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MANDAT DONNÉ AU BUREAU De LEX START AVOCATS\nLes présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») énoncent les modalités et conditions qui s’appliquent à tout achat sur la Plateforme.\nLes termes « vous », « vos » et « votre » ont trait à la personne qui achète des Produits par l’entremise de la Plateforme, pour son propre compte (ci-après le « Client » ou les « Clients »). En utilisant cette dernière pour acheter nos Produits, vous acceptez les présentes CGV et vous convenez d’y être lié.\nVous convenez qu’en achetant un Kit juridique ou un Kit corporatif, vous êtes lié à un Avocat partenaire dans le cadre du Mandat, tel que expliqué dans nos Mentions légales (CGU, PPRP et mandat) disponible intégralement sur cette page.\nVous déclarez avoir l’âge requis pour consentir aux présentes CGV et être lié par ses dispositions. Les présentes CGV renferment des renseignements importants au sujet de vos droits et de vos obligations et énoncent les restrictions et les exclusions auxquelles vous pourriez être assujetti.\nPar les présentes, vous autorisez l’échange de documents et d’informations entre Lex Start et vous, par tout moyen électronique ou papier. Vous convenez que les présentes CGV équivalent à une convention originale écrite intervenue entre Lex Start et vous.\nVous acceptez par la même occasion la possibilité de signer électroniquement les documents résultant des Produits, tels que définis à l’article 3 ci-dessous.\nL’utilisation de la Plateforme ainsi que l’activité de Lex Start sont régies par différentes Mentions légales que vous acceptez. Vous déclarez avoir lu ces Mentions légales et vous acceptez d’être lié par leurs modalités et conditions.\nMalgré ce qui précède, les dispositions des présentes CGV ont préséance sur les dispositions des autres Mentions légales. En cas d’incompatibilité entre les dispositions des présentes CGV et celles des autres Mentions légales, les dispositions des présentes s’appliqueront. D’autres modalités et conditions peuvent s’appliquer aux achats de Produits et à l’utilisation d’autres sections de la Plateforme.\nDe même, la version française des CGV prévaut sur la version anglaise de ces dernières.\nNous vendons sur notre Plateforme les Produits suivants: des Contrats autonomes, des Kits juridiques, ainsi que des Kits corporatifs.\nATTENTION : Lex Start n’est pas un cabinet d’avocats, et ne fournit ni services ni conseils juridiques.\nLes Kits juridiques et les Kits corporatifs offerts sur la Plateforme sont fournis par des cabinets d’avocats partenaires (ci-après l’« Avocat partenaire » ou les « Avocats partenaires ») selon les termes du Mandat, tel que défini ci-après.\nEn utilisant la Plateforme, vous ne formez pas de relation avocat/client avec Lex Start via la Plateforme. Lex Start et sa Plateforme ne remplacent pas les conseils ou les services d’un avocat.\nVous êtes responsable de choisir le Produit qui correspond à vos besoins et vous confirmez que vous effectuez toutes les démarches pour votre propre compte ou celui de l’organisation que vous représentez légalement. En cas de doute, vous devez consulter un avocat.\nLex Start utilise sa Technologie de transmission et sa Technologie de génération automatique de documents. La technologie de Lex Start n’est utilisée qu’à des fins de génération automatique de document ou de démarches gouvernementales automatisées. Ladite Technologie de génération de document et de transmission au gouvernement n’est qu’une interface pour faciliter les démarches que vous entreprenez pour vous même, ou pour le compte de votre structure juridique, et non pour le compte d’autrui.\nLes validations des Kits juridiques et des Kits corporatifs offerts sur la Plateforme sont effectuées par des Avocats partenaires selon les termes du Mandat.\nPar l’intermédiaire de la Plateforme, les Clients achètent des Produits. Tous les échanges d’informations entre le Client et Lex Start sont principalement virtuels, à travers les différents canaux disponibles sur la Plateforme. Ces échanges incluent la communication avec notre personnel tant pour les questions administratives, celles relatives au support technique, que le suivi de la livraison du/des Produit(s).\nLes Clients comprennent que toute communication de leur information permettant la livraison du Produit se fera en ligne et ce, majoritairement via le remplissage de formulaires automatisés disponibles dans le compte client sur la Plateforme (ci-après le « Compte client »), suivant la commande (ci-après le « Formulaire automatisé » ou les « Formulaires automatisés »).\nLe Client est seul responsable de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des renseignements et/ou des documents qu’il fournit à Lex Start, de même que dans le remplissage de ses Formulaires automatisés, de quelque façon que ce soit. 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Lex Start et les Avocats partenaires travaillent avec des entités gouvernementales et n’ont pas de contrôle sur les délais de traitement des demandes administratives qui leur sont soumises.\nLes descriptions affichées sur la Plateforme font foi, mais Lex Start se réserve le droit de modifier ces informations à sa convenance, en respectant les dispositions légales et réglementaires applicables.\nLes Produits vendus par Lex Start se trouvent sur la Plateforme.\nConditions relatives au premier appel gratuit de 15 minutes avec un membre de l’équipe client\nLex Start offre à ses Clients la possibilité de parler à un membre du département client pendant 15 minutes, gratuitement, sur le contenu et les modalités de nos Produits et/ou l’utilisation de nos outils ou de la Plateforme. La prise de rendez-vous a lieu sur la Plateforme.\nLe Client comprend que toutes les informations données par le département clients de Lex Start ne constituent en aucun cas un avis juridique. L’information doit être utilisée uniquement à des fins pédagogiques et générales. Pour obtenir un avis ou un conseil juridique adapté à votre situation, veuillez consulter directement un avocat.\nConditions relatives aux Contrats autonomes\nLorsque le Client qui a acheté un Contrat autonome sur la Plateforme remplit son Formulaire automatisé, il comprend que Lex Start, via sa Technologie de génération automatique de documents, génère un document personnalisé grâce aux informations du Formulaire automatisé, le tout sans validation d’avocat.\nLa technologie de Lex Start n’est utilisée qu’à des fins de génération automatique de document. Ladite Technologie de génération de document n’est qu’une interface pour faciliter les démarches que vous entreprenez pour vous même, ou pour le compte de votre structure juridique, et non pour le compte d’autrui.\nLe contenu du Contrat autonome est fourni « tel quel », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de telles garanties.\nBien que les modèles originaux de ces documents aient été créés initialement par un avocat tiers engagé par Lex Start pour être conformes aux lois applicables au Québec et au Canada à la date à laquelle ils ont été rédigés, Lex Start ne garantit pas non plus leur conformité ou leur utilité et se dégage de toute garantie ou condition, expresse ou implicite, se rapportant à leur contenu.\nTout Client souhaitant se procurer l’un ou l’autre de ces Contrats autonomes devrait consulter un avocat pour s’assurer de la conformité du contenu du document après sa personnalisation par notre Technologie de génération automatique de documents, et de son application à sa situation particulière.\nLex Start n’est pas responsable de toute perte ou dommage subi, en tout ou en partie, attribuable à toute erreur ou omission de sa part relativement à la saisie, la compilation, l’interprétation, la présentation, la rédaction, la communication, la mise à jour ou la livraison des informations contenues dans les Contrats autonomes.\nSauf les cas où la Loi sur la protection du consommateur est applicable, et sans restreindre l’application de ce qui précède, la responsabilité totale de Lex Start pour toute réclamation en vertu de l’utilisation des Contrats autonomes ou reliée à cette utilisation ne peut excéder, selon le cas, le prix unitaire du Contrat autonome en question.\nConditions relatives aux Kits corporatifs\nLorsque le Client qui a acheté un Kit corporatif sur la Plateforme remplit son Formulaire automatisé, il comprend que Lex Start, via sa Technologie de transmission, transmettra automatiquement les informations du Formulaire automatisé aux autorités gouvernementales compétentes, en votre nom. La technologie de Lex Start n’est utilisée qu’à des fins de génération automatique de document ou de démarches gouvernementales automatisées. Ladite Technologie de génération de document et de transmission au gouvernement n’est qu’une interface pour faciliter les démarches que vous entreprenez pour vous même, ou pour le compte de votre structure juridique, et non pour le compte d’autrui.\nConformément à la Loi sur le Barreau, tous les actes exclusifs réservés aux avocats qui pourraient être nécessaires à la livraison des Kits corporatifs seront validés par un Avocat partenaire, selon les termes du Mandat. Le cas échéant, Lex Start transmet les documents liés à de tels actes, générés par la Technologie de génération automatique de documents, à l’Avocat partenaire, pour sa vérification.\nAvant la livraison du Kit corporatif, Lex Start offre, le cas échéant, un service à la clientèle sur, entre autres, son état d’avancement, et toute autre question administrative.\nLex Start livre le Kit corporatif sur la base des informations du Formulaire automatisé tel que rempli par le Client. Les Kit corporatifs n’incluent ni opinion, ni avis fiscal ou comptable. Nous recommandons au Client de se faire accompagner par des professionnels de ces domaines respectifs avant d’aller de l’avant avec leur Kit corporatif, le cas échéant.\nConditions relatives aux Kits juridiques\nLorsque le Client qui a acheté un Kit juridique sur la Plateforme remplit son Formulaire automatisé, il comprend que Lex Start, via sa Technologie de génération automatique de documents, génère automatiquement un document personnalisé grâce aux informations du Formulaire automatisé et le transmet à l’Avocat partenaire compétent, selon les termes du Mandat.\nLa technologie de Lex Start n’est utilisée qu’à des fins de génération automatique de document ou de démarches gouvernementales automatisées. Ladite Technologie de génération de document et de transmission au gouvernement n’est qu’une interface pour faciliter les démarches que vous entreprenez pour vous même, ou pour le compte de votre structure juridique, et non pour le compte d’autrui.\nConformément à la Loi sur le Barreau, tous les actes exclusifs réservés aux avocats qui pourraient être nécessaires à la livraison des Kits juridiques seront validés par un Avocat partenaire, selon les termes du Mandat. Le cas échéant, Lex Start transmet les documents liés à de tels actes, générés par la Technologie de génération automatique de documents, à l’Avocat partenaire, pour sa vérification.\nAvant la livraison du Kit juridique, Lex Start offre, le cas échéant, un service à la clientèle sur, entre autres, son état d’avancement, et toute autre question administrative.\nLex Start livre le Kit juridiques sur la base des informations du Formulaire automatisé tel que rempli par le Client. Les Kit corporatifs n’incluent ni opinion, ni avis fiscal ou comptable. Nous recommandons au Client de se faire accompagner par des professionnels de ces domaines respectifs avant d’aller de l’avant avec leur Kit corporatif, le cas échéant.\nUne fois le Kit juridique validé, le document sera livré au Client par l’Avocat partenaire.\nAvant de transmettre une commande de Produits via la Plateforme, le Client passe par une page de validation de commande présentant, entre autres, le(s) Produit(s) choisi(s), le prix d’achat ainsi que les taxes applicables.\nToute transmission d’une commande en ligne implique automatiquement une acceptation de l’offre faite par Lex Start en vue de l’achat des Produits décrits dans la page de validation de commande, selon les prix, les autres frais, modalités et conditions présentés dans celle-ci.\nÀ partir de la transmission de la commande, dès lors qu’elle porte sur un Kit juridique et/ou un Kit corporatif, elle implique également le consentement du Client aux dispositions du Mandat, liant l’Avocat partenaire à ce dernier.\nUne fois la commande validée, le Client reçoit une confirmation de cette dernière (ci-après la « Confirmation de commande »), qui contient aussi de(s) lien(s) vers le(s) Formulaire(s) automatisé(s) dont le remplissage par le Client est nécessaire pour la livraison des Produits achetés.\nPour des raisons de confidentialité et de protection des données personnelles de l’Utilisateur, le lien vers votre Formulaire automatisé est disponible sur votre Compte client pendant trente (30) jours. Par conséquent, tout Formulaire automatisé à demi complété sera perdu, et le Client devra recommencer le remplissage de ses informations suite à sa demande d’accès à un nouveau Formulaire automatisé.\nLex Start attire votre attention sur le fait que les liens vers nos Formulaires automatisés ne sont pas accessibles lorsque vous utilisez des réseaux privés virtuels (“VPN”) ou une navigation privée.\nLe cas échéant, si l’Avocat partenaire est dans l’obligation déontologique de refuser le Mandat (conflit d’intérêt ou autre), Lex Start se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser la somme payée sur la Plateforme, selon les modalités des présentes. Dans ce cas, Lex Start préviendra le Client et, à sa demande, essayera dans la mesure du possible de trouver un autre Avocat partenaire.\nEn cas d’incohérence entre le contenu d’un Formulaire automatisé et celui de la Confirmation de commande, le contenu de cette dernière prime.\nSuite à la livraison du Produit, les Clients peuvent recevoir un courriel ou un formulaire leur permettant d’évaluer la qualité de notre offre de services.\nL’achat d’un Produit sur la Plateforme requiert un enregistrement, via un formulaire d’inscription permettant l’ouverture d’un Compte client. Dans ce cas, vous vous engagez à fournir de l’information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d’enregistrement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d’assurer qu’elle demeure juste et complète.\nLe Client recevra ensuite par courriel une confirmation d’inscription de la part de Lex Start. Une fois la confirmation d’inscription reçue, le Client sera considéré comme enregistré sur la Plateforme et pourra l’utiliser jusqu’à sa désinscription volontaire ou forcée.\nLe Client reconnaît qu’il est responsable :\nDe maintenir la confidentialité des mots de passe qu’il choisit ou qui lui sont assignés personnellement suite à son enregistrement ;\nDe toute activité qui a lieu sous son nom d’utilisateur ou sous son mot de passe ; et\nDe sortir de son compte à la fin de chaque session.\nDe plus, le Client s’engage à aviser Lex Start de toute utilisation non autorisée de son nom d’utilisateur ou de son mot de passe. Dans le cas où le Client ferait défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article, Lex Start ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.\nSUSPENSION DE COMPTE ET LIMITATION D’ACCÈS\nDans la situation où un Client contrevient aux dispositions des présentes CGV ou aux autres Mentions légales, ou si Lex Start a des raisons de penser que cela est nécessaire pour protéger la sécurité ou l’intégrité des autres Clients ou de tiers, pour des raisons de prévention ou d’investigation d’une fraude, ou de protection des renseignements personnels, Lex Start se réserve le droit :\nDe restreindre l’accès et l’utilisation de la Plateforme au Client en question ; et\nDe temporairement ou de façon permanente, suspendre son Compte client.\nLes Comptes clients inscrits sur la Plateforme ne peuvent être vendus, loués ou transférés à des tiers. Lex Start conserve la propriété des Comptes clients et ceux-ci ne peuvent être utilisés qu’à partir de la Plateforme.\nLex Start peut annuler une commande, y compris après la transmission d’une Confirmation de commande et même si celle-ci vous a été facturée, selon les modalités prévues aux présentes.\nLe Client peut aussi annuler la commande en tout temps avant que tout travail ou démarche n’ait été entamé.\nL’annulation d’une commande se fait par courriel. Le Client sera remboursé selon les dispositions mentionnées à l’article “Politique de remboursement” des présentes et selon les dispositions légales et réglementaires applicables.\nLe montant facturé au Client pour le Produit choisi est affiché sur la page de validation de commande à la suite de l’ajout par le Client du Produit dans son panier, sur la Plateforme.\nLe prix payé par le Client se décompose comme suit :\nHonoraires de l’Avocat partenaire, le cas échéant ;\nFrais de dossier Lex Start (ci-après le « Frais Lex Start ») ; et\nLex Start est responsable de verser à l’avocat partenaire ses honoraires intégralement. En aucun cas l’avocat partenaire ne partage ses honoraires avec Lex Start.\nLe détail des honoraires de l’Avocat partenaire sera disponible sur la facture du Client émise par Lex Start. À ce titre, Lex Start est uniquement bénéficiaire des Frais Lex Start tels que présentés de façon distincte sur la facture.\nBien que Lex Start s’efforce de fournir une description précise de ses prix, un risque d’erreur subsiste. Lex Start se réserve alors le droit de corriger les prix et tous autres renseignements erronés quant à ses Produits. Si un prix est erroné, Lex Start se réserve le droit d’annuler votre commande ainsi que les frais facturés et communiquera avec vous afin de vous proposer de passer une nouvelle commande selon le prix ajusté ou de vous offrir un remboursement total aux termes des présentes CGV.\nLes taxes seront présentées séparément pour chaque commande dans la Confirmation de commande, selon le cas. Vous devez acquitter l’ensemble des taxes applicables à la commande.\nLes modalités de paiement sont établies par Lex Start, à sa discrétion.\nLe paiement sera effectué par carte de crédit, à moins qu’un autre mode de paiement prédéterminé n’ait été accepté par Lex Start. Les paiements par carte de crédit doivent être approuvés par l’institution financière ayant émis la carte de crédit.\nVous déclarez être le détenteur légalement autorisé à utiliser la carte de crédit qui servira au règlement de la commande. Les paiements par carte de crédit se font à l’aide du prestataire de paiement engagé par Lex Start.\nLex Start transmettra une facture aux clients ayant acheté des Produits, incluant les honoraires des avocats partenaires, qui seront affichés distinctement. L’Avocat partenaire ne transmettra aucune facture aux Clients.\nLex Start peut prévoir occasionnellement des remises, des rabais, des codes promotionnels au profit des Clients. Les Clients peuvent en prendre connaissance par courriel et/ou en consultant la Plateforme.\nToutes les offres promotionnelles offertes par Lex Start, quelles qu’elles soient, sont non cumulables, et sont utilisables une fois par Client.\nLe Client ne peut pas payer en plusieurs fois. Le paiement intégral devra se faire dans un seul versement.\nLa disponibilité de certains Produits peut être limitée. Lex Start peut modifier ou retirer des Produits à tout moment sans préavis. Si un Produit commandé n’est pas ou plus offert, Lex Start vous en avisera par courriel et votre commande sera automatiquement annulée.\nAu bout de trois mois sans réponse d’un Client, le dossier sera considéré comme clos. Si aucun travail n’a été fait dans le dossier, le Client bénéficie automatiquement d’un remboursement partiel aux termes des présentes CGV.\nSauf disposition contraire, les Contrats autonomes sont non remboursables. De même, tout Produit dont le processus d’exécution a été commencé n’est pas remboursable.\nSauf dans les cas des Produits non remboursables, à la demande écrite du Client dans les 90 jours suivant la Commande ou lorsqu’après ce délai le Client néglige de fournir les informations nécessaires pour la livraison du Produit, et ce, avant que tout travail (rédaction, recherche ou démarches administratives) n’ait été entrepris, Lex Start remboursera le montant payé lors de la Commande dans la même devise que celle dans laquelle Lex Start a été initialement payée moins quinze pourcent des Frais Lex Start équivalant aux frais de création du dossier et à tout frais facturé en raison des changements de devises et des frais de tiers pour lesquels Lex Start ne peut être tenue responsable (ci-après le « Remboursement partiel »).\nAu-delà de 90 jours, Lex Start ne remboursera que la partie du prix équivalant aux honoraires des Avocats partenaires et offrira un crédit égal au montant restant payé par le Client lors de la commande (ci-après le « Remboursement des honoraires »). .\nSi c’est l’Avocat qui refuse de prendre en charge le Mandat, Lex Start remboursera le montant total payé par le Client lors de la Commande, dans la même devise que celle dans laquelle Lex Start a été initialement payée (ci-après le « Remboursement total »).\nPour les consultations d’avocat, le Remboursement total, est possible à la demande écrite du Client qui souhaite annuler sa commande, reçue par Lex Start au plus tard vingt-quatre (24) heures avant la date et l’heure prévue de la consultation.\nSi des frais bancaires sont chargés à Lex Start, cette dernière les déduira du montant total de remboursement au Client.\nLex Start ne prévoit aucune politique de retour ou d’échange.\nSeuls les Clients âgés de plus de 18 ans et/ou aptes à conclure des contrats exécutoires peuvent acheter les Produits de Lex Start. Un Client mineur ne peut utiliser Lex Start que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.\nSous réserve des lois applicables, Lex Start ne fournit aucune garantie ou condition, ni aucun engagement de quelque nature que ce soit et n’offre aucune garantie autre que celle énoncée expressément sur la Plateforme. Lex Start exclut, notamment mais sans limitation aux dispositions précédentes, toute responsabilité relative à des réclamations liées à la nécessité de mise à jour des Produits aux fins de conformité aux évolutions législatives, au mauvais usage de ces Produits ou à son utilisation à des fins illicites. La responsabilité de Lex Start en cas de procédure découlant des présentes se limitera au prix d’achat payé par le Client à Lex Start pour la commande en question.\nLex Start ne sera pas tenue responsable pour tout dommage ou réclamation lié à l’utilisation abusive, la modification, le mauvais choix des Produits ou l’appropriation illicite de ces derniers.\nLex Start et les Clients (ci-après individuellement appelée « Partie » et collectivement appelés « Parties ») conviennent qu’ils ne peuvent être considérés comme manquant à leurs obligations contractuelles si ces manquements sont dus à la survenance d’un cas de force majeure.\nLa force majeure désigne tous les événements indépendants de la volonté des Parties, imprévisibles et imparables, de quelque nature que ce soit catastrophes naturelles, intempéries, incendies, épidémie, inondations, avalanches, glissement ou affaissement de terrains, grèves, sabotage, embargo, interruptions ou retards dans les transports ou moyens de communications, accidents d’outillage et rebut de pièces importantes en cours de fabrication dûment constatés par le client ou un de ses représentants, actes ou règlement émanant d’autorités publiques, civiles ou militaires, (y compris les retards dans l’obtention d’autorisations ou permis de toute sorte), guerre,…, qui ont pour effet de rendre les présentes CGV inexécutables de manière momentanée ou définitive.\nLes Parties conviennent que, dès la survenance d’un tel événement, elles doivent notifier l’autre Partie par écrit et les délais d’exécution prévus sont prolongés de plein de droit de la durée de l’événement. Si la durée de l’événement de force majeure est supérieure à un (1) an, l’une ou l’autre des Parties peut résoudre les présentes CGV au moyen d’un avis envoyé à l’autre Partie. La Partie recevant l’avis dispose d’un délai de trente (30) jours pour contester la résolution, après lequel les présentes CGV seront réputées résolues. Toute contrepartie prévue aux présentes qui aura déjà été exécutée sera restituée sur réception par une Partie d’un avis écrit de l’autre Partie.\nSi un différend concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes CGV ne peut être résolu par la voie d’une négociation de bonne foi entre les Parties dans un délai raisonnable, ces dernières s’engagent à soumettre leur différend à la médiation et de participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne en autorité de décision, avant de recourir aux tribunaux ou à l’arbitrage, le cas échéant. La médiation aura lieu via la plateforme JustiCity ou tout équivalent choisi de concert par les Parties.\nLe médiateur est choisi à l’unanimité par les Parties.\nTout règlement d’un tel différend par voie de médiation par les Parties doit être documenté par écrit. Si ce règlement modifie les modalités des présentes CGV, cette modification doit être documentée dans un écrit signé par les Parties et annexé aux présentes CGV.\nToute démarche quant à l’utilisation de la médiation et toute session de médiation, ainsi que l’existence de ces démarches, sont faites sous le sceau de la confidentialité et sous réserve de tous les droits et recours des Parties. Rien de ce qui est dit ou écrit au cours d’une telle démarche ou d’une telle session n’est recevable en preuve dans une procédure judiciaire ou autre.\nNonobstant les dispositions ci-devant, les Parties se réservent le droit, en tout temps, de s’adresser aux tribunaux aux fins de demander toute ordonnance de sauvegarde ou injonction.\nSi aucun règlement n’intervient dans un délai de trente (30) jours ouvrables suivant la nomination du médiateur, n’importe quelle Partie pourra alors instituer des procédures arbitrales afin de faire trancher le différend de façon définitive, sous réserve de l’application de la Loi sur la protection du consommateur.\nEn cas de litige qui n’a pu être réglé avec l’aide d’un médiateur, sous réserve de l’application de la Loi sur la protection du consommateur, les Parties conviennent de soumettre leur différend à un arbitre dans les trente (30) jours suivant le dernier échange intervenu dans le cadre de la procédure de médiation, via la plateforme JustiCity ou tout équivalent choisi de concert par les Parties. Les Parties peuvent convenir d’un délai plus long avant de soumettre le différend à l’arbitrage.\nL’arbitrage se déroulera sous l’égide d’un arbitre seul et sera conduit conformément aux règles de droit et aux dispositions du Code de procédure civile du Québec, en vigueur au moment de ce différend. La sentence arbitrale sera finale, exécutoire et sans appel et liera les Parties.\nToute démarche quant à l’utilisation de l’arbitrage et toute session d’arbitrage, ainsi que l’existence de ces démarches, sont faites sous le sceau de la confidentialité et sous réserve de tous les droits et recours des Parties.\nLes présentes CGV doivent être considérées à tous égards comme un contrat de vente à distance. Elles sont régies par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.\nDans les cas où la loi ne permet pas l’utilisation de l’arbitrage, le Client accepte que l’ensemble des questions et des litiges concernant les présentes CGV soient exclusivement tranchées par les tribunaux de la province du Québec.\nEn outre, toute décision à l’effet que l’une des clauses des présentes CGV est nulle ou non exécutoire n’a aucun effet sur les autres clauses.\nL’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue ainsi que toutes autres conventions internationales de vente.\nDes titres sont inclus dans les présente CGV dans le seul but d’en faciliter la consultation et la compréhension et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de ces dernières.\nVous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes des présentes sans avoir obtenu un consentement écrit exprès de Lex Start.\nVous êtes lié par les présentes et reconnaissez avoir pris connaissance de vos droits et obligations.\nLes présentes CGV sont interprétées selon les règles du Code civil du Québec. Les clauses s’interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l’ensemble de ces dernière\nEn cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions anglaise et française des présentes CGV, la version française prévaudra.\nLes présentes CGV, les autres Mentions légales, modalités et conditions intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent la convention intégrale intervenue entre vous et Lex Start relativement aux conditions générales de vente, à l’utilisation de la Plateforme et aux transactions effectuées sur cette Plateforme ou à partir de celle-ci. Elles remplacent toutes ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et elles ne peuvent être modifiées que par écrit conformément aux présentes.\nLe silence, l’omission, la négligence et/ou le retard de Lex Start à exercer tout droit ou recours prévu ou implicite ne doit jamais être interprété comme étant une renonciation à tels droits ou recours.\nVous déclarez avoir lu et compris les présentes et que l’intégralité de ces dernières ne fait état d’aucune clause illisible, incompréhensible, et accepter l’intégralité des présentes CGV, et ce, SANS AUCUNE RÉSERVE.\nLex Start se réserve le droit de modifier, changer ou mettre à jour les présentes CGV. La version s’appliquant à vous est celle en vigueur à la date de votre commande, à laquelle vous avez consenti.\nBravo! Vous faites partie du club très restreint des utilisateurs qui lisent les conditions de vente des sites internet! Pour vous récompenser, Lex Start vous offre un Contrat autonome d’entente de confidentialité gratuit. Pour bénéficier de cette offre, écrivez à legal@lexstart.ca, Objet: Bravo CGV. Nous comptons sur votre discrétion pour garder cette chasse au trésor secrète! Cette offre peut être retirée à tout moment à la discrétion de Lex Start, est non cumulable avec d’autres offres et limitée à une seule commande par Client.\nSi vous avez des questions ou commentaires concernant tout contenu de la Plateforme, veuillez nous contacter par\nCourriel : legal@lexstart.ca\nPour tout remboursement, annulation de commande, vous pouvez nous contacter à l’adresse courriel suivante : legal@lexstart.ca\nDernière mise à jour effectuée 31 mars 2022\nVeuillez lire attentivement les conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») de Plateforme Lex Start Inc., société incorporée sous la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, c. 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Si ce règlement modifie les modalités du présent Contrat, cette modification doit être documentée dans un écrit signé par les Parties et annexé aux présentes Conditions d’utilisation.\nLa Plateforme et son contenu sont gérés par Lex Start à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La Plateforme, les Médias sociaux, et leur contenu, les présentes Conditions d’utilisation et l’utilisation qu’en fait l’Utilisateur sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.\nDans les cas où la loi ne permet pas l’utilisation de l’arbitrage, l’Utilisateur accepte que l’ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme, les Médias sociaux, et votre utilisation de ceux-ci soient exclusivement tranchées par les tribunaux de la province du Québec.\nEn outre, toute décision à l’effet que l’une des clauses des présentes Conditions d’utilisation est nulle ou non exécutoire n’a aucun effet sur les autres clauses.\nLex Start met occasionnellement à jour ces Conditions d’utilisation. L’utilisation continue de la Plateforme et l’accès aux Médias sociaux constitue l’accord de l’Utilisateur quant à ces Conditions d’utilisation et ses mises à jour.\nSi l’Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à ces Conditions d’utilisation, il doit immédiatement cesser toute utilisation de la Plateforme et l’accès aux Médias sociaux. Lex Start tentera, dans la mesure du possible, d’informer les Utilisateurs de tout changement apporté aux présentes Conditions d’utilisation. Il leur incombe cependant de les examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés.\nLes intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affectent pas la construction ou l’interprétation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.\nTout Utilisateur qui a des questions ou commentaires concernant tout contenu de la Plateforme ou des Médias sociaux peut nous contacter à legal@lexstart.ca.\nDernière mise à jour effectuée le 31 mars 2022.\nFace aux nouveaux enjeux et dangers relatifs à la préservation de la sécurité des renseignements personnels découlant des affaires en ligne, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons.\nLex Start s’engage à respecter, conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique ») et aux lois applicables et en vigueur au Canada et au Québec, les obligations concernant la collecte et le traitement de vos informations personnelles et confidentielles, obtenues dans le cadre de l’exploitation de son entreprise, afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.\nDans ce cadre, Lex Start souhaite s’assurer de l’exactitude, de la sécurité et de la confidentialité de vos renseignements personnels, et à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec cette Politique et ces lois applicables.\nLa Politique décrit les renseignements que nous pouvons recueillir dans le cadre de nos activités, auprès de nos Utilisateurs.\nLa Politique décrit aussi, entre autres, la façon dont Lex Start collecte, traite, conserve vos informations, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. La Politique vous explique vos droits en matière de collecte, d’utilisation et de communication de vos informations personnelles.\nNous récoltons vos renseignements personnels dans le cadre de notre mission, qui est de rendre le juridique accessible aux entrepreneurs québécois et canadiens, en mettant à votre disposition sur notre Plateforme des Produits ainsi que de l’information et des ressources juridiques.\nLa Plateforme permet aussi de vous mettre en contact avec des Avocats partenaires, qui pourront vous accompagner.\nVous acceptez que vos renseignements personnels recueillis lors de remplissage de tout formulaire en ligne afin, notamment, de prendre contact, de télécharger du contenu sur la Plateforme, ou de rendre d’autres services liés aux Produits, soient transmis au personnel concerné et autorisé de Lex Start. Ce dernier ne communiquera aux Avocats partenaires et/ou à tout tiers dont la participation est strictement nécessaire à la livraison des Produits et/ou à l’entretien de notre relation commerciale avec vous, le cas échéant, que les renseignements nécessaires à ces fins (les Avocats partenaires et les tiers susmentionnés pouvant être ci-après collectivement désignés les « Prestataires tiers »).\nEn fournissant à Lex Start vos renseignements personnels, vous l’autorisez à les utiliser et à les communiquer aux Prestataires tiers, le cas échéant, dans le cadre de la livraison des Produits, de la gestion de notre relation contractuelle, de notre relation commerciale avec vous, et cela conformément à la présente Politique et tel qu’autorisé ou requis par la loi, ainsi qu’implicitement, si cela est indiqué par les circonstances.\nPar ailleurs, Lex Start sollicitera votre autorisation avant d’utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles visées par votre consentement initial donné en vertu de la Politique.\nEnfin, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Sachez cependant que sans votre consentement, Lex Start pourrait ne plus être en mesure de vous fournir ou de pouvoir continuer à vous fournir certains des services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.\nSi vous fournissez à Lex Start ou à ses Prestataires tiers des renseignements personnels concernant une autre personne physique ou morale, vous vous engagez à détenir l’autorisation nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce tiers afin de nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ses renseignements personnels aux fins établies dans la présente Politique.\nPour retirer votre consentement ou ne plus recevoir de communication électronique de notre part, veuillez écrire à l’adresse courriel suivante : vieprivée@lexstart.ca / privacy@lexstart.ca.\nUn renseignement personnel est une information associée spécifiquement à une personne physique et qui peut servir à l’identifier, soit en tant que telle, soit en l’agençant avec d’autres renseignements détenus par Lex Start ou auxquels Lex Start pourrait avoir accès. Une information rendue anonyme ou ayant été agencée pour ne plus pouvoir être utilisée pour identifier un individu en particulier ne constitue pas un renseignement personnel. Par exemple, l’adresse postale du bureau d’un individu n’est pas un renseignement personnel en soi, sauf lorsqu’il est mentionné avec un autre renseignement à son sujet, ou lorsque sa seule mention révélerait un renseignement personnel le concernant.\nChez Lex Start, les renseignements personnels sont notamment recueillis dans le but de vous fournir des informations juridiques, des Produits, des services de référencement ou d’autres services que vous avez acceptés de recevoir de notre part.\nEn remplissant un formulaire de Contrats autonomes de Lex Start, vous nous autorisez à recueillir vos renseignements personnels.\nEn remplissant un formulaire de Kits juridiques ou de Kits corporatifs de Lex Start, vous nous autorisez à recueillir vos renseignements personnels pour le compte de l’Avocat partenaire lui permettant notamment de vous identifier conformément aux exigences déontologiques d’identification auxquelles il est soumis.\nDe façon générale, nous sommes également susceptibles de connaître votre localisation, votre adresse IP et des données concernant votre utilisation de la Plateforme et tout autre renseignement permettant de vous fournir nos services de la façon la plus adéquate qui soit.\nLex Start peut également compiler sous forme de listes vos noms et adresses de correspondance à des fins philanthropiques, statistiques anonymisés ou d’étude de marché. 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Vous pourrez également avoir accès à ces renseignements pour toute modification ou suppression.\nLex Start accusera réception de votre demande par écrit et pourra vous demander de lui confirmer votre identité avant de vous fournir ces renseignements. En principe, l’accès à ces renseignements sera fourni gratuitement, mais, si vous demandez une copie ou une transmission de vos renseignements, nous pourrions exiger des frais raisonnables. Lex Start vous informera du montant à l’avance et vous donnera la possibilité de retirer votre demande. Lex Start vous donnera accès à vos renseignements dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande ou vous fournira un avis écrit pour vous aviser qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à votre demande.\nLes renseignements personnels que Lex Start collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Lex Start a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, nous exigeons que chacun de nos employés, mandataires, représentants ou sous-traitants respectent la présente Politique.\nIdentifiant/mot de passe et double authentification ;\nServeurs basés principalement au Canada, aux États-Unis et dans l’Union Européenne, détenus par des sociétés situées dans les territoires mentionnés ci-avant et soumises à leur législation.\nNos locaux sont sécurisés et nous avons mis en place des mesures de protection technologiques pour empêcher l’accès non autorisé aux ordinateurs. Nous utilisons des réseaux de données conformes aux normes de l’industrie et travaillons avec des partenaires afin de maintenir un haut degré de sécurité continue en intégrant les dernières innovations technologiques.\nToutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours inhérente à l’utilisation d’Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si vous utilisez un mot de passe pour protéger votre compte et vos informations personnelles, il est de votre responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.\nLex Start n’offre aucune garantie de résultat quant à l’intégrité, la sécurité des renseignements fournis ou la sécurité des communications électroniques avec vous et vous consentez à recevoir des communications électroniques non chiffrées de la part de Lex Start.\nSi un différend concernant l’interprétation et/ou l’application de la présente Politique ne peut être résolu par la voie d’une négociation de bonne foi entre les Parties dans un délai raisonnable, les Parties s’engagent à soumettre leur différend à la médiation et de participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne en autorité de décision, avant de recourir aux tribunaux ou à l’arbitrage, le cas échéant. La médiation aura lieu via la plateforme JustiCity ou tout équivalent choisi de concert par les Parties.\nTout règlement d’un tel différend par voie de médiation par les Parties doit être documenté par écrit. Si ce règlement modifie les modalités de la présente Politique, cette modification doit être documentée dans un écrit signé par les Parties et annexé à la présente Politique.\nL’arbitrage se déroulera de préférence sur la plateforme de JustiCity sous l’égide d’un arbitre seul et sera conduit conformément aux règles de droit et aux dispositions du Code de procédure civile du Québec, en vigueur au moment de ce différend. La sentence arbitrale sera finale, exécutoire et sans appel et liera les Parties.\nLa Plateforme et son contenu sont gérés par Lex Start à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La Plateforme, les Médias sociaux, et leur contenu, la présente Politique et l’utilisation qu’en fait l’Utilisateur sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.\nEn outre, toute décision à l’effet que l’une des clauses de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’a aucun effet sur les autres clauses.\nLes intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affectent pas la construction ou l’interprétation des dispositions de la présente Politique.\nPour toute question au sujet du traitement ou à la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec nous par le biais de l’adresse courriel suivante : vieprivée@lexstart.ca / privacy@lexstart.ca.\nLex Start tentera, dans la mesure du possible, d’informer les Utilisateurs de tout changement apporté à la Politique. Il incombe cependant à l’Utilisateur de l’examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont apportés.\nMANDAT AVEC LES AVOCATS PARTENAIRES\nLe Mandat énonce les conditions régissant l’accord passé entre le Client qui se procure un Kit corporatif ou un Kit juridique, disponibles sur la Plateforme de Lex Start et les Avocats partenaires concernant leurs droits, obligations, leur responsabilité, la portée des travaux requis, les frais, délais et tout autre détail.\nLe Client comprend qu’en achetant des Kits juridiques ou des Kits corporatifs via la Plateforme il donne à l’Avocat partenaire un mandat à portée limitée. Vous êtes responsable de choisir le Kit juridique ou le Kit corporatif qui correspond à vos besoins. En cas de doute, vous pouvez parler à un Avocat partenaire, par le biais de notre service de consultation juridique disponible sur la Plateforme (ci-après la “Consultation”). L’Avocat partenaire va ainsi se limiter à vérifier la conformité des documents générés par la Technologie de génération automatique de documents avec les lois en vigueur au Canada, et à vous expliquer, à votre demande, le contenu du document et ses commentaires et/ou suggestions et répondre à vos questions.\nLa Technologie de génération automatique de documents et la Technologie de transmission ne sont utilisées qu’à des fins de génération automatique de documents ou de démarches gouvernementales automatisées.\nLesdites technologies ne sont qu’une interface pour faciliter les démarches que vous entreprenez pour vous même, ou pour le compte de votre structure juridique, et non pour le compte d’autrui.\nLe client comprend qu’il ne rencontrera pas en personne l’Avocat partenaire, sauf obligation déontologique et que ce dernier pourrait, par le biais de la Plateforme ou autrement, demander au Client différents éléments les permettant de l’identifier et de vérifier son identité, au besoin, selon les règles déontologiques applicables.\nTous les échanges d’informations entre le Client et l’Avocat partenaire sont principalement virtuels, à travers les différents canaux disponibles sur la Plateforme.\nLes Clients comprennent que toute communication de leur information permettant la livraison des Kits juridiques ou des Kits corporatifs se fera en ligne et ce, majoritairement via le remplissage des Formulaires automatisés disponibles dans le Compte client.\nDans l’exécution du Mandat, tout renseignement fourni par le Client à l’Avocat partenaire demeure strictement confidentiel et est régi par le secret professionnel.\nLe Client, par le présent, autorise l’Avocat partenaire à partager les informations transmises à ce dernier par lui, uniquement à Lex Start, qui pourra les partager avec ses Prestataires tiers. L’Avocat partenaire s’engage à maintenir en vigueur en tout temps des ententes de confidentialité entre lui et Lex Start et d’exiger que celle-ci maintienne le même type d’entente avec ses Prestataires tiers.\nSauf ce qui est autorisé au paragraphe précédent, aucun renseignement n’est transmis à des tiers à moins d’être autorisé expressément par la personne ayant fourni ces renseignements ou nécessaire à l’exécution du Mandat.\nLes Avocats partenaires sont des membres inscrits au Barreau du Québec et/ou de l’Ontario et sont régis par la Loi sur le Barreau du Québec et le Code des professions d’une part, et par leur code de déontologie, d’autre part, et loi des autres provinces le cas échéant.\nEn raison de ses obligations déontologiques et afin d’éviter tout conflit d’intérêt, l’Avocat partenaire identifie le Client et vérifie l’existence d’un conflit en amont du commencement du Mandat, grâce aux informations que le Client lui aura fournies lors du remplissage des Formulaires automatisés.\nDans l’exécution du Mandat, le rôle de Lex Start se résume aux aspects suivants, le tout conformément aux Mentions légales disponibles sur la Plateforme:\nAssurer un service à la clientèle et fournir de l’information sur les Kits juridiques ou des Kits corporatifs offerts sur la Plateforme;\nProcéder à la cueillette et au transfert d’information nécessaire à l’exécution du Mandat par l’Avocat partenaire;\nMettre en contact le Client et l’Avocat partenaire;\nFournir à l’Avocat partenaire les Formulaires automatisés remplis par le Client et le document généré automatiquement grâce à sa Technologie de génération automatique de documents\nTransmettre automatiquement au gouvernement les informations nécessaires, pour le compte du Client, afin de procéder aux démarches gouvernementales, utilisant sa Technologie de transmission, le cas échéant;\nGérer la signature électronique des documents, le cas échéant.\nSauf si précisé autrement, l’Avocat partenaire n’intervient pas à titre de conseiller dans le but de faire des recommandations sur les besoins du Client. Le Mandat de l’Avocat partenaire est strictement limité à :\nla prise en charge rapide du Client suivant la réception des Formulaires automatisés et des documents automatiquement générés par la Technologie de génération automatique de documents\ns’assurer de la conformité des documents générés par la Technologie de génération automatique de documents, selon les lois en vigueur au Québec, au Canada et en l’ Ontario le cas échéant;\nà faire des appels téléphoniques de réponses aux questions du Client pendant la préparation des Kits juridiques ou des Kits corporatifs, le cas échéant,, tel que précisé sur la fiche du Produit respectif sur la Plateforme;\néchanger avec le Client par courriel, incluant la révision de la première version des Kits juridiques ou des Kits corporatifs, et limité au nombre d’aller-retours prévus sur la fiche du Produit respectif sur la Plateforme;\nvalider tous les Kits juridiques;\nvalider tous les Kits corporatifs livrés aux clients, limité dans ce cas aux actes exclusifs réservés aux avocats qui pourraient être nécessaires à la livraison de ce type de Produit.\nEn achetant des Kits juridiques ou des Kits corporatifs sur la Plateforme, le Client ne renonce pas au secret professionnel le liant à l’Avocat partenaire, mais autorise, uniquement au profit du personnel et des Prestataires tiers de Lex Start avoir accès aux informations dans le but de livrer le Produit. L’objectif est de permettre à Lex Start de mettre en relation le Client avec l’Avocat partenaire, de collecter les informations nécessaires pour que l’Avocat partenaire remplisse son Mandat et de suivre l’avancée des démarches avec lui..\nLa Consultation a pour but d’informer et de guider le Client relativement à des informations d’ordre général en droit des affaires et non de lui fournir une opinion juridique, ni un avis fiscal, ni une étude approfondie de document. L’interprétation des clauses spécifiques d’un contrat ou d’un document est à la discrétion de l’Avocat partenaire, mais pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire après discussion avec le Client. La Consultation est basée sur les informations données par le Client. Elle ne saurait porter sur d’autres domaines du droit tels que, non limitativement, le droit de la famille, le droit de l’immigration, le droit pénal, le droit fiscal ou la comptabilité.\nLa Consultation n’a pas pour but de répondre à des situations complexes, ni des situations de litige ou des situations urgentes. Il sera toujours possible de demander à l’Avocat partenaire de donner une opinion juridique, mais cela pourra nécessiter la rédaction d’une note et des recherches juridiques supplémentaires qui seront facturées en sus.\nLa Consultation à la durée maximale affichée sur la description du service sur la Plateforme. Si le temps imparti ne suffit pas, l’Avocat partenaire pourra, avec l’accord du Client, lui charger des frais supplémentaires afin de poursuivre l’assistance.\nSi à l’issue de la Consultation, une recherche est nécessaire, l’Avocat partenaire pourra, avec l’accord du Client, établir un mandat et effectuer la recherche.\nSi l’Avocat partenaire juge que la situation est trop complexe pour offrir une assistance par téléphone ou si un conflit d’intérêts existe entre le Client et lui, l’Avocat partenaire ne pourra faire la Consultation, en avisera le Client le plus rapidement possible et un remboursement total sera offert au Client.\nLe détails des honoraires prévus au Mandat et leur modalités de paiement sont prévus aux CGV.\nPour toute question ou clarification de la portée de ce mandat, ou autre situation, veuillez en parler avec Lex Start à l’adresse legal@lexstartavocats.com ou en parler avec l’Avocat partenaire chargé de votre dossier.


EORI, qu'est-ce que c'est ?, la fiche fiscalité\nEORI, qu'est ce que c'est ?\nEORI est l'acronyme de Economic Operator Registration and Identification.\nLe numéro EORI reprend la structure du numéro de SIRET selon le schéma : FR+SIRET et est utilisé dans les déclarations dématérialisées liées au dédouanement des marchandises.\nLe numéro EORI est un numéro unique d'identifiant communautaire indispensable aux opérateurs économiques dans le cadre de leurs imports et de leurs exports. Ce dispositif vise ainsi à sécuriser leurs échanges commerciaux au sein de l'Union Européenne (entrants et sortants).\nEn conséquence, les entreprises n'ayant jamais accompli de formalités douanières doivent, au préalable de tout échange intracommunautaire, demander leur numéro EORI via le service en ligne SOPRANO-EORI, dont l'accès se fait via le site de la douane : Douane.gouv.fr.\nCe sont les pôles d'action économique (PAE) au sein des directions régionales des douanes qui se chargent ainsi de l'intégration des entreprises importatrices et/ou exportatrices dans la base de données de la Commission européenne.\nIl vous sera demandé de compléter le formulaire Cerfa No 13930*01, en renseignant notamment :\nÀ savoir que tout numéro EORI délivré est actif 24 heures après la livraison, du fait des délais de traitement des informations au niveau communautaire.\neori / siret / européenne / entreprises /


La Forêt-Fouesnant - Finistère\nVous êtes ici : monbeauvillage.fr > département 29 > code postal 29940 > La Forêt Fouesnant\nAutres pages sur La Forêt-Fouesnant : Votes et classement Google Map Carte IGN Photos Photo aérienne Infos Partager sur Facebook\nVillage sur la mer avec ces ances, plages et son port. A l'est de Fouesnant, au nord-ouest de Concarneau. Une commune de 3330 habitants.\nRosporden - 13ème avec 3 votes\nFouesnant - 64ème avec 1 vote\nPlouézec - 22ème avec 3 votes\nLa Forêt-Fouesnant - 34ème avec 2 votes\nSaint-Évarzec - 84ème avec 1 vote\nMon premier vote pour La Forêt-Fouesnant, pour qui le prochain vote ?\nPar joe, le 01-04-2019 :\nSon port avec de grands navigateurs,son magnifique golf (le golf de cornouaille), son église refaite à neuf, son anse rejoignant la place du marché et tout au bout on peut rejoindre le bois de Penfoulic ou le chemin de randonnée vers Concarneau. Une certaine douceur de vivre et une idée du bonheur.


Silver surfer is déd' - Blogstruction\nSilver surfer is déd'\nPublié le 13 mars 2006 par dédé\nVoilà ce week end, et suite à un début de semaine (dernière) un peu ombragé, j'ai fait plein de trucs (provoqué ou non mais toujours voulu) histoire de ventiler les nuages de mes (mon ! ) récents événements. Et comme ça va bien (mieux ?), je ne vous raconterais pas "à quoi pensent les vieux quand ils dansent"\nDéjà le vendrdi en accompagnement scolaire nous avons peint des masques pour faire un totem collectif. Et quand je dis "nous", c'est que je me suis mis moi aussi à peindre mon masque ! Je ne vais pas vous faire une interprétation crypto-freudienne du dessin, mais juste dire que ça m'a éclaté de faire des tâches et barbouillis de différentes couleurs. Genre retour en maternelle ! ...tout comme d'ailleurs mes "élèves", car en primaire ils ne peignent plus... :-((((.\nEt vu que la peinture n'était pas sèche en fin de scéance, j'ai proposée à ma chef d'aller boire un pot... C'est ma chef car c'est elle qui est payée par l'asso qui nous emploie, et parce que j'aime bien faire enfin un truc de bénévole sous les "ordres" de quelqu'un d'autre pour une fois. Et puis c'est ma première chèf-E ! Et là aussi c'est cooooool....\nA l'entrée du PMU j'ai vu le regard complice du patron et d'un collègue de comptoir. Puis en causant avec Claudine (ma chef s'appèle Claudine), j'ai eu des "flashs d'homme". Un "flash d'homme", c'est le momment ou malgrés ma concentration je ne peux que contempler la beauté (générale mais bien "orienté") de l'autrE. (et j'ai écris "contempler" et pas envier ou ...). Et oui, Claudine est une fille mignonne comme un coeur, genre t'aimerais être Du Bellay et à proximité d'un champs de rose... Je ne l'avais pas vu au départ à cause de ma casserole affective, sa jeunesse (25 ans à tout casser), parce qu'elle est blonde (je ne suis pas attiré physiquement par les blondes, y'a rien à voir avec un quelquonque QI ou QA (quotient d'âme)...), et qu'elle à un look plus pratico-nouveaubab qu'executiv'woman, et que c'est l'hiver, alors on se couvre par ici...\nMais bon j'espère que vendredi prochain on fera de la peinture et que le printemps nous accompagnera jusqu'en terrasse (je rêve : c'est que je vais mieux non ?...).\nAprés je suis retourné au PMU pour ma scéance hebdomadère. Là on a sentie la neige arriver.... "Vaïe chira" comme on dit dans le coin en patois (traduction qui ne s'invente pas : "il va neiger !"). J'ai même joué (en collectif) à "la nocturne" pour payer 4.50 euro d'împots comme les autres, pour vous dire comme l'ambiance ma pris ! Le boss était le premier à décoller (vu qu'il passe des examens de santé cette semaine...) et à tirer la tresse de poivrons ! Mais il me soigne (comme lui d'ailleurs), en me faisant sauter des tournées ou en noyant mon galopin à la limonade... Le final fut grandiose, quand terminant à trois, une compagne est venue frapper au rideau pour faire rentrer son mec. Philippe (le boss) étant comme moi récément largué, c'est Gilles qui s'est fait griller ! C'est de sa faute, il a téléphoner "je rentre de suite" avant de passer nous dire "un petit bonjour vite fait", 5 heures avant....\nSamedi je suis aller bouffer un Aligot avec les membres d'Arlempdes Nature, avant l'Assemblé Générale le lendemain. Cette AG d'Arlempdes Nature tombe toujours le jour de l'Ouverture. Comme quoi, on peut-être écolo pécheur et fétard ! Moi ? je n'aime pas le poisson ! Et là à 1 heures du mat, on devait aller écouter le Grand Duc au pied du Château d'Arlempdes (1er chateau sur la Loire qui est grande comme un pédiluve de piscine, perché sur un dyke basaltique : grandiose...), mais on a fait de la luge au clair de lune et par un puissant vent du nord. Par moins 10, moins 15 (= moins 7°C plus moins 1°C par dizaine de kilomètre heure de vent), la Loire qui sintille au fond de la gorge (et la gniole au fond de la mienne...) j'ai fait du surfe sur une luge en plastique !\nJe ne savais pas qu'à 35 ans j'était encore capable de m'émerveiller de nouvelles prouesses de mon corps (et seul !).\nDimanche matin : boulot. Et en après midi reportage à l'AG et au Thé Dansant des Anciens Combattant (le seul coup de cafard du week-end, mais générale sur l'âge et les meilleurs années de sa vie...).\nConclusion générale : je ne suis pas mort (et de nul part !)\nTraductions du titre : "Le surfeur d'argent est mort" ou "C'est dédé le Surfeur d'Argent"\n« encore un dessin technique Je surfe (aussi) au travail... »


Vigne rouge - 30 ml - Erbalab - Onatera.com\nVigne rouge - 30 ml - Erbalab\nExtrait sec de vigne rouge 283 mg\nContient également du sirop de riz bio, arôme de fruits des bois, sirop d'agave bio, eau, acide citrique\nÉlaboré avec : gomme gellane, du sorbate de potassium, du benzoate de sodium\n1 à 3 pressions par jour\nA prendre sous la langue ou sur une cuillère.\nComme ce chardon marie, je préfère en ampoule.\npas vu d'effet à la fin du flacon\nSoulager les jambes lourdes. Pour une bonne circulation veineuse.\nConfort circulatoire. Fluidité. Légèreté des jambes.\nVigne rouge Bio Eco-responsable - 200 gélules\nA base de vigne rouge et de feuilles et marc de raisin. Améliore la circulation veineuse pour des jambes légères et toniques.


Le skatepark de St Pierre du Mont, 40281 - Abcskate - Skateboard -Skate\nLe skatepark de St Pierre du Mont, 40281\nClément\t2021-10-13T15:30:57+02:00\tdimanche 17 octobre 2021|\nGrâce à la participation de Paul, un de nos lecteurs, nous vous proposons aujourd’hui de découvrir le skatepark de Saint Pierre du Mont (40281) dans les Landes. Il suit la lignée de beaucoup de nouveaux skatepark, il remplace des vieux modules en métal qui sont obsolètes depuis longtemps.\nAprès 30 ans, les modules en métal posés sur du vieux béton sont enfin remplacés par un espace de glisse de bonne qualité. Situé à l’entrée d’un nouveau complexe sportif, il s’intègre parfaitement dans l’envie de cette commune, située juste en dessous de Mont-de-Marsan, de développer les activités qu’elle propose. La livraison du park a eu lieu en septembre 2020.\nLe skatepark de Saint Pierre du Mont fait 1000m2 et 300m2 sont réservés au bowl. C’est un des principaux atouts de ce park car c’est le seul à en avoir un dans un rayon de 60km. Il affiche de belles courbes avec ilôt central contenant un spine. Il y a donc beaucoup de lines à explorer.\nDeux curbs entourent le bowl, dont un collé à ce dernier pour créer de la verticalité. Un classique quarter est présent sur toute la largeur du park, avec une table en prime.\nLa partie street du skatepark\nLa partie street n’est pas en reste. Effectivement, l’espace est très bien aménagé. L’enchaînement de tables à manual sur deux niveaux qui est plutôt original. Les rails sont bien présents avec une flat bar, 2 rails sur plans inclinés, 1 rail arrondi et 1 mini rail en continuité de plan incliné.\nUn petit set de marches est aussi de la partie !\nCette partie street sur plusieurs “étages” est vraiment bien pensée. Au lieu d’installer des modules en métal inadaptés et dangereux, les communes devraient suivre l’exemple.\nSi vous voulez plus d’informations sur le projet, cliquez ici.\nAbcskate tient à remercier Paul pour l’aide fournie pour l’écriture de cet article et les photos du skatepark qu’il nous a fournies. (Plus de photos du park ci-dessous).\nVous aussi, proposez-nous votre skatepark local en nous contactant !\nCarte des spots et skateparks d’Abcskate\nPaul 28 octobre 2021 at 12:24\t- Reply\nPour ce qui est du park et au dire des skateur locaux, il est vraiment au top pour une petite ville comme Saint Pierre du Mont et je rajoute qu’il est vraiment bien au dessus de celui de Mont de Marsan (préfecture des Landes) situé à 6 km. Ce spot à été murement pensé avec les acteurs locaux et la fédération de skate. Malgré l’usage quotidien les éléments ainsi que le sol en béton ciré sont toujours en bon état. Il est évident que les jours fériés/vacances/WE ça bouchonne de ouf. Pour ma part, après une semaine de pratique de skate et à 47 ans, personne ne me juge et l’ambiance est super bonne. Points à améliorer : un abris pour l’ombre ou faire des tricks les jours de pluie. Le parc est entouré de gros graviers qui peuvent se retrouver dans le bowl le matin…