ARCHIVÉ - RPP 2007-2008 - Agence des services frontaliers du Canada\nAnnexe A : Exemples de principaux partenaires et intervenants\nAnnexe B : Plan des ressources humaines\nConformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, l’ASFC a adopté une architecture des activités de programme (AAP) qui comprend toutes les activités entreprises par l’Agence et qui constitue une structure pour faire en sorte qu’elles respectent notre mandat et nos priorités. L’AAP de l’ASFC donne une image fidèle de nos opérations et englobe nos résultats stratégiques et trois des quatre activités de programme2 .\n2 Conformément aux instructions du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, nous n’avons pas fait rapport dans la présente section de l’activité de programme Gestion et orientation organisationnelles. Pour de plus amples renseignements sur cette activité de programme et ses liens avec les priorités de l’Agence, veuillez consulter la Section IV, Autres points d’intérêt.\nArchitecture des activités de programme de l’ASFC\nContribue aux priorités stratégiques* suivantes de l’ASFC\nContribue aux secteurs de résultats suivants du gouvernement du Canada**\nUne gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada\n* Priorité 1 : Prestation efficace des programmes et des services\nPriorité 2 : Innovation pour la frontière de l’avenir\n** De plus, le travail accompli dans le cadre de ces activités de programme appuie les autres secteurs de résultats suivants du gouvernement du Canada : des collectivités sécuritaires et sécurisées et un marché équitable et sécurisé.\nChacune de ces activités de programme est assortie de sous-activités. Les descriptions dans les pages qui suivent fournissent un contexte permettant de comprendre notre travail et l’étendue de nos activités au cours de la période de planification. Sous les rubriques « programmes et services clés » dans chaque activité de programme, nous mettons en relief des programmes et des services particuliers choisis dans le but d’illustrer les activités projetées que nous entreprendrons dans l’exercice en cours.\nLa liste des autres programmes et services qui contribuent aux activités de programme est présentée dans la section IV.\nUn des buts de l’Agence consiste à assurer la circulation légitime des expéditions commerciales et des voyageurs, tout en protégeant la sécurité des Canadiens et en favorisant la prospérité du Canada. L’activité de programme Accès comprend les fonctions de l’ASFC qui garantissent la circulation légitime des personnes et des marchandises, favorisent l’observation de la législation frontalière et fixent des règles du jeu équitables pour les voyages et les échanges commerciaux légitimes. Ces fonctions comprennent la prestation d’opérations de première ligne ainsi qu’une orientation générale et des lignes directrices concernant des questions se rattachant au traitement des personnes et des marchandises à la frontière du pays.\nAssurer la circulation légitime des personnes et des marchandises, tout en promouvant l’observation de la législation frontalière.\nCette activité de programme se compose de quatre sous-activités : Commerce, Marchandises, Personnes/voyageurs et Recours.\nSous-activité : Commerce\nUn des éléments clés des responsabilités de l’ASFC sur le plan de la gestion frontalière est la mise en œuvre d’un programme transparent de facilitation des échanges commerciaux qui appuie la compétitivité des entreprises canadiennes. Cela comprend l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes nationaux ayant trait à l’application d’accords commerciaux internationaux et de la législation nationale pour ce qui est des marchandises commerciales. Plus précisément, les activités comprennent notamment ce qui suit : le classement tarifaire, l’établissement de la valeur et l’origine, l’application d’incitatifs commerciaux, le refus des importations prohibées à l’entrée, la perception des droits et des taxes, la prise de mesures antidumping et compensatoires, les vérifications de l’origine ainsi que la vérification de l’observation de la loi.\nSous-activité : Marchandises\nEn gérant l’entrée de milliers de camions, de navires, de conteneurs ferroviaires et d’aéronefs transportant des millions de dollars en marchandises arrivant à la frontière du Canada chaque jour, l’ASFC joue un rôle vital en veillant à l’entrée des marchandises légitimes dans l’économie canadienne. À l’appui des volumes de plus en plus grands d’échanges commerciaux, nous élaborons et mettons en œuvre des politiques et des programmes nationaux ayant trait à l’admissibilité et au traitement des marchandises. Il faut alors, entre autres choses, fournir des renseignements et de l’aide aux importateurs et aux exportateurs et travailler avec de multiples partenaires fédéraux à l’application d’une vaste gamme de lois. Nos agents dans les modes routier, aérien, maritime et ferroviaire, de même que dans les filières postale et des messageries, effectuent des examens et des inspections pour assurer le respect de toutes les lois frontalières.\nSous-activité : Personnes/voyageurs\nL’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes nationaux ayant trait à l’admissibilité et au traitement des personnes/voyageurs et à leurs marchandises entraînent notamment l’exécution des formalités douanières et le traitement des produits alimentaires et d’origines végétale et animale qui accompagnent les personnes à la frontière. Nous élaborons également les politiques, les procédures, les ententes et les partenariats de travail nécessaires au maintien du contrôle frontalier par l’immigration, tout en facilitant l’entrée des personnes légitimes. Les agents de l’ASFC sont responsables de l’examen des ressortissants étrangers cherchant à entrer au Canada et de la prise de décisions appropriées concernant le statut de ces personnes. Dans la sous-activité Personnes/voyageurs, nous tentons d’explorer toutes les options pour simplifier et accélérer le processus d’entrée des personnes admissibles, y compris les programmes d’inspection de rechange et les programmes visant les voyageurs à faible risque comme le programme NEXUS dans les modes terrestre, aérien et maritime.\nSous-activité : Recours\nLe traitement équitable des personnes et des groupes avec lesquels nous sommes en interaction et un engagement quant à leurs droits sont des éléments fondamentaux qui guident nos rapports avec eux et nos activités. Dans la sous-activité Recours, l’ASFC élabore des programmes et des politiques liés aux recours et assure un examen administratif des décisions de l’ASFC concernant les programmes d’échanges commerciaux et les sanctions au titre de l’exécution. Ainsi, notre but est de fournir aux clients un processus de règlement des différends qui est juste, impartial et rapide. Nos programmes de recours fournissent des éclaircissements sur la politique et les procédures applicables aux problèmes de gestion frontalière non seulement aux importateurs/exportateurs mais aussi à des partenaires aux niveaux fédéral et international. C’est grâce à cette activité que nous gérons également le processus d’appel pour les différends dont sont saisis le Tribunal canadien du commerce extérieur, la Commission canadienne des droits de la personne et les tribunaux. Nos programmes de recours établissent des règles du jeu équitables pour les voyageurs et les négociants.\nNota : L’Agence a procédé à un examen de l’affectation pour les activités de programme et à un rajustement du Budget principal des dépenses de 2007-2008.\nDes renseignements concernant les répercussions sur les ressources humaines sont présentés à l’annexe B, Plan des ressources humaines.\nAccès : programmes et services clés\nCette activité de programme est particulièrement importante, car elle englobe les aspects des opérations frontalières régionales, de l’Administration centrale et des services de soutien qui interviennent dans la gestion de l’accès au Canada. Sur les 661 millions de dollars devant être dépensés en 2007-2008 pour l’Accès, 513 millions de dollars sont affectés aux activités de première ligne décrites ci-dessus. Vu la portée de ces activités, il est essentiel que nous nous efforcions de bien comprendre notre contexte et nos processus opérationnels actuels et que nous recherchions des façons nouvelles et innovatrices d’améliorer le traitement des personnes et des marchandises. À cet effet, nous sommes en train d’examiner et de moderniser nos cadres pour la circulation des personnes et des marchandises et pour nos services de base. L’examen, récemment terminé, des ressources disponibles (financement) a relevé des lacunes pour lesquelles des ressources supplémentaires sont nécessaires pour que l’ASFC puisse continuer de réaliser ces priorités ainsi que maintenir et rehausser l’intégrité de ses programmes Accès.\nVoici des exemples de certaines des activités prévues au cours de l’exercice 2007-2008 dans le cadre de l’activité de programme Accès.\nMettre en place et maintenir l’expertise en matière de programme\nAu cours des trois prochaines années, l’ASFC mettra notamment l’accent sur la mise en place et le maintien de l’expertise en matière de programme et la compréhension à l’égard du programme, afin d’assurer la prestation efficace des programmes et des services. En 2007-2008, l’ASFC sera assujettie à un examen des ensembles de compétences requises pour la réalisation du programme relatif aux importations d’aliments, de végétaux et d’animaux (AVA). Cet examen fera ressortir les pratiques exemplaires, les besoins et les lacunes sur le plan de la prestation des services liés à ces types d’importation et il permettra à l’Agence d’exécuter uniformément le programme relatif aux importations AVA à l’échelle du pays. Cet examen servira de fondement à l’élaboration d’un plan d’action visant à régler les questions et les lacunes décelées, de même qu’à l’élaboration de plans de relève à ces mêmes fins.\nÉlaborer des cadres intégrés pour une prestation de programme efficace\nPour appuyer l’objectif stratégique consistant à élaborer des cadres intégrés pour une prestation de programme efficace, l’ASFC mettra au point ou avancera des cadres clés en accomplissant les activités suivantes au cours de l’exercice 2007-2008.\nÉlaborer un cadre stratégique intégré pour les processus frontaliers\nCette année, l’ASFC concentrera ses efforts sur l’élaboration du Cadre de la circulation des marchandises, un cadre stratégique intégré pour les processus frontaliers qui favorisera une prestation efficace des programmes et des services. Ce cadre exhaustif assurera aux opérations des bureaux locaux et aux clients des interprétations et des conseils stratégiques constants et efficaces et il soutiendra les programmes que d’autres ministères appliquent à la frontière. Les travaux axés sur le cadre stratégique intégré comprendront des améliorations au système de description du processus du secteur commercial, y compris les processus des filières postale et des messageries; des consultations internes et externes sur les politiques du secteur commercial exigeant des mises à jour de priorités; le travail permanent pour mettre à jour/réviser et publier les politiques; une collaboration continue avec d’autres ministères partenaires afin de promouvoir l’interface Échange de données informatisé (EDI) auprès des clients, afin de parvenir à une interface à guichet unique dans le futur; la mise en œuvre d’un plan visant à moderniser le Régime de sanctions administratives pécuniaires de l’ASFC; un rapport provisoire sur les examens visant la filière postale, les courtiers et les comptes-garantie; et le lancement de l’examen dans la filière des messageries.\nCadre de la circulation des personnes\nLe Cadre de la circulation des personnes vise l’élaboration d’une stratégie à long terme concernant le mouvement des personnes à la frontière canadienne. En combinant l’examen de programmes et une vision stratégique, il permet l’examen des processus administratifs de l’ASFC pour intégrer les programmes des douanes, de l’immigration et de l’inspection des aliments. L’Agence peut ainsi déterminer la meilleure façon d’utiliser ses programmes d’inspection innovateurs pour améliorer le traitement et la canalisation des personnes arrivant à la frontière, et, donc, accélérer la circulation des voyageurs à faible risque et se concentrer sur les voyageurs à risque élevé.\nEn vue d’établir un cadre et une vision pour le traitement futur des personnes, l’ASFC examinera en 2007-2008 les lacunes et les possibilités mises en relief par l’étude des fonctions des lignes d’inspection primaire et secondaire, de l’examen des programmes des voyageurs et des résultats des consultations internes et externes.\nConsultations sur une vision future du programme commercial\nAvec les études en cours sur le cadre de travail du mouvement des marchandises et sur le programme Manifeste électronique, une vision future pour le milieu du commerce est nécessaire pour façonner le paysage commercial pour les dix prochaines années. En se fondant sur le travail accompli en 2006-2007, l’Agence continuera sur sa lancée dans ce secteur en participant à des consultations prospectives et à des exercices de planification avec des groupes internes et externes portant sur une vision à long terme du programme commercial.\nL’accroissement constant du volume des voyageurs et des marchandises à l’échelle internationale a entraîné une augmentation du nombre de demandes de nouveaux services améliorés financés par l’État; l’ASFC est présentement incapable de répondre à ces demandes au moyen de son affectation de ressources de base actuelle. L’Examen des services de base permettra de déterminer des options pour un cadre stratégique permettant de définir les services financés par l’État et le secteur privé en commençant par le mode aérien. Ce cadre stratégique sera utilisé pour élaborer un modèle opérationnel qui permettra à l’ASFC d’évaluer les demandes de services en fonction de critères spécifiques.\nL’élaboration d’options stratégiques, de critères d’évaluation et d’un modèle opérationnel permettra d’évaluer les demandes de services d’une manière juste, équitable et transparente. L’Examen des services de base permettra aussi une meilleure répartition des ressources de l’ASFC pour offrir les services qui sont les plus nécessaires. La prestation continue de ces services et toute augmentation de la demande pour ceux-ci exigeront des ressources supplémentaires, car la présente affectation de ressources de base n’offre pas la souplesse voulue pour répondre à ces pressions ainsi qu’à celles liées à l’amélioration de la gestion, de l’intégration et de la rationalisation de la frontière.\nEn 2007-2008, l’ASFC consultera les intervenants externes dans le mode aérien afin d’élaborer un modèle opérationnel et diverses options stratégiques pour ce mode.\nÉlaborer un plan de gestion de l’observation à l’échelle de l’Agence\nLe Plan de gestion de l’observation (qui était autrefois le Plan d’amélioration de l’observation) est un plan d’entreprise intégré qui aidera à gérer les activités visant l’observation à l’échelle de l’Agence. En 2007-2008, un groupe de travail sera chargé d’effectuer un examen approfondi et exhaustif du Plan pour examiner la possibilité d’en élargir la portée de façon à ce qu’il vise toutes les fonctions des organismes d’origine et pour établir une stratégie nationale. À terme, cette stratégie nationale permettra de déterminer les priorités liées aux activités de l’observation, d’évaluer les risques en matière d’observation, d’analyser les résultats et de réévaluer les priorités.\nLe Plan prévoira la création d’une stratégie exhaustive et intégrée pour la planification des activités visant l’observation à l’Agence, à la frontière, après la mainlevée et dans le milieu des services à la clientèle ainsi que pour la production de rapports sur ces activités. La publication d’un plan de gestion de l’observation annuel et d’un rapport de résultats est prévue pour l’exercice 2008-2009.\nLe Plan de gestion de l’observation permettra à l’ASFC de produire en temps voulu des rapports exacts sur les taux d’observation et sur les risques liés à l’observation; d’incorporer les priorités de l’Agence ― et tous les programmes et activités visant l’observation ― en une seule stratégie intégrée; et de produire de l’information utile pour la prise de décisions sur l’affectation des ressources, suivant les priorités liées à l’observation et les résultats des activités visant l’observation.\nMettre en œuvre l’examen du programme du secteur commercial\nL’Examen fondamental du programme du secteur commercial était une étude approfondie des divers programmes internes du secteur commercial (programmes de la politique tarifaire, de l’origine, de l’établissement de la valeur et des droits antidumping et compensateurs). Dans le cadre de l’Examen, il a été conclu que les activités spécialisées de chaque programme sont essentielles à l’application globale des lois liées au commerce, et il a été recommandé que l’ASFC maintienne une masse critique d’expertise dans chaque secteur. Il a aussi été recommandé d’apporter des changements à la structure organisationnelle de chaque programme pour axer davantage les ressources sur les activités clés et pour accroître la flexibilité par rapport aux priorités évolutives. La mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de l’Examen optimisera l’exécution et accroîtra la flexibilité par rapport aux priorités évolutives des programmes du secteur commercial.\nEn 2007-2008, l’ASFC continuera de donner suite aux recommandations de l’examen pour optimiser l’exécution et pour accroître la flexibilité. De plus, l’Agence prévoit embaucher et maintenir en poste des experts pour chacun des secteurs de programme. Afin d’atteindre nos objectifs, nous redistribuerons et regrouperons les ressources affectées à l’observation en deux phases pour nous concentrer sur les activités inter-programmes formées de processus identiques ou semblables. La phase I, soit la redistribution des ressources affectées à l’observation dans le domaine des droits antidumping et compensateurs, aura lieu au cours de l’exercice courant, alors que la phase II, soit le regroupement des activités visant l’observation menées dans le cadre des autres programmes du secteur commercial, est prévue pour l’exercice prochain.\nRenforcer les relations avec d’autres ministères fédéraux\nMiser sur les liens et les synergies entre l’ASFC et d’autres ministères fédéraux en continuant à jouer un rôle actif pour défendre les intérêts commerciaux du Canada\nDéfendre les intérêts commerciaux du Canada en participant aux accords de libre échange et d’autres accords internationaux est un des éléments centraux de l’activité principale de l’ASFC, soit le soutien de la prospérité économique du Canada.\nL’ASFC continuera d’aider le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à négocier les accords de libre-échange (ALE) du Canada. Selon Avantage Canada, le plan économique publié par le gouvernement le 23 novembre 2006, au moyen de la stratégie globale sur le commerce international, le Canada continuera de conclure des accords régionaux et bilatéraux sur le commerce pour que les entreprises canadiennes profitent pleinement des possibilités des marchés mondiaux. De plus, la participation du Canada à de nombreux groupes internationaux, dont des comités de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), est essentielle à notre bien-être économique.\nAvantage Canada énumère un certain nombre de pays qui pourraient devenir des partenaires au libre-échange. En 2007-2008, l’ASFC continuera d’apporter une contribution clé aux négociations sur les procédures douanières visées par chaque ALE. Pendant la mise en œuvre, l’ASFC s’assurera que toute modification aux lois et aux règlements pertinents tienne compte des dispositions des ALE. En outre, l’Agence s’occupera de communiquer aux partenaires nationaux les exigences en matière d’importation et d’exportation énoncées dans chacun de ces accords. À la suite de la mise au point des négociations des ALE, l’ASFC établira et transmettra aux intervenants concernés les exigences réglementaires et les trousses de communication connexes.\nL’ASFC continuera d’aider le ministère des Finances et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à présenter et à défendre la position du Canada dans les accords internationaux, comme les accords de l’OMC sur l’établissement de la valeur en douane, l’antidumping et les mesures compensatoires ainsi que lors des rencontres du groupe spécial de règlement des différends de l’OMC. La participation du Canada aux réunions du Comité technique de l’évaluation en douane de l’OMD, à celles du Comité de l’antidumping, des subventions et des mesures compensatoires de l’OMC et à celles du Comité du Système harmonisé (tarif) est essentielle à notre économie.\nEn septembre 2006, le Congrès américain a adopté la Fiscal Year 2007 Homeland Security Appropriations Act, qui a été promulguée en octobre 2006. La loi comprend, entre autres, une modification autorisant le report de la mise en œuvre de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental (IVHO) pour les voyages par voies terrestre et maritime. Par conséquent, l’ASFC continuera de travailler de près avec ses homologues américains pour s’assurer que les relations et les économies mondiales restent fortes et pour réduire au minimum les répercussions possibles de l’IVHO sur les voyages ou les activités commerciales légitimes à la frontière.\nEn 2007-2008, la contribution de l’Agence à cette initiative aura le double objectif de faire en sorte que l’IVHO soit mise en œuvre correctement ainsi que d’assurer la sécurité des personnes et des marchandises à faible risque, tout en en facilitant leur passage à la frontière. L’ASFC continuera de participer aux discussions avec les États-Unis pour veiller à ce que l’IVHO soit mise en œuvre à la satisfaction des deux pays.\nLe gouvernement du Canada s’est engagé à assurer la sécurité et la protection des Canadiens et des collectivités où ils vivent. L’ASFC étant la première ligne de défense du Canada, assurer la sécurité des Canadiens est une composante essentielle de son travail. Qu’ils soient affectés à l’étranger, qu’ils travaillent en première ligne ou qu’ils interagissent avec d’autres organismes d’application de la loi, les agents de l’ASFC font constamment preuve de vigilance afin de protéger notre frontière contre tous les genres de menaces.\nAssurer la sécurité des Canadiens, dans le cadre du programme de sécurité du gouvernement, par la gestion efficiente et efficace de la frontière.\nCette activité de programme se divise en deux sous-activités : Renseignement et Exécution.\nSous-activité : Renseignement\nL’ASFC se fie à la prise de décisions fondée sur le renseignement pour repérer les voyageurs à risque élevé et les marchandises de contrebande se dirigeant vers le Canada. Conformément à sa stratégie frontalière diversifiée, l’ASFC filtre les gens et les marchandises à plusieurs points dans la filière des voyageurs, à la première occasion outre-mer, pendant le transit et à l’arrivée à la frontière du pays. La réception et l’examen des documents à l’avance améliorent notre capacité de cibler et d’intercepter les gens et les marchandises inadmissibles et servent à dissuader les personnes envisageant des activités illégales en matière d’immigration ou l’importation de marchandises pouvant constituer une menace à la santé et à la sécurité. La sous-activité Renseignement comprend des initiatives ayant trait à la collecte, à l’analyse, à la distribution et à la mise en commun des renseignements concernant les menaces à la sécurité nationale, y compris le terrorisme, les crimes de guerre, le crime organisé, la contrebande, la fraude et la migration clandestine. Dans cette sous-activité, il y a aussi une orientation et une coordination de nos opérations du renseignement dans l’ensemble du pays et à l’étranger, ainsi qu’un soutien direct donné à nos agents en première ligne.\nSous-activité : Exécution\nUne des principales fonctions des agents en première ligne de l’ASFC est de déterminer et de prendre les mesures d’exécution susceptibles de réduire au minimum les risques venant des personnes et des marchandises dangereuses entrant au Canada et y demeurant. Par la sous-activité Exécution, nous fournissons une orientation dans l’exécution de toute la législation frontalière et nous assurons ainsi une meilleure sécurité nationale en élaborant des politiques et des procédures appropriées, et en munissant les agents des services frontaliers des instruments dont ils ont besoin dans leur travail, par exemple du matériel moderne de détection de la contrebande et du matériel à rayons X et à rayons gamma. Ce travail comprend aussi la création de partenariats clés avec des organismes d’application de la loi au pays et sur le plan international, la promotion de partenariats et la mise en commun des renseignements. Les responsabilités additionnelles se rattachant à cette sous-activité comprennent notamment les enquêtes sur les particuliers qui commettent des infractions à la législation frontalière du Canada, la formulation de recommandations au sujet des poursuites et la détention et le renvoi des personnes qui n’ont pas légalement le droit de demeurer au Canada, particulièrement celles qui représentent une menace à la société canadienne.\nSécurité : programmes et services clés\nCette activité de programme est particulièrement importante, car elle englobe les opérations internationales, les opérations frontalières régionales, l’Administration centrale et les services de soutien qui contribuent à assurer la sécurité des Canadiens. Sur les 402 millions de dollars de dépenses prévues en 2007-2008 pour la Sécurité, 192 millions de dollars ont été affectés aux activités de première ligne décrites précédemment. Compte tenu de la portée de ces activités, il est vital que nous travaillions à comprendre notre environnement et nos processus opérationnels pleinement et que nous cherchions des façons nouvelles et innovatrices de protéger notre frontière. À cette fin, nous examinons et modernisons les outils que nous utilisons pour faire notre travail.\nL’examen des ressources disponibles (financement) récemment terminé a relevé des lacunes pour lesquelles des ressources supplémentaires sont nécessaires pour que l’ASFC puisse continuer de réaliser ces priorités ainsi que maintenir et rehausser l’intégrité de ses programmes de Sécurité.\nVoici des exemples de certaines activités prévues au cours de l’exercice 2007-2008 dans le cadre de l’activité de programme Sécurité.\nCréer et maintenir l’expertise des programmes\nDans le cadre de ses efforts visant à assurer la prestation efficace des programmes et des services, l’ASFC continuera de créer et de maintenir l’expertise et la compréhension des programmes dans les secteurs de l’immigration et de l’inspection des aliments, des végétaux et des animaux au cours de 2007-2008. Nous reconnaissons que, pour réussir à cet égard, nous devons nous assurer d’avoir les bonnes personnes et compétences en place afin de réaliser les programmes connexes de l’ASFC. Pour répondre à ce besoin, nous nous sommes engagés à nous assurer que nos employés reçoivent la formation nécessaire pour accroître leur sensibilisation à l’ensemble de l’Agence et perfectionner leur expertise des secteurs de programme connexes. Nous nous sommes également engagés à planifier la relève afin que ces connaissances et cette expertise soient transférées à l’effectif de demain.\nAu cours de 2007-2008, nous continuerons également de mettre à jour et de modifier nos modules d’orientation existants afin de transmettre au personnel les connaissances nécessaires pour nous assurer de respecter notre mandat de façon efficace et efficiente.\nL’ASFC reconnaît l’importance de son effectif et s’est engagée à s’assurer de perfectionner et de maintenir les compétences et l’expertise voulues dans les secteurs de programme à risque élevé. Par conséquent, une partie de nos efforts en 2007-2008 seront consacrés à l’élaboration de plans de recrutement, de rétention et de relève pour les personnes travaillant dans ces secteurs de programme vitaux. De plus amples renseignements se trouvent à l’annexe B, Plan des ressources humaines.\nAméliorer la sécurité à la frontière en commençant à armer les agents de l’ASFC qui travaillent aux postes frontaliers terrestres et dans les opérations maritimes du secteur commercial, ainsi que les agents qui exercent des fonctions d’exécution de la loi à l’intérieur du pays\nLe budget fédéral de 2006 prévoyait 101 millions de dollars sur deux ans pour lancer le processus d’armement des agents de l’ASFC et l’élimination des situations où ils travaillent seuls. En 2007-2008, l’Agence continuera de s’assurer que les initiatives pour mettre en œuvre l’armement des agents et éliminer les situations où des agents travaillent seuls sont menées à bien avec efficacité, avec professionnalisme et sans retard indu. De plus, l’ASFC continuera d’être transparente et de consulter les intervenants clés, notamment les représentants syndicaux, tout au long des phases de la planification et de la mise en œuvre.\nEn 2007-2008, nous continuerons de consulter les autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux, ainsi que d’autres gouvernements ayant entrepris des projets d’armement similaires. L’Agence reconnaît l’importance d’un programme exhaustif et approprié et travaillera à élaborer et à réviser des politiques et des processus visant les ressources humaines et les opérations, en plus de s’assurer qu’une formation appropriée est en place avant la mise en œuvre.\nAfin d’assurer un processus sans heurt et une transition efficace, l’ASFC a cerné six activités clés pour l’exercice : la sélection d’une arme à feu de service, la préparation de la formation, l’élaboration de la politique, le soutien de la technologie de l'information, la construction et la rénovation d’installations et d’autres éléments de l’infrastructure et la conception de la stratégie de mise en œuvre.\nD’ici le 31 mars 2008, l’ASFC prévoit compter un minimum de 250 agents formés et équipés d’une arme à feu de service. À cette fin, elle commencera à former des agents de l’ASFC en juillet 2007 et planifie affecter ses premiers agents armés en août 2007. L’Agence commencera aussi à former et à équiper, au total, 4 800 agents.\nEn 2007-2008, l’Agence poursuivra ses efforts pour éliminer les situations où des agents des services frontaliers travaillent seuls en menant un examen des sites prioritaires où le « jumelage » – ou l’élimination des situations où des agents travaillent seuls – est requis, et en évaluant les répercussions de cette initiative sur les opérations et les ressources humaines. L’Agence continuera également de consulter le syndicat, les régions et les directions générales afin de déterminer les préoccupations et les solutions possibles avant la mise en œuvre. Une planification est aussi en cours pour l’embauche de 400 nouveaux agents permanents, afin d’aider à éliminer les situations où des agents travaillent seuls, avec un minimum de 50 agents embauchés et formés d’ici le 31 mars 2008.\nEn 2007-2008, l’ASFC continuera de travailler à l’analyse des documents en produisant une gamme complète de trousses de formation, d’alertes aux documents frauduleux et d’outils pour la fraude liée aux documents de voyage et les questions de sécurité des documents. Ces produits seront distribués aux agents à l’étranger, aux autres ministères, aux lignes aériennes et aux partenaires du contrôle à l’étranger pour lutter contre la migration irrégulière, notamment le passage de clandestins et le trafic de personnes, et accroître la détection et la prévention des cas de fraude liée aux documents ou à l’identité.\nDepuis mars 2005, le Canada travaille en partenariat avec les États-Unis à l’Initiative relative à la sécurité des conteneurs (IRSC), un programme multinational qui empêche les terroristes d’exploiter ou de perturber le système primaire du commerce mondial – l’expédition par conteneurs. L’IRSC est conçue pour protéger le commerce maritime mondial, tout en permettant aux conteneurs de fret de circuler plus rapidement et efficacement dans la chaîne d’approvisionnement des ports de mer à l’échelle mondiale.\nEn 2007-2008, l’ASFC continuera de travailler en partenariat avec les États-Unis à l’IRSC. Conformément à ce partenariat, et à la stratégie des frontières multiples qui consiste à repousser les frontières, l’ASFC se concentrera au cours de l’exercice sur l’affectation d’agents dans des pays étrangers afin qu’ils collaborent avec les autorités locales au ciblage et à la vérification des conteneurs d’expédition, ainsi qu’à l’identification des conteneurs à risque élevé avant que ceux-ci ne soient chargés à bord de navires à destination de l’Amérique du Nord.\nNous pourrons évaluer notre rendement à l’égard de cette initiative selon le nombre de projets pilotes mis en œuvre au cours de l’exercice 2007-2008.\nLe programme Partenaires en protection a reçu un investissement de 11,6 millions de dollars dans le budget de 2006 en vue du renforcement de la sécurité frontalière. Le programme Partenaires en protection se fonde sur la collaboration de l’industrie privée aux efforts pour améliorer la sécurité frontalière, lutter contre le crime organisé et le terrorisme, accroître la sensibilisation aux problèmes d’observation de la législation douanière et aider à déceler et à prévenir la contrebande. Dans le cadre de ce programme, l’ASFC a établi des partenariats stratégiques avec l’industrie privée afin d’assurer la sécurité de la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes à faible risque qui franchissent la frontière.\nLe programme Partenaires en protection continue de faire l’objet d’un examen et d’une évaluation qui détermineront l’efficacité de celui-ci, assureront le respect du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial de l’OMC et recenseront les façons possibles de rendre plus compatibles le programme Partenaires en protection et le programme équivalent aux États-Unis, le Customs-Trade Partnership Against Terrorism.\nLe budget de 2006 prévoyait un financement additionnel pour le programme Partenaires en protectionà l’appui d’une transformation importante. Pendant l’exercice 2007 2008, les exigences de la participation au programme Partenaires en protection, la capacité de prestation régionale, la formation des agents, le soutien opérationnel et administratif et les mesures d’exécution seront réexaminés et améliorés pour fournir un programme de sécurité beaucoup plus solide et efficace.\nEn partie, nous pourrons évaluer notre réussite en préparant et en négociant des normes de sécurité minimales pour tous les modes, en menant des consultations internes et externes avec l’industrie de la chaîne d’approvisionnement et les partenaires pertinents, ainsi qu’en négociant des validations de la formation conjointe et de la sécurité sur les lieux.\nProgramme des crimes de guerre\nLe Canada a affirmé qu’il n’est pas et ne sera jamais un refuge sûr pour les personnes ayant participé à des crimes de guerre, à des crimes contre l’humanité et à des actes de génocide, peu importe le moment et l’endroit où ils se sont produits. Cela est conforme aux lois du Canada et à l’engagement qu’il a pris de respecter le droit international. Le programme canadien des crimes de guerre est un programme coordonné par l’ASFC, la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice et Citoyenneté et Immigration Canada. Le programme de l’ASFC porte uniquement sur les crimes perpétrés après la Seconde Guerre mondiale (c.-à-d. les crimes de guerre contemporains).\nEn application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, l’ASFC a adopté une approche à trois volets dans le traitement des criminels de guerre contemporains :\nempêcher les présumés criminels de guerre d’entrer au Canada en fournissant des recommandations à Citoyenneté et Immigration Canada pour la prise de décisions définitives concernant leur demande d’immigration, de refuge ou de visa de visiteur à l’étranger;\nexclure ces criminels de guerre du processus de détermination du statut de réfugié au Canada;\nrenvoyer les criminels de guerre qui sont déjà entrés au Canada au moyen du processus d’enquête sur l’admissibilité de l’Immigration.\nGrâce à cette initiative, et de concert avec nos partenaires du programme, nous avons pour but de refuser l’accès aux personnes qui sont interdites de territoire parce qu’elles ont participé à des crimes de guerre, à des crimes contre l’humanité ou à des actes de génocide et de prendre des mesures d’exécution à l’endroit des personnes qui sont déjà au Canada.\nEn 2007-2008, l’ASFC et les partenaires du programme continueront de fournir un service hautement efficace pour protéger les valeurs canadiennes. Nous continuerons de mettre l’accent pendant l’année à venir sur deux composantes clés du programme : la coordination opérationnelle et la gestion des allégations. À l’ASFC, nous mesurerons nos succès d’après le nombre de personnes complices dans des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des actes de génocide qui sont jugées interdites de territoire au Canada, qui sont exclues du processus de détermination du statut de réfugié en raison de leurs actions antérieures ou qui sont renvoyées du Canada. En 2007-2008, nous tâcherons en outre de continuer de renforcer les partenariats avec d’autres pays aux vues similaires pour partager les renseignements et les pratiques exemplaires dans le but d’augmenter le plus possible l’efficacité du programme.\nAgents d’intégrité des mouvements migratoires\nL’ASFC compte 44 agents d’intégrité des mouvements migratoires (AIMM) et 3 agents de liaison du renseignement à 39 endroits clés à l’étranger. Le programme d’intégrité des mouvements migratoires comprend la collecte des renseignements, les analyses et les rapports ayant trait à la fraude dans les demandes de visa ou d’immigration, le crime organisé, la migration clandestine, la sécurité publique, le terrorisme, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. La politique de ce programme vise à protéger l’intégrité du système de sélection des immigrants du Canada, le processus de détermination du statut de réfugié et la sécurité et l’ordre public au Canada, y compris l’interdiction des personnes inadmissibles au pays. Des renseignements sont réunis par un réseau de contacts avec des fonctionnaires des pays hôtes, des fonctionnaires d’autres gouvernements dans la région désignée, le personnel des lignes aériennes et les agents d’exécution de la loi et sont utilisés par la haute direction de l’ASFC, le personnel opérationnel et d’autres ministères, tel Citoyenneté et Immigration Canada.\nLes AIMM appuient également l’intégrité du programme d’immigration outre-mer par des activités anti-fraude, qui comprennent le repérage des indices de fraude pour les agents des visas et des visites sur place ayant trait à des demandes douteuses. Les AIMM donnent aussi une formation au personnel des lignes aériennes et des administrations locales sur le dépistage des documents de voyage contrefaits et falsifiés. Ces agents fournissent continuellement des données et sont la clé du succès dans la réunion de solides renseignements concernant la tendance de la migration illégale, tout en lui permettant d’assurer l’intégrité du programme d’immigration du Canada.\nEn 2007-2008, nous continuerons à nous efforcer, avec nos partenaires de Citoyenneté et Immigration Canada et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, d’appuyer nos employés à l’étranger. Nous améliorerons aussi les protocoles de partage des renseignements utilisés par nos agents à l’étranger, le Centre national d’évaluation des risques de l’ASFC, l’Administration centrale de l’ASFC et d’autres ministères. Nos succès continueront d’être mesurés par une gamme d’indices de rendement, par exemple le nombre de voyageurs non munis des documents voulus qui sont interceptés avant le départ, des rapports narratifs provenant des AIMM, une rétroaction venant de nos partenaires et des renseignements statistiques contenus dans des rapports d’activités mensuels.\nLa protection et la sécurité des Canadiens représentent une grande priorité de l’ASFC. Les priorités de renvois de l’Agence continuent d’être des personnes qui constituent une menace pour la sécurité du Canada, notamment les personnes impliquées dans des activités terroristes et le crime organisé et ayant perpétré des crimes contre l’humanité, ainsi que les criminels, les demandeurs d’asile déboutés et les autres personnes interdites de territoire.\nL’ASFC peut renvoyer du Canada toute personne jugée interdite de territoire. Il existe trois types de mesures de renvoi, et chacun a des conséquences différentes. Des mesures d’interdiction de séjour et d’exclusion sont habituellement prises dans les situations de moindre gravité. Les personnes qui se conforment à une mesure d’interdiction de séjour n’ont pas besoin d’autoristation pour revenir au Canada. Les mesures d’exclusion permettent à toute personne de revenir au Canada après un délai spécifique et peuvent exiger l’autorisation du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration. Des mesures de déportation sont prises dans les situations de grande gravité et exigent que la personne obtienne la permission du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration pour pouvoir retourner au Canada.\nLes personnes visées par une mesure de renvoi peuvent se prévaloir de divers appels ainsi que d’un examen des risques avant renvoi. L’ASFC procède au renvoi des personnes visées dès que possible, en s’assurant que les mesures sont prises pour renvoyer la personne en toute sécurité, et en respectant les droits humains.\nL’ASFC participe avec les États-Unis à l’affrètement conjoint d’aéronefs pour le renvoi de personnes à risque élevé. En 2007-2008, nous continuerons d’examiner les façons dont nous pouvons collaborer lors des renvois, en plus de faire un suivi du nombre de renvois de personnes qui n’ont pas droit légalement de demeurer au Canada.\nL’ASFC fera un emploi efficace et efficient de ses ressources en priorisant les renvois des personnes à risque élevé. Nous mesurerons nos succès par le nombre de rapports d’interdiction de territoire écrits, le nombre d’arrestations effectuées et le nombre de renvois menés à terme.\nLa sécurité des Canadiens est accrue par les enquêtes et les poursuites ayant trait à des infractions touchant la sécurité frontalière, comme l’emploi de documents frauduleux pour entrer au Canada et la contrebande ou l’importation/exportation illégale de marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées. Les poursuites relatives à la criminalité liées à la circulation des marchandises contribuent à la sécurité économique, aident à maintenir la confiance du monde des affaires dans la législation commerciale et frontalière du Canada et favorisent des règles de jeu équitables pour les entreprises nationales. Les poursuites relatives à la criminalité liées au franchissement illégal de nos frontières par des personnes appuient le programme d’immigration du Canada et découragent d’autres personnes de chercher à entrer au Canada illégalement.\nConformément à nos activités de l’année dernière visant à intégrer les enquêtes sur les infractions relatives aux douanes, à l’immigration et aux importations d’aliments, de végétaux et d’animaux, nous continuerons d’élargir nos enquêtes frontalières avec nos partenaires internes en 2007-2008, en tâchant de mettre en œuvre des activités d’exécution renforcées en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes dans le cadre du projet de loi C 25.\nNous mesurerons le succès de nos enquêtes par le nombre de cas faisant l’objet d’une enquête, le nombre de recommandations de poursuites faites au Bureau du directeur des poursuites pénales et le nombre de poursuites menées par celui-ci.\nRespecter nos principaux engagements en matière d’innovation financés :\nFaire avancer et respecter les engagements relatifs à l'infrastructure de base de qualité\nL’ASFC continuera de réagir à toute menace potentielle au bien-être et à la sécurité des Canadiens. Dans le cadre de sa stratégie visant à déterminer, puis à atténuer ces menaces, l’Agence continuera de travailler de façon proactive avec les États-Unis pour élaborer des protocoles coordonnés de reprise des activités, des technologies de sécurité et des systèmes de reprise après des sinistres à la frontière dans le cas de catastrophes ou d’alertes accrues. Ces efforts appuieront la continuité des opérations frontalières en cas d’urgence. En janvier 2007, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement considérable de 24 millions de dollars sur cinq ans dans l’ASFC pour la planification de la reprise des activités. En partie, ces fonds serviront à harmoniser davantage et à renforcer les plans canado-américains et à s’assurer que des mesures sont en place pour permettre la circulation légitime des marchandises et des voyageurs en cas d’urgence.\nEn 2007-2008, l’ASFC maintiendra son appui du partenariat canado-américain pour la planification de la reprise des activités. Entre autres, elle pourra participer à des exercices de planification et de formation conjoints de la réponse à un incident et de la reprise des activités avec nos homologues américains. Cette planification transfrontalière permettra de s’assurer qu’en 2007-2008, les plans de réponse à un incident continuent d’être mis à l’essai, évalués et adaptés afin que le Canada puisse être prêt à faire face à une urgence.\nRéduction de l’incidence du défaut d’arrêt à la douane\nL’ASFC s’est engagée à atténuer les risques liés au défaut d’arrêt à la douane qui ont été déterminés à la frontière canadienne. En 2007-2008, elle mettra en place l’infrastructure nécessaire pour réduire l’incidence du défaut d’arrêt à la douane – les passages illégaux à la frontière terrestre. L’ASFC a réaffecté 9,7 millions de dollars en 2006-2007 et 2007-2008 afin de régler ce problème dans les emplacements concernés.\nPendant l’exercice, nous mettrons l’accent sur la détermination des endroits problématiques et l’élaboration et la définition des mesures d’atténuation des risques liés au défaut d’arrêt à la douane qui seront mises en œuvre dans les bureaux locaux. Gérer la sécurité de nos frontières tout en facilitant les échanges commerciaux et les déplacements légitimes constitue une composante vitale de notre approche de la gestion des risques.\nL’ASFC utilise une variété de solutions technologiques pour empêcher que la contrebande et les marchandises dangereuses n’entrent au Canada. L’utilisation de la technologie de détection de la contrebande permet aux agents de l’ASFC de mener des inspections non intrusives efficaces et de se concentrer sur les personnes et les marchandises à risque élevé.\nAu cours des dernières années, l’ASFC a fait des investissements considérables dans la technologie qui aident les agents des services frontaliers à détecter les drogues, les armes, les explosifs et les autres marchandises dangereuses. Elle a investi, entre autres, dans des détecteurs ioniques innovateurs qui peuvent repérer des traces de stupéfiants, dans des engins télécommandés qui servent à l’inspection sous-marine de navires et dans des systèmes à rayons gamma qui balaient le contenu des bagages, des conteneurs maritimes, des wagons ou des camions.\nDans ce contexte, l’ASFC a aussi développé la capacité de détecter des matières radioactives dans les postes frontaliers critiques. Le projet de détection des radiations est une initiative conçue pour protéger le commerce du Canada et pour lutter contre le terrorisme. Il améliore la sécurité des travailleurs qui peuvent être exposés à des radiations provenant de marchandises dangereuses, protège l’infrastructure essentielle aux postes frontaliers qui peuvent être la cible des terroristes et protège le public canadien en général.\nÀ cette fin, l’ASFC a mis en place des systèmes portatifs et mobiles pour détecter des radiations dans le fret entrant au Canada. Elle a aussi acheté des détecteurs de radiations fixes ou « sur portique » et a commencé à les installer dans plusieurs emplacements au Canada. Ces détecteurs sur portique permettent de détecter les radiations d’une manière automatisée, exhaustive et non intrusive.\nEn 2007-2008, l’ASFC entreprendra un élargissement considérable de son réseau de systèmes de détection des radiations sur portique dans les principaux points d’entrée. La réussite de ce projet dépendra de notre capacité de travailler étroitement avec d’autres organismes d’application de la loi et des intervenants de l’industrie en vue de la mise en œuvre efficace des nouveaux systèmes sur portique.\nL’ASFC s’efforce continuellement d’innover pour créer la frontière du futur en utilisant et en appliquant une technologie de pointe. L’activité de programme Innovation axée sur les sciences et la technologie permet d’appliquer de nouvelles méthodes et idées pour améliorer la qualité des services fournis afin de recueillir et d’analyser l’information préalable, de mettre en pratique des solutions novatrices en temps opportun, de réduire le fardeau de l’observation de la loi, de faciliter les mouvements des marchandises et des personnes légitimes et d’appuyer les systèmes de perception des recettes. Cela englobe un large éventail de services et de solutions scientifiques, analytiques et technologiques auxquels l’Agence aura recours pour identifier les personnes et les marchandises à risque élevé et en interdire l’entrée, collaborer et échanger des renseignements avec les partenaires des programmes et fournir des systèmes et solutions scientifiques pour traiter les personnes et les marchandises efficacement dans un environnement axé sur le risque. Cette activité de programme permet aussi d’assurer la prestation de services scientifiques et de laboratoire, y compris de la recherche scientifique et judiciaire et des conseils analytiques et techniques pour aider l’Agence à s’acquitter de son mandat.\nUtiliser la capacité de l'ASFC en matière de sciences et de technologie pour moderniser la gestion de la frontière et accroître l'efficacité et l'efficience des opérations frontalières.\nSous-activité : Solutions/projets opérationnels\nCette sous-activité comprend la conception, l’élaboration et l’application de solutions scientifiques et technologiques afin d’appuyer la prestation des services frontaliers. Nous avons recours à notre expertise et à notre approche novatrice pour interpréter les besoins administratifs et les transformer en solutions axées sur la technologie et les sciences afin d’en arriver à une gestion efficace de la frontière, comme la recherche continue de nouveaux types de technologies émergentes à l’appui des opérations à la frontière. Cela inclut les nouveaux systèmes et programmes qui permettent de faciliter l’entrée des voyageurs et des marchandises, comme NEXUS et EXPRES (Expéditions rapides et sécuritaires), ainsi que les systèmes d’évaluation du risque appuyant la sécurité à la frontière. Nous mettons aussi une forte priorité sur la planification et l’architecture, afin de maximiser l’efficience et d’assurer l’interopérabilité avec d’autres systèmes au sein de l’ASFC et avec les partenaires externes. Nous offrons aussi un soutien aux utilisateurs dans les bureaux locaux et aux partenaires dans d’autres organismes.\nSous-activité : Services scientifiques et de laboratoire\nL’ASFC est fière de son laboratoire reconnu à l’échelle internationale, qui offre un large éventail de services de consultation, de recherche scientifique et d’analyse. Dans le cadre de cette sous-activité, nous offrons des services scientifiques et de laboratoire aux programmes de l’ASFC et à d’autres partenaires, ministères et organismes extérieurs. Nos travaux de recherche visant les produits scientifiques et des solutions aident à moderniser encore plus la gestion de la frontière et accroissent l’efficacité et l’efficience des opérations à la frontière, particulièrement en ce qui a trait aux fonctions de sécurité et d’exécution de la loi. Nous avons aussi la capacité de procéder à l’analyse physique et chimique interne de produits de base industriels et à l’expertise judiciaire interne des documents.\nInnovation axée sur les sciences et la technologie : principaux programmes et services\nL’examen des ressources disponibles (financement) récemment terminé a relevé des lacunes pour lesquelles des ressources supplémentaires sont nécessaires pour que l’ASFC puisse continuer de réaliser ces priorités ainsi que maintenir et rehausser l’intégrité de ses programmes d’Innovation axée sur les sciences et la technologie.\nVoici des exemples de certaines activités prévues au cours de l’exercice 2007-2008 dans le cadre de l’activité de programme Innovation axée sur les sciences et la technologie.\nRespecter nos principaux engagements en matière d'innovation financés :\nFaire avancer et élaborer des solutions pour le secteur commercial\nCes engagements représentent des avancées innovatrices à l’égard des processus du secteur commercial (p. ex. les importations de marchandises, l’information préalable, les solutions technologiques pour une meilleure gestion du risque qui permettront d’améliorer le ciblage et de protéger les Canadiens contre les menaces) qui facilitent la libre circulation des marchandises, permettant ainsi aux entreprises canadiennes d’être plus productives dans un monde de plus en plus concurrentiel.\nLes solutions commerciales clés comprennent, notamment :\nLe Manifeste électronique\nUne des stratégies employées par l’ASFC pour gérer la frontière consiste à utiliser l’information préalable afin d’identifier et d’intercepter les personnes et les marchandises à risque élevé avant leur arrivée au Canada. Après avoir réussi à mettre en œuvre les éléments maritimes et aériens de l’initiative Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC), l’ASFC a maintenant commencé à planifier la phase III de l’IPEC, connue sous le nom de Manifeste électronique.\nLe Manifeste électronique est une priorité clé au sein du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP). Le Manifeste électronique exigera la transmission électronique d’informations préalables sur le fret et les moyens de transport par les transporteurs pour toutes les expéditions routières et ferroviaires. De plus, la transmission électronique de données préalables secondaires sera exigée des transitaires et la transmission électronique de données préalables sur l’admissibilité des importateurs sera exigée des importateurs ou de leurs courtiers. Cette nouvelle phase de l’IPEC renforce l’engagement pris par l’ASFC de fournir à ses agents des renseignements sur le fret avant l’arrivée par voie électronique afin qu’ils disposent des bons renseignements au bon moment pour repérer les menaces contre la santé et la sécurité relatives aux marchandises commerciales avant leur arrivée au Canada.\nLorsqu’il s’agit de la sécurité frontalière, l’ASFC collabore toujours étroitement avec ses homologues des États-Unis. Dans cet état d’esprit, l’ASFC misera sur le travail terminé en 2006-2007 et lancera un projet pilote sur les mouvements en transit en 2007-2008. Le but du projet pilote est d’automatiser le processus manuel en plusieurs étapes qu’emploient actuellement les transporteurs participant à l’EDI pour les expéditions routières transitant par le Canada ou les États-Unis, en utilisant des systèmes électroniques de notification entre l’ASFC et le U.S. Customs and Border Protection.\nL’ASFC consultera les représentants de l’industrie au sujet du Manifeste électronique. À l’aide du Réseau de partenariats des intervenants pour le Manifeste électronique (RPIME), l’ASFC coopérera avec les intervenants pour définir et mettre en pratique un modèle de consultation avec les secteurs public et privé qui tirera parti de notre expertise collective grâce au déploiement du Manifeste électronique. Le RPIME offrira au milieu des affaires et à nos intervenants internes la possibilité de collaborer et de travailler ensemble sur les questions liées au Manifeste électronique et les caractéristiques de la conception. Le RPIME a pour objectif de faire participer les intervenants à la conception de l’initiative et de créer un sens de propriété partagé. L’ASFC terminera l’étude de faisabilité initiale de cette initiative et présentera son plan au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour approbation définitive du projet en 2007 2008.\nL’Évaluation des risques harmonisée / Données commerciales préalables\nL’Évaluation des risques harmonisée / Données commerciales préalables traitera les lacunes dans la chaîne logistique en harmonisant les processus de ciblage en fonction des normes établies par l’Organisation mondiale des douanes, en entrant dans ce partenariat avec le U.S. Customs and Border Protection, en incorporant des données commerciales supplémentaires pour les évaluations des risques améliorées, en créant une évaluation de bout-en-bout dans la chaîne logistique commerciale et en repérant les menaces au point d’origine. L’ASFC terminera l’étude de faisabilité initiale de cette initiative et présentera son plan au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour approbation d’un projet définitif en 2007-2008.\nL’Initiative interministérielle de production de rapports préalables\nL’Initiative interministérielle de production de rapports préalables (IIPRP) est une stratégie visant à élaborer et à mettre en œuvre une approche de guichet unique en ce qui a trait à la collecte électronique, à l’intégration, au regroupement et à la communication de renseignements commerciaux préalables au sein du gouvernement du Canada. Cette initiative aidera l’ASFC à atteindre son objectif visant à élaborer une architecture complète pour le programme commercial. Le guichet unique permettra à l’ASFC de collaborer avec ses partenaires du gouvernement fédéral et de l’industrie pour étendre la production de rapports électroniques préalables afin de rationaliser et de mieux administrer les programmes d'autres ministères et organismes à la frontière.\nAu cours du présent exercice, l’ASFC élaborera deux composantes de l’IIPRP, soit un plan de projet et une stratégie fonctionnelle pour l’initiative interministérielle sur les moyens de transport maritimes et pour l’initiative des autres ministères sur les guichets uniques. Ces deux composantes de l’IIPRP sont harmonisées avec le modèle de données des autres ministères de l’Organisation mondiale des douanes.\nFaire avancer et élaborer des solutions pour les personnes\nIl s’agit d’avancées technologiques dans les processus pour les personnes qui ont été conçues afin de faciliter la circulation des voyageurs qui entrent au Canada et qui en sortent, tout en assurant la sécurité à la frontière.\nLes principales solutions pour les personnes comprennent, notamment :\nL’élargissement de NEXUS Air\nNEXUS Air est un programme binational élaboré par l’ASFC en collaboration avec le U.S. Customs and Border Protection. NEXUS Air est un processus de rechange à l’inspection primaire qui facilite le passage des grands voyageurs présentant un faible risque au Canada et aux États-Unis, au moyen de la technologie de reconnaissance de l’iris dans des postes de déclaration automatisés. Une évaluation formative du projet pilote NEXUS Air recommandait l’élargissement de NEXUS Air à d’autres aéroports internationaux canadiens dotés d’installations de précontrôle des États-Unis. L’élargissement de NEXUS Air a été identifié à titre de priorité pour le présent exercice et, en plus de l’élargissement récent à l’aéroport international Pearson de Toronto et à l’aéroport international Pierre Elliott Trudeau de Montréal en 2006-2007, un élargissement supplémentaire est prévu au début de 2007-2008 à Halifax, Ottawa, Calgary, Edmonton et Winnipeg.\nAméliorations au programme Dossier passager\nLe programme Information préalable sur les voyageurs/Dossier passager (IPV/DP) est conçu de manière à protéger le Canada et les Canadiens en permettant à l’ASFC de faire une évaluation des risques que représentent les voyageurs (passagers et équipage) avant leur arrivée au Canada. Grâce à cette initiative, les voyageurs aériens à risque élevé sont repérés pendant qu’ils sont en route et avant qu’ils n’arrivent dans les grands aéroports internationaux au Canada. Même si l’IPV/DP est un système fonctionnel, des améliorations continuent d’y être apportées.\nAu cours de l’exercice 2007-2008, nous compléterons une nouvelle méthode d’acquisition des données du DP, nous recevrons les données du DP pour tous les transporteurs européens et nous améliorerons notre niveau d’observation à l’égard des règlements sur la protection des renseignements personnels de l’Union européenne.\nLe remplacement du Système automatisé de surveillance à la ligne d'inspection primaire (SASLIP) est une initiative qui consiste en la réfection d’un système important qui est près de la fin de son cycle de vie. Ce nouveau système fournira aux agents des services frontaliers un outil amélioré qui peut être utilisé pour procéder à des évaluations automatisées des risques des voyageurs et des véhicules qui cherchent à entrer au Canada à la frontière terrestre. Le remplacement du SASLIP est une amélioration d’envergure qui intégra la technologie des lecteurs électroniques de plaques minéralogiques et des lecteurs de documents pour que les agents des services frontaliers puissent procéder à l’évaluation des risques des personnes et des moyens de transport. Cette initiative assurera la libre circulation des personnes en améliorant notre capacité d’évaluation du risque tout en accroissant la compétitivité des milieux d’affaires et de l’industrie touristique. Au cours de l’exercice financier, l’ASFC déploira l’équipement et les logiciels nécessaires pour assurer le remplacement adéquat du SASLIP.\nL’un des principaux engagements relatifs à l’infrastructure de base de l’ASFC pour l’exercice 2007-2008, et pour les quatre années suivantes, est la mise en œuvre des préalables visant l’infrastructure informatique. Les préalables informatiques permettent une nouvelle infrastructure de matériel et une mise en place plus rapide des nouveaux systèmes et des mises à niveau de systèmes. Ils amélioreront le traitement des personnes et des marchandises à la frontière ainsi que la sécurité à la frontière. Ces préalables sont essentiels pour l’élaboration de futures initiatives et de futurs programmes clés, comme ceux qui ont été identifiés dans le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité. La nouvelle infrastructure permettra d’accroître la capacité de développement de l’informatique grâce à des mises à l’essai plus efficaces. Ceci diminuera le temps de livraison des produits et augmentera la qualité des produits.\nL’ASFC continue de progresser vers la réalisation de ses troisième et quatrième priorités : des relations internes et externes bien établies et un régime de gestion moderne. Ces priorités sont rattachées à l’activité de programme Gestion et orientation organisationnelles de l’ASFC. Néanmoins, l’examen, récemment terminé, des ressources disponibles (financement) a relevé des lacunes pour lesquelles des ressources supplémentaires sont nécessaires pour que l’ASFC puisse continuer de réaliser ces priorités ainsi que maintenir et rehausser l’intégrité de ses programmes de Gestion et orientation organisationnelles.\nCertaines des initiatives connexes pour 2007-2008 sont décrites ci‑dessous.\nL’ASFC contribue à la prospérité économique des Canadiens grâce à la perception de 27 milliards de dollars environ en droits et taxes imposés sur les marchandises et les services importés. Elle a établi que l’initiation d’un projet destiné à moderniser et à réaliser le processus de gestion des recettes était essentielle pour l’exécution et la réalisation efficaces des obligations de son mandat.\nProcessus et systèmes se rapportant aux comptes débiteurs, à la perception des espèces et aux paiements de remboursement axés sur les clients\nÀ compter de 2007-2008, l’ASFC entreprendra un projet pluriannuel en vue d’établir un système unifié et des processus à l’appui pour la perception des taxes, des droits et des pénalités en fonction des comptes des clients pour faciliter la déclaration de ces recettes par l’Agence selon la comptabilité d’exercice et la production des états financiers vérifiés. L’ASFC compte implanter le système des comptes de taxes des clients du secteur commercial d’ici la fin de 2009-2010. Un grand nombre des anciens systèmes existants ne satisfont pas aux exigences du Bureau du vérificateur général du Canada ou encore sont dotés de contrôles internes inadéquats. Pour ne mentionner que quelques-uns des nombreux avantages qu’il offrira, le remplacement de ces anciens systèmes entraînera une perception plus rapide et plus efficace des comptes débiteurs grâce au traitement électronique des états de compte et de la perception des espèces, à des revenus d’intérêts accrus découlant des comptes en souffrance, à une réduction des créances irrécouvrables et à un traitement plus efficace des comptes en souffrance. Un plan exhaustif concernant le projet de remplacement des systèmes de recettes sera dressé au plus tard le 31 mars 2008.\nSe préparer à la vérification des états financiers\nDans le cadre du plan du gouvernement du Canada, le Bureau du vérificateur général effectuera des vérifications annuelles des états financiers des ministères. La première vérification des états financiers de l’ASFC aura lieu durant l’exercice 2008-2009. L’ASFC a terminé une évaluation de l’état d’avancement de la vérification à la fin de 2006, qui étudiait la capacité de l’Agence à faire l’objet d’une vérification efficiente des états financiers. En réponse à l’évaluation de l’état d’avancement de la vérification, l’ASFC entreprendra en 2007-2008 de mettre en place des politiques et procédures visant à contrôler les déclarations financières et à élaborer des cadres de contrôle interne pour les procédures relatives aux recettes et aux salaires et travaillera à appuyer des options de solutions pour les systèmes et les processus.\nÉlaborer un plan intégré des ressources humaines pour 2008-2009 qui intègre l’équité en matière d’emploi, les langues officielles et une stratégie de ressourcement\nEn 2007-2008, l’ASFC élabora plan intégré des ressources humaines resources humaines plus détaillé, qui servira de lien entre la gestion des resources humaines et le plan stratégique général de l’Agence. Le plan définira les besoins actuels et futurs en resources humaines de l’ASFC et des stratégies et des activités optimales pour des programmes et des services de gestion des resources humaines, comme le recrutement, le maintien en poste, l’apprentissage, le perfectionnement des employés, l’équité en matière d’emploi, les langues officielles, la conception organisationnelle, la classification, le bien-être et la gestion de la relève.\nCommencer à élaborer un cadre de leadership qui comprendra un réseau de soutien\nUne composante importante de la planification des resources humaines de l’ASFC en 2007-2008 se rapporte à l’élaboration d’un cadre de leadership qui permettra à l’ASFC d'attirer, de perfectionner et de garder en poste les leaders les meilleurs, les plus intelligents et les plus créatifs; de créer une capacité en matière de leadership à l'ASFC afin d'élaborer une politique solide, d'offrir un excellent service et de réaliser les objectifs opérationnels changeants de l'ASFC; de reconnaître comme il se doit les gestionnaires ainsi que le travail et le rôle uniques qu'ils assument au sein de l'Agence; et de mettre au point un réseau de soutien, des produits d’apprentissage et de perfectionnement et des politiques, des procédures et des outils connexes à l’intention des gestionnaires.\nMettre en œuvre le cadre d’apprentissage de l’ASFC\nEn 2007-2008, l’ASFC entamera la mise en œuvre graduelle de son cadre d’apprentissage afin d’offrir le soutien nécessaire à ses employés performants. Cette mise en œuvre graduelle aidera l’Agence à planifier et à produire des rapports d’après des paramètres bien établis, à soutenir les priorités et les initiatives de l’ASFC et de l’ensemble du gouvernement et à bâtir une organisation favorisant l’apprentissage.\nL’Agence sait, en outre, qu’il importe au plus haut point que l’apprentissage se poursuive au lieu de travail. D’ici le 31 mars 2008, l’Agence élaborera une politique sur l’apprentissage pour l’ASFC, dressera un plan d’apprentissage pour l’ensemble de l’Agence et concevra un programme d’accréditation des formateurs. Ces mesures d’appui à l’apprentissage amélioreront les occasions de perfectionnement pour les employés de tous les niveaux et feront en sorte d’atténuer dans toute la mesure du possible les défis et les risques liés au profil démographique de l’effectif. Le cadre d’apprentissage contribuera à constituer un effectif durable et capable de faire face à l’évolution constante des activités de l’Agence au fil du temps.\nLa Loi sur les relations de travail dans la fonction publique reconnaît expressément que des relations patronales-syndicales harmonieuses sont essentielles à la formation d’une fonction publique productive et efficace. En 2007-2008, l’ASFC poursuivra ses efforts de collaboration avec les syndicats par la communication et par un dialogue soutenu afin d’en arriver à un règlement équitable, crédible et rentable des sujets de préoccupation. Ces efforts devraient permettre à l’Agence d’améliorer son efficience et sa productivité, d’accomplir de plus grands progrès dans la réalisation de ses initiatives en obtenant une meilleure adhésion à celles-ci de la part de ses employés. Tout au long de l’exercice, on s’emploiera tout particulièrement à faire participer les représentants syndicaux aux travaux des comités et des groupes de travail, à créer des infrastructures de consultation et à résoudre les questions préoccupantes par la voie de processus officiels et informels. Le Système de gestion informelle des conflits (SGIC) de l’Agence, grâce à son réseau de conseillers, de coordonnateurs régionaux et de médiateurs bénévoles formés, continuera de mieux faire connaître le SGIC et de le présenter comme une solution de rechange à un processus officiel de règlement des différends au sein de l’Agence.\nNous poursuivrons notre travail de mise en œuvre du Plan d’action en matière de valeurs et d’éthique de l’ASFC. Pour ce faire, nous réaliserons des activités visant à aider les employés à déterminer, à évaluer et à résoudre les questions éthiques en conformité avec les responsabilités énoncées dans le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique. Nos deux conseillers nationaux aux valeurs et à l’éthique, qui travaillent avec le réseau à l’échelle de l’Agence, continueront à consulter d’autres ministères et organismes pour tirer parti de leurs pratiques exemplaires en mettant en place un solide régime de valeurs et d’éthique. De plus, nous agirons afin de mesurer et de faire le suivi de l’efficacité du Programme d’éthique et de valeurs de l’ASFC et pour faire connaître les conseillers aux valeurs et à l’éthique de l’Agence comme un centre d’expertise pour les employés de tous les niveaux qui traitent les questions d’éthique.\nEn 2007-2008, l’ASFC s’activera sur plusieurs fronts pour promouvoir et maintenir un programme national de santé et de sécurité efficace, garantissant la protection de la santé et la sécurité de tous les employés au lieu de travail. L’Agence continuera à travailler de concert avec les représentants syndicaux par l’intermédiaire du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité pour s’assurer qu’une consultation appropriée a lieu pour toutes les questions de santé et de sécurité touchant les employés.\nLes initiatives clés comprendront l’élaboration et la mise en œuvre des programmes obligatoires de formation et de sensibilisation en ce qui touche la santé et la sécurité; l’élaboration de mesures préventives pour contrôler ou éliminer à l’avenir les cas de blessure dans toute la mesure du possible; et diffuser dans toute l’Agence des conseils et des directives sur la santé et la sécurité afin d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives et de programmes nouveaux.\nL’ASFC s’est engagée à avoir des effectifs représentatifs qui reflètent la diversité de la population canadienne en entreprenant les activités suivantes : élaborer et communiquer une politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation dans l’ensemble de l’Agence; entreprendre une analyse ciblée des effectifs afin d’identifier la sous-représentation des groupes désignés pour certains postes clés, comme les agents des services frontaliers et les cadres; et lancer un examen des systèmes d’emploi afin de déterminer les obstacles.\nL’Agence prévoit poursuivre la mise en œuvre du groupe professionnel Frontière/Border (FB), un groupe qui a été créé à partir de propres normes et structures de classification adaptées de l’ASFC qui s’appliquent aux fonctions opérationnelles de base des opérations frontalières, de la gestion et du soutien au programme. La convention collective devrait débuter en 2007-2008 pour les employés qui feront partie du groupe FB.\nMettre en place les éléments clés d’un programme de gestion de l’information comprenant une vision, une structure de régie, un plan de mise en œuvre, un cadre stratégique et des éléments de formation et de sensibilisation\nEn 2007-2008, l’ASFC amorcera la mise en œuvre des recommandations figurant à l’évaluation des capacités qu’elle a commandée en vue d’établir un programme de gestion de l’information (GI) qui soit conforme et adapté aux exigences du gouvernement du Canada, y compris à la législation applicable.\nL’activité de GI qui commencera en 2007-2008 inclura un cadre de GI (c.-à-d. une vision, une structure de régie et un plan de mise en œuvre; un cadre stratégique pour gérer l’information tout au long du cycle de vie, comprenant la vérification, l’évaluation et l’observation; et la formation et la sensibilisation pour les régions et l’Administration centrale.\nStabiliser et renforcer la fonction d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels\nSuivant les principes d’un gouvernement transparent et de la protection de la vie privée, l’ASFC doit se conformer aux exigences de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.\nEn 2007-2008, l’ASFC réduira encore l’arriéré des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), ce qui lui permettra de respecter les prescriptions législatives pour la majorité des demandes. L’Agence parachèvera également la structure organisationnelle et élaborera un plan de recrutement et de formation pour la fonction de l’AIPRP pour assurer le respect futur des exigences en la matière.\nAmorcer la mise en œuvre d’une solide plate-forme de mesure du rendement pour l’ASFC\nLa plate-forme de mesure du rendement de l’ASFC comprend des rapports et des outils qui permettent à l’Agence de suivre de près les progrès qu’elle accomplit dans la concrétisation de sa vision et de ses priorités et de faire aux Canadiens une démonstration succincte des résultats et des avantages que présentent les programmes et les activités. En 2007-2008, nous nous emploierons à accroître la solidité de notre plate-forme de mesure du rendement pour qu’elle offre un meilleur appui au processus décisionnel. Nous réviserons et parachèverons plus particulièrement l’élaboration de notre architecture des activités de programme, notamment les résultats, les indicateurs et les responsabilités, conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.\nStratégie à long terme en matière de locaux\nAfin de répondre tant aux besoins immédiats en locaux de l’Agence qu’aux besoins qui résulteront de sa croissance future, l’ASFC mènera, en 2007‑2008, un examen de sa stratégie à long terme en matière de locaux et dressera un plan qui lui permettra de faire en sorte qu’elle dispose de suffisamment de locaux pour loger son personnel actuel et pour satisfaire aux besoins suscités par la croissance prévue de son effectif au cours des trois prochaines années. Cette stratégie renouvelée tiendra compte des initiatives et des projets spéciaux de l’Agence, y compris ceux dont il a été question ailleurs dans le présent rapport sur les plans et les priorités.\nL’ASFC prévoit une croissance importante de son effectif d’équivalents temps plein au cours des trois prochaines années, tant dans les régions qu’à l’Administration centrale. En 2007‑2008, l’Agence poursuivra ses négociations avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour veiller à ce que ses besoins en locaux soient comblés. D’autres mesures seront prises en 2007‑2008 en vue de l’agrandissement des installations nationales de formation de l’ASFC à Rigaud (Québec), pour qu’on puisse y tenir la formation sur l’utilisation des armes à feu de service destinées aux agents des services frontaliers; en vue de l’étude des options concernant la réinstallation du Laboratoire de l’ASFC et en vue de l’adoption officielle de la stratégie à long terme en matière de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour l’ASFC.\nConstruction des nouvelles installations de l’infrastructure frontalière\nEn 2007-2008, l’ASFC parachèvera les travaux de construction et la majorité des autres travaux qui déboucheront sur la mise en service en 2008 d’un nouveau bureau d’entrée à Douglas (Colombie-Britannique), lequel deviendra le bureau d’entrée terrestre traitant le plus grand nombre de véhicules de passagers dans la région du Pacifique. L’ASFC entreprendra également de demander l’approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour commencer un autre grand projet de construction à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), notamment la conception, la construction et la mise en service d’un nouveau bureau d’entrée. Lorsqu’il sera parachevé en 2008, le nouveau bureau assurera un lien autoroutier direct entre St. Stephen et Calais (Maine), ce qui atténuera l’encombrement des voies de circulation dans le centre-ville de St. Stephen.\nAffectation de 2007-2008 des ressources de Gestion et orientation organisationnelles à d’autres activités de programme\nMJANR de 2007-20086\n6Mise à jour annuelle des niveaux de référence\nCentre national d’évaluation des risques\nProgramme de déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces\nZones contrôlées des douanes\nMatériel de détection des radiations\nSystème d’inspection des véhicules et du fret\nService des chiens détecteurs\nCiblage des conteneurs en transit dans les ports maritimes\nHarmonisation du traitement des expéditions commerciales\nPartenariats (autres ministères)\nProgramme des importations postales\nProgramme des messageries et des EFV (expéditions de faible valeur)\nCode obligatoire du Système harmonisé\nProgramme d’inscription des chauffeurs du secteur commercial\nGouvernement en direct 2006\nAnnexe A - Exemples de principaux partenaires et intervenants\nMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civile et les autres partenaires du portefeuille :\nAutres ministères et organismes fédéraux :\nGouvernements et organismes étrangers, notamment des États-Unis, du Mexique et du Royaume-Uni\nLes services de police fédéraux, provinciaux et municipaux\nLes organismes étrangers de services frontaliers et d’application de la loi, particulièrement le U.S. Customs and Border Protection (service des douanes et de la protection des frontières des États Unis) et le U.S. Immigration and Customs Enforcement (bureau de l’immigration et de l’exécution des douanes des États Unis)\nComité consultatif des services frontaliers du Canada\nComité consultatif des activités commerciales à la frontière\nAdministrations des ponts, des ports et des aéroports\nOrganisations multilatérales :\nConférence des quatre nations\nAssociations des secteurs de l’industrie, du commerce et du tourisme et chambres de commerce\nAnnexe B – Plan des ressources humaines\nLe présent Plan des ressources humaines (RH) de 2007-2008 met l’accent sur le besoin à court terme immédiat qui consiste à relever les principaux défis liés à l’effectif pour l’exercice à venir, en plus de jeter les bases d’un plan des RH davantage exhaustif, intégré et ouvert sur l’avenir. Le Plan repose sur les priorités opérationnelles déterminées par la haute direction de l’ASFC. Il est conforme à l’orientation de l’organisme central en matière de planification des ressources humaines et il cadre avec le but stratégique global qui consiste à perfectionner l’effectif afin qu’il relève les défis de l’avenir.\nPar ailleurs, pour le cycle de planification courant, la fonction de gestion des ressources humaines est intervenue à la première ligne afin que le Plan des RH fasse le pont avec les quatre priorités stratégiques de l’Agence.\nLes deux composantes du Plan des RH sont les suivantes :\nRelever les défis liés aux compétences et aux capacités de l’effectif pour l’année à venir — en mettant l’accent sur la façon dont nous répondons aux besoins en matière de compétences et comblons les lacunes relatives aux capacités en matière de compétences dans les cinq secteurs clés indiqués ci-dessous et ayant trait aux trois premières priorités stratégiques.\nRenforcer le régime de gestion des RH de l’Agence — en mettant l’accent sur la façon dont nous gérons l’effectif et le milieu de travail dans le contexte de notre quatrième priorité stratégique : un régime de gestion moderne;\nLe Plan des RH est exposé ci-dessous dans le format établi par l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada :\nButs opérationnels et priorités stratégiques\nLacunes et priorités devant faire l’objet d’un suivi\nStratégies pour combler les lacunes\nContrôle, évaluation et amélioration du plan\n1. Buts opérationnels et priorités stratégiques\nDans le contexte de la priorité stratégique 4 — Un régime de gestion moderne — notre objectif principal consiste à élaborer et à mettre en œuvre des plans et des stratégies des RH pour nous assurer que l’ASFC attire et maintient un effectif compétent et représentatif, capable de relever les défis de l’avenir et de fonctionner dans un milieu de travail productif et sain. Notre plan des RH mettra l’accent sur la façon dont nous gérons notre effectif, en particulier le leadership, l’apprentissage, les relations de travail, la santé et la sécurité, la planification intégrée des RH, l’équité en matière d’emploi, la réforme de la classification et les valeurs et l’éthique. Il s’agit de la composante « gestion des personnes » pour notre effectif et notre milieu de travail.\nDans le contexte des trois autres priorités stratégiques, notre plan des RH mettra l’accent sur la façon dont nous répondons aux besoins en matière de recrutement et de renforcement des capacités de l’effectif dans des secteurs prioritaires clés.\nPriorité stratégique 1 — Prestation efficace des programmes et des services — nous nous concentrerons sur les stratégies des RH visant le renforcement des capacités en matière d’expertise dans les programmes pour les fonctions à risque élevé, le Recrutement d’agents des services frontaliers à l’échelle nationale et l’Initiative d’armement.\nPriorité stratégique 2 — Innovation pour la frontière de l’avenir — nous nous efforcerons de combler les lacunes de l’effectif relatives à la technologie de l’information, à la technologie et aux systèmes de recherche.\nPriorité stratégique 3 — Relations internes et externes bien établies — nous mettrons l’accent sur le renforcement de nos capacités en matière de politiques stratégiques.\nEnvironnement externe — les données démographiques et le marché du travail\nLa population canadienne vieillit et les travailleurs prennent leur retraite plus tôt que les générations précédentes. Le pourcentage de personnes prenant leur retraite avant l’âge de 60 ans est passé de 29 % en 1990 à 43 % en 2000. Les départs s’accéléreront autour de 2010, lorsque les enfants du baby boom les plus âgés commenceront à atteindre l’âge de 65 ans. Le milieu de travail est aussi touché par l’expansion continue de l’économie axée sur les connaissances et l’augmentation parallèle du niveau d’études de la population. De plus, le milieu de travail doit s’adapter aux besoins et aux attentes des générations se joignant à l’effectif aujourd’hui, besoins et attentes qui diffèrent de ceux des générations précédentes. Bien qu’aucune pénurie de travailleurs généralisée ne soit prévue, il pourrait y avoir une pénurie de compétences précises. Toutes les organisations des secteurs privé et public doivent être prêtes à se livrer concurrence pour des compétences de plus en plus rares.\nIl est prévu que, d’ici 2011, toute la croissance du marché du travail proviendra de l’immigration et que davantage de membres de minorités visibles seront disponibles. Les femmes constituent le deuxième plus important contributeur à la croissance du marché du travail. En 2003, 57 % des femmes âgées de 15 ans et plus avaient un emploi contre 42 % en 1976. Par contre, en 2003, 68 % des hommes avaient un emploi contre 73 % en 1976. Enfin, 35 % des Autochtones sont âgés de moins de 15 ans, contre 21 % pour la population totale dans ce groupe d’âge, et le taux de croissance de la population autochtone est presque le double de celui de la population canadienne.\nLes Canadiens anglophones représentent la majorité de la population (59,1 %), suivis des Canadiens francophones (22,9 %). Le taux de bilinguisme officiel est passé de 17 % en 1996 à 17,7 % en 2001. Il est de 9 % chez les anglophones, de 14 % chez les allophones et de 43,4 % chez les francophones.\nEnvironnement interne — la fonction publique et l’ASFC\nLe renouvellement de la fonction publique constitue une priorité clé du Bureau du Conseil privé. L’ASFC doit relever le défi du renouvellement et de l’expansion. Notre effectif s’accroît en raison de l’importance grandissante accordée à la sécurité dans le programme de l’Agence. En outre, notre mandat change au fur et à mesure que le programme de sécurité gagne en importance. La concurrence d’autres marchés du travail spécialisés, notamment les praticiens des RH (groupe PE), les gestionnaires financiers (groupe FI) et les professionnels de la TI (groupe CS), devient aussi un facteur, la spécialisation accrue requise pour ces groupes d’employés et d’autres s’ajoutant au problème du vieillissement de la population.\nLes besoins de la politique sociale en ce qui a trait à un effectif représentatif pouvant fournir les services dans les deux langues officielles mettent au défi l’ASFC par rapport aux autres employés. En effet, nous devons recruter un effectif qui est non seulement spécialisé mais qui remplit aussi les critères associés à la Loi sur l’équité en matière d’emploi et à la Loi sur les langues officielles. La stratégie des RH de l’ASFC, en particulier pour les postes spécialisés, doit mettre l’accent tant sur le perfectionnement des employés, la planification de la relève et le maintien en poste que sur le recrutement.\nContexte de la gestion des RH\nLa Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) fait valoir une approche intégrée de la gestion des RH, ainsi que la responsabilisation et la souplesse dans les pratiques des RH. L’ASFC a pris et continuera de prendre des mesures à l’appui de cette souplesse. La création de la nouvelle norme de classification Frontière/Border (FB), du Système de gestion informelle des conflits et notre solide politique sur la dotation démontre que nous pouvons tirer parti de la LMFP pour relever nos défis.\n3. Lacunes et priorités devant faire l’objet d’un suivi\nEn ce qui concerne les besoins en matière de RH pour les trois priorités stratégiques de l’Agence, cinq lacunes ou priorités ont été relevées pour l’exercice à venir.\nRecrutement des agents des services frontaliers à l’échelle nationale (formation et perfectionnement)\nExpertise dans les programmes\nCapacités en matière de politiques\n4. Stratégies pour combler les lacunes\na) Initiative d’armement\nL’armement des agents de l’ASFC permettra aux agents d’accomplir des activités d’exécution de la loi dans une plus large mesure avant de recourir aux services de police, et il renforcera la sécurité en permettant aux agents d’atténuer les risques associés au fonctionnement dans des environnements non contrôlés. Cette façon de faire rendra possible une souplesse accrue dans l’accomplissement des activités d’exécution.\nL’ASFC commencera à former et à équiper d’armes à feu de service 3 600 agents des services frontaliers dans les bureaux d’entrée terrestres et maritimes. Elle formera et armera aussi 800 agents additionnels qui exercent des fonctions d’exécution dans des bureaux intérieurs. Enfin, elle prévoit embaucher 400 nouveaux agents permanents qui seront affectés à des sites où des agents travaillent actuellement seuls.\nIl est essentiel de prendre des mesures appropriées afin de s’assurer que les politiques et la formation nécessaires sont en place avant la mise en œuvre. L’ASFC s’est engagée à veiller à ce que cette initiative soit mise en œuvre de façon sécuritaire, avec professionnalisme et sans retard indu.\nLa Direction générale des ressources humaines fournira un soutien, des conseils et des services consultatifs dans le cadre de cette initiative. Elle collaborera avec le Groupe de travail sur l’armement à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique sur les RH, en plus de s’assurer que la stratégie de ressourcement de l’Agence répond aux besoins de l’Initiative d’armement, de donner des conseils sur les questions touchant les relations avec les employés au fur et à mesure qu’elles surviennent, de veiller à ce que les mécanismes soient en place pour répondre aux besoins des personnes ne pouvant pas satisfaire aux exigences du nouveau régime et d’aider à gérer le changement pendant la mise en œuvre de l’Initiative.\nb) Recrutement des agents des services frontaliers à l’échelle nationale (formation et perfectionnement)\nLe Recrutement des agents des services frontaliers exige une planification préalable considérable, non seulement dans les huit régions de l’ASFC mais aussi au Centre d’apprentissage de l’ASFC à Rigaud, au Québec. Ce processus de recrutement national rationalisé est conforme à la politique de la Commission de la fonction publique du Canada sur la zone de sélection nationale, il évite le dédoublement des efforts de dotation, il assure la disponibilité de candidats déjà qualifiés et il facilite le recrutement d’un effectif représentatif qui reflète la population canadienne.\nL’agent des services frontaliers représente le groupe servant à doter de nombreux postes de l’Agence, ainsi que la collectivité unique la plus grande (environ 4 950 employés ou 35 % des emplois à l’Agence). Cette initiative nationale est conçue pour assurer un mouvement stable des agents formés, vers les endroits où ils sont nécessaires, et au moment opportun.\nL’analyse du processus de recrutement régional actuel a révélé un certain nombre de facteurs, tels que le grand écart entre les marchés du travail locaux, les différents besoins à l’échelle locale et des questions de capacité au Centre d’apprentissage de l’ASFC, qui mettent au défi l’efficacité des pratiques de recrutement actuelles. Un processus coordonné à l’échelle nationale entraînera un mouvement plus fluide des agents, qui pourront être déployés dans des régions du pays où le besoin est le plus grand, peu importe leur région d’origine.\nLe premier avis national sera affiché au printemps de 2007. Lorsque les personnes recrutées dans le cadre du programme de recrutement national auront reçu leur formation obligatoire et seront disponibles pour le placement, il sera plus facile de doter des postes dans des régions où le recrutement est difficile, et l’employeur tirera parti d’une souplesse accrue.\nc) Expertise dans les programmes\nL’ASFC est née de la fusion relativement récente de secteurs de programmes de trois organismes d’origine complexes. Chacun de ces organismes fonctionnait dans un contexte unique et avait des mandats législatifs et des processus opérationnels précis. Depuis la fusion de composantes des organismes d’origine, il est devenu évident que l’expertise dans les programmes hérités était en péril. En effet, plusieurs programmes clés au sein de l’ASFC, notamment l’immigration et l’inspection des aliments, des végétaux et des animaux, sont particulièrement vulnérables à l’érosion de l’expertise dans les programmes.\nL’ASFC lancera un programme exhaustif de gestion de la relève pour ces secteurs clés. Les programmes en question seront identifiés, l’ensemble de compétences et les comportements requis seront étudiés en profondeur, et la formation et le perfectionnement nécessaires seront obtenus. Dans l’immédiat, des mécanismes d’échange avec d’autres ministères, ainsi que d’autres méthodes de transfert des connaissances, comme le mentorat, seront déterminés et mis en œuvre.\nLes travaux pour répondre aux besoins susmentionnés seront exécutés au cours de l’exercice 2007-2008. La Direction générale des ressources humaines se chargera de créer un cadre des processus de perfectionnement et d’apprentissage, cadre que pourront utiliser les directions générales pour des lacunes précises.\nd) Technologie de l’information\nLes analyses de l’environnement indiquent que des travailleurs « à l’affût de la technologie » et des gestionnaires de projet compétents sont de plus en plus en demande. À titre d’organisation avant-gardiste axée sur les sciences et la technologie, il est essentiel que nous attirions et maintenions un effectif très compétent pour réussir. Nos systèmes existants et nouveaux continueront de faire appel à une technologie encore plus avancée pour gérer et réaliser nos programmes frontaliers et fournir les renseignements voulus au moment opportun en ce qui concerne les voyageurs et les marchandises qui entrent au Canada. De plus en plus, nous utiliserons des outils et une technologie de pointe qui transformeront radicalement la gestion de la frontière et nous permettront de « repousser les frontières » davantage. La technologie et les sciences avancées sont en train de modifier nos pratiques d’affaires. Il est impératif que nous possédions les compétences professionnelles et la base de connaissances nécessaires pour élaborer, fournir et maintenir des solutions technologiques de pointe à l’avenir. Il est aussi essentiel que nous nous assurions que nos employés dans les bureaux locaux possèdent les compétences et la formation requises pour utiliser ces systèmes et cette technologie de pointe, qui aideront non seulement à rendre notre frontière plus sécuritaire, mais aussi plus « intelligente ».\nNous disposons actuellement d’un effectif de plus de 400 employés dans le groupe professionnel de l’informatique (CS). Même si certains employés CS pourront bientôt prendre leur retraire, il s’agit d’un effectif assez jeune dans l’ensemble. Il faut surtout mettre l’accent sur le maintien en poste et le perfectionnement des employés actuels, tout en élargissant l’effectif existant afin de répondre aux besoins prévus et de cibler des compétences hautement spécialisées pour lesquelles il y a actuellement une pénurie. Un recrutement important d’employés CS et une étude approfondie de l’incidence de la technologie sur le personnel dans les bureaux locaux sont en cours.\nUn examen du plan de ressourcement de la région de la capitale nationale révèle qu’il y aura au moins cinq processus visant des CS à différents niveaux au cours de l’exercice à venir et que ce niveau de recrutement devrait se maintenir au cours de l’exercice 2008-2009. Les processus sont internes et externes, ce qui indique que l’Agence est prête à tirer parti de la souplesse offerte par la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique en ce qui a trait aux processus de recrutement. Ce niveau d’activités indique qu’il est largement reconnu qu’un effectif complet de professionnels bien formés et diversifiés de la technologie de l’information est essentiel à la mission, pendant que l’Agence continue d’élaborer et de mettre en œuvre des solutions et des systèmes avant-gardistes axés sur les sciences et la technologie à l’appui de son mandat.\nL’aspect scientifique du travail de l’Agence exige également que nous continuions de mettre en valeur et de perfectionner nos capacités dans des domaines scientifiques et techniques précis.\nL’Agence commencera à approfondir sa compréhension de la façon dont les changements technologiques influeront sur l’ensemble de compétences de l’effectif global. Cette compréhension approfondie facilitera le recrutement, le perfectionnement et le maintien efficaces du personnel requis pour appuyer le changement de cap continu dans le mode de fonctionnement. Nous déterminerons l’ensemble de compétences et les comportements requis pour travailler dans le monde de plus en plus axé sur l’information ainsi que les sciences et la technologie de la gestion de la frontière, sans oublier le soutien nécessaire pour obtenir le rendement optimal, afin d’intégrer le tout aux activités de perfectionnement de l’effectif.\ne) Capacités en matière de politiques\nCompte tenu de notre orientation stratégique qui consiste à établir des relations nationales, internationales et internes solides, et à en tirer parti, il faut améliorer le niveau d’expertise dans les politiques au sein de l’Agence. Il faut des personnes pouvant rechercher, analyser et recommander des initiatives clés en matière de politiques et s’assurer que ces initiatives ont du sens dans les bureaux locaux — et cet ensemble de compétences est unique. Il est composé d’habiletés et de connaissances exigeant une préparation professionnelle, ainsi que de compétences et de connaissances dans des programmes spécialisés. Le niveau d’études nécessaire pour ces postes est élevé et la concurrence pour obtenir les personnes possédant cet ensemble de compétences est forte. Pour relever ce défi, l’Agence entreprendra de créer un plan de recrutement, de perfectionnement et de maintien en poste qui répondra à nos besoins relatifs aux capacités en matière de politiques génériques.\n5. Contrôle, évaluation et amélioration du Plan\nUn plan d’action détaillé pour chacune des cinq priorités susmentionnées sera établi vers la fin de l’exercice 2006-2007, pour être mis en œuvre au début de 2007-2008.\nL’évaluation définitive du Plan, en ce qui a trait aux priorités établies et aux stratégies connexes, aura lieu au début de l’exercice 2008-2009. Les résultats du Sondage de 2005 auprès des fonctionnaires fédéraux serviront de points de repère pour mesurer les progrès réalisés en vue de la création d’un milieu de travail équitable, sain et sécuritaire et d’un effectif motivé, productif et souple.\nLe présent document donne les points saillants d’un plan de haut niveau fondé sur les écarts entre l’état actuel des RH à l’ASFC et notre orientation future.\nAu fur et à mesure que l’Agence affrontera les répercussions de chaque série d’activités déterminées, il est prévu que le Plan et les mesures connexes évolueront en fonction des questions et des besoins définis. Il est prévu que l’élaboration du Plan des RH dans un environnement volatil et en expansion donnera lieu à plusieurs itérations, ce qui ne fera qu’améliorer l’efficacité du processus et la qualité des résultats.