Graat c. La Reine,  2 R.C.S. 819 (21 décembre 1982)\nRéférence neutre :  2 R.C.S. 819\nIdentifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1982-12-21;.1982..2.r.c.s..819\nDroit criminel - Preuve - Témoignage d’opinion - Témoins ordinaires - Conduite avec facultés affaiblies - Degré d’ébriété - L’opinion des témoins policiers et des autres témoins sur l’affaiblissement des facultés de l’accusé est-elle recevable? - Code criminel, S.R.C. 1970, chap. C-34 et modifications, art. 234.\nLe juge du procès a cru le témoignage d’opinion de deux agents de police selon lequel la capacité de conduire de l’appelant était affaiblie par l’alcool et l’a déclaré coupable aux termes de l’art. 234 du Code criminel. Les appels de l’appelant à la Cour de comté et à la Cour d’appel ont été rejetés. Le présent pourvoi soulève la question de savoir si la Cour peut recevoir un témoignage d’opinion sur la question à trancher — en l’espèce, savoir si la capacité de conduite de l’appelant était affaiblie par l’effet de l’alcool.\nLa question de savoir si la capacité de conduire d’une personne est affaiblie par l’effet de l’alcool est une question de fait et non une question de droit et un témoin ordinaire peut témoigner quant au degré d’incapacité d’une personne. L’aide d’un expert est superflue. La valeur probante de l’opinion donnée dépend de la façon dont la cour juge l’ensemble des circonstances. Les juges ne doivent cependant pas accorder un traitement spécial à l’opinion des agents de police parce qu’ils peuvent avoir une grande expérience des conducteurs aux facultés affaiblies. En l’espèce, les dépositions de non-experts ont été reçues à bon droit. Les témoins avaient tous eu l’occasion d’observer les faits par eux-mêmes. Ils ne décidaient pas une question relevant de la cour puisque la valeur probante des témoignages relève complètement du juge qui peut ajouter foi à la totalité ou à une partie des témoignages ou les rejeter.\nDemandeurs : Graat\nGraat c. R.,  2 R.C.S. 819\nAnthony Graat (Plaignant) Appelant;\nN° du greffe: 16189.\n1982: 12 octobre; 1982: 21 décembre.\nPOURVOI contre un arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario (1980), 116 D.L.R. (3d) 143, 55 C.C.C. (2d) 429, 30 O.R. (2d) 247, 45 N.R. 474, 17 C.R. (3d) 55, 7 M.V.R. 163, qui a rejeté l’appel de l’appelant à l’encontre d’une déclaration de culpabilité d’avoir conduit avec des facultés affaiblies. Pourvoi rejeté.\nEdward L. Greenspan, c.r., pour l’appelant.\nLE JUGE DICKSON — Le présent pourvoi soulève la question de savoir si, relativement à une accusation d’avoir conduit avec des facultés affaiblies, la Cour peut recevoir un témoignage d’opinion sur la question même à trancher, c.-à-d. la capacité de l’accusé de conduire était‑elle affaiblie par l’effet de l’alcool au moment et à l’endroit mentionnés dans l’acte d’accusation?\nL’appelant, Anthony Graat, a été accusé, le 10 août 1978, à London, comté de Middlesex, d’avoir conduit un véhicule à moteur, en contravention de l’art. 234 du Code criminel, alors que sa capacité de conduire un véhicule à moteur était affaiblie par l’alcool. Il a subi son procès, a été déclaré coupable et condamné à une amende de $300 ou, faute de payer l’amende, à un emprisonnement de 30 jours. Un appel interjeté à la Cour de comté a été rejeté. La Cour d’appel de l’Ontario a accordé l’autorisation d’interjeter appel, mais a rejeté l’appel. L’affaire est maintenant soumise à cette Cour avec son autorisation.\nVers 2 h 15 du matin, le jour en cause, les agents Case et McMullen, de la police de la ville de London, ont remarqué la voiture de M. Graat qui circulait à grande vitesse. Les agents l’ont suivie sur une bonne distance. Ils ont constaté que la voiture de M. Graat zigzaguait dans la voie de circulation sud, qu’elle a traversé la ligne médiane à deux reprises et qu’à un moment donné elle circulait sur l’accotement. Au moment de tourner à gauche, le véhicule enjambait la ligne médiane.\nLes deux agents ont déposé qu’ils avaient constaté que l’haleine de l’appelant sentait l’alcool, ils ont tous deux affirmé que M. Graat chancelait et marchait en titubant et qu’il avait les yeux injectés de sang.\nAu poste de police, le sergent Spoelstra a observé M. Graat. Le sergent a témoigné que l’haleine de l’appelant sentait l’alcool, que le haut de son corps vacillait et que sa démarche était en quelque sorte instable.\nM. Graat s’est plaint de douleurs à la poitrine. Il a informé les policiers qu’il souffrait de troubles cardiaques et a demandé à être conduit à l’hôpital. Les policiers ont accédé à sa demande. Quand M. Graat est revenu au poste de police, il était trop tard pour prélever deux échantillons d’haleine parce que le délai de deux heures pendant lequel il faut prélever ces échantillons était écoulé ou sur le point de l’être.\nM. Graat a témoigné qu’il avait consommé deux gins entre 15 h et 19 h et deux verres de vin au souper, vers 23 h. Il a raconté qu’avec deux amis, George Wilson et Vincent O’Donovan, ils revenaient d’une excursion de voile; il était fatigué. Wilson a conduit la voiture pendant que lui somnolait sur le siège arrière. L’appelant a repris le volant après que Wilson est rentré chez lui, ayant reconduit O’Donovan. Wilson a déposé que s’il avait pensé que M. Graat n’était pas en état de conduire, il l’aurait invité à passer la nuit chez lui.\nAu procès, l’agent Case a donné les réponses qui suivent aux questions suivantes:\n[TRADUCTION] Q. Très bien, si vous aviez une opinion, après avoir fait ces observations, à quelle opinion étiez-vous arrivé quant à la capacité de l’accusé de conduire un véhicule à moteur?\nR. J’étais d’opinion que la capacité de l’accusé était affaiblie.\nR. Par l’alcool.\nQ. Vous avez dit la capacité de l’accusé de quoi?\nR. De conduire un véhicule à moteur était affaiblie par l’alcool.\nL’agent McMullen a répondu à la question suivante:\n[TRADUCTION] Q. Maintenant, constable, alors que vous étiez sur les lieux et après avoir observé la façon de conduire de l’accusé, l’avoir observé, avoir constaté que son haleine sentait l’alcool et l’avoir vu marcher et se tenir debout, après l’avoir vu parler, à quelle conclusion en êtes-vous venu quant à sa capacité de conduire un véhicule à moteur?\nR. A mon avis la capacité de l’accusé de conduire un véhicule à moteur était affaiblie par l’alcool.\nLe sergent Spoelstra, qui était de service, a témoigné dans le même sens:\n[TRADUCTION] Q… vous l’avez vu debout et l’avez vu marcher. A quelle conclusion en êtesvous venu quant à sa capacité de conduire un véhicule à moteur?\nR. A mon avis, la capacité de l’accusé de conduire un véhicule à moteur était affaiblie par l’usage d’alcool.\nIl n’y a pas eu d’opposition, au moment du procès, à la réception d’aucun de ces témoignages. En réalité, l’interrogatoire principal du sergent Spoelstra s’est terminé de la façon suivante:\n[TRADUCTION] Me ALLAN: [substitut du procureur] Votre témoin.\nQ. Oh, un instant, à quelle conclusion en êtes-vous venu quant à sa capacité de conduire un véhicule à moteur d’après ce que vous avez vu?\nR. D’après ce que j’ai vu?\nJuste un instant s’il vous plaît. C’est le sergent de service, il n’est pas celui qui se trouve sur les lieux, pour ainsi dire. Prétendez-vous que je devrais lui permettre d’énoncer son opinion?\nVotre Honneur, avec égards, même s’il n’a pas vu l’accusé conduire, si le sergent…\nMe SILVER: [alors avocat de la défense]\nJe puis vous faire gagner du temps, Votre Honneur, je n’ai aucune objection.\nA mon avis, ce n’est pas parce que l’avocat de la défense a omis de s’opposer à la réception de témoignages irrecevables que, dans les circonstances de l’espèce, cela devrait empêcher d’ordonner un nouveau procès si ces témoignages sont jugés irrecevables.\nLe juge du procès a plutôt ajouté foi au témoignage des policiers qu’à ceux de MM. Graat et Wilson. Plus particulièrement, le juge a accepté les témoignages de l’agent McMullen et du sergent Spoelstra, qui sont policiers depuis 8 et 17 ans respectivement. L’agent Case n’était policier que depuis quelques mois et n’avait inculpé que deux ou trois personnes de conduite avec facultés affaiblies. Le juge déclare qu’il a accepté l’opinion des agents McMullen et Spoelstra pour conclure que la capacité de conduire de l’accusé était affaiblie:\n[TRADUCTION] J’estime que j’ai le droit d’accepter et j’accepte effectivement l’opinion de ces deux agents de police sur la question des facultés affaiblies en tant que partie de l’ensemble de la preuve.\nEn appel à la Cour de comté, le juge McNab a conclu qu’il y avait des éléments de preuve directs qui permettaient au juge du procès de conclure que la capacité de conduire de l’appelant était affaiblie.\nEn Cour d’appel de l’Ontario\nL’appelant a demandé l’autorisation d’interjeter appel à la Cour d’appel de l’Ontario et a alors soulevé la question de savoir si le juge du procès avait commis une erreur de droit en acceptant le témoignage d’opinion des agents de police selon lequel la capacité de l’appelant de conduire un véhicule à moteur était affaiblie par l’alcool.\nLa Cour a rejeté l’appel, statuant que les témoignages étaient recevables en vertu de l’exception à la règle qui exclut les témoignages d’opinion:\n[TRADUCTION] …qui autorise le témoignage d’opinion d’un témoin non expert si les faits fondamentaux et la conclusion qu’il faut en tirer sont si intimement liés qu’en réalité l’opinion n’est qu’une façon concise de témoigner de certains faits — soit, en l’espèce, l’état de l’appelant.\nCela rappelle l’observation du baron Parke dans Wright v. Tatham (1838), 4 Bing. N.C. 489 (aux pp. 543 et 544):\n[TRADUCTION] …et bien qu’on puisse demander à un témoin sous serment son opinion sur ce fait [de la capacité de tester], ce ne serait qu’une manière concise de vérifier le résultat de l’observation, faite personnellement par le témoin, des habitudes et de la conduite du défunt d’après ses actes.\nEn Cour d’appel, le juge en chef Howland a rédigé les motifs élaborés et fouillés qui étudient de façon exhaustive la doctrine et la jurisprudence relatives à l’exclusion du témoignage d’opinion. Il commence par un extrait de Cross on Evidence, 5e éd., 1979, à la p. 442:\n[TRADUCTION] Dans le droit de la preuve, «opinion» signifie une inférence tirée de faits observés et le droit à ce sujet découle de la règle générale selon laquelle les témoins ne doivent parler que de ce qu’ils ont eux-mêmes directement observé. La façon dont le droit anglais aborde le témoignage d’opinion se fonde sur l’hypothèse qu’il est possible d’établir une distinction précise entre les inférences et les faits sur lesquels elles s’appuient. Il appartient, dit-on, au juge ou au jury de tirer des inférences, tandis qu’il appartient au témoin d’énoncer les faits.\nLe Juge en chef traite ensuite de deux catégories de témoignages d’opinion qui ont été traditionnellement considérées comme recevables: (i) les affaires qui exigent le témoignage d’experts sur des questions relevant de compétence et de connaissances spécialisées; la seule question pertinente étant alors de savoir si l’objet de la cause exige une expertise et si le témoin est un expert compétent; (ii) l’opinion de personnes non expertes sur des questions qui n’exigent pas de connaissances spéciales, où il est à peu près impossible de séparer les inférences du témoin des faits sur lesquels elles se\nfondent. De l’avis du Juge en chef, la réception de témoignages d’opinion dans ce dernier cas n’est qu’une façon concise de vérifier le résultat des observations du témoin.\nAprès avoir examiné la jurisprudence d’ici et de plusieurs autres pays, le juge en chef Howland conclut en ces termes:\n[TRADUCTION] A mon avis, l’affaiblissement des facultés est une phase de l’ivresse. C’est une façon concise de décrire un état, d’après l’observation de certains faits. Il n’exige pas le témoignage d’un médecin ou de quelque autre expert, ni n’est restreint aux personnes qui elles-mêmes conduisent. C’est un sujet à propos duquel presque tout le monde peut exprimer une opinion d’après son expérience personnelle du quotidien. Témoigner que les facultés d’une personne sont affaiblies équivaut en réalité à dire: «Je ne crois pas qu’il aurait dû conduire.» Dans tous les cas, l’opinion doit se fonder sur les faits observés: la voiture zigzaguait, l’haleine du chauffeur avait une forte odeur d’alcool, ses facultés de perception et de coordination étaient réduites, il était somnolent et réagissait lentement à la présence d’autres voitures ou de piétons sur la trajectoire de sa voiture, et ainsi de suite. Exclure la déposition de témoins non experts qu’ils soient passagers de la voiture de l’accusé, passagers d’autres voitures proches ou qu’ils soient piétons peut conduire à une injustice envers l’accusé et, en même temps, entraver la police dans la poursuite des conducteurs dont les facultés sont affaiblies. De telles dépositions doivent être recevables. Le poids à accorder à de tels témoignages d’opinion variera selon le témoin et selon les faits observés sur lesquels le témoignage se fonde.\nLe savant Juge en chef a rejeté la doctrine de la «question essentielle», c.-à-d. que le témoignage d’opinion n’est jamais recevable s’il porte sur la question même à soumettre au jury. Il a aussi fait remarquer que le témoignage d’opinion est refusé à bon droit s’il comporte une question de droit, telle la question de savoir si une personne a agi avec négligence.\nLes motifs se terminent comme ceci:\n[TRADUCTION] A mon avis, le juge du procès n’a pas commis d’erreur en recevant, comme déposition d’un non-expert, le témoignage d’opinion des agents de police au sujet de la capacité affaiblie de l’accusé et en y ajoutant foi comme partie de l’ensemble de la preuve. Vu cette conclusion, il n’est pas nécessaire de déterminer si les agents de police auraient pu se qualifier comme\ntémoins experts et quelle preuve aurait été exigée pour y arriver. En conséquence, l’autorisation d’interjeter appel est accordée, mais l’appel est rejeté.\nLa question en cause est controversée. La jurisprudence d’ici et d’ailleurs est loin d’être uniforme. Un des arrêts les plus anciens et le plus fréquemment cité est R. v. German (1947), 89 C.C.C. 90, de la Cour d’appel de l’Ontario à propos d’accusations de conduite dangereuse et de conduite en état d’ébriété. L’avocat de l’accusé avait soutenu qu’on avait permis, à tort, à la poursuite de présenter des témoignages d’opinion de personnes qui n’avaient pas de titres de compétence spéciaux. Ces témoignages avaient trait à l’état d’ébriété de l’accusé et à sa capacité de conduire. La Cour avait signalé qu’il y avait plusieurs sujets sur lesquels une personne d’intelligence normale peut être admise à donner un témoignage d’opinion fondé sur ses connaissances personnelles, comme l’identité des gens, l’âge apparent d’une personne, la vitesse d’un véhicule et si une personne est sobre ou non.\nLe juge en chef Robertson dit ceci (à la p. 99):\n[TRADUCTION] Je suis certain que dans de nombreuses affaires on a demandé à un témoin si une personne était ivre ou non et on lui a permis de se prononcer sur ce qui est en définitive une question d’opinion, mais la réponse est alors donnée comme s’il ne s’agissait que d’une pure question de fait.\nEn l’espèce, la déposition à laquelle on s’oppose est celle de témoins qui ont vu l’appelant et ont eu la possibilité de l’observer. Même si certaines des questions permises étaient, à mon avis, mal formulées, il était évident pour le jury que ces témoins étaient des observateurs ordinaires qui appliquaient leurs connaissances générales à ce qu’ils avaient effectivement vu et, dans l’ensemble, je ne crois pas qu’il y ait eu une injustice du fait d’avoir posé, à l’occasion, une question mal formulée.\nCette affaire n’est pas très utile puisque le degré d’affaiblissement des facultés n’était pas vraiment en cause.\nL’arrêt German a été étudié dans l’arrêt R. v. Marks,  O.W.N. 608; il y est décidé qu’il appartient au juge de déterminer si, étant donné les faits, l’agent de police a «compétence» pour\ndonner une opinion quant à l’affaiblissement des facultés dû à l’usage d’alcool. Selon la preuve soumise dans cette affaire-là, le juge a conclu que les agents n’avaient pas compétence parce qu’ils n’avaient pas réellement vu l’accusé conduire et parce qu’ils n’étaient pas d’accord sur l’état d’ébriété de l’accusé ni sur sa capacité de conduire.\nL’arrêt suivant est R. v. Zarins (1959), 125 C.C.C. 375, une autre affaire de conduite avec facultés affaiblies. C’est le juge en chef Porter qui a rédigé les motifs de jugement de la Cour d’appel de l’Ontario. On peut en citer les deux courts passages suivants [aux pp. 380 et 382]:\n[TRADUCTION] Je fais mienne l’expression employée par le juge en chef Harvey en Cour d’appel dans R. v. Cox 93 Can.C.C. 32, à la p. 36,  1 D.L.R. 524, à la p. 528, et dirais que l’ébriété au sens de l’art. 222 et les facultés affaiblies au sens de l’art. 223 «peuvent bien être établies par l’observation du comportement de l’accusé dont n’importe qui peut faire état».\n[TRADUCTION] Conformément à cette décision [R. v. German, précitée], je crois que le témoignage des agents de police quant à l’ébriété et à l’affaiblissement des facultés était manifestement recevable.\nSelon la jurisprudence ontarienne, on pourrait conclure que le témoignage d’opinion sur l’ébriété et sur l’affaiblissement des facultés sont aujourd’hui l’un et l’autre recevables.\nEn Colombie-Britannique (R. v. Beauvais,  3 C.C.C. 281 (C.S.B.-C.)), le juge McFarlane a suivi le raisonnement de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’arrêt R. v. German et a conclu que l’opinion des agents était une preuve légalement recevable d’après laquelle le magistrat pouvait conclure à l’affaiblissement des facultés.\nEn Alberta, on a décidé que les agents pouvaient rapporter les gestes de l’accusé, ses paroles, décrire son apparence et son comportement général et, en réponse à une question formulée comme s’il s’agissait d’un fait, dire que l’accusé était en état d’ivresse: R. v. Pollock (1947), 90 C.C.C. 171. Dans R. v. Cox (1948), 93 C.C.C. 32 (C.A. Alta.) le juge en chef Harvey dit ceci au nom de la cour (aux pp. 35 et 36):\n[TRADUCTION] Il me semble clair cependant que l’interdiction portée à l’art. 285 vise à protéger le public sur les routes et que, lorsqu’une personne est dans un état d’ébriété tel qu’elle constituerait une menace pour la sécurité publique si elle conduisait, elle doit être dans un état d’ébriété visé par le législateur et en conséquence selon le sens de cette expression dans l’article.\nCe fait peut bien être établi par l’observation du comportement de l’accusé dont n’importe qui peut rendre compte et aussi, peut-être avec plus de certitude que n’importe quelle constatation du taux d’alcoolémie.\nDans certaines autres provinces la position adoptée est réglée de façon plus stricte. Par exemple, à l’Île-du-Prince-Édouard, le juge en chef Campbell a conclu dans l’arrêt Giddings v. The King (1947), 89 C.C.C. 346, que, dans les cas où l’ébriété est la question essentielle, il n’est ni permis, ni utile que les témoins donnent leur propre opinion ou leur conclusion sur le degré d’ébriété ou sur l’ébriété elle-même à moins qu’ils ne décrivent les signes détaillés sur lesquels ils fondent leur conclusion. Dans l’arrêt R. v. Smith (1948), 17 Fortnightly L.J. 241, le même juge conclut que seule la déposition relative aux signes réels pouvait être retenue et que celle selon laquelle l’accusé était en état d’ébriété devait être rayée. Le juge Hogarth de la Cour de district a exprimé un avis aussi sévère dans Grimsteit v. McDonald (1950), 96 C.C.C. 272: [TRADUCTION] «J’ai toujours été d’avis qu’il appartient aux témoins d’énoncer les faits et au tribunal de tirer des conclusions à partir de ces faits» (à la p. 286).\nLe juge O’Hearn de la Cour de comté a opté pour une position intermédiaire dans R. v. MacDonald (1966), 9 Crim. L.Q. 239 (à la p. 241):\n[TRADUCTION] J’ai décidé qu’il serait probablement répréhensible que le témoin dise, à titre d’opinion, que la capacité du défendeur de conduire un véhicule à moteur était affaiblie par l’usage d’alcool ou d’une drogue puisque ce pourrait être une conclusion de droit, mais on peut demander à tout adulte, qui a une expérience suffisante de la vie, son opinion sur l’état d’une personne pour ce qui a trait à l’ébriété.\nAu nom du Tribunal d’appel des cours martiales, lord Parker a exprimé l’avis dans R. v. Davies,  1 W.L.R. 1111 qu’un témoin pouvait fort\nbien dire qu’il a l’impression qu’une autre personne «a bu», mais il ne peut pas déposer quant à sa capacité ou son incapacité de conduire. Le juge en est arrivé à cette conclusion pour deux motifs (i) le témoin n’est pas un témoin expert; (ii) c’est la question même que la cour est appelée à trancher relativement à une accusation de conduite d’un véhicule avec facultés affaiblies par l’usage d’alcool ou de drogue. Voici l’extrait de cette décision (à la p. 1113):\n[TRADUCTION] La cour a conclu sans hésitation qu’un témoin peut fort bien donner son impression générale quant à savoir si un conducteur a bu. Il doit évidemment énoncer les faits sur lesquels il s’appuie, mais cette cour estime qu’il a parfaitement le droit de donner son impression à savoir s’il y a eu consommation d’alcool. D’autre part, pour ce qui a trait à la seconde question, on ne peut dire selon nous que, simplement parce qu’un témoin conduit lui-même une automobile, il entre dans la catégorie des témoins experts et qu’il convient de lui demander son avis sur la capacité ou l’incapacité de l’accusé de conduire. C’est la question même que la cour est appelée à trancher. En conséquence, pour autant que ce témoin et les deux autres témoins suivants, le caporal et le sergent major du régiment, ont exprimé leur opinion quant à la capacité ou aptitude de l’appelant de conduire, la cour a eu tort de recevoir leur témoignage.\nDans l’arrêt R. v. Neil,  Crim. L.R. 698, le Tribunal d’appel des cours martiales (les juges Winn, Widgery et Brabin) a signalé que la portée de l’affaire Davies [TRADUCTION] «pourrait devoir être réexaminée plus tard, à cause de circonstances particulières». Dans l’arrêt Neil, la Cour a confirmé la déclaration de culpabilité en fonction d’un motif plutôt ténu selon lequel les membres de la Cour martiale [TRADUCTION] «n’avaient été ni invités, ni incités par le juge-avocat à tenir compte de l’opinion des témoins par opposition à leurs observations».\nL’arrêt irlandais A.G. (Ruddy) v. Kenny (1959), 94 I.T.L.R. 185 comporte une étude utile du point en cause. Kenny était accusé d’avoir conduit un camion en état d’ivresse. La poursuite voulait demander à un témoin policier si [TRADUCTION] «à son avis, le défendeur était ivre et incapable de conduire le véhicule». L’avocat de la défense s’est\nopposé à la question et a soutenu que, vu que le témoin [TRADUCTION] «n’était ni médecin, ni expert de ce genre, il n’était ni qualifié, ni compétent pour donner en preuve son opinion quant à l’état du défendeur». La poursuite a répliqué que le témoignage quant à l’ivresse ou à la sobriété de quelqu’un n’était pas nécessairement celui d’un médecin ou d’un témoin de cette catégorie, mais que tout témoin ordinaire avait compétence pour déposer sur ces questions. Le juge de district a, dès lors, accepté de référer l’affaire, sous forme d’énoncé de cause, à la Haute Cour. Il s’agissait de décider de la recevabilité du témoignage d’un membre de la Garda Siochana, selon lequel l’accusé était incapable de conduire un véhicule motorisé parce qu’il était ivre. Le président Davitt et, en appel, la Cour suprême d’Irlande (les juges Lavery, O’Daly et le juge Kingsmill Moore étant dissident) ont conclu qu’il faut répondre à la question par l’affirmative. Le témoignage était recevable.\nLa même question s’est posée en Irlande du Nord, sous forme d’énoncé de cause dans l’affaire Sherrard v. Jacob,  N.I.L.R. 151. La Cour d’appel a conclu que le témoignage d’opinion des agents de police sur l’état d’ébriété était recevable mais (le lord juge en chef MacDermott étant dissident) que leur témoignage d’opinion sur la capacité de conduire n’était pas recevable. La Cour à la majorité a suivi l’arrêt R. v. Davies.\nSelon l’affaire australienne Burrows v. Hanlin,  S.A.S.R. 54, la simple opinion quant à l’ébriété d’une personne et à sa capacité de conduire un véhicule à moteur, non fondée sur des faits, n’a aucune valeur probante. Le juge en chef Murray a dit (à la p. 55):\n[TRADUCTION] Des experts peuvent rendre des témoignages d’opinion sur des questions de science, mais un témoignage d’opinion sur la question de savoir si: un homme est ivre et s’il est capable d’exercer un contrôle efficace sur une automobile, une simple opinion, non appuyée sur des faits est (j’oserais dire) non recevable.\nL’affaire plus récente R. v. Spooner,  V.R. 540 exprime une opinion moins rigide, avec laquelle je suis beaucoup plus en accord. Le juge Sholl y dit (à la p. 541):\n[TRADUCTION] Je crois devoir dire qu’à mon avis, un agent de police n’est pas le seul qui peut être capable de dire si, selon lui, un homme est à ce point ivre qu’il en est incapable de conduire normalement une voiture. Bien d’autres personnes ont eu l’expérience de conduire une voiture et d’observer des personnes en état d’ébriété et doivent, on peut le supposer, être en mesure de se former une opinion sur la capacité du chauffeur de conduire. Quant à moi je ne vois rien de magique à ce que le témoin soit un agent de police ou autre chose. Cela dépend en grande partie, je suppose, de la connaissance qu’a le témoin de ce qui est nécessaire pour conduire une voiture.\nDans R. v. Kelly,  V.R. 412, le juge Smith a exprimé l’avis que si la poursuite cherche simplement à faire décrire de façon concise par un témoin ce qu’il a effectivement observé, cette forme de témoignage ne peut validement être considérée comme un témoignage d’opinion et le droit de la preuve n’interdit pas la présentation de cette forme de preuve. De plus, le droit de la preuve n’exige pas qu’un témoin se qualifie comme expert avant de déposer.\nDans l’affaire Blackie v. Police,  N.Z.L.R. 910, la Cour d’appel de Nouvelle-Zélande a rendu une décision partagée sur le point de savoir si un agent de la circulation expérimenté pouvait déposer qu’un chauffeur était ivre au point d’être incapable de contrôler un véhicule. La majorité de la Cour a conclu qu’on peut permettre à un policier ou à un agent de la circulation qui peut démontrer qu’il a l’expérience ou la formation voulue, d’exprimer son opinion, comme témoin, sur la question de savoir si une personne est capable de conduire. La Cour a aussi conclu que même si le témoin est agent de la circulation ou policier, cela ne l’habilite pas automatiquement à rendre un témoignage d’opinion sur ce sujet.\nSir Rupert Cross dans son ouvrage intitulé Evidence (5e éd., 1979, p. 451) déclare qu’il peut se présenter une question qui exige qu’on reçoive un témoignage qui n’est pas celui d’un expert, mais qui n’en est pas moins l’opinion d’un témoin sur une question fondamentale dans l’affaire. L’auteur ajoute (à la p. 452) que sauf dans une situation exceptionnelle, il semblerait que, si l’opinion d’un non-expert constitue en réalité la preuve de faits apportée ex necessitate sous forme de témoignage d’opinion, sa recevabilité ne devrait pas être mise en doute parce qu’elle porte sur des questions fondamentales.\nLe professeur Cross poursuit (à la p. 452):\n[TRADUCTION] Cela ressort du texte du par. 3(2) de la Civil Evidence Act 1972, qui donne à penser qu’on n’a pas voulu modifier le droit:\nIl est par les présentes déclaré que lorsqu’une personne, citée comme témoin dans une procédure civile, énonce une opinion sur un sujet pertinent sur lequel elle n’est pas un témoin expert, si elle le fait dans le but de relater les faits pertinents dont elle a eu personnellement connaissance, sa déclaration est recevable comme preuve de ce dont elle a eu connaissance.\nPour ce qui est des affaires criminelles, les décisions relatives à la conduite en état d’ébriété indiquent une différence de point de vue entre les cours d’Angleterre et celles d’Irlande du Nord d’une part et les cours de la République d’Irlande d’autre part.\nLe professeur Cross fait état (à la p. 453) de deux raisons principales et deux raisons accessoires qui justifient l’exclusion de l’opinion de témoins ordinaires. D’abord, on affirme que le témoignage d’opinion n’a pas de pertinence et que c’est largement aussi vrai du témoignage d’opinion d’une personne ordinaire sur un sujet qui exige des connaissances spéciales que du témoignage d’opinion sur des questions qui n’en nécessitent pas. En deuxième lieu, on soutient que la réception de témoignages d’opinion empiéterait sur le rôle du jury en ce que le jury pourrait être tenté d’accepter aveuglément l’opinion du témoin. Les deux motifs secondaires indiqués tiennent à ce que le témoin qui ne fait qu’émettre une opinion n’est pas susceptible de poursuite pour parjure, et aux dangers que\nla réception d’un tel témoignage puisse permettre de contourner d’autres règles d’exclusion. Cross qualifie la première raison accessoire de [TRADUCTION] «désuète dans une certaine mesure» et opine que la seconde raison est plus convaincante, mais [TRADUCTION] «que les juges n’en ont pas beaucoup fait état».\nLe professeur Wigmore adopte un point de vue diamétralement opposé. Il affirme (vol. 7, par. 1917, éd. Chadbourn, 1978) que le dénigrement du témoignage d’opinion a toujours fait référence au témoignage d’une personne qui n’a pas personnellement observé de «faits» qu’elle pourrait rapporter et que le témoin expert est celui qu’il faut entendre par exception à cette notion. Donc lorsqu’un témoin ordinaire dépose, avec une connaissance personnelle de l’affaire et, en conséquence, bien assuré de ses sources de connaissances, le fait qu’il tire des conclusions incidentes et exprime une opinion à partir de faits qu’il a observés n’a en soi rien de répréhensible. Il ne viendrait jamais à l’idée d’un juge que ce témoin se conduit mal.\nWigmore parle de la théorie selon laquelle chaque fois que le jury aussi bien que le témoin peut tirer des inférences et des conclusions, le témoin est de trop; c’est la théorie de l’exclusion de la preuve surérogatoire.\nWigmore emploie des termes forts pour parler de la théorie de «l’empiétement sur le rôle du jury» (par. 1920). On a fait dire à cette expression, dit-il, que l’énoncé d’opinion du témoin est moralement incorrect ou fondamentalement inéquitable. Il affirme que [TRADUCTION] «Sous ce rapport, l’expression est si trompeuse et mal fondée qu’il y a lieu de la désavouer complètement. Ce n’est qu’un exercice de rhétorique creuse». L’auteur poursuit «Aucune raison de la sorte ne fonde la règle, puisqu’en exprimant son opinion, le témoin n’essaie pas de s’«approprier» le rôle du jury et il ne pourrait pas le faire même s’il le voulait».\nAbordant, la critique de l’autre théorie, qui interdirait le témoignage d’opinion sur «la question même soumise au jury», Wigmore dit ceci:\n[TRADUCTION] La fausseté de cette théorie tient à ce que, de toute évidence, en fonction du principe, elle est à\nla fois trop particulière et trop générale. Elle est trop générale, parce que même s’il faut viser le point essentiel de l’affaire, le jury doit avoir l’aide dont il peut avoir besoin. Elle est trop particulière parce qu’une opinion peut être irrecevable même si elle porte sur autre chose que le point essentiel de l’affaire. De plus, si on applique la règle de façon stricte et inconditionnelle, on éliminerait les témoignages les plus nécessaires. Tout compte fait, elle n’est qu’une proposition, parmi d’autres, inapplicable et mal conçue qui n’a absolument pas de fondement dans les principes [par. 1921].\nLes rapports des commissions de réforme du droit\nLa Commission de réforme du droit du Canada a proposé une règle sur le témoignage d’opinion fondée sur des faits perçus par le témoin lui-même et sur l’«utilité»:\n67. Hormis l’expert, aucun témoin ne peut faire part de ses opinions ou de ses conclusions à moins qu’elles ne soient fondées sur des faits perçus par lui-même et qu’elles ne soient utiles soit à une narration claire des faits, soit à la solution par l’arbitre des faits d’un problème soulevé au cours du litige. [Rapport sur la preuve (1975), Code de la preuve, art. 67].\nLa Commission de réforme du droit de l’Ontario a proposé l’adoption de l’article suivant (projet de loi, article 14):\n[TRADUCTION] Lorsque dans une procédure où il dépose à un titre autre que celui de témoin expert, un témoin rapporte un fait dont il a eu personnellement connaissance, sa déposition est recevable à titre de preuve de ce fait, même si elle prend la forme d’une expression de son opinion à l’égard d’une question soulevée dans la procédure [Report on the Law of Evidence (1976), aux pp. 150 à 153].\nLe groupe d’étude fédéral-provincial sur les règles uniformes de preuve a opté à la majorité pour l’adoption de la proposition formulée par la Commission de réforme du droit du Canada à l’art. 67 de son Code de la preuve, plutôt que pour la proposition de la Commission de réforme du droit de l’Ontario. Le groupe s’est majoritairement opposé à la proposition de la Commission de réforme du droit de l’Ontario parce qu’elle équivaut à adopter la «règle des faits en bloc» qui permet de recevoir le témoignage d’opinion d’un témoin ordinaire parce que c’est là [TRADUCTION]\n«une façon concise d’obtenir le résultat des observations réelles du témoin». Le groupe a majoritairement estimé que cette attitude tend à établir une distinction illogique et inapplicable entre les «faits» et les «opinions». Le groupe d’étude a fait remarquer que:\n[TRADUCTION] L’article 67 permettrait à un témoin ordinaire de rendre un témoignage d’opinion si celui-ci est pertinent, s’il appartient au domaine d’expérience courante et constitue un énoncé concis des observations personnelles du témoin.\nJusqu’ici, j’ai essayé de souligner les points de vue opposés qu’on retrouve dans la jurisprudence, dans la doctrine et dans les rapports des commissions de réforme du droit.\nDisons au départ que, dans le concret, le droit de la preuve est embarrassé d’un grand nombre de règles encombrantes, assorties d’exclusions, d’exceptions à ces exclusions et d’exceptions aux exceptions. La liste des sujets sur lesquels un témoin ordinaire peut rendre un témoignage d’opinion est longue. Celle qui est mentionnée dans l’arrêt Sherrard v. Jacob, précité, n’est nullement exhaustive: (i) l’identification d’écriture, de personnes ou de choses; (ii) l’âge apparent; (iii) l’état physique d’une personne, notamment si elle est malade ou morte; (iv) l’état émotif d’une personne — c.-à-d. si elle est affligée, en colère, aggressive, tendre ou découragée; (v) l’état des choses — c.-à-d. si elles sont usées, détériorées, neuves ou usagées; (vi) certaines questions d’évaluation; et (vii) des estimations de vitesse ou de distance.\nSi ce n’est par commodité, la distinction fondée sur l’opposition précaire, et même souvent fausse, entre un fait et une opinion a peu ou pas d’avantages. La distinction entre un «fait» et une «opinion» n’est pas nette.\nPour résoudre la question soumise à la Cour, je veux revenir aux principes généraux. Le premier critère de recevabilité d’une preuve est sa pertinence. Il s’agit d’appliquer la logique et l’expérience aux circonstances du cas particulier. Il faut alors se demander si, même si la preuve a une\nvaleur probante, il y a lieu de l’exclure pour un motif manifeste de principe ou de droit.\nIl y a une relation directe et logique entre (i) le témoignage présenté en l’espèce, savoir l’opinion d’un agent de police (fondée sur des observations quant à la manière de conduire du chauffeur et sur des indices d’ébriété de celui-ci) d’après laquelle la capacité de conduire de la personne était affaiblie par l’alcool et (ii) la preuve même à faire en l’espèce. La force probante du témoignage n’est pas supplantée par des considérations de principe comme le danger d’embrouiller les questions ou d’induire le jury en erreur. Le témoignage ne prend pas injustement par surprise une partie qui n’aurait pu raisonnablement prévoir qu’un tel témoignage serait présenté et sa présentation ne prend pas un temps excessivement long. Pour ce qui est des autres considérations, comme «l’empiétement sur le rôle du jury» et, dans la mesure où on peut la considérer comme une préoccupation distincte, celle que «le témoignage d’opinion porte sur la question même soumise au jury», Wigmore a bien établi qu’il est illogique de rejeter le témoignage d’opinion pour l’un ou l’autre de ces motifs tant du point de vue historique que de celui des principes. Si l’on dit au tribunal ce qu’il pourrait entièrement décider par lui-même, sans le secours du témoin sur la question, alors il va de soi que le témoignage est surérogatoire et inutile. Ce serait perdre son temps que d’entendre des dépositions superflues.\nEn l’espèce, le juge n’était pas aussi bien placé que les agents de police ou M. Wilson pour juger du degré de capacité ou d’incapacité de M. Graat de conduire un véhicule à moteur. Les témoins ont eu la possibilité de l’observer personnellement. Ils étaient en mesure d’apporter une aide réelle au tribunal. Ils ne tranchaient pas le litige. Ils ne décidaient pas ce que la cour était appelée à décider, le point crucial de l’affaire. Le juge avait la liberté d’accepter leurs dépositions en entier, en partie ou de les rejeter entièrement. En définitive il a cru les témoignages de deux agents de police et accordé peu d’attention à celui d’un troisième agent ou à celui de M. Wilson.\nJe suis d’accord avec le professeur Cross pour dire (à la p. 443) que [TRADUCTION] «L’exclusion\ndu témoignage d’opinion sur le point crucial de l’affaire peut, en quelque sorte, devenir un fétiche». Je ne puis voir pourquoi en principe ou selon le bon sens, on ne pourrait pas permettre à un témoin ordinaire de déposer en exprimant son opinion si, en le faisant, il peut énoncer plus précisément les faits qu’il a observés.\nJe considère l’extrait suivant de Cross comme l’énoncé exact du droit relatif aux affaires où le témoignage d’opinion d’un non-expert est recevable.\n[TRADUCTION] Lorsque, selon l’expression d’un juge américain, les faits qui ont produit une impression sur le témoin sont trop fugaces pour qu’il s’en rappelle ou trop compliqués pour qu’il les énonce un par un, le témoin peut faire état de son opinion ou de son impression. Il était dans une situation plus favorable que le jury pour y arriver et il lui est impossible de faire saisir au jury les prémisses sur lesquelles il s’appuie:\n«A moins que les opinions, les estimations et les conclusions auxquelles on arrive inconsciemment, dans la vie de tous les jours, par suite de ce qu’on perçoit par nos sens soient considérées, en droit de la preuve, comme de simples énoncés de faits, les témoins seront incapables de communiquer au juge une impression exacte des circonstances qu’ils veulent relater.»\nIl n’y a pas d’énumération exhaustive des affaires pour lesquelles un témoignage d’opinion de non-expert est recevable. Les exemples caractéristiques sont ceux qui concernent l’âge, la vitesse, la température, l’écriture et de façon générale l’identité [à la p. 448].\nDevant cette Cour, l’avocat de l’appelant a soutenu que même si le témoignage d’opinion de certains non-experts peut être recevable lorsqu’il est nécessaire, l’opinion des agents de police en l’espèce était superflue, non pertinente et irrecevable. Je ne suis pas d’accord. Il est bien établi qu’un témoin qui n’est pas un expert peut déposer que quelqu’un est ivre tout comme il peut témoigner au sujet de l’âge, de la vitesse, de l’identité ou d’un état émotif. Il en est ainsi parce qu’il peut être difficile au témoin d’énoncer une à une ses observations des faits. Consommer de l’alcool au point où la capacité de conduire est affaiblie constitue un degré d’ivresse et il est encore plus difficile pour un témoin de relater les faits distincts qui justifient l’inférence pour le témoin ou pour le juge des faits, que quelqu’un est ivre à un degré donné. Si l’on\ndoit permettre au témoin de résumer ses observations de façon concise en affirmant que quelqu’un est ivre, il est encore plus nécessaire de lui permettre de mieux éclairer la cour en disant que quelqu’un est ivre à un degré donné. Je souscris au commentaire du lord juge en chef MacDermott, dissident, dans l’arrêt Sherrard v. Jacob, précité:\n[TRADUCTION] Je ne puis trouver de motif valable de permettre au témoin ordinaire de donner son avis sur l’état apparent du conducteur et de lui refuser ensuite le droit de dire son avis sur les conséquences de l’état qu’il a observé pour autant que la capacité de conduire est en cause [à la p. 162].\nIl ne s’agit pas ici d’une affaire d’exclusion du témoignage d’un non-expert parce qu’on aurait dû faire appel à un spécialiste. Il est depuis longtemps admis dans notre droit que l’ébriété n’est pas un état si exceptionnel qu’il faille avoir recours à un expert en médecine pour la diagnostiquer. Un témoin ordinaire peut donner son avis sur la question de savoir si une personne est ivre. Ce n’est pas un sujet où il est nécessaire d’obtenir un témoignage scientifique, technique ou spécialisé pour que le tribunal apprécie les faits pertinents à leur juste valeur. L’ébriété et l’affaiblissement de la capacité de conduire sont des questions que, de nos jours, un jury peut résoudre intelligemment en fonction des connaissances et de l’expérience communes. L’aide d’un expert est superflue.\nDans ces conditions, il paraît illogique de priver la cour de l’aide que l’opinion du témoin peut lui apporter sur le degré d’ébriété, c.-à-d. sur la question de savoir si la capacité de conduire d’une personne était affaiblie par l’usage de l’alcool. S’il fallait exclure les dépositions de témoins ordinaires, la défense en serait gravement gênée. Si l’on doit priver l’accusé du droit de citer des personnes qui l’accompagnaient lors de l’incident et de les faire témoigner qu’à leur avis sa capacité de conduire n’était nullement affaiblie, l’intérêt de la justice en serait atteint.\nC’est une autre question de savoir s’il faut ajouter foi au témoignage des policiers ou d’autres témoins ordinaires. Le poids à accorder au témoignage relève complètement du juge ou du juge et du jury. La valeur probante de l’opinion dépend de la façon dont la cour juge toutes les circonstances.\nJe suis d’avis d’adopter le passage suivant des motifs de lord MacDermott dans l’arrêt Sherrard v. Jacob, précité:\n[TRADUCTION] L’étape suivante consiste à se demander si l’opinion de ce témoin est aussi recevable quand il s’agit de déterminer si l’intimé, étant sous l’influence de l’alcool, l’était au point d’être incapable de bien contrôler la voiture qu’il conduisait. Sur ce point, il me semble que le raisonnement qui m’a amené à la conclusion que je viens d’énoncer s’applique aussi bien à cet aspect de la question. Conduire un véhicule automobile est devenu une expérience tellement quotidienne pour la moyenne des gens que je vois difficilement comment une inférence ou un témoignage d’opinion quant a) au fait d’être sous l’influence de l’alcool et b) d’être, en conséquence, incapable de conduire une automobile peuvent être placés dans des catégories différentes pour en déterminer la recevabilité. L’une et l’autre me semblent relever de la capacité du témoin ordinaire de se former une opinion raisonnable [à la p. 162].\nUn témoin ordinaire ne peut évidemment pas rendre un témoignage d’opinion sur une question de droit, par exemple, déterminer si une personne a été négligente ou non. Il en est ainsi parce qu’une telle opinion n’équivaut pas à une expression abrégée des observations des témoins. L’opinion qu’une personne a été négligente repose en partie sur des faits, mais elle comprend aussi l’application de critères juridiques. D’autre part déterminer si la capacité de conduire d’une personne est affaiblie par l’alcool est une question de fait et non une question de droit. Elle ne comporté l’application d’aucun critère juridique. Elle est semblable à l’opinion selon laquelle quelqu’un est trop ivre pour grimper à une échelle ou pour se baigner et le fait que l’opinion du témoin soit exprimée, comme en l’espèce, selon les termes mêmes du Code criminel, ne transforme pas une question de fait en une question de droit. Cela signifie simplement que les rédacteurs du Code ont utilisé une expression courante: «sa capacité de conduire… est affaiblie par l’effet de l’alcool» (art. 234).\nEn bref, je ne vois pas de motif évident, ni en principe, ni en droit, d’exclure le témoignage d’opinion offert par la poursuite ou par la défense quant à l’incapacité de conduire de M. Graat.\nJe conclus par deux mises en garde. D’abord dans tous les cas, pour déterminer si un témoi-\ngnage d’opinion est recevable, le juge du procès doit nécessairement exercer une grande mesure de discrétion. Deuxièmement, il se peut que les juges et les jurys aient tendance à laisser l’opinion des policiers prévaloir sur les témoignages d’opinion d’autres témoins. Puisque le témoignage d’opinion est reçu en vertu de l’exception dite «de l’énoncé concis des faits» plutôt qu’en vertu de l’exception visant le témoignage d’experts, il n’y a pas de raison particulière de préférer la déposition des policiers à «l’opinion» d’autres témoins. Comme dans tous les cas, l’arbitre des faits doit juger quel poids accorder à ce témoignage. L’opinion d’un agent de police ne mérite pas un traitement spécial. Des gens ordinaires avec une expérience courante peuvent savoir qu’en réalité quelqu’un est trop ivre pour faire certaines choses comme conduire une automobile. Si le témoin n’a pas l’expérience pertinente, si sa capacité de témoigner est autrement limitée, ou si le témoin n’est pas certain que la personne était ivre au point d’être incapable de conduire, on peut le faire ressortir par le contre‑interrogatoire. Mais le fait qu’un agent de police ait vu plus de conducteurs incapables de conduire qu’un témoin qui n’est pas policier n’est pas un motif en soi d’accorder plus de poids à la déposition d’un agent de police. L’agent McMullen et le sergent Spoelstra n’ont pas déposé à titre d’experts en fonction de leur grande expérience comme agents de police.\nIl y a eu en l’espèce un certain flottement à ce sujet, comme on peut le constater de l’extrait suivant du contre-interrogatoire de M. Wilson:\n[TRADUCTION] Q. …Et bien sûr vous n’êtes pas agent de police et ne l’avez jamais été. Êtes-vous d’accord avec moi ou non?\nQ. Vous n’avez jamais été agent de police?\nQ. Et vous n’avez pas l’habitude de surveiller les gens pour voir quelle quantité d’alcool il leur faut absorder avant d’être incapables de conduire. Êtes-vous d’accord avec moi?\nR. Je suis obligé d’être d’accord.\nQ. Oui. Donc vous n’êtes pas en mesure de nous dire s’il était capable ou incapable à cause de l’alcool. Êtes-vous d’accord avec moi ou non?\nR. Je n’ai que…\nQ. …Mais bien sûr vous n’étiez pas en mesure de juger s’il était incapable ou non. Êtes‑vous d’accord avec moi ou non?\nR. Je n’ai aucun titre particulier sous ce rapport, je suppose.\nM. Wilson n’a besoin d’aucun titre spécial. Les agents de police n’ont pas non plus besoin d’avoir de titre spécial lorsqu’ils donnent leur opinion. Les témoins qui sont agents de police et ceux qui ne le sont pas ne font que donner un énoncé concis des faits qui sont trop subtils et trop compliqués pour être énoncés un par un. Les juges de première instance ne devraient pas oublier qu’il s’agit là de témoignages d’opinion de non-experts et que l’opinion des agents de police n’a pas droit à un traitement de faveur simplement parce que ceux-ci peuvent avoir une grande expérience des conducteurs dont les facultés sont affaiblies. La fiabilité et l’exactitude des policiers doivent être appréciées de la même façon que celles des autres témoins, en fonction de l’ensemble de la preuve dans la cause. Si les agents de police et les agents de circulation ont été intimement associés à la poursuite de ces infractions, cette expérience peut modifier la force probante de leur témoignage.\nLe juge du procès a eu raison de recevoir l’opinion des trois agents de police et celle de M. Wilson.\nPour les motifs ci-dessus, et pour les motifs exprimés par le juge en chef Howland, je suis d’avis de rejeter le pourvoi.\nProcureurs de l’appelant: Greenspan, Moldaver, Toronto.\nProcureur de l’intimée: Le procureur général de la province de l’Ontario.\nJurisprudence: Wright v. Tatham (1838), 4 Bing. N.C. 489; R. v. German (1947), 89 C.C.C. 90; R. v. Marks,  O.W.N. 608; R. v. Zarins (1959), 125 C.C.C. 375; R. v. Beauvais,  3 C.C.C. 281; R. v.\nPollock (1947), 90 C.C.C. 171\nR. v. Cox (1948), 93 C.C.C. 32\nGiddings v. The King (1947), 89 C.C.C. 346\nR. v. Smith (1948), 17 Fortnightly L.J. 241\nGrimsteit v. McDonald (1950), 96 C.C.C. 272\nR. v. MacDonald (1966), 9 Crim. L.Q. 239\nR. v. Dames,  1 W.L.R. 1111 (R.-U.)\nR. v. Nell,  Crim. L.R. 698\nA.G. (Ruddy) v. Kenny (1959), 94 I.T.L.R. 185\nSherrard v. Jacob,  N.I.L.R. 151\nBurrows v. Hanlin,  S.A.S.R. 54\nR. v. Spooner,  V.R. 540\nR. v. Kelly,  V.R. 412\nBlackie v. Police,  N.Z.L.R. 910.\nProposition de citation de la décision: Graat c. La Reine,  2 R.C.S. 819 (21 décembre 1982)


Lit mi-hauteur : critères de choix, astuces déco, prix - Ooreka\nLes questions à se poser avant d'acheter un lit mi-hauteur\nLes précautions qui s'imposent avec le lit mi-hauteur\nDes astuces déco pour le lit mi-hauteur\nPrix et garantie du lit mi-hauteur\nOù trouver un lit mi-hauteur ?\nMoins haut qu'un lit-mezzanine, le lit mi-hauteur est spécialement adapté aux jeunes enfants. Pratique, il offre un espace de vie et de rangement sous le couchage.\nQuelles sont les dimensions d'un lit mi-hauteur ?\nSelon les fabricants, le lit mi-hauteur mesure de 80 à 120 cm de haut environ, pour une longueur et une largeur standard de 200 cm x 90 cm.\nBon à savoir : le lit mezzanine (de 140 cm à 200 cm) est plus haut que le lit mi-hauteur.\nSi le lit-mezzanine est déconseillé aux enfants avant 6 ans, le lit mi-hauteur s'adapte aux besoins des plus jeunes. Il multiplie les avantages :\nLe lit mi-hauteur offre une vraie solution gain de place. L'espace sous le couchage peut être utilisé pour y glisser des rangements, un bureau, ou bien être transformé en coin jeux ou même en cabane ;\nD'une hauteur réduite, le lit mi-hauteur n'oblige pas à se contorsionner pour faire le lit ;\nIl s'adapte plus facilement qu'un lit-mezzanine à une pièce de faible hauteur ;\nAvec son échelle à grimper, le lit mi-hauteur plaît beaucoup aux enfants.\nQuels sont les inconvénients du lit mi-hauteur ?\nLe lit mi-hauteur présente quelques contraintes à prendre en compte avant son achat :\nIl n'offre un couchage que pour un seul enfant ;\nIl n'est adapté qu'aux enfants qui savent entrer et sortir seuls du lit à l'aide de l'échelle ;\nRelativement imposant, le lit mi-hauteur peut réduire l'impression d'espace dans la chambre ;\nLe lit mi-hauteur est plus onéreux qu'un lit d'enfant classique.\nAu regard de sa hauteur, des précautions sont à prendre avant l'achat et au moment de l'installation de ce type de lit :\nLe lit mi-hauteur doit porter la mention « Conforme aux exigences de sécurité » ;\nIl doit être doté de garde-corps fermement fixés sur chacun de ses côtés ;\nL'espace entre le cadre et la base des garde-corps ne doit pas excéder 7,5 cm, la distance entre les barreaux des garde-corps 7 cm ;\nL'échelle doit être bien accrochée et placée sur la longueur du lit.\nLe lit mi-hauteur peut facilement être accessoirisé. Un simple rideau permet par exemple de faire de l'emplacement situé sous le lit un espace intime.\nMais pour transformer le lit mi-hauteur en véritable terrain de jeux, les fabricants proposent de nombreux accessoires :\nUn tunnel en toile placé sur le lit et parfois agrémenté de petites fenêtres le transforme en véritable cabane, vaisseau spatial ou bateau de pirate ;\nUn toboggan, spécialement adapté au lit mi-hauteur, offre un amusant moyen de descendre du lit ;\nDes pochettes de rangement peuvent être fixées au cadre pour y placer les peluches, doudous et autres jouets.\nLe prix d'un lit mi-hauteur varie en fonction des matériaux utilisés (bois ou fer le plus souvent) et de ses finitions. Comptez de 150 € à plus de 500 €. Un lit mi-hauteur est garanti de 1 à 3 ans en moyenne.\nLes lits mi-hauteur sont disponibles dans les magasins de bricolage et de décoration, ainsi que dans les enseignes spécialisées.\nPlutôt bois ou métal ? Pour bien choisir le cadre de votre lit mi-hauteur, consultez notre tableau comparatif des matériaux.\nSi vous préférez opter pour un lit mezzanine, pensez à lire notre page dédiée. Prix, modèles, matériaux... vous saurez tout sur ce type de couchage pratique.\nCadre de lit en métal Comparatif des matériaux de cadre de lit Cadre de lit en bois Cadre de lit en fer/aluminium Cadre de lit en laiton Cadre de lit en bambou Cadre de lit en pin Cadre de lit en rotin Cadre de lit en fer forgé\nLit XXL Choix d'un lit pour bébé Lit parapluie Lit 1 place Lit double Lit évolutif Lit pour enfant Les 5 meilleurs lits pour bébé Dimensions d'un lit Lit pop up\nCanapé lit Lit empilable Lit coffre Baldaquin Lit escamotable Lit superposé Lit mi-hauteur Lit bureau Lit mezzanine Lit pont Lit armoire Lit design Lit électrique Lit cabane Literie japonaise Lit toboggan Lits jumeaux Lit suspendu Lit pliant Lit rond Quelles options de lit sans perte de place ? Lit combiné


Valable le 05/07/2022 - 12h24\nMagnifique Sejour. Comme depuis 5 ans\nMerci Alain et Josiane ainsi que tous les amis qui vous ont accompagnés. Ce fut une joie de vous revoir. A l'année prochaine Bernadette et Félix\nEntspannung pur bei tropischen Temperaturen\nNach 3 Jahren Corona bedingte Pause endlich wieder dort. Super Gastgeber, tolle Unterkunft, besser geht`s nicht ... eine Woche komplette Entspannung ohne Kompromisse ... es war auch zu heiß, um den Pool ...zu verlassen :-) Lire la suite\nThank you for your appreciation . We were happy to see you again. Sincerely Bernadette and Félix\nSuperbe séjour dans un cadre exceptionnel. On oublie tout une fois installé. Accueil parfait et espace piscine au top ! Je recommande vivement.\nMerci à vous également pour vos commentaires et pour nous avoir fait confiance en choisissant le Pic d'Allier. Ce fut un plaisir de vous accueillir. Bernadette et Félix\nCharline et Yazid\nVeritable havre de paix dans ce gite magnifique : spacieux, très bien agencé avec des equipements de qualité. La piscine est très belle, entourée de verdure. Nous avons passé des vacances reposantes ...et une chose est sure, nous reviendrons ! Une mention speciale pour Bernadette pour son accueil, son sourire, sa disponibilité et ses bonnes adresses de restaurants. Un vrai plaisir de partager avec elle ! Lire la suite\nMerci beaucoup pour vos commentaires si élogieux cela nous fait plaisir, un vrai booster pour les années de travail á venir. Merci pour votre simplicité et votre ouverture. Ce fut un réel plaisir de vous rencontrer. on vous attend sans faute. Bernadette et Félix\nUn superbe séjour chez Felix et Bernadette. Merci à eux pour leur accueil et leur bienveillance tout au long du séjour. Gîte magnifique, avec des prestations de haute qualité. Je compte bien y retourner.\nMerci Amandine pour votre gentillesse et merci pour tous nos sympathiques échanges. Votre bonne humeur et votre joie de vivre, c'est vraiment contagieux. Merci pour tout et au plaisir de vous revoir. Bernadette et Félix\nHavre de paix Hôtes chaleureux


La vie dans un jardin potager | Château de La Baronnière\nLes conseils d’Anne : la vie dans un potager\nJardin potager, Revue de presse\nQuand potager rime avec esthétique. Anne du Boucheron, la propriétaire de la Baronnière et descendante des fondateurs de l’actuel château, était l’invité de de l’émission Rose Tomate, sur Radio Fidélité, le 28 octobre 2016. Elle explique à Christine de Langle et Rémi Fruchard comment et pourquoi il faut créer un équilibre biologique dans un jardin potager.\nVoir les photos du jardin potager du château de La Baronnière\n“La vie dans un jardin potager est extrêmement importante d’abord pour avoir une santé correcte. Quand on voit le nombre de maladies et les cellules qui sont agressées par tous ces pesticides et la pollution, on se pose quand même beaucoup de questions”, indique Anne du Boucheron qui a pris de nombreux cours à Bruxelles où elle a vécu 15 ans avant de s’installer dans la propriété familiale de La Baronnière, dans le Maine-et-Loire.\n“Si on prend de la mauvaise nourriture, forcément on est malade et on ne régénère pas nos cellules. C’est pour cela que ce potager m’a passionnée.” Dans son jardin potager, Anne du Boucheron n’utilise quasiment que des matières organiques : “Les pesticides font mourir tout ce qui est vivant, dit-elle. C’est la mort du vivant. Ce qui est très important c’est de créer une vie dans le sol.”\nUne bâche bio pour l’hiver. À l’automne, en novembre, lorsqu’il n’y a plus de légumes, de cucurbitacées ou de fleurs annuelles, il faut protéger la terre. Éviter le plastique et préférer une couche de 5 à 10 cm de fumier pour les nutriments. Ajouter une bonne couche de feuilles ramassées dans les sous-bois (pas de pin et autre résineux, trop acides, mais des feuilles de platane si elles sont broyées à la tondeuse, ou de tilleul) et une couche de carton. Le carton qui va fondre durant l’hiver. Pour que le carton ne s’envole pas, mettre du sable -les légumes adorent le sable !- des bûches ou des pierres.\nLabourer une terre ? Jamais ! Au mois de mars, à l’heure de planter les petits godets, il ne faudra absolument pas labourer la terre. On n’ouvre jamais une terre. On ne démolit jamais une terre. Plus on a du vivant dedans, plus les plantes vont être belles et vont faire de la racine. Le but c’est de faire de la racine.\nLe test. Pour savoir si la terre est prête à être plantée, se munir d’un petit bâton et l’enfoncer sans effort dans la terre. S’il s’enfonce facilement sur environ 5 cm, la taille d’un godet, c’est bon !\nPour le plaisir des yeux. Quand on soulève le carton, c’est merveilleux de regarder un sol plein de vie, toutes ces galeries, ces taupes, ces carabes, ces fourmis, ces petites bêtes qui se réfugient dans la terre. Sur 100 m2 de terre vivante, on peut collecter 15 kg de vers de terre qui vont traiter 600 kg de terre sous forme de petits tortillons brins pleins de potassium et de phosphore. “C’est de l’engrais, c’est un cadeau !”\nÉviter la mauvaise herbe\nLa paille… sans paille. Après avoir planté les godets de légumes ou de fleurs, il faut pailler pour éviter les mauvaises herbes. Éviter la paille qui apporte souvent beaucoup de petites graines et dont on ne sait jamais d’où elle provient ni si elle est correcte.\nLe conseil d’Anne : le BRF. Pour pailler, le Bois Raméal Fragmenté (BRF) est une très bonne solution. Ce sont des copeaux de bois vert broyés, écrasés et effilochés. Cette technique, importée du Canada, apporte à la fois de l’engrais, une économie de 80% du désherbage et de 50% d’arrosage. Il faut mettre une couche de 8 cm. Le « big bag » d’1 m3 coûte moins de 50 euros. D’autres paillages existent en jardinerie comme la cosse de cacao ou la cosse de sarrasin.\nL’hôtel des amis. Dans un jardin, les insectes sont très importants donc cela peut-être très intéressant de construire un hôtel des insectes. Celui de La Baronnière est composé de bûches creuses sur lesquelles on a empilé des branches de différentes tailles, des pierres et de la paille recouvertes de belles tuiles. Les bûches attirent les hérissons, ouvrier très important dans le jardin car il croque les vers de terre s’il y en a trop, les chenilles et les limaces. Ailleurs se nichent des orvets, des guêpes ou des perce-oreilles et autres insectes.\nSarrasin vs limace. Le paillage en cosse de sarrasin est bien utile quand on a des salades ou des plantes dévorées par les limaces : les cosses de sarrasin coupent le ventre des limaces donc elles n’ont pas du tout envie de s’y aventurer et cela évite de mettre des gélules anti-limaces qui tuent les hérissons.\nPerce-oreille vs puceron. Pour éviter les chenilles, le perce-oreille est un bon ami. Dans le verger, on l’attire avec de la paille tassée dans de vieux pots en terre cuite renversés. Faire une petite croix en fil de fer, bien maintenir le bouchon de paille dans la grande ouverture du pot, ressortir par le petit trou, faire un crochet et placer le pot le long du tronc, à l’envers. Bonus : le perce-oreilles croque aussi le végétal abîmé des poiriers et des pommiers.


Papier peint pas cher Licorice Allsorts in a Bowl - Découvrez des décorations insolites en grand format\nPapier peint "Licorice Allsorts in a Bowl"\nPapier peint "Licorice Allsorts in a Bowl" de la catégorie Confectionery dans votre intérieur ? Laissez-vouis guider par votre imagination ! Trouvez votre inspiration parmi nos papiers peints sur mesure et décorez de manière originale votre salon, cuisine ou chambre à coucher. Papier peint original "Licorice Allsorts in a Bowl" est disponible en différentes tailles et grâce à cela vous pourrez facilement l'ajuster à vos murs. Sachez qu'il n'est pas nécessaire d'appliquer votre papier peint sur le mur entier – bien au contraire, papier peint occupant seulement une partie de votre mur sera un idée géniale pour diviser deux espaces ( p.ex. séparation visuelle de la cuisine et la salle à manger). Couleur dominante de "Licorice Allsorts in a Bowl"est multicolore et des motifs principaux sont: [product_tags].\nPapier peint "Licorice Allsorts in a Bowl" et autres papiers peints de la catégorie Confectionery sont imprimés dans la résolution photographique (jusqu'à 600 dpi) ce qui garantit la qualité parfaite. L'impression du papier peint "Licorice Allsorts in a Bowl" est écologique et inodore, et des tonners que nous utilisons répondent à toutes les exigeances européennes. Vous pouvez être sûr qu'il n'y a aucun danger pour que notre papier peint "Licorice Allsorts in a Bowl" soit présent dans la salle à coucher et dans une chambre fréquentée souvent par des enfants.\nPapier peint moderne Licorice Allsorts in a Bowl\nvoir plus Tags: #papier peint, #liquorice, #all, #kind, #allsorts, #sweet, #candy, #jar, #isolated, #white, #colourful, #snack, #sugar, #mixture, #yellow, #orange, #pink, #black, #unhealthy, #diet, #treat, #silver, #blue, #glasses, voir moins


Pétition · Pour une nouvelle passerelle à la gare de Vierzon · Change.org\nPour une nouvelle passerelle à la gare de Vierzon\nVierzonitude a lancé cette pétition adressée à Mairie de Vierzon et à\nLa passerelle qui relie le pont de Toulouse à la gare de Vierzon est indigne des piétons qui l'empruntent, indigne d'une ville de 27.000 habitants, indigne de l'environnement ferroviaire qui la constitue. Cette passerelle est très fréquentée et surtout très utile. Alors, pas question de résoudre le problème de sa rénovation en la supprimant : il faudrait aller opérer un long détour par l'avenue Pierre-Sémard et donc perdre un temps précieux.\nA plusieurs reprises, Vierzonitude a souligné, l'état de vétusté de cette passerelle : marches rouillées et trouées, glissantes quand il pleut (alors quand il gèle ou neige, imaginez un peu...), les lattes de bois se désolidarisent de l'armature même si, à force de publier des photos, quelques vis neuves ont permis de colmater les brèches.\nA qui appartient la passerelle ? Vaste question ? A la ville, à la SNCF, à la communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry, un peu à toutes les trois ? Là, n'est pas notre problème. Avec l'hiver et l'humidité, cette passerelle se dégrade à vitesse grand V, il n'y a qu'à voir la rustine apposée il y a quelques jours pour apprécier le degré d'urgence à la refaire entièrement.\nIl n'y a qu'à regarder ce qui se fait ailleurs, à Bourges par exemple, même si les passerelles construites au-dessus des voies ferrées sont d'une autre ampleur, elles pourraient servir à inspirer quelques architectes. Car cette passerelle n'est pas une simple passerelle : elle est aussi l'âme du pont de Toulouse (qui mériterait lui aussi en urgence, un coup d'antirouille et un coupe de peinture), le raccourci hyper pratique et elle mériterait, tout comme son environnement proche, un autre aspect que celui-ci, plus moderne, plus sécurisant.\nAlors, il y a urgence à refaire entièrement cette passerelle, sans doute idéal pour tourner le prochain Indiana Jones si Vierzon a des envies de se lancer dans la production cinématographique mais plus du tout adaptée .


Quel temps fera-t-il à Cuébris le dimanche 21 février 2021 ? - Nice-Matin\nQuel temps fera-t-il à Cuébris le dimanche 21 février 2021 ?\nLa journée du dimanche 21 février 2021 sera caractérisée par une température de l'air d'environ 5 degrés et un ciel principalement dégagé. On ne prévoit pas de précipitations durant la journée.\nTibot Publié le 21/02/2021 à 06:00, mis à jour le 20/02/2021 à 15:07\nCe dimanche 21 février, Cuébris se réveillera sous un ciel dégagé, mais les températures seront fraîches. Le mercure affichera 1 °C au petit matin, et s'élèvera petit à petit entre 8 h et midi jusqu'à parvenir à 9 °C. À 8 h, la force du vent sera de 10 km/h, et descendra en fin de matinée jusqu'à s'arrêter complètement. Il soufflera depuis le Nord pendant cette plage horaire.\nLe vent évoluera aux environs de 5 km/h durant l'après-midi, tandis que le thermomètre diminuera jusqu'à 4 °C autour de 18 h. Durant cet intervalle, le vent sera de secteur Nord. Le soleil restera dominant.\nLe thermomètre restera constant à 4 °C durant la soirée. Dans l'ensemble, le temps sera majoritairement couvert. Le vent oscillera entre 10 et 15 km/h, et il sera en provenance du Nord.\nLa nuit démarrera avec un temps très nuageux, puis les nuages se découvriront légèrement aux alentours de 2 h. Le mercure restera homogène à 2 °C au cours de la nuit, tandis que la force du vent variera aux alentours de 15 km/h. Il sera en provenance du Nord durant cette période.\nPour la journée de demain, la température de l'air sera chaude pour cette période de l'année : elle sera comprise entre 3 et 9 °C. Le ciel sera principalement couvert, avec des pluies en deuxième partie de journée et en soirée.


Il n’y a pas eu de coronavirus à Taïwan depuis 200 jours Il n’y a pas eu de coronavirus à Taïwan depuis 200 jours\nIl n’y a pas eu de coronavirus à Taïwan depuis 200 jours\nDisney a construit un robot humanoïde au regard ultra-réaliste\nCe jeudi 29 octobre, Taïwan a atteint 200 jours sans aucun cas de Covid-19 transmis dans le pays, ce qui souligne le succès continu de l’île à se protéger de l’épidémie. Le dernier cas signalé par le Centre de contrôle de Taïwan remonte au 12 avril, annonce ABC News.\nDepuis le début de la pandémie, Taïwan n’a enregistré que 553 cas de Covid-19 et seulement sept décès. L’île est tenue en exemple dans la lutte contre la pandémie, surtout si l’on considère ses liens étroits avec la Chine, où le virus a fait son apparition à la fin de l’année dernière. Un succès que l’île doit en partie au fait qu’elle a agi très tôt.\nLe gouvernement a en effet communiqué de manière efficace et rapide sur l’importance du port des masques, tout en essayant de prévenir leur achat déraisonné et donc la hausse de leur prix en les rationnant. L’île a également rapidement fermé ses frontières, en suspendant les vols en provenance de Wuhan dès le 23 janvier, et en interdisant l’entrée des ressortissants de Wuhan. Taïwan impose également une quatorzaine stricte à tous les arrivants, qu’ils soient taïwanais ou étrangers.\nDes questions subsistent toutefois quant à savoir si l’île est réellement exemptée du virus. Les médias locaux ont rapporté des témoignages de personnes ayant été testées positives au Covid-19 après avoir quitté Taïwan. Les autorités locales ont notamment déclaré mercredi qu’elles avaient reçu un rapport des autorités sanitaires japonaises et thaïlandaises selon lequel trois personnes ayant récemment quitté l’île avaient été testées positives…\nLes responsables du Centre de contrôle de Taiwan ont remercié les citoyens de s’être montrés sérieux, tout en les exhortant à continuer de porter des masques et à se laver souvent les mains.


Des Ivoiriens se tiennent devant des affiches du candidat à la présidence de la Côte d'Ivoire, Bertin Kouadio Konan, dans le quartier de Koumassi à Abidjan, le dernier jour de la campagne présidentielle du pays, le 29 octobre 2020.\nLes électeurs ivoiriens sont attendus aux urnes ce samedi pour une présidentielle controversée.\nLe président sortant, Alassane Ouattara, brigue un troisième mandat jugé anticonstitutionnel par l'opposition.\nPour sa part, le camp Ouattara affirme que la révision constitutionnelle adoptée en 2016 a remis le compteur des mandats à zéro, et par conséquent sa participation à ce scrutin est légitime.\nL'invalidation des candidatures de poids lourds, tels que l'ancien président Laurent Gbagbo et l'ancien premier ministre Guillaume Soro, a davantage accru les tensions.\nL'opposition a appelé à la désobéissance civile et au boycott du vote.\nM. Gbagbo, de son exil en Europe, a rompu son silence jeudi, avertissant que la Côte d'Ivoire se dirigeait vers "la catastrophe" si le président Ouattara et l'opposition ne dialoguent pas pour résoudre leurs différends.\nQuatre candidatures sont retenues pour le scrutin de samedi : le président Ouattara (RHDP), l’ancien président Henri Konan Bedié (PDCI), Pascal Affi Nguessan (FPI) et Bertin Kouadio Konan (indépendant).\nGbagbo: "Ce qui nous attend, c’est la catastrophe"\nDe nombreux Ivoiriens quittent la capitale pour l'intérieur du pays\n"Nous sommes dans une situation tendue", selon le journaliste Jean Melaine Bitty


Seat Born sera la première voiture tout-électrique de l'entrepr\nSeat Born sera la première voiture tout-électrique de l'entreprise\nRik Henderson · 2 Février 2018 ·\n- À venir en 2020\n- Grosso modo que Leon\nSeat aurait travaillé sur sa première voiture entièrement électrique et des images de celle-ci ont fui en ligne.\nLe Seat Born (ou Seat E-Born) comme on dit qu'il serait disponible à partir de 2020 et sera un hayon à peu près de la taille d'un Leon. La grande différence est qu'il aura plus d'espace cabine et sera stylé - selon les photos - de manière plus angulaire et futuriste.\nLes images exclusives publiées par Auto Express montrent un plancher légèrement surélevé et une ligne de toiture, qui, selon elle, doit accueillir la batterie.\nVoitures tout-électriques UK 2018 : Tous les véhicules alimentés par batterie disponibles sur la route aujourd'hui\nLa voiture sera construite sur la plateforme MEB électrique du groupe VW et, comme l'a révélé le Dr Matthias Rabe, vice-président pour la recherche et le développement de Seat, elle aura deux sorties de puissance. Il a également dit que la voiture est terminée à 95 %, bien que la version finale puisse sembler un peu différente.\nPour ce qui est du prix, Rabe a déclaré que le Born (ou E-Born) pourrait être autour de la barre de 25 000£ : « Je pense qu'en termes de prix, notre voiture sera à peu près la même qu'une Ateca », a-t-il déclaré à Auto Express.\nUne caractéristique intéressante également détaillée comprend la possibilité d'ajouter des services et des fonctionnalités grâce à des mises à jour en direct. Vous pourriez être en mesure de vous abonner à des mises à niveau, ce qui améliorera les performances, par exemple.\nIls seront basés sur des logiciels plutôt que sur du matériel, a-t-il dit.\nLa source: Auto Express


«L’impatience ou la colère que les électeurs de l’Union européenne peuvent exprimer procède de l’incapacité des puissances publiques àréaliser leurs préférences», note Dominique Reynié. Simon LAMBERT/HAYTHAM-REA\nAu moment où l’on enregistre une nouvelle progression des populistes au Parlement européen, après celles de 2009 et celle de 2014, force est de constater que les gains sont limités et que les partis populistes en question ont subi une sorte de processus d’intégration européenne. En réalité, les citoyens ne veulent pas la fin de\nle 01/06/2019 à 17:17\nle 01/06/2019 à 15:19\nPrésentation partisane ! Tous les résultats sont montés en exergue en bleu quand ils sont favorables à l'européanisme. Exemple un peu comique vu sa contradiction interne : "Si 34 % des Européens disent avoir confiance dans leur Parlement national, 45 % font confiance au Parlement européen". Donc 55% ne font pas confiance à l'E.U et pire 66% à leur propre Parlement, dont plus de 80% des lois sont des lois transposées émanant de L"U.E !\nle 31/05/2019 à 23:16\nEn première page du site de ce think tank :\nEst ce que l'étude est disponible avec en particulier les distributions géographique et socio-économique des interrogés ? Les calculs ont ils été réalisés avec les données des citoyens français uniquement ?


Publié le 06/09/2018 17:35 Mis à jour le 06/09/2018 17:55\nÉdition du jeudi 6 septembre 2018\nIl y a de plus en plus d'absentéisme dans les entreprises privées en France. C'est ce que révèle une étude publiée jeudi 6 septembre.\nUne étude publiée jeudi 6 septembre révèle que sur près de 2 millions de salariés d'entreprises privées en France, le nombre d'absences ne cesserait d'augmenter. Le journaliste David Boéri fait le point sur le plateau de France 2. "C'est un chiffre record : il y a un peu plus de 17 jours d'arrêts de travail par an et par salarié en moyenne. L'absentéisme progresse, avec un taux qui reste nettement plus important chez les femmes, que chez les hommes. Plus de 5% contre 3,5%. Les arrêts maladie ou accidents du travail touchent plus de 7% des salariés seniors, contre un peu plus de 3% pour les jeunes de moins de 30 ans", détaille le journaliste. Les seniors ont plus souvent des arrêts plus longs, avec des maladies plus graves.\nCette nouvelle progression d'absentéisme est "surtout visible dans quatre secteurs d'activités" : la santé, le commerce, les services et l'industrie du BTP. "Des secteurs dans lesquels on trouve plus de tâches répétitives, comme les caisses des supermarchés ou la manipulation de lourdes charges comme sur le chantier". Cela entraîne des "troubles musculo-squeletiques souvent difficiles à soigner. Il y a aussi la question de l'organisation du travail et de la motivation des salariés. Selon le syndicat CFE-CGC, 20 à 25% des arrêts de travail seraient liés à des risques psychosociaux".\nUn coût de près de 10 milliards d'euros\nEt ces arrêts coûtent de plus en plus cher. Ils représentent en effet près de 10 milliards d'euros, en hausse de 4% par an. "Pour tenter de réduire cette facture, les partenaires sociaux doivent proposer des solutions d'ici la fin de l'année. Le patronat privilégie le renforcement des contrôles de la sécurité sociale et promet de développer la prévention. Les syndicats salariés, eux, insistent surtout sur les conditions de travail et réclament une adaptation plus forte des outils", conclut le journaliste.\nJT de 12/13 du jeudi 6 septembre 2018\nRetraites complémentaires : les seniors mécontents\nHausse des prix de l'énergie, assurance-chômage, retraites, revenu d'engagement... Le "8h30 franceinfo" de Laurent Berger\n"Je note ma boîte" : les salariés de Carrefour évaluent leur entreprise et ne lui donnent pas la moyenne


"The Voice" - Nikos Aliagas : "Le paquet cadeau est peut-être différent mais le rêve est là" | LCI\n"The Voice" - Nikos Aliagas : "Le paquet cadeau est peut-être différent mais le rêve est là"\nNikos va retrouver le chemin du plateau de "The Voice", mais les règles sanitaires seront très strictes. − Lou Breton / TV / Bureau233\nINTERVIEW – Ce samedi 6 juin, TF1 donne le coup d'envoi des grands shows de "The Voice". De quoi ravir Nikos qui revient sur cette édition qui aura été marquée par la crise sanitaire.\nPropos recueillis par Rania Hoballah - 2020-06-05T12:15:01.556+02:00\nAprès des semaines d'incertitude, le moment est enfin arrivé. Samedi 6 juin, diffusera la demi-finale de "The Voice". Malgré la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19, les talents vont pouvoir monter sur scène pour tenter de remporter leur ticket pour la finale qui se tiendra le 13 juin prochain. Alors que ces derniers auraient dû fouler la scène du Palais des Sports de Paris, il se produiront finalement dans un studio de la Plaine Saint Denis pour un show pré-enregistré et sans public. Si Lara Fabian, bloquée au Canada, sera en visioconférence, le reste de l'équipe sera là, à commencer par Nikos, qui lancera les votes et dévoilera les résultats en direct. Il nous dit tout sur cette édition un peu particulière.\nLCI : Les grands shows de "The Voice" vont enfin avoir lieu. Etes-vous soulagé ?\nNikos Aliagas : Oui bien sûr ! C'était encore une incertitude il y a quelques semaines. Toute cette histoire nous a poussés à reconsidérer notre métier. A nous à présent de nous réinventer et de privilégier la qualité et la sincérité.\nUn show sans public, ce n’est pas pareil ?\nOui, c'est comme si on était punis alors qu'on n'a rien fait. Moi quand j'arrive sur la scène, la première chose que je fais c'est de parler aux gens. Pour la demi-finale et la finale, nous avons trouvé quelques ruses : il y aura des écrans avec du public, des applaudissements, on ne sera pas totalement coupé du monde. Pour moi, le public n'est pas un alibi, c'est le quatrième mur vivant du spectacle. C'est le public qui nous fait et nous défait. Le premier contrat qu'on signe, c'est un contrat moral avec les gens.\nD'ailleurs cette année, le public aura les pleins pouvoirs car il va pouvoir choisir les quatre finalistes, toutes équipes confondues.\nOui, c'est comme si on leur disait : vous n'êtes pas avec nous, mais on vous donne les pleins pouvoirs. Ils peuvent choisir deux talents de la même équipe et aucun d'une autre. Ça va mettre un peu de piment.\nVIDÉO - Privés de direct par le coronavirus, 4 talents de "The Voice" nous racontent leur confinement\nSi j'ai pris la parole durant le confinement, c'était parce que j'avais quelque chose à dire et non à montrer. - Nikos Aliagas\nComment se sont passées les retrouvailles avec les talents et les coachs ?\nC'était un vrai moment de reconnexion, mais pas dans la superficialité parfois générée par l'envie de faire la fête. C'était très profond même si c'était triste de ne pas pouvoir prendre les gens dans les bras, d'autant que je suis moi-même très tactile dans ma façon d'animer. C'est quelque chose de nouveau pour moi.\nCette année, la demi-finale et la finale se dérouleront donc en semi-direct. Vous avez déjà mis en boîte les prestations ?\nNous avons tourné la demi-finale cette semaine et il y a eu énormément d'émotion, malgré la configuration. Il faut dire que cette année a été très intense. Il y a eu beaucoup de larmes sur le tournage, c'était d'ailleurs étrange de voir Lara Fabian pleurer alors qu'elle est à 5 000 kilomètres de là ! La distance aussi peut créer l'émotion. Cette année, le paquet cadeau est peut-être différent mais le rêve est là. On est fiers de cette édition car l'ADN du programme ce sont les voix et ils chantent divinement bien.\nVous avez été très actif sur les réseaux sociaux durant le confinement. C'était important ?\nOui. Durant le confinement, je n'ai pas éprouvé le besoin de faire de télévision. Ce serait égoïste et malvenu de dire que cette coupure m'a fait du bien alors qu'il y a eu des milliers de morts, mais ça m'a renvoyé à l'essentiel. Si j'ai pris la parole, c'était parce que j'avais quelque chose à dire et non à montrer. Pouvoir parler d'une bonne lecture, donner la parole à un médecin, un anthropologue ou à un philosophe pour parler de l'être humain, ça avait du sens pour moi.\nOn sent que la vie commence à reprendre dans les villes, mais je suis contre l'amnésie instantanée- Nikos Aliagas\nD'un point de vue personnel, comment avez-vous vécu le confinement ?\nJ'ai essayé de mettre la peur de côté mais j'ai eu une inquiétude de citoyen pour notre pays et pour le monde, plus qu'une inquiétude sur ce qu'on va devenir professionnellement. Je voulais protéger ma famille, protéger les gens que j'aime et essayer d'être utile. J'ai vécu cette période comme une introspection, un moment de mise au point.\nComment vivez-vous le déconfinement actuel ?\nOn sent que la vie commence à reprendre dans les villes, mais je suis contre l'amnésie instantanée. Il y a encore des gens à l'hôpital, des gens qui ont perdu leur travail. La situation mondiale est extrêmement tendue. Il faut continuer de faire notre métier, divertir les gens mais ne pas le faire avec excès.\nNos ancêtres ont connu d'autres guerres, beaucoup plus brutales. Ils ont connu l'exode, comme certains peuples la vivent encore aujourd'hui. Mais ils étaient toujours optimistes et ils priaient pour que le ciel leur donne la santé, à manger et un toit pour leurs enfants. On en est là aujourd'hui. Je ne suis pas un pessimiste, je suis un inquiet qui le cache. Et quand on a des enfants, on n'a pas le droit d'être pessimiste.\nJulien Clerc coach de "The Voice" ce soir : "J'avais peur qu'aucun candidat ne me choisisse !"\nSa victoire sur le fil, sa maladie… Whitney se confie après sa victoire dans "The Voice"


1 Ce fut la quatre cent quatre-vingtième année après la sortie des enfants d'Israël du pays d'Égypte que Salomon bâtit la maison à l'Éternel, la quatrième année de son règne sur Israël, au mois de Ziv, qui est le second mois. 2 La maison que le roi Salomon bâtit à l'Éternel avait soixante coudées de longueur, vingt de largeur, et trente de hauteur. 3 Le portique devant le temple de la maison avait vingt coudées de longueur répondant à la largeur de la maison, et dix coudées de profondeur sur la face de la maison. 4 Le roi fit à la maison des fenêtres solidement grillées. 5 Il bâtit contre le mur de la maison des étages circulaires, qui entouraient les murs de la maison, le temple et le sanctuaire ; et il fit des chambres latérales tout autour. 6 L'étage inférieur était large de cinq coudées, celui du milieu de six coudées, et le troisième de sept coudées ; car il ménagea des retraites à la maison tout autour en dehors, afin que la charpente n'entrât pas dans les murs de la maison. 7 Lorsqu'on bâtit la maison, on se servit de pierres toutes taillées, et ni marteau, ni hache, ni aucun instrument de fer, ne furent entendus dans la maison pendant qu'on la construisait. 8 L'entrée des chambres de l'étage inférieur était au côté droit de la maison ; on montait à l'étage du milieu par un escalier tournant, et de l'étage du milieu au troisième. 9 Après avoir achevé de bâtir la maison, Salomon la couvrit de planches et de poutres de cèdre. 10 Il donna cinq coudées de hauteur à chacun des étages qui entouraient toute la maison, et il les lia à la maison par des bois de cèdre.\n11 L'Éternel adressa la parole à Salomon, et lui dit: Tu bâtis cette maison ! 12 Si tu marches selon mes lois, si tu pratiques mes ordonnances, si tu observes et suis tous mes commandements, j'accomplirai à ton égard la promesse que j'ai faite à David, ton père, 13 j'habiterai au milieu des enfants d'Israël, et je n'abandonnerai point mon peuple d'Israël. 14 Après avoir achevé de bâtir la maison,\n15 Salomon en revêtit intérieurement les murs de planches de cèdre, depuis le sol jusqu'au plafond ; il revêtit ainsi de bois l'intérieur, et il couvrit le sol de la maison de planches de cyprès. 16 Il revêtit de planches de cèdre les vingt coudées du fond de la maison, depuis le sol jusqu'au haut des murs, et il réserva cet espace pour en faire le sanctuaire, le lieu très saint. 17 Les quarante coudées sur le devant formaient la maison, c'est-à-dire le temple. 18 Le bois de cèdre à l'intérieur de la maison offrait des sculptures de coloquintes et de fleurs épanouies ; tout était de cèdre, on ne voyait aucune pierre. 19 Salomon établit le sanctuaire intérieurement au milieu de la maison, pour y placer l'arche de l'alliance de l'Éternel. 20 Le sanctuaire avait vingt coudées de longueur, vingt coudées de largeur, et vingt coudées de hauteur. Salomon le couvrit d'or pur. Il fit devant le sanctuaire un autel de bois de cèdre et le couvrit d'or. 21 Il couvrit d'or pur l'intérieur de la maison, et il fit passer le voile dans des chaînettes d'or devant le sanctuaire, qu'il couvrit d'or. 22 Il couvrit d'or toute la maison, la maison tout entière, et il couvrit d'or tout l'autel qui était devant le sanctuaire. 23 Il fit dans le sanctuaire deux chérubins de bois d'olivier sauvage, ayant dix coudées de hauteur. 24 Chacune des deux ailes de l'un des chérubins avait cinq coudées, ce qui faisait dix coudées de l'extrémité d'une de ses ailes à l'extrémité de l'autre. 25 Le second chérubin avait aussi dix coudées. La mesure et la forme étaient les mêmes pour les deux chérubins. 26 La hauteur de chacun des deux chérubins était de dix coudées. 27 Salomon plaça les chérubins au milieu de la maison, dans l'intérieur. Leurs ailes étaient déployées: l'aile du premier touchait à l'un des murs, et l'aile du second touchait à l'autre mur ; et leurs autres ailes se rencontraient par l'extrémité au milieu de la maison. 28 Salomon couvrit d'or les chérubins. 29 Il fit sculpter sur tout le pourtour des murs de la maison, à l'intérieur et à l'extérieur, des chérubins, des palmes et des fleurs épanouies. 30 Il couvrit d'or le sol de la maison, à l'intérieur et à l'extérieur. 31 Il fit à l'entrée du sanctuaire une porte à deux battants, de bois d'olivier sauvage ; l'encadrement avec les poteaux équivalait à un cinquième du mur. 32 Les deux battants étaient de bois d'olivier sauvage. Il y fit sculpter des chérubins, des palmes et des fleurs épanouies, et il les couvrit d'or ; il étendit aussi l'or sur les chérubins et sur les palmes. 33 Il fit de même, pour la porte du temple, des poteaux de bois d'olivier sauvage, ayant le quart de la dimension du mur, et deux battants de bois de cyprès ; 34 chacun des battants était formé de deux planches brisées. 35 Il y fit sculpter des chérubins, des palmes et des fleurs épanouies, et il les couvrit d'or, qu'il étendit sur la sculpture. 36 Il bâtit le parvis intérieur de trois rangées de pierres de taille et d'une rangée de poutres de cèdre. 37 La quatrième année, au mois de Ziv, les fondements de la maison de l'Éternel furent posés ; 38 et la onzième année, au mois de Bul, qui est le huitième mois, la maison fut achevée dans toutes ses parties et telle qu'elle devait être. Salomon la construisit dans l'espace de sept ans.


Accouchement prématuré: une équipe scientifique a identifié deux molécules qui pourraient l'expliquer | Al HuffPost Maghreb\n25/06/2015 09h:03 CET | Actualisé 25/06/2015 09h:03 CET\nAccouchement prématuré: une équipe scientifique a identifié deux molécules qui pourraient l'expliquer\nRédaction du HuffPost Algérie/Rédaction du HuffPost France\nQue se passe-t-il dans le fœtus juste avant l'accouchement? On sait que c'est une question d'hormones, de signaux, mais tout cela est encore flou. Des chercheurs de l'École médicale du Sud-Ouest de l'Université du Texas viennent de découvrir un mécanisme moléculaire qui nous en dit plus sur le travail qui précède l'accouchement et qui pourrait permettre d'éviter les naissances prématurées.\nPubliée dans la revue The Journal Of Clinical Investigation et relayée par le site ScienceDaily, cette étude met le doigt sur deux protéines du nom de SRC-1 et SRC-2, qui auraient un rôle de taille dans l'accouchement.\nCelles-ci, localisées dans les poumons du fœtus, activeraient les gènes des poumons. Ce mécanisme résulterait en une production de matériaux tensioactifs -les surfactants pulmonaires- qui seraient libérés dans le liquide amniotique. Les surfactants pulmonaires sont indispensables pour respirer en dehors de l'utérus. Leur libération pendant la grossesse déclencherait une réponse inflammatoire, provoquant les contractions puis l'accouchement.\nLIRE AUSSI SUR LES BLOGS:Trois vérités sur les femmes qui accouchent par césarienne.\nDeux protéines régulatrices\n"Notre étude fournit une preuve convaincante que le fœtus régule le moment de l'accouchement, et que ce contrôle survient après que deux protéines régulatrices -SRC-1 et SRC-2- augmentent la production de matériaux tensioactifs", explique sur ScienceDaily Carole Mendelson, auteure de l'étude, professeure de biochimie, gynécologue obstétricienne à UT Southwestern.\nC'est en étudiant des souris en déficience de ces deux molécules que les chercheurs ont pu mettre en lumière ce mécanisme. Avec une moindre quantité de ces molécules, moins de matériaux tensioactifs étaient libérés des poumons au liquide amniotique. Cela provoquait un retard de l'accouchement de un à deux jours, ce qui correspondrait, chez une femme, à trois ou quatre semaines.\nEn injectant les matériaux tensioactifs dans le liquide amniotique des souris, celles-ci mettaient bas à temps.\nCes travaux pourraient permettre de mieux comprendre pourquoi certains bébés naissent prématurément. "En comprenant les facteurs et les métabolismes qui initient un le travail à terme normal à 40 semaines, nous pouvons avoir un meilleur aperçu de comment prévenir les accouchements prématurés", précise la chercheuse.\nEn Algérie, 7,4% des naissances sont prématurés selon le rapport de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) publié en 2012. Un enfant prématuré peut souffrir de complications, atteignant notamment le cerveau et les poumons.\nPour déclencher un accouchement "naturel", elle reprend la chorégraphie de "Thriller" (VIDÉO).\nUne femme parvient à avoir un bébé grâce à un utérus greffé, une première médicale mondiale.\nPLUS: sante science accouchement travail accouchement bébé prématuré accouchement prématuré Cultures algerie international algerie\nAffaire Tahkout: le wali de Saïda auditionné\nEgypte : la population atteint les 99 millions habitants


CAN 2010 : La détresse des immigrés.\nForum ALGERIE > Divertissement, Rencontres et Voyages > Café du village > Sports > CAN 2010 : La détresse des immigrés.\nVoir la version complète : CAN 2010 : La détresse des immigrés.\nSur toute la durée de la Coupe d’Afrique des nations, France 24, la chaîne TV en continu, consacre quotidiennement, à 20H40, 12 minutes à la compétition africaine.\nSur les trois antennes – française, arabe et anglaise – de la chaîne, tous les soirs, leurs 10 envoyés spéciaux en Angola, ainsi que leurs correspondants dans les pays représentés dans cette compétition, sont mobilisés pour donner les résultats, proposer des analyses, dresser des portraits de joueurs et faire des reportages. En outre, des magazines exceptionnels, dont un consacré aux meilleurs moments, côté coulisses, de la CAN, seront diffusés le 2 février prochain à 10h10. C’est, il faut le souligner, la seule fenêtre télévisuelle ouverte aux membres de la communauté immigrée, qui, pour suivre en direct les compétitions, sont obligés de se rabattre sur Internet. «A quoi sert Canal Algérie ?», grondent les mordus du foot installés en France.\nta tout a fait raison robocop moi je suis outré je me rabat sur justin tv qui ne marche pas, vraiment frustré.\nCe sont les accords passés avec la CAF.\nEn France (pour ne citer que celui-là), les droits de diffusion reviennent exlusivement à Orange sport. Si Algerian TV, diffuserait les martchs de la CAN, elle serait en porte à feu avec cette chaine et La CAF.\nS'il y a un responsable à blâmer dans cette histoire, ça seait la CAF (et bientôt la FIFA pour la CM) qui mercantilisent le sport et tiennent en otage des millions de spectateurs pour qui le foot est le seul moyen de détente et de loisir.\nNormal canal Algérie ne vaut déjà rien d'habitude, alors quand les princes du Qatar achètent tous les droits de rediffusion, c'est pire...\nles droits de diffusion reviennent exlusivement à Orange sport. Si Algerian TV, diffuserait les martchs de la CAN, elle serait en porte à feu avec cette chaine et La CAF.\nMerci de me l'avoir rappelé, j'ai complètement zappé qu'orange sport a tout rafflé (CAN 2010).\nLe matos je crois qu'ils n'ont rien à envier aux chaines concurrentes, mais le professionnalisme, c'est la cata.\nsalam, sérieux robocop, niveau matos, Canal Algérie est loinnnnn walah, t'as vu la qualité d'image?? Sans parler de l'audio, je trouve ça tout bonnement scandaleux moi que notre hymne national soit écorché parce que cette chaine refuse de mettre les moyens pour nous faire un moment clé du match.\nOrange à l'exclusivité mais seulement en langue française, ce qui explique que Canal Algérie n'est pas les matchs (cela aussi du fait que le gouvernement algérien se fout royalement de nous autres en france). Al jazeera et eurosport allemand passent aussi tous les matchs.\nMoi j'avais souligné ce probléme gravissime dans un autre topic y'a deux jours je crois, pour moi justin TV j'y pense même pas parce que ça beugue tout le temps, alors direction barbés à chaque fois!! Faudrait qu'un joueur (immigré) ouvre sa bouche pour rappeler que des algériens veulent suivre leur EN en france!!\nc'est tellement stupide de leur part...ils transmettent tous les matchs de l'EN et du groupe, ainsi que les quarts, demi et finals sur la A3....pourquoi ne pas le faire sur Canal Algerie?\n...n'ont pas le droit de transmettre sur chaines via sattelite...\nben si....ils transmetteront sur la A3 les matchs des verts, ainsi que ceux du groupe.....ils l'ont annoce le jour de la diffusion mali-algerie ...je lai vu aussi sur la 3\noui tu as raison...apparement le contrat avec el-djazira vient d'etre ratifie, permettant dorenavant une transmission via sattelite... et je comprend ton interrogation sur canal-algerie??\nJe pense que la plupart de mes compatriotes regardent canal Algérie sur ADSL, ceux qui ont A3 ils ont une antenne parabolique je crois, donc avec la bénédiction d’eldjazzera que A3 a pu diffuser le match.\nJe crois que la mauvaise qualité vidéo et sonore est due aux enregistrements, qui datent de je ne sais quelle époque.\nCanal Algérie, bon que pour nous diffuser des séries chinoises en version arabe et nous mettre des dessins animés à 14h de l'aprem! Mais quand aurons des chaînes dignes de notre pays?\nL'image sur CA est horrible, le JT a un plateau et une présentation des années 80. Bref tout est à refaire sincèrement c'est bidon.\nConcernant la diffusion de la CAN pour les Algériens de France franchement je suis dégouter, il est vrai qu'Orange à tous les droits mais personne est venu contester quoi que ce soit.


Éditions Le Pas de côté » Blog Archive » Détruisons les machines – Samuel Butler\nJusqu’où nous conduira le développement technique ? Le genre humain ne risque-t-il pas de se faire submerger ? Face à la montée en puissance des machines, Samuel Butler sonne l’alarme. Ou bien les hommes acceptent de se laisser asservir par un progrès qu’ils ont déchaîné, et consentent à leur statut de rouages d’une machinerie qui ne cesse de grossir ; ou bien ils reprennent le contrôle de leurs créations, s’opposent à leur essor, et détruisent leurs maîtres d’acier.\n« Jour après jour, les machines gagnent du terrain sur nous ; jour après jour nous leur sommes plus asservis ; chaque jour de plus en plus d’hommes sont liés à elles comme des esclaves pour s’en occuper, chaque jour un plus grand nombre consacrent l’énergie de toute leur existence au développement de la vie mécanique. L’heure viendra où les machines détiendront la véritable suprématie sur le monde et ses habitants. Nous pensons qu’une guerre à mort devrait leur être déclarée sur-le-champ. Toute machine de n’importe quel type devrait être détruite par celui qui se soucie de son espèce. Ne faisons aucune exception, pas de quartier ! »\nLecteur atypique de Charles Darwin, profondément influencé par L’Origine des espèces, l’écrivain britannique Samuel Butler (1835-1902) livre ici une réflexion philosophique sur l’homme et la technique, soutenue par une verve satirique et pamphlétaire à la Jonathan Swift. Ce livre regroupe l’article « Darwin parmi les machines », paru en 1863, et « Le livre des machines », publié dans le roman utopique Erewhon en 1872.\nTraduit de l’anglais par Marine Girot et Pierre Thiesset.\nIllustration de couverture : Stéphane Torossian\nRecension publiée sur le site de la décroissance conviviale.\nRecension parue dans La Nef.\nISBN : 979-10-92605-02-0\nLes propos de Samuel Butler étaient prémonitoires. Voici, en vidéo, une illustration de la soumission contemporaine de l’homme à la mégamachine : toute la société française est priée de se mobiliser pour l’Innovation, pour la Recherche, pour la Compétitivité et la Croissance de la production. La Science et la Technique dictent le rythme du progrès, les bipèdes s’adaptent.


Budget de Joliette: réduction des dépenses et légère hausse de taxes\n17 décembre 2019 C. Vallières Accueil, Politique\nPhoto: MRC de Joliette\nPour arriver à boucler le budget 2020, le conseil municipal de la Ville de Joliette n’a pas hésité à revoir les dépenses jusqu’à les réduire de 1,2 M$, une diminution d’importance de 2,7 %.\nAinsi, même si la valeur moyenne des propriétés joliettaines augmentera de 5,2 % en 2020, l’impact sera amoindri aux yeux des citoyens. Le compte de taxes pour une résidence d’une valeur moyenne de 224 300 $ connaîtra une légère augmentation de 0,9 %, une valeur en dessous de l’inflation de 2,2 % mesurée à l’automne 2019 pour le Québec.\nL’année 2020 coïncide avec l’entrée en vigueur du nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2020, 2021 et 2022. Il sera en vigueur au 1er janvier 2020. La valeur moyenne d’une résidence située à Joliette passe ainsi de 213 300 $ à 224 300 $.\nUn budget de 70,5 M$\nLe conseil municipal a dû prioriser et faire des choix pour présenter un budget équilibré qui prévoit des revenus et dépenses de 70,5 M$, soit une hausse de 1,9 M$ comparativement à 2019. Parmi les grands projets priorisés en 2020, notons les travaux de réfection de la rue Saint-Charles-Borromée (entre le boulevard Manseau et la rue Garneau), la construction de l’annexe vouée à Hydro-Joliette et la construction du Centre des congrès.\nLa gestion de nouvelles infrastructures marquera aussi la nouvelle année. Pensons seulement à l’ouverture de la patinoire BLEU BANC BOUGE. Rappelons que le prêt gratuit d’équipement y sera disponible 7 jours par semaine, selon un horaire précisé au www.joliette.ca.\nMandat de grève chez Ski Val St-Côme\nAgressions sexuelles: action collective contre le Diocèse de Joliette