La vente de semences du domaine public aux utilisateurs non professionnels est enfin libre - Artemisia Lawyers - Cabinet d'avocats au service des droits de l'Homme et de l'Environnement\nLa vente de semences du domaine public aux utilisateurs non professionnels est enfin libre\nRETOUR SUR UNE LONGUE EPOPEE\nAfin d’encourager la préservation et l’enrichissement de la biodiversité agricole par les jardiniers amateurs, la France vient d’autoriser la vente libre de semences de variétés appartenant au domaine public (libres de droits) lorsque celles-ci sont destinées à des « utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété ». Ces opérations sont donc désormais exemptées des règles inscrites dans les directives européennes sur le commerce des semences.\nDepuis le 12 juin 2020, les variétés de semences appartenant au domaine public (libres de droits) peuvent être vendues aux utilisateurs non professionnels sans être inscrites au « catalogue officiel ». En effet, ces variétés, très nombreuses et diversifiées, ne remplissaient pas les critères requis pour être inscrites au catalogue et ne pouvaient donc pas être vendues légalement.\nLe 23 juin dernier, la Commission européenne s’est opposée à cette mesure, par un « avis circonstancié » faisant suite à une notification des autorités françaises. Quelle est la portée réelle de cet avis ?\nLe présent article a pour objet d’apporter un éclairage juridique sur cette question. Le dispositif d’exemption français sera tout d’abord présenté, avant de dresser un historique de son adoption, remontant à la « loi Biodiversité » de 2016. Les dispositions de droit européen sur lesquelles s’appuie la notification faite par le Ministère de l’agriculture à la Commission européenne seront ensuite présentées, pour enfin démontrer la parfaite conformité au droit européen du dispositif d’exemption mis en place par la France.\nLe dispositif français introduit des changements concrets\n1. L’exemption de l’obligation d’inscription des variétés au catalogue officiel\nLe dispositif d’exemption français est inscrit à l’article 10 de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, qui modifie le dernier alinéa de l’article L. 661-8 du code rural et de la pêche maritime comme suit :\n« La cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit ou à titre onéreux de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d'espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n'est pas soumis aux dispositions du présent article, à l'exception des règles sanitaires relatives à la sélection et à la production. »\nOr, les « dispositions du présent article », c’est-à-dire les règles inscrites à l’article L. 661-8 du code rural et de la pêche maritime, sont les suivantes :\n« […] Ce décret en Conseil d’État fixe :\n3° Les règles permettant d'assurer la traçabilité des produits depuis le producteur jusqu'au consommateur. »\nCette obligation d’inscription au Catalogue officiel est issue des différentes directives européennes sur le commerce des semences :\n« 1. Les États membres prescrivent que des semences de légumes ne peuvent être certifiées, contrôlées en tant que semences standard et commercialisées que si leur variété est officiellement admise dans au moins un État membre.\n3. Un catalogue commun des variétés des espèces de légumes est établi sur la base des catalogues nationaux des États membres, conformément aux dispositions des articles 16 et 17. »\nAinsi, la vente de semences n'est plus soumise à l’obligation d’inscription au catalogue officiel, à l'exception des règles sanitaires relatives à la sélection et à la production.\n2. L’obligation de se conformer aux règles sanitaires applicables\nLes règles sanitaires prévues par le Règlement 2016/2031 continuent en principe à s’appliquer, sauf aux nombreux opérateurs fournissant directement des semences à l’utilisateur final.\nEn effet, le Règlement 2016/2031 impose aux opérateurs de disposer d’un certificat phytosanitaire pour l’introduction de semences sur le territoire de l’Union et d’un passeport phytosanitaire pour la circulation de semences sur le territoire de l’Union.\nCependant, les professionnels fournissant directement des semences aux utilisateurs non professionnels n’ont pas à disposer d’un passeport phytosanitaire pour la circulation de ces semences. En effet, l’article 81 du Règlement 2016/2031 dispose :\n« Aucun passeport phytosanitaire n'est exigé pour la circulation de végétaux, produits végétaux ou autres objets fournis directement à un utilisateur final, y compris aux jardiniers non professionnels.\nCette exception ne s'applique pas:\na) aux utilisateurs finals qui reçoivent des végétaux, produits végétaux ou autres objets dans le cadre d'une vente à distance; ou\nb)aux utilisateurs finals de végétaux, produits végétaux ou autres objets pour lesquels un passeport phytosanitaire pour les zones protégées est requis en vertu de l'article 80. »\nAinsi, dans les nombreux cas où les semences sont fournies directement à l’utilisateur final non professionnel et où il ne s’agit pas d’une vente à distance, aucun passeport phytosanitaire n’est requis.\n3. L’obligation de se conformer à certaines exigences en matière d’étiquetage\nLes opérateurs doivent toujours se conformer à certaines exigences en matière d’étiquetage, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation.\nEn effet, l’article L. 111-1 1° du Code de la consommation impose à tout vendeur professionnel de biens ou de services une obligation précontractuelle d’information:\n« Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :\n1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ».\nLes caractéristiques essentielles des semences sont l’espèce, la variété, le nombre de graines ou leur poids total, la date de péremption approximative, ou la durée d’utilisation possible.\nAinsi, tout vendeur professionnel de semences à des jardiniers amateurs, qu’il soit une association ou une entreprise commerciale, doit toujours fournir aux jardiniers amateurs des informations sur les caractéristiques essentielles des semences proposées à la vente, à savoir l’espèce, la variété, le nombre de graines ou leur poids et la date de péremption approximative.\nEn définitive, ce dispositif d’exemption, qui ne concerne que la vente aux utilisateurs non professionnels, n’est donc pas sans garde-fous, tant en matière sanitaire qu’en matière d’information du consommateur.\nC’est la troisième fois que ce dispositif d’exemption est adopté par la représentation nationale\n1. 2016 : la loi Biodiversité et la censure du Conseil constitutionnel\nDès 2016, les parlementaires ont adopté au sein de la loi Biodiversité un amendement permettant d’une part, à tous les opérateurs, de donner des semences de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels et d’autre part, aux associations régies par la loi du 1er janvier 1901 de les vendre. Ces dispositions résultaient d’un compromis difficile entre l’Assemblée nationale et le Sénat.\nL’article 11 de la loi Biodiversité prévoyait ainsi d’ajouter à l’article L. 661-8 du Code rural et de la pêche maritime un dernier alinéa rédigé comme suit :\n« La cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit ou, s’il est réalisé par une association régie par la loi du 1er janvier 1901 relative au contrat d’association, à titre onéreux de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n’est pas soumis aux dispositions du présent article, à l’exception des règles sanitaires relatives à la sélection et à la production. »\nCependant, le 4 août 2016, le Conseil constitutionnel a censuré ces dispositions, en considérant que le fait d'instaurer une exemption au profit des seules associations méconnaissait le principe d'égalité devant la loi.\nCe principe est proclamé par l'article 6 de la Déclaration de 1789, selon lequel la loi « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ».\nPour le Conseil Constitutionnel, « Le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit. »\nAinsi, une différence de traitement n’est justifiée que si elle est en rapport avec l’objet de la loi qui l’établit.\nOr, pour le Conseil, en l’espèce, « les associations ne sont pas placées dans une situation différente de celle d'autres personnes morales ou physiques au regard de l’objectif poursuivi par le législateur, à savoir, faciliter la circulation des variétés végétales auprès des utilisateurs finaux non professionnels ».\nLe Conseil a donc considéré que la différence de traitement ainsi établie méconnaissait le principe d'égalité devant la loi.\nToutefois, le Conseil constitutionnel, en supprimant du texte définitif la référence aux associations, a également fait disparaître, sans motif particulier, l’expression « à titre onéreux », privant ainsi le dispositif de toute portée commerciale.\nAinsi, suite à la loi Biodiversité, seul les échanges gratuits de semences de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels restaient dispensés de l’application de la législation européenne sur le commerce des semences, et notamment de l’inscription des variétés au catalogue officiel. A compter du 10 août 2016, le dernier alinéa de l’article L. 661-8 du code rural et de la pêche maritime était donc rédigé comme suit :\n« La cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d'espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n'est pas soumis aux dispositions du présent article, à l'exception des règles sanitaires relatives à la sélection et à la production. »\n2. 2018 : La loi EGalim et la nouvelle censure du Conseil constitutionnel\nLes parlementaires ont ensuite réintroduit au sein de la loi EGalim de 2018 un amendement tendant à permettre, enfin, la vente de semences de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs non professionnels. Il s’agissait de réintégrer la mention « ou à titre onéreux » à l’article L. 661-8 du code rural et de la pêche maritime. Cet amendement a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale, contre l’avis du gouvernement, le 2 octobre 2018.\nEncore une fois, cependant, le Conseil constitutionnel a censuré, le 25 octobre 2018, l’article (78) de la loi sur la vente de semences, ainsi que 22 autres articles de la loi, pour le motif qu’il n’aurait pas présenté de lien, même indirect, avec le projet de loi initial (« cavalier législatif »).\nLa motivation au soutien de cette censure était pour le moins indigente.\nDans sa décision, le Conseil rappelle les termes de la dernière phrase du premier alinéa de l'article 45 de la Constitution :\n« Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis »\nSur ce fondement, mais sans plus de justification, le Conseil censure 23 articles de la loi, soit près du quart du texte voté (alors qu’il n’était saisi que sur 4 articles de la loi) :\n« Introduites en première lecture, les dispositions des articles 12, 21, 22, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 49, 56, 58, 59, 60, 78, 86 et 87 ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale. Adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires. »\nDe manière très contestable, le Conseil constitutionnel a ainsi considéré qu’une disposition sur la vente de semences ne présentait pas de lien, même indirect, avec une loi portant sur l’agriculture et l’alimentation et ayant plus précisément pour objet « l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous ».\nL’argumentaire laconique du Conseil ne permettait pas d’apprécier la notion de « lien, même indirect » avec l’objet du projet de loi, ni de comprendre pourquoi le Conseil constitutionnel considérait que les articles censurés n’étaient pas rattachables au projet de loi initial. L’examen comparé des articles censurés et des dispositions ayant échappé à la censure rendait cette décision de censure encore moins compréhensible.\nSuite à cette décision du Conseil constitutionnel, seul l’échange à titre gratuit de semences à destination d’utilisateurs non professionnels restait exempté de l’application des directives européennes sur le commerce de semences.\n3. La proposition de loi dite « post-EGalim » et l’avis circonstancié de la Commission européenne\nAprès cette seconde censure, un très grand nombre de parlementaires, aussi bien à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, ont déposé des propositions des lois (4) tendant à réintroduire dans la loi un certain nombre d’articles censurés, et en particulier les dispositions sur la vente de semences. La proposition de loi déposée par 388 députés de la République en Marche et apparentés le 20 mars 2019 a finalement pu être inscrite à l’ordre du jour en 2020. Cette loi a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 27 mai 2020. Elle a été promulguée le 10 juin 2020, a été publiée au journal officiel le 11 juin 2020 et est entrée en vigueur le 12 juin 2020.\nUne procédure de notification à la Commission a cependant été menée en parallèle, sans qu’elle ne soit ni nécessaire, ni justifiée.\nLe gouvernement français a en effet considéré que l’article sur la vente de semences devait être notifié à la Commission européenne conformément à la directive 2015/1535 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information.\nLa procédure de notification est la suivante.\nL’article 5 paragraphe 1 de la directive 2015/1535 impose aux États membres de « communiquer immédiatement à la Commission tout projet de règle technique, sauf s'il s'agit d'une simple transposition intégrale d'une norme internationale ou européenne, auquel cas une simple information quant à la norme concernée suffit ».\nCette notification a pour conséquence d’ouvrir, conformément à l’article 6, paragraphe 1 de la directive 2015/1535, une période de statu quo de trois mois, durant laquelle les États membres doivent reporter l’adoption du projet de règle technique pour laisser à la Commission le temps de donner son avis sur celui-ci.\nSi, pendant cette période de statu quo, la Commission émet un « avis circonstancié selon lequel la mesure envisagée présente des aspects pouvant éventuellement créer des obstacles à la libre circulation des marchandises dans le cadre du marché intérieur », l’adoption du projet de règle technique doit être reporté de six mois.\nSuite à la réception d’un avis circonstancié de la part de la Commission, l’État membre doit communiquer avec la Commission sur les mesures qu’il entend prendre pour se conformer à l’avis :\n« L'État membre concerné fait rapport à la Commission sur la suite qu'il a l'intention de donner à de tels avis circonstanciés. La Commission commente cette réaction. »\nAu cas présent, la notification a été faite le 24 mars et la période de statu quo courait jusqu’au 25 juin 2020. Par son avis circonstancié du 23 juin 2020, la Commission s’oppose au dispositif français, prolonge le délai de statu quo jusqu’au 25 septembre 2020 et demande à la France de lui faire part des suites qu’elle entend donner à ses observations.\nCette notification est cependant singulière car la France n’a pas reporté l’adoption du projet de règle technique de trois mois, contrairement à ce que requiert l’article 6, paragraphe 1 de la directive 2015/1535. En effet, la loi est déjà entrée en vigueur.\nDans ce contexte, le fait de ne pas avoir reporté l’entrée en vigueur de la loi constitue-t-il une violation de la directive 2015/1535 ? L’article 10 est-il, de ce fait, inapplicable ? Force est de constater que tel n’est pas le cas, pour les raisons qui suivent.\nLe dispositif français n’est pas une règle technique et n’était donc pas soumis à l’obligation de notification à la Commission\nL’article 5 de la directive (UE) 2015/1535 n’impose que la notification des projets de « règle technique ». Or, l’article 10 de la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires n’introduit pas une « règle technique ».\nEn effet, il n’existe que quatre types de règles techniques selon la directive 2015/1535 : les « spécifications techniques », les « autres exigences », les « règles relatives aux services » et les « dispositions législatives, réglementaires et administratives ». La CJUE assure un contrôle strict de ces définitions, dont la liste établie par la directive (UE) 2015/1535 est exhaustive.\nLes « spécifications techniques » recouvrent :\n- une spécification qui figure dans un document définissant les caractéristiques requises d'un produit. Pour la CJUE, cela « présuppose que la mesure nationale se réfère nécessairement au produit ou à son emballage en tant que tels et fixe, dès lors, l’une des caractéristiques requises d’un produit ».\n- les méthodes et les procédés de production relatifs aux produits agricoles visés à l'article 38, paragraphe 1, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, aux produits destinés à l'alimentation humaine et animale, ainsi qu'aux médicaments tels que définis à l'article 1er de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil. Pour la CJUE, dans ce cas, « la notion de spécification technique désigne la spécification qui figure dans un document définissant les caractéristiques du produit ou ses méthodes et procédés de production. »\nDès lors, dans la mesure où l’article 10 de la loi ne se réfère pas au produit ni à son emballage en tant que tels, ni ne figure dans un document définissant les caractéristiques d’un produit agricole, ses méthodes ou procédés de production, cet article n’est pas une spécification technique.\nLes « autres exigences » désignent des exigences, autres que des spécifications techniques, imposées à l'égard d'un produit pour des motifs de protection, notamment des consommateurs ou de l'environnement, et visant son cycle de vie après mise sur le marché, telles que ses conditions d'utilisation, de recyclage, de réemploi ou d'élimination, lorsque ces conditions peuvent influencer de manière significative la composition ou la nature du produit ou sa commercialisation.\nL’article 10 de la loi ne concerne pas les produits « après leur cycle de vie » et n’est donc pas une « autre exigence ».\nLes « règles relatives aux services » sont des exigences de nature générale relatives à l'accès aux activités de services et à leur exercice. Or, l’article 10 n’est pas relatif aux services, mais bien aux marchandises.\nSont également des règles techniques les « dispositions législatives, réglementaires et administratives » des États membres interdisant la fabrication, l'importation, la commercialisation ou l'utilisation d'un produit ou interdisant de fournir ou d'utiliser un service ou de s'établir comme prestataire de services. L’article 10 ne comportant aucune « interdiction », elle ne relève pas non plus de ce quatrième type de règle technique.\nEn définitive, l’article 10 de la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires n’introduit pas une règle technique et n’était donc pas soumis à l’obligation de notification de la directive (UE) 2015/1535. Il est donc parfaitement régulier de ne pas avoir reporté l’entrée en vigueur de la loi.\nL’avis circonstancié de la Commission est dépourvu de portée\nL’article 10 de la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaire n’étant pas soumis à l’obligation de notification prévue par la directive (UE) 2015/1535, la notification de la Commission et l’avis circonstancié qui en découle sont dépourvus d’effet.\nCela est en outre confirmé par le fait que la procédure de notification permettant à la Commission d’adresser un avis circonstancié ne s’applique qu’à tout « projet de règle technique ».\nOr, la notion de « projet de règle technique » est définie comme suit au sein du Règlement :\n« le texte d'une spécification technique, ou d'une autre exigence ou d'une règle relative aux services, y compris de dispositions administratives, qui est élaboré dans le but de l'établir ou de la faire finalement établir comme une règle technique et qui se trouve à un stade de préparation où il est encore possible d'y apporter des amendements substantiels. »\nEn l’espèce, la loi a déjà été adoptée et ne se trouve de toute évidence pas au stade de la préparation. Par suite, la procédure prévue par la directive 2015/1535 cesse de s’appliquer et l’avis circonstancié qui en découle est dépourvu d’effet.\nLa France n’a donc pas à faire part à la Commission des suites qu’elle entend donner à ses observations et encore moins à reporter l’adoption du texte, ce qu’elle ne peut de toutes façons pas faire, la loi étant déjà entrée en vigueur.\nL’avis circonstancié, s’il n’a pas d’impact juridique sur le fondement de la directive 2015/1535, constituerait-il une mise en demeure préalable à l’engagement d’une procédure de recours en manquement contre la France ?\nL’article 258 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne précise les conditions dans lesquelles la Commission peut engager une procédure de recours en manquement contre un État membre devant la Cour de justice de l’Union Européenne :\n« Si la Commission estime qu'un État membre a manqué à une des obligations qui lui incombent en vertu des traités, elle émet un avis motivé à ce sujet, après avoir mis cet État en mesure de présenter ses observations. Si l'État en cause ne se conforme pas à cet avis dans le délai déterminé par la Commission, celle-ci peut saisir la Cour de justice de l'Union européenne. »\nDans une ordonnance du 13 septembre 2000, la CJUE a considéré qu’un avis circonstancié émis dans le cadre d’une procédure de notification ne constituait pas l’avis motivé requis par cet article (à l’époque, l’article 169 du traité instituant la Communauté Européenne).\nSelon la Cour de justice :\n« L'opinion contraire aboutirait à ce que l'avis circonstancié constitue une mise en demeure conditionnelle dont l'existence serait subordonnée à la suite que l'État membre concerné réserverait audit avis. Les exigences de la sécurité juridique, inhérentes à toute procédure susceptible de devenir contentieuse, s'opposent à une telle incertitude ».\nPar conséquent, l’avis circonstancié de la Commission ne permet pas à celle-ci d’agir en manquement à l’encontre de la France devant la Cour de Justice de l’Union Européenne car il ne constitue pas une mise en demeure régulière de la France. Pour engager une telle procédure, la Commission devrait émettre un nouvel avis motivé après avoir mis la France en demeure de présenter ses observations.\nEn définitive, l’avis circonstancié de la Commission est dépourvu d’effet, tant au regard de la directive 2015/1535 qu’au regard d’un éventuel recours en manquement contre la France. La loi, qui est entrée en vigueur le 12 juin, est donc pleinement applicable en France.\nEn outre, cet avis circonstancié est juridiquement infondé, la mesure s’inscrivant dans la marge de manœuvre laissée par la législation européenne\nL’avis de la Commission tient en un minuscule paragraphe, lapidaire et non argumenté :\n« À cet égard, il convient de noter que la cession, la fourniture ou le transfert de semences visant une exploitation commerciale, qu’ils soient gratuits ou à titre onéreux, relèvent du champ d’application de la commercialisation des semences au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a), de la directive 2002/55/CE et de l’article 1er bis de la directive 66/401/CEE. Le commerce de semences ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n’est pas considéré comme une commercialisation conformément au deuxième alinéa de l’article 2, paragraphe 1, point a), de la directive2002/55/CE et à l’article1erbis de la directive66/401/CE; ceci concerne notamment la fourniture de semences à des organismes officiels d’expérimentation et d’inspection; la fourniture de semences à un prestataire de services chargé de la transformation ou du conditionnement ; ou la fourniture de semences pour la production de certaines matières premières agricoles destinées à un usage industriel, ou la propagation de semences à cet effet. Bien que l’article 2, paragraphe 1, point a), de la directive 2002/55/CE et l’article 1er bis de la directive 66/401/CEE ne fournissent aucune liste exhaustive de situations de « commerce de semences ne visant pas une exploitation commerciale », il apparaît que la cession, la fourniture ou le transfert de semences au consommateur final constitue bel et bien une exploitation commerciale. Toutes les règles de commercialisation prévues à la directive 2002/55/CE s’appliquent donc à la cession, à la fourniture ou au transfert de semences à des tiers et, dans le cas concerné, à des utilisateurs finaux non professionnels, car de telles actions sont destinées à l’exploitation commerciale de la variété. »\nLe raisonnement précis de la Commission est difficile à suivre puisqu’elle admet que l’article 2, paragraphe 1, point a) de la directive 2002/55/CE ne mentionne pas toutes les situations ne visant pas une exploitation commerciale de la variété, tout en soutenant, dans la même phrase et sans argumentaire au soutien de cette affirmation, que la cession, la fourniture ou le transfert de semences au consommateur final constitue nécessairement une telle exploitation commerciale.\nCertains termes utilisés sont en outre source de confusion. La Commission indique :\n« il apparaît que la cession, la fourniture ou le transfert de semences au consommateur final constitue bel et bien une exploitation commerciale».\nOr, ce n’est pas la cession, la fourniture ou le transfert de semences à tout consommateur final qui est visé par le dispositif français, mais seulement les échanges à destination d’utilisateurs finaux non professionnels, comme les jardiniers amateurs ou les collectivités publiques. La mention du caractère non professionnel des utilisateurs finaux est-elle une simple omission de la part de la Commission ou considère-t-elle que tout échange à destination d’un utilisateur final, professionnel ou non professionnel, vise une exploitation commerciale?\nPour apporter de la clarté dans ce débat, rappelons les termes mêmes des directives sur le commerce de semences et la définition qu’elles retiennent de la commercialisation.\nL’article 1er de la Directive 2002/55/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de légumes dispose :\n« La présente directive concerne la production en vue de la commercialisation ainsi que la commercialisation de semences de légumes à l'intérieur de la Communauté. »\nAinsi, les directives sur le commerce de semences ne s’appliquent qu’à la production en vue de la commercialisation ainsi que la commercialisation de semences.\nOr, la plupart des directives relatives au commerce des semences retiennent la même définition de la notion de commercialisation, à savoir :\n« La vente, la détention en vue de la vente, l’offre de vente et toute cession, toute fourniture ou tout transfert, en vue d’une exploitation commerciale, de semences à des tiers, que ce soit contre rémunération ou non. »\nDans cette disposition, la place réservée à l’expression « en vue d’une exploitation commerciale », entre virgules, indique qu’elle constitue un attribut nécessaire des différents échanges énumérés antérieurement. Aussi, la notion de commercialisation ne couvre que les échanges de semences, qu’ils soient onéreux ou gratuits, à l’attention de tiers qui en feront eux-mêmes une exploitation commerciale.\nAinsi, la notion de commercialisation n’est pas conditionnée par l’obtention d’une rémunération. Elle n’est pas non plus dépendante de l’intention du cédant (c’est-à-dire du vendeur). La notion de commercialisation repose en fait sur la seule intention du cessionnaire, c’est-à-dire de l’acheteur de la semence.\nPar conséquent, lorsque les tiers ne reçoivent pas les semences dans l’optique d’en faire une exploitation commerciale, à la manière des agriculteurs professionnels, mais seulement pour les cultiver pour eux-mêmes, comme c’est le cas des jardiniers amateurs, l’opération ne saurait relever de la notion de commercialisation.\nL’avis de la Commission s’inscrit donc en faux par rapport aux termes mêmes des directives, qui ne s’appliquent qu’aux échanges de semences en vue d’une exploitation commerciale par le tiers acquéreur.\nEn outre, le second paragraphe de la définition de « commercialisation » clarifie encore la compréhension qu’il faut avoir de cette notion :\n- la fourniture de semences à des organismes officiels d'expérimentation et d'inspection,\n- la fourniture de semences à des prestataires de services, en vue de la transformation ou du conditionnement, pour autant que le prestataire de services n'acquière pas un titre sur la semence ainsi fournie. (…) »\nDans ces deux exemples, ce sont bien les activités des acquéreurs des semences qui sont visées et qui ne font pas apparaître une exploitation commerciale de la variété : les organismes officiels d’expérimentation et d’inspection ne procèdent pas à une exploitation commerciale, et les prestataires de services, qui peuvent être amenés à transformer ou à conditionner des graines, ne font toutefois pas une exploitation commerciale de la variété.\nDe plus, comme la Commission le reconnaît elle-même dans son avis, l’énumération des opérations ne visant pas une exploitation commerciale de la variété, par l’emploi de la locution « telles que », n’est à l’évidence pas exhaustive.\nCela est confirmé par la version allemande du texte, qui utilise la locution « wie z.B. », signifiant « wie zum Beispiel », c’est-à-dire en français « comme par exemple » :\n« Nicht als Inverkehrbringen gilt der Handel mit Saatgut, der nicht auf die kommerzielle Nutzung der Sorte abzielt, wie z. B. die nachstehenden Vorgänge:\n- die Lieferung von Saatgut an amtliche Prüf- und Kontrollstellen;\n- die Lieferung von Saatgut an Erbringer von Dienstleistungen zur Verarbeitung oder Verpackung, sofern der Erbringer der Dienstleistungen keinen Rechtsanspruch auf das gelieferte Saatgut erwirbt. »\nIl résulte donc de la rédaction précise des directives européennes que les échanges de semences qui ne visent pas une exploitation commerciale de la variété, comme les échanges de semences à destination des utilisateurs non professionnels, ne répondent pas à la définition de la « commercialisation ». Ils n’entrent donc pas dans le champ d’application des directives sur le commerce des semences et peuvent ainsi être exemptés de leur application.\nCette lecture des textes européens est d’autant plus acceptable que la législation européenne sur le commerce des semences ne résulte pas de règlements mais de directives, qui laissent aux États membres une marge d'interprétation importante et doivent être transposées par les États membres en tenant compte de leurs situations respectives.\nLa vente de semences aux utilisateurs non professionnels est libre au Danemark depuis 2015\nLe Danemark a clairement reconnu, dans un guide ou circulaire éditée par le Ministère de l’environnement et de l’agriculture en 2015 et intitulée « Semences Potagères et semences de céréales », la possibilité d’échanger et de vendre librement des semences à des jardiniers amateurs, en ces termes (page 18 du Guide) :\nLe gouvernement danois a présenté cette circulaire à la Commission européenne le 25 mai 2016, à l’aide d’un document PowerPoint dans lequel il livre son interprétation des termes « en vue d’un exploitation commerciale ». Ce document indique ainsi :\n(traduction libre : Qu’est-ce que signifie « en vue d’une exploitation commerciale » ?\nNous considérons donc que les directives visent le commerce de semences dans le but d’en faire un usage commercial en production agricole et horticole ».\nLe Danemark en a très logiquement conclu que les échanges et transferts de semences à l’attention des jardiniers amateurs peuvent être exemptés des règles sur le commerce des semences, et notamment de l’obligation d’inscription au catalogue officiel :\n(traduction libre : « Qu’est ce qui est exclu selon la pratique danoise ?\n- Les échanges et le commerce de semences dans un but non commercial, par exemple pour les semences qui ne sont pas utilisées pour la production agricole ou horticole :\n- Echange et commerce de semences considérés comme n’étant pas destinés à une utilisation commerciale :\n- usage privé (jardinier amateur)\n- tests et essais (petite quantité) et\n- banque de gènes ») (soulignement ajouté)\nCe dispositif d’exemption est le même que celui mis en place par la France. Pourtant, le Danemark s’était abstenu de notifier cette mesure à la Commission et aucune procédure de recours en manquement n’a été engagée par la Commission.\nC’est donc en méconnaissance du principe d’égalité de traitement que la Commission s’oppose au dispositif français. Le principe d’égalité de traitement, énoncé à l’article 9 du Traité sur l’Union européenne, impose que « des situations comparables ne soient pas traitées de manière différente, à moins qu’une différenciation ne soit objectivement justifiée ». Cela implique qu’une différenciation selon les régions et autres conditions de production ou de consommation ne peut être fondée que sur des « critères objectifs qui assurent une répartition proportionnée des avantages et désavantages entre les intéressés, sans distinguer entre les territoires des États membres ».\nDe toute évidence, la situation des utilisateurs non professionnels français et danois, comme celle des vendeurs français et danois de semences de variétés appartenant au domaine public, est comparable et ne saurait être traitée différemment.\nAinsi, depuis le 12 juin, la vente de semences de variétés appartenant au domaine public aux utilisateurs non professionnels est enfin libre en France.\nL’avis circonstancié de la Commission, qui s’oppose à une disposition adoptée par trois fois par la représentation nationale, est dépourvu de portée juridique car le dispositif français ne constitue pas une règle technique soumise à l’obligation de notification. Cet avis est en outre juridiquement infondé car le dispositif français s’inscrit, comme le dispositif danois, dans la marge de manœuvre prévue par la législation européenne. La prolongation de la période de statu quo n’a donc aucun effet en droit français.\nLe nouveau dispositif est donc applicable et devrait favoriser la vente d’une grande diversité de variétés traditionnelles, libres de droits et reproductibles, aux utilisateurs non professionnels, et particulièrement aux jardiniers amateurs. Ces jardiniers et les nombreuses organisations actives dans le domaine de la conservation des ressources génétiques ne manqueront pas de saisir cette opportunité pour approfondir encore leur travail essentiel de préservation de notre patrimoine agricole et alimentaire.\n Article 3 de la directive 2002/55/CE.\n Article 71 du Règlement 2016/2031.\n Article 79 du Règlement 2016/2031.\n Article 11 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages dite « biodiversité »\n Conseil constitutionnel, Décision n°2016-737 DC du 4 août 2016.\n Article 78 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.\n Conseil constitutionnel, Décision n° 2018-771 DC du 25 octobre 2018.\n Article 6 paragraphe 2 deuxième tiret de la directive 2015/1535.\n Article 6 paragraphe 2 de la directive 2015/1535.\n CJUE, 1er février 2017, C-144/16.\n L’article premier, paragraphe 1., c) de la directive 2015/1535 prévoit notamment « les niveaux de qualité ou de propriété d'emploi, la sécurité, les dimensions, y compris les exigences applicables au produit en ce qui concerne la dénomination de vente, la terminologie, les symboles, les essais et les méthodes d'essai, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité. »\n CJUE, 10 juillet 2014, affaire C-307/13.\n Article premier, paragraphe 1, c) de la directive 2015/1535.\n Article premier, paragraphe 1, d) de la directive 2015/1535.\n CJUE, 4 février 2016, affaire C-336/14.\n Article premier, paragraphe 1, e) de la directive 2015/1535.\n Article premier, paragraphe 1, f) de la directive 2015/1535.\n CJUE, 1er février 2017, affaire C-144/16.\n Article 6 de la directive 2015/1535.\n Article 1 point g) de la directive 2015/1535.\n Ordonnance du 13 septembre 2000, affaire C-341/97.\n Définition retenue notamment à l’article 2 point 1.a) de la Directive 2002/55/CE du Conseil.\n Circulaire « Semences potagères et semences de céréales ». Ministère de l’environnement et de l’alimentation du Danemark, 2015 – V. doc. joint\n « Hobby Varieties and Conservation Varieties in DK ». Ministère de l’environnement et de l’alimention du Danemark, The Danish Agrifish Agency. 25 mai 2016 – V. doc. joint\n Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 20 septembre 1988, Espagne/Conseil, 203/86, point 25


Tarif | Buro RaDer UA-2131491-6\nAccueil » Notre méthode de travail » Tarif\nLe développement de sites Internet est un projet sur mesure où beaucoup de facteurs ont une influence sur le prix. Il est donc évident que nous ne pouvons seulement préparer un devis que lorsque les souhaits concernant le site Internet à développer, sont connus.\nLes facteurs qui influencent le prix sont par exemple le type de site Internet, l’approche de la conception du graphisme, la complexité du site Internet et l’achat et / ou modification des photos. Un devis complet sans engagement est proposé quand les souhaits relatifs au site internet sont connus.\nLa facturation sera échelonnée. La première facture est envoyée après signature du Plan du projet et/ou du devis. La dernière facture est envoyée après livraison du site. La facturation peut être davantage échelonnée en concertation avec le client. Sur tous nos services nos termes et conditions s’appliquent. Ceux-ci seront offerts avec le plan du projet ou envoyés sur demande.\nBien que les sites Internet que nous construisons soient faciles à entretenir par vous-même, vous pouvez choisir la facilité d’un abonnement de l’entretien.\nÀ prix fixe ou en coût réel ?\nNous réalisons la plupart des projets sur base d’un prix fixe convenu au préalable. Pour des sites Internet simples c’est souvent le plus évident. Pour des sites Internet plus complexes ceci peut être différent.\nLes projets à prix fixe ont les caractéristiques suivantes:\nSécurité budgétaire pour vous en tant que client.\nLe risque d’une estimation de temps incorrecte se trouve chez l’exécutant.\nL’envergure du projet doit être claire pour les deux parties. Une fois le contrat signé, aucune remise en question ne sera acceptée. Cela signifie que les exigences et souhaits seront élaborés en détail dans le Plan du projet.\nLa compréhension avançant lors de l’exécution du projet pourrait entraîner des adaptations souhaitables. Ces modifications ne sont pas possibles dans le cadre du contrat déjà convenu.\nUn projet à prix fixe peut aussi avoir des inconvénients:\nLe maintien d’une large marge aux estimations de temps (prime de risque)\nEn tant que client, vous devez savoir exactement ce que vous voulez. Notre expérience a montré que ce n’est pas toujours le cas, certainement pas dans les détails.\nRédiger un projet détaillé prend beaucoup du temps.\nMoins de souplesse pour faire des ajustements en cours de réalisation.\nNous sommes flexible, dans des limites raisonnables, avec les modifications souhaitées en cours d’exécution. Mais pour les projets à prix fixe le projet restera le point de départ.\nProjet à la base de coût réel\nSi vous ne savez pas encore entièrement ce que vous voulez, ou si vous voulez étendre le travail sur une période plus longue, un projet à la base de coût réel peut être la solution. Dans ce cas vous êtes facturé pour le nombre d’heures réel consacré à votre projet sur un taux horaire convenu.\nComment cela fonctionne-t-il? Les souhaits, les priorités et le budget maximum sont toujours discutés d’un commun accord. Dans des périodes courtes (itérations), nous élaborons la/les fonction(s) avec la plus haute priorité. Après cette analyse nous enverrons une estimation d’heures. Après l’accord, nous nous mettons au travail. Lors d’un dépassement imminent du nombre d’heures estimé, nous vous contacterons. Vous recevrez régulièrement un aperçu détaillé de nos heures.\nAvantages des projets a la base de coût réel:\nRapidement un site actif dans lequel les fonctions les plus importantes sont présentes.\nDe manière flexible, vous pouvez modifier les priorités à tout moment et modifier ou supprimer des fonctionnalités\nSur la base des connaissances acquises, on peut corriger tout de suite.\nVous avez le contrôle de votre budget. Avec des rapports réguliers, vous ne rencontrerez pas de surprises. Et avec des itérations courtes, les déviations de l’estimation sont petites.\nSi elle s’applique sur votre situation, nous discutons volontiers les avantages et les inconvénients de ces deux manières de travailler avec vous.


Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active - Projet avenir é-Normandie\nContribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active 28\nUn parcours citoyen de la 6e à la 3e...\n... qui a pour but de prévenir toutes les discriminations.\nDes jeunes lycéens volontaires s’engagent ...\n... à accompagner des patients de l’hôpital Mémorial de St Lô et contribuent à leur mieux être tout en découvrant les métiers de la santé\nle CLEMI (Centre pour l’éducation aux médias et à l’information)\nSes missions portent sur la mise en œuvre de l’éducation aux médias et l’information.\nL’enseignement moral et civique : des programmes plus clairs et plus précis du CP à la 3e à la rentrée 2018\nLycées : L’EMC dans la classe et dans l’établissement\nAu lycée, le programme propose une progression pédagogique offrant à chaque niveau une logique directrice.\nDécouvrez vos droits et devoirs, comment agir dans votre lycée, le fonctionnement des instances lycéennes ainsi que la vie de l’établissement et retrouvez des témoignages de lycéens qui ont choisi de s’engager.\n1. Le 10 janvier 2019 à 07:50, par DHIAF MONIA En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\n2. Le 9 janvier 2019 à 10:40, par OCCE 14 En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\nC’est pour apprendre à vivre, décider, agir et travailler ensemble que sont nées les coopératives scolaires. Aussi, comme toutes les Associations Départementales OCCE (Office Central de la Coopération à l’École, association complémentaire de l’école), l’OCCE 14 (membre du CAPE) souhaite contribuer au développement de la participation effective des élèves.\nPour préparer les jeunes à participer le mieux possible à la vie démocratique, en assumant et en exerçant leurs droits et leurs devoirs de citoyen et en les préparant au « vivre ensemble, », l’OCCE invite à s’appuyer sur la coopération à l’école avec la mise en place de conseils, tels le conseil de « coop » (lieu de propositions et d’écoute, de négociation et de prises de décisions, d’expression sur la vie en communauté et de régulation qui permet l’initiation, par la pratique, au fonctionnement du débat démocratique).\nSur les sites de l’OCCE, des outils et des dispositifs sont proposés aux enseignants pour développer la participation et l’implication des enfants dans la vie de l’école.\n3. Le 10 décembre 2018 à 10:07, par COLLEGE LYCEE EXPERIMENTAL En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\nCollège Lycée Expérimental :\nun parcours citoyen de la primaire à la première,\ndu vivre ensemble au stage en association.\n4. Le 9 décembre 2018 à 06:16, par DHIAF MONIA En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\n5. Le 8 décembre 2018 à 16:02, par Union Pep Normandie En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\n6. Le 7 décembre 2018 à 19:55, par Ligue de l’enseignement de Normandie En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\n4. Mettre les jeunes en situation de pratique citoyenne :\n4.1 Etre acteur d’un projet où le jeune peut exercer sa citoyenneté\napprendre à réfléchir à une activité/un projet, choisir parmi plusieurs propositions, prendre en charge une activité, l’organiser. Ce type de pratique s’exerce par exemple dans le cadre de l’Usep.\nau collège : monter un projet solidaire en suivant les différentes étapes de la pratique citoyenne ( réflexion, choix, débat, prise en charge…)\nau lycée et en CFA : favoriser la création de Junior associations , de journaux, la pratique du débat contradictoire sur des sujets de société notamment dans le cadre du développement durable\n4.2 Accueillir systématiquement dans les classes ordinaires tous les jeunes en situation de handicap, ce qui serait une mise en situation pratique pour construire la société inclusive. Cet accueil est conditionné à la formation des enseignants, à la mise à disposition de personnels spécialisés dans les établissements concernés.\n4.3 Reconnaitre les compétences psycho-sociales des jeunes par le dispositif des badges numériques développé par la Normandie dans le cadre du réseau Badgeons la Normandie\nProposition 4/5 de la Ligue de l’enseignement de Normandie ( membre du CAPE)\n7. Le 7 décembre 2018 à 10:41, par Aroéven Normandie En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\nArticle : revue Foéven "éduquer dans un monde de droits" n°174\n« Exercice des droits en milieu scolaire : mise en œuvre, freins et perspectives pour la FMDL. »\n8. Le 7 décembre 2018 à 10:36, par Aroéven Normandie En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\nL’engagement citoyen via les MDL\nEncourager l’engagement des élèves dans les espaces associatifs internes et externes.\nFaire vivre des association gérées par et pour les lycéens.\nLes MDL représentent une opportunité inédite de changement d’échelle de l’engagement des jeunes. Elles en sont bien souvent leur premier cadre d’expression et leur permettent donc l’acquisition d’une culture associative et d’une maîtrise des outils de l’engagement.\n9. Le 7 décembre 2018 à 10:14, par Aroéven Normandie En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\nLes élèves s’engagent dans les instances des établissements\n10. Le 7 décembre 2018 à 10:13, par Aroéven Normandie En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\n11. Le 7 décembre 2018 à 10:12, par Aroéven Normandie En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\nResponsabiliser et impliquer les jeunes dans la vie de la société, de leur établissement, de façon active et citoyenne est un enjeu majeur.\nFaire connaître les principes de la démocratie scolaire et permettre aux élèves une premières adhésion aux valeurs de la république.\nRenforcer la parole des élèves dans l’espace démocratique de l’établissement.\nLes Aroéven proposent des formations aux établissements sur la démocratie scolaire :\nConseil de Vie Collégiale (CVC)\nAssemblée Générale des Délégués (AGDE)\nLes élections des représentants d’élèves sont une voie démocratique formelle et institutionnelle dans les établissements scolaires. Il s’agit d’un des premiers exercices démocratique des élèves, élire leurs représentants au niveau de la classe, de l’établissement, de l’académie, du national. Les Aroéven accompagnent les jeunes et les adultes référents dans l’apprentissage de ces pratiques civiques et citoyennes.\nIl s’agit d’impliquer les élèves dans la vie et les instances de l’établissement afin de créer une dynamique positive au sein de ce dernier.\n12. Le 7 décembre 2018 à 10:06, par CEMEA Normandie En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\nContribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active, par la mise en place d’une coordination départementale centrée sur la jeunesse (et les 4i) et une prise en compte du jeune dans sa globalité (tous ses temps, espaces et entourages de vie, depuis sa naissance jusque ses 25 ans).\n13. Le 6 décembre 2018 à 16:29, par RUGARD Parize En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\n....en tant que PRINCIPAL, j’ai interpellé nos élèves sur la portée de l’acte de bravoure , du don d soi, et sur la capacité que nous avions tous à pouvoir faire quelque chose pour l’Autre, à aider sans rien attendre en retour.\nDe cette réflexion est né le projet « PETITS BÉNÉVOLES » qui est encore en phase de construction cette année.\n14. Le 3 décembre 2018 à 15:53, par Union Pep Normandie En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\nFavoriser le « vivre ensemble » et la découverte de l’autre par la participation à des projets citoyens ou à des séjours collectifs.\nMaintenir et favoriser les liens avec les associations complémentaires de l’école : les faire connaître, leur donner la possibilité d’intervenir, de devenir partenaires.\n15. Le 3 décembre 2018 à 07:02, par FAVIER Patrice En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\nContribution des collèges d’inspecteurs de Rouen et Caen (21 novembre)\n16. Le 3 décembre 2018 à 06:48, par DHIAF MONIA En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\nJ’avais besoin de compléter ma contribution du 2 décembre :\n* donner l’exemple ne veut pas dire être « exemplaire » ou avoir une auréole au-dessus de la tête = personne n’est ou né(e) comme ça et le reste\nc’est normal :))) d’ailleurs le contraire serait même ...inquiétant\n* on a en nous et ce dès le plus jeune âge : une part moins « éclairée » que l’autre :\nl’être humain est un clair-obscur pour les passioné(e)s de photographie / de psychologie et bien d’autres domaines ! =\n« je conserve des parts d’ombre et je ne parviens pas toujours à mettre en pratique les enseignements que j’évoque »\nqu’il est intéressant d’écouter / de lire jusqu’au bout.... mais surtout de\n* donc pour arriver au coeur du sujet : la citoyenneté se travaille dès le plus jeune âge dès la maternelle et à ce niveau-là il est indispensable de souligner le rôle que joue les ATSEM\nLe collectif indépendant ATSEM de france remercie @l_amf pour nous avoir invité au congrès des Maires jeudi\n17. Le 2 décembre 2018 à 22:44, par Maud MARIE En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\nFavoriser l’implication des jeunes notamment dans le rôle de délégué de classe, leur enseigner ce qu’est cette fonction, les aider à mettre en place leur élection dans les mêmes conditions que pour les élections présidentielles.....\nFaire des formations en expliquant bien les fondamentaux\n18. Le 2 décembre 2018 à 06:41, par DHIAF MONIA En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\nCe matin j’avais envie de partager une idée simple basique :\npour que le positif l’emporte sur le négatif et que les générations futures spectatrices du monde actuel et de son évolution grandissent bien : l’histoire commence par là non ?\nLiberté • Égalité • Fraternité •\n# Tous et toutes :)) uni(e)s contre la haine !\n19. Le 28 novembre 2018 à 15:24, par CEMEA Normandie En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\nFormation des délégués de classes :\nL’engagement citoyen trouve une de ses premières traductions dans la fonction de délégué de classe.\nDans le cadre du parcours citoyen des jeunes, nous proposons de réfléchir à la meilleure manière de les accompagner dans cette démarche.\nNos formations se structurent en quatre axes :\nDéfinition de la fonction de délégué et repères des différentes instances et de leurs fonctions.\nConditions d’implication des jeunes dans la vie de l’établissement, articulation « mieux travailler » et « mieux vivre ».\nOutils de mise en place d’une campagne d’élection.\nRéflexion autour des problématiques de la communication.\nFormation « Accompagnement des événements festifs et d’intégrations étudiants »\nNous avons été sollicité par la présidence de l’université de Caen pour mettre en place une formation en direction des responsables des organisations étudiantes. Nous avons la volonté par ce module de formation, d’informer, de sensibiliser les étudiants sur leurs pratiques actuelles d’intégration des nouveaux étudiants, et les aider à penser des formes plus bienveillantes.\n20. Le 28 novembre 2018 à 09:50, par CAPE Normandie En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\nau-delà des dispositifs, penser de véritables alliances éducatives qui placent à parité tous les acteurs éducatifs (professionnels de l’éducation, acteurs des champs culturel, sportif et du travail social) et membres de la communauté éducative dans des projets éducatifs locaux qui favorisent leur implication ;\nprendre en compte l’ensemble des jeunes et des familles, quels que soient leurs milieux et origines sociales et culturelles, pour les réconcilier avec une école qui soit plus juste et égalitaire, ses pratiques, ses symboles et, in fine, ses acteurs : une politique éducative véritablement ambitieuse ne saurait faire l’économie d’une action volontariste de lutte contre les séparatismes sociaux et culturels ;\ndévelopper une « éducation démocratique et à la démocratie » qui renforce les pratiques collectives donnant une place effective aux jeunes, aux parents et aux familles dans les choix qui les concernent. L’accès à la citoyenneté active et à l’autonomie solidaire et responsable nécessite d’en faire l’expérience concrète et continue dans tous les temps et\nespaces éducatifs ;\n21. Le 28 novembre 2018 à 09:47, par CAPE Normandie En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\ndévelopper, dans tous les lieux éducatifs, des espaces et des temps dédiés à la participation\ndémocratique des enfants et des jeunes aux propositions et décisions qui les concernent ;\ndévelopper l’indispensable esprit critique face aux flux indifférenciés d’informations avec une éducation aux et par les médias, qui passe par la réalisation de blogs, journaux, vidéos, réseaux sociaux… ;\n22. Le 21 novembre 2018 à 14:29, par DOURFAYE Moumouni En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\nCulture scolaire de la prévention des risques École /collèges :\nEn appui à l’enseignement des APS (Apprendre à porter secours) :\nEnseigner sous forme de diaporama en images réelles ou dessinées (éventuellement : vidéos, photos …) :\n•\tRisques domestiques ,\n•\tRisques scolaires (Aires de jeux, préaux, couloirs ..)\n•\tRisques électriques.\n23. Le 6 novembre 2018 à 06:44, par DHIAF MONIA En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\nUne citoyenneté pleine et active passe nécessairement par la conscience de tout ce qui peut « se jouer » en différentes occasions et dans un monde où tout va très vite trop vite très certainement comme dirait (notamment mais pas seulement) Monsieur MEIRIEU à juste titre) :\net c’est là que des associations par leurs actions et leur engagement peuvent aider\nGénération Numérique (mise en avant tout récemment par le fil twitter de la DILCRAH)\n*des journées d’information et de sensibilisation sur les enjeux et les risques liés à l’utilisation de l’Internet, du téléchargement, des réseaux sociaux, des jeux vidéos, du téléphone mobile et des outils numériques sur tout le territoire national, destinés aux enfants, aux adolescents et aux adultes.\nLES COMPLOTS RIGOLOS – ACTION GRATUITE\n24. Le 24 octobre 2018 à 15:53, par DIAVLC En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\nObjectif de la délégation normande à la vie lycéenne et collégienne en lien avec le développement d’une citoyenneté active :\n1.1\tRenforcer la parole des élèves dans l’espace démocratique de l’établissement\n1.2\tEncourager l’engagement des élèves dans les espaces associatifs internes et externes\n25. Le 22 octobre 2018 à 13:05, par DIAVLC En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\nPlusieurs journaux accessibles pas seulement au CDI\nAccès libre aux journaux numériques, développer, faciliter l’accès aux journaux payants pour les élèves.\nÉlections CVL : manque d’information, trop fermé\nEn parler en éducation morale et civique\nInciter les élèves à voter en y allant en fin de cours encadrés par les professeurs.\nPrésentation aux secondes ?\nVote électronique ? QR code ?\n26. Le 13 octobre 2018 à 05:26, par DHIAF MONIA En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\nTout est là ou presque ...\nJournée des élections des représentants des parents d’élèves, on en profite aussi pour élire les délégués de classe @HavreEst #EMC la citoyenneté s’apprend dans l’action plus que dans les livres #climatscolaire\n27. Le 4 octobre 2018 à 07:56, par DHIAF MONIA En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\nBonjour Madame LE STRAT\nrepris dans cet article\n28. Le 20 septembre 2018 à 18:42, par LE STRAT Céline En réponse à : Contribuer à ce que chaque jeune exerce une citoyenneté active\nDans les lycées, nous manquons d’informations et d’échanges sur le service civique.


Un officier de Tsahal regrette de ne pas avoir pu arrêter la cellule avant | The Times of Israël\nUn officier de Tsahal regrette de ne pas avoir pu arrêter la cellule avant\nL'officier refuse de parler d'intifada mais affirme que la vague d'attaques terroristes n'est pas finie\nPar Times of Israel Staff\t6 octobre 2015, 20:14 0 Edit\nUn officier supérieur du Commandement central de l’armée israélienne a déclaré que la vague d’attentats terroristes n’est pas susceptible de se terminer bientôt.\n« Je vois une vague d’escalade [de la violence], et il y a des commentaires appelant à calmer la situation qui viennent du côté palestinien mais je ne peux pas dire que nous sommes proches de la fin de tout ça », a affirmé l’officier lors d’une évaluation de la situation qui a eu lieu à la brigade de Samarie.\nLe Premier ministre Netanyahu et le ministre de la Défense Moshe Yaalon étaient tous deux présents lors du briefing.\nL’officier a ajouté que les derniers incidents marquent une vague d’attentats terroristes mais pas une Intifada (soulèvement populaire) à grande échelle.\n« Nous ne sommes pas encore à une époque où tout cela explose mais plutôt dans ce qui semble être plus des vagues d’attaques terroristes. Il existe de nombreuses façons avec lesquelles nous essayons d’influencer pour que cela reste au pire une vague de terrorisme et cela n’est pas à 100 % fini pour l’instant, » a poursuivi l’officier dont les propos ont été repris par le site en hébreu NRG.\n« Il n’est pas encore clair dans quelle mesure il y a eu des directives de l’extérieur dans la dernière attaque terroriste et si cela est une cellule du Hamas avec sa propre hiérarchie », a précisé l’officier, se référant à l’attaque de la semaine dernière au cours de laquelle Eitam et Naama Henkin ont été abattus dans leur voiture en Cisjordanie.\nLa cellule, composée de cinq membres, qui a été arrêtée, car elle était soupçonnée d’avoir commis l’attaque, a été identifiée par les services de sécurité du Shin Bet comme étant des membres du Hamas.\nL’officier a reconnu que l’armée israélienne était au courant de l’existence de la cellule et a expliqué que l’armée n’a pas réussi à arrêter ses membres plus tôt.\n« Nous comprenons qu’ils se sont préparés ces dernières semaines, et quand nous sommes allés les arrêter, ils ne se sont pas comportés comme des fugitifs et ne sont pas entrés dans la clandestinité », a-t-il admis.\n« Nous n’avons pas trouvé les armes dans les maisons où ils étaient restés, et mis à part un seul, le commandant de la cellule, les autres étaient tous des individus normaux qui n’ont jamais passé de temps en prison. Il y a des cellules là-bas tout le temps et depuis la première fois qu’ils ont tenté de mener une attaque terroriste, nous avons essayé de les attraper, mais sans succès », a-t-il regretté.\nLa cellule du Hamas est accusée d’avoir mené deux attaques qui ont été infructueuses et au cours desquelles aucun civil n’a été blessé, avant l’attaque de jeudi dernier dans laquelle le jeune couple a été assassiné devant quatre de leurs six enfants.


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Conflit : comment en sortir grandi ? Partie 2 sur 4 - La petite fourmilière\nConflit, comment en sortir grandi ? 2/4 – Réussir à vraiment s’écouter\n31 mai 2018/Lidy Zulke-Trokhatcheff/No Comments/Articles-travailler en équipe\nDeuxième article de cette série consacrée au conflit !\nComment faire pour que nos conflits ne coupent pas le lien avec nos collègues, nos amis, notre famille ? Et même, comment faire pour que ces conflits soient l’occasion d’avoir une relation encore plus forte, plus respectueuse et plus coopérative avec les personnes concernées ?\nDans cette série, je te partage les 4 principales causes de conflits mal vécus que je vois autour de moi (dans mes accompagnements, ma vie familiale, amicale, mes engagements bénévoles…) et surtout… les manières d’en sortir.\nEt après le “bah, c’est évident, non ?” abordé dans le 1er article de la série (à lire ici notamment pour lire l’introduction de la série), je te présente le (roooooooooulement de tambour !) “oui, mais…”\nMieux s’occuper de nos conflits pour mieux coopérer\nJe sais que cette idée de sortir grandi.e.s des conflits peut paraître incroyable, complètement saugrenue (voire un peu maso peut-être ^^).\nJe le sais bien. Je n’y croyais pas moi-même il y a quelques années, alors que j’avais une peur bleue des conflits et que je pensais que pour en sortir “vivante”, je n’avais que 2 options : m’écraser… ou attaquer. (Gloups, quand j’y repense…)\nEt puis j’ai découvert la Communication Non-Violente (CNV) il y a 4 ans. Et ça a été une révélation, un véritable bouleversement dans ma relations aux autres et surtout à moi-même. J’ai découvert que c’était possible de se (faire) respecter tout en respectant l’autre. Complètement fou, quand je repense au chemin parcouru !\nTellement fou, que je l’ai immédiatement intégrée dans toutes les sphères de ma vie : perso (petite pensée pour celles et ceux que j’ai dû bien gonfler par mon enthousiasme débordant lors de ma découverte), mais aussi pro. Je ne pouvais plus faire autrement je crois.\nA la base de toute communication, de toute relation de qualité : l’écoute\nJe te propose de revenir à ton dernier conflit, à ta dernière dispute, à la dernière fois où tu as un échange désagréable avec un ami, un collègue, ton amoureux… Et que tu as senti que cette personne te faisait des reproches.\nC’est bon ? Tu y es ? Ce moment est bien présent en toi ?\nPetite question. Est-ce qu’à ce moment-là tu as senti que tu avais envie de te justifier ? D’utiliser le fameux “oui, mais…”\nOui ? Voilà ! c’est de ce “oui, mais” dont je veux te parler aujourd’hui.\nMais voilà, ce “oui, mais”, lorsqu’il est utilisé, il entraîne immédiatement un effet ping-pong ou surenchère de “oui, mais moi… / oui, mais toi…” qui vont faire monter la pression. Rien de moins constructif.\nDu “oui, mais…” à l’empathie\nAlors, pour en sortir, je te partage une recette géniale. Ce n’est pas moi qui l’ai inventée, c’est M. Rosenberg, le papa de la CNV.\nCe que la CNV invite vraiment à faire, et qui peut être un vrai bouleversement dans nos habitudes, pour certain.e.s d’entre nous, c’est à écouter vraiment.\nEt quand je dis “écouter VRAIMENT”, ça veut dire\nécouter pour comprendre et non pour répondre*.\nDésactiver le petit vélo, là haut, qui dès les premiers mots entendus est parti loiiiiiiiiiiiiiin (parfois très loin !) et qui fait qu’à ce moment là… je n’écoute plus vraiment, voire plus du tout.\nEt je ne sais pas toi, mais moi, j’ai vraiment du mal à être en “mode émission” (= j’ai besoin d’écoute) et en mode réception (= j’arrive à écouter VRAIMENT ce que l’autre a à me dire). Pourquoi ? Parce que je suis généralement moi-même débordée par mes émotions. Résultat, nous arrivons chacun avec notre gros paquet d’émotions à poser, notre vécu, notre vérité avec le besoin que ce soit entendu. Et ça se termine en foire à celui qui criera le plus fort, qui aura le plus de raisons de se plaindre. Bref, pas top pour réussir à s’entendre vraiment.\nIllustration par Liane Langenbach\nHeureusement il existe une manière de sortir de cette escalade stérile. Lorsque je suis en écoute active, je suis en empathie avec l’autre. Ce n’est pas parce que je ne RÉAGIS pas que je suis d’accord. A ce stade, je suis dans un processus de COMPRÉHENSION, pas de réponse.\nJ’essaie de comprendre en écoutant bien ce que me dit la personne. J’entends les mots, mais aussi son émotion.\nJe reformule pour vérifier que j’ai bien compris (ex. si je comprends bien, tu es en colère parce que tu aurais voulu avoir de l’aide, à un moment où tu es débordée de travail et que tu vois que je n’ai rien à faire. C’est bien ça\nIl peut y avoir des aller-retours pour approfondir la compréhension de ce qui se passe pour l’autre personne\nA ce stade, la personne en face est généralement plus détendue. Elle a pu poser son sac, le déballé et avoir l’assurance d’avoir été entendue. C’est le moment de partager ton vécu, ta réalité à toi, avec les mêmes 3 étapes. Je te conseille de guider la personne à qui tu t’adresses :\nOK, je comprends ce que tu as vécu. Est-ce que tu es OK pour que je te partage ce que MOI j’ai vécu ? Est-ce que tu veux bien m’écouter sans m’interrompre, je crois que ça m’aidera.\nVoilà ce que j’avais à dire. Est-ce que tu peux me dire ce que tu as compris ?\n“ Ce n’est pas exactement ça qui était désagréable pour moi c’était plutôt…”\nL’idée est de sortir de cette recherche de “qui a tort, qui a raison” tellement mauvaise pour nous et tellement déconnectée de la réalité. En réalité, il s’agit simplement de 2 vécus, différents. 2 expériences, 2 vérités à entendre pour (re)créer un pont entre les 2 personnes. *tellement essentiel, que je pose cette intention avec tous les collectifs que j’accompagne.\nComment intégrer ça dans mon quotidien ?\nComme toujours, faire évoluer ses habitudes, c’est plus facile à dire qu’à faire ! Surtout lorsqu’on se fixe de bons gros objectifs de perfection pour… tout de suite (bin oui, maintenant que je le sais, je veux l’impliquer, tout le temps, sans me tromper ^^). Oui… mais ce n’est pas comme ça que ça fonctionne dans la vraie vie. Nous ne sommes pas des super-héros. Par contre nous pouvons évoluer, heureusement. En y allant pas à pas, en se respectant en chemin et en s’accompagnant soi-même, avec douceur comme nous pourrions le faire avec un jeune enfant qui apprend à marcher, à écrire…\nQuelques astuces pour t’aider :\nFais tes tests, tranquillement, pour voir ce que ça te fait. Une fois. et si tu as aimé, retente une deuxième fois, et ainsi de suite, sans te mettre la pression.\nParles-en à quelqu’un dont tu es proche (ton amoureux, un ami, une collègue), pour avancer ensemble dans cette direction et vous rappeler mutuellement (avec bienveillance) lorsque vous dérapez.\nLorsque tu vois que tu n’as pas réussi à avoir la juste attitude, imagine la petite fille ou le petit garçon que tu as été, à l’intérieur de toi. Regarde le chemin qu’il/elle a parcouru ces derniers jours, mois, années, apporte lui des encouragements et du réconfort face à sa déception de ne pas être aussi parfait.e qu’il/elle voudrait l’être.\nEt toi, est-ce que tu as repensé à des scènes que tu as déjà vécues ?\nEst-ce que tu as envie d’intégrer cette nouvelle approche dans ton quotidien ?\nPartage tes retours en commentaire !\n← Comment échapper à la suractivité lorsqu’on est passionnée et engagée ?\nDes livres pour prendre soin de soi. Mes lectures des 6 derniers mois. 1/2 →


Sa luminosité dérange ceux qui vivent dans les ténèbres - Santé Facile Magazine\nSa luminosité dérange ceux qui vivent dans les ténèbres\nLorsque vous laissez votre cœur briller et que vous voulez partager ce sentiment avec les autres, cela met très mal à l’aise les personnes qui vivent dans l’obscurité totale.\nIl est malheureux que quelqu’un qui se réjouit de votre bonheur puisse finir par éteindre votre lumière.\nCependant, sachez ceci . Dans la vie, il y a des gens qui sont fondamentalement des lumières et qui éclairent sans aveugler, et d’autres qui aveuglent avec du poison.\nCes derniers symbolisent ce qui nous fait peur au moment où nous avons besoin de soutien.\n« L’envie est mille fois plus terrible que la faim ; c’est une faim spirituelle. »\nCes personnes n’ont pas besoin de vous dans leur vie et ce n’est pas bon pour elles non plus, car les amis sont là quand c’est difficile, mais ils savent aussi célébrer vos réussites.\nLaissez les personnes toxiques se noyer dans leur propre poison.\nLa clarté et l’obscurité font partie de la nature, et les deux types de personnes qui la composent coexistent, communiquent et parfois se contaminent mutuellement.\nC’est précisément pourquoi il est facile de trouver des personnes qui vivent dans l’obscurité. La splendeur qui émane de la lumière qu’ils émettent ruine leur vie.\nCe n’est pas que leur luminosité soit désagréable en soi, c’est que certains doivent la leur voler pour se sentir mieux dans leur peau, parce que dans leur âme il y a de la malice et dans leurs veines de l’envie.\nVous savez, ces champignons qui ont l’air super mais qui ne sont pas comestibles ?\nC’est la même chose avec ces personnes : elles s’approchent en pensant qu’elles seront toujours là, et quand les choses se compliquent, elles crachent leur venin.\nC’est pourquoi nous devons éviter les entreprises toxiques et écarter les personnes qui ne partagent pas notre bonheur.\nSi vous y réfléchissez, quelqu’un qui n’aime pas vos succès ne vous aime pas et c’est la chose la plus importante.\nEst-ce bien ou mal d’être heureux ?\nNous sommes heureux de partager de bonnes nouvelles avec nos connaissances, d’exprimer nos rêves ou de signaler que nous avons trouvé l’endroit où nous voulons vivre.\nNous le faisons sur les médias sociaux, par téléphone, par courriel, avec des chansons ou de mille et une façons.\nC’est pourquoi nous ne comprenons pas le mécontentement de certains gestes qui désapprouvent ce que nous faisons, parce que nous nous attendons à un sourire, à une accolade ou à un « Comme c’est bien ! ».\nDans ces moments-là, notre charisme devient invisible et les émotions s’installent parce que nous n’obtenons pas une réponse agréable.\n« Je suis content que tu sois heureux, je suis content que tu sois heureux. »\nSi nous répétons cela plusieurs fois, nous arrivons à la conclusion que le bonheur est contagieux, mais seulement chez ceux qui se laissent transmettre par lui.\nParfois, il arrive que votre paix intérieure crée le malheur chez les autres, et cela n’a rien à voir avec vous, mais avec la façon dont vous gérez les émotions de l’autre personne.\nPeut-être que c’est votre obscurité qui fait obstacle à votre brillance.\nPeut-être que c’est le fait que les gens qui détestent le fait que tu brilles te rappellent tes dents de sagesse.\nLes dents de sagesse apparaissent tôt ou tard, et pas toutes en même temps : elles nous irritent au début, mais juste au moment où nous pensons nous sentir mieux, elles recommencent à faire mal.\nPuis notre moral s’effondre à nouveau, affaiblissant l’énergie que nous avons. Puis nous sommes obligés de les éliminer pour qu’ils cessent de nous compliquer la vie.\nLorsque nous les éliminons, le soulagement que nous ressentons est incomparable.\nLes personnes qui sont mentalement froides et qui ne trouvent pas le moyen de s’en accommoder ont le même effet que les dents de sagesse : elles doivent finir par apparaître parce qu’elles font partie de l’espèce humaine.\nN’oubliez pas, cependant, que les dents de sagesse n’ont aucun avantage et qu’elles compliquent notre hygiène.\nContinuez à faire briller votre lumière personnelle et ne permettez à personne d’envahir votre morale avec ses ténèbres.\nArticle précédantMaintenant, c’est fini\nArticle suivantQuand votre cœur est brisé par un gentil garçon


Publié le 19 mai 2022 par Joie et santé Agneaux\nLundi 23 mai, n’oubliez pas ceux qui s’y sont inscrit : vous partez à Rennes visiter la capitale bretonne. Le Thabor et sa roseraie, le Parlement de Bretagne et le vieux Rennes. Une ville splendide qui a un riche passé dont fait partie la Duchesse Anne qui a marqué l’histoire de la Bretagne.\nRassemblement à 7h15 place de Gouville, à Agneaux.\nDépart à 7h30 précises.\n10h, arrivée à Rennes et début des visites.\nVers 12h, repas pour retrouver des forces.\nAprès une courte sieste, visite du vieux Rennes\n20h, retour à Agneaux la tête pleine de souvenirs\nMalgré les dernières annonces gouvernementales, munissez-vous d’un masque : il peut vous être demandé dans le car.\nSoyez ponctuel pour le départ, voire légèrement en avance. Le car n’attendra pas !\nBon voyage à vous tous et ouvrez grand les yeux pour découvrir une ville captivante.\nPS : pour ceux qui ne vont pas à Rennes, une randonnée sera organisée, lundi, au départ de la salle des fêtes d'Agneaux. Environ 7km. Ce sont Thérèse et Philippe qui seront vos guides.


CR DU 26 SEPTEMBRE 2011\nCOMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION DU 26/09/11\nMis à jour le Mardi, 27 Septembre 2011 10:59\tTweet\nMembres présents : Philippe Bayle, Robert Bonjean, Robert Borie, Michel Chave, Cyril Daniel, Christian Gellet, Laurent Henin, Jean Mansuy, Michel Naval, Norbert Nesti, Joël Passemard, Monique Roggi, Auguste Roman, Karine Roux, Marie Ange Velay\nMembres excusés : Serge Colombaud, Françoise Fayard, Norbert Gauthier, Georges Martin, André Turquay\nCyril Daniel accueille les participants ; il rappelle que la revue Fe di Biou vient de fêter ses 14 ans au mois de juillet dernier. La quinzième année s’ouvre grâce à la collaboration, entre autres, de personnes de cette Commission, qui par le texte ou la photo, agrémentent la revue.\nUne présentation des membres permet au bureau de faire le point sur les composantes qui font la communication de la Fédération. Il évoque la Fe di Biou bien sûr ainsi que le site internet. Un rappel des faits qui ont généré le réaménagement du site internet et de sa ligne éditoriale a été tracé. Il n'est plus question, du site d'une personne ou de personnes, mais bien d'un site fédéral. Le travail effectué par Laurent Henin et un stagiaire se compte en plus de 200h au jour de ce rapport. Il a été préférable de refaire le système avec une application moderne. Cette restructuration a exigé du temps pour sa mise en place et quelques ajustements sont encore nécessaires.\nUn espace concernant les vaches cocardières va voir le jour sur le site dans quelques temps. Compte-rendus, photos, classement du trophée, etc… rempliront cette catégorie. Le tour de parole des photographes met en avant la préférence de chacun, des courses en trophée pour les uns, exclusivement pour les jeunes jusqu’aux écoles de raseteurs pour les autres.\nAinsi, un espace « Ecoles de raseteurs » sera ajouté au site. Pourquoi ne pas proposer aux écoles, à leurs élèves de contribuer à cet espace. Il a été demandé à Auguste Roman de se joindre à la Commission Ecole de Raseteurs.\nLe site internet doit être réactif sur l'actualité et chacun se doit de faire part de les toutes informations le plus rapidement possible pour être portées à la connaissance de tous par affichage sur le site. Karine Roux centralisera les photos et textes à paraître sur internet. Une page Facebook a été créée, afin que l'information d'actualité soit également inscrite sur cette page avec lien sur le site internet, ce qui permet aux « afeciounautes » adhérents à la page FFCC d'être informés au plus vite.\nClassement championnat : Le classement du championnat n'apparait pas pour l’instant sur le site, ce développement-là n'ayant pas été encore effectué ; il le sera dans les mois à venir. Une page provisoire des points sera rédigée le temps du développement.\nIl est demandé la possibilité de faire des galeries photos de compte-rendus de courses. Des propositions sont à l'étude.\nLe site comporte une carte de toutes les arènes et la possibilité de tracer un itinéraire pour s’y rendre. Une carte sur les écoles de raseteurs verra le jour dans quelques temps, avec les coordonnées et renseignements nécessaires sur l'école. Il est compliqué toutefois de faire de même pour les manades, qui ont une adresse administrative souvent différente du site de réception, de ferrades…\nUn point est fait sur les animations pédagogiques auxquelles la Fédération prend part : les déplacements en milieu scolaire touchent 1000 élèves par an (ce qui n’est pas négligeable). En 2011, un partenariat avec « Sport Handicap » a permis de faire ces animations auprès d'enfants handicapés moral et physique. Une exposition sur la course camarguaise a été demandée à la Fédération pour la semaine de la finale des AS en Arles. Il a été proposé à tous les photographes de contribuer, s'ils le désirent, à cette exposition ; Ils semblent y être favorables à l'unanimité, et feront connaître leur participation auprès de Karine Roux.\nLe Salon de l'Agriculture est aussi une vitrine de la communication. La Fédération renouvèle pour 2012 cet évènement.\nBien que les péripéties rencontrées aient amené à remettre en cause la tenue de la journée à Méjanes pour l'évènement "Stars de demain", la FFCC travaille avec l'UCTPR à la mise en place de cette journée. Un entretien est prévu le 5 octobre à cet effet. La date de cette manifestation restant à définir.\nUn point est fait également sur le partenariat avec la Maison d'Arrêt de Nîmes où une course mixte de sensibilisation à la tauromachie espagnole et à la course camarguaise vient d'avoir lieu le 21 septembre dernier. Tout le monde semblait ravi de cette démonstration et des expositions voire animations pédagogiques pourront être envisagées dans l'avenir.\nFin de réunion vers 19h30 autour d'un verre de l'amitié avec les remerciements à la manade de l'Argentière qui a reçu gracieusement la Fédération ; deux réunions ont eu lieu dans cette soirée. Top\nViagra;cialis;Achat viagra 25 mg


Kölschlaga de L'Espace Public - L'amateur de bière\nVoici la Kölschlaga de l’Espace Public, une Kölsch. Jusqu’à maintenant on a été habitué principalement à des bières sures en cannettes et en bouteilles de la part de cette brasserie. Voyons comment ils se débrouillent dans un style plus classique!\nAu visuel, la bière est d’une couleur dorée pâle et à l’aspect bien limpide. Un mince col mousseux est présent.\nAu nez, ce sont les traditionnels arômes de pain frais, de miel et de fleurs des champs qui sont principalement perçues. Le genre de bouquet qui annonce une bière délicate mais toute en nuance et agréable à boire à grandes lampées.\nEn bouche, c’est encore la céréale fraîche, le miel, les fleurs sauvages (etc.) qui sont évoqués lors de chaque gorgée. Il y a peut-être également un petit côté citronné mais rien de trop dominant. La levure est très délicate mais on goûte tout de même un léger aspect épicé. Le houblon se fait surtout floral et apporte une très légère amertume, juste pour venir augmenter la déjà très grande buvabilité. La texture est mince et la bière se fait plutôt sèche en finale. L’effervescence est assez prononcée, c’est super rafraîchissant!\nAppréciation générale : J’adore les Kölsch lorsqu’elles sont bien réalisées! C’est délicat et super facile à boire mais en même temps il y a plein de subtilités à découvrir. Excellente bière de soif (ça se boit beaucoup trop rapidement si on ne s’oblige pas à la déguster en tentant de décrire les saveurs) que je recommande si vous appréciez habituellement les Kölsch, Helles, Pilsners et compagnie! De mon côté, je retourne m’en acheter un petit 4-pack!


Un rayonnement régional La vie du siteUne Peugeot 508 SW au lycée Le groupe PSA prête des véhicules électriques Fondation PSA un don de 4000€ à Loisirs Pluriel Philippe Varin en visite sur le site de RennesPrésentation de 508 RXH aux agents de la Région Cérémonie des Alternants\nLE SITE ET SON ENVIRONNEMENT UN SITE ANCRÉ DANS SA RÉGION\nLe Grand Ouest est fort d’un secteur automobile actif avec près de 880 entreprises et 90 000 emplois. Un dynamisme entrepreneurial, un fort potentiel de recherche et développement et une main d’œuvre qualifiée caractérisent la région. Le site compte parmi les plus importants employeurs privés régionaux. Son rayonnement économique local est vaste chez ses fournisseurs mais il l’est également sur l’ensemble de l’économie. Signe de son investissement au profit de la filière automobile, le site est initiateur des opérations suivantes :AUTEO, une association de constructeurs, équipementiers, fournisseurs et institutionnels qui intervient sur la filière automobile de l’Ouest dans le but d’aider les industriels à être parmi les plus performants au niveau mondial. ID4car accompagne les entreprises dans leurs projets d’Innovation, de Recherche et Développement à l’International. Performance Bretagne PSA Peugeot Citroën conseille les PME et PMI sur leur management industriel afin d’améliorer leurs performances.\nLE SITE ET SON ENVIRONNEMENT Nos engagements Nos certifications Le site et l'education nationaleUn rayonnement régional Bilan des émissions de gaz à effet de serre


Les maisons en bois monuments historiques\nAcheter une maison en bois avec la loi Monuments Historiques\nHome | Qu'est-ce qu'une maison en bois pour la loi Monuments Historiques ? | Les avantages et conditions de la loi Monuments Historiques | Les autres solutions que les monuments historiques pour une maison en bois\nQu'est-ce qu'une maison en bois pour la loi Monuments Historiques ?\nUne maison en bois c'est une solution très intéressante pour défiscaliser avec la loi monuments historiques. Il s'agit de maison avec beaucoup de cachet qui sont souvent éligibles. La loi monuments historiques permet de défiscaliser tous les travaux que vous allez réaliser dans votre maison en bois. Il s'agit d'une des solutions les plus intéressantes. Il s'agit d'un moyen efficace pour réduire vos impôts, nous allons revenir sur les différents points qui la compose.\nLes avantages et conditions de la loi Monuments Historiques\nPour mieux appréhender comment marche la loi monuments historiques avec une maison en bois, voici un résumé des avantages et des conditions pour profiter de la réduction d'impôt. N'hésitez pas à lire le reste de la page pour comprendre toutes les solutions qui permettent de défiscaliser dans les maisons en bois avec la loi monuments historiques.\nSi vous avez une maison en bois et que vous souhaitez vous lancer dans la loi monuments historiques, il faut respecter des conditions bien précises. La première est que votre bien immobilier doit être classé ou a moins inscrit en tant que monument historique. La deuxième solution est de réaliser des travaux avec un architecte des bâtiments de France. C'est un détail important pour la loi monument historique car les maisons en bois possèdent une architecture particulière qu'il faut respecter pendant les rénovations.\nEn défiscalisant dans une maison en bois avec cette solution de défiscalisation, les avantages sont multiples. Le premier point concerne la défiscalisation. Il faut savoir que que vous pouvez déduire de vos impôts l'intégralité du montant des travaux réalisés pour retaper votre maison en bois. Vous avez également la possibilité de louer votre bien pour augmenter vos revenus.\nLes autres solutions que les monuments historiques pour une maison en bois\nLa maison en bois étant très intéressante pour tout le monde, alors si vous avez envi de vous lancer mais que la loi Monuments Historiques ne vous intéresse pas. Vous pouvez toujours tenter d'autres solutions de défiscalisation\nLa loi Malraux ressemble beaucoup à la loi Monuments Historique spour les maisons en bois. Vous devez dans les deux cas faire des travaux avec la supervision d'un architecte des bâtiments de france. Une condition contraignante mais qui rapporte puisque vous aurez jusqu'à 30% de réduction sur les travaux pratiqués sur votre maison en bois. Et le tout avec la possibilité d'investir jusqu'à 400 000 euros sur 4 ans, une somme conséquente.\nL'autre solution pour les maisons en bois à part la loi monument historique c'est la loi denormandie. En gros c'est la loi pinel mais dans l'ancien. Il y a aussi des zones a respecter pour avoir un bien éligible et des plafonds concernant les locataires (leurs ressources) et aussi les loyers maximum à proposer. Pour les maisons en bois c'est vraiment une super occasion de réduire ses impôts.\n© 2019 Copyright: maison-en-bois-rolanbatiss.com


un été en mars (anniversaire au DLH) - Page 2\nun été en mars (anniversaire au DLH)\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Dim 16 Mar 2014 - 18:43\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Dim 16 Mar 2014 - 19:12\nAh le petit dej du DLH toujours un régal.\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Dim 16 Mar 2014 - 19:20\nSuper TR !!! Quelle surprise pour ta soeur et pour la chambre au DLH !!!! C'est trop génial !\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Dim 16 Mar 2014 - 19:29\nmmm le petit déjeuner !!\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Dim 16 Mar 2014 - 20:14\nWouah la chambre est splendide, cette fenêtre est magnifique !\nLa salle de l'invention est superbe aussi\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Lun 17 Mar 2014 - 5:46\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Lun 17 Mar 2014 - 7:00\nMerci pour cette suite avec de belles photos\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Lun 17 Mar 2014 - 12:49\nje viens de lire le début de ton TR et j'adore\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Lun 17 Mar 2014 - 13:03\nMerci pour ce début de TR ! La chambre est juste magnifique ! et vous avez été bien gâtées par la météo\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Lun 17 Mar 2014 - 13:48\nDifficile le lancement de la surprise mais vraiment chouette la chambre, bien sympa le TR et les photos\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Lun 17 Mar 2014 - 18:26\nje confirme le ptit déj du dlh une tuerie\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Lun 17 Mar 2014 - 18:55\nMerci à tous! oui cette chambre est mémorable! la suite bientôt. les photos mettent du temps à charger...\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Lun 17 Mar 2014 - 20:38\nChouette ce TR et la chambre est superbe !\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Mar 18 Mar 2014 - 17:23\nMercredi 12 mars 2014 (suite)\nDirection Frontierland pour le Phantom Manor\nAu niveau du bateau, on entend quelqu'un nous dire : "Bonne Anniversaire!" on se retourne sur un CM, tout souriant et nous aussi.\nLudovic un très charmant jeune homme nous demande où l'on va, et nous prend sous son aile "Vous voulez conduire le bateau?" Ouééééé =D il se dirige vers d'autre CM, il tape la discute, mais le bateau revient dans 10 min, "Vous avez le temps pour le Phantom Manor?" J'aurai envie de dire: On a tous le temps pour toi !\nIl nous emmène derrière la maison, où j'ignorais qu'il y avait un cimetière, il nous fais entré par le passage des CM, la vue sur les mines est tout aussi belle, vous ne trouver pas? D'après lui, quelqu'un serait à la fenêtre tout à gauche de la maison, mais à défaut de voir une ombre on a pas vu grand chose à cette fenêtre Mais on le voit mieux la nuit d'après lui. Bref, il nous fais entré dans le hall, et nous souhaite une bonne journée A la sortie de l'attraction nous le retrouvons et discutons avec lui, pendant ce temps il nous dessine un Mickey (pour moi), et un Donald (pour ma soeur). Nous apprendrons que son attraction préféré est celle de Spider-Man à Universal aux States. Un A-mour je vous dis!\nEn plus, il dessine super bien!\nIl nous accompagne jusqu'au Molly Brown puis, nous souhaite encore de passer une bonne journée sur le parc.\nRemarque: A la dernière fenêtre du centre de la maison hantée, pas la plus petite, en dessous,\non a remarqué qu'une lumière clignoté! Et qu'il semblait y avoir quelqu'un à la fenêtre...\nLudovic nous avait dis qu'on aurait pu piloté le bateau mais... Non Pas grave, le voyage a été super agréable, en plus le temps s'y prête super bien A la descente, Ludovic nous demande comment s'était, et lui dis qu'on a pas pu piloté le Molly Brown, alors il part voir son collègue, Yann, les mains sur les hanches. Pour se racheté, Yann nous offre un Certificat du Capitaine avec sa jolie écriture\nAaah ces chers CM, qu'est-ce qu'ils ne feraient pas pour nous? Super moment en tout cas, merci à vous les gars <3 Nous les remercions, et saluons définitivement Ludovic et Yann, pour retourner à l'hôtel.\nDernière édition par poeti le Lun 19 Mai 2014 - 22:32, édité 1 fois\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Mar 18 Mar 2014 - 17:31\nSuper suite et super sympas les cm\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Mar 18 Mar 2014 - 17:39\nsuper les CM\nc'est hyper gentil de leur part\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Mar 18 Mar 2014 - 18:21\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Mar 18 Mar 2014 - 18:44\nVraiment super sympas ces CM, ça vous fait de beaux souvenirs !\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Mar 18 Mar 2014 - 18:57\nArrivée au DLH vide vers 15h, on en profite pour se prendre en photo et flaner dans les couloirs.\nOui je sais, une vraie Top Model Oooh, on peut rêver, non?\nUne fois dans notre chambre, on se repose, et puis ma soeur lis le petit dépliant sur la spa de l'hôtel, et me dit:\n"Et pourquoi on prendrait pas soin de nous? Pour notre anniv?" Le spa moi j'y ai jamais mis les pied! Alors ça me dis trop rien.\nElle m'en parle, tourne en rond dans la chambre, essaye de me convaincre. Et ça marche! Elle téléphone au spa pour savoir si on peut venir faire un soin du visage. Et c'est ok.\nNous prenons l'ascenseur direction le rez-de-chaussé, pour l'espace forme et détente, un endroit inconnu pour nous.\nPersonne à la piscine. Ca donne trop envie d'y aller mais on avait pas pris nos maillots.\nOn décide de faire:\n- une épilation des sourcils (20€)\n- un coup d'éclat visage (65€) durée: 30 min\nL'équipe est agréable et souriante. Nous serons toute les deux dans la salle Vénus. Tous se passe bien, on se détend vraiment emmaillotées dans nos serviettes. Les produits sentent bons. La musique nous relaxe, c'est le pieeeed total! Ca a été 1h de pure bonheur! Je vous le recommande, nous reprenons rdv pour le lendemain, pour une manucure.\nNous retournons sur un petit nuage à la réception, car nous avons eu un petit peu froid durant la nuit et demandons à ce que nos serviettes soient changés, et à avoir une couverture supplémentaire. Puis, nous réservons à L'Invention (buffet à volonté) pour 18h30. On veut être sûre de ne pas rater le spectacle sur le château cette fois. Nous passons à notre chambre pour nous changer, et rajouter quelque couche de vêtement car il fera plus froid ce soir, à 20h, devant le château!\nLe soleil se couche. Les guest commencent peu à peu à rentrer.\nArrivée à L'Invention, les personnages sont au rendrez-vous. Notre serveur nous reconnais, et ouii, nous étions venus avec notre mère en 2012! Incroyable! Il a été adorable avec nous, malheureusement on a pas retenu son nom.\nUn petit thé, et hop on file sur Main Street!\nDans l'ensemble, on a été un peu déçue par ce buffet, c'était moins bon qu'au Manhattan et plus cher!\nIl y a déjà du monde, et les meilleures places sont déjà prises. Nos photos ne sont pas géniales. Mais le spectacle était Magique <3\nJ'ai vraiment eu des frissons au passage de "Rien qu'un jour" du Bossu de Notre Dame\nIl est temps de rentrer, et de faire de beaux rêves. Regardez ce qui nous attendait sur nos lit en arrivant! C'est ça que j'aime au DLH, toutes ces petites attentions, ce soucis du détails <3\nDernière édition par poeti le Lun 19 Mai 2014 - 22:37, édité 4 fois\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Mar 18 Mar 2014 - 19:01\nRoooh super la suite mais par contre le prix d'un soin\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Mar 18 Mar 2014 - 19:03\nah le spa un jour peut être...\nl'invention j'ai adoré mais n'ayant jamais testé le manhantan je n'ai pas de comparaison\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Mar 18 Mar 2014 - 19:05\noups.. je me suis trompé pour le coup d'éclat, ce n'est pas 80 mais 65€. Rectification faite\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Mar 18 Mar 2014 - 19:09\nAh super le SPA ça doit être génial, vous avez eu raison d'y aller !\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Mar 18 Mar 2014 - 19:10\noui en plus il n'y avait personne\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Mar 18 Mar 2014 - 19:12\nSuper sympa ta suite et les CM aussi !\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH) Mar 18 Mar 2014 - 19:16\nC'est clair ils ont été des amours\nSujet: Re: un été en mars (anniversaire au DLH)


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