Uploaded by kAMLATI\nsaveSave Manuel Des Procedures_Service PEL For Later\nRapport d’enquête A13H0002\nCATO 55-04 Annex D Appendices 1-16.pdf\nMINISTERE CHARGE DE LAVIATION CIVILE\nMANUEL DE PROCEDURES BUREAU PEL\nAMDT : 01 du 17/08/2010\nCHAPITRE 1-DEFINITIONS ET ABREVIATIONS CHAPITRE 2- PROCEDURE DE DELIVRANCE DES LICENCES ET QUALIFICATIONS CHAPITRE 3- PROCEDURE DE PROROGATION ET DE RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATS MEDICAUX DES CLASSES 1, 2 ET 3 CHAPITRE 4- PROCEDURE DEXAMENT MEDICAL DIFFERE CHAPITRE 5- PROCEDURE DE DELIVRANCE DATTESTATIONS MEDICALES AUX TITULAIRES DE LICENCES QUI NE REMPLISSENT PAS TOUTES LES CONDITIONS MEDICALES DE LANNEXE 1, CHAPITRE 6 CHAPITRE 6- PROCEDURE DEVALUATION DES ATTESTATIONS MEDICALES DU PERSONNEL DE LAVIATION CIVILE CHAPITRE 7- PROCEDURE DAUTHENTIFICATION DE LICENCES, QUALIFICATIONS, AUTORISATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR UN ETAT ETRANGER CHAPITRE 8- PROCEDURE LIEE A LORGANISATION DES EXAMEN THEORIQUE CHAPITRE 9- PROCEDURES ET MANUVRES POUR LENTRAINEMENT EN VOL PRE-SOLO CHAPITRE 10- PROCEDURE POUR LES PRE-REQUIS DES EXAMEN THEORIQUE CHAPITRE 11- PROCEDURE DES EXIGENCES POUR LA QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS CHAPITRE 12- PROCEDURE DE SELECTION, DE DESIGNATION ET DE NOMINATION DES EXAMINATEURS CHAPITRE 13- PROCEDURE POUR LA DECLARATION DORGANISME DE FORMATION AU PPL CHAPITRE 14- PROCEDURE POUR LA DELIVRANCE DUN AGREMENT A UN ORGANISME DE FORMATION 3\nCHAPITRE 15- PROCEDURE DE SELECTION, DE DESIGNATION ET DE NOMINATION DES MEDECINS EXAMINATEURS CHAPITRE 16- PROCEDURE ET PLAN DE SURVEILLANCE ET DE SUPERVISION DES MEDECINS EXAMINATEURS CHAPITRE 17- PROCEDURE DE RECOURS CONTRE LES DECEISIONS DE LAUTORITE DE LAVIATION CIVILE CHAPITRE 18- PROCEDURE POUR LE TRAITEMENT\nDES FAUSSES DECLARATIONS\nCHAPITRE 19- PROCEDURE DE RESOLUTION DES CARENCES ET DES PROBLEMES DE SECURITE DETECTES CHAPITRE 20- PROCEDURE RELATIVE A LA TENUE DES DOSSIERS\nCHAP. 21- CONTROLE DES ORGANISMES DE FORMATIONS AGREES/VALIDES SUPERVISION DES EXAMENS THEORIQUES ET PRATIQUES\nChap. 1- DEFINITIONS ET ABREVIATIONS\n1.1- Dfinitions Autorit : Ce terme dsigne le ministre charg de l'aviation civile ou toute autre autorit ou tout service comptent. Avion monopilote : Avion certifi pour tre exploit par un seul pilote. Avion multipilote : Avion certifi pour tre exploit avec un quipage minimal de conduite de deux pilotes. Catgorie (daronefs) : Classification des aronefs selon des caractristiques fondamentales spcifies, tels quavion, hlicoptre, planeur ou ballon libre. Certificat mdical : document tabli par lAutorit et qui tmoigne que le titulaire ou le postulant dune licence satisfait des conditions dtermines daptitude physique et mentale. Contrle de comptence : Dmonstration de laptitude, effectue en vue de proroger ou de renouveler des qualifications et comportant tout examen oral susceptible dtre exig par lexaminateur. Copilote : Titulaire dune licence de pilote exerant toutes les fonctions de pilote autres que celles de pilote commandant de bord. Toutefois est exclu de cette dfinition un pilote qui se trouverait bord dun aronef dans le seul but de recevoir une instruction en vol. Elve pilote : Personne tant bord dun aronef dans le seul but de recevoir une instruction de vol pour lobtention dune licence. Epreuve pratique daptitude : Dmonstration de laptitude, effectue en vue de la dlivrance dune licence ou dune qualification, et comprenant tout examen oral susceptible dtre exig par lexaminateur. Examinateur habilet : Personne dsigne par le ministre charg de laviation civile pour faire subir aux candidats lune ou plusieurs des preuves des examens thoriques et pratiques prvus par les rglements en vigueur. Instructeur habilet : Instructeur possdant la ou les qualifications prescrites pour dlivrer une instruction ou effectuer un contrle. Licence: Titre confrant officiellement le droit, pour une priode dtermine, au titulaire 3\nd'un brevet, d'exercer bord d'un aronef les fonctions correspondant ce brevet de vol. Mcanicien navigant : Membre de lquipage de conduite, charg bord de laronef, des moteurs, machines et instruments ncessaires la navigation. Membre dquipage de conduite : Membre dquipage dtenant une licence et une qualification en tat de validit et qui accomplit les tches lies aux fonctions commandement, pilotage, ou mcanique bord dun aronef. Membre dquipage de cabine : Personnel titulaire dune licence qui assure bord des aronefs utiliss pour le transport arien commercial exerant des fonctions scurit-sauvetage. Nuit Heures comprises entre la fin du crpuscule civil et le dbut de laube civile ou toute autre priode comprise entre le coucher et le lever du soleil qui pourra tre fixe par lAutorit. Pilote priv : Pilote dtenteur dune licence ne permettant pas le pilotage daronefs contre rmunration. Pilote professionnel : Pilote dtenteur dune licence permettant le pilotage daronefs contre rmunration. Prorogation : Acte administratif effectu pendant la priode de validit dune approbation ou qualification et qui permet au titulaire de continuer exercer les privilges de cette approbation ou qualification pour une nouvelle priode donne sous rserve de remplir les conditions prvues. Qualification : Mention porte sur une licence tablissant les conditions, privilge ou restrictions spcifiques cette licence. Renouvellement (dune approbation ou qualification) : Acte administratif effectu aprs quune approbation ou qualification soit arrive en fin de validit et qui a pour effet de renouveler les privilges de cette approbation ou qualification pour une nouvelle priode donne, sous rserve de remplir les conditions prvues. Section de Mdecine Aronautique (SMA) : Service compos dun ou de plusieurs mdecins expriments en mdecine aronautique, faisant partie intgrante de lAutorit ou bnficiant dune dlgation pour agir pour le compte de lAutorit. Simulateur dentranement au vol : L'un quelconque des trois types suivants d'appareillage permettant de simuler au sol les conditions de vol: - Simulateur de vol, donnant une reprsentation exacte du poste de pilotage d'un certain type d'aronef de manire simuler de faon raliste les fonctions de commande et de contrle des systmes mcaniques, lectriques, lectroniques et 4\nautres systmes de bord, l'environnement normal des membres d'quipage de conduite ainsi que les caractristiques de performances et de vol de ce type d'aronef. - Entraneur de procdures de vol, donnant une reprsentation raliste de l'environnement du poste de pilotage et simulant les indications des instruments, les fonctions lmentaires de commande et de contrle des systmes mcaniques, lectriques, lectroniques et autres systmes de bord ainsi que les caractristiques de performances et de vol d'un aronef d'une certaine catgorie. - Entraneur primaire de vol aux instruments, appareillage quip des instruments appropris et simulant l'environnement du poste de pilotage d'un aronef en vol dans des conditions de vol aux instruments. Temps de vol (avion) Temps de vol (hlicoptre) : Total du temps dcompt depuis le moment o lavion commence se dplacer en en vue du dcollage jusquau moment o il simmobilise en dernier lieu la fin de vol. Temps aux instruments : Temps de vol aux instruments ou temps aux instruments au sol. Temps de vol comme lve pilote commandant de bord (SPIC) : Temps de vol durant lequel linstructeur de vol supervise le candidat exerant les fonctions de pilote commandant de bord, sans influencer ni conduire le vol de laronef. Temps de vol solo : Temps de vol pendant lequel un lve-pilote est le seul occupant de laronef. Travail en quipage : Travail de lquipage de conduite, en tant ququipe dont les membres cooprent entre eux sous l'Autorit du pilote-commandant de bord. Type (daronef) : Ensemble des aronefs offrant des caractristiques fondamentales identiques, y compris toutes les modifications, sauf celles qui entranent un changement dans les caractristiques de manuvre ou de vol ou dans la composition de lquipage de conduite. Validation (dune licence) : Mesure prise par lAutorit quand, au lieu de dlivrer une nouvelle licence, elle reconnat une licence dlivre par un autre Etat la mme valeur qu celles quelle dlivre. Vol solo : vol pendant lequel un lve-pilote est le seul occupant de laronef.\n1.2- Abrviations ANAC C.E.M.A. CEMAC C.S.S. DAF DCS FTO M.E.A OACI PEL PNT TRTO : : : : : : : : : : : : Agence Nationale de lAviation Civile Centre dExpertise de Mdecine Aronautique. Conseil mdical de laronautique civile Certificat Scurit Sauvetage Direction Administrative et Financire Division Contrle de la Scurit Organisme de formation au vol Mdecin examinateur agr Organisation de lAviation Civile Internationale Licences du Personnel Personnel Navigant Technique Organisme de formation de qualification de type\nChap. 2- PROCEDURE DE DELIVRANCE DES LICENCES ET QUALIFICATIONS\nCette procdure dcrit le processus de dlivrance des licences et qualifications du personnel de laviation civile.\n2- DOMAINE DAPPLICATION\nLa procdure sapplique toutes les tches lies la dlivrance des licences et qualifications du personnel de laviation civile savoir: la dlivrance de la carte dlve pilote ; la dlivrance d'une premire licence togolaise ; la dlivrance d'une licence togolaise sur la base d'une licence trangre; la dlivrance dune licence civile sur la base dun brevet militaire ; la prorogation dune licence ; le renouvellement d'une licence; la validation dune licence trangre ; lannotation et le renouvellement dune qualification.\n3- RESSOURCES ET MOYENS\no Personnel o Armoire pour la conservation des dossiers o Autres matriels pour la dlivrance des licences\n4.1- LA DELIVRANCE DE LA CARTE DELEVE PILOTE 4.1.1- Conditions de dlivrance Le candidat une carte dlve-pilote doit remplir les conditions ci-aprs : a) Age minimal Tout candidat une carte dlve pilote doit avoir 16 ans rvolus lors du premier vol solo.\nb) Aptitude physique et mentale Tout candidat une carte dlve pilote doit dtenir un certificat mdical de classe 1 ou de classe 2 en cours de validit. 4.1.2- Pices fournir le formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 1) ; une copie de lattestation dinscription dans un centre de formation agr ; un certificat mdical de classe 1 ou 2 dlivr par un mdecin agr par lAutorit de l'aviation civile et en tat de validit ; (02) deux photos d'identit ; une copie dune pice didentit. 4.2 -LA DELIVRANCE D'UNE PREMIERE LICENCE TOGOLAISE La dlivrance dune premire licence togolaise se fait sur la base dune formation initiale dans un organisme homologue par lAutorit de laviation civile. 4.2.1- Licences des membres dquipage de conduite Les licences concernes sont : la licence de pilote priv avion, la licence de pilote priv hlicoptre, la licence de pilote professionnel avion, la licence de pilote professionnel hlicoptre, la licence de pilote de ligne avion, la licence de pilote de ligne hlicoptre et la licence de mcanicien navigant. 4.2.1.1- Conditions de dlivrance Se rapporter : au RC PEL 1 pour les licences de pilotes avions et lannexe 1 (PEL 2) larrt n 10/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 fvrier 2007 pour les licences de pilotes hlicoptres.\n4.2.1.2- Pices fournir\nLe candidat une premire licence de membre dquipage de conduite fournit les documents suivants :\nle formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 1); loriginal et une copie du certificat d'aptitude aux preuves thoriques pour la licence demande ; loriginal et une copie de lattestation de russite aux preuves pratiques ;\nloriginal du carnet de vol du candidat et un extrait couvrant les trois (03) derniers mois prcdant la demande ; un certificat mdical valide dlivr par un mdecin agr par lAutorit de l'aviation civile ; deux (02) photos d'identit ; une copie dune pice didentit; l'original de la carte stagiaire. 4.2.2- Licence de membre dquipage de cabine 4.2.2.1- Conditions de dlivrance Se rapporter lannexe 3 (PEL 5) larrt n 10/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 fvrier 2007. 4.2.2.2- Pices fournir\nLe candidat une premire licence du personnel navigant commercial doit fournir les documents suivants :\nle formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 1) ; loriginal et une copie du certificat d'aptitude aux preuves thoriques ; loriginal et une copie de lattestation de russite aux preuves pratiques ; un certificat mdical de classe 2 valide dlivr par un mdecin agre par lAutorit de laviation civile ; loriginal et une copie du certificat scurit sauvetage ; deux (02) photos didentit ; une copie dune pice didentit. 4.2.3- Licence des contrleurs de la circulation arienne 4.2.3.1- Conditions de dlivrance Se rapporter lannexe larrt n 06/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 fvrier 2007, chapitre 6.\n4.2.3.2- Pices fournir\nLe candidat une premire licence de contrleur de la circulation arienne fournit les documents suivants :\nle formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 2) ; loriginal et une copie du certificat de la ou des qualification(s) dlivre(s) par le directeur gnral de lASECNA ; loriginal et une copie du diplme de contrleur de la circulation arienne ; lexprience en opration relle de contrle de la circulation arienne ; deux (02 photos d'identit ; un certificat mdical de classe 3 valide dlivr par un mdecin agr par lAutorit de l'aviation Civile ; une copie dune pice didentit. 4.2.4- Licence de technicien / mcanicien de maintenance daronefs 4.2.4.1- Conditions de dlivrance Se rapporter lannexe larrt n 06/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 fvrier 2007, chapitre 5. 4.2.4.2.- Pices fournir\nLe candidat une premire licence de technicien / mcanicien de maintenance daronefs fournit les documents suivants :\nle formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 3); loriginal et une copie du certificat d'aptitude aux preuves thoriques; loriginal et une copie de lattestation de russite aux preuves pratiques; un certificat mdical de classe 3 valide dlivr par un mdecin agr par lAutorit de l'aviation civile ; deux (02 photos d'identit ; une copie dune pice didentit. 4.2.5- Licence de mcanicien navigant 4.2.5.1- Conditions de dlivrance Se rapporter lannexe 2 (PEL 4) larrt n 10/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 fvrier 2007.\n4.2.5.2- Pices fournir\nLe candidat une premire licence de mcanicien navigant doit fournir les documents suivants :\nle formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 1); loriginal et une copie du certificat d'aptitude aux preuves thoriques; loriginal et une copie de lattestation de russite aux preuves pratiques; un certificat mdical de classe 1 valide dlivr par un mdecin agre par lAutorit de laviation civile ; deux (02) photos didentit ; une copie dune pice didentit. 4.3 LA DELIVRANCE DUNE LICENCE TOGOLAISE SUR LA BASE DUNE LICENCE ETRANGERE Cette dlivrance dite par quivalence se fait sur prsentation d'une licence trangre valide et suivant la justification de lusage qui sera faite de la licence togolaise. La licence dlivre ne peut en aucun cas comporter plus de privilges qu'il y en a sur la licence d'origine. 4.3.1- Licences des membres dquipage de conduite 4.3.1.1- Conditions de dlivrance Se rapporter : - au RC PEL 1.015 (c) pour les pilotes avion ; - lannexe 1 larrt n 10/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 fvrier 2007, PEL 2.015 (c) pour les pilotes hlicoptre. 4.3.1.2- Pices fournir le formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 1); l'original et une photocopie de la licence trangre en cours de validit (Il ny a pas de drogation possible) ; programme complet des formations thoriques et pratiques suivies ; loriginal de lattestation de contrle en vol dlivre par un examinateur agr par lAutorit de l'Aviation Civile ; un certificat mdical valide dlivr par un mdecin agr par lAutorit de l'Aviation Civile ; loriginal du carnet de vol du candidat et un extrait couvrant les trois (03) derniers mois prcdent la demande (mentionner clairement sur lextrait, le total des\nheures de vol en tant que pilote et les heures de vol dans les trois (03) derniers mois) ; une justification de l'usage qui sera fait de la licence togolaise ; si le demandeur va travailler dans une compagnie arienne nationale (de droit togolais), il lui sera demand de fournir une copie de son contrat de travail ; (02) deux photos d'identit ; une copie dune pice didentit. 4.3.2- Licence des membres dquipage de cabine 4.3.2.1- Conditions de dlivrance Se rapporter lannexe 3 (PEL 5) larrt n 10/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 fvrier 2007, PEL 5.A.020. 4.3.2.2- Pices fournir le formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 1); l'original et une photocopie de la licence trangre (Il ny a pas de drogation possible) ; programme complet des formations thoriques et pratiques suivies ; un certificat mdical de classe 2 valide dlivr par un mdecin agr par lAutorit de l'aviation civile ; une justification de la satisfaction lentranement priodique prvu lappendice 1 au paragraphe 1-O-040 du RC OPS 1 ; une justification de l'usage qui sera fait de la licence togolaise ; si le demandeur va travailler dans une compagnie arienne nationale (de droit togolais), il lui sera demand de fournir une copie de son contrat de travail ; (02) deux photos d'identit ; une copie dune pice didentit. 4.3.4- Licence de technicien / mcanicien de maintenance daronefs 4.3.4.1- Rfrence rglementaire Se rapporter lannexe larrt n 06/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 fvrier 2007, chapitre 5. 4.3.4.2- Pices fournir le formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 3); l'original et une photocopie de la licence trangre en cours de validit (Il ny a pas de drogation possible) ; programme complet des formations thoriques et pratiques suivies ; 12\nun certificat mdical de classe 3 valide dlivr par un mdecin agr par lAutorit de l'aviation civile ; une attestation justifiant le maintien de comptence dans linspection, lentretien ou la maintenance dun aronef ou d lments daronefs conformment aux privilges confrs par la licence ; une justification de l'usage qui sera fait de la licence togolaise ; (02) deux photos d'identit ; une copie dune pice didentit. 4.3.5- Licence de mcanicien navigant : 4.3.5.1- Conditions de dlivrance Se rapporter lannexe 2 (PEL 4) larrt n 10/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 fvrier 2007. 4.3.5.2- Pices fournir le formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 1); l'original et une photocopie de la licence trangre (Il ny a pas de drogation possible) ; programme complet des formations thoriques et pratiques suivies ; loriginal de lattestation de contrle en vol dlivre par un examinateur agr par lAutorit de l'aviation civile ; un certificat mdical de classe 1 dlivr valide par un mdecin agr par lAutorit de l'aviation civile. loriginal du carnet de vol du candidat et un extrait couvrant les trois (03) derniers mois prcdent la demande (mentionner clairement sur lextrait, le total des heures de vol en tant quingnieur navigant et les heures de vol dans les trois (03) derniers mois); une justification de l'usage qui sera fait de la licence togolaise ; si le demandeur va travailler dans une compagnie arienne nationale (de droit togolais), il lui sera demand de fournir une copie de son contrat de travail ; (02) deux photos d'identit ; une copie dune pice didentit. 4.4- LA DELIVRANCE DUNE LICENCE CIVILE SUR LA BASE DUN BREVET MILITAIRE 4.4.1- Conditions de dlivrance Se rapporter au RC PEL 020 4.4.2- Pices fournir\nLes membres dquipage de conduite militaires qui postulent la dlivrance dune licence civile, lexclusion dune licence de pilote de ligne, doivent fournir les pices ci-aprs :\nle formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 1); l'original et une photocopie du brevet militaire (Il ny a pas de drogation possible) ; un certificat mdical valide dlivr par un mdecin agr par lAutorit de l'aviation civile ; le programme complet des formations thoriques et pratiques ayant permis lobtention des titres militaires ; loriginal et une copie du certificat d'aptitude aux preuves thoriques; loriginal et une copie de lattestation de russite aux preuves pratiques ; (02) deux photos d'identit ; une copie dune pice didentit. NB/ Les membres dquipage de conduite militaires qui postulent la dlivrance\ndune licence de pilote de ligne, doivent fournir, outre les pices ci-dessus cites, loriginale et une copie de lattestation de russite lissue dune formation intgre dans une cole agre par lAutorit de laviation civile.\n4.5- LA PROROGATION DUNE LICENCE 4.5.1- Licences des membres dquipage de conduite 4.5.1.1- Conditions de prorogation Se rapporter au RC PEL 1.245 4.5.1.2- Pices fournir le formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 1) ; lattestation de russite au test de maintien de comptences de qualification (s) de classe/type ; un certificat mdical valide dlivr par un mdecin agr par lAutorit de l'aviation civile ; l'original de la licence ; loriginal du dernier carnet de vol et un extrait couvrant les trois (03) derniers mois (mentionner clairement sur lextrait, le total des heures de vol en tant que pilote et les heures de vol dans les trois (03) derniers mois).\n4.5.2- Licence des membres dquipage de cabine 4.5.2.1- Conditions de prorogation Se rapporter lannexe 3 (PEL 5) larrt n 10/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 fvrier 2007. 4.5.2.2- Pices fournir le formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 1); un certificat mdical de classe 2 valide dlivr par un mdecin agre par lAutorit de l'aviation civile ; l'original de la licence ; une justification de la satisfaction lentranement priodique prvu lappendice 1 au paragraphe 1-O-040 du RC OPS 1. 4.5.3- Licence des contrleurs de la circulation arienne 4.5.3.1- Conditions de prorogation Se rapporter lannexe larrt n 06/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 fvrier 2007, chapitre 6. 4.5.3.2- Pices fournir le formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 2) ; un certificat mdical de classe 3 valide dlivr par un mdecin agre par lAutorit de l'aviation civile ; l'original de la licence ; une copie du carnet de suivi couvrant les douze(12) derniers mois; lattestation de contrle de comptences. 4.5.4- Licence de technicien / mcanicien de maintenance daronefs 4.5.4.1- Conditions de prorogation Se rapporter lannexe larrt n 06/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 fvrier 2007, chapitre 5. 4.5.4.2- Pices fournir le formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 3) ; 15\nun certificat mdical de classe 3 valide dlivr par un mdecin agr par lAutorit de l'aviation civile ; loriginal de la licence ; un carnet de suivi indiquant que lintress a, au cours des 24 derniers mois prcdant la date de prorogation, soit accumul au moins 6 mois dexprience de linspection, de lentretien ou de la maintenance dun aronef ou d lments daronefs conformment aux privilges confrs par sa licence, soit rempli les conditions de dlivrance dune licence confrant les privilges en question de faon probante pour le service de dlivrance des licences. 4.5.5- Licence de mcanicien navigant : 4.5.5.1- Conditions de prorogation Se rapporter lannexe 2 (PEL 4) larrt n 10/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 fvrier 2007. 4.5.5.2- Pices fournir le formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 1); un certificat mdical de classe 1 valide dlivr par un mdecin agr par lAutorit de l'aviation civile ; lattestation de russite au test de maintien de comptence ; l'original de la licence ; loriginal du dernier carnet de vol et un extrait couvrant les trois (03) derniers mois (mentionner clairement sur lextrait, le total des heures de vol en tant que ingnieur navigant et les heures de vol dans les trois (03) derniers mois). 4.6- LE RENOUVELLEMENT DUNE LICENCE 4.5.1- Licences des membres dquipage de conduite 4.5.1.1- Conditions de renouvellement Se rapporter au : - RC PEL 1.245- (f) pour les pilotes avions et - PEL 2 .245 (e) pour les pilotes hlicoptres 4.5.1.2- Pices fournir le formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 1) ; lattestation de russite au test de maintien de comptences de qualification (s) de classe/type conformment aux appendices 1et 2 ou 3 au RC PEL 1.240 pour 16\nles pilotes avions et aux appendices 1 et 2 ou 3 au PEL 2.240 et 2.295 pour les pilotes hlicoptres ; un certificat mdical valide dlivr par un mdecin agr par lAutorit de l'aviation civile ; l'original de la licence ; loriginal du dernier carnet de vol et un extrait couvrant les trois (03) derniers mois (mentionner clairement sur lextrait, le total des heures de vol en tant que pilote et les heures de vol dans les trois (03) derniers mois). 4.5.2- Licence des membres dquipage de cabine 4.5.2.1- Conditions de renouvellement Se rapporter lannexe 3 (PEL 5) larrt n 10/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 fvrier 2007. 4.5.2.2- Pices fournir le formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 1); un certificat mdical de classe 2 valide dlivr par un mdecin agre par lAutorit de l'aviation civile ; l'original de la licence ; une justification de la satisfaction lentranement priodique prvu lappendice 1 au paragraphe 1-O-040 du RC OPS 1. 4.5.3- Licence des contrleurs de la circulation arienne 4.5.3.1- Conditions de renouvellement Se rapporter lannexe larrt n 06/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 fvrier 2007, chapitre 6. 4.5.3.2- Pices fournir le formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 2) ; un certificat mdical de classe 3 valide dlivr par un mdecin agre par lAutorit de l'aviation civile ; l'original de la licence ; une copie du carnet de suivi couvrant les douze (12) derniers mois ; lattestation de contrle de comptence.\n4.5.4- Licence de technicien / mcanicien de maintenance daronefs 4.5.4.1- Conditions de renouvellement Se rapporter lannexe larrt n 06/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 fvrier 2007, chapitre 5. 4.5.4.2- Pices fournir le formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 3) ; un certificat mdical de classe 3 valide dlivr par un mdecin agr par lAutorit de l'aviation civile ; loriginal de la licence ; un carnet de suivi indiquant que lintress a, au cours des 24 derniers mois prcdant la date de renouvellement, soit accumul au moins 6 mois dexprience de linspection, de lentretien ou de la maintenance dun aronef ou d lments daronefs conformment aux privilges confrs par sa licence, soit rempli les conditions de dlivrance dune licence confrant les privilges en question de faon probante pour le service de dlivrance des licences. 4.5.5- Licence de mcanicien navigant : 4.5.5.1- Conditions de renouvellement Se rapporter lannexe 2 (PEL 4) larrt n 10/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 fvrier 2007. 4.5.5.2- Pices fournir le formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 1); un certificat mdical de classe 1 valide dlivr par un mdecin agr par lAutorit de l'aviation civile ; lattestation de russite au test de maintien de comptence ; l'original de la licence ; loriginal du dernier carnet de vol et un extrait couvrant les trois (03) derniers mois (mentionner clairement sur lextrait, le total des heures de vol en tant que ingnieur navigant et les heures de vol dans les trois (03) derniers mois).\n4.7- LA VALIDATION DUNE LICENCE La validation de licence est une reconnaissance une licence dlivre par un autre Etat contractant, la mme valeur qu celle quelle dlivre. 18\n4.7.1- Licences des membres dquipage de conduite 4.7.1.1- Conditions de validation Se rapporter au RC PEL 1.015-b Tout candidat une validation doit se conformer aux conditions prvues lappendice 1 au RC PEL 1.015. 4.7.1.2- Pices fournir le formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 1); l'original et une photocopie de la licence trangre en cours de validit (Il n'y a pas de drogation possible.) un certificat mdical valide dlivr par un mdecin agr par lAutorit de l'aviation civile ; loriginal du carnet de vol du candidat et un extrait couvrant les trois (03) derniers mois prcdent la demande ; une justification de l'usage qui sera fait de la licence togolaise ; si le demandeur va travailler dans une compagnie arienne nationale (de droit togolais), il lui sera demand de fournir un contrat de travail ; (02) deux photos d'identit ; une copie dune pice didentit.\n4.7.2- Licence des membres dquipage de cabine\n4.7.2.1- Rfrence rglementaire Se rapporter lannexe 3 (PEL 5) larrt n 10/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 fvrier 2007. 4.7.2.2- Pices fournir le formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 1) ; l'original et une photocopie de la licence trangre en cours de validit (Il n'y a pas de drogation possible.) ; un certificat mdical de classe 2 valide dlivr par un mdecin agr par lAutorit de l'aviation civile ; une justification de l'usage qui sera fait de la licence togolaise ; si le demandeur va travailler dans une compagnie arienne nationale (de droit togolais), il lui sera demand de fournir un contrat de travail ; une justification de la satisfaction lentranement priodique prvu lappendice 1 au paragraphe 1-O-040 du RC OPS 1 ; 19\n(02) deux photos d'identit ; une copie dune pice didentit. 4.7.3- Licence des contrleurs de la circulation arienne\n4.3.3.1- Rfrence rglementaire Se rapporter lannexe larrt n 06/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 fvrier 2007, chapitre 6. 4.3.3.2- Pices fournir le formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant ; l'original et une photocopie de la licence trangre en cours de validit (Il ny a pas de drogation possible) ; loriginal et une copie du certificat de la ou des qualification(s) dlivre (s) par le directeur gnral de lASECNA ou par un organisme de formation agr ; programme complet des formations thoriques et pratiques suivies ; loriginal et une copie du diplme de contrleur de la circulation arienne ; un certificat mdical de classe 3 valide dlivr par un mdecin agr par lAutorit de l'aviation civile ; une attestation justifiant le maintien de comptence de la (ou des) qualification (s) figurant sur la licence dorigine ; une justification de l'usage qui sera fait de la licence togolaise ; si le demandeur va travailler dans une compagnie fournisseur de service ATS, il lui sera demand de fournir un contrat de travail ; (02) deux photos d'identit ; une copie dune pice didentit. 4.7.4- Licence de technicien / mcanicien de maintenance daronefs 4.7.4.1 Rfrence rglementaire Se rapporter lannexe larrt n 06/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 fvrier 2007, chapitre 5. 4.7.4.2- Pices fournir le formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 3); l'original et une photocopie de la licence trangre (Il n'y a pas de drogation possible.) ; un certificat mdical de classe 3 valide dlivr par un mdecin agr par lAutorit de l'aviation civile ; 20\nune justification de l'usage qui sera fait de la licence togolaise ; une attestation justifiant le maintien de comptence dans linspection, lentretien ou la maintenance dun aronef ou d lments daronefs conformment aux privilges confrs par la licence ; (02) deux photos d'identit ; une copie dune pice didentit. 4.7.5- Licence de mcanicien navigant 4.7.5.1- Rfrence rglementaire Se rapporter lannexe 2 (PEL 4) larrt n 10/MD-PR/ETPTIT/ANAC-TOGO du 12 fvrier 2007. 4.7.5.2- Pices fournir le formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant ; l'original et une photocopie de la licence trangre. (Il n'y a pas de drogation possible.) un certificat mdical de classe 1 valide dlivr par un mdecin agr par lAutorit de l'aviation civile ;. lattestation de russite au test de maintien de comptence ; loriginal du carnet de vol du candidat et un extrait couvrant les trois (03) derniers mois prcdent la demande ; une justification de l'usage qui sera fait de la licence togolaise ; si le demandeur va travailler dans une compagnie arienne nationale (de droit togolais), il lui sera demand de fournir un contrat de travail ; (02) deux photos d'identit ; une copie dune pice didentit. 4.8- LANNOTATION ET LE RENOUVELLEMENT DUNE QUALIFICATION 4.8.1- Lannotation dune qualification : pices fournir le formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 1, 2 ou 3); un certificat mdical valide dlivr par un mdecin agr par lAutorit de l'aviation civile ; l'original de la licence; le programme de formation au sol avec la fiche de notation ; le programme de formation au vol avec la fiche de notation et de progression ; lattestation de russite au test final pour la qualification de classe/type demande. lagrment du centre de formation ; Satisfaction aux exigences de la rglementation togolaise en vigueur. 21\n4.8.2- Renouvellement dune qualification : pices fournir le formulaire renseign et certifi sur lhonneur par le postulant (voir annexe 1,2 ou 3) ; un certificat mdical valide dlivr par un mdecin agre par lAutorit de l'aviation civile ; l'original de la licence ; lattestation de maintien de comptence pour la qualification de classe/type demande. N.B : Des pices justificatives pourront tre demandes lappui de toute dclaration faite dans la prsente demande.\n5- SUITE A DONNER : PROCESSUS DE DELIVRANCE OU DE RENOUVELLEMENT DUNE LICENCE OU QUALIFICATION\na) Le dossier ainsi constitu est dpos la DCS, par lintress. b) Le directeur du contrle et de la scurit laffecte au bureau PEL. c) Aprs tude du dossier par le responsable PEL ou par lagent PEL et aprs vrification du Pilote du Bureau PEL, le responsable ou lagent PEL remplit la FICHE DE SUIVI DES DOSSIERS PN et le retourne au directeur contrle et scurit qui appose son avis :\nAvis favorable du DCS:\nLagent PEL remplit la licence et inscrit le candidat dans le registre du personnel de laviation civile; la licence remplie est transmise au Directeur gnral pour signature aprs visas respectifs du responsable PEL, du directeur contrle et scurit ; aprs signature, lagent PEL met jour la base de donnes du personnel et constitue un dossier au nom du candidat quil classe dans larmoire de conservation des dossiers du personnel de laviation civile. Avis non favorable du Directeur CS :\nun projet de lettre motive lattention du postulant est transmis au directeur gnral pour signature ; aprs signature de la lettre, lagent PEL constitue un dossier au nom du candidat quil archive. N.B : Ce processus est le mme pour toutes les tches lies la dlivrance des licences et qualifications du personnel de laviation civile, sauf que pour la dlivrance\ndune licence togolaise sur la base dune licence trangre et la validation dune licence, il est pris en compte la spcificit suivante : Avant de remplir le carnet de licence (dlivrance par quivalence) ou la carte de validation selon le cas, le charg des licences doit obligatoirement suivre le processus dauthentification (se rfrer la procdure dauthentification).\nLAISSE BLANC INTENTIONNELLEMENT\nChap. 3- PROCEDURE DE PROROGATION ET DE RENOUVELLEMENT DES CERTIFICATS MEDICAUX DES CLASSES 1, 2 ET 3.\nCette procdure dapplication dfinit le processus de prorogation et de renouvellement des attestations ou certificats mdicales dlivres aux candidats ou aux titulaires dune licence par un mdecin-examinateur.\nCette procdure sapplique aux mdecins-examinateurs chargs de procder aux examens mdicaux en vue de le prorogation ou de renouvellement des attestations mdicales des titulaires de licences.\no Personnel o Armoire pour la conservation des dossiers o Autres matriels pour la conservation des dossiers\nUn certificat mdical est valide compter de sa date de dlivrance pour : une dure de 12 mois pour les certificats mdicaux de classe1, sauf pour les dtenteurs ayant atteint lage de 40 ans la date de dlivrance du certificat pour qui cette dure est rduite 6 mois ; une dure de 24 mois pour les certificats de classe 2 et 3, sauf pour les dtenteurs ayant atteint lage de 40 ans la date de dlivrance du certificat pour qui cette dure est rduite 12 mois. 4.1- Renouvellement de lattestation mdicale 4.1.1 Cas des certificats mdicaux de classe 1 Pour le dtenteur dune licence qui laisse expirer son certificat mdical au del de cinq (05) ans, le renouvellement ncessite un examen initial ou approfondi la discrtion de la S.M.A. Cet examen doit tre effectuer par un mdecinexaminateur dsign cet effet et ayant en sa possession le dossier mdical de\nlintress (llectrocardiogramme nest pas ncessaire sil ny a pas dindication clinique) . Pour le dtenteur dune licence qui laisse expirer son certificat mdical au del de deux (02) ans et moins de cinq (05) ans, le renouvellement ncessite un renouvellement normal ou approfondi qui doit tre effectu par un mdecinexaminateur dsign cet effet et ayant en sa possession le dossier mdical de lintress. Pour le dtenteur dune licence qui laisse expirer son certificat mdical au del de quatre vingt dix (90) jours et moins de deux (02) ans, le renouvellement ncessite un examen normal ou approfondi effectu par un mdecin-examinateur dsign cet effet. Pour le dtenteur dune licence qui laisse expirer son certificat mdical de moins de quatre vingt dix (90) jours, le renouvellement sera possible aprs lexamen standard ou approfondi requis. 4.1.2 Cas des certificats mdicaux des classes 2 et 3 Quand une qualification de vol aux instruments est appose la licence, une audiomtrie tonale doit tre pratique dans les soixante (60) derniers mois si le dtenteur de la licence a trente neuf (39) ans ou moins, et dans les vingt quatre (24) derniers mois sil a quarante (40) ans ou plus. Pour le dtenteur de la licence qui laisse expirer son certificat mdical de plus de cinq (05) ans, le renouvellement ncessitera un examen mdical initial. Avant lexamen, le mdecin-examinateur agr doit tre en possession du dossier mdical de lintress. Pour le dtenteur de la licence qui laisse expirer son certificat mdical de plus dun (01) an et de moins de cinq (05) ans, le renouvellement ncessitera lexamen prescrit. Avant lexamen, le mdecin-examinateur agr doit tre en possession du dossier mdical de lintress. Pour le dtenteur de la licence qui laisse expirer son certificat mdical de moins de un (01) an, le renouvellement ncessitera lexamen prescrit. 4.2- Prorogation de lattestation mdicale Les critres satisfaire pour la prorogation sont les mmes que ceux requis pour le renouvellement des certificats mdicaux sauf mention contraire. N .B Les dures de validit spcifies ci-dessus peuvent tre prolonges de 45 jours si le nouvel examen mdical a eu lieu au cours des 45 jours prcdant la date dexpiration de lancien certificat mdical. 26\nLes investigations particulires effectuer lors de lexamen initiale, de prorogation ou de renouvellement sont fixes dans les appendices aux chapitres B, C et D du RC PEL 3 et rsumes lappendice 20 du mme rglement.\nLAISSER BLANC INTENTIONNELLEMENT\nChap. 4- PROCEDURE DEXAMEN MEDICAL DIFFERE\nCette procdure dapplication dfinit le processus pour un examen mdical diffr qui est une drogation permettant un renouvellement non reconductible dune dure de 6 mois pour les titulaires dune licence de navigant professionnel et de 12 mois pour les navigants non professionnels.\nCette procdure sapplique lAutorit de laviation civile et aux mdecinsexaminateurs chargs de procder aux examens mdicaux rvisionnels des titulaires de licences.\nSuite la demande adresse par le titulaire dune licence qui rside en permanence ltranger ou est en service dans une rgion loigne des centres dsigns dexamen mdical, lAutorit peut autoriser exceptionnellement que lexamen mdical priodique prescrit celui-ci soit diffr. 4.1- Cas dans lesquels lexamen mdical peut tre diffr Lexamen mdical priodique prescrit peut tre diffr : six (06) mois au maximum sil sagit dun membre dquipage de conduite dun aronef effectuant des vols non commerciaux ; de deux (02) fois conscutives de trois (03) mois, sil sagit dun membre dquipage de conduite dun aronef effectuant des vols commerciaux ; sil sagit dun pilote priv, dune priode nexcdant pas douze (12) mois lorsque lexamen mdical est fait par un examinateur dsign par lEtat contractant dans lequel le candidat se trouve temporairement.\n4.2- Exigence dun rapport Dans tous les cas cits au paragraphe 4.1 ci-dessus, un rapport mdical doit tre envoy la section de mdecine aronautique du Togo.\nChap. 5- PROCEDURE DE DELIVRANCE DATTESTATIONS MEDICALES AUX TITULAIRES DE LICENCES QUI NE REMPLISSENT PAS TOUTES LES CONDITIONS MEDICALES DE LANNEXE 1, CHAPITRE 6\nCette procdure dapplication dfinit le processus pour la dlivrance dattestations mdicales aux titulaires de licences qui ne remplissent pas toutes les conditions mdicales de lannexe 1, chapitre 6.\nCette procdure sapplique lAutorit de laviation civile et aux mdecins-examinateurs chargs de procder aux examens mdicaux des titulaires de licences.\nLe candidat qui ne satisfait pas pleinement aux normes mdicales prvues au chapitre 6 de lannexe 1 pour une licence considre, le certificat mdical affrent ne doit pas tre dlivr, prorog ou renouvel par un M.E.A.. La dcision est du ressort de lAutorit de lAviation Civile (S.M.A.) aprs analyse du rapport de lexamen mdical effectu et transmis par le M.E.A. 4.1- Conditions de drogation LAutorit naccordera une drogation pour la dlivrance, la prorogation ou le renouvellement du certificat mdical que si, lissue de lanalyse du rapport de lexamen mdical effectu par le M.E.A., elle constate que les conditions suivantes sont remplies : les conclusions de mdecins agrs montrent que, dans des circonstances spciales, linaptitude du candidat remplir lune ou lautre des conditions requises, quelles soient numriques ou autre, est telle que lexercice des 32\nprivilges affrents la licence demande nest pas de nature compromettre la scurit arienne ; il a t dment tenu compte de lhabilet, des aptitudes et de lexprience du candidat ainsi que les conditions dexploitation ; la licence porte mention de la restriction ou des restrictions ncessaires dans le cas o laccomplissement sr des fonctions du titulaire dpend du respect de la dite restriction ou desdites restrictions.\nLa S.M.A. considrera en outre les spcifications suivantes : (1) la dficience mdicale considre dans lenvironnement oprationnel ; (2) la capacit, la comptence et lexprience du candidat dans ses conditions dexercice ; (3) les rsultats dun contrle en vol ou sur simulateur des fins mdicales effectu sa demande ; (4) la ncessit dassortir sa dcision de toute limitation, restriction ou condition particulire.\nChap. 6- PROCEDURE DEVALUATION DES\nATTESTATIONS MEDICALES DU PERSONNEL DE LAVIATION CIVILE\nCette procdure dapplication dfinit le processus dvaluation des attestations mdicales dlivres aux candidats ou aux titulaires dune licence par un mdecinexaminateur.\nCette procdure sapplique au mdecin valuateur charg dvaluer les attestations mdicales prsentes par les candidats ou les titulaires dune licence.\nLvaluateur procdera la vrification des lments ci- aprs : 4.1- Pour les classes 2 et 3 Le contenu du certificat mdical conformment au RC PEL 3.100 : (1)Numro de rfrence du titulaire de lattestation (attribu par lAutorit) (2)Classe selon le cas (3)Nom et prnom du titulaire (4)Date de naissance du titulaire (5)Nationalit du titulaire (6)Limitations, conditions ou drogations (7)Nom, numro dagrment et signature du mdecin du responsable du centre dexpertise de mdecine aronautique ou du mdecin examinateur aronautique (8) Date de lexamen dadmission (9) Signature de lintress (10) Date de fin de validit du certificat Le rapport dexamen mdical ladmission ou rvisionnel Le formulaire de dclaration du candidat 35\nLidentit du titulaire de lattestation mdicale. 4.2- Pour la classes 1 En plus des vrifications effectues pour les attestations de classe 2 ou 3, les vrifications suivantes :\nLe rapport dexamen ophtalmologique\n- Le rapport dexamen oto-rhino-laryngologique.\nUne fois tous les lments runis, lvaluateur mdical procde ltude et la vrification rubrique par rubrique du ou des rapport(s) mdicaux qui doivent tre dtaills pour permettre dvaluer les rsultats avec prcision et objectivit. Lobjectif de ltude effectue par lvaluateur mdical est de sassurer que le mdecin examinateur a effectu les examens mdicaux conformment au guide des mdecins examinateurs de laronautique civile et aux rglements en vigueur.\nChap. 7- PROCEDURE DAUTHENTIFICATION DE LICENCES, QUALIFICATIONS, AUTORISATIONS ET CERTIFICATS DELIVRES PAR UN ETAT ETRANGER\nCette procdure dcrit le processus permettant de sassurer, avant de valider, de convertir ou de prendre en compte une licence, une qualification ou un certificat dlivr par une autre Autorit dun Etat contractant, de lauthenticit et de la validit de ces documents ainsi que de leur conformit au regard des dispositions de lannexe 1 de lOACI .\nLa procdure sapplique tout titulaire ou candidat postulant pour une validation ou une conversion de licence, de qualification ou de certificat dlivr par une autre Autorit dun Etat contractant.\nPersonnel Armoire pour la conservation des dossiers Autres matriels pour lauthentification\n4.1. Vrifications effectuer par le bureau PEL : Ds la rception du dossier constitu par le postulant, le service PEL adresse une correspondance lEtat de dlivrance du document (licence, qualification ou certificat) et tous les lments quil contient pour lui demander la confirmation de son authenticit et de sa validit et prciser si ce document a t dlivr originellement par cette Autorit ou sur la base dun autre document. Dans le cas o le document pour lequel la validation/conversion est demande a t dlivr sur la base dun autre document (quivalence), la mme vrification sera effectue auprs de lEtat qui a dlivr originellement ce document.\n4.2. Rception de la rponse de lAutorit de la dlivrance du document originel.\nLe service PEL transmet le dossier du postulant auquel est jointe la rponse de lAutorit ayant dlivr le document originel au Directeur gnral titre de compte rendu. 4.2.1- Document authentique : Le document est accept, valid ou converti par lAutorit de laviation civile sous rserve que le candidat satisfasse ventuellement aux exigences de la rglementation en vigueur. Dans le cas dune licence, le service PEL tablit le document et le soumet au Directeur gnral pour signature. 4.2.2 Document non authentique : Le document demand nest ni accept, ni valid ni converti par lAutorit de laviation civile. Le service PEL notifie le refus de lacceptation, de la validation ou de la conversion du document au postulant par une correspondance dment signe.\nChap.8- PROCEDURE LIEE A LORGANISATION DES EXAMENS THEORIQUES\nCette procdure dcrit le processus dorganisation des examens de connaissances thoriques de pilotes privs.\nLa procdure sapplique tous les candidats la dlivrance de licences et qualifications de pilotes privs.\no Personnel o Armoire pour la conservation des dossiers o Autres matriels pour lorganisation de lexamen\nLes examens de connaissances thoriques de pilote priv sont organiss par la lAgence nationale de laviation civile sur demande de lAroclub. 4.1 Documentation et constitution des questionnaires La documentation ncessaire est disponible auprs du DCS. Le service PEL, sur instruction du DCS et en tenant compte du nombre de candidats, prpare les questionnaires, les fiches de rponses, les fiches de prsence et les fiches de procs verbal. Lexamen est pass en franais et en un (01) seul jour. Lpreuve, constitue en plusieurs sries de questions comprenant chacune 120 questions choix multiple, dure 03 heures. Chacun des candidats reoit une srie de questions plus ou moins diffrentes. La surveillance est assure par le service PEL et un instructeur de laroclub.\n4.2 Prsentation des candidats lexamen Les candidats doivent se prsenter munis de la carte dlve pilote. 4.2 Correction et attestation de russite Aprs lexamen, les copies sont dposes la DCS. Le service PEL prpare le corrig de chacune des sries de questionnaires et les prsente au DCS pour vrification. Aprs cette vrification, le DCS transmet les copies au service PEL pour la correction. Une seconde correction est faite par le DCS avant les rsultats dfinitifs. La russite une preuve est reconnue aux candidats ayant obtenu au moins 90 rponses satisfaisantes, soit au moins 75 % des points allous. Le service PEL prpare les attestations de russite et les lettres de notification dchec, selon le cas, et les transmet, accompagnes des rsultats dfinitifs, au Directeur gnral pour examen et signature. Une copie de chacune des attestations et des lettres de notification dchec est jointe aux copies des candidats. Tous les documents relatifs cet examen sont classs dans un seul dossier au nom de ladite session, les sessions tant diffrentes les unes des autres et ncessitant la rvision et la reconstitution des questionnaires dans chaque cas.\nChap. 9- PROCDURES ET MANUVRES POUR LENTRANEMENT EN VOLS PR-SOLO\nCette procdure dapplication dfinit les exigences en matire de manuvres et procdures pour lentranement en vols pr-solo.\nCette procdure sapplique aux lves pilotes devant recevoir une formation en vue des vols pr-solo.\n(1) Un lve pilote qui reoit un entranement pour les vols en solo doit subir une formation pour les manuvres et procdures suivantes, selon le cas, pour chaque qualification de catgorie et de classe : (a) procdures appropries de prparation des vols, incluant la programmation et la prparation des prvols, des oprations moteurs et systmes aronefs ; (b) roulage ou oprations sur les aires, incluant les mouvements ; (c) roulage ou oprations sur les aires, incluant les mouvements ; (d) vol direct et nivel, et virage dans les deux directions ; (e) montes et virages en monte ; (f) procdures au niveau des aroports, incluant les arrives et les dparts ; (g) vitement de collision, des vents de cisaillement, et des turbulences de sillage ;\n(h) descentes, avec ou sans virage, avec des configurations de trane importante ou faible ; (i) vol diffrentes vitesses, de la croisire au vol lent ; (j) dcrochages partir de diffrentes configurations de vol et puissance avec reprise initie ds les premiers signes de dcrochage et reprise aprs dcrochage total ; (k) procdures durgence et mauvais fonctionnement des quipements ; (l) manuvres avec rfrences terrestres ; (m) approches avec un moteur en panne simule ; (n) mauvais atterrissage ; (o) remise des gaz. (2) Un lve pilote qui reoit un entranement pour les vols solo doit subir une formation additionnelle pour les manuvres et procdures suivantes, si applicables, pour chaque qualification de Catgorie et de classe ; (a) sur hlicoptre : - approches ; - vols stationnaires et virages ; - procdures durgence simules, incluant des descentes en auto rotation avec rcupration de puissance ; - dclrations rapides ; - approches et atterrissages avec une panne simule dun moteur pour les hlicoptres multimoteurs ; (b) sur gyravion : - approches ; - taux de descente leve avec puissance et une simulation de coupure des gaz 45\net reprise partir de ces configurations de vol ; - procdures durgence simule, incluant des simulations datterrissages ou de dcollages avec panne moteurs ; (c) sur arodyne : - approches ; - manuvres et virages ; - pour les aronefs multimoteurs et sustents, des approches et des atterrissages avec un moteur en panne ; (d) sur planeur : - les manuvres et procdures cites dans le paragraphe (2) (a) de cette section, - lances, incluant les vents normaux et de travers, - Inspection du dispositif de traction et revue des procdures de remise en service, - procdures de remorquage en lair, au sol ou dcollage, - procdures pour monter et dmonter le planeur, - mauvais atterrissages, - procdures et techniques pour la prise en compte de la temprature et - oprations durgence, incluant les procdures en cas de rupture du dispositif de traction. (e) sur dirigeable : oprations de dlestage, de contrle de pression des ballonnets et de chauffage ; atterrissages avec une compensation statique ngative ;\n(f) sur ballon : -\nprocdures de conception et de montage ; ascensions et descentes ; atterrissages et procdures de reprise ; oprations gaz ou air chaud, ballastes, valves, vents, et autres quipements ; utilisation des valves de dgonflement ou des panneaux de rupture pour simuler des situations durgence ;\nles effets du vent sur les angles de monte et dapproche ; dtection des obstructions et techniques dvitement.\nChap. 10- PROCEDURE POUR LES PRE-REQUIS DES EXAMENS PRATIQUES\nCette procdure dfinit les pr-requis pour les examens pratiques.\nCette procdure sapplique aux candidats devant se prsenter au test pratique une licence ou une qualification dlivre suivant les rglements applicables au personnel de licence.\nPour pouvoir se prsenter au test pratique une licence de pilote priv ou une qualification dlivre suivant les dispositions rglementaires applicables au personnel de licence, le candidat doit : (1) russir au test de connaissances thoriques requis dans les 24 mois prcdant le mois o il a commenc la formation en vol, si un tel test thorique est requis ; (2) russir lpreuve pratique dans les six (06) mois suivant la fin de la formation en vol ; (3) prsenter les rsultats du test thorique au moment de faire la demande pour passer le test pratique, si un tel test thorique est requis ; (4) avoir de manire satisfaisante termin la formation requise et obtenu lexprience aronautique prescrite pour la licence ou la qualification ;\n(5) tre g de 17 ans ; (6) avoir une mention sur son carnet de vol signe par un instructeur habilit attestant que le candidat : (a) a reu une formation dans les 60 jours prcdant la date de sa demande pour subir le test pratique ; (b) est prpar pour le test pratique requis ; (c) a dmontr avec satisfaction des connaissances dans les domaines pour lesquelles il avait des lacunes lorsquil passait le test de connaissances pour le personnel navigant.\nChap. 11 PROCEDURE DES EXIGENCES POUR LA QUALIFICATION DE VOL AUX INSTRUMENTS\nCette procdure dapplication dfinit les conditions additionnelles concernant les tests thoriques et pratiques en matire dexigences pour la qualification de vol aux instruments.\nCette procdure sapplique aux candidats pour une qualification de vol aux instruments.\n4.1- Connaissances aronautiques Un candidat une qualification de vol aux instruments doit recevoir une formation au sol dispense par un instructeur habilit dans les domaines des connaissances suivantes qui sappliquent la qualification recherche : (1) les dispositions des rglements qui sappliquent aux oprations ariennes en IFR ; (2) linformation approprie sur les documents et guides publis par lAutorit et qui sappliquent aux oprations ariennes en IFR ; (3) le systme de contrle du trafic arien et les procdures oprationnelles de vol aux instruments ; (4) la navigation et les approches en IFR et par utilisation des systmes de navigation ;\n(5) utilisation des procdures IFR en route et aux approches ; (6) collecte et utilisation des rapports et prvisions sur la mto et les lments de tendance bass sur cette information ; (7) observations des personnels sur les conditions mtorologiques ; (8) oprations sres et efficaces de laronef sous les conditions de vol aux instruments ; (9) identification des situations mtorologiques critiques et vitement des vents de cisaillement ; (10) jugement et dcision prendre dans le domaine aronautique ; (11) gestion des ressources en matire dquipage, dont la communication et la coordination. A lissue de cette formation, le candidat devra russir un examen thorique conformment lappendice 1 au RC PEL 1. 470 pour les pilotes avions et lappendice 1 au PEL 2. 470 pour les pilotes hlicoptres. 4.2- Comptences pour le vol Un candidat une qualification de vol aux instruments doit recevoir, sur un aronef ou sur un simulateur, une formation dispense par un instructeur habilit, et incluant les domaines oprationnels suivants : (1) prparation prvol ; (2) procdures prvol ; (3) procdures et autorisations du contrle du trafic arien ; (4) vol en rfrence aux instruments ; (5) systmes de navigation ; (6) procdures dapproche aux instruments ; (7) oprations durgence ;\n(8) procdures post vol. A lissue de cette formation, le candidat devra russir un examen pratique conformment lappendice 1 au RC PEL 1. 210 pour les pilotes avions et aux appendices 1 et 2 au PEL 2. 210 pour les pilotes hlicoptres. 4.3- Exprience aronautique Un candidat lobtention dune qualification aux instruments doit avoir : (1) au moins 50 heures de vol sur campagne en tant que Pilote Commandant de Bord, dont 10 heures sur des avions ou sur des hlicoptres selon le cas, et 40 heures simules ou relles aux instruments, dans les domaines oprationnels de cette section, incluant : (a) au moins 15 heures dentranement aux instruments avec un instructeur habilit, sur la catgorie daronef pour lequel la qualification est recherche ; (b) au moins 3 heures dentranement aux instruments adaptes la qualification aux instruments recherche et dispense par un instructeur habilit dans le cadre de la prparation du test pratique, dans les 60 jours prcdant le test ; (c) pour une qualification de vol aux instruments avion, un entranement de vol aux instruments sur les procdures spcifiques des vols sur campagne aux avions et qui inclut au moins un vol vue en avion excut en IFR et qui comporte : une distance dau moins 250 miles nautiques sur des routes ariennes ou sur des routes dtermines par les services de la circulation arienne ; une approche aux instruments chaque aroport ; trois diffrents types dapproches avec usage de systmes de navigation ;\n(d) pour une qualification aux instruments hlicoptre, une formation aux instruments spcifique aux hlicoptres pour des vols vue incluant au moins un vol IFR et qui comporte :\nune distance dau moins 100 miles nautiques sur une route arienne ou sur une route dtermine par les services de la circulation arienne ; une approche aux instruments chaque aroport ; trois diffrents types dapproche avec usage de systmes de navigation ;\n(e) pour une qualification aux instruments arodyne, une formation aux instruments spcifique aux arodynes pour des vols en campagne incluant au moins un vol IFR et qui comporte : une distance dau moins 250 miles nautiques sur une route arienne ou sur une route dtermine par les services de la circulation arienne ; une approche aux instruments chaque aroport ; trois diffrents types dapproche avec usage de systmes de navigation.\nChap. 12 PROCEDURE DE SELECTION, DE DESIGNATION ET DE NOMINATION DES EXAMINATEURS\nCette procdure dfinit le processus de slection, de dsignation et de nomination des examinateurs des candidats ou titulaires de licences et qualifications du personnel de laronautique civile .\nCette procdure sapplique lAutorit de laviation civile charg dvaluer les dossiers des examinateurs pour la slection, la dsignation et la nomination au titre dexaminateurs en vue de faire subir aux candidats les preuves des examens thoriques et pratiques prvus par les rglements en vigueur.\n4.1- Conditions gnrales de slection des examinateurs Pour tre examinateur, le candidat doit : (a) tre titulaire dune licence et dune qualification accordant des privilges au moins quivalents la licence ou la qualification pour laquelle il est autoris conduire les preuves pratiques daptitude ou les contrles de comptence et, sauf dispositions contraires, les privilges dinstruire en vue de lobtention ou du maintien de ces licences et qualifications ; (b) possder les qualifications requises pour agir en tant que commandant de bord sur l'aronef utilis lors d'une preuve pratique d'aptitude ou d'un contrle de comptence. Lorsqu'il n'existe pas d'examinateurs qualifis disponibles, des examinateurs ou inspecteurs qui ne sont pas titulaires des qualifications d'instructeur, de type ou de classe requises peuvent tre autoriss par l'Autorit ; (c) avoir fait passer, sous supervision, au moins une preuve d'aptitude au cours de laquelle il tient le rle dun examinateur dont les privilges correspondent ceux de lautorisation dexaminateur demande. Cette preuve comporte le\nbriefing, la conduite de lpreuve pratique daptitude, lvaluation du candidat qui passe lpreuve pratique daptitude, le dbriefing et la constitution du dossier de ce candidat. Cette preuve dhabilitation dexaminateur est supervise par un inspecteur de lAutorit ou par un examinateur expriment autoris cet effet par lAutorit. (d) Nonobstant les dispositions des (a) (c) ci-dessus lAutorit peut dsigner et autoriser en tant quexaminateur des pilotes inspecteurs qualifis quelle emploie pour conduire des preuves daptitude et des contrles de comptence. 4.2- Conditions spcifiques de slection des examinateurs 4.2.1 Examinateurs avion 4.2.1.1 Examinateurs de vol (FE) Les privilges dun examinateur FE (A) permettent de conduire lpreuve pratique daptitude en vue de la dlivrance dune licence de pilote et des qualifications associes de type ou de classe, ainsi que des contrles de comptence en vue de la prorogation et du renouvellement des qualifications associes de type et ou de classe sous rserve d'avoir rempli les conditions suivantes : (a) pour la conduite de l'preuve pratique d'aptitude en vue de la dlivrance de la licence PPL (A) ainsi que des contrles de comptence en vue de la prorogation et du renouvellement des qualifications associes de type et ou de classe, avoir effectu au minimum 1000 heures de vol en tant que pilote davions, y compris au minimum 250 heures dinstruction en vol; (b) pour la conduite de l'preuve pratique d'aptitude en vue de la dlivrance de la licence CPL (A) ainsi que des contrles de comptence en vue de la prorogation et du renouvellement des qualifications associes de type et ou de classe, avoir effectu au minimum 2000 heures de vol en tant que pilote davions, y compris au minimum 250 heures dinstruction de vol. 4.2.1.2 Examinateurs de qualification de type (TRE) Les privilges du TRE(A) permettent de conduire : (a) lpreuve pratique daptitude en vue de la dlivrance de qualifications de type avions multipilotes, (b) les contrles de comptence en vue de la prorogation des qualifications de type multipilote et de vol aux instruments,\nlpreuve pratique daptitude en vue de la dlivrance de la licence ATPL ;\nsous rserve que lexaminateur ait effectu au minimum 1500 heures de vol en tant que pilote davions multipilotes, dont au minimum 500 heures en tant que pilotecommandant de bord, et quil dtienne une qualification TRI(A) ou une autorisation particulire. 4.2.1.3 Examinateurs de qualification de classe (CRE) Les privilges de CRE (A) permettent de conduire : (a) (b) lpreuve pratique daptitude en vue de la dlivrance de qualifications de classe et de type avions monopilotes; les contrles de comptence en vue de la prorogation de qualifications de classe et de type avions monopilotes et de la prorogation de qualifications de vol aux instruments;\nsous rserve que l'examinateur dtienne une licence professionnelle de pilote avion et ait effectu au minimum 500 heures en tant que pilote d'avions. 4.2.1.4 Examinateurs de qualification de vol aux instruments (IRE) Les privilges dun IRE(A) permettent de conduire lpreuve pratique daptitude en vue de la dlivrance de la qualification de vol aux instruments ainsi que les contrles de comptence en vue de la prorogation de cette qualification, sous rserve que lexaminateur ait effectu au minimum 2000 heures de vol en tant que pilote davions, dont au minimum 450 heures en conditions IFR, dont 250 heures en tant quinstructeur de vol. 4.2.1.5 Examinateurs dinstructeur de vol (FIE) Les privilges dun FIE(A) permettent de conduire lpreuve pratique daptitude en vue de la dlivrance de la qualification dinstructeur de vol, ainsi que les contrles de comptence en vue de la prorogation de cette qualification, sous rserve que lexaminateur soit dtenteur d'une licence professionnelle de pilote et ait effectu au minimum 2000 heures en tant que pilote davions, y compris au minimum 100 heures de vol dinstruction en vue de la dlivrance dune qualification FI(A).\n4.2.2 Examinateurs hlicoptre 4.2.2.1 Examinateurs de vol (FE) Les privilges dun examinateur FE(H) sont de conduire : (a) les preuves pratiques d'aptitude en vue de la dlivrance de la licence PPL(H) ainsi que les preuves d'aptitude et les contrles de comptence en vue de l'obtention, la prorogation et le renouvellement des qualifications de type hlicoptre monopilote, condition d'avoir effectu au minimum 1000 heures de vol en tant que pilote d'hlicoptres, incluant au minimum 250 heures dinstruction en vol; (b) les preuves pratique d'aptitude en vue de la dlivrance de la licence CPL(H) ainsi que les preuves d'aptitude et les contrles de comptence en vue de l'obtention, la prorogation et le renouvellement des qualifications de type hlicoptre monopilote, condition d'avoir effectu au minimum 2000 heures de vol en tant que pilote d'hlicoptres, incluant au minimum 250 heures dinstruction de vol. 4.2.2.2 Examinateurs de qualification de type (TRE) Les privilges du TRE(H) permettent de conduire : (a) pour les hlicoptres multipilotes : lpreuve pratique daptitude en vue de la dlivrance des qualifications de type ; les contrles de comptence en vue de la prorogation et du renouvellement des qualifications de type ; les contrles de comptence en vue de la prorogation et du renouvellement des qualifications de vol aux instruments sous rserve que le TRE(H) dtienne une qualification IR(H) en cours de validit ; lpreuve pratique daptitude en vue de la dlivrance de la licence ATPL(H),\nsous rserve que l'examinateur ait effectu au minimum 1500 heures de vol en tant que pilote d'hlicoptre multipilote, dont au moins 500 heures en tant que pilote commandant de bord et qu'il dtienne ou ait dtenu une qualification TRI(H) ou une autorisation spciale. (b) pour les hlicoptres monopilotes : lpreuve pratique daptitude en vue de la dlivrance des qualifications de type ; les contrles de comptence en vue de la prorogation et du renouvellement des qualifications de type et de vol aux instruments,\nsous rserve que lexaminateur soit titulaire d'une licence de pilote professionnel d'hlicoptre et, si applicable, ait une qualification IR(H) en cours de validit et ait effectu au minimum 750 heures de vol en tant que pilote d'hlicoptres. 4.2.2.3 Examinateurs de qualification de vol aux instruments (IRE) Les privilges dun IRE(H) permettent de conduire lpreuve pratique daptitude en vue de la dlivrance de la qualification de vol aux instruments ainsi que les contrles de comptence en vue de la prorogation et du renouvellement de cette qualification, sous rserve que lexaminateur ait effectu au minimum 2000 heures de vol en tant que pilote d'hlicoptres, dont au minimum 300 heures en conditions IFR dont 200 heures en tant quinstructeur de vol. 4.2.2.4 Examinateurs dinstructeur de vol (FIE) Les privilges dun FIE(H) permettent de conduire lpreuve pratique daptitude en vue de la dlivrance de la qualification dinstructeur de vol, ainsi que les contrles de comptence en vue de la prorogation et du renouvellement de cette qualification, sous rserve que lexaminateur soit dtenteur d'une licence professionnelle de pilote et ait effectu au minimum 2000 heures en tant que pilote d'hlicoptres, y compris au minimum 100 heures de vol dinstruction en vue de la dlivrance dune qualification FI(H). 4.3- Dsignation et autorisation des examinateurs LAutorit de laviation civile sur la base des conditions de slection des examinateurs ci-dessus nonces dsigne et autorise, parmi les navigants dont les dossiers se trouvent son niveau, des examinateurs. Ces examinateurs doivent tre : - soit un pilote inspecteur de lAutorit ; - soit un instructeur exerant au sein dun organisme de formation dclar ; - soit une personne titulaire dune autorisation spcifique dlivre ou accepte par lAutorit. 4.4- Nomination des examinateurs Aprs la slection et la dsignation des examinateurs, lAutorit nomme ces derniers par un arrt sign du Ministre charg de laviation civile. La validit de la nomination est fixe une priode de trois (03) ans renouvelable. A la suite de la nomination, lAutorit envoie chaque examinateur larrt les nommant accompagn dune correspondance prcisant ses fonctions et privilges en tant quexaminateur selon la catgorie.\n4.5- Renouvellement des dsignations et autorisations des examinateurs Les dsignations et autorisations peuvent tre revalides sous rserve que lexaminateur ait effectu au minimum deux preuves pratiques daptitude ou contrles de comptences par an, au cours de la priode de validit des 3 ans de lautorisation. Lune des preuves pratiques daptitude ou lun des contrles de comptences donn() par lexaminateur au cours de la priode de validit des 3 ans de lautorisation doit tre valu(e) par un inspecteur de lAutorit ou par un examinateur expriment spcifiquement autoris cet effet. 4.6- Plan de supervision des examinateurs Un inspecteur de lAutorit de laviation civile ou un examinateur expriment spcifiquement autoris cet effet, fera la visite de chaque examinateur au moins une fois par an selon un calendrier tabli en dbut de chaque anne. Toutefois, des visites inopines peuvent tre organises.\nChap. 13 PROCEDURE POUR LA DECLARATION DUN ORGANISME DE FORMATION AU PPL\nCette procdure dcrit le processus de dclaration dun organisme dsirant dispenser une formation la licence de pilote priv.\nLa procdure sapplique tout organisme dsirant dispenser une formation la licence de pilote priv.\no Personnel o Armoire pour la conservation des dossiers o Autres matriels pour lhomologation\nSe rapporter au : - RC PEL 1. 055 (c) et RC PEL 1.125 et aux appendices 2 et 3 au RC PEL 1. 125 pour les avions - PEL 2. 055 (c) et PEL 2.125 et aux appendices 2 et 3 au PEL 2. 125 pour les hlicoptres. 4.1- Demande dagrment : pices fournir Remplir le formulaire de dclaration en prenant soin de bien renseigner toutes les rubriques avec les pices justificatives Produire les manuels de formation et doprations Produire les procdures Produire le programme de formation Produire la preuve de disposer de ressources financires suffisantes pour dispenser la formation conformment aux normes approuves. N.B : Dautres pices justificatives pourront tre demandes lappui de toute dclaration faite dans la prsente demande.\n4.2- Suite donner la dclaration La dclaration et les documents associs sont affects au service PEL Le service PEL, sur la base des rglements en vigueur, tudie lesdits documents qui doivent rpondre aux exigences des rglements en vigueur. 4.2.1 Rsultats de ltude Si les rsultats de ltude des documents sont positifs, le service PEL rdige un rapport adress au Directeur gnral de laviation civile, aprs visa du DCS. Si les rsultats de ltude sont ngatifs, les carences releves sont notifies au dclarant par correspondance, en vue dune correction. 4.2.1.1 Visite sur site Suite aux rsultats positifs issus de ltude des documents et aprs avis favorable de Directeur gnral, une commission de lANAC se rend dans les locaux du dclarant pour confirmer les rsultats des documents prsents. 4.3- Enregistrement ou non de la dclaration Si les rsultats de la visite sur site sont confirmatifs, le Directeur gnral rdige un compte rendu au ministre de tutelle et sollicite lautorisation de ce dernier pour enregistrer lorganisme. Sur la base de lautorisation du ministre, le Directeur gnral attribue un numro lorganisme. Au cas o les rsultats de la visite sur site ne sont pas confirmatifs, les carences releves sont notifies au dclarant par correspondance, en vue dune correction avec un dlai dpendant de la taille de la carence et qui sera fix par lAutorit de laviation civile . 4.4- Radiation de lorganisme Lorganisme peut tre radi si lAutorit de laviation civile est inform de larrt de la formation au PPL ou si lAutorit tablit que la scurit lors de la formation nest pas assure et/ou la formation nest pas conforme au RC PEL 1 ou au PEL 2 selon le cas. 4.5Surveillance de lorganisme\nLAutorit sassurera, de faons continue ou priodique que lorganisme de formation exerce sa fonction conformment la rglementation en vigueur.\n4.5.1- Vrifications effectuer par lAutorit LAutorit vrifiera que les conditions existantes au moment de linspection de lorganisme de formation sont au moins conformes celles qui ont permis son enregistrement en tant quorganisme dclar de formation au PPL. 4.5.2- Plan de supervision LAutorit de laviation civile visitera lorganisme de formation au moins deux fois par an selon un calendrier tabli en dbut de chaque anne. Toutefois, des visites inopines peuvent tre organises.\nChap. 14 PROCEDURE POUR LA DELIVRANCE DUN AGREMENT A UN ORGANISME DE FORMATION\nCette procdure dcrit le processus de dlivrance dun agrment un organisme de formation en vue de la dlivrance dune licence de pilote daronef et des qualifications associes.\nLa procdure sapplique tout organisme de formation en vue de la dlivrance dune licence de pilote daronef et des qualifications associes.\nSe rapporter au RC PEL 1. 055 (a) et (b) et lappendice 1et 2 au RC PEL 1. 055. 4.1- Demande dagrment : pices fournir Remplir le formulaire de demande dagrment adresse lAutorit de laviation civile Produire les manuels de formation et doprations Produire les procdures Produire le programme de formation Produire la preuve de disposer de ressources financires suffisantes pour dispenser la formation conformment aux normes approuves. N.B : Des pices justificatives pourront tre demandes lappui de toute dclaration faite dans la prsente demande. 4.2- Suite donner la demande dagrment La demande dagrment du postulant et les documents associs sont affects au service PEL\nLe service PEL, sur la base des rglements en vigueur, tudie lesdits documents qui doivent rpondre aux exigences des appendices 1 et 2 au RC PEL 1.055. 4.2.1 Rsultats de ltude Si les rsultats de ltude des documents sont positifs, le service PEL rdige un rapport adress au Directeur gnral de laviation civile, aprs visa du DCS. Si les rsultats de ltude sont ngatifs, les carences releves sont notifies au postulant par correspondance, en vue dune correction. 4.2.1.1 visite sur site Suite aux rsultats positifs issus de ltude des documents et aprs avis favorable de Directeur gnral, une commission de lANAC se rend dans les locaux de lorganisme de formation pour confirmer les rsultats des documents prsents. 4.3- Dlivrance ou Refus de lagrment Si les rsultats de la visite sur site sont confirmatifs, le Directeur gnral rdige un compte rendu au ministre de tutelle avec un projet darrt accordant agrment soumis la signature de celui-ci. Sur la base de larrt sign par le ministre, le Directeur gnral dlivre un certificat dagrment lorganisme. Au cas o les rsultats de la visite sur site ne sont pas confirmatifs, les carences releves sont notifies au postulant par correspondance, en vue dune correction avec un dlai dpendant de la taille de la carence et qui sera fix par lAutorit de laviation civile . 4.4- Amendement de lagrment Lagrment peut tre amend lorsque lune quelconque des conditions minimales exiges pour la dlivrance de lagrment cesse dtre remplie. 4.5Surveillance de lorganisme\nLAutorit sassurera, de faons continue ou priodique que lorganisme de formation exerce sa fonction conformment la rglementation en vigueur. 4.5.1- Vrifications effectuer par lAutorit LAutorit vrifiera que les conditions existantes au moment de linspection de lorganisme de formation sont au moins conformes celles qui ont permis la dlivrance de lagrment.\n4.5.2- Plan de supervision LAutorit de laviation civile visitera lorganisme de formation au moins deux fois par an selon un calendrier tabli en dbut de chaque anne. Toutefois, des visites inopines peuvent tre organises.\nChap. 15- PROCEDURE DE SELECTION, DE DESIGNATION ET DE NOMINATION DES MEDECINS EXAMINATEURS\nCette procdure dapplication dfinit le processus de slection, de dsignation et de nomination des mdecins-examinateurs du personnel de laronautique civile .\nCette procdure sapplique lAutorit de laviation civile charg dvaluer les dossiers des mdecins en vue de leur slection, dsignation et nomination au titre de mdecinexaminateur de laronautique civile.\nPour tre agrer mdecinexaminateur, le candidat doit avoir reu une formation en mdecine aronautique conforme au programme de formation en mdecine aronautique telle que dfinit dans la cinquime partie du guide pour les mdecins examinateurs de laronautique civile et selon les exigences spcifiques contenues\ndans le RC PEL 3. 126-a) et b).\n4.1- Candidature du mdecin Le candidat doit remplir les conditions suivantes : Etre Docteur en mdecine Etre titulaire dun des titres de Mdecine Aronautique Etre inscrit lordre des mdecins Avoir une exprience et une connaissance pratique des conditions dans lesquelles les titulaires de licences et qualifications de personnel de laronautique civile exercent leurs activits Disposer des quipements en tat de fonctionnement ncessaire la ralisation des examens mdicaux.\nA cet effet, le candidat devra prsenter un dossier compos comme suit : une demande manuscrite pour lobtention de lagrment de mdecin-examinateur du personnel de laronautique civile une copie et loriginal du diplme de Docteur en mdecine une copie et loriginal de lattestation de spcialisation en mdecine aronautique une autorisation de lordre national des mdecins une quittance attestant que le requerrant sest acquitt des taxes de dlivrance ou de renouvellement selon les cas. 4.1- Etude du dossier fournit par le candidat La demande dagrment du postulant et les documents associs sont affects la section de mdecine aronautique (S.MA) La S.M.A, sur la base des rglements en vigueur et du guide des mdecinsexaminateurs de laronautique civile, tudie ledit dossier. 4.2.1 Rsultats de ltude Si les rsultats de ltude du dossier sont positifs, la S.M.A rdige un rapport adress au Directeur gnral, aprs visa du DCS. Si les rsultats de ltude sont ngatifs, les carences releves sont notifies au postulant par correspondance, en vue dune correction. 4.2.1.1 visite sur site Suite aux rsultats positifs issus de ltude des dossiers et aprs avis favorable de Directeur gnral, une commission de lANAC se rend au cabinet du postulant pour confirmer les rsultats des documents prsents. 4.3- Dlivrance ou Refus de lagrment Si les rsultats de la visite sur site sont confirmatifs, le Directeur gnral rdige un compte rendu au ministre de tutelle avec un projet darrt accordant agrment soumis la signature de celui-ci. Sur la base de larrt sign par le ministre, le Directeur gnral dlivre un certificat dagrment au mdecin postulant.\nAu cas o les rsultats de la visite sur site ne sont pas confirmatifs, les carences releves sont notifies au postulant par correspondance, en vue dune correction avec un dlai dpendant de la taille de la carence et qui sera fix par lAutorit de laviation civile .\nChap. 16- PROCEDURE ET PLAN DE SURVEILLANCE ET DE SUPERVISION DES MEDECINS EXAMINATEURS.\nCette procdure dapplication dfinit le processus pour la surveillance et la supervision des mdecins-examinateurs.\nCette procdure sapplique lAutorit de laviation civile et aux mdecins-examinateurs chargs de procder aux examens mdicaux des candidats ou titulaires de licences.\nLAutorit sassurera, de faons continue ou priodique que les mdecins-examinateurs exercent leur fonction conformment la rglementation en vigueur. 4.1- Vrifications effectuer par lAutorit LAutorit procdera aux vrifications ci-aprs : Les quipements et installations utiliss pour les examens mdicaux qui doivent tre au moins conformes ceux qui ont permis la dlivrance de lagrment ; Assister au moins un examen mdical effectu sur un candidat afin de sassurer que le mdecin-examinateur respecte les procdures prescrites par les rglements en vigueur et le guide pour les mdecins-examinateurs de laviation civile ; La confidentialit des dossiers des candidats ou titulaires de licences.\n4.2- Plan de supervision LAutorit de laviation civile visitera chaque mdecin-examinateur au moins deux fois par an selon un calendrier tabli en dbut de chaque anne. Toutefois, des visites inopines peuvent tre organises.\nChap. 17- PROCEDURE DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DE LAUTORITE DE LAVIATION CIVILE\nCette procdure dfinit le processus dappel des dcisions en matire de dlivrance de licences, qualifications, agrments, certificats ou autorisations.\nCette procdure sapplique tout candidat aux documents cits au paragraphe 1 du prsent chapitre et lAutorit de laviation civile.\nTout candidat la dlivrance, conversion, validation, prorogation ou un renouvellement de licence, qualification, agrments, certificat ou autorisation a le droit dinterjeter appel contre toute dcision de refus de dlivrance dun document par lAutorit de laviation civile. A cet effet, le candidat dispose dun dlai de soixante douze (72) heures, compter de la date de rception de la notification de la dcision, pour former une dclaration crite et dment signe, accompagne des preuves, le tout adress lAutorit de laviation civile. 4.1- Traitement de la dclaration du candidat LAutorit de laviation civile saisie de la dclaration, met sur pied une commission pour tudier, conformment la rglementation en vigueur, les points contests par le candidat afin den proposer une suite donner la revendication. La commission dispose de soixante douze (72) heures pour ltude de la dclaration, et lissue desquelles elle produit un rapport au Directeur gnral.\n4.1.1 Ltude de la dclaration confirme la dcision de lAutorit Le Directeur Gnral notifie par crit la confirmation du refus avec les lments rglementaires de rfrence au candidat et lui demande de se conformer la rglementation en vigueur avant toute suite favorable sa demande. 4.1.2 Ltude de la dclaration infirme la dcision de lAutorit LAutorit de laviation civile ordonne la poursuite du processus de dlivrance, de validation, de conversion, de prorogation ou de renouvellement du document demand. Lagent charg des licences tablit le document demand et le transmet au Directeur gnral pour signature aprs visas du responsable PEL et du DCS. Aprs signature, une correspondance transmettant le document est adresse au postulant.\nChap. 18- PROCEDURE POUR LE TRAITEMENT DES FAUSSES DECLARATIONS\nCette procdure dapplication dfinit le processus pour le traitement de fausses dclarations faites par un candidat ou titulaire de licences, qualifications, agrments, certificats ou autorisations.\nLAutorit peut tre saisi ou peut constater des irrgularits dans la dclaration dun candidat ou titulaire de licence, qualification, agrment, certificat ou autorisation. Pour faire face cette situation la dmarche suivante est adopte : 4.1- Traitement de la carence dcouverte au cours du processus de dlivrance, de validation, de conversion ou de renouvellement LAutorit porte immdiatement la carence lattention du candidat ou du titulaire afin que ce dernier remdie au problme en prsentant une nouvelle demande. Toutefois, le constat par lAutorit que la dclaration inexacte a t faite sciemment, lintress sera puni conformment aux dispositions du code pnal et du code de procdure pnale. 4.2- Dmarche suivre LAutorit de laviation civile dresse une plainte, exposant clairement les faits, qui sera transmise la brigade de la gendarmerie de laroport avec en pice jointe le document faux. Celle-ci procde des investigations pour toutes fins utiles.\n4.2.1 Les faits sont tablis aprs vrification La gendarmerie tablit un procs verbal et dfre lintress devant le tribunal conformment au code de procdure pnale (articles 15 18 et 43 54). Le Procureur de la Rpublique saisi, donne une suite adquate laffaire. 4.2.1 Les faits ne sont tablis aprs vrification LAutorit est saisi et demande la poursuite du processus de dlivrance, de validation, de conversion, de prorogation ou de renouvellement du document demand.\nChap. 19- PROCEDURE DE RESOLUTION DES CARENCES ET DES PROBLEMES DE SECURITE DETECTES\nCette procdure dcrit le processus de rsolution des carences et des problmes de scurit dtects au cours dune inspection ou dune surveillance continue ou inopine.\nLa procdure sapplique tous les titulaires de licences et qualifications ou autorisations dlivres par lAutorit de laviation civile.\no Personnel o Armoire pour la conservation des dossiers o Autres matriels pour le dlivrance des licences\n4.1 Dtection de la carence Elle se rvle au cours dune inspection, surveillance continue ou inopine. La carence consiste notamment au non respect des normes dictes 4.2 Mesures prendre Linspecteur avise le titulaire de la carence constate ; fait un rapport lAutorit de laviation civile ; lAutorit de laviation civile fixe une chance, par courrier adress au titulaire de la carence , pour la prise des mesures correctrices ; l lAutorit de laviation civile met en place un processus appropri de suivi pour dterminer lefficacit de ces mesures (restriction de certains privilges jusquau dlai fix). 4.2.1 Carence remdie Rtablissement des privilges restreints du titulaire\n4.2.2 Carence non remdie linspecteur informe lAutorit de laviation civile, avec recommandations : annulation ou limitation temporaire ou permanente de tous les privilges du titulaire ; lAutorit de laviation civile organise une runion dexamen attentif et de consultation de toutes les circonstances du rapport de linspecteur ; si la runion dcide de la suspension, de lannulation ou de la rvocation des privilges du titulaire dune licence, qualification, dun permis, agrment, certificat ou dune autre approbation, lAutorit de laviation civile informe officiellement le titulaire, par crit, en rsumant les mesures proposes ainsi que les raisons de ces mesures ; en cas dannulation ou de rvocation, le document est retir. 4.3 Amendes Le titulaire de la licence, qualification, permis, agrment, certificat ou autre approbation sexpose, des amendes conformment code de laviation civile, au code pnal et au code de procdure pnale. NB/ Si la carence dtecte se rvle tre une infraction au code de laviation civile et aux textes dapplication pris en matire daviation civile, le coupable est traduit devant le Conseil de discipline.\nChap. 20- PROCEDURE RELATIVE A LA TENUE DES DOSSIERS DU PERSONNEL DE LAVIATION CIVILE\nCette procdure dcrit le processus de conservation des dossiers du personnel de laronautique civile dans une armoire renforce.\nLa procdure sapplique tous les cas pouvant susciter louverture dun dossier savoir: la dlivrance de la carte dlve pilote ; la dlivrance d'une premire licence togolaise ; la dlivrance d'une licence togolaise sur la base d'une licence trangre; la dlivrance dune licence civile sur la base dun brevet militaire ; la prorogation dune licence le renouvellement d'une licence; la validation dune licence trangre ; lannotation et le renouvellement dune qualification.\n4.1- Processus de classement des dossiers LANAC conserve les dossiers du personnel de laronautique civile ayant obtenu une licence dans une armoire renforce qui est place dans le bureau du DCS. Cette armoire doit rester toujours ferme. Les dtenteurs des trois (03) cls de larmoire sont : le DCS : le premier responsable du service PEL ; le responsable du service PEL ; le DAF : il dtient le double de toutes les cls.\nLes cls de larmoire ne doivent pas tre emportes hors de lANAC.\nToutes les correspondances, les demandes, les valuations et les rsultats dexamens sont classs dans le dossier de lintress. Les codes ci-aprs sont utiliss pour dsigner les diffrentes catgories de licences du personnel de laviation civile dans larchivage et la tenue des dossiers : 123456789PPL (Private Pilote Licence) pour pilote priv ; CPL (Commercial Pilote Licence) pour pilote professionnel ; ATPL (Air Transport Pilote Licence) pour pilote de ligne ; FEL (Flight Engeneer Licence) pour mcanicien navigant ; CCAL (Cabine Crew Attendant Licence) pour membre dquipage de cabine ; ATCL (Air Traffic Controller Licence) pour contrleur de la circulation arienne ; FTL (Flight Trainee Licence) pour lve pilote ; TMA pour technicien /mcanicien de maintenance daronefs ; MEA pour mdecins examinateurs agrs.\nLes dossiers du personnel de laviation civile ne doivent pas tre archivs avant quil soit tabli quun titulaire de licence est dcd. Les dossiers qui nindiquent aucune activit sur une priode de cinq (05) ans, cause de lexpiration de la licence ou dautres motifs, peuvent tre clos mais doivent rester disponibles pendant une priode ne pouvant pas dpasser dix (10) ans. Les dossiers clos et maintenus pendant une priode de cinq (05) ans et ceux des titulaires de licences dclars dcds ou inaptes sont archivs. 4.2- Confidentialit des dossiers Laccs et la consultation du dossier du personnel de laviation civile par toute personne trangre au service des licences sont interdits, sauf autorisation spciale du Directeur gnral. Le personnel du service PEL est tenu la confidentialit des documents du personnel de laviation civile.\nCHAP. 21- CONTROLE DES ORGANISMES DE FORMATIONS AGREES/VALIDES: SUPERVISION DES EXAMENS THEORIQUES ET PRATIQUES\nCette procdure dapplication dfinit le mcanisme de supervision des examens thoriques et pratiques effectus par les organismes de formation aux qualifications de types dtenteurs dun agrment ou validation dagrment de lANAC-TOGO.\nCette procdure sapplique dans le cadre de la dlivrance/renouvellement des agrments/validation dagrment des organismes de formation.\n3- DOCUMENTS DE REFERNCE ET REGLEMENTATION\n- La Convention de Chicago - LAnnexe 1 - Le Code de lAviation Civile - Le Rglement Communautaires PEL1\n4- RESSOURCES ET MOYENS\no o o Personnel Armoire pour la conservation des dossiers Autres matriels pour la conservation des dossiers\n5- MISE EN OEUVRE\n5.1. Liste des testeurs/examinateurs\nAu cours du processus de dlivrance/renouvellement de lagrment/validation dagrment, lANAC arrte en coordination avec le TRTO une liste des testeurs /examinateurs dont la qualification est quivalente celle dfinie par le RC PEL1. Les documents fournir pour chaque examinateur sont : a. Licence b. CV (expriences, formation initial et continue) c. Copie des qualifications d. Preuve de lexprience rcente conformment au RC PEL 1.430 90\nSaisine du TRTO par le postulant\nLe postulant qui sollicite une intervention du TRTO dans le cadre dun processus de dlivrance/renouvellement de licence et qualification, adresse une lettre ce dernier avec copie lANAC-TOGO. 5.3. Envoi du planning de lintervention du TRTO lANAC\nLANAC veille la sparation instruction et examen puis contrle conformment au RC PEL 1.355 et au RC PEL 1.430 la validit des qualifications des intervenants sur la base dune liste pralablement convenu entre lANAC et le TRTO dans le cadre de la dlivrance/renouvellement de lagrment/validation dagrment. 5.4. Notification dactivit\nLe TRTO devrait envoyer un rapport dinstruction/examen toutefois quun pilote titulaire dune licence togolaise est reu dans le cadre dun processus de dlivrance/renouvellement de qualification. 5.5. Revue des activits des TRTO\nLa revue des activits des TRTO concerne par la prsente procdure sera faite dans le cadre du processus de renouvellement de leur validation dagrment 5.6. Mesures conservatoires\nQuand il existe des preuves suffisantes quun examinateur en vol ne sest pas acquitt de ses fonctions conformment aux procdures prescrites, lANAC le notifie lorganisme de formation concern et suspend ou retire lhabilitation dexaminateur accorde lintress.\nDocuments Similar To Manuel Des Procedures_Service PEL\nPopular in Private Pilot Licence\nGuide Instructeur VFR Nuit


Popular – photos Lucia Guanaes\nLorsque l’on se promène dans les marchés populaires de Salvador, on est frappé par la créativité sans commune mesure employée pour séduire le quidam. C’est un festin de couleurs et de formes, aux antipodes de l’organisation fonctionnaliste des supermarchés et des centres commerciaux, où tous les produits sont calibrés, manufacturés et présentés dans des mobiliers standardisés.\nIci, l’Afrique est omniprésente. Les objets, les instruments et les ingrédients paraissent bien mystérieux. Une même boutique expose pêle-mêle, sur un étal de fortune mais rafistolé avec soin, aussi bien des objets artisanaux que des herbes pour guérir, et l’image de Bob Marley ou du Christ côtoie un ventilateur made in Hong Kong. Tout paraît hétéroclite et la logique de l’organisation peut échapper à un premier regard, mais tout est agencé, classé et mis en valeur dans un mélange subtil de couleurs, tailles et fonctions… Chaque mur est repeint régulièrement avec soin, chaque napperon est là pour mettre en valeur l’accrochage et l’empilement ou la répétition d’un objet devient cinétisme… Il s’agit bien là d’un art de l’organisation, d’une véritable esthétique populaire qui fait irrésistiblement penser à certaines installations d’art contemporain (Joseph Beuys, Christian Boltanski, etc.).\nRéalisé en 2000, Popular est le premier volet d’une recherche sur les différentes expressions visuelles de la culture populaire à Salvador de Bahia, le deuxième volet étant Alagados réalisé l’année d’après dans le quartier de même nom.


Hommage à Morrissey / mouv'\nen direct RéécouterRetrouvez tous nos podcasts AccueilMusiqueHumourSportCultureSociétéC'est quoi ce titre ?ProgrammesPodcastsVidéosréécouterFacebookTwitterInstagramsnapchat Hommage à MorrisseyLe 16-18 Jeudi 19 juin 2014 Tweet Réécoute Dernières diffusions\n11/07/14 Le 16-18 09/07/14 Le 16-18 08/07/14 Le 16-18 Emission du 19/06/2014réécouter cette émission Aujourd'hui, on parle de Morrissey avec la compilation Vauxhall and Us, Kilo Kish, Jack White, Teleman et bien d'autres pépites musicales. Le journal de la musique :Nameless est très bon groupe pop français, très inspiré par\nla New wave, avec cette voix très Bowie dans l'esprit. Sur leur premier EP, il\ny a un titre qui s'appelle E.R où il est question sur le clip de suivre\nles conseils d'un gourou pour se sentir mieux en pratiquant les positions du\nJack White a explosé le record des ventes de vinyls avec\nsa version étonnante de l'album Lazaretto: son Ultra LP. Le double vynil de Jack White a la particularité de\ncacher des morceaux qui se lisent en 78 tours et en 45 tours. 32 vitesses\ndifférentes de lectures plus une apparition d'hologramme quand le vinyle tourne\nsur la platine et des morceaux différents de ceux de l'album qui sort en digital et\nen CD. Il s'est vendu 40 000 exemplaires du double vinyle en\nune semaine aux Etats Unis, loin devant par exemple Daft Punk qui avait réalisé\nun beau score l'an passé . C'est le record depuis la mise en place du\nclassement il y a presque 25 ans.\nPierre Siankovski sort aux Editions Contrepoint un\nchouette bouquin baptisé Les 30 reprises meilleures que les originales. Il y est question des Ramones reprenant le thème de\nSpiderman, mais aussi de Devo reprenant les Stones, de The XX reprenant Womack\nand Womack ou encore de Beck magnifiant le morceau des Korgis. Pierre Siankovski, monsieur Magasin Central sur le\nMouv' tous les mercredi soirs avec Matthieu Culleron, sera notre invité bientôt\ndans le 16/18 pour qu'on puisse se régaler sur ces choix de reprises.\nOn termine par un coup de coeur et un pari : on va parler d'une jeune américaine avec un nom un peu étrange surtout\nquand on est français: Kilo Kish. La demoiselle est là pour marquer les esprits\navec son premier EP qui va sortir en France sur le label Kitsune le 7 juillet prochain. Kilo Kish, c'est un joli projet qui mêle pop et soul\n2.0. Il y a un petit côté Solange dans cette aventure sur laquelle elle chante\nou pose un flow rap sensuel et rêveur. Kilo Kish est une\ncharmante jeune femme qui poursuit parallèlement à la musique une carrière de\nmannequin. On pourra aussi découvrir très bientôt ses\nphotos, celle de la traversée de l'Amérique qui inspire son premier EP.\nRetrouvez la chronique de Thomas Blondeau, l'interview de Teleman par Francis Viel et notre Coupe du Monde Musicale arbitrée par Guillaume Battin. L'invité du 16/18 : Benoît BarnéoudBenoît Barnéoud du blog musical Al'écoute.net vient sur notre plateau pour fêter leur 5 ans. On va partager avec lui leurs dernières trouvailles\nmusicales et puis saluer la bonne idée d'Al'écoute.net. Ils ont demandé à une bonne partie de la nouvelle scène\nfrançaise de reprendre un morceau de l'album Vauxhall and I de Morrissey. Ca donne un super album hommage à Morrisey, intitulé Vauxhall and us avec entre autres avec la reprise de Speedway par les\nparisiens d'Erevan Tusk.\nRéécouter toutes les émissionsAbonnez-vous au podcast : RSS et iTunesDevenez fan de la page Facebook\nPar Christophe Crénel Le 16-18Du lundi au vendredi de 16h à 18h Tweet Tags Benoît Barnéoud