Politique Internationale - La Revue n°148 - ÉTÉ -\nsommaire du n° 148\nDocteur en économie, professeur associé à PSB (Paris School of Business) et enseignant à l'universit\n* Docteur en économie, professeur associé à PSB (Paris School of Business) et enseignant à l'université Paris-Dauphine. Auteur, entre autres publications, de : 20 Idées reçues sur l'énergie (avec R. H. Boroumand et S. Goutte), De Boeck, 2015.\npétrole : le pari de l'arabie saoudite\nLe prix du pétrole est passé de 110 dollars en juin 2014 à près de 50 dollars en janvier 2015 pour ensuite osciller entre 55 et 65 dollars au premier trimestre 2015. Une baisse sans précédent depuis la chute des cours intervenue en 2008 suite à la faillite de Lehman Brothers. Plusieurs facteurs expliquent ce fléchissement des prix. Le plus important est, sans nul doute, le développement des pétroles de schiste aux États-Unis. Face à cet effondrement des cours, les observateurs du marché pétrolier s'attendaient à un ajustement de l'offre de l'OPEP. Cela avait déjà été le cas en 2001 après l'affaissement de la demande suite aux attentats du 11 septembre ; fin 2006 lorsque la consommation mondiale s'était stabilisée ; ou encore au dernier trimestre 2008, en pleine crise, lorsque les pays de l'OPEP avaient réduit leur production de plus de 3,5 millions de barils par jour pour enrayer la chute des prix. Mais, cette fois-ci, l'OPEP n'est pas intervenue sur le marché et le prix a continué à plonger pour passer sous le seuil symbolique des 50 dollars. Au départ, certains ont attribué ce choix à une entente Washington-Riyad visant à affaiblir les économies russe et iranienne. Mais la réalité semble plus économique que géopolitique.\nQuand l'OPEP rêvait du monopole\nCréée en 1960, l'OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole) rassemble aujourd'hui douze pays, situés au Moyen-Orient (Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Iran, Irak, Koweït et Qatar), en Afrique (Algérie, Libye, Angola et Nigeria) et en Amérique latine (Venezuela et Équateur). Par définition, sa « raison sociale » est de constituer une « organisation des pays exportateurs de pétrole » pour exercer un pouvoir de marché, notamment en jouant sur les quantités de pétrole produites. Actuellement, la production de l'OPEP représente 30 millions de barils par jour (contre 24,4 millions entre 2009 et 2011), soit 30 % de la production mondiale. La capacité de production totale de l'organisation est estimée à 35,45 millions de barils par jour.\nL'OPEP dispose de 72,5 % des réserves mondiales de brut, principalement au Moyen-Orient, et c'est précisément au Moyen-Orient que le coût de production est le plus faible (10 dollars le baril). Sur les cinq pays disposant des réserves les plus importantes, quatre font partie de l'OPEP, trois sont situés au Moyen-Orient - l'Arabie saoudite (17,9 %), l'Iran (9,3 %), l'Irak (7,8 %) - et un en Amérique du Sud - le Venezuela (14,4 %). La concentration des ressources dans ces quelques pays est accentuée par la concentration des gisements : 60 % des gisements « super-géants » (avec des réserves supérieures à 700 millions de tonnes) sont localisés au Moyen-Orient et représentent 40 % des réserves prouvées de la planète.\nDans ces conditions, la structure du marché pétrolier peut s'apparenter au modèle du « duopole de Stackelberg », c'est-à-dire à un équilibre dans lequel l'une des deux parties, le leader, détermine son niveau de production en supposant que son concurrent, le follower, va prendre sa décision en fonction de lui. Ainsi, l'OPEP (le leader) choisit un niveau de production qui déterminera un niveau de prix et le suiveur (les pays non membres de l'OPEP) adapte ensuite sa production au niveau de prix fixé par le leader. Dans une telle structure de marché, l'OPEP a intérêt à adopter la stratégie suivante :\n- premièrement, dissuader les pays consommateurs de se lancer dans des programmes de recherche-développement visant à trouver des substituts au pétrole ;\n- deuxièmement, épuiser les réserves du « concurrent » (c'est-à-dire le groupe des pays non-OPEP) afin de devenir le seul offreur du marché et de bénéficier d'un statut de monopole.\nUne stratégie gagnante... jusqu'à l'arrivée du pétrole de schiste\nCette stratégie, l'OPEP l'a appliquée à plusieurs reprises dans son histoire. Exemple : face à la crise asiatique qui avait entraîné une diminution des prix à partir de 1997 (le baril était tombé à 10 dollars en mars 1999, un niveau qu'il n'avait plus atteint depuis le contre-choc pétrolier de 1986), l'OPEP avait adopté, le 23 mars 1999, le plan de l'Arabie saoudite et du Venezuela qui prévoyait une baisse de la production de 2,1 millions de barils par jour - ce qui a permis au baril de remonter jusqu'à un prix durablement supérieur à 24 dollars le baril. En mars 2000, l'OPEP fixait officiellement la bande de fluctuation du baril entre 22 et 28 dollars et instaurait un système de « régulation automatique » de la production qui ne nécessitait pas de réunion des pays membres. Lorsque le prix du brut est au-dessous de 22 dollars le baril pendant dix jours ouvrés consécutifs, l'OPEP peut décider de réduire sa production de 500 000 barils par jour. Inversement, si les cours sont au-dessus de 28 dollars le baril pendant vingt jours ouvrés consécutifs, l'OPEP peut décider d'augmenter sa production.\nL'Arabie saoudite adhère pleinement à cette stratégie et devient le garant du respect des quotas annoncés par l'organisation. Des recherches sur le comportement de Riyad envers le reste de l'organisation de 1970 à 2012 montrent que, lorsque la demande mondiale diminue fortement (comme lors des crises de 1974-1975 ou de 2008-2009), l'Arabie saoudite et les autres pays de l'OPEP réduisent leurs quotas. Il arrive même que le royaume ajuste sa production un peu plus que les autres membres de l'organisation - qui se comportent comme des free riders en dépassant volontairement leurs quotas - pour maintenir le niveau de production convenu lors des réunions. En revanche, l'étude montre que lorsqu'il y a interruption de la production dans l'un des pays membres de l'OPEP, l'Arabie saoudite augmente systématiquement ses exportations afin de compenser la baisse des exportations des autres pays. On l'a constaté chaque fois que la situation s'est présentée, de la révolution iranienne de 1979 aux bouleversements libyens de 2011 (1).\nL'année 2004 marque un changement dans la structure du marché pétrolier. La demande se déplace vers les pays émergents et le marché, auparavant excédentaire, est désormais tiré par la demande. Les besoins considérables en pétrole des pays émergents (aux premiers rangs desquels la Chine et l'Inde) assurent aux pays producteurs une demande captive moins sensible au prix. La peur que les pays consommateurs se lancent dans la recherche de substituts ou d'économies d'énergie, comme c'était le cas pendant le contre-choc pétrolier, s'estompe. L'OPEP peut donc laisser les prix s'envoler sans danger. Désormais, sa stratégie consiste uniquement à épuiser les réserves des pays non-OPEP - ce qui lui permettrait de s'approcher du statut de monopole et de pratiquer des prix élevés. Mais cette stratégie repose sur une condition : que l'épuisement des réserves soit plus rapide que leur renouvellement afin que l'organisation gagne des parts de marché. Ce fut le cas entre 2000 et 2014 : sur cette période, la part de l'OPEP est restée proche de 40 %. Elle devait selon les prévisions de l'AIE se situer à 47 % en 2020 et au-delà en 2030. L'OPEP semblait avoir gagné son pari... mais c'était sans compter sur le développement massif des pétroles de schiste américains.\nLe changement de paradigme du marché pétrolier\nLa conjugaison de plusieurs facteurs est venue perturber la stratégie du cartel. Le plus important est sans nul doute le développement de la production de pétroles de schiste aux États-Unis. Entre 2006 et 2014, la production journalière américaine a augmenté de 4 millions de barils par jour pour atteindre les 11 millions de barils en 2014, dépassant ainsi la production saoudienne. Le développement des pétroles de schiste est également marqué par l'émergence d'un nouveau type d'acteurs : des compagnies pétrolières de taille moyenne (les juniors) avec des capacités financières plus faibles mais qui se révèlent beaucoup plus flexibles que les sociétés pétrolières traditionnelles (les majors). Le succès du développement des gaz et pétroles de schiste est principalement l'oeuvre de ces juniors. L'épuisement des réserves des pays non-OPEP, condition nécessaire au fonctionnement de la stratégie de l'OPEP, ne semble plus d'actualité.\nDans le même temps, on assiste, du côté de la demande, à un ralentissement dû à la baisse de la croissance économique mondiale. La Chine, qui était le moteur de la hausse des prix depuis 2004, a affiché un taux de croissance de 7,4 % en 2014 contre des taux moyens supérieurs à 10 % entre 2005 et 2009. De son côté, la croissance européenne en zone euro affiche un chiffre légèrement supérieur à 0 %. Aucun autre moteur de l'économie mondiale ne semble pouvoir compenser la baisse de la croissance des pays émergents.\nEnfin, un troisième facteur a également pesé sur les prix : le renchérissement du dollar. Comme les entreprises des pays émergents s'endettent en dollars, la hausse du dollar augmente mécaniquement leur dette et pèse sur leur rentabilité, ce qui explique en partie la perte de croissance des pays émergents. À cela, il faut ajouter le fait que le prix du pétrole est libellé en dollars et acheté, en dehors des États-Unis, dans une autre monnaie. Un renchérissement du dollar rend donc le pétrole plus cher dans une autre monnaie, ce qui contribue un peu plus à la baisse de la demande. L'action simultanée de tous ces facteurs a fait basculer le prix de plus de 100 dollars en juin à 75 dollars en novembre et, répétons-le, changé radicalement le paradigme du marché pétrolier. Depuis 2004, il s'agissait d'un marché tiré par la demande des pays émergents; depuis juin 2014, c'est devenu un marché excédentaire, grâce à l'offre de pétrole de schiste.\nFace à ce changement de la structure du marché pétrolier, l'OPEP aurait pu, conformément à sa stratégie, baisser ses quotas et faire remonter les prix. L'organisation aurait, certes, perdu des parts de marché sur le court terme mais, les pétroles de schiste s'épuisant, elle les aurait récupérées sur le long terme. Le problème est que le développement des pétroles de schiste a deux particularités. Premièrement, ce phénomène a eu lieu aux États-Unis, premier pays consommateur de pétrole et client privilégié de l'Arabie saoudite - alors que, traditionnellement, les pays consommateurs n'étaient pas producteurs. Deuxièmement, un certain nombre d'autres pays consommateurs en Europe et en Asie (la Chine) semblent intéressés par le développement de cette énergie. Dans la stratégie initiale de l'OPEP, le pétrole de schiste est donc à cheval entre un pétrole non-OPEP qu'il faut laisser se développer (pour mieux l'épuiser) et un substitut (notamment au pétrole de l'OPEP) pour les pays consommateurs. L'une des conditions de la stratégie initiale qui consiste à assurer un prix qui ne soit pas trop haut, afin d'empêcher le développement de substituts dans les pays consommateurs, retrouve une forte pertinence. Le cartel fait alors face à un choix cornélien : doit-il baisser ses quotas en espérant que les réserves s'épuisent sur le moyen/long terme, sachant qu'une baisse des quotas de l'organisation sera directement compensée par un surplus de production de pétrole de schiste de la part des Américains ? Ou a-t-il intérêt à se lancer dans une guerre des prix pour « casser » la rentabilité du pétrole de schiste et, ainsi, stopper son développement aux États-Unis comme à l'échelle mondiale ?\nLe choix de la guerre des prix\nÀ la réunion du 27 novembre 2014, les pays de l'OPEP étaient divisés sur la stratégie à adopter face à la chute des prix. L'Arabie saoudite, rejointe par les Émirats arabes unis et par le Qatar, était favorable à un maintien des quotas quand les autres membres de l'organisation prônaient une réduction du niveau de production pour rétablir les prix. Mais l'Arabie saoudite sait très bien qu'elle va devoir supporter quasiment seule la baisse des prix et que les autres pays vont se comporter comme des free riders en produisant davantage pour compenser le manque à gagner dû à la baisse des prix...\nCette situation s'est déjà produite dans la période 1981-1986. À cette époque, le marché était devenu excédentaire grâce à 1) un développement de la production pétrolière non-OPEP et 2) la baisse de la demande due aux politiques d'économies d'énergie et au développement du nucléaire et/ou du charbon en réponse aux chocs pétroliers. Un contexte assez proche de celui d'aujourd'hui. Pour contrer la chute des prix du pétrole, l'OPEP avait décidé, en 1983, d'instaurer des quotas de production et de réduire son offre. La part de marché de l'OPEP s'est mise à diminuer fortement, passant de 39 % en 1980 à 30 % en 1985, alors même que la plupart des membres de l'OPEP ne jouaient pas le jeu et que l'Arabie saoudite supportait quasiment seule l'ensemble de la baisse (elle a tellement réduit sa production que celle-ci est même devenue inférieure à celle du Royaume-Uni !). Cette stratégie des quotas n'avait alors pas permis de faire remonter les prix du pétrole, tant le marché était excédentaire. Bilan : l'Arabie saoudite avait subi une perte financière considérable, tandis que les autres participants de l'OPEP avaient tiré leur épingle du jeu en se comportant comme des free riders. C'est cette situation que le royaume ne veut pas reproduire. D'où sa ferme opposition à une baisse du niveau des quotas.\nCependant, la stratégie d'une guerre des prix pourrait ne pas donner des résultats plus probants. Riyad a déjà appliqué cette stratégie, justement après l'échec des quotas. À partir de 1985, en effet, l'Arabie décide de se lancer dans une guerre des prix en inondant le marché. Objectif : faire baisser les prix du pétrole pour rendre moins rentable la production de pétrole non-OPEP qui nécessite des coûts d'extraction plus élevés. Le marché se stabilise en 1986 mais les prix demeureront, à l'exception des périodes de fortes tensions géopolitiques, relativement stables et faibles jusqu'aux années 2000. Au final, dans la période 1981-1986, les différentes stratégies de l'OPEP (quotas en 1983 et guerre des prix en 1985) n'ont pas permis de faire remonter les cours du baril et l'économie mondiale a connu un prix faible durant plus d'une quinzaine d'années.\nDans la situation actuelle, l'Arabie saoudite a compris qu'en ajustant ses quotas pour maintenir un prix plus élevé elle garantissait la rentabilité du pétrole de schiste américain - qui a besoin d'un prix du baril supérieur à 70 dollars pour couvrir son coût d'extraction. Au final, la baisse des quotas de l'organisation (qui, là encore, aurait probablement été entièrement supportée par l'Arabie saoudite) aurait été compensée par l'augmentation de la production américaine. En se lançant dans une guerre des prix, l'OPEP vise clairement la production du pétrole de schiste américain. Avec un baril en dessous de 60 dollars, une grande partie des investissements dans ces pétroles n'est plus rentable - même si les gisements mis en production continuent à produire (comme cela a été le cas à partir de 1986). La question est de savoir si l'histoire va se répéter comme dans la période 1986-2000, c'est-à-dire si le prix du baril restera faible (autour de 60 dollars) et stable pendant une dizaine d'années. Si c'est le cas, il risque d'y avoir de fortes tensions à l'intérieur du cartel...\nLe pari risqué de l'Arabie saoudite\nEn suivant le choix de l'Arabie saoudite de ne pas intervenir sur le marché pétrolier, l'OPEP laisse les prix poursuivre leur chute jusqu'en dessous de la barre des 50 dollars. Cette situation met l'ensemble des pays producteurs de pétrole sous pression. Les revenus du pétrole représentent plus de 90 % des exportations des membres de l'OPEP et entre 80 et 90 % de leur budget. Bien que la plupart des pétroles de l'OPEP nécessitent un prix du baril beaucoup plus faible que le prix actuel du marché pour atteindre leur seuil de rentabilité, les équilibres budgétaires des différents pays exigent un prix beaucoup plus élevé. En outre, même à l'intérieur de l'OPEP, on note de grandes différences entre les coûts d'extraction et les prix nécessaires pour équilibrer les budgets de chacun des pays. Ainsi l'Arabie saoudite peut se contenter d'un prix à 80 dollars quand le Venezuela a besoin d'un prix supérieur à 130 dollars. C'est ce qui explique les divergences sur le niveau du « juste prix » entre pays de l'OPEP. L'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Qatar ont des fonds souverains bien garnis et une faible population avec un niveau de vie dans l'ensemble élevé, ce qui n'est pas le cas de pays comme le Venezuela, le Nigeria ou l'Algérie. Un baril durablement figé autour de 50-60 dollars ne semble pas tenable pour l'ensemble des pays de l'OPEP. Si les prix ne remontent pas, il n'est pas impossible que l'on assiste à une scission entre un groupe d'États favorables au statu quo (les trois pays du Golfe) et les autres. Mais l'Arabie saoudite ne veut pas quitter l'OPEP, qui est un amplificateur de sa stratégie visant à prendre des parts de marché aux pays non-OPEP. Elle fait donc le pari d'une hausse des prix à court terme grâce au cycle de production plus court du pétrole de schiste.\nDans la période 1986-2000, les prix du pétrole sont restés relativement bas car un certain nombre de gisements avaient été mis en production suite à la période des chocs pétroliers. Le prix du baril, plus élevé, avait alors permis à ces gisements de devenir rentables. La situation actuelle est assez similaire : un prix élevé, de 2005 à 2014, qui a permis le développement des pétroles de schiste aux États-Unis. La différence entre la période 1986-2000 et la période actuelle est que, à l'époque, la durée de vie des gisements mis en production était de 20 à 30 ans avec une production constante, alors qu'actuellement le cycle de production du pétrole de schiste n'est que de 5 ans avec une production décroissante dès la deuxième année. Or la guerre des prix lancée par l'Arabie saoudite à partir de 1985 n'avait pas permis de faire remonter les prix car la production de pétrole conventionnel était restée constante pendant plus de 15 ans. Ce ne sera pas le cas avec les pétroles de schiste : pour maintenir au minimum un niveau constant de production, il faut continuer à forer à un rythme voisin de celui de l'année précédente. Sinon, la production s'écroule dès l'année suivante. Et comme à un prix autour de 50 dollars, la production de pétrole de schiste n'est plus rentable, les entreprises refusent d'investir. La production de pétrole de schiste mise en route avant la chute du baril va donc rapidement décroître, contrairement à ce qui s'est passé pendant la période 1986-2000, provoquant une baisse de l'offre et des tensions sur les prix.\nMais l'« effet rebond » sur les prix sera d'autant plus fort que la baisse des investissements sera importante. Or plus le prix restera bas pendant une longue période plus les investissements dans les pétroles non conventionnels s'en ressentiront. Un phénomène de yo-yo de quelques mois, comme cela a été le cas en 2008, n'affectera pas fortement l'industrie du pétrole de schiste américaine puisque, comme nous l'avons précisé, les acteurs de cette industrie sont des entreprises plus flexibles que les majors. Mais l'impact sur les pétroles de schiste américains sera dévastateur si l'OPEP arrive à supporter un prix faible du baril pendant au moins deux ans. Ce qui n'est pas certain pour l'ensemble des pays de l'organisation...\nLa marge de manoeuvre de l'OPEP dans cette guerre des prix reste donc relativement faible. Certes, certains pays comme l'Arabie saoudite peuvent supporter un prix à 50 dollars pendant quelques années, notamment grâce à leurs fonds souverains, mais ce n'est pas le cas de tous les membres de l'OPEP. Plusieurs d'entre eux - spécialement le Venezuela, le Nigeria ou l'Iran - souhaitent un prix à 100 dollars minimum. Le pari de l'Arabie saoudite est donc extrêmement risqué dans la mesure où une baisse trop longue du prix du pétrole aurait immédiatement des conséquences négatives sur les relations avec ses partenaires et pourrait accentuer les tensions avec son grand rival régional, l'Iran. Si une telle situation se présentait néanmoins et si Riyad s'obstinait à ne pas baisser son niveau de production, alors les divisions au sein de l'OPEP pourraient aller jusqu'à remettre en cause l'existence du cartel. Dans ce cas, l'organisation pourrait se réduire uniquement aux pays du Golfe, dont les conditions démographiques et financières sont assez proches (Arabie saoudite, Qatar, Émirats arabes unis et Koweït). Les autres membres se désolidariseraient de la stratégie de l'organisation et ne produiraient qu'en fonction de leurs besoins de court terme. Ils pourraient chercher à augmenter considérablement leur production en ouvrant leur secteur pétrolier aux compagnies étrangères privées. La stratégie de l'Arabie saoudite sur le marché pétrolier, jadis amplifiée par l'OPEP, serait affaiblie, l'alliance Arabie saoudite-Qatar-EAU-Koweït ne représentant plus que 17 % de la production mondiale contre 30 % avec l'OPEP. Néanmoins, l'Arabie saoudite, compte tenu de ses réserves et de sa capacité à ajuster sa production rapidement, conserverait un rôle géopolitique relativement important sur la scène internationale.\n(1) K. Alkhathlan, D. Gately et M. Javid, « Analysis of Saudi Arabia's behavior within OPEC and the world oil market », Energy Policy, vol. 64, 2014, pp. 209-225.


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Réglementations en matière de cryptomonnaie dans le monde entier | ComplyAdvantage\nHome Articles de blog Réglementations en matière de cryptomonnaie dans le monde entier\noctobre 31, 2019 25 minutes de lecture\nAu fur et à mesure que les cryptomonnaies se répandent à travers le monde, les réglementations mises en place pour tenter de les gouverner se répandent aussi. Le paysage est en évolution constante et il n’est pas facile d’être tenu au courant des règles en vigueur dans les différents territoires. Pour vous aider à naviguer parmi les différentes positions législatives concernant les cryptomonnaies et les activités qui leur sont associées, nous avons rassemblé ce guide. Découvrez comment les différentes nations abordent la réglementation des pièces de monnaie et des changes et si elles ont une législation à venir qui pourrait modifier leur approche des cryptomonnaies.\nCryptomonnaie : Aucun cours légal\nÉchange de devises crypto : Juridique, la réglementation varie d’un État à l’autre\nIl est difficile de trouver une approche juridique cohérente aux cryptomonnaies aux États-Unis. Les lois régissant les échanges varient d’un État à l’autre, et les autorités fédérales diffèrent en fait dans leur définition du terme » cryptomonnaie « . Le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) ne considère pas que les cryptomonnaies ont cours légal, mais depuis 2013, il considère les échanges comme des transferts d’argent (sous leur juridiction) sur la base que les jetons sont » une autre valeur qui remplace la monnaie « . L’IRS, en revanche, considère les cryptomonnaies comme des biens – et a publié des directives fiscales en conséquence.\nAux États-Unis, la réglementation sur le change des monnaies crypto se trouve également sur un territoire juridique incertain, et plusieurs organismes de réglementation fédéraux revendiquent la compétence de ce pays. Parmi les principaux organismes de réglementation américains, la Securities and Exchange Commission (SEC) a indiqué qu’elle considère les cryptomonnaies comme des valeurs mobilières : en mars 2018, elle a déclaré qu’elle cherchait à appliquer les lois sur les valeurs mobilières de façon exhaustive pour les portefeuilles numériques et les bourses. En revanche, la Commdities Futures Trading Commission (CFTC) a adopté une approche plus conviviale, décrivant le bitcoin comme un produit de base et permettant aux dérivés cryptomonnaie de se négocier publiquement.\nLe ministère de la Justice coordonne avec la SEC et la CFTC l’élaboration des futurs règlements sur la cryptocriminalité afin d’assurer une protection efficace des consommateurs et une surveillance réglementaire plus rationnelle. Le Trésor américain a souligné le besoin urgent d’une réglementation de la cryptographie pour combattre les activités criminelles mondiales et nationales et, en janvier 2018, le secrétaire au Trésor, Steve Mnuchin, a annoncé la création d’un nouveau groupe de travail du FSOC pour explorer le marché de la cryptocriminalité de plus en plus surchargé.\nÉchange de devises cryptographiques : Juridique, la réglementation varie d’une province à l’autre\nLes cryptomonnaies n’ont pas cours légal au Canada, mais l’Agence du revenu du Canada les impose depuis 2013. Le Canada a été assez proactif dans son traitement des cryptomonnaies : en 2014, il a assujetti à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes les entités qui effectuent des opérations en monnaie virtuelle, tandis qu’en 2017, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique a enregistré le premier fonds de placement exclusivement en cryptomonnaie.\nAu Canada, la réglementation du change des cryptomonnaies n’est pas uniforme au niveau provincial, mais au niveau fédéral, les autorités traitent les cryptomonnaies comme des valeurs mobilières. En août 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis sur l’applicabilité des lois sur les valeurs mobilières existantes aux cryptomonnaies, et en janvier 2018, le chef de la Banque centrale du Canada les a qualifiées » techniquement » de titres.\nD’autres réglementations sur les échanges de crypto sont en cours. En réponse à son évaluation mutuelle par le GAFI, les autorités canadiennes ont publié un projet de modification de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en juin 2018. Le règlement révisé inclura désormais les échanges de devises cryptographiques, ce qui signifie que ces entités sont assujetties à des obligations de déclaration et sont réglementées essentiellement de la même manière que les entreprises de services monétaires.\nÉchange de devises cryptographiques : Juridique, aucune inscription requise\nA Singapour, les échanges et le commerce de devises cryptographiques sont légaux, et la ville-état a adopté une position plus amicale sur la question que ses voisins régionaux. Bien que les crypto n’aient pas cours légal, les autorités fiscales de Singapour traitent les bitcoins comme des » biens « et appliquent donc la taxe sur les produits et services (la version de Singapour de la taxe sur la valeur ajoutée).\nL’Autorité monétaire de Singapour (MAS) adopte une approche relativement souple à l’égard de la réglementation du change de monnaies cryptographiques, en appliquant si possible les cadres juridiques existants. En janvier 2018, cependant, le MAS a publié un communiqué de presse avertissant le public des risques de la spéculation cryptographique et Sopnendu Mohanty, chef du MAS FinTech, a indiqué que des mesures législatives supplémentaires seraient nécessaires pour que les crypto continuent à croître. La principale préoccupation du MAS est la nécessité de veiller à ce que les cryptomonnaies ne soient pas utilisées pour le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou d’autres crimes financiers. En janvier 2018, le vice-premier ministre Tharman Shanmugaratnam a déclaré que les cryptomonnaies sont soumises aux mêmes mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme que les monnaies traditionnelles.\nLe MAS continue de suivre de près les cryptocurrences : en plus des mesures supplémentaires potentielles de LAB/CFT, il a été signalé en mars que l’autorité financière travaillait sur des réglementations plus strictes en matière de cryptocurrences pour protéger spécifiquement les investisseurs.\nCryptomonnaie : Juridique, traité comme un bien\nÉchange de devises cryptographiques : Juridique, doit s’inscrire auprès de l’AUSTRAC\nLes cryptocurrences et les échanges sont légaux en Australie, et le pays a été progressif dans sa mise en œuvre des réglementations de cryptomonnaies. En 2017, le gouvernement australien a déclaré que les cryptocurrences étaient légales et a spécifiquement déclaré que le bitcoïn (et les cryptocurrences qui partageaient ses caractéristiques) devait être traité comme un bien, et soumis à l’impôt sur les gains en capital (CGT). Les cryptocurrences étaient auparavant sujettes à une double imposition controversée en vertu de la taxe sur les produits et services (TPS) de l’Australie – le changement de traitement fiscal est révélateur de l’approche progressive du gouvernement australien en matière de crypto.\nEn 2018, l’Australian Transaction Reports and Analysis Centre (AUSTRAC) a annoncé la mise en œuvre d’une réglementation plus rigoureuse en matière d’échange de monnaies cryptographiques. La nouvelle réglementation sur le cryptage exige que les bourses opérant en Australie s’enregistrent auprès de l’AUSTRAC, identifient et vérifient les utilisateurs, tiennent des registres et se conforment aux obligations gouvernementales en matière de LAB/CFT. À l’avenir, les échanges non enregistrés feront l’objet d’accusations criminelles et de sanctions financières.\nL’Australie a établi un modèle de réglementation proactive de la cryptocriminalité. Au-delà des échanges de monnaies cryptographiques, les ICOs font également l’objet d’un examen minutieux : les directives de l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC), publiées en 2017, indiquent que la structure naturelle des jetons (titre ou utilité) déterminera leur traitement juridique en vertu du droit général de la consommation et de la Corporations Act.\nÉchanges de devises cryptographiques : Juridique, doit s’enregistrer auprès de l’Agence des services financiers\nLe Japon possède le climat réglementaire le plus progressiste au monde pour les cryptocurrences et, à partir d’avril 2017, reconnaît le bitcoin et d’autres monnaies numériques comme propriété légale en vertu de la loi sur les services de paiement. Le Japon est le plus grand marché mondial pour le bitcoïn et, en décembre 2017, l’Agence nationale des impôts a décidé que les gains sur les cryptocurrences devaient être classés dans la catégorie » revenus divers » et les investisseurs imposés à des taux de 15 à 55 %.\nLa réglementation japonaise en matière de cryptographie des devises est tout aussi progressiste. Les échanges sont légaux au Japon, mais après une série de piratages très médiatisés, dont le tristement célèbre casse de Coincheck de 530 millions de dollars en monnaie numérique, la réglementation de la cryptographie est devenue une préoccupation nationale urgente. L’Agence japonaise des services financiers (FSA) a intensifié ses efforts pour réglementer le commerce et les échanges : les amendements à la loi sur les services de paiement exigent désormais que les échanges de devises cryptographiques soient enregistrés auprès de la FSA pour pouvoir fonctionner – un processus qui peut prendre jusqu’à six mois et qui impose des exigences plus strictes tant pour la cybersécurité que pour la LAB/CFT.\nLe Japon reste un environnement favorable aux cryptocurrences, mais les préoccupations croissantes en matière de LBC attirent l’attention de la FSA sur de nouvelles mesures réglementaires. la suite de pourparlers entre les bourses et la FSA, un accord visant à créer un organisme d’autoréglementation – la Japanese Virtual Currency Exchange Association (JVCEA) – a été mis en place. La JVCEA fournira des conseils aux bourses non encore agréées et encouragera la conformité réglementaire.\nÉchanges de devises cryptographiques : Juridique, doit s’inscrire auprès de la FSS\nEn Corée du Sud, les cryptocurrences ne sont pas considérées comme ayant cours légal et les échanges, bien que légaux, font partie d’un système réglementaire étroitement surveillé. L’imposition de la cryptocriminalité en Corée du Sud est une zone grise : comme elles ne sont considérées ni comme des devises ni comme des actifs financiers, les transactions de cryptocriminalité sont actuellement exonérées d’impôt, mais le ministère de la Stratégie et des Finances prévoit d’annoncer un cadre fiscal en 2018, la taxation devant être appliquée en 2019.\nEn Corée du Sud, la réglementation en matière de change cryptographique est stricte et implique l’enregistrement par le gouvernement et d’autres mesures supervisées par le Financial Supervisory Service (FSS) sud-coréen. Bien qu’une rumeur d’interdiction ne se soit jamais concrétisée, en 2017, le gouvernement sud-coréen a interdit l’utilisation de comptes anonymes dans le commerce de devises cryptographiques, et a également interdit aux instituts financiers locaux d’accueillir des transactions de Bitcoin Futures. En 2018, la Commission des services financiers (CSF) a imposé des obligations d’information plus strictes aux banques dont les comptes sont détenus par des échanges cryptographiques.\nDébut 2018, le ministre sud-coréen des Finances a révélé que le gouvernement prévoyait d’introduire une réglementation plus stricte en matière de cryptocriminalité, mais certains signes indiquent que la position des autorités sur cette question pourrait s’affaiblir. En mai 2018, Yoon Suk-heun a pris la direction de la FSS : Yoon a parlé des « aspects positifs » des cryptocurrences, et de la nécessité d’échanger pour servir les intérêts des investisseurs tout en respectant la réglementation.\nCryptomonnaie : N’a pas cours légal\nÉchange de devises cryptographiques : Illégal\nLa Banque populaire de Chine (PBOC) a interdit aux institutions financières de traiter les transactions Bitcoin en 2013, et est allée plus loin en interdisant les ICO et les échanges domestiques de devises cryptographiques en 2017. Comme on pouvait s’y attendre, la Chine ne considère pas que les cryptocurrences ont cours légal et le pays a une réputation mondiale pour sa réglementation sévère en matière de cryptocurrences.\nBien que les échanges domestiques de cryptomonnaies soient sous une interdiction générale en Chine, des solutions de contournement sont possibles en utilisant des plateformes et des sites Web étrangers que le pare-feu Internet de la Chine n’attrape pas. Malgré l’interdiction quasi totale du commerce de crypto et des services connexes, la loi chinoise autorise toujours les activités d’extraction de crypto, bien que certains signes indiquent que cela pourrait bientôt changer.\nEn janvier 2018, une note de service de PBOC qui a fait l’objet d’une fuite suggérait que les opérations minières de Bitcoin seraient bientôt interdites en Chine – la note mentionnait la consommation des mineurs en ressources énergétiques et leur tendance à alimenter la spéculation financière. En février 2018, un effort conjoint du PBOC et du ministère de l’Industrie et des Technologies de l’information a révélé l’intention d’étendre la réglementation de l’échange de crypto aux bourses étrangères, interdisant l’accès aux plateformes offshore et aux sites Web de l’OIC. Par l’intermédiaire de l’Institute of International Finance, le gouvernement chinois a également exprimé son soutien à la mise en œuvre d’un cadre réglementaire mondial pour les cryptocurrences.\nÉchange de devises cryptographiques : Effectivement illégal – des règlements sont envisagés\nLes cryptocurrences n’ont pas cours légal en Inde, et bien que les échanges soient légaux, le gouvernement a rendu leur fonctionnement très difficile. Bien qu’il y ait actuellement un manque de clarté sur le statut fiscal des cryptocurrences, le président du Conseil central des impôts directs a déclaré que toute personne réalisant des bénéfices avec Bitcoin devra payer des impôts sur celles-ci. D’autres sources du ministère de l’Impôt sur le revenu ont suggéré que les profits en crypto devraient être imposés comme des gains en capital.\nRéglementation des bourses\nEn Inde, la réglementation sur le change des monnaies cryptographiques est devenue de plus en plus sévère. Bien que techniquement légale, la Reserve Bank of India (RBI) a interdit en avril 2018 aux banques et à toute institution financière réglementée de « négocier ou de régler des devises virtuelles ». La réglementation générale interdisait le commerce des cryptocurrences sur les bourses nationales – et donnait aux bourses existantes jusqu’au 6 juillet 2018 pour se dissoudre.\nLes gouvernements indiens semblent envisager la possibilité d’une réglementation moins prohibitive de la cryptocriminalité. En 2017, le Secrétaire spécial aux affaires économiques a créé un comité chargé de suggérer des moyens de traiter les problèmes potentiels de LAB/CFT et de protection des consommateurs liés aux cryptocurrences. En 2018, des rapports suggéraient qu’un comité gouvernemental était en train de rédiger une nouvelle loi qui introduisait une plus grande protection de la cryptocriminalité pour « l’homme du commun ».\nL’approche du Royaume-Uni en matière de réglementation des cryptocurrences a été mesurée : bien que le Royaume-Uni n’ait pas de lois spécifiques en la matière, les cryptocurrences n’ont pas cours légal et les bourses sont soumises à des obligations d’enregistrement. HMRC a publié un mémoire sur le traitement fiscal des cryptocurrences, déclarant que leur « identité unique » signifie qu’elles ne peuvent pas être comparées aux investissements ou paiements conventionnels, et que leur « taxabilité » dépend des activités et des parties impliquées. Les gains ou pertes sur les cryptocurrences sont toutefois soumis à l’impôt sur les plus-values.\nAu Royaume-Uni, les bourses de cryptologie doivent généralement s’enregistrer auprès de la Financial Conduct Authority (FCA), bien que certaines entreprises de cryptographie puissent obtenir une licence électronique. Bien qu’elle ne prévoie pas de dispositions spéciales pour les bourses, la directive de la FCA souligne que les entités qui se livrent à des activités liées à la cryptographie qui tombent sous le coup des règlements financiers existants pour les instruments dérivés (comme les contrats à terme et les options) doivent être autorisées.\nEn 2018, le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, a révélé qu’une réglementation ciblée de la cryptocriminalité au Royaume-Uni était à l’horizon. Dans le cadre d’une enquête parlementaire en cours, la FCA travaille avec la BOE et le Trésor britannique à l’élaboration d’une stratégie pour faire face aux risques de cryptomonnaies – en se concentrant spécifiquement sur la LAB/CFT, et la stabilité financière. La FCA dévoilera de nouvelles lignes directrices en matière de cryptomonnaie à la fin de 2018.\nCryptomonnaie : Juridique, accepté comme paiement dans certains contextes\nÉchange de devises cryptographiques : Juridique, réglementé par l’AELE\nEn Suisse, les cryptocurrences et les échanges sont légaux et le pays a adopté une position remarquablement progressiste à l’égard de la réglementation des cryptocurrences. L’Administration fédérale des contributions (AFC) considère les cryptocurrences comme des actifs : elles sont soumises à l’impôt suisse sur la fortune et doivent être déclarées dans les déclarations fiscales annuelles.\nLa Suisse impose une procédure d’enregistrement pour les opérations de change de monnaies cryptographiques, qui doivent obtenir une licence de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) pour pouvoir opérer. En février 2018, la FINMA a publié une série de directives qui appliquaient la législation financière en vigueur aux offres dans de nombreux domaines – de la banque au négoce de titres et aux placements collectifs de capitaux (selon la structure).\nPour l’avenir, le gouvernement suisse a indiqué qu’il continuerait d’œuvrer en faveur d’un environnement réglementaire favorable aux cryptocurrences. En 2016, la ville de Zoug, une importante plaque tournante mondiale de la cryptocriminalité, a introduit Bitcoin comme moyen de paiement des taxes municipales. En janvier 2018, le ministre suisse de l’économie Johann Schneider-Ammann a déclaré qu’il souhaitait faire de la Suisse « la crypto-nation ». Entre-temps, le secrétaire suisse aux finances internationales, Jörg Gasser, a souligné la nécessité de promouvoir les cryptocurrences sans compromettre les normes financières existantes.\nCryptomonnaie : Juridique, les Etats membres ne peuvent pas introduire leurs propres cryptocurrences\nÉchange de devises cryptographiques : Les réglementations varient d’un Etat membre à l’autre\nLe Parlement européen n’a pas adopté de législation spécifique concernant les cryptocurrences. Alors que les cryptocurrences sont généralement considérées comme légales dans l’ensemble du bloc, la réglementation du change des cryptocurrences dépend de chaque Etat membre. L’imposition de la cryptocriminalité varie également, mais de nombreux États membres prélèvent un impôt sur les gains en capital sur les bénéfices tirés de la cryptocriminalité – au taux de 0-50%. En 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a décidé que les échanges de devises traditionnelles contre des monnaies cryptographiques devaient être exonérés de TVA.\nLes échanges de monnaies cryptographiques ne sont actuellement pas réglementés au niveau régional. Dans certains États membres, les bourses devront s’enregistrer auprès de leurs autorités de réglementation respectives, telles que l’Autorité allemande de surveillance financière (BaFin), l’Autorité des marchés financiers (AMF) française ou le ministère des Finances italien. Les autorisations et licences délivrées par ces régulateurs peuvent alors faire l’objet d’échanges de » passeports « , leur permettant d’opérer sous un régime unique sur l’ensemble du bloc. En avril 2018, l’UE a approuvé le texte de la cinquième directive sur le blanchiment d’argent (5MLD), qui soumettra les opérations de change de devises de type cryptomonnaies-fiat à la législation européenne de lutte contre le blanchiment d’argent. 5MLD aura besoin d’échanges pour effectuer des KYC/CDD sur les clients et satisfaire aux exigences de rapport standard.\nL’UE étudie activement la possibilité d’élaborer d’autres réglementations en matière de cryptocriminalité. En février 2018, le président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, a déclaré que les autorités collaboraient avec le mécanisme unique de surveillance pour mettre au point un moyen d’identifier les risques financiers que posent les cryptocurrences.\nÉchange de devises cryptographiques : Juridique, réglementé en vertu de la VFA Act\nMalte a adopté une approche très progressiste à l’égard des cryptocurrences, se positionnant comme un leader mondial de la réglementation de la cryptographie. Bien que les cryptocurrences n’aient pas cours légal, elles sont reconnues par le gouvernement comme » un moyen d’échange, une unité de compte ou une réserve de valeur « . Malte n’a pas de législation fiscale spécifique en matière de cryptologie monétaire, et la TVA n’est pas non plus applicable actuellement aux opérations d’échange de devises étrangères contre des cryptogrammes.\nLes échanges de devises cryptographiques sont légaux à Malte et, en 2018, le gouvernement maltais a introduit une législation historique pour définir un nouveau cadre réglementaire pour les cryptocurrences et répondre aux préoccupations LAB/CFT. La législation comprend trois projets de loi distincts, dont la Virtual Financial Assets Act (VFA), qui établit un précédent mondial en établissant un régime réglementaire applicable aux bourses de valeurs, aux ICO, aux courtiers, aux fournisseurs de portefeuilles, aux conseillers et aux gestionnaires de fortune.\nLes règlements de la VFA (en vigueur à partir de novembre 2018) ont également introduit la Loi sur les arrangements et les services en matière de technologie innovatrice qui établit le régime pour l’enregistrement futur et la responsabilité des fournisseurs de services de crypto. L’Autorité maltaise pour l’innovation numérique a également été créée : à l’avenir, la MDIA sera l’autorité gouvernementale responsable de la création d’une politique de cryptage, de la collaboration avec d’autres pays et organisations et de l’application de normes éthiques pour l’utilisation des technologies de cryptage et de la chaîne de blocage.\nÉchange de devises cryptographiques : Juridique, doit s’enregistrer auprès de la cellule de renseignements financiers\nLes réglementations en matière de cryptologie en Estonie sont ouvertes et innovantes, en particulier par rapport aux autres États membres de l’UE. Bien que n’ayant pas cours légal, le gouvernement estonien considère les cryptocurrences comme des « valeurs représentées sous forme numérique ». Le gouvernement classe les cryptocurrences comme des actifs numériques à des fins fiscales mais ne les soumet pas à la TVA. En 2017, la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme a introduit de nouvelles règles strictes pour les entreprises de crypto opérant en Estonie.\nLes échanges sont légaux en Estonie mais, après la législation LAB/CFT de 2017, ils s’inscrivent dans un cadre réglementaire bien défini qui comprend des règles strictes de reporting et de KYC. En vertu de la législation actuelle, les échanges de devises cryptographiques doivent obtenir deux licences de la Cellule de renseignement financier de l’Estonie : la Licence de service d’échange de monnaie virtuelle et la Licence de service de portefeuille de monnaie virtuelle.\nUn certain nombre d’initiatives de crypto ayant des conséquences réglementaires potentiellement importantes ont été évoquées en Estonie, y compris un plan spéculatif du gouvernement visant à introduire une cryptocurrency nationale connue sous le nom de « estcoin ». Après les critiques de l’UE, le gouvernement estonien a pris du recul par rapport au plan, mais continue d’examiner les moyens d’utiliser l’estcoin dans le cadre d’un programme gouvernemental de « résidence électronique ».\nCryptomonnsaie : N’a pas cours légal\nÉchange de devises cryptographiques : Juridique, doit s’enregistrer auprès du GFSC\nGibraltar est un chef de file mondial en matière de réglementation de la cryptocriminalité : la cryptocriminalité n’a pas cours légal dans le pays, mais les échanges de cryptocristaux sont légaux et s’inscrivent dans un cadre réglementaire bien défini. Gibraltar a la réputation d’être un pays à faible fiscalité : il n’impose pas d’impôt sur les plus-values ou les dividendes sur les cryptocurrences, et les échanges de crypto sont soumis à un taux d’imposition des sociétés favorable aux entreprises de 10%.\nEn janvier 2018, Gibraltar a introduit son cadre réglementaire pour la technologie du grand livre numérique après de nombreux engagements avec l’industrie du crypto. En vertu de ce cadre, les bourses doivent s’enregistrer auprès de la Gibraltar Financial Services Commission (GFSC) et démontrer qu’elles respectent les » principes » du cadre DLT, qui mettent fortement l’accent sur la détection et la divulgation du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.\nLe gouvernement de Gibraltar cherche à renforcer sa position de leader mondial en explorant plus avant la réglementation de la cryptocriminalité. En 2017, le GFSC a publié une déclaration sur l’utilisation non réglementée des OIC et a suggéré de surveiller leur utilisation dans le cadre du DLT. De même, l’équipe d’innovation et de création de la Commission a été créée pour aider les entreprises à innover de nouveaux produits pour l’économie de la cryptographie.\nÉchange de devises cryptographiques : Juridique, doit s’inscrire auprès de la CSSF\nIl n’existe pas de réglementation spécifique en matière de cryptologie monétaire au Luxembourg, mais l’attitude législative du gouvernement à leur égard est généralement progressiste. Bien que n’ayant pas cours légal, le ministre des Finances, Pierre Gramegna, a déclaré que, compte tenu de leur utilisation répandue, les cryptocurrences devraient être « acceptées comme moyen de paiement pour les biens et services ». En août 2018, les autorités ont émis un avis sur le traitement fiscal des cryptocurrences qui, dans un contexte commercial, dépend du type de transaction concernée.\nAu Luxembourg, les échanges de devises cryptographiques sont réglementés par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), et les nouvelles entreprises de cryptologie doivent obtenir une licence d’établissement de paiement si elles souhaitent commencer leurs activités. Les licences impliquent des obligations de reporting en matière de LAB/CFT en vertu des statuts luxembourgeois sur la « monnaie électronique« . La première licence a été accordée en 2016 à Bitstamp, qui négocie dans une série de monnaies, dont l’USD, l’EUR, le bitcoin, l’éthéréum et les passeports vers les États membres de l’UE.\nBien qu’il n’y ait pas de mesures législatives spécifiques sur le radar, la CSSF a émis en mars 2018 un avertissement sur la volatilité des cryptomonnaies leur vulnérabilité à la criminalité et les risques associés à l’investissement dans les ICOs. L’approche progressiste du Luxembourg en matière de crypto semble devoir se poursuivre. En 2017, la CSSF a reconnu les avantages financiers de la technologie de la chaîne de blocs et Pierre Gramegna a parlé de la « valeur ajoutée et des services efficaces » que les cryptocurrences apportent.\nCryptomonnaie : Les lois varient d’un pays à l’autre\nÉchange de devises cryptographiques : Peu de réglementation, les lois varient d’un pays à l’autre\nEn Amérique latine, la réglementation de la cryptocriminalité s’applique à l’ensemble du spectre législatif. Parmi les pays où la réglementation est plus stricte, la Bolivie, par exemple, a complètement interdit les cryptocurrences et les échanges, tandis que l’Équateur a interdit la circulation de toutes les cryptocurrences à l’exception du jeton « SDE » émis par le gouvernement. En revanche, au Mexique, en Argentine, au Brésil, au Venezuela et au Chili, les cryptocurrences sont couramment acceptées comme moyen de paiement par les détaillants et les marchands. Aux fins fiscales, les cryptocurrences sont souvent considérées comme des actifs : elles sont largement soumises à l’impôt sur les plus-values dans toute la région, tandis que les transactions au Brésil et en Argentine sont également soumises à l’impôt sur le revenu dans certains contextes.\nEn Amérique latine, les réglementations de change des cryptocouronnes sont rares : de nombreux pays n’ont pas de lois spécifiques régissant le commerce des cryptocouronnes et ne réglementent donc pas les échanges au-delà du champ d’application de la législation existante. Le Mexique réglemente les bourses dans une certaine mesure : la Loi réglementant les sociétés de technologie financière étend les lois anti-blanchiment d’argent (AML) aux cryptomonnaies par le biais d’exigences d’enregistrement et de déclaration.\nDe nombreux pays d’Amérique latine se sont dits préoccupés par l’effet des cryptocurrences sur la stabilité financière et leurs risques de blanchiment d’argent. Au-delà des avertissements officiels, cependant, les autorités financières de la région n’ont pas encore dévoilé leurs plans en vue d’une future réglementation importante en matière de cryptocriminalité.\nVous voulez répondre aux attentes des organismes de réglementation du monde entier, voire les dépasser ? Découvrez comment ComplyAdvantage fonctionne avec les entreprises de cryptomonnaie ici.


Chronique de AEVLORD - The Nomad's Path || PostChrist || Le Webzine Black Metal\nChronique de AEVLORD - The Nomad's Path\nSite Web :http://www.aevlord.com/\nNé en 2004 avec son premier album Welcome to My Kingdom, qui est en fait une démo autoproduite, le groupe de Black Metal symphonique AEVLORD offre ici son troisième album. Le style est tout à fait classique, évident et sans prise de risque, ce qui est d'ailleurs peut-être LE problème dans l'absolu...\nEn effet, AEVLORD fait du Black Metal symphonique avec quelques touches de Black Metal atmosphérique. Formellement, la musique est plutôt maîtrisée, que ce soit dans le jeu des instruments (plutôt bien exploités) que dans la maîtrise de la construction musicale. On note par exemple quelques bons breaks (ex : fin du deuxième morceau). Les morceaux se suivent et se ressemblent un peu trop. La mélodie, présente, est cependant vite étouffée. Mais la gêne majeure est que l'inspiration générale est très limitée : aucun passage vraiment marquant, aucun morceau qui mérite d'être retenu. Les 47 minutes et quelques de cet album sont assez homogènes et n'arrivent jamais vraiment à accrocher l'oreille, sauf sur de très rares moments. On tend à perdre notre concentration au bout d'un peu de temps d'écoute, lorsque cela ne devient pas tout simplement lassant. L'ajout de voix graves ne fait rien pour arranger cette réalité.\nLe concept est apparemment épique, sombre et épique. Apparemment, car il est bien difficile de comprendre quelque chose à la simple vue d'un visuel très pauvre et peu allusif : un ensemble noir-vert assez abscons, agrémenté de quelques ombres à peine évocatrices, dans un livret 4 pages vide. L'ambiance qui se dégage de leur musique n'aide pas davantage !\nUn album très très commun, à réserver uniquement aux fans de Black Metal policé à claviers dont l'expérience dans le domaine est encore à faire. On leur reprochera à juste titre que si leur musique reste bien fichue, c'est du 1000 fois entendu, ce qui est très gênant lorsque l'on n'arrive à proposer des morceaux inspirés. Cet album ne pourra en effet recevoir un accueil plus chaleureux sans s'aventurer un peu plus loin dans une musique personnelle et plus efficace.


Espíritu Santo - B. Forte by veronicafsp 666 views\nWeb i by Antonio Kobashika... 355 views\nPresentation bsp-cos-2013 by Los-awakit 954 views\nMy clinical trial by Juan Sebastián Su... 298 views\nLa famille et son âne. . .ah\n2. Il était une fois un couple avec un fils de douze ans et un âne.\n3. Ils décidèrent voyager et de voir le monde.\n4. Ainsi, ils partirent tous les trois avec leur âne sur le dos duquel était installé l’enfant.\n5. Quand ils passèrent dans un premier village les gens dirent :\n6. «Regardez ce jeune mal-élevé; sur le dos de l’âne et les pauvres parents âgés, ils tirent les rênes "\n9. Le mari le fit descendre et monta sur l’âne.\n10. A l’arrivée au deuxième village, les gens murmurèrent :\n11. "Regardez comment ce misérable; laisse le gamin et la pauvre femme tirer l'âne, alors qu'il est installé bien confortablement dessus "\n12. Alors ils décidèrent de faire remonter la femme sur l'âne, tandis que le père et le fils tireraient sur les rênes.\n13. Quand ils passèrent par le troisième village les gens dirent:\n14. “Pauvre homme. Après avoir travaillé toute la journée, il doit en plus, transporter sa femme sur son âne! . . .\n15. ... Et le pauvre enfant à quoi peut-il s'attendre avec une telle mère! "\n16. Ils se mirent donc d’accord et décidèrent de monter tous les trois sur l'âne avant de reprendre leur voyage.\n18. “Ils sont bêtes, plus bêtes que l'âne qu’ils conduisent, Ils vont lui briser la colonne vertébrale!\n19. les trois malheureux décidèrent alors de descendre et de marcher à côté de l'âne.\n20. Mais en passant par la ville suivante, ils entendirent les gens dire d’eux en souriant:\n23. Toujours les gens te critiqueront, et diront du mal de toi\n26. Vis comme tu le penses!\n27. Fais ce que te dicte ton coeur!\n28. Fais ce que tu ressens!\n32. et vis intensément chaque instant de ta vie avant que le rideau ne tombe et que l’oeuvre se termine sans applaudissements!\n33. Si tu as aimé ce conte, applique-le.\n34. Et si tu veux le partager envoie-le


septembre 2014 - Association de sauvegarde du patrimoine - Prignac & Marcamps\nExposition de Diffractis « dans le corps du rite »\nL’association de sauvegarde du patrimoi ne a invité le collectif d’artistes DIFFRACTIS pour une exposition en l’église Saint Michel de Marcamps, dans le cadre des journées européennes du patrimoine en septembre 2014.\nLes artistes ont réfléchi sur le thème du pèlerinage qui depuis les temps immémoriaux avait lieu à Saint Michel. Les axes de réflexion de leurs travaux sont les suivants :\n« De tous temps et dans toutes les civilisations, l’homme a développé des conduites rituelles dans un souci de participation à ce qui le dépasse et pourtant qui lui est intrinsèque : la vie, la mort, le monde comme il va. A travers les religions – mais pas seulement- nous éprouvons comme une nécessité, le besoin de marquer notre e mpreinte. Nous pensons nous assurer un pouvoir (relatif) sur le « destin » alors qu’il ne s’agitque d’un moyen de nous rassurer.\nDurant des siècles, un rite de guérison singulier était associé à l’église Saint Michel de Marcamps et peut-être bien avant son édification sur le site. En effet, des rites semblables sont attestés ailleurs sur la période paléochrétienne.\nLe collectif Diffractis a souhaité proposé ici, une exposition évoquant les concepts mis en jeu dans cette tradition sans doute millénaire. Comme de nombreux rites maintenant oubliés, celui de Marcamps, consistant à faire passer le malade au travers de la « veyrine », continuent à évoquer pour l’homme contemporain, la nécessaire répétition des actes et des jours, la possible maîtrise de son destin et la croyance consciente ou non en l’efficacité du rite, religieux comme profane ».\nArtistes exposants : François Bournigault, Christine Duboz, Catherine Laporte, Catherine Lippinois, Marie-Claire Tomas, Agnès Torres et Pierre Touron.\nDiffractis est un collectif d’artistes plasticiens à Bordeaux qui œuvre à la diffusion des travaux de ses membres et d’artistes invités. Des expositions chez les particuliers ou dans des lieux, qui permettent la rencontre et l’échange, sont organisées toute l’année. www.diffractis.fr ou www.diffractis.over-blog.fr\nLes artistes ont également accueilli les classes de CP, CE1 et CE2-CM1 de l’école de Prignac et Marcamps.\nCette entrée a été publiée dans Non classé le 20 septembre 2014 par marcm.


Etanchéité toiture à Paley 77710 Tél : 01 85 53 07 08\nEntreprise d'étanchéité Paley 77710\nL’avantage de travailler avec le couvreur professionnel M. Renolde c’est qu’il vous offre des garanties contre les vices et les malfaçons lors de la réalisation de travaux d’étanchéité de toiture, mais qu’en plus, ses tarifs sont les plus bas du marché dans la ville de Paley, mais aussi dans le 77710 et ses environs. Pour en savoir plus de détails sur ses prix, demandez-lui un devis détaillé. Il vous le préparera sans vous prélever de frais.\nPour garantir l’étanchéité de vos tuiles, adresser exclusivement à un professionnel de la couverture. Seule l’intervention d’un tel prestataire peut vous donner des garanties par rapport à l’étanchéité à l’air et à l’eau de votre toiture en tuile. Pour les propriétaires qui disposent d’un immeuble dans la ville de Paley, dans le 77710, mais aussi dans ses environs, M. Renolde est le couvreur à contacter pour l’exécution de ce travail. Son équipe se déplacera chez vous pour vous assurer une prestation de qualité à des prix abordables.\nIl est totalement erroné de penser qu’une toiture est étanche, lorsqu’elle permet d’empêcher les eaux de pluie de s’infiltrer. En effet, l’étanchéité doit non concerner également celle à l’air pour éviter les déperditions de chaleur et d’énergies causées par une circulation de l’air entre l’environnement intérieur et extérieur. Pour une mise en œuvre réussie de l’étanchéité de votre toiture, contactez prestataire expérimenté. Le couvreur professionnel M. Renolde intervient à Paley. Contactez-le pour en savoir plus sur ses services et ses prix.\nSise dans la ville de Paley, dans le 77710, l’entreprise de couverture professionnelle M. Renolde est un prestataire de confiance pour l’exécution de travaux d’étanchéité sur votre toit plat. Depuis toujours, elle s’appuie sur une équipe compétente et dotée d’un sens du détail. Ce prestataire vous donne des garanties contre les vices et les malfaçons en plus de cela, ses prix ne sont pas chers contactez-la pour de plus amples informations à propos de ses services et pour demander un devis.\nEtanchéité toiture Paley\nEtanchéité de balcon Paley 77710Etanchéité de terrasse Paley 77710Nettoyage de façade Paley 77710Nettoyage de terrasse Paley 77710Rénovation de toiture Paley 77710Traitement de toiture Paley 77710Nettoyage et pose de cheneau Paley 77710


Mutationen vom 4. August 2006 - Kanton Wallis\n04.08.2006, SHAB, Tagebuch-Nr: 774 vom 28.07.2006\nBumann-Bonvin AG, Ingenieur- und Vermessungsbüro, in V i s p , CH-600.3.001.778-4, Aktiengesellschaft (SHAB Nr. 222 vom 16. 11. 1998, S. 7819). Eingetragene Personen neu oder mutierend: Frésard, Bernard, von Muriaux, in Sierre, mit Kollektivprokura zu zweien mit dem Präsidenten.\n04.08.2006, SHAB, Tagebuch-Nr: 1493 vom 28.07.2006\nBoutique Valentino Sàrl, à Sion, CH-626.4.004.693-9, exploitation d'un commerce d'articles de trophées sportifs, d'articles cadeaux et d'art de la table, société à responsabilité limitée (FOSC no 125 du 01. 07. 1999, p. 4439). Inscription ou modification de personne: Pedulla, Joseph, citoyen italien, à Conthey, associé et gérant, avec signature collective à trois, pour une part sociale de CHF 7'000.- [précédemment: à Sion].\n04.08.2006, SHAB, Tagebuch-Nr: 1494 vom 28.07.2006\nCaisse de Retraite de Provins, à Sion, CH626.7.002.951-2, fondation (FOSC no 41 du 28. 02. 2005, p. 15, publ. 2720478). Personne et signature radiée: Sewer, David, de Leuk, à Salgesch, secrétaire, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personne: Romailler, Samuel, de Chermignon, à Savièse, secrétaire-gérant, avec signature collective à deux.\n04.08.2006, SHAB, Tagebuch-Nr: 1495 vom 28.07.2006\nDelta Consulting Sàrl, à Sion, CH-645.1.009.970-8, toutes activités de gestion de portefeuille et de courtage d'assurances, d'enseignement, d'organisation de cours et de séminaires, société à responsabilité limitée (FOSC no 49 du 10. 03. 2006, p. 18, publ. 3281276). Nouvelle succursale: Vevey.\n04.08.2006, SHAB, Tagebuch-Nr: 1496 vom 28.07.2006\nEmil Frey SA Genève, succursale de Sion, à Sion, CH626.9.000.685-0, achat, vente, location de tous châssis, voitures et camions automobiles, succursale (FOSC no 47 du 08. 03. 2005, p. 20, publ. 2733312), avec siège principal à: Genève. Inscription ou modification de personnes: Stössel, Werner, de Bäretswil, à Zurich, directeur, avec signature collective à deux; Roth, Daniel, de Zell LU, à Steinach, directeur, avec signature collective à deux.\n04.08.2006, SHAB, Tagebuch-Nr: 1497 vom 28.07.2006\nFINELEC SA, à Sion, CH-626.3.005.380-6, importation, exportation, commerce et représentation en gros d'appareillages électriques et d'articles s'y rapportant, société anonyme (FOSC no 138 du 19. 07. 2006, p. 15, publ. 3473276). Succursale: [biffé: Lausanne] [biffé: Le Mont-sur-Lausanne].\n04.08.2006, SHAB, Tagebuch-Nr: 1498 vom 28.07.2006\nGenoud Frères, ferblanterie, couverture et sanitaire Sàrl, à S i o n , CH-626.4.003.984-5, tous travaux de ferblanterie, couverture et sanitaire, société à responsabilité limitée (FOSC no 22 du 04. 02. 1997, p. 771). Nouvelle adresse: Route des Jardins 30, 1958 Uvrier.\n04.08.2006, SHAB, Tagebuch-Nr: 1499 vom 28.07.2006\nPROVINS, à Sion, CH-626.5.001.240-0, sauvegarde des intérêts professionnels et économiques de ses sociétaires, société coopérative (FOSC no 167 du 30. 08. 2004, p. 13, publ. 2426530). Personnes et signatures radiées: Charvoz, Claude, de Leytron, à Leytron, secrétaire, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Solioz, Marin, de St-Jean, à Sierre, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Emery, Arsène, de Lens, à Flanthey (Lens), membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; ECSA Fiduciaire SA, à Sion, organe de révision; Berthod, Gilbert, de Sierre et Saint-Luc, à Sierre, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président; Bürgi, Lise, de Seedorf, à Sion, avec signature collective à deux avec un directeur; Dizerens, Claude, de Paudex, à Pully, avec signature collective à deux avec un directeur; Sewer, David, de Leuk, à Salgesch, avec signature collective à deux avec un directeur. Inscription ou modification de personnes: Romailler, Samuel, de Chermignon, à Savièse, avec signature collective à deux avec un directeur; Panchard, Samuel, de Sion, à Savièse, avec signature collective à deux avec un directeur; Ludy, Sébastien, de Sierre, à Préverenges, avec signature collective à deux avec un directeur; Gaillard, Christian, de Ardon, à Ardon, secrétaire, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président [précédemment: membre]; Ernst & Young SA, à Lausanne, organe de révision.\n04.08.2006, SHAB, Tagebuch-Nr: 1500 vom 28.07.2006\nSeedy Société Anonyme, à Sion, CH-626.3.001.412-2, prise de participations, acquisition, vente et gestion d'immeubles, société anonyme (FOSC no 137 du 18. 07. 2005, p. 17, publ. 2936924). Personnes et signatures radiées: Bernasconi, Pietro Dr., de Coldrerio, à Mendrisio, président, avec signature individuelle; Foglia, Elio, de Lugano, à Capriasca, administrateur, avec signature collective à deux. Inscription ou modification de personnes: Vanetta, Luca, de Cademario, à Ponte Capriasca, président, avec signature collective à deux; Baccarin, Erika, de Gams, à Pregassona (Lugano), administratrice, avec signature collective à deux.


Musique en Harmonie - Le Guggenmusik\nVous êtes ici : Accueil » Le Guggenmusik\nLes guggenmusiks (peut s'écrire aussi guggen, guggemusik, guggamusig, guggemusig, etc...) selon les cantons suisses allemands) sont des formations musicales pour la plupart composées, de cuivres (trompettes, trombones, euphoniums, sousaphones) et de percussions (batteries mobiles, grosses caisses, granits), et parfois, de lyres. Certains rajoutent des saxophones, des accessoires de percussions, ou autres ; certains n'ont pas d'euphoniums, ou pas de sousas, mais l'ensemble est de plus en plus registré.\nDe plus en plus de guggen composent leurs propres morceaux ou du moins les arrange à leur sauce. Comme étoile des neiges, du ABBA, stand by me, Marguerite tous les grands classiques des répertoires de guggen romandes.\nEn suisse allemande les grosses formations n'ont pas de morceaux d'ensemble bien definis.\nTout est basé sur des jeux entre pupitres, on rencontre quelquefois un solo de trompette ou trombone au cours d'un morceau, mais ce n'est pas très courant.\nLes guggenmusiks sont principalement suisses et se produisent surtout dans leur pays ou dans les pays limitrophes (France, Belgique, Allemagne...). De plus en plus, des guggenmusiks participent à de grands événements à l'étranger comme par exemple les Jeux Olympiques de Turin en 2006, le carnaval de Martinique ou encore le Carnaval de Québec.\nDate de création : 30/03/2009 14:15


Discours du 1er Mai 2012 - Union Départementale FO 24 - Dordogne\nmercredi 2 mai 2012 , par udfo24\nEn ce 1er Mai 2012, l’Union Départementale Force Ouvrière adresse son salut le plus chaleureux, le plus fraternel et sa solidarité à l’ensemble des travailleurs de France, d’Europe et du monde entier.\nCe doit être une journée de mise en avant des revendications et d’expression de la solidarité internationale.\nJe vous remercie d’avoir répondu présents pour témoigner de votre solidarité envers l’ensemble des salariés qui souffrent dans leur quotidien mais aussi vers ceux que les gouvernements oppressent, condamnent, dont ils remettent en cause leurs droits y compris celui de s’organiser en syndicat.\nDans de nombreux pays les autorités publiques, les entreprises ont continué de se servir de la crise pour affaiblir, bafouer les droits syndicaux et recourir largement aux démantèlements des syndicats. Il s’agit d’actes de harcèlement, d’intimidation, de persécution et dans le pire des cas, d’arrestations, de menaces de mort et d’assassinats.\nMes chers camarades, j’ai utilisé à plusieurs reprises le mot solidarité pour marquer et condamner les forces autoritaires ou totalitaires qui continuent de cibler les activités syndicales conscientes que les syndicats sont en première ligne dans le combat pour la liberté et la démocratie.\nDes milliers de travailleuses et de travailleurs réclament leur dû, leurs salaires, contestent leur licenciement, les agressions et le harcèlement au travail.\nIl ne se passe pas une journée sans que les salariés prennent rendez-vous avec la commission juridique pour demander réparation.\nJe voudrais rappeler à ce sujet un article que j’avais rédigé ayant pour titre : « mourir au travail ».\n« Un titre qui choque. Force est de constater qu’au 21éme siècle les conditions de travail sont telles que l’on peut mourir au travail.\nVincent est né le 25 Avril 1967 à Périgueux. De retour dans son département, il va trouver un emploi de chef cuisinier dans un hôtel restaurant de notre cher Périgord.\nConsciencieux il va se donner à fond dans son métier qu’il adore.\nIl ignore que son employeur est un négrier des temps modernes.\nIl va travailler à raison de 400 heures par mois sans prendre un jour de congé ou de récupération.\nSa mère alertera l’inspection du travail.\nSon état de santé va vite se dégrader. Il va consulter un médecin qui souhaitera l’arrêter.\nPar conscience professionnelle, Vincent va refuser de s’arrêter de travailler en raison du commencement de la saison touristique en Dordogne.\nPar force, il revient consulter le médecin le 30 Juin qui va lui prescrire un arrêt de travail jusqu’au 9 Juillet.\nVincent présentera son arrêt à son employeur. La réponse de ce dernier sera de congédier son chef de cuisine en précisant qu’il n’avait pas pour habitude de gérer un hôtel de convalescence.\nVincent, le soir même, se rendra chez un ami à Périgueux pour trouver du réconfort. Il décèdera d’épuisement, le 1er Juillet, dans son véhicule à 6h30, place de la Clautre.\nVincent ne buvait pas, ne se droguait pas……\nEn ma qualité de secrétaire de l’Union Départementale Force Ouvrière de la Dordogne, il était de mon devoir de dénoncer cet employeur responsable de la mort de Vincent.\nNon seulement il n’a pas respecté le droit du travail, le droit social, mais il a tué un homme qui avait un seul défaut celui d’aimer son travail.\nJe ne peux pas accepter qu’au nom du profit, que dis- je du super profit, un homme puisse décider de la vie ou de la mort d’un de ses salariés…… »\nL’article se poursuit. Bien entendu je le tiens à votre disposition si vous le souhaitez.\nJe suis en mesure de vous donner également lecture du jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Bergerac :\nSur l’action publique le Tribunal déclare l’employeur coupable des faits qui lui sont reprochés ( non respect du code du travail, et du code de la sécurité sociale, travail illicite sous déclaré aux organismes sociaux) condamne l’intéressé à la peine de deux mois d’emprisonnement dit qu’il sera sursis à l’exécution de la peine d’emprisonnement qui vient d’être prononcée contre lui n’étant qu’indirectement responsable du décès du salarié.\nSur l’action civile il convient de déclarer l’employeur coupable, responsable du préjudice subi, attendu qu’en l’état des justifications produites au débat le tribunal dispose d’éléments d’appréciation suffisants pour fixer à 2000 euros la somme à allouer.\nJe vous laisse apprécier le jugement rendu et dans quelles conditions je me suis trouvé pour expliquer à la mère et à la sœur ses fondements.\nElles répétaient sans cesse 2000 euros et deux mois d’emprisonnement avec sursis c’est trop peu pour la vie d’un homme.\nAux dernières nouvelles l’employeur poursuivrait son activité dans un autre établissement et aurait récidivé.\nCet employeur méprisable salit toute une corporation et démontre une fois de plus que les salariés sont considérés comme des pièces d’un puzzle appelé rentabilité et non pas comme des êtres humains qui à ce titre, dans le pays des droits de l’homme, doivent être respectés conformément aux lois et textes en vigueur.\nNous devons plus que jamais être vigilants afin de dénoncer « haut et fort » les assassins potentiels de demain.\nMes camarades celui qui combat peut perdre mais celui qui ne combat pas a déjà perdu.\nC’est par une syndicalisation et une formation forte que nous réussirons à mettre un terme à de tels agissements.\nMes camarades entre les deux tours des élections présidentielles le combat continue.\nCe 1er Mai 2012 est l’occasion de réaffirmer notre volonté de ne pas faire payer la crise aux salariés sous une forme de règle d’or ou d’une loi de programmation.\nC’est l’occasion de renouveler notre opposition à la TVA sociale face aux menaces qui se profilent contre notre protection sociale.\nMes camarades l’austérité n’est ni de droite, ni de gauche, ni syndicale.\nCe 1er Mai est aussi pour nous l’occasion de rappeler nos revendications en matière d’augmentation des salaires, des retraites, de défense des services publics et de lutte à mener contre la RGPP, de défense de l’emploi contre la désindustrialisation et les délocalisations.\nAu moment où madame Parisot considère que la prochaine étape des réformes doit être celle de la Sécurité Sociale, il nous faut reconquérir la Sécu de 1945 qui prenait le malade en charge du début jusqu’à la guérison.\nLe mécanisme européen de stabilité financière appelé plus communément MES à ne pas confondre avec MNS a été adopté grâce à l’abstention des sénateurs.\nIl est à noter que l’UD avait alerté tous nos députés et sénateurs départementaux sur les conséquences de la mise en place d’un tel traité pour les salariés, retraités et demandeurs d’emploi de notre pays.\nImposé par l’Union Européenne, il a pour but et pour chaque pays de corriger par des actions systématiques le déficit dépassant le seuil autorisé.\nCela passe par la possibilité de baisser les retraites, les traitements des fonctionnaires, arrêter les hospitalisations non urgentes.\nCe ne sont pas des « on dit » ce traitement a été imposé chez nos voisins grecs.\nMaastricht autorisait un défit limité à 3% du PIB ce sera désormais 0,5% et ce à moyen à terme c’est-à-dire dans deux ou trois ans.\nConcrètement en France le déficit autorisé ne pourra excéder 10 milliards d’euros.\nIl s’élevait à 90,8 milliards en 2011. Il devra donc être réduit de 80 milliards.\nUn autre traité pose problèmes, il s’agit du TSCG, traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.\nIl a été signé le 2 Mars 2012 à Bruxelles.\nIl prévoit la fin de la liberté de la négociation syndicale en matière de contestation de suppressions des postes de fonctionnaires, d’attaques contre les retraites, ou l’accès aux soins.\nCes deux traités conduisent à plus d’austérité et à créer clairement une Europe des sanctions.\nLe dernier Comité Confédéral des 22 et 23 Mars 2012 s’est opposé aux traités susvisés appelés plus communément Projet de Règle d’Or.\nEn cas de référendum, notre organisation appellerait à voter NON.\nCes deux traités ne sont ni amendables ni aménageables. Ils doivent être rejetés\nAccepter cette logique serait accepter en France un super plan d’austérité.\nLa TVA SOCIALE a été adoptée par le Parlement le 29 Février 2012.\nA compter du 1/10/2012 les entreprises bénéficieront d’une suppression ou d’une réduction de la cotisation familiale de 5,4%.\nPour financer cette mesure le taux de la TVA normale de 19,6% passera à à 21,2%.\nLa TVA sociale a le même mode opératoire que celui de la TVA classique.\nIl convient de rappeler que le taux de la TVA à taux réduit est passé de 5,5% à 7% sur de nombreux produits nécessaires à la vie quotidienne.\nL’argument du gouvernement pour mettre en place cette TVA est celui de la compétitivité des entreprises françaises.\nFaux problème, car depuis 1990 le poids des cotisations sociales a baissé de 17 points ce qui a permis aux patrons de bénéficier à ce jour de 317 milliards d’euros d’exonération de cotisations patronales.\nCette TVA est un impôt supplémentaire indirect, non progressif que l’on doit toujours garder à l esprit.\nOn a quelques difficultés à comprendre comment en augmentant la TVA dite sociale pour compenser une réduction des cotisations patronales cela permettrait aux français d’acheter plus et d’acheter français.\nC’est prendre un peu les travailleurs pour des idiots.\nLe but est simplement de faire un transfert du coût du travail à hauteur de 13 milliards d’euros vers ….. ceux qui génèrent la valeur ajoutée !\nOn marche totalement sur la tête et il devient urgent de réagir.\nCette taxe sociale n’est ni plus ni moins que le troisième plan de rigueur. Le plus dur et le plus terrifiant pour les classes populaires, pour les classes moyennes et pour les retraités parce qu’il va toucher tout le monde. La réalité c’est que l’allègement des charges sera à nouveau uniquement sur les cotisations patronales.\nMes camarades les dépenses publiques et sociales sont indispensables au fonctionnement de notre pays y compris pour créer de la croissance, de l’emploi, de l’attractivité, pour augmenter les salaires, pour lutter contre les inégalités ou encore pour éviter un endettement privé massif des entreprises et des particuliers.\nAvec fermeté et détermination, Force Ouvrière s’oppose à cette règle d’Or qui viendrait constitutionnaliser la rigueur, remettre en cause la démocratie et la liberté de négocier, servir de prétexte pour interdire l’aboutissement des revendications et plomber durablement toutes avancées collectives et sociales.\nFace à ce projet Force Ouvrière appose ses revendications pour l’augmentation des salaires, pour l’emploi, pour les services publics des trois versants de la fonction publique, pour l’arrêt immédiat des mesures d’austérité et de la RGPP, pour l’abrogation des contre-réformes notamment en matière de retraite et de protection sociale.\nMes Très chers camarades avant de terminer mon propos je vous propose de rendre hommage à des camarades qui ont marqué l’histoire du mouvement syndical.\nL’année 2012, au cours du mois de Mars, a honoré les femmes aussi je vous propose quelques lignes sur les femmes pendant la Commune.\nIl est à noter qu’un correspondant du Times a déclaré en parlant de la Communarde : « Si la nation française ne se composait que de femmes, quelle terrible nation ce serait ».\nCes quelques lignes sont extraites du livre « Hommes et Choses de la Commune » de Maurice Dommanget –Edition de la Coopérative des Amis de l’Ecole Emancipée.\nPendant la Commune, les femmes de la classe ouvrière furent en général, admirable d’ardeur et de dévouement.\nLe 18 Mars, ce furent des femmes qui décidèrent de la journée en se portant vers les soldats, en les poussant à lever la crosse en l’air et à fraterniser. Durant toute la commune, elles se jetèrent en nombre impressionnant dans la fournaise. C’est bien pourquoi les calomnies, les mensonges, ont été accumulés sur leur compte.\nBeaucoup plus que les communards elles ont été salies, flétries, marquées au fer rouge et c’est le signe éclatant de leur participation active à la Révolution du 18 Mars.\nOn les traitait de femelles, de louves, de mégères, de soiffardes, de pillardes, de buveuses de sang. On les montrait se distinguant de bonne heure par leurs mauvais instincts, leur conduite immorale.\nLes plus en vue, les plus cultivées étaient traitées de femelles littéraires, institutrices déclassées, laiderons furibondes.\nNombreuse furent les femmes qui apportèrent spontanément leur aide dans leur combat contre les Versaillais. On voyait de braves ouvrières porter aux tranchées la soupe et le linge de leurs pères ou de leurs époux.\nCelles qui n’étaient pas retenues à la maison par les soins du ménage restaient parfois à côté du compagnon. En outre les bataillons fédérés étaient toujours accompagnés de cantinières et d’ambulancières.\nC’est que les femmes de la Commune ne s’arrêtaient pas à mi-chemin. Elles entendaient servir la Révolution les armes à la main. La sainte fièvre qui brûlait leur cœur les poussait à faire le coup de feu. Le 12 Avril un groupe de citoyennes lançait appel, il déclarait sans ambages :\n« Préparons nous à défendre et à venger nos frères ! Aux portes de Paris, sur les barricades, dans les faubourgs, n’importe ! Soyons prêtes au moment donné à joindre nos efforts aux leurs…..Et si les armes et les baïonnettes sont toutes utilisées par nos frères, il nous reste des pavés pour écraser les traites !..... »\nLouise Michel affirme qu’alors plus de dix mille femmes, éparses ou ensemble, combattirent pour la liberté.\nVoilà, il y aurait tant d’autres belles choses à dire sur le combat des femmes pendant cette période mais le temps d’expression comme vous le savez est strictement comptabilisé.\nJe retiendrai de cette glorieuse période la phrase :\n« Soyons prêtes au moment donné à joindre nos efforts… »\nCette volonté, cet engagement doit être le notre celui de donner pour défendre les intérêts des salariés mais aussi des citoyens de notre pays.\nCe 1er Mai, mes camarades, est aussi l’occasion de rappeler que le rôle du syndicat est bien de défendre les garanties collectives et individuelles des salariés.\nMes camarades, nous continuerons à défendre la liberté de comportement du syndicat et à recourir à l’action quand elle est nécessaire.\nCher camarade, avant de terminer mon propos, je voulais vous souhaiter une excellente soirée et un bon repas fraternel.\nVive le 1er Mai International et Solidaire ;\nVive l’Union Départementale Force Ouvrière,\nVive la Cgt-FORCE OUVRIERE.\nTotal de visites pour cet article : 1130


Le plus grand bateau solaire du monde en mission archéologique en Grèce - Sciences et Avenir\nLe plus grand bateau solaire du monde en mission archéologique en Grèce\nPar Sciences et Avenir avec AFP le 01.08.2014 à 10h00, mis à jour le 01.08.2014 à 10h00 Lecture 2 min.\nLe plus grand bateau solaire au monde, PlanetSolar, entame en Grèce une mission d'archéologie sous-marine, sur les traces d'un des plus vieux sites occupés par l'homme en Europe.\nLe plus grand bateau solaire au monde, le catamaran PlanetSolar, en Grèce pour une mission d'archéologie sous-marine,, traverse le canal de Corynthe le 28 juillet 2014\nCATAMARAN. Le catamaran PlanetSolar a franchi lundi le canal de Corinthe qui relie la mer Ionienne et la mer Égée et va lui permettre de rallier l'Argolide, au large du Péloponnèse. La mission débutera le 11 août.\nVers la grotte de Franchthi\nLe projet "TerraSubmersa" va conduire la catamaran de 31 mètres à la découverte des "paysages submergés" près de la grotte de Franchthi, un site préhistorique connu, a expliqué à l'AFP Julien Beck, chercheur et enseignant à l'université de Genève, qui dirige la mission.\n"Cette grotte a la caractéristique d'avoir été habitée de façon continue pendant environ 35.000 ans, du paléolithique au néolithique, et on a de bonnes raisons de croire que vers la fin du néolithique, des habitants se sont établis à proximité sur un site aujourd'hui englouti".\n"Si on découvrait ce village, ce serait l'un des plus anciens de Grèce et d'Europe", poursuit M. Beck.\nLe plus grand bateau solaire au monde, le catamaran PlanetSolar, en Grèce pour une mission d'archéologie sous-marine,, traverse le canal de Corynthe le 28 juillet 2014. AFP.\nUn bateau déjà rodé\nDepuis son tour du monde bouclé en 2012 uniquement grâce à l'énergie solaire, PlanetSolar, qui bat pavillon suisse, a déjà participé à des campagnes de mesures scientifiques. En Grèce, aux côtés d'un bateau du Centre grec pour la recherche marine, il procèdera à des mesures géophysiques tandis que des archéologues sous-marins mèneront les fouilles sous la mer Egée.\nL'ensemble de la mission qui associe l'Université de Genève, l'Ecole suisse d'archéologie en Grèce, la direction des antiquités sous-marines du ministère grec de la Culture, durera environ un mois.PlanetSolar, dont le capitaine est le navigateur français Gérard d'Aboville, est équipé de 825 modules avec 38.000 cellules photovoltaïques réparties sur une surface totale de 537 mètres carrés. Il atteint en moyenne une vitesse de 7,5 noeuds (14 km/h).\nEnvironnement Culture Mer Bateau Préhistoire Energie solaire