Résumé des activités de recherche sur l'habitation 2017 - Conseil national de recherches Canada\nÉmissions de produits chimiques par les matériaux de construction\nVentilation équilibrée et répercussions sur la QAI\nMesures passives des émissions de formaldéhyde\nMesures passives des taux de ventilation à long terme\nContrôle du radon dans les habitations canadiennes\nÉlimination du formaldéhyde par les panneaux des murs et des plafonds\nInitiative sur les bâtiments et les infrastructures publiques de base résilients aux changements climatiques\nMise à jour des données et charges climatiques dans les codes\nAmélioration de la durabilité des systèmes et matériaux de construction\nProtection des maisons contre les feux de forêt\nAmélioration de la résilience aux inondations\nPerformance thermique et hygrothermique de murs hautement isolés et à consommation énergétique nette zéro\nSystèmes de ventilation pour les habitations en Arctique\nEfficacité de la ventilation équilibrée et répercussions sur la QAI\nÉvaluation par le CCTR de VRC et de VRE biblocs\nActivités du Centre canadien des technologies résidentielles\nMise à jour sur les nouvelles installations du CCTR\nEssais sur des systèmes mixtes de chauffage des locaux et de l'eau\nApproche globale de la prochaine génération de toitures résidentielles\nMise à jour sur les évaluations de produits du CCMC\nAvis sur les panneaux d'oxyde de magnésium\nÉtat du nouveau Guide illustré de l'utilisateur (Partie 9)\nModifications intercycles apportées au Code national de l'énergie pour les bâtiments (CNÉB)\nÉtat du projet de validation de petits bâtiments\nMises à jour prévues des exigences relatives aux bâtiments agricoles\nConstruction en bois d'oeuvre massif encapsulé\nRenseignements sur les modifications apportées aux codes de 2015\nStratégie à long terme d'élaboration des codes de l'énergie\nMise à jour concernant les matériaux qui contiennent de l'amiante\nGroupe d'étude mixte chargé d'examiner les établissements de soins de type résidentiel\nLe CNRC communique des solutions à ses partenaires industriels\nISSN 2561-5246 (Imprimé) ISSN 2561-5254 (En ligne)\nLe gouvernement du Canada s'est engagé à bâtir un Canada fort et prospère en soutenant les innovations qui répondent aux besoins d'une population vieillissante, aux changements climatiques et à une nouvelle compréhension des conséquences sur la santé que peuvent avoir les matériaux de construction. Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) a longtemps été un chef de file en matière de technologies et de matériaux de construction hautement performants, ainsi qu'accessibles, et travaille pour aider l'industrie de la construction à mettre cette expertise en application.\nUn environnement sain et une économie forte vont de pair. Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques est un plan gouvernemental qui vise à stimuler l'économie tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES) et en renforçant la résilience du Canada aux impacts des changements climatiques. Le CNRC vient soutenir ces objectifs en matière d'énergie et de climat au Canada grâce à un certain nombre de projets de recherche dans ces domaines.\nLes coûts énergétiques augmentent. Aujourd'hui plus que jamais, les propriétaires et les constructeurs recherchent les plus récentes technologies éconergétiques pour compenser la hausse des prix sans compromettre les performances. Plusieurs projets sont en cours au CNRC en vue de mettre au point et de valider des technologies éconergétiques qui permettront de faciliter la vie d'un bout à l'autre du Canada, de l'Est vers l'Ouest, et d'Ottawa jusqu'à l'Arctique.\nAu Conseil national de recherches, l'accent est mis principalement sur la recherche et la validation de technologies. Cependant, afin de fournir des solutions pour la maison entière, nous devons aussi nous concentrer sur la mise au point et l'évaluation de matériaux de construction novateurs. Les entreprises canadiennes nous soumettent des solutions novatrices et nous les aidons à en éprouver les performances ainsi que leur conformité aux codes afin de mettre ces produits dans les mains des constructeurs et des propriétaires. L'expertise du CNRC dans ces matériaux et systèmes de dernière génération aide les entreprises à garantir une utilisation sûre de leurs produits.\nLe groupe Codes Canada du CNRC joue un rôle essentiel relativement à la réglementation en matière de construction en fournissant un soutien administratif et technique à la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) ainsi qu'à ses comités, responsables de l'élaboration des publications de Codes Canada. Aux côtés de la CCCBPI, nos partenaires comprennent les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les municipalités. Ensemble, nous nous engageons dans un système d'élaboration de codes basé sur la science, transparent et impartial.\nJe suis fier de présenter l'édition 2017 du Résumé des activités de recherche sur l'habitation dans laquelle vous pourrez découvrir comment notre vaste expertise et notre intérêt envers les besoins de l'industrie et des autorités réglementaires comme envers ceux des Canadiens contribuent à créer un avenir solide, plus écologique et plus sain au Canada.\nDirecteur général du Centre de recherche en construction\nLe Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est le principal organisme de recherche du gouvernement du Canada qui soutient l'innovation industrielle, l'avancée des connaissances et du développement technologique et s'acquitte de mandats du gouvernement. Au Centre de recherche en construction du CNRC, nos diverses installations de recherche combinées à notre expertise et des conseils personnalisés font de nous un pionnier important dans le domaine de la construction, des transports, de l'énergie et de l'industrie automobile.\nNous avons des conseillers commerciaux pour vous renseigner sur les différentes possibilités qui existent au CNRC pour vous accompagner dans vos projets ayant trait à l'acoustique, l'enveloppe du bâtiment, la sécurité incendie, les facteurs humains et les problèmes qui touchent l'environnement intérieur. L'approche intégrée du CNRC allie une expertise en matière de science des matériaux, de génie du bâtiment et d'évaluation de la performance pour examiner les effets sur l'ensemble du bâtiment.\nfaire évoluer la réglementation en matière de construction au Canada;\nprocéder à des évaluations au chapitre de la conformité, permettant de commercialiser plus de produits de construction novateurs;\naméliorer et harmoniser les règlements en matière de construction;\ncollaborer à des projets de recherche stratégique pour atténuer les risques liés à la concrétisation de vos idées novatrices;\nréduire vos frais de démarrage et accélérer la commercialisation;\navoir accès aux installations et aux experts du CNRC afin de faire progresser vos innovations.\nPour plus d'informations sur ce sujet, contactez Tony Jenkins, Conseiller commercial, au 613-990-8084 ou par courriel Tony.Jenkins@nrc-cnrc.gc.ca.\nLe gouvernement du Canada s'est engagé à bâtir un pays fort et sain en soutenant des innovations en matière de santé qui répondent aux besoins d'une population vieillissante, d'un climat qui change et à une nouvelle compréhension des conséquences sur la santé que peuvent avoir les matériaux de construction. Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) est depuis longtemps un chef de file dans le domaine des essais sur les émissions, la recherche sur le radon et la qualité de l'air intérieur. Dans cette section, vous découvrirez nos dernières avancées pour rendre les maisons et les bâtiments canadiens plus salubres.\nMontage d'échantillonnage pour l'obtention de mesures sur la ventilation et la QAI dans une maison récemment construite\nLe CNRC a collaboré avec Santé Canada pour étudier les répercussions des matériaux de construction sur la qualité de l'air intérieur (QAI) des maisons récemment construites conformément à la norme CSA O160, « Norme sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composites ».\nDes produits de bois composite et des peintures ont été collectés pendant la construction de deux maisons individuelles par un constructeur local et appliqués dans le Centre canadien des technologies résidentielles (CCTR) du CNRC. Des essais sur les émissions ont été effectués pendant quatorze jours pour ces produits et la QAI mesurée dans chaque maison après la construction.\nLes résultats ont montré que les niveaux de QAI peuvent être prédits avec un facteur de 2 à partir des niveaux mesurés pour les aldéhydes, y compris le formaldéhyde et le Texanol qui sont généralement émis par les produits de bois composite et les peintures, respectivement. Cette approche de modélisation a permis d'identifier les contributeurs principaux pour chaque produit chimique trouvé à l'intérieur.\nL'étude montre les avantages des essais sur les émissions et la modélisation qui s'ensuit conformément à la norme CSA O160.\nPour plus d'informations sur ce sujet, contactez Doyun Won, au 613-993-9538 ou par courriel Doyun.Won@nrc-cnrc.gc.ca.\nDes chercheurs du CNRC ont entrepris en 2016 un projet de deux ans dans les maisons jumelles de recherche du Centre canadien de technologies résidentielles (CCTR) pour évaluer les avantages éventuels d'un système de ventilation équilibrée sur la qualité de l'air intérieur (QAI). Les chercheurs ont comparé la pression globale, la QAI et la performance en matière de ventilation obtenues au moyen d'un système de ventilation équilibrée avec récupération d'énergie (VRE), par rapport à celles obtenues avec un système de ventilation par extraction uniquement.\nLes essais et les analyses ont été effectués pendant une saison intermédiaire, une saison de chauffage et une saison de climatisation. Les essais de la saison intermédiaire ont eu lieu à l'automne 2016 et ont servi de base de référence, puis ils ont été suivis des essais hivernaux. L'analyse des données a été complétée à la fin 2016, début 2017. Les essais de la saison de climatisation ont été effectués durant l'été 2017 et l'analyse de ces données est en cours actuellement. Le rapport final sera disponible en mars 2018.\nLes résultats des essais hivernaux ont montré que la maison ventilée par VRE était en légère surpression (2-3 Pa) et que la maison ventilée par un système de ventilation par extraction uniquement était sous pression négative (-1 à -4 Pa). L'effet de la pression positive sur la QAI a montré que les agents polluants QAI étaient réduits de façon significative dans la maison ventilée au moyen d'un système de ventilation équilibrée avec VRE. Les concentrations de formaldéhyde ont été réduites de 12 % (mélange partiel) et de 43 % (sans mélange). Les concentrations de deux composés organiques volatils comme le toluène et α-pinène ont été considérablement réduites de 15 à 35 % et 18 à 44 % respectivement dans les essais faits avec mélange partiel et sans mélange. Les économies moyennes hebdomadaires sur la consommation d'énergie totale pour chauffage et ventilation ont varié entre 4 et 10 %.\nCe projet fait partie d'un effort plus large de recherche sur la ventilation et la QAI pour améliorer les systèmes de ventilation et pour trouver la meilleure combinaison de technologies afin d'optimiser la QAI, réduire au minimum la consommation d'énergie et obtenir une bonne ventilation.\nPour plus d'informations sur ce sujet, contactez Boualem Ouazia, au 613-993-9613 ou par courriel Boualem.Ouazia@nrc-cnrc.gc.ca.\nÉchantillonneur de flux passif de chaque côté de la porte d'un placard\nLe formaldéhyde est l'un des agents polluants intérieurs les plus reconnaissables à cause de son odeur piquante caractéristique. Le formaldéhyde à fortes concentrations est cancérogène et on le trouve dans beaucoup de produits. La principale source à l'intérieur réside dans les produits de bois composite. Il existe plusieurs méthodes en laboratoire pour mesurer les émissions de formaldéhyde provenant de ces produits mais à cause de leur complexité, elles ne peuvent pas être utilisées dans les maisons et les bâtiments.\nAvec pour objectif la création d'un outil pratique pour mesurer les émissions de formaldéhyde dans les bâtiments, le CNRC a mis au point un échantillonneur de flux passif (PFS). Cet échantillonneur peut détecter les émissions de formaldéhyde à partir des surfaces intérieures (planchers, bureaux, étagères, portes, etc.).\nParmi les cinq différents prototypes de PFS soumis à l'essai en 2016, celui qui produisait des taux d'émission comparables à ceux obtenus par la méthode d'essai conventionnelle en chambre (p. ex., ASTM D 5116) a été sélectionné pour une évaluation supplémentaire dans une des maisons de recherche du CNRC. Les taux d'émission de formaldéhyde mesurés dans la maison ont été utilisés pour prédire le niveau de formaldéhyde à l'intérieur, lequel concordait bien avec le niveau de QAI mesuré.\nBien que limité à un seul essai sur le terrain, il a été prouvé que le nouvel échantillonneur de flux passif est un outil pratique et commode pour identifier les sources d'émission de formaldéhyde dans les bâtiments existants.\nÉchantillonneurs et émetteurs passifs de gaz traceurs perfluorés\nLe CNRC élabore une nouvelle technique pour mesurer les taux de ventilation à long terme de façon moins onéreuse et plus commode, ce qui intéresse particulièrement les constructeurs et les agents du bâtiment. Recueillir des données sur la ventilation à long terme est essentiel pour comprendre la qualité de l'air intérieur (QAI) et les économies d'énergie. Cependant, aucun laboratoire canadien n'offre actuellement un tel service de mesure dans des bâtiments existants.\nLa nouvelle technique de mesure mise au point au CNRC en 2016 a été comparée en 2017 aux méthodes conventionnelles dans les maisons jumelles de recherche du Centre canadien des technologies résidentielles (CCTR) et dans des maisons récemment construites. Outre le fait que les résultats en matière de ventilation se sont avérés comparables à ceux obtenus avec des méthodes conventionnelles, la technique a montré un avantage supplémentaire dans le fait de mesurer les composés organiques volatils (COV) simultanément avec les taux de ventilation.\nDes travaux de validation supplémentaires sont prévus pour 2018 dans le cadre d'une étude sur le terrain portant sur environ 60 maisons résidentielles.\nCommutation d'échantillon dans l'installation d'essai d'infiltration du radon dans l'enveloppe du bâtiment\nÉchantillon de mousse pulvérisée pour l'essai de diffusion du radon\nChambre d'essai de diffusion du radon\nDepuis 2011, le CNRC et Santé Canada ont travaillé ensemble sur un projet de recherche pour élaborer des solutions sûres et efficaces en termes de coûts pour réduire au minimum l'exposition des occupants au radon dans les maisons canadiennes. Cette étude s'inscrit dans le cadre du Programme national sur le radon du gouvernement du Canada pour fournir une orientation afin de prévenir et atténuer les effets du radon.\nCette étude pluriannuelle vise à :\nsoutenir le Comité permanent des maisons et des petits bâtiments de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies pour traiter les modifications proposées à la partie 9 du Code national du bâtiment (CNB);\nfournir des suggestions pour mettre à jour et adopter des guides qui serviront de base pour l'établissement de normes, comme l'Office des normes générales du Canada (ONGC), pour l'atténuation du radon dans les bâtiments résidentiels;\naider à faire entrer sur le marché des produits et technologies éprouvés pour protéger la santé des Canadiens.\nEn réponse aux demandes des organismes de réglementation canadiens, des fabricants, des constructeurs et des propriétaires, le CNRC a réalisé des projets dans les maisons canadiennes pour répondre à la question clé suivante :\nEst-ce qu'une colonne de ventilation passive permet de contrôler le radon dans l'espace habitable d'une maison canadienne, de maintenir des pressions négatives sous les dalles de plancher et de créer un effet cheminée suffisant dans la colonne?\nDepuis décembre 2014, le code du bâtiment provincial de la Colombie-Britannique pour les régions exposées au radon de zone 1 exige l'installation d'une colonne de ventilation passive verticale dépassant le bâtiment pour se terminer au-dessus du toit. En 2014 et 2015, le Comité permanent des maisons et des petits bâtiments du CNB a reçu deux demandes de modification au code pour inclure de telles colonnes dans le CNB.\nPour aider le Comité permanent à traiter cette demande de modification au code, l'équipe de recherche sur le radon du CNRC entreprend une étude sur le terrain des colonnes de ventilation passive dans 5 maisons de la région de la capitale nationale. Les résultats de cette étude sur le terrain, combinés à deux ans de travail en laboratoire au Centre canadien des technologies résidentielles et au laboratoire de recherche sur l'air intérieur du CNRC, aideront à déterminer l'efficacité de ces colonnes pour le contrôle du radon. L'étude facilitera l'élaboration d'un guide pratique sur les colonnes de ventilation passive pour les constructeurs et les entrepreneurs, et aidera le Comité permanent du CNB à traiter les demandes de modification au code.\nQuels produits à base de mousses pulvérisées peuvent être utilisés comme pare-air sous dalle pour empêcher la pénétration du radon?\nLe CNRC a élaboré un guide intitulé « Technical Guide for Medium Density (MD) Spray Polyurethane Foam Insulation (SPUF) for Soil Gas (Radon) Control beneath Concrete Slabs-on-Ground ». Deux produits SPUF ont été évalués en s'appuyant sur ce guide technique et en utilisant le système de test d'infiltration du radon dans l'enveloppe du bâtiment (RIBETS) et les chambres d'essai de diffusion du radon (RDTC). L'évaluation a été positive et les deux produits sont répertoriés par le Centre canadien de matériaux de construction (CCMC), ce qui va faciliter leur entrée sur le marché.\nD'autres matériaux peuvent-ils être utilisés comme « pare-radon » sous dalle?\nL'équipe de recherche sur le radon du CNRC, à l'aide des RDTC, a aussi évalué l'efficacité d'un panneau isolant en mousse pour empêcher la pénétration du radon.\nEst-ce qu'un ventilateur récupérateur de chaleur (VRC) peut être utilisé pour contrôler le niveau de radon à l'intérieur?\nDes mesures ont été effectuées dans une maison à Ottawa durant l'été 2017. Les résultats ont été positifs.\nEn mai 2017, le CNRC a rejoint l'équipe Occupe-toi du radon pour lancer le Mois d'intervention contre le radon afin de sensibiliser les gens au problème du radon. L'équipe a publié dans le magazine Construction Canada un article intitulé « Combating Radon with Scientific Research ».\nPour plus d'informations sur ce sujet, contactez Liang (Grace) Zhou, au 613-990-1220 ou par courriel Liang.zhou@nrc-cnrc.gc.ca.\nLe formaldéhyde est volatile et potentiellement dangereux pour la santé à des concentrations élevées. Pour réduire le formaldéhyde dans l'air intérieur, les fabricants ont mis au point des technologies passives de nettoyage de l'air sous forme de panneaux muraux, de papier peint, de revêtements de sol et de carreaux acoustiques. Ces panneaux agissent principalement sur les mécanismes de sorption et/ou chimiques et revendiquent le fait de piéger ou de détruire les agents polluants atmosphériques, dont le formaldéhyde, pour améliorer la qualité de l'air intérieur (QAI).\nLe CNRC a élaboré une méthode pour évaluer de façon scientifique la performance des panneaux passifs en les soumettant à l'essai dans des conditions les plus réelles possibles, dans des chambres allant jusqu'à 31 m3. Les essais seront élargis à des études sur le terrain afin de comprendre totalement l'efficacité de ces panneaux en conditions réalistes.\nLa recherche fournira de bonnes connaissances et des solutions de dépollution évaluées pour les propriétaires de maisons, les constructeurs, les rénovateurs et les fabricants afin de veiller à ce que ces panneaux intérieurs réduisent les concentrations de formaldéhyde en conditions réelles de vie et qu'ils suivent les lignes directrices de Santé Canada.\nOn pense que la sélection de matériaux de construction à faible émission en combinaison avec l'utilisation appropriée de panneaux passifs protègera les occupants contre des niveaux de concentration de formaldéhyde dangereux et fournira des environnements intérieurs plus sains dans les bâtiments résidentiels au Canada.\nLire la section Mesures passives des émissions de formaldéhyde, dans cette publication.\nPour plus d'informations sur ce sujet, contactez Mitra Bahri, au 613-991-0891 ou par courriel Mitra.Bahri@nrc-cnrc.gc.ca\nHans Schleibinger, au 613-993-9702 ou par courriel Hans.Schleibinger@nrc-cnrc.gc.ca.\nUn environnement sain et une économie forte vont de pair. Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques est un plan gouvernemental qui vise à stimuler l'économie tout en réduisant les émissions de GES et renforçant la résilience du Canada aux impacts des changements climatiques. Le CNRC vient soutenir ces objectifs en matière d'énergie et de climat au Canada grâce à un certain nombre de projets de recherche dans ces domaines. Dans cette section, vous pourrez découvrir comment nos experts novateurs contribuent à créer un avenir plus écologique et plus propre au Canada.\nLe climat du Canada est en train de changer et les projections des modèles climatiques suggèrent que les émissions de gaz à effet de serre auront des répercussions sur le climat pendant des décennies. Les bâtiments et infrastructures publiques de base du Canada comme les ponts, les routes, les réseaux d'alimentation en eau et d'évacuation des eaux usées, et les réseaux de transit sont conçus en fonction des données historiques. Ils ne sont pas conçus pour s'adapter à nos conditions de changement climatique et événements climatiques extrêmes. En conséquence, il existe un risque croissant de défaillance des infrastructures et des bâtiments.\nLe gouvernement du Canada a investi 40 millions de dollars sur cinq ans dans le Conseil national de recherches pour intégrer la résilience climatique dans les guides, normes et codes pour les bâtiments et infrastructures. Le projet a commencé en 2016 pour réviser les codes, guides et outils d'aide à la décision d'ici à 2021 pour les bâtiments résidentiels, institutionnels, commerciaux et industriels ainsi que pour les ponts routiers, les routes, les réseaux d'alimentation en eau et d'évacuation des eaux usées et les réseaux de transit.\nEn ce qui concerne la construction résidentielle, des solutions seront élaborées pour adapter les nouvelles maisons et les maisons existantes afin de réduire les conséquences des changements climatiques, notamment les incendies urbains semblables à ceux de Fort McMurray en 2016 et les inondations comme celles de Calgary en 2013, et de Montréal, Ottawa et Gatineau en 2017. Des méthodes de calcul améliorées seront aussi élaborées pour prendre en compte les nouvelles valeurs de charges climatiques (neige, vent, pluie, glace) à l'aide des valeurs climatiques projetées pour les 10, 50, 75 et 100 prochaines années. Des guides intégrant la résilience climatique dans la conception et la réhabilitation des bâtiments et infrastructures publiques devraient être prêts pour être utilisés d'ici à 2021.\nLes travaux sont en cours et plusieurs projets sont décrits dans les sections suivantes.\nPour plus d'informations sur ce sujet, contactez Marianne Armstrong, au 613-991-0967 ou par courriel Marianne.Armstrong@nrc-cnrc.gc.ca.\nLes normes et codes actuels pour la conception des nouveaux bâtiments font référence à des données climatiques qui sont basées sur des observations historiques et sur l'hypothèse voulant que le climat soit stationnaire.\nAvec la réalité des changements climatiques, ce projet sur cinq ans proposera des mises à jour des données climatiques et charges associées dans les codes modèles nationaux, dont le Code national du bâtiment, le Code national de l'énergie pour les bâtiments, le Code canadien sur le calcul des ponts routiers et les normes connexes. Les chercheurs étudieront les conséquences en matière de conception des tendances anticipées relatives aux changements climatiques pour ce qui est de la température, de la neige, des précipitations, de la glace et du vent et prendront en compte les événements climatiques extrêmes comme les tornades et les ouragans. Ce faisant, le CNRC planifie d'aborder :\nla conception de nouveaux bâtiments et infrastructures publiques de base résilients;\nla réhabilitation de bâtiments existants et des infrastructures publiques de base;\nla sécurité, l'entretien et la durabilité des bâtiments et infrastructures face aux changements climatiques.\nLes modifications aux codes et dispositions proposées seront élaborées pour aborder la résilience aux changements climatiques aux fins d'examen par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies au cours du cycle d'élaboration des codes du bâtiment 2025. De nouvelles lignes directrices seront également élaborées pour la réhabilitation des infrastructures publiques de base et des bâtiments existants.\nAlors que le CNRC travaille pour assurer la durabilité des bâtiments exposés aux changements climatiques, nous devons aussi veiller à ce que la performance soit respectée; par exemple, la performance énergétique de l'isolation qui change suivant les différentes conditions de température.\nNous examinons la performance hygrothermique des murs et l'élaboration de lignes directrices pour la réhabilitation d'enveloppes de bâtiments existants. En collaboration avec l'industrie de la toiture, nous avons aussi commencé à élaborer des lignes directrices pour la mise en service et la certification in situ de la résilience des toitures aux charges dues au vent extrêmes ainsi que des lignes directrices pour les toitures soumises à des conditions climatiques extrêmes.\nLe CNRC travaille aussi conjointement avec des organismes d'élaboration de normes afin de mettre à jour normes et guides, y compris la série de normes CSA sur les fenêtres canadiennes (CSA/CSA A440), la norme CSA S478, « Guideline on Durability in Buildings » (disponible en anglais seulement), la norme ULC sur les systèmes d'isolation et de finition extérieurs (S700A-01) et la norme ULC sur les matériaux d'étanchéité à l'air (S700B-01).\nAu cours des dix dernières années au Canada, il y a eu en moyenne 7 084 feux de forêt chaque année, touchant 2,72 millions d'hectares de zone sauvage. Entre 1980 et 2007, il y a eu 547 évacuations touchant plus de 200 000 personnes à cause de ces incendies de forêt. Près de 90 000 personnes ont été évacuées pendant le seul désastre de Fort McMurray en 2016. Les dommages assurés à la suite de cet événement sont estimés à environ 3,8 milliards de dollars (source :FACTS of the Property and Casualty Insurance Industry in Canada 2017, Insurance Bureau of Canada 2017).\nLes incendies en périphérie urbaine vont probablement s'aggraver. Le CNRC travaille sur plusieurs initiatives afin de soutenir un effort national pour atténuer les risques liés à ces incendies et, notamment, considérer l'augmentation de leur fréquence comme un résultat des changements climatiques.\nLes travaux ont commencé afin d'élaborer un guide sur les incendies en périphérie urbaine au Canada accompagné d'outils pour faciliter l'utilisation des recommandations contenues dans le guide. Cela comprendra la création de nouveaux protocoles ou l'amélioration de protocoles existants pour modéliser ces incendies et soumettre à l'essai les composantes de construction afin d'en accroître leur résilience aux incendies en milieu périurbain.\nEn juillet 2017, le CNRC a rassemblé plus de 70 intervenants canadiens et experts internationaux afin de discuter de l'amélioration de la résilience des bâtiments aux inondations. Les résultats de l'atelier permettront de générer un plan pour l'élaboration de codes et de lignes directrices relatives à la résilience des bâtiments canadiens aux inondations.\nUn groupe de travail dédié est en cours de formation pour guider l'élaboration des exigences des codes et des lignes directrices, soutenu par des travaux de recherche dans des domaines clés comme la conception basée sur la performance et les embâcles. Des activités prioritaires ont été identifiées pour traiter les critères de calcul liés aux inondations au niveau national, y compris les exigences pour la conception de bâtiments afin qu'ils résistent ou s'adaptent à des charges causées par des inondations. Le groupe de travail élaborera aussi des exigences en matière de conception de matériaux et systèmes de construction qui résistent aux dommages causés par les inondations et des ensembles de données obligatoires pour évaluer les crues soudaines dans les zones urbaines et à réaction rapide. De plus, le CNRC finance l'élaboration de nouvelles lignes directrices de la CSA pour protéger, réduire et atténuer les conséquences des inondations dans les sous-sols lors des événements climatiques extrêmes.\nL'initiative sur les bâtiments et les infrastructures publiques de base résilients aux changements climatiques (BIPBRCC) finance également la recherche à l'université de Waterloo pour mettre au point deux prototypes de fondations flottantes pour appliquer à de nouvelles constructions ainsi qu'à des rénovations pour démontrer le concept et la faisabilité de cette nouvelle technologie. À partir de cet effort, on rédigera un guide des meilleures pratiques pour fondations amphibies à l'intention des municipalités, des entrepreneurs et des propriétaires individuels souhaitant adopter cette technologie.\nEn collaboration avec Santé Canada, le CNRC élaborera des lignes directrices et éventuellement un outil pour parer aux surchauffes dans les bâtiments. Ces ressources aideront les propriétaires et concepteurs de bâtiments à mettre en oeuvre des méthodes passives comme l'isolation, la masse, le choix de fenêtres et la protection solaire pour éviter la surchauffe des espaces intérieurs pendant les vagues de chaleur et les pannes de courant, et préserver la santé des populations à risques élevés.\nInstallation d'exposition in situ des murs du CNRC\nSous le climat canadien, des murs hautement isolés sont un élément clé des maisons éconergétiques. Au fil du temps, l'isolation des murs des bâtiments résidentiels s'est accrue.\nCela pose quelques défis aux constructeurs, car plus d'isolation peut entraîner des modifications quant à la performance hygrométrique globale et affecter la durabilité des murs. De plus, les autorités en matière de réglementation demandent des preuves selon lesquelles les systèmes de murs hautement isolés n'affectent pas la performance en matière d'isolation à long terme malgré différents climats. D'autres préoccupations comprennent les effets éventuels des changements climatiques sur la conception des bâtiments, indiquant un besoin croissant d'information reliée à la résilience des murs destinés aux maisons et aux petits bâtiments à haute performance.\nPour répondre à ce besoin, le CNRC a étudié le mouvement de la chaleur et de l'humidité (performance hygrothermique) de part et d'autre des bâtiments comportant des murs à ossature de bois hautement isolés afin de déterminer si la performance de ces murs était égale ou supérieure à celle requise pour les maisons dans la section 9.36. du Code national du bâtiment ou à celle requise pour les bâtiments dans le Code national de l'énergie pour les bâtiments lorsque soumis aux conditions extrêmes du climat canadien. Les murs isolés qui ont été soumis à l'essai étaient ceux dont la performance thermique allait de 4,8 RSI à 7,9 RSI. Ces échantillons de murs ont été installés dans une baie d'essai côte à côte de l'installation d'exposition in situ des murs du CNRC où ils ont été équipés de capteurs de pression, de température, d'humidité relative et d'humidité en divers endroits de la baie.\nLes résultats expérimentaux comme les résultats des simulations ont confirmé que les murs hautement isolés sont capables d'offrir une performance thermique et hygrothermique adéquate, assurant une longévité normale du bâtiment. En résumé, les isolants thermiques à base de fibre minérale offrent une meilleure performance dans des climats secs (Edmonton, Yellowknife) alors que les isolants en mousse de polystyrène extrudé donnent de meilleurs résultats s'ils sont utilisés pour des murs situés dans des climats humides (Vancouver, St. John's).\nPour plus d'informations sur ce sujet, contactez Michal Bartko, au 613-952-7151 ou par courriel Michal.Bartko@nrc-cnrc.gc.ca.\nLes coûts énergétiques augmentent. Aujourd'hui plus que jamais, les propriétaires et les constructeurs recherchent les plus récentes technologies éconergétiques pour compenser la hausse des coûts sans compromettre les performances. Plusieurs projets sont en cours au CNRC en vue de mettre au point et de valider des technologies éconergétiques qui permettront de faciliter la vie d'un bout à l'autre du Canada, de l'Est vers l'Ouest, et d'Ottawa jusqu'à l'Arctique.\nAppareil de traitement d'air bibloc avec deux échangeurs de chaleur cycliques et régénératifs\nLe froid extrême dans le Nord peut avoir des répercussions sérieuses sur le fonctionnement et la performance des équipements, notamment sur les systèmes de ventilation dans les bâtiments. Actuellement, les appareils de ventilation installés dans le nord du Canada sont soit des ventilateurs récupérateurs de chaleur monoblocs (VRC), soit des ventilateurs récupérateurs d'énergie (VRE). À l'heure actuelle, aucun VRC ou VRE ne sont conçus pour répondre aux exigences opérationnelles rigoureuses du climat nordique ou des bâtiments surpeuplés.\nLe CNRC a entrepris un projet en 2016 pour étudier certaines technologies capables de surmonter les problèmes créés par la formation de givre dans les échangeurs de chaleur/énergie des VRC/VRE. Le but est de réduire les défaillances de fonctionnement de ces appareils, d'améliorer la ventilation conformément au Code national du bâtiment et de réduire la consommation d'énergie.\nUn appareil de traitement d'air avec deux échangeurs de chaleur parallèles constitue une alternative aux VRC/VRE classiques monoblocs. Cette technologie utilise un registre réglé de manière à diriger de façon périodique l'air chaud (air de reprise de l'intérieur) vers l'un des deux échangeurs (échangeur thermique) pendant que l'air extérieur se réchauffe grâce à l'autre échangeur.\nLa performance de cette technologie novatrice a ensuite été évaluée au Centre canadien des technologies résidentielles (CCTR) au moyen d'un essai côte à côte afin de comparer la performance globale d'une maison ventilée à l'aide d'un appareil VRE bibloc à celle d'une maison ventilée à l'aide d'un appareil VRE classique monobloc. La technologie bibloc a démontré une efficacité supérieure en matière de transfert thermique fournissant de l'air à une température de 6 °C de plus que l'air fourni par l'appareil VRE monobloc sans signe de problèmes de givre. Contrairement à l'appareil VRE monobloc classique, qui doit passer quelques heures par jour en dégel, l'appareil VRE bibloc offrait d'importantes économies d'énergie, en moyenne 6 % par jour.\nCe projet entre dans le cadre d'une grande collaboration avec l'industrie pour :\nétudier des solutions en matière de ventilation novatrices et efficaces pour les habitations en Arctique;\ngarantir une ventilation adéquate à faibles coûts énergétiques;\ntrouver la meilleure technologie en matière de ventilation pour améliorer la qualité de l'air intérieur des habitations dans le Nord où 50 % des familles vivent dans des maisons surpeuplées et réduire les conséquences de la ventilation sur la santé des communautés nordiques.\nEvaluation of the performance of a dual core air handling unit for use in cold climates. Report # A1-009461.1\nExperimental comparison of performance between single and dual core energy recovery systems. Report # A1-009461.2\nUne étude du CNRC a commencé en 2015 dans les maisons jumelles du CCTR pour démontrer et quantifier les avantages des systèmes de ventilation équilibrés sur la qualité de l'air intérieur (QAI).\nLes chercheurs du CNRC ont comparé la pression globale, la QAI et la performance de ventilation d'un système de ventilation équilibrée fournie par un ventilateur récupérateur d'énergie (VRE) à ceux obtenus à l'aide d'un système de ventilation par extraction uniquement (extraction continue à partir de la salle de bains principale). Cette phase de l'étude a permis également d'examiner la performance globale énergétique d'un système de ventilation équilibrée dans une maison comparée à celle d'un système de ventilation par extraction uniquement.\nLes essais hivernaux se sont terminés en février 2017 et ceux de la saison de climatisation en août 2017. Le rapport sera disponible en mars 2018.\nLire la section Ventilation équilibrée et répercussions sur la QAI, dans cette publication.\nPour plus d'informations sur ce sujet, contactez Heather Knudsen, au 613-998-6808 ou par courriel Heather.Knudsen@nrc-cnrc.gc.ca.\nDans le cadre d'un projet lancé en 2016, les chercheurs du CNRC ont évalué un ventilateur récupérateur d'énergie (VRE) bibloc dans les maisons d'essais jumelles du CCTR. Le but du projet était d'étudier certaines innovations capables de surmonter les problèmes créés par la formation de givre dans les échangeurs de chaleur/énergie des VRC/VRE classiques en conditions de froid extrême dans le Nord.\nLa performance de cette technologie novatrice avec deux échangeurs a été évaluée pour la première fois dans les chambres climatiques du CNRC pour simuler des conditions intérieures et extérieures dans le Nord et décrites dans la norme CSA C439. Les essais en laboratoire ont montré une efficacité très élevée, supérieure à 80 %, ce qui est supérieur de 10 % à la valeur des autres appareils soumis à l'essai à des températures extérieures de -25 °C. D'autre part, la technologie n'a montré aucun signe de problème de gel même à des températures extérieures de -35 °C et a été capable de fournir un apport continu d'air extérieur à la chambre climatique intérieure.\nCette technologie novatrice mise à l'essai au CCTR permet de résoudre le problème du givre en utilisant un registre réglé de manière à diriger de façon périodique l'air chaud (air de reprise de l'intérieur) vers l'un des deux échangeurs (échangeur thermique) pendant que l'air extérieur se réchauffe grâce à l'autre échangeur. Les essais du CCTR et l'analyse des données se sont terminés à l'hiver 2016-2017, et le rapport est disponible.\nLire la section Systèmes de ventilation pour les habitations en Arctique, dans cette publication.\nLe Centre canadien des technologies résidentielles (CCTR) comporte des maisons de recherche où il évalue la performance globale de nouvelles technologies résidentielles et stratégies de contrôle, en conditions réelles. Les maisons d'essais jumelles du CCTR offrent des évaluations côte à côte des systèmes et des stratégies dans un environnement qui reflète les habitations canadiennes de nos jours. L'InfoCentre du CCTR contient la maison de démonstration Bâti-FlexMC et offre des possibilités d'essais pour valider la performance technologique à long terme. La maison de démonstration Bâti-FlexMC est une maison jumelée conçue pour étudier comment l'espace peut être adapté aux besoins changeants d'un occupant et fournir un espace supplémentaire pour des études sur les systèmes photovoltaïques et systèmes de gestion d'énergie intégrés au bâtiment. De nouvelles maisons intelligentes jumelées, à consommation énergétique nette zéro, et un micro-réseau expérimental seront bientôt ajoutés aux capacités du CCTR et offriront des possibilités d'essais et de validation de technologies et stratégies en matière de faible consommation d'énergie et de micro-réseaux.\nLe CCTR agrandit ses installations avec l'ajout de maisons intelligentes jumelées, à consommation énergétique nette zéro.\nLes maisons intelligentes jumelées, à consommation énergétique nette zéro, offrent au marché des habitations à logements multiples des possibilités uniques et flexibles permettant de valider l'efficacité énergétique de technologies basse consommation pour l'enveloppe du bâtiment, comme l'éclairage, le chauffage, le refroidissement, la ventilation, les systèmes de récupération d'énergie, et les systèmes intelligents de gestion de l'énergie. En permettant de valider de telles technologies, ces nouvelles installations aideront les fabricants à augmenter l'accès au marché de leurs produits.\nLe micro-réseau expérimental sert de plateforme de recherche pour l'évaluation et la démonstration de technologies dans les domaines de la génération d'énergie renouvelable, du stockage, de la distribution et de la gestion. L'installation possède la capacité de distribution électrique et énergétique de quartier vers les maisons de recherche du CCTR de façon indépendante ou en tant que communauté. Elle représente également une excellente plateforme pour la mise au point d'applications pour le chargement des véhicules électriques (véhicules à la maison).\nLa construction de ces installations est maintenant terminée. Les installations et les systèmes expérimentaux sont en cours de mise en service. Des projets de recherche pourront y être lancés à l'été 2018.\nUn programme dirigé par Ressources naturelles Canada a été lancé il y a plus de 17 ans pour comparer des systèmes mixtes de chauffage des locaux et de l'eau, appelés aussi systèmes combo. Les systèmes mixtes présentent l'avantage d'être moins chers, plus efficaces et occupent moins d'espace que les systèmes comportant un générateur de chaleur et chauffe-eau séparés.\nLe programme ENERGY STAR pour les maisons neuves exige que les systèmes mixtes soient soumis à l'essai conformément à la norme de performance CSA P.9-2011 pour constituer une option envisageable auprès d'un constructeur. Actuellement, cette norme ne s'applique qu'aux systèmes à air pulsé. Le dernier système mixte soumis à l'essai dans les maisons jumelles du CCTR était un système clé en main conforme à la norme CSA P.9-2011 et a présenté un facteur de performance thermique de 0,96. Il a montré une amélioration moyenne de 7,3 % en rendement énergétique par rapport à un système composé d'un générateur de chaleur en deux phases (AFUE de 96 %) et d'un chauffe-eau (FE de 0,62) fonctionnant de manière distincte. Les essais ont démontré la facilité d'installation et de réglage des commandes pour atteindre un rendement optimal.\nLa recherche menée au CCTR étudie les relations avec les mesures de rendement qui peuvent s'appliquer à d'autres configurations de systèmes mixtes en vue d'élargir la portée pour l'admissibilité à la labellisation ENERGY STAR. Le projet espère aussi démontrer au CCTR comment l'indice de rendement CSA est relié à de réelles économies d'énergie.\nAu Conseil national de recherches, l'accent est mis sur la recherche et la validation de technologies. Cependant, afin de fournir réellement des solutions pour la maison entière, nous mettons aussi l'accent sur l'élaboration et l'évaluation de matériaux de construction novateurs. Les entreprises canadiennes nous soumettent leurs solutions novatrices et nous les aidons à en éprouver les performances ainsi que leur conformité aux codes afin de mettre ces produits dans les mains des constructeurs et des propriétaires. Dans cette section, vous découvrirez quelques-uns des derniers matériaux et systèmes et apprendrez comment le CNRC aide à en assurer une utilisation sûre.\nObservations générales sur les toitures canadiennes\n1) Formation de moisissures sur la sous-face du revêtement intermédiaire\n2) Dégradation des bardeaux\n3) Formation de barrages de glace\nLes toitures des maisons canadiennes sont soumises à des conditions climatiques extrêmes en hiver comme en été. Leur longévité dépend de l'intensité des changements climatiques et de la résistance des matériaux de toiture aux intempéries.\nEn réponse aux préoccupations des propriétaires canadiens, le CNRC a entrepris un projet multidisciplinaire pour améliorer la longévité des toitures de manière globale. Les propriétaires de maisons ont trois préoccupations :\nles bardeaux d'asphalte se dégradent plus vite que ne couvre la garantie des fabricants car les bardeaux ne sont pas évalués en fonction des conditions climatiques spécifiques du Canada responsables de la perte de granule, du fendillement, de l'arrachement et de l'ondulation;\nla condensation sur le dessous du support de couverture en bois entraîne la formation de moisissures, des dommages structuraux et des barrages de glace sur le débord de toit à cause d'une mauvaise ventilation; et\nla perte d'énergie aux débords de toit, aux orifices de ventilation et aux combles à cause d'une mauvaise étanchéité à l'air.\nLa partie 9 du Code national du bâtiment (CNB 2015) renferme des spécifications de matériaux conformément à la norme CSA A123.5-16 pour les bardeaux d'asphalte constitués de feutre de fibres de verre revêtu de granules minéraux. Les garanties des fabricants (bardeaux de 20, 30 et 50 ans) ne sont pas prises en compte dans la norme CSA A123.5, ni la durabilité des matériaux. Ainsi, la durée de vie de la toiture mentionnée sur les étiquettes est trompeuse. Les exigences relatives à l'arrachement sous l'action du vent de la norme CSA A123.5 ne tiennent pas compte à la fois de la performance par climat froid et de la corrélation avec les données climatiques fournies dans le CNB 2015.\nLes exigences en matière de ventilation dans l'article 9.19.1.2. du CNB 2015 indiquent que la surface libre de l'ensemble des orifices de ventilation doit être d'au moins 1/300 de la surface du plafond recouvert d'un isolant. Au moins 25 % des orifices de ventilation doivent être situés dans la partie supérieure de l'espace et au moins 25 % dans la partie inférieure. La distance des orifices de ventilation par rapport aux bords et intersections pour les matériaux de protection des débords de toit et des sous-couches est également traitée afin de réduire au minimum et de prévenir l'infiltration des précipitations et les barrages de glace.\nLes exigences en matière d'efficacité énergétique sont énoncées dans la section 9.36. du CNB 2015, ainsi que dans le Code national de l'énergie pour les bâtiments 2015 (CNÉB). Des efforts sont en cours pour affiner les spécifications destinées à équilibrer la performance thermique et la ventilation et pour définir une résistance thermique efficace, qui tient compte des pertes d'énergie par les voies d'écoulement comme celles dans les murs et les interfaces des toitures.\nEn prenant en compte les trois préoccupations communes des propriétaires de maisons canadiens, ce projet adopte une approche globale en matière de recherche. On s'attend à ce que ce projet de R.-D. multidisciplinaire permette de concevoir des solutions et des stratégies pratiques afin d'améliorer la longévité des toitures canadiennes.\nPour plus d'informations sur ce sujet, contactez Bas Baskaran, au 613-990-3616 ou par courriel Bas.Baskaran@nrc-cnrc.gc.ca.\nÉchantillon d'essai monté dans l'installation d'essais dynamiques de murs\nLe Recueil d'évaluations de produits du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC) renferme tous les rapports et toutes les fiches techniques des produits évalués par le CCMC, indexés suivant le système de classement du Répertoire normatif utilisé dans l'ensemble de l'Amérique du Nord. Grâce à cette utile publication, des milliers d'abonnés ont accès rapidement à des données techniques et réglementaires à jour sur des centaines de matériaux, de produits et de systèmes de construction évalués.\nLe CCMC a été créé en 1988 à la demande des provinces, des territoires et des organismes de réglementation au Canada afin d'offrir des services d'évaluation aux agents du bâtiment et à l'industrie de la construction. Un protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et les gouvernements des provinces et territoires a été signé pour officialiser cette relation. Dans le cadre de cette entente, le CCMC a été centralisé au Conseil national de recherches du Canada qui est responsable des publications de Codes Canada et possède une solide expertise dans le domaine de la recherche en construction.\nLe mandat du CCMC est de fournir des avis techniques démontrant que des produits ou systèmes sont conformes aux exigences des codes modèles nationaux, connus comme étant les publications de Codes Canada, en tant que solutions de rechange, et de vérifier si un produit est conforme à une norme de produit ou matériau reconnue.\nEn tant qu'organisme offrant des services du gouvernement fédéral, le CCMC fait preuve de diligence pour toutes ses évaluations qui sont impartiales, neutres et fondées sur des preuves afin de protéger avant tout la santé et la sécurité des Canadiens. Le CCMC utilise un processus objectif, factuel et rigoureux pour toutes les évaluations et fournit un avis d'expert objectif sur la conformité aux codes et aux normes, dénué de tout intérêt commercial sur les produits évalués. Aussi, en tant que service fédéral, le CCMC défend toutes ses évaluations techniques.\nResibond GP 475CXX and GP 500CXX Series Resins, Georgia-Pacific Chemicals LLC\nSt-Laurent Hardboard Siding, Fabrication St-Laurent Inc.\nThermafiber® UltraBatt™ and Thermafiber® SAFB™ and Fire & Sound Guard™, Thermafiber Inc. / Owens Corning\nThermafiber® Safing, FireSpan® 40 and 90, VersaBoard® 35, 40, 60 and 80, and RainBarrier® 45 and HD, Thermafiber Inc. / Owens Corning\nPOWERWOOL RigiBoard™, PowerHouse Products Inc.\nComfort-R, Thermal 3Ht and Quik-Therm™, HW Manufacturing Inc.\nEverGuard® TPO Roofing Products, GAF\nIcynene ProSeal™ LE, Icynene Inc.\nSoundSmart, Building Products of Canada Corp.\nTyvek® ThermaWrap™ R5.0 - Air Barrier Material, E.I. DuPont Canada Company\nWrapsulate® Foam Jacket, Elastochem Specialty Chemicals Inc.\nDemilec Air Barrier System, Demilec Inc.\nMetstar Diva, Slate, Shake, Tile, Tile 2 and DaVinci, BAT Group Inc.\nHomeGuard Titan®, Epak Inc.\nWannate PM-200, Wanhua Chemical (America) Co., Ltd.\nCUFCA RMS, Canadian Urethane Foam Contractors Association\nWeatherBOND EPDM, WeatherBOND\nTHERMALGREEN and FLORASEAL-200, SOLUTIONS Genyk Inc.\nPour plus d'informations sur ce sujet, contactez Dino Zuppa, au 613-949-0073 ou par courriel Dino.Zuppa@nrc-cnrc.gc.ca.\nDes défaillances prématurées rencontrées à l'étranger touchant l'utilisation de certains panneaux d'oxyde de magnésium (MgO) ont été portées à l'attention du Centre canadien de matériaux de construction (CCMC). Vu l'utilisation accrue de panneaux de MgO au Canada et l'appui qu'apporte le CCMC aux agents du bâtiment, aux provinces, aux territoires ainsi qu'à l'industrie de la construction, nous vous faisons part des informations techniques suivantes à prendre en considération au moment de déterminer l'acceptabilité du produit quant aux permis de construire délivrés par les autorités compétentes locales.\nDans cet avis, nous traitons de deux scénarios en particulier :\nl'utilisation de panneaux de MgO non évalués par le CCMC; et\nl'utilisation des panneaux de MgO évalués par le CCMC et les applications, conditions et restrictions afférentes.\nLors de l'étude de produits de MgO non évalués par le CCMC en vue d'une approbation, veuillez considérer l'information présentée ci-dessus ou demander un rapport d'évaluation du CCMC au fabricant. Se référer aux rapports d'évaluation du CCMC implique d'en comprendre et d'en respecter les conditions, les restrictions et les exigences d'application telles que décrites dans les rapports.\nCCMC MgO Board Advisory, July 7, 2017\nVous êtes les experts\nCodes Canada est régi par un processus collaboratif d'élaboration de code qui repose sur la contribution volontaire des experts de l'industrie de la construction ainsi que du public pour que l'on s'assure que les meilleures connaissances disponibles entraînent des modifications importantes. Des modifications qui permettent aux professionnels de la construction d'innover en toute sécurité, de réduire les risques et de maintenir les coûts de conformité assez bas tout en établissant une réglementation uniforme et fiable qui évolue au même rythme que l'industrie.\nLe système coordonné d'élaboration des codes du Canada repose sur l'apport et le soutien de nos partenaires et parties intéressées. Codes Canada du CNRC joue un rôle essentiel dans ce processus en assurant un soutien technique et administratif à la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), ainsi qu'à ses comités connexes responsables de l'élaboration des publications de Codes Canada. En plus de la CCCBPI, nos partenaires comprennent les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les municipalités. Ensemble, nous nous engageons à offrir un système coordonné d'élaboration des codes qui est ouvert, objectif et à vocation scientifique.\nToutes les parties intéressées, notamment les agents du bâtiment, de la sécurité incendie et de la plomberie, l'industrie de la construction et le grand public, offrent leur savoir-faire à la CCCBPI et ses comités afin qu'elle soit informée des problèmes et des nouvelles solutions. Ensemble, nous veillons à ce que les publications de Codes Canada tiennent compte des nouvelles technologies, des nouveaux matériaux, des pratiques de construction, de la recherche et des politiques sociales novatrices et de l'évolution des besoins de la société canadienne.\nLes publications de Codes Canada sont mises à jour au moyen d'un processus ouvert dans lequel les comités délibèrent continuellement sur le bien-fondé de toute éventuelle modification. Ayant l'édition 2020 des codes dans leur mire, les comités ont déjà commencé à élaborer les modifications proposées en fonction des demandes de modification aux codes provenant des parties intéressées. Le prochain examen public qui portera sur les modifications à inclure dans l'édition 2020 des codes est prévu pour l'automne 2018. Cette consultation s'inscrit dans un processus ouvert et transparent. Les demandes de modifications aux codes reçues présentement seront considérées pour le cycle 2020-2025. Le processus permet à quiconque souhaite demander une modification aux codes de le faire par l'entremise du site Web de Codes Canada.\nC'est votre code. Participez!\nUn nouveau Guide illustré de l'utilisateur – CNB 2015, Maisons et petits bâtiments (Partie 9) devrait paraître au printemps 2018.\nLe nouveau guide est axé sur les maisons et les petits bâtiments. Il vise à aider les constructeurs et les concepteurs à mieux comprendre le code du bâtiment tel qu'il s'applique à eux et explique les motifs et le contexte scientifique des exigences de la partie 9. Le guide est révisé pour tenir compte des modifications apportées depuis la dernière mise à jour du code du bâtiment. De plus, les nouvelles illustrations correspondent mieux aux dessins architecturaux actuels de sorte qu'elles sont plus faciles à comprendre.\nLe nouveau guide est en vente dans le magasin virtuel du CNRC en format livre à couverture souple.\nPour plus d'informations sur ce sujet, contactez Barry Craig, au 613-993-0044 ou par courriel Barry.Craig@nrc-cnrc.gc.ca.\nLe Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 2017 (CNÉB), publié par le CNRC et élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies en collaboration avec Ressources naturelles Canada (RNCan), est en vente dans le magasin virtuel du CNRC.\nLe CNRC et RNCan publient cette édition intercycle du CNÉB qui tient compte des propositions reçues pour améliorer le rendement énergétique général des bâtiments par rapport à l'édition 2015. La modélisation de ces changements indique une amélioration potentielle de l'efficacité énergétique entre 10,3 % et 14,4 % par rapport à ce qui est indiqué dans le CNÉB 2011.\nLe CNÉB 2017 réduit le coefficient de transmission thermique globale des toits, du fenêtrage et des portes. Il réduit également les pertes de chaleur dues aux ponts thermiques dans les ensembles de construction et il réduit l'aire admissible des lanterneaux. Cette nouvelle édition propose également un resserrement des exigences relatives aux systèmes de récupération d'énergie et fait l'introduction d'exigences plus rigoureuses en matière d'éclairage intérieur et extérieur. Elle exige des commandes de température dans les chambres d'hôtels et de motels et l'installation de systèmes de régulation de la demande de ventilation dans les cuisines commerciales. La partie 4 renferme un éclaircissement quant aux solutions de remplacement visant l'éclairage, et la partie 8 propose une harmonisation de la méthode de conformité par la performance avec les exigences prescriptives.\nL'édition de 2017 constitue une étape importante vers l'atteinte de l'objectif du Canada en matière de nouveaux bâtiments, telle que présentée dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, soit construire des bâtiments « à consommation énergétique nette zéro » d'ici 2030. Dans le but de réaliser cet objectif et de faciliter l'accès aux exigences techniques pour la conception et la construction de nouveaux bâtiments écoénergétiques, le CNRC offre un accès en ligne gratuit au CNÉB 2017. Rendez-vous sur le magasin virtuel du CNRC pour accéder gratuitement au CNÉB 2017.\nPour plus d'informations sur ce sujet, contactez Morched Zeghal, au 613-993-9632 ou par courriel Morched.Zeghal@nrc-cnrc.gc.ca.\nC'est en élaborant les exigences énergétiques pour les maisons et les petits bâtiments (Code national du bâtiment, section 9.36.) que nous avons eu de la difficulté à modéliser le rendement des petits bâtiments non résidentiels et des grands bâtiments résidentiels, car il n'existait pas d'archétype précis de ces bâtiments visés par la partie 9 du Code national du bâtiment (CNB). En 2012, le Comité permanent des maisons et des petits bâtiments et le Comité permanent de l'efficacité énergétique des bâtiments ont constitué un groupe de travail mixte pour valider le rendement énergétique des petits bâtiments.\nLa phase 1 d'une étude réalisée en 2015 a permis de recenser 2600 bâtiments qui correspondent à la description d'un petit bâtiment visé par la partie 9. La conclusion la plus importante était la grande variabilité des archétypes. La taille du bâtiment varie entre 2400 et 3900 pieds carrés. Environ 16 % des bâtiments répertoriés sont conçus par des professionnels. Les petites copropriétés et les immeubles d'habitation à logements multiples ont été les archétypes les plus souvent déterminés.\nLe groupe de travail est en train d'élaborer un plan pour s'assurer que les constructeurs disposent d'exigences de code précises, pratiques, adéquates et appropriées pour les petits bâtiments. La phase 2 de l'étude permettra de déterminer les caractéristiques générales des petits bâtiments. Les constructeurs sont invités à soumettre au groupe de travail leurs préoccupations et leurs suggestions concernant le code.\nLa phase 3 examinera s'il est nécessaire d'inclure des exigences prescriptives précises pour les petits bâtiments dans la partie 9 et si ces dernières doivent demeurer incorporées par renvoi dans le Code national de l'énergie pour les bâtiments ou être transférées dans la partie 9 du CNB.\nLe Code national de construction des bâtiments agricoles a été publié pour la dernière fois en 1995 et n'a pas été mis à jour depuis. L'industrie agricole a évolué et les activités agricoles se sont complexifiées. Cela a entraîné une mise à jour des dispositions relatives aux bâtiments agricoles.\nLes membres de plusieurs comités permanents ont formé un groupe d'étude mixte pour examiner et mettre à jour les dispositions et examiner les risques et les dangers liés aux bâtiments agricoles. Les exigences s'appliquent aux bâtiments agricoles ayant une faible occupation humaine ou sans occupation humaine. Les principales recommandations du groupe d'étude mixte sont notamment :\nl'introduction d'exigences relatives à la construction de bâtiments agricoles dans le Code national du bâtiment (CNB) et le Code national de prévention des incendies (CNPI);\nune modification de la définition de l'expression « bâtiment agricole »;\nune approche progressive de la tâche qui aborde d'abord les grands bâtiments agricoles (bâtiments de plus de 600 m2 ou 3 étages), puis les petits bâtiments agricoles (n'excédant pas 600 m2 ou 3 étages);\nun nouveau classement des usages (groupe G) comportant quatre divisions : établissements agricoles à risques très élevés, autres établissements agricoles qui ne figurent dans aucune autre division du groupe G, établissements agricoles abritant des serres et établissements agricoles sans occupation humaine.\nLe groupe d'étude mixte prépare l'intégration des modifications techniques pour les éditions 2020 du CNB et du CNPI.\nPour plus d'informations sur ce sujet, contactez Dominic Esposito, au 613-990-0458 ou par courriel Dominic.Esposito@nrc-cnrc.gc.ca.\nSéminaire de Codes Canada à St. John's en partenariat avec CHBA Newfoundland and Training Works (31 janvier 2017).\nLe bois est une ressource renouvelable abondante au Canada. Les promoteurs, les architectes, les ingénieurs, les constructeurs et les consommateurs du Canada s'intéressent de plus en plus aux caractéristiques environnementales positives et au potentiel économique de la construction en bois. Cet intérêt a suscité une proposition qui vise à permettre la construction de bâtiments en bois de grande hauteur en utilisant la construction en bois d'oeuvre massif encapsulé dans le Code national du bâtiment (CNB) et le Code national de prévention des incendies (CNPI).\nLe comité permanent de la protection contre l'incendie a fait des progrès en ce qui concerne la rédaction de dispositions relatives à la construction en bois d'oeuvre massif encapsulé pour qu'elle soit une option supplémentaire pour les constructeurs. Les dispositions proposées permettraient la construction de bâtiments d'une hauteur qui ne dépasse pas 12 étages et d'une superficie d'au plus 6000 m2 pour les usages principaux du groupe C (habitations) et 7200 m2 pour les usages principaux du groupe D (établissements d'affaires). Les planchers et les éléments porteurs d'un bâtiment en bois d'oeuvre massif encapsulé devront avoir un degré de résistance au feu de deux heures.\nSi les dispositions sont retenues à la suite du processus d'examen public, la construction en bois d'oeuvre massif encapsulé sera probablement incluse en tant que nouveau type de construction dans les éditions 2020 du CNB et du CNPI.\nLes éditions de 2015 renferment près de 600 modifications techniques qui ont rendu les dispositions dans les quatre codes modèles plus claires et plus faciles d'application tout en introduisant de nouveaux concepts et en étendant la portée des codes à de nouveaux domaines.\nLes modifications techniques les plus importantes qui ont été apportées dans les éditions de 2015 sont regroupées en 13 catégories principales :\nMatières et activités dangereuses – Code national de prévention des incendies (CNPI 2015);\nÉnergie – Code national de l'énergie pour les bâtiments (CNÉB 2015);\nAccessibilité – Partie 3 du Code national du bâtiment (CNB 2015);\nMoyens d'évacuation – Partie 3 du CNB 2015;\nEscaliers, mains courantes et garde-corps – Parties 3 et 9 du CNB 2015;\nCalcul parasismique – Partie 4 du CNB 2015;\nRègles de calcul – Partie 4 du CNB 2015;\nRésistance à l'arrachement sous l'action du vent et autres fenêtrages – Partie 5 du CNB;\nSystèmes d'isolation par l'extérieur avec enduit de finition (SIEEF), transmission des sons aériens et couvertures – Parties 5 et 9 du CNB 2015;\nChauffage, ventilation, conditionnement d'air (CVCA) et plomberie – Partie 6 du CNB 2015 et Code national de la plomberie (CNP 2015);\nEnveloppe du bâtiment et structure – Partie 9 du CNB 2015;\nProtection contre l'incendie – Partie 3 et annexe D du CNB 2015;\nConstruction combustible en bois de moyenne hauteur – CNB 2015 et CNPI 2015.\nPour aider les utilisateurs des codes à comprendre la portée de ces modifications et les raisons qui les ont motivées, Codes Canada a élaboré plusieurs produits d'information. Ces produits sont conçus pour offrir une flexibilité en termes de prix, de lieu et de niveau d'interaction.\nLe CNRC organise des séminaires sur place d'une journée pour communiquer les modifications techniques importantes présentées dans les éditions 2015 des codes et permettre aux participants de poser des questions directement aux conseillers techniques de Codes Canada. Quatre conseillers techniques donnent 13 présentations sur les modifications importantes et une brève présentation introductive qui porte sur le système d'élaboration des codes. Les participants reçoivent un guide imprimé contenant les détails techniques des modifications apportées aux codes de 2015. Un séminaire d'une demi-journée est également offert pour les clients qui souhaitent se concentrer sur des domaines précis. Le client est responsable de l'organisation et du paiement de la logistique, y compris le lieu des séminaires, l'inscription, la commercialisation et le matériel audiovisuel.\nDes renseignements concernant chacune des 13 présentations techniques et la présentation introductive se trouvent à CodesCanada.ca/seminaires.\nPrix : 15 000 $ (séminaire d'une demi-journée) ou 25 000 $ (séminaire d'une journée entière)\nPour plus d'informations sur ce sujet, contactez Séminaires sur les codes du CNRC, au 613-993-9632 ou par courriel NRC.CodesSeminars-Seminairessurlescodes.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca.\nLes présentations en ligne sont des enregistrements vidéo filmés de chacune des 13 présentations techniques offertes lors des séminaires sur les codes sur place. Les experts techniques du CNRC expliquent les modifications techniques importantes qui ont été incorporées dans les éditions 2015 des codes dans un format facilement accessible, plus abordable qu'un séminaire sur place.\nPrix : 25 $ par présentation avec remises sur volume offertes\nEn vente dans le magasin virtuel du CNRC.\nPrix : 40 $ l'exemplaire (PDF ou copie papier, remises sur volume offertes)\nLe guide fournit des renseignements détaillés sur la majorité des modifications techniques mises en oeuvre dans les quatre codes. Il peut servir de produit autonome ou être utilisé pour compléter les renseignements fournis lors des présentations sur les codes sur place et en ligne.\nTous les ordres de gouvernement et plusieurs intervenants de l'industrie s'entendent pour adopter des normes de rendement énergétique plus élevées qu'auparavant dans les codes du bâtiment. Grâce à une collaboration avec des partenaires et des parties intéressées, la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) établit l'orientation des codes de l'énergie pour les nouveaux bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels, y compris les maisons.\nLe premier ministre du Canada et les premiers ministres provinciaux se sont mis d'accord pour créer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Pour appuyer ce cadre, des travaux sont en cours pour que l'on étudie l'efficacité énergétique de l'environnement bâti.\nL'objectif du Canada en vertu du cadre est de construire des bâtiments à consommation énergétique nette zéro d'ici 2030. Cet objectif peut être réalisé en réduisant la consommation d'énergie, principalement grâce à l'utilisation d'isolants supérieurs, d'installations mécaniques à haut rendement et des fuites d'air minimes.\nLes bâtiments prêts pour la consommation énergétique nette zéro sont si efficaces qu'ils peuvent facilement devenir des bâtiments à consommation énergétique nette zéro, s'il est logique de le faire. Par exemple, les propriétaires peuvent choisir d'installer des systèmes d'énergie renouvelable sur place pour répondre à leurs besoins énergétiques restants, à condition que leurs murs et leur toit offrent suffisamment d'espace et une orientation vers le sud.\nLa stratégie d'élaboration de codes de l'énergie de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de l'incendie (CCCBPI) propose une voie réaliste d'objectifs graduels à long terme. Cette approche tient compte des différences régionales et offre un cadre souple pour les provinces et les territoires tout en guidant le pays dans son ensemble vers l'objectif de rendement de 2030. Bien que l'objectif de 2030 ne concerne que les nouvelles constructions, le Cadre pancanadien comprend un plan visant à élaborer un code modèle de l'énergie pour les bâtiments existants d'ici 2022. Ce travail sera éventuellement réalisé par Codes Canada.\nLa stratégie à long terme trace non seulement un chemin précis vers des bâtiments durables, mais elle aide également l'industrie à planifier où elle doit renforcer ses capacités, par exemple en formant des entrepreneurs et des professionnels aux pratiques de conception et de construction écoénergétiques. Une harmonisation des exigences du code de l'énergie au Canada sera également réalisée.\nExposé de position sur la stratégie à long terme d'élaboration et de mise en oeuvre de codes de l'énergie plus ambitieux de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (PDF, 1,19 Mo), 14 septembre 2016\nChapitre sur l'environnement bâti dans les Mesures complémentaires pour réduire les émissions du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques publié par le gouvernement du Canada, 14 décembre 2016\nPour plus d'informations sur ce sujet, contactez Sarah Gibb, au 613-993-9633 ou par courriel Sarah.Gibb@nrc-cnrc.gc.ca.\nAvant 1990, l'amiante était utilisé pour l'isolation thermique et l'insonorisation des immeubles et des maisons, de même que pour l'ignifugation.\nIl est maintenant bien documenté que les particules d'amiante dans l'air peuvent nuire à la santé des occupants d'un bâtiment ainsi qu'à la santé de ceux qui manipulent des matériaux contenant de l'amiante lors de l'installation, de l'entretien ou de la démolition. Ces matériaux pourraient libérer des particules d'amiante lorsqu'ils sont endommagés, coupés ou percés.\nLe gouvernement du Canada reconnaît que la respiration des fibres d'amiante peut causer le cancer et d'autres maladies, et que les risques pour la santé liés aux matériaux contenant de l'amiante ne sont plus tolérés par le peuple canadien.\nCependant, dans certaines situations, l'installation de matériaux contenant de l'amiante est encore autorisée comme une solution acceptable dans les éditions 2015 du Code national du bâtiment et du Code national de la plomberie. Des modifications sont actuellement proposées pour supprimer tous les renvois à l'amiante comme solution acceptable dans les exigences des codes et les annexes. Dans certains cas, le code énoncerait explicitement que les produits contenant de l'amiante ne doivent pas être utilisés en raison du risque potentiel pour la santé et la sécurité des occupants du bâtiment.\nPour plus d'informations sur ce sujet, contactez André Laroche, au 613-993-9586 ou par courriel Andre.Laroche@nrc-cnrc.gc.ca.\nAu cours des dernières années, on remarque un mouvement vers les établissements de soins de type résidentiel, comme les foyers de groupe, plutôt que les établissements de soins de type institutionnel à plusieurs étages.\nLe Code national du bâtiment (CNB) propose une option qui est liée aux capacités ambulatoires des occupants pour assurer leur propre sécurité; cependant, les besoins de mobilité changeants sont difficiles à évaluer pendant la construction d'un bâtiment. Par exemple, au fur et à mesure que les occupants vieillissent, ils peuvent subir des revers de santé et ensuite se rétablir.\nPour se pencher sur cette tendance à la hausse, un groupe d'étude mixte composé de membres des comités permanents de la protection contre l'incendie, de l'usage et des moyens d'évacuation ainsi que des maisons et des petits bâtiments a été créé. Le groupe d'étude explorera des solutions de rechange pour offrir des soins abordables et sécuritaires dans les établissements de soins de type résidentiel. Ces solutions de rechange comprennent des moyens améliorés d'évacuation et de meilleurs systèmes de détection d'incendie et d'alarme, malgré les conditions ambulatoires changeantes des occupants. Les recommandations doivent reposer sur les caractéristiques du bâtiment qui permettent aux occupants d'évacuer, plutôt que d'être fondées sur les capacités ambulatoires des occupants.\nLes recommandations seront disponibles aux fins de l'examen public à l'automne 2018.\nPour plus d'informations sur ce sujet, contactez Marc Fortin, au 613-991-5295 ou par courriel Marc.Fortin@nrc-cnrc.gc.ca.\nRésumé des activités de recherche sur l'habitation 2017 (PDF, 3,5 Mo)


Football.fr Publié le 15/06/2019 à 12h02 , Mis à jour le 15/06/2019 à 12h10\nL'avant-dernier match de Franck Ribéry sous les couleurs du Bayern Munich a peut-être tout changé... Alors que le milieu de terrain offensif semblait initialement décidé à rallier un championnat lucratif de seconde zone pour terminer sa carrière, c'est un défi bien plus ambitieux qu'il pourrait accepter de relever.\nLe 18 mai dernier, en France et en Allemagne, les adieux de Franck Ribéry au Bayern Munich à l'issue du match du titre face à l'Eintracht Francfort (5-1) n'étaient pas passés inaperçus. L'émotion du Français, entouré de ses proches, et ce dernier but magnifique, avaient rendu l'histoire encore plus belle. S'il avait joué quelques minutes encore la semaine suivante à l'occasion de la finale de la Coupe d'Allemagne, c'est bel et bien cette rencontre et ce jour-là qui resteront gravés dans la mémoire du milieu de terrain offensif. Après douze ans passés en Bavière, le Français se préparait à tourner la page pour relever un dernier défi avant la retraite.\nLes différentes rumeurs l'envoyaient alors dans un pays du Moyen-Orient ou en Chine, histoire de faire gonfler un peu ses revenus avant de ranger les crampons. Mais un mois plus tard, la donne semble avoir changé dans l'esprit du principal intéressé... Et pour cause, la prestation qu'il a livrée lors du festival réussi face à Francfort, et ce but magnifique, mènent Franck Ribéry à penser qu'il peut encore viser le très haut niveau, si d'aventure son corps le laisse tranquille. "J'ai encore faim. Et je pense que j'ai encore à donner. Tant que je sens que j'ai le haut niveau dans les jambes et dans la tête, j'irai le chercher. Je ne tricherai jamais. Je peux peut-être encore jouer dans un grand club...", note l'ancien Messin ou Marseillais dans les colonnes de L'Equipe.\nUne sortie médiatique qui ne devrait pas manquer de motiver quelques prétendants à tenter leur chance auprès du numéro 7. Car un profil à la Ribéry, malgré les années qui ont passé, ça ne laisse pas grand-monde indifférent. "À 36 ans, si je marque encore des buts comme ça, ce n'est pas un hasard. Je suis toujours là. J'ai toujours été très professionnel, beaucoup travaillé. Tous ces efforts et cette discipline ont payé par cette longévité", fait encore remarquer l'ancien international tricolore. Le Boulonnais de naissance pourrait-il alors se lancer à la découverte de la Premier League ou de la Liga dans les semaines à venir, ou encore opérer un retour remarqué en Ligue 1 ? Rien d'impossible, mais rien d'acté non plus. "Je réfléchis", répond le finaliste malheureux du Mondial 2006.\nTransferts Mercato Arsenal: Un retour en Italie pour Torreira...


Appartement F3 à vendre - 3 pièces - 62.61 m2 - RILLIEUX LA PAPE - 69 - RHONE-ALPES - Century 21 Agence Du Camp\nappartement à vendre 3 pièces - 62,61 m2 RILLIEUX LA PAPE - 69\nRillieux Village - Mairie\nCoup de cœur assuré ! Au centre de Rillieux Village, Century 21 Agence du Camp vous propose de découvrir ce bel appartement composé d'une grande pièce de vie lumineuse et une cuisine ouverte haut de gamme, aménagée et équipée, avec un accès au jardin de 30m2.\nVous trouverez dans la partie nuit, deux chambres spacieuses avec placards, et une salle de bain moderne, double vasque.\nCe bien se situe dans une résidence de standing, récente et bien entretenue. Vous bénéficiez en plus d'un garage au sous-sol et d'une place de stationnement privative.\nAucuns travaux à prévoir, vous n'avez qu'à poser vos valises ! A visiter sans hésiter !\nJe suis intéressé(e) par le bien : Appartement - 282 000 € - RILLIEUX LA PAPE (69140) - réf 3401


La télé des Inconnus : - Autre - Télé-Loisirs\nMaîtres dans l'art de la parodie, les Inconnus - Didier Bourdon, Bernard Campan et Pascal Légitimus - ont faire rire des générations avec leurs sketches, clips et pubs totalement désopilants. Retour s... Suite\nMaîtres dans l'art de la parodie, les Inconnus - Didier Bourdon, Bernard Campan et Pascal Légitimus - ont faire rire des générations avec leurs sketches, clips et pubs totalement désopilants. Retour sur leurs créations avec cette troisième émission qui leur est totalement dédiée. Parmi les sketches figurent Youpi matin !, Ushuaïa dans son froc, Le club Dorothée, Ça te barbera, Hip-hop graffiti, Stade 2, Tournez-ménages, Télé boutique achat, L'Hôpital, Les Chasseurs sans oublier les journaux télévisés du monde.\nLes trois trublions se sont visiblement beaucoup amusés avec ces sketches savoureux qui, pour la plupart, n'ont pas vieilli même si certaines émissions ont disparu !\nBernard Campan Presentateur\nPascal Légitimus Presentateur\nDidier Bourdon Presentateur


(IV) Optimalisation fiscale de la promotion immobilière : acquérir un appartement sans payer ni droit ni taxe - Carnet de route en droit immobilier | Carnet de route en droit immobilier\npar Gilles Carnoy le 30 mai 2015\nLe propriétaire d’un terrain confère un droit de superficie à un promoteur (RDA) qui construit des appartements.\nLe promoteur vend les unités de logement et le tréfoncier vend les quotes-parts dans le terrain.\nMais la dernière unité n’est pas vendue ; au terme contractuel du droit de superficie, elle revient au propriétaire du sol par accession, moyennant indemnisation (art. 6 de la loi du 10 janvier 1824).\nL’accession non volontaire (c’est-à-dire sans la provoquer anticipativement par une résiliation avant terme du droit de superficie) n’est pas un acte translatif mais l’effet de la loi ; ce n’est donc pas un fait générateur du droit d’enregistrement.\nSeul le droit général fixe de 50 € est dû.\nEn TVA cependant, l’accession peut être une livraison au sens de l’article 10 si le bien est encore neuf c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre de la deuxième année qui suit l’année de la première utilisation ou occupation (art. 44, § 3, 1, a), alinéa 2, du Code TVA).\nSi l’appartement est loué durant cette période, cela permet d’accéder sans générer la TVA, mais le promoteur ne pourra pas récupérer la taxe payée en amont sur la construction de cet appartement.\nS’il a démoli et reconstruit, ou transformé, au taux réduit des cadre XXXI, XXXVII et XXXVIII du tableau A de l’annexe à l’arrêté royal TVA n° 20, la perte du droit à déduction est supportable (6 %).\nPar accession, le propriétaire du sol devient propriétaire de l’appartement sans payer ni TVA ni droits d’enregistrements au taux proportionnels.\nL’article 6 précité dispose « … à charge par lui (le tréfoncier) de rembourser la valeur actuelle de ces objets au propriétaire du droit de superficie… » mais cette disposition n’est pas d’ordre public ni impérative.\nL’accession peut-elle intervenir à prix coûtant ?\nIl faut craindre que l’administration y voie un avantage anormal ou bénévole (art. 26 CIR/92) et réintègre cet avantage dans la base taxable du promoteur, si le bénéficiaire n’est pas taxable sur ce montant.\nOn peut aussi craindre que l’administration y voie la contrepartie du droit de superficie.\nOr l’article 7, § 1, 3°, CIR/92 taxe comme revenu immobilier les sommes obtenues à l’occasion de la constitution d’un droit de superficie, sans déduction du forfait immobilier de l’article 13 CIR/92 (40 %).\nC’est très lourd pour le tréfoncier qui accèderait à prix coûtant, puisqu’il sera taxé à l’IPP au taux marginal.\nCette position administrative exprimée dans la circulaire n° 8/2004 du 13 mai 2004 se heurte-t-elle à l’article 10, § 1er, al. 2, CIR/92 ?\nCette disposition fixe le revenu imposable par référence à la base de la perception du droit d’enregistrement.\nCette base d’imposition est fixée par l’article 84 C. enreg. au loyer sans référence possible à une quelconque valeur vénale comme c’est le cas en matière d’acte translatif de propriété (art. 46).\nL’administration est liée par la contrepartie contractuelle. Si le droit de superficie est gratuit, il n’existe pas de revenu taxable.\nCependant, c’est le loyer et les charges qui constituent la base imposable.\nSi l’obligation de construire est stipulée, à prix coûtant, il peut s’agit d’une charge imposée au superficiaire, taxable au droit d’enregistrement et, dès lors, à l’IPP.\nIl faut donc bien rédiger la RDA pour éviter que n’en ressorte une obligation de construire et une indemnisation anormale.\nTags: accession, avantage anormal ou bénévole, droits d'enregistrement, indemnisation, Ipad, promotion immobilière, RDA, revenu immobilier, superficie, TVA\nCatégorie: Brèves, Enregistrement, Impôts directs, Promotion immobilière, Revenus immobiliers, Superficie et emphytéose, TVA, Vente d'immeuble, Vente et usufruit


Five night at candy 2 jumpscare Comment se deconnecter de netflix sur tv lg The lord of the rings war in the north system requirements Logiciel pour transformer une photo en dessin Télécharger movie maker gratuitement\nCette nouvelle révision de Windows Media Player comporte quelques nouveautés face aux précédentes versions du lecteur. téléchargé les 7 derniers jours Les fonctionnalités les plus importantes sont ainsi mises en avant comme la Windows 10 : la mise à jour KB4046355 aurait entraîné la ...\nCette nouvelle révision de Windows Media Player comporte quelques nouveautés face aux précédentes versions du lecteur. téléchargé les 7 derniers jours Les fonctionnalités les plus importantes sont ainsi mises en avant comme la Windows Media Player Plus ! : Ajoutez 8 fonctions pratiques aux Lecteur Windows Media 11 et 12 ! Version : 2.10 / Editeur : BM Productions / Téléchargements : 7822 (7 derniers jours) Publié par Michaël Monnier, mis à jour le 03/04/2019. Feature Pack Windows Media pour les éditions Windows 7 N avec Service Pack 1 et Microsoft.com - Autres versions de Windows Media Player et mises à jour 25 juin 2016 Tutoriel simplifié pour la mise à jour en quelques clics du lecteur de musique windows media player. Au bout de quelque temps les éditeurs 16 Oct 2014 I got an m4a file and how can I open it in Windows 7? Read more. Show less. Reply 2\nWindows Media Center est une interface qui vous permet d'accéder facilement et de manière visuelle à vos images, musiques et vidéos depuis Windows 7. Si vous servez principalement de votre ordinateur comme une station multimédia, vous pouvez faire de Windows Media Center votre interface par défaut à la place du Bureau de Windows. Lecteur Windows Media - mise à jour - Forum Audio ... Mise à jour lecteur windows media - Forum - Windows 8 / 8.1 Windows Média Player: des petits trucs à connaître - Conseils pratiques - Multimedia windows media player 12 pour windows 7 - Logitheque.com Même si Windows 10 propose une application musicale par défaut qui s'appelle Groove Musique, l'ancien logiciel appelé Windows Media Player est toujours installé. Certains utilisateurs préfèrent d'ailleurs l'utiliser plutôt que de passer par la nouvelle app de Microsoft. Le problème, c'est que la dernière mise à jour de Windows 10 entraine un problème de fonctionnement de Windows Mise à jour Windows Laisser Windows se charger de la mise à jour. Windows vérifie, télécharge et installe automatiquement les mises à jour au moment choisi. Votre PC sera automatiquement mis à jour sans que votre intervention ne soit requise, mais vous aurez besoin de redémarrer votre ordinateur après que Windows ait installé les mises à jour. Si vous souhaitez laisser votre ordinateur tourner pendant l\nSi le Lecteur Windows Media a cessé de fonctionner correctement après les dernières mises à jour provenant de Windows Update, vous pouvez vérifier si les mises à jour sont à l’origine du problème grâce à Restauration du système. Pour ce faire, procédez comme suit : Sélectionnez le bouton Démarrer , puis saisissez restauration du système. Sélectionnez Créer un point de\nTélécharger Mise a jour lecteur windows media player ... Et maintemant ce lecteur gratuit de macgo continuent à rapidement développer et la mise à jour de ce lecteur est gratuite  macgo free média player est un lecteur tout puissant média gratuit pour windows à part dvd il peut également supporter presque tous les formats de médias des audios et des vidéos tels que mp4 mov mkv avi rmvb wma flac m4v mpg sous windows 10/8/7/vista/xp et Mise à jour cumulative pour Media Center pour Windows 7 ... 22/02/2010 · Installez cette mise à jour pour résoudre des problèmes détectés dans Media Center pour Windows 7. Pour consulter la liste complète des problèmes résolus par cette mise à jour cumulative, consultez l'article 977863 de la Base de connaissances Microsoft. Une fois cet élément installé, vous serez peut-être amené à redémarrer l'ordinateur. Mise à jour pour le Lecteur Windows Media (toutes versions ... 10/02/2004 · Cette mise à jour modifie la manière dont le Lecteur Windows Media traite les commandes de scripts URL qui sont incorporées dans un flux. Lisez l'article de la Base de connaissances pour plus d'informations sur cette mise à jour. lecteur windows media player sous windows 7 (64bitd) ne ...\nMise à jour Windows Laisser Windows se charger de la mise à jour. Windows vérifie, télécharge et installe automatiquement les mises à jour au moment choisi. Votre PC sera automatiquement mis à jour sans que votre intervention ne soit requise, mais vous aurez besoin de redémarrer votre ordinateur après que Windows ait installé les mises à jour. Si vous souhaitez laisser votre ordinateur tourner pendant l Mise à jour gratuite Windows 7 ou Windows 8 vers Windows 10 Mise à jour Windows 7,8 vers Windows 10 et place disque. Lorsque vous effectuez la mise à jour de Windows 10, une copie de votre Windows s’effectue. Le dossier Windows.old stocke votre ancien Windows ce qui permet de revenir en arrière. Cela peut prendre beaucoup de place selon la quantité de données lié aux applications installées. En général, il faut prévoir un dossier Windows Problème mise à jour bibliothèque WMP 12 - PC Astuces\n22/02/2010 · Installez cette mise à jour pour résoudre des problèmes détectés dans Media Center pour Windows 7. Pour consulter la liste complète des problèmes résolus par cette mise à jour cumulative, consultez l'article 977863 de la Base de connaissances Microsoft. Une fois cet élément installé, vous serez peut-être amené à redémarrer l'ordinateur. Mise à jour pour le Lecteur Windows Media (toutes versions ... 10/02/2004 · Cette mise à jour modifie la manière dont le Lecteur Windows Media traite les commandes de scripts URL qui sont incorporées dans un flux. Lisez l'article de la Base de connaissances pour plus d'informations sur cette mise à jour. lecteur windows media player sous windows 7 (64bitd) ne ... 31/12/2014 · Mon problème concerne le lecteur Windows media player sous Windows 7 familial premium qui ne fonctionne plus. Quand je fais une lecture d'une musique en utilisant le wmp, un message apparait et dit "échec de l'exécution du serveur". J'ai évidemment consulter différents forums et appliqué les solutions qu'ils proposaient mais rien à faire Lecteur Windows Media (Windows 7 / 8) - Aidewindows.net\nObtenez une nouvelle version de Windows Media Player. Lit des vidéos et des chansons ✓ gratuit ✓ Mise à jour ✓ Télécharger maintenant. d'exploitation Microsoft Windows et la dernière version est livrée avec Windows 7 et Windows 8 .\nSous Windows 7, on dispose de la version 12. Alors que sous Windows Vista, seule la version 11 est disponible. Sous Windows XP, on peut mettre à jour en version 11. Auparavant, le Lecteur Windows Media s'appelait : Windows Media Player. Versions et téléchargement : Télécharger Windows Media Player Plus! pour Windows ... Windows Media Player Plus! permet d'améliorer le Lecteur Windows Media en y ajoutant 8 fonctions sympathiques. Il fonctionnera tout aussi bien avec les versions 11 et 12 du lecteur de Microsoft Obtenir le Lecteur Windows Media - Windows Help Le Lecteur Windows Media n’est pas disponible pour Windows RT 8.1. Windows 7 : Lecteur Windows Media 12 En savoir plus . Inclus dans Windows 7 Édition Starter, Familiale Premium, Professionnel, Intégrale et Entreprise. Pour les éditions N ou KN de Windows 7, téléchargez le pack Media Feature Pack. Mac OS X: Composants Windows Media pour Windows Media Player 12 (gratuit) - Télécharger la ... Windows Media Player a des mises à jour régulières de la bibliothèque quand il s'agit de couvertures et de l'information des albums, grâce à son intégration web. De même, il existe plusieurs suppléments disponibles pour améliorer votre expérience de reproduction et pour profiter pleinement du logiciel, comme par exemple, l'écoute de stations de radio différentes en ligne. En outre\nAplicacion para descargar videos en facebook Super mario run télécharger hack\nHow to télécharger bollywood movies for gratuit from utorrent Acheter microsoft word pour mac\nTelecharger mozilla pour mac book pro Adobe digital editions télécharger gratuit windows


Publié le 14/01/2008 à 00:00 , Mis à jour le 20/05/2017 à 08:13\nÀ l'heure où nous mettons ce numéro sous presse, Bercy n'a pas encore arrêté les dates limites de dépôt des prochaines déclarations. Comme en 2008, elles devraient s'échelonner entre fin mai (déclarations papier) et fin juin 2009 (télédéclarations). Bien entendu, nous relaierons cette information dans notre mensuel dès qu'elle aura été publiée. Vous pourrez également en prendre connaissance en vous connectant sur notre site www.leparticulier.fr\nDéclaration simplifiée ou normale\nVingt millions de salariés et retraités devraient recevoir un formulaire simplifié (n° 2042 SK), sur lequel figureront leurs rémunérations et leurs retraites imposables perçues en 2008 (voir p. 16). Un formulaire qu'ils pourront compléter en y inscrivant leurs revenus de placements financiers. Les autres recevront une déclaration de revenus dite «normale» (n° 2042 K), sur laquelle ils pourront aussi indiquer leurs revenus fonciers imposables, leurs plus-values sur valeurs mobilières ainsi que leurs éventuels revenus exceptionnels ou différés.\nLes changements de situation.


Y aura-t-il encore des vaches en France en 2031 ? Et si oui, où ? - WikiAgri.fr\nUn élevage de Limousins croisés Charolais (W.Production)\nEngagée depuis 2016, la décapitalisation de l’élevage bovin français se poursuivra au cours des dix prochaines années alors que la décennie 2021-2030 débute avec des cours de la viande qui atteignent des sommets.\nEn 2031, l’élevage de bovins viande n’aura pas disparu. Mais il sera plus extensif avec des effectifs en baisse dans tous les bassins de production. Cette baisse sera très importante dans l’Ouest (au moins 20 % des effectifs actuels), dans le Massif central et en Bourgogne, où la densité des animaux est actuellement très forte. Les producteurs prendront les dispositions nécessaires pour éviter de manquer de fourrages les années caniculaires.\nDans le Grand Ouest, les agriculteurs en activité dans ces régions pourraient tentés d’arrêter l’élevage pour se lancer dans de nouvelles activités.\nLa décapitalisation sera bien plus faible dans les régions de montagne (de -1 à -14 %) car aucune activité ne concurrence réellement l’élevage. Dans les zones de céréalicultures intermédiaires, des agriculteurs pourraient être tentés de réintroduire de l’élevage dans leur ferme pour accompagner le plan de relance de protéines et pour être plus facilement éligibles aux aides écoschèmes de la Pac après 2023. Les prix des céréales ne vont pas toujours restés à leurs niveaux record actuels.\nLe mouvement de décapitalisation observé en France dans toutes les régions, depuis 2016, se poursuivrait au moins jusqu’en 2031, selon une étude de l’Institut de l’élevage diffusée le 9 novembre dernier. Dans dix ans, la France dénombrerait alors environ 50 000 chefs d’exploitations seuls ou en société à la tête d’au moins 20 vaches allaitantes. Ils pourraient être aussi bien éleveurs que polyculteurs-éleveurs, monoactifs ou pluriactifs. Hormis les nouveaux installés spécialisés dans cette filière, certains producteurs de bovins viande sont des ex-éleveurs laitiers reconvertis ou des éleveurs qui ont augmenté les effectifs de leur cheptel.\n1,6 million de vaches en moins en 15 ans\nEnsemble, ces 50 000 producteurs détiendraient la majorité des 3,1 millions de vaches allaitantes qui seraient alors élevées en France. Elles constitueraient la moitié de l’effectif total de vaches alors élevées en France (un peu plus de 6,3 millions de bêtes). En 2031, on dénombrerait environ 3,2 millions de vaches laitières.\nAutrement dit, un million en moins de vaches laitières et allaitantes en moins seraient nourries chaque année qu’en 2021 alors que les effectifs de vaches de la ferme France ont déjà diminué de 600 000 individus depuis 2016.\nCes prévisions montrent que notre pays ne s’engagerait pas dans une démarche de reconquête, ni en production laitière, ni en production de viande bovine. Car avec un million ce vaches en moins, c’est potentiellement un million de veaux en moins qui naitraient chaque année d’ici 2031.\nOr la France est dans l’Union européenne le seul pays à disposer d’espaces et de surfaces fourragères pour permettre à l’Union européenne de produire et d’exporter plus de produits laitiers et carnés afin de renforcer la souveraineté alimentaire des Vingt-sept.\nMais avec la Pac 2023 et surtout, le Pacte vert, l’UE ne semble pas avoir choisi cette voie.\nLa baisse des effectifs de vaches allaitantes est multifactorielle. Les crises passées pourraient laisser durablement des traces au cours des dix prochaines années et freiner des porteurs de projets reprendre des fermes. Même si les cours pourraient rester durablement élevés (cf encadré-ci-sessous).\nLes éleveurs qui remplaceront ceux qui auront cessé leur activité d’ici 2030 (environ la moitié actuellement en poste) auront des profils différents. Le nombre de candidats à l’installation dépendra entre autres, dans les prochaines, de la capacité de la filière à répondre aux attentes des porteurs de projets.\nLes futurs producteurs de bovins viande ne s’installeront plus systématiquement dans la perspective de rester éleveur durant toute leur carrière, selon une étude de l’Institut de l’élevage présentée par Emmanuel Béguin. Le métier d’éleveur se banalise. Par ailleurs, de nombreux éleveurs seront pluriactifs.\nLimiter les risques pour rendre plus attractif\nAussi, une partie de l’attractivité à venir de la filière « bovins viande » réside dans la capacité des cédants d’accepter de céder leur ferme, avec leur maison, à des repreneurs qui auront des projets différents.\nPeut-être faudra- t-il songer de vendre la ferme en plusieurs entités pour limiter le recours à l’emprunt des repreneurs ? Et pourquoi pas, équiper les toits des bâtiments de la ferme de panneaux photovoltaïques pour la rendre plus indépendante énergétiquement.\nDans l’ensemble, l’élevage de bovins viande bénéficie d’une meilleure image que la filière laitière. Etroitement liée à l’exploitation des prairies, la production de bovins viande répond aux aspirations des jeunes adultes d’adopter des pratiques agricoles « plus «vertes » sans pour autant se convertir au bio.\nLes étudiants dans les lycées agricoles, enfants d’agriculteurs ou de salariés agricoles, ne sont pas effrayés à l’idée de conduire un élevage de bovins viande avec toutes les contraintes de travail qu’imposent une telle activité (horaires décalés, contraintes les week-ends). La passion pour les animaux et « être son propre patron » rendent l’élevage bovin attractif.\nDans des lycées de formation générale ou agricole, ce sont les étudiants qui ne sont pas issus du sérail, qui sont les moins attirés par l’élevage bovin, faute d’information pour apprécier les atouts de cette activité de production.\nMais pour installer des jeunes, il faut créer une dynamique locale de reprise-installations. Il faut aussi apporter des garanties de revenus. Les éleveurs de bovins viande attendent beaucoup de la loi Egalim 2 même si elle sera difficile à être appliquée sur les produits destinés à l’export. L’essor de la protection assurancielle protégera aussi les porteurs des catastrophes climatiques.\nDenise Laurent- Le 14/11/2021\nEELV a fait croire que l'élevage posait des problèmes pour le climat (méthane) mais ce n'est qu'une vaste fumisterie ! L’hiver prochain sera encore plus froid que l’hiver dernier … les symptômes climatiques que nous subissons : inondations et sécheresses, correspondent exactement à une désertification : disparition de la couverture végétale des sols … Depuis les années 2000 on réduit les surfaces irriguées et on favorise les culture sèches, on bloque la construction de réserve d’eau, on ne recycle pas l’eau des villes et on détruit les barrages qui protégeaient les villes des inondations, il était techniquement impossible de faire pire ! La combustion d’énergies fossiles pose effectivement de TRÈS GRAVES problèmes de pollutions atmosphériques en zone urbaine (et affecte gravement la santé humaine) et elle nous rend dépendant à des pays instables ! L’énergie du futur existe depuis des millions d’années et elle entretient tous les cycles du vivant, une surface qui ne fait pas de photosynthèse agit comme un désert sur le climat et la biodiversité ! https://www.mediaterre.org/actu,20210526073739,1.html