Mentions Légales - Mairie de Jaux\nConformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.jaux.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.\nDirecteur de publication : Sidonie MUSELET, Maire\nResponsable éditorial : Damien BAUDOUIN\nLes informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. La Mairie de Jaux ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site. Les informations peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.\nla création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant et que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL « www.jaux.fr ».\nPhotos : Mairie de Jaux\nVidéos : Mairie de Jaux\nToute utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du logo de la ville ou de photographies ne pourra se faire sans l’accord de la Mairie de Jaux.\nLes informations publiées sont régulièrement vérifiées. La ville de Jaux décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission. Les informations publiées dans le fichier des associations le sont sous leur responsabilité.\nLa ville de Jaux ne peut être tenue responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site.\nIl appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, la ville de Jaux décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.\nDans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la ville de Jaux, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le webmestre du site.\nLa création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL « www.jaux.fr »\nsi vous souhaitez afficher le logo du site de la ville de Jaux,\nsi le contenu du site de la ville de Jaux doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames),\nsi l’accès aux pages contenant le lien vers le site de la ville de Jaux n’est pas gratuit ;\nVous devez demander l’autorisation expresse à la ville de Jaux en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à :\nLa ville de Jaux dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la ville de Jaux cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.\nAfin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, la ville de Jaux se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution. La ville de Jaux ne peut être tenu responsable du contenu (éditoriaux, illustrations …) des sites vers lesquels ses sites renvoient.


Carrières | AGF.com\nAvis aux candidats à un emploi\nAGF est consciente du nombre croissant de cas de fraudes au recrutement. Il peut s’agir de fausses offres d’emploi envoyées par messagerie instantanée, par courriel et par messagerie texte dans le but d’obtenir des renseignements personnels ou de l’argent, et ce, par l’entremise de demandes de candidature, de formation ou de frais relatifs à des logiciels.\nToutes les offres d’emploi actuelles à AGF sont publiées sur notre site Web, sur cette page. Les pratiques d’AGF en matière de recrutement sont les suivantes :\n• L’équipe des ressources humaines d’AGF enverra toujours ses courriels à partir d’une adresse électronique @agf.com;\n• elle n’exigera jamais de paiement ou de frais de la part d’un candidat potentiel; et\n• elle ne demandera jamais d’information financière pendant le processus de candidature.\nSi vous soupçonnez une fraude au recrutement qui fait référence à AGF, veuillez communiquer avec le Service des ressources humaines AGF à hr@agf.com. Si vous pensez être victime d’une fraude en lien avec une offre d’emploi, veuillez communiquer avec vos autorités locales.\nVous pouvez personnaliser votre recherche de poste, créer votre profil et paramétrer l’envoi d’alertes quand un poste pertinent devient vacant. (en anglais seulement)\nOccasions d’emploi actuelles – Candidatures de l’extérieur d’AGF\nOccasions d’emploi actuelles – Candidatures d’employés d’AGF\nÀ AGF, nous soutenons les différentes forces de chaque membre de notre équipe, afin de pouvoir travailler ensemble et de tendre vers des objectifs communs. Nous plaidons pour une collaboration positive qui permet à chacun d’apporter sa contribution et de réaliser son plein potentiel. AGF offre un milieu de travail exigeant et motivant qui favorise l’évolution de ses employés.\nNotre équipe se compose de professionnels talentueux qui font preuve de discipline dans toutes leurs initiatives.\nAGF est connue pour aider à changer les choses au sein des collectivités qu’elle soutient. Nos employés ont à cœur de s’investir dans des organisations qui œuvrent pour des causes importantes.\nUn excellent travail mérite rétribution\nTout comme nous aidons nos clients à atteindre leurs objectifs financiers, nous avons mis en place un système de rémunération et d’avantages sociaux qui vise à aider nos employés à concrétiser leurs objectifs en matière de style de vie. Les employés d’AGF bénéficient d’un généreux programme d’avantages sociaux pour répondre à leurs besoins qui leur donne le choix et leur confère la tranquillité d’esprit.


Bon jai une tres mauvaise nouvelle, le 24 va etre tres retarder. Pour faire simple sur les raw il y a la piste audio anglaise et japonaise. J'ai timer sur la japonaise, mais quand j'encode en mkv j'avais un décallage entre les sous titre et le sons. J'ai mit pas mal de temps a comprendre pourquoi. La piste japonaise a un soucis est commence plus tot. Donc je l'est extraite pour réencoder mais du coup j'ai un décallage entre le son et l'image donc je doit tout retimer en me basant sur la piste anglaise -_-. Si elles sont ensemble (donc si me sert du son de la raw sans l'extraire le son est japonais mais sa utilise la bande sonore anglaise, chercher l'erreur...)\nenfin bref je suis désoler mais la sortie risque d'etre plus longue que prévu.\nsinon merci kirab26 pour tes encouragements (et bien sur merci a ceux qui m'on soutenu)\nPosté par Hiragakun le 16/05/2020 à 20:08\nMerci de ta réponse et surtout de nous faire découvrir des séries que l'on verra surement jamais ailleurs, même si certains t'ont fait de sales coup merci de ne pas nous abandonner avant la fins, surtout que tu demande rien en retour de ton temps passé dessus sauf de la reconnaissance et un petit merci.\nPosté par kirab26 le 14/05/2020 à 19:01\nSlt, dsl de la longue attente pour la réponse, actuellement j'était plus concentré sur cette série que l'autre. L'une des raisons etant qu'elle est plus rapide a faire mais surtout que j'ai pas les 3/4 a faire dessus, j'ai juste le time, l'édit et l'encodage, sur les tenchi j'ai aussi le check a faire alors que c'était pas sencer etre mon role (et que c'est pas mon point fort) enfin bref, j'avance quand même dessus, il me reste a vérifier la vidéo final et le 24e devrait sortir :) (peu etre ce soir, mais pas sur)\nPosté par Hiragakun le 12/05/2020 à 18:53\nSalut merci pour le fansub je viens demander si y a du nouveau concernant Tenchi Muyo ? merci\nPosté par kirab26 le 29/04/2020 à 18:37


REMI UrbanHello - Test & Avis - monreveilenfant.fr\nREMI UbanHello – Test & Avis\nAvec le REMI, vous plébiscitez le “made in France”. REMI a été conçu par un couple de parents ne trouvant pas le produit adéquat pour gérer les nuits de leurs enfants. C’est pourquoi ils l’ont inventé.\nVotre enfant dort-il assez ? Votre enfant dort-il bien ? Autant de préoccupations que vivent tous les parents de jeunes enfants.\nUrbanHello crée REMI, le premier réveil pour enfants intelligent qui rassemble en un seul appareil tout ce dont les parents ont besoin pour bien veiller au sommeil de leurs enfants. Pour ne citer qu’eux, babyphone, veilleuse, berceuse, réveil, enceinte Bluetooth, suivi du sommeil et coach du sommeil… ces fonctionnalités vont les aider à adopter les bonnes habitudes de lever et de coucher, permettant ainsi aux parents de retrouver les grasses matinées du week-end !\nAvec son application dédiée, REMI s’adapte de suite au rythme de la famille. Il est le meilleur compagnon de sommeil de votre enfant, de la naissance à 10 ans !\nLe UrbanHello a même reçu plusieurs prix comme l’Innovation Awards 2018, le Bump Awards 2017 ou encore le NAPPA Awards 2018 !\nPourquoi vous allez aimer le REMI ?\nREMI de UrbanHello – Un appareil évolutif\nUrbanHello a imaginé ses produits pour qu’ils s’inscrivent dans la durée. REMI est évolutif, et s’adapte à l’enfant en fonction de ses besoins selon son stade de maturité.\nPour les plus petits, c’est avant tout un babyphone et une veilleuse, un outil de suivi pour les parents. Puis il devient coach de sommeil une fois que l’enfant grandit. Par conséquent, il contribue à ce que l’enfant prenne de bonnes habitudes en acquérant son rythme.\nPuis REMI devient un réveil et une enceinte Bluetooth. Grâce à l’application de REMI, vous avez le contrôle sur toutes les fonctionnalités tout en laissant à votre enfant le temps de développer.\nREMI – Coach de sommeil\nCette fonctionnalité permet à votre enfant, (une fois passée le stade de la petite enfance) de savoir quand il doit se lever ou rester au lit. Pour ce faire, REMI va simuler ces deux cycles par l’expression de son visage, réveillé ou endormi, grâce à laquelle l’enfant va pouvoir se repérer.\nEn supplément, il affiche l’heure avec des gros chiffres permettant au bambin qui apprend l’heure de l’identifier facilement.\nQuand nous vous disons qu’il est complet ! Le réveil REMI est doté d’une veilleuse qui va permettre de rassurer votre petit(e) afin de ne pas rester dans l’obscurité. Cette lumière douce qui s’en dégage se décline en plusieurs couleurs : jaune, bleu, rouge et gris. Vous avez le choix et si vous avez deux enfants par exemple, chacun pourra choisir sa couleur préférée.\nREMI de UrbanHello – Un appareil connecté\nC’est un appareil qui peut fonctionner avec la WIFI ou le Bluetooth et dispose d’une prise USB. En outre, il est complété par une application smartphone.\nÀ ce propos, pour ceux/celles qui n’aiment pas voir leur données “sensibles” circulées sur le net, UrbanHello a prévu la solution : REMI contient un dispositif d’identification qui ne permet l’écoute que sur les smartphones qui ont effectué la procédure d’association à ce dernier via Bluetooth.\nVotre Login et mot de passe sur votre compte d’application ne suffit pas pour écouter chez vous : si vous essayez d’ouvrir une application avec votre login et mot de passe sur un smartphone qui n’a jamais fait la procédure d’association à votre appareil, la communication ne s’ouvrira pas, et il va vous être proposé d’effectuer cette procédure d’association.\nSi vous êtes le propriétaire et en possession du REMI, vous pourrez faire cette procédure. Le cas contraire, vous ne pourrez pas.\nPersonne à part votre smartphone appairé à l’objet ne peut écouter chez vous.\nEn revanche, le fait que ces données sensibles passent par internet est indispensable pour pouvoir utiliser la fonction babyphone depuis n’importe où, ce qui est un des points importants pour un babyphone aujourd’hui.\nSi vous voulez utiliser simplement le réveil et la musique et pas le WIFI, c’est possible une fois que vous avez au préalable paramétrer les réglages avec le WIFI. Si vous n’avez pas de modifications à faire, vous pouvez tout à fait le faire fonctionner sans wifi. Les réglages sont enregistrés dans REMI et il est autonome.\nUne utilisation classique est de garder l’appareil connecté au WIFI le jour, et de désactiver le la nuit. Vous choisissez vos heures de connexion/déconnexion.\nSi il est déconnecté et que vous désirez le régler, il est possible de relancer la connexion au WIFI en redémarrant REMI. Celle-ci sera alors activée jusqu’à ce que vous en décidiez autrement.\nREMI se transforme en enceinte musicale depuis votre smartphone grâce à l’application téléchargeable depuis votre smartphone. Celle-ci est compatible Androïd et Apple.\nEnsuite, c’est très simple, votre enfant n’a plus qu’à les écouter pendant ses temps calmes ou bien à l’heure de son réveil, une fois les avoir programmées la veille. Aussi, il peut choisir tout seul ses musiques en branchant son appareil sur l’ordinateur pour lire directement des fichiers MP3.\nIl est également possible d’organiser ses musiques en playlist et shuffle dans REMI.\nD’abord, il vous faut y copier vos musiques via le port USB, dans le répertoire My Mp3 Music.\nSi vous placez ces musiques dans vos sous-répertoires, ils apparaîtront dans l’application, et vous pourrez lancer les musiques de ces sous-répertoires uniquement. Vous faites donc un répertoire par playlist.\nVous pouvez aussi, dans ces répertoires, lancer une lecture aléatoire.\nLa lecture aléatoire existe déjà dans les fonctions de siestes programmées (vous choisissez le temps pendant lequel la musique est jouée).\nÉcoutez et surveillez le sommeil de bébé de n’importe quelle pièce de la maison, tant qu’une connexion Internet est présente. Vous pouvez écouter et lui parler depuis votre smartphone, qui devient un véritable talkie-walkie. Si vous aimez les expériences scientifiques, REMI enregistre les cycles de nuit de votre enfant et mesure son temps de sommeil. Depuis l’application, consultez ces données à tout moment afin de mesurer l’évolution de ces nuits.\nNotre avis sur le UrbanHello REMI\nCe réveil est incontestablement attractif par la multitude de ses fonctionnalités, peut- être moins par son prix. Néanmoins, il peut remplacer divers produits qui, si vous les preniez tous, vous reviendraient beaucoup plus chers.\nLa qualité sonore n’est pas au rendez-vous, comme souvent dans ce genre de produits. Pour le reste, il assure. On pourrait pester sur le coût supplémentaire concernant les packs d’histoire mais ce n’est en aucun cas obligatoire pour en profiter pleinement.\nPour résumer, c’est un appareil qui sort vraiment du lot et en plus il est français ! Si vous avez une remarque quelconque, vous pouvez compter sur la réactivité du SAV.\nC’est notre coup de cœur au même titre que le KidiMagic Starlight de chez VTech.\nLe REMI joue aussi très bien son rôle de réveil évolutif sur lequel votre enfant pourra compter pendant de belles années.


Rédigé par Philippe Corvisier mardi, 18 septembre 2018 08:16\nLes Mosfet de moyenne puissance de 40V et 60V de la famille BUKxxx sont proposés dans un boîtier de type DFN2020, dont les dimensions sont de 2x2mm, permettant l'inspection optique automatique.\nNexperia annonce des Mosfet de moyenne puissance qualifiés AEC-Q101, spécifiés jusqu'à +175°C. Ce qui permet leur emploi dans les applications "sous le capot", à proximité du moteur ou de la boîte de vitesses d'un véhicule automobile. Ces transistors sont encapsulés dans un boîtier miniature DFN2020MD-6 (SOT1220), dont les dimensions sont de 2x2mm. Une empreinte bien inférieure à celle des boîtiers classiques de types SOT223 et SO8, pour des performances électriques et thermiques comparables affirme la société. A la différence de nombreux boîtiers CMS, le DFN2020 autorise l'inspection optique automatique (AOI), une exigence critique dans l'industrie automobile.\nPour l'heure, six Mosfet en tranchée (BUKxxx) de 40V (3 modèles canal N et 1 modèle canal P) et 60V (1 modèle canal N et 1 modèle canal P) sont disponibles. Leur résistance à l'état passant est comprise entre 23 et 120 mOhms, valeurs maximales à VGS=10V\nPlus dans cette catégorie : « ST met ses récepteurs GNSS en module\tUn circuit de commande diminue le bruit des ventilateurs dans l'automobile »


Outils De Jardin Plante Tapetool Tapener Machine Branche À La Main Tapener Légumes Herbe Stem Strap Garding Tool Cuisine & Maison - B07DZVP97V\nAccueil/ Outillage électroportatif/ Visseuses à Choc/ Outils De Jardin Plante Tapetool Tapener Machine Branche À La Main Tapener Légumes Herbe Stem Strap Garding Tool - B07DZVP97V\nOutils De Jardin Plante Tapetool Tapener Machine Branche À La Main Tapener Légumes Herbe Stem Strap Garding Tool - B07DZVP97V\nModèle : B07DZVP97V\nLa machine à relier n'est que de 0,53 kg, très pratique à prendre.\nRécupération des coûts très rapide. Une machine à relier peut sauver 3 travaux\nEconomie de main-d'œuvre, il peut lier 3-4 fois plus de plantes qu'à la main dans une unité de temps.\nGain de temps: cela coûte moins de temps, donc quand les agriculteurs sont occupés avec la plantation, nous pouvons avoir plus de temps pour faire les autres choses comme saupoudrer. Et nous pouvons également augmenter la surface de l'usine en raison de son rendement élevé.\n1. Tenez la poignée et appuyez avec force lorsque vous entendez une voix de "da". le ruban adhésif est accroché par un crochet, une poignée lâche pour retirer le ruban adhésif, faites attention de ne pas utiliser une force excessive.\n2. La branche de la culture doit lier le chevauchement avec le fil et les autres matériaux, et attacher les deux avec le ruban, et appuyer rapidement sur la poignée en force.\n3. Après avoir coupé le ruban adhésif, desserrez rapidement la poignée et faites ressortir un petit ruban adhésif redondant.\n4. Attention: Le ruban adhésif doit être parallèle à la rainure du clou.\n1. Si la machine à ligaturer de la lame n'est pas capable de couper la courroie, utilisez une pince à long bec plat pour retirer la lame usée et remplacez-en une nouvelle.\n2. Lorsque la machine à attacher à la main de l'aiguille est bloquée, vous pouvez utiliser une pince ou un petit tournevis pour l'extraire. (Si 1 section se divise en 2 sections, nous pouvons également utiliser une par une section pour éviter d'être bloqué.)\n3. Ajoutez l'huile de lubrifiant à chaque joint après avoir attaché la machine à main sont longtemps l'utilisation.\nNuméro de modèle 354-272\nBlack & Decker BDCIM18N-XJ Visseuse à impacts 18 V (Batterie et chargeur non inclus) - B0142TN6PA


Publications des membres – S.E.C. France\nArticles étiquetés / Publications des membres\nLes valeurs – Centre Français\nPar Claude BRULANT Dans Centre français, Publications Commentaires fermés sur Les valeurs – Centre Français Publications des membres\nLa Société Européenne de Culture Par Henri Bartoli Les valeurs Les valeurs ne sont ni des « idées générales », ni des « réalités absolues » connues a priori. Elles ont ceci de remarquable qu’elles n’apparaissent que lorsqu’une liberté les invoque, les adopte, se dévoue ou se donne à elles. Nous ne les voulons pas si nous ne les faisons\n« Scrabble », de Michaël Ferrier : le feuilleton littéraire de Camille Laurens\n« De pierre et d’os » : Bérengère Cournut sur les traces d’Uqsuralik dans la neige arctique\n« Un dimanche à Ville-d’Avray »: Dominique Barbéris au point de bascule\nL'Etonnant Festin à Clermont-Ferrand !\nTara sur la piste du plastique\nClaro : "La mélancolie, je vois très bien ce que c'est... elle m'évite..."\nToutes ces drôles de photos de Paris (quasi) vide que l'on ne peut faire que lors de la “journée sans voiture”\nProcès des "bonbonnes de Notre-Dame" : des femmes devant les assises anti-terroristes\net, Praesent ultricies quis, non Curabitur


Comment réinitialiser mon aspirateur robot Thomson ? - magicpiscine.com\nmagicpiscine.com > Piscine > Comment réinitialiser mon aspirateur robot Thomson ?\nPour un modèle électrique qui ne bouge plus, le problème vient le plus souvent des empreintes de pas du robot de piscine. Le robot est en effet équipé de tapis qui permettent de le remorquer jusqu’à la piscine. Si ces chenilles ne sont pas assez serrées, ils ne pourront pas les remorquer. D’où son immobilité.\n1 Pourquoi mon aspirateur robot tourne en rond ?\n2 Comment faire retourner le Roomba à sa base ?\n3 Comment réinitialiser un aspirateur robot ?\n4 Quel est le prix d’un aspirateur robot ?\n5 Pourquoi aspirateur robot ?\n6 Comment ça marche un aspirateur ?\n7 Comment fonctionne le robot Vacuum-cleaner ?\n8 Comment bien utiliser un aspirateur robot ?\n9 Comment programmer Eziclean animal ?\n10 Comment réinitialiser mon aspirateur robot Thomson ?\nIl y a plusieurs causes qui font que le robot aspirateur tourne en rond. Si vous ne nettoyez pas régulièrement l’aspirateur du robot, de la saleté peut se coincer dans le système de navigation du robot. Lire aussi : Comment s'amuser dans une piscine. Vérifiez ensuite que rien ne bloque les roues de votre robot aspirateur.\nPourquoi mon robot aspirateur s’arrête-t-il tout seul ? L’aspirateur tourne quelques minutes avant de s’éteindre brutalement : il peut s’agir d’un problème de surchauffe du moteur. Si les filtres sont obstrués ou que le sac à poussière ou la poubelle est plein, le moteur doit « tourner » davantage pour maintenir la puissance d’aspiration.\nComment redémarrer le robot Amibot ? Après avoir connecté le conteneur à poussière ou à H2O, allumez le robot. Appuyez sur le bouton AUTO du robot ou sur le bouton CLEAN de la télécommande.\nComment calculer l'impôt sur la piscine ?\nComment remettre mon Roomba à la base ? Pour ramener Roomba sur la Home Base, appuyez sur Dock sur le robot ou appuyez sur CLEAN sur l’application robotHOME pour mettre le robot en pause et suivez les instructions pour terminer le cycle de nettoyage. Lire aussi : Comment changer le sable filtre piscine.\nComment un robot aspirateur a-t-il trouvé sa base ? Tous les aspirateurs robots actuels ont la possibilité de retourner sur leur base de charge une fois leur cycle de nettoyage terminé, et ce en toute autonomie. Les bases de recharge émettent en effet des signaux infrarouges qui dirigent les aspirateurs du robot, il est donc essentiel de ne pas interférer avec ces signaux.\nComment vider un iRobot ? Voir la réponse à la question contenant vide Il suffit de retirer le contenant de sa base (c’est rapide, ultra simple d’utilisation et pas une restriction, cela prend 20 secondes maximum).\nComment ramener iRobot à votre base ? Roomba doit trouver le signal infrarouge de la station de base pour y revenir. Laissez la station Home Base connectée à tout moment. Lorsque la Home Base est connectée, son indicateur d’alimentation clignote pour indiquer que la Home Base est connectée à la source d’alimentation.\n3 idées pour rattraper piscine verte\nimage credit © maison-et-domotique.com\nAppuyez sur les boutons HOME et SPOT Cleaning du robot et maintenez-les enfoncés pendant 10 secondes. Voir l'article : Comment nettoyer eau verte piscine. Lorsque vous relâchez le bouton, vous entendrez la mélodie de réinitialisation.\nComment puis-je savoir si la batterie de mon Roomba est morte ? 2- Une fois chargé, retirez le robot aspirateur du chargeur et mesurez la tension aux bornes de la batterie. Il doit être égal à la tension écrite dessus. Si la tension est correcte, laissez le robot aspirateur fonctionner. 3- Chronométrez votre autonomie.\nComment éteindre un robot aspirateur ? La première méthode consiste à maintenir le bouton d’accueil enfoncé pendant plus de 15 secondes. L’appareil s’arrête et redémarre après quelques secondes. Les appareils connectés au Wi-Fi sont les plus faciles à éteindre.\nimage credit © dealikos.fr\nKärcher, Rowenta, Miele, Bosch, iRobot, Neato, Ecovacs, Roborock… toutes ces marques proposent des aspirateurs robotisés (pour la plupart connectés) à des prix variables. Sur le même sujet : Comment nettoyer le fond d une piscine tubulaire. Du basique au sophistiqué, les prix varient entre 100 euros et 1000 euros.\nQuelle est la meilleure puissance d’aspiration pour un aspirateur robot ? Le robot aspire la plupart du temps le sol en utilisant l’action combinée d’une ou plusieurs brosses rotatives et d’une petite aspiration (30 à 40 W).\nQuel est le robot aspirateur le plus efficace ? 1. Roborock S7 : le robot aspirateur au meilleur rapport qualité/prix. Le Roborock S7 surprend par sa capacité à surmonter les tâches, c’est le premier modèle de robot aspirateur équipé d’une fonction serpillière à donner satisfaction à ce stade.\nPourquoi aspirateur robot ?\nimage credit © finderrorcode.com\nLa principale raison pour laquelle les aspirateurs robots ont autant de succès est qu’ils font le nettoyage complètement eux-mêmes. Il n’est pas nécessaire d’être présent et de passer des heures à nettoyer vos entrailles. Sur le même sujet : Quand mettre le produit d'hivernage dans la piscine ? Être programmable est aussi un avantage certain.\nLe robot aspirateur est-il efficace ? Les aspirateurs du robot fonctionnent en toute autonomie. Les fabricants promettent donc de se débarrasser de cette corvée domestique. Cependant, nos tests en laboratoire montrent qu’ils ne sont pas toujours très efficaces, notamment le long des murs et dans les coins.\nQu’est-ce qu’un aspirateur robot ? Un aspirateur robot est un aspirateur robot, c’est-à-dire capable d’effectuer le travail d’un aspirateur de manière autonome, sans l’intervention d’un être humain.\nComment fonctionne un aspirateur robot ? Les aspirateurs robots sont capables de nettoyer tous les types de sols. Le nettoyage s’effectue grâce à une aspiration associée à des brosses rotatives qui recherchent la poussière en profondeur. Les brosses latérales rotatives apportent la poussière aux brosses principales, qui libèrent la poussière du sol.\nLors du branchement de l’aspirateur, le courant électrique alimente son moteur. Cela active un ventilateur qui provoque une chute de pression derrière lui (c’est-à-dire à l’arrière de l’appareil) et crée un flux d’air continu. Sur le même sujet : Comment poser une piscine hors sol. C’est pourquoi, pendant que le moteur tourne, l’aspirateur aspire sans relâche.\nComment fonctionne un aspirateur sans fil ? Un aspirateur sans fil fonctionne sur batterie. Ce point doit être pris en compte lors de l’achat du vôtre. La batterie dépend de l’autonomie de l’aspirateur, de son poids et du temps qu’il est placé dans le chargeur. Il existe plusieurs types de piles.\nComment utiliser un aspirateur à eau ? L’aspirateur eau et poussière aspire tout sur son passage. L’opération est assez simple. Lorsque vous aspirez exclusivement de la poussière, vous installez un sac qui recueillera tous les débris. Lorsque vous souhaitez aspirer le liquide, retirez le sac et c’est le réservoir qui stockera l’eau.\nComment fonctionne le robot Vacuum-cleaner ?\nUn bec d’aspiration qui permet d’aspirer sur les sols qui n’ont pas de moquette ou de moquette, ou un kit brosse qui permet une meilleure gestion des sols mous (moquettes, moquettes). Le robot ne peut utiliser qu’un seul système à la fois. Voir l'article : Comment calculer le volume d'une piscine en pente. 3. Mode Mur long Dans ce mode, le robot franchit les murs et les obstacles.\nComment fonctionne le robot aspirateur Thomson ? A l’aide de votre télécommande, programmez le mode d’aspiration, la temporisation de démarrage journalière ou le temps alloué à l’aspiration. Une fois son travail terminé, il revient automatiquement à sa charge de base. Avec une autonomie de 100 à 120min et un réservoir de 600ml, le robot aspirateur peut aspirer jusqu’à 150m2.\nComment fonctionne un robot serpillière ? il aspire la poussière comme un aspirateur classique ; nettoie le sol avec de l’eau additionnée de détergent ou de vinaigre blanc, le tout versé dans un petit réservoir avant de commencer; il frotte ensuite doucement pour enlever les taches les plus incrustées ; il finit par aspirer l’eau sale.\nPour maintenir l’efficacité de votre robot aspirateur, il doit être nettoyé après chaque utilisation. Ceci pourrait vous intéresser : Comment calculer le volume d une piscine. Videz le bac à poussière et, si nécessaire, lavez-le (assurez-vous qu’il soit parfaitement sec avant de le remettre en place sans l’appareil).\nPourquoi utiliser un robot aspirateur ? Le principal avantage du robot aspirateur est que quel que soit le type de sol que vous avez dans votre maison, vous pouvez compter sur l’appareil pour éliminer toute la poussière. Les aspirateurs robots sont conçus pour nettoyer les parquets, carrelages, moquettes…\nComment démarrer un aspirateur robot ? Première utilisation Avant de l’utiliser, vous devez insérer la batterie dans son compartiment et la charger. Pour cela, actionnez l’interrupteur d’alimentation en bas de l’appareil et placez-le sur son socle. Pour une durée de vie optimale de la batterie, effectuez une charge complète.\n1. Allumez votre appareil. Sur le même sujet : Comment nettoyer les margelles de piscine. 2. Appuyez sur le bouton PLAN de la télécommande et maintenez-le enfoncé pendant 3 secondes, réglez le temps de nettoyage sur 0 heure et appuyez une fois sur le bouton ON/OFF de la télécommande.\nComment connecter votre robot Eziclean ? Pour connecter votre Sweeper Connect, vous devez utiliser l’application EZICLEAN S&P. Cette application ne nécessite pas de code QR.\nComment programmer et Ziclean ? Appuyez sur le bouton DOCK de la télécommande. et. Le ziclean® passera alors en mode recherche pour votre charge de base. Allumez le robot aspirateur avec le bouton ON/OFF situé à l’arrière de l’appareil.\nAprès avoir appuyé sur le bouton de réinitialisation, maintenez enfoncé le bouton de réinitialisation pendant 5 secondes jusqu’à ce que le bouton d’alimentation clignote à nouveau et que vous entendiez la tonalité de réinitialisation ; vous pouvez alors retirer votre doigt. Voir l'article : Installer une piscine chauffée chez soi.


La Gazette du Var n°52 15 avr 2018 - Page 4 - 5 - La Gazette du Var n°52 15 avr 2018 - La Gazette du Var - régions de france - découverte du monde - Nature & voyages - 1001mags - Magazines en PDF à 1 € et GRATUITS !\n4 Économie Grand Prix de France de Formule 1 Jean-Pierre Ghiribelli : « Le Grand Prix va mettre le turbo au Var » ! C’est un Grand Prix en bleu-blanc-rouge qui se prépare pour les dizaines de milliers de fans de la F1. En effet, avec Romain Grosjean, Pierre Gasly et Esteban Ocon, la France sera la nation la plus représentée sur la grille de départ en 2018. Sans oublier l’équipe Renault Sport Formula One Team qui défendra, elle aussi, les couleurs tricolores avec les RS 18 de Nico Hülkenberg et Carlos Sainz Jr. À L’OMBRE DU CIRCUIT DU CASTELLET De quoi ravir les amateurs français de sport automobile, impatients d’assister au départ donné à 16 h 10, le dimanche 24 juin ! Autant d’éléments qui enthousiasment Jean-Pierre Ghiribelli, président de l’UMIH Var et PACA, qui, tout au long de sa carrière, a baigné dans le monde de l’automobile et des sports mécaniques. Il compte d’ailleurs, de nombreux champions français et étrangers parmi ses amis et, notamment, Alain Prost, Yannick Delmas, Gilles Villeneuve ou Christian Sarron. Pour la petite histoire, il faut savoir qu’en 1972, Jean-Pierre Ghiribelli faisait partie de la première Laurent Falaize : « Un atout supplémentaire pour le business » avril 2018 - #52 promotion d’élèves-pilotes de l’écurie WINFIELD et qu’il se destinait à devenir pilote professionnel... avant d’être rattrapé par le métier de cuisinier ! « Malgré tout, je dois beaucoup au monde de l’automobile. Car, en tant que restaurateur, hôtelier et responsable syndical patronal, j’ai vécu dans l’ombre du circuit du Castellet, notamment quand je possédais l’hôtel l’île Rousse à Bandol. Mes 50 ans d’activités et de réussite, je les dois, en partie, au circuit du Castellet », affirme, sans détour, le patron de l’Auberge du Port (Bandol). DES RETOMBEES ECONOMIQUES Il s’explique : « Évidemment, nous attendons beaucoup de retombées avec l’organisation du Grand Prix de France, pour les professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et du monde du jour et de la nuit ! Une chose est sûre : Nous attendons des milliers de visiteurs. Pour autant, le Grand Prix F1 2018 fera-t-il venir autant de visiteurs qu’à la grande époque du Grand Prix de France quand il était organisé dans les années Alors que la saison de Formule 1 vient de démarrer avec le Grand Prix d’Australie le 25 mars, le grand retour de la Formule 1 sur le sol français se prépare pour faire du Grand Prix de France un événement à la fois glamour et populaire. Pour Laurent Falaize, président du cluster Riviera Yachting NETWORK : « La grande famille du yachting attend de nombreuses retombées économiques du Grand Prix de F1. Pour nous, tout ce qui peut contribuer à l’attractivité de notre territoire est une bonne chose pour l’économie du Var ! Nous avons un dénominateur commun avec Monaco et Barcelone, également villes hôtes d’un Grand Prix. L’organisation d’une telle compétition est un atout supplémentaire pour notre démarche business ». INSTALLER LE GRAND PRIX DURABLEMENT Le dirigeant de FIOUL 83 explique : « Maintenant, il va falloir travailler à pérenniser cet événement dans le Var, au-delà des 5 ans. Nous devons l’installer durablement dans notre paysage. C’est donc à nous, entrepreneurs, de nous rapprocher des décideurs politiques pour que l’on conserve cet événement ». Il ajoute : « il faut aussi sensibiliser tout le littoral aux mouillages organisés de grands yachts et nous devons être un accélérateur dans la procédure d’accueil des yachts. Ce Grand Prix de 70 et 80 dans le Var ? On ne le sait pas ». Néanmoins, le secteur du tourisme espère beaucoup de retombées économiques, principalement au mois de juin, avant, pendant et après le Grand Prix de France. « Durant cette période, on compte déjà des clients particuliers. Ce qu’on espère avec le Grand Prix de F1, c’est qu’il nous amène une clientèle d’affaires qui viendrait, agréablement, compléter notre taux d’occupation, bloqué autour de 60 à 65% en juin, chaque année. Déjà, certains professionnels annoncent des taux d’occupation de 90%. C’est une excellente nouvelle. Je sais qu’il reste encore quelques places d’hébergement du côté de Saint-Tropez. Être hébergé dans la presqu’île au moment du Grand Prix de F1 ne sera pas un handicap pour ces clients haut de gamme qui se déplaceront en hélicoptère pour rejoindre le circuit du Castellet », ajoute, confiant, Jean-Pierre Ghiribelli. France va donner un éclairage supplémentaire à nos structures et il attirera, par ricochet, de très belles unités. C’est, maintenant, à nous de convaincre qu’en dehors du Grand Prix, l’économie maritime du Var possède de grands atouts, un réel savoir-faire et qu’il existe une très grande sécurité dans les ports, une condition fondamentale pour attirer des grands yachts dans nos installations ». Plus qu’un meeting de course, c’est une véritable fête populaire qui attend les spectateurs du Grand Prix de France de Formule 1 du 21 au 24 juin prochains sur le circuit Paul Ricard. En plus d’un programme sportif très alléchant, de nombreuses animations ponctueront ce weekend tant attendu. • Propos recueillis par Gilles CARVOYEUR UN COUP DE BOOSTER A L’ECONOMIE DU TOURISME Pour les professionnels, cette organisation devrait donner un coup de booster à l’activité et placer le Var sous les feux de l’actualité. Mais, pour qu’il ne soit pas un feu de paille économique, le président de l’UMIH Var et PACA attend aussi un prolongement de l’activité sur la première semaine de juillet, période traditionnellement difficile, notamment à cause des départs en vacances des français repoussés après le 14 juillet. « Le Grand Prix est une très belle opportunité. Il ne faut pas rater cette chance. Les réservations s’annoncent en baisse, autour de 10%, en avril. Pour mai et juin prochains, elles semblent à l’arrêt. Il ne faut pas que le Grand Prix de France ne soit qu’un rattrapage d’un mauvais début de saison car son effet économique serait alors annulé ! Notre objectif est de faire revenir, dans le Var et dans la région, les spectateurs qui découvriront notre beau département à cette occasion ». Toutefois, Jean-Pierre Ghiribelli met en garde ses confrères qui tenteraient d’augmenter, de manière inconsidérée, leur prix au moment de la compétition : « Je leur recommande de rester prudents et de maîtriser leurs prix de vente et d’être attentifs à la qualité de l’accueil. Cette remarque vaut également pour les acteurs du tourisme, au sens large. Il en va de la réussite de cette organisation. C’est un gros pari pour les organisateurs. Si le Grand Prix est correctement organisé, les touristes reviendront. Ce sera 5 ans de bonheur qu’on pourra transformer en dix années » ! Les acteurs économiques en sont bien conscients : Le Grand Prix de F1 va apporter une clientèle tout au long de l’année dans le Var. « Notre souci actuel, c’est la saisonnalité de nos métiers. Le Grand Prix peut apporter un début de réponse pour endiguer cette saisonnalité, en amenant, par exemple, des investisseurs. A ce sujet, nous avons déjà reçu, au siège de l’UMIH, des appels d’investisseurs qui souhaitent créer de l’hébergement pérenne dans le Var », rèvêle le patron de l’UMIH. • Propos recueillis par Gilles CARVOYEUR\n8 Chers Adhérents, Chers Collègues, Vous pouvez être démarchés par des petits syndicats qui vous annoncent performance, proximité et activité pour répondre à vos préoccupations et défendre vos intérêts. Or vous êtes actuellement membres de l’organisation professionnelle n°1 du secteur de la branche HCR, confirmé par les chiffres officiels de la représentativité patronale publiée au journal officiel en décembre 2017. L’UMIH est à ce titre le porte-parole et représentant de toute la profession, étant la seule organisation professionnelle qui peut engager, seule, l’ensemble des entreprises du secteur. Elle acquiert un droit d’opposition dans le cadre de la négociation sociale. La position de leader de l’UMIH est définitivement affirmée, la plaçant comme l’interlocuteur de référence des pouvoirs publics et lui donnant tout le crédit nécessaire aux actions des élus confédéraux auprès des institutionnels (ministères, administrations, Parlement) et dans les instances où ils siègent. Rester fidèle à notre organisation, qui défend et promeut les professionnels indépendants de l’hôtellerie, de la restauration, des bars, des cafés, des brasseries, du monde de la nuit et des professions saisonnières, dans toutes les régions et départements de France. Présente et active dans tous les départements français, en métropole et en outremer, l’UMIH est en contact direct avec les établissements adhérents et en mesure de les accompagner au quotidien dans la gestion de leur entreprise. Ce maillage territorial permet une connaissance du terrain et une appréhension globale et précise des enjeux du secteur. Avec l’UMIH, vous bénéficiez de nombreux services et accompagnements : - Sur la SACEM, une réduction protocolaire de 28% sur le tarif réduit (que seules les organisations représentatives pourront en 2019 proposer à leurs adhérents). - Un service de renseignements par téléphone et par email d’expertise juridique dédiée aux entreprises HCR, qui vous conseille et vous accompagne dans les domaines juridique, fiscal, social, ainsi que sur les problématiques d’emploi et de formation, mais également de communication. - Un organisme de formation spécialisé de la branche professionnelle, UMIH FORMATION, qui a organisé 3 720 sessions de formation en 2017 et a formé 24 010 stagiaires. - Une information juridique, fiscale, sociale et européenne en temps réel sur les nouvelles réglementations qui impactent vos activités, avec près de 200 fiches pratiques (circulaires) par an. - Un accompagnement de proximité des professionnels : 104 départements avec plus de 2 000 élus et 300 collaborateurs qui assurent au quotidien la promotion et la défense de nos professions. - Des outils de communication modernes pour informer et accompagner les professionnels : UMIH News (newsletter hebdomadaire que tous les adhérents reçoivent) , un site internet www.umih.fr de référence de la profession et du secteur avec près de 20 000 visiteurs uniques par mois, une présence active sur les réseaux sociaux. - Une défense constante de la profession, devant les tribunaux (UMIH c/ Expedia et Booking devant la Commission d’Examen des Pratiques commerciale 16 septembre 2013, l’Autorité de la Concurrence 21 avril 2015, Tribunal de Commerce 7 mai 2015, Tribunal de Commerce 29 novembre 2016, Cour d’Appel de Paris 21 juin 2017, Conseil d’Etat contre le décret « performance énergétique » et Conseil d’Etat contre le décret « transparence des contrôles hygiène »), devant les parlementaires avec l’introduction d’articles de loi (pour les plateformes collaboratives : Loi ALUR et Loi Lemaire, pour les plateformes de réservation hôtelière en ligne : Loi Macron,). - L’accès à un médiateur sectoriel, largement financé par l’UMIH, le Médiateur Tourisme et Voyages, afin de vous permettre de remplir vos obligations de donner accès à vos consommateurs à un médiateur qu’ils peuvent saisir gratuitement. Ensemble, nous resterons forts et entendus par les pouvoirs publics et nos partenaires dans l’intérêt commun de toute la profession ! Je me tiens à votre disposition pour toutes les questions que vous pourriez avoir. Dans cette attente, j’exprime à chacun d’entre vous ma vive sympathie et mon total soutien, et vous prie d’agréer, Chers Adhérents, Chers Collègues, l’expression de mes sentiments distingués. Jean-Pierre GHIRIBELLI Président Général UMIH83 email:gkecteigeurnih83.fr UMIH83, 237 Flta.ce de la Liberte 83000 TQuren Tel :04 94 22 44 44 %raie.\n\nLa Gazette du Var n°52 15 avr 2018
\n
La Gazette du Var n°52 15 avr 2018


ATIAStart Tunisie - Start Tunisie\nAccueil > ATIA\nDénomination officielle Association Tunisienne des Ingénieurs Agronommes\nAcronyme de l'Oragnisation ATIA\nAdresse officielle du siège principal El Mourouj 4\nTéléphone: 79 490 975\nSite Internet ou adresse sur les réseaux sociaux www.utia.tn\nReprésentant légal Hamada Nabil\nGouvernorats de mise en œuvre Jendouba et Siliana\nDélégations de mise en œuvre Fernana, Ain Drahim, Oued Mliz, Errouhia, Aroussa et Kesra\nProjet Projet API-Nature\nActivtés clef Diagnostic-Subvention- Formation – Accompagnement- Suivi et évaluation\nObjectif général : Une meilleure valorisation du potentiel humain existant en apiculture et des ressources naturelles végétales des régions cibles.\n1- Des microprojets sont créés pour assurer un revenu stable pour 48 jeunes chômeurs dans régions cibles\n2- Des macro-projets sont créés pour assurer un revenu stable pour 6 jeunes diplômés chômeurs dans les régions cibles\nProduits : Les bénéficiaires maitrisent bien le métier apicole ; 48 Projets apicoles financés sont en activité ; Les ressources naturelles végétales sont bien valorisées dans les régions cibles.\nActivités réalisées : Identification des bénéficiaires ; Identification des projets intégrés à la filière ; convention avec l’OEP et l’ODESYPANO pour assurer l’accompagnement des bénéficiaires après la fin du projet.\nActivités en cours : Formation en apiculture et gestion des projets des bénéficiaires ; Installation des microprojets apicole ; fournir les apiculteurs en intrants nécessaires pour à l’apiculture en bon prix et bonne qualité.\nActivités à réaliser : Commercialisation de La production du miel et les autres produits de la ruche ; Mettre en place une pépinière forestière ; Transhumance des ruches par les bénéficiaires ; Encadrement et assistance technique.


Sujet: Toofar [Démoniste] Dim 24 Aoû 2008 - 14:10\nNom : Toofar\nArbre de talent, quel est votre spécialité ? Destruction (0/21/40)\nVos métiers (secondaires et principaux) Enchant (375) et couture (375).\nVos heures de connexions : à préciser dans les jours à venir. Mais de 20h à la fin du raid. La fréquence de connexion est une info qui peut vous intéresser aussi. Au moins 4 soirs par semaine.\nd'autres perso ? Unique dans la vie, unique dans le game.\ndepuis quand avez vous débuter WoW ? Depuis la sortie de BC (février 2007) avec un break de plus ou moins 4 mois sous Age of Conan.\nVos anciennes guildes? pourquoi les avoir quitter? La plus notable est Euphoria sur les Chants éternels pendant prêt de 8 mois. Ensuite 3 mois chez Spirit of Darkness (serveur Confrérie du Thorium) puis 3 mois (oui, cela correspond à l'ancienne limitation de migration de serveur de Blizzard) chez Fantasy (serveur Vol'Jinl) puis retour "pleins d'usages et raisons, venu vivre le reste de mon âge" (je m'égare) sur les chants éternels.\nPourquoi les avoirs quitté? Pourquoi avoir quitté certaines copines ou encore certaines entreprises. La vie n'est pas un long fleuve tranquile et dès que les rapports humains sont là, la vie est là.\nQuoiqu'il en soit, je les remercie tous (et toutes) des moments que j'ai passé avec eux et des échanges que nous avons eu. La maturité et la notion de responsabilité doit être la raison principale mais limiter les rapports humains à cela est réducteur.\nQu'attendez vous de cette guilde? J'attends que nous nous amusions dans le respect et le fairplay. Aussi après deux sorties avec vous, j'ai pu apprécier l'ambiance et la performance (c'est bien que l'on avance aussi) des joueurs. J'aime le ton des leaders qui sont les tuteurs d'une guilde mais les joueurs en reste l'essence.\nautre chose à rejouter : Rien de particulier, posez vos question et/ou émettez vos remarques, j'y répondrai avec plaisir.\nSujet: Re: Toofar [Démoniste] Dim 24 Aoû 2008 - 18:54\nde la poesie dans tout cela.\nah toofar je pourrais faire un monologue sur les moments passés avec lui, on a monté en lvl ensemble avec ma belilou dans la mythique guilde d'euphoria, c'est un joueur motivé et surtout plein de talent\npour moi c'est évidement +1 voir +2\nSujet: Re: Toofar [Démoniste] Lun 25 Aoû 2008 - 0:48\nune premiere soirée passé parmi nous encourageante, une seconde programmé... bref tout ca se profile bien ^^\non discutera je pense après le raid de demain soir afin de finaliser tout ca\nSujet: Re: Toofar [Démoniste]


Procysbi - Énoncé des allégations du personnel du Conseil\nConseil d’examen du prix des médicaments brevetés dans l’affaire intéressant la Loi sur les brevets, L.R.C. (1985), ch. P-4, dans sa version modifiée et dans l’affaire concernant Horizon Pharma (l’« intimée ») et le médicament bitartrate de cystéamine vendu par l’intimée sous l’appellation commerciale Procysbi énoncé des allégations du personnel du conseil\n1. Le présent énoncé des allégations fait suite à une enquête que le personnel du Conseil a effectuée sur le prix de Procysbi, un médicament contenant le produit médicinal breveté qui est le bitartrate de cystéamine. Procysbi est vendu au Canada par HZNP Therapeutics Canada Ltd., faisant affaire sous le nom d’Horizon Therapeutics Canada (« Horizon »). Procysbi est vendu au Canada sous forme de capsules orales de 25 mg et de 75 mg (soit respectivement DIN 02464705 et 02464713).\n2. Procysbi est indiqué pour le traitement de la cystinose néphropathique, une maladie génétique multisystémique rare et chronique. Parmi les symptômes de la cystinose néphropathique figure l’altération de la fonction filtrante du rein, de sorte que la maladie évolue tôt ou tard vers une insuffisance rénale nécessitant une transplantation rénale. Un traitement par le bitartrate de cystéamine permet de retarder de façon importante la nécessité de procéder à une transplantation rénale et d’augmenter considérablement l’espérance de vie des patients, même après une transplantation.\n3. Le seul ingrédient médicinal actif de Procysbi est le bitartrate de cystéamine. La cystéamine contenue dans Procysbi se trouve dans des billes à noyau constituées de microsphères à enrobage entérosoluble qui sont encapsulées. Par conséquent, Procysbi est une capsule orale à libération modifiée qui est prise toutes les douze (12) heures. (Pièce 1)\n4. Le 13 juin 2017, Santé Canada a délivré un avis de conformité pour Procysbi. (Pièce 2) La première vente nationale de Procysbi remonte au 7 septembre 2017.\n5. Cystagon est l’appellation commerciale d’un autre produit qui contient pour seul ingrédient médicinal actif le bitartrate de cystéamine. Ainsi, le bitartrate de cystéamine vendu sous l’appellation commerciale Cystagon est identique au bitartrate de cystéamine vendu sous l’appellation Procysbi et appartient à la même catégorie thérapeutique que ce médicament.\n6. Cystagon est fabriqué par la société pharmaceutique Mylan Pharmaceuticals Inc. Il a été commercialisé en Europe par Orphan Europe (une filiale du groupe Recordati) avec l’autorisation de Mylan. En date d’avril 2018, Mylan a conclu un accord pour l’acquisition des droits afférents à Cystagon pour certains territoires, y compris l’Europe. Cystagon est commercialisé aux États-Unis par Mylan.\n7. Comme pour Procysbi, le seul ingrédient médicinal actif de Cystagon est le bitartrate de cystéamine. Cependant, contrairement à Procysbi, la cystéamine contenue dans Cystagon ne se trouve pas dans des billes à noyau constituées de microsphères à enrobage entérosoluble qui sont encapsulées. Par conséquent, à la différence de Procysbi, Cystagon est une gélule orale à libération immédiate, et non pas une gélule à libération est modifiée, et il faut donc prendre Cystagon toutes les six (6) heures plutôt que toutes les douze (12) heures. Comme pour Procysbi, Cystagon est indiqué pour le traitement de la cystinose néphropathique.\n8. Procysbi et Cystagon contiennent tous les deux le même ingrédient médicinal unique (bitartrate de cystéamine). De plus, le mécanisme d’action de Procysbi et de Cystagon est identique. Procysbi et Cystagon épuisent tous deux la cystine qui s’accumule et se cristallise dans les tissus corporels, une manifestation attribuable à la cystinose néphropathique. En outre, Procysbi et Cystagon présentent les mêmes indications et contre-indications, ce qui s’explique par le fait qu’ils contiennent le même ingrédient actif. Les deux médicaments sont équivalents sur le plan des bienfaits thérapeutiques qu’ils procurent : aucun des deux n’est supérieur à l’autre en ce qui a trait à l’efficacité du traitement, et tous les deux fournissent le même résultat thérapeutique. Aux États-Unis, Procysbi a été approuvé en vertu de la voie réglementaire en vertu de l’alinéa 505(b)(2) sur la base de l’innocuité et de l’efficacité de Cystagon (avis de conformité 020392) à titre de médicament de référence inscrit sur la liste.\n9. Cystagon a été commercialisé à l’étranger pendant de nombreuses années, et les États-Unis en ont approuvé la vente en 1994. Cystagon n’est pas approuvé ou commercialisé au Canada, bien qu’il soit offert au pays depuis plus de deux décennies dans le cadre du Programme d’accès spécial (« PAS ») tenu en vertu des articles C.08.010 et C.08.011 du Règlement sur les aliments et drogues,C.R.C., ch. 870 (« Règlement sur les aliments et drogues »). La vente de Cystagon est entièrement approuvée dans les pays de comparaison (« les pays de comparaison »), qui figurent à l’annexe du Règlement sur les médicaments brevetés, DORS/94-688 (« Règlement »).\n10. Le brevet canadien no CA2640531 s’intitule : « Cystéamine à enrobage entérique, cystamine et leurs dérivés ». Il a été délivré le 3 janvier 2017. Il appartient aux Régents de l’Université de Californie et est octroyé sous licence à Horizon. (Pièce 3)\n11. Le brevet canadien no CA2914770 s’intitule : « Préparation de billes de cystéamine à libération retardée ». Il a été délivré le 27 septembre 2016. Il appartient à Horizon. (Pièce 4)\n12. Pour le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (« le Conseil »), Horizon est considérée comme un breveté, tel que défini au paragraphe 79(1) de la Loi, parce qu’elle a droit à l’avantage des brevets 2640531 et 2640531.\n13. Conformément à l’alinéa 3(1)h) du Règlement sur les médicaments brevetés, Horizon a aussi présenté au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) un « formulaire 1 » où les inventions décrites dans les brevets 2640531 et 2640531 liés à l’ingrédient médicinal présent dans Procysbi sont reconnues (c.-à-d. le bitartrate de cystéamine) de même que la personne morale ayant droit aux avantages d’un brevet ou aux avantages relatifs à l’exploitation de celui-ci.\nLe coût annuel associé au médicament\n14. Il s’agit de la même dose quotidienne totale de bitartrate de cystéamine pour un patient adulte qui le prend soit sous forme de Cystagon ou de Procysbi, à savoir 1 500 mg.\n15. Pour un seul patient adulte atteint d’une cystinose néphropathique, le coût annuel au Canada du traitement par la cystéamine s’élève à environ 325 000 $ pour Procysbi (selon le prix courant au lancement de Procysbi) ou à environ 5 000 $ pour Cystagon (selon le prix de lancement de Procysbi). Dans les deux cas, le traitement par la cystéamine doit être amorcé dès que la maladie est diagnostiquée (bien souvent avant l’âge de deux ans) et doit se poursuivre durant la vie entière du patient.\nLe Programme d’accès spécial\n16. Le PAS donne accès aux médicaments, comme Cystagon, qui ne peuvent pas autrement être vendus ou distribués au Canada. Précisément, le PAS prévoit une dérogation à la Loi sur les aliments et drogues, L.R.C. (1985), ch. F-27, et au Règlement sur les aliments et drogues. Cependant, pour se prévaloir de la présente exemption, il doit y avoir une urgence médicale : une maladie grave ou mortelle au cours de laquelle les traitements classiques ont été étudiés puis éliminés, et se sont révélés inefficaces, ne conviennent pas ou ne sont pas disponibles.\n17. L’accès aux médicaments dans le cadre du PAS est discrétionnaire et accordé au cas par cas. Parmi les facteurs pris en compte au moment de décider s’il faut accorder une dispense dans le cadre du PAS, mentionnons la disponibilité des autres solutions de commercialisation, puisque le PAS ne constitue pas un moyen de contourner l’examen réglementaire d’une demande pour mettre en marché un médicament au Canada. Le PAS ne prend pas en considération le coût des autres solutions de commercialisation.\n18. Lorsque l’avis de conformité a été délivré pour Procysbi permettant son arrivée sur le marché canadien, Procysbi est devenu une autre solution de commercialisation à Cystagon pour les patients atteints d’une cystinose néphropathique. Par conséquent, le PAS a sévèrement restreint l’accessibilité à Cystagon. Les patients qui recevaient auparavant un traitement par la cystéamine sous forme de Cystagon ne peuvent que continuer dans cette voie si un médecin praticien établit que l’un d’entre eux est incapable pour des raisons médicales d’utiliser Procysbi.\n19. Le 13 juin 2017, Horizon a reçu un avis de conformité pour Procysbi et la première vente nationale de Procysbi a eu lieu le 7 septembre 2017. Conformément à l’alinéa 3(3)a) tiré du Règlement, Horizon devait produire les renseignements prévus à l’alinéa 3(1)a) du même document, au plus tard le 20 juin 2017. Horizon n’a pas produit les renseignements avant cette date. Le Conseil prenait ultérieurement contact avec Horizon. Et, suivant la réception de la demande du Conseil, Horizon a produit le formulaire 1 prévu à cet effet le 5 décembre 2017. Par la suite, Horizon a transmis de l’information à la fin de janvier 2018 sur le prix et les ventes pour la période allant de juillet à décembre 2017 ainsi que le 30 juillet 2018 pour la période allant de janvier à juillet 2018.\nL’enquête du personnel du Conseil\n20. Après l’examen de Procysbi par le Groupe consultatif sur les médicaments pour usage humain (« GCMUH »), le personnel du Conseil a entamé de façon automatique une enquête le 13 mars 2018 sur le prix au lancement de Procysbi, conformément à un critère justifiant la tenue d’une telle enquête énoncé dans le Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures (« les Lignes directrices »).\n21. Le personnel du Conseil a aussi reçu une plainte datée du 22 février 2018, au sujet du prix de Procysbi venant de l’Alliance pancanadienne pharmaceutique. La réception d’une plainte est également un élément qui déclenche automatiquement une enquête en vertu des Lignes directrices.\n22. Au début de l’enquête sur Procysbi, Horizon a été avisée que le personnel du Conseil estimait qu’il se pourrait que les tests appliqués dans les Lignes directrices ne soient pas adéquats en regard des facteurs énoncés à l’article 85 de la Loi dans les circonstances inhabituelles de la présente affaire. Plus particulièrement, le personnel du Conseil a fait part de ses graves préoccupations au sujet de l’écart extrême de prix entre Procysbi et Cystagon compte tenu du fait que Procysbi et Cystagon contiennent le même ingrédient médicinal et sont approuvés pour les mêmes usages.\n23. L’enquête menée par le personnel du Conseil a permis de comparer le prix de transaction moyen national (« PTM-N ») de Procysbi à celui de Cystagon qui est courant, auquel le public peut avoir accès au Canada. Le personnel du Conseil a entre autres examiné les prix de Procysbi et de Cystagon dans les pays de comparaison. Il a également passé en revue les données relatives au volume des ventes de Procysbi et de Cystagon dans les pays de comparaison.\n24. Le personnel du Conseil a informé Horizon que le prix de Procysbi semblait excessif. Horizon n’a pas abaissé son prix ni soumis un Engagement de conformité volontaire acceptable. Par conséquent, conformément à la procédure décrite à la section C.13.6 des Lignes directrices, le personnel du Conseil a renvoyé l’affaire au président du Conseil et recommandé la délivrance d’un avis d’audience.\nLes facteurs énumérés à l’article 85\n25. Le paragraphe 85(1) de la Loi stipule ceci :\nPour décider si le prix d’un médicament vendu sur un marché canadien est excessif, le Conseil tient compte des facteurs suivants, dans la mesure où des renseignements sur ces facteurs lui sont disponibles :\n26. À ce jour, aucun facteur supplémentaire n’a été précisé par règlement pour l’application du paragraphe 85(1) de la Loi.\n85(1)a) le prix de vente du médicament sur un tel marché au Canada et à l’étranger\n85(1)c) le prix de vente du médicament et d’autres médicaments de la même catégorie thérapeutique à l’étranger\n27. En application des alinéas 85(1)a) et 85(1)c), « le médicament » est le bitartrate de cystéamine. Il s’agit du seul ingrédient médicinal actif de Procysbi et de Cystagon. Par conséquent, bien que Procysbi et Cystagon diffèrent en tant que produits finis vendus sous des appellations commerciales distinctes, il s’agit du même médicament en vertu de la Loi, parce que le seul ingrédient médicinal actif dans les deux produits est identique.\n85(1)b) le prix de vente de médicaments de la même catégorie thérapeutique sur un tel marché\n28. La cystéamine constitue le seul médicament ciblé pour la cystinose. Procysbi et Cystagon sont les seules formes de cystéamine offertes au Canada. En conséquence, il n’existe aucun autre médicament appartenant à cette catégorie thérapeutique.\n29. De plus ou subsidiairement, Cystagon appartient à la même catégorie thérapeutique que Procysbi, car il présente la même indication (c.-à-d. la cystinose néphrotique) et il contient le même ingrédient médicinal actif unique (bitartrate de cystéamine) faisant appel au même mécanisme d’action (c.‑à‑d. qu’il épuise la cystine accumulée dans les tissus du patient).\n85(1)d) les variations de l’indice des prix à la consommation\n30. Ce facteur n’est pas pertinent pour décider si Procysbi était offert à un tarif excessif au moment de sa mise en marché. En outre, le prix de Procysbi n’a pas changé depuis son lancement et le taux d’inflation mesuré par l’indice des prix à la consommation en 2017 (c.-à-d. le taux d’inflation du 1er janvier au 31 décembre 2017) était minime (1,6 %).\nLes renseignements sur le prix du bitartrate de cystéamine\n31. Le prix départ-usine auquel le public peut avoir accès et auquel le bitartrate de cystéamine, sous les appellations commerciales Procysbi et Cystagon, est vendu au Canada et dans les pays de comparaison est présenté dans les tableaux suivants :\na) Prix départ-usine de Procysbi présenté par Horizon sur le « formulaire 2 » (valeur convertie par mg)\nProcysbi à 25 mg (2017-2)\nPrix dans la monnaie nationale\nPrix indiqué en CAD (sur la base de 36 mois, taux de change en continu) [avr. 2017]\nPrix indiqué en CAD (sur la base de 36 mois, taux de change en continu) [déc. 2017]\nCanada 0,4140 (CAD) 0,4140 (CAD) 0,4140 (CAD)\nFrance Aucun prix soumis s.o. s.o.\nAllemagne 0,2902 (EUR) 0,4179 (CAD) 0,4207 (CAD)\nItalie Aucun prix soumis s.o. s.o.\nSuède Aucun prix soumis s.o. s.o.\nSuisse Aucun prix soumis s.o. s.o.\nRoyaume-Uni 0,2240 (GBP) 0,4115 (CAD) 0,4049 (CAD)\nÉtats-Unis 3,3402 (USD) 4,2136 (CAD) 4,3449 (CAD)\nProcysbi à 25 mg (2018-1)\nPrix indiqué en CAD (sur la base de 36 mois, taux de change en continu) [juin 2018]\nCanada 0,4140 (CAD) 0,4140 (CAD)\nFrance Aucun prix soumis s.o.\nAllemagne 0,2902 (EUR) 0,4289 (CAD)\nItalie Aucun prix soumis s.o.\nSuède Aucun prix soumis s.o.\nSuisse Aucun prix soumis s.o.\nRoyaume-Uni 0,2240 (GBP) 0,4003 (CAD)\nÉtats-Unis 3,3402 (USD) 4,3687 (CAD)\nProcysbi à 75 mg (2017-2)\nÉtats-Unis 1,1134 (USD) 1,4045 (CAD) 1,4483 (CAD)\nProcysbi à 75 mg (2018-1)\nÉtats-Unis 1,1134 (USD) 1,4562 (CAD)\nb) Le prix départ-usine du Cystagon auquel le public peut avoir accès (valeur convertie par mg)\nCystagon à 150 mg\nCanada 0,0077 (CAD) 0,0077 (CAD) 0,0077 (CAD)\nFrance 0,0129 (EUR) 0,0186 (CAD) 0,0187 (CAD)\nAllemagne 0,0177 (EUR) 0,0255 (CAD) 0,0257 (CAD)\nItalie 0,0093 (EUR) 0,0134 (CAD) 0,0135 (CAD)\nSuède 0,1356 (SEK) 0,0208 (CAD) 0,0207 (CAD)\nSuisse s.o. s.o. s.o.\nRoyaume-Uni 0,0127 (GBP) 0,0233 (CAD) 0,0230 (CAD)\nÉtats-Unis 0,0080 (USD) 0,0101 (CAD) 0,0104 (CAD)\nCystagon à 50 mg\nCanada s.o. s.o. s.o.\nFrance 0,0138 (EUR) 0,0199 (CAD) 0,0200 (CAD)\nAllemagne 0,0225 (EUR) 0,0324 (CAD) 0,0326 (CAD)\nItalie 0,0095 (EUR) 0,0137 (CAD) 0,0138 (CAD)\nSuède 0,1360 (SEK) 0,0209 (CAD) 0,0208 (CAD)\nRoyaume-Uni 0,0140 (GBP) 0,0257 (CAD) 0,0253 (CAD)\nÉtats-Unis 0,0082 (USD) 0,0103 (CAD) 0,0107 (CAD)\nL’application des facteurs énumérés au paragraphe 85(1)\n32. Le personnel du Conseil estime que la bonne application des facteurs énumérés au paragraphe 85(1) dans les circonstances particulières de cette affaire, où un régime de réglementation (à savoir le PAS) a sévèrement limité l’accessibilité à la seule solution, mène à la conclusion que le prix de Procysbi pratiqué au Canada était excessif dès son lancement parce qu’il excèdu prix courant accessible au public de Cystagon (« la comparaison du même médicament ») au Canada et dans les pays de comparaison. En conséquence, le prix de Procysbi doit être abaissé de façon à ne pas dépasser le prix courant de Cystagon auquel le public pouvait avoir accès au Canada et dans les pays de comparaison au moment où il a été lancé au Canada.\n33. Subsidiairement, le prix de Procysbi pratiqué au Canada était excessif dès son lancement d’après une analyse de la part de marché de Procysbi et de Cystagon dans les pays de comparaison où des forces concurrentielles agissent entre les deux médicaments, c.-à-d. aux endroits où la réglementation ne restreint pas la disponibilité de Cystagon, comme c’est le cas au Canada par l’intermédiaire du PAS (« la Comparaison entre les différentes parts de marché »). Le prix de Procysbi est supérieur au prix rajusté pour tenir compte des parts de marché (« le Prix à l’égard de la part de marché ») dans les pays de comparaison. En conséquence, le prix de Procysbi doit être abaissé de façon à ne pas excéder le Prix à l’égard de la part de marché.\n34. À titre très subsidiaire, le prix de Procysbi pratiqué au Canada était excessif dès le lancement du médicament parce qu’il est supérieur au prix de Cystagon additionné d’un supplément raisonnable pratiqué au Canada et dans les pays de comparaison pour tenir compte de l’avantage supplémentaire potentiel lié à l’ajout d’un revêtement gastro-résistant à l’unique ingrédient médicinal actif identique (« la Comparaison à l’égard du supplément »). En conséquence, le prix de Procysbi doit être abaissé de façon à ne pas dépasser le prix courant de Cystagon auquel le public pouvait avoir accès au Canada et dans les pays de comparaison au moment où il était lancé au Canada, en plus d’un supplément raisonnable (« le Prix à l’égard du supplément »).\n35. De plus, le personnel du Conseil estime que ni le Conseil, ni le personnel du Conseil et ni les brevetés ne sont assujettis aux tests appliqués dans les Lignes directrices et qu’une application stricte des méthodes de comparaison employées dans ces Lignes directrices n’est pas appropriée en regard de la Loi dans la présente affaire à moins qu’elles ne soient modifiées pour prendre en compte les circonstances inhabituelles de ce cas précis.\n36. La section C.11.7 des Lignes directrices propose que le prix de lancement d’un nouveau produit breveté constituant une amélioration minime ou nulle par rapport à ceux qui sont existants soit excessif si son PTM-N outrepasse celui qui découle du test de la comparaison selon la catégorie thérapeutique (CCT) au Canada (annexe 3).\n37. La section C.11.5 des Lignes directrices prévoit un test différent lorsque le prix de lancement d’un nouveau produit breveté constitue une amélioration modeste. Ce test, élaboré au départ dans le contexte de différences relativement faibles au niveau des prix entre un nouveau médicament et ses équivalents, consiste à comparer le tarif du nouveau produit au point médian entre le Test de la comparaison du prix international médian (« test de la CPIM ») et le prix non excessif le plus élevé du ou des équivalents lors de la CCT.\n38. Toutefois, ce test peut donner des résultats absurdes dans des cas où le tarif du nouveau produit est largement supérieur à l’équivalent ou est fixé à un niveau élevé de façon artificielle. Par exemple, la différence entre le prix de lancement de Procysbi et celui de Cystagon est environ 54 fois plus élevée que les différences allant du simple au double produit par le test de la médiane des prix lorsqu’il a été élaboré. Par conséquent, si Procysbi était soumis à ce test, il en résulterait un prix pratiqué pour Procysbi étant contraint au point médian (Annexe 5) – c.-à-d. à un niveau qui est 27 fois supérieur à celui de Cystagon.\n39. Cette méthodologie est aussi sensible à la tarification artificielle. Par exemple, en fixant à un niveau artificiellement élevé le prix départ-usine public pratiqué dans d’autres pays pour un médicament tout en en donnant l’accès gratuit aux patients pour les encourager à changer de médicaments, il est possible de faire dévier le point médian au Canada du produit au-delà de sa valeur réelle s’il était vendu au lieu d’être distribué gratuitement. De même, imposer un « prix courant » très élevé dans un pays où un médicament n’est pas remboursé (lorsque les ventes sont inexistantes ou presque) constitue un autre moyen de faire dévier le point médian.\n40. Enfin, la méthodologie des tests figurant dans les Lignes directrices ne parvient pas à traduire adéquatement la disponibilité de Cystagon dans les pays autres que le Canada. Dans ces tests, la CPIM est réalisée en fonction du prix de Procysbi pratiqué dans les sept pays avec lesquels le CEPMB établit des comparaisons. Cependant, l’alinéa 85(1)c) de la Loi sur les brevets oblige le Conseil à tenir compte « du prix de vente du médicament et d’autres médicaments de la même catégorie thérapeutique à l’étranger ». Par conséquent, le prix de Cystagon pratiqué dans les sept pays avec lesquels le CEPMB établit des comparaisons doit être pris en compte dans la présente affaire.\n41. Pour toutes ces raisons, le personnel du Conseil estime que les trois méthodes de rechange suivantes, qui sont décrites plus en détail ci-dessous, constituent les meilleurs moyens de déterminer si Procysbi a été vendu à un tarif excessif.\n(i) Méthode de rechange 1 : Comparaison du même médicament\n42. Puisque Procysbi et Cystagon sont un seul et même médicament – le bitartrate de cystéamine – et qu’ils constituent des équivalents thérapeutiques (même médicament pour une indication identique), l’application correcte des facteurs énumérés au paragraphe 85(1) doit résulter en un tarif pratiqué pour Procysbi qui ne dépasse pas le prix départ-usine de Cystagon accessible au public au Canada et dans les pays de comparaison. Rien ne justifie que deux produits qui contiennent le même ingrédient médicinal et sont indiqués pour une maladie unique au sein d’une seule population soient tarifés de façon différente. Le dosage journalier maximal est le même pour Procysbi que pour Cystagon, et la seule distinction pertinente entre les deux médicaments réside dans le fait que Cystagon est administré en quatre doses journalières (toutes les six heures) et Procysbi en deux doses (toutes les douze heures). En termes simples, Procysbi et Cystagon sont pratiquement identiques et seules leurs caractéristiques de libération diffèrent.\n43. Par conséquent, dans la mesure où le PTM-N de Procysbi a dépassé le prix départ-usine de Cystagon, auquel le public canadien peut avoir accès, le personnel du Conseil estime qu’Horizon a vendu Procysbi à un tarif excessif. La comparaison entre le prix de Procysbi pratiqué au Canada et celui de Cystagon dans les pays de comparaison permet d’aboutir à la même conclusion.\n44. La Comparaison du même médicament (au Canada) montre qu’Horizon a vendu Procysbi à un tarif excessif et accumulé des recettes excédentaires comme l’illustrent les tableaux suivants :\nProcysbi à 25 mg\nPrix (dans tout le Canada)\nRégime posologique maximal par jour\nRésultat de la « Comparaison du même médicament » (sur la base du prix canadien de Cystagon)\nProcysbi 25 mg/gélule 10,3500 $ 60 gélules 621 0000 $ 0,1913 $\nCystagon 150 mg/gélule 1,1481 $ 10 gélules 11 4810 $\nProcysbi à 75 mg\nProcysbi 75 mg/gélule 31,0500 $ 20 gélules 621 0000 $ 0,5740 $\nRecettes excédentaires en utilisant la Comparaison du même médicament (sur la base du prix canadien de Cystagon)1\nProcysbi à 25 mg 76 190,25 $\nProcysbi à 75 mg 3 078 076,00 $\nTOTAL 3 154 266,25 $\n1 Le calcul des recettes excédentaires est fondé en partie sur les données provenant des rapports présentés par Horizon pour 2017(2) et 2018(1).\n45. L’utilisation de la Comparaison du même médicament (à l’étranger) – sur la base des prix internationaux moyens de Cystagon – donne des résultats semblables :\nPrix (de Cystagon dans les sept pays de comparaison du CEPMB)\nRésultat de la « Comparaison du même médicament » (sur la base du prix moyen de Cystagon dans les sept pays de comparaison du CEPMB)\nProcysbi 25 mg/gélule 10,3500 $ 60 gélules 621,0000 $ 0,4649 $\nCystagon 150 mg/gélule 2,7896 $ 10 gélules 27,8960 $\nProcysbi 75 mg/gélule 31,0500 $ 20 gélules 621,0000 $ 1,3948 $\nRecettes excédentaires en utilisant la Comparaison du même médicament (sur la base du prix moyen de Cystagon dans les pays du CEPMB7)2\nProcysbi à 25 mg 74 138,25 $\nProcysbi à 75 mg 2 995 175,20 $\nTOTAL 3 069 313,45\n2 Le calcul des recettes excédentaires est fondé en partie sur les données provenant des rapports présentés par Horizon pour 2017(2) et 2018(1).\n(ii) Méthode de rechange 2 : Comparaison entre les différentes parts de marché\n46. À titre subsidiaire, et dans la mesure où Horizon fait valoir que le revêtement gastro-résistant appliqué dans le cas de Procysbi justifie une certaine majoration du prix de Procysbi par rapport à Cystagon, ce que le Conseil accepte, le personnel du Conseil estime que le prix de lancement de Procysbi était excessif parce que la valeur relativement faible de ce pelliculage gastro‑résistant ne justifie pas l’énorme différence entre les prix de Procysbi et de Cystagon. Au mieux, le prix maximum raisonnable pour Procysbi pratiqué au Canada qui comprendrait un supplément pour la valeur du revêtement gastro‑résistant ne devrait pas dépasser le prix de Procysbi rajusté pour tenir compte de ses parts du marché international.\n47. En raison de la nature du régime de réglementation au Canada, une fois qu’un avis de conformité a été délivré pour Procysbi, la disponibilité de Cystagon dans le cadre du PAS pour la population canadienne atteinte de cystinose néphropathique était considérablement réduite. Par conséquent, au lieu d’avoir à soutenir la concurrence avec Cystagon, Horizon a essentiellement accaparé (ou est en voie du faire) l’ensemble du marché canadien constitué des personnes atteintes de cystinose néphropathique (à l’exception limitée de ceux qui ne peuvent tolérer Procysbi et néanmoins ont accès à Cystagon dans le cadre du PAS).\n48. Puisque les Canadiens atteints de cystinose néphropathique ne peuvent plus utiliser Cystagon dans le cadre du PAS (sans d’abord démontrer une intolérance clinique à Procysbi), ils n’ont d’autre choix que de recourir à Procysbi, un médicament identique à Cystagon (hormis son revêtement gastro-résistant et la réduction conséquente du régime posologique). Nonobstant la comparabilité des deux médicaments en matière de traitement, Procysbi coûte presque 60 fois le prix de Cystagon.\n49. Contrairement à la situation qui prévaut au Canada, Cystagon et Procysbi sont tous deux disponibles de la même façon (c.-à-d. ils disposent d’un niveau d’approbation réglementaire identique) dans la plupart des pays de comparaison. Dans cette situation, Procysbi ne parvient pas à conquérir toute la part de marché des patients dans les pays de comparaison qui nécessitent un traitement par la cystéamine, lorsque ce médicament concurrence directement Cystagon. Procysbi est soit trop cher ou n’offre pas suffisamment d’avantages cliniques pour remplacer Cystagon dans ces marchés. À vrai dire, dans un certain nombre de pays de comparaison, Procysbi est soit non couvert par les régimes d’assurances publics ou privés, ou n’est disponible que sur la base d’une couverture limitée compte tenu de l’accessibilité du médicament équivalent (Cystagon) à un prix beaucoup plus bas. La seule exception est l’Allemagne, où une combinaison d’anomalies réglementaires s’est soldée par un remboursement sans un examen du prix. Dans ce pays, les médicaments orphelins, comme Procysbi, sont présumés présenter un bienfait thérapeutique additionnel une fois que leur mise en marché est autorisée, sans référence à un équivalent approprié (comme Cystagon), tant que les dépenses annuelles législatives et les dépenses votées d’assurance-maladie pour l’ensemble de la population traitée avec le médicament (Procysbi) demeurent en dessous de 50 millions d’euros. Autrement dit, étant donné que l’Allemagne ne dépense pas plus de 50 millions d’euros pour Procysbi, aucune analyse coût‑efficacité n’a été réalisée et Procysbi a été remboursé sans un égard à son prix.\n50. Par conséquent, dans les pays où le tarif de Procysbi a été pris en considération dans les décisions relatives au remboursement, il existe très peu (le cas échéant) de ventes de Procysbi aux prix courants accessibles au public. Il en va de même pour les États-Unis où les prix sont déréglementés. Il convient de noter que, conformément aux rapports présentés par Horizon, Procysbi n’est pas du tout vendu en France, en Italie, en Suisse ou en Suède, ce qui signifie qu’on peut supposer que le pourcentage de parts de marché de Cystagon, s’il est offert dans ces pays, est de 100 %.\n51. Suivant la méthode de rechange décrite ici, le personnel du Conseil estime qu’une application adéquate des facteurs énumérés au paragraphe 85(1) doit viser à reproduire au Canada la situation de concurrence sur les marchés qui prévaut dans les pays de comparaison où il n’existe aucun PAS qui entrave la concurrence entre les deux médicaments et où Cystagon et Procysbi sont tous deux disponibles pour les patients. Une telle approche permettrait de s’assurer que les dépenses maximales canadiennes au chapitre du bitartrate de cystéamine reflètent les dépenses maximales potentielles dans les pays de comparaison où Procysbi est concurrencé par Cystagon. Le personnel du Conseil estime qu’il faut exclure l’Allemagne de la comparaison en raison des conditions inhabituelles du marché qui existent là-bas. Cependant, même si l’Allemagne est prise en compte pour le calcul, le prix de Procysbi pratiqué au Canada apparaît encore excessif.\n52. Les tableaux suivants présentent l’utilisation de la Comparaison entre les différentes parts de marché (y compris en Allemagne) et les recettes excédentaires qui en résultent :\n% des parts de marché en moyenne (qui comprend l’Allemagne)\nPrix par mg pondéré selon la part du marché\nPrix par mg pondéré qui lui est combiné\nProcysbi à 25 mg 10,3500 $ 0,4140 $ 18,25 % 0,0756 $ 0,0819 $ 2,0475 $\nProcysbi à 75 mg 31,0500 $ 0,4140 $ 18,25 % 0,0756 $ 0,0819 $ 6,1425 $\nCystagon à 150 mg 1,1481 $ 0,0077 $ 81,75 % 0,0063 $ -- --\nRecettes excédentaires qui découlent d’une approche par les parts de marché (calcul comprenant l’Allemagne)3\nProcysbi à 25 mg 62 268,75 $\nProcysbi à 75 mg 2 515 657,50 $\nTOTAL 2 577 926,25 $\n3 Le calcul des recettes excédentaires est fondé en partie sur les données tirées des rapports présentés par Horizon pour 2017(2) et 2018(1).\n53. Les tableaux suivants présentent l’utilisation de la Comparaison entre les différentes parts de marché (Allemagne non comprise) et les recettes excédentaires qui en résultent :\n% des parts de marché en moyenne (l’Allemagne exclue)\nProcysbi à 25 mg 10,3500 $ 0,4140 $ 6,08 %\nProcysbi à 75 mg 31,0500 $ 0,4140 $ 6,08 %\nCystagon à 150 mg 1,1481 $ 0,0077 $ 93,92 %\nRecettes excédentaires qui découlent d’une approche par les parts de marché (l’Allemagne exclue)4\nProcysbi à 25 mg 71 557,50 $\nProcysbi à 75 mg 2 890 923,00 $\nTOTAL 2 962 480,50 $\n4 Le calcul des recettes excédentaires est fondé en partie sur les données tirées des rapports présentés par Horizon pour 2017(2) et 2018(1).\n(iii) Méthode de rechange 3 : Comparaison à l’égard du supplément\n54. Subsidiairement à nouveau et dans la mesure où Horizon fait valoir que le revêtement gastro-résistant appliqué dans le cas de Procysbi justifie une certaine majoration du prix Procysbi par rapport à Cystagon, ce que le Conseil accepte, le personnel du Conseil estime que le prix de lancement de Procysbi était excessif parce que la valeur relativement faible de ce pelliculage gastro‑résistant (et la réduction conséquente du régime posologique) ne justifie pas l’énorme différence entre les prix des deux médicaments. Le prix international de lancement de Procysbi est d’environ 54 fois supérieur à celui de Cystagon, tel que mesuré au moment de l’entrée sur le marché de Procysbi. Au mieux, selon la présente approche, le prix maximum raisonnable pour Procysbi y compris un supplément pour la valeur du revêtement gastro‑résistant ne devrait pas dépasser le quart de la différence entre le prix de Cystagon et le prix actuel de Procysbi.\n55. Comme il s’agit d’une préparation à libération modifiée, le Procysbi peut être administré toutes les douze (12) heures plutôt que toutes les six (6) heures comme c’est le cas pour le Cystagon. En vue de reconnaître cet avantage secondaire possible, il appartient au Conseil à décider si une prime raisonnable en sus du prix du Cystagon pourrait être indiquée. Le montant de la prime, toutefois, doit être proportionnel à l’avantage minime du Procysbi par rapport au Cystagon.\n56. Pour aider le Conseil à déterminer un supplément proportionnel de façon appropriée à l’égard du prix, il serait possible de se rapporter aux méthodologies générales proposées dans les Lignes directrices. Bien que ces Lignes directrices ne soient pas contraignantes, elles permettent l’application concrète des facteurs énoncés à l’article 85 de la Loi, que le Conseil est légalement tenu de prendre en compte. En tant que telles, les Lignes directrices représentent l’une des interprétations possibles de l’application de ces facteurs énoncés dans la Loi, qui ont force exécutoire dans certaines circonstances. Cependant, il importe de reconnaître que les Lignes directrices ne constituent pas les seules interprétations possibles des facteurs et, ultimement, ce sont ces derniers (et non ces Lignes directrices) qui doivent prévaloir.\n57. À cet égard, le test de la médiane qui est formulé dans la section C.11.5 des Lignes directrices fournit un exemple de méthodologie qui permet à un breveté d’exiger un prix plus élevé (ou un supplément) pour un médicament constituant une amélioration modeste.\n58. Toutefois, le test de la médiane à la section C.11.5 des Lignes directrices tire son origine d’une situation où l’écart de prix entre le nouveau médicament et les équivalents était relativement faible. Lorsque la différence entre les prix en question est très grande, comme c’est le cas ici, le test de la médiane peut donner des résultats abberants. De plus, Procysbi ne représente pas vraiment une amélioration qui justifie que son prix soit 27 fois plus élevé que celui de Cystagon. Procysbi n’offre aucun bienfait thérapeutique et clinique. Son seul avantage représente une réduction du régime posologique, ce qui pourrait entraîner une augmentation des taux d’assiduité du patient. En outre, tout en classant Procysbi dans la catégorie d’« amélioration modeste », le GCMUH a reconnu que ce classement n’était pas fondé sur un bienfait thérapeutique et clinique, mais simplement sur des « facteurs secondaires » liés à une possible amélioration de l’assiduité du patient en raison d’une réduction du régime posologique. Le mécanisme actuel ne prévoit que trois catégories d’amélioration et ne comprend pas les améliorations qui se situent entre une « amélioration minime ou nulle » et une « amélioration modeste ».\n59. Cependant, une version modifiée du test de la médiane peut constituer une application correcte des facteurs énoncés à l’article 85(1). D’une part, le test permet de reconnaître que Procysbi peut présenter un quelconque avantage secondaire minime par rapport à Cystagon. D’autre part, il tient également compte : (i) de la très grande différence entre les prix de Cystagon et de Procysbi; (ii) du fait que l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, tout comme les organismes de santé dans de nombreux autres pays, a recommandé la couverture de Procysbi seulement sous réserve d’une réduction significative du prix; et (iii) que les prix canadiens et internationaux de Procysbi sont peut-être artificiels étant donné que ceux-ci sont fixés de manière unilatérale par Horizon, mais qu’ils n’ont généré aucune vente significative, indiquant que les prix courants choisis par Horizon ne sont pas supportés par le marché (c.-à-d. que les consommateurs n’achètent pas Procysbi à sa valeur marchande, parce que les prix sont excessifs et ne reflètent pas ce que vaut vraiment Procysbi). Pour ces raisons, une version modifiée du test de la médiane (c.‑à‑d. la Comparaison à l’égard du supplément) pourrait comparer le tarif de Procysbi à un point situé au quart entre le prix de Procysbi et le résultat du test de la CCT.\n60. L’utilisation de la Comparaison à l’égard du supplément aboutit à la conclusion qu’Horizon a vendu Procysbi à un prix excessif calculé conformément au tableau suivant. Les tableaux ci-dessous présentent les calculs de la CCT sur la base du prix canadien de Cystagon et des recettes excédentaires qui en résultent.\nTête du classement à l’égard de la CCT (CCT) – sur la base du prix canadien de Cystagon\nPrix international médian (PIM) pour Procysbi\nRésultat de la « Comparaison à l’égard du supplément » (sur la base du prix canadien de Cystagon)\nProcysbi à 25 mg 0,1913 $ 10,4462 $ 2,7550 $\nProcysbi à 75 mg 0,5740 $ 31,3382 $ 8,2651 $\nCalcul du résultat du test à l’égard du supplément : =0,25 (PIM-CCT) + CCT\nRecettes excédentaires (Comparaison à l’égard du supplément sur la base du prix de Cystagon au Canada)5\nProcysbi à 25 mg 56 962,50 $\nProcysbi à 75 mg 2 301 274,90 $\n5 Le calcul des recettes excédentaires est fondé en partie sur les données tirées des rapports présentés par Horizon pour 2017(2) et 2018(1).\n61. Si les prix moyens de Cystagon pratiqués dans les sept pays de comparaison du CEPMB servent au calcul, les résultats sont semblables et l’utilisation de la Comparaison à l’égard du supplément aboutit à ce qu’Horizon a vendu Procysbi à un tarif excessif. Les tableaux produits pour les prix et les recettes excédentaires sont présentés ci-dessous :\nTête du classement à l’égard de la CCT (CCT) – sur la base du prix de Cystagon au Canada\nRésultat de la « Comparaison à l’égard du supplément » (sur la base du prix moyen de Cystagon dans les sept pays de comparaison du CEPMB)\nProcysbi à 25 mg 0,4649 $ 10,4462 $ 2,9602 $\nProcysbi à 75 mg 1,3948 $ 31,3382 $ 8,8807 $\nRecettes excédentaires (« Comparaison à l’égard du supplément », sur la base du prix moyen de Cystagon dans les pays du CEPMB7)6\nProcysbi à 25 mg 55 423,50 $\nProcysbi à 75 mg 2 239 099,30 $\nTOTAL 2 294 522,80 $\n6 Le calcul des recettes excédentaires est fondé en partie sur les données tirées des rapports présentés par Horizon pour 2017(2) et 2018(1).\nLe paragraphe 85(2) de la Loi\n62. Le personnel du Conseil estime que les facteurs mentionnés au paragraphe 85(1) de la Loi suffisent pour appuyer la conclusion que le prix du Procysbi est excessif. Toutefois, subsidiairement, le personnel du Conseil estime que le prix du Procysbi est excessif en vertu des paragraphes 85(2) et (3) de la Loi. Ces dispositions sont rédigées comme suit :\n63. Horizon n’a engagé aucuns frais admissibles de recherche et de développement au Canada.\n64. L’application de l’alinéa 85(2)b) de la Loi démontre que le prix de Procysbi est excessif, parce qu’il dépasse celui des autres médicaments qui permettent une réduction semblable du dosage comme c’est le cas de Procysbi en regard de Cystagon : des substances dont le même ingrédient médicinal est disponible dans une préparation à libération immédiate et modifiée, mais avec un régime posologique à fréquence réduite.\n65. La seule différence entre Procysbi et Cystagon réside dans le fait que Procysbi est une préparation à libération modifiée et que Cystagon ne l’est pas. Un examen des prix canadiens des préparations à libération modifiée qui doivent être administrées moins souvent que celles qui se libèrent immédiatement et auxquelles le public peut avoir accès indique que le prix demandé pour les premières est généralement le même que pour les équivalents à libération immédiate, ou légèrement plus élevé. Par ailleurs, le prix de Procysbi est d’environ 54 fois celui de Cystagon dans un environnement réglementaire où l’accès à Cystagon est sévèrement restreint à la suite du lancement de Procysbi. Il s’ensuit que le prix de Procysbi sort de l’ordinaire et est excessif. Le prix de Procysbi ne devrait pas être exagérément élevé et devrait être fixé en tenant compte des différences de prix généralement observées entre les médicaments à libération modifiée et leurs équivalents qui se libèrent immédiatement.\n66. Subsidiairement encore, si le Conseil devait considérer que les faits énoncés dans les paragraphes 2 à 31 qui précèdent ne sont pas pertinents pour une analyse en vertu du paragraphe 85(1) de la Loi, les membres de son personnel estiment qu’ils constituent des facteurs pertinents en vertu de l’alinéa 85(2)b) de la Loi.\nHorizon vend le Procysbi à un prix excessif et une ordonnance est nécessaire\n67. Depuis 2017 jusqu’à ce jour, Horizon vend Procysbi au Canada à un tarif excessif.\n68. Les membres du personnel recommandent au Conseil de rendre une ordonnance à l’encontre d’Horizon en vertu de l’article 83 de la Loi, laquelle serait libellée comme suit :\na) Le prix de Procysbi a été excessif depuis son lancement au Canada le 7 septembre 2017.\nb) Horizon devra réduire le prix de Procysbi dans les trente (30) jours de l’ordonnance du Conseil de façon à ce qu’il ne soit pas plus élevé que l’un ou l’autre des montants suivants, conformément à l’une ou l’autre des approches mentionnées plus haut et résumées ci‑dessous :\nProcysbi à 25 mg/gélule\nProcysbi à 75 mg/gélule\nComparaison du même médicament (sur la base du prix canadien de Cystagon) 0,1913 $ 0,5740 $\nComparaison du même médicament (sur la base du prix moyen de Cystagon dans les sept pays de comparaison du CEPMB) 0,4649 $ 1,3948 $\nComparaison entre les différentes parts de marché (y compris en Allemagne) 2,0475 $ 6,1425 $\nComparaison entre les différentes parts de marché (Allemagne non comprise) 0,8090 $ 2,4270 $\nComparaison à l’égard du supplément (sur la base du prix canadien de Cystagon) 2,7550 $ 8,2651 $\nComparaison à l’égard du supplément (sur la base du prix moyen de Cystagon dans les sept pays de comparaison du CEPMB) 2,9602 $ 8,8807 $\nc) Horizon aura à rembourser l’excédent de revenu qu’elle a touché du 7 septembre 2017 à la date de paiement en versant la somme qui sera calculée conformément aux principes et aux tableaux qui figurent dans l’Énoncé des allégations. Les recettes excédentaires tirées jusqu’au 31 décembre 2018 sont résumées ci-dessous7 :\nComparaison du même médicament (sur la base du prix canadien de Cystagon) 3 154 266,25 $\nComparaison du même médicament (sur la base du prix moyen de Cystagon dans les sept pays de comparaison du CEPMB) 3 069 313,45 $\nComparaison entre les différentes parts de marché (y compris en Allemagne) 2 577 926,25 $\nComparaison entre les différentes parts de marché (Allemagne non comprise) 2 962 480,50 $\nComparaison à l’égard du supplément (sur la base du prix canadien de Cystagon) 2 577 926,25 $\nComparaison à l’égard du supplément (sur la base du prix moyen de Cystagon dans les sept pays de comparaison du CEPMB) 2 294 522,80 $\n7 Le calcul des recettes excédentaires est fondé en partie sur les données provenant des rapports présentés par Horizon pour 2017(2) et 2018(1).\nd) Horizon aura, dans les trente (30) jours de l’ordonnance du Conseil, à :\ni. aviser par écrit les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé, ou leurs représentants ainsi que tous ses clients que le prix du Procysbi a été réduit comme le prévoit l’ordonnance délivrée par le Conseil (joindre une copie de l’ordonnance à la lettre) en mentionnant la date d’entrée en vigueur de cette réduction;\nii. remettre au Conseil copies de ces avis et de tout autre avis donné par le breveté en application de l’ordonnance;\niii. soumettre au Conseil les données sur la quantité de fioles de Procysbi vendues et sur le prix moyen ou le montant des recettes nettes tirées de la vente du Procysbi au Canada en utilisant le même formulaire que celui exigé en vertu du paragraphe 4(1) du Règlement, et ce, pour la période allant du 7 septembre 2017 à la date à laquelle entrera en vigueur la réduction de prix mentionnée à l’alinéa c).\niv. Exécuter toute autre demande que le personnel du Conseil pourrait faire dans l’exercice de ses recours et que le Conseil autorise.\nPerley-Robertson Hill & McDougall, s.r.l.\n340, rue Albert, bureau 1400\nOttawa (Ontario) K1R OA5\nTéléc. : 613-238-8775\nTél. : 613-566-2833\nCourriel : dmigicovsky@perlaw.ca\nTél. : 613-566-2802\nCourriel : cmorris@perlaw.ca\nConseillers juridiques du personnel du Conseil\nPièce jointe 1 – Monographie de produit de Procysbi\nPièce jointe 2 – Avis de conformité pour Procysbi, 13 juin 2017\nPièce jointe 3 – Brevet canadien no CA2640531, « Cystéamine à nrobage entérique, cystamine et leurs dérivés », émis le 3 janvier 2017 et lié au médicament bitartrate de cystéamine vendu par l’intimée sous l’appellation commerciale Procysbi.\nPièce jointe 4 – Brevet canadien no CA2640531, « Préparation de billes de cystéamine à libération retardée », émis le 27 septembre 2016 et lié au médicament bitartrate de cystéamine vendu par l’intimée sous l’appellation commerciale Procysbi.


«Des greens immenses au Kia Classic» — Golf\nPar Karine ICHER le 27 mars 2014 9h55\nAprès trois semaines en Asie sans Fred et Lola, j'ai retrouvé la famille pour l'Open de Phœnix la semaine dernière. Maintenant, je suis à Carlsbad pour jouer le Kia Classic avant le Kraft Nabisco Championship, premier Majeur de l'année.\nÇa fait du bien de retrouver Fred à mes côtés sur le parcours. C'est surtout plus simple de parler français pour les distances et le choix des clubs. Par contre, côté bagages, c'est un camion qu'il nous faut maintenant !\nJ'ai bien débuté le tournoi avec quatre birdies en cinq trous, mais j'ai fait des erreurs bête par la suite sur trois trous d'affilée. C'est dommage, parce que mis à part le passage du 17 au 6 le premier jour, c'était très bien et c'est cet enchaînement de huit trous qui m'éloigne du haut du tableau.\nJe suis contente de la fin de parcours avec une dernière journée sans bogey (66) qui me permet de terminer 22e. Les positions de drapeaux étaient plus faciles le dernier jour et il y avait donc plus de birdies et plus de spectacle. J'ai mieux joué de toute façon tout le week-end avec de bons putts et de bonnes mises en jeu.\nLe premier tournoi majeur approche, mais je reste concentrée sur le Kia Classic de cette semaine. Je prends les tournois les uns après les autres. On retrouve toujours les mêmes joueuses, donc pour moi il n'y a pas de différence entre le Kia Classic de Carlsbad, le JTBC Founders Cup de Phœnix ou même le Kraft Nabisco Championship dans deux semaines. Kraft se désengage d'ailleurs du tournoi, mais les organisateurs cherchent un nouveau partenaire pour garder le site et le statut de Majeur.\nJe n'ai eu que douze jours de break à la maison entre Singapour et Phœnix. C'est un peu court pour bien travailler. À peine le temps de se remettre du décalage horaire qu'il faut déjà repartir !\nCe n'est que la deuxième fois que l'on joue sur le parcours de Calrlsbad. Le tracé est en très bon état. Les greens sont immenses avec beaucoup de pentes. La clé sera certainement d'attaquer les greens en mettant la balle du bon côté.