blamont.info - Textes - Code civil et usages locaux - 1856... à nos jours ?\nCode civil et usages locaux - 1856... à nos jours ?\nLa revue l'Immeuble et la Construction dans l'Est publie en 1893 le rapport réalisé en 1856 par la Préfecture sur les "usages locaux", ayant pour fonction de déterminer les règles locales spécifiques prévues par de nombreux articles du Code Napoléon.\nLa majorité des articles concernés du code civil sont toujours en vigueur, dans la même rédaction. On peut donc estimer que de nombreuses règles locales définies en 1856 sont toujours en vigueur dans le département !\nIl nous a été difficile de retrouver l'intégralité des articles publiés par l'Immeuble et la Construction dans l'Est, de sorte que le rapport reproduit ci-dessous est incomplet. Néanmoins, en voici la majeure partie, qui confirme l'affirmation : Scripta manent.\nLes usages locaux dans l'Est\nLe code civil donne à l'usage force de loi dans un assez grand nombre de cas.; ainsi dans beaucoup de ses articles, il a disposé que l'usage des lieux, les règlements particuliers, les coutumes seraient la règle pour établir certains droits dans la propriété et son exploitation.\nL'usufruit des lois (art. 590, 593), l'usage des eaux-courantes (art. 644, 645), la hauteur des clôturés dans les villes et faubourgs (art. 663), la distance à garder entres les héritages pour les plantations d'arbres de haute futaie (art. 671), les constructions susceptibles, par leur nature, de nuire au voisin (art. 674), les délais à observer pour les congés des locataires et les paiements des sous-locations (art. 1736,1753,1758, 1759), les réparations locatives ou le mince entretien (art. 1754, 1755), les obligations des fermiers entrants et sortants (art. 1777), sont régis par les usages locaux.\nEn 1844, déjà, il a paru utile qu'un recueil des Usages soit formé avec soin et revu par toutes les personnes de la localité les mieux instruites et les plus compétentes ; à cette époque, on réclamait déjà la codification de ces coutumes pour leur enlever ce qu'elles avaient de trop contraire au code civil, ce qu'elles avaient de contradictoire entr'elles, ce qui les rendaient obscures ou peu connues. Le ministre de l'Intérieur d'alors, M. Duchatel, prescrivit une étude générale par les conseils généraux de tous les départements de France.\nEn 1850, le ministre du commerce, M. Dumas, s'inquiéta de la suite donnée à l'invitation faite aux préfets de s'occuper de la question. Et, enfin, en 1854, le directeur général de l'agriculture, M. Heurtier, traça le plan d'organisation de commissions cantonales, se rattachant à une grande commission départementale, qui devaient recueillir, constater et fixer les usages locaux pouvant guider les justiciables et les tribunaux dans leur application.\nEvidemment, chaque Préfet répondit aux ordres du Ministre: il fit constituer les commissions ; nous en avons pour preuve le recueil des usages du département de la Meurthe par la publication duquel nous allons commencer à reproduire dans le corps de l'Immeuble et la Construction, les usages locaux de l'Est. Nous continuerons par ceux des Vosges, de la Meuse, des Ardennes et de la Moselle, qui s'appliquent à l'arrondissement de Briey ; par ceux du Haut-Rhin, pour le territoire de Belfort, et enfin par ceux de la Haute-Saône et de la Haute-Marne qui complèteront toute notre contrée de l'Est.\nCes sept ou huit recueils constitueront des sources précieuses de renseignements pour nos abonnés et pour nos lecteurs qui peuvent être appelés à chaque instant, à invoquer les usages locaux en vue de servir leur clientèle ou leurs propres intérêts. Si, comme c'est probable, nous trouvons ces recueils aussi bien établis que celui par lequel nous commençons, nous pouvons être certain d'avance que cette insertion sera éminemment utile pour tous... Ces recueils, en effet, ne se vendent plus, leurs éditions en sont épuisées et on ne peut plus par conséquent, les consulter que dans les bibliothèques publiques, en se déplaçant et avec moins de facultés que quand chacun de nous les aura sous la main.\nComme les circulaires ministérielles du temps ont imposé une marche à suivre et les garanties à rechercher, il est plus que probable que les mesures prises dans le département de la Meurthe ont été observées partout ailleurs. Or, en faisant une fois pour toute l'historique des travaux et des décisions de la commission centrale de la Meurthe, nous verrons toute l'importance qu'on doit attacher aux recueils des usages, et le bien-fondé de leur valeur judiciaire et pratique au point de vue de la gérance de la propriété urbaine et rurale.\nC'est en 1855, que le Préfet de la Meurthe, M. Lénglé, officier de la Légion d'honneur et commandant de l'Ordre de Saint-Grégoire-le-Grand, constitua les Commissions cantonales qui devaient fournir les documents et faire une enquête sur les usages de toutes les communes du département. En même temps une commission centrale les révisait, les coordonnait et les renvoyant aux premiers commissaires, elle provoquait de nouvelles observations, des additions et des modifications qui, réunies dans un troisième et définitif travail, permettaient au Préfet d'examiner et de déclarer en toute connaissance de cause, les usages locaux de la Meurthe auxquels la législation devait dès lors donner force de loi.\nLa composition de ces commissions a été l'objet d'un choix scrupuleux d'hommes notables et de pràticiens ; on y voit en première ligne les juges de paix nommés présidents ; et, comme membres, des maires, des architectes, des notaires, des gros propriétaires, des fermiers et des cultivateurs. Chaque commission cantonale se composait de six membres parmi lesquels, des noms que nous retrouvons encore aujourd'hui portés par leurs fils ou petit-fils qui tiennent la même place que leurs ascendants. Il faudrait reproduire toutes les listes pour montrer combien étaient sérieux de tels choix, il nous suffira d'en donner quelques noms pour faire partager à nos lecteurs, notre confiance dans la valeur du recueil qui a été le fruit de leurs travaux.\nDéjà en 1855, c'est-à-dire il y a presque quarante ans, on voit parmi les notabilités : à Nancy, MM. Brice, Mamemlet, Drouot, de Bauminy, Guibal, Volland, Mangin ; de Schaeken, à Château-Salins ; de l'Epée, Carnet, à Bayon ; Ambroise Ancel, Michaut, à Lunéville ; Quintard, Mienville, à Saint-Nicolas ; Chevandier, de Klopstein, à Phalsbourg ; Aubry, de Toul ; etc, etc. Il y a même des personnes qui font précéder maintenant leu nom d'une particule, qui les écrivaient en un seul mot : moins vaniteux, ils étaient aussi sérieux sinon aussi nobles.\nUne fois les renseignements réunis et classés, chacun d'eux a été l'objet d'une discussion approfondie et décisive ; les conclusions de rapport de la commission centrale ont été imprimées et éditées par un M.E. Berthelin, avocat à Troyes, après que tous les usages avaient été constatés, vérifiés et officiellement acceptés.\nL'auteur a parfaitement caractérisé sa plaquette par cette devise : Scripta manent ; c'est avec la même intention et le même désir que nous l'adoptons pour notre réédition 1893 dans l'Immeuble et la Construction dans l'Est. Peut-être n'avons nous jamais publié quelque chose de si intéressant ; c'est pourquoi nous nous approprions l'exergue des plaquettes de 1857... Scripta manent !\nLES USAGES LOCAUX DANS LE DÉPARTEMENT DE LA MEURTHE\nLa Commission centrale constituée par arrêté de M. le Préfet de la Meurthe du 28 mai 1855 pour réviser et coordonner les documents fournis par les Commissions cantonales sur les usages locaux du département ;\nVu les premiers cahiers fournis par les Commissions cantonales ;\nVu le travail préparatoire de révision et de coordonation dressé par la Commission centrale à l'aide de ces premiers cahiers ;\nVu les observations, additions et modifications faites à ce travail préparatoire par les mêmes Commissions cantonales dans leurs seconds cahiers ;\nReconnaît et déclare que, d'après cette enquête, les usages locaux du département de la Meurthe sont ceux qui sont spécifiés ci-après :\nUSAGES AUXQUELS LA LEGISLATION DONNE FORCE DE LOI\nArt. 590. - Les arbres qu'on peut tirer d'une pépinière sans la dégrader ne font partie de l'usufruit qu'à la charge par l'usufruitier de se conformer aux usages des lieux pour le remplacement.\nLes pépinières privées sont trop récentes et, trop rares dans le département pour que leur aménagement soit réglé par des usages.\nArt. 593. - L'usufruitier peut prendre dans les bois des échalas pour les vignes;\nIl peut aussi prendre sur les arbres des produits annuels ou périodiques.\nLe tout suivant l'usage du pays du la coutume des propriétaires.\nLes échalas pour les vignes ne se prennent pas en nature dans la forêt. Une certaine quantité de bois de chêne qui se trouve propre à cet emploi est distraite du bois de chauffage et refendue en échalas.\nLes seuls arbres qui donnent des produits annuels ou périodiques, autres que des fruits sont :\nL'osier qui se coupe tous les ans, et le saule cultivé comme osier ;\nLe saule-tétard dont les branches se récoltent tous els trois ans ;\nLe peuplier qui s'élague tous les cinq ou six ans et même tous les trois ans dans les sols convenables.\nArt. 663. - Dans les villes et faubourgs la hauteur de la clôture sera fixée selon les règlements particuliers où les usages constants ou reconnus et à défaut d'usages... etc.\nPlusieurs des anciennes coutumes fixaient pour les murs séparatifs des hauteurs diverses ; elles sont abandonnées et on n'observe plus d'autres règles que celle du code, excepté à Toul où la hauteur ancienne (10 pieds de roi) est maintenue.\nArt. 671.- Il n'est permis de planter les arbres de haute tige qu'à distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants ou par les usages constants ou reconnu, et à défaut... etc.\nEn général, on suit les distances réglementaires du code pour les arbres à haute tige, pour les arbres à basse tige et pour les haies vives.\nToutefois l'usage du pays déroge à la loi.\n1° Pour les arbres à haute tige d'essence forestière, qui auraient crû ou qui seraient plantés à côté d'un terrain emplanté en bois.\n2° Pour les arbres à basse tige quand les deux propriétaires sont séparés par un mur mitoyen ou non. L'arbre à basse tige qui ne dépasse pas le hauteur du mur peut être planté sans observer la distance légale auprès du mur, mais le propriétaire du mur peut seul palisser contre la mur. A Lunéville et Pont-à-Mousson, on assimile la palissade au mur.\n3° Pour la vigne contiguë à une autre vigne ; le pied de vigne se place à un fer de bêche, c'est à dire à 0 m 25 cent. de la limite extrême de la propriété, quand la pièce voisine est elle-même une vigne ; quelquefois même cette distance est encore moindre, et les deux voisins placent les derniers ceps côte à côte, pour former une raie ou rayale. Dans les cantons de Bayon, Château-Salins, Delme et Vic, chacun des voisins se retire sur lui-même de 0 m. 20 cent. à 0 m. 30 cent., de manière à laisser entre les deux en sentier de 0 m. 40 cent. à 0 m. 60 cent.\nDans les cantons de Blâmont, Château-Salins, Vic, Saint-Nicolas et Thiaucourt, on a indiqué une quatrième exception pour le cas où les deux propriétés sont séparées par un cours d'eau : il serait alors permis à chaque riverain de planter sur le bord extrême de sa propriété, sans s'inquiéter de la distance de la propriété voisine, des arbres à basse ou haute tige.\nLe fait est certain, mais le droit est douteux. En général, ces plantations sont facilement tolérées, parce qu'elles sont peu préjudiciables au voisin, mais si elles nuisent et que celui qui en souffre en demande la suppression, il serait difficile de regarder l'usage qui existe comme assez constant et reconnu pour les maintenir.\nIl n'y a point encore d'usage bien établi pour régler la distance à laquelle le houblon doit être planté de la propriété voisine.\nLa haie vive n'est réputée à basse tige que quand elle est maintenue à la tonte à une hauteur de 1 mètre 33 cent. Dans le canton de Blâmont, on accorde 1 met. 50 cm. Presque partout, les voisins supportent sans réclamation, à titre de tolérance, que la haie ne soit pas tondue annuellement.\nArt. 674. - Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisance, près d'un mur mitoyen ou non ;\nCelui qui veut y construire cheminée ou âtre, four ou fourneau, y adosser une étable;\nOu établir contre ce mur un magasin de sel, ou amas de matières corrosives, est obligé de laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur es objets.\nOu à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages pour éviter de nuire au voisin.\nLes anciennes coutumes prescrivaient toutes les précautions à prendre pour éviter de nuire au voisin par des constructions préjudiciables : elles ont conservé sur ce point toute leur force.\nLa coutume de Lorraine (titre XIV, art. 10) ne demandait pour la construction de fours d'autre précaution que de faire entre iceux et le mur mitoyen, un autre mur si bon et suffisant que la chose commune ne puisse recevoir détérioration.\nL'art. 112 des usages locaux de Toul voulait, de plus, que le constructeur du four laissât entre le four et le mur mitoyen un espace vide de 0 mèt. 16 cent. environ, appelé le tour du chat. Cet usage est maintenant observé dans plusieurs cantons où la Coutume écrite ne l'imposait pas, notamment dans ceux de Lunéville et de Vic.\nDans les cantons de Dieuze, de Fénétrange, de Lorquin et de Phalsbourg ; il n'y a pour toutes ces constructions, distances et mesures préventives, aucune règle générale ; ce n'est que sur la plainte du voisin et dans le cas d'un dommage palpable que des ouvrages suffisants pour ne pas nuire sont effectués.\nArt. 1648. - L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un bref délai suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage des lieux où le vente a été faite.\nLa loi du 20 mai 1838 a réglé définitivement la matière pour les espèces d'animaux qu'elle dénomme, savoir : le cheval, l'âne, le mulet, l'espèce bovine et l'espèce ovine.\nEn matière de vente d'objets mobiliers autre que les animaux domestiques, il n'y a point d'usage local qui fixe le délai dans lequel l'action pour les vices rédhibitoires doit être intentée.\nArt. 1736.- Si le bail à été fait sans écrit, l'une des parties ne pourra donner congé à l'autre qu'en observant les délais fixés par l'usage des lieux.\nArt. 1745. - S'il agit d'une maison, appartement bu boutique, le bailleur (dans le cas prévu par l'art. 1744). paie à titre de dommages-intérêts, au locataire évincé, une somme égale au prix du loyer pendant le temps qui, suivant l'usage des lieux, est accordé entre le congé et la sortie.\nLe délai pour les congés, est de trois mois pour les baux à l'année, quelle que soit la destination des bâtiments loués.\nToutefois, à Pont-à-Mousson, quand il s'agit d'une maison entière ; à Dieuze, à Lunéville, quand il s'agit d'une boutique ou magasin, il est de six mois.\nDans quelques communes du canton de Colombey, il est de six semaines seulement.\nIl est de quinze jours pour les chambres garnies qui sont louées au mois. A Sarrebourg il est de huit jours seulement. A Lunéville, à Pont-à-Mousson et à Toul, le bail du garni cesse pour les militaires au jour du départ de la garnison, sans qu'il y ait nécessité de donner congés.\nQuand il s'agit d'un bail à terme qui est fait pour trois, six ou neuf années, le congé doit être donné au moins six mois avant l'expiration de la première ou de la deuxième période par la partie qui ne veut pas en commencer une nouvelle. Dans les cantons d'Albestroff et et de Baccarat, le délai de l'avertissement dans ce cas est d'un an ; dans ceux de Bayon, Château-Salins, Gérbéviller, Thiaucourt et Toul, il n'est que trois mois, mais on en signale l'insuffisance.\nArt. 1757. - Le bail des meubles fournis pour garnir une maison entière, un corps de logis, entier, une boutique ou tous autres bâtiments, est censé fait pour la durée ordinaire des baux de maisons, corps de logis, boutiques ou autres appartements, selon l'usage des lieux.\nArt. 1758. - Si rien ne constate que le bail soit fait à tant par an, par mois ou par jour, la location est censée faite suivant l'usage des lieux.\nArt. 1759. -Si le locataire d'une maison ou d'un appartement continue sa jouissance, après l'expiration du bail par écrit, sans opposition de la part du bailleur, il sera censé les occuper aux mêmes conditions pour le terme fixé par l'usage des lieux, et ne pourra plus en sortir ni en être expulsé qu'après un congé donné suivant lé délai fixé par l'usage des lieux.\nLe terme habituel des locations est de l'année entière pour les maisons non meublées. Toutefois, dans les lieux ou les locations sont faites à une époque fixe de l'année, le bail qui, par une cause accidentelle, commencerait à une autre date, serait sensé fait jusqu'à l'époque ordinaire des renouvellements, sauf l'application de l'article 1736.\nLa chambre garnie est louée au mois.\nArt. 1748. - L'acquéreur qui veut (dans le cas prévu par l'art 1744) user de la faculté réservée par le bail d'expulser le fermier ou locataire en cas de vente, est en outre tenu d'avertir le locataire au temps d'avance usité dans le lieu pour les congés. Il doit aussi avertir le fermier des biens ruraux au moins un an à l'avance.\nArt. 1762. - S'il a été convenu dans le contrat de louage que le bailleur pourrait venir occuper la maison, il est tenu de signifier d'avance un congé aux époques déterminées par l'usage des lieux.\nDans presque toutes les communes, l'époque déterminée pour le commencement des locations est le jour de la Saint-Georges, 23 avril.\nA Nancy, elles se font indifféremment à toutes les époques de l'année.\nA Dieuze, à Vic, à Moyenvic et à Pont-à-Mousson, elles commencent le 24 juin.\nDans quelques communes du canton de Pont-à-Mousson et de Thiaucourt, le 25 décembre.\nArt. 1753.- Le sous-locataire n'est tenu envers le propriétaire que jusqu'à concurrence du prix de sa sous-location, dont il peut être débiteur au moment de la saisie, et sans qu'il puisse opposer des paiements faits par anticipation.\nNulle part, dans le département, il n'est d'usage de payer les loyers d'avance.\nIls se paient le plus souvent par trimestre à Lunéville et dans la commune de Chanteheux (canton de Lunéville sud), à Nancy ou à Dieuze où l'on trouve aussi beaucoup de paiements semestriels.\nPar semestre, dans les cantons d'Albestroff, Bayon, Blamont, Gerbéviller, Haroué, Nomeny, Pont-à-Mousson et Saint-Nicolas, dans toutes les communes rurales du canton nord de Lunéville, et dans les communes de Hénaménil, Jolivet, Moncel, Thiébauménil, Saint-Clément, Crion, Manoncourt, Sionviller et Croismare, du canton sud.\nPar année, dans les cantons de Baccarat, Château-Salins, Colombey, Delme, Domèvre, Fénétrange, Réchicourt, Sarrebourg, Thiaucourt Soul, Vézelise et Vic, dans les communes rurales des cantons de Nancy, et dans les communes de Bénaménil, Chenevières, la Neuville-aux-Bois, Laronxe, Haudonville, Hudiviller, Manonviller et Parroy, arrondissement de Lunéville.\nPar semestre ou par année, dans le canton de Lorquin, suivant que le bail est fait pour six mois ou pour l'année.\nArt. 1754. - Les réparations locatives ou de menu entretien dont le locataire est tenu sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et entre autres les réparations à faire, etc.\nLes réparations locatives à la charge du locataire sont, outre celles qu'énumère l'art. 1754, dans les maisons : la réparation des trous fait à la maçonnerie et aux boiseries pour y placer des tableaux et des meubles ; la réparation des papiers de tenture dégradés autrement que par le temps, en ayant égard à l'usage et à la destination du local.\nL'entretien de la serrurerie des portes, des fenêtres, des armoires, des jalousies à cordon, des croisées, des mouvements, fils de fer et cordons de sonnette et de stores, des cordes de puits et greniers ;\nLes réparations des éviers des cuisines, celles des mangeoires, râteliers, piliers et barres servant à séparer les chevaux dans les écuries, toutes les fois que le bris et l'usure de ces objets n'est pas l'effet du temps ou d'un raisonnable usage, le ramonage des cheminées et des poêles, le nettoyage et le balayage de toutes les pièces, caves, greniers, cours et remises.\nA Sarrebourg, le locataire est tenu en outre du blanchiment des appartements et corridors. Dans le canton de Phalsbourg, il n'est tenu en dehors des réparations de l'art. 1754 que du blanchiment des plafonds.\nDans les usines, sont réputées réparations locatives :\nLes réparations annuelles à faire au canal de l'usine, le curage du canal d'amenée et du canal de fuite ;\nL'entretien des vannes, tournants et travaillants, des lanternes, roues d'engrenage, ailes et bras de roues d'eau, blutoirs, huches à farine et autres agrès semblables ;\nL'usure des meubles qui se paie à raison du nombre de centimètres usés.\nDans les jardins de ville, le locataire doit entretenir et rendre en bon état les allées sablées, les parterres, les plate-bandes, les bordures et les gazons. Il doit de plus rendre les arbres et arbrisseaux des mêmes espèces et en même nombre qu'ils étaient à l'entrée du bail, à moins qu'ils ne soient morts de vétusté ou n'aient été détruits par force majeure.\nArt. 1777. - Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante, et réciproquement. Le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages et pour la récolte restant à faire.\nDans l'un et l'autre cas on doit se conformer à l'usage des lieux.\nL'usage du pays attribue au fermier entrant la presque totalité des logements et aisances de la maison de ferme.\nLe fermier sortant, qui n'a plus à faire que la récolte des deux soles de terres ensemencées en blé et en marsage, conserve seulement les engrangements et la machine à battre, une partie des greniers à grains, la portion des écuries nécessaires pour les chevaux qui doivent rentrer les récoltes, la place dans les greniers à foin suffisante pour la nourriture de ses chevaux; la partie des logements strictement nécessaires pour lui et ses auxiliaires, et l'usage des aisances communes, comme four, puits, fontaine, etc., etc.\nDans les cantons de Lunéville, il doit avoir vidé les lieux complètement pour Noël, époque où la campagne agricole est réputée close. A Vic, sa jouissance se prolonge jusqu'au 2 février. Partout ailleurs le délai n'est point fixé par l'usage: en cas de contestation il faudrait recourir aux juges qui l'arbitreraient suivant les circonstances.\nArt. 105. - S'il n'y a titre ou usage contraire, le partage des bois d'affouage se fera par feu, c'est-à-dire par chef de famille ou de maison ayant domicile réel et fixe dans la commune.\nS'il n'y a également titre ou usage contraire, la valeur des arbres délivrés pour constructions ou réparations sera estimée à dire d'experts et payée à la commune.\nPartout la loi a prévalu ; tous les usages anciens qui s'en écartaient ont été abandonnés. Seulement la futaie ne se délivre pas séparément comme bois de construction avec devis, préalable et réception postérieure : elle se partage comme le taillis, et avec le taillis aux ayants-droit à l'affouage.\nArt. 479. -Seront punis d'une amende de 11 a 15 fr. inclusivement.... n° 12, qui, sans y être dûment autorisés; auront enlevé des chemins publies les gazons, terres ou pierres, ou qui, dans les lieux appartenant aux communes, auraient enlevé les terres ou matériaux, à moins qu'il n'existe un usagé général qui l'autorise.\nDans le canton de Bayon, les habitants des communes de Bayon, Saint-Mard et Vigneules prennent du sable et des cailloux pour leur usage seulement, dans les terrains communaux non loués.\nCeux de Lorey ont le même droit, mais à charge d'une légère redevance pour la commune.\nCeux de Blainville-sur-l'Eau et de Damelevières prennent le sable nécessaire à leurs bâtiments dans les sablières communales, même quand elles sont louées.\nCeux de Villacourt ont le droit d'extraire gratuitement des carrières communales, même louées, les pierres nécessaires à leur usage.\nEnfin ceux de Borville et de Méhoncourt tirent, gratuitement d'un terrain communal la terre grasse pour maçonnerie, aire de grange et de four.\nDans le canton de Gerbéviller, l'usage d'extraire gratuitement et sans autorisation dans certains terrains communaux des terres ou matériaux, existe au profit des habitants de Flin, Giriviller, Hériménil, Haudonville, Lamath, Moyen et Vallois.\nDans le canton de Lunéville (sud) au profit de ceux de Hénaménil, Croismare, Laronxe, Moncel, Mouacourt, Parroy, Saint-Clément et Thiébauménil.\nDans la commune de Dommartemont, canton de Nancy (est), les habitants peuvent tirer les pierres pour leurs bâtiments de l'une des carrières communales qui leur est spécialement affectée ; et dans la commune de Villers, ils ont le même droit dans les pâtis communaux non cultivés, mais avec l'autorisation du maire qui en indique la place et le mode.\nDans toutes les communes du canton de Phalsbourg, il est permis aux habitants de chercher dans les terres vagues, l'argile et le sable qui leur sont nécessaires pour construire des fours, cheminées et murs de maçonnerie ; mais il est défendu d'enlever du gazon ou d'extraire des pierres sans autorisation préalable.\nL'usage d'extraction gratuite et sans autorisation spéciale existe dans cinq communes du canton de Thiaucourt, savoir: Euvezin, Jaulny, Rembercourt, Thiaucourt et Viéville.\n(Loi du 6 octobre 1791).\nArt. 2. - La servitude réciproque de paroisse à paroisse, connue sous le nom de parcours, et qui entraîne avec elle le droit de vaine pâture, continuera provisoirement d'avoir lieu lorsque cette servitude sera fondée sur un titre ou sur une possession autorisée par les lois et les coutumes. A tous autres égards, elle est abolie.\nLe parcours, quoiqu'autorisé par les anciennes Coutumes de Lorraine, a cessé complètement d'être pratiqué, excepté dans quelques parties de deux cantons de Tout et de ceux de Bayon et de Château-Salins.\nArt. 3. - Le droit de vaine pâture dans une paroisse ne pourra exister que dans les lieux où il est fondé sur un titre particulier ou autorisé par la loi ou par un usage local immémorial, et à la charge que la vaine pâture n'y sera exercée que conformément aux règles et usages locaux qui ne contrarieront point les réserves portées dans les articles suivants de la présente-section.\nLa vaine pâture, qui était autorisée par la loi et par l'usage local immémorial, a continué d'exister, mais avec certaines restrictions.\nAutrefois elle s'exerçait en chemins, prairies dépouillées après première ou seconde faulx, terres en friche, bois et autres héritages non ensemencés et ouverts : elle se prolongeait jusqu'au 1er mars et au-delà.\nAujourd'hui elle ne s'exerce sur les chemins publics que quand la commune ne les loue pas au profit de la caisse communale.\nEn général, dans les prairies, elle n'est permise qu'après l'enlèvement des regains et dure jusqu'à la fin de mars ; mais elle est suspendue en temps de pluie. Dans la commune de Barizey-au-Plain, canton de Colombey, elle commence après la première faulx.\nDans quelques communes du canton de Château-Salins et de Fénétrange, le d'après les usages locaux.\nIl n'y a point d'usages locaux qui règlent le curage des canaux et rivières non navigables.\nIl y est pourvu par des règlements préfectoraux.\nLe curage des fossés existant entre deux héritages se fait entre les riverains à frais communs.\nDans le canton de Haroué, elle ne commence qu'au 1er octobre, lors même que la récolte du regain serait enlevée longtemps avant, et elle reste interdite au-delà du 1er octobre dans tous les cantons dont la dernière récolte serait commencée, jusqu'après l'entier enlèvement de cette récolte.\nDans celui d'Albestroff et dans celui de Saint-Nicolas, il est d'un usage constant et ancien que les moutons ne soient envoyés en pâture dans les prés non clos que quand la saison est trop avancée pour que le gros bétail puisse y pâturer, c'est-à-dire dans le mois de novembre.\nDans ceux de Blâmont et de Haroué, dans quelques communes du canton est de Nancy et de Toul, et dans la partie du canton de Pont-à-Mousson que traverse la Seille, les moutons ne sont jamais admis dans les prés.\nDans le canton de Phalsbourg, le gros bétail n'y est plus envoyé.\nPartout, la pâture n'est permise, pour les porcs et pour les oies, que dans les terres en friche et en jachère.\nDans les bois, elle est absolument interdite en tout temps et à toutes espèces de bestiaux, à moins d'un titre spécial.\nArt. 12. - Dans les pays de parcours ou de vaine pâture soumis à l'usage du troupeau commun, tout propriétaire ou fermier pourra renoncer à cette communauté.\nL'usage du troupeau commun ayant, aux termes de cet article, cessé d'être obligatoire, beaucoup de communes n'ont plus de troupeau commun.\nLa quantité de bétail proportionnellement à l'étendue du terrain sera fixée dans chaque paroisse à tant de bêtes par arpent, d'après les règlements et usages locaux, et à défaut de documents positifs à cet égard, il y sera pourvu par le Conseil général de la commune.\nArt. 14. - Néanmoins, tout chef de famille domicilié qui ne sera ni propriétaire, ni fermier d'aucun des terrains sujets au parcours ou à la vaine pâture, et le propriétaire ou fermier à qui la modicité de son exploitation n'assurerait pas l'avantage qui va être déterminé, pourront mettre sur lesdits terrains, soit par troupeau séparé, soit au troupeau commun, jusqu'au nombre de six bêtes à laine et d'une vache avec son veau.... sans entendre rien innover aux lois, coutumes ou usages locaux et de temps immémorial qui leur accorderaient un plus grand avantage.\nIl n'y a point d'usages locaux qui fixent, ni pour les grands, ni pour les petits propriétaires, ni pour ceux qui ne possèdent aucune terre, le nombre des tètes de bétail à mettre à la vaine pâture : chacun y envoie ce qu'il possède ; mais comme souvent des spéculateurs, bouchers ou nourrissons étrangers, abusent de cette faculté, beaucoup d'arrêtés municipaux ont réglementé ce nombre conformément à la loi.\nArt. 2. -Chaque propriétaire sera libre de faire sa récolte avec tout instrument et au moment qu'il lui conviendra, pourvu qu'il ne cause aucun dommage aux propriétaires voisins. Cependant, dans les pays où le ban de vendange est en usage, il pourra être fait à cet égard un règlement chaque année par le conseil général de la commune.\nLe ban de vendange est en usage dans toutes nos communes.\nArt. 21. - Les glaneurs, les rateleurs et les grapilleurs dans les lieux où les usages de glaner, de râteler et de grapiller sont reçus, n'entreront dans les champs, prés et vignes récoltés et ouverts qu'après l'enlèvement entier des fruits.\nLe glanage et le ratelage sont pratiqués avec les restrictions indiquées par la loi.\nLe grapillage est interdit dans les cantons de Domèvre, Haroué et Toul.\nLoi du 7 juin 1845\nIl n'est pas dérogé aux usages en vertu desquels les frais de construction des trottoirs seraient à la charge des propriétaires riverains, soit en totalité, soit dans une proportion supérieure à la moitié de la dépense totale.\nDans les villes de Nancy, Toul, Lunévillè, Dieuze, Gerbéviller, Phalsbourg et Thiaucourt, l'usage met à la charge des propriétaires riverains la reconstruction et l'entretien des petits pavés le long de leurs maisons et dépendances, jusqu'à l'encadrement des cassis lorsqu'il y en a deux, et, lorsqu'il n'y en a qu'un seul, jusqu'au huitième de la largeur totale du pavé.\nA Pont-à-Mousson, la règle est la même dans le premier cas ; mais quand n'y a qu'un cassis, le propriétaire entretient le pavé le long de sa maison sur une largeur de 1 met. 50 cent, si la rue est large de moins de 7 met., et sur une largeur de 2 met. si la rue en a plus de 7.\nA Château-Salins, l'entretien des petits pavés dans les rues ordinaires est à la charge des propriétaires riverains jusqu'à 1 met, au-delà du fond du cassis ; à Vic, jusqu'à 0 mèt. 40 cent.\nDans les rues traversées par des grandes routes, jusqu'à la chaîne de ces routes.\nDans les villes où il y a des trottoirs, ils sont à la charge des propriétaires jusqu'à la chaîne qui est établie par la ville ; à Toul, si le trottoir a plus de 2 mètres de largeur, l'excédant reste à la charge de la ville.\nUSAGES QUI SONT PRATIQUÉS PAR TOLÉRANCE RÉCIPROQUE, CONVENTION TACITE OU AUTREMENT, MAIS AUXQUELS LA LEGISLATION NE DONNE PAS FORCE DE LOI.\nUne ferme se composé ordinairement de terres arables et de prairies naturelles. La proportion habituelle des prairies aux terres est de 1 à 6. Dans les cantons de Pont-à-Mousson et de Thiaucourt, elle est souvent moins forte.\nLe loyer est fixé à forfait, en argent ou en nature; souvent encore, moyennant le prix en argent, variable selon les mercuriales d'un marché déterminé, d'une certaine qualité de denrées fixée à l'avance.\nL'assolement triennal est encore le plus usité; seulement la solde des jachères est occupée en partie par des prairies artificielles et par quelques plantes sarclées. Cette nature n'est pas considérée, à moins d'excès, comme une infraction à la règle de l'assolement.\nDans quelques cantons, on trouve un assez grand nombre de fermes modèles provenant de bois défrichés, et où l'assolement triennal n'est point suivi. Toutefois, le fermier sortant laisse au fermier entrant, à moins de conventions contraires, le tiers libre des terres de la ferme. Dans le canton de Domèvre il rend la ferme comme il l'a prise.\nLes baux commencent au 23 avril, en ce sens que le fermier entrant jouit à partir de cette époque.\n1° De la totalité des près de la ferme ;\n2° De la sole de terres labourables qu'il doit préparer pendant l'été et ensemencer en blé à l'automne ;\n3° Des jardins, vergers, chenevières, vignes et houblonnières ;\n4° Des maisons, écuries, étables, bergeries, basses-cours et colombiers, moins la partie des bâtiments et dépendances qu'a conservée le fermier sortant, en vertu de l'art. 1777.\nEn outre, il sème du, trèfle dans les avoines du fermier sortant, mais à la charge de payer une indemnité à dire d'experts si la croissance du trèfle a nui aux avoines.\nDans les cantons de Bayon et de Nomeny cet usage du fermier entrant est encore quelquefois contesté.\nIl n'est pas admis dans ceux de Gerbéviller et Pont-à-Mousson ; mais dans ceux de Baccarat, Château-Salins et Phalsbourg, le fermier sortant ne réclame pas d'indemnité, même quand ses avoines auraient souffert de la croissance du trèfle.\nDans le canton d'Albestroff, le fermier sortant fait encore après sa sortie la première coupe des trèfles qui se trouvent dans les jachères, pourvu qu'elle soit terminée avant le 24 juin, et dans celui de Fénétrange, la moitié de cette coupe.\nComme le fermier entrant ne fait dans l'année de sa prise de possession, aucune récolte réalisable en argent, il ne paie point de fermage à la fin de cette première année, c'est le fermier sortant qui récolte les céréales, et par conséquent qui paie le canon ou fermage représentatif de la récolte.\nPar la même raison, c'est lui qui paie les contributions foncières de toute l'année.\nLe fermier sortant remet au propriétaire une déclaration des héritages composant sa ferme, de leurs nouveaux tenants et aboutissants, de leur contenu et de leur division en terres, prés, chènevières et autres dépendances, du moins quand il en a reçu une à son entrée. Ces déclarations sont signées par le fermier et par deux cultivateurs de la même commune, et quelquefois affirmées devant le juge de paix.\nMalgré ces précautions, elles sont en général fort inexactes, et suivant plusieurs commissions cantonales, les témoins qui les signent ne prennent pas même la peine de les lire.\nElles ne sont pas usitée dans les cantons de Lorquin et de Sarrebeurg:\nLes biens ruraux qui ne forment-point un corps de ferme mise en soles réglées se louent à diverses, époques, et pour différents temps, suivant leur nature, savoir:\nLes prairies naturelles pour deux coupes, foin et regain ;\nLes prairies artificielles en nature de trèfle pour deux coupes; celles en nature de luzerne pour trois coupes ; les unes et les autres doivent être libres au 1er octobre pour donner au laisseur le moyen de les cultiver et de les ensemencer avant l'hiver.\nLes jardins et les chènevières pour l'année ; l'entrée en jouissance a lieu au commencement du printemps, ou même dès le commencement de février, et ne finit qu'après la rentrée de tous les produits.\nQuand il dépend un jardin d'une maison louée dans les lieux où les baux de maisons commencent au 23 avril, il est d'usage que le nouveau locataire fasse les cultures et semailles du jardin dès les premiers beaux jours, à charge d'user discrètement de cette faculté pour ne pas incommoder le locataire sortant.\nDans certaines communes du canton de Toul nord, comme Boucq, Lagney et Lucey, il y a des vignes qui se louent à moitié fruits. Le vigneron est chargé de la culture, des engrais, des échalas, il provigne, porte les terres, fournit la paille pour attacher la vigne, fait la vendange, et fournit les ustensiles nécessaires. A Boucq, il rentre de plus le raisin dans le vendangeur du propriétaire, fait le vin et aide à le pressurer et à l'encaver. Le partage des fruits se fait à la vigne.\nBaux à louer\n§1er. MAISONS ET APPARTEMENTS\nLe locataire qui a donné ou reçu congé laisse sa clé à, partir du premier jour du délai, ou montre lui-même le logement à ceux qui se présentent pour le louer.\nEn cas de contestation le juge fixe les heures, en conciliant autant que possible le droit et l'intérêt du propriétaire avec les convenances du locataire.\nA Nancy quand la maison est occupée par plusieurs locataires où sous-locataires, ils sont tenus à, tour de rôle des charge de police, et le propriétaire, seul passible des amendes envers la partie publique comme maître de la chose louée, peut se faire indemniser par celui des locataires qui s'est trouvé en défaut.\nDans les autres villes, c'est en général le locataire du rez-de-chaussée.\nDans les cantons de Dieuze et de Fénétrange, l'usage s'est conservé d'accorder au locataire, comme le faisait la coutume de Lorraine, un délai de quinze jours pour vider les lieux. Dans le canton de Château-Salins, on tolère une prolongation de deux ou trois jours.\nPartout ailleurs, cet usage s'est abrogé et la clé doit être remise au propriétaire le jour même de l'expiration du bail.\n§ II. - MEUBLES.\nLes locations de meubles faites directement par les marchands de meubles ne sont censées faites qu'à l'année, lors même que ces meubles doivent être placés dans un appartement loué pour un plus long temps. Elles sont censées faites pour un mois quand les meubles doivent être placés dans un appartement loué au mois.\nCes locations de meubles se résolvent de plein droit et sans avertissement préalable à l'expiration de l'année ou du mois. Mais si, le mois ou l'année révolue, le locataire est laissé en possession, cette nouvelle occupation dure pour un nouveau terme.\nLa location est censé faite au mois si le prix a été convenu à tant par mois ; dans ce cas il faut avertir le locataire de la cessation du bail quinze jours avant l'expiration du mois, sinon il y a relocation tacite pour un mois.\nSi le prix est fixé par jour il ne faut, pour faire cesser le contrat, ni avertissement ni indemnité, le locataire étant dans ce cas assimilé au voyageur qui part à volonté.\nLes clôtures en murs, palissades, landrages, haies sèches et fossés s'établissent sur la ligne extrême de la propriété qui se clôt ; et quand elles sont mitoyennes, a cheval sur la ligne séparative des deux propriétés.\nLe propriétaire d'un mur passe sur la propriété voisine pour le crépir et le propriétaire d'une haie vive pour la tondre.\nLe fossé doit avoir un talus suffisant pour ne pas amener l'éboulement de la propriété limitrophe.\nDans les cantons de Vic et de Sarrebourg, mais seulement quand la propriété voisine est une terre labourable, l'ouverture supérieure du fossé se place à 0 met. 33 cent, de la ligne séparative, de manière à laisser la long de la terre labourable une plate-bande de cette longueur.\nDans le Canton de Dieuze cette plate-bande est de 0 met. 50 cent.\nDans la Commune de Favières (canton de Colombey) elle est égale à la profondeur du fossé.\nLes constructions se font en pierres de moellons, avec mortier de chaux et de sable, dans les villes, et de boue de route ou même à sec dans les communes rurales.\nDans les communes de Angviller, Bisping et Millersheim (canton de Fénétrange), où la pierre manque, le bois seul est employé.\nDans les cantons de Delme, de Haroué et de Lunéville et dans quelques communes de celui de Nomeny, lorsqu'une maison est plus élevée que sa voisine, il est d'usage que le propriétaire de la première entretienne trois coulants de la toiture de la seconde le long du mur faisant pignon (0 met,. 45 cent, environ).\nLes baux à ferme stipulent fréquemment que le fermier sera tenu de faire des fossés partout où cela sera nécessaire, pour l'écoulement des eaux et l'assainissement des terres.\nCes fossés se font quelquefois à ciel ouvert ; quelquefois, pour ne pas gêner la culture, ils se font souterrainement : c'est un procédé de drainage imparfait, mais économique. Ils prennent alors le nom de fossés perdus, de cours ou de conduits, et se font en menues pierrailles, par les interstices desquelles l'eau peut s'écouler, ou mieux en pierres arrangées à la main, de manière à former un chenal souterrain. Dans l'un et l'autre cas, les pierres sont recouvertes de paille, de mousse ou de branchages, pour que la terre n'obstrue point trop vile le passage de l'eau, et le tout est enfoui assez profondément pour que le soc de la charrue ou le fer de la bêche ne puisse le rencontrer.\nCet usage n'est praticable que quand le propriétaire peut faire écouler ses eaux sans les amener sur le fond inférieur, ou quand il consent à remplir les formalités et à payer l'indemnité prescrite par la loi du 10 juin 1854 sur le drainage.\nCependant, dans le vignoble de Pagny-sur-Moselle et de Pont-à-Mousson et dans les communes viticoles de Nancy (est), il est d'usage que le propriétaire, qui veut se débarrasser des eaux de source ou d'infiltrations qui le gênent, creuse librement sur sa propriété jusqu'à deux mètres au-dessus de la propriété inférieure, un de ces fossés au cours inférieur. Le propriétaire voisin accepte cette oeuvre sans réclamation, et presque toujours il demande que ce cours soit prolongé jusqu'à la rencontre de sa propriété, où lui-même le reprend pour le conduire de la même manière jusqu'à la propriété inférieure.\nDans les contrées de terre labourable et de prairies non closes ou closes seulement de fossés, les propriétaires sont dans l'usage de passer librement les uns sur les autres pour l'exploitation de leurs héritages respectifs, la conduite des engrais et l'enlèvement des récoltes.\nCe passage s'exerce dans toutes les directions, sans indemnité, mais seulement en temps et saison convenables, c'est-à-dire de manière à ne point causer de préjudice sensible. Il ne grève d'ailleurs d'aucune servitude les propriétés ainsi traversées, et ne prive pas les propriétaires du droit de se clore, de bâtir ou de changer la nature de leur culture.\nIl diffère ainsi par son origine, par ses conditions et par ses effets, du passage en cas d'enclave qui se pratique en tout temps, à charge d'indemnité, suivant une direction unique fixée par la loi ou par le juge, et qui enlève au propriétaire asservi le droit de disposer librement de sa propriété.\nA partir de la maturité des foins et autres récoltes, le propriétaire enclavé peut, pour l'enlèvement de sa récolte, s'ouvrir avec la faulx ou la faucille un passage sur le terrain qui le sépare de la voie publique, en relevant à droite ou à gauche l'herbe ou la javelle qu'il a coupée. Cet usage n'existe que quand le terrain enclavé n'est point dessolé, c'est-à-dire que la récolte qu'il porte est de même nature que la récolte du terrain intermédiaire.\nDans les cantons d'Albestroff et de Château-Salins, il se pratique même quand les récoltes sont différentes, mais alors le propriétaire enclavé fait chez le maire de la commune une déclaration ou soumission préalable de payer l'indemnité à arbitrer ultérieurement. Cette formalité remplie, il prend immédiatement le passage qui lui est nécessaire.\nOn trouve encore quelques traces d'un mode d'exploitation qui était autrefois plus usité.\nPlusieurs ayants-droit à un immeuble en laissent la propriété en commun, quoiqu'il soit divisé pour la jouissance en un nombre suffisant de portions.\nLes ayants-droit jouissent alternativement de chacune des portions, de manière à ce que chacun, à son tour, possède les meilleures comme les plus mauvaises.\nCela s'appelle posséder à varroi et dans le canton de Blâmont avriller.\nQuand un arbre fruitier, planté ou non à la distance légale, projette ses branches sur le fonds voisin, le propriétaire de l'arbre ne récolte pas les fruits qu'il ne pourrait cueillir ou ramasser qu'en pénétrant chez le voisin ; à mesure qu'ils, tombent, ils appartiennent a celui-ci. Dans les cantons de Château-Salins et de Phalsbourg, ils se partagent par moitié.\nDans celui de Gerbéviller, les fruits restent au propriétaire de l'arbre sans difficulté.\nL'obligation de ne pas nuire à autrui ne permet pas au laboureur de marcher sur le terrain voisin pour cultiver les limites de son héritage, du moins quand ce terrain est déjà ensemencé : on doit alors labourer sur son terrain seulement; mais l'usage contraire est toléré partout.\noù la nature du sol fait disparaître les inconvénients que peut causer les piétinements des hommes et des chevaux.\nLe premier qui cultive son champ pour l'ensemencement des blés creuse avec la charrue le sillon mitoyen dans toute sa largeur, et retourne sur sa propriété la terre qui en provient. Le second cultivateur creuse encore une fois le même sillon également dans toute sa largeur, et retourne aussi sur sa propriété la terre qui provient de cette excavation. Il se forme ainsi entre les deux propriétés une limite très apparente et qui facilite l'écoulement des eaux.\nSi des eaux existent à la surface d'une terre labourable, et qu'en labourant celle-ci ces eaux se déchargent sur le voisin inférieur sans autres travaux de mains d'hommes, l'usage admis est que ce voisin supporte cet inconvénient passager.\nOrdinairement les sillons de terre labourable qui forment une bène, ou corvée aboutissent perpendiculairement sur un autre champ qui en longe toutes les pointes et qui s'appelle champ de pointe, de tournaille ou de tournière. Il est d'usage que pour labourer tous les champs de la bêne ou corvée on passe et l'on tourne avec la charrue sur le champ de tournaille, même ensemencé. Il est d'usage aussi qu'à titre d'indemnité le champ de tournaille rogne toutes les pointes des champs aboutissants sur une largeur qui, dans certains cantons, est portée jusqu'à 1 met. 35 cent. Si l'anticipation est revendiquée, le droit de tourner avec la charrue est refusé, et ne s'exerce plus que moyennant une indemnité en argent.\nCette tolérance réciproque n'enlève pas d'ailleurs aux parties le droit de s'aborner et de se clore quand elles le veulent.\n8 octobre 1893\n§ 1er. - Domestiques.\nDans les villes, les domestiques attachés à la personne, au service du ménage ou de l'exploitation, se louent ordinairement à l'année, quand même la quotité des gages aurait été convenue à tant par mois. A la campagne, le gage fixé à tant par mois indique d'une manière constante que l'engagement est au mois.\nA Toul, à Pont-à-Mousson et à Nancy, ces engagements se font indifféremment à toute époque de l'année, et durent jusqu'à l'époque correspondante de l'année suivante.\nPartout ailleurs, ils se font habituellement à Noël, et par suite, si un engagement de ce genre se fait accidentellement dans le cours de l'année, à quelque époque que ce soit, il n'est censé fait, sauf renouvellement, que pour le temps qui reste à courir jusqu'au 25 décembre.\nL'engagement, sauf de très-rares exceptions, est toujours verbal.\nIl n'est considéré comme définitif que quand des arrhes ont été données par le maître. Même alors, les parties peuvent se dégager, le maître en perdant les arrhes, et le domestique qui les a reçues en restituant le double. Dans le canton d'Albestroff, le domestique qui se dédit ne restitue que les arrhes reçues et non le double.\nHabituellement, les arrhes s'imputent sur le gage de la première année, quand le service n'a pas duré l'année entière.\nA la campagne, les arrhes ne s'imputent pas sur le gage, et se renouvellent même chaque année, quand l'engagement se prolonge.\nL'habit de deuil donné au domestique ne devient sa propriété qu'autant qu'il a continué son service pendant l'an et jour, depuis le commencement du deuil. Cet usage n'est pas suivi dans les cantons de Blâmont, Domèvre, Gerbéviller et Sarrebourg: l'habit de deuil reste au domestique.\nLa livrée appartient à la maison et doit y rester en tout temps.\nPour les domestiques attachés à la personne, il y a facilité réciproque de faire cesser l'engagement à volonté, moyennant un avertissement de huit jours. Mais dans les exploitations rurales, les domestiques attachés à la culture ou même au service intérieur, ne peuvent, sans de suffisants motifs, rompre leur engagement avant le terme. S'ils le font, ils sont passibles de dommages-intérêts que le juge de paix fixe suivant les circonstances et la gravité du dommage qu'une telle rupture peut, occasionner.\nDans le canton d'Albestroff et dans quelques parties des cantons de Delme et de Lorquin, l'usage autorise le maître à ne solder au domestique qu'à l'expiration de l'année, les gages échus qu'il peut lui devoir, sans préjudice de la faculté qu'il conserve de réclamer des\nindemnités suivant le droit commun.\nLe maître ne peut être contraint de délivrer au domestique, en sortant de chez lui, un certificat de bonne conduite. C'est une affaire de-conscience et d'équité.\n§ 2. - Aides ruraux.\nOutre les domestiques qui vivent sous le toit du maître, il y a des aides ruraux employés à la journée, à l'année, ou seulement pour la durée de certains travaux déterminés.\nLes aides ruraux engagés à la journée sont de simples manouvriers. Ils sont employés à tous les travaux ordinaires que comporte l'exploitation.\nLeur salaire est fixé par jour.\nIl ne leur est acquis que proportionnellement à la durée du travail effectif, c'est-à-dire que la journée interrompue au quart ou à moitié du jour par l'intempérie des saisons, ne leur est comptée que pour un quart ou une moitié de journée.\nCette règle ne s'applique pas toujours aux vendangeurs.\nDans les cantons de Toul, la journée commencée leur est payée tout entière. Ailleurs, quand la pluie empêche d'aller vendanger, on leur donne à déjeuner, à titre d'indemnité.\nLes aides ruraux se paient par jour, par semaine, par quinzaine, ou même à des intervalles plus éloignés, par acomptes successifs.\nLes mêmes manoeuvres restent en général attachés au cultivateur pendant toute l'année. Celui-ci, de son côté, fait pour eux les cultures et les charrois dont ils ont besoin pendant la même année, et leur loue des terres pour y planter des pommes de terre. Ces services réciproques sont rétribués à prix convenu, et il en est fait compte une fois par année au 11 novembre. Cependant, il n'est pas d'usage de considérer cet accord tacite comme constituant un engagement annuel : chacune des parties se considère comme libre de l'interrompre quand bon lui semble.\nLa durée de la journée des ouvriers agricoles varie suivant la saison: elle égale en général la durée du jour, sauf le temps nécessaire pour les repas qui est, d'après l'usage commun, d'une demi-heure pour déjeuner, une heure pour dîner, une demi-heure pour goûter. Du mois d'octobre au mois de mars, ce dernier temps de repas n'est pas accordé.\nLes batteurs en grange font exception. Leur journée d'hiver commence généralement à deux heures du matin et finit à l'approche de la nuit, sauf les heures des repas.\nPour le temps des récoltes, le salaire des ouvriers est généralement augmenté dans une proportion variable suivant les années et le temps. Dans certaines localités, il se paie alors quelquefois en denrées et proportionnellement, non au temps employé, mais au terrain fauché ou moissonné. Dans ce cas, il est d'usage que l'ouvrier soit obligé de faire en avoine et en menus grains une étendue de terrain équivalente à celle du terrain ensemencé en blé qu'il a moissonné.\nLe cultivateur récoltant adjoint à ses domestiques et à ses ouvriers habituels des auxiliaires étrangers qu'il fait venir des communes plus ou moins éloignées.\nLes faucheurs, moissonneurs et vendangeurs sont simples gens de journée, et, comme tels, peuvent être renvoyés chaque jour. Toutefois, quand le faucheur, par l'ordre ou sur la désignation du maître, a entamé la récolte d'un pré par la façon d'un endin (expression locale qui désigne le produit d'un coup de faux sur toute la longueur ou la largeur du pré), il a le droit d'achever tout le pré.\nIl en est de même du faucilleur qui, toujours avec le consentement du maître, a faucille une javelle sur toute la longueur ou la largeur d'un champ : il doit fauciller tout ce champ. Ce droit d'occupation n'est même pas admis partout, notamment dans les cantons de Baccarat et de Bayon.\nQuant au vendangeur, il n'est jamais à la pièce, mais à la journée, et par conséquent il ne peut réclamer le privilège dont on vient de signaler l'usage.\nLes aides-ruraux, engagés à l'année sont les jardiniers, vignerons, et houblonniers.\nL'engagement une fois contracté ne peut être-rompu arbitrairement avant la fin de l'année, soit par le propriétaire, soit par l'ouvrier, sans avertissement de trois mois et sans dommages-intérêts qui sont arbitrés par le juge.\nCelui des jardiniers commence ordinairement le 11 novembre.\nCelui des vignerons, immédiatement après la vendange.\nCelui des houblonniers part, de l'époque des premiers travaux à faire dans les houblonnières, c'est-à-dire février ou mars.\nIls doivent faire en temps et saison convenables tous les travaux; de culture et d'entretien que comporte la propriété qui leur est confiée.\nOutre le premier labour, le vigneron doit, en vertu de son engagement annuel, trois cultures successives ou rebêchages, dont la dernière se donne quand commence la coloration du fruit.\nDans quelques communes des cantons de Bayon. Haroué et Nomeny, et dans les cantons de Nancy, cette troisième culture se paie en sus du salaire annuel.\nIl doit aussi relier et entretenir les vignes liées ; mais c'est le propriétaire qui fournit les liens, excepté à Toul, où cette fourniture est à la charge du vigneron.\nLe provignage se paie à part, et proportionnellement au nombre des provins ou à l'étendue du terrain provigné.\nLe houblonnier doit effectuer, toutes les façons à donner au houblon, savoir : le décavage, la taillé, la plantation des perches, le labour à la bêche, la mise à la perche et tous les liens successifs ; autant que de besoin, deux cultures à la houe ; le moulinage ou battage ; puis après la cueillette qui se paie séparément, l'effilement des perches et leur mise en meules. C'est le houblonnier qui fournit les liens.\nLe salaire des jardiniers, vignerons et houblonniers, fixé par année, se paie quelquefois en trois termes, savoir :\n- pour les jardiniers et les vignerons, à la Chandeleur, à la Saint-Georges et à la Madeleine (2 février, 23 avril, et 22 juillet), quelquefois aux deux derniers termes seulement ; et pour les houblonniers, moitié après le premier labour, et le reste à la fin des travaux.\nQuelquefois les jardins, vignes et houblonnières se cultivent à façon.\nLes ouvriers sont alors de simples journaliers assimilés aux manouvriers ordinaires.\n17 décembre 1893\nLes manufacturiers, fabricants et chefs d'ateliers, engagent en tout temps les ouvriers dont ils ont besoin.\nDans la plupart des professions l'engagement est d'une durée indéterminée, mais il est généralement établi qu'il ne peut être rompu qu'après un avertissement donné réciproquement par le maître et par l'ouvrier huit jours à l'avance, si la paie se fait par semaine, et quinze jours si elle se fait par quinzaine. Toutefois, pour les peintres en bâtiments l'avertissement n'est plus en usage.\nChez les brasseurs l'engagement est annuel, et, en cas de rupture, l'avertissement est de quinzaine.\nDans les petites brasseries les garçons brasseurs sont domestiques plutôt qu'ouvriers: ils sont soumis aux règles et aux usages de la domesticité.\nChez les boulangers, pâtissiers, confiseurs et bouchers, chez les forgerons et les maréchaux, l'engagement est d'un mois et l'avertissement aussi de quinzaine.\nA la campagne les ouvriers cordonniers s'engagent pour un mois, mais il est d'usage qu'il soient nourris chez le patron.\nDes tisserands travaillent à la pièce dont ils partagent le prix de façon avec le patron. On leur fournit le métier, la nourriture et le logement ; ils prennent à leur charge le pain, les brosses et l'éclairage.\nDans la grande industrie ces usages ne sont pas suivis : le tisserand est payé par mètre à un prix variable suivant les temps.\nLes auvergnats qui parcourent les campagnes en exerçant les métiers de chaudronniers en vieux, étameurs et autres métiers ambulants, engagent leurs ouvriers à deux, époques fixes chaque année : à Pâques et à la Saint-Luc.\nLa journée des artisans et de leurs ouvriers est communément de douze heures, depuis cinq heures du matin jusqu'à sept heures du soir, déduction faite d'une heure pour le dîner, une demi-heure pour le déjeuner et autant pour le goûter. Assez généralement, aujourd'hui, on tend à supprimer le goûter, et au lieu de se prolonger jusqu'à sept heures, la journée finit à six heures et demie. Les maçons ont des heures spéciales pour leurs repas : de neuf heures à dix heures du matin et de deux à trois heures de l'après-midi.\nDans quelques professions, comme les peintres, la journée ne commençant qu'à six heures n'est que de onze heures.\nDans d'autres, tels que les ébénistes, les tailleurs, la journée se prolongeant jusqu'à huit heures du soir et commençant à cinq heures en été et à six heures en hiver et de dix heures ou de douze heures suivant la saison.\nQuelques ouvriers, comme les ferblantiers, ne commençant en hiver qu'à six heures, ne terminent la journée qu'à huit heures en cette saison.\nLes tanneurs et corroyeurs ne font, comme les peintres, la journée que de onze, depuis cinq heures du matin jusqu'à six heures du soir; ils prennent une heure pour chacun de leurs deux repas.\nPlusieurs professions, en raison de la nature des travaux, ne peuvent avoir des heures de travail réglées ou continues: tels les boulangers, les bouchers, les brasseurs.\nLa durée de l'apprentissage de la plupart des professions est de trois années au pair et sans qu'on nourrice l'apprenti, tels que : cordonniers, tailleurs, ferblantiers, serruriers, charpentiers, menuisiers, carrossiers, plâtriers, tailleurs de pierres, gantiers, corroyeurs, pâtissiers.\nCette règle, dans la pratique, souffre quelques modifications pour certains cas exceptionnels, selon que l'apprenti serait trop jeune pour rendre des services ou bien qu'il serait, par son âge et son expérience, en état d'acquérir plus promptement les connaissances de son état.\nQuand l'apprenti paie une somme d'argent à son patron, la durée de l'apprentissage est abrégée de tout le temps qui représente l'indemnité du patron.\nLa plupart du temps les ébénistes font trois ans et trois mois d'apprentissage.\nLes confiseurs font quatre années.\nLes gantiers, s'ils travaillent en ville, paient à l'ouvrier, leur instituteur, une indemnité modique indépendamment des trois ans du travail d'apprentissage. Chez les brasseurs l'apprenti est logé et nourri pendant trois ans.\nChez les forgerons et les maréchaux l'apprenti est nourri. Il paie deux cents francs et l'apprentissage n'est que de deux années.\nIl est simplement de deux ans chez les tourneurs.\nIl est de deux ans et demi chez les charrons.\nIl n'est que d'un an au pair chez les tisserands qui logent et nourrissent l'apprenti; que d'un an aussi chez les boulangers qui sont logés et nourris, mais ils paient une rétribution au patron. Le chiffre moyen actuel de cette rétribution est de cent cinquante francs.\nL'apprentissage des mégissiers n'est que de trois mois.\nEnfin les maçons, les bouchers même n'ont pas, à proprement parler, d'apprentissage: les premiers reçoivent un salaire modique quand d'aides ils passent ouvriers ; les seconds sont logés, nourris chez le patron où ils apprennent leur état ; en échange ils rendent des services et sont regardés comme domestiques dans l'acception primitive du mot, c'est-à-dire comme membres de la famille.\nMaréchal-ferrant, charron, sellier, etc.\nLe maréchal-ferrant, le charron, le sellier et dans les villages le cordonnier, travaillent de leur profession pour le cultivateur pendant tout le cours de l'année, mais il est d'usage de ne payer leurs fournitures et travaux qu'au 11 novembre.\nLe droit de mouture de meuniers, quand il n'est pas stipulé en argent, est fixé par l'usage à 1/16 des grains mis sous la meule. En argent il est ordinairement de 1/20 du prix du grain.\nDans les environs de Nancy il est de 1 fr. 50 cent, par quintal métrique ; dans le canton de Thiaucourt de 1 fr. 05 cent. par hectolitre.\nMoyennant ce salaire le meunier va chercher le grain chez le consommateur et lui ramène la farine.\nDans le canton de Château-Salins le transport se paie à part au moyen d'une certaine quantité de son.\nLes signes de non-mitoyenneté indiqués par le C.N., ne sont pas seuls usités dans le département.\nIl arrive souvent que, pour marquer la non-mitoyenneté du mur, on remplace les chaperons, filets et corbeaux de pierre par des témoins. On appelle ainsi des cavités pratiquées dans l'épaisseur du mur, de 30 à 40 centimètres de hauteur, de 15 à 20 centimètres de largeur. Elles sont ordinairement fermées sur l'autre face par une brique ou une légère maçonnerie.\nQuelquefois, pour les murs de clôture mitoyens, au lieu d'établir la sommité du mur à deux pans inclinés, de manière à déverser de chaque côté l'égout des eaux, on divise le mur dans le sens de sa longueur : la moitié déverse la totalité des eaux qu'elle reçoit sur un des propriétaires mitoyens, et l'autre moitié de la longueur déverse également la totalité de ses eaux sur l'autre propriétaire.\nD'après l'art. 654, cet état de choses semblerait indiquer que chaque propriétaire a la propriété exclusive de la partie du mur dont il reçoit l'égout. Dans l'usage du pays, c'est un signe de mitoyenneté de toute l'étendue du mur.\nA l'égard des palissades, la saillie des poteaux et des traverses est en regard de la propriété à laquelle la clôture appartient. Si donc tous les poteaux sont du même côté, c'est un signe de non-mitoyenneté.\nIl y a signe de mitoyenneté, au contraire, s'ils alternent et sont placés partie d'un côté, partie de l'autre.\nLe pâtre commun nommé par le maire, conformément à l'art. 13 de la loi du 18 juillet 1837, est payé par les propriétaires, proportionnellement au nombre de têtes qu'ils possèdent.\nDans certaines localités du canton d'Albestroff, un ancien usage accorde aux bergers et pâtres des troupeaux communs, le droit de faire pâturer quelques pièces de bétail leur appartenant dans toutes espèces de récoltes autres que les céréales.\nCeci est une singularité qui est rejetée partout ailleurs.\nClos et arrêté à l'hôtel de la Préfecture, le 2 juin 1856.\nLes membres de la Commission centrale.\nLe président (signé) QUENOBLE.\nLes membres (signé) Aug. BOMPARD, JULLIEN, MICHAUX, GARNIER, MEAUME et\nLe secrétaire (signé) VOLLAND.\nLe secrétaire général (signé) DE LA BOUILLERIE.


Paquet Cadeaux - 2,50€\n» Paquet Cadeaux Paquet Cadeaux\nLire 4 avis Paquet cadeau Ce produit est indisponible\nTous les avis pour Paquet Cadeaux\nNote des clients pour Paquet Cadeaux : (3.3 / 5) sur 4 avis\npar JACQUELINE M. le Monday 03 April 2017\nBON CHOIX SUR LE PAPIER\npar Marc F. le Wednesday 21 December 2016\nPapier bas de gamme, en mauvais état. Emballage bâclé, trop de scotch apparent et papier déchiré. Je dois le refaire moi même.\nTrès mécontent du serviceRéponse de SmokingVeuillez recevoir toutes nos excuses pour ce désagrément. Nous avons bien sur immédiatement remonté cette information au service concerné. Nous vous faisons également parvenir par e-mail un code de réduction d'une valeur de 3 € que vous pourrez déduire sur une prochaine commande.\npar Dominique L. le Wednesday 21 December 2016\npas de problème malgré les chocs subits durant le transport, fait une réserve à la poste mais ça n'a pas été plus loin. colis bien protégé.\npar Geneviève B. le Saturday 17 December 2016\nJ'ai commandé une pipe sur le site qui a été livrée très rapidement. Je suis un peu déçue par l'emballage cadeau qui mériterait d'être plus qualitatif. J'ai cependant bien apprécié le petit cadeau complémentaire qui y était associé.» Voir tous les avis» Ecrire un avis ^\nVous aimez Paquet Cadeaux, vous aimerez aussi …\nBoite de 200 tubes Gizeh Silver Tip Air Plus avec filtre x 5


Collectif - Anacaona - Librairie Le Passage Alençon - notre librairie ALENCON\nCollectif - Anacaona\n25 nouvelles, dont deux bandes dessinées, et un mini-guide. Des nouvelles sur Rio de Janeiro par ceux qui y vivent, ceux qui la vivent. Un collectif d'auteurs éclectique, des femmes, des hommes, issus des favelas ou des beaux quartiers, novices ou confirmés, et réunis autour d'une ville, paradis pour certains, cauchemar pour d'autres - mais mythique, sans aucun doute. À l'image du Christ Rédempteur qui surplombe la ville, ils vous tendent les bras.\nAuteurs : Rodriguo Ciriaco, Ferréz, Marcelino Freire, Ana Paula Maia, Claudia Tajes, Eliane Brum, Marcelino Moutinho, Toni Marques, Duda Tajes, Ana Paula Lisboa, Patricia Higino, Joana Ribeiro, Arlindo Goncalves, Julio Pecly, Mario Feijo, Marcele Abreu, Bartolomeu Junior.\nDes nouvelles nerveuses et revendicatives, inquiètes et désabusées, poétiques et nostalgiques, fières et impolies...\nDes histoires qui montrent une favela libérée des préjugés, consommatrice, hyper active, amoureuse, débrouillarde, mais toujours violente, exclue.\nJe suis toujours favela et j'écris mes espoirs, mes déceptions, mes ambitions, mes joies.\nLa favela apparaît ici sous un visage inédit. Tour à tour réalistes, ironiques ou désespérantes, ces histoires retracent son quotidien. Familles ou mères célibataires, adolescents, travailleurs ou voyous, policiers... Regards et perspectives se croisent. Malgré la violence, ces quartiers ont beaucoup d'autres histoires à raconter.\nUn collectif d'auteurs éclectique. Engagés, dissidents, confirmés ou débutants : du micro au stylo, la littérature sert à dénoncer. Il fallait des haut-parleurs : Je suis encore favela en est un.\n« La police a été conçue et organisée pour combattre le crime. Aujourd´hui à Rio, elle est le crime. » (CE LIVRE EST INDEPENDANT DE TROUPE D'ELITE 1. Il peut être lu de manière autonome) Voici une immersion du côté de la police, du maintien de l´ordre public et de la loi. En théorie. Les milices, ces groupes paramilitaires, sont le thème de ce nouvel opus. Dépositions, comptes-rendus d´enquête, récits d´interpellation... les pièces du puzzle s´assemblent. Cette troupe d´élite n´a rien d´une élite.\nEn 420 pages et 25 chapitres, les narrateurs - un policier hors service en chaise roulante, un député incorruptible en lutte contre les milices et un flic d´élite - démontent cet écran de fumée : une police criminelle, assassine, pourrie... ça oui. Ce roman consacré aux mafias brésiliennes décrit le fonctionnement des milices et des hommes de l´ombre de la police : leurs pratiques, leurs valeurs, leurs émotions. Leurs certitudes se brouillent. Le champ de bataille est l´âme des personnages, qui cherchent l´illusion rédemptrice ou se troublent devant la remise en cause de leurs idéaux...\nTroupe d´élite 2 est le film le plus vu de l´histoire du cinéma brésilien, devenu culte dès sa sortie. Voici le livre qui a inspiré le film.\nVingt-deux nouvelles, comme des courts-métrages littéraires : dans ces variations sur une misère urbaine banalisée, la favela apparaît sous un visage inédit : vue sur la colline, ses débrouilles et ses légendes. Tour à tour réalistes, ironiques ou désespérantes, ces histoires révèlent son quotidien. Mères célibataires, adolescents, travailleurs, bandits et policiers corrompus... la situation est explosive.\nEt soixante pages d´articles de presse et d´entretiens : après l´immersion, l´analyse. Pour démontrer la relation troublante entre fiction et réalité, quatre grands articles pour en savoir plus sur la police, la violence urbaine, le trafic de drogues et le funk.\n"Même un pied je vendrai et en béquilles, je vivrai. Pour libérer mon ventre de la misère, même aveugle je resterai".\n3.237.20.246 (US) 0.170s


Se soigner par les fruits, les légumes et les plantes médicinales - Le Courrier du VietNam\nLe quinquina d'Australie a pour nom scientifique Alstonia constricta, alors que la dita ( Alstonia scholaris ) provient d'Inde. Ces deux espèces sont communes à toutes les régions tropicales du monde. C'est une espèce forestière qui peut être cultivée.\n- Parties utilisées : Écorce de la tige et de la racine. L'écorce de l'arbre est récoltée au printemps et en été. Les écorces obtenues sont bien séchées au soleil ou à l'étuve.\n- Constituants connus : L'écorce des 2 espèces contient un alcaloïde hypotenseur (réserpine). L'écorce de l'alstonia est riche en alcaloïdes : la ditaine, l'échitrénine, l'échitamine (ditamine), l'échitanidine ; elle renferme aussi des triterpènes : l'a -amyrine et le lupéol.\n- Effets et usages médicinaux :\nL'alstonia est utilisé contre les fièvres paludéennes (d'où son surnom de quinine australienne) mais cet effet n'est pas prouvé. On le prescrit surtout pour abaisser la tension artérielle trop élevée. L'écorce combat les diarrhées.\nAu Vietnam, l'écorce de l'arbre, tonique et antibactérienne, est prescrite dans le traitement de l'anémie, les désordres menstruels, le paludisme, les douleurs abdo- minales, la diarrhée, la dysenterie et l'arthrite aiguë, à la dose de 1 à 3 g par jour, en poudre, teinture ou extrait .\nLa décoction concentrée est utilisée comme eau de lavage pour traiter l'impétigo et en gargarisme contre la parodontose.\n- Attention : Ne pas utiliser sans avis médical. Toxique à hautes doses, cet arbre fait l'objet de restriction dans certains pays.\nLe vomiquier, noix vomique\nLe vomiquier dont le nom scientifique est Strychnos nux vomica et en vietnamien : Cây mã tieàn ou cuû chi) est un arbre à feuilles persistantes ovales opposées, glabres, coriaces, luisantes au dessus, à fleurs blanches, à fruits jaune rougeâtre à maturité, contenant de 5 à 8 graines.\nOriginaire de l'Asie du Sud - Est, c'est une espèce forestière répandue dans la partie méridionale du Vietnam. Elle pousse à\nl'état sauvage mais elle est également\n- Parties utilisées : graines. Les graines des fruits mûrs sont récoltées en automne. Elles sont trempées dans l'eau de lavage du riz pendant 24 heures, puis débarrassées du tégument velu et du germe. Elles sont coupées en tranches minces, imbibées d'huile de sésame pendant 12 heures puis grillées à petit feu jusqu'à ce qu'elles prennent une couleur brunâtre.\n- Constituants connus : 3% d'alcaloïdes indoliques (essentiellement de la strychnine), loganine, acide chlorogénique et huile fixe.\n+ Le vomiquier est un médicament homéopathique courant, prescrit en cas de troubles digestifs, de sensibilité au froid, d'irritabilité et de mélancolie.\n+ La strychnine que l'on extrait de cette plante est un poison mortel.\n+ Au Vietnam, les graines sont employées dans le traitement du rhumatisme articulaire, de l'acrodynie, la névralgie, la myasthénie, la paralysie, l'énurésie et l'anémie.\nLa posologie pour adulte est de 0,05 g de graines déjà traitées, une à 3 fois par jour, sous forme de décoction ou poudre. On utilise la strychnine sous forme d'injection. La teinture de graines sert comme liniment. Le médicament est toxique et doit être utilisé avec de grandes précautions.


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Ils contiennent souvent des sels d'aluminium, trs polmiques quand leur potentielle nocivit pour la sant.\nHIS n'est pas vraiment trs connu en France mais c'est un constructeur de cartes graphiques silencieuses et performantes exclusivement ddi aux cartes AMD. HIS m'a envoy une R9 290 IceQ X OC 4GB qui va passer la moulinette, cette carte est un modle haut de gamme et une des cartes graphiques mono GPU les plus puissantes du march actuellement.\nPrix vranda m : 4 critres prendre en compte En effet, une fois le choix du matriau fait, il vous faudra prendre en compte d'autres critres pour budgtiser la construction de votre vranda : l'tat de votre terrain. en effet, si votre terrain n'est pas plat ou que le sol\nFabriquer soi-mme un portail en fer forg, en voil une bonne ide, lorsque l'on veut personnaliser son jardin, avec une oeuvre d'art, plus ou moins monumentale, qui accueillera dignement tout visiteur ! 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Sa mise en œuvre, quoique simple, demande de la minutie car l'adhrence doit tre totale avec le support (bois, bitume existant, bton, isolants alvolaires de type PIR et PUR*, aluminium et\nrouleau pour les images du moulin\nconcasseur à percussion mets type lt 1213\nacheter concasseur cône d occasion inde\nbroyeurs de chrome mobiles europe\ncomment installer broyeur en pierre de la mchoire\namerican mills grindings fournisseur\nprix de broyeur ultra humide au royaume uni\ntype à roues bangladesh pierre concassage usine prix ce\nconcasseur giratoire conception concasseur a cone\nbroyeur de type pour la pierre\nconcasseur occasion en pierre à vendre à partir uae\nminerai d or induction four d affinage\nmélangeur mobile béton à vendre


Françoise Cachin, en pointillé - Culture / Next\nFrançoise Cachin, en pointillé\nDisparition . La première femme à la tête des musées de France, petite-fille de Paul Signac, est morte vendredi à Paris, à l’âge de 74 ans.\nAyant dirigé les musées de France après avoir fondé Orsay, Françoise Cachin s’est éteinte vendredi soir à Paris, à 74 ans. Une anecdote résume ce caractère : en 2001, elle avait avancé de quatre mois son départ à la retraite des musées de France, pour ne pouvoir être soupçonnée d’user de ses prérogatives sur un sujet trop «personnel» : l’exposition Signac au Grand Palais. Petite-fille du maître du pointillisme, dont elle avait rédigé le catalogue raisonné, elle ne l’avait pas connu, mais l’aimait comme «le plus libertaire des peintres». En revanche, elle ne montrait d’affinité affective qu’avec son grand-père paternel, Marcel Cachin, fondateur du PCF.\nOubli. Elève d’André Chastel, Françoise Cachin fut la première à bénéficier du concours extérieur des conservateurs. Certains n’ont pas manqué de lui faire sentir qu’elle n’était pas du sérail. Qu’importe ; ses rétrospectives Manet (1983) et Gauguin (1988) restent dans les mémoires. Elle dirigea Orsay dès l’ouverture en 1986, poussant le jeune conservateur Henri Loyrette à sa succession. En 1994, elle est la première femme à diriger les musées de France. S’étonnant qu’on pût confier un tel poste à «un électron libre», elle avait voulu lui conserver son prestige moral. Sa volonté de maintenir une autorité centrale s’est heurtée au désir d’autonomie des musées, parfois au prix d’animosités sans remède. En réalité, la logique administrative ayant déjà perdu tout son sens, elle avait voulu dégager une vision stratégique. Confrontée à la crise des tableaux issus de la spoliation nazie que les musées avaient en garde, elle avait organisé un colloque, des expositions, des recherches, pour les sortir d’un trop long oubli.\nQuand les médias se lancèrent dans une campagne assurant que des dizaines de Van Gogh de par le monde étaient des faux, elle fit passer au laboratoire toutes les toiles contestées d’Orsay, avant d’en exposer les analyses, faisant taire les farfelus. Furieuse de l’acquisition de pièces pillées au Nigeria pour le futur musée du quai Branly, elle obtint une solution honorable avec ce pays, lançant en pleine controverse : «Pas d’œuvre volée dans les musées.» Elle avait un souci mutualiste. Elle fut à l’origine du don des Bonnard, Cézanne et Vuillard de Philippe Meyer, qui a désormais ses salles à Orsay. Elle souhaitait qu’une partie aille à Aix, de même qu’elle tenait au prêt des Poussin en province.\nElle avait rédigé la loi des musées de France pour associer l’Etat aux institutions locales, veillant à ce que les élus ne puissent vendre les collections. Sous son égide, les musées de province ont fait peau neuve ; elle en avait regroupé avec leurs homologues américains dans une association qui fête son dixième anniversaire. Françoise Cachin croyait au service public, à la gratuité des échanges. Elle a rappelé son attachement à l’inaliénabilité des fonds publics, un temps contestée. Avec Jean Clair et Didier Rykner, elle a fait paraître dans le Monde la pétition contre le Louvre à Abou Dhabi, qui a déclenché une immense polémique. Alors ministre, Donnedieu de Vabres et son équipe l’ont exclue des comités auxquels elle continuait de participer, avec une autre figure, Michel Laclotte, coupable d’avoir exprimé ses réserves dans Libération. Un geste inouï d’interdit jeté sur le débat culturel. Elle en fut atteinte. Elle vivait mal la défaite des historiens de l’art, qui n’avaient jamais voulu s’abaisser au rôle de gestionnaire, au profit des énarques ou polytechniciens issus des cabinets. Elle voulait maintenir haut et fort la voix d’un monde perdu.\nAmylose. Pour quitter ses parents, elle s’était mariée à 19 ans. Elle avait été brièvement l’épouse de l’historien Pierre Nora, avant de rencontrer le musicologue Georges Liébert, avec qui elle eut une fille. Elle n’avait pas voulu se remarier avant de se découvrir, il y a deux ans, atteinte d’une maladie dégénérative rare, l’amylose, cause de la mort de sa mère, Ginette Signac. Elle devait encore monter une exposition remarquable à Essen, et participait à la rétrospective Manet sur le point d’ouvrir à Orsay. Il y a moins de deux semaines, elle nous parlait de la transcription du journal de Signac, entourée de ses tableaux, frêle déjà. Des obsèques, elle n’en voulait que d’intimes.


The Journey of a Bishop: Our Lady of Lourdes - World Day of the Sick / Journée mondiale des malades\nOur Lady of Lourdes - World Day of the Sick / Journée mondiale des malades\nOPTIONAL MEMORIAL – OUR LADY OF LOURDES\nPHOTOS OF PASTORAL VISIT\nTO ST. VINCENT HOSPITAL\n(BRUYERE CONTINUING CARE)\nCette année on a anticipé la Journée mondiale du malade par quelques jours. Jeudi je suis allé visiter les patients a l’hôpital Saint Vincent (Soins Continues Bruyère) avec l’abbé Daniel Berniquez, v.é.\nOn a célébré le sacrement de l’onction des malades pour bon nombre.\nVoici quelques photos depuis l’arrivée, visites de quelques patients dans leur chambres avec onction et une cérémonie dans la chapelle.\nMerci au personnel et aux bénévoles de l’hôpital pour leur accueil chaleureux.\nMessage du saint Pere:\nÀ l’occasion de la Journée Mondiale du Malade, que nous célébrerons le 11 février 2012, mémoire de Notre-Dame de Lourdes, je souhaite renouveler ma proximité spirituelle à tous les malades qui se trouvent dans des lieux de soins ou sont pris en charge par leurs familles, exprimant à chacun la sollicitude et l’affection de toute l’Église. Dans l’accueil généreux et aimant de chaque vie humaine et en particulier de celle qui est faible et malade, le chrétien exprime un aspect important de son témoignage évangélique, à l’exemple du Christ qui s’est penché sur les souffrances matérielles et spirituelles de l’homme pour le guérir.\nEn cette année…, je voudrais mettre l’accent sur les "sacrements de guérison", c'est-à-dire sur le sacrement de la Pénitence et de la Réconciliation et sur l’Onction des malades, qui trouvent leur accomplissement naturel dans la communion eucharistique….\nLa lecture des Évangiles fait clairement apparaître que Jésus a toujours manifesté une attention particulière aux malades. Il n’a pas seulement envoyé ses disciples soigner leurs blessures (cf. Mt 10,8 ; Lc 9,2 ; 10,9), mais il a aussi institué pour eux un sacrement spécifique : l’Onction des malades.\nLa lettre de Jacques atteste la présence de ce geste sacramentel dès la première communauté chrétienne (cf. 5, 14-16) : dans l’Onction des malades, accompagnée de la prière des Anciens, l’Église tout entière confie les malades au Seigneur souffrant et glorifié pour qu’Il allège leurs peines et les sauve ; plus encore, elle les exhorte à s’unir spirituellement à la passion et à la mort du Christ, afin de contribuer ainsi au bien du Peuple de Dieu.\nCe sacrement nous amène à contempler le double mystère du Mont-des-Oliviers, où Jésus s’est trouvé dramatiquement confronté à la voie que lui indiquait le Père, celle de la Passion, de l’acte suprême d’amour, et l’a accueillie. Dans cette heure d’épreuve, Il est le médiateur, « en portant en lui-même, assumant en lui la souffrance et la passion du monde, la transformant en cri vers Dieu, la portant devant les yeux et entre les mains de Dieu, et la portant ainsi réellement au moment de la Rédemption ».\nMais « le Jardin des Oliviers est aussi le lieu d’où Il est monté vers le Père ; c’est donc le lieu de la Rédemption… Ce double mystère du Mont-des-Oliviers est aussi sans cesse "actif" dans l’huile sacramentelle de l’Église… signe de la bonté de Dieu qui nous rejoint ». Dans l’Onction des malades, la matière sacramentelle de l’huile nous est offerte, pourrait-on dire, « comme un remède de Dieu… qui à ce moment nous assure de sa bonté, nous offre force et consolation, mais qui, en même temps, au-delà du temps de la maladie, nous renvoie à la guérison définitive, à la résurrection (cf Jc 5,14) » (ibid).\nÀ propos des "sacrements de guérison", saint Augustin affirme : « Dieu guérit toutes tes maladies. N’aie donc pas peur : toutes tes maladies seront guéries… tu dois seulement Lui permettre de te soigner et tu ne dois pas repousser ses mains » (Exposé sur le Psaume 102, 5 : PL 36, 1319-1320). Il s’agit d’instruments précieux de la grâce de Dieu qui aident le malade à se conformer toujours plus pleinement au mystère de la mort et de la résurrection du Christ. En soulignant l’importance de ces deux sacrements, je voudrais insister aussi sur l’importance de l’Eucharistie. Reçue dans un temps de maladie, elle contribue de manière singulière à une telle transformation, en associant la personne qui se nourrit du Corps et du Sang de Jésus à l’offrande qu’Il a faite de Lui-même au Père pour le salut de tous.\nLa communauté ecclésiale tout entière, et les communautés paroissiales en particulier doivent s’efforcer de garantir l’accès fréquent à la communion sacramentelle à ceux qui, pour raison de santé ou d’âge, ne peuvent se rendre dans un lieu de culte. Ces frères et sœurs ont ainsi la possibilité de renforcer leur relation avec le Christ crucifié et ressuscité, en participant à la mission même de l’Église, à travers leur vie offerte par amour pour le Christ. Dans cette perspective, il importe que les prêtres qui prêtent leur service dans les hôpitaux, dans les maisons de soins et chez les personnes malades, s’estiment de vrais "ministres des malades", signe et instrument de la compassion du Christ qui entend rejoindre toute personne marquée par la souffrance ».\n[Photos: Robert Arsenault]


Vivre nu 2 - Le blog de Peter Pan\nSamedi 5 décembre 6 05 /12 /Déc 15:12\nVivre nu 2\n- Tout d’abord le fait de vivre au grand air et de sortir de ce cloaque parisien où on ne peut même pas respirer et où l’on va bientôt crever d’asphyxie…Tu te rends compte ma chérie, Vence, Cagnes, Vallauris, c’est tout de même autre chose que la rue Poissonnière !\nMais Esther ne paraissait pas convaincue. Quelque chose la chiffonnait sérieusement dans cette proposition, c’était visible.\nEt ce quelque chose, je savais parfaitement ce que c’était ! Il avait même un nom : Nicky !\nEsther n’avait certainement pas oublié que lorsque nous nous connûmes, il y a trois ans, je flirtais avec elle. J’ai même l’idée que ma femme a toujours eu un peu l’impression que je me suis jeté dans ses bras par dépit de ce que Bob m’ait soufflé Nicky. Ce qui est rigoureusement faux, car à mon avis, la vérité est toute différente.\nJe serais plutôt enclin à penser que Nicky s’est jetée dans les bras de Bob dès qu’elle m’a vu sortir avec Esther. Mais il est possible que ces deux dépits se soient plus ou moins ajoutés…En tout cas, il est une chose qu’elle ne sait pas, Esther, c’est que ce flirt a repris tout dernièrement. Il y a pas plus de quinze jours nous avons échangé un baiser, Nicky et moi, qui en disait long sur nos intentions les plus secrètes.\nQuand je pense que c’est précisément Bob le plus acharné à essayer de nous convaincre de l’accompagner à Vence, je ne puis m’empêcher de sourire en coin.\nAu fond, cette hypocrisie est stupide. Pourquoi ne pas dire ouvertement ce que nous pensons.\n- Sois franche, Esther, ma chérie…Il y a autre chose qui t’ennuie, en dehors de la question de nudité. Ou plutôt en dehors de la tienne, de nudité ! C’est celle de Nicky !\nEsther eut un petit haut-le-corps. Tant pis, je m’étais jeté à l’eau. Il fallait dire le fond de ma pensée sans réticence.\n- Avoue-le que ça ne te dit rien que je voie Nicky toute nue à longueur de journée !\nMais elle n’eut pas l’air de comprendre le véritable sens que je donnais à cette phrase et me répondit vivement, comme un peu vexée :\n- Là, alors tu te goures mon chou ! Tu sais, Nicky, je ne la crains pas et si tu as bon goût tu dois reconnaître que je suis nettement mieux balancée qu’elle !\n- Comment le saurais-je, répondis-je malicieusement. Je ne l’ai jamais vue à poil ! (Le plus drôle c’est que c’est vrai !)\n- Et tu penses peut-être que je vais croire ce bluff ? Tu as oublié avec qui tu étais lorsque tu m’as connue…\n- Je sortais avec elle, mais je ne couchais pas !\n- Tu la fréquentais depuis trois mois et tu ne couchais pas avec ! Laisse-moi rire !\n- Il y a encore des filles qui ne couchent pas tout de suite, que veux-tu !\n- C’est ça, fais le naïf, maintenant ! Tu sais très bien que j’ai couché avec toi dès le premier soir, reproche le moi puisque tu y es !\n- Mais il ne s’agit pas de ça mon chéri\nPrécédent : Vivre nu 1\tRetour à l'accueil\tSuivant : Vivre nu 3


Le gouvernement va de l’avant avec son Service to Mauritius Programme. Il s’agit d’un plan de placement professionnel dans les services gouvernementaux pour 200 diplômés sans emplois. D’une durée maximale de trois ans, ce placement ne mènera pas vers un emploi permanent dans la fonction publique. Toutefois, au niveau du ministère des Finances, on explique que l’expérience acquise devrait aider ces diplômés à combler l’inadéquation de leurs qualifications au monde du travail.\n«Ce job placement sera d’une durée de trois ans maximum et cela donnera à ces jeunes l’expérience de l’environnement de travail», explique une source au ministère des Finances. Mais, prévient-elle, cela ne veut pas dire qu’il s’agit d’une voie d’entrée dans la fonction publique. «Il ne faut pas croire que c’est un moyen d’entrer dans l’establishment et d’y rester jusqu’à ses 60 ans, précise notre source. Le but est de leur donner de l’expérience et une sorte de formation également. »\nToutefois, ceux qui seront choisis percevront une allocation mensuelle dépendant de leur niveau de qualification. Les détenteurs d’une licence toucheront Rs 20 000 la première année, Rs 22 000 la deuxième et Rs 24 2000 la troisième année. Pour les détenteurs d’une maîtrise, l’allocation de départ est de Rs 25 000, puis Rs 27 500 et enfin, Rs 30 250. Les détenteurs d’un doctorat démarrent avec Rs 35 000 avant de passer à Rs 38 500 pour finir avec Rs 42 350.\nTout le monde ne sera pas éligible. Les postulants devront travailler sur des projets et programmes gouvernementaux spécifiques pour lesquels il est difficile de trouver de la main-d’œuvre. Au niveau des TIC par exemple, des compétences en Web design et en ingénierie réseau sont recherchées. Seront aussi recherchées des personnes ayant des qualifications en océanographie et sciences marines, ainsi qu’en biosécurité, en science biomédicale et en botanique. En ingénierie, c’est l’architecture verte, l’arpentage et l’énergie renouvelable qui sont les secteurs prisés. La psychologie et le développement de l’enfant sont des qualifications requises dans le champ du développement inclusif et des compétences dans celui de l’économie sont aussi recherchées.


Thaïlande : les manifestants entrent dans le siège du gouvernement sans résistance - Le Parisien\nThaïlande : les manifestants entrent dans le siège du gouvernement sans résistance\nLe 3 décembre 2013 à 06h58\nEn Thaïlande, les manifestants qui réclament depuis un mois la chute de la Première ministre poursuivent leur mouvement. Ils sont entrés mardi en masse et sans résistance dans le complexe qui abrite le siège du gouvernement. Stratégie pour faire baisser la tension, les policiers ont laissé faire. Ils se sont assis et ont laissé les manifestants franchir les barricades en direction de la rue passant devant le siège du gouvernement, fermée jusqu'ici, séparée du bâtiment officiel par une simple grille. Les opposants au gouvernement ont même conduit un camion dans l'enceinte, où régnait une atmosphère de carnaval après le départ de la police. Mais Suthep Thaugsuban, meneur de l'opposition, appelle les manifestants à ne pas relâcher la pression.\nQuelques minutes plus tôt, lors d'une conférence de presse retransmise à la télévision, le centre de crise avait justifié le départ de la police. «Afin de réduire la tension entre les manifestants et la police, les barrières ont été ouvertes afin de laisser les manifestants entrer dans l'enceinte», a déclaré le lieutenant-colonel de la police, Krisana Pattanacharoen.\nAprès les lacrymogènes, la police laisse le champ libre aux manifestants\nAu siège du gouvernement, des policiers couraient avec leurs bagages à la main vers des véhicules destinés à leur évacuation, après ce siège de plusieurs jours. Les mêmes scènes d'abandon de poste ont été constatées au siège de la police métropolitaine de Bangkok, située dans le même quartier, autre cible que s'étaient fixée les manifestants mardi. On y voyait des manifestants serrer la main des policiers. Quelques dizaines d'entre eux sont entrés dans l'enceinte du complexe.\nLe chef de la police métropolitaine, le lieutenant général Kamronwit Thoopkrajang, conspué par la foule jusqu'ici en raison de sa proximité avec la Première ministreThaksin, avait affirmé un peu plus tôt dans la matinée que ses troupes n'empêcheraient pas les manifestants d'entrer car le quartier général «appartient au peuple».\nCes deux derniers jours, la police avait utilisé gaz lacrymogènes et canons à eau contre les manifestants qui tentaient d'entrer au siège du gouvernement et au quartier général de la police métropolitaine. Les violences ont déjà fait quatre morts et des dizaines de blessés. La grande incertitude reste la réaction de l'armée, institution très importante en Thaïlande, qui a assuré jusqu'ici qu'elle ne prendrait pas parti. Une crise prolongée pourrait changer la donne, dans un pays qui a connu 18 coups d'Ã?tat ou tentatives de coups depuis l'établissement de la monarchie constitutionnelle en 1932.\nLe meneur des manifestations veut faire tomber le gouvernement\nLe meneur des manifestations en Thaïlande, Suthep Thaugsuban, a assuré mardi qu'il ne renonçait pas à faire tomber le gouvernement, malgré les tentatives de celui-ci de faire retomber la pression de la rue. «C'est une victoire partielle. Mais elle n'est pas finale, car le régime Thaksin est encore en place. Vous ne pouvez pas encore rentrer chez vous, nous devons poursuivre notre lutte», a t-il lancé à ses partisans réunis dans un complexe gouvernemental qu'ils occupent à la périphérie de Bangkok.\nLundi, un mandat d'arrêt pour «insurrection» avait été émis contre le meneur des manifestations. Les charges contre Suthep Thaugsuban «sont punissables de la peine de mort ou de la prison à vie», d'après le haut-responsable de la police. La Première ministre Yingluck a rencontré Suthep dimanche, mais celui-ci refuse toute autre discussion, tandis que celle-ci ne cède pas à son idée de «conseil du peuple», non élu, qui remplacerait le gouvernement.\nLa première ministre a quitté la capitale pour se rendre dans la station balnéaire de Hua Hin, où le roi Bhumibol réside, en préparation des célébrations du 86e anniversaire du révéré monarque thaïlandais jeudi, qui devrait marquer une pause dans la crise.\nVIDEO. Thaïlande: les manifestants ciblent le siège du parti au pouvoir