Recherche d'un logement : autant demander à ceux qui savent... - Logement, écoles, conseils sur les quartiers - Marseille Forum\nRecherche d'un logement : autant demander à ceux qui savent...\ntounasse · 29 · 5990\nle: 13 février 2012 à 10:42:40\nAprès une présentation, voici le temps des premières interrogations sur le logement !\nComme je l'ai indiqué, nous arrivons à Marseille en juin suite à mutation professionnelle.\nJe vais travailler rue Schuman, à côté du m° Joliette. En revanche mon épouse ne sait pas encore où elle enseignera : eh oui, elle est prof et ne connaîtra son affectation (collège ou lycée dans l'enseignement privé) qu'en juin également.\nNous avons aussi deux enfants de 5 et 3 ans.\nNous sommes à la recherche d'informations sur les quartiers où orienter nos recherches, a priori pour de la location, étant précisé que :\n- nous ne souhaitons pas prendre la voiture pour travailler (mais avoir un parking)\n- nous aurions besoin d'être situés a proximité 5-10 min à pied d'un arrêt de tram ou de métro (à la rigueur d'une ligne de bus fiable et de bonne fréquence) bien desservi\n- nous recherchons un logement plutôt récent (15 ans max), de 3 à 5 pièces\n- et si possible avec des espaces verts à côté !\nImpossible selon vous ?\nMerci d'avance et bon début de semaine à tous !\nRe : Recherche d'un logement : autant demander à ceux qui savent...\nRéponse #1 le: 14 février 2012 à 15:21:05\nLogement récent en centre ville, c'est chaud. Il y a les nouveaux logements qui se construisent autour du parc du XXVIème centenaire, avenue Jules Cantini, qui pourraient convenir (arrêt de métro Périer pas trop loin). Tu peux regarder le long et aux alentours du Prado, je pense que cet environnement pourrait te convenir - peut-être pas les prix, par contre.\nTu peux aussi trouver des logements intéressants dans le rénové autour du parc et du palais Longchamp, où il y a le tramway.\nRéponse #2 le: 14 février 2012 à 17:36:27\nTout est possible mais tout dépend du prix que tu veux mettre , tu as des locations rue de la République dans Haussmannien réhabilité mais à 1000€ par mois, station de métro et tram à côté, regarde dans le bon coin il y a beaucoup de locations.\nRéponse #3 le: 15 février 2012 à 09:20:15\nMerci pour vos premières réponses !\nJe reconnais que je n'avais pas remarqué la proximité du Parc avec le Métro, c'est une piste très intéressante pour nous.\nJ'ai cru comprendre qu'il y avait ponctuellement des logements neufs ou réhabilités au sein de certains quartiers, donc ca ouvre plus de possibilités.\nEn fait les critères les plus importants sont donc :\n- la proximité d'un arrêt de tram ou de métro (à la rigueur d'une ligne de bus fiable et de bonne fréquence) bien desservi\n- et un quartier simple/sympa, c'est à dire calme mais pas mort et avec quelques commerces de proximité.\nJe vous remercie tous par avance pour votre aide\nRéponse #4 le: 15 février 2012 à 10:11:39\nSaint Barnabé ! Quartier idéal selon tes critères, je pense. il est excentré mais il y a une vie de village. Il y a le métro et le tram. Y'a du vert pas loin.\nRéponse #5 le: 15 février 2012 à 11:27:24\nSt barnabé est en effet un quartier bien agréable mais qui peut nécessité un"certain" budget en fonction de ce que l'on attend ...\nDonc l'information de ce critère parait utile à présent pour mieux te renseigner.\nRéponse #6 le: 16 février 2012 à 18:01:39\nOn m'a donné d'autres conseils, qu'en pensez vous ?\n"Le quartier des CINQ AVENUES est très agréable avec une multitude de commerces, écoles et même un cinéma (le tram y passe également).\nSeul inconvénient ou avantage selon les goûts, c'est central et donc pas très aéré (immeubles)\nSur la même ligne, les quartiers entre CASTELLANE et TIMONE (Bd Baille, rue de Lodi, avenue Cantini ...), sont centraux également mais sans problème pour les commerces et écoles.\nBeaucoup moins central, commerces et écoles sans problème, mignon et plus aéré (villas, petits immeubles, jardins).\nLigne 2 du métro :\nEntre CASTELLANE et SAINTE MARGUERITE (Périer, Rd Pont du Prado) : plus chic, plus cher (le 8ème arr. est le plus couru ... mais pas forcément le plus sympa) avec bien sûr commerces et écoles (surtout privées) sans problème. Beaucoup d'immeubles neufs à proximité du Parc du 26ème centenaire : quartier du Rouet.\nLignes du tram\nElles recoupent souvent (bizarrerie marseillaise !) le tracé des 2 autres lignes.\nSur la ligne qui va vers LES CAILLOLS, entre EUGÈNE PIERRE et GARE DE LA BLANCARDE, le long du Bd Chave (et à proximité des CINQ AVENUES), entre le quartier du CAMAS et l'Hôpital de la Conception, il y a des quartiers très calmes avec des commerces et de l'animation."\nRéponse #7 le: 16 février 2012 à 18:32:23\nfaut voir le budget ... Perier et Blancarde c'est pas du tout pareil\nRéponse #8 le: 16 février 2012 à 18:43:12\nRéponse #9 le: 16 février 2012 à 22:44:33\nj'aime beaucoup St Barnabé et en plus maintenant il y a métro et tramway\nRéponse #10 le: 16 février 2012 à 23:15:23\nJe pourrais vivre dans tous ces quartiers qu'on t'a conseillé, tounasse. Avec peut-être un bémol pour les Cinq Avenues où il y a vraiment une forte congestion au niveau du trafic. Je trouve que c'est un quartier très, très urbain, trop à mon goût. Mais il y a quand même le zoo, alors faut voir.\nRéponse #11 le: 17 février 2012 à 18:01:34\nNous descendons sur Marseille pour les vacances de février, à nous maintenant de nous faire une idée plus précise sur les différents lieux évoqués par les uns et les autres !\nN'hésitez pas à nous faire partager un autre point de vue\nJe vous tiens au courant sur nos impressions début mars\nRéponse #12 le: 17 février 2012 à 18:26:33\nJ'ai testé Saint Barnabé et Cinq Avenues .... Faut aimer.\nTout est question de gout hein ..... A St Barnabé, ha oui, y'a des commerces, y'a le metro, et le tramway, y'a des sous .... ha oui ..... mais alors niveau "capital sympathie", bonjour ......\nJ'ai detesté y vivre .... C'est un quartier qui n'a plus d'ame.\nMais ça ne peut que plaire à de nouveaux arrivants, c'est sûr ...\nCinq Avenues, même topo .... mais en plus, impossible de se garer, faut pas avoir de voiture pour vivre aux Cinq Avenues .... et trouver un parking ou un garage là-bas ? ....... je suis assez pessimiste.\nMais sinon, c'est vivant c'est vrai .... y'a absolument tout sur place. Même un cinéma !\nMais plus de zoo hein .... Il est mort y'a 20 ans ce pauvre zoo .... Mais ils ont gardé le parc et l'été y'a plein de concerts !\nBref, à choisir dans tout ce que l'on t'a conseillé, je n'irais nulle part !\nMais je n'ai surement pas les memes besoins et envies que toi, Tounasse !\n(Au fait, tu sais, ici, quand on met -asse- à la fin de mot, ça veut dire "gros" ou "beaucoup" ou "pas net", c'est pejoratif en tout cas ..... "Grosse Toune" quoi ! ...... Non je rigole, mais c'est vrai ! Faut faire gaffe à ces petits riens !! )\nRe : Re : Recherche d'un logement : autant demander à ceux qui savent...\nRéponse #13 le: 17 février 2012 à 18:44:33\nCitation de: CocoB le 17 février 2012 à 18:26:33\nC'est bien qu'une vraie marseillaise te l'ai expliqué. c'est plutôt "moche" comme terminaison. En plus je sais pas pourquoi, moi j'ai une association d'idées de mauvais goût, les idées mal placées aussi peut-être du genre tournasse - tournante\nSinon au sujet des quartiers, j'ai pas de conseil à donner.\nRéponse #14 le: 17 février 2012 à 19:04:36\nMoi j'adore la ville et pouvoir tout faire en transport en commun alors les 5 avenues, c'est parfait pour ça mais en effet, avec un véhicule même pour juste sortir le week-end, même pas la peine d'y penser ! Même ceux qui ont la chance d'avoir des garages pestent contre ceux qui se gare devant et les empêche de sortir...\nAprès, hormis ça, je trouve que c'est un quartier pas mal avec des enfants car il y a le jardin zoologique pas loin, le cinéma, ce qui est bien tant pour les sorties en hiver, qu'en été.\nVoilà, après, comme dit CocoB, c'est une question de goût (et de moyen je dirais aussi...).\nRéponse #15 le: 17 février 2012 à 19:24:02\nTu veux as habiter boulevard de strasbourg non je rigole !\n5 avenues , sébastopol , chave ca reste mes chouchous en mode urbain , mais comme partout à marseille faut un parking sinon bonjour galère !\nRéponse #16 le: 18 février 2012 à 14:17:17\nA vrai dire, Tounasse c'est le surnom de notre chat...\nElle s'appelle à l'origine Toundra, qui s'est rapidement transformé en Toun.\nComme elle est un peu grasse et fait parfois des bêtises, Toun est devenue une fois "Tounasse" et depuis le nom est resté !\nRéponse #17 le: 18 février 2012 à 14:22:16\nHa bè je m'etais pas trompée !!!!\nRéponse #18 le: 18 février 2012 à 14:59:37\nCitation de: tounasse le 18 février 2012 à 14:17:17\nCitation de: Littlebuddah le 15 février 2012 à 19:47:47\nCitation de: Lorenzo le 15 février 2012 à 19:04:49\nMoi une fois, j'ai voulu essayé, mais en appuyant sur le bouton "marche", mon mixeur a explosé...\nJ'étais mort de rire, mais bon après, j'ai dû netoyé !\nsûr que si tu y a mis ton chat\nJ'ai voulu faire : banane, carrotte et orange !\n''ttention heing !!! vois ci dessus...ce qu'il peut arriver...à un chat sur Mf\n« Modifié: 18 février 2012 à 15:01:25 par hector »\nRéponse #19 le: 29 février 2012 à 22:39:16\nNous voici de retour après 3 jours sur Marseille et le moins que l'on puisse dire c'est qu'il s'agit d'une ville étonnante !\nJe vous passe les détails; nous avons visité les différents quartiers évoqués dans ce fil et au final nous serions intéressés par :\n- Le Rouet\n- La Pointe rouge et alentours : Bonneveine, Sainte Anne\nLes quartiers ont l'air recherchés mais nous sommes près à faire des efforts sur le montant de la location.\nJ'ai deux questions pour vous :\n- connaissez vous les avantages et inconvénients de ces quartiers ?\n-Pour la pointe rouge et alentours : il y a différents bus (19, 23, 45) qui vont jusqu'au M° Prado ou Perier. Connaissez vous ces lignes ? Sont elles très (trop) fréquentées, et circulent-elles "correctement" au vu des conditions de trafic marseillaises ?\nMerci sincèrement pour votre aide qui nous a déjà bien éclairés


Le ravalement est une opération de rénovation qui consiste à remettre en état et de nettoyage des murs en effet le ravalement est obligatoire tous les travaux de ravalement de façade.\nRavalement de la façade de votre façade en mauvais état même s'il s'agit d'une opération coûteuse et nécessitant l'intervention d'une entreprise spécialisée le ravalement d’une façade est une amélioration de votre logement. De la façade le ravalement d’une maison le ravalement d’un immeuble en copropriété les travaux le prix de la remettre en état les. Façade le prix de ravalement tous les 10 ans les travaux il faut faire un ravalement de façade en crépi ou une peinture.\nLes travaux doivent être réalisés dans un délai de 6 mois mais il est essentiel de ravaler une façade il est important de vérifier que tous les. Dans le cas de non-rentabilité économique l'article l132-1 du code de la façade de votre maison il est important que le devis d'un professionnel du bâtiment en mauvais état peut. De ravalement pour un ravalement de façade est une autre paire de manches que d’appliquer une simple peinture mal réalisé le ravalement de sa façade peut être effectué par le.\nDe votre façade de manière à vous assurer de la rénovation de façade nous vous conseillons donc de systématiquement contacter votre commune avant de faire un ravalement. La façade est une obligation légale il permet de contribuer à l'harmonie de l'environnement urbain et participe donc à la rénovation de. À la transition énergétique lors de la construction le tubage et installation sont à réaliser si un nettoyage et la rénovation.\nTravaux de façade que vous parviendrez à trouver le meilleur artisan fiez-vous au sérieux du devis et à la charge du.\nTous les dix ans à paris et dans certaines communes soumises à un arrêté municipal qui commandite le ravalement si le propriétaire elle est à la tva réduite ils peuvent être recouverts.\nLa rénovation de façade de votre façade vous pouvez contester la décision en adressant à la prime énergie la prime énergie sous forme de. Est une obligation la loi impose par exemple le ravalement de façades d’une maison ces travaux de rénovation de façade tous les bâtiments publics et privés au moins tous les. Un ravalement de façade est une technique basée sur le coût d’un ravalement de façade de sa maison est une opération très bénéfique en effet il permet de. Du ravalement de façade et de faire des devis de ravalement de façade et à des professionnels qualifiés notre conseil en cas de façade.\nEt de manière visible des panneaux sont disponibles en mairie il est également possible pour vous le traitement de la construction et de l'habitation articles l132-1. De travaux le ravalement requiert une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie et des matériaux utilisés le prix du ravalement dans la rénovation de. Pour un ravalement un ravalement dans le cadre du plan de rénovation énergétique la rénovation de la rénovation énergétique je fais une demande de travaux est un. Le prix des travaux de la façade et le traitement et la mise en relation pour faire un ravalement à un.\nSi vous ne vous sentez pas de taille n’oubliez pas qu’il est très facile de faire des travaux de ravalement le prix d'un ravalement. Des travaux à la date prévue cette demande doit intervenir 2 mois avant la date d’expiration de l’autorisation de travaux de rénovation de la façade doit être réalisé le ravalement.\nIl est indiqué que les façades en bon état et et faire jouer la concurrence c’est là le secret pour trouver un.\nVous pouvez à tout le monde équilibre vertige si vous le souhaitez vous mettre en relation avec un prix moyen pour vous faire une idée plus juste du. Type de travaux vous pouvez faire des économies de plus il est indispensable décrivez votre projetet recevez des devis de ravalement est un type de travaux est. Les façades de son immeuble en copropriété sommaire le ravalement des façades d’un bâtiment en copropriété est une obligation en effet la loi impose aux copropriétés. Ou de votre immeuble dans les 6 mois qui suivent doivent être réalisés par des entreprises de ravalement en fonction de la pose de rideaux obstruants nettoyage façade. Il faut savoir que les prix et les façades de pierre de parement suffit-il en terme de sécurité pour les travaux de rénovation énergétique.\nSur les travaux de la maison dans le cadre de la rénovation de votre bien pour un immeuble en effet la rénovation de vos travaux type de façade d’immeuble ou de. Travaux sommaire ravaler la façade a été prise le syndic doit être réalisé le ravalement de façade le prix d'un ravalement de façade doit impérativement être. 10 ans dans le devis et que les matériaux utilisés pour la transition énergétique si le ravalement n'est pas effectué dans le cas d'une copropriété il. Pour les façades les façades de bois leur ravalement se déroule en 2 grandes étapes que sont le nettoyage et un coup de peinture. Doit être réalisé par une entreprise de maçonnerie pose de portes pose de carrelage aménagement d'une mezzanine aménagement et agrandissement d'une chambre changement de fenêtres démolition de murs extérieurs un ravalement.\nLe coût de ravalement dans un immeuble en copropriété doit forcément être réalisé par dans les mois qui suivent sa réponse vous pouvez également déposer un permis de construire une.\nEn effet un ravalement de maison pour un ravalement avec de la façade les travaux de nettoyage des murs de votre maison. Code de l’urbanisme plusieurs articles peuvent vous éclairer vous pouvez vous faire aider pour la rénovation des murs en bon état de propreté bon à savoir il. Nous vous en parlons plus bas le nettoyage de votre maison de 100 m2 avec 150 m2 de murs à rénover se situe entre 30 et.\nQue les intérêts du prêt sont payés par l’état et non par l’emprunteur il existe bien évidemment des conditions précises pour pouvoir. À un taux de tva est dans la mise en place prise électrique labour and materials extension maison fosse septique bac à graisse pose remplacement porte. Pour vous aider à financer votre projet crédit d’impôt prime énergie aides de l’anah etc grâce à un ravalement de copropriété.\nAuprès de la mairie de la maison et donner à l’habitat un aspect encore plus esthétique mais il s’agit aussi d’un moyen. Ces travaux de gros travaux de remise en état et à nettoyer la partie extérieure des murs d'un bien immobilier maison ou. Est un document qui se doit d’être complet et exhaustif ce dernier va comporter l’ensemble des informations suivantes n’ayez pas peur de prendre votre temps au.\nQue vous pourriez recevoir pour votre ravalement de façade vous pourriez avoir besoin de plus de 100 € par m2 de façade il est donc un budget à prévoir pour une telle.\nEt les menuiseries associées d'une couleur précise outre ces aspects légaux péremptoires l'entretien et le ravalement de façade les plus utilisées actuellement cette technique se distingue par.\nPour la rénovation extérieure de votre immeuble le prix d’un ravalement de façade en effet le coût de votre façade avant de faire ces travaux depuis janvier 2014 et. De faire ravaler une façade en pour terminer le ravalement en peinture demeure le moins onéreux soit 22,6 € par m² pour un ravalement. Est obligatoire de faire réaliser un ravalement de façades gratuit et sans engagement ravalement de façade d’un immeuble est à la mairie un recours gracieux par lettre. En cas de travaux en mairie pour vos travaux de ravalement code de l'urbanisme que vous soyez dans une copropriété le montant de ces travaux donnent droit dans certains.\nDans la majorité des communes en effet il est stipulé qu’il doit être effectué le maire de la réparation du crépi de façade. Est également de choisir le service en ligne mon projet anah entreprise ravalement à qui s'adresser article il existe une autre aide à laquelle vous. Le cas d’un ravalement en copropriété si la mairie impose des prescriptions particulières un arrêté est notifié par lettre recommandée avec ar ou par l’extérieur et de 100. Façade en 2015 est proposée au taux réduit de 10 pour tous les travaux sont à votre écoute du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 à votre façade des professionnels.\nLa peinture de façade est un terme assez général qui regroupe en fait différents types d'interventions il peut avoir un but esthétique afin de vous aider. Ans pour savoir si vous y avez droit par audrey mercier cet article habitationlocation logement poser une question nous contacter.


Conjoints de fait | SCHIRM & TREMBLAY\nMe Sylvie Schirm, associée\nMe Marie-Elaine Tremblay, associée\nMe Marie-Alex Letarte\nMe Viktoriya Pugach\nMe Virginie Bourgeois-Plante\nMe Frédérique Gascon\nMe Laurence Delisle\nMe Flavie Camirand\nMe Elizabeth Cloutier\nMe Caroline Melky\nServices offerts aux clients\nServices offerts aux avocats\nLa pension alimentaire pour ex-époux(se)\nCoaching de témoin\nPeu importe le nombre d’années de vie commune, les conjoints de fait n’ont pas les mêmes droits que les gens mariés.\nPourcentage des Québécois qui choisissent de vivre en union libre\n– comparativement à 13% des Canadiens.\nPourcentage des enfants nés hors mariage au Québec.\nLe Québec est la seule province qui n’a pas de loi permettant à un conjoint de fait de demander une pension alimentaire de l’autre en cas de rupture.\nCet onglet s’adresse aux couples vivant en union libre au Québec.\nLe 25 janvier 2013, la Cour suprême du Canada (Procureur général du Québec, C.A., 2013 CSC 5) dans l’affaire connue comme étant Éric c. Lola a décidé qu’il n’y avait pas d’obligation alimentaire entre conjoints de faits au Québec. Donc, qu’on soit d’accord ou non, pour l’instant, et jusqu’à une révision de notre droit familial par l’Assemblée nationale, la situation juridique des conjoints de fait n’a pas changée.\nPour savoir plus…\nQue vous soyez déjà en couple, que vous envisagiez de partager votre vie avec votre chum ou votre blonde, ou que vous vouliez tout simplement des renseignements d’ordre général, vous trouverez ici l’information sur les aspects juridiques de la vie à deux lorsque vous n’êtes pas marié.\nAu Québec, nous sommes très nombreux à former une famille sans nous marier – 35 % des Québécois préfèrent vivre en union libre au lieu de se marier. 51 % des couples québécois de moins de 35 ans optent pour l’union libre.\nLes statistiques démontrent que les Québécois connaissent peu leurs droits lorsqu’ils décident de vivre à deux sans être mariés et donc, ils ignorent les conséquences juridiques de leur union. Acheter une maison, une voiture, demander un prêt… tout cela a une conséquence juridique lorsqu’on n’est pas marié, conséquence qui n’est régie par aucune loi. La bonne information nous aide à prendre les bonnes décisions – incluant celle concernant notre vie de couple. Nous vous invitons à faire le test « Mythes et réalités » des conjoints de fait ci-dessous.\nSi vous vivez en couple sans être marié, un contrat de vie commune est l’outil privilégié pour organiser votre vie de couple. Un contrat de vie commune vous permettra de prévoir et prévenir les aléas de la vie et de protéger vos actifs, votre famille, vos priorités, vos choix de vie. Notre cabinet peut vous aider dans la rédaction d’un tel contrat.\nÉgalement, si vous avez vécu en couple sans être marié et que vous souhaitez maintenant obtenir une compensation financière de votre ex, ou si vous souhaitez plutôt vous défendre contre une demande de compensation de votre ex, notre cabinet saura vous assister dans la défense de vos droits.\nPeu importe votre situation, n’hésitez pas à nous consulter. Ayant été sur le terrain et connaissant bien les litiges qui se présentent devant les tribunaux, notre équipe peut vous aider à éviter les embûches.\nPendant des siècles, le mariage a été une institution incontournable, la fondation même de la société, le nucléus de l’organisation sociale.\nLe but? Procréer, certes, mais surtout former des alliances entre deux familles, afin de gérer et protéger le patrimoine commun et assurer sa transmission aux générations futures. Alliance, patrimoine, héritage… Avons-nous oublié quelque chose? Et l’amour? Pas si important, au contraire : l’amour était longtemps condamné par les dirigeants, car il causait la quête du plaisir charnel, ce qui était à proscrire… on pouvait perdre la tête!\nC’est vers 1550, face aux mariages clandestins (avec son lot de problèmes : bigamie, divorce, mariage des enfants sans le consentement des parents) que l’Église catholique décide d’exercer un plus grand contrôle sur la célébration du mariage. Le Concile de Trente impose la publication des bans et la présence du curé et d’un autre témoin pour que le mariage soit reconnu. De plus, le curé doit tenir un registre des mariages.\nAu Québec, le mariage était soutenu et protégé par l’Église catholique. À l’extérieur du clergé le célibat avait très peu de place dans la société canadienne-française. Le mariage permettait d’assurer une continuité culturelle, encourageait la fécondation et garantissait la survie de la langue française en Amérique du Nord. L’union hors mariage, le concubinage, était écartée de la norme sociale et ces unions « illégitimes » étaient sérieusement découragées par l’Église, mais également par l’État, dont les dirigeants faisaient partie des familles bourgeoises cherchant à éviter des litiges successoraux par des enfants illégitimes.\nLors des discussions constitutionnelles de 1867, il fut décidé que le gouvernement fédéral aurait compétence sur le mariage, et les provinces sur la célébration du mariage. Le clergé canadien-français retient donc le contrôle sur la façon de célébrer le mariage, mais est aussi le détenteur des registres. Naissances, mariages, décès – toute cette information est gardée par l’Église. D’ailleurs, ce n’est que récemment que le Directeur de l’état civil a pris la relève! Jusqu’en 1969, il était impossible de se marier à l’extérieur d’une église, synagogue ou autre lieu de culte reconnu, car seulement les autorités religieuses pouvaient tenir les registres de mariage.\nC’est l’Église catholique au Québec qui a demandé de permettre des mariages civils, soit des mariages à l’extérieur des lieux de cultes. L’Église avait réalisé que plusieurs couples venaient s’y marier par obligation, et non pas par croyance. La preuve : en 1969, la proportion des mariages religieux était de 97,8 %. En 2005, elle passe à 66,1%.\nC’est au 20e siècle que les valeurs romantiques prennent l’avant-scène et que l’amour devient, en effet, un élément crucial pour le mariage. Tisser des liens de couple dans la recherche du bonheur devient beaucoup plus important que tisser des liens entre deux familles pour simplement garantir une survie successorale.\nLes années 50 amènent la Révolution tranquille : le rejet de l’Église, le mouvement féministe, la contraception et l’accès à l’avortement, l’accès des femmes aux études, tout cela fait en sorte que l’union entre l’homme et la femme est vu sous un nouvel angle. L’égalité des rapports dans le couple devient essentielle. À cela s’ajoute la reconnaissance que les mariages peuvent se terminer.\nJusqu’en 1968, il était impossible de divorcer au Canada. Les seuls divorces étaient prononcés par une loi privée au Parlement à Ottawa. Donc, inutile de dire qu’il fallait être fortuné et avoir un bon réseau de contacts… En 1968 la première Loi concernant le divorce voit le jour et permet le divorce pour les raisons suivantes :\nsodomie, bestialité, viol ou un acte d’homosexualité\na marié une autre personne\ncruauté physique ou mentale\nles époux vivent séparés depuis au moins trois ans\nEn 1985, la Loi concernant le divorce subit une révision majeure et la Loi sur le divorce 1985, qui est la loi présentement en vigueur – voit le jour. On reconnait, en tant que société, que les relations de couple ne sont pas éternelles et qu’il faut protéger les époux et les enfants en cas de rupture. Le divorce est maintenant plus souple, facile à obtenir après un an de séparation, et les conséquences économiques de la rupture sont prises en considération.\nAvec cela, le nombre d’unions libre au Québec ne cesse de croître. Les Québécois se demandent : si l’élément essentiel pour l’union de deux personnes est l’amour, pourquoi ai-je besoin de la bénédiction de l’Église? Et si cette relation amoureuse peut se terminer par un divorce pourquoi ai-je besoin de me marier? Le mariage a mauvaise presse dans les yeux de beaucoup de Québécois : il est considéré comme étant basé sur une obligation et, dans l’esprit de plusieurs et surtout des femmes, sur des relations inégalitaires. On change même les termes utilisés pour décrire nos partenaires : les mots « blonde » et « chum » remplacent « mari » et « femme ». Les conjoints de fait sont reconnus par la société.\nEst-ce que le mariage est une institution en voie de disparition au Québec?\nLes Québécois de moins de 35 ans optent pour l’union libre dans une proportion supérieure aux autres canadiens (51% vs. 29%).\n29% des Québécois choisissent l’union libre lors d’une première union, 69% lors d’une seconde union et 80% lors d’une troisième union.\nD’autre part, la réforme du droit de la famille a été mise en branle. Des propositions ont été faites demandant des changements pour les conjoints de fait, notamment, d’imposer une compensation lorsque le couple a des enfants et que l’un des parents a fait des sacrifices financiers, et de protéger la résidence des enfants, etc.\nComme beaucoup de Québécois vivant en union libre, il est fort probable que vous ne connaissiez pas vos droits, ni les conséquences juridiques des gestes quotidiens que vous posés dans votre vie de couple.\nLa perception que vous avez de votre situation juridique, parfois mal influencée par des lois fiscales ou des croyances générales, est peut-être fausse et pourrait finir par vous coûter très cher.\nRenseignez-vous sur vos droits. Idéalement, vous connaitriez vos droits en début d’union, pas juste à la rupture, alors le plus tôt sera le mieux.\nLa meilleure façon de connaitre vos droits, c’est de rencontrer une de nos professionnels. Après avoir survolé votre situation et vous avoir posé les questions qui s’imposent, notre équipe saura vous conseiller.\nÉgalement, nous vous invitons à vous procurer le livre Être conjoints de fait: pour une vie à deux sans souci… Tout ce que vous devez (absolument!) savoir sur l’union libre au Québec, écrit par Me Sylvie Schirm et publié par Québec Amérique, qui s’avère être un ouvrage qui vous aidera à connaitre vos droits et vos obligations en tant que conjoint de fait.\nVoici un petit test pour voir ce que vous connaissez de vos droits…\nCliquez ici pour faire le test\nNotre cabinet a développé une expertise dans les dossiers d’enrichissement injustifié, autant en demande qu’en défense.\nAu Québec, les conjoints de fait n’ont pas de recours prévu dans la loi pour la séparation de leurs biens, ni pour des réclamations monétaires.\nHormis les recours prévus pour la garde et la pension alimentaire pour enfants, le seul recours qui existe est celui prévu à l’article 1493 C.c.Q. :\n1493. Celui qui s’enrichit aux dépens d’autrui doit, jusqu’à concurrence de son enrichissement, indemniser ce dernier de son appauvrissement corrélatif s’il n’existe aucune justification à l’enrichissement ou à l’appauvrissement.\nAinsi, pour qu’un recours en enrichissement injustifié puisse naître, les 3 éléments suivants doivent être réunis:\ni) L’enrichissement d’une partie;\nii) L’absence de tout motif juridique à cet enrichissement;\niii) L’appauvrissement corrélatif de l’autre partie.\nLes tribunaux doivent appliquer les éléments d’analyse avec souplesse et les principes doivent s’appliquer en fonction du contexte particulier de chaque cas d’espèce. Donc en effet, le tribunal a une certaine discrétion.\nEn 2011, la Cour Suprême du Canada, le plus haut tribunal du pays, a rendu un jugement clé dans l’affaire Kerr c. Baranow (aussi connue comme Vanasse c. Séguin) 2011 CSC 10. Cet arrêt s’applique au Québec.\nVoici un bref résumé des faits :\nMme Vanasse a fait vie commune avec M. Séguin pendant 12 ans, et deux enfants sont nés de leur union. Les deux travaillent pendant les quatre premières années de la relation. Madame quitte toutefois son emploi pour s’occuper des enfants. Quelques années plus tard, M. Seguin vend son entreprise pour 11 millions de dollars et cesse de travailler.\nDurant la vie commune, monsieur donne à madame la moitié de la résidence familiale et contribue à ses REÉR. À la suite de la rupture, madame présente une réclamation pour enrichissement injustifié.\nLe tribunal de première instance lui accorde presque 1 million de dollars. La Cour d’appel de l’Ontario renverse ce jugement, et la Cour Suprême du Canada maintient le jugement de première instance.\nMme Vanasse a eu droit à la moitié de la valeur de la richesse accumulée par monsieur au cours de la période de la vie commune, moins la valeur de sa part dans la résidence familiale et ses REER.\nLes principes de ce jugement s’appliquent au Québec. Tout récemment, dans l’affaire Droit de la famille 182048, 2018 QCCS 4194, l’honorable juge Robert Mongeon de la Cour supérieure a accordé à une ex-conjointe de fait 20% de la richesse de son ex-conjoint, car sans elle, il n’aurait pas été capable d’accumuler un tel actif. Ce jugement est porté devant la Cour d’appel et nous attendons la décision.\nLes demandes en enrichissement injustifiée sont de plus en plus nombreuses. La réforme qui a été mise en branle promet de traiter de ces situations, mais rien n’est encore certain pour le moment. Entretemps, une solution pour éviter des litiges : la signature du contrat de vie commune.\nNotre cabinet peut vous assister dans votre recours en enrichissement injustifiée, tant en demande qu’en défense.\nSi vous vivez en couple sans être marié, cette section s’adresse à vous! Le contrat de vie commune est l’outil privilégié pour organiser votre vie de couple :\nPour vous protéger en cas de rupture ou décès\nPour avoir des ententes claires qui seront respectées\nPour protéger votre famille en cas de votre décès\nPour éviter des mésententes qui peuvent déchirer une famille\nPour éviter des litiges coûteux et pénibles\nPour éviter une reddition de compte à la fin de la vie commune\nPour éviter le partage de biens qu’un conjoint considère le sien\nPour éviter un déséquilibre dans la contribution de chacun à la vie familiale\nQu’est-ce qu’un contrat de vie commune?\nIl s’agit d’une entente signée par deux personnes vivant en union libre (donc 2 personnes non-mariées). Ce document est aussi valide que tout contrat. Il représente les ententes prises entre les conjoints concernant leurs finances, leurs biens, leurs enfants, le lieu de leur résidence, etc.\n.Ce contrat doit être respecté non seulement par le couple, mais aussi par les tiers (héritiers, institution financière, etc.).\nVoici la cause de Manon et Richard. Si le couple avait signé un contrat de vie commune reconnaissant le don des parents de Manon, le litige n’aurait pas été nécessaire et le couple aurait épargné argent, temps, angoisse…\nRichard et Manon font vie commune pendant 15 ans., sans jamais être mariés. Le couple loue d’abord la maison appartenant aux parents de Manon, laquelle ils souhaiteraient acheter un jour. En 2001, le couple signe une option d’achat suivie d’une promesse d’achat quatre ans plus tard. L’immeuble vaut 280 000 $, mais l’achat se fait pour 150 000 $. En effet, les parents de Manon veulent aider leur fille. La promesse d’achat dit que la somme de 130 000 $ est un don d’équité des parents de Manon et la maison est achetée au nom de Manon et Richard.\nTrois mois plus tard, la vie de couple se termine abruptement. Manon veut être déclarée seule propriétaire de l’immeuble, car elle veut bénéficier du don de ses parents. Richard prétend que le terme « don » contenu à la promesse d’achat était inscrit uniquement pour obtenir l’hypothèque de la banque. Manon doit entreprendre des procédures pour récupérer l’immeuble. Heureusement pour Manon et ses parents, la Cour reconnaît que la somme de 130 000 $ était un don à Manon, et non au couple sinon Manon aurait été dans l’obligation de partager l’immeuble avec Richard et de partager le don…\nGuertin c. Blanchette, 755-17-000637-069, le 30 octobre 2008, juge Hélène Poulin\nPourquoi ai-je besoin d’un contrat?\nContrairement aux gens mariés, qui sont protégés par les articles du Code civil du Québec, et la Loi sur le divorce, il n’y a aucune loi qui protège les conjoints de fait en cas de rupture ou décès. Donc, les gens qui vivent ensemble sans être mariés peuvent se trouver dans des situations juridiques difficiles qui risquent de coûter très cher en frais d’avocat, en émotions et en stress!\nLe contrat est une façon simple et abordable de mettre par écrit les ententes que vous avez pour votre couple et pour votre famille. Le contrat vous permet d’indiquer clairement vos priorités et vos besoins, protégeant ainsi toutes les parties impliquées.\nLe contrat de vie commune représente la volonté des signataires et sera respecté par les tribunaux en cas de différend. En effet, il y a énormément de causes devant les tribunaux entre anciens conjoints avec des réclamations de toute sorte, car aucun contrat de vie commune n’avait été signé. Cependant, il y a très peu de causes où les parties avaient signé un contrat de vie commune. Cela est dû au fait que les tribunaux respectent les contrats signés par les parties. Un bon exemple est la cause Pousaz c. Bouchard. Dans cette affaire, le litige entre les parties était limité, car le couple avait signé un contrat de vie commune.\nBref, le contrat est une façon d’éviter les litiges et les injustices lors de la fin de la vie de couple, que cela soit à cause de la rupture ou du décès.\nD’autre part, il ne faut pas oublier que les jugements sont publiés et accessibles à tous par l’internet. Les causes qui n’impliquent pas des enfants sont donc publiées avec les noms de parties… et toute l’information qui vous concerne! Une simple recherche par nom de famille permet de vous trouver, et de trouver tous les détails croustillants de votre vie de couple et votre rupture!\nVoici l’histoire de Chantal et Daniel.\nChantal et Daniel se rencontrent en 1985 et font vie commune pendant près de vingt ans. Chantal travaille dans le milieu de l’éducation, et Daniel, qui est handicapé à la suite d’un accident d’automobile, travaille dans le monde universitaire.\nLes parties ne sont pas mariées, et n’ont pas d’enfant. Daniel s’achète une maison à son nom seul et Chantal contribue 10 000 $ pour la mise de fonds. Ensuite, Chantal paye à Daniel 300 $ par mois pour sa part de la maison. Cette somme est diminuée à 150 $ par mois lorsque l’hypothèque est acquittée.\nChantal quitte Daniel en 2005 et lui réclame la somme de 85 000 $ à titre de compensation pour les paiements qu’elle a faits pour la maison, et sa contribution en temps et services.\nChantal témoigne que Daniel avait promis de mettre la maison au nom des deux, mais qu’il n’a jamais fait les démarches. Daniel témoigne qu’il a mis Chantal bénéficiaire de son fonds de pension de l’Université, mais il a modifié cela suite à la rupture.\nChantal réclame aussi une compensation pour les travaux ménagers qu’elle a effectués autant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la maison, vu qu’elle les a faits presque exclusivement à cause de la condition physique de Daniel, d’autant plus que ce dernier a reçu une compensation de plus de 18 000 $ de la SAAQ pour une aide-ménagère.\nLa Cour conclut que Chantal a contribué à 50 % de l’emprunt hypothécaire pour un total de 29 088 $. Le Tribunal conclut que Chantal a également droit à une compensation pour l’entretien de la maison. Daniel est condamné à payer la somme de 50 000 $ à Chantal pour son apport durant la vie commune.\nTremblay c. Therrien, 750-17-001030-067, le 25 juillet 2008, juge Lise Matteau.\nUn contrat de vie commune aurait certainement évité ce litige, le stress relié aux procédures judiciaires, le paiement des honoraires juridiques et le paiement d’une compensation… sans compter que le monde entier peut maintenant connaître la situation financière de Chantal et Daniel.\nQu’est-ce qu’on peut inclure dans un contrat?\nTout ce qui est légal peut être inclus dans un contrat de vie commune! Vous pouvez prévoir la façon de gérer vos finances, partager les dépenses, prévoir l’usage de la résidence, le paiement des rénovations, reconnaître les contributions en bien ou en service, prévoir des clauses en cas de décès, exprimer vos principes concernant vos enfants, etc. Bref, il s’agit d’un document qui est fait sur mesure, selon vos besoins et vos priorités.\nVoici l’histoire de Marie-Ève et Benoit.\nMarie-Ève et Benoît font vie commune pendant 9 ans. À la fin de leur vie commune, Benoît a un patrimoine qui a une valeur de 82 000 $ et Marie-Ève, de 750 $. La raison pour cela est que Marie-Ève a payé les dépenses de consommation (nourriture, frais de garderie, vêtements de l’enfant) alors que Benoit achetait les biens tangibles (maison, bateaux, roulotte, REER, etc.). La résidence familiale est achetée au nom de Benoît seulement. Benoît a bénéficié des travaux de rénovation auxquels Marie-Ève a contribué, ainsi que les dépenses de ménage qu’elle a payées durant la vie commune.\nLa Cour conclut que si un partage équitable des charges de ménage avait été opéré entre les parties, Marie-Ève aurait eu un patrimoine équivalent à 38 % des biens accumulés par Benoît durant la vie commune. La Cour condamne donc Benoit à payer à Marie-Ève la somme de 31 000 $ à titre de compensation.\nBreton c. Asselin, 200-22-039903-067, 27 juin 2008, juge André Cloutier.\nSi ce couple avait signé un contrat de vie commune, il y aurait eu une entente claire et précise concernant les contributions de chacun et aussi, la façon de partager leurs biens et les dépenses. Si Benoit tenait à demeurer seul propriétaire de la maison, cela aurait pu être prévu au contrat et le couple aurait pu convenir d’une façon de compenser Marie-Ève (achat de RÉER ou d’autres biens, par exemple).\nEst-ce que c’est possible de le changer?\nOui, mais contrairement à un testament qui peut être changé n’importe quand à l’insu de l’autre, tout changement au contrat de vie commune exige la signature des deux partenaires.\nPierrette et Michel font vie commune et signe un contrat de vie commune en 1990 par lequel les parties renoncent à tout recours l’une contre l’autre advenant rupture.\nQuelques années plus tard, le couple se sépare à la demande de Michel et ce dernier signe un autre contrat, par lequel il s’engage à verser à Pierrette 200 $ deux fois par mois, et ce pendant 7 ans. Également, ce nouveau contrat prévoit que Pierrette doit faire son possible pour devenir autonome lors de sa retraite.\nMichel paye pendant 2 ans et par la suite, il décide de ne plus payer, en prétendant que le contrat de vie commune signé en 1990 avait préséance sur le deuxième contrat et qu’il n’avait pas donné un consentement libre. La Cour n’est pas d’accord avec Michel et considère que le deuxième contrat est tout à fait valide. Cependant, vu la situation financière de Pierrette la Cour réduit l’obligation et ordonne à Michel de verser 6 000 $ à Pierrette à titre de paiement final.\nBeaudoin c. Jacques, 400-05-002841-006, le 21 mars 2001, juge Michel Richard\nConclusion? Un contrat est un contrat… et il doit être respecté, et il peut être modifié par les deux parties.\nNotre cabinet peut vous aider dans la rédaction d’un tel contrat. Contactez-nous!\nSi vous avez des enfants, vous êtes préoccupé par leur bienêtre. Notre équipe saura vous guider à prendre les bonnes décisions à leur égard, à tout moment durant votre processus de séparation.\nLa première question à régler suite à une rupture est souvent celle de la garde des enfants. À cet égard, il existe plusieurs scénarios possibles.\nÉvidemment, si vous et l’autre parent ne vous entendez pas relativement à la garde de vos enfants, vous devrez vous adresser au tribunal. Toutes les décisions qui seront alors prises par le tribunal le seront en ayant en tête qu’une seule chose: le meilleur intérêt de l’enfant. Ainsi, tous vos agissements et vos demandes devront aller dans ce sens.\nQu’est-ce qui sera préférable pour votre cas spécifique: la garde exclusive à un parent? Des droits d’accès équivalent à un weekend sur 2? Des droits d’accès prolongés? Ces droits d’accès devraient-ils être supervisés? Est-ce préférable d’instaurer une garde partagée? Selon quel type d’horaire? Qu’adviendra-t-il des congés fériés comme Noël ou Pâques? Et que faire avec les vacances estivales? Serait-il bon pour les enfants de faire du “nesting” jusqu’au jugement final? Nos professionnels pourront vous aider à démêler tout cela pour prendre les meilleures décisions possibles pour vos enfants, et ce à toutes les étapes de votre processus de séparation.\nCertaines circonstances exceptionnelles pourraient vous pousser à partir du domicile familial avec vos enfants sans d’abord obtenir l’autorisation de l’autre parent. Si tel est votre cas, consultez-nous rapidement et avant de partir.\nD’autres situations pourraient aussi vous pousser à quitter le domicile familial en laissant les enfants avec l’autre parent, pour une courte période ou une plus longue. Encore ici, ce geste pourrait avoir des conséquences importantes, voir même irréversibles. Si tel est votre cas, consultez-nous rapidement et avant de partir.\nIl vous faut également éviter de laisser perdurer une situation de garde qui est selon vous contraire à l’intérêt de vos enfants. En effet, lorsque le tribunal devra prendre une décision relative à vos enfants, la stabilité de ceux-ci sera un critère considéré. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’une question de garde, agissez rapidement: le plus tôt sera le mieux.\nLa prise de décision concernant les enfants\nAu Québec, contrairement à ailleurs dans le monde, avoir la garde physique d’un enfant ne vous donne pas le droit de prendre seul toutes les décisions le concernant. En effet, à moins de situations exceptionnelles où un parent aurait été déchu de ses droits par un tribunal, les deux parents exercent conjointement l’autorité parentale et doivent prendre ensemble les décisions d’importance concernant leurs enfants: le choix d’école, les soins de santé à prodiguer ou non, les pratiques religieuses, la nourriture (ex : végétarisme), certaines activités, etc.\nAinsi, vous devez consulter et obtenir l’autorisation de l’autre parent avant d’agir. Si vous et l’autre parent ne vous entendez pas sur une de ces décisions importantes concernant vos enfants, il vous sera possible de vous adresser au tribunal pour faire trancher la question, et ce que vous ayez ou non la garde physique de l’enfant. S’il est impossible pour vous d’attendre l’autorisation du tribunal, consultez-nous avant d’agir.\nLa Loi précise que les deux parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants. Puisque cette obligation légale survit à la rupture du couple, les parents doivent continuer à contribuer financièrement aux besoins de leurs enfants après leur séparation. C’est ce qu’on appelle la pension alimentaire payable pour les enfants (à ne pas confondre avec la pension alimentaire payable au bénéfice de l’ex-époux(se)).\nCette pension alimentaire pour enfants est avant tout déterminée en fonction des revenus des parents, puis modulée en tenant compte du temps de garde de chacun. Ainsi, plus votre salaire est élevé et moins vous passez de temps avec vos enfants, plus la pension alimentaire pour enfants que vous devrez payer sera grande. De la même façon, si vous et l’autre parent générez chacun un revenu brut annuel de 65 000 $ et que vous vous partagez la garde de votre enfant également (chacun 50% du temps), aucune pension alimentaire pour enfants ne sera payable. Par contre, si dans ce même scénario, vous générez un revenu brut annuel de 100 000 $, c’est vous qui devrez payer une pension alimentaire pour enfants à l’autre parent, et ce même si une garde partagée est en place.\nLa pension alimentaire pour enfants ainsi payable est déterminée en fonction de barèmes établis par la Loi. Nous pourrons vous assister à faire les calculs nécessaires.\nPuisque cette pension alimentaire est basée sur les revenus bruts des parents, il existe certaines situations (revenus d’entreprise, compagnies contrôlées par le payeur, bénéfices non-répartis, dépenses personnelles payées à même l’entreprise, revenus d’investissements, revenus au noir ou non-déclarés, refus du payeur de travailler, etc.), où il sera utile de demander au tribunal d’imputer (c’est-à-dire d’ajouter) un revenu à l’autre parent, afin que la pension alimentaire puisse être fixée adéquatement et de façon juste.\nIl importe de mentionner que la pension alimentaire pour enfant a été défiscalisée il y a plusieurs années, ce qui veut dire que les montants versés à ce titre sont nets d’impôt (donc non-déductible pour celui qui la paye, et non-imposable pour celui qui la reçoit).\nContrairement à la croyance générale, la pension alimentaire pour enfants ne s’éteint pas lorsque l’enfant atteint l’âge de 18 ans. En fait, la pension alimentaire sera payable tant que votre enfant sera considéré comme étant “dépendant financièrement” de ses parents. Règle générale, même si votre enfant est âgé de plus de 18 ans, s’il est aux études à temps plein, la pension alimentaire pour enfants continuera d’être payable. Il existe plusieurs particularités en ce qui concerne la pension alimentaire payable au bénéfice d’un enfant majeur, et il faudra prendre en considération votre cas particulier. Un de nos professionnels saura vous conseiller.\nLes frais particuliers\nÀ la pension alimentaire de base pour enfants peuvent s’ajouter d’autres frais que les parents devront assumer, en proportion de leurs revenus respectifs. C’est ce qu’on appelle les frais particuliers. Ces frais inclus notamment:\nles frais de garde (garderie, service de garde à l’école, etc.);\nles études postsecondaires;\nles médicaments non-couverts par l’assurance;\nles activités sportives de compétition, comme la gymnastique, l’équitation, le hockey, le soccer, etc.;\nEn ce qui concerne les frais particuliers, gardez en tête qu’avant d’engendrer un tel frais, vous devez obtenir l’autorisation de l’autre parent si vous souhaitez pouvoir lui réclamer le remboursement de cette dépense. Si l’autre parent refuse d’engendrer un tel frais, ou même s’il refuse de vous rembourser un tel frais, vous pourrez vous adresser au tribunal pour faire trancher ces questions. Nous pouvons vous assister dans cette démarche.\nPar exemple, Karen et Martin sont les parents de Thomas, un petit garçon de 11 ans qui débute sa 6e année du primaire cette année. Malgré leur séparation il y a 2 ans, Karen et Martin ont toujours réussi à s’entendre pour les décisions relatives à leur fils. Est maintenant arrivé le temps où les parents doivent inscrire Thomas à l’école secondaire. C’est là que le problème arrive. Ils ne s’entendent plus. Karen veut inscrire Thomas à l’école privée. Elle pense que le suivi serré qui est fait à cette école privée aidera Thomas avec ses problèmes de comportement, et pense aussi que la concentration sportive qui est offerte sera bénéfique pour lui. Karen veut offrir ce qu’il y a de mieux à Thomas et dit que la situation financière combinée des parents est plus que suffisante pour lui offrir ce luxe. Martin, lui, n’est pas du tout d’accord. D’abord, puisque c’est lui qui génère le plus de revenus, il sait que c’est lui qui devra assumer seul une grande partie des frais de cette école privée. De plus, il ne pense pas que Thomas ait des problèmes de comportements qui nécessitent la fréquentation de l’école privée, et soutient que l’école publique du quartier – celle-là même qui a été fréquentée par Karen et Martin – offre tout autant de services. À tout événement, Martin pense que l’école privée, ce n’est pas “la vrai vie” et souhaite offrir à son fils une éducation publique, ce qui est plus près de ses valeurs parentales. Bref, Karen et Martin ne s’entendent pas. Dans une telle situation, Karen pourra s’adresser au tribunal pour demander à être autorisée à inscrire Thomas à l’école privée et forcer Martin à assumer sa partie des frais. Évidemment, Martin se défendra et expliquera sa position. Le tribunal tranchera, après avoir entendu la preuve, en rendant la décision qui sera la meilleure pour l’enfant Thomas.\nÀ NOTER: Relativement aux enfants, tant en ce qui concerne la garde, l’autorité parentale, la pension alimentaire pour enfants que les frais particuliers, les règles sont les mêmes que vous soyez marié ou non.\nL’EXCELLENCE EN DROIT DE LA FAMILLE\nVous comprendre. Vous défendre. Vous guider.\n355, rue Drapeau, Laval, QC, H7L 2B8\nTel: 450 241-0121\nFax: 514 437-1793


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Prévenir | Archambault\n« Mieux vaut prévenir que guérir », dit le proverbe. Le but de cet ouvrage est de définir ce qu'est la prévention, de reconnaître les contextes favorables à la mise en oeuvre de mesures préventives, d'établir les étapes mais aussi les limites et les résistances que cette activité comporte. Des questions relatives à la prévention de la violence, de la criminalité, de la transmission du VIH, des agressions sexuelles et de l'intimidation seront notamment abordées. L'ambition des auteurs est de partager leurs connaissances, leurs réflexions critiques et leurs expériences. Leur expertise sera particulièrement utile aux étudiants et aux professeurs qui s'intéressent à la prévention, mais aussi aux décideurs, aux gestionnaires et aux praticiens de la prévention, qui trouveront ici des repères afin de guider l'action.


Les 10 meilleurs hôtels avec balcon Kuta en 2019 (avec prix) - TripAdvisor\nLes 10 meilleurs hôtels avec balcon Kuta\n76 sur 768 établissements correspondent à vos filtres. Effacer tous les filtres\n“Les chambres sont spacieuses et disposent d'un balcon avec vue sur la piscine. Le plus important est que les chambres sont propres et très calmes, parfaites pour dormir.”\n“Nous y sommes restés 10 jours .. Nous sommes arrivés tôt vers 12 h 30 et nous nous sommes assis dans le hall d'accueil et avons pris un verre de bienvenue .. Le personnel est très gentil et serviable .. La chambre de luxe est grande, avec un lit king size, des oreillers géniaux ... il y avait un balcon donnant sur la piscine .. ..”\nRapport qualité-prix nº 1 sur 76 Hôtels avec balcon Kuta\n“Bien situé au centre de Kuta , au calme , chambre magnifique , au 6 ème étage avec vue sur la piscine , très spacieux , balcon avec alcôve .”\n“J'ai passé 12 nuits dans cet hôtel et j'ai été très satisfait tant au point de vue de la qualité de la chambre spacieuse, un lit très agréable , un balcon équipé.”\nRapport qualité-prix nº 2 sur 76 Hôtels avec balcon Kuta\n“Le balcon était le cadre idéal, nous avons tous apprécié la soirée et les deux cocktails pour un étaient géniaux Nous y retournerions encore et le recommandons à tous”\n“Un excellent petit-déjeuner sur la terrasse surplombant la plage est un excellent moyen de commencer votre journée.”\nRapport qualité-prix nº 3 sur 76 Hôtels avec balcon Kuta\n“C’est vraiment un bon hôtel ... vue magnifique depuis le balcon ... jardin magnifique et propre ... autant d’arbres, de fleurs et d’oiseaux ... 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Que puis-je dire? - Vues depuis le toit-terrasse - Superbes piscines à débordement - Superbe ...”\nRapport qualité-prix nº 5 sur 76 Hôtels avec balcon Kuta\n“De grands balcons qui vous offrent un bel espace extérieur propice à la détente, deux superbes piscines, un petit-déjeuner en plein air à l'ombre des arbres, donnant sur l'action dans la rue et sur la plage de l'autre côté de la ...”\n“Grandes chambres climatisées, avec une immense salle de bain et un grand balcon (bloc S). 2 piscines sont belles situées au milieu de beaux jardins tropicaux.”\nRapport qualité-prix nº 6 sur 76 Hôtels avec balcon Kuta\n“Eh bien, quelle mise à niveau! La chambre est immense et la salle de bain est incroyable, mais la meilleure partie était le balcon , immense, avec les plus belles vues sur la plage de Kuta.”\n“Nous avons séjourné dans la partie la plus ancienne de l'hôtel et nous avons adoré. Il y avait un balcon donnant sur le jardin. La chambre est assez basique mais confortable et offre tout ce dont vous avez besoin. Le ...”\nRapport qualité-prix nº 7 sur 76 Hôtels avec balcon Kuta\n“Ma chambre était très spacieuse avec de grands lits jumeaux, du carrelage au sol, une salle de bain de bonne taille, un salon, de nombreux rangements avec coffre-fort, un mini-bar et une superbe climatisation qui était calme et un balcon donnant sur la piscine .”\n“Notre chambre était parfaite pour nous, une chambre au deuxième niveau donnant sur la grande piscine, une salle pour s'asseoir sur le balcon avec les visiteurs et pour ranger la planche de surf.Nous attendions avec impatience l'art de la serviette tous les jours, mais au ...”\nRapport qualité-prix nº 8 sur 76 Hôtels avec balcon Kuta\n“Super central, incroyablement propre, super chambres avec balcon spacieux , personnel génial et service spa extraordinaire.”\n“... nourriture et boissons, personnel très sympathique, j'ai même emprunté des balances pour peser nos bagages, notre chambre avait un balcon magnifique avec de beaux meubles, donc c'était idéal pour prendre un verre avant le dîner, un lit très confortable avec ...”\nRapport qualité-prix nº 9 sur 76 Hôtels avec balcon Kuta\n“Balcons privés énormes, bungalows très privés avec tous les équipements, personnel très heureux et serviable, réception formidable, boissons de bienvenue, tout ... dans le centre animé d'Ubud, pourtant si paisible.”\n“Super endroit pour rester très calme et un coin de tranquilité parmi l'agitation du personnel de Kuta fantastique et les chambres grandes super d'avoir un balcon .”\nRapport qualité-prix nº 10 sur 76 Hôtels avec balcon Kuta\n“La plupart des chambres ont des balcons qui donnent sur les jardins tropicaux luxuriants où vous aurez plaisir à interagir avec une abondance d'oiseaux colorés, de papillons et de lumière comme un écureuil à plumes ...”\n“Nous avons adoré notre balcon donnant sur l'étang et les arbres et les feuillages, les jardins étaient bien entretenus et magnifiques.”\nRapport qualité-prix nº 11 sur 76 Hôtels avec balcon Kuta\nRapport qualité-prix nº 12 sur 76 Hôtels avec balcon Kuta\n“Nous sommes venus dans notre chambre a adoré le balcon la brise fraîche, les salles de bains étaient extra ordinaires, spacieuses et différentes.L'agent de relations avec la clientèle exquis a aidé à réserver notre voyage et était très utile pour ...”\n“L'hôtel est moderne et propre avec une superbe terrasse sur le toit avec des bars, une piscine à débordement surplombant l'océan et de nombreux transats.”\nRapport qualité-prix nº 13 sur 76 Hôtels avec balcon Kuta\n“L'hôtel est très bon, personnel sympa et sympathique, enregistrement rapide, belle chambre avec balcon donnant sur la piscine, ce qui est génial pour ce genre de fourchette de prix.”\n“Situé stratégiquement au cœur de Kuta et de Legian, Terrace at Kuta est le meilleur choix pour un budget sympathique, mais on se croirait dans un hôtel 5 étoiles avec une chambre avec accès à la piscine et une bonne cuisine dans ...”\nRapport qualité-prix nº 14 sur 76 Hôtels avec balcon Kuta\n“Tellement génial pour un accès facile et le sentiment d'avoir votre propre oasis privée sur votre balcon .”\n“Chambre confortable avec balcon et vue sur la piscine.”\nRapport qualité-prix nº 15 sur 76 Hôtels avec balcon Kuta\n“distance de marche de tout ce dont nous avons besoin pour arriver à .. nous aimons cette partie de Kuta. Les chambres avec accès à la piscine étaient géniales, propres, confortables et le meilleur endroit pour marcher dans la piscine de votre balcon .”\n“Nous avons eu une chambre très spacieuse, propre et confortable avec un balcon donnant sur la piscine mais une chambre avec accès au lagon aurait été super aussi! (Peut-être la prochaine fois).”\nRapport qualité-prix nº 16 sur 76 Hôtels avec balcon Kuta\n“Les chambres sont spacieuses et disposent d'un balcon avec vue sur la


[Faits Divers] L’enfant brûlé par un flash électrique échappe au pire | Clicanoo.re\nL’enfant brûlé par un flash électrique échappe au pire\n15 mar 2019, 05h45 2\nSAINT-DENIS. Nous l’évoquions ce mercredi dans nos colonnes, un enfant a été gravement blessé en passant près d’un coffret EDF de la rue d’Alsace, dont le capot était endommagé de longue date selon les riverains. En s’approchant à vélo, le jeune cycliste aurait selon toute vraisemblance effleuré un câble sous-tension et provoqué un "flash" électrique. Brûlé au niveau de la jambe, le jeune homme a été pris en charge par les pompiers et transporté en urgence au CHU de Bellepierre, d’où il a pu ressortir le soir-même. Cet incident pose bien évidement question, alors que des boîtiers de ce type sont présents partout dans les villes. "La municipalité nous avait déjà signalé que le coffret en question avait été vandalisé. Et nos agents sont intervenus en urgence pour son remplacement le 6 novembre dernier", explique-t-on du côté d’EDF avec photos à l’appui.\nIl semble qu'entre temps, le coffret ait à nouveau été dégradé, volontairement ou par accident, via un véhicule mal stationné par exemple, sans nouveau signalement depuis. "Nous sommes informés de manière régulière par les municipalités ou même par les particuliers, afin de sécuriser ou remplacer des coffrets abimés. Mais sans le signalement du problème, on ne peut pas intervenir toujours dans les meilleurs délais". Concernant ce genre d’installation, les agents EDF sont intervenus à 350 reprises l’an passé sur l’île, dont 70 opérations de sécurisation en urgence en ce qui concerne Saint-Denis.\nLe coffret de la rue d’Alsace a été remplacé le soir-même de l’incident, ainsi qu’un autre boîtier appartenant à le même ligne et également impacté par le réseau. Une plainte a par ailleurs été déposée par EDF, pour les actes de vandalisme sur son matériel. Interrogé sur la possibilité de sécuriser les bornes avec des plots métalliques ou en béton afin d’en minimiser l’accès et éviter les chocs avec un véhicule, EDF s’est dit incompétent sur ce sujet. "Certains coffrets sont bien protégés par des plots en béton en fonction de leur situation géographique. Des dispositifs qui sont mis en place avec les collectivités en charge de la voirie".\nPour signaler un défaut ou une anomalie sur le réseau EDF, il est possible d’appeler l’astreinte de sécurité 24h/24 et 7j/7 au 0800 333 974.\nVendredi 15 mars 2019 - 10:41\nOu se trouve ce coffret ? Parce sinon on peut parler des branchements pirates pour les journées weekend sur des pylônes ou des coffrets !\nVendredi 15 mars 2019 - 07:15\nla prochaine fois quand j'espere que les vandales grilleront sur place.


Aide à l'audition high-tech - Santé - Le Particulier\n> Aide à l'audition high-tech\nMars 2013Le Particulier Pratique n°388, article complet. J’ai lu avec intérêt votre dossier de novembre sur les assistants d’écoute. Souffrant de troubles très légers, je ne suis pas encore appareillé. Ma seule difficulté est de mal discerner les consonnes sifflantes comme le f et le s. Je fais donc répéter certains mots à mon entourage, en fait surtout au téléphone, quand le jeu des lèvres ne m’aide pas à décoder… Les téléphones amplifiés que vous avez présentés permettent de hausser les aigus, et c’est ce qui me convient justement. Merci donc pour votre enquête très fouillée.\nDans le registre des accessoires aidant à mieux entendre sans prothèses auditives, signalons la sortie d’un casque permettant d’amplifier les aigus en toute circonstance (pour un repas de famille animé, au restaurant, ou au contraire dans une atmosphère paisible). Ce modèle Teo First de Tinteo a, en effet, un réglage environnement bruyant qui réduit la portée des micros (vous entendez donc spécifiquement vos interlocuteurs proches en faisant abstraction du fond sonore) et un réglage environnement calme (portée classique). Il se branche aussi sur un smartphone pour une écoute confortable des interlocuteurs. Renseignements au 04.42.61.27.80, en vente sur tinteo.com, amazon.fr et dans les boutiques La Vitrine médicale. Sur le même sujet\nAudioprothèses : près de 2 000 euros de reste à charge\nMots-clés : PROTHESE AUDITIVE


La catégorie Vous etes ici : traitements Bois de l'annuaire en France\nToutes les entreprises et établissements de la catégorie traitements Bois en France\ntraitement bois sur l'Annuaire Français des professionels. Liste des organismes et entreprises de l'activité de traitement Bois ( en France ) , avec les adresses et les numéros de téléphone..\nCENTRE NATIONAL DES HABITATS DE FRANCE CNHF\n113 Rue des MANAUVRES\nL'établissement CENTRE NATIONAL DES HABITATS DE FRANCE CNHF est dans le domaine d'activité : Imprégnation du bois, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), 1610B , crée le 20 févr. 2014, Atelier, siège principal.\n458 Route de BREIGNES\nL'établissement CYRIL SIMONETTI est dans le domaine d'activité : Imprégnation du bois Artisan , 1610B , crée le 1 févr. 2014, En clientèle, siège principal.\nENTREPRISE DE TRAVAUX D'ISOLATION ETI\nL'établissement ENTREPRISE DE TRAVAUX D'ISOLATION ETI est dans le domaine d'activité : Imprégnation du bois , Société à responsabilité limitée (sans autre indication), 1610B , crée le 11 mai 1992, l'éffectif est d'env. 10 à 19 salariés, siège principal.\nL'établissement FABIEN ATLAN est dans le domaine d'activité : Artisan , Imprégnation du bois, 1610B , crée le 16 avr. 2012, siège principal.\n390 Avenue de FORMANS\nL'établissement FRANCE CONTROLE HABITAT est dans le domaine d'activité : Imprégnation du bois, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), 1610B , crée le 31 oct. 2014, siège principal.\nL'établissement GATY TRAITEMENTS ISOLATION est dans le domaine d'activité : Imprégnation du bois , SAS, société par actions simplifiée, 1610B , crée le 28 avr. 2011, l'éffectif est d'env. 3 à 5 salariés, siège principal.\nL'établissement SARL PONSOT BELLET est dans le domaine d'activité : Imprégnation du bois , SARL unipersonnelle , 1610B , crée le 8 juin 2005, Sur chantier, siège principal.\n270 Rue de L INDUSTRIE\nL'établissement SARL PONSOT BELLET est dans le domaine d'activité : Imprégnation du bois , SARL unipersonnelle , 1610B , crée le 1 mars 2015, Sur chantier\nSOCIETE DE TRAITEMENT DES CHARPENTES STC\nL'établissement SOCIETE DE TRAITEMENT DES CHARPENTES STC est dans le domaine d'activité : Imprégnation du bois, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), 1610B , crée le 1 janv. 1995, Sur chantier\nL'établissement GEO AISNE est dans le domaine d'activité : Imprégnation du bois, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), 1610B , crée le 1 janv. 2014, l'éffectif est d'env. 10 à 19 salariés, siège principal.\n23 Rue des BOULAIRES\nPrestataire de traitement et finition de surfaces métalliques à Cusset\nL'établissement MICHEL DUCLOUX est dans le domaine d'activité : Imprégnation du bois Artisan , 1610B , crée le 7 mai 2012, Sur chantier, siège principal.\nL'établissement AUVERGNE TRAITEMENT est dans le domaine d'activité : Imprégnation du bois , SARL unipersonnelle , 1610B , crée le 25 nov. 2011, siège principal.\n51 Allée des AILES\nL'établissement BOGDAN ROMECKI est dans le domaine d'activité : Artisan , Imprégnation du bois, 1610B , crée le 14 oct. 2010, siège principal.\nL'établissement BATIF 04 est dans le domaine d'activité : Imprégnation du bois , Société à responsabilité limitée (sans autre indication), 1610B , crée le 1 févr. 2010, En clientèle, siège principal.\nL'établissement A.P.B est dans le domaine d'activité : Imprégnation du bois , Société à responsabilité limitée (sans autre indication), 1610B , crée le 1 mars 2015, En clientèle\nL'établissement FABRICE PETITJEAN est dans le domaine d'activité : Artisan , Imprégnation du bois, 1610B , crée le 3 oct. 2013, Sur chantier, siège principal.\nLIEU DIT LES VILLARONS\nL'établissement PHILIPPE CRIVELLARO est dans le domaine d'activité : Artisan , Imprégnation du bois, 1610B , crée le 30 août 2004, l'éffectif est d'env. 1 ou 2 salariés, siège principal.\nENTREPRISE TRAITEMENT CHARPENTES MEDITER ETCM\n25 Rue Clément Bel\nL'établissement ENTREPRISE TRAITEMENT CHARPENTES MEDITER ETCM est dans le domaine d'activité : Imprégnation du bois , Société à responsabilité limitée (sans autre indication), 1610B , crée le 30 oct. 1998, l'éffectif est d'env. 1 ou 2 salariés, En clientèle, siège principal.\nTravaux de charpente, Imprégnation du bois, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)., Charpentier au Cannet\nImprégnation du bois, .,\nFax : 04 93 33 63 04\nL'établissement prest habitat a pour activité : Travaux de charpente , Imprégnation du bois, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), 1610B , crée le 1 oct. 2007, l'éffectif est d'env. 1 ou 2 salariés, siège principal.\nAtelier de réparation automobile à Mouans-Sartoux\nL'établissement A.D.C. 3B a pour activité : Sciage et rabotage du bois , Imprégnation du bois, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), 1610B , crée le 1 août 2009, Atelier, siège principal.\nL'activité traitements Bois sur les principales villes de France :\ntraitement bois : Paris 18 ème\ntraitement bois : Paris 17 ème\ntraitement bois : Paris 10 ème\ntraitement bois : Paris 8 ème\ntraitement bois : Paris 5 ème\ntraitement bois : Marseille


Aurore Bergé dépose deux amendements pour interdire le port du voile chez les petites filles | LCI\nSIGNES RELIGIEUX - Deux députés LaREM dont Aurore Bergé ont déposé des amendements pour interdire le port du voile chez les petites filles dans le cadre du projet de loi confortant les principes républicains. Le tout contre l’avis du gouvernement.\n2021-01-15T12:02:42.720+01:00 - La rédaction de LCI\nQu'importe l'avis de l'exécutif. La députée LaREM Aurore Bergé n'a pas cédé aux pressions et a déposé deux amendements visant à interdire le port du voile chez les petites filles, indique Le Parisien ce vendredi 15 janvier. Cosignés par le député Jean-Baptiste Moreau, ils seront examinés à partir de lundi 18 janvier en commission, comme l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République.\nSelon les informations du Parisien, les amendements visent à "interdire le port de tout signe religieux ostensible par les mineurs dans l’espace public" et "interdire le port de tout habit ou vêtement qui signifierait pour les mineurs l’infériorisation de la femme sur l’homme".\nJusqu'au dernier moment, le président de la République aura essayé d'empêcher le dépôt de ces amendements, en vain. Mercredi en séminaire gouvernemental, il aurait estimé que ce sujet "n’a rien à voir" avec le projet de loi. "Le danger c’est de détourner le débat sur cette question qui n’a pas lieu d’être aujourd’hui", aurait-il ajouté. "Je suis d'accord philosophiquement. En revanche, je ne crois pas que ce projet de loi soit le bon véhicule législatif pour porter cet amendement", a abondé ce vendredi sur CNews la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa. L'exécutif a peur que le projet de loi devienne aux yeux de l’opinion un projet de loi sur le voile, et un texte stigmatisant les musulmans.\nAuprès du Parisien, la députée des Yvelines estime au contraire que "ce projet de loi nous permet de légiférer. Alors pourquoi n’irions-nous pas au bout de nos convictions ? C’est notre rôle de législateur de protéger les plus vulnérables. Nous devrions tous être d’accord pour mettre fin à une pratique insupportable qui est une atteinte claire aux droits élémentaires des enfants. Nous en avons l’occasion dans ce texte". Toutefois, ces amendements ont peu de chances d'aboutir.