Voiture électrique : FAW à la conquête du marché chinois - LaVoitureHybride.com\nVoiture électrique : FAW à la conquête du marché chinois\nAprès avoir présenté officiellement 4 nouveaux modèles électriques et hybrides rechargeables à Pékin en avril, le groupe FAW a annoncé son objectif de mettre plusieurs milliers de véhicules 100 % électriques sur le marché chinois dès 2015. Le constructeur chinois compte l’expérience acquise depuis 2010 et sur une stratégie pragmatique pour parvenir à ses fins.\nAlors que les plus grands constructeurs mondiaux commencent à s’intéresser fortement au marché chinois des véhicules électriques, le groupe local FAW (First Automotive Works) a décidé de leur faire concurrence en se fixant comme objectif de « commercialiser plusieurs milliers d’exemplaires d’ici 2015 ». Cette information révélée par Dai Dali, directeur général de l’unité « véhicule à énergie nouvelle » de FAW, confirme les ambitions affichées par le groupe à travers la présentation de 3 modèles 100 % électriques (la Besturn B50 EV, la Vita EV et l’Oley-EV) ainsi que d’un hybride rechargeable (la Besturn B50 PHEV) lors du dernier Salon de l’automobile de Pékin. Sur le moyen terme, FAW a annoncé en avril dernier, son ambition de s’octroyer 15 % de part de marché en 2020 grâce à pas moins de 16 nouveaux modèles reposant sur 6 nouvelles plateformes.\nStratégie bien en place\nLe groupe s’est doté des moyens nécessaires pour parvenir à ses fins et a notamment investi près de 12 millions d’euros en 2010 pour la construction d’une unité de production entièrement consacrée aux véhicules électriques et capable de produire 20 000 exemplaires par an. Cette usine a produit 300 véhicules destinés à intégrer des programmes d’essai depuis 2011. « Nous avons accumulé assez d’expérience concernant la maintenance et la recharge des batteries pour véhicules électriques dans des conditions de température extrêmement froides », a notamment déclaré Dai Dali. Le groupe chinois peut également tirer profit de ses nombreux partenariats avec les constructeurs majeurs comme Volkswagen, Toyota ou Mazda. FAW compte également sur une stratégie bien définie pour vulgariser ses futurs modèles. Il alloue ainsi des subventions à certaines municipalités pour les permettre de s’équiper en infrastructures de charge. Il cible particulièrement les villes les plus polluées et où les immatriculations de voitures thermiques sont désormais limitées.\n» Suivant: Voiture électrique : Ségolène Royal veut une « révolution » en France\n« Précédent: Infrastructures de recharge : la proposition de loi sur le réseau essentiel adoptée


Propriété intellectuelle (IP): ALTIJ Avocats\nLa propriété intellectuelle, communément désignée par les sigles PI et/ou IP (pour Intellectual Property), renvoie à la branche du droit dédiée à l’ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles.\nLa propriété intellectuelle se scinde en deux branches distinctes :\nLa propriété littéraire et artistique, laquelle protège les œuvres de l’esprit originales – c’est-à-dire empreintes de la personnalité de leur auteur – et est composée des droits d’auteur, d’une part, et des droits voisins, d’autre part ;\nLa propriété industrielle, laquelle consacre des monopoles temporaires d’exploitation au bénéfice d’inventions techniques – par la délivrance de brevets –, de créations ornementales – par l’enregistrement de dessins et modèles – et de signes distinctifs – par l’enregistrement de marques.\nLa propriété intellectuelle – véritable et plus que jamais « pétrole du XXIème siècle », comme l’annonçait le visionnaire Mark Getty – consacre des droits de propriété (presque) comme les autres – le Chevalier de Boufflers n’avançait-il pas déjà sous l’Ancien Régime que : « l’arbre qui naît au milieu d’un champ n’appartient-il pas aussi incontestablement au maître de ce champ que l’idée d’un homme dans l’esprit de son auteur ».\nLe droit de la propriété intellectuelle vise à protéger les intérêts de ceux qui créent et, corrélativement, à garantir un environnement propice à l’innovation.\nLa propriété intellectuelle (IP) au cœur de l’entreprise\nLa propriété intellectuelle est non seulement un des actifs immatériels essentiels de l’entreprise, qu’il convient de choyer, en la protégeant, la surveillant et la défendant au mieux si l’on veut pouvoir notamment la valoriser, mais également un élément structurant de l’entreprise, au cœur de son organisation.\nEn effet, la propriété intellectuelle, qui n’est plus vécue comme une dépense mais bien plutôt comme un véritable investissement, est devenue une déclinaison majeure de la stratégie concurrentielle et se trouve au centre de l’économie immatérielle.\nNos avocats experts en droit de la propriété intellectuelle (IP)\nNos avocats experts en propriété intellectuelle se distinguent par leur approche transverse de tous les enjeux de la propriété intellectuelle. Ils sont ceux qui, tout à la fois, protègent, négocient, auditent, valorisent, surveillent et défendent les actifs immatériels de votre entreprise.\nNos avocats experts en droit de la propriété intellectuelle protègent vos actifs immatériels, en ce qu’ils :\nAuditent le patrimoine intellectuel de votre entreprise et établissent des préconisations ;\nDéfinissent la stratégie de protection des créations, des inventions, des signes distinctifs et plus généralement de toutes les innovations de votre entreprise ;\nDéposent des demandes d’enregistrement de marques (françaises, de l’Union européenne et internationales) et de dessins ou modèles (français, communautaires ou internationaux) ;\nRéservent des noms de domaine ;\nVous accompagnent dans le dépôt de demandes de brevets, en collaboration avec des ingénieurs Conseils en Propriété Industrielle ;\nVous assistent dans la réalisation de dépôts auprès notamment de l’Agence de Protection des Programmes (APP) (https://www.app.asso.fr) ou encore de la Société des Gens de Lettres (SGDL) (https://www.sgdl.org), mais également dans l’établissement de constats par des huissiers en vue notamment de donner date certaine à des créations ;\nSensibilise les acteurs de votre entreprise aux bonnes pratiques en matière de propriété intellectuelle, par l’organisation de formations et la rédaction de guides opérationnels par exemple.\nNos avocats experts en droit de la propriété intellectuelle négocient, en ce qu’ils discutent et rédigent l’ensemble des contrats relatifs à vos actifs immatériels, et notamment :\nVous assistent dans la rétention et/ou la « remontée » des droits de propriété intellectuelle au profit de votre entreprise, par la rédaction d’accords de confidentialité (NDA), de contrats de commande, de recherche et développement (R&D), de cession, de développement, de licence, d’édition, de production, de co-production, notamment en matière de logiciels, de bases de données et de contenus numériques, de Conditions Générales d’Achat (CGA) et d’avenants aux contrats de travail prévoyant notamment des clauses dites de « créations de salariés » ;\nVous assistent dans des opérations au sein desquelles l’enjeu décisif est la répartition des droits de propriété intellectuelle, par la rédaction de contrats de consortium, de transfert de savoir-faire et/ou de technologie ;\nAssurent la pérennité de vos signes distinctifs susceptibles de porter atteinte à des droits antérieurs, par la négociation et la conclusion d’accords de coexistence.\nNos avocats experts en droit de la propriété intellectuelle auditent et valorisent vos actifs immatériels, en ce qu’ils :\nÀ l’occasion de vos opérations M&A et en étroite collaboration avec notre département corporate, vérifient la validité, la solidité et l’étendue des droits de propriété intellectuelle de la société cible, et auditent les contrats portant sur les actifs immatériels de cette dernière ;\nÀ l’occasion de vos opérations de structuration, M&A et/ou Crédit d’Impôt Recherche (CIR) (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23533), et en étroite collaboration avec notre département corporate, ainsi qu’avec le concours éventuel d’experts financiers des droits de propriété intellectuelle, interviennent en matière de valorisation de vos portefeuilles de droits de propriété intellectuelle et plus généralement de tous vos actifs immatériels.\nNos avocats experts en droit de la propriété intellectuelle surveillent vos actifs immatériels, en ce qu’ils :\nDétectent les atteintes faites aux marques et autres signes distinctifs de votre entreprise, notamment sur Internet, par la mise en place de surveillances de marques, de dénominations sociales et noms commerciaux, de noms de domaine, sur les régies publicitaires des moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les applications mobiles ;\nVeillent à l’e-réputation de votre entreprise et de ses dirigeants.\nNos avocats experts en droit de la propriété intellectuelle défendent vos actifs immatériels, en ce qu’ils :\nRédigent des mises en demeure et répondent à celles reçues ;\nVous assistent dans le cadre de situations pré-contentieuses ;\nDéfinissent pour vous des stratégies d’attaque et/ou de défense ;\nVous assistent et vous représentent dans toute instance, en demande comme en défense, devant toutes les juridictions civiles ou pénales ;\nVous assistent et vous représentent dans le cadre d’actions en contrefaçon de droits d’auteur, de marques, de dessins et modèles et/ou de brevets ;\nVous assistent et vous représentent dans le cadre d’actions en concurrence déloyale et/ou parasitaire ;\nVous assistent et vous représentent dans le cadre de procédures non contradictoires telles que les requêtes aux fins de saisie-contrefaçon ou visant à obtenir des mesures d’instruction in futurum sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile ;\nVous assistent et vous représentent dans le cadre de procédures d’urgence, en référé, à jour fixe ou à bref délai ;\nVous assistent et vous représentent dans le cadre d’expertises judiciaires ;\nVous assistent et vous représentent dans le cadre de médiations amiables ou judiciaires ;\nNégocient des accords transactionnels ;\nÉvaluent des préjudices.\nQu'est-ce que c'est ? Les dessins et modèles consiste en "l'apparence d'un produit ou d'une partie de produit que lui confèrent, en particulier, les caractéristiques des lignes, des contours, des couleurs, de la forme, de...[details]\nL’originalité est la condition d’accès au régime du droit d’auteur. Elle a été caractérisée par la Cour de cassation comme « l’empreinte de la personnalité de son auteur ». Cependant, ce sont les juges du fond qui...[details]\nL’épineuse question s’est récemment posée au gouvernement français, suite à la demande formée au mois de juillet dernier par le Conseil des ministres du Bénin afin de restituer les « objets précieux royaux emportés par...[details]\nCategorie: Droit de la Propriété Intellectuelle\nLa fréquence des enregistrements de noms de domaine de sites internet ne cesse d’augmenter d’année en année, et concerne aussi bien les PME que les grands groupes. Il paraît donc capital pour une entreprise de savoir...[details]\nCategorie: Droit fiscal, Droit de la Propriété Intellectuelle\nQuatre années afin que soient conclues les négociations en vue de l’administration des extensions de nom de domaine .VIN et .WINE. Plus de 2460 références attachées à des vins bénéficiant d’une IGP/AOP sont inscrites...[details]\nCategorie: Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Technologies Avancées\nVous venez de découvrir qu’un profil utilisant votre photographie a été créé sur Facebook ? Des tweets soit-disant signés de votre plume commencent à apparaître sur la toile ? Vos collègues de travail vous parlent de publications...[details]\nCategorie: Informatique, libertés et vie privée , Droit d’auteur et propriété littéraire et artistique\nL’Extension du domaine de la lutte = MARQUES vs NOMS DE DOMAINE\nL’extension de la zone de nommage La libéralisation de la zone de nommage actuellement en cours va entraîner l’apparition de 1.400 nouvelles extensions ou « noms de domaine de premier niveau » cette année.1 Cette nouvelle...[details]\nCategorie: Nom de domaine , Propriété industrielle (Marques, Dessins et modèles)\nQu’est-ce que la « propriété intellectuelle » ?\nLa propriété intellectuelle sert à protéger les créations intellectuelles. Elle récompense l’effort des innovateurs en leur donnant des droits, leur permettant de diffuser leurs créations dans la société en les faisant fructifier, grâce à un monopole d’exploitation pour une période déterminée.\nCréer de la valeur – Posséder un portefeuille de brevets, de marques, de dessins et modèles, contribue à enrichir le capital immatériel de votre entreprise, et peut constituer une source de revenus tangibles (cessions de brevets, licences d’exploitation, etc.).\nValoriser vos créations – Facteur de reconnaissance, la propriété intellectuelle est un moyen sûr de valoriser vos créations auprès des partenaires et d’asseoir votre notoriété auprès de vos clients. Par exemple, pour un laboratoire, elle contribue à renforcer vos liens avec le milieu industriel et à concrétiser vos recherches.\nStimuler votre créativité et vos innovations – La propriété intellectuelle vous permet d’évaluer le caractère novateur d’une innovation et vous incite à la recherche de solutions toujours plus créatives.\nAccroître votre crédibilité – Déposer des titres de propriété industrielle, revendiquer des droits d’auteur, c’est s’assurer une plus grande crédibilité face à vos partenaires, notamment financiers, et concrétiser le développement de vos idées ou de vos produits.\nSe développer sur d’autres marchés – Protéger votre création à l’international, c’est ouvrir de nouveaux marchés pour exploiter vos produits, et s’allier de nouveaux partenaires à l’étranger.\nQuelle est la différence entre le « droit d’auteur » et la « propriété industrielle » ?\nDe façon plus spécifique, le droit de la propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.\nLa protection par le droit d’auteur vise notamment les œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques ou les logiciels. Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre.\nLa protection des droits voisins est destinée exclusivement aux artistes-interprètes, aux producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes et aux entreprises de communication audiovisuelle. Les droit voisins s’acquièrent à compter de l’interprétation de l’œuvre (pour les artistes interprètes), de la première fixation du phonogramme ou du vidéogramme, de la première communication au public des programmes (pour les entreprises de communication audiovisuelle).\nLa protection des signes distinctifs vise les marques, les dénominations sociales, les noms commerciaux, les enseignes, les noms de domaine, les appellations d’origine et les indications de provenance. Ces droits de propriété industrielle s’acquièrent en principe par un dépôt, parfois par l’usage.\nLa protection des créations ornementales vise les dessins et modèles. Ces droits de propriété industrielle s’acquièrent en principe par un dépôt, parfois par l’usage.\nLa protection des créations techniques vise les brevets, les certificats d’obtention végétale, les topographies de semi-conducteurs. Ces droits de propriété industrielle s’acquièrent en principe par un dépôt, parfois par l’usage.\nQu’est-ce que le « droit d’auteur » ?\nLe droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit (livres, compositions musicales, œuvres graphiques, photographies, logiciels, etc.), à condition qu’elles soient originales, c’est-à-dire qu’elles portent « l’empreinte de la personnalité de l’auteur » ou « la marque de l’apport intellectuel de l’auteur » pour un logiciel.\nIl est également nécessaire que l’œuvre soit formalisée, raison pour laquelle il n’est pas possible de protéger les idées et les concepts non matérialisés qui doivent rester à la libre disposition de tous !\nLa forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’œuvre est communiquée au public),\nLe genre (peinture, roman ou photographie, etc.),\nLe mérite (talent ou génie de l’auteur),\nLa destination (artistique ou art appliqué).\nÀ ce titre, vous bénéficiez sur votre œuvre de deux types de prérogatives :\nDes « droits moraux » qui vous protègent en tant qu’auteur. Vous pouvez ainsi vous opposer à une divulgation de votre œuvre qui serait faite sans votre consentement, à une utilisation qui dénaturerait votre œuvre ou encore revendiquer que votre nom soit mentionné. Ce droit moral est perpétuel et vous ne pouvez pas le céder\nDes « droits patrimoniaux » qui vous permettent d’interdire ou d’autoriser l’utilisation de votre œuvre et de percevoir, dans ce cas, une rémunération en contrepartie. Le droit patrimonial dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou après la divulgation si l’œuvre appartient à une personne morale (société, association).\nQu’est-ce que la « propriété industrielle » ?\nLa propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations industrielles ou commerciales.\nLe brevet d’invention – Le brevet d’invention qui protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une solution technique à un problème technique donné.\nLe certificat d’utilité – Le certificat d’utilité est un titre de propriété industrielle conférant à son titulaire un monopole d’exploitation sur une invention.\nLa marque – La marque est un signe distinctif qui permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur un mot, un nom, un slogan, un logo, etc.\nLes dessins et modèles – Le dépôt d’un dessin ou d’un modèle permet de protéger l’apparence des produits industriels, c’est-à-dire les caractéristiques originales, ornementales et non fonctionnelles d’un produit résultant d’une activité de conception industrielle.\nLes indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux – L’indication géographique est un signe distinctif permettant de désigner les produits ayant une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractéristiques liées à ce lieu d’origine.\nQuels sont les droits de l’employeur sur les créations de ses salariés ?\nEn tant qu’employeur, vous pouvez être titulaire des droits sur une œuvre d’un de vos salariés/stagiaires dans trois situations :\nL’œuvre est un logiciel – Lorsque l’œuvre est un logiciel qui a été créé par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur, les droits d’auteur portant sur le logiciel sont automatiquement dévolus à l’employeur. En revanche, cela ne s’applique au stagiaire créateur d’un logiciel.\nL’œuvre est collective – L’œuvre collective est celle créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution des auteurs se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun un droit distinct sur l’ensemble réalisé. Dans ce cas, les droits d’auteur portant sur une œuvre collective appartiennent à l’employeur si l’œuvre a été divulguée sous son nom.\nLe salarié cède ses droits d’auteurs à son employeur – Lorsque la cession doit respecter un certain formalisme et ne peut pas porter sur des œuvres futures, c’est-à-dire les œuvres qui ne sont pas encore créées par le salarié. Il n’est dès lors pas possible d’intégrer dans le contrat de travail une clause de cession générale puisque les œuvres cédées doivent être clairement identifiées. En cas d’activité créatrice importante du salarié, il est possible de conclure des contrats de cession périodiquement (mensuellement, trimestriellement, etc.).\nQuel sont les droits du salarié sur son invention ?\n90 % des inventions brevetées sont le fait d’inventeurs salariés. Selon les conditions dans lesquelles l’invention de salarié a été conçue, les droits sur l’invention, et donc le choix de déposer ou non un brevet, reviennent soit au salarié, soit à l’employeur. Dans ce dernier cas, le salarié aura droit à une contrepartie financière.\nCette obligation concerne tous les salariés et toutes les inventions, qu’il s’agisse d’une invention de mission ou hors mission.\nLes « inventions de mission »,\nLes « inventions hors mission attribuables »,\nLes « inventions hors mission non attribuables ».\nÀ chaque catégorie d’invention s’applique un régime différent. Il détermine qui est propriétaire de l’invention, ainsi que la nature de la contrepartie financière à accorder à l’inventeur salarié ou si l’invention revient à l’employeur.\nQuels sont les droits du stagiaire sur sa création ?\nEn principe, le titulaire des droits d’auteur sur une œuvre est l’auteur de cette œuvre, même s’il s’agit d’un stagiaire dont la mission est de créer une ou plusieurs œuvres.\nEn outre, l’exception relative aux logiciels crées par les salariés ne s’applique pas au stagiaire car une convention de stage n’est pas un contrat de travail.\nToutefois, l’œuvre créée peut être qualifiée d’œuvre collective et l’entreprise peut être titulaire des droits, seulement si :\nLe stagiaire l’a réalisée avec l’aide d’autres stagiaires ou de salariés de l’entreprise et que leurs contributions soient indissociables,\nL’entreprise a dirigé la réalisation de l’œuvre,\nL’entreprise a divulgué l’œuvre sous son nom.\nCas échéant, l’employeur peut devenir titulaire des droits par la conclusion d’un contrat de cession de droits. Ce contrat doit respecter un certain formalisme :\nIl doit répondre à un certain formalisme :\nIl doit être délimité dans le temps et dans l’espace,\nIl doit mentionner l’ensemble des droits cédés,\nIl doit indiquer les modes d’exploitation concernés par la cession.\nLe contrat du stagiaire peut prévoir une clause de cession de droit de propriété intellectuelle. Dans ce cas, l’entreprise sera titulaire des droits.\nQuels sont les droits du fonctionnaire sur sa création ?\nLorsqu’une œuvre est créée par un agent de l’État, d’une collectivité publique, d’un établissement public à caractère administratif, d’une autorité administrative indépendante ou de la Banque de France, cette personne est titulaire des droits d’auteur sur l’œuvre qu’elle a créée.\nPar exception, si l’œuvre concernée est un logiciel et que son développement a été effectué dans le cadre de la mission de l’agent public ou d’après les instructions de l’organisme public, les droits patrimoniaux portant sur le logiciel sont automatiquement dévolus à l’organisme public.\nPar ailleurs, le droit d’exploitation portant sur l’ensemble des œuvres de l’esprit créées par un agent d’un organisme public est cédé de plein droit à cet organisme public si les conditions suivantes sont réunies :\nL’agent a agi dans le cadre de ses fonctions ou sur instructions de ses supérieurs,\nL’exploitation est strictement nécessaire à l’accomplissement d’une mission de service public,\nIl ne s’agit pas d’une exploitation commerciale de l’œuvre (le cas échéant, l’État n’a qu’un droit de préférence, c’est-à-dire la priorité sur l’exploitation de l’œuvre, mais ce droit de préférence n’est pas applicable dans les cas d’activités de recherche scientifique des établissements publics à caractère scientifique et technique, culturel et professionnel).\nDans le cas où le droit d’exploitation de l’auteur est cédé de plein droit à l’organisme public dont il dépend, l’auteur reste titulaire des autres droits patrimoniaux.\nL’exercice des droits moraux de l’auteur est quant à lui encadré :\nL’auteur ne peut s’opposer à la modification de son œuvre si cela répond à l’intérêt du service et qu’aucune atteinte à son honneur ou à sa réputation n’en résulte,\nL’auteur ne peut exercer son droit de retrait ou de repentir qu’après accord de sa hiérarchie,\nL’auteur ne peut user de son droit de divulgation que dans le respect des règles auxquelles sa qualité d’agent le soumet.\nComment agir en contrefaçon ?\nLa contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un dessin et modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale.\nOn assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux appellations d’origine (AO) et aux indications géographiques protégées (IGP).\nIl vous est possible d’agir sur le plan civil et le plan pénal, mais si cela est possible vous pouvez tenter de négocier de façon amiable avec l’aide d’un professionnel. Il est parfois plus intéressant d’avoir recours à ce genre de transaction pour vous éviter un procès susceptible d’être long et coûteux, ou dont l’issue serait incertaine.\nOn ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes (de « copies ») à des droits de propriété intellectuelle. D’autres atteintes existent en dehors de la contrefaçon (concurrence déloyale, dénigrement, etc.) mais sont sanctionnées par d’autres voies.\nQu’est-ce qu’un office de propriété intellectuelle ?\nUn office de propriété intellectuelle gère notamment les droits des marques, dessins et modèles et brevets sur un territoire déterminé.\nAu niveau français, l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) a pour mission de :\nRecevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété industrielle : marques, dessins et modèles, brevets, etc.,\nGérer les procédures d’opposition contre les titres nationaux délivrés,\nParticiper à l’élaboration du droit de la propriété industrielle,\nMettre à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété industrielle,\nFormer et sensibiliser tous les acteurs économiques aux questions de la propriété industrielle,\nCentraliser le Registre national du commerce et des sociétés,\nÉditer le Bulletin officiel de la propriété industrielle.\nL’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) gère les droits des marques, dessins et modèles de l’Union européenne, qui sont applicables dans l’ensemble de cette dernière. Ces droits complètent les droits nationaux de propriété intellectuelle (PI) et sont liés aux systèmes internationaux de propriété intellectuelle.\nL’Office européen des brevets (OEB) examine les demandes de brevets européen et permet ainsi qu’aux inventeurs, chercheurs et entreprises du monde entier de déposer leurs inventions dans non moins 44 pays et ce grâce à une seule demande, traitée selon une procédure centralisée et uniforme.\nAu niveau international, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est chargée des services, des politiques, de l’information et de la coopération en matière de propriété intellectuelle à l’échelle internationale. Il récence à ce titre le répertoire des offices de propriété intellectuelle nationaux et régionaux (https://www.wipo.int/directory/fr/urls.jsp).\nQu’est-ce la gestion collective des droits d’auteur ?\nLa gestion collective est une modalité du système du droit d’auteur qui impose ou permet aux titulaires de droits de les administrer par l’intermédiaire d’une organisation de gestion collective.\nEn autorisant des organisations professionnelles à gérer leurs droits ou en leur donnant mandat en la matière, les auteurs, les artistes interprètes ou exécutants, les producteurs et les autres titulaires de droits peuvent simplifier la gestion de ces droits.\nPour les auteurs et les éditeurs :\nCentre français d’exploitation du droit de copie (CFC),\nSociété des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF),\nSociété des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD),\nSociété civile des auteurs multimédia (SCAM),\nSociété civile des éditeurs de langue française (SCELF),\nSociété des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM),\nSociété pour l’administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM),\nSociété des auteurs et éditeurs de musique (SEAM),\nGuichet commun gérant les droits des auteurs dans le multimédia (SESAM),\nSociété des auteurs de jeux (SAJE),\nSociété des arts visuels associés (AVA).\nSociété civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI),\nSociété de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM),\nSociété des artistes interprètes (SAI).\nPour les sociétés de producteurs :\nAgence Nationale de Gestion des Œuvres Audiovisuelles (ANGOA),\nSociété civile des producteurs phonographiques (SCPP),\nSociété civile des producteurs associés (SCPA),\nQu’est-ce qu’une enveloppe Soleau ou e-Soleau ?\nQu’elle ait un caractère technique ou artistique, qu’elle ait un but commercial ou non, votre création peut faire l’objet d’un dépôt par le biais d’une enveloppe Soleau.\nL’enveloppe Soleau, du nom de son créateur Eugène Soleau, est un moyen de preuve simple et peu coûteux. Elle vous permet de vous constituer une preuve de création et de donner une date certaine à votre idée ou votre projet.\nUne fois remplie, l’enveloppe Soleau doit être pliée, cachetée et transmise à l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) :\nPar courrier, éventuellement par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse de l’INPI, imprimée sur l’enveloppe. La date qui sera prise en compte sera alors la date de réception à l’INPI de votre enveloppe.\nEn la remettant directement au siège de l’INPI, une boite postale est à votre disposition à l’extérieur. La date qui sera prise en compte sera alors la date du jour de votre dépôt à l’INPI.\nL’enveloppe e-Soleau est une nouvelle démarche rapide, clé en main, vous permettant de bénéficier d’un archivage sécurisé et certifié. Première étape vers la protection de vos créations, elle pourra constituer un préalable au dépôt d’une demande de titre de propriété industrielle auprès de l’INPI. Pour chaque fichier déposé composant votre création, une empreinte sera calculée et conservée dans le Système d’archivage électronique de l’INPI. À l’issue de votre démarche, un récépissé délivré par courriel mentionnant la date de dépôt, la liste des pièces déposées et leurs empreintes respectives, vous permettra de prouver que vous avez déposés vos documents à l’INPI à une date certaine et qu’ils n’ont pas été modifiés.\nVous avez une idée, un concept que vous souhaitez protéger ? Sachez que sans application matérielle de cette idée, aucune protection ne saura vous être accordée.\nLes idées étant de libre parcours, il semble naturel que la seule pensée isolée ne soit pas synonyme de de protection. Ce qui va compter en finalité, c’est la formalisation de votre idée, de quelle manière vous souhaitez l’illustrer, la mettre en œuvre.\nC’est ainsi que la propriété intellectuelle intervient !\nIl vous sera possible de matérialiser votre idée ou votre concept sous plusieurs formes différente :\nPar un dépôt de brevet, si votre concept se matérialise par une innovation technique,\nPar un dépôt de dessins et modèles, si la matérialisation de votre concept est un produit possédant un aspect esthétique particulier,\nPar un dépôt de marque, pour tout signe permettant d’identifier les produits ou services que vous allez proposer à votre clientèle,\nPar le droit d’auteur, si votre concept se matérialise par une œuvre artistique ou littéraire.\nComment protéger ma création numérique ?\nDans une société dite de l’information, les créations numériques occupent une place stratégique pour les entreprises. Des valeurs nouvelles sont apparues constitué par des biens immatériels tels que les bases de données et les œuvres multimédia (site Internet). Ces biens immatériels bénéficient de plusieurs modes de protection qui relève d’un régime particulier ou bien sont rattachés au droit de la propriété intellectuelle.\nOutre ces protections, vous pouvez déposer à l’Agence de Protection des Programmes (APP) permet d’enregistrer une création numérique en l’inscrivant dans le registre international « IDDN », dont l’APP est le dépositaire exclusif. Cette action vous permet de donner une date certaine à votre création.\nL’APP agit comme tiers de confiance pour les créations numériques à vocation professionnelle (logiciels, applications mobiles, bases de données, sites Internet, etc.).\nComment protéger mon dessin et modèle ?\nAu sens de la propriété industrielle, l’apparence de vos produits se matérialise par des éléments graphiques en deux dimensions – à savoir des dessins – ou par des éléments graphiques en trois dimensions – des modèles L’apparence doit être caractérisée par des éléments visuels, par exemple ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou les matériaux utilisés.\nCes caractéristiques peuvent être celles du produit lui-même ou de son ornementation. Par ornementation, on entend les éléments de décoration du produit. On dira alors que cette apparence relève d’une protection par « dessins et modèles ».\nEn déposant un dessin ou un modèle à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour une durée minimale de 5 ans, qui peut être prolongée par tranches de 5 ans, jusqu’à une période maximale de 25 ans. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir utiliser et tirer un bénéfice de votre création. Vous pouvez vous défendre vis-à-vis, notamment, de contrefacteurs qui la reproduiraient ou l’imiteraient (contrefaçon).\nPour exploiter ou faire exploiter vos dessins et modèles, il vous est notamment possible de réaliser :\nUn contrat de licence – Contrat par lequel le titulaire d’un droit de propriété industrielle autorise son cocontractant (le licencié) à exploiter les droits pour une durée, dans des limites et contre une rémunération (redevances) définies par leur accord.\nUn contrat de cession – Contrat qui emporte un transfert des droits de propriétés sur un bien incorporel entre un cédant (celui qui cède ses droits) et un cessionnaire (celui qui récupère les droits de propriété).\nUn dessin ou un modèle est un bien immatériel dont vous pouvez disposer selon vos intérêts ou vos besoins. Vous pouvez le vendre, le louer, l’apporter en société, etc. Quelle que soit l’exploitation que vous en faites, vous devez vous assurer que les actes qui affecteront la vie de votre dessin ou modèle seront inscrits sur le Registre national des dessins et modèles.\nAu sens de la propriété industrielle, la marque est un « signe » servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents. Elle représente l’image de votre entreprise et est garante, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité.\nLe signe (marque) doit être distinctif, disponible, conforme à l’ordre public et ne pas être trompeur pour le consommateur.\nLa distinctivité, ainsi que la conformité à l’ordre public sont des critères révisés par les offices de Propriété Intellectuelle tandis que la disponibilité d’un signe relève de votre ressort. Vous devez vous assurer que votre signe ne reproduit pas ou n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur, pour des produits ou services qui seraient identiques ou similaires aux vôtres. Si votre marque n’est pas disponible, elle peut être contestée à tout moment par les propriétaires de droits antérieurs qui peuvent, par exemple, vous attaquer pour contrefaçon ou pour concurrence déloyale et vous interdire d’exploiter votre marque.\nEn déposant votre marque à l’INPI (pour une marque française), à l’EUIPO (marque de l’Union Européenne), ou à l’OMPI (marque internationale), vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire (français) pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui permet de mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services. Vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi votre marque (contrefaçon).\nPour exploiter ou faire exploiter vos marques, il vous est notamment possible de réaliser :\nUne marque est un bien immatériel dont vous pouvez disposer selon vos intérêts ou vos besoins. Vous pouvez la vendre, la louer, l’apporter en société, etc. Quelle que soit l’exploitation que vous en faites, vous devez vous assurer que les actes qui affecteront la vie de votre marque seront inscrits sur le Registre national des marques.\nComment breveter mon invention ?\nLe brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné. L’invention pour laquelle vous envisagez de demander un brevet doit également être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle.\nLe brevet renforce la valeur de votre entreprise : plus qu’un indicateur de performance, il constitue un élément de son actif immatériel, qui peut être valorisé et transmis.\nEn déposant votre brevet à l’INPI, vous obtenez, en France, un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Un brevet confère un droit d’interdire toute utilisation, fabrication, importation, etc., de votre invention effectuée sans votre autorisation. Vous pouvez poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux. Mais le brevet se révèle aussi un moyen efficace de dissuasion : son existence suffit dans bien des cas à éviter les procédures judiciaires (contrefaçon).\nPour exploiter ou faire exploiter vos brevets, il vous est notamment possible de réaliser :\nUn brevet est un bien immatériel dont vous pouvez disposer selon vos intérêts ou vos besoins. Vous pouvez le vendre, le louer, l’apporter en société, etc. Quelle que soit l’exploitation que vous en faites, vous devez vous assurer que les actes qui affecteront la vie de votre brevet soient inscrits sur le Registre national des brevets.\nComme toutes les œuvres de l’esprit, un logiciel est protégé par le droit d’auteur dès sa création et sans qu’aucune formalité ne soit nécessaire, à condition toutefois qu’il soit original, c’est-à-dire qu’il porte la marque d’un apport intellectuel de l’auteur allant au-delà du simple savoir-faire attendu par un homme du métier, et qu’il soit suffisamment formalisé.\nCode source et code objet,\nMatériel de conception préparatoire,\nÉléments multimédia incorporés (son, texte, image),\nIl est possible de modifier la titularité des droits grâce à un contrat de cession qui pourra limiter la cession à certains droits patrimoniaux (exploitation, adaptation, reproduction, etc.) ainsi qu’à une durée et/ou une zone géographique donnée. Seuls les droits moraux (droit à la paternité et droit au respect de l’œuvre) restent attachés à la personne de l’auteur du logiciel et ne peuvent pas être cédés.\nPour exploiter ou faire exploiter vos logiciels, il vous est notamment possible de réaliser :\nUn contrat de licence d’utilisation du logiciel – Contrat par lequel le titulaire de droits sur un logiciel autorise un tiers à utiliser sa création dans les conditions définies au contrat.\nUn contrat de licence de logiciel – Contrat qui n’entraîne aucun transfert de droits au profit de l’utilisateur.\nUn contrat de cession sur un logiciel – Contrat qui entraîne une modification de la titularité des droits d’auteur puisque le cessionnaire devient alors titulaire de tout ou partie des droits d’exploitation du logiciel.\nLes fonctionnalités d’un logiciel ne sont pas protégées par le droit d’auteur !\nComment protéger ma base de données ?\nLa base de données est un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.\nUne base de données est donc une agrégation structurée de contenus (données brutes ou valorisées) destinés à être rediffusés ou exploités autrement. Cela sous-entend l’existence d’un contenu (données) et d’un contenant (architecture de la base, c’est-à-dire la manière dont les données sont organisées).\nChacun de ces éléments bénéficie d’une protection qui lui est propre. Il s’agit de deux droits distincts qui fonctionnent indépendamment l’un de l’autre, ce qui signifie qu’une base de données peut bénéficier de l’une ou l’autre des protections, des deux protections ou d’aucune protection si les critères fixés par le législateur ne sont pas réunis :\nL’architecture d’une base de données, à savoir son agencement, sa structure et son organisation, peut être protégée par le droit d’auteur, à condition qu’elle soit considérée comme originale, c’est-à-dire que le choix ou la disposition des données qu’elle contient constitue une expression originale de la liberté créatrice de son auteur\nLa base de données peut également bénéficier de la protection supplémentaire ou alternative du droit sui generis des producteurs de bases de données. Il accorde une protection au producteur de la base de données durant quinze ans à compter de l’achèvement de la base. Cette durée peut être renouvelée pour une durée de quinze ans à chaque fois que la base de données fait l’objet d’un nouvel investissement.\nUn site Internet peut être considéré comme une base de données !\nComment protéger mon algorithme ?\nLes algorithmes, définis comme des suites d’opérations élémentaires qui permettent de traiter, exploiter et optimiser d’importantes masses de données, sont aujourd’hui omniprésents et représentent une valeur économique grandissante pour les acteurs du numérique qui y ont recours. Et pourtant ces actifs, en tant que tels, ne bénéficient pas d’une protection juridique qui leur est dédiée, ce qui nécessite de rechercher d’autres solutions afin d’assurer leur protection de manière indirecte.\nÀ l’inverse, un algorithme intégré à un logiciel qui, lui, est protégeable par le droit d’auteur spécifique des logiciels, peut bénéficier de cette même protection. Il ne serait toutefois pas possible d’agir en justice à l’encontre d’un tiers non autorisé qui reprendrait uniquement l’algorithme de manière frauduleuse.\nDe la même manière, un algorithme intégré au sein d’une invention qui, elle, est brevetable, pouvait bénéficier d’une protection par le droit des brevets à la condition qu’il y ait une contribution au caractère technique de l’invention dans son ensemble\nL’algorithme peut aussi être protégeable par le secret des affaires s’il répond à ses critères et notamment s’il a fait l’objet de mesures de protection raisonnables telles que la mise en place d’une charte informatique au sein de l’entreprise, d’une politique de gestion des accès ou encore d’accords de confidentialité avec les tiers y ayant eu accès, le détenteur de cet algorithme pourra obtenir réparation de son préjudice en cas d’obtention, utilisation ou divulgation illicite de cet algorithme.\nEn complément de ces protections, il est essentiel, lorsque des informations stratégiques telles que des algorithmes ont vocation à être divulguées, de conclure des accords de confidentialité et d’insérer des clauses de non-concurrence au sein des contrats de travail. Plus largement, tous les documents commerciaux doivent porter la mention « confidentiel ».\nComment protéger mon application mobile ?\nUne application mobile est un programme logiciel développé pour être installé sur un appareil électronique mobile et distribué via des plateformes de téléchargement. Il peut s’agir par exemple d’un smartphone ou d’une tablette.\nUne application mobile peut être composée d’éléments logiciels, d’une ou plusieurs bases de données, d’un nom et d’un logo, d’une interface graphique et de contenu multimédia, de musique etc.\nLa plupart de ces éléments, dès lors qu’ils remplissent la condition d’originalité, peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur. Certains éléments sont protégés par des régimes de protection spécifiques comme le droit sui generis du producteur de base de données.\nChacun des éléments composant l’application mobile est soumis au régime de protection propre à sa nature.\nComment protéger mon livre ?\nLe droit d’auteur protège de manière explicite les créations littéraires, à l’exception des idées et des concepts.\nAussi, vous bénéficiez des droits d’auteur à partir de l’instant de la création de votre œuvre. Par exemple, votre livre est protégé dès l’instant où vous l’avez rédigé, sans nécessité de remplir de quelconques formalités.\nToutefois, vous pouvez protéger votre livre pour une durée de 4 ans, en le déposant auprès de la Société des Gens de Lettres (SGDL) pour la somme de 45 euros (ou par voie électronique pour 1 an et 10 euros).\nEn tant qu’auteur de votre livre, vous aurez donc la possibilité de faire exploiter ce dernier par un éditeur par l’entremise d’un contrat d’édition, dont le contenu est d’importance. Vous devrez notamment faire attention :\nL’étendue de la cession des droits avec une mention distincte pour chacun des droits cédés (édition imprimée courante, édition numérique, droits de traduction, d’adaptation théâtrale, etc.),\nLa destination des droits, c’est-à-dire les usages prévus,\nLa zone géographique concernée (France, pays francophones, monde entier, etc.).\nEn cas de contrefaçon de votre ouvrage, vous pourrez également agir en justice afin de faire respecter vos droits d’auteur et obtenir réparation de cet acte.\nAfin de gérer vos écrits, vous pouvez en confier la gestion à une société de gestion collective mais également recourir à un avocat « mandataire d’artistes et d’auteurs » qui pourra vous accompagner dans toutes vos démarches.\nSous réserve de son originalité, le titre de votre ouvrage sera protégé par le droit d’auteur du seul fait de sa création. Il n’y a donc aucune formalité particulière à remplir pour faire valoir ses droits sur le titre de votre d’ouvrage.\nToutefois, il peut être recommandé de déposer un titre d’ouvrage en tant que marque, ou par le biais d’une enveloppe Soleau ou e-Soleau, pour pouvoir rapporter la preuve de son antériorité en cas de litige.\nLe droit d’auteur protège de manière explicite la musique et les paroles d’une composition musicale, à l’exception des idées et des concepts.\nAussi, vous bénéficiez des droits d’auteur à partir de l’instant de la création de votre musique. Par exemple, votre musique est protégée dès l’instant où vous l’avez créée, sans nécessité de remplir de quelconques formalités.\nToutefois, il est possible de vous constituer des éléments de preuves sur la date de création de vos compositions musicales, notamment par le biais d’une enveloppe Soleau ou e-Soleau.\nEn tant qu’auteur de votre musique, vous aurez donc la possibilité de faire exploiter cette dernière par :\nUn contrat d’enregistrement exclusif avec un producteur\nUn contrat de licence avec un éditeur phonographique,\nUn contrat de distribution musicale.\nDans tous les cas, vous devrez notamment faire attention :\nL’étendue de la cession des droits avec une mention distincte pour chacun des droits cédés,\nEn cas de contrefaçon de votre musique, vous pourrez également agir en justice afin de faire respecter vos droits d’auteur et obtenir réparation de cet acte.\nAfin de gérer vos compositions musicales, vous pouvez en confier la gestion à une société de gestion collective mais également recourir à un avocat « mandataire d’artistes et d’auteurs » qui pourra vous accompagner dans toutes vos démarches.\nEn miroir du compositeur et du parolier, l’artiste-interprète dispose de deux types de droits sur ces enregistrement sonores et audiovisuels : un droit moral et des droits patrimoniaux. Ces derniers lui permettent notamment de réaliser des contrats pour fixer, reproduire et communiquer sa prestation.\nComment protéger mes photographies ?\nLe droit d’auteur protège de manière explicite les photographies, à l’exception des idées et des concepts.\nAussi, vous bénéficiez des droits d’auteur à partir de l’instant de la création de votre photographie. Par exemple, votre photographie est protégée dès l’instant où vous l’avez « capturée », sans nécessité de remplir de quelconques formalités.\nToutefois, il est possible de vous constituer des éléments de preuves sur la date de création de vos œuvres d’art, notamment par le biais d’une enveloppe Soleau ou e-Soleau.\nEn tant qu’auteur de votre photographie, vous aurez donc la possibilité de faire exploiter cette dernière par :\nUn contrat d’édition avec une maison d’édition qui s’engage, par exemple, à publier un livre de photographies,\nUn contrat d’utilisation permettant à un tiers d’utiliser une ou plusieurs de vos photographies,\nUn contrat de vente de vos photographies,\nUn contrat pour l’exposition de vos photographies.\nL’étendue de la cession des droits avec une mention distincte pour chacun des droits cédés (édition imprimée, édition numérique, d’adaptation, etc.),\nEn cas de contrefaçon de votre photographie, vous pourrez également agir en justice afin de faire respecter vos droits d’auteur et obtenir réparation de cet acte.\nAfin de gérer vos photographies, vous pouvez en confier la gestion à une société de gestion collective mais également recourir à un avocat « mandataire d’artistes et d’auteurs » qui pourra vous accompagner dans toutes vos démarches.\nA la différence du droit d’auteur, le droit fiscal encadre très strictement les photographies. Pour ce dernier, le « tirage original » est seulement celui qui a été réalisé par le photographe, ou sous son contrôle, et le nombre de tirages est limité à 30 exemplaires, tous formats et supports confondus. Afin de bénéficier d’un taux réduit à 5,5 %, les tirages doivent être datés, numérotés et signés.\nComment protéger mes œuvres d’art ?\nLe droit d’auteur protège de manière explicite les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie, mais aussi, les œuvres graphiques et typographiques, et les œuvres des arts appliqués, à l’exception des idées et des concepts.\nAussi, vous bénéficiez des droits d’auteur à partir de l’instant de la création de votre œuvre d’art. Par exemple, votre œuvre d’art est protégée dès l’instant où vous l’avez conçue, sans nécessité de remplir de quelconques formalités.\nEn tant que créateur de votre œuvre d’art, vous aurez donc la possibilité de faire exploiter cette dernière par :\nUn contrat d’édition avec une maison d’édition qui s’engage, par exemple, à publier un livre de vos œuvres d’art,\nUn contrat d’utilisation permettant à un tiers d’utiliser une ou plusieurs de vos œuvres d’art,\nUn contrat de vente de votre œuvre d’art,\nUn contrat pour l’exposition de vos œuvres d’art.\nEn cas de contrefaçon de votre œuvre d’art, vous pourrez également agir en justice afin de faire respecter vos droits d’auteur et obtenir réparation de cet acte.\nAfin de gérer vos œuvres d’art, vous pouvez en confier la gestion à une société de gestion collective mais également recourir à un avocat « mandataire d’artistes et d’auteurs » qui pourra vous accompagner dans toutes vos démarches.\nA la différence du droit d’auteur, le droit fiscal encadre très strictement les photographies. Pour ce dernier, sont considérées comme « œuvres d’art » : les tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l’artiste, à l’exclusion des dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés à la main, des toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d’ateliers ou usages analogues.\nLe savoir-faire a une définition jurisprudentielle : il est constitué d’éléments fruit de l’expérience et constitue une avancée technologique ou commerciale.\nLa matérialisation d’un savoir-faire sous la forme d’inventions, de procédés manufacturiers innovants, de produits et services ou d’une œuvre de l’esprit peut être protégée par un brevet, une marque, un dessin et modèle ou par le droit d’auteur. Il donnera lieu à un droit exclusif d’exploitation.\nEn revanche, lorsque le savoir-faire est constitué de connaissances techniques, procédés, formules de fabrication qui ne sont pas protégés par la propriété intellectuelle, le savoir-faire peut être protégé par le secret des affaires et par la signature d’accords de confidentialité avec vos employés, vos fournisseurs et vos partenaires.\nComment protéger mon secret des affaires ?\nLa valeur des actifs de l’entreprise n’est pas uniquement concrète ou matérielle, la « plateformisation » et la numérisation de l’économie fait surgir de nouveaux gisements. C’est la capacité à innover, à créer des concepts et à produire des idées qui est devenue l’avantage compétitif essentiel. Afin de favoriser un cadre favorable à l’innovation, l’ensemble des actifs informationnels de l’entreprise peuvent et doivent être protégés en sus des mécanismes habituels de la propriété intellectuelle.\nUn secret des affaires est toute information qui :\nN’est pas, en elle-même ou dans la configuration et l’assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d’informations en raison de leur secteur d’activité,\nRevêt une valeur commerciale, effective ou potentielle, du fait de son caractère secret,\nFait l’objet de la part de son détenteur légitime de mesures de protection raisonnables, compte tenu des circonstances, pour en conserver le caractère secret.\nLe secret des affaires n’est pas un droit de propriété intellectuelle, mais celui-ci n’exclut pas une forme de coexistence, voire de cumul avec les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, des marques, des dessins et modèles, brevets, etc.).\nLe secret des affaires présente de nombreux avantages pratiques :\nAucune formalité n’est à accomplir afin de protéger ses informations par le secret des affaires.\nLa protection par le secret des affaires est marquée par une absence de coût, sous réserve des dépenses effectuées en interne afin d’organiser un environnement propice au maintien du secret au sein de l’entreprise.\nLa protection par le secret des affaires est accordée aussi longtemps que l’information restera secrète.\nLe secret des affaires est un patrimoine informationnel qui constitue un complément à votre portefeuille de droits de propriété intellectuelle classique bien que n’étant consacré par aucun droit privatif. Les savoir-faire et secrets d’affaires appartiennent au patrimoine informationnel secret qui s’insère dans la catégorie des droits incorporels protégeable a posteriori.\nSi vous décidez de créer un site Internet, que ce soit pour vendre en ligne ou simplement vous faire connaître, vous, votre entreprise ou votre association, vous devez donner à ce site ce que l’on appelle un « nom de domaine ».\nLe nom de domaine, qui prend la forme désormais bien connue www.nomdedomainechoisi.fr (ou avec une extension en « .com », « .org », « .net », etc.), est l’identifiant du site Internet et constitue le moyen technique de localisation et d’accès aux pages de ce site Internet.\nDe façon générale, il se distingue de la marque car ce n’est pas un titre de propriété industrielle, et il se distingue de la dénomination sociale ou du nom commercial car il n’identifie pas nécessairement la société ou le fonds de commerce qui lui est rattaché(e).\nSi vous souhaitez utiliser un nom de domaine, vous pouvez, par des démarches simples et rapides, le réserver auprès de bureaux d’enregistrement les « Registrars », sous réserve que ces bureaux soient accrédités par les organismes chargés de gérer les noms de domaine (Afnic pour les noms de domaine en « .fr », l’EURid pour les « .eu » et l’ICANN pour les « .com », « .net », « .org », etc.)/\nLe nom de domaine profite à celui qui, le premier arrivé, en demande la réservation. C’est donc la règle du « premier arrivé, premier servi » qui s’applique sous réserve que le nom de domaine ne porte pas atteinte à des droits antérieurs de tiers. La réservation du nom de domaine n’équivaut pas à une protection.\nSurveiller votre marque vous permet de :\nMaîtriser vos marques car celles qui ne sont pas surveillées encouragent les concurrents à réaliser des actes de contrefaçon ou de parasitisme.\nDéfendre vos marques afin de ne pas perdre l’intérêt de vos dépôts et des droits privatifs acquis.\nValoriser vos marques pour renforcer la valeur de votre signe distinctif et dynamiser le patrimoine immatériel de votre entreprise.\nÀ titre d’exemple, il existe plusieurs modules de surveillance différents qui peuvent être adaptés en fonction de vos besoins :\nLa surveillance de marques qui permet de détecter les nouvelles demandes d’enregistrement de marques sur les territoires et pour les classes désignées au préalable, par vos soins, qui sont susceptibles d’engendrer une certaine confusion avec votre signe surveillé.\nLa surveillance de noms de domaines qui permet de détecter les nouveaux noms de domaine qui sont susceptibles d’engendrer une certaine confusion avec votre marque.\nLa surveillance de dénominations sociales qui permet de détecter les nouvelles dénominations sociales françaises dans les groupements d’activités similaires désignés au préalable, par vos soins, qui sont susceptibles d’engendrer une certaine confusion avec votre signe surveillé.\nComment créer un « NFT » ?\nQu’est-ce qu’un « NFT » ? L’originalité du NFT est le support de l’œuvre qui est un Non fungible token (NFT) ou token non fongible, autrement dit un jeton à caractère unique adossé à une technologie blockchain. Plus simplement, un NFT représente sur la blockchain une œuvre d’art et ce NFT certifie que chaque œuvre est unique et non interchangeable.\nPlusieurs étapes sont à respecter afin de créer un NFT :\nIdentifier la blockchain sur laquelle vous souhaitez « minter » : c’est-à-dire inscrire, en faisant vérifier et horodater, votre NFT.\nAvoir un wallet crypto : portefeuille numérique.\nLorsque vous avez choisi votre marketplace, commencez la création de votre NFT :\nIl vous sera demandé dans un premier temps de définir le nombre d’exemplaires de votre œuvre (unique ou multiple)\nEnfin, vous devrez procéder à la signature des documents et autorisations requises.\nExiste-t-il des droits d’auteur sur le NFT ? Si le débat demeure, il semblerait que l’œuvre numérique puisse être protégée au titre du droit d’auteur dès lors qu’il s’agit d’une création de forme originale. Aussi, l’auteur de l’œuvre numérique associée à un NFT pourra bénéficier de droit moraux (droit de divulgation, droit à la paternité, droit au respect et droit de retrait et de repentir) et de droits patrimoniaux (droit de reproduction et de représentation).\nLe créateur d’un NFT n’en doit pas moins respecter les droits de propriété intellectuelle antérieurs, comme c’est déjà le cas pour les œuvres physiques. On parle d’ailleurs non plus de « contrefaçon » mais de « crypto-contrefaçon ». Si un artiste se rend compte d’une telle crypto-contrefaçon, celui-ci est légitime à agir en justice pour défense ses droits d’auteur, tant moraux que patrimoniaux.\nIl ne peut qu’être recommandé à chaque artiste de sécuriser en amont la création et la transaction de NFT, notamment en encadrer la perception de redevance en cas de reventes postérieures du NFT, à l’image du droit de suite.\nQu’est-ce qu’un avocat « mandataire d’artistes et d’auteurs » ?\nDepuis 2017, l’activité de mandataire artistique est considérée comme compatible avec l’exercice de la profession d’avocat. Ce dernier peut représenter les intérêts juridiques des artistes, des auteurs et de leurs œuvres.\nConcrètement, que fait l’avocat mandataire d’artistes et d’auteurs ? Il a des missions de représentation et de gestion d’image. Il peut négocier des contrats pour le compte de l’artiste ou le représenter dans ses relations contractuelles avec des partenaires et dans le cadre de la conclusion de tout accord portant sur son image.\nPour cela, l’avocat mandataire d’artistes et d’auteurs doit avoir une réelle expertise en droit de la propriété intellectuelle, droit à l’image, droit du travail, etc.\nLa rémunération de l’avocat mandataire d’artistes et d’auteurs s’effectue selon un pourcentage sur les contrats effectivement conclus, à l’instar de la rémunération des agents artistiques.\nL’exercice de cette activité par l’avocat doit donner lieu à la rédaction d’un contrat écrit entre ce dernier et l’artiste/auteur. Il doit s’agir d’un contrat à durée indéterminée afin de préserver la liberté de l’artiste/auteur dans le choix de son avocat.\nPar rapport aux autres professionnels habituels, l’avocat mandataire d’artistes et d’auteurs offre donc une réelle plus-value :\nIl bénéficie d’une expertise juridique et judiciaire au service de l’artiste,\nPar ses règles déontologiques il apporte des garanties sécurisantes (secret professionnel, confidentialité des échanges, etc.).


Dans les coulisses de la crise de l'euro - Coulisses de Bruxelles\n« Haro sur l'euro, suite |\n| Haro sur l'euro, les liens »\nDans les coulisses de la crise de l'euro\nL’euro est en guerre. Depuis plus d’un an, il est attaqué par les marchés financiers entrainés par les spéculateurs qui jettent dans la bataille des dizaines, des centaines de milliards d’euros. La Grèce et l’Irlande sont déjà tombées. Le Portugal et l’Espagne vacillent. L’Italie, la Belgique, la France craignent d’être les dominos suivants. Presque douze ans après son lancement, le 1er janvier 1999, l’euro, la monnaie unique de seize pays européens, parviendra-t-il à gagner la mère de toutes les batailles ? C’est peu dire que les Européens sont inquiets : l’euro est « dans une situation exceptionnellement grave », reconnaît ainsi le 23 novembre Angela Merkel, la chancelière allemande, avant de préciser trois jours plus tard qu’elle est « plus confiante qu’au printemps ». Le président du Conseil européen, Herman van Rompuy, le 16 novembre, lance un appel à la mobilisation générale, car la zone euro se bât pour sa « survie » : « nous devons tous travailler de concert afin de permettre à la zone euro de survivre. Car si la zone euro ne survit pas, l'Union européenne ne survivra pas non plus ».\nLa zone euro n’est pas seule pour affronter des marchés déchaînés qui considèrent désormais que la Grèce, l’Irlande ou le Portugal sont des pays plus risqués que le Vietnam, l’Égypte, l’Argentine, le Maroc… Elle peut compter sur des alliés puissants : ses onze partenaires de l’Union européenne, le Fonds monétaire international (FMI), le G7 ou encore la Chine. Retour, en six dates, sur les coulisses de la crise de la dette souveraine (c’est-à-dire la dette de l’État), une crise que personne n’a vu venir et qui sera au menu de la réunion des ministres des Finances de la zone euro, ce soir, et du Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement des 16 et 17 décembre. Et de la soirée Théma, ce soir sur ARTE, où deux documentaires que j'ai réalisé avec Jean-Michel Meurice seront diffusés ;-)\nMercredi 18 février 2009 : Berlin murmure à l’oreille des marchés\nDehors, il fait un froid polaire en ce 5 février 2009. Rien que de très normal, puisqu’on est à Ilqaluit, dans le Grand Nord canadien, où vient de s’ouvrir une réunion des ministres des Finances du G7, le groupe des pays les plus industrialisés. Discrètement, Peer Steinbrück, le ministre des finances allemand, Christine Lagarde, la ministre des finances française, Jean-Claude Trichet, le président de la Banque centrale européenne (BCE), Jean-Claude Juncker, le premier ministre du Luxembourg et président de l’Eurogroupe, et Joaquin Almunia, le commissaire européen chargé des affaires économiques et monétaires, s’éclipsent. Cela fait plusieurs semaines qu’ils ont pris l’habitude de se retrouver ainsi, en petit groupe. Mais cette fois-ci, côté discrétion, c’est raté : Giulio Tremonti, le ministre italien des Finances, « a vu qu’on se réunissait entre nous, en petit club, et il en a conçu beaucoup d’aigreur et il nous l’a fait savoir », se souvient en souriant Christine Lagarde.\nL’objet de ces rencontres secrètes ? « On travaillait sur un scénario de défaut d’État et on imaginait des voies de secours si jamais cela devait se produire », raconte Jean-Claude Juncker. « On réfléchissait à la façon dont on pouvait exprimer une solidarité, financièrement, conforme aux règles du traité européen, et qui soit de nature à impressionner les marchés », confie Christine Lagarde : « on se posait surtout la question de savoir à quelle vitesse on serait capable de mobiliser des fonds s’il fallait intervenir rapidement en liquidités sur le marché ».\nEn effet, depuis le début de l’année 2009, les autorités de la zone euro suivent avec inquiétude l’évolution des « spreads », c’est-à-dire l’écart des taux d’intérêt réclamés par les marchés entre les obligations d’État allemandes, réputées les plus sûres du monde, et la Grèce, mais aussi les autres pays périphériques de la zone euro. Ainsi, en janvier 2009, le spread entre l’Allemagne et la Grèce est de près de 244 points de base contre 20 points avant août 2007…\nAvant que n’éclate la crise des subprimes, aux États-Unis, « pour les opérateurs de marché, acheter de la dette grecque ou de la dette allemande, c’était à peu près la même chose », explique Philippe Mills, le directeur de l’Agence France Trésor (AFT, qui gère la dette française). Mais, dès août 2007, les investisseurs commencent, doucement, à distinguer entre les pays de la zone euro. Mais rien de très grave encore. C’est au lendemain de la faillite de la banque d’affaires américaine, Lehman Brothers, le 15 septembre 2008, que la situation sur le marché de la dette souveraine s’aggrave brusquement. Car, pour sauver leur système bancaire et faire face à la crise économique, les États mobilisent des centaines de milliards d’euros qu’ils vont emprunter sur les marchés. Les déficits publics plongent et les dettes publiques explosent : entre 20 et 30 points de plus en deux ans. Dès le mois de novembre 2008, les spreads s’écartent dangereusement. Les marchés volent vers la qualité et exigent des primes de risque importantes avant de prêter aux États jugés les plus fragiles.\nLes autorités européennes s’inquiètent très vite de cette fébrilité, même si « on n’a pas vraiment pris conscience de toute l’ampleur du problème qui était en train de naître », reconnaît Jean-Claude Juncker. Très rapidement, le coupe franco-allemand et les autorités européennes prennent l’habitude de se retrouver. C’est à l’occasion de l’une de ces réunions secrètes qu’il est convenu que Peer Steinbrück fera une déclaration publique de solidarité, l’Allemagne étant le pays le plus crédible sur les marchés de la planète : « on était d’accord qu’on ne laisserait pas tomber la Grèce », explique Lagarde. Lors d’une conférence de presse, le 18 février 2009, le ministre allemand des Finances, le très orthodoxe Peer Steinbrück (social-démocrate), martèle, en anglais pour être bien compris des marchés financiers, que si « certains pays rencontraient progressivement des difficultés avec leurs paiements » de la dette, « nous nous montrerions en capacité d’agir pour stabiliser ces pays ». Le vendredi 20 février, il remet le couvert : « les traités de la zone euro ne prévoient aucune aide en faveur de pays devenus insolvables, mais en réalité les autres États seraient obligés de secourir ceux qui rencontrent des difficultés ».\nUne déclaration ferme qui calme immédiatement les marchés : les écarts de taux d’intérêt se resserrent, même s’ils ne reviennent pas à leur niveau d’avant le début de la crise. Le pire a été évité.\nLundi 19 octobre 2009 : le jour où la Grèce a vacillé\nLes socialistes du PASOK gagnent les élections du 4 octobre et renvoient dans l’opposition les conservateurs de la Nouvelle Démocratie. Georges Papaconstantinou, un brillant économiste qui a fait une partie de sa carrière à Paris, à l’OCDE, est nommé ministre des Finances. Il commence à faire les comptes et tombe de haut : « la découverte de l’ampleur du problème a été faite après plusieurs séances avec les services lors de la préparation du budget », raconte-t-il. « Chaque jour, on découvrait qu’il y avait une partie des dépenses qui n’était pas vraiment bien décrite dans les chiffres officiels. Et qu’on avait utilisé des méthodes non correctes, pour ne pas utiliser un autre mot, pour cacher quelques dépenses ». Le déficit n’est pas de 6 %, comme annoncé par les conservateurs, mais de 13 % du PIB (il faudra un an pour que le vrai chiffre soit connu : 15,7 %...). « On a découvert tout un système qui était pourri », poursuit-il.\nLa mort dans l’âme, il se rend à Bruxelles, pour sa première réunion des ministres des Finances de la zone euro : « pour nos partenaires européens, les gouvernements changent, mais l’État grec est l’État grec. J’étais assis derrière un signe qui disait « la Grèce » et non pas « le nouveau gouvernement grec ». Donc, mes collègues ont été très sévères parce qu’ils se doutaient très bien qu’il y avait quelque chose qui n’allait pas bien depuis assez longtemps ».\nJean-Claude Juncker, lors de la conférence de presse, ne cache pas son agacement : « La partie est terminée ». Mais, il est moins surpris qu’il n’en a l’air. À début du mois de juillet 2009, le commissaire aux affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia, soumet une note aux ministres des Finances dans laquelle il met en doute le sérieux des statistiques grecques. Pour lui, le déficit est déjà à 10 % du PIB. « J’ai un regret », confirme Christine Lagarde. « On n’a pas suffisamment utilisé le levier de la pression par les partenaires au motif qu’il y avait une élection qui arrivait ». La locataire de Bercy se souvient d’un diner à Athènes, un mois avant les élections, avec le ministre des finances conservateur : « sur un coin de table, il m’a donné la liste de toutes les mesures qu’ils allaient prendre » si la Nouvelle démocratie gagnait les élections : « augmentation du prix du tabac, de la TVA, gel de ceci, réduction des salaires dans tel secteur, etc. Et il écrivait ça à la main sur une espèce de feuille de papier et je me suis dit : c’est pas sérieux. C’est vraiment pas sérieux ».\nAu lendemain de l’Eurogroupe, les marchés paniquent : les investisseurs se débarrassent à tour de bras de leurs obligations grecques et exigent des taux d’intérêt de plus en plus élevés. La descente aux enfers de la Grèce a commencé.\nVendredi 23 avril 2010 : la Grèce appelle au secours\nAu 501 Pennsylvania avenue, à Washington, à quelques encablures du Capitole, les ministres des Finances et les banquiers centraux du G7 se retrouvent pour un diner en ce jeudi 22 avril 2010 dans les locaux de l’ambassade du Canada. Au menu : la tempête qui ravage la zone euro. « Timothy Geithner, le secrétaire américain au Trésor, était particulièrement préoccupé par l’incapacité des Européens à stopper une crise qui menaçait la zone euro », raconte Ollie Rehn, le commissaire aux affaires économiques et monétaires. « Il n’y avait chez lui aucune Schadenfreude, cette joie mauvaise face aux malheurs des autres, mais une vraie angoisse ». Le Japon et le Canada sont sur la même longueur d’onde : car si la zone euro sombre, c’est l’ensemble de l’économie mondiale qui décrochera. « Il nous a encouragé à agir », poursuit Rehn.\nDe fait, les Européens ont multiplié les sommets et autres réunions de l’Eurogroupe depuis le mois de février afin d’assurer la Grèce de leur soutien. En vain : les marchés ne veulent plus d’assurances verbales, ils veulent un plan précis. En entendant, ils exigent des taux d’intérêt de plus en plus élevés avant de prêter de l’argent à Athènes. La faillite menace.\nAprès avoir longtemps tergiversé, la chancelière allemande, Angela Merkel, aux prises avec une opinion publique qui refuse tous « transferts financiers » au profit de ces « fainéants de Grecs », comme l’écrit le journal populaire Bild Zeitung, accepte finalement, lors du Conseil européen du 26 mars, de porter assistance à Athènes. Mais il faut encore deux semaines pour se mettre d’accord, le 11 avril, sur un plan précis. La Grèce, si elle le demande, aura droit à un prêt de l’Eurozone de 80 milliards d’euros (en tranche sur trois ans), somme à laquelle le FMI ajoutera 30 milliards d’euros. Mais c’est trop tard : les marchés ne croient plus à ces effets d’annonce.\nLe lendemain du diner à l’ambassade du Canada, le vendredi 23 avril, Ollie Rehn fait son jogging dans les rues de Washington lorsque son téléphone sonne : le premier ministre grec, Georges Papandreou, vient de demander l’assistance de l’Union, d’une île grecque où il est en déplacement officiel. Son pays n’a plus accès aux marchés : emprunter de l’argent pour payer ses dépenses lui revient trop cher. Le samedi matin, à sept heures, il se rend au siège du FMI, à quelques pas de la Maison Blanche, pour une réunion de travail avec Dominique Strauss-Kahn, Jean-Claude Trichet et Georges Papaconstantinou. Il s’agit de négocier un plan d’austérité, contrepartie de l’aide européenne et internationale, destinée à ramener les comptes publics grecs dans le vert.\nDimanche 2 mai 2010 : 110 milliards pour Athènes\n« Les Grecs ont été très réticents, au début, à accepter nos conditions », raconte Ollie Rehn. « Mais très rapidement, ils ont dû convenir qu’ils n’avaient pas d’autre choix et ils se sont alors montrés très coopératifs ». « Nous n’avons pas attendu le mois de mai », tempère Georges Papaconstantinou. « Le budget que nous avons soumis au Parlement trois semaines après les élections d’octobre prévoyait une diminution d’à peu près quatre points de pourcentage. C’était déjà un effort énorme ». Mais, pour Christine Lagarde, le problème était qu’« en six mois, on a eu au moins trois révisions du chiffre du déficit qui s’aggravait à chaque fois : on passait de 6 à 11, de 11 à 12, de 12 à 13 et des poussières. A chaque fois, évidemment, cela minait la crédibilité de la gestion de la Grèce (…) On avait l’impression que de nouveaux cadavres allaient sortir du placard ». Difficile, dans ces conditions, de rétablir la confiance des marchés.\nDésormais, il n’est plus question de tergiverser : il faut tailler à coup de hache, car « la Grèce est arrivée près de la faillite », comme le reconnaît Georges Papaconstantinou. Et l’Allemagne, désormais gouvernée par une coalition CDU/CSU (chrétien-démocrate) et FDP (libéraux) se montre très exigeante : « à la différence de Steinbrück, Wolfgang Schäuble, le ministre des Finances CDU, était prêt à soutenir la Grèce, mais en échange d’un effort très ferme de réduction des déficits », explique Christine Lagarde. Une mission d’experts de la Commission, de la BCE et du FMI se rend donc à Athènes pour négocier les détails d’un plan d’austérité. Au soir du samedi 1er mai, un accord est trouvé : la Grèce devra ramener son déficit budgétaire à 3 % d’ici 2014. Outre les coupes de 4,8 milliards d’euros déjà annoncés pour 2010, la Grèce devra économiser 30 milliards supplémentaires d’ici à fin 2012… Des augmentations d’impôts (la TVA normale va être portée de 21 à 23 %, hausse des assises sur le tabac et l’essence), un recul de l’âge légal de la retraite ou encore la diminution des salaires des fonctionnaires et des retraites font partie de l’amère potion que vont avaler les Grecs. Le lendemain, à 19 h 30, l’Eurogroupe annonce qu’il débloque l’aide de 110 milliards d’euros, qui prendra la forme d’une série de prêts bilatéraux. Tout le monde pense que la crise est enfin terminée. Lourde erreur.\nLundi 10 mai 2010 : 750 milliards d’euros pour sauver l’euro\nLes Européens ont attendu trop longtemps pour aider Athènes. La contagion menace désormais l’ensemble de la zone euro. « Ce n’est plus simplement une attaque contre la Grèce, mais contre l’euro », admet Christine Lagarde. « Ce qui se passait dans les journées du jeudi 6 et vendredi 7 mai était des phénomènes tellement rapides, tellement amples, tellement monumentaux, qu’il fallait bien qu’un certain nombre d’opérateurs aient décidé (…) de provoquer un quasi non-fonctionnement total » de la zone euro, se souvient Jean-Claude Trichet. Un Conseil européen extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement est convoqué dans l’urgence vendredi 7 mai au soir à Bruxelles au cours duquel les Vingt-sept chargent les ministres des Finances d’adopter un mécanisme capable de venir en aide à tous les pays qui seraient attaqués.\n« Mon collègue américain, Tim Geithner, était très inquiet », raconte Christine Lagarde : Barack Obama téléphone d’ailleurs à Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, vendredi et dimanche, pour les conjurer d’endiguer la crise qui menace non seulement la zone euro, mais le monde. Les ministres des Finances se retrouvent dimanche soir 9 mai à Bruxelles pour une réunion de la dernière chance. Il faut parvenir à un accord sur la création d’un Fonds européen de stabilisation financière et sur la somme dont il disposera avant l’ouverture des marchés, lundi matin. La négociation est laborieuse : « c’était angoissant, parce qu’on voyait les heures d’ouverture des marchés avancer à travers la nuit (du dimanche au lundi, NDLR). L’Australie, Wellington, Tokyo. Je voulais absolument qu’on y arrive pour l’ouverture du Japon parce que c’était un marché qui commençait à devenir vraiment pertinent (…) De temps en temps, je sortais pour rendre compte et expliquer aux membres du G7 qui tenaient une conférence téléphonique ouverte de 10 h du soir jusqu’à 3 heures du matin pour comprendre ce qui se passait. Il y avait un sentiment d’angoisse, une grande pression, une grande tension », se souvient Lagarde. « Il y a eu un moment fondamental, le dimanche soir entre 18 et 19 heures lorsque le Président de la République et la Chancelière se sont parlé et ont convenu qu’il fallait un gros chiffre sur la table et qu’il fallait que toutes sources européennes confondues on soit à 500 milliards d’euros ».\nFinalement, le FESF pourra emprunter, avec la garantie des États de la zone euro, 440 milliards d’euros et la Commission, 60 milliards d’euros avec la garantie du budget communautaire. Plus 250 milliards de prêts du FMI. Soit 860 milliards d’euros avec l’aide à la Grèce. Le lendemain, la BCE annonce qu’elle rachètera des obligations d’État sur le marché secondaire (celui de la revente) afin de soutenir les cours. La rupture avec l’orthodoxie qui a gouverné la zone euro durant dix ans est totale.\nJeudi 28 octobre 2010 : Berlin relance la crise\nLe diner à huis clos entre les vingt-sept chefs d’État et de gouvernement et le président de la BCE, Jean-Claude Trichet, se passe mal, très mal. Le sommet du 28 octobre examine la possibilité de restructurer les dettes des États de la zone euro qui seraient aidés par le Fonds européen de stabilisation financière (FESF). Il s’agit d’une exigence allemande en échange de la pérennisation de ce mécanisme de secours dont la durée de vie est pour l’instant limitée à trois ans, jusqu’à la mi-2013. L’idée est que le secteur privé (les investisseurs) paye aussi une partie de la facture : s’ils ont prêté de l’argent à un État impécunieux, ils doivent en supporter, aux côtés des contribuables européens, les conséquences. Trichet prévient que le mot « restructuration » (étalement des remboursements, non-remboursement partiel des obligations d’État, etc.) risque de déclencher une panique sur les marchés : « vous ne vous rendez pas compte de la gravité de la situation », lance-t-il. Aussitôt, Nicolas Sarkozy bondit : « vous ne pouvez pas dire à des chefs d’État et de gouvernement qui ont géré la crise provoquée par les marchés qu’ils sont inconscients. Vous parlez peut-être à des banquiers, nous nous sommes responsables devant nos citoyens ». Ses collègues, las de se faire donner des leçons, approuvent.\nDepuis la rentrée de septembre, profitant du semblant de calme sur les marchés, Berlin et Paris négocient en secret un « mécanisme permanent de gestion de crise » inspirée des propositions avancées par Wolfgang Schäuble, le 19 mai précédent. En marge du sommet franco-germano-russe du 18 octobre, à Deauville, Sarkozy et Merkel parviennent à un accord : le FESF sera pérennisé, mais en échange, les dettes contractées à partir de mi-2013 pourront être restructurées. C’est ce compromis qui est endossé par les Vingt-sept dix jours plus tard, en dépit des remarques de Trichet.\nDès le lendemain, les marchés lui donnent raison : l’Irlande, dont le déficit budgétaire est gravement plombé par le sauvetage du secteur bancaire, est sauvagement attaquée par des marchés qui craignent de perdre leur chemise dans une éventuelle restructuration de sa dette. Ils veulent la garantie de l’Union qu’il n’en sera rien.\nLe domino irlandais tombe le 21 novembre : alors que Dublin n’a aucun besoin de liquidités avant juin 2011, le pays doit appeler au secours ses partenaires. Les taux d’intérêt réclamés par les investisseurs sont tellement élevés que son retour sur les marchés s’annonce plus que périlleux. Surtout, la contagion menace à nouveau le Portugal et surtout l’Espagne qui, eux, ont besoin de se financer rapidement. Il faut donc donner aux investisseurs ce qu’ils réclament. En échange d’une restructuration du secteur bancaire, l’Irlande obtient donc, le dimanche 28 novembre, une aide de 85 milliards d’euros (à laquelle participent la Grande-Bretagne, la Suède et le Danemark qui ne sont pas dans la zone euro).\nSurtout, afin de rassurer définitivement les marchés, l’Élysée a précipité l’adoption du mécanisme permanent de gestion de crise. Durant la semaine du 22 novembre, Nicolas Sarkozy négocie non-stop avec la Chancelière, aidée par Wolfgang Schäuble, afin de la convaincre de renoncer à l’automaticité de la restructuration des dettes publiques qu’elle réclame en cas d’intervention du FEFS. Pour Paris, un tel mécanisme découragerait les marchés de prêter de l’argent à des pays fragiles. Sarkozy lui parle longuement au téléphone jeudi, puis s’entretient avec Jean-Claude Trichet, José Manuel Durao Barroso, le président de la Commission, Herman Van Rompuy et Jean-Claude Juncker. Il appelle aussi Silvio Berlusconi, le président du Conseil italien, José Luis Zapatero, le premier ministre espagnol et José Socrates, le premier ministre portugais.\nSamedi 27 novembre, à minuit, les équipes des ministères des finances allemand et français parviennent à un accord, accord confirmé lors d’un entretien téléphonique dimanche matin entre l’Élysée et la Chancellerie suivi d’une conférence, toujours téléphonique, avec Juncker, Barroso, Trichet et Van Rompuy. Il est convenu que les autorités européennes et le FMI décideront « au cas par cas » de la nécessité ou non d’une restructuration des dettes contractées après juin 2013. Le jeudi 2 décembre, la BCE jette un nouveau seau d’eau froide sur les marchés en annonçant qu’elle continuera à accorder aux banques autant d’argent qu’elles le demandent et à racheter des obligations d’État autant qu’il sera nécessaire. L’euro, qui avait plongé en quelques semaines de 1,42 dollar à moins d’1,30 dollar rebondit aussitôt à 1,34 dollar. L’incendie semble une nouvelle fois circonscrite. Pour longtemps ?\nN.B.: une version raccourcie de ce récit est paru dans Libération d'hier.\nRédigé le 07 décembre 2010 à 09:00 dans Crise financière, Euro | Lien permanent


webFuuta/Taariika/E. Noirot/A travers le Fouta-Diallon et le Bambouc/Vallée du Tiguilinta\nVallée du Tiguilinta\nLe vendredi 20 mai, de bonne heure, nous faisons nos adieux à M. Moustier. Suivi de ses hommes, il prend la route de Boké, et nous la direction de l'Est.\nCheminant lentement, au milieu d'un paysage uniforme qu'enveloppent les vapeurs du matin, je suis obsédé par le départ de mes deux compagnons et je me demande quel est l'événement désagréable qui nous arrivera le jour prochain.\nNous avons à traverser deux fois le Tiangui-Kintao,  Tiangui est le nom générique qui signifie ruisseau,  la première fois, en faisant gravir à nos animaux une côte boisée, presque à pic, de quatre-vingts mètres de hauteur, qui borde la rive, ascension qui ne nous demande pas moins d'une heure ; la seconde fois, à la manière des singes, en franchissant le ruisseau, large de dix mètres, sur un arbre qui pousse vigoureusement en travers. Puis nous campons sur la rive droite du Tiguilinta, un peu en aval du point où il reçoit les eaux du Kintao.\nIl serait intéressant de descendre le Tiguilinta, qui n'est autre chose que le Rio-Nunez, jusqu'à Boké. Jamais, depuis que nous occupons ce poste, aucun Européen n'a remonté ce cours d'eau jusqu'à sa source.\nEn cet endroit, le Tiguilinta est guéable et ses rives sont basses, boisées ; il a de vingt à vingt-cinq mètres de largeur et quatre-vingts centimètres de profondeur.\nLe lendemain, au jour, nous quittons notre village improvisé. A midi, sortant d'une forêt très étendue, nous débouchons dans la belle vallée de Tiangui-Baga.\nLe paysage a changé d'aspect, il nous donne la sensation d'une site vosgien, moins les sapins. Au milieu d'un tapis vert entouré de montagnes assez élevées et boisées jusqu'au sommet, se dressent une dizaine de cases ombragées par de fort beaux arbres. Un troupeau d'une centaine de boeufs de grande taille paît dans les environs.\nNous sommes au Roundé-Baga-Bi, habité par deux familles seulement. A notre vue, les enfants se sauvent en criant et les parents sont peu rassurés.\nRoundé est le nom donné à toute réunion de cases exclusivement habitées par des captifs.\nNos hommes sont très fatigués ; l'un d'eux, même, en proie à un violent accès de fièvre, est resté en arrière; aussi, prenons-nous nos dispositions pour camper. Voyant que nous nous établissons chez eux, les habitants du Rounde sont saisis de panique et, nous prenant pour des pillards, se disposent à quitter leur hameau en emmenant avec eux leurs troupeaux. Le docteur les rassure, et ces pauvres gens mettent quelques cases à notre disposition.\nJe retourne en arrière pour exciter les traînards à activer leur marche. Après une course de six kilomètres, à pied, je rentre au campement, ressentant pour la première fois, depuis deux mois que je foule le sol africain, les attaques de la fièvre. Suffoquant dans mes vêtements, la respiration gênée, le gosier sec, j'éprouvais un léger tremblement qui me donnait le vertige et qui, au lieu de ralentir ma marche, me faisait courir.\nHaletant, j'arrive sur le bord du Baga et, me couchant à plat-ventre, je me désaltère. Ce malaise inquiète le docteur; mais, un noir m'ayant massé vigoureusement, je me trouve soulagé et, grâce à cette médication simple, que je ne saurais trop recommander aux voyageurs de la zone torride, au bout d'une heure toute trace de fièvre a disparu.\nNotre case sent tellement mauvais que nous couchons à la belle étoile. Enveloppé par une nuit délicieuse, bien qu'un peu humide, je m'endors, songeant que, si je possédais en France une propriété aussi agréable que Tiangui-Baga-Bi, je serais un des heureux de la terre.\nAujourd'hui, dimanche, réveillés de bonne heure par la grande humidité, nous prenons congé des habitants de Baga-Bi ; l'un d'eux veut bien nous servir de guide jusqu'au premier village.\nQuand on quitte le hameau, le sentier qui se dirige vers le sud-est s'enfonce dans la riante vallée du Tiguilinta. Le soleil qui se lève, tout en dorant les montagnes environnantes, pompe la rosée et étend sur le paysage une vapeur transparente, semblable à celles de nos chaudes matinées d'août. Nous cheminons au milieu de vertes pelouses et de bosquets ; nous franchissons ça et là quelques ruisseaux limpides, dont le murmure est le seul bruit qui anime cette solitude ; notre marche ressemble à une promenade dans un parc immense, clos par de vertes montagnes.\nSe rétrécissant au point de ne livrer passage qu'à un étroit ruisseau fortement encaissé, la vallée du Tiguilinta est fermée par le Fello-Koua (fello signifie montagne) dont nous escaladons une des pentes rapides. Nous atteignons le premier plateau, d'où la vue s'étend fort loin sur un panorama de montagnes. Nous continuons notre ascension, au milieu de roches ferrugineuses, qui paraissent très riches en minerai, et, traversant une belle forêt, nous atteignons le plateau supérieur, à 600 mètres d'altitude. Une vaste place déboisée est le parc aux bœufs du petit village de Dara-Maniaki, situé dans les environs. Au milieu du tertre, on trouve une corbeille en lianes, d'un mètre environ de diamètre, contenant de l'argile mêlée à du sel et destinée aux boeufs qui viennent lécher cette pâte. A une centaine de mètres au-dessous de ce plateau, le Tiguilinta sort de terre.\nDe nouveau, la route s'enfonce dans la forêt et débouche sur une immense plaine dénudée, couverte de pierres grisâtres qui, reflétant les chauds rayons du soleil de midi, rendent la marche insupportable. Ce bowal (nom générique donné à ces plaines pierreuses) produit cependant une herbe tendre qui pousse entre les interstices des roches et est très recherchée par les boeufs. Un troupeau d'au moins deux cents têtes, à l'approche de la caravane, se réfugie dans la forêt.\nSeul, depuis plus d'une heure, traînant mon cheval par la bride, mourant de soif et après une marche qui est aussi pénible pour le noir que pour le blanc, j'apprécie davantage tous les mérites d'une source bien fraîche, le Boundou-Manga.  Boundou signifie source en langue peulh.  Quelques hommes de notre caravane se reposent, moelleusement étendus sur le gazon. Ayant fait boire mon pauvre cheval, qui a les pieds abîmés par les pierres, j'imite les noirs et je m'allonge comme eux.\nLe ciel est pur, sans aucune menace d'orage. Surpris de recevoir quelques gouttes d'eau sur la figure, j'en cherche la cause. Sur les branches de l'arbre sous lequel je suis couché vit une plante parasite, sécrétant cette eau, qui tombe en gouttelettes. Je demande le nom de cette plante, qui a la forme d'un chou ; l'on me répond : Woïde-léki (l'arbre qui pleure).\nMalgré tout le plaisir que nous procure cet endroit délicieux, il faut se remettre en route. Aussi est-ce avec bonheur que, deux heures après, je salue Bembou, le premier village peulh : nous sommes sortis de la brousse ! Il est trois heures et demie ; en route depuis cinq heures et demie du matin, nous avons parcouru une étape de trente-quatre kilomètres que j'ai faite en partie à pied : je suis harassé !\nLe docteur, qui m'a devancé d'une heure, a fait préparer des cases pour tout le monde. Il est déjà à la besogne. Assis à l'ombre d'un bel oranger planté devant la mosquée, entouré d'une vingtaine de notables (le conseil municipal), Bayol leur expose l'objet de notre voyage et tous les avantages qu'ils pourront tirer d'une alliance avec nous. Je le laisse et, comme la faim aiguillonne mon estomac, je fais activer les préparatifs du déjeuner. Une femme, plus aimable que jolie, pour me faire patienter en attendant que le riz soit cuit, m'offre une calebasse de lait caillé qui est, ma foi ! très bon.\nCe n'est qu'à six heures que nous pouvons nous mettre à table. Quand je dis à table, c'est une figure ; une malle nous en tient lieu et deux caisses nous servent de sièges. Le couvert est mis au grand air ; aussi sommes-nous entourés par toute la famille du chef, notre hôte, qui regarde, étonnée, ces blancs manger avec de petites fourches en fer.\nNotre repas est à peine terminé que la nuit arrive. En fumant un cigare, tout en prenant le café, le docteur me fait part des craintes qu'il avait éprouvées en voyant, de temps à autre, des hommes armés nous observer à travers les brousses. Tout à coup un bruit de voix aiguës nous assourdit. Je m'informe : ce sont les enfants qui, accroupis autour d'un grand feu, une tablette de bois à la main, assistent à l'école dirigée par un vieux musulman.\nAinsi, voilà un petit village, comptant à peine deux cents habitants, qui possède une école! En pourrions-nous dire autant chez nous, ou les enfants font souvent plusieurs kilomètres pour aller en classe ?\nTout comme les petits blancs, les enfants noirs doivent subir les leçons du maître deux fois par jour. Si l'on ne peut pas chercher les nids à son aise, il est vraiment inutile d'avoir la réputation de sauvages !\nAfin de donner à nos hommes un repos dont ils ont grand besoin, nous faisons séjour. Le docteur palabre avec les habitants et je profite du temps que durent leurs entretiens pour visiter le village et ses environs. Le village de Bembou est bâti dans un site agréable, entouré de bois de tous côtés. Sa population n'excède pas deux cents habitants, répartis dans une quarantaine de cases. Chaque propriété se compose de six à huit cases différentes pour le chef de famille, les femmes, les enfants et les captifs. Bien construites en argile, de forme circulaire, elles sont couvertes d'un toit de chaume qui descend presque jusqu'à terre et forme vérandah. L'intérieur en est généralement propre, une banquette en terre sert de lit, quelques calebasses composent tout le mobilier.\nToutes ces cases sont reliées entre elles par des allées tortueuses et sablées qui courent à travers des jardins fort bien entretenus. Presque devant toutes les portes, un oranger abrite une petite terrasse sablée, lieu de réunions et de prières. Afin de protéger les jardins contre les animaux, chaque propriété est entourée d'une haie de purguères (épurges) qui au besoin peut servir de rempart. Ces habitations, relativement confortables, laissent loin derrière elles les cases informes de la population de Dakar. La mosquée, qui ressemble à toutes les cases, sauf les proportions qui sont plus grandes, est construite à l'extrémité du village. Un gros oranger, sous lequel se tiennent les palabres, en orne le seuil. A deux cents mètres du village, un ruisseau torrentueux, le Yardé-Leli (boire des biches), fournit de l'excellente eau. D'après nos renseignements, il existe des caféiers dans les environs, et cette contrée, qui dépend du diwal (province) de Timbi, se nomme Kofi.\nLe vieux chef de Bembou, Modi Amadou, nous offre l'hospitalité la plus large. Non seulement il s'est délogé pour nous recevoir, mais à chaque repas il envoie de sept à huit calebasses pleines de riz cuit, de lait caillé, de différentes sauces, et le tout fort proprement préparé; de plus, il nous fait cadeau d'un mouton.\nComparativement, notre cadeau est bien mince, car nous donnons à ce brave homme un peu de cotonnade, un couteau, des aiguilles et quelques perles.\nPeut-on donner l'épithète de sauvages à des gens qui pratiquent ainsi l'hospitalité ?\nHeureux habitants de Bembou, en partant j'emporte un excellent souvenir de vous ! Merci de votre urbanité ! Elle me donne confiance pour l'avenir.


Microsoft Imagine | Université TÉLUQ - Formation à distance\nAccueil / Microsoft Imagine\nDes logiciels pour réaliser plus efficacement vos études universitaires\nVous suivez le cours ADM 1450, TED 6375 ou un cours du Département Science et Technologie?\nMicrosoft vous offre son service Imagine qui comprend, entre autres, ces logiciels* :\n*Disponibles en plusieurs versions\nCes logiciels vous serviront dans la gestion de projet, la modélisation et l'apprentissage des technologies de l'information.\nVotre utilisation des produits de Microsoft constitue une entente entre vous et Microsoft, et non entre vous et l'Université TÉLUQ. Conséquemment, l'Université TÉLUQ ne peut être tenue responsable de tout problème concernant la confidentialité de vos renseignements personnels ou l'offre de service de Microsoft, ou d'autres problèmes en découlant.\nJe veux m'inscrire à Microsoft Imagine\nQu'est-ce que Microsoft Imagine?\nMicrosoft Imagine est une suite logicielle pour la gestion de projet, la modélisation et le développement informatique dans une optique d'apprentissage et à des fins non commerciales. Les logiciels sont offerts à partir de la plateforme de téléchargement Kivuto. La plateforme est opérée et gérée de façon indépendante par Kivuto Solution.\nPour en savoir plus sur Microsoft Imagine\nPour en savoir plus sur Kivuto Solution\nComment puis-je obtenir Microsoft Imagine?\nPour accéder à la plateforme de téléchargement des outils, lisez la procédure à suivre.\nQuels types d'étudiants y ont droit?\nLe service s'adresse à tous les étudiants inscrits aux cours ADM 1450 ou TED 6375 ou à un cours du Département Science et Technologie.\nPresque tous les produits offerts sont gratuits. Certains compléments de logiciels sont payants.\nCombien de temps puis-je en bénéficier?\nLes logiciels téléchargés et activés durant votre inscription le demeurent indéfiniment par la suite. L'Université TÉLUQ ne peut garantir la durée d'activation après la fin de votre inscription. Lorsque vous n'êtes plus admissible, il n'est pas possible de télécharger et d'activer de nouveaux logiciels. Veuillez consulter le contrat d'abonnement pour plus de détails.\nQuels sont les logiciels disponibles?\nMs Project, Ms Visio, Windows 10, Windows service, SQL serveur, Suite Visual studio sont des exemples des produits offerts. Plusieurs versions d'un même logiciel peuvent être offertes comme Ms Project 2016, 2013 et 2010. La liste est sujette à changement, Microsoft peut en ajouter ou en supprimer à sa guise. L'Université TÉLUQ n'est pas responsable des produits offerts ou non.\nLa suite Office n'est pas offerte par la plateforme de téléchargement. Pour l'obtenir, nous vous invitons à consulter l'information sur Office 365.\nCombien d'appareils peuvent utiliser les produits offerts?\nChaque étudiant peut installer les produits de Microsoft Imagine sur un seul appareil à la fois. Veuillez consulter le contrat d'abonnement pour plus de détails.\nSur quels appareils peut-on installer les produits offerts?\nLes produits offerts sont pour PC sous Windows. Chaque produit a ses propres configurations requises. Il faut se référer au détail du produit avant son téléchargement.\nAucun code d'accès ou mot de passe n'est transmis à Microsoft. L'authentification au service se fait à même l'authentification TÉLUQ.\nEn acceptant les conditions d'utilisation du service Microsoft Imagine et Kivuto, vous acceptez de fournir uniquement ces renseignements personnels : nom, prénom et courriel. Veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Microsoft et la politique de confidentialité de Kivuto pour plus d'information.\nJ'ai un problème. Qui dois-je joindre?\nPour les problèmes d'accès ou d'inscription, communiquez avec le soutien technique de l'Université TÉLUQ.\nPour les problèmes d'installation ou d'utilisation, communiquez avec le soutien technique de Microsoft. Vous pouvez également consulter les rubriques d'aide de la plateforme de téléchargement Kivuto.\nPour s'inscrire à Microsoft Imagine