La Commission a entendu M. François Loos, ministre délégué à l'Industrie, sur les crédits de son ministère pour 2006.\nLe Président Patrick Ollier a souhaité la bienvenue à M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, venu présenter les crédits de son département, et que la Commission interrogera plus particulièrement sur la mission « Développement et régulation économiques », qui relève pour une grande part de son ministère.\nLa Commission, a-t-il souligné d'emblée, commence à s'habituer à la LOLF. Le changement de nomenclature budgétaire s'est accompagné d'un changement de périmètres des différentes unités d'examen du budget de l'Etat. Or, pour les crédits à l'industrie, l'examen en une seule « mission » est apparu un peu trop général aux membres de la Commission, qui exerce traditionnellement un contrôle très attentif sur les différentes composantes de l'intervention publique en faveur du monde de l'industrie.\nC'est pourquoi la Commission a désigné, pour cette mission, trois rapporteurs pour avis : M. Jacques Masdeu-Arus pour l'industrie et l'énergie, M. Alfred Trassy-Paillogues pour les postes et télécommunications - les « communications électroniques » -, et M. Serge Poignant pour les questions relatives aux PME. Il conviendra sans doute à l'avenir de trouver de nouveaux ajustements, car cette mission n'est pas présentée comme interministérielle, alors qu'elle l'est de fait, puisque le ministère des PME est un ministère de plein exercice non rattaché au ministère de l'économie. Quoi qu'il en soit, le ministre délégué pourra sans doute répondre aux questions relatives aux PMI innovantes, et plus largement à celles sur les autres sujets couverts par la mission. Elles seront probablement nombreuses car l'actualité de tous les secteurs concernés est riche :\n- l'énergie, avec l'impulsion qu'il faut donner aux carburants de substitution face à la montée des prix du pétrole, des mesures en ce sens ayant été prises dans le projet de loi d'orientation agricole ;\n- la Poste, avec la question du service bancaire aux plus démunis, soulevée par le Premier ministre lorsqu'il a lancé, le 16 septembre dernier, le projet de « service universel bancaire ». Cette question est aussi l'occasion de mettre en valeur les efforts que fait depuis toujours La Poste en faveur des plus modestes ;\n- les PMI, avec la mise en œuvre du dispositif des « Jeunes entreprises innovantes ».\nM. François Loos, ministre délégué à l'industrie, a souligné que, si son budget se répartit en deux missions et cinq programmes, il s'articule surtout autour de trois orientations stratégiques : maîtriser l'énergie, « vitaminer » les entreprises, contribuer à la diffusion des technologies de l'information. C'est dans ce cadre que doivent être examinés les trois programmes de la mission « Développement et régulation économiques » que la commission examine aujourd'hui : « Développement des entreprises », « Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel », « Passifs financiers miniers ». Car c'est bien en accomplissant ces trois missions qu'on donnera aux entreprises françaises les meilleures chances dans la compétition internationale.\nMaîtriser l'énergie, a insisté le ministre délégué, est un enjeu colossal, étant donné que la facture énergétique de la France a considérablement augmenté, atteignant désormais 40 milliards. Ce sont ainsi 2 % du PIB qui sont affectés à l'achat de pétrole. Certes, la France n'est pas revenue aux 4 % du début des années 1980, mais le ministère de l'industrie est néanmoins déterminé à conduire sans tarder quatre actions stratégiques : accroître l'indépendance énergétique de la France et garantir la sécurité de son approvisionnement ; rendre le prix de l'énergie le plus compétitif possible ; garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l'accès de tous à l'énergie ; privilégier les choix énergétiques aptes à préserver la santé et l'environnement et les mieux à même de participer à la lutte contre l'aggravation de l'effet de serre.\nLa loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ayant établi des objectifs et engagé des moyens, il faut désormais les mettre en œuvre. Il s'agit notamment de porter de 14 à 21 % la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité ; de parvenir à l'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants en 2008 ; de réduire l'intensité énergétique de 2 % par an, ce qui est cohérent avec l'objectif de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, objectif qui implique une réduction de 3 % par an des émissions de CO2 ; de développer la production nationale, grâce au principe désormais acquis de la construction d'une centrale nucléaire EPR de troisième génération.\nPour que le prix de l'énergie soit compétitif, le Gouvernement a demandé aux compagnies pétrolières d'agir le plus rapidement possible pour répercuter les baisses de prix du pétrole. Il a aussi été demandé à EDF, dans le cadre du contrat de service public signé hier, de garantir que le prix de l'électricité augmentera moins que l'inflation dans les cinq prochaines années. Figure également dans ce contrat l'objectif de cohésion sociale et territoriale, qui suppose l'égal accès de tous à l'électricité.\nS'agissant de la préservation de l'environnement, le ministre délégué a rappelé avoir installé le 8 septembre 2005, avec Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, un groupe de travail sur la « division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France à l'horizon 2050 », présidé par M. Christian de Boissieu, président délégué du Conseil d'analyse économique. C'est un enjeu considérable, et si la France est très en avance sur le reste du monde, sa position vis-à-vis des autres pays européens est un peu moins favorable. Il faut que cet effet de levier soit relayé au niveau international, c'est pourquoi le ministre délégué interpelle souvent ses collègues européens sur leur engagement effectif. Il faut espérer que le protocole de Kyoto sera ratifié par un grand nombre de pays après l'échéance de 2012.\nSur le plan budgétaire, l'essentiel des moyens de la politique énergétique, qui s'établit à 710 millions d'euros en 2006, sera consacré aux actions de l'ADEME et de l'ANDRA. Pour la première, certains crédits augmentent et d'autres baissent, notamment en raison de l'affectation à l'Agence de 170 millions d'euros provenant de la taxe sur le gaz. Pour sa part, l'ANDRA bénéficiera de crédits en augmentation, essentiellement destinés à ses activités énergétiques. Au total, les moyens de la politique énergétique, qui inclut les crédits consacrés au CEA et à l'IFP seront dotés de 20 millions de plus qu'en 2005.\nLa deuxième grande mission stratégique, a poursuivi le ministre délégué, est de « vitaminer » les entreprises. Si la France est une nation industrielle, où la part des activités industrielles est à peu près constante depuis 20 ans à 25 % de la valeur ajoutée nationale, l'emploi industriel diminue à un rythme de 50 000 postes par an depuis cinq à six ans. L'industrie représente actuellement 21,4 % des emplois de l'économie française, soit plus qu'au Royaume-Uni, mais moins qu'en Allemagne.\nLa situation des entreprises industrielles françaises se caractérise par une relative faiblesse de leurs dépenses de recherche-développement. Sur les 2,2 % du PIB qui y sont consacrés, 1 % seulement provient des entreprises industrielles. Or, pour être compétitives, les entreprises doivent être plus innovantes. Le Gouvernement a pour mission essentielle de soutenir les projets d'investissement dans la recherche-développement grâce à un certain nombre d'initiatives. Le Président de la République a ainsi installé cet été l'Agence de l'innovation industrielle (AII), qui sera dotée d'un milliard d'euros provenant du produit des privatisations. Les nouveaux pôles de compétitivité recevront également des moyens importants. Dès cette année, 30 millions d'euros seront affectés à des projets déjà opérationnels de l'AII. Il faut aussi souligner l'action des Centres techniques industriels sur l'ensemble du secteur : les contrats d'objectifs, qui ont tous étés signés cet été, permettent de diffuser les technologies innovantes dans les entreprises. Toujours dans le cadre de l'aide aux entreprises, des opérations sont menées avec l'INPI, qui est sous la tutelle du ministère de l'industrie, en faveur de la propriété industrielle, afin que les entreprises comprennent l'avantage de breveter et s'intéressent aux brevets de leurs concurrents. L'INPI consent des tarifs préférentiels aux entreprises de moins de 250 salariés et propose, en liaison avec les conseils généraux, des pré-diagnostics destinés à sensibiliser les PME.\nIl est également important, a déclaré le ministre délégué, de lutter contre la contrefaçon, en augmentation constante dans le monde. Des programmes sont destinés à sensibiliser les Français. Ils coïncident avec une action vigoureuse des douaniers et, avec la mise en place, au niveau du TGI de Paris, d'une instance spécialisée. La transposition de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle devrait aussi être prochainement soumise au Parlement.\nIl faut aussi, a ajouté le ministre délégué, aider les entreprises en formant des ingénieurs. C'est le travail qui est accompli avec les écoles des mines et des télécommunications, qui sont rattachées au ministère, tout comme Supélec. Des moyens sont destinés à les aider et à leur permettre de participer activement aux pôles de compétitivité dans les régions où elles sont implantées.\nEn ce qui concerne la troisième grande orientation stratégique, qui est la diffusion des technologies de l'information, le ministre délégué a reconnu que la France avait un retard à rattraper puisqu'elle n'y a consacré, au cours des vingt dernières années, que 40 % de la somme que les Etats-Unis y ont affectée. Aussi M. Jean-Pierre Raffarin a-t-il lancé en 2002 « RESO 2007 », un plan de développement des liaisons à haut débit. Alors que le pays comptait alors 700 000 liaisons ADSL, l'objectif de 8 millions, visé pour la fin de 2007, est d'ores et déjà atteint et 3,7 millions de Français ont utilisé cette année l'Internet pour faire leurs déclarations de revenus. La société française s'informatise, mais il faut faire plus encore car cela correspond à l'augmentation de compétitivité et de la qualité du travail des entreprises : plus elles sont informatisées, mieux elles sont organisées et plus elles se tournent vers la qualité. C'est à cela que la politique du Gouvernement est consacrée.\nCette politique vise d'abord, a expliqué le ministre délégué, à rendre ces technologies disponibles sur l'ensemble du territoire. La résorption des zones blanches de téléphonie mobile est bien engagée puisque 2 % seulement du territoire restent à couvrir. Par ailleurs, 8 millions de foyers sont désormais raccordés au haut débit. A la fin de cette année, tous les répartiteurs de France Télécom seront équipés en ADSL, et tous les Français situés à moins de 4 km d'un répartiteur y auront accès. Il restera au bout du compte 3 % des Français pour lesquels il faudra faire appel à d'autres techniques comme le satellite, les courants porteurs en ligne, le WiMax. Par ailleurs, une étude approfondie a été lancée sur le très haut débit ; un groupe de travail est chargé de s'assurer que tous les besoins des entreprises en la matière sont satisfaits et de s'intéresser au développement des usages du très haut débit.\nS'agissant de la télévision numérique terrestre, le ministre délégué a rappelé l'annonce faite par M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, que toute la France serait couverte fin 2007. Il a signalé que, pour la couverture des zones frontalières, lui-même avait été chargé par le Premier ministre de trouver des solutions avec les pays riverains.\nIl convient également, a conclu le ministre délégué, de faciliter l'appropriation de ces technologies par les particuliers, qui doivent être des partenaires satisfaits de ce développement. C'est pourquoi une table ronde a été organisée entre consommateurs et opérateurs sur les sujets qui les opposent. Les choses ont avancé, en particulier sur la gratuité des temps d'attente dans les centres d'appels. Le développement de ce secteur doit être vigoureux, mais dans des conditions plus conformes aux droits de la concurrence et de la consommation.\nLe Président Patrick Ollier, après avoir remercié le ministre délégué pour son exposé, a souhaité obtenir des compléments d'information sur l'impulsion qui doit être donnée aux carburants de substitution, sur la place de La Poste dans le service bancaire aux plus démunis, enfin sur le dispositif « jeune entreprise innovante », qui lui paraît extrêmement intéressant.\nM. Jacques Masdeu-Arus, rapporteur pour avis pour la mission « Développement et régulation économiques », a indiqué que celle-ci comprend deux programmes relevant de la politique industrielle : « Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel », « Passifs financiers miniers ». Quatre des actions - 1, 3, 5 et 6 -du programme 134 « Développement des entreprises », ainsi que l'action 7 relative à la Commission de régulation de l'énergie - du programme 199 « Régularisation et sécurisation des échanges de biens et services » relèvent également de la politique industrielle ou énergétique.\nPar rapport à la loi de finances pour 2005, les crédits de ces programmes et actions augmentent de 2,93 % en autorisations d'engagement et diminuent de 0,47 % en crédits de paiement. Il s'agit d'une évolution proche de l'évolution moyenne des crédits de la mission, une fois neutralisée une modification de périmètre liée à la budgétisation de 374 millions en faveur des buralistes, qui figuraient en 2005 dans un compte de tiers.\nLe rapporteur a indiqué, en conséquence, qu'il appellera la Commission à donner un avis favorable à l'adoption de ces crédits.\nLe rapporteur a poursuivi son propos, soulignant qu'en matière industrielle, la véritable priorité du projet de loi de finances pour 2006 est la recherche, avec la mise en place de l'Agence pour l'innovation industrielle préconisée par le rapport de M. Jean-Louis Beffa, d'une part, et des pôles de compétitivité, d'autre part. Les crédits correspondants font l'objet d'un programme spécifique, le programme « Recherche industrielle » dont M. Jean-Marie Binetruy est le rapporteur pour avis.\nLe rapporteur, après avoir regretté que l'évolution de la nomenclature issue de la LOLF ne permette plus un vote unique sur l'ensemble des crédits de la politique industrielle, a indiqué que son rapport est, cette année, plus spécifiquement consacré à la question des biocarburants, et interrogé le ministre délégué sur quatre points.\nConstatant que les objectifs de développement des biocarburants, annoncés par le Premier ministre et inscrits, à l'initiative du président Patrick Ollier, dans la loi d'orientation agricole, sont désormais très ambitieux, ainsi que le rapport pour avis de l'an dernier le demandait d'ailleurs, il a souligné qu'en l'état actuel des techniques, satisfaire ces objectifs impliquerait de consacrer à la culture pour les biocarburants une superficie de terres supérieure à celle des terres actuellement en friche, et qu'il semble donc nécessaire d'améliorer le rendement énergétique des filières de biocarburants en utilisant une part plus importante des plantes. Il a donc demandé au ministre délégué de faire le point des actions engagées en la matière.\nLa seconde question du rapporteur a concerné le bilan énergétique réel de la production de biocarburants, pour laquelle le document de référence reste l'étude réalisée en 2002 par des cabinets de conseil pour l'ADEME et le ministère de l'industrie. Compte tenu de l'importance du sujet et de l'évolution des techniques, ne serait-il pas nécessaire de faire réactualiser cette étude ou de lancer une nouvelle évaluation ?\nS'agissant des perspectives d'incorporation, le rapporteur pour avis a dit déceler une contradiction entre les objectifs européens et, a fortiori, les objectifs français de développement des biocarburants, d'une part, et la réglementation européenne sur les spécifications des carburants, d'autre part. Ainsi, la directive n° 98/70/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 1998 limite expressément les taux d'incorporation des biocarburants dans les carburants fossiles à 5 % pour l'éthanol et l'EMHV et à 15 % pour l'ETBE, ces limites étant exprimées en volume alors que les objectifs de développement des biocarburants sont exprimés en teneur énergétique. Or, pour atteindre, par exemple, l'objectif de 5,75 % de biocarburants dans la teneur énergétique totale des carburants, il faudrait pouvoir incorporer 6,27 % d'EMHV dans le gazole, 14,72 % d'ETBE dans l'essence ou 8,74 % d'éthanol par la voie directe, niveaux d'incorporation interdits par la directive d'octobre 1998 sauf pour l'ETBE. Quelles sont les perspectives d'évolution de la réglementation sur ce point ? Quels pourcentages d'incorporation paraissent compatibles avec les moteurs existants ?\nSoulignant enfin que le coût de la politique publique de soutien au développement des biocarburants est supporté pour partie par le contribuable du fait du mécanisme de réduction de la TIPP, le rapporteur pour avis a plaidé pour que la charge pesant sur la collectivité soit la plus faible possible, l'objectif étant d'augmenter la quantité de biocarburants incorporée et non de créer des rentes au bénéfice de certains producteurs. Deux conditions sont donc, selon lui, nécessaires. La première est que le cumul des avantages fiscaux accordés aux biocarburants ne soit pas supérieur au surcoût de production de cette filière par rapport aux carburants pétroliers concurrents ; la présence de dispositions en ce sens dans la première partie du projet de loi de finances montre, même si toutes n'ont pas été adoptées, que le Gouvernement est manifestement conscient du problème. La seconde est l'existence d'une concurrence réelle entre les producteurs ; or, il semble possible d'aller plus loin en la matière, puisque Total est en position de force s'agissant de l'ETBE et des bases d'essence pour l'incorporation directe d'éthanol tandis que seules deux entreprises sont présentes sur le segment de la production d'EMHV. Etant donné que de nouveaux appels d'offre d'agréments fiscaux vont être lancés, ne serait-il pas possible d'y intégrer le critère le développement d'une concurrence effective ?\nM. Alfred Trassy-Paillogues, rapporteur pour avis pour la mission « Développement et régulation économiques », a indiqué que celle-ci comprend trois actions rattachées au secteur des postes et des communications électroniques : l'action « Développement des télécommunications, des postes et de la société de l'information » du programme « Développement des entreprises » ; les deux actions « Régulation des communications électroniques et des postes » et « Offre de formation aux entreprises » du programme « Régulation et sécurisation des échanges de biens et services ». La première correspond aux crédits d'intervention du ministère de l'Industrie, à hauteur de 215 millions d'euros, les deux autres correspondent respectivement aux crédits de l'ARCEP, pour 21 millions d'euros, et aux crédits du groupe des écoles des télécommunications, pour 56 millions d'euros.\nAu total, a souligné le rapporteur pour avis, il est ainsi prévu de consacrer 292 millions d'euros à ce secteur, dont la majeure partie - 170 millions - au titre du dédommagement partiel que l'Etat verse à la Poste pour sa mission de prise en charge à prix préférentiel du transport de presse. La baisse globale de 5 millions d'euros de ces crédits est compensée par une dotation d'aide au transport inscrite au budget des services du Premier ministre, dans la mission « Médias », qui a pour objet de soutenir le pluralisme de la presse. Ainsi, l'enveloppe globale de l'aide au transport de presse est maintenue, conformément à l'accord tripartite passé entre l'Etat, la Poste et la presse en juillet 2004. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) voit par ailleurs ses crédits de paiement augmenter d'environ un million d'euros, ce qui correspond à la prise en compte de ses nouvelles responsabilités dans le domaine postal, et à l'augmentation de cinq à sept du nombre des membres de son collège.\nEn conséquence, s'agissant du secteur des postes et des communications électroniques, le rapporteur pour avis a estimé la mission « Développement et régulation économiques » convenablement structurée, et indiqué qu'il inviterait la Commission à émettre un avis favorable sur ses crédits.\nIl a ensuite posé plusieurs questions au ministre délégué :\n- S'agissant du dispositif de revente de l'abonnement, le cadre législatif nécessaire étant désormais en place, ne conviendrait-il pas d'inciter l'ARCEP à avancer plus rapidement, de façon à ce que les opérateurs alternatifs puissent proposer des offres plus compétitives ?\n- Pour le dégroupage total, le tarif a été plafonné à 9,5 euros pour les trois années à venir, mais ce prix laisse peu d'espace économique aux opérateurs alternatifs qui ne tirent leur épingle du jeu que grâce à l'offre triple : ADSL, téléphone, télévision. Ne pourrait-on inviter l'ARCEP à abaisser ce plafond ?\n- En ce qui concerne l'ADSL, il avait été envisagé une séparation comptable de l'offre de dégroupage de France Télécom qui permette de comparer en toute transparence les conditions commerciales qui sont faites à Wanadoo, d'une part, et aux opérateurs alternatifs, d'autre part. Où en est-on ?\n- Par ailleurs, l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales permet aux collectivités d'investir dans des réseaux de distribution de l'Internet à haut débit. Leur raccordement à des fibres inemployées de France Télécom, dans des conditions de juste rémunération, pourrait faciliter leur branchement au réseau mondial, mais l'opérateur a-t-il réellement la volonté de permettre l'accès à ses artères, et de mettre fin à une situation qui maintient dans le noir d'importants territoires ruraux ?\n- Ne pourrait-on par ailleurs soutenir davantage l'usage de la téléphonie mobile dans les services à la personne, qu'il s'agisse de la géo-localisation, de l'accompagnement des personnes âgées ou handicapées ou de la téléalarme ?\n- Dans le domaine des postes, la banque postale doit être lancée le 1er janvier prochain. La plainte déposée par le Crédit agricole devant la Commission européenne va-t-elle retarder le processus ?\n- Pour les 70 milliards d'euros d'engagements correspondant aux retraites des agents fonctionnaires, où en est la négociation avec les services du ministère de l'économie et des finances, et ceux de la Commission européenne en vue de trouver une solution ?\n- Enfin, la Poste s'est jusqu'ici contentée, en milieu rural, de transformer ses bureaux en « points Poste ». Ne donnerait-elle pas d'elle-même une autre image, bien meilleure, si elle se consacrait, là où elle n'a ni bureau ni point de vente, à la création ex nihilo de tels points dans des commerces existants ?\nM. Serge Poignant, rapporteur pour avis, a rappelé que le Gouvernement avait lancé le projet TIC-PME 2010 et demandé au ministre délégué de préciser le fonctionnement de ce programme, doté de 7 millions d'euros, ainsi que les bénéfices que pourront en tirer les PME.\nPar ailleurs, a-t-il ajouté, l'Agence pour l'innovation industrielle doit susciter, sélectionner et soutenir, dans le cadre d'un co-financement avec de grands industriels, des grands programmes industriels de recherche et de développement. Le ministre ayant toutefois indiqué que cette agence pourrait réserver 25 % de son budget aux PME, pourrait-il donner plus de détails sur la manière dont elles pourront profiter de l'action de cette agence ?\nRappelant enfin qu'OSEO et le Comité Richelieu ont conclu récemment, sous les auspices du ministère de l'économie, un partenariat pour la mise en œuvre du Pacte PME, qui doit permettre aux PME-PMI de renforcer leurs relations avec de grandes entreprises, ainsi que certains ministères, et d'améliorer ainsi leur participation aux achats de grands comptes, et que le Gouvernement a manifesté à plusieurs reprises le souhait qu'une part des marchés publics européens puisse être réservée aux PME-PMI, ce que l'accord sur les marchés publics de l'OMC ne permet pas, le rapporteur pour avis a demandé au ministre délégué comment le Gouvernement compte continuer à œuvrer pour une meilleure participation des PME aux marchés publics, aux grands programmes technologiques et aux commandes des grands comptes.\nM. François Brottes a dit souhaiter porter sur ce budget un regard quelque peu différent de celui du ministre délégué. Il lui a paru en effet que les crédits consacrés aux politiques de l'énergie et des matières premières sont en baisse, ce qui est en contradiction avec l'ambition affichée en matière de maîtrise de l'énergie. Il en irait de même des crédits destinés aux télécommunications et à la Poste, ainsi que de ceux consacrés à la sécurité des consommateurs. N'est-il pas dangereux de baisser la garde en qui concerne l'inspection des installations classées, comme si l'on n'avait pas retenu la leçon d'AZF, alors que seulement une installation sur vingt est inspectée ?\nL'orateur a ensuite indiqué qu'il souhaitait aborder plusieurs questions dépassant le strict cadre de l'examen du budget, et concernant la politique industrielle en général. Il a estimé que les événements se précipitaient, qu'il s'agisse de privatisations, d'ouverture à la concurrence, de baisse des emplois industriels ou de délocalisations - parfois injustifiées, comme l'illustre le cas de Hewlett-Packard -, et rappelé que le groupe socialiste avait souhaité à plusieurs reprises que la Commission des affaires économiques puisse mesurer l'impact sur les services, les tarifs et l'aménagement du territoire de l'ouverture à la concurrence, s'agissant notamment de l'énergie, des télécommunications et du courrier. Relevant que le ministre délégué avait dit que 2 % du territoire n'étaient pas couverts par la téléphonie mobile, il a supposé qu'il voulait en réalité dire « 2 % de la population », car la superficie non couverte incluant de nombreuses zones de montagne est très supérieure à 2 %.\nIl a déploré que le contrat de service public avec EDF n'ait pas été présenté à la Commission, contrairement à ce qu'avait annoncé M. Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, aux députés qui regrettaient que la loi ne le prévît point.\nRappelant que le Gouvernement avait répondu, au groupe socialiste qui proposait, lors de l'examen du projet de loi sur la Poste, l'instauration d'un service bancaire de base pour les plus démunis, que ce n'était pas nécessaire et que tout allait pour le mieux, il a noté que le Gouvernement semblait avoir changé d'avis, même si nul ne sait encore très bien, semble-t-il, ce que recouvre l'annonce du Premier ministre.\nIl a souhaité par ailleurs que la Commission des affaires économiques soit tenue informée, de même que celle des finances, de la façon dont la Poste devra régler la délicate question de la prise en charge des retraites de ses agents ayant le statut de fonctionnaires.\nIl a également demandé au ministre comment, indépendamment des déclarations faites par M. José Manuel Durão Barroso, président de la Commission européenne, ses homologues européens en charge de l'industrie avaient perçu la démarche du gouvernement français dans l'affaire Hewlett-Packard, qui ne concerne pas que la France.\nIl s'est enquis de la position du Gouvernement sur la demande d'augmentation de 12 % du prix du gaz faite par GDF et a souligné que cette question préoccupait de nombreux Français à l'approche de l'hiver.\nEnfin, il a relevé que le ministre délégué avait admis, fût-ce de façon prudente, que les crédits de l'ADEME étaient parfois rognés, et a dit avoir constaté lui-même que, sur le terrain, les moyens font souvent défaut à l'indispensable soutien à l'émergence des énergies renouvelables, contrairement à la nécessité affichée d'économiser l'énergie et d'accroître l'indépendance énergétique de la France.\nM. Alain Cousin, s'exprimant au nom du groupe UMP, a rappelé que la politique économique conduite par le Gouvernement visait essentiellement à créer des emplois.\nIl a jugé que la mission « Développement et régulation économiques » est particulièrement dense puisqu'elle regroupe notamment les crédits en faveur des PME, de l'industrie, de l'énergie, des postes et télécommunications, du commerce extérieur, de la protection des consommateurs, de la régulation concurrentielle des marchés, de la formation aux métiers des mines, des télécommunications et de l'énergie, du rôle de l'Etat dans l'après-mines.\nLa loi en faveur de l'initiative économique de 2003 et la loi en faveur des PME de 2005 illustrent parfaitement, a-t-il estimé, l'action du Gouvernement en faveur des PME, avec pas moins de cinquante mesures pour la création, le développement, la reprise d'entreprise, le conjoint collaborateur, la simplification de la vie de l'entreprise, la modernisation des relations commerciales. Dans le budget pour 2006, la dépense fiscale correspondant à la dotation pour investissement est évaluée à 100 millions d'euros et le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage s'élève à 50 millions d'euros. Les crédits en faveur des PME, du commerce et de l'artisanat augmentent de 2 %.\nIl a précisé qu'afin de faciliter l'accès au financement des entreprises, les moyens d'OSEO-Sofaris augmentent de 67 %, atteignant 200 millions d'euros, au bénéfice de la garantie des prêts accordés aux PME, l'accent étant mis sur les initiatives innovantes. Compte tenu du rôle des différentes filiales d'OSEO dans les domaines de compétence de la Commission, la prochaine audition du président d'OSEO par la Commission, confirmée récemment par le Président Patrick Ollier, sera particulièrement bienvenue pour nous permettre de mieux connaître ce groupe.\nDans le domaine industriel, a souligné l'orateur, l'accent est mis sur les pôles de compétitivité. De plus, un milliard d'euros sera consacré à l'action de l'Agence pour l'innovation industrielle. L'Etat accentue également son rôle dans la lutte contre la contrefaçon, action qui s'inscrit dans le cadre de la défense de l'industrie française, donc de l'emploi. Des dispositions pour faciliter le dédouanement des marchandises sont également prises, avec la domiciliation unique et la réduction des délais d'immobilisation des marchandises à dédouaner. Les contrôles des produits sont renforcés pour assurer une meilleure protection des consommateurs. Ce sont des mesures que le groupe UMP juge très utiles.\nEn matière énergétique, a poursuivi l'orateur, priorité est donnée à la politique de maîtrise de la consommation d'énergie, les leviers d'action étant les certificats d'économie d'énergie et les programmes incitatifs de l'ADEME. Il a néanmoins souhaité que le ministre délégué donne des précisions sur la parution du décret relatif aux certificats d'économie d'énergie, dont la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique prévoit qu'ils seront applicables dès le début de 2006, et que le Gouvernement mette davantage encore l'accent sur le développement des énergies renouvelables et des biocarburants ainsi que sur la recherche dans le secteur de l'énergie.\nL'orateur a souligné, au titre du programme « contrôle de la prévention des risques technologiques et développement industriel », l'augmentation des crédits de l'Autorité de sûreté nucléaire et le fait que 800 inspections sont prévues en 2006, ce qui confirme que l'ouverture du capital d'EDF n'aboutira pas à l'abandon de la surveillance des centrales, contrairement à ce que prétendent certains.\nIl a constaté que la Commission de régulation de l'énergie disposera de moyens humains et financiers pour assurer son rôle de surveillance des marchés de l'énergie.\nIl a demandé, s'agissant de la question des déchets radioactifs, préoccupation majeure du Gouvernement comme du groupe UMP, des précisions sur le débat public en cours, sur le projet de loi à venir et sur le calendrier.\nIl a estimé que l'ouverture du marché de l'électricité est une chance pour EDF, et qu'il faut donner à l'entreprise les moyens de son développement, tout en s'assurant qu'elle effectuera les investissements nécessaires pour assurer la qualité et la sécurité des approvisionnements et s'engagera à respecter les missions de service public, qui font l'objet du contrat de service public.\nIl a indiqué, en conclusion, que le groupe UMP se félicitait de l'ensemble des mesures contenues dans ce budget, propres à favoriser le développement des entreprises françaises, donc l'emploi.\n- Le plan annoncé par le Premier ministre en faveur des biocarburants nécessite d'ajouter aux actuels 400 000 hectares de jachères industrielles 500 000 hectares supplémentaires. C'est un objectif réaliste, équivalant au dixième des surfaces consacrées aux cultures agricoles.\n- Il est vrai que les normes européennes en matière de carburants ne sont pas de nature à permettre un taux élevé d'incorporation, sauf pour l'ETBE. La France, comme d'ailleurs d'autres pays, a saisi la Commission européenne du problème. Des évolutions sont nécessaires d'ici deux à trois ans.\n- L'Etat a décidé de faire jouer la concurrence dans le domaine de la production des biocarburants. Pour l'ETBE, produit à partir de l'éthanol, deux opérateurs ont été agréés : Total et un groupe britannique. Une table ronde sur l'incorporation de l'éthanol, coprésidée par les ministres en charge de l'agriculture et de l'industrie aura lieu le 7 novembre prochain. Le diester, dont il existe en France un producteur lié au groupe Sofi-Protéol, est en concurrence avec les autres huiles végétales, à propos desquelles un amendement au projet de loi d'orientation agricole a été adopté à l'initiative du président Patrick Ollier.\n- Les crédits de l'ADEME baissent effectivement de 10 millions d'euros par rapport à 2005, mais l'Agence percevra le produit de la taxe sur le gaz, soit 170 millions d'euros, qui seront affectés aux activités « énergie » ou « environnement ». Il suffira donc que 10 de ces 170 millions soient affectés aux premières pour que la baisse soit compensée.\n- Les installations classées ne sont pas de la compétence budgétaire directe du ministère délégué à l'industrie, même si les DRIRE relèvent de l'industrie, mais de celle du ministère de l'écologie et du développement durable. Le nombre de visites d'installations est en croissance continue : 18 000 en 2004, 19 700 en 2005, et 20 000 prévues en 2006. Cette politique est bénéfique aux industriels eux-mêmes, dont l'intérêt, lorsqu'ils investissent, est que les arrêtés d'autorisation soient pris dans des délais raisonnables, même s'ils comportent des contreparties exigeantes.\n- Le contrat de service public d'EDF, qui a été signé hier par le Premier ministre, sera transmis au président Patrick Ollier, et la Commission pourra entendre à son sujet soit le président Pierre Gadonneix, soit le ministre de tutelle. Ce contrat comporte des mesures très positives dans tous les domaines susceptibles de préoccuper les consommateurs d'électricité que sont tous les Français.\n- Le projet de décret relatif aux certificats d'économie d'énergie a été transmis au Conseil d'Etat, en vue d'une publication avant le 1er janvier 2006. D'aucuns ne manqueront pas de le trouver trop complexe, et sans doute nécessitera-t-il encore plusieurs arrêtés, par exemple sur les types de matériels ou sur la façon d'évaluer les économies qu'ils permettent.\n- Le débat sur les déchets radioactifs au sein de la Commission nationale du débat public s'achèvera à la fin du mois de janvier 2006, date à laquelle la commission rendra son rapport. Le ministre délégué devrait donc être en mesure de présenter un texte dans le courant du mois de février ou de mars.\n- La Banque postale verra le jour au 1er janvier 2006. La demande d'agrément est actuellement instruite par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI). La plainte déposée à Bruxelles par la Fédération nationale du Crédit agricole n'aura pas d'effet sur l'avancement du dossier : ce sont deux procédures distinctes. Le service aux plus démunis, reste au nombre des missions de l'établissement, même si des négociations sont par ailleurs engagées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie avec les banques sur le droit au compte et le contenu du service bancaire universel.\n- La négociation sur les retraites de la Poste n'a pas encore commencé vraiment, même si divers scénarios sont déjà envisagés. Elle devra aboutir d'ici le 1er janvier 2007, date de la mise en œuvre des normes IFRS. Il faudra donc attendre quelque temps encore pour savoir comment la question sera réglée.\n- S'agissant de la présence postale en milieu rural, le service universel proprement dit requiert l'existence de 8 000 à 10 000 bureaux environ. L'engagement pris d'en maintenir 17 000 répond à une logique d'aménagement du territoire : celle-ci doit effectivement conduire à assurer une présence postale aussi là où il n'y a pas de magasin et où le bureau de poste peut servir de relais du développement local. La Poste est plutôt ouverte, et le Gouvernement l'y encourage d'ailleurs, à cette perspective innovante. D'ailleurs la qualité du service de proximité qu'elle rend est bien meilleure qu'on ne le croit souvent, qu'il s'agisse des délais ou de la présence postale elle-même.\n- S'agissant de l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, le Gouvernement a demandé aux opérateurs de proposer, dans chaque domaine, au moins une offre d'abonnement inférieure ou égale à un an, avec un délai de résiliation d'un mois maximum et un remboursement sous dix jours des éventuels trop-perçus. Il s'agit, par ces contraintes, de faire jouer la concurrence, laquelle suppose la liberté effective, pour le client, de changer d'opérateur.\n- La possibilité, dans le cas de la téléphonie mobile, de conserver son numéro en changeant d'opérateur, dont le principe a été établi par une disposition de la loi du 3 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, pose un vrai problème technique, qui devra être surmonté d'ici la parution du décret d'application prévu par cette disposition.\n- L'interdiction faite aux centres d'appel de factures les délais d'attente téléphonique est tout à fait justifiée, car il est inacceptable de faire payer au consommateur le fait d'attendre un service qui lui est dû, et plus inacceptable encore de financer le fonctionnement des services d'assistance en ligne en allongeant les délais d'attente. Certains opérateurs ont décidé, à titre commercial, d'aller plus loin et de rendre gratuite l'ensemble de la communication, jugeant techniquement difficile de faire la part du temps d'attente et du temps de conversation. Mais le dispositif à mettre en œuvre est complexe, et le ministre délégué a demandé au Conseil général des technologies de l'information de trouver une solution susceptible d'être mise en œuvre facilement et dans des délais rapides.\n- La définition des conditions du dégroupage relève de la seule compétence de l'ARCEP, autorité indépendante.\n- La question du droit de raccordement d'opérateurs tiers à des liaisons Internet à très haut début doit s'examiner en considérant que la capacité à développer la fibre optique dépend de celle à réaliser le chiffre d'affaires rentabilisant l'installation.\n- L'accès des personnes souffrant de handicap à la téléphonie mobile a fait l'objet d'une charte signée par l'Association française des opérateurs mobiles, qui regroupe notamment Orange, SFR et Bouygues Télécom.\n- Le programme TIC PME 2010, dont l'appel à projets, doté de 7 millions d'euros, expire le 28 octobre, est né de la constatation du retard pris par la France sur les Etats-Unis dans le domaine de l'informatique d'entreprise ou d'organisation, et sur l'idée que l'interopérabilité des systèmes développés par les entreprises ou groupes d'entreprises d'un même secteur, ou entre clients et fournisseurs d'une même filière, est bénéfique à l'ensemble des partenaires. Cette interopérabilité est déjà largement une réalité dans certains secteurs comme l'automobile ou l'aéronautique, mais pas dans tous.\n- Si consigne a été donnée à l'Agence pour l'innovation industrielle d'assurer aux PME une part de 25 % dans ses programmes, notamment pour la mise au point des projets, c'est parce qu'aucun dispositif de régulation ne permet d`imposer un tel quota, alors même que le tissu économique français compte de nombreuses entreprises innovantes de taille réduite, qu'il serait déraisonnable de prendre le risque d'écarter. Le droit communautaire ne permet pas à un pays d'obliger les responsables de commandes publiques à réserver aux PME une partie des achats, comme c'est le cas aux Etats-Unis, lesquels ont d'ailleurs assorti leur adhésion à l'OMC de la condition expresse de pouvoir continuer à le faire ; la solution passe donc, en France, par une action de sensibilisation des décideurs, par exemple à travers l'AII ou OSEO.\nD'autres commissaires ont ensuite interrogé le ministre.\nM. Jean-Marie Binetruy a souhaité, en tant que rapporteur pour avis des crédits du programme « Recherche industrielle » de la mission « Recherche et enseignement supérieur », que le ministre délégué apporte quelques précisions sur le pôle de compétitivité de Crolles II, dans l'Isère.\nM. Francis Saint-Léger a demandé, s'agissant de la couverture du territoire par le haut débit, combien de temps durera la procédure d'attribution des licences WiMax lancée par l'ARCEP, s'il est possible de l'accélérer, quand sera mis en place le premier relais WiMax en offre commerciale, et comment sera financé le développement de cette technologie.\nLe ministre délégué a apporté les éléments supplémentaires de réponse suivants :\n- Le plan Jeunes entreprises innovantes est un grand succès, et le label a été décerné à un millier d'entreprises, remplissant une double condition : être vieilles de moins de huit ans et consacrer au moins 15 % de leur chiffre d'affaires à la recherche-développement. Au titre de 2004, 34 millions d'euros leur ont été attribués, sous forme d'abattements de charges sociales sur les salaires des chercheurs qu'elles emploient ; en 2005, la dépense devrait atteindre 90 millions d'euros, selon les données fournies par l'ACOSS ; pour 2006, 106 millions d'euros sont prévus, mais sans doute l'enveloppe sera-t-elle dépassée.\n- Le Fonds de compétitivité des entreprises, doté de 157 millions d'euros en 2005, bénéficiera de 235 millions en 2006. Il s'agit de crédits d'intervention, mobilisables de façon souple par les pôles de compétitivité.\n- Les ministres européens du travail ont eu, sur l'affaire Hewlett-Packard, des réactions voisines de celles de leur collègue français, et si le commissaire Günther Verheugen ne paraît guère convaincu d'avoir son mot à dire en la matière, il n'en conduit pas moins une politique industrielle résolue, qui fera bientôt l'objet d'une communication et qui s'apparente à certaines réflexions sectorielles actuellement menées en France, notamment sur le textile ou l'automobile.\n- GDF a soumis sa demande d'augmentation des tarifs de 12 % à la Commission de régulation de l'énergie, qui l'examine actuellement. Les prix internationaux du gaz ont fortement augmenté au cours des mois écoulés, et entrent pour moitié dans le coût de revient du gaz fourni par l'entreprise à ses clients, de sorte qu'une hausse de 30 % à l'achat pourrait justifier une hausse de 15 % des tarifs. Le Gouvernement a cependant demandé à GDF, dans l'attente de la décision de la CRE, d'accroître son effort de productivité, d'une part, et ses actions d'assistance à la modération de la consommation, d'autre part.\n- C'est à Crolles que se développent les puces les plus petites qui existent actuellement, et cette miniaturisation toujours accrue ouvre des perspectives très novatrices, celle par exemple de l'apparition d'un ordinateur portable qui aurait la taille d'un téléphone mobile, voire d'une montre. Si les pays asiatiques représentent une part croissante de l'activité d'assemblage, la France est très performante pour tout ce qui concerne l'« amont » de la production d'appareils électroniques.\n- L'ARCEP a reçu, dans le cadre de la procédure de délivrance de licences WiMax, 175 lettres d'intention, dont seules 32 portent sur l'ensemble des régions métropolitaines, chaque région faisant l'objet d'une quarantaine de candidatures - pour deux fréquences disponibles. Il y aura certainement des enchères, mais dans un premier temps, l'ARCEP va procéder à l'étude qualitative des dossiers et confronter les zones de couverture demandées, tandis que les préfets de région, à qui une circulaire a été adressée en ce sens, organiseront une confrontation entre candidats afin d'envisager une possible mutualisation des fréquences. A partir du 6 janvier 2006, il reviendra à l'ARCEP de choisir, pour chaque zone de couverture, entre toutes les candidatures confirmées. Il existe par ailleurs un opérateur disposant d'une licence WiMax pour toute la France, Altitude Téléphone, qui a été racheté par Iliad. En outre, le WiMax n'est pas la seule technologie permettant le très haut débit : il y a également le satellite et les courants porteurs en ligne.\nM. Gérard Voisin a demandé quand le magistrat de la Cour des comptes à qui le Gouvernement a confié une mission de réflexion sur la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) remettrait ses conclusions, et si une réforme des modalités d'imposition était envisagée.\nM. François Brottes s'est félicité, en tant que maire de Crolles, de la continuité de l'effort accompli par l'Etat pour accompagner le développement du site, qui, parti de zéro en 1990, en est aujourd'hui à 4 500 emplois, et même 12 000 en comptant les emplois induits, grâce à plusieurs milliards d'euros d'investissement. Il a néanmoins invité l'Etat à ne pas oublier qu'il est actionnaire de la société ST Microelectronics et à ne pas relâcher sa vigilance et sa présence active, car il suffit parfois d'un bref assoupissement pour que des machines s'en aillent...\nLe ministre délégué a pris note de la question de M. Gérard Voisin sur la TACA. Il a confirmé à M. François Brottes que l'Etat n'oubliait nullement sa qualité d'actionnaire de ST Microelectronics, qu'il avait d'ailleurs su la rappeler au président de cette société avec la vigueur nécessaire, notamment en ce qui concerne le développement de l'emploi, et que 100 millions d'euros étaient investis annuellement sur le site.\nM. Léonce Deprez s'est inquiété du sort de certaines industries de base, qui avaient contribué dans le passé à la stabilité économique de leur région, et qui, telle la papeterie, semblent être entrées, dans toute la France, dans un déclin irréversible et accéléré, se traduisant par des fermetures et des délocalisations.\nLe ministre délégué a répondu en soulignant la diversité de l'industrie papetière : certaines entreprises sont restées vingt ans sans investir, mais d'autres ont su se moderniser. Les perspectives de modernisation sont étroitement dépendantes du respect des normes environnementales, ainsi que du prix de l'électricité, lequel fait l'objet de discussions entre EDF et l'industrie papetière. Elles ne sauveront pas, cela dit, tous les sites.\nIl a conclu en signalant la création, annoncée le 12 octobre par le Premier ministre, d'un pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques, dont le secrétariat sera assuré par la direction générale des entreprises du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, tandis que l'ancienne Mission interministérielle sur les mutations économiques, désormais fondue dans la DATAR, supervisera les contrats de site.\nM. Serge Poignant, rapporteur, a indiqué que les données budgétaires relatives aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales étaient regroupées au sein de l'action « Développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales » du programme « Développement des entreprises ». Il a souligné la hausse des crédits de cette action puisque plus de 291 millions d'euros sont demandés en crédits de paiement, alors que la LFI pour 2005 n'en prévoyait que 285.\nIl a précisé que cette action comportait deux branches complémentaires, l'une, dite de « Soutien au développement des PME », conduite par la DCASPL (au ministère des PME), l'autre, intitulée « Garanties financières aux entreprises », placée sous la direction de la DGTPE (au ministère de l'Economie et des finances).\nLes crédits pour 2006 demandés par le ministère des PME et gérés par lui s'élèvent à 171,186 millions d'euros, en augmentation de 3,5 millions d'euros, soit 2,1 % de hausse par rapport à la LFI 2005.\nLe rapporteur a mis en avant deux priorités budgétaires de l'action « Développement des PME, du commerce et de l'artisanat », celles du FISAC et celles de la Sofaris.\nLe fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) est le principal instrument d'intervention économique du ministère. Ses crédits sont en augmentation de 9 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2005 (80 millions d'euros prévus en LFI 2006 par rapport à 71 millions d'euros figurant en LFI 2005). Cette évolution doit toutefois être relativisée : la loi de finances rectificative pour 2004 (LFR) a doté de 29 millions d'euros le FISAC, dans un contexte particulier de réforme annoncée de la loi Galland. Les crédits FISAC votés début 2005, en cumulant LFI et LFR, s'élevaient donc à 100 millions d'euros.\nSi l'on tient compte de ces 29 millions, on constate que le Ministère contribue de manière exemplaire à l'effort commun de rigueur budgétaire, avec une diminution de 25,5 millions d'euros, soit 13 %, de ses crédits. Tout en reconnaissant que cette contribution était notable, le rapporteur a vivement regretté que la dotation supplémentaire votée en LFR 2004 n'ait pas été pérennisée, comme la commission l'avait demandé avec force l'an dernier.\nLe rapporteur a également souhaité se faire l'écho des multiples inquiétudes qui s'expriment devant le maintien en l'état de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA). Il a rappelé que la réforme de ce dispositif était à l'origine d'un transfert de charges qui pénalise terriblement les petits commerces non alimentaires, notamment les commerces de meubles et de biens d'équipement. Il a estimé qu'il n'était plus possible que des entreprises continuent de disparaître sous cette contrainte.\nQuant aux hausses de crédits, le rapporteur s'est félicité de ce que la dotation budgétaire consacrée aux dispositifs de garanties d'emprunts dans le cadre de la convention liant le ministère à OSEO-Sofaris soit abondée, passant de 18,90 millions d'euros en 2 005 à 20,11 millions d'euros, soit une augmentation de + 6,4 %. Ce dispositif bénéficie, à titre principal, aux créateurs et repreneurs d'entreprises. Il a une efficacité très élevée, en termes de coût budgétaire par emploi créé.\nLes crédits de la branche garantie financière aux entreprises permettent une autre dotation à OSEO-Sofaris à hauteur de 99 900 000 euros portant ainsi la dotation retracée sur l'action 2 à 120 000 000 euros. Cette dotation sera complétée par une dotation complémentaire de 80 000 000 euros versée à partir du compte d'affectation spéciale 902-24. Au total, les moyens d'OSEO-Sofaris seront ainsi portés en 2006 à 200 millions d'euros, soit +67 % par rapport à la LFI 2005, ce qui est à saluer.\nLe rapporteur a indiqué que cette dotation permettrait de répondre à l'évolution de la demande de garanties, en hausse constante, une augmentation de 6 % du nombre d'entreprises aidées par la Sofaris étant prévue pour 2006, avec un objectif de l'ordre de 40 000 entreprises garanties. Il a souligné que l'effort gouvernemental en faveur de la création d'entreprise générait annuellement une hausse des besoins. La dotation permettrait aussi de faire face à l'effet démographique qui suscitait une augmentation des transmissions d'entreprises, de l'ordre de 8 % par an, de poursuivre le financement du prêt à la création d'entreprise (PCE) à niveau constant (17 000 entreprises par an), et d'assurer le financement des sociétés innovantes (fonds Biotech, garantie des fonds communs de placement dans l'innovation et la recherche (FCPI et FCPR) dans les technologies, dans un contexte de reprise de l'activité de capital risque en France. Un fonds de développement, dédié aux prêts bancaires destinés à financer des projets d'innovation portés par des entreprises de plus de trois ans, sera créé).\nLe rapporteur a rappelé que l'action « Développement des PME, du commerce et de l'artisanat » ne reflétait toutefois qu'une faible partie des chantiers menés par le Ministère des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, dont beaucoup ne mobilisaient pas de crédits budgétaires (chantiers législatifs ou réglementaires, actions menées avec les réseaux consulaires et professionnels, opérations de simplification,...). Il a souligné qu'une partie importante du soutien financier aux PME passait par des dépenses fiscales. Il a estimé que la hausse constante des créations d'entreprise et les évaluations menées sur l'efficacité des programmes d'aide aux entreprises apportaient la preuve du succès de cette action. En conséquence, le rapporteur a invité la Commission à adopter les crédits destinés au développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales.\nM. Michel Vergnier, s'exprimant au nom du groupe socialiste, a constaté avec satisfaction que le rapporteur soulevait les mêmes problèmes que lui. Il a estimé que la croissance de ce budget était nulle, puisqu'elle ne dépassait pas l'inflation. Il a rappelé que la majorité actuelle proclamait souvent que les entreprises n'avaient pas besoin d'aides mais d'air, et conclu que ce budget était un courant d'air.\nIl a déploré la même inconsistance en ce qui concerne les réponses aux problèmes posés par la TACA et dénoncé l'absence de simplification des procédures liées au FISAC, contrairement aux promesses qui avaient été faites.\nEnfin, il s'est interrogé sur le nombre de créations nettes d'entreprises, regrettant que l'on mette en avant les succès des créations d'entreprises, sans mentionner le nombre d'entreprises qui disparaissent chaque année. Il a souhaité que le ministre des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales puisse prendre, après le vote de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, des engagements en termes de créations nettes.\nLe rapporteur lui a répondu que l'action « Développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales » ne représentait qu'une partie de l'action du Gouvernement en faveur des entreprises, et rappelé que le financement des mesures prévues par la loi en faveur des PME était assuré, notamment en ce qui concerne la dotation de provision pour investissement.\nLa Commission des affaires économiques a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la Mission « Développement et régulation économiques ».


remue.net : De quelques apparitions\n(La souris traverse aussi.)\n« Dans la palpitation de la nuit solitaire, voici ce bruit de fourmis que font les découvertes, les révélations, les apparitions, voici ces grands corps échoués qui reprennent du vent et des ailes, voici l’immense frétillement de la Survie. A cette convocation de cadavres, le stupéfiant arrive avec sa face de sanie. Des dispositions immémoriales commencent. La Mort a d’abord la figure des Regrets. Une désolation souveraine donne le ton à tant de rêves qui ne demandent qu’à se réveiller. Qu’en dites-vous ? Et nierez-vous le retentissement de ces Royaumes par lesquels je ne fais que de commencer ! »\nAntonin Artaud, L’Osselet toxique, 1928 (Poésie/Gallimard, 1968, Textes de la période surréaliste, p. 237).\nSi une lettre de l’alphabet peut disparaître tout au long d’un livre célèbre paru chez Denoël en 1969, des êtres peuvent également apparaître sans qu’ils soient couchés sur le papier ; ils figurent soudain l’improbable, l’excentricité, l’électricité qui parcourt alors la ville.\n« Oh ! Madame, je ne voudrais parler à un revenant pour rien au monde ! s’écria Bianca. »\nHorace Walpole, Le Château d’Otrante (Librairie José Corti, 1976, p. 68).\nL’audace est souvent signe d’inconscience, foin du qu’en dira-t-on, affirmation sans imaginer les conséquences éventuelles d’un acte : sa finalité entrevue l’empêcherait sans doute d’exister. Mais cette envie comme de s’habiller à la mode « skate », de se coiffer en hérisson, de coucher sous la tente en ville et non dans le « dur » provisoire proposé aux SDF par les services ad hoc, de jouer de la musique en plein air ou de patiner au milieu des voitures, relève d’un certain courage, d’un anticonformisme non encore balayé par la marée montante des nouvelles lois et règlements.\nDes « apparitions » de personnes perdues de vue depuis des années, ou déjà rencontrées quelque temps auparavant, au détour d’une rue ou dans les allées d’un magasin, nous ramènent à l’idée du hasard auquel on ne saurait échapper : conjonction de l’impossible inattendu et d’un coup de fouet en retour vers le passé.\nLe présent n’est donc pas la simple litanie des heures qui s’écoulent, il est le lien insécable qui nous fait vivre dans la continuité connue et inconnue du temps. La richesse du présent dépasse celle de l’instant, chacun est une mémoire de ce qui fut et de ce qui sera (ce n’est pas du Bergson !).\nIl y a ainsi comme un envoûtement à se laisser aller à la déambulation solipsiste : le marcheur n’est pas encore soumis à un code de la route et à un « permis de circuler » (Ausweis pour piétons, peut-être en préparation ?). Sa liberté grande lui permet de saisir l’insolite, le grain de sable qui fait crisser la mécanique sociale, et qui donne comme une idée de tout ce qui serait possible si…\n« La démence est donc capable d’atteindre tous ceux qui se croient victimes d’un enchantement maléfique, tout comme elle est capable d’atteindre les sorciers et les amateurs de sensations qui recourent à la confection des dagydes, des nœuds et des aiguillettes. La littérature, en l’espèce, ne s’écarte guère d’une réalité fantomatique. Sans l’imagination l’envoûtement n’est rien et tous les opérants demeurent impermanents. »\nRoland Villeneuve, L’Envoûtement (La Palatine, 1963, p. 178).\nFaut-il se mettre pour autant en état de recueillement pour accéder à ces hallucinations ? Stories of the Street chantait Leonard Cohen. Avec tous ces passants et leurs appareils photos numériques à écrans surdimensionnés, l’œil ne se colle plus au viseur quasiment disparu, l’opérateur regarde à bras tendus l’image en réduction qu’il importera plus tard sur son micro. Le photographe n’est plus « dans » la photo au moment où il la prend, il en est déjà le spectateur extérieur, comme apparemment détaché.\n« Ambrosio tressallit, et attendit le démon avec terreur. Quelle fut sa surprise quand, le tonnerre cessant de gronder, une musique mélodieuse se répandit dans l’air ! Au même instant le nuage disparut, et Ambrosio vit un être plus beau que n’en créa jamais le pinceau de l’imagination. C’était un jeune homme de dix-huit ans à peine, d’une perfection incomparable de taille et de visage ; il était entièrement nu ; une étoile étincelait à son front ; ses épaules déployaient deux ailes rouges, et sa chevelure soyeuse était retenue par un bandeau de feux de plusieurs couleurs, qui se jouaient à l’entour de sa tête, formaient diverses figures, et brillaient d’un éclat bien supérieur à celui des pierres précieuses ; des bracelets de diamants entouraient ses poignets et ses chevilles, et il tenait dans sa main droite une branche de myrte en argent ; son corps jetait une splendeur éblouissante ; il était environné de nuages, couleur de rose, et au moment où il parut, une brise rafraîchissante répandit des parfums dans la caverne. Enchanté d’une vision si contraire à son attente, Ambrosio contempla l’esprit avec délice et étonnement ; mais toute son admiration ne l’empêcha pas de remarquer dans les yeux du démon une expression farouche, et sur ses traits une mélancolie mystérieuse qui trahissaient l’ange déchu et inspiraient une terreur secrète. »\nM.-G. Lewis, Le Moine, 1795 (« Poche-Club », Nouvel Office d’Edition, 1964, p. 242).\nLe viseur de l’appareil photo argentique était une chambre noire en réduction (semblable à la découverte, sous le voile, avec la permission du professionnel, d’une photo de classe avec son image fixe renversée de quarante bonshommes assis en échafaudage). Miracle des apparitions scolaires et des regrettés fantômes professoraux !\nL’apparition du cliché ne se fait désormais plus, comme par magie, dans un bain de « révélateur » : revoir toujours le film Ascenseur pour l’échafaud. Maintenant, les photos des séries américaines à la télé sont toutes celles de suspects qui encombrent les écrans des bases de données informatiques.\n« Le comte endossa sans peine l’habit au mannequin ; il lui posa son chapeau comme il avait l’habitude de le mettre lui-même, et lui plaça entre les mains une couronne de grenades en fleurs qui se trouvait sur la table de Melück. Puis il prit le manteau rouge, et se mit à déclamer, en se tournant de temps en temps vers le mannequin, la dernière tirade de Phèdre, à la fin du quatrième acte, qui se termine par ces deux vers :\n"Détestables flatteurs ! présent le plus funeste\nQue puisse faire aux rois la colère céleste."\nA ces derniers mots, que le comte avait prononcés avec une admirable véhémence, le mannequin battit trois fois des mains très distinctement, plaça la couronne sur la tête du compte stupéfait, et croisa ses bras sur sa poitrine comme quelqu’un qui, violemment ému, voudrait garder le maintien décent et froid d’un auditeur impartial. »\nAchim d’Arnim, Contes Bizarres (Julliard, 1964, Littérature, p. 181).\nChacun a son originalité à préserver, son identité à maintenir : car la photo standardisée a fait son « apparition » depuis quelque temps. Le photomaton s’est dorénavant transformé en photorobot, comme vu hier à Paris, gare de l’Est. La science-fiction clapote déjà dans le fixateur d’aujourd’hui.\nDominique Hasselmann - 23 décembre 2006


Démarche pour adoption simple d'un majeur - Enfance & Familles d'Adoption\nDémarche pour adoption simple d'un majeur\nEnregistré le : jeu. 25 févr. 2021 23:30\nemailpersonnel : alexis.szwed@gmail.com\nMessage non lu par alexis92200 » jeu. 25 févr. 2021 23:37\nMon beau-fils est largement majeur, je l'ai connu en France à partir de ses 10 ans (il était alors roumain). Il est français depuis des années.\nJe voudrais l'adopter sans qu'il y ait rupture de liens de sa famille d'origine (il garde des rapports avec son père biologique en Roumanie).\nQuelle est la procédure précise ?\nIl me semble que cela doit passer par un notaire, est-ce obligatoire ?\nLa procédure dure en général combien de temps ?\nAvez-vous une idée du coût ?\nY'a-t-il une grande différence de tarifs d'un notaire à un autre ?\nRe: Démarche pour adoption simple d'un majeur\nMessage non lu par Patricia01 » ven. 26 févr. 2021 00:11\nA ma connaissance, une adoption, même intrafamiliale, ne se passe pas devant un notaire mais au tribunal, devant un juge. Et, si l'enfant a plus de 15 ans, il faut un avocat, et c'est ce qui engendre des coûts (aucune idée du montant).\ninformations ici : https://www.adoptionefa.org/ladoption/l ... -conjoint/\nUne adoption ne rompt jamais les liens de coeur avec la famille d'origine. Une adoption simple ne rompt pas les liens juridiques (l'enfant a 2 filiations), surtout si l'adopté est majeur et qu'il n'y a plus d'histoire d'autorité parentale. Cela joue pour les questions d'héritage (mais je ne suis pas assez calée pour dire comment)\nMessage non lu par ririx » ven. 26 févr. 2021 09:02\nEffectivement, il faut passer par un avocat pour la partie requête au tribunal, et pour déposer la requête il faudra faire un acte de consentement à adoption devant notaire. Cet acte comporte 3 consentements : l'enfant consent à être adopté, le "futur parent" consent à adopter l'enfant et le "parent actuel" consent à ce que son époux/épouse adopte l'enfant (il faut donc nécessairement être mariés). Le coût global de la procécure est variable selon les professionnels, mais je dirais de l'ordre de quelques centaines d'euros... La plupart des avocats qui font ce genre de dossier a l'habitude de travailler avec un notaire du secteur, ils pourront vous renseigner. Pour les délais, ça dépend surtout des tribunaux, et ils sont généralement débordés, étant donné le faible nombre de juges qu'on a en France. Il peut y avoir des fortes variations locales : là encore, l'avocat pourra vous renseigner.\nEnsuite, l'enfant adopté simplement est effectivement héritier dans les 2 familles, sa famille d'origine et sa famille adoptive. La seule limite concerne les grands-parents adoptifs, qui peuvent l'exclure de leur succession s'il le souhaite (en admettant qu'il y ait une succession directe des grands-parents au petit-enfant, et donc que le parent soit décédé entre temps). Il bénéficie aussi de la fiscalité successorale favorable pour les enfants, pluttôt que celle appliquée aux personnes qui n'ont pas de lien entre elles (qui est alors de 60%).\nMessage non lu par Patricia01 » ven. 26 févr. 2021 10:01\nPetit complément dans le cas général de l'adoption d'un majeur (même hors famille) : https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2973\nOn y lit que :\n- Si le jeune est arrivé à votre foyer avant ses 15 ans (ce qui est votre cas), le recours à un avocat n'est pas obligatoire.\n- Il faut passer devant un notaire pour recueillir le consentement à l'adoption de l'enfant.\n- Si vous n'êtes pas mariés, vous seul adoptez... ce qui veut dire que votre épouse est maman biologique et vous papa adoptif, ce qui ne vous donne pas tout à fait les mêmes droits (c'est assez minime pour un jeune majeur... mais ce serait quand même un peu ridicule que vous ayez un lien juridique plus fort que votre femme) : bref, il vaut mieux vous marier.\n(précision : s'il était mineur, il serait obligatoire de vous marier et d'avoir le consentement de son autre parent biologique)\nMessage non lu par alexis92200 » ven. 26 févr. 2021 11:24\nEffectivement il me semblait que dans mon cas un notaire suffisait. Je vais toutefois vérifier.\nIl y a arrivée en France à 10 ans / mariage depuis plus de 15 ans / vie commune, éducation...\nLa procédure ne devrait pas être trop compliquée.\nCeci dit, y'a-t-il ici des témoignages en matière de temps ?\nPour tout dire, mon épouse et moi sommes séparés... on ne divorce pas encore car on voudrait attendre que l'adoption soit effective\n(cherchez pas c'est comme ça )\nEnregistré le : ven. 26 févr. 2021 22:19\nMessage non lu par Loriane34 » ven. 26 févr. 2021 22:53\nJe vais vous dire mon expérience d'adoptée "simple" par Mizou (alias ma seconde maman, dite "l'adoptante").\nJ'ai aujourd'hui 29 ans et le jugement de l'adoption simple remonte a l'année de mes 21 ans.\nDe mes souvenirs et ce que je viens de relire sur le papier du jugement il y a plusieurs autres petites choses à savoir.\nComme dit plus haut l'adoption simple est obligatoirement accordée par un juge. Pour notre cas mes parents s'étaient renseignés auprès d'un notaire pour notre consentement (les simples renseignements sont gratuits, c'est leur devoir d'information. Ils ne prennent des honoraires que lorsqu'ils prennent actes). Et je ne m'en souvenais plus mais sur la notification du tribunal il est noté que Mizou était accompagnée de son avocat.\nMon frère (il avait alors 18 ans) était présent lors du jugement. Moi non car je vivais loin étais étudiante à l'époque. Mais je pense que j'avais dû faire un petit courrier ou quelque-chose du genre.\nBref chose a savoir c'est que pour le nom de famille (qui peut rester inchangé d'après le notaire) le juge à tranché que nous devrions ajouter le nom de jeune fille de Mizou (mariée pourtant à mon papa...) à notre nom de naissance mon frère et moi. Un peu bizarre mais bon. Renseignez vous bien sûr ce point en amont car cela nous a valu un report de la décision.\nPour les délais à vrai dire peu importe car même si le jugement tarde la décision prend effet à date de la requête.\nPar contre attention un divorce (séparation je ne sais pas) peut-être motif de refus de l'adoption simple par le juge. Peut être que l'aide d'un avocat ne sera pas de trop pour faire-valoir les années de vie en commun etc si jamais la question de la vie commune avec la mère de votre beau fils vient a être posée.\nAussi dès lors que l'adopté est majeur il n'est pas nécessaire d'obtenir le consentement de l'autre parent biologique. Seul les consentements de l'adopté et de l'adoptant sont nécessaires.\nVoilà ceci était mon premier message sur ce forum que je suis à la base pour un projet d'adoption (plénière du coup)\nJ'espère vous avoir aidé !\nMessage non lu par alexis92200 » mar. 23 mars 2021 19:12\nDésolé Loriane pour le retard !\nJe n'étais plus retourné sur le forum depuis un petit moment.


Liberté 67? Une mauvaise idée\nPublié le 1 février 2012 à 6h32 Mis à jour à 6h32\nLes Canadiens se sont faits à l'idée que la «Liberté 55» est un concept d'une autre époque, une publicité de la London Life qui a mal vieilli.\nBon nombre rêvent encore de partir à la retraite à 60 ans, mais ils se doutent qu'ils n'en auront pas les moyens avant 65 ans.\nMais, être forcé de retarder son départ à 67 ans, voire à 70 ans?\nL'annonce de changements à venir dans le Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse fait frémir les Canadiens. Et cela, même si personne ne sait encore ce que le premier ministre Stephen Harper avait en tête au sommet de Davos, lorsqu'il a évoqué la nécessité de réformer ce programme pour qu'il soit viable à long terme.\nLa réponse viendra du ministre des Finances, Jim Flaherty, lors du dépôt du prochain budget.\nDans cette petite station de ski des Grisons, les propos de Stephen Harper n'ont étonné personne. Les voisins européens de la Suisse sont en voie de relever l'âge officiel de la retraite en raison des pressions exercées par l'endettement public et le vieillissement de la population.\nOr, comme la plupart de ces pays paient leurs prestations de retraite au fur et à mesure, avec leurs revenus courants, le ralentissement de l'économie européenne met à rude épreuve leur capacité de tenir leur promesse tout en respectant leur budget.\nEn plus, certains pays européens partent de plus loin, si l'on peut dire. L'âge effectif de la retraite dans plusieurs pays d'Europe (Allemagne, France et Italie) est nettement moins élevé qu'au Canada.\nC'est sans parler des pays où les femmes peuvent toucher leurs pleines prestations de retraite plusieurs années avant les hommes! Cette différence se situe actuellement à cinq ans au Royaume-Uni et en Italie.\nEn fait, l'Italie et la France ont l'insigne honneur d'avoir les régimes publics de retraite les plus onéreux de la planète. En 2010, leurs coûts représentaient respectivement 14% et 13,5% de leur produit intérieur brut (PIB), selon une comparaison menée par l'OCDE en 2011.\nLe Canada, en revanche, se trouve à l'autre bout du spectre. Les dépenses de ses régimes publics de retraite représentaient seulement 5% de son PIB en 2010.\n«Le coût des pensions publiques au Québec et au Canada est parmi les moins élevés des pays industrialisés», conclut un rapport comparatif de la Régie des rentes du Québec tout juste publié.\nCe contraste s'explique notamment par la plus grande place que le Canada accorde aux régimes de retraite privés. Il vaut d'ailleurs la peine de démêler les différents paliers de prestations de retraite, pour mieux s'y retrouver.\nTous les Canadiens de 65 ans et plus ont droit à la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV), à l'exception des personnes gagnant approximativement plus de 108 000$ par année. Les plus démunis (revenus annuels de moins de 16 000$ environ excluant cette pension) ont aussi droit au Supplément de revenu garanti.\nEnviron 1,1 million de Québécois touchent la PSV, et près de la moitié de ceux-ci ont aussi droit au Supplément, pour vous donner un ordre de grandeur. C'est ce programme que le gouvernement Harper songe à modifier, par courage ou par amnésie politique.\n(Rappelez-vous le célèbre «Goodbye Charlie Brown!» lancé par la retraitée Solange Denis à Brian Mulroney, qui planifiait de désindexer les pensions de vieillesse.)\nLes salariés québécois qui ont contribué au Régime des rentes du Québec reçoivent, en plus, un revenu de base qui équivaut au quart de leur gain de travail, jusqu'à un certain plafond. À l'extérieur du Québec, c'est le Régime de pensions du Canada qui verse cette rente aux travailleurs.\nCertains travailleurs (une minorité) reçoivent, en plus, des prestations de retraite du régime mis en place par leur employeur, et auquel ils ont cotisé année après année.\nLes économies des Québécois, dans leur régime enregistré d'épargne retraite (REER) ou dans leur compte d'épargne libre d'impôt (CELI), quand il y en a (...), complètent le tout.\nCe sont les prestations des régimes complémentaires de retraite qui sont actuellement les plus menacées, avec la chute des taux d'intérêt à long terme et les rendements erratiques en Bourse. Les déficits actuariels ont explosé ces dernières années.\nLes pressions exercées sur le régime public de retraite du Canada sont nettement moindres, en comparaison. Lorsque le baby-boom fera gonfler les rangs des retraités à leur sommet, en 2030, les dépenses du programme de la Sécurité de la vieillesse représenteront 3,16% du PIB du pays contre 2,37% en 2011, selon le rapport le plus récent de l'actuaire en chef du Canada. Ensuite, ce pourcentage baissera!\nIl n'y a aucun péril à maintenir l'âge de la retraite à 65 ans. Nada. Surtout qu'en repoussant l'âge auquel les Canadiens peuvent toucher leur pleine pension, le gouvernement pénaliserait les travailleurs épuisés qui n'ont plus le goût ni l'énergie de poursuivre. Besogner dans un échafaudage par moins 15 degrés, rester debout à sa caisse toute la journée, ce n'est pas la même chose que de mener un mandat stimulant, tranquillement assis devant son ordinateur.\nTout n'est pas parfait, loin de là. Avec moins de travailleurs et plus de retraités qui vivent plus vieux, les contribuables devront assumer des charges de plus en plus lourdes. Surtout, la croissance du pays sera menacée par des pénuries de travailleurs.\nÀ son dernier budget, Québec estimait que les entreprises de la province auront 740 000 postes à combler au cours des cinq prochaines années. C'est énorme!\nIl faut user de mesures d'incitation pour que les Canadiens qui le souhaitent restent au travail. Inviter les entreprises à se montrer plus flexibles et à favoriser le mi-temps. Hausser les crédits d'impôt pour les travailleurs de 65 ans et plus. Bonifier les prestations de ceux qui repoussent leur départ.\nBref, faire miroiter une carotte plutôt que de manier le bâton.


Mis à jour le 19/09/2017 à 20H26, publié le 19/09/2017 à 15H28\nRon Rash, auteur de "Par le vent pleuré" (Seuil)\nRon Rash : c'est tout l'esprit des années 60 concentré en un été. La luxuriance, la liberté, la drogue, le sexe, l'épanouissement. C'est le "Summer of Love", l'été du "tout est possible". Cela commence en juin, et puis en août tout bascule avec le meurtre de Sharon Tate, et ensuite le concert des Rolling Stones à Altamont pendant lequel un spectateur noir est assassiné. L'assassinat de Ligeia dans le livre a lieu juste après celui de Sharon Tate.\nCe livre est aussi un livre qui parle de la rivalité entre deux frères. L'éternelle rivalité qui a commencé avec Abel et Caïn. Le principe de ce livre est de raconter une histoire qui a l'air toute simple, mais qui si l'on creuse, touche à toutes sortes d'autres choses et nous emportent loin, très loin, jusqu'à la Bible (il sourit).\nC'est aussi un livre sur la mémoire, sur ce que deviennent les faits passés par la narration. C'est à la fois "se souvenir" et "raconter une histoire". Il y a aussi toute l'incertitude qui régit cette narration et en particulier dans ce roman, le fameux concept du "narrateur non fiable". On s'interroge sur le degré de crédibilité d'Eugène, le narrateur. Pour ce personnage, raconter est un acte de pénitence. Il se rachète en créant un écrin pour cette femme, qu'il appelle "la sirène".\nDans ce roman je joue aussi beaucoup avec les éléments : l'eau, le feu…\nAu départ c'est un fait divers. Il y a 20 ans, pas loin de la ville où j'ai grandi (Ashville, en Caroline du Nord, c'est là que se déroule le roman), il y a eu une histoire comme ça, d'une fille qui était sortie avec deux garçons. La jeune fille a été retrouvée morte et cela a beaucoup secoué la communauté. On n'a jamais rien trouvé contre les deux garçons, aucune trace de rien. L'enquête a été bouclée et la vie a continué.\nÀ partir de là j'ai fait régulièrement des cauchemars. Je rêvais que j'avais commis un meurtre. Et je me réveillais en me sentant coupable. C'était très désagréable. A partir du moment où j'ai commencé à écrire cette histoire (20 ans plus tard), les rêves se sont arrêtés.\nComment avez-vous travaillé sur "Le vent pleuré"?\nC'est l'un des romans que j'ai écrit le plus rapidement. Je pense que c'est à cause de ce rêve. C'est une histoire qui a mûri, chauffé très longtemps (il fait un geste circulaire avec ses mains près de sa tête), et le jour où je me suis mis à écrire, c'est arrivé avec une grande clarté et c'est allé très vite.\nJ'ai été très marqué quand j'étais adolescent par la lecture de "L'étranger", d'Albert Camus, que j'ai lu dans les années 60. J'avais été très impressionné. Je me suis dit qu'un jour, j'aimerais écrire un livre comme celui-là, où beaucoup d'éléments de l'histoire existent dans les non-dits. Je voulais réussir un livre comme "L'étranger", à écrire sans me répandre, en évaluant tout ce que l'on peut enlever au texte sans que le truc ne se casse la figure.\nDonc pour travailler sur ce roman, j'ai d'abord voulu raconter une histoire simple, la plus concise et la plus ramassée possible. L'idée étant que derrière cette surface plane, simple en apparence, il y a des couches qui se démultiplient, de plus en plus profondément. C'est comme une rivière à truites, c'est clair et transparent, et en même temps il y a des choses cachées, des endroits où si l'on pose le pied on s'enfonce jusqu'au cou !\n"Par le vent pleuré", pourquoi ce titre, comment l'avez-vous choisi ?\nLe titre du roman en anglais est "The Risen", qui signifie la "Résurrection". Mon éditrice française, Marie-Caroline Aubert pensait qu'en français ça ne passait pas. Alors elle m'a demandé quel était mon titre de travail. Je lui ai dit "Ligeia", qui est le nom de l'héroïne. En France peu de gens connaissent cette nouvelle éponyme d'Edgard Poe, donc cela n'avait pas tellement de sens et puis c'est un nom difficile à prononcer en français. Et finalement, on a repris le premier titre que j'avais choisi : "Par le vent pleuré", ce morceau de phrase tiré d'une citation de Thomas Wolfe, et dont mon éditeur américain n'a pas voulu. Il faut croire que mon éditrice française a meilleur goût !\nC'est un hommage à la libération de la fin des années 60. J'espère que ce livre montre ce qu'ont été les années 60 et comment cet été-là a changé des vies. Je pense que c'est un livre qui parle aux Américains, mais qui peut aussi parler aux Européens. Je voulais montrer comment ce mouvement a été perçu y compris de loin, dans un bled perdu. Ce qui est extraordinaire, c'est qu'à travers la musique, tout le monde a été touché par cet élan, tout le monde a eu la chance de recevoir ça, même sans être physiquement dans les lieux où cela se déroulait. C'est un peu comme si une bouteille avait été lancée à la mer, avec un message dedans, et que plein de gens l'avaient reçu. Tout ça à travers la musique.\nC'est une période qui a libéré la joie, la musique, l'amour, la fraternité mais en même temps qui a aussi libéré Charles Manson. Le même été il y a eu ces massacres et en même temps des gens qui dansaient nus sur les plages… Et puis ensuite comme si s'accomplissait la sombre prophétie des Doors, cela se termine mal, en tous cas aux Etats-Unis c'est certain, cela a mal fini…\n(Merci pour la traduction, par Marie-Caroline Aubert, éditrice de Ron Rash en France aux éditions du Seuil)\n"Par le vent pleuré", deux frères, les années 60 et une sirène, par Ron Rash\n"Par le vent pleuré" (Seuil), le nouveau roman de l'écrivain américain Ron Rash...\n"Par le vent pleuré" : 5 questions à Ron Rash


Acheteurs et vendeurs doivent bien cerner l’importance de leurs droits et les conséquences d’un achat précipité | OACIQ\nEffervescence du milieu immobilier\nAcheteurs et vendeurs doivent bien cerner l’importance de leurs droits\net les conséquences d’un achat précipité\nMontréal, 25 janvier 2021 – Le marché de l’immobilier est en effervescence depuis des mois. Devant l’empressement de certains acheteurs face à des offres multiples ou un coup de cœur, la Chambre des notaires du Québec et l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) unissent leur voix pour rappeler les conséquences, pour un acheteur, de renoncer à des droits en précipitant la signature et l’acceptation d’une offre d’achat.\n« Malgré le contexte actuel d’effervescence du marché immobilier et la pression de conclure rapidement des transactions qui peut en découler, les courtiers doivent s’assurer de respecter en toute circonstance leurs obligations déontologiques de conseil et d’information à l’égard de leurs clients afin de les protéger. L’OACIQ, qui encadre leurs activités, ne tolère pas les comportements insistants des quelques courtiers qui peuvent réduire les protections légales dont bénéficie le public dans le cadre de transactions immobilières », affirme Me Caroline Champagne, vice-présidente Encadrement de l’OACIQ. « Les délais prévus aux promesses d’achat pour la réalisation des conditions d’inspection, de financement ou autres doivent être suffisamment longs pour permettre aux professionnels impliqués dans les transactions de rendre des services de qualité, et ainsi contribuer à diminuer les risques inhérents à la transaction immobilière qui est souvent la plus importante dans la vie d’une personne. Les courtiers doivent tout mettre en œuvre pour que leurs clients prennent les décisions appropriées en toute connaissance des risques qui peuvent être engendrés par des transactions précipitées. À défaut, des mesures peuvent être prises allant jusqu’au dépôt d’une plainte disciplinaire. »\nDe plus de nombreux sites d’information en prévision d’une vente ou d’un achat sont accessibles\nLa Chambre des notaires du Québec est l’ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires. Elle a pour mission principale d’assurer la protection du public en faisant la promotion de l’exercice préventif du droit, en soutenant une pratique notariale de qualité au service du public et en favorisant l’accès à la justice pour tous.\nJohanne Dufour, directrice Clientèles et Communications\nNuméro d'article : 208364


Différence entre un compte POP et IMAP - Base de connaissances - Hétu solutions évolutives\nPlan de maintenance Wordpress\nProtection site piraté\nDifférence entre un compte POP et IMAP\nLe protocole POP a pour but de vous permettre de récupérer vos courriels sur une machine (ordinateur, téléphone, etc.) distante même quand vous n’êtes pas connecté à Internet en permanence.\nDépendamment de votre configuration, normalement, les messages sont téléchargés sur votre machine et supprimé automatiquement ou après un certains délais du serveur. Il est important de faire une sauvegarde de ses courriels pour ne pas les perdre.\nIMAP (Interactive Mail Access Protocol)\nAvec IMAP, tous vos courriels restent sur le serveur. Lors de chacune des connexion au serveur par IMAP, vous ne relevez plus vos courriels, mais vous synchronisez les messages. Dans ce cas, le logiciel utilisé vous montre une copie de votre boîte courriel, comme l’original reste sur le serveur, vous avez accès à tous vos courriels à partir de n’importe quel ordinateur. Même s’il reste une copie sur le serveur, il est recommandé de faire une copie locale de ses courriels.\nPeu importe la méthode utilisée, vous aurez accès à vos courriels. Il est important de se rappeler que l’utilisation de l’IMAP conserve tous les courriels sur le serveur et ne sont jamais supprimés, ce qui a tendance à faire augmenter l’espace web utilisée par vos messages sur le serveur. Comme votre espace web est limité, vous serez obligés de faire régulièrement un ménage dans vos courriels pour ne pas atteindre votre limite d’espace.\nModifier le mot de passe d’un compte courriel\nMarche à suivre pour modifier le mot de passe d’un compte courriel Allez sur votre...\nCréer une adresse courriel\nMarche à suivre pour créer un compte courriel POP ou IMAP Allez sur le Panneau...\nVous pouvez accéder à vos courriels en tout temps par l’une des 3 interfaces Webmail disponibles...\nModifier vos MX pour ceux de Google Apps\nAllez sur votre panneau cPanel. Entrez votre nom d’utilisateur et mot de passe. Vous êtes...\nCréer un auto-répondeur\nMarche à suivre pour créer un auto-répondeur Allez sur votre panneau cPanel. Entrez...\nconfiguration Courriels ipad iphone\nCopyright © 2021 Hétu solutions évolutives. Tous droits réservés.


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Jean Dujardin papa : Nathalie Péchalat a accouché de leur deuxième enfant - Voici\nJean Dujardin et Nathalie Péchalat sont plus heureux que jamais. Un peu plus de cinq ans après la naissance de leur fille Jeanne, les tourtereaux ont accueilli leur deuxième enfant, une petite fille née en février 2021.\nL’année 2021 sera mémorable pour Jean Dujardin. Outre la sortie d’un nouvel opus d’OSS 117, baptisé Alerte rouge en Afrique noire, l’acteur doit s’occuper d’un autre bébé. En effet, comme l’annonce MagicMaman, Nathalie Péchalat a accouché de leur deuxième enfant. Le comédien et l’ancienne championne de patinage artistique étaient déjà les parents d’une petite fille nommée Jeanne, née le 5 décembre 2015. Cette dernière vient de devenir grande sœur. C’est une nouvelle fille qui fait la joie du couple depuis la semaine dernière. À 37 ans, l’ancienne sportive de haut niveau redécouvre avec l’homme de sa vie le bonheur des premiers instants avec un nourrisson.\nNathalie Péchalat avait officialisé sa grossesse sur France 2\nUne heureuse nouvelle qui déclenchera à coup sûr l’émerveillement des admirateurs des deux stars. Il faut dire que l’annonce de la seconde grossesse de la présidente de la Fédération française des sports de glace les avait déjà comblés. Le 2 décembre 2020, Nathalie Péchalat avait même profité de son passage sur le plateau de l’émission Je t’aime, etc pour montrer son baby bump, officialisant ainsi l’arrivée prochaine de son second enfant. L’épouse depuis 2018 de Jean Dujardin avait été félicitée par Daphné Bürki. Elle avait également évoqué sa manière d’éduquer sa fille Jeanne : « Je lui inculque les mêmes valeurs que celles que je transmettais aux filles que j’entraînais. La première est le goût de l’effort. […] Et puis, je veille à élargir son champ de vision avec des activités variées. Avoir une passion préserve des bêtises et donne un axe qui évite de se perdre. J’aimerais que ma fille trouve la sienne et qu’elle ne suive pas un chemin tout tracé ou la même voie que son papa ou moi ». Une philosophie de vie qu’elle aura à cœur d’inculquer à la nouvelle venue dans la famille !\nArticle suivant : Nathalie Péchalat attaquée par Sarah Abitbol pour son manque de soutien


Yves Couturier qui fut instituteur à Fresse durant vingt-cinq années, a toujours noirci des feuilles de papier. Son quotidien et ses racines ont souvent été ses sources d’inspiration mais pas seulement. Ses livres traitent aussi de notre société et de la difficulté d’y vivre.\nIl a animé durant près de deux ans un Atelier d'écriture à la maison d'arrêt de Lure. Auteur d'une douzaine d'ouvrages: contes, littérature jeunesse et adulte traitant des problèmes générés par notre époque\n"Pourquoi êtes-vous devenu écrivain ?\n– Je ne suis pas écrivain, je dirais plutôt auteur. Au cours de mon métier, souvent dans les bibliothèques de classe je trouvais des horreurs, des livres plats, sans intérêt – du moins pour moi – alors je me suis dis : « Si toi tu essayais. ». Après, l’écriture est devenue un besoin."\nLes Rendez-vous de Toussaint pour permettre à Yves Couturier de conter les vivants et les morts de la famille de Rémi dans laquelle il nous fait entrer avec respect et émotion. Des grands-parents aux belles-filles, passant par les petits-enfants, les cousins, les cousines, les voisins, les amis, les destins se cousent et se décousent au fil des affections ou des afflictions.\nDans ce roman Yves raconte le quotidien d’une mère et de sa petite fille dont le mari et père est en prison. Tour à tour Yves Couturier est la mère ou la petite. Scabreux défi qu’il relève, maître contorsionniste, avec son cœur d’abord, son talent ensuite. Bourré de belles phrases et de belles idées un texte d’une rare sensibilité qui ne peut que toucher.\nThibault sur la route qui doit le conduire à un entretien d’embauche…


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Petite chronique "16 mois de bonheur… - Izart.fr\nAccueil Blog Petite chronique “16 mois de bonheur…\n16 mois de bonheur - Crédit photo izart.fr\n“16 mois de bonheur”\n16 mois de bonheur plus tard, je suis encore le plus magnifique des bébés, de l’avis général.\nMes petites mains potelées plongent dans les sacs cadeaux, même vides, toujours à la recherche d’un potentiel trésor.\nElles fouillent aussi dans l’assiette avec la même agilité pour trouver les morceaux de poire plutôt que de pomme !\nÉvidemment que tout le monde autour de la table se retient de rire, mais c’est tellement drôle le vol de Petit suisse…\nSurtout quand il atterrit pile sur les jolies chaussettes de maman…\nAttention au démarrage de l’aspirateur car je sais à présent moi-même l’activer en appuyant sur son gros bouton avec mon pied.\nA califourchon sur la bête rugissante, je suis le plus grand des héros !\nOui, parfois c’est dur de m’arracher à ce doux délire, surtout pour aller changer une couche.\nÉtonné, je le suis depuis quelques jours que je vois défiler ces grandes jambes et ces grosses voix jusqu’alors inconnues.\nJe les regardais au début avec surprise rire à gorges déployées avec ma maman et mon papa, tout le monde avait l’air si heureux !\nComme moi lorsque je découvre enfin Monsieur Chat planqué sous le lit, et que je voudrais bien le coincer pour le toucher.\nHier, j’ai même renoncé à la sieste pour profiter encore plus de la compagnie de tout ce monde.\nJe jette toujours un œil surpris par dessus l’épaule de maman, parce que c’est quand même incroyable de les voir revenir tous les jours !\nAprès avoir bien observé les gestes d’un de ces messieurs en action, j’ai chipé ses outils de travail pour aller donner un coup de brosse à chacun.e.\nY aurait-il du gène, a dit mamie ?\nL’autre Monsieur, un frère de ton papa, m’a dit maman, je le connais mieux parce que je le vois plus souvent.\nJ’ai vite fait de l’identifier avec ses tatouages sur les pieds qui m’ont toujours intrigué…\nIl y a aussi celui avec une grosse barbe ; comme celle de mon papa avant, qui s’affaire beaucoup à la cuisine, mon endroit préféré !\nMais maman m’a dit non tu vas te brûler hier quand j’ai voulu vérifier avec mon petit doigt la température des plaques à inductions.\nJ’ai vu mon papa aussi qui faisait les gros yeux à mamie lorsque je prenais sa tasse de tisane pour aller la ranger…\nParaît qu’il lui avait bien dit, hein, de ne rien laisser trainer sur la table basse à portée des petites mains !\nMamie, elle doit être comme moi, écroulée de fatigue, le soir.\nEt si c’est dans mon lit que je me suis rapidement endormi, elle, c’est sur le canapé qu’elle s’est effondrée !\nArticle précédentPetite chronique “C’est ta fête aujourd’hui !…\nArticle suivantPetite chronique “En France les vagues se suivent…\nPetite chronique “Un bol de dal bien chaud…\nPetite chronique “Et toi t’as ton coach ?…\nPetite chronique “C’est moi version Bécassine…\nPetite chronique “L’artisanat première entreprise d’Inde…\nL'artisanat première entreprise d'Inde, c'est pas vraiment un scoop. Quand on voit le nombre d'artisans qui s'affairent à travers le pays ! Avec la surprise de découvrir parfois des métiers dont la plupart ont disparu chez nous.\nPetite chronique “Recette N°16 – Carrot Cake sans gluten…\nPetite chronique “Carrément passée de l’autre côté…