Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : compte rendu de la semaine du 29 juin 2009\nMise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission\nDéveloppement et modernisation des services touristiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture\nAu cours d'une séance tenue l'après-midi, la commission a procédé à l'examen des amendements sur le texte n° 489 (2008-2009) adopté, en deuxième lecture, par la commission sur le projet de loi n° 472 (2008-2009) de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.\nCréation d'une enveloppe de prêts à taux privilégiés pour la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales.\nAbaissement de 230 à 190 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré du seuil au-delà duquel les logements sociaux devront être rénovés.\nDéfinition des priorités du programme de rénovation thermique des logements sociaux.\nGarantie par les assureurs du bon résultat des travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments résidentiels.\nDéclaration d'intérêt général pour le transport de marchandises par mode alternatif à la route.\nPrésentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur l'évaluation de la libéralisation du fret ferroviaire.\nDemande à l'Etat d'un rapport sur l'opportunité de créer un pôle public des transports, commun à toutes les infrastructures modales.\nLoi de programmation servant de base au schéma national des infrastructures de transport en matière de réseau fluvial.\nAffectation du produit de l'écotaxe exclusivement aux projets d'infrastructures de transports alternatifs à la route financés par l'AFITF.\nPrise en compte des régions, et non des départements, pour éviter que la taxe poids lourds ait un impact économique excessif.\nDemande au Gouvernement d'encourager les Etats membres à réviser la directive « Eurovignette II » pour mieux prendre en compte les coûts externes.\nSuppression de la demande d'un rapport sur les enjeux et les impacts relatifs à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes.\nCréation d'un code, et non d'une simple charte, des usagers de la route.\nAffectation de la taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport aux investissements en matière de transports publics et de logement social.\nDemande à l'Etat d'étudier la mise en place d'un prêt à taux zéro écologique pour l'achat de certains véhicules.\nM. Daniel Raoul a fait observer qu'un groupe de travail sur l'instauration expérimentale de péages urbains avait été mis en place au sein de la commission et s'est, en conséquence, étonné qu'un avis défavorable soit proposé sur l'amendement n° 10 qui suggère la mise en place d'une telle expérimentation.\nM. Bruno Sido, rapporteur, et M. Jean-Paul Emorine, président, ont rappelé que M. Louis Nègre, rapporteur du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, avait été chargé par la commission d'une mission durant l'été sur ce sujet dans quelques pays européens, au vu des conclusions de laquelle ledit projet serait, le cas échéant, amendé lors de son examen en séance publique. Il ne saurait être question d'anticiper le résultat de ce processus.\nPrise en compte de la population touristique saisonnière pour le calcul du nombre d'habitants d'une ville, qui conditionne le taux du versement transport.\nPrécision que le désenclavement, qui est un des critères pour inscrire un projet dans le schéma national des infrastructures de transport, a, entre autres une dimension ferroviaire.\nPrécision que certaines énergies renouvelables ne produisent pas de gaz à effet de serre.\nEncouragement au développement des biocarburants issus de déchets par un avantage au regard de la taxe générale sur les activités polluantes.\nExclusion des éoliennes d'une puissance inférieure à 36 kilowatts du dispositif des schémas régionaux des énergies renouvelables.\nM. Roland Courteau a fait valoir que le rapporteur avait émis un avis de sagesse en première lecture sur l'amendement n° 24, le Sénat l'ayant adopté puis l'Assemblée nationale supprimé. Il a indiqué que, malgré la grande différence entre petit et grand éolien du point de vue de la puissance, tous deux se trouvaient soumis à la même réglementation. S'il n'est pas intégré dans une zone de développement de l'éolien, le petit éolien ne bénéficie pas de l'obligation d'achat alors que la procédure d'intégration dans une telle zone est particulièrement lourde et peu incitative pour les exploitants agricoles.\nOpérant un rapprochement avec les débats sur l'assainissement collectif et non collectif, et la mise au point de schémas d'implantation, Mme Évelyne Didier a plaidé pour que le petit éolien soit favorisé autant que possible.\nObservant qu'une maison individuelle pouvait fonctionner avec une puissance comprise entre 8 et 10 kilowatts, M. Francis Grignon s'est interrogé sur l'opportunité de fixer un seuil à 36 kilowatts.\nAppelant à bien mesurer les conséquences pratiques de la mesure, M. Jean-Paul Emorine, président, a souhaité que son examen éventuel soit renvoyé au projet de loi portant engagement national pour l'environnement.\nM. Bruno Sido, rapporteur, a pris l'engagement d'étudier attentivement le sujet d'ici là et de proposer, éventuellement, un seuil satisfaisant.\nExclusion des éoliennes d'une puissance inférieure à 36 kilowatts du dispositif des zones de développement de l'éolien.\nPrécision que les schémas régionaux de développement des énergies renouvelables doivent tenir compte des zones de développement de l'éolien.\nPrécision que l'organisation de la distribution et des transports d'énergie doit être repensée dans une perspective de raréfaction des ressources fossiles.\nMention expresse des petites éoliennes parmi les énergies renouvelables à soutenir.\nÉquipement de tout projet de centrale à charbon d'un dispositif de stockage et de transport du dioxyde de carbone.\nDélivrance de certificats d'économie d'énergie pour le remplacement d'une source d'énergie non renouvelable par une source d'énergie renouvelable pour la production de chaleur dans un bâtiment.\nAssujettissement au taux réduit de la TVA, dans le cadre d'un contrat de performance énergétique, de la part du loyer d'un partenariat public-privé correspondant à l'achat de combustible biomassse.\nIrrecevable 2ème lecture\nPrécision que les dommages environnementaux causés par l'activité hydroélectrique ne sont qu'éventuels.\nStandardisation des prises pour la recharge des téléphones portables.\nM. Daniel Raoul a fait valoir que la Commission européenne venait de faire une proposition allant dans le sens de l'amendement n° 19, et que le cabinet du ministre y était favorable.\nM. Bruno Sido a indiqué qu'il l'était également à titre personnel, mais que la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la recevabilité des amendements en deuxième lecture s'opposait à son examen.\nSubordination de la production de biocarburants à l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique.\nSuppression de la dernière phrase du premier alinéa de cet article.\nPrécision que l'effort national de recherche est à la fois public et privé.\nMise en place de très grandes infrastructures au rayonnement national, européen et international.\nMise à l'étude de l'effacement des obstacles à la migration des poissons s'il constitue la seule solution pour assurer effectivement la continuité des cours d'eau.\nClassement environnemental des rivières avant le 31 décembre 2012.\nRôle accru des CHSCT dans le suivi de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel.\nMise en place d'un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques par des organismes indépendants accrédités.\nAssociation des collectivités aux décisions d'implantation des antennes relais.\nDéfendant l'amendement n° 85, M. Daniel Raoul a rapporté l'absence de mise en place des structures de concertation dans son département, ce qui l'avait conduit à obtenir de la part des trois opérateurs nationaux la signature d'une charte communale fonctionnant de façon très satisfaisante en permettant de connaître avec précision les plans d'occupation des toits (POT).\nMme Christiane Hummel a fait part d'une expérience similaire qui donne toute satisfaction.\nM. Jean-Paul Emorine, président, et M. Bruno Sido, rapporteur, ont estimé que la bonne application de la mesure existante dépend de l'engagement des préfets au niveau du département.\nM M. Paul Raoult et Gérard Bailly ont pointé les lacunes existantes quant à la concertation locale sur l'implantation d'antennes relais.\nInclusion de la valorisation matière dans les priorités en matière de prévention et de gestion des déchets.\nRehaussement des taux fixés pour la réduction des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage de 15 % à 24 %.\nRehaussement des taux fixés pour le recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés de 35 à 40 % en 2012 et de 45 à 55 % en 2015.\nInclusion du tri mécano-biologique et de la collecte sélective parmi les modes de traitement de la fraction fermentescible des ordures ménagères.\nLimitation de l'épandage sur les terres agricoles aux seuls composts issus de la méthanisation et du compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères.\nRapport du Gouvernement au Parlement évaluant les différents procédés d'élimination des déchets.\nRétablissement de la hiérarchie entre le recyclage de déchets et la valorisation conformément à la directive européenne 2008/98/CE.\nPrise en compte de tous les modes de traitement des déchets et pas seulement de l'incinération.\nSuppression du rapport du Gouvernement sur la possibilité d'alléger la TGAP pesant sur les collectivités territoriales gérant des installations de stockage lorsqu'elles réalisent des installations d'incinération.\nAmendement de cohérence avec l'amendement précédent de M. Soulage.\nRemplacement de la notion de « financement de l'élimination des déchets » par celle de « rétribution du service public de collecte, de valorisation et de traitement des déchets ».\nPrécision que les dispositifs de facturation incitative devront refléter au mieux la quantité de déchets non triés que l'usager confie au service d'enlèvement.\nSuppression du rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'asseoir la TEOM sur la taxe d'habitation.\nMM. Louis Pinton et Jean-François Mayet\nObligation d'utiliser des emballages récupérables consignés pour les bières, les eaux minérales et les boissons rafraichissantes non alcoolisées dans les cafés, hôtels et restaurants.\nPlan-cadre national d'élimination des déchets déterminé tous les 10 ans par le Parlement et encouragement à la constitution de groupements de communes propres à chacun des bassins de déchets.\nSuppression de l'objectif pour l'Etat de s'approvisionner, pour ses services de restauration collective, en produits à faible impact environnemental eu égard à leurs conditions de production et de distribution, en produits sous signe d'identification de la qualité, en produits issus d'exploitations engagées dans une démarche de certification environnementale.\nInsertion d'une clause environnementale dans les marchés publics.\nRemplacement de l'expression « en matière environnementale » par l'expression « en matière de développement durable ».\nRapport du Gouvernement au Parlement sur le coût pour les collectivités des obligations prévues par la présente loi et les modalités de compensation.\nConstitution de partie civile par les collectivités territoriales lorsque des infractions aux lois et règlements de protection de l'environnement portent atteinte aux intérêts collectifs qu'ils ont pour objet de défendre.\nPrécision que le rapport remis par le Gouvernement au Parlement sur l'instance propre à assurer la protection de l'alerte et de l'expertise doit définir ses missions et ses statuts.\nMention des droits des associations agréées pour alerter l'administration en cas de dommage environnemental.\nA la demande de M. Daniel Raoul, M. Jean-Paul Emorine, président, s'est engagé à transmettre aux commissaires une note sur l'application de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la recevabilité des amendements lors de l'examen d'un projet de loi en deuxième lecture.\nLa commission a examiné, en présence de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, le rapport de Mme Bariza Khiari sur le texte n° 484 (2008-2009), adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques.\nMme Bariza Khiari, rapporteure, a tout d'abord fait un bref rappel quantitatif. En première lecture, le Sénat avait examiné un projet de loi de quinze articles répartis en trois titres respectivement consacrés :\n- à la réglementation des professions du tourisme, en particulier les agences de voyages et les voitures de « grande remise », et à la création de l'Agence de développement touristique de la France, dorénavant appelée « Atout France », dénomination donnée par les députés ;\n- à la rénovation de l'offre touristique, notamment le classement des hôtels et de divers autres types d'hébergement ;\n- à l'accès aux séjours touristiques, avec l'élargissement des chèques-vacances aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés et la problématiques des résidences en temps partagé.\nTout en approuvant les lignes directrices de ce texte, le Sénat y avait apporté un certain nombre d'adjonctions, dont sept articles additionnels :\n- trois d'entre eux prévoyaient le dépôt de rapports du Gouvernement au Parlement sur l'accueil des touristes dans les aéroports internationaux français, sur la situation des résidences de tourisme et sur les difficultés de mise aux normes des petits établissements hôteliers ;\n- quatre autres visaient, respectivement, à encadrer l'activité des motos-taxis, à réformer la durée des baux commerciaux dans les résidences de tourisme, à habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour transposer la directive « timeshare » du 14 janvier 2009 et, enfin, à élargir les possibilités de dégrèvement de taxe de séjour forfaitaire en cas de circonstances exceptionnelles.\nSur les vingt-deux articles qu'elle a examinés, l'Assemblée nationale n'en a adopté que deux conformes (les articles 2 et 16). Elle en a supprimé trois (dont deux par coordination) et, surtout, elle en a ajouté seize, dont certains ne sont pas anodins, tels que ceux concernant la réduction du taux de TVA dans la restauration à 5,5 % ou la déclaration d'intérêt général pour certaines enceintes sportives. Ce sont donc au total trente-six articles que le Sénat doit examiner en deuxième lecture.\nPuis Mme Bariza Khiari, rapporteure, s'est réjouie que les députés aient confirmé les positions du Sénat, sous réserve parfois de modifications strictement rédactionnelles, sur les points suivants :\n- aux articles 1er et 3, la réforme du régime de la vente de voyages et de séjours, avec notamment des améliorations et précisions apportées en matière de formation professionnelle, de garantie financière et de régime de responsabilité des agences en ligne ;\n- à l'article 4, l'immatriculation des exploitants de voitures de grande remise auprès d'Atout France et, avec l'article 4 bis A, la création d'un encadrement analogue de l'activité des motos-taxis ;\n- à l'article 6 relatif à l'agence Atout France, avec en particulier la fixation détaillée de ses missions et leur élargissement à toutes missions d'intérêt général compatibles avec l'objet de l'agence, des responsabilités reconnues en matière de classement, un rôle de diffuseur d'informations gratuites au sujet de ces classements, et enfin la possibilité pour les organismes locaux de tourisme de participer à l'agence ;\n- concernant le classement, la fixation à cinq ans de la durée du classement hôtelier prévu par l'article 8 et la possibilité de créer un label pour les hôtels exceptionnels ; la création légale, par l'article 9, du classement homologué par l'Etat des chambres d'hôtes, au même titre que les autre types d'hébergement ;\n- en matière de résidences de tourisme, l'approbation du contenu de l'article 9 bis relatif à la durée des baux commerciaux et du principe posé par l'article 10 bis d'un rapport du Gouvernement sur la situation de ces résidences, tout en l'élargissant à tous les types d'hébergement ;\n- à l'article 11, la déclaration obligatoire d'un meublé de tourisme auprès de la mairie et, à l'article 12, le fait que la formation sur les boissons alcoolisées des exploitants de « tables d'hôtes » pourrait être dispensée par leurs fédérations nationales ;\n- s'agissant de l'article 14 et des chèques-vacances, l'Assemblée nationale n'a pas remis en cause ce qui constituait une « ligne jaune » à ne pas franchir : le caractère public de l'Agence nationale des chèques vacances (ANCV). Elle a de surcroît maintenu l'extension du bénéfice des chèques-vacances aux chefs d'entreprises de moins de 50 salariés et prévu que les concubins des bénéficiaires seraient également concernés ;\n- en ce qui concerne les contrats de jouissance d'immeuble à temps partagé, les députés, conformément aux engagements pris par le Gouvernement au Sénat, ont achevé la transposition de la « directive timeshare » dans le cadre de l'article 15, ce qui leur a permis de supprimer l'article 15 bis qui autorisait la délégation législative par ordonnance ;\n- enfin, les députés ont adopté sans modification l'article 16 relatif à la modulation de la taxe de séjour forfaitaire en raison de circonstances exceptionnelles et retenu également le principe du rapport du Gouvernement sur les difficultés de mise aux normes des petits établissements hôtelier posé par l'article 17, tout en déplaçant sous un article 8 bis nouveau et en précisant le contenu et les objectifs du rapport.\nMme Bariza Khiari, rapporteure, a ensuite évoqué les apports du Sénat modifiés par l'Assemblée nationale dans leur forme mais pas dans leur esprit :\n- sur le régime des bons-cadeaux figurant à l'article 1er, rappelant que c'était à son initiative que des dispositions avaient été introduites dans le texte pour donner un cadre à cette activité qui s'est développée récemment dans un flou juridique insatisfaisant pour la protection du consommateur, elle a précisé que le Sénat avait proposé d'obliger les émetteurs de ces bons à passer par une centrale de réservation, responsable de la prestation touristique. L'Assemblée a suggéré un dispositif différent faisant directement porter la responsabilité sur l'émetteur lui-même. A la réflexion, la rédaction des députés semble vérifiable car le modèle économique des bons cadeaux veut que l'acheteur du bon n'est en général pas son utilisateur final : dès lors, il est bien plus protecteur pour ce dernier de pouvoir s'adresser à l'émetteur en cas de difficulté, et le dispositif en sera simplifié puisque toutes les informations permettant d'engager la responsabilité de l'émetteur devront figurer sur les emballages de ces bons-cadeaux ;\n- à l'article 4, relatif aux voitures de grande remise, l'Assemblée nationale a renvoyé au décret le soin d'établir les conditions d'aptitude professionnelle des chauffeurs. Le Sénat peut accepter cette solution dès lors que le ministre a confirmé devant la commission que figureront au titre de ces conditions des capacités linguistiques et que les modalités que le Sénat avait prévues pour justifier de ces aptitudes (le stage, l'exercice d'activités antérieures, un examen professionnel ou la possession d'un diplôme, d'un titre ou d'un certificat agréé) seront bien retenues par le décret ;\n- sur l'article 4 bis, relative aux motos-taxis, si les députés ont approuvé le principe de l'encadrement de cette activité, ils ont préféré aux modalités retenues par le Sénat celles d'un de leur collègue, M. Didier Gonzalès, qui ont fait l'objet de négociations approfondies tant avec la profession qu'avec le ministère de l'intérieur. Dès lors que les objectifs sont bien les mêmes et que la situation du consommateur est sécurisée en même temps que les conditions de concurrence avec les taxis sont bien prises en compte, le texte de l'article 4 bis A est acceptable ;\n- les députés ont ensuite supprimé l'article 4 bis qui demandait un rapport sur l'accueil des touristes dans les aéroports internationaux français. A la demande de la rapporteure, le ministre s'est engagé devant la commission à fournir à la représentation nationale, dans le courant du premier trimestre 2010, ce rapport attendu par de nombreux sénateurs, malgré l'absence de disposition législative expresse ;\n- aux articles 8 et 9, les députés ont jugé peu efficient d'interdire à un même organisme évaluateur de contrôler plus de deux fois successivement le même établissement, cette mesure ne trouvant à s'appliquer pour la première fois qu'en 2023. Ils ont préféré interdire à ces organismes de commercialiser d'autres prestations de services concomitamment à l'évaluation, ce qui est plus intéressant pour garantir l'objectivité de celle-ci ;\n- à l'article 9, les députés ont également supprimé la procédure d'évaluation des chambres d'hôtes par un organisme accrédité. Il est vrai que le Sénat avait créé le classement des chambres d'hôtes sans tenir compte de l'extrême hétérogénéité tant de l'offre de ces structures que des organismes qui procèdent à l'évaluation, pour lesquels la procédure COFRAC est sans doute inadaptée en raison de sa très grande rigueur. Il est donc préférable, dans un premier temps, de procéder par voie réglementaire pour établir un dispositif d'évaluation adapté à la réalité de ce secteur de l'offre d'hébergement, en liaison avec les associations représentatives, l'agence Atout France et les organismes locaux de tourisme. Il vaut mieux créer un système visant à faire entrer les chambres d'hôtes dans le cadre d'une offre d'hébergement de qualité standardisée qui fonctionne, après avoir mené une consultation, quitte à le légaliser ultérieurement, plutôt que de vouloir « boucler » immédiatement le dispositif de classement au risque de le rendre si rigoureux que beaucoup de gestionnaires de chambres d'hôtes trouveraient trop lourd et trop coûteux de s'y engager ;\n- à l'article 11, l'Assemblée nationale a, à juste titre, supprimé la procédure dérogatoire propre aux autoentrepreneurs, estimant que les maires devaient être informés de la même manière quelle que soit la qualité des personnes proposant des chambres d'hôtes ou des meublés de tourisme\n- à l'article 12, elle a souhaité que toutes les personnes offrant des boissons alcoolisées soient soumises à la même formation, supprimant l'idée d'une formation « adaptée » pour les tables d'hôtes : le plus important est cependant demeuré, à savoir que pour les exploitants des tables d'hôtes, leurs fédérations nationales seront autorisées à dispenser cette formation ;\n- s'agissant de l'article 14 relatif à l'ANCV, les députés n'ont pas retenu la proposition du Sénat d'élargir ses missions aux non salariés. Cette position est justifiée car il ne faut pas confondre la mission de solidarité sociale de l'ANCV, qui est déjà réalisée au travers notamment de la Bourse solidarité vacances (BSV) et des partenariats noués avec des associations caritatives au bénéfice des publics fragiles, avec sa mission propre au monde des entreprises. Avec les adjonctions adoptées au Parlement, sont désormais couverts tous les salariés, leur conjoint, concubin ou pacsé, et tous les chefs d'entreprises de moins de 50 salariés. Ainsi, seuls les professionnels libéraux qui ne sont pas constitués en société demeurent en dehors du dispositif, ce qui n'est pas choquant ;\n- enfin, à l'article 15 relatif au « time sharing », l'Assemblée nationale a remplacé le retrait de droit de la société des héritiers de parts ou actions du capital social par une disposition faisant relever des « justes motifs » pouvant être reconnus par le juge non seulement cette situation d'héritier, mais aussi la fermeture ou l'inaccessibilité de la station ou de l'ensemble immobilier concerné. Cette solution d'équilibre est opportune : elle sécurise la situation des personnes concernées tout en préservant les intérêts des autres associés et en demeurant dans le cadre général du droit des contrats.\nMme Bariza Khiari, rapporteure, a achevé son exposé par la présentation des nombreuses adjonctions substantielles de l'Assemblée nationale, soit dans les articles venus du Sénat, soit par une quinzaine d'articles additionnels :\n- à l'article 1er, les députés ont facilité la prise en charge des clients de l'organisme de garantie financière quand celui-ci se substitue au professionnel défaillant en situation d'urgence, ce qui est une bonne chose car dans ces situations, l'accord exprès des clients peut s'avérer impossible à obtenir et maintenir cette exigence peut être tout à fait défavorable au consommateur ;\n- à l'article 5, les députés ont précisé que les offices de tourisme pourraient ouvrir des bureaux d'information touristique permanents ou temporaires ;\n- à l'article 6, outre l'ajout d'Atout France à la dénomination de l'Agence de développement touristique de la France, ils ont prévu que celle-ci pourrait assurer sa représentation au niveau territorial en s'appuyant, le cas échéant, sur des structures existantes ;\n- à la demande du Gouvernement, les députés ont ensuite inséré un article 7 bis afin, pour les bureaux de change manuels, de faire courir les délais de six mois et de deux ans dont ils disposent pour se conformer à la nouvelle législation, non pas à compter de la publication de l'ordonnance « blanchiment » du 30 janvier 2009, mais à compter de la parution de ses textes d'application : il est en effet impossible à ces bureaux de change d'être prêts au 1er août prochain puisque les textes réglementaires d'application de cette ordonnance, qui vont notamment détailler leurs obligations et les procédures à respecter, ne seront publiés que dans le courant du mois de juillet ;\n- ont ensuite été insérés trois articles nouveaux qui ne posent pas de problème particulier : l'article 9 bis AA punit l'usage, de nature à induire le consommateur en erreur, des dénominations et appellations réglementées en matière d'hébergements touristiques ; l'article 9 bis A prévoit la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement relatif au classement dans l'ensemble des hébergements touristiques marchands, dans la perspective éventuelle de rendre tels ou tels de ces classements obligatoires ; l'article 9 bis B interdit l'installation des résidences mobiles de loisir sur des emplacements de terrains de camping ayant fait l'objet d'une cession en pleine propriété, cette mesure visant à mettre fin à une dérive contre laquelle, actuellement, les élus locaux ne peuvent pas lutter.\nMme Bariza Khiari, rapporteure, a ensuite indiqué être plus dubitative sur quatre articles nouveaux relatifs aux résidences de tourisme :\n- l'article 9 ter autorise le conseil général à exonérer de taxe de publicité foncière les baux à durée limitée d'immeubles faits pour une durée supérieure à douze années ;\n- l'article 9 quater soumet les exploitants de ces résidences à l'obligation de tenir des comptes d'exploitation distincts pour chaque immeuble et à les communiquer aux propriétaires, de même que les bilans annuels ;\n- l'article 9 quinquies impose que figurent, dans les documents de commercialisation, les informations relatives au droit à l'indemnité d'éviction en cas de refus du renouvellement du bail ;\n- et l'article 9 sexies oblige également à mentionner dans ces documents l'identité du gestionnaire de la résidence.\nMme Bariza Khiari, rapporteure, a rappelé que, en première lecture, il avait été convenu avec le ministre qu'un rapport sur ces résidences permettrait au Parlement de faire le point sur une législation qui ne donne pas aujourd'hui satisfaction, avant de la modifier globalement, de manière équilibrée, dans un nouveau texte. Or, si l'idée du rapport est conservée dans l'article 10 bis, les députés ont d'ores et déjà modifié, par petites touches, le régime applicable à ces résidences, sans cette vision d'ensemble qui semblait opportune. C'est pourquoi, sans être opposée sur le fond à ces dispositions, Mme Bariza Khiari, rapporteure, a regretté leur caractère épars et souhaité ne pas les compléter par de nouvelles adjonctions, préférant attendre les conclusions du rapport pour légiférer de manière cohérente et globale ultérieurement.\nPuis elle s'est déclarée favorable à l'insertion, à l'article 10, d'une prolongation de trois ans du crédit d'impôt dont bénéficient les maîtres restaurateurs pour leurs dépenses permettant de satisfaire aux normes d'aménagement et de fonctionnement prévues par leur cahier des charges.\nSur l'article 10 bis A portant diminution à 5,5 % du taux de la TVA applicable à la restauration, elle a exprimé son accord de principe mais a demandé au ministre des explications sur les contreparties que la profession s'est engagée à prendre dans le contrat d'avenir signé avec l'Etat, et surtout sur les moyens dont dispose celui-ci pour en garantir l'application.\nEnfin, Mme Bariza Khiari, rapporteure, a estimé que les six derniers articles additionnels adoptés par l'Assemblée nationale ne posaient pas de problèmes particuliers :\n- l'article 13 bis vise à sécuriser la base juridique du prélèvement sur les jeux de casino ;\n- l'article 13 ter déclare d'intérêt général les enceintes sportives figurant sur une liste qui sera fixée par arrêté du ministre chargé des sports. Ce dispositif suscite toutefois la crainte d'une possible privatisation totale en la matière : demain, le stade Coubertin sera-t-il remplacé par le stade Veolia ou Danone ?\n- l'article 13 quater autorise le Gouvernement à réglementer par décret les horaires de fermeture des discothèques ainsi que leurs horaires de vente d'alcool ;\n- l'article 14 bis prévoit la remise d'un rapport du Gouvernement au Parlement sur le régime des chèques-vacances ;\n- l'article 18 sécurise le droit relatif aux entreprises de déménagement ;\n- enfin, l'article 19 anticipe la prochaine réforme de la législation applicable au réseau des chambres de commerce et d'industrie en prorogeant le mandat de leurs membres jusqu'au 31 décembre 2010 au plus tard afin d'éviter la succession d'élections à quelques mois de distance seulement.\nMme Bariza Khiari, rapporteure, a conclu son propos en estimant que l'importance du travail effectué sur ce texte, tant au Sénat qu'à l'Assemblée nationale, démontrait l'intérêt du Parlement pour le secteur du tourisme.\nA l'issue de cette présentation s'est ouvert un large débat.\nM. Hervé Maurey a souhaité faire part de remarques touchant aux prérogatives du Sénat. S'il est rare de voir des textes passer hors procédure d'urgence - appelée maintenant procédure accélérée -, l'intérêt de l'exercice est réduit s'il est soumis à une obligation d'adoption conforme du texte venant de l'Assemblée nationale. Sur les motos-taxis, celle-ci ne semble avoir agi que pour éviter que le Sénat ait la primauté. En matière d'évaluation des chambres d'hôtes préalable à leur classement, les arguments pour ne pas retenir le texte adopté par le Sénat en première lecture sont peu clairs et ne paraissent être justifiés que par cette volonté de voir le Sénat voter le projet de loi sans modification en deuxième lecture. S'agissant de la TVA, il en va sur ce dossier comme sur celui de la suppression de la publicité sur les télévisions publiques en janvier 2009 puisqu'il est demandé au Sénat d'examiner une disposition qui s'applique déjà dans les faits. Rappelant la discipline à laquelle il s'était plié en première lecture en acceptant de retirer son amendement sur le travail le dimanche dans les zones touristiques dans l'attente d'une discussion de ce sujet dans un prochain texte, M. Hervé Maurey a estimé, tout en exprimant son accord sur le fond avec cette mesure, qu'il aurait fallu en faire de même avec la TVA et procéder à sa diminution par un texte spécifique, d'autant que cette baisse a un impact qui va bien au-delà des zones touristiques.\nApprouvant les observations de son collègue, M. Daniel Raoul a déclaré « surréaliste » la situation des sénateurs : alors que le texte est encore en navette entre les deux assemblées, le passage de la TVA à 5,5 % dans la restauration s'applique depuis ce matin, 1er juillet, et est annoncé depuis plusieurs jours sur toutes les radios, et dans toutes les télévisions. En récidivant après la triste expérience de janvier dernier, le Gouvernement accrédite l'idée qu'une des assemblées du Parlement est peut-être inutile. De plus, l'exigence d'une adoption conforme du projet de loi ôte toute marge de manoeuvre au Sénat et, au regard de ces deux faits cumulés, on ne peut guère s'étonner de l'absentéisme parlementaire. M. Daniel Raoul a donc demandé au président de la commission de bien vouloir faire en séance publique un rappel au Règlement pour rappeler que la valeur ajoutée du Sénat réside dans le travail de fond qu'il effectue, qui est sa marque de fabrique.\nIl a ensuite ajouté que, sur la forme, il trouvait « cavalier » que la réduction du taux de TVA dans la restauration figure dans un texte sur le tourisme, ce qui pourrait du reste faire l'objet de la saisine du Conseil constitutionnel, et sur le fond, qu'il aurait jugé nécessaire qu'elle soit conditionnée à un accord de branche avec les syndicats de salariés du secteur.\nIl a enfin indiqué que ce texte contenait à ses yeux un second cavalier : l'article 13 ter sur les grands stades. Sans être contre le principe qu'il énonce, le groupe socialiste souhaite qu'il soit complété car il pose des problèmes au regard des règles d'urbanisme et de concertation sur le terrain. Par ailleurs, il est singulier que les collectivités publiques soient autorisées à réaliser des aménagements autour de tels équipements en l'absence d'une convention les liant au propriétaire : l'investissement public ne peut servir un intérêt privé qu'à la condition que soit pris en compte l'intérêt général, ce qui doit se traduire par une convention.\nRevenant sur les considérations de principe, M. Didier Guillaume a ensuite réclamé que le Sénat joue son rôle et ne reproduise pas des scénarios déjà vus : la suppression de la publicité sur les télévisions publiques après 20 heures a été décidée et mise en application, et le Sénat n'a voté cette mesure qu'ultérieurement ; de même, la France a réintégré le commandement intégré de l'OTAN avant que le Sénat n'en discute ; aujourd'hui, le même schéma se reproduit avec la TVA. Le paroxysme a été atteint mardi 30 juin lorsque le Gouvernement a annoncé qu'il irait jusqu'au bout de son projet sur l'organisation des collectivités territoriales, avec un texte qui serait voté à l'automne, sans tenir compte des préconisations de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.\nPuis M. Didier Guillaume a indiqué que si son groupe était favorable sur le fond à la réduction du taux de TVA dans la restauration, le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale posait deux difficultés en l'état. Tout d'abord, son coût net est de 2,5 milliards d'euros : est-ce bien raisonnable dans la période actuelle ? Ensuite, les contreparties attendues de la profession sont incertaines : la réduction ne touchera pas tous les produits et dans de nombreux points du territoire, il n'y aura de conséquences positives ni sur l'emploi, ni sur les salaires, ni pour le consommateur.\nM. Gérard Bailly a salué les avancées significatives du projet de loi mais a soulevé deux problèmes. Le premier tient à la compétence en matière de tourisme des collectivités locales et aux dotations qui sont versées aux communes touristiques : soulignant que l'investissement structurant en matière de tourisme ne pouvait être le fait que des intercommunalités, il a souhaité que la clarification de la compétence tourisme soit effectuée dans le projet de loi sur l'organisation des collectivités locales qui viendra devant le Parlement à l'automne 2009. Le second problème tient à la qualité environnementale et à la propreté des espaces touristiques : fustigeant la présence le long de nos routes d'un trop grand nombre de panneaux annonçant la présence d'hôtels en réalité fermés depuis des années, de vieilles ruines, de stations services en mauvais état ou fermées, il a espéré que l'examen du Grenelle de l'environnement permettra de mettre fin à ces pollutions visuelles, très pénalisantes pour l'attractivité touristique des territoires.\nTout en s'associant aux remarques générales de MM. Hervé Maurey, Daniel Raoul et Didier Guillaume, Mme Odette Terrade s'est en outre étonnée que, alors que sont systématiquement refusés les amendement sénatoriaux tendant à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement, le texte voté par les députés comporte pas moins de quatre rapports de ce type.\nM. Jean-Jacques Mirassou s'est déclaré choqué par la dévalorisation du rôle du Parlement. S'il a indiqué comprendre que l'imminence de la saison estivale poussait à aller vite sur le dossier de la TVA, il a déploré que le Gouvernement n'ait pas davantage anticipé son examen et qu'il force le Sénat à être réduit à une chambre d'enregistrement, « marchant au son du canon ». Sur le fond, exprimant le souhait que la baisse de la TVA s'inscrive dans une « démarche gagnant-gagnant », il a jugé insuffisantes les garanties sur les prix et les emplois et exprimé la crainte que ces contreparties soient appliquées « à la carte » par les restaurateurs.\nRappelant que lors de la discussion de la loi de modernisation de l'économie, le Gouvernement avait demandé le rejet des dispositions concernant les grands stades en précisant notamment qu'elles figureraient dans une loi sur le sport, Mme Elisabeth Lamure s'est étonnée de l'adjonction de l'article 13 ter et demandé quel était le calendrier pour une telle loi.\nAprès avoir apporté son soutien à la rapporteure et à ses conclusions, M. Michel Bécot a considéré que les modifications apportées par les députés au texte adopté par le Sénat étaient pour la plupart marginales. Quant aux autres, il a estimé que ni l'article 10 bis A, ni l'article 13 ter ne pouvaient être considérées comme des cavaliers législatifs, car la TVA à 5,5 % dans la restauration aura un impact très positif sur le tourisme et que les grands stades relèvent aujourd'hui du tourisme événementiel.\nM. Michel Houel a estimé qu'il était possible de prendre un repas en France à tous les prix, de 10 à 150 euros, et que le niveau du taux de TVA ne changerait rien à cette réalité. Par ailleurs, il a précisé que la baisse de ce taux ne permettant pas forcément d'embaucher, mais d'abord de mieux payer les personnels des restaurants, qui sont aussi des consommateurs, et ensuite de moderniser les entreprises de restauration.\nS'appuyant sur l'exemple des législatures précédentes, M. Jean-Paul Emorine, président, a rappelé que le Parlement avait déjà vu sa volonté contrariée par des décisions ministérielles. La dévalorisation du Parlement n'est donc pas en jeu, d'autant que le Sénat a beaucoup travaillé le projet de loi sur le tourisme en première lecture, ce qui explique qu'il n'y ait pas lieu de modifier de nouveau ce texte après une première navette. Il a enfin indiqué qu'il fallait bien trouver un véhicule législatif pour mettre en oeuvre la baisse de la TVA dans la restauration aussi vite que possible après la possibilité ouverte par les décisions européennes, une entrée en vigueur anticipée d'une quinzaine de jours ne lui paraissant en la matière pas scandaleuse.\nM. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, a estimé que les travaux du Sénat, notamment les propositions de la rapporteure et de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, avaient servi d'assise à ceux de l'Assemblée nationale sur ce projet de loi et que la philosophie des apports du Sénat a été respectée. Il a en outre considéré que les deux ajouts importants apportés par les députés, la TVA et les grands stades, ne sont pas des cavaliers législatifs dans la mesure où ils présentent un lien fort avec l'activité touristique, qui a changé ces dernières années : avec le fractionnement des vacances se développe en particulier un tourisme thématique ou événementiel tel que, par exemple, l'Armada de Rouen, qui déplace plus de dix millions de visiteurs. Du reste, le Président de la République a confié à M. Philippe Augier, maire de Deauville, une mission sur les grands événements internationaux, qui comprennent notamment les événements sportifs comme la coupe d'Europe de football de 2016 pour l'organisation de laquelle la France est candidate, qui attirent de très nombreux touristes.\nM. Daniel Raoul a alors souligné que l'article 13 ter pourrait aussi concerner les circuits automobiles de Formule 1.\nRappelant les engagements de campagne des principaux candidats à l'élection présidentielle de 2002, M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat, a ensuite estimé que le passage de la TVA à 5,5 % dans la restauration constituait un objectif assez consensuel. La possibilité de la mettre en oeuvre a été arrachée à Bruxelles grâce à la détermination du Président de la République et il s'agit de l'appliquer rapidement, dès le début de la saison touristique. Il a précisé que cette mesure s'accompagne de contreparties figurant dans le contrat d'avenir signé entre l'Etat et neuf syndicats de la restauration. Son coût brut s'élève à 3 milliards d'euros, mais la suppression concomitante d'allègements de charges de 650 millions d'euros ramène son coût net à 2,35 milliards d'euros, dont 2 milliards pour le secteur de l'hôtellerie, des cafés et restaurants (HCR) stricto sensu et 350 millions pour les autres activités de restauration (stations services, parcs de loisirs, etc.).\nIl a ensuite souligné que l'idée d'un contrôle des prix n'était pas soutenable : les engagements pris ne font pas appel à la coercition mais à la responsabilité des organisations signataires du contrat d'avenir qui s'engagent, s'agissant des prix, à faire baisser la facture du client de 11,8 % sur au moins sept produits sur dix et, en ce qui concerne l'emploi, à embaucher 20 000 salariés et 20 000 apprentis en plus durant les deux prochaines années. De plus, le contrat d'avenir comporte un engagement à ouvrir des négociations salariales qui devront se conclure par des avancées d'ici à la fin 2009. Enfin, les restaurateurs sont appelés à moderniser leurs exploitations grâce à un fonds, créé dans le même esprit que le fonds destiné à l'hôtellerie, qui sera financé par une contribution de 0,12 % sur le chiffre d'affaires des restaurants et permettra de financer sur trois ans jusqu'à un milliard d'euros de prêts bonifiés de l'établissement OSEO. Un comité de suivi sera installé le 22 juillet prochain et comprendra les organisations professionnelles signataires, les pouvoirs publics, mais aussi des sénateurs et des députés, de la majorité comme de l'opposition. Les relevés de prix effectués par la DGCCRF en avril seront à nouveau réalisés tous les six mois pour le comité de suivi.\nIl a conclu sur ce point en demandant de faire confiance aux restaurateurs, mais aussi aux consommateurs qui feront certainement le choix d'aller dans les restaurants qui auront baissé les prix. Il a précisé qu'une instruction fiscale parue le 30 juin avait pour but de sécuriser juridiquement la baisse de la TVA au 1er juillet pour les professionnels, comme le Gouvernement l'avait fait en 1999 pour la baisse de la TVA sur les rénovations de logements, qui n'avait d'ailleurs été accompagnée d'aucune contrepartie demandée aux professionnels.\nM. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat, a ensuite précisé que, en ce qui concerne les voitures de tourisme avec chauffeur, le décret mentionnerait l'obligation, dans les formations, de suivre au moins un cours de langues étrangères et que des conditions alternatives d'expérience professionnelle et de formation pour pouvoir exercer cette profession seraient prévues. Il a par ailleurs indiqué, s'agissant des motos-taxis, que l'engorgement de l'ordre du jour parlementaire n'aurait vraisemblablement pas permis d'examiner la proposition de loi du député Didier Gonzalès et que, dans ces conditions, le texte de la proposition de loi, qui avait fait l'objet d'un travail préalable avec le ministère de l'intérieur et les professionnels, a pu être intégré in extenso dans le projet de loi grâce à l'initiative prise par le Sénat sur la proposition de M. Daniel Soulage.\nA cet égard, M. Daniel Soulage s'est déclaré satisfait du texte adopté par les députés dès lors qu'il permet de combler le vide juridique qui existait jusqu'à présent dans un cadre consensuel.\nPuis M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat, a souligné que le secteur des résidences de tourisme avait connu de nombreux abus, notamment dans les zones de revitalisation rurale. Si le projet de loi ne modifie pas son régime fiscal, une réflexion est en cours et il appartiendra au Parlement de revenir sur ce sujet prochainement, nonobstant les quelques réformes ponctuelles figurant dans le présent texte.\nIl a ensuite estimé qu'imposer aux chambres d'hôtes une procédure de classement passant par un organisme COFRAC serait trop lourd et trop coûteux pour les exploitants, qui pourraient dès lors préférer s'abstenir de solliciter un classement. Pour atteindre cet objectif recherché de manière unanime par la représentation parlementaire, il convient donc de prévoir une procédure d'évaluation spécifique dont les modalités sont renvoyées au décret pour tenir compte de l'hétérogénéité de ce secteur et des caractéristiques de ses acteurs, pour lesquels il s'agit le plus souvent d'une activité accessoire à leurs activités professionnelles.\nConcernant la suppression par l'Assemblée nationale du rapport sur l'accueil des touristes dans les aéroports internationaux français, il s'est engagé, malgré l'absence de texte législatif, à faire établir et à transmettre au Parlement un tel rapport durant le premier semestre de 2010.\nS'agissant enfin de la clarification de la compétence tourisme des communes, il a indiqué que cette discussion aurait effectivement lieu dans le cadre du projet de loi sur les collectivités locales, à la rentrée parlementaire 2009-2010, rappelant néanmoins qu'Atout France jouerait aussi un rôle à travers sa représentation en région.\nObservant que le texte soumis en deuxième lecture au Sénat n'avait pas été bouleversé dans son économie générale par rapport à la première lecture, Mme Bariza Khiari, rapporteure, a proposé à ses collègues de le voter en l'état. Elle a rappelé que le tourisme événementiel prenait une place considérable, s'appuyant sur l'exemple du Stade de France qui est maintenant un monument que l'on peut aussi visiter en dehors de toute manifestation sportive ou culturelle.\nAvant d'aborder l'examen des amendements déposés sur ce texte, M. Jean-Paul Emorine, président, a indiqué que, en application des nouvelles dispositions du Règlement du Sénat relatives aux irrecevabilités des amendements déposés en commission, trois amendements portant articles additionnels s'avéraient irrecevables au titre de la jurisprudence du Conseil constitutionnel dite de « l'entonnoir » applicable à compter de la deuxième lecture : ils n'ont donc figuré ni dans la liasse distribuée aux sénateurs, ni naturellement dans le tableau comparatif.\nMise en oeuvre d'un plan de rénovation et d'efficacité énergétique dans les communes touristiques\nExtension de la réduction d'impôt pour réhabilitation de logements dans les communes touristiques, aux fins de location, aux logements situés en dehors des villages résidentiels\nExtension de la réduction d'impôt pour les investissements immobiliers locatifs dans les meublés de tourisme dans les zones de revitalisation rurale aux stations classées et communes touristiques\nRétablissement de l'obligation pour l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) d'obtenir l'accord exprès du client en situation d'urgence, pour une prestation de remplacement qui ne modifie pas substantiellement le contrat\nMise en conformité des bureaux de change en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux\nSuppression du dispositif de l'article 7 bis faisant courir le délai de deux ans donné aux changeurs manuels pour obtenir une autorisation d'exercer à compter des textes d'application de l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 et non à partir de la date de publication de l'ordonnance\nM. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat, a précisé que les changeurs manuels disposaient en vertu de l'ordonnance de délais de six mois et de deux ans pour passer de manière progressive de l'actuel régime déclaratif au nouveau régime d'autorisation d'activité. Or, alors que ces délais sont décomptés depuis la publication de l'ordonnance, les décrets d'application de celle-ci ne sont pas encore publiés, rendant par conséquent impossible aux bureaux de change de satisfaire leurs nouvelles obligations dans les délais requis. Telle est la raison pour laquelle il convient de modifier le point de départ des délais légaux.\nM. Daniel Raoul a cependant estimé que le délai de deux ans était trop long, notamment au regard de la sévérité affichée dans les instances internationales comme le G20 à l'égard du blanchiment d'argent.\nRétablissement de l'interdiction pour un même organisme évaluateur de contrôler plus de deux fois de suite le même hôtel\nModalités de classement des hébergements touristiques marchands autres qu'hôteliers\nRétablissement de l'interdiction pour un même organisme évaluateur de contrôler plus de deux fois de suite le même établissement\nRétablissement de la procédure de classement faisant intervenir une évaluation par un établissement COFRAC pour les chambres d'hôtes\nArticle additionnel après l'article 9 sexies\nM. Martial Bourquin et les membres du groupe socialiste et apparentés\nObligation de proposer une garantie contre les loyers impayés lors de la vente de logements aux investisseurs dans les résidences de tourisme situées en zone de revitalisation rurale\nObligation pour les exploitants des résidences de tourisme, lors de la conclusion d'un bail commercial, de justifier d'une garantie financière suffisante, affectée à la garantie des loyers\nEnrichissement du contenu des documents de commercialisation remis aux investisseurs dans les résidences de tourisme\nM. Martial Bourquin a estimé nécessaire d'apporter des garanties aux petits investisseurs qui achètent des logements dans des résidences de tourisme pour bénéficier d'un complément de retraite car, actuellement, ils remboursent avec leurs pertes l'avantage fiscal que l'Etat leur a consenti.\nArticle additionnel avant l'article 10 bis A\nRapport sur l'évolution des prix dans les restaurants annexé chaque année à la loi de finances\nConditionnement de la baisse du taux de TVA dans la restauration à la conclusion d'un accord de branche\nExtension des missions de l'ANCV aux non salariés\nRétablissement du retrait de plein droit des associés en cas d'acquisition de parts par succession.\nDélai de rétractation de 14 jours pour les contrats de d'acquisition d'immeuble en jouissance à temps partagé\nM. Daniel Raoul a demandé un vote séparé sur les articles 10 bis A et 13 ter.\nSur l'article 10 bis A, il a précisé que son groupe n'était pas défavorable au principe d'une réduction de la TVA sur la restauration mais que les contreparties exigées des professionnels n'étaient en l'état pas suffisantes. Le groupe socialiste et le groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche ont voté contre cet article, les autres groupes ayant voté pour.\nSur l'article 13 ter, M. Daniel Raoul a indiqué que la position de son groupe dépendrait du sort fait en séance à l'amendement qui sera déposé pour améliorer le dispositif. Le groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche a voté contre cet article, le groupe socialiste s'est abstenu et les autres groupes ont voté pour.\nLes autres articles du texte ont été adoptés à l'unanimité.\nPuis la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté sans modification le texte du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques soumis au Sénat en deuxième lecture, ainsi que le rapport de Mme Bariza Khiari, rapporteure, le groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche s'abstenant.\nLa commission a désigné M. Bruno Retailleau rapporteur sur la proposition de loi n° 394 (2008-2009) relative à la lutte contre la fracture numérique présentée par M. Xavier Pintat.


Trail des Bosses [43,8 km – 650 D+] @ Hennuyères, 12/02/2011 – crapahut\nTrail des Bosses [43,8 km – 650 D+] @ Hennuyères, 12/02/2011\nPublié par Cédric le 21 février 2011 11 février 2012\nDistance : 43, 8 km\nDénivelé positif : 650 m (1000 m annoncés)\nRavitaillements : 2\nType de sol : sentiers en sous-bois, anciennes voies ferrées désaffectées, traversées de prairies, un peu d’asphalte en transition\nChaussures : Inov-8 Roclite 295\nDescription selon les organisateurs: Découverte du bois de la Houssière et de ses alentours. A la limite entre le plateau du Hainaut et le plateau du Brabant, la butte sableuse de la Houssière marque un changement relativement violent du relief, et propose des pentes escarpées qui ravissent les trailers. Le parcours se veut d’abord forestier avec des sols variés, mais n’exclut en rien d’autres paysages, plus ouverts. De vieux passages creusés naguère pour train et tram. Le chemin de halage le long du canal de Ronquières. Du plaisir, rien que du plaisir pour les amoureux de nature et de sport.\nSigne distinctif: contribution volontaire à Frontière de vie, association qui travaille en lien direct avec la communauté indienne de Sarayaku)\nSite officiel : www.amstramtrail.be\nPremier trail long de l’année en Belgique, le Trail des Bosses a fait le plein d’inscription et a su trouver son public pour sa deuxième édition: trailers en herbe à la recherche d’un parcours accessible (23 km) pour faire leur baptême du feu, habitués des 10 km sur route qui osent venir salir leurs chaussettes blanches dans un sous-bois, ultra-fondeurs chevronnés à la recherche de nouveaux terrains de jeu ou trailers en manque d’entraînement qui souhaitent profiter de cet évènement pour faire une sortie longue entre amis, avec l’espoir d’arriver assez frais pour savourer une bière à l’arrivée. J’appartiens à cette dernière catégorie. Bilan des courses : la mission est accomplie, car je termine en 4h29min et des poussières., talonné par Nis avec qui j’aurai le plaisir de discuter autour d’un nectar bien mérité.\nLors de l’édition 2010, j’avais opté pour le parcours le plus court, que j’ai malheureusement réussi à écourter aux environs du 18e km. N’ayant pas prêté suffisamment attention au balisage, j’ai esquivé la descente abrupte vers l’arboretum et je suis directement retourné vers Hennuyères, à travers champs, en ne m’apercevant pratiquement de rien avant de passer l’arrivée. Le désavantage de connaître le terrain? Pour 2011, j’opte sans trop d’hésitation pour le parcours de 42 km et co’n rawete.\nSur la ligne de départ, en attendant le briefing, les discussions vont bon train. Le peloton se met en mouvement sans qu’on entende vraiment le signal de départ. Les premiers kilomètres ne permettent pas de diluer les quelque 5oo dossards et un léger bouchon se forme dès la première flaque de boue. Les runnings blanches hésitent dans les sentiers étroits ça promet. Le parcours se poursuit dans le bois de la Houssière en légères montagnes russes, jusqu’à l’arboretum, première zone sablonneuse du parcours et première difficulté, certes anecdotique, mais qui vaudra son pesant d’or lors de la troisième mi-temps des novices. Grimper un mur de sable de 15 m à l’aide d’une corde, c’est le genre d’exercice dont nos vigoureuses cuisses raffolent. La fin de parcours réservera la même surprise aux coureurs. Ces deux difficultés accessibles auront toutefois bien marqué les esprits.\nBeaucoup de tête connue sont présentes autour de nous. Jonas vient de nous dépasser, je cours avec Nis et Hugues, j’aperçois chose ou machin. Le trail est une grande famille et cette épreuve n’est pas une exception.\nAprès avoir traversé tout le bois en direction de la borne géodésique du Bonhomme de Fer et en passant à proximité d’Henripont, toujours au rythme des anecdotes, nous attaquons la descente vers le plan incliné de Ronquières. Sortie du bois, traversée de champs puis nous empruntons l’ancienne voie ferrée jusqu’au premier ravito à la ferme de Landrifosse. Certains attendent cette pause avec impatience. Pour les carnivores, du foie gras est à disposition. Je me contenterai d’un verre de vin blanc. La première partie du parcours est derrière nous. Environ 2h pour 20 kilomètres.\nIl ne nous reste plus qu’à remonter vers le bois, puis ensuite redescendre vers Virginal et avant de remonter une dernière fois vers le bois et prendre la direction d’Hennuyères. Dans le jargon de l’ultra, il ne reste plus que vingt kilomètres. Le rythme s’élève soudain, les jambes tournent bien, nous sentons que nous allons trop vite. Nis accélère encore et met dépose, je le suis un instant, mais je décroche à l’entrée du bois alors que nous dépassons Margaux et la joëlette des Célestes. Nous ressortons du bois pour redescendre vers Virginal, et Nis s’éloigne lentement. Sur ce rythme trop élevé, je ne tarde pas à épuiser mes réserves et je me fais lentement dépasser par tous les concurrents pendant que je recharge prudemment le réservoir avec une source d’énergie plus fiable. La boue de certains secteurs a raison de mes dernières calories en stock et je poursuis prudemment. Au seconde ravito, je rejoins Nis qui a ralenti la cadence, car sa ferveur l’a déjà conduit plusieurs fois à louper le balisage pourtant irréprochable. Nous repartons ensemble pour les derniers kilomètres, jouant au yo-yo avec certains concurrents, en déposant d’autres qui ont mal géré ce premier trail long de l’année.\nje me retourne en entrant dans la sablière et je constate que Nis a légèrement décroché, mais je sais qu’il n’est qu’à quelques encablures. Dans un état second, sillonnant entre les scouts parsemés dans la sablière, j’accélère autant que possible pour rejoindre l’arrivée en moins de 4h30. J’encourage en chemin les concurrents que je dépasse, pour qu’ils m’accompagnent dans cet élan, mais tous sont à bout de force, sauf un, qui me remerciera d’ailleurs pour l’avoir porté sur ce dernier kilomètre. Les distances au-delà du marathon apporte toujours leur lot d’expérience humaine et cette fin de parcours n’est pas l’exception.s\nJ’arriverai en 26e position, Nis suivra quelques minutes plus tard.\nParcours sur Wikiloc en cliquant sur la photo ci-dessous:\nBelle accélération sur les derniers kilomètres. Le passage à vide a été négocié avec brio.\n4 h 29 min 26 sec (26e sur 130 classés)\n24 km : tdb242011\n43 km: tdb422011\nGarmin Connect: http://connect.garmin.com/activity/68089432\nPhotos du bois de la Houssière\nCR de Rouxhet : http://www.rouxhet.be/2011/trail-des-bosses-2011/\nCrédits vidéo: Vincent Rouxhet\nParcours du 21 km (avec erreur d’orientation)\nClassement 21 km\n2011début de saisonfévrierla houssièrenis\nArticle précédent Jan-11 : abbaye et terrils, BCN et VMA\nArticle suivant Secrets d’endurance, ou comment se nourrir décemment le dimanche matin\n21 février 2011 à 10:21\nPerso, je me situe dans la catégorie « trailers en herbe à la recherche d’un parcours accessible (23 km) pour faire leur baptême du feu » 😉\nMoments inoubliables. Rendez-vous en 2012 sur le parcours des 43 km.\nCR très agréable à lire 🙂\nQuand on a mis un pied dedans, on y glisse irrémédiablement!\nJ’espère te croiser si je vais au trail de l’Ourthe!\nBeau compte-rendu. Tu écris fort bien …\nDésolé de t’avoir mis un peu dans le rouge. J’étais trop enthousiaste pour ce premier trail de l’année …\nSinon, pour le foie gras, moi je n’en ai pas vu. Ceux du 21 n’avaient pas tout manger ?\nJe suis content que tu apprécies.\nSi tu n’avais pas ralenti le rythme, je n’aurais certainement pas pu te rattraper. Sinon, je trouve qu’on a bien géré la course pour une première. Surtout en étant si peu concentrés.\nEn ce qui concerne le foie gras, c’est vrai que je n’en ai pas vu. Mais peut-être que mon oeil n’est pas habitué à ce genre de victuailles. Certains affirment en avoir mangé, je leur fait confiance. 😉\nPing: Bilan février et mars 2011 « crapahut


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Retour sur les championnats d’Europe et les mondiaux de course d’orientation VTT • macommune.info\nRetour sur les championnats d'Europe et les mondiaux de course d'orientation VTT\nPublié le 02/11/2021 - 16:10\nMis à jour le 02/11/2021 - 17:44\nDu côté de BALISE 25, trois de ses membres couraient sous le maillot tricolore avec Constance DEVILLERS, Lucie RUDKIEWICZ et Jérémi POURRE pour les épreuves seniors européennes, quant à Patrick JANAND, pour les mondiaux vétérans , le bisontin avait revêtu les couleurs de son club.\nSur la première des compétitions, la Mass Start du Master Vétérans, Patrick JANAND s'offre son premier podium international en franchissant la ligne d'arrivée en deuxième position à trois secondes de l'Or, dans un mouchoir de poche puisque les trois premiers se tiennent en onze secondes. Derrière lui et dans sa roue nous trouvons le redoutable suisse, Manfred STOCKMAYER qui n'avait pas fait le déplacement pour se contenter d'une place d’outsider.\nLe second jour a été l'occasion pour les seniors de se lancer dans la course avec une Moyenne Distance. Le suisse Simon BRAENDLI s'impose sur cette distance. Le premier français, Baptiste FUCHS, pointe à la treizième place. Jérémi POURRE termine quarantième après avoir connu bien des difficultés à cause de la chaleur. Chez les féminines, Lucie RUDKIEWICZ franchit la ligne d'arrivée en vingt et unième position (première française) suivie à six secondes par Constance DEVILLERS qui se place vingt-quatrième. Chez les vétérans, Patrick JANAND décroche une treizième place, l'épreuve étant remportée par Manfred STOCKMAYER.\nLa Longue Distance était au menu du troisième jour. Alors qu'en seniors Baptiste FUCHS, meilleur français, se hisse au douzième rang, Jérémi POURRE plus en jambe que la veille s'adjuge la vingt-neuvième place. Constance DEVILLERS réalise une belle performance en entrant dans le TOP 10, en terminant neuvième et première française. Lucie RUDKIEWICZ, dans un jour «sans», franchit la ligne d'arrivée trente deuxième. Du côté des vétérans c'était au tour de Patrick JANAND de se faufiler dans le TOP 10 en se classant neuvième.\nEn seniors le relais mixte clôturait la semaine, avec une seconde équipe tricolore composée exclusivement de membres de BALISE 25. Il restait aux vétérans à disputer une course sprint. Rien d'étonnant que cette compétition soit remportée par l'indéboulonnable Manfred STOCKMAYER. Patrick JANAND signe une très belle quatrième place en ne concédant que vingt secondes au troisième.\nPublié le 2 novembre à 16h10 par Balise 25 • Membre


MPG AgriTrading – Modern agriculture technologies\nSARL MPG AGRITRADING\nde la SARL MPG AGRITRADING\nStructure Commerciale de MPG\nNotre mission est d’assurer la sécurité alimentaire pour la population de notre monde progressif. Nous fournissons des produits agricoles dans toute l’Europe, l’Union douanière eurasienne, l’Ukraine, l’Asie centrale et le Moyen-Orient.\nNotre équipe a plus de 180 ans d’expérience dans le négoce de matières premières sur le marché mondial. Nous accordons une attention particulière à la durabilité et à la qualité des produits que nous distribuons, c'est pourquoi nous travaillons uniquement avec les fournisseurs les plus réputés du secteur.\nBien que notre berceau se trouve entre l’Atlantique et la mer d’Arabie, nous nous efforçons d’étendre nos activités en Asie en étant conscients de la possibilité d’une demande croissante pour les produits de base que nous commercialisons.\nNotre expertise, notre efficacité et le souci rigoureux du détail dans le déroulement des transactions nous permettent d’offrir des conditions modulables pour répondre aux besoins en\nMPG AgriTrading GmbH\nc/o Seepark AG, Gartenstrasse 4 Zug 6300 Switzerland\n+44 (0) 746 707 38 56


Représentation - LIPRO d.o.o.\nNous représentons Autoror, une entreprise qui fabrique des plateaux tournants de différentes tailles. Ils se distinguent par leur précision et leur fiabilité.\nNous représentons Kolver, une entreprise qui fabrique des tournevis électriques à usage industriel. Les tournevis Kolver sont précis, faciles à entretenir, combinés à des distributeurs automatic de vis, ils répondent à vos besoins.


Orange, conseil municipal du 14 janvier 2009\n« Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil » 18h01 Façon pilier de bar, Jacques Bompard, le maire MPF transfuge du FN, règle quelques dossiers le coude nonchalamment posé sur le comptoir de l’accueil du premier étage de l’hôtel de ville. Dans le public - une vingtaine de personnes, le maximum qu’autorise la salle du conseil -, des militants UMP conspirent à la création d’un bulletin d’opposition…\n18h03 Le coordonnateur du parti du Vendéen Philippe de Villiers pour Paca salue l’assistance d’un « Bonsoir tout le monde » feutré et d’un sourire forcé. Veste en velour noir sur un pull beige, teint hâlé et crâne largement dégarni, il s’installe puis ouvre la séance en demandant une minute de silence en l’honneur d’une ancienne conseillère municipale de sa majorité récemment décédée. L’absence de Pascal Vielfaure, jeune leader du parti présidentiel aux dernières municipales, provoque quelques sarcasmes dans ses rangs.\n18h12 Après une première escarmouche sans conséquence, la séance s’emballe. Anne-Marie Hautant, du « Rassemblement démocratique » (patchwork PS, PC, société civile, Parti occitan, adhérents du MoDem, Verts et DVD), attaque sur une anodine question d’aménagement d’un chemin communal (délibération 2) : « Je m’abstiens. On va loin, on peut penser différemment. » Jacques Bompard, la voix mielleuse teintée d’un léger accent : « C’est démocratique qu’on ne soit pas d’accord sur tout. Certains veulent beaucoup de logements sociaux... » Coup de sang de la quinqua aux cheveux courts et au visage sévère : « Là, vous détournez ! C’est votre habitude ! » Le maire tempère : « Vous me donnez la parole ? » Anne-Marie Hautant persiste : « Pour qu’il y ait discussion, il faut de l’intelligence. » Faussement outré, Jacques Bompard tranche : « Vous ne me laissez pas parler, je me tais ! On passe au vote ! »\n18h20 Petite vacherie du MPF à son opposition : elle doit se contenter d’eau plate alors que la majorité tourne à l’eau gazeuse…\n18h25 L’ex-FN réprimande Monique Bruey, conseillère UMP, à la manière d’un prof débonnaire : « Vous êtes la représentante de l’opposition au CCAS, vous avez un devoir d’information. Je suis sûr que puisque Madame Hautant vous l’a demandé avec sa gentillesse coutumière, vous allez lui donner ce rapport. » La pique à l’intention de l’élue du « Rassemblement démocratique » provoque quelques sourires dans la majorité et des rires étouffés dans le public. Toujours aussi remontée, la conseillère d’opposition annonce son abstention. Le conseiller général, sournois : « Habituellement, il y a consensus sur les subventions... » Anne-Marie Hautant, agacée : « Il faudrait poursuivre ce long fleuve tranquille ? La disparité existe ! » Finalement, Jacques Bompard se délecte : « Mais j’accepte, Madame ! Abstention... »\n18h45 Sans surprise, Jacques Bompart « détourne » une demande d’augmentation des plages d’ouverture de la médiathèque de Monique Bruey : « Je trouverais bien qu’elle soit ouverte le 1er janvier à minuit ou le dimanche matin en sortant des courses, dans les magasins que Sarkozy va nous ouvrir. » Puis conclut en expliquant sa « philosophie » en matière de gestion du personnel : « Embaucher des fonctionnaires à ne rien faire, ce n’est pas la nôtre ! »\n18h48 Seconde vacherie de la majorité : le seul micro du conseil n’arrive curieusement jamais jusqu’à l’opposition... 18h52 Dans toutes les pensées, la garde-à-vue subie deux jours plus tôt par le maire et sa femme, à propos d’une plainte pour « prise illégale d’intérêt » dans l’achat en 2005 de deux parcelles à Orange, arrive enfin sur le tapis. L’ancien frontiste joue les martyrs à la manière d’un Jean-Marie Le Pen : « Les personnes âgées que j’ai rencontrées à un thé dansant sont très chaleureuses, y compris dans le moment difficile que je passe depuis quelques jours. Je veux les remercier. » Et de conclure, trop pudique : « J’effleure le sujet, mais je ne veux pas vous en parler. » Personne ne relève, mais un ange passe...\n18h57 Jean Gatel, leader du « Rassemblement démocratique », se réveille à propos du « tableau des effectifs » (délibération 11). « Il n’y a pas de conservateur du patrimoine, pas de cadre A à la tête de la police municipale comme à celle de la filière sociale, un seul conseiller sports... Ca me gêne et ce ne sont que quatre exemples », dénonce le conseiller d’opposition. Avant d’immédiatement tempérer : « Je ne veux pas donner de leçon... » Tout le contraire de l’ex-FN, qui louvoie : « Que pourrait faire un conservateur en chef de plus que Madame Veule ? Un titre est une chose, la fonction une autre. ». « Et le salaire qui va avec le titre ? », bougonne une Orangeoise dans le public. Imperturbable, le maire tance Jean Gatel : « Je trouve méchant de vouloir la coiffer. » La même de plus en plus excédée : « La, la, les bons sentiments... » En échos, l’élu d’opposition sort de ses gonds : « A chaque fois que l’on essaie d’argumenter, vous tournez nos propos en dérision ! Il peut y avoir une personne au musée, une autre au patrimoine ! »\n19h10 Anne-Marie Hautant renaît. « Votre manière de dériver sur l’ironie et le mépris est insupportable ! », cingle la conseillère d’opposition de sa voix claire. Puis plus posée : « On a envie d’avoir les mêmes, ce que je ne ferai pas. » Finalement, elle attaque frontalement Jacques Bompard sur sa gestion : « Vous n’avez pas de politiques culturelle et sportive, par contre il y a de l’argent pour augmenter les thés dansants. C’est également un choix politique. » Réponse offusquée du maire : « Il n’y a ni mépris, ni ironie. Je vous rappelle que nous examinons 15 délibérations en 1h30. Si le Conseil général traitait son ordre du jour avec ma patience, il faudrait trois ou quatre jours. » Et, éternel : « Vous voulez que l’on sorte de nos compétences ? Nous avons une vision économique, de bon père de famille et d’enfant de paysan. La même que mon grand-père. »\n19h21 Gilles Vivien demande et obtient la parole. « Notre mépris et notre ironie sont proportionnels à votre ton ! Vous vous prenez peut-être pour une vieille institutrice acariâtre, mais nous ne sommes pas vos élèves ! », s’emporte l’adjoint à la Culture. Nouvelle montée de fièvre de l’élue du « Rassemblement démocratique » : « C’est une insulte ! » Jacques Bompard balaie l’accusation, « en bon père de famille » : « On vous aime tous. Tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil. »\n19h22 Visiblement, les Orangeois ont en eu pour leur argent : une bonne partie d’entre eux quittent la salle.\n19h26 Contretemps. Les trois dernières délibérations ont été si vite expédiées que personne n’a compris les votes de l’opposition. « Je suis pour », annonce Monique Bruey, suivie d’un « moi aussi » de Jean Gatel. Blasée, Anne-Marie Hautant achève le tour de table : « Je m’abstiens. C’est de la gestion et c’est votre domaine ! » Dans la même mesure, le maire tranche : « La séance est levée. »


Un franchisé Benetton demande réparation pour les pubs chocs - Libération\nUn franchisé Benetton demande réparation pour les pubs chocs\nPar Hugues BEAUDOUIN — 19 mars 1996 à 02:35\nLe regard des juges du tribunal de commerce de Dunkerque était pour\nle moins dubitatif, après l'audience, hier, qui opposait la marque italienne Benetton à l'un de ses magasins franchisés à Dunkerque. Au centre du différend, les campagnes de publicité d'Oliviero Toscani. Selon Eric Glucksmann, directeur des magasins Prototype, les affiches délibérément «provocatrices et choquantes» de Benetton ont créé un tel émoi parmi sa clientèle que son commerce du centre-ville de Dunkerque a perdu 40% de son chiffre d'affaires depuis 1993. Selon son avocat, ce serait l'affiche représentant un malade du sida qui aurait provoqué le plus grand choc parmi les clients. «Jusqu'ici, Benetton a réussi à passer à travers les mailles du filet, mais on ne peut continuer à ignorer que 50% de ses points de vente ont disparu depuis 1992 et cela est à mettre directement en parallèle avec les affiches publicitaires», a-t-il déclaré au cours de l'audience. Les dommages et intérêts que le commerçant réclame à Benetton s'élèvent à quelque 1,5 million de francs, qui se partagent entre la perte financière subie depuis 1992 et la dépréciation de la valeur du bail de son commerce. Le défenseur de la marque italienne a tenté de récuser la compétence des juges: «La seule faute qui pourrait être mise en avant serait une faute de goût et je pense que ni vous ni moi ne sommes compétents pour juger de cela.» «C'est un jugement de censure que l'on veut vous faire rendre», a-t-il assené au magistrat, tout en précisant que les plaintes similaires ont toujours été déboutées en France ou à l'étranger. Le tribunal a deux mois pour se prononcer.


Le chantier du complexe Reyers prend du retard: les tunnels resteront fermés plus longtemps que prévu - RTL Info\nLe chantier du complexe Reyers prend du retard: les tunnels resteront fermés plus longtemps que prévu\nPublié le 15 janvier 2019 à 15h20 |\nLe tunnel Reyers-Meiser en direction de la E40 et le tunnel Reyers-Montgomery dans les deux sens vont être fermés plus longtemps que prévu. Deux tunnels devraient rouvrir dans le courant du mois de mars, soit Meiser et Montgomery en direction de l'E40. La réouverture du tunnel Montgomery vers le centre est prévue en juin. Initialement, les réouvertures devaient débuter fin janvier, début février.\nRénové, le tunnel Porte de Hal arbore un look artistique: "C'est un tunnel intelligent"Le 17/1 à 13h42


Les mots - (page 5) - gazou\nPar gazou . le 6 Juin 2012 à 08:44\nJ'ai opiné de la tête à tous ses propos mais je n'ai rien eu à dire tant le flot de ses paroles se déverse en continu dès qu'il rencontre deux oreilles prêtes à l'écouter.\nEt chaque fois qu'une telle rencontre a lieu, je m'étonne et m'émerveille et me questionne ...Mais comment font-ils ces braves gens pour avoir toujours quelque chose à dire et même s'ils n'ont rien à dire pour sortir des mots bien lisses et bien ordonnés et sensés?\nMoi, quand je n'ai rien à dire, il me semble que je me tais.\nEt même quand j'ai quelque chose à dire, il m'arrive de ne pouvoir trouver les mots justes qui exprimeraient ce que j'ai dans la tête, ce que j'ai dans le coeur...et je me tais.\nOu il m'arrive de craindre de ne pas être entendu parce que mon interlocuteur est pressé ou préoccupé ou simplement à cent lieues de mes préoccupations actuelles...et je me tais.\nOu il m'arrive de chercher désespérément quelques mots pour entrer en contact avec la personne qui est en face de moi...Et évidemment, plus je cherche et moins je trouve...\nIl arrive aussi, et alors quels délices, que la conversation se déroule spontanément et aborde l'essentiel aisément....\nQuelques petits mots échangés ont suffi pour qu'une rencontre vivifiante ait lieu.\nCes moments là, je les garde précieusement en moi...Ils donnent des ailes.\nSimplifier ou dire simplement\nPar gazou . le 24 Avril 2012 à 08:55\n"On peut tout à fait éviter de vulgariser une pensée (c'est-à-dire de la simplifier ou de l'affadir) tout en la proposant à un large public.\nLes gens sont extrêmement intelligents quand on ne les prend pas pour des imbéciles.\nLe tout est de s'adresser à l'individu (et non au troupeau) que tout un chacun porte en lui.\nPour ce faire, il est essentiel non pas de simplifier, mais de dire simplement des choses compliquées, ce n'est pas du tout pareil"\nRaphaël Enthoven (Revue "Muse" 67)\nPar gazou . le 18 Avril 2012 à 08:16\nNous marchions depuis une heure, tantôt l'un à côté de l'autre, tantôt l'un derrière l'autre, les sentiers sont parfois étroits, nous n'avions pas échangé un seul mot...J'en pris conscience soudain avec tristesse...C'est juste, à ce moment-là qu'il se tourna vers moi, reprenant la conversation que nous avions ébauché ce matin, au petit déjeuner...Il avait donc réfléchi à mes propos alors que, moi, n'ayant pas de réponse, j'avais cru parler à un mur...Il faut toujours se méfier des apparences...Je repris donc, d'une autre manière, ce que je lui avais dit ce matin et, là, je me sentis écoutée...Le silence qui avait précédé lui avait permis d'entendre mes mots.\nLe silence s'établit à nouveau entre nous mais, cette fois-ci, je le ressentis comme un élément qui nous unissait....\nEt je songeais à un ou deux de nos amis, sympathiques par ailleurs mais très bavards...Moi qui me plains parfois de nos silences, saurais je , à longueur de temps, supporter un tel flux de paroles si je vivais avec eux?\nTout est affaire d'équilibre : trouver les mots justes au bon moment\net les laisser naître...ou mûrir dans le silence...\nPar gazou . le 4 Avril 2012 à 16:42\nc'est pour dire ce qu'on a dans la tête\nc'est pour dire ce qu'on a dans le coeur\nc'est parfois aussi pour tromper\nou pour masquer le silence\npour faire taire l'effroi qui grandit\nLes mots comme des ouvre-boîtes\nou comme des cadenas\nqu'on suce pour s'adoucir la gorge\net qu'on délaisse au bord du chemin\nles mots : le pire et le meilleur\nPar gazou . le 12 Janvier 2012 à 00:00\nc'est comme les gens...\nImpossible de les classer :\nd'un côté les bons,\nde l'autre les mauvais...\nsouvent entre les deux\nou bons et mauvais à la fois...\nça dépend comme on les dit\nsur quel ton sur quelle chanson\ndans quelle humeur\ns'ils viennent à la bonne heure\nou dans un mauvais quart d'heure.\nc'est plutôt imparfait\nIl ya des mots usés\ndes mots masqués\nIl faudrait les laver à l'eau claire\npour qu'ils retrouvent leur substance\npour qu'ils montrent leur transparence\nil faut bien les écouter\net entendre aussi le silence\nqui relie un mot à celui qui le suit .


L'ampleur de la fonte des glaces bientôt connue grâce à un laser de la Nasa\nLe Royaume-Uni met 3 milliards de livres pour verdir sa relance 1\nVeyrier (FO) à Le Maire: "Allez-y franco" sur la relance\nRemaniement: le recentrage vers les territoires attendra\nLes Bourses européennes reculent, les craintes sanitaires de retour 1\nLe spécialiste américain de l'analyse de données Palantir se prépare à entrer en Bourse 1\nHSBC veut supprimer un poste sur trois dans sa banque d’investissement en France 1\nÀ l’ère du virus, une vie de bureau reconfigurée\nDéfense européenne : l'Allemagne veut garder l'Europe sous le parapluie de l'OTAN\n2,7 milliards d'euros levés : la crise stoppe l'élan de la French Tech au premier semestre\n5G: la France veut pousser progressivement Huawei hors du pays\n5G : Londres laisse entendre qu'il pourrait se passer de Huawei 4\nRemaniement: un chef d'œuvre de «en même temps», à droite toute !\nLa notion d'impact des entreprises vient remplacer celle de performance 1\nL’ingénierie et la construction à l’épreuve du Covid-19 : le défi d’une révolution profonde, digitale et industrielle\nPourquoi Pyrex surfe sur la crise sanitaire\nPourquoi Ollier veut rempiler à la présidence de la métropole du Grand Paris\nLa vente de l'usine Smart, dernier choc d'une histoire mouvementée\nCAC 40 5 017,25 PTS -1,26%\n+ FORTES HAUSSES CAC 40 PEUGEOT +0,24% RENAULT +0,19%\n+ FORTES BAISSES CAC 40 AXA -4,52% DASSAULT SYST. -2,56%\nDOW JONES +1,78% NASDAQ 100 +2,53% FTSE 100 -1,38%\nOr -0,01% OAT 10 ans -45,49% Pétrole Brent +16,45%\nPar latribune.fr | 16/09/2018, 9:14 | 727 mots\nLa couche de glace s'amenuise dans l'Arctique et le Groenland, accentuant le phénomène de hausse du niveau des océans qui menace des centaines de millions d'habitants des régions côtières du monde entier. (Crédits : NASA)\nLa Nasa a lancé samedi son laser le plus avancé jamais placé en orbite, l'ICESat-2, une mission d'un milliard de dollars destinée à révéler l'ampleur de la fonte des glaces sur une Terre qui se réchauffe.\n"Trois, deux, un, décollage!" Samedi 15 septembre, l'agence spatiale américaine, la Nasa, a lancé son laser le plus avancé dans l'espace. Baptisé ICESat-2, le satellite d'une demie-tonne a été propulsé par une fusée Delta II depuis la base Vandenberg de l'US Air Force en Californie, a annoncé un responsable de la Nasa sur la chaîne télévisée de l'agence spatiale.\nUne mission d'un milliard de dollars "extraordinairement importante"\nCette mission est "extraordinairement importante pour la science", avait plus tôt expliqué Richard Slonaker, responsable du programme ICESat-2 à la Nasa, à des journalistes. Car depuis près de dix ans l'agence ne disposait plus d'un instrument en orbite pour mesurer l'épaisseur des superficies recouvertes de glace à travers la planète.\nAvec l'ICESat-2, les mesures seront "extrêmement précises", de l'épaisseur d'un crayon, a assuré un membre de l'équipe, Kelly Brunt. La mission précédente, ICESat, a été lancée en 2003 et s'est achevée en 2009. Grâce à elle, les scientifiques ont appris que la banquise s'affinait et que les surfaces recouvertes de glace disparaissaient des régions côtières du Groenland et de l'Antarctique.\nDepuis, des relevés ont été effectués grâce à un avion dans le cadre d'une mission baptisée Operation IceBridge qui a survolé l'Arctique et l'Antarctique. Des "mesures de hauteur et des données sur l'évolution de la glace" ont été récoltées, a expliqué la Nasa.\nRéchauffement rapide de la température mondiale\nMais une mise à jour est nécessaire de toute urgence. L'utilisation croissante des sources d'énergie fossile par l'humanité entraîne une hausse constante des émissions de gaz à effet de serre, considérées comme les principaux responsables du changement climatique.\nLa température mondiale moyenne augmente année après année, les quatre années les plus chaudes des temps modernes ayant été enregistrées entre 2014 et 2017. La couche de glace s'amenuise dans l'Arctique et le Groenland, accentuant le phénomène de hausse du niveau des océans qui menace des centaines de millions d'habitants des régions côtières du monde entier.\nLe tout nouveau ICESat-2 devrait aider les scientifiques à comprendre l'ampleur de la contribution de la fonte des glaces à la montée des océans.\n"Quatre millimètres à peine"\n"Nous allons être capables de regarder spécifiquement la façon dont la glace évolue sur une seule année", a relevé Tom Wagner, un chercheur du programme cryosphère (glace terrestre) de la Nasa. L'ICESat-2 est équipé de deux lasers --dont un de rechange-- beaucoup plus perfectionnés que le modèle à bord de la mission précédente.\nCombiner ces relevés précis avec ceux rassemblés au fil des ans devrait donner un coup de fouet à la compréhension du changement climatique et améliorer les prévisions sur la hausse du niveau des mers, a-t-il ajouté.\nMalgré sa puissance, le rayon ne sera pas chaud au point de faire fondre la glace depuis le poste d'observation orbital déployé à quelque 500 kilomètres au-dessus de la Terre, a relevé la Nasa. Il tirera 10.000 fois par seconde, contre quarante fois pour son prédécesseur, ce qui fournira des données beaucoup plus détaillées. Des mesures seront prises tous les 70 centimètres sur la trajectoire du satellite.\n"La mission va récolter suffisamment de données pour quantifier les changements annuels d'épaisseur de la couche de glace au Groenland et dans l'Antarctique, même si ce n'est que de quatre millimètres à peine", a indiqué l'agence spatiale américaine.\nOutre l'épaisseur et la superficie de la couche de glace, le laser va aussi mesurer la pente sur laquelle elle est posée.\n"L'une des choses que nous essayons de faire est de décrypter les changements qui s'opèrent à l'intérieur de la glace, et cela va énormément améliorer notre compréhension en la matière, en particulier dans les régions où nous ne savons pas bien encore comment ils évoluent", a expliqué M. Wagner, citant les grandes profondeurs de l'Antarctique comme l'une de ces zones mystérieuses.\nLa mission est censée durer trois ans mais le satellite dispose d'assez de carburant pour perdurer pendant une décennie, si ses responsables décidaient de prolonger sa durée de vie.\nLa Maison Blanche supprime un programme de la Nasa sur les gaz à...\nRéchauffement climatique : l’Afrique et l’Asie premières victimes...\nClimat : un deuxième One Planet Summit à New York le 26 septembre\nLe changement climatique risque d'accroître le nombre de suicides\nLaScienceFrancaise a écrit le 21/09/2018 à 15:41 :\nVraiment triste que cet article ne mentionne même pas le projet équivalent français, qui a été initié bien avant la NASA.\nC'est sûr que ce que font les chercheurs et scientifiques français n'intéresse personne....il faut forcément parler "mondial" ou "US" pour que les gens s'intéressent un temps soit peu.\nJournalistes, merci de faire votre travail d'information correctement, qui implique au préalable de réaliser un minimum de recherches sur le sujet sur lequel vous écrivez.\nMariah a écrit le 17/09/2018 à 11:25 :\nL'ampleur de la fonte des glaces? Ont-ils aussi pensé à la non fonte des glaces car cela existe aussi, il me semble!\nHou !.. là, là a écrit le 16/09/2018 à 22:17 :\n« La couche de glace s'amenuise dans l'Arctique et le Groenland, accentuant le phénomène de hausse du niveau des océans qui menace des centaines de millions d'habitants des régions côtières du monde entier. (Crédits : NASA) »\nTiens !... c'est nouveau !... l'Arctique qui fait augmenter le niveau des océans en fondant !...une première mondiale...\n- Prenez un verre,\n- Mettez-y deux ou trois glaçons,\n- Remplissez d'eau jusqu'à ras bord,\n- Attendez que les glaçons fondent,\n- Constatez le résultat !...\nPour le Groenland, je ne dis pas. La fonte de ses neiges ne représenterait à peine 12% de l'élévation du niveau des mers !....\nRéponse de db le 17/09/2018 à 9:50 :\nFaux: la fonte totale des glaces du Groenland représenterait 7 mètres d'élévation du niveau de la mer.\nLe risque au Groenland est d'avoir un phénomène de glissement de la calotte glacière vers la mer.\nRéponse de A db le 20/09/2018 à 17:02 :\nVous avez raison sur le chiffre de 7 mètres pris isolément mais pas sur le 12% car, si toutes les glaces du Groenland devaient fondre, il en serait de même, pas au même rythme bien sûr, pour les glaces de l'Antarctique qui représentent 90% du volume global de la planète ce qui provoquerait une montée des eaux de 60 mètres.\nDonc, grosso modo, aux approximations près des chiffres, 12% n'est pas aberrent.\nprag a écrit le 16/09/2018 à 12:09 :\nC'est surement une initiative de Donald T. !\nRéponse de Citoyen blasé le 17/09/2018 à 10:12 :\nMais dites moi, c'est que vous avez vachement réfléchis pour écrire ceci non ?\nFaites attention quand même hein vous pourriez nous faire une méningite là au moins...\nRemaniement: Jean Castex, le "Monsieur déconfinement" nommé Premier ministre\nSondage exclusif: des Français (presque) prêts à tout changer\nQui est le nouveau Premier ministre Jean Castex, le pari local d'Emmanuel Macron?\nPlus que d'un second porte-avions, la Marine a besoin de plus de frégates de premier rang


Cercle Aquariophile Jurassien » Pour faire connaissance... » Présentez-vous ici ! » Salut\n1 Salut le Ven 20 Jan 2017 - 21:04\nEmploi/loisirs : Nature, survie\nBonjour, je viens d'apprendre l’existence de ce forum, je ne pouvais pas passer à coté.\nJe m'inscris surtout pour être au courant des bourses, rencontres etc... dans le Jura !\nJe suis novice en aquariophilie, j'ai tenté un 90 litres il y a quelques années mais ce fut une catastrophe, j'ai abandonné. Je suis revenue dans ce merveilleux univers en octobre avec un nano 10 litres et une femelle Betta Crowntail. Je me suis surprise à m'attacher à cette poissonne, elle est formidable et vraiment intéressante à observer.\nDès demain, je me lance dans un autre nano en low tech avec des crevettes ! J'espère que ca ira.\n2 Re: Salut le Ven 20 Jan 2017 - 22:36\nN'hésite pas à poser des questions. Tu peux même nous reparler de ton échec pour pourquoi pas retenter l'expérience.\n3 Re: Salut le Sam 21 Jan 2017 - 8:42\n4 Re: Salut le Sam 21 Jan 2017 - 9:00\nBonjour et Bienvenue Ayannah. Les échecs on en a tous connus et on en connait encore. ça fait grandir et ça motive pour "réussir" la prochaine fois. Je te souhaite de bien t'éclater avec tes nonos. Tu es au bon endroit pour y parvenir.\n5 Re: Salut le Sam 21 Jan 2017 - 13:34\nlolo le CAJun a écrit: Tu peux même nous reparler de ton échec pour pourquoi pas retenter l'expérience.\nMon échec était sans doute dû au fait que je n'y connaissais rien, pas beaucoup de plantes, trop de poissons, je rinçais les mousses sous l'eau du robinet, je remettais de l'eau sans faire évaporer le chlore et je n'ai jamais testé l'eau, je ne nettoyais pas souvent, tout un tas de truc de ce genre.\nAujourd'hui ca va pas trop mal, je suis sur un autre forum pour les bettas, j'apprends plein de choses et je gère à peu près bien, eau de volvic, changement 10% chaque semaine, pas trop de nourriture, j'ai beaucoup de plantes, je teste l'eau, d'ailleurs je viens de voir que j'ai un problème, j'ai trop de nitrates, j'ai fais un changement de 30% avec moitié volvic, moitié eau osmosée, j'ai changé la mousse de filtration blanche (j'ai pas touché à la bleue ni aux nouilles) mais il y a toujours trop de nitrates, je sais pas quoi faire du coup.\nEt là je viens de mettre en route un nano en low tech avec des néocaridinas, pour l'instant les paramètres sont bons. Je vais surveiller.\n6 Re: Salut le Sam 21 Jan 2017 - 20:39\nPour ton échec rassures-toi, tout aquariophile même aujourd’hui "dit confirmé" on fait des erreurs et même après plusieurs années de pratique, il faut seulement éviter des mélanges hétéroclites (zone géographique) faire vivres des poissons qui vivent dans une eau qui respecte la même température et Ph, après le reste c’est de la littérature à moins que tu t’attaques à des espèces bien spécifiques et difficile à maintenir et reproduire\n7 Re: Salut le Dim 22 Jan 2017 - 15:07\nAyannah a écrit: Merci pour l'accueil, c'est sympa.\nL'idéal pour que l'on parle de tes bacs en long et en large, serait de les présenter à part dans la rubrique qui suit ta présentation. Avec des photos si tu peux.\n8 Re: Salut


Processeur de perception bio-inspiré : une approche neuromorphique : Modalités perceptives appliquées en perception visuelle | Techniques de l’Ingénieur\nModalités perceptives appliquées en perception visuelle\n6. Modalités perceptives appliquées en perception visuelle\nEn vision, nous percevons globalement des taches de couleur de jour (perception par les cônes trichromiques) et panchromatiques la nuit (bâtonnets). Il est intéressant de remarquer les différences perceptives de couleur entre l'œil et un capteur visuel. Chez l'humain, l'écart entre la perception du rouge (R) et du vert (V) est seulement de 35 nm, ce qui permet une focalisation simple à ce niveau en rendant la perception du bleu (B) floue donc une réduction de ces cônes à sensibilité bleue. Le capteur CMOS a une répartition plus homogène des sensibilités rouge, verte et bleue et nécessite donc une correction chromatique de l'objectif (figure 12 a et 12 c).\nLa luminance est une perception en échelle de gris, elle est égale en général à une somme pondérée des trois couleurs R, V et B. Dans la figure 12 b ce graphique mnémotechnique permet de comprendre le codage qui est opéré, les trois couleurs RVB sont représentées en vecteur et le vecteur le plus petit délimite une zone équivalente à du gris ou à une luminance (L), les deux autres vecteurs vont créer la chrominance.\n6.1.2 Teinte et saturation\nCette chrominance, utilisée en vidéo, se décompose dans un repère orthonormé en Cr représentant la luminance moins la composante rouge et Cb la luminance moins la composante bleue. Une représentation en polaire donne un angle α et un module ρ correspondant respectivement à la teinte (T) et à la saturation (S). Cette représentation (L, T, S) minimise les variations perceptives en fonction de la variation lumineuse.\nLe signal de sortie de l'imageur est en général lié à la matrice (2 × 2) colorimétrique dite « de Bayer », une transformation est faite pour en sortir un signal de luminance associé à un signal de chrominance à échantillonnage...


Julien Clerc parle de sa postérité\nPublié le 14/04/2007 à 06:00 , Mis à jour le 15/10/2007 à 02:05\nPeu loquace lorsqu'il s'agit de parler de lui, Julien Clerc a accordé une longue série d'entretiens à deux journalistes, Philippe Crocq et Alain-Guy Aknin. À partir de leurs notes, ils ont écrit un li...\nPeu loquace lorsqu'il s'agit de parler de lui, Julien Clerc a accordé une longue série d'entretiens à deux journalistes, Philippe Crocq et Alain-Guy Aknin. À partir de leurs notes, ils ont écrit un livre, Le Pas du patineur (aux Éditions du Rocher). Ils évoquent le parcours du compositeur chanteur et, en particulier, sa rencontre avec son auteur favori, Étienne Roda-Gil, en 1967. À l'époque, il lui confie des mélodies et attend en vain des nouvelles pendant plusieurs semaines. Enfin, à L'Écritoire, un café voisin de la Sorbonne où il a ses habitudes, une amie commune lui tend un papier en précisant : « C'est de la part d'Étienne. » Ce sont les paroles de leur première chanson commune, la Tarentelle. Elle sera suivie de beaucoup d'autres, jusqu'à la mort de Roda-Gil, en mai 2004. Très marqué par cette disparition, Julien Clerc se demande aujourd'hui ce qu'il restera de cette oeuvre. « Nous ne sommes pas comme les sculpteurs, soupire-t-il. Nos musiques se dissipent dans le temps. »