Version consolidée au 3 mai 2019\nChapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L111-1 à L111-5)\nChapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés. (Articles L112-1 à L112-5)\nChapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire. (Article L113-1)\nTitre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement\nChapitre Ier : Dispositions générales. (Articles L121-1 à L121-7)\nChapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire. (Articles L122-1-1 à L122-7)\nChapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel. (Articles L124-1 à L124-20)\nTitre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires\nChapitre Ier : L'obligation scolaire. (Articles L131-1 à L131-13)\nChapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public. (Articles L132-1 à L132-2)\nChapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires (Article L133-1)\nSection 1 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques (Articles L133-2 à L133-10)\nSection 2 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat (Articles L133-11 à L133-12)\nTitre IV : La laïcité de l'enseignement public\nChapitre unique. (Articles L141-1 à L141-6)\nTitre V : La liberté de l'enseignement\nChapitre unique. (Articles L151-1 à L151-6)\nTitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie\nChapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L161-1 à L161-3)\nChapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L162-2 à L162-4)\nChapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L163-1 à L163-4)\nChapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L164-1 à L164-3)\nChapitre Ier : Les compétences de l'Etat. (Articles L211-1 à L211-9)\nChapitre II : Les compétences des communes\nSection 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles. (Articles L212-1 à L212-9)\nSection 2 : Caisse des écoles. (Articles L212-10 à L212-12)\nSection 4 : Utilisation des locaux scolaires. (Article L212-15)\nSection 1 : Collèges. (Articles L213-1 à L213-10)\nSection 4 : Les compétences des régions d'outre-mer. (Article L214-17)\nSection 5 : Transports scolaires. (Articles L214-18 à L214-19)\nChapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse. (Article L215-1)\nChapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales. (Articles L216-1 à L216-12)\nChapitre VII : Les compétences de la métropole de Lyon (Article L217-1)\nTitre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation\nChapitre Ier : Les services d'administration centrale.\nChapitre II : Les services académiques et départementaux. (Articles L222-1 à L222-2)\nTitre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux\nChapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation (Articles L231-1 à L231-5)\nChapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes (Articles L231-14 à L231-17)\nChapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche\nSection 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (Article L232-1)\nSection 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire\nSous-section 1 : Dispositions générales. (Articles L232-2 à L232-3)\nSous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités. (Articles L232-4 à L232-7)\nChapitre III : La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur. (Articles L233-1 à L233-2)\nChapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale. (Articles L234-1 à L234-8)\nChapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale. (Article L235-1)\nChapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux. (Article L236-1)\nChapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle\nSection 1 : Les instances consultatives nationales. (Article L237-1)\nChapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole\nSection 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. (Article L238-1)\nSection 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire. (Article L238-2)\nSection 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. (Article L238-3)\nChapitre IX : Les autres instances consultatives\nSection 1 : Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture (Article L239-1)\nSection 2 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (Article L239-2)\nChapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. (Article L23-10-1)\nTitre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation\nChapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation. (Articles L241-1 à L241-9)\nChapitre Ier bis : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Articles L241-12 à L241-15)\nChapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Article L242-1)\nTitre V : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.\nChapitre unique. (Article L251-1)\nChapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L261-1 à L261-2)\nChapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L262-1 à L262-5)\nChapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L263-1 à L263-2)\nChapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L264-1 à L264-4)\nChapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L311-1 à L311-7)\nChapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement\nSection 1 : L'éducation physique et sportive. (Articles L312-1 à L312-4)\nSection 2 : Les enseignements artistiques. (Articles L312-5 à L312-8)\nSection 3 : La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques. (Article L312-9)\nSection 3 bis : L'enseignement de la langue des signes. (Article L312-9-1)\nSection 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères . (Article L312-9-2)\nSection 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales. (Articles L312-10 à L312-11-1)\nSection 5 : L'enseignement de la défense. (Article L312-12)\nSection 6 : Les enseignements de la sécurité. (Articles L312-13 à L312-13-1)\nSection 7 : L'enseignement des problèmes démographiques. (Article L312-14)\nSection 8 : L'enseignement moral et civique. (Article L312-15)\nSection 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité (Articles L312-16 à L312-17-2)\nSection 9 bis : L'éducation à l'alimentation (Article L312-17-3)\nSection 10 : Prévention et information sur les toxicomanies. (Article L312-18)\nSection 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable (Article L312-19)\nChapitre III : L'information et l'orientation. (Articles L313-1 à L313-8)\nChapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques. (Articles L314-1 à L314-2)\nTitre II : L'enseignement du premier degré\nChapitre unique. (Articles L321-2 à L321-4)\nChapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. (Articles L332-2 à L332-6)\nChapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. (Articles L333-1 à L333-4)\nTitre IV : L'enseignement agricole et maritime\nChapitre Ier : L'enseignement agricole. (Article L341-1)\nChapitre II : L'enseignement maritime.\nTitre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés\nChapitre Ier : Scolarité. (Articles L351-1 à L351-3)\nChapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés. (Article L352-1)\nTitre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives\nChapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique. (Articles L361-1 à L361-6)\nChapitre II : L'enseignement de la danse. (Articles L362-1 à L362-5)\nChapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives. (Article L363-1)\nChapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L371-1 à L371-2)\nChapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L372-1 à L372-2)\nChapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L373-1 à L373-3)\nChapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L374-1 à L374-4)\nTitre préliminaire : Dispositions communes. (Articles L401-1 à L401-4)\nTitre Ier : Les écoles\nChapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. (Articles L411-1 à L411-3)\nChapitre II : Les écoles régionales du premier degré. (Article L412-1)\nTitre II : Les collèges et les lycées\nChapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Article L421-1)\nSection 1 : Organisation administrative. (Articles L421-2 à L421-10)\nSection 2 : Organisation financière. (Articles L421-11 à L421-16)\nSection 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-17 à L421-19)\nSection 3 bis : Dispositions particulières relatives à l'Ecole européenne de Strasbourg (Articles L421-19-1 à L421-19-13)\nSection 4 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes. (Articles L421-20 à L421-21)\nSection 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles. (Article L421-22)\nSection 6 : Dispositions diverses. (Articles L421-23 à L421-25)\nChapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement\nSection 1 : Les établissements d'Etat. (Article L422-1)\nSection 2 : Les établissements municipaux ou départementaux. (Articles L422-2 à L422-3)\nChapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. (Articles L423-1 à L423-3)\nChapitre IV : Les écoles de métiers. (Articles L424-1 à L424-4)\nChapitre V : Les lycées militaires.\nTitre III : Les centres de formation d'apprentis\nChapitre unique. (Article L431-1)\nSection 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés. (Articles L442-1 à L442-3)\nSection 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public. (Article L442-4)\nSection 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Article L442-12)\nSection 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat. (Articles L442-13 à L442-20)\nSection 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Article L442-21)\nChapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés\nSection 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales. (Article L443-1)\nSection 2 : Les écoles techniques privées. (Articles L443-2 à L443-4)\nSection 3 : Les centres d'apprentissage privés.\nChapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance. (Articles L444-1 à L444-11)\nChapitre V : Les organismes de soutien scolaire (Articles L445-1 à L445-2)\nTitre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger\nChapitre Ier : Dispositions générales. (Article L451-1)\nChapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne. (Article L453-1)\nChapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.\nTitre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives\nChapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.\nChapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse\nSection 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement. (Articles L462-1 à L462-4)\nSection 2 : Dispositions pénales. (Articles L462-5 à L462-6)\nChapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives. (Article L463-1)\nTitre VII : Dispositions communes\nChapitre Ier : Publicité et démarchage. (Articles L471-1 à L471-5)\nChapitre II : Dispositions pénales. (Article L472-1)\nTitre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle\nChapitre unique. (Article L481-1)\nTitre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie\nChapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L491-1)\nChapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L492-1 à L492-2)\nChapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L493-1)\nChapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L494-1)\nChapitre unique. (Articles L511-1 à L511-5)\nTitre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires\nChapitre unique. (Articles L521-1 à L521-4)\nTitre III : Les aides à la scolarité\nChapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales. (Articles L531-1 à L531-5)\nChapitre II : L'allocation de rentrée scolaire. (Articles L532-1 à L532-2)\nChapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales. (Articles L533-1 à L533-2)\nTitre IV : La santé scolaire\nChapitre Ier : La protection de la santé. (Articles L541-1 à L541-6)\nChapitre II : La prévention des mauvais traitements. (Articles L542-1 à L542-4)\nTitre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles\nChapitre Ier : Les activités périscolaires. (Article L551-1)\nChapitre II : Les activités physiques et sportives. (Articles L552-1 à L552-4)\nChapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L561-1)\nChapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.\nChapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Article L563-1)\nChapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L564-1)\nChapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L611-1 à L611-12)\nChapitre II : Déroulement des études supérieures. (Articles L612-1 à L612-1-1)\nSection 1 : Le premier cycle. (Articles L612-2 à L612-4)\nSection 2 : Le deuxième cycle. (Articles L612-5 à L612-6-1)\nSection 3 : Le troisième cycle. (Article L612-7)\nChapitre III : Collation des grades et titres universitaires\nChapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures. (Articles L614-1 à L614-3)\nTitre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres\nChapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration. (Articles L621-1 à L621-3)\nChapitre II : Sciences et technologie. (Article L622-1)\nChapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales. (Article L623-1)\nChapitre IV : Education physique et sportive. (Articles L624-1 à L624-2)\nChapitre V : Formation des personnels enseignants et d'éducation (Article L625-1)\nTitre III : Les formations de santé\nChapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L631-1 à L631-2)\nChapitre II : Les études médicales. (Articles L632-1 à L632-13)\nChapitre III : Les études pharmaceutiques. (Articles L633-1 à L633-6)\nChapitre IV : Les études odontologiques. (Articles L634-1 à L634-2)\nChapitre V : Les études de maïeutique.\nChapitre VI : Les autres formations de santé. (Article L636-1)\nChapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L641-1 à L641-5)\nChapitre II : Les formations technologiques longues. (Articles L642-1 à L642-12)\nChapitre III : Les formations technologiques courtes.\nTitre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.\nChapitre préliminaire : Dispositions communes (Article L650-1)\nChapitre Ier : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.\nChapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures.\nChapitre III : Les formations dans les grands établissements.\nTitre VI : La recherche universitaire.\nTitre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur\nChapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public. (Articles L671-1 à L671-2)\nChapitre II : L'enseignement de l'architecture.\nChapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce.\nChapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines.\nChapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires. (Article L675-1)\nChapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales. (Article L676-1)\nChapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.\nTitre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie\nChapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L681-1)\nChapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L682-1 à L682-3)\nChapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L683-1 à L683-3)\nChapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L684-1 à L684-3)\nChapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Articles L711-1 à L711-10)\nChapitre II : Les universités.\nSection 1 : Gouvernance. (Articles L712-1 à L712-7)\nSection 2 : Responsabilités et compétences élargies. (Articles L712-8 à L712-10)\nChapitre III : Les composantes des universités. (Articles L713-1 à L713-2)\nSection 1 : Les unités de formation et de recherche. (Article L713-3)\nSection 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique (Articles L713-4 à L713-8)\nSection 3 : Les instituts et les écoles. (Article L713-9)\nChapitre IV : Les services communs. (Articles L714-1 à L714-2)\nChapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités. (Articles L715-1 à L715-3)\nChapitre VI : Les écoles normales supérieures. (Article L716-1)\nChapitre VII : Les grands établissements. (Article L717-1)\nChapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger. (Article L718-1)\nChapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements\nSection 1 : Dispositions communes (Articles L718-2 à L718-5)\nSection 2 : Fusion d'établissements (Article L718-6)\nSection 3 : La communauté d'universités et établissements (Articles L718-7 à L718-15)\nSection 4 : Conventions et association (Article L718-16)\nChapitre IX : Dispositions communes\nSection 1 : Dispositions relatives à la composition des conseils. (Articles L719-1 à L719-3)\nSection 2 : Régime financier. (Articles L719-4 à L719-6)\nSection 3 : Contrôle administratif et financier. (Articles L719-7 à L719-9)\nSection 5 : Autres dispositions communes. (Articles L719-12 à L719-14)\nTitre II : Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation\nChapitre Ier : Missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Articles L721-1 à L721-3)\nChapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et les écoles supérieures du professorat et de l'éducation. (Articles L722-1 à L722-17)\nChapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires (Article L723-1)\nChapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés. (Articles L731-1 à L731-19)\nChapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif (Articles L732-1 à L732-3)\nChapitre unique. (Article L741-1)\nChapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire. (Articles L751-1 à L751-2)\nChapitre II : Les écoles d'architecture. (Articles L752-1 à L752-2)\nChapitre III : Les écoles de commerce. (Article L753-1)\nChapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports.\nChapitre V : Les écoles supérieures militaires. (Articles L755-1 à L755-3)\nChapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales. (Articles L756-1 à L756-2)\nChapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime. (Article L757-1)\nChapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques. (Articles L758-1 à L758-2)\nChapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques (Articles L759-1 à L759-5)\nChapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle (Article L75-10-1)\nChapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés. (Article L761-1)\nChapitre II : Dispositions communes aux établissements publics. (Articles L762-1 à L762-3)\nChapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L771-1 à L771-2)\nChapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles L772-1 à L772-2)\nChapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L773-1 à L773-4)\nChapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L774-1 à L774-4)\nTitre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.\nChapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles. (Articles L781-1 à L781-6)\nTitre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur\nChapitre unique. (Articles L811-1 à L811-6)\nTitre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires\nChapitre Ier : Les aides aux étudiants. (Articles L821-1 à L821-4)\nChapitre II : Les oeuvres universitaires. (Articles L822-1 à L822-5)\nTitre III : La santé et la protection sociale des étudiants\nChapitre Ier : La santé universitaire. (Articles L831-1 à L831-3)\nChapitre II : La protection sociale des étudiants. (Articles L832-1 à L832-2)\nTitre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles\nChapitre unique. (Articles L841-1 à L841-5)\nTitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie\nChapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Article L851-1)\nChapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L853-1 à L853-2)\nChapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L854-1 à L854-2)\nLivre IX : Les personnels de l'éducation\nChapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L911-1 à L911-8)\nChapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants. (Articles L912-1 à L912-4)\nChapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service. (Article L913-1)\nChapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés. (Articles L914-1 à L914-6)\nChapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux.\nChapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation. (Articles L916-1 à L916-2)\nChapitre VII : Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap. (Article L917-1)\nTitre II : Les personnels du premier degré\nChapitre unique. (Articles L921-1 à L921-4)\nTitre III : Les personnels du second degré\nChapitre Ier : Dispositions communes. (Article L931-1)\nChapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges. (Articles L932-1 à L932-6)\nChapitre III : Les personnels d'éducation.\nChapitre IV : Les personnels d'orientation. (Article L934-1)\nChapitre V : Les personnels de surveillance. (Articles L935-1 à L935-2)\nChapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis. (Article L936-1)\nChapitre VII : Les personnels de la formation continue.\nTitre IV : Les personnels d'inspection et de direction\nChapitre Ier : Les personnels d'inspection. (Article L941-1)\nTitre V : Les personnels de l'enseignement supérieur\nChapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L951-1 à L951-4)\nChapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs\nSection 1 : Dispositions générales. (Articles L952-1 à L952-14-1)\nSection 2 : Dispositions particulières. (Articles L952-15 à L952-20)\nSection 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers. (Articles L952-21 à L952-23)\nSection 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale. (Article L952-23-1)\nSection 4 : Dispositions propres aux personnels de recherche. (Article L952-24)\nChapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service. (Articles L953-1 à L953-7)\nChapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8. (Articles L954-1 à L954-3)\nTitre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés\nChapitre Ier : Les personnels de l'enseignement agricole. (Articles L961-1 à L961-2)\nChapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture. (Article L962-1)\nChapitre III : Les personnels des enseignements artistiques.\nChapitre IV : Les personnels de l'enseignement de la danse.\nChapitre V : Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives.\nChapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime.\nChapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles L971-1 à L971-3)\nChapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles L973-1 à L973-3)\nChapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles L974-1 à L974-3)\nTitre Ier : Le droit à l'éducation.\nTitre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.\nChapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire\nSection 1 : Mission de formation initiale. (Articles D122-1 à Annexe)\nSection 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif (Articles D122-3-1 à D122-3-8)\nSection 2 : Mission de formation continue des adultes. (Articles D122-4 à D122-9)\nSection 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ” (Articles D122-9-1 à D122-9-2)\nSection 3 : Mission d'éducation culturelle. (Article D122-10)\nChapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur\nSection 1 : Mission de formation continue des adultes. (Article D123-1)\nSection 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique\nSous-section 1 : Prestations de services. (Articles D123-2 à D123-7)\nSous-section 2 : Recrutement d'agents non titulaires. (Article R123-8)\nSous-section 3 : Transactions et conventions d'arbitrage. (Articles D123-9 à D123-11)\nSection 3 : Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur. (Articles D123-12 à D123-14)\nSection 4 : Mission de coopération internationale\nSous-section 1 : Coopération internationale des établissements. (Articles D123-15 à D123-21)\nSous-section 2 : Accueil des étudiants étrangers. (Article D123-22)\nTitre III : L'obligation et la gratuité scolaires.\nChapitre Ier : L'obligation scolaire\nSection 1 : Contrôle de l'obligation scolaire\nSous-section 1 : Contrôle de l'inscription. (Articles R131-1 à R131-4)\nSous-section 2 : Contrôle de l'assiduité. (Articles R131-5 à R131-10)\nSous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité. (Articles R131-10-1 à R131-10-6)\nSous-section 4 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat. (Articles D131-11 à R131-14)\nSection 2 : Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire\nSous-section 1 : Sanctions disciplinaires. (Article R131-17)\nSous-section 2 : Sanctions pénales. (Articles R131-18 à R131-19)\nChapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.\nTitre IV : La laïcité de l'enseignement public.\nChapitre unique. (Articles R141-1 à R141-8)\nTitre V : La liberté de l'enseignement.\nTitre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.\nChapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles D161-1 à D161-2)\nChapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Article D162-1)\nChapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles D163-1 à D163-2)\nChapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles D164-1 à D164-2)\nTitre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.\nChapitre Ier : Les compétences de l'Etat\nSection 1 : Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré. (Articles R211-1 à R211-8)\nSection 2 : Carte scolaire\nSous-section 1 : Carte scolaire du premier degré. (Article D211-9)\nSous-section 2 : Secteurs et districts du second degré. (Articles D211-10 à D211-11-1)\nSection 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat. (Articles D211-12 à D211-13-1)\nSection 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat. (Articles D211-14 à D211-16)\nSection 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles\nSous-section 1 : Logement des instituteurs. (Articles D212-1 à R212-19)\nSous-section 2 : Logement des instituteurs de la ville de Paris. (Article R212-20)\nSous-section 3 : Participation financière des communes. (Articles R212-21 à R212-23)\nSection 2 : Caisse des écoles. (Articles R212-24 à R212-33-2)\nSection 3 : Collèges. (Article D212-34)\nSection 4 : Utilisation des locaux scolaires.\nSection 1 : Collèges. (Articles R213-1 à R213-2)\nSection 2 : Transports scolaires\nParagraphe 1 : L'organisation des transports scolaires. (Article R213-3)\nParagraphe 2 : Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés.\nParagraphe 3 : Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement.\nParagraphe 4 : Compensation financière et statistiques.\nSous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France\nParagraphe 1 : L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France.\nParagraphe 3 : Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France.\nSous-section 3 : Procédure de consultation (Articles D213-29 à D213-30)\nSection 1 : Planification des formations.\nSection 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole. (Article R214-1)\nSection 3 : Formation professionnelle et apprentissage\nSous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue. (Articles R214-2 à R214-4)\nSous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance. (Articles D214-5 à D214-8)\nSection 4 : Ecoles de la deuxième chance. (Articles D214-9 à D214-12)\nChapitre V : Les compétences de la collectivité de Corse. (Article R215-1)\nChapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.\nSection 1 : Dispositions générales (Articles D216-1 à R216-3)\nSection 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement (Articles R216-4 à R216-19)\nTitre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.\nChapitre Ier : Les services de l'administration centrale. (Article R221-1)\nChapitre II : Les services académiques et départementaux\nSection 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques\nSous-section 1 : Dispositions générales (Articles R222-1 à R222-2-2)\nSous-section 2 : Compétences du recteur de région académique et du comité régional académique (Articles R222-3 à R222-3-7)\nSous-section 3 : Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles. (Articles D222-4 à D222-7)\nSous-section 4 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer. (Articles R222-8 à R222-10)\nSous-section 5 : Dispositions communes. (Articles D222-11 à R222-12)\nSection 2 : Autorités administratives déconcentrées\nSous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale. (Articles R222-24 à R222-24-1)\nSection 3 : Compétences\nSous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R*222-25 à R222-34)\nSous-section 2 : Contentieux. (Articles D222-35 à R222-36)\nSous-Section 3 : Services en charge de la mutualisation et services interdépartementaux (Articles R222-36-1 à R222-36-3)\nSection 4 : Médiateurs. (Articles D222-37 à D222-42-1)\nChapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation\nSection 1 (Articles R231-1 à R231-16)\nSection 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative. (Article D232-1)\nParagraphe 1 : Composition de la formation disciplinaire. (Articles R232-23 à R232-30)\nParagraphe 2 : Procédure disciplinaire. (Articles R232-31 à R232-43)\nSous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités. (Articles R232-44 à R232-48)\nChapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel\nSection 1 : La Conférence des présidents d'université. (Articles D233-1 à D233-6)\nSection 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (Articles D233-7 à D233-12)\nSection 1 : Dispositions générales. (Articles R234-1 à R234-15)\nSous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France. (Articles R234-16 à R234-21)\nSous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse. (Articles R234-22 à R234-24-2)\nSous-section 3 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer. (Articles R234-25 à R234-33)\nSous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de Mayotte (Articles R234-33-1 à R234-33-7)\nSous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon (Article R234-33-8)\nSous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R234-34 à R234-37)\nSous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France. (Articles R234-39 à R234-43)\nSous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte (Articles R234-44 à R234-45)\nChapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale\nSection 1 : Dispositions générales. (Articles R235-1 à R235-11-1)\nSection 2 : Dispositions particulières au département de Paris. (Articles R235-12 à R235-16)\nSection 3 : Dispositions particulières aux circonscriptions départementales de Corse (Articles R235-17 à R235-17-3)\nSection 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône (Articles R235-18 à R235-30)\nChapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.\nSection unique : Les représentants des parents d'élèves siégeant dans les conseils départementaux, régionaux, académiques et nationaux (Articles R236-1 à R236-4)\nChapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.\nSection 1 : Les instances nationales\nSous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. (Article D237-9)\nSection 2 : Les instances régionales. (Articles R237-10 à D237-11)\nSection 1 : Le Conseil national de l'enseignement agricole. (Article R238-1)\nSection 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire. (Article R238-2)\nSection 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole. (Article R238-3)\nSection 4 : Les conseils de l'enseignement vétérinaire. (Article R238-4)\nSection 5 : Le comité de coordination. (Article R238-5)\nSection 1 : Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels\nSous-section 1 : Attributions (Article D239-1)\nSous-section 2 : Composition et modalités de désignation (Articles D239-2 à D239-11)\nSous-section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles D239-12 à D239-18)\nSection 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture. (Articles D239-19 à D239-21)\nSection 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. (Articles D239-25 à D239-33)\nTitre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.\nChapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation\nSection 1 : Missions des inspections générales\nSous-section 1 : Dispositions communes. (Articles D241-1 à D241-2)\nSous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale. (Articles R*241-3 à R*241-5)\nSous-section 3 : L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche. (Articles R*241-6 à R241-16)\nSection 2 : L'inspection générale des bibliothèques. (Article R241-17)\nSection 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale. (Articles R241-18 à R241-21)\nSection 4 : La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage. (Article R241-22)\nSection 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale. (Articles D241-24 à D241-35)\nChapitre Ier bis : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Articles D241-36 à D241-38)\nChapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. (Article R242-1)\nTitre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.\nChapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation. (Articles D251-1 à D251-8)\nChapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles R261-1 à R261-6)\nChapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R262-1 à R262-3)\nChapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. (Articles R263-1 à D263-11)\nChapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Articles R264-1 à R264-19)\nTitre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.\nChapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale. (Articles D271-1 à D271-2)\nTitre Ier : L'organisation générale des enseignements.\nSection 1 : La nomenclature des spécialités de formation. (Articles D311-1 à D311-4)\nSection 2 : Les programmes. (Article D311-5)\nSection 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire (Articles D311-6 à D311-9)\nSection 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège (Article D311-10)\nSection 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves (Articles D311-11 à D311-13)\nChapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.\nSection 1 : L'éducation physique et sportive. (Articles D312-1 à D312-6)\nSection 2 : Les enseignements artistiques. (Articles D312-7 à D312-14)\nSection 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique.\nSection 3 bis : L'enseignement de la langue des signes. (Article R312-15)\nSection 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères\nSous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères. (Articles D312-16 à Annexe)\nSous-section 2 : La commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères. (Articles D312-24 à D312-28)\nSection 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales\nSous-section 2 : Le conseil académique des langues régionales. (Articles D312-33 à D312-39)\nSection 5 : L'enseignement de la défense.\nSection 6 : Les enseignements de la sécurité\nSous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité. (Articles D312-40 à D312-42)\nSous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière. (Articles D312-43 à D312-47-1)\nSous-section 3 : L'attestation scolaire “savoir-nager" (Article D312-47-2)\nSection 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.\nSection 8 : L'enseignement d'éducation civique. (Articles D312-48 à D312-48-1)\nSection 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité. (Article D312-49)\nSection 10 : Prévention et information sur les toxicomanies.\nChapitre III : L'information et l'orientation. (Articles D313-1 à D313-6)\nSection 1 : Les centres d'information et d'orientation publics. (Articles D313-7 à D313-13)\nSection 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions\nSous-section 1 : Organisation administrative. (Articles D313-14 à D313-24)\nSous-section 2 : Organisation financière. (Articles D313-27 à D313-33)\nSection 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications\nSous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R313-37 à R313-38)\nSous-section 2 : Organisation administrative. (Articles R313-39 à R313-53)\nSous-section 3 : Organisation financière. (Articles R313-54 à R313-58)\nSection 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes (Article D313-59)\nChapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.\nSection 1 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement publics du premier et du second degrés. (Articles D314-1 à D314-10)\nSection 2 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat. (Articles D314-11 à D314-23)\nSection 4 : Le Centre international d'études pédagogiques\nSous-section 1 : Organisation administrative. (Articles R314-51 à R314-64)\nSous-section 2 : Organisation financière. (Articles R314-65 à R314-69)\nSection 5 : Le Réseau Canopé\nParagraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D314-70 à D314-72)\nParagraphe 2 : Organisation administrative (Article D314-73)\nSous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général (Articles R314-81 à R314-83)\nParagraphe 3 : Régime financier. (Articles D314-84 à D314-91)\nParagraphe 4 : Organisation territoriale du Réseau Canopé (Articles D314-92 à D314-93)\nParagraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information . (Articles D314-99 à D314-105)\nSection 6 : L'édition scolaire. (Article D314-128)\nTitre II : L'enseignement du premier degré.\nSection 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques. (Articles D321-1 à D321-17)\nSection 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat. (Articles D321-18 à D321-27)\nChapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.\nSection 1 : Les examens et diplômes nationaux.\nSous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel. (Articles D331-1 à D331-15)\nSous-section 2 : Le certificat d'accomplissement régulier de stage. (Articles D331-16 à D331-22)\nSection 3 : La pratique sportive de haut niveau.\nSection 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation\nSous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation. (Articles D331-23 à D331-45)\nSous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. (Articles D331-46 à D331-61)\nSection 5 : Le redoublement (Articles D331-62 à D331-64)\nSection 5 bis : L'orientation post-baccalauréat dans les lycées (Article D331-64-1)\nSection 6 : Les conseillers entreprises pour l'école (Articles D331-65 à D331-67)\nChapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.\nSection 1 : L'organisation de la formation au collège. (Articles D332-1 à D332-15)\nSection 2 : Le diplôme national du brevet. (Articles D332-16 à D332-22)\nSection 3 : Le certificat de formation générale. (Articles D332-23 à D332-29)\nChapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.\nSection 1 : La formation secondaire. (Articles D333-1 à D333-3)\nSection 2 : Les établissements et les formations particulières. (Articles D333-4 à D333-11)\nSection 3 : L'organisation des enseignements. (Articles D333-12 à D333-15)\nSection 4 : Formations et diplômes. (Articles D333-16 à D333-18-1)\nChapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. (Article D334-1)\nSection 2 : Organisation de l'examen. (Articles D334-15 à D334-22)\nSection 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux. (Articles D334-23 à D334-24)\nChapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.\nSection 1 : Le label de " lycée des métiers ". (Articles D335-1 à D335-4)\nSection 2 : Validation des acquis de l'expérience (Articles R335-5 à R335-11)\nSection 3 : Le label "campus des métiers et des qualifications". (Articles D335-33 à D335-35)\nSection 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti. (Articles R335-48 à R335-50)\nChapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.\nSection 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique. (Articles D336-1 à D336-3)\nSous-section 1 : Conditions de délivrance. (Articles D336-4 à D336-14)\nSous-section 2 : Organisation de l'examen. (Articles D336-15 à D336-22)\nSous-section 3 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat technologique (Article D336-22-1)\nSection 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ". (Articles D336-39 à D336-48)\nSection 4 : Le brevet de technicien. (Articles D336-49 à D336-58)\nSection 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle\nSous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D337-1 à D337-4)\nSous-section 2 : Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance. (Articles D337-5 à D337-20)\nSous-section 3 : Organisation des examens. (Articles D337-21 à D337-25-1)\nSection 2 : Le brevet d'études professionnelles\nSous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D337-26 à D337-28)\nSous-section 2 : Conditions de candidature. (Article D337-29)\nSous-section 3 : Conditions de délivrance. (Articles D337-30 à D337-37-1)\nSous-section 4 : Evaluation. (Articles D337-38 à D337-40)\nSous-section 5 : Organisation des examens. (Articles D337-42 à R337-45)\nSous-section 6 : Le jury. (Articles D337-46 à D337-50-1)\nSection 3 : Le baccalauréat professionnel\nSous-section 1 : Définition du diplôme. (Articles D337-51 à D337-54)\nSous-section 2 : Modalités de préparation. (Articles D337-55 à D337-66)\nSous-section 3 : Conditions de délivrance. (Articles D337-67 à D337-88)\nSous-section 4 : Organisation des examens. (Articles D337-89 à D337-94)\nSous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat professionnel (Article D337-94-1)\nSection 4 : Le brevet professionnel\nSous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D337-95 à D337-98)\nSous-section 2 : Modalités de préparation. (Articles D337-99 à D337-102)\nSous-section 3 : Conditions de délivrance. (Articles D337-105 à D337-118)\nSous-section 4 : Organisation des examens. (Articles D337-119 à D337-124)\nSection 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art.\nSous-section 1 : Définition du diplôme (Articles D337-125 à D337-126)\nSous-section 2 : Modalités de préparation (Articles D337-127 à D337-131)\nSous-section 3 : Conditions de délivrance (Articles D337-132 à D337-136)\nSous-section 4 : Organisation de l'examen (Articles D337-137 à D337-138-1)\nSous-section 1 : Définition du diplôme. (Articles D337-139 à D337-141)\nSous-section 2 : Modalités de préparation. (Articles D337-142 à D337-146)\nSous-section 4 : Organisation des examens. (Articles D337-154 à D337-160)\nSection 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Articles D337-172 à D337-182)\nChapitre VIII : Autres diplômes et titres.\nSection 1 : Le titre professionnel. (Articles R338-1 à R338-8)\nSection 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "\nSous-section 1 : Définition du diplôme. (Articles D338-9 à R*338-10)\nSous-section 2 : Organisation. (Articles D338-11 à D338-18-1)\nSous-section 3 : Les jurys. (Articles D338-19 à D338-22)\nSection 3 : Diplôme initial de langue française. (Articles D338-23 à D338-32)\nSection 4 : Diplôme de compétence en langue\nSous-section 1 : Définition du diplôme (Articles D338-33 à D338-34)\nSous-section 2 : Conditions de délivrance (Articles D338-35 à D338-38)\nSous-section 3 : Organisation de l'examen (Articles D338-39 à D338-42)\nSection 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales (Articles D338-43 à D338-47)\nSous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics. (Articles D341-1 à D341-22)\nSous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat. (Articles D341-23 à D341-39)\nSection 1 : La formation professionnelle maritime. (Articles R342-1 à R342-6)\nSection 2 : Les titres de formation professionnelle maritime. (Articles D342-7 à R342-8)\nTitre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.\nChapitre Ier : Scolarité.\nSection 1 : Dispositions générales. (Articles D351-1 à R351-2)\nSection 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap\nSous-section 1 : Organisation de la scolarité. (Articles D351-3 à D351-9)\nSous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation. (Articles D351-10 à D351-16)\nSous-section 3 : L'aide humaine aux élèves handicapés\nParagraphe 1 : Champ d'application (Article D351-16-1)\nParagraphe 2 : L'aide mutualisée (Articles D351-16-2 à D351-16-3)\nParagraphe 3 : L'aide individuelle (Article D351-16-4)\nSous-section 4 : Les unités d'enseignement (Articles D351-17 à D351-20)\nSous-section 5 : La continuité de l'accompagnement (Article D351-20-1)\nSection 3 : Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds. (Articles R351-21 à R351-26)\nSection 4 : Aménagement des examens et concours. (Articles D351-27 à D351-31)\nSection 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur (Article D351-33)\nChapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés. (Article R352-1)\nTitre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.\nChapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.\nSection 1 : Dispositions générales. (Articles R361-1 à R361-2)\nSection 2 : L'enseignement du théâtre. (Articles D361-3 à D361-6)\nSection 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique (Articles R361-7 à R361-12)\nChapitre II : L'enseignement de la danse.\n(Articles R362-1 à R362-2)\nChapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation.\nSection 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives. (Article R363-1)\nSection 2 : Les diplômes. (Articles D363-2 à R363-3)\nChapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. (Articles R371-1 à D371-6)\nChapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles R372-1 à D372-6)\nChapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.\nSection 1 : Dispositions générales. (Articles R373-1 à D373-2-1)\nSection 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française. (Articles R373-3 à R373-9)\nSection 1 : Dispositions générales. (Articles R374-1 à D374-5-1)\nSection 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie. (Articles R374-6 à R374-12)\nSection 3 : Le centre de documentation pédagogique\nSous-section 2 : Régime financier. (Articles R374-20 à R374-25)\nChapitre unique (Articles D401-1 à D401-4)\nTitre Ier : Les écoles.\nChapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. (Articles D411-1 à D411-9)\nChapitre II : Les écoles régionales du premier degré. (Articles D412-1 à R412-3)\nTitre II : Les collèges et les lycées.\nChapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Article R421-1)\nSection 1 : Dispositions générales. (Articles R421-2 à R421-7)\nSection 2 : Organisation administrative.\nSous-section 1 : Le chef d'établissement. (Articles R421-8 à R421-13)\nSous-section 2 : Le conseil d'administration.\nParagraphe 1 : Composition. (Articles R421-14 à R421-19)\nParagraphe 2 : Compétences. (Articles R421-20 à R421-24)\nParagraphe 3 : Fonctionnement. (Article R421-25)\nParagraphe 4 : Election et désignation. (Articles R421-26 à R421-36)\nSous-section 3 : La commission permanente.\nParagraphe 1 : Composition. (Articles R421-37 à R421-40)\nParagraphe 2 : Compétences. (Article R421-41)\nSous-section 4 : Le conseil pédagogique\nParagraphe 1 : Composition (Articles R421-41-1 à R421-41-2)\nParagraphe 2 : Compétences (Article R421-41-3)\nParagraphe 3 : Fonctionnement (Articles R421-41-4 à R421-41-6)\nSous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté\nParagraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves. (Article R421-42)\nParagraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne. (Articles R421-43 à R421-45)\nParagraphe 2 bis : Le conseil de la vie collégienne (Articles R421-45-1 à R421-45-2)\nParagraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. (Articles R421-46 à R421-47)\nSous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité (Articles R421-48 à R421-53)\nSous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle (Articles R421-54 à R421-56)\nSection 3 : Organisation financière. (Articles R421-57 à R421-78)\nSection 3 bis : Ediction, signature et transmission d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, au format dématérialisé, au moyen d'une application informatique (Articles R421-78-1 à R421-78-2)\nSection 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.\nSection 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.\nSous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R421-79 à R421-82)\nSous-section 2 : Organisation administrative.\nParagraphe 1 : Le chef d'établissement. (Articles R421-83 à R421-88)\nParagraphe 2 : Le conseil d'administration.\nSous-paragraphe 1 : Composition. (Articles R421-89 à R421-91)\nSous-paragraphe 2 : Compétences. (Articles R421-92 à R421-95)\nSous-paragraphe 3 : Fonctionnement. (Article R421-96)\nSous-paragraphe 4 : Election et désignation. (Articles R421-97 à R421-104)\nParagraphe 3 : Autres conseils. (Article R421-107)\nSous-section 3 : Organisation financière.\nParagraphe unique : Dispositions générales. (Articles R421-108 à R421-129)\nSection 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles. (Article R421-130)\nSection 7 : Dispositions diverses.\nSous-section 1 : Les sections internationales. (Articles D421-131 à D421-143)\nSous-section 2 : Les sections binationales (Articles D421-143-1 à D421-143-5)\nSous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.\nParagraphe 1 : Rôle de l'inspection du travail. (Articles D421-144 à D421-150)\nParagraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité.\nSous-paragraphe 1 : Composition et désignation. (Articles D421-151 à D421-152)\nSous-paragraphe 2 : Fonctionnement et compétences. (Articles D421-153 à D421-159)\nSection 8 : Dispositions particulières à l'Ecole européenne de Strasbourg\nSous-section 1 : Organisation administrative (Articles D421-160 à D421-163)\nSous-section 2 : Organisation pédagogique (Articles D421-164 à D421-167)\nChapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.\nSection 1 : Les établissements d'Etat.\nSous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. (Articles D422-1 à D422-4)\nParagraphe 1 : Organisation administrative.\nSous-paragraphe 1 : Le chef d'établissement. (Articles D422-5 à D422-11)\nSous-paragraphe 2 : Le conseil d'administration. (Articles D422-12 à D422-31)\nSous-paragraphe 3 : La commission permanente. (Articles D422-32 à D422-33)\nSous-paragraphe 4 : Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales (Articles D422-33-1 à D422-39)\nSous-paragraphe 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité. (Articles D422-40 à D422-44)\nParagraphe 2 : Organisation financière.\nSous-paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D422-45 à D422-53-10)\nSous-paragraphe 2 : Le service annexe d'hébergement. (Articles D422-54 à D422-59)\nSous-section 2 : Les établissements relevant du ministère de l'agriculture. (Article R422-60)\nSection 2 : Les établissements municipaux ou départementaux. (Articles D422-61 à D422-66)\nChapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.\nSection 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie.\nSous-section 1 : Les groupements d'établissements.\nParagraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale (Articles D423-1 à D423-12)\nParagraphe 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole. (Articles D423-16 à D423-17)\nParagraphe 3 : Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture. (Article D423-18)\nSous-section 2 : Les groupements d'intérêt public pour la formation professionnelle continue et l'insertion professionnelle institués dans l'académie.\nSection 2 : Innovation et transfert de technologie.\nChapitre IV : Les écoles de métiers. (Article D424-1)\nChapitre V : Les lycées de la défense.\nSection 1 : Dispositions générales. (Articles R425-1 à R425-6)\nSection 2 : Modalités d'admission et scolarité. (Articles R425-7 à R425-13)\nSection 3 : Droits et obligations des élèves. (Articles R425-14 à R425-16)\nSection 4 : Frais de trousseau, de pension et de scolarité (Articles R425-17 à R425-22)\nSection 5 : Comptes nominatifs des élèves. (Articles D425-23 à D425-25)\nChapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.\nSection 1 : Dispositions générales. (Articles R426-1 à R426-3)\nSection 2 : Organisation administrative. (Article R426-4)\nSous-section 1 : Le conseil d'administration. (Articles R426-5 à R426-9)\nSous-section 2 : Le directeur général et le secrétaire général. (Articles R426-10 à R426-11)\nSous-section 3 : Le conseil d'orientation. (Articles R426-12 à R426-13)\nSous-section 4 : Dispositions diverses. (Articles R426-14 à R426-17)\nSection 3 : Organisation financière. (Articles R426-18 à R426-22)\nTitre III : Les centres de formation d'apprentis.\nChapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage.\nSection 1 : Institutions et personnel. (Articles R431-1 à R431-4)\nSection 2 : Contrôle. (Articles R431-5 à R431-6)\nSection 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles et sections d'apprentissage agricoles. (Article R431-7)\nTitre IV : Les établissements d'enseignement privés.\nChapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement scolaire privés (Articles D441-1 à D441-6)\nChapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.\nSous-section 1 : Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés.\nParagraphe 1 : Etablissements d'enseignement scolaire privés avec internat (Articles R442-1 à R442-1-1)\nParagraphe 2 : Etablissements bénéficiant d'une garantie d'emprunt. (Articles D442-2 à D442-6)\nSous-section 2 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple.\nParagraphe 1 : Organisation pédagogique. (Articles D442-7 à D442-8)\nParagraphe 2 : Contrôle financier et administratif. (Articles R442-9 à R442-21)\nSous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat. (Articles D442-22 à D442-22-1)\nSection 2 : Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.\nSous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R442-23 à R442-26)\nSous-section 2 : Dispositions relatives au personnel. (Article R442-27)\nSous-section 3 : Dispositions relatives aux immeubles et au matériel. (Articles R442-28 à R442-32)\nSection 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés.\nSous-section 1 : Le contrat d'association. (Articles R442-33 à R442-43)\nSous-section 2 : Financement des dépenses des classes sous contrat d'association. (Articles R442-44 à R442-48)\nSection 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés. (Articles R442-49 à R442-57)\nSection 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.\nSous-section 1 : Instruction des demandes de passation de contrat. (Articles R442-58 à R442-61)\nSous-section 2 : Résiliation des contrats. (Article R442-62)\nSous-section 3 : Les commissions de concertation. (Articles R442-63 à R442-73)\nSection 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat. (Article R442-74)\nSection 7 : Dispositions relatives aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés. (Articles R442-75 à R442-79)\nSection 8 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles R442-80 à R442-84)\nChapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés.\nSection 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales.\nLa présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires\nSection 2 : Les écoles techniques privées. (Articles R443-1 à D443-1-1)\nSection 3 : Les centres d'apprentissage privés. (Article R443-2)\nSection 4 : Les cours privés professionnels. (Article R443-3)\nChapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.\nSection 1 : Organismes assujettis. (Articles R444-1 à R444-3)\nSection 2 : Création. (Articles R444-4 à R444-9)\nSection 3 : Conditions exigées des personnels enseignant et de direction. (Articles R444-10 à R444-13)\nSection 4 : Contrôle et inspection. (Articles R444-14 à R444-17)\nSection 5 : Obligations contractuelles des établissements. (Articles R444-18 à R444-27)\nSection 6 : Dispositions pénales. (Article R444-28)\nChapitre V : Les organismes de soutien scolaire.\nChapitre Ier : Dispositions générales. (Articles R451-1 à R451-15)\nChapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (Article D452-1)\nSection 1 : Organisation administrative. (Articles D452-2 à D452-11)\nSection 2 : Dispositions d'ordre financier et comptable.\nSous-section 1 : Agence pour l'enseignement français à l'étranger. (Articles D452-13 à D452-18)\nSous-section 2 : Etablissements en gestion directe. (Articles D452-19 à D452-21)\nSous-section 1 : Organisation générale. (Articles R453-1 à R453-6)\nSous-section 2 : Organisation pédagogique. (Articles R453-7 à R453-16)\nSection 2 : Dispositions relatives aux établissements du premier degré. (Articles 453-17 à R453-20)\nSection 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré. (Articles R453-21 à R453-22)\nSous-section 1 : Organisation administrative. (Articles R453-23 à R453-27)\nSous-section 2 : Organisation financière. (Articles R453-28 à R453-44)\nSous-section 3 : Service d'hébergement. (Articles R453-45 à R453-51)\nChapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre. (Article D454-1)\nSection 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré. (Articles D454-2 à D454-10)\nSection 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré. (Articles D454-11 à D454-29)\nChapitre V : Les écoles européennes. (Articles D455-1 à D455-2)\nTitre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.\nSection 1 : Les établissements d'enseignement public. (Articles R461-1 à R461-7)\nSection 2 : Les établissements d'enseignement privés. (Articles R461-8 à R461-17)\nChapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse.\nSection 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement. (Articles R462-1 à R462-6)\nSection 2 : Dispositions pénales. (Articles R462-7 à R462-9)\nChapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives. (Article R463-1)\nTitre VII : Dispositions communes.\nChapitre Ier : Publicité et démarchage.\nSection 1 : Déclaration de dénomination. (Article R471-1)\nSection 2 : Publicité. (Articles R471-2 à R471-7)\nChapitre II : Dispositions pénales. (Article R472-1)\nTitre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.\nChapitre unique. (Article R481-1)\nSection 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré. (Articles D481-2 à D481-6)\nSection 2 : Dispositions diverses. (Articles R481-7 à R481-8)\nTitre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.\nSection 1 : Les écoles. (Articles D491-1 à D491-7)\nSection 2 : Les collèges et les lycées. (Articles D491-8 à D491-15)\nSection 1 : Les écoles. (Articles D492-1 à D492-6)\nSection 2 : Les collèges et les lycées. (Articles D492-7 à D492-14)\nSection unique : Les établissements d'enseignement privés. (Article R493-1)\nSection 1 : Les collèges et les lycées. (Articles D494-1 à D494-9)\nSection 2 : Les établissements d'enseignement privés. (Articles R494-10 à R494-14)\nSection 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré (Articles R511-1 à D511-5)\nSous-section 1 : Liberté d’expression (Articles R511-6 à R511-8)\nSous-section 2 : Libertés d’association et de réunion (Articles R511-9 à R511-10)\nSous-section 3 : Obligation d’assiduité (Article R511-11)\nSection 2 : Régime disciplinaire\nSous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré (Articles R511-12 à R511-19)\nSous-section 2 : La commission éducative (Article R511-19-1)\nSous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement\nParagraphe 1 : Composition (Articles R511-20 à R511-24)\nParagraphe 2 : Compétence (Articles D511-25 à R511-29)\nParagraphe 3 : Procédure disciplinaire (Articles D511-30 à D511-43)\nSous-section 4 : Le conseil de discipline départemental (Articles R511-44 à D511-46)\nSous-section 5 : Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental (Articles D511-47 à D511-48)\nSous-section 6 : Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental (Articles R511-49 à D511-58)\nSection 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne\nSous-section 1 : Le Conseil national de la vie lycéenne (Articles D511-59 à D511-62)\nSous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne (Articles D511-63 à D511-73)\nSection 4 : Information en matière de droit de la nationalité (Articles R511-74 à R511-75)\nSection 1 : Aménagement du temps scolaire\nSous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies (Articles D521-1 à D521-5)\nSous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles D521-6 à D521-7)\nSous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires (Articles D521-8 à D521-9)\nSous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires (Articles D521-10 à D521-13)\nSection 2 : Aménagement de l’espace scolaire (Article D521-16)\nSection 3 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire (Articles D521-17 à D521-18)\nChapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales\nSection 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré\nSous-section 1 : Bourses nationales de collège\nParagraphe 1 : Etablissements habilités à recevoir des boursiers de collège (Articles R531-1 à D531-3)\nParagraphe 2 : Critères d’attribution des bourses de collège (Articles D531-4 à D531-6)\nParagraphe 3 : Montant et paiement des bourses de collège (Articles D531-7 à D531-12)\nSous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée\nParagraphe 1 : Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée (Articles R531-13 à D531-17)\nParagraphe 2 : Critères d’attribution (Articles R531-19 à D531-22)\nParagraphe 3 : Modalités d’attribution (Articles D531-23 à D531-28)\nParagraphe 4 : Montant et paiement (Articles D531-29 à D531-36)\nSous-section 3 : Bourses au mérite (Articles D531-37 à D531-41)\nSous-section 4 : Prime à l’internat (Articles D531-42 à D531-43)\nSection 2 : Bourses de l’enseignement agricole (Article D531-44)\nSection 3 : Bourses scolaires à l’étranger (Articles D531-45 à D531-51)\nSection 4 : Tarifs de la restauration scolaire (Articles R531-52 à R531-53)\nChapitre II : L’allocation de rentrée scolaire (Article D532-1)\nChapitre Ier : La protection de la santé\nSection 1 : Organisation (Articles D541-1 à R541-5)\nSection 2 : Prévention dans les activités physiques et sportives (Article R541-6)\nSection 3 : Prévention des risques professionnels (Articles D541-7 à D541-9)\nSection 4 : Contraception d’urgence (Article D541-10)\nChapitre II : La prévention des mauvais traitements (Article D542-1)\nChapitre Ier : Les activités périscolaires\nSection 1 : Agrément des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (Articles D551-1 à D551-6)\nSection 2 : Le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (Articles D551-7 à D551-12)\nSection 3 : Projet éducatif territorial (Article R551-13)\nChapitre II : Les activités physiques et sportives (Articles R552-1 à R552-2)\nChapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles R561-1 à D561-12)\nChapitre II : Dispositions applicables à Mayotte (Articles D562-1 à D562-12)\nChapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R563-1 à D563-4)\nChapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R564-1 à D564-11)\nSection 1 : Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur (Articles D611-1 à D611-6)\nSection 2 : La reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle (Articles D611-7 à D611-9)\nSection 3 : Les formes d'enseignement (Articles D611-10 à D611-12)\nSection 4 : Période de césure (Articles D611-13 à D611-20)\nChapitre II : Accès aux études supérieures\nSection 1 : Dispositions générales (Articles D612-1 à D612-1-9-1)\nSection 2 : Phase principale de la procédure nationale de préinscription (Articles D612-1-10 à D612-1-16)\nSection 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription (Articles D612-1-17 à D612-1-20)\nSection 4 : Interventions du recteur d'académie sur le fondement des VIII et IX de l'article L. 612-3\nSous-section 1 : Dispositions communes (Articles D612-1-21 à D612-1-22)\nSous-section 2 : Mise en œuvre de la procédure prévue au VIII de l'article L. 612-3 (Articles D612-1-23 à D612-1-24)\nSous-section 3 : Mise en œuvre de la procédure prévue au IX de l'article L. 612-3 (Articles D612-1-25 à D612-1-30)\nSection 5 : Accès prioritaire des meilleurs bacheliers aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur public (Articles D612-1-31 à D612-1-35)\nChapitre II bis : Déroulement des études supérieures\nSection 1 : Le premier cycle\nSous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université\nParagraphe 1 : Dispositions communes (Articles D612-2 à D612-8)\nParagraphe 2 : Admission à l'université\nParagraphe 3 : Dispositions applicables aux étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique (Articles D612-11 à D612-18)\nSous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles\nParagraphe 1 : Admission (Articles D612-19 à D612-20)\nParagraphe 2 : Organisation (Articles D612-21 à D612-28)\nParagraphe 3 : Inscription des étudiants dans un établissement public d'enseignement supérieur (Articles D612-29 à D612-29-1)\nParagraphe 4 : Classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association (Article D612-29-2)\nSous-section 4 : Le grade de licence (Articles D612-32-1 à R612-32-6)\nSection 2 : Le deuxième cycle\nSous-section unique : Le grade de master (Articles D612-33 à D612-36-4)\nSection 3 : Le troisième cycle\nSous-section 1 : Le titre de docteur honoris causa (Articles D612-37 à D612-41)\nSous-section 2 : Le mécénat de doctorat des entreprises (Articles D612-42 à D612-47)\nSection 1 : Règles générales de délivrance des diplômes\nSous-section 1 : Diplômes nationaux\nParagraphe 1 : Grades, titres et diplômes (Articles D613-1 à D613-12)\nParagraphe 2 : Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder\nSous-paragraphe 1 : Le diplôme d'accès aux études universitaires (Article D613-14)\nSous-paragraphe 2 : La licence\nLe présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.\nSous-paragraphe 3 : La licence professionnelle\nParagraphe 3 : Diplômes du deuxième cycle\nSous-paragraphe 1 : Le diplôme national de master\nSous-paragraphe 2 : Les formations dans les instituts de préparation à l'administration générale (Articles D613-15 à D613-16)\nParagraphe 4 : Diplômes du troisième cycle\nSous-paragraphe 1 : Formation doctorale\nLe présent sous-paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret\nSous-paragraphe 2 : Charte des thèses\nSous-paragraphe 3 : Cotutelle internationale de thèse\nSous-paragraphe 4 : Dépôt, signalement, reproduction, diffusion et conservation des thèses ou travaux en vue du doctorat\nSous-paragraphe 5 : L'habilitation à diriger des recherches\nSous-section 2 : Diplômes en partenariat international (Articles D613-17 à D613-25)\nSous-section 3 : Etudiants handicapés (Articles D613-26 à D613-30)\nSection 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées (Article D613-31)\nSection 3 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance de diplômes\nSous-section 1 : Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérience (Articles R613-32 à R613-37)\nSous-section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur (Articles D613-38 à D613-50)\nChapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures (Article D614-1)\nChapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration\nChapitre II : Sciences et technologie\nLe présent chapitre ne comprend pas de dispositions prises par décret.\nChapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales\nChapitre IV : Education physique et sportive\nChapitre V : Formation des maîtres\nSection 1 : Modalités d'accès aux études de santé\nSous-section 1 : La première année commune\nParagraphe 1 : Organisation\nLe présent paragraphe ne comprend pas de dispositions prises par décret.\nParagraphe 2 : Admission à poursuivre des études\nSous-section 2 : Admission directe en deuxième année\nParagraphe 1 : Modalités générales\nParagraphe 2 : Modalités applicables aux étudiants qui souhaitent se réorienter\nSous-section 3 : Admission directe en troisième année\nLa présente sous-section ne comprend pas de dispositions prises par décret.\nSection 2 : Formations communes à plusieurs filières\nSous-section 1 : Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale (Articles D631-1 à D631-16)\nSous-section 2 : Accès au diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique (Articles R631-17 à R631-21)\nSection 3 : Accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaire (Article D631-22)\nSection 4 : Service sanitaire (Article D631-23)\nChapitre II : Les études médicales\nSection 1 : Le diplôme de formation générale en sciences médicales\nSection 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences médicales\nSection 3 : Le troisième cycle des études de médecine\nSous-section 1 : Les conditions d'accès par les épreuves classantes nationales et les modalités d'intégration dans le troisième cycle des études de médecine (Articles R632-1 à R632-9)\nSous-section 2 : L'inscription à la spécialité (Articles R632-10 à R632-11)\nSous-section 3 : L'organisation géographique de la formation du troisième cycle des études de médecine (Articles R632-12 à R632-16)\nSous-section 4 : L'organisation pédagogique de la formation du troisième cycle des études de médecine (Articles R632-17 à R632-25)\nSous-section 5 : Les modalités de la formation du troisième cycle des études de médecine (Articles R632-26 à R632-36)\nSous-section 6 : Les modalités d'évaluation de la formation de troisième cycle des études de médecine (Articles R632-37 à R632-39)\nSous-section 7 : La réorientation (Articles R632-40 à R632-41)\nSous-section 8 : La recherche (Articles R632-42 à R632-43)\nSous-section 9 : Les dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées (Articles R632-44 à R632-53)\nSous-section 10 : Les dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées (Articles R632-54 à R632-57)\nSous-section 11 : Les dispositions applicables aux collectivités ultramarines de droit commun (Articles R632-58 à R632-60)\nSous-section 13 : L'accès aux formations du troisième cycle de médecine pour les médecins étrangers autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R632-64 à R632-72)\nSous-section 14 : Les formations communes (Articles R632-73 à R632-79)\nSection 4 : Le contrat d'engagement de service public (Articles R632-80 à R632-63)\nSection 6 : Obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine du groupe I par validation de l'expérience professionnelle\nChapitre III : Les études pharmaceutiques\nSection 4 : Le troisième cycle long\nSous-section 1 : Diplômes d'études spécialisées\nParagraphe 2 : Formation (Articles D633-9 à D633-16)\nSous-section 2 : Diplômes d'études spécialisées complémentaires (Articles D633-20 à D633-22)\nSous-section 3 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées (Articles D633-23 à D633-31)\nSous-section 4 : Dispositions diverses (Articles D633-32 à D633-34)\nSous-section 5 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R633-35 à R633-39)\nSous-section 6 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R633-40 à R633-47)\nSous-section 7 : Dispositions diverses (Article R633-48)\nChapitre IV : Les études odontologiques\nSection 1 : Le diplôme de formation générale en sciences odontologiques\nSection 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques\nSection 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire\nSous-section 1 : Organisation\nParagraphe 1 : Accès au troisième cycle long (Articles R634-1 à R634-8)\nParagraphe 2 : Formation (Articles R634-9 à R634-15-1)\nParagraphe 3 : Obtention et délivrance des diplômes (Articles R634-16 à R634-18)\nParagraphe 4 : Accès au troisième cycle long pour les praticiens français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre (Articles R634-19 à R634-23)\nChapitre V : Les études de maïeutique\nSection unique : Le diplôme d'Etat de sage-femme\nSous-section 1 : Dispositions communes (Articles D635-1 à D635-7)\nSous-section 2 : Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques\nSous-section 3 : Le deuxième cycle des études en sciences maïeutiques\nChapitre VI : Les autres formations de santé\nSection 1 : Les études d'audioprothèse (Articles D636-1 à D636-17)\nSection 2 : Les études d'orthophonie\nSection 3 : Les études d'orthoptie\nSection 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique\nSous-section 1 : Dispositions générales (Articles D636-48 à D636-49)\nSous-section 2 : Accès à la formation (Articles D636-50 à D636-52)\nSous-section 3 : Organisation de la formation (Articles D636-53 à D636-60)\nSous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme (Articles D636-61 à D636-67)\nSection 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé\nSous-section 1 : Dispositions relatives aux formations (Article D636-68)\nSous-section 2 : Délivrance du grade de licence et de master (Articles D636-69 à D636-72)\nSection 6 : Les formations d'auxiliaire médical en pratique avancée\nSous-section 1 : Le diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée\nParagraphe 1 : Dispositions générales (Articles D636-73 à D636-76)\nParagraphe 2 : Accès à la formation (Articles D636-77 à D636-79)\nParagraphe 3 : Obtention du diplôme par validation des acquis de l'expérience ou d'études supérieures (Article D636-80)\nParagraphe 4 : Modalités d'obtention du diplôme (Article D636-81)\nSection 1 : Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires\nSection 2 : Diplôme d'ingénieur au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie\nSection 1 : Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé (Articles D642-1 à D642-4)\nSection 2 : La commission des titres d'ingénieur (Articles R642-5 à R642-10)\nSection 3 : Le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (Articles D642-11 à D642-13)\nSection 4 : Le diplôme supérieur d'arts appliqués\nSous-section 1 : Dispositions générales (Articles D642-14 à D642-15)\nSous-section 2 : Modalités de préparation (Articles R642-16 à D642-23)\nSous-section 3 : Conditions de délivrance (Articles D642-24 à D642-30)\nSous-section 4 : Dispositions diverses (Articles D642-31 à D642-33)\nSection 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design\nSous-section 1 : Dispositions générales (Articles D642-34 à D642-43)\nSous-section 2 : Accès à la formation (Articles D642-44 à D642-46)\nSous-section 3 : Organisation et déroulement de la formation (Articles D642-47 à D642-50)\nSous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme (Articles D642-51 à D642-54)\nChapitre III : Les formations technologiques courtes\nSection 1 : Le brevet de technicien supérieur\nSous-section 1 : Dispositions générales (Articles D643-1 à D643-4)\nSous-section 2 : Modalités de préparation (Articles D643-5 à D643-12)\nSous-section 3 : Conditions de délivrance (Articles D643-13 à D643-26)\nSous-section 4 : Organisation des examens et délivrance du diplôme (Articles D643-27 à D643-32)\nSous-section 5 : Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur (Articles D643-33 à D643-35-1)\nSection 2 : Le diplôme national des métiers d'art\nSous-section 1 : Dispositions générales (Articles D643-36 à D643-39)\nSous-section 2 : Admission (Articles D643-40 à D643-43)\nSous-section 3 : Scolarité (Articles D643-44 à D643-51)\nSous-section 4 : Organisation de l'examen et délivrance du diplôme (Articles D643-52 à D643-58)\nSection 3 : Le diplôme universitaire de technologie (Articles D643-59 à D643-62-6)\nTitre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements\nChapitre Ier : Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités (Article D651-1)\nChapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures (Article D652-1)\nChapitre III : Les formations dans les grands établissements (Article D653-1)\nTitre VI : La recherche universitaire\nChapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public (Article D671-1)\nChapitre II : L'enseignement de l'architecture\nSection 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture (Articles D672-15 à D672-24)\nChapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce\nChapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines (Article D674-1)\nChapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires\nSection 1 : Les formations à l'Ecole polytechnique (Articles D675-1 à D675-18)\nSection 2 : Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes (Articles D675-19 à D675-20)\nSection 3 : Les formations dans les autres écoles (Article D675-21)\nChapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales (Article D676-1)\nChapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande (Article D677-1)\nChapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile (Article D678-1)\nChapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles R681-1 à D681-4)\nChapitre II : Dispositions applicables à Mayotte (Articles R682-1 à D682-4)\nChapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R683-1 à D683-6)\nChapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R684-1 à D684-6)\nChapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel\nSection 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D711-1 à D711-6-1)\nSection 2 : Responsabilités et compétences élargies de certains établissements publics administratifs exerçant des missions d'enseignement supérieur et de recherche (Articles R711-7 à R711-9)\nSection 3 : Prises de participations et créations de filiales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles R711-10 à R711-16)\nChapitre II : Les universités\nSection 1 : Gouvernance\nSous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes (Articles R712-1 à R712-8)\nSous-section 2 : Discipline (Articles R712-9 à R712-10)\nParagraphe 1 : Compétence et composition de la juridiction disciplinaire (Articles R712-11 à R712-14)\nParagraphe 2 : Modalités de désignation des membres (Articles R712-15 à R712-21)\nParagraphe 3 : Formations de jugement (Articles R712-22 à R712-28)\nParagraphe 4 : Procédure\nSous-paragraphe 1 : Règles relatives à la saisine (Articles R712-29 à R712-30)\nSous-paragraphe 2 : Règles relatives à l'instruction et au jugement (Articles R712-31 à R712-42)\nSous-paragraphe 3 : Voies de recours (Articles R712-43 à R712-45)\nParagraphe 5 : Section disciplinaire commune à plusieurs établissements (Article R712-46)\nSection 2 : Responsabilités et compétences élargies\nChapitre III : Les composantes des universités\nSection 1 : Les unités de formation et de recherche\nSection 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie\nSection 3 : Les instituts et les écoles\nSous-section 1 : Les instituts universitaires de technologie (Articles D713-1 à D713-4)\nSous-section 2 : Les instituts de préparation à l'administration générale (Articles D713-5 à D713-8)\nSous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers (Articles D713-9 à D713-11)\nSous-section 4 : Les instituts du travail (Articles D713-12 à D713-16)\nSous-section 5 : Les instituts universitaires professionnalisés (Articles D713-17 à D713-18)\nSous-section 6 : Les écoles et instituts internes de formation d'ingénieurs\nSous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires (Articles D713-19 à D713-20)\nSous-section 8 : Les instituts d'études politiques (Articles D713-21 à D713-22)\nSous-section 9 : Les instituts d'administration des entreprises\nSous-section 10 : Les instituts et les écoles de gestion\nSous-section 11 : Les instituts et écoles internes aux universités ayant pour mission la formation initiale de sages-femmes\nSous-section 12 : Autres instituts internes\nSous-section 13 : Autres écoles internes\nChapitre IV : Les services communs\nSection 1 : Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants (Articles D714-1 à D714-6)\nSection 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers\nSous-section 1 : Le service universitaire des étudiants étrangers (Articles D714-7 à D714-12)\nSous-section 2 : Le service interuniversitaire des étudiants étrangers (Articles D714-13 à D714-19)\nSection 3 : Les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (Articles D714-20 à D714-27)\nSection 4 : Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs (Articles D714-28 à D714-40)\nSection 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur (Articles D714-41 à D714-53)\nSection 6 : Les activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur (Article D714-55)\nSous-section 1 : Dispositions générales (Articles D714-56 à D714-65)\nSous-section 2 : Le service commun chargé du développement de la formation continue (Articles D714-66 à D714-69)\nSous-section 3 : Coopération entre établissements (Articles D714-70 à D714-72)\nSection 7 : Les services communs universitaires de formation des formateurs (Articles D714-73 à D714-76)\nSection 8 : Les services généraux des universités (Articles D714-77 à D714-82)\nSection 9 : Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel\nSous-section 1 : Les services d'activités industrielles et commerciales des universités (Articles D714-83 à D714-88)\nSous-section 2 : Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D714-89 à D714-92)\nSection 10 : L'organisation de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans l'enseignement supérieur\nSous-section 1 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique (Articles D714-93 à D714-94)\nSous-section 2 : Le service universitaire chargé de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (Articles D714-95 à D714-96)\nSous-section 3 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle (Articles D714-97 à D714-98)\nSous-section 4 : Dispositions communes (Articles D714-99 à D714-106)\nChapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités\nSection 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités\nSous-section 1 : Les écoles centrales (Article D715-1)\nSous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées (Articles R715-2 à R715-8)\nSous-section 3 : Les universités de technologie (Articles R715-9 à R715-9-5)\nSous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Article D715-10)\nSous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement (Article D715-11)\nSection 2 : Gouvernance\nSous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes (Article R715-12)\nSous-section 2 : Discipline (Article R715-13)\nChapitre VI : Les écoles normales supérieures\nSection 1 : Régime applicable aux écoles normales supérieures (Article D716-1)\nSous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes (Article R716-2)\nSous-section 2 : Discipline (Article R716-3)\nChapitre VII : Les grands établissements\nSection 1 : Catégories de grands établissements\nSous-section 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Article D717-1)\nSous-section 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'autres ministres (Article D717-2)\nSous-section 3 : Les autres grands établissements (Articles D717-3 à D717-9)\nSous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes (Article R717-10)\nSous-section 2 : Discipline (Article R717-11)\nChapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger\nSection 1 : Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger (Articles R718-1 à R718-2)\nSous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes (Article R718-3)\nSous-section 2 : Discipline (Article R718-4)\nSection 2 : Fusion d'établissements\nSection 3 : La communauté d'universités et établissements\nSection 4 : Conventions et association (Article D718-5)\nSection 1 : Dispositions applicables aux conseils\nSous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils\nParagraphe 1 : Composition des collèges électoraux (Articles D719-1 à D719-3)\nSous-paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils d'unités de formation et de recherche et des membres des conseils des instituts et écoles internes (Article D719-4)\nSous-paragraphe 2 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil d'administration (Article D719-5)\nSous-paragraphe 3 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil académique ou des membres du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu (Articles D719-6 à D719-6-1)\nParagraphe 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage (Articles D719-7 à D719-17)\nParagraphe 3 : Conditions d'éligibilité et modes de scrutin (Articles D719-18 à D719-21)\nParagraphe 4 : Déroulement et régularité des scrutins (Articles D719-22 à D719-37)\nParagraphe 5 : Modalités de recours contre les élections (Articles D719-38 à D719-40)\nSous-section 2 : Participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Articles D719-41 à D719-47)\nParagraphe 1 : Modalités de désignation des personnalités extérieures aux conseils (Articles D719-42 à D719-46)\nParagraphe 2 : Modalités destinées à assurer la parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures d'un conseil (Articles D719-47-1 à D719-47-5)\nSection 2 : Régime financier\nSous-section 1 : Droits d'inscription (Articles R719-48 à R719-50-1)\nSous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (Article R719-51)\nParagraphe 1 : Organisation budgétaire (Articles R719-52 à R719-63-1)\nParagraphe 2 : Préparation, vote et modification du budget\nSous-paragraphe 1 : Préparation et vote du budget (Articles R719-64 à R719-72)\nSous-paragraphe 2 : Modifications du budget en cours d'exercice (Articles R719-73 à R719-74)\nParagraphe 3 : Exécution du budget\nSous-paragraphe 1 : Dispositions générales (Articles R719-75 à R719-78)\nSous-paragraphe 2 : Ordonnateurs et comptables (Articles R719-79 à R719-85)\nSous-paragraphe 3 : Procédures de recettes et de dépenses (Articles R719-86 à R719-92)\nSous-paragraphe 4 : Opérations financières (Articles R719-93 à R719-94)\nSous-paragraphe 5 : Comptabilités (Articles R719-95 à R719-99)\nParagraphe 4 : Compte financier (Articles R719-100 à R719-104)\nParagraphe 5 : Pilotage et performance\nSous-paragraphe 1 : Audit interne et pilotage financier et patrimonial (Articles D719-105 à R719-107)\nSous-paragraphe 2 : Contrôle budgétaire (Articles R719-108 à R719-109-1)\nParagraphe 6 : Dispositions diverses (Articles R719-110 à R719-112)\nSous-section 4 : Rémunération des services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur (Articles D719-181 à D719-184)\nSection 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur (Article D719-185)\nSection 5 : Les fondations universitaires (Articles R719-194 à R719-205)\nSection 6 : La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur (Articles R719-206 à R719-208)\nTitre II : Etablissements de formation des maîtres\nChapitre Ier : Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Articles D721-1 à D721-8)\nChapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres\nChapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire\nSection unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (Article D723-1)\nChapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés\nSection 1 : Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés (Articles R731-1 à R731-5)\nSection 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Article D731-6)\nChapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif\nSection 1 : La qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (Articles R732-1 à D732-4)\nSection 2 : Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé (Articles D732-5 à D732-7)\nSection 1 : Dispositions communes (Articles R741-1 à R741-4)\nSection 2 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs (Articles D741-5 à D741-6)\nSection 3 : Les écoles nationales d'ingénieurs (Articles D741-7 à D741-8)\nSection 4 : Les instituts d'études politiques (Articles D741-9 à D741-11)\nSection 5 : Les autres établissements publics administratifs (Article D741-12)\nChapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (Article D751-1)\nChapitre II : Les écoles d'architecture (Article R752-1)\nSection unique : Les écoles nationales supérieures d'architecture (Articles R752-2 à D752-5)\nChapitre III : Les écoles de commerce\nChapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports (Articles D754-1 à D754-7)\nChapitre V : Les écoles supérieures militaires (Article D755-1)\nChapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales (Article D756-1)\nChapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime (Article D757-1)\nChapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques (Article D758-1)\nSection 1 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant\nSous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant (Articles D759-1 à D759-3)\nSous-section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique relevant de l'Etat dans le domaine du spectacle vivant (Article D759-4)\nSection 2 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques\nSous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts plastiques (Articles D759-5 à D759-7)\nSous-section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique relevant de l'Etat dans le domaine des arts plastiques (Article D759-8)\nSection 3 : Agrément des établissements assurant une préparation à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques (Articles R759-9 à D759-16)\nSection unique : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du cinéma et de la communication audiovisuelle (Article D75-10-1)\nChapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés\nChapitre II : Dispositions communes aux établissements publics\nSection 1 : Les chancelleries\nSous-section 1 : Dispositions générales (Articles D762-1 à D762-3)\nSous-section 2 : Organisation administrative (Articles D762-4 à D762-7)\nSous-section 3 : Organisation financière et comptable (Articles D762-8 à D762-13)\nSection 2 : Règlement des litiges et transaction (Article D762-14)\nSection 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics d'enseignement supérieur (Articles R762-15 à D762-20)\nSection 4 : Dispositions budgétaires (Article D762-21)\nChapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles R771-1 à R771-14)\nChapitre II : Dispositions applicables à Mayotte (Articles R772-1 à D772-6)\nChapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R773-1 à D773-23)\nChapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R774-1 à D774-22)\nTitre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer\nChapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane\nSection 1 : Recrutement et emploi d'étudiants (Articles D811-1 à D811-9)\nSection 2 : Procédures disciplinaires (Articles R811-10 à R811-15)\nTitre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires\nChapitre Ier : Les aides aux étudiants\nSection 1 : Bourses d'enseignement supérieur (Articles D821-1 à R821-5)\nSection 2 : Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur (Articles D821-6 à D821-9)\nSection 3 : Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture (Articles D821-10 à D821-15)\nChapitre II : Les œuvres universitaires\nSection 1 : Le réseau des œuvres universitaires (Articles R822-1 à R822-2)\nSection 2 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Articles R822-3 à R822-8)\nSection 3 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Articles R822-9 à R822-15)\nSection 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux (Articles R822-16 à R822-25)\nSection 5 : Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants (Articles R822-26 à R822-28)\nSection 6 : Dispositions relatives à l'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants (Articles R822-29 à R822-34)\nChapitre Ier : La santé universitaire (Articles D831-1 à R831-2)\nChapitre II : La protection sociale des étudiants\nTitre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles\nSection 1 : Associations sportives des établissements d'enseignement supérieur (Article R841-1)\nSection 2 : Contribution de vie étudiante et de campus (Articles D841-2 à D841-11)\nChapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles R851-1 à D851-8)\nChapitre II : Dispositions applicables à Mayotte (Articles D852-1 à D852-2)\nChapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R853-1 à D853-8)\nChapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R854-1 à D854-8)\nSection 1 : Le recrutement et le classement\nSous-section 1 : Le recrutement (Article R911-1)\nSous-section 2 : Le classement (Article D911-2)\nSection 2 : Les conditions d'exercice des fonctions (Article D911-3)\nSection 3 : Les modalités d'exercice des fonctions\nSous-section 1 : Le temps partiel\nParagraphe 1 : Dispositions communes au temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droit (Articles D911-4 à R911-6)\nParagraphe 2 : Le temps partiel sur autorisation (Article R911-7)\nParagraphe 3 : Le temps partiel de droit (Articles R911-8 à R911-9)\nParagraphe 4 : Le temps partiel annualisé (Articles D911-10 à R911-11)\nSous-section 2 : L'adaptation du poste de travail (Articles R911-12 à R911-14)\nParagraphe 1 : L'aménagement du poste de travail (Articles R911-15 à R911-18)\nParagraphe 2 : L'affectation sur un poste adapté (Articles R911-19 à R911-30)\nSous-section 3 : Les obligations\nParagraphe 1 : L'obligation de participer aux jurys (Article D911-31)\nParagraphe 2 : Les astreintes (Articles D911-32 à D911-35)\nSection 4 : Le placement en congé d'office (Article R911-36)\nSection 5 : Le détachement auprès d'une entreprise (Articles R911-37 à R911-41)\nSection 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger\nSous-section 1 : Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (Articles D911-42 à D911-52)\nSous-section 2 : Les personnels des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre (Articles D911-53 à D911-57)\nSection 7 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement\nSous-section 1 : Les enseignements artistiques du premier et du second degré (Articles R911-58 à R911-61)\nSous-section 2 : Les autres concours (Article D911-62)\nSection 8 : L'ordre des Palmes académiques (Articles D911-63 à D911-81)\nSection 9 : Les mesures de déconcentration (Articles R911-82 à R911-90)\nSection 10 : Procédure de relèvement des exclusions, déchéances et incapacités des membres de l'enseignement public ou privé (Articles R911-91 à R911-93)\nChapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants (Article D912-1)\nChapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service (Articles R913-1 à R913-3)\nChapitre III bis : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement scolaire privés\nSection 1 : Conditions à remplir pour diriger un établissement d'enseignement scolaire privé ou y être chargé de fonctions d'enseignement\nSous-section 1 : Conditions de nationalité (Article R913-4)\nSous-section 2 : Conditions d'âge (Article R913-5)\nSous-section 3 : Conditions de titre et de diplôme ou de pratique ou de connaissances professionnelles (Articles R913-6 à R913-10)\nSous-section 4 : Conditions tenant à l'exercice antérieur de fonctions propres à la direction d'un établissement d'enseignement scolaire privé (Article R913-11)\nSection 2 : Présentation et instruction des demandes de dérogation (Articles R913-12 à R913-14)\nChapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés\nSection 1 : Dispositions générales. (Articles R914-1 à R914-3)\nSection 2 : Les organismes consultatifs et autres conditions d'exercice des droits syndicaux (Article R914-3-1)\nSous-section 1 : La commission consultative mixte départementale ou interdépartementale. (Articles R914-4 à R914-6)\nSous-section 2 : La commission consultative mixte académique. (Articles R914-7 à R914-8)\nSous-section 3 : Dispositions communes. (Articles R914-10 à R914-13)\nSous-section 4 : Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (Articles R914-13-1 à R914-13-39)\nSous-section 5 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives (Articles R914-13-40 à R914-13-46)\nSous-section 6 : Autres conditions d'exercice des droits syndicaux (Articles R914-13-47 à R914-13-48)\nSection 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.\nSous-section préliminaire : Dispositions générales (Articles R914-14 à R914-19)\nSous-section 1 : Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré (Articles R914-19-1 à R914-19-7)\nSous-section 2 : Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré.\nParagraphe 1 : Concours externes. (Articles R914-20 à R914-23)\nParagraphe 2 : Concours internes. (Articles R914-24 à R914-27)\nParagraphe 3 : Troisième concours. (Articles R914-28 à R914-31)\nParagraphe 4 : Stage (Articles R914-32 à R914-37)\nSous-section 3 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés\nParagraphe 1 : Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat d'association. (Articles R914-44 à R914-52)\nParagraphe 2 : Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat simple. (Articles R914-53 à R914-56)\nParagraphe 3 : Remplacement des maîtres contractuels ou agréés. (Articles R914-57 à R914-58)\nSection 4 : Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement\nSous-section 1 : Accompagnement des maîtres. (Article R914-59)\nSous-section 2 : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement.\nParagraphe 1 : Dispositions communes. (Articles R914-60 à R914-60-1)\nParagraphe 2 : Dispositions applicables aux maîtres du premier degré. (Articles R914-61 à R914-63)\nParagraphe 3 : Dispositions applicables aux maîtres du second degré. (Articles R914-64 à R914-74)\nSous-section 3 : Mouvement des maîtres contractuels. (Articles R914-75 à R914-77)\nSous-section 4 : Classement.\nParagraphe 1 : Classement des maîtres contractuels ou agréés. (Articles R914-78 à R914-80)\nParagraphe 2 : Reclassement pour motif médical. (Articles R914-81 à R914-82)\nSection 5 : Rémunération.\nSous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R914-83 à R914-88)\nSous-section 2 : Dispositions particulières. (Article R914-89)\nSection 6 : Charges sociales.\nSous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R914-90 à D914-91)\nSous-section 2 : Dispositions relatives au régime des retraites complémentaires des personnels enseignants. (Articles R914-92 à R914-95)\nSous-section 3 : Dispositions relatives au régime additionnel de retraite des personnels enseignants. (Articles R914-96 à R914-99)\nSection 7 : Discipline.\nSous-section 1 : Sanctions disciplinaires. (Articles R914-100 à R914-102)\nSous-section 2 : Insuffisance professionnelle. (Article R914-103)\nSous-section 3 : Suspension à titre conservatoire. (Article R914-104)\nSection 8 : Droits sociaux et congés.\nSous-section 1 : Dispositions générales. (Article R914-105)\nSous-section 2 : Cessation progressive d'activité. (Articles R914-109 à R914-112)\nSection 9 : Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément.\nSous-section 1 : Dispositions générales. (Article R914-113)\nSous-section 2 : Incapacité permanente. (Articles R914-114 à R914-119)\nSection 10 : Admission à la retraite.\nSous-section 1 : Avantages temporaires de retraite. (Article R914-120)\nParagraphe 1 : Conditions requises et âge d'ouverture du droit aux avantages temporaires de retraite. (Articles R914-121 à R914-123)\nParagraphe 2 : Liquidation des avantages temporaires de retraite. (Articles R914-124 à R914-126)\nParagraphe 3 : Cessation du versement des avantages temporaires de retraite. (Article R914-127)\nParagraphe 4 : Limites d'âge et cumul. (Articles R914-128 à R914-131)\nParagraphe 5 : Couverture sociale. (Article R914-132)\nParagraphe 6 : Avantages temporaires de retraite servis en cas d'invalidité. (Articles R914-133 à R914-137)\nSous-section 2 : Régime additionnel de retraite. (Articles R914-138 à R914-142)\nChapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux\nChapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap (Articles D916-1 à D916-2)\nSection 1 : Les modalités de service (Article D921-1)\nSection 2 : Le maître formateur (Article D921-2)\nSection 3 : Le directeur d'école (Article D921-3)\nSection 4 : La médaille d'argent des instituteurs (Articles D921-4 à D921-5)\nSection 1 : Les modalités de remplacement (Article D931-1)\nSection 2 : Modalités particulières d'affectation (Articles R931-2 à R931-5)\nSection 3 : Le formateur académique (Article D931-6)\nChapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges\nSection 1 : Les modalités de service (Article D932-1)\nSection 2 : Le remplacement de courte durée (Article D932-2)\nSection 3 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement\nSous-section 1 : Les professeurs associés (Article D932-3)\nSous-section 2 : Les professeurs contractuels (Article D932-4)\nSection 4 : Les personnels des lycées de la défense (Article R932-5)\nChapitre III : Les personnels d'éducation (Articles D933-1 à D933-2)\nChapitre IV : Les personnels d'orientation (Article D934-1)\nChapitre V : Les personnels de surveillance\nSection unique : Les personnels de surveillance dans les lycées de la défense (Article D935-1)\nChapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis (Article D936-1)\nChapitre VII : Les personnels de la formation continue (Articles D937-1 à D937-3)\nTitre IV : Les personnels d'inspection et de direction (Article D941-1)\nChapitre Ier : Dispositions communes (Articles R951-1 à D951-6)\nSection 1 : Dispositions générales (Articles D952-1 à D952-2)\nSous-section 1 : Participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil (Articles D952-3 à D952-4)\nSous-section 2 : Personnels apportant leur concours à l'enseignement (Article D952-5)\nSection 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers (Article D952-6)\nChapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service (Articles R953-1 à R953-9)\nLe présent titre ne comprend pas de dispositions prises par décret.\nChapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (Articles R971-1 à R971-4)\nChapitre II : Dispositions applicables à Mayotte (Articles R972-1 à R972-3)\nChapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles R973-1 à R973-5)\nChapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles R974-1 à R974-5)