Quelle stratégie mobilité de la Métropole de Lyon ? " Nous l'ingérons alors que c'est bien là le cœur du sujet !" - Inventer demain - Pour Lyon\nPosted on 3 mars 2022 3 mars 2022 AuthorInventerdemain\nCommission générale du jeudi 3 Mars 2022 – Intervention de Louis Pelaez\nMonsieur le Président, permettez de parler en quelques mots de la situation internationale, puisque c’est la première réunion où l’on nous nous retrouvons depuis le lancement de cette guerre effroyable menée par le dictateur Poutine au peuple ukrainien, mais aussi à toutes les réelles démocraties du monde.\nÉvidemment notre groupe apporte tout son soutien au peuple ukrainien et nous serons à vos côtés, M. le Président, dans toutes les initiatives où notre collectivité pourrait prendre sa place humanitairement et dans l’accueil de réfugiés ukrainiens.\nSi j’étais de ceux qui étaient inquiets de la capacité de l’Europe à réagir collectivement et d’être à la hauteur, je suis heureux de constater qu’enfin l’Europe politique s’écrit sous nos yeux, une Europe qui prend des risques, dépasse ses intérêts, pour faire respecter des principes. Je suis fier du comportement de notre pays qui a su jouer un rôle fondamental dans ce comportement européen. Pas question de lâcher l’Ukraine héroïque.\nMerci pour cette présentation et la tenue de cette commission générale. Mais comme souvent avec vous, la méthode pose problème. C’est en amont et au cours du processus de consultation qu’il fallait nous associer, pas uniquement au moment de discuter des projets qui seront potentiellement retenus. C’est uniquement comme cela que l’on peut créer du consensus.\nDans cette première partie, vous nous avez seulement exposé qu’il est indispensable que les transports en commun structurants soient accompagnés par une forte densité.\nAlors, aucun débat là-dessus, car nous sommes bien d’accord. Comme vous l’avez souligné, les projets de transports en commun structurants ont toujours eu vocation, dans les mandats précédents, à desservir des zones densifiées ou à accompagner des projets de densification.\nCette première partie est clairement un non-sujet. Mais il nous manque un préalable indispensable avant de discuter des projets structurants de transports dans notre Métropole pour les 20 prochaines années : une présentation de votre stratégie, de votre politique globale en faveur de la mobilité.\nCar tous les modes de déplacement sont interdépendants. Nous ne pouvons donc pas raisonner simplement en parlant de tramway, de métro sans parler de votre vision des mobilités, sans parler de projet de territoires.\nEt je vous le dis sans fard : depuis 2 ans que vous êtes en responsabilité, votre politique de mobilité nous apparaît floue. Nous ne comprenons toujours pas exactement où vous souhaitez aller.\nUne ligne ressort distinctement : vous souhaitez diminuer la part des déplacements motorisés et plus particulièrement de la voiture. Je pense qu’ici nous sommes tous d’accord sur cet objectif. Mais il apparaît clairement que nos moyens pour y parvenir sont différents.\nDe notre côté, nous pensons qu’il ne faut pas opposer les modes de transports. S’il est légitime de vouloir favoriser certains usages, opposer les modes de transports revient trop souvent à opposer les usagers de ces modes.\nNous en arrivons aujourd’hui à une situation d’incompréhension, d’opposition voir de haine. Automobilistes contre cyclistes. Cyclistes contre piétons. Piétons contre trottinettes.\nIl faut participer à des efforts de pédagogie pour rendre possible la cohabitation entre usages. Que chacun se mette à la place des autres pour éviter de cliver encore plus notre société.\nCertains dans la majorité disent qu’il faut opposer les modes de transports. Très bien. Alors quelle est la hiérarchie des modes de transport selon vous ? Qui est vertueux et qui ne l’est pas ?\nÀ vous écouter, il semble que le meilleur déplacement reste celui que l’on ne fait pas.\nVous travaillez d’ailleurs sur la démobilité. Mais la démobilité, c’est ce que connait déjà un nombre croissant de nos concitoyens contraints à l’assignation à domicile.\nVous n’avez pas à vous attribuer le pouvoir de décider quel déplacement est acceptable et quel autre ne l’est pas. Cette vision fantasmée autour de la ville du quart d’heure n’est pas applicable à toute la Métropole. Il ne peut y avoir plusieurs catégories de citoyens : les citoyens de première zone dans le centre-ville et de seconde zone pour le reste de l’agglomération.\nRevenons à votre vision. Si jamais vous consentez à ce que le déplacement ait lieu, quel est selon vous le mode de transport prioritaire ?\nDe ce fait, on peut estimer qu’en opposant les modes, les modes prioritaires pour vous sont la marche et le vélo. Nous vous laissons le bénéfice du doute quant au plan pour améliorer la marchabilité de la Métropole que vous préparez.\nQuant au vélo, seul autre mode de transport à avoir droit une slide dans votre présentation, votre objectif est d’en multiplier par trois les déplacements. Concrètement, cela signifie une augmentation du trafic de 20 %/an sur le mandat. Depuis près de 10 ans, le trafic vélo augmente déjà de 15 % en moyenne par an.\nMais ce type d’objectif ne dit absolument rien sur la réalité des mobilités. C’est pour cela qu’il faut raisonner en termes de part modale des déplacements et pas seulement en comptant le nombre de déplacements effectués.\nMais quels sont vos objectifs en termes de part modale des déplacements aujourd’hui ? Nous l’ignorons alors que c’est bien là le cœur du sujet ! La base sur laquelle nous pouvons élaborer une stratégie globale, prenant notamment en compte les transports en commun structurants.\nNous souhaitons donc être associés à la refonte du Plan de Déplacements Urbain (PDU) désormais élaboré à l’échelle du nouvel AOTML et qui transpose par écrit ces objectifs !\nDans vos prises de parole, il y a également une constante qui sert à justifier toutes vos actions que ce soit sur les mobilités, sur la ZFE. Vous partez du postulat que 60 % des trajets-voitures dans la métropole font moins de 3 km.\nÀ partir de là, votre ambition serait de convertir la moitié de ses déplacements vers d’autres modes de transports.\nMais votre constat est erroné et trompeur ! Ces chiffres sont issus de l’enquête Déplacements du Sytral datant de…. 2015. Or, si cette étude démontre bien que plus de la moitié des trajets font moins de 3 km, la note de lecture méthodologique précise bien « qu’un trajet correspond à une étape au sein d’un déplacement ». Vous confondez donc les notions de trajet et de déplacements !\nUne fois ce propos méthodologique explicité, la même étude nous explique que dans la Métropole, la distance moyenne d’un déplacement est de 5 km et que chaque habitant parcourt en moyenne 17 km pour l’ensemble de ses déplacements de la journée.\nPour Lyon-Villeurbanne, la distance moyenne d’un déplacement est de 4 km et chaque habitant parcourt en moyenne 13 km pour l’ensemble de ses déplacements de la journée. Rien à voir donc avec vos chiffres !\nSi vous basez tout votre pilotage des mobilités et de la ZFE sur cette interprétation erronée des chiffres, on ne peut qu’être très inquiets !\nCela donne l’impression que vous avancez complètement à l’aveugle, comme des apprentis sorciers.\nLa réalité, c’est qu’il y a une véritable incompréhension partagée face à la politique menée depuis 2 ans\nNous ne comprenons pas la logique opérationnelle derrière votre choix d’allotir les TCL. Votre nouveau scénario, sorti de nulle part, semble avant tout sonner comme une tentative de concilier les différents intérêts en jeu sans véritable réflexion derrière. Je pense que vous ne réalisez pas ce que cela implique de reprendre en gestion publique la « relation usagers ».\nQuelle logique d’aller à la hache sur la ZFE en interdisant les véhicules Crit’Air 2 dès 2026 ? Alors que le bilan écologique et social de cette mesure pose question et que les alternatives à la voiture individuelle que vous proposerez ne seront pas nécessairement opérationnelles d’ici 2026 et qu’elles seront nécessairement encore nettement insuffisantes !\nQuelle stratégie de développement de l’électromobilité, indispensables avec les enjeux de la ZFE ? Le développement des bornes électriques Izivia que nous avions lancé au mandat précédent sera clairement insuffisant pour répondre aux besoins. Mais êtes-vous vraiment favorables au développement de l’électromobilité ? Certains membres de votre majorité semblent être contre, au prétexte que le mix électrique français est basé sur le nucléaire.\nQuelle est votre stratégie concernant la requalification de la rive droite du Rhône ? Combien de véhicules en moins sur l’axe Nord-Sud ?\n44 % déplacements internes à la Métropole sur l’axe Nord-Sud, soit 28 000 véhicules/jour se font sur des distances supérieures à 5 km.\nPour vous rendre compte, 5 km cela nous amène, à partir du pont Gallieni, à Pierre Bénite, à Écully, Francheville, Champagne au Mont d’Or, sur tout le territoire de la ville de Lyon et la quasi-totalité de Villeurbanne.\nSans modélisation des objectifs de réduction de circulation automobile et des reports modaux vers d’autres modes transports, on risque l’embolie.\nSur quels critères sont basés les choix des solutions techniques retenues pour les transports en commun ? Pour les mêmes projections de trafic, il y a d’un côté de l’agglomération, le tramway T10 et de l’autre, un BHNS sur la ligne Centre-est. Y a-t-il des citoyens de seconde zone ? Il y a en tout cas une forme d’iniquité territoriale.\nQuelle stratégie autour des parcs relais ? Aucune construction nouvelle n’est prévue sur ce mandat. Vous ambitionnez même d’en fermer certains, dont celui d’Oullins.\nComment les actifs venant de l’extérieur de la Métropole vont-ils pouvoir venir travailler sans ces parcs relais en entrée de ville alors qu’on ferme le cœur de l’agglomération aux voitures, sans leur proposer d’alternative ?\nCela est d’autant plus grave que votre politique du logement pousse paradoxalement les classes moyennes à habiter toujours plus loin en troisième couronne, sans accès aux transports en commun et renforçant par là même l’étalement urbain.\nIl vous faut donc d’abord nous exposer votre stratégie globale en matière de mobilités afin qu’on sache où nous allons, pour ensuite seulement évoquer la stratégie de transports en commun structurants.\n Enquête Déplacements 2015 de l’aire métropolitaine lyonnaise, maîtrise d’ouvrage SYTRAL – page 24 https://www.sytral.fr/474-sur-l-aire-metropolitaine-lyonnaise.htm\n Chiffres clés des résultats Métropole https://www.sytral.fr/473-sur-l-agglomeration-lyonnaise.htm\n Chiffres clés des résultats EDGT Lyon Villeurbanne https://www.sytral.fr/472-sur-lyon-villeurbanne.htm\n Diagramme et chiffres issus des données du dossier de concertation de requalification de la rive droite, pages 42 à 44 https://jeparticipe.grandlyon.com/media/default/0001/01/6ead4ed3f90ee1bc2e3a0c6a6c542dc84b009b56.pdf\ncommentLeave a Comment on Quelle stratégie mobilité de la Métropole de Lyon ? » Nous l’ingérons alors que c’est bien là le cœur du sujet ! »


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L'emploi et les membres de la famille de représentants étrangers\nCritères d'admissibilité | Lignes directrices générales\nDate plus récente des changements : le 29 septembre 2016\nObjectif et champ d'application de la politique\nCritères applicables : conjoints et enfants exemptés du permis de travail\nCritères d'admissibilité : conjoints et enfants non exemptés du permis de travail\nRenouvelement du permis de travail\nExclusions et cas spéciaux\nEmploi dans des établissements d'enseignement et hors campus\nListe des pays avec lesquels le Canada a conclu un accord/arrangement de réciprocité en matière d'emploi (ARE)\n1. Objectif et champ d'application de la politique\n1.1 Le Gouvernement du Canada souhaite déployer tous les efforts nécessaires pour donner la possibilité d'accéder au marché du travail aux conjoints et aux enfants de représentants étrangers dûment accrédités qui le désirent, y compris les personnes membres d'organisations internationales et d'autres bureaux accrédités au Canada.Note de bas de page 1 Pour ce faire, le gouvernement du Canada participe à des négociations bilatérales et met en œuvre des arrangements et des ententes qui autorisent les conjoints et les enfants de représentants étrangers à exercer une activité lucrative, à titre privé. De plus, il veille à ce que l'application quotidienne de ces arrangements et ententes continue de respecter, dans toute la mesure du possible, les principes de réciprocité et d'équité.\n1.2 Le présent document, qui clarifie les dispositions énoncées dans les notes circulaires XDC-6386 de novembre 1987 et XDC-1517 de juillet 2003, dresse la liste des critères administratifs à respecter, par les missions étrangères, les organisations internationales et autres bureaux établis au Canada, pour que les conjoints et les enfants de représentants étrangers puissent travailler au Canada.\n1.3 La présente politique ne saurait en aucune façon être interprétée de façon à empêcher le Canada d'en restreindre l'application, dans le respect du principe de réciprocité, ou d'accorder un traitement plus favorable que celui qui y est décrit, conformément aux arrangements ou accords en matière d'emploi, conclus selon le principe de la réciprocité.\n2.1 Le Bureau du protocole du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a la responsabilité de négocier les accords/arrangements de réciprocité en matière d'emploi (ARE) avec d'autres pays, au nom du gouvernement du Canada. Il lui incombe en outre de veiller à leur mise en œuvre, après avoir été signés et/ou ratifiés, et dans les limites prescrites par la présente politique et les instruments officiels pertinents. Pour sa part, la Direction du droit criminel, de la sécurité et des traités (JLA), au sein de la Direction générale des affaires juridiques du Ministère, formule des avis juridiques sur l'application des ARE, notamment du point de vue de leurs implications au regard des traités à valeur contraignante et des arrangements non obligatoires en droit international. La Direction est également responsable des procédures actuelles associées à la création de ARE qui deviendront éventuellement des traités, et incorporeront la création d'outils officiels liés à la ratification d'accords.\n2.2 Le Bureau du protocole exerce son mandat avec la collaboration étroite de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), qui facilite la délivrance des permis de travail, le cas échéant. Par ailleurs, Service Canada est la seule instance autorisée à délivrer un numéro d'assurance sociale (NAS) aux conjoints et aux personnes à charge admissibles.\nVoici, aux fins de la présente politique, la définition des termes ci-après :\n3.1 La définition des termes « conjoints » et « enfants » concordent avec celle donnée dans les notes circulaires de l'AEC XDC-3196 du 12 novembre 2004 et XDC-0643 du 25 avril 2005.\n3.2 Le terme « accords et arrangements réciproques en matière d'emploi (ARE) » désigne des ententes ayant valeur de traité ou non, conclues entre le Canada et d'autres pays, en vertu desquelles ceux-ci s'engagent à autoriser, suivant le principe de réciprocité, l'accès au marché du travail local aux conjoints et enfants d'employés accrédités dans leurs missions. En règle générale, les ARE ont pour effet de lever les restrictions applicables à l'emploi des conjoints et des enfants à charge des représentants étrangers, de sorte qu'ils sont sur un pied d'égalité avec la population locale pourvu qu'ils respectent les exigences réglementaires ou législatives requises pour l'exercice d'une profession et à l'exception des cas où des raisons d'ordre public ou de sécurité nationale ne permettraient pas l'emploi et qu'il existe des exigences réglementaires ou législatives relatives à une autorisation sécuritaire ou à des compétences précises pour la pratique de certaines professions.\n4. Critères applicables : conjoints et enfants exemptés du permis de travail (carte d'identité D ou I)\n4.1 Aux termes du paragraphe 186 (c) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, les conjoints et les enfants des agents diplomatiques et de personnes ayant un statut équivalent à celui des agents diplomatiquesNote de bas de page 2 peuvent travailler au Canada sans permis de travail, sous réserve d'une autorisation expresse, délivrée par voie de note ou de lettre, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, qui autorise par écrit le ressortissant étranger à travailler. En règle générale, l'« autorisation de travail » désigne cette note ou cette lettre.\n4.2 À la demande expresse d'une mission diplomatique, d'une organisation internationale ou d'une autre entité dûment accréditée, le Bureau du protocole délivre une autorisation de travail selon les modalités suivantes :\nle demandeur est accrédité au Canada;\nle Canada et l'État d'envoi concerné ont conclu un ARE;\nle demandeur a remis une copie d'une offre valide d'emploi, exigible pour les seuls pays qui imposent une telle condition aux Canadiens;\nle demandeur n'entend pas exploiter une entreprise individuelle ou une société de personnes (voir 7.3);\npour toutes les questions relatives à l'emploi de la personne visée, l'État d'envoi, l'organisation internationale ou l'autre entité concernée a levé les immunités civiles et administratives applicables.\n4.3 Le Bureau du protocole s'efforce de traiter les demandes de travail initiales dans un délai de moins de 10 jours pendant les périodes à faible volume et de 10 à 15 jours lors des périodes à haut volume. Toutefois, si, dans le pays d'envoi, les conjoints et les personnes à charge des représentants canadiens jouissent d'un traitement moins favorable au regard des demandes adressées en vertu des mêmes ARE, le Canada se réserve le droit de revoir cette pratique.\n4.4 La note ou la lettre d'autorisation de travail n'a pas de date d'échéance. Cependant, le permis de travail est valide pour la durée d'accréditation seulement.\n4.5 Il incombe aux missions diplomatiques, aux organisations internationales et aux autres bureaux établis au Canada de veiller à ce que les personnes autorisées à travailler au Canada obtiennent un numéro d'assurance sociale (NAS) avant de commencer à travailler. Il est possible de présenter une demande en ce sens en personne, au bureau local de Service Canada. La demande doit être accompagnée de l'original de la note ou de la lettre du Bureau du protocole faisant office d'autorisation de travail, ainsi que de la carte d'identité valide y afférent. En ce qui concerne les renouvellements et les prolongations, la note ou lettre d'autorisation de travail originale peut être présentée encore une fois pour renouveler le NAS.\n4.6 Les conjoints et les enfants titulaires d'une autorisation de travail doivent arrêter de travailler dès que le représentant étranger dont ils dépendent finit d'exercer ses fonctions et, le cas échéant, lorsque le titulaire de l'autorisation ne remplit plus les conditions requises pour être considéré comme un "membre de la famille faisant partie du ménage".\n4.7 Étant donné la levée de leurs immunités civiles et administratives, les conjoints et les enfants d'agents diplomatiques et de ceux qui ont un statut équivalent à celui accordé aux agents diplomatiques sont assujettis à l'impôt sur le revenu et aux charges sociales perçues par l'employeur pour tout traitement reçu pour l'emploi en question. En ce qui concerne le revenu provenant d'un emploi lucratif au Canada, ces personnes sont assujetties, s'il y a lieu, aux dispositions des conventions bilatérales existantes pour éviter la double imposition en ce qui concerne l'impôt sur le revenu et sur le capital et toute autre entente pertinente.\nQui peut obtenir un numéro d'assurance sociale (NAS)?\nVeuillez également vous référer aux notes circulaires XDC-0625 du 3 avril 2009. En règle générale, quiconque occupe un emploi assurable ou ouvrant droit à pension au Canada est tenu d'avoir un numéro d'assurance sociale (NAS). En vertu de la loi, il faut fournir son NAS aux organismes fédéraux autorisés, tels que Service Canada, l'Agence du revenu du Canada, ainsi qu'à son employeur.\nSeuls sont habilités à demander un NAS les conjoints et les enfants de représentants étrangers, dans la mesure où ils sont autorisés à travailler au Canada en vertu d'un ARE et répondent à toutes les exigences administratives. Ces personnes obtiennent un NAS de la série 900, assorti d'un délai d'expiration qui coïncide généralement avec la date d'expiration de la note ou de la lettre d'autorisation/carte d'identité. Pour plus d'information veuillez consulter le site web de Service Canada.\nPar ailleurs, il est entendu que les représentants étrangers ne peuvent normalement exercer des activités professionnelles et commerciales lucratives en dehors de leurs fonctions officielles, pendant la durée de leur accréditation. En conséquence, ils ne sont aucunement habilités à obtenir un NAS, ni à présenter une demande en ce sens au nom d'un membre de leur famille. Cette règle s'applique également aux parents et beaux-parents auxquels le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a accordé le statut diplomatique ou officiel.\nIl incombe aux missions diplomatiques, aux organisations internationales et aux autres bureaux établis au Canada d'informer tous les représentants étrangers et les membres de leur famille des modalités de la présente politique, et de signaler immédiatement les cas où une personne non autorisée a obtenu un NAS.\n5. Critères d'admissibilité : conjoints et enfants non exemptés du permis de travail (carte d'identité C ou J)\n5.1 Ne sont pas exemptés de l'obligation d'obtenir un permis de travail : les conjoints et les enfants du personnel administratif et technique, du personnel de soutien, des agents consulaires et des employés consulaires; les conjoints et les enfants des fonctionnaires et du personnel administratif d'organisations internationales et autres entités. Aussi, pour faciliter leur accès au marché du travail canadien, les missions diplomatiques, les organisations internationales et les autres bureaux établis au Canada concernées doivent d'abord obtenir, en leur nom, une note ou une lettre d'autorisation de travail du Bureau du protocole, après quoi le demandeur doit adresser une demande de permis de travail auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).\n5.2 À la demande expresse des missions diplomatiques, des organisations internationales et des autres bureaux établis au Canada concernées, le Bureau du protocole délivrera une note ou une lettre d'autorisation de travail sous réserve des conditions suivantes :\nle demandeur est dûment accrédité au Canada;\nle demandeur n'entend pas exploiter une entreprise individuelle ou une société de personnes (voir 7.3).\n5.3 Le Bureau du protocole s'efforce de traiter les demandes de travail dans un délai de moins de 10 jours pendant les périodes à faible volume et de 10 à 15 jours lors des périodes à haut volume. Toutefois, si, dans le pays d'envoi, les conjoints et les personnes à charge à l'étranger jouissent d'un traitement moins favorable au regard des demandes adressées en vertu de circonstances semblables, il se réserve le droit de revoir cette pratique.\n5.4 La note ou la lettre d'autorisation de travail n'a pas de date d'échéance. Cependant, la date d'échéance du permis de travail délivré par CIC ne peut dépasser celle de la carte d'identité.\n5.5 Il est entendu que chaque note ou lettre d'autorisation de travail fournira de l'information électronique au sujet des documents pertinents de Citoyenneté et Immigration Canada (notamment le guide d'instruction IMM 5553-F et la Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur, formulaire IMM5710-F) et cela, de façon à faciliter les formalités pour l'obtention d'un permis de travail. La demande doit toutefois être envoyée par la poste.\n5.6 Il incombe aux missions diplomatiques, aux organisations internationales et aux autres bureaux établis au Canada de veiller à ce que les personnes autorisées obtiennent un numéro d'assurance sociale (NAS) avant de commencer à travailler. Il est possible de présenter une demande en personne dans un bureau régional de Service Canada assortie de la note ou de la lettre d'autorisation de travail délivrée par le Bureau du protocole, à laquelle seront également joints la carte d'identité et le permis de travail délivrés par CIC. En ce qui concerne les renouvellements et les prolongations, la note ou la lettre d'autorisation de travail originale peut être présentée à nouveau accompagnée d'un permis de travail renouvelé de CIC.\n5.7 Les conjoints et les enfants titulaires d'un permis de travail doivent arrêter de travailler dès que le représentant étranger dont ils dépendent finit d'exercer ses fonctions et, le cas échéant, lorsque le titulaire de l'autorisation ne remplit plus les conditions requises pour être considéré comme un "membre de la famille faisant partie du ménage".\n5.8 En règle générale, les conjoints et les enfants du personnel administratif et technique, des employés de soutien, les agents consulaires, les employés consulaires ainsi que les conjoints et les enfants de fonctionnaires et du personnel administratif d'organisations internationales ne bénéficient pas d'immunités civiles et administratives, de sorte qu'ils sont assujettis à l'impôt sur le revenu et aux charges sociales perçues par l'employeur pour un travail rémunéré. En ce qui concerne le revenu provenant d'un emploi lucratif au Canada, ces personnes sont assujetties, s'il y a lieu, aux dispositions des conventions bilatérales existantes pour éviter la double imposition en ce qui concerne l'impôt sur le revenu et sur le capital et toute autre entente pertinente.\n6. Renouvellement d'un permis de travail\nAfin de renouveler leur permis de travail, les membres de la famille des représentants étrangers doivent soumettre leur demande à CIC avant la date d'expiration du permis. Les demandes devraient être envoyées au moins un mois à l'avance afin d'éviter tout ennui des derniers moments. Durant la période de traitement de la demande, les requérants sont habilités à travailler au Canada sous les mêmes conditions que le permis initial et ce, jusqu'à ce que la décision du CIC soit rendue. Le statut légal du requérant est alors réputé « implicite ». Durant cette période, les employeurs peuvent aussi communiquer avec le bureau du Protocole du MAECI pour confirmer le statut du requérant.\n7. Exclusions et cas spéciaux\n7.1 Il est entendu que le Bureau du protocole peut délivrer des notes ou des lettres d'autorisation de travail seulement à des conjoints et à des enfants dûment accrédités. Dans ces conditions, les parents et les beaux-parents, même dûment accrédités, ne peuvent travailler au Canada.\n7.2 Si le Bureau du protocole établit que, en vertu de circonstances particulières, un traitement spécial est justifié, il lui est loisible d'approuver, à sa discrétion, des demandes d'autorisation de travail. Cela peut s'appliquer, notamment mais non exclusivement, aux conjoints et aux enfants d'un représentant étranger qui doivent effectuer un stage dans le cadre d'un programme d'étude.\n7.3 Dans le cas d'une personne à charge désireuse d'obtenir une autorisation de travail en vue d'exploiter une entreprise individuelle ou une société de personnes, la mission ou l'organisation internationale est tenue de le déclarer dans sa requête au Bureau du protocole, en fournissant autant de détails que possible sur l'entreprise potentielle. Le Bureau du protocole examinera s'il est opportun d'approuver la requête et/ou d'avoir une discussion avec la mission ou l'organisation internationale. Toute personne à charge ayant reçu une autorisation de travail qui exploite dans les faits une entreprise individuelle ou une société de personnes sans y être expressément autorisée par le Bureau du protocole s'expose au retrait de son statut diplomatique ou officiel.\n8. TPS/TVH et application de l’alinéa 57(2)c) de la Convention de Vienne sur les relations consulaires\nUn certain nombre de conjoints et de partenaires accrédités de représentants étrangers au Canada peuvent se prévaloir du régime de remboursement de la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH). Toutefois, ce régime comporte des exceptions. En vertu de l’alinéa 57(2)c) de la Convention de Vienne, aucun privilège, comme une exemption fiscale ou douanière, ni aucune immunité ne sont accordés aux membres de la famille d’un agent ou d’un employé consulaire travaillant au Canada. Le Bureau du protocole fourni à l’ARC le nom des conjoints et partenaires accrédités des agents et des employés consulaires autorisés à exercer un emploi au Canada.\n9. Travail bénévole\n9.1 Les membres de la famille qui désirent travailler bénévolement ne sont généralement pas tenus d'obtenir une autorisation ou un permis de travail sous réserve que ledit travail bénévole ne constitue pas un emploi qui soit habituellement rémunéré. Travailler bénévolement au sein d'une organisation de bienfaisance ou religieuse est un exemple acceptable de travail bénévole. Il est important de noter que le seul fait de ne pas être rémunéré pour un travail ne revient pas automatiquement à dire que la personne travaille bénévolement. Il est entendu que les missions peuvent communiquer avec la section des privilèges et immunités du Bureau du protocole pour de plus amples renseignements.\nLe Ministère ne tolérera pas le cas de personnes qui travaillent bénévolement pour un parti politique ou un membre élu (fédéral, provincial, municipal), s'immiscent ainsi dans les affaires intérieures du Canada.\n10. Emploi dans des établissements d'enseignement et hors campus\nSauf autorisation écrite du Bureau du protocole, et conformément aux modalités énoncées aux paragraphes 4 ou 5 du présent document, les enfants de représentants étrangers ne peuvent ni travailler sur le campus d'un établissement d'enseignement universitaire ou collégial ni travailler hors campus.\n11. Permis de travail postdiplôme\nLes autorisations de travail émises par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) en vertu de cette politique ne sont pas réputées valides pour travailler en vertu du programme de travail postdiplôme de Citoyenneté et Immigration Canada. Les missions doivent obtenir une lettre de non-objection de la part du bureau du protocole du MAECI en vue de permettre à des individus de soumettre une demande de permis de travail postdiplôme auprès du CIC.\n12. Demande d'information\nPour obtenir de plus amples renseignements sur l'interprétation et l'application de la présente politique, les missions diplomatiques, les organisations internationales et les autres bureaux établis au Canada sont priées de communiquer avec :\nConseillère et liaison de Citoyenneté et Immigration (CIC)\n13. Liste des pays avec lesquels le Canada a conclu un accord/arrangement de réciprocité en matière d'emploi (ARE)Note de bas de page 3\nRépublique démographique du congo*\n* Termes précis\nUn certain nombre d'ententes conclues entre le siège social d'organisations internationales et le gouvernement du Canada ne renferment aucune disposition générale autorisant les personnes à charge de représentants étrangers à travailler au Canada. Malgré cela, et par souci d'équité, le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international réaffirme le souhait de faciliter, pour les personnes à charge de représentants étrangers, l'exercice d'une activité lucrative, lorsqu'une demande officielle est présentée en ce sens par une organisation.\nÀ titre d'exemple, les conjoints et les enfants de hauts fonctionnaires d'organisation internationales.\nPuisque les ARE sont conclus de façon bilatérale, la portée de l'accord/arrangement peut changer selon le pays.


bracelet : Tous les messages sur bracelet - Ambre P. (Polymer & Paper Project)\nOh que je suis vilaine! Six mois sans vous donner de nouvelles créas à voir ! J'suis pas fière de moi, je vais me rattraper c'est promis !) Car six mois sans blogger ne veut pas dire six mois sans fimoter ! Et si je réapparaît aujourd'hui c'est bizarrement grâce à une technique dont je ne suis pas des plus habituée: Les Canes Fleurs. Suite au dernier Creuse Ton Neurone proposé sur le forum Polymairderien je me suis laissée emportée par un tourbillon fleuri qui m'a réconcilié avec les fleurs (même si je doit avouer que pour moi le... [Lire la suite]\nChose promise, chose due. Voici donc un petit tuto qui vous permettra de décorer vos bijoux en fimo avec des motifs complexes en "très peu de temps" (le temps est un concept totalement relatif, surtout en fimo. Disons donc que si vous aviez dû reproduire les mêmes motifs en cane ça vous aurez pris mile fois plus de temps). Pour illustrer cette technique,j'ai choisi de vous montrer les étapes de la réalisation d'un bracelet assorti au collier "Yellow cabs" vu dans le post précédent. *matos* - Serviette en papier, - Fimo: 2... [Lire la suite]\n... Coupe de sa hache multicolore la grisaille sans fin ce l'automne. Cela pourrait faire un bon début pour un conte de fées, non ? En tout cas, j'ai déjà réalisé la parure de la princesse ;)Ben oui, y a toujours une princesse dans les contes! Et pourquoi un bûcheron au lieu d'un prince ? En bien parce que je me suis inspirée des techniques dites du "Mokumé du Bûcheron" de Nadège et du "Mokumé Express" d'Heurebleue Le collier: Le Bracelet: Et les boucles d'oreille: Je me suis bien amusée à réaliser ces bijoux, la... [Lire la suite]\nDepuis un petit moment maintenant je ne lâche plus mon flingue (toujours la faute du CTN)! Avec mes cartouches de pâtes colorées je suis la terreur de tout l'est Seine et Marnais :)Du coup je j'abat pas mal de boulot. Je vous invite à jeter un oeil sur mes dernières victimes... On commance avec une parure trés, mais alors trés colorée ! Victime n°1 : Un bracelet aux plaques ovoïdes. Réalisé grâce à un p'tit tuto, trouvé sur Flickr, qui paye pas de mine mais dont le résultat est, je trouve, assez bluffant. (Et là j'enrage car je... [Lire la suite]\nPosté par AmbreP à 23:15 - Commentaires  - Permalien [#]\nTags : bracelet, cane, clay gun, collier, perles creuses\nEt oui elle est arrivée chez moi et a envahie tous mes bijoux: La Résine ! Mais bon j'ai pas à me plaindre elle a quand même fait du bon boulot. J'arrête de délirer et je passe aux photos, avec un premier collier au langage fleuri. Un collier aux lentilles inversées, le centre des lentilles est recouvert d'un bout de page de magasine, peint et résiné ce qui donne un petit effet loupe. L'envers du collier est, comme souvent chez moi, également décoré. Avec son petit bracelet assorti. Les anneaux... [Lire la suite]\nPosté par AmbreP à 06:47 - Colliers - Commentaires  - Permalien [#]\nTags : boucles d'oreilles, bracelet, collier, résine\n... Ou le phénoménal le bric à brac d'Ambre P. ! Ce matin c'était :"Mens sana in corpore sano". Je m'explique: un corps sain ça c'est mes 2000m de nage à la piscine suivi d'un esprit sain, soit le remue-méninges généré par ma visite du troc et puce qui se tenait justement à côté de la piscine ! Une vrai caverne d'Ali Baba. Je n'ai pas de bijoux à vous montrer se soir, seulement de la matière première. Tout un tas d'objets à détourner ! Une énorme abeille dans de la résine... ... des petits cendriers, un... [Lire la suite]\nPosté par AmbreP à 22:28 - Commentaires  - Permalien [#]\nTags : bracelet, bric à brac, cartes postales, résine\nSi toi aussi, ami lecteur, tu es nostalgique des pages jeux des programmes télés de ton enfance... Ce qui suit est pour toi, c'est cadeau, ça me fait plaisir ! Pour trouver le thème de cet article décode la charade: - Mon premier est une nage. - Mon second n'est pas beau. Et mon tout est un ornement. Je suis... ... un Brasse Laid. Voilà maintenant qu'on a bien rigolé passons aux choses sérieuses: les bracelets (et oui parcequ'il y en a plusieurs, remarquez depuis le temps que je ne vous ai rien montré)... A la base il y... [Lire la suite]\nPosté par AmbreP à 13:30 - Commentaires  - Permalien [#]\nAvec ce froid polaire j'ai été sous le coup d'une sorte de léthargie créative ces derniers jours... En plus je n'avais plus trop de fimo dont les couleurs pouvaient s'armoniser pour un projet en cours et quand bien même ma matière première aurait été suffisante je n'avais pas la motiv'. Enfin bref la déprim' hivernale m'a mis le grappin dessus ! Et puis en fouillant un peu dans mon bazar (quand je ne sais pas quoi faire je fouille et ça me donne des idées, c'est ma façon à moi de tourner en rond quand je m'enuie mais que je... [Lire la suite]\nPosté par AmbreP à 14:33 - Colliers - Commentaires  - Permalien [#]\nTags : bracelet, collier, fimo liquide, papier, soucoupes en papier


Suez Eau Monceaux : Service des eaux\nVous déménagez à Monceaux ?\nLa compagnie qui s'occupe de l'eau est Suez Eau 60 et alimente 753 habitants à Monceaux. C'est le bon service des eaux à Monceaux avec qui il faut se mettre en contact pour demander une mise en service du compteur ou aussi pour les problèmes liés aux factures d'eau.\nDemander l'ouverture du compteur d'eau à Monceaux avec notre service globalTranférez vos contrats (eau, électricité, gaz...) en un appel. Appelez un conseiller Selectra au :\nAfin de procéder à l'activation de l'eau potable à Monceaux, il est possible de rentrer en contact avec Suez Eau 60. Pour cela, il est possible de les contacter au 0977408408.\nUne autre solution est de contacter Selectra au 03 52 80 03 97 (prix d'un appel local à Monceaux). Le client peut aussi demander un rappel gratuit. Nous vous accompagnons pour votre déménagement à Monceaux pour tous les transferts de contrats (électricité, gaz, eau, Internet) afin de vous faire gagner du temps. Il s'agit d'un service gratuit, indépendant de tout fournisseur d'eau ou d'autres contrats de la maison.\nIl faut savoir qu'à Monceaux, le délai maximal pour la mise en service de l'eau pour les clients est de 1 à 5 jour(s) ouvrable(s).\nEn charge de la distribution de l'eau, Suez Eau 60 s'occupe des relevés de compteurs, du réseau et de la facturation. Il est possible de se mettre en contact pour toute demande d'ouverture de compteur d'eau ou alors pour procéder la fermeture du compteur. Suez Eau 60 est également disponible pour des questions en lien avec la facturation ou le service client.\nAbonnement eau Monceaux\nPour faire une demande d'activation de l'abonnement eau à Monceaux, il est nécessaire de contacter Suez Eau 60 au 0977408408. Si vous déménagez sur Monceaux, vous devez mettre en place un nouvel abonnement eau avec 2 ou 3 semaines d'avance.\nAu cas où vous habitiez un logement collectif à Monceaux, il est inutile de demander l'activation de l'abonnement eau car le compteur eau et l'abonnement doivent être gérés par le syndic. Uniquement dans ce cas, le nouvel arrivant n'a besoin d'effectuer aucune démarche pour son abonnement eau.\nPour l'activation de l'abonnement eau Monceaux, il faut présenter la liste de documents qui suit à Suez Eau 60 :\nadresse postale à Monceaux ;\ndate prévue d'arrivée à Monceaux ;\nDans la commune de Monceaux, vous ne pouvez choisir qu'un seul distributeur d'eau potable. Chaque distributeur met à disposition aux habitants un seul abonnement à l'eau possible. Le changement d'abonnement eau ou d'offre est donc impossible à Monceaux.\nL'unique manière de basculer sur un autre abonnement d'eau est de sortir de Monceaux et emménager dans une ville en lien avec un autre fournisseur d'eau.\nComment marche la facture d'eau à Monceaux ?\nLa partie fixe qui fait référence à l'abonnement eau : montant à payer mensuellement pour les canalisations, entretien et maintenance du réseau d'eau potable de Monceaux.\nLa partie variable qui fait référence à la quantité d'eau consommée. Les consommations se mesurent en m3. Le prix du m3 d'eau a été fixé par la collectivité responsable de Monceaux : SYNDICAT DES EAUX DE CINQUEUX.\nLa facture d'eau sert à rémunérer les différents acteurs de l'eau à Monceaux : tout d'abord les services d'assainissement et la collectivité SYNDICAT DES EAUX DE CINQUEUX qui est responsable des investissements matériels dans le réseau ainsi que les Agences de l'Eau qui sont chargées de sauvegarder les ressources en eau de Monceaux.\nQualité des services et qualité de l'eau à Monceaux\nDes prélèvements sont effectués pour mesurer la qualité de l'eau à Monceaux. Suez Eau 60 partage aussi les résultats en rapport avec la qualité de ses services.\nLa qualité bactériologique de l'eau potable distribuée à Monceaux doit être assurée en toutes circonstances. Les normes sont en effet très rigoureuses afin d'alimenter les Moncéen d'une eau de haute qualité.\nEn cas de soucis, Suez Eau 60 se doit d'en avertir les habitants et commencerait les traitements correctifs.\nPrix de l'eau à Monceaux\nIl faut savoir que le prix de l'eau à Monceaux varie selon plusieurs facteurs : nature de la ressource en eau ainsi que sa qualité. Plus la ressource en eau est polluée et plus le temps de traitement va être long et cher. La distribution de la population a un impact sur le prix à payer pour l'eau à Monceaux. Moins les habitants sont regroupés sur Monceaux et plus le nombre de canalisations à installer sera élevé.\nEnfin, les tarifs de l'eau vont fluctuer selon le soutien financier souhaité par la commune. Dans la commune de Monceaux, le prix de l'eau est fixé par la collectivité SYNDICAT DES EAUX DE CINQUEUX à laquelle la ville est rattachée.\nEvolution du prix de l'eau à Monceaux\nDans notre pays, les tarifs pour l'eau évoluent selon les financements apportés pour l'entretien des canalisations et des traitements afin que l'eau soit consommable. De fortes disparités peuvent apparaître selon les cantons. À titre d'exemple, dans les zones rurales, la qualité de l'eau est moindre par rapport aux villes. Ceci engendre donc un surcoût dans l'entretien du réseau.\nLe changement dans le prix à facturer pour l'eau au niveau national est très stable depuis quelques années. D'après une publication de la FP2E, ce maintien des prix masque un manque d'investissement dans le réseau de distribution, ce qui est inquiétant.\nComment demander un changement de compagnie des eaux à Monceaux ?\nLe marché n'est pas un marché ouvert partout en France, il est impossible donc de changer de distributeur d'eau. Pour pouvoir avoir l'eau à Monceaux, le particulier doit contacter Suez Eau 60.\nEn effet, c'est la collectivité de Monceaux a délégué Suez Eau 60 pour le service des eaux à Monceaux.\nQui appeler en cas de coupure d'eau à Monceaux\nSauf cas particulier, en cas de coupure d'eau à Monceaux, vous devez appeler Suez Eau 60 au 0977408408.\nLes raisons d'une coupure d'eau sont diverses : travaux programmés pour le renouvellement du réseau d'eau potable à Monceaux, non paiement des factures, problème sur votre installation intérieure d'eau, etc.\nAvec pour objectif de garantir la bonne qualité de l'eau et une correcte distribution, il est inéluctable de prévoir une intervention pour le bon fonctionnement du résau public d'eau. Dans ce cas, les Moncéen sont alertés de manière anticipée afin que les habitants puissent s'organiser. Les habitants de Monceaux peuvent observer l'évolution des travaux sur internet sur le site de la mairie ou du fournisseur d'eau.\nÀ cause d'épisodes de fortes pluies sur Monceaux ou en cas de problèmes sur le réseau de distribution, Suez Eau 60se doit d'intervenir sur le réseau public d'eau potable afin de rétablir la situation le plus vite possible.\nLes coupures d'eau pour cause de non-paiement de factures sont illégales . Aucun fournisseur d'eau, comme Suez Eau 60, ne peut stopper l'arrivée d'eau aux abonnés de Monceaux.\nLa loi empêche les coupures d'eau à MonceauxIl existe la Loi Brottes de 2013 qui sert de protection aux Moncéen et l'ensemble des ménages français des coupures tout au long de l'année. Les factures d'eau impayées ne sont pas considérées pour demander la suspension de la fourniture en eau potable.\nDans ce cas, les voisins seront toujours alimentés en eau potable. Il est alors recommandé de bien regarder si les robinets avant le compteur d'eau sont bien ouverts. Vu qu'il s'agit de votre propre installation, seul un plombier pourra vous aider. Il est donc inutile de contacter Suez Eau 60.\nInfos concernant la ville de Monceaux\nMonceaux fait partie de la collectivité SYNDICAT DES EAUX DE CINQUEUX.\nLa mairie est située à l'adresse Place Robert-Josse 60940 Monceaux. Le téléphone de contact de la mairie est le +33 3 44 72 69 29.\nMonceaux est composé de 753 habitants.\nL'eau dans les communes voisines à Monceaux


La Gazette de Berlin: 14 Juillet : Berlin c�l�bre la F�te Nationale fran�aise\n19.05.2013 La F�te Nationale du 14 Juillet approche � grands pas, dans quelques jours. A cette occasion, trois groupes fran�ais joueront � partir de 18h30 jusqu�� 22h30 devant la porte de Brandebourg. Le ton est donn�. Entr�e gratuite.\nInstitu�e par la loi en 1880, la F�te nationale fran�aise fait r�f�rence � une double date, celle du 14 juillet 1789, date de la prise de la Bastille, jour symbolique de la fin de l'absolutisme, de la soci�t� d'ordres et des privil�ges, et celle du 14 juillet 1790, jour d'union nationale lors de la F�te de la F�d�ration. Cette ann�e, pour le 13 juillet 2012, la F�te nationale se d�roulera dans les principales villes d'Allemagne mais surtout � Berlin. Le th�me de cette ann�e est le Sud de la France.\nAinsi, � cette occasion, de nombreux stands fran�ais participeront � l'�v�nement.\nVous pourrez ainsi trouver steak-frites, merguez, sandwichs Rillettes et Saucisson, Vin rouge, Vin blanc, Ros�, Champagne, Calvados, Caf�, Orangina, mais �galement des salades, Bistrot-Tartines (Pain Poilane), Patisseries, Melons, Vins, Jus de fruits et sorbets.\nVous pourrez �galement d�guster des sp�cialit�s du Sud telles que des soupes de poisson ou des Pan Bagnats.\nUn stand Pernod Ricard sera �galement l� pour nous rappeler le soleil du sud de l'hexagone.Br�ve pr�sentation des artistes :-\tParis Combo est un groupe n� en 1995 de l'association de cinq musiciens au parcours d�j� long. Le nom du groupe vient des formations de jazz des ann�es 1930(combo), et de la capitale fran�aise qui leur sert de vivier culturel.\n-\tLa Ruda est un groupe de rock alternatif festif de Saumur form� en 1993. Il est initialement appel� La Ruda Salska, nom inspir� de celui d'une ville polonaise : Ruda Śląska; mais aussi de leurs go�ts musicaux (rock, ska, salsa), et donc de leur musique. Le groupe est compos� de huit artistes, qui en 900 concerts ont tout connu, des salles obscures aux plus grandes places (Les Eurock�ennes, Les Vieilles Charrues, Solidays, Bobital, Printemps de Bourges). Eux qui ont commenc� en tapant la manche y ont cru si fort qu�ils ont fini par mettre Paris en bouteille (La Cigale, Le Bataclan, L�Elys�e Montmartre). En clair, La Ruda a fait le boulot et continue � le faire avec la m�me urgence et la m�me foi. Neuf albums dont deux lives peuvent t�moigner de sa verve et de son ciel.\n- Enfin, le troisi�me groupe est Luc le Truc. Egalement un groupe de Ska, Luc le Truc est moins connu mais impressionne tout de m�me � chacune de leurs repr�sentations. www.je-danse.de Organisation du vendredi 13 Juillet 2012 : 08:00-12:00 : Mise en place des tentes\n12:00 : Ouverture des portes\n12:30-18:30 : Animations, Accord�on, �chasses, Parade�\n18:30-21:30 : Concerts : PARIS COMBO + LA RUDA\n21:30-22:30 : Bal avec DJ Luc le Truc\n22:30 : Fermeture des portes