refus d'intervention de l'assureur annulation\nRetour à Ma famille\nLe père du seul compagnon de voyage de notre assuré étant tombé gravement malade, le voyage est annulé. Bien qu’une assurance annulation ait été souscrite au moment de la réservation, l’assureur annulation refuse d’intervenir au prétexte que le sinistre ne relèverait pas des conditions générales de la police. Le client, qui dispose chez nous d’une police Vie privée, nous consulte le 19/10/2015.\nNous appelons l’assureur annulation pour nous enquérir de la raison précise de son refus. Il nous confirme qu’il s’agit bien d’un « cas médical », dont il ne veut toutefois, pour des raisons de confidentialité, s’entretenir qu’avec l’assuré. Il nous adresse par contre les conditions de la police auxquelles il se réfère.\nNous demandons au courtier d’inviter le client à nous autoriser, par écrit, à prendre connaissance des raisons médicales que l’assureur invoque pour justifier son refus. Le client nous fournit ce document, après quoi l’assureur annulation nous adresse le questionnaire médical complété par le client, accompagné de ses propres arguments.\nD’après la compagnie, la maladie du père du compagnon de voyage étant antérieure à la réservation, cette personne est exclue de la police et le voyage ne peut être annulé au motif de la maladie d’un parent jusqu’au deuxième degré.\nA la lecture du dossier, nous constatons tout d’abord que notre assuré a annulé parce que son unique compagnon de voyage a dû rester en Belgique à cause de la maladie de son père, sans faire lui-même état de la maladie d’un parent jusqu’au deuxième degré. Notre assuré a donc recours à une autre garantie que son compagnon de voyage.\nNous jugeons en outre douteuse la façon dont les questions, sur le document médical, sont formulées. L’assureur commence en effet par demander : « Le patient a-t-il par le passé été traité pour l’affection à l’origine de l’annulation ? » (en d’autres termes, la compagnie demande si la personne a déjà contracté la maladie, pas si elle en souffre encore). Le médecin a répondu « oui » à cette question.\nQuestion suivante : « Dans l’affirmative, l’affection est-elle stabilisée, et depuis quand ? » Le médecin a très clairement répondu : « Oui, depuis janvier 2015 ».\nD’après l’assureur annulation, la réponse est inappropriée, car « stabilisée ne veut pas dire guérie », affirme-t-il. D’où son refus d’intervenir.\nEn fait, ce n’est pas la réponse, mais la question, qui est incorrecte. Le formulaire médical n’offre aucune possibilité de répondre que le patient est guéri. Le médecin n’a donc pu faire état que de la stabilisation – la seule autre possibilité de réponse eût été : « Non, l’affection n’est pas stabilisée », ce qui aurait été totalement faux et aurait immanquablement, là aussi, mené à l’exclusion du patient.\nNous avons répondu que si dans le questionnaire médical, « stabilisé » ne peut être assimilé à « guéri », la réponse, qu’elle soit positive ou négative, ne pouvait entraîner qu’une seule réaction : le refus d’intervention. Ce qui érode d’une façon inadmissible la garantie.\nLe 31/12/2015, l’assureur annulation a signifié son intention d’intervenir et de rembourser le prix du voyage, tant de notre assuré que de son compagnon.\nBonne nouvelle ! L’assureur annulation accepte d’intervenir et de nous rembourser le prix du voyage. Merci beaucoup pour votre suivi ! C’est dans des moments comme celui-là qu’on est content d’avoir payé sa prime !


Annuaire > Maison et Jardin > Votre expert du bâtiment\nLorsqu’une situation de détérioration de votre système de sécurisation ou de sanitaire survient, vous avez sans doute de sérieuses difficultés à mener une vie normale entre l’insécurité ou l’impossibilité temporaire d’utiliser vos toilettes par exemple. Mais si vous avez sous la main le contact d’un expert capable de régler en un clin d’œil le problème, vous pourrez aisément vous tirer d’affaire. La solution est désormais à votre portée grâce à l’entreprise dénommée « Bâtiment Service bordeaux ».\nUn expert à votre service en région bordelaise\nAvec ses milliers de clients satisfaits à Bordeaux et dans ses environs, cette entreprise cumule sans doute les meilleurs suffrages dans son domaine. Vous pourrez compter sur ses offres pour la gestion de vos ennuis de sécurisation, de plomberie ou encore de chauffage avec une prestation réalisée dans les meilleurs délais à chaque sollicitation. Profitez désormais de vos installations et équipements avec l’assurance d’avoir un service d’exception à chacune de vos sollicitations.\nSites proches de Votre expert du bâtiment


Pouille en patron - ATP - Budapest - We love tennis !\nPouille en patron\nPar Guy Birnand, dimanche 30 avril 2017 à 16:41\nLe Français a remporté à Budapest, le deuxième titre de sa carrière en dominant en deux manches Aljaz Bedene (6-3, 6-1). Jamais inquiété lors de cette finale, Lucas Pouille confirme donc son statut de tête de série numéro 1 dans ce tournoi, mais aussi sa position dans la hiérarchie mondiale, de bonne augure avant Madrid, Rome et Roland-Garros.\nToutes les bonnes choses ont une fin. C'est ce que doit se dire Aljaz Bedene dont la formidable série de 15 victoires de suite s'est terminée ce dimanche face à un Lucas Pouille supérieur dans tous les domaines du jeu. En effet, rapidement breaké, le Britannique n'a jamais poussé le Tricolore dans ces retranchements. Il faut dire que le Français a su imposer sa puissance mais aussi sa main avec quelques amorties plutôt bien exécutées. On pourra juste reprocher à Lucas Pouille un peu de déconcentration notamment à 5 à 1 dans la première manche. Mais malgré ce passage, Lucas en avait encore sous le pied comme on le dit. Dans la seconde manche, ce fut le même scénario, et donc la même sentence, la "Pouille" breake à peu près quand il le désire.\nPouille breake quand il veut\nPar la suite, il gère donc l'écart tout en continuant à tenter des choses, à avancer dans le court. En face, Aljaz n'avait visiblement plus de carburant. De plus, une petite blessure à la main droite semble le gêner. Le Britannique s'incline donc logiquement sans avoir eu une opportunité de bousculer le tricolore. Ce succès facile lui permet d'emmaganiser de la confiance et il en faudra car après une semaine de repos il devra enchaîner Madrid, Rome et surtout à Roland-Garros où il sera très attendu.\nVainqueur du tournoi de Budapest. Super fier de ma semaine, merci à tous ceux qui me soutiennent #TeamPouille #OnContinue pic.twitter.com/QgAjcx73HJ\n— Lucas Pouille (@la_pouille) 30 avril 2017\nZeballos un touriste ?\nLe point de fou\nthx j'aime bien l'ambiance de ce son, goodnight :)


(m) Cracmol peu crédule... [libre]\nSujet: (m) Cracmol peu crédule... [libre] Sam 3 Déc - 17:41\nSuggestions d'avatar : au choix. Si vraiment vous n'avez pas d'idée, je peux vous conseiller Matt Smith ou Liam Hemsworth que j'aime bien, mais ça reste des idées au pif, quoi ^^\nLien : Ils ont passé leur enfance ensemble, ont fréquenté la même école, jusqu'à ce qu'Eryn s'en aille dans ce fichu pensionnat en Ecosse. Lui n'a jamais été dupe : pensionnat + Ecosse = Poudlard. D'autant plus que des choses bizarres se passaient autour d'Eryn. Et au début, il n'a rien dit. Mais entendre Eryn s'enfoncer dans ses mensonges ne l'amuse plus. Il est donc temps pour lui de lui annoncer qu'il est au courant et qu'il ne sert plus à rien de se cacher à ses yeux... Mais s'il se trompait sur toute la ligne ? Que ferait-il, sachant qu'il n'a aucun pouvoir et ne peut donc pas utiliser l'oubliette ?\nAutre chose? Il est cracmol, ou bien complètement moldu MAIS a de la famille très proche sorcière. Il est donc au courant de l'existence du monde magique, comme vous l'aurez compris


Natal Pro Series Single Pedales pédales, Transmission douce à Gear4Music.com\nNatal Pro Series Single Pedales pédales, Transmission douce\nAngle réglable de batteur.\nComprend une Clé de serrage\nLe Natal Pro Series pédale de grosse caisse unique propose deux choix de came : rapide ou lisse. Un arbre de transmission en aluminium léger rend cette pédale super sensible. Le premier choix pour de nombreux batteurs professionnels, que ce soit en studio ou sur la route. La came lisse offre une plus grande dynamique ; une came arrondie donne une sensation plus réactive qui convenait mieux à un style de jeu plus nuancé.\nRéf. produit: 52147\nLe H-PS-SPS Natal Pro série simple pédale de grosse caisse a la capacité de modifier l'angle de la mailloche, indépendamment de la came. Réglage de l'arc de batteur permet un meilleur contrôle de vos performances. La combinaison de l'ajustement d'arc cam et batteur signifie que la pédale de série Pro est idéal pour tous les paramètres de lecture différents.\nLa pédale de série Pro dispose d'un arbre co unique six-roulement en acier inoxydable pour un fonctionnement précis même. L'embase est super forte, en aluminium renforcé. Elle est liée à la cam par une double corde pour plus de stabilité. Une autre caractéristique de conception unique est le Natal auto nivelant Hoop Clamp. Cela rend plus facile à attacher et détacher la pédale de l'arceau sans devoir atteindre sous la plaque de pied. Elle conviendra également presque n'importe quel cerceau de grosse caisse. La semelle est anti-dérapante pour plus de stabilité et est livré avec une clé pour pince batterie vous pouvez changer votre installation rapidement et facilement. La semelle est également gravée avec le Natal logo pour poignée supplémentaire de jeu. C'est de la pédale Pro de la série éprouvée résistance et durabilité, associant un design innovant avec précision et performance, ce qui en fait le premier choix pour de nombreux batteurs professionnels, que ce soit en studio ou sur la route.\nUltra solide, durable et simplifiée\nUltra rapide ou des options cam lisse ultra\nAnti-dérapant Natal semelle\nAuto nivellement pince de hoop


La Détox : le grand ménage de printemps dans votre corps ! | Syndicat des Professionnels de la Naturopathie\nPublié 13 mars 2017 15 mars 2017 Communication\nVoilà le printemps, les beaux jours arrivent, les oiseaux chantent, les bourgeons sont là, dans votre jardin … et sur votre visage …! Le nez chatouille, les yeux pleurent… pas de doute, il est temps de faire une cure de Détox !\nEn effet, c’est d’un véritable système de filtrage dont le corps est équipé,\npar le biais de ce que l’on appelle des émonctoires.\nComme son nom l’indique, c’est une cure, elle doit être faite sur un temps donné, sur une période courte, [entre 2/3 semaines et 8 semaines grand maximum] pour 3 raisons :\nRassurez-vous c’est temporaire (la durée s’étend entre quelques heures et quelques jours) .\nDifférents moyens sont à votre portée ! Voyons cela ensemble !\nAvant tout, une mise au repos du foie et des intestins s’impose, en arrêtant l’apport de toxines: Dans la mesure du possible on choisit des aliments BIO, premier geste Détox ! Ensuite on réduit aussi les mauvaises graisses, et le sucre !\nConcrètement, on modifie tout simplement quelques habitudes :\nExit la collation avec une barre chocolatée, vive les derniers kiwis, les pommes et les poires et très bientôt : les fraises !!\nOn remplace la charcuterie et la viande rouge, par du poisson, de la volaille ou des œufs\nOn parfume avec un filet d’huile d’olive plutôt que du beurre !\nOn privilégie l’eau plate et le thé vert à l’alcool et les boissons sucrées.\nOn ne se prive pas de pâtes, de riz ou de céréales, on les choisi complets ou semi complets.\nOn colore ses plats en faisant la part belles aux légumes !\nEt la nature étant bien faite, on trouve au printemps des aliments drainants : l’artichaut, le pissenlit et l’asperge ! Aussi délicieux qu’efficaces ! A consommer sans modération !\nDe façon générale, on mange lentement, on mastique bien, et on boit tout au long de la journée.\nOn peut également faire une monodiète ! Moins contraignante qu’un jeûne, mais avec un\nrésultat quasi-équivalent en terme de désintoxication et de repos du système digestif !\nSeuls les épices et le jus de citron sont autorisés pour agrémenter les plats, pour ne pas se lasser, tout comme il est possible de varier les textures.\nMatin Jus de carotte\nSoir Carottes Cuites\nMatin Salade de fruits\nMidi Fruits mixés\nSoir Fruits compote\nSi vous êtes sujet au rhume des foins et/ou à l’urticaire, le Plantain, sera votre sauveur ! il soulage les poumons et la peau !\n(ne convient pas aux enfant de moins de 6 ans et aux femmes enceintes)\nLe matin 1 goutte d’huile essentielle de Citron dans une cuillère à café de miel de romarin,\nva aider votre foie dans sa tâche de filtrage des toxines !\nNB : On peut aussi, à la place, presser le jus d’un demi-citron dans un verre d’eau tiède le matin\nOn s’aère, on reprend le sport en douceur ou avec dynamisme, mais surtout en extérieur !\nLes jours s’allongent, on en profite pour se balader, prendre des détours,\nAller travailler ou chercher son pain à vélo ou à pied !\nLe Weekend on se promène en famille ou entre amis, en plein air ou on jardine !\nVos poumons vous diront merci, et votre moral va grimper en flèche !\nAutre outil excellent pour le drainage des émonctoires, la réflexologie ! Il en existe plusieurs sortes :\nQu’elle soit palmaire (mains), plantaire (pieds), auriculaire (oreilles), endonasale (nez), ou sur tout le corps !\nPar acupuncture ou acupressure (avec aiguilles ou avec les doigts), en automassage ou avec un praticien !\nVous trouverez forcément une méthode qui vous correspond !\nCette discipline permettra de mieux faire circuler l’énergie vitale nécessaire au bon fonctionnement de tout votre organisme !\nVous savez pourquoi, vous savez comment alors … à vous de jouer ! Bonne détox de printemps !\n⟵Bonne Année à vous tous professionnels et usagers de la Naturopathie\nConséquence d’une surpopulation de Candida Albican⟶


← TÉLÉCHARGER BIMANUEL MAGNARD GRATUIT\nTÉLÉCHARGER JEUX POUR SAMSUNG D900I GRATUIT →\nToutes les offres Voir critères de classement. Mais un sniper épaule les malfrats, et fait un massacre parmi les flics, pendant que ses complices s’enfuient. Le guetteur – la critique. Magnifique film dans la ligné de 36 quai des Orfevres etc Mathieu Kassovitz Interview 5: Sans aucun doute LE thriller français de l’année avec « Mains armées » et « Taken 2 ». Budget 14\nD’entrée, l’ambiance « film de braquo » est posée, ça part pas mal Malheureusement, l’un d’eux est grièvement blessé, et la suite de leur plan Malgré de nombreux erreurs dans le scénario, le casting de qualité rend le film agréable à regarder. Le Guetteur – Blu-Ray en quelques clics seulement, sur fnac. Tandis que Mattei organise une gigantesque chasse à l’homme, le gang entame une véritable descente aux enfers\nUn sniper qui cartonne des flics lors d’un cambriolage, et voilà un polar bien entamé avec une chasse à l’homme ,e les deux antagonistes Auteuil et Kassovitz ne cesseront de jouer au chat et à la souris.\nPour écrire un commentaire, identifiez-vous. Film réalisé par Michele Placido Film policier français Thriller français Film policier italien Thriller italien Film policier belge Thriller belge Film français sorti en Film italien sorti en Film belge sorti en Film de casse. Sinon en effet je n’ai pas vu le film, mais faut il l’avoir vu pour avoir un avis sur le talent d’Auteuil? C’est à ce moment que le polar se démarque, en refusant de se concentrer sur la trajectoire du tueur solitaire plein de secrets, et en laissant de la place aux trois protagonistes principaux.\nAuteuil commence à parler. On se tortille déjà sur notre siège. Politique de confidentialité À propos de Wikipédia Avertissements Contact Développeurs Déclaration sur les témoins cookies Version mobile.\nFilms Cultes Noblesse oblige – la critique du film Réalisateur: Quand j’ai vu que ce long-métrage policier est de Michele Placido, sans hésitation j’ai mis mon gilet par-balles Lire la critique de Huetteur Guetteur 3. La dernière modification de cette page a été faite le 19 décembre à Les photos sont utilisées à des fins illustratives et non dans un but d’exploitation commerciale.\nTandis que Mattei organise une gigantesque chasse à l’homme, le gang entame une véritable descente aux enfers Voir toutes les caractéristiques. Type de film Long-métrage. Lire l’avis à propos de Le Guetteur Un sentiment de gâchis.\nAuteuil vs Kassovitz, flic vs gangster. Sinon, il y a de très belle scènes, notamment la fusillade du début et la course poursuite dans les bois. Interviews, making-of et extraits. D’après la bande annonce Auteuil joue mal comme d’habitude et Folm se la joue tout court comme d’habitude.\nTricard, merci pour le spoil sans prévenir pauvre crétin. Malgré un très bon trio d’acteur, « Le guetteur » souffre d’un académisme soporifique. Pourtant, le prolongement de ce premier échange entre flic et tueur semble normal, au moins dans la mise en place: Pour découvrir d’autres films: Sauvés de justesse, les malfrats s’estiment tirés d’affaire.\nPeur sur la ville. Magnifique film dans la ligné de 36 quai des Orfevres etc Très loin de 36 par exemple.\nThriller M le Maudit U. Ecrire une critique Match des critiques les meilleurs avis Le Guetteur. Il a été classé parmi les dix films français les moins rentables de [ 1 ].\nSi le film est loin d’être le navet tant décrié ici ou là, ce n’est pas non plus une franche réussite. Je recommande ce vendeur, tout est parfait: Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable.\nDate de sortie 5 septembre 1h 29min.\nThis entry was posted in Bureau. Bookmark the permalink.


Informations 7 - Numericatous\nAccueil › Informations › Page 7\nNumérique : une obligation ?\nImage 24 octobre 2019 Informations Numericatous\nOn l’a déjà dit, le numérique est partout, de plus en plus. On ne peut y échapper. C’est pratique, on fait plein de choses depuis chez soi, sans se déplacer, on gagne du temps, on communique facilement. Mais, car il y a un « mais ». Que fait-on du problème de l’illectronisme, qui pose de gros soucis\nImage 21 octobre 2019 Informations Numericatous


Travaux à envisager après un incendie - Expertise Sinistre\nLes travaux à envisager après un incendie\nSavoir quoi faire après l’incendie de votre maison ou votre appartement\nUn incendie cause inévitablement des dégâts sur les biens mobiliers et immobiliers dont le montant dépasse souvent quelques centaines de milliers d’euros. Le sinistre occasionne par exemple des traces de suie sur les murs, sols et plafonds. Il peut avoir endommagé la structure du bâtiment (plancher, charpente, murs, etc).\nIl est d’abord important de lister les dommages et de préparer l’état des pertes. S’entourer d’un expert-conseil indépendant de la compagnie d’assurance s’avère indispensable dans ce genre de situation. Il pourra vous aider dans vos démarches, par exemple, en phase de négociation avec l’expert d’assurance, en rétablissant l’équilibre des forces entre les parties (pour une meilleure indemnisation). Son rôle est aussi de vous éclairer sur les mesures conservatoires d’urgence nécessaire et les travaux de reconstruction nécessaire.\nLe nettoyage après incendie est aussi une étape importante de la gestion après incendie. Il doit être réalisé par un professionnel de l’hygiène spécialisée dans l’après sinistre. L’opération de nettoyage concerne les zones directement touché par l’incendie, mais également celles indirectement souillées. L’entretien après incendie peut aussi prendre la forme d’une opération plus spécifique de décontamination.\nRecourir à une expertise technique construction après un incendie permet d’avoir l’avis d’un expert autre que celui mandaté par l’assurance. L’expert se place ainsi en tant qu’expert d’assuré et défend vos intérêts devant l’assurance, notamment lors de la phase de négociation de l’indemnisation.\nEn savoir plus sur l'expertise technique construction après incendie\nDécontamination des suies après incendie\nAprès un incendie, de la suie se dépose partout dans le bâtiment à cause du mobilier. La suie est dangereuse et une intoxication est possible si rien n’est fait. Il est donc important de décontaminer entièrement le bâtiment incendié afin de retrouver un air sain.\nTout savoir sur la décontamination des suies après incendie\nIl est recommandé de procéder à un nettoyage après un incendie. En effet, toutes les surfaces touchées sont à nettoyer : mur, plafond, meubles, vêtements, etc. La fumée est toxique pour le corps humain, et il est donc nécessaire de tout nettoyer après un incendi\nEn savoir plus sur le nettoyage après incendie


TÉLÉCHARGER APPLICATION PAYCARDREADER - ssphplus.info\nDescription de Lecteur de carte bancaire NFC. Cette application a été faite pour lire les données publiques d'une carte bancaire NFC respectant la norme EMV. 8 sept. Voici une application qui vous démontrera le contraire, et qui pourrait bien faire peur aux banques, j'ai nommé: Paycardreader!. Télécharger EMV NFC pay card reader Android à seulement 0 € par Recommandations: Une application idéale pour s'amuser avec.\nTrucs et astuces Cette application ne permet pas de payer et ne contient pas de publicité. Un simple contact entre la carte et le lecteur permet d'effectuer la transaction financière. Alors que ces cartes NFC se répandent de plus en plus, voilà une démonstration de plus des faiblesses de cette technologie Paycardreader est une application Android montrant, une fois de plus, les faiblesses et les limites du paiement par la technologie de communication en champ proche ou NFC. Accepter En savoir plus. Le but étant d'alerter le monde des dangers de ces cartes de paiement utilisant la technologie NFC alors que les données bancaire ne sont absolument pas cryptées. NFC : Paycardreadre, appli Androïd pour pirater des cartes bleues! Nous publions ci-dessous le courrier de la banque: Research and publish the best content. Plus que jamais, refusez la puce NFC! La technologie NFC promet de faciliter notre vie, en permettant par exemple le paiement par carte bancaire sans contact avec un terminal, jus.\nWindows > Telecharger paycardreader . Une version adaptée de l'App Store est proposée afin de vous permettre de télécharger toutes sortes d'applications et . NFC (Near Field Communication): Paycardreader est une application Android pour pirater les cartes bleues utilisant la technologie NFC. Paycardreader est une application Android pour pirater les cartes bleues Paycardreader, paycardreader apk, telecharger paycardreader.\nNFC : Paycardreadre, appli Androïd pour pirater des cartes bleues! La technologie avance, mais la sécurité ne suit pas.\nSuperhero Skins for Minecraft. Scannez le code QR et installez cette application directement sur votre appareil Android.\nVirus de Cryptage 3. Wpplication commerçant devrait pahcardreader vous paycardreadfr votre accord. Accepter En savoir plus.\nOur suggestion engine uses more signals but entering a few keywords here will rapidly give you great content to curate. Outils en ligne Attention avant toutes opérations sur la base MySQL vous devez avoir réalisé une sauvegarde complète. Nous sommes plus que réservés sur cette novation. La banque a accepté sans problème et sans frais.\nDécouvrez le test complet de cette application paycwrdreader fait le buzz.\nBientôt un stylet tactile NFC? Le CFO masqué vous explique comment travailler avec les sauts paycardreaderr lignes dans Excel. Geek tips Uber, le service concurrent des taxis, lève 1,2 milliard de dollars.\nIl semble que le dispositif mis en place soit de nature à permettre laycardreader de ce nouvel instrument. Le paiement sans contact — Le courrier et Les conditions générales.\nNouveau poste: TÉLÉCHARGER DIGISCRAP GRATUIT A\nPlus que jamais, refusez la puce NFC! Voici les mauvais élèves.\nMa carte semble à présent bien protégée car aucune de ces applications ne fonctionnent avec cet étui. Achats en ligne 2. Alors que ces cartes Pyacardreader se répandent de plus en plus, voilà une démonstration de paycardreaver des faiblesses de cette technologie.\nTu pourrais aimer: TÉLÉCHARGER TLD DETECTION\nCela a permis aux hackers de Nous publions un article sur le sujet. Scannez le code QR paycsrdreader installez cette application directement sur votre appareil Android.\nLecteur de carte bancaire NFC Télécharger l'APK pour Android - Aptoide\nPublishing quality and relevant content you curate on a regular basis will develop your paycardreadeg visibility and traffic. Un chercheur en sécurité Français vient Phonandroid La technologie avance, mais la sécurité ne suit pas. Ils tentent de trouver une faille.


[Agroécologie en Inde] 2/3. Les promesses de l’agriculture naturelle en Andhra Pradesh - SESAME\nPublished on 25 avril 2022 |\n[Agroécologie en Inde] 2/3. Les promesses de l’agriculture naturelle en Andhra Pradesh\nPar Bruno Dorin, docteur en sciences économiques et ingénieur en agriculture, chercheur CIRAD (www.cirad.fr) au sein de l’UMR CIRED, Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement (www.centre-cired.fr).\nLe mouvement d’agriculture naturelle né en Andhra Pradesh en 2016 pourrait être le premier exemple au monde de mise en pratique de l’agroécologie à grande échelle. Dans ces trois articles issus d’un chapitre de livre1 puis d’un article en anglais2, B. Dorin en expose les origines (ici), puis les fondamentaux, enfin les difficultés qu’il rencontre à l’échelle de l’État indien.\nÀ la fois science, mouvement et pratique (Wezel et al., 2009), les définitions de l’agroécologie sont multiples. Celle que nous proposons ci-après en contient selon nous les multiples dimensions et implications : une productivité de la terre et du travail agricole ne reposant plus sur quelques monoproductions à grande échelle et l’utilisation intensive d’eau, de combustibles fossiles, de molécules chimiques et de matériels génétiques élaborés en laboratoire, mais sur une mosaïque d’agroécosystèmes enracinés localement, stimulant et optimisant chacun à leur manière des synergies biologiques entre multiples espèces végétales et animales en-dessous et au-dessus de la surface terrestre, des champignons du sol aux céréales, légumineuses et arbres, des bactéries ou lombrics aux gros bovidés (Dorin et al., 2013 ; Dorin, 2017).\nLe pari de l’agroécologie\nAdieu donc les vastes espaces plats, désinfectés et verts fluorescents de « l’agriculture moderne », et place aux jardins d’abondance hirsute comme au Kerala dans le Sud de l’Inde ? Oui, mais alors avec deux enjeux de taille et qu’il sera bien difficile de surmonter : (1) l’abandon d’une science unique (avec ses économies d’échelle) au profit d’une contextualisation des solutions multipliant les synergies biologiques (entre diverses communautés, fonctions, espèces, gènes, etc.) sur les « territoires » ou « terroirs » pédoclimatiques et humains appelés à les concevoir et porter ; (2) la restructuration en profondeur les chaînes de récolte-stockage-(transformation-conditionnement)-vente pour les adapter à des productions éparpillées dans le temps et l’espace. Un vaste et probablement coûteux programme.\nCependant, si l’on compare ce programme à celui de l’actuelle agriculture industrielle techno-centrée, nous affirmons ici que cette agroécologie présente en contrepartie le potentiel et l’intérêt d’être : (a) au moins aussi productive en biomasses utiles par unité de surface ; (b) plus résiliente aux chocs économiques, climatiques et sanitaires ; (c) plus intensive en travail qu’en capital ; (d) plus profitable aux agriculteurs si, sur les marchés locaux comme internationaux, sont justement rémunérées la qualité des aliments (diversifiés, goûteux, nutritifs, sains) et la production jointe de biens ou services environnementaux d’importance locale ou globale : eau potable, réservoirs de biodiversité, fertilité des sols, recyclage des nutriments, pollinisation, lutte contre les maladies ou inondations, atténuation et adaptation au changement climatique, etc.\nLes sociétés seraient finalement aujourd’hui face à deux grands choix :\ncontinuer de produire massivement quelques denrées recomposées et transformées en aval où valeurs, investissements et emplois sont de plus en plus concentrés notamment pour réparer les failles sociales et environnementales du système (coûts croissants de santé, de retraitement des eaux, de restauration des sols, de lutte contre le changement climatique, etc.) ;\nproduire en symbiose dans et avec la nature, avec valeurs, investissements et emplois concentrés en amont pour fournir des produits diversifiés et de qualité, ainsi que des services (pour l’instant non rémunérés) comme le filtrage des eaux ou le stockage de carbone dans les sols.\nL’agroécologie s’inscrit clairement dans la seconde option. Elle insérerait ainsi l’agriculture autant dans le secteur primaire que dans le secteur tertiaire – voire secondaire si la transformation et le conditionnement se font sur le lieu de production – et relèguerait aux oubliettes ce canon de transformation structurelle linéaire qui conduit à un « monde sans agriculture ».\nElle conférerait surtout et avant tout un avantage comparatif certain aux micro-fermes d’Asie et demain d’Afrique (Dorin, 2017), puisqu’il est désormais bien démontré, de Sen (1964) à Gaurav (2014) en ce qui concerne l’Inde, que l’acte de production agricole est plus efficace à une petite échelle qu’à une grande, qui plus est s’il s’agit de composer avec une nature complexe, changeante et évolutive.\nL’agriculture naturelle en Andhra Pradesh\nLes concepts de l’ « Agriculture Naturelle » (« Natural Farming » en anglais) d’Andhra Pradesh, dite « à Zéro Budget » jusqu’en 2019, ou AP-ZBNF, ont été exposés dans une note de l’organisation RySS (Rythu Sadhikara Samstha), une société publique d’autonomisation des agriculteurs créée en 2014 et portant depuis 2016 le développement de cette agriculture à l’échelle de l’État (RySS, 2019).\nCette note expose d’abord l’importance de l’agriculture en Inde tout spécialement en termes d’emploi, puis cinq enjeux à relever avec leurs raisons résumées ci-après : (1) la profonde détresse paysanne (forte dépendance aux engrais chimiques et pesticides, coûts de production élevés et cycle perpétuel d’endettement, incertitudes climatiques et de marchés, assèchement des puits, travailleurs sans terre ou sans fermage sécurisé, migration en ville liée au dénuement…) ; (2) la perspective d’une sérieuse crise alimentaire et sanitaire (quantité et qualité des produits) ; (3) l’érosion des sols, des eaux et de la biodiversité (par l’agriculture chimique et ses monocultures) ; (4) le réchauffement climatique ; (5) l’injustice climatique (les plus pauvres et moins responsables sont les plus affectés, notamment les enfants, les femmes et les paysans sans terre).\n« Une solution transformationnelle »\nToujours selon cette note : « L’agriculture naturelle à zéro budget (ZBNF), c’est travailler en harmonie avec la nature, dans la ferme conviction que notre mère nature a une solution aux divers problèmes agricoles et alimentaires induits par l’homme. C’est une alternative aux pratiques agricoles actuelles, une technologie transformationnelle qui sécurise notre avenir collectif :\n(1) en réduisant les coûts et risques de production tout en augmentant les rendements, afin de générer des revenus réguliers et bénéficier d’une agriculture plus résiliente au climat ;\n(2) en produisant plus d’aliments sains et nutritifs, sans produits chimiques ;\n(3) en réduisant l’émigration des jeunes ruraux, en inversant même les flux migratoires ;\n(4) en améliorant la santé des sols, la conservation de l’eau, la restauration des écosystèmes côtiers et la biodiversité. »\nL’AP-ZBNF intègre les meilleures pratiques de diverses expériences agroécologiques et d’adaptation au changement climatique, telles que l’agriculture régénérative, l’agriculture de conservation, le sylvo-pastoralisme, la culture intercalaire d’arbres, l’agroforesterie à plusieurs strates, le système d’intensification du riz (SRI), etc. En fait, comme cela est précisé ailleurs, « Le ZBNF relève de l’agroécologie résiliente au changement climatique, plus précisément de “l’agriculture régénérative” [Fukuoka, 1992], une pratique de gestion holistique des terres qui tire parti du pouvoir de la photosynthèse des plantes pour fermer le cycle du carbone, régénérer la santé des sols, la résilience des cultures, la densité des nutriments […] et augmenter les rendements […] en utilisant les ressources biologiques in situ […] et une diversité de cultures [mixtes, internes, à 5 strates, de bordure, de contrôle des ravageurs…] ».\nLes « quatre roues » de l’Agriculture Naturelle\nLes quatre principes fondamentaux du ZBNF, ou ses « quatre roues », sont :\n(1) « Jeevamrutham », « Jiwamrita »[ élixir de vie] : inoculum stimulant la vie des microorganismes et vers de terre ;\n(2) « Beejamrutham », « Beejamrita »[ferment d’immunité] : enrobage des semences protégeant et stimulant la croissance de ces dernières ;\n(3) « Achhadana »: couverture permanente du sol par des cultures variées et des mulchs de résidus de culture ;\n(4) « Waaphasa » [microclimat] : humus aéré captant et conservant les vapeurs d’eau.\n« Jeevamrutham » et « Beejamrutham »utilisent des préparations à base de bouses et d’urines de vaches locales (non croisées)3, incorporant, selon les formules, de l’eau, du « jaggery » (sucre non raffiné), de la terre « non contaminée » par pesticides ou autres, de la farine de légumineuses ou encore de la chaux (Neelam, Kadian, 2016). Des concoctions (« Neemastram », « Agniastram », « Brahmastram ») sont également préparées à l’échelle du village pour lutter contre les ravageurs, avec des ingrédients tels que neem (margousier), gingembre, ail ou piment selon les disponibilités in situ.\nDeux autres principes techniques\nOutre la fabrication des intrants au village, deux autres principes guident cette agriculture naturelle : un labour minimum, pour éviter d’endommager la structure des sols, et l’usage de semences indigènes.\n« Toutes ces pratiques réunies augmentent la teneur en humus du sol et alimentent un grand nombre d’organismes au-dessus et en dessous de sa surface. L’ensemble de ce réseau trophique améliore la productivité agricole, la biodiversité, la séquestration du carbone et la disponibilité en eau » (RySS, 2019). Sur ce dernier point, la moisson des vapeurs d’eau, de véritables « rivières dans l’air », atteindrait des volumes stupéfiants (Jehne, 2019 ; Kumar, 2020) et invite à repenser de fond en comble l’irrigation conventionnelle par eaux de surface ou souterraines.\nPour tout agronome du XXe siècle, la production et l’exportation de biomasse en grande quantité exigent un retour de nutriments pour conserver la fertilité des terres. Si l’on peut imaginer que l’implantation de légumineuses captant l’azote de l’air et d’autres pratiques permettent de fournir l’azote nécessaire, du moins en grande partie (Smith et al., 2020), il n’en va pas de même pour le phosphore et le potassium en particulier.\nPour Subhash Palekar, principal concepteur de cette agriculture naturelle indienne, au contraire : (1) ces nutriments existent en quantités considérables dans les sols mais sous des formes non assimilables par les plantes ; (2) microorganismes et « waaphasa » (la quatrième roue du ZBNF, ou « humus aéré ») les rendent assimilables ; (3) les besoins des plantes sont infiniment moindres que les quantités épandues d’engrais chimiques ; (4) il existe aussi des retours de nutriments par de nombreuses voies (résidus de culture, feuilles, eaux souterraines…) ; (5) il n’a jamais constaté de baisse de fertilité des sols après plusieurs décennies d’expérimentation du ZBNF dans son État natal, le Maharashtra (Palekar, 2018 lors d’ entretiens avec B. Dorin et al.).\nUne chose est sûre : la vie et microbiologie des sols devraient être au cœur de l’agronomie du XXIe siècle pour révéler de très complexes phénomènes qu’elle a aujourd’hui beaucoup de mal à concevoir (Zanella et al., 2018).\nBases et pratiques d’une théorie du changement\nLa « solution transformationnelle » d’AP-ZBNF ne se limite pas aux techniques que nous venons de présenter. Elles font selon nous partie d’une pensée du changement reposant sur au moins sept éléments :\n(1) une liberté de pensées et d’initiatives permise par la démocratie ;\n(2) une crise, cette crise agraire que nous avons décrite et qui a contribué à considérablement étendre les questions, doutes ou critiques sur le régime sociotechnique dominant ;\n(3) l’existence préalable d’une niche sociotechnique (voire technico-spirituelle) de développement alternatif : celle occupée par Subhash Palekar, « guru »indien innovant de l’agriculture naturelle ;\n(4) un État et un haut fonctionnaire expérimenté et charismatique en mesure de concevoir et développer une politique publique reliant les aspirations au changement de la base à l’appareil administratif et son gouvernement : en l’occurrence, Thallam Vijay Kumar ;\n(5) une société publique à but non lucratif suffisamment flexible pour gérer indépendamment des entrées et sorties de fonds, y compris pour le recrutement de personnels : le RySS ;\n(6) des moyens financiers spécifiques, publics mais aussi privés ;\n(7) de multiples innovations organisationnelles pour mettre en musique l’ensemble et développer la niche sociotechnique à une échelle suffisamment importante pour ébranler le régime sociotechnique4 dominant, voire le remplacer.\nLe principal chef d’orchestre de cette transformation est donc Thallam Vijay Kumar, Special Chief Secretary du Gouvernement d’Andhra Pradesh en 2017 qui, selon ses propres termes, n’aurait jamais pu conduire cette aventure sans avoir consacré de longues années au développement de micro-groupes d’entraide et de microcrédit (Self-Help Groups ou SHG), en Andhra puis à l’échelle nationale. En 2016, il convainquit son chef de gouvernement de l’époque, Nara Chandrababu Naidu5, de rencontrer Subhash Palekar, le pionnier de l’agriculture naturelle en Inde, puis d’utiliser le RySS pour la développer avec des fonds de programmes de développement agricoles nationaux, mais aussi une aide de 12,8 millions d’euros émanant d’une fondation du milliardaire indien Azim Premji.\nNaidu afficha l’ambition de convertir d’ici 2027 au ZBNF 6 millions d’agriculteurs et 8 millions d’hectares en Andhra Pradesh. Subhash Palekar, paysan et fils de paysan de l’État du Maharashtra, diplômé en agriculture et disciple des écosystèmes forestiers autant que du Mahatma Gandhi, a donc séduit le chef du gouvernement d’Andhra Pradesh. Mais il peut aussi canaliser les aspirations de millions de micro-paysans, et Vijay Kumar l’a pour cela aussi invité à venir enseigner en Andhra Pradesh.\nDe véritables « écoles d’hiver » (car elles se tiennent en décembre généralement) réunissent alors de 5 000 à 9 000 personnes pendant huit jours. Il est émouvant d’y voir de nombreuses femmes captivées, avec bébé sur le sein et petit calepin à la main. C’est pourtant un monologue en anglais entrecoupé de longs temps de traduction car Palekar ne maîtrise pas le télougou, la langue d’Andhra.\nMais il leur parle des méfaits et impasses de l’agriculture industrielle que ces micro-paysans connaissent bien, du changement climatique aussi. Expliquant les fondements techniques et scientifiques de son agriculture naturelle, il insiste aussi sur l’opportunité de pouvoir ainsi et enfin combiner, en harmonie avec la nature et la philosophie indienne, sciences et techniques, ressources et savoirs locaux, vie en communauté.\nPalekar convertit donc le modèle d’agriculture industrielle en anti-modèle. Mais il s’oppose aussi à l’agriculture biologique « aux techniques inadaptées aux conditions indiennes » [le vermicompostage qui serait d’origine anglaise], ce qui « ne fait qu’augmenter les émissions de gaz à effet de serre » [via les fumures organiques en particulier].\nCes positions tranchées embarrassent le mouvement d’AP-ZBNF qui, pour se développer, a besoin de l’appui des communautés scientifiques comme des écologistes. Palekar a alors renommé son mouvement d’abord ZBSF (Zero-Budget Spiritual Farming), puis SPNF en 2019 (Subhash Palekar Natural Farming). Son mouvement d’agriculture naturelle a un peu essaimé dans des États du Sud, notamment au Kerala (Münster, 2016 et 2018) et au Karnataka (Khadse et al., 2018 et 2019). Mais c’est en Andhra Pradesh qu’il s’est institutionnalisé et a grandi le plus vite grâce à Vijay Kumar et le RySS. Il s’est même étendu au Nord (Himachal Pradesh), devançant largement l’agriculture biologique, si l’on excepte le petit État himalayen du Sikkim (Meek et Anderson, 2020).\nSelon le RySS, en avril 2020, 695 000 agriculteurs d’Andhra (dont des ouvriers agricoles dits « sans terre ») avaient adopté partiellement ou totalement l’agriculture naturelle depuis 2016, ce qui couvre 190 000 hectares répartis dans 3011 villages dispersés sur la totalité des 664 cantons (« mandals »). La germination est donc plus que bonne, surtout avec le modeste budget du RySS : environ 10 millions d’euros par an de 2015 à 2019. En y ajoutant le salaire des fonctionnaires et autres partenaires, le RySS estime qu’il faut dépenser 320 euros pour voir totalement converti un agriculteur et sa famille à l’AP-ZBNF, cinq à six ans après son premier essai dans un coin de parcelle. Le rapport entre les bénéfices pour l’agriculteur et les coûts publics serait pour l’instant de 13, avec des rendements inchangés ou augmentés, des dépenses en intrants fortement réduites, de bien moindres pertes en cas d’aléa climatique grâce à une plus grande résilience face aux cyclones ou sécheresses, des produits de meilleure qualité nutritionnelle et sanitaire, etc.\nPrès de 10 objectifs du développement durable (ODD) sur 17 seraient par ailleurs remplis par l’AP-ZBNF. Des études devront le confirmer mais Vijay Kumar n’attend pas ces validations de la science pour avancer : il recherche celles du micro-paysan heureux de voir son revenu net augmenter, plus fier, épanoui et ambitieux dans son travail. Cet apparent plus grand bien-être ne s’est pas diffusé sans des innovations organisationnelles, avec leurs déclinaisons locales et de nombreux acteurs impliqués.\nTrois théories du changement\n« Le RySS, sous l’égide du Département d’Agriculture, a cru fermement à trois théories du changement pour mettre en œuvre le ZBNF : (1) la transformation s’effectue démocratiquement, avec des groupes d’agricultrices et autres assemblées d’agriculteurs impliqués dans la planification, la mise en œuvre et le suivi du programme ; (2) la diffusion des connaissances et de leurs supports est assurée par les agriculteurs et une personne ressource dans leur communauté (CRP) ; (3) la transformation totale du village, du groupe d’agriculteurs, du « mandal » (canton) et de l’État (dans cet ordre) implique de convertir tous les villages, tous les agriculteurs, toutes les fermes et toutes les pratiques » (RySS, 2019).\nLa mise en œuvre de ces théories s’effectue suivant un schéma organisationnel complexe qui recherche un apprentissage collectif permanent, sans réelles bases, ni sommets, ni hiérarchie, et embarque différents types de partenaires, agents de l’État ou des collectivités, ONG, communautés, groupes de soutien. L’objectif de transformation (à 100%) visant d’abord le village, c’est à cette échelle qu’est envisagée une certification « bio-village » une fois tous ses agriculteurs et surfaces convertis. Cette certification d’agriculture biologique serait collective (Système participatif de garantie ou PGS, voir Gupta, 2016) et donc bien moins coûteuse que celles d’agences spécialisées.\nMais comme l’énonce Vijay Kumar, une telle certification ne sera utile que pour les produits à circuit long, or l’objectif du programme est avant tout d’assurer aux populations locales une alimentation saine et diversifiée sans augmentation de prix. Cela n’empêche pas certains agriculteurs de monter ou fournir des magasins, cantines ou hôtels ZBNF afin de bénéficier d’une prime à la qualité dont ils se plaignent sinon de ne pas profiter.\nSelon S. Palekar, une vache indigène suffirait pour couvrir les besoins de 30 acres (12 ha), car les déjections ne sont pas utilisées comme engrais organiques, fortement émettrices de gaz à effet de serre.\nAprès les élections d’avril-mai 2019 Yeduguri Sandinti Jaganmohan Reddy est devenu chef de gouvernement de l’Andhra Pradesh.\nTags: agriculture naturelle, agroécologie, Andhra Pradesh, certification, changement, démocratie, dévelopement, développement agricole, développement économique, emploi agricole, groupes de soutien, Inde, Subhash Palekar, travail en agriculture, Vijay Kumar, ZBNF, zero budget natural farming


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AccueilNumérosVolume 16 Numéro 1Section couranteLes paiements pour services envir...\npaiement pour service environnementaux, services écosystémiques, adaptabilité du droit, flexibilité du droit, gradient de juridicité, théorie du droit, outils juridiques, droit de l’environnement, biodiversité\npayment for ecosystem services, ecosystem services, Law adaptability, law flexibility, legal gradient, legal theory, legal tools, environmental law, biodiversity\nLes services écosystémiques : une autre manière de percevoir la biodiversité en droit\nServices écosystémiques et droit : une articulation nécessaire\nPotentiel de la notion de services écosystémiques pour la discipline juridique\nUne approche selon un « gradient de juridicité » ?\nÉmergence et originalité du gradient de juridicité\n1 Convention internationale pour la règlementation de la chasse à la baleine de 1946 ; Convention pou (...)\n1La discipline juridique est mobilisée depuis les années soixante-dix pour accompagner les changements de modes de vie et de systèmes de production et limiter leur impact sur l’environnement. Le droit a commencé par « protéger » certaines espèces emblématiques souffrant de la surexploitation humaine (baleines, phoques…) ou particulièrement utiles (oiseaux insectivores…) en règlementant leur exploitation ou leur présence au sein des écosystèmes. Au début, la mobilisation des instruments juridiques nécessaires n’a pas posé problème, l’objectif étant d’interdire, d’obliger ou de sanctionner. En ce sens, des Traités, des Conventions et des lois visant une espèce ou un groupe d’espèces suffisaient pour répondre à leur besoin de conservation1. Rapidement cette conservation, posée par la suite comme premier objectif de la Convention sur la diversité biologique de 1992, est devenue un réel défi pour le droit, le conduisant à évoluer et à s’adapter aux objets qu’il était appelé à encadrer.\n2 Arrêté du 28 octobre 2013 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguil (...)\n3 Décret n° 67-158 du 1er mars 1967, JO du 2 mars 1967.\n4 Loi n° 2009-967 du 3 août 2009, relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, JO du 5 (...)\n2La préservation de la biodiversité et des écosystèmes a représenté une nouvelle étape à franchir. Leur prise en compte de manière globale en lieu et place d’une intervention à l’échelle locale ou régionale (Bellard et al., 2014) est venue reconfigurer les politiques environnementales (De Groot et al., 2010) et complexifier l’action réglementaire. Dès lors, le droit a dû être plus flexible et développer les interfaces entre scientifiques et décideurs, comme par exemple le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ou la Plateforme intergouvernementale sur la Biodiversité et les services écosystémiques(IPBES), afin d’asseoir ses règles sur un socle solide et travailler à leur articulation à différentes échelles, du global au local, pour assurer une plus grande cohérence. En outre, différentes approches juridiques ont été développées afin d’atténuer, voire d’enrayer le phénomène d’extinction de la biodiversité. En pratique, elles se rapportent aux espèces elles-mêmes et consistent dans la mise en place de quotas, comme c’est le cas pour la pêche à l’anguille2. En référence à des approches spatiales, elles renvoient à des outils de gestion du territoire, comme les Parcs naturels régionaux créés en 19673 et la trame verte et bleue mise en place par la loi du 3 août 20094. Pourtant, ces approches n’ont pas permis à la France d’atteindre les objectifs visés par l’Année internationale de la biodiversité 2010 lancée par les Nations Unies, qui consistaient à réduire de manière significative la perte de biodiversité. C’est donc un constat d’échec mondial qui a été dressé lors de la Conférence de Nagoya en 2010 et de nouveau souligné lors de la Conférence de Pyeongchang en Corée du Sud en octobre 2014.\n3Le droit s’avère mal outillé pour rendre compte de la diversité du vivant. D’un côté, articulé autour du principe de sécurité juridique, supposant une prévisibilité et une stabilité des situations juridiques (Conseil d’État, 2006), le droit a tendance à fixer les choses et peine à anticiper ou à protéger des systèmes vivants et donc évolutifs. D’un autre côté, les méthodes et les techniques juridiques actuellement disponibles présentent des limites pour intégrer des espèces ou des groupes d’espèces en droit (Cormier et al., 2010). Là où chaque espèce et chaque écosystème sont uniques et spécifiques, le droit s’emploie à simplifier, regrouper et catégoriser selon ses propres logiques. La question des voies juridiques de conservation de la biodiversité et de fonctionnement durable des écosystèmes se pose donc avec acuité, car les instruments juridiques reflètent bien souvent des conceptions inadaptées et/ou dépassées du vivant et se montrent inefficaces (Carbonnier, 2001).\n5 Centre d’analyse stratégique, Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosy (...)\n4Par ailleurs, le droit rend compte d’une relation particulière aux autres disciplines. En effet, tandis que l’on voit se développer des approches intégrées qui consistent à adopter une méthode d’analyse pluridisciplinaire pour examiner un objet sous plusieurs angles (Gratton et Bryant, 2012) et qui mobilisent, ensemble, géographie, écologie, sociologie ou encore économie, pour comprendre un mécanisme, un objet ou un processus faisant l’objet d’un enjeu sociétal, le droit peine à adopter cette approche systémique. En droit, on parle au contraire d’approche autopoïétique. Conceptualisée en sociologie (Luhmann, 1986) et reprise en droit (Teubner, 1993) puis en droit de l’environnement5, cette vision considère que le droit s’ouvre aux autres disciplines pour récupérer des informations (données non juridiques), mais se referme ensuite sur lui-même pour traiter les informations recueillies avec ses propres catégories et concepts. Ainsi, le droit s’ouvre pour accueillir des données qu’il expose à un jeu d’exclusions et de hiérarchisations, sans laisser place à la création d’interrelations. Cette perspective entrave toute porosité du droit à l’égard d’autres disciplines.\n5Partant, comment le droit peut-il jouer un rôle efficace et offrir les outils nécessaires à la préservation de la biodiversité ? Face à ces limites, il devient essentiel de chercher les voies et les moyens juridiques de proposer des solutions en adéquation avec les contextes et les besoins sociétaux actuels.\n6La pratique n’a pas attendu la mise en place d’une réglementation pour préserver la biodiversité, récemment par l’intermédiaire de la notion de services écosystémiques. Ces services viennent de l’écologie où ils ont notamment été présentés en 1997 par Gretchen Daily comme « les conditions et processus par lesquels les écosystèmes naturels et les espèces qui les construisent soutiennent et permettent la vie humaine » (Daily, 1997). Une définition simplifiée faisant l’objet d’un consensus relatif, car elle demeure très discutée au sein de chaque communauté scientifique (Barnaud et al., 2011), a néanmoins été proposée et retenue en 2005 dans le Millennium Ecosystem Assessment (MEA). Son intérêt réside toutefois dans la base de dialogue qu’elle constitue : les services renvoient aux « bénéfices rendus par les écosystèmes au bien-être humain » (Millennium Ecosystem Assessment, 2005). Ces bénéfices peuvent être des biens (nourriture, bois, graisses végétales…), mais aussi des services (purification de l’air, pollinisation...). Leur préservation renvoie à l’expression de besoins sociétaux que l’on peut associer à des besoins vitaux (se nourrir, respirer…), énergétiques, ou encore de bien-être ou d’identité culturelle (tradition…) (Schröter et al., 2005).\n7Pour maintenir ces services, des Market-based instruments ou « instruments basés sur le marché » (Karsenty, Ezzine de Blas, 2014) ont alors été développés en marge de la législation. Certains, appelés paiements pour services environnementaux (PSE), rémunèrent des services rendus par l’homme à l’environnement, pour que l’homme puisse bénéficier en retour de services fournis par l’environnement. Ces paiements ont été mis en place pour répondre à des besoins sociétaux selon les contextes locaux. Envisagés en regard de leur mécanisme global les PSE consistent par exemple, pour un fermier, à s’engager à l’égard d’un tiers à perpétrer sur son territoire des pratiques engendrant ou maintenant des services écosystémiques, recevant alors en contrepartie un paiement. Pour autant, on relève une grande diversité d’application de ce mécanisme. Trois exemples significatifs de PSE, en France, en Belgique et au Costa-Rica rendent compte à la fois de la diversité des mécanismes visant la préservation de services écosystémiques, de la difficulté du législateur à saisir la notion de services écosystémiques et de la possibilité pour le droit de participer à leur préservation. Chacun des mécanismes mis en place dans ces exemples vise un même objectif, maintenir ou restaurer des services écosystémiques (services de l’environnement à l’homme), et suppose une démarche identique, celle d’une action de l’homme en faveur de la biodiversité et des écosystèmes qui l’entourent (services de l’homme à l’environnement).\n8Ces mécanismes présentent l’originalité d’être construits à partir de plusieurs types de régulations juridiques. Aussi sont-ils créés et mis en œuvre, parfois en recourant à une régulation publique, entendue comme des normes juridiques unilatérales imposées par l’autorité publique, parfois le sont-ils en recourant à une régulation privée, entendue comme des normes négociées entre des parties prenantes en dehors de toute référence au droit positif, et parfois encore sont-ils le résultat d’une combinaison de régulations publiques et privées. Si l’étude de ces mécanismes montre qu’un encadrement exclusivement légal et réglementaire n’est pas la meilleure voie juridique pour garantir l’effectivité et l’effectivité des PSE, elle montre également que son absence totale n’offre pas de meilleures garanties. L’intérêt de cette étude est de montrer qu’une approche plus nuancée, fondée sur la recherche d’un équilibre entre régulation publique et régulation privée, semble s’imposer. L’analyse des études de cas a mis en exergue les lacunes et les avantages des différents types de régulation sur les PSE et a clairement laissé envisager l’émergence d’une approche juridique de la préservation de la biodiversité selon la logique d’un gradient (Pomade et Born, 2015). Cette approche, se distinguant des degrés de normativités jusqu’alors connues de soft law et hard law, consisterait pour l’autorité publique à intervenir « plus ou moins » sur le mécanisme de PSE mis en place, afin non seulement de consentir une certaine liberté aux acteurs non institutionnels de créer des instruments qui répondent à leurs besoins, mais également de garantir l’efficacité et l’effectivité de leurs instruments en leur offrant une certaine sécurité juridique.\n9Pour comprendre comment envisager la modélisation de ce gradient de juridicité permettant notamment de préserver les services écosystémiques, il convient au préalable de mieux comprendre pourquoi la notion de services écosystémiques doit s’articuler avec le droit et pourquoi elle présente un potentiel remarquable pour la création de nouvelles manières de penser la biodiversité en droit.\n6 PNUE, Réunion plénière visant à déterminer les modalités et les dispositions institutionnelles pour (...)\n7 Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Stratégie nationa (...)\n8 Conférence des Parties à la Convention de Ramsar, Résolution XI.20 « Promouvoir l’investissement du (...)\n10La notion de services écosystémiques, considérée par les politiques publiques nationales, européennes et internationales comme fer de lance d’une nouvelle stratégie de conservation et d’utilisation durable de l’environnement (Commission européenne, 2011)6, est étroitement liée aux socio-écosystèmes (Lavorel, 2012). Cela signifie que l’action de l’homme sur son écosystème impacte les services écosystémiques dont il bénéficie (Teyssèdre, 2010). Cette idée s’est retrouvée en France lors des États généraux de modernisation du droit de l’environnement en septembre 2013 ou dans la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-20207, mais aussi à l’échelon international lors de Conférences internationales8. À cet égard notamment, le MEA, étudiant de près la question des services écosystémiques, a rappelé que seule une intervention collective d’acteurs hétérogènes (propriétaires de terres, usagers, industries, écologues…) permettrait de fournir les informations utiles aux décideurs et de mettre en place, au travers de leurs activités, des modes de gestion durable des écosystèmes.\n11Les services écosystémiques ont été saisis par un ensemble de disciplines, parmi lesquelles l’écologie, l’économie ou l’anthropologie chacune d’elles les exposant à diverses perspectives, tantôt de domestication ou de monétarisation de la nature (Costanza et al., 1997), tantôt de gestion durable des écosystèmes et de valorisation de la biodiversité (Courbaud et al., 2010). Le droit n’ayant que récemment appréhendé la notion, le manque de consensus autour de son sens et de sa teneur accentue la difficulté à la saisir d’un point de vue juridique. C’est notamment pour cette raison que la doctrine juridique française et internationale s’intéresse aux instruments ou aux droits mis en œuvre susceptible de les préserver, comme les paiements pour services environnementaux (Langlais, 2013), les unités de compensation (Mills, 2004), ou encore les droits fondamentaux (Blanco et Razzaque, 2009). Partant, la discipline juridique peut participer à la compréhension de ces services et fournir un éclairage complémentaire.\n9 Déclaration de Rio de Janeiro sur l’environnement et le développement – principe de gestion des for (...)\n10 Communication de la Commission, « Le rôle de la politique commune de la pêche dans la mise en œuvre (...)\n11 Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispos (...)\n12 Titre 2 du projet de loi-cadre biodiversité consacré à la gouvernance de la biodiversité. Il est no (...)\n12Ces travaux sont d’autant plus nécessaires que la notion est employée au sein des textes juridiques. Elle est apparue en filigrane dans la Convention de Ramsar sur les zones humides en 1971, avant d’être employée plus clairement en droit international dans la Déclaration de Rio de Janeiro de juin 1992 sous l’expression « services forestiers »9. Sa reprise en droit de l’Union européenne dans les années 200010 a permis son introduction en droit français dans la loi du 1er août 2008 sous l’expression « services écologiques »11. Malgré cette relative récurrence, l’encadrement juridique en matière de services écosystémiques, c’est-à-dire l’ensemble des normes juridiques qui s’y rapportent, reste peu précis et se contente de fixer deux objectifs à atteindre, sans marquer de franche distinction selon les écosystèmes, les types de biodiversités ou les territoires. Aussi vise-t-il d’une part, l’identification des services écosystémiques et d’autre part, leur maintien et leur restauration. C’est sur cette base que le rôle du droit à l’égard des services est appelé à se construire. Le droit est donc confronté à un challenge pour parvenir à intégrer la notion de services écosystémiques dans son giron, aussi bien sous un aspect théorique, supposant de saisir la notion dans la théorie juridique, que sous un aspect pratique, impliquant la préservation des services sur le terrain. C’est notamment ce à quoi aspire le projet de loi-cadre biodiversité français qui souhaite inscrire dans le code de l’environnement une vision renouvelée de la biodiversité en mettant l’accent sur l’interaction entre l’homme et son environnement12.\n13En doctrine, la notion de services écosystémiques est de plus en plus employée pour étudier l’implication des acteurs dans la gestion de leur environnement (Cohen-Shacham et al., 2015), enrichissant ainsi les questionnements déjà posés en droit (Doussan, 2013 ; Ruhl et Salzman, 2006), en sociologie et géographie (Hrabanski et Valette, 2012) et en écologie (Couvet, 2013), sur le statut de bénéficiaire d’un service, la diffusion de la notion auprès de la société civile et la place occupée par les acteurs dans le cadre de la biologie de la conservation. Quoi qu’il en soit, si cette implication s’avère évidente, encore faut-il l’organiser et l’articuler avec les instruments juridiques ou les modes d’intervention du droit pour garantir que les démarches adoptées par les acteurs soient réellement favorables aux services.\n14D’un point de vue juridique, la prise en compte des services écosystémiques présente un caractère novateur, car elle offre l’opportunité de se détacher d’une approche par activité, zonage, espèce ou habitat, comme c’est le cas jusqu’à présent, pour préférer une approche, complémentaire et non substitutive, selon les pratiques. En effet, l’Activité humaine se caractérise par un ensemble d’activités se rapportant à des professions (pêche professionnelle, agriculture…) et à des loisirs (pêche récréative, nautisme, promenade…). Chacune de ces activités renvoie à des usages divers de l’espace (Francour et al., 2001) et est exercée en recourant à des pratiques différentes. Par exemple, la pêche professionnelle peut utiliser des hameçons traditionnels ou des hameçons ronds dont les impacts sur les espèces sont significativement différents, principalement en matière de captures accidentelles. Le droit encadre souvent les activités par des règlementations générales (quotas de pêche, zones de pêche, calibrage des prises…), mais force est de constater qu’il s’intéresse peu aux pratiques qui constituent ces activités (types d’hameçons, types de pêches au filet…) alors qu’elles jouent un rôle clef dans l’impact produit sur la biodiversité et les écosystèmes (Song et al., 2015). Face à ces lacunes juridiques, il appartient alors aux usagers de réguler eux-mêmes leur pratique. En conséquence, alors que l’on constate un fort développement des recherches portant sur les moyens de réguler seul ou collectivement son action sur la biodiversité (auto-régulation, co-régulation), notamment en sociologie (Crosnier, 2006), la réflexion sur le rôle de la régulation juridique à l’égard des pratiques accuse un fort retard. Ce décalage est d’autant plus gênant que les pratiques ne se satisfont pas d’une règle générale, car elles sont souvent dépendantes du contexte écologique d’un espace.\n15Ces pratiques sont alors celles perpétrées dans le cadre d’une activité de loisir ou professionnelle qui produisent un effet pervers ou vertueux sur un ou plusieurs services. C’est par exemple le nettoyage sélectif d’une plage, impliquant de laisser sur le sable les dépôts naturels constitutifs de la laisse de mer (algues, cailloux, coquillages, bois flottés…). Cette pratique, permettant la formation d’une barrière naturelle protégeant les terres des inondations marines (considérée comme un service), peut interférer avec le bien-être des vacanciers sur la plage (considéré comme un autre service). C’est également l’exemple du mouillage forain qui consiste à jeter l’ancre près de la côte pour profiter de la beauté d’une crique (considérée comme un service). Or, cette pratique porte atteinte aux services de nurserie et de nourricerie des poissons, car au moment de lever l’ancre pour quitter le lieu, le plaisancier provoque l’arrachage des herbiers marins, précieuses sources d’habitat et de nourriture.\n16Partant, quel peut-être le rôle du droit sur ces pratiques ? Doit-on procéder à un encadrement classique et interdire ou réglementer la pratique elle-même, ou doit-on envisager une autre manière d’intervenir, en droit ? Les mécanismes de gestion intégrée développés par les acteurs du territoire montrent semblent-ils une préférence pour un processus discursif en lieu et place d’un encadrement juridique rigide, strict et exclusif. Il devient donc important de penser la manière dont le droit pourrait soutenir et garantir une forme de sécurité au sein de ces mécanismes.\n17Les instruments de marché de la biodiversité comme les PSE régulent les pratiques par une régulation privée, publique, voire les deux à la fois. La place de la régulation publique à l’égard de ces pratiques n’est pourtant ni définie, ni figée, ni même véritablement appréhendée de manière homogène. Certes, l’encadrement de l’activité humaine n’est pas inédit en droit (Chevallier, 2004), dans la mesure où la mise en place de quotas, d’obligations et d’interdiction vient précisément la réguler. Toutefois, dès lors que la régulation est davantage assurée par une régulation privée, mettant en avant la négociation et la discussion, au détriment de la régulation publique, émise et imposée par une autorité habilitée comme le législateur, on peut se demander si le rôle de la loi et de la réglementation n’est pas appelé à évoluer. Plus encore, on se demande si, par la force de la pratique, un nouveau mode d’intervention juridique n’est pas déjà en émergence.\n18L’analyse de trois études de cas permet de mieux comprendre cette articulation et dessine les contours de ce modèle émergent d’intervention juridique.\n19Chacune des études de cas illustre une manière originale de préserver les services écosystémiques et offre une illustration intéressante de l’articulation entre la régulation publique, entendue comme les normes unilatérales prises par l’autorité publique, par exemple les réglementations, et la régulation privée, entendue comme toute norme volontaire négociée et adoptée par un acteur privé ou public partie prenante à un PSE.\n20Le cas français Vittel rend compte d’un mécanisme fondé exclusivement sur une régulation privée. En ce sens, aucune réglementation ne prévoyait la mise en place d’un mécanisme de PSE dans ce contexte.\n21En France, la législation relative à la vente d’eau minérale naturelle est particulièrement sévère : l’eau doit notamment provenir d’une source particulière extrêmement protégée, sa composition doit être stable et embouteillée à la source (Perrot-Maître, 2006). En outre, aucun traitement n’est autorisé pour parvenir à cette stabilité qui doit être obtenue de manière naturelle. Au début des années quatre-vingt, la Compagnie Vittel réalisa que l’intensification de l’agriculture et de l’élevage aux abords des zones de captage de l’eau de Vittel posait un risque d’augmentation conséquente du taux de pesticides et de nitrates à la source. Pour continuer à exploiter l’eau de source, la Compagnie dû convaincre les fermiers de changer leurs pratiques agricoles. Pour y parvenir, Vittel lança en 1989 un programme interdisciplinaire de recherche en collaboration avec l’Institut national pour la recherche agronomique (INRA).\n22Le mécanisme de PES développé dans le cas de Vittel est simple sur la forme. Soit il repose sur des accords conventionnels des signés entre Vittel et les fermiers, soit il repose sur des engagements contractuels entre Agrivair, une filiale de Vittel, et des fermiers. Dans ce dernier cas, Agrivair se porte acquéreur de terres rachetées à des fermiers ne souhaitant pas participer au PSE pour les proposer en usufruit à des fermiers désireux de s’impliquer dans le projet. Ce mécanisme construit sur la base de régulation privée a offert une grande liberté aux parties concernées. La conclusion des contrats avec les fermiers a résulté d’un long processus de discussion entre les fermiers, les acteurs de la recherche et le secteur privé. Ces échanges ont conduit à un travail en profondeur sur les savoirs, les connaissances, les expériences et les données scientifiques qu’il conviendrait de prendre en compte dans les dispositions contractuelles de chacun des fermiers. Force est de constater que les savoirs de terrain et les pratiques perpétrées ont été largement privilégiés et pris en compte, de même que les attentes et les capacités d’adaptation de chaque cocontractant. À la différence des approches classiquement menées en agriculture qui focalisent sur les aspects agronomiques des pratiques, le dialogue s’est instauré afin de comprendre l’histoire des exploitants, la spécificité de leurs sols et de leurs exploitations, leur situation sociale, leur perception de l’environnement. Les approches scientifiques et économiques n’ont été introduites que longtemps après qu’un dialogue se soit installé entre Vittel et les fermiers. La présence d’intermédiaires, avant et après la conclusion des contrats, a été déterminante pour relayer, diffuser et expliciter les attentes de la Compagnie et des fermiers, expliquer et adapter les avantages techniques dont pourraient bénéficier ces derniers, offrir une assistance autant que besoin, et assurer un contrôle afin d’évaluer l’impact entre les pratiques et les changements écologiques.\n23Cette expérience fondée sur un puissant dialogue offre un exemple assez satisfaisant d’un PSE mis en place sur la base d’une seule régulation privée. En effet, le contrôle effectué régulièrement sur les terres exploitées a montré une diminution significative de la pollution des eaux, permettant ainsi une continuité de l’activité de Vittel. Toutefois, les effets pervers ne sont pas totalement absents du mécanisme. Cela s’est par exemple observé à l’égard des producteurs de lait. Certains fermiers séduits par la proposition de Vittel ont choisi de convertir leur production de lait en lait biologique. Cependant, ils furent confrontés à une impossibilité de vendre leur lait sur le marché du biologique. Cela tient au fait qu’en France, lorsqu’un producteur s’engage contractuellement avec une coopérative pour vendre son lait, celui-ci appartient également à la coopérative et ne peut être vendu indépendamment d’elle. Les PSE conclus avec Vittel n’ayant pas été pensés en articulation avec la régulation publique instaurant un mécanisme de dépendance entre les fermiers et les coopératives, et les cocontractants n’ayant pas alerté en amont l’autorité publique de ce conflit normatif, l’expérience fut, pour ces fermiers, un échec économique important.\n13 Moniteur Belge, 2 mars 1961.\n14 Moniteur Belge, 25 avril 1975.\n15 Il doit être précisé qu’à la date de réalisation de l’étude, seules ces deux législations étaient e (...)\n24Les PSE sont aussi observés en Belgique, plus exactement en Région Wallonne, à travers le mécanisme de mesures agro-environnementales (MAE) (Born, 2011). Ces PSE sont alors fondés exclusivement sur la régulation publique. Ils ont été développés sur la base des mesures établies par l’Union européenne sous la législation de la Politique Agricole Commune et consistent dans un paiement annuel aux fermiers qui adoptent une approche volontaire favorable à la préservation des services écosystémiques et de la biodiversité. En Belgique, la mise en œuvre de la politique européenne rurale revient aux Régions, bien qu’il existe quelques réglementations fédérales. Pour réglementer les MAE, la Région Wallonne utilise ses législations du 15 février 196113 portant création d’un Fonds d’investissement agricole et du 28 mars 197514 relative au commerce des produits de l’agriculture, de l’horticulture et de la pêche maritime15. Cependant ces textes, plus anciens que les MAE européennes, ne sont pas adaptés à ces mesures : n’étant pas à jour des évolutions législatives européennes, ils ne prévoient pas de dispositions renvoyant directement au mécanisme de MAE. L’absence de réforme crée une ambiguïté au sein du système et un débat sur la nature exacte des mesures développées. Tantôt considérées comme subvention et tantôt envisagées comme des contrats, ces MAE peuvent être rattachées à un mécanisme hybride de PSE dans lequel un montant serait versé par le gouvernement à un fermier qui s’engage librement à développer des activités exercées en faveur de l’intérêt général (Renders et al., 2011), dont la préservation de la biodiversité et des services écosystémiques.\n25L’évaluation de l’effectivité et de l’efficacité du mécanisme sont assurées par des contrôles administratifs et sur site afin de vérifier que les engagements pris par le fermier sont observés. Cependant, force est de constater que sur les 5 % de contrôles prévus chaque année, seul 1 % est réellement effectué. Ce constat emporte deux effets pervers. D’une part, une impossibilité de pouvoir réellement évaluer l’efficacité et l’effectivité des mesures et d’autre part, une possibilité sérieuse de remise en cause de l’effectivité du mécanisme dans la mesure où les fermiers, se sachant à l’abri de toute vérification, n’observent pas nécessairement leurs engagements. Quoi qu’il en soit, la Région Wallonne a mis en place d’autres dispositifs pour tenter de mesurer de manière indirecte l’effectivité du mécanisme. L’évaluation s’apprécie alors en amont et de manière hypothétique, lors du choix des mesures par les fermiers. En effet, lors de leur engagement dans le mécanisme, ils peuvent choisir, au sein de la législation wallonne, parmi une série de mesures qui produisent un effet plus ou moins vertueux sur la biodiversité et les services. Force est de constater que les mesures les moins contraignantes, mais aussi les moins impactantes, comme par exemple la mise en place de haies, de surfaces herbeuses, de prés naturels ou encore la couverture des sols, sont préférées.\n26En conclusion, si l’existence d’une régulation publique garantit au mécanisme une forme de sécurité juridique par la mise en place de contrôle et de mesures ciblées, ses lacunes remettent largement en cause l’efficacité et l’effectivité du PSE.\n27Le Costa Rica offre un exemple original de la rencontre des régulations publiques et privées au sein d’un PSE. Le Programme de paiement pour services écosystémiques appelé PPES a été mis en place en 1996 et fondé juridiquement sur la Loi forestière 7575 qui constitue la base légale des PSE, la Loi de l’autorité de régulation pour le service public qui fournit le cadre institutionnel applicable au PPES, ou encore la Loi biodiversité qui réaffirme la contribution du Costa Rica à la préservation de la biodiversité. Plus encore, le mécanisme lui-même est fondé sur deux instruments juridiques révisés annuellement. D’une part un décret annuel, signé par le ministre de l’Environnement, qui définit les modalités et conditions d’éligibilité à un PSE et le budget total alloué pour chaque PSE mis en place. D’autre part un manuel de procédure, qui définit les conditions d’accès à un PSE et les règles administratives. Ces documents sont révisés annuellement par le FONAFIFO, créé par la Loi forestière de 1996 et dont la mission est de promouvoir une utilisation rationnelle des ressources avec une déforestation limitée et un maintien des services écosystémiques de la forêt (séquestration de carbone, préservation contre les crues) (Pirard et Broughton, 2011). Les documents sont ensuite soumis pour consultation à trois acteurs publics et privés considérés comme essentiels dans le mécanisme du PSE. Après consultation, les deux documents sont retournés au FONAFIFO qui les approuve et les transmet au ministre pour signature (Le Coq et al., 2013). On peut alors penser que le mécanisme est exclusivement organisé par une régulation publique détaillée. Pourtant, il se complexifie par la mise en place de conventions entre le FONAFIFO et les propriétaires fonciers et par l’obtention par ces derniers d’un « regent », sorte de plan de développement durable décrivant le terrain envisagé, l’usage de la terre et les usages projetés, les données topographiques, physiques du terrain, etc.\n28Pour participer au programme, les propriétaires fonciers doivent démontrer que leurs pratiques maintiennent des services écosystémiques à la fois localement et globalement (Sanchez-Azofeifa et al, 2007). Pour cela ils doivent produire au FONAFIFO le « regent » qui aura été approuvé au préalable par des agents forestiers appelés « regente ». Une fois le regent produit, le contrat ouvrant droit à paiement est conclu entre le FONAFIFO et les propriétaires. L’introduction dans le mécanisme d’une convention négociée conclue entre le propriétaire et le FONAFIFO sur la base d’un plan de développement durable adapté à chaque propriétaire injecte dans le mécanisme une régulation privée dont les modalités échappent à la régulation publique. En ce sens, le mécanisme général est organisé par la régulation publique, mais la régulation privée envisage les modalités et conditions dans le détail. Pour autant, il n’existe pas véritablement d’articulation entre l’une et l’autre.\n29Malgré cette mixité, l’effectivité et l’efficacité du mécanisme sont discutées. Tout d’abord, le mécanisme n’est pas toujours attractif pour les propriétaires, car le coût de l’étude initiale et des contrôles réalisés par les « regentes » viennent en déduction du montant versé. La somme peut atteindre 15 % du montant perçu. Ensuite, les contrôles étant rares, l’application des PSE est difficilement appréciable, de même que l’efficacité des mesures adoptées. En outre, quand bien même les contrôles sont effectués et les données collectées, ces dernières ne sont pas exploitées. Enfin, les données exigées pour accorder un PSE à un propriétaire foncier sont jugées insuffisantes et incomplètes. D’un côté, les informations contenues dans les « regents » ne sont pas exhaustives, voire souvent incomplètes, et d’un autre côté, aucune donnée socio-économique n’est requise afin d’adapter le PSE à la situation économique et sociale du propriétaire. Malgré ces critiques, un effet vertueux est souligné : la flexibilité du mécanisme. En effet, la révision annuelle du décret et du manuel organisant la procédure constitue potentiellement une source d’adaptabilité des PSE à l’égard de l’évolution des contextes économiques, sociaux et environnementaux.\n30Penser l’action du droit selon la logique du gradient revient à poser la question de l’adaptabilité du système juridique (Arnold, 2014) et plus loin, celle de l’action des sociétés humaines sur leur environnement (Diaz et al., 2011). La réflexion par gradient se retrouve en lettres et divinités sous la forme d’un « gradient de sacralité » qui renvoie à un degré de quelque chose de sacré, respecté, vénéré (Vallauri et al., 2010), en géographie sous la forme d’un « gradient de naturalité » exprimant l’évolution de la place du végétal dans la ville (Mehdi et al., 2012), ou encore en écologie sous la forme d’un « gradient de diversité » rendant compte de la présence de plus ou moins de diversité biologique (Blanchard, 2001). Jusqu’à présent aucune démarche de la sorte n’a été menée en droit, sauf à envisager la soft law et la hard law renvoyant à des normes juridiques plus ou moins contraignantes (Loi, règlement, directives européennes, circulaires…). Cependant, à la différence de cette approche selon les textures du droit (Thibierge, 1993), l’approche par gradient de juridicité proposé ici vise le processus permettant de préserver la biodiversité et les services écosystémiques, quelle que soit la nature des normes mobilisées. La question n’est donc pas de savoir si la normativité juridique en jeu est souple ou dure, mais quelle part doivent respectivement tenir la réglementation imposée et la norme négociée pour parvenir à une préservation efficace de la biodiversité et des services. Cette approche présente donc un double potentiel. D’un côté, en posant l’hypothèse d’une régulation privée majoritaire dans le mécanisme, elle assouplit implicitement les possibilités de réguler les pratiques impactant les services. Par exemple, on pourrait envisager que les mécanismes de PSE soient fondés pour partie sur l’application de normes sociales. D’un autre côté, elle laisse entrevoir un nouveau rôle pour la régulation publique devenue minoritaire dans le mécanisme.\n31L’étude de ces cas d’espèce a permis de dégager des constantes et des différences quant à la place que peut tenir la régulation publique au sein des mécanismes développés pourtant à sa marge. Au titre des constantes, on remarque qu’une régulation exclusivement assurée par l’autorité publique ne garantit pas l’efficacité de l’instrument (cas belge), pas plus qu’une intervention exclusive par l’intermédiaire de la régulation privée (cas français). Pourtant, chacun des deux mécanismes présente des avantages incontestables touchant la sécurité juridique et la qualité de l’information. Une intervention partagée entre les deux types de régulation ne garantit pas nécessairement le succès du PSE (cas costaricain). Toutefois, cette mixité implique une flexibilité de la régulation publique qui n’est pas présente dans les autres modèles de PSE et qui est susceptible de renforcer l’adéquation entre la réglementation et les contextes ou besoins économiques, sociaux et écologiques. Si ces deux formes de flexibilité et d’adaptabilité sont cruciales, dans la mesure où elles sont une voie possible pour le droit de répondre aux attentes sociétales, elles sont aussi une réponse à la question de savoir comment la discipline juridique peut saisir les services écosystémiques. En ce sens, en lieu et place d’une régulation juridique consistant à encadrer l’objet « services » par un corpus de normes juridiques soft ou hard, on peut penser une régulation partagée où la régulation publique ne serait plus nécessairement la seule source d’obligations, où elle pourrait simplement jouer un rôle d’assistance ou de contrôle au soutien d’une relation construite sur la base d’autres normativités, négociées ou non juridiques (sociales, culturelles…).\n32Dans cette hypothèse, et au regard de l’étude de cas costaricain, on peut penser que le gradient de juridicité puisse représenter l’amplitude d’intervention de la régulation publique sur les pratiques développées au sein des mécanismes qui visent une préservation des services écosystémiques. En d’autres termes, il permettrait de répondre à la question : jusqu’à quel point la régulation publique doit-elle s’immiscer dans le mécanisme pour que celui-ci produise l’effet le plus vertueux possible sur un service ? Il s’agit donc de penser une action de la régulation publique au plus près de la réalité, en lui attribuant un rôle d’assistance et de garant sans la déconnecter des pratiques, des besoins locaux ou des contextes. Pour reprendre l’exemple du Costa Rica, on pourrait envisager une articulation plus franche entre le cadre général mis en place par la régulation publique (Loi forestière…) et les modalités de design et mise en œuvre du PSE visées plus particulièrement dans la régulation privée (conventions signées avec le FONAFIFO, regent). Aussi pourrait-on par exemple proposer que la mise en œuvre du PSE soit contrôlée selon des modalités définies dans la régulation publique et confiée à un tiers au mécanisme, sorte de gage de sécurité des engagements pris à l’issue de négociations entre parties prenantes.\n33La finalité du gradient consiste donc à intervenir sur le mécanisme de manière équilibrée, au cas par cas, au plus près des besoins sociétaux exprimés, rejoignant ainsi les réflexions conduites actuellement sur la tendance à l’effacement de l’autorité publique (Epstein, 2005). L’objectif est alors double : d’un côté, éviter qu’une intervention trop prégnante de l’autorité publique ou du législateur démobilise les acteurs et provoque une perte d’adhésion au mécanisme conduisant à son ineffectivité ou à son inefficacité ; d’un autre côté, offrir un mécanisme suffisamment attractif qui garantit aux parties l’atteinte du résultat escompté. Concrètement, le gradient de juridicité serait perçu comme l’amplitude d’intervention de la régulation publique sur un PSE, selon les contextes social, économique et écologique de mise en place de l’instrument.\n34L’objectif du gradient peut être illustré par une représentation graphique simulant différents degrés d’intervention de la régulation publique sur un mécanisme de PSE donné et l’effet corrélativement engendré par ce mécanisme sur un service impacté (Figure 1).\nFigure 1. Simulation du gradient de juridicité appliqué à un PES\n35L’originalité d’une intervention selon la logique d’un gradient réside dans la flexibilité et l’adaptabilité du droit à l’égard du contexte sociétal.\n36Flexibilité du droit, car le gradient se rapportant à un mode d’intervention, il permet une certaine liberté dans le choix de la régulation à mobiliser, publique ou privée, pour rendre le mécanisme efficace et effectif. En cela, il laisse possible la création de nouveaux outils juridiques permettant une interaction plus marquée entre les parties prenantes. Par exemple, on pourrait penser à une adaptation en droit français de l’accord d’ajustement des conduites connu au Brésil pour être un accord préventif ou punitif qui permet l’adaptation du comportement d’une personne physique ou morale qui a commis, commet ou menace de commettre un dommage touchant aux droits collectifs (Reverendo et Akaoui, 2008). Cet outil brésilien, par sa simple définition, montre à quel point le droit peut gagner en flexibilité et articuler répression/prévention ou encore passé/présent/futur au sein d’un unique instrument.\n37Adaptabilité du droit, car l’objectif du gradient n’est pas d’encadrer un mécanisme de PSE dans son ensemble en le réglementant, mais d’intervenir sur certaines de ses faiblesses pour lui permettre de favoriser la pérennité du service. Par exemple, on pourrait imaginer que les conditions requises pour mettre en place un PSE ne soient pas organisées par voie réglementaire, cette tâche revenant aux parties concernées par l’intermédiaire d’outils de régulation privée qu’ils auront choisis selon leurs propres besoins et contextes sociétaux. En revanche, la régulation publique pourrait venir garantir la prise en compte de certains éléments jugés nécessaires pour le succès du PSE, comme la prise en compte de certaines données scientifiques, d’expériences de terrain..., ou encore intervenir pour désigner un tiers chargé d’assurer le contrôle de la mise en œuvre du mécanisme.\n38Si les études de cas réalisées dans cette recherche ont eu pour objectif d’observer les jeux de régulations publiques et privées au sein des PSE, elles ne visaient pas en revanche à modéliser une nouvelle stratégie d’intervention du droit sur les PSE ou à conceptualiser un nouveau mode d’intervention de l’autorité publique sur les pratiques sociales. Il semble que cela soit pourtant la prochaine étape pour opérationnaliser la logique du gradient. Les pistes ne manquent pas, et l’une d’entre elles pourrait être suggérée en reprenant la question clef de savoir jusqu’à quel point et de quelle manière l’autorité publique doit s’immiscer dans une situation de fait pour que celle-ci produise l’effet le plus vertueux possible sur un service. À partir de ce questionnement, la réflexion pourrait être portée afin d’envisager des processus et des outils d’action concrets aspirant notamment à maintenir les services, en limitant les perturbations anthropiques pour ne pas dépasser les seuils de tolérance des écosystèmes (Gilbert et al., 2007), ou à résoudre les problèmes de connectivité des zones de protection (Guizien, 2014), en déterminant la part respective d’action des acteurs publiques et des acteurs privés.\n39Le gradient offre une alternative à l’encadrement systématique par la régulation publique des notions ou objets émergents dans la sphère juridique. Il est alors une voie possible pour associer le droit à la préservation des services écosystémiques, à défaut de les réglementer. Cette nouvelle manière de penser la gouvernance de la biodiversité (Bäckstrand, 2003) permet de replacer l’action de l’homme au cœur de la préservation des services, sans en altérer la relation.\n40L’auteur remercie le projet de recherche Invaluable : Valuation, Markets and Policies for Biodiversity and Ecosystem Services, (BiodivERSa – Horizon 2020 ERA-NET COFUND) pour son soutien ayant permis la réalisation de l’étude (http://invaluable.fr/).\nEpstein, R., 2005, Gouverner à distance. Quand l’État se retire des territoires, Esprit, Novembre, [En ligne] URL : http://www.esprit.presse.fr/archive/review/article.php ?code =13412. Consulté le 6 juillet 2015.\n1 Convention internationale pour la règlementation de la chasse à la baleine de 1946 ; Convention pour la protection des phoques en Antarctique de 1972 ; Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe de 1979.\n2 Arrêté du 28 octobre 2013 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013-2014, JO du 31 octobre 2013.\n4 Loi n° 2009-967 du 3 août 2009, relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, JO du 5 août 2009.\n5 Centre d’analyse stratégique, Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes. Contribution à la décision publique, 2009.\n6 PNUE, Réunion plénière visant à déterminer les modalités et les dispositions institutionnelles pour la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, UNEP/IPBES.MI/1/7, Nairobi, octobre 2011.\n7 Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, Publications du ministère de l’Écologie, 2011.\n8 Conférence des Parties à la Convention de Ramsar, Résolution XI.20 « Promouvoir l’investissement durable par le secteur public et le secteur privé pour garantir le maintien des avantages issus des zones humides pour l’homme et la nature », 11e session, Roumanie, 6-13 juillet 2012.\n9 Déclaration de Rio de Janeiro sur l’environnement et le développement – principe de gestion des forêts, 5 juin 1992.\n10 Communication de la Commission, « Le rôle de la politique commune de la pêche dans la mise en œuvre d’une approche écosystémique de la gestion du milieu marin », COM(2008)187, 8 août 2008 ; Communication de la Commission, « Enrayer la diminution de la biodiversité à l’horizon 2010 et au-delà. Préserver les services écosystémiques pour le bien-être humain », COM(2006)216 final, 22 mai 2006 ; directive n° 2004/35 du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, JOUE du 30 avril 2004.\n11 Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement, JO du 2 août 2008.\n12 Titre 2 du projet de loi-cadre biodiversité consacré à la gouvernance de la biodiversité. Il est notamment envisagé de porter une attention particulière aux « activités humaines contribuant largement à la gestion durable de cette biodiversité tout en étant source de menaces sur celle-ci ».\n15 Il doit être précisé qu’à la date de réalisation de l’étude, seules ces deux législations étaient en vigueur. Des ajustements ont été réalisés en 2015, sans incidence cependant sur ces conclusions de la présente analyse.\nAdélie Pomade, « Les paiements pour services environnementaux contribuent-ils à l’émergence d’un « gradient de juridicité » ? », VertigO - la revue électronique en sciences de l'environnement [En ligne], Volume 16 Numéro 1 | mai 2016, mis en ligne le 09 mai 2016, consulté le 27 février 2021. URL : http://journals.openedition.org/vertigo/17084 ; DOI : https://doi.org/10.4000/vertigo.17084\nDocteur en droit (HDR), Professeur invité à l’Université Fédérale de Rio Grande (R/S Brésil), Chercheur associé à l’Université Saint-Louis de Bruxelles (Belgique), Chercheur associé à l’Université Rennes 1 (France), Université d'Orléans, Faculté de droit, économie, gestion, Rue de Blois, 45000 Orléans, France, courriel : adeliepomade@orange.fr\nAtténuer l’impact des pratiques de pêche sur les écosystèmes par l’application du gradient de juridicité [Texte intégral]\nIllustration au sein d’une aire marine protégée : le Parc Naturel Marin d’Iroise


Des idées pour voyager : les vidéos virales des organismes de tourisme | Blog Bouts Du Monde | Informations pratiques, adresses utiles pour préparer, vivre, partager et rêver vos voyages !\npar Clément • 7 janvier 2011 • Astuces, France, Islande • Commentaires (5) • 5249\nComme de nombreux voyageurs, je ne peux m’empêcher d’avoir le blues lorsque je rentre d’un voyage. Tant de rencontres, de visites, d’expériences vécues et partagées me donnent systématiquement la même envie : celle de repartir aussitôt. Se pose alors la première question de ce prochain voyage : ou partir ?\nQuelques pistes pour trouver sa prochaine destination…\nComme de nombreux voyageurs, je suis sans cesse à la recherche de ma prochaine destination… Ma première source d’inspiration est elle aussi des plus classique. Je demande à mes amis, aux personnes que je rencontre en covoiturage ou à l’occasion de l’hébergement de couch surfers. Je profite également des événements dédiés aux voyages pour échanger et découvrir de nouvelles destinations.\nUne autre manière de découvrir sa prochaine destination, à l’heure d’internet, est de se rendre sur Youtube ou une autre plateforme de vidéos pour découvrir une ville, un pays, une région… Force est de constater que les offices et organismes de tourisme ne manquent pas d’idées pour nous faire rêver, nous faire rire, en tout cas piquer notre curiosité et simplement nous donner envie de leur rendre une petite visite…\nGoogle et le transsibérien\nJe vous en parlais déjà ici, Google s’est mis en tête de filmer tout le trajet du célèbre Transsibérien et met à disposition plus de 8h de vidéos… C’est très long mais on peut découvrir au détour d’une vidéo de très jolis paysages…\nVenez vivre en Auvergne !\nL’Agence régionale de développement des territoires d’Auvergne a lancé depuis quelques mois une campagne de vidéos virales : les urbanophiles. Ce sont de courtes vidéos présentant dans les deux premières saisons la vie quotidienne d’un parisien qui, dans la troisième saison, s’installe en Auvergne et découvre la vie à la campagne… Je ne m’en lasse pas et c’est l’occasion de vous les partager ici. Evidemment, l’objectif n’est pas de vous faire visiter l’Auvergne mais carrément de vous donner envie de vous y installer… C’est drôle et tellement vrai… A consommer sans modération.\nUne de mes prochaines destinations : l’Islande\nCa a marché, tout simplement. Ca a marché, parce que c’est frais, c’est marrant, c’est beau, c’est dynamique, c’est vert, c’est cool, ca donne envie tout simplement de découvrir l’Islande ! Regardez plutôt :\nEt vous, quelles sont les vidéos qui vous ont donné envie de voyager et vous ont inspiré un voyage ?\nJeu-Concours : Gagnez le numéro 5 de la revue de carnets de voyageurs Bouts du monde ! Article suivant:\nVisiter l’Inde avec Geoffroy et Olivia du blog Indiablognote\n5 commentaires ⇒ Des idées pour voyager : les vidéos virales des organismes de tourisme\n9 janvier 2011 à 19:46\nTrès sympa la vidéo sur l’islande, c’est vrai que ca donne carrément envie d’y aller !\n10 janvier 2011 à 09:10\nJe ne connais pas celles sur l’Auvergne, c’est génial comme idée ! Par contre, je me souvenais de celle sur l’Islande, elle est vraiment terrible. J’étais convaincue avant, mais ça donne envie !\nL’Australie en a fait une très bien également. C’est un peu le même esprit : de la musique, de l’humour, et des paysages magnifiques : http://www.youtube.com/watch?v=bvH4vSeGz4I&feature=player_embedded#!\nVilles et villages d'Auvergne dit :\nplusieurs videos sur l’auvergne qui donnent vraiment envie de visiter la région et pourquoi pas de s’y installer.\nla vie à la campagne, quoi de plus reposant!!\nLe Blog Bouts Du Monde invité sur Liligo.fr | Blog Bouts Du Monde dit :\n18 janvier 2011 à 14:40\n[…] : merci pour vos participations au jeu-concours, le tirage au sort se fera très prochainement et je vous tiendrai informé des résultats ! Un […]\nJe suis un grand fan de la video d’Islande, je la regarde une fois par mois minimum ! Au passage, j’adore ce type de post, parfait pour découvrir des idées de voyages 🙂