finale de la coupe de france PSG/ASSE | asse-live.com, forum info transferts mercato foot ASSE\nfinale de la coupe de france PSG/ASSE\nPost� le: 22 Juil 2020 12:12:44 Sujet du message: finale de la coupe de france PSG/ASSE\na deux jour de la finale j ouvre se topic,je souhaite quil nous portera bonheur comme celui que j avais ouvert pour la demi.quelle équipe va nous mettre en place puel.silva blessé ,peut etre kolo a sa place avec une défense centrale fofana,pérrin.sa va être dur mais ont y crois, allez les verts.\nPost� le: 22 Juil 2020 13:01:20 Sujet du message:\nça risque d'être une boucherie mais on n'a rien à perdre ils sont ultra favoris\nseule solution : leur rentrer dedans, mais l'arbitre se chargera du carton rouge au bout de 20mn\nbref, 2% de chances\nPost� le: 22 Juil 2020 13:01:43 Sujet du message:\nC’est à peu près le % que je nous donne.\nOn a rien à perdre. Essayer de tenir le 0-0 le plus longtemps possible.\nPost� le: 22 Juil 2020 13:01:48 Sujet du message:\nSi on arrive a sauver l'honneur en marquant un but et à produire du jeu, on pourra considérer ce match comme réussi. Le resultat on le connait, c'est le fond qui est important.\nPost� le: 22 Juil 2020 13:01:55 Sujet du message:\nQui l'aurait cru face à Rennes et pourtant ils ont perdu !!\nJouons le coup à fond, on verra au final.\nPost� le: 22 Juil 2020 21:09:46 Sujet du message:\nUn bon resultat serait une defaite honorable car pour moi il ne fait aucun doute qu'on va perdre et je dirais meme il ne fait aucun doute qu'on va prendre une sacrée valise\nAu fond de moi j'ai toujours tres tres loin cette flamme qui me dit masi si ca se trouve on peut gagner, parce que j'ai le sang vert et que quelque part on espere toujours mais il faut savori etre realiste\nEn 1 acceleration mbappe va mettre 5 metres a papi debuchy\nCe qui va le plus m'exasperer c'est neymar qui va nous humilié comme il a adoré le faire dans tous ces matchs de preparation ou il l'a joue facile et ou il se fou de la gueule de ses adversaires.\nNous on a montré contre anderlecht dès qu ele niveau s'elveait un peu c'etait tres tres tres compliqué et ca n'etait qu'anderlecht, club qui doit valoir un montpellier en L1\nBon bref match d'exhibition, sans public, ca va etre d'une tristesse a mourir et malheureusement l'issue est deja connue, reste à savoir sur quel score.\nIl va juste falloir esperer que cette defaite peut etre salée ne vienne pas plomber les esprits et qu'ils se remettent tres vite dans la preparation poru el seul et unique objectif de la saison : les 42 points et eviter a tout prix les 2 dernieres places toute la saison a cause du covid qui va se repointer\nMais apres poru vendredi il reste puel et son miracle...\nPost� le: 22 Juil 2020 21:09:48 Sujet du message:\nC'est justement parce qu'ils ont perdu contre rennes las saison derniere que je nous donne encore moisn de chances cette année\nFaut bien voir aussi que paris a jouer rennes la sasion passée en etant eliminé de la LDC, deja champion ou presque bref pas en tong mais on va dire detendu.\nLà tuchel a dit et repeté ces finales vont lui servir a monter en puissance pour la LDC, il veut que ces joueurs les jouent a fond et si paris veut jouer a fond conter nous on va imploser comme beaucoup d'autres equipes de L1 qu'on soit bien d'accord mais nous c'est encore différent parce qu'on est au debut d'un nouveau projet\nPost� le: 22 Juil 2020 22:10:10 Sujet du message:\nSur ce match et si il joue loic prendra part a sa derniere sortie ne vert\nIL ne sera tres vraisemblablement pas prolongé\nCe covid fait vraiment chier parce que je serais monté pour ce dernier match conter dijon dernier match de l'année juste pour aller honoré capi\nQuelle tristesse de terminée ainsi dans un stade vide, il doit etre dégouté\nPost� le: 22 Juil 2020 23:11:07 Sujet du message:\nIl faudrait éviter de prendre un but dans les 5 premières minutes ou de se désorganiser après le second ou 3ème but pour éviter l'avalanche.\nParis va nous marquer au moins 4 buts. Est-ce qu'ils voudront lever le pied lorsque le score sera acquis ou essayer de remplir la malle ? On ne sait pas.\nJe serais satisfait d'une défaite "honorable". Il serait bon de terminer la rencontre à onze et de ne pas concéder un ou deux pénos.\nMoulin risque de passer une sale soirée.\nPost� le: 23 Juil 2020 8:08:06 Sujet du message:\nComme la plupart des gardiens de L1 face à l'ogre parisien qui aura en plus la grinta pour jouer, prouver, démontrer en cette période précise de l'année.\nFinalement, Moulin risque juste de faire un match exceptionnel, car il aura de multiples occasions pour se mettre en valeur.\n(Avec l'OM 1 mois plus tard, on saura sans doute qui sera notre gardien pour la saison ??)\nPost� le: 23 Juil 2020 9:09:03 Sujet du message:\nc'est surtout que Rennes depuis qqes temps c'est un autre niveau que nous : une coupe de France et une participation à la LDC\nce qu'on a été incapable de faire en 17 ans\nPost� le: 23 Juil 2020 9:09:14 Sujet du message:\nL essentiel sera de montrer un autre visage que celui qu on asubi la saison passée. Du rythme, du collectif, des passes et des centres qui arrivent, des tirs quand on est en situation de le faire, derrière pas de relances hasardeuses et ds l axe comme on en a vu des tonnes. Ca pourrait donner des bases pour la saison prochaine.\nPost� le: 23 Juil 2020 9:09:54 Sujet du message:\nC'est clair que le contexte n'est pas le même. Paris est focus ligue des champions, avec un tirage du tour final apriori le plus facile, ils ont besoin d'être au top et nous, comme l'OL, on va surtout etre des sparing partner. En plus, il me semble que lors de la finale de la saison derniere, ils mènent 2-0 avant de se la péter, et meme de disjoncter en çe qui concerne le kyky. Je ne pense pas qu'il y aura de relâchement de leur part, en tous cas tant que le score ne sera pas acquis. Vu qu'aucun joueur ne semble positif au Covid, je ne vois pas trop comment on peut s'en sortir.\nPost� le: 23 Juil 2020 10:10:02 Sujet du message:\nCe connard de Le Graët s'agace de la neutralisation des 900 places des Verts...\nIl n'y aura que 5000 supporters autorisés à peupler le Stade de France vendredi soir pour la finale de la Coupe de France entre le Paris Saint-Germain et l'AS Saint-Etienne.\nMais selon toute vraisemblance, il devrait y avoir 900 personnes de moins dans l'enceinte, l'ASSE ayant décidé de "neutraliser" ses 900 places réservées à ses supporters : c'est-à-dire ne pas les attribuer après les avoir acheter.\nPost� le: 23 Juil 2020 10:10:11 Sujet du message:\nJe pense que puel ne veut pas griller bajic sur 2 matchs difficile que sont paris en finale et au velodrome poru la premiere sortie.\nMais je suis à peu pres convaincu qu'un fil dela saison bajic deviendra titulaire\nPage g�n�r�e en : 1596654675.6161s (PHP: 100% - SQL: 0%) - Requ�tes SQL effectu�es : 17 - Compression GZIP activ�e - Debugage activ�


VALIDATION SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE DES MOYENS DE FORMATION MEDICALE CONTINUE\nCHAPITRE 1 - CONSEILS AUX PRATICIENS\nCHAPITRE 2 - RECOMMANDATIONS AUX PRESTATAIRES\nA - DÉFINITION DES PRESTATAIRES DE FMC\nB - RECUEIL DES BESOINS\nC- DÉFINITION DES OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES\nD - MÉTHODES ET MOYENS\nF - FONCTIONNEMENT DU PRESTATAIRE\nCHAPITRE 3 - CRITERES DE VALIDATION\nA - ACTIONS INDIVIDUELLES\n1/ PRESSE ET REVUES\n2/ AUTRES MOYENS\n3/ BILAN DE COMPETENCE\n4/ MEDECINS PARTICIPANT A UNE ACTIVITE HOSPITALIERE\n1/ ACTlVlTEs D'ENCADREMENT\n2/ ACTIV1TES DE RECHERCHE ET D'ÉVALUATION\nCHAPITRE 4 - ELÉMENTS RÉGISSANT LES PARTENARIATS ENTRE LES PRESTATAIRES DE FMC ET L'INDUSTRIE PHARMACEUTIOUE\nCHAPITRE 5 - ACCRÉDITATION DES PRESTATAIRES\nCOMMISSION DU RECENCEMENT ET DE L'ÉVALUATION DES MOYENS DE FORMATION\nCoordinateur : Chantal AMOUDRY\nDocteur Richard KORNHAUSER (SPE)\nDocteur Hélène LE GUERN (MG)\nDocteur André COSTE (SPE)\nDocteur Arnaud TESMOINGT (MG)\nDocteur Jacques LAGARRIGUE\nDocteur Bemard DEVULDER\nDocteur Yves GERVAIS (MG)\nDocteur Jean-Michel THURIN (SPE)\nDocteur Philippe PEREZ (MG)\nLa formation médicale continue est une obligation à laquelle la très grande majorité des médecins souscrit depuis longtemps. Il semble impensable en particulier de nos jours, compte tenu de l'évolution très rapide des données scientifiques, de pouvoir exercer la médecine toute une vie professionnelle sans une remise à jour régulière et continue de ses connaissances (au sens le plus large: savoir, savoir faire, savoir être). Les praticiens n'ont donc pas attendu l'obligation légale instaurée récemment pour satisfaire ce besoin, qui n'était jusque là qu'une obligation déontologique (article 11 du code de déontologie) et une incitation contractuelle (convention entre les caisses d'assurance maladie et les syndicats représentatifs des médecins libéraux).\nL'ordonnance du 24 avril 1996, complétée par le décret du 5 décembre 1996, fixe une obligation légale de formation pour tous les médecins libéraux. Ces textes prévoient une obligation pour chaque médecin de faire la preuve des efforts qu'il a déployés pour améliorer sa pratique, ils ne prévoient pas un " socle " minimum obligatoire" comprenant certaines formations spécifiques pour chaque médecin.\nDans le cadre de la mise en place du système instauré par ces textes, certaines missions ont été confiées au Conseil National de la FMC:\n" 2 renser les moyens nationaux de formation continue disponibles dont il a connaissance, y compris ceux qui ne font pas l'objet d'un financement par le fonds d'assurance-formation des médecins exerçant à titre libéral, et apprécier leur valeur scientifique et pédagogique en fonction des critères qu'il détermine; s critères, réunis dans une grille d'évaluation, sont soumis au ministre chargé de la santé qui les approuve par arrêté;\n3 - en vue d'harmoniser les conditions dans lesquelles les médecins exercant à titre libéral sont reconnus comme ayant sahsfait à l'obligation de formation médicale continue instituée par l'arhcle L. 367-2 du code de la santé publique, établir un barème définissant notamment la part respective des differentes actions et moyens de formation médicale continue qui permettent à chaque médecin de se conformer à cette obligation;  barème est soumis au ministre chargé de la santé qui l'approuve par arrêté; "\nChaque médecin devrait réfléchir pour déterminer personnellement ses objectifs de formaffon, qu'il définirait individuellement en s'aidant de procédures d'auto évaluation et/ou d'un bilan de compétence personnalisé. Ces objecfffs peuvent etre très variables: certains peuvent vouloir s'assurer que leurs connaissances sont encore d'actualité et faire le point dans un domaine spécifique, d'autres peuvent vouloir intégrer les dernières avancées scientifiques oumaîtriser une nouvelle technique diagnostique ou thérapeutique, d'autres souhaitent optimiser leurs connaissances pour une situation clinique déterminée pour améliorer le soin direct du patient Tous ces objectifs contribuent à la finalité de la FMC: améliorer la qualité des soins délivrés au patient.\nDès lors que le praticien a établi ses objectifs de formation, il lui appartient de~ développer un véritable « plan de formation » pour les atteindre. Chaque médecin reste totalement libre de choisir le type de FMC qui lui convient, aussi bien en matière de thème, de sélection de méthodes pédagogiques, de répartition entre les différents moyens (en respectant cependant le plafonnement prévu dans le barème pour les moyens compris dans « l'espace de liberté »). L'appréciation de la démarche globale se fait sur l'ensemble de la période quinquennale prévue par la loi. Il semble logique et souhaitable au CNFMC qu'une diversité existe, aussi bien ce qui concerne les thèmes que les méthodes ou les moyens utilisés.\nLes exigences de santé publique devraient également s'intégrer dans la démarche de choix du médecin. Il appartient au CNFMC d'« élaborer une liste annuelle des thèmes de formahon médicale continue prioritaires au plan national et de la transmettre au ministre chargé de la santé, qui peutformuler des observations et le cas échéant demander une nouvelle délibération du conseil nahonal ». Comme la finalité de la FMC est l'amélioration de la qualité des soins, la prise en compte d'objectifs de santé publique doit s'effectuer aussi bien collectivement par l'intermédiaire de la sélection des thèmes prioritaires qu'individuellement lors du choix qu'un médecin fait personnellement parmi les actions de FMC.\nLes moyens de FMC sont nombreux et proposés par divers prestataires de FMC. Dans la sélection que le médecin effectue, l'identification des moyens validés est une aide importante, mais le médecin doit aller au-delà et évaluer la qualité des propositions qui lui sont faites pour arriver au meilleur choix. Les médecins devraient étudier les objectifs de formation de chaque proposition et se poser la question: « est-ce qu'ils correspondent à ce que je souhaite ou à ce que j'ai besoin- d'apprendre ? ». Ainsi, les objecfffs de formation doivent être clairement formulés dans la proposition.\nLes autres éléments à prendre en compte sont la notoriété du prestataire de FMC promoteur de l'action, le contenu exact du programme, les noms et qualifications des intervenants aussi bien que le type des méthodes pédagogiques. Un programme qui comprend des méthodes interactives est habituellement plus efficace qu'une conférence ou une présentation orale originale.\nLe médecin peut également bien sûr tenir compte de la satisfaction manifestée par ses confrères et le bouche-à-oreille peut être un important facteur de décision.\nCertains programmes comportant une activité de FMC peuvent ne pas répondre aux critères de validation. Dans ce cas, le médecin doit être particulièrement vigilant et s'assurer que le programme est scientifiquement argumenté et de bon niveau de preuve. Avant de participer à une telle action, le médecin doit s'assurer que le promoteur de cette action ne déroge ni aux règles éthiques fondamentales, ni à l'article L 365-1 du code de la santé publique.\nRECOMMANDATIONS AUX PRESTATAIRES\nLe Conseil National de Formaffon Médicale Continue a choisi pour tous les moyens de Formation Médicale Continue de tenir compte de deux groupes de critères: d'une part des critères permettant d'apprécier la qualité du support et d'autre part des éléments permettant d'apprécier l'implication du praticien vis à vis de ce moyen. Les critères de qualité sont institués non seulement pour apprécier la valeur formative des différents moyens, mais surtout pour promouvoir un système incitatif de qualité de la FMC.\nTous ces critères sont donnés pour la période actuelle, ils sont évolutifs et ne sauraient rester immuables. Progressivement, l'interprétation qualitative de ces critères pourra évoluer, et la mise en place du système peut bien sûr démasquer des~ dysfonctionnements et entra~ner des modifications.\nAvant de déterminer moyen par moyen les différents critères, les quelques explications suivantes devraient permet~re à tous de satisfaire aux critères de qualité.\nA - Définition des prestataires de FMC :\nLes prestataires de FMC sont définis par le décret du 5 décembre 1996, c'est à dire: « d'une part, les représentants des unités de formation et de recherche de médecine; d'autre part, les associations ou fédérations d'associations de formation médicale continue de médecins généralistes ou spécialistes ». Ces dernières sont constituées par des professionnels médicaux libéraux en exercice, associés ou non à des hospitaliers. Ces deux catégories de prestataires sont les seules habilitées à promouvoir des actions collecffves validantes de FMC.\nLes prestataires de FMC peuvent s'adresser soit au CNFMC soit au CRFMC. Si la cible du moyen pour lequel ils sollicitent une validation est limitée à une région, ils doivent déposer leur demande auprès du CRFMC de la région correspondant à la cible déterminée. Si la cible prévue englobe deux régions ou plus, la demande doit etre adressée au CNFMC. Lorsqu'un moyen est utisé en régional, il est cependant possible que 10 % des médecins l'ufflisant soient issus d'une autre région.\nUn des premiers critères de qualité d'un moyen de FMC est constitué par l'évaluation des besoins.\nLe prestataire de FMC peut utiliser une grande variété de procédures pour identifier les besoins, comme par exemple des questionnaires sondages parmi les futurs participants, une analyse des résultats d'auto-évaluation, des données épidémiologiques, un audit des pratiques de soins aux patients, une recherche dans la littérature ou un consensus d'experts dans un domaine particulier. Le prestataire devrait pondérer l'importance relative des besoins identifiés, pour déterminer le programme des actions de FMC et sélectionner les ressources en fonction de ces priorités.\nUne action de FMC n'a de chance d'être efficace et attractive que si elle tient compte des besoins « réels » et « ressentis »: un besoin de formation peut etre « réel » et cependant etre imperceptible pour le praticien; un besoin « réel » devient un besoin « ressenti » lorsque le praticien en a conscience. Peuvent également etre pris en compte certains besoins identifiés (comme par exemple dans un programme d'assurance qualité), besoins qui ne sont pas systématiquement dus à des manques de connaissance ou de technique, mais qui peuvent conduire à une amélioration des compétences ou des performances.\nLe prestataire devrait :\ndéterminer les besoins de formation en fonction de l'activité de l'individu,\nidentifier les praticiens qui sont la cible de l'action,\nindiquer le pré-requis nécessaire pour les futurs participants,\ndéfinir les objectifs pédagogiques en terme de savoir, savoir-être ou savoir-faire,\ndiffuser ces objecfffs pédagogiques aux futurs participants.\nd'aider les prestataires à élaborer les programmes de formation, à concevoir et améliorer les actions de FMC,\nd'aider les prestataires à évaluer la qualité de leurs actions,\nd'aider les futurs participants à sélecffonner les acffons auxquelles ils vont participer.\nLes objectifs doivent être clairs et suffisamment détaillés, mais sans excès. Ils doivent être reliés aux besoins déterminés comme ci-dessus, et leur rédaction doit faciliter l'évaluation. Garder à l'esprit les questions suivantes peut aider dans la rédaction de bons objectifs: Est-ce qu'atteindre ces objectifs permettra de satisfaire les besoins ? A l'issue de l'action, qu'est-ce que les participants devraient savoir ou être capables de faire ? Quelle modification de comportement attend on à la suite de cette action ?\nCette modificaffon se rapporte-t-elle aux soins du patient? Peut-on évaluer ou mesurer ce qui est atteint lorsque l'objectif est rempli ?\nconcevoir les activités de formation en réponse aux caractéristiques des éventuels participants, en terme de niveau de connaissances, d'expérience professionnelle et de préférences de moyens d'apprentissage,\nformaliser la concepffon du projet en suivant les étapes décrites dans ce document,\ndiffuser le contenu et les méthodes choisies auprès des éventuels participants.\nUn groupe, représentatif du prestataire de FMC, (habituellement nommé « comité d'organisation » ou « comité scientifique ») a la responsabilité de la conception et de la réalisation de l'action.\nLa conception et la réalisation d'une action de FMC impliquent une démarche systématique en plusieurs étapes. Cette démarche, valable pour toute action de FMC, allant depuis la conférence d'une heure jusqu'à la réunion de plusieurs jours, comprend une succession de tâches, où chaque étape dépend de la réalisation de l'étape précédente.\n1. L'étape initiale devrait être d'utiliser les évaluations obtenues lors d'actions identiques antérieures lorsqu'elles existent. Un élément essentiel est l'idenfication de ceux à qui l'action de FMC sera proposée, par exemple certains spécialistes, ou au contraire la totalité du corps médical. Après avoir idenfié la « cible », il convient d'apprécier le niveau de connaissances habituel sur le sujet du projet, les expériences antérieures du médecin, et le type des méthodes pédagogiques appropriées pour ce groupe et ce sujet.\n2. L'évaluation des besoins, doit être effectuée comme vu au paragraphe précédent: « pourquoi organise-t-on cette action de FMC ? » Quelle que soit la méthode utilisée pour l'idenfication des besoins, cette appréciation devrait déterminer quelles acquisitions en terme de savoir, savoir faire, savoir etre constituent les besoins essentiels, ou si au contraire une revue/perfectionnement, une mise au point, ou la présentation de nouveaux concepts est mieux indiquée.\n3. L'étape suivante est la détermination des objectifs de l'action. Il devrait y avoir un exposé clair et concis de ce que les participants devraient apprendre et/ou etre capables de faire à l'issue de l'action. Un tel exposé est une mise au point très utile à la fois pour les participants et pour les intervenants. Pour ces derniers, il devrait déterminer la préparation et le choix des méthodes pédagogiques.\n4. Le choix des intervenants est déterminé par plusieurs facteurs: en tout premier lieu, la disponibilité de personnalités compétentes et passionnées, et aussi le niveau d'expertise indispensable, la quantité de préparation nécessaire. Les intervenants devraient être choisis en fonction des objectifs définis et non principalement pour leur charisme. La répatiition des divers intervenants (s'ils sont plusieurs au cours d'une même action) doit permettre une formation équilibrée et de haut niveau de preuve, respectant la pluralité des opinions, des écoles, des thérapeutiques validées et des modes d'exercice (équilibre entre intervenants d'exercice hospitalier public et libéral).\nAu cours des discussions, les diverses options thérapeutiques doivent être équilibrées. L'utilisation des dénominations internationales, voire des classes thérapeutiques contribue à l'impartialité; si des noms de spécialité sont utilisés, ceux de plusieurs groupes pharmaceutiques doivent être cités plutôt que celui d'un seul groupe. Les interventions des experts doivent respecter les AMM des ditiérents produits. L'évaluation de l'action est une partie intégrante de la conception et devrait être incorporée dans le projet. Que l'action soit courte ou longue, simple ou complexe, une forme d'évaluation doit être prévue. Au minimum, les participants devraient retourner leur appréciation sur l'atteinte des objectifs, et sur la réponse aux attentes. On peut aussi critiquer l'efficacité des méthodes pédagogiques, les intervenants. L'évaluation complète le cycle du projet et devrait permettre des améliorations pour les actions futures.\nLe prestataire devrait évaluer l'efficacité de son programme global de FMC et de ses composantes, et en tirer des conclusions pour la programmation de ses diverses actions.\nrégulièrement revoir la façon dont sa mission de FMC est remplie,\nmontrer que les évaluations apprécient:\n* l'atteinte des objectifs pédagogiques\n* la perception par les participants de l'amélioration de leur efficacité professionnelle\nutiliser des méthodes appropriées de formation adaptés à l'activité pédagogique\ndémontrer que les données tirées de l'évaluation sont utilisées dans la programmation des actions de FMC.\nLe regroupement systématique des données tirées de l'évaluation et leur analyse, y compris l'évaluation des actions de FMC individuellement, sont nécessaires pour que le prestataire apprécie la façon dont son programme remplit sa mission de FMC. Cela permettra aussi de guider la programmation des actions futures et de prendre des décisions rationnelles aboutissant à l'amélioration du programme des actions.\nCes évaluations doivent apprécier l'atteinte des objectifs pédagogiques, la qualité du processus pédagogique, et la perception par les participants de l'amélioration de leur efflcacité professionnelle.\nLes méthodes d'évaluation doivent être appropriées et de format adapté à l'activité pédagogique. Un formulaire d'évaluation bien construit, rempli par les participants à l'issue de l'action, fournit des données utiles. Souvent le formulaire d'évaluation est également une opportunité pour que le participant fasse des suggestions pour les actions futures.\nIl peut être indiqué de recourir à des tests. Il est cependant difficile de construire un test validé et fiable, et en conséquence, les données qui en résultent sont souvent discutables. La perception du praticien doit être prise en compte. Il faut faire très attention que le test ne perturbe pas le désir d'apprendre du praticien.\nDans la mesure où la finalité de la FMC est l'amélioration de la qualité des soins, la mesure de la performance du médecin ne devrait pas être le seul critère envisagé. Il faut encourager les prestataires à évaluer et/ou à faire évaluer l'effet de leurs actions de FMC sur la qualité des soins lorsque c'est possible.\nLe prestataire devrait fournir la preuve qu'il dispose des moyens pour remplir sa mission de FMC.\ndisposer d'une structure organisée pour la FMC, avec la désignation d'une entité responsable de la FMC (individu ou comité), si le prestataire n'a pas qu'une activité de FMC,\ndécrire une procédure interne de contrôle, y compris des éléments financiers, pour s'assurer que les ressources sont réellement utilisées pour remplir une mission de FMC,\nfournir un budget pour l'ensemble des projets de FMC,\nutiliser des intervenants compétents,\ndisposer des moyens appropriés pour réaliser les actions de FMC,\ndisposer de mécanismes appropriés pour vérifier la participation du médecin,\nprouver, en tant que prestataire principal, que les règles de validation sont respectées, s'il existe un co-prestataire.\nL'entité responsable de la FMC peut être soit un individu soit un comité. S'il s'agit d'un individu, il devrait y avoir un comité conseil, qui joue un rôle actif dans l'élaboration des programmes. Des comptes-rendus des réunions du comité doivent être rédigés et conservés.\nPour s'assurer d'une utilisation réelle des ressources dans le cadre de sa mission de FMC, le prestataire doit avoir une procédure de prévision et de contrôle. Cette procédure n'a pas besoin d'être très élaborée, mais elle devrait permettre aux responsables du programme de FMC de réellement surveiller et superviser la conception et la réalisation des actions de FMC. Cette procédure interne comprend un budget prévisionnel et vérifie le respect des règles fiscales et sociales.\nIntervenants compétents :\nLes intervenants d'une action de FMC devraient être sélectionnés non seulement pour leur connaissance du sujet du projet, mais pour leur capacité de communication et de pédagogie. La répartition des divers intervenants auxquels le prestataire a recours, doit permettre des formations équilibrées et de haut niveau de preuve, respectant la pluralité des opinions, des écoles, des thérapeutiques et des modes d'exercice (équilibre entre intervenants d'exercice hospitalier public et libéral).\nMoyens appropriés : Le prestataire devrait disposer (ou avoir accès) de moyens appropriés pour les actions de FMC, comme par exemple une bibliothèque actualisée et des moyens audio-visuels.\nVérification de la participation :\nLe prestataire doit disposer d'un mécanisme lui permettant de vérifier la participation des médecins et d'en conserver la preuve. Ces preuves devraient être conservées pendant six ans. Ce mécanisme peut par exemple avoir recours à des listes d'émargement, des systèmes de code-barres, des cartes à puce individuelles... Cette vérification de la participation doit s'effectuer au moins pour chaque séance ou demi-journée.\nLe prestataire principal doit s'assurer qu'il a controlé l'ensemble de la conception et de la réalisation d'une action et qu'il a réalisé une évaluation de cette action, lorsque cette dernière est effectuée avec un autre prestataire de FMC, ou en utilisant un prestataire de service.\nChapitre 3 CRITERES DE VALIDATION\nA - ACTlONS INDIVIDUELLES\nEn ce qui concerne la presse et les revues, le CNFMC a retenu six critères de qualité de la revue :\n1. La revue s'engage à souscrire à toute évaluation demandée par le CNFMC.\n2. Une sélection des articles doit être réalisée par un comité scientifique et/ou de lecture selon des critères clairement identifiés, et tous les articles doivent comporter les noms et les coordonnées professionnelles des auteurs. Ce comité doit être composé de médecins dont la compétence scientifique, l'indépendance et la rigueur de jugement sont unanimement reconnus et qui représentent la diversité des pratiques impliquées dans le domaine défini par la revue, ce comité s'engage sur le contenu de la publication.\n3. Une bibliographie référencée doit être incluse dans chaque article.\n4. La promotion des médicaments et du matériel médical, quelle que soit sa forme, illustrée ou rédactionnelle, devra être clairement identifiée comme telle. Elle sera insérée au début et/ou à la fin de la publication, ne devra pas interrompre la continuité d'un article.\n5. Le ou les rédacteurs d'un article, liés, directement ou indirectement, par un contrat de travail ou un contrat financier à un laboratoire pharmaceutique ou à une entreprise fabriquant ou distribuant du matériel médical, devront être clairement identifiés comme tels dans l'article.\n6. Les articles d'ordre scientifique et pédagogique doivent être clairement distincts des informations d'ordre professionnel, syndical ou autre, et doivent constituer 80% du contenu rédactionnel (en surface, hors articles promotionnels ou publicités).\nLe CNFMC, après avoir étudié chaque revue qui en fera la demande, délivre un label « FMC » dont la revue peut se prévaloir, et qui est valable 3 ans.\nLe critère retenu pour marquer la démarche volontariste du médecin est le paiement d'un abonnement individuellement par le praticien, bien que le conseil soit conscient du caractère imparfait de ce critère. Cet abonnement doit être prouvé par une facture à son nom, être clairement séparé du règlement d'une cotisation à une structure quelle qu'elle soit.\nLes autres media comprennent, au-delà des éléments écrits comme la presse et les revues étudiées ci-dessus, les CD-Roms, les cassettes audio ou vidéo, les films, les diapositives, l'enseignement assisté par ordinateur (EAO), mais aussi les émissions éducatives télévisées, que ce soit sur des chaînes classiques ou par satellite, en circuit public ou interne, ou tout dispositif électronique d'enseignement.\nCes autres media sont le plus souvent utilisés individuellement par le praticien. Ils peuvent cependant être utilisés au cours d'une formation collective, dans ce cas c'est la formation collective qui est appréciée et qui peut être validée selon les critères définis ci-dessous.\nPour l'appréciation de ces outils lorsqu'ils sont utilisés en auto-formation, il importe toujours d'évaluer la formation ainsi obtenue et non pas l'outil en lui-même, aussi séduisant soit-il. La valeur formative doit être appréciée au-delà du côté « information » insuffisant pour justifier une validation. Ainsi les recommandations destinées aux divers prestataires de FMC s'appliquent également aux promoteurs de ces moyens. La validation de ces différents moyens s'effectue au niveau national.\nLorsque l'un de ces moyens est utilisé en auto-formation, les mêmes critères que pour la presse s'appliquent, ainsi que les recommandations du chapitre 2.\nUn des avantages potentiels de ces différents moyens est l'interactivité possible, une attention particulière sera apportée pour que cette interactivité favorise une réelle formation et non pas seulement la diffusion d'informations, et pour que ces informations soient limitées à celles qui ont fait leur preuve et dont la validité scientifique est assurée.\nDans l'état actuel, ces divers moyens sont comptabilisés dans « l'espace de liberté » prévu dans le barème. Ces différents moyens sont susceptibles d'être l'objet d'une évaluation plus approfondie que la presse écrite. Cette évaluation devrait porter à la fois sur la participation réelle du médecin, sur l'acquisition des connaissances et sur la qualité de la formation. Compte tenu du caractère évolutif des critères, ceux correspondant à ces moyens pourront, si nécessaire, être rapidement revus.\nCritère : il faut que les procédures, les méthodes soient soumises au cas par cas au CN FMC. Cette méthodologie est à apprécier au niveau national. Elle doit comporter une démarche de recherche et d'identification des besoins des praticiens (besoins ressentis ou objectifs, constatés selon une approche individuelle ou collective).\n4/ MEDECINS PARTICIPANT A UNE ACTIVITE HOSPITALERE\nLa participation à de discussions cliniques ou bibliographiques dans un service agréé pour la formation initiale doit également être prise en compte, à condition que cette participation soit réellement documentée.


:: IMMUNITY-FX :: - Articles concernant le conditionnement physique\nRessources sur le bien-être >> Exercice >> Articles concernant le conditionnement physique\nArticles concernant le conditionnement physique\nInformez-vous! Apprenez tout sur le conditionnement physique. Lisez sur les nouvelles tendances, des entraînements, des astuces, des conseils et plus encore. Avertissement : Signal d’alarme pour le système immunitaire!\nVous êtes le genre de personne qui s’est toujours vantée d’être en bonne forme physique. Comme la plupart des gens, le temps vous échappe, mais vous arrivez quand même à prendre soin de votre santé et de votre condition physique. Lisez l'histoire\nCinq manières de brûler beaucoup de calories en peu de temps\nNous manquons souvent de temps pour faire tout ce que nous devons faire dans une journée. Donc, nous ne pouvons nous permettre de passer des heures au gym. Pour bien s’intégrer dans nos vies trépidantes, nous devons choisir des exercices super efficaces qui nous aident à brûler la plus grande quantité de calories dans le moins de temps possible. Lisez l'histoire\nSix bienfaits invisibles du yoga\nIl semble que tout le monde s’adonne au yoga ces jours-ci. Comment expliquer ce phénomène? Plusieurs bienfaits sont attribués à cette forme d’exercice ancestrale originaire de l'Inde. Mais, nombreux sont ceux, même ceux qui le pratiquent, qui ne les connaissent pas.\nCinq des formes d’exercice les plus étranges qui soient\nYoga nu – Cela étonnera plusieurs, mais des séances de yoga nu existent réellement. Quelques-unes des séances sont soit pour hommes, soit pour femmes seulement, tandis que d’autres séances sont offertes aux deux sexes. Lisez l'histoire


Nancy : Claude Marquis prolongé - BasketActu.com\n16 décembre 2012, 19:01 par Yann Lachendrowiecz\nLe pivot français restera à Nancy jusqu’à la fin de la saison.\nClaude Marquis s’était engagé avec Nancy en tant que pigiste médical de Shaw King jusqu’au 31 janvier 2013. D’après l’Equipe, le pivot français a finalement prolongé son contrat avec le SLUC jusqu’à la fin de la saison.\nUne bonne nouvelle pour le joueur âgé de 32 ans, arrivé en Lorraine début décembre et qui restera donc au club même lorsque King, victime d’une hernie discale, effectuera son retour au sein de l’effectif.\nTags : Claude Marquis, SLUC Nancy\nEst ce que Marquis et Souchu marchent sur l'eau à cause d'une grosse envie après des mois de galère (à la manière d'un Antoine Diot) ou est ce qu'il y a de la suffisance de la part des autres joueurs dans les "grosses" écuries ?\nEt est ce que ce phénomène ne va pas conforter les coachs qui preferent déja largement les joueurs d'expérience aux jeunes espoirs ?\nCette année, le temps de jeu des jeunes est dérisoire et ils n'ont AUCUNE responsabilité en attaque ! Heureusement que la situation est un peu plus réjouissante en pro B.\nMais dans le cas précis du SLUC, Sylla a laissé passer sa chance. Si Monschau l'a mis titulaire c'était un signe de confiance, il réussit à perdre 3 ballons en 8min, tant pis pour lui, il a 22 ans maintenant, s'il y arrive toujours pas faut plus insister.\nMarquis a lui saisi sa chance à l'expérience et a l'envie, bravo à lui !\n17 décembre 2012 at 12 h 28 min\nEt ce n'est pas prêt de s'arranger l'année prochaine avec le passage à 18 clubs.\nMarquis a fait un gros match contre gravelines alors qu'il venait d'arriver à nancy.\n17 décembre 2012 at 20 h 39 min


Devis Dessouchage La Roque-d'Anthéron 13640 - 06 66 26 53 68\nDessouchage à La Roque-d’Anthéron\nNotre entreprise d’élagage à La Roque-d’Anthéron se charge de votre dessouchage d’arbre !\ndevis dessouchage La Roque-d’Anthéron\nVous avez dû faire abattre un arbre parce qu’il représentait un danger mais maintenant vous aimeriez qu’un dessouchage d’arbre soit effectué pour qu’il n’en reste plus rien ? C’est le travail de notre entreprise de dessouchage à La Roque-d’Anthéron !\nSuite à un abattage d’arbre, notre dessoucheur d’arbre à La Roque-d’Anthéron peut être amené à extraire les racines ainsi que la souche de l’arbre abattu au préalable. Cela vous permet de récupérer un terrain plat. Ainsi, notre entreprise de dessouchage peut réaliser cette tâche et devis dessouchage pour différentes raisons :\nDans tous les cas, le dessouchage d’arbre intervient après le démontage d’un arbre qui consiste à retirer tout ou du moins une partie de la couronne de l’arbre, l’abattage de l’arbre c’est-à-dire le faire tomber, l’ébranchage pour débarrasser le fût des branches et le débitage du bois qui consiste à le couper en morceaux et devis dessouchage. C’est donc la dernière partie du travail de notre dessoucheur d’arbre à La Roque-d’Anthéron.\nPour réaliser cette tâche, notre entreprise de dessouchage à La Roque-d’Anthéron dispose de plusieurs méthodes :\nLe dessouchage manuel à La Roque-d’Anthéron: Il est effectué à l’aide d’une pelle, d’une pince à talon et d’un tire-fort. Notre dessoucheur d’arbre commence par creuser des tranchées de déracinement à l’aide de sa pelle et coupe les racines avec la pince à talon. Ensuite, en utilisant le tire-fort, il peut tirer la souche pour l’extraire.\ndevis dessouchage à La Roque-d’Anthéron\nQuelle que soit la méthode retenue, il est indispensable pour notre entreprise de dessouchage à La Roque-d’Anthéron de préparer correctement la souche à cette action en creusant tout autour de la souche pour qu’elle soit bien dégagée et accessible. Puis, notre professionnel coupe toutes les racines autour du tronc sur une trentaine de centimètres.\nLe dessouchage d’arbre impose donc l’utilisation d’outils spécifiques qui doivent être utilisés avec la plus grande précaution. Pour cela, vous pouvez compter sur le professionnalisme de notre dessoucheur d’arbre à La Roque-d’Anthéron. Alors pour déraciner votre souche ou devis dessouchage, appelez vite notre entreprise de dessouchage à La Roque-d’Anthéron!\nDessouchage D Arbre Fuveau 13710\nEnlevement De Souche Graveson 13690\nDeracinage De Souche Peypin 13124


5 soins Minceur pour moins de 100 euros à Strasbourg - Envies de France\nEnvies de France / Mise en avant / Bon plan à la une / 5 soins Minceur pour moins de 100 euros à Strasbourg\n5 soins Minceur pour moins de 100 euros à Strasbourg\nAfin de préparer et modeler son corps pour être au top lors de l’été 2014, craquez pour ce bon plan à Strasbourg. Il vous permettra de réaliser 5 soins Minceur (de 45 minutes) pour 99 euros au lieu de 400 euros (soit une remise de 75 %). Au sein d’un institut de beauté situé en plein centre-ville, laissez-vous aller entre des mains expertes. Votre corps s’en trouvera sculpté et aminci. Ce deal est actif jusqu’au 22 février prochain et il est utilisable jusqu’au 13 mai. Contactez l’institut Eve Energie au 03 88 84 13 73 pour en savoir plus.\nDans une maison, l’isolation est l’un des éléments-clés pour\nRay Charles ce musicien hors pair\nAvec cinq décennies de succès, une carrière musicale exceptionnellement riche\nVenturi 400 GT : la rareté absolue\nEn 1992, Venturi, prestigieuse marque française, a 8 ans. Cette année-là,\nLa biographie de Didier Bourdon\nAuteur, réalisateur, humoriste, acteur de cinéma, Didier Bourdon est


le chemin principale\nSujet: le chemin principale Sam 5 Aoû - 21:02:42\nCe chemin rejoint toutes les grandes villes ensemble. Ici Il commence à la lisière de la forêt des anciens jusqu'au Grouffre.\nPour voyager rapidement il n'y a rien de mieux.\nSujet: La suite du périple Dim 20 Jan - 21:16:10\n[De Cité du Gouffre, rue principale]\nAprès être sorti de la ville du Gouffre, en ayant laissé derrière lui Saru qui s'était révélé introuvable, Kryx continua son chemin en se laissant guider par les bruits et ses pas. Il ne pensait déjà plus à Saru, mais à ce qui pourrait bien l'attendre sur son chemin. Joyeux donc, sifflotant quelque mélodie de sa voix rocailleuse, l'être de roche avancait d'un pas plutôt vif et rapide, du moins pour quelqu'un de son espèce. L'impatience et la vivacité qui le caractérisait en faisait un personnage atypique, et très énergique. Il ne vit d'ailleurs pas le village de tailleurs et mineurs d'ambre, et continua son chemin sous le regard de plusieurs habitants, donc leur sage, qui ouvrirent tous des yeux ronds devant cet excentrique.\n* Aaaah ! Quelle belle vie ! Dommage que personne ne m'aie encore demandé de lui forger une arme.. Combien j'en ai forgé la dernière fois déjà ?? *\nIl ne se rapellait bien sur plus tout, mais il n'en avait forgé qu'une vingtaine, en plusieurs années de voyages. Bien sur, cela ne changeait rien à son prestique, car il en avait des tonnes et des tonnes dans sa "résidence", caché au milieu de la forêt. Il ne vivait pas près du désert, là où on trouve la majorité des êtres de roches. Lui préférait la beauté de la nature, chose très originale au domaine terrestre. Sur son chemin, il croisa quelques passants, à qui il demandait toujours s'ils souhaitaient se faire forger quelque chose. Mais aucun d'acceptait, ce qui n'émiettait pourtant pas sa bonne humeur. Comme il aimait à se le dire, " Là d'où les gens viennent il y en a forcément plus !".\nEt ainsi, il continua son petit bout de chemin..\n[ --> Vers .. ce même sujet. Pas fini :p ]\nSujet: Re: le chemin principale Dim 27 Jan - 14:25:06\nC'était maintenant le deuxième jour que Kryx passait sur cette route, à la recherche de clients. Il se dirigeait vers la forêt, mais n'était pas spécialement préssé. D'ailleurs, personne ne l'attendait. Ce soir là, en bord de route, Kryx dressa un campement de fortune, et attrapa un rocher qui trainait sur le bord de la route. Le calant habilement entre ces jambes, assis en tailleur, il se saisit d'un piquet et d'une petit marteau afin de la sculpter. Il n'était pas mauvaix non plus en sculpture, car cela demandait du temps et de la patience, chose qu'il possédait. Il ne dormit pas, sans que cela ne le gène vraiment et sculpta pendant toute la nuit un faux crystal dans la pierre. A la fin, le travail était plutot réussi pour nue pierre de basse qualité. Grande comme deux têtes (d'homme), polie d'abord sur toute sa surface, il avait ensuite taillée de légers motifs décoratifs tout autour, racontant l'histoire de Kryx, l'être des roches vagabond. Il lui arrivait souvent de laisser de tels objets sur son chemin, mais peu de gens arrivaient à décrire ses inscriptions..\n" Allez en route !! Il est bien 8h à vue de nez là ! "\nSa bonne humeur omni présente, Kryx se releva et rangea ses affaires. Il lui tardait de trouver des clients, car cela faisait tellement longtemps qu'il n'avait plus participé à une guerre où il pourrait forger de tonnes d'armes.. Bientôt, il le sentait, il arriverait dans la forêt, et il se rendrait directement à la large ville qui s'y cachait. Ou bien, peut-être devrait-il se mettre à rechercher un crystal. Pourtant ce n'était pas une necessité pour lui, bien qu'on poussat toujours les habitants du Domaine à en trouver.. Si quelqu'un pouvait l'aider à trouve un crystal, pourquoi pas.. Mais sinon, il continuerait son périple à travers le Domaine, comme il faisait depuis des années..\n[ Vers Forêt..]\nSujet: Re: le chemin principale


Le joual et la route | Le Devoir\nChroniques Le joual et la route\nLe joual et la route\nPhoto: Archives Le Devoir Michel Tremblay à l’époque où il aurait pu rencontrer Jack Kerouac.\nLe Vieux-Montréal, si désert en pleine semaine les soirs d'hiver, abrite le théâtre Centaur, espace de lumière dans la petite rue Saint-François-Xavier. Dans un resto du coin, qui s'apprêtait à fermer à l'heure des poules histoire de rendre le quartier plus fantomatique encore, un couple de francophones demandait mardi soir: «Mais où se trouve le Centaur, au juste?»\nIl s'y rendait pour la première fois, me suivit comme une outarde en chef après un signe de ralliement. Avais-je un quelconque mérite à connaître la place, voisine des anciens locaux du Devoir? À l'époque, on ne le fréquentait pas tant que ça, ce beau théâtre anglophone, planté sous notre nez. Ça prenait un événement phare, et ça le prend toujours. Erreur! La culture devrait sauter toutes les clôtures, mais deux solitudes s'opposent sous le ciel montréalais, venteux ou pas.\nBien sûr, dans les champs des arts visuels et de la musique (où la barrière linguistique est absente), les deux auditoires se côtoient. Ces jours-ci, à l'Opéra de Montréal, une double faune endimanchée court voir La Tosca, sur une mise en scène toute de classicisme et de fluidité. Et ce duo de voix chantant les thèmes universels de l'amour et de la liberté offre à chaque camp, sinon la surprise, du moins le sens du mot «beauté».\nMais ailleurs, au théâtre surtout, chaque communauté loupe des trucs formidables, ne profitant pas des avantages de la double culture de la métropole. Les rancunes politiques déteignent encore sur tout.\nSauf que le Centaur lançait cette semaine en première mondiale la pièce Michel & ti-Jean de George Rideout, vrai pont entre deux rives. Ce dramaturge d'origine texane établi dans les Cantons-de-l'Est a imaginé la rencontre (fictive) en 1969 du jeune Michel Tremblay, dont les géniales Belles-soeurs venaient d'être publiées, avec Jack Kerouac, pape de la Beat Generation et auteur de l'iconique On the road.\nQue Kerouac, né dans une famille québécoise transplantée au Massachusetts, ait d'abord été prénommé Jean-Louis, alias ti-Jean, joualisant sur les genoux de sa mémère adorée, cela appartient à la petite histoire. Michel Tremblay, à deux décennies d'intervalle, aura grandi rue Fabre dans un terreau pas trop différent du sien, après tout.\nGeorge Rideout a relevé d'évidents parallèles entre les deux hommes, dans leurs créations comme dans leurs vies: même berceau populaire, même matriarcat, même musicalité des mots sur des tonalités différentes, etc. Le vrai Michel Tremblay, à qui Rideout expédia sa pièce, avec raison enthousiasmé par sa force, l'a mis en contact avec le Centaur. Alors voici!\nRien du théâtre qui roule des mécaniques, mais un texte brillant, pénétrant, des personnages qui imposent d'emblée leur souffle. Kerouac, qui fit rêver les beatniks du monde entier et convertit une folle jeunesse des années 50 aux joies de l'errance, est alors en fin de course, envoyant balader les hippies qui l'adulent, alcoolique, amer, génie bougonnant. Il reçoit en Floride la visite de Tremblay, ivre de jeunesse et de projets littéraires, tremblant de rencontrer son héros.\nCette mise en scène toute simple laisse place aux mots: deux chaises, une table de billard, une bouteille de scotch partagée jusqu'à l'ivresse des deux hommes, l'un en ascension, l'autre au bord de la tombe, abordant leurs vies, leurs deuils respectifs, les vertiges de la création.\nExcellents interprètes, par-dessus le marché. Vincent Hoss-Desmarais dans la peau du jeune Michel Tremblay (il lui ressemble), plein d'idéal et de fougue, ânonnant un anglais truffé de mots québécois, et Alain Goulem en Kerouac déchu, bouffi, mais capable de reconnaître la valeur des Belles-soeurs, de discourir brillamment sur la création et de recouvrer çà et là son joual d'antan.\nAu chapitre des trouvailles, il faut saluer ces airs de free jazz superposés à la prose de Kerouac. Qualifiant Les Belles-soeurs de symphonie, Kerouac attribue à chaque personnage féminin de la pièce de Tremblay un instrument, leurs accords servis en trame sonore, comme dans Pierre et le loup de Prokofiev.\nMichel & ti-Jean aborde, entre autres, l'héritage catholique, à travers la révolte de Tremblay, et le mythe du paradis réinventé par Kerouac, renvoyant dos à dos les deux faces d'un même héritage.\nNous voilà jaloux que pareille idée ait pu fleurir hors de nos rangs francophones, dont ces deux géants des lettres sont issus. La pièce témoigne par-dessus le marché d'une connaissance profonde des oeuvres de ces créateurs, toujours citées à bon escient.\nQuelques longueurs en fin de parcours, mais rien pour plomber ce Michel et ti-Jean, qui culmine sur les démons de chacun, à la chute des voiles, laissant le vieux lion à ses détresses et le jeune auteur admiratif à la nécessité de déboulonner les statues pour imposer sa voix. On applaudit de bon coeur, impressionnés.\nIl y avait surtout des anglophones dans l'assistance ce soir de générale, venus à la rencontre de cultures emmêlées, où le joual coulait vers l'anglais et vice-versa, célébrant des styles différents qui créaient en se frottant de nouvelles harmonies. J'espère que les deux communautés s'y côtoient depuis lors et s'y côtoieront jusqu'au 7 mars. Tant de portes s'ouvrent par où le vent s'engouffre au Centaur; toutes langues confondues, un pied sur le Plateau Mont-Royal, le second dans une américanité réinventée par le fils errant d'une autre grosse femme d'à côté.\nMots clés Michel Tremblay


Questions Fréquentes sur la crémation - Crématorium des Ulis FAQ\nQuestions sur la crémation et les adieux\nDéfinition et usages de la crémation\nLa crémation est une technique funéraire visant à brûler et réduire en cendres le corps d’un être humain décédé. Les cendres peuvent ensuite faire l’objet d’un rituel : être conservées dans une urne ou dispersées dans un lieu, parfois symbolique, comme l’océan pour des marins.\nL’accompagnement spécifique du crématorium des Ulis\nLe crématorium des Ulis donne une priorité au confort et à l’apaisement propices au déroulement des hommages. Par ailleurs, les agents du crématorium se font un devoir de permettre à chacun de vivre ce moment particulier en harmonie avec ses convictions personnelles, philosophiques, laïques ou religieuses.\nL’accueil des familles et des confrères, le respect des horaires sont donc des données primordiales. En outre, toute crémation s’accompagne d’un minimum de service, donc de cérémonie, qui participe à la dédramatisation de l’opération.\nC’est la raison d’être de la salle de Cérémonie, mise à la disposition des familles et de leur entreprise mandatée.\nToutefois, sachez que lorsque cette entreprise ne peut assurer cette mission, ou souhaite la déléguer, le Crématorium des Ulis, via son gestionnaire Alliance Crémation, est en capacité de vous offrir cet accompagnement grâce à un personnel spécifiquement formé, notamment le maître de cérémonie.\nLe crématorium met également à la disposition des familles qui le souhaitent une salle des Retrouvailles, propre à une réception réconfortant les familles à l’issue de la cérémonie.\nContacter le crématorium\nLe Crématorium des Ulis a l’expérience et est ouvert à tous les cultes et philosophies. Toujours avec les mêmes égards\nChaque religion a sa propre doctrine concernant la crémation. Ainsi, parmi les trois religions monothéistes (Judaïsme, Christianisme et Islam), seule la religion chrétienne en admet totalement la pratique. Quant aux religions et philosophies émanant des cultures asiatiques, la crémation y est le plus souvent considérée comme faisant partie intégrante d’un rituel ancestral.\nLe crématorium de Ulis est à même de vous guider.\nD’une confession chrétienne à l’autre, la position n’est pas la même et il y a eu de nombreuses évolutions au cours de l’histoire. Ainsi, si en 789, la crémation était interdite par Charlemagne, et par la suite réservée comme châtiment aux hérétiques, elle est devenue licite pour la plupart des chrétiens à partir de la fin du 19ème siècle. Les églises protestantes l’autorisèrent à partir de 1887 car, selon la théologie de la Réforme, la résurrection de la chair n’est pas en jeu : seule l’espérance en Dieu peut sauver et celui-ci offre une nouvelle vie indépendamment de l’état du corps.\nC’est sans doute pour cela que, dans la plupart des pays où la religion protestante est dominante, le taux de crémation s’avère plus élevé.\nL’église catholique recommande l’inhumation mais n’interdit pas la crémation depuis le 8 mai 1963 (article 1176-3 du Code de Droit Canon). À condition que cette pratique ne soit pas choisie pour des raisons contraires à la foi chrétienne.\nL’église orthodoxe, quant à elle, rappelant l’inhumation de Jacob, la résurrection des morts et la vénération des reliques, prohibe la crémation. Toutefois, l’église orthodoxe de Grèce en admet la pratique depuis 2006.\nLa crémation n’est pas pratiquée par les croyants, sauf à quelques rares exceptions.\nLes croyants juifs y voient en effet une désacralisation de l’oeuvre créatrice de Dieu et un avilissement du corps humain. Il y a un devoir dans la religion juive de rendre à Dieu le corps dans l’état où il se trouve.\nPar opposition à l’inhumation, qui est un retour naturel à la création, la crémation est considérée comme une destruction par la main de l’homme.\nNéanmoins, la prière pour les défunts étant un devoir pour le croyant, il est possible pour les juifs plus libéraux, de célébrer un temps de prière avant une crémation.\nLa crémation n’est pas admise par le Coran, au même titre que toutes les pratiques funéraires qui ne respectent pas le corps (la momification par exemple). Pour les croyants musulmans, la sainteté du corps ne diminue pas avec la mort (ou le départ de l’âme) : ce qui fait souffrir un vivant peut aussi faire souffrir un mort. Il s’agit de permettre au corps de pouvoir ressusciter et c’est un devoir de veiller au respect du corps d’un défunt.\nBien que cela ne soit pas une obligation, la plupart des confessions religieuses issues de cette tradition pratiquent la crémation. Elle a généralement lieu trois à quatre jours après le décès. La crémation est considérée comme une libération de l’âme et est généralement associée ou suivie d’une ou plusieurs cérémonies qui ont pour fonction de mettre en valeur les bonnes actions du défunt afin de l’aider à renaître.\nCertaines traditions, comme le bouddhisme tibétain par exemple, ont pratiqué la crémation beaucoup plus tardivement que d’autres.\nLes usages et rites varient considérablement d’une culture à l’autre, souvent influencés par les croyances locales.\nLa crémation est une pratique majoritairement répandue dans toutes les branches issues de l’hindouisme et ce, depuis plusieurs millénaires. Selon l’un des textes de cette confession religieuse, il est dit que l’homme naît trois fois au cours de son existence : à sa naissance, lors de son mariage et sur le bûcher.\nLa crémation, troisième naissance de l’homme, permet la libération de l’âme du corps : celle-ci, voyageant d’abord à travers la flamme, puis l’air et le soleil, pourra rejoindre le Brahman.\nIl existe de très nombreux rites qui diffèrent selon les cultures et les croyances locales. Par exemple, selon certaines traditions, c’est le fils aîné qui doit allumer le bûcher.\nLe crématorium des Ulis est en stricte conformité avec les techniques et règles de sécurité de la crémation.\nLes familles n’ont pas à se poser de questions pouvant être un poids supplémentaire dans leur deuil.\nSécurité : pacemaker et radio-éléments\nPour des raisons de sécurité (risque d’explosion), la famille doit signaler au médecin qui constate le décès qu’elle désire une crémation. Le médecin devra alors préciser sur le certificat de décès que le défunt n’est pas porteur d’une prothèse cardiaque (pacemaker) ou renfermant des radio-éléments. En l’absence de ce document, la crémation ne pourra pas avoir lieu.\nL’introduction dans l’appareil de crémation\nCette opération est réalisée exclusivement par le personnel du crématorium. Au moment de la mise en bière, un policier va venir apposer un scellé sur le cercueil au moyen d’un cachet de cire. Après cela, il sera impossible de le rouvrir. C’est ce cercueil qui, toujours fermé, sera introduit dans l’appareil de crémation. Pour des raisons techniques, l’introduction se fait relativement rapidement (moins de 20 secondes). La crémation démarre dans les minutes qui suivent.\nTemps de crémation et remise de l’urne\nLa durée d’une crémation est d’environ 90 minutes pour une personne “moyenne”. Le délai de remise des cendres minimum est donc de 2 heures pour tenir compte du refroidissement et de la pulvérisation. Le temps de crémation peut être bien plus long en fonction de la corpulence du défunt. Dans ce cas, le délai de remise des cendres s’en trouve augmenté. Au Crématorium des Ulis, pour toute crémation ayant eu lieu le matin la remise d’urne peut se faire l’après-midi à partir de 15h00. Pour les crémations ayant eu lieu l’après-midi, l’urne est disponible à partir du lendemain 09h30 (ou à partir du lundi 09h30 pour les crémations du vendredi après-midi). Toute remise d’urne se fait sur rendez-vous. L’urne ne peut être remise qu’à la personne qui a qualité pour pouvoir aux funérailles (sauf procuration).\nAppareil de crémation\nL’appareil de crémation est constitué d’une structure métallique entourant une masse de briques réfractaires de plusieurs tonnes. C’est la chaleur accumulée dans la brique réfractaire qui provoque la crémation par auto combustion pendant la première heure sans qu’il soit nécessaire de faire fonctionner les brûleurs. Les installations du crématorium sont régies par les articles D2223.99 à D2223.109 du CGCT (Code général des collectivités territoriales).\nQue sont les cendres de crémation ?\nCe que l’on nomme “les cendres” est en réalité la partie calcaire des os qui subsiste après la crémation. Dans la pratique, la crémation se déroule à une température de 850°. Le bois du cercueil, les vêtements, les chairs, tout est transformé en gaz ou en poussières qui s’envolent dans les fumées.\nCeci explique que, pour les enfants de moins d’un an dont les os sont encore peu calcifiés, il ne subsiste pratiquement aucun reste à la suite d’une crémation complète.\nPour les adultes, ce que l’on retrouve dans l’appareil est constitué des restes calcinés des os qui se présentent sous forme de fragments plus ou moins importants mais reconnaissables : on peut ainsi bien distinguer les différents types d’os. Ce sont ces ossements qui étaient disposés dans des urnes cinéraires dans la tradition grecque ou latine et même à l’époque moderne au début du XXe siècle.\nPulvérisation des cendres\nLa réglementation française prévoit, depuis 1976, la pulvérisation de ces os pour en faire une poudre.\nLa récupération des métaux et restes ultimes\nDe plus en plus de personnes crématisées sont porteuses de vis, clous, plaquettes, prothèses (hanches, genoux), etc. Ces éléments sont constitués de métaux rares ou précieux (titane, par exemple), qui étaient, auparavant enterrés dans les cimetières. Un gâchis outre la pollution que cela occasionnait.\nDepuis 2010, le crématorium des Ulis fait appel à une société spécialisée qui recycle ces métaux et verse, en retour, une redevance. Cette somme est intégralement reversée à l’Institut Curie, fondation reconnue d’utilité publique depuis 1921. Là encore, cette demande s’inscrit dans un cadre éthique et responsable sur le plan de l’environnement.\nRespect des normes mais aussi et surtout , si possible légalement, de la volonté des familles\nIl est conseillé aux familles de ne pas attendre au Crématorium après la cérémonie, à moins que ne soit organisé un temps de convivialité.\nLes cendres peuvent être remises plus tard. Ce délai permet souvent de prendre une décision mûrement réfléchie sur leur destination.\nLes différentes destinations possibles des cendres sont fixées par la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008.\nL’inhumation de l’urne permet de matérialiser la séparation et de disposer d’un lieu de souvenir et de recueillement. Elle peut avoir lieu :\ndans une sépulture familiale (tombe existante)\ndans un cavurne (petit caveau disponible dans certains cimetières)\npar scellement sur une sépulture\npar dépôt en columbarium (ensemble de cases superposées)\nLes cendres peuvent être dispersées au «Jardin du souvenir» : pelouse ou lieu adapté dans le cimetière ou le site cinéraire.\nSi le défunt en a exprimé la volonté, les cendres peuvent être dispersées en pleine nature, à l’exception de la voie publique. Dans ce cas, une déclaration est à effectuer auprès de la mairie du lieu de naissance.\nÀ savoir : la dispersion des cendres permet plus difficilement de fixer un lieu de mémoire pour se recueillir.\nPratiques non autorisées :\nLe dépôt d’urne à domicile.\nLe partage/division des cendres.\nLa dispersion en jardin privé ou sur les voies publiques.\nL’urne contenant les cendres ne pourra être remise qu’à la personne ayant organisé les obsèques (personne ayant qualité à pourvoir aux funérailles au sens de la loi) ou à son mandataire dûment habilité contre récépissé et présentation d’une pièce d’identité.\nLe sort des urnes non réclamées :\nLa solution est donnée par l’article de la loi du 19 décembre 2008. « À la demande de la personne qui a pourvu aux funérailles, l’urne peut faire l’objet d’un dépôt temporaire au crématorium pour un délai maximum de un an.\nA l’issue de ce délai, si l’urne n’est pas réclamée et après mise en demeure par lettre recommandée de la personne qui a pourvu aux funérailles ou du plus proche parent de la personne défunte, les cendres sont dispersées dans un lieu spécialement affecté à cet effet, après un délai de trente jours ouvrables suivant le retour de l’accusé de réception de la lettre recommandée.\nCes informations sont consignées dans un registre tenu par le gestionnaire du crématorium. ». Dans la partie technique, nous avons un espace afin de déposer temporairement et avec le plus grand respect ces urnes et tenons un registre à cet effet.\nCette disposition donne au gestionnaire la responsabilité du suivi du devenir des cendres, et lui donne aussi la responsabilité de décider de la dispersion au cas où l’urne est « définitivement non réclamée ». Cela nécessite une organisation adaptée et des travaux administratifs adéquats.\nC’est pourquoi nous avons inséré au tarif une ligne relative au Gardiennage des urnes. Il s’agit d’une somme modique qui a pour objet de responsabiliser les familles, mais aussi de couvrir les frais administratifs y afférents ainsi que, le cas échéant, le coût de la dispersion des cendres des urnes non réclamées.


Saisine par 60 députés - 2010-605 DC\nNous avons l'honneur de soumettre à votre examen, conformément au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, tel qu'il a été définitivement adopté le 6 avril 2010.\nPar la présente saisine, les députés entendent faire respecter le principe d'une conciliation raisonnable entre d'une part les principes constitutionnels de protection de la santé publique, de sauvegarde de l'ordre public et d'autre part la liberté d'entreprendre.\nIl ne s'agit donc nullement de contester la nécessité d'un encadrement légal des jeux en ligne mais de dénoncer les modalités choisies par le législateur qui apparaissent manifestement insuffisantes pour assurer le respect des principes dont vous êtes le gardien.\nLe texte qui vous est soumis opère une rupture complète en matière de protection des consommateurs. Alors que la loi de 1991 relative à la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme visait à limiter la liberté d'entreprendre au nom d'un objectif dont vous avez reconnu la valeur constitutionnelle, le présent texte procède d'une logique opposée en ouvrant à la concurrence les jeux de ligne sans garantir - aussi sérieusement que nécessaire - la protection des consommateurs.\nAlors que vous jugez de manière constante que la liberté d'entreprendre " n'est ni générale, ni absolue " (votre décision précitée 90-283 DC ou votre décision 90-287 DC du 16 janvier 1991), force est de constater qu'elle constitue le point cardinal de ce texte, fut-ce au détriment d'autres droits et principes de valeur constitutionnelle. Voilà ce qu'il vous appartient dés lors de sanctionner\nUne atteinte au principe de clarté et de sincérité des débats parlementaires\nLa procédure ayant conduit à l'adoption de ce texte est entachée d'irrégularités qui conduisent les auteurs de la présente saisine à demander au Conseil constitutionnel la censure de l'ensemble dudit texte.\nLors de la seconde lecture à l'Assemblée nationale (première séance du 30 mars 2010), c'est au mépris du règlement de l'Assemblée qu'a été rejetée la motion de rejet préalable présentée par le groupe SRC. En effet, alors que le vote par scrutin public était annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée et que le Président de séance venait de déclarer ouvert le scrutin, la procédure de vote fut arbitrairement interrompue par plusieurs suspensions de séance. Cet incident n'est au demeurant pas un cas isolé tant il est vrai que de telles irrégularités entachent de manière récurrente les séances à l'Assemblée nationale.\nVous rappelez certes de manière constante que le Règlement de l'Assemblée nationale " n'a pas, en lui-même, valeur constitutionnelle " (décision 78-97 DC) mais une telle irrégularité ne se réduit justement pas à une violation manifeste du Règlement de l'Assemblée nationale puisqu'elle conduit in fine à altérer la sincérité du scrutin et partant de la délibération parlementaire. Ce texte a ainsi été adopté en méconnaissance de l'article 3 de la Constitution et des exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires (notamment votre décision 2005-526DC).\n1) Une loi contraire à un principe fondamental reconnu par les lois de la République.\nEn décidant de libéraliser le secteur des jeux en ligne, le législateur remet frontalement en cause une tradition juridique française qui se traduit depuis le 19e siècle, en matière de jeux de hasard, par les trois principes de prohibition, d'exception et d'exclusivité. Il méconnaît ce faisant un principe fondamental reconnu par les lois de la République.\nEn effet, cette prohibition de principe - qui se trouve consacrée par une loi du 21 mai 1836 - a été constamment réaffirmée par le législateur républicain de la loi du 2 juin 1891 à celle du 12 juillet 1983 en passant notamment par la loi du 18 avril 1924.\nLes valeurs qui sous-tendent cette prohibition de principe constituent le socle de la République : la protection de l'ordre public et de l'ordre social. Ainsi l'exposé des motifs de la loi du 2 juin 1891 évoque t-il le " développement de la passion du jeu dans toutes les classes [auquel] il importe de mettre fin ". Ainsi encore l'exposé des motifs de la loi du 18 avril 1924 évoque t-il la nécessaire protection des individus face aux dangers que représente " l'espoir d'un gain important qui n'a pas sa source dans le travail " qui " détourne de l'effort et engage à l'inaction ".\nCes préoccupations justifiaient alors le régime des droits exclusifs permettant à l'Etat d'assurer un contrôle adéquat sur ces activités sensibles. Les droits exclusifs conférés à la Française des jeux, au PMU ou aux casinos constituaient un moyen d'encadrement du volume et de la nature des offres de jeux, tout comme la présence d'un opérateur unique par segment de jeux visait à plafonner la consommation des joueurs. Ces monopoles ont été institués comme des moyens efficaces de régulation par l'Etat de cette activité pour le moins singulière.\nProhibition de principe donc qui n'a pas exclu des " exceptions justifiées par l'affectation à de nobles causes " pour reprendre les termes du rapport d'information rédigée en 2002 par le sénateur Trucy. Mais précisément, le texte présentement soumis à votre contrôle prend le contre-pied de l'ensemble de cette législation en ouvrant à la concurrence le secteur des jeux en ligne. Ce qui ne constituait jusqu'alors une exception ferait désormais figure de principe.\nLa prohibition de principe des jeux de hasard constitue donc bien un principe essentiel, posé par le législateur républicain et auquel ce dernier n'a pas dérogé antérieurement à l'entrée en vigueur du Préambule de 1946. Tous les ingrédients sont réunis pour reconnaître, en application de votre décision 88-244 DC du 20 juillet 1988 (cons.11 et 12), l'existence d'un principe fondamental reconnu par les lois de la République que méconnaît de manière manifeste le texte présentement soumis à votre contrôle.\n2) Une violation manifeste de l'objectif de valeur constitutionnelle de préservation de l'ordre public.\nLe maintien d'une tradition juridique de prohibition par principe des jeux de hasard est justifié par le souci de préserver l'ordre public et notamment de prévenir la fraude, les opérations de trucage et de blanchiment. Le législateur reconnaît au demeurant au II de l'article 3 du texte déféré " les risques d'atteinte à l'ordre public et à l'ordre social ", sans en tirer pour autant les conséquences utiles. Ainsi, en favorisant le développement des addictions aux jeux et le brassage de sommes d'argent importantes, une telle législation - en pleine période de crise - apparaît évidemment et radicalement contraire à " la sauvegarde de l'ordre public sans lequel l'exercice des libertés ne saurait être assuré " (décision 85-187 DC du 25 janvier 1985).\n3) Les moyens mis en œuvre par le législateur sont manifestement inappropriés aux objectifs poursuivis\nVous considérez en effet qu'" il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de rechercher si les objectifs que s'est assigné le législateur auraient pu être atteints par d'autres voies, dès lors que les modalités retenues par la loi ne sont pas manifestement inappropriées à l'objectif poursuivi " (notamment votre décision 99-416 DC). Or, l'examen de ce texte permet de constater que les moyens mis en œuvre par le législateur sont parfaitement contreproductifs au regard des objectifs poursuivis.\nCes objectifs sont clairement définis à l'article 3 du texte : il s'agit de " limiter et d'encadrer l'offre et la consommation des jeux et d'en contrôler l'exploitation " afin de " prévenir le jeu excessif ou pathologique et protéger les mineurs ", d'" assurer l'intégrité, la fiabilité et la transparence des opérations de jeu ", de "prévenir les activités frauduleuses ou criminelles ainsi que le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ", de " veiller au développement équilibré et équitable des différents types de jeu afin d'éviter toute déstabilisation économiques des filières concernées ".\nAlors que le législateur affiche son intention de lutter par le biais de ce texte contre la fraude et le blanchiment, il apparaît au contraire que l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne - faute d'un encadrement suffisant - favorisera dans les faits la corruption ainsi que le prévoit un rapport du Service central de prévention contre la corruption dans un rapport public de mai 2008. Afin de lutter efficacement contre la corruption, le législateur aurait dû prendre des mesures adéquates et notamment le signalement systématique des mouvements de change et paiement de gains supérieur à 1000 euros et une interdiction du pari à cote et du pari à fourchette. Selon un rapport public daté de 2008 de l'inspection générale des finances, ce type de paris " peut favoriser les opérations de fraude et de trucage des épreuves par tout agent économique, ainsi que des opérations de blanchiment d'argent : la prise de paris simultanés sur toutes les issues sportives d'une rencontre, pour des montants unitaires différents en fonction des rapports proposés, permet ainsi sans risque de récupérer les fonds misés en pouvant justifier de leur origine ". Ainsi, faute d'avoir pris les mesures nécessaires en matière de lutte contre la fraude et la corruption, la loi aura donc l'effet de les favoriser. A tout le moins, cette loi apparaît donc contraire à l'objectif constitutionnel de lutte contre la fraude fiscale qui découle de l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (voir notamment votre récente décision 2009-597 DC du 21 janvier 2010).\nEn outre, il apparaît pour le moins paradoxal de voir le législateur afficher son intention de lutter contre le développement des offres illégales et dans le même temps de favoriser les entreprises ayant menées leur activité de jeux en ligne en toute illégalité. L'effet de la loi sera donc de consolider des situations acquises illégalement au détriment d'autres entreprises. Il eut été ainsi nécessaire d'appliquer un rappel fiscal aux opérateurs de jeu qui exercent actuellement dans l'illégalité et qui solliciteront un agrément auprès de l'ARJEL, d'exiger un effacement de leurs fichiers de clients et de leurs comptes de joueurs en contrepartie de l'agrément.\nAlors que le législateur entend assurer par sa législation une protection des joueurs face à la prolifération des offres illégales, il est hautement probable que cette loi conduira à un fort développement des offres légales et illégales aggravant naturellement la vulnérabilité des joueurs pathologiques, des mineurs et des interdits de jeux. Ainsi, faute d'avoir adopté les mesures législatives adéquates, le législateur va aggraver une situation déjà très préoccupante. Il eut été nécessaire afin d'assurer la réalisation de l'objectif affiché d'interdire l'utilisation de cartes prépayées ou de SMS et de mettre en place un dispositif strict d'authentification des joueurs afin d'éviter l'accès des mineurs et des interdits de jeux. A tout le moins, il eut été nécessaire, avant de légiférer sur un sujet aussi sensible, d'entreprendre une étude épidémiologique permettant d'établir la dangerosité respective des différents jeux et de cerner les effets spécifiques liés aux jeux sur Internet qui peuvent aggraver le phénomène de dépendance (caractère anonyme du jeu, confort du domicile, possibilité de simuler avant de jouer de l'argent...).\nSi elle était appliquée en l'état, cette loi n'induirait pas seulement une prolifération des jeux en lignes ; elle favoriserait leur accès. La publicité liée à une activité désormais légalisée entraînerait mécaniquement une explosion du nombre de joueurs. C'est ici exactement l'inverse de l'effet recherché par le législateur s'agissant de la loi HADOPI qui souhaitait exercer une dissuasion psychologique sur les internautes ; désormais le législateur incite à la consommation en légalisant les jeux en ligne et leur publicité. Les limitations prévues par le présent texte en matière de publicité apparaissent manifestement insuffisantes au regard de l'objectif affiché par le législateur en matière de lutte contre l'addiction au jeu et de protection des mineurs. Comment comprendre en effet que le législateur n'ait pas interdit lesdites publicités avant, pendant et après les retransmissions de manifestations sportives qui sont regardées par beaucoup de mineurs ? Seule une interdiction totale de la publicité aurait permis de compenser les effets de cette ouverture à la concurrence.\nCes lacunes sont autant d'abstentions coupables du législateur dès lors qu'elles induiront des effets contraires à ceux qui sont explicitement recherchés par le législateur. Dès lors, l'ensemble du texte soumis à votre contrôle doit être déclaré contraire à la Constitution conformément à la jurisprudence posée par votre décision précitée 99-416 DC.\nAu demeurant, parce qu'il n'est suivi d'aucune disposition concrète, l'article 1er qui dispose que " les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; dans le respect du principe de subsidiarité, ils font l'objet d'un encadrement strict au regard des enjeux d'ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé et des mineurs " constitue à l'évidence une disposition dénuée de toute portée normative et encourt à ce titre une censure conformément à votre jurisprudence (notamment la décision 2005-512 DC).\n4) Une atteinte caractérisée au droit à la protection de la santé\nPar une jurisprudence constante, vous avez rappelé la valeur constitutionnelle du droit à la protection de la santé découlant de l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 aux termes duquel la Nation " garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé " (notamment votre décision 90-283 DC du 8 janvier 1991).\nEn justifiant sa loi par la nécessité de lutter efficacement par la loi contre les addictions aux jeux, le législateur prétend poursuivre un objectif d'intérêt général qui pourrait au demeurant être qualifié par votre juridiction d'objectif de valeur constitutionnelle sur le fondement du principe constitutionnel de protection de la santé.\nSuivant la logique de la " canalisation " de la compétence législative, le principe constitutionnel de protection de la santé exige la réalisation de l'objectif de lutte contre les addictions lequel exige à son tour que les mesures propres à atteindre ce dernier soit adopté par le législateur.\nDès lors qu'est reconnu, sur le fondement de l'alinéa 11 du Préambule de 1946, le principe constitutionnel de protection de la santé publique, il appartient non seulement au législateur de ne pas y porter atteinte, mais de surcroît d'en assurer l'effectivité par les mesures qu'il est amené à adopter dans son champ de compétence. Ce principe constitutionnel fonde donc une obligation positive de légiférer en vue d'assurer sa protection effective. Le législateur ne pouvait donc légiférer dans une telle matière qu'en vue de renforcer la protection des consommateurs et de renforcer ainsi les moyens mobilisés par l'Etat dans la lutte contre l'addiction. A tout le moins et conformément à votre décision 90-287 DC, le législateur ne pouvait priver de garantie légale le droit à la protection de la santé (considérant n°24) alors surtout que cette privation se traduit, dans le présent texte, par un déséquilibre au profit de la liberté d'entreprendre.\nL'insuffisance du dispositif eu égard à la protection des joueurs se traduit notamment par l'alinéa 2 de l'article 26 qui confie à l'opérateur de jeux le soin de prévenir les comportements excessifs ou pathologiques par la mise en place de mécanismes d'auto-exclusion, de modération et d'autolimitation. Non seulement le législateur prévoit que le " loup est le gardien de la bergerie " mais ce sont les victimes potentielles qui devront assurer leur propre protection par le jeu d'un mécanisme totalement illusoire d'auto-exclusion.\nLa création de l'ARJEL illustre largement cette carence du législateur au regard du droit à la santé puisque cette autorité ne disposera pas des moyens propres à assurer ses missions et singulièrement la protection des consommateurs. Ses moyens juridiques se réduisent pour l'essentiel à délivrer les agréments sur la base d'un cahier des charges imposées aux sociétés impétrantes. Elle se trouve ainsi privée des moyens lui permettant de remplir effectivement ses missions premières que sont la protection des consommateurs et la lutte contre l'addiction\nPar son dispositif, cette loi ne pourra avoir d'autres effets que de favoriser la prolifération de ces jeux et ainsi d'aggraver l'emprise qu'ils génèrent sur de nombreux citoyens. Le législateur a ainsi manifestement méconnu l'obligation constitutionnelle qui est la sienne en matière de protection de la santé et des consommateurs.\n5) Une rupture manifeste du principe d'égalité devant les charges publiques\nEn vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt, les règles d'appréciation des facultés contributives, une telle appréciation ne devant pas entraîner de rupture caractérisée du principe d'égalité devant les charges publiques.\nLe dispositif proposé à l'article 39 ne respecte pas le principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques car il traite de façon différenciée des contribuables se trouvant dans des situations objectivement identiques, sans lien avec un motif d'intérêt général ou l'objet de la loi.\nEn effet, instaurer une différence de taux de prélèvement fiscal et social entre les paris sportifs et hippiques en ligne d'une part et les jeux de cercles en ligne d'autre part, ne se justifie pas au regard d'aucun motif d'intérêt général.\nIl convient de rappeler que le niveau global des prélèvements, tant fiscaux que sociaux des jeux et paris en ligne, est significativement abaissé par le présent texte de loi. Avant son adoption, le taux de prélèvement global (fiscal et social) effectué dans le réseau dit " physique " s'élevait respectivement à 9,5 % pour les paris hippiques et à 7,6 % pour les paris sportifs. Il était de seulement 2,3 % pour les jeux de cercle. Après adoption du présent texte, ce même taux s'uniformise à hauteur de 7,5 % pour les paris hippiques et sportifs effectués tant dans les réseaux " physiques en dur " précédemment évoqués qu'en ligne. Malgré ce rapprochement à la baisse des taux de fiscalité, une distinction significative demeure entre les paris sportifs et hippiques d'un coté et les jeux de cercle de l'autre coté.\nLe prélèvement global sur les jeux de cercle dits " en dur " pratiqués dans l'enceinte des casinos se maintient à 2,3 %, alors qu'il est abaissé à 2,0 % sur les mêmes jeux de cercle effectués en ligne. En l'espèce il s'agit uniquement du jeu de poker. De plus, l'assiette de ce prélèvement repose sur le produit brut des jeux (PBJ) lorsqu'il s'agit de jeux de cercle effectués dans des casinos, alors qu'elle repose sur les mises des joueurs lorsqu'elles ont lieu en ligne.\nDès lors, cette différence de traitement ne se justifie en rien au regard des objectifs affichés par la présente loi, dès lors qu'elle constitue un avantage fiscal au sein d'une même catégorie de jeu : les jeux de cercle, en favorisant ceux effectués en ligne, au détriment de ceux effectués dans les casinos.\n- d'une part soit un motif d'intérêt général ou un traitement différent de catégories de contribuables placés dans des situations différentes (ce qui n'est pas le cas ici, puisqu'il s'agit exactement du même type de jeu et de joueurs, seul le lieu de jeu change).\n- et d'autre part une dérogation qui soit proportionnelle à l'objectif de la loi qui l'institue. Or, instituer une telle distinction de prélèvement ne répond en rien à l'objectif affiché de préservation de la santé publique, de lutte contre l'addiction au jeu et les distorsions de concurrence, en ce sens qu'il rendra plus attractif un type de jeu par rapport à un autre. Elle est donc contraire au principe posé à l'article 13 de la DDHC du 26 août 1789.\nLe Conseil constitutionnel ne pourra donc qu'annuler pour non respect du principe d'égalité, la distinction de taux de fiscalité introduite en les différents types de jeux d'argent et de hasard en ligne et " en dur ".\n6) Une loi outrageusement contraire à l'intérêt général\nSi le Conseil constitutionnel n'a pas un pouvoir d'appréciation et de décision identique à celui du Parlement, il lui appartient cependant de veiller à ce que les lois votées ne s'écartent pas manifestement de la recherche de l'intérêt général.\nOr, plusieurs indices graves et concordants permettent d'affirmer que la majorité a clairement choisi par ce texte d'assurer la promotion d'intérêts privés au détriment des intérêts supérieurs de la collectivité.\nLe droit communautaire n'impose nullement une telle ouverture à la concurrence puisque la Cour de justice de l'Union européenne admet au contraire le maintien des monopoles dès lors qu'ils sont justifiés par les objectifs de protection de l'ordre public et de l'ordre social (arrêt Santa Casa du 8 septembre 2009).\nCe texte se borne ainsi à répondre à la demande pressante de certains opérateurs. D'ailleurs, la précipitation dans laquelle ce texte a été voté est explicitement justifiée par la volonté de permettre aux opérateurs privés de bénéficier de la manne financière liée à l'organisation des paris lors de la prochaine coupe du monde de football.\nLes mesures purement cosmétiques prises aux fins d'assurer la protection des mineurs et des consommateurs et de limiter la fraude infirment les objectifs affichés par le législateur.\nCes indices graves et concordants permettent ainsi d'affirmer que le législateur a manifestement méconnu l'article 6 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen en vertu duquel " la loi est l'expression de la volonté générale ".\nPlaise au Conseil constitutionnel, pour l'ensemble de ces raisons, de censurer intégralement le texte qui lui est présentement déféré.\n " Le jeu sur Internet facilite la corruption en multipliant les possibilités de manipulations de paris. Les diverses structures mafieuses ont très vite compris l'intérêt qui pouvait être tiré de ce nouveau support ". Rapport du Service central de prévention de la corruption, mai 2008, p.31)\n Rapport de la mission sur l'ouverture des jeux d'argent et de hasard, Bruno Durieux (dir.), Mars 2008.\n Voir à cet égard les travaux de Mark Griffiths, professeur des études sur le jeu à l'Université de Trent à Nottimgham, Angleterre, cité par le rapport dirigé par Bruno Durieux.\n Tous les spécialistes s'accordent à constater que la prévalence du jeu pathologique est nettement plus importante dans les pays dans lesquels le jeu est légalisé...Voir l'expertise collective menée par l'INSERM, réalisée sur la base des publications internationales portant sur le jeu pathologique, mars 2008.


L'ex-First Lady est donnée favorite de la présidentielle de 2016. Lors de la primaire démocrate face à Obama, les Américains l'avaient trouvé lointaine. Elle va devoir fendre l'armure. De notre correspondant aux États-Unis.\nPublié le 07 avril 2015 à 11h22 Mis à jour le 13 avril 2015 à 13h57\nUS Democratic presidential hopeful New York Senator Hillary Clinton pauses during her speech at a campaign event at the Interational Association of Machinists union hall in Bridgeton, Missouri, 03 February 2008. AFP PHOTO/Robyn BECK (Robyn Beck/AFP)\n(De notre correspondant aux États-Unis)\nL'électeur américain est comme l'ours sibérien : il hiberne. Tous les quatre ans, pour peu qu'il n'oublie pas de se réveiller, il s'ébroue, sort de sa tanière et choisit son président. Quand il dort, ses ronflements couvrent le vacarme des chaînes d'info.\nLe buzz politique, il s'en fiche. L'acharnement de la droite contre Hillary Clinton, depuis l'enquête sur l'assassinat du consul américain à Benghazi jusqu'aux finances de la Fondation Clinton, en passant par l'emailgate, la messagerie privée qu'elle utilisait comme secrétaire d'Etat (ministre des Affaires étrangères)… Tout cela lui rentre par une oreille et sort par l'autre.\nL'électeur américain est omnivore mais n'avale pas tout ce qu'on lui sert. Il va à l'essentiel. Au moment de voter, le 8 novembre 2016 ou quelques semaines avant, il contemplera d'un œil frais les candidats. Il regardera Hillary Clinton. Il se dira : elle a de l'expérience. C'est une femme. C'est son tour. One, two, three, aussi simple que cela. L'électeur américain votera, puis se recouchera.\nTout pour elle... et pourtant\nInévitable. Superstar. Hyperfavorite. De combien d'années faut-il remonter dans le passé avant de trouver un futur président aussi bien placé pour l'emporter ? Plus de soixante, avec la campagne d'Eisenhower en 1952. Lors de son premier essai, en 2008, Hillary était partie en tête, comme le lièvre de la fable avant de repérer bien trop tard, dans son rétro, un certain Barack Obama. Cette fois, plus question de se laisser surprendre. A la veille d'annoncer sa candidature et d'inaugurer son QG de campagne de Brooklyn, elle n'a rien laissé au hasard.\njacquesdumon a posté le 13 avril 2015 à 20h44\nHillary, c'est une mécanique trop bien huilée, avec une candidate qui a les dents qui rayent le parquet, les gens ne sont pas idiots, ça se voit au premier coup d'oeil. Le moindre grain de sable, un candidat républicain avec un peu d'envergure et elle se dégonflera comme une baudruche.\nRemarquedujour a posté le 13 avril 2015 à 15h27\nC'est ça la chronologie ! Le masque de fer sous Louis XIV...mais ce n'était qu'un homme Nous avons eu droit à la Dame de Fer chez les Anglais et ils en tremblent encore! A présent, de l'autre coté des océans, ils préparent une autre Jeanne d'Arc en Fer forgé made in USA et cette-fois, la France n'y est pour rien, car nous avons déjà offert la Jeanne de La Liberté en cuivre battu. L\nPalux a posté le 13 avril 2015 à 13h19\nLa politique Française ressemble de plus en plus à celle des états-unis il ne manquerait plus que Anne Sinclair se présente également pour la présidentielle Française en 2017 .Les deux dames élues ça aurait du panache BFM TV, I Télé et Canal + seraient aux anges !\njeanmiaux a posté le 13 avril 2015 à 12h56\nrelationsfrancoamericaines a posté le 13 avril 2015 à 01h46\nJ’étais pour Hillary en 2008 et l’histoire m’a donné raison. Personne dans la bande des nuls qui s’opposeront dans les primaires républicaines ne pourra remporter face à Hillary Clinton en 2016. Les électeurs américains sont somnambules, mais ne sont toujours pas si stupides qu’ils ne le semblent de votre côté de l’Atlantique. Hillary Clinton sera présidente dès janvier 2017. relationsfranco-américaines.blogspot.com


Les solutions contre l'aboiement - Tout ce qu'il faut savoir sur chiens !\nAccueil Conseils et infos pratiques Les solutions contre l’aboiement\nEn effet, les aboiements intempestifs de votre toutou peuvent vous déranger ainsi que votre voisinage.\nIl existe des solutions pour essayer de limiter leurs vocalises :\n- En premier lieu, limiter l’aboiement s’apprend. Aussi étonnant que cela puisse paraître, vous devez lui apprendre à aboyer afin qu’il ne le fasse que sur votre ordre ou qu’il s’arrête à votre demande. Encore une fois l’éducation canine est la solution à bien des problèmes.\n- Ensuite, vous pouvez ruser pour détourner leur attention. Dès que les premiers waf waf se font entendre, lancez-lui par exemple une baballe ou tapez dans vos mains pour l’inciter à jouer avec vous.\n- En cas d’échec des solutions précédentes, vous pouvez tester certains types de colliers anti-aboiement. Composés d’un boîtier qui se place sous la gueule du chien, ils libèrent un jet de citronnelle ou d’eau dès qu’un aboiement se fait entendre et ont pour effet de dissuader votre chien.\nPrivilégiez l’éducation ou la ruse à la troisième solution et vérifiez auprès de votre vétérinaire que les aboiements intempestifs ne résultent pas d’un problème d’anxiété chez votre chien.


Motel 6 Greeley - Evans, hotel Evans - null - prix réservation moins cher, avis, photos, vidéos\nVérifiez les prix et la disponibilité de Motel 6 Greeley - Evans: Du :\nMotel 6 Greeley - Evans - Description\nCet établissement se trouve à Évans.\nMotel 6 Greeley - Evans, style(s):\nMotel 6 Greeley - Evans, équipements et services.\nParking Gratuit(Trouvez un hôtel avec Parking à Evans)\npas d'horloge se trouve dans ce motel, aussi espérons que vous aimez cable.v. pas d'horloge se trouve dans ce motel, aussi espérons que vous aimez le câble.\nJ'ai séjourné à nicer Motel 6s, certes, mais bien que celui-ci était un peu minimaliste, il était propre et a fait le travail (de me permettre de dormir dedans). Il suffit de dire l'A / C travaille maintenantLire la suite et il ya un accès Wi examens Fi throughout.Despite les trois autres pas amical J'ai réservé dans ce Motel 6 car j'ai eu un petit budget.Masquer\nLa douche était si petite que si vous tourniez vous cliquez avec le bouton de contrôle de température et a fini par échaudage vous que l'eau était très chaude. Nous avons eu 2 lits dans notre chambre etLire la suite les deux doivent être remplacés et de feuilles étaient tellement usés qu'ils n'ont plus dormi sur le matelas. Toutefois, les feuilles ne correspondait pas au lit et les lits n'étaient pas confortables. Motel La Wi-Fi n'est pas conforme, mais nous avons été heureux ils au moins qu'il offrait. Nous avons payé $ 42/night impôt plus mais même le bas prix n'était pas la peine puisque nous n'avons pas obtenu une bonne nuit de sommeil. Motel La Wi-Fi n'est pas conforme, mais nous avons été heureux ils au moins qu'il offrait. Motel La Wi-Fi n'est pas conforme, mais nous avons été heureux ils au moins qu'il offrait.Masquer\nMais j'ai remarqué dans la première salle, je suis resté dans la chaleur a travaillé comme un champion alors que dans l'autre chauffe gardé la chambre chaude, mais il n'a pas la manivelle de la chaleurLire la suite comme dans la première salle. Néanmoins, les feuilles toujours paru être propre. Chaque séjour j'étais dans une autre pièce et chaque chambre a montré des signes différents de l'usure normale. Le signal Internet est fort et court vite, accordée, je ne remplissait pas tous les téléchargements. Le signal Internet est fort et court vite, accordée, je ne remplissait pas tous les téléchargements.Masquer\nCet établissement est situé à . L'établissement Select Stay possède un bain à remous et une piscine extérieure en saison. Cet établissement inclut l'accès à Internet sans fil, des salles de réunion p\nEVANS RECREATION CENTER 409 m -\nL'hôtel est situé dans la section nord de Evans, 800 31st Street, à peine à 9 minutes à pied du centre-ville.De style plutôt Bon marché, cet hôtel de catégorie deux étoiles est situé à Evans. Certains\nCet établissement est situé à . L'établissement Hampton Inn & Suites Greeley possède une piscine couverte et un centre de fitness. Cet établissement inclut un centre d'affaires et des salles de réuni\nCet établissement est situé à . L'établissement Fairfield by Marriott Greeley possède une piscine couverte et un bain à remous. Cet établissement inclut un centre d'affaires, l'accès gratuit à Intern\nCet établissement est situé à . L'établissement Comfort Inn Greeley possède une piscine couverte et un bain à remous. Cet établissement inclut un centre d'affaires et des services d'affaires. Cet éta\nCet établissement est situé à . En plus de un café dans le hall et des journaux gratuits dans le hall, l'établissement Super 8 Greeley Co inclut des zones communes climatisées et des services d'affai\nCet établissement est situé à . L'établissement Holiday Inn Express Greeley possède une piscine couverte et une piscine. Cet établissement inclut un centre d'affaires, l'accès à Internet haut débit 2,8 km -\nCet établissement est situé à . L'établissement Country Inn & Suites By Carlson Greeley possède une piscine couverte et un bain à remous. Cet établissement inclut un centre d'affaires, l'accès à Inte


Livre : Chez Trump, de Alexandre Mendel - Boulevard Voltaire\nAccueil Editoriaux Livre : Chez Trump, de Alexandre Mendel\nMarie d'Armagnac Marie d'ArmagnacCatégorie : Editoriaux Livres\nAlexandre Mendel est un journaliste de terrain. Et quand le semblant de campagne électorale américaine a commencé à vaguement intéresser les analystes français, quand il a vu et entendu la machine médiatique occidentale pro-Biden se mettre poussivement en branle, il est parti faire ce que bien peu de journalistes français ont fait : se coller à la réalité du terrain. 245 jours et 28.000 miles plus tard, Mendel nous livre un reportage passionnant, contrasté, haut en couleur, sur l’Amérique trumpienne. Parti trumpiste – il ne s’en cache guère, et cela ne discrédite en rien le travail titanesque d’information et d’analyse que constitue ce reportage hors normes -, Mendel est revenu de son périple assez désenchanté, un brin amer… Il n’en reste pas moins que, pour qui veut comprendre les enjeux de cette élection « la plus folle de l’histoire », cet ouvrage est indispensable.\nL’auteur nous entraîne dans l’Amérique profonde, celle-là même qu’en 2016 Trump, par une intuition géniale, a su séduire par un discours qui tranchait singulièrement avec celui de ses prédécesseurs : son MAGA, Make America Great Again, n’était rien moins que le constat d’une Amérique fragilisée, en perte de vitesse, embourbée dans des guerres extérieures que beaucoup d’Américains jugeaient inutiles, à laquelle il promettait de recréer un lien, une identité dans un contexte de faillite du multiculturalisme. Car, écrit Mendel, « il n’y a pas un trumpiste qui ne soit effrayé à l’idée de perdre son identité, qu’il rattache celle-ci à ses origines européennes, sa religion, ou aux immenses libertés que lui confère la Constitution. L’Amérique invincible n’existait pas, il fallait casser le mythe qui n’était que le cache-misère des fractures américaines, et reconstruire une Amérique puissante, ou au moins décente, avec un socle commun, et une économie florissante. »\nIl fallait donc permettre à cette Amérique de plus en plus fracturée, abaissée par la cancel culture, ensauvagée par une insécurité ravageuse – il rappelle judicieusement que les vingt villes les plus dangereuses des États-Unis, parmi lesquelles figurent Baltimore, Chicago ou encore San Francisco, la ville de Nancy Pelosi, sont toutes gouvernées par des maires démocrates -, de relever la tête. Cette Amérique où la moitié de la population ignore et méprise l’autre moitié, celle des ploucs, des rednecks, des déplorables de Hillary Clinton qui en sont pourtant la masse productive et qui constituent l’électorat de Trump.\nEt l’insolente réussite économique de la présidence Trump, le taux de chômage historiquement bas, les succès diplomatiques et l’abandon de la doctrine va-t-en-guerre des néo-cons régnant sur les présidences Clinton et Obama auraient dû assurer à Donald Trump sa réélection.\nPuis il y eut l’irruption du « virus chinois ». Et là, Mendel porte un jugement sévère sur la communication désastreuse de Trump, mais surtout sur ce rendez-vous manqué avec l’Histoire. Certes, la gestion de ce virus inconnu a permis fort opportunément à l’opposition démocrate de faire de Donald Trump le bouc émissaire de toutes les carences de l’Amérique. En toute mauvaise foi. « Donald Trump n’est pas le responsable unique de ce fiasco qui tient davantage à l’organisation politique du pays qu’aux provocations, à la naïveté ou aux dérapages verbaux » du président. En effet, « l’Amérique n’a pas réagi d’un seul bloc à l’apparition du virus. Et pour cause : il y a eu cinquante solutions différentes (soit le nombre d’États américains) multipliées par soixante autres solutions (le nombre moyen de comtés par État), multipliées par autant de villes que comptent ces comtés. » Une multiplicité de « stratégies » qui n’en étaient pas, dans un pays où la liberté de circulation et la liberté de travail priment évidemment sur le droit à la santé, une invention du progressisme qui n’a pas grand-chose à voir avec le self-made-man à l’américaine…\nDans cet ouvrage paru à l’automne dernier, l’auteur explique que ce qui est en train de se passer – la contestation par Trump des résultats devant les cours suprêmes – était prévisible. Selon lui, l’épidémie du Covid-19 et la révolte des Black Lives Matter sur laquelle la gauche a surfé abondamment, cristallisant et creusant les divisions internes à la société américaine, laissent présager d’une Amérique encore plus fracturée, au bord de l’implosion.\nArticle précédent 2022 : la prochaine attaque à main armée ?\nArticle suivant En attendant Joe Biden, quelle stratégie pour Téhéran ?\nCovid19 Jean-Michel Blanquer Marion Maréchal Eric Zemmour Anne Hidalgo Forces de l'ordre vaccin Christophe Castaner Pape François Éric Dupond-Moretti Union européenne Recep Tayyip Erdoğan Emmanuel Macron Liberté d'expression Michel Onfray