Plan Local d’urbanisme | La Capelle et Masmolène\n25 février 2019 Mairie\nCommune de LA CAPELLE-ET-MASMOLENE\nPlan Local dʼUrbanisme\nPROCÉDURE prescription délibération approbation arrêtant le projet\nElaboration du P.O.S. 22/05/1989 03/03/1995 18/02/2002\n1ère révision du P.O.S.\nÉlaboration du P.L.U.28/06/2002 et11/12/200724/06/2011, 27/04/2012\nRédacteur : R. SEGUIN\nTITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES 4\nCHAPITRE 1 – ZONE Ua 4\nARTICLE Ua 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 4\nARTICLE Ua 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES 4\nARTICLE Ua 3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES 4\nARTICLE Ua 4 – CONDITION DES DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS 5\nARTICLE Ua 5 – SUPERFICIE MINIMALES DES TERRAINS 5\nARTICLE Ua 6 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 5\nARTICLE Ua 7 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 6\nARTICLE Ua 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 6\nARTICLE Ua 9 – EMPRISE AU SOL 6\nARTICLE Ua 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 6\nARTICLE Ua 11 – ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS 6\nARTICLE Ua 12 – OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT 7\nARTICLE Ua 13 – OBLIGATION DE RÉALISER DES ESPACES LIBRES ET DES PLANTATIONS 7\nARTICLE Ua 14 – COEFFICIENT DʼOCCUPATION DES SOLS 7\nCHAPITRE 2 ZONE Ub 8\nARTICLE Ub 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 8\nARTICLE Ub 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES 8\nARTICLE Ub 3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES 8\nARTICLE Ub 4 – CONDITION DES DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS 9\nARTICLE Ub 5 – SUPERFICIE MINIMALES DES TERRAINS 9\nARTICLE Ub 6 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 9\nARTICLE Ub 7 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 10\nARTICLE Ub 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 10\nARTICLE Ub 9 – EMPRISE AU SOL 10\nARTICLE Ub 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10\nARTICLE Ub 11 – ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS 10\nARTICLE Ub 12 – OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT. 11\nARTICLE Ub 13 – OBLIGATION DE RÉALISER DES ESPACES LIBRES ET DES PLANTATIONS. 11\nARTICLE Ub 14 – COEFFICIENT DʼOCCUPATION DES SOLS. 11\nTITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE À URBANISER 12\nCHAPITRE 1 – ZONE I AU 12\nARTICLE I AU 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES. 12\nARTICLE I AU 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES 12\nARTICLE I AU 6 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES. 12\nARTICLE I AU 7 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES. 12\nCHAPITRE 2 – ZONE II AU 13\nARTICLE II AU 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 13\nARTICLE II AU 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES 13\nARTICLE II AU 3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES 13\nARTICLE II AU 4 – CONDITION DES DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS 14\nARTICLE II AU 5 – SUPERFICIE MINIMALES DES TERRAINS 14\nARTICLE II AU 6 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 14\nARTICLE II AU 7 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 15\nARTICLE II AU 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 15\nARTICLE II AU 9 – EMPRISE AU SOL 15\nARTICLE II AU 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 15\nARTICLE II AU 11 – ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS 15\nARTICLE II AU 12 – OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT 16\nARTICLE II AU 13 – OBLIGATION DE RÉALISER DES ESPACES LIBRES, DES AIRES DE JEUX ET DES PLANTATIONS 16\nARTICLE II AU 14 – COEFFICIENT DʼOCCUPATION DES SOLS 16\nTITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE 17\nCHAPITRE 1 – ZONE A 17\nARTICLE A 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 17\nARTICLE A 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES 17\nARTICLE A 3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES 17\nARTICLE A 4 – CONDITION DES DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS 18\nARTICLE A 5 – SUPERFICIE MINIMALES DES TERRAINS 18\nARTICLE A 6 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 18\nARTICLE A 7 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES. 18\nARTICLE A 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 19\nARTICLE A 9 – EMPRISE AU SOL 19\nARTICLE A 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 19\nARTICLE A 11 – ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS 19\nARTICLE A 12 – OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT 20\nARTICLE A 13 – OBLIGATION DE RÉALISER DES ESPACES LIBRES, DES AIRES DE JEUX ET DES PLANTATIONS 20\nARTICLE A 14 – COEFFICIENT DʼOCCUPATION DES SOLS 20\nTITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE 21\nCHAPITRE 1 – ZONE N 21\nARTICLE N 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 21\nARTICLE N 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES 21\nARTICLE N 3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES 22\nARTICLE N 4 – CONDITION DES DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS 22\nARTICLE N 5 – SUPERFICIE MINIMALES DES TERRAINS 23\nARTICLE N 6 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 23\nARTICLE N 7 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 23\nARTICLE N 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ 23\nARTICLE N 9 – EMPRISE AU SOL 23\nARTICLE N 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 23\nARTICLE N 11 – ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS 23\nARTICLE N 12 – OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT 24\nARTICLE N 13 – OBLIGATION DE RÉALISER DES ESPACES LIBRES ET DES PLANTATIONS 24\nARTICLE N 14 – COEFFICIENT DʼOCCUPATION DES SOLS 24\nTITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES\nCHAPITRE 1 – ZONE Ua\nRappel du rapport de présentation\nLa zone Ua correspond aux centres anciens de chacun des villages. Il sʼagitdʼune zone urbaine à\ncaractère central dense où les bâtiments sont construits en ordre continu.\nLes installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement et à autorisationpréfectoral.\nLes bâtiments à fonction d’entrepôt\nLes terrains de camping et de caravanage, le stationnement des caravanes les garagescollectifs de caravanes.\nLes habitations légères de loisirs Les parcs d’attractions ouverts au public.\ndépôts de véhicules, lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités et qu’ilsne sont pas soumis à autorisation.Les affouillements et exhaussements du sol, si simultanément leur superficie est supérieure à100 mètres carrés et leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans lecas d’un affouillement, excède deux mètres.\nLes installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement et autorisation.\nARTICLE Ua 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES\nSont admises les ouvrages, constructions, occupations et utilisations du sol suivantes si ellesrespectent les conditions ci-après :\nLes installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration,\nLes affouillements ou exhaussements qui sont seulement nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone,\nARTICLE Ua 3 –acces et voirie\nPour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soitdirectement, soit par l’intermédiaired’un passage aménagé sur le fond voisin.\nLorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accèss’effectue sur lavoie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risquepour la circulation.\nLa disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent assurerla visibilité en étant situés en des points les plus éloignés des carrefours, des virages etautres endroits où la visibilité est mauvaise.\nLes accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindregêne à la circulation publique et satisfaire aux possibilités d’interventions des services d’incendie et de secours.\n2 – Voiries\nLes voies doivent avoir des caractéristiques adaptées aux véhicules des services d’incendie et de secours, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères.\nLes dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent êtreadaptées aux usages quelles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.\nToutes les constructions ou installationsnécessitant une alimentation en eau potable doivent être desservies par une conduite publique de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante.\n2.1 Eaux usées\nToutes les constructions générant des eaux usées doivent être raccordées au réseau public d’assainissement.\nTout déversement d’eaux usées, autre que domestiques dans le réseau collectifd’assainissement, doit être préalablement autorisé ; l’autorisation peut être subordonnée àcertaines conditions, notamment à un prétraitement.\n2.2 Eaux pluviales\nLes aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluvialesdans le réseau public les collectant.\n3 Réseaux de distribution d’énergie et de télécommunication\nLes branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, aux câbles detélécommunication, doivent être réalisés en souterrain sur les propriétés privées pour touteconstruction ou installation nouvelle.\nDans le cas d’aménagementd’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à unbâtiment existant, l’alimentation électrique et de télécommunication pourra être réalisée parcâbles posés sous la génoise ou l’avant toit. Les câbles emprunteront le même tracé.\nL’alimentation aérienne sur poteaux est autorisée de manière exceptionnelle sur justification qu’aucune autre solution technique n’est possible.\nARTICLE Ua 5 – SUPERFICIE MINIMALES DES TERRAINS\nARTICLE Ua 6 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET\nPour tous les niveaux, les constructions devront être implantées à l’alignement actuel ou projeté des voies publiques\nToutefois, l’implantation en retrait de l’alignement est autorisée :\n– pour préserver l’aspect d’une rue, notamment lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ;\n– lorsque la largeur de la voie publique est inférieure à (4) quatre mètres, l’implantation en retrait de l’alignement est autorisée de manière à ce que la largeur de la voie cumulée avec la distance de retrait par rapport à l’alignement soit égale à (4) quatre mètres.\nLes piscines peuvent être implantées librement sur le terrain\nEn bordure de la route départementale n° 279, toutes nouvelles constructions devront être implantées à 8 mètres de l’axe de la voie.\nARTICLE Ua 7 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITESSÉPARATIVES\nToute construction doit être implantée obligatoirement sur au moins une des limites latérales.\nPour les autres limites, les constructions seront implantées soit en limite soit avec un recul au moins égal à 3 (trois) mètres.\nARTICLE Ua 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ\nCet article nʼest pas réglementé.\nLa définition de la hauteur s’entend par la hauteur des constructions qui est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation de la construction, jusqu’au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres ouvrages techniques exclus.\nLa hauteur des constructions à édifier ou à surélever ne peut être supérieure d’un mètre à celle des immeubles mitoyens, sans que la hauteur maximale des constructions n’excède douze (12) mètres.\nLes constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants. Pour l’ensemble des bâtiments, les prescriptions sont :\n– Le bâtiment s’adaptera au sol et respectera les dénivellations du terrain.\n– Une des façades sera parallèles aux voies publiques et s’implantera suivantl’alignement général.\n– Les extensions ou adjonctions seront réalisées en continuité des bâtiments initiaux.\n– Les couvertures seront réalisées en tuiles canal.\n– Les tuiles seront de teinte vieillie de couleur rouge brun nuancée.\n– Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques devront faire l’objet d’une intégration soignée.\n– Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques seront intégrés dans l’épaisseur de la couverture.\n– La toiture possèdera 2 pentes au minimum, pour les annexes un toit à une seule pente ou toit-terrasse sera admis.\n– La pente sera comprise entre 30 et 40 cm. par mètre (30 à 40 %).\n– Les souches de cheminée seront enduites ou en pierre.\n– Les débords de toiture du bâtiment principal seront constitués soit d’une génoise maçonnée soit d’un débord bois peint.\n– Le revêtement extérieur des murs sera :\no soit en pierres de calcaire ou de grès local, les joints seront exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits,\no soit enduit sur toutes les faces avec une finition talochée fine ou grattée ou traité par badigeon de chaux.\n– Les cheminées sont soit en pierres identiques à la façade, soit enduites.\n– Les soubassements, terrasses et garde-corps maçonnés doivent être identiques à la façade.\n– La hauteur des baies d’éclairement sera supérieure à leur largeur pour les façades sur rue.\n– Les volets persiennés, les volets roulants sont interdits.\n– Les barreaux des grilles de défense, des percements et passages, des garde-corps seront dans un plan vertical.\n– Les conduits de fumée et de ventilation, les écoulements d’eaux usées, seront intégrés dans le volume du bâti, ils ne doivent pas être en saillie sur les façades visibles depuis la voie publique.\n– Les appareillages techniques (paraboles de réception, climatiseurs, coffres de volets roulants) visibles depuis la voie publique ne devront pas faire saillie sur les murs des façades.\n– Les clôtures sur rue seront constituées,\nDe murs en pierre ou enduit identiques à la façade avec des barbacanes pour assurer le libre passage des eaux de ruissellement ;\nEn limites séparatives elles pourront être maçonnées ou constituées de végétaux d’essences locales doublées d’un grillage ;\n– Les clôtures en matière plastique sont interdites à l’exception de celles constituées de fils d’acier rilsanisés ou plastifiés.\n– Les murs en agglomérés de béton, en briques ou équivalent seront obligatoirement enduits sur toutes leurs faces visibles.\n– Les enduits et peintures seront conformes à la palette d’échantillons de coloris déposé en mairie.\n– L’enduit des extensions sera similaire au bâtiment existant, dans tous les cas conformes à la palette d’échantillons déposée en mairie.\n– L’unité de couleurs des menuiseries extérieures est obligatoire.\nIl est exigé une place de stationnement par logement. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur des emplacements prévus à cet effet.\nARTICLE Ua 13 – ESPACES LIBRES, ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES\nLes plantations de hautes tiges existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.\nLes haies et alignement d’arbres qui sont repérés par une succession de points et les arbres remarquables isolés qui sont repérés par une étoile sur le plan de zonage ne doivent pas être abattus ou supprimés. Leur préservation s’impose.\nARTICLE Ua 14 – COEFFICIENT DʼOCCUPATION DES SOLS\nCHAPITRE 2 – ZONE Ub\nLa zone Ub comprend les quartiers d’urbanisation récente, de densité moyenne à faible en périphérie de chacun des villages. Les constructions y sont édifiées en ordre discontinu.\nCette zone comporte un secteur d’habitations existantes Uba où l’assainissement collectif n’est pas prévu à long terme, imposant de ce fait des prescriptions particulières.\nLes installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation préfectorale et enregistrement.\nLes terrains de camping et de caravanage, le stationnement des caravanes les garages collectifs de caravanes.\nLes parcs d’attractions ouverts au public.\nLes dépôts de véhicules, lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités et qu’ils ne sont pas soumis à autorisation.\nLes affouillements et exhaussements du sol, si simultanément leur superficie est supérieure à 100 mètres carrés et leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans le cas d’un affouillement, excède deux mètres.\nARTICLE Ub 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS\nSont admis les ouvrages, constructions, occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après : Les occupations et utilisations du sol, admises dans la zone, si elles se situent, en l’absence de marges de recul portées sur les documents graphiques, à plus de 10 mètres de part et d’autre des berges des ruisseaux et à plus de 5 mètres des fossés ; cette règle ne s’applique pas aux ouvrages d’intérêt collectif nécessaires à la maîtrise du réseau hydraulique.\nLes installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration.\nLes affouillements ou exhaussements qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone,\nARTICLE Ub 3 –ACCES ET VOIRIE\nPour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaired’un passage aménagé sur les fonds voisins.\nToute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accèss’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation.\nLa disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent assurer la visibilité en étant situés en des points les plus éloignés des carrefours, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.\nLes accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et satisfaire aux possibilités d’interventions des services d’incendie et de secours.\nLes dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.\nLes voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.\nToutes les constructions ou installations nécessitant une alimentation en eau potable doivent être desservies par une conduite publique de distribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante.\nToutes les constructions générant des eaux usées doivent être raccordées au réseau public d’assainissement à l’exception de celles situées en secteur Uba qui devront être assainies de manière autonome conformément à la réglementation en vigueur.\nTout déversement d’eaux usées, autre que domestiques dans le réseau collectif d’assainissement, doit être préalablement autorisé ; l’autorisation peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement.\n Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant s’il existe, sinon vers un exutoire naturel et comporter tout dispositif permettant avant rejet la rétention de 100 litres par mètre carré imperméabilisé avec un débit de fuite des volumes retenus de 7 l/s/ha.\nCeci ne faisant obstacle à la mise en place de tout système de rétention d’eau destiné à l’irrigation.\nLes branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, aux câbles de télécommunication, doivent être réalisés en souterrain sur les propriétés privées pour toute construction ou installation nouvelle.\nDans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et de télécommunication pourra être réalisée par câbles posés sous la génoise ou l’avant toit. Les câbles emprunteront le même tracé.\nARTICLE Ub 5 – SUPERFICIE MINIMALES DES TERRAINS\nARTICLE Ub 6 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES\nSauf indication contraire aux documents graphiques du PLU les constructions peuvent être implantées librement.\nToutefois, les constructions devront être implantées en limite d’emprise publique de la voie et à son alignement, conformément aux dispositions particulières portées dans le document 1-3 Orientations d’Aménagements :\nO à La Capelle, le long d’une partie de la voie communale n° 4 et du chemin des Jasses ;\nO à Masmolène le long d’une partie de la voie communale n° 8.\nARTICLE Ub 7 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES\nSi les constructions ne sont pas contiguës aux limites de propriété, elles doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. (0 ou L=H/2 minimum 3 mètres).\nL’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie du terrain.\nLes piscines sont exclues de l’emprise au sol.\nLa définition de la hauteur s’entend par la hauteur des constructions qui est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillementnécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres ouvrages techniques exclus.\nLa hauteur maximale des constructions ne pourra excéder huit (8) mètres.\nLa hauteur des constructions ou parties de constructions situées dans la bande de 3 mètres depuis la limite séparative ne pourra excéder 6.5 mètres au point le plus haut de la construction.\nToutes les constructions dans cette zone ainsi que les bâtiments après restauration doivent présenter un aspect compatible avec l’intérêt des lieux avoisinants.\n– Le bâtiment s’adaptera au sol et suivra les dénivellations du terrain.\nFaçadesLes façades seront soit en pierre, soit enduites soit en bois.\n– Les couvertures seront réalisées avec des tuiles canal ou romanes de teinte vieillie,\n– La pente sera comprise suivant une inclinaison de 28 cm. à 35 cm. par mètre (28 à 35 %).\n– Le faîtage sera parallèle à la façade la plus longue.\n– Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques devront faire l’objetd’uneintégration soignée. Ilsseront intégrés dans l’épaisseur de la couverture.\n– Le toit possèdera au minimum 2 versants, 3 ou 4 en cas de croupes, pour les annexes un toit à une seule pente sera admis.\n– Les toits-terrasse ou toitures arrondies sont autorisés\n– Les souches de cheminées seront enduites, en pierre ou métalliques.\n– Les conduits de fumée et de ventilation, les écoulements d’eaux usées seront intégrés dans le volume du bâti, ils ne doivent pas être en saillie sur les façades ;\n– Les clôtures seront constituées,\no Soit de murs-bahut de 0.60 mètre de haut au maximum, enduits sur toutes les faces, avec des barbacanes pour assurer le libre passage des eaux de ruissellement et surmonté d’un grillage ou d’une grille pour une hauteur totale maximale de 2 mètres.\no Soit de végétaux d’essences locales doublées d’un grillage ;\n– Les enduits et les peintures seront conformes à la palette d’échantillons déposée en mairie.\nLe stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur des emplacements prévus à cet effet. Il est exigé : deux places de stationnement pour les constructions à usage de logement, si la surface de plancher de la construction est supérieure à 170m2, une place supplémentaire est exigée ;\nune place de stationnement par 10 m2 de surface de plancher de salle de restaurant ;\nune place de stationnement par 25 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage de commerce, de bureaux et de services ;\nune place de stationnement par 50 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage d’atelier et dʼhôtellerie ;\nune place de stationnement par 100 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage d’entrepôt.\nARTICLE Ub 13 -ESPACES LIBRES, ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES\nLes plantations de hautes tiges existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre au moins par 25 mètres carrés de stationnement.\nLes aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales devront être plantés et intégrés dans le paysage environnant.\nARTICLE Ub 14 – COEFFICIENT DʼOCCUPATION DES SOLS.\nTITRE 2 – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE À URBANISER\nCHAPITRE 1 – ZONE I AU\nCette zone qui n’est pas équipée correspond au quartier de Montaubanet. Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée par l’extension des réseaux et équipements et leur réalisation à l’intérieur de la zone.\nARTICLE I AU 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.\nSont interdites toutes les occupations et utilisations du sol.\nARTICLE I AU 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS\nPARTICULIÈRES La zone sera ouverte à l’urbanisation par modification ou révision du Plan Local dʼUrbanisme, sous forme d’une opération d’aménagementd’ensemble.\nLes aménagements réalisés à l’intérieur de la zone devront être compatibles avec le schéma indicatif et les dispositions particulières indiquées dans le document 1-3 Orientations dʼAménagements.\nARTICLE I AU 6 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET\nCet article n’est pas réglementé, dans l’attente de la modification du P.L.U.\nARTICLE I AU 7 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES.\nCHAPITRE 2 – ZONE II AU\nCette zone qui n’est pas équipée se situe au sud du village de Masmolène. Elle sera ouverte à l’urbanisationau fur et à mesure delaréalisation des réseaux à l’intérieur de la zone.\nARTICLE II AU 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\nLes installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation et enregistrement préfectoral.\nLes dépôts de véhicules, lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités et qu’ilsne sont pas soumis à autorisation.\nL’ouverture et l’exploitation de carrière.\nARTICLE II AU 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES\nLa zone sera ouverte à l’urbanisation au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.\nSont autorisées, après ouverture à l’urbanisation de la zone, les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration,\nSont autorisées, les occupations et utilisations du sol, admises dans la zone, si elles se situent, en l’absence de marge de recul portées sur les documents graphiques, à plus de 10 mètres de part et d’autre des berges des ruisseaux et à plus de 5 mètres des fossés ; cette règle ne s’applique pas aux ouvrages d’intérêt collectif nécessaires à la maîtrise du réseau hydraulique.\nARTICLE II AU 3 –ACCES ET VOIRIE\nLorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accèss’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation.\n2 – Voiries Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées aux véhicules des services d’incendie et de secours, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères.\nLes dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour.\nARTICLE II AU 4 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX\nToutes les constructions ou installations nécessitant une alimentation en eau potabledoivent être desservies par une conduite publique dedistribution d’eau potable sous pression, de caractéristique suffisante.\nToutes les constructions générant des eaux uséesdoivent être raccordées au réseau public d’assainissement. Tout déversement d’eaux usées, autre que domestiques dans le réseau collectif d’assainissement, doit être préalablement autorisé ; l’autorisation peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement.\n2-2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant s’il existe.\nS’il n’y a pas de réseau public ou si ce réseau est insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain dimensionnés sur la base de 100 l/m² imperméabilisé avec un débit de fuite de 7l/sec/hac.\n Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, aux câbles de télécommunication, doivent être réalisés en souterrain sur les propriétés privées pour toute construction ou installation nouvelle.\n Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et de télécommunication pourra être réalisée par câbles posés sous la génoise ou l’avant toit. Les câbles emprunteront le même tracé.\nL’alimentation aérienne sur poteaux est autorisée de manière exceptionnellement sur justification qu’aucune autre solution technique n’est possible.\nARTICLE II AU 5 – SUPERFICIE MINIMALES DES TERRAINS\nARTICLE II AU 6 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES\nLes constructions doivent être implantées à 4 mètres de l’emprise des voies départementales.\nLes constructions et installations peuvent être implantées librement.\nARTICLE II AU 7 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES\nSi les constructions ne sont pas contiguës aux limites de propriété, elles doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres. (0 ou L=H/2 minimum 3 mètres)\nLes piscines peuvent être implantées librement.\nARTICLE II AU 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ\nARTICLE II AU 9 – EMPRISE AU SOL\nL’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain.\nARTICLE II AU 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS\nLa définition de la hauteur s’entend par la hauteur des constructions qui est mesurée depuis le sol naturel existant, avant les travaux d’exhaussement ou d’affouillement nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au point le plus haut du bâtiment, cheminées et autres ouvrages techniques exclus.\nARTICLE II AU 11 – ASPECT EXTÉRIEUR\nLes façades seront soit en pierre, soit enduites soit en bois.\n– Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques devront faire l’objet d’une intégration soignée. Ils seront intégrés dans l’épaisseur de la couverture.\nSoit de murs-bahut de 0.60 mètre de haut au maximum enduit sur toutes les faces, avec des barbacanes pour assurer le libre passage des eaux de ruissellement et surmonté d’un grillage ou d’une grille pour une hauteur totale maximale de 1.80 mètres.\nSoit de végétaux d’essences locales doublées d’un grillage ;\nARTICLE II AU 12 – STATIONNEMENT\nLe stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur des emplacements prévus à cet effet. Il est exigé :\ndeux places de stationnement pour les constructions à usage de logement, si la surface de plancher de la construction est supérieure à 170m2, une place supplémentaire est exigée ;\nARTICLE II AU 13 – ESPACES LIBRES, ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES\nARTICLE II AU 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS\nTITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE\nCHAPITRE 1 – ZONE A\nLa zone agricole comprend les terres présentant un potentiel agronomique. En outre elle permet de constituer le champ d’expansion des crues des ruisseaux et fossés.\nCette zone comprend un secteur Ap, de protection du paysage, de la faune et de la flore où toute construction est interdite à l’exception des équipements nécessaires au service public.\nDans les secteurs présentant un risque d’inondation porté au document graphique n° 3 les occupations et utilisations du sol sont interdites.\nDans les parties de la commune soumises à une protection des captages d’eau potable, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions de la Servitude d’Utilité Publique afférente au captage.\nSont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles prévues à l’article A2. En outre, il est rappelé que l’installation de panneaux photovoltaïques au sol n’est pas autorisée.\nDans le secteur soumis au risque d’inondation, défini sur le document graphique n° 3 toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article A2 ci-dessous. De plus, dans ce secteur, la démolition ou la modification jouant un rôle de protection est interdite.\nDans le secteur Ap toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles autorisées à l’article A2 ci-dessous.\nARTICLE A 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS PARTICULIÈRES\nLes constructions et installations sont autorisées si elles sont nécessaires à l’exploitation agricole.\nToutes les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées, à condition qu’elles respectent le caractère agricole de la zone et qu’elles ne le remettent pas en cause, notamment du fait de leur importance.\nLes occupations et utilisations du sol, admises dans la zone, sont autorisées si elles se situent, en l’absence de marges de recul portées sur les documents graphiques, à plus de 10 mètres de part et d’autre des berges des ruisseaux et à plus de 5 mètres des fossés ; cette règle ne s’applique pas aux ouvrages d’intérêt collectif nécessaires à la maîtrise du réseau hydraulique.\nLes affouillements ou les exhaussements de sols qui sont nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisés dans la zone.\nDans le sous-secteur Ap, sont seules autorisées les constructions et installations nécessaires aux services publics à condition qu’elles respectent le caractère agricole de la zone et qu’elles ne le remettent pas en cause, notamment du fait de leur importance.\nLes affouillements ou les exhaussements de sols nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisés dans la zone A et le secteur Ap sont également possibles.\nPour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.\nTout accès direct sur la route départementale n° 982 est interdit, pour les autres routes départementales, il est soumis à l’avis du gestionnaire des routes.\nToute construction ou installation nécessitant une desserte d’eau potable doit être desservie par une conduite publique de distribution sous pression, de caractéristique suffisante.\nToute construction générant des eaux usées doit être assainie de manière autonome conformément à la réglementation en vigueur.\nLes aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant s’il existe, sinon vers un exutoire naturel et comporter tout dispositif permettant avant rejet la rétention avec un débit de fuite des volumes retenus de 7 l/s/ha.\nARTICLE A 5 – SUPERFICIE MINIMALES DES TERRAINS\nARTICLE A 6 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET\nEn bordure des voies publiques, les constructions autorisées dans cette zone seront implantées à une distance minimum de vingt-cinq (25) mètres par rapport à l’axe des routes départementales.\nARTICLE A 7 – IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES\nLes constructions et installations peuvent être implantées librement sur le terrain\nLa hauteur maximale des constructions dʼhabitation est limitée à neuf (9) mètres.\nLa hauteur maximale des autres constructions, notamment celles nécessaires pour entreposer les récoltes, la vinification, le matériel agricole, abriter les animaux est limitée à douze (12) mètres.\nToutes les constructions autorisées dans cette zone ainsi que les bâtiments après restauration doivent présenter un aspect compatible avec l’intérêt des lieux avoisinants.\nPour les bâtiments à usage d’activités agricoles les prescriptions sont :\n– Le bâtiment s’adaptera au sol et suivra les niveaux du terrain ;\n– Tout terrassement, mouvement de terres, création de plate-forme devra être strictement réduit au minimum nécessaire.\n– Seules sont autorisées les tuiles canal ou romanes de teinte vieillie.\n– Les toitures terrasses sont autorisées.\n– Les panneaux de chauffage solaire et de cellules photovoltaïques seront intégrés dans l’épaisseur du rampant. Ils pourront également assurer les fonctions de clos, couvert et d’étanchéité du bâtiment.\n– En aucun cas ils ne pourront être installés au sol.\n– Le revêtement extérieur des murs sera,\n– soit en pierres de calcaire ou de grès local ou d’aspect équivalent ;\n– soit enduit\n– soit en bardage de lames de bois.\nFerronnerie – Ouvrages annexes\n– Les grilles de défense des percements et passage, les garde-corps seront composés de barreaux métalliques situés dans un plan vertical sans saillie sur l’extérieure ;\n– Les enduits et les peintures seront conformes à la palette d’échantillons de coloris déposée en mairie;\n– L’unité de couleurs des menuiseries extérieures doit être respectée.\nPour les bâtiments à usage dʼhabitationet annexes\nUne expression architecturale contemporaine rendue nécessaire par l’utilisation de dispositions destinées à réduire les dépenses d’énergie est autorisée\n– Les toits – terrasse ou toitures arrondies sont autorisés\nARTICLE A 12 –STATIONNEMENT\nARTICLE A 13 – ESPACES LIBRES ETPLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES\nLes plantations de hautes tiges existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.\nLes plantations de résineux sont interdites.\nTITRE 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE NATURELLE\nCHAPITRE 1 – ZONE N\nCette zone est constituée de milieux naturels et forestiers à protéger en raison de la qualité des sites, des paysages, les habitats naturels et écosystèmes à préserver pour leur intérêt écologique, faunistique et floristique. Elle comprend en outre un habitat dispersé et représente les champs d’expansion des crues des ruisseaux et fossés affluents.\nCette zone comporte\n– un secteur spécifique appelé Nh ;\n– un secteur spécifique appelé Np.\nSont interdites toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles prévues à l’article N2.\nDans le secteur soumis au risque d’inondation, défini sur le document graphique n° 3 toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles prévues à l’article N2 ci-dessous.\nDe plus, dans ce secteur, la démolition ou la modification des ouvrages hydrauliques jouant un rôle de protection est interdite.\nARTICLE N 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À CONDITIONS\n– Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisées, à condition qu’elles respectent le caractère naturel de la zone et qu’elles ne le remettent pas en cause, notamment du fait de leur importance. Toutefois les constructions et installations d’unités de production d’électricité d’origine photovoltaïque ne sont pas autorisées.\n– Les affouillements ou les exhaussements de sols qui sont nécessités par la construction d’un bâtiment ou la réalisation d’un aménagement autorisés dans la zone.\n– Sur les terrains supportant une habitation existante à la date de publication de la 1ère modification simplifiée du PLU, la construction de bâtiments et d’ouvrages à usage de garages, annexes, abris à matériel, et piscines sont autorisées dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol sʼils ne sont pas situés dans un secteur inondable.\nEn secteur Nh :\n1- La restauration, l’extension en une seule fois des bâtiments existants à la date d’approbation du présent Plan Local dʼUrbanisme, sont admises si simultanément :\n– l’extension est limitée à 30 % de la surface de plancher,\n– la surface totale de plancher comprenant existant et extension ne dépasse pas 200 m2,\n– le bâtiment et son extension ne sont pas situés dans un secteur inondable,\n2- Toutefois, l’extension n’est pas autorisée pour les bâtiments existants isolés si leur surface de plancher est inférieure à 60 m2 à la date d’approbation du présent Plan Local dʼUrbanisme.\n3- Sur les terrains supportant une habitation existante à la date de publication de la 1ère modification simplifiée du PLU, la construction de bâtiments et d’ouvrages à usage de garages, annexes, abris à matériel, et piscines sont autorisées dans la limite de 40 m2 d’emprise au sol sʼils ne sont pas situés dans un secteur inondable.\n4- Les occupations et utilisations du sol, admises dans la zone, sont autorisées si elles se situent, en l’absence de marges de recul portées sur les documents graphiques, à plus de 10 mètres de part et d’autre des berges des ruisseaux et à plus de 5 mètres des fossés ; cette règle ne s’applique pas aux ouvrages d’intérêt collectif nécessaires à la maîtrise du réseau hydraulique.\nEn secteur Np sont autorisées les constructions et installations de toute nature nécessaires à la création d’unités de production d’électricité d’origine photovoltaïque, la création de pistes et chemins d’exploitation.\nLorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation.\nARTICLE N 5 – SUPERFICIE MINIMALES DES TERRAINS\nARTICLE N 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT\nEn bordures des voies publiques, les constructions autorisées dans cette zone seront implantées à une distance minimum :\n– de vingt-cinq (25) mètres par rapport à l’axe de la route départementale n° 982,\n– de quinze (15) mètres par rapport à l’axe des autres routes départementales,\nPour les bâtiments existants, en Nh leur extension située dans la bande de recul peut être autorisée, en alignement du bâti.\nARTICLE N 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITESSÉPARATIVES\nSi les constructions ne sont pas contiguës aux limites de propriété, elles doivent être édifiées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.\nEn secteur Np, cet article n’est pas réglementé.\nEn secteur Nh, les annexes autorisées doivent être éloignées d’au plus 5 mètres des bâtiments existants.\nLa hauteur maximale des bâtiments et annexes est limitée à 9 mètres.\nLa hauteur maximale des annexes autorisées est de 3 mètres.\nEn secteur Np la hauteur des constructions et des installations de panneaux solaires ne peuvent excéder quatre (4) mètres, les antennes de radio transmission sont limitées à douze (12) mètres.\nLes constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Une expression architecturale contemporaine rendue nécessaire par l’utilisation de dispositions destinées à réduire les dépenses d’énergie est autorisée.\nSoit de murs-bahut de 0.60 mètre de haut au maximum, enduit sur toutes les faces, avec des barbacanes pour assurer le libre passage des eaux de ruissellement et surmonté d’un grillage ou d’une grille pour une hauteur totale maximale de 1.80 mètres.\nARTICLE N 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES\nARTICLE N 14 – COEFFICIENT DʼOCCUPATION DES SOLS\nLes affouillements et exhaussements du sol, si simultanément leur superficie est supérieure à100 mètres carrés et leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur dans lecas d’un affouillement, excède deux mètres.\n3 Réseaux de distribution d’énergie et de télécommunication Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique, aux câbles detélécommunication, doivent être réalisés en souterrain sur les propriétés privées pour touteconstruction ou installation nouvelle.\nosoit enduit sur toutes les faces avec une finition talochée fine ou grattée ou traité par badigeon de chaux.\nSont admis les ouvrages, constructions, occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ci-après :\nLes occupations et utilisations du sol, admises dans la zone, si elles se situent, en l’absence de marges de recul portées sur les documents graphiques, à plus de 10 mètres de part et d’autre des berges des ruisseaux et à plus de 5 mètres des fossés ; cette règle ne s’applique pas aux ouvrages d’intérêt collectif nécessaires à la maîtrise du réseau hydraulique.\noSoit de murs-bahut de 0.60 mètre de haut au maximum, enduits sur toutes les faces, avec des barbacanes pour assurer le libre passage des eaux de ruissellement et surmonté d’un grillage ou d’une grille pour une hauteur totale maximale de 2 mètres.\noSoit de végétaux d’essences locales doublées d’un grillage ;\n deux places de stationnement pour les constructions à usage de logement, si la surface de plancher de la construction est supérieure à 170m2, une place supplémentaire est exigée ;\n une place de stationnement par 10 m2 de surface de plancher de salle de restaurant ;\n une place de stationnement par 25 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage de commerce, de bureaux et de services ;\n une place de stationnement par 50 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage d’atelier et dʼhôtellerie ;\n une place de stationnement par 100 m2 de surface de plancher pour les constructions à usage d’entrepôt.\n Les plantations de hautes tiges existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.\n Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre au moins par 25 mètres carrés de stationnement.\n Les aménagements réalisés pour la récupération et le stockage des eaux pluviales devront être plantés et intégrés dans le paysage environnant.\n Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fonds voisin.\n Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.\n Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès s’effectue sur la voie de moindre importance ou sur celle qui présente une moindre gêne ou un moindre risque pour la circulation.\n La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent assurer la visibilité en étant situés en des points les plus éloignés des carrefours, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.\n Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et satisfaire aux possibilités d’interventions des services d’incendie et de secours.\n Tout accès direct sur la route départementale n° 982 est interdit, pour les autres routes départementales, il est soumis à l’avis du gestionnaire des routes.\n Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées aux véhicules des services d’incendie et de secours, de la protection civile et d’enlèvement des ordures ménagères.\n Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.\n Toute construction générant des eaux usées doit être assainie de manière autonome conformément à la réglementation en vigueur.\n Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant s’il existe, sinon vers un exutoire naturel et comporter tout dispositif permettant avant rejet la rétention avec un débit de fuite des volumes retenus de 7 l/s/ha.\n En bordures des voies publiques, les constructions autorisées dans cette zone seront implantées à une distance minimum :\n Pour les bâtiments existants, en Nh leur extension située dans la bande de recul peut être autorisée, en alignement du bâti.\n Les plantations de hautes tiges existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.\n Les plantations de résineux sont interdites.\n3.3.4. La zone naturelle\nCette zone, représentant 64 % du territoire communal, comprend pour l’essentiel le domaine forestier de chênes verts et blancs qui occupent les collines boisées au nord, les boisements du massif de Valliguières au sud de la route départementale n° 982. Elle englobe aussi le versant nord du plateau, quartiers du Cros de Coutin et de Peyreguil, en bordure de la dépression centrale où les exploitations de mines et carrières de terre réfractaire étaient situées ainsi que l’ensemble de la zone humide de l’étang de La Capelle. Ces parties du territoire identifiées pour la richesse de la flore et de la faune, notamment de l’avifaune correspondent aux Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistiques de type I « Etang de la Capelle » et « Mares de la Capelle et Masmolène », et au Site d’Intérêt Communautaire du réseau Natura 2000 « Etang et mares de la Capelle » en dehors des terrains affectés à l’exploitation agricole.\nDans la vallée de l’Alzon, la petite colline du Serre d’Alia ainsi que la ripisylve de la rivière y sont inclus.\nLe massif de rochers de quarzite qui sépare les deux villages et participe à l’identité du site est aussi inclus dans cette zone en vue de sa protection.\nLa zone inclut trois petits secteurs dénommés Nh:\nL’un est constitué d’habitations isolées issues d’une implantation traditionnelle à laquelle quelques habitations plus récentes ont été adjointes dans le quartier du Mas de Ladet. Ce secteur, sans être boisés, agricoles ou à protéger en raison de sa richesse naturaliste ne présentent pas les caractères d’un hameau ou d’un village et n’est pas destiné à se développer au regard de leur desserte insuffisante en eau potable, de l’absence d’équipements, de leur isolement et de l’impact créé par les nouvelles constructions le plus souvent sans caractère.\nLe second correspond au site d’implantation du château de La Capelle dont la position en vigie sur la plaine centrale, au‐devant du village, contribue à l’identité du site et est à mettre en valeur par la protection des terrains périphériques.\nLe troisième prend en compte un habitat isolé composé de trois habitations au nord du village de Masmolène en pied de la butte où se situe la tour d’Adélard et la chapelle Saint Pierre.\nLa zone comprend en outre un secteur Np d’une superficie de plus de 31 hectares affectée à la création d’une unité de production d’électricité d’origine photovoltaïque et de ses équipements annexes. Elle est située au sein d’un espace identifié au titre de l’inventaire des espaces naturels sensibles du Gard « Massif boisé de Valliguières ». Les parcelles constituant le secteur Np appartiennent en totalité à la commune de La Capelle et Masmolène. Les parcelles B 1158, 1178, 1182 bénéficient du régime forestier, en sont exclues les parcelles B 1179 et 1180 situées au sud-ouest ; en outre le terrain comporte les ruines d’une ancienne maison forestière cadastrées sous le numéro B 1181. Les caractéristiques du secteur présentent une topographie plane, une sensibilité hydrogéologique en raison du fonctionnement karstique des sous‐sols malgré une absence de réseau hydrographique de surface dans l’aire du projet. Les feux de forêt et les mouvements de terrain représentent les risques majeurs identifiés. Toutefois aucun incendie de forêt n’a touché ce secteur depuis 1974.\nLe projet étudié sur ce secteur conduit à l’installation d’environ 85 000 m2 de panneaux solaires au sol pour produire une puissance de 12 MWc soit annuellement 15 000 MWh environ.\nLes objectifs pour la zone N visent donc à :\n– une protection absolue du territoire qui y est inclus en raison de la grande qualité du site et des paysages de ce vaste ensemble de boisement, de la richesse de la biodiversité autour de l’étang de La Capelle identifiée par les Zones d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique, et le Site d’Intérêt Communautaire inscrit dans le Réseau Natura 2000 ;\n– contenir le développement du bâti isolé et le gérer sans extension notable ;\n– protéger le massif de rochers séparant les deux villages ainsi que le château, composantes identitaires du site ;\n– permettre le développement de la production d’énergie solaire tout en délimitant précisément les surfaces qui y sont affectées au regard des impacts potentiels sur la faune et la flore.\nCes objectifs se traduisent par un ensemble de dispositions réglementaires.\nUne constructibilité ponctuelle extrêmement limitée et encadrée\nCette zone n’est pas constructible à l’exception des ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif. Dans le secteur Nh, les restaurations et les extensions mesurées des bâtiments existants de surface supérieure à 60 m² de Surface de Plancher sont autorisées. Ce minimum de surface prend en compte le caractère d’habitabilité de la construction. L’extension est limitée à 30 % de la Surface de Plancher sans excéder au total 200 m2 de Surface de Plancher y compris le bâtiment d’origine (articles 1 et 2).\nEn outre sont autorisées, sur un terrain comportant déjà un bâtiment et à proximité immédiate, des annexes fonctionnelles (garages, abris à matériel, et piscines) dans la limite de 40 m2 de Surface Hors Œuvre Brute, de manière à faciliter le quotidien des habitants.\nEst également introduite la possibilité de création de petites annexes et de piscines sur des terrains supportant déjà un logement dans l’ensemble de la zone N issue de la loi « MACRON » susceptible de concerner 15 maisons existantes dans la zone N.\nLa préservation de la morphologie et de l’aspect général en référence au bâti ancien.\nLes bâtiments présents dans le secteur Nh induisent un impact non négligeable et participent à la qualité des paysages de la commune. De ce fait, la prise en compte des caractéristiques de l’architecture traditionnelle et de l’impact est imposée par le respect :\n– de prospects (articles 6 et 7) par rapport aux voies publiques et aux terrains mitoyens\n– de hauteur (article 10)\n– d’aspect des bâtiments (article 11) (palette de coloris et détails d’architecture traditionnelle) avec des prescriptions particulières en matière d’aspect architectural pour assurer une insertion convenable dans le paysage rural et éviter l’altération du patrimoine bâti.\nComme dans toutes les zones, pour répondre aux exigences de réductions de consommation d’énergie les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés permettant une relative autonomie énergétique. De même sont autorisés les toits en terrasse végétalisée pour permettre la rétention provisoire des eaux de pluie et leur intégration paysagère.\nToutefois ces dernières dispositions ne sont pas autorisées pour le secteur du château de La Capelle au regard de sa valeur patrimoniale et identitaire.\nDans le secteur Np, seuls seront autorisés :\n– les panneaux comportant les cellules photovoltaïques et leurs structures porteuses ;\n– les bâtiments (une douzaine) abritant les onduleurs et les transformateurs pour la transformation de l’énergie produite et un poste de livraison permettant le raccordement au réseau public de distribution ;\n– les aménagements connexes (voie de circulation, clôture) nécessaires à l’exploitation du siteet les outillages techniques pour la prévention des risques, notamment le risque incendie.\nArticle précédentRévision du SCOTArticle suivantEXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 01 février 2019


Guide législatif de la CNUDCI sur les partenariats public-privé (2019) | Commission des Nations Unies pour le droit commercial international\nEn matière de développement des infrastructures, les travaux de la CNUDCI ont commencé avec le Guide juridique de la CNUDCI pour l’établissement de contrats internationaux de construction d’installations industrielles (1987), qui s’adresse à tous ceux qui participent, à différents niveaux, à la négociation et à l’élaboration de contrats internationaux de constructions. Ce guide est tout particulièrement destiné aux acquéreurs de pays en développement pour lesquels il est difficile de se procurer les renseignements et les compétences nécessaires pour rédiger des contrats adaptés à leurs besoins, mais s’efforce également de tenir compte des intérêts légitimes des entrepreneurs.\nEn 2000, la CNUDCI a adopté le Guide législatif de la CNUDCI sur les projets d’infrastructure à financement privé puis, en 2003, les Dispositions législatives types de la CNUDCI sur les projets d’infrastructure à financement privé. En 2015, à la demande de la Commission, le Secrétariat a entrepris, en large consultation avec des experts et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes, une révision en profondeur de ces textes. Cela a conduit à l’adoption par la Commission, en 2019, du Guide législatif de la CNUDCI sur les partenariats public-privé (« Guide législatif ») et des Dispositions législatives types de la CNUDCI sur les partenariats public-privé (« Dispositions législatives types »).\nLes Dispositions législatives types ont pour objet d’aider à la mise en place d’un cadre législatif favorable aux partenariats public-privé (« PPP »). Elles suivent les notes correspondantes du Guide législatif, qui offre une introduction analytique où sont abordées des questions financières, réglementaires, politiques et juridiques ainsi que d’autres aspects liés au sujet examiné et qui aide le lecteur à évaluer les différentes approches et solutions possibles et à choisir celles qui conviennent le mieux dans le contexte local. Il est conseillé de lire les Dispositions législatives types et le Guide législatif conjointement, ce dernier donnant des informations générales qui permettent de mieux comprendre les recommandations législatives.\nPourquoi est-elle utile?\nLes partenariats public-privé englobent une grande diversité d’arrangements contractuels à long terme convenus entre des autorités publiques et des entités privées qui contribuent au financement privé d’infrastructures publiques au sens large. Ils constituent un important moyen de répondre aux besoins des pays en matière d’infrastructures et d’atteindre les objectifs de développement durable. Ces arrangements contractuels, cependant, sont complexes et nécessitent que des politiques fortes et cohérentes soient adoptées au niveau national pour attirer les investissements et protéger l’intérêt général. En outre, le manque de transparence du cadre juridique des PPP accroît les risques de corruption et de mauvaise gestion des fonds publics. Face à ces préoccupations, le Guide législatif et les Dispositions législatives type aident les États à élaborer, pour les PPP, un cadre juridique qui permette à la fois de garantir le meilleur rapport qualité-prix et de réduire le risque d’abus.\nLe Guide législatif et les Dispositions législatives types abordent les principales questions qui ont trait à la mise en place d’un cadre juridique favorable aux PPP. Les différents chapitres renseignent sur : a) les principes directeurs applicables au cadre juridique des PPP, la coordination administrative et l’étendue du pouvoir de conclure des contrats de PPP ; b) la planification et la préparation du projet, y compris la réalisation d’études sur son économie et son efficacité, mais aussi l’évaluation minutieuse de ses incidences financières, sociales et environnementales ; c) la procédure d’attribution du contrat, avec une préférence marquée pour l’emploi de procédures de sélection avec mise en concurrence, comme la demande de propositions avec dialogue prévue dans la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics ; et d) le contenu du contrat de PPP, sa durée, sa prorogation ou sa résiliation ainsi que le règlement des différends survenant au cours du projet. Le Guide législatif traite également d’autres domaines du droit susceptibles d’avoir une incidence sur la mise en place d’un cadre juridique favorable aux PPP, comme le droit de la propriété intellectuelle, le droit de l’environnement, les sûretés et la protection des consommateurs.\nRésolution de l'Assembée générale 74/183


Une étude sud-coréenne: l'homme contre la grippe existe vraiment l'image\nTous femme a un homme dans la famille sait: il suffit de quelques dixième de la fièvre parce que le sexe fort est mis sous les couvertures dans un état de drop qui ne se justifie pas par la gravité de la maladie\nl'appel grippe Man , l'influence a décliné au masculin:. les hommes semblent incapables de faire face à une simple influenceet leurre pendant des jours, alors que le compagnon gère la maison, le travail et les enfants et s'il a une légère fièvre communiquer même pas. Pour enquêter sur ce que se produit assez fréquemment dans les foyers à travers le monde a pensé à une recherche menée dans le Corée du Sud .\nérudits Ajou University School Université de Médecine inscrits environ 1200 travailleurs , les travailleurs de quarante entreprises différentes, et ont tenu compte des différents épisodes de grippe saisonnière , les symptômes et la manière dont les hommes face à la maladie. . Non seulement cela, les scientifiques sud-coréens ont également lié l'incidence de l'homme contre la grippe avec le degré de contrainte de travail auquel ils ont été soumis volontaires\nConclusion: A Un travailleur stressé sera probablement un homme qui aura du mal à gérer les jours de maladie avec équilibre. Plus précisément, l'étude a montré que 74% des travailleurs stressés et sous pression se plaignait beaucoup plus quand il a été affecté.\nL'idée des chercheurs est que si vous vivez dans une anormale et stressante leur travail, le système immunitaire est affectée au point que nous obtenons la théorie malade plus souvent\nCe et surtout aborder la maladie avec moins de vigueur. semble également être confirmé par une autre données a émergé de la étude : les sujets qui ont déclaré ne pas avoir la contrôle sur leur travail ont eu la chance d'attraper la grippe de 43% plus élevé; Ce risque a augmenté de 40% pour les hommes qui ont déclaré ne pas avoir un soutien social adéquat.\nL'étude a été publiée dans la revue Médecine du travail , l'organe officiel de Société de médecine du travail , présidé par Olivia Carlton qui a rappelé comment plusieurs études menées dans le passé ont montré l'existence d'un lien étroit entre leur stress et une faiblesse du système immunitaire .\nÉQuitation et hippothérapie\nMaladies neurologiques et des troubles sociaux\nLes peurs et les Phobies A à Z - Partie II\nInsuffisance veineuse? Voici quelques conseils pour avoir de belles jambes et en bonne santé\nSyndrome de Marfan:. Le point de vue des experts\nTransfusion sanguine ou la transfusion sanguine\nHommes et médecins: mauvais contrôle, symptômes sous-évalués\nEté et la prévention des mélanomes\nRésistance aux antibiotiques: comment lutter contre les bactéries super\nCancer du poumon: les symptômes, le diagnostic et la prévention\nSymptômes et localisation de l'hyperhidrose\nImmunothérapie spécifique: ce qui est et ce qui est


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Algues - D'ici et ailleurs\n« Hé ben Loulou, qu’est ce que tu fous ? Tu rêves ? »\nLoulou. Je ne sais pas d’où ce surnom me vient. Un jour l’un d’eux a commencé à m’appeler comme ça, et ça s’est propagé comme une traînée de poudre. Pire qu’une grippe pendant les fêtes. En moins de deux, tout le monde s’y était mis. Aujourd’hui, c’est comme ça qu’ils me présentent, plus personne ne connaît mon prénom.\n« Nan, je vous attends. On avait dit 7h, les gars ! »\nJe sais bien que je dis ça dans le vent. Peu importe l’heure que l’on fixe, ils arrivent toujours une demi heure en retard.\nJe le sais, mais je continue à me pointer à l’heure. Toujours.\nParce que c’est ma demi heure de tête à tête avec elle.\nAlors chaque fois, je gare ma voiture derrière les dunes, je sors tout mon matos, je l’amène sur la plage, et je m’assois face à elle.\nPendant trente toutes petites minutes, mes yeux scrutent sa surface scintillante, mon nez respire son odeur de sel, mes oreilles écoutent ses vagues, ses mouettes et ses goélands. Pendant trente toutes petites minutes, j’enlève cette capuche greffée sur ma tête et je laisse le vent couler sur ma peau, soulever mes cheveux.\nJe ne rêve pas, je vis.\nJe prends sa température, chaque jour, je la regarde et lui demande comment elle va, je la vois calme ou agitée, hurlant dans la tempête. Je la vois former de belles vagues rondes, douces, ou frapper la plage de ses lames creusées et emmêlées.\nJe laisse tous mes sens analyser, la direction et la force du vent, la puissance des vagues, la forme des nuages, je laisse mes yeux se balader sur son monde, mon monde, et trouver le meilleur spot pour nous, une demi heure plus tard.\nJe la laisse me conter la nuit, les heures sombres, le bout du monde, toute la vie qu’elle abrite, et celle qu’elle prend.\nJe la regarde, je l’écoute, et moi aussi, je lui raconte ma vie. Elle n’a pas besoin de mots, la mer, elle comprend tout. Elle comprend les joies, les chagrins, elle comprend les victoires et la perte, elle comprend les sourires et les larmes.\nAlors je les laisse aller dans le vent, et je l’écoute me murmurer ses réponses.\nPeu importe ce que je lui raconte. Quand je me retrouve face à elle, le cul dans le sable, les cheveux dans le vent, je sens que tout ira bien. Parfois, je ferme les yeux, et je respire à son rythme. J’entends les vagues battre la cadence, et soudainement, tout devient clair. Elle est là, je suis sereine.\nAvant de partir à Paris, pour mes études, je suis venue un matin, mon portable en main, pour l’enregistrer.\nJe pensais que ça m’aiderait à vivre sans elle.\nEn fait, je suis revenue deux mois plus tard. Et depuis, elle et moi, on a rendez-vous tous les jours.\n« Ça donne quoi, ce matin ? »\nJe lève la tête vers Ewen. Vu son air éveillé, c’est son frère qui l’a sorti du lit au dernier moment.\n« Y’a plein d’algues ».\nJ’entends les rires fuser derrière moi. Eux, les algues, ils s’en contrefichent.\nMoi, j’aime pas ça. Je n’ai aucune raison, d’ailleurs. Elles ne m’ont jamais rien fait. Mais chaque fois que je navigue au dessus d’un fond noir, j’angoisse et m’accroche à mon wishbone. J’aime voir le fond de l’eau, le sable et tout ce qui peut bouger entre lui et moi, c’est comme ça.\nAlors forcément, quand je suis arrivée ce matin et que j’ai découvert tout ce que l’océan avait brassé vers la côte, j’ai un peu déchanté.\n« Vent d’ouest, régulier, force 5 à peu près.\n— Idéal, quoi ».\nEwen s’assoit à côté de moi. Sans tourner la tête, je suis capable de sentir la grande inspiration qu’il prend. Lui aussi, il prend sa température.\n« T’as de la chance.\n— De la voir tous les jours et pas juste pendant les vacances.\n— Ouais, c’est vrai. »\nAprès notre bac, on est partis ensemble à Paris. On est entrés dans la même école d’art. Il est resté. J’ignore lequel de nous deux a raison, lequel de nous deux a le plus ou le moins de courage. J’ai fait le choix de la mer, il a fait celui de l’avenir. C’est tout.\nIl me lance un coup de coude dans les côtes.\n« Aller, tout le monde à la flotte ».\nJe me lève dans un soupir. Le froid de ce matin d’octobre m’a engourdi les jambes. Je les frotte un peu, à moitié pour les réveiller, à moitié pour me débarrasser du sable. Les autres sont toujours en train d’amener leur matériel sur la plage, j’ai le temps de gréer tranquillement.\nGlisser le mât dans le fourreau, fixer la voile, clipper le wish, tendre la voile en fonction du vent. Toutes ses étapes sont devenues machinales avec le temps, j’y accorde autant d’attention qu’à mon lavage de dents du matin.\nPourtant, comme tout le monde, mes débuts avec ce sport ingrat ont été difficiles. Je me souviens encore de mes cloques sur les mains, d’heures frustrantes passées dans l’eau froide, de mon moniteur qui venait toujours palier mon manque de force pour tendre ma voile. Ça paraissait si facile, quand c’était lui.\nAujourd’hui, c’est à mon tour de faire comme si ça n’était rien, et de passer derrière mes stagiaires pour les aider. C’est à mon tour de leur dire « T’inquiète pas, tu sauras le faire bientôt ».\nJe grimace en enfilant ma combinaison. Elle n’a pas eu le temps de sécher dans la nuit.\n« Il te faut vraiment une deuxième combi, Loulou.\n— Ouais, je sais, mais en attendant, je teste ma motivation tous les matins. »\nEwen me sourit. Ça fait des années qu’ils me disent tous d’acheter une deuxième combinaison et que personne ne comprend pourquoi je m’entête à remettre jour après jour mon néoprène trempé. À vrai dire, je n’ai moi-même aucune explication, j’ai juste pris l’habitude, je pense.\nJ’attrape ma planche à voile et entre dans l’eau. Immédiatement, les algues viennent s’agglutiner autour de mes chevilles. Leur contact tentaculaire et gluant me donne un frisson de dégout. Je serre les dents et continue d’avancer jusqu’à avoir de l’eau jusqu’au dessus des genoux.\nAlors je sors la dérive, soulève la voile, mets un pied sur ma planche.\nJe jette un coup d’œil à l’horizon, la mer est calme et la lumière superbe. Je prends une longue inspiration.\n2 Replies to “Algues”\n25 avril 2020 at 2 h 36 min\nJe te retrouve dans cette histoire… Je t’imagine face à la mer, le vent dans tes cheveux…. J’adorrrrrrrre !!\nJ’y ai mis beaucoup de souvenirs 🙂


Testeur de masque NRBC 8020M;Testeur quantitatif de masques respiratoires\nTesteurs d’ajustement de respirateurs >>\nLe NRBC 8020 M permet de tester l'efficacité sur opérateur d'un masque NRBC. Les masques NRBC modernes offrent un degré élevé de protection, mais UNIQUEMENT s'ils sont correctement ajustés. Un masque capable d'offrir un degré de protection supérieur à 10 000 n'offre qu'un degré de protection de 50 s'il est mal posé ou s'il n'est pas à la bonne taille. Le testeur 8020M réalise une mesure numérique du facteur d'efficacité du masque porté.\nLe masque est testé dans sa configuration normale d'utilisation avec le filtre à cartouche. L'utilisateur porte le masque qui lui a été attribué et il réalise une série d'activités représentant ses activités typiques. Le testeur de masque NRBC attribue un facteur d'efficacité à chaque exercice ainsi qu'un facteur général.\nLorsqu'il est utilisé dans le cadre d'un programme de formation, le testeur de masque NRBC garantit que le personnel bénéficie de la meilleure protection possible du masque attribué.\nLe logiciel optionnel FitPro+™ v3.1 peut être utilisé pour automatiser les tests, enregistrer les résultats dans une base de données et imprimer des rapports.\nUtilisé sur le terrain par de grandes organisations militaires dans le monde entier\nTests rapides et fiables de l'adéquation et de l'intégrité des masques de protection NRBC\nGrâce au mode de test d'ajustement en temps réel, le personnel de formation identifie et corrige rapidement les problèmes d'ajustement de masque\nIndication numérique de l'adéquation et de l'intégrité du masque\nDétection très sensible à la perte d'étanchéité d'un masque\nTest rapide qui ne nécessite aucune formation spécifique sur le test\nLogiciel optionnel pour automatiser les essais et les enregistrer dans une base de données\nVérification que le personnel bénéficie de la meilleure protection possible du masque qui lui a été attribué\nAlimentation secteur ou pack-batterie (accessoire en option)\nAdaptateurs pour les essais sur des masques des armées américaines et canadiennes. Adaptateurs pour d'autres masques disponibles\nCapacité de test d'ajustement sur sites, en centre de formation et même sur le terrain\nTest d'adéquation des masques NRBC\nÉvaluation de la conception des masques NRBC\nInstrument de test d´ajustement\nCartouche d'alcool /capsule de remplissage\nFiltres HEPA pour contrôle de l´instrument\nTubes jumelés pour prélèvement d´échantillons\nMalle de transport rigide\nOption : Logiciel de test d'ajustement FitPro+\nPour télécharger le logiciel et ou le firmware applicable, utiliser Sélecteur de logiciel/firmware .\nAccessoire pour le test d intégrité de masque MITA\nAdaptateurs pour séries 8025\nAlcohol Cartridge and Fill Capsule FR\nLingettes imbibees dalcool isopropylique, boite de 50\n8020M tuyau dechantillonnage a tube double\nTesteur dajustement de masques respiratoires PORTACOUNT 8038\nTesteur dajustement de masques respiratoires PORTACOUNT 8030


Kodak Scale Model De La Foire Du Pavillon Du Monde De New York 1964-1965 / Cks / 202000\nModèle à l'échelle Kodak du pavillon de la foire du monde new york 1964-1965, 1/16 + 1 échelle de pied, environ 24 pouces de long, trouver un autre de ceux-ci! Lorsque vous vous renseignez sur cet article, veuillez vous référer au numéro de stock 202000. Vous devriez vous attendre à ce que tout fonctionne raisonnablement bien, et que toutes les optiques n'aient aucun problème qui affecterait sensiblement la qualité de l'image, sauf si nous les décrivons autrement. Nous essayons de répertorier toutes les fautes pertinentes.\nGardez à l'esprit que la plupart de ce que nous vendons est soit utilisé ou équipement vintage. Nous ne fournissons généralement pas d'équipement. Nous l'examinons pour la fonction, mais ne pouvons pas garantir la précision.\nVous êtes responsable d'eux, et nous ne savons pas combien ils seront. Nous ne pouvons pas marquer les paquets comme un cadeau.\nEn conséquence, nous n'offrons ce service que sur des articles peu coûteux. Les colis de moins de 1 livre sont facturés au tarif de 1 livre. Nous voulons que tu sois heureux. L'article "Kodak maquette du pavillon 1964/65 new york world fair pavilion / cks / 202000" est en vente depuis le vendredi 27 juillet 2018. Cet article se trouve dans la catégorie "appareils photo & photo \_ film & photographie vintage \_ pièces vintage & accessoires".\nLe vendeur est "pacificrimcamera" et est situé à Salem, en Oregon. Cet article peut être expédié dans le monde entier.