Séance 16.10.2015 17h15\n1re législature - 2e année - 9e session - 61e séance -autres séances de la session\nLe président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Pierre Maudet et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Vincent Maitre, Philippe Morel, Magali Orsini, Rémy Pagani, Jean-Charles Rielle et Ronald Zacharias, députés.\nDéputés suppléants présents: Mmes et MM. Geneviève Arnold, Christophe Aumeunier, Jean Batou, Maria Casares, Maria Pérez, Françoise Sapin, Nathalie Schneuwly, Charles Selleger et Alexandre de Senarclens.\nQuestion écrite de M. François Baertschi : Parkings favorables aux frontaliers travaillant à l'aéroport au détriment des résidents. Une iniquité injustifiable (Q-3761)\nQuestion écrite de M. François Baertschi : Genève sera-t-elle envahie par les cars et bus de la RATP ? (Q-3762)\nQ 3761 Q 3762\nRéponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Romain de Sainte Marie : RIE III, quelques précisions ?\nRéponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Marc Falquet : Qui sont vraiment les demandeurs d'asile déboutés qui refusent de quitter la Suisse ?\nRéponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quels coûts supplémentaires le canton et les communes devraient-ils assumer ?\nRéponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quelles seraient les conséquences sur l'ordre juridique cantonal et en matière de sécurité du droit cantonal ?\nRéponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quelles conséquences pour le système judiciaire cantonal ?\nRéponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UE : quelles conséquences en matière de fédéralisme, de centralisation et de participation de notre canton à la prise de décisions ?\nRéponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Chantiers CEVA Carouge-Bachet et gare des Eaux-Vives\nRéponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Sous-traitance de la facturation des soins dentaires par la section de médecine dentaire à la Caisse pour médecins-dentistes SA\nRéponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : PVA Genève, pourquoi s'attaquer aux plus faibles ?\nRéponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean-Luc Forni : Qu'en est-il des conclusions sur la phase pilote du programme cantonal de lutte contre le surendettement (PCLS) ?\nRéponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Patrick Lussi : Fichés en France, bienvenus à Genève ?\nRéponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Daniel Sormanni : La Suisse cofinance une ligne de bus française ?\nRéponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Lydia Schneider Hausser : Qui fixe les salaires des postes du pouvoir judiciaire ?\nRéponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Copains-coquins ? - le temps qui vaut de l'or, le plafonnement aussi !\nRéponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Copains-coquins ?\nRéponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : Feuille, caillou, ciseau...\nRéponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : En marge de l'obligation légale d'assainissement des vitrages des bâtiments : quelles sont les mesures prises pour la protection et l'information de la population, propriétaires de bâtiments, face au comportement d'entreprises qui cherchent à profiter de la vulnérabilité de certains ?\nRéponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Boris Calame : Bureau de la médiation administrative : quand le Conseil d'Etat décidera-t-il d'investir pour faire des économies ou comment respecter les obligations légales qui lui sont données ?\nRéponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Rémy Pagani : Article 56A du règlement d'application de la loi sur les constructions et les installations diverses concernant l'isolation des embrasures en façade : le Conseil d'Etat entend-il appliquer strictement la loi ou envisage-t-il de prendre des mesures règlementaires ?\nRéponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Serge Hiltpold : Marchés publics : le Conseil d'Etat va-t-il passer d'un modèle incitatif à un modèle punitif ?\nRéponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Roger Deneys : HUG : quelle gouvernance, quelles accointances, quelle transparence ?\nRéponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Dans le cadre de la répartition des tâches de l'Etat : Quelle est la volonté du Conseil d'Etat pour engager [enfin] un véritable processus de concertation et de consultation avec les communes ?\nProjet de loi, préconsultation et renvoi à la commission des finances: Séance du jeudi 7 novembre 1996 à 17h\nPremier débat adopté et renvoi à la commission des finances: Séance du jeudi 18 novembre 1999 à 17h\nDébat et renvoi à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat: Séance du jeudi 19 mai 2005 à 17h\nRenvoi à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat pour le 2e et le 3e débat: Séance du jeudi 18 mai 2006 à 17h\nNouveau renvoi à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat: Séance du jeudi 17 décembre 2009 à 17h\nRapport PL 7526-E\nDébat et nouveau renvoi à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat: Séance du jeudi 22 janvier 2015 à 20h30\nRapport PL 7526-F\nLe président. Nous reprenons nos urgences et passons au PL 7526-F, en catégorie II, quarante minutes. Nous sommes au deuxième débat, le premier débat ayant eu lieu il y a un autre siècle, le 18 novembre 1999 - nous n'étions peut-être même pas nés ! (Commentaires.) Comme nous sommes au deuxième débat, je vous donnerai la parole au moment de traiter les amendements. Je laisse chacun des rapporteurs faire une petite introduction. Monsieur Dandrès, rapporteur de majorité, vous avez la parole.\nM. Christian Dandrès (S), rapporteur de majorité. Je vous remercie, Monsieur le président. Comme l'entrée en matière a été votée en 1999, je pense qu'un petit rappel ne sera pas de trop; je serai assez bref. En janvier 2015, la plénière du Grand Conseil avait renvoyé ce projet de loi à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat qui, je crois, a assez bien travaillé et a pu répondre aux craintes d'une majorité de commissaires de voir les services de gestion du personnel s'écarter du cadre légal posé par le Grand Conseil. Le projet d'amendement général vise à responsabiliser les ressources humaines pour qu'elles ne licencient pas les fonctionnaires en l'absence de motifs fondés. Le principe est donc assez simple: si les ressources humaines violent la loi, ce n'est pas aux fonctionnaires de le payer; dès lors, une réintégration doit être possible. Au cours des débats, certains députés, notamment du groupe PLR, ont exprimé leur crainte de voir des fonctionnaires incompétents être maintenus en poste par ce mécanisme. Je tiens à les rassurer, l'amendement général intègre cette crainte et y répond: la réintégration serait possible uniquement si une personne est licenciée pour un motif qui ne serait pas fondé. Si le motif est fondé mais qu'il y a une violation d'autres règles, notamment de procédure, c'est le système qui prévaut actuellement qui continuerait à prévaloir dans le futur. Je tiens à préciser également que c'est une approche essentiellement préventive, puisque dans le cadre des travaux sur l'amendement général, l'office du personnel de l'Etat nous a indiqué que seuls trois recours contre des licenciements avaient été admis par la Cour de justice et qu'aucun de ces recours n'avait été admis sur la réalité du motif invoqué par les ressources humaines, mais exclusivement sur des problèmes de vice de forme, principalement de violation du droit d'être entendu. Les statistiques nous montrent que les ressources humaines ont aujourd'hui tout en mains pour faire fonctionner le service public et que, dès lors, il est inutile de violer la loi pour assurer des prestations de qualité. C'est pour cette raison-là que la majorité UDC, MCG et de l'Alternative propose à cette plénière d'accepter l'amendement général.\nM. Jean-Marc Guinchard (PDC), rapporteur de minorité. Je remercie le rapporteur de majorité pour la concision de son propos. Je crois qu'il a bien posé le cadre dans lequel nous avons travaillé. Ce projet de loi, qui a été tiré d'un coma de cinq législatures par les bons soins du député Dandrès et par une curieuse et étonnante alliance de la gauche et de la droite la plus dure du parlement, pose trois problèmes: un problème de fond, un problème d'actualité et un problème de gestion. Le problème de fond, que ce Grand Conseil n'a toujours pas réussi à résoudre, c'est que le patron de la fonction publique est le Conseil d'Etat et non le Grand Conseil. Le Grand Conseil devrait agir comme un conseil d'administration dans une entreprise privée, en donnant des orientations stratégiques à sa direction notamment en matière de ressources humaines, mais son rôle devrait s'arrêter là et le vrai patron doit rester le Conseil d'Etat. Il est donc parfois pernicieux et dangereux d'allumer des feux et des contre-feux dans un terrain déjà miné et d'entraver ainsi l'action du Conseil d'Etat.\nLa question d'actualité a été soulevée: cela fait cinq législatures que ce projet a été présenté, il y a eu cinq rapports de commission avec systématiquement des propositions de rejet ou de non-entrée en matière, et c'est par un hasard tout à fait étonnant que cette fois-ci, l'entrée en matière a été acceptée et que nous nous trouvons dans ce deuxième débat. Au cours des débats est apparue une divergence importante évidemment entre la majorité et la minorité de la commission. La majorité de la commission privilégie manifestement une approche purement légaliste du problème alors que la minorité de la commission privilégie une conception qui consacre des principes de gestion des ressources humaines moderne et efficace. J'aimerais aussi rappeler, puisque nous avons auditionné entre autres le directeur général de l'office du personnel de l'Etat, que la position du Conseil d'Etat à ce propos n'a jamais changé depuis cinq législatures. A ce titre, je cite l'exposé des motifs de la LPAC, figurant dans le Mémorial de 1986: «Toute l'économie du projet repose sur l'idée qu'il n'est satisfaisant pour personne de voir un collaborateur licencié être réintégré dans son poste par dire de justice. L'ambiance du service où l'incident survient, de même que la qualité du travail ne peuvent que s'en ressentir. Par ailleurs, l'expérience a toujours démontré que le transfert de quelqu'un ne donnant pas satisfaction [...] n'est en dernière analyse que le transfert d'un problème. L'intérêt de la collectivité à être bien servie ne réside manifestement pas là.» Je reviendrai de façon plus approfondie une fois que nous aurons traité les amendements. Je vous remercie.\nLe président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je rappelle que nous sommes au deuxième débat.\nLe président. Nous passons à l'article 2 souligné, «Modifications à d'autres lois».\nMis aux voix, l'al. 1 (loi sur l'instruction publique, du 6 novembre 1940 - C 1 10) est adopté.\nLe président. Nous sommes saisis d'un amendement qui consiste à ajouter un alinéa 1bis modifiant la loi sur l'instruction publique du 17 septembre 2015:\n«Art. 2 (souligné), al. 1bis (nouveau)\n1bis La loi sur l'instruction publique (LIP) (L 11470), du 17 septembre 2015, est modifiée comme suit:\nArt. 147 Proposition de réintégration par la chambre administrative de la Cour de justice et réintégration (nouvelle teneur)\n1 Si la chambre administrative de la Cour de justice retient que la résiliation des rapports de service ou le non-renouvellement ne repose pas sur un motif fondé, elle ordonne à l'autorité compétente la réintégration.\n2 Si la chambre administrative de la Cour de justice retient que la résiliation des rapports de service ou le non-renouvellement est contraire au droit, elle peut proposer à l'autorité compétente la réintégration.\n3 En cas de décision négative de l'autorité compétente ou en cas de refus du recourant, la chambre administrative de la Cour de justice fixe une indemnité dont le montant ne peut être inférieur à 1 mois et supérieur à 24 mois du dernier traitement brut, à l'exclusion de tout autre élément de rémunération. Lorsque l'intéressé est non nommé, l'indemnité ne peut être supérieure à 6 mois.»\nJe donne la parole à M. le rapporteur Christian Dandrès, pour nous donner des explications concernant cet amendement.\nM. Christian Dandrès (S), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Très brièvement... (Remarque.) ...à la page 36 du rapport, dans l'annexe 1, se trouve l'amendement à la nouvelle loi sur l'instruction publique votée et publiée dans la «Feuille d'avis officielle» entre le moment où la commission a fini de traiter l'amendement général et celui du dépôt du rapport. Pour l'instant, le délai référendaire n'est pas achevé, mais après sollicitation des services du Grand Conseil, il m'a été suggéré d'ajouter un alinéa 1bis à l'article 2 souligné et de voter également l'article 147 modifiant la loi 11470, ce qui nous éviterait, le cas échéant, de devoir redéposer un projet de loi après la fin du délai référendaire. Je précise, et vous le constaterez aisément, que ces amendements sont d'une lecture simple, que le contenu de l'article 131A - à l'article 2 souligné, alinéa 1 - à la page 33, est rigoureusement identique à celui de l'article 147, à la page 36.\nM. François Baertschi (MCG). Je demande le vote nominal.\nLe président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Je passe la parole à M. le conseiller d'Etat Serge Dal Busco.\nM. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, en termes de technique parlementaire, il est quelque peu compliqué de reprendre un deuxième débat seize ans plus tard et d'intervenir à propos. Dans le fond, j'interviens ici, dans le cadre de ce deuxième débat, pour dire tout le mal que le Conseil d'Etat pense de ce qui est en train de se faire aujourd'hui. C'est probablement le moment opportun pour vous faire passer ce message, qui vous enjoint de refuser les amendements. Il faut les refuser parce que, Mesdames et Messieurs les députés, les dispositions actuelles de la loi conviennent parfaitement. Aux yeux du Conseil d'Etat, elles conviennent tout à fait, premièrement parce que, comme vient de l'indiquer le rapporteur de majorité, il n'existe pas de cas qui poserait problème ! On se demande d'ailleurs pourquoi un tel projet est exhumé après cinq législatures.\nDeuxièmement, et c'est l'élément de fond que le rapporteur de minorité a très justement rappelé, c'est le Conseil d'Etat qui dirige et organise l'administration, cela ne doit pas être la république des juges - je ne parle donc pas du Grand Conseil, mais bien du pouvoir judiciaire. L'administration ne doit pas être organisée par la justice, Mesdames et Messieurs. Or ce qui est présenté là, avec cette obligation de réintégration, c'est en quelque sorte donner le pouvoir à la justice d'organiser l'administration et ce n'est pas normal.\nMaintenant, les principes sains de management des ressources humaines nous démontrent... Et là je me tourne vers la partie droite du parlement, vers celles et ceux qui à longueur d'année nous indiquent qu'il faut gérer cette administration de façon plus dynamique, plus souple et plus conforme à des principes qui leur sont chers, notamment dans le domaine privé, et qui nous disent qu'il faut, dans le cas d'espèce, obliger le Conseil d'Etat à réintégrer un collaborateur alors que la disposition aujourd'hui en vigueur est celle, au demeurant, qui s'applique en toute logique. Cette disposition consiste à proposer la réintégration et, si celle-ci n'est pas possible - parce qu'elle est souvent impossible dans une situation très probablement conflictuelle au sein d'un service - à verser une juste indemnité à la personne concernée. Ces dispositions, Mesdames et Messieurs, conviennent amplement. Elles sont absolument en phase avec une gestion moderne des ressources humaines et c'est la raison pour laquelle il faut refuser les propositions faites aujourd'hui. Je vous le demande instamment au nom du Conseil d'Etat.\nLe président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Je fais voter l'assemblée sur l'amendement que je vous ai lu tout à l'heure, qui consiste à ajouter un alinéa 1bis modifiant la LIP 2015, soit la loi 11470.\nMis aux voix, cet amendement (création d'un alinéa 1bis à l'article 2 souligné) est adopté par 62 oui contre 28 non (vote nominal).\nMis aux voix, l'al. 2 (loi sur la police, du 26 octobre 1957 - F 1 05) est adopté, de même que l'al. 3 (loi sur l'organisation et le personnel de la prison, du 21 juin 1984 - F 1 50).\nLe président. Je passe maintenant la parole à ceux qui l'ont demandée.\nUne autre voix. C'est bloqué !\nLe président. Le système informatique est bloqué. (Commentaires.) Mesdames et Messieurs, je vais vous passer la parole et nous verrons comment nous procéderons au vote. Mme Haller, puis M. Aumeunier avaient demandé la parole, si je ne m'abuse. Madame Haller, vous avez la parole.\nMme Jocelyne Haller (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, beaucoup de choses ont été dites et certaines méritent d'être corrigées. Tout à l'heure, on a prétendu que le Grand Conseil usurpait la fonction de patron du personnel de la fonction publique. De quoi s'agit-il en fait ? Il s'agit ici de modifier la loi; jusqu'à preuve du contraire, ceci est un organe législatif et je ne vois pas en quoi nous sortons de notre champ de compétences. Cela étant dit, dans son rapport, le rapporteur de minorité a établi une distinction entre les légalistes et ceux qui seraient attachés aux principes de gestion des ressources humaines. La question que j'aimerais lui poser est la suivante, vous transmettrez éventuellement, Monsieur le président: qu'est-ce qui empêche les uns d'être attachés aux mêmes principes que les autres ? En quoi la défense du droit ne serait pas compatible avec les principes de gestion des ressources humaines ? Parce qu'il est question ici de la réintégration de personnes qui ont été injustement licenciées ! Et peut-être qu'il faudrait que les tribunaux s'en occupent - et il ne s'agit pas de dire que les tribunaux deviendraient à leur tour les patrons de la fonction publique - car lorsqu'il y a une violation du droit et qu'on a licencié illégitimement quelqu'un, s'il n'y a que les tribunaux pour réintégrer cette personne dans ses droits, il faudra bien passer par là ! Ce que nous cherchons aujourd'hui avec ce projet de loi - quand je dis aujourd'hui, c'est depuis bien longtemps - c'est que le droit prévoie une possibilité de réintégration, non seulement pour donner réparation à celui qui a été victime d'une injustice, mais aussi pour donner un signal en matière de gestion des ressources humaines, en signifiant aux cadres qu'il faut faire attention, que cet outil est sensible et qu'il ne faut pas l'utiliser à mauvais escient. C'est à cela que ce projet de loi vous appelle et c'est pourquoi je vous invite à soutenir non seulement les amendements, mais aussi le rapporteur de majorité. Je vous remercie de votre attention.\nM. Christophe Aumeunier (PLR), député suppléant. Comme cela a été dit, aujourd'hui la Cour de justice peut proposer la réintégration; lorsque l'administration la refuse, une indemnité est fixée et allouée au collaborateur. Ce projet de loi veut instaurer une obligation de réintégration, et ce n'est pas chez nous une question de principe ou de dogme que de refuser ce principe d'obligation de réintégration. Nous nous y opposons pour des raisons factuelles: au fond, il y a une rupture du lien de confiance. Or celui-ci est essentiel dans tout le droit suisse; dans le droit du travail et le droit administratif, ce qui lie l'employeur et l'employé, c'est le lien de confiance. Au-delà de cela, l'ensemble des responsables des ressources humaines que nous avons auditionnés nous ont dit et répété qu'il y a des difficultés à la réintégration. Mais, Mesdames et Messieurs, et surtout Mesdames et Messieurs de la gauche, ce n'est pas seulement l'employeur qui rencontre ces difficultés, c'est aussi l'employé ! L'employé qui se retrouve dans un milieu qui ne veut plus de lui dans certains cas ! Comment cet employé va-t-il vivre cette situation ? Comment l'ancien fonctionnaire va vivre son retour au travail après une procédure de deux ans ? Deux ans pendant lesquels il ne sait pas s'il va revenir. Pire encore: il reste pendant deux ans, soit toute la durée de la procédure, sans savoir s'il va pouvoir rester. Ce n'est sain pour personne ! Au fond, le licenciement permet de tourner la page et permet à chacun de repartir de son côté et de refaire sa vie professionnelle. La réintégration telle que prévue ici est contraire à ce que font les autres cantons suisses, contraire à ce que fait la Confédération et contraire à la politique voulue par le Conseil d'Etat qui souhaite alléger le statut de la fonction publique. Cela vous a été dit tout à l'heure, vous ne contribuez pas aux efforts fournis par l'Etat de Genève pour rendre ses collaborateurs épanouis et pour faire en sorte que ceux-ci fonctionnent de manière optimale. Pour ces raisons, c'est le refus de ce projet de loi que le PLR vous recommande, Mesdames et Messieurs les députés. Je vous remercie.\nLe président. Merci, Monsieur le député. Le système informatique fonctionne à nouveau. Ceux qui veulent prendre la parole peuvent se manifester. (Un instant s'écoule.) Monsieur Sormanni, c'est à vous.\nM. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je dois dire que je trouve assez logique l'idée qu'un collaborateur quel qu'il soit puisse être réintégré après avoir fait l'objet d'un licenciement dont l'employeur estime qu'il était justifié mais dont la justice a conclu qu'il ne l'était pas; des solutions pourront d'ailleurs certainement être trouvées. (Remarque.) Malheureusement, cela arrive aussi dans le secteur privé et, que l'employé ait raison ou non, il se retrouve finalement dehors avec une indemnité, et vous savez à quoi cela aboutit en général: ce sont des gens qui finissent au chômage ou qui, entre guillemets, finissent leur carrière au chômage. Quand c'est injustifié, c'est injustifié ! On doit pouvoir permettre la réintégration et je me réjouis de ce projet. Par ailleurs, non seulement ces cas sont extrêmement rares, cela a été dit, mais en plus l'Etat est suffisamment grand pour trouver des solutions de réintégration d'un collaborateur qui aurait subi un licenciement injuste et reconnu comme tel par les tribunaux. C'est la raison pour laquelle nous soutiendrons cette modification législative, et je vous invite à faire de même.\nM. François Baertschi (MCG). Comme l'a relevé mon préopinant, actuellement on constate dans la vie réelle que dans un certain nombre de départements et d'entités publiques, il existe des problèmes notamment de mobbing et de personnes licenciées de manière inacceptable. Le rapporteur, M. Dandrès, connaît d'ailleurs bien cette question et se bat pour beaucoup de personnes dans la république, il faut le reconnaître. Il faut améliorer le mode de gestion de ce genre de conflit, et ce qui vous est proposé par le rapporteur de minorité ira dans ce sens.\nLe président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Gabriel Barrillier pour une minute cinquante.\nM. Gabriel Barrillier (PLR). Merci, Monsieur le président. Monsieur le président, chers collègues, ce qui se passe à la commission ad hoc sur la fonction publique m'interpelle. Certains partis politiques, notamment l'Union démocratique du centre, prônent la souplesse et une amélioration de l'efficacité de l'Etat. Là, nous nous trouvons face à un cas pratique, et je me situe au-dessus de la problématique de la réintégration ou de la non-réintégration. D'ailleurs, j'aime mieux vous dire que, dans le secteur privé, une petite ou moyenne entreprise... Monsieur Fazio, si on vous obligeait à réintégrer un de vos travailleurs pour différents motifs, je crois que vous ne seriez pas très satisfait. (Remarque.) Actuellement, il existe une possibilité de verser une indemnité. A l'Etat, sauf erreur, cette indemnité est versée sur une période variant de 6 à 24 mois... (Remarque.) C'est bien cela ? (Remarque.) 6 à 24 mois, je crois ! Vous vérifierez, Monsieur le conseiller d'Etat. Alors que dans le privé, sauf erreur, c'est maximum 6 mois. (Remarque.) Vous prônez la souplesse et l'efficacité - je vous regarde vous ! - et vous vous alliez avec la gauche ! (L'orateur désigne les bancs de l'UDC.) Il y a une alliance avec l'UDC pour éviter toute souplesse, toute amélioration dans l'efficacité du fonctionnement de l'Etat ! Je ne comprends pas cette alliance, notamment du côté de l'UDC, je voulais vous le dire. Je vous remercie.\nMme Jocelyne Haller (EAG). J'ai l'impression que nos débats dérapent un peu et que la dernière intervention s'éloignait du sujet. Celle-ci relevait plutôt de ce qui se négocie généralement dans la salle des Pas-Perdus. Ce dont il est question, c'est de cette possibilité de réintégrer des personnes injustement licenciées, et j'insiste sur cet aspect-là. Dire aujourd'hui que faire réparation d'une injustice serait un obstacle à la souplesse et à la nécessaire fluidité des services est tout simplement une aberration ! Nous parlons de choses différentes. On mentionne le versement d'une indemnité à une personne qu'on a injustement sanctionnée et qu'on risque bien, comme l'a dit tout à l'heure M. Sormanni, de condamner au chômage parce qu'elle aura de la peine, selon son âge et son profil, à retrouver un emploi. Et qu'est-ce qu'on fait ? On lui remet une indemnité ! En fait, c'est s'acheter une bonne conscience; finalement, cela ne répare pas l'injustice et cela prétérite l'avenir de la personne qui fera les frais de cette procédure. Ce dont il est question, c'est de l'établissement de règles qui rendent les cadres attentifs, et là, il s'agit d'efficacité, de correction et d'intégrité dans l'application des règles des ressources humaines afin d'éviter la reproduction de ce type de situation. Je ne vois pas en quoi cela serait contraire à l'intérêt de l'Etat. Je vous remercie de votre attention.\nM. François Baertschi (MCG). Vous transmettrez à M. Barrillier qu'il confond souplesse et injustice. (Remarque.) Parce qu'il ne faut pas du tout voir ce genre de choses... On a des cas par exemple de résidents genevois qui se font licencier par des cadres frontaliers... (Rires. Commentaires.) Ça arrive ! Ça arrive dans de nombreuses entités publiques, voire dans l'administration centrale. Un certain nombre de cas sont tout à fait scandaleux et nous, le MCG, nous ne pouvons les accepter ! (Brouhaha.)\nM. Eric Stauffer (MCG). En complément de ce que mon collègue vient de dire, quand il y a un licenciement, évidemment du point de vue de l'Etat employeur, c'est toujours pour de justes motifs. Quand les tribunaux désavouent l'Etat employeur, il serait quand même fort de café, Mesdames et Messieurs, que cet employé paie sa vie durant une erreur reconnue par un tribunal. Il faut donc, bien entendu, que cette personne puisse être réintégrée. Sinon, cela veut dire que nous ne serions plus dans un Etat de droit, mais que l'arbitraire serait la référence et que n'importe quel petit chef improvisé dans l'Etat et se prenant pour un Napoléon pourrait mettre quelqu'un à la porte parce qu'il y a un délit de sale gueule ! Cet employé se défendrait, aurait gain de cause et ne pourrait pas être réintégré ! Voulez-vous vraiment, Mesdames et Messieurs les députés, vous opposer à un projet de loi qui permet de contrer ces décisions arbitraires ? (Remarque.) Le MCG répond résolument non, parce que oui, ces gens doivent être réintégrés lorsque la justice tranche dans ce sens !\nM. Christo Ivanov (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais quand même répondre. En effet, l'UDC a privilégié une lecture juridique de ce projet de loi, se basant sur la LPAC, article 31, alinéas 2 et 3. Je cite l'alinéa 3: «Si la chambre administrative de la Cour de justice retient que la résiliation des rapports de service est contraire au droit, elle peut proposer à l'autorité compétente la réintégration.» Pour notre groupe, c'est une question de justice et c'est pour cette raison que nous soutiendrons ce projet de loi. Je vous remercie.\nM. Jean-Marc Guinchard (PDC), rapporteur de minorité. Je souhaiterais faire deux remarques à propos de l'intervention de Mme Haller. D'une part, je suis parfaitement capable de concilier la défense du droit et la gestion intelligente des ressources humaines, mais je ne crois pas que ce soit ce que nous faisons ce soir. (Remarque.) D'autre part, nous ne parlons pas ce soir de possibilité de réintégration, comme cela a été mentionné, mais d'obligation de réintégration, ce qui n'est pas du tout la même chose. Je rappelle, on l'a dit et cela figure dans les rapports, que depuis 2007, aucun cas de licenciement pour motifs infondés avec possibilité éventuelle de réintégration ou versement d'une indemnité ne s'est présenté. Je ne vois pas pourquoi il faudrait tout soudain légiférer alors que depuis si longtemps aucun cas ne s'est produit. Si un cas se présentait, la solution actuelle peut prévaloir, dans la mesure où elle offre la possibilité soit d'une réintégration, soit du versement d'une rémunération qui n'est pas des moindres, puisqu'elle atteint 24 mois de salaire.\nUn député PLR s'est étonné tout à l'heure de l'alliance MCG-UDC-gauche-extrême gauche; elle ne m'étonne pas puisqu'on la voit assez souvent. En ce qui me concerne, ce qui m'étonne le plus, c'est que je connais quelques entrepreneurs au sein du MCG et de l'UDC, des entrepreneurs qui gèrent leur entreprise de façon tout à fait satisfaisante, semble-t-il, et je serais curieux de savoir quelle serait leur réaction si après le licenciement d'un collaborateur, le Tribunal des prud'hommes pouvait leur imposer - cela pourrait faire l'objet d'une modification de la loi, éventuellement - de réintégrer ce collaborateur après deux ans de bagarre, voire plus, devant les prud'hommes. (Remarque.) En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de refuser catégoriquement ce projet de loi et de laisser au Conseil d'Etat son rôle de patron et de gestionnaire de la fonction publique. Je vous remercie.\nM. Christian Dandrès (S), rapporteur de majorité. J'évoquerai trois éléments. En premier lieu, je crois qu'une clarification doit être apportée concernant les propos de M. le conseiller d'Etat, selon lequel on empiéterait sur les prérogatives du Conseil d'Etat avec ce projet de loi. Que nenni ! On ne parle pas du tout de cela ! Vous verrez dans le rapport que l'amendement général ne modifie pas la loi sur l'aéroport international, par exemple, qui prévoit que la compétence d'édicter le statut de la fonction publique est une prérogative du conseil d'administration. Là, l'amendement général modifie la loi existante et c'est une compétence de notre parlement et non une compétence du Conseil d'Etat. L'amendement ne parle pas de la manière dont les équipes doivent fonctionner dans les services. Ce point est absolument capital. En droit privé, qui semble être l'horizon indépassable d'un certain nombre de députés PLR et du Conseil d'Etat, vous constaterez aussi que la question de la résiliation des rapports de travail est traitée dans le Code des obligations, loi votée par les Chambres fédérales. L'amendement concerne des éléments essentiels qui doivent figurer dans une loi au sens formel, et c'est ce que propose l'amendement général.\nEnsuite, concernant la remarque que vient de faire le rapporteur de minorité, M. Guinchard, sur la réintégration au sein de petites et moyennes entreprises, la comparaison ne tient pas: dans le cas qui nous occupe, la réintégration ne se fera pas nécessairement au même poste de travail, mais au sein de la fonction publique au sens large. Dans cette fonction publique que vous dénoncez régulièrement comme étant pléthorique, il existe des possibilités de trouver des postes ailleurs. On ne peut en outre pas présenter la perte de la confiance pour refuser cet amendement; je pense que dans une petite entreprise familiale, la réintégration peut paraître difficile, mais au sein d'un secteur public qui compte 16 000 personnes, cela semble tomber sous le sens.\nEnfin, sur la question soulevée par M. Barrillier concernant les coûts de l'indemnité, le projet de loi - l'amendement général - s'il était adopté, serait au contraire de nature à réduire l'impact financier d'un licenciement pour une raison simple: s'il y a réintégration, il n'y a pas d'indemnité versée, alors qu'aujourd'hui, l'indemnité peut aller jusqu'à deux ans de salaire ! En somme, ce que prévoit cet amendement, c'est de faire en sorte que la loi soit respectée, qu'il n'y ait pas de licenciement infondé, donc pas de licenciement de personnes qui n'auraient pas manqué à leurs obligations et qui travailleraient correctement, ce qui est quand même le minimum.\nPar ailleurs, il faut rappeler aussi que d'un point de vue historique, à une époque, le licenciement n'était possible que pour des motifs objectivement fondés. Depuis, on a assoupli la loi et aujourd'hui le licenciement est possible pour des motifs fondés, et il y a deux ans de période probatoire. Donc, si l'administration, après ces deux années de période probatoire et après la nomination, viole la loi en licenciant une personne qui travaille très bien, je pense qu'il y aurait une volonté manifeste des ressources humaines de ne pas respecter le cadre légal, ce qui ne serait pas acceptable. C'est pour cela que ce projet de loi a une vertu principalement préventive. Les statistiques fournies par l'office du personnel de l'Etat le confirment, puisqu'elles indiquent que, jusqu'à présent, les recours portés devant la Cour de justice n'ont pas abouti à ce que celle-ci constate que les motifs des licenciements en cause étaient infondés. En cas de violation du droit d'être entendu et du principe de proportionnalité notamment, le système restera rigoureusement identique à ce que l'on connaît aujourd'hui. Nous ne sommes donc pas en train de parler d'une révolution profonde; il est simplement question de faire en sorte que les services des ressources humaines soient tenus de faire correctement leur travail.\nLe président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Je passe la parole à M. le député Eric Stauffer pour trente secondes.\nM. Eric Stauffer (MCG). Juste une question, il y a un troisième... ?\nLe président. Nous sommes en troisième débat, Monsieur Stauffer.\nM. Eric Stauffer. C'est cela, je prends donc la parole maintenant. Merci, Monsieur le président. Je souhaite réagir aux propos du rapporteur de minorité. Vous aurez remarqué, Monsieur le président, que je suis resté très institutionnel dans mon argumentaire. Je n'ai pas parlé d'alliance des uns ou des autres, mais simplement du respect de la personne qui aurait subi l'arbitraire d'un licenciement confirmé par un tribunal. Alors je le répète, Mesdames et Messieurs les députés, si vous ne soutenez pas ce projet de loi... (Remarque.) ...cela équivaut à dire que vous plébiscitez l'arbitraire lorsqu'un tribunal s'est prononcé...\nM. Eric Stauffer. ...sur un licenciement abusif ! Je demande le vote nominal. Merci, Monsieur le président. (Remarque.)\nM. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, il n'y a pas d'arbitraire ! Il n'y en a pas ! On sait que depuis 2007 en tout cas, il n'y a eu absolument aucun cas qui relèverait de la problématique dont on discute aujourd'hui. Je voudrais aussi contester les propos que le député Baertschi a tenus. A l'entendre, il y aurait des licenciements abusifs en masse, de surcroît perpétrés par des frontaliers. Evidemment, il faut s'élever et s'inscrire en faux contre de telles affirmations: les chiffres le montrent parfaitement, la réalité ne correspond absolument pas à ce que vous décrivez, Monsieur Baertschi ! Je voudrais saluer au contraire le travail tout à fait remarquable effectué par nos services RH.\nJ'aimerais ajouter que tout à l'heure, je ne contestais pas, bien entendu, le pouvoir du Grand Conseil à légiférer, mais je voulais simplement vous rendre attentifs au fait qu'en votant de pareilles dispositions, vous conférez en revanche aux juges des compétences qui ne sont visiblement pas les leurs. L'organisation de l'administration appartient au Conseil d'Etat. Vous voulez peut-être attirer davantage de compétences vers le Grand Conseil, mais en tout état de cause, ce n'est certainement pas à la justice qu'il faut les confier. Je vous invite donc, au nom du Conseil d'Etat, à refuser ce projet de loi.\nLe président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Je fais voter l'assemblée sur l'ensemble de ce projet de loi.\nLa loi 7526 est adoptée article par article en troisième débat.\nMise aux voix, la loi 7526 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 33 non et 3 abstentions (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)\nLoi 7526 Vote nominal\nLe président. Je salue à la tribune notre ancien collègue, M. Bernard Clerc, qui a siégé sur les bancs de l'Alliance de gauche. (Remarque. Applaudissements.)\nRapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'395'000F en vue de l'aménagement du poste de police de la Servette à la route de Meyrin\nProjet de loi 11686\nRapport PL 11686-A\nLe président. Nous traitons à présent notre dernière urgence, le PL 11686-A, en catégorie II - trente minutes. Monsieur Zweifel, vous avez la parole.\nM. Yvan Zweifel (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Concernant ce PL 11686-A, il est question, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, d'un crédit d'investissement pour l'équipement et l'aménagement du nouveau poste de police de la Servette, qui se trouvera en l'occurrence à la route de Meyrin. Je précise qu'il s'agit bien d'un crédit pour l'équipement et l'aménagement, et en aucun cas d'un crédit destiné à acquérir ledit nouveau poste de police, puisque cet investissement-là a été réglé via la loi 10775, votée le 15 avril 2011 à une très large majorité par ce Grand Conseil. Pour rappel, cette loi 10775 ouvrait un crédit de 30 millions destiné à agir avec souplesse et rapidité dans l'acquisition de biens fonciers et de bâtiments afin d'accélérer la réalisation de projets d'infrastructures indispensables au canton, par exemple en matière de sécurité.\nVous l'aurez compris en lisant le rapport - et le projet de loi lui-même, d'ailleurs - il ne s'agit pas seulement du remplacement du poste actuel, mais aussi d'un agrandissement, puisqu'on va passer d'une surface de 356 m2 à une surface totale de 1750 m2, soit une multiplication par cinq de la surface disponible. Cet agrandissement et ce remplacement font du reste suite à la motion 2103 votée le 28 mars 2014 par 86 oui, 2 non et 1 abstention par ce même Grand Conseil, motion qui était intitulée, pour rappel: «Poste de police de la Servette, il est urgent d'agir.» Le Conseil d'Etat a donc agi avec urgence en utilisant la loi 10775 pour cela. Le département nous précisait en outre en commission que l'équipement visé concernait l'informatique pour 245 000 F, l'ameublement et différents éléments techniques pour 1 150 000 F, et qu'il était indispensable que le poste soit équipé avant mai 2016, puisque l'ancien poste, lui, devait être rendu à son propriétaire, déséquipé, en septembre 2016.\nA titre personnel et en tant que rapporteur de cette commission, je suis un peu surpris de me retrouver maintenant à traiter en urgence cet objet, puisque celui-ci devait figurer à l'ordre du jour de la séance des extraits. Je comprends donc que le groupe des Verts notamment a voulu sortir ce projet des extraits pour en débattre, mais je m'en étonne, parce que la séance des extraits contient aussi une forme de débat, certes accéléré, et qu'en commission le projet a été voté par 14 oui et 1 seule abstention, abstention qui était d'ailleurs socialiste et non pas Verte. Vous pourrez donc comprendre mon étonnement en la matière. De plus, si le groupe des Verts voulait absolument débattre de ce projet, je m'étonne à mon tour, en tant que rapporteur de commission, que ce même groupe des Verts et une majorité de la gauche - pour ne pas dire l'intégralité - aient refusé l'urgence. Si vous vouliez en débattre, il fallait justement la voter ! Heureusement, une majorité a accepté cette urgence, et nous pouvons donc débattre de ce projet.\nMesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président, je conclurai simplement en vous disant que ce crédit est logique et qu'il fait suite à une acquisition logique elle-même et bien réalisée via la loi 10775, pour une prestation à la population... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qui nous semble importante, celle de la sécurité. Je vous enjoins donc de voter oui à ce projet et de refuser les amendements qui vous seront apparemment proposés.\nM. Mathias Buschbeck (Ve). Le rapporteur l'a rappelé, ce projet fait suite à une résolution votée à la quasi-unanimité de cette enceinte, puisque le poste de la Servette n'était plus digne, plus digne des policiers qui devaient y travailler tous les jours, plus digne de la population qu'on devait y accueillir, plus digne des personnes interpellées qui s'y retrouvaient. Nous saluons donc l'initiative du département, qui a profité de cette opportunité pour déménager le poste de la Servette. Néanmoins, il y a deux éléments qui nous chiffonnent. Le premier, c'est l'absence d'un crédit d'acquisition pour ces locaux, puisqu'ils n'ont fait l'objet d'aucun crédit spécifique: c'est sur une queue d'un crédit voté il y a maintenant presque six ans que ce financement a été réalisé. (Brouhaha.) J'ai retrouvé le passage du Mémorial concernant cette acquisition, et un groupe s'était opposé à ce crédit. Je fais miennes ces déclarations-là de l'époque, à savoir: «[...] nous allons voter un chèque en blanc de 30 millions au Conseil d'Etat pour l'acquisition de terrains. Nous ne sommes pas opposés à toute acquisition, mais simplement nous ne devons pas perdre le contrôle parlementaire sur ces acquisitions.» Puis: «Lorsque l'on connaît la longueur des procédures d'acquisition, je pense que la commission d'aménagement pourrait très bien se réunir de manière relativement urgente pour voter certains crédits d'investissement.» Je fais miennes ces paroles du MCG, alors prononcées par M. Roger Golay.\nLe deuxième élément qui nous chiffonne aujourd'hui, c'est le changement de programme, et ça a été dit. (Brouhaha.) S'il s'agissait de simplement déménager le poste de la Servette, nous aurions pu l'accepter, puisque nous avions souscrit à la résolution. Le problème, c'est effectivement le changement de programme: on passe d'un poste de police de 300 m2 à une nouvelle enceinte qui n'a rien à voir avec le poste de police actuel, puisqu'elle s'étendra sur 1800 m2, c'est-à-dire une surface multipliée par cinq, afin d'y construire quatorze violons et une salle dont on ne sait pas très bien ce que c'est - un réfectoire, une cuisine tout équipée, avec un écran plasma à 5000 F... Ça ressemble plus à un carnotzet qu'à autre chose, et je voudrais quand même qu'on le signale aujourd'hui et que vous votiez en toute connaissance de cause si cette acquisition devait être faite.\nPour toutes ces raisons et en vue d'obtenir des éclaircissements, nous avions demandé en commission le renvoi à la commission judiciaire - qui était la plus appropriée pour ce sujet - afin que le débat sur l'opportunité de réaliser cet agrandissement ait simplement lieu. Il faut agir rapidement, mais il n'y a pas d'urgence non plus ! L'acquisition formelle sera faite au mois de mai de l'année prochaine, le déménagement, formellement, l'été prochain, alors si la commission judiciaire traite de cet objet...\nM. Mathias Buschbeck. ...on peut encore le voter avant la fin de l'année. En conséquence, je vous demande formellement de renvoyer cet objet à la commission judiciaire, faute de quoi nous serons obligés de faire le débat de commission en plénière, et je le regretterai. (Applaudissements.)\nLe président. Je vous remercie, Monsieur le député. Nous sommes saisis d'une demande de renvoi en commission, je passe donc la parole au rapporteur Yvan Zweifel.\nM. Yvan Zweifel (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, je vous enjoins évidemment de refuser ce renvoi en commission, comme la majorité de la commission l'avait refusé lorsqu'il avait été effectivement proposé en commission. On ne discute plus, Monsieur Buschbeck - vous transmettrez, Monsieur le président - de l'opportunité d'acquérir ou pas un nouveau poste de police, puisque cela a déjà été fait, et en toute légalité - c'est le département qui nous l'a dit - via la loi 10775, que votre groupe a d'ailleurs votée en 2011, c'est-à-dire il y a non pas six ans mais quatre ans. Dès lors, nous ne discutons pas de l'opportunité d'acquérir ou pas ce poste de police, mais de la question de savoir si on l'équipe ou pas. Et comme vous comprendrez qu'un poste de police qui n'est pas équipé n'a évidemment aucune utilité, je vous enjoins de ne pas renvoyer cet objet en commission et de le voter, sans les amendements.\nLe président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Nous allons maintenant nous prononcer sur le renvoi de ce rapport à la commission judiciaire.\nMis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11686 à la commission judiciaire et de la police est rejeté par 63 non contre 11 oui et 1 abstention.\nLe président. Nous poursuivons nos débats et je passe la parole à M. Jean-Marie Voumard.\nM. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez à mon préopinant qu'il ne s'agissait pas d'une résolution mais de la M 2103, déposée par l'avocat et conseiller d'Etat Mauro Poggia, concernant l'insalubrité qui régnait dans le poste de la Servette et le fait qu'il était urgent d'agir. Maintenant le Conseil d'Etat l'a fait, le poste va être en service le 1er avril, il faut l'équiper, et donc le groupe MCG vous demande, Mesdames et Messieurs, d'accepter ce projet de loi.\nM. Stéphane Florey (UDC). En premier lieu, je me posais une question concernant les écrans plats, plasma et autres: qui achète encore du cathodique ? Peut-être les Verts, mais j'en doute... (Exclamations. Commentaires.) Non, blague à part, en réalité ce que veulent les Verts en refusant ce projet de loi, c'est directement un poste de police en moins dans le canton ! Et c'est leur but avoué, puisque, comme l'a dit justement le rapporteur, le vieux poste situé à l'avenue Wendt devra impérativement fermer, car les locaux doivent être rendus sauf erreur en juin de l'année prochaine. Donc ce que vous prônez - et ce que vous avez toujours voulu, en fait - c'est peu ou plus de police du tout, dans la mesure où vous préconisez le refus d'ouvrir un nouveau poste de police, qui correspond aux besoins actuels de la police, en refusant précisément d'aménager leurs locaux. Finalement, cette posture vous regarde, mais nous, nous prendrons bien évidemment nos responsabilités en faveur de la sécurité de nos concitoyens. Nous voterons donc ce projet de loi et vous invitons à faire de même.\nMme Lydia Schneider Hausser (S). Effectivement, je peux dire que c'est moi qui me suis abstenue en commission. Je me suis abstenue, et d'ailleurs ce rapport est bien symbolique: en commission, nous avons eu des explications, nous avons reçu des annexes, des plans et autres, or là il n'y a rien, cela tient sur une ou deux pages... En commission, nous avons dû traiter ce projet de loi au pas de charge - c'est le cas de le dire - en une heure; nous n'avons même pas eu le temps de poser toutes les questions. Le sujet est arrivé, et cela a été expédié et envoyé ! Cela ne veut pas dire que nous nous opposons au fait que le poste de police de la Servette, qui était pour le moins désuet tel qu'il était, déménage et trouve des locaux convenables; c'est davantage la manière de faire qui pose problème. En effet, nous avions ouvert un crédit de 30 millions en 2011, on parlait d'acquisition de terrains, d'infrastructures - en l'occurrence il avait été évoqué de pouvoir allouer cette somme quand même assez significative au PAV et à des projets qui devaient être réalisés dans la république - et là d'un coup, en une heure, on nous annonce que cette loi a été utilisée, certes avec l'accord du Conseil d'Etat, mais c'est quand même un peu tombé du ciel. Alors il est vrai que le projet de loi en tant que tel ne demande que 1,4 million pour de l'aménagement, mais je vous rappelle que dans certaines autres commissions - et même à la commission des travaux - nous avons passé des heures et des séances à parler de l'aménagement d'écoles, parce que la chaise coûtait 40 F plutôt que 50 F et que nous n'étions pas sûrs que la centrale d'achats... Là, ça a avancé, et nous n'avons même pas pu demander quoi que ce soit. La majorité était faite, et je trouve déplorable cette manière de procéder, même si sur le fond on ne peut pas s'opposer au fait que les policiers puissent travailler convenablement dans un quartier. Mais on nous apprend qu'il y aura un nouveau poste de police, on nous apprend que des violons vont être aménagés à cet endroit-là aussi... Ils seront au nombre de quatorze, ce n'est pas énorme, mais quand même ! Il y a un besoin, je veux bien, mais cela s'est vraiment fait au pas de charge, et je regrette ces méthodes, même si c'est M. Maudet qui vient les amener. Je trouve cela inadmissible, et je continuerai donc pour le moins à m'abstenir, voire je voterai non.\nMme Bénédicte Montant (PLR). Je crois que les tenants et les aboutissants de ce projet de loi sont simples. Il a été voté rapidement parce qu'il était clair, et d'ailleurs au PLR nous imaginons qu'il aurait été dramatique de consacrer plusieurs séances de commission à ce sujet-là; cela aurait été du gaspillage de temps et d'argent. Les nécessités vous ont été exprimées. Les surfaces du poste de police de Meyrin seront plus importantes que celles de la Servette parce qu'il sera ajouté le suivi judiciaire - personne ne l'a dit - dans l'idée d'une efficience de la police et de la protection de la population. Les délais sont courts, alors oui, nous avons traité vite et bien ce projet de loi, et le PLR vous recommande de le voter de la même façon, sans amendements. (Quelques applaudissements.)\nLe président. Je vous remercie, Madame la députée. Monsieur Buschbeck, vous n'avez plus de temps de parole. Si personne d'autre ne souhaite s'exprimer, nous allons voter sur l'entrée en matière.\nMis aux voix, le projet de loi 11686 est adopté en premier débat par 78 oui et 1 abstention.\nLe président. A l'article 2, nous sommes saisis de deux amendements de M. Buschbeck. Monsieur le député, je vous donne trente secondes pour les présenter.\nM. Mathias Buschbeck (Ve). Je n'en abuserai pas ! Merci, Monsieur le président. Le premier amendement vise à demander de supprimer le montant alloué à l'équipement informatique. En effet, on nous a dit que le matériel informatique de la Servette serait réutilisé ailleurs à l'Etat, mais il n'y a pas de raison qu'on ne reprenne pas simplement le matériel informatique qui est dans ce poste de police pour le mettre dans le nouveau poste. Nous demandons donc la suppression de ces 245 000 F.\nLe deuxième amendement vise quant à lui à supprimer le carnotzet qui est prévu. En effet, entre le poste de police de proximité et les violons, il y aura une salle équipée avec une cuisine professionnelle - alors qu'on nous a expliqué qu'il y avait juste besoin de quelques plaques pour réchauffer des plats et d'un micro-ondes - ainsi que des canapés et un écran plasma...\nM. Mathias Buschbeck. ...de 165 centimètres à 5000 F. Le deuxième amendement consiste donc à diminuer de 60 000 F la somme allouée à l'ameublement et l'équipement. (Commentaires.)\nLe président. Je vous remercie, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le rapporteur Yvan Zweifel, sur le temps de son groupe. Il reste une minute dix-huit !\nM. Yvan Zweifel (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président, je serai très rapide. Concernant le matériel informatique, j'aimerais dire qu'effectivement on nous a indiqué qu'il serait réutilisé à d'autres endroits à l'Etat, mais je rappelle que ce matériel n'est plus forcément à jour, or la police nécessite quand même, dans l'exercice de ses fonctions, d'avoir du matériel de pointe. Il est donc logique que le matériel informatique soit remplacé et qu'en revanche on réutilise effectivement le matériel existant pour des fonctions qui ne nécessitent pas forcément du matériel aussi à la pointe que celui de la police.\nPour ce qui est de l'aménagement du carnotzet, il ne s'agit évidemment pas d'un carnotzet mais d'un endroit qui permettra, dans un poste de police dont la surface aura été multipliée par cinq - rappelons-le encore - et dans lequel il y aura donc beaucoup plus d'effectifs que dans le poste actuel, d'avoir au moins les commodités nécessaires pour manger, par exemple. Cela paraît simplement logique, et je vous propose donc de refuser les deux amendements du groupe des Verts.\nLe président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Nous allons maintenant nous prononcer sur ces amendements.\nLe président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, nous passons donc au vote sur le premier amendement, qui consiste à faire passer le montant alloué à l'équipement informatique de 245 000 F à 0 F.\nMis aux voix, cet amendement est rejeté par 73 non contre 10 oui et 6 abstentions (vote nominal).\nLe président. Nous votons à présent sur le deuxième amendement, qui vise à diminuer de 60 000 F le montant alloué à l'ameublement et l'équipement, c'est-à-dire à le ramener à 1 090 000 F.\nMis aux voix, cet amendement est rejeté par 73 non contre 11 oui et 6 abstentions (vote nominal).\nLa loi 11686 est adoptée article par article en troisième débat.\nMise aux voix, la loi 11686 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 77 oui contre 10 non et 5 abstentions (vote nominal).\nLoi 11686 Vote nominal\nLe président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie et je lève la séance. Nous nous retrouvons à 20h30. Bon appétit !


Comment porter une pochette en cuir noire (837 tenues) | Mode femmes | Lookastic France\nEssaie d'harmoniser un blazer noir avec une pochette en cuir noire pour un look idéal le week-end. Une paire de des escarpins en cuir noirs s'intégrera de manière fluide à une grande variété de tenues.\nLunettes de soleil imprimées léopard marron Pull à col rond blanc Pochette en cuir à clous noire Jupe à basque noire Escarpins en cuir noirs\nPense à marier un pull à col rond blanc avec une pochette en cuir noire pour une tenue relax mais stylée. Complète ce look avec une paire de des escarpins en cuir noirs.\nLunettes de soleil marron T-shirt à col en v blanc Cardigan gris Ceinture en cuir marron Pendentif doré Bracelet doré Pochette en cuir à fleurs noire Pantalon chino vert Escarpins en daim marron\nPense à opter pour un cardigan gris et une pochette en cuir noire pour un look idéal le week-end. Une paire de des escarpins en daim marron est une option génial pour complèter cette tenue.\nLunettes de soleil marron foncé Chemise de ville blanche Pochette en cuir découpée noire Jean skinny bleu marine Montre dorée Sandales à talons en daim à franges beiges\nMarie une chemise de ville blanche avec une pochette en cuir noire pour une tenue relax mais stylée. Une paire de des sandales à talons en daim à franges beiges est une option avisé pour complèter cette tenue.\nT-shirt à col rond blanc Bracelet argenté Pochette en cuir à clous noire Minijupe en cuir noire Bottines en cuir noires\nMarie un t-shirt à col rond blanc avec une pochette en cuir noire pour un look idéal le week-end. Une paire de des bottines en cuir noires est une option judicieux pour complèter cette tenue.\nCollier doré Chemisier à manches longues blanc Short pailleté doré Pochette en cuir à clous noire Bracelet blanc Montre dorée\nCe combo d'un chemisier à manches longues blanc et d'une pochette en cuir noire dégage une impression très décontractée et accessible.\nLunettes de soleil grises T-shirt à manche longue noir Ceinture en cuir noire Short vert menthe Bracelet chartreuse Pochette en cuir à clous noire Sandales spartiates en daim noires\nHarmonise un t-shirt à manche longue noir avec une pochette en cuir noire pour un look idéal le week-end. Une paire de des sandales spartiates en daim noires est une option judicieux pour complèter cette tenue.\nCollier doré Chemisier à manches longues blanc Short pailleté doré Bracelet doré Montre dorée Pochette en cuir à clous noire Escarpins en cuir marron clair\nEssaie d'harmoniser un chemisier à manches longues blanc avec une pochette en cuir noire pour un look confortable et décontracté. Cet ensemble est parfait avec une paire de des escarpins en cuir marron clair.\nLunettes de soleil noires Collier doré Chemisier boutonné blanc T-shirt à col en v blanc Pantalon style pyjama imprimé noir et blanc Pochette en cuir à clous noire\nOpte pour un chemisier boutonné blanc avec une pochette en cuir noire pour une tenue idéale le week-end.\nDébardeur gris foncé Jupe à basque blanche Pochette en cuir à clous noire Sandales à talons en cuir noires\nEssaie d'associer un débardeur gris foncé avec une pochette en cuir noire pour une tenue idéale le week-end. Une paire de des sandales à talons en cuir noires est une option avisé pour complèter cette tenue.\nRobe patineuse blanche Pochette en cuir découpée noire Escarpins compensés en daim noirs Lunettes de soleil marron foncé Écharpe en soie multicolore\nPorte une robe patineuse blanche et une pochette en cuir noire pour un look confortable et décontracté. Rehausse cet ensemble avec une paire de des escarpins compensés en daim noirs.\nChemise en jean bleu clair Lunettes de soleil marron foncé Collier argenté Débardeur blanc Ceinture serre-taille en cuir noire Pochette en cuir imprimée serpent noire Jupe mi-longue découpée blanche Escarpins en daim noirs\nAffiche ton côté espiègle avec une chemise en jean bleu clair et une pochette en cuir noire. Une paire de des escarpins en daim noirs est une option génial pour complèter cette tenue.\nChemise de ville en chiffon noire Broche dorée Pochette en cuir matelassée noire Jupe mi-longue en dentelle plissée noire Sandales à talons en cuir noires\nEssaie d'associer une chemise de ville en chiffon noire avec une pochette en cuir noire pour un look confortable et décontracté. Cette tenue est parfait avec une paire de des sandales à talons en cuir noires.\nCombinaison pantalon á pois noire Pochette en cuir imprimée noire Sandales plates élastiques à rayures horizontales jaunes\nChoisis une combinaison pantalon á pois noire et une pochette en cuir noire pour créer un look génial et idéal le week-end. 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Complète ce look avec une paire de des sandales à talons en cuir beiges.\nT-shirt à col rond noir Jupe mi-longue en cuir à franges noire Lunettes de soleil noires Blouson aviateur à fleurs bleu marine et blanc Pochette en cuir à clous noire\nMarie un blouson aviateur à fleurs bleu marine et blanc avec une pochette en cuir noire pour un look idéal le week-end.\nSi tu es une fille plutôt “jean t-shirt”, tu vas aimer le combo simple d'un top court en cuir noir et d'une pochette en cuir noire. Une paire de des sandales à talons en cuir noires est une option génial pour complèter cette tenue.\n1 2 3 4 5 6 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 42 43 44 45 46 47\nHow to Wear a Black Leather Clutch (837 looks & outfits) Cómo combinar una cartera sobre de cuero negra (837 looks de moda) How to Wear a Black Leather Clutch (837 looks & outfits) Cómo combinar una cartera sobre de cuero negra (837 looks de moda) С чем носить черный кожаный клатч? 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Hallucination | Maxime Tandonnet – Mon blog personnel\n← Table rase et logique totalitaire\nParoles présidentielles →\nPublié le 14 juin 2020 par maximetandonnet\nMessage d’un ancien serviteur de l’Etat:\n« Je me vois victime d’une hallucination lorsque je lis sous la signature d’un ancien Premier Ministre la demande faite au président de l Assemblée Nationale de débaptiser la salle Colbert où se tiennent des séances de commissions , et aux ministres en charge de l’Economie et des Comptes Publics de débaptiser de même celui des deux corps de bâtiment de l’ensemble immobilier de Bercy (Colbert et Turgot) portant le nom du grand argentier de Louis XIV. Penser que les responsabilités éminentes qu’emporte la fonction de Premier Ministre aient pu être confiées à un homme capable d’une telle absence de discernement et d’une telle puérilité, mu par le seul souci de suivre une fraction de l’opinion manipulée et instrumentalisée , inspire le sentiment que notre malheureux pays a peu de chances de ne pas tomber au dernier rang des Nations. Ayant longtemps travaillé à la Direction du Budget ,sous la conduite de ministres tels que Michel Debré , Valéry Giscard d’Estaing , François Xavier Ortoli , Raymond Barre…, je n’aurais jamais imaginé que l’un de leurs successeurs puisse faire l’objet d’une demande aussi extravagante de la part d’un personnage consulaire. Si d’aventure MM. Lemaire et Darmanin ne se déclaraient pas profondément offusqués par cette démarche , a fortiori s’ils y satisfaisaient , ils se montreraient à mes yeux indignes de leurs fonctions . Et il est probable que nombre de hauts fonctionnaires se détourneraient de leur département ministériel dont le prestige serait gravement terni. »\n91 commentaires pour Hallucination\n21 juin 2020 à 15:31\nVraiment désolée , d’avoir déclenché cette avalanche de Tweets en donnant quelques liens … M. Tandonnet je m’en excuse sincèrement… Pouvez-vous les supprimer , merci .\n21 juin 2020 à 16:22\nBonjour Iris, je ne vois pas bien de quels tweets vous parlez. Je peux toujours supprimer mes tweets, mais pas ceux des autres…\n21 juin 2020 à 19:28\nBonsoir M. Tandonnet ces tweets se déroulent ici même tout en bas des commentaires…Je ne sais par quelle mauvaise magie les liens que je donnais ce sont ouverts…Peut-être qu’en supprimant le commentaire disparaitront- ils avec…Excusez moi d’avoir surchargé bien involontairement cette page.\n19 juin 2020 à 05:42\n@ IRIS : sur la Loi Avia, les députés LR l’avaient voté en première instance, ce n’est qu’en découvrant la bronca de leurs électeurs sur les réseaux sociaux, qu’ils se sont repris de justesse pour voter contre … Alors, venir parader, crier victoire, se présenter aujourd’hui comme les défenseurs de la liberté d’expression, qu’ils avaient accepté de piétiner, dans un premier temps, je trouve ça gonflé !\nPour les violences de Dijon, je découvre la réaction de Ciotti … pour vous dire si elle est visible, je regarde souvent BFM, et ces derniers jours , j’ai vu en boucle, l’histoire de « Cosette l’infirmière victime des violences policières », ce qui a permis à la chaîne de faire passer d’autres informations rapidement à la trappe. Par contre sur les « grandes chaînes », dans la presse, rien !\nQuant à Ciotti, désolé, mais il reste un élu local, sans visibilité nationale.\nEn tout cas, je ne vois aucun leader émerger, et je suis modeste, je ne demande pas un général, au stade où nous en sommes je me contenterais d’un adjudant-chef. Reconnaissez avec moi que LR manque cruellement de chefs de la trempe de Chirac ou Sarkozy !\nJ’ai le triste sentiment que le parti s’enlise pour les années à venir, dans une opposition oscillant entre molle et constructive.\nA vrai dire, on peut le comprendre, être élu local, avec en plus, au moins un siège dans, au choix, tous les comités Théodule et autres agences régionales, départementales, les intercommunalités, ça paye mieux que ministre, les emm.rdements en moins, et la durée en plus …\n20 juin 2020 à 14:23\nEtiez-vous dans l’hémicycle, en commission pour affirmer avec véhémence ceci »ce n’est qu’en découvrant la bronca de leurs électeurs sur les réseaux sociaux, qu’ils se sont repris de justesse pour voter contre » ?\nLe texte proposé en »seconde lecture » avait subit des modifications dans le texte !\nC’est pour cette raison que les Républicains ne l’ont pas voté !\n20 juin 2020 à 17:50\nle texte voté, par inadvertance -soyons magnanime – , en première lecture, par une majorité de députés LR, était déjà assez explicitement liberticide ! vous pouvez le consulter ici :\nEt sans avoir été présent dans l’hémicycle, je me demande comment ils ont pu voter pareil texte, à une large majorité. MT avait d’ailleurs fait un billet pour saluer le vote quasi unanime contre en seconde instance, mais je ne peux toujours pas comprendre le premier vote ! Et pardonnez-moi, mais je ne crois pas que la nocivité de ce texte qu’ils ont étudié avant de le voter, leur est apparue subitement ! Il s’est donc passé quelque chose, que j’interprète comme je l’ai écrit ci-dessus.\n21 juin 2020 à 20:01\nMerci pour le lien de l’assemblé Nationale, J’ai les PDF de tout le parcours de cette loi.\nComment pouvez seulement imaginer une seconde que les députés puissent voter une loi par inadvertance, vous n’êtes pas sérieux là ! Le groupe des députés Les Républicains ont tous voté contre ce projet de loi et plus de soixante sénateurs Les Républicains en application de l’article 61 alinéa 2 de la Constitution ont déposé une saisine au conseil constitutionnel le 18 mai 2020 avec la suite que nous connaissons.\nPeut-être serez-vous intéressé :\n22 juin 2020 à 06:54\nmon « voté par inadvertance » était ironique … la vérité est hélas plus cruelle : ils ont voté un texte liberticide en première instance, et même s’ils se sont rattrapés par la suite, ça me laisse pantois, et ne me rassure guère pour l’avenir, et le chapelet de lois d’écologie punitive et coercitive, qui va nous tomber dessus « pour notre bien », suite aux « travaux » de la « convention climat » …\n16 juin 2020 à 14:40\nMT, vous qui connaissez les figures de la droite, comment expliquez-vous cette apathie, cette absence de combativité, sur de sujets marqueurs de droite ? c’est justement dans ces moments-là, qu’un leader peut émerger.\n17 juin 2020 à 05:34\nMais nous n’avons PERSONNE,,,la seule a réagir Mme Morano ,,\n17 juin 2020 à 07:15\nPheldge, de ce que j’ai lu ou entendu, ils disent qu’ils ne veulent pas rajouter du chaos au chaos…\nMaxime ils ne veulent pas ajouter du chaos au chaos? Ils attendent que le chaos devienne la chienlit ou bien ils attendent d’être eux-mêmes mis complètement KO ce qui ne saurait tarder si ce n’est déjà fait et ils vont remonter sur le ring quand? Quant on aura sonné la fin du match? au fond à quoi servent-ils?\n17 juin 2020 à 14:30\net ça se prétend les héritiers du Gaullisme …. affligeant, désolant !\n18 juin 2020 à 18:06\net mettre de l ordre est donc devenu un gros mot !\nla cour de récréation a ainsi vaincu le maitre (qui doit désormais enseigner sans apprendre le B A – BA de l ordre et de la discipline…)\nnos politiciens seraient donc aussi responsables que des élèves de cour de récréation ou le bon plaisir est devenu la règle première.\nla chienlit décrite par un certain personnage (l homme du 18 juin) après la proclamation de l’ « interdit d interdire » de 68… !\n16 juin 2020 à 10:16\nAvec ce genre de raisonnement, il conviendrait aussi de supprimer Napoléon de nos livres d’histoire, lui qui a rétabli l’esclavage et le Code noir… Et dans la foulée de détruire son mausolée aux Invalides et abattre l’Arc de Triomphe. Quant à la colonne Vendôme on pourrait à la rigueur la garder intacte en remplaçant simplement la statue de Napoléon par celle de Macron !\n16 juin 2020 à 05:57\nLa communautarisme est en train de nous tuer, cela ne suffisant pas les féministes s’y mettent aussi\nDécidément ce pays est tombé sur la tête\n17 juin 2020 à 07:34\nPhilippe, oui, c’est tout un ensemble, mais là, c’est pire que tout: le ridicule, dernière étape avant l’effondrement.\n15 juin 2020 à 19:05\nBonsoir, douce France cher pays de mon enfance,\nUn buste du général de Gaulle vandalisé, peint en jaune et tagué du mot «esclavagiste»\nLes faits ont eu lieu à Hautmont dans le Nord. Le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, parle d’une vandalisation «scandaleuse».\nViolences à Dijon : que s’est-il passé ce week-end ?\nPendant trois nuits consécutives, des violences impliquant plusieurs dizaines de personnes ont secoué la ville. Il s’agirait d’un règlement de compte entre des personnes des communautés tchétchènes et des résidents dijonnais.\n16 juin 2020 à 04:05\n15 juin 2020 à 18:36\nIl faut lire sur le site de Valeurs actuelles l’article d’Alexandre del Valle sur le grand renversement. A le lire, tout ceci n’est qu’un prélude au massacre de la population autochtone. Quand on voit le comportement du gouvernement avec les gilets jaunes et avec les manifestants actuels, ça donne comme un avertissement. Les préoccupations économiques des gens leur sembleront peut-être peu de choses bientôt.\n16 juin 2020 à 04:06\nFreddie sauf pour ceux qui souffrent du chômage évidemment…\n15 juin 2020 à 16:32\n« Je ne comprends rien à ce que je fais: ce que je veux ,je ne le fais pas mais ce que je hais, je le fais. Le bien que je veux je ne le fais pas et le mal que je ne veux pas je le fais. » (Paul de Tarse)\nParfois j’aime bien les journalistes. Après la prise de parole d’Emmanuel Macron d’hier soir lu ce matin le titre suivant à la une d’un journal: « Macron félicite Macron ».\nLa messe est dite en deux mots.\n15 juin 2020 à 15:41\nPour équilibrer la balance de la justice :\nJe demande que le nom de Tureau soit éffacé de l’Arc de Triomphe.\nCe général sanguinaire s’est principalement illustré pendant les massacres de Vendée et il est responsable de centaines de victimes femmes et enfants que le temps n’a pas réussi à faire oublier..\nPourquoi faut-il effacer du souvenir des français uniquement ceux qui sont d’un bord différent en oubliant tous les martyrs et les héros qui ne pensent pas comme eux?\nSganarelle, c’est une sans fin…\n15 juin 2020 à 15:33\nAbd el Kader protégea des citoyens français lors d’émeutes, pendant son exil en Syrie.\nMais faire une statue de lui, en ce moment et vu la situation, non.\nLe péché originel, c’est cette politique migratoire et d’accès à la citoyenneté absurde, qui a été mené sans l’aval des citoyens.\nIl y a maintenant des conséquences matérielles et symboliques considérables, et on vient les imposer aux citoyens. Comment ceux-ci ne verraient-ils pas cela comme un passage en force ?\nJe ne comprends pas qu’on puisse vouloir prolonger, si peu que ce soit, cette politique migratoire et d’accès à la citoyenneté, fut-ce en la qualifiant de raisonnable.\nJe ne peux pas, en tout cas, m’y associer par le vote.\nIl me semble urgent de revenir au B A BA, et d’arrêter de se payer de slogans comme une lecture à la va-vite de Renan.\n« Ayant longtemps travaillé à la Direction du Budget ,sous la conduite de ministres tels que Michel Debré , Valéry Giscard d’Estaing , François Xavier Ortoli , Raymond Barre… »\nMaurice Papon, aussi, non ?\n15 juin 2020 à 10:06\nComme l’actualité est déjà trop riche en nouvelles catastrophiques et ridicules, je ne résiste pas à vous soumettre cet article de Eric Verhaeghe : https://lecourrierdesstrateges.fr/2020/06/12/moscovici-commence-la-sape-depensiere-qui-ruinera-les-epargnants-francais/\nNous ne sommes pas encore au fond, nous nous dirigeons surement vers le fond de la fosse des Mariannes, mais nous n’avons pas encore touché le fond. Moscovici, paresseux, incompétent et économiquement inculte de tendance keynésienne, membre de l’équipe douteuse de Strauss Kahn, va contrôler les comptes de l’État français et ça risque de décoiffer dans la promotion du laxisme dépensier. Comme il est sans vergogne, il annonce déjà la couleur, avant même d’être intronisé !\nQuelle foire d’empoigne que ce pays….\n15 juin 2020 à 09:29\nD’après ce qu’a dit le président hier soir à 20h «la République n’effacera aucune trace de son histoire».\n16 juin 2020 à 04:07\nJean, et avant la République?\n16 juin 2020 à 05:32\nET ROBESPIERRE,,,puis les Chouans ,,les Vendéens,,,ey louis 14,,,15,16 a qui on a raccourcie la tète ,enfin la Marie Antoinette ,,,a les C,,,,,s\n15 juin 2020 à 08:59\nCe sinistre individu a réussi l’exploit de faire de Nantes d’une ville très agréable à vivre une ville ou il ne fait pas bon de sortir le soir,avoir nommé au poste de Premier ministre un tel imbécile est une preuve de l’incapacité de ce président motocycliste,incapable en chef.\n15 juin 2020 à 07:15\nMacron a répondu: on ne déboulonnera pas les statues! Mais comme disait Ch. Pasqua, « les promesses… »\nQuant à « héro » (ou éro?), un homme qui fait du camping car en Volkswagen ne peut pas être foncièrement mauvais, benêt tout au plus!\n15 juin 2020 à 06:11\nDans son allocution aux Français, hier soir, Macron a fait qu’évoquer le non-changement des noms et le non-déboulonnage des statues des personnes qui ont marqué le passé de la France. Il aurait dû étayer plus fermement ses propos, mais sans doute a-t-il été gêné de parler des racines chrétiennes qui ont fait notre histoire (c’est incontestable). C’est dans doute contraire à ses convictions. Toujours est-il qu’il n’a pas été convaincant, entre autres, sur le point sur son refus de changer les noms de nos grands hommes. Quant au déboulonnage ou non des statues, l’avenir nous dira si ses paroles seront suivies d’effets positifs. Personnellement, j’en doute : il y en a qui se feront sûrement un malin plaisir à le provoquer sur ce plan. Puisse-je me tromper !\n16 juin 2020 à 04:08\nTimeli, il ne pouvait pas dire moins…\n16 juin 2020 à 14:19\nje ne suis pas sûr qu’un autre, un « de gauche », au hasard Flamby ou Ségolène, aurait abordé la question, sans y adjoindre un couplet de repentance … Après, vous avez raison, il ne pouvait pas dire moins, mais il s’est contenté du minimum …\n15 juin 2020 à 04:44\nQui peut croire la parole de notre président Macron ,Ri,,,en ne changera ,,,a voir ,puisque les gauchistes impose leurs loi\n15 juin 2020 à 07:23\nAttention.: Notre Histoire nous apprend qu’il ne faut pas « en faire trop »\nD’après notre président : On va lutter contre le racisme et discrimination et « en même temps » faire de la discrimination positive ..\nLe travail d’équilibriste n’a qu’un temps , il arrive qu’un jour il tombe..\nPing : « Hallucination écrit Maxime Tandonnet | «\n15 juin 2020 à 01:13\nIl y a derrière cette demande l’influence croissante d’un lobby révisionniste, le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) qui fait des pieds et des mains pour qu’on récrive l’histoire de l’esclavagisme avec obligation de repentance.\nCes excités incultes du CRAN, omettent volontairement de préciser que les premiers esclavagistes furent les Africains eux-mêmes qui revendaient leurs prisonniers de guerres tribales dans les ports ou aux Arabes qui les revendaient ensuite sur marché d’Alger.\nCe sont les mêmes imbéciles du CRAN qui en septembre 1991ont fait tombe la tête de Joséphine de Beauharnais au jardin de la Savane à Fort-de-France. La raison ? Cette créole avait eu le malheur d’être l’épouse de Napoléon Bonaparte, ce héros national français qui rétablit l’esclavage en 1802 et qui fit la guerre aux esclaves insurgés de Saint-Domingue.\nPlus de deux siècles plus tard, le CRAN veut refaire l’Histoire en ignorant ce que pensait la société d’alors et quelles étaient les mentalités.\nEn tout cas, l’ancien ministre qui a osé faire cette demande ne méritait même pas d’être élu un jour car il en était profondément indigne.\nUn triste sire et un pauvre type, tout ancien ministre qu’il fut.\n15 juin 2020 à 07:35\nPeut-être est-il bon de rappeler que la traite transatlantique n’a pas été la seule. La traite arabo-musulmane est presque toujours oubliée. Je me permets de citer quelques passages de l’ouvrage de Tidiane N’Diaye dans « le génocide voilé ». (Tidiane N’Diaye : anthropologue et économiste est l’un des grands spécialistes des civilisations négro·africaines et de leurs diasporas. II est l’auteur de nombreux ouvrages sur ce sujet).\nLes Arabes, au cours de leurs mouvements de conquête, ont d’abord pris, soumis et islamisé l’Afrique du Nord, avant de se diriger vers l’Espagne. […] Puis, à leur retour en Afrique, dans une nouvelle vague d’islamisation des peuples, ils amenèrent avec eux une cascade de malheurs. Sous l’avancée arabe, la survie était un véritable défi pour les populations. Des millions d’Africains furent razziés, massacrés ou capturés, castrés et déportés vers le monde arabo-musulman. Cela dans des conditions inhumaines, par caravanes à travers le Sahara ou par mer, à partir des comptoirs à chair humaine de l’Afrique orientale. Telle était en réalité la première entreprise de la majorité des Arabes qui islamisaient les peuples africains, en se faisant passer pour des piliers de la foi et les modèles des croyants. Ils allaient souvent de contrée en contrée, le Coran d’une main, le couteau à eunuque de l’autre, menant hypocritement une «vie de prière », ne prononçant pas une parole sans invoquer Allah et les hadiths de son Prophète.\nCes négriers arabes mettaient l’Afrique à feu et à sang. Car, derrière ce prétexte religieux, ils commettaient les crimes les plus révoltants et les cruautés les plus atroces.\nAlors que la traite transatlantique a duré quatre siècles, c’est pendant treize siècles sans interruption que les Arabes ont razzié l’Afrique subsaharienne. La plupart des millions d’hommes qu’ils ont déportés ont disparu du fait des traitements inhumains et de la castration généralisée.\nIl serait grand temps que la génocidaire traite négrière arabo-musulmane soit examinée et versée ou débat, au même titre que la ponction transatlantique. Combien qu’il n’existe pas de degrés dans l’horreur ni de monopole de la cruauté, on peut soutenir, sans risque de se tromper, que le commerce négrier arabo-musulman et les jihâd* (guerres saintes) provoqués par ses impitoyables prédateurs pour se procurer des captifs furent pour l’Afrique noire bien plus dévastateurs que la traite transatlantique. Et ce, encore sous nos yeux (aujourd’hui janvier 2008), avec son lot de massacres, avec son génocide à ciel ouvert.\n[…] l’étude la plus crédible sur le sujet est celle de l’historien américain Ralph Austin. Les travaux de ce chercheur, qui est sans doute le meilleur spécialiste de la question et n’a jamais essayé de minimiser le crime des Occidentaux, font autorité. Ses estimations ont été constamment affinées. Elles nous permettent d’avoir une idée suffisamment réaliste des effectifs globaux de captifs africains déportés à travers le Sahara, la mer Rouge et l’océan Indien depuis le haut Moyen Âge.\nD’après son étude, nous pouvons estimer à 7 400 000 le nombre d’Africains déportés au cours de la traite transsaharienne entre le VIIème et le début du XXème siècle. À quoi il faut ajouter 1 565 000 captifs décédés au cours du voyage et 372 000 autres demeurés en bordure du désert ou dans les oasis.\nCe qui donne pour le Sahara un chiffre de 9 337 000 captifs. Dans les régions proches de la mer Rouge et de l’océan Indien, 8 000 000 d’Africains environ auraient été transférés. On aboutit ainsi à un total de plus de 17000 000 d’Africains.\nÀ elle seule, cette traite serait à l’origine d’un peu plus de 40 % des 42 000 000 de captifs africains déportés. Ce chiffre serait même, selon certaines sources, vraisemblablement en deçà de la réalité. Il faudrait lui appliquer une marge d’erreur d’au moins 25 %, sur une période s’étalant du milieu du VIIème siècle au XXème siècle.\nCompte tenu du fait que, pour un déporté «arrivé à bon port », trois ou quatre autres auraient péri, directement ou indirectement, des conséquences des «guerres saintes d’approvisionnement », de l’incendie des villages, des greniers, des famines et des épidémies, on imagine aisément l’ampleur d’une telle tragédie à l’échelle d’un continent. Il est donc difficile de ne pas qualifier cette traite de génocide de peuples noirs par massacres, razzias sanglantes puis castration massive.\nTidiane N’Diaye dans : Le génocide voilé, collection : Continents noirs chez Gallimard (2008). ISBN : 9 78 2070119585\n15 juin 2020 à 10:05\nIl y a également le cas de Mme Françoise Vergès qui occupe une position intéressante : « spécialiste de l’esclavage », membre du » groupement d’intérêt public dénommé Mission de la mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions ».\nLa lecture des archives départementales de la Réunion montrent que, comme d’autres familles à l’époque, sa famille possédait 121 esclaves.\nSauf que, fille de Paul et nièce de Jacques, elle appartient depuis toujours au Camp du Bien, alors, c’est pas pareil … pas de repentance, pas d’autocritique, pas de risque nonplus, qu’on débaptise quoi que ce soit qui porte ce nom, ni qu’on caillase les plaques commémoratives à la mémoire de Paul, Grand Timonier réunionnais. bien au contraire, la police veille !


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TripAdvisor remet le Certificat d'Excellence aux hébergements, attractions et restaurants qui reçoivent régulièrement d'excellentes notes de la part des voyageurs. “Rappot qualité/prix incroyable.”21 août 2015“Très bien”24 juin 2015\nVoir les prix 1 028 avis\nCertificat d'Excellence Qu'est-ce que le Certificat d'Excellence ? TripAdvisor remet le Certificat d'Excellence aux hébergements, attractions et restaurants qui reçoivent régulièrement d'excellentes notes de la part des voyageurs. “EXTRAORDINAIRE PARADOR MUSEE”16 sept. 2015“EXCEPTIONNEL”16 août 2015\nCertificat d'Excellence Qu'est-ce que le Certificat d'Excellence ? TripAdvisor remet le Certificat d'Excellence aux hébergements, attractions et restaurants qui reçoivent régulièrement d'excellentes notes de la part des voyageurs. “Superbe hotel monument”02 oct. 2015“Hotel atypique”04 août 2015\nCertificat d'Excellence Qu'est-ce que le Certificat d'Excellence ? 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TripAdvisor remet le Certificat d'Excellence aux hébergements, attractions et restaurants qui reçoivent régulièrement d'excellentes notes de la part des voyageurs. “Exceptionnel”24 juil. 2015“Bon hôtel de "tourisme vert", dépaysant et hôtes attentionnés MAIS ...”05 mai 2015\n“breves de sejour”30 juin 2009“4 et demi”10 juil. 2015\nCertificat d'Excellence Qu'est-ce que le Certificat d'Excellence ? TripAdvisor remet le Certificat d'Excellence aux hébergements, attractions et restaurants qui reçoivent régulièrement d'excellentes notes de la part des voyageurs. “Excellent accueil et très belle chambre.”02 nov. 2015“'Petit hôtel charmant"”14 août 2015\n“Mon séjour à St Jacques de Compostelle”20 sept. 2015“Suite à petit prix”14 déc. 2014\n“charmant hotel”29 sept. 2014“hotel proche du centre ville”21 oct. 2012\n“EXCELLENT”07 juil. 2015“Bon surclassement”10 juin 2015\n“Hôtel sur le Camino”21 sept. 2015“Excellent”03 sept. 2015\nCertificat d'Excellence Qu'est-ce que le Certificat d'Excellence ? TripAdvisor remet le Certificat d'Excellence aux hébergements, attractions et restaurants qui reçoivent régulièrement d'excellentes notes de la part des voyageurs. “Séjour parfait”09 déc. 2015“Du charme !”20 sept. 2015\nCertificat d'Excellence Qu'est-ce que le Certificat d'Excellence ? TripAdvisor remet le Certificat d'Excellence aux hébergements, attractions et restaurants qui reçoivent régulièrement d'excellentes notes de la part des voyageurs. “superbe bâtisse, mais séjour un peu impersonnel”12 sept. 2015“Trop cher pour les prestations proposées”13 août 2015\n“un très bel hôtel en centre villle”25 août 2015“Excellent rapport qualité/prix”08 août 2015\nCertificat d'Excellence Qu'est-ce que le Certificat d'Excellence ? TripAdvisor remet le Certificat d'Excellence aux hébergements, attractions et restaurants qui reçoivent régulièrement d'excellentes notes de la part des voyageurs. “Excellent hôtel d'arrêt au reste”28 nov. 2014“Sur le Camino”24 juin 2014\nCertificat d'Excellence Qu'est-ce que le Certificat d'Excellence ? TripAdvisor remet le Certificat d'Excellence aux hébergements, attractions et restaurants qui reçoivent régulièrement d'excellentes notes de la part des voyageurs. “magnifique !”20 juil. 2012“Hautement recommandé.”27 sept. 2015\nCertificat d'Excellence Qu'est-ce que le Certificat d'Excellence ? TripAdvisor remet le Certificat d'Excellence aux hébergements, attractions et restaurants qui reçoivent régulièrement d'excellentes notes de la part des voyageurs. “Un havre de paix!”28 juin 2015“Excellent”26 mai 2015\nCertificat d'Excellence Qu'est-ce que le Certificat d'Excellence ? TripAdvisor remet le Certificat d'Excellence aux hébergements, attractions et restaurants qui reçoivent régulièrement d'excellentes notes de la part des voyageurs. “Charmante auberge dans Arzua”01 nov. 2015“Accueillant et magnifique”16 sept. 2015\nCertificat d'Excellence Qu'est-ce que le Certificat d'Excellence ? TripAdvisor remet le Certificat d'Excellence aux hébergements, attractions et restaurants qui reçoivent régulièrement d'excellentes notes de la part des voyageurs. “Super”26 août 2014“Charmant et emplacement Idéal !”23 avr. 2014\n“Fin de pèlerinage”09 juil. 2015“Très très bien”01 août 2014\n“Une adresse au top au coeur de la vieille ville”27 août 2015“Personnel adorable.”27 avr. 2014\n“se reposer ravissant endroit après une longue randonnée !”13 oct. 2015“Idéalement situé dans une rue calme sur le bord de la parcelle touristique.”01 oct. 2015\n“BRAVO !”12 nov. 2015“Hotel très confortable qui propose un petit déjeuner des plus correct.”04 oct. 2015\n“CONFORTABLE ET BIEN SITUE A SANTIAGO”03 mai 2015“Très bien”01 oct. 2015\nCertificat d'Excellence Qu'est-ce que le Certificat d'Excellence ? TripAdvisor remet le Certificat d'Excellence aux hébergements, attractions et restaurants qui reçoivent régulièrement d'excellentes notes de la part des voyageurs. “Un paradis.....”23 oct. 2015“Ravis”14 sept. 2015\n“muy bueno y recomendable”Avis publié: Il y a 5 semaines “Relax y comodidad”07 juil. 2015\n“un hébergement de qualité à st-jacques-de-compostelle”18 mai 2015“Excellent choix à Santiago chargé”23 août 2014\nCertificat d'Excellence Qu'est-ce que le Certificat d'Excellence ? TripAdvisor remet le Certificat d'Excellence aux hébergements, attractions et restaurants qui reçoivent régulièrement d'excellentes notes de la part des voyageurs. “Très bon emplacement”19 août 2015“une merveille de la nature”28 oct. 2014\nCertificat d'Excellence Qu'est-ce que le Certificat d'Excellence ? TripAdvisor remet le Certificat d'Excellence aux hébergements, attractions et restaurants qui reçoivent régulièrement d'excellentes notes de la part des voyageurs. “original”01 juil. 2015“Vue splendide”30 mai 2015\nVoir les 209 hôtels à A Coruna Province *Les prix ci-dessus sont fournis par des partenaires pour une chambre double et n'incluent pas tous les frais et taxes. Merci de consulter nos partenaires pour en savoir plus.


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