CA-Comptabilité Rapide TPS\nGestion de l’information et des saisies\nTableau synthèse du plan de classification (liens dynamiques vers les sections du plan) .......................\nPlan de classification détaillé..............................................................................................\nTableau synthèse – Plan de classification\nÉvènements et cérémonies officielles\nRelations avec les organismes externes\nÉtats financiers et vérification\nContrôle des risques d’affaires\nAcquisition des ressources matérielles\nDossiers des ressources matérielles\nDisposition des ressources matérielles\nAcquisition des ressources immobilières\nDossiers des ressources immobilières\nEntretien et fonctionnement des ressources immobilières\nDisposition des ressources immobilières\nLÉGISLATIONS ET AFFAIRES JURIDIQUES\nSaisies de boissons alcooliques\nDossiers des produits\nIdentification des risques et conformité environnementale\nGESTION ET EXPLOITATION DES RÉSEAUX DE VENTE\nRelations avec les succursales\nStatistiques et résultats de ventes\nDéveloppement des clientèles externes\nPRÉVENTION, ENQUÊTES ET SÉCURITÉ\n010 ADMINISTRATION ET GOUVERNANCE 011 Constitution 012 Gouvernance 013 Planification administrative 014 Planification stratégique 015 Plan de continuité des affaires Retour au menu .\nles moments marquants de son histoire. aux rapports administratifs. de services ou de travaux de construction comportant une dépense supérieure au seuil minimal prévu. Exemples de documents : Règlement sur la Régie interne et la conduite des affaires de la Société des alcools du Québec. au comité de direction. 011 130 Mission. à la gouvernance. directives et procédures. privilèges et obligations ainsi qu’aux documents concernant sa mission. à la structure organisationnelle. en tout ou en partie.1 . Règlement sur les droits et frais exigibles en vertu de la Loi sur la Société des alcools du Québec et autres. 011 000 CONSTITUTION Documents relatifs aux documents historiques et constitutifs de la SAQ qui précisent ses droits. 011 121 Règlements Documents relatifs aux règlements qui découlent de la loi constitutive. à l’éthique et à la déontologie ainsi qu’à la vérification interne. à la planification stratégique ainsi qu’au plan de continuité des affaires. 011 110 Historique Documents relatifs à l’évolution et à la croissance de la SAQ et qui relatent. vision et valeurs Documents relatifs à la mission. à la vision et aux valeurs de la SAQ. au conseil d’administration et aux comités afférents. à la planification administrative. 011 120 Loi constitutive Documents relatifs à l’existence légale de la SAQ dont la Loi sur la Société des alcools du Québec. 012 110 Conseil du trésor Documents relatifs à tout contrat d’approvisionnement.010 000 ADMINISTRATION ET GOUVERNANCE Documents relatifs à la constitution de la SAQ. 010 . 012 000 GOUVERNANCE Documents relatifs aux politiques. sa vision et ses valeurs.\n010 . au sujet précis avec la subdivision uniforme appropriée. délégations de pouvoirs ou d’autorité. Chaque politique. 012 123 Procédures Documents relatifs à l’élaboration des règles et des étapes à suivre pour obtenir un résultat précis ou accomplir une tâche donnée. directive ou procédure peut être classée au choix de l’utilisateur. Exemples de documents : organigrammes.2 . 012 122 Directives Documents relatifs à des dispositions formelles provenant d’une autorité supérieure sur la conduite à adopter ou la façon de procéder lorsqu’il s’agit de régler une question administrative. Procédure pour la détermination du taux de change US et autres. Exemple : 052 136 015 Notes de frais Directive 012 130 Structure organisationnelle Documents relatifs à l’organisation interne de la SAQ. Exemples de documents : Procédure pour une avance de paie. 012 121 Politiques Documents relatifs à l’ensemble des principes généraux indiquant la ligne de conduite adoptée par la SAQ dans un secteur donné et qui guident son action ou sa réflexion dans la gestion de ses activités. Directive pour la présentation des courriels et la signature personnelle à l’intérieur des courriels et autres. avis de nomination servant à la mise à jour des organigrammes et autres. Exemples de documents : Politique en matière de contrats et d’engagements financiers. directives et procédures Documents relatifs à l’ensemble des politiques. Exemples de documents : Directive pour la correction des feuilles de présence. directives et procédures administratives reliées aux obligations et à la gestion des activités de la SAQ.012 120 Politiques. Politique sur la sécurité de l’information et autres. plan de réorganisation.\nl’ordre du jour. 010 . 012 146 Comité des pratiques commerciales (auparavant « comité exécutif ».jusqu’au 29 mars 2007) Le comité des pratiques commerciales a notamment pour fonctions d’examiner et de recommander les politiques relatives à l’achat et à la mise en marché. 012 145 Comité des ressources humaines Le comité des ressources humaines a notamment pour fonctions d’assurer la mise en place des politiques concernant les ressources humaines. Note : les dossiers des réunions contiennent généralement l’avis de convocation. de veiller à ce que des mécanismes de contrôle interne soient mis en place et de réviser toute activité susceptible de nuire à la bonne situation financière de la SAQ.012 140 Conseil d’administration et comités afférents Documents relatifs à l’organisation et à la tenue des rencontres du conseil d’administration et des comités qui en découlent. 012 143 Comité de fonctionnement (inactif) 012 144 Comité de vérification Le comité de vérification a notamment pour fonctions de s’assurer que l’utilisation des ressources de la SAQ soit optimale. les documents déposés et la liste des suivis. 012 141 Conseil d’administration Documents relatifs à la tenue des rencontres du conseil d’administration. 012 141 200 Membres du conseil d’administration Documents relatifs aux dossiers des membres du conseil d’administration. curriculum vitae et autres. signature de l’engagement solennel. tout en s’assurant du maintien de l’équilibre entre le mandat commercial et le mandat sociétal de la SAQ.3 . le procès-verbal. de contribuer à la sélection des dirigeants et d’établir un programme de planification de la relève des dirigeants nommés par la société. aux engagements financiers et aux contrats. Exemples de documents : nomination des membres du conseil d’administration. au développement du réseau des succursales et des agences.\n4 . telles que les réunions de service ou de division. 012 161 Rapports annuels Documents relatifs à l’élaboration et à la publication du rapport annuel de gestion faisant état des activités et de la situation financière de la SAQ pour l’année écoulée. 012 160 Rapports administratifs Documents relatifs aux rapports annuels et aux rapports d’activités de la SAQ. 012 152 Réunions administratives Documents relatifs à la tenue des réunions administratives des différentes directions de la SAQ. 012 151 Comités internes Documents relatifs à la tenue des réunions des comités internes. 012 150 Comité de direction (auparavant « conseil de direction ») Documents relatifs à la tenue des réunions du comité de direction incluant les comités internes et les réunions administratives.012 147 Comité de gouvernance et d’éthique Le comité de gouvernance et d’éthique a notamment pour fonctions d’élaborer des règles de gouvernance et un code d’éthique pour la conduite des affaires de la SAQ. d’élaborer des critères pour l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration et de proposer un programme d’accueil et de formation continue de ses membres. 010 . 012 162 Rapports d’activités Documents relatifs à l’élaboration et à la publication de rapports périodiques détaillés sur les activités reliées aux mandats de chaque service.\n5 .012 170 Éthique et déontologie Documents relatifs aux questionnements suscités par les dilemmes éthiques résultant de conflits de valeurs ou de normes qui confrontent aussi bien la SAQ. plan de développement stratégique et autres. 013 110 Priorités d’affaires Documents relatifs à la définition des priorités annuelles des différents secteurs de la SAQ. l’ombudsman. 012 180 Vérification interne Documents concernant l’étude des niveaux de risque et la formulation de recommandations et de conseils en vue de renforcer l’efficacité et l’efficience des contrôles en place. à long terme. c’est-à-dire à l’ensemble des décisions visant. Note : les documents concernant l’application de l’éthique de vente dans les réseaux de vente sont classés au code de classification 131 140 « Rapports d’activités des réseaux de vente ». Exemples de documents : documents concernant le développement du programme d’éthique de vente. à orienter ses activités. Exemples de documents : plan quinquennal (inactif). 010 . le code d’éthique et de déontologie des administrateurs de la SAQ. 014 000 PLANIFICATION STRATÉGIQUE Documents relatifs à l’énoncé de la stratégie de la SAQ. 013 120 Plan d’affaires sectoriel Documents relatifs à l’énoncé des objectifs de la SAQ et des actions à entreprendre pour les atteindre. 013 000 PLANIFICATION ADMINISTRATIVE Documents relatifs à la planification des orientations et des objectifs de la SAQ en tenant compte des ressources disponibles et des moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. en tant qu’organisme public que ses employés. le code d’éthique des employés et autres.\nRetour au menu 010 .015 000 PLAN DE CONTINUITÉ DES AFFAIRES Documents relatifs à l’identification des processus d’affaires.6 . des activités de soutien et à l’élaboration d’un plan pour la reprise rapide des activités en cas de sinistre.\n020 GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES 021 Création des documents administratifs 022 Gestion des documents administratifs et des archives 023 Gestion des technologies de l’information 024 Gestion des communications 027 Gestion du centre de documentation Retour au menu .\nà la gestion des différents moyens de communication ainsi qu’à la gestion du centre de documentation. pour fins de preuve. au repérage et à la circulation des documents actifs. gabarits de saisie des contenus d’entreprise et autres. à la production. le calendrier de conservation. en vertu du Code civil du Québec ainsi que les attestations de reproduction qui en découlent. 021 000 CRÉATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Documents relatifs à la gestion des documents types. à la classification. à la diffusion et à la mise à jour des formulaires utilisés à la SAQ. 022 000 GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DES ARCHIVES Documents relatifs à la conception et au maintien des différentes composantes du système de gestion des documents et des archives : la gestion des documents actifs. le plan de classification. la gestion des documents semi-actifs. 021 120 Gestion des formulaires Documents relatifs à la conception. Cette sous-classe peut aussi comprendre les documents relatifs à la désignation des personnes pouvant assister à la reproduction des documents. 021 130 Impression et reproduction des documents Documents relatifs à la gestion des opérations d’impression et de reproduction des documents par tout moyen mécanique ou électronique. Exemples de documents : modèles de lettres. à la gestion des documents administratifs et des archives. à la présentation et à la création des documents types.1 . 022 110 Gestion des documents actifs Documents relatifs à l’analyse des besoins. règles de mise en page. 021 110 Gestion des documents types Documents relatifs à la préparation. la gestion des documents inactifs et la gestion des documents essentiels. au classement. ainsi qu’aux règles d’utilisation de ces procédés. à la gestion des formulaires ainsi qu’à l’impression et la reproduction des documents. à la gestion des technologies de l’information. 020 .020 000 GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES Documents relatifs à la création des documents.\n020 . Exemples de documents : avis de destruction. 022 150 Gestion des documents semi-actifs Documents relatifs au repérage. liste des dossiers. formulaires de classement et autres. au déclassement. 022 132 Calendrier de conservation des documents administratifs Documents relatifs à la conservation des documents papiers. à l’approbation. au transfert et à l’entreposage des documents semi-actifs ainsi qu’aux demandes de consultation. de prêt ou de réactivation de ces dossiers. 022 120 Plan de classification Documents relatifs à l’identification et à la structure logique des activités de la SAQ en vue du classement de ses documents. 022 170 Gestion des documents essentiels Identification des documents indispensables à la reprise des activités de la SAQ advenant un sinistre ainsi qu’aux moyens pris pour en assurer la protection. 022 160 Gestion des documents inactifs Documents relatifs à la conservation ou à l’échantillonnage des documents ayant une valeur de conservation permanente ou à l’élimination de ceux qui n’en ont plus. 022 133 Calendrier de conservation des données électroniques Documents relatifs à la conservation des données électroniques. 022 130 Calendrier de conservation Documents relatifs à l’élaboration. document concernant le tri ou le versement et autres.2 . tenir compte des caractéristiques propres à l’environnement informatique.022 111 Inventaire des documents administratifs Documents relatifs à l’inventaire de l’ensemble des documents administratifs de la SAQ. tenir compte des différents supports. à la diffusion et à la mise à jour des règles de conservation des documents. Exemple de documents : inventaire des documents.\nExemples de documents : analyses préliminaires. 023 150 Gestion des risques et sécurité des technologies de l’information Documents relatifs à l’intégrité de l’information. 023 130 Exploitation des technologies de l’information Documents relatifs aux activités liées à l’exploitation de l’infrastructure technologique incluant la gestion des équipements et les licences d’utilisation des logiciels acquises et en usage à la SAQ. à la gestion des risques et à la sécurité des technologies de l’information ainsi qu’au service d’aide aux utilisateurs. 023 121 Bureau de projets Documents relatifs aux différents projets concernant les technologies de l’information. à l’entretien. 020 . Exemples de documents : études stratégiques relatives à l’évolution des infrastructures et autres. rapports d’analyses de risques et de vulnérabilité et autres.023 000 GESTION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION Documents relatifs à la planification. d’aide à l’usager ainsi qu’à la gestion des incidents. études de coûts et bénéfices.3 . à l’exploitation. d’analyse et les recommandations qui en découlent. 023 140 Entretien des technologies de l’information Documents relatifs à l’entretien et à l’amélioration des systèmes informatiques existants. demandes relatives à l’amélioration du parc informatique. 023 110 Planification des technologies de l’information Documents relatifs aux orientations technologiques de la SAQ incluant les activités de veille technologique. 023 120 Développement des technologies de l’information Documents relatifs à l’étude et à la réalisation des projets en matière de développement ou de sélection de nouvelles solutions informatiques. Exemples de documents : plan de sécurité. 023 160 Service d’aide aux utilisateurs Documents relatifs aux activités de support. à la gestion des droits d’accès ainsi qu’au contrôle de l’utilisation des systèmes informatiques. au développement. documents de planification et de suivi des projets et autres.\nregistre des appels interurbains. 024 150 Réseaux de communication Documents relatifs au site Internet et à l’intranet de la SAQ. aux réseaux de communication de même qu’au courrier électronique. 024 152 Intranet Documents relatifs à la conception. codes d’autorisation pour les appels interurbains. 024 110 Télécommunications Documents relatifs à la téléphonie ainsi qu’aux appareils multifonctions et aux télécopieurs. 020 . 024 151 Internet Documents relatifs à la conception. à la gestion du courrier. 024 120 Gestion du courrier Documents relatifs à la gestion des opérations du courrier interne et externe. 024 114 Appareils multifonctions et télécopieurs Documents relatifs à l’utilisation des appareils multifonctions et des télécopieurs. téléphones cellulaires. téléavertisseurs. incluant les services de messagerie et le service postal. à la mise à jour et à l’amélioration du contenu informationnel et informatique (technique) du site Internet incluant la structure de classification des documents déposés. listes téléphonique et autres. 024 111 Téléphonie Documents relatifs au système téléphonique utilisé à la SAQ.024 000 GESTION DES COMMUNICATIONS Documents relatifs aux télécommunications. Exemples de documents : gestion des boîtes vocales. à la mise à jour et à l’amélioration du contenu informationnel et informatique (technique) de l’intranet incluant la structure de classification des documents déposés. les gabarits des contenus d’entreprise et autres. le contrôle de la qualité et les standards de diffusion. 024 160 Courrier électronique Documents relatifs à la gestion du courrier électronique.4 . Exemples de documents : documents concernant le projet de refonte de l’intranet. le contrôle de la qualité et les standards de diffusion.\ndes revues et de toute autre documentation servant de référence. à la diffusion et à l’élimination des livres. abonnement aux revues. achat de livres. de monographies. Retour au menu 020 . Exemples de documents : publications électroniques. à la conservation.027 000 GESTION DU CENTRE DE DOCUMENTATION Documents relatifs à l’acquisition. des publications. de journaux et autres.5 .\n030 AFFAIRES PUBLIQUES ET COMMUNICATIONS 031 Événements et cérémonies officielles 032 Relations avec les citoyens 033 Affaires publiques 034 Relations avec les organismes externes 035 Communications internes Retour au menu .\nprésentations. aux affaires publiques. compilation mensuelle des statistiques concernant les appels reçus au service à la clientèle et autres. 032 130 Demandes de renseignements généraux Documents relatifs à la formulation de plaintes. aux relations que la SAQ entretient avec les organismes externes ainsi qu’aux communications internes. échéanciers. Exemples de documents : scénarios de déroulement. appels concernant les inscriptions aux concours. 031 000 ÉVÉNEMENTS ET CÉRÉMONIES OFFICIELLES Documents relatifs à l’organisation des événements et à la tenue des cérémonies officielles. liste des invités.030 000 AFFAIRES PUBLIQUES ET COMMUNICATIONS Documents relatifs aux événements et cérémonies officielles. aux relations avec les citoyens. tels que les congrès et conférences. 032 000 RELATIONS AVEC LES CITOYENS Documents relatifs aux demandes de renseignements généraux. les soirées de remise de prix ainsi qu’à la participation des membres de la SAQ à différentes activités. 030 . cartes d’invitation. les activités de bienfaisance. discours et autres. les activités protocolaires. allocutions. commentaires et renseignements généraux qui ne relèvent pas de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.1 . Exemples de documents : demandes d’informations générales. programmes. à l’exercice du droit d’accès aux documents des organismes publics et à la protection des renseignements personnels ainsi qu’aux sondages et enquêtes d’opinions. photographies prises lors de l’événement. les cérémonies d’ouverture de succursales.\nExemples de documents : avis de réception. à la déclaration des fichiers de renseignements personnels ainsi qu’à la tenue des différents registres des communications. Exemples de documents : formulaires de déclaration des fichiers de renseignements personnels. notes explicatives concernant la procédure de révision et d’appel. correspondances afférentes. 032 141 Protection des renseignements personnels Documents relatifs au consentement à la divulgation. ententes de transfert d’informations. 030 . 032 142 Demandes d’accès Documents relatifs à l’évaluation. 032 150 Sondages et enquêtes d’opinions Documents relatifs aux sondages et aux enquêtes d’opinions menés et organisés par la SAQ. documents de consultation. au traitement ainsi qu’à la recevabilité des demandes d’accès aux documents administratifs. décisions de la Commission d’accès à l’information (CAI) et autres.2 . registres des communications et autres. questionnaires. comptes-rendus.032 140 Accès aux documents et protection des renseignements personnels Documents relatifs à la protection des renseignements personnels et à l’accessibilité aux documents administratifs en conformité avec l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. rapports et autres. Exemples de documents : formulaires de sondages.\n033 120 Partenariats Documents relatifs aux demandes de partenariat. Les documents relatifs à la promotion des produits sont classés au code de classification 144 000 « Activités promotionnelles ». seule ou conjointement. films. 033 140 Protocole et étiquette Documents relatifs aux félicitations. vidéos. Exemples de document : papeterie officielle. aux partenariats. au protocole et à l’étiquette. scénarios. 033 160 Publicité institutionnelle Documents relatifs aux différentes campagnes publicitaires engagées par la SAQ. ainsi qu’aux invitations reçues de l’extérieur pour assister à différentes activités.033 000 AFFAIRES PUBLIQUES Documents relatifs aux demandes de dons et commandites. 033 150 Productions graphiques et visuelles Documents relatifs à la réalisation et à la diffusion des productions graphiques et visuelles de la SAQ. 033 110 Dons et commandites Documents relatifs aux demandes de dons et commandites de nature événementielle ou caritative. les dossiers relatifs aux campagnes d’éducation populaire ainsi que les offres de services des agences publicitaires concernant la publicité corporative. Notes : ces activités regroupent les dossiers relatifs à la préparation d’événements et de matériel promotionnel visant la représentativité des activités de la SAQ. qu’elles soient acceptées ou refusées. synopsis et autres. émissions de télévision. diffusées dans les différents médias et visant la réalisation de la mission de la SAQ. diaporamas. qu’elles soient acceptées ou refusées. aux remerciements. à la publicité et aux publications institutionnelles ainsi qu’aux relations avec les médias. 030 . qu’elles soient acceptées ou refusées. aux souhaits ainsi qu’aux condoléances offerts au personnel de la SAQ.3 . aux productions graphiques et visuelles. ou par ceux-ci.\n033 170 Publications institutionnelles Documents relatifs à la production et à la diffusion des publications institutionnelles. documents concernant les coûts de production. Exemples de documents : avis de convocation. la révision linguistique et la traduction. pochettes de presse et autres. aux communiqués de presse ainsi qu’aux revues de presse. 030 . de revues et de périodiques. les dépliants et les brochures ainsi que tout autre outil d’information. En direct. s’il y a lieu. listes de distribution. telles que les revues.4 . les publications aux employés. incluant le graphisme. coupures de presse et autres. Exemples de documents : l’Arrivage. de périodiques ou de tout autre média sur différentes thématiques d’intérêt pour la SAQ. 033 182 Communiqués de presse Documents relatifs aux communiqués de presse que la SAQ fait parvenir aux différents médias et journalistes. 033 181 Conférences de presse Documents relatifs aux conférences et aux points de presse organisés par la SAQ pour faire le point sur un événement. échéanciers. Exemples de documents : extraits de journaux. épreuves. 033 183 Revues de presse Documents relatifs à la compilation d’articles de journaux. 033 180 Relations avec les médias Documents relatifs aux conférences de presse. critères d’évaluation des contenus et autres.\n034 120 Gouvernement du Québec Documents relatifs aux relations qu’entretient la SAQ avec les ministères et les organismes provinciaux.5 . 034 180 Compagnies et entreprises Documents relatifs aux activités et aux relations de coopération qu’entretient la SAQ avec différentes compagnies et entreprises privées. internationaux. 034 170 Associations Documents relatifs aux relations qu’entretient la SAQ avec le milieu associatif comme les fondations. sociaux et de santé. 034 140 Organismes scolaires Documents relatifs aux relations qu’entretient la SAQ avec les organismes scolaires. les organismes municipaux. scolaires. les tables de concertation et l’industrie vinicole. 034 130 Organismes municipaux Documents relatifs aux relations qu’entretient la SAQ avec les organismes municipaux. le milieu associatif ainsi que les compagnies et entreprises. 034 110 Gouvernement du Canada Documents relatifs aux relations qu’entretient la SAQ avec les ministères et les organismes fédéraux. 030 .034 000 RELATIONS AVEC LES ORGANISMES EXTERNES Documents relatifs aux relations qu’entretient la SAQ avec les gouvernements du Canada et du Québec. 034 160 Organismes internationaux Documents relatifs aux relations qu’entretient la SAQ avec les ministères et les organismes gouvernementaux d’autres pays ainsi qu’avec les organismes privés étrangers. 034 150 Organismes sociaux et de santé Documents relatifs aux relations qu’entretient la SAQ avec les organismes sociaux et de santé.\nDocuments relatifs aux plans de communication ainsi qu’à l’organisation des\névénements et des activités internes.\nDocuments relatifs à la définition et à la coordination des différentes actions\nde communication pour chacun des services de la SAQ.\nExemples de documents : plan de communication en temps de crise,\ndiffusion des communications aux employés et autres.\nOrganisation des événements et des activités internes\nDocuments relatifs à l’organisation des événements et des activités internes.\nExemples de documents : reconnaissance des années de service des\nemployés, Fête des récoltes et autres.\n030 - 6\nDocuments relatifs à la dotation des ressources humaines, aux dossiers des employés, à la\nrémunération, aux avantages sociaux et aux conditions de travail, au développement\norganisationnel, aux relations de travail, aux mouvements du personnel ainsi qu’à la santé et la\nDocuments relatifs à l’analyse des besoins, aux demandes de postes ainsi qu’à\nl’embauche et au recrutement des ressources humaines à la SAQ.\nDocuments relatifs aux analyses de besoins en termes d’effectifs et de leur\nplanification, incluant la justification d’ajout ou de suppression de personnel.\nExemples de documents : prévision des besoins, plan des effectifs, suivi des\neffectifs, rapport sur l’état du personnel et autres.\nDocuments relatifs à la description et à l’affichage des postes.\nExemples de documents : formulaires de réquisition de postes et autres.\nDocuments relatifs à l’étude de la nature des emplois ainsi qu’à\nl’énumération des tâches, des fonctions et des responsabilités s’y\nrattachant, en vue de déterminer leur niveau de complexité et\nd’établir la description des emplois offerts à la SAQ.\nExemples de documents : classification de postes, description de\ntâches et autres.\nDocuments relatifs au dossier d’affichage de postes incluant la\ndocumentation relative au processus d’embauche.\nExemples de documents : présentation des candidatures, guide\nd’entrevue, critères d’embauche, exigences de qualifications,\névaluation des candidats, grille d’évaluation, examens et résultats\nobtenus et autres.\névaluations de rendement. curriculum vitae. Exemples de documents : documents concernant l’équité salariale. Exemples de documents : documents concernant le processus de sélection et autres. l’accès à l’égalité en emploi. l’embauche des étudiants et autres. 040 . lettres d’embauche. peu importe leur statut : permanent. Le cas échéant.2 . fiches de retenues syndicales. correspondances diverses concernant l’employé. cessation d’emploi. engagements au respect des politiques de l’entreprise. 041 150 Services professionnels Documents relatifs au personnel administratif provenant d’agences de placement pour combler des besoins de remplacement temporaire. Note : Les documents se rapportant à la gestion et au suivi des contrats et des ententes de services professionnels octroyés par les différents services de la SAQ sont classés au code de classification 061 134 « Contrats d’acquisition de biens et de services ». les originaux des contrats doivent être acheminés aux services juridiques. Note : les documents se rapportant aux tests psychométriques sont classés par ordre alphabétique. les programmes de stages. incluant les programmes d’emploi et les offres de services.041 140 Embauche et recrutement des ressources humaines Documents relatifs au processus d’embauche et de recrutement des effectifs de la SAQ. temporaire et autres. 041 141 Programmes d’emploi Documents relatifs aux différents programmes d’emploi. formulaires d’adhésion aux divers régimes et autres. 042 000 DOSSIERS DES EMPLOYÉS Documents relatifs aux dossiers personnels de tous les employés de la SAQ. Exemples de documents : attestations d’études. formulaires de renseignements nécessaires à l’ouverture du dossier. avis de mesures disciplinaires. 041 144 Offres de services Documents relatifs aux candidatures reçues de façon spontanée ou pour combler un poste en particulier et qui n’ont pas été retenues.\nrégime de retraite. 044 120 Assurance-emploi Documents relatifs à l’application du programme d’assurance-emploi. Exemples de documents : documents concernant les vacances annuelles. 043 130 Programmes de rémunération Documents relatifs aux programmes de rémunération du personnel de la SAQ incluant les échelles de salaires. la bonification et le volet financier des programmes de rémunération. 043 135 Bonification Documents relatifs aux divers programmes de bonification du personnel de la SAQ.043 000 RÉMUNÉRATION Documents relatifs aux programmes de rémunération des employés de la SAQ excluant l’administration de la paie. les congés sans solde et autres. statut des employés. 043 133 Primes à la productivité Documents relatifs aux primes à la productivité attribuées au personnel de la SAQ. Exemples de documents : documents concernant le calcul de l’équité salariale et autres. assurance-emploi. 044 000 AVANTAGES SOCIAUX ET CONDITIONS DE TRAVAIL Documents relatifs aux avantages sociaux et aux conditions de travail des employés de la SAQ : congés. 044 110 Congés Documents relatifs aux divers congés accordés aux employés de la SAQ. 043 136 Volet financier Documents relatifs au volet financier de l’application des programmes de rémunération. 040 . 043 132 Échelles de salaires Documents relatifs aux échelles de salaires. les congés personnels. les primes à la productivité. les congés parentaux. gestion du temps de travail et services offerts aux employés. assurances collectives. les congés sociaux.3 .\nles activités sociales. 044 170 Services aux employés Documents relatifs aux différents services offerts aux employés de la SAQ tels que les services des cafétérias. l’avancement de classe et autres. 040 .4 . les horaires variables. programme d’embauche des enfants d’employés et autres.044 130 Assurances collectives Documents relatifs aux différents régimes d’assurances collectives existants à la SAQ. 044 160 Gestion du temps de travail Documents relatifs à la gestion. Exemples de documents : documents concernant les horaires de travail. 044 140 Régime de retraite Documents relatifs à l’administration du régime de retraite des employés de la SAQ. Exemples de documents : polices d’assurances. l’avancement accéléré d’échelon. Exemples de documents : documents concernant la probation et la permanence. relevé de la Régie des rentes du Québec. 044 150 Statut des employés Documents relatifs à l’évolution du statut des employés de la SAQ. au contrôle et au suivi du temps de travail des employés de la SAQ. 044 173 Programmes spéciaux Documents relatifs à la gestion et aux suivis des divers programmes spéciaux offerts aux employés de la SAQ. les feuilles de temps et autres. Exemples de documents : état de participation à la CARRA. ainsi qu’à tous les programmes spéciaux. scénarios de retraite et autres. l’avancement d’échelon. documents explicatifs et autres. les libérations syndicales. 044 171 Cafétérias Documents relatifs aux services des cafétérias. Exemples de documents : escomptes en succursales. 044 172 Activités sociales Documents relatifs aux activités organisées par le club social des employés de la SAQ ainsi qu’aux différents regroupements d’employés.\nà la gestion et aux suivis du programme de reconnaissance des employés de la SAQ. 045 140 Gestion de la relève Documents relatifs au programme de gestion de la relève qui permet de développer le talent à l’interne et d’assurer la continuité du leadership de la SAQ.045 000 DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL Documents relatifs à la planification des grandes orientations de la SAQ en matière de développement des ressources humaines : programme d’intégration des nouveaux employés.5 . activités de reconnaissance et autres. STSAQ. à la liste des délégués et à tout autre document concernant les relations que la SAQ entretient avec les syndicats et les associations d’employés tels que SEMB. gestion de la relève et programme de reconnaissance des employés. 045 110 Programme d’intégration des nouveaux employés Documents relatifs aux activités se rapportant à l’accueil des nouveaux employés. SPTP. Exemples de documents : millésime. à la cotisation syndicale. formation et perfectionnement des employés. association des cadres. aux mesures disciplinaires. Exemples de documents : identification d’un bassin de candidats répondant aux besoins actuels et futurs. aux amendements. 046 110 Syndicats et associations Documents relatifs au certificat d’accréditation des syndicats. aux sentences arbitrales ainsi qu’aux ententes particulières. 045 150 Programme de reconnaissance des employés Documents relatifs au développement. élaboration des stratégies de développement et autres. à leur interprétation. aux griefs. 045 120 Formation et perfectionnement des employés Documents relatifs à la formation des employés ainsi qu’à l’amélioration continue de leurs compétences. 046 000 RELATIONS DE TRAVAIL Documents relatifs aux différents syndicats et associations. à l’application des conventions collectives ainsi qu’à la négociation de celles-ci. 040 . 046 120 Conventions collectives Documents relatifs aux textes officiels des conventions collectives. association des directeurs de succursales et autres. PNS.\n6 . griefs. 046 130 Négociations Documents relatifs à la négociation et à la signature des différentes conventions collectives régissant les conditions de travail des employés de la SAQ. 046 125 Griefs Documents relatifs au dépôt des griefs et aux plaintes formulées par un employé ou un groupe dans le but de faire reconnaître un droit en vertu de la convention collective applicable et d’obtenir réparation. les assignations temporaires. les démissions et les programmes de mise à la retraite. Note : les avis de nomination servant à la mise à jour des organigrammes sont classés au code de classification 012 130 « Structure organisationnelle ». 046 124 Mesures disciplinaires Documents relatifs à l’application et à l’interprétation des mesures disciplinaires. ainsi qu’aux recours entrepris pour la révision d’une décision à la suite d’un grief. les transferts. les mises à pied. 047 000 MOUVEMENTS DU PERSONNEL Documents généraux relatifs aux mouvements du personnel tels que les promotions.046 121 Interprétation Documents relatifs à l’interprétation des conventions collectives. programme de bonification SPTP et autres. 046 126 Sentences arbitrales Documents relatifs aux décisions rendues par un tiers dans un litige portant sur l’application ou l’interprétation d’une convention collective. Exemples de documents : plaintes. 046 127 Ententes particulières Documents relatifs aux ententes particulières. 040 . 046 122 Amendements Documents relatifs aux modifications proposées aux textes des conventions collectives et signées par les parties au cours de sa période de validité. liste des arbitres et autres. Exemples de documents : équité salariale.\n048 110 Dossiers médicaux Documents relatifs aux dossiers médicaux des employés de la SAQ. à la qualité de vie ainsi qu’à la sensibilisation des employés à la question. formation des secouristes. 048 120 Service d’aide personnelle Documents relatifs à la gestion du service d’aide personnelle incluant l’admissibilité aux différents services offerts. 048 130 Programmes de prévention en milieu de travail Documents relatifs aux programmes de prévention en milieu de travail. aux programmes de prévention en milieu de travail ainsi qu’aux accidents de travail et maladies professionnelles. Retour au menu 040 . élaboration de fiches techniques de prévention et autres. à la santé et la sécurité.7 . Exemples de documents : élaboration et mise à jour des activités se rapportant aux programmes de prévention en milieu de travail. 048 140 Accidents de travail et maladies professionnelles Documents relatifs au suivi des dossiers des accidents de travail et des maladies professionnelles. au service d’aide personnelle.048 000 SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Documents relatifs aux dossiers médicaux.\n050 GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES 051 Planification budgétaire 052 Comptabilité 053 Administration de la paie 054 Détermination des prix 055 Planification financière et fiscalité 056 États financiers et vérification 057 Contrôle des risques d’affaires Retour au menu .\nbudget d’immobilisation et budget spécial. trimestriel et autres. budget d’exploitation. aux prévisions budgétaires. 051 114 Approbation du budget Documents relatifs à l’approbation du budget. à la comptabilité.1 . à la préparation et à l’élaboration du budget autant pour les activités courantes que les projets non récurrents : budget général. à l’administration de la paie. 051 000 PLANIFICATION BUDGÉTAIRE Documents relatifs à la planification. 050 . 051 113 Présentation du budget Documents relatifs à la présentation du budget. 051 112 Prévisions budgétaires Documents relatifs aux prévisions budgétaires. budget révisé. Exemples de documents : catégories de dépenses budgétaires. codes de dépenses et de revenus. 051 115 Contrôle budgétaire Documents relatifs aux suivis périodiques du budget. Exemples de documents : plans budgétaires. à la planification financière et à la fiscalité ainsi qu’à la production des états financiers et à la vérification. justifications des besoins en ressources financières et humaines pour la réalisation des projets et autres. 051 111 Structure budgétaire Documents relatifs aux éléments nécessaires à la structuration du budget. Exemples de documents : suivi mensuel. à l’approbation du budget ainsi qu’au contrôle budgétaire du budget général. enveloppes budgétaires et autres.050 000 GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES Documents relatifs à la planification budgétaire. à la détermination des prix. à la présentation du budget. 051 110 Budget général Documents relatifs à la structure budgétaire.\n050 . 051 130 Budget d’exploitation Documents relatifs au budget prévoyant les produits d’un exercice et les charges qu’il est nécessaire d’engager pour réaliser un programme donné d’activités. 051 121 Budget par division Documents relatifs au budget par division. 052 110 Plan comptable Documents relatifs au plan comptable. dossiers concernant le crédit des entreprises. pièces justificatives. 052 121 Comptes à recevoir Documents relatifs aux comptes à recevoir. Exemples de documents : listes des comptes à recevoir.2 . au Grand livre ainsi qu’aux registres comptables. 052 000 COMPTABILITÉ Documents relatifs au plan comptable. 051 150 Budget spécial Documents relatifs à la préparation et à l’établissement du budget spécial pour les projets non récurrents. 052 120 Revenus Documents relatifs aux comptes à recevoir. aux revenus.051 120 Budget révisé Documents relatifs au budget par division ainsi qu’au budget par service. dossiers des mauvaises créances et autres. 051 122 Budget par service Documents relatifs au budget par service. au transport de fonds ainsi qu’aux opérations bancaires. 051 140 Budget d’immobilisation Documents relatifs à l’ensemble des biens corporels ou incorporels que la SAQ a l'intention de conserver et d'utiliser pendant un temps relativement long plutôt que de les vendre dans le cours normal de ses affaires. aux dépenses. aux revenus de placements ainsi qu’aux dividendes.\nnotes de crédit. au contrôle des transactions financières. Exemples de documents : dossiers des transporteurs. états de comptes et autres. 052 131 Comptes à payer Documents relatifs aux services rendus par les fournisseurs et aux comptes à payer. Exemples de documents : formulaires de réclamation. 052 150 Opérations bancaires Documents relatifs aux comptes bancaires. à l’achat de devises étrangères et aux services bancaires.052 122 Revenus de placements Documents relatifs aux revenus obtenus des différents placements effectués par la SAQ. aux dépenses d’investissement et aux notes de frais. 052 140 Transport de fonds Documents relatifs au transport de fonds. 052 136 Notes de frais (auparavant « Frais de déplacement et de séjour ») Exemples de documents : formulaires de notes de frais. acheminement des sommes d’argent et autres. pièces justificatives et autres. 052 151 Comptes bancaires Documents relatifs aux comptes bancaires. relevés de comptes. 050 . aux demandes de financement. 052 132 Dépenses d’investissement Documents relatifs aux différentes dépenses d’investissement effectuées par la SAQ. récupération des dépôts aux succursales. pièces justificatives. 052 126 Dividendes Documents relatifs aux bénéfices que la SAQ remet au gouvernement. Exemple de documents : autorisations de signatures. preuves de paiement et autres. factures.3 . 052 130 Dépenses Documents relatifs aux comptes à payer.\nretenues à la source. déductions relatives aux campagnes de souscription et autres. 052 154 Devises étrangères Documents relatifs à l’achat de devises étrangères. variation des salaires et autres. déductions sur le salaire. déductions optionnelles sur la rémunération. 053 120 Indexation des salaires Documents relatifs à l’indexation des salaires. Exemples de documents : rapports de masse salariale par service. solutions de paiement électronique et autres. frais bancaires. indexation des salaires. 053 110 Masse salariale Documents relatifs à la masse salariale. 052 155 Services bancaires Documents relatifs aux services bancaires. saisies sur le salaire et émission des chèques de paie. 050 . Exemples de documents : listes des transactions. 053 140 Rétroactivité des salaires Documents relatifs à la rétroactivité des salaires.052 152 Financement Documents relatifs aux différentes demandes de financement et de crédit. Exemples de documents : appels d’offres. listes des chèques émis et retournés. 053 190 Saisies sur le salaire Documents relatifs aux saisies sur le salaire. Exemples de documents : tables d’impôt sur le salaire.4 . conciliations bancaires et autres. 052 153 Contrôle des transactions financières Documents relatifs au contrôle des transactions financières. 053 130 Déductions sur le salaire Documents relatifs aux déductions sur le salaire. 053 000 ADMINISTRATION DE LA PAIE Documents relatifs au traitement et à la conciliation de la paie : masse salariale. rétroactivité des salaires.\n054 120 Prix de revient Documents relatifs aux coûts des activités telles que la préparation des commandes.5 . aux frais de douanes et aux taxes d’accise ainsi qu’à l’impôt du gouvernement du Canada. aux taxes scolaires. 050 . 053 203 Dépôt direct Documents relatifs au dépôt direct des salaires des employés. au prix de revient et aux changements de prix.053 200 Émission de chèques de paie Documents relatifs à l’émission des chèques de paie. 054 000 DÉTERMINATION DES PRIX Documents relatifs aux études et analyses. 055 111 Taxe du gouvernement du Canada Documents relatifs à la taxe de vente fédérale et aux réclamations. aux analyses et études fiscales ainsi qu’à la valeur des stocks. du gouvernement du Québec. 055 000 PLANIFICATION FINANCIÈRE ET FISCALITÉ Documents relatifs aux impôts et taxes du gouvernement du Canada. d’entreposage et de dédouanement. aux taxes municipales. le prix d’achat payé aux fournisseurs. 054 110 Études et analyses Documents relatifs aux études et aux analyses portant sur la détermination des prix. les commandes privées et l’évaluation des écarts de prix. 055 112 Douanes et taxes d’accise Documents relatifs aux déclarations douanières ainsi qu’à l’émission des permis d’importation. 055 110 Impôt et taxe du gouvernement du Canada Documents relatifs à la taxe sur les produits et services (TPS) du gouvernement du Canada. 055 113 Impôt du gouvernement du Canada Documents relatifs à l’impôt fédéral. l’expédition et l’entreposage. 054 130 Changements de prix Documents relatifs à l’évolution des prix de vente au détail des différents produits.\nà l’impôt du gouvernement du Québec ainsi qu’à la gestion fiscale des timbres de droits. 056 120 États financiers périodiques Documents relatifs à la production et à la présentation des états financiers périodiques. à la production des états financiers périodiques. 055 123 Impôt du gouvernement du Québec Documents relatifs à l’impôt provincial. 055 170 Valeur des stocks Documents relatifs à la valeur des stocks. 056 110 États financiers annuels Documents relatifs à la production et à la présentation des états financiers annuels.055 120 Impôt et taxe du gouvernement du Québec Documents relatifs à la taxe de vente (TVQ) du gouvernement du Québec. 055 130 Taxes municipales Documents relatifs aux taxes municipales. le taux de taxation des autres provinces et autres. 056 000 ÉTATS FINANCIERS ET VÉRIFICATION Documents relatifs à la production des états financiers annuels. 055 140 Taxes scolaires Documents relatifs aux taxes scolaires. déclarations aux assureurs et autres. 050 .6 . 055 160 Analyses et études fiscales Documents relatifs aux analyses et études fiscales. Exemples de documents : études concernant la réduction de la TPS et les impacts fiscaux. 055 122 Taxe du gouvernement du Québec Documents relatifs à la taxe de vente provinciale et aux réclamations. aux mandats de vérification financière externe et au Vérificateur général du Québec. 055 124 Timbres de droits Documents relatifs à la gestion fiscale des timbres de droits. Exemples de documents : déclarations au gouvernement fédéral et provincial.\n056 140 Vérificateur général du Québec Documents relatifs au Vérificateur général du Québec.056 130 Vérification financière externe Documents relatifs aux mandats de vérification financière externe.7 . Retour au menu 050 . 057 000 CONTRÔLE DES RISQUES D’AFFAIRES Documents relatifs au contrôle des risques d’affaires.\n060 GESTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES 061 Acquisition des ressources matérielles 062 Dossiers des ressources matérielles 063 Utilisation des ressources matérielles 064 Disposition des ressources matérielles Retour au menu .\nà la garantie des biens ainsi qu’aux documents se rapportant à la gestion et au suivi des contrats et des ententes de services professionnels octroyés par les différents services de la SAQ. aux dossiers des ressources matérielles.060 000 GESTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES Documents relatifs à l’acquisition des ressources matérielles. aux demandes de ressources matérielles. suivi des timbres de droits. à l’utilisation des ressources matérielles et à la disposition des ressources matérielles de la SAQ. Exemples de documents : demandes au magasin général. Exemples de documents : analyses des besoins. 061 000 ACQUISITION DES RESSOURCES MATÉRIELLES Documents relatifs à l’analyse des besoins. réquisitions. 061 130 Acquisition de biens et de services Documents relatifs à l’achat des ressources matérielles ainsi qu’à la gestion et au suivi des contrats d’acquisition de biens et de services. 061 110 Analyse des besoins Documents relatifs à l’analyse des besoins en matière de ressources matérielles. Note : les originaux des contrats doivent être acheminés aux services juridiques. bons de commande et autres. 061 132 Achat des ressources matérielles Documents relatifs à l’achat des ressources matérielles incluant les appels d’offres. à l’acquisition de biens et de services. 060 . 061 140 Location de ressources matérielles Documents relatifs à la location de ressources matérielles.1 . études et autres. 061 120 Demandes de ressources matérielles Documents relatifs aux demandes de ressources matérielles. à la location de ressources matérielles ainsi qu’aux dossiers des fournisseurs. 061 134 Contrats d’acquisition de biens et de services Documents relatifs à la négociation des contrats d’achat ou de location des ressources matérielles.\nà la destruction ou à toute autre méthode de disposition des biens matériels et des équipements de la SAQ. 063 000 UTILISATION DES RESSOURCES MATÉRIELLES Documents relatifs à l’installation. Retour au menu 060 . fournitures et flotte de véhicules) ainsi qu’à leur inventaire. 063 110 Installation. entretien et réparation des ressources matérielles Documents relatifs à l’installation. Exemples de documents : permis de sortie. les documents doivent être classés à la catégorie 080 000 « Législations et affaires juridiques ». équipements. dépliants.061 200 Dossiers des fournisseurs Documents relatifs aux fournisseurs avec lesquels la SAQ entretient des relations d’affaires ou qui constituent des fournisseurs potentiels. listes de prix et autres. équipements.2 . 064 000 DISPOSITION DES RESSOURCES MATÉRIELLES Documents relatifs à la gestion des surplus. au transport et à la réception des ressources matérielles ainsi qu’aux assurances sur les ressources matérielles. Exemples de documents : répertoire. demandes de manutention et autres. fournitures et flotte de véhicules). à la vente. équipements. 062 000 DOSSIERS DES RESSOURCES MATÉRIELLES Documents relatifs aux dossiers des ressources matérielles disponibles (mobiliers. à l’entretien et à la réparation des ressources matérielles. Note : si les réclamations sont suivies d’une poursuite. à l’entretien et à la réparation des ressources matérielles (mobiliers. Note : un exemplaire de cet inventaire devrait être conservé pour la réclamation aux assurances en cas de sinistre. 063 130 Transport et réception des ressources matérielles Documents relatifs au transport et à la réception des ressources matérielles (mobiliers. 063 140 Assurances sur les ressources matérielles Documents relatifs aux polices d’assurances contractées pour assurer les ressources matérielles ainsi qu’aux différentes réclamations effectuées auprès des assureurs. fournitures et flotte de véhicules). catalogues.\n070 GESTION DES RESSOURCES IMMOBILIÈRES 071 Acquisition des ressources immobilières 072 Dossiers des ressources immobilières 073 Entretien et fonctionnement des ressources immobilières 074 Disposition des ressources immobilières Retour au menu .\n071 130 Achat des ressources immobilières Documents relatifs à l’achat des ressources immobilières incluant les appels d’offres. aux dossiers des ressources immobilières.070 000 GESTION DES RESSOURCES IMMOBILIÈRES Documents relatifs à l’acquisition des ressources immobilières. à l’entretien et au fonctionnement des ressources immobilières. ainsi qu’à la disposition des ressources immobilières de la SAQ. des entrepôts et des agences. Exemples de documents : analyses des besoins et études de rentabilisation.1 . aux demandes de ressources immobilières. 070 . études de localisation ou de relocalisation et autres. à l’achat des ressources immobilières. 071 120 Demandes de ressources immobilières Documents relatifs aux demandes de ressources immobilières. des succursales. 071 110 Analyse des besoins Documents relatifs aux études et aux critères d’évaluation pour les nouveaux sites et points de vente. 072 300 Dossiers des locaux administratifs Documents relatifs aux dossiers des locaux administratifs. 072 400 Dossiers des succursales Documents relatifs aux dossiers des succursales. à l’installation des enseignes. des terrains. 071 150 Construction des immeubles Documents relatifs à la construction des immeubles. 071 000 ACQUISITION DES RESSOURCES IMMOBILIÈRES Documents relatifs à l’analyse des besoins. 072 000 DOSSIERS DES RESSOURCES IMMOBILIÈRES Documents relatifs aux dossiers des ressources immobilières incluant les dossiers des locaux administratifs. 071 140 Location des ressources immobilières Documents relatifs à la négociation des baux. au plan d’aménagement ou de réaménagement des locaux et aux activités de suivi qui en découlent. à la location des ressources immobilières ainsi qu’à la construction des immeubles de la SAQ.\n073 110 Terrains et stationnements Documents relatifs à l’entretien du gazon. 072 600 Dossiers des entrepôts Documents relatifs aux dossiers des entrepôts. climatisation et éclairage). aux polices d’assurances contractées pour assurer les biens immobiliers ainsi qu’aux différentes réclamations effectuées auprès des assureurs. les documents doivent être classés à la catégorie 080 000 « Législations et affaires juridiques ». aux assurances sur les ressources immobilières ainsi qu’à l’entretien ménager.072 500 Dossiers des terrains Documents relatifs aux dossiers des terrains. à l’enlèvement de la neige et au pavage des stationnements. des succursales et des entrepôts satellites de la SAQ. 070 . 073 170 Entretien ménager Documents relatifs à l’entretien ménager et au nettoyage des locaux administratifs. à l’entretien et à la réparation des immeubles. aux bâtiments. 073 160 Assurances sur les ressources immobilières Documents relatifs aux réserves pour les risques non assurés. 073 130 Bâtiments Documents relatifs aux plans de réaménagement des locaux et à la signalisation.2 . 072 700 Dossiers des agences Documents relatifs aux dossiers des agences. 073 140 Consommation d’énergie Documents relatifs à la consommation d’énergie (chauffage. 073 150 Entretien et réparation des immeubles Documents relatifs à l’entretien et à la réparation des immeubles. à la consommation d’énergie. Note : si les réclamations sont suivies d’une poursuite. Exemples de documents : suivi des ordres de travail et autres. 073 000 ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT DES RESSOURCES IMMOBILIÈRES Documents relatifs à l’entretien des terrains et stationnements.\nau déménagement. ou à toute autre méthode de disposition des ressources immobilières. à la location.3 . Retour au menu 070 .074 000 DISPOSITION DES RESSOURCES IMMOBILIÈRES Documents relatifs à la vente.\n080 LÉGISLATIONS ET AFFAIRES JURIDIQUES 081 Législations canadiennes 082 Législations québécoises 083 Règlements municipaux 084 Législations internationales 085 Application des lois et des règlements 086 Normalisation 087 Ententes 088 Saisies de boissons alcooliques Retour au menu .\naux ententes ainsi qu’aux saisies de boissons alcooliques. projets de loi et autres. 080 . Note : les documents relatifs à la loi constitutive et aux règlements régissant l’existence et le fonctionnement de la SAQ sont classés au code de classification 011 120 « Loi constitutive » ou au code 011 121 « Règlements ». 082 110 Lois provinciales Documents relatifs aux différentes lois émanant du gouvernement du Québec. à l’exception du Québec. 081 120 Règlements canadiens Documents relatifs aux différents règlements émanant du gouvernement fédéral et des gouvernements des autres provinces et territoires du Canada. Exemples de documents : lois annotées. projets de loi et autres. à l’exception du Québec. 081 110 Lois canadiennes Documents relatifs aux différentes lois émanant du gouvernement fédéral et des gouvernements des autres provinces et territoires du Canada. 082 000 LÉGISLATIONS QUÉBÉCOISES Documents relatifs à l’interprétation et à l’application des lois et règlements du gouvernement provincial concernant ou pouvant concerner les activités la SAQ. à l’application des lois et des règlements.1 . 082 120 Règlements provinciaux Documents relatifs aux différents règlements émanant du gouvernement du Québec. aux législations québécoises. 081 000 LÉGISLATIONS CANADIENNES Documents relatifs à l’interprétation et à l’application des lois et règlements du gouvernement fédéral et des gouvernements des autres provinces et territoires du Canada. aux législations internationales. à l’exception du Québec. Exemples de documents : lois annotées. incluant les décrets du gouvernement et les mémoires. à la normalisation.080 000 LÉGISLATIONS ET AFFAIRES JURIDIQUES Documents relatifs aux législations canadiennes. concernant ou pouvant concerner les activités de la SAQ. aux règlements municipaux.\n082 140 Décrets et directives du gouvernement Documents relatifs aux décrets et aux directives émanant du gouvernement du Québec.2 . 082 160 Mémoires Documents relatifs aux projets de lois et règlements que la SAQ étudie ou commente et ceux pour lesquels elle présente des mémoires en Commission parlementaire. projets de loi et autres. 084 000 LÉGISLATIONS INTERNATIONALES Documents relatifs aux lois et aux règlements internationaux concernant ou pouvant concerner les activités de la SAQ. 085 111 Avis juridiques et doctrine Documents relatifs à l’élaboration des avis et opinions juridiques demandés ou émis par la SAQ concernant l’interprétation de différents textes de lois ou de règlements et la doctrine s’y rattachant. 084 110 Lois internationales Documents relatifs aux différentes lois internationales. 084 120 Règlements internationaux Documents relatifs aux différents règlements internationaux. aux poursuites et réclamations. 085 110 Affaires juridiques Documents relatifs à la production des avis juridiques et à l’interprétation de la doctrine s’y rattachant ainsi qu’à l’élaboration et la révision des contrats et autorisations liant la SAQ à une tierce partie. aux jugements et sentences. à la jurisprudence. 083 000 RÈGLEMENTS MUNICIPAUX Documents relatifs aux règlements municipaux concernant ou pouvant concerner les activités de la SAQ. 080 . 085 000 APPLICATION DES LOIS ET DES RÈGLEMENTS Documents relatifs aux affaires juridiques. à la propriété intellectuelle ainsi qu’à la gestion des dossiers de relations de travail et des dossiers de santé et sécurité au travail. Exemples de documents : lois annotées.\nau droit d’auteur ainsi qu’à l’enregistrement des marques de commerce. incluant les avis juridiques. Exemples de documents : mise en demeure. 085 170 Santé et sécurité au travail Documents relatifs aux règlements des dossiers de santé et de sécurité au travail en collaboration avec le service de santé et sécurité. 085 130 Poursuites et réclamations Documents relatifs aux poursuites judiciaires et aux réclamations engagées par ou contre la SAQ. quittance de paiement et autres. 085 140 Jugements et sentences Documents relatifs aux jugements et aux sentences concernant ou pouvant concerner la SAQ. incluant les avis juridiques et la doctrine se rapportant à un dossier spécifique. documents se rapportant à la défense. la doctrine ainsi que les sentences arbitrales se rapportant à un dossier spécifique. attribution des numéros ISBN/ISSN et autres. 085 120 Jurisprudence Documents relatifs aux jugements et aux décisions rendues par les différents tribunaux ou organismes quasi-judiciaires. 085 160 Relations de travail Documents relatifs aux règlements des griefs en collaboration avec le service des relations de travail. 085 150 Propriété intellectuelle Documents relatifs au dépôt légal des publications institutionnelles. Exemples de documents : autorisations de reproduction. citations à comparaître.085 112 Contrats et autorisations Documents relatifs à l’élaboration et à la révision des contrats et des autorisations liant la SAQ à une tierce partie.3 . 087 000 ENTENTES Documents relatifs aux ententes gouvernementales et internationales concernant ou pouvant concerner les activités de la SAQ. 080 . 086 000 NORMALISATION Documents relatifs aux normes gouvernementales et internationales concernant ou pouvant concerner les activités de la SAQ.\nRetour au menu 080 .4 . Exemples de documents : listes de produits détruits. 088 110 Dossiers de saisies de boissons alcooliques Documents relatifs aux dossiers de saisies de boissons alcooliques.088 000 SAISIES DE BOISSONS ALCOOLIQUES Documents relatifs aux dossiers de saisies de boissons alcooliques. 088 130 Disposition des marchandises saisies Documents relatifs à la disposition des marchandises saisies. aux rapports quantitatifs des marchandises saisies ainsi qu’à leur disposition. 088 120 Rapports quantitatifs des marchandises saisies Documents relatifs aux rapports quantitatifs et aux diverses statistiques des marchandises saisies. retours aux fabricants et autres.\n100 GESTION DE LA QUALITÉ 101 Planification et organisation 102 Laboratoire 103 Certificats d’origine 104 Dossiers des produits 105 Produits défectueux Retour au menu .\n101 110 Recherche et développement Documents relatifs à la recherche et au développement en matière de gestion de la qualité. 102 121 Prélèvements des échantillons Documents relatifs aux prélèvements des échantillons servant aux analyses en laboratoire. aux dossiers des produits ainsi qu’aux produits défectueux. aux certificats d’origine. 102 123 Coûts des analyses Documents relatifs aux coûts des analyses en laboratoire. 102 120 Analyses en laboratoire Documents relatifs aux prélèvements des échantillons. aux coûts des analyses ainsi qu’à la validation des résultats des analyses en laboratoire. à la dégustation des produits ainsi qu’à l’approbation des étiquettes. 102 122 Contrôle des échantillons Documents relatifs au contrôle des échantillons servant aux analyses en laboratoire.100 000 GESTION DE LA QUALITÉ Documents relatifs à la planification et à l’organisation de la gestion de la qualité et du laboratoire. 102 124 Validation des résultats des analyses Documents relatifs aux différentes méthodes de validation des résultats des analyses en laboratoire ainsi qu’à l’entretien et l’optimisation des équipements utilisés. 102 000 LABORATOIRE Documents relatifs aux programmes des analyses.1 . 100 . au contrôle des échantillons. 101 000 PLANIFICATION ET ORGANISATION Documents relatifs à la recherche et au développement incluant la planification des analyses en laboratoire. 102 110 Programmes des analyses Documents relatifs à la capacité d’analyse du laboratoire. aux analyses en laboratoire.\nau retrait des produits en succursales. 103 000 CERTIFICATS D’ORIGINE Documents relatifs aux certificats d’origine. Exemples de documents : approbation des étiquettes privées. fiches de produits et autres. Exemples de documents : autorisation de retrait des produits en succursales. 102 140 Approbation des étiquettes Documents relatifs à l’approbation des étiquettes. normes de la Régie des alcools.102 130 Dégustation des produits Documents relatifs à la dégustation des produits dont ceux soumis lors des appels d’offres.2 . produits délistés et autres. Exemples de documents : rapports d’analyses des produits. de destruction. Retour au menu 100 . 105 000 PRODUITS DÉFECTUEUX Documents relatifs à l’inventaire des marchandises défectueuses. 104 000 DOSSIERS DES PRODUITS Documents relatifs aux rapports d’analyses des différents produits offerts à la SAQ. aux échanges avec les fournisseurs relativement aux processus de retour. fiches d’analyses sensorielles des produits. de correction. des courses et des jeux (RACJ) et autres.\n110 LOGISTIQUE ET DISTRIBUTION 111 Planification et organisation 112 Approvisionnement des produits 113 Transport des marchandises 114 Réception des marchandises 115 Distribution des marchandises 116 Service à la clientèle Retour au menu .\n113 000 TRANSPORT DES MARCHANDISES Documents relatifs à l’analyse des besoins.1 . au transport des marchandises. 112 120 Dossiers des fournisseurs Documents relatifs aux dossiers des fournisseurs de produits. 112 000 APPROVISIONNEMENT DES PRODUITS Documents relatifs au processus d’approvisionnement des produits incluant l’achat des produits. 110 . aux dossiers des transporteurs routiers. 112 110 Achat des produits Documents relatifs à l’achat des produits. aux dossiers des transporteurs aériens ainsi qu’aux assurances.110 000 LOGISTIQUE ET DISTRIBUTION Documents relatifs à la planification et à l’organisation de la logistique et de la distribution. 113 110 Analyse des besoins Documents relatifs à l’analyse des besoins relativement aux moyens de transport utilisés par la SAQ pour le transport de ses marchandises. 112 130 Mouvements des marchandises Documents relatifs aux mouvements des marchandises incluant la rotation des produits et le niveau de service. à la réception des marchandises. à l’approvisionnement des produits. 111 000 PLANIFICATION ET ORGANISATION Documents relatifs à la planification et à l’organisation des activités de logistique et de distribution depuis l’approvisionnement auprès des fournisseurs jusqu’à la livraison de la marchandise ainsi qu’aux différents moyens pris pour organiser et optimiser les processus. aux dossiers des transporteurs maritimes. les dossiers des fournisseurs et les mouvements des marchandises. à la distribution des marchandises ainsi qu’au service à la clientèle.\nà la réception des commandes et à la gestion des palettes. 113 140 Dossiers des transporteurs aériens Documents relatifs aux dossiers des transporteurs aériens. 114 000 RÉCEPTION DES MARCHANDISES Documents relatifs au contrôle de l’inventaire. rapports d’accidents et autres. contrôle de l’utilisation des camions. 114 120 Rapports d’inventaire Documents relatifs aux différents rapports d’inventaire. normes régissant le transport maritime. 113 122 Flotte de camions SAQ Documents relatifs à la flotte de camions appartenant à la SAQ. 113 130 Dossiers des transporteurs maritimes Documents relatifs aux dossiers des transporteurs maritimes. itinéraire des camions. calendriers d’acheminement. 114 110 Contrôle de l’inventaire Documents relatifs au contrôle de l’inventaire et aux ajustements. Exemples de documents : appels d’offres. rapports d’inventaire par point de vente et autres. Exemples de documents : sommaire d’inventaire. rapports d’inventaire par entrepôt. Exemples de documents : itinéraire des camions. aux rapports d’inventaire. demandes de permis de circulation.113 120 Dossiers des transporteurs routiers Documents relatifs aux dossiers des transporteurs publics et à la gestion de la flotte de camions appartenant à la SAQ. calendriers d’acheminement. normes régissant le transport aérien. consommation d’essence.2 . 110 . Exemples de documents : appels d’offres. assurances des transporteurs et autres. 113 121 Transporteurs publics Documents relatifs aux dossiers des transporteurs publics. assurances des transporteurs et autres. Exemples de documents : appels d’offres. assurances des transporteurs et autres. 113 150 Dossiers de réclamations Documents relatifs aux différentes réclamations effectuées auprès des fournisseurs ou des transporteurs de marchandises.\n115 130 Contrôle des timbres de droits Documents relatifs au contrôle des timbres de droits. Exemples de documents : plans de déchargement. 115 111 Préparation des commandes Documents relatifs à la préparation des commandes. aux bris et remballage ainsi qu’au contrôle des timbres de droits. 115 114 Retour des marchandises Documents relatifs au retour des marchandises. 115 000 DISTRIBUTION DES MARCHANDISES Documents relatifs à l’acheminement des marchandises. au transfert des marchandises et au retour des marchandises. 115 112 Croisage des commandes Documents relatifs au croisage des commandes. 116 000 SERVICE À LA CLIENTÈLE Documents relatifs à la coordination de la logistique et de la distribution avec les succursales et les différents points de vente. au croisage des commandes. 115 110 Acheminement des marchandises Documents relatifs à la préparation des commandes. 115 120 Bris et remballage Documents relatifs aux bris et au remballage des produits. Retour au menu 110 . descriptions des marchandises reçues et autres. 115 113 Transfert des marchandises Documents relatifs au transfert des marchandises tels que les transferts inter-entrepôts et les transferts inter-succursales.3 .114 130 Réception des commandes Documents relatifs à la réception des commandes. 114 140 Gestion des palettes Documents relatifs à la gestion des palettes.\nde l’air et des sols Retour au menu .120 DÉVELOPPEMENT DURABLE 121 Planification et organisation 122 Identification des risques et conformité environnementale 123 Gestion des matières dangereuses et résiduelles 124 Gestion de l’eau.\n122 000 IDENTIFICATION DES RISQUES ET CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE Documents relatifs à la réglementation environnementale incluant la vérification de la conformité environnementale. les projets et initiatives liés au transport tel que le camion hybride et autres. 122 110 Vérification de conformité environnementale Documents relatifs aux permis et registres ainsi qu’aux certificats d’autorisation. le verre béton. 122 113 Certificats d’autorisation Documents relatifs aux certificats d’autorisation. 122 111 Permis et registres Documents relatifs aux permis et registres. 121 000 PLANIFICATION ET ORGANISATION Documents relatifs à la structure de gouvernance et au suivi du plan de développement durable. incluant le volet financier s’y rattachant. 121 110 Plan de développement durable Documents relatifs à l’élaboration et à la présentation du plan de développement durable. de l’air et des sols en vue du maintien de l’intégrité de l’environnement. à l’identification des risques et à la conformité environnementale. le toit vert. à la gestion des matières dangereuses et résiduelles ainsi qu’à la gestion de l’eau. 121 130 Initiatives de développement durable Documents relatifs aux projets et aux initiatives de développement durable.1 . 121 120 Engagements sociaux Documents relatifs aux associations avec des partenaires externes pour développer des engagements sociaux. aux engagements sociaux ainsi qu’aux différents projets de développement durable.120 000 DÉVELOPPEMENT DURABLE Documents relatifs à la planification et à l’organisation du développement durable. de l’amélioration de l’équité sociale et de l’efficacité économique. 120 . Exemples de documents : les sacs réutilisables.\nde la caractérisation et de la réhabilitation des sols. 123 131 Collecte sélective Documents relatifs à la collecte de certaines ressources. Exemples de documents : documents concernant le compostage et autres. 123 120 Matières résiduelles internes Documents relatifs à la gestion des matières résiduelles internes. de la qualité de l’air intérieur. des eaux usées. tels le papier. DE L’AIR ET DES SOLS Documents relatifs à la gestion de l’eau potable. à la valorisation du verre ainsi qu’à la gestion des consignes. à la gestion des matières résiduelles internes ainsi qu’à la récupération des contenants et emballages. dans le but d’en faire le recyclage. des nuisances.2 . 124 140 Qualité de l’air intérieur Documents relatifs à la gestion de la qualité de l’air intérieur. le verre et le carton. 124 120 Eaux usées Documents relatifs à la gestion des eaux usées. 123 132 Valorisation du verre Documents relatifs à la valorisation du verre. 124 110 Eau potable Documents relatifs à la gestion de l’eau potable.123 000 GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES ET RÉSIDUELLES Documents relatifs à la gestion des matières dangereuses. 124 130 Nuisances Documents relatifs à la gestion des nuisances. 120 . 123 133 Consigne Documents relatifs à la gestion des consignes. de l’énergie et des émissions atmosphériques (gaz à effet de serre). 124 000 GESTION DE L’EAU. 123 110 Matières dangereuses Documents relatifs aux différents moyens mis en œuvre pour se départir des matières dangereuses sans nuire à l’environnement. 123 130 Contenants et emballages Documents relatifs à la collecte sélective.\n3 . 124 160 Caractérisation et réhabilitation des sols Documents relatifs à la caractérisation et à la réhabilitation des sols. Retour au menu 120 .124 150 Énergie et gaz à effet de serre Documents relatifs à l’énergie et aux gaz à effet de serre.\n130 GESTION ET EXPLOITATION DES RÉSEAUX DE VENTE 131 Planification et gestion 132 Relations avec les succursales 133 Statistiques et résultats de ventes Retour au menu .\n130 . consulats et diplomates. 131 000 PLANIFICATION ET GESTION Documents relatifs aux réseaux de vente. 131 110 Réseaux de vente Documents relatifs aux différents réseaux de vente. Exemples de documents : liste des succursales et autres. 131 112 Agences Documents relatifs au réseau des agences. pourvoyeurs de navires. aux rapports d’activités des réseaux de vente ainsi qu’aux programmes de service-conseil. Exemples de documents : liste des agences. l’alimentation. SAQ. les agences.130 000 GESTION ET EXPLOITATION DES RÉSEAUX DE VENTE Documents relatifs à la planification et à la gestion de l’exploitation des réseaux de vente.1 . aux opérations en succursales. 131 113 Ventes en franchise Documents relatifs au réseau des ventes en franchise : boutiques hors taxes (boutiques frontalières et boutiques aéroportuaires). le courrier vinicole et les commandes privées. propriétaires de bars et hôteliers. au développement du réseau. 131 114 Restauration Documents relatifs à la clientèle du secteur de la restauration : restaurateurs. la restauration.Alimentation » et autres. 131 111 Succursales Documents relatifs au réseau des succursales. tels que les succursales.com. les ventes en franchise. aux relations avec les succursales ainsi qu’aux statistiques et résultats de ventes. positionnement des produits SAQ versus les produits « SAQ.\n131 117 Courrier vinicole Documents relatifs aux activités du Courrier vinicole. procédures de paiement.com Documents relatifs à la vente de produits alcooliques via le site SAQ. Exemples de documents : statistiques de fréquentation des points de vente. communications aux membres. Exemples de documents : formulaires de demande de commandes privées.131 115 Alimentation Documents relatifs à la clientèle du secteur de l’alimentation et à la présence des vins d’appellation d’origine contrôlée (AOC) dans les épiceries et les dépanneurs. 131 116 SAQ. listes des produits et autres. manuel du distributeur autorisé.2 . Exemples de documents : retours des marchandises. scellés des enveloppes et autres. 131 120 Développement du réseau Documents relatifs aux projets de développement du réseau. 131 118 Commandes privées Documents relatifs aux commandes privées pour les produits non commercialisés par la SAQ. 131 130 Opérations en succursales Documents relatifs aux opérations en succursales ainsi qu’aux procédures. Exemples de documents : développement des bannières.com. Note : les documents concernant le développement du programme d’éthique de vente sont classés au code de classification 012 170 « Éthique et déontologie ». 131 140 Rapports d’activités des réseaux de vente Documents relatifs aux rapports d’activités des différents points de vente. 130 . des pastilles de goût en succursales et autres. Exemples de documents : formulaires de commandes de produits. lettres d’engagement et autorisations. Exemples de documents : liste des distributeurs autorisés. liste des clients et autres. rapports concernant l’application de l’éthique de vente et autres. historique des transactions et autres.\n132 000 RELATIONS AVEC LES SUCCURSALES Documents relatifs aux relations avec les succursales incluant le support aux opérations en magasins et la communication aux succursales. clients mystères et autres.131 150 Programmes de service-conseil Documents relatifs aux programmes de service-conseil visant le développement de pratiques optimales en succursales. Retour au menu 130 . 133 000 STATISTIQUES ET RÉSULTATS DE VENTES Documents relatifs aux statistiques comparatives de ventes. aux résultats de ventes.3 . aux prévisions de ventes ainsi qu’aux indicateurs de gestion. Exemples de documents : programme de certification des succursales.\n140 COMMERCIALISATION ET MISE EN MARCHÉ 141 Planification et organisation 142 Sélection des produits 143 Commercialisation des produits 144 Activités promotionnelles 145 Concours publicitaires 146 Marketing direct 147 Développement des clientèles externes 148 Agences de publicité Retour au menu .\nà la commercialisation des produits. fiches de présentation des produits et autres. des produits de spécialité. en accord avec les dispositions de la Politique d’achat et de mise en marché. des produits connexes et de toute autre boisson alcoolique commercialisée par la SAQ et ce. études du comportement des consommateurs et autres. aux normes de commercialisation. 141 110 Études et stratégies de marketing Documents relatifs aux études et aux stratégies de marketing.1 . aux concours publicitaires. 141 120 Orientations commerciales Documents relatifs aux perspectives et aux orientations commerciales de la SAQ. 141 130 Développement des promotions Documents relatifs au développement des promotions incluant le calendrier des promotions. Exemples de documents : analyses. à la sélection des produits. tendances du marché et autres. aux activités promotionnelles. 141 131 Calendrier des promotions Documents relatifs au calendrier des promotions. Exemples de documents : recherches commerciales. des spiritueux. 142 110 Offres et achat des produits Documents relatifs au processus d’offres et d’achat des produits courants. études des marchés. 140 . 142 000 SÉLECTION DES PRODUITS Documents relatifs au processus d’offres et d’achat des produits. Exemples de documents : appels d’offres. 141 000 PLANIFICATION ET ORGANISATION Documents relatifs aux études et stratégies de marketing. études publicitaires. au développement des clientèles externes ainsi qu’aux agences de publicité. au marketing direct.140 000 COMMERCIALISATION ET MISE EN MARCHÉ Documents relatifs à la planification et à l’organisation de la commercialisation et de la mise en marché. aux orientations commerciales ainsi qu’au développement des promotions. aux dossiers des fournisseurs et aux dossiers des agents.\nminimum de vente requis. 143 000 COMMERCIALISATION DES PRODUITS Documents relatifs à la commercialisation des produits alcooliques incluant le répertoire des produits et la planographie.2 . à la classification. 142 140 Dossiers des agents Documents relatifs aux dossiers des agents promotionnels représentant les fournisseurs de boissons alcooliques et de produits connexes. 140 . fiches articles et autres. 143 120 Planographie Documents relatifs à la présentation des produits en succursales. à l’étiquetage et à l’emballage des produits selon les différentes normes de commercialisation en vigueur. 142 130 Dossiers des fournisseurs Documents relatifs aux dossiers des fournisseurs de boissons alcooliques et de produits connexes. 143 110 Répertoire des produits Documents relatifs à l’inscription et au retrait des différents produits commercialisés par la SAQ. Exemples de documents : introduction d’un nouveau produit. avis de retrait d’une marque et autres.142 120 Normes de commercialisation Documents relatifs à l’identification. Exemples de documents : codification des produits selon les normes CCNP et CUP. critères de maintien d’un produit.\n144 114 Télévision Documents relatifs à la promotion des produits à la télévision. à la télévision et dans les médias électroniques. 144 111 Panneaux-réclames Documents relatifs à la promotion des produits sur les panneauxréclames. Exemples de documents : calendrier des dégustations. 144 121 Matériel promotionnel Documents relatifs à l’approbation du matériel promotionnel. Exemples de documents : affiches publicitaires des fournisseurs. 144 112 Imprimés Documents relatifs à la promotion des produits dans les différents imprimés (journaux et revues). aux dégustations en succursales. 144 115 Médias électroniques Documents relatifs à la promotion des produits dans les médias électroniques. articles promotionnels et autres. à la radio. choix des produits et autres. dans les imprimés. aux résultats des promotions en succursales ainsi qu’aux « PromoPunch ». 144 113 Radio Documents relatifs à la promotion des produits à la radio. 144 110 Promotion dans les médias Documents relatifs à la promotion des produits sur les panneaux-réclames.3 . 144 122 Dégustations en succursales Documents relatifs à l’organisation des activités de dégustations promotionnelles en succursales. 140 . 144 120 Promotion aux points de vente Documents relatifs au matériel promotionnel.144 000 ACTIVITÉS PROMOTIONNELLES Documents relatifs à la planification de l’ensemble des promotions de produits et des campagnes publicitaires dans les médias et aux points de vente.\ncommuniqués aux succursales et aux agents relativement aux nouveaux projets. formulaires pour la suggestion des commandes automatiques et autres. dossiers des animateurs. coupons-rabais des fournisseurs. coupons de participation et autres. 145 000 CONCOURS PUBLICITAIRES Documents relatifs à l’organisation des concours publicitaires. 147 120 Dossiers des clientèles Dossiers relatifs à l’inscription des clientèles aux différents cours offerts.144 123 Résultats des promotions en succursales Documents relatifs à l’évaluation des résultats des promotions en succursales. Exemples de documents : confirmations de paiement. Exemples de documents : règlements des concours. 146 000 MARKETING DIRECT Documents relatifs au développement des programmes de fidélisation de la clientèle. 147 110 Les Connaisseurs . assignation des animateurs et autres. Exemples de documents : publipostage. 147 000 DÉVELOPPEMENT DES CLIENTÈLES EXTERNES Documents relatifs au développement des clientèles externes : logistique des cours Les Connaisseurs. 140 .4 . achat de forfaits promotionnels par les fournisseurs. matériel didactique.Logistique Documents relatifs à la logistique des différents cours sur les boissons alcooliques offerts à la clientèle. 144 124 PromoPunch Documents relatifs commerciaux dont « PromoPunch ». dossiers des clientèles. commentaires des participants relativement aux cours et aux animateurs et autres. développement des outils de travail. Exemples de documents : planification du calendrier. cartes à puce et autres. au les développement des programmes activités reliées au programme Exemples de documents : location d’espaces promotionnels pour le placement des produits en succursales. expertiseproduits et coordination des activités. commandes des produits.\nRetour au menu 140 . contrats.5 . production des coupons-rabais. accompagnement des artisans québécois et autres.147 130 Dossiers des animateurs Documents relatifs à l’accréditation des animateurs. à la formation dispensée par les firmes externes. représentation lors d’émissions de télévision et autres.com. aux accords vins et mets disponibles en succursales ou sur SAQ. choix des vins pour le magazine Tchin Tchin. Exemples de documents : fiches de produits. 147 150 Coordination des activités Documents relatifs à la coordination des différentes activités. 147 140 Expertise – produits Documents relatifs à la description des produits. fiches analytiques. Exemples de documents : appels d’offres. aux voyages ainsi qu’au paiement des animateurs. 148 000 AGENCES DE PUBLICITÉ Documents relatifs aux appels d’offres des agences publicitaires relativement à la publicité des produits. Exemples de documents : « Art de vivre ». élaboration du calendrier. aux commentaires et aux notes de dégustation des produits ainsi qu’aux demandes provenant des autres services et concernant l’expertise des experts produits. suivi budgétaire et autres.\n150 PRÉVENTION. ENQUÊTES ET SÉCURITÉ 151 Crimes contre la propriété 152 Sécurité des immeubles 153 Programmes de prévention 154 Plan des mesures d’urgence 156 Agences de sécurité Retour au menu .\n151 140 Fraudes Documents relatifs aux fraudes. les vols d’équipements et autres. le contrôle de la circulation. 151 120 Vandalisme Documents relatifs au vandalisme des biens mobiliers et immobiliers. 151 110 Vols Documents relatifs aux vols incluant les vols à l’étalage. le contrôle des clés et des issues. 152 130 Contrôle des clés et des issues Documents relatifs au contrôle des clés et des issues. le registre des visiteurs. à la sécurité des immeubles. 150 . les vols à main armée.150 000 PRÉVENTION. aux programmes de prévention. 152 110 Gardiennage Documents relatifs aux rapports des tournées effectuées par les gardiens de sécurité.1 . aux actes de vandalisme et aux fraudes. au plan des mesures d’urgence ainsi qu’aux agences de sécurité. 152 120 Registre des visiteurs Documents relatifs à l’enregistrement des personnes ayant accès aux immeubles. le contrôle de l’identité et la vidéosurveillance. 152 140 Contrôle de la circulation Documents relatifs au contrôle de la circulation. usurpation d’identité et autres. 151 000 CRIMES CONTRE LA PROPRIÉTÉ Documents relatifs aux rapports d’incidents liés aux vols. incluant les activités de gardiennage. 152 000 SÉCURITÉ DES IMMEUBLES Documents relatifs à l’ensemble des moyens de protection et de sécurité mis en place. Exemples de documents : fraudes par cartes de crédit. ENQUÊTES ET SÉCURITÉ Documents relatifs aux crimes contre la propriété.\n156 000 AGENCES DE SÉCURITÉ Documents relatifs aux dossiers des agences de sécurité. 153 000 PROGRAMMES DE PRÉVENTION Documents relatifs à la formation et à la sensibilisation des employés ainsi qu’à l’élaboration des différentes campagnes de prévention qui visent à réduire les situations pouvant occasionner une perte ou un préjudice à la SAQ incluant la prévention des incendies et autre. documents concernant les détecteurs de fumée ou de chaleur.2 .152 150 Contrôle de l’identité Documents relatifs à la gestion des cartes d’identité. incluant les offres de services. 154 000 PLAN DES MESURES D’URGENCE Documents relatifs au plan d’action à suivre lors de mesures d’urgence afin de limiter les impacts sur la sécurité des occupants et le fonctionnement de la SAQ. les demandes de paiement et les rapports d’activités. transport des blessés. opérations en cas de sinistres et autres. Exemples de documents : inspections préventives. Retour au menu 150 . les gicleurs automatiques. 153 110 Prévention des incendies Documents relatifs à la prévention des incendies. les extincteurs et autres. 152 160 Vidéosurveillance Documents relatifs à la vidéosurveillance. Exemples de documents : évacuation des lieux.\nDocuments Similar To SAQ


La fabrication des systèmes à semi-conducteur englobe les différentes opérations donnant la possibilité l'élaboration des composants électroniques ayant pour base des matériaux semi-conducteurs.\nMicro-électronique - Électronique - Semi-conducteur\nCentre canadien de fabrication de systèmes photoniques du CNRC... l'utilisation de techniques conventionnelles de fabrication de semi - conducteurs, ... (source : nrc-cnrc.gc)\nLe groupe principal H01L 21/00 “Procédés ou appareils particulièrement adaptés à la fabrication ou au traitement de systèmes à semi - conducteurs ou de ... (source : wipo)\nLes systèmes à semi - conducteurs organiques hautes performances offrent... L'un des principaux résultats du projet est la fabrication de transistors... (source : achats-industriels)\nLa fabrication des systèmes à semi-conducteur englobe les différentes opérations donnant la possibilité l'élaboration des composants électroniques ayant pour base des matériaux semi-conducteurs. Rentrent dans cette catégorie divers types de composants, une première approche permet déjà de différencier les composants discrets des circuits intégrés.\nOn peut aussi citer les systèmes semiconducteurs réalisant aussi des fonctions mécaniques, telles les MEMS, qui utilisent les procédés standard permettant de la réalisation de circuits électroniques (pour des raisons de couts d'investissement), ou bien utilisent des procédés spécifiques (lithographie électronique SCALPEL IPL EBL SPM, outils à champ proche AFM NIL ou µCP).\nUn transistor est en fait une barrière de potentiel qu'on rend passante (conducteur) ou isolante pour une tension donnée au courant. De façon schématique du point de vue de l'informatique, on fait correspondre passant au bit 1 et isolant au bit 0. Le transistor est en fait un système matériel multicouches fait de 3 électrodes scindées par 3 morceaux de silicium le premier dopé négativement le second de plus faible épaisseur dopé positivement et le troisième dopé négativement type NPN ou l'inverse type PNP. Le dopage est obtenu par adjonction d'impuretés à valence positive ou négative c'est-à-dire qui peuvent apporter ou accepter aisément un électron. On génère autant les électrons que les manques d'électron ou trou.\nArticle détaillé : dopage.\nLa technique de lithographie + gravure est le procédé le plus commun pour la réalisation de circuits semi-conducteurs. La lithographie consiste à altérer une résine sensible par une source à travers un masque. La photolithographie est le procédé historique utilisant un rayonnement en lumière visible et une résine photosensible. Avec la miniaturisation croissante les techniques ont évolué vers l'utilisation de rayonnement moins sujet à la diffraction : lithographie UV, extrême UV, Deep UV (DUV), rayons X, lithographie électronique, lithographie ionique (FIB), lithographie champ proche (STM/AFM).\nLa résine utilisée dépend principalement du type de rayonnement utilisé, on distingue deux types : les résines positives (les parties insolées disparaissent après révélation), et les résines négatives. La résine est le plus souvent déposée par spin coating.\nLa gravure permet le transfert des motifs imprimés dans la résine. On peut distinguer les transferts soustractifs (gravure humide le plus souvent isotrope, gravure sèche par érosion/sputtering/pulvérisation cathodique, gravure ionique réactive) et les transferts additifs (lift-off, croissance électrolytique).\nArticle détaillé : Épitaxie par jet moléculaire.\nLes matériaux semiconducteurs requièrent une grande qualité cristalline, c'est-à-dire qu'il faut le moins d'impuretés envisageable. Pour obtenir cette grande qualité, une méthode utilisée est de réaliser des couches de matériaux semiconducteurs sous ultra-vide (10ˆ-10 Torr). Ce genre de vide est obtenu dans un bâti d'épitaxie par jets moléculaires. Ce bâti est généralement constitué de 3 chambres dans lequel le vide est perfectionné d'une chambre à l'autre grâce à des pompes de plus en plus élaborés (pompe à membrane, pompe turbo-moléculaire, pompe ionique, filament de titane). C'est par conséquent la dernière chambre, qui est la chambre de croissance qui possède le meilleur vide. Dans cette chambre, le support qui va servir à réaliser le composant (dans le cas d'une diode laser, ce peut être un support de GaSb), fait face à diverses cellules remplies d'éléments permettant de réaliser des semiconducteurs (éléments III ou V du tableau de Mendeleiev, par exemple). Ces cellules sont fortement chauffées pour que le matériau puisse être envoyé sur le support sous forme gazeuse. C'est par conséquent pour cela que l'ultra-vide est nécessaire : la particule envoyée sur le support n'interagira pas avec une autre molécule parasite.\nFaisceau d'ions focalisés\nLa technique de faisceaux d'ions focalisés (FIB pour Focalized Ion Beam) utilise une source d'ions ou d'électrons pour la gravure ou le dépot métallique. Des déflecteurs et lentilles électrostatiques permettent de diriger le faisceau de façon à effectuer une écriture séquentielle. Lors de l'émission d'électrons, une réaction chimique se produit donnant la possibilité l'ionisation du matériau (EBL/FEG pour Field Emission Gun). L'émission ionique se fait par un système nommé LMIS (Liquid Metal Ion Source). Ces procédés permettent d'atteindre des finesses de gravure de l'ordre de 10 nm.\n↑ (fr) CEMES - Nano-Usinage par Faisceau d'Ions Focalisés (FIB)\nDiode (comprenant les DEL, les photodiodes, etc. )\nCe texte est issu de l'encyclopédie Wikipedia. Vous pouvez consulter sa version originale dans cette encyclopédie à l'adresse http://fr.wikipedia.org/wiki/Fabrication_des_dispositifs_%C3%A0_semi-conducteurs.


Telecharger Des Ebook Gratuit Le Capital Au XXIe Siècle En Français PDF RTF DJVU\nHomepage / Non-fiction / Le Capital Au XXIe Siècle Par Thomas Piketty (2013)\nBy Wyatt LemieuxPosted on July 19, 2019\nTelecharger Des Ebook Gratuit Le Capital Au XXIe Siècle En Français PDF RTF DJVU -N'oubliez pas de donner votre avis sur les livres que vous avez lus. Donc, si vous êtes à la recherche de à harmonious instant de la journée ou de la nuit, vous savez où venir! Certains livres peuvent être inclus dans la bibliothèque gratuite, mais leur statut peut avoir modify pour. Avant p le télécharger Le Capital Au XXIe Siècle. Les livres au structure e-pub. Sur le projet Gutenberg, les livres du domaine people sont gratuits. Actuellement, le catalogue compte près de 43 000 livres du domaine community.\nDescription du Le Capital Au XXIe Siècle\nTelecharger Des Ebook Gratuit Le Capital Au XXIe Siècle En Français PDF RTF DJVU - La répartition des richesses est l’une des questions les plus débattues aujourd’hui. Pour les uns, les inégalités n’en finiraient pas de se creuser dans un monde toujours plus injuste. Pour les autres, on assisterait à une réduction naturelle des écarts et toute intervention risquerait de perturber cette tendance harmonieuse. Mais que sait-on vraiment de l’évolution des inégalités sur le long terme ? En réalité, les analyses économiques supposées nous éclairer se fo...\nDétails sur le Le Capital Au XXIe Siècle\nMoyenne des commentaires client : 4.27 étoiles sur 5 74 commentaires client\nNom de fichier : le-capital-au-xxie-siècle.pdf (Vitesse du serveur 29.61 Mbps)\nCommentaire Critique du Le Capital Au XXIe Siècle\npbazile a écrit une critique à 26 décembre 2013. pbazile donne la cote 74 pour Le Capital Au XXIe Siècle. Or, nos données démontrent que la concentration des patrimoines était à cette époque presque aussi extrême en France qu'au Royaume-Uni, ce qui illustre assez clairement que l'égalité des droits face au marché ne suffit pas à conduire à l'égalité des droits tout court. Là encore, cette expérience est tout à fait pertinente pour l'analyse du monde d'aujourd'hui, où de nombreux observateurs continuent de s'imaginer, à l'image de Leroy-Beaulieu il y a un peu plus d'un siècle, qu'il suffit de mettre en place des droits de propriété toujours mieux garantis, des marchés toujours plus libres, et une concurrence toujours plus pure et parfaite, pour aboutir à une société juste, prospère et harmonieuse. la tâche est malheureusement plus complexe. + Lire la suite.\nclemleroy a écrit une critique à 02 mai 2014. clemleroy donne la cote 74 pour Le Capital Au XXIe Siècle. La compression des inégalités de revenus au siècle dernier se concentre, finalement, sur une période très particulière : 1914-1945. Au XXe siècle, ce sont bien les deux conflits mondiaux qui ont fait table rase du passé, et non la paisible rationalité démocratique ou économique..\njperceval a écrit une critique à 19 mars 2016. jperceval donne la cote 74 pour Le Capital Au XXIe Siècle. Dans toutes les civilisations, le fait que le détenteur du capital obtienne sans travailler une part substantielle du revenu national et que le taux de rendement du capital soit généralement d'au moins 4 %-5 % par an a suscité des réactions violentes, souvent indignées, et des réponses politiques de diverses natures. L'une des plus répandues est l'interdiction de l'usure, que l'on retrouve sous différentes formes dans la plupart des religions, en particulier dans le christianisme et l'islam. Les philosophes grecs étaient également très partagés sur l'intérêt, qui conduit à un enrichissement potentiellement infini, puisque le temps ne cesse jamais de s'écouler. C'est ce risque d'illimitation que pointe avec insistance Aristote lorsqu'il souligne que le mot «intérêt» en grec (tocos) veut dire «enfant». Pour le philosophe, l'argent ne doit pas engendrer l'argent. Dans un monde de croissance faible, voire infinitésimale, où la population comme la production sont quasiment les mêmes d'une génération sur l'autre, ce risque d'illimitation semble particulièrement destructeur. + Lire la suite.\nPrevious post Le Clan Des Otori, Tome 1 : Le Silence Du Rossignol Par Lian Hearn (2017)\nNext post Le Dernier Nabab Par Francis Scott Fitzgerald (1988)