Lettre d’Information franco-allemande | Juillet 2021 - GGV Avocats - Rechtsanwälte\nLettre d’Information franco-allemande | Juillet 2021\nDROIT IMMOBILIER - L’application dans le temps de la loi Pinel à un bail renouvelé\nDROIT IMMOBILIER - Un cautionnement valide malgré une mention manuscrite non-conforme\nPROTECTION DES DONNEES - Revue d’actualité sur les transferts internationaux de données\nDROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES - Relevé de forclusion automatique en cas d’absence de remise de la liste des créances par le débiteur\nDROIT FISCAL – Le guichet unique de TVA pour les transactions B2C opérationnel depuis le 1er juillet 2021\nDROIT FISCAL – Un assouplissement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits en perspective\nCORPORATE - Quitus et mise en cause de la responsabilité des dirigeants\nLes parties à un bail commercial conclu avant le 20.06.2014 et dont le terme approche peuvent se demander s’il vaut mieux prolonger le bail ou conclure un bail renouvelé. Cette question se pose au regard de l’application au bail des dispositions issues de la loi Pinel de 2014. La Cour de cassation a récemment dû trancher la question de l’application des dispositions de la loi Pinel à un bail renouvelé.\nAu terme de la durée initiale d’un bail commercial, le locataire et le bailleur peuvent prolonger le bail de deux manières. Le bail peut être tacitement prolongé lorsque ni le bailleur, ni le locataire ne délivrent de congé. Dans le cas d’un congé, le locataire peut rester dans les locaux en concluant un nouveau bail, qui sera alors dénommé un bail renouvelé. Le bail renouvelé est un nouveau contrat, et sera donc soumis aux règles applicables aux baux commerciaux.\nOr, le statut des baux commerciaux a été substantiellement modifié par la loi du 18.06.2014, dite « loi Pinel ». Si, certaines dispositions de la loi Pinel sont applicables aux contrats conclus ou renouvelés après son entrée en vigueur, à savoir le 20.06.2014, d’autres dispositions le sont aux contrats conclus ou renouvelés après la publication de son décret du 03.11.2014, soit le 05.11.2014.\nDans ce contexte, la Cour de cassation a dû décider quelle date du bail renouvelé devait être prise en compte pour l’application des dispositions de la loi Pinel. En l’espèce, un propriétaire a signifié à son locataire un congé avec offre de renouvellement à effet du 01.04.2014. Cependant, le bail a été signé postérieurement au 05.11.2014. Le locataire a fait valoir en justice que le bail signé était soumis aux dispositions de la loi Pinel.\nLa Cour de cassation a rejeté sa demande (Cass. 3e civ. 17.06.2021, n° 20-12.844) en estimant que la date à prendre en compte est la date d’effet du bail et non la date de signature du bail renouvelé. Les dispositions issues de la loi Pinel, applicables aux contrats conclus ou renouvelés à partir du 05.11.2014, n’avaient donc pas vocation à s’appliquer en l’espèce, car la date d’effet du contrat renouvelé était antérieure à l’entrée en vigueur des dispositions.\nGGV vous conseille : depuis le 05.11.2014, tout bail renouvelé est soumis aux dispositions de la loi Pinel. Le bailleur tout comme le locataire doivent prendre cet élément en compte s’ils souhaitent donner congé avec une offre de renouvellement du bail.\nLa Cour de cassation a, par un arrêt du 02.06.2021, constaté la validité d’un cautionnement, établi en deux exemplaires, bien qu’un des exemplaires ne comportait pas les mentions légales obligatoires. Cet arrêt rappelle que les mentions obligatoires doivent être strictement respectées dans tout acte de cautionnement.\nEn s’engageant par un cautionnement envers un créancier professionnel, la personne physique se portant caution doit faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante, à défaut de nullité de la caution.\nEn l’espèce, une banque avait garanti un prêt à une société pour lequel une personne physique s’est porté caution. Les deux contrats étaient établis en deux exemplaires. Après la mise en liquidation judiciaire du débiteur, la caution a été poursuivie en paiement. La caution invoque la nullité de son engagement en se prévalant de son exemplaire de l’acte de cautionnement qui ne répond pas aux exigences légales. En revanche, la banque se prévaut de son exemplaire de l’acte qui est conforme aux dispositions légales.\nLa Cour de cassation annule régulièrement un cautionnement consenti par une personne physique à un créancier professionnel, dès lors qu’il y a une divergence entre la mention légale prescrite et celle figurant effectivement sur l’acte et qui affecte le sens et la portée de ladite mention.\nEn l’espèce, la Cour de cassation constate la validité de la caution. Le cautionnement étant un contrat unilatéral par lequel seule la caution s’engage envers le créancier, un seul original de l’acte était nécessaire. La caution n’avait pas contesté avoir écrit de sa main la mention conforme figurant sur l’exemplaire original détenu par le créancier. En conséquence, il n’y avait pas lieu de procéder à l’annulation de l’acte.\nGGV vous conseille : si les mentions obligatoires d’un acte de cautionnement diffèrent selon que la caution est une personne physique ou morale, la caution tout comme les bénéficiaires doivent porter une attention particulière lors de la rédaction de l’acte de cautionnement.\nComme nous l’avions déjà évoqué dans un précédent article sur l’arrêt Schrems II, des données à caractère personnelles ne peuvent, en principe, être transférées en dehors de l’Union Européenne que si un niveau suffisant de protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes est assuré (articles 44 et suivants du RGPD).\nUn tel niveau suffisant de protection est présumé exister lorsque la Commission européenne a constaté par voie de décision que le pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés dans ce pays tiers, ou l’organisation internationale en question assure un niveau de protection adéquat (article 45 du RGPD).\nAinsi, le 28 juin 2021, la Grande Bretagne, qui ne fait désormais plus partie de l’Union Européenne, a pu bénéficier d’une telle décision d’adéquation de la Commission européenne (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2016.119.01.0001.01.ENG&toc=OJ:L:2016:119:TOC).\nPar ailleurs, le processus d’adoption d’une décision d’adéquation relative à la République de Corée a été lancé le 16 juin 2021 (https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_21_2964).\nEn ce qui concerne les transferts de données aux Etats-Unis, la décision d’adéquation « Privacy Shield » ayant été invalidée par la CJUE au mois de juillet 2020, des données à caractère personnel ne peuvent être transférées vers les Etats-Unis que si le responsable de traitement ou son sous-traitant ont prévu des garanties appropriées et que les personnes concernées disposent de droits opposables et de voies de droit effectives.\nCes garanties peuvent être fournies notamment à travers les clauses contractuelles type de protection adoptées par la Commission européenne ou par une autorité de contrôle et approuvées par la Commission.\nIl convient à cet égard de souligner que par une décision du 4 juin 2021, la Commission européenne a adopté une nouvelle version des clauses contractuelles type.\nCes nouvelles clauses contractuelles type contiennent un bloc de clauses générales assorties de différents modules qui ont vocation à répondre aux différents scénarios de transferts internationaux de données. Ainsi, en plus des clauses générales, les responsables de traitement et les sous-traitants doivent choisir le module applicable à leur situation parmi les quatre modules suivants :\nIl convient à cet égard de rappeler que dans son arrêt Schrems II, la Cour de justice de l’Union européenne avait jugé que l’adoption de clauses contractuelles types n’est en soi pas suffisantes pour assurer le niveau de protection exigé par la règlementation européenne dans la mesure où « il est inhérent au caractère contractuel des clauses types de protection des données que celles-ci ne sauraient lier les autorités publiques des pays tiers », de sorte qu’« il peut s’avérer nécessaire de compléter les garanties que contiennent ces clauses types de protection des données. »\nIl en découle que le responsable de traitement ou son sous-traitant doivent, en plus de l’adoption de clauses contractuelles type, vérifier, au cas par cas si le droit du pays tiers de destination assure une protection appropriée, au regard du droit de l’Union, des données à caractère personnel transférées sur le fondement de clauses types de protection des données, en fournissant, au besoin, des garanties supplémentaires à celles offertes par ces clauses.\nC’est dans cette optique et afin d’aider les opérateurs privés et publics dans cet examen de la législation ou la pratique du pays tiers en matière de protection des données, que le Comité européen de la protection des données (groupe rassemblant l’ensemble des « CNIL » européennes) a récemment adopté une nouvelle version de ses recommandations sur les mesures qui complètent les outils de transfert pour garantir le respect du niveau de protection des données personnelles de l’UE. En effet, dans son arrêt Schrems, la CJUE avait jugé qu’en cas de recours à des outils alternatifs à une décision d’adéquation pour le transfert de données hors Union Européenne, il appartient aux responsables du traitement ou aux sous-traitants, agissant en tant qu’exportateurs, de vérifier, au cas par cas et, le cas échéant, en collaboration avec l’importateur dans le pays tiers, si la législation ou la pratique du pays tiers empiète sur l’efficacité des garanties appropriées contenues dans les outils de transfert de l’article 46 du GDPR. Ainsi, les recommandations du CEPD ont vocation à offrir aux exportateurs de données des outils d’aide à la réalisation de la tâche complexe d’évaluation des pays tiers et d’identification des mesures supplémentaires appropriées lorsqu’elles s’avèrent nécessaires.\nSans attendre la publication de ces recommandations, différentes autorités de contrôle européennes se sont engagées dans une démarche de contrôle du respect, par les opérateurs, des principes dégagés par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans son arrêt Schrems II.\nA cet égard, il faut particulièrement souligner l’action coordonnée des différentes autorités de contrôle allemandes qui ont élaboré un questionnaire commun adressé à diverses entreprises à compter du 1er juin 2021, pour contrôler leur respect de la règlementation européenne en matière de transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne et, plus particulièrement s’assurer qu’en cas de transferts opérés sur la base de clauses contractuelles type, les entreprises ont bien pris le soin d’adopter des mesures supplémentaires le cas échéant nécessaires.\nLes différents questionnaires librement consultables sous le lien https://www.lda.bayern.de/de/thema_schrems2_pruefung.html laissent apparaître les points de vigilance à observer en cas de transfert international de donnée données et offrent une trame de réflexion fort utile.\nLes conseils de GGV :\nQue vous soyez un organisme public ou privé, fassiez partie d’un groupe de société ou non, il vous appartient, dans un premier temps, de cartographier les différents outils et traitements de données mis en œuvre et qui impliquent le transfert de données en dehors de l’Union européenne.\nDans un deuxième temps, pensez à vérifier sur quelle base le transfert a lieu. Le cas échéant, les outils juridiques servant de base au transfert devront être mis à jour ou adoptés.\nAssurez-vous ensuite que le droit ou les usages du pays vers lequel les données sont transférées ne permet pas de remettre en cause l’efficacité des mesures de protection des outils de transfert sur lesquels vous vous basez et pensez, si nécessaire, à adopter des mesures complémentaires pour écarter tout risque.\nToute l’équipe GGV se tient à votre disposition pour vous assister dans votre démarche de mise en conformité et répondre à toutes vos questions !\nUn débiteur soumis à une procédure collective doit, conformément à l’article L.622-26 du Code de commerce, établir une liste de ses créanciers. Les créanciers doivent de leur côté déclarer leurs créances dans les deux mois suivant la publication du jugement d’ouverture. A défaut, leur créance est inopposable à la procédure et éteinte. Pour éviter une telle sanction, le créancier peut solliciter un relevé de forclusion devant le juge-commissaire soit en démontrant que la défaillance n’est pas de son fait soit que la défaillance est due à une omission du débiteur de l’inscrire sur la liste prévue à l’article L.622-6 du Code de commerce. Dans cette affaire, la Cour de cassation vient apporter des précisions sur la notion d’ « omission » et renforce la position du créancier, jugeant que celui-ci n’est pas tenu d’établir l’existence d’un lien de causalité entre cette omission et la tardiveté de sa déclaration de créance.\nDans cette espèce, selon l’arrêt attaqué de la Cour d’appel de Paris (CA Paris, 28 mars 2019, n°18/02767), un jugement du 15 juin 2015 avait arrêté le plan de cession des actifs de la société DECS, au profit d’une personne physique avec faculté de substitution au bénéfice de la société SPIC.\nLa société SPIC a été placée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire. N’ayant ainsi pas exécuté le plan de cession, sa résolution a été prononcée et le liquidateur de la société DECS a présenté une requête en relevé de forclusion devant le juge-commissaire aux fins d’être autorisé à déclarer la créance résultant du préjudice subi du fait de l’inexécution du plan de cession par la société SPIC.\nOr, les dirigeants de la société SPIC n’avaient pas remis la liste des créances au mandataire judiciaire. Le liquidateur de la société DECS n’avait ainsi pu déclarer sa créance dans le délai imparti.\nDans cette affaire, la Cour de cassation avait ainsi à répondre à la question de savoir si un créancier peut obtenir un relevé de forclusion à l’unique condition qu’il ait été omis de la liste des créanciers ou que cette liste n’ait jamais été déposée par le débiteur.\nAvant la loi du 26 juillet 2005, l’article L. 621-46 du Code de commerce prévoyait que les créanciers devaient démontrer que leur défaillance n’était pas de leur fait pour espérer obtenir un relevé de forclusion. Cette position sévère du législateur était également adoptée par la Cour de cassation (Com. 8 juin 2010, n° 09-15.769). Un premier assouplissement a été apporté par la loi du 26 juillet 2005 offrant la possibilité au créancier de solliciter la forclusion en cas d’omission volontaire du débiteur de l’inscrire sur la liste des créanciers.\nL’ordonnance du 12 mars 2014 est venue renforcer cet assouplissement en supprimant l’adjectif « volontaire », la simple omission ouvrant le droit au créancier de solliciter le relevé de forclusion.\nLa Cour de cassation fait ici une première application jurisprudentielle de l’assouplissement apporté par le législateur en 2014. Selon la Cour, il résulte ainsi de l’article L. 622-26 alinéa 1er du Code de commerce, que lorsqu’un débiteur s’est abstenu d’établir la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 622-6 du Code de commerce ou que, l’ayant établie, il a omis d’y mentionner un créancier, le créancier omis, qui sollicite un relevé de forclusion, n’est pas tenu d’établir l’existence d’un lien de causalité entre cette omission et la tardiveté de sa déclaration de créance, ce qui revient à un relevé de forclusion « de droit ».\nCette décision est dans la droite ligne de l’ordonnance du 12 mars 2014 visant à renforcer la protection des créanciers.\nLe système du guichet unique, qui permet le dépôt centralisé des déclarations de TVA auprès d’un seul Etat membre, est étendu à de nouvelles prestations à partir du 1erjuillet 2021. Cet assouplissement est une opportunité pour les opérateurs économiques, notamment du secteur du commerce électronique, qui fournissent leurs services ou leurs produits à des particuliers dans différents Etats de l’Union européenne.\nLa directive européenne sur le commerce électronique a instauré un système de guichet unique de TVA. Il concerne notamment les prestations de services et les ventes à distances effectuées par des assujettis au profit de particuliers établis dans l’Union européenne.\nL’entrée en vigueur du dispositif, initialement prévue le 1er janvier 2021, a été reportée de six mois en raison de la crise sanitaire.\nJusqu’à présent, les fournisseurs et prestataires étaient tenus de s’immatriculer auprès des administrations fiscales de chaque Etat membre de consommation. Le système du guichet unique allège considérablement les formalités administratives et déclaratives. D’une part, les assujettis n’ont plus à s’immatriculer dans tous les Etats membres où ils réalisent des transactions. D’autre part, les déclarations de TVA peuvent être déposées et la taxe payée auprès d’un seul Etat membre.\nL’adhésion au guichet unique étant optionnelle, les assujettis qui souhaitent en bénéficier doivent présenter une demande d’inscription auprès de leur Etat membre d’établissement, ou de l’Etat membre de leur choix s’ils ne sont pas établis sur le territoire de l’Union.\nEn France, l’inscription nécessite de fournir un certain nombre d’informations et de documents en fonction de la situation de la société. Elle doit être réalisée en ligne après adhésion au compte fiscal sur le site impots.gouv.fr. Les entreprises établies hors de l’Union européenne ou qui ne sont pas immatriculées en France doivent formuler une demande préalable sur un formulaire dédié.\nPour les assujettis ayant déjà adhéré au mini-guichet unique, leur inscription est automatiquement reconduite au profit du guichet unique.\nL’inscription sera effective le premier jour du trimestre civil qui suit celui durant lequel l’assujetti a déposé sa demande.\nPour les opérateurs assujettis à la TVA qui souhaitent opter pour ce régime, notre équipe fiscale est à votre disposition pour vous exposer plus en détail son fonctionnement et vous accompagner dans les démarches à réaliser en France.\nLa faculté de reporter en arrière les déficits fiscaux des entreprises tend à être favorisée dans le contexte de crise sanitaire afin de minimiser l’impact de la baisse des résultats liée à la pandémie. Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit en effet des possibilités de report aménagées tant dans leur durée que dans leur montant.\nA l’échelle européenne, nombreuses sont les entreprises qui ont connu une baisse significative de leur chiffre d’affaires en raison de la propagation du virus de la covid-19. Dans certains cas, cela a même pu se traduire par des résultats déficitaires.\nPartant de ce constat, la Commission européenne, dans une recommandation du 18 mai 2021, a invité les Etats membres à assouplir les modalités de report en arrière des déficits des entreprises au titre des exercices 2020 et 2021.\nElle préconisait d’autoriser le report des pertes au moins sur le bénéfice de l’année précédente voire des trois années précédentes au maximum. Elle indiquait également de relever le montant reportable en arrière à 3 000 000 € par exercice déficitaire.\nPar ailleurs, la Commission européenne recommandait d’offrir aux entreprises la possibilité de demander le report en arrière immédiat des pertes prévisionnelles de l’exercice 2021 sans qu’il soit nécessaire d’attendre la souscription des déclarations fiscales après la fin de l’exercice.\nLa France est en voie d’adopter des mesures plus favorables de report en arrière des déficits avec l’article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2021, qui propose un aménagement du dispositif de « carry-back » en vue d’améliorer la situation financière des entreprises.\nCe dispositif, qui n’est pas encore définitivement adopté, offre aux entreprises la possibilité de bénéficier sur option d’un régime dérogatoire de report en arrière des pertes plus avantageux.\nSous réserve de modifications ultérieures, les modalités transitoires viseraient les pertes constatées au titre du premier exercice déficitaire clos entre le 30 juin 2020 et le 30 juin 2021.\nCe déficit serait intégralement imputable sur les bénéfices réalisés au cours des trois exercices précédents et le report en arrière ne serait soumis à aucune limitation de montant.\nCe régime est très favorable comparé aux règles actuelles, qui n’autorisent le carry-back qu’au moment de la souscription de la déclaration des résultats annuelle et seulement sur l’exercice précédent à hauteur de 1 000 000 € au maximum. En outre, les conditions sont plus avantageuses que celles définies par la Commission européenne, qui recommandait une limitation du montant imputable à 3 000 000 €.\nAu stade de la validation en première lecture par le Sénat le 1er juillet 2021, une condition supplémentaire tenant à l’absence de distribution de dividendes sur l’exercice déficitaire a été introduite.\nLa France n’est pas le seul pays à soutenir ses entreprises par une mesure fiscale d’aménagement du report en arrière des déficits. Un assouplissement transitoire des modalités de report a déjà été adopté en Allemagne notamment.\nLe quitus donné par les associés aux dirigeants n’empêche pas la mise en jeu de la responsabilité de ces derniers.\nTraditionnellement, lors de l’assemblée générale annuelle, les dirigeants se voient donner « quitus » de leur gestion au cours de l’exercice écoulé. Le quitus est alors perçu comme une approbation rétroactive de la gestion sociétale des dirigeants au cours de l’exercice écoulé. La question se pose donc de savoir dans quelle mesure ce quitus éteindrait toute possibilité d’engager une action ultérieure visant à reprocher aux dirigeants leur mauvaise gestion .\nEn principe, les dirigeants sont personnellement responsables, tant sur le plan pénal que sur le plan civil, vis-à-vis de la Société (action sociale) et des associés (action individuelle).\nLeur responsabilité sera alors principalement engagée à raison de leurs fautes de gestion, sources pour la Société, les associés, d’un préjudice réparable.\nLa Cour de cassation s’est récemment prononcée dans un arrêt du 27 mai 2021 sur l’impact du quitus donné à un dirigeant sur une action en responsabilité ultérieure.\nEn l’espèce, une SCI avait assigné son ancien gérant en réparation de ses préjudices, invoquant des fautes commises dans la gestion de ce dernier lors d’une vente d’un bien immobilier, prétendument en dessous de sa valeur. La Cour d’appel a condamné le Gérant à indemniser financièrement la SCI. Le Gérant se pourvoit alors en cassation, au motif que le quitus qui lui avait été donné, avait été fait en pleine connaissance des actes commis par lui, et valait donc ratification desdits actes. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par le Gérant au motif qu’aucune décision de l’Assemblée Générale ne pouvait avoir pour effet d’éteindre une action en responsabilité contre les fautes commises dans l’accomplissement du mandat des dirigeants. Le quitus donné par l’assemblée générale ne peut donc avoir d’effet libératoire sur les fautes de gestion du gérant.\nSi l’action en responsabilité ne peut donc être éteinte par l’octroi d’un quitus, en revanche le non-respect d’un certain formalisme dans les actes émanant du dirigeant ne pourra ensuite être invoqué par la personne ayant octroyé un quitus au dirigeant. Ce sera le cas par exemple, d’une absence de convocation à l’assemblée des actionnaires, qui ne pourra plus être contestée ultérieurement si l’actionnaire a donné quitus au dirigeant de sa gestion pendant ladite assemblée générale.\nEn outre, l’octroi du quitus pourra être invoqué par le dirigeant à l’appui d’une contestation d’une révocation pour mauvaise gestion. En effet, la Jurisprudence considère que les associés ne peuvent se prévaloir d’un motif légitime de révocation après avoir octroyé au dirigeant le quitus.\nLa Cour de Cassation vient donc rappeler le principe d’ordre public selon lequel la responsabilité du dirigeant pourra toujours être mise en cause par la Société. La résolution visant à donner quitus au dirigeants a donc aujourd’hui une portée plutôt symbolique.


Arrêt du 25 juin 2012\nrecours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 6 septembre 2011.\nA.a Le 26 novembre 2004, C.________, née en 1953, a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité auprès de l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (ci-après : l'office AI) en raison de dépressions.\nDans un rapport du 13 décembre 2004, le docteur F.________, spécialiste FMH en médecine interne générale et médecin traitant, a diagnostiqué un épisode dépressif sévère (F 32.2 selon CIM 10) entraînant une incapacité totale de travail depuis le 14 octobre 2003 dans la profession habituelle et dans toute autre activité. La doctoresse B.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a examiné l'assurée le 7 avril 2004 à la demande de la Compagnie d'assurances Y.________, assureur perte de gain maladie. Dans un rapport du 19 avril 2004, elle a diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F 32.2 selon CIM 10) et a retenu une incapacité totale de travail. Le docteur U.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui a suivi C.________ depuis le 1er novembre 2004, a diagnostiqué un épisode dépressif sévère (F 32.2 selon CIM 10) avec une incapacité totale de travail (rapport du 1er novembre 2004). Le 15 avril 2005, il a confirmé la présence d'un état dépressif sévère au décours (F 33.2 selon CIM 10) et a ajouté que l'assurée souffrait aussi d'un trouble de la personnalité (F 60.8 selon CIM 10). La doctoresse M.________, médecin au SMR, a admis l'appréciation du docteur U.________.\nPar décision du 7 octobre 2005, l'office AI a octroyé à C.________ une rente entière d'invalidité dès le 1er octobre 2004.\nA.b Une première révision, initiée le 14 mars 2007, a abouti à la confirmation de l'octroi d'une rente entière (communication du 15 mai 2007).\nA.c Dans le cadre d'une seconde révision débutée le 27 février 2008, l'administration a été informée par la Compagnie d'assurances Y.________ qu'une enquête avait permis d'établir que l'assurée exerçait une activité lucrative tous les matins (courrier du 2 avril 2008). L'office AI a alors informé C.________ qu'elle suspendait avec effet immédiat le versement de sa rente (courrier du 16 avril 2008). Dans un rapport du 17 avril 2008, le docteur U.________ a estimé que l'état de santé de l'assurée était stationnaire mais qu'une petite amélioration s'était produite depuis l'hiver, ce qui avait permis un essai de reprise du travail depuis le 7 janvier 2008, avec des conditions de travail aménagées. Le questionnaire rempli par X.________ SA le 23 mai 2008 a confirmé cette reprise du travail à raison de huit heures par semaine avec un salaire horaire de 25 fr. correspondant au rendement. Dans un rapport du 11 juin 2008, le docteur U.________ a maintenu ses diagnostics antérieurs et a considéré que la reprise du travail avait valeur thérapeutique. Un rapport de surveillance demandé par la Compagnie d'assurances Y.________ et établissant que C.________ exerçait une activité de secrétariat auprès de l'entreprise X.________ SA (rapport du 22 février 2008) a encore été porté à la connaissance de l'administration.\nSans se référer à ce rapport, l'administration a confirmé la suspension de la rente par décision incidente du 27 juin 2008. Sur recours de l'assurée, le tribunal cantonal genevois des assurances sociales (depuis le 1er janvier 2011 : Cour de Justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales) a, par jugement du 10 mars 2009, annulé cette décision. L'office AI n'avait en effet produit aucun document à l'appui de ses affirmations qui n'étaient ainsi pas suffisamment établies. Suite à ce jugement, l'office AI a rendu une nouvelle décision incidente le 17 avril 2009 suspendant le versement de la rente et supprimant l'effet suspensif à un éventuel recours en se référant au rapport de surveillance du 22 février 2008 ainsi qu'au procès-verbal d'entretien du 7 avril 2008 que la Compagnie d'assurances Y.________ lui a transmis et qui démontrerait la reprise d'une activité lucrative.\nContinuant l'instruction, l'administration a obtenu un rapport médical du 6 août 2008 de la doctoresse B.________ confirmant pour l'essentiel son appréciation précédente. Dans un avis du 18 septembre 2008, la doctoresse S.________, médecin au SMR, a retenu que C.________ travaillait vingt à trente heures mensuellement dans un but thérapeutique et que son état psychique instable ne permettait pas d'exiger plus d'activité. Elle a conclu au statu quo. En présence, d'une part, de données médicales établissant une incapacité totale de travail et, d'autre part, d'un rapport de surveillance et de l'audition de l'assurée démontrant que celle-ci effectuait des travaux de secrétariat d'une certaine ampleur, l'office AI a demandé une expertise au docteur V.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, qui, dans son rapport du 28 mai 2009, a nié l'existence d'une quelconque atteinte psychiatrique chez l'assurée et lui a reconnu une pleine capacité de travail. Le 1er juillet 2009, la doctoresse S.________ s'est ralliée à cet avis.\nPar projet de décision du 6 juillet 2009, confirmé par décision du 14 septembre 2009, l'office AI a supprimé la rente de C.________ avec effet rétroactif au 1er février 2008 pour tenir compte de la violation de l'obligation de renseigner.\nPar décision du 8 octobre 2009, l'administration a requis de l'assurée le remboursement des prestations indûment touchées pour les mois de février à avril 2008, par 6'153 francs.\nC.________ a recouru auprès du tribunal cantonal contre les décisions de l'office AI du 17 avril 2009 (incidente) suspendant le versement de la rente, du 14 septembre 2009 supprimant la rente avec effet rétroactif au 1er février 2008 et du 8 octobre 2009 demandant la restitution des prestations indûment touchées. Le tribunal cantonal a ordonné la jonction des trois affaires. Il a tenu plusieurs audiences au cours desquelles de nombreux témoins ont été entendus et a ordonné une expertise judiciaire, confiée au docteur D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 21 mars 2011, cet expert a diagnostiqué un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F 32.11 selon CIM-10) et une personnalité émotionnellement labile, type borderline (F 60.31 selon CIM-10) et il a retenu une capacité de travail de 30% avec un rendement réduit d'environ 50%. Se fondant sur les preuves administrées en procédure et sur l'expertise du docteur D.________, les premiers juges ont, par jugement du 6 septembre 2011, admis les recours de C.________, annulé les trois décisions querellées et constaté que le droit de l'assurée à une rente entière allait au-delà du 1er février 2008.\nL'administration interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont il demande l'annulation. Il conclut principalement à la confirmation de ses trois décisions et, subsidiairement, au renvoi du dossier au tribunal cantonal pour complément d'instruction et nouvelle décision.\nC.________ conclut au rejet du recours sous suite de frais et dépens, alors que l'Office fédéral des assurances sociales, dans son préavis du 6 décembre 2011, propose son admission et l'annulation du jugement entrepris.\nEst litigieux le droit de l'intimée à une rente entière d'invalidité au-delà du 1er février 2008, singulièrement la question de savoir si l'assurée est capable d'exercer une activité de bureau à plein temps et plein rendement. A cet égard, le jugement entrepris expose correctement les règles légales et la jurisprudence sur la notion d'invalidité et son évaluation, les conditions d'une révision (art. 17 LPGA), l'appréciation des preuves et la valeur probante des rapports médicaux. Il suffit donc d'y renvoyer.\nSe fondant sur l'expertise effectuée par le docteur D.________ à laquelle elle a accordé une pleine valeur probante, la juridiction cantonale a admis que l'intimée souffrait de troubles dépressifs et de troubles de la personnalité majeurs, entraînant des limitations fonctionnelles telles que des troubles de la concentration, de la mémoire et du sommeil ainsi que des crises d'angoisse et d'agitation. En fonction de ces atteintes et suivant les conclusions du docteur D.________, elle a retenu une capacité de travail de 30% avec un rendement réduit de 50%. S'agissant du travail fourni pour le compte de l'entreprise X.________ SA, elle a retenu comme étant établi au degré de la vraisemblance prépondérante que l'assurée avait débuté son activité de secrétariat en novembre 2007 à l'essai et qu'elle avait été engagée à raison de huit heures hebdomadaires à partir du 1er janvier 2008 pour une activité simple sans exigence de rendement pour le compte d'un patron particulièrement bienveillant.\nL'office recourant reproche aux premiers juges de s'être fondés sur le rapport d'expertise du docteur D.________ plutôt que sur celui du docteur V.________, qui selon lui a pleine valeur probante, et dont les conclusions sont diamétralement opposées à celles du docteur D.________. Il considère en particulier que le docteur D.________ a examiné l'intimée environ une année et demie après la décision du 14 septembre 2009 supprimant la rente soit à une époque où l'état de santé de l'assurée avait très vraisemblablement été influencé par les circonstances économiques et sociales postérieures à cette suppression. De plus, l'administration allègue que l'état de santé constaté dans le second rapport d'expertise n'était pas celui qui prévalait au moment de la décision de suppression de la rente. Il invoque que c'est de façon erronée que le docteur D.________ a retenu qu'il n'y avait pas eu de rémission de la maladie depuis 2003 en se fondant sur les avis des docteurs B.________ et U.________. En réalité, ces derniers ont constaté une amélioration de l'état de santé qui s'est concrétisée par la reprise d'une activité lucrative. Concernant les diagnostics retenus par le docteur D.________, l'office recourant conteste que les critères nécessaires pour retenir un épisode dépressif majeur étaient donnés. Par ailleurs, cet expert, qui a retenu un trouble de la personnalité majeur et incapacitant, n'aurait pas expliqué pourquoi l'intimée avait pu occuper un poste de secrétaire de 1984 à 2003. L'administration reproche encore au docteur D.________ de ne pas avoir pris en compte certaines pièces du dossier, en particulier le rapport de surveillance du 22 février 2008 et le procès-verbal d'entretien du 7 avril 2008, qui sont tous deux des éléments en rapport avec la reprise d'une activité professionnelle par l'assurée. L'office recourant reproche de plus au tribunal cantonal d'avoir retenu que l'intimée ne travaillait qu'à raison de huit heures par semaine et non pas tous les matins.\n5.1 Compte tenu des critiques de l'administration, il y a lieu de déterminer si la juridiction cantonale a violé le droit fédéral en admettant, sur la base du dossier dont elle disposait, que les affections de l'assurée l'empêchaient d'exercer une activité de secrétariat à 100%. Il s'agit donc d'examiner si les premiers juges ont établi les faits de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (art. 97 al. 1 LTF).\nLorsque l'autorité cantonale juge une expertise concluante et en fait sien le résultat, le Tribunal fédéral n'admet le grief d'appréciation arbitraire que si l'expert n'a pas répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer. Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de vérifier si toutes les affirmations de l'expert sont exemptes d'arbitraire; sa tâche se limite bien plutôt à examiner si l'autorité de première instance pouvait, sans arbitraire, se rallier au résultat de l'expertise (arrêts 9C_88/2009 du 8 juillet 2009 consid. 5.3 et 9C_395/2007 du 15 avril 2008 consid. 4.1).\n5.2 Le docteur D.________ a procédé à une anamnèse complète, a mentionné les plaintes de l'intimée, a établi le status psychiatrique et a défini un diagnostic avant de porter une appréciation sur les atteintes diagnostiquées et de répondre aux questions. Cette expertise ne contient pas de contradictions intrinsèques et répond aux critères exigés pour lui accorder valeur probante. L'expert a précisé que la suppression de la rente n'avait pas eu d'influence sur l'état de santé de l'assurée, aucune augmentation de l'état dépressif n'ayant été constatée (réponse à la question 10). Il a retenu un état de santé à peu près stable depuis 2006, le degré de gravité de la dépression oscillant de moyen à sévère (réponse à la question 9). Cette affirmation est confirmée par la doctoresse B.________ qui n'a fait état d'aucune amélioration notable dans son second rapport du 6 août 2008. Quant au docteur U.________, il a mentionné une légère amélioration durant l'hiver 2007-2008, ce qui a permis un essai de réhabilitation avec des conditions de travail aménagées (rapport du 17 avril 2008). S'agissant des diagnostics de l'expert, il y a lieu d'admettre que même s'ils ne sont pas exactement identiques à ceux des docteurs B.________ et U.________, ils sont en accord avec eux, comme le précise lui-même l'expert (réponse à la question 11). De plus, les trois psychiatres sont arrivés aux mêmes conclusions concernant la capacité résiduelle de travail et les limitations fonctionnelles. Pour contester l'existence d'un état dépressif invalidant, l'office recourant se fonde sur l'avis du 8 avril 2001 de la doctoresse S.________, médecin au SMR. Cette appréciation est contredite par tous les psychiatres ayant examiné l'intimée à l'exception du docteur V.________ qui a conclu à l'issue de l'expertise qu'il a effectuée que l'assurée n'était atteinte d'aucune affection psychiatrique. Le docteur D.________ a précisé les raisons pour lesquelles il s'est distancé des conclusions du docteur V.________ (réponse à la question 11), alors que le docteur U.________ a expliqué de manière convaincante qu'un trouble de la personnalité existait chez l'intimée depuis l'adolescence selon l'anamnèse mais que celui-ci n'a été diagnostiqué que tardivement (lettre du 27 juin 2009). Le docteur D.________ a encore précisé que l'expression clinique du trouble de la personnalité, essentiellement de type borderline, a été longtemps contenue mais qu'elle a été exacerbée par le licenciement. Cette appréciation est corroborée par la doctoresse B.________, qui précise, dans son rapport du 6 août 2008, que « la pathologie de la personnalité s'est accentuée par manque de cadre jadis offert par le travail » et par le docteur U.________ qui, dans son rapport du 15 avril 2005, parle d'un effondrement narcissique chez une personne avec une certaine fragilité et qui trouvait dans son travail un étayage important.\nCompte tenu de ces éléments, il y a lieu d'admettre que le tribunal cantonal pouvait, sans arbitraire, faire siennes les conclusions du docteur D.________ au détriment de celles du docteur V.________, aucun autre élément ou un grief soulevé par l'office recourant ne permettant de considérer que cette expertise était entachée de défauts ou qu'elle contenait des conclusions contradictoires.\n6.1 L'administration reproche encore à la juridiction cantonale d'avoir procédé à une appréciation arbitraire des preuves en admettant que l'intimée travaillait huit heures par semaine pour l'entreprise X.________ SA alors que le rapport de surveillance du 22 février 2008 et les déclarations de l'intimée lors de son audition du 7 avril 2008 établissaient qu'elle y travaillait beaucoup plus.\n6.2 La juridiction cantonale a procédé à une administration de preuves très étendue sur la question de savoir à quel taux l'assurée travaillait pour le compte de l'entreprise X.________ SA. Entendu en qualité de témoin et exhorté à la vérité, A.________, patron de l'entreprise, a déclaré que l'intimée travaillait dans son entreprise depuis janvier 2008 à raison de trois fois par semaine, sauf quand elle se sentait mal. En principe, elle venait deux heures le lundi matin et trois ou quatre heures les jeudi et vendredi matins. Il a également précisé qu'un essai d'embauche avait eu lieu à fin 2007. Il a décrit le travail de l'assurée comme étant un travail sans responsabilité et entièrement contrôlé. Il a aussi précisé qu'il faisait particulièrement attention à l'humeur de l'intimée qui parfois pleurait, étant stressée ou angoissée. Il a constaté que l'assurée faisait beaucoup moins de travail en trois heures que l'autre secrétaire n'aurait fait en deux heures. Réentendu le 23 août 2011 et expressément rendu attentif aux conséquences pénales d'un faux témoignage, A.________ a confirmé ses précédentes déclarations concernant le taux d'occupation de l'intimée. Lors de son audition par les premiers juges, l'assurée a expliqué les conditions et le genre d'activités exercées pour X.________ SA. Elle a contesté avoir dit aux inspecteurs de la Compagnie d'assurances Y.________ qu'elle travaillait tous les jours de huit heures à midi. Elle a affirmé avoir été embrouillée par les questions qui concernaient en alternance ses vies privée et professionnelle. Même si G.________, inspecteur de la Compagnie d'assurances Y.________, qui a confirmé le contenu du rapport d'entretien du 7 avril 2008, a estimé qu'aucune pression n'avait été exercée sur l'intimée, il apparaît que les déclarations de cette dernière aux inspecteurs de la Compagnie d'assurances Y.________ n'ont pas été univoques et il n'est pas possible de savoir comment elle a été amenée à préciser, voire à changer, la description de son emploi du temps. En effet, lors de son audition le 7 avril 2008, l'assurée a d'abord déclaré: « En fait, j'ai tenté de reprendre une activité de temps en temps chez M. A.________. ...j'y suis allée quelques heures, des fois plusieurs matinées », puis elle a précisé qu'elle travaillait tous les jours de huit heures à midi pour le compte de l'entreprise X.________ SA. A cela s'ajoute que, si le rapport de surveillance mentionne souvent la présence de l'intimée dans les bureaux, il ne peut préciser si elle travaille effectivement.\nSi l'on prend en compte les déclarations du témoin A.________ qui établissent l'existence d'un travail à horaire fortement réduit pour un travail sans responsabilité et sans stress ainsi que les éléments peu clairs contenus dans le rapport de surveillance et le procès-verbal d'entretien du 7 avril 2008, il faut considérer que la juridiction cantonale n'a pas retenu un état de fait manifestement inexact en admettant que l'intimée ne travaillait que huit heures par semaine dans une activité simple et sans exigence de rendement. Dans ces circonstances, le tribunal cantonal pouvait, sans arbitraire, admettre que l'assurée ne travaillait pas au-delà de ce qui lui était autorisé comme bénéficiaire d'une rente entière d'invalidité.\nLa procédure est onéreuse (art. 65 al. 4 let. a LTF). Au regard de l'issue du litige, les frais judiciaires doivent être mis à la charge de l'office recourant (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée, assistée par un avocat, a droit à une indemnité de dépens (art. 68 al. 1 LTF).\nL'office recourant versera à l'intimée la somme de 2'000 fr. à titre de dépens pour la dernière instance.\nLucerne, le 25 juin 2012


Comme un dimanche - Hermione, La Frégate de la liberté\nSamedi 23 mai 2015. Cette semaine, nous avons décidé de prendre en main le calendrier et de faire notre dimanche le samedi. En réalité, nous attendons l’arrivée d’une grosse dépression dans la nuit et savons donc que la journée de demain sera pour le moins active.\nLe vent devrait basculer au Nord-Est vers 5h du matin et fraichir pour atteindre les 20 à 25 nœuds établis dans la matinée de demain. Nous avons donc pris notre traditionnel « jour tranquille » aujourd’hui, à profiter du soleil et d’une navigation facile avec presque toute la voilure et l’aide du moteur pour avancer aux environs de 5 nœuds. En fin de journée, les bâbordais carguaient les perroquets (la perruche n’avait pas été établie) et s’attendaient à peut-être monter prendre des ris sur les huniers.\nCoucher de soleil au milieu de l'Atlantique.\nRepos de l'équipage sur le pont de L'Hermione.\nCertains gabiers ont profité de cette journée de détente pour s’emparer de ma caméra et réaliser un carnet de bord un peu spécial. Après presque 20 jours de mer et sans contact avec nos proches, l’envie de passer un message personnel était trop forte !\nNous espérons que ces attentions toucheront les personnes à qui elles sont adressées et que les proches que nous avons malencontreusement oublié dans la précipitation (et dans la difficulté de maintenir une vidéo avec 77 personnes suffisamment courte pour vous la transmettre via satellite) ne douteront pas une seconde que nous pensons également à eux.\nLes volontaires m’ont également demandé de remercier à nouveau toutes les personnes impliquées sur le projet de L’Hermione, grâce auxquelles nous pouvons aujourd’hui naviguer. L’association, les partenaires et les visiteurs mais aussi l’ensemble des bénévoles qui ont oeuvré dans l’ombre durant des années pour que ce rêve débuté il y a plus de 20 ans soit aujourd’hui une réalité dont nous peinons nous-même à saisir la portée historique. Nous sommes cependant tous conscients de la chance que nous avons et que sans le travail de fourmi que vous avez effectué durant toutes ces années nous ne serions pas là aujourd’hui. Nous espérons vous faire honneur en emmenant L’Hermione de l’autre côté de l’Océan.\nCatégorie : Etats-Unis 2015 23 mai 2015


Mise à jour du 2 novembre 2018: le service de formation par l’exemple reprend du service sous une autre forme. Vous pouvez trouver un nouvel article vidéo donnant tous les détails en cliquant ici. Avant de se lancer dans le trading, il importe de rappeler que le choix du broker est très important. En effet, il n’est pas toujours évident de reconnaître le profil de broker qui est adapté à chaque trader. Pour vous aider dans la détection du bon profil, ayez le réflexe de choisir celui qui est agréé. Il est toujours important de travailler avec un broker ayant une autorisation d’exercer dans votre pays. Côté portefeuille, lors du test effectué sur sa plateforme, n’oubliez pas de faire un suivi relatif aux commissions collectées téléchargement de Metatrader4 lors des opérations. Ou alors télécharger metatrader qui est un logiciel d’analyse graphique complet.\nLes qualités d’un bon trader peuvent être expliquées à l’aide d’une simple analogie. Le forex est accessible à tout type d’investisseurs. Que vous soyez amateur ou professionnel, un investisseur particulier ou institutionnel, il est possible d’y investir, quel que soit votre niveau de connaissance. Des outils d’accompagnement comme le copy téléchargement de Metatrader4 trading permettent de guider les débutants.\nJe n’ai testé ce système d’arbitrage (quasi arbitrage) que sur deux opérations! Autant dire que ce n’est pas très pertinent. Les stratégies de coopération entre entreprises se sont développées téléchargement de Metatrader4 ces dernières années, notamment grâce aux difficultés liées à la crise économique. Cela a eu pour conséquence de pousser les dirigeants des entreprises à imaginer des partenariats, des collaborations entre celles-ci dans le but d’être plus forts et plus compétitifs. Aujourd’hui, la stratégie de coopération fait partie des axes à envisager sérieusement dans le cadre d’une stratégie de développement.\nCommentaires de téléchargement de Metatrader4 marché directement dans votre boîte de réception.\nForex ou bourse - types d’analyse des échanges\nScalp téléchargement de Metatrader4 trading (or scalping) is where a trader aims to make a rapid trade with the goal of profiting off of a stock’s small movements. Plus le prix teste une résistance ou un support sans le casser, plus cette zone devient forte et significative. Bourse direct horizon est une assurance distribuée par bourse direct et dont l’assureur est depuis 2019 generali vie, leader de l’assurance-vie à frais réduits sur internet.\nSatoshi: valeur référence pour les échanges ayant pour paire le bitcoin (btc/xbt) et correspondant à la plus infime unité pouvant être transférée ou détenue par un utilisateur. Il s’agit de la 8ème décimale après le 0 (0,00000001) et correspond à téléchargement de Metatrader4 un centième de millionième de bitcoin. It does cover a decent range of trading methods, ideas, and references for an audience who've just picked up an interest in stock market investing. If you've read a few already, beware that the beginning chapters of thi a lot of "stuff" but not enough of "it" is how I would describe this book. Have you ever read something and was interested in the topic but felt like you weren't given the satisfaction? Perhaps, I've had a fair grasp of the underlying teachings of the book to fully appreciate it. 2. Base de connaissance ib la base de connaissance est composée d'un glossaire terminologique, de guides pratiques ainsi que de conseils et recommandations en cas de problèmes. Elle vise à aider les clients ib à gérer leurs comptes. Saisissez votre requête dans la fenêtre de recherche et vous obtiendrez une réponse à votre question.\nLes informations de marché correspondent aux données commerciales communiquées en temps réel par les entreprises. Celles-ci peuvent comporter différentes informations telles que le prix de l’instrument financier, les cours acheteur et vendeur ainsi que le volume des transactions. Les places boursières fournissent des rapports sur les différents actifs et instruments financiers, qui sont ensuite distribués aux investisseurs et aux entreprises. Les informations de marché sont disponibles pour des milliers de valeurs du monde entier telles que les actions, les indices, le forex et les matières premières. Ceci est la stratégie principale lorsqu'il s'agit du trading long terme cfd sur les paires de devises. Cependant, une des choses les plus importantes à noter est téléchargement de Metatrader4 que vous devriez considérer les événements qui vont probablement arriver dans l'économie d'une monnaie. Il est essentiel de considérer les possibilités d'événements influents pour la deuxième monnaie inscrite dans la paire que vous tradez. Puis, vous devez l’envoyer à l’adresse suivante: centre de numérisation du crous de paris, tsa 64023, 59901 lille cedex 9.


Flicage du net, blogueurs menacés – addendum - Une alternative dans l'information\nFlicage du net, blogueurs menacés – addendum\nPublié le 11 février 2013 par Christophe\nLe 23 novembre 2012 dans un article intitulé Flicage du net, blogueurs menacés je vous faisais part de mon inquiétude concernant la mise en œuvre de mesures destinées à museler les blogueurs.\nLes blogs de rétablissement de l'information dérangent les bien-pensants et il est urgent pour ces derniers de réagir et prendre des mesures de répression. C'est un combat mondial et nous ne devons pas nous focaliser sur ce qui se passe en France car les porosités sur les questions du net existent entre les nations. N'oublions pas que c'est le net qui a le premier instauré la libre circulation des informations bien avant que Schengen ne l'applique pour les personnes...\nAprès avoir évoqué le combat et les difficultés des blogueurs du moyens orient, avec un focus sur deux faits qui se sont produit en Iran :\nDéjà en septembre 2012 j'avais évoqué l'entrée en guerre de l'Italie contre le net sur l'initiative d'Andrea Riccardi le ministre Italien de la Coopération internationale et de l’intégration qui s'appretait à faire une proposition de loi pour endiguer la haine raciale, ethnique, religieuse, antisémite, répandue au moyen d’Internet.\nCe n'était pas des paroles en l'air puisque les premières arrestations de blogueurs ont eu lieu en Italie.\nJ'avais pris comme un acquiescement à sa politique le fait que Normal 1er ait remis la légion d'honneur à Riccardi. De quoi s’inquiéter...\nLa France est déjà dans le top 10 de la surveillance internet par le pouvoir et nous sommes toujours en attente de connaître en quoi consistera la mue du Conseil national du numérique (CNN) prévue par Fleur Pellerin.\nDeux nouvelles venues de l'étranger viennent alimenter le débat. L'une est crédible et mérite d'être prise au sérieux. L'autre totalement loufoque, prête à sourire mais c'est aussi de l'info. Commençons par la plus sérieuse avant de terminer sur quelques choses de comique.\nL'UE veut avoir le contrôle des médias et le pouvoir de virer les journalistes des médias nationaux !\nUn rapport de l'Union européenne recommande que la presse soit étroitement réglementée et que la surveillance des médias nationaux soit confiée à des fonctionnaires de Bruxelles ayant le pouvoir d’imposer des amendes et de virer des journalistes.\nUn comité de l’UE, a été mis sur pied l’année dernière par Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, avec pour mandat de soumettre un rapport sur «la liberté des médias et le pluralisme». Le comité a conclu que le temps était venu d’introduire de nouvelles règles pour contrôler la presse.\nLes recommandations du rapport ont été accueillies avec colère en Grande-Bretagne :\n«Nous n'avons nullement l’intention de permettre à l’Europe de réglementer la presse britannique. Nous avons clairement fait savoir que nous comptons sur l’industrie de la presse pour mettre en œuvre des mesures difficiles et indépendantes d’auto-réglementation ». A déclaré Un porte-parole du ministère de la Culture, des Médias et des Sports.\nDouglas Carswell, député conservateur : «L’idée que des fonctionnaires de l’UE surveillent notre presse libre pour vérifier sa conformité aux «valeurs européennes» est tout simplement intolérable C’est le genre de mentalité que je m’attendrais de trouver en Iran et pas en Occident ».\nNigel Farage, chef de l’UKIP, dont nous sommes très friand de ses interventions au parlement européen a parlé « d'atteinte flagrante à la liberté de la presse. L'ambition des bureaucrates non élus de Bruxelles de se doter du pouvoir d’imposer des amendes et de suspendre des journalistes est absolument scandaleuse ».\nAvez vous entendu une seule personne en France dénoncer ce projet ?\nSoit personne ne le sait et l'on peut douter de la compétence de tous nos députés européens, soit ils sont complices. On peut dans les deux cas être très inquiet.\nMais la suspicion ne doit pas se focaliser sur l’Europe. Ainsi sous prétexte de nettoyer les médias de la publicité une députée du Québec prône ni plus ni moins le placement sous contrôle de l'état\nradio, télévision, téléphonie et Internet. Hallucinant !\nFaite savoir autour de vous ce qui se prépare !\nTerminons comme promis par une touche d'humour... Noir...\nLa deuxième information nous permettra de rester sur quelque chose de plus léger (je crois).\nUn scanner cérébral pour démasquer les racistes\nUne étude d'un neuropsychologue de l'Université de Genève montre que les cerveaux des personnes xénophobes fonctionnent différemment. Ainsi un scanner cérébral pourrait démasquer les racistes. LOL !\nLes stéréotypes négatifs laissent leurs empreintes dans le cerveau. Selon Tobias Brosch, neuropsychologue à l'Université de Genève, les racistes peuvent être démasqués par un simple scanner cérébral. Il vient de publier les résultats de son étude dans le magazine «Psychological Science».\nIl a successivement confronté des individus ayant une image négative des personnes de couleur à des photos de gens blancs et noirs. Ensuite, le chercheur a mesuré l'activité dans leur zone cérébrale qui s'occupe de la reconnaissance des visages. «Les schémas d'activité cérébrale pour les visages blancs et noirs se différencient davantage chez les personnes à tendances xénophobes que chez celles sans stéréotypes», explique Tobias Brosch.\nSelon lui, un grand nombre d'avocats américains attendent avec impatience que cette méthode du «Brain Imaging» s'améliore pour l'utiliser devant les tribunaux.\nHeureusement ce système n'a pas de base légale il va à l'encontre de la convention européenne des droits de l'homme.\nCliquez ici pour voir l'interview de Tobias Brosch et participer à un sondage en répondant à la question « La justice doit-elle utiliser les résultats de ces tests ? ». Le 3 février 2013, sur 614 votes, 14% étaient pour, 82% étaient contre et 4% sans avis.\nC'est une guerre de l'information !\nVous l'avez compris, il ne s'agit pas de contrôler la bonne marche de l'internet et d'éviter les débordement mais plutôt d'un véritable chasse aux sorcières dirigée contre ceux qui ont le tort de ne pas penser comme la dictature Européenne. Une guerre est déclarée. Celle de la bien-pensance contre les dissidents du net. Ce n'est pas un jeux et après les journalistes qui refusent de rester dans le rang (comme Zemmour) ne doutez pas un seul instant que les blogueurs feront l'objet de poursuites judiciaires...\n« Jacques Bompard espère... Le cheval orthodoxe Roumain... »\nGérald 11/02/2013 02:31\nQuand le mur de Berlin est tombé, je pense que l'on a fait une erreur de jugement, ce n'était pas la démocratie qui l'emportait mais le système soviétique qui se déverssait chez nous.\nAllons nous subir les mêmes horreurs ? (des millions de morts), allons nous subir la même répréssion si on n'est pas d'accord ?\nCe n'est plus une question, ça a déjà commencé !


Divinimmo Agence immobilière - Immeuble de rendement de 15 appartements\nBel immeuble moderne de 15 appartements : 6 appartements de 3,5 pièces et 9 appartements de 2.5 pièces.\nLes appartements sont lumineux, originaux dans la conception, avec de belles finitions. Les cuisines sont totalement aménagées, les séjours donnent sur de spacieux balcons. Les salles de bains sont meublées avec douche ou douche et baignoire. Une colonne de lavage est installée dans chaque appartement. Les chambres sont munies d'armoires fixes.\n15 places de parc, soit 4 places simples, 1 semi-couverte, 3 doubles, et 7 extérieures.\nUn grand jardin à l'ouest est à disposition des locataires pour y créer des jardins.\nDébut des travaux en 2011 et location en 2015.\nFondement en béton armé puis ossature bois. Descriptif de construction complet sur demande.\nCaves et places de parc\n2 appartements de 3,5 pièces et 3 appartements de 2.5 pièces.\nLes 3,5 pièces, comporte une cuisine ouverte sur coin à manger, un salon avec accès spacieux balcon, chambre principale avec WC séparé et salle de bain/douche, le tout privatif, armoires intégrées, 2ème chambre avec armoire intégrée, salle de bain baignoire avec meuble sous lavabo et armoire avec colonne de lavage. Penderie à l'entrée.\nLes 2,5 pièces sont composés d'une cuisine laboratoire complète avec armoire et colonne de lavage, spacieux séjour avec accès grand balcon, chambre avec armoires intégrées, salle de bain/douche avec meuble.\nGrand espace de verdure devant l'immeuble et place de parc à l'arrière.\nPossibilité pour les locataires d'aménager des jardins.\nCet immeuble se situe dans un quartier résidentiel, calme, proche de la nature et à deux minutes de toutes les commodités.\nPar la route cantonale depuis Sion.\nToutes les commodités au grand centre commercial de Conthey à 2 min en voiture\nService de bus devant l'immeuble et gare CFF à Châteauneuf-Conthey\nConcerne : #2387320 / Immeuble de rendement / CH-1962 Pont-de-la-Morge (Sion) / CHF 4'800'000.-


Motoconnect.com : le forum des Fazermen • Afficher le sujet - Passez vous les vitesses à la volée\nPassez vous les vitesses à la volée\nde jean jean » 17 Juin 2017 16:18\nOn sait tous que la boite de vitesses des Yamaha n est pas des plus douce mais bon on ne peut pas non plus etre parfait partout sinon je me suis rendu compte que ma belle appréciés le passage de vitesse à la volé sans debrayé , vous faite quoi vous, et coté mécanique on risque quoi?\nRe: Passez vous les vitesses à la volée\nde Nylha » 19 Juin 2017 4:27\nSI c'est fait au bon regime ca ne risque absolument rien. Perso je le fais trés souvent ( voire tout le temps depuis des années )\nLorsque mon cable d'embrayage a cassé, j'ai meme pu descendre les rapports à la volée pour rentrer chez moi. Dans ce cas en revanche la plge de regime est beaucoup plus reduite ( environ 3500 tr.min )\nQue ce soit en voiture ou en moto, c'est une technique qui peut toujours servir en cas de pepin ( levier, cable pété )\nde Damien78 » 19 Juin 2017 8:38\nAucun souci pour les motos le passage à la volé puisqu'on est sur une boite séquentielle (ce n'est pas du tout le même mécanisme que sur une voiture). Il faut juste le faire plutôt a haut régime (plus de 5000tr/min) pour que ça passe facilement . Sans shifter, il faut simplement couper les gaz au moment du passage de vitesse.\nPour rétrogradé, on débraye par contre pour évité le drible et les accoup.\nde Nylha » 20 Juin 2017 4:24\nDamien78 a écrit: (ce n'est pas du tout le même mécanisme que sur une voiture). .\nAucun probleme sur une voiture non plus.\nJ'ai passé une semaine sur Toulouse il y a fort longtemps avec un cable d'embrayage m'aillant laché au péage en venant de Bordeaux. A part au feu ou tu dois evidemment demarrer le moteur en premiere, ca passe facile.\nIdem l'année dernière lorsque l'embrayage nous a laché sur l'autoroute en rentrant de Nogaro avec remorque et motos. Arrivé sur la rocade de Bordeaux, je faisais de l'huile en cas de bouchon car demarrer en premiere avec la remorque, c'etait pas gagné mais on est arrivé a destination.\nPour rétrograder en voiture il suffit de passer au point mort , filer un coup de gaz et attendre en pressant legerement le levier de vitesse que celle ci passe gentillement.\nEn moto, on laisse descendre le regime moteur doucement en pressant a peine le selecteur. Elle passe tout seul lorsque le regime convient à la synchro.\nde jean jean » 20 Juin 2017 18:36\nMerci pour vos infos moi je trouve que la moto est plus sympa ainsi moins d accou franchement je valide bien sur je rétrograde toujours à l embrayage merci pour vos partages


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un temps sec, entre nuages et éclaircies - Belgique - LeVif\nun temps sec, entre nuages et éclaircies\n17/07/19 à 07:06\n(Belga) Il fera sec et ensoleillé ce mercredi malgré quelques nuages bas, plus nombreux sur le nord-est et l'est du pays, selon les prévisions de l'IRM. Les nuages atteindront l'ouest du pays en fin d'après-midi. Le thermomètre affichera entre 20 et 25 degrés, sous un vent souvent faible de direction variable.\nun temps sec, entre nuages et éclaircies © belga\nPendant la nuit, le ciel se couvrira depuis la Flandre et quelques averses pourraient toucher l'ouest du territoire. Les minima seront compris entre 10 et 16 degrés, sous un vent faible et variable, qui soufflera de sud à sud-ouest. Jeudi, les nuages alourdiront à nouveau le ciel, accompagnés de quelques averses. Les maxima oscilleront autour de 24 degrés. (Belga)


Discours de clôture de M. François Mitterrand, Président de la République, au colloque international consacré à Pierre Teilhard de Chardin, Paris, UNESCO vendredi 18 septembre 1981 | Élysée\nPublié le 18 septembre 1981\nDiscours de clôture de M. François Mitterrand, Président de la République, au colloque international consacré à Pierre Teilhard de Chardin, Paris, UNESCO vendredi 18 septembre 1981\n18 septembre 1981 - Seul le prononcé fait foi\nPierre TEILHARD de CHARDIN est né un 1er mai et mort un jour de Pâques. Deux fêtes qui célébrent, l'une le renouveau de la vie, l'autre, la transformation du monde par le travail des hommes.\n- Venu au monde à Sarcelat, au-coeur de la France rurale, non loin des grottes de Lascaux, où l'homme préhistorique franchissait déjà les seuils de l'histoire, il en est sorti à New York, métropole étourdissante, symbole de la ville et de la technique. Entre ces deux branches dela parenthèse dans laquelle se déroule sa vie, il a connu les immenses espaces chinois, couru d'ouest en est, du nord au sud, en géologue attentif, en paléontologue avide de sonder et, si possible, d'élucider les mystères des origines humaines. Lorsqu'à la suite des fouilles en Afrique, il mettra en lumière l'existence du sinanthrope faber, il n'hésitera pas à affirmer que c'est bien le continent noir qui est le berceau de l'homo sapiens. Je comprends que mon ami le président SENGHOR, apôtre de la négritude, en ait tiré une part de son inspiration.\n- Comme tous ceux qui étudient la cosmogénèse, TEILHARD de CHARDIN a cherché la trace des lignes infinies qui mènent des surgissements immémoriaux de la vie à l'époque moderne, avec l'espoir tenace dans la réussite finale de l'aventure humaine.\n- Car TEILHARD de CHARDIN est résolument optimiste, envers et contre tout, en dépit de tous les reculs, de tous les démentis opposés à son espérance. Pour lui, les théories évolutionnistes qu'il estime fondées dans les faits, débouchent au terme ultime de l'avenir, sur une réconciliation de la nature et de la culture, sur l'épanouissement définitif de la personnalisation. Avec une puissance de synthèse exceptionnelle, il peint la fresque de l'épopée humaine, nouvelle "Légende des siècles", des millions de siècles en vérité. Le langage du savant devient vision, son style est traversé par l'inspiration du prophète et du poète. Les métaphores abondent : celle de "l'eau vivifiante" et du "feu purificateur" en-particulier. Des mots aussi proches que "chair, "mère", "sein", "sève", "fleur", s'élargissent aux dimensions du monde. L'énigme de l'univers s'illumine d'un jour nouveau. Elle devient transparente et cohérente.\_\nL'optimisme teilhardien est ancré dans la conviction de la convergence finale de toute chose. Il n'y a pas de contradiction entre personnalisation et socialisation. "Le Tout n'est pas l'antipode de la Personne" écrit-il en 1936 dans "Sauvons l'Humanité", mais le pôle même de la personne. Totalisation et personnalisation sont les deux expressions d'un mouvement unique. Cette philosophie de la "durée mûrisseuse" le rapproche de BERGSON et s'articule en même tempsà une philosophie de l'action qui le situe dans le voisinage de BLONDEL et de MARX. Sa pensée est engagée : elle exprime le refus de la tour d'ivoire, comme aussi l'inlassable parcours des grands espaces extrême-orientaux, le contact avec les multitudes chinoises et la volonté d'unir "en un front commun tous ceux qui croient en l'avenir et se tiennent pour responsables de le faire avancer". Ainsi écrit-il dans une des Lettres de voyage : "Il n'y a qu'une façon de découvrir, c'est de construire l'avenir" et encore ce qui vaut d'être discuté- : "Le problème de la connaissance tend à se coordonner, mieux, à se subordonner au problème de l'action".\n- Rien de béat pourtant dans cette démarche. Le pari n'est pas gagné d'avance. L'épopée commencée il y a des millions d'années peut encore avorter. L'enthousiasme de TEILHARD face aux conquêtes scientifiques et techniques se double d'une vigilance aigue. La tentation prométhéenne guette le progrès, il lui faut donc dépasser le plan matériel, vouloir sans cesse le subordonner à la défense et au bonheur de l'homme concret. "Ouvriers de la terre... Accoucheurs de l'avenir", TEILHARD définit ainsi la tâche de ceux qui vont participer à la dynamique de l'univers.\n- Ce processus de création continue, ce mouvement d'auto-accomplissement cosmique et personnel, humanisation de la nature et universalisation de l'humain, TEILHARD le voit culminer dans la manifestation du Christ, à la fois source, nerf et couronnement de l'évolution. Dieu est, pour lui, l'avenir absolu, le soleil éternel du point oméga. Il n'y a pas de rupture entre le langage de sa foi et celui de l'évolution...\_\nSe laisser traverser et transporter par cette science visionnaire n'implique pas l'abandon de tout esprit critique. Au nom même de la rigueur dont TEILHARD de CHARDIN s'est toujours réclamé, on ne peut pas ne pas mettre en question certains points de sa pensée.\n- A propos de la collectivisation inscrite dans la dynamique évolutionniste, TEILHARD parle de "socialisation" ce mot fut souvent employé par la suite dans sa propre famille spirituelle, notamment au second concile du Vatican et jusque dans une toute récente encyclique. Mais que signifie-t-il pour TEILHARD ? Simplement l'unification, la mondialisation du phénomène humain. Et sous cette notion, on peut ranger tout ce qui s'oppose à l'individualisme égoiste et stupide. D'où une tendance à accorder, dans un premier temps un préjugé favorable à tout mouvement collectiviste, quelle qu'en soit la -nature. Sans doute se reprend-il vite, mais il faut bien s'interroger sur les dangers de ces aveuglements momentanés.\n- En revanche, TEILHARD n'a cessé de s'inquiéter pour la démocratie. Il reconnait, en elle "La Fille, première née de l'idée révolutionnaire de Progrès, qui a grandi dans l'espoir enthousiaste de perfectionnements terrestres illimités". Mais il la voit menacée de l'intérieur par la confusion entre individualisme et personnalisme, entre foule et totalité, entre émancipation et libération. Il écrit en 1936 : "Qui rendra à l'Eglise lesens de la Terre ?", "Pour moi, mon choix est fait depuis longtemps. J'appartiens à la fraction "espérante" de l'humanité".\_\nOn touche ici aux limites de cette pensée bouillonnante et enthousiaste qui, jamais, ne s'est vraiment affrontée au réel. Il ne faut pas sous-estimer l'importance de la théorie. Mais quand elle ne se mesure pas à des situations, à unehistoire, elle demeure à l'-état d'intuition visionnaire. Il a manqué au grand savant que fut TEILHARD trois dimensions pour que sa pensée puisse bouleverser notre époque :\n- Il reste fondamentalement un aristocrate de l'intelligence, persuadé que ce sont les élites qui conduisent les peuples vers l'accomplissement de leur destin £ la dimension collectiviste de sa pensée ne correspond à aucun enracinement populaire réel £ il ne croit pas à la capacité des masses humaines à prendre en mains et à transformer l'histoire des peuples. Et il se défie de toute analyse articulée sur la réalité des luttes de classes qu'il est toujours tenté de relativiser.\n- La réflexion sur la -nature, les déformations et leslimites du pouvoir reste chez lui embryonnaire. Ainsi ne voit-il pas que le frein historique à l'évolution positive de l'humanité est la réduction des pouvoirs au rôle d'appareils au service de grands intérêts économiques nationaux et internationaux. De telle sorte que les structures ont toujours et partout tendance à se durcir, à se perpétuer et à se prendre elles-mêmes pour leur propre fin, assurant ainsi la reproduction de systèmes sociaux rigides et fermés.\n- Enfin, l'optimisme prospectif de TEILHARD de CHARDIN le conduit à sous-estimer les échecs de l'histoire contemporaine, la route triolphale de l'avancée évolutionniste. Tout entier axé sur la réalisation de l'avenir, il en arrive à n'attacher d'importance qu'à l'épanouissement de la vie future. Ainsi, dans ses "Réflexions sur le bonheur" écrit-il : "l'Humanité de demain -quelque "super-Humanité", beaucoup plus consciente, beaucoup plus puissante, beaucoup plus unanime que la nôtre, sort des limbes de l'avenir, elle prend figure sous nos yeux. Et simultanément... le sentiment s'éveille au fond de nous-mêmes que, pour parvenir au bout de ce que nous sommes, il ne suffit pas d'associer notre existence avec quelques dizaines d'autres existences choisies entre mille parmi celles qui nous entourent, mais qu'il faut faire bloc avec toutes à la fois". Pour un socialiste, l'utopie du monde enfin humanisé s'exprime dans des choix de solidarité concrète avec les exploités et opprimés du temps présent. En dehors de cette pratique, existe toujours le risque de s'enfoncer dans l'irréalisme des rêves les plus généreux.\_\nA l'homme politique, TEILHARD de CHARDIN apparaît donc comme un savant visionnaire, souvent fourvoyé dans la politique, lorsqu'il s'y risque. Mais lui-même savait bien qu'il n'était pas un politologue décrivant ou proposant des solutions précises et techniques aux problèmes politiques. Ce qu'il prédit et ce qu'il veut nous suggérer, c'est une philosophie de la société, beaucoup plus communautaire qu'individualiste, et une évolution de l'Histoire vers des formes plus solidaires et plus fraternelles.\nOn ne peut donc pas mettre TEILHARD de CHARDIN au service d'une politique, puisque sa pensée se développe librement, au-delà de nos nécessités concrètes. Il faut pourtant reconnaître que son appel à une mobilisation pour l'avenir de l'Homme a marqué toute une génération et joué un rôle historique capital : au lendemanin de la seconde guerre mondiale, au milieu des horreurs et des atrocités que le monde découvrait avec stuppeur, il a invité à ne pas s'enfermer dans un passé criminel ou complice. La grandeur de l'Homme, c'est d'avoir su toujours repartir reconstruire, ne pas s'enfermer dans les ruines, les cimetières et les remords mais préparer la vie des générations futures. Et telle est bien l'orientation fondamentale de toute politique responsable. Aux peuples du "Vieux-Monde", fatigués, exsangues, TEILHARD de CHARDIN annonce que l'Histoire a toujours un sens, qu'elle est, sans cesse, grosse d'une promesse. Aux peuples du "Tiers-Monde", affamés et pillés, il promet l'avénement des masses humaines, leur accession à la plénitude de la vie, dans un monde réconcilié où nations, races et sexes ne seront plus que les facettes d'une seule humanité fraternelle. C'est dans l'unité enfin rendue possible par le dépassement des contradictions que se réalisera le but de l'épopée cosmique : "une civilisation de l'amour". Ses vues généreuses, le dynamisme de son verbe, sa conviction utopique, enracinée dans la rigueur de sa compétence scientifique ont largement contribué, pour nombre de chrétiens et de non-chrétiens, à "défataliser" l'Histoire. Il leur a permis d'entrer en dialogue, convaincus qu'ils étaient désormais du caractère secondaire de leurs divisions et antagonismes traditionnels, par rapport à leur nouveelle et définitive identité et aux tâches urgentes qu'elle implique aux citoyens du monde, pélerins et artisans de l'Humanité en marche vers le point Oméga, l'âge adulte de tous les épanouissements collectifs, personnels, et du bonheur universel.\nOn ne peut lire TEILHARD sans être tiré en avant, au-delà de toutes les pesanteurs sociologiques et léthargies individualistes, vers la responsabilité, la solidarité et l'espoir. En ce sens, il est un de ceux dont la vie et la pensée sont parmi les plus toniques et contagieuses de tous les temps.\_\nLes meilleurs esprits s'accordent aujourd'hui à reconnaître la grandeur de Pierre TEILHARD de CHARDIN. Qui n'a pas été saisi d'admiration devant l'audace de sa pensée ? N'a-t-il pas osé s'aventurer dans des contrées spirituelles encore à peine explorées ? N'a-t-il pas inclu dans le champ de sa réflexion les disciplines les plus diverses : de la science positive à la mystique, de la biologie évolutive à la logique, de la métaphysique à la théologie ? Si son aventure intellectuelle fut réduite à une série d'exils intérieurs et extérieurs, il n'a pas craint d'aller au bout de ses convictions.\n- La France d'aujourd'hui se doit d'honorer celui de ses grands hommes qui a proclamé : "Evitons de rejeter d'aucun côté le moindre rayon de lumière".\n- Et ceci encore : "Comme paléontologiste, je ne puis garder aucune illusion sur le fait et les formes inexorables de la concurrence biologique. Mais, en cette même qualité, je me refuse absolument à transporter brutalement les lois mécaniques de la sélection dans le domaine humain. Car, si la nature nous enseigne clairement qu'il y a une lutte universelle pour la vie, elle nous apprend non moins catégoriquement que, passant d'un palier d'existence à l'autre, les propriétés vivantes ne subsistent qu'en se transformant ou se transposant. L'exploitation et l'étouffement mutuels peuvent être de règle entre groupes infra-humains, parce que ceux-ci vont continuellement, se supplantant et divergeant entre eux. Dans le cas du faisceau humain, par contre, si, conformément à notre hypothèse, celui-ci ne progresse plus qu'en convergeant, l'émulation fraternelle doit se substituer intérieurement à la concurrence hostile, et la guerre n'a plus de sens que par-rapport à des dangers ou à des conquêtes extérieures à l'ensemble de l'humanité".\_\nOuvrir Discours de clôture de M. François Mitterrand, Président de la République, au colloque international consacré à Pierre Teilhard de Chardin, Paris, UNESCO vendredi 18 septembre 1981\nFermer Discours de clôture de M. François Mitterrand, Président de la République, au colloque international consacré à Pierre Teilhard de Chardin, Paris, UNESCO vendredi 18 septembre 1981


Le fonctionnement d’une carafe filtrante - Brat Design\nUne carafe filtrante est constituée d’un filtre ayant une capacité entre 1 et 3,5 L. Elle est employée pour purifier l’eau du robinet afin d’éliminer les substances chimiques et les différentes saletés qu’elle en contient. Ceci a pour effet de rendre l’eau potable et savoureuse.\nLe filtre est composé d’une combinaison de résine qui permet l’échange d’ions et de charbon actif. Elle est utilisée afin d’exclure les débris indésirables que contient l’eau lors de son passage dans les canalisations tel que le sable et le chlore qui rend le goût de l’eau imbuvable.\nLa carafe filtrante sert aussi à diminuer la dureté de l’eau qui aide à la production du tartre surtout sur les appareils électriques à usage domestique. C’est pour cela que nombreux foyers choisissent d’utiliser une carafe filtrante.\nQuand et comment remplacer sa filtre ?\nLe filtre des carafes doit être remplacé une fois par mois et lorsque l’indicateur fait savoir qu’il est temps de changer le filtre. Ce filtre ne peut rester sec que durant 3 jours sinon il va être abîmé.\nAprès avoir renouveler la cartouche de filtration de la carafe, il est recommandé de ne pas boire l’eau mais de rejeter les 2 premiers remplissages. Ceci s’applique aussi pour ceux qui utilisent une nouvelle carafe.\nIl est interdit de mettre de l’eau chaude dans la carafe. Elle doit être protégée des rayonnements solaire et son intérieur doit être nettoyé constamment avec de l’eau claire.\nL’utilisation d’une carafe filtrante rend l’eau agréable à boire. Elle permet de diminuer les charges parce qu’on a plus besoin d’acheter de l’eau en bouteille et permet ainsi de prendre part dans la protection de l’environnement. Elle réduit les dommages causés par le tartre sur les appareils électroménagers.


Casting : le film American Pie\nAmerican Pie\t› News le 17/03/2011\nSi nous avions légèrement peur à l'idée de voir un énième film s'ajoutant à la saga American Pie, voilà quelques raison de se rassurer. En effet, pour ce 6e volet American Pie, le studio Universal a tenu à renouer avec le passé. Un accord a déjà été trouvé avec les acteurs Jason Biggs et Seann William Scott, qui sont incontestablement les deux pilliers de la franchise. Ils rejoignent le casting du prochain American Pie aux côtés d'Eugene Levy.\nCe nouvel épisode des folles aventures de jeunes hommes en quête de sexe s'appellera American Reunion. Jon Hurwitz et Hayden Schlossberg seront en charge d'écrire et réaliser ce nouveau film, et concernant le reste du casting, Universal est actuellement en pourparlers avec les autres stars du premier film : Thomas Ian Nicholas, Tara Reid, Chris Klein ou encore Mena Suvari.\nOn peut faire confiance à Universal pour trouver les arguments nécessaires pour s'accorder à nouveaux les services de ses acteurs. Espérons simplement que ce 6e volet sera beaucoup plus réussi que les deux précédents qui, pour rappel, n'étaient sortis qu'en DVD.\nVery Bad Trip 2 : Paul Giamatti évoque son caméo hilarant\nVery Bad Trip 2 sans Charlie Sheen ni Bill Clinton\n3 American Pie reboot : des premières infos sur le script\n8 Un reboot pour American Pie...\nRenseignez vous! Il ne s'agira pas du 6e volet mais du 8ème (ou d'un véritable 4ème d'ailleurs parce que les 4 merdes sorties en DTV sont juste à chier!)\nY'a pas moyen que le film se fasse sans "Shit Break" alias "Pause Caca". Pour tout dire, j'avoue bien aimer les 2 premiers. J'ai pas vu le 3 pour l'instant mais les DTV sont pas terribles (à part quelques scenes). Bref si y'a toute l'equipe du 1er film, je dis oui.


Immobilier neuf Fleury-sur-Orne - 10 programmes neufs - Trouver un logement neuf\nSaint-Contest | 14\nVotre recherche Programme Immobilier Neuf pour Habiter Basse-Normandie Calvados 14 Immobilier neuf Fleury-sur-Orne Maison / Appartement Neuf\nProgramme immobilier neuf à Fleury-sur-Orne 14123 ► Plus d'infos\nVous souhaitez acheter un logement neuf à Fleury-sur-Orne ? Voici une sélection des 10 programmes immobiliers disponibles dans cette ville de la région Basse-Normandie. Que votre projet concerne l’accession à la propriété ou un investissement locatif à Fleury-sur-Orne, découvrez ici les dernières offres des promoteurs et commercialisateurs dans l’immobilier neuf. Pour investir ou habiter un appartement neuf à Fleury-sur-Orne, cette ville dans le Calvados (14) offre toutes les solutions, toutes les typologies, tous les biens immobiliers qui correspondent à votre projet, votre budget, votre situation. Vous n’avez plus qu’à faire votre choix et devenir propriétaire d’un logement neuf à Fleury-sur-Orne !\n10 programmes de logements neufs à Fleury-sur-Orne 14123\nProjet immobilier Fleury-sur-Orne14\nAppartement neuf Fleury-sur-Orne14\nNe passez pas à côté des nouveaux programmes neufs à Fleury-sur-Orne\nHonfleur - Vieux Bassin.\nEn plein cœur d'Honfleur à proximité du port de Plaisance ! Un cadre de vie exceptionnelle au cœur d'une ville historique ! HONF\nProgramme neuf Fleury-sur-Orne14\nProgramme immobilier Fleury-sur-Orne14\nLes Balcons Fleury, programme immobilier neuf à Fleury-sur-Orne, composé d'un ensemble d'appartements neufs. LANCEMENT COMMERCIAL! Découvrez la nouvelle résidence aux portes de Caen, ' Les Balcons Fleury ' à Fleury sur Orne. Situé à 10 min du centre-ville de Caen et à 22 minutes du bord de mer, Fleury-sur-Orne bénéficie d'une localisation idéale dans un ...\nImmobilier neuf Fleury-sur-Orne14\nLogement neuf Fleury-sur-Orne14\nFleury-sur-Orne M2, programme immobilier neuf à Fleury-sur-Orne, composé d'un ensemble neuf d'appartements et de maisons. Au coeur d'un environnement verdoyant et située aux portes de Caen, cette nouvelle résidence à Fleury-sur-Orne, répondra à toutes les attentes! Appartements neufs du studio au 4 pièces, vous aurez également la possibilité d'acquérir une maison ...\nL'ancienne zone commerciale de la Vallée Barrey à Mondeville, en périphérie de Caen, va accueillir un programme immobilier de 81 logements neufs, dont une dizaine de maisons.\nLe Clos Mazarin, un programme neuf sur la rive droite de Caen\nNouvelle opération pour le promoteur Sotrim à Caen avec le lancement de la commercialisation du programme neuf Le Clos Mazarin sur la rive droite.\nRésultats complémentaires : 10 programmes proches de Fleury-sur-Orne classés par proximité\nProgramme immobilier Ifs14\nLogement neuf Ifs14\nProgramme immobilier Caen14\nImmobilier neuf Caen14\nProjet immobilier Caen14\nProgramme neuf Caen14\nLogement neuf Caen14\nLes Coteaux de l'Abbaye, programme immobilier neuf à Caen, composé d'un ensemble neuf d'appartements et de maisons. Après le succès commercial des Résidences des Dames et d'Alix, découvrez les résidences Agathe et Adélaïde, au coeur Des Coteaux de l'Abbaye, le nouveau quartier nature, emblématique et innovant de Caen. À deux pas du centre-ville historique, c'est ...\nAutres programmes situés dans les localités proches de Fleury-sur-Orne :\nLes programmes les plus consultés autour de Fleury-sur-Orne :\nBelle Vigné à Caen\nLe Clos Mazarin à Caen\nQuai Xix à Caen\nCaen M2 à Caen\nCours Lavalette à Caen\nProgrammes neufs pour défiscaliser à Fleury-sur-Orne :\n11 programmes loi Pinel à Fleury-sur-Orne\n11 programmes neufs pour défiscaliser à Fleury-sur-Orne\nPromoteurs immobiliers à Fleury-sur-Orne\nLogement neuf Alençon\nAppartement neuf Saint-Lô\nProjet immobilier Mondeville


Giovanni Trovato : Relais & Châteaux\nÉtant italien, la passion du vin m’est venue naturellement. J’ai décidé de faire de cette passion un métier et j’ai commencé à travailler avec mon frère Gaetano au restaurant Arnolfo en 1989.\nJ’essaie de comprendre mes hôtes dans toutes leurs subtilités, car le vin doit certes être associé à un plat, mais aussi au caractère ou à l’humeur d’une personne en fonction du moment ou de la saison.\nQuels sont vos trois coups de cœur en matière de vin ?\nJ’aime particulièrement le vin perlant ou effervescent et les cépages de terroir.\nNotre cave compte plus de 750 étiquettes du monde entier. Je suis curieux donc je cherche toujours à découvrir de nouveaux producteurs.\nQuelles sont selon vous les deux meilleures associations mets et vins ?\nRouget, artichaut, persil, petits calamars avec une bouteille de Giulio Ferrari Riserva Del Fondatore, l’accord parfait.\nEn tant que sommelier, quelle est votre relation avec le chef ?\nGaetano cherche toujours à satisfaire au mieux ses hôtes, donc j’essaie de proposer le meilleur vin possible pour accompagner et mettre en valeur ses plats.


Vercauteren: "Le Mondial de la Belgique commencera en huitièmes de finale" - sudinfo.be\n- https://www.sudinfo.be/art/875681/article/sports/diables-rouges/2013-12-06/vercauteren-le-mondial-de-la-belgique-commencera-en-huitiemes-de-finale', 'whatsapp', 5d619ad1f1105);">\nPublié le Vendredi 6 Décembre 2013 à 23h29\nCoupe du monde: le programme complet\nLa Belgique a bénéficié d’un tirage favorable pour la Coupe du monde 2014 avec la Russie, la Corée du Sud et l’Algérie comme adversaires dans le groupe H. Frank Vercauteren, sélectionneur intérimaire en 2009 et joueur clé des Diables lors du Mondial 1986, abonde dans le même sens.\n«Les Diables Rouges sont les favoris du groupe H. Le Mondial commencera en huitièmes de finale pour eux» a-t-il déclaré à l’agence Belga après le tirage au sort.\n«Il faut l’avouer, affronter l’Algérie pour débuter c’est quand même l’idéal. La Belgique est favorite et peut déjà penser au prochain tour. La Russie sera l’adversaire le plus solide du groupe. Ils ont parfois été inconstants, mais ils ont tout de même terminé devant le Portugal dans la phase de groupes. Typique pour une équipe capable du meilleur comme du pire. Il faudra voir la forme du jour les concernant», a analysé l’ancien milieu de terrain d’Anderlecht.\nSi les Diables Rouges se qualifient, ils affronteront certainement l’Allemagne ou le Portugal en 8es de finale. «Il ne reste plus que les meilleurs pays du monde au deuxième tour d’une Coupe du monde. Il n’y a plus d’équipes faciles à jouer à ce stade de la compétition. Ce sera, quoi qu’il arrive, une rencontre que tout le monde voudra voir», a conclu Vercauteren.


Owdin.live : Quand on se sent agressé, blessé et impuissant\nDes situations qui nous heurtent, qui nous blessent, c’est non seulement fréquent et parfois démoralisant.\nCe sont des remarques, des situations où nous avons le sentiment de ne pas pouvoir nous dépêtrer, et nous voilà pétrifié par l’envie de rester au fond du lit, de vouloir disparaître dans un trou de souris car nous ne sentons pas capable d’affronter les choses, les autres, la situation.\nC’est très difficile de faire face, non pas à la situation, mais à ce discours à la première personne : « je » ressens cela, « je » perçois cela de mon environnement et cela « me » mets dans tous mes états…\nEn réalité, même si effectivement vous avez affaire à un (ou plusieurs) con en face de vous, qui a décidé de vous savonner la planche, de vous mettre en difficulté, il n’en demeure pas moins que la réaction émotionnelle de se sentir en difficulté vient de nous, de ce qu’il se passe à l’intérieur de nous.\nIl s’agit d’un manque de confiance, ou d’une façon inconsciente de s’apitoyer sur son sort, ou tout simplement d’avoir peur de ne pas être apprécié des autres, d’être mal-jugé et rejeté.\nBref, cette situation fait ressurgir des blessures et des failles profondes qui nous agitent et nous affaiblissent au point de focaliser dessus.\nMême s’il y a plein de méthodes pour reprendre le dessus et relativiser, la solution d’urgence, si on peut dire, quand il faut s’extirper rapidement de cette spirale de stress et d’angoisse (quand le hamster dans notre tête est en mode excité à tourner en rond), il y a la méthode Oponopono : 4 mots à se répéter intérieurement pour briser le cercle infernal du négatif.\nIl existe de nombreux livres, mais en attendant, pour un take away, répétez-vous cela.\n2019, Bon pour la planète, Détours du monde, Développement Personnel et philosophie, featured, Monde, Monde Intérieur, Pensées, Tendances de l'année, Voyage & hospitalité, World in Tune . Désolé, être sans attente, featured, gestion émotionnelle, Je t’aime, lâcher prise, merci, Moi profond va vous proposer., Oponopono, pardon, pensée permanente, souffler et prendre de la distance sur ce qui vient d’arriver afin de laisser les meilleures solutions vous apparaître.\n← A l’époque des panneaux peints à la main\nBulles de dialogue : Comprendre la bande dessinée avec Scott McCloud →