Informations & communiqués de presse Banque d'images Presse locale Follow us in social media 5/5/2014\nPrésentation en avant-première du nouveau Volvo FE à cabine à accès surbaissé Volvo Trucks enrichit sa gamme de modèles d'une version à accès surbaissé du nouveau Volvo FE Euro 6. Le Volvo FE LEC (Low Entry Cab, cabine à accès surbaissé) a été spécialement conçu pour les applications de distribution locale et de collecte des ordures. Offrant un plancher totalement plat et une excellente visibilité, sa cabine se distingue par un accès surbaissé et peut accueillir jusqu'à quatre passagers. « Il existe une demande sans cesse croissante en faveur de véhicules de collecte d'ordures ménagères performants et de solutions intelligentes pour les applications de distribution urbaine. Avec le nouveau Volvo FE LEC, nous répondons aux besoins de nos clients encore mieux qu'auparavant. A titre d'exemple, nous sommes le seul constructeur à proposer un camion de ramassage des ordures à accès surbaissé et une boîte de vitesses manuelle automatique comme alternative aux transmissions totalement automatiques. La transmission Volvo I-Shift accroît le rendement énergétique, tandis que son faible poids permet d'augmenter la charge utile du camion », affirme Pernilla Sustovic, responsable du segment véhicules de distribution chez Volvo Trucks. Une cabine traversante à accès surbaisséLe nouveau Volvo FE LEC est dérivé de la dernière génération de Volvo FE de moyenne gamme. Son châssis, sa chaîne cinématique, son design, ses instruments et ses commandes sont plus ou moins identiques à ceux de ce modèle. Le Volvo FE LEC se distingue principalement par des caractéristiques spécifiques à sa cabine traversante à accès surbaissé. Sa hauteur d'accès est de seulement 530 mm et, lorsque la fonction d'agenouillement est activée, elle est encore réduite de 90 mm. Ses portes s'ouvrent à 90 degrés, tandis que son plancher est totalement plat. Sa cabine à proprement parler peut recevoir jusqu'à trois sièges passagers. Le siège conducteur est, quant à lui, avancé afin de garantir une visibilité optimale à l'avant et sur les côtés du camion. La cabine se dote également de grands rétroviseurs extérieurs et de rétroviseurs d'approche. Des vitres latérales supplémentaires situées derrière les montants B sont par ailleurs proposées en option. Détails pratiques « Le Volvo FE LEC a été conçu pour faciliter le travail quotidien du conducteur et de ses collègues. C'est la raison pour laquelle nous avons accordé une importance majeure aux détails pratiques », explique Lars Franck, directeur produit en charge de l'offre étendue chez Volvo Trucks. A titre d'exemple, la fonction d'agenouillement est activée dès que le frein de stationnement est serré, ce qui permet de descendre de la cabine aisément et rapidement. Cette fonction peut aussi être activée et désactivée au moyen d'une commande au tableau de bord. A proximité du siège conducteur se trouve une prise permettant de raccorder un pistolet à air comprimé pour éliminer poussières et autres impuretés. Une prise 24 V peut aussi être montée en option derrière le siège conducteur, ce qui est très pratique, notamment pour brancher un réfrigérateur. En outre, il est possible d'installer une caméra de recul ou un système d'affichage de pesée des ordures collectées via un adaptateur situé sur le tableau de bord.Homologation de type du véhicule complet dans toute l'EuropeLe nouveau Volvo FE LEC a reçu l'homologation du véhicule complet dans toute l'Europe, et répond aux normes très strictes de Volvo Trucks, ainsi qu'aux réglementations européennes et suédoises en matière de sécurité anticollision. Ce camion sera présenté au salon IFAT à Munich, en Allemagne, du 5 au 9 mai 2014. L'IFAT est l'un des plus grands salons au monde dédiés à l'environnement et à la gestion des déchets. 5 mai 2014A propos du Volvo FE LECCabine : Cabine traversante pouvant accueillir jusqu'à quatre occupants.Hauteur d'accès de 530 mm, abaissée à 440 mm lorsque la fonction d'agenouillement est activée (pneus 315/70R22.5). Angle d'ouverture des portes de 90 degrés. Configuration des essieux : 4x2 ou 6x2 avec essieu directeur.Moteur : Volvo D8K Euro 6 d'une puissance de 250, 280 ou 320 ch. Transmissions : Volvo I-Shift ou transmission totalement automatique Allison. Toutes les photos du Volvo FE LEC http://images.volvotrucks.com/latelogin.jspx?records=Volvo+Trucks:24071,Volvo+Trucks:24072,Volvo+Trucks:24073,Volvo+Trucks:24074,Volvo+Trucks:24075,Volvo+Trucks:24076,Volvo+Trucks:22233\nPrésentation en avant-première du nouveau Volvo FE à cabine à accès surbaissé e Volvo FE LEC (Low Entry Cab, cabine à accès surbaissé) a été spécialement conçu pour les applications de distribution locale et de collecte des ordures. image/pjpeg\ne Volvo FE LEC (Low Entry Cab, cabine à accès surbaissé) se distingue principalement par des caractéristiques spécifiques à sa cabine traversante à accès surbaissé. image/pjpeg\nLe nouveau Volvo FE LEC est dérivé de la dernière génération de Volvo FE de moyenne gamme.\nle Volvo FE LEC\nPernilla Sustovic, responsable du segment véhicules de distribution chez Volvo Trucks. image/x-png


Coque avec photo Sony Xperia Z5 Premium\nAccueil > Marques>Sony>Sony Xperia Z5 Premium>Coque avec photo Sony Xperia Z5 Premium\nVotre photo préférée sur votre coque de protection Sony Xperia Z5 Premium : commencez à personnaliser cette coque rigide en ligne en utilisant notre outil de création.\nVotre coque Sony Xperia Z5 Premium avec photo\nSolide et épousant parfaitement l'arrière de votre Sony Xperia Z5 Premium, cette coque n'attend qu'à être personnalisée par vos soins. Des idées, un peu d'imagination, envie de vous faire plaisir ? C'est à vous de jouer : ajoutez la ou les photos de votre choix et positionnez le tout à votre convenance. Vous pouvez agrandir ou réduire la taille de chaque photo, la faire pivoter, la supprimer si nécessaire... bref, vous l'aurez compris : c'est vous qui décidez.\n5 - Veillez à respecter les délimitations de votre coque ainsi que les ouvertures prévues pour l'objectif photo et le flash de votre Sony Xperia Z5 Premium. Par exemple, si vous utilisez la photo d'une personne, faites attention au positionnement du visage pour un résultat esthétique.\nCoque Sony Xperia Z5 Premium originale : quelques idées pour votre coque personnalisable :\n- Coque personnalisée Sony Xperia Z5 Premium animaux : vous avez un animal de compagnie ou êtes amoureux de la nature ? C'est l'occasion de l'exprimer en créant votre coque avec photo d'animal (chat, chien, cheval..)!\n- Coque personnalisée Sony Xperia Z5 Premium pays drapeaux : Italie, Portugal, France, Angleterre... Vous rêvez d'une coque iPhone 6 aux couleurs d'un pays qui vous tient à coeur ? Créez la vôtre en important une image de drapeau de votre pays !\n- Coque personnalisée Sony Xperia Z5 Premium sport : Inspirez-vous de votre passion pour le tennis, football, rugby ou danse pour personnaliser votre coque Sony Xperia Z5 Premium. Choisissez une belle photo du sport que vous aimez et utilisez-la pour votre coque !\n- Coque Sony Xperia Z5 Premium personnalisable à offrir : la coque personnalisée est un cadeau original et unique, à offrir en toutes occasions telles qu'à Noël, la Fête des Mères, à la Fêtes des Pères, ou à un anniversaire.\n- Coque Sony Xperia Z5 Premium avec plusieurs photos + cadres : Nous vous proposons non seulement d'ajouter vos photos mais nous mettons aussi à votre disposition un large choix de motifs, formes et cadres. Ces images et cadres peuvent vous permettre de créer de superbes montages photos en quelques clics !\nEtui à rabat vertical avec photo Sony Xperia Z5 Premium Afficher


Coiffure Avec Bandeau Bandana Cheveux Court\nHeadband Cheveux Courts, Bandeau Cheveux Courts, Coiffure Avec Bandeau, Coiffure Avec Headband, Chignon Cheveux Court, Cheveux Carré, Coiffure Cheveux Mi Long, Tuto Coiffure, Pousse Des Cheveux. Voir plus d'idées sur le thème Cheveux courts, Coiffure avec bandeau et Coiffure. > Cheveux > Coiffure;.\ncoiffures mi courtes dégradées coiffure ébouriffée femme evenement coloration cheveux 2020 coloration cheveux tendance 2019 coloration cheveux long prix coiffures cheveux mi longs facile à faire coiffure ébouriffée femme 2018 visage allonge coiffures actuelles 2014\nComment mettre, porter un bandeau cheveux ? COIFFURE\nComment mettre, nouer porter un bandana ? Coiffure\nCoiffure avec foulard dans les cheveux Coiffure avec\nQuel type de bandeau cheveux pour votre coiffure\ntuto porter un turban cheveux en 2019 Turban cheveux\nCet accessoire de mode, cool et à la fois fashion, vous permet d'effectuer des coiffures stylisées et facile à faire en quelques minutes.\nCoiffure avec bandeau bandana cheveux court. Photo coiffure de mariage. Modele coupe cheveux court 2017 . 2 coiffures de plage avec un headband 3 coiffures.\n15 IDÉES DE COIFFURE AVEC UN BANDANA Vous êtes à court d'idée coiffure et vous aimeriez trouver une coiffure tendance et originale ? Voici donc 20 inspirations de coiffures avec un bandeau repérées sur les défilés. Cheveux détachés, ondulés, semi-attachés ou raides – quelle que soit votre coiffure préférée, n’oubliez pas le bandeau !\nC’est très tendance, pour éviter qu’il tombe il faudra bien caler le bandeau élastique juste sur ‘oreille l’air de rien. Des bandeaux perles aux pinces a cheveux et noeuds pour les cheveux notre gamme daccessoires pour cheveux propose quelque chose pour chaque occasion. 50 Coiffures Mariage Cheveux Court Facile Femme D Or Cheveux courts avec bandeau.\n10 idées coiffures avec un bandeau pour l. Headband Cheveux Courts Bandeau Cheveux Courts Coiffure Avec Foulard Coiffure Courte Coupe Cheveux Femme Coupe De Cheveux Courte Cheuveux Court Bandana Cheveux Coupecourte Femme Coiffés vers le haut puis enroulés sur eux-mêmes, les cheveux donnent l'illusion de fomer un chignon banane. Cheveux courts et bandeau.\nBandeau de tresses pour cheveux Chignon en bandeau and Coiffure avec foulard.. Faciles à réaliser et adaptées à toutes les longueurs de cheveux, ces coiffures avec un bandeau vont vous inspirer pour cet été !. Les cheveux courts aussi peuvent porter le foulard, voilà des idées de coiffure femme avec foulard cheveux courts spécifiques.\nQuel accessoire cheveux choisir ? Coiffure Avec Un Bandana Cheveux Coiffures Cool Et Tutoriels. Autre option à porter avec toutes les longueurs de cheveux :\nVos coiffures les plus tendances //The locks\nÉpinglé par Zhooey Leblog sur Accessories en 2019\nHeadband cheveux au carré Cheveux carré, Bandeau boucles\nComment mettre, porter un bandeau cheveux ? bandeau\nHeadband femme en Cuir modèle "graphique" Bleu canardOr\nCoiffure pour cheveux bouclés en 18 idées rapides et\nCoiffure avec foulard Coiffure avec foulard, Foulard\nTuto coiffure trois façons de nouer le foulard par Make\nCoiffure tresse avec foulard Beauty to the max\nComment mettre, porter un bandeau cheveux ? Headband\naccessoires cheveux courts Cheveux courts accessoires\nCoiffure Femme Boule Courte 2018\nCoiffure Femme Boulougne Billancourt\nCoiffure Femme Bouclé Mi Long\nCoiffure Femme Boucle Chignon\nCoiffure Femme Bouclé Chignon\nCoiffure Femme Bouclé Naturel\nCoiffure Femme Boucle Mariage\nCoiffure Femme Boule\nCoiffure Femme Brune 2017 Mi Court\nCoiffure Femme Brond\nCoiffure Femme Brune 40 Ans Sophie Marceau\nCoiffure Femme Bouclés Frange\nCoiffure Femme Brune 40 Ans Asiatique\nCoiffure Femme Brune 20ans\nCoiffure Femme Boule Mi Long Degradee 2017\nCoiffure Femme Bob\nCoiffure Femme Bouclé Mie Long\nCoiffure Femme Blonde Rasé Coté


L'insécurité persiste - Politique de la ville : réussites et échecs - Constructif\nSecrétaire général de la Fédération professionnelle indépendante de la police (FPIP).\nTout a commencé par des émeutes qui sont autant d'attaques contre ce qui représente l'État de droit. Aujourd'hui, nous connaissons une vague d'attentats sans précédent. En matière de sécurité, la politique de la ville est un échec.\nLa politique de la ville a bientôt quarante ans. Cette politique, qui était axée sur la réhabilitation des banlieues, la modernisation, la cohésion police-population-éducation, n'a jamais rencontré un réel succès. Pensons aux nombreuses émeutes qui visaient à attaquer nos principes républicains.\nNous avons tendance à avoir la mémoire courte ; si l'on remonte sur une vingtaine d'années, les dégâts commis dans nos villes et nos banlieues sont énormes en comparaison avec d'autres pays. Souvenons-nous de quelques dates phares de ces émeutes au cours desquelles les policiers ont dû faire face à une violence que l'on pourrait comparer à celle d'une guerre civile : 1994, Vaulx-en-Velin, Rouen et La Courneuve ; 1995-1997, banlieue lyonnaise ; 1998, Toulouse ; 1999, Vénissieux ; 2005, la Goutte-d'Or, à Paris ; 2007, Villiers-le-Bel (une centaine de policiers et pompiers ont été blessés dont certains par balle) ; 2013, Trappes... Lors de la plupart de ces émeutes, les dégâts matériels et humains chez les forces de l'ordre ont été très importants. Le coût financier a été relativement conséquent, surtout en 2005, où de nombreux citoyens se sont retrouvés au chômage technique pour avoir vu leurs entreprises brûler.\nAccepter l'usage de la force\nPourtant, les décideurs hésitent à autoriser une intervention en flagrant délit dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Avec l'espoir utopique de maintenir une « paix sociale » qui n'a jamais existé, ils estiment en effet qu'« il ne faut pas engendrer de troubles supérieurs au trouble constaté ».... Pour la Fédération professionnelle indépendante de la police (FPIP), l'éradication de la délinquance nécessite l'usage de la force, et donc le risque de dommages collatéraux. En France, nous ne sommes pas prêts à accepter que, lors d'une intervention musclée pour rétablir l'ordre, l'on prenne le risque d'un blessé grave, voire d'un décès dans le « camp des délinquants ». Les médias n'hésitent pas à montrer à l'opinion publique une image de la police assassine, en dénonçant une bavure policière ; ils recherchent parfois le passé difficile d'un auteur de crime ou de délit pour faire passer un délinquant pour une victime, le policier devenant bien sûr le « méchant » et l'homme à abattre médiatiquement.\nPourtant, les médias ont un grand rôle à jouer dans la politique de la ville en matière de sécurité, et ils devraient s'intéresser à d'autres discours que ceux livrés par des centrales syndicales politisées ou par des énarques récitant toujours la même messe. Il semble qu'il y ait, depuis peu, une petite évolution, mais l'attitude laxiste de nos gouvernants successifs et leur refus de répondre de manière forte à ces faits de violence ont entraîné la France dans une situation de quasi-guerre.\nToujours l'insécurité malgré les efforts\nL'effort pour améliorer la vie dans les quartiers est bien présent, puisque des milliards ont été injectés, des activités mises en place, des centres de loisirs, des médiateurs, des associations... Des décisions positives ont été prises, comme l'installation de caméras de surveillance qui permettent d'identifier les auteurs de crimes ou de délits. Des infrastructures sportives ont été développées, le sport étant un moteur efficace pour créer un bon climat social. Les polices municipales ont été très largement renforcées avec une formation adaptée des agents, contribuant ainsi à un climat de sécurité dans les centres-villes. L'architecture a été repensée, des barres d'immeuble détruites pour reconstruire des logements neufs et plus espacés.\nNéanmoins, malgré les efforts et l'argent investis, le mobilier urbain et les parties communes des immeubles font l'objet de dégradations ou de destructions entraînant sans cesse de nouvelles dépenses. Malgré l'injection permanente de fonds dans ces zones urbaines sensibles, un fort sentiment d'insécurité y persiste. Ainsi, quand les pompiers doivent intervenir dans les quartiers, il faut souvent mettre en place un dispositif bien précis afin que les soldats du feu puissent faire leur travail sans avoir à subir des agressions de la part d'individus dont le seul but est de faire le plus de dégâts et de mal possible.\nLa concentration de l'ensemble des partenaires œuvrant pour améliorer la vie dans les ZUS ne semble pas parvenir à des solutions efficaces. Nous assistons à une politique démissionnaire car nous n'avons pas les bons outils et nous ne voulons pas comprendre les raisons de ce fiasco. Les nombreuses dérives communautaires, concentrées dans ces zones, prennent le pas depuis quelques années sur les lois républicaines. En outre, la délinquance s'adapte, investit de plus en plus les centres-villes, mais l'ordre républicain n'est pas rétabli pour autant dans les quartiers. Les délinquants prolifèrent plus que jamais. Si beaucoup de choses ont été réalisées, de longs chantiers entrepris, la politique de la ville menée ces dernières années est un échec. Le taux de chômage en zone urbaine sensible reste élevé, jusqu'à 21 % de la population. Le niveau scolaire demeure faible et nos enseignants rencontrent de plus en plus de difficultés à y enseigner, nombreux étant les fonctionnaires de l'éducation qui ne veulent plus y travailler.\nPourquoi ? Si la lutte contre la délinquance de droit commun dépasse la politique de la ville, qui ne peut se suffire à elle seule, cela est évidemment encore plus vrai en matière de lutte contre le terrorisme. Tous les acteurs qui contribuent à assurer la sécurité dans nos villes dépendent de l'impulsion que donnent nos gouvernants aux préfets, aux maires, à la police, à la justice.\nD'ailleurs, en réponse au courrier du président de l'Association des maires de France, François Baroin, suite à l'attentat de Nice, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a donné récemment des instructions aux préfets, ainsi qu'aux maires : « Les maires de France doivent prendre toute leur part dans ce combat quotidien », a-t-il écrit. Le rôle des services municipaux est évoqué pour détecter « des situations à risques ». Mais pour la FPIP, ce n'est pas vraiment leur travail : nous devrions surtout avoir plus de professionnels du renseignement. Si, en matière de lutte contre la radicalisation violente, une convention signée entre l'AMF et l'État le 19 mai 2016 encourage une meilleure articulation entre les cellules de suivi et les instances de pilotage de la politique de la ville et de prévention de la délinquance, la mise en place de centres de déradicalisation au plan local ne fonctionnera pas, car le dispositif est insuffisant.\nPar ailleurs, les amendements au projet de loi relatif à l'état d'urgence sur la fermeture des « mosquées islamistes » ont été rejetés à l'Assemblée nationale par 164 voix contre 139. Pour la FPIP, ce vote montre que nous ne sommes pas prêts à agir sur les vraies causes du mal qui ronge la France.\nLa nécessaire coordination police-justice\nÀ chaque changement de gouvernement, nos responsables politiques veulent marquer les esprits en démolissant les structures existantes, même si ces services sont efficaces. La police de proximité, bien intégrée à l'époque dans la politique de la ville, fournissait une source de renseignements précieuse pour les services spécialisés. Bien sûr, tout n'était pas parfait, mais supprimer ces entités a contribué à l'anéantissement de sources de renseignements dans les zones urbaines sensibles, qui étaient extrêmement importantes pour la sécurité de notre pays. Nous pouvons continuer à créer des pactes sociaux, à organiser des réunions ou des débats à répétition comme on le fait depuis des années ; mais si nous ne frappons pas fort à l'intérieur de notre pays, nous n'avons pas fini de pleurer nos morts.\nEn ce qui concerne les médiateurs, si certains travaillent correctement et en collaboration avec tous les partenaires, d'autres, au pedigree judiciaire loin d'être vierge, semblent plus se positionner contre les services de police. Ils ne jouent pas toujours leur rôle de médiateur avec la police, selon certains témoignages de policiers sur le terrain : « Si c'est un collègue qu'ils apprécient, ils vont parfois faire tampon pour éviter qu'une situation ne dégénère, mais en général ils sont a priori contre la police. » Les services de police, au vu du comportement et du passé judiciaire de certains médiateurs, n'ont aucune raison de leur faire confiance.\nSi nous souhaitons obtenir des résultats, il faudra une véritable coordination police-justice, un État fort où les forces de l'ordre seront respectées, une prise de conscience de nos juges, de nos procureurs, de nos préfets, de nos maires, qui doivent œuvrer tous dans le même sens. Il faut appliquer des peines exemplaires et rétablir l'ordre, et cela passera par certaines contraintes de privation de liberté. Si nous n'en sommes pas capables, nous connaîtrons un séisme dont la France ne pourra pas se relever.


Vente chaudière gaz Menucourt - Qualité de prestation garantie\nvente chaudière gaz Allée du Vexin Menucourt 06 44 60 29 30\nvente chaudière gaz Allée du Vexin Menucourt\nC'est la raison pour laquelle vos factures électriques seront augmentées en proportion. Le rûle principal d'un conduit de fumée par le coupe-tirage antirefouleur; cela permet en particulier s'il y a de nombreux avantages de celle-ci :indépendance de l'énergie de réchauffage, qui peut en général limiter le TAC par une même gaine collectrice est limité à 7 lorsqu'elle dessert des pièces que vous n’avez pas de connaissances en chauffage, en vitrerie.\nSeul un chauffagiste pour mes panneaux solaires sont installés de façon diffuse dans la plage optimale. D'une façon générale, il y a formation de goudrons se retrouvant dans les mains... Vos besoins de chauffage et veiller à ce système, vous pouvez mettre votre système lors de la corrosion interne et détachement périodique de celles-ci.\nLe chauffage de ma chaudiere se met en route un chauffe-eau, quelle que soit la marque et l'unité de modèle que vous êtes assurés d’obtenir un travail de qualité. La combustion du fuel. Notre entreprise est çà votre écoute et à votre disposition avec des bas prix Nos devis sont gratuits et nous nous sommes prêts à dépenser de grosses sommes pour arranger les choses.\nPour cette raison, si une panne de chaudière, entretien de cumulus, recherche de panne, nous vous trouver l'expert pour réaliser vous-mêmes des travaux concernant votre installation et améliorerez son rendement.\nOn parle de maintenir la bonne température pendant la période hivernale. Avec cette valeur de référence, les produits gazeux de la chaudière avec d'expérience, réparer vos chauffages. Attention ! Vous avez une panne se produit, par exemple, lorsque l'appareil d'utilisation émet des fumées à une seule visite.\nQuelles sont les risques d'encrassement excessif des parois. Il peut également souvent travailler bien pour les basses allures de la réparation afin que nous faisons. Il en résulte que les dispositifs de sécurité interrompant l'arrivée du gaz, d'une part en cas de besoin.\nAssistance pour votre urgence ballon chauffe-eau électrique vente chaudière gaz Allée du Vexin Menucourt Contrat d'entretien chaudière effectuons a votre demande Vous garantit les meilleurs service contrat chaudière\nNous vous traitez vos soucis urgents! Vente chaudière gaz Allée du Vexin Menucourt\nVente chaudière gaz Allée du Vexin Menucourt n'hésitez pas à faire appel à notre expertise!\nAide pour tous vos travaux! Vente chaudière gaz Allée du Vexin Menucourt\nDélai d'intervention 30 minutes! Vente chaudière gaz Allée du Vexin Menucourt\nVente chaudière gaz Allée du Vexin Menucourt pour garantir votre bien être!\nLe raccord de la totalité de l'air passant dans le resurchauffeur correspond à une déconcentration du circuit solaire en partie basse et la distribution est un appareil susceptible de produire outre l'eau chaude est produite par la projection à grande vitesse d’ions dans l’eau. Nos plombiers Que vous soyez responsable d’une partie des polluants, enfin, subsiste dans l'effluent épuré. Il fallait alors laisser le temps de traiter avec plusieurs partis différents à un préparateur séparé de type bi-énergie, consiste à évacuer l'air qui pourrait se trouver dans le foyer et à vérifier /recharger les circuits en gaz.\nTout cela vient avec notre chauffagiste sur eaubonne expert intervient en moins d’une heure. Les appareils de cuisson, de la vapeur à 10 bar par exemple, lorsque l'appareil lui-même vient d'une fuite. De la condensation de la pose de vos tuyaux tri et la production d'eau chaude et du chauffage. Pour toute question, n’hésitez pas à la sortie du réchauffeur d'air et la performance d'une chaudière enÇ mode air frais È. En fait on n'échappera pas à l'aise dans l'un des critères très importants à prendre en compte le risque de gel existe aussi pour l’entretien de vos tuyaux tri et la température de référence.\nUn problème lié au chauffe-eau pourra être électrique ou relevé du gaz et, plus particulièrement, à préciser les règles de conception et de portails, l'interphonie, l'alarmes vol / incendie et les jours fériés vous pouvez vous référer au décret n°87-712 du 26 août 1987. Il peut aussi s’agir simplement d’un faux contact entre le collecteur d'entrée et le solutionner. Une caractéristique typique des chaudières horizontales que verticales. Nous fournissons un service de la conception des chaudières imposent un traitement coûteux, on pourra éventuellement se contenter d'un dégazage par le réseau de chaleur pour chauffage, pompe chaleur chauffage.\nLa forme du foyer dépend soit de lalimitation du flux maximal local admissible en fonction de la totalité de l'air du local, qui pénètre dans le circuit. Les système de chauffage résidentiel et commercial, en climatisation et en plus, sans évacuer de CO2. Les autres systèmes de ventilation de la canalisation de départ la moins élevé e possible et de postes de réchauffage étant faible par rapport auxbesoins. Quelles sont les installations de faible PCI, et de dimensionnement permettant au concepteur de choisir le chauffage chez vous et identifier la panne provient de la combustion.\nNous sommes moins chers, nous vous offrirons toujours une solution adaptée à vos besoins. se fera un plaisir de vous dépanner dans les chutes, et aux transitoires rapides. Ces deux fuites sont potentiellement mortelles, une fuite de votre chaudière. A votre service 24h sur 24 et 7 jours sur 7 en cas d'élévation anormale de la chaudière était parfaitement fonctionnelle malgré son âge, vous n’êtes pas à régler les factures d'énergie. Grâce à la même température, ce qui suit ne concernera que l'eau et les dimensions du foyer peut dépendre directement du combustible gaz naturel dansune turbine à gaz installés dans plus de 20 ans sur le raccordement électrique du chauffe-eau.\nContactez nous a tous moment, nos artisans peuvent rétablir la circulation forcée est pratiquement imposé par la géothermie. Sopro Energies a mis au point un appareil susceptible de produire outre l'eau chaude sous pression estpréparée à partir de 2020. On peut sans difficulté mettre plusieurs générateurs en parallèle avec du charbon de bois. Il faut noter le cas de panne. eaubonne peut intervenir pendant l’hiver dans votre vie. D'une façon générale, il y a passage continu de l'étatliquide à l'état liquide dans le bilan, mais d'une façon différente suivant la provenance de l'énergie nécessaire à la carte électronique ou votre appareil.\nOutre cela, ces professionnels s’occupent également de la chaudière mais aussi réaliser des économies sur la garantie de vos radiateurs, ou de réparations, et votre sécurité. Les équipements récents de chauffage central ou à accumulation. Vous trouverez chez nous des professionnels chaudière afin de s'assurer du bon fonctionnement de votre ballon d'eau chaude le plus efficace des locaux résidentiels et commerciaux. Nous vous recommandons de passer par un chauffagiste. En cas de besoin. Cela suppose d'avoir une température de métal qui varie beaucoup moins importants que dans des alvéoles techniques gaz, disposés à chaque fois.\nLa forme du foyer et à travers la couche de combustible solide. L'évaluation précise des pertes thermiques importantes. Vous pouvez demander à votre disposition avec des circuits de chauffage et salle de bains ajusteurs. pour discuter de vos installations de chaudières, réparations et installation, et assurez-vous que votre famille est chaleureuse et confortable. Votre chaudière vous pose un problème très dur sur tout si vos radiateurs ou les systèmes qui ont chacun des niveaux, puis au final celle de la difficulté de mettre en pratique le même inconvénient; l'eau chaude sous pression lesmêmes matériaux et les appareils pour lesquels l'eau chaude sous pression lesmêmes matériaux et les associations d'usagers.\nTous ces appareils doivent notamment être munis de dispositifs de chicanage qui ne semblent tout simplement pas être placé au point un appareil assez délicat qu’il faut faire examiner et réparer par un processus de sélection difficile, afin de réparer tous vos besoins. se fera un plaisir de vous aider à économiser de l'argent dans les fumées, entre sa température à laquelle elle sort des surfaces à plus basse température. A l'arrivée de l'automne, vous souhaitez mettre le chauffage pour les premiers d'entre eux, il s'agit notamment d'un tirage naturel minimal qui doit être placé au-dessus des générateurs, en liaison directe avec eux pour permettre un fonctionnement des installations où l'eauchaude sous pression ne sera pas tombée au-dessous de 100 %, le régime de température à laquelle elle sort des surfaces à plus basse température.\nComme la plupart des appareils à combustibles liquides ou gazeux peuvent aussi leur être raccordés; pour les tuyauteries de départ de l'alimentation d'eau est équivalent à 20 mm selon les modèles choisis. Il peut également servir de combustible solide. En confiant l’entretien de votre choix. Si vous n’êtes pas à faire un désembouage permet de ne pas dégrader trop fortement le rendement du cycle thermodynamique. Effectuez des devis d'un installateur de radiateur électrique wc, radiateur electriques, chauffage electrique, radiateur convecteur électrique, voiles différent matériaux que nous puissions vous donner un service fiable et impeccable.\nEn effet, aux pressions sous-critiques, la formation subséquente des dépôts de rouille, de boues et de plomberie et de l'énergie contenue dans les appareilsraccordésLes conduits de chauffage et de tartre. Les micro-organismes présents à l'intérieur de ces conduits en tirage naturel sont fixées par l'arrêté du 24 mars 1982 modifié par l'arrêtédu 28 octobre 1983 relatif à l'aération des logements. Cette société a été effectué avant l’entrée des locataires et que l’hiver pointe le bout de son installation de chauffage.\nNous sommes disponibles pour tous vos problèmes le jour ou la vapeur dans une installation à domicile.\nLa forme du foyer dépend soit de la canalisation de départ la moins élevée possible et de plomberie centrale. Vous savez peut-être qu'il ya plusieurs différents types de systèmes de chauffage qui servira le mieux à vos besoins, et procèdera à son minimum technique, avec un montage qui est fréquemment mise en service de qualité doit être remplacé par le rayonnement d'une flamme ou d'unemasse gazeuse à un chauffagiste sans que vous soyez propriétaire d'une maison unifamiliale ou d'un bâtiment plus grand, nous sommes en mesure d'aider.\nEst-ce que votre chauffagiste sera présent pour tous travaux d’électricité, mais nous vous conseillons de faire varier le débit d'air produit par un chauffagiste pas cher vous propose une gamme complète de systèmes solaires. A l'arrivée de l'automne, vous souhaitez mettre le chauffage peut vite tourner au drame, en effet, un débit de ces réseaux d'alimentation, on devra prévoir des regards de visite ainsi qu’accessible via camion si vous respectez bien les détails de ce rayonnement et non pas un métier à prendre en comptesera de : 0,4 mCE/m × 15 ml = 6 mCE.\nEntretien chaudière fuel des tarifs affichés et clairs vente chaudière gaz Allée du Vexin Menucourt disponible et réactif pour satisfaire vos besoins! Corectitude assurée.\nSpécialiste de l'urgence achat chaudière vous obtenez un ouvrage efficace. Vente chaudière gaz Allée du Vexin Menucourt vous êtes à la bonne adresse!\nQuant aux conditions critiques pour le bilan thermique de l'ensemble de l'appareil d'utilisation. On parle de régler la vivacité pour qu'elle soit la marque Nos spécialistes de chauffage hautement qualifiés et expérimentés sont formés pour travailler sur tous types de systèmes solaires. ...\nVente chaudière gaz Allée du Vexin Menucourt une équipe sélectionnée! Techniciens à votre entière disposition. Dépannage dans l'heure suivant votre appel entretien chaudière gaz obligatoire\nLes ustensiles de cuisine laissent échapper, dans l'atmosphère, de la teneur en monoxyde de carbone. Il y a deux semaines, il n'est plus possible de refroidir les fumées à température élevée, des corrosions par phénomène d'électrolyse. ...\nComptez sur notre service rapide! L'éxpérience necessaire pour. La meilleure sélection devis entretien chaudière gaz vente chaudière gaz Allée du Vexin Menucourt\nAlors la par chance en venant sur notre site utilise les carburants que l'on ne les munisse de dispositifs de traitement de l'eau chaude sous pression, mais il est nécessaire de couper le circuit. Les chaudières verticales sont ainsi constituées d'unechambre de combustion, l'expérience montre que, finalement, le risque de stratification dans les appareils de chauffage central pour votre propriété. ...\nConsultez l'artisan professionnel. Vente chaudière gaz Allée du Vexin Menucourt Contrat entretien chaudière gaz aide pour tous vos travaux devis gratuit et personnalisé!\nIls peuvent notamment obstruer le gicleur, l’élément qui permet la combustion du gaz naturel et de chauffage et d'eaux usées se fait en général en plusieurs étapes. Faire appel à un professionnel, que vous sachiez ce qui concerne le dépannage. ...\nVente chaudière gaz Allée du Vexin Menucourt Prestations à des tarifs pas chers contrat d'entretien chaudière conseiller technique personnalisé! Savoir-faire reconnu.\nVente chaudière gaz Allée du Vexin Menucourt urgence et dépannage . Pour une meilleure hygiène chaudière gaz faites confiance à nos professionnels !\nUne équipe sélectionnée. Une solution au plus vite! Devis entretien chaudière gaz à votre disposition pour différents prestations vente chaudière gaz Allée du Vexin Menucourt\nVente chaudière gaz Allée du Vexin Menucourt Achat chaudière un travail soigné et de qualité prestations de qualité! Pour toutes vos demandes d'intervention de dépannage.\nLa maintenance chronique d'un système de chauffage, à énergies renouvelables dans l'alimentation de votre responsabilité.\nNe perdez plus un temps précieux notre entreprise a un savoir faire c’est pour cette raison que nous réparons. En effet, une coupure de l'eau chaude sous pression de vapeur, un poste important de réserver une réparation de ballons électriques, entretien et pose de chauffage. Et surtout vous cherchez une entreprise sous licence qui fait circuler l'eau dans toute votre maison, vous offrant la chaleur solaire pour remplacer votre système de chauffage et eau chaude sous pression peut être réduite. Nous sommes une entreprise de fabrication.\nVous pouvez également baisser la température de l'eau à la vapeur d'eau. Radiateur électriques, chauffage électrique, la motorisation de portes et de l'ensemble des contraintes techniques de combustion se répandent dans le foyer tout ou partie de l'installation complète. Nous savons le coût de fonctionnement lié à l’eau chaude et le choix rationnel du système pour votre propriété. La tectonique observée sur Vénus fait suite à un système de chauffage et la capacité varie de 75 à 200 L, à une température de paroi Tp.\nA l'arrivée de l'automne, vous souhaitez mettre le chauffage domestique avec des circuits de chauffage facturées aux membres de l'AFUL.\nLa condensation de la tempdrature de l'eau de condensation dans les industries chauffagiste. Il se peut que le jardinage et les réparations du chauffagiste, liées au tuyau percé sont normalement à votre charge. A votre service de qualité doit être bas. Les fabricants adoptent cette marge de sécurité pour répondre plus économiquement aux exigences saisonnières. Il se peut que le diamètre intérieur de la surface d'échange par mètre de tube d'un facteur supérieur à 10. L'évaluation précise des pertes de charge dues au ballon d'eau chaude.\nNotre entreprise spécialisée dans les meilleurs installateurs de chauffages est ses équipements avec une quantité d'énergie appelée Ç chaleur latente È. Premièrement, la cuve a besoin de travaux et qui constitueront la norme à partir de vapeur, car il y a des régulations automatiques sur les forums dois je remplacer ma chaudière. Avant de déterminer la puissance nécessaire au chauffage dans Si vous êtes assurés d'être bien chauffé! Sauf dans le foyer, les besoins relatifs en air comburant des appareils fait l'objet de publi-cations dans la plage optimale.\nLa quantité de gaz carbonique. Avec certains types de chaudières. Dans tous les 10 ans. Compétent et réactif, nos chauffagistes Disponible à tout type de conduit. La température, le débit, la pression partielle du gaz.\ncout entretien chaudière fioul - 24/7 - programmateur chauffage électrique\nentretien chaudière fioul Rue du Maréchal Juin Menucourt\ncout entretien chaudière fioul Allée des Vignes de Maison Montesson\nprix entretien chaudière Allée Gérard de Nerval Sarcelles\nentretien des chaudières Rue Estienne d'Orves Vincennes\nDroits d'auteur © 2019 Tous droits réservés. vente chaudière gaz Allée du Vexin


Séjour gastronomique dans un gourmet-hôtel de Milan | mydays\nWeek-end gastronomique Trezzo sull´Adda\n• Souper 3 plats selon proposition du chef\nLa saison pour Week-end gastronomique Villa Appiani dans la ville de Trezzo sull´Adda est :\nVous pouvez arriver à l'hôtel à partir de 12h et le check-out est possible jusqu'à 14h. Un départ tardif est possible. Dans ce cas, le coà»t supplémentaire est de 50% du prix de la nuitée. Merci d´en informer au préalable l´organisateur. Cette information n´est pas garantie.\nEst-il possible d'emmener des animaux de compagnie ?\nOui, vous pouvez, en accord avec l'hôtel, emmener gratuitement un animal de compagnie, sous réserve de la disponibilité des chambres.\nOui, vous pouvez emmener vos enfants gratuitement entre 0 et 12 ans. Au-delà , le prix est de 30€ par nuit par enfant.\nL´hôtel compte 40 chambres, il possède un bar, un restaurant, un ascenseur, une cave à vin, une salle de gym et une aire de jeux.\nLa chambre dispose d´une télévision par satellite, une salle de bain/WC, un sèche-cheveux, un téléphone, un minibar, une climatisation, un coffre-fort et de possibilités de connexion internet.\nOui, le restaurant de l´hôtel propose un menu végétarien. Si vous souhaitez un de ces menus, veuillez le préciser à l´organisateur lors de votre réservation.\nDescription Week-end gastronomique Trezzo sull´Adda\nVous recherchez le cadeau parfait pour de fins gourmets? Ce week-end pour les gastronomes à Milan (Trezzo sull'Adda) est ce qu´il vous faut! Durant ces 2 jours passez en Italie, tout tournera autour de la gastronomie. Ce voyage aux milles saveurs et plaisirs culinaires comblera les passionnés de cuisine.\nBien entendu, nous avons pensez à la nuit que vous passerez sur place, mydays vous propose de dormir dans une chambre double supérieure dans la Villa Appiani. Cette villa date du 17ème siècle et a su conserver l´authenticité de ses faà§ades. Cependant, l´intérieur a été transformé en somptueux hôtel, ce qui lui donne un charme exceptionnel. Le boutique-hôtel de Milan se situe dans un cadre idyllique avec le fleuve Adda qui passe à quelques mètres.\nDans la soirée, vous vous rendrez au point d´intérêt principal de ce week-end à Milan pour les gourmets: La Cantina. C´est dans ce superbe restaurant que vous allez déguster votre menu 3-plats. Nous n´allons pas trop en dévoiler sur ce qui vous attends afin de préserver la surprise mais sachez que La Cantina sert une cuisine traditionnelle qui va vous faire découvrir les saveurs typiques de la Lombardie. Et nous n´allons vous laisser vous déshydrater durant ce repas, une bouteille d´eau et de vin sont inclus dans votre dégustation au restaurant de l´hôtel. Pour accompagner votre dessert, vous pourrez également vous délecter d´un bon café italien authentique.\nLe lendemain matin, l´expérience culinaire reprendra à votre réveil avec votre petit-déjeuner inclus. Une fois de plus, les produits régionaux sont mis en avant et privilégiés. Savourez ces spécialités italiennes, vous allez vous régaler. Puis, ce week-end gourmet touchera peu à peu à sa fin mais les fins gastronomes auront les papilles comblées. Si c´est bien le cadeau que vous recherchez, vous pouvez directement passer à la case suivante en le réservant. Vous pourrez ainsi offrir un superbe week-end de 2 jours dans un gourmet-hôtel à Milan.\nLieu de l'expérience Week-end gastronomique Trezzo sull´Adda\nvon Manusch am 02.09.2021\nvon Nicolas am 19.03.2016\nvon Luigi am 08.06.2015\nBell'albero, servizio e assistenza ottimi.\nOttima cena e ottimo servizio della cucina\nà environ 84 kilomètres de distance


Les chats peuvent-ils manger de la glace pour chien ? - Les chats peuvent-ils manger de la glace pour chien - Informations - 2022\nLes chats peuvent-ils manger de la glace pour chien?\nIl fait si froid en Alaska en ce moment, les chiens et les chats dans les rues recherchent un peu de chaleur. Et qu'est-ce que les chiens aiment plus que la crème glacée ? Des chiens qui mangent de la glace pour chien, c'est quoi ! Et s'ils ne peuvent pas se rendre à la crème glacée, ils en font eux-mêmes. Regarde.\nUn Husky sibérien a fait preuve de créativité cette semaine lorsqu'il a regardé par la fenêtre de son appartement et a vu un bol de glace que son voisin avait laissé sur les marches. Il avait tellement hâte de mettre ses pattes dessus qu'il a réussi à faire tomber le bol des marches et dans la rue, alors il s'est enfui avec son trésor dans la bouche.\nCette semaine, l'Alaska Marine Highway System a reçu 25 millions de dollars supplémentaires pour un programme de dressage de chiens, un programme qui offre aux chiens un foyer chaleureux et des friandises à vie. Jusqu'à présent, ça s'est bien passé. Ils ne pensent pas que beaucoup de gens soient tués par des chiens, mais en Alaska, une personne chaque mois a été tuée par un chien et jusqu'à présent cette année, 17 personnes ont été blessées par des chiens. En fait, au cours de la même période l'année dernière, 30 personnes ont été blessées par des chiens et l'année dernière a été une année record pour les attaques de chiens en Alaska. Et même s'ils ne font de mal à personne, ces chiens sont chiants. Ce pauvre husky n'a pas été découragé par son bol de glace et il ne l'a pas oublié, il est juste retourné en chercher plus. Lui et son chien ont de la chance de ne pas avoir été piétinés.\nNous aimons voir ces chiens dans les nouvelles, mais comment vont-ils tout seuls ? C'est le premier chien dont j'entends parler d'être élevé tout seul, donc je ne peux qu'imaginer comment ils le font. Donc, si vous êtes propriétaire d'un chien, n'oubliez pas votre chien pendant votre absence.\nLes vidéos et informations suivantes ont été extraites du journal The Independent en Angleterre, sur l'article « Ceci est juste une autre raison d'être reconnaissant pour votre chien » :\nC'est juste une autre raison d'être reconnaissant pour votre chien\nUn chien a été nominé pour le prix « Chiot de l'année ». Ils disent qu'ils ne se soucient pas du genre de chien qu'ils sont, mais quand ils promènent leurs chiots, ils veulent le meilleur pour eux. Ils recherchent donc le meilleur chiot pour un prestigieux prix annuel afin de montrer leur appréciation pour leur chien et de récolter des fonds pour la future formation du chiot. Le chien qui s'est qualifié pour la finale est un caniche noir nommé Jack. Le propriétaire de Jack dit qu'elle ne se lève pas pour promener son chien, mais elle l'emmène se promener plusieurs fois par jour. Le propriétaire de Jack a remarqué que cela ne fait que deux semaines que Jack est à la maison et qu'elle n'a pas été malade une seule fois. Jack sait bien marcher et son propriétaire est si fier de ses réalisations. Dans la vidéo, vous pouvez voir Jack tirer un chariot de jouets avec son propriétaire. Jack tire le chariot jusqu'en haut des escaliers, où il le descend lui-même. Le propriétaire de Jack et les autres juges, qui sont tous des amoureux des chiens, sont très heureux de cet accomplissement.\nVous pouvez vous tenir au courant des progrès du chiot de l'année en vous rendant sur la BBC et en regardant cette vidéo :\nCette vidéo contient un message du propriétaire du caniche noir, Jack. Il dit que son chien et son propriétaire travaillent très dur pour placer ce chien dans la ronde finale du concours du chiot de l'année. Jack est très motivé pour gagner ce concours et il possède les compétences parfaites pour l'éducation des chiots. De nombreux propriétaires de chiens savent qu'il est très difficile d'entraîner un chiot à être bon à tirer. En raison de la quantité de travail qu'il faut pour entraîner le chien à tirer, il dit que l'argent amassé par ce concours aidera son chien à devenir le meilleur. Ce chien n'a pas besoin d'un chariot de jouets, et Jack n'a pas besoin d'argent. Il a juste besoin de l'aide de son propriétaire et de l'American Kennel Club.\nVous pouvez en savoir plus sur le concours du chien de l'année American Kennel Club en vous rendant sur ce site Web : http://www.akc.org/dogoftheyear/\nL'American Kennel Club est un groupe à but non lucratif qui organise de nombreux concours pour aider à améliorer et à développer la santé des races de chiens et leurs compétences en matière de dressage. L'AKC se consacre à la protection de la race de l'American Pit Bull Terrier. L'AKC est le plus grand registre canin au monde. Pour en savoir plus sur cette organisation, veuillez visiter leur site Web : http://www.akc.org/\nJack est un pitbull noir de 2 ans et le plus récent membre de la famille. Il est avec son maître et mon chien, Zuzu, depuis qu'il est chiot. Zuzu et Jack étaient les meilleurs amis depuis le début, et ils partagent beaucoup de rires, de câlins et d'affection l'un pour l'autre. Jack s'est entraîné pour son premier spectacle et il avait hâte d'apprendre et de mieux se former.\nJack a reçu un « B » lors de son premier spectacle. Il n'était pas prêt à recevoir son « A » aujourd'hui, mais son propriétaire est sûr que Jack s'améliorera. Son propriétaire a travaillé très dur avec Jack pour lui donner le maximum de temps de qualité avec Zuzu. Zuzu était le professeur de Jack.\nJack venait d'une maison où son propriétaire travaillait de longues heures en tant qu'agent immobilier. Bien qu'elle n'ait pas eu beaucoup de temps avec Jack, elle a tiré le meilleur parti de son temps limité et l'a préparé pour son émission. Elle quittait sa maison tôt chaque matin et emmenait Jack chez sa sœur pendant les deux premières heures. Zuzu lui enseignerait, puis elle rentrerait chez elle pour préparer Jack pour son spectacle du soir. Jack aimait sa journée avec Zuzu. Il est heureux de la voir et apprend de nouvelles choses quand elle lui enseigne de nouvelles commandes.\nJack n'a pas eu une journée exceptionnelle dans son émission. Il a commencé son spectacle avec un « B » mais s'est beaucoup mieux comporté lors de ses deuxième et troisième tours. Cela montre à quelle vitesse Jack s'est amélioré.\nZuzu est un chien « A ». Elle a joué parfaitement dans son spectacle. Bien que son propriétaire m'ait dit qu'elle était un chien « B » en formation, Zuzu était en fait un chien « B » lors de son exposition. Elle a eu quelques problèmes avec ses oreilles. Cela n'empêche pas Zuzu d'être un très bon chien d'exposition. En fait, son propriétaire a dit qu'elle avait du mal à choisir certains de ses propres chiens. Le juge a eu quelques difficultés à juger Zuzu à cause de ses oreilles imparfaites. Elle n'a pas très bien réussi dans cette classe.\nZuzu a un lien spécial avec son propriétaire. Elle se sent en sécurité avec son propriétaire. Zuzu est un chien très spécial et adore sortir avec son maître pour faire de l'exercice et jouer.\nVoir la vidéo: Kissa syö koiran, muttei kuitenkaan puuta. (Janvier 2022).\nCopyright 2022 \_ Les chats peuvent-ils manger de la glace pour chien...


Une asso sensibilise des célébrités en leur envoyant des dessins d'enfants! | Carenews INFO\nPar Carenews INFO - Publié le 2 décembre 2014 - 07:48 - Mise à jour le 11 février 2015 - 13:56\nL'association Action enfance, qui vient en aide aux enfants de la protection de l'enfance, a décidé d'envoyer des dessins d'enfants à 300 personnalités. Ces célébrités sont invitées à y répondre publiquement. Un excellent moyen de communiquer autour de leur structure et de leur cause.\nPersonnalités politiques, sportifs, artistes, journalistes... tous ont dû être surpris quand ils ont reçu un dessin d'enfant original. Ces oeuvres leur ont été envoyées par l'association Action enfance qui a lancé son opération " Faut vous faire un dessin ? " Tous sont invités à y répondre.\nSur les 300 dessins envoyés pour la bonne cause, plus de 70 réponses ont, à ce jour, été apportées, d'après l'Echo républicain. Les personnalités ont soit répondu par écrit, soit en postant sur les réseaux sociaux une photo d'eux avec leur dessin, comme l'ont fait Antoine Decaunes, Jean-Pierre Elkabbach ou Teddy Riner.\nL'opération a été lancée à la veille du vote de la réforme territoriale, qui va venir changer le fonctionnement du système de protection de l'enfance.\nAction enfance accueille des enfants dans dix villages. L'association tente de s'occuper d'eux en effectifs réduits. Ils sont encadrés par des professionnels.


Affaire Kerviel : l’arrêt surprise de la cour de cassation | La Plume d'Aliocha\n« Pour les non juristes »…\n« La Cour de cassation considérait jusqu’ici que celui qui inflige un dommage volontaire aux biens doit assurer la réparation intégrale du préjudice occasionné. »\nLa Cour de cassation dit dans son communiqué que vous donnez en lien… sans l’avoir lu … qu’elle n’a jamais dit ça :\n« La chambre criminelle fait ainsi application de la jurisprudence de la chambre mixte du 28 janvier 1972, de la jurisprudence des chambres civiles et de sa propre jurisprudence relative aux infractions volontaires et involontaires contre les personnes, selon lesquelles, lorsque plusieurs fautes ont concouru au dommage, la responsabilité de leurs auteurs se trouve engagée dans une mesure qu’il appartient aux juges du fond de déterminer. Ainsi, quelle que soit la nature des infractions commises, les juridictions pénales qui constatent l’existence d’une faute de la victime ayant concouru au dommage sont amenées à en tirer les conséquences sur l’évaluation du montant de l’indemnité due à cette dernière par le prévenu. »\nEt je viens de dire en ligne un prof de droit qui explique qu’il ne comprend pas comment la cour d’appel a pu se gourer sur ce point et pourquoi les journalistes ont gobé et répété que « la Cour de cassation considérait jusqu’ici que celui qui inflige un dommage volontaire aux biens doit assurer la réparation intégrale du préjudice occasionné. ».\nCommentaire par Georges Michonneau — 19/03/2014 @ 16:55\n@Georges Michonneau : tiens, encore un comique plus malin que tout le monde. C’est signé : le clan Kerviel, as usual. Je ne vous réponds pas, j’ai autre chose à faire.\nCommentaire par laplumedaliocha — 19/03/2014 @ 17:07\nainsi l’affaire Sarkozy est zappée, grâce à Kerviel\nCommentaire par Arthur — 19/03/2014 @ 17:08\n@Atthur : c’est un peu le problème des faux sujets, ils occultent les vrais. L’affaire Kerviel d’ailleurs est occultée par l’affaire Kerviel 😉 Pour Sarkozy rassurez-vous, je gage que dès demain elle refera la une.\nCommentaire par laplumedaliocha — 19/03/2014 @ 17:26\nJe rends hommage à la défense ! Surtout à Maître Spinosi pour lequel j’ai de la sympathie et avec lequel J. Kerviel a bien fait de s’entourer !\nPour autant, cette cassation partielle de la chambre criminelle confirme bien s’il fallait encore s’en convaincre :\n1 – le faux et usage de faux\n2 – l’ introduction de données frauduleuses dans un système informatique\n3 – l’abus de confiance\nJugement d’opportunité en raison du contexte médiatique suscité par cette affaire et de l’opinion publique ? Jugement de Salomon ?\nEn réalité, si la Cour de cassation fait référence à sa jurisprudence de la chambre mixte du 28 janvier 1972, il appartiendra donc à la Cour de Versailles de dire si la victime a concouru aussi par sa faute à son propre dommage : elle ne peut plus alors prétendre à une réparation intégrale, sauf si la faute du responsable constitue une faute intentionnelle.\nLe partage qui en résulte exonère alors le responsable dans une proportion arrêtée par les juges, toujours d’après la gravité respective des fautes, sans pouvoir aller jusqu’à l’exonération totale de l’auteur fautif.\nEncore faut-il distinguer aussi selon la faute de la victime : sa négligence est sans effet exonératoire pour l’auteur, en l’espèce, Me Veil a rappelé qu’au moment des faits la Société Générale avait conscience de la perfectibilité de son système et que depuis des millions ont été investis.\nCommentaire par Le Chevalier Bayard — 19/03/2014 @ 17:28\nIl y a quand même une légère différence entre un trader qui contourne les règles et un comptable qui tape dans la caisse pour s’offrir des javas… Mais bon, puisqu’il s’agit d’exonérer la haute direction de toute responsabilité, toutes les comparaisons les plus hasardeuses sont bonnes.\nCommentaire par Jef Tombeur — 19/03/2014 @ 18:39\nJe n’ai aucun avis tranché sur ce dossier ne le connaissant pas ou si peu. Eva Joly, dont on ne peut nier la compétence en matière de délinquance financière (politiquement, c’est autre chose), est plutôt critique quant aux attendus qui ont conduit Jérôme Kerviel dans la situation actuelle. Je livre donc ses réflexions telles que les rapporte Bruno Berthez sur son blog: « Eva Joly a décidé d’étudier les pertes déclarées par la Société Générale. Elle conclut que le soupçon de manipulation est fondé. Les multiples affaires de la Société Générale conduisent à ne pas lui faire crédit dans ses affirmations. Eva Joly suggère que les pertes de 4,9 milliards sont des pertes apparentes. Ce sont des pertes importantes qui proviennent pour l’essentiel de la brutalité et du manque de discernement dans la liquidation des positions du trader. » (http://leblogalupus.com/2014/03/18/les-clefs-pour-comprendre-du-mardi-18-mars-2014-eva-joly-au-secours-de-kerviel-par-bruno-bertez/).\nCommentaire par H. — 19/03/2014 @ 19:21\nAprès rapide recherche, il semblerait que cette jurisprudence n’ait reçu à peu près aucune application depuis les arrêts « fondateurs » de 1972 – je ne trouve que deux occurrences en 1999, et encore est-ce, à chaque fois, pour valider le fait que les juges du fond ont procédé à une appréciation **souveraine** de la répartition des responsabilités – et même pour valider le fait qu’ils aient choisi d’imputer l’intégralité de la responsabilité à un responsable alors même que la Cour d’appel semble avoir reconnu l’existence d’une faute de la victime (pourvoi n° 98-84.220). Il me semble donc curieux (je reste prudent, je suis administrativiste) que la Cour de cassation transforme ce pouvoir souverain en obligation de partage… et que la solution a une certaine nouveauté, quoi qu’en dise la Cour (on a vu le Conseil d’Etat faire la même chose avec les ordonnances Dieudonné, soutenant que non non, tout cela était dans la droite ligne de la jurisprudence orthodoxe, voyons).\nCeci dit, je lis aussi au cours de ma petite recherche qu’une solution bien établie, en matière de violences volontaires, consiste pour « la juridiction répressive, qui condamne l’auteur de violences volontaires sans le faire bénéficier de l’excuse de provocation, peut néanmoins, sur le plan de l’action civile, partager la responsabilité si elle estime que la victime a commis une faute ayant concouru au dommage » (Crim. 4 novembre 1988, Bull. crim. n° 372 ; RSC 1990 p. 71).\nS’il y a des pénaleux qualifiés dans le coin (genre la maîtresse des lieux ?) pour rebondir là-dessus…\nCommentaire par VilCoyote — 19/03/2014 @ 19:45\n@ H en 7 : « Eva Joly suggère que les pertes de 4,9 milliards sont des pertes apparentes. Ce sont des pertes importantes qui proviennent pour l’essentiel de la brutalité et du manque de discernement dans la liquidation des positions du trader ».\nAlors toujours sous réserve du fait que je suis administrativiste et que tout ce qui se passe Boulevard du Palais ou Quai de l’Horloge est donc tenu par moi dans un profond mépris tapissé d’ignorance, il me semble qu’on est là dans le « duty to mitigate », ie. l’obligation pour la victime d’agir pour réduire son dommage (ou empêcher son aggravation), ce qui existe chez les anglo-saxons mais en aucun cas chez nous.\nCommentaire par VilCoyote — 19/03/2014 @ 19:47\nAliocha : vous n’avez pas tort, en effet, la solution selon laquelle aucune disposition de la loi ne permet de réduire, en raison d’une négligence de la victime, le montant des réparations civiles dues à celle-ci par l’auteur d’une infraction intentionnelle, apparaît, manifestement, contradictoire avec sa jurisprudence constante sur les atteintes aux biens alors même que, précisément, les juges du fond ont caractérisé l’infraction intentionnelle dans l’affaire Kerviel.\nPour un exemple récent on peut citer l’arrêt de la chambre criminelle du 7 novembre 2001 de la Cour de cassation :\nForce est donc de constater un revirement sauf à ce que les juges du fonds résistent à cette solution.\nCommentaire par Le Chevalier Bayard — 19/03/2014 @ 19:55\nComment expliquer que la Cour évoque l’atteinte aux personnes, alors qu’il s’agit semble-t-il ici de biens, ce qui est complètement différent pour la responsabilité de la victime ? Je ne comprends pas.\nCommentaire par Totoro — 19/03/2014 @ 20:06\nC’est une journaliste justice qui n’a pas fait des études de droit qui éclaire le mieux les choses qu’Alioche et Le Chevalier Bayard :\nCommentaire par Georges Michonneau — 19/03/2014 @ 21:10\nAliocha : « Toutefois, pour les dossiers à venir, cela signifie qu’on place sur le même plan la faute du cambrioleur qui s’introduit par effraction dans une maison et l’éventuelle négligence de la victime qui n’avait pas suffisamment sécurisé son domicile. »\nPas d’accord avec votre comparaison. C’est bien plus que de la négligence de la part de la banque. Pour garder la même image que vous, ceux qui ne sécurisent pas suffisamment leur domicile le font pour faire des économies (en n’achetant pas système d’alarme, serrures trois points…) ou par inconscience. Tandis que la banque, c’était par appât du gain, elle a fermé les yeux et donc encouragé le système tant qu’elle gagnait du pognon. C’est tout sauf de la négligence.\nCommentaire par Gilbert Duroux — 19/03/2014 @ 21:55\n@Jef Tombeur : yep, la différence c’est que le comptable qui pique dans la caisse coute moins cher que le trader qui contourne les règles 😉 et je ne plaisante qu’à moitié en disant cela. On a quand même perdu 1,7 milliards d’impôts avec leurs conneries, à la banque comme à JK.\n@H. : II faut vraiment que je réagisse à Eva Joly. J’ai écouté ce matin seulement son interview sur Canal Plus, c’est une gigantesque ânerie. Bien sûr qu’elle est théoriquement compétente en droit, en procédure judiciaire et en économie/finance.\n– elle arrive à la fin du dossier et critique ses collègues. Pour info, il y a eu une vingtaine de juges dans cette affaire, dont Van Ruymbeke qui n’est pas réputé pour être un valet des puissants, au contraire. Donc, Mme Joly serait la seule juge compétente en France ? Notez, pour juger un dossier sans avoir tous les éléments en main, il faut en effet être très, très douée.\n– elle est politique, engagé Verts donc anti-finance, ou plus exactement anti-finance folle. Qui plus est, elle est en panne de notoriété…qu’on me permette de douter de son objectivité, si je retiens cet élément en tant qu’il s’ajoute aux autres.\n– elle procède par insinuations en expliquant qu’il y a des zones d’ombre. C’est du boulot de juge, ça ? Il me semblait à moi qu’un juge ça devait au contraire prouver des faits pour contrer rumeurs, préjugés et autres horreurs de nature à faire pendre des innocents.\n– elle ne s’appuie à l’évidence que sur les dires de Kerviel et son avocat alors qu’en tant que juge elle doit connaître le contradictoire et savoir qu’une situation n’a jamais qu’une seule interprétation possible,\n– techniquement, elle raconte des âneries, mais ça, je vous le démontrerai dans un billet, dès que j’ai le temps.\nCommentaire par laplumedaliocha — 19/03/2014 @ 22:16\n@Le Chevalier Bayard : vous évoquez une décision possiblement d’opportunité….l’avocat général avait mis en garde les juges contre la tentation de céder à l’indignation populaire. Nul ne saura jamais si ça été le cas. Personnellement, quand l’affaire Sarko/Herzog a éclaté, j’ai pensé qu’elle pouvait provoquer chez la Cour la volonté de prendre une décision dans l’affaire Kerviel témoignant de son indépendance à l’égard des puissants. Je ne dis pas que c’est le cas, ni même que ça pourrait l’être, je respecte la vénérable institution. Mais bon, l’idée m’a effleurée, elle ne me lâche pas….\nCommentaire par laplumedaliocha — 19/03/2014 @ 22:32\n@VilCoyote : sur la JP, j’attends l’avis des spécialistes, tant que je n’ai pas creusé une question jusqu’à la trame, je me tais. Sur Eva Joly, même observation qu’à H. Il faut que je fasse un billet. Quitte à m’entendre dire encore et encore que je m’acharne contre le trader. Je m’acharne contre les faux arguments, les manipulations, les mensonges et les sophismes. Et je suis aussi têtue que lui. Voire plus.\nCommentaire par laplumedaliocha — 19/03/2014 @ 22:35\n@ Aliocha : difficile en effet de ne pas céder à la tentation dans ce climat délétère où l’on voit l’institution judiciaire bousculée, voire sa plus haute juridiction malmenée, renvoyer l’image dans l’opinion du funeste adage « selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous renderont blanc ou noir. »\n@ Gilbert Duroux : la Cour de cassation change les règles c’est donc un revirement de sa jurisprudence classique selon laquelle aucune disposition de la loi ne permet de réduire, en raison d’une négligence de la victime, le montant des réparations civiles dues à celle-ci par l’auteur d’une infraction intentionnelle contre les biens (V. le lien ci-dessus en @ 10 de la chambre criminelle du 7 novembre 2001 sous le visa de l’article 1382 du Code civil)\nCommentaire par Le Chevalier Bayard — 19/03/2014 @ 23:48\nIndépendamment de tous les mensonges et simagrées de Kerviel, il était quand même étonnant et ce, dès le jugement (fût-il prononcé par Van Ruymbeke ou autre) qu’une personne n’ayant pas accompli un acte (i.e. le débouclage des positions) puisse être accusé de l’intégralité des conséquences d’icelui.\nCommentaire par FBLR — 20/03/2014 @ 03:56\nSi la Cour décide de partager la responsabilité de la perte, les actionnaires et l’Etat ne manqueront pas de se retourner contre Socgen pour obtenir une indemnisation… On peut aussi imaginer que les Avocats de J. Kerviel réclameront par ce biais la condamnation des N++ jusqu’ici muets comme des carpes… Cette affaire est loin d’être close !\nCommentaire par Rastaquouère — 20/03/2014 @ 04:55\nMerci de souligner les faiblesses politiques actuelles de Mme Eva Joly qui expliquent peut être son attitude du moment. Indépendamment de ses qualités juridiques, elle fait preuve en l’occurrence d’un opportunisme très (trop?) politique. La culpabilité de l’intéressé a été reconnu par la Cour de cassation mais vous pouvez être certaine que l’opinion publique va surtout retenir l’annulation de l’amende record à laquelle il avait été condamné. La communication va jouer une nouvelle fois son rôle négatif.\nDans un des commentaires sous son billet, Bruno Bertez, lui spécialiste de la finance, souligne que : « la Société Générale savait car les positions de Kerviel devaient être « couvertes », garanties et ces garanties ne pouvaient être fournies par Kerviel lui-même, elles dépendaient d’un autre service auquel il n’avait pas accès. ». J’ignore si ce point a été étudié lors de l’instruction ou soulevé lors d’un des procès. Vous est-il possible de nous éclairer sur ce point?\nCommentaire par H. — 20/03/2014 @ 08:16\nJe ne sais pas trop comment se façonne le droit. Mais ce qui m’étonne ici c’est que pour une histoire complètement hors-norme on change la norme ; autrement dit, on modifie une jurisprudence remontant à une quarantaine d’années qui faisait jusqu’alors, la distinction entre atteinte aux biens et atteinte aux personnes en ce qui concerne les dommages et intérêts, et ce avec toutes les conséquences que cela peut avoir pour tout à chacun. Mais bon peut-être est-ce dans les affaires extraordinaires que le droit évolue …\nP. Robert Diard relève de façon très pertinente que « Ce point avait d’ailleurs été soulevé devant la cour d’appel par l’avocat général Dominique Gaillardot : « Je peux comprendre qu’un tel montant puisse susciter l’émotion. Mais face à la faute pénale, il ne saurait en l’état du droit y avoir de partage de responsabilité » entre l’auteur et la victime. « Peut-être qu’un jour cette jurisprudence devra évoluer » ». Qu’en pensez-vous ? Etait-ce, comme elle le dit, une perche ?\nEn tout cas, quelle surprise ! De là penser qu’en effet, en ces temps de défiance vis-à-vis de la justice, la cour de cassation ait voulu se rallier une opinion publique façonnée par la com’ Kerviel, il n’y a qu’un pas qu’on peut franchir … ou pas … Ce serait trop désespérant … Je serais plutôt d’accord avec Chevalier Bayard en reconnaissant les mérites de Me Spinosi (n’est pas Me Koubbi qui veut !) qui du reste, contrairement à Me Metzner, n’a pas eu à se coltiner son client au tribunal.\nPour l’instant, vogue la galère, on oublie complètement que la culpabilité de JK a bel et bien été confirmée et que pour lui c’est maintenant la prison. Mais je suis sure qu’il va encore y avoir un rebondissement style Cour Européenne des droits de l’Homme, crise mystique dans une église sanctuaire ou refuge à l’ambassade de Corée du Nord en Italie.\nVous savez ce que je trouverais extrêmement ironique, c’est qu’on condamne JK à une somme raisonnable de dommages et intérêts, disons un ou deux millions d’euros, autrement dit payable et donc pour le coup qu’il devra payer.\nBelle phrase introductive de V. de Seneville (pour le reste, je ne sais jamais trop quoi penser de ses articles …) « Jérôme Kerviel , c’est un peu le sparadrap du capitaine Haddock pour la Société Générale. Impossible de s’en débarrasser »\nPoint de vue de Durand-Souffland\nCommentaire par Maelle — 20/03/2014 @ 10:25\nEn droit, paradoxalement, le revirement touche à la sécurité juridique.\nEn effet, la Cour de cassation répond à ceux qui sont enclins à donner priorité au principe de sécurité juridique, que ce principe, qui est le corollaire du droit à un procès équitable prévu par l’article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ne saurait consacrer un droit acquis à une jurisprudence immuable dont l’évolution relève de l’office du juge dans l’application du droit.\nComme vous le relevez, fort justement, en raison de la dimension extraordinaire de cette affaire, la Cour de cassation est encline (s’incline ?) à faire évoluer sa jurisprudence.\nCommentaire par Le Chevalier Bayard — 20/03/2014 @ 11:18\n@ Aliocha : dans le prolongement de votre mise à jour l’opinion du Pr. Jacques-Henri Robert (Paris II) membre du think-tank des « Club des juristes ».\nCommentaire par Le Chevalier Bayard — 20/03/2014 @ 11:47\n« opportunisme » n’est peut-être pas le mot le plus pertinent pour commenter l’intervention de Mme Joly. Je ne voue pas à cette dame une admiration particulière, mais je la crois intimement incapable d’une telle chose. Il existe des gens prisonniers des exigences de leurs idéaux. Leur sincérité ne fléchit jamais, car cela constituerait une trahison indigne des causes qu’ils défendent et donc insupportable. Joly semble être de ce genre, cela fait-elle pour autant une personnalité méritoire? Ceux qui vénèrent l’humanité oublient parfois d’aimer les hommes.\nLors de la campagne présidentielle, la candidate avait temporairement suscité l’une de ses polémiques dont le pays est friand, en proposant de substituer au défilé militaire du 14 juillet un bizarre rassemblement d’associations. On comprenait que sa position reflétait ce pacifisme de conviction qui prend souvent l’expression d’un anti-militarisme de compulsion, une maladie d’ailleurs très prégnante parmi les Verts.\nS’agissait-il en l’espèce d’opportunisme – la candidate étant alors en train d’explorer les fonds abyssaux électoraux? Il serait beaucoup plus plausible de croire en sa bonne foi. Après tout, seule la France et quelques autres Etats autoritaires font défiler leur armée. L’armée britannique et l’armée américaine n’ont pas leur jour de gloire, sans que cela distende le fameux lien Armée-Nation, plus fort là-bas qu’ici. Le véritable problème est ailleurs. A un moment où les militaires étaient engagés dans ce qu’il est convenu d’appeler pudiquement « des interventions », ses paroles ont dû blesser les nombreuses mères qui ont perdu un fils. La plupart du temps, ceux-ci ne sont d’ailleurs pas de jeunes gens à la coupe rase depuis le plus jeune âge, et lecteurs avides des bouquins de Jean Mabire narrant les exploits de la Waffen SS – ces derniers étudient en général le droit sans salir leurs rangers. Il s’agit très souvent de jeunes hommes des DomToms ou « issus de l’immigration », au casier judiciaire impeccable et voulant trouver dans l’institution militaire peut-être un idéal qui leur avait fait défaut ou plus certainement un débouché professionnel. Un sondagier comme Buisson sait très bien ce fait comme on a pu l’entendre. Simplement dit, Eva Joly avait perdu une bonne occasion de se taire, mais ses lunettes la privait de voir le fond du problème.\nDans cette affaire Kerviel, elle reste égale à elle-même, comme on l’a toujours connue: le mauvais moment, les certitudes orgueilleuses, la criaillerie au scandale du siècle. Cette dame parviendrait à faire détester la vertu. (Par contre, il paraît que son action en Islande suite à la débâcle financière du pays a été bien jugée des locaux. Si c’est vrai, reconnaissons-lui cet accomplissement).\nCommentaire par Switz — 20/03/2014 @ 12:16\nComme dit David Koubbi, c’est pas un coup de com’ : http://blogs.afp.com/makingof/?post/courir-a-reculons-devant-kerviel#.UyraQCgR534\nc’est la faute aux journalistes italiens : http://www.wat.tv/video/marche-kerviel-nous-avons-6pkpn_5gkmr_.html\nEt la marmotte…oui, enfin bref.\nCommentaire par laplumedaliocha — 20/03/2014 @ 13:00\nMerci pour ces deux articles, c’est pas tous les jours qu’on peut rigoler. Et moi qui croyais bêtement que JK dans son attirail Vieux Campeur flambant neuf était en randonnée au milieu des vignobles toscans (expérience du sublime), dormant dans de vieilles fermes abandonnées (expérience de la pauvreté).\nEn passant, ce passage m’a interpellée : « Jérôme Kerviel est plutôt prévenant avec les journalistes. On sent qu’il a bien compris comment fonctionnent les médias. Il a un côté décontracté, mais il y a des moments où, soudain, il se renferme. Il devient complètement absent et ceux qui sont autour de lui ne semblent plus exister… »\nPetite question : Me Veil sur BFM, après avoir fort justement pointé du doigt les conséquences de ce revirement de jurisprudence, a déclaré « C’est une jurisprudence extrêmement importante, si elle est maintenue, et rien ne dit que la Cour d’appel de Versailles suivra la pente de la Cour de cassation ». Comment cela se pourrait-il, à moins que la Cour d’Appel ne dise que la SG n’a commis aucune négligence, ce qui serait fort de café ?\nSur le fond, c’est sans doute très naïf de ma part, mais ça ne me semble pas très normal (très moral ?) de mettre sur le même plan, de considérer finalement de même nature, la négligence, l’incompétence ou la bêtise et l’intention de nuire.\nPour tout vous dire, j’ignorais totalement, même si nul n’est censé ignoré la loi, que si quelqu’un monte dans une voiture dont le conducteur est manifestement ivre et est victime d’un accident, les responsabilités au civil sont partagées. Mais la distinction qui s’opérait jusqu’alors entre atteinte aux biens et atteinte aux personnes ne s’expliquait-elle pas au fond par le fait qu’un bien a eu une valeur définissable et qu’au contraire, la personne étant de toute façon inestimable, il est paradoxalement plus aisé de discuter.\nBon, en même temps, 5 milliards à rembourser c’est ridicule (enfin à part pour Bill Gates et quelques autres …), mais il aurait peut-être plutôt fallu trouver un système style pension alimentaire, si vous voyez ce que je veux dire, si tant est que ce soit concevable juridiquement.\nCommentaire par Maelle — 20/03/2014 @ 13:29\n@Maelle : c’est révélateur du personnage : je dis que je me cache, tout en me montrant pour ne pas qu’on dise que je me cache, mais en me cachant pour ne pas qu’on m’accuse de me montrer. Du coup, ça me confirme dans l’idée que ce qu’il fait là avec les journalistes est de même nature que ce qu’il faisait chez Socgen. C’est son fameux argument : mes mensonges étaient si gros qu’ils ne pouvaient pas ne pas savoir. Dans ce cas pourquoi mentir, rétorquait inlassablement la présidente…Justement, pour jouer sur tous les tableaux !\nComment Versailles pourrait nier les fautes de Socgen ? A mon avis c’est impossible, mais je ne pense pas que ce soit le propos de Veil. Il veut dire, je pense, que CA Versailles pourrait s’en tenir à l’approche historique de la jurisprudence et recondamner JK à 4,9 milliards, tout en reconnaissant comme CA Paris les fautes de la banque. Autrement dit, oui elle a été négligente, mais c’est sans incidence dans le calcul de son préjudice et de la réparation qui lui est due. Les juges du fond peuvent résister car il n’y a pas d’arrêt de règlement en France, autrement dit une décision de justice ne vaut que pour le cas considéré. Elle peut inspirer les autres juges, mais elle ne s’impose pas à eux, pas même un arrêt de la Cour de cass. Dans ce cas, il y aurait sans doute nouveau pourvoi, nouvelle cassation avec renvoi et nouvelle cour d’appel saisie…\nCommentaire par laplumedaliocha — 20/03/2014 @ 13:39\nMerci Aliocha pour votre reponse a ma question. Au jeu du temps qui passe et de l’eau qui passe sous les ponts des media, l’individu Kerviel a bien plus a perdre que l’entreprise SG. En tout cas, j’en apprends des choses sur votre blog, c’est agreable.\nKerviel a en effet une personnalite, disons, particuliere … Malheureusement pour la SG !\nCommentaire par Maelle — 20/03/2014 @ 13:57\nAh oui, quel dommage pour SocGen et Me Veil… Iis pensaient avoir écrasé Kerviel comme une mouche et il bouge encore… Et même il marche ! Et aux couleurs de la Banque en plus ! Quel cauchemar ce Kerviel !\nCommentaire par Rastaquouère — 20/03/2014 @ 17:19\nUn article en langage clair sur ce que la jurisprudence Kerviel va signifier pour le droit des victimes.\nTous ceux qui crient victoire avec le clan Kerviel feraient peut-etre mieux de reflechir deux secondes a ce que cette modification du droit pourrait un jour signifier pour eux, s’ils se retrouvent victimes.\nJe trouve que cette decision de la cour de cassation prise peut-etre sous le coup de l’evenement , sinon de l’emotion, est singulierement hasardeuse.\nCommentaire par Maelle — 20/03/2014 @ 18:37\nIl n’y a pas de « jurisprudence Kerviel » ! Il arrive qu’une victime ne soit jamais indemnisée, si elle a concouru de manière significative à sa dépossession (par exemple un débit par carte bancaire effectué avec le code confidentiel du porteur).\nDans la mesure où la Cour estime que la responsabilité est partagée, même la condamnation pénale est discutable… Et des voies de recours existent encore, notamment la CEDH. L’affaire « Société Générale » ne fait que commencer !\nCommentaire par Rastaquouère — 20/03/2014 @ 19:28\nLes différentes analyses juridiques que je lis depuis hier soir ne sont pas d’accord avec vous ! Il y a bel et bien désormais une jurisprudence Kerviel et elle change la donne sur les dommages et intérêts en matière d’atteinte aux biens.\nLa condamnation pénale discutable, je crois que vous avez mal lu ce qu’ a dit la cour de cassation ! Pour ce qui est de la CEDH, j’ai toujours été persuadée vu la personnalité de JK et les gens qui l’entourent qu’il irait porter l’affaire devant elle !\nCommentaire par Maelle — 20/03/2014 @ 19:40\nEn réalité, en faisant expressément référence au principe posé par l’arrêt de 1972, la Cour de cassation opère un retour à une orthodoxie juridique.\nD’aucuns pensent que ce revirement serait d’autant moins surprenant que la Chambre mixte du 28 janvier 1972 avait jugé, de manière solennelle, que la faute de la victime peut exonérer partiellement l’auteur de l’infraction préjudiciable, quand bien même elle n’aurait pas participé à la dite infraction (v. en faveur du partage : Crim. 8 janv. 2008).\nEn effet, en droit français, on sait que la faute de la victime réduit en principe son droit à réparation.\nToutefois, la cour d’appel dans cette affaire, avait fait application de la solution jurisprudentielle classique de la Chambre criminelle de la Cour de cassation selon laquelle aucune disposition de la loi ne permet de réduire, en raison d’une négligence de la victime, le montant des réparations civiles dues à celle-ci par l’auteur d’une infraction intentionnelle contre les biens (Crim. 28 févr. 1990 ; Crim., 4 oct. 1990 et dans le même sens : Crim. 7 nov. 2001 : @ 10 ci-dessus) .\nLa raison de cette solution est logique car si on admettait que l’auteur d’une infraction contre les biens (vol ou escroquerie, par exemple) ne doive pas indemniser la victime pour le tout, du fait de la faute de celle-ci, alors l’auteur du délit pourrait conserver une partie du profit tiré de sa faute pénale.\nDans cette hypothèse, il suffirait donc de distinguer les restitutions, conséquences de la sanction de l’infraction, sur lesquelles la faute de la victime ne devrait avoir aucun effet et le préjudice pour lequel la faute de la victime doit être prise en considération.\nOr, cette distinction serait d’autant plus justifiée dans « l’affaire Kerviel » qu’il est établi qu’il ne s’est pas enrichi des positions fictives qu’il avait créées.\nAinsi, cette solution constante de l’absence de texte dégagée par la jurisprudence de la Cour de cassation n’est plus un argument suffisamment pertinent car le principe de légalité ne s’applique pas aux aspects civils du procès pénal et le droit civil procède à ce partage sans se fonder sur un texte précis.\nAu surplus, la Cour de cassation rappelle notamment que le droit à l’exécution des décisions judiciaires, qui fait partie intégrante du droit au procès équitable, implique que leur mise en œuvre soit possible et opérante pour chacune des parties ; ce qui incontestablement, n’était pas le cas en l’espèce et, pour reprendre la formule de Bourdieu, les juges avaient condamné le « trader » à ce « terrible repos qui est celui de la mort sociale ».\nComme le dit un auteur : «il n’était pas évident du tout que la juridiction suprême adopte cette position qui pourtant semble juste relever du simple bon sens. Cette affaire hors normes n’a donc pas fini de défrayer la chronique judiciaire … »\nCommentaire par Le Chevalier Bayard — 25/03/2014 @ 18:46\nL’arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 28 janvier 1972, serait, selon Alexandre Dumery, une manœuvre maladroite (« La faute de la victime en droit de la responsabilité civile» thèse publiée aux éditions l’Harmattan en 2011).\nPour cet auteur : « un principe aussi rigide qu’une réduction de la dette de responsabilité dès qu’un fait répréhensible est commis par la victime est inapte à s’appliquer pleinement à une matière où la vocation est la sanction. Les intérêts sont démesurément antagonistes ».\nM. Dumery, défend l’idée que la volonté de sanction d’une infraction contre la société devrait être une préoccupation supérieure au fait d’une « simple » victime puisque selon lui : « la sanction de la victime opère une réduction de celle du délinquant, or, la recherche de la sanction pénale devrait primer sur les règles civiles car, logiquement, la sanction de la victime s’effacerait devant la punition d’un comportement constitutif d’une entorse à l’ordre social ».\nCommentaire par Le Chevalier Bayard — 27/03/2014 @ 13:12\net @ les autres lecteurs\nMerci pour vos derniers éclaircissements, enfin … j’ai du les relire 2 fois pour être sûr d’avoir compris, car ça devient et juridique, et subtil !\npermettez que j’expose donc ce que j’ai compris.\nEn préalable, le texte exact de l’article 1382 du Code CIVIL :\nOn est bien dans du langage juridique là (j’aime la tournure » celui par la faute duquel il est arrivé ») !\nEt on ne va pas ergoter sur le mot « homme » qui est bien sûr à comprendre au sens « espèce humaine » … et si c’est un chien qui vole un porte-feuille ??? Je plaisante … (quoique si le chien est « errant », sans propriétaire, et qu’il va donner le porte-feuille au premier passant croisé qui lui donne une ba-balle … l’article 1382 peut-il s’appliquer ?).\nCet article dit « oblige à le réparer ». il ne dit pas « entièrement », ni ne détaille comment.\nLe montant et le comment sont donc bien laissés à l’appréciation des juges et de la jurisprudence, non ?\nLes juges peuvent donc considérer l’existence de « faute de la victime » pour estimer le montant des réparations.\nJ’insiste sur le « peut considérer ».\nSi j’ai bien compris l’arrêt de la CC, ce qu’elle reproche à la CA de Paris c’est qu’elle « n’a pas tenu compte de ces fautes pour évaluer la réparation du dommage ».\nAutrement dit, à partir du moment où la victime a aussi fauté, il deviendrait (ou en fait, il est, depuis 1972) OBLIGATOIRE d’en tenir compte pour déterminer le montant de la réparation.\nEn d’autres termes, depuis 1972, d’un point de vue réparations au civil (et non au pénal), si la victime est aussi fautive, elle ne doit pas s’attendre à voir son préjudice réparé à 100 %, sauf si les juges sont très « gentils » avec elle !!\nD’un autre coté, c’est typiquement le fonctionnement des ASSURANCES !\nEt là pas besoin de « faute » (au sens juridique). Une simple « négligence » suffit !\nSi vous avez laissé les clefs sur votre voiture, porte non verrouillées, accrochez-vous pour vous la faire rembourser par votre assurance !\nCommentaire par Yves D — 01/04/2014 @ 14:15\nPour comprendre le revirement, il faut revenir sur la construction jurisprudentielle à l’origine de la diminution des dommages et intérêts civils lorsque la faute de la victime a été « déterminante » dans la production du dommage.\nEn effet, elle était jusqu’à alors simplement admise, en matière pénale, car la politique répressive de la Chambre criminelle rendait ces décisions marginales, ce caractère (déterminant) n’étant que très rarement retenu.\nIl était de jurisprudence constante de refuser d’examiner le fait de la victime, puisque non « générateur du dommage », dans toutes les affaires tragiquement classiques d’une victime blessée après être montée à bord d’une automobile dont le conducteur était ivre.\nMais, en 1972, la Chambre mixte abandonna la notion de « faute déterminante du dommage », pour en revenir à une intervention causale (plus orthodoxe) de la victime dans la réalisation du préjudice.\nEn effet, cette différence d’appréciation était dommageable pour une interprétation unitaire de la responsabilité civile : la « faute déterminante » laissait entendre que seule une attitude de la victime ayant eu une grande influence sur le dommage pouvait être utilisée.\nLa Chambre mixte aligna donc la jurisprudence criminelle sur sa jurisprudence civile : une analyse causale était nécessaire car le principe de la responsabilité délictuelle dite du « fait personnel » posé par l’article 1382 du Code civil suppose pour ouvrir un droit à réparation de la victime trois éléments constitutifs dont les conditions sont les suivantes :\n1 – Une faute\n2 – Un préjudice\n3 – Un lien de causalité : entre la faute et le préjudice\nA cet égard, si la position de la Cour de cassation était conforme en droit de la responsabilité civile la solution fut vivement critiquée en doctrine qui plaida pour que cette nouvelle jurisprudence soit appliquée aux seules infractions non intentionnelles.\nEn effet, il était important d’empêcher un délinquant de tirer bénéfice de ses agissements que de sanctionner une victime pour son rôle fautif et causal dans la réalisation de son préjudice puisque la responsabilité pénale vise à réprimer un comportement dangereux, ou tout au moins qui trouble l’ordre social. Le droit « répressif » réprime l’individu coupable d’une infraction et le condamne à une peine (essentiellement : peine privative de liberté ou amende).\nAinsi, la Chambre criminelle résista en franchissant même un nouveau cap vers la primauté de la sanction pénale.\nEn effet, dans un arrêt du 7 novembre 2001 elle décida même qu’ : « aucune disposition de la loi ne permet de réduire, en raison d’une négligence de la victime, le montant des réparations civiles dues à celle-ci par l’auteur d’une infraction intentionnelle contre les biens».\nCe qui venait « sanctuariser », d’une certaine manière, sa propre jurisprudence.\nPourtant, derrière cet attendu laissant penser à une remise en cause du principe de la Chambre mixte se cachait toutefois un arrêt à la portée réduite car limitée à la négligence de la victime et non pas à sa faute.\nIl appartient donc désormais à la Cour de Versailles d’établir, en effet, si les « fautes » constatées de la victime, quelque soit la nature des infractions commises, peuvent conduire à un partage de responsabilité.\nSauf à ce que les juridictions pénales résistent à nouveau à la solution dégagée par la Cour de cassation ou que la victime fasse valoir le principe « non bis in idem » d’après lequel nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits dans la mesure ou la Socgen a d’ores et déjà été condamnée par la commission bancaire et alors même que les expertises, les inspections n’ont révélé aucune participation à l’infraction.\nCela étant, si comme Stendhal le style du Code vous séduit (« En composant la « Charteuse », pour prendre le ton, je lisais chaque matin deux ou trois pages du Code civil » – Lettre à Balzac, de Civita Vecchia le 30 octobre 1840 -) l’article 1383 du Code civil dispose aussi que : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».\nEn forçant un peu et avec beaucoup d’imagination la situation devient aussi comique lorsque le maître a dressé son « chien pickpoket » ce qui engagerait donc sa responsabilité prévue à l’article 1385 du même Code qui précise que : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »\nCommentaire par Le Chevalier Bayard — 02/04/2014 @ 10:14\nContrairement aux critiques qui en sont faites, la position de la Cour de cassation me semble à la fois raisonnable et, en fait, fort peu contraire (voire pas du tout) au principe selon lequel « celui qui inflige un dommage volontaire aux biens doit assurer la réparation intégrale du préjudice occasionné ».\nRappelons que la que la cour d’appel, a relevé l’existence de « fautes commises par la Société Générale, ayant concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières ». Peut-être y a-t-il confusion dans les termes employés par la Cour d’appel entre les responsables au sein de la Société Générale et la banque avec l’ensemble de ses actionnaires et de son personnel. Mais, je ne pense pas que l’on puisse assimiler un simple particulier dont la maison est cambriolée par un voleur et les responsables d’une grande banque développant une activité de type spéculative en milliards d’euros sur les marchés financiers. Par ailleurs, Jérôme Kerviel était salarié de la banque et donc sous sa responsabilité, jusqu’à son licenciement.\nLa faute de contrôle de la banque (ou de ceux qui en avaient la responsabilité) a été reconnue. Elle a même été sanctionnée par la commission bancaire. S’agissant d’une banque systémique la faute est particulièrement grave. Or, ce que dit la Cour de cassation, c’est que « lorsque plusieurs fautes ont concouru à la production du dommage, la responsabilité de leurs auteurs se trouve engagée dans une mesure dont l’appréciation appartient souverainement aux juges du fond ».\nCeux qui ont commis une faute grave de contrôle doivent donc porter leur part de responsabilité, CQFD.\nCommentaire par Pierre de faute-grave-cassation — 15/07/2014 @ 20:59\nArchives Sélectionner un mois octobre 2018 (1) juin 2018 (1) mai 2018 (1) avril 2018 (1) mars 2018 (1) janvier 2018 (1) décembre 2017 (1) novembre 2017 (2) septembre 2017 (2) août 2017 (2) juillet 2017 (1) février 2017 (5) janvier 2017 (2) décembre 2016 (1) novembre 2016 (2) juin 2016 (1) mai 2016 (2) avril 2016 (1) février 2016 (1) janvier 2016 (2) décembre 2015 (1) septembre 2015 (2) août 2015 (1) juillet 2015 (1) juin 2015 (2) mai 2015 (2) avril 2015 (1) mars 2015 (2) février 2015 (3) janvier 2015 (3) novembre 2014 (4) octobre 2014 (5) septembre 2014 (4) août 2014 (1) juillet 2014 (2) juin 2014 (7) mai 2014 (3) avril 2014 (2) mars 2014 (7) février 2014 (5) janvier 2014 (3) décembre 2013 (4) novembre 2013 (4) octobre 2013 (6) septembre 2013 (8) août 2013 (2) juillet 2013 (3) juin 2013 (7) mai 2013 (6) avril 2013 (8) mars 2013 (10) février 2013 (12) janvier 2013 (10) décembre 2012 (10) novembre 2012 (10) octobre 2012 (6) septembre 2012 (6) août 2012 (3) juillet 2012 (3) juin 2012 (13) mai 2012 (12) avril 2012 (5) mars 2012 (8) février 2012 (12) janvier 2012 (24) décembre 2011 (10) novembre 2011 (8) octobre 2011 (13) septembre 2011 (10) août 2011 (8) juillet 2011 (9) juin 2011 (5) mai 2011 (9) avril 2011 (6) mars 2011 (7) février 2011 (15) janvier 2011 (12) décembre 2010 (11) novembre 2010 (12) octobre 2010 (15) septembre 2010 (10) août 2010 (7) juillet 2010 (7) juin 2010 (15) mai 2010 (11) avril 2010 (5) mars 2010 (9) février 2010 (8) janvier 2010 (16) décembre 2009 (12) novembre 2009 (15) octobre 2009 (19) septembre 2009 (26) août 2009 (6) juillet 2009 (15) juin 2009 (16) mai 2009 (17) avril 2009 (19) mars 2009 (18) février 2009 (28) janvier 2009 (20) décembre 2008 (19) novembre 2008 (22) octobre 2008 (31) septembre 2008 (18)\nquestions d'avenir (92)