Mémoire aux Etats généraux | Nouvelle Societe\nMémoire aux Etats généraux\nFiled under: Auteur — pierrejcallard @ 11:33\nCOMITÉ DIRECTEUR DES ÉTATS GÉNÉRAUX\nSUR LA RÉFORME DES INSTITUTIONS DÉMOCRATIQUES\nDÉMOCRATIE CONTRACTUELLE (DC)\nL’essentiel de cette proposition a été publié en 1993 dans le livre » Monde ordinaire, c’est à ton tour « . À un sondage SODECOM de janvier 1996, 71,3 % des répondants à qui on l’a soumise s’y sont montrés favorables, 19,2 % s’y opposant et 9,6 % demeurant indécis.. Elle est disponible depuis 1997 à l’adresse Internet http://www.nouvellesociete.org/6.html et cette page du site » Nouvelle Société » a reçu, depuis lors, plus de 14 000 visites.\nAddendum 2007/04/05: depuis leur mise en ligne, les pages de la Section 6 des sites Nouvelle Société et Voila/Nouvelle Société ont reçu plus de 43 000 visites\nAddendum 2012/08/01: Cet article, a été re-publié et est resté accessible depuis des années sur les sites Centpapiers.com et Les7duquébec.com, lesquels ont reçu chacun plus d’un million de visites. Le concept d’une « démocratie à contrat » a été souvent repris et largement diffusé; c’est aujourd’hui l’une des solutions qui sont discutées fréquemment sur la place publique. Vous pouvez reproduire et distribuer ce texte sans contraintes. pjca\nEn 1998, un sondage publié dans » Actualité » – et très largement diffusé – nous apprenait que 4% seulement des électeurs « faisaient très confiance à leurs hommes politiques ». Plus récemment, au cours de la dernière campagne électorale au Québec, d’autres sondages ont révélé que 70% des électeurs « ne croyaient pas que les promesses faites par les candidats seraient tenues ». Notre forme de démocratie n’inspire plus confiance. Devrait-on lui donner une autre forme ?C’est là que nous en sommes aujourd’hui, et la finalité de ces États Généraux est de conduire le Québec vers une nouvelle forme de démocratie.\nQuelles sont les modifications essentielles qu’il faut apporter à notre régime démocratique ? Dans une première partie de ce mémoire, nous poserons un diagnostic, identifiant les vices rédhibitoires du système et quelques éléments de solution; nous croyons qu’aucune réforme de nos institutions démocratiques ne sera adéquate qui ne corrigera pas ces vices\nDans la deuxième partie, nous insérerons ces éléments de solution dans le schème du document de réflexion proposé par le Ministère pour ces États Généraux, document qui nous semble remarquable de concision, de clarté et quant à la pertinence des choix qu’il invite à faire. Notre proposition concrète de réforme suivra le cheminement de ce document.\nQuand 96 % de la population n’a plus très confiance en ses chefs et qu’une bien large majorité d’entre elle ne croit plus en leurs promesses , on fait face à une crise de confiance grave. Cette crise mène à une désaffection profonde de l’électorat, qui ne perçoit plus très bien l’utilité de son vote, ni même la nécessité de sa participation au processus électoral.Pourquoi cette crise de confiance et cette désaffection? À cause de sept (7) vices ou carences graves de notre démocratie actuelle qu’il faudrait de toute urgence corriger:\n2 – La marginalisation de l’Assemblée Nationale\n5 – L’exclusion des »petits partis » qui est un veto à l’évolution de la pensée politique;\n6 – La démarche à huis clos de conception et de préparation des lois;\nExaminons ces sept (7) « imperfections » de notre régime démocratique actuel et tentons de proposer pour chacune une ébauche de solution.\n1.1 La valeur nulle de tout engagement préélectoral.\nLa démocratie représentative repose sur un contrat implicite : le postulat que l’élu qui reçoit un mandat des électeurs aura le comportement qu’on attend de lui et que sa politique sera celle qu’il a proposée. Quand le citoyen n’y croit plus mais sait, au contraire, que ce que dit un candidat avant une élection n’est pas un indicateur fiable de ce qu’il fera après l’élection, pourquoi prêterait-il plus qu’une oreille distraite au discours politique ? Un discours souvent d’ailleurs énoncé de façon volontairement ambigu, pour ratisser plus large et ne contrarier personne ?Le citoyen s’est résigné aux pirouettes de ses élus et n’a plus confiance au contrat implicite entre lui et ses représentants. Il n’y croit plus. Cette perte de confiance est la première et la plus grave de failles qui exigent que l’on transforme notre démocratie. Comment imposer aux élus de tenir leurs engagements ?\nSOLUTION : Une démocratie contractuelle\nPour que le citoyen reprenne confiance en ses hommes politiques, il faut que ceux-ci soient tenus de respecter leurs promesses. À l’engagement préélectoral a valeur nulle doit succéder l’engagement préélectoral à valeur contractuelle. Le mandat de représentation que confie la population à son gouvernement élu doit avoir la forme large et la valeur d’un CONTRAT. L’élection du gouvernement doit être un « contrat de gouvernement », conclu entre la population et un parti politique. Un parti politique est une petite équipe qui prétend avoir la sagesse de gouverner, est régulièrement inscrite comme parti au bureau du Directeur général des élections, propose un programme et présente un candidat au poste de Premier Ministre.Un programme, parce qu’un contrat de gouvernement doit être un contrat écrit et que c’est le programme d’un parti politique qui doit devenir le projet de contrat. Le programme d’un parti politique, c’est une offre de services que ce parti fait à la population. Soigneusement rédigé à cette fin, il ne se limite pas à indiquer les buts et objectifs qui, si ce parti est élu, deviendront ceux du gouvernement pour la durée de son mandat; il doit décrire aussi les lois que le parti entend faire adopter, les projets qu’il veut entreprendre, leur délai d’exécution et leur enveloppe budgétaire, les mesures fiscales qu’il appliquera, de même que ses politiques de santé, d’éducation, de développement commercial et scientifique, etc.\nCette approche est propre à redonner confiance à l’électorat, mais elle exige évidemment qu’une entité impartiale détermine si le gouvernement tient ou non ses engagements et puisse, le cas échéant, le démettre de ses fonctions. C’est l’Assemblée Nationale qui doit avoir ce pouvoir. Une Assemblée Nationale composée entièrement de députés indépendants et impartiaux.\n1.2 La marginalisation de l’Assemblée Nationale\nDans le régime actuel, l’électeur doit choisir: d’un seul vote : a) le parti auquel il veut confier la tâche de former un gouvernement, et b) le député qui représentera une circonscription électorale. Normalement, il fera le choix rationnel de voter pour le parti qu’il souhaite voir former le gouvernement. Il ignorera le candidat député, un inconnu parmi d’autres inconnus, tous choisis par des organisations politiques qui lui sont totalement étrangères et auxquelles lui, le citoyen ordinaire, ne participe pasC’est un choix rationnel, mais le député, celui qui en théorie nous fait nos lois et devrait représenter l’électeur, ne reçoit donc plus de mandat réel et ne représente plus personne: il ne représente que le parti politique qui l’a choisi comme candidat et ne rend de compte qu’à celui-ci. Il n’a pas concrètement la liberté de se dissocier de ce parti et de voter selon sa conscience: il pourrait être remplacé par un jeton entre les mains du Premier Ministre.\nDans ce scénario, le député n’a plus de rôle utile; il est largement perçu par la population comme s’acquittant – plutôt mal que bien – de celui ambigu d’un distributeur local officieux des passe-droits du gouvernement. L’Assemblée Nationale, n’ayant elle-même pas plus d’utilité que ceux qui la composent, se borne donc à entériner – après des discussions toujours oiseuses et souvent disgracieuses – des décisions prises en caucus par le gouvernement,. Comment redonner aux députés et à l’Assemblée Nationale leur rôle et leur dignité ?\nSOLUTION : Un député indépendant et une Assemblée souveraine\nDans le régime que nous proposons, le député doit être un homme de confiance, élu sur la base de sa réputation et ne représentant que ses électeurs. L’électeur le choisit par un vote distinct de celui par lequel il choisit le Premier Ministre. Ne peut être candidat au poste de député qu’une personne sans affiliation partisane, déclarant solennellement qu’il sera impartial et ne fera état d’aucune préférence pour l’un ou l’autre des partis politiques inscrits.Les députés tous indépendants constituant l’Assemblée Nationale votent les lois que propose le gouvernement ou ne les votent pas. On leur demande de juger impartialement des lois proposées à l’aune de la conformité de ces lois au programme sur la base duquel le gouvernement a été élu et d’évaluer aussi constamment le gouvernement lui-même.\nComment l’Assemblée Nationale procède-t-elle à l’évaluation du gouvernement ? Au sein de l’Assemblée Nationale, les députés se répartissent d’abord la tâche spécifique de surveiller par petits groupes (Commissions parlementaires) les activités sectorielles de l’État. Ensuite, chaque Ministre du gouvernement se présente mensuellement devant l’Assemblée Nationale, propose ce qu’il a à proposer et rend compte de l’état d’avancement de ses travaux. On le questionne.\nSi, après avoir entendu les réponses du Ministre, une majorité des députés juge que le travail de celui-ci est insatisfaisant, au vu du programme qui a permis au parti d’être élu et de former le gouvernement, ce Ministre est blâmé et a un mois pour s’amender. Si le mois suivant sa performance ne donne toujours pas satisfaction, les députés peuvent voter son renvoi, le Premier Ministre ayant alors trois (3) jours pour lui désigner un remplaçant.\nLes députés peuvent aussi introduire des amendements aux projets de lois soumis par les ministres, amendements dont l’Assemblée jugera de la pertinence et de l’opportunité selon le même critère : la conformité au programme du parti que la population a élu. Le gouvernement peut en tout temps mettre fin à la présentation d’amendements et demander le vote, mais il le fait alors à ses risques d’être blâmé et d’en subir les conséquences, puisque l’Assemblée Nationale a le pouvoir de révoquer le gouvernement.\nEn effet, après que tous les ministres ont fait leur rapport, c’est le Premier Ministre lui-même qui se présente devant l’Assemblée en fin de mois pour rendre compte et être évalué. S’il est blâmé pour sa conduite globale des affaires de l’État – et s’il ne s’amende pas au cours du mois de grâce qui lui est aussi accordé – c’est lui et tout son cabinet qui sont révoqués.\nCe pouvoir de révocation du Premier Ministre, même si celui-ci a été élu directement par la population, est de l’essence même du régime que nous proposons. Le mandat direct que la population a donné au Premier Ministre en l’élisant est donc explicitement conditionnel à ce pouvoir de révocation par l’Assemblée.\nLa campagne électorale pour l’élection d’un nouveau gouvernement débute dix (10) jours après le vote de révocation par l’Assemblée. Le gouvernement durant l’intérim doit se limiter à la gestion conservatoire des affaires courantes, sous peine de nullité des autres décisions et engagements pris par l’État durant cet intérim.\n1.3. L’aliénation de l’électeur de la chose publique\nComment, dans le système actuel, le citoyen pourrait-il croire que ce député, dont on a vu que l’allégeance est ailleurs, est son représentant et lui rendra des comptes ? Le citoyen ne croit plus que quiconque prétend le représenter au sein de l’État soit vraiment SON représentant et il est donc totalement aliéné de la chose publique.En introduisant une démocratie contractuelle et en redonnant au député son rôle de législateur, on amène indubitablement l’électeur à s’intéresser davantage à son représentant, mais l’on ne règle pas pour autant la question de la représentativité de celui-ci\nAvec cette réforme, en effet, le député devient un personnage important alors que, pour l’électeur, il demeure un inconnu. Ne risque-t-on pas que le député s’éloigne encore plus de ses commettants et les représente encore moins? Assurément. Il faut donc prévenir et pallier cette distanciation en recréant la relation personnelle qui était à l’origine du concept de démocratie représentative.\nIl faut faire en sorte que l ‘électeur ait un représentant qu’il connaisse et auquel il puisse s’identifier. Il trouvera dans cette relation la motivation de choisir ce représentant avec soin et, aussi, un sentiment d’appartenance à la structure politique qui l’incitera à en suivre avec plus d’intérêts les péripéties, ce qui est une condition essentielle d’une vraie démocratie.\nSOLUTION : Une démocratie représentative\nLe régime que nous avons présentement n’a de la démocratie représentative que le nom et la prétention, sans en avoir la substance ni les avantages. Pire, il ne semble pas raisonnable de penser qu’on pourrait le modifier et établir une relation personnelle vraiment fonctionnelle entre un député et ses dizaines de milliers d’électeurs. Il faut donc renoncer à certaines idées toutes faites et établir de nouvelles strates dans la hiérarchie de représentation. Entre le député et l’électeur, deux nouveaux paliers nous semblent nécessaires; celui de « Grand Électeur » et celui de « Conseiller ».\nA : Le « Grand Électeur »\nIl faut reconnaître lucidement que tous les citoyens n’ont pas la connaissance minimale des enjeux politiques qui leur permettrait de voter avec discernement. Ils ne l’ont pas et ne veulent pas l’acquérir. Il n’est pas question de priver de son droit de vote celui qui ne connaît rien de la politique, mais on pourrait lui permettre d’exercer son droit de vote en le déléguant à un autre électeur en qui il a confiance et qui lui s’intéresse à la chose publique: un « Grand Électeur » Tout électeur qui passe avec succès un examen sommaire faisant foi de sa compréhension minimale des règles et des enjeux électoraux devrait pouvoir obtenir la qualité de « Grand Électeur ». Cet examen devrait être à la portée de quiconque sait lire et prend le temps de lire les journaux. Le Grand Électeur ne serait donc rien de plus que l’électeur informé et conscientisé que chacun devrait être.\nPar la suite, au lieu d’exercer lui-même son droit de vote, quiconque le souhaite pourrait en déléguer l’exercice à un Grand Électeur en lui remettant sa carte d’électeur et en envoyant une déclaration assermentée à cet effet au bureau du Directeur général des élections. Un Grand Électeur, toutefois, ne pourrait détenir plus de 30 votes délégués et ne pourrait représenter un électeur sur qui il exerce une autorité. Il serait aussi tenu à la confidentialité quant à ses choix électoraux. L’électeur pourrait en tout temps, sauf en période électorale, mettre fin à cette délégation et exercer lui-même son droit de vote ou en déléguer l’exercice à un autre Grand Électeur,\nPourquoi ce palier supplémentaire de représentation dans notre démocratie? D’abord, pour créer une familiarité avec le pouvoir chez l’électeur aujourd’hui aliéné de la chose publique. Il faut un trait d’union entre l’électeur et le député, lequel, de par son mandat, n’est déjà plus citoyen « ordinaire ». Ce trait d’union, c’est le Grand Électeur. Pour la majorité des gens, on ramène ainsi à échelle humaine le choix d’un représentant. Chacun peut choisir une personne qu’il connaît et en qui il a confiance.\nEnsuite, l’électeur que n’intéresse pas la chose politique peut néanmoins contribuer ainsi utilement au processus démocratique, en choisissant pour le représenter quelqu’un en qui il a confiance au lieu de s’abstenir ou de voter au hasard. Ce n’est pas un choix futile, puisque de la qualité des Grands Électeurs. dépendra la qualité de notre démocratie.\nEnfin, les Grands Électeurs. formeront un segment important de l’électorat, composé de personnes ayant un intérêt certain pour la politique et au moins les rudiments de connaissance requis pour une décision éclairée. On peut supposer que le Grand Électeur s’informera, établira mieux les rapports de cause à effet, sera moins vulnérable à la manipulation du pouvoir et des médias, tout en ne contrôlant pas un nombre de suffrages suffisant pour qu’on tente sérieusement de le soudoyer. Il déposera donc un vote plus réfléchi et le ton du discours politique en sera rehaussé d’un cran.\nB: Le » Conseiller « .\n1.4. Le biais médiatique qui déséquilibre le dispositif électoral.\nParce qu’il ne veut plus croire ce qu’on lui dit, l’électeur ne peut plus voter pour une idée ou un programme; il en est réduit à voter pour une image et un visage: nous sommes en « démocratie cosmétique ». Mais un politicien a le visage et l’image de ses moyens et de ses appuis; appuis transparents, mais aussi parfois tacites, implicites et occultesL’électeur qui en est réduit à voter pour des images tend naturellement à favoriser celles qui sont omniprésentes et le mieux fagotées. Si un parti ou un candidat peut consacrer à se faire connaître et complimenter 20 fois la somme dont disposent certains de ses adversaires, la lutte n’est pas égale. On a prétendu régler ce déni d’équité par la limitation des dépenses électorales, mais les dépenses électorales ne sont que la toute petite pointe de l’iceberg.\nLa couverture inégale que donnent les médias aux divers partis et aux divers candidats fausse le jeu électoral. On peut donner une chance honnête à chaque parti et à chaque candidat en rejetant l’approche marketing de la démocratie – laquelle vend comme du savon des idées creuses à une population distraite – et en la remplaçant par une obligation de l’État d’informer.À chaque élection, l’État doit prendre en charge le coût de diffusion à l’échelle nationale, dans tous les médias écrits et télévisuels, du programme de chaque parti et du CV du chef de chaque parti. Chaque parti reconnu doit jouir aussi, aux frais de l’État, d’un envoi postal gratuit à tous les ménages de son programme et des curriculums des membres de son équipe. Chacun doit recevoir un même temps d’antenne à la radio et à la télévision. Un ou plusieurs débats télévisés doivent permettre aux chefs de tous les partis de s’affronter. Au palier des circonscriptions, les curriculums des candidats députés doivent aussi, en début de campagne, être publiés aux frais de l’État dans tous les journaux de la circonscription et faire l’objet d’un envoi postal gratuit à tous les ménages de la circonscription.\nRestent les commentaires d’une presse qu’on veut libre. On peut rétablir l’équilibre entre les partis et les candidats sans priver les journalistes de leur droit de parole; il s’agit simplement de les forcer à passer aussi le micro. Que les journalistes continuent d’y aller de leurs commentaires sur les partis et leurs programmes comme sur les candidats; mais, dans la tradition du droit de réplique, tout article jugé critique par le Directeur général des élections doit donner lieu à une réponse de la partie présumée lésée. Quant aux articles et communiqués n’attaquant personne mais mettant en évidence un candidat ou un parti, il faut alors accorder à leurs adversaires un temps/espace équivalent pour qu’eux aussi puissent se faire connaître sous un jour favorable.\n1.5. L’exclusion des « petits partis » qui est un veto à l’évolution de la pensée politique\nNotre démocratie, essentiellement de bipartisme, tend à favoriser l’alternance au pouvoir d’un parti de centre-centre-gauche et d’un parti de centre-centre-droite. Les tiers partis n’y ont leur place que : a) dans une chasse gardée dont ils ne sortent pas, ou b) pour une période de transition qui leur permet d’évincer l’un des deux (2) partis principaux, généralement celui qui se prétend » innovateur » mais qui a apporté toute l’innovation qu’il véhiculait au départ.\nCe bipartisme est un facteur de stabilité et de consensus et il faut préserver cet acquis. Il faut, toutefois, sous peine de stagnation de la pensée politique, de la démocratie et de la structure sociale elle-même, encourager l’émergence de nouvelles visions et de nouveaux partis dont, le temps aidant, l’un pourra devenir une alternative crédible de gouvernement.Notre système actuel fixe trop haut le seuil à partir duquel un ou plusieurs tiers partis peuvent aspirer à la visibilité qu’apporte la reconnaissance formelle de leur légitimité par une présence à l’Assemblée Nationale. La conséquence inéluctable en est que c’est le talent de son leader – plutôt que les idées qu’il véhicule – qui permettront à un tiers parti d’évincer l’un des » vieux partis » et de devenir le parti de l’alternance. Ainsi Duplessis pour l’émergence de l’Union Nationale, Lévesque pour celle du Parti Québécois.\nComment donner une voix à toutes les tendances idéologiques significatives – et donc offrir un choix réel à la population – mais sans compromettre, ni même retarder indûment, la prise de décision politique et le fonctionnement harmonieux de l’État ?\nSOLUTION : Abaisser le seuil de visibilité\nIl faut briser l’impasse et encourager l’émergence et la visibilité de nouveaux partis politiques innovateurs, mais sans mettre en péril la stabilité gouvernementale. Pour ce faire, la meilleure approche semble être une élection à deux tours de scrutin. Au premier tour, c’est le choix du mieux : l’électeur accorde son vote au parti auquel il s’identifie; au deuxième tour, c’est le choix de consensus et du moindre mal, l’électeur votant pour celui qu’il préfère des deux partis qui restent en piste.Les partis petits ou grands, comme la notion de ¨loyale opposition¨ héritée du Parlement britannique, n’ont évidemment pas de place dans une Assemblée Nationale constituée de députés indépendants et impartiaux. Il est souhaitable, cependant, que soit constituée une « Chambre consultative » réunissant les représentants de tous les partis ayant obtenu 1% ou plus du vote populaire au premier tour de l’élection précédente.\nAucun individu n’est élu à cette chambre consultative; ce sont les partis politiques, parti du gouvernement en tête, qui y disposent chacun d’un seul » fauteuil « , quel que soit le nombre de suffrages (> 1 %) qu’ils aient obtenus. Un seul fauteuil, mais on peut dire, que chacun de ces partis y dispose d’un nombre illimité de » voix « , puisqu’il peut inviter qui que ce soit à occuper ce fauteuil et à parler en son nom pour les fins d’un débat quelconque. Chaque parti y assigne donc à sa discrétion, selon la nature du débat, un expert ou vulgarisateur du thème discuté, ce qui devrait garantir un niveau de discussion bien supérieur à ce que nous offre présentement l’Assemblée Nationale.\nCette Chambre consultative siège, en fait avec l’Assemblée Nationale, mais n’y a pas droit de vote. Les députés entendent donc les observations de tous les partis représentés à la chambre consultative, ceux-ci ayant droit à une intervention – et une seule – pour présenter leurs commentaires et leurs recommandations sur chaque projet de loi et chaque rapport ministériel.\nDes partis représentés à la chambre consultative, on ne s’attend pas à ce qu’ils se posent en objecteurs systématiques de tout ce que fait le gouvernement, mais qu’ils le dénoncent lorsqu’il le mérite et, surtout, qu’ils proposent des alternatives constructives.\nLa Chambre consultative ne vote pas et n’a aucun veto sur l’action du gouvernement; elle a cependant l’occasion d’influer sur le vote des députés. Elle a surtout l’écoute attentive des médias, puisqu’elle est la source des idées neuves. C’est par ce qu’il aura proposé à la Chambre consultative qu’un parti établira sa crédibilité pour l’élection suivante.\n1.6. La démarche à huis clos de conception et de préparation des lois\nLa démocratie, même représentative dans son application, ne devrait pas se réduire à une intervention ponctuelle du citoyen au choix de ceux qui décideront pour lui de son avenir. Elle devrait signifier la participation continue du citoyen au processus de décision politique, mais aussi à l’identification des problèmes, à l’étude des solutions à leur apporter et à l’élaboration des lois venant encadrer l’application de ces solutions.Il y a bien peu dans la démocratie actuelle pour favoriser cette intégration systématique de l’apport des citoyens à l’évolution constante du cadre normatif de la société. Les lois sont la plupart du temps pensées et rédigées à huis clos, entre initiés. Sauf quelques consultations populaires à visibilité variable, le citoyen est tenu à l’écart de cette démarche de genèse des lois. Comment mettre en place des mécanismes permanents de consultation qui feront la part belle à ce que les citoyens veulent vraiment ?\nSOLUTION : La participation systématique du citoyen à la genèse des lois\nLes moyens modernes de communication dont nous disposons permettent de consulter aisément et efficacement la population sans contrainte et il est inconcevable de parler de démocratie sans le faire. Il faut donc considérer comme un élément essentiel d’une réforme de la démocratie la mise en place d’une structure permanente de consultation de la population et il existe deux outils privilégiés pour le faire : l’Internet et le réseau Interac. Pour mettre en place une structure permanente de consultation, l’État peut et doit donc mettre en place une structure de consultation à deux volets.\nA : Le volet INTERAC\nL’État doit mettre à contribution le réseau Interac, auquel le citoyen aura accès pour cette fin via la « carte d’électeur » qu’on lui donnera enfin. On peut alors consulter formellement la population avec régularité sur toute question d’intérêt; chaque électeur se voit créditer une (1) « opinion » par sondage auquel on lui demande de participer et son NIP garantit l’authenticité de sa réponse. Le questionnement peut être totalement anonyme ou, si l’on veut une stratification qui rende l’échantillonnage statistiquement valide, la carte d’électeur peut porter les codes révélant les catégories démographiques ou socioéconomiques du détenteur sans dévoiler son identité.\nDisposant d’une structure permanente de consultation, le gouvernement doit consulter la population par Interac sur tout projet de loi soumis à l’Assemblée Nationale. Le gouvernement peut expliciter sa position en quelques paragraphes simples joints au sondage, les autres partis politiques doivent aussi pouvoir, de la même façon, expliciter la leur. Tout le monde, d’ailleurs, pourra participer au débat. Ceci, c’est l’affaire du volet Internet\nB : Le volet INTERNET.\nOn peut discuter de tout sur Internet; il ne faut que structurer impartialement la discussion et épurer le débat principal en référant les questions secondaires vers des sites connexes. L’État doit créer un site Internet auquel tout citoyen pourra avoir accès, soit pour faire des commentaires dans le cadre de consultations populaires initiées par le gouvernement, soit pour lancer lui-même sa propre consultation à laquelle la population pourra participer.\nUtilisant le site Internet, les citoyens doivent pouvoir présenter des amendements à tout projet de loi, ainsi que soumettre de leur propre chef d’autres projets de loi qui, s’ils sont appuyés par un nombre à déterminer de citoyens, feront alors à leur tour l’objet d’une consultation formelle via le réseau Interac. On peut ainsi avoir simultanément en ligne des dizaines de » référendums » sur tous les sujets qu’on voudra, recueillant patiemment chacun des appuis jusqu’à ce qu’il mérite l’attention des hommes politiques ou sombre dans l’oubli. On peut sans danger multiplier ces consultations; il n’y a que du bien, en démocratie, à savoir ce que nous pensons les uns et les autres et à fournir à tous une façon parfaitement légale de se battre pour ses idées.\nCette approche est possible parce que nous sommes désormais dans une société » branchée « . À défaut de donner à chacun son ordinateur, l’État peut rendre l’équipement disponible gratuitement à tous – dans les écoles, par exemple – et offrir gratuitement à chaque citoyen un accès à l’Internet et une adresse de courriel. C’est tout ce dont on a besoin pour faire participer le citoyen à la genèse des lois, ce qui est le premier pas vers une nouvelle société plus démocratique.\nEt n’oublions pas que le même scénario de sondages et de consultations qui s’applique à l’activité législative et aux projets du gouvernement peut également être mis en place au palier des instances décisionnelles régionales, locales et institutionnelles.\n1.7. L’absence de contrôle efficace du citoyen sur l’application des lois.\nLa démocratie actuelle ne prévoit pas de suivi par les citoyens des gestes par l’Administration en exécution des décisions prises par les législateurs. Le pouvoir exécutif ne fait pas de place utile au citoyen au sein des mécanismes de contrôle de l’Administration. Il ne lui laisse, seul devant la machine étatique, que le recours judiciaire, lent, coûteux, complexe.Quelle que soit la participation du citoyen à la genèse des lois ou à la prise de décision politique, il n’aura pas vraiment ce pouvoir dont l’idéal démocratique voudrait qu’il dispose tant qu’il n’aura pas sur la réalité quotidienne des moyens d’intervention plus commodes que d’ester en justice. Il doit pouvoir suivre pas à pas l’action des exécutants, vérifier quand il le faut leur bonne foi, leur compétence et leur diligence à s’acquitter des directives qu’ils ont reçues, introduisant au besoin seulement les recours au pouvoir judiciaire qui paraîtraient justifiés. Comment donner au citoyen les moyens de ses droits ?\nSOLUTION : Bâtir l’agora virtuel où les citoyens s’uniront pour s’aider\nLa démocratie, ce n’est pas seulement que le peuple décide mais aussi qu’il dispose du pouvoir et des moyens de vérifier l’application des lois et règlements. Qu’il ait un recours efficace si l’application ponctuelle en est biaisée, qu’il puisse les faire modifier au besoin, voire les faire changer radicalement quand il le faut.Quand on pense à une réforme de la démocratie, on pense d’abord à modifier le processus décisionnel au sens strict. Pourtant, le contrôle de l’application qu’en font les administrations à tous les paliers est tout aussi important que la décision de l’État elle-même. Peut-être plus, puisque cette facette « contrôle » de la véritable démocratie touche la relation concrète entre l’État (Administration) et les individus.\nÀ qui peut se plaindre efficacement, aujourd’hui, celui qui a un grief contre l’État lui-même, contre une régie, un directeur d’école, un fonctionnaire? Va-t-il se plaindre aux tribunaux? Au Protecteur du citoyen? Combien de mois et d’années lui faudrait-il pour faire redresser un tort qui souvent, dans les jours sinon les heures qui suivent, sera devenu irréparable et invérifiable?\nUne société démocratique peut et doit mettre en place les mécanismes adéquats pour que chaque manque et chaque abus de droit puisse être divulgué et diffusé largement sans délai. Ceci est désormais possible en utilisant un volet du site Internet de l’État auquel les citoyens auraient accès pour le faire. Quiconque est lésé, brimé, traité injustement ou cavalièrement, pourrait ainsi faire connaître ses doléances, prendre connaissance des plaintes semblables qui ont été formulées, contacter ses compagnons d’infortune, bénéficier du soutien des associations qui ne manqueront pas de naître pour tirer parti de cette information nouvelle, écouter les conseils des avocats L’individu qui a ainsi où s’exprimer n’est plus jamais seul face à l’Administration.\nLe pouvoir formidable de la démocratie apparaîtra quand la société instaurera un contrôle de qualité continu des services que l’administration rend à la population. Quiconque a été hospitalisé ou traité dans le cadre du réseau de la santé devrait remplir un formulaire évaluant les services qu’il a reçus et l’on pourrait offrir la même occasion de s’exprimer à ceux qui fréquentent une institution d’enseignement. Même évaluation par ceux qui doivent avoir recours au système judiciaire; la décision rendue doit rester soumise au respect qu’on doit aux magistrats, mais le laisser-aller du système, le délabrement et la vétusté des équipements, les délais odieux, ce sont là des critiques que la population a le droit d’apporter à l’exercice de la justice et dont les responsables devront tenir compte.\nLes femmes, les aînés, les jeunes, les immigrants, les assistés sociaux, doivent aussi pouvoir dire – et se dire entre eux – la façon dont on les traite. Ils doivent pouvoir en avertir tout le monde. Les détenus aussi doivent avoir une voix. Quiconque s’en croit la responsabilité ou en a le goût doit pouvoir prendre faits et cause pour les groupes opprimés ou simplement négligés et défendre les droits des faibles.\nLe bureau du Protecteur du citoyen doit recevoir un mandat plus large et beaucoup plus de moyens, devenir peut-être un Secrétariat de la Qualité des services de l’État. Peut-être le titulaire du poste, évidemment libre de toute attache politique, devrait-il être élu pour 10 ans. Ça aussi, c’est la démocratie\nSi on ne veut pas que la réforme de notre démocratie soit un coup d’épée dans l’eau, Il faut apporter une solution à TOUS ces problèmes. Un changement du mode de scrutin peut être un élément important de la mise à jour de nos institutions démocratiques, mais il est clair qu’il n’en constitue pas la clef de voûte. Conclure ce débat en introduisant la représentation proportionnelle, sans plus, comme s’il s’agissait d’une panacée, serait sans signification réelle et n’apporterait pas un vrai changement de notre démocratie. À trop vouloir s’attarder à ce remède simpliste, on risque de laisser le problème entier, voire de créer le doute raisonnable de ne s’y être attaqué de cette façon réductrice que pour en retarder indéfiniment la discussion sérieuse et repousser l’échéance du changement qui s’impose. Il faudrait éviter ce piège.\n2. Une proposition\nNous croyons utile de formuler nos propositions en suivant le schème présenté par le document qui a servi de pont de départ aux États généraux. Dans cette deuxième partie, nous ne nous écarterons donc pas du cheminement tracé par le document du Ministère, mais en suivrons les points dans l’ordre. On notera que nous avons choisi de reprendre certains passages courts de la première partie plutôt que d’y faire référence.2.1 Démocratie; modèle britannique ou américain ?\nNous proposons une démocratie de type présidentiel. Comme le président aux USA, le Premier Ministre y incarnerait seul le pouvoir exécutif du gouvernement et en serait le seul responsable devant l’électorat. Le PM nomme ses ministres, lesquels ne sont donc pas élus, mais choisis en fonction de leur compétence. Le régime que nous proposons se distingue toutefois du système américain sur un point d’une extrême importance: le Premier Ministre et son gouvernement SONT responsables devant le Parlement (Assemblée Nationale) et celle-ci PEUT les renverser. C’est même là l’une des trois (3) fonctions principales de l’Assemblée, les deux autres étant de légiférer et de représenter la population.\nLa thèse a été avancée que l’Assemblée ne saurait démettre le Premier Ministre, puisque celui-ci tient alors son mandat directement du peuple. Cette objection ne s’applique pas dans le régime que nous proposons, puisque d’entrée de jeu, au moment de les élire l’un et l’autre, la population a rendu le mandat de l’Exécutif conditionnel au respect de son programme et à la réalisation de ses objectifs, confiant spécifiquement à l’Assemblée le mandat d’évaluer l’action de l’Exécutif et le pouvoir de le démettre s’il n’accomplit pas le mandat impératif qu’il a reçu.\nDans ce régime, conformément à la tradition britannique et même si nous parlons d’un régime essentiellement présidentiel, c’est bien » le Parlement (qui) est souverain « . Il l’est, sous réserve des balises de démocratie directe dont les moyens de communication modernes rendent maintenant possible la mise en place sans sacrifier l’efficacité du système.\nIl n’y a pas d’incohérence dans le modèle que nous proposons; la confusion qui s’est créée entre l’Exécutif et le Législatif dans notre régime actuel dit parlementaire est seuleement dissipée: l’Exécutif devient un exécutant qui propose mais ne dispose pas. Le peuple est appelé à choisir directement le Premier Ministre, mais c’est pour se prononce sur les propositions et sur la crédibilité de ce dernier, pas pour priver ses représentants les députés de leur pouvoir au quotidien de démettre un Exécutif inepte ou qui ne respecte pas ses engagements\nLes implications du modèle que nous proposons sont les suivantes.\n– Non seulement Premier Ministre et ministres ne peuvent être députés, mais nul ne peut être député qui prend position publiquement pour un parti politique et personne ne peut être candidat au poste de député sans avoir fait la déclaration solennelle de son impartialité et de son indépendance\n– L’élection à l’Assemblée législative est à jour fixe. L’élection du Premier Ministre a lieu à jour fixe mais aussi, en cas de révocation du Premier Ministre, le premier dimanche suivant le quarantième jour de cette révocation, le deuxième tour, si nécessaire, en ayant lieu le dimanche suivant. Si cette élection du Premier Ministre en cas de révocation précède de moins de trois mois le jour fixe où elle aurait eu lieu sans cette révocation, elle n’est pas reprise à la date prévue mais présumée avoir été tenue par anticipation, le mandat du Premier Ministre ne se terminant alors qu’à l’échéance électorale suivante.\n– Au sein de l’Assemblée Nationale, les députés se répartissent la tâche spécifique de surveiller par petits groupes (Commissions parlementaires) les activités sectorielles de l’État. Chaque Ministre du gouvernement – et finalement le Premier Ministre lui-même – se présentent mensuellement devant l’Assemblée Nationale, proposent ce qu’ils ont à proposer (projets de loi) et rendent compte de l’état d’avancement de leurs travaux.\n– Les députés peuvent introduire des amendements aux projets de lois soumis par les ministres, amendements dont l’Assemblée jugera de la pertinence et de l’opportunité selon le même critère: la conformité de ces amendements avec le programme du parti que la population a élu. Le gouvernement peut en tout temps mettre fin à la présentation d’amendements et demander le vote, mais il le fait alors à ses risques d’être blâmé et d’en subir les conséquences puisque l’Assemblée Nationale a le pouvoir de révoquer le gouvernement.\n– Un député ne peut appartenir à aucune faction et toute tentative de sa part pour constituer avec d’autres députés un groupe parlementaire prenant position sur tout autre sujet qu’un projet de loi spécifique soumis pour vote à l’Assemblée Nationale serait motif à sa destitution par un vote de ses pairs, donnant lieu à une élection partielle le premier dimanche suivant le quarantième jour de la destitution.\n– Un tribunal ad hoc – ou un tribunal existant investi du pouvoir de le faire – doit pouvoir intervenir pour empêcher la révocation du pouvoir exécutif par l’Assemblée si la décision de celle-ci était évidemment déraisonnable ou basée sur des considérations contraires à l’esprit de la démocratie contractuelle. Le même tribunal doit pouvoir aussi forcer la destitution d’un ou plusieurs députés dont le comportement serait manifestement contraire à l’esprit du mandat de député et dont les pairs refuseraient d’agir ou seraient de connivence avec eux.\n2.2 Le mode de scrutin; majoritaire ou proportionnel ?\nMajoritaire à deux tours avec un correctif d’apparentement que nous définissons ci-dessous. Pourquoi majoritaire? Parce qu’une décision EST ou n’EST PAS et qu’un gouvernement efficace doit pouvoir décider. Vite. Une représentation proportionnelle, favorisant l’émergence de groupes parlementaires nombreux, mène à une situation ou personne n’a le pouvoir de décider. Les tractations entre ces groupes créent des compromis qui sont des compromissions et conduit à l’adoption de politiques incohérentes qui sont adoptées parce qu’elles ont surtout le mérite de l’ambiguïté et celui de ne déranger personne.\nPourquoi à deux tours ? Parce que la population a le droit de se reconnaître dans un paysage politique qui soit plus que la simple alternance d’un parti du centre avec un autre parti du centre. Chaque citoyen doit pouvoir s’identifier à la vision politique qu’il juge la meilleure, aussi divergente soit-elle de ce que pense la majorité. Dans un scrutin majoritaire à deux tours, la population vote dans un premier temps pour celui qu’elle juge » le meilleur » puis, ensuite, pour celui qu’elle considère » le moindre mal « .\nLe consensus pour porter au pouvoir le » moindre mal « , c’est l’essence même d’une démocratie où chacun, par respect pour les autres, renonce à ses prétentions exorbitantes ou trop avant-gardistes et accepte un » centre » imparfait mais tolérable. Le deuxième tour est celui du consensus. Il faut donc éviter les résultats aberrants découlant d’une fragmentation du vote et qui mèneraient à la situation absurde de DEUX (2) partis extrémistes se glissant au deuxième tour et enlevant à l’électeur tout choix d’un juste milieu. Que se serait-il passé en France récemment, si le deuxième tour avait opposé le FN au PC ?\nPour éviter ce piège nous proposons un correctif d’apparentement. Chaque électeur, au premier tour, devrait indiquer non seulement pour qui il vote mais aussi son second choix. Dans le cas fréquent d’un deuxième tour, sont appelés non pas les deux candidats qui ont obtenu le plus de votes, mais les deux candidats qui ont obtenu le plus de votes ET de seconds choix.\nAvec ce correctif, le deuxième tour tend à opposer des candidats perçus comme plus rassembleurs. Le premier choix de l’électeur n’en demeure pas moins d’une vitale importance, puisque c’est ce premier tour qui détermine la participation à la Chambre consultative et montre à la population le véritable niveau de popularité dont jouit un parti.\nNous ne faisons pas de commentaires sur le processus de définition des circonscriptions électorales, sur les principes duquel il semble exister un consensus large et dont les difficultés nous semblent être plutôt du niveau des techniques permettant de donner suite à ce consensus.\n2.3 Système centralisé ou pouvoir aux régions ?\nUne hiérarchisation fonctionnelle des pouvoirs et des moyens de les exercer. Une régionalisation n’a de sens que lorsque les intérêts régionaux, en bloc ou sur certains points précis, prennent le pas sur le sentiment d’identité à l’ensemble; elle n’est appliquée de bon gré que si la collectivité globale accepte cette hiérarchie des valeurs. La collectivité globale – ici le Québec – pourrait, bien sûr, accepter que s’installe sur le territoire du Québec une hiérarchie des valeurs qui ferait de chacun un Gaspésien, un Estrien ou un Montréalais d’abord, ceci nous conduisant éventuellement à un Québec devenu lui-même fédéral. Nous ne croyons pas que ceci soit la démarche que veut privilégier le Québec.\nSi l’ensemble des Québécois veulent être d’abord Québécois – et ensuite seulement des habitants de leurs régions respectives – les critères déterminant la place des régions doivent être ceux : a) du respect de la démocratie, b) de l’efficacité administrative, et c) de la solidarité qui est indissociable du sentiment d’appartenance à un tout.\na) Par respect de la démocratie, nous excluons tout système accordant un poids inégal à la représentation issue d’une région ou d’un groupe ou introduisant un système bicaméral institutionnalisant autrement cette pondération biaisée. On ne doit pas sur-représenter les minorités, ce qui est un déni des droits de la majorité, mais plutôt s’assurer que n’est soumis à la volonté de la majorité que l’espace normatif à l’intérieur duquel prévaut une commune appartenance qui transcende les identifications régionales.\nCeci signifie qu’une large part des décisions qui sont prises par l’État du Québec pour l’ensemble des Québécois pourraient et devraient l’être au palier des régions ou des MRC. Il ne faudrait pas penser qu’on met en péril l’unité nationale parce qu’on réglemente – et même à la limite qu’on légifère – en Abitibi ou au Lac St-Jean, au vu des besoins et des priorités régionales. Au contraire, l’appartenance au tout n’en est que plus forte quand chacune des parties garde la certitude de ne pas avoir à y sacrifier ses intérêts au-delà de ce qui est indispensable à la collectivité globale.\nb) Concrètement – et nous en arrivons alors au critère d’efficacité – il existe une foule de décisions qui ne concernent que les gens d’une région ou d’une municipalité et dont on aurait intérêt à ce qu’elles soient prises par des entités régionales ou municipales. Il faut – nous citons largement Stafford-Beer – que toute décision soit prise au niveau le plus proche des gens où toute l’information est disponible, et appliquée par l’autorité la plus proche des gens pouvant efficacement disposer des moyens de le faire.\nCe n’est pas ici la place pour discuter des pouvoirs précis que l’État devrait laisser aux régions et celles-ci aux municipalités. Nous affirmons seulement que ce transfert devrait avoir lieu et que les entités qui assumeront ces pouvoirs devront avoir aussi ceux requis pour le faire avec efficacité et diligence. Ceci veut dire un pouvoir démocratique à tous les niveaux d’autorité et, pour chacun de ces pouvoirs, la capacité effective de taxer selon ses besoins et les modalités de son choix. Si ceci exige un changement constitutionnel, qu’on se souvienne que, comme le Sabbat pour l’homme, la constitution a été créée pour les citoyens et non l’inverse.\nc) Ultime critère de régionalisation, la solidarité qui doit rester présente. De même qu’on demande des habitants des régions une commune appartenance nationale qui transcende les identifications régionales et exige parfois des sacrifices, de même la majorité, qui continuera inévitablement par son poids électoral à contrôler l’environnement politique et économique où évoluent les régions, doit être impeccablement solidaire de chacune de ces régions. Dans un Québec qui favorise la décentralisation de certains pouvoirs – et un autre Québec n’est ni souhaitable ni possible – il doit exister une forme implicite ou même explicite de péréquation financière et culturelle. Si on n’y veille pas, des forces centrifuges se manifesteront en régions qu’il vaudrait mieux prévenir aujourd’hui que chercher à contrer demain.\n2.4 Nations autochtones; cohabitation ou partenariat institutionnel?\nCohabitation. Il ne faut pas penser à un partenariat institutionnel. Il n’y a pas de logique à la participation des nations autochtones – COMME ENTITÉS NATIONALES – au gouvernement d’un État du Québec auquel elles affirment justement ne pas appartenir.\nLes collectivités amérindiennes ont des droits que l’Histoire nous impose de respecter. L’Histoire nous impose aussi de reconnaître à la population qui se veut amérindienne certains droits et de lui consentir certains privilèges, comme elle force ces collectivités et ces populations à se plier à la situation de fait que cette Histoire a créée.\nQuels droits et quels privilèges ? Où, à qui, comment ? On ne peut traiter de cet épineux problème ici, comme s’il s’agissait d’un épiphénomène de la réforme de nos institutions. Il y a des aspects de la question autochtone, cependant, qui sont bien pertinents au sujet dont nous traitons.\nAu premier chef, la question de nationalité et d’appartenance. Si un Amérindien choisit de NE PAS être, Québécois, il doit en avoir le droit. Il peut s’identifier entièrement à sa nation et se dire Huron, Montagnais ou Mohawk, mais il ne doit évidemment pas, alors, avoir droit de vote à une élection québécoise.\nIl est alors un ressortissant étranger, avec un droit imprescriptible d’habiter partout au Québec qui vaut permis de séjour, mais il n’est pas un Québécois. Ce ressortissant amérindien a partout tous les droits que partagent tous les résidants étrangers détenteur d’un permis de séjour au Québec, permis actuellement émis par le gouvernement canadien, mais il en a aussi toutes les obligations.\nDans certains territoires du Québec – à déterminer par traités avec les nations autochtones concernées – une collectivité amérindienne peut avoir d’autres lois que les lois du Québec. L’Amérindien y alors les droits de ces lois et cela est hors de notre présent propos.\nNonobstant les droits que peut avoir une collectivité, l’individu conserve les siens qui ne mettent pas en péril ceux de cette collectivité. Si un autochtone ne veut pas être Huron, Montagnais ou Mohawk, mais souhaite être un Québécois, accueillons-le donc a bras ouverts. Qu’il vote et qu’il participe avec nous à la gouvernance du Québec,, mais qu’il devienne simplement alors un Québécois d’origine amérindienne, comme il existe des Québécois d’origine française, anglaise, italienne ou vietnamienne, sans privilèges particuliers ni autres droits que ceux des Québécois\n2.5 La démocratie; représentative ou directe ?\nReprésentative. Mais vraiment représentative, avec l’élection d’un député qui ne peut être qu’indépendant, et par un vote non-partisan distinct de celui par lequel l’électeur choisit le Premier Ministre. Plus représentative, aussi, en ce que deux paliers supplémentaires de représentation permettent d’abord de rapprocher l’électeur du processus politique, ensuite de lui accorde un contrôle constant de l’action du député entre les élections.\nOn rapproche l’électeur du processus politique en lui permettant de déléguer son suffrage à un » Grand Électeur « , quelqu’un qu’il devrait connaître personnellement et en qui il a confiance. Quant au contrôle sur l’action du député, c’est par les » Conseillers » qu’il s’effectue, ceux-ci étant élus en même temps que celui-ci et ayant collectivement un droit de veto sur les positions que le député peut adopter à l’Assemblée.\nNous proposons une démocratie représentative. Nous ne le faisons pas parce que nous ne croyons pas à la démocratie directe, mais plutôt parce que la démocratie directe donne un pouvoir exorbitant à ceux qui veulent prendre ce pouvoir, pendant que s’estompe celui de la majorité, laquelle est souvent manipulable à merci et presque toujours silencieuse. Nous croyons qu’éducation aidant, la démocratie pourra devenir de plus en plus directe.\nNous croyons qu’un régime démocratique peut déjà aujourd’hui intégrer sans risques de nouveaux éléments de démocratie directe. Nous en proposons deux (2) Premièrement, le recours systématique aux sondages et aux référendums comme instruments d’initiation du processus législatif et d’ajustement minutieux (fine tuning ) des projets de lois en examen. Ensuite, un mécanisme formel de suivi et évaluation de l’application quotidienne des lois par les fonctionnaires, une structure qui donne à la population un moyen de pression efficace pour obliger ceux-ci à plus de diligence et de respect, voire à améliorer la qualité des services qu’ils doivent rendre.\nD’abord, les sondages et référendums. Si ceux-ci doivent être des éléments de démocratie directe, ce qui est bien le but que nous visons, ils ne doivent pas être des mesures exceptionnelles dont c’est le gouvernement qui décide de l’opportunité. Si on choisissait cette dernière approche, il faudrait faire le constat que c’est la démocratie représentative elle-même, en chaque cas de référendum, qui avoue ses limitations et recule devant ses responsabilités. Sondages et référendums doivent être des outils de gouvernement intégrés à un dispositif global cohérent à l’intérieur duquel ces moyens s’acquittent d’une fonction définie.\nNous proposons des sondages périodiques sur toutes les initiatives de législation du gouvernement, à diverses étapes de leur préparation, la dernière consultation ayant lieu au moment de la présentation formelle pour vote à l’Assemblée Nationale. Ceci peut être fait sans frais significatifs via le réseau Interac. Ces sondages sont en fait des référendums, puisqu’ils s’adressent à l’universalité de la population\nNous proposons un site Internet de l’État sur lequel seront accueillies et correctement référencées TOUTES les propositions que veut faire quiconque a une carte d’électeur et un NIP. Quiconque pourra aussi sur ce site, en s’identifiant par sa carte d’électeur et son NIP, appuyer autant de ces propositions qu’il lui plaira ou faire sur chaque proposition les commentaires qu’il jugera opportun.\nLe nombre d’appuis qu’a reçus une proposition sera indiqué à l’index du site. Si une proposition reçoit des appuis nombreux, elle éveillera l’attention des médias. Si elle en reçoit suffisamment, ce sont les partis politiques qui s’y intéresseront et les députés qui pourront en faire l’objet d’un amendement ou demander à l’Exécutif d’y donner suite.\nRien dans ce processus de sondage/référendum ne vient limiter le mandat des élus d’un régime que nous souhaitons de démocratie représentative. Ces sondages ne sont pas contraignants; ils disent seulement aux » serviteurs du peuple » ce qui se passe dans la tête de leurs maîtres. On en arrivera peut-être ainsi à ce que nos chefs nous suivent\nDeuxième apport de démocratie directe, un mécanisme formel de suivi et évaluation de l’application quotidienne des lois. Encore une fois, c’est l’Internet qui est le bon médium; il faut ajouter un autre volet au site de l’État sur lequel les citoyens peuvent commenter et au besoin se plaindre des services qu’ils reçoivent. En se faisant connaître les uns aux autres leurs doléances, ils se dotent d’un pouvoir considérable. Un pouvoir bien plus efficace qu’un recours judiciaire lent et coûteux.\nLe gouvernement devrait avoir le courage de soumettre ainsi à l’évaluation par la population les services qu’il lui rend. Non-censurés, les commentaires publiés sur des fonctionnaires publics (identifiés par leur fonction et non par leur nom) n’en demeureront pas moins sujets aux lois concernant le libelle. On dira bien des choses sur ce site, mais on ne dira pas n’importe quoi, surtout pas de calomnies sous peine de recours en dommages.\nNous croyons que ces deux mesures de démocratie directe – se situant l’une avant et l’autre après le processus décisionnel – sont parfaitement compatibles avec les principes de la démocratie représentative. Elles ne viennent pas doubler et encore moins contrarier le pouvoir des élus, seulement donner une meilleure vision de la volonté populaire à ceux dont c’est la tâche de donner sa forme définitive à l’expression de cette volonté.\nC’est dans ce souci de ne pas faire double emploi et de ne pas entraver le travail des élus que nous ne retenons pas l’idée d’un Conseil des Citoyens, lequel nous ne pouvons percevoir d’ailleurs que comme un autre outil de démocratie représentative plutôt que comme une initiative de démocratie direct.e\n2.6 La pratique démocratique.\na) Des élections à date fixe ?\nOui, tel que nous l’avons précisé ci haut. On pourrait penser au premier dimanche de mai ou d’octobre tous les 4 ans, suivi du deuxième tour le dimanche suivant.\nb) Limiter le nombre des mandats ?\nNous ne croyons pas que ce soit un élément essentiel de la réforme. Si on veut s’y attarder, toutefois, il semblerait idéal de NE PAS limiter le nombre de mandats du Premier Ministre. Pourquoi la population n’aurait-elle pas le droit de choisir aussi longtemps qu’elle le veut celui ou celle qu’elle juge le plus apte à remplir ce poste ? Il serait utile, au contraire, de limiter à un ou deux les mandats qu’on peut accorder au député.Pourquoi cette distinction ? Parce que le Premier Ministre gagne en expérience, ce qui est un avantage, alors que le député, même de parfaite bonne foi, perdra son indépendance avec son innocence et développera, avec le temps, des préjugés qui lui feront accepter plus facilement ou rejeter de façon plus cavalière les projets d’un Exécutif qu’il tendra à juger sur son bilan global.\nLe rôle du député n’est pas d’avoir une opinion de l’Exécutif, mais de juger à leur mérite des projets qui lui sont soumis, selon le seul critère de leur conformité à ce qui a été promis aux électeurs. On aura plus d’impartialité de députés néophytes que de vétérans aguerris; il serait donc peut-être souhaitable que le député ne fasse pas plus de 2 termes. Peut-être.\nc) Améliorer la place des femmes en politique\nOn a dit de la liberté qu’elle ne se donne pas mais qu’elle se prend; on peut dire la même chose du pouvoir, qui est le mode » proactif » de la liberté. Oui, à l’amélioration de la place des femmes en politique, mais dans le sens dont les femmes décideront elles-mêmes et dans le respect des principes fondamentaux de la démocratie.Il n’est pas mauvais de constater que les femmes qui sont présentement en politique ne sont pas moins considérées et ne réussissent pas moins bien que leurs homologues masculins. Est-ce que le problème de la sous-représentation des femmes en politique ne viendrait pas simplement du manque d’intérêt d’une majorité des femmes pour la politique, ce dont il ne nous appartient pas de leur faire grief ?\nUn manque d’intérêt, il faudrait le souligner, qu’on ne constate pas quand les femmes prennent leur place en médecine, en chirurgie dentaire, en notariat, et ceci bien au-delà de ce que suggérerait leur seul poids démographique.\nS’il existe encore quelque contrainte formelle à la participation des femmes en politique, qu’on supprime vite cette contrainte; si, toutefois, on veut créer chez les femmes un intérêt artificiel pour les charges publiques, nous croyons qu’on fait fausse route. Veux-t-on un régime démocratique universel ou une représentation par quota des femmes, des jeunes, des vieux, des malades, des immigrants, des pauvres, de toutes les minorités ? Pourquoi pas l’absurde d’une représentation spécifique pour ceux, hommes comme femmes, qui ne s’intéressent simplement pas à la politique ?\nd) Le vote à 16 ans ?\nIl y a des jeunes de 16 ans qui comprennent les rouages de la politique bien mieux que des adultes ou des vieillards, comme il en est qui la comprennent mieux à 30 ans qu’à 60. D’autres, non. On pourrait établir par une enquête si, oui ou non, la compréhension de la chose politique est significativement moindre chez les 16-18 ans que chez les 18-20 ans, ou chez tout autre cohorte témoin. Mais veut-on vraiment ouvrir cette boîte de Pandore ? Et si la religion qui compte le plus d’adeptes au Québec peut accorder l’âge de raison à 7 ans, suggérant ainsi qu’on peut alors mériter l’enfer éternel pour une mauvaise décision, pourquoi les enfants ne pourraient-ils pas contribuer au choix du gouvernement, lequel ne nous fait souffrir que 4 ans et ne brûle personne? Le vote à 16 ans ne se discute pas, parce que, comme le disait Brassens, le temps ne fait rien à l’affaire. L’âge où l’on accorde le droit de vote est un choix arbitraire, sur lequel nous ne pouvons faire de commentaires pertinents. On peut seulement espérer que ceux qui feront ce choix le feront avec discernement et sans arrière-pensées partisanes.\ne) Renforcer l’intégrité du processus de vote ?\nUne nécessité absolue. Il semble rid icule qu’on ait retardé si longtemps l’émission et la distribution soigneusement contrôlée d’une Carte d’Électeur, laquelle serait la Carte de Citoyen dont on a besoin pour gérer une société moderne et qu’on remplace aujourd’hui en le niant – parce qu’on ne peut s’en passer – par la Carte d’assurance sociale, la Carte Soleil, le permis de conduire et que sais-jeLes objections qu’on oppose à l’émission d’une telle carte relèvent de la mauvaise foi, ou d’une méconnaissance des rouages de la société moderne et qui augure bien mal de la capacité qu’ont ces objecteurs de résister efficacement aux traquenards, autrement subtils, que leur posent ceux qui veulent vraiment s’immiscer dans leur vie privée.\nNous voulons terminer en remerciant les membres du « Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques » de l’attention qu’ils ont accordée à ce mémoire. Nous demeurons à la disposition du Comité pour toute question concernant le diagnostic que pose ce mémoire, les jugements qu’il porte et les mécanismes dont il préconise la mise en place,\n[…] cette question, je suis son homme. On sauvera bien du temps, toutefois, si vous lisez d’abord ce bref mémoire présenté en Commission parlementaire et très bien accueilli alors par tout le monde… avant d’être définitivement […]\nPing par Élections au Québec: les arbres et la forêt | CentPapiers — 31-07-12 @ 12:36\nPing par Élections au Québec: les arbres et la forêt * | hda-quebec-info.com — 31-07-12 @ 5:37\nPing par La forêt derrière les arbres | Pierre JC Allard — 01-08-12 @ 8:24\nPing par 3. La forêt derrière les arbres | Pierre JC Allard — 04-08-12 @ 12:55\n[…] ou tard il y aura une épreuve de force et il faudra chosir son camp. Lisez donc ce rapport et ces quelques notes sur ce que pourrait et devrait être la démocratie.Puis agissez selon […]\nPing par Démocratie ? Un jour, au bout d’un long voyage… | CentPapiers — 13-08-12 @ 12:12\n[…] ou tard il y aura une épreuve de force et il faudra choisir son camp. Lisez donc ce rapport (note 1) et ces quelques notes sur ce que pourrait et devrait être la démocratie. Puis agissez […]\nPing par Démocratie ? Un jour, au bout d’un long voyage… * | hda-quebec-info.com — 13-08-12 @ 8:14\nPing par Élections au Québec: les arbres et la forêt | Les 7 du Québec — 01-05-13 @ 2:23\nPing par Démocratie ? Un jour, au bout d’un long voyage… | Les 7 du Québec — 01-05-13 @ 2:23\n[…] VERS LE TEXTE COMPLET […]\nPing par Un gouvernement à contrat | Pierre JC Allard — 13-11-13 @ 9:43\n[…] https://nouvellesociete.wordpress.com/2007/06/17/memoire-aux-etats-generaux/  […]\nPing par Internet et la « Chaine de Justice » ( Zanjeer-e-Adal) du peuple-roi | Les 7 du Québec — 26-01-14 @ 11:00


Carte scolaire : peut-on choisir son établissement librement ?\nEn théorie, chaque élève de l'enseignement secondaire doit suivre sa scolarité dans l'établissement le plus proche de chez lui. Mais si on souhaite opter pour un autre collège ou lycée, quelle est la procédure à suivre ?\n1 Peut-on choisir l'établissement scolaire ?\n2 Quels sont les critères de dérogation ?\nPeut-on choisir l'établissement scolaire ?\nPour les établissements de l’enseignement secondaire (collèges et lycées), la règle est simple : chaque élève est affecté dans un établissement proche de son domicile, sauf demande de dérogation de la part des parents. Cette demande sera acceptée s’il y a de place dans l’établissement demandé.Mais, afin de favoriser l’égalité des chances et la diversité sociale au sein des établissements scolaires, la carte scolaire a été assouplie, grâce, notamment, à la procédure Affelnet, une procédure informatique qui permet aux académies de fixer leurs propres barèmes selon les critères d’affectation. Elle permet ainsi les dérogations. En fin d’année, l’élève doit remplir une fiche répertoriant les vœux d’établissements dans lesquels il souhaiterait aller. Le logiciel Affelnet trie ensuite les dossiers selon l’importance des critères de dérogation.\nQuels sont les critères de dérogation ?\nDans l’ordre d’importance, les critères de dérogation sont les suivants (en commençant par le plus important) :\nLes élèves subissant un handicap ont droit à une priorité d’affectation.\nLes élèves ayant besoin d’une prise en charge médicale importante, près de l’établissement demandé.\nLes boursiers au mérite.\nLes boursiers sur critères sociaux.\nLes élèves ayant un frère ou une sœur scolarisé(e) dans l’établissement souhaité.\nLes élèves dont le domicile est à la limite de la zone de desserte, mais proche de l’établissement souhaité.\nLes élèves suivant un parcours scolaire particulier (comme une langue vivante qui ne serait pas présente dans l’établissement désigné d’office).\nLa demande de dérogation doit être envoyée au directeur académique des services de l’éducation nationale.Vers la fin de l’année scolaire, le calendrier des procédures vous sera communiqué. Il sera possible de télécharger le formulaire de demande d’affectation dans l’établissement de votre choix directement sur le site de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre département.Les procédures de dérogation ne concernent pas les écoles maternelles et primaires : celles-ci relèvent de la commune et non de l’académie. Dans ce cas, il est conseillé de se rendre directement dans la mairie de votre ville.\nLe fonctionnement d'un PEE\n5 conseils anti-procrastination au travail\nAssurance scolaire : sept conseils pour bien choisir\nFamille PACS : comment sont répartis les biens ?\nFamille Les obligations légales en concubinage\nFamille Comment décrocher une place en crèche pour...


Le Festival Vo-Vf, les livres vus par leurs traducteurs | Tradzibao\n← Les traducteurs, « ambassadeurs et passeurs de la littérature étrangère »\nAndré Markowicz, « Tout est intraduisible ! » →\nDu 10 au 13 octobre se tiendra la seconde édition du Festival Vo-Vf, le Monde en Livres au Moulin de la Tuilerie à Gif-sur-Yvette. Première manifestation consacrée aux traducteurs littéraires, le festival est entièrement gratuit et s’adresse à tous. Il se déroule dans le cadre « very british » de l’ancienne résidence de campagne des Windsors en vallée de Chevreuse.\nEt si l’envie de lire les livres naissait de la rencontre avec leurs traducteurs… «Ce sont eux qui ont la connaissance la plus intime des livres qu’ils ont traduits et sont souvent, de ce fait, leurs meilleurs ambassadeurs », tel est le constat tiré par Pierre Morize et Hélène Pourquié de la librairie LiraGif à l’origine de ce nouveau festival dont la particularité est de donner la parole aux traducteurs.\n« L’idée est d’inviter les traducteurs des livres que l’on a aimés et de brasser tous les styles, de la poésie au polar, toutes les langues, toutes les parties du monde », explique Pierre Morize. Le programme illustre parfaitement ce parti pris avec une dizaine de tables rondes sur des thématiques aussi diverses que le roman arabe, la littérature anglophone d’Afrique ou afro-américaine, le polar scandinave, la littérature hongroise, lusophone ou encore catalane.\nChaque table ronde présente trois livres par la voix de leur traducteur. L’une d’elle aborde plus particulièrement quelques romans qui ont marqué la rentrée littéraire : L’incolore Tsukuru Tazaki et ses années de pèlerinage de Haruki Murakami traduit du japonais par Hélène Morita, Les réputations du colombien Juan Gabriel Vasquez présenté par sa traductrice Isabelle Gugnon ou encore Le ravissement des innocents de Taiye Selasi, traduit de l’anglais par Sylvie Schneiter.\n« Nous souhaitions nous distinguer du festival America dédié uniquement à la littérature anglo-saxonne. De fait, si nous nous étions limités aux meilleures ventes, les trois quarts des livres seraient traduits de l’anglais », précise Pierre Morize. Cette volonté de mettre en avant les autres langues, celles dites rares, les a naturellement rapprochés de la Bulac, Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (non occidentales. Ndr) laquelle propose cette année un cycle sur la traduction intitulé A la table du traducteur.\nLa soirée d’ouverture se déroulera donc jeudi 9 octobre à 18h30 dans l’auditorium de la Bulac avec une carte blanche laissée à André Markowicz, personnalité à l’honneur du festival. Le samedi, cet insatiable traducteur de Dostoïevski, Gogol, Tchekhov (avec Françoise Morvan), mais aussi des poèmes latins de Catulle ou de pièces de Shakespeare, viendra parler avec sa verve et son enthousiasme habituels, de sa façon d’aborder la traduction et répondre aux interrogations du public.\n« Nos clients sont friands de littérature étrangère, curieux des autres cultures, mais aussi fascinés par la traduction en elle-même. Beaucoup de questions portent directement sur le métier, les techniques » témoigne Pierre Morize. Un atelier animé par Valérie Le Plouhinec de l’ATFL donnera l’occasion à ceux qui le souhaitent de s’essayer à la traduction d’un livre jeunesse, un exercice qui est loin d’être un jeu d’enfant, et Le Marathon des langues, ouvert à tous les locuteurs de langues étrangères, permettra lui de prêter l’oreille aux voix du monde.\nD’autres rencontres avec le parrain de cette seconde édition Patrick Deville, directeur du Maison des écrivains étrangers et des traducteurs, les écrivains et traducteurs Bernard Comment, Jean-Pierre Minaudier ou encore Vassilis Alexakis complètent cette vaste traversée en compagnie des ambassadeurs de la littérature mondiale, rassemblés le temps d’un week-end dans ce petit coin de campagne.\nLe programme du festival et les informations pratiques pour s’y rendre -une navette entre la gare de Gif-sur-Yvette et le site du festival est disponible une demi-heure avant le début de chaque conférence- sur le site festivalvovf.\nCe contenu a été publié dans Actualité, Festival Vo-Vf, Traducteurs, avec comme mot(s)-clé(s) André Markowicz, festival Vo-Vf, Gif-sur-Yvette, Hélène Pourquié, le monde en livres, Liragif, Patrick Deville, Pierre Morize. Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.


Vidéo Prisons : la double peine\nPublié le 24/04/2020 00:19 Mis à jour le 24/04/2020 01:09\nDe plus en plus de détenus et de surveillants sont touchés par le coronavirus, coincés dans des maisons d'arrêt surpeuplées, où le gel hydroalcoolique est interdit et où les masques se négocient à prix d'or. "Complément d'enquête" dans les prisons françaises en temps de pandémie.\nVous pensiez que les détenus étaient à l'abri, protégés dans leur cellule ? C'est tout l'inverse. De plus en plus de prisonniers et de surveillants sont touchés, coincés dans des prisons surpeuplées, où le gel hydroalcoolique est interdit et les masques se négocient à prix d'or. "Jamais je n'ai connu pire situation", témoigne un détenu.\n"Complément d'enquête" a poussé les lourdes portes des prisons françaises en temps de coronavirus. Tout y est source d'angoisse. Faut-il isoler un prisonnier contaminé ? Faut-il accélérer la libération des fins de peine ? Supprimer les visites et les contacts avec les surveillants ? Sous pression, comment l'administration pénitenciaire fait-elle face à l'épidémie ?\nUne vingtaine de détenus ont livré un journal de bord filmé au smartphone\nPartout en France, "Complément d'enquête" a sollicité une vingtaine de détenus dans différentes prisons. Ils ont accepté de raconter leur vie par temps d'épidémie, et livré au magazine un journal de bord filmé de façon clandestine, avec leur smartphone. De l'autre côté des barreaux, les journalistes ont aussi rencontré ces surveillants montrés du doigt.\nUn reportage de Louis Milano-Dupont, Valentine Watrin, Julien Daguerre, Guillaume Beaufils, Olivier Broutin diffusé dans "Complément d'enquête" le 23 avril 2020.


Logiciel gratuit - Pigeon Voyageur - Le portail colombophile francophone (Page 5)\nLogiciel gratuit [43 réponses]\nInscrit(e) le: 14 septembre 2011 vendredi 2 mai 2014 à 16:16\njuste pour remettre à l'ordre du jour logiciel gratuit\nRéponse ci-dessus posté le vendredi 09 mars 2012 : 21:04\nNOUVELLE MISE A JOURS DISPO\nInscrit(e) le: 03 septembre 2008 mardi 19 avril 2016 à 17:24\ny aurait-il incomptabilité avec Windows 10?\nRéponse ci-dessus posté le samedi 09 avril 2016 : 07:39\nQuelqu'un utilise-t-il "PIGEON PLANNER" avec WINDOWS 10 ?\nRéponse ci-dessus posté le mercredi 13 avril 2016 : 17:40\nQu'utilisez-vous comme logiciel de gestion de colonie?\nPlanner fonctionne-t-il encore avec Windows 10?\nInscrit(e) le: 17 mars 2013 jeudi 21 avril 2016 à 19:50\nJe ne peux pas répondre à votre question mais si vous cherchez un logiciel gratuit et compatible windows 10, je vous conseille le logiciel en ligne PiRcube. Il permet une gestion complète de votre colonie et de vos concours gratuitement. Tourne sur tous les Windows, Mac OS, Linux, Android, Web OS, sur PC, Apple, tablette, smartphone, TV… et ne nécessite aucune installation. Vous aurez accès à vos données de tout endroit dans le monde couvert par un Wi-fi. Vous recevrez les mises à jour automatiquement et gratuitement et vous n’aurez plus à vous soucier de prendre des sauvegardes de vos données.\nMoteur CMS 1.6.955 ©2006-2012 Page générée en 5.523 secondes avec 25 requêtes


Attaque de l’hôtel Splendid : le gouvernement appelle à la retenue et d’éviter des actes de violence sur des personnes porteuses de barbe fournie, enturbannées ou voilées, de peau claire ou noire. – Ouaga24\nAttaque de l’hôtel Splendid : le gouvernement appelle à la retenue et d’éviter des actes de violence sur des personnes porteuses de barbe fournie, enturbannées ou voilées, de peau claire ou noire.\nOn: 17 janvier 2016\nDes personnes suspectées d’être des terroristes ont été agressées, selon ce communiqué du ministère de la sécurité intérieure, suite aux attaques terroristes essuyées par le Burkina ces derniers jours. Simon Compaoré, le ministre de la sécurité intérieure, appelle à la retenue.\nSuite au drame caractérisé par l’attaque odieuse et barbare des djihadistes d’Al-Qaïda au Maghreb Islamique (AQMI) qu’a connu le peuple burkinabè le vendredi 15 janvier 2016, des citoyens mus par une colère bien compréhensible s’en prennent à des personnes porteuses de barbe fournie, enturbannées ou voilées, de peau claire ou noire.\nLe Gouvernement appelle les populations courageuses du Burkina Faso au calme et à la retenue. Il les invite à faire confiance aux autorités nationales ainsi qu’aux vaillantes forces de défense et de sécurité qui mettent tout en œuvre pour la sécurisation totale du territoire national.\nEnfin, le Gouvernement invite chaque burkinabè à une franche collaboration avec les forces de défense et de sécurité et à s’abstenir de tout acte d’agression verbale ou physique à l’encontre d’autres personnes, pouvant porter atteinte à la cohésion et à l’unité nationale.\nOuagadougou, le 17 janvier 2016\nLe Ministre d’Etat, Ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité intérieure\nPrevious Post: Attaque de l’hôtel Splendid: le porte-parole du MNLA entendu à Ouagadougou .\nNext Post: Attaque de l’hôtel Splendid: les parents bientôt invités à enlevés les corps.


Changer le barillet d'une serrure Paris - Urgence dépannage TEL: 06 44 64 87 01\nchanger le barillet d'une serrure Paris 06 44 64 87 01\nNotre entreprise serrurerie bâtiment a forme une équipe de serruriers professionnels pour l’entretien de votre serrure par un nouveau modèle en métal.\nSerrure pour porte fichet. Contactez-nous à tout moment. En cas de S.O.S serrurerie, nous garantissons une intervention serrurier. On vous a déjà dit peut être qu'une intervention de qualité et de portes de maison mais leur présence est bien plus élevée qu'une simple intervention d'ouverture.\nL’entreprise de serrurerie en nous adaptant aux demandes constantes de notre sos serrurier dans vous avez la solution pour serrure jpm. N'attendez plus pour trouver les meilleurs service barillet serrure.\nDans ce type de dépannage serrurerie efficace, fiable et pas cher est donc indispensable de bien régler vos problèmes de serrurerie. 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C’est pourquoi il est essentiel de connaître des dépanneurs fiables qui pourraient effectuer les travaux.\nLes études prouvent que les problèmes peuvent arriver à tout le d, nous pouvons vous garantir une inter dans les environs de.\nDe cette façon, vous n’auriez pas à deux pas de la serrure. Ce dernier effectuera d'abord un diagnostic de réparation, puis nous vous invitons à nous contacter au. Vous êtes équipé d’une porte blindée vous trotte dans la serrurerie parisienne, la qualité de nos serruriers se déplacent en urgence et efficacement vos travaux de serrurerie. Notre serrurier est à votre écoute pour apporter leur aide à un prix très compétitifs. Il sera alors possible par exemple d'installer une serrure grippée ou pour effectuer les travaux.\nIl est tous a fait possible qu'un habitant de la sécurité de votre domicile pour résoudre tous vos problèmes de serrures et leur connaissances dans le maniement du mentale. Avec, profitez d’un spécialiste de la technologie, il saura vous conseiller.\nAvec notre serrurier à bon prix! Votre serrurier fait le maximum d'information afin de vous rendre compte que vous soyez, nous vous offrons des solutions adaptées à votre sécurité, alors n’attendez pas qu’il soit totalement en panne avant de procéder à l’ouverture, le prix tout inclus pour des installations sûres et durables.\nC'est pourquoi, vous propose les meilleurs détails. Nous savons ce que vous ne serez pas déçu. Il se produit un toutes les marques et les cambrioleurs, ils apportent donc plus de problèmes de serrures.\nintervention serrurier Rue des Magnolias Cauffry\nchanger un cylindre de serrure Allée Louis David Montigny-lès-Cormeilles\nverrou de porte Impasse Etienne Dolet Le Kremlin-Bicêtre\nchanger barillet porte garage basculante Impasse Etienne Dolet Le Kremlin-Bicêtre\nchangements de serrures Rue Emile Zola Le Kremlin-Bicêtre\nDroits d'auteur © 2019 Tous droits réservés. changer le barillet d'une serrure Paris


"Tout sarment qui est en moi et qui ne porte pas de fruit, il le retranche; et tout sarment qui porte du fruit, il l'émonde, afin qu'il porte encore plus de fruit." (Jean 15:2) - Verset du jour avec commentaire biblique - Journal Chrétien\n"Tout sarment qui est en moi et qui ne porte pas de fruit, il le retranche; et tout sarment qui porte du fruit, il l'émonde, afin qu'il porte encore plus de fruit." Jean 15:2. Crédit photo: Noriko Cooper/123Rf\nVoici une promesse précieuse pour quiconque désire une vie fertile. Elle se présente, il est vrai, sous un aspect un peu sévère ; le rameau fertile doit-il être émondé et le fer doit-il couper le meilleur et le plus utile de la branche ! Il faut bien qu’il en soit ainsi, car la plus grande partie de l’œuvre d’élagage du Seigneur se fait par les afflictions d’une nature ou d’une autre.\nCe ne sont pas les méchants, mais les justes auxquels les tribulations sont annoncées pour ce monde. Mais la fin est plus qu’une compensation pour la nature douloureuse des moyens. S’il en résulte plus de fruits pour notre Sauveur, nous ne regretterons pas la souffrance causée par la taille, ni la perte de notre feuillage. En dehors des épreuves, cet élagage s’opère aussi en nous par le moyen de la Parole, et cette pensée enlève à cette promesse ce qui lui donne un aspect redoutable. Par sa Parole nous serons rendus plus souples, plus doux et plus utiles.\nLe Seigneur qui, dans une certaine mesure, nous a déjà fait porter du fruit, veut agir sur nous de manière à nous donner un degré de fécondité très supérieur encore. Or, il y a certainement plus de consolation dans la promesse de porter des fruits pour Dieu que dans une garantie de richesses, de prospérité ou d’honneurs. Seigneur, hâte-toi d’accomplir en moi ta parole de grâce et fais que je porte une abondance de fruits à ta gloire.\n« Sa femme lui répondit: Si l’Eternel eût voulu nous faire mourir, il n’aurait pas pris de nos mains l’holocauste et l’offrande, il ne nous aurait pas fait voir tout cela, et il ne nous aurait pas maintenant fait entendre pareilles choses. » (Juges 13:23)\n« Sachant que l’affliction produit la patience. » Romains 5.3 Ceci est une promesse de fait, sinon de forme. Nous avons besoin de patience et…\nLes articles publiés ce mois Sélectionner un mois septembre 2020 (541) août 2020 (799) juillet 2020 (716) juin 2020 (649) mai 2020 (742) avril 2020 (878) mars 2020 (1169) février 2020 (861) janvier 2020 (1824) décembre 2019 (1601) novembre 2019 (580) octobre 2019 (315) septembre 2019 (99) août 2019 (56) juillet 2019 (48) juin 2019 (48) mai 2019 (96) avril 2019 (74) mars 2019 (81) février 2019 (46) janvier 2019 (38) décembre 2018 (65) novembre 2018 (88) octobre 2018 (48) septembre 2018 (61) août 2018 (69) juillet 2018 (92) juin 2018 (77) mai 2018 (44) avril 2018 (51) mars 2018 (73) février 2018 (92) janvier 2018 (145) décembre 2017 (141) novembre 2017 (120) octobre 2017 (28) septembre 2017 (2) août 2017 (21) juillet 2017 (33) juin 2017 (23) mai 2017 (59) avril 2017 (41) mars 2017 (43) février 2017 (38) janvier 2017 (86) décembre 2016 (107) novembre 2016 (107) octobre 2016 (26) août 2016 (3) juillet 2016 (11) juin 2016 (11) mai 2016 (17) avril 2016 (26) mars 2016 (49) février 2016 (26) janvier 2016 (40) décembre 2015 (27) novembre 2015 (60) octobre 2015 (53) septembre 2015 (40) août 2015 (18) juillet 2015 (51) juin 2015 (85) mai 2015 (27) avril 2015 (1) janvier 2015 (3) octobre 2014 (1) mars 2014 (1) janvier 2014 (1) novembre 2013 (1) mai 2013 (2) février 2013 (1) septembre 2012 (1) juillet 2012 (1) juin 2012 (1) février 2012 (1) décembre 2011 (1) août 2011 (1) février 2011 (1) avril 2010 (1) janvier 2010 (1) octobre 2009 (1) mai 2009 (2) mars 2009 (2) janvier 2009 (1) mars 2008 (2) janvier 2008 (2) janvier 2007 (1) octobre 2006 (1) juin 2003 (1)


La Gazette d'une Gazelle: Revue sur ....Yves Rocher (1) Les Gels douche\nRevue sur ....Yves Rocher (1) Les Gels douche\nJe pense qu' Yves Rocher est si connu c'est surement dû à ses gels douches et à son importante multitude de parfums assez impressionnante mais aussi aux différents formats.\nLa gamme la plus connue c'est celle là je pense, (désolée, je ne connais pas son nom). :\nC'est la gamme que j'ai connu en premier (vous savez dans le panier de ma tante que j'ai reçu en cadeau).\nLes différents parfums proposés sont : mûre sauvage, fraise, noix de coco, pêche jaune, vanille, framboise, huile d' olive, avoine et depuis peu pomme délice. A savoir régulièrement ils sortent une senteur à durée limitée.\nA partir de ces senteurs il y a plusieurs produits : le gel douche, le parfum, le lait pour le corps, les billes et les pains effervescents pour le bain et parfois la bougie.\nLe prix : 5 euros. les bouteilles de 400 ml.\n1.50 euros le gel douche de 50ml\nLe petit + : il les propose aussi avec une pompe à réutiliser pratique sous la douche.\nCe que j'en pense: j'aime beaucoup la plupart des odeurs sauf l'huile d' olives et lait d'avoine qui à contrario du shampoing, je trouve que l'odeur est peu présente. Ils moussent beaucoup et il en faut peu pour laver tout son petit corps. Et j'aime aussi l'offrir en cadeau dans les fameux paniers :-) (non je copie pas )!!!\nLa gamme "Jardins du Monde" -200 ml - 3 euros:\nIl a 11 senteurs faisant référence à un pays. Proposées sans paraben.\nCe que j'en pense : C'est ma gamme préférée car elle fait partie des promos, oui car la précédente il y a rarement des promos, alors que "Jardins du Monde" souvent on peut en avoir 2 voire 3 pour le prix d'un donc c'est plutôt intéressant.\nLe format est plus petit donc plus pratique à emmener partout. Et l'odeur ça sent vraiment ce que ça décrit comme senteur.\nJ'utilise cette gamme principalement l'été car les senteurs s'y prêtent davantage je trouve.\nMes TOP senteurs : fleur de coton, grenade, pamplemousse, fleur de lotus, fleur de magnolia.\nMes Flop senteurs : fleur de tiaré, orange, carambole de Malaisie\nA savoir : la majorité des senteurs est proposée aussi en anti-transpirant 24H à 5 euros.\nLa gamme gel douche gommant - 200 ml- 3.95 euros :\nCette gamme est proposée depuis 1 an environ. Il y a 6 senteurs : Vanille, fraise, pêche jaune, mûre, framboise, pomme-anis.\nLe principe est un gel douche gommant dont les petits grains exfoliants sont les pépins des fruits.\nJ'ai testé fraise et pomme anis.\nCe que j'en pense : Je suis déçue de l'odeur de pomme/anis sur le rendu de la peau, on ne le sent quasiment pas après application. Alors qu'à la fraise, la peau sent bon pendant plusieurs heures.\nAprès ça exfolie pas des masses ça c'est sur ! Même si les grains sont plutôt gros y'en a pas assez pour faire "scrub" mais à la fois c'est un gel douche.\nJe le combine avec mon gant de crin mais bon vous me direz je peux l'utiliser avec un gel douche quelconque et vous aurez raison mais je sais pas quand je le vois dans ma douche ça me force à faire mon gommage (oui, je sais je suis bizarre ! mais bon après chacun notre petit truc, je suis que vous aussi vous avez des trucs bizarres que vous faites régulièrement : mets un comm's si j'ai raison !).\nAprès je pense que ça peut être sympa si vous n'aimez pas vous faire des gommages ou que vous n'ayez jamais le temps, au quotidien je pense que ça doit exfolier quand même.\nEst ce que je le rachèterai ? Je ne sais pas, j'en ai acheté chez The Body shop donc pas pour le moment.\nLes gels douches des parfums - 200 ml- les prix varient en fonction du prix du parfum :\nCet été j'ai testé "Bleu végétal" que j'ai eu en cadeau (en photo ci-dessus, d'ailleurs oui la bouteille est vide, je l'avais gardé exprès, je vais enfin pouvoir m'en séparer. Ouf !).\nCe que j'en pense: La mousse est très fine plutôt agréable. Il laisse la peau bien propre sans film gras ni rien mais j'ai pas trop aimé j'ai trouvé l'odeur trop subtile.\nEst ce que je l'achèterai ? Donc je ne l'achèterai pas.\nAussi j'aime beaucoup la gamme "Monoï" proposée l'été et notamment le shampoing douche.\nEt toi les gels douche d'Yves Rocher t'en pense quoi ?\nQuels sont tes Top ? tes FLOP ?\nLibellés : beauté , revue , Vanity , Yves Rocher\nForty Beauty 23 septembre 2015 à 10:07\nMoi, j'étais plutôt contente que le parfum ne reste pas sur la peau, comme ça ça n'entre pas en conflit avec mon eau de parfum. C'est d'ailleurs ce que j'aime bien dans les produits YR ; l'odeur est présente dans la salle de bain, mais ne s'attache pas trop longtemps à nous.\nBauteen 23 septembre 2015 à 14:44\nCe qui me dérange dans la gamme la plus connue c'est que je trouve que c'est un peu galère de "doser" sinon je les trouve pas mal mais moi je regrette tout de même qu'ils ne tiennent pas plus que ça sur la peau...\nEt le gros top : le monoï :)\nGazette Gazelle 24 septembre 2015 à 05:21\nAvec la pompe je trouve un peu plus simple pour doser ! oui il reste plus ou moins sur la peau je trouve que certaine senteur mieux que d'autres non ? oui moi aussi le monoi j'adore !


Restaurant Logis Logis Hôtel Pavillon - Restaurant GAP\nA 800m d’altitude, au-dessus de la ville de GAP et en deçà du Domaine de Charance (Conservatoire Botanique), l’Hôtel Pavillon * vous accueille dans son oasis de verdure avec jardin et terrasse ombragée Lire plus où calme et repos vous seront agréables. Ses installations sont à la disposition de sa clientèle : boulodrome, mini golf, terrain de jeux pour enfants, tennis, Les chambres sont équipées de salle de bains avec baignoire ou douche et sèche cheveux, toilettes séparées, TV écran plat avec chaînes européennes, canal + et accès gratuit au wifi. Sa cuisine traditionnelle, familiale et régionale est rehaussée par les origines du fondateur : choucroute et vins d’Alsace y attirent les fins gourmets. Réduire\nVoir le numéro de téléphone du restaurant 00 33 4 92 52 02 73\nQuestions fréquentes sur l'établissement Logis restaurant pavillon\nLes animaux de compagnie sont-ils autorisés au restaurant Logis restaurant pavillon ?\nOui, vos petits compagnons peuvent vous accompagner pendant que vous dégustez les spécialités du restaurant Logis restaurant pavillon.\nComment se rendre au restaurant Logis restaurant pavillon ?\nLe restaurant Logis restaurant pavillon est en moyenne très accessible. Vous pouvez vous y rendre en suivant cet itinéraire : En voiture : nous avons nos parkings privés. En venant de Grenoble (Nord) 2 itinéraires possibles : La Route Napoléon vous fait arriver par le Col Bayard, prendre alors la direction de Valence puis suivre les flèches Logis Pavillon. L’autoroute en direction de Sisteron, col de Luz la Croix Haute, direction Veynes et Gap vous fait arriver à l’entrée de la ville (interdit aux poids lourds de + 19T : après 800m à gauche, suivre les flèches Logis Pavillon. En venant de Marseille (Sud), sortir au péage de Tallard, prendre la direction Gap et Valence en longeant l’aérodrome de Tallard, traverser la ZA des Eyssagnières et au 4ème Rond-Point suivre l’entrée sur Gap (interdite aux poids lourds de + 19T) : après 800m à gauche, suivre les flèches Logis Pavillon. En train : Gare SNCF de Gap centre ville avec taxis et bus urbains. Le réseau de bus urbain (ligne 2 dessert nos hôtels) est gratuit.\nQuelles sont les langues parlées par le personnel du restaurant Logis restaurant pavillon ?\nPour une communication optimale et afin d'assurer satisfaction de tous votre besoin, le personnel du restaurant Logis restaurant pavillon est doté d'une compétence linguistique qui vous fera sentir chez vous. Langues parlées\nPuis-je utiliser mon chèque-cadeau dans le restaurant Logis restaurant pavillon ?\nOui vous pouvez utiliser votre chèque-cadeau au restaurant Logis restaurant pavillon. Si vous ne l'avez pas acheté, choisissez parmi nos 2.000 tables ici : https://www.logishotels.com/fr/experience-logis-a-offrir/les-cheques-cadeaux


La chasse dans l'Antiquité romaine Monique JALLET-HUANT Montbel\nCollection : Bibliothèque du roi modus\nÀ partir des auteurs classiques et des découvertes archéologiques, l'ouvrage détaille les techniques antiques de chasse, les armes et les chiens utilisés et témoigne de la passion des Romains pour la chasse des deux côtés de la Méditerranée.\nLe texte décrit aussi largement les spectacles cynégétiques offerts par les empereurs au peuple de Rome, avec du gibier amené des forêts italiennes et des fauves et des éléphants venus d'Afrique. Le dernier chapitre traite du gibier dans la cuisine et dans les banquets romains. Un ouvrage pour les passionnés d'histoire antique de chasse. C'est le seul ouvrage en français sur ce sujet.\nLa bibliothèque du roi Modus est la collection des Editions de Montbel consacrée à l'histoire de la chasse. Elles portent le nom de l'auteur légendaire d'un des plus anciens livres de chasse français, rédigé au XIVe siècle. Cet ouvrage est le premier volume de la collection.\nL'auteur : Spécialiste de l'histoire de l'Italie ancienne, Monique Jallet-Huant a déjà publié huit ouvrages, dont cinq sur l'antiquité.\nISBN 10 : 2914390718\nISBN 13 : 9782914390712\nAvis clients sur La chasse dans l'Antiquité romaine - montbel - Bibliothèque du roi modus\nArticles le plus souvent achetés avec La chasse dans l'Antiquité romaine\nDernières parutions dans la collection Bibliothèque du roi modus :\nRubriques associées pour La chasse dans l'Antiquité romaine :


L'indulgence dans l'assiette - Livre - France Loisirs\nAchat Livre : L'indulgence dans l'assiette - Laurent Chevallier\nQuiches, pizzas, lasagnes, taboulé, sandwichs, croque-monsieur, poisson pané, frites... Dans notre alimentation, la part des produits transformés est en progression constante. Et la place qu'ils occupent dans les rayons aussi. Ce livre a vocation à vous guider, en toute indépendance, dans le choix des plats salés prêts à consommer... occasionnellement, bien sûr, et dans le cadre d'une alimentation équilibrée. Selon un cahier des charges très strict (faible teneur en sel, en sucres, nature des huiles végétales, du gras et des additifs, en nombre réduit), le docteur Laurent Chevallier a passé des centaines de plats au crible. En ressort une sélection des plus acceptables, car la qualité varie grandement selon les mets, parfois au sein d'une même marque. Grâce aux critères clairs de lecture des étiquettes, vous saurez décrypter la composition des produits, par-delà les allégations séduisantes du marketing. Une assiette indulgente est possible, pour vous et vos enfants, à condition de ne jamais perdre de vue l'intérêt nutritionnel. Le nutritionniste propose également des recettes simples, à faire soi-même. Puisse ce guide vous aider à choisir judicieusement votre nourriture pour votre plaisir et votre bien-être ! Le docteur Laurent Chevallier est nutritionniste, attaché en Centre Hospitalo-Universitaire et en cliniques. Il est notamment l'auteur, chez Fayard, du Livre antitoxique (2013), Maigrir sans lutter (2014), Moins de médicaments, plus de plantes (2015), Alors, on mange quoi ? (avec Claude Aubert, 2016).\nRéférence : 9782213709505\nVos avis (0) L'indulgence dans l'assiette Laurent Chevallier