Fuite de produits toxiques dans une entreprise de transport. - La référence du retour d'expérience sur accidents technologiques\nFuite de produits toxiques dans une entreprise de transport.Home » Fuite de produits toxiques dans une entreprise de transport.\nN° 39822 - 17/02/2011 - FRANCE - 06 - PEGOMAS\nDans une entreprise de transport, une bouteille d’1 l d’anhydride acétique se brise dans un colis contenant également de l’argent pur en poudre, de l’EDTA et de l’iodure de potassium pur. Les secours examinent 15 personnes ayant été en contact avec le produit dont 1 souffre d’irritations. Certains chauffeurs partis en tournée ont également été exposés. Le contenu de la bouteille incriminée s’est totalement évaporé à l’extérieur du bâtiment. La gendarmerie s’est rendue sur place.


Éducation nationale : Voici le lien pour la vérification de la moyenne d'orientation d'un élève en classe de 3é - Opera News\nÉducation nationale : Voici le lien pour la vérification de la moyenne d'orientation d'un élève en classe de 3é\nMoyenne d'orientation d'un élève en classe de 3ème\nAprès les examens du brevet d'études du premier cycle (BEPC), il est avant tout important pour un élève de connaître sa moyenne d'orientation. Ce lien que nous allons vous présenter, vous donnera votre moyenne d'orientation, sans vous casser la tête avec des calculs.\nDans les temps ancien, les parents et leur enfant faisaient de longs calculs pour déterminer la moyenne d'orientation de ce dernier. Mais aujourd'hui avec l'évolution de la technologie, tout se fait en un clin d'œil. Pour vérifier la moyenne d'orientation de votre enfant, il suffit tout simplement de cliquer sur le lien ci-dessous. Lorsque vous êtes sur la page, vous renseigner seulement le champ du numéro matricule de l'enfant et vous avez sa moyenne d'orientation.\nN'oubliez pas de partager pour aider les autres.\nSource : bourses.mendob.ci\n12 hours 11095


Publié par Mathieu Viviani le 17 juil. 2019 | Mis à jour le 18 juil. 2019 à 09:11\nLe couperet est tombé pour le fameux " barème Macron ". Mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation a validé le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, arguant notamment que le dispositif est conforme à des textes internationaux ratifiés par la France sur le sujet (article 24 de la Charte européenne des droits de l'Homme, Convention 158 de l'Organisation internationale du travail). Dans le fond, la Cour de cassation a jugé que le nouveau barème permettait une réparation " adéquate " du préjudice d'un salarié licencié " sans cause réelle et sérieuse ".\nDepuis les nouvelles ordonnances mise en place dans le code du travail fin de 2017, le plafond se situe entre 1 et 20 mois de salaire brut, en fonction de l'ancienneté du collaborateur. Avant cette réforme, les juges étaient libres de fixer les montants. Ils pouvaient aller jusqu'à 30 mois de salaires pour 30 ans d'ancienneté. Autre règle auparavant mise en place : un plancher de 6 mois de salaire pour les employés ayant plus de 2 ans d'expérience dans une société de plus de 10 salariés.


Promo-Cultures - Melons de spécialité\nMelons de spÉcialitÉ\nMelon, melon Canary, melon Christmas, melon brodé, melon Casaba, melon miel et de nombreux autres cultivars et variétés\nUtilisations et marchés : Culinaires (traditionnellement en Asie, en Afrique et dans d’autres régions tropicales). Typiquement mangé cru, mais peut aussi être consommé séché ou de façon semblable aux melons courants. Ces melons ont une apparence et une saveur différentes des melons typiques d’Amérique du Nord, et sont estimés par différents groupes ethniques\nCertaines cucurbitacées bénéficient des techniques de prolongation de la saison de culture comme l’utilisation de paillis plastique. Pour plus de renseignements, consulter la section Considérations agronomiques.\nHumidité relative (HR) : 90 à 95 %.\nTempérature (°C) : 5 à 7 °C.\nMaladies : Mildiou, oïdium, alternarioses (brûlures alternariennes), pourriture noire de la tige (chancre gommeux), virus, flétrissure fusarienne.\nMaladies : Fonte des semis et pourriture des racines, flétrissure bactérienne, tache angulaire des feuilles, gale, anthracnose, brûlure phytophthoréenne, tache septorienne des feuilles.\nÀ ce jour, les organismes nuisibles les plus importants en Ontario sont: mildiou, oïdium, chrysomèle du concombre. Cette plante est potentiellement sensible à de nombreux organismes nuisibles affectant le concombre et la courge. Le mildiou représente un danger sérieux pour les cultures de cucurbitacées. Les concombres sont les plus sensibles à l’infection; cependant, les melons et d’autres cucurbitacées peuvent aussi être touchés par certains pathovars de cette maladie. L’agent responsable du mildiou est porté par le vent et est extrêmement infectieux. Il peut anéantir une culture non protégée de cucurbitacées qui y est sensible en moins d’une semaine.\nCette culture fait partie du groupe de cultures 9 : Cucurbitacées et du Sous-groupe 9A : Melon. Pour obtenir plus de renseignements sur les groupes de cultures, voir la section sur les organismes nuisibles. Toujours lire les étiquettes de produits et suivre toutes les instructions qui y sont mentionnées avant d’utiliser un produit antiparasitaire. Pour plus de renseignements, consultez un spécialiste du MAAARO. Pour plus de renseignements sur les organismes nuisibles aux cucurbitacées, consulter le site Web LIcultures Ontario, ou les publications sur la production et la protection des légumes du MAAARO. Pour les produits de contrôle des organismes nuisibles enregistrés pour les cucurbitacées, veuillez consulter la Publication 838 du MAAARO.


Non, le plan de relance européen ne pèsera pas sur le budget…\nNon, le plan de relance européen ne pèsera pas sur le budget français\nLe 6 septembre 2021 , modifié le 6 septembre 2021\nLe 19 août, la France a touché le premier versement issu du plan de relance européen. Le pays ne devrait rien avoir à rembourser mais doit tout de même fournir des garanties. On fait le point.\nLa France a touché 5,1 milliards d’euros le 19 août au titre de premier versement provenant du plan de relance européen NextGenerationEu. La somme représente 13 % des près de 40 milliards d’euros de subventions qu’elle devrait toucher au total.\nGrâce au nouveau mécanisme de financement européen, la France ne devrait pas avoir à dépenser 1 centime pour toucher les aides. La Commission européenne financera les subventions grâce à des fonds propres alimentés par de nouvelles taxes européennes. Il n’est pour le moment pas prévu que les contributions nationales servent à rembourser cet emprunt.\nDe nouveaux fonds propres européens\n« Emprunter en commun c’est une petite révolution » se réjouit Carole Labbé, conseillère économique à la Commission européenne et membre du groupe de négociation du plan de relance avec la France.\nAu total, le plan européen prévoit de verser 750 milliards d’euros aux pays européens d’ici 2026. Environ 360 milliards d’euros seront versés au titre des prêts contractés par 7 pays membres et 390 milliards seront versés en tant que subventions à tous les États membres en fonction de l’impact de la crise sanitaire sur leur économie.\nPour financer les subventions, la Commission européenne devrait émettre pour un total de 80 milliards d’euros d’obligations sur les marchés cette année. À ce jour, elle a réalisé trois émissions obligataires depuis juin 2021 pour un total de 45 milliards de dollars.\nEn plus des obligations émises, la Commission prévoit d’employer les nouvelles ressources propres européennes qui seront alimentées par un nouveau système de quotas d’émission étendu au secteur maritime et aérien, l’ajustement carbone aux frontières et la taxe numérique.\nSelon les calculs de la commission, ces nouveaux fonds pourraient aider à rembourser les subventions mais aussi une partie du service de la dette européenne.\nLe marché des quotas d’émission est un marché sur lequel s’achètent et se vendent des permis d’émission de produits polluants (ou des droits à polluer). L’UE en a un depuis 2005.\nLes détracteurs doutent de la robustesse du système mis en place par la Commission et redoutent que la France, contributeur net, doive in fine rembourser une grosse partie du programme de subventions. « Il est un peu trop tôt pour dire que ça ne marchera pas, l’Europe s’est donné 30 ans pour rembourser ses prêts à partir de 2028 », répond Carole Labbé.\nÉtat membre de l’Union européenne qui participe plus au budget de l’UE qu’il ne reçoit d’aides de sa part.\n« Cette formule est inédite dans une Europe qui n’a pas de politique budgétaire commune et qui tente depuis plusieurs années de trouver des solutions pour pallier l’absence de politique budgétaire commune, levier central dans la mise en place d’une politique de relance efficace » commente Anne-Sophie Alsif cheffe économiste chez BDO Bipe Advisory, cabinet de conseil en stratégie économique.\nLa Commission devra trouver 15 milliards d’euros par an pour rembourser les dépenses du plan de relance européen et les pays emprunteurs près de 150 milliards d’euros par an pour payer les différents investissements des plans de relance nationaux.\nMais, contrairement, à l’Italie, la Roumanie ou encore la Pologne, la France a fait le choix de ne pas bénéficier des emprunts contractés par l’Union européenne sur les marchés financiers, bénéficiant de taux aussi avantageux que ceux de l’UE sur les marchés financiers - aux alentours de de 0,732 pour la Commission et aux alentours de 0,80 pour la France sur 30 ans.\nÉvaluation européenne et exigences énergétiques\nLe versement des subventions sera soumis à une évaluation annuelle (ou biannuelle selon les pays), de la part de la Commission en fonction des objectifs chiffrés adoptés par chacun des pays en accord avec le Conseil européen.\nLe plan d’investissement de chaque pays doit être accompagné de nombreuses réformes qui doivent venir soutenir l’action de l’investissement public. Plus de 30 % des subventions devront répondre à l’objectif de transition énergétique.\nEn France, le budget sera utilisé pour la refonte du parc énergétique via notamment la rénovation des logements mal isolés.\nLes pays auront jusqu’à 2023 pour engager les dépenses relatives à leurs objectifs. Les aides pourront, de leur côté, être versées jusqu’en 2026.\nL’investissement du plan de relance est un pari à long terme. « À court terme, la France n’aurait pas besoin de l’Union européenne pour emprunter à des taux similaires, mais à long terme l’Europe est plus robuste pour faire face à la crise dont les effets pourraient encore apparaître dans les années à venir », met en garde Anne-Sophie Alsif.\nIl ne faut pas oublier que les pays bénéficiaires du plan partagent l’euro avec la France. Si un gros pays comme l’Italie, qui a demandé un total d’emprunt de 6,8 % de son RNB (revenu national brut), s’effondre, c’est toute la zone euro qui en pâtirait.\n« C’est pour cette raison que l’Allemagne a accepté le plan de relance commun alors qu’elle refuse historique d’une mutualisation de la dette de la zone euro, d’autant plus que le pays entretient des relations commerciales importantes avec l’Italie », poursuit Anne-Sophie Alsif.\nIl représente la somme des revenus des personnes résidant en France, qu’ils soient français ou non. Le RNB est calculé en soustrayant les revenus des Français vivant à l’étranger et ajoutant les revenus des étrangers vivant en France au PIB.\nD’après la Comission européenne, le plan NextGenerationEU devrait permettre une augmentation de 1,5 % de PIB dans toute l’Europe d’ici 2026 et la création de 2 millions d’emplois supplémentaires.\n« Pour la France, l’impact du plan de relance européen est estimé entre 0,6 et 1,4 % de PIB supplémentaires en moyenne chaque année jusqu’en 2024 avec 157 000 emplois créés. Les retombées positives issues des autres pays européens menant aussi des plans de relance sont estimées à 0,4 % », explique Carole Labbé.\nCes simulations de la Commission ne prennent en compte que les investissements publics, et n’incluent pas l’impact positif des réformes structurelles inhérentes à la mise en place des programmes d’investissement qui pourraient avoir un effet supplémentaire sur la relance française.\nLa France, parmi d'autres pays européens, devra en échange mettre en place un certain nombre de réformes dites structurelles, comme la réforme des allocations chômage mais aussi du système de santé. La réforme des retraites, sur laquelle le pays s’était accordé avec la Commission en 2020, n’est cependant plus d’actualité depuis la crise sanitaire.\nRéformes engagées par les administrations publiques d’un pays, visant à modifier et transformer son fonctionnement structurel, généralement pour rétablir un équilibre budgétaire ou stimuler la concurrence dans certains secteurs. La Commission européenne définit une réforme structurelle comme une réforme qui permet d’accroître la croissance potentielle.\nLe plan de relance européen contribue au plan de relance français\nLe plan de relance européen prévoit de verser 40 milliards d’euros à la France d’ici 2023. Cette somme sera incluse dans le plan de relance français s’élevant à 100 milliards de dollars. Les subventions européennes représentent la moitié des 80 milliards d’euros dédiés aux investissements, les 20 milliards restant seront consacrés aux réductions d’impôts sur les entreprises.\nCommission européenneIntégration européenne\nLe pari attractif de la puissance solidaire\nL'UE, une institution à réaction


Logistique : Market Maker investit 30 M€ à Mably - ESSOR Loire\nAccueilÉconomieServicesLogistique : Market Maker investit 30 M€ à Mably\n©AFA Architectes - Vue aérienne du futur entrepôt\nÉconomieServices Publié le 18 février 2022 à 06h00 , Denis MEYNARD\nMarket Maker, qui a racheté en octobre 2020 le fabricant de meubles Diva Salon, situé au Coteau, alors en redressement judiciaire, va réaliser un nouvel investissement d’envergure dans le nord de la Loire. Le président du groupe de Dardilly, Gabriel Dahan, a annoncé le 14 février l’acquisition auprès de l’agglomération roannaise d’un terrain de 11 hectares de la zone d’activités de Bonvert, sur la commune de Mably.\nLe petit groupe, qui distribue ses produits via la VPC, auprès de la distribution spécialisée et de la grande distribution, réalise désormais plus de la moitié de ses ventes par Internet, essentiellement dans le mobilier et l’électronique grand public.\nIl lance la construction d’ici la fin de l’année d’un bâtiment logistique de 50 000 m2, dont 47 500 seront consacrés à du stockage. Le reste sera dédié à des bureaux, locaux techniques et sociaux et à un poste de garde.\nUn effectif qui pourrait passer de 100 à 300 personnes\nLe site, qui devrait compter une centaine de salariés au départ, début 2023, "pourrait à terme voir son effectif monter jusqu’à 300 personnes", selon Gabriel Dahan.\nLe budget de cette opération s’élève à 30 M€, dont près de 5 M€ pour l’acquisition à l’agglomération roannaise du terrain au prix de 45 € le mètre carré, a indiqué son président, Yves Nicolin qui se félicite du "regain d’attractivité de notre territoire".\nIl précise que"ce sera le plus gros bâtiment économique de l’arrondissement", du nord de la Loire.\nGabriel Dahan estime que Mably pourrait aussi accueillir une partie des services support du groupe, tels que le marketing, shooting photo ou le service clients qui s’étoffe au fur et à mesure de son développement dans le B to C.\nPour mener à bien le projet de regrouper leur logistique, actuellement disséminée sur plusieurs sites du Rhône, de l’Isère et de la Loire, les dirigeants de Market Maker ont fait l’acquisition du terrain et du permis de construire pour un projet similaire qui avait été accordé à ID Logistics. Laquelle y avait finalement renoncé. L’entreprise APRC, originaire de Saint-Chamond, désormais installée à Lyon, a été choisie comme contractant général pour livrer le bâtiment clé en main au dernier trimestre de cette année. Les travaux de terrassement doivent débuter le mois prochain, suivis de la pose du premier poteau début mai.\nLe groupe rhodanien de 350 personnes créé en 1991 prévoit de porter son chiffre d’affaires de 145 M€ l’an dernier à 250 M€ en 2025. Il louera la toiture de son entrepôt ligérien à la Roannaise des énergies renouvelables (une SEM détenue majoritairement par l’agglomération), qui investira 3 M€ dans l’installation de 23 500 m2 de panneaux photovoltaïques permettant la production de 4 mégawatts.


Sujet: My Chemical Romance Lun 22 Aoû - 5:54\nLe 10 août de la même année, ils commencent à travailler ave cle producteur Rob Cavallo sur The Black Parade. Un clip pour le single "Welcome To The Black Parade" est filmé en août et le single est sur le sondes dès le 11 septembre. Leurs prestations attirent un grand nombre de fans (notamment Royaume Uni aux festivals de Leeds et Reading où ils recevront les désormais tristement célèbres bouteilles d'urines etc, finissant tout de même leur set), le point culminant étant une prestations à Londres le 22 août devant 1800 personnes dont les tickets étaient partis en 15 minutes.\nL'album The Black Parade sort le 24 octobre aux Etats Unis et le 23 dans le reste du monde, il est suivi de plusieurs tournées, notamment une sur le fameux festival Big Day Out.\nDepuis ils continuent de vendre et d'être en tournée\n- Disco - albums :\nLeur site officiel : http://www.mychemicalromance.com/news\nSujet: Re: My Chemical Romance Mer 31 Aoû - 22:10\nAucune personne ne donne son avis sur ce groupe ??\nBon groupe que j'ai connu vers 2007-2008, avec the black parade et j'ai tout de suite adhéré.\nJ'aime l'ambiance de cet album.\nQue dire d'autres, leur nouvel album je suis un peu partagé, je n'adhère qu'à quelques titres ..\nPar contre un à découvrir aussi de the black parade c'est "Mama" que je trouve excellent !\nPour finir je suis allée les voir en concert à.... euh...une petite salle de paris (bataclan, cigale je sais plus..) cette année, c'était plutôt bien, ils ont la pèche sur scène, mais j'étais franchement mitigée sur le moment au vu des chansons de leur dernier album qu'ils enchainaient..\nEt puis m**de ils ont une fosse de jeune c** et c**nes/sal*pes .. PFFF ça m'a saoulé!\nM'enfin ça c'est pas de leur faute..\nSujet: Re: My Chemical Romance Mer 31 Aoû - 22:15\nC'est un groupe de jeunes, tu n'y peux rien. Bon, puisque tu as donné ton avis je donne le mien.\nJ'aime beaucoup ce groupe (enfin de leur début jusqu'à leur dernier album.). Leur dernier album est bien mais je n'aime pas spécialement leur nouveau look (surtout celui de Mikey), et leur délire des killjoys.. XD\nMais bon ça reste un groupe que j'apprécie.\nLe concert dont tu parles c'était pas en novembre 2010 ?\nSujet: Re: My Chemical Romance Mer 31 Aoû - 22:51\nOui je suis d'accord c'est un groupe plutôt jeune avec donc un public d'adolescents, mais y a ceux sympas et ceux vraiment c*** et là j'avais l'impression que les c*** c'étaient donné rendez-vous..\nAlors je sais que c'est le bordel dans mes fichiers, mais j'ai mis MCR dans concerts 2011 dans le titre la date du 1er mars 2011.. ^^\nSujet: Re: My Chemical Romance Mer 31 Aoû - 22:56\nDésolé pour la date j'ai pas fait attention !!\n(Si jamais tu aimes beaucoup MCR : http://my-chemical-romance.zikforum.com/forum . C'est un forum sur MCR (tu t'en doutes hein ^^). Par contre faut pas que tu es un âge mental trop élevé )\nSujet: Re: My Chemical Romance Mer 31 Aoû - 23:01\nje n'ai aimé que The Black Parade, les autres albums sont sympa mais j'accroche moins....\nPar contre j'aime beaucoup leurs visuels, je trouve ça assez recherché..\nBref un bon groupe pour moi\nSujet: Re: My Chemical Romance Mer 31 Aoû - 23:05\nMerci pour le lien itsume mais si je vais sur un forum c'est pour "m'investir" et je sais que je ne le ferai pas sur un forum de MCR y en a que sur un que je le fais pour un groupe en particulier (et c'est encore pour 30STM! ^^).\n+1 Laafey, j'aime aussi le soin qu'ils accordent à leur clip et leurs thèmes, comme en concert.\nEdit : itsume, je n’avais pas mis de date au départ mais implicitement je sous-entendais 2011 puisque j'ai mis que je suis allée les voir cette année ^^\nSujet: Re: My Chemical Romance Jeu 1 Sep - 14:25\nC'est un groupe que je connais plutôt mal et que je suis allé voir à Rock en Seine cette année parce qu'un ami voulait absolument les voir. Ben je dois dire que je suis pas déçu d'y être allé, ils ont vraiment mit l'ambiance et j'ai plutôt apprécié.\nJe crois que jvais aller faire un tour à la fnac pour m'acheter un album histoire de voir ce que ça vaut en studio .\nSujet: Re: My Chemical Romance Jeu 1 Sep - 19:27\nFranchement, c'est bof bof. J'ai deux albums de MCR et je n'accroche vraiment pas du tout !! Mis à part Teenager et deux ou trois autres chansons.\nSujet: Re: My Chemical Romance Ven 2 Sep - 0:54\nPour ma part, j'aime énormément ce groupe, il doit être mon préféré d'ailleurs.\nEn ce qui concerne leurs albums, ils sont tous différents donc je comprend qu'on ne peux pas accrocher a tous ..\nJ'ai une grosse préférence pour The Black Parade ! This Is How I Disappear et The Sharpest Lives sont les deux chansons qui m'ont vraiment incité à m'intéresser sérieusement au groupe.\nPour ce qui est des concerts, j'ai assisté à celui de Toulouse en Mars dernier, et je l'ai trouvé excellent, l'ambiance était bonne et leur performance aussi !\nJ'ai eu plusieurs échos comme quoi leur show à Rock En Seine était vraiment réussi, j'aurai vraiment voulu y être !\nSujet: Re: My Chemical Romance Ven 2 Sep - 1:06\nJe te rejoins. C'est le genre de groupe où je me demande si ils s'entrainent à faire quelque chose de mauvais.\nSujet: Re: My Chemical Romance Ven 2 Sep - 1:11\nNa Na Na, du nouvel album, je ne supporte pas cette chanson. Bon le clip est spécial et un peu délirant et encore, je m'en lasse vite.\nSujet: Re: My Chemical Romance Ven 2 Sep - 1:16\nLes deux premiers titres que j'ai écouté d'eux et qui m'ont fait intéresser au groupe :\nSujet: Re: My Chemical Romance Lun 19 Sep - 13:59\nJ'étais aussi aller les voir à Rock en Seine, mais c'était sans trop savoir ce que ça valait, je connaissais vaguement.\nEt bien ils ont bien réveillé la foule, et ils ont la patate.


Mégots : un partenariat complet entre Cannes et l’éco-organisme Alcome | Le Monde du Tabac\nMégots : un partenariat complet entre Cannes et l’éco-organisme Alcome\nLes mégots de cigarette abandonnés sur la voie publique sont dans le viseur de la municipalité cannoise. Elle a décidé de renforcer son action avec l’éco-organisme Alcome (voir 10 et 12 août 2021 et ce jour), annonce Nice Matin.\nCannes (dont le maire est David Lisnard, le nouveau président de l’Association des Maires de France) a fait de la lutte contre l’incivilité son cheval de bataille depuis 2014. Pour poursuivre son action, la municipalité a conclu un partenariat avec Alcome d’une durée de 6 ans pour poursuivre la sensibilisation aux mégots.\n•• Rappelons que la mission d’Alcome revêt trois volets : la sensibilisation par l’information en améliorant le comportement des fumeurs dans l’abandon des mégots sur la voie publique; la mise à disposition ciblée d’équipements et le soutien financier des collectivités pour la collecte de mégots.\nÀ Cannes, cela se traduit par une distribution gratuite des cendriers de poche réutilisables – à proportion de 50 cendriers pour 1 000 habitants et par an – ainsi que la rémunération de la commune à hauteur de 2,08 euros par habitant et par an, soit 153 847 euros annuels.\nEn parallèle, la mairie s’engage à s’attaquer aux « hotspots » (« points chauds ») où le nombre de mégots abandonnés est critique et à empêcher l’apparition de nouveaux (comme les lycées, la Faculté des Métiers, la gare Sncf, …).\n•• Les mégots jetés à Cannes en 2021 représentent un poids d’environ 900 kilos. Un objectif annuel a été fixé : réduire ce chiffre de 20 % au 31 décembre 2023 et de 35 % au 31 décembre 2025.\nPar le passé, la ville de Cannes avait été offensive sur cette thématique avec entre autres l’apparition de « la boîte à mégots » sur les Allées de la Liberté. Elle contenait les 246 000 mégots ramassés pendant l’été 2018. Il y a eu aussi la campagne de communication « Ici commence la mer » et l’installation de 800 plaques à proximité des grilles d’évacuation des eaux pluviales. À noter, enfin, la création de plages sans tabac (voir 27 juin 2018 et 3 mai 2012).\n(Voir aussi 22 novembre et 6 octobre).\nTemps forts 2021 (4) : le lancement de l’éco-organisme Alcome contre les mégots Bar-Tabac-Brasserie : le pass vaccinal et son contrôle en débat au Parlement


Down-charger un jeu Fiksiki Dream House Jeux et Jeux de mémoire pour les enfants androïde\nJeux pour Android › Puzzle› Fiksiki Dream House Jeux et Jeux de mémoire pour les enfants\nscreenshots du jeu Fiksiki Dream House Jeux et Jeux de mémoire pour les enfants\nRevue de jeu Fiksiki Dream House Jeux et Jeux de mémoire pour les enfants\nFiksiki Dream House Jeux et Jeux de mémoire pour les enfants (Fixiki Games Dream House, le développement de la mémoire) - un endroit frais arcade enfants sur Fixiki qui a décidé d'équiper soigneusement leurs maisons.\nVos personnages mignons tentent d'équiper un appartement vide, et vous tous aider à cette force. Pour la salle a une espèce de vie décente, devront acheter toutes sortes d'objets dekora et intérieur. Par exemple, accrocher des photos sur les murs et les étagères, installer le siège, mais aussi acheter toutes sortes d'appareils: aspirateurs, fers à repasser, la télévision et autres.\nPièces de monnaie pour des achats et des objets cadeaux que vous pouvez obtenir dans le mini-jeu avec un coupe-fil bien connus. Vous avez juste besoin d'ouvrir le fishechki jumelé sur le terrain de jeu, alimentant ainsi le chien un os, avec des oranges, kuritsey, ail et autres produktami. Et à ce moment pour chercher sa réponse touchante.\nUne autre possibilité pour obtenir des cadeaux Fiksiki Dream House Jeux - il Puteshestvie pour visiter d'autres Fixiki. En venant dans un appartement frais, vous aurez besoin de réparer les appareils brisés et des objets.\nDown-charger un jeu Fiksiki Dream House Jeux et Jeux de mémoire pour les enfants


Elastopole | Pôle de compétitivité | Journées AXE et Groupes de travail Elastopôle\nJournée AXE ELASTOPOLE\nLes journées du Conseil Scientifique\nElastopôle organise une journée AXE sur chacun de 6 axes prioritaires du pôle une fois tous les deux ans.\nLes journées AXE d’Elastopôle sont ouvertes aux adhérents et non adhérents du pôle ; les participants sont invités à :\nPrendre connaissance des développements intervenus au cours des deux années écoulées.\nFaire part de leurs préoccupations en matière de recherche.\nManifester leur intérêt pour les sujets de recherche évoqués.\nLes journées AXE doivent permettre aux partenaires d’Elastopôle d’échanger sur les axes scientifiques du Pôle, en leur permettant d’assister à des présentations techniques d’industriels ou de laboratoires, pour identifier de nouveaux sujets de recherche. Elles sont aussi l’occasion pour les participants de disposer d’une bibliographie à jour sur les sujets.\nLes journées AXE sont suivies de journées EMERGENCE qui permettent aux acteurs intéressés de travailler en groupe restreint sur des sujets identifiés, dans la perspective de la constitution de consortium.\nRetrouvez plus d’informations sur les prochaines journées AXE du Pôle dans notre rubrique Agenda.


Séance 22.11.2019 18h\n2e législature - 2e année - 7e session - 40e séance -autres séances de la session\nLa séance est ouverte à 18h, sous la présidence de M. Jean-Marie Voumard, président.\nLe président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Antonio Hodgers, président du Conseil d'Etat, Serge Dal Busco, Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia et Thierry Apothéloz, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat Julian Alder, Anne Marie von Arx-Vernon, Diane Barbier-Mueller, Claude Bocquet, Amanda Gavilanes, Eric Leyvraz, David Martin, Philippe Morel, Patrick Saudan et Salika Wenger, députés.\nDéputés suppléants présents: Mmes et MM. Pierre Bayenet, Dilara Bayrak, Natacha Buffet-Desfayes, Sébastien Desfayes, Joëlle Fiss, Sylvie Jay, Badia Luthi, Eliane Michaud Ansermet et Souheil Sayegh.\nLe président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de M. Patrick Hulliger. Je prie le sautier de le faire entrer et l'assistance de bien vouloir se lever. (M. Patrick Hulliger entre dans la salle et se tient debout, face à l'estrade.)\nMonsieur Patrick Hulliger, vous êtes appelé à prêter serment de vos fonctions de député au Grand Conseil. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.\nA prêté serment: M. Patrick Hulliger.\nLe président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle la prestation de serment de Mme Virna Conti. Je prie le sautier de la faire entrer et l'assistance de bien vouloir rester debout. (Mme Virna Conti entre dans la salle et se tient debout, face à l'estrade.)\nMadame Virna Conti, vous êtes appelée à prêter serment de vos fonctions de députée suppléante au Grand Conseil. Je vais vous donner lecture de la formule du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée et, lorsque cette lecture sera terminée, à l'appel de votre nom, vous répondrez soit «je le jure», soit «je le promets». Veuillez lever la main droite.\nA prêté serment: Mme Virna Conti.\nTirage au sort d'une ou d'un membre suppléant de la commission de grâce, en remplacement de M. Marc FUHRMANN, député démissionnaire\nLe président. Est tiré au sort: M. Thomas Bläsi (UDC).\nRenvoi à la commission des finances pour préavis à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil: Séance du jeudi 16 mars 2017 à 17h\nRapport PL 12067-A\nLe président. Nous reprenons l'ordre du jour... (Brouhaha.)\nLe président. S'il vous plaît ! (Brouhaha. Un instant s'écoule.) Nous reprenons l'ordre du jour et commençons par le PL 12067-A, classé en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole au rapporteur de majorité, M. Patrick Lussi, qui remplace M. Bernhard Riedweg.\nM. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, vous avez là l'exemple d'un projet de loi qui a tardé à arriver au Grand Conseil et sur lequel le gros du travail a été effectué au cours de la précédente législature, avec un rapporteur de majorité qui n'est plus là et que j'ai le plaisir et l'honneur de remplacer - même le rapporteur de minorité est remplacé. Je vous rappelle que, bien que ce soit la commission des droits politiques qui dépose le rapport final, ce projet de loi a été presque entièrement traité par la commission des finances, puisqu'un préavis avait été demandé à cette dernière. De nombreuses auditions ont eu lieu et elles composent, pour l'essentiel, le corpus du rapport sur ce projet de loi.\nDe quoi s'agit-il ? Il s'agissait de savoir si nous pouvions économiser du temps et de l'argent lors de l'étude des comptes. Plusieurs chiffres sont donnés - mon camarade à côté m'a demandé d'en citer quelques-uns.\nM. Pierre Vanek. Tu remplaces Riedweg !\nM. Patrick Lussi. Ils sont... (L'orateur rit.) Ils sont inscrits dans le rapport. Il est vrai que bien souvent, dans les débats, vous avez été, nous avons été partagés s'agissant de la question que tout le monde se pose: est-ce qu'on peut réellement gagner du temps ? Comme on le sait, les heures de session en moins sont toujours bénéfiques pour nos comptes et le budget du Grand Conseil. A l'issue de ce long débat à la commission des finances, vous avez à la page, euh... (L'orateur parcourt le rapport.) Bref ! Vous avez le préavis de la commission des finances, qui est donc à la page... Excusez-moi, j'y arrive ! A la page 48 du rapport. Le vote s'est conclu sur une égalité, avec une abstention UDC. Cette abstention a eu pour conséquence que, alors que la commission des finances souhaitait peut-être un préavis positif, la proposition de préaviser positivement le projet de loi a été refusée.\nDifférents éléments ont amené la commission à être tout à fait partagée. D'une manière générale, tant M. le sautier que M. Dal Busco, qui était à l'époque notre ministre des finances, ont émis quelques réticences. Mais il s'agissait uniquement de questions techniques. Raison pour laquelle mon camarade Bernhard Riedweg, qui n'est plus là, a été désigné comme rapporteur de majorité. Quoi qu'il en soit, à la commission des droits politiques, l'entrée en matière sur le projet de loi a été refusée par 9 voix contre 5. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Remarquez que les votes en faveur du projet de loi, c'était évidemment l'Entente genevoise, avec quelques bonnes raisons, puisque ce projet de loi venait d'eux. Mais aujourd'hui, par rapport à tout ce qui a été fait, de l'eau a bien coulé sous les ponts, et des choses sont en train de changer. La majorité de la commission vous demande donc de ne pas entrer en matière sur ce projet de loi. Je vous remercie.\nLe président. Les personnes qui ont des conférences à tenir peuvent aller dehors ! Je vous remercie. Je passe la parole au rapporteur de minorité, M. Pierre Conne.\nM. Pierre Conne (PLR), rapporteur de minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Chers collègues, pour ma part, je vous invite à changer d'avis et à adopter ce projet de loi, parce que, dans le fond, il n'a probablement pas été traité correctement. Quel est le but ? Le but est de pouvoir, dans le cadre de nos débats, donner une signification politique et une compréhension à la population et à la presse de la manière dont les différents groupes politiques apprécient les comptes sous l'angle de la gestion de l'Etat et sous l'angle des états financiers.\nAujourd'hui, que faisons-nous ? Nous passons une journée et demie à éplucher quarante-six états financiers et dix-sept politiques publiques, à prendre et à reprendre la parole à tour de rôle, chaque fois sur les états financiers et sur les politiques publiques, avec des redondances, des répétitions, des confusions, au cours de débats qui présentent un manque d'intérêt aussi bien pour notre parlement que pour la presse. Donc, c'est cela, l'essentiel ! Ce projet de loi ne change strictement rien à la manière dont les comptes sont présentés à la commission des finances, que ce soit sous l'angle des rapports de gestion, des politiques publiques ou des états financiers. Ce texte ne change strictement rien non plus au vote: nous allons continuer à voter, politique publique par politique publique et de la même manière sur les états financiers. On ne réduit absolument pas la granularité de chacun de nos votes. La seule chose que nous introduisons effectivement, ce sont des débats par groupe sur l'ensemble des politiques publiques et un débat par groupe sur l'ensemble des états financiers.\nCela va nous amener aussi, Mesdames et Messieurs, et amener chaque groupe à adopter une approche et une analyse plus synthétique - je vous rappelle qu'il s'agit d'analyses des comptes - de la manière dont l'argent tel que budgété a été utilisé, du point de vue de la signification politique. Je vous rappelle qu'il y a exceptionnellement des discussions sur les francs et sur les chiffres, ceux-ci étant toujours absolument conformes à la légalité, et que, si des questions strictement financières se présentent, elles sont résolues en amont, à la commission des finances.\nMesdames et Messieurs, nous nous livrons à une modification de la LRGC qui va améliorer considérablement le contenu et la portée du message politique que nous apportons lors de l'analyse annuelle des comptes. Je vous invite donc à changer vos positions et à accepter ce projet de loi. Je vous remercie.\nM. Romain de Sainte Marie (S). Mesdames et Messieurs les députés, nous ne devons pas faire d'économies sur la démocratie, nous ne devons pas chercher à gagner quelques sous sur la qualité de nos débats. C'est la règle première qui doit nous animer dans ce parlement et en politique en matière d'efficience du Grand Conseil. Dans le cas présent, on observe peut-être une certaine précipitation, et ce projet de loi tend à confondre qualité des débats et mesures d'économies. Il est vrai que les débats concernant les comptes peuvent paraître un peu longs. Je l'admets, le groupe socialiste l'admet: il y aurait moyen de gagner un certain temps, et ensuite, peut-être, si nous diminuons la durée de nos débats au sein de cet hémicycle, d'économiser quelques sous, c'est vrai. Le problème de ce projet de loi, c'est qu'il n'intervient absolument pas sur la durée des débats ! Il intervient sur la façon dont ceux-ci se déroulent. Aujourd'hui, nous discutons politique publique par politique publique. Or il s'agit ici, à travers ce projet de loi, d'intervenir de façon groupée, mais en aucun cas de s'attaquer à la question du temps et donc du coût que les débats pourraient engendrer.\nEn revanche - pour maintenir un certain suspense, sinon vous seriez déçus, je ne veux pas faire du «spoil» ! - la sous-commission des droits politiques, qui a traité de l'efficience du Grand Conseil, intervient justement, dans la résolution qui va être déposée, sur cette question des comptes - pas du budget, mais bien des comptes - et s'attaque au vrai problème, à savoir le temps. Au lieu de vouloir changer les débats et la façon dont ils se déroulent en faisant un grand débat global - non ! - la sous-commission des droits politiques vous proposera de garder le débat par politiques publiques - ce qui permet d'avoir un débat structuré et de revenir sur le rapport de gestion du Conseil d'Etat de façon ciblée, sur chacune des politiques publiques - et simplement de diminuer le temps du débat. Cela exigera de la part des partis politiques des discours plus ciblés, des choix sur les politiques publiques, sur lesquelles ils souhaitent questionner le gouvernement, plutôt que d'avoir, comme c'est le cas avec le présent projet de loi, un débat qui peut être tout aussi flou, tout aussi généraliste, alors que justement la discussion sur les comptes et le rapport de gestion du Conseil d'Etat doit plutôt être un rapport précis sur des éléments factuels. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste s'opposera à ce projet de loi qui est une fausse bonne idée, qui n'entraînerait absolument aucune économie, qui ne changerait rien à la qualité des débats et qui, à l'inverse, les rendrait encore plus flous. Nous vous invitons donc à voter non à ce projet de loi.\nM. Jean-Marc Guinchard (PDC). Chères et chers collègues, j'aime à citer les propos du rapporteur de minorité, M. Murat Alder: «Notre parlement consacre le même temps de travail (environ 17 heures et 30 minutes) à la prospective financière, avec le budget de l'année suivante, qu'à la rétrospective financière, avec les comptes de l'année précédente, ce qui aux yeux de la minorité constitue une manière de procéder déséquilibrée, pour ne pas dire disproportionnée.» Ce qui est surtout disproportionné en l'occurrence, c'est le temps énorme consacré à deux objets dont tous les détails sont analysés, examinés, sous-pesés par les membres de la commission des finances. Ces derniers auditionnent par ailleurs à réitérées reprises les chefs de département, leurs états-majors, et passent des journées entières à examiner les comptes - par ailleurs également audités par la Cour des comptes - ainsi que les budgets, les postes du budget pouvant ensuite entrer en phase de négociation. Le travail de fond a été complètement effectué en amont et les positions des différents groupes sont arrêtées. Certes, tout ce travail ne bénéficie d'aucune publicité, et il est normal pour notre démocratie - et sain surtout - que chaque groupe puisse publiquement, au sein de notre Conseil, donner son avis et livrer son analyse tant sur les options politiques choisies par le Conseil d'Etat, s'agissant du budget, que sur la façon dont sont gérées les finances de notre république, s'agissant de l'examen des comptes.\nCela étant, c'est la question que je me pose et que je vous pose, faut-il vraiment, avec les réserves que je viens de mentionner, prendre autant de temps - presque deux jours - alors que dans la plupart des cantons, et même au niveau fédéral, le législatif adopte chacun de ces points en deux heures, sans que l'on puisse en conclure d'ailleurs que l'exercice est bâclé ? Qui plus est, le très faible écho que rencontre le contenu de ces plénières montre bien que les messages que chaque groupe tente de faire passer n'atteignent pas leur cible et n'intéressent manifestement pas plus que cela les citoyens. De plus, nous nous permettons des déluges de paroles et d'heures alors que notre ordre du jour est toujours aussi saturé et que nous n'arrivons pas à l'épuiser. Au vu de ce qui précède, et comme la minorité de la commission, le groupe démocrate-chrétien vous invite à accepter ce projet de loi. Je vous remercie.\nM. Pierre Eckert (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, le groupe des Verts est très fortement favorable, sur le principe, à raccourcir les débats pour l'étude des comptes en plénière. Je relève toutefois que cette étude n'est pas qu'une opération technique - cela a été dit tout à l'heure quand on a parlé de la constitution de provisions - mais que cela consiste également à examiner le rapport de gestion. Je rappelle que le budget représente une intention politique votée par une majorité du parlement, qui doit être mise en oeuvre par le Conseil d'Etat. Il est donc normal qu'à l'heure du bilan, donc de l'examen des comptes, un examen critique de cette mise en oeuvre soit réalisé.\nIl se trouve malheureusement que le texte qui nous est présenté ne dit rien sur les temps de parole. Il vise à les restreindre, mais il ne le demande pas explicitement. A la place, il propose de ne plus débattre des comptes politique publique par politique publique, ce qui, à notre sens, enlèvera toute lisibilité au débat. Depuis, comme M. de Sainte Marie l'a rappelé, une sous-commission des droits politiques a été constituée, qui s'est penchée pendant plusieurs mois sur la maîtrise de l'ordre du jour de notre Conseil. Elle a rendu ses conclusions, qui seront très prochainement soumises à votre sagacité; l'examen des comptes est inclus dans ces travaux. Nous avons essentiellement proposé une réduction drastique des temps de parole, ce qui permettra à tous les groupes, comme cela a été déjà dit, de choisir les politiques publiques sur lesquelles ils souhaiteraient s'exprimer; mais le débat restera organisé. En ce sens, le groupe des Verts vous recommande de refuser le présent projet de loi et d'accepter le texte que la commission vous soumettra très prochainement et qui pourra, espérons-le, être déjà mis en oeuvre pour l'examen des comptes 2019. Merci.\nMme Françoise Sapin (MCG). Si la longueur des débats sur l'acceptation des comptes par le Grand Conseil peut faire l'objet d'améliorations, la manière proposée n'est pas adéquate. En effet, si l'on ne tient pas compte des chiffres, la seule manière qu'ont les députés de prendre position sur la gestion des politiques publiques par les conseillers d'Etat est de se prononcer sur celles-ci l'une après à l'autre. Prononcer une seule prise de position pour toutes les politiques publiques ne permettra pas du tout de clarifier le débat, bien au contraire. Le MCG souhaite le statu quo pour le rapport de gestion, de manière que les prises de position soient ciblées par politique publique et par conseiller d'Etat.\nEn ce qui concerne les états financiers, il est vrai que dans le monde politique, les comptes, tout le monde s'en fout ! Seul le budget compte, j'ai pu le constater. En effet, les comptes, ils sont corrects ou ils sont faux. Les prises de position devraient donc être beaucoup plus courtes. Une des pistes serait de débattre toujours politique publique par politique publique s'agissant du rapport de gestion et des comptes, mais simultanément, plutôt que de passer deux fois par toutes les politiques publiques. Cela permettrait de raccourcir le temps. Une autre piste, comme cela a été relevé par mon préopinant, serait effectivement de limiter le temps de parole. Le MCG n'est pas du tout opposé à étudier une façon d'améliorer les processus, mais en ce qui concerne ce projet de loi, elle ne le soutiendra pas. (Exclamation.)\nM. Alexis Barbey (PLR). En toute modestie, il est excellent, ce projet de loi ! Le but de la discussion des comptes, pour nous, n'est pas de trouver un consensus, mais d'exprimer à la population la raison pour laquelle on vote dans tel ou tel sens. Ce projet de loi propose d'aller à l'essentiel, c'est-à-dire de commenter l'ensemble des politiques publiques en s'arrêtant sur les quelques points de divergence entre les convictions du groupe et celles du Conseil d'Etat. Il en résultera non seulement un gain de temps, mais aussi un gain d'intérêt pour les citoyens qui sont notre public, que l'on doit respecter en ne les abreuvant pas de paroles, mais en leur donnant des éléments nouveaux pour fonder leur - et notre - jugement. D'autre part, il faut dire que ce n'est pas au moment des comptes que se fait le débat politique. Celui-ci a lieu essentiellement au moment du budget. Cela n'est donc pas au moment des comptes que l'on doit consacrer la plupart du temps à ergoter sur chacune des mesures qu'a pu prendre le Conseil d'Etat. La qualité des débats s'en trouvera fortement renforcée. Je vous invite donc à accepter ce texte tel qu'il a été déposé. Je vous remercie.\nM. Patrick Dimier (MCG). Juste quelques brefs propos pour recadrer les choses. Il paraît que les bons comptes font les bons amis. La fin de la phrase, c'est que, quand vient le moment de faire les comptes, il n'y a plus d'amis ! Bien entendu qu'il faut gagner du temps. Tout se trouve dans la durée, et au moment où l'Etat distribue des macarons, «Ladurée» prend toute son importance. (Exclamations.)\nM. Patrick Lussi (UDC), rapporteur de majorité ad interim. Mesdames et Messieurs les députés, des choses très importantes ont été dites, mais en définitive, en écoutant les arguments de la minorité et des partis qu'elle représente, je crois que, si on veut se faire l'avocat du diable, on pourrait se demander: ne devrions-nous pas simplement supprimer l'examen des comptes ? Puisque, de toute façon, tout est en ordre, il s'agit en somme de faire une politique de presse-bouton ! Non, Mesdames et Messieurs les députés ! A un moment donné, même si le débat politique - et comme on l'a vu, il porte surtout sur la gestion... Ce débat est nécessaire. Et puis, au fond, Mesdames et Messieurs, c'est peut-être le côté français et napoléonien qui nous reste, mais discuter est nécessaire ! Parler, en tout cas dans notre hémicycle et dans notre république, me semble quelque chose d'indispensable. Nous ne sommes pas toujours d'accord - nous sommes même souvent en désaccord ! - mais c'est ainsi qu'est la démocratie. Pour cette raison, alors que le groupe UDC s'est abstenu en commission, nous vous invitons à refuser ce projet de loi, et je ne vais pas faire plus long. Tant M. Eckert que M. de Sainte Marie ont parlé des travaux que nous menons en ce moment à la commission des droits politiques, et une proposition sérieuse sera faite, non pas pour modifier la manière de procéder dans nos échanges, mais peut-être simplement pour raccourcir les temps de parole de chacun. Cela vous sera proposé très prochainement, raison pour laquelle je vous invite à refuser ce projet de loi. Je vous remercie.\nLe président. Merci. Il reste vingt secondes à Mme la députée Christina Meissner. (Un instant s'écoule.) Vous avez demandé la parole ? (Remarque.) C'est une erreur ?\nMme Christina Meissner. Absolument !\nLe président. Merci. Je donne la parole à Mme la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet.\nMme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat. Merci, Monsieur le président. Le département des finances avait été entendu par la commission des finances en la personne de M. Serge Dal Busco, accompagné d'une secrétaire générale adjointe, qui s'était déterminé sur la volonté conjointe avec l'auteur de ce projet de loi de tenter de raccourcir les débats et de les rendre plus efficaces. En revanche, le conseiller d'Etat avait relevé certains problèmes dans le projet de loi, qui nécessiterait, le cas échéant, des modifications légales plus importantes, en particulier de la LGAF.\nCe que je peux vous dire au nom du Conseil d'Etat, c'est que nous sommes prêts à soutenir toute volonté de rendre plus efficaces ces débats sur les comptes. Il ne s'agit évidemment pas de remettre en question la démocratie, mais il est vrai que la plupart du temps, les députés se prononcent longuement sur la gestion puis passent très rapidement sur la question des comptes. Le Conseil d'Etat est à disposition si les députés souhaitent recevoir de l'aide à ce niveau-là, et le Conseil d'Etat prendra acte du vote de votre commission sur ce projet de loi, sachant que, s'il devait être accepté, d'autres modifications seraient nécessaires. Merci, Monsieur le président.\nMis aux voix, le projet de loi 12067 est rejeté en premier débat par 58 non contre 35 oui.\nRapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Christian Zaugg, Olivier Baud, Pierre Vanek, Claire Martenot, Roger Deneys, Caroline Marti modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pas de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises sur le dos de la population)\nRapport de première minorité de M. Jean Rossiaud (Ve)\nRapport PL 12223-A\nLe président. Nous passons maintenant au PL 12223-A. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole au rapporteur de majorité, M. Alexandre de Senarclens.\nM. Alexandre de Senarclens (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. RFFA, encore ! Fiscalité des entreprises, encore ! Après de très longs débats, après la RIE III, après le PF 17, après les débats sur la RFFA et une décision claire de la population, après les débats du 31 octobre dernier - à savoir il y a trois semaines - sur l'initiative «Zéro pertes», voilà que ce Grand Conseil est saisi d'un nouveau projet de loi, un copier-coller de l'initiative «Zéro pertes» que nous avons refusée le 31 octobre dernier. Et si nous nous épargnions ce débat, Mesdames et Messieurs ? Et si nous nous épargnions ce débat qui devient complètement délétère ? On va y entendre l'extrême gauche parler de ces grandes entreprises prédatrices qui affament les travailleurs et qui viennent manger le pain des bons Suisses. (Exclamation.) Je propose que nous nous épargnions ce débat ou que nous nous repassions la vidéo du 31 octobre dernier... (Rires.) ...cela nous éviterait d'user notre salive. Cela éviterait aussi à la presse, qui commençait un peu à s'ennuyer - d'ailleurs la «Tribune de Genève» a fui et elle a bien raison... (Rires.) Les journalistes pourraient d'ailleurs faire un copier-coller de leur article du 31 octobre: on n'y verrait que du feu ! Cessons donc ces débats stériles ! D'ailleurs, même le premier signataire indiquait lors de son audition que ce projet est un geste politique fort dans le but de préparer une meilleure formule du PF 17. Mais, Monsieur le rapporteur de minorité, vous avez peut-être remarqué que nous avons voté la RFFA, que le peuple s'est prononcé, donc épargnez-nous, épargnez-nous, s'il vous plaît, ces longues considérations ! Le débat a été fait, il est tranché. La RFFA va entrer en vigueur. De surcroît, l'initiative «Zéro pertes», qui a été refusée ici, va passer devant la population. Pour ces motifs, s'il vous plaît, épargnez-nous de grands débats, et pour ma part, je m'arrête immédiatement en vous invitant à refuser ce projet de loi. Je vous remercie.\nM. Jean Rossiaud (Ve), rapporteur de première minorité. Mesdames les députées, Messieurs les députés, on n'a pas entendu d'arguments dans l'intervention précédente, je vais donc essayer d'en donner quelques-uns. Ce projet de loi vise à modifier l'article 155 de la constitution. L'alinéa 4 proposé par le projet de loi précise, je cite: «L'Etat agit en faveur de la réduction de la concurrence fiscale intercantonale.» Les Verts sont pour la réduction de la concurrence fiscale intercantonale. L'alinéa 6 propose la disposition suivante: «La mise en oeuvre cantonale des réformes fédérales de la fiscalité obéit aux principes suivants». Les Verts sont pour qu'il existe des principes auxquels doit obéir la fiscalité, et ces principes seront les suivants: «a) préservation du financement des services publics et des prestations à la population; b) maintien des recettes fiscales cantonales et communales; c) refus de toute hausse induite du déficit ou de la dette du canton; d) défense de la progressivité de l'impôt.» Evidemment que les Verts sont pour ces principes.\nCe projet de loi a été déposé avant l'aboutissement de l'initiative populaire genevoise «Zéro pertes: Garantir les ressources publiques, les prestations et la création d'emplois», sur laquelle nous avons voté, Mesdames et Messieurs, il y a quelques semaines. Il a été écrit dans le même esprit et souscrit à la même finalité. Les électeurs pourront maintenant se prononcer rapidement - nous l'espérons - sur le rejet de la concurrence fiscale intercantonale.\nA l'instar de l'initiative «Zéro pertes», ce projet de loi offre un cadre normatif simple et concret, qui permettra de revenir à un taux d'imposition plus adéquat pour un développement équilibré de notre région. En effet, les cantons suisses se livrent aujourd'hui à une concurrence fiscale inquiétante. A tour de rôle, chacun baisse son taux d'imposition des bénéfices des entreprises, espérant ainsi attirer ces dernières sur son territoire. Ce cercle vicieux fait chuter les rentrées fiscales des collectivités, comme nous en avons débattu ici même. Il faut mettre fin à cette logique qui fait qu'au final, tout le monde est perdant.\nLe maintien des budgets publics est donc profitable à l'ensemble de la collectivité, y compris aux entreprises. Sans la qualité de vie, sans la sécurité, sans la justice, sans les transports, sans la santé, sans une formation de qualité, sans les réseaux de communication et de distribution, les PME ne pourraient tout simplement pas exister. C'est cela, la vraie richesse de Genève, et c'est cela qui pousse les entreprises créatrices d'emplois à s'installer, mais surtout à rester sur notre territoire.\nPlus fondamentalement, c'est la question du modèle de développement de notre région qui est posée et que les Verts posent et reposent à longueur de séance. Notre prospérité ainsi que notre résilience en cas de crise sont fondées sur un tissu solide et serré de petites et moyennes entreprises locales, qui organisent entre elles leur solidarité pour rester indépendantes des banques internationales et du système financier globalisé. Notre prospérité ne repose donc pas en dernier recours sur des multinationales qui seraient attirées à Genève par une fiscalité concurrentielle et qui seraient prêtes à s'en aller dès qu'elles trouveraient moins cher ailleurs.\nEnfin, il existe un point, encore plus important peut-être, qui est systématiquement passé sous silence, même dans ce projet de loi, et auquel les Verts resteront attentifs: les implications dramatiques de la RFFA sur le développement de l'ensemble de notre bassin de vie transfrontalier. Je m'explique: vous le savez, Mesdames les députées, Messieurs les députés, le «maldéveloppement» de la région est dû au fait que trop d'emplois sont concentrés sur le territoire genevois et trop peu sur le territoire français. Par ailleurs, c'est en France, et non en Suisse, que s'installe la majorité des nouveaux habitants - les frontaliers. Ce déséquilibre induit une crise du logement toujours plus aiguë dans le canton de Genève, un urbanisme chaotique dans l'Ain et en Haute-Savoie, avec ses corollaires, un besoin en transports toujours plus grand pour les pendulaires et une pollution liée à la mobilité dangereuse pour la population. En matière de santé publique, de politique sociale et de préservation de l'environnement, l'impact est désastreux, vous en conviendrez. Malgré la croissance - ou peut-être à cause d'elle ! - il fait toujours moins bon vivre dans notre région et ce n'est pas un cadeau que nous offrons aux générations futures. Ce rééquilibrage deviendra globalement illusoire si les entreprises situées à Genève sont imposées à 13,99% et qu'en France elles restent dans le même temps à 33%.\nPour toutes ces raisons, les Verts vous invitent à voter en faveur de ce projet de loi et invitent la population à voter en faveur de l'initiative. Je vous remercie. (Applaudissements.)\nM. Jean Batou (EAG), rapporteur de deuxième minorité. Chers collègues, bien entendu, la votation sur l'initiative «Zéro pertes» tranchera l'opinion de la population par rapport à ces enjeux fondamentaux, qui restent des enjeux fondamentaux, ceux que constitue, comme l'a rappelé le député Vert qui s'est exprimé avant moi, la concurrence fiscale intercantonale, dans son aspect réel et dans son aspect de chantage. Il y a un aspect réel - il peut y avoir des déplacements d'entreprises - mais il y a aussi un aspect de chantage, qui consiste à dire: «Surtout, soyons les meilleurs élèves par rapport aux entreprises et imposons-les le moins possible pour qu'elles restent chez nous, sinon elles partiraient !» Donc, ces deux aspects jouent un rôle et resteront au centre des débats. Je sais que c'est très désagréable pour le PLR, qui est le parti de l'extrême droite économique - si je peux... (Commentaires.) ...me permettre cette image de l'extrême droite économique - c'est-à-dire qu'il est prêt à tout sacrifier aux intérêts de l'économie; sur d'autres questions sociétales, c'est un parti qui ne pourrait pas être qualifié d'extrême droite.\nMaintenant, s'agissant des autres aspects défendus par ce projet de loi, c'est fondamentalement la défense des services publics et des prestations à la population, et cela tourne autour de l'idée qu'il ne suffit pas d'adapter les dépenses publiques à la croissance de la population. Cela ne suffira pas et cela ne suffit pas, pour des raisons que nous ne cessons de répéter sur nos bancs, c'est-à-dire que la population vieillit, la population se paupérise et la population a un besoin de plus en plus grand de formation. Donc non, ce n'est pas parce que la population augmente de 1% que les dépenses ont augmenté de 1%. Les dépenses ont augmenté de plus que 1% à cause de ces facteurs d'accroissement des dépenses, et donc, si on veut maintenir les mêmes droits sociaux et les mêmes services publics, il faudra payer davantage que proportionnellement à la croissance de la population.\nCe sont ces idées-là qui resteront au centre du débat de ce Grand Conseil et au centre du débat de plusieurs votations populaires à venir - je peux vous le garantir - et qui sont les questions clés qui ennuient tellement... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...mon collègue de Senarclens, parce qu'effectivement, il préfère parler de choses qui n'ont pas beaucoup d'incidence sur la vie des gens, alors que fondamentalement, un parlement, cela décide des impôts et de leur affectation. Si, quand on discute de cette question-là, on ennuie tout le monde, c'est que les décisions se prennent ailleurs, et c'est très désagréable.\nDernière remarque, et je m'arrêterai là pour mon rapport de minorité, en prenant trois secondes sur le temps de mon groupe: arrêtez de répéter que la population est pour la RFFA ! La population était contre la RIE III, elle a voté oui à la RFFA pas parce qu'on a baissé l'imposition des grandes entreprises, mais parce qu'on lui a fait croire qu'il y aurait une compensation suffisamment adaptée pour que la mesure soit équilibrée. Au niveau fédéral, c'était l'AVS qui était un cri de ralliement, parce que c'est une des seules conquêtes sociales importantes qu'avait réalisées la gauche en Suisse; ici, on a parlé d'assurance-maladie. Les gens ont voté pour ça ! Ils n'ont pas voté pour la baisse de moitié de l'imposition des entreprises. Raison pour laquelle ils se rendront vite compte que cette aide à l'AVS - on annonce maintenant déjà l'élévation de l'âge de la retraite des femmes à 65 ans - c'était un petit peu des promesses dans le vide. Et puis, s'agissant de l'assurance-maladie, c'est tellement terrible, les subsides qu'on a promis, qu'on taille dans le budget et dans les prestations pour pouvoir boucler le budget de l'année prochaine. Je m'arrêterai là. Je vous invite à voter ce projet de loi, sans grand espoir, vous connaissant, de ce côté-là de la salle... (L'orateur désigne les bancs de droite.) ...et j'invite surtout la population à voter pour l'initiative «Zéro pertes». Merci. (Applaudissements.)\nM. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, en effet, je reprends les mots de mon préopinant: «sans grand espoir». Désespoir, Monsieur le député ! Après le PF 17, après la RFFA, l'initiative «Zéro pertes» - initiative refusée par le peuple - le souverain a tranché, comme avec...\nM. Christo Ivanov. Mais il le fera ! Comme il l'a fait avec la RFFA, je vous rassure, un peu de patience ! On distribuera les mouchoirs après la votation. Aujourd'hui, la RFFA est entrée en vigueur. C'est une réalité. Dans le projet de loi, à l'article 155, vous indiquez: «L'Etat agit en faveur de la réduction de la concurrence fiscale intercantonale.» Or je vous rappelle qu'avec la RFFA, les cantons vont harmoniser leurs taux. Prenez les Vaudois, les Fribourgeois, les Valaisans et Genève: tout se tient à 0,2% ou 0,3%. Aujourd'hui, la concurrence fiscale est quasiment égale à zéro dans l'arc lémanique. Elle est quasiment égale à zéro ! Pour toutes ces raisons, le groupe UDC vous demande de bien vouloir refuser ce projet de loi. Je vous remercie.\nM. Romain de Sainte Marie (S). Je pourrais être d'accord avec le rapporteur de majorité sur le fait que nous avons débattu dans ce Grand Conseil de l'initiative «Zéro pertes» et qu'on pourrait tenir le même débat. Mais, entre-temps, la nouvelle alliance de droite et d'extrême droite avec le MCG a décidé de s'en prendre massivement au budget 2020 et de couper dans les nouveaux postes - quatre cents et quelques - pour la fonction publique. Des postes qui ne correspondent pas à du vent, des postes qui ne correspondent pas à de l'argent jeté par les fenêtres, des postes qui sont synonymes de prestations pour la population, de services concrets.\nMesdames et Messieurs, ce que fait la droite pour le budget 2020 alors que la RFFA n'est pas entrée en vigueur - elle entrera en vigueur le 1er janvier 2020, vous transmettrez à M. Ivanov - c'est simplement un agissement contraire au discours d'une droite qui a prétendu vouloir la RFFA pour ne pas couper dans les prestations à la population. Ce que fait la majorité de la commission des finances sur le budget 2020, c'est de s'en prendre aux prestations. Oui, oui: couper dans ces quatre cents et quelques nouveaux postes, c'est s'en prendre aux besoins que nous avons et qui sont grandissants ! Ce sont en effet des charges que l'on peut qualifier d'automatiques, qui correspondent à l'accroissement démographique de la population, au vieillissement de la population... (Remarque.) ...et à l'appauvrissement de la population. Ces postes-là, ils servent à quelque chose, concrètement: en matière de santé, d'éducation, de sécurité, et nous en avons besoin pour faire face aux défis que connaît notre canton.\nAujourd'hui, oui, plus que jamais, face à l'irresponsabilité dont fait preuve la droite sur ce budget 2020, le canton de Genève a besoin d'un cadre fiscal. On ne peut dès lors pas faire confiance, quand d'un côté on a un discours qui vise à introduire des réformes fiscales en prétendant qu'il n'y aura pas de conséquences sur les prestations publiques et que, de l'autre, on s'attaque immédiatement à celles-ci. Donc oui, nous devons avoir - et le peuple se prononcera sur l'initiative «Zéro pertes» - un cadre fiscal permettant de préserver le financement des prestations à la population, pour que les Genevoises et les Genevois, via la fiscalité, aient toujours la même qualité de vie et puissent bénéficier d'une véritable cohésion sociale dans notre canton, qui connaît les plus fortes inégalités de Suisse. Donc, Mesdames et Messieurs, le groupe socialiste votera ce projet de loi.\nMme Delphine Bachmann (PDC). Je suis absolument ravie d'apprendre que les Verts sont pour la baisse de la concurrence fiscale. En l'occurrence, je crois que le peuple a déjà infligé une claque suffisante le 19 mai dernier sur cette thématique. Je suis aussi ravie de constater qu'Ensemble à Gauche prend un petit peu le peuple pour des idiots, puisque ce groupe pense qu'il voté cette réforme juste pour en avoir les avantages, sans être capable de lire le texte jusqu'au bout et d'en comprendre pleinement les implications. (Commentaires.) Bref, je constate que le débat de ce soir sera vraisemblablement aussi long que le traitement de ce projet de loi en commission. Faisons donc en sorte que cela en vaille la peine.\nIl est vrai que c'est toujours un peu la même chose: la gauche pense que c'est la plage des Eaux-Vives, le jet d'eau et la fondue des bains des Pâquis qui attirent les contribuables et les entreprises à Genève. Mesdames et Messieurs, c'est faux ! La concurrence est saine, car elle permet à notre canton de rester attractif dans le domaine de l'emploi et en termes de financement et de maintenir une certaine prospérité économique - prospérité économique, qui, je le rappelle, permet de financer le magnifique mammouth étatique qui ne cesse de grandir, car nous sommes incapables d'optimiser nos prestations. C'est toujours la même technique: à gauche, on nous suggère de vider les poches de celles et ceux qui ont encore quelque chose dedans, jusqu'à ce qu'il ne reste plus rien... (Remarque.) ...plutôt que de réfléchir au fonctionnement de notre structure. C'est vraiment la technique de «quand il n'y en a plus, eh bien il y en a encore !» Prenons toujours chez les mêmes, ils resteront bien, tels des pigeons, dans notre canton.\nMesdames et Messieurs les députés, ce n'est pas la politique que le parti démocrate-chrétien défend. Ce n'est pas comme ça que notre canton pourra maintenir les prestations à la population. Pour nous, ce sera donc un grand non sur ce projet de loi.\nLe président. Merci. Je passe la parole à M. le député Jean Burgermeister pour une minute vingt.\nM. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Encore, encore, encore, se plaignait le rapporteur de majorité: va-t-on encore parler de ces grandes entreprises qui se gavent sur le dos de la population ? (Commentaires.) Eh bien oui, évidemment, nous allons en parler, encore et encore, et précisément aujourd'hui, parce que c'est devenu d'autant plus important après le vote en commission sur le budget 2020. A quoi a-t-on assisté durant ce vote en commission ? D'abord, à une droite qui a trahi ses engagements à la population... (Remarque.) ...puisqu'elle avait promis, au moment du vote sur la RFFA, qu'il n'y aurait aucune baisse, aucune coupe dans les prestations. C'est bien l'inverse qu'elle a fait ! La droite et le MCG ont sabré massivement dans des prestations essentielles à la grande majorité de la population.\nEnsuite, qu'est-ce qu'on a vu ? Pour faire passer la RFFA, la droite a consenti... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...à agrandir substantiellement l'enveloppe des subsides d'assurance-maladie, mais, de l'autre côté, elle a supprimé tous les postes qui devaient servir à mettre en oeuvre cette pseudo-compensation, c'est-à-dire qu'elle a voté les crédits pour les subsides, mais elle a empêché d'engager des personnes censées permettre de délivrer ces prestations.\nMesdames et Messieurs, le vote auquel on a assisté en commission a bien prouvé que l'initiative «Zéro pertes» et ce projet de loi sont plus importants...\nM. Jean Burgermeister. ...aujourd'hui que jamais et...\nLe président. Je passe la parole à...\nM. Jean Burgermeister. Je vais prendre sur le temps du groupe PLR, Monsieur le président ! (Rires.)\nLe président. Non, je passe la parole à M. le député Adrien Genecand. (Applaudissements. Commentaires.)\nM. Adrien Genecand (PLR). Merci, Monsieur le président. Vous remercierez également le député Marchais qui vient de parler ! On est toujours très heureux d'entendre le député Marchais nous faire l'apologie du communisme et sa critique du libéralisme assez classique.\nMesdames et Messieurs, une entreprise, c'est quoi ? Ce sont d'abord des retraités suisses. Il se trouve qu'une grande majorité de l'actionnariat est composé de caisses de pension. Ce sont les retraites. Il faut donc arrêter d'attaquer l'entreprise comme étant une espèce de fantôme qui ne serait que méchant et chercheur de profits. La réalité aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, c'est que plus de la moitié de l'actionnariat est détenue par les caisses de pension, et donc par vos, par nos retraites. Voilà. Il faut donc arrêter de faire cette critique un peu stupide de l'entreprise. L'entreprise aujourd'hui, pour plus de la moitié de l'actionnariat, c'est nous. Tous les Suisses, tous les 2800 francs de caisse de pension, c'est une action Nestlé. Que vous aimiez Nestlé ou pas, vous êtes tous actionnaires de Nestlé dans cette salle, à travers vos fonds de pension. (Commentaires.) Voilà, il faut donc arrêter avec cette critique stupide de l'entreprise, parce que l'entreprise, c'est vous et nous.\nDonc, sauf à vouloir vous départir de vos retraites et aller jusqu'au bout de votre raisonnement - et ce sera le point le plus important pour moi, Monsieur le président... Je n'ai aucun problème à discuter de la taille de l'Etat et de la croissance. Commençons par nous mettre autour de la table et demandons-nous: qu'est-ce qu'on diminue ? Si on veut consommer moins, si on veut vivre avec moins, si on veut faire moins, il n'y a pas de problème ! On commence par l'Etat, Mesdames et Messieurs ! L'Etat, c'est vous, c'est nous. Quand vous dites «couper»... Mais on est où ? Si on n'augmente pas le nombre de fonctionnaires dans ce canton, vous parlez de coupes. (Commentaires.) Vous en êtes là, Mesdames et Messieurs ! Si on n'augmente pas le nombre de postes ni les salaires, il s'agit d'une attaque sociale qui devrait être impossible. Mais partout ailleurs sur terre... C'est hallucinant ! On n'est pas en train de licencier des gens ! On est en train simplement de ne pas engager quelqu'un ou quelqu'une. C'est simplement ça ! Dans le vocabulaire, vous êtes complètement à la rue ! Partout ailleurs sur terre, quand on enlève quelque chose à l'Etat, cela veut dire que des gens sont licenciés ! Et quand on n'engage pas, on ne parle pas de coupes. Vous êtes sur une autre planète, Mesdames et Messieurs ! On est probablement le seul endroit sur terre qui peut se permettre ce luxe dans le vocabulaire, et vous êtes effectivement les plus grands défenseurs de cela. Mais c'est absolument stratosphérique ! C'est stratosphérique, parce que vous êtes tous actionnaires de Nestlé, comme de tout le reste des entreprises suisses. Si vous voulez commencer par vous plaindre de ce que les entreprises gagnent et font comme profit, commencez par rendre les salaires et les rentes, notamment ceux qui dans cette salle sont des rentiers de l'Etat. Je vous remercie. (Applaudissements.)\nMme Françoise Sapin (MCG). Comme relevé par le rapporteur de majorité, cela devient lassant. Toujours les mêmes débats, les mêmes ressassements ! Oui, la RFFA a été acceptée par le peuple, n'en déplaise à la gauche. Par rapport au titre de ce projet de loi, il ne s'agit en aucun cas de cadeaux aux grandes entreprises. La RFFA a permis de maintenir plus de 60 000 postes dans notre canton. En ce qui concerne les remarques d'Ensemble à Gauche - vous transmettrez à M. Burgermeister, Monsieur le président - à la commission des finances mercredi, il ne s'est pas du tout agi de coupes dans les prestations. Ce sont des mensonges ! Il s'agit d'un «personal stop», ce n'est pas du tout la même chose. (Commentaires.) Le MCG ne votera pas ce projet de loi. Merci.\nM. François Baertschi (MCG). On l'aura compris, à gauche, c'est haro sur les entreprises ! Mais en détruisant ces entreprises, on n'aura plus rien à distribuer. C'est ça, le problème. Parce qu'il faut avoir une capacité distributive pour permettre d'assurer les tâches fondamentales de l'Etat. Le MCG défend les PME. Il défend également les résidents genevois. C'est cela, toute sa ligne politique. Certains parlent de nouvelle droite: non, non ! Au contraire. Nous sommes dans un axe protectionniste, dans un axe original, dans un axe où nous défendons de manière prioritaire les Genevois; c'est notre fonction.\nJ'aimerais revenir sur ce qu'a dit M. Rossiaud, qui, lui, soutient que le mauvais développement est dû à un problème de fiscalité. En fait, la fiscalité est une forme de redistribution, or le problème ne se trouve pas dans la redistribution. Le mauvais développement de Genève - sur ce point, je suis d'accord avec le député Rossiaud, parce que cela existe, il faut le reconnaître - est dû à un problème de structure: à la structure du marché de l'emploi, à la structure de l'aménagement de notre territoire, à la structure de notre démographie et à d'autres éléments structurels importants. C'est sur cela que nous devons agir ! Et non pas sur la fiscalité, où on fait fausse route ! Parce que, c'est vrai, comme l'avait relevé un autre préopinant, c'est la politique de Marchais: au-dessus du million, je prends tout ! De manière caricaturale, c'est ce qu'il disait dans les années 70. C'est la politique de la gauche genevoise, malheureusement: «Au-dessus des millions, je prends tout ! Les grandes entreprises, je leur prends tout !» Bon. C'est bien gentil, mais cela ne va nous mener nulle part, si ce n'est vers notre chute et notre perte. Ne suivons pas ces projets-là, utilisons notre bon sens et notre jugeote pour bien gérer les affaires de l'Etat !\nMme Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat. Le Conseil d'Etat vous encourage évidemment à refuser ce projet de loi. Les liens qui sont faits et les allégations selon lesquelles ce projet de loi viendrait sauver un budget sont totalement farfelus. Seul votre parlement peut revenir sur la décision qui a été prise à la commission des finances s'agissant du budget. Soyez assurés, Mesdames et Messieurs, que dans la mesure où, aux comptes 2018, 82% des revenus du canton sont composés de revenus fiscaux, faire passer un projet de loi pareil n'améliorerait en rien la situation budgétaire de Genève. Merci.\nLe président. Merci bien. Mesdames et Messieurs les députés, je mets aux voix l'entrée en matière sur ce projet de loi.\nMis aux voix, le projet de loi 12223 est rejeté en premier débat par 53 non contre 39 oui.\nRapport PL 12249-A\nLe président. Nous traitons le point suivant en catégorie II, trente minutes. (Un instant s'écoule.) Vous voulez rester à votre place, Monsieur Guinchard ? Monsieur Guinchard ? Vous pouvez rester là, si vous voulez: vous êtes blessé ! (Commentaires.) Restez là, il n'y a aucun problème. (Remarque.) Il n'est pas blessé, il est malade, mais avec les béquilles... (Commentaires. Un instant s'écoule.) En attendant, je passe la parole au rapporteur de minorité, M. Jean Batou.\nM. Jean Batou (EAG), rapporteur de minorité. Le rapporteur de minorité parle le premier, d'accord ! Merci, Monsieur le président. On nous soumet un projet de loi qui vise à instituer une nouvelle niche fiscale pour une catégorie de privilégiés, c'est-à-dire pour ceux qui disposent d'un troisième pilier B - la prévoyance individuelle non liée - à savoir d'une assurance-vie, de capitaux d'épargne, etc. Cette déduction, qui existe à Genève et à Fribourg et relève d'une décision cantonale, eh bien notre collègue Yvan Zweifel, spécialiste de l'optimisation fiscale, propose de la doubler !\nCe doublement fera perdre à l'Etat 7,2 millions - l'équivalent d'une cinquantaine ou d'une soixantaine de postes - au profit de qui ? Au profit d'une toute petite minorité de la population, probablement 5% des contribuables, qui va voir ses impôts diminuer. On nous avait annoncé que la RFFA - encore la RFFA - était la réforme fiscale majeure et qu'on allait rester sage sur les déductions accordées aux privilégiés, personnes physiques. Eh bien non ! Une fois la votation acquise, le travail de grignotage se poursuit et nous aurons des propositions de ce type tous les trois mois. C'est mon privilège de député de gauche à la commission fiscale d'assister tous les mardis à une séance qui commence par: à qui va-t-on faire un cadeau aujourd'hui parmi les privilégiés de ce canton ? (Remarque. Rire.) Et alors moi... Que dire devant ces questions ? Nous devrions avoir la décence d'arrêter de faire des cadeaux - cinq millions par-ci, dix millions par-là - toujours aux mêmes, c'est-à-dire aux privilégiés de ce canton.\nCe projet de loi aura pour conséquence d'introduire une sorte d'évasion fiscale légale. Tiens, en plus de mon troisième pilier A, je vais avoir un troisième pilier B et une partie de mes revenus sera donc systématiquement déduite de mes impôts ! (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) Cela s'ajoute à tous les autres cadeaux fiscaux, beaucoup plus importants, dont bénéficient déjà les privilégiés de ce canton: le bouclier fiscal pour 150 millions et l'imposition partielle des dividendes pour une centaine de millions. Tout cela explique le manque de ressources des collectivités publiques.\nNous ne vivons pas une crise des dépenses mais une crise des recettes ! Parce que les inégalités se creusent, parce qu'il y a toujours plus de pauvres et toujours plus de riches, si nous voulons maintenir ces recettes à la hauteur des besoins de la population, n'en déplaise à Mme Bachmann - vous transmettrez, Monsieur le président - il faut prendre dans les poches de ceux qui n'arrivent plus à bourrer les leurs des ressources dont ils s'engraissent pour partager un peu la richesse avec ceux qui peinent. Ça me navre évidemment un peu de rappeler ça à un parti qui s'appelle non seulement démocrate mais aussi chrétien.\nM. Jean Batou. Eh oui ! Le partage devrait être dans votre génome - le partage entre ceux qui ont trop et ceux qui n'ont pas assez. Ce qu'on nous propose aujourd'hui, c'est un cadeau et j'espère que vous aurez la décence de le refuser ! Après l'ensemble des cadeaux qui vous ont été accordés à vous et à vos milieux, j'espère vous aurez la décence de refuser une nouvelle déduction fiscale à hauteur de 7,2 millions en moins pour les finances publiques. Merci.\nM. Jean-Marc Guinchard (PDC), rapporteur de majorité. Le rapporteur de minorité soupçonne la droite de ce parlement, notamment les commissaires délégués à la commission fiscale, de se demander à qui elle va faire des cadeaux lorsque nous nous réunissons chaque mardi. Peut-être que le même rapporteur de minorité se demande quant à lui, avant chacune de ces séances, à quelle entreprise prédatrice - et bien entendu exploiteuse - il va s'attaquer ce jour-là. C'est systématiquement, ou du moins régulièrement, ce que la gauche et l'extrême gauche de ce Grand Conseil font.\nMesdames et Messieurs les députés, les travaux de la commission consacrés à ce projet de loi présenté par le PLR ont - comme d'habitude, je dirais - été fouillés et propices à un traitement rapide, approfondi et circonstancié du texte. Nous avons d'ailleurs obtenu de l'administration - et je l'en remercie - tous les renseignements pertinents nous permettant de prendre une décision. Il faut savoir qu'un certain nombre d'incertitudes planent sur notre deuxième pilier, et elles sont évidemment aggravées par les faibles rendements des placements que l'on constate aujourd'hui.\nL'objectif du projet de loi - il est souhaitable et salutaire - est simplement de favoriser d'autres formes de prévoyance que l'AVS, qui se trouve maintenant consolidée par la RFFA pour un certain nombre d'années, et le deuxième pilier. C'est pour cela qu'on vous propose cet objectif: mieux valoriser les économies personnelles faites par le biais du troisième pilier. Certes, et le département l'a relevé à plusieurs reprises, cela entraînerait une perte de 7,2 millions pour notre canton et seuls 5% des contribuables seraient touchés - le rapporteur de minorité l'a mentionné et je dois avoir l'honnêteté de le reconnaître. Mais ce sont 5% des contribuables d'une classe moyenne que nous tenons à défendre et à laquelle nous essayons de permettre de mettre des économies de côté.\nJe l'ai rappelé, le renflouement de l'AVS est un acquis solide mais qui ne va pas durer éternellement. Et puis avec l'échec en votation populaire de Prévoyance 2020, il est aussi utile de favoriser d'autres formes de prévoyance, et c'est bien dans ce sens-là que va cet objet. Je précise également, et si nécessaire je prendrai sur le temps de mon groupe, que les amendements déposés par le département - et d'ailleurs acceptés - sont de nature essentiellement technique et non politique. Sur cette base, je vous recommande, Mesdames et Messieurs les députés, chères et chers collègues, d'adopter à la même majorité que celle enregistrée en commission le projet de loi qui vous est soumis.\nM. Yvan Zweifel (PLR). Permettez-moi tout d'abord de remercier le rapporteur de minorité pour la publicité gratuite qu'il me fait en précisant que je suis - ou serais - un spécialiste de l'optimisation fiscale. Ce qui est loin d'être un gros mot, Mesdames et Messieurs: l'optimisation fiscale consiste tout simplement à faire en sorte que vous fassiez valoir sur votre déclaration fiscale toutes les déductions auxquelles vous avez droit au regard de la loi. En ce sens-là, si vous me traitez d'«optimiseur» fiscal, je vous en remercie. Vous auriez pu aller plus loin et donner aussi le nom de ma fiduciaire ainsi que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail: ça m'aurait fait encore un tout petit peu plus de publicité ! Pour le reste, je suis à votre entière disposition, Monsieur le député, car je sais que vous faites partie de cette classe plutôt favorisée par la vie s'agissant du revenu, et je suis donc à votre entière disposition pour améliorer votre déclaration fiscale ! (Rires. Applaudissements.) Comme je ne suis pas sectaire, cette offre vaut évidemment pour l'ensemble de votre groupe. (Rires.)\nCela étant dit, Mesdames et Messieurs, que demande ce projet de loi ? Il demande un coup de pouce fiscal en lien avec la prévoyance. Vous le savez, en Suisse, la prévoyance est basée sur trois piliers: un pilier de solidarité, l'AVS, dont vous pouvez déduire l'intégralité des charges sur votre déclaration fiscale; un deuxième pilier, celui de la prévoyance professionnelle, dont l'intégralité des charges peut également être déduite sur la déclaration fiscale; et puis un troisième pilier de prévoyance individuelle. Vous pouvez aujourd'hui déduire 6826 francs au titre du troisième pilier A et, à Genève et à Fribourg, un certain montant - en l'occurrence 2200 francs pour un célibataire, 3300 pour un couple et 900 francs par enfant - pour un troisième pilier B.\nContrairement à ce que dit le rapporteur de minorité, le projet de loi ne propose pas une nouvelle niche fiscale puisque cette déduction existe déjà. Il vise simplement à augmenter le montant de la déduction de manière que les gens puissent mettre plus d'argent de côté pour leur prévoyance. Car on sait très bien aujourd'hui que ceux qui ont mon âge ou sont plus jeunes encore ne toucheront qu'une AVS très faible à leur retraite - quant à la LPP, on verra bien ce que ça donne - et qu'il est donc important de mettre également des moyens dans le troisième pilier, en faveur de la prévoyance. C'est ce que vise à favoriser ce projet de loi ! Et si cette déduction en faveur de la prévoyance ne coûte que 7,2 millions, il me semble que le montant est largement justifié puisqu'il est en faveur de la population.\nMesdames et Messieurs, certains l'ont dit, un budget est sorti de la dernière commission des finances. Il s'agit d'un budget conçu autour d'une majorité responsable et raisonnable, qui a voulu tenir compte des votes populaires mais aussi de la réalité budgétaire et financière de notre canton. Afin de préserver l'accord trouvé par la majorité de la commission des finances et par gain de paix, pour que cet objet ne soit pas imputé sur le budget 2020, je vous propose le renvoi en commission de ce texte. Je vous remercie.\nLe président. Bien. Qu'en disent les rapporteurs - Monsieur Guinchard ?\nM. Jean-Marc Guinchard (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Compte tenu des arguments développés par notre collègue député M. Zweifel, je ne suis pas opposé à un renvoi en commission.\nM. Jean Batou (EAG), rapporteur de minorité. Nous sommes extrêmement hésitants... (Remarque. Rires.) ...parce que nous sommes prêts à lancer un référendum... (Remarque.) ...sans aucun doute victorieux, contre cette nouvelle niche fiscale en faveur de 5% de la population. Mais si le PLR recule devant la sanction populaire, eh bien nous sommes prêts à repousser ce référendum à la fois suivante.\nLe président. Bien, nous passons au vote sur le renvoi en commission.\nMis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12249 à la commission fiscale est adopté par 92 oui contre 1 non et 2 abstentions.\nRapport PL 12407-A\nLe président. Nous traitons maintenant le rapport de la commission législative sur le projet de loi 12407. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole au rapporteur, M. André Pfeffer.\nM. André Pfeffer (UDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Les auteurs de ce projet de loi demandent essentiellement que, d'une part, le budget des activités exercées sous forme de monopole public ne prévoie pas d'excédents, et que, d'autre part, les excédents provenant d'activités exercées sous forme de monopole soient réinvestis pour améliorer les prestations.\nCe projet de loi pose de multiples problèmes. Le premier est le suivant: comment attribuer une partie des bénéfices ou des excédents aux collectivités publiques ? Exemple, l'Aéroport international de Genève, qui exerce une activité de monopole, perçoit des revenus provenant essentiellement de la location de surfaces commerciales ou de taxes aéroportuaires, qui dépendent de la Confédération. Deuxième exemple, les Services industriels de Genève ont un modèle de fonctionnement basé sur les métiers ou par secteur. Ce projet de loi poserait dans les deux cas d'énormes problèmes. Comment les excédents de ces deux instituts devraient-ils être réinvestis ? Par secteur ? Par corps de métier ? Comment réinvestir les bénéfices éventuels de l'Aéroport international de Genève qui proviennent de la location de locaux commerciaux ?\nEn plus de cela, l'Etat devrait renoncer à des bénéfices quand même conséquents. Pour mémoire, l'Aéroport international de Genève verse environ 40 millions de francs chaque année à l'Etat de Genève et les SIG environ 16 millions. Ces instituts de droit public, avec ou sans activité sous forme de monopole, sont déjà soumis à un cadre légal et rendent déjà régulièrement des comptes au Conseil d'Etat et même au législatif.\nSelon toutes les auditions que nous avons menées, ce texte est inapplicable. Il faut quand même rappeler que l'Etat impose déjà à tous les instituts de droit public un mandat clair, des moyens et également des objectifs. Ce projet de loi serait contraire à la gestion actuelle des instituts de droit public. Il rendrait moins visible, voire floue, la mission que leur donne l'Etat et surtout diluerait la responsabilité des instituts de droit public elle-même. L'immense majorité de la commission vous recommande de rejeter ce projet de loi. Merci de votre attention.\nM. Alberto Velasco (S). On l'a vu au cours du débat tout à l'heure, la tendance a effectivement été jusqu'à présent de baisser les revenus fiscaux de l'Etat, avec des projets comme ceux qu'on nous a présentés. Donc, il faut chercher ces revenus ailleurs et on va demander aux entreprises publiques, qui en principe sont chargées de délivrer une prestation publique à prix coûtant, de faire des bénéfices. Avant, on n'aurait jamais demandé aux Services industriels de verser une part de leur excédent à l'Etat, et c'est le cas aussi pour l'aéroport. Mais la logique de ce projet de loi, c'est de dire que si une entité est chargée de délivrer une prestation publique - je dis bien publique ! - elle devrait la délivrer à prix coûtant. Et puis, s'il y a des excédents, eh bien ce sont des excédents, pas des bénéfices - je dis bien des excédents ! - et ils sont utilisés dans le but de faire baisser les coûts, pour permettre que cette prestation soit la plus accessible possible. Sinon, Mesdames et Messieurs, changez leur nom ! Changez leur nom ! Ce ne sont plus des services publics, ce sont des entreprises à capital public, chargées de faire le plus de blé possible pour augmenter les revenus de l'Etat.\nMais ce qu'il y a de grave, Mesdames et Messieurs, c'est que quand vous payez des impôts, vous les payez proportionnellement à vos revenus, alors que quand les Services industriels augmentent leur tarification, ce n'est pas proportionnel ! Ce n'est pas proportionnel. En plus, quand il y a une augmentation d'impôts, le peuple peut lancer un référendum; il peut exprimer sa voix là-dessus et décider. Quand une entreprise comme les Services industriels - ou d'autres - augmente le coût de ses prestations, vous ne pouvez pas faire un référendum ! Donc, le pauvre et le riche sont taxés exactement de la même façon ! C'est ce qu'on appelle une parafiscalisation, pire que la TVA.\nVoilà, Mesdames et Messieurs, ce projet de loi, qui est un projet de fond, veut simplement que quand on délivre une prestation publique - je dis bien publique - qui doit être la plus accessible à la population, on fasse en sorte que les coûts soient les plus bas possible et qu'on n'essaie pas de les pousser au maximum pour dégager des bénéfices afin de remplir la caisse de l'Etat, tout cela parce qu'aujourd'hui, effectivement, eu égard à toutes ces baisses d'impôts continuelles depuis dix ans, l'Etat est devenu exsangue et a besoin de trouver des revenus de toutes parts.\nC'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs, j'ai compris que la commission trouvait que c'était tellement complexe que... Vous savez, quand on n'a pas la capacité ou l'intelligence de s'attaquer à ce type de demande de changement de structure, on dit que c'est trop complexe. Je l'ai vu déjà en matière de logement, quand j'avais proposé un projet du même acabit, et c'est dommage. C'est dommage, car ce que je demande, c'est simplement de mettre un terme aux privatisations rampantes auxquelles vous procédez. Merci.\nM. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, trois mots. (Commentaires.) Ces sociétés, notamment les Services industriels, si vous les privez de la possibilité de faire quelques excédents, vous les empêchez aussi de faire des investissements. Or on leur demande par exemple d'investir massivement dans la géothermie et dans la transition énergétique. Ce n'est pas raisonnable d'accepter ce type de projets, parce que, justement, on va paralyser ces entreprises qui doivent remplir les missions que nous, Grand Conseil, Conseil d'Etat, leur donnons. D'ailleurs, les Services industriels, vous savez très bien qu'ils n'abusent pas en ce qui concerne les tarifs; ils ont annoncé une baisse des tarifs de l'électricité pour 2020. Par conséquent, je pense qu'on est complètement à côté de la plaque avec ce projet de loi et je vous invite à le rejeter.\nLe président. Merci. Nous votons sur l'entrée en matière.\nMis aux voix, le projet de loi 12407 est rejeté en premier débat par 63 non contre 16 oui et 2 abstentions.\nLe président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que vous êtes toutes et tous invités au parc des Bastions vendredi prochain, 29 novembre, à 19h, pour le traditionnel souper de la 42e course de l'Escalade. Nous remercions ici les organisateurs pour cette invitation. Je lève la séance et vous souhaite un bon week-end !


Un État-nation est la juxtaposition d'un État, en tant qu'organisation politique, à une nation, c'est-à-dire des individus qui se considèrent comme liés et appartenant à un même groupe. C'est donc la coïncidence entre une notion d'ordre identitaire, l'appartenance à un groupe, la nation, et une notion d'ordre juridique, l'existence d'une forme de souveraineté et d'institutions politiques et administratives qui l'exercent, l'État. Sans cette coïncidence, on parlera plutôt d'un État multinational.\n2 La culture et l'État-nation\n3 Dissociation entre État et nation\n4 Critique de la théorie de l'État-nation\nSoit l'État préexiste à la nation, et l'on cherche ensuite à développer un sentiment national (cas des pays initialement État-nation qui ont conquis des territoires).\nSoit les individus qui se reconnaissent d'une même nation, en particulier dans le cas d'une « nation ethnique », manifestent leur volonté de vivre ensemble, en se dotant d'un État. On parlera donc d'une nation-État, dans laquelle un groupe d'hommes ayant pris conscience de son unité nationale a donné naissance à un État. Ceci a été le cas en Allemagne par exemple.\nEn France, l'État s'est construit progressivement, et à partir du Moyen-Âge les rois de France ont étendu leur autorité sur un ensemble de plus en plus grand. Cependant, il préexistait un sentiment d'appartenance à une nation, à partir du Royaume franc puis de la Francie occidentale. Le sentiment national a été renforcé notamment par l'obligation d'utiliser le français comme langue véhiculaire dans les actes administratifs, imposé par François Ier par l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539, la création d'une école gratuite laïque et obligatoire par Jules Ferry à la fin du XIXe siècle, l'instauration du service militaire, mais aussi la création de divers symboles républicains comme le drapeau français, la Marianne et la Marseillaise.\nLa culture et l'État-nation\nCes différences de perception de la nation ont permis à la France et à l'Allemagne de revendiquer chacune comme territoire national l'Alsace et la Moselle (le Nord de la Lorraine), c'est-à-dire d'étendre leurs prérogatives étatiques sur ces territoires. En effet pour la France, la nation est un désir de vivre ensemble sous les mêmes règles au-delà des différences de chacun, tandis que pour l'Allemagne la nation est avant tout une cohésion, une culture commune, une langue. Cela explique en partie les différences entre droit du sol français et droit du sang allemand dans l'acquisition de la nationalité.\nLa notion de culture est perçue de façon différente en France et en Allemagne. En France, la culture désigne plus une connaissance « intellectuelle », au sens de l'érudition individuelle (niant en cela l'étymologie du mot « intellectuel » : interligere, mot latin signifiant « lier entre »), qu'une culture collective. En Allemagne, les deux sens, individuel et collectif, sont exprimés par deux mots distincts ; Bildung et Kultur (voir culture). Dans les histoires des deux peuples, la France a une tradition de centralisation (monarchie), et l'Allemagne une tradition de pouvoir plus décentralisé (princes électeurs de l'empire).\nLe sens collectif existe néanmoins en France : la culture française est perçue par les touristes étrangers comme un art de vivre. Elle est aussi exprimée par des œuvres littéraires, musicales, picturales, etc.\nIl ne faut pas toutefois confondre État et nation :\nUne nation peut ne pas être dotée d'un État. On peut citer comme exemple la nation palestinienne[réf. nécessaire] : en effet, cette nation[réf. nécessaire] dispose bien d'un territoire, d'une population, mais elle n'a pas d'organisation politique propre à assurer sa pleine souveraineté, elle ne dispose que d'une autorité territoriale.\nUn État peut englober plusieurs nations. Ce fut le cas de l'Empire austro-hongrois, c'est aujourd'hui le cas de la Turquie qui contient sur son sol une nation turque mais aussi une nation kurde. C'est également le cas du Royaume-Uni où Anglais, Gallois, Écossais et Irlandais du Nord sont des nationalités différentes (par ailleurs représentées au sein du tournoi des six nations, les Irlandais du Nord jouant dans la même équipe que les joueurs de la République d'Irlande) et possédant des pouvoirs suite à des dévolutions. Ou alors le Canada, qui comprend la nation canadienne à proprement parler, ainsi que la nation québécoise et les différentes nations autochtones.\nUn État peut exister sans être considéré comme une nation. C'est fréquemment le cas des États fédérés constituant une fédération. Par exemple, les cantons suisses et les Länder allemands sont des États mais ne sont pas des nations. De même pour le Vatican, cas à part, où la nation pourrait être considérée comme les catholiques disséminés à travers le monde.\nLa théorie de l'État-nation a été contestée, notamment par les fédéralistes européens. La nation est selon cette critique une construction politique artificielle des partisans de l'État centralisé. La nation justifie ainsi l'existence de l'État qui n'est plus associé à la personne du monarque mais à une entité abstraite. L'État-nation serait donc une phase de l'évolution politique et aurait vocation à être dépassé en faveur de l'unité européenne puis d'une gouvernance mondiale.\nLa théorie de l'État-nation a également été critiquée par les marxistes. Pour eux, le sentiment identitaire ne se trouve pas au sein de la nation, mais au sein de l'Humanité tout entière (voir la phrase de Karl Marx : « Je suis un citoyen du Monde »). En attendant la disparition des États, la classe sociale dominée doit selon eux faire preuve de solidarité internationale permanente : par exemple le refus des guerres. De là, un ouvrier français est, selon eux, plus proche d'un ouvrier de nationalité étrangère, que d'un dirigeant français. C'est la "conscience de classe" (« Les travailleurs n'ont pas de patrie » - Manifeste communiste).\nCe document provient de « %C3%89tat-nation ».\nCatégories : Géographie politique | Nationalisme | État\nContenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Etat-nation de Wikipédia en français (auteurs)\nÉtat-nation — ● État nation État dont les citoyens forment un peuple ou un ensemble de populations se reconnaissant comme ressortissant essentiellement d un pouvoir souverain émanant d eux et les exprimant … Encyclopédie Universelle\nNation française — Nation Pour les articles homonymes, voir Nation (homonymie). Le sens moderne de nation est assez proche de celui de peuple, mais ajoute souvent l idée de gouvernement (souhaité, autonome ou indépendant). Ce terme n est pas défini juridiquement … Wikipédia en Français\nNATION — LA NATION n’est pas une réalité concrète, mais une idée. Elle n’est pas du même ordre que les formations sociales primaires telles que les clans, les tribus, les villages et les cités. Aucun des facteurs qui expliquent la formation de ces… … Encyclopédie Universelle\nNATION - Le nationalisme — Il n’est guère de mot, dans le vocabulaire historique et politique de l’époque contemporaine, plus chargé d’ambiguïté que celui de nationalisme. Non seulement les considérations d’ordre moral, les préoccupations de la polémique, le souci de… … Encyclopédie Universelle