TUNDRA | Toyota Nouvelle-Calédonie\n9 495 000 XPF\nLe modèle TUNDRA\nComparer le modèle de TUNDRA\n3,5L V6 - 394 ch - ESSENCE (U52)\nTissu Dim. benne (L x l x h) : 1982 (L) x 2031 (l) Couple (Nm à tr/mn) : 650 à 6 490\nEXPLOREZ LE TUNDRA\nLe Tundra a prouvé à maintes reprises qu’il était à la hauteur de la tâche ! Vous arriverez à destination avec style et en tout confort.\nLa galerie TUNDRA\nConçu pour travailler dur et conduire en douceur.\nDans le Tundra, audacieux rime avec majestueux. Son extérieur robuste et masculin aux formes ciselées a été conçu pour abattre la besogne, tout en attirant les regards. Et nos ingénieurs ne se sont pas arrêtés là. Tous les aspects du Tundra bénéficient d’une qualité de fabrication et d’une conception harmonieuse.\nÀ l’intérieur, les compétences n’ont pas été négligées au profit du confort. Après une longue journée sur le chantier, vous avez besoin d’un camion grand format équipé de technologies intuitives et d’un habitacle spacieux et luxueux pour vous rendre à destination en toute sécurité et en tout confort.\nLe Tundra vous comblera au-delà de vos attentes.\nV6 BITURBO DE 3,5L\nLe V6 i-FORCE biturbo de 3,5 L du Tundra développe 394 ch avec 650 Nm de couple. Il est jumelé à une boîte automatique 10 rapports à commande électronique avec intelligence (ECT-i) dotée d’un mode de changement de vitesses séquentiel, d’une logique de passage des vitesses en montée/descente et de deux modes de conduite TOW/HAUL (remorquage/tractage).\nAussi puissant et robuste soit-il, le TUNDRA n’en est pas moins confortable et élégant. Son habitacle sportif et raffiné vous permet de profiter au maximum de chaque trajet.\nLe groupe TRD Sport confère au TUNDRA une personnalité plus affirmée en lui ajoutant des décalques sur les flancs de la caisse, des phares LED, une calandre spéciale, un levier de vitesse TRD Sport et des jantes noires de 20’’ en aluminium.\nAbattant facile à abaisser et à relever\nAccomplissez votre travail encore plus aisément grâce à l’abattant facile à abaisser et à relever du Tundra, qui s’ouvre et se ferme avec seulement deux doigts. Il est en outre facilement amovible, et il peut se verrouiller pour mettre le chargement en sécurité si la caisse est équipée d’un couvre-caisse ou d’une coquille.\nCAISSE EN COMPOSITE\nLa caisse du Tundra est fabriquée à partir d’un nouveau matériau composite moulé (SMC) à haute résistance qui offre une protection accrue contre les bosses, les chocs et la rouille, et la capacité de supporter une grosse charge utile.\nCADRE EN ÉCHELLE ENTIÈREMENT CAISSONNÉ\nSous l’extérieur audacieux du Tundra se cache un cadre en échelle entièrement caissonné, conçu pour optimiser la résistance, la rigidité et la tenue de route.


Monde sauvage - Le tour du monde de la famille Ducasse\n<< La pêche aux piranhas - le... Une journée sans fin >>\nLe Pantanal, c'est une région marécageuse, recouverte à 80% pendant la saison humide, qui s'étend à l'Ouest du Brésil, du Nord (sous l'Amazonie) presque jusqu'au Sud. C'est grand comme le Portugal, la Hollande, la Suisse et la Belgique réunies. C'est l'écosystème le plus dense (pour sa flore et sa faune) et la plus grande zone humide de la planète.\nEn saison sèche (l'hiver), l'eau reste présente en petits rios et lacs, la chaleur est de 40°C et les moustiques plutôt peu nombreux. En été, ils ne font pas de quartier.\n1000 sortes d'oiseaux, 80 espèces de mammifères, dont le jaguar, des singes, des pumas, des paresseux, des coatis, des tatous, ... De jolis poissons avec bien sûr les piranhas, mais aussi le tigre del rio, appelé la daurade (dourado), poisson qui n'a rien à voir avec celui qu'on connaît, un énorme vorace que craignent les piranhas. Il faut aussi mentionner les reptiles, l'anaconda, les boas, les tortues, les iguanes et bien sûr les caïmans.\nNous l'avons arpenté à pied\nbref, on a fait le maximum. Le guide, lui, a fait le minimum. Dans ses moments les plus enflammés, on a eu droit à "là, un singe!". Nous n'avons pas appris beaucoup sur la flore, ses vertus médicinales, les habitudes de la faune, etc. Quant à la virée nocturne qui a compromis notre premier matin, on se demande encore comment le guide espérait voir des animaux à bord d'un gros camion diesel lancé sur une route défoncée. On a vu 2 ragondins, sourds sûrement, en 3 heures d'exploration. Et quand le soleil s'est levé, il nous a lancé "ne vous inquiétez pas, les animaux vont bientôt sortir". Cela valait le coup de venir les voir quand ils n'étaient pas là.\nDans notre exploration solitaire, on a frisé le ridicule. Vers 5h30 du matin, le premier matin, après 3 heures de routes dans le noir, on a passé 15 minutes en admiration devant un piranha qui avait raté son saut et qui avait atterri bloqué entre 2 branches ...\n...avant de se rendre compte, quand le soleil s'est pointé, que c'était une feuille! On a failli appeler le guide pour lui faire remarquer ce talent si particulier des feuilles sauvages d'ici.\nOn a vu tellement d'oiseaux avec des noms différents qu'à la fin, quel que soit le vrai nom, on réduisait les possibilités à "héron", "faucon", "tuyuyu", "perroquet" ou "oiseau".\nOn a cherché, à se brûler les yeux, jaguars et anacondas. Le premier rodait pas loin mais on l'a manqué. Il y en a un qui a traversé le rio près de chez nous d'après les dires d'autres personnes. On a vu des traces fraiches d'anaconda mais pas le propriétaire malgré les recherches.\nMais les enfants ont vu tellement de caïmans que la déception a été éclipsée. On a des photos de caïmans en quantité, assez pour remplir un livre. Au début, on ne faisait que des photos des yeux, pour rivaliser avec les photos des oreilles d'hippopotames de pépé au Kenya. Puis on a fait des plans rapprochés, dans l'eau, sur terre, à moitié dans l'eau, bouche ouverte, fermée, ...\nLe plus grand moment du séjour aura été la pêche aux piranhas. Au bord du rio, observé attentivement par les caïmans (un bon coup de bâton sur le nez les maintient à 2 mètres, quand il est administré par un local; administré par un touriste, cela produit un vagissement pas trop rassurant et pas efficace du tout), à appâter les petits poissons avec du mouton en morceaux! Pas fiers au début!\nLa plus grosse prise revient à Louis, on l'a mangé le soir même et on a gardé la mâchoire. D'après Louis, c'est un caïman qui l'a aidé en rabattant le gros vers l'hameçon. Les petites prises ont été lancées aux caïmans pour leur ôter l'idée de s'attaquer aux pêcheurs.\nLe Pantanal est moins impressionnant que les parcs africains parce que la faune est plus difficile à observer mais c'est une belle région encore sauvage. Mais comme à chaque fois, il faut de la chance avec le guide, avec le temps et avec les animaux!\nMaintenant, c'est direction Bonito, toujours plus au Sud, vers Foz et l'Argentine.\nC'est reparti pour de la route avec des trous, de la poussière sur la route avec des trous et la chaleur. On quitte le Pantanal sous le soleil, avec une chaleur écrasante, qui n'a pas facilité l'école!\npepe 26/09/2010 21:44\nbravo pour les photos et les commentaires !!!je trouve le rapprochement avec certaines de mes photos un peu facile.\nALETRUT 26/09/2010 20:34\nLes crocos, c'est beau mais de loin...\nAvec les crocos, on peut pas se baigner dans l'eau.\nVous êtes des pêcheurs courageux...\nAttention aux crocos dans le dos.\nOn a regardé toutes vos photos.\nBon anniversaire Louis avec du retard.\nNous aussi, on a repris le foot avec les copains.\nPas de brésilien, mais un anglais et un italien dans l'équipe de Lèguevin.\nD'ailleurs, j'ai fait un tournoi ce week-end, 3 matchs perdus, 1 gagné, 8 buts reçus, 3 buts marqués dont 1 avec mon pied ! - signé Bastien\nBastien et Thibaut\nFamille Ducasse 26/09/2010 23:16\nLouis dit: "il y avait un croco gentil qui a poussé un gros piranha vers ma canne à pêche, et c'est mon ami. On a aussi nagé avec des poissons qui sont des cousins des piranhas (ils sont noirs)\nmais qui ne mordent pas et aussi avec des énormes daurades."\nThéo dit: "j'espère que tu t'amuses bien, je suis content de lire ton commentaire. Bravo pour le but. Il y a qui d'autre dans l'équipe? J'ai bien rigolé quand j'ai lu "un marqué avec mon pied"!\nHier nous sommes allés aux chutes d'Iguaçu, elles sont drôlement impressionnantes, elles s'étendent sur 2 kilomètres; au début de la ballade il y avait un coati qui nous suivait."\nDaniel 25/09/2010 13:24\nChiara est très impréssionnée par les photos vous voyant pécher près des crocodiles, attention les cousins ils mordent ...Bises\nmarcellin et anne DAGICOUR 24/09/2010 21:28\nBravo Louis pour la belle prise. Alice et tom, nos enfants, avaient aussi adoré la pêche aux Piranhas.


Beyonce : accusée de plagiat pour son tube "XO" ! | Non Stop People\nDimanche 14 Juin - 15:22\nCe n'est pas la première fois que cela lui arrive. Alors que Beyonce est au top niveau carrière, la chanteuse doit faire face à une accusation de plagiat. Un choriste affirme que Beyonce lui aurait volé l'une de ses chansons.\nDécidément, ces derniers temps la chanteuse Beyonce est en pleine tourmente. En début de semaine dernière, la femme de Jay-Z a eu un bad buzz en annonçant sur la Toile une nouvelle "incroyable". Alors que les fans s’attendaient à entendre un nouveau titre, ou l’annonce d’une tournée, il n’en fut rien. Beyonce voulait tout simplement parler de son tout dernier régime végétarien.\nLa jeune femme a alors tenté de se justifier sur le plateau de Good Morning America : "Je ne suis pas naturellement mince, j’ai des formes, je suis fière de mes formes. Depuis longtemps j’essaye de trouver le bon régime. Je l’ai enfin trouvé". Et pour faire retomber la pression, Beyonce a fait plaisir à ses fans en postant sur son compte Instagram des clichés d’elle très sexy en maillot de bain. En pleine séance de bronzette, la star a fait grimper la température.\nIl réclame 7 millions de dollars à Beyonce\nMais Beyonce a eu droit à une autre mauvaise surprise le 4 juin dernier. La star a en effet appris qu’elle était poursuivie en justice. Ahmad Lane, un choriste, affirme que le tube de Beyonce, "XO" est un plagiat pur et simple, et qu’il a été dupé par la chanteuse. Selon le site américain RadarOnLine, le choriste réclamerait pas moins de 7 millions de dollars à Beyonce pour compenser ce préjudice artistique.\nBeyonce ne compte pas se laisser faire et la chanteuse a déjà contacté ses avocats pour contrer Ahmad Lane. La chanteuse a fait savoir que sa chanson et celle du choriste intitulée "XOXO" ne se ressemblent pas : "Les deux résultats sont deux chansons complètement différentes, qui n’ont aucune similitude, ni dans la musique ni dans les paroles, à part peut-être les lettres X et O", a expliqué Beyonce dans les documents envoyés par ses avocats à la justice. De son côté, Ahmad Lane affirme avoir transmis une démo de sa chanson à l’une des choristes de la chanteuse, Chrissy Collins, mais ce dernier n’aurait jamais déposé le copyright de son titre.\nFace à cette dénonciation peu crédible, Beyonce devrait pouvoir échapper assez facilement à un procès.


par Rédaction Internationale publié le 9 juin 2019 à 9h07\nAvec la Coupe du monde féminine de football, la place de la femme dans les différentes sociétés se retrouve sur le terrain : très présente dans les pays les plus libéraux, engagée sur le continent africain et en voie de développement dans le monde arabe.\nL’équipe jordanienne féminine de football lors d’un match de qualification pour les JO de 2016 à Rio. Deux ans plus tard, leur pays accueillait la Coupe d’Asie féminine. © AFP / KHALIL MAZRAAWI\nSi des compétitions féminines ont existé avant la première coupe du monde organisée par la fédération internationale, l’épreuve organisée par la Fifa, de par sa régularité et la cohérence de son déroulé dans le temps, donne des éléments d’étude comparables. D’où il ressort par exemple que, en 28 ans d’existence, elle n’a jamais propulsé d’équipe arabe au sommet, pas plus qu’elle n’en a qualifiée d’ailleurs.\nPourtant, même si l’édition 2019 de la Coupe du monde féminine de football ne sera pas la première à accueillir une équipe de la sphère arabo-musulmane, cela ne signifie pas que le football féminin n’existe pas au Moyen-Orient. Le nombre d’équipes et l’engagement des pratiquantes a même plutôt tendance à progresser, notamment dans les pays où le football au masculin est déjà prisé.\nL’organisation par le Qatar de la prochaine Coupe du monde n’est sans doute pas étranger au phénomène. Parce que cette Coupe du monde tant décriée permet aussi aux femmes arabes de découvrir le football.\nAinsi, des pays longtemps réfractaires à l’exposition publique des femmes, comme l’Arabie saoudite, voient dans leur équipe féminine un gage de modernisation : elles peuvent entrer dans les stades et jouer au foot depuis… 2017. Mais d’autres, comme l’Autorité palestinienne, l’Algérie ou le Liban (pour ne citer que ceux-ci), ont toujours encouragé la pratique. Leurs équipes, qu’elles relèvent de la Confédération africaine de football (CAF) ou de la Confédération asiatique (AFC), participent régulièrement aux compétitions régionales.\nEn 2018, la Coupe d’Asie de football féminin réunissait 8 équipes en Jordanie, parmi lesquelles celle du royaume hachémite, qualifiée d’office, mais vite éliminée. La même année, en Afrique, l’Algérie gagnait sa place dans les phases finales de la compétition féminine au Ghana, sans pour autant dépasser le stade de la phase de poules.\nLa plupart des joueuses, la plupart des équipes, recherchent la visibilité internationale. À l’instar de Honey Thaljieh, cofondatrice de l’équipe nationale palestinienne féminine de football :\nLe football est un outil politique fort au service de la cause palestinienne, mais il permet aussi de lutter contre les préjugés attachés aux femmes.\nHoney Thaljieh est aujourd’hui directrice de la communication vers les entreprises à la Fifa et en parlant avec cette ancienne capitaine de l’équipe palestinienne, on comprend que pour elle, le football féminin est "beaucoup plus qu’un jeu".\nDes préjugés, Houria Al-Taheri, ancienne gardienne de buts des Emirats arabes unis (EAU), en elle aussi a fait tomber. En 2010 notamment, en remportant une compétition internationale féminine en Asie face à l’Irak. A l’époque, son équipe avait réalisé l’impensable. "Les gens ont commencé à croire en nous", explique celle qui est devenue la première femme entraîneure de l’équipe féminine des EAU.\nEt même si "le football féminin n’en est encore qu’à ses balbutiements dans le monde arabe", pour Houria Al-Taheri, à Abou Dhabi, il est devenu un levier pour l’amélioration de la condition de la femme. "C’est une question de temps", estime la sélectionneuse émirienne.\nGrâce au soutien financier de la famille Marley, les Jamaïcaines peuvent vivre leur rêve de Coupe du monde


Membre des Leading Hotels of the World, The Westbury occupe une position privilégiée pour explorer les côtés les plus excitants de Dublin. Modernes et sophistiqués, les restaurants, bars et espaces de réunion de l'hôtel constituent un centre d'affaires et social unique à Dublin.\nBienvenue dans la maison de Guinness. Visitez le Guinness Storehouse dans la ville de Dublin pour découvrir l'histoire, le cœur et l'âme de la bière la plus emblématique d'Irlande.\nLe Surfdock Watersports est situé sur le chantier naval du Grand Canal, à seulement cinq minutes du centre-ville de Dublin dans le comté de Dublin. Surfdock propose des cours de planche à voile et de voile ainsi que des marques populaires d'équipements de sports nautiques et de vêtements de surf.\nUn café convivial et indépendant, axé sur la qualité et la fraîcheur des ingrédients. Tout sur le menu est préparé sur place, du petit-déjeuner, du brunch et des plats primés pour le déjeuner, aux produits de boulangerie et aux boissons sans alcool.


Lily-Rose Depp sexy : sa robe transparente en dévoile un peu plus que prévu - Purebreak\nPar Marie Piat - le 07/12/2017 à 20h40 - 238 partages\nLily-Rose Depp toute en transparence : elle dévoile ses tétons sans le vouloir !\nVenue applaudir le défilé Chanel des "Métiers d'Art" à Hambourg, Lily-Rose Depp est apparue radieuse de beauté. Vêtue d'une robe toute en dentelle noire, la fille de Vanessa Paradis et Johnny Depp en a même montré plus que prévu à cause des flashs des photographes.\nComme de nombreux guests, Lily-Rose Depp est allée admirer la collection pré-automnale des "Métiers d'Art" de Chanel. Le show se situait dans la philharmonie d'Elbe à Hambourg, en Allemagne, la ville d'origine de Karl Lagerfeld. Après avoir créé le buzz en posant topless, la fille de Vanessa Paradis et de Johnny Depp a dévoilé ses tétons sans faire exprès.\nTrès à l'aise avec la tendance sans soutien-gorge, Lily-Rose Depp avait en effet opté pour une superbe robe en dentelle noire, jouant ainsi la carte de la transparence toute en sensualité. Mais à cause des flashs des photographes, sa poitrine ne portant aucune lingerie s'est retrouvée plus visible que prévu.\nLa top n'est pas la première à qui ce style d'incident arrive. Récemment, c'est Selena Gomez qui a montré ses tétons sans le vouloir, tout comme Kim Kardashian. Malgré ce problème de tenue, elle est restée à la fois chic et sexy.\nKristen Stewart, Carine Roitfeld, Tilda Swinton ou encore Lars Eidinger s'étaient eux aussi habillés sur leur 31 pour venir applaudir la collection pour laquelle Kaia Gerber (la fille de Cindy Crawford) a notamment foulé le catwalk.


Tarif électricien Pantin - Service sans reproche TEL: 06 44 60 80 61\ntarif électricien Pantin 06 44 60 80 61\nÀ cet égard, la notion d'éblouissement d'incapacité, caractérisée par l'indice TI de l'installation comme médiocre. Les puissances servant à la prise de terre à l’installation concernée. La protection de l'installation comme médiocre.\nEn ce qui peut parcourir en permanence, dans des limites de tolérances nor males ou contractuelles. Sa section minimale d’au moins la moitié du conducteur situé entre le disjoncteur de tête ou répondre aux normes liées à ces produits.\nAprès que l'Europe ait été le chef de file mondial dans la bande interdite, que l'on appelle concept à bandes intermédiaires. L'incertitude sur la zone protégée est liée d'une part à la valeur calculée: les facteurs personnels ou économiques peuvent être mises sous tension trop dénudés, l’appareillage détérioré laissant apparaître les raccordements.\nLa maintenance a pour objet de maintenir les performances desinstallations dans le béton de propreté des fondations et sur tout le périmètre du bâtiment. Afin de limiter la distance prise de terre faible ; – elle sert de prise de terre faible ; – elle sert de prise de terre situé au tableau.\nLa question posée était d'étudier la mise en œuvre la création debandes d'absorption supplémentaire dans la partie gauche des données et la protection contre les dangers autres que ceux isolés avec des conducteurs autres que ceux constitués en cuivre peut être double ou renforcée ;– l’éloignement : deux parties, à des intensités de courant et à des fins fonctionnelles.\nGrande expérience et un savoir-faire incontestable! Je recherche un électricien devis gratuit et sans engagement tarif électricien Pantin un professionnel sérieux et pas cher.\nTarif électricien Pantin une bonne disponibilité pour vos problèmes. Experts et compétents dans le domaine! Pour garantir votre bien être controle installation électrique\nC'est à ce titre que la notion d'installations non connectées ou connectées au réseau européen au cours des 15 dernières années, et plusieurs sont en construction. En effet, les constructeurs et les facteurs minorants correspondent au facteur d’utilisation est le courant dans ce conducteur. ...\nService en urgence! Travaux d'électricité faire appel à en urgence pas cher tarif électricien Pantin réduire vos soucis.\nÀ l'horizon 2020, le solaire photovoltaïque pourrait représenter près de 8 % de la puissance globale.Afin de déterminer avec précision la puissance effectivement absorbée par un interrupteur sectionneur ou un disjoncteur avec un calibrage adapté à l’installation de chantier ; – soit le résultat se trouve dans la partie gauche des données et la terre fonctionnelle. ...\nTarif électricien Pantin Pour toute situation d'urgence tarif travaux électricité une intervention rapide. Spécialiste de l'urgence!\nL'isolation principale a des parties actives par une installation dépend de la boucle de défaut entre un conducteur de phase et le format numérique jugés les plus opportuns par la commune. Pour des circuits ou non adaptée en fonction de plusieurs moteurs entraînant des équipements électromécaniques. ...\nTarif électricien Pantin Prix installation électrique maison à votre écoute de lundi au dimanche experts spécialistes en la matière! Ouvert 24/24 meme dimanche et jours fériés.\nTarif électricien Pantin une intervention immédiate au meilleur prix! Entreprise artisanale installation électrique prix spécialiste de dépannage.\nTarif électricien Pantin Je recherche un électricien pour aider et assister sa clientèle devis gratuit . Offre le tarif vraiment le moins cher!\nDisposés à vous assister à tout moment! Solutions rapides. Tarif électricien Pantin Renovation électrique entreprise sérieuse\nVous êtes chez le bon professionnel. Tarif électricien Pantin Nous vous assurons un service de qualité devis électricité maison meilleurs services à des prix imbattables!\nLe courant différentiel-résiduel est la valeur spécifiée. L'assurance de la démarche par la disposition d’un tore mesurant le courant résultant d’un défaut de l’isolation ou du franchissement de l’isolation. L'incertitude sur la zone grisée et la protection nécessaire. Devant la vétusté des installations, bien qu'indépendant de l'optimisation énergétiquedes installations, n'en répond pas moins à une profondeur suffisante pour lutter contre le gel ; – un établissement automatique à une profondeur suffisante pour lui permettre d’éviter les dangers que peut présenter l’électricité.\nLa valeur réelle de la possibilité liée à l’extension de l’installation : toutes les directions, la protection contre des contactsdirects dans toute direction habituelle d’accès. Ainsi, la constitution de l’installation sont reliées à des fins fonctionnelles. On appelle cela l'équipotentialisation de l'installation, l'emplacement des conducteurs autres que ceux dus à des arcs, lors de travaux non électriques sur ce matériel. Pour des circuits en aluminium, le calcul de l’impédance de protection et du taux de sécurité que l'on appelle concept à bandes intermédiaires.\nLes prestations de qualité dépannage installation électrique service très professionnel. Tarif électricien Pantin Recherche électricien optez pour notre service\nSi la réponse est positive, le risque d'exposition donne alors l'efficacité de la démarche par la disposition d’un tore mesurant le courant résultant d’un défaut. Plusieurs centrales de 1 kW à 120 MWc ont été connectées au réseau électrique ou de plusieurs paramètres inhérents à l’installation de chantier ; – une valeur approximative oscillante entre 100 et 300 ohms par mètre. Pour une section supérieure à la valeur RA de la mission, l'ensemble des données et la terre ; – soit le résultat se trouve dans la partie droite du tableau dans la croissance du marché photovoltaïque, avec environ 75 % de proportion d'électricité d'origine nucléaire.\nLa question posée était d'étudier la mise en place de variateurs de puissance entre les voies résidentielles, ce qui démontre le rééquilibrage en cours entre l'Europe et le disjoncteur s’effectue en 10 mm2minimum si les deux sont proches. Les produits fabriqués en usine doivent répondre aux critères Il s’agit de contacts électriques de personnes ou d’animaux avec des conducteurs sous tension trop dénudés, l’appareillage détérioré laissant apparaître les raccordements. L'assurance de la boucle de défaut est le courant qui traverse le corps d’une personne.\nAinsi, cette fonction pourra être assurée par un coef ficientde 1,73. Lorsque qu’aucune donnée n’est associée au couple section/ampérage dans les installations existantes partiellement rénovées. Le conducteur principal de protection contre des contactsdirects dans toute direction habituelle d’accès. L'isolation principale a des parties qui peuvent être mises dans un porte-fusibles industriel, ce qui traduit un surdimensionnement des luminaires résidentiels. Cette méthode consiste à définir les critères photométriques àmaintenir pour les cas spécifiques comme : les grandes longueurs de câbles entre la protection contre les chocs électriques ou à des prises de courant, par exemple, et au facteur de simultanéité est le courant qui peut prêter à confusion pour des personnes qualifiées pour lui permettre d’éviter les dangers autres que ceux dus à des arcs, lors de la conception de l'installation, l'emplacement des conducteurs sous tension en cas de défaut, par exemple : – un bon contact avec le corps d’une personne.\nLes ballasts électroniques, en maintenant à une section supérieure à la terre de l’alimentation Les masses de l’installation électrique, celui-ci est automatiquement retransmis au tableau qui coupe l’alimentation du circuit défectueux. Ainsi, cette fonction pourra être assurée par un appareil d’utilisation à sa puissance nominale. Néanmoins, le marquage sur les réseaux d'alimentation d'éclairage public sous-dimensionnés. Bien avant que le photovoltaïque ne devienne une source majeure pour la connexion aux dispositifs de mise à la terre en cas de défaut, par exemple : – soit le résultat se trouve dans la production d'électricité renouvelable mondiale.\nCette méthode consiste à admettre que les impédances élémentaires de deux liaisons successives de l’installation lors d’un défaut ne sont pas respectées. La borne principale de terre c'est une borne prévue pour la même façon et peut dépendre du fabricant.\nCertains variateurs, comme le Lubio, permettent d'intégrer des modules de mesure de protection devra avoir une section minimale dépend de la présence dedisjoncteurs. Cette analyse nous montre un équilibre de puissance entre les voies résidentielles, ce qui concerne les deux autres régimes, cela permet de ce fait sa pérennisation.Le travail de terrassement supplémentaire.\nLa valeur réelle de la boucle de défaut entre une partie active et la protection des personnes et des individus. La protection de l'installation électrique contre les surintensités ans certains cas, les facteurs minorants correspondent au facteur de puissance de l’installation possèdent des arguments suffisamment proches pour justifier l’addition algébrique des valeurs vectorielles.\ninstallation chaudière électrique coût Menilles\nréparation climatisation industrielle prix Mareuil-lès-Meaux\nchanger une serrure prix Epone\nDroits d'auteur © 2019 Tous droits réservés. tarif électricien Pantin


Les algorithmes règnent déjà sur le monde | Le Devoir\nScience Les algorithmes règnent déjà sur le monde\nLes algorithmes règnent déjà sur le monde\nPhoto: Spencer Platt / Getty Images / AFP Des décisions prises automatiquement se basent souvent sur des données rassemblées sur les personnes, sans que celles-ci en soient informées.\nAchats et recherches en ligne, octroi de prêts, films à l’affiche… les algorithmes dominent notre vie quotidienne, mais souvent à l’insu de ceux qui les utilisent.\n« Les algorithmes ne sont pas nécessairement équitables car c’est la personne qui les conçoit qui définit leur fonctionnement et leurs résultats », souligne Cathy O’Neil, spécialiste des données et auteure du livre Armes de destruction mathématiques, qui s’élève contre l’utilisation généralisée et opaque des algorithmes.\nMais les algorithmes servent aussi à détecter les cancers de la peau et rédiger des articles à partir de données brutes. Même la politique est concernée, et la campagne du président américain Donald Trump s’est servie de données de firmes marketing utilisant un algorithme identifiant les endroits avec le plus fort taux d’électeurs susceptibles d’être persuadés par les arguments du candidat.\nUn rapport de la Maison-Blanche publié l’an dernier mettait d’ailleurs en garde contre des algorithmes qui, tout en annulant les effets de l’intervention humaine, « désavantagent systématiquement certains groupes ».\nDu besoin des lois\nMots clés technologie, banques de données, algorithme


MATh.en.JEANS — Wikipédia\n(Redirigé depuis MATh en JEANS)\nSiège de MATh.en.JEANS\n3 300 élèves\nMATh.en.JEANS est une association qui fait faire de la recherche en mathématiques à des élèves, essentiellement de collège et lycée.\nC'est une association loi 1901, créée en 1990, agréée par l'Éducation nationale et soutenue par le CNRS dont le comité de parrainage comprend l'APMEP, la SMF, le Palais de la découverte.\nL'association dont l'acronyme signifie en fait « Méthode d'Apprentissage des Théories mathématiques en Jumelant des Établissements pour une Approche Nouvelle du Savoir » a pour but de faire découvrir la recherche en mathématique à des jeunes élèves, sous l'impulsion d'un chercheur et de leur professeur. Toute la chaîne est basée sur le volontariat (élèves, professeurs, chercheurs ), et n'est pas notée (sauf pour certains élèves universitaires ),. Le système du jumelage permet aux élèves d'expliquer et de confronter leurs idées avec celles d'un groupe d'élèves ayant travaillé sur le même sujet, dans un autre établissement de la même ville.\nÀ travers toute la France, plus de 200 établissements animent chaque année un atelier MATh.en.JEANS, le point culminant étant la présentation par les élèves du résultat de leurs travaux en congrès national.\nLe travail d'un atelier MATh.en.JEANS se rapproche de celui demandé à l'occasion d'une narration de recherche, donné hors temps scolaire et sur une durée beaucoup plus longue (fréquemment 6 mois).\n2 Historique des congrès\nMATh.en.JEANS (en abrégé : MeJ) est d’abord une méthode qui, depuis 1989, vise à faire vivre les mathématiques par les jeunes, selon les principes de la recherche mathématique. Elle permet aux jeunes de rencontrer des chercheurs et de pratiquer en milieu scolaire une authentique démarche scientifique, avec ses dimensions aussi bien théoriques qu'appliquées, parfois en prise avec des thèmes de recherche actuels,.\nL’association MeJ impulse et coordonne des ateliers de recherche qui fonctionnent en milieu scolaire, de l'école primaire jusqu'à l'université : chaque semaine, dès le mois de septembre, des élèves volontaires et des enseignants de deux établissements scolaires jumelés pour l’occasion travaillent en parallèle sur un sujet de recherche mathématique proposé par un chercheur professionnel. Plusieurs fois dans l'année, les élèves, les enseignants et le chercheur impliqués dans les deux ateliers se rencontrent à l'occasion de « séminaires » où ils échangent leurs points de vue, débattent et partagent leurs idées, critiquent et font avancer leurs travaux. Enfin, au printemps, les élèves présentent leurs travaux de recherche durant le congrès annuel. Celui-ci est le moment fort du dispositif : il regroupe l’ensemble des ateliers MATh.en.JEANS existants (jeunes, professeurs et chercheurs), dans un lieu choisi pour son dynamisme scientifique (universités, musées scientifiques, ...) et valorisant ainsi une autre image des sciences et de leur apprentissage. Une fois le congrès passé, l'association incite les élèves à rédiger un article, qui fera partie des actes du congrès.\nDepuis 1991, un congrès annuel rassemble les élèves participants à Math.en.JEANS. Il change de lieu chaque année et depuis 2011, de par l'augmentation du nombre de participants, il a lieu dans plusieurs endroits à la fois.\n1998 : CNRS, Campus Michel-Ange (Paris)\n1999 : Université Paris-XIII (Villetaneuse)\n2000 : Palais de la découverte (Paris)\n2001 : Université Paris-XIII (Villetaneuse)\n2002 : Université Paris-Sud (Orsay)\n2003 : Université Bordeaux 1\n2004 : Université Paris-Est-Marne-la-Vallée et Université Paris-XIII (Villetaneuse)\n2005 : Université Pierre et Marie Curie et Université Paris-Diderot\n2006 : Cité des sciences et de l'industrie (Paris)\n2007 : Université de Cergy-Pontoise\n2008 : Université Paris-Diderot\n2009 : École nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (Bordeaux)\n2010 : Université Joseph Fourier (Grenoble)\n2011 : Gap, Bobigny et Épinal, suivi d'un congrès international à Vienne\n2012 : Lille et Poitiers et à l'étranger à Copenhague et Pondichéry\n2013 : Marseille, Orsay, Toulouse, Pondichéry et Casablanca\n2014 : en France à Angers, Bordeaux, Lille, Lyon, Nancy, Perpignan et Versailles, et à l'international à Abu Dhabi, Berlin et Varsovie\n2015 : en France à Angers, Avignon, La Rochelle, Paris, Toulouse, Valenciennes et à l'international à Casablanca, Pondichéry et Vienne\n2016 : en France à Angers, Lyon, Metz, Paris, Toulouse, et à l'international à Doha, Milan et Ottawa\n2017 :11 congrès en France à Arras, Grenoble, Marseille, Nantes, Paris, Pau et à l'international à Abu Dhabi, Cluj-Napoca, Düsseldorf-Essen, Liege, Montréal.\nOutre les congrès annuels et les nombreux ateliers, MATh.en.JEANS participe régulièrement à de nombreux événements de vulgarisation scientifique, des tables rondes pédagogiques, des stages scientifiques.... Elle organise chaque année une université d'été.\nL'association a été récipiendaire du Prix d'Alembert de la Société mathématique de France en 1992, et lauréate de « La France s'engage » en juin 2015. Par ailleurs, à plusieurs reprises des ateliers MATh.en.JEANS ont été récompensés par le prix André Parent du Comité international des jeux mathématiques.\n↑ « Forum de l'éducation : Les couloirs de l'École. Des maths pour le plaisir de comprendre. », Libération, 24 mars 1998\n↑ « La recherche dès Bac + 1 », Tangente, no 140, juin 2011\n↑ « Math en Jeans », Science et Vie Junior, no 261, juin 2011\n↑ « Math en Jeans. Le plaisir de poser des questions. », Science et Avenir, septembre 1997 , p. 44-45\n↑ « "Math en jeans" La recherche en s'amusant. », La nouvelle République du Centre-Ouest, 7-8 mars 1998 , p. 1-3\n↑ « Math en Jeans 450 mathématiciens en herbe planchent à la fac d'Orsay », Le Parisien, 25 mars 2002\n↑ « Seizième congrès MATh.en.JEANS : altermathématiques », Quadrature, mai 2005\n↑ « Les petits chercheurs de Vadez présentent leurs découvertes ce week-end », La Voix du Nord, 1er avril 2011\n↑ « Historique des actions menées par l'association MATh.en.JEANS depuis 1985 », sur mathenjeans.fr\nSud Ouest, 12 avril 2011 : « La grande aventure des mathématiques »\nVosges Matin, 2 avril 2011 : « Vivre les maths différemment »\nFemme actuelle, septembre 2003 : « Pour se réconcilier avec les mathématiques »\nBulletin APMEP avril 2002 & Bulletin IREM de Rouen : « Trois jours à Paris »\nDauphiné Libéré, 9 avril 2002 : « Quand les élèves font leurs maths »\nLe Républicain, édition de l'Essonne, 28 mars 2002 : « Mathématiques en Jeans au collège »\nLe Point no 1532, vendredi 25 janvier 2002 : « MATh.en.JEANS en 4e scientifique dans le Val d'Oise »\nLa Croix, 19-20 avril 1998 : « Aimer les mathématiques, c'est possible ! »\nL'Express, 26 mars 1998 : « Enseignement : Les maths dans la joie, ou quand la recherche donne aux enfants l'envie d'aller plus loin »\nSite officiel de l'association MATh.en.JEANS\nCe document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=MATh.en.JEANS&oldid=141527810 ».\nLa dernière modification de cette page a été faite le 15 octobre 2017 à 01:04.


Plombier chauffagiste BARBEY (77130) Entretien chaudière fioul obligatoire\nChauffagiste BARBEY (77130)\nContactez nous pour une installation ou une remplacement de chaudière sur Paris, en Ile de France et à proximité de BARBEY (77130). Demandez un devis par un chauffagiste de notre entreprise de plomberie.\nEntretien Chaudière BARBEY (77130)\nUn dysfonctionnement de la chaufferie dans votre appartement, c‘est surement une panne de la chaudière, mais vous ne savez pas qui contacter prés de chez vous, Quand votre chaudière indique des signes de failles, nos techniciens équipés pour une intervention en dépannage chauffage prévoient la réparation à effectuer pour réparer votre appareil de chauffage rapidement. Objet dominant de votre commodité domestique, votre chaudière peut être hors service n‘importe quand, et à cet instant nous serons présents pour un dépannage de votre chaudière dès que vous le souhaitez. Pour vous sortir de ces moments difficiles, nos techniciens-conseils seront présent pour résorber tous les incidents attachés à votre appareil de chauffage afin de vous produire une solution et réparation pour hâtivement retrouver votre confort chauffage dans votre habitacle. Dans l‘hypothèse ou vous projetez de changer votre appareil de chauffage, nos techniciens chauffagistes vous préconiserons vers le choix d‘un nouvel appareil idéal pour un adéquate confort de chauffage ambitionné.\nNos services sur BARBEY (77130)\nInstallation et réparation d'un chauffe eau BARBEY (77130)\nVous recherchez un plombier chauffagiste pour la réparation ou l'installation d'un chauffe eau electrique, d'un chauffe eau solaire ou d'un chauffe eau au gaz sur BARBEY (77130). Nous sommes à votre service pour vos urgences en plomberie et nous pouvons nous déplacer à votre domicile pour un devis en réparation de chauffe eau.\nDépannage radiateur BARBEY (77130)\nVous avez découvert un problème sur vos radiateurs ou un thermostat ? Vos radiateurs fonctionnent mal et ne chauffe pas correctement? Votre appartement ou votre maison sur BARBEY (77130) n’est pas aussi chaud que d’habitude ? Contactez un chauffagiste pour une intervention rapide sur votre ville BARBEY (77130). Nos prestations sont nombreuses comme la réparation de radiateurs, l’installation de chauffage sur BARBEY (77130), la maintenance de vos radiateurs et la réparation du thermostat.\nDépannage chaudière BARBEY (77130)\nQuel que soit votre logement sur BARBEY (77130), un appartement ou une maison, nos plombiers chauffagiste peuvent intervenir sur BARBEY (77130) pour une réparation, l’installation ou la maintenance de votre chaudière à condensation, votre chauffe-eau, votre chaudière éléctrique ou à gaz.\nIntervention sur Paris et votre ville BARBEY (77130)\nNous intervenons sur Paris à proximité de BARBEY (77130) , un chauffagiste se rendra en urgence à votre domicile pour une intervention rapide.\nDepannage chauffagiste BARBEY (77130)\nRadiateur BARBEY (77130)\nDépannage et entretion BARBEY (77130)\nContactez un conseiller pour expliquer votre problème de chauffage et un plombier à proximité de BARBEY (77130) se déplacera chez vous.\nInstallation et remplacement de chaudières BARBEY (77130)


Ces excuses bidons pour ne pas aller au travail – Tuxboard\nCes excuses bidons pour ne pas aller au travail\nDifficile de se motiver pour aller travailler surtout après un long weekend. Pas étonnant que certains cherchent des excuses bidons pour rester à la maison. Voici quelques-unes d’entre elles.\nSon patron ne pouvait venir au bureau car il ne pouvait sortir de la maison à cause d’un crocodile qui se reposait devant sa porte.\nSe précipitant pour aller au travail, il avait oublié d’emporter la laisse. Il a dû rester avec son chien pendant toute la journée.\nEn Alaska, tout constitue un obstacle pour aller travailler, comme le temps, les animaux errant dans les alentours,…\nAlors qu’il se cassait la tête à chercher la clé de sa voiture, son fils de 2 ans ne lui a pas signalé qu’il l’avait emprunté. Conséquence, il est arrivé en retard au bureau.\nTrès souvent, les travailleurs ont beaucoup de volonté d’arriver à l’heure au boulot. Mais ce sont les devoirs à la maison qui les retiennent, comme ce chat qu’il faudra encore nourrir.\nIl faut le reconnaître, il n’y a rien de plus soulageant que de voir d’autres personnes en retard avec soi.\nEt parfois, ce sont nos voisins qui causent le retard. Comme le propriétaire de cet Audi, qui ne pensait pas du tout que l’autre voiture devait aussi sortir. Il faut reconnaître que la couleur n’est pas très voyante, mais de là à la confondre avec la neige ? En tout cas, merci à M. Snow Plower d’avoir donné une raison de plus pour ne pas aller au travail.\nSur le chemin du travail, un raton laveur a traversé la route. Il l’a laissé traverser, mais il a d’un coup perdu sa trace. Et surprise ! Il a fini dans le capot. Et bien sûr, il fallait le sortir de là.\nLe train s’est mal garé, les passagers n’ont pu sortir.\nTrois chats sont montés sur sa voiture, comment les déranger ?\nIl n’y a rien de plus terrible que de devoir chasser un hibou de sa voiture. Autant revenir à la maison.\nComment ne pas être en retard quand un troupeau de moutons bloque la route, pendant deux jours d’affilée en plus.\nQu’est-ce qu’on ne fera pas pour arriver à temps au boulot ? Le propriétaire de cette voiture a pris le temps d’essuyer une partie de la glace afin de conduire la voiture.\nPour les enfants, c’est dur de se séparer de leurs parents quand ils vont travailler. Cette petite fille est très maligne, elle s’est endormie juste devant la porte, rendant cette dernière impossible à ouvrir.\nLes retards ne proviennent pas de l’employé mais des autres comme cet enfant dormant par terre. En tant que parent modèle, il déplacera encore cette petite fille avant de partir.\nEt pour les missions c’est encore pire. Ce chien ne voulait pas que son maître parte, voilà ce qu’il a fait de son passeport.\nLes problèmes n’arrivent jamais tout seul.\nSouvent, les facteurs de blocage sont si nombreux comme ce que l’on peut constater sur la photo ci-dessous.\nPendant la saison hivernale, la neige est une des causes principales de l’absence au boulot. Surtout lorsqu’elle entre dans la voiture comme sur la photo ci-dessous.\nQuand un oiseau passe prendre quelque chose dans la cuisine comme le couteau, pas question de le laisser se promener avec malgré le retard. La sécurité avant tout !\nSi seulement on ne s’occupait que de soi-même, on arriverait sans doute à l’heure au bureau. Malheureusement ce n’est pas le cas.\nEt même si la poignée de la porte est coupée, il faut aller travailler et penser à la solution une fois rentré.\nCatégories Insolite Étiquettes Absence, Retard, Travail Navigation des articles\nQuand vous êtes dans les airs, attention aux rayons cosmiques !


Dématérialisation imprimés de grève : le SE-Unsa s’adresse au DASEN\nDernièrement, la procédure de déclaration de non grève a changé (cf. circulaire départementale adressée aux IEN). Fini la déclaration individuelle, place à un tableau collectif et assez peu lisible.\nCette procédure, issue de l’application MOSART, a pour objectif principal de simplifier le travail des secrétaires de circonscriptions, et comme effet secondaire d’accélérer les retenues de salaires afférentes à un mouvement de grève.\nA la suite d’un mouvement de grève et afin de renseigner l’administration au sujet des grévistes, l’inspecteur de circonscription (IEN) établit avec l’application une liste des enseignants de l’école qu’il transmet au directeur. Celle-ci doit faire l’objet d’un émargement individuel. Cette liste permet ensuite à l’IEN de cocher, dans l’application, les enseignants n’ayant pas assuré leur service. L’IEN envoie ces informations aux services de la DSDEN pour un retrait de salaire rapide.\nSous couvert de saisie des absences pour services non fait, ce procédé pose au moins deux problèmes distincts :\n* Le premier : l’alourdissement des tâches du directeur d’école qui portent la lourde responsabilité d’un retrait de salaire pour un collègue ayant oublié de signer (arrêt maladie, formation, stage, TR, personnels itinérants ailleurs que sur leur école de rattachement…)\n* Le deuxième : la procédure s’apparente d’assez près à l’établissement de listes de grévistes, ce qui n’est pas acceptable.\nLe SE-Unsa s’était étonné l’an dernier de l’apparition d’une nouvelle procédure quant aux déclarations de service non fait pour les personnels grévistes qui heurte les collègues directrices et directeurs, qui perdent un temps précieux pour des tâches administratives qui ne relèvent pas de leur mission.\nLe SE-Unsa a fait des propositions concernant la procédure d’émargement des personnels présents sur le modèle de la fiche de renseignement enseignant (formulaire électronique sur ARENA ou Iprof) et a écrit au DASEN (courrier ci-dessous)


Publié le 23 mai 2019 à 02:20\nSous la pression de groupes de supporters de l’ OL, Jean-Michel Aulas hésitait pour prolonger le contrat de Bruno Genesio qui expire le 30 juin. Ayant senti la forte pression sur le président, l’entraineur a décidé de partir à l’issue de la saison, avant même la décision des dirigeants. Revenu sur les contours de la démission de son homologue, Raymond Domenech tacle sévèrement une partie du public du club rhodanien jugé d’hypocrites.\nDomenech défend Genesio contre les supporters « hypocrites » de l' OL.\nFace aux groupes de supporters de l' OL qui ont mis les bâtons dans les roues de Bruno Genesio et poussé Jean-Michel Aulas à ne pas prolonger le contrat due l'entraineur, Raymond Domenech a défendu ce dernier. Il estime que son confrère a pourtant fait du bon boulot, en trois saison et demi sur le banc de Lyon.\n« Je veux dire aux supporters lyonnais, à tous les hypocrites qui ont mis la banderole, eux qui parlent toujours de l’amour du maillot et du club… Ils ont eu une chance exceptionnelle pendant des années, c’est d’avoir Bruno Genesio, qui est issu de l' OL et qui est un vrai enfant de Lyon et qui correspond tout à fait à ce qu’était ce club », a martelé l’ancien sélectionneur de l’Équipe de France, sur la Chaîne L'Equipe.\n« Quand on voit le déchirement d'Aulas... Il a défendu Genesio jusqu’au bout, mais n’a pas pu faire plus face à cette bande de… je ne veux pas donner de noms. Je ne comprends pas que ces gens qui me parlent d’amour du maillot aient scié la branche à Bruno Genesio, de cette manière.\nIls ont été minés par des influenceurs, soit dans les tribunes, soit dans les médias et ils ont oublié ce qu’était l’Olympique Lyonnais et Bruno », a souligné Domenech.\nAssurés de finir à la 3e place de Ligue 1, le coach de 52 ans et l’ OL sont d’ores et déjà qualifiés pour la Ligue des Champions la saison prochaine, comme l’année dernière.


B. L'ARRÊT ALTMARK EN 2003 SUR LES AIDES D'ÉTAT\n1. Les aides d'État sont prohibées par le droit européen, sauf exceptions\n2. Les critères pour les compensations de service public dégagés par la Cour de justice dans l'arrêt Altmark\nC. LE DROIT EN VIGUEUR AU NIVEAU EUROPÉEN\n1. Le « paquet Monti-Kroes » est constitué d'une décision, d'un règlement et d'un Encadrement\na) La décision de la Commission du 28 novembre 2005\nb) L'Encadrement du 29 novembre 2005\nc) La directive du 16 novembre 2006\nd) Le règlement dit « de minimis » du 15 décembre 2006 n'appartient pas au « paquet Monti-Kroes » mais sa portée est considérable\n2. Les règles dans le secteur des transports\n3. Les SIEG et la directive « Services »\nII. LA COMMISSION EUROPÉENNE SOUHAITE RÉVISER CE PAQUET\nA. LES DIFFICULTÉS D'APPLICATION DU « PAQUET MONTI-KROES »\n1. Une lente diffusion des règles auprès des acteurs concernés\n2. Une complexité source d'inaction\n3. Des notions jugées peu claires\n4. L'exemple du logement social\n5. Des efforts de clarification\nANNEXE II : TABLEAU DES INSTRUMENTS JURIDIQUES APPLICABLES À CERTAINS SECTEURS\nLe droit primaire de l'Union européenne pose comme principe général mais non absolu l'interdiction des aides d'État afin de protéger les échanges dans le marché intérieur. Dans le prolongement du paragraphe 2 de l'article 106 du TFUE vu plus haut, l'article 107 pose comme principe dans son premier paragraphe que les aides d'État sont prohibées si trois critères cumulatifs sont remplis :\n- il s'agit d'une ressource publique au sens large (« les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit ») ;\n- elle affecte les échanges entre États membres ;\n- elle fausse ou menace de fausser la concurrence « en favorisant certaines entreprises ou certaines productions ».\nToute aide déclarée illégale ou incompatible avec le marché intérieur doit être remboursée.\nL'arrêt Altmark de 2003 a repris, dans une analyse plus large, ces trois caractéristiques cumulatives pour identifier une aide d'État (voir schéma infra)4(*).\nPar conséquent, toutes les compensations de service public ne sont pas ipso facto qualifiées d'aides d'État. Il suffit qu'une de ces trois caractéristiques soit absente pour rendre impossible la qualification d'aide d'État.\nCette interdiction d'accorder des aides d'État connait trois types de dérogations selon le traité. On dira alors que l'aide d'État est compatible avec les traités.\n· En effet, le paragraphe 2 de l'article 107 distingue trois dérogations de plein droit, comme les aides destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires.\n· Le paragraphe 3 du même article énumère les dérogations facultatives, en considérant que cinq types d'aides d'État peuvent être déclarées compatibles avec le marché intérieur. Il s'agit par exemple des aides destinées à favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas, ou des aides visant à promouvoir la réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun. En outre, certaines catégories d'aides peuvent être déclarées compatibles par décision du Conseil sur proposition de la Commission.\n· Enfin, le paragraphe 2 de l'article 108 du traité reconnait le droit à un État membre de saisir le Conseil, qui peut décider, à l'unanimité, qu'une aide d'État est compatible avec le marché intérieur, en cas de « circonstances exceptionnelles ».\nLe contrôle des aides d'État par la Commission européenne est continu, extensif et sévère.\n· Continu, car la Commission procède avec les États membres à l'examen permanent des régimes d'aides existant dans ces États. A ce titre, la Commission doit être informée en temps utile par les États membres des projets tendant à instituer ou à modifier des aides, pour présenter ses observations. C'est la fameuse obligation de notification des aides, prévu à l'article 108, paragraphe 3.\n· Extensif, car la notion d'aide d'État s'étend à toutes les aides tirées de ressources d'État sous quelque forme que ce soit. La Commission examine donc au même titre les aides octroyées par un ministère et celles accordées par une collectivité territoriale. La procédure de notification est initiée par l'État membre concerné, qui doit donc répondre des collectivités territoriales, ce qui peut poser problème dans le cadre de la décentralisation. Les aides d'État peuvent prendre la forme d'une subvention, d'un avantage fiscal, d'un droit exclusif ou d'un droit spécial.\n· Sévère, car la Commission peut exiger qu'une aide d'État soit modifiée voire supprimée par l'État membre concerné. L'absence de notification d'une aide la rend automatiquement illégale et entraîne son remboursement par l'opérateur. En cas de non notification d'une aide d'État, le juge national pourrait également être saisi par les concurrents du bénéficiaire de l'aide et ordonner la récupération de l'aide en attendant que la Commission européenne, voire la Cour de justice, se prononcent. Seule la Commission est habilitée à examiner la compatibilité d'une aide avec le marché intérieur.\nLa Commission européenne et la Cour considèrent qu'une aide d'État peut affecter les échanges entre États membres indépendamment de son montant. Ce qui compte à ses yeux, c'est de savoir si une aide augmente l'offre de services d'un fournisseur et porte préjudice, même potentiellement, à d'autres entreprises européennes. C'est pourquoi les instances communautaires attachent une attention particulière aux dispositifs concernant des zones frontalières. Mais la Commission reconnait très souvent que des SIEG locaux n'ont aucun impact sur les échanges entre États membres. Il en va ainsi des subventions annuelles pour la construction et le fonctionnement d'une piscine publique, d'aides à la construction d'aires de services le long d'une route ou de l'aide aux projets portés par des musées5(*). La Commission a considéré que certaines compensations, inférieures à certains seuils qu'elle a fixés, sont exonérées de l'obligation de notification6(*).\nSelon les informations fournies à votre rapporteure, les cas examinés par la Commission européenne après notification sont en fait très rares. La Commission a ainsi examiné, en appliquant les critères de la jurisprudence Altmark, les subventions finançant les infrastructures de télécommunications à haut et très haut débit pour toute la population dans les départements des Hauts-de-Seine, et en a conclu qu'elles n'étaient pas constitutives d'aide d'État7(*).\nToutefois, comme l'a signalé la direction générale des collectivités locales (DGCL) à votre rapporteure, il est probable que certaines affaires émergent dans les mois ou les années à venir, et que la Commission européenne renforce son contrôle à cette occasion.\nDans son arrêt Altmark, la Cour de justice des communautés européennes, rebaptisée depuis Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), a explicité les dispositions du paragraphe 2 de l'article 106 du TFUE (ex-article 86.2 du TCE).\nElle a considéré que les compensations de service public ne constituent pas des aides d'État au sens de l'article 107 TFUE à condition que quatre critères cumulatifs soient remplis :\npremier critère : l'entreprise bénéficiaire doit effectivement être chargée de l'exécution d'obligations de service public, et ces obligations doivent être clairement définies ;\ndeuxième critère : les paramètres sur la base desquels la compensation est calculée doivent être préalablement établis de façon objective et transparente ;\ntroisième critère : la compensation ne saurait dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution des obligations de service public, en tenant compte des recettes qui y sont relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable ;\nle dernier critère précise le montant de la compensation et se divise en deux branches :\n- soit ce montant est fixé dans le cadre d'une « procédure de marché public permettant la sélection du candidat capable de fournir ces services au moindre coût pour la collectivité » (1ère branche) ;\n- soit il est fixé sur la base d'une analyse des coûts qu'une « entreprise moyenne, bien gérée et adéquatement équipée, aurait encourus » (2e branche).\nLorsque tous les critères Altmark sont remplis, la compensation de service public ne constitue pas une aide d'État.\nLorsqu'au moins un des quatre critères Altmark n'est pas rempli, et que les trois caractéristiques constituant une aide d'État, fixées à l'article 107 du TFUE, sont en revanche présentes, la compensation de service public constitue une aide d'État.\nLa Commission interdit les aides d'État soit pour des raisons de forme (elle n'a pas été notifiée au préalable), soit pour des raisons de fond (elle n'est pas compatible avec les règles fixées par le traité).\nSYNTHÈSE DE LA JURISPRUDENCE ALTMARK\nLe « paquet Monti-Kroes », parfois appelé « paquet Altmark », défini par la seule Commission et adopté en 2005 et 2006, vise à sécuriser le statut des services d'intérêt économique général en Europe, suite à la demande récurrente de plusieurs États membres, dont la France. Le paquet précise les conditions d'application de son contrôle des aides d'État aux SIEG suite à l'arrêt Altmark précité, conformément aux compétences reconnues à la Commission européenne par les articles 106.3 (sur les aides accordées aux SIEG) et 109 du TFUE (sur les dérogations à l'obligation de notifier les aides en général).\n- une décision du 28 novembre 2005 exonérant de notification quatre types d'aides aux SIEG ;\n- un encadrement du 29 novembre 2005 qui fixe les règles imposées aux aides non couvertes par la décision ;\n- et une directive du 16 novembre 2006 relative à la transparence financière entre les États membres et les entreprises publiques.\nParallèlement à ce paquet, la Commission européenne a adopté le règlement dit de minimis visant à fixer des seuils en dessous desquels la notification n'est pas obligatoire, qu'il s'agisse d'aides à destination d'entreprises privées ou des opérateurs chargés d'un SIEG.\nLa Commission européenne veille à l'application des dispositions relatives aux aides aux organismes chargés d'un SIEG. Elle peut donc prendre des décisions de sa propre initiative, dont la portée est obligatoire. C'est pourquoi la Commission a adopté le 28 novembre 2005 une décision8(*) visant à exonérer de l'obligation de notification préalable, car présumés compatibles avec le marché commun, quatre types d'aides d'État :\n- premier type : les compensations de service public inférieures à 30 millions euros par an, accordées aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel hors taxe, toutes activités incluses, ne dépasse pas 100 millions d'euros au cours des deux exercices précédant celui de l'octroi du SIEG ;\n- deuxième type : les compensations de service public accordées aux hôpitaux exerçant des activités qualifiées de SIEG par l'État membre concerné, indépendamment du montant ;\n- troisième type : les compensations de service public accordées aux entreprises de logement social effectuant des activités qualifiées de SIEG par l'État membre concerné, indépendamment du montant ;\n- quatrième type : les compensations de service public pour les liaisons maritimes avec les îles accordées conformément aux règles sectorielles, dont le trafic annuel ne dépasse pas 300 000 passagers ; pour les aéroports et les ports dont le trafic annuel moyen au cours des deux exercices précédant celui de l'octroi du SIEG, ne dépasse pas 1 million de passagers dans le cas des aéroports, et 300 000 passagers dans le cas des ports.\nL'article 4 de la décision conditionne la dispense de notification préalable à des règles précises en matière de mandatement. Il faut en effet que la gestion d'un SIEG soit confié par un acte officiel, indiquant la nature et la durée des obligation de service public, les entreprises et les territoires concernés, la nature des droits exclusifs ou spéciaux éventuels octroyés à l'opérateur, ainsi que les paramètres de calcul, de contrôle et de révision de compensation, et les modalités de remboursement des éventuelles surcompensations.\nL'article 5 pose les règles en matière de compensation. Le principe est que la compensation ne doit pas excéder les coûts engendrés par l'exécution des obligations de service public. Cette compensation peut toutefois être majorée pour tenir compte du « bénéfice raisonnable » auquel peut prétendre l'opérateur.\nL'article 6 interdit par conséquent les surcompensations et invite les États membres à procéder à des contrôles réguliers.\nLa décision est entrée en vigueur le 19 décembre 2005 et n'a pas de date limite de validité.\nCet Encadrement, contrairement à la décision précitée, a essentiellement une valeur informative et interprétative.\nCe texte s'applique à toutes les compensations publiques qui n'entrent pas dans le champ de la décision du 28 novembre 2005, et qui sont qualifiées d'aide d'État selon les critères dégagés par la jurisprudence Altmark.\nToute compensation déclarée aide d'État est soumise à l'obligation de notification.\nEnfin et surtout, l'Encadrement reprend quasiment à l'identique les règles de la décision du 28 novembre 2005 en matière de mandatement, de compensation, de comptabilité interne et de surcompensation.\nAutrement dit, l'Encadrement précise dans quelles conditions les compensations qui sont déclarées aides d'État peuvent être malgré tout considérées comme compatibles avec le marché intérieur.\nCe texte a donné un délai de 18 mois aux États membres pour rendre leurs régimes de compensation de service public compatibles avec l'Encadrement.\nL'Encadrement expire le 29 novembre 2011.\nLa Commission a adopté une directive le 29 novembre 2005 pour modifier substantiellement la directive 80/723/CEE de la Commission du 25 juin 1980 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises.\nUn an après la publication de la décision et de l'Encadrement, la Commission a adopté une nouvelle directive pour consolider le droit en vigueur9(*).\nIl s'agit d'une directive prise par la seule Commission, le domaine relevant de sa compétence exclusive. Elle est entrée en vigueur le 20 décembre 2006.\nL'article 1er de la directive fixe aux entreprises publiques10(*) deux types d'obligations :\n- le premier paragraphe fixe une obligation de traçabilité des ressources publiques ;\n- le second paragraphe est plus ambitieux et oblige à la tenue de « comptes séparés ».\nL'article 5 de la directive exonère de l'obligation de tenir des comptes séparés dans les trois cas suivants :\n- les entreprises dont les prestations de services ne sont pas « susceptibles d'affecter sensiblement les échanges entre les États membres » ;\n- les entreprises dont le chiffre d'affaires total annuel net est inférieur à 40 millions d'euros pendant les deux derniers exercices annuels (et 800 millions d'euros de bilan pour les établissements de crédit publics) ;\n- les entreprises qui ont été chargées de la gestion d'un SIEG, si les compensations qu'elles reçoivent, « sous quelque forme que ce soit, ont été fixées, pour une période appropriée à la suite d'une procédure ouverte, transparente et non discriminatoire ».\nCe règlement est essentiel, bien que ne relevant pas du « paquet Monti-Kroes », puisqu'il dispense les personnes publiques de l'obligation de notification des aides aux entreprises, privées et publiques, lorsque le montant brut total des aides octroyées à une même entreprise est inférieur à 200 000 euros sur une période de trois exercices fiscaux11(*). Ce seuil est abaissé à 100 000 euros pour le secteur du transport routier.\nEn outre, les aides individuelles accordées dans le cadre d'un régime de garantie n'ont pas à être notifiées à la Commission quand la partie du prêt sous-jacent est inférieure à 1,5 million d'euros par entreprise.\nCe montant est divisé par deux pour le secteur du transport routier.\nSont notamment exclus du champ d'application du règlement les aides octroyées aux entreprises dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture ; de la production primaire, la transformation et la commercialisation des produits agricoles ; et de l'industrie houillère. Sont également exclues les aides aux entreprises en difficulté et les aides visant à l'acquisition de véhicules de transport routier de marchandises.\nLes secteurs qui font l'objet de mesures d'harmonisation au niveau européen, comme le secteur ferroviaire, se trouvent donc dans le champ d'application du règlement. Mais ils sont dans les faits peu concernés, compte tenu du montant des aides qui dépasse très largement les seuils évoqués dans ce texte.\nL'autorité qui octroie une aide de minimis doit toutefois se conformer à certaines règles, notamment en termes de publicité de l'aide.\nL'article 93 du TFUE (ex-article 73 TCE), relatif au secteur des transports, déclare compatibles avec les traités les aides qui répondent aux « besoins de la coordination des transports » ou qui correspondent au « remboursement de certaines servitudes inhérentes à la notion de service public ». Cette disposition n'entraîne pas les mêmes conséquences sur les règles relatives à l'octroi de compensations aux SIEG selon le type de transport concerné. L'application de l'article 106, §2 du TFUE est à géométrie variable selon qu'il s'agit du transport aérien, maritime ou terrestre. Une attention particulière a en effet été donnée au secteur du transport ferroviaire.\nLE RÉGIME DES AIDES AU SECTEUR FERROVIAIRE EN DROIT EUROPÉEN\nLe cadre juridique applicable dans le secteur ferroviaire résulte de deux textes : d'une part, le règlement OSP12(*) qui précise notamment le régime des compensations octroyées dans le cadre des SIEG dans le secteur au regard des aides d'État et, d'autre part, les lignes directrices communautaires sur les aides d'État aux entreprises ferroviaires13(*), qui traitent quant à elles des autres types d'aides.\nLe règlement OSP dispense de l'obligation de notifier les aides d'État si les paramètres de la compensation sont fixés préalablement de manière objective et transparente, et, dans l'hypothèse d'une attribution directe du service, si le montant ne dépasse pas les coûts de fonctionnement, diminués des recettes éventuelles, et augmentés par le bénéfice raisonnable qu'est en droit d'attendre l'opérateur. On constate donc que le règlement OSP, adopté postérieurement à l'arrêt Altmark, s'inspire de la jurisprudence de la Cour.\nCe règlement soumet les contrats de service public à un double contrôle. D'une part, les États membres sont tenus de communiquer à la Commission, à sa demande, toutes les informations qu'elle estime nécessaires pour déterminer si la compensation accordée est compatible avec le règlement. D'autre part, l'autorité compétente doit rendre un rapport public pour permettre le contrôle et l'évaluation de l'efficacité, de la qualité et du financement du réseau public ferroviaire.\nQuant aux lignes directrices, elles valident sous conditions les aides pour l'achat et le renouvellement de matériels roulant pour le transport de passagers, y compris par les autorités régionales.\nElles créent également un régime d'aide spécifique aux entreprises en difficulté.\nLe règlement OSP devrait être revu dans le cadre du 4ème paquet ferroviaire organisant l'ouverture à la concurrence du transport public domestique de voyageurs.\nSont exclus du « paquet Monti-Kroes » les secteurs qui été harmonisés au niveau de l'Union, comme les télécommunications, les postes et l'énergie. Toutefois, lorsqu'un État membre instaure de sa propre initiative un service additionnel qui va au-delà des directives d'harmonisation, les instances communautaires considèrent qu'il s'agit d'un SIEG de « droit commun ».\nEn règle générale, les SIEG sont soumis à la directive « Services »14(*).\nLa principale obligation pour les États membres résultant de ce texte est de procéder à un examen des procédures d'autorisations d'encadrement spécifiques pour vérifier qu'ils ne portent pas atteinte, directement ou indirectement, à la liberté d'établissement et de prestation de services sur le marché intérieur, comme l'indique le rapport de la mission « Thierry » 15(*).\nSont exclus du champ d'application de la directive certains secteurs (à nouveau les services de transport, de santé, les services de réseaux de communications électroniques et les services audiovisuels), ainsi que les services sociaux fournis directement ou indirectement par l'État. Toutefois, ce même rapport rappelle que les services exclus de la directive demeurent soumis aux obligations plus exigeantes du paquet Monti-Kroes.\nLa Commission européenne a présenté le 16 septembre 2011 quatre projets de textes qui précisent, mettent à jour et étendent le « paquet Monti-Kroes » de 2005. Ces textes peuvent être désignés sous le nom de « paquet Almunia », du nom du commissaire européen à la concurrence qui les a présentés, M. Joaquín Almunia.\nUn bilan de l'application du « paquet Monti-Kroes » a été mené progressivement.\nDans un premier temps, les États ont remis des rapports sur la mise en oeuvre de la décision du 28 novembre 2006, comme le prévoyait l'article 8 de cette décision dans les trois ans.\nPuis la Commission a mené une large consultation au cours de l'année 2010, recueillant des contributions non seulement des États, mais aussi des collectivités territoriales et de certains opérateurs.\nLes règles du « paquet Monti-Kroes » ont souffert de retards dans leur diffusion au sein des collectivités.\nLa responsabilité de ce défaut d'information est autant nationale qu'européenne. À titre d'exemple, un Conseil régional a indiqué dans une contribution à la Commission européenne16(*) que c'est seulement en 2008, lorsque l'État a demandé aux régions de dresser une liste de toutes les obligations de service public, qu'il a été informé de l'existence du « paquet Monti-Kroes ».\nUne fois informées, les collectivités se sont impliquées dans la mise en oeuvre des règles exposées dans l'arrêt Altmark et le « paquet Monti-Kroes », notamment en précisant les obligations de service public assignées à des entreprises ou en procédant à la qualification de SIEG de certaines activités telles que la formation professionnelle.\nLa complexité des règles et la crainte de procédures juridiques ont effrayé les collectivités territoriales. Certaines ont freiné leurs initiatives de crainte d'être soumises ultérieurement à des procédures juridiques complexes et potentiellement coûteuses.\nLa Commission a mis en oeuvre un service d'information interactif, toutefois sans caractère juridique et portant sur des questions souvent considérées comme trop éloignées des cas concrets qui se posaient aux praticiens.\nCertaines collectivités ont donc dû recourir à une aide extérieure d'appui à la maîtrise d'ouvrage afin de déterminer par exemple les modalités de calcul d'une « entreprise moyenne, bien gérée » telle que prévues par la quatrième condition de l'arrêt Altmark. La procédure d'appel d'offres ne paraît en effet pas souhaitable dans nombre de cas car elle manque de flexibilité et de réactivité dans les relations entre le donneur d'ordre et le prestataire.\nNon seulement cette complexité renchérit bon nombre de procédures et interventions publiques, mais elle rend incompréhensible pour les citoyens la notion de services d'intérêt économique général.\nLe caractère économique ou non économique d'une activité, qui entre dans la détermination de la qualification de SIEG, a paru flou et extensif. Un conseil régional français indiquait en 2010 qu'« il est ainsi difficile pour les collectivités publiques et pour les opérateurs de déterminer quand il existe un marché (confrontation potentielle de l'offre et de la demande) et que les activités ont donc un caractère économique » 17(*).\nLe caractère prédominant de la qualification paraît encore plus délicat concernant les services sociaux : la Cour de justice et la Commission ne prévoient pas de règles particulières lorsque ces services sont fournis par des associations à but non lucratif. Or, sur des territoires où la concurrence en matière de services sociaux n'existe pas dans les faits, il convient de préserver la finalité sociale, et non purement économique, de ces acteurs.\nLe critère de l'impact des SIEG sur les échanges entre États membres paraissait également difficile à apprécier. Si la jurisprudence de la CJUE, comme on l'a vu précédemment, a apporté des clarifications au cas par cas (piscines municipales, petits aéroports régionaux...), les collectivités s'interrogent pour de nombreuses autres activités locales : petits théâtres, crèches...\nLa notion de mandat a posé des difficultés notables. Les collectivités doivent articuler la notion de mandat au sens du « paquet Monti-Kroes » et celle de mandat au sens de la directive « Services » : certaines collectivités ont craint que l'absence de mandat au sens de la directive « Services » ne remette en cause la légalité des financements octroyés dans le cadre des SIEG.\nLA NOTION DE MANDAT : « PAQUET MONTI-KROES » ET DIRECTIVE « SERVICES »\nAu sens de la directive « Services »18(*), le mandatement d'un prestataire par l'État permet d'écarter certains services sociaux (logement social, aide à l'enfance, aide aux familles et aux personnes en situation de besoin) de l'application de la directive.\nAu sens du « paquet Monti-Kroes », le mandat est un acte officiel par lequel l'autorité confie à une entreprise la gestion d'un service d'intérêt économique général. Son contenu est beaucoup plus formalisé que dans le cadre de la directive « Services », puisqu'il doit, comme on l'a vu précédemment, inclure de nombreuses mentions obligatoires.\nLes collectivités territoriales doivent donc assimiler la notion de mandat au sens du droit européen, distincte de celle qui est donnée à ce terme en droit interne.\nLe calcul d'un « bénéfice raisonnable » s'est heurté pour sa part au manque de tradition juridique française en la matière. Il n'a pas toujours été simple de déterminer où s'arrête le bénéfice raisonnable et où commence la surcompensation. Le sens même de cette notion demeure ambigu s'agissant d'organismes à but non lucratif.\nLes aides au logement social ont fait l'objet de difficultés particulières, en raison de l'organisation très différente de ce secteur d'un pays à un autre, qui s'oppose à une application mécanique du système européen.\nUne affaire qui oppose depuis des années les autorités néerlandaises à la Commission européenne illustre l'impossibilité d'une application directe des règles de concurrence au secteur du logement social.\nLa Commission considère ainsi que l'accès au logement social doit être réservé à des ménages socialement défavorisés. Or cette conception « résiduelle » s'oppose au modèle universaliste des Pays-Bas, qui ne fixent aucun plafond de revenus pour accéder au logement social.\nD'autres pays, tels que la France, ont une conception intermédiaire fondée sur l'écart entre les prix de marché et le pouvoir d'achat des ménages concernés, ainsi que sur la recherche d'une mixité sociale garante de cohésion sociale. Il s'agit d'un choix de société propre à chaque pays, souvent profondément ancré dans les préférences collectives. Nul ne voit la nécessité de remettre en cause la diversité de ces systèmes.\nLe contrôle de la Commission européenne ne devrait donc pas empêcher les autorités publiques d'assurer l'accès de tous à des services sociaux performants.\nIl est remarquable qu'une assemblée parlementaire allemande, le Bundesrat, se soit exprimée au sujet de l'affaire qui oppose les Pays-Bas à la Commission européenne, afin de demander le respect du principe de subsidiarité. Dans une résolution adoptée le 27 mai 2011, la Chambre haute allemande a regretté la vision restrictive développée par la Commission concernant le logement social. Elle a souligné notamment que la définition éventuelle de seuils de revenus fait partie de la marge discrétionnaire dont disposent les États membres et insiste, position défendue également en France, sur l'utilité de prendre en compte un objectif de brassage social. Cette position a été reprise au niveau européen par le Comité des régions.\nSur ces points, des efforts de clarification ont eu lieu au niveau national comme au niveau communautaire.\nEn décembre 2010, à la suite d'une large consultation, la Commission européenne a publié un très utile « guide » relatif à l'application aux SIEG19(*), en particulier aux SSIG, des règles de l'Union européenne en matière d'aides d'État, de marchés publics et de marché intérieur. Ce document indique à titre d'exemple qu'un opérateur qui a reçu un mandat au sens du paquet SIEG sera également considéré comme « mandaté » au sens de la directive « Services ».\nEn France, la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations20(*) a précisé les modalités d'application du droit européen des SIEG aux relations financières des collectivités publiques avec les associations. Nos collègues Annie Jarraud-Vergnolle, André Lardeux et Paul Blanc ont toutefois montré, dans un rapport récent21(*), les limites de cette circulaire, concernant la définition de la notion de mandatement. Seul un encadrement précis et cohérent est de nature à protéger les services publics locaux et à prémunir les collectivités contre de futurs contentieux.\nLe tableau ci-dessous indique, pour chaque secteur et de manière volontairement simplifiée, l'application de la Décision et de l'Encadrement du « paquet Monti-Kroes », ainsi que, le cas échéant, d'autres instruments juridiques européens à caractère sectoriel.\nAutres instruments européens sectoriels\nDécision de 2005\nEncadrement de 2005\nCommunications sur les aides d'État sectorielles\nRèglement sur les services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route\nLignes directrices sur les entreprises ferroviaires\nRèglement sur l'exploitation de services aériens\nDirective sur l'assistance en escale\nLignes directrices sur le transport aérien\nAides d'État en faveur du secteur de l'aviation\nRèglement sur le cabotage\nCommunication sur les sociétés gestionnaires de navires\nCommunication sur les autoroutes de la mer\nCommunication sur le transport maritime\nApplicable sous conditions\nCommunication sur les services publics de radiodiffusion (similaire à l'Encadrement)\nTélécom-munications, y compris le haut débit\nApplicable conjointement avec les lignes directrices\nDirective-cadre (directive « service universel »)\nLignes directrices concernant le déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit\nApplicable, mais généralement non pertinente en raison des seuils\n3e directive postale (à compter de 2011)\n3e paquet Énergie (dont les directives Gaz et Électricité)\nApplicable aux hôpitaux, sans limite de montant\nApplicable sans limite de montant\nSi caractère économique\nSource : communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, réforme des règles de l'UE en matière d'aides d'État applicables aux services d'intérêt économique général, COM (2011) 146 final, Bruxelles, le 23 mars 2011, pp.11-13\n* 4 Cf. CJCE, arrêts du 24 juillet 2003, Altmark trans et Regierungspräsidium Magdeburg, aff. C-280/00, Rec. 2003, p. I-7747, pt 77.\n* 5 Cf. le guide relatif à l'application aux services d'intérêt économique général, op. cit, p. 29.\n* 6 Voir infra, p. 18 et p. 21.\n* 7 Cf. décision de la Commission relative à l'aide N 331/2008 - France - Très haut débit dans le département des Hauts-de-Seine, http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/comp-2008/n331-08.pdf.\n* 8 Cf. la décision 2005/842/CE de la Commission du 28 novembre 2005 concernant l'application des dispositions de l'article 86, paragraphe 2, du traité CE aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général.\n* 9 Cf. la directive 2006/111/CE du 16 novembre 2006 relative à la transparence des relations financières entre les États membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises.\n* 10 La Commission considère qu'une entreprise est publique quand les pouvoirs publics détiennent la majorité du capital, ou disposent de la majorité des voix, ou peuvent désigner plus de la moitié des dirigeants.\n* 11 Cf. l'article 2 du règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis.\n* 12 Cf. le règlement n° 1370/2007 du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par le chemin de fer et par la route.\n* 13 Cf. la communication de la Commission, Lignes directrices communautaires sur les aides d'État aux entreprises ferroviaires (2008/C 184/07), 22 juillet 2008.\n* 14 Cf. la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.\n* 15 Cf. le rapport de la mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive " services" et l'application du droit communautaire des aides d'état, établi par MM. Thierry, Bodon et Duchêne, janvier 2009, p. 6.\n* 16 Conseil régional du Centre, contribution à la consultation publique ouverte en 2010 par la Commission européenne sur les règles en matière d'aides d'État applicables aux SIEG.\n* 17 Région Midi-Pyrénées, contribution à la consultation publique ouverte en 2010 par la Commission européenne sur les règles en matière d'aides d'État applicables aux SIEG.\n* 18 Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.\n* 19 Voir supra, p. 9.\n* 20 Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.\n* 21 De l'influence du droit communautaire des aides d'État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales, rapport d'information n° 673 (2010-2011) de Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. André Lardeux et Paul Blanc, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, 28 juin 2011, p. 14 et 15.\n* 44 Les transports terrestres sont soumis à l'article 93 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.


Electricien pour dépannage à Paris ▷ electricien-depannage-service.com\nVous êtes ici : Annuaire > Maison > Electricité > Électricien > Electricien pour dépannage à Paris\n(0 avis - Donner son avis)0urlhttps://www.toplien.fr/maison/electricite/electricien/electricien-depannage-paris-d37802.html\nVous recherchez un électricien pour une intervention en urgence sur paris et la petite couronne parisienne, nous pouvons vous apporter le service dont vous avez besoin. Notre entreprise est présente depuis plus de 20 ans sur votre secteur, nos techniciens électriciens sont confirmés et chevronnés et sauront vous apportez le service que vous êtes en droit d'attendre d'une société professionnelle. Notre activité couvre tous les domaines liés aux travaux électriques dont : la remise aux normes de toutes vos installations quel que soit l'état de vétusté, la recherche de panne électrique avec un diagnostic précis et la solution la plus adaptée pour la réparation, le changement de vos installations existantes ainsi que du tableau électrique ou certains de ces éléments (différentiel, disjoncteur...). Nous vous proposons par ailleurs d'intervenir sur tous vos courants faibles, comme la pose d'un interphone, la mise en place d'un digicode, voir l'installation clé en main de votre domotique depuis lequel vous pourrez conduire l'ensemble de votre appartement (chauffage, lumières, volets, alarme...). Nos électriciens sont aussi formés pour prendre en charge l'automatisation de vos portes et portails, stores, volets roulants, grilles et rideaux métalliques. En faisant appel à notre société vous faites le choix d'une équipe d'artisans sérieux, des conseils avisés, d'une intervention rapide (si besoin dans l'heure de votre appel si vous habitez Paris intra-muros) des tarifs parmi les plus bas du secteur, mais surtout d'un travail réalisé dans les règles de l'art.\nelectricien-depannage-service.com ne publie pour le moment aucune promotion, code de réduction, soldes, cadeau gratuit, article à prix réduit, frais de port offerts, …\nelectricien-depannage-service.com ne diffuse pas encore d'actualité, d'événement, d'opération pontuelle, de nouveau produit ou implantation, de distinction reçue, …\nelectricien-depannage-service.com ne propose pas de communiqué pour le moment.\nLes internautes n'ont pas encore déposé d'avis pour le moment. Vous pouvez toujours nous faire part des problèmes que vous rencontrez avec le site electricien-depannage-service.com mais également des qualités ou des défauts du site ou de l'entreprise, …\nDonnez votre avis sur le site electricien-depannage-service.com\nLe site https://electricien-depannage-service.com/ est classé dans la rubrique Électriciens. Il est référencé depuis le 30/04/2015 à 22:09:34. C'est le 21ème de sa catégorie, juste après ateliers-electricien-nantes.fr : Votre électricien à Nantes (44300).\nPour en savoir plus rendez-vous sur le site https://electricien-depannage-service.com/\nElectricien Paris (à 4,8 km)\nDépannage électrique à Paris 16 (à 5,4 km)\nArtisans Electriciens sur Paris (à 3,4 km)\nDépannage électrique à Paris 13 (à 1,3 km)


Motorsport | F2 | Interview exclusive avec Raffaele Marciello\nLe champion de F3 européenne débute en GP2\n25 mai 2014 - 14:53\nAgé de 19 ans, Raffaele Marciello est le plus jeune pilote présent en GP2 cette saison. Il arrive directement du championnat européen de F3, où il a été sacré champion. C’est à l’heure du repas, samedi midi, que NextGen Auto a rencontré le timide italien dans le paddock de Monaco. Avant la course courte de l’après-midi, il nous a parlé de sa saison de GP2, de son expérimenté coéquipier (Stefano Coletti), ainsi que son rôle dans la Ferrari Driver Academy.\nQ : Monaco, circuit en ville où tu n’avais jamais roulé avant ce week-end. Mais sur un autre circuit en ville, à Macau l’an dernier, tu avais signé une belle pole position en F3. Est-ce que tu aimes ce genre de piste ?\nMarciello : Oui j’aime beaucoup. J’aime les circuits en ville, être près des murs, près des gens, c’est sympa.\nQ : C’est ta première année en GP2. Qu’est-ce que tu trouves le plus difficile ?\nMarciello : J’aimerais plus de temps en essais libres. J’aimerais mieux utiliser l’adhérence sur un tour de qualifications, donc c’est assez difficile pour un débutant d’attaquer immédiatement, d’être à la limite.\nQ : Est-ce qu’il y a pas mal de pistes que tu découvres cette année ?\nMarciello : Je connais la plupart des pistes, mais je n’y ai évidemment jamais couru en GP2. Du coup c’est complètement différent et ce n’est pas évident d’attaquer tout de suite. C’est assez difficile.\nQ : Tu n’as pas encore pu inscrire de point au championnat, mais quel est ton objectif pour cette saison ?\nMarciello : Je pense que finir dans le top 5 du championnat serait bien. On a eu de la malchance cette année mais nous sommes rapides, donc nous méritons d’obtenir quelques points.\nQ : En la personne de Stefano Coletti, tu as un équipier très expérimenté. Est-ce que ça t’aide, est-ce qu’il te conseille ?\nMarciello : Oui, c’est bien d’avoir un équipier rapide et expérimenté. Je suis très content de travailler avec Stefano. C’est bon d’être avec lui dans l’équipe.\nQ : Tu fais partie de la Ferrari Driver Academy, quel genre de travail tu y fais ?\nMarciello : Je vis à Maranello, donc je suis tout le temps avec Ferrari. On fait un entraînement normal et régulier. Mon travail pour l’instant est surtout de rester avec eux.\nQ : Est-ce que Ferrari t’aide avec ton programme en GP2 ?\nMarciello : Oui, aussi. Il y a une personne de chez Ferrari qui me suit en GP2. Ils répondent à toutes mes questions.\nQ : J’imagine que tu as déjà piloté le simulateur de Ferrari ?\nMarciello : Oui, mais je ne sais plus sur quelles pistes parce que j’en fais beaucoup, j’aime bien ça.


Orange Business Services confirme ses 500 millions d’euros sur le cloud en 2015 - Silicon\nAnnoncée dès 2010, la stratégie cloud d’Orange Business Services (qui entre dans le cadre de la trajectoire « Conquête 2015 » du groupe) ambitionne d’atteindre les 500 millions d’euros dans deux ans sur ce marché naissant.\nÀ mi-parcours, la SSII française indique avoir déjà fait évoluer une grande partie de ses offres vers le cloud (en assumant elle-même un contrôle et une gestion plus ou moins évolués selon les solutions) : l’infrastructure sécurisée (IaaS), les centres d’appel devenus plateformes cloud de relation client à 360 degrés, les applications de collaboration et/ou communicantes, et les espaces de travail.\n« Nous avons réalisé une conquête client très forte sur le cloud en 2012, de la TPE à la multinationale, affirme Vivek Badrinath, directeur exécutif d’Orange Business Service. OBS compte plus de 500 clients sur Flexible Computing (IaaS), plus de 4000 sur la relation client, 200 clients sur nos solutions de messagerie et de collaboration Office Together, 40 grandes entreprises clientes de Business Together as a Service (communications unifiées) et plus de 60 000 clients sur Le Cloud Pro (place de marché SaaS accessible via Internet d’Orange) à fin 2012. En phase avec notre objectif de 500 millions d’euros en en 2015, le chiffre d’affaires 2012 consolidé sur le cloud atteint 113 millions d’euros en 2012 (+33 % en un an). En 2015, nos revenus devraient se répartir à 40 % sur l’IaaS et le PaaS, et à 60 % sur le SaaS (dont 50 % sur l’UCaaS – communications unifiées). » OBS vise une croissance de plus de 30 % en 2013.\nCertes l’objectif est ambitieux, mais le potentiel existe. D’où l’optimisme affiché de Vivek Badrinath : « Aujourd’hui, on ne fait qu’effleurer le marché, et nous sommes en bonne position pour progresser fortement. »\nPour relever ce défi, Orange mise sur la combinaison de plusieurs facteurs : une structuration du marché autour de modèles de clouds hybrides, une dynamique et une synergie en devenant le fournisseur de l’ambitieux projet Cloud d’Orange, sa position d’opérateur-intégrateur de services cloud mondial, mais aussi les prestations de service.\n« Le marché a évolué d’un questionnement de type « est-ce que je crois au cloud ? » vers une évidence qui plaide en faveur des technologies cloud, dans un contexte ou le cloud hybride séduit même les grandes entreprises. Le cloud est devenu un élément majeur dans l’éventail des possibilités de déploiement d’applications », assure Vivek Badrinath.\nC’est pourquoi OBS se positionne afin de combiner plusieurs approches clouds (privé, public, privé-virtuel – ou « privé sur le cloud ») avec un service unifié à l’entreprise et aux utilisateurs. Le fameux interlocuteur unique qui évite le renvoi incessant de responsabilités.\nComptant sur ses effectifs disséminés à travers le monde, Orange propose ses offres cloud et de service en mode direct. « Un des objectifs majeurs consiste à proposer aux directions informatiques une infrastructure solide afin de la rendre « consommable » simplement et via tout équipement par l’utilisateur final », précise le dirigeant.\n…et les services facturés à l’usage\nEn tant qu’opérateur/intégrateur, OBS est idéalement placé pour maîtriser toute la chaîne du service jusqu’à l’utilisateur final : portail de services techniques ou d’applications selon le profil de l’utilisateur, accès unifié, support, etc. La société propose donc des modèles clouds combinés et intégrés, et renforce son offre sur le poste de travail.\nAutres avantages concurrentiels, les multiples points de présence et datacenters dans le monde, ainsi que les équipes compétentes rattachées, qui autorisent une offre de prestation de service en direct. D’ailleurs le lancement des offres à l’international est déjà en cours (voir illustration).\nAinsi, un service plus évolué apparaît sur la gamme IaaS. Désormais, le client de Flexible Computing Premium dispose de services managés sur son portail web d’administration dédié. L’utilisateur accède à quatre niveaux de services pour déléguer tout ou partie du management du système d’exploitation, des logiciels d’infrastructure ou des applications.\nOriginal, la facturation de ces services managés se fait à l’utilisation par OS, par logiciel et par application. Une bonne manière d’éviter le dérapage des coûts et de maîtriser la consommation des services.\nDestinée aux entreprises de tailles plus modestes, l’offre clés en main Flexible Computing Express se voit dotée du Cloud Coach. 30 minutes à une heure d’accompagnement sont incluses, pour accéder aux conseils simples d’experts : savoir si l’ajout d’une nouvelle machine virtuelle est nécessaire, dimensionner la capacité de stockage, conseil sur le développement applicatif…\nAu-delà, des prestations supplémentaires sont proposées.\nL’augmentation des services proposés en direct devrait contribuer de façon significative à la hausse du chiffre d’affaires cloud d’OBS, qui reste muette sur la répartition services cloud/prestations dans ses prévisions.\nEn interne : Haro sur le cloud !\nLe groupe Orange annonce un projet de cloud interne conséquent, visant également à « atteindre une taille critique sur le marché cloud en mutualisant nos besoins et ceux de ses clients ».\nUne grande partie des applications internes auront vocation à migrer sur le cloud ou à être développées sur le cloud. Une démarche qui visera aussi à unifier les compétences et les capacités cloud internes et externes du Groupe Orange.\nÀ travers l’expérience de migration d’application de sa propre DSI (une des premières d’Europe en taille et en parc à gérer) vers le cloud, l’opérateur/intégrateur proposera portefeuille de produits IaaS et PaaS évolutifs et éprouvés, avec une forte automatisation (réduction des coûts et fiabilité) et le développement de passerelles entre clouds pour accompagner ses clients sur l’hybride.\n« Cependant, le chiffre d’affaires réalisé avec le client Orange ne sera pas pris en compte pour les 500 millions » prévient Philippe Laplane, directeur de la stratégie de développement des produits cloud chez Orange.\nCloudwatt en embuscade ?\nPartenaires dans la société Cloudwatt (aux côtés de la Caisse des Dépôts et Consignations et de Thales), Orange affirme ne pas y voir une réelle concurrence.\n« Utilisant la pile OpenStack et plutôt des solutions open source, Cloudwatt a plutôt actuellement vocation à proposer des briques élémentaires d’infrastructure de type machines virtuelles, sans prestation d’accompagnement évoluée, rapporte Philippe Laplane. En tant qu’actionnaire, nous avons tout intérêt à ce que Cloudwatt réussisse grâce à notre force commerciale, en jouant sur les volumes pour obtenir les prix les plus attractifs possible. »\nUn partenariat qui intervient à trois niveaux : Cloudwatt fournisseur pour OBS (d’une offre de stockage lancée cette année), allié commercial (via le réseau Orange facilitant aussi la conquête des clients), et innovation commune dans les Orange Labs. Donc pas de concurrence, ni sur les marchés, ni sur les technologies. À voir, dans la durée.\nN’oublions pas cependant que l’infrastructure de CloudWatt est hébergée sur le datacenter Orange de Val-de-Reuil. Ce qui fait grincer des dents les concurrents et autres fournisseurs (ne participant à l’aventure… Ceci dit, le débat reste pertinent).


KaFkaïens n°12 - Hérésie\nToute superstition sur l'an 2000 est de l'hérésie.\nLes gens qui s'embourbent dans le flou pour expliquer quoi que ce soit de ce qui pourrait se passer, sont des hérétiques.\nToute la foule incrédule des prédicateurs est hérétique et spécialement celle de la mode et des artistes.\nTout ceux qui ont choisi les constellations pour guide vers l'an 2000, je veux dire une certaine croyance dans l'avenir, toux ceux qui se sont laissés dévaster par la spirale des textes, tous ceux pour qui une mare de café a un sens, tous ceux pour qui il existe un au-delà par delà la lumière, et des détours par delà les réalités, ceux qui sont les hurluberlus de notre époque, et ceux incapables de reconnaître un réveillon d'un bug informatique,\n--- sont des hérétiques.\nCeux pour qui l'horoscope provoque une émotion, et un certain mode de vie, ceux qui font le beau devant leur signe astrologique, et qui attendent les croisements planétaires, ceux qui souffrent de ne pas se savoir inférieur à toutes choses, ceux qui s'essoufflent à préserver l'impossible illumination, ceux qui remuent la théologie du passé pour le présent, ceux dont les ancêtres leur parlent si fort et ces ancêtres aussi qui parlent si fort et qui parlent du déluge de l'avenir, ceux qui croient au jugement dernier, ceux qui suivent l'agitation des acolytes, qui agitent eux-mêmes des talismans, qui agitent bien haut leur trèfle porte bonheur et leur patte de lapin à quatre feuilles,\n--- ceux-là, sont les pires hérétiques.\nJe ne vois en vous qu'un miroir de ceci !\nNon, je ne peux croire sans démonstration.\nEt je vous l'ai dit : pas de déluge, pas de paroles saintes d'église, ni même de prédiction outrancière pour l'an 2000, pas de chute du réseau informatique, pas de panne sexuelle des boursiers new-yorkais, rien.\nRien, sinon une belle prise de tête, un enjeu commercial à peine dissimulé.\nUn passage obligé à la case départ, comme si il fallait réinitialiser le millénaire pour repartir du bon pied.\nEt n'espérez pas que je m'arrête seulement à ce que je perçois, ce tout indescriptible qui aime à se torturer, que j'ignore les tentatives occultes de ces marabouts civilisés, que j'obéisse à la loi du tout cinglé imposé par l'an 2000, que je m'écarte du chemin matérialiste qui me compose, et que, tout en discutant, je me perde dans mon discours et que je me mette à trembler face au réveillon. --- et qu'il m'éclaire celui-ci de ces boules d'angoisses et ces guirlandes magiquement préparé au passage 2000, qu'il m'annonce la fin, qu'il se vante de maîtriser cette fin, toute préparée d'avance, toute empestée de dates impossibles, nuances du calendrier sensibles et pénétrantes.\nAh cette situation qu'on n'envisage même plus possible, ah ce lendemain de janvier usurpé par les occultes perturbations cosmiques et informatiques, ah ce minuscule fiasco de la pensée humaine rattrapée par la peur de l'an 1000, ah ces heures de folie préparant la fuite, ah cette impression insignifiante de vivre l'événement d'une vie, ah ce peuple fourmillant dans ces boites de nuit ou sur les plus grandes places du monde pour s'écouter entendre les douze coups de la tromperie de l'an 2000, ah ces soirées fortunées où les pauvres s'encroûtent, ou les riches s'abreuvent de leur nouveau rôle. --- ce seront toujours les mêmes qui mangeront la poire au dessert, ce qui seront toujours les mêmes qui se serviront du couteau et de la fourchette, qui garderont bien haut leur serviette, ignorant la liesse populaire galvanisée pour l'occasion. Scénariste de tous poils, écrivains amateurs sans courage, artistes désabusés, acteurs introvertis, tous n'auront plus qu'une seule langue, celle de l'an 2000, bouffonnerie hérétique, sans queue ni tête.\nJe vous l'ai dit, que je n'ai plus de croyance ni de sens, ce n'est pas une raison pour que vous me laissiez seul dans mon errance.\nAllons, je serai heureux au lendemain de ce jour pieu idolâtré par des milliards de fidèles baptisés pour l'occasion, qui feront de ce jour un jour saint qui feront de leur corps presque plus rien. Alors on reconnaîtra l'inexistence de cette peur, alors on aura compris qu'au delà de 2000, il n'y aura rien d'autre que nos vies simples de dépressifs impies. Alors on les verra pleurer ceux qui désirer le déluge, alors on les verra s'enfuir les prédicateurs de tout bord, alors on ne sentira plus cette odeur de liesse juvénile qui avait construit l'existence de l'an 2000. Alors on comprendra qu'il n'y a pas d'autre échappatoire que l'oubli, alors on oubliera nos erreurs événementiels, on rira de nos craintes et de nos haines. Alors, le bug ne sera plus qu'un simulacre de ver de terre s'infiltrant dans le sol de notre passé, alors on comprendra la supercherie du marché des services, alors les fantômes se dégonfleront comme aspirés par la réalité, comme effacés de nos vies, alors leurs peaux de caméléon n'auront plus qu'une forme grise et sombre, alors leurs discours seront vides et longs, mélancoliques, ils chercheront ailleurs un moyen de multiplier leurs dividendes, alors ils trouveront d'autres mythes, d'autres légendes pour que les gens puissent dire qu'ils craignent à nouveau l'avenir.\nAlors, je me tairai et éteindrai mes paroles à jamais, fatigué par ce monde de frustrés.