Le président du Syndicat national des gynécologues compare l'IVG à un "homicide" - Cosmopolitan.fr\nPlus de 43 ans après l'adoption de la loi Veil qui légalise le droit à l'avortement en France, l'accès à l'avortement pour les femmes reste, pour certains, controversé.\nLes propos choquants du président du Syndicat des gynécologues\nLors de l’émission Quotidien, les propos de Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat des gynécologues-obstétriciens de France ont choqué. Interrogé par la journaliste de TMC, le docteur a affirmé ne pas pratiquer l’IVG au nom de sa liberté de conscience.\n« Moi, je fais un métier avec mes tripes. Je me lève à n'importe quelle heure. La nuit, je fais des opérations très difficiles, avec mes tripes. Et donc, les choses auxquelles je ne crois pas, je ne les fais plus » déclare le praticien. « Nous ne sommes pas là pour retirer des vies ».\nAlors que la journaliste explique au Dr Bertrand de Rochambeau que « ce n’est pas un homicide de faire une IVG », ce dernier rétorque « Si, madame ».\n« Moi, en tant que médecin, je ne suis pas forcé d’avoir votre opinion. Et si je ne l’ai pas, la loi me protège et ma conscience aussi » ajoute-t-il.\nLa clause de conscience invoquée par le praticien prévoit en effet qu’un médecin est libre de refuser de pratiquer une IVG mais il a obligation d’orienter la patiente vers un autre praticien qui répondra à sa demande.\nLe droit à l'avortement, trop souvent menacé\nLa teneur des propos et la position de celui qui les tient ont suscité de vives réactions, notamment de la part de Véronique Séhier, la coprésidente du Planning familial.\nElle a réagi sur Twitter en déclarant : « La clause de conscience sur l'IVG est une entrave aux droits des femmes et à leur santé, et un vrai danger à terme pour ce droit fondamental ».\nLa ministre de la Santé, Agnès Buzyn, et la secrétaire d'Etat à l'égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, ont fermement condamné les propos du président du Syndicat national des gynécologues. Et nous aussi.\n« L'IVG est un droit trop souvent menacé pour lequel il convient de ne relâcher aucun effort », affirment Agnès Buzyn et Marlène Schiappa dans un communiqué.\n« L'IVG doit être un droit réel, que chaque femme doit pouvoir exercer en toute liberté. [...] Rien ni personne ne doit l'entraver. » ajoute Agnès Buzyn.\nAvortement : Enora Malagré se livre sur les violences gynécologiques qu'elle a subies"L'IVG est un tueur à gages" : les propos du pape qui ne passent pasEmma Watson écrit une lettre émouvante pour défendre le droit à l'avortement#IVGcestmondroit : la journée mondiale pour le droit à l'avortementDroit à l'IVG : la dessinatrice Emma remet les pendules à l'heureLes députés Argentins ont (enfin) voté pour la légalisation de l’avortementL’Irlande du Nord conserve sa législation très dure anti-avortementL'Irlande promulgue la légalisation de l'avortement sans conditionLe sénat votre contre la légalisation de l'avortement en ArgentinePologne : le gouvernement recule sur l'interdiction quasi totale de l'IVGEn Arizona, les femmes qui avortent pourraient être condamnées à mortLe discours engagé de Michelle Williams aux Golden Globes pour le droit à l'avortementPeine de mort et réimplantation de grossesses extra-utérines : l'effrayant projet de loi anti IVG de l'OhioMonaco dépénalise l'IVG, mais condamne encore les médecins qui le pratiquentUne journaliste condamnée à 1 an de prison ferme pour avoir avorté au MarocLe délai pour avorter ne sera finalement pas allongé en FranceLe Texas songe à appliquer la peine de mort pour les femmes qui avortentÀ Cannes, la montée des marches se politise et défend le droit à l'avortementDes drones vont larguer des pilules abortives en Irlande du Nord !Le Chili dépénalise enfin l'avortementLa pilule et l'avortement seront peut-être bientôt des motifs de licenciement dans le MissouriUSA : les hommes vont pouvoir interdire à leur femme d'avorterCeci n'est pas un cintre, la campagne choc pour l'avortementUne femme condamnée à 20 ans de prison... Pour avoir avorté.Au Mexique, une ado ne pourra pas avorter après un violDans la Sarthe, un hôpital ne pratique plus les IVGPro et anti IVG : le monde entier se mobilise pour le referendum en IrlandeContraception et IVG : les droits des femmes en Europe régressent dangereusementLe Brésil pourrait interdire l'IVG sans conditionAu Texas, les femmes devront souscrire une assurance supplémentaire, pour payer leur IVGLe Kentucky, bientôt le 1er état américain sans aucun accès à l'IVG ?Les fausses informations sur l'IVG seront désormais punies par la loiQuand les Pays-Bas veulent compenser les mesures anti-IVG de TrumpDonald Trump signe sa première mesure anti-IVGLes députés votent enfin pour la pénalisation de l'entrave à l'IVGLe gouvernement se mobilise contre les sites anti-IVGLes anti-IVG s'inspirent de Pokémon Go, les féministes répliquentFace à une loi anti-IVG, elle dégaine une loi anti-viagra\nClément Rémiens - Sa biographie


Des étudiants étrangers encore mieux accueillis à la Cité universitaire\nDifficile de s'installer sereinement lorsqu'on est étudiant étranger venant de débarquer à Paris ! Pour tenter de faciliter les choses, la Cité internationale universitaire a décidé de mettre en place un service d'accueil pour ces élèves. Pendant deux mois, ils auront, à disposition à la Cité universitaire, une antenne regroupant les principaux organismes administratifs.\nDu 16 septembre au 22 novembre, la Cité internationale universitaire de Paris ouvre son service d'Accueil des Etudiants Etrangers. Ce dispositif, destiné aux primo-arrivants, regroupe un ensemble d'organismes tels que la CAF, le Crous, la préfecture de police,... Une opération financée par la ville de Paris, et qui sera également présente au Crous de Paris. "Cela constitue un service de proximité fort utile, notamment pour les étrangers qui ont du mal à trouver les bons organismes administratifs", explique David Julliard, représentant la Préfecture de Police, qui s'occupe notamment des titres de séjour des étudiants étrangers.\nDes aides sociales personnalisées\nLa raison de cette installation : 56 000 étudiants étrangers viennent étudier chaque année à la Cité internationale universitaire de Paris. Un travail d'accompagnement titanesque, mais néanmoins hautement voulu. "Nous souhaitons que l'information soit personnalisée et réponde aux problèmes de chaque personne", indique Carine Camby. "On a un peu toutes les nationalités sur Paris, donc les intervenants doivent être multilingues. Nous maîtrisons ainsi une dizaine de langues", ajoute la déléguée générale de la Cité universitaire. Une nécessité quand on sait que certains primo-arrivants ne maîtrisent pas le français, ni même l'anglais...\nAutre problème : le logement. Car, si 6 000 étudiants étrangers logent à la cité U - à l'instant T ; mais il en passe en tout 12 000 par an -, certains élèves doivent se loger ailleurs. Et à Paris, les loyers sont relativement chers ! D'où le partenariat conclu avec le Crous... Les résidences du Crous de Paris accueillent en effet 900 étudiants étrangers. C'est donc 20 % des résidences qui leurs sont réservées. "Le Crous a pour mission d'améliorer la qualité de vie des étudiants. Le partenariat est la clef de la réussite de cet objectif", précise Denis Lambert, directeur du Crous de Paris. Autre aide : un système de bourses attribuées par des donateurs. Un mécénat qui en est à sa troisième année, et qui permet à 30 étudiants de bénéficier d'une prise en charge du loyer pour une période de 10 mois.\nUn séjour encadré et facilité\nIl ne s'agit pas uniquement d'étudier et de se loger : encore faut-il avoir l'autorisation de demeurer sur le sol français ! En la matière, des améliorations ont été réalisées, afin de faciliter ces séjours. Ainsi, la première année, il n'est plus nécessaire d'avoir un titre de séjour, grâce au visa long séjour. Ce n'est qu'en cas d'une deuxième année passée en France que l'étudiant doit se procurer un titre de séjour, dans les trois mois suivant son arrivée si possible. Un visa qui vaut pour tous les étudiants hormis les Algériens, qui doivent faire une requête de titre de séjour dans les trois mois suivant leur arrivée.\nAutre aspect facilité : les études longues. "Le législateur a souhaité faciliter les parcours avec un assouplissement des titres de séjour pluriannuels", avance David Julliard. La possibilité a en effet été renforcée, notamment pour les élèves qui s'inscrivent en master ou ceux qui poursuivent un doctorat, de bénéficier directement d'un titre de séjour de deux ou trois ans. Ils peuvent ainsi rester sur le sol français et bouger dans l'espace Schengen, sans aucun souci. Et ainsi avoir l'esprit serein pour étudier dans de bonnes conditions.


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Sa forme mettra en valeur votre silhouette. L'attention est attirée par l'encolure plissée sophistiquée avec deux bandes qui se nouent à l'avant sur le côté au niveau de l'épaule et laissent apparaître une petite ouverture. Les pans des attaches tombent délicatement sur le devant pour finir le look. Idéal à porter au quotidien ou pour vos occasions un peu plus spéciales.


Publié le : 12/06/2018 - 15:35 Modifié le : 12/06/2018 - 16:00\nUn des manifestants a eu le bras cassé lors de son arrestation par la police turque.\nDepuis la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016, le droit de manifester a été considérablement restreint en Turquie. En outre, plus de 78 000 personnes ont été arrêtées, dont 319 journalistes, rapporte le site Turkey Purge, qui tient un registre sur les victimes des purges qui ont suivi. Alors que l'élection présidentielle du 24 juin approche et que le climat politique se tend, un groupe de jeunes a décidé de manifester contre le gouvernement et sa politique en matière d'éducation jugée injuste.\n"Nous ne nous attendions pas à un tel déchaînement de violence"\n"Nous demandons une éducation gratuite, en langue maternelle, égalitaire et basée sur la science", a détaillé un autre manifestant, Çağdaş Onur Ekinci, à la rédaction des Observateurs de France 24. Vidéo filmée en direct lors de la manifestation sur l'avenue Bahariye, devant l'opéra de Sürreyya.\n"J'estime que nous avons été victimes de torture"\n"J’ai reçu plusieurs coups au visage et les policiers n’ont pas laissé mes amis m’aider. Ils nous disaient : "On va vous emmener à l’hôpital tout en vous électrocutant", a raconté Çağdaş Onur Ekinci. Dans cette vidéo publiée par l'avocat des manifestants, les coups de matraque portés aux jeunes sont clairement visibles.\nUn des manifestants est sorti de l'hôpital, puis du commissariat, avec le bras dans le plâtre.\nL'arrivée des manifestants à l'hopital, filmée par des témoins.\n"Les policiers nous ont accusés d'appartenance à une organisation terroriste"\nNous avons ensuite été interrogés et détenus au commissariat. Là-bas, ils nous ont demandé qui nous avait "fait faire" cette manifestation. Nous leur avons répondu que nous l’avions organisée nous-mêmes, en tant que lycéens. Mais ils ne nous croyaient pas, ils nous ont accusés d’appartenir à une organisation terroriste.\nSur les réseaux sociaux turcs, un hashtag de soutien aux lycéens, #KadıköydeİşkenceVar ["il y a de la torture à Kadiköy"], a été partagé plus de 170 000 fois.\nL’organisation de défense des droits de l’Homme Amnesty international a par ailleurs demandé aux autorités turques de mener une enquête "rapide, impartiale, indépendante et efficace" sur ces allégations de torture et de poursuivre les policiers impliqués en justice. Ce mardi 12 juin, ce sont les lycéens arrêtés qui faisaient face au tribunal, accusés d’avoir enfreint la loi sur les réunions et manifestations publiques.


Le mot du Capitaine Seniors – 22 septembre 2020\nTout d’abord, félicitations à nos deux champions seniors 2020\nDames : Christiane Wuidar (90 coups) et Messieurs : Luc Servais (77 coups)\nNos deux champions représenteront le club au Master fédéral le 3 octobre.\nIl reste quelques places pour le prix Discar. Une fiche « explicative » vous sera remise pour la bonne organisation d’une course au drapeau.\nVu la situation sanitaire, vous comprendrez qu’il n’est pas possible d’organiser un repas de clôture (précédé d’un shot gun) dans de bonnes conditions.\nJe vous propose dès lors de démarrer notre sympathique RYDER CUP dès le 6 octobre !\nAttention : Priorité absolue aux joueurs libres lors des trois manches. (Équité et équilibre entre les Bleus et les Rouges)\nSoyez surs à 120 % d’être présents … les 6, 13 et 20 octobre !\n(Une seule inscription sur I-Golf le 6, nous nous chargerons du reste).\nNéanmoins, nous avons également ouvert une activité pour vous permettre de vous inscrire comme réserve pour l’une des trois journées, avec de bonnes chances quand même de pouvoir participer, le nombre de joueurs admis étant de 40, avec un Hcp max de 32.4.\nLe dernier mardi d’octobre servira de journée de réserve (en cas de report) pour la Ryder Cup… si non, nous envisagerons d’organiser une journée ludique, du genre 3 balles deux meilleures balles, 4 bbb, aggregate, hollywood etc…\nBon golf et RESPECT\nLe mot du Capitaine Seniors – 3 septembre 2020\nMalgré une saison très particulière, vraiment particulière, le Comité et moi-même faisons de notre mieux pour vous proposer des journées seniors tant plaisantes que sportives !\nComme vous avez pu le voir à la lecture du courrier du capitaine, le challenge Phoenix se jouera désormais en QC.\nNB : la remise de prix Phoenix est prévue début octobre.\nLes EDS se joueront en dehors des journées seniors, afin d’éviter une surcharge de travail (encoder deux compétitions le même jour pour un même joueur, précédés de deux réservations …etc !)\nSachez que d’ici quelques semaines, le WHS sera officiel à 100 % et que les compétitions counting, la buffer zone, la revue à la hausse « de facto » d’un dixième ne sera plus qu’un lointain souvenir.\nDès maintenant, soyez près mentalement, psychiquement, sportivement ou autrement, à penser WHS!\nMardi 8 septembre : Challenge Phoenix 5 NQC.\nMardi 15 septembre : CHAMPIONNAT DU CLUB suivi de la proclamation des résultats et d’un drink assis avec« BULLES »\nMardi 22 septembre : Scramble à trois en PRO AM AM (équipes formées par le Comité)\nNB : un joueur de première catégorie accompagne deux joueurs de catégories inférieures.\nJeudi 24 septembre : nous nous rendons à Rougemont avec Falnué\nSingle Stb counting – greenfee 35 € – PAF 5€ – voiturettes 30 € à réserver à Rougemont au +32 (0)81 41 21 31. Attention tenue Club\nMardi 29 septembre : Course aux drapeaux organiser par BMW Discar\nN’oubliez pas votre relève-pitch, et, rappelez-vous que combattre le jeux lent n’est qu’une question de routine et de respect ..\nEnfin : RESPECTEZ LES MESURES COVID,\nsurtout, AU CLUBHOUSE !\nComité Ladies – Club des Cinq – 2 septembre 2020\nBonjour à toutes nos passionnées,\nAprès ces quelques mois chaotiques la vie reprend tout doucement son rythme … il en est de même pour notre activité golfique et nos compétitions.\nNotre calendrier sportif bien que réduit a séduit pas mal d’acharnées et a vu quelques magnifiques scores, félicitations aux championnes, mais félicitons également toutes les autres qui ont participé et qui ont amélioré….ou pas 😀….leur handicap.\nLes dernières compétitions de la saison sont :\nLe 26 septembre se déroulera la finale de la compétition Widmer au Royal Golf Club Hainaut notre club sera représenté cette année par Isabelle de Geradon et Marie-Anne Paquay.\nLa finale de l’AFGolf Ladies Cup 2020 se tiendra au Golf de l’Empereur le 28 septembre et notre club sera représentée par Bernadette Goffart, Muriel Piette, Kiki Remy et Colette Swinnen.\nLe 14 septembre, la seule et unique « Twenty Thirty Cup Manche 2020» se déroulera au golf d’Enghien ,les inscriptions se font en ligne sur le site de AFGolf.\nEt chez nous, la fin de saison approche dangereusement aussi, les journées raccourcissent…\nDerniers 9 trous dans les bois ce jeudi 03 septembre suivi d’un repas.\nLe 17 septembre, compétition 18 trous départ à partir de 13 ou 14 heures suivant le nombre de participantes formule sympathique….soyez nombreuses, il s’agit du dernier 18 trous.\nDébut de saison, nous avions prévu un voyage qui a bien entendu été annulé.\nMilieu de saison nous vous avions parlé d’aller jouer 2 jours consécutifs à l’extérieur afin de remplacer le voyage…\nMaintenant nous ne vous proposons plus rien, désolées mais nous mettons beaucoup d’énergie pour tenter de maintenir une activité au sein de notre groupe et régulièrement tous ces efforts sont anéantis en dernière minute.\nC’est assez compliqué à gérer, nous avons décidé de garder notre énergie pour un magnifique calendrier en 2021!\nEt le jeudi 08 octobre compétition de clôture avec repas\nN’oubliez pas de vérifier régulièrement le site I-golf ainsi que calendrier général sur www.gomze.be pour vous tenir informées de dernières nouveautés .\nVous êtes toutes invitées à nous accompagner dans une formule conviviale et, ou, (pour celles qui seront dans l’impossibilité de jouer) de vous joindre à nous pour le souper de fin de saison le jeudi 8 octobre.\nComité Ladies – Club des Cinq – 17 Juillet 2020\nPetite surprise hier concernant la compétition Widmer 2020.\nHé oui, nous avons pris la décision difficile et…tardive… de l’annuler.\nCeci en a enchanté certaines et déçu d’autres : nous sommes désolées d’avoir pris cette décision mais les annonces météorologiques étaient très très mauvaises sur Gomzé et lorsque nous sommes arrivées, le brouillard bouchait toute vue.\nLa météo n’a pas été ce qu’elle avait prévu d’être, peut être aurions-nous dû jouer ??? Seuls ceux qui ne prennent jamais de décision ne se trompent pas ! Mais sachez qu’une telle décision est et restera exceptionnelle, le golf se jouant sous la pluie également (même si jusqu’à présent nous avons eu beaucoup de chance).\nSuite aux nombreux forfaits de ce jeudi, nous voulons rappeler que, lorsque l’on s’inscrit à une compétition, la mauvaise météo n’est pas une raison valable pour se désister ou abandonner…\nLes flights sont faits le mardi. Chaque désistement de dernière minute perturbe l’organisation : tenez donc compte du fait que, comme prévu dans le règlement de Gomzé, tout retrait après la date limite d’inscription sera sanctionné d’une remontée de 0,1 du Hcp.\nSur ce petit rappel à l’ordre, 👮👮🏻👮🏼♀👮♀👮🏼 n’oubliez pas de vous réinscrire à la compétition Wildmer remise à jeudi prochain, le 23 juillet et ce quel que soit le temps 😜\nLe mot du Capitaine Seniors – 1 juillet 2020\nLe reprise de nos activités a connu une réel succès de jour en jour.\nJ’apprécie votre enthousiasme, le plaisir de vous retrouver, mais surtout le respect que vous avez eu des mesures sanitaires.\nComme vous venez de le voir, dès à présent les râteaux et la prise en charge des drapeaux sont à nouveau autorisés.\nVeuillez bien lire les différents points repris dans le mail du Capitaine et de Mister Corona\nRyder Cup 2e manche\nN’hésitez pas à vous inscrire comme réserve avant samedi matin ! Si c’est possible, on essaiera d’ajouter un flight de 4.\nLes vainqueurs parmi ceux qui ont joué les deux compétitions, pourront retirer leur lot (bon à valoir à la boutique).\nChallenge Phénix – Seniors 2e manche\nFormule Single Stb sur 9 et 18 trous sponsorisée par nos gérants (ATvins)\nEn fin de journée, ils vous proposeront un repas à la française\n(inscription sur i-golf).\nMenu à 22,00 € :\nMignon de porc, pissaladière de légumes du sud, crémeux truffé\nDessert en option 6,00 € : Soupe de melon au pastis\nAttention : pour respecter les normes seuls 50 convives seront acceptés. Ne tardez pas…\nNous nous rendons au Golf du Château de la Bawette\nFormule Single Stb\nPremiers départs à partir de 10h30. Greenfee 40 € et PAF 5 €\nVoiturette à réserver au plus vite au secrétariat de la Bawette (010 22 33 32)\nTenue du Club souhaitée, remise des prix\nMardi 21 juillet Jour férié\nNous recevons les amis du Golf du Château de la Tournette\nInscription par équipes de 2 sur I-golf\nComité Ladies – Club des Cinq – Juin 2020\n2020, année prometteuse…….\nNous vous avions concocté quelques nouveautés et nous étions enthousiasmées par un calendrier golfique des plus alléchants !\nHélas… l’année du golf au féminin est reportée en 2021, exit les interclubs, exit notre traditionnel souper d’ouverture et j’en passe …..\nEnfin peu à peu, comme vous avez pu le voir, un retour à la normale s’amorce donc… bonne nouvelle…\nRéouverture des « compétitions » ladies, celles-ci se présenteront sous la forme du challenge du PHENIX (on ne pouvait trouver mieux)\n5 compétitions non obligatoires du 25 juin au 31 août sur 9 ou 18 trous suivant le calendrier\npas de remise de prix après la compétition\nremise des prix fin août pour les 3 meilleurs scores dans la section ladies.\nVoila, c’est un petit peu reparti…\nNous vous attendons nombreuses pour le premier round de ce challenge le jeudi 25 juin, attention les filles les places sont limitées.\nNous avons été privées de souper d’ouverture, qu’à cela ne tienne, après chaque compétition Florent et Romain nous attendent pour un dîner 3 ou 4 propositions à choisir lors de l’inscription sur I-golf pour la compétition dans la rubrique activités.\nEt cerise sur le gâteau, ce 25 juin ils offrent 1 bouteille de rosé par table de 6, distanciation oblige !\nLa sélection Widmer se déroulera le 16/07 et le retour de la sélection AFGolf ladies cup le 06 août ( la finale aura lieu le 28 septembre)\nRegardez le calendrier il est susceptible de changer en fonction de la situation !\nLe club des cinq veut souhaiter la bienvenue aux nouvelles membres qui, suite aux diverses mesures, ne nous connaissent probablement pas.\nNous sommes à leur disposition pour toutes questions et nous espérons qu’elles trouveront dans notre club la convivialité et/ou l’esprit sportif qu’elles recherchent.\nProfitez au mieux de notre magnifique terrain qui a été bichonné pendant ces longs mois, n’oubliez jamais de le respecter, relevez vos pitchs et ramassez vos déchets…\nA très bientôt autour d’un rosé piscine, d’un verre de vin blanc, d’un jus de fruit ou autre sur la terrasse de notre beau clubhouse rénové.\nBienvenue à Isabelle Brel, Joelle Ransy , Manuela Portelange , Béatrice Rixhon , Brigitte Meura, Nicole Robin, Chantal Joris, Martine Sepul, Martine Deruisseau, Annie Lambrecht, Christine Pirlet et Claudine Rasquinet.\nPrenez soin de vous et des autres, respectez bien les consignes imposées.\nConsultez la rubrique LADIES ICI pour leurs coordonnées\nCompétitions « Rabbits » = Compétitions Counting\nJoueurs Rabbits = joueurs brevetés ayant un handicap (EGA) compris entre 32,4 et 36,0.\nCes joueurs participent à des compétitions 9 trous dans la plaine, dans une catégorie spécifique.\nLe Comité Sportif, tenant compte des nombreuses nouvelles choses que doivent assimiler ces joueurs, a choisi, lors de sa réunion du 5 octobre 2019, de requalifier toutes les compétitions Rabbits en « Counting » et d’ainsi permettre aux rabbits de s’inscrire plus sereinement.\nLors d’une telle compétition, un mauvais résultat n’entraînera pas de remontée du handicap, seuls les bons résultats influenceront le handicap à la baisse.\nLorsqu’il a atteint un handicap (EGA) de 32,4, le joueur doit, pour modifier cet handicap, jouer en formule 18 trous. Si d’aventure, dans cette catégorie son handicap devait remonter au-dessus de 32,4, le joueur resterait en 18 trous.\nNous souhaitons donc aux joueurs Rabbits de beaux moments de golf.\nLe mot du Capitaine Séniors – 11 juin\nAu vu des conditions sanitaires s’améliorant de semaine en semaine, nous allons pouvoir organiser des rencontres un peu plus tôt que prévu.\nEn effet, dès aujourd’hui, vous pourrez vous inscrire à nos prochaines manifestations, qui débuteront le mardi 16 juin.\nOuverture du « Challenge du Phoenix » en Single Stableford QC. Celui-ci se jouera sur plusieurs jours et dans toutes les sections (Ladies, Mens, Club…)\nClassement et remise de prix à la fin du challenge.\nMardi 23 Juin et mardi 7 Juillet :\nReprise de la Ryder Cup\nFormules de jeux identiques aux précédentes éditions.\nLes Rouges contre les Bleus, le dress code correspondant à votre équipe.\nAttention : maximum 40 joueurs (multiple de quatre), Hcp de max 32.4.\nVotre inscription vaut pour les deux jours !!!! pour garder l’équilibre entre les deux équipes.\nAvant de vous inscrire… soyez sûr à 120% d’être présent !\nCeci est valable pour toutes les compétitions.\nTRIANGULAIRE MÉAN – NAXHELET – LIÈGE-GOMZÉ\nOù : Sur le magnifique terrain de Méan « remasterisé »\nGreen fee : 35 euros\nPaf : 7 euros (en cash)\nGolf car : 25 euros (à réserver lors de votre inscription)\nIl est important de préciser si vous êtes d’accord de partager la voiturette avec port du masque « intra muros » (si l’autre personne ne vit pas sous le même toit).\nAttention il n’y a que 42 voiturettes…\nMaximum 20 joueurs par club invité (2 x 2 réserves possibles par club)\nPremiers départs 9h00\nVeuillez mentionnez le co-voiturage (important)\nFormule de jeux 4BBB (100% du playing Hcp)\nPs : il n’y aura pas de remise de prix, moi-même ou un membre du comité se chargera de récupérer les « lots ».\nLes instructions « Covid 19 » sont identiques à celles de Liège-Gomzé … ÉVIDEMMENT\nRyder cup / deuxième manche\nRemise des prix dès que les conditions sanitaires le permettront.\nPrenez soin de vous et surtout des autres\nEDS extra day scores\nComme annoncé par Jean-Luc Gavroye, votre club de Liège-Gomzé fait dès-à-présent partie des quelques clubs belges à vous proposer de jouer des EDS (extra day scores) à volonté ;-).\nTenant compte du fait que les compétitions au sein des clubs ne sont actuellement pas encore autorisées et étant donné que le World Handicap System (WHS) sera d’application le 1er novembre, la Fédération, consciente que de nombreux membres souhaiteraient jouer pour leurs handicaps, a décidé, en collaboration avec l’AFGolf et Golf Vlaanderen, de procéder à quelques ajustements qui s’appliquent immédiatement :\nLa limite des cinq EDS sur une année est supprimée pour tous les joueurs, de la catégorie 1 à la catégorie 6. Il n’y a donc plus, jusqu’au 30 juin, de limite au nombre d’EDS qu’un joueur peut réaliser, quel que soit son handicap.\nUn EDS ne peut se faire que sur un tour de 18 trous.\nL’Application de l’AFGolf permet aujourd’hui de rentrer son EDS sous forme numérique. C’est actuellement la seule manière de faire un EDS. Lors de la réservation d’une partie de golf, vous pouvez indiquer si vous souhaitez jouer un EDS. Pendant la période de validité du règlement « Park&Play », cette inscription est gratuite (pas de PAF).\nL’EDS numérique fournit une validation par le marqueur après le tour.\nLes règles générales concernant le système EDS sont maintenues. Il y a donc lieu de relire les instructions pour pouvoir réaliser un EDS en consultant le lien ICI.\nSi la carte de score n’est pas validée, l’EDS n’est pas accepté.\nDe même, le club est seul mandaté pour décider si le terrain est en condition « qualifying », prérequis pour une validation de l’EDS.\nNous vous conseillons de rentrer toutes vos parties même amicales via un EDS afin que votre handicap WHS, reflète votre niveau actuel de jeu.\nVous devez évidemment réserver un EDS au préalable.\nLe WHS est ensuite calculé en faisant la moyenne des huit meilleurs scores sur les 20 derniers tours joués pour refléter au mieux le niveau de jeu du joueur.\nComme toute autre directive, le règlement EDS évoluera avec les consignes reçues par le gouvernement et les instances sportives. Nous vous tiendrons bien évidemment informés des éventuelles modifications.\nNous vous souhaitons beaucoup de plaisir à jouer.\nProchaine compétition : 09/03/2021 - Practice fermé jusque 10h ce lundi 01/03\nDernière mise à jour le 01 Mar à 08:06 (michele)\nLe mot du Capitaine Seniors – 26 février 2021 publiée le 26 février 2021\nLe mot du Capitaine Seniors – 22 septembre 2020 publiée le 22 septembre 2020\nLe mot du Capitaine Seniors – 3 septembre 2020 publiée le 3 septembre 2020\nComité Ladies – Club des Cinq – 2 septembre 2020 publiée le 2 septembre 2020\nComité Ladies – Club des Cinq – 17 Juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020\nInfos - lundi 01 mars\nPARCOURS OUVERT - INSTALLATIONS FERMEES - PERMANENCE TELEPHONIQUE ASSUREE AU 04/278.75.00 ENTRE 9 ET 17 HEURES


Les DAF crient haro sur le risque, Gestion des risques - Les Echos Executives\nLes DAF crient haro sur le risque\nCecile Desjardins Le 11/05/2016 à 07:00\nEn France, la décision d’investir reste volatile et semble dépendante de l’avantage fiscal lié au sur-amortissement Macron selon Deloitte. - Shutterstock\nTendance Dans un climat jugé incertain, les directeurs financiers européens montrent une faible appétence au risque et se concentrent sur le contrôle et la réduction des coûts.\nSelon une étude (1) du cabinet d’audit et conseil Deloitte, l’appétit pour le risque a nettement baissé depuis l’année dernière chez les directeurs financiers européens : 71% des directeurs financiers (« CFO ») déclarent ne pas vouloir prendre plus de risques « au regard des contraintes qui pèsent déjà sur leur bilan ».\nDe fait, ces responsables font montre d’un « optimisme très mesuré » vis-à-vis de la conjoncture économique : 55% des DAF sondés estiment que l’incertitude économique est forte, voire très forte, même si 25% d’entre eux se disent plus optimistes sur les perspectives financières de leur entreprise. « Les directeurs financiers sont donc encore plus prudents et vigilants et, pour certaines décisions, dans l’attente d’une meilleure visibilité. Partout les stratégies doivent forcément évoluer et s’adapter à la situation économique. Prises de risques sur les marchés, choix d’investissement ou de financement, décisions politiques : les impacts sur l’activité des entreprises sont nombreux », estime Mansour Belhiba, Associé CFO Program chez Deloitte. Ainsi, seuls 29% des directeurs financiers européens (et français) disent que la situation actuelle se présente comme le bon moment pour prendre des risques, contre 40% il y a un an. L’Italie se dégage par un appétit au risque nettement supérieur à la moyenne, puisque 59% des directeurs financiers italiens pensent que la conjoncture est propice à la prise de risque, tandis qu’ils ne sont que 6% en Turquie.\nPartout, la priorité est désormais au contrôle des coûts : dans 15 pays sur 16, le « contrôle ou la réduction des coûts » sont les premiers sujets des DAF. Les Irlandais sont les plus aptes à investir (63%), devant les Italiens (62%) et les polonais (57%), alors que seuls 16% des directeurs financiers britanniques se disent prêts à sortir leur portefeuille... En France ? « La décision d’investir reste volatile et semble dépendante de l’avantage fiscal lié au sur-amortissement Macron », explique Deloitte. Ainsi, 55% des directeurs financiers semblent prêts à investir, en hausse de 23% par rapport à la dernière enquête. Alors que 12% des directeurs financiers français prévoient une augmentation significative des fusions et/ou acquisitions, Deloitte juge que « les entreprises françaises semblent prêtes à avancer plus vite que d’autres ». De là à voir revenir des stratégies expansionnistes plutôt que défensives ?\n(1)- Septième édition du Baromètre européen d’opinion des directeurs financiers, réalisé auprès de 1.490 directeurs financiers de grandes entreprises, de filiales d’entreprises, et d’ETI-PME européennes de tous secteurs, dans 17 pays européens, entre janvier et mars 2016.\nDes perspectives contrastées en matière d’emploi\nL’étude de Deloitte révèle que les perspectives ne sont pas encore très bonnes en termes d’emploi : seuls 39% des directeurs financiers interrogés prévoient une augmentation de l’emploi. Avec un grand écart entre l’Irlande (où 68% des directeurs financiers pensent embaucher) et le Royaume-Uni (où seuls 18% des DAF prévoient une hausse des embauches). En France « dans un contexte de croissance modérée et instable, et d’inflation nulle, la politique salariale se concentre sur une hausse limitée, en fait sélective, pour 44% des CFO », indique Deloitte.\n19 NOV2015 Regain d’inquiétude chez les directeurs financiers


La présente consultation concerne le projet d’ordonnance pris en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le Gouvernement est habilité, par l’article 81 de cette loi, à préciser et renforcer le dispositif d’indemnisation et de réparation des dommages miniers, notamment en définissant la notion de dommage causé par les activités régies par le code minier.\nIl faut réellement faire appliquer le principe pollueur payeur, par Caroline Fiat , le 16 mars 2022 à 16h52\nLe 7 avril 2021, j’ai défendu, en tant que Députée de Meurthe-et-Moselle, dans l’hémicycle un certain nombre de propositions élaborées grâce au travail sérieux et approfondi du collectif de défense des bassins miniers lorrains : https://www.nosdeputes.fr/15/seance/5590#inter_af97ba6f257397e2b4fc22fbba262b3b. J’invite le Gouvernement à s’y référer. L’expertise de ce collectif en matière de dégâts miniers n’est plus à démontrer. Or, ce projet d’ordonnance, en l’état, vient acter le refus d’agir du gouvernement. Rien pour réparer les dommages des dégâts miniers passés et présents. Rien pour réparer les dommages indirects des dégâts miniers. Rien pour rendre véritablement opérationnelle l’indemnisation des victimes de dommages miniers. A l’heure où de nombreuses victimes peinent à être indemnisées et où de nombreux politiques s’accordent à dire qu’il faut relocaliser les activités d’extraction, nous ne pouvons qu’être inquiets d’une réglementation aussi fragmentaire. C’est pourquoi j’invite le Gouvernement à ne pas légiférer par ordonnance sur ce dossier d’intérêt général, à lire attentivement les commentaires des premiers concernés, et notamment du collectif de défense des bassins miniers lorrains, et à renforcer les principes de prévention, de précaution et de réparation pour que le principe de pollueur-payeur puisse réellement s’appliquer.\nUne exonération facile de responsabilité contraire au principe pollueur-payeur, par Guyane Nature Environnement , le 16 mars 2022 à 02h27\nL’article L155-3 du code minier a été réécrit dans l’ordonnance sur les dommages miniers pour préciser le régime de la responsabilité des exploitants. Cette responsabilité peut ainsi être engagée pour les faits des exploitants, opérateurs présents sur sites et les titulaires de titres, ayant mené à des dommages d’origine anthropique résultant de l’activité minière, sans limitation au périmètre et à la durée de validité des titres. La reconnaissance et la mise en oeuvre de cette responsabilité est indispensable au renforcement des exigences environnementales de l’activité minière. Néanmoins, la réforme proposée ne permet pas d’atteindre cet objectif en rendant très difficile l’établissement de cette responsabilité lors d’un contentieux. Guyane Nature Environnement abonde dans le sens des interventions de l’association Gratte-papier et du Collectif de défense des bassins miniers lorrains par ces remarques et réclame le retrait des dispositions restreignant l’engagement de la responsabilité des opérateurs miniers :\nDéterminer l’origine anthropique du dommage et la cause déterminante de l’activité minière dans un cas d’espèce peut être très compliqué, notamment en cas de conjonction de facteurs, comme des événements météorologiques. Évoquer des dommages d’origine anthropique au lieu de parler directement de dommages environnementaux et sanitaires ouvre la porte à un débat sur les causes du dommage.\n→ Premièrement, le fait de pouvoir invoquer une cause étrangère quelconque, qui ne soit pas du ressort de la force majeure, rend l’exonération de responsabilité facile. Par exemple, en Guyane, un opérateur à l’origine d’une pollution, créant un dommage environnemental et sanitaire, pourrait s’appuyer sur des conditions météorologiques défavorables, le fonds géochimique de la Guyane très riche en métaux lourds, de l’érodabilité des roches ou encore du lessivage par d’autres causes comme l’agriculture pour s’exonérer de sa responsabilité.\n→ Deuxièmement, la possibilité de réduire ou supprimer la responsabilité de l’opérateur par la faute de la victime par sa non application des recommandations sanitaires (et pas des recommandations environnementales?) va dans le sens contraire du principe pollueur-payeur consacré au L160-1 du code de l’environnement et qui est déjà très peu appliqué. Le droit minier reste encore une fois en retard par rapport au droit de l’environnement, alors que le législateur aurait pu reprendre les dispositions du code de l’environnement pour mettre en place un régime de responsabilité à la hauteur des enjeux. Par ailleurs, cet article contrevient à l’esprit d’autres dispositions de la réforme portant sur la police résiduelle trentenaire sur les sites miniers, qui impose d’autant plus à l’exploitant une vigilance sur la mise en sécurité de ses sites (les installations et modifications du sol causés par l’activité minière sont censées être mises en place de façon à éviter les pollutions, les mouvements de terrain et autres atteintes environnementales), et ce au-delà de l’expiration des titres et autorisations minières.\n→ En outre, comme soulevé par les associations précédemment citées, l’existence de recommandations sanitaires est en elle-même révélatrice du dommage environnemental causé par une exploitation minière, comme à Salsigne la pollution à l’arsenic. Ces dispositions risquent fortement de diluer la responsabilité des pollueurs face à des victimes rarement au fait des risques sanitaires et environnementaux et dont la connaissance est très complexe à établir. Une situation similaire à celle de Salsigne pourrait par ailleurs avoir lieu en Guyane, si une exploitation aurifère primaire se met en place proche de bassins de populations, comme celui de Cacao, et que le drainage acide provoque le relargage de métaux lourds dans les eaux. Enfin, comme soulevé par le Collectif de défense des bassins miniers lorrains, l’application des principes de prévention, précaution et de réparation est fondamentale.\n→ L’action de l’Etat comme garant en cas de défaillance ou disparition des pollueurs et comme pouvant prévenir un dommage sur ses fonds reste à préciser. GNE identifie également un risque d’appel d’air pour les exploitants qui souhaiteraient s’exonérer du paiement de l’indemnisation en liquidant leur société.\n→ Le préjudice indemnisé serait le préjudice “actuel, direct, certain” résultant du dommage, ce qui restreint le champ de l’indemnisation, contrairement à ce qui est prévu dans le droit de l’environnement, notamment pour les associations environnementales qui peuvent se prévaloir d’un préjudice indirect et être indemnisées en cas de dommage environnemental. L’indemnisation des dommages écologiques prévus à l’article 1246 et suivants du code civil n’est pas non plus prévue.\n→ Pour une parfaite exhaustivité des cas pouvant être couverts par cette disposition, il conviendrait également de préciser qu’elle s’applique également aux AEX, le terme titres miniers ne renvoyant qu’aux PER et concessions.\nNON A LA REFORME PAR ORDONNANCE DU CODE MINIER, par Le Maire VILLEMAN Marc , le 15 mars 2022 à 10h27\nLa municipalité d’ Einville-au-Jard s’associe totalement avec les commentaires du collectif de défense des bassins miniers lorrains sur le projet d’ordonnance relative au dispositif d’indemnisation et de réparation des dommages miniers.\nEinville-au-Jard est concernée, par une demande de la société des Salins du Midi et des Salines de l’Est (CSME), sur une déclaration d’arrêt définitif des travaux miniers de la mine de sel Saint Laurent Charmel et s’inquiète sur le devenir et les moyens mis en œuvre sur la surveillance de la mine.\nUn dispositif insuffisant, par France Nature Environnement , le 15 mars 2022 à 10h03\nFNE fait siennes l’ensemble des observations exprimées par les associations Gratte papiers et le Collectif de défense des bassins miniers lorrains. Nous demandons qu’elles soient prises en compte intégralement.\nFNE souhaite insister sur les éléments suivants :\n- Le projet d’ordonnance définit le dommage minier comme un dommage "d’origine anthropique, y compris environnemental et sanitaire, ayant pour cause déterminante l’ancienne activité minière". Cette définition apparaît trop restrictive compte tenu des difficultés constatées pour établir le lien de causalité entre le dommage et activité minière passée. Surtout dans le cas de dommages sanitaires et environnementaux qui peuvent être causés indirectement par l’activité minière. Nous demandons donc que le projet d’ordonnance définisse de le dommage minier comme un dommage "d’origine anthropique, y compris environnemental et sanitaire, ayant pour cause déterminante, directement ou indirectement, l’ancienne activité minière". En l’absence de prise en compte de cette observation, nous considérerons que l’objectif de renforcement du dispositif d’indemnisation et de réparation des dommages miniers des victimes annoncé par le projet d’ordonance ne peut être atteint.\n- Le projet d’ordonnance précise que l’indemnisation des dommages miniers peut être gérée pour le compte de l’Etat par le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires et indique que ce fond de garanti percevra une rémunération à hauteur des dépenses exposées par cette activité. Toutefois, nous notons que le Collectif de défense des bassins miniers lorrains estime que le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires n’est pas suffisant. Le rapport de Thierry Tuot proposait la création d’un Fond national de l’après-mine, alimenté par les ressources dégagées par la fiscalité minière. L’objectif était l’indemnisation des dommages liés à l’activité minière présente ou passée. Le groupe de travail proposait de l’étendre non seulement aux habitations autres que les résidences principales, mais à tous les biens affectés. Nous demandons que ce dispositif soit repris et élargi à l’ensemble des dommages miniers.\nPlein soutien au Collectif Minier Lorrain du Sénateur de la Moselle, M. Jean-Marie Mizzon, par Jean-Marie MIZZON , le 14 mars 2022 à 16h41\nLe Sénateur de la Moselle, M. Jean-Marie Mizzon,, en total accord avec les propos exprimés par le Président du Comité Minier Lorrain, M. Olivier Tritz,tient à manifester son plein soutien au Collectif Minier Lorrain qui s’élève contre le choix d’un dispositif par ordonnance, antidémocratique et qui escamote le débat parlementaire.\nTémoignage sur la non reconnaissance de nos dégâts miniers, par Joëlle et Gaston PIRIH , le 14 mars 2022 à 15h29\nLa CLCV de Rosbruck et environs s’associe pleinement aux commentaires du Collectif de défense des bassins miniers Lorrains.\nVictime de l’exploitation charbonnière, mais aussi d’un code minier désuet, nous tenions à apporter le témoignage de notre calvaire pour obtenir la juste réparation de nos dégâts miniers.\nEn 1985, l’exploitation minière a mis en place en catimini de façon arbitraire, sans aucune étude ni enquête publique, une nouvelle méthode d’exploitation appelée "Foudroyage sans Remblayage" qui consistait à ne plus remblayer les galeries vidées de son charbon qui de ce fait s’écroulaient au fur et à mesure de l’avancement des travaux.\nDans le seul but d’optimiser au maximum sa productivité, l’exploitant minier, qui n’a à aucun moment tenu compte de son environnement en surface, a sacrifié le patrimoine privé du village de Rosbruck qui s’est affaissé de 15 mètres et qui se retrouve aujourd’hui à 4 mètres sous le niveau la rivière qui borde le village.\n80 Maisons furent arrachées et autant furent relevées et une trentaine de maisons ont été placé en zone rouge inondation.\nEn 2004, avec la fermeture des mines, l’exploitant qui n’a réparé que les maisons ayant une pente de plus de 3%, a abandonné le restant des familles dans leur maison en pente et fissurée, devenu la définition même de la passoire thermique.\nAvec la remontée de l’eau minière, la Préfecture au travers d’un PAC "Porté a Connaissance" de 2018, indique que la reconstitution de la nappe provoquera des désordres importants sur les ouvrages enterrés et en surface mais pas un mot sur la qualité de notre eau potable.\nLe comble, c’est qu’il souhaite placer cette cuvette anthropique affaissée de 15 mètres dans un PPR Naturelle inondation et non dans un plan de prévention des risques Miniers inondation comme cela se pratique dans toute la France.\nÀ l’image des Charbonnages de France, la DREAL comme le BRGM profite d’un code minier illisible qui dit tout et son contraire, pour ne pas reconnaître les dommages miniers pourtant bien identifiés par les nombreuses expertises juridiques.\nAu travers de nos procédures juridiques, l’AJE "Agent Judiciaire de l’État" :\n- N’hésite pas à prétendre que les propriétaires connaissaient nécessairement les risques en achetant un terrain à Rosbruck qui est situé au cœur du bassin minier !\n- Contredise les propos de la Préfecture sur la dangerosité d’une rupture de la digue.\n- Conclut que les conditions d’engagement de la responsabilité de l’exploitant sur le fondement autonome de l’article L155-3 du code minier ne sont pas réunies à Rosbruck, village toutefois sinistré à 100% par l’exploitation minière ?\nFaute d’une véritable loi après mine, il est important que l’ordonnance relative aux dispositions de l’indemnisation et de réparation des dommages tienne enfin compte et clairement de la réalité et sans ambiguïté du préjudice occasionné par l’exploitation minière à venir, mais aussi celui très particulier du foudroyage sans remblayage pratiqué sous le patrimoine privé du village de Rosbruck.\nTémoignage sur la non reconnaissance de nos dégâts miniers, par Joëlle et Gaston PIRIH , le 14 mars 2022 à 15h27\nVictime de l’exploitation charbonnière mais aussi d’un code minier désuet, nous tenions à apporter le témoignage de notre calvaire pour obtenir la juste réparation de nos dégâts miniers.\nL’arbitraire en vue pour les futures victimes.., par Sébastien Delliaux , le 11 mars 2022 à 00h09\nLe deuxième alinéa du projet d’article L.155-3 stipule "Sa\nresponsabilité peut également être réduite ou supprimée lorsque le\ndommage est causé conjointement par l’activité minière et par la\nfaute de la victime notamment l’absence de prise en compte par\ncette dernière des recommandations des autorités sanitaires."\nVoila un transfert de pouvoir exorbitant aux "autorités sanitaires", dont les préconisations auront alors force de loi.\nC’est aussi et à la fois préjuger que la nation accepte l’existence de pollutions irréversibles, mais pire encore qu’elle s’accommode au fait que des citoyens soient contraints de demeurer exposés à ces pollutions.\nL’idée même d’impliquer distinctement et directement dans la loi la responsabilité des victimes est contestable. Mais si la responsabilité des victimes devait être mise en cause, il devrait logiquement revenir à l’exploitant d’en apporter la preuve, ou à tout le moins de mettre en cause la victime. Et les tribunaux décideraient.\nCette formulation doit être retirée.\nREFORME CODE MINIER, par Michel DUBOUILLE , le 10 mars 2022 à 20h53\nJe suis entièrement d’accord avec les remarques de l’association gratte papier que je colle à mon message et il me parait important que l’on interdise l’utilisation du cyanure dans les mines pour lesquelles les ruptures de digues sont légions et les dégâts innombrables sur la planète\nConcernant la réduction ou suppression de la responsabilité de l’auteur du dommage minier, ou de l’Etat en sa qualité de garant, en l’absence de prise en compte – par la victime – des recommandations des autorités sanitaires\nCela ne peut être accepté pour plusieurs raisons :\n- Tout d’abord, c’est contraire au principe pollueur payeur. En l’espèce, une telle situation, où des recommandations sanitaires seraient édictées par les autorités publiques, démontre d’une part, l’existence de risques sanitaires en lien avec les activités minières.\n- D’autre part, cela revient à transférer aux victimes exposées à ces risques la responsabilité de s’en protéger, atténuant d’autant celle du pollueur, ou de son garant : l’Etat.\n- Enfin, la connaissance, par les victimes, des recommandations est complexe à établir, constituant une source de discussions susceptibles de soulever systématiquement autant de contentieux que de victimes.\nPour illustrer le propos, il suffit de donner l’exemple de l’ancien bassin minier de Salsigne, où, depuis 1996, des recommandations d’ordre sanitaire de ne pas consommer des fruits, légumes, plantes aromatiques, escargots et eaux prélevées dans le milieu naturel ont été émises. Initialement, ces recommandations existaient pendant l’activité, puis, à partir de 2004, dans le cadre de l’après-mine.\nCes recommandations démontrent l’existence de risques et, en corollaire, l’impuissance à supprimer les sources de pollutions (tant pendant l’exploitation qu’après la fin de celle-ci), à cause de l’insuffisance des réglementations, de l’insuffisance de moyen de contrôle de la bonne application de ces réglementations, et, pire, de la volonté politique de transgresser ces dernières. La convention Etat/MOS, Mines d’Or de Salsigne, en date du 11 juillet 2001 est édifiante sur chacun de ces trois aspects.\nEn ayant incontestablement une responsabilité dans la situation dégradée – reconnue par lui-même comme présentant des risques sanitaires – l’Etat ne peut, sans piétiner le principe pollueur-payeur, se défausser de cette responsabilité sur les populations, de surcroît en édictant unilatéralement des recommandations, au demeurant " dénuées de toute portée impérative " selon la justice administrative (appelée à se prononcer sur les recommandations sanitaires concernant l’après-mine de Salsigne).\nConcernant " la faute de la victime notamment l’absence de prise en compte par cette dernière des recommandations des autorités sanitaires ", cela présuppose la connaissance par la victime de ces recommandations.\nL’Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon (ARS LR) a justement commandé une " étude sur la connaissance et le suivi des recommandations sanitaires auprès de la population de la vallée de l’Orbiel " dans l’ancien bassin minier de Salsigne, en novembre 2015. Il en ressort un niveau assez faible de connaissance des recommandations.\nToutefois, il y est aussi fait référence à la seule étude – mais récente – concernant le risque industriel. Cette dernière, publiée par le Commissariat Général au Développement Durable, du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, révèle que " une personne sur cinq seulement a connaissance des actions préconisées par les pouvoirs publics en direction des particuliers. Parmi ces personnes qui connaissent les préconisations, seules 13 % déclarent déjà avoir suivi celles-ci, un tiers de ces personnes répondent qu’elles n’ont pas encore mis en œuvre les actions préconisées mais se déclarent prêtes à le faire et un autre tiers, n’envisagent pas d’en tenir compte car elles n’en voient pas l’intérêt ".\nEn bref, qu’elles en aient ou non connaissance, seulement 2,6 % (1/5 x 13 %) des personnes exposées suivent les recommandations sanitaires !\nAutant dire que le projet de rédaction de l’article L. 155-3 du Code minier est de nature à exclure la quasi-totalité des victimes du droit à la réparation de leurs préjudices.\nCette exclusion va à l’encontre de l’ " objectif de … renforcer le dispositif d’indemnisation et de réparation des dommages miniers " annoncé par le Ministère de la transition écologique.\nPar ailleurs, les décisions déjà rendues par la justice administrative – refusant d’accorder à ces recommandations la moindre portée normative – font obstacle à l’application de l’adage " nul n’est censé ignorer la loi ".\nMais, la preuve de la prise en compte, ou non, par les victimes pose question.\nIl est prévisible que celui qui verra sa responsabilité engagée, en tant qu’auteur du dommage ou au titre de garant, voudra en être exonéré en opposant la non-observance des recommandations. Ce serait donc à cet auteur ou, à défaut, l’Etat d’apporter la preuve.\nToutefois, dans l’ancien bassin minier de Salsigne, l’expérience montre que les maires ayant reçu l’injonction par le préfet de l’Aude de diffuser à tous leurs administrés un document élaboré par les services de l’Etat intitulé " note d’information sur les risques sanitaires issus de la vallée de l’Orbiel et sur les mesures de prévention à mettre en œuvre " ont procédé de façon très inégale.\nSi l’Etat considère que chacun a ainsi été informé, l’étude déjà citée réalisée en novembre 2015 prouve qu’il n’en est rien ! En effet, peu de maires ont distribué les recommandations à chaque foyer de leur commune, un autre les a annexées au bulletin municipal distribué dans toutes les boîtes à lettre, mais en en dénigrant le contenu.\nA l’inverse, quelques maires se sont contentés de déposer les imprimés de recommandations (fournis par la préfecture) à disposition du public en mairie. Enfin, plusieurs ont refusé d’informer leurs administrés, par souci de ne pas propager une image négative du territoire.\nPourtant, tous ces maires sont prêts à attester avoir informé la population…\nLa preuve de ne pas avoir eu connaissance des recommandations sanitaires devient alors pratiquement impossible, d’autant plus que les atteintes à la santé peuvent apparaître après un délai de latence important : 40 ans pour l’arsenic, par exemple.\nDe même, les dommages miniers peuvent apparaître plusieurs siècles après l’arrêt de l’exploitation. En 2008, une étude commandée par la DRIRE Languedoc-Roussillon révélait " un début de drainage minier acide " sur l’ancienne mine de Malabau, exploitée de 1915 à 1922.\nConcernant l’exonération de responsabilité en cas de cause étrangère\nLe premier alinéa de l’article L.155-3 pose comme condition essentielle, pour engager la responsabilité de l’auteur d’un dommage minier, l’existence d’une cause déterminante d’une activité d’exploitation ou d’exploration.\nDans le même sens, la jurisprudence actuelle exige que cette activité soit au moins à 50 % la cause du dommage minier.\nLa rédaction du premier alinéa semble en fait entériner la pratique actuelle des juges. Mais aussi, elle interdit pour l’avenir un assouplissement que ces derniers auraient éventuellement pu concéder.\nLa difficulté vient du second alinéa qui stipule : " le responsable peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve d’une cause étrangère ".\nDe toute évidence, la " cause étrangère " (visée au second alinéa) ne peut pas être plus importante que " la cause déterminante " (visée au premier alinéa). A le supposer possible, il ne s’agirait plus de dommage minier au sens même du premier alinéa !\nLa " cause étrangère " s’entend donc nécessairement comme moins importante, telle, par exemple, la pollution de l’Orbiel (rivière traversant l’ancien bassin minier de Salsigne) pour laquelle une thèse soutenue en 2013 démontre que l’arsenic est à 90 % d’origine anthropique, et 10 % d’origine naturelle.\nDans cette hypothèse, " le responsable peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve d’une cause étrangère ", dans la plus stricte application du second alinéa déjà cité. La pluralité de causes, en particulier anthropiques et naturelles, est d’ailleurs très souvent retenue par la justice pour écarter toute responsabilité.\nNul ne peut perdre de vue que les impacts les plus importants d’une mine concernent l’eau, cible et vecteur de pollutions.\nDe plus, des substances toxiques – comme la plupart des métaux lourds (dont l’arsenic, le plomb) sont fréquemment rencontrés, soit comme matières principales recherchées, soit comme " substances connexes " qui les accompagnent aussi.\nOr tous ces éléments toxiques, dont la présence est naturelle, mais dans des concentrations plus élevées au point de justifier l’emplacement de la mine, contribuent à une pollution naturelle, certes aux effets bien moins importants (10 % dans l’exemple de l’Orbiel) que ceux pouvant résulter de l’exploitation (90 % dans le même exemple).\nAinsi, l’expression " le responsable peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve d’une cause étrangère " dans le second alinéa de l’article L.155-3, sans aucune précision quant à cette cause étrangère, permet au responsable d’une pollution minière – principal dommage minier – d’être finalement exonéré de sa responsabilité dans la plupart des cas !\nCette disposition va à l’encontre de " l’objectif de préciser et renforcer le dispositif d’indemnisation et de réparation des dommages miniers " annoncé par le Ministère de la transition écologique.\nREFORME CODE MINIER, par Michel DUBOUILLE , le 10 mars 2022 à 20h49\nindemnisation et reparation des dommage sminiers, par Kociak , le 10 mars 2022 à 16h46\nNous sommes tout à fait en osmose avec les remarques et les commentaires du collectif minier\nNON A LA REFORME PAR ORDONNANCE DU CODE MINIER, par Robert CLESSE, Maire de Mont-Bonvillers , le 10 mars 2022 à 09h21\nMaire de Mont-Bonvillers (54),Commune touchée par des affaissements miniers jamais indemnisés, je soutiens les commentaires du collectif de défense des bassins miniers ci-dessous\nCommentaires du collectif de défense des bassins miniers lorrains sur le projet d’ordonnance relative au dispositif d’indemnisation et de réparation des dommages miniers.\nLes objectifs : Sous prétexte de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, le gouvernement cherche à exonérer de leurs responsabilités les exploitants et l’Etat.\nLe contexte : La situation actuelle est le résultat d’une police des mines défaillante pendant l’exploitation et lors de l’abandon de concession.\nIl est regrettable que du code de l’environnement il ne soit retenu que le principe d’information du public et pas les principes de prévention, précaution et réparation.\nDès 2012, le collectif a fait 10 propositions largement intégrées lors de la commission Tuot pour le projet de réforme du code minier. (Enterré depuis). Vous trouverez en pièce jointe ces 10propositions qui sont malheureusement toujours d’actualité.\n1 : Définir le dommage minier\nLa proposition du gouvernement est trop restrictive et dangereuse en se limitant à une « cause déterminante ». Nous proposons de la remplacer par notre proposition n° 6.\n2 : Réaffirmer la responsabilité de l’exploitant en cas de dommage minier.\nContrairement au titre, dans l’article 1er, le gouvernement au moyen de l’expression « par la faute de la victime » exonère la responsabilité de l’exploitant ou de l’Etat.\nNous proposons de supprimer ce qui est barré dans le texte initial :\n« L’explorateur ou l’exploitant, ou toute personne assurant ou ayant assuré la conduite effective des opérations d’exploration ou d’exploitation des substances du sous-sol et de ses usages, ou à défaut le titulaire du titre minier est responsable des dommages d’origine anthropique, ayant pour cause déterminante une activité d’exploitation ou d’exploration régie par le code minier.\nCette responsabilité n’est pas limitée dans le temps. En revanche, il est possible, pour l’exploitant de s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve d’une cause étrangère. Sa responsabilité peut également être réduite ou supprimée lorsque le dommage est causé conjointement par l’activité minière et par la faute de la victime notamment l’absence de prise en compte par cette dernière des recommandations des autorités sanitaires. »\n3 : Rappeler la garantie de l’ETAT en cas de défaillance ou de disparition de l’exploitant.\nNous avons déjà relevé qu’il était très restrictif de se limiter à une « cause déterminante » de plus il n’y a aucune raison équitable de distinguer pour l’indemnisation un risque d’un sinistre, c’est pourquoi nous refusons l’appel au code de l’expropriation.\n« Dans les mêmes conditions et limites qu’aux alinéas 1 et 2, En cas de disparition ou de défaillance du responsable, l’Etat est garant de la réparation des dommages causés par lesdites activités. Il peut également prendre, ou faire prendre en son nom et à ses frais par un établissement public de l’Etat, des mesures de réparation ou visant à prévenir la survenance imminente d’un dommage grave, sans préjudice de l’article L. 174-6 auquel il peut faire appel. »\n4 : Apporter des précisions quant à la réparation des dommages miniers.\nLe Fond de Garantie des Assurances Obligatoires a fait depuis longtemps en Lorraine la preuve de son inefficacité, c’est pourquoi nous demandons dans notre proposition n°5, un fond d’Etat soumis au code minier.\nEnfin le plus énorme ! l’article 2 du projet qui restreint le champ d’application aux dommages ultérieurs à la promulgation de l’ordonnance, exclut ainsi de manière scandaleuse, tous les dégâts miniers passés et présents de tous les bassins miniers.\nCommentaires du Collectif des Bassins Miniers Lorrains, par Olivier Tritz , le 9 mars 2022 à 16h56\nDès 2012, le collectif a fait 10 propositions largement intégrées lors de la commission Tuot pour le projet de réforme du code minier. (Enterré depuis). Vous trouverez en pièce jointe ces 10 propositions qui sont malheureusement toujours d’actualité.\n« L’explorateur ou l’exploitant, ou toute personne assurant ou ayant assuré la conduite effective des opérations d’exploration ou d’exploitation des substances du sous-sol et de ses usages, ou à défaut le titulaire du titre minier est responsable des dommages, ayant pour cause déterminante une activité d’exploitation ou d’exploration régie par le code minier.\nCette responsabilité n’est pas limitée dans le temps. En revanche, il est possible, pour l’exploitant de s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve d’une cause étrangère. »\n« En cas de disparition ou de défaillance du responsable, l’Etat est garant de la réparation des dommages causés par lesdites activités. Il peut également prendre, ou faire prendre en son nom et à ses frais par un établissement public de l’Etat, des mesures de réparation ou visant à prévenir la survenance imminente d’un dommage grave . »\nobservations sur le projet d’article L.155-3 du code minier, par François ESPUCHE , le 28 février 2022 à 21h47\nConsultation publique concernant le projet d’ordonnance pris en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.\nObservations de l’Association Gratte Papiers\nSelon les explications accompagnant le projet, il est question de réparation intégrale des dommages miniers dont l’exploitant serait responsable, ou, subsidiairement, l’Etat.\nCe projet entraîne les observations suivantes de l’association Gratte Papiers.\n- Tout d’abord, c’est contraire au principe pollueur-payeur. En l’espèce, une telle situation, où des recommandations sanitaires seraient édictées par les autorités publiques, démontre d’une part, l’existence de risques sanitaires en lien avec les activités minières.\nCes recommandations démontrent l’existence de risques et, en corolaire, l’impuissance à supprimer les sources de pollutions (tant pendant l’exploitation qu’après la fin de celle-ci), à cause de l’insuffisance des réglementations, de l’insuffisance de moyen de contrôle de la bonne application de ces réglementations, et, pire, de la volonté politique de transgresser ces dernières. La convention Etat/MOS (cf. lien n° 1), Mines d’Or de Salsigne, en date du 11 juillet 2001 est édifiante sur chacun de ces trois aspects.\nEn ayant incontestablement une responsabilité dans la situation dégradée – reconnue par lui-même comme présentant des risques sanitaires – l’Etat ne peut, sans piétiner le principe pollueur-payeur, se défausser de cette responsabilité sur les populations, de surcroît en édictant unilatéralement des recommandations, au demeurant " dénuées de toute portée impérative " (cf. lien n° 2) selon la justice administrative (appelée à se prononcer sur les recommandations sanitaires concernant l’après-mine de Salsigne).\nL’Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon (ARS LR) a justement commandé une " étude sur la connaissance et le suivi des recommandations sanitaires auprès de la population de la vallée de l’Orbiel " (cf. lien n° 3) dans l’ancien bassin minier de Salsigne, en novembre 2015. Il en ressort un niveau assez faible de connaissance des recommandations.\nToutefois, il y est aussi fait référence à la seule étude – mais récente – concernant le risque industriel. Cette dernière, publiée par le Commissariat Général au Développement Durable (cf. lien n° 4), du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, révèle que " une personne sur cinq seulement a connaissance des actions préconisées par les pouvoirs publics en direction des particuliers. Parmi ces personnes qui connaissent les préconisations, seules 13 % déclarent déjà avoir suivi celles-ci, un tiers de ces personnes répondent qu’elles n’ont pas encore mis en œuvre les actions préconisées mais se déclarent prêtes à le faire et un autre tiers, n’envisagent pas d’en tenir compte car elles n’en voient pas l’intérêt ".\nSi l’Etat considère que chacun a ainsi été informé, l’étude déjà citée réalisée en novembre 2015 prouve qu’il n’en est rien ! En effet, peu de maires ont distribué les recommandations à chaque foyer de leur commune, un autre les a annexées au bulletin municipal distribué dans toutes les boites à lettre, mais en en dénigrant le contenu.\nLa preuve de ne pas avoir eu connaissance des recommandation sanitaires devient alors pratiquement impossible, d’autant plus que les atteintes à la santé peuvent apparaître après un délai de latence important : 40 ans pour l’arsenic, par exemple.\nLa " cause étrangère " s’entend donc nécessairement comme moins importante, telle, par exemple, la pollution de l’Orbiel (rivière traversant l’ancien bassin minier de Salsigne) pour laquelle une thèse soutenue en 2013 démontre que l’arsenic est à 90 % d’origine anthropique (cf. lien n° 5), et 10 % d’origine naturelle.\nlien n° 1 (https://drive.google.com/file/d/1Bv8CdmM_e-3EoyN-sXzyxfYX-zH1UBcC/view?usp=sharing)\nlien n° 2 (https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000042040283?dateDecision=19%2F06%2F2020+%3E+19%2F06%2F2020&juridiction=COURS_APPEL&page=1&pageSize=10&query=recommandation&searchField=ALL&searchType=ALL&sortValue=DATE_DESC&tab_selection=cetat)\nlien n° 3 (https://drive.google.com/file/d/1ZFULYzOHaaYrNL3rdzhNYWSUvVdtbjzn/view?usp=sharing)\nlien n° 4 : impossible à faire accepter par le formulaire. Ces observations avec les liens qui fonctionnent normalement sont sur le site de l’association Gratte Papiers, dans la rubrique communiqué.\nlien n° 5 : impossible à faire accepter par le formulaire. Ces observations avec les liens qui fonctionnent normalement sont sur le site de l’association Gratte Papiers, dans la rubrique communiqué.\nobservations sur le projet d’article L.155-3 du code minier, par François ESPUCHE , le 28 février 2022 à 21h43


"Vélo, boulot, perso"\nPour permettre à ses salariés de mieux concilier temps de travail et temps personnel, la Mutualité Française Doubs SSAM mise aussi sur le temps de trajet ! En effet, alors que les travaux liés à la construction du tramway durant trois ans dans l’agglomération bisontine génèraient des difficultés à circuler en voiture – encombrements, déviations, difficultés à se garer – et provoquaient de la perte de temps, voire des retards, la direction et les membres du CE ont facilité l’accès à une alternative de déplacement sûr, écologique et durable : le vélo électrique. Il s’agissait aussi d’encourager le recours à un mode de transport plus doux, plus rapide, peu onéreux et d’adopter un comportement plus citoyen.\nGrâce à un abondement conjoint de la direction et du Comité d’Entreprise à hauteur de 50 % du coût de vélo et l’accès facilité à un crédit, 50 salariés ont choisi ce mode de transport en 2012.\nEt cette initiative remarquable a valeur d’exemple… Un an plus tard, c’est la Polyclinique de Franche-Comté – entité de la Mutualité – qui a mis en place ce dispositif : 30 salariés ont répondu présents.\nCette démarche est révélatrice de la culture d’entreprise « mutualisée », où le dialogue existe et où la prise en compte des aspects sociaux se traduit par des actions concrètes dans une dynamique « gagnant-gagnant ». Soulignons qu’en choisissant un fournisseur de vélos électriques local, l’initiative contribue en outre à générer de l’activité sur le territoire.\nMOTS CLES : 2015, ENTREPRISE, TERRITOIRE, FONCTIONNEMENT, PRATIQUES, ARTICULATION DES TEMPS, DIALOGUE SOCIAL, QUALITE DE VIE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ENVIRONNEMENT\nContact : Frédéric Bezombes, responsable communication\nBESOIN SOCIALPermettre à ses salariés de mieux concilier temps de travail et temps personnels.\nFORME D'INNOVATIONL'acquisition d'un vélo électrique, facilitée grâce à un abondement conjoint de la direction et du Comité d’Entreprise.\nIMPACTS SOCIAUXUn gain de temps pour les utilisateurs, une prise en compte des aspects sociaux et environnementaux. La reconnaissance des salariés.


Dépannage serrures Savigny-le-Temple - Contacter sans crainte nos services TEL: 06 44 64 87 01\ndépannage serrures Rue du Docteur Parisel Savigny-le-Temple 06 44 64 87 01\nNotre priorité est la meilleure qualité de matériels de remplacement d’une serrure, l’installation d’une nouvelle serrure si on souhaite avoir un niveau de la porte est simplement claquée, l’ouverture à la serrurerie.\nNotre serrurier est disponible et conçue pour les assurances. Notre société dispose d'une large gamme de produits serrurerie : installation serrure, déblocage porte, changement de serrure, copie de clés...\nDélai d intervention de Serrurier en urgence est disponible 24h/24, 7j/7, et ce, dans toute la région. Fort de cette personne. est une étape importante pour tout type de souci que vous soyez pleinement satisfaits.\nNotre serrurier est à votre service notre savoir-faire et ses environs et avez besoin d'un devis gratuit! 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