Actualité : Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar, l’a annoncé, jeudi à Alger : « Plus de 396.000 familles bénéficieront d'un logement social d'ici à 2019 »\nVous êtes :Accueil » Actualité » Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar, l’a annoncé, jeudi à Alger : « Plus de 396.000 familles bénéficieront d'un logement social d'ici à 2019 »\nPublié par DKNews le 12-01-2018, 18h04 | 96\nCette formule n'a pas été ouverte depuis 2015 et ce afin de réduire la pression et de mieux organiser l'opération, a souligné M. Temmar. Concernant les retards enregistrés dans les travaux de réalisation au niveau de 18 wilayas, le ministre a annoncé de prochaines réunions avec les entrepreneurs, les sociétés de réalisation et les responsables locaux, où seront prises des décisions de résiliation de contrats, de mise en demeure ou de relance de projets.\nRetard dans la réalisation des projets de logement : Temmar rencontrera les maîtres d'œuvre aujourd’hui\nLe ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelwahid Temmar tiendra aujourd’hui une rencontre avec les maîtres d'£uvre concernés par la réalisation des différentes formules de logement, particulièrement le Logement public locatif (LPL) pour connaître les causes à l'origine des retards enregistrés dans la réalisation de certains projets.\nA l'issue de cette rencontre, plusieurs décisions seront prises à l'encontre de ces entreprises allant de la résiliation des contrats et la mise en demeure à la relance de certains projets, a indiqué le ministre en réponse aux préoccupations des députés lors d'une plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN)consacrée aux questions orales, présidée par M. Said Bouhadja, président de l'Assemblée, en présence du ministre des Relations avec le parlement, Tahar Khaoua.\nLa formule LPL enregistre des retards de réalisation dans 18 wilayas, a ajouté M. Temmar, relevant que des réunions seront tenues à cet effet avec les maitres d'oeuvres et les responsables locaux.\nDans ce contexte, le ministre a fait état de plusieurs mesures prises par son département pour accélérer le rythme de réalisation et livrer les logements dans les plus brefs délais, ajoutant que c'est là "la priorité du ministère".\nToutes les formules bénéficient du soutien de l'Etat à travers des aides directes, des abattement dans le foncier, des crédits à taux bonifiés ainsi que d'autres formes et voies de financement, a souligné le ministre, rappelant par la même occasion que le formule LPL est financée entièrement sur le trésor de l'Etat.\nLa formule LPL (sociale) a bénéficié depuis 1999 dans le cadre du programme du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, d'un budget de 43 milliards USD et a permis de loger 1.141.113 familles, a précisé le ministre.\nQuelque 396.168 familles devraient être logées, dans le cadre du programme tracé jusqu'à 2019, tandis que le nombre de demandes introduites au niveau des communes s'est élevé, jusqu'à 2015, à 330.000 demandes.\nL'inscription à cette formule été fermée depuis 2015 pour alléger la pression sur le Trésor public et en raison des conditions financières que connaît le pays, a-t-il ajouté.\nAvec d'autres types de soutien à hauteur de 20 milliards de dollars et 3 milliards de dollars ont été alloués à la prise en charge des travaux d'aménagement, le montant global de soutien s'élève à 66 milliards de dollars.\nL'année 2018 a connu l'inscription de 120 000 unité au titre de l'AADL, 80 000 logement de type habitat rural, 70 000 unités de logement public aidé (LPA) et 278 structures publiques dans le cadre de la réalisation des cités intégrées.\nConcernant la proposition relative à l'amendement du décret exécutif n 08-142 du 11 mai 2008, fixant les règles pour l'octroi du Logement public locatif (LPL), le ministre a affirmé que le décret actuellement amendé est en phase de signature et qu'à travers lequel il sera décidé l'organisme qui présidera la commission chargée de l'étude des dossiers.\nM. Temmar a précisé que la présidence de la commission par "le président de l'APC" était une procédure en vigueur par le passé mais elle a connu des lacunes engendrant un cumul de dossiers non étudiés par les commission de la commune, d'où la décision du retour aux commissions de Daïra. La commission de la Daïra est composée de différents services, tels que l'action sociale, la Protection civile, l'Office public de gestion et de promotion immobilière (OPGI), la Caisse nationale du logement (CNL), le président de la commune et le président de Daïra, en tant que président de la Commission.\nLe président de la commune s'acquitte d'un rôle essentiel au sein de la Commission à travers les visites sur le terrain pour s'enquérir de la situation des demandeurs de logement, les enquêtes de vérification et l'élaboration des dossiers .\n"L'avis du président de la commune est essentiel car il constitue la base sur laquelle reposent les décisions de la Commission", a indiqué le ministre.\nLe décret en question donne au citoyen le droit d'introduire un recours concernant la décisions de la Commission, présidée par le wali, lui offrant ainsi une deuxième opportunité pour l'étude de son dossier et lever toute éventuelle injustice à son encontre.\nQuant à la demande de plafonner le revenu du ménage à 45.000 DA pour les demandeurs du logement social, le ministre a affirmé que le gouvernement ,à travers le ministère de l'Habitat, a mis en place plusieurs formules de logement, en fonction des différents niveaux de revenus du citoyen.\nCes différentes formules qui bénéficient de différentes types de soutien, prennent en considération les différentes catégories sociales, indépendamment des lotissements sociaux dans les Hauts plateaux et le Sud.\nLa wilaya de Jijel a bénéficié d'un programme de 7175 logements en 2018\nConcernant la préoccupation inhérente au retard accusé dans la réalisation de certains projets de logements location-vente (AADL ) au niveau de la wilaya de Jijel, M. Temmar a indiqué que le programme de 2012 concerne 7761 souscripteurs, alors que le programme réservé à la wilaya jusqu'à fin 2017 comprend 2500 unités, dont les travaux de réalisation ont été lancés.\nLe quota a été réparti sur plusieurs communes, à savoir Aouana, Taher et Jijel avec un taux de réalisation oscillant entre 40 et 45%, à l'exception de 300 logements dans la commune de Melillia dont le taux de réalisation est de 5%, en raison l'infructuosité des appels d'offres.\nLes programmes de logements devraient se poursuivre dans la wilaya qui a bénéficié de 3500 logements AADL au titre du programme de 2018, jusqu' à satisfaction complète des demandes des souscripteurs préalablement soumis au fichier national.\nLe ministre a fait état de la radiation de 20 000 souscripteurs ayant déjà bénéficié de logements à l'échelle nationale sur un total de 90 000 inscrits au fichier national.\nLa wilaya de Jijel a bénéficié depuis 1999 de 21 000 logements, dont plus de 17 000 ont été réceptionnés, 3703 sont en cours de réalisation alors que 100 non pas été lancés.\nPar ailleurs, plus de 34 000 unités de logements ont été enregistrés dans le cadre des différentes formules de logements aidés et plus de 22 000 logements ruraux.\n(8504 LPA, 2500 location-vente et 293 promotionnel public). Une enveloppe de près de 6 milliards DA a été allouée à la wilaya de Jijel dans le cadre de la prise en charge des opérations d'aménagement et des différents réseaux pour plus de 20 000 unités. Le programme de 2018, prévoit un quota de 7175 logements toutes formules confondues.\n12-01-2018 | 18:04\nClin d’œil du Samedi 12 janvier 2018


SEW-EURODRIVE S67/A Moteur avec boîte de vitesse (gearbox) | AEVOS Équipement\nSEW-EURODRIVE S67/A Moteur avec boîte de vitesse (gearbox)\nSEW-EURODRIVE S67/A Moteur avec boîte de vitesse (gearbox) (Usagé)\nSKU : SD53\nModèle : S67/A\nSpec: 2hp, 1,5kw, 4250 lb torque\nCommenter "SEW-EURODRIVE S67/A Moteur avec boîte de vitesse (gearbox)"\nSEW-EURODRIVE S67/A Moteur avec boîte de vitesse (gearbox), usagé, a été testé par nos techniciens spécialisés. AEVOS Équipement, le leader canadien des produits Sew-Eurodrive, offre des prix inégalables sur l'équipement neuf ou usagé.\nCommandez-le S67/A de Sew-Eurodrive sans risque. AEVOS Équipement peut prendre en charge la livraison partout au Canada et à l'international.\nLe S67/A de Sew-Eurodrive répondra à vos besoins immédiats. AEVOS Équipement se spécialise, depuis plusieurs années, dans la vente et l'utilisation de SEW-EURODRIVE S67/A Moteur avec boîte de vitesse (gearbox).\nVotre satisfaction est au cœur de notre succès. Voilà pourquoi l’ensemble de nos produits, comme le S67/A de Sew-Eurodrive, sont tous sélectionnés selon des normes très strictes de qualité, de fiabilité et de maniabilité.\nAvez-vous des questions sur le S67/A de Sew-Eurodrive avant de l’acheter? Pour en savoir plus sur ce produit, ou pour toute autre question à propos d’AEVOS Équipement, contactez-nous immédiatement et c'est avec plaisir plaisir que nous vous aiderons à faire les meilleurs choix.


Go pour votre logement étudiant ! - Lyon Campus\nPublié le : 11 • 05 • 2020\nPartez à la recherche de votre logement étudiant dès à présent. Malgré le contexte actuel, des solutions existent pour trouver un chez-soi pour la prochaine rentrée universitaire : dossier social étudiant, inscription à la résidence pour la réussite, les réponses à vos questions avec la FAQ du Crous, les nouvelles demandes pour les étudiants internationaux via Campus France... suivez le guide !\nVotre demande de logement Crous\nUn logement c'est maintenant et même en période de crise sanitaire ! Pour une demande de logement Crous (demande de bourse comprise), vous avez jusqu'au 15 mai pour saisir votre Dossier Social Étudiant (DSE). Pour constituer votre DSE il suffit de vous connecter sur www.messervices.etudiant.gouv.fr, impérativement avant le 15 mai 2020 pour les études suivies en 2020-2021.\nAvant toute chose, faites une simulation de vos droits ici, avec les critères sociaux pris en compte : l’avis fiscal 2019 des parents (revenus 2018), le nombre de frères et sœurs à charge des parents et la distance entre le domicile familial et le lieu d’étude..\nPuis, renseignez-vous sur les logementsexistants pour faire vos vœux.\nEnfin, rassemblez l'ensemble des pièces nécessaires (avis d'imposition 2019, numéro I.N.E (sur la carte étudiant ou la confirmation d'inscription au BAC) et un RIB)\nPar ici pour poser vos questions sur le DSE\nLes réponses à vos questions pour les logements Crous\nSi lors de l'année universitaire 2019/2020 vous résidiez dans un logement Crous et que vous l'avez quitté temporairement lors de la crise sanitaire, trouvez toutes les réponses à vos questions dans la FAQ du Crous :départ définitif, retour sans date précise, coût des loyers, préavis, contact avec la résidence, état des lieux...\nLa date pour faire une demande de réadmission a été prolongée. Vous avez maintenant jusqu’au lundi 25 mai.\nLes consignes du Crous de Lyon en résidences\nLa Foire Aux Questions du CROUS\nKézako ? Un résidence étudiante pour aider ou être aidé durant son année universitaire avec à la clé un hébergement qualitatif à un prix préférentiel. Pour faire une demande, il faut remplir un dossier avant le 31 mai, répondre aux différents critères sociaux, mais aussi de motivation. En parallèle, devez constituer un Dossier Social Etudiant (DSE) avant le 15 mai.\nLe principe ? Des étudiants volontaires (tuteurs) accompagnent des nouveaux étudiants en 1ère année (tutorés). Ils logent dans la même résidence pour faciliter les échanges. Le but étant d’optimiser la réussite de leurs études, dans un cadre de vie agréable ! La Résidence est située au coeur du Parc Sergent Blandan (17 hectares d’espace vert dont 2 hectares dédiés aux aires de sport et de jeux) dans le 7e arrondissement de Lyon.\nPostuler en tant que tutoré\nPostuler en tant que tuteur\nLa Semaine du Logement des Jeunes 2020 devait se dérouler en mai, elle est repoussée en octobre. D'ici là, donnez vos envies, besoins et attentes en matière de logement, en proposant vos créations jusqu'au 30 septembre (vidéo, photo, dessin, texte, format libre…).\nÀ la clé : des lots à gagner ! Chèques cadeaux (jusqu’à 200€ pour le 1er prix, appareil photo Polaroid…) et une campagne de diffusion nationale !\nToutes les infos sur la Semaine du Logement des Jeunes\nNouvelles modalités pour les demandes de logement des étudiants internationaux\nVous êtes un étudiant international et pour l’année universitaire 2020/2021 vous souhaitez faire une demande de logement en résidence universitaire CROUS ?\nDéposez une demande de logement CROUS à partir du 9 juillet sur la plateforme trouverunlogement.lescrous.fr. Vous n'êtes donc pas concernés par la phase principale d’affectation, réservée exclusivement aux étudiants ayant rempli un dossier social étudiant.\nToutes les infos sur Campus France\nPlus d'infos logement\nRetrouvez dans la rubrique logement de LyonCampus toutes les infos sur :\nles différentes offres : logements sociaux, colocation, hébergement temporaires etc.\nles démarches pour le bail, l'état des lieux, le préavis...\nles aides et l'accompagnement pour la recherche de logement\nle listing des résidences étudiantes Crous et privées\ndes bons plans pour s'équiper facile


Histoires de Pages n°21 - Les créations de Circée\nHistoires de Pages n°21\nJe sais, je suis complètement à la bourre pour vous parler de ce magazine, mais que voulez-vous s'il est sorti fin mars 2008, c'était à quelques jours de mon déménagement (4-5 avril) et avec ma démission, la préparation du nouvel appart et tout je l'avais carrément pas acheté, je l'ai acheté il y a tout juste une semaine, c'est vous dire !\nPour ce numéro voilà les articles importants :\nOptimisez vos tampons\nC'est une article sur une nouvelle utilisation des tampons : penser à des découper, les colorier etc ... bref un peu ce qu'il se fait ces derniers temps avec les tampons Magnolia surtout et aussi une petite elfette dont j'ai oublié le nom et qu'on peut habiller de différentes manières.\nC'est très utilie comme article, surtout si on a eu un peu tendance ces derniers temps à oublier ses tampons au fond du tiroir.\nSketch et pochoirs\nLà aussi, comment faire du neuf avec du vieux. On a quasiment toutes commencé par acheter des pochoirs dont on ne s'est plus servi depuis des lustres, et bien dans cet article on voit comment on peut rendre un aspect moderne en scrap avec des pochoirs et y a notamment une page que j'ai beaucoup aimé, c'est "ma jolie princesse a 4 ans".\nOnglets et étiquettes\nLà aussi pas mal de petits trucs pour bidouiller des petites étiquettes sympas, à moindre frais.\nAux portes de l'inspiration\nDans cet article Sylvie Corre-Lopès raconte comment faire différentes réalisations en s'inspirant des motifs d'une assiette. Couleurs, formes, tout doit pouvoir être source d'inspiration.\nSortez du cadre avec les formats originaux\nC'est un article qui suit la tendance actuelle, plus trop de 30*30 cm pour laisser la place à du A4 horizontal ou vertical, des pages en 15*30 et même des formats ronds. De bien jolis exemples, mais pour celles qui suivent l'actualité des pages sur le net, ce n'est pas une nouveauté.\nVoilà un article qui m'a bien plu car comme de nombreuses scrappeuses, j'ai un carton rempli de chutes qui pourraient me servir un jour, et bien dans son article Magali Beaulant montre comment il est possible justement de les utiliser, et j'adore !\nJouez avec les fermetures clair\nJe suis rapide : je n'ai pas aimé cet article enfin c'est surtout les fermetures éclair que je n'aime pas.\nLe transparent dans tous ses états\nLe transparent c'est super sympa pour une page, mais pour bien le voir sur une photo c'est difficile, dommage. Sinon, pas mal de trucs sur comment les utiliser et faire quelque chose d'original.\nou comment détourner un outil de son bureau de travail pour en faire une déco sur une page de scrap, plutôt sympa comme idée.\nC'était vraiment une jolie réalisation, à faire pour offrir certainement.\nLa bouton mania\nJe n'ai pas trop aimé cet article, tant pis.\nUn article avec des réalisations en forme de fleurs vraiment originales.\nLà aussi un article malin, donnant de bonnes idées pour faire des décorations à moindre prix.\nLà aussi un article sur la tendance en cours : les hiboux. On apprend tout sur eux, et aussi à en réaliser.\nOsez les cercles\nVéritables indémodables, on voit comment utiliser de différentes manières les cercles.\nUne première approche du Mixed Media\nOu comment savoir de quoi il s'agit et comment s'équiper pour cette pratique proche du scrap.\nVoilà les grandes lignes de ma lecture du HDP n°21, en espérant que ça vous aura aider.\n« Article précédent Color Your World - Challenge 15 Article suivant » Cartes fête des mères\nMarie-Anne 16/05/2008 19:08\nJe suis abonnée à Histoires de Pages (magazine auquel collabore ma "prof de scrap", Manuéla Jamet) et j'ai trouvé ce numéro particulièrement réussi. Je m'aperçois que nous sommes sur le même longuer d'ondes : je n'ai pas aimé l'article sur les fermetures éclair et pas vraiment celui sur les boutons (un peu, ça va mais là, pour moi, c'est trop!).Bises.\nbrigitte 16/05/2008 09:54\nj'en connais une de petite elfette à habiller hihiCannelleBri


Où est passé l’ancien Steven Obeegadoo ? Pour un poste de Premier ministre adjoint, il est prêt à renier ses principes… et même plus.\nDans un média, en fin de semaine, il a indiqué que ce n’est pas un crime que de renvoyer des élections municipales. Et d’ajouter que c’est avec regrets que le gouvernement va devoir le faire mais que son objectif est de les organiser au plus vite.\nSauf que le même Steven Obeegadoo indiquait, le 30 novembre 2018, qu’il fallait inscrire l’organisation des élections régionales dans la Constitution. Il dénonçait la tendance des gouvernements successifs à reporter l’organisation des Municipales et des Villageoises. Mais c’était une autre époque ! Mais plus important encore, Steven Obeegadoo était simple le principal animateur de la Plateforme Militante. Entretemps, beaucoup de choses ont changé….même si peu d’eau a coulé sous le pont.


DEFP0751535J N° 230428/DEF/SGA/DRH-MD/FM/1 relative à certaines positions statutaires des militaires.\nINSTRUCTION N° 230428/DEF/SGA/DRH-MD/FM/1 relative à certaines positions statutaires des militaires.\nNOR D E F P 0 7 5 1 5 3 5 J\nCode des pensions civiles et militaires de retraites, notamment ses articles L 61, L. 34 à L. 36, R 74 et R 75 ;\nCode des pensions militaires d\_'invalidité et des victimes de la guerre ;\nDécret N° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions. Décret N° 2005-884 du 01 août 2005 relatif à la notation des militaires.\nDécret n° 2006-23 du 5 janvier 2006 (JO du 8, texte n° 2) (n.i. BO) portant fixation du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires civils et des militaires ainsi que du taux de la contribution relative aux allocations temporaires d\_'invalidité des fonctionnaires de l\_'État ;\nDécret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 (JO du 19, texte n° 4 (n.i. BO) relatif aux positions statutaires des militaires ;\nL\_'arrêté du 26 janvier 2006 (JO du 27, texte n° 15) (n.i. BO) relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense.\nTexte(s) abrogé(s) : Instruction N° 21300/DEF/DAJ/FM/1 du 18 septembre 1978 relative aux positions en service détaché et hors cadres et à la situation dite « hors budget » de la position d'activité.\nClassement dans l'édition méthodique : BOEM 200.3.1., 710.4.\nRéférence de publication : BOC n°24 du 10/10/2007\nLa présente instruction a pour objet de préciser la situation du militaire placé dans les situations et les positions suivantes :\nen position d\_'activité dans un établissement public administratif (1) placé sous la tutelle du ministre de la défense ;\nen situation d\_'affectation temporaire, prévue à l\_'article L.4138-2.2° du code de la défense et aux articles 15 à 17 du décret du 17 juillet 2006 susvisé ;\nen position de détachement, prévue aux articles L.4121-3, L.4139-1 à L.4139-3 du code de la défense et régie par les dispositions des articles L.4138-8 et L.4138-9 du même statut et par celles du chapitre II du décret du 17 juillet 2006 précité ;\nen position hors cadres, prévue à l\_'article L.4138-10 du code de la défense et aux articles 47 et 48 du décret du 17 juillet 2006 précité.\n2. Situations particulières de la position d'activité.\n2.1. Emploi dans un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de la défense.\nLe militaire est affecté dans un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de la défense par ordre de mutation, dans les conditions de droit commun.\nLa notation et les propositions relatives à l\_'avancement du militaire affecté dans un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministre de la défense sont transmises au service gestionnaire de son armée ou formation rattachée d\_'appartenance.\n2.2. Situation d'affectation temporaire.\nL\_'affectation temporaire est une situation de la position d\_'activité, par laquelle un militaire exerce ses fonctions de façon continue ou fractionnée, pour une durée déterminée,\n1) dans l\_'intérêt du service :\nauprès d\_'une administration de l\_'État autre que celle du ministère de la défense ;\nauprès d\_'un établissement public administratif ne relevant pas de la tutelle du ministre de la défense ;\nauprès d\_'un établissement public à caractère industriel et commercial ;\nauprès d\_'une collectivité territoriale ;\nauprès d\_'une organisation internationale ;\nauprès d\_'une association ;\n2) dans l\_'intérêt de la défense : auprès d\_'une entreprise.\nCette situation se distingue du renfort temporaire, qui revêt un caractère ponctuel.\nPour l\_'affectation temporaire d\_'un militaire au sein des mutuelles, celle-ci sont considérées comme des structures associatives. En effet, elles poursuivent un but non lucratif (art. L.111-1 du code de la mutualité), destiné à satisfaire les besoins de leurs adhérents. En cela, elles œuvrent dans l\_'intérêt du service.\nL\_'emploi d\_'un militaire au sein d\_'une personne morale dont le fonctionnement est régi par les règles de droit privé (établissement public à caractère industriel et commercial, association et entreprise) ne doit cependant être satisfait par la voie de l\_'affectation temporaire qu\_'à titre exceptionnel.\nUn militaire ne peut être placé en situation d\_'affectation temporaire que si les fonctions qu\_'il est destiné à occuper entrent dans le périmètre des participations de la Défense, selon des dispositions et une procédure fixées par instruction.\nIl peut également être placé en situation d\_'affectation temporaire auprès d\_'un établissement industriel et commercial relevant de la tutelle du ministre de la défense. Dans cette hypothèse, seule une convention établie sur le modèle de celle exigée dans le cadre des participations de la Défense est nécessaire.\nEn cas de nécessité urgente ou de besoin nouveau, un militaire peut être placé en situation d\_'affectation temporaire par arrêté du ministre de la défense, comportant les mentions prévues au 1) et celles prévues du 3) au 8) de l\_'article 7, pour une durée maximale d\_'une année, au cours de laquelle la qualification des fonctions de l\_'intéressé en « participation de la Défense » devra être régularisée.\nEn l\_'absence de régularisation, il est mis un terme à l\_'affectation temporaire.\nLes services gestionnaires de militaires doivent veiller à ne placer en situation d\_'affectation temporaire auprès d\_'une personne morale de droit privé que les militaires dont les fonctions passées ne sont pas incompatibles, au regard de l\_'article 432-13 du code pénal, avec l\_'exercice des fonctions envisagées. Ils doivent ainsi vérifier qu\_'il n\_'y ait pas eu de lien entre la personne morale de droit privé au sein de laquelle l\_'affectation temporaire est envisagée et les fonctions exercées par l\_'intéressé au cours des trois dernières années. À l\_'issue de cette affectation temporaire, les nouvelles fonctions exercées devront également, pendant un délai de trois ans, être dépourvues de lien avec cette même personne morale.\nLe placement en situation d\_'affectation temporaire est prononcé par arrêté du ministre de la défense. Cet arrêté comporte notamment les mentions suivantes :\n1) le visa de l\_'article L.4138-2.2° du code de la défense ;\n2) la participation de la Défense au titre de laquelle l\_'intéressé est placé en affectation temporaire ;\n3) l\_'emploi occupé ou la mission exercée ;\n4) le lieu d\_'exercice des fonctions ;\n5) la date de prise d\_'effet de la décision et la durée de l\_'affectation temporaire ;\n6) la formation militaire de rattachement de l\_'intéressé ;\n7) le référent militaire, interlocuteur du militaire pour toute question relative à sa mission ou à son emploi ;\n8) en cas d\_'affectation temporaire auprès d\_'une personne morale de droit privé : la mention selon laquelle l\_'intéressé prend connaissance des dispositions des articles 432-12 et 432-13 du code pénal relatifs à la prise illégale d\_'intérêts.\nUn modèle d\_'arrêté figure en annexe II de la présente instruction.\nL\_'arrêté est soumis à l\_'avis préalable du contrôle financier. Il est publié au Bulletin officiel des armées et notifié à l\_'intéressé.\nLa durée de l\_'affectation temporaire est fixée par l\_'arrêté prévu à l\_'article 7 et ne peut excéder trois ans. Elle est limitée à un an renouvelable deux fois si elle ne fait pas l\_'objet d\_'un remboursement intégral de la rémunération du militaire et des frais induits par l\_'exercice de ses fonctions au sein de l\_'organisme. En cas de remboursement intégral et dans le cas d\_'une affectation auprès d\_'une personne morale autre qu\_'une entreprise, cette durée peut être supérieure à trois ans.\nLorsque l\_'affectation temporaire du militaire est prévue pour des périodes fractionnées, l\_'arrêté prévu à l\_'article 7 précise la durée et la fréquence de ces périodes. Un message de service notifie au militaire chaque période d\_'affectation.\nLe militaire placé en situation d\_'affectation temporaire pour une durée supérieure ou égale à un an fait l\_'objet d\_'une mutation pour raison de service et bénéficie, à ce titre, du régime applicable aux changements de résidence.\nLe placement d\_'un militaire en situation d\_'affectation temporaire pour une durée inférieure à un an n\_'entraîne pas automatiquement un changement d\_'emploi. L\_'intéressé peut faire l\_'objet d\_'une notation complémentaire sur un feuillet intercalaire, dans les conditions fixées par la réglementation propre à chaque armée ou formation rattachée.\nUn rapport sur la manière de servir est transmis par l\_'organisme d\_'accueil au commandant de la formation militaire de rattachement désignée au 6) de l\_'article 7, responsable de la notation de l\_'intéressé, avant la date de début des travaux de notation, fixée dans la convention prévue à l\_'article 5.\nLe militaire placé en situation d\_'affectation temporaire demeure soumis à l\_'exercice du pouvoir disciplinaire des autorités militaires de premier et de deuxième niveau désignées soit au sein de la personne morale auprès de laquelle il est temporairement affecté, soit au sein de sa formation militaire de rattachement.\nToute faute ou manquement commis dans l\_'exercice de ses fonctions ou de sa mission est porté à la connaissance de l\_'autorité de la personne morale au sein de laquelle il est placé en situation d\_'affectation temporaire puis transmise à l\_'autorité militaire de premier niveau dont il relève.\nSi elle l\_'estime nécessaire, l\_'autorité d\_'emploi peut remettre l\_'intéressé à la disposition du ministre de la défense dans les conditions prévues par la convention mentionnée à l\_'article 5.\n3. Position de détachement.\n3.1. Conditions du détachement.\nLe militaire doit, au moment du détachement, être en position d\_'activité. Il ne peut être prononcé qu\_'après la reprise du service si l\_'intéressé se trouve dans l\_'un des congés de la position d\_'activité prévus à l\_'article L.4138-2 du code de la défense.\nToutefois, le détachement d\_'un militaire servant en vertu d\_'un contrat ne peut intervenir au cours d\_'une période probatoire.\nLorsqu\_'un militaire est détaché au sein de la fonction publique, ce détachement s\_'effectue dans les conditions prévues par les dispositions statutaires régissant le corps, le cadre d\_'emploi ou l\_'emploi d\_'accueil. Un militaire ne peut être détaché dans un emploi d\_'un autre corps militaire. L\_'accès à d\_'autres corps militaires est régi, soit par le statut particulier de chaque corps, soit par la procédure de changement de corps ou d\_'armée prévue à l\_'article L. 4133-1 du code de la défense.\nLe militaire élu à une fonction publique élective doit en rendre compte au commandant de la formation administrative dont il dépend et lui faire connaître, dans les délais prévus par le code électoral, s\_'il accepte ou non le mandat électoral qui lui est confié, en vue d\_'être détaché.\nLorsque le détachement est effectué sur demande du militaire, celle-ci peut s\_'exprimer sous la forme :\nsoit d\_'une requête à son initiative ;\nsoit d\_'un acte de volontariat faisant suite à une proposition d\_'affectation dans un emploi supposant le placement en position de détachement. L\_'acte doit comporter l\_'acceptation expresse par l\_'intéressé de la modification de la position statutaire entraînée par l\_'affectation.\nLe détachement d\_'office intervient exclusivement en raison des besoins du service. La décision est assortie des garanties prévues aux articles L.4138-8 et L.4138-9 du code de la défense. En cas de détachement d\_'office, les membres de la commission prévue à l\_'article L.4138-8 du même code sont désignés par l\_'autorité gestionnaire dont relève le militaire. Cette commission examine le dossier personnel du militaire, les renseignements relatifs à l\_'emploi de détachement et tous les éléments utiles d\_'appréciation. Elle peut également entendre le militaire concerné.\nLe détachement d\_'un militaire auprès d\_'une entreprise est soumis à l\_'avis d\_'une commission dont la composition est fixée par le décret du 11 janvier 1996 susvisé, chargée d\_'examiner si les fonctions exercées par l\_'intéressé au cours des trois dernières années soit au sein des armées ou des formations rattachées, soit dans un précédent emploi de détachement, respectent les prescriptions de l\_'article 432-13 du code pénal.\nLe dossier de détachement d\_'un militaire auprès d\_'une entreprise, d\_'un organisme privé d\_'intérêt général ou d\_'une association assurant des missions d\_'intérêt général doit être accompagné d\_'un exemplaire des statuts de l\_'organisme dont les dispositions prévoient l\_'accueil en détachement de militaires ou de l\_'arrêté interministériel approuvant ces dispositions.\nLe détachement est prononcé pour un emploi déterminé fixé dans l\_'arrêté de détachement. Un changement d\_'emploi intervenant au cours d\_'une période de détachement doit être soumis à l\_'autorisation du service gestionnaire de l\_'armée ou de la formation rattachée dont relève l\_'intéressé et faire l\_'objet d\_'un avenant à l\_'arrêté de détachement, sous peine de révocation du détachement.\nL\_'arrêté de détachement comporte notamment les mentions suivantes :\n1) visas, notamment de la disposition du décret du 17 juillet 2006 précité, au titre de laquelle le militaire est détaché ;\n2) la date d\_'effet de la décision, la nature, la durée et le lieu d\_'exercice des fonctions ;\n3) les modalités de versement des retenues pour pensions et, le cas échéant, de la contribution à la charge de l\_'employeur ;\n4) les modalités de versement des cotisations aux fonds de prévoyance ;\n5) la mention selon laquelle l\_'intéressé prend connaissance des dispositions des articles 432‑12 et 432-13 du code pénal, relatifs à la prise illégale d\_'intérêts ;\n6) l\_'obligation faite à l\_'intéressé de rendre compte de tout changement intervenant dans son emploi ou ses conditions d\_'emploi.\nUn modèle d\_'arrêté de détachement est présenté en annexe III. de la présente instruction.\nLe dossier et le projet d\_'arrêté de détachement sont transmis pour avis à la sous-direction des bureaux des cabinets. Dans le cas des détachements envisagés auprès d\_'entreprises publiques ou privées pour assurer temporairement au bénéfice d\_'États étrangers acquéreurs de matériel militaire français la mise en œuvre de ces matériels(1) , ces documents sont établis directement par le service gestionnaire dont relève le militaire.\nL\_'arrêté est signé par le directeur du service gestionnaire dont relève le militaire et contresigné :\npar les ministres de gestion ou de tutelle de l\_'organisme d\_'accueil, s\_'il y a lieu ;\npar le ministre chargé de la recherche lorsqu\_'il est pris en application du 6) de l\_'article 19 du décret du 17 juillet 2006 précité ;\npar le ministre chargé de l\_'économie et des finances lorsqu\_'il est pris en application du 7) de l\_'article 19 du décret du 17 juillet 2006 précité.\nL\_'arrêté de détachement est notifié au militaire intéressé. Celui-ci est informé des caractéristiques de sa nouvelle position en matière de droits et d\_'obligations.\n3.2. Durée du détachement.\nLa durée d\_'un détachement, pour un militaire servant en vertu d\_'un contrat, ne peut être fixée pour une durée supérieure à la période de contrat restant à courir. En tout état de cause, un nouvel engagement peut toujours être substitué au contrat en cours.\nLe détachement d\_'un militaire nommé membre du Gouvernement ou appelé à exercer une fonction publique élective est valable pour la durée des fonctions ou du mandat électoral confié.\nDeux limites peuvent être opposées au militaire détaché : la limite d\_'âge fixée pour l\_'emploi ou le corps d\_'accueil ou la limite d\_'âge ou de durée des services fixée par les dispositions statutaires qui lui sont applicables. Le détachement cesse dès que le militaire atteint la plus basse de ces deux limites.\nLa révocation du détachement consiste en la remise du militaire détaché à la disposition de son corps d\_'origine avant le terme du détachement, après accord entre l\_'autorité militaire gestionnaire de l\_'intéressé et l\_'autorité d\_'emploi de l\_'organisme d\_'accueil. La demande de révocation peut émaner, soit du militaire, soit de son autorité d\_'emploi, soit de son gestionnaire.\nLe militaire est alors réintégré, placé dans la position statutaire et éventuellement le congé approprié, déduction faite le cas échéant des congés de même nature déjà obtenus dans l\_'emploi de détachement.\nLe détachement prend fin à la date fixée par l\_'arrêté visé à l\_'article 18. Lorsque le détachement est prononcé en application de l\_'article L.4138-8 du code de la défense, l\_'organisme d\_'accueil ou le militaire peut en solliciter le renouvellement dans un délai de six mois minimum précédant l\_'expiration du détachement.\nÀ l\_'expiration du détachement, ou dans le cas où il n\_'est pas suivi d\_'une intégration ou d\_'une titularisation dans un corps de la fonction publique lorsqu\_'il a été prononcé en application des articles L.4139-1 à L.4139-3 du code de la défense, le militaire est réintégré immédiatement dans l\_'armée ou la formation rattachée dont il relève. Sa rémunération est prise en charge par le budget opérationnel de programme dont relève son service gestionnaire.\nLorsque le détachement cesse du fait de la survenue de la limite d\_'âge ou de durée des services, le militaire est réintégré dans son armée ou sa formation rattachée d\_'appartenance pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite.\nL\_'arrêté de réintégration est notifié au militaire intéressé. Le militaire détaché en application des articles L.4139-1 à L.4139-3 du code de la défense est radié des cadres ou rayé des contrôles à la date de son intégration ou de sa titularisation dans le corps ou le cadre d\_'emploi de la fonction publique d\_'accueil.\nLe détachement peut être renouvelé tant que le militaire demeure en service. Toutefois, le renouvellement du détachement ne peut être prononcé que si l\_'ensemble des retenues exigibles pour la constitution des droits à pension, exception faite du semestre en cours, a été acquitté avant la date de signature de l\_'arrêté de renouvellement du détachement.\nSi le détachement est demandé pour un autre emploi, il ne s\_'agit pas du renouvellement du détachement en cours mais d\_'un nouveau détachement.\nDans tous les cas, l\_'arrêté prononçant le renouvellement du détachement ou un nouveau détachement est soumis à la même procédure que celle décrite à l\_'article 17.\nSi le militaire détaché pour exercer une fonction publique élective est réélu au terme de son mandat, il fait l\_'objet d\_'un nouvel arrêté de détachement intervenant dans les mêmes conditions que celles fixées aux articles 12 et 17. L\_'élection, en cours de mandat, à une autre fonction publique élective donne lieu, chaque fois, à un nouvel arrêté de détachement intervenant selon la même procédure. Le nouvel arrêté vise le ou les arrêtés de détachement en cours de validité à la date de sa signature.\n3.3. Conditions d'emploi du militaire détaché.\nLe militaire détaché exerce son emploi dans les conditions fixées par l\_'organisme au sein duquel il est détaché, sous réserve que ces conditions ne soient pas incompatibles avec les règles du statut général des militaires fixées au livre premier de la partie 4 du code de la défense.\nPour le seul cas de détachement prévu à l\_'article 18 du décret du 17 juillet 2006 précité, le militaire détaché reste soumis au statut général des militaires à l\_'exception des dispositions relatives à l\_'exercice des droits civils et politiques fixées au chapitre premier du titre II du même statut .\nLe militaire détaché est noté par les seules autorités dont il relève dans son emploi de détachement. Le formulaire de notation est transmis à l\_'autorité militaire gestionnaire dont il relève à une date fixée par elle, permettant la prise en compte de la notation dans le travail d\_'avancement annuel.\nLe militaire détaché pour exercer une fonction au sein du Gouvernement ou une fonction publique élective ne fait cependant l\_'objet d\_'aucune notation.\nLes militaires détachés en application des articles L.4139-1 à L.4139-3 du code de la défense ne peuvent cependant faire l\_'objet d\_'aucune promotion pendant leur détachement.\nLe militaire en détachement est soumis au régime des congés annuels, au régime des congés liés à l\_'état de santé et au régime des congés pour maternité, paternité ou adoption applicables au personnel relevant de l\_'organisme d\_'accueil. Le régime des permissions prévu par le statut général des militaires, et notamment les conditions dans lesquelles elles sont attribuées, ne lui sont donc plus applicables.\n3.4. Régime des pensions et de sécurité sociale du militaire détaché.\nLe militaire en position de détachement continue à relever du code des pensions civiles et militaires de retraite, sauf s\_'il est détaché :\nauprès d\_'une administration ou d\_'un organisme implanté sur le territoire d\_'un État étranger ;\nauprès d\_'un organisme international ;\nDans l\_'un des trois cas précités de détachement, le militaire est affilié au régime de retraite dont relève l\_'emploi de détachement, sans préjudice des dispositions prévues à l\_'article 28.\nToutefois, s\_'agissant d\_'un détachement dans les deux premiers cas, le militaire peut choisir de conserver son affiliation au régime du code des pensions civiles et militaires de retraite à condition de faire connaître cette option au service gestionnaire militaire dont il relève dans le délai indiqué à l\_'article R. 74-3 de ce code.\nSi le militaire est détaché dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite ou sur un emploi conduisant à pension du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, la contribution à la charge de l\_'intéressé, prévue au 2) de l\_'article L.61 du code des pensions civiles et militaires de retraite, est prélevée directement par l\_'administration ou la collectivité qui l\_'emploie sur le traitement qui lui est versé.\nS\_'il est détaché dans un emploi ne conduisant pas à pension, il s\_'acquitte de sa cotisation auprès de la trésorerie générale du département dont dépend l\_'organisme au sein duquel il est employé, par voie de titres de perception émis semestriellement par le service gestionnaire militaire dont il relève. La même règle s\_'applique au militaire qui choisit de continuer à cotiser au régime du code des pensions civiles et militaires de retraite, alors qu\_'il est détaché au titre du 5) de l\_'article 19 du décret du 17 juillet 2006 précité dans un organisme international ou sur le territoire d\_'un État étranger.\nLorsque le militaire n\_'a pas acquitté les cotisations pour pension dont il est redevable au titre d\_'une période de détachement :\nil ne peut, s\_'il est encore en service, ni obtenir un renouvellement du détachement ni un détachement ultérieur ;\ns\_'il est radié des cadres ou rayé des contrôles, il subit, avant la mise en paiement de sa pension, le précompte intégral sur les premiers arrérages de cette pension des retenues non versées, majorées d\_'intérêts de retard.\nLe militaire détaché sur un territoire où servent des militaires en activité a droit dans les mêmes conditions aux bénéfices de campagne des articles R. 15 b) et c) et R. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Sauf lorsqu\_'il est détaché en application du 7° de l\_'article 19 du décret du 17 juillet 2006 précité, le militaire détaché peut prétendre :\naux bonifications de l\_'article R. 20 (services aériens et sous-marins) ;\naux bénéfices de campagne des articles R. 15 a et R. 17 (augmentation des conditions d\_'insécurité ou d\_'insalubrité sur le territoire) ;\nau bénéfice de la double campagne de l\_'article R. 14 A (services accomplis en opérations de guerre).\nConformément à la circulaire interministérielle du 11 avril 1950 :\n1) demeure affilié au régime de la sécurité sociale militaire le militaire détaché auprès d\_'une administration, d\_'un établissement public de l\_'État dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite (art. 19-1 du décret du 17 juillet 2006) ainsi que celui détaché auprès d\_'une administration, d\_'un établissement public, d\_'une entreprise publique, d\_'un groupement d\_'intérêt public, d\_'une société nationale ou d\_'économie mixte dont l\_'État détient la majorité du capital, dans un emploi ne conduisant pas à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite (art. 19-2 du décret du 17 juillet 2006) ;\n2) est soumis au régime de sécurité sociale applicable à l\_'emploi qu\_'il occupe par l\_'effet du détachement, le militaire se trouvant dans les autres cas de détachement.\nConformément à l\_'article L. 36 du code des pensions civiles et militaires de retraite :\n1) le militaire détaché dans un emploi de l\_'État, d\_'une collectivité locale ou de leurs établissements publics à caractère administratif bénéficie, le cas échéant, des dispositions du code des pensions militaires d\_'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions des articles L. 34 et L. 35 du code des pensions civiles et militaires de retraite ;\n2) le militaire détaché dans un emploi des administrations des territoires d\_'outre-mer ou auprès d\_'États étrangers ou d\_'organisations internationales bénéficient, par priorité, du régime d\_'assurance applicable dans l\_'organisme employeur et, le cas échéant, d\_'une pension différentielle servie par l\_'État destinée à lui garantir un montant global équivalent à celui des pensions qu\_'il aurait obtenue, s\_'il avait bénéficié du régime appliqué dans le cas précédent ;\n3) le militaire détaché dans des organismes autres que ceux énumérés ci-dessus ne peut bénéficier des dispositions du code des pensions militaires d\_'invalidité. En cas d\_'invalidité imputable, le régime de l\_'invalidité est celui applicable à la fonction exercée. En cas de radiation des cadres par suite d\_'infirmités, à la pension rémunérant les services pourra s\_'ajouter la rente d\_'accident du travail du régime applicable à la fonction de détachement.\nPar ailleurs, tous les militaires en détachement bénéficient des dispositions du premier alinéa de l\_'article L. 35 : s\_'ils sont mis à la retraite pour infirmités d\_'un taux au moins égal à 60 p. 100 les rendant définitivement incapables d\_'accomplir leur service, la pension attribuée ne peut être inférieure à 50 p. 100 des émoluments de base.\nLe militaire détaché est soumis à un double régime disciplinaire : celui régissant la fonction qu\_'il exerce dans le cadre de son détachement et celui applicable aux militaires.\nLes fautes commises dans l\_'exercice de ses fonctions de détachement sont régies par la réglementation applicable au sein de l\_'organisme d\_'accueil.\nSi ces fautes ou manquements relèvent également de ceux qui sont mentionnés sur la liste indicative de fautes ou de manquements pouvant faire l\_'objet d\_'une sanction disciplinaire, l\_'autorité dont dépend l\_'organisme d\_'accueil doit, le cas échéant, fournir à l\_'autorité gestionnaire dont relève le militaire détaché toutes les informations utiles à la mise en œuvre de la procédure disciplinaire. Elle peut remettre l\_'intéressé à la disposition des armées en demandant la révocation du détachement, si elle l\_'estime nécessaire.\nToutefois, les fautes spécifiquement militaires commises par un militaire détaché peuvent également aboutir à une sanction disciplinaire.\nLes sanctions pouvant être infligées pour des fautes professionnelles commises dans l\_'exercice des fonctions de détachement et les fautes ou manquements relevant de la liste indicative de ceux pouvant faire l\_'objet d\_'une sanction disciplinaire sont indépendantes mais cumulables.\nSeul le militaire détaché auprès d\_'une administration, d\_'une entreprise publique ou d\_'un organisme international visés au 2) et au 5) de l\_'article 19 du décret du 17 juillet 2006 précité peut demander, auprès de son service gestionnaire, son placement en position hors cadres.\nL\_'intéressé doit s\_'être acquitté de l\_'ensemble des cotisations pour pension dont il est redevable au titre de la période au cours de laquelle il a été détaché.\nLe placement hors cadres d\_'un militaire auprès d\_'une entreprise publique est soumis à l\_'avis d\_'une commission dont la composition est fixée par le décret du 11 janvier 1996 susvisé, chargée d\_'examiner si les fonctions exercées par l\_'intéressé au cours des trois dernières années dans le précédent emploi de détachement, respectent les prescriptions de l\_'article 432-13 du code pénal.\nLa demande de placement en position hors cadres fait l\_'objet d\_'un dossier et d\_'un projet d\_'arrêté transmis à la sous-direction des bureaux des cabinets qui statue sur l\_'opportunité et assure le recueil des signatures nécessaires.\nLa décision de placement en position hors cadres fait l\_'objet d\_'un arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de la défense.\nL\_'arrêté de placement hors cadres est notifié au militaire concerné.\nLe placement en position hors cadres n\_'est assorti d\_'aucune limitation de durée.\nToutefois, il est mis fin à cette position en cas de :\n1) cessation de l\_'état militaire, dans les conditions prévues à l\_'article L. 4139-13 et au 1° de L. 4139-15 du code de la défense. Le militaire est alors réintégré dans son corps d\_'origine pour être admis à faire valoir ses droits à pension de retraite.\n2) réintégration du militaire, sur sa demande ou à l\_'initiative de l\_'organisme d\_'accueil. La réintégration est alors prononcée dans le corps d\_'origine et entraîne la réinscription sur la liste d\_'ancienneté, où l\_'intéressé doit figurer avec l\_'ancienneté de grade acquise à la date de son placement en position hors cadres, la date de prise de rang étant corrigée en conséquence.\nLa réintégration dans le corps d\_'origine s\_'effectue par arrêté du ministre de la défense, notifié au militaire concerné. Celui-ci dispose d\_'un délai de trois mois pour solliciter, au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite, la prise en compte de la période passée en position hors cadres sous réserve du versement des cotisations correspondantes.\nL\_'instruction n° 21300/DEF/DAJ/FM/1 du 18 septembre 1978, relative aux positions en service détaché et hors cadres et à la situation dite « hors budget » de la position d\_'activité, est abrogée.\nAnnexe II. Modèle d'arrêté de placement en situation d'affectation temporaire.\nAnnexe III. Modèle d'arrêté de détachement.\nL\_'article L. 61 du CPCMR prévoit une contribution employeur pour l\_'octroi d\_'une pension à l\_'agent visé à l\_'article L. 2 ; quelle que soit la nature de l\_'emploi occupé par l\_'agent, le taux de la contribution est déterminé par sa qualité de fonctionnaire ou de militaire. 1Le titre de perception est émis semestriellement à terme échu par l\_'administration d\_'origine et assigné sur la TG du département dans lequel l\_'organisme employeur a son siège. 2Aux termes de l\_'article 1 du décret n° 86-588 du 14 mars 1986 (BOC, p.2057; BOEM 363-1) relatif à la contribution exigée pour la constitution des droits à pension des militaires détachés prévue par l\_'article 55 de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC, p.784; BOEM 300*, 332 et 651) portant statut général des militaires (contribution exigée actuellement par l\_'article L.4138-8 du Code de la défense ), la contribution pour la constitution des droits à pension n\_'est pas exigible pour les militaires placés en détachement auprès d\_'États étrangers ou d\_'organismes internationaux soit pour remplir une mission publique, soit pour dispenser un enseignement. 3Par lettre du 9 juillet 1985, la direction du budget a donné son accord au ministère de la défense pour que la contribution employeur ne soit pas due dans le cas de détachement de militaires auprès d\_'entreprises publiques ou privées pour assurer temporairement, au bénéfice d\_'Etats étrangers acquéreurs de matériel militaire français, la mise en œuvre de ces matériels. Sont concernés par cet accord les détachements de militaires auprès de la société Défense Conseil International dans l\_'une de ses branches d\_'activité : COFRAS, NAVFCO, AIRCO ou DESCO. 4


Sujet: Violences Mer 7 Nov - 22:55\nTrois hommes ont tabassé, lundi soir, plusieurs personnes à coups de batte de base-ball et commis plusieurs vols de voitures.\nL'un des individus a pu être interpellé grâce à son téléphone portable, qu'il avait perdu sur les lieux de la troisième agression.\n- le 07/11/2007 - 17h23\nSujet: Re: Violences Jeu 8 Nov - 16:24\nBon,à l'heure actuelle faire du stop... c'est limite "tenter" le danger comme même !! oui je sais ce n'est pas une excuse... mais de nos jours la violence est partout...!!\nSi cela continue.. la peur empechera pas mal de monde à sortir... on retrouve la violence partout, dans la rue, à l'école, à la maison...\nFaudrait peut-être réviser la loi et être plus sévére... je prone pour la "tolérance Zéro" pour certains cas. notatmment pour le cas cité plus haut, je doute fort que ces voyous en sont à leur premier méfaits...


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[SÉNIORS] Les séniors en chiffres | Carenews INFO\nPar Carenews INFO - Publié le 1 juin 2017 - 08:01 - Mise à jour le 8 juin 2017 - 09:41\nÀ l’occasion de notre semaine des séniors, éclairage en chiffres sur la place qu’ils occupent dans la société : démographie, emploi, engagement, isolement… Autant de sujets présentés à travers des données clés, recueillies à partir des récentes enquêtes publiées.\nQuel âge pour être un sénior ?\nDerrière une terminologie parfois mal identifiée, se cachent en réalité des catégories plus clairement établies. Ainsi, dans le monde du travail, on situe généralement l’entrée chez les « séniors » dès l’âge de 50 ans. Dans le domaine de la santé, entrée plus tardive, l’OMS considère comme séniors les plus de 60 ans.\nDémographie : quelle part de la population représente les séniors ?\nSelon le dernier recensement de l’INSEE en janvier 2017, la population française s’élève à 66,9 millions d’habitants. Les 60 ans et plus représentent quant à eux 1 français sur 4. À l’horizon 2050, l’institut prévoit la croissance du nombre de personnes âgées, 1 français sur 3 devraient avoir plus de 60 ans.\nEmploi : Enquête INSEE 2015\nLes séniors de plus de 50 ans sont 8 millions au sein dans la population active. Près d’1 actif sur 3 est donc un sénior. Pour autant, 1 sénior sur 2 est au chômage, preuve de la difficulté d’insertion sur le marché du travail de ces derniers.\nRevenu / Épargne : Observatoire des séniors\nLe marché de la silver économie (marché des séniors) est estimé à 90 milliards d’euros. Le vieillissement de la population dynamise de nombreux secteurs : loisirs, transport, alimentation, sécurité, santé, domicile, habitat collectif, assurance, assistance téléphonie, internet, sport. De nouveaux marchés pour répondre à de nouveaux besoins se dessinent ainsi progressivement.\nEngagement associatif : Enquête France Bénévolat 2013\nLes séniors permettent également la vitalité du secteur associatif : 36% des plus de 65 ans sont bénévoles dans une association, soit 3,9 millions de personnes. Ils sont aussi 61% des donateurs aux organismes humanitaires.\nConditions de vie : Enquête Fondation de France 2014 et Enquête OCIRP 2017\nSi la population des séniors attire l’attention grâce aux nouvelles opportunités qu’elle permet de voir s’épanouir et grâce à son engagement au sein de la société, il convient aussi de signaler plusieurs chiffres relatifs aux personnes les plus âgées. Ces dernières voient en effet leurs conditions de vie se dégrader. En croisant deux enquêtes, on note une solitude croissante avec l’âge. Chez les plus de 50 ans, des corrélations sont observées entre précarité, difficulté d’accès à l’emploi et isolement. Parmi les ainés, chez les plus de 75 ans, 1 personne sur 4 est seule.\nParadoxalement pourtant, l’étude menée par OCIRP met en évidence les problématiques liées à la dépendance des personnes âgées. Elle évalue à 83 ans, l’âge moyen de la perte d’autonomie. Cette tension entre isolement et dépendance mérite donc d’être au cœur des futurs dispositifs d’action en faveur du troisième âge.


Les grandes dates à retenir de juillet à décembre 2018 à Valencia | lepetitjournal.com\nPar Lepetitjournal Valence | Publié le 05/07/2018 à 23:55 | Mis à jour le 05/07/2018 à 23:55\nVous souhaitez connaître les principaux événements culturels et sportifs qui auront lieu à Valencia afin de préparer votre voyage ou profiter au mieux de la région ? Ne vous en faites pas : Lepetitjournal.com Valence vous détaille les dates clés à retenir pour ce second semestre 2018.\nDu 4 au 29 juillet - Gran Fira de Julio : Pierre angulaire de la saison estivale à Valence, ce macro-événement inclus une fête foraine, une série de concerts appelés Conciertos de Viveros ainsi que la célèbre Batalla de flores qui aura lieu cette année le 29 juillet.\nLes 6 et 7 juillet - Marenostrum Xperience : Le festival qui met l'electro au coeur de la fête accueillera le célèbre DJ Steve Aoki pour cette édition !\nDu 6 au 8 juillet - Valencia Music Experience : 3 jours, 3 ambiances : c'est le pari de ce festival qui proposera de la musique urbaine, des années 90 avec des groupes comme Vengaboys et Pop pour son dernier jour. A noter aussi Ricardo Caballer sera en charge du feu d'artifice qui sera lancé la nuit du samedi.\nDu 19 au 22 juillet - Festival Internacional de Benicassim : On ne présente plus ce festival qui est le plus connu de la péninsule ibérique. Encore une fois cette année, les grands noms du panorama musical se bousculent pour y participer : Two doors Cinema Club, The Killers, Pet Shop Boys, The Kooks, Belle & Sebastian, Justice, Liam Gallagher et plein d'autres encore !\nDu 27 au 29 juillet - Low Festival de Benidorm : Pour son 10e anniversaire, le festival accueille de grand nom de l'electro et de la pop : The Chemical Brothers, Phoenix, Vitalic participeront à cette édition 2018. Plus de 40 artistes se partageront la scène.\nJusqu'au 17 juillet - Festival de Jazz Palau de la Musica : Comme chaque année, de grands noms de la musique se partageront la scène du Palau. Pat Metheny et Al Di Meola seront de la partie.\nDu 30 juillet au 1er août - Corregudes de joies : Traditionnelle course de cheval à cru centenaire qui se déroule sur la playa del Pinedo.\nDu 8 au 13 août - Medusa Sunbeach à Cullera : Avis aux amateurs de musique électro : Deadmau5, David Guetta, Carl Cox et Alesso vont faire vibrer la plage de Cullera pour une édition 2018 qui s'annonce exceptionnelle !\nSamedi 11 août - Trofeo Naranja : C'est le traditionnel match de présentation du nouvel effectif du Valencia CF à Mestalla. L'occasion de faire chauffer les crampons en vue de la saison à venir qui sera marquée par le centenaire du club.\nMercredi 15 août - Asuncion : Jour férié dans toute la Communauté valencienne et dans toute l'Espagne.\nDu 16 au 22 août - Rototom Sunsplash : Depuis plus de 25 ans, ce festival de Reggae et Folk jouit d'une renommée qui n'a fait que grandir d'années en années. Pour cette nouvelle édition, Ben Harper & The Innocent Criminals sera l'une des têtes d'affiche du festival.\nDimanche 26 août - Corda de Paterna : Point d'orgue des fêtes patronales de la ville, la corda de Paterna est un spectacle pyrotechnique exceptionnel où plus de 2.000 pétards sont lancés à la minute.\nMercredi 29 août - Tomatina de Bunyol : On ne présente plus cette bataille de tomates mondialement connue !\nJeudi 6 et lundi 10 septembre - Rentrée des classes : Le 6 pour les élèves du Lycée français de Valencia et le 10 pour ceux des écoles publiques de la région.\nSamedi 8 et dimanche 9 septembre - Triathlon de Valencia : Etape incontournable pour les professionnels et amateurs de ce sport alliant natation, course à pied et cyclisme.\nMardi 9 octobre - Dia de la Comunitat Valenciana : Férié dans toute la Communauté valencienne.\nVendredi 12 octobre - Fête de la Hispanidad : Jour férié dans toute la Communauté valencienne et dans toute l'Espagne.\nDImanche 28 octobre - Semi-marathon de Valencia : Lors de la précédente édition, le record du monde féminin avait été battu. Avec un tracé essentiellement plat, l'édition 2018 espère faire tomber de nouveaux records.\nMercredi 31 octobre - Halloween : Fête très célébrée à Valencia, de nombreuses activités seront proposées pour les plus petits comme les plus grands.\nJeudi 15 novembre - Beaujolais Nouveau : Comme tous les ans, les Compagnons du Beaujolais de Valencia vous accueilleront le 3e jeudi du mois de novembre pour célébrer cette tradition viticole.\nDu 16 au 18 novembre - Grand Prix MotoGP de Cheste : Dernière étape des championnat du monde de Moto GP.\nDimanche 2 décembre - Marathon de Valencia : Certifiée "Gold Race" par l'IAAF, le marathon de Valencia est devenu une course incontournable des runners.\nMercredi 5 décembre - Illuminations de Noël : Mise en lumière des décorations de Noël de la place de la Mairie et début des festivités de Noël.\nJeudi 6 décembre - Jour de la Constitution : Jour férié dans toute la Communauté valencienne et dans toute l'Espagne.\nSamedi 8 décembre - Immaculée Conception : Jour férié dans toute la Communauté valencienne et dans toute l'Espagne.\nMardi 25 décembre - Noël : Jour férié dans toute la Communauté valencienne et dans toute l'Espagne.


Liberia 175 avec un moteur Ydral\nEXPLICATIONS ET PLANS\nLe moteur : Il s'agit d'un Jonghi type E de 100 cm3, avec un cylindre de Mobylette en alu chromé dur, une culasse de 125 Peugeot. La bielle est celle d'une mobylette. Un carter en alliage léger abondamment aileté dans le plan vertical usiné à cet effet vient se greffer sur l'avant du carter Jonghi qui a été scié. Le vilebrequin est réalisé dans la masse, rectifié, alésé et équilibré de façon à pouvoir tourner à « 15 000t/mn » (dixit le magazine scooter et Cyclomoto).\nMais Louis Schoon a, semble-t-il, rectifié : ce serait plutôt 10 000 t/mn. L'alimentation s'effectue par l'intermédiaire d'un disque distributeur. L'allumage se fait par batterie-bobine. De ce fait, les masses de vilebrequin doivent être lourdes pour compenser l'absence de volant d'inertie et le volume mort dans le carter réduit au maximum. La boîte de vitesse utilise les pignons du 100 Jonghi. Une boîte 5 vitesses a été prévue.\nSCOOTER ET CYCLOMOTO N°97 - JUILLET 1960\nUn amateur très averti : M. SCHOON\nSes nombreuses réalisations personnelles, témoignant de connaissances techniques et pratiques très poussées ont rapidement fait connaître M. Schoon parmi les motocyclistes. Il réalisa, entre autres, un 175 à refroidissement liquide qui fonctionnait fort bien, 175 qui fut muni d'un distributeur rotatif et qui permet à Louis Schoon de très intéressants résultats dans les courses belges auxquelles il participe régulièrement depuis le début de la saison (M. Schoon habite à Roubaix).\nTenté par les courses de 50 cc, Louis Schoon ne pouvait faire autrement que de se construire, ici aussi, son propre moteur. Très aimablement, il a bien voulu faire profiter nos lecteurs de ses travaux, ce dont nous le remercions encore ici.\nPrendre un vieux 125 Jonghi type E, dont la boîte de vitesses devra être en bon état. Y ajouter un cylindre de Mobylette en alu chromé dur que l'on coiffera d'une culasse provenant, elle, d'un 125 Peugeot. Et encore une bielle de Motocyclette. Le reste du travail « maison », exigeant beaucoup de patience.\nLe carter Jonghi sera scié dans sa partie avant, puis « dressé » à fleur de la paroi du carter de vilebrequin, côté transmission primaire. Puis, dans un bloc d'alliage léger, on usine un carter (voir cote et forme sur le dessin) ayant un nombre suffisant d'ailettes. Sur l'arrière de cette pièce, on supprimera les ailettes afin que ce nouveau carter puise s'encastrer dans le bloc Jonghi scié.\nOn bouchera les anciens trous de la culasse Peugeot à l'aide de petits jets en alliage léger qui seront emmanchés à force. Descendre la culasse en lui supprimant une ailette horizontale. Puis on percera la culasse afin qu'elle puisse laisser passer les goujons du cylindre de Mobylette. Et voici une super-culasse pour 50 cm3, puisque l'on n'en trouve pas dans le commerce.\nLe vilebrequin est réalisé dans la masse, rectifié et alésé là où il faut. Les portées seront rectifiées avant de le tronçonner en deux parties. Maneton en acier spécial traité. La bielle provient d'une Motocyclette récente (un telle bielle tient une saison de course en Belgique, malgré le taux de compression imposé et le régime de rotation). Le tout est monté avec le piston, bien aligné et équilibré afin qu'il puise tourner à 15.000 t/m sans vibration (entraîné au banc par un moteur électrique). Le vilebrequin est équilibré comme pour l'Itom : équilibre dans toutes les positions avec la bielle nue et polie. Ce vilebrequin est assez lourd afin de pouvoir se passer d'un volant d'inertie (allumage par batterie-bobine).\nA l'image des 125 et 250 cm3 de course MZ, l'alimentation se fait par l'intermédiaire d'un disque distributeur, le canal d'admission débouchant à l'entrée inférieure d'un des transferts. Ce canal d'admission fait 22 mm de diamètre. Pour compenser le volume mort de ce canal entre le disque et le transfert, les masses du vilebrequin sont très près de la bielle (5 mm) et affleurent le carter, tant dans le fond que sur les côtés. De même, les trous d'équilibrage sont obturés.\nActuellement les cotes de transferts sont celles d'origines. Par la suite, ils seront progressivement agrandis.\nLa boîte 3 vitesses utilise les pignons du 100 cm3 Jonghi, ceux-ci donnant des rapports plus serrés, que ceux de la 125. Mais elle sera bientôt transformée en boîte 5 vitesses : un pignon à 5 gradins viendra sur l'arbre primaire, alors que l'arbre secondaire recevra les pignons du 100 et 125 cm3 (qui devront être amincis à la rectifieuse). L'arbre à pignon 5 gradins et le sélecteur sont encore à réaliser.\nPLANS DESSINES PAR LOUIS\nMOTO LEGENDE N° 276 - Mars 2016\nReconstitution de la Libéria façon Louis Schoon\nLouis Schoon, un préparateur de génie\nNous avons rencontré celui qui est à l'origine de cette reconstruction dans l'esprit Schoon de l'époque : Jean-Pierre Uffren.\n"Dans les années 70, Louis Schoon avait prêté sa machine pour une exposition, et elle ne lui a jamais été restituée. Après avoir récupéré le moteur complet grâce au club Ydral France, nous avons donc eu l'idée de reconstruire la moto dans sa version course de vitesse, et non Endurance, en partant d'éléments d'origine Libéria et en restant au plus près de ce qu'aurait fait Louis...\nCi-dessous l'article complet :\nMOTO LEGENDE N° 277\nTémoignage suite au n° 276\nAbonné à votre revue dès les première heures, j'ai été très égréablement surpris de l'évocation de la vie de Louis Schoon (dans le n° 276) que j'ai très bien connu. Il a, entre autres choses, été l'un des premiers fondateurs des "Amis de la moto" (première fournée), la grande passion de sa vie a été les motos.\nCe que votre article ne dit pas, c'est que Louis Schoon avait perdu l'usage d'un oeil, et que malgré ce handicap majeur, il était quand même un vrai champion. Il parlait souvent des moteur Jonghi, il les aimait et savait les améliorer. C'était vrai aussi pour les Ydral.\nJe me souviens qu'un soir, lors de notre réunion des Amis de la Moto, il m'avait demandé de le suivre avec ma Thunderbird afin de controler sa vitesse.\nA ce moment-là, la circulation n'était pas celle qu'elle est aujourd'hui, et sur le boulevard qui conduisait à Tourcoing, il a monté sa machine à plus de 140 km/h (il était neuf heures du soir et la circulation était nulle, nous pouvions nous permettre ce "petit écart").\nJ'ai eu l'occasion d'être véhiculé par lui en voiture.\nPour compenser son handicap, il portait le tête sous un certain angle de façon à ce que son oeil valide se trouvât dans l'axe de la route si l'on peut dire.\nJe dois avouer que j'ai eu une frousse de tous les diables et que j'étais content lorsqu'il a arrêté.\nJe ne me souviens plus de la marque de sa moto que nous avons contrôlée si ce n'est que c'était un petit deux-temps.\nJe me souviens aussi que l'on venait le consulter pour ses avis autorisés. Quand il venait chez l'un d'entre nous, ses premiers mots étaient " Garçon, fais-moi voir tes motos !"...\nIl est de bon ton de faire l'éloge de nos disparus, mais il s'avère que parfois c'est amplement justifié ici.\nSa concession Volvo à Tourcoing était digne d'un musée. Son épouse, sa fille et son fils étaient aussi convertis que lui. S'ils me lisent, ils ne pourront qu'abonder dans mon sens. Bref, avec son départ, c'est toute une époque qui a disparu chez nous dans le Nord. En matière d'artisanat et de réalisations personnelles s'entend.\nEn conclusion, continuez à nous "pondre" de bons articles et enquêtes.\nRespectueusement (très) vôtres,\nJean Bourel, Lille (59)\nJEAN PIERRE UFFREN\nRECONSTITUE LA MOTO DE LOUIS SCHOON\nArticle de Jacques Boudon sur le site "La Provence"\nA ce niveau là, ce n'est plus de la mécanique, c'est de l'archéologie. Et "l'archéologue", c'est Jean-Pierre Uffren, un homme, comme l'on dit, bien connu des Carpentrassiens pour avoir été, entre autres, élu municipal et patron de la MJC. Mais ce que ses contemporains ne savent peut-être pas de lui, c'est que ce fringuant septuagénaire est un fan absolu de motos historiques et que son "dada" définitif, c'est l'Ydral, un moteur construit en France entre 1945 et 1962 par un certain Anatole Lardy (au fait, Ydral, c'est l'anagramme de Lardy).Justement, c'est pour avoir reconstruit, à partir de photos et de documents originaux, une moto équipée d'un de ces moteurs Ydral que le Carpentrassien se retrouve distingué par nos confrères spécialisés de La vie de la...\nLa reconstitution de la moto de Louis Schoon, et son moteur Ydral qui est, lui, original. Jean-Pierre Uffren, à droite, a fait un véritable travail d'archéologue de la mécanique.


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En 2018, la FFVL a institué en son sein un comité fédéral d’Éthique. Ce comité est chargé de veiller à l'application de la charte d’éthique et de déontologie, à son enrichissement et à son actualisation, ainsi qu’au respect des règles d'éthique, de déontologie, de prévention des conflits d'intérêts ou d’autre nature. Ces missions s’inscrivent dans le cadre très large de la délégation donnée par l’État à la fédération, notamment autour des valeurs de la République et des valeurs de l’olympisme.\nCette charte s’applique aux dirigeants de la FFVL, aux responsables de toutes ses structures (clubs, OBL, CDVL et ligues) ainsi qu’à tous ses licenciés.\nLa FFVL se charge de la faire connaître et de la diffuser.\nL’éthique et la déontologie ont une fonction préventive. Il s’agit de définir les valeurs fondamentales et des principes de bonne conduite constituant un guide d’action pour une communauté.\nIl est de la compétence de la FFVL de veiller au respect de l’esprit sportif, des valeurs du sport et des valeurs citoyennes par le prononcé de mesures adéquates, à fort quotient éducatif, à l’égard de ceux qui les méconnaîtraient.\nLe rôle de l'ensemble des structures affiliées à la FFVL est fondamental dans la promotion et la transmission de ces valeurs.\nLa charte d’éthique et de déontologie se décline selon les divers thèmes indiqués ci-dessous.\nRespecter les valeurs du sport : équité, sportivité, amélioration des capacités et compétences individuelles et collectives, courage, solidarité.\nRespecter les acteurs des compétitions (organisateurs, juges, autres sportifs).\nSe respecter soi-même et les autres (estime de soi, connaissance de ses limites, entraînement, refus du dopage…).\nSe conformer aux règles du jeu (réglementation des activités, souci de la sécurité de tous…).\nS’interdire toute violence, toute pratique de harcèlement ou de discrimination (raciste, sexiste et sexuelle, religieuse).\nÊtre maître de soi en toutes circonstances (vis-à-vis des conditions de pratique et aussi des autres).\nFavoriser l’accès de tous aux activités sportives, ainsi que l’égal accès aux responsabilités de dirigeant.\nRespecter les valeurs du sport et leur universalité.\nFavoriser le fonctionnement démocratique de toutes les structures relevant de la fédération et être attentif à d’éventuels conflits d’intérêt.\nContribuer au déroulement sincère et solidaire des actions, évènements et compétitions (gestion transparente, réglementation des activités, impartialité des décisions…).\nFavoriser l’encadrement des disciplines pour une pratique sereine et sécurisée pour tous les publics et sur tous les lieux de pratique (qualité de la formation, amélioration des compétences, intégrité et exemplarité du comportement des moniteurs et autres encadrants).\nProtéger l’environnement et contribuer au développement durable (respect et aménagement des sites de pratique, modes de transport, sensibilisation, recyclage des matériels, protection des milieux naturels…).\nLe comité d'Éthique est à l'écoute et au service de l'ensemble de la communauté fédérale.\nIl peut être saisi par tout pratiquant ou intervenant de nos sports pour tout objet appartenant à son périmètre de compétences, à l’adresse générique : ethique[at]ffvl.fr\nLe comité d’Éthique n'a aucun pouvoir de « police » : il fonctionne selon un principe de recommandations à l’attention des structures et personnes concernées.\nSe proposant comme premier organe de médiation, il saura, dans la plus grande discrétion et confidentialité, soit assurer cette médiation, soit proposer une orientation vers des instances compétentes, telles que le Comité directeur de la FFVL, les commissions concernées, la commission Disciplinaire, la commission de Lutte contre le dopage, voire des consultants extérieurs ou les services de la justice.\nPrésentation du Comité Fédéral d'Ethique 82.78 Ko\nCharte d'Ethique de la FFVL 175.46 Ko\nProcédure de saisine du Comité Fédéral d'Ethique 47.75 Ko


BMW achète pour des milliards d'euros de batteries Samsung pour voitures électriques - ICT actualité - Data News\nBMW achète pour des milliards d'euros de batteries Samsung pour voitures électriques\n15/07/14 à 13:28\nLe constructeur automobile allemand BMW va acheter pour des milliards d'euros de batteries à Samsung SDI. Ces batteries sont destinées aux véhicules électriques de la marque.\nLe constructeur automobile allemand BMW va acheter pour des milliards d'euros de batteries à Samsung SDI. Ces batteries sont destinées aux véhicules électriques de la marque. C'est ce qu'ont fait savoir les deux entreprises.\nSamsung SDI, une filiale du groupe sud-coréen Samsung, parle d'un contrat d'une valeur de plusieurs milliards d'euros. Aucun montant précis n'a été dévoilé.\nBMW s'assure ainsi de l'approvisionnement de batteries - l'élément le plus coûteux d'une voiture électrique - pour ses lignes de véhicules électriques comme l'i3 et l'hybride i8. Avec ces modèles, BMW va concurrencer notamment Tesla.\nPour Samsung SDI, il s'agit d'une véritable aubaine. L'entreprise veut en effet miser davantage sur les batteries pour le secteur automobile. BMW a vendu près de 5.400 voitures de son modèle électrique i3 au cours du premier semestre. La nouvelle voiture de sport i8 est livrée depuis le mois de juin. Mais la demande dépasse déjà clairement le volume de production. (Belga/MI)\nLe constructeur automobile allemand BMW va acheter pour des milliards d'euros de batteries à Samsung SDI. Ces batteries sont destinées aux véhicules électriques de la marque. C'est ce qu'ont fait savoir les deux entreprises.Samsung SDI, une filiale du groupe sud-coréen Samsung, parle d'un contrat d'une valeur de plusieurs milliards d'euros. Aucun montant précis n'a été dévoilé. BMW s'assure ainsi de l'approvisionnement de batteries - l'élément le plus coûteux d'une voiture électrique - pour ses lignes de véhicules électriques comme l'i3 et l'hybride i8. Avec ces modèles, BMW va concurrencer notamment Tesla. Pour Samsung SDI, il s'agit d'une véritable aubaine. L'entreprise veut en effet miser davantage sur les batteries pour le secteur automobile. BMW a vendu près de 5.400 voitures de son modèle électrique i3 au cours du premier semestre. La nouvelle voiture de sport i8 est livrée depuis le mois de juin. Mais la demande dépasse déjà clairement le volume de production. (Belga/MI)


Interventions sur "d’entrée" de Brigitte Gonthier-Maurin\n... mais ce n’est pas le cas à nos yeux –, permettrait-il d’assurer un recours effectif et suspensif aux demandeurs d’asile ? Je ne le crois pas. En effet, l’article 1er de la proposition de loi, qui constitue le cœur de cette dernière, réécrit les neufs premiers alinéas de l’article L. 231-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Le recours contre une décision de refus d’entrée sur le territoire français, au titre de l’asile, serait désormais introduit devant la CNDA et non plus devant le tribunal administratif. L’article 1er prévoyait, dans sa version initiale, de conserver l’actuel délai de quarante-huit heures permettant à l’étranger d’introduire ce recours, et l’exigence de présenter une requête motivée. Ce délai de quarante-huit heures actuellement en vigueur est...\n... raison d’être dans la pratique : le tribunal administratif de Paris n’est ni engorgé, contrairement à la CNDA, ni incompétent pour juger des recours contre des décisions de police administrative. Au contraire, les juges administratifs de droit commun ont vocation à juger des recours pour excès de pouvoir et n’ont pas besoin de connaissances géopolitiques pour examiner les recours contre un refus d’entrée sur le territoire au titre de l’asile. En effet, le rôle du juge administratif consiste à examiner si la demande d’entrée sur le territoire au titre de l’asile est, ou non, « manifestement infondée », rien de plus. Il ne doit pas se prononcer sur le fond de la demande : nul besoin d’être spécialiste du droit d’asile ! Est-il nécessaire, dans ces conditions, de transférer ce contentieux à un juge...\nL’attribution de la compétence du contentieux des décisions de refus d’entrée sur le territoire au titre de l’asile à la CNDA nous est présentée comme la volonté de transférer ce contentieux vers des magistrats qui seraient, en raison de leur expérience et de leur spécialisation, plus aptes à juger en urgence du caractère manifestement infondé ou non des demandes d’asile à la frontière et d’apprécier des situations ou des récits complexes. Un tel argumentaire nous paraît ...\n...llement, la CNDA n’est pas un juge de la légalité. Elle n’a pas les compétences pour statuer en excès de pouvoir. Néanmoins, maintenant que le principe du transfert semble acquis, il nous revient de tenter de faire adopter le plus de garanties possible entourant l’examen des demandes. Cela permettra, par exemple, d’éviter que la CNDA ne statue, à l’occasion de l’examen du recours contre un refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile, sur l’éligibilité de l’étranger au statut de réfugié ou sur la protection subsidiaire, et n’effectue ainsi une prédétermination de son statut. C’est pour éviter cette dérive que nous vous demandons de bien vouloir voter notre amendement, mes chers collègues.


Zurich (awp) - Le groupe indonésien Achiko prévoit d'entrer à la Bourse suisse. Cette entreprise, dont l'activité principale est la commercialisation de la solution de paiement Mimopay, veut coter 100 millions de titres sur la place zurichoise.\nLors de sa dernière ronde de financement, Achiko avait obtenu 0,70 dollar (presque autant en francs suisses) par action, précise la société mercredi. Les raisons qui ont poussé cette entreprise asiatique à viser une cotation sur SIX Swiss Exchange ne sont pas détaillées.\nEURO / SWISS FRANC (EUR/CHF) -0.32% 1.08864 -3.01%\n21:04 KAS BANK : Caceis annonce le succès de son OPA sur Kas Bank\n20:59 Le pétrole en hausse avec les incertitudes sur la production saoudienne\n20:52 CREDIT AGRICOLE : Caceis Déclare Que Son Offre Est Inconditionnelle\n20:44 Le pétrole termine en hausse à New York