Demandes d'aménagement | Ville d'Ottawa\nSoumettre un formulaire de demande d’aménagement\nToutes les demandes d’aménagement – à l’exception de celles portées devant le Comité de dérogation – peuvent être présentées en ligne au moyen d’un formulaire électronique. Ce formulaire contient des liens utiles et d’autres renseignements visant à aider le requérant à se repérer dans le processus d’examen des demandes d’aménagement, ainsi qu’un outil de calcul des droits grâce auquel le requérant peut connaître le montant à payer lorsqu’il présente sa demande.\nAvant d’envoyer un formulaire de demande, vous devez passer par le processus de consultation préalable de la Ville. Si votre demande en est dispensée, nous vous recommandons tout de même chaudement de communiquer avec le personnel de l’urbanisme pour discuter de votre proposition et connaître les exigences relatives aux études et aux plans.\nAssurez-vous d’avoir rempli de votre mieux toutes les sections du formulaire qui s’appliquent à votre demande. S’il manque des renseignements, la Ville risque de mettre votre demande en suspens jusqu’à ce que vous fournissiez les renseignements en question.\nVeuillez noter que le formulaire ne peut pas être sauvegardé sur votre ordinateur; imprimez-le donc tout de suite après l’avoir rempli. Pour ce faire, lancez une impression manuellement ou cliquez sur le bouton d’impression qui figure sur la dernière page de chaque formulaire. Lorsque vous cliquez sur un lien contenu dans le formulaire, celui-ci vous redirige vers une nouvelle page. Pour revenir au formulaire après avoir obtenu les renseignements que vous cherchiez, cliquez sur la flèche de retour en arrière.\nUne fois que vous aurez rempli le formulaire, vous devrez le déposer (en l’accompagnant de votre paiement et des copies de tous les plans et études requis) auprès d’un centre du service à la clientèle. Votre demande sera alors transmise à la direction générale concernée et confiée à un membre du personnel.\nToutes les pièces exigées au moment de la consultation préalable doivent être fournies, y compris les rapports d’ingénieur, qui doivent être signés et estampillés. La personne responsable du dossier examine soigneusement la demande pour vérifier qu’elle est dûment remplie. Elle préviendra le requérant si certaines exigences ne sont pas respectées ou s’il faut fournir d’autres renseignements. Il importe de signaler que les délais ne commencent à s’écouler qu’une fois que le requérant a satisfait à toutes les conditions et fourni tous les renseignements et documents nécessaires pour le traitement de la demande.\nAutorisation de démolition réglementée\nOutils des demandes d'aménagement\nLignes directrices générales concernant les documents [pdf]\nLorsqu'un propriétaire foncier souhaite démolir un bâtiment en entier ou en partie, les Services du code du bâtiment délivrent habituellement un permis de démolition en même temps que le permis de construire pour la construction de remplacement.\nSi toutefois un permis de construire pour un bâtiment de remplacement n'est pas délivré, il se peut qu'une demande d'autorisation de démolition réglementée doive être présentée au Service de l'urbanisme et de la gestion de la croissance. Une autorisation de démolition réglementée est nécessaire si toutes les conditions suivantes s'appliquent :\nun permis de construire pour un nouveau bâtiment sur l'emplacement n'a pas été délivré,\nla démolition aura pour résultat l'élimination d'une ou de plusieurs unités d'habitation,\nle bâtiment qui sera démoli est situé dans le secteur de démolition réglementée tel que défini par l'Annexe 1 du Règlement sur le contrôle des démolitions no 2012-377.\nMême si toutes les conditions mentionnées s'appliquent, il se peut que la démolition proposée ne nécessite pas une autorisation de démolition réglementée si :\nune ordonnance d'enlever une propriété résidentielle a été délivrée en vertu de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l'incendie, L.O. 1997, chap. 4;\nla propriété résidentielle a été jugée dangereuse selon les dispositions du paragraphe 15.10 de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment et qu'un ordre a été donné en vertu de ces dispositions.\nAvant de déposer une demande, vous devriez discuter de votre projet avec le personnel de la Ville. Les frais à payer sont indiqués dans la liste des tarifs. Vous pouvez vous procurer les formulaires de demande, ainsi que les conditions requises, dans tous les centres du service à la clientèle et en ligne. Votre demande, accompagnée des frais exigibles et toute autre information nécessaire à l'évaluation de votre demande, doit être soumise à un centre du service à la clientèle.\nLe personnel traite la demande et la distribue aux services municipaux, au conseiller du quartier, aux organisations communautaires et aux organismes publics concernés afin de recueillir leurs observations. Une enseigne décrivant brièvement la proposition sera installée sur la propriété.\nAprès réception de toutes les observations, l'urbaniste chargé de la demande prépare un rapport accompagné d'une recommandation d'approuver ou de rejeter la demande d'autorisation de démolition réglementée.\nDans la majorité des cas, le rapport est présenté au directeur général du Service de l'urbanisme et de la gestion de la croissance, qui prend une décision en vertu d'une délégation d'autorité du Conseil. Si toutefois la proposition vise à démolir un bâtiment patrimonial, ou si le conseiller du quartier retire la délégation d'autorité du Conseil au directeur général, la question est renvoyée au Comité de l'urbanisme. Vous pouvez présenter vos observations à la réunion du comité qui traite de la question, puisqu'il s'agit d'une réunion publique. La recommandation du comité est présentée ensuite au Conseil municipal qui prend la décision finale d'approuver ou de rejeter la demande d'autorisation de démolition réglementée.\nLe présent document contient des renseignements généraux seulement. Veuillez consulter le texte original des règlements municipaux, des lois et d’autres documents pertinents pour obtenir des renseignements plus détaillés. Pour plus d’information, rendez vous à l’un des centres du service à la clientele ou communiquez avec le Centre d’appels de la Ville d’Ottawa au 3 1 1.\nDépôt d'un affidavit\nFormulaire de demande [ PDF - 947 Ko ]\nDans certaines circonstances, vous pourrez être autorisé à aménager votre propriété d'une autre façon que celle prévue par le règlement de zonage. Il suffit d'établir un droit d'utilisation non conforme, c'est-à-dire prouver qu'un droit vous a été reconnu avant la mise en place ou la modification d'un règlement de zonage qui exclut ce même droit. Vous pouvez déposer un affidavit attestant de vos droits d'utilisation non conforme dans tout Centre du service à la clientèle. Voici les situations où un affidavit en ce sens pourrait être déposé :\nstationnement dans la cour avant\nviolation présumée du règlement de zonage\nRequérant : dépôt de l'affidavit accompagné des renseignements confirmant le droit d'utilisation non conforme. L'affidavit doit répondre à trois conditions fondamentales :\nLa personne réclamant le droit en a-t-elle une connaissance directe?\nL'utilisation aujourd'hui non conforme était-elle dûment autorisée à la date de modification du règlement de zonage?\nY a-t-il eu interruption de l'utilisation depuis qu'elle a été autorisée la première fois?\nFonctionnaires municipaux compétents : servir efficacement toutes les parties intéressées, attester la validité des affidavits déposés et donner avis de ces affidavits.\nAuteur d'une demande reconventionnelle : dépôt d'un affidavit contradictoire répondant aux mêmes conditions que l'affidavit initial. Le propre d'un affidavit est d'être fondé sur des faits. La Ville tiendra dûment compte des renseignements fournis et l'auteur de l'affidavit contradictoire peut être sommé à comparaître en justice pour aider à faire respecter le règlement de zonage.\nLes fonctionnaires municipaux compétents examinent ou font examiner l'affidavit pour établir s'il est fondé ou non.\nSi l'affidavit n'est pas fondé, le requérant en est avisé et le dossier est clos. D'autres voies doivent être explorées pour faire approuver l'aménagement (modification du règlement de zonage, demande déposée auprès du Comité de dérogation).\nSi l'affidavit est fondé, il est distribué aux parties et aux intervenants intéressés. Avis en est donné au conseiller du quartier, aux organismes communautaires et aux propriétaires/occupants dans un rayon de 60 mètres de la propriété visée. L'avis comprend un résumé de l'affidavit, une explication de la procédure et le nom du fonctionnaire compétent aux Service de l'urbanisme, du transport en commun et de l'environnement .\nÉtape de l'affidavit contradictoire\nQuiconque souhaite déposer un affidavit contradictoire peut s'adresser à un centre du service à la clientèle pour obtenir les services d'un commissaire à l'assermentation. Les fonctionnaires municipaux compétents examinent ou font examiner l'affidavit contradictoire pour établir s'il est fondé ou non. Si l'affidavit contradictoire n'est pas fondé, on met fin à la distribution d'avis et les personnes qui ont répondu à un avis sont informées de la décision. Le traitement du dossier reprend son cours normal.\nSi l'affidavit contradictoire est fondé, son auteur ainsi que le requérant sont avisés que l'affidavit contradictoire a été accepté (le directeur de l'Approbation des demandes d'urbanisme et d'infrastructure ou le directeur des Services du bâtiment peuvent accorder un sursis de 15 jours à la demande du requérant lorsque des arguments solides sont présentés).\nDès qu'un affidavit contradictoire est accepté, le requérant est avisé qu'il y a non-respect du règlement. Le requérant peut se conformer de l'une de trois façons :\naccepter de respecter le règlement en vigueur\ndemander une modification au règlement de zonage\ndéposer une demande de dérogation mineure auprès du Comité de dérogation\nSi le requérant ne prend pas les mesures voulues pour régulariser la situation, l'affaire peut être portée devant les tribunaux et l'auteur de l'affidavit contradictoire peut être sommé à témoigner.\nLe Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) stimule et encourage la mise sur pied en Ontario de projets de production d’électricité à partir de sources renouvelables, dont les vents du large, l’eau, la biomasse renouvelable, le biogaz, le gaz d’enfouissement et le soleil.\nUne demande officielle est nécessaire pour participer au Programme de TRG.\nLe Programme de TRG accepte les projets offrant une capacité nominale de production d’électricité supérieure à 10 kilowatts (kW) et, en général, jusqu’à 500 kW. Si votre projet génère 10 kW ou moins (p. ex., l’installation de panneaux solaires PV sur le toit d’une résidence), vous pouvez faire une demande au Programme de TRG pour micro-projets de production d’énergie renouvelable. Pour un supplément d’information sur les TRG, veuillez consulter le site de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) au (en anglais seulement). La SIERE est responsable du marché de l’électricité et dirige le réseau électrique collectif en Ontario.\nLa SIERE attribue des points de priorité (rang supérieur) aux projets qui reçoivent l’appui officiel du Conseil. Le personnel municipal prépare, au nom du Conseil, les résolutions d’appui nécessaires appelées « Formulaires prescrits ».\nEn plus de préparer les résolutions d’appui général et les autres résolutions relatives au projet, le personnel peut aussi avoir à préparer une résolution d’exemption, à confirmer que la Ville appuie un projet qui ne satisfait pas à tous les critères provinciaux en matière d’emplacement, de marges de recul et de sélection et à confirmer que la municipalité a fourni cet appui. Enfin, la personne faisant la demande peut demander au personnel de fournir la confirmation du zonage de l’emplacement.\nVeuillez contacter le Bureau des affaires rurales à l’adresse affairesrurales@ottawa.ca ou composer le 3-1-1 pour parler à notre responsable des stratégies rurales qui saura déterminer si votre projet est admissible à une résolution d’appui général de la part du Conseil municipal.\nDemande de financement initial\nLes promoteurs doivent conclure un accord de financement initial lorsqu’ils souhaitent entreprendre des travaux d’immobilisations liés à la croissance. La nature de ces travaux est diverse : il peut s’agir de mesures de contrôle aux intersections, de construction d’artères urbaines ou d’infrastructures souterraines. Les travaux doivent faire l’objet d’une étude préliminaire sur les redevances d’aménagement de la Ville et sont soumis à un examen d’admissibilité. En signant l’accord, les promoteurs acceptent de financer la conception et la réalisation des travaux d’immobilisations et de recouvrer leurs frais auprès de la Ville à une date ultérieure, conformément aux dépenses budgétaires prévues ayant reçu l’approbation du Conseil.\nUn formulaire de demande officielle est nécessaire pour amorcer un accord de financement initial. Veuillez joindre la personne responsable de l’examen des projets d’aménagement avant de soumettre une demande.\nAvant de déposer une demande, vous devriez discuter de votre projet avec le personnel de la Ville. Les frais à payer sont indiqués dans la liste des tarifs. Vous pouvez vous procurer les formulaires de demande, ainsi que les conditions requises, dans tous les centres du service à la clientèle et en ligne [ PDF ]. Votre demande, accompagnée des frais exigibles et toute autre information nécessaire à l'évaluation de votre demande, doit être soumise à un centre du service à la clientèle.\nLettre de confirmation de valeur patrimoniale\nUne lettre de confirmation de valeur patrimoniale est une correspondance officielle provenant de la Ville qui confirme qu’une propriété satisfait aux critères de la partie IV ou de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.\nUne demande officielle est nécessaire pour obtenir une lettre de confirmation de valeur patrimoniale.\nUne fois la demande reçue, le personnel de la Ville étudiera la propriété afin de déterminer si elle peut la désigner comme ayant une valeur patrimoniale.\nInventaire historique de l’utilisation des sols\nCet inventaire est un processus non officiel grâce auquel une personne peut demander de l’information au sujet des utilisations antérieures ou actuelles d’un site. Il s’agit d’une option de rechange au processus prévu par la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP).\nUne demande officielle est exigée pour effectuer une recherche dans l’Inventaire historique de l’utilisation des sols.\nLe processus de recherche s’enclenche dès la réception d’une demande de renseignements accompagnée du consentement approprié et de l’avis de non-responsabilité dûment signé.\nLa nature des renseignements que les directions détiennent sur une propriété en particulier peut différer en fonction de la portée des activités et de leur mandat. Par conséquent, l’information disponible sur une propriété varie d’un cas à l’autre.\nSuppression de la réserve de 30cm\nLa réserve de 30 cm est une bande de terre de 30 cm de largeur qui longe une rue ou le périmètre d'une propriété ou qui coupe perpendiculairement une emprise routière. Cette bande est cédée à la Ville à titre temporaire en tant que condition d'un accord de lotissement et a pour effet pratique d’interdire l'accès à une propriété ou aux terres adjacentes, car selon la loi un terrain doit donner sur une voie publique pour qu'un permis de construire puisse être accordé. La réserve est donc un moyen d'exercer un contrôle sur l’aménagement jusqu'à ce que certaines conditions soient remplies ou d'empêcher la réalisation de projets sur des terrains que la Ville n'est pas prête à laisser aménager. La suppression de ces réserves peut entraîner la désignation de terrains comme voies publiques ou la rétrocession des terres au propriétaire ou, à l’occasion, les deux.\nSi les conditions dans lesquelles la réserve a été mise en place ne s'appliquent plus, on peut demander à la Ville de la supprimer pour qu'il y ait accès direct à la voie publique. Pour supprimer les réserves de 30 cm, les Services juridiques préparent un règlement et le transmettent au Conseil municipal.\nAvant de déposer une demande, vous devriez discuter de votre projet avec le personnel de la Ville. Les frais à payer sont indiqués dans la liste des tarifs. Vous pouvez vous procurer les formulaires de demande, ainsi que les conditions requises, dans tous les centres du service à la clientèle et en ligne. Votre demande, accompagnée des frais exigibles tout en indiquant les renseignements suivants :\nune description du terrain, notamment l'emplacement de la réserve de 30 cm;\nle numéro du Plan enregistré;\nles raisons pour lesquels vous désirez que la réserve soit supprimée.\nVous devez joindre à votre demande un plan d'arpentage et toute autre information nécessaire à l'évaluation de votre demande.\nIl n'y a pas de procédure d'appel officielle en cas de rejet de la demande. Toutefois, vous voudrez peut-être consulter un avocat pour déterminer si des mesures peuvent être prises pour que la réserve de 30 cm soit supprimée.\nProcessus de suppression de la réserve de 30 cm\nLes étapes et les délais prévus dans le processus de suppression de la réserve de 30 cm sont décrits dans le tableau suivant :\nJours civils (semaines) écoulés\nConsultation du public et/ou du personnel municipal (optionnel) avant la présentation d’une demande Avant le dépôt de la demande\nÉtape Délégation de pouvoirs\nDépôt de la demande Jour 1\nExamen préliminaire de la demande (pièces manquantes) Jour 6\nCirculation aux organismes techniques et au conseiller de quartier Jour 14 (Semaine 2)\nFin de la période de circulation Jour 28 (Semaine 4)\nFin de la résolution des problèmes Jour 35 (Semaine 5)\nRédaction du rapport (fonctionnaire compétent) Jour 42 (Semaine 6)\nSignature du rapport par le gestionnaire de programme Jour 44 (Semaine 6)\nConseil municipal (adoption du règlement) Jour 58 (Semaine 8)\nZones d'aménagement différé et ouverture de ces zones\nUne désignation de zonage peut être accompagnée par l'établissement d'une zone d'aménagement différé lorsque les utilisations proposées pour ces terres sont considérées prématurées ou inappropriées dans les circonstances ou lorsque le requérant n'a pas encore satisfait à certaines conditions ou exigences.\nUn propriétaire foncier peut demander l'ouverture d'une zone d'aménagement différé afin de pouvoir procéder à un aménagement. Le pouvoir d'approbation de ces demandes est délégué aux gestionnaires, dans les cas où les conditions préalables prescrites ont été remplies. Dans les autres cas, la demande doit être soumise à l'examen du Comité de l'urbanisme ou de l’agriculture et des affaires rurales et à l'approbation du Conseil. Avis doit être donné de l'intention d'ouvrir une zone d'aménagement différé, conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement du territoire (annonce dans les journaux ou avis envoyé par la poste à tous les propriétaires fonciers touchés), et le règlement correspondant doit être approuvé par le Conseil.\nProcessus d'ouverture d'une zone d'aménagement différé\nLes étapes et les délais prévus dans le processus d'ouverture d'une zone d'aménagement différé sont décrits dans le tableau suivant :\nConsultation du public et/ou du personnel municipal (optionnel) avant la présentation d’une demande\nExamen préliminaire de la demande (pièces manquantes)\nCirculation aux organismes techniques\nJour 14 (Semaine 2)\nFin de la période de circulation\nJour 28 (Semaine 4)\nFin de la résolution des problèmes (fonctionnaire compétent)\nJour 35 (Semaine 5)\nJour 43 (Semaine 6)\nRédaction du rapport (fonctionnaire compétent ou Comité de l'urbanisme ou de l’agriculture et des affaires rurales)\nJour 42 (Semaine 6)\nJour 51 (Semaine 7)\nSignature du rapport par le gestionnaire\nJour 44 (Semaine 6)\nSignature du rapport par le directeur général\nJour 53 (Semaine 7,5)\nSignature du rapport par le directrice municipale adjointe\nJour 60 (Semaine 8,5)\nAnnonce de la réunion du Comité et envoi du rapport au public par la poste\nJour 67 (Semaine 9,5)\nRéunion du Comité de l'urbanisme ou de l’agriculture et des affaires rurales\nJour 82 (Semaine 12)\nJour 58 (Semaine 8)\nJour 95 (Semaine 13,5)\nCes renseignements sont à titre indicatif seulement. Veuillez consulter le texte original des règlements municipaux, des lois et d’autres documents pertinents pour obtenir des renseignements plus détaillés. Pour plus d’information, rendez vous à l’un des centres du service à la clientèle ou communiquez avec le Centre d’appels de la Ville d’Ottawa au 3 1 1.\nRèglements de restriction provisoire\nLorsque le Conseil municipal souhaite examiner ou étudier ses politiques d'utilisation du sol dans un secteur particulier de la ville, il peut adopter un règlement de restriction provisoire qui a pour effet d'interdire les utilisations du sol, des immeubles et des structures, sauf celles qui y sont énoncées. Une telle mesure peut demeurer en vigueur un an, le temps qu'il faut pour mener à bien l'examen ou l'étude. Le Conseil peut modifier le règlement pour le prolonger d'une autre année, au maximum. Une parcelle de terrain peut être exclue du règlement de restriction provisoire si cette mesure n'aura aucune influence sur les résultats de l'étude ou de l'examen, ou si l'étude ou l'examen est terminé.\nLa Loi sur l'aménagement du territoire n'oblige pas le Conseil à donner avis au public de son intention d'adopter un règlement de restriction provisoire. Il doit cependant en donner avis dans les 30 jours qui suivent l'adoption du règlement. Un citoyen peut interjeter appel du règlement devant la Commission des affaires municipales de l'Ontario dans les 60 jours qui suivent l'adoption du règlement. Contrairement à un règlement de zonage, le règlement de restriction provisoire demeure en vigueur tant que la Commission n'a pas rendu sa décision.\nProcessus d'exemption d'un règlement de restriction provisoire\nLes étapes et les délais prévus dans le processus d'exemption d'un règlement de restriction provisoire sont décrits dans le tableau suivant :\nPréavis donné à la communauté (au besoin)\nCirculation aux organismes techniques et communautaires et au conseiller de quartier\nInstallation d'une enseigne sur les lieux\nJour 17 (Semaine 2,5)\nJour 45 (Semaine 6,5)\nSéance d'information et de collecte d'observations\n(Ajouter deux semaines auprès de la communauté (au besoin) à toutes les étapes suivantes)\nFin de la résolution des problèmes\nJour 68 (Semaine 10)\nJour 70 (Semaine 10)\nJour 77 ( Semaine 11)\nJour 83 (Semaine 12)\nJour 98 (Semaine 14)\nExamen par le Conseil municipal et adoption du règlement\nJour 111 (Semaine 16)\nFin de la période d'appel\nJour 146 (Semaine 20)\nRéglementation relative aux parties de lot\nLa Loi sur l'aménagement du territoire contient des dispositions permettant de réglementer la cession ou la vente d'une partie d'un lot à l'intérieur d'un plan de lotissement enregistré. C'est par ce moyen que la municipalité peut empêcher le morcellement sauvage des lots d'un plan de lotissement après l'enregistrement du plan.\nDans certaines circonstances, il peut y avoir exemption de la réglementation afin de permettre à un propriétaire foncier de diviser légalement son ou ses lots à l'intérieur d'un plan de lotissement enregistré. Dans un tel cas, pourvu que le morcellement proposé de terrain n'exige pas l'aménagement de nouvelles voies publiques ou de nouveaux services municipaux, le requérant peut demander à la Ville d'adopter un règlement ayant pour effet de « lever » provisoirement la réglementation relative aux parties de lots afin de lui laisser le temps voulu pour faire mener à terme les démarches nécessaires. Il importe de signaler que la très grande majorité de ces demandes d'exemption ne font pas l'objet d'avis public ou de consultation.\nAprès le dépôt d'une demande d'exemption de la réglementation relative aux parties de lot, l'urbaniste chargé du dossier prépare un projet de règlement et le transmet aux Services juridiques pour examen. Une fois que les Services juridiques ont confirmé que le propriétaire du lot a rempli toutes les conditions applicables, le projet de règlement est acheminé au Conseil municipal pour être adopté.\nAvant de déposer une demande, vous devriez discuter de votre projet avec le personnel de la Ville. Les frais à payer sont indiqués dans la liste des tarifs. Vous pouvez vous procurer les formulaires de demande, ainsi que les conditions requises, dans tous les centres du service à la clientèle et en ligne. Votre demande, accompagnée des frais exigibles et toute autre information nécessaire à l'évaluation de votre demande, doit être soumise à un centre du service à la clientèle. Vous devrez joindre à votre demande les plans illustrant les parties de lots que vous souhaitez céder (trois copies du plan d'arpentage sont recommandées).\nIl n'y a pas de procédure d'appel officielle en cas de rejet de la demande de retrait provisoire de la réglementation relative aux parties de lots. Cependant, vous pouvez chercher à obtenir l'autorisation auprès du Comité de dérogation.\nProcessus de réglementation relative aux parties de lot\nLes étapes et les délais prévus dans le processus de réglementation relative aux parties de lot sont décrits dans le tableau suivant :\nApprobation par le/la gestionnaire - Pas d'avis public ni de consultation\nCirculation aux organismes techniques et au conseiller de quartier\nRédaction du rapport (fonctionnaire compétent ou Comité de l'urbanisme ou de l’agriculture et des affaires rurales\nJour 40 (Semaine 6)\nSignature du rapport par le gestionnaire de programme\nExamen et adoption du règlement par le Conseil municipal\nJour 59 (Semaine 8)\nProcessus municipal d'approbation et de consultation publique concernant les systèmes d'antennes\nLe plan officiel est un document exhaustif devant servir à orienter et à diriger de façon logique et ordonnée la croissance future de la ville afin d'assurer une croissance saine au bénéfice de tous ses habitants.\nLe plan officiel est un outil tant pour les intérêts communautaires que pour les administrateurs publics. Il sert à renseigner les intérêts privés sur les politiques régissant l'aménagement futur et à les encourager ainsi à planifier en conséquence. Les administrateurs publics, pour leur part, sont davantage en mesure de planifier les services futurs pour en assurer la prestation économique.\nComme le plan officiel donne le ton et fixe les orientations pour toute la ville, il doit être assez détaillé pour guider la prise de décision au jour le jour en matière d'utilisation du sol, de transport et d'aménagement et pourtant assez général pour permettre une certaine souplesse.\nLa mise en œuvre du plan officiel se fait par le truchement du zonage, de la réglementation des plans d'implantation, des stratégies d'amélioration locale et des processus secondaires de planification détaillée. Le plan officiel constitue en réalité un schéma d'orientation de l'aménagement futur du territoire de la ville en fonction des buts souhaités.\nSi un promoteur souhaite aménager un terrain d'une façon autre que celle prévue dans le plan officiel, il doit présenter une demande de modification du plan officiel. Toute modification du plan officiel doit recevoir l'approbation du Comité de l'urbanisme ou de l’agriculture et des affaires rurales, du Conseil municipal ou de la Commission des affaires municipales de l'Ontario. Aux termes de la Loi sur l'aménagement du territoire, le Conseil municipal doit rendre sa décision dans les 120 jours qui suivent le dépôt d'une demande de modification du plan officiel, à défaut de quoi le requérant peut en appeler à la Commission des affaires municipales de l'Ontario pour cause de non-respect du délai prescrit.\nLa modification du plan officiel peut viser toute la ville, un secteur ou un emplacement. Vu l'importance d'une telle modification et des conséquences qu'elle peut avoir sur toute une communauté, un processus exhaustif de consultation de la population est prévu et comprend des activités de consultation préalable.\nSi, à votre avis, une modification du Plan officiel s'impose pour l'aménagement proposé, vous devriez tout d'abord rencontrer les employés municipaux pour déterminer si, en fait, une modification du Plan est nécessaire, si l'aménagement proposé convient au site en question ou si l'emplacement peut être aménagé d'une autre façon. Vous pourriez également en profiter pour discuter avec les fonctionnaires municipaux de l'orientation de la politique du Plan pour ce type d'aménagement. Il est obligatoire de consulter le personnel municipal avant de présenter une demande\nS'il est établi qu'une modification au Plan officiel est le seul moyen de réaliser l'aménagement, vous devriez soumettre le formulaire de demande pertinent à un Liste des tarifs), en décrivant l'utilisation des terres réservée au site dans le Plan directeur et les changements que vous désirez apporter accompagnés des motifs à l'appui. Une demande de modification de zonage devrait être déposée au même moment, car le règlement de zonage de la Ville met expressément en application le Plan officiel. Vous pouvez vous procurer les formulaires de demande auprès d'un Centre du service à la clientèle et en ligne.\nLa Direction de l'approbation des demandes d'aménagement et d'infrastructure traite la demande et la distribue aux services compétents de la Ville, au conseiller du quartier, aux organisations communautaires et aux organismes publics concernés afin de recueillir leurs observations. Une enseigne décrivant brièvement la proposition sera installée sur la propriété.\nAprès la réception de toutes les observations, l'urbaniste chargé de la demande prépare un rapport à l'intention du Comité de l'urbanisme et du conseil municipal, accompagné d'une recommandation dans le sens de l'approbation ou du rejet de la demande de modification du plan directeur. Comme il s'agit d'une réunion publique, vous pouvez demander à prendre la parole devant le Comité de l'urbanisme pour présenter vos vues.\nLes recommandations du Comité de l'urbanisme sont transmises ensuite au conseil municipal. Si le conseil approuve la modification proposée, celui-ci adopte un règlement qui est diffusé pour que les parties intéressées puissent interjeter appel si elles le souhaitent. Une période d'appel de 20 jours est prévue à partir de la date où avis est donne de l'adoption du règlementation. La modification entre en vigueur à la fin de cette période de 20 jours si aucun appel n'est déposé.\nSi le conseil rejette votre demande ou ne rend pas une décision dans le délai prescrit, vous pouvez interjeter appel auprès de la Commission des affaires municipales de l'Ontario. La Commission tiendra une audience pour se prononcer sur la modification.\nAutres approbations ou permis qui peuvent être requis\nModification au règlement municipal de zonage - si l'aménagement proposé n'est pas conforme au règlement de zonage.\nProcessus de modification du plan official\nLes étapes et les délais prévus dans le processus de modification du plan officiel sont décrits dans le tableau suivant :\nConsultation préalable du personnel municipal (obligatoire) pour toute présentation de demande Avant le dépôt de la demande\nConsultation préalable du public (optionnel) avant la présentation d’une demande Avant le dépôt de la demande\nPréavis donné à la communauté (au besoin) Jour 9\nCirculation aux organismes techniques et communautaires et au conseiller de quartier Jour 14 (Semaine 2)\nInstallation d'une enseigne sur les lieux Jour 17 (Semaine 2,5)\nFin de la période de circulation Jour 45 (Semaine 6,5)\nSéance communautaire d'information et de commentaires (Ajouter deux semaines à toutes les étapes suivantes)\nFin de la résolution des problèmes Jour 60 (Semaine 9)\nRédaction du rapport Jour 68 (Semaine 10)\nSignature du rapport par le directeur général Jour 70 (Semaine 10)\nSignature du rapport par le directrice municipale adjointe Jour 77 (Semaine 11)\nAnnonce de la réunion du Comité et envoi du rapport au public par la poste Jour 83 (Semaine 12)\nRéunion du Comité de l'urbanisme ou de l’agriculture et des affaires rurales Jour 98 (Semaine 14)\nExamen par le Conseil municipal Jour 111 (Semaine 16)\nAdoption d'un règlement Jour 125 (Semaine 18)\nAvis de décision Jour 140 (Semaine 20)\nFin de la période d'appel Jour 160 (Semaine 23)\nContribution tenant lieu de terres à parcs\nPar une contribution pour fins de parcs, on entend le terrain qui doit être cédé ou la somme équivalente en espèces qui doit être versée à la Ville à titre de condition de l’aménagement ou du réaménagement d’un bien-fonds. La Loi sur l’aménagement du territoire prévoit que la Ville peut exiger une telle cession ou un tel paiement afin d’assurer qu’il y a suffisamment de terrains ou de fonds mis de côté aux fins de loisirs et de parcs pour répondre à la croissance de la ville.\nLe personnel municipal déterminera si une contribution pour fins de parcs s’applique lorsqu’il recevra votre demande d’aménagement. La quantité de terrain exigible pour les différentes catégories d’utilisation du sol est fixée par le Règlement sur les parcs (Règlement no 2009-095).\nLe personnel municipal déterminera quelle sera la contribution pour fins de parcs requise en se fondant sur les exigences du Règlement sur les parcs et les renseignements fournis dans la demande d’aménagement originale. La Ville peut, à sa discrétion, décider si elle exigera du terrain ou l’équivalent en valeur monétaire, en s’appuyant sur divers critères tels que le type, la densité et l’emplacement de l’aménagement, la quantité de terrain requise, la proximité d’espaces verts existants ou prévus dans la collectivité et la convenance du terrain à aménager aux fins de parc.\nUne fois la décision prise, le propriétaire foncier doit céder ou accepter de céder du terrain, si un terrain est exigé, ou verser la somme d’argent qui représente la valeur du terrain, qui serait exigé sinon. La Ville procédera à l’évaluation de la valeur du terrain si elle exige l’équivalent en valeur monétaire. Elle ne pourra régler la demande d’aménagement ni délivrer un permis de construire aussi longtemps que le terrain n’a pas été cédé ou le règlement financier n’a pas été reçu.\nLa Loi sur l’aménagement du territoire prévoit aussi des mécanismes par lesquels un propriétaire foncier peut amorcer un examen ou se pourvoir en appel de la quantité de terrain destiné à un parc ou du calcul de la valeur du terrain, s’il s’agit d’un règlement financier, exigé par la Ville.\nAux termes de la Loi sur les condominiums de l'Ontario (1998), les requérants sont tenus de faire approuver la construction à Ottawa de toutes les nouvelles unités en copropriété. Les types de copropriété autorisés par la loi sont les suivants : copropriété de parties communes, copropriété normale, copropriété constituée par étapes, copropriété de terrain nu et copropriété à bail. De plus, une approbation est ordinairement exigée pour transformer des logements locatifs en copropriétés.\nLorsqu'une demande de plan de copropriété est présentée, l'employé chargé la fait circuler aux services compétents de la Ville, au conseiller du quartier et aux organismes publics intéressés afin de recueillir leurs observations.\nL'urbaniste prépare un « rapport de décision par délégation » recommandant l'approbation de l'ébauche de plan sous réserve de certaines conditions. Si le conseiller du quartier ou le requérant est en désaccord avec les recommandations ou les conditions formulées par l'urbaniste, ou s'il y a retrait de la délégation de pouvoirs, un rapport devra être soumis au Comité de l'urbanisme ou au Comité de l’agriculture et des affaires rurales.\nL'approbation finale pourra être accordée une fois que toutes les conditions d'approbation de l'ébauche de plan auront été remplies et que les lettres d'autorisation documentées auront été reçues. On pourra alors procéder à l'inscription de l'accord et du plan de condominium dans le système d'enregistrement des titres fonciers.\nAvant de déposer une demande, vous devriez discuter de votre projet avec le personnel de la Ville. Consultation obligatoire du personnel municipal avant toute présentation d’une demande liée à un terrain nu ou aux copropriétés de parties communes Les frais à payer sont indiqués dans la liste des tarifs. Vous pouvez vous procurer les formulaires de demande, ainsi que les conditions requises, dans tous les centres du service à la clientèle et en ligne. Votre demande, accompagnée des frais exigibles et toute autre information nécessaire à l'évaluation de votre demande, doit être soumise à un centre du service à la clientèle.\nLorsque l'ébauche du plan d'approbation est approuvée, le requérant doit ordinairement satisfaire à certaines conditions avant l'approbation définitive et l'enregistrement. Ainsi, il doit conclure un accord de condominium avec la Ville renfermant des stipulations concernant notamment l'aménagement des routes, la viabilisation et la désignation de terrains réservés à la création de parcs. Le requérant peut être tenu de fournir une lettre de crédit pour que la Ville s'assure du respect de toutes les conditions si elles n’ont pas déjà été remplies pour l’approbation antérieure d’un plan d’implantation. Il incombe au promoteur de respecter toutes les conditions d'approbation de l'ébauche de plan ainsi que toutes les échéances.\nIl existe une procédure d’appel à laquelle on peut avoir recours avant l'étape d'approbation de l’ébauche de plan. Vous pouvez aussi, avant l’approbation finale du plan, interjeter appel des conditions imposées à votre demande auprès de la Commission des affaires municipales de l'Ontario.\nAutres approbations et permis qui peuvent être requis\nModification du règlement de zonage ou dérogation mineure - Si le projet n'est pas conforme au règlement de zonage.\nRéglementation des plans d'implantation - Pour les projets commerciaux ou industriels, pour certains projets résidentiels, pour l'établissement des parcs de stationnement, pour certains changements de vocation de terrains et pour tous les projets dans certaines zones.\nAvec ou sans consultation du public\nLes types de copropriété suivants doivent faire l’objet d’une consultation publique :\nCopropriétés de terrain nu\nCopropriétés de parties communes\nLes types de copropriété suivants ne doivent pas faire l’objet d’une consultation publique :\nCopropriétés à bail\nCopropriétés par étapes\nProcessus d'approbation des ébauches de plan de condominium\nLes étapes et les délais prévus dans le processus d'approbation des plans de lotissement et des demandes de condominium sont décrits dans le tableau suivant :\nConsultation obligatoire du personnel municipal avant toute présentation d’une demande liée à un terrain nu ou aux copropriétés de parties communes\nConsultation du public (optionnel) avant la présentation d’une demande\nDemande jugée complète\nTransmission aux organismes techniques et\ncommunautaires et au conseiller de quartier\nInstallation d'un panneau sur les lieux\nFin de la période de transmission\nDernier jour pour le retrait de la délégation de pouvoirs (résolution des problèmes)\nRéunion publique prévue par la loi\nJour 63 (Semaine 9)\nJour 77 (Semaine 11)\nRédaction du rapport (par délégation ou Comité de l'urbanisme ou de l’agriculture et des affaires rurales)\nJour 86 (Semaine 12,5)\nJour 87 (Semaine 7)\nJour 70 (Semaine 10))\nRéunion du Comité de l'urbanisme et ou du Comité de l’agriculture et des affaires rurales\nJour 102 (Semaine 14.5)\nJour 113 (Semaine 16)\nJour 123 (Semaine 18)\nJour 134 (Semaine 19)\nSans avis public et consultation des résidents\nConsultation du public et/ou du personnel municipal (optionnel) avant la présentation d’une demande lié à des condominiums loués à bail ou construits par lots\nSéance communautaire d’information et de commentaires) (au besoin)\nJour 49 (Semaine 7)\nJour 64 (Semaine 9)\nJour 96 (Semaine 14)\nJour 84 (Semaine 12)\nJour 116 (Semaine 16,5)\nUn lotissement est un terrain qui a été divisé en plusieurs lots ou parcelles de terrain à bâtir. Ces lots ou parcelles peuvent servir à des fins résidentielles, industrielles, commerciales ou institutionnelles (p. ex., une école), ou encore ils peuvent être aménagés en espaces ouverts ou en parcs, selon leur désignation dans le plan officiel ou le règlement de zonage. Le plan de lotissement doit être approuvé avant que l'on puisse procéder à la vente ou la cession des lots ou parcelles. Un plan de lotissement enregistré est un document officiel qui décrit toutes les formalités et conditions à remplir pour aménager une parcelle de terrain.\nAvant de déposer une demande, vous devriez discuter de votre projet avec le personnel de la Ville. Consultation obligatoire du personnel municipal avant toute présentation de nouveaux plans de lotissement. Les frais à payer sont indiqués dans la liste des tarifs. Vous pouvez vous procurer les formulaires de demande, ainsi que les conditions requises, dans tous les centres du service à la clientèle et en ligne. Votre demande, accompagnée des frais exigibles et toute autre information nécessaire à l'évaluation de votre demande, doit être soumise à un centre du service à la clientèle. Il se pourrait également que vous ayez à faire réaliser certaines études particulières (p. ex. : circulation, bruit, viabilisation, etc.) venant appuyer votre demande.\nLa demande est traitée par l’employé, qui la transmet aux services de la Ville, au conseiller du quartier concerné, aux organismes communautaires et aux organismes publics compétents afin de recueillir leurs observations; elle doit également être fournie à tous les propriétaires de terrains situés à moins de 120 mètres du terrain visé par la demande. Un panneau décrivant brièvement la proposition sera installé sur la propriété. Une enseigne décrivant brièvement la demande sera installée sur la propriété. Une réunion publique doit être organisée, normalement dans le quartier, afin de permettre aux membres du public de faire part de leurs commentaires sur le plan de lotissement proposé.\nUne fois examinés tous les commentaires reçus, l'urbaniste chargé du dossier prépare un « rapport de décision administrative par délégation » recommandant soit l'approbation du plan provisoire assortie de certaines conditions, soit le rejet de la demande. Si le conseiller du quartier ou le requérant n'acquiesce pas aux recommandations ou aux conditions formulées par l'urbaniste, ou s'il y a retrait de la délégation de pouvoirs, un rapport au Comité de l'urbanisme ou au Comité de l'agriculture et des affaires rurales sera nécessaire.\nLorsque le plan provisoire est approuvé, il y a ordinairement des conditions auxquelles le requérant doit se conformer avant l'approbation définitive et l'enregistrement du plan de lotissement. Ainsi, il doit notamment s'engager à conclure un accord de lotissement avec la Ville où sont énoncées des exigences concernant notamment l'aménagement des routes, la viabilisation et la désignation de terrains réservés à la création de parcs. Le requérant sera tenu de fournir une lettre de crédit pour que la Ville s'assure du respect de toutes les conditions. Il incombe au promoteur de respecter toutes les conditions d'approbation du plan provisoire ainsi que toutes les échéances.\nL'approbation finale pourra être accordée une fois que toutes les conditions d'approbation du plan provisoire auront été remplies et que les lettres d'autorisation officielles auront été reçues. On pourra procéder ensuite à l'inscription de l'accord et du plan de lotissement dans le système d'enregistrement des titres fonciers.\nSi la Ville rejette votre plan ou si vous contestez les conditions qui ont été imposées, vous pouvez demander que le dossier soit renvoyé à la Commission des affaires municipales de l'Ontario. D'autres parties, tel que le public ou des organismes publics, peuvent également interjeter appel à la décision.\nAutre approbations et permis qui peuvent être requis\nModification au Plan directeur - Si l'aménagement proposé du terrain n'est pas conforme au Plan directeur.\nModifications du règlement de zonage - Si le projet n'est pas conforme au règlement de zonage.\nRéglementation des plans d'implantation - Pour la plupart des projets commerciaux et industriels, pour certains projets résidentiels, pour l'établissement de parcs de stationnement, pour certains changements de vocation de terrains et pour tous les projets dans certaines zones.\nProcessus d'approbation des ébauches de plan de lotissement\nIl est obligatoire de consulter le personnel municipal avant de présenter une demande\nFin de la période de circulation (résolution des problèmes)\nRéunion publique obligatoire (dans la communauté)\nJour 66 (Semaine 8,5)\nRédaction du rapport (fonctionnaire compétent ou Comité de l'urbanisme ou de l’agriculture et des affaires rurales) CUE/CAQR\nJour 80 (Semaine 11,5)\nJour 87 (Semaine 12,5)\nAnnonce de la réunion publique obligatoire (CUE/CAQR)\nRéunion du Comité de l'urbanisme\nJour 112 (Semaine 16)\nJour 122 (Semaine 17.5)\nJour 132 (Semaine 19)\nConsultation préalable à une demande\nDes droits s’appliquent à toutes les demandes qui exigent une consultation préalable. Les demandes qui n’exigent pas de consultation préalable ne sont assorties d’aucuns frais.\nLes droits seront appliqués aux types de demandes suivants :\nModification majeure et mineure au Règlement de zonage\nRéglementation des plans d’implantation assujettis à la consultation publique\nPlan de condominium assujetti à la consultation publique\nProcessus municipal d’approbation et de consultation publique concernant les systèmes d’antennes.\nUne demande officielle est exigée pour amorcer une consultation préalable obligatoire.\nCes droits sont entièrement remboursables à la réception d’une demande d’aménagement pour les mêmes terrains pour lesquels la consultation préalable a été tenue, pourvu que cette demande d’aménagement soit soumise dans les douze (12) mois suivant la date de dépôt de la demande de consultation préalable.\nLes droits ne sont pas remboursables si aucune demande d’aménagement n’est soumise dans les douze (12) mois suivant la date de dépôt de la demande de consultation préalable.\nRéglementation des plans d'implantation\nOutils relatif aux demandes d'aménagement\nZone de réglementation spéciale du plan d'implantation – Côte-de-Sable - Formulaire de demande\nLa Loi sur l’aménagement du territoire habilite la Ville à adopter un règlement sur la réglementation du plan d’implantation. Ce document juridique sert à déterminer les cas dans lesquels il convient de faire approuver le plan d’implantation d’un projet d’aménagement avant le lancement des travaux.\nLe processus de réglementation du plan d’implantation permet à la Ville d’influer sur l’aménagement du territoire afin de veiller à ce que celui-ci soit sécuritaire, fonctionnel et harmonieux. Il sert également à garantir l’application et le respect des normes d’aménagement approuvées par la Ville et d’autres organismes.\nPour déterminer si le plan d’implantation d’une proposition peut être approuvé, le personnel effectue un examen approfondi des plans et études soumis avec la demande. Les organismes techniques, les conseillers de quartier et le public aident le personnel dans sa décision d’approuver, de modifier ou de refuser la demande de réglementation du plan d’implantation. [NL1]\nDétermination de la nécessité d'obtenir l'approbation du plan d'implantation\nConsultez le Règlement régissant la réglementation du plan d'implantation et le résumé des seuils applicables aux sous-catégories pour déterminer si un projet est exempté de l’obligation d’obtenir une approbation et, dans la négative, le type de demande de réglementation du plan d’implantation qui est exigé. Il convient toutefois de noter que, conformément au Règlement, un projet exempté peut quand même devoir obtenir une approbation si la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique l’exige. Pour vérifier si un projet est exempté de l’obligation d’obtenir l’approbation du plan d’implantation, composez le 3-1-1 pour parler à un agent de renseignements sur l’aménagement. Si l’approbation est requise, elle devra être obtenue pour qu’un permis de construire soit délivré.\nEn général, l'approbation n'est pas nécessaire pour les travaux d'aménagement énumérés ci-dessous si l'emplacement de la propriété, l'utilisation du territoire et le nombre de places de stationnement respectent le Règlement régissant la réglementation du plan d'implantation.\nImmeuble résidentiel de quatre étages ou moins qui est viabilisé par les réseaux d’eau potable et d’égout sanitaire municipaux, dont la surface de plancher hors œuvre brute ne dépasse pas 600 mètres carrés et qui ne compte pas plus de trois logements (dans la zone intérieure de réglementation du plan d’implantation) ou six logements (à l’extérieur de la zone intérieure).\nImmeuble résidentiel ne comprenant pas plus de trois logements, une surface de plancher hors œuvre brute d’au plus 600 mètres carrés et un maximum de sept places de stationnement extérieures lorsque le terrain est viabilisé par des services privés.\nImmeuble non résidentiel dont la surface de plancher hors œuvre brute ne dépasse pas 600 mètres carrés, lorsqu’il est viabilisé par les réseaux d’eau potable et d’égout sanitaire municipaux, ou 300 mètres carrés lorsqu’il est viabilisé par des services privés ou lorsqu’il n’est pas viabilisé.\nImmeuble ou structure accessoire, lorsque la surface de plancher hors œuvre brute cumulative de tous les bâtiments et constructions accessoires qui se trouvent sur le lot ne dépasse pas 600 mètres carrés.\nTerrasse commerciale extérieure.\nAgrandissement d’un immeuble non résidentiel dont la surface de plancher hors œuvre brute totale brute est supérieure à 460 mètres carrés, à condition que la superficie de l’ajout ne dépasse pas 30 pour cent de la surface de plancher hors œuvre brute actuelle, jusqu’à concurrence de 600 mètres carrés.\nPlupart des conversions d’immeubles non résidentiels.\nChangements mineurs à un plan d’implantation approuvé s’ils ont été autorisés par la Ville.\nCréation ou agrandissement d’un parc de stationnement de surface qui ne donne pas lieu à l’ajout de plus de neuf places de stationnement.\nNouvelles exigences relatives à la réglementation du plan d’implantation pour la Côte-de-Sable\nAu cours des dernières années, le quartier Côte-de-Sable a fait l’objet d’aménagements en raison de la demande en logements pour étudiants. Or, des propriétés ont été transformées de manière incompatible avec le domaine public actuel.\nLa Côte-de-Sable a donc été désignée zone de réglementation spéciale, conformément à une modification du Règlement sur la réglementation du plan d’implantation de la Ville.\nLa réglementation du plan d’implantation vise désormais :\nles bâtiments à utilisation résidentielle qui consistent en une habitation isolée, en une habitation isolée à fondations reliées, en une habitation jumelée, en un duplex, en un triplex, en un foyer de groupe, en une habitation en rangée comptant au plus trois logements situés sur des lots distincts cessibles ou en une maison de chambres comptant au plus six chambres et aucun logement;\nles projets résidentiels qui représentent un ajout aux utilisations du sol énumérées ci-dessus;\nles projets qui ajoutent un ou plusieurs logements aux utilisations du sol énumérées ci-dessus;\nles projets qui ajoutent une ou plusieurs chambres aux utilisations du sol énumérées ci-dessus.\nÉchéancier relatif à l’examen\nIl n’y a aucune consultation publique associée à ce processus. La réglementation du plan d’implantation s’effectue en vertu d’une délégation de pouvoirs et est approuvée par le directeur général, Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique[NL1] . L’échéancier de décision est de 42 jours. Les pouvoirs délégués peuvent être retirés par le conseiller de quartier.\nSi le bâtiment est désigné en vertu de la Partie IV ou V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, aucun droit n’est exigible pour une modification à la façade avant, à la façade de côté ou à toute autre façade.\nLes exigences relatives à la réglementation du plan d’implantation pour le secteur visé de la Côte-de-Sable peuvent être levées par le directeur général, Direction générale [NL2] de la planification, de l’infrastructure et du développement économique, ou du chef, Examen des projets d’aménagement, avec l’aval du conseiller de quartier.\nEn général, l’objet de la réglementation du plan d’implantation se limite à l’examen de la conception et des élévations, lorsque des changements extérieurs sont proposés, à l’emplacement et à la disposition des espaces de stationnement sur place, à l’aménagement paysager, au nivellement et au drainage et à la gestion des déchets. Voici l’information et la documentation à consulter sur la réglementation d’un plan d’implantation :\nl’information énoncée aux paragraphes 9(3) à (10) inclusivement du Règlement municipal 2014-256 modifié;\nl’information requise en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, sous-alinéa 41(7)(a)(7), et :\nune justification de l’aménagement d’une page fournissant un sommaire de la nature et de l’objet de l’aménagement ou du réaménagement proposé;\nun plan d’implantation montrant l’aménagement de l’emplacement, l’emplacement du bâtiment et toutes ses entrées, les détails de l’aménagement paysager et la configuration/l’emplacement de toute aire de stationnement pour véhicule à moteur et bicyclette sur les lieux;\ndans le cas d’ajouts à la suite desquels la surface de plancher hors œuvre brute du bâtiment totalise 275 mètres carrés ou plus, un plan de nivellement et de drainage préparé par un ingénieur agréé autorisé à travailler en Ontario;\nles dessins d’élévation et un rendu tridimensionnel en couleurs (échelle de 1:50) du bâtiment avant (dans le cas de réaménagements ou d’ajouts) et après l’aménagement ou le réaménagement;\nles détails relatifs au matériau de revêtement, aux fenêtres et aux autres éléments architecturaux proposés ou, dans le cas d’un bâtiment existant qui sera modifié, les détails sur le changement ou le remplacement de ces matériaux;\nles plans de sol pour chaque étage du bâtiment détaillant l’utilisation de tout l’espace, conformément à la demande de permis de construire, y compris toutes les pièces et leur usage prévu, les caveaux, les zones d’entreposage centrales et de collecte et autres installations et enceintes pour l’entreposage des déchets ou d’autres matières de rebut.\nVeuillez prendre note que ce processus n’exempte d’aucune façon les aménagements qui seraient autrement sujets aux processus et droits complets associés à la réglementation du plan d’implantation.\nPour toute question, veuillez communiquer avec Simon Deiaco, urbaniste III, Examen des projets d’aménagement, Centre, au 613-580-2424, poste 15641, ou à simon.deiaco@ottawa.ca.\nDes renseignements détaillés concernant toutes les propositions de plans d’implantation, y compris un exemplaire du plan d’implantation, sont affichés en ligne. Toute personne qui souhaite transmettre des commentaires au personnel peut le faire. L’état d’avancement d’une demande indique si la période de consultation initiale relative à cette demande est en cours ou si des documents révisés ont été reçus et que la demande a été réactivée. Pour envoyer vos commentaires au personnel, cliquez sur le numéro de la demande dans la liste de résultats, puis sur le lien prévu à cette fin, sous « Responsable du dossier » dans la page des détails de la demande.\nnouveaux immeubles résidentiels qui contiennent 14 logements ou plus, qui comptent cinq étages ou plus, ou qui ont une surface de plancher hors œuvre brute de 1 200 mètres carrés ou plus;\nnouveaux complexes immobiliers;\nnouveaux immeubles à utilisation polyvalente qui contiennent 14 logements ou plus, qui comptent cinq étages ou plus, ou qui ont une surface de plancher hors œuvre brute de 1 400 mètres carrés ou plus;\nnouveaux projets d’aménagement non résidentiels qui comptent cinq étages ou plus ou qui ont une surface de plancher hors œuvre brute de 1 860 mètres carrés ou plus;\nétablissements offrant le service au volant dans la zone intérieure de réglementation du plan d’implantation (voir l’annexe C du Règlement régissant la réglementation du plan d’implantation);\nétablissements offrant le service au volant adjacents à des zones résidentielles;\nrévision d’une demande de réglementation du plan d’implantation antérieurement approuvée, lorsque les conditions convenues prévoient la nécessité de mener une consultation publique en cas de modifications.\nLe requérant prend rendez-vous pour une consultation préalable avec la Ville. Cette rencontre est obligatoire pour les propositions qui doivent faire l’objet d’un avis public et d’une consultation des résidents.\nLe requérant dépose une demande complète accompagnée des études, des plans et des droits requis à un centre du service à la clientèle. Les exigences concernant les études, les plans et les droits sont présentées lors de la consultation préalable. Pour savoir comment répondre à ces exigences, consultez le Guide de préparation d’études et de plans de la Ville.\nUn responsable de dossier est chargé de l’examen de la demande. Les détails de la proposition sont envoyés à des organismes techniques et publics et au conseiller de quartier.\nÀ la fin de la période de consultation, le responsable du dossier discute des résultats du processus avec le requérant. S’il y a lieu, les modifications apportées à la proposition sont reportées dans les plans et les études, qui sont ensuite soumis à la Ville pour examen et approbation.\nLe Conseil municipal a délégué au personnel de la Ville le pouvoir d’approuver les demandes de réglementation du plan d’implantation, mais les conseillers peuvent lui retirer ce pouvoir. En pareil cas, la demande est soumise à la décision du Comité de l’urbanisme ou du Comité de l’agriculture et des affaires rurales. Si le requérant est en désaccord avec les conditions de l’approbation, il peut interjeter appel devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario.\nConformément au Règlement régissant la réglementation du plan d’implantation, le requérant doit conclure un accord ou prendre un engagement avec la Ville. À compter de la date d’approbation, il a six mois pour signer une lettre d’engagement et un an pour conclure un accord.\nDans le cadre de l’accord, le requérant fournit à la Ville une estimation des coûts d’aménagement pour permettre le calcul de la garantie financière appropriée. La Ville conserve la garantie afin de s’assurer de la conformité des travaux au plan approuvé. Le requérant fournit la garantie sous forme d’une lettre de crédit de la banque, d’une traite bancaire ou d’un chèque certifié. Il fournit aussi un certificat d’assurance qui couvre le personnel travaillant sur la propriété privée.\nLorsque les travaux de construction sont terminés, le personnel inspecte l’aménagement pour vérifier s’il est conforme aux plans approuvés. Le cas échéant, la garantie est libérée.\nLes délais d’approbation des demandes de réglementation du plan d’implantation varient en fonction de la complexité du projet d’aménagement, de son envergure et du processus de consultation publique entrepris, le cas échéant. Les délais d’approbation cibles pour les plans d’implantation « complexes » et « standard » sont respectivement de 19 et de 15 semaines, à condition que les demandes initiales soient complètes, que les demandes présentées pour une deuxième fois soient exactes et soumises en temps voulu et que les problèmes puissent être résolus rapidement. Si d’autres renseignements doivent être soumis, les délais seront adaptés en conséquence pour tenir compte du temps supplémentaire nécessaire à l’examen de la demande et à la résolution des problèmes.\nLes accords sont inscrits au titre foncier et demeurent valides tant et aussi longtemps que l'aménagement est en place. Une demande de libération de l'accord peut être reçue si toutes les conditions de l'approbation ont été respectées. Un accord de projet non résidentiel doit toutefois demeurer inscrit au titre foncier au moins cinq ans après la libération des garanties financières.\nFrais de demande d'aménagement\nConsultez la page Frais applicables aux demandes d'aménagement ou composez le 3-1-1 pour parler avec un agent de renseignements sur l'aménagement.\nAutres approbations et permis pouvant être requis\nLes permis et approbations suivants sont assortis de frais supplémentaires.\nPermis pour biens patrimoniaux - Si la propriété est située dans un district de conservation du patrimoine.\nPermis de construire - Requis pour la plupart des constructions.\nDemande de nom de voie privée - Cette demande est exigée pour les voies appartenant à des intérêts privés et qui donnent aux véhicules l'accès à des unités dont l'adresse se situe sur la voie privée.\nÀ partir du 1er mai 2014, les frais de demande de nom de voie privée seront réduits lorsque la demande est présentée le même jour et pour les mêmes terrains qu'une demande visant la réglementation du plan d'implantation.\nPermis de terrassement – Requis avant le lancement de travaux d’excavation dans l’emprise routière.\nPermis de raccordement aux égouts – Si des travaux de construction d’égout ou de raccordement aux égouts sont proposés.\nEntente concernant les empiétements – Si la proposition comporte un empiétement sur l’emprise routière municipale.\nRèglement municipal sur la conservation des arbres urbains – Si la proposition exige l’enlèvement d’arbres dans la zone urbaine.\nApprobations du ministère de l’Environnement – Si la proposition exige un permis de prélèvement d’eau, l’approbation de travaux d’égouts ou de l’exploitation.\nApprobation des offices de protection de la nature – Si le projet est adjacent à des terres humides d’importance, des plaines inondables, des pentes instables ou d’autres risques naturels, ou s’il est proposé de modifier un cours d’eau.\nMinistère des Ressources naturelles – S’il y a sur le territoire du projet des espèces en voie de disparition ou des habitats menacés ou si la propriété est adjacente à un cours d’eau ou à des terres régies par la Loi sur les terres publiques.\nMinistère des Pêches et des Océans – Si le projet a une incidence sur le poisson ou son habitat.\nFermeture/ouverture de rue ou de ruelle\nLa Ville reçoit à l'occasion des demandes de fermeture d'une ruelle ou d'une rue publique, avec cession de ces bandes de terre aux propriétaires des terrains attenants. Il s'agit de ruelles ou de rues qui figurent sur les plans de lotissement enregistrés mais qui, souvent, n'ont pas été entretenues par la Ville. Elles sont toujours « ouvertes » officiellement, mais des arbres peuvent y avoir poussé en abondance, tandis que des potagers, des clôtures et des garages y débordent. Dans d'autres cas par contre, la ruelle ou la rue est ouverte et sa fermeture empêcherait l'accès à certaines propriétés. Le Conseil a adopté une Politique de gestion des ruelles urbaines, qui décrit les critères permettant d'orienter le personnel dans ses réponses aux demandes de fermeture de ruelle. Cette politique peut être consultée sur la page ottawa.ca/ruelles. Il convient d'examiner cette politique avant de déposer une demande de fermeture de ruelle. Toute question concernant l'interprétation de cette politique peut être envoyée à l'adresse ruelles@ottawa.ca.\nUne fois reçues, les demandes sont évaluées au regard des critères de conservation ou de retranchement figurant dans la Politique de gestion des ruelles urbaines. Les demandes visant les ruelles à retrancher sont transmises dans les services de la Ville, au conseiller municipal du quartier concerné, aux organisations communautaires, aux organismes concernés et aux propriétaires des terrains attenants. En cas de décision favorable à une fermeture, le Conseil municipal adoptera un règlement municipal.\nLorsqu'il y a fermeture de ruelle ou de rue, la bande de terre demeure la propriété de la Ville. Une fois que la demande de fermeture de rue sera approuvée, il se peut que la Ville décide de vendre les terrains à un prix qui sera déterminé par le Conseil municipal (généralement à la valeur du marché).\nLe requérant doit fournir toute la documentation nécessaire et verser toutes les sommes dues aux Services juridiques avant la cession de la bande de terre dans le cadre d'une fermeture de rue. Un règlement doit être rédigé, puis adopté par le Conseil. (Il est également possible de déposer une demande d’ouverture de rue ou de ruelle.)\nSi la fermeture d'une rue ou ruelle touche les voisins, vous voudrez peut-être leur en parler afin de présenter une demande commune, ce qui vous permettra de réduire au minimum les objections et les coûts associés aux levés et aux services juridiques.\nSi la Ville rejette votre demande de fermer ou d’ouvrir une rue ou ruelle dont elle est propriétaire, il n'y a généralement pas de procédure d'appel du fait que ces terrains lui appartiennent.\nProcessus de fermeture de rue\nLes étapes et les délais prévus dans le processus de fermeture de rue sont décrits dans le tableau suivant :\nConsultation préalable du public (facultative)\nInstallation d'une enseigne sur les lieux (si la voie est utilisée) Jour 17 (Semaine 2,5)\nFin de la période prévue pour les observations Jour 45 (Semaine 6,5)\nSéance communautaire d'information et de commentaires au besoin (Ajouter deux semaines de commentaires (au besoin) à toutes les étapes suivantes)\nRésolution des problèmes Jour 52 (Semaine 7,5)\nRédaction du rapport (fonctionnaire compétent) Jour 59 (Semaine 8,5)\nSignature du rapport par le gestionnaire de programme Jour 61 (Semaine 9)\nAnnonce de l'intention de fermeture de rue\n(Comité de l'urbanisme ou de l’agriculture et des affaires rurales: étude des oppositions, s'il y en a) Jour 65 à 100 (Semaine 9 à 14)\nComité des finances et du développement économique (fixation du prix) Jour 98 (Semaine 14)\nConseil municipal (examen) Jour 106 (Semaine 15)\nAdoption du règlement par le Conseil Jour 117 (Semaine 17)\nModifications du règlement de zonage\nAlors que le plan officiel est un document énonçant les lignes directrices de l'utilisation du sol et de l'aménagement à Ottawa, le règlement de zonage fixe les conditions précises d'utilisation d'un terrain particulier. Il détermine également les dimensions des lots, les exigences de stationnement, la hauteur des bâtiments et d'autres facteurs propres au site.\nUn requérant qui souhaite aménager une propriété d'une façon autre que celle prévue par les dispositions de zonage en vigueur doit demander une modification du règlement de zonage, par exemple, pour passer d'une utilisation résidentielle à une utilisation commerciale. Toute modification du règlement de zonage doit recevoir d’abord l'approbation du Comité de l'urbanisme ou du Comité de l'agriculture et des affaires rurales puis celle du Conseil municipal. L’approbation peut faire l’objet d’un processus d’appel.\nIl existe normalement quatre catégories de modification du règlement de zonage : une modification majeure, une modification mineure, une qui résulte de la cession d’une résidence excédentaire d’une exploitation agricole et une qui résulte de la prolongation de règlements d’utilisation temporaire relatives aux pavillons-jardins. Une modification mineure ne s’applique que dans les cas suivants :\nModifications des normes fonctionnelles du règlement uniquement. (Il ne s’agit pas d’ajouter une nouvelle utilisation au zonage, mais seulement d’apporter une modification à des normes telles que la hauteur, le rapport plancher-sol, la densité, les dimensions des cours, et ainsi de suite.)\nExtension d’une limite de zonage pour tenir compte de terrains ajoutés à une propriété existante.\nConstruction d’un pavillon-jardin temporaire ou d’un foyer collectif (la demande vise à faire approuver une de ces utilisations).\nLevée d’une restriction provisoire pour une utilisation seulement.\nIl peut arriver qu'un propriétaire foncier souhaite déroger à certaines exigences du règlement de zonage, par exemple, celles visant les marges de recul ou la hauteur des bâtiments. Par ailleurs, les propriétaires qui souhaitent changer l'utilisation de leur propriété d'une manière qui ne diffère qui légèrement de ce que prévoit le règlement de zonage peuvent s'adresser plutôt au Comité de dérogation pour demander ce qui s'appelle une dérogation mineure .\nDans certains cas, lorsque le règlement de zonage est modifié, certaines propriétés déjà aménagées cessent d'être conformes. Si l'utilisation de la propriété était légale ou si un permis de construire avait été obtenu avant la modification du règlement de zonage, un « droit d'utilisation non conforme » peut être reconnu au propriétaire pour qu'il puisse continuer à jouir de sa propriété comme avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement de zonage. Le Comité de dérogation doit toutefois approuver tout changement ou élargissement de cette utilisation.\nAvant de déposer une demande, vous devriez discuter de votre projet avec le personnel de la Ville. Il est obligatoire de consulter le personnel municipal avant la présentation de toute demande de modification majeure du zonage. Les frais à payer sont indiqués dans la liste des tarifs. Vous pouvez vous procurer les formulaires de demande, ainsi que les conditions requises, dans tous les centres du service à la clientèle et en ligne. Votre demande, accompagnée des frais exigibles et toute autre information nécessaire à l'évaluation de votre demande, doit être soumise à un centre du service à la clientèle.\nLa demande est traitée par l’employé, qui la transmet aux services de la Ville, au conseiller du quartier concerné, aux organismes communautaires et aux organismes publics compétents afin de recueillir leurs observations; elle doit également être fournie à tous les propriétaires de terrains situés à moins de 120 mètres du terrain visé par la demande. Un panneau décrivant brièvement la proposition sera installé sur la propriété.\nAprès la réception de toutes les observations, l'urbaniste chargé de la demande prépare un rapport à l'intention du Comité de l'urbanisme ou au Comité de l'agriculture et des affaires rurales et du conseil municipal, accompagné d'une recommandation dans le sens de l'approbation ou du rejet de la demande de modification du zonage. Comme il s'agit d'une réunion publique, vous pouvez demander à prendre la parole devant le Comité de l'urbanisme pour présenter vos vues.\nLa recommandation du Comité est transmise ensuite au conseil municipal. Si le conseil approuve la modification proposée, celui-ci adopte un règlement qui est diffusé pour que les parties intéressées puissent interjeter appel si elles le souhaitent. Une période d'appel de 20 jours est prévue à partir de la date où avis est donné de l'adoption du règlement. La modification entre en vigueur, en pleine force et effets, à la fin de cette période de 20 jours si aucun appel n'est déposé.\nSi le conseil rejette votre demande ou ne rend pas une décision dans le délai prescrit, vous pouvez interjeter appel auprès de la Commission des affaires municipales de l'Ontario. La Commission peut décider de tenir une audience pour se prononcer sur la modification.\nAutres approbation et permis qui peuvent être requis\nModification au Plan directeur - Si l'utilisation proposée du terrain n'est pas conforme au Plan directeur.\nModification à des biens patrimoniaux - Si la propriété est située dans un district de conservation du patrimoine.\nRéglementation des plans d'implantation - Pour la plupart des projets commerciaux et industriels, pour certains projets résidentiels pour l'établissement de parcs de stationnement, pour certains changements de vocation de terrains et pour tous les projets dans certaines zones.\nProcessus de modification du règlement de zonage\nLes étapes et les délais prévus dans le processus de modification du règlement de zonage sont décrits dans le tableau suivant :\nConsultation préalable du personnel municipal (obligatoire) pour toute présentation de demande\nSéance communautaire d'information et de commentaires (au besoin)\n(Ajouter deux semaines à toutes les étapes suivantes)\nJour 60 (Semaine 9)\nExamen par le Conseil municipal et adoption d'un règlement\nJour 126 (Semaine 18)\nJour 146 (Semaine 21)\nProcessus de la cession d’une résidence excédentaire d’une exploitation agricole ou\nde la prolongation de règlements d’utilisation temporaire relatives aux pavillons-jardins\nLes étapes et les délais prévus dans le processus qui résulte de la cession d’une résidence excédentaire d’une exploitation agricole ou un qui résulte de la prolongation de règlements d’utilisation temporaire relatives aux pavillons-jardins sont décrits dans le tableau suivant :\nExamen préliminaire de la demande (renseignements manquants)\nTransmission aux organismes techniques et communautaires et au conseiller de quartier\nJour 34 (Semaine 5)\nJour 37 (Semaine 6)\nJour 39 (Semaine 6)\nSignature du rapport par la directrice municipale adjointe\nJour 50 (Semaine 8)\nJour 60 (Semaine 8)\nJour 75 (Semaine 11)\nJour 85 (Semaine 12)\nJour 105 (Semaine 14)


Il est à nouveau permis d’interdire ! | EPHES\nIl y a peu, les FEMEN ont cru adéquat, pour exprimer leur anticléricalisme adolescent, de mettre à sac un lieu Saint, aux yeux et à la barbe de la France rassemblée sur les bancs de la Cathédrale aussi bien que sur le canapé de leur salon.\nUn combat pour la liberté, semble-t-il, et pour l’égalité des droits. La liberté d’expression d’abord, la liberté de se libérer du joug de l’Eglise ensuite, la liberté de faire du droit l’instrument de la volonté enfin. Il semble qu’il s’agisse-là d’un grand détournement de la Liberté, puisque ces trois libertés invoquées se font respectivement les maquerelles de la liberté de culte, de la liberté de penser et de la liberté au sens large – celle qui accepte que tout ne soit pas régit au nom du droit mais plutôt au nom des notions universelles de la nature et de la morale. Il apparaît que ces muses de la liberté sont en réalité des harpies liberticides : il est immoral d’appeler « bannière de la vertu » un étendard travesti et porté par des mains sales. Ceci est un affront à la liberté !\nDerrière un tel affront, il n’y a pas que des individus : il y a près d’un demi-siècle de sape des valeurs sociales, intellectuelles et spirituelles, toutes trois originellement filles de la morale et de la sagesse d’une Histoire pluri centenaire. Un demi-siècle de sape dont les générations actuelles sont le fruit légitime, pas encore mûr et pourtant déjà si pourri. Il s’agit-là d’un déracinement sans précédent, emprunt d’une teinte moderniste, libéraliste et transhumaniste, ayant fait croire à l’Homme qu’il était son propre maître, allant jusqu’à lui faire perdre son humilité devant la nature et son Dieu. Prenant la nature pour ce qu’elle est, un outil au service de l’Homme, ce dernier en a usé jusqu’à l’émousser, sans qu’à un seul instant il ne se rappelle de la sagesse de ses pères pour qui « on reconnaît le bon ouvrier à ses outils ». L’Homme s’est fait le cancre de ce monde et a désormais perdu ce qui l’avait autrefois élevé si haut : le sens du sacré et la sagesse de ses pères. Ceci est un affront à la sagesse et au sacré !\nEt l’Homme s’est permis d’investir Notre Dame, ce vestige glorieux d’un passé qui ne l’est pas moins. Non content d’avoir voulu séculariser ce prestigieux édifice divin par son laïcisme, l’Homme a poussé l’affront au point de scander son verbiage haineux et insensé sous ces mêmes voûtes ayant accueilli des siècles de parole divine, de chants sacrés et de prières. Plus encore, ce même Homme a fait trembler les piliers de la terre au bruit de son orgueil, là où tant de confessions ont été soufflées avec l’humilité du repentir. La pierre, qui autrefois l’avait invité au respect, a aujourd’hui servi de refuge à son irrespect. Ceci est un affront aux catholiques et à l’Histoire !\nOn a vu, dans ce tabernacle érigé à la gloire de Dieu, c’est-à-dire dans le temple saint de la croyance de millions d’hommes et de femmes, une harde de femmes nues. Elles n’ont pas à rougir de leur nudité, cela s’entend – il faut bien s’aimer soi-même et qu’importe le bois dans lequel on est taillé, mais il leur faut rougir de ce qu’elles ont oublié la beauté de la pudeur ; cette pudeur qui fait de leur corps ce même temple saint, réceptacle de l’amour et de la vie et que l’on ne peut traiter, par conséquent, comme le dernier des objets. Et lorsque l’on scande des propos indignes et que l’on fait des gestes volontairement salaces aux yeux des gens qui se respectent encore un peu, c’est que, au-delà de l’irrespect que l’on a pour autrui, on n’a plus de respect pour soi-même. Ceci est un affront à la pudeur !\nCroire que se battre contre l’Eglise et le soi-disant puritanisme de la Société est un combat universel et sain, alors même qu’il n’est que le reflet de nos propres idées à œillères, de nos propres turpitudes et de nos propres frustrations irrévérencieusement mises en avant, c’est à la fois un manque de bon sens et un manque de finesse : bref, ceci est un affront à l’intelligence !\nC’en est trop et l’odeur s’accroche désormais sur tous les murs. Il est grand temps de le faire ce ménage salvateur, celui qui viendra effacer cette odeur qui nous empêche de respirer, c’est-à-dire qui nous empêche de vivre.\nAu nom du libéralisme, et du volontarisme son triste compère, on a ouvert le champ de « tous les droits » et l’Homme n’a plus eu foi que dans une seule interdiction : celle d’interdire. Mais quand cette nouvelle religion n’engendre que la haine contre l’amour, l’irrespect contre le respect, la barbarie contre le sacré, la libre-pensée contre la sagesse et, plus que tout encore, l’aliénation contre la vraie liberté, il est temps de libérer l’interdiction de son joug et du tabou qui l’emprisonne. Et si cette libération équivaut à déterrer la hache de guerre et chercher, plus profond, les pavés qui ont brisés les vitres de la sagesse, alors il ne faut plus hésiter : INTERDISONS !\nInterdisons, autant que nous sommes interdits devant les nouveaux chiens de garde dont pas un seul aboiement n’est venu effrayer les malandrins de la république.\nMais peut-être ces chiens de garde ont-ils goûté à la soupe de ces malandrins et ne sont-ils plus à même de les livrer à la roue ?\nCette entrée, publiée dans Articles, Société, est taguée agression, démission, elisabeth ronzier, Ephes, féminisme, FEMEN, manif pour tous, manifestation, mariage gay, Notre Dame de Paris, pape. 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Davidian Today - Document - Bibliothèque - Un Vaste Monde Qui Bouge Et Ses Consequences\nAccueil Bibliothèque Salutations Pour Notre Temps 1 1ST26\nUn Vaste Monde Qui Bouge Et Ses Consequences\nJe lirai dans Une Vie Meilleure, commençant avec la page 148.\nV.M.., p.148 – « Si Christ, « l’espérance de la gloire », demeure en nous, nous ne chercherons plus à observer nos frères pour découvrir leurs erreurs. Au lieu de vouloir accuser et condamner les autres, efforçons-nous de les aider, de les encourager et de les sauver. Dans nos rapports avec ceux qui tombent, pensons au conseil qui nous est donné : « Prend garde à toi-même, de peur que tu ne sois aussi tenté. » (Galates 6 : 1) Souvenons-nous de nos nombreuses défaillances et de la difficulté que nous éprouvions à retrouver le droit chemin après l’avoir abandonné. Au lieu de pousser notre frère très loin dans les ténèbres, montrons-lui, d’un cœur rempli de compassion, le danger auquel il est exposé.\nCelui qui contemple souvent la croix du Calvaire, conscient que ses péchés y ont conduit le Christ, ne cherchera jamais à atténuer sa culpabilité en la comparant à celle d’autrui. Il ne s’érigera pas en juge pour accuser ses semblables. Ceux qui marchent à l’ombre de la croix ignorent complètement l’esprit de critique et d’orgueil. »\nA partir de ceci, nous voyons que nous avons besoin de prier pour que Christ demeure en nous, afin qu’au lieu de chercher des occasions pour accuser et condamner les autres, et pour exposer leurs erreurs, nous cherchions à les aider, les bénir et les sauver. Nous devrions prier pour avoir une claire compréhension de nos propres péchés ; prier afin que l’esprit de critique et d’orgueil soit banni de nous. Alors, nous ne nous sentirons pas libre de nous asseoir sur le trône du jugement et accuser quiconque.\nUNE EXCITATION MONDIALE ET SES RESULTATS\nDISCOURS ADRESSE PAR V.T. HOUTEFF\nSABBAT, 1er FEVRIER 1947\nCHAPELLE DE MONT CARMEL\nCet après-midi nous poursuivrons notre étude du livre de Michée. Tournons-nous vers le cinquième chapitre et commençons par le premier verset.\nMichée 5:1 – « Maintenant, attroupe-toi, fille de troupes; Il a mis le siège contre nous; il frappe le juge d’Israël avec une verge sur la joue. »\nVous remarquerez qu’en plus d’introduire plusieurs pronoms - il, nous, ils, ce verset introduit également plusieurs sujets différents: premièrement une « fille de troupes, » puis « le juge d’Israël » et une « verge. » D’autres sujets sont introduits plus loin dans le chapitre.\nMaintenant, pour pouvoir acquérir la vision et la leçon que l’Inspiration est soucieuse de nous faire acquérir à partir de cette écriture, il nous est nécessaire d’étudier un sujet à la fois. Et en vue de faire cela, nous devons grouper les versets en fonction des sujets. Puisque le sujet du verset premier est le même que celui des versets 10-15, nous les citerons ensemble.\nVersets 1,10-15 – « Maintenant, attroupe-toi, fille de troupes…: Et il arrivera, en ce jour-là, dit l’Éter nel, Je retrancherai tes chevaux du milieu de toi, et je détruirai tes chars; et Je retrancherai les villes de ton pays et je renverserai toutes tes forteresses; et Je retrancherai de ta main les enchantements, et tu n’auras pas de pronostiqueurs; et Je retrancherai du milieu de toi tes images taillées et tes statues, et tu ne te prosterneras plus devant l’ouvrage de tes mains. Et J’arracherai tes ashères du milieu de toi, et je détruirai tes villes. Et J’exécuterai sur les nations, avec colère et avec fureur, une vengeance dont elles n’ont pas entendu parler. »\nCes versets présentent un groupe de personnes: des bons et des mauvais mélangés que Dieu doit purifier. Puis, le texte se termine avec la promesse que Dieu fait d’exécuter la vengeance sur les païens. Il est évident que le groupe de personnes mixtes, «bons grains » et « ivraie, » constitue l’église qui s’approche « du temps de la moisson » (Matt.13:30), l’époque dans laquelle tous les idolâtres doivent périr. «Il en sera de même à la fin du monde. Les anges viendront séparer les méchants d’avec les justes.…\nAlors les justes resplendiront comme le soleil dans le royaume de leur Père. Que celui qui a des oreilles pour entendre entende.» Matt.13:49,43.\nNous arrivons maintenant à la dernière partie de Michée 5:1. L’antécédent du pronom « il » se trouve dans le verset précédent: chapitre 4, verset 13. Nous voyons rapidement ici qu’il s’agit du Seigneur Lui-même. Donc, manifestement, par le pronom « nous » Michée se réfère à lui-même et à son peuple – Juda et Israël, l’église.\nIl est évident que, tandis que le Seigneur assiège Son peuple avec Son message d’avertissements et de réprimandes, les adversaires se rassemblent en groupes pour s’y opposer. Tel fut le cas à l’introduction de chaque Vérité nouvellement révélée.\nL’église est de manière logique appelée « fille de troupes», car sa mère, l’église Juive à l’époque de l’introduction de l’évangile du Christ s’est rassemblée en troupes pour s’opposer au Seigneur.\nPar ailleurs, étant frappé au visage plutôt que dans le dos, le Juge d’Israël (Christ) a dû leur faire directement face – en leur parlant, - la raison pour laquelle les Juifs L’ont crucifié. Les versets qui suivent le verset premier confirment de nouveau le fait que «le Juge » c’est Christ. Ceux qui l’ont frappé sont bien sûr Ses adversaires, Ses ennemis. L’Inspiration dit à leur égard:\nVerset 8 – « Que ta main se lève sur tes adversaires, et que tous tes ennemis soient exterminés! »\nSelon la parabole du Christ, l’époque dans laquelle Ses « adversaires, » Ses ennemis de la Vérité progressive sont exterminés se situe au commencement de la purification de l’église, à l’époque de la moisson. Puis, selon la prophétie d’Ezéchiel, le Seigneur ordonne aux hommes qui ont les armes de destructions à la main, en disant: « Passez après lui dans la ville, et frappez; que votre oeil soit sans pitié, et n’ayez point de miséricorde! Tuez, détruisez les vieillards, les jeunes hommes, les vierges, les enfants et les femmes; mais n’approchez pas de quiconque aura sur lui la marque; et commencez par mon sanctuaire! Ils commencèrent par les anciens qui étaient devant la maison. » Ezéch. 9:5,6. L’Esprit de Prophétie confirme cela en disant:\n« Ici, nous remarquons que l’Eglise, le sanctuaire du Seigneur, est la première à éprouver les effets de la colère de Dieu. Les anciens, ceux à qui il a donné une grande lumière et qui ont pour devoir de veiller sur les intérêts spirituels de la communauté, ont trahi leur mission. Ils ont prétendu qu’on ne devrait point s’attendre à voir des miracles et des manifestations signalées de la puissance de Dieu comme au temps de la primitive Eglise. Les temps ont changé, disent-ils. Ces paroles les fortifient dans leur incrédulité et ils disent: “Le Seigneur ne fera ni bien ni mal. Il est trop miséricordieux pour répandre son jugement sur son peuple.’ ‘Paix et sûreté’, tel est le cri que font entendre ceux qui n’élèveront plus jamais la voix comme une trompette pour déclarer au peuple de Dieu ses péchés et à Israël ses iniquités. Ces ‘chiens muets qui ne peuvent aboyer’, sont ceux sur lesquels fondra la juste vengeance d’un Dieu offensé. Hommes, femmes, jeunes gens, jeunes filles et enfants périront tous ensemble.» - Témoignages Pour l’Eglise, vol.2, p.73. Et au travers de l’apôtre Pierre, l’Inspiration déclare:\n« Car c’est le moment où le jugement va commencer par la maison de Dieu. Or, si c’est par nous qu’il commence, quelle sera la fin de ceux qui n’obéissent pas à l’Évangile de Dieu? » 1 Pie. 4:17.\nMichée 5:1 – « Et toi, Bethléhem Éphrata, petite entre les milliers de Juda, de toi sortira pour moi celui qui dominera sur Israël, et dont l’origine remonte aux temps anciens, aux jours de l’éternité. »\nIci, il n’y a aucun doute que ce verset prédit la naissance du Christ, « le Juge d’Israël, » « dont l’origine remonte aux temps anciens, aux jours de l’éternité. »\nVerset 2 – « C’est pourquoi il les livrera jusqu’au temps où enfantera celle qui doit enfanter, et le reste de ses frères reviendra auprès des enfants d’Israël. »\nLe fait qu’ils avaient crucifié Christ et refusé de retourner au Seigneur, il n’y a rien qui pouvait être fait pour les Juifs à cette époque-là que de leur donner « jusqu’au temps où enfantera celle qui doit enfanter. »\nLe pronom « celle » se réfère à la fille de Sion (Mic. 4:10). Elle doit enfanter tandis qu’elle se trouve dans le champ; tandis qu’elle se trouve dans les pays des Gentils. Puis, le temps de son séjour doit se terminer et elle doit être délivrée. « En ce jour-là, dit l’Éternel, je recueillerai les boiteux, Je rassemblerai ceux qui étaient chassés, ceux que j’avais maltraités. Des boiteux je ferai un reste, de ceux qui étaient chassés une nation puissante; et l’Éternel régnera sur eux, à la montagne de Sion, dès lors et pour toujours. »\nVersets 3,4 – « Il se présentera, et il gouvernera avec la force de l’Éternel, avec la majesté du nom de l’Éternel, son Dieu: et ils auront une demeure assurée, car il sera glorifié jusqu’aux extrémités de la terre. C’est lui qui ramènera la paix. Lorsque l’Assyrien viendra dans notre pays, et qu’il pénétrera dans nos palais, nous ferons lever contre lui sept pasteurs et huit princes du peuple. »\nLorsque les enfants de la fille de Sion retourneront au Mont Sion, ils doivent y demeurer pour toujours. Ils n’y seront plus jamais chassés par les nations Païennes. Ils n’abandonneront plus jamais. Ainsi, le Seigneur va se «glorifié jusqu’aux extrémités de la terre. » Lorsque celle qui est en travaille, enfantera, les saints se lèveront contre l’Assyrien « sept pasteurs et huit princes du peuple. »; c’est-à-dire, tous les bergers de Dieu et tous Ses principaux hommes, incluant Christ, le huitième.\nVerset 5 – « Ils feront avec l’épée leur pâture du pays d’Assyrie et du pays de Nimrod au dedans de ses portes. Il nous délivrera ainsi de l’Assyrien, lorsqu’il viendra dans notre pays, et qu’il pénétrera sur notre territoire. »\nLe royaume d’Israël qui fut détruit par l’Assyrie et aussi le royaume de Juda qui fut détruit par Babylone, mêmes toutes les douze tribus d’Israël seront délivrées.\nLe Seigneur déclare: « Je ferai d’eux une seule nation dans le pays, dans les montagnes d’Israël; ils auront tous un même roi, ils ne formeront plus deux nations, et ne seront plus divisés en deux royaumes. Ils ne se souilleront plus par leurs idoles, par leurs abominations, et par toutes leurs transgressions; je les retirerai de tous les lieux qu’ils ont habités et où ils ont péché, et je les purifierai; ils seront mon peuple, et je serai leur Dieu. Mon serviteur David sera leur roi, et ils auront tous un seul pasteur. Ils suivront mes ordonnances, ils observeront mes lois et les mettront en pratique. » Ezéch. 37:22-24.\nVerset 6 – « Le reste de Jacob sera au milieu des peuples nombreux comme une rosée qui vient de l’Éternel, comme des gouttes d’eau sur l’herbe: elles ne comptent pas sur l’homme, elles ne dépendent pas des enfants des hommes. »\nAprès que le Jugement dans la maison de Dieu aura lieu, c’est alors que « le reste, » ceux qui sont laissés, doivent terminer l’oeuvre de l’évangile.\n« Ceux qui se sont confiés à l’intellect, au génie ou au talent ne seront pas à la tête. Ils n’ont pas avancé avec la lumière. Le troupeau ne sera pas confié à ceux qui se sont prouvés infidèles. Dans la dernière grande oeuvre, peu de grands hommes seront enrôlés. Ils sont autosuffisants, indépendants de Dieu et Il ne peut les utiliser. Le Seigneur a de fidèles serviteurs, qui à l’époque du criblage et de l’épreuve seront révélés. » Testimonies, vol.5, p.80.\nC’est alors qu’ils, le reste de Jacob, doit être rassemblé dans leur pays, après quoi ils sont envoyés comme missionnaires aux Gentils qui n’ont pas entendu parler de Dieu et qui n’ont jamais vu Sa gloire. C’est ainsi que ceux qui réchappent du Jugement du Seigneur, le reste, seront comme la rosée provenant du Seigneur, comme des ondées sur l’herbe. Ils ne vont attendre quiconque dans leur oeuvre missionnaire. Ils amèneront tous leurs frères du milieu de toutes les nations « en offrande à l’Eternel. » Esa. 66:16, 20.\nVerset 7 – « Le reste de Jacob sera parmi les nations, au milieu des peuples nombreux, comme un lion parmi les bêtes de la forêt, comme un lionceau parmi les troupeaux de brebis: lorsqu’il passe, il foule et déchire, et personne ne délivre. »\nTandis que le peuple de Dieu sera comme la rosée et comme des ondées pour les justes (verset 6), ils seront pour les méchants comme des lions parmi les bêtes et les troupeaux de brebis. En d’autres termes, leur évangile sauvera les pénitents, mais détruira les impénitents.\nVersets 8-13 – « Que ta main se lève sur tes adversaires, et que tous tes ennemis soient exterminés! En ce jour-là, dit l’Éternel, J’exterminerai du milieu de toi tes chevaux, et je détruirai tes chars; J’exterminerai les villes de ton pays, et je renverserai toutes tes forteresses; J’exterminerai de ta main les enchantements, et tu n’auras plus de magiciens; J’exterminerai du milieu de toi tes idoles et tes statues, et tu ne te prosterneras plus devant l’ouvrage de tes mains; J’exterminerai du milieu de toi tes idoles d’Astarté, et je détruirai tes villes. »\nCes versets ne peuvent signifier qu’une chose, et c’est que Dieu purifiera totalement Son aire. Il prendra le van dans Sa main et soufflera la paille, Il détruira les pécheurs qui sont parmi Son peuple. En purifiant ainsi Son église, Il créera un peuple pur, un ministère uni et rempli de zèle. « La voix de tes sentinelles retentit; elles élèvent la voix, elles poussent ensemble des cris d’allégresse; car de leurs propres yeux elles voient que l’Éternel ramène Sion. » Esa. 52:8.\nVerset 14 – « J’exercerai ma vengeance avec colère, avec fureur, sur les nations qui n’ont pas écouté. »\n« Car c’est le moment où le jugement va commencer par la maison de Dieu. Or, si c’est par nous qu’il commence, quelle sera la fin de ceux qui n’obéissent pas à l’Évangile de Dieu? Et si le juste se sauve avec peine, que deviendront l’impie et le pécheur? » 1 Pierre 4:17,18.\nAfin que nous ne rations aucune portion de la leçon qui est contenue dans cette étude, récapitulons les points essentiels:\nPour commencer, un groupe de personnes: des bons et des mauvais mélangés sont mis en lumière. Comme nous l’avions vu, ils constituent l’église qui s’approche du temps de la moisson dans laquelle les méchants seront retranchés parmi les justes. (Matt.13:49.)\nTandis que le Seigneur assiège Son peuple avec Son message d’avertissements et de réprimandes, les adversaires se rassemblent en groupes (« troupes») pour s’y opposer. Puis, ils seront retranchés. Les chevaux (les dirigeants) seront exterminés (renvoyés) et les chars (lieux de rassemblement) seront détruits. Le peuple de Dieu sera complètement débarrassé du péché et des pécheurs et seuls les pénitents seront laissés. C’est le reste de Jacob qui « ne commettront point d’iniquité, ils ne diront point de mensonges, et il ne se trouvera pas dans leur bouche une langue trompeuse; mais ils paîtront, ils se reposeront, et personne ne les troublera. » Soph. 3:13. Ils doivent être rassemblés dans leur pays, d’où ils iront vers les Gentils comme missionnaires. Ils seront pour les pénitents comme de la rosée et des ondées, mais ils seront comme des lions parmi les bêtes et les troupeaux pour les impénitents.\nDonc, l’agitation causée par le siège de l’église par la Vérité et de Ses adversaires qui La combattent qui commence déjà à retenir l’attention du monde, doit résulter dans la purification de l’église, « temple » Mal. 3:1-3.\nC’est ainsi que le Seigneur doit terminer Son oeuvre sur la terre, rassembler Son peuple, détruire les pécheurs, ainsi que les païens. Forcément, « …les jours de la purification de l’église arrivent à grand pas. Dieu aura un peuple pur et véritable. » Testimonies, vol.5, p.80.\nLa Profondeur de la Grâce\nPeut-il y avoir de la profondeur de la grâce?\nLa grâce m’est-elle toujours réservée?\nMon Dieu peut-il retenir Sa colère?\nPeut-il m’épargner, moi, le chef des pécheurs?\nJ’ai longtemps résisté à sa grâce,\nJ’ai longtemps provoqué sa face,\nJe ne répondais pas à Son appel,\nJe l’ai peiné par des milliers de chutes.\nLe Seigneur se tient là pour moi,\nIl montre Ses blessures et étend Ses mains,\nDieu est amour! Je le sais, je le ressens;\nJésus pleure et Il m’aime toujours.\nQuelles Nations Desarmeront, Et Pourquoi ?\nUne Verge Qui Parle, Appelle A Une Reforme Et Cree Une Grande Controverse


Ateliers d'écriture : parcours\n« Mon parcours a commencé en 1994 par une résidence dans la ville de Laval (Mayenne) sous l’égide de la Protection judiciaire de la jeunesse, impliquant l’animation de huit ateliers pendant quatre mois en milieu scolaire, carcéral, maisons de quartiers, foyers d’hébergement pour adultes, avec publication d’un ouvrage collectif aux Éditions Siloë : Boulevard Tango.\nDepuis 1995, j’ai collaboré régulièrement avec l’Action culturelle du Rectorat de Créteil. J’ai animé pendant six ans un APA (Atelier de pratique artistique) au collège Jules-Vallès de Choisy-le-Roi dans les classes de quatrième et troisième. J’ai travaillé aussi dans des classes de SEGPA, dans des lycées techniques ou professionnels.\nEn 2003 et 2004, je suis intervenue pour la Compagnie théâtrale de La Hulotte, sise à Lormes dans le Morvan, en milieu rural, animant un atelier à la médiathèque de Clamecy, à celle de Lormes.\nEn 2005, j’ai eu sous ma responsabilité une master class d’écriture organisé par le CRL (Centre régional du livre) de Bourgogne, à la médiathèque d’Avallon.\nJ’ai été sollicitée en 2006 par la Ville de Mulhouse pour faire écrire les habitants à l’occasion de l’installation du tramway dans la ville, puis en 2008 par la Ville de Moret-sur-Loing, à l’occasion de la Semaine de la langue française.\nEn milieu carcéral, j’ai animé un atelier d’écriture en 1994 dans le quartier des femmes de la Maison d’arrêt de Laval, comme indiqué plus haut, puis pendant l’été 2000 au quartier des mineurs de la Maison d’arrêt de Bois-d’Arcy à la demande d’OROLEIS de Paris, puis, en 2007 et 2008, dans le quartiers des hommes des maisons d’arrêt de Guéret et Limoges à la demande du Centre régional du livre en Limousin-ALCOL.\nCette activité est pour moi très importante : il s’agit de partager une pratique, d’aider une personne à construire un texte, à trouver les mots, à mettre de l’ordre (parfois du désordre). Et par là aussi, à mieux lire. Il me semble qu’avec le temps, j’ai surtout appris à déchiffrer les textes des autres, les pistes qui y sont cachées. J’aime surtout insister sur la matière concrète du récit, le temps et l’espace, plus que sur les idées. »\n(Pascale Roze, janvier 2009)