En cas de travaux contre un voisin... - Aralg\nListe non exhaustive de choses à prévoir dans le cas où vous êtes chargés de travaux à effectuer dans un immeuble ou en dehors de celui-ci, contre un ou des voisins bâtis ou non.\nMieux vaut se parler avant que se disputer après au risque même d'avoir un arrêt de chantier dont vous paierez les frais.\nAvant l’avant-projet, contactez les voisins, faites leur connaissance, informez-les du projet à venir.\nmais aussi, rappelez les règles de bon voisinage au client !\nVérifier les limites de propriété relevées par le géomètre avec plan contradictoire ;\nY a-t-il des servitudes de passage, d’écoulement d’eau?\nDes limites de propriété doivent-elles être rectifiées?\nL’état du sol :\nS’il faut faire des fouilles à côté des voisins, attention aux affaissements. Nombre de pignons se sont effondrés suite à des excavations imprudentes.\nY aura-t-il des remblais ou des déblais à faire ? Avec quelle précautions ? Sans déborder chez le voisin !\nN'hésitez pas à faire des sondages géologiques. Ne pas le faire est une clause d'exclusion pour votre assurance RC professionnelle. S'il n'y a pas d'accès pour une machine, il existe des sondages manuels à la plaque ou à la tarière.\nEn cas de démolitions, attention, coordination sécurité et santé, prendre un ingénieur.\nDemander toutes les autorisations d’urbanisme ;\nNe commencez pas les travaux sans avoir le permis d’urbanisme affiché sur le chantier;\nAffichage obligatoire du permis; coordonnées de l’architecte et des entrepreneurs;\nTaxe communale pour enseigne ! Signalisation adéquate pour interdire le stationnement.\nle bâtiment voisin a-t-il été aussi autorisé ?\nbien vérifier les conditions communales et les emplacements des impétrants suite à l’octroi du permis d’urbanisme. Des canalisations peuvent être communes !\nÉtat des lieux avant travaux, par qui, qui le paye, quel type d’état des lieux ?\nLes états de lieux pour travaux sont structurels, pas locatifs.\nIls se font sous le contrôle de l’architecte si l’entrepreneur doit faire l’état des lieux. Ils sont donc aux frais de l'entrepreneur.\nIls doivent être contradictoires !\nÉtat du trottoir ou de la voirie sur lequel les camions stationnent ou déposent des matériaux. Il peut y avaoir des taxes communales à payer. Prévenez la police communale pour la signalisation. Dans quel état sont les murs de soutènement? Attention si vous descendez des fondations contre un voisin en sous-œuvre : état des lieux préalable obligatoire, mesures de précautions indispensables, de préférence par beau temps, pas en plein hiver où on risque un arrêt de chantier pour cause de gel.\nLes mitoyennetés :\nConstitution du mur mitoyen ? Quelle finition ? Quels critères ?\nQui démonte le bardage existant ? En principe, c’est celui qui l’a placé qui l’enlève. Et si le propriétaire du bardage refuse de payer l’enlèvement ? Il faut aller en justice de Paix, mais ça vous coutera sans doute moins cher de procéder à l’enlèvement vous-mêmes.\nEn matière de nouveaux mitoyens, quelle isolation, quelle acoustique ? En général, il faut à présent un double mur depuis la fondation séparé par 2 cm d’isolant polystyrène.\nQuid des plantations illégales du voisin, lierres, arbres à moins de 2 m ? Attention, dans le nouveau CoDT applicable au 1 juin 2017, il sera interdit de couper le système racinaire d'arbres remarquables ! Quid de l’empiètement d’un crépi sur une isolation dans la propriété voisine? Ne rien faire sans l'accord du voisin. Toujours trouver un arrangement préalable. Il est vivement conseillé de faire enregistrer l'accord intervenu pour le rendre opposable aux tiers.\nLes rachats de mitoyenneté nécessaires pour vos travaux doivent être faits antérieurement aux travaux, enregistrés et payés, excepté si on ignore la nature et l’épaisseur de ces murs mitoyens qui peuvent être des simples colombages de 12 cm d’épaisseur ou des maçonneries minces de mauvaise qualité qu’il ne faut pas racheter dans ce cas. La cour de Cassation a admis le non rachat de mitoyenneté si vous reconstruisez un mur porteur de votre côté.\nConvention de mitoyenneté avec notaire et à l’enregistrement. Ne pas oublier qu’un voisin peut, de son propre chef et sans vous avertir, faire abandon de la mitoyenneté d’un mur de clôture ou autre dont l’entretien deviendrait prohibitif, vous laissant ainsi totalement la charge d’entretien et même de remplacement de ce mur !\nTrès important, le coordinateur sécurité et santé : l’importance pour l’architecte de vérifier le volet coordination sécurité et santé notamment :\nLa vérification du transmis au coordinateur exécution (plusieurs intervenants) du PSS, projet corrigé par le coordinateur projet après la délivrance du permis d’urbanisme selon ses conditions particulières !\nIDEM vers le maître de l’ouvrage devant informer obligatoirement l’entreprise générale (donc double vérification) si les travaux sont confiée à un seul et unique intervenant soit une entreprise générale (cas des transformations ou chez un employeur) !\nLa vérification du transmis minimum 15 jours avant début du chantier au coordinateur exécution des plans particuliers de sécurité et de santé (PPSS) des différents intervenants contenant au moins :\nune évaluation chiffrée des risques présents (j’insiste sur le chiffrage car sans cela ce n’est pas considéré comme complet)\nun planning « IN TEMPORE »\nou alors de la vérification que l’entreprise générale a bien répondu aux mêmes exigences.\nIDEM pour les ouvertures des chantiers (ONSS ou CNAC) qui doivent avoir été transmises au maître de l’ouvrage par le coordinateur exécution ou par l’entreprise générale selon le cas.\nLa vérification (avec PV écrit à l’appui) qu’au moins une réunion de coordination sécurité et santé a eu lieu où le coordinateur exécution et - ou son alter ego en cas d’entreprise unique - ainsi que tous les intervenants ont été conviés pour évoquer les matières liées au bien être des travailleurs, des riverains et de tous les intervenants concernés par la sphère des risques du chantier surtout quand un permis feu est probablement nécessaire (couverture pour assurance en cas de sinistre par incendie, explosion ou chimique).\nPrévenir les voisins du planning et des nuisances ? Les vibrations dues à des démolitions ou des terrassements ?\nOn va passer sur les toits du voisin, des échafaudages vont empiéter chez lui, le stockage des matériaux va gêner les accès momentanément,\nPayez l’eau et le courant qu’on prend au voisin.\nAttention au ragréage ou au coulage de dalles avec du béton humide, taches de mortier sur les trottoirs ou les façades du voisin, coulures de béton chez le voisin.\nProblème des élévations des cheminées ?\nIl est d’usage que le constructeur qui modifie la hauteur de son immeuble contre un voisin où se trouvent ses cheminées, doit veiller à prolonger leur hauteur selon les normes en vigueur.\nIl doit s’assurer de leur étanchéité.\nDans le cas de vieux tuyaux d’asbeste, négociez leur enlèvement avec le voisin.\nLa charge d’entretien de ces cheminées surélevées incombe par la suite au voisin !\nPoussières qui volent chez le voisin, nuisances suite au sablage des façades. A charge du coordinateur sécurité et santé ?\nNettoyage des lieux à charge du maître d’ouvrage.\nHoraires de chantier : travaux de nuit pour un commerce par exemple.\nÉviter des écoulements d’eau chez le voisin en bétonnant les dalles, etc. De l’eau peut rester plusieurs années dans des hourdis ou des murs mitoyens de grosse épaisseur ! Les pluies tombant sur une dalle dépourvue d’évacuation d’eau peuvent abîmer fortement les murs attenant chez le voisin avec des écoulements d’eau possible sur des parquets, etc. C’est le procès assuré !\nÉtat des lieux de récolement : il doit être contradictoire et réalisé de préférence avec les mêmes personnes qu’au départ. Les dégâts sont estimés de commun accord et le PV est signé par toutes les parties.\n© 2017 - ARALg, comité juridique\nAuteurs : Jean GLAUDE, Daniel FRANCK\nBaurant Gisele giselebaurant@hotmail.com (mercredi, 29 juin 2022 21:35)\nJ ai un mur privatif depuis 1953 année de construction.J ai un nouveau voisin propriétaire depuis 4 ans qui a a mon insu, effectué des travaux contre ce mur et c est suite à ces travaux que j ai porté plainte car il a fore dans ce mur m occasionnant des dégâts, J ai connu les anciens propriétaires sans problème !!!!J habite cette maison depuis 1980.,Il s avère qu il a creusé dans le bas du mur sur toute la longueur J ai la preuve en photo lors de ces travaux .Suite a mes recherches justifiées j ai constaté qu'il a modifié son garage qui partait de la fin du mur privatif vers le jardin mitoyen ,en l allongeant sur mon mur privatif côté opposé. Je sais prouver l existence de son garage qui en plus à été débuté sur une partie de mon terrain (l épaisseur d un bloc de béton). Mon mur est un simple mur portéur en briques avec une petite fondation donc je crains un ravalement,J ai fait appel à un géomètre expert pour confirmer mon mur privatif àvec un toit en pente de mon côté. Cet expert a modifié le plan cadastral remis par mon notaire sans tenir compte de la construction du garage et m à dit qu actuellement les murs privatifs devenaient mitoyens ce que je présume est faux .De ce fait sur son plan cadastral ça ne correspond plus à celui établi par le Notaire fin décembre 2021..\nJ estime que ces nouveaux propriétaires sont en infraction non seulement pour les travaux sur Mon mur et l empietement de son garage établi sur mon mur.Je ne veux pas laisser les choses comme ça et je tiens à récupérer mon bien en état. Quelle est la marche à suivre pour y arriver? J ai un avocat pour les travaux effectués dont les voisins nient mais pour ce qui est cadastral que puis-je faire’?J oubliais de vous dire que ce mur privatif abrite ma cuisine sur une longueur de 7 mètres .\nUne réponse de votre part m obligerait d avance je vous remercie\nAMINA (vendredi, 27 mai 2022 14:11)\nOk je vous remercie, lorsque que vous dites par un mesurage, y a t'il un épaissement pour déterminer si le mur est mitoyen et privatif?\njean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 25 mai 2022)\nMême des photos ne suffiront pas à déterminer à qui appartiennent les murs. Il faudrait faire un mesurage contradictoire par un géomètre.\nDe manière générale, si ce sont des murs de clôture, il faut regarder leurs couvre-murs. S'ils penchent des deux côtés, le mur est mitoyen. S'ils ne penche que d'un côté, le mur est considéré comme privatif et appartenant à celui qui reçoit l'eau des couvre-murs.\nAMINA (mardi, 24 mai 2022 21:03)\nMon voisin a supprimé une partie de sa toiture qui isolait le mur, mais le souci, nous ne savons pas à qui est ce mur mitoyen, est ce à nous ou notre voisin, car ils ont accroché des tuyaux dans ce mur qui se trouve dans leur cour, et le mur de notre garage comment savoir s'il s'agit de notre mur, si c'est le notre à t'il le droit de mettre des tuyaux dans ce mur, puis je vous envoyer svp des photos?\njean GLAUDE (ARALg) (lundi, 23 mai 2022 09:48)\nPour Mairie de Pont Remy,\nSi le pignon de votre maison abattue est complètement séparé de celui de votre voisin, il est privatif et son pignon également.\nDès lors, c'est votre voisin qui doit supporter des frais éventuels d'entretien ou de remise en état.\nMairie de Pont Rémy (vendredi, 20 mai 2022 15:45)\nNous avons fait l'acquisition d'une habitation qui est accolée à la maison voisine, maison très ancienne en craie Pour creer une zone de stationnement nous avons fait démolir cette maison', le permis de démolir a été accordé.\nLors de cette démolition nous avons pu constater que le pignon de notre maison comme l'ensemble du batiment était en briques que le pignon avait un espace avec le pignon voisin ( fait constaté par l'entreprise de démolitin)\nOr le voisin nous menace de porter cette affaire en justice pour cause de mise en danger de son pignon ? Certes ce pignon plus haut que le notre , présente dans sa partie suppérieure des dégradations, réclame la réfection complète de son pignon.\njean GLAUDE (ARALg) (lundi, 14 mars 2022 10:12)\npour Stéphanie #173\nIl nous impossible de vous aider sans un schéma des lieux et quelques photos. Avez-vous des fenêtres vers le voisins ? Si oui, elles sont illégales, car elles doivent être positionnées à plus de 1,90 m de la limite de propriété, ce qui n'est pas le cas, puisque vos murs de séparation sont mitoyens.\nL'urbanisme délivre toujours un permis sans s'occuper des droits des tiers, en l'occurrence la perte de lumière naturelle dans une chambre et dans la cuisine. Il n'y a aucune législation à ce sujet à part celle des troubles de jouissance qui dépasseraient les bornes, mais c'est au juge de Paix d'en décider.\nLe mieux évidemment est de se mettre autour d'une table avec le voisin et son architecte pour trouver une solution amiable, la mettre par écrit et la faire enregistrer pour la rendre opposables aux tiers. Ce n'est jamais gai de se disputer avec un voisin.\njean GLAUDE (ARALg) (lundi, 14 mars 2022 10:05)\nPour Lydia #172\nFranchement, c'est compliqué, mais, en bref, nul ne peut effectuer des transformations de volume ou de structure dans son immeuble sans permis d'urbanisme en bonne et due forme. Vous pouvez donc le signaler à la commune au service d'urbanisme pour qu'elle arrête les travaux.\nPar contre, vous ne pouvez pas empêcher un voisin de vous acheter la mitoyenneté de votre mur. S'il ne le fait pas, la nouvelle construction devra être écartée de 2 cm.\nLes deux immeubles étaient sans doute unique au départ puisqu'il y a un passage au niveau du grenier : à notre avis, c'est celui qui modifie les lieux qui doit murer le trou existant.\njean GLAUDE (ARALg) (lundi, 14 mars 2022 09:56)\nPour Francotte Christine #171\nLe moins qu'on puisse dire est que c'est une situation qui peut dégénérer en conflit si aucun accord écrit n'existe. De plus, si nous avons bien compris, l'entrepreneur prendrait 4 m2 chez vous en échange de ses bons procédés. Il ne respecte ni les plans d el'architecte ni le permis d'urbanisme.\nIl faut donc qu'il acquière les 4 m2 en bonne et due forme et qu'il modifie les plans pour obtenir un nouveau permis d'urbanisme.\nRenseignez-vous à la commune au service d'urbanisme en leur expliquant cette situation ubuesque.\njean GLAUDE (ARALg) (lundi, 14 mars 2022 09:51)\npour CAILLET Bernadette # 170\nEn ville, tout constructeur peut construire contre le mur du voisin en acquérant la mitoyenneté ou s'en écarter de 2 cm pour réaliser son immeuble séparément sans acquérir la mitoyenneté.\nSi l'immeuble en contre-bas est vendu, rénové ou reconstruit plus haut que la situation actuelle, c'est vous qui devrez payer le démontage partiel ou total de votre bardage.\nQuant à son entretien, c'est aussi vous qui en avez la charge et s'il faut des échelles et un couvreur pour y accéder, c'est à vos frais sans que votre futur voisin ne puisse s'y opposer.\nStéphanie (dimanche, 13 mars 2022 09:26)\nMa maman habite une maison mitoyenne en couloir elle a des fenêtres 1 au niveau de la rue et 1 autre a l’arrière au niveau de sa cuisine.\nÀ côté de chez elle les voisins ont une arrière cuisine qu’ils veulent démonter et à la place au niveau du premier étage ils veulent construire une terrasse terrasse de 3m50 de haut et de 5 m de long. Ce qui veut dire que leurs pièces de vie seront contre la chambre de ma maman.\nMa maman n’aura plus de lumière ni en bas au niveau de sa cuisine, ni en haut au niveau de sa chambre à coucher.\nLes voisins ont fait une demande à l’urbanisme qui a été refusé car j’ai expliqué la situation . Mais l’urbanisme nous dit de trouver un accord avec eux. Je voudrais savoir si je leur dis que je ne veux pas que la terrasse dépasse le bâtiment existant qui est de 3m40 est ce qu’ils peuvent aller au delà malgré ma demande ou pas?\nA savoir que de l’autre côté de la fenêtre de la cuisine il y a le mur de l’autre voisin d’où la perte de lumière dans la cuisine.\nLydia (lundi, 21 février 2022 21:27)\nBonjour, ma voisine fait faire ses travaux par un entrepreneur peu scrupuleux,dont un renforcement gitage et mur mitoyen au mien sans respecter, le bornage et sans avoir fait de demande de permis urbanisme.son entrepreneur et elle on désosser sa maison ne laissant qu’une plaque de plâtre ( ils en ont enlevé une partie en sous grenier créent un trou)qui sépare nos 2 maisons et veulent me faire payer une partie et me forcer à vendre ma mitoyenneté que puis je faire ? À t’elle vraiment le droit de faire cela . Je vous remercie d’avance de vos conseils\nFrancotte Christine (mardi, 15 février 2022 21:09)\nContexte : Maison de ma grand mère non-mitoyenne bientôt en vente suite à son décès. Dans le même temps, le propriétaire -entrepreneur voisin a remis un projet de construction sur la parcelle d’à côté (projet accepté par la Commune et accédant à notre demande d’état des lieux avant travaux car le jardin (surélevé) de ma grand mère, a l arrière, repose sur des murs de soutènement partagés pour les 2 parcelles et retient donc toutes les terres en paliers des jardins. L entrepreneur propose « gentiment » de coller à la maison de ma grand-mère ( hors plans de l architecte et donc hors permis) son futur bâtiment en promettant l’isolation et les écoulements de toits (son toit sera plus hauts que celui de la maison familiale). Il promet également de remettre le mur de soutènement du jardin en place (sans renforcer les fondations de ces murs)\nLe chantier avance à très grand pas mais nous n’avons aucune garanties quant aux promesses de l’entrepreneur. Les 4m2 de\nTerrains n’étant pas notre souci principal , l accord de principes a été donné par ma famille mais aucun écris et les cordes traçant les futures limites des murs ont été déplacé pour devenir mitoyens. La\nQuestion est: que faire pour avoir un recours dans le cas où cet entrepreneur ne tiendrai pas lesdites promesses?\nCAILLET Bernadette (lundi, 14 février 2022 12:17)\nJe vous remercie déjà pour l'aide que vous pourrez nous apporter, découvrant pour la 1ère fois votre site.\nNotre maison est mitoyenne à une autre actuellement en vente. Le mur entre nous nous appartient, le bornage ayant été établi par un géomètre à notre demande. La maison à vendre est donc construite contre la nôtre, mais en contrebas, car la rue descend et nous sommes un demi-etage plus haut. Depuis notre pignon jusqu'à un bon étage plus bas, nous avons fait poser il y a plusieurs années , un bardage en ardoise qui descend jusqu'au toit du vendeur. Sa maison est restée sinistrée et inhabitée depuis au moins 13 ans que nous sommes propriétaires. Nous craignons qu'un marchand de biens s'en porte acquéreur pour tout démolir et rebâtir. Comment pourrons-nous alors entretenir notre bardage(accès, nettoyage, réparations éventuelles ?) Y a-t-il une loi qui impose au potentiel constructeur de laisser 1 mètre d'écart( par exemple) pour que nous puissions accéder? Pouvons-nous exiger qu'on ne construise pas contre notre mur( pour les mêmes raisons)?\nEt comment la loi peut-elle en ce cas nous protéger ? À qui revient la charge de crépir le bas du mur qui serait alors dénudé?\nJe vous remercie pour la réponse que vous pourrez nous apporter.\nBilgen M. (mardi, 01 février 2022 13:33)\nIl y a rien à modifier sur le plan cadastral. Est-ce que je dois quand même engager un géomètre ?\njean GLAUDE (ARALg) (lundi, 31 janvier 2022 17:10)\nPour Mr BILGEN,\n1) il vous faut un plan de mesurage par un géomètre;\n2) un accord écrit entre vous pour le prix demandé et accepté, accord reprenant les adresses, n° cadastraux, etc. Votre géomètre peut vous aider.\n3) Et il faudra passer par un notaire qui prendra le tarif minimum sans doute en y ajoutant 21 % de TVA.\nBilgen M. (lundi, 31 janvier 2022 15:18)\nMerci pour ta réponse précédente :)\nJ'ai discuté avec mon voisin qui voudrai me vendre l'espace( longeur 4 m à 0,9m).\nIl veut que ça soit une vente notariale. J'ai accepté pour n'est pas être en mauvaise terme avec mes voisins. Il parrait que cette mur et cet espace pour mettre les chaussures existait il y a 100 ans.\nQuelles sont les démarches à suivre que ça soit fait légalement sans payer des frais supplémentaires ?\nJe veux que ça soit fait légalement mais je veux pas payer 2000 euros de frais de notaire par exemple.\njean GLAUDE (ARALg) (mardi, 25 janvier 2022 14:23)\n1) Y a-t-il un plan de géomètre ou un bornage qui délimite bien le fait que le voisin passe chez vous ? C'est la première chose à vérifier.\n2) Y a-t-il une servitude enregistrée dans l'acte d'achat de l'immeuble autorisant le voisin à passer chez vous ? S'il y en a une, il faut son accord pour la supprimer et faire enregistrer cette suppression.\n3) Sinon, le plus simple est de parler à votre voisin car, de toute façon, il doit alors supprimer sa porte qui constitue peut-être une vue directe chez vous si elle est vitrée, ce qui est illégal.\nBilgen M. (mardi, 25 janvier 2022 11:21)\nUne partie de la maison qui est chez le voisin. Sur le plan, c'est à nous mais il y a une porte chez le voisin qui va dans une partie étroite de chez nous. Quelles sont les démarches à suivre pour récupérer cet espace ? C'est un espace étroit pour mettre des chaussures chez le voisin.\njean GLAUDE (ARALg) (mardi, 21 décembre 2021 09:34)\n# 162 - Wiedig\nNormalement, il doit y avoir une enquête publique grâce à laquelle vous pouvez faire vos observations. Mais, ce n'est qu'un avis de votre part. La commune et l'urbanisme font ce qu'elles souhaitent. Plantez une haie.\njean GLAUDE (ARALg) (mardi, 21 décembre 2021)\n# 161 - DELCORD Mireille,\nNous estimons que c'est l'assurance de l'électricien qui doit intervenir pour réparer le dégât causé par ses travaux. Ni vous, ni votre voisin, saviez que la canalisation était si proche entre les deux appartements.\nWiedig (lundi, 20 décembre 2021 13:07)\nBonjour, suite du 160....\nJustement, mon voisin demande l autorisation et la commune va accepter. Quels sont mes droits? Passage de 50 voitures sur ancien chemin prive transformé en route. Route avec trottoirs, tout le long de mon jardin. Intimité? Vue directe? Bruits?\nDelcord Mireille (mercredi, 15 décembre 2021 09:58)\nDans le mur qui sépare nos 2 appartements, mon voisin a fait procéder à des travaux électriques . Par le biais d'un électricien, il a fait rehausser une prise électrique. En forant, l'électricien a sectionné ma conduite électrique. Je n'ai plus eu d'électricité et ai du faire appel à un électricien pour réparer mes dégâts. Je me suis adressée à mon voisin pour lui réclamer le remboursement de mes frais. Il a fait intervenir sa compagnie d'assurance qui refuse la prise en charge desdits frais prétextant que mon alimentation électrique, coulée dans le mur par le constructeur de l'immeuble, se trouvait dans la partie privative de mon voisin! Comment faire comprendre à la partie adverse, qu'en tant que maître d’ouvrage, mon voisin est responsable, des dommages, et ce même si c’est l’entrepreneur qui les provoque? A quelle législation puis-je me référer? Grand merci.\njean GLAUDE (ARALg) (lundi, 06 décembre 2021 19:01)\nIl nous est difficile de croire que votre voisin puisse réaliser une voirie de 8 m de largeur sans aucune autorisation. Du moment qu'il reste chez lui, il n'est pas obligé d'utiliser la servitude existante. Demandez-lui les plans et l'autorisation d'urbanisme ou bien allez directement voir à l'administration communale, service urbanisme.\njean GLAUDE (ARALg) (lundi, 06 décembre 2021 18:58)\nPour Tony Dias,\nL'entreprise doit évidemment faire le nécessaire pour empêcher des entrées d'eau dans l'ancien mur mitoyen. Est-ce le cas? En effet, vous parlez de froid et d'un manque d'isolation bien compréhensible après la démolition. A cet égard, il n'a aucune obligation d'isoler le mur laissé à nu. Le mieux est de prendre langue avec lui pour tenter un arrangement amiable. En effet, il devra mettre 2 cm minimum d'isolation seulement entre l'ancien mur et les nouveaux pour des raisons acoustiques uniquement. Et vous devrez isoler vous-mêmes ce qui sera en dehors de son gabarit.\nLe mieux serait, à notre avis, d'isoler vous-même le mur de la chambre de l'intérieur en respectant les règles de pose pour éviter l'apparition de condensations derrière l'isolation.\nWiedig (lundi, 06 décembre 2021 17:16)\nmon voisin entreprend la construction d'une voirie de 8m de large tout le long de mon jardin. Ai-je des droits?\nIl existe pourtant une servitude de passage active ailleurs le long de la route? Pour quelles raisons n'utilisent-ils pas cette servitude?\nTony Dias (lundi, 06 décembre 2021 13:58)\nMon voisin avait une maison mitoyenne est a vendu a un entrepreneur pour y construire des appartement.\nAprès demolition de la maison ils ont isolé avec des bache en plastique mais avec le froid et chaud les plastiques se sont enlever donc je me retrouve depuis 2 mois sans isolation contre les intempéries. Je vous cache pas avoir une enfant de 2 ans dans une façade qui n'est pas isolé on le resent bien le froid\nQ : L'entrepenneur est-t-il obligé de faire une isolation contre les intempéries au cours des travaux ?\nClaessens patricia (lundi, 06 décembre 2021 10:03)\nBonjour , une chose que je ne vous ai pas dites c’est que les bornes ont été arracher par leur soin donc nous devons faire des travaux et sa râle, ce qui n’est pas de notre faute. Bien a vous\njean GLAUDE (ARALg) (samedi, 04 décembre 2021 16:03)\nFranchement, nous ne savons pas vous répondre, mais rien ne vous empêche de demander un arbitrage au tribunal avec 3 géomètres. Est-ce que ces frais ne vont pas dépasser l'enjeu du litige ?\nClaessens patricia (samedi, 04 décembre 2021 11:12)\nBonjour,ce n’est pas la première fois que je vous contacte pour mes voisin non scrupuleux et que nous sommes au juge de paix sur lesquel rien n’avance. Je viens d’apprendre que le géomètre de ses voisins a” bidouiller le plan de bornage” et que mon géomètre me dit que cela ne sert a rien de chipote. Il ne faut pas oublié que les bornes ont été arraché, j’ai les photos et que nous ne savons pas où devient notre limite. Peut-on attaquer ce géomètre pour le mauvais bornage? Bien à vous.\nJade (vendredi, 12 novembre 2021 00:25)\nJ'habite une maison mitoyenne. La maison de mon voisin est plus haute que la mienne (il y a eu une annexe, il y a plusieurs décennies certainement). Mes cheminées sont dans le mur mitoyen, et ont donc été surélevées en même temps que l'annexe a été faite.\nSuite aux inondations de juillet toute ma maison est en train d'être refaite, et je comptais utiliser la cheminée qui était utilisée pour ma chaudière pour installer un poêle à pellets, je suis donc allée trouver mon voisin pour lui demander si l'installateur pouvait accéder à son toit pour procéder au ramonage de celle-ci. Mais il semblerait qu'il ait installé des poêles pour chauffer les chambres de ses enfants sur notre mur mitoyen, et donc qu'il ait utilisé mes cheminées pour cela, pensant qu'elles étaient à lui.\nJe n'ai pas la certitude que toutes les cheminées sur ce mur soient les miennes, mais toutes les maisons de la rue ont les cheminées à gauche de leur toit comme la mienne (et il en a également à gauche de sa toiture).\n-Comment puis-je vérifier et prouver que ces cheminées sont bien les miennes?\n-Que puis-je faire si il refuse d'enlever le poêle qui est raccordé à la cheminée que je veux utiliser (je peux lui laisser les autres je n'en ai pas besoin)?\n-Et enfin, comment puis-je m'assurer que le fait qu'il utilise mes cheminées ne soit pas "dangereux" pour ma maison?\njean GLAUDE (ARALg) (samedi, 30 octobre 2021 15:35)\nLe mur du voisin étant privatif, les futurs couvre-murs ne peuvent en aucun cas dépasser chez vous, mais bien chez votre voisin avec une pente de son côté et un larmier en dessous pour éviter des infiltrations d'eau.\nGlorieus (samedi, 30 octobre 2021 10:39)\nMon voisin veut mettre des couvres murs sur son mur , donc privatif, mes ceux ci vont dépasser fortement vers ma terrasse de ce fait pour ne pas avoir de l eau sur ma terrasse elle veut installer une gouttière de mon côté bien sûr pour elle récupérer les eaux dans sa citernes, mais par temps de gel , ma terrasse serait gelée par ses eaux, à t elle le droit comme elle le certifie??\njean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 27 octobre 2021 17:17)\nLe plafond d'un appartement est bien sur privé tandis que l'ossature portante de l'immeuble est commune, ce qui concrètement vous autorise à mettre du carrelage à la place d'un parquet, des tuyaux encastrés vers une nouvelle cuisine, etc. Là, vous êtes dans la partie privative.\nEeckhout (mercredi, 27 octobre 2021 09:14)\nDans un appartement le plafond est il considèré mitoyen,!!!!!!!\nPouvons-nous placer des tuyauteries dans la chape.\njean GLAUDE (ARALg) (lundi, 18 octobre 2021 18:44)\nNous sommes dans l'attente d'une réponse collégiale à votre problème.\nVotre voisin a-t-il un permis d'urbanisme pour construire 30 cm en deçà ? C'est clair qu'avec 30 cm seulement, votre mur devient inaccessible. Pourquoi a-t-on laissé un espace aussi faible ? Pourquoi n'a-t-on pas construit contre votre mur ?\njean GLAUDE (ARALg) (lundi, 18 octobre 2021 18:39)\nRendez les couvre-murs étanches si ce sont bien eux qui sont à l'origine des infiltrations. S'ils sont sur un mur mitoyen, les frais sont à charge des deux copropriétaires.\nEn cas de refus, il faut vous adresser au juge de Paix.\nDelcart (samedi, 16 octobre 2021 13:53)\nBonjour, voila mon probleme, j'ai du refaire ma plate-forme suite a des infiltrations, mais voila , j'ai toujours les memes infiltrations. L'entrepreneur qui a fait les travaux a dis que le probleme viendrais de mes couvres-murs, mais comme ma maison est mitoyenne, en plus la cuisine du cousin a ete construite il y a quelque annees sans autorisation, pourriez vous me dire comment je dois proceder en plus les contacts pas possible. Merci\nannettecrappe@hotmail.com (vendredi, 24 septembre 2021 14:30)\nmon voisin a construit un mur à une trentaine de cm du pignon de ma maison empêchant dès lors toute réfection de ce mur. Que puis-je faire?\njean GLAUDE (ARALg) (lundi, 23 août 2021 09:40)\nEn cas de travaux d'égouttage dans une rue, c'est l'entreprise chargée des travaux qui doit procéder à un état des lieux "structurels" à ses frais chez tous les riverains concernés.\njean GLAUDE (ARALg) (lundi, 23 août 2021 09:38)\nExcusez-nous d'abord du retard à vous répondre, mais nous étions sans connexion depuis le 14 juillet !\nNous ne connaissons pas de document "type" pour un état des lieux "structurels". Nous vous conseillons de vous adresser à un architecte compétent dont nous avons une liste sur notre site.\nNadine (mercredi, 11 août 2021 16:09)\nDes travaux d'égouttage sur la voirie aura lieux dans notre rue à Bruxelles, pouvez vous s'il vous nous dire si une enquête publique doit être affiché, un géomètre doit vérifier notre maisons en cas de dommage, suite aux travaux.\nfabien (dimanche, 08 août 2021 22:03)\nJe vais commencer des transformations contre un voisin à gauche et un autre à droite (maison est enclavé entre 2 murs mitoyens).\nAvez-vous un document "type" à rempli lors d'un état de lieu chez les voisins, avec accord et signature pour ok de la mitoyenneté.\nDoc à faire remplir avant commencement travaux\njean GLAUDE (ARALg) (lundi, 12 juillet 2021 14:31)\n1) toute modification du relief du sol de plus d e60 cm doit fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme.\n2) il est évident que des écoulements d'eaux nouveaux et intempestifs provenant de votre voisin ne sont pas tolérables et créent un trouble de voisinage dépassant la normale suivant art. 544 du Code Civil. http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=451\n2) En Wallonie, tous les chemins, allées d'accès aux garages, etc. doivent être réalisés en matériaux drainants dont les spécificités doivent être communiquées à l'administration communale, service urbanisme.\nJean TRENTELS (lundi, 12 juillet 2021 11:31)\nBonjour, suite à une modification profonde du relief du sol lors de la construction de son habitation (remblai de plus de 3 m de hauteur et pentes de garage en matériaux non absorbant, sans canalisation ni recueillement des eaux et pompe de relevage), lors de fortes pluies inévitablement une partie de mon terrain est noyé par les eaux de ruissellement et tout ce qu'elles entraînent alors qu'avant cela n'était jamais arrivé; est-ce normal ?\nQue puis-je faire pour protéger mon terrain et quels recours puis-je intenter?\nPour info j'habite dans le Brabant Wallon.\nSandrine Vuye (samedi, 19 juin 2021 18:38)\nBonjour nous habitons depuis 2003 une maison de 1930 sur la commune de 1310 La Hulpe. Notre mur gauche est nous pensons construit sur la mitoyenneté mais le mur nous appartient car les ancrages anciens sont visibles. Apparemment il n'y a pas de trace dans les actes sur ce mur. La maison du voisin est en retrait et ne touche pas ce mur. Seul hic il laisse pousser le lierre le long de ce mur, ne veut pas nous parler suite à une opposition sur des demandes d'extension de terrasse. L urbanisme me dit de vérifier si le mur est mitoyen ou pas afin de savoir si je peux réclamer un droit d'échelle. Seul hic on ne trouve rien par rapport aux actes stipulant si le mur a ancrage a fait l'objet de rachat de mitoyenneté. En attendant le lierre pousse... Comment savoir si mur est le mien ou pas ? Merci de votre réponse Sandrine Vuye\nNadia (vendredi, 18 juin 2021 18:46)\nJe vous remercie de la réponse rapide, par contre, une dernière question, lorsqu'il a enlevé son mur pour agrandir sa cour/jardin, d'un point vue acoustique, mon garage et mon appartement son aussi moins isoler acoustiquement, faut il que je fasse appel à un architecte, géomètre.\njean GLAUDE (ARALg) (vendredi, 18 juin 2021 18:39)\nC'est votre mur privatif. Votre voisin n'a pas le droit d'y mettre des tuyaux d'évacuation. De plus, il ne peut pas rainurer votre mur sur la profondeur d'un tuyau d'égouttage. Soit, vous trouvez un accord avec ce voisin, à condition qu'il vous rachète la mitoyenneté du mur, soit il démonte ce qu'il a fait et remet votre mur dans son pristin état.\nQue ce soit Bruxelles ou la Wallonie ne change rien : c'est dans le Code Civil.\nNadia (vendredi, 18 juin 2021 17:54)\nJ'oubliais de préciser que nous habitons à Bruxelles, est ce que la legislation diffère, des régions?\nNadia (vendredi, 18 juin 2021 17:50)\nJe vous remercie pour cette information, je vois qu'il a mis des tuyaux d'evacuation dans notre mur, qu'elles sont les demarches a effectuer?\njean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 16 juin 2021 15:21)\nMalheureusement, Nadia, votre mur est privatif et vous ne pouvez rien demander au voisin qui a le droit d'enlever le sien.\nPar contre, s'il utilisait votre mur de garage, ne fut-ce que pour y fixer un clou, il doit racheter la mitoyenneté de votre mur.\nNadia (mercredi, 16 juin 2021 15:09)\nMon voisin a démoli son mur de sa cour qui était coller à notre mur de notre garage et qui l'isolait, maintenant il n'y a plus d'isolation, qu'est ce que je dois faire car ils ont eu l'autorisation pour démonter leur mur? Est ce qu'ils doivent isoler mon mur ? car dans le long terme il y aura risque d'humidité ?\njean GLAUDE (ARALg) (samedi, 29 mai 2021 09:36)\n1) votre voisin a-t-il un petit permis d'urbanisme l'autorisant à construire sa véranda en dépassant le coin de votre maison sur le muret de clôture ? De toute façon, nous pensons qu'il a le droit de dépasser votre coin d'immeuble.\n2) Tant qu'à construire sur le muret, il aurait pu enlever la pierre bleue de votre terrasse qui ne sert plus à rien ! Prouver que cette pierre est à vous ou à lui est difficile sans une convention enregistrée.\n3) La fondation du muret sera-t-elle suffisante et hors gel à 60 cm de profondeur ?\n4) On a toujours intérêt à se parler avant la construction.\nVirginie (samedi, 29 mai 2021 08:26)\nNotre voisin vient de faire construire une véranda a l arrière de sa maison.\nLe mur qu il a fait erige depasse sur le mur de notre façade arrière et a ete construit sur le muret mitoyen et sur la piere bleue de notre terrasse dont nous avons perdu une partie de la jouissance vu que noys ne pouvons plus y deposes des objets.\nIl prétend que c est lui qui a fait installer cette Pierre bleue il y a plusieurs années lors de rénovation de sa maison pour y construire sa première véranda et qu il est dans son droit.\nMa question est la suivante a t il le droit de dépasser chez nous ?\njean GLAUDE (ARALg) (samedi, 08 mai 2021 16:27)\nEst-ce que les troubles occasionnés dépassent les troubles normaux de voisinage en cas d'un chantier voisin ? C'est le juge de Paix qui devra apprécier !\nJust georgette (samedi, 08 mai 2021 12:59)\nMon nouveau voisin a entrepris de renouveler sa maisons qu il a acheter en 2020 cela fait 1 ans qu il fait des travaux intérieur peuvent t’il faire autant de bruit et pendant combien d Annee cela peu t il dure sachent qu ilvienne 6 jours sur y compris dimanche et jour férié ?\njean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 07 avril 2021 08:23)\nBonjour, Mr KEUBERS,\nIl est difficile de répondre à votre question. Une cheminée sur un toit plat doit monter à 2,50 m de haut au centre du toit, un peu moins sur le périmètre, mais tout dépend aussi du profil du voisin. Est-il plus haut, entièrement dans la zone de 10° à partir du débouché de votre cheminée ? Voyez notre article à ce sujet : https://www.jeanglaude-architecte.be/2015/02/15/une-chemin%C3%A9e-g%C3%AAnante/\nKeubers (mardi, 06 avril 2021 14:57)\nQuand on abat un bâtiment que la cheminée se trouve à 7 mètres de la mitoyenneté et aube hauteur de 8 mètres, peut ton reconstruire le nouveau plate forme avec la cheminée à 1,5 mètres de la mitoyenneté du voisin, et à une hauteur de 2,5 mètres sur plate forme et 5,5 mètres du sol. ?\nLILO (dimanche, 28 mars 2021 19:25)\njean GLAUDE (ARALg) (vendredi, 12 mars 2021 18:16)\nRéponse à Lilo.\nC'est votre voisin qui doit entreprendre à sa charge tous les travaux de fermeture et d'étanchéité puisque c'est lui qui modifie la situation.\nLilo (vendredi, 12 mars 2021 14:22)\nUn mur de ma maison est mitoyen avec le voisin. Et sa toiture prolongeait la mienne. Il abbatu sa maison pour en reconstruire une nouvelle maison de superficie plus petite. Une partie du mur mitoyen est donc ouvert sur l'extérieur et ma toiture est restée ouverte là où elle y avait la jonction entre les deux toitures. La question est donc, est ce que le voisin doit il faire le nécessaire pour éviter que ce mur intérieur mis à nu ne soit pas dégradé et doit il fermer la toiture là il y a maintenant un trou au niveau de la jonction ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Bonne journée, bien à vous\njean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 03 février 2021 18:40)\nRéponse à ten Wolde :\nHélas, oui. Vous ne pouvez pas créer d'écoulement d'eau chez le voisin, ni lui envoyer les fumées de votre cheminée, ni à fortiori 5 ventilations vers son allée de garage. Si ce sont des extractions, ça peut être des odeurs de friture, de lessive, etc.\nEt si votre voisin construisait dans l'allée du garage, il aurait le droit absolu de boucher toutes vos ventilations.\nIl y a sûrement d'autres solutions vers les deux autres façades par exemple.\nSuivant la réglementation de la Région Wallonne, il faut des entrées d'air par tous les locaux secs (séjour, bureau, chambres) et des extractions d'air de tous les locaux humides (WC, bains, douches, buanderie), sans oublier des ouvertures de transfert d'air sous les portes (joint ouvert de 15 mm) ou grilles dans les portes (il en existe avec isolation acoustique). Ce 24 h sur 24.\nten Wolde (mercredi, 03 février 2021 14:57)\nj'ai fais 5 trous dans ma façade (10 cm) pour la ventilation car beaucoup d'humidité et champignon dans la maison. Cette façade donne sur l'allée de garage du voisin qui m'assigne en justice, son avocat me menace d'une astreinte si je ne remet pas le mur en état. En a t-il le droit ?\njean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 27 janvier 2021 10:46)\nRéponse à ALAIN BUGEJA :\nJ'aurais tendance à répondre que c'est similaire aux quotités dans une copropriété. Vous devez intervenir aux frais de rénovation de la toiture de votre voisin en proportion de la surface que votre pièce enclavée occupe sous l'appartement du voisin, puisque cette surface bénéficie du toit commun.\njean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 27 janvier 2021 10:42)\nRéponse à CLAESSENS :\nManifestement, vous avez besoin d'aide pour tenir bon contre votre voisin qui vous cause des troubles de jouissance manifestes (odeur de friture) et des déplacements de bornes qui sont interdits.\nLe juge de Paix devrait être plus attentif et son expert devrait être mieux équipé. Il peut faire un test fumigène sous la hotte qui montrera bien plus facilement à tous que cela vous incommode si la fumée vient et entre chez vous. Normalement, aucune extraction d'air ni écoulement des eaux ne peuvent être placés sur votre propriété, excepté s'il y a une servitude actée devant notaire et/ou à l'enregistrement.\nPour les bornes, il faut vérifier s'il n'y a pas des plans de géomètre dans les actes de propriété et, si nécessaire, faire procéder à un bornage à frais communs en principe ! 600 € est un minimum.\njean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 27 janvier 2021 10:35)\nRéponse à Bastien :\nC'est difficile de vous répondre d'une manière détaillée.\nEn gros, il s'agit de troubles de jouissance qui tombent sous l'article 544 du Code Civil. Cet article stipule : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».Toutefois, il est également possible d’intenter une action pour trouble du voisinage sur base des articles 1382 à 1386 du Code civil. Seul un avocat nous semble compétent à ce sujet.\nConcernant les gros travaux de stabilité effectués par le voisin, il lui faut un permis d'urbanisme en bonne et due forme. Renseignez-vous à la commune.\nQuant à savoir si une assurance tous risques chantier (qu'il me dit avoir prise) couvre les travaux de gros oeuvre (démolition des murs, placement de poutrelles, nouveau toit, ...) réalisée par une personne non qualifiée (le maitre d'ouvrage en l'occurence) ou en l'absence d'étude technique préalable, il faut prendre connaissance du contrat. Adressez-vous à l'architecte qui doit en avoir une aussi.\n"Il y a deux mois le voisin a enlevé son ancien toit. En attendant le placement du nouveau des infiltrations d’eau ont eu lieu sur tout le mur mitoyen, dont la partie visible chez moi a laissé des traces d’humidité et de moisissures sur 2m² dans ma salle de bains…" Est-ce que ce voisin a procédé à un état des lieux chez vous avant de commencer ses travaux ? Le voisin devra vous indemniser pour tous les dégâts subis ou à subir, votre immeuble étant présumé en bon état en l'absence d'état des lieux.\nComment puis-je faire évaluer les incidences (principalement bruits + structurelles + risques d'infiltration) sur mon bâtiment et ma qualité de vie ?? Justice de paix ? Comment puis-je obliger mon voisin à y remédier ? (car j'ai cru comprendre qu'en rénovation il n'y a aucune obligation en matière d'isolation phonique ?). Or les bruits n'étaient pas audibles chez le voisin avant le début des travaux, alors qu'il y avait pourtant une famille avec 3 enfants qui y habitaient... Maintenant dès que quelqu'un marche ou laisse tomber qqch sur le plancher on l'entend chez moi et mes planchers vibrent..."\nDe fait, le juge de Paix est la solution si rien ne change après une mise en demeure de votre avocat.\njean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 27 janvier 2021 10:24)\nRéponse à Mamadou,\nNous pensons que vous devriez consulter un avocat qui le mettra en demeure d'évacuer le sable qui vous empêche d'entrer chez vous. C'est un trouble de voisinage prévu par la loi.\nALAIN BUGEJA (mercredi, 27 janvier 2021 09:45)\nj'ai une pièce enclavée sous l'appartement de mon voisin, est ce que je dois participer a la rénovation de sa toiture qui se trouve au dessus de ces deux parties ?\nCLaessens (samedi, 16 janvier 2021 11:06)\nJe ne sais pas si vous avez reçu mon mail précédent, mais d’un autre ordinateur, et c'est pour cela que je me permet de vous contacter afin de savoir? Ceci concerne le voisin avec sa hotte sur notre propriété et les bornes arraché. La juge est montée avec un soit disant expert pour vérifier les lieux, j'ai été obligée et surprise de devoir laisser entrer sur notre propriété ses voisins qui avaient tout à dire,ce même voisin a pris lui même des mesures pour dire que la hotte ne nous incommodait pas ,la chambre étant située à plus de deux mètres,mais ce trouve sur la cour chez nous, J’AI DEMANDE plusieurs fois de faire fonctionner la hotte avec la graisse a frite, ceci m’as été refusé pourtant c’est pour cela qu’ils venaient non?que les bornes ne servent à rien. Mais mon compagnon vient de me dire que avant qu’il construise il a encore déplacé une des bornes ses bornes. Ce soit disant expert sans aucun documents a dit que c’était très bien comme sa et que l’ont a rien a dire. nous étions gelées il faisait -3 dehors ont doit revoir la juge le 8 février j’ai prévenu mon notaire mon architecte qui ont tout deux dit que rien n’étaient logique, j’attend lundi ont doit me mettre en rapport avec un géomètre. Puis je refuse la décision de la juge de paix ? Je ne comprend plus rien a la justice et puis je faire faire un procès autre qu'au tribunal de dinant? Merci de votre réponse (ce sont des voisins avec de l’argent) et ont a entend dire et revenir a nos oreilles que nous sommes pas avec beaucoup de moyens et que l’ont va vite abandonné. Bien a vous\nToni (samedi, 09 janvier 2021 01:41)\nMerci pour la réponse #110\nJ'ai encore une question très important après avoir accepté la mitoyenneté verbalement (sans la lui vendre) le voisin qui veux construire son immeuble a côté de mon jardin me demande de signer une "convention préalable" et dans cette convention je constate que ses panneaux d'isolation de 12 cm et le creux ventilé 3cm vont se retrouver de mon côté en plus du mur mitoyen!!! Je ne trouve pas ça normale, et il me dit que si je accepte pas, le mur qui va donne vers mon jardin sera en bloc donc pas agréable a voir. Suis-je obligé de le laisser faire son isolation dans mon jardin pour avoir un mur agréable visuellement ou doit il obligatoirement faire un mur agréable visuellement sans empiéter sur mon jardin en plus de la mitoyenneté ???\nSon isolation doit elle être comprise dans les 15 cm de mitoyenneté ??sachant que mon jardin n'est pas très grand et je ne souhaite pas perdre encore 15 cm en isolation en plus des 15 cm de la mitoyenneté !\nBastien (samedi, 19 décembre 2020 09:12)\nJ'aurais voulu connaitre mes recours possibles contre mon voisin qui fore, perce, boulonne, tape, jette des matériaux, tous les samedis à partir de 7h du matin et certains autres jours de la semaine.\nJe tiens à souligner que depuis quelques mois il fait ça systématiquement les samedis, et qu'il travaille seul ou sont à 2. Probablement avec un ami donc sans contrat de travail.\nLe chantier avance par conséquent très lentement.\nJ'ai peur de devoir subir ça encore 6 mois... 1 an… 2 ans…\nDe plus, depuis le début des travaux (en mars 2020), le voisin en question a démoli une partie des murs, cheminée, etc. à l'intérieur de sa maison, modifié la structure porteuse du bâtiment lui-même ou avec son frère (alors qu'il travaille dans l'Horeca) ; remplacé des murs en béton par des poutrelles en acier qui démultiplient d’une manière exagérée la transmission des bruits d’impacts de ses murs et planchers dans le mur mitoyen, dans mes planchers, et qui résonnent dans toute ma maison.\nDepuis 9 mois, ma maison tremble régulièrement (murs, sols, meubles, …) , les bruits des machines et des impacts de matériaux qui tombent sur ses planchers résonnent dans toute ma maison (mitoyenne), beaucoup plus que ce que je n'ai jamais entendu avant avec les voisins précédents ... bref... c'est l'enfer.\nPourtant il a un architecte, mais je ne l'ai vu qu'une fois, il ne passe jamais sur le chantier, et je ne pense pas qu'une quelconque étude de stabilité ait été réalisée !!\nUne assurance tous risques chantier (qu'il me dit avoir prise) couvre-t-elle les travaux de gros oeuvre (démolition des murs, placement de poutrelles, nouveau toit, ...) réalisée par une personne non qualifiée (le maitre d'ouvrage en l'occurence) ou en l'absence d'étude technique prélable ???\nIl y a deux mois le voisin a enlevé son ancien toit. En attendant le placement du nouveau des infiltrations d’eau ont eu lieu sur tout le mur mitoyen, dont la partie visible chez moi a laissé des traces d’humidité et de moisissures sur 2m² dans ma salle de bains…\nComment puis-je faire évaluer les incidences (principalement bruits + structurelles + risques d'infiltration) sur mon bâtiment et ma qualité de vie ?? Justice de paix ?\nComment puis-je obliger mon voisin à y remédier ? (car j'ai cru comprendre qu'en rénovation il n'y a aucune obligation en matière d'isolation phonique ?). Or les bruits n'étaient pas audibles chez le voisin avant le début des travaux, alors qu'il y avait pourtant une famille avec 3 enfants qui y habitaient... Maintenant dès que quelqu'un marche ou laisse tomber qqch sur le plancher on l'entend chez moi et mes planchers vibrent...\nAh j'oubliais, il a aussi cette semaine cassé sa dalle de sol au Manitou (engin de chantier sur roues) alors qu'elle est juste contre ma cuisine / entre deux murs mitoyens.\nTout a tremblé ce jour-là. Depuis il fait un peu moins de bruit... mais depuis je suis aussi plus angoissé quant à la stabilité des bâtiments, le sien, le mien !!!\nmamadou guisse (samedi, 19 décembre 2020 01:36)\nun voisin construit sa maison et verse les camions de sable sur le passage qui me mène chez moi Sachant qu'il est têtu et que toute négociation est voué à l’échec . qu'est ce que la loi me dit de faire? merci\njean GLAUDE (ARALg) (jeudi, 10 décembre 2020 09:17)\nTout dépend où se trouve la future construction. En effet, un règlement sur les bâtisses édicté par la commune peut très bien contraindre le promoteur à construire à cheval sur la limite de propriété. Dans ce cas, évidemment, vous lui vendez une bande de terrain de 15 cm de largeur sur la longueur du mur.\nS'il n'y a pas de règlement, le nouveau mur doit être tangent à la limite de propriété ou la longer, mais pas de construction chez vous. Ce ne serait valable que si un mur de clôture existait déjà, par exemple, et que le voisin proposerait le rachat de la mitoyenneté de ce mur, à condition que ses fondations soient suffisantes pour supporter 3 étages d'appartements. Dans ce cas, vous ne pouvez pas vous opposer au rachat de mitoyenneté.\nMais il y à présent un point supplémentaire dont il faut tenir compte : c'est l'isolation acoustique et thermique. Un mur pignon nu contre un jardin voisin doit-il avoir une isolation acoustique vis-à-vis de ce jardin ? Nous ne le pensons pas, mais nous en discutons pour le moment.\nTONI (mercredi, 09 décembre 2020 16:55)\nBonjour mon voisin a reçu le permis de construire immeuble 3 appartement a côté de mon petit jardin d'une hauteur de 10 mètres et me demande la mitoyenneté avec mon jardin. Je ne souhaite pas de mitoyenneté et je ne veux pas perdre 1 cm de mon jardin vu qu il est déjà pas très grand. Que pouvez vous me dire a ce sujet parce que je ne trouve pas d'informations, comment m'opposer a la mitoyenneté, peut il m'obliger a lui vendre la mitoyenneté ??\nAndre (mercredi, 18 novembre 2020 08:37)\nComme je remarque certains éléments de votre réponse concernant la cheminée je précise que cette cheminée est ma propriété par acte notarial car issus d'une séparation d'une ancienne maison unique mais bien sur un mur mitoyen donc tout ce qui concerne cette cheminée est à la charge\nLe solin est impeccable et cheminée avec bardage\njean GLAUDE (ARALg) (mardi, 17 novembre 2020 08:21)\nDans quel état se trouve votre solin de cheminée ? Un état des lieux avant et après serait une éventualité.\nDe toute façon, si votre voisin refait son toit et qu'il est obligé d'enlever et remettre un solin le long de votre cheminée mitoyenne pour assurer l'étanchéité, il n'a pas besoin de demander votre autorisation.\nS'il y a des problèmes d'étanchéité après, c'est là qu'un état des lieux du local en dessous de cette cheminée est utile pour vérifier que les lieux étaient en bon état avant l'apparition d'une infiltration venant du travail effectué, en principe de son côté.\nCeci dit, il est normalement interdit de réaliser un conduit de cheminée dans l'épaisseur d'un mur mitoyen et l'étanchéité d'un tel mur est à charge des deux parties puisque vous êtes chacun copropriétaire du mur mitoyen. Donc l'entretien, y compris la toiture au dessus, est une charge commune.\nAndre (lundi, 16 novembre 2020 21:07)\nMon voisin refait sa toiture qui est le prolongement de la mienne.\nEntre ces 2 toitures se trouve une cheminée m'appartenant et située sur un mur mitoyen .\nIl doit toucher au solin de ma cheminée pour retirer ses tuiles et remettre tout par après. Peut il le faire sans me demander l'autorisation . Si par la suite des problèmes d'étanchéité se posent et/ou si l'installateur n'est pas forcément agréé quel est mon recours ?\nPatrick (mardi, 10 novembre 2020 17:45)\nMon voisin a remonté le mur mitoyen de 50 cm pour ce faire un toit plat le problème est que il y a 5 mois je viens de faire refaire mon toit plat pose de roofing qui était protégé par le couvre mur .\nLe problème est que comme il a monté de 50 cm le mitoyen mon roofing est devenu trop bas pour que le couvre mur joue son rôle pour empêcher les infiltrations par le haut du roofing...\njean GLAUDE (ARALg) (mardi, 10 novembre 2020 11:57)\nVous n'en dites pas assez pour nous faire une opinion. Si votre voisin effectue des travaux bruyants, il faut les accepter dans les limites des heures ouvrables, par exemple, de 7 à 17 H et pas les WE ni les jours fériés évidemment, ni la nuit.\nBottin charles (samedi, 07 novembre 2020 07:35)\nTravaux de rénovation d'un appartement accolé au mien. Limite du volume des nuisances sonores? Si celà affecte ma santé et rend mon appartement inhabitable?\njean GLAUDE (ARALg) (jeudi, 05 novembre 2020 17:16)\nVotre question est soumise à notre comité juridique, car elle suscite une bonne réflexion. De quand date votre immeuble ? En effet, à partir d'une certaine date, des contraintes phoniques légales ont été ajoutées par le RW aux nouvelles constructions.\nUne idée serait peut être de faire venir un acousticien qui donnerait une solution via un faux plafond, par exemple, bien plus facile à isoler contre les bruits qu'un sol.\nVDB (jeudi, 05 novembre 2020 13:33)\nJe m'adresse à vous et sous ce post car je ne sais pas vers qui me tourner... donc je m'excuse d'avance si ma question n'a peut-être pas sa place ici.\nPour vous présenter les choses, j'habite un immeuble où les pièces de la façade avant se présente comme suit : salon - mur - chambre à coucher principale\nLa propriétaire en bas de chez moi a fait détruire le mur séparant le salon et la chambre afin d'en faire une plus grande pièce de vie. Le problème est que maintenant, le bruit est insupportable pour moi puisque leur salon se prolonge jusque dans ma chambre à coucher!!! Ayant essayé de parler de cela avec mes voisins, cela n'a rien changé et je suis désormais obligé de dormir/me réveiller au rythme de ces derniers...\nJ'aimerais donc savoir s'il existe une base légale que je pourrais peut-être utiliser afin de les obliger à reconstruire ce mur puisque cela me nuit et que ce n'était pas la disposition de base de l'appartement.\nJean GLAUDE (ARALg) (samedi, 10 octobre 2020 10:18)\nMr BUONO GIANCARLO,\nEn principe, votre voisin doit se servir de votre mur s'il fait au moins une brique et demie d'épaisseur (30 à 36 cm selon les dimensions des briques) selon le code civil, car c'est un mur qui devient alors mitoyen.\nNéanmoins, des nouvelles normes acoustiques sont apparues que ce type de mur plein ne garantit pas.\nDès lors, votre voisin devrait plutôt construire contre votre mur en intercalant un isolant acoustique. Il ne rachètera donc pas la mitoyenneté de votre mur. Il devra cependant veiller à l'étanchéité entre les deux murs au niveau de l'héberge, c'est-à-dire la rencontre entre leurs toitures et votre mur.\nLe plus simple est de parler à votre voisin, de voir les plans déposés à l'administration communale et de lui rappeler que son entrepreneur doit exécuter chez vous à ses frais un état des lieux préalable avant les travaux, puis un second état des lieux dit de récolement après les travaux pour vous indemniser en cas de dégâts consécutifs aux travaux réalisés.\nBuono Giancarlo (vendredi, 09 octobre 2020 11:07)\nMon voisin va entamer des travaux pour agrandir sa maison.\nCela signifie qu'il va venir se coller à ma maison! Peut-il se servir de mon mur?\nJean GLAUDE (ARALg) (lundi, 28 septembre 2020 14:34)\nLors de travaux en voirie ou contre votre immeuble, l'entrepreneur procède à un état des lieux à ses frais évidemment. Vous n'y pouvez rien si des travaux doivent se faire près de chez vous.\nA la fin des travaux, il y a ce qu'on appelle un état de récolement pour vérifier si rien ne s'est aggravé ou rompu chez vous, ce second état des lieux étant toujours aux frais de l'entrepreneur.\nEn cas de dégâts consécutifs aux travaux, ils sont à charge de l'entreprise, vétusté déduite. C'est la raison pour laquelle l'expert chargé du premier état des lieux ferait bien de préciser la vétusté des choses qu'il constate pour éviter des discussions après.\nSi l'entrepreneur ne fait rien et que des dégâts sont occasionnés à votre immeuble suite aux travaux, les lieux étant présumés en bon état avant les travaux, ce sera à l'entrepreneur de prouver que les fissures ou autres observées sont antérieures aux travaux ou pas. Ce sera le procès à coup sûr !\nBOONS (dimanche, 27 septembre 2020 11:40)\nEn référence, aux responsabilités et garanties de la convention de construction, l'entrepreneur est civilement et pénalement responsable. Il est prévu dans cette convention que ces responsabilités le rendent seul juge pour estimer si un ou des états des lieux doivent être dressés, et ce par un géomètre. Dans ce cas, il est prévu que le maître d'ouvrage devra en couvrir les frais.Les questions sont : est-ce normal que ce soit le M.O. qui paye le géomètre ? le M.O. peut-il demander de ne faire qu'un état des lieux en place des deux demandés dans le contrat d'entreprise ? quels en seront les conséquences pour le M.O.?\nJean GLAUDE (ARALg) (dimanche, 20 septembre 2020 20:24)\nClairement, on ne peut pas enlever des bornes sauf si elles gênent ou deviennent inutiles. Par exemple, cela peut être le coin de l'immeuble voisin.\nL'enlèvement doit être fait de commun accord avec d'autres repères pour retrouver les limites de propriété.\nVous pouvez évidemment obliger votre voisin à remettre les bornes, avec l'aide d'un géomètre éventuellement.\nClaessens patricia (samedi, 19 septembre 2020 12:53)\nLe voisin en faisant son bâtiment a en même temps enlevé les bornes et sur et certains qu’un partie de la construction est sur notre propriété ,ils attendaient que nous partions le matin pour faire leurs méfaits . Peut on les obligés de les remettre photos à l’appui quand elles sont enlevée.\nClaessens patricia (yvoir)\nERKENS Georges (lundi, 31 août 2020 09:55)\nMerci d'avoir répondu à mes craintes et vous rejoignez quelque peu mes droits.\nMalgré les photos qui donnent un aperçu de la situation, je comprends très bien que pour bonne analyse, vous devrez avoir une documentation détaillée tel que plan d'architecte, autorisation d'urbanisme entr'autre...\nAu point 1, comme j'avais des infiltrations d'eau entre les deux murs mitoyennes et comme je ne connaissais pas le propriétaire alors que sa maison est restée abandonnée durant plusieurs années, j'ai fait faire le bardage du pignon au delà de l'héberge du toit voisin considérant que cette partie m'appartient sans en enlever la nature mitoyenne du mur étant donné que ce reste de pignon repose sur le fond commun et prolonge le mur au délà de son toit.\n2)Vous rejoignez mon point de vue au sujet de la vue qui selon le code civil, indique que barbacane doit être en retrait de 60 cm en vue oblique.\n3) le madrier posée dans la mitoyenneté devant en principe se situer sous l'héberge de sa toiture et je prends bonne note de votre remarque\n4) j'ai vu le plan d'urbanisme lors de l'enquête et il ne m'a pas semblé avoir vu l'existence de barbacanes sur les plans. Par contre, l'entrepreneur m'a montré son plan d'architecte où les barbacanes sont bien présentes mais je n'ai pas pu en déterminer le volume et les dimensions.\nD'autres part, j'ai un jour retrouver son adresse sur l'affichage d'enquête d'urbanisme pour lui envoyer mes griefs concernant sa cheminée abattue accolée contre la mitoyenneté au delà de l'héberge. Le recouvrement de bardage manquait. Je l'ai achevé à mes frais.\nDepuis le 10 août 2020, il n'a fait aucune démarche pour me rencontrer et exposer la rénovation en cours.\nEt enfin, selon toute évidence, la barbacane accolée sur le mur mitoyen a été réalisée de manière arbitraire sans concertation et sans indemnités.\nIl parle aussi maintenant d'enlever le bardage que j'ai réalisé à mes frais au delà de son toit...\nJean GLAUDE (ARALg) (dimanche, 30 août 2020 22:23)\nMême avec vos photos, c'est difficile de comprendre votre situation et celle de votre voisin. Il y a apparemment 4 problèmes :\n1) Vos bardages sur le mur pignon : ils sont en général placé par celui à qui appartient le mur (rehaussé sans doute par rapport au voisin). Fourniture et pose à votre charge, y compris un démontage si nécessaire pour permettre l'exhaussement de la maison voisine et y compris aussi remonter un bardage sur votre cheminée. Évidemment, il aurait été plus simple de se parler avant de s'exposer à des voies de fait de sa part sans concertation.\n2) Les vues depuis la barbacane que vous appelez niche : le code civil est très clair :\n- les vues droites sont permises jusque 1,90 m de distance;\n- les vues obliques sont limitées à 60 cm, donc le bord gauche de la barbacane devrait se situer à une distance ≥60 par rapport à la limite de propriété. A l'œil, ça ne semble pas le cas jusqu'au coin de votre immeuble, mais il faut aller jusque la limite mitoyenne.\n3) Le madrier qui entre dans votre mur : en fait, le voisin doit racheter la mitoyenneté de votre mur qui était privatif pour ce qui concerne la partie au dessus de l'ancien toit en pente du voisin.\n4) Si la réalisation 'est pas conforme au permis d'urbanisme, il faut le signaler à la commune et porter plainte ensuite.\nERKENS Georges (samedi, 29 août 2020 10:43)\nJe fais appel à votre expertise pour dénoncer des travaux de toiture avec niche chez mon voisin. Cette niche donne en vis à vis directement dans la coupole de ma terrasse éclairant le rez de chaussée de ma cuisine.\nCette maison voisine a été restée longtemps à l'abandon ( plus de 8 ans) avant que le propriétaire ne se décide à abattre sa cheminée inutile accolée à mon pignon et découvrant par la suite une partie du pignon non bardée par mes soins.\nMa démarche pour convaincre le propriétaire à recouvrir à ses frais le bardage manquant n'ayant pas abouti, j'ai fait appel à un couvreur pour réparer cette partie. Cela m'a engagé des frais dont le propriétaire refuse de partager ou de me rembourser.\nLa niche qu'il vient de créer dans son toit est maintenant accolée sur mon pignon et toute la partie ardoisée refaite récemment a été enlevée sans concertation avec le propriétaire de cette maison voisine. Cela me fait râler d'avoir engagé des frais pour mon bardage et me voir cette partie retirée sans contrepartie.\nJe possède les photos de la situation où on aperçoit la niche du toit contre mon pignon, une partie de ma façade cassée pour glisser un madrier. Il y a aussi une photo où l'on voit de la coupole de ma cuisine les fenêtres de la niche de toit qui donnent directement une vue sur ma propriété. Il suffit que vous donnez votre adresse email pour que je vous les envoie.\nJe tiens aussi à vous dire que le propriétaire voisin a bien déposé un permis à l'urbanisme mais après l'avoir consulté sur place, je n'ai vu que le projet d'une plate forme plate au dessus de sa cuisine et pas les niches à l'avant et à l'arrière.\nBien à vous et merci de m'aider à y voir plus clair.\n26 rue de l'Hôtel\némail ; georges.erkens@gmail.com\nadresse de la maison concernée : 24 rue de l'Hôtel - 1300 Wavre propriétaire HOEN Henri\nJean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 26 août 2020 10:14)\nSans photos ni plans des lieux que vous pourriez nous envoyer à l'adresse aralg@ntymail.com, il est difficile de comprendre votre situation. A mon avis, un mur mitoyen intérieur mis à nu par la démolition d'un local du voisin au 1er étage et qui devient donc un mur extérieur est évidemment moins isolé, mais vous seriez le seul à en pâtir. Nous pensons donc que cette isolation à faire restera à vos frais, soit par l'extérieur si votre voisin accepte un empiétement sur sa propriété, soit par l'intérieur chez vous.\nAttention toutefois, si le mur mis à nu est soumis aux pluies battantes et que des infiltrations se produisent chez vous, le mur mitoyen étant commun, les deux parties devraient s'entendre pour le rendre étanche par un bardage (avec isolation !) ou un crépis isolant. Chacun paierait donc la moitié de l'étanchéité, tandis que vous paieriez l'isolation dont vous êtes le seul à profiter.\nEn effet, l'entretien d'un mur mitoyen est commun aux deux voisins et l'étanchéité fait partie de cet entretien, même si la mise à nu du mur est la conséquence des travaux du voisin, car lui aussi va subir des infiltrations au rez-de-chaussée si rien n'est fait pour rendre ce mur étanche aux pluies battantes.\nDebrux Lucien (mardi, 25 août 2020 12:47)\nLe voisin fait des travaux sur des murs mitoyen pour cela il vas détruire une pièce à l étage et mettre à nu des murs intérieurs et en faire des murs extérieurs toutes mes façade ayant été isolée ces deux murs ne le seront plus qui doit payer pour refaire l isolation\nJean glaude (aralG) (samedi, 01 août 2020 11:56)\nRéponse à CAUWE :\n1) Si les conduits de cheminée se trouvent dans l'épaisseur du mur mitoyen sans débordement à l'intérieur, vous pourriez démolir la souche de cheminée et la reconstruire autour des conduits utilisés par le voisin, avec son assentiment, bien sûr.\n2) Si des manteaux de cheminée suivent ou recouvrent les conduits à l'intérieur des locaux, les démolir risque de mettre à jour les conduits, les vôtres et ceux du voisin éventuellement. Donc, prudence.\n3) Dans tous les cas, prenez langue avec le propriétaire voisin en allant au cadastre pour avoir ses coordonnées, par exemple, ou à l'État Civil de la commune où il habite ou à la société de logement qui doit vous renseigner. La protection de la vie privée a des limites quand même !\n4) Sinon, vous devrez faire appel à un huissier compréhensif ou au juge de Paix.\nJean GLAUDE (ARALg) (samedi, 01 août 2020 11:28)\nRéponse à BERGEON :\nC'est simple, vous ne pouvez pas débordER chez le voisin et vous devez donc reculer tout votre pignon de 2 cm, mais profitez-en éventuellement pour ajouter ou augmenter de 2 cm l'isolation sur le pignon, par exemple.\nEn effet, votre pignon est susceptible d'être recouvert par une autre construction un jour et son propriétaire devrait reculer de 2 cm ses fondations pour vous faire plaisir ! Inacceptable.\nDonc, restez chez vous.\nbergeon jean (vendredi, 31 juillet 2020 17:03)\nmon petit fils fait construire une maison mitoyenne dans la region parisienne son constructeur fait le crepis en limite de propriété mais l'étanchéité du sous-sol déborde en partie enterrez de 2 cm chez le voisin qui veut une compensation financière.le sol fini et nivele la parie haute de la maison ne déborde pas\npeut-il faire ce qu'il prévoit ?\nCauwe (mercredi, 22 juillet 2020 16:21)\nnous désirons faire abattre les cheminées de notre maison, mais elles sont mitoyennes avec celles du propriétaire de la maison à côté. Avons-nous le droit de faire cela et quelle sont les précautions à prendre?\nDe plus nous n'arrivons pas à avoir les coordonnées du propriétaire. La maison est louée et le locataire n'a pas les coordonnées du propriétaire car il passe par un bureau social. La ville et le service de régistration du ministère des finances ne veulent pas les donner pour des raisons de vie privée.\nClaessens patricia (mercredi, 15 juillet 2020 13:37)\nMonsieur, merci de nous avoir bien répondu avec cela j'espère que nous aurons gain de cause. Bien à vous.\nJean GLAUDE (ARALg) (mardi, 14 juillet 2020 20:38)\nRéponse à CLAESSENS Patricia\nLe voisin ne pouvait normalement pas réaliser la sortie de sa hotte vers votre propriété. Ce faisant, il vous crée un préjudice (les odeurs de friture notamment) qui peut excéder les troubles normaux de voisinage et cela doit être apprécié en toute équité par le juge de Paix. Une cheminée verticale sortant de son toit peut causer le même préjudice si le vent rabat les odeurs dans votre cour ou jardin. Idem pour les cheminées de chauffage qui sont, en principe, interdites dans le mur mitoyen. De même, il ne peut pas créer ou favoriser un écoulement d'eau anormal vers votre propriété.\nÉvidemment, vous ne pouvez pas fermer vous-même la sortie de la hotte sans autorisation du juge de Paix.\nDaniel FRANCK et Jean GLAUDE (ARALg) (mardi, 14 juillet 2020 20:12)\nRéponse à GITAY René\nCette question méritant une réponse plus approfondie, nous avons ajouté à notre blog un article sur les haies mitoyennes : https://www.aralg.be/haie-mitoyenne/\nDaniel FRANCK et Jean GLAUDE (ARALg) (mardi, 14 juillet 2020 18:55)\nRéponse à Anne DEPREZ :\nUn raisonnement par l’absurde s’impose à notre humble avis :\nComme il sera difficile de faire entendre raison à l’entreprise qui procédera plus vite à une déconstruction qu’à une démolition dans un site aussi urbanisé et si cette dernière maitrise son art,elle ne changera pas sa position, ce qui est compréhansible.\nUn état des lieux a été dressé et il ne concerne que la façade avant pour l’entreprise responsable donc le reste est forcément supposé en parfait état et sans aucune vétusté puisque cette dernière n’a pas été appréciée de fait !\nIl reste, pour la bonne forme, à notre riverain à l’acter clairement par toutes voies légales utiles afin de pouvoir l’opposer à l’entreprise et si malheur arrivait.\nIl faut également lui recommander de contacter d’office son assureur et de revoir sa police en fonction de la valeur de ses biens assurés pour qu’ils soient en parfaite concordance à leurs valeurs de reconstruction si nécessaire.\nClaessens patricia (lundi, 13 juillet 2020 09:57)\nBonjour monsieur, voici mon problème, cela fait 10 ans que les voisins ont percé le mur mitoyen et ont placé une hotte sur notre propriété. Tout les jours bizarrement ils font des fritures je ne vous dit pas l'odeur .ont a été au juge de paix,rien donné . Dernièrement il a démoli de part chez lui la sortie de la hotte pour dire que nous l'avions collé, la police nous a dit aussi qu'ils avaient le droit d'avoir une hotte chez nous. Question de prendre un apéro dehors est impossible. Ai-je le droit de la ferme sans l'accord de personne. D'avance merci (entité yvoir)\nANNE DEPREZ (dimanche, 12 juillet 2020 10:03)\nUn chantier de démolition/reconstruction d'un immeuble de 5 étages avec garages souterrains va commencer sous peu juste en face de chez moi. Comme la voirie est étroite (12 m.), je m'inquiète de la décision de l'entrepreneur de limiter l'état des lieux à la façade de ma maison et au trottoir. La législation parle d'emprise du chantier et d'abords immédiats SANS définir un périmètre exact autour de la zone du chantier. Cet état des lieux partiel est-il préjudiciable à mon égard en cas de dégâts constatés en fin de chantier. Merci pour vos conseils. AD (Bruxelles, Forest)\nGiltay René (samedi, 11 juillet 2020 10:26)\nQuelle est la distance qu'il devra respecter par rapport à cette haie , sachant qu'en creusant , pour faire ce chemin, la haie sera surélevée et que s'il fait ce chemin à moins de 2 mètres de distance de la base de cette haie, je n'aurai plus la facilité de la tailler et, de plus la haie ne sera plus viable .\nJean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 08 juillet 2020 17:23)\nMme VIOLETTE, bonjour,\nPersonnellement, je préfererais que le mur du voisin puisse respirer, donc pas de bâches laissée entre les deux constructions. Sinon, vous favoriserez des risques de condensation sur le plastique.\nJessica VIOLETTE (lundi, 06 juillet 2020 11:40)\nNous réalisons une extension de notre maison qui vient contre le pignon de l'immeuble voisin. Après retrait du clairis amianté de son pignon, nous avons à leur demande fait poser une bache sur le pignon en pierre pour le protéger des intempéries. Le charpentier va intervenir très vite (le 20 juillet) pour poser l'élévation des façade en charpente bois, avec un joint de dilatation de 4cm.\nJe me pose la question si nous pouvons laisser la bache entre nos deux constructions ou si nous devons la retirer.\nNous assurons l'étanchéité du joint de dilatation avec la pose d'un solin sur l'horizontalité de la toiture et des profilé en U sur les parties verticales.\njean GLAUDE (ARALg) (jeudi, 02 juillet 2020 18:36)\nD'abord, il faut comprendre le terme "mur de refends".\n1) Sont-ce les murs avant et arrière de l'annexe, avec aucun mur intérieur le long de votre mur privatif ? Dans ce cas, il doit racheter le mitoyenneté du mur privatif puisqu'il s'en sert pour fermer son annexe et vous ne pouvez vous y opposer. Il gagne ainsi une vingtaine de cm en largeur pour son annexe.\n2) S'il réalise 3 murs de refends, devant, derrière et latéralement le long de votre mur privatif, il doit séparer toute la construction de l'annexe de votre mur en intercalant, par exemple, 2 cm de panneau en frigolite.\n3) Attention à l'écoulement des versants de toiture de l'annexe qui doivent rester chez lui.\nolivier (jeudi, 02 juillet 2020 14:15)\nBonjour, Mon voisin a obtenu un permis d'urbanisme pour construire une annex dans l'espace de 2,5m de large entre nos deux maison sur une surface de 16m2. Mon pignon est privatif mais les murs de refends de la nouvelle construction sont appuyer et cimente sur mon pignon. est-ce autorise?\nMarc (mercredi, 10 juin 2020 21:53)\nUn état des lieu à été fait mais ne reconnaît et ne veut effectuer les travaux �\nMerci pour votre petit conseil de témoins �\nJean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 10 juin 2020 10:16)\nApparemment, vous êtes en litige devant le tribunal contre ce voisin. Malheureusement, nous ne pouvons vous conseiller que la patience et espérer que ce voisin n'est pas devenu insolvable entre temps. Est-ce qu'un état des lieux a été fait chez vous avant les travaux pour établir l'absence de fissures ? Sinon, ce sera au voisin à prouver que les fissures étaient existantes avant ses travaux. Il serait bon de mettre quelques témoins au plâtre dans vos fissures avec une date au crayon pour vérifier leur évolution dans le temps.\nMarc (mardi, 09 juin 2020)\nLe voisin a demandé un permis de rénovation en 2016 et complètement démolie les maisons en 2018 et enfoncé de longues plaques métallique causant des dégâts à la nappe phréatique et une partie sur mon terrain. En août les travaux ont été mis a l arrêt complet avec mise de sellé. Suite a la démolition et mise des plaques dans le sol ma maison a bougé carrelages cassés / fissures façade et mur intérieurs. Le voisin condamné a effectuer des travaux de stabilisation. Nous sommes 9 mois + tard et encore rien fait pour stabiliser. Entre temps il a reçu un 2eme refus de permis d urbanisme ....... Je n en peux plus que puis je faire\nJean GLAUDE (ARALg) (jeudi, 04 juin 2020 14:37)\nEn général, en cas de travaux d'un voisin chez vous, sans autorisation écrite, ceux-ci sont prescrits après 30 ans et pourraient donc rester tels quels.\nComme il n'y a que 15 ans, il n'y a pas prescription et vous pouvez exiger l'enlèvement du conduit de cheminée du voisin qui ne peut évidemment pas passer chez vous.\nAlain Bernard (mercredi, 03 juin 2020 18:13)\nIl y a une quinzaine d'années, ma mère avait donné sans savoir exactement la nature des travaux, la permission à des voisins de sortir leur conduit de chaudière en dessous de leur toit dans notre cour.\nUne fois les travaux terminés, nous nous sommes aperçus que le conduit ne sortait pas sous le toit mais au niveau du sol, longeait la façade et sortait avec l'aide d'un coude sur leur toit.\nMa mère à présent décédée, nous avons un souci avec les futurs acheteurs de la maison car tous nous demandent ce que fait ce tuyau en inox dans la cour alors qu'il appartient aux voisins ?\nAvec mes frères et ma sœur nous avons décidé d'envoyer un recommandé aux voisins pour leur dire de supprimer ce tuyau qui est posé chez nous alors que ma mère n'a jamais signé de papier pour donner son autorisation.\nVu que ce tuyau n'est posé que depuis environ 15 ans, avons nous le droit de le faire enlever?\npatrice (mardi, 14 avril 2020 19:09)\nJe suis propriétaire d'une maison et le terrain à côté est resté à l'abandon plus de 40 ans.\nQuand j'ai acheté la maison à l'arrière il y avait une annexe dont les gouttières , une partie du toit et l'évacuation de ma hotte déborde un peu sur le terrain d'à côté.\nUne personne vient d'acheter le terrain et il construit un immeuble.\nIl m'a dit que si je ne démontais pas ce qui dépassait il couperait dans tout.\nAlors j'aimerais savoir s'il est en droit de le faire ?\nJean GLAUDE (ARALg) (dimanche, 05 avril 2020 10:04)\nRéponse à Licia,\nIl aurait mieux faire faire un état des lieux contradictoires entre vous aux frais du voisin (ou de son entrepreneur) avant le chantier. Il n'est pas trop tard pour en faire un et déjà signaler les fissures apparues. C'est dans son intérêt d'ailleurs, sinon il devra prouver que les dégâts consécutifs aux travaux étaient antérieurs à ceux-ci, ce qui est difficile et mènera tout droit à une expertise judiciaire.\nLe voisin prend-t-il les mesures de sécurité nécessaire, telles que étançonnement, blindage, fouilles en sous œuvre par tronçons alternés de 1 m maximum, etc.\nA-t-il un coordinateur de sécurité et santé obligatoire dès qu'il y a deux intervenants sur chantier ? A-t-il un architecte qui contrôle les travaux ?\nPrenez langue avec lui est primordial, sans agressivité, si possible.\nLicia (samedi, 04 avril 2020 13:37)\nLes nouveaux voisins de mes parents font d'énormes travaux (?) entre-autres sur le mûr mitoyen à tel point que le mûr en tremble ! Par sécurité, nous avons enlevé un grand cadre et un gigantesque miroir de peur qu'ils ne tombent. Il n'y a pas eu d'expertise avant les travaux. Qu'y a-t-il lieu de faire, prévenir leur RC familiale, surtout que nous avons déjà remarqué différentes fissures ? Doit-on leur envoyer une mise en demeure ?\nJean GLAUDE (ARALg) (lundi, 30 mars 2020 18:18)\nRéponse à CRISTINA :\nApparemment, vous n'avez fait aucun état des lieux chez votre voisin qui peut vous réclamer la réparation de fissures produites par vos travaux chez, sauf si vous parvenez à prouver que ses fissures sont anciennes, antérieures aux travaux et sans aggravation. Difficile à prouver.\nPour votre assurance, c'est l'assurance RC familiale qui pourrait intervenir puisque vous avez fait vous-mêmes les travaux et que ceux-ci ont causé un trouble ou un tort à un tiers.\njean GLAUDE (ARALg) (lundi, 30 mars 2020 18:14)\nRéponse à Pommepuy :\nEffectivement, un mur porteur à 15 cm de la limite plus un bardage bois isolé de 15 cm d'épaisseur est considéré comme privatif puisqu'il est entièrement de votre côté.\nPar contre, si le voisin construit à son tour de son côté, vous devrez enlever le bardage caché à vos frais, mais vous pourrez laisser l'isolation.\nJean GLAUDE (ARALg) (lundi, 30 mars 2020 18:11)\nRéponse à Ludivine :\nNous ne voyons pas très bien de quoi il s'agit, mais, sans être juriste, quiconque cause un tort à autrui doit le réparer à ses frais.\nJean GLAUDE (ARALg) (lundi, 30 mars 2020)\njean GLAUDE (ARALg) (lundi, 30 mars 2020 18:07)\nRéponse à Jonathan,\nC'est assez simple : celui qui modifie son terrain doit faire en sorte de ne pas gêner le voisin.\n(1) si c'est votre voisin qui a remblayé ses terres de 80 cm, c'est à lui de les taluter à 30 ou 45° ou de construire un mur de soutènement chez lui et, de préférence, pas en blocs de béton de 19 cm de largeur, car c'est déjà insuffisant sur cette hauteur. Des profils de béton préfabriqués en L sont aussi une bonne idée avec des fondations, dans tous les cas, hors gel, donc - 60 cm minimum, soit une haueur totale de 60 + 80 = 140 cm minimum.\n(2) si c'est vous qui avez creusé le long de son terrain, c'est à vous de soutenir ses terres selon les mêmes conceptions chez vous, pas mitoyen ou à cheval sur la limite de propriété.\nvancleve jonathan (lundi, 30 mars 2020 13:14)\nbonjour nous sommes propriétaire d'une maison nouvellement construite dans un lotissement avec un légère pente descendante, le terrain voisin est plus élevé de 80 cm que le mien. Qui doit retenir les terres qui risquent de tombé vers chez moi?\nest ce moi? le voisin? en sachant que selon le voisin pense être dans son bon droit.\nLudivine (mardi, 03 mars 2020 21:56)\nNous nous apprêtons à faire construire une maison individuelle sur un terrain en drapeau. Il y a donc 30 mètres de chemin sur 3 mètres de large avant d'arriver au terrain utile. La maison du voisin est en limite de propriété de ce chemin et une petite bande de béton est accolé sur tout le long. Nous devons faire découper cette bande pour faire passer les engins de chantier. Mais, le voisin qui que l'on doit dans ce cas installer un delta ms sur son mur pour éviter toute infiltration d'eau dans sa cave car notre terrain serait 50 cm plus haut que le sien. Qu'en pensez-vous ? Est-ce vraiment à moi de refaire l'étanchéité du mur du voisin ? Si je ne le fais pas, quel est le risque en terme de responsabilité ?\nCRISTINA (mardi, 03 mars 2020 08:36)\nOn fait des travaux dans une maison 2 façades on a changer les putre car sont abîmés par humidité la toiture abîmés. Suit le changement des putre notre voisin nous dit que il y a de fissures dans ses mur.. Que ce que on doit faire . Les TRAVAUX fait mon époux. On lui propose de réparer les fissures. Ou mieux fair appeler au assurance ? Merci d'avance pour votre réponse.\nPOMMEPUY (dimanche, 01 mars 2020 23:43)\nune construction en limite séparative doit être implanté de facon à jouxter cette limite. Si le mur porteur et en retrait de cette limite de 15 cm et que ce retrait est comblé par du bardage bois, est ce considéré comme construit en limite séparative ?\njean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 19 février 2020 10:04)\nSelon les règles de l'art, il est interdit d'avoir des conduits de cheminée qui se rejoignent au faîte, sauf si ce sont des conduits shunt, ce qui n'est vraisemblablement pas le cas. Un conduit shunt est un conduit unique sur lequel se raccorde les appareils de chauffage par un second conduit sur la hauteur d'un étage.\nQui plus est, entre deux immeubles mitoyens, c'est un réel danger d'asphyxie en cas de refoulement vers un conduit voisin et c'est juridiquement un nid à problèmes sans fin.\nLe plus simple, c'est de refaire, à frais communs avec le voisin, 4 conduits de cheminée distincts et vous pourrez alors gainer facilement celui qui vous concerne pour une chaudière gaz à condensation, par exemple.\ndid (mardi, 18 février 2020 22:53)\nBonjour, petite question pour le pro de la réponse :)\nMa maison possède deux cheminées qui se rejoignent. La maison du voisin a la même configuration. Ces cheminées sont séparées par le mur mitoyen.\nDonc 4 cheminées qui se rejoignent dans une chambre commune à hauteur de la toiture. Cette chambre commune est ensuite divisée en 2. Donc on passe de 4 en 1 puis de 1 en 2.\nJ'aimerais tuber une cheminée mais j'ai peur de condamner une cheminée du voisin!\nJean GLAUDE (Aralg) (mercredi, 12 février 2020 08:25)\nVotre question n'est pas très claire. Je suppose que vous voulez construire une annexe contre un mur voisin, sans racheter la mitoyenneté de ce mur ?\nDans ce cas, vous pouvez construire un nouveau mur contre l'ancien sans vous y appuyer ni vous y accrocher et, pour respecter les normes acoustiques, il est recommandé d'intercaler entre les deux murs une isolation en panneaux semi rigides de laine minérale de 2 à 4 cm d'épaisseur.\nQuenon Claudine (mardi, 11 février 2020 09:26)\nbonjour quelle distance entre un ancien mur et nouvelle construction doit il y avoir une isolation entre les deux merci\nbarbara (samedi, 18 janvier 2020 09:40)\nnous avons bien dévié la hotte, à la construction de son garage.\nune expertise a été faite la semaine dernière, mais ils n'ont rien trouvé et me demande maintenant de faire un trou 8 cm dans mon mur de façade,( pour voir ce qu'il se passe dans le vide entre les 2) ce que je trouve idiot vu que l'ont peut avoir accès par une planche du bardage .\nje vais donc faire la demande au voisin pour qu'il retire son bardage, ou que du moins il fasse une chambre de visite sur celui ci .\nJean GLAUDE (ARALg) (mercredi, 15 janvier 2020 17:06)\n1) vous ne pouviez pas faire aller une ventilation de hotte vers le voisin. Vous devez donc la modifier en restant chez vous, à vos frais.\n2) pour les infiltrations, faites venir un expert compétent qui cherchera l'origine de celles-ci, avec du colorant, par exemple ; il déterminera les responsabilités et les remèdes à appliquer.\n3) le bardage en bois du voisin ne peut être mis sur votre façade ; il doit donc l'enlever.\n4) le jardin sur le toit du garage ne peut pas être accolé à votre pignon, puisque le mur en dessous est écarté de manière idiote de 30 cm. Votre voisin aurait du construire contre comme prévu aux plans d'urbanisme avec un vide de 2 cm et vous demander de déplacer votre sortie de hotte illégale.\n4) votre mur aurait été protégé par le sien s'il l'avait construit plus près.\nbarbara (mardi, 14 janvier 2020 18:35)\nj'ai une maison qui est construite en limite de terrain,mon voisin a construit son garage à 30 cm de ce mur avec un jardin suspendu sur le toit qui est lui collé à ma façade, il a également collé son bardage en bois sur l'avant de ma façade.\ncela ne dérangeait pas, mais j'ai maintenant une infiltration d'eau qui apparemment vient des terres , et je n'ai aucun accès pour réparer ce mur.\ndonc, je suis allée consulter les plans d'urbanisme et me suis rendue compte que le garage devait être construit collé à ma façade avec évidemment l'étanchéité des 2 côtés. si je ne me trompe pas, il ne pouvait rien changer aux plans.\nle voisin me dit que il n'a pas collé son mur contre ma façade parce que l'évacuation de ma hotte est de ce côté.\nje voudrais savoir si c'est légal, si ce n'est pas à lui de faire les réparations?\nce mur n'est pas mitoyen, il m'appartient, mais vu la construction qu'il a fait je n'ai plus aucun moyen d'y accéder.\nJean GLAUDE (jeudi, 02 janvier 2020 18:29)\nOui, envoyez-nous des photos à aralg@ntymail.com.\nAnne (jeudi, 02 janvier 2020 17:22)\nBonjour Monsieur Jean Glaude,\nvoici le problème: je dois refaire un nouveau toit (tuiles) sur ma petite maison de ville qui date de 1930. La maison du voisin de l'époque a été construite sur mon mur de maison, donc ce qui est visible est que son toit repose sur mon mur, sa corniche arrière sur une partie de ma corniche, mes 2 cheminées (qui ne servent plus) se trouvent donc enclavées dans son toit. Les murs et montants de mes cheminées qui sont donc prises dans son mur et son toit(construit au dessus de mon mur de maison) sont en mauvais été, le ciment est ébréché et couvert de mousse, l'autre cheminée qui est construite partant de mon toit, plus bas, et grimpant le long de son mur jusque dans son toit est recouverte sur toute sa hauteur de plaques de métal chiffonné et brillant très laid. De plus, 2 de mes cheminées à l'avant sont bouchées par du papier métal (il y a eu une fuite d'eau au 1er étage chaque fois qu'il pleuvait beaucoup). Le problème est que je voudrais soit supprimer mes 2 cheminées qui sont prises dans le mur et le toit du voisin ou du moins la plus grande, laide, et qui risque encore de percer, soit de le enlever partiellement et de remaçonner le mur (son mur) et reboucher le trou fait dans son toit, étant donné que sa maison a été construite en haut sur mon mur et mon toit. L'entrepreneur de toit avec qui j'ai signé pour refaire mon toit (+chiens-assis+ corniches) n'a pas pris en compte ce que je lui avais demandé: supprimer les 2 cheminées. Pourquoi? Que puis-je lui proposer comme amélioration à faire pour ce problèmes des 2 mauvaises cheminées ? Je peux vous envoyer des photos. Merci de votre attention. Bien à vous.\nJean GLAUDE (mardi, 17 décembre 2019 08:45)\nLa voisin vous ayant causé un tort en enlevant sans précaution sa propre cheminée contre la vôtre, il doit la consolider à ses frais.\nA tout le moins, il aurait du vous prévenir.\nTout entrepreneur qui, au cours d'un chantier, cause des dégâts chez le voisin, doit les réparer à ses frais. C'est évidemment plus facile si un état des lieux préalables avait été fait par l'entrepreneur. Mais en cas de dégâts, sans état des lieux, c'est à l'entrepreneur de prouver que les dégâts existaient antérieurement.\nLetier (lundi, 16 décembre 2019 17:56)\nJe suis propriétaire d’une maison et le voisin a décidé de supprimer sa cheminée alors que la notre était collé ensemble et la notre est assez haute car notre maison est un peu plus petite que celle du voisin. Notre cheminée Est donc assez haute pour être au même niveau que celle du voisin.\nMaintenant qu’il a enlevé sa cheminée la notre est plus très solide, le personnel du chantier nous a même communiqué en fin journée qu’il faut la réparer ou l’enlever assez rapidement au risque quelle tombe avec des vents fort.\nAvant leur intervention les deux cheminées ne présentaient pas de danger maintenant que leur côté est enlevé c’est un peu la tour de pise.\nEst ce que le voisin est dans c’est droit ou aurait-il dû nous demander pour voir ce que l’on voulait faire également de notre côté.\nMaintenant que la cheminée du voisin est enlevé que puis-je faire?\nBOURGYS (vendredi, 06 décembre 2019 18:31)\nJe suis propriétaire d'un terrain à Braine-l'Alleud(Brabant Wallon,) et dans un lotissement pour établir une construction bel-étage à entre murs mitoyens. Mon voisin est propriétaire du terrain contigü et construit actuellement un immeuble. Il établi un mur pignon mitoyen épaisseur 30cm à cheval sur la limite mitoyenne et débordant donc de 15cm sur mon terrain. Au niveau des façades avant et arrière les briques de parement et les corniches recouvrent la totalité de l'épaisseur du mur mitoyen débordant sur mon terrain et de ce fait me diminue ma largeur de façade visible de 15 cm me causant un préjudice certain. Peut-on recouvrir ainsi la totalité de l'épaisseur du mur pignon par des façades en briques de parement et les corniches ? Ne doit-on pas se limiter à l'axe mitoyen ?\nJules BOURGYS, 14, clos du Taillevent à 1420 Braine-l'Alleud.\nMail : bourgys@outlook.be\nMarie (lundi, 02 décembre 2019 12:01)\nJean GLAUDE (ARALg) (lundi, 02 décembre 2019 09:29)\nDans votre cas particulier, le voisin ne peut pas empiéter sur votre propriété pour mettre un isolant contre son nouveau mur privatif. En effet, il va créer un trouble de voisinage chez vous en vous empêchant d'entrer dans votre garage.\nIl aurait du reculer son mur de 15 cm pour laisser l'isolation de son côté. Il lui reste comme unique solution de faire une isolation par l'intérieur.\nMarie (dimanche, 01 décembre 2019 19:33)\nJ ai une maison avec passage latéral qui était séparé par un mur jusqu’à au garage. Mon voisin a enlevé ce mur et a construit un mur privatif sur son passage à la limite séparative. Il veut poser un bardage avec isolation mais je refuse car j ai un passage de 2 m et ma voiture passe de justesse pour aller dans mon garage qui se trouve au fond du passage. Que puis-je faire merci\nolivia (dimanche, 17 novembre 2019 19:22)\nStephen Hellon (samedi, 16 novembre 2019 21:21)\nMerci beaucoup pour votre aide, je viens d'envoyer les photos à aralg@ntymail.com\nJean GLAUDE (jeudi, 14 novembre 2019 10:24)\nY aura-t-il un isolant sur cette façade ? Avec quelle finition ? Il y aura vraisemblablement une demande de permis simplifié à faire. Le permis est toujours octroyé sans préjuger des droits des voisins qui peuvent donc se retourner contre vous s'ils subissent un trouble de jouissance comme, par exemple, un bardage ou un crépis noir alors que ce sont des briques claires chez eux.\nEnvoyez-nous une photo de cette façade.\nStephen Hellon (mercredi, 13 novembre 2019 22:32)\nJe vis dans une maison mitoyenne. Malheureusement mes relations avec mon voisin ne sont pas très bonnes (problème d'isolation sonore et bruits qui passent par le mur mitoyen). Aujourd'hui j'aimerais refaire ma façade. Celle-ci fait face à la rue. Pour les fenêtres j'aimerais également installer des stores électriques. Pour ce travail dois-je disposer de l'autorisation du propriétaire qui possède l'autre partie de la maison? Est-il possible d'obtenir un permis d'urbanisme sans le consentement du voisin?\nDavid Bellanca (jeudi, 07 novembre 2019 11:12)\nJean GLAUDE (ARALg) (jeudi, 07 novembre 2019 09:00)\nAvant toute chose, l'entrepreneur général du promoteur devra faire un état des lieux approfondis chez vous.\nEnsuite, peu importe le statut du mur entre votre chambre et le chantier. Il est évident qu'il doit le laisser, en le renforçant si besoin ou en l'ancrant dans le restant de vos maçonneries de son côté.\nIl est vraisemblable qu'il va reconstruire un mur porteur de son côté vu les récentes directives acoustiques pour les mitoyens.\nDavid Bellanca (mercredi, 06 novembre 2019 17:13)\nUn promoteur veut démolir la maison voisine de la mienne, ainsi qu'un vieux bâtiment qui se trouve contre l'arrière de ma maison, alors que de mon côté de ce mur c'est ma chambre !\nImpossible d'établir si oui ou non il y a mitoyenneté des murs - je sais qu'on peut toujours le présumer mais je ne peux pas jurer qu'il n'existe aucun acte attestant que ces murs appartenaient exclusivement aux anciens propriétaires. Pour faire simple, peut-on abattre ces murs sans que je n'ai rien à dire... et voir ma maison s'écrouler ?\nJean GLAUDE (ARALg) (mardi, 22 octobre 2019)\nL'usage veut que la cheminée d'un voisin contre laquelle on réalise une rehausse soit prolongée de la même hauteur.\nToutefois, si cette cheminée est en mauvais état, vous devez évidemment inviter votre voisin à faire le nécessaire avant de réaliser la rehausse avec un tubage en plus. Il vaut d'ailleurs mieux que le tubage soit d'une pièce plutôt que 2.\nVous devez donc contacter votre voisin et lui expliquer cela avant de rehausser quoique ce soit.\nSalzman (jeudi, 10 octobre 2019)\nComment puis je savoir si je dois rehausset la cheminee de mon voisin si sa cheminee a un tubage non etanche?\nJ ai un mur a cote d une hauteur de 1.70m\nRéponse de Jean GLAUDE (vendredi, 27 septembre 2019 16:55)\nIl n'y a pas d'article de loi spécifique à ce sujet. C'est un usage accepté pour les bardages, mais ceux qu'on isole posent question à cause de leur grande épaisseur qui peut, par exemple, empiéter sur la véranda du voisin ! Il vaudrait mieux, dans ce cas, isoler de l'intérieur le mur mitoyen.\nPar contre, le code civil prévoit le droit d'échelle qui consiste à pouvoir aller chez le voisin, avec son autorisation pour la date, afin de réparer un pignon ou autre inaccessible autrement, donc le droit de mettre une échelle chez le voisin. Un avocat vous donnera la référence exacte que je ne connais pas.\nMathilde (jeudi, 26 septembre 2019 16:07)\nquel article de loi autorise d'empiéter sur le voisin pour un bardage de 6cm, ou même 15 ou 20 comme vous l'indiquez?\nJean GLAUDE (ARALg) (mardi, 24 septembre 2019 14:36)\nEn préambule, il y a des milliers d'immeubles dont le pignon dépassant le voisin est recouvert d'une étanchéité.\nLa question est double selon le statut du mur de votre garage. Est-il privatif, donc entièrement chez vous ou déjà mitoyen avec une épaisseur de 30 cm ?\n1) si votre mur de garage est privatif, le voisin a donc construit sa maison contre votre garage sans racheter une mitoyenneté, ce qui est autorisé aujourd'hui. Pour des raisons d'étanchéité, il peut protéger son mur par un bardage qu'il devra enlever à ses frais si vous rehaussez votre garage pour ajouter une chambre à l'étage, par exemple.\n2) si votre mur de garage est déjà mitoyen avec une épaisseur de 30 cm, il est donc à cheval sur la limite de propriété. Dans ce cas, en construisant sa maison contre le mur de garage, votre voisin est de toute façon entièrement chez lui et fait ce qu'il veut au dessus du mur mitoyen, puisqu'il a encore 15 cm de terrain à lui.\n3) Mais, une nouvelle contrainte apparait aujourd'hui, à savoir, celle des bardages avec une isolation derrière. Au lieu de 6 cm d'emprise sur le voisin qui sont tolérés, on atteint à présent 15 à 20 cm d'emprise et là, c'est une nouvelle matière pour les avocats, les juges et le législateur. C'est encore pire si ce bardage isolant descend jusqu'au rez-de-chaussée empiétant ainsi dans le jardin du voisin. Le jardin étant rétréci par l'emprise, il nous parait y avoir un abus à ce sujet. Le mieux est de faire cette isolation par l'intérieur, nous semble-t-il, sans déborder sur le voisin, le bardage seul restant permis. Mais peut-il descendre jusqu'au jardin ou doit-il être arrêté à 2 m de hauteur par exemple avec une petite gouttière ramenant l'eau vers l'égouttage ? Ça mérite réflexion et ce sera une prochaine question pour notre comité juridique.\nMathilde (mardi, 24 septembre 2019 10:35)\nmon voisin construit contre mon garage mitoyen et sa maison est plus haute que mon garage. Il a placé un bardage en ardoises sur la partie dépassant mon garage mais l'a placé chez moi (accroché sur son mur).\nA-t-il le droit de faire dépasser son bardage chez moi? Il me dit que c'est pour garantir l'étanchéité et qu'il ne peut pas le placer chez lui tout en assurant cette étanchéité (surtout si je réhausse mon garage un jour)\nY a-t-il un article de loi qui l'autorise à faire cela?\nNana (lundi, 16 septembre 2019 15:02)\nJean GLAUDE (ARALg) (lundi, 16 septembre 2019 13:27)\n1) Votre voisin a le droit de monter sur votre toit pour rejointoyer son pignon. Il peut donc mettre, avec toutes les précautions d'usage, un échafaudage sur votre toit. Ça s'appelle le droit d'échelle.\n2) Il serait évidemment judicieux que l'entrepreneur de votre voisin effectue un état des lieux de votre toiture et du local en dessous pour faire un état de récolement après les travaux, les dégâts éventuels étant à charge de l'entreprise.\nNana (lundi, 16 septembre 2019 13:09)\nMon voisin veut rejointoyer sa façade qui se trouve au dessus de mon toit en éternit qui est fragile. Il a fait appel à une société qui va le faire à l'aide d'un échafaudage qui va être placé sur mon toit !\nJ'accepte, bien sûr, qu'il fasse les travaux mais l'échafaudage ne doit pas être sur le toit.\nJe lui ai demandé de trouver une solution moins risquée, il m'a répondu que ce n'est pas possible et que si je ne suis pas d'accord, il va faire appel aux pompiers en urgence en leur disant qu'il y a un nid de chouka qui est dans la cheminée.\nQue dois-je faire pour éviter tout dégât sur mon toit ? ... Outre ceux qui seraient immédiatement visibles, il pourrait y avoir des microfissures provoquant à terme des infiltrations d'eau, etc ...\nFrederic (dimanche, 18 août 2019 21:46)\nNous sommes propriétaires d'une maison mitoyenne. La conduite d'évacuation de l'eau de pluie du toit du voisin s'est déboîtée depuis la mi juillet et donc à chaque pluie, tant la façade du voisin que la nôtre est trempée suite à l'eau de ce tuyau d'évacuation qui est déboîté.\nNous l'avons informé mi juillet et il a prétexté le congé des bâtiments de son "plombier". Ce 18 août, toujours aucune solution. Nous avons à nous discuté avec ce voisin qui dit que ce n'est maintenant que ce n'est pas simple d'avoir un ouvrier pour cela. Nous avons proposé nous même de ré-emboîter le tube (il y en a à tout casser pour 5 minutes) mais il a refusé, ce tuyau étant du coté de sa mitoyenneté et prétextant tout problème d'assurance s'il y avait un accident.Ce voisin minimise l'impacte de cet eau qui ruisselle à chaque fois sur notre mur et dis que cela va simplement sécher, qu'il n'y a pas de risque d'humidité.\nVoilà la situation actuelle, en gros, tant que nous n'avons pas d'humidité à l'intérieur, cela n'a pas l'air de l'inquiéter... et nous n'avons aucune date de réparation qui je le répète consiste juste à ré-emboîter les 2 tuyaux et les fixer avec une attache. Que pouvons nous faire? Y-a-t-il un délai maximum qui lui est impartit pour régler cette problématique ou sommes-nous tributaire de son bon vouloir?\nloly (mardi, 13 août 2019 10:30)\nMerci pour votre reponse. je vais donc prendre contact avec le juge de paix\nJean GLAUDE, web ARALG (mardi, 13 août 2019 09:08)\nBonjour, Loly, ce n'est déjà pas normal d'avoir le conduit de cheminée du voisin dans votre salon. Votre situation me parait complexe et l'aide d'un juriste me parait indispensable, avec un recours en justice de Paix, vu lemanque de bonne volonté du voisin.\nS'il est seul à utiliser cette cheminée, à lui d'en assumer les frais d'entretien et de réparation, mais s'il refuse, c'est le juge de paix qui tranchera.\nloly (lundi, 12 août 2019 14:08)\nnous venons de faire l'acquisition d'une maison ayant une cheminée mitoyenne. la cheminée en question se trouve dans ma maison et le voisin evacue sa fumée efectue au moyen d'un tuyau qui traverse le mur mitoyen pour se retrouver dans mon salon avant d'être connecté au tubage de la cheminée.\nle problème est que la cheminée est vetuste et a commencé à tomber (des briques se detachent et tombent sur mon toit et dans ma goutière). j'ai fait venir un technicie qui recommande de demonter le marceau en brique qui deborde par dessus la toiture pour le reconstruire. nous avons été voir mon voisin pour lui expliquer que des travaux s'imposent et que les frais devraient être partagé; lui il estime que comme ma maison est plus haute et que la cheminée se trouve sur mon toit, alors c'est à moi de m'en occuper surtout que c'est moi qui en souffre. il clairement qu'il ne se sent pas concerné.\nje souhaiterais savoir s'il est legalement tenu de partager les coûts et si oui y'a t'il moyen de l'y contraindre? je tiens à rappeler qu'il est assez desagreable.\nsinon en effectuant les travaux en totalité à mes frais suis je dans mon droit de lui en interdire l'utilisation? et donc lui demander de virer son evacuation de fumée de mon salon ou au besoin la demonter moi même?\nJean GLAUDE, Web ARALg (samedi, 03 août 2019 08:47)\nUne photo serait souhaitable pour vous donner un avis objectif. Y a-t-il des infiltrations chez vous ?\nVous pouvez envoyer votre photo à aralg@ntymail.com\nbousmanne (vendredi, 02 août 2019 19:08)\nbonsoir mon voisin a refait son toit lui meme mais il na pas mis le zinc pour la division de la toiture vu quelle etait en une seule partie et de plus il a refait le miens enfin la partie qu il avait demonter comme pour ce foutre que puis je faire vu qu il n a rien demander\nJean GLAUDE, Web ARALg (mercredi, 31 juillet 2019)\nSi la haie est plantée à 50 cm de la clôture, elle est privative.\nLazzari (mardi, 30 juillet 2019 17:51)\nBonjour mon voisin ne veut pas couper la haie qui pour moi est mitoyenne son argument est que j'ai d'abord placé la clôture puis planté la haie de mon côté.Elle sépare les deux terrains et est la depuis 30 ans, merci pour votre réponse . bien à vous\nJean GLAUDE (jeudi, 18 juillet 2019 11:00)\nIl faut vous adresser au coordinateur sécurité et santé de votre voisin, le CSS, qui connait mieux cette matière que moi. Il en va en effet de la santé des travailleurs, des occupants et des riverains.\nalain willy- marc (jeudi, 18 juillet 2019 10:42)\nmon voisin sable sa façade\nun jour de +/- 20 cm existe entre sa façade et l'échafaudage et le début de bâchage\ndonc échappement de poussières\nle chantier ne devrait 'il pas être mieux protégé pour éviter ses nuisances\nexiste t'il une règlementation en la matière ?\njean GLAUDE (jeudi, 18 juillet 2019 08:42)\nOui, c'est vraiment excessif. Cette toiture va se laver d'elle même dès que des pluies conséquentes reviendront.\nDemandez à votre assureur RC familiale ce qu'il en pense et s'il veut bien intervenir quand même, mais je pense qu'il va dire la même chose et qu'il faut attendre.\nEntre temps, répondez à votre voisin que les pluies devraient suffire à laver ses toitures et que leur demande vous parait excessive. Le mieux évidemment est de leur parler.\nMélanie (mercredi, 17 juillet 2019 21:13)\nNous avons fait nettoyé notre façade par une société spécialisée et ils ont fait très sincèrement tout ce qui était possible pour limiter les nuisances (bachage complet de l échafaudage, mouillage régulier pour faire retomber la poussière, nettoyage quotidien et finalement, lavage des façades des voisins et la notre + trottoirs). Mes voisins étaient en congé et on a vraiment essayé de penser à tous car on les sait très tatillons. Je reçois ce jour un courrier en recommandé de leur assurance avec un devis pour le nettoyage de leur toit (il compte le faire nettoyer par une société au kercher pour 1200 euros). J ai bien une rc familiale mais avec franchise. Ai-je un recours possible ? Cela me fait mal de payer pour quelque chose qui me semble excessif d autant que ça pourrait être régler avec une bonne pluie (il n a pas plu depuis)...\nJean GLAUDE (mercredi, 17 juillet 2019 15:02)\n1) pour la clôture, si un état des lieux a été fait antérieurement aux travaux et qu'elle est abîmée par les travaux, vous serez indemnisés par l'entrepreneur.\n2) s'il n'y a pas eu d'état des lieux, demandez lui un constat immédiat; de toute façon, c'est l'entrepreneur qui devra prouver que la clôture était déjà abîmée avant les travaux, ce qui parait difficile sans état des lieux.\n3) pour la poussière, nous doutons qu'un dédommagement puisse vous être alloués pour cela, mais cela peut être un geste commercial ou aimable de l'entrepreneur pour vous rembourser quelques heures de femme d'ouvrage. Fermez vos fenêtres évidemment et n'aérer que la nuit.\nAlexandre (mercredi, 17 juillet 2019 11:37)\nUn bâtiment de 2 étages avec 20 logements sort de terre juste à côté de ma maison familiale.\nCela occasionne de nombreux désagréments tels que :\nLes camions abîment ma clôture en faisant leur manœuvre et énormément de poussière envahit mon habitation.\nPourrais-je leur demander de m’indemniser pour cela ?\nS. Leroy (mardi, 18 juin 2019 13:09)\nJean GLAUDE, responsable Web (mardi, 18 juin 2019 10:15)\nRéponse à LEROY,\n1) La conception de votre architecte nous en effet très limite ! Ne mettre qu'une brique ou un bloc de 9 cm contre le mitoyen pour ne pas l'acquérir est une chose que nous ne ferions pas à la place de notre confrère. Au minimum, un bloc de 14 cm qui ne coûtera guère plus cher nous parait nécessaire avec une iolation de 2 cm entre les deux murs. En effet, votre architecte doit respecter des normes acoustiques qui sont plus sévères aujourd'hui et qui imposent d'ailleurs des doubles murs.\n2) Donc, tout votre pignon contre celui du voisin devrait être écarté de 2 cm, y compris les poteaux et poutres porteurs, pour intercaler cette isolation nécessaire pour élimininer totalement des nuisances sonores.\n3) N'oubliez pas de faire un état des lieux chez votre voisin.\nGLAUDE Jean, responsable Web (mardi, 18 juin 2019 10:11)\nRéponse à JANQUIN,\n1) Vérifiez à l'administration communale si les travaux en question ne doivent pas faire l'objet d'un permis, fut-il simplifié.\n2) Prendre langue avec ce voisin pour trouver un arrangement avant que cela ne dégénère.\n3) Comme il n'y a aucun état des lieux qui a été fait chez vous, tous les dégâts, fissures, décollement de plâtre, etc. lui seront imputables sauf preuve contraire de sa part, ce qui sera difficile sans état des lieux.\nS. Leroy (samedi, 15 juin 2019 15:22)\nBonjour Monsieur Jean-Claude,\nje suis tombé un peu par hasard sur votre site que je trouve par ailleurs fort utile, je vous remercie pour le temps que vous y consacrez.\nMa question est la suivante: pour une nouvelle construction, plus exactement une démolition suivie d'une reconstruction neuve mitoyenne, l'architecte a prévu un mur de 10 cm de part et d'autre afin de s’affranchir de la reprise de la mitoyenneté des deux voisins suite au rehaussement de l'habitation. Ces murs latéraux ne sont pas porteurs (la portance est assurée par des poutres transversales). Pensez-vous que le choix de l'architecte a du sens, d'un point de vue technique mais surtout juridique?\nIl faut savoir également qu'un des murs mitoyen est recouvert de ciment et présente des bosses, son état n'est donc pas très bon, cela peut-il être également une justification pour la non-reprise?\njanquin (vendredi, 14 juin 2019 10:01)\nmon voisin fait de gros travaux de démolition à l arrière de sa maison nous avons droit au marteau piqueur toute la journee les samedi jour férié nous n avons pas été averti et il n y a pas de permis d urbanisme que dois je faire\nJean GLAUDE, responsable Web ARALg (vendredi, 17 mai 2019 10:20)\nNous soumettons votre question à notre comité juridique. Dites-nous en davantage : le mur existant est-il en briques et est-il mitoyen ou implanté à cheval sur la limite de propriété ? Pouvez-vous nous envoyer une photo à aralg@ntymail.com ?\nphil (vendredi, 17 mai 2019 06:42)\nMon voisin vient de prolonger le mur de séparation entre nos 2 maison, il est en bloc de béton, je voudrais savoir si du côté de ma maison, il peut le laisser brut, donc bloc et joints visible ou si il doit faire une finition soit par un crépi ou autre matériaux?\nJean GLAUSZ, responsable web pour ARALg (mercredi, 01 mai 2019 11:00)\nSi vous avez une assurance en justice, prévenez-là. De toute façon, signalez tous les dégâts par écrit recommandé au voisin, son entrepreneur et son architecte. Si il y a eu un état des lieux préalables, vous serez indemnisé. Sinon, tout sera considéré comme dégât à indemniser, les lieux étant présumés en bon état au départ avant les travaux.\nIl est souhaitable d'être assisté par un avocat et un expert de votre côté.\nIl est interdit de déverser les eaux de toiture du voisin chez vous. Ils doivent les recueillir chez eux.\nPiccione emanuela (mardi, 30 avril 2019 13:32)\nBonjour j’habite à côté d’un bâtiment qui est en rénovation complète. Suite à cela j’ Ai eu des infiltrations d’eau, ils ont bouché une de mes cheminées, ils on enfoncé une poutre métallique qui est plus de mon côté et qui a provoqué des fissures, pour faire leur toiture ils ont enlevé le zinc sur mon mur et fait un trou qu’ils n’ont toujours pas réparé. Ils sont venu dans mon jardin sans notre accord étant donné que nous étions en vacances pour mettre 2descentes d’eau de la toiture mais qui coule sur mon jardin et ma terrasse sans mon accord. Je voudrais connaître mes droits et que faire. Merci\njean GLAUDE, responsable Web de l'ARALg (lundi, 29 avril 2019 15:41)\nEn gros, le propriétaire devrait signaler les dégâts en cours à l'entrepreneur-promoteur, tandis que ce dernier a intérêt à faire un état des lieux.\nDe toute façon, il s'agit certainement de travaux de démolition d'un immeuble exitant ou les travaux de fondations, travaux qui ne dureront pas longtemps.\nOpaline Gontranc (lundi, 29 avril 2019 14:45)\nJe souhaiterais savoir s’il existe un risque de dommages sur un petit immeuble se trouvant juste à proximité (50 mètres de distance environ) d’un chantier de construction ?\n(Un immeuble à appartements ?)\nJ’habite au dernier étage d’une maison familiale et depuis que les travaux ont débuté je ressens les vibrations au sol.\nDe plus, de nombreuses fissures sont apparues au mur et plafond! Un des murs tremblent constamment depuis le début des travaux.\nJe pense à partir... en laissant tout là et trouver autre chose mais les loyers hors de prix à Bruxelles!\nLe passage des avions me réveillaient souvent la nuit mais maintenant j’ai droit également aux vibrations d’un chantier!!\nC’est la totale!!\nSi je ne peux plus me reposer dans mon logement comment vais-je faire pour garder mon emploi?\nJean GLAUDE (jeudi, 21 mars 2019 18:13)\nExcusez-nous, Mr LAMBERT, de vous répondre tardivement, mais nous n'avons pratiquement jamais de commentaires sur ce site de l'ARALg.\nPour votre problème, le plus simple est de demander à un géomètre d'examiner les lieux et de déterminer si ce mur de clôture est mitoyen.\nUn moyen simple est de regarder s'il y a un couvre mur en pente des deux côtés ; dans ce cas, le mur est présumé mitoyen sauf s'il y a un acte enregistré qui dirait le contraire. Une visite à l'enregistrement peut aussi être utile, puisque tous les calculs de mitoyenneté doivent y être déposés, le lieu servant de référence.\nGsm : 0497 164 605 de Jean GLAUDE, ingénieur architecte.\nlambert (mercredi, 13 février 2019 09:26)\nnous venons d acquerir deux maisons de ville( une a l avant d une place , l autre dans la rue parallele)\nnous avons comme projet de les relier.\nun mur nous separe des voisins.\ncomment savoir si ce mur est mitoyen , il est tres vieux, et n apparait visiblement sur aucun plan..( il est vetuste et sans aucune fondation)