Beau soleil by SuMarcela 279 views\nOrotelli final1 by nivolasy 817 views\nAi je bien appris mon cours by sciencesphysiques... 479 views\nPortes empilables souples rapides by Ocmflex Ocmflex 361 views\nLa seconde aire urbaine française est souvent citée comme modèle dans sa gestion et dans son développement\néconomique. Lyon a en effet connu un véritable boom ces dix dernières années sous l’impulsion de Gérard\nCollomb : aménagement des berges du Rhône, quartier Confluence… Les Lyonnais peuvent être satisfaits\nd’habiter dans une ville dynamique. Pour autant ce développement est loin de se faire sans dommage pour le\ncontribuable. Entre le budget astronomique du Musée des Confluences, l’augmentation de la rémunération des\nélus ou encore le statut des fonctionnaires territoriaux, plusieurs aspects peuvent venir entacher une copie\nLa Fondation iFRAP dresse donc le bilan de la métropole lyonnaise. Si l’initiative prise par Gérard Collomb\nparticipe des changements voulus par le gouvernement pour une meilleure organisation territoriale, elle pose\ndes questions sur la gouvernance, sur la redéfinition des rôles avec la région et avec les territoires limitrophes\nà la métropole. Elle implique aussi une maîtrise claire des moyens de fonctionnement et notamment de la\nquestion du personnel pour que cette nouvelle étape ne se transforme pas en hausse des dépenses pour le\ncontribuable. En cela l’expérience lyonnaise peut servir de guide de bonnes pratiques pour les futures\n❚❚ Des impôts locaux inférieurs aux autres grandes villes de province…\nmais en hausse de 5 % pour l’année 2015.\n❚❚Des dépenses sociales en hausse et des doublons entre maisons du\nRhône et CCAS.\n❚❚Une métropole qui tend à simplifier le mille-feuille territorial mais dont la\npolitique reste encore vague.\n❚❚Un territoire économiquement attractif et dynamique.\n1. Juillet2015-8 € L E M E N S U E L D E L A F O N D AT I O N i F R A P E n q u ê t e r p o u r r é f o r m e r N ° 159 S O C I É T É C I V I L E LA GESTION DU GRAND LYON\n2. 9 Société Civile n° 159 ❚ Juillet 2015 LA GESTION DU GRAND LYON ❚ ÉTUDE Le 1er janvier dernier, une nouvelle entité est née : la métropole de Lyon. La communauté urbaine a de ce fait acquis les compétences du département sur son territoire. Cette nouvelle organisation est un grand pas vers la fin du mille-feuille territorial si elle est généralisée aux autres métropoles. La seconde aire urbaine française est souvent citée comme modèle dans sa gestion et dans son développement économique. Lyon a en effet connu un véritable boom ces dix dernières années sous l’impulsion de Gérard Collomb : aménagement des berges du Rhône, quartier Confluence… Les Lyonnais peuvent être satisfaits d’habiter dans une ville dynamique. Pour autant ce développement est loin de se faire sans dommage pour le contribuable. Entre le budget astronomique du Musée des Confluences, l’augmentation de la rémunération des élus ou encore le statut des fonctionnaires territoriaux, plusieurs aspects peuvent venir entacher une copie plutôt bonne. La Fondation iFRAP dresse donc le bilan de la métropole lyonnaise. Si l’initiative prise par Gérard Collomb participe des changements voulus par le gouvernement pour une meilleure organisation territoriale, elle pose des questions sur la gouvernance, sur la redéfinition des rôles avec la région et avec les territoires limitrophes à la métropole. Elle implique aussi une maîtrise claire des moyens de fonctionnement et notamment de la question du personnel pour que cette nouvelle étape ne se transforme pas en hausse des dépenses pour le contribuable. En cela l’expérience lyonnaise peut servir de guide de bonnes pratiques pour les futures métropoles. ❚❚ Des impôts locaux inférieurs aux autres grandes villes de province… mais en hausse de 5 % pour l’année 2015. ❚❚ Des dépenses sociales en hausse et des doublons entre maisons du Rhône et CCAS. ❚❚ Une métropole qui tend à simplifier le mille-feuille territorial mais dont la\tpolitique reste encore vague. ❚❚ Un territoire économiquement attractif et dynamique. LA GESTION DU GRAND LYON DOSSIER RÉALISÉ PAR PIERRE-ANDRÉA PINEAU ▪▪▪ La métropole en chiffres 8 700 agents territoriaux 59 communes 1,3 million d’habitants 2e agglomération de France 82 % des emplois du Rhône\n3. Société Civile n° 159 ❚ Juillet 2015 10 ÉTUDE ❚ LA GESTION DU GRAND LYON Des impôts relativement faibles par rapport à la moyenne nationale mais en hausse de 5 % en 2015 C ’est la fierté du sénateur-maire (voir encadré), les impôts locaux dans l’agglomération lyonnaise paraissent en effet modérés par rapport aux autres grandes villes de France. Si nous prenons les chiffres de 2014 fournis par l’obser- vatoire SFL-Forum de 20141 , nous pou- vons faire le constat suivant : les impôts restent dans la moyenne nationale. Dans les détails, la taxe d’habitation est supérieure de 4 % par rapport à la moyenne (28,55 % contre 24,55 % - voir encadré), de même que la cotisation foncière des entreprises (CFE), supérieure de 0,69 % (27,25 % contre 26,57 % de moyenne en France). Les taxes foncières restent en revanche infé- rieures à la moyenne nationale, de 12,03 % (21,02 %) sur le foncier non bâti et de 0,52 % (17,17 %) sur le foncier bâti. La comparaison avec les autres grandes villes de Province va en la faveur du territoire lyon- nais. Nous avons étudié et comparé le grou- pement lyonnais avec les quatre plus grandes villes de province : Bordeaux, Lille, Marseille et Toulouse.Au niveau des quatre grands impôts locaux, Lyon se présente comme la grande ville la moins imposée. Les villes qui nous ont servi de comparaison montrent d’ailleurs des taux d’imposition en majorité supérieurs à la moyenne nationale. Pour autant, les élus de la métropole ont déci- dé au mois de janvier d’augmenter les impôts locaux de 5 % pour 2015. La taxe d’habitation passe ainsi de 28,55 à 29,76 % (cumul com- munal et intercommunal) et la taxe foncière augmente pour atteindre 29,81 % (28,2 %). ❚❚ 1 Observatoire SFL-Forum, les chiffres de la fiscalité 2014. ❚❚ 2 liberation.fr, 15/05/2015, « Gérard Collomb, l’impôt loco », http://bit. ly/1MHBfj2 Non M. Collomb, Lyon n’est pas la ville la moins imposée de France Dans une interview à i-Télé datant du 15 avril, G. Collomb a déclaré devant Bruce Tous- saint que Lyon est la ville la moins imposée de France. Simple argument politicien, ceci est bien sûr faux (Libération et sa rubrique Désintox2 ne s’est pas privé d’un papier sur le sujet). Oui Lyon est l’une des villes les moins imposées de France mais loin d’être la première. Sur les impôts locaux, ce sont les villes de Paris et Boulogne-Billancourt où les taux d’imposition sont les moins importants. Au mieux, Lyon se classe 3e sur le taux de foncier bâti, elle est 15e sur la taxe d’habitation, 6e sur le foncier non bâti et 22e sur la cotisation foncière des entreprises. Taux d’imposition de la ville de Lyon Taxe d’habitation : 28,55 % Taxe sur le foncier bâti : 17,17 % Taxe sur le foncier non bâti : 21,02 % Cotisation foncière des entreprises : 27,26 %\n4. 11 Société Civile n° 159 ❚ Juillet 2015 LA GESTION DU GRAND LYON ❚ ÉTUDE Analyse des dépenses de la métropole La nouvelle métropole lyonnaise va voir dans son budget de nouvelles lignes budgétaires. Les nouvelles compétences héritées entre autres du conseil général du Rhône modifient grandement la répartition des dépenses de fonctionnement pour un total de 1 802,4 millions d’euros. Réalisation : Fondation iFRAP, Source : Observatoire SFL-forum 2014. Comparaison avec d’autres métropoles Taux moyen d’imposition des villes de métropole Taxe d’habitation : 24,93 % Taxe sur le foncier non bâti : 33,32 % Taxe sur le foncier non bâti Taxe sur le foncier bâti : 17,69 % Taxe sur le foncier bâti Taxe d’habitation Cotisation foncière des entreprises : 26,57 % Cotisation foncière des entreprises Lyon Lille Lille Lille Lille Marseille Marseille Marseille Marseille Toulouse Toulouse Toulouse ToulouseLyon Lyon LyonBordeaux Bordeaux Bordeaux Bordeaux 28,55 % 27,26 % 21,02 % 17,17 % 31,20 % 34,91 % 89,82 % 28,10 % 46,65 % 33,64 % 18,74 % 23,56 % 40,57 % 32,63 % 27,54 % 26,78 % 30,21 % 32,90 % 91,33 % 22,82 %\n5. Société Civile n° 159 ❚ Juillet 2015 12 ÉTUDE ❚ LA GESTION DU GRAND LYON Répartition des dépenses prévisionnelles de fonctionnement par politiques sectorielles 2015 (en millions d’euros) Solidarité Service d’intérêt collectif Politique de la ville Reversements aux communes, dettes... Équilibre social de l’habitat Environnement et cadre de vie Éducation, formation Aménagement espace communautaire Développement aménagement éco social culturel 0 100 200 300 400 500 600 700 632,6 130,7 20,8 506,5 17,1 124,7 28 270,3 71,6 Ainsi si nous nous basons sur les premières prévisions de 2015, le volet solidarité devrait de loin être le plus important avec 632,6 mil- lions d’euros de dépenses. L’une des premières conclusions lors de la présentation de ce budget prévisionnel est que ces dépenses de solidarité ont fortement augmenté. Ces nouveaux statuts ont aussi comme consé- quence que la métropole récupère une partie de la dette du département du Rhône. En 2014, les taux courts de la dette lyonnaise étaient de 0,081 % pour l’Euribor 3 mois, 0,037 % pour l’Euribor 12 mois et -0,042 % pour le taux Eonia (taux de refinancement au jour le jour). Au niveau des taux longs nous étions à 1,50 % de moyenne sur l’Euribor 12 mois. Au premier janvier 2015, 64,737 % de la dette du conseil général ont été transférés à la métropole, dont 261 millions de dette scindée et 307 millions de dette transférée par contrats entiers. Au niveau de la dette non scindée, il y aura une mutuali- sation via convention d’ajustements des annui- tés, frais et produits. Ainsi avec un encours de 2,1425 milliards d’euros, le taux moyen à long terme de la dette est de 2,72 % pour une durée résiduelle moyenne de 12 ans et 11 mois. Au niveau du classement Gissler : A1 91,92 % B1 0,99 % F6 7,07 % Nous pouvons voir que 7,07 % de la dette de la métropole de Lyon sont en catégorie F6 hors charte, c’est-à-dire des produits déconseillés par la charte Gissler comme par exemple les emprunts dits toxiques.Cette part provient des dettes du conseil général dont une partie est des emprunts toxiques indexés en francs suisses (26,4 % de la part du département sont classés F6). Sur le plan des recettes,la fiscalité métropolitaine devrait suivre la forme suivante : La fiscalité métropolitaine 2015 Total 1 629,71 M€ Source : Budget prévisionnel Mais ce qui inquiète les élus lyonnais c’est la baisse des dotations de l’État aux collectivités locales. En 2015, les dotations globales de fonctionnement sont de 4 952 millions d’euros, soit une baisse de 52,7 millions. De 2014 à 2020, la perte globale selon les élus serait de 1 002,5 millions d’euros. Fiscalité sur les ménages 496,14 M€ 24 % Fiscalité sur les entreprises 744,22 M€ - 46 % Autres recettes fiscales 391,35 M€ 30 %\n6. 13 Société Civile n° 159 ❚ Juillet 2015 LA GESTION DU GRAND LYON ❚ ÉTUDE 8 700 agents au sein de la nouvelle métropole Sur l’évolution du nombre d’agents au sein de la communauté urbaine du Grand Lyon, le gra- phique ci-dessous montre une hausse successive de 2009 à 2012 passants de 4 693 à 4 795 agents permanents. Ce n’est qu’entre 2012 et 2013 que le nombre d’agents a baissé passant à 4 769 agents (diminution de 26 agents per- manents). Pour autant, force est de constater que la masse salariale a augmenté malgré cette diminution. Ainsi en 2013 la masse salariale représentait un montant total de 217 millions d’euros, soit une hausse de 2,2 % par rapport à 2012 (213 M€). Cela provient de la hausse de l’effectif rémunéré entre 2012 et 2013 passant de 4 805 à 4 822 personnes. L’absentéisme a lui aussi augmenté au cours des dernières années, en 2012 il était de 159 375 jours (+ 6 258 jours), ce nombre s’est stabilisé en 2013 avec 159 451 jours cumulés (+ 76 jours). Désormais avec les nouveaux statuts, ce sont 8 700 agents qui travaillent au sein de la métropole, avec notamment le transfert de 3 900 agents départementaux, soit une large partie de l’ancien département du Rhône. En termes de masse salariale, 183 millions d’euros seront transférés à la métropole. Les dépenses de personnel en 2015 devraient représenter 385,2 millions d’euros, soit 18 % des dépenses de fonctionnement. Nombre d’agents permanents employés au Grand Lyon 4 820 4 800 4 780 4 760 4 740 4 720 4 700 4 680 4 660 4 640 2009 2010 2011 2012 2013 Source : Bilans sociaux Grand Lyon Une politique de subventions bien floue C’est un système pour le moins complexe que l’allocation de subventions de la part de la métropole, part non négligeable puisque 50 millions d’euros doivent être attribués à des associations de droit privé ainsi que 8,7 millions à des organismes publics (budget prévisionnel 2015). Le coût de traitement est estimé à 240 euros par subvention. Si cette politique n’est revue qu’en 2016 avec une mutualisation des deux systèmes (Département et Grand Lyon), on espère une simplification, mais surtout une refonte des critères d’attribution, pour une meilleure allocation des ressources et une réduction des dépenses.\n7. Société Civile n° 159 ❚ Juillet 2015 14 ÉTUDE ❚ LA GESTION DU GRAND LYON Nouveaux statuts, vers la fin du mille-feuille territorial ? Depuis le 1er janvier 2015, le territoire lyonnais dispose de nouvelles compétences avec le sta- tut de métropole octroyé par la loi MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014. Quels changements ? La métropole de Lyon fut donc créée par la loi de modernisation de l’action publique ter- ritoriale et d’affirmation des métropoles. Cette nouvelle entité a pour but de se substituer au département du Rhône sur son territoire. La nouvelle métropole compte ainsi 59 communes. La métropole comptera 165 conseillers métro- politains (réduit à 150 en 2020 - voir encadré) qui seront élus en 2020 au suffrage universel. L’organisation de la métropole se compose comme ceci : L’organisation de la métropole de Lyon Le conseil de métropole Les conférences territoriales des maires La conférence métropolitaine Président : G. Collomb Régime transitoire de 2014 à 2020 Conseillers métropolitains élus au suffrage universel en 2020 9 conférences au sein de la métropole Peuvent être consultées lors de l’élaboration et la mise en œuvre de politiques de la métropole Maires de communes Présidée par le président du Conseil de la métropole Assemblée délibérante de la collectivité Instance de coordination entre la métropole et les communes Périmètre déterminé par le conseil de la métropole La métropole peut déléguer, par convention, la création ou la gestion de services, équipements à une commune du territoire ou à un établissement public Les enjeux définis par la nouvelle métropole sont nombreux et permettent de définir les compé- tences de celle-ci : ❙ Soutien de la dynamique métropolitaine pour conforter son statut international. ❙ Simplification des procédures administratives. ❙ Préservation des équilibres entre les territoires. ❙ Protection des populations les plus fragiles et l’amélioration de la qualité de vie. À ces quatre enjeux,s’ajoute un triple défi autour des thèmes économique social et environnemen- tal : ❙ Défi économique : soutien à la formation, rayonnement des universités, promotion de la\n8. Société Civile n° 159 ❚ Juillet 2015 LA GESTION DU GRAND LYON ❚ ÉTUDE recherche,développement de l’innovation et bien sûr génération de la création d’emploi. ❙ Défi social : protection des populations les plus fragiles, idée de justice socio-spatiale. ❙ Défi écologique : idée de sobriété énergétique, faire face aux problèmes environnementaux. Par ailleurs, sur certaines compétences, la métro- pole pourra également agir en lieu et place de la région et de l’État. Sans la métropole lyonnaise,le nouveau départe- ment du Rhône (à qui la métropole versera une dotation annuelle de compensation de 75 mil- lions d’euros) va regrouper 228 communes pour 23 cantons. La population de ce nouveau dépar- tement est de 428 000 habitants avec deux grands pôles urbains que sont Villefranche et Tarare. Ce département, qui sera avant tout agricole, paraît désormais bien précaire face à son voisin lyonnais, notamment avec une population peu qualifiée (34,4 % de la population est peu ou pas diplômée selon l’Insee) et des zones de chômage avec un taux supérieur à 16 %3 . Quelles conséquences ? Se dirige-t-on vers une meilleure efficacité et sur- tout vers la fin du mille-feuille territorial ? Ce sont les questions qu’on peut se poser suite à ce « big bang territorial ».Une chose est sûre c’est qu’on se dirige vers une superpuissance régionale et locale avec une logique monopolistique. Les nouveaux statuts de la métropole vont créer un monstre administratif qui sera capable de rivaliser avec la région Rhône-Alpes. Dans un article paru en 2013 dans la revue Pouvoirs locaux, Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS,parle de scénario darwinien pour évoquer cette situation4 . Ce type de scénario qui, selon le politologue, s’adapte très bien au cas lyonnais, se définit par une « compétition féroce pour la maî- trise des leviers de l’attractivité économique » entre métropole et région. Le chercheur ajoutant que « cette concurrence pourrait être alimentée par des conflits autour du leadership politique territorial ». Même avis de la part de Deborah Galimberti qui, en 2014, écrivait dans un article5 que « la future métropole de Lyon, tout à sa boulimie de compé- tences, et la région de plus en plus sur la défensive, semblent de moins en moins disposées à jouer le jeu de la coopération multiniveau ». En effet, la stratégie de Gérard Collomb est de s’approprier la compétence du développement économique de la région,chose permise par la loi. L’agence de développement économique,l’Aderly occupe déjà une place importante, s’occupant même de certains dossiers hors métropole lyon- naise (dans l’Ain et l’Isère). On note par ailleurs, un manque de réflexion commune entre les instances locale et régionale. Espérons qu’après les élections régionales, il y ait une meilleure coordination et collaboration entre la région et la métropole. Une vision encore floue Si la métropole est désormais une réalité,la vision politique à court-moyen terme de la métropole est encore nébuleuse. Dans certains secteurs, la mutualisation entre les services du Grand Lyon et du conseil général n’a pas encore eu lieu et n’est pas près de se faire. C’est en effet le cas pour la voirie où la fusion entre le département et la métropole ne se fera pas tout de suite, au mieux en 2016. Même chose pour les offices HLM, actuellement deux structures gèrent les logements sociaux sur le territoire de la métro- pole, poste qui a coûté 79,805 millions d’euros au Grand Lyon (pour 38,78 millions d’euros de recettes). Sur le plan social, on attend aussi une mutua- lisation entre les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les Maisons du Rhône (MDR), qui pour l’instant se partagent les compétences sur le même territoire. Principales sources de dépenses de l’entité métropolitaine, les réformer et les mutualiser permettraient une meilleure effi- cacité du service pour le citoyen pour un coût de fonctionnement plus faible. L’organisation de la métropole lyonnaise ne semble également pas encore au point, notamment sur l’utilité de certains pôles. On pense en particulier à la conférence métropolitaine qui semble être plus un outil « politicien » que de décision pour le citoyen. En effet Gérard Collomb veut préserver pour l’instant les élus des petites communes dont le poids sera fortement réduit en 2020. ❚❚ 3 Insee Rhône- Alpes, oc- tobre 2014, « Nouveau Rhône : un territoire contrasté en interaction avec les territoires voisins », http://bit. ly/1B5ITCE ❚❚ 4 Romain Pasquier, 2013, « Gou- vernance territoriale : quelles arti- culations entre régions et métro- poles ? », Pouvoirs locaux n° 96 I/2013, http://bit. ly/1GxXGs9 ❚❚ 5 Deborah Galimberti et al., 2014, « La métro- pole de Lyon, splendeurs et fragilités d’une ma- chine inter- commu- nale », Héro- dote 2014/3 (n° 154), p. 191-209, http://bit. ly/1QKTi8G 15\n9. Société Civile n° 159 ❚ Juillet 2015 16 ÉTUDE ❚ LA GESTION DU GRAND LYON ❚❚ 6 Groupe UDI, Projet de Pacte de cohérence métropolitain. Lespropositionsdel’oppositionpourunemeilleuregouvernance L’UDI, membre de l’opposition au sein du conseil de la métropole a présenté au cours du printemps de nombreuses propositions pour améliorer le fonctionnement de la métro- pole6 . Intitulé Projet de Pacte de Cohérence Métropolitain, ce programme a pour but d’organiser « l’action publique au service du territoire et des habitants ». Concrètement, selon les élus UDI la politique de la métropole doit s’organiser en trois niveaux d’inter- ventions : communes (actions locales), conférences territoriales des maires (actions territorialisées) et métropole (actions transversales et globales). Par ailleurs, l’opposition souhaite une métropole plus économe et plus efficace qu’actuel- lement. Cela passe entre autres par une nouvelle répartition des compétences avec une « redéfinition en profondeur des domaines d’intervention […] à tous les niveaux ». Les autres solutions selon l’UDI seraient une mutualisation accrue des services et aussi un engage- ment mutuel de maîtriser et réduire les effectifs. Sur ce dernier point, il faudrait que les 59 communes et la métropole s’engagent collectivement à ne plus augmenter leurs effectifs. Dans tous les cas le mois de juin devrait avoir son lot de nouvelles puisque Gérard Collomb devrait présenter ses propositions pour améliorer le dispositif de la métropole. En espérant que les mesures de l’UDI comme la maîtrise des effectifs seront prises en compte. L’autre branche de l’opposition LR présentera également ses recommandations dans les prochaines semaines. Lesconseillersmétropolitainslimitésà150etpénalisésfinancièrementencasd’absence Voilà des décisions qui font preuve de bon sens et notamment celle qui va pénaliser financiè- rement les élus qui ne seront pas assidus lors des séances publiques. La règle récemment introduite donne droit à une absence injustifiée par trimestre et à partir de la 2e absence injustifiée, une pénalité de 10 % sera effectuée sur les indemnités de l’élu. Au bout de trois absences, la pénalité est de 30 % et 50 % pour quatre absences. Pour autant, les retards et départs anticipés lors des conseils et autres réunions ne seront pas sanctionnés. 166 à 150, telle sera la réduction du nombre de conseillers en 2020. C’est grâce à une proposition du maire d’Oullins (François-Noël Buffet, UMP) que le conseil métropolitain passera au minimum légal. Cette réduction du nombre d’élus permettra de réaliser une économie de 1,5 million d’euros sur la durée d’un mandat selon l’élu à l’initiative de cette baisse. On passerait ainsi à un conseiller pour 8 823 habitants. Réforme du temps de travail et des régimes indemnitaires contestée par les syndicats Réunis sous une large intersyndicale, les agents territoriaux contestent notamment les nouveaux temps de travail et les régimes indemnitaires. Ce mécontentement du personnel s’est trouvé ren- forcé par l’augmentation de 20 % de l’indemnité des élus qui a profondément choqué de nom- breux citoyens lyonnais. Ce changement de statut a entraîné une grande modification dans l’organisation des ressources humaines au sein de la région lyonnaise avec une réunification des agents de la communauté urbaine et d’une large partie de ceux du dépar- tement du Rhône. Ainsi, la métropole de Lyon compte désormais 8 700 agents territoriaux contre 4 800 agents à l’époque du Grand Lyon. Piloté par Michèle Vullien, deuxième vice-pré- sidente de la métropole chargée des ressources humaines et Lise Fournot-Bogey, directrice des ressources humaines de la métropole (auparavant au Grand Lille), le dispositif appelé « Passerelle »\n10. 17 Société Civile n° 159 ❚ Juillet 2015 LA GESTION DU GRAND LYON ❚ ÉTUDE a en charge de gérer cette transition. L’objectif premier de ce dispositif est de « garantir la conti- nuité du service public et des prestations offertes aux usagers, tout en assurant à tous les agents de ces deux structures un poste, un salaire, un lieu de travail identifié ».Pour la direction des ressources humaines de la métropole lyonnaise,la difficulté est la mise en place d’une organisation satisfaisant à la fois les agents de l’ex-communauté urbaine et département ainsi que les nouveaux embau- chés. Les points principaux de cette transition se portent notamment sur le temps de travail et sur le régime indemnitaire des agents territoriaux. La première modalité proposée par la DRH est la possibilité pour les agents de répartir leur temps de travail sur 37,5 heures par semaine, à cela s’ajoutent 15 jours de RTT.La deuxième modalité propose à l’agent une semaine de 35 heures mais sans possibilité cette fois-ci de prendre des jours de RTT.S’ajoute enfin une troisième formule avec la possibilité de travailler 38 h 45 par semaine avec 22 jours de RTT. En ce qui concerne la semaine de quatre jours (appliquée au sein du conseil général du Rhône, mais non dans l’agglomération lyonnaise) rien n’est gravé dans le marbre. En cours d’évaluation jusqu’au 31 août, cette organisation du temps de travail doit montrer son efficacité au sein de la nouvelle entité lyonnaise. Cependant quelle que soit la modalité choisie, la métropole de Lyon souligne bien que le temps de travail doit respecter le cadre légal avec une durée annuelle de 1 607 heures. Au regard du rapport du 28 janvier 2015, le régime indemnitaire se définit comme « un com- plément de rémunération qui est facultatif. Il se distingue des éléments obligatoires de rémunération que sont le traitement indiciaire (éventuellement majoré par la nouvelle bonification indiciaire), le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence ». Dans la délibération du conseil de la métropole lyonnaise de février dernier, les régimes indemnitaires suivent la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique ter- ritoriale. Conformément à cette loi, les agents de la communauté urbaine ou du département conservent, s’ils y ont intérêt un régime indem- nitaire qui leur était applicable auparavant. Pour les personnes embauchées depuis le 1er  jan- vier 2015,les régimes indemnitaires suivront ceux du Grand Lyon. Pour les postes qui n’existaient pas, les régimes indemnitaires colleront à ceux du département. Après des journées de grève organisées en sep- tembre et novembre derniers, ainsi que celle du 23 mars qui fut pour le moins agitée, les orga- nisations syndicales dénoncent entre autres un passage en force via les délibérations et un recul social pour les agents de la métropole. Les syndi- cats souhaitent le retrait des délibérations adop- tées en février. En ce qui concerne le temps de travail, la grogne se concentre surtout au niveau des ex-agents départementaux qui dénoncent le fait que la semaine de quatre jours ne soit pas conservée. Dans un document de la CGT destiné aux agents, le syndicat met en avant la rigidité du dispositif de la nouvelle organisation de même que la perte de certaines autorisations d’absences exceptionnelles (préparation aux concours par exemple). Au niveau du régime indemnitaire, outre le fait qu’un nouvel agent perdra plusieurs primes, le mécontentement se porte également sur l’absence d’équité avec les fonctionnaires de la métropole. Ces derniers temps, de nouvelles revendications sont apparues notamment face à la dégradation des conditions de travail (absence de matériel, déménagements de service…). Par ailleurs ils dénoncent le fait que les élus augmentent leur rémunération de 20 % (voté à l’occasion de la création de la métropole) tandis que leur situa- tion ne s’améliore pas. Dans l’entourage du président PS de la métro- pole, on défend les choix adoptés. Collomb estime notamment que les revendications syn- dicales coûteraient environ 29 millions d’euros, soit l’équivalent de la hausse de 5 % des impôts locaux servant à compenser la baisse des dota- tions de l’État aux collectivités locales. Dans un courrier adressé aux agents territoriaux datant du 27 mars,Gérard Collomb détaille le montant de ces revendications.\n11. Société Civile n° 159 ❚ Juillet 2015 18 ÉTUDE ❚ LA GESTION DU GRAND LYON Attribution de la prime d’intéressement, de l’indemnité semestrielle et des primes de fin d’année des agents issus de la Communauté urbaine à tous les agents 8,2 M€ Réévaluation de l’indemnité de résidence à 3 % 4,2 M€ Alignement par le haut des régimes indemnitaires de tous les agents 4,6 M€ Tickets restaurant à 8,5 euros 0,8 M€ Augmentation du budget du COS à 2 % de la masse salariale 5 M€ Taux d’avancement de grade des agents à 100 % en 2015 6 M€ Total 28,8 M€ Montant estimatif des revendications syndicales supplémentaires Michel Vergnaud, président de l’association Canol ❚ Quel regard portez-vous sur la création de la métropole du Grand Lyon ? L’idée première de création de la métropole semblait une bonne idée dans la mesure où, sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon, un niveau du mille-feuille administratif disparaissait, libérant ainsi des synergies et générant des économies. C’est d’ailleurs comme cela que l’idée nous a été vendue. Canol attendait par contre l’utilisation de synergies dans le domaine social entre les com- munes et la métropole, un certain nombre de services étant redondants : c’était le cas par exemple des CCAS (centres communaux d’action sociale) présents dans les 57 communes et les 50 Maisons du Rhône installées par le département sur le territoire du Grand Lyon. Par contre nous jugions que ce rapprochement n’avait aucun intérêt pour la visibilité de la région lyonnaise sur un plan national ou international, Il aurait fallu, à nos yeux, revoir le territoire de la métropole en l’agrandissant à toutes les communes voisines qui dépendent d’elles et supprimer le département du Rhône en rattachant les territoires restants aux départements limitrophes au lieu de maintenir un département sans chef-lieu. La création de cette métropole a été bâclée, dans la mesure où elle s’est faite sans aucune prépa- ration. Aucune réflexion n’a eu lieu sur l’organisation à mettre en place et le « pacte de cohérence métropolitain » qui devait être voté avant le 30 juin est repoussé aux calendes grecques. Les négociations n’ont eu lieu que pour le partage des recettes et celui du personnel. La métropole s’est faite entre M. Mercier, ex-pré- sident du département du Rhône, et M. Collomb, président du Grand Lyon, sans considération des élus et encore moins des citoyens. Le sentiment que nous avons est que peu de choses changeront dans un proche avenir dans la mesure où les maires des communes moyennes et petites de la métropole ont trop peur de voir grignoter petit à petit leurs fonctions et de devenir des maires d’arrondissement, c’est-à-dire n’ayant que très peu d’initiatives possibles.\n12. 19 Société Civile n° 159 ❚ Juillet 2015 LA GESTION DU GRAND LYON ❚ ÉTUDE ❚ Quels sont les possibles doublons que vous constatez à ce jour ? Que proposez- vous comme réorganisations ? Pour l’instant, nous ne voyons pas de doublons, mais la juxtaposition de deux organisations sous la responsabilité d’élus qui semblent avoir beaucoup de mal à trouver leurs marques. ❚ Que pensez-vous de la hausse des impôts de 5 % en 2015 décidée par le conseil de la métropole ? Cette métropole nous ayant été vendue comme source de rationalisation et d’éco- nomies, et sa première décision étant d’augmenter les impôts, les citoyens ont beaucoup de mal à l’accepter. Le vote immédiat de l’augmentation de 20 % des indemnités des élus de la métropole ne va pas non plus dans le sens des citoyens, on a vraiment le sentiment que ceux-ci œuvrent pour leur propre intérêt. Musée des Confluences, Grand Stade : des projets nécessaires ? Les grands travaux au sein de l’agglomération lyonnaise sont devenus monnaie courante depuis quelque temps. Entre l’ouverture critiquée du musée des Confluences et l’arrivée prochaine du Grand Stade,les grands projets se multiplient avec une forte participation de la collectivité locale. Musée des Confluences : très cher musée Ouvert depuis décembre 2014, le musée d’Histoire naturelle aux allures de vaisseau spatial aura provoqué moult remous. Retards, dépenses abyssales… les ardoises se sont accumulées durant 15 ans. La Fondation iFRAP et la Canol (association des contribuables lyonnais) avaient déjà, lors de sa construction, dénoncé la gestion catastrophique du chantier7 . Au final, le musée aura coûté 328,5 millions d’euros, avec un dépassement de 268 millions d’euros avec un retard de 6 ans. Alors que les premières estimations tablaient sur un budget de 61 millions d’euros (400 millions de francs), les dépenses auront été multipliées au final par 5. En plus de ce budget pour le moins sous-évalué, le musée des Confluences a également accumulé des problèmes avec le cabinet d’architecte autrichien (séparation qui aura coûté 5 millions au département), et des problèmes liés au terrain. Avec des frais de fonctionnement annuels de 18 millions, frais qui seront financés par la métropole, elle qui est devenue le propriétaire du musée au 1er janvier 2015. Il y aura au moins un gagnant dans l’affaire. Le SERL (Société d’équipement et d’aménagement du Rhône et de Lyon) qui avant la charge de superviser les travaux va percevoir 7 millions d’euros, trois fois plus que le montant initial prévu car payé au pourcentage du prix des travaux. Les premiers chiffres d’affluences sont en revanche très bons puisque le musée a déjà atteint son objectif de 500 000 visiteurs annuels en moins de 6 mois. Parmi ces 500 000 visiteurs 18 % sont situés hors-RhôneAlpes (90 000 visiteurs) et 5 % sont étrangers, preuve de l’attractivité du musée qui aura un impact plus que positif sur la notoriété de la ville de Lyon. La rentabilité de l’ouvrage restera tout de même compliquée à atteindre, il faudra donc confirmer ces bons résultats. ❚❚ 7 Fondation iFrap, 11/09/2014 « Musée des Confluences : 289 millions de dépasse- ment, 6 ans de retard », http://bit. ly/1JJgX8W\n13. Société Civile n° 159 ❚ Juillet 2015 20 ÉTUDE ❚ LA GESTION DU GRAND LYON Le Stade des Lumières : financement novateur mais projet qui divise Le président du club de l’Olympique lyonnais aura tout fait pour l’avoir ; le nouveau stade de football de Lyon devrait être inauguré en janvier 2016. Ce stade d’une capacité de 60 000 places aux caractéristiques ultramodernes (loges, salons, wifi…) se situera sur la commune de Décines dans la banlieue de Lyon, il remplacera le vieillissant stade Gerland et permettra d’accueillir les rencontres de l’Euro 2016 et de la Coupe du monde féminine 2019, en plus des matchs de championnats du club résident. Le projet de Jean-Michel Aulas, président de l’Olympique lyonnais, ne se cantonne pas au seul stade, aux abords de ce dernier devraient être construits de nombreux bureaux et un centre commercial. Le projet est baptisé « OL Land ». Si un tel projet peut inquiéter en termes de dépenses publiques, son financement est plutôt novateur. Basé sur un financement quasiment 100 % privé, le projet à hauteur de 405 millions d’euros est financé de la manière suivante : ❙ 135 millions d’euros de fonds propres apportés par l’OL ; ❙ 112 millions d’euros de financement obligataire ; ❙ 144,5 millions d’euros de dettes bancaires et de location financière. À cela s’ajoutent les 13 millions d’euros que devrait gagner l’OL avant 2016 et qui devront être apportés au financement. N’oublions pas également de mentionner que parmi les 112 millions d’euros de financement obligataire, 32 millions d’euros proviennent de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) via un emprunt. Pour rentabiliser le projet, le club mise sur 70 à 100 millions d’euros de revenus complémentaires. Pour réduire la facture, le club mettra en vente le nom du futur stade. La technique appelée naming (parrainage en français) est une pratique courante partout ailleurs sauf en France (l’Allemagne est déjà bien en avance), elle permet entre autres de financer une partie de ce type d’investissement coûteux pour les collectivités. Si l’assureur Groupama va déjà donner son nom au centre de formation, on ne connaît toujours pas le nom de l’entreprise qui adossera son nom au futur stade. Les échecs récents de parrainage des stades de Lille et Marseille montrent que le sujet reste tabou en France alors qu’il pourrait sensiblement réduire les coûts pour la collectivité. À titre d’exemple, l’assureur Allianz verse chaque année 1,8 million d’euros pour que le nouveau stade de Nice porte le nom du groupe allemand. Pour autant, le projet reste vivement critiqué par bon nombre de Lyonnais. (Tout d’abord il faut savoir que le projet est construit sur des terres agricoles, des expropriations ont donc dû avoir lieu au grand dam des exploitants agricoles et des associations écologiques). Le projet est aussi critiqué sur la question du financement, sur lequel le public a tout de même réagi. Au total, nous comptons sur une aide de l’État à hauteur de 20 millions dans le cadre de la rénovation des stades qui accueilleront l’Euro 2016 de football. De plus, 40 millions de garanties d’emprunts ont été octroyés par le conseil général du Rhône. Enfin, l’accès au site, notamment avec la construction de voies d’accès et l’extension de la ligne de tramway, sera financé par la métropole. On estime au minimum à 150 millions d’euros les travaux d’aménagement, ce chiffre sera réévalué à la hausse. Contrairement à des stades comme ceux de Bordeaux ou de Lille avec des partenariats public-privé, le grand stade de Lyon devrait être un modèle pour les futurs projets de ce type en France où le financement privé et le naming sont encore trop peu utilisés. Ce nouveau stade est en tout cas un investissement important pour l’attractivité du territoire. De nombreuses compétitions de rang international (Euro de football, finale de la Coupe d’Europe de rugby) sont déjà prévues et devraient permettre un succès rapide de la nouvelle enceinte.\n14. 21 Société Civile n° 159 ❚ Juillet 2015 LA GESTION DU GRAND LYON ❚ ÉTUDE Lyon : un territoire axé business Le développement économique de la ville de Lyon connaît un grand boom depuis quelques années. Fort d’un vivier d’entreprises et d’une culture de l’entreprenariat, la métropole de Lyon concurrence de plus en plus la région parisienne. Rang Ville 1 Londres 2 Helsinki 3 Eindhoven 4 Cambridge 5 Dublin 6 Munich 7 Barcelone 8 Berlin 9 Amsterdam 10 Reading Classement des 20 premières villes d’Europe selon fDi Intelligence Source : fDi Intelligence février/mars 2014. Dans le top 15 des villes européennes 11 Edimbourg 12 Vienne 13 Glasgow 14 Rotterdam 15 Lyon 16 Paris 17 Grenoble 18 Utrecht 19 Birmingham 20 Gand Rang Ville La métropole de Lyon se positionne comme l’une des villes les plus attractives de France et d’Eu- rope. Le récent classement du cabinet de conseil fDi Intelligence « European Cities and Regions of the Future 2014/15 »8 publié tous les deux ans, conforte l’attractivité lyonnaise.En effet Lyon est classée 15e ville européenne et ce devant Paris (16e ), ce classement tient compte de plusieurs critères comme le potentiel économique, les infrastructures ou bien encore la rentabilité. Autre indice qui conforte le potentiel lyonnais, le classement d’IBM PLI (plan location inter- national)9 classait en 2013 la ville de Lyon en 17e position mondiale des villes en nombre d’implantations de projets (+ 6 % par rapport à 2012). Lyon se place ainsi comme une véritable Gateway city (ville servant de « point d’entrée » pour rentrer et s’installer dans le pays, bien des- servies en transports et au poids économique important) spécialisé comme le précise Espon dans les services avancés. Les atouts pour investir à Lyon sont en effet nombreux, notamment dans l’immobilier de bureau avec une offre importante et où la métropole se classe dans le top des valeurs locatives en Europe. Cette offre immobilière se traduit par l’aménagement des quartiers Confluence et Part-Dieu, les deux grands pôles économiques de la métropole auxquels nous pouvons ajouter le quartier Gerland. L’offre d’enseignement supérieur et de recherche est également un atout pour la cité rhodanienne, avec de nombreuses grandes écoles (EM Lyon, ENS…) et un pôle universitaire important. Sur ce point, Lyon souhaite renforcer cet atout grâce à la candidature au label Idex (« Initiative d’excellence ») qui permettra de donner un coup d’accélérateur à la recherche et à l’ensei- gnement lyonnais. L’enseignement supérieur s’insère dans cinq pôles de compétitivité : ❚❚ 8 fDi Intelligence, « European Cities and Regions of the Future 2014/15 », http://bit. ly/1eMgC1T ❚❚ 9 IBM Global Business Services, « Global Location trends annual report 2014 ».\n15. Société Civile n° 159 ❚ Juillet 2015 22 ÉTUDE ❚ LA GESTION DU GRAND LYON ❙ Imaginove (numérique) ; ❙ LuTB transport Mobility System (transports collectifs et de marchandises) ; ❙ Techtera (textile) ; ❙ Lyon Biopôle (santé) ; ❙ Axelera (chimie et environnement). Derrière Paris, Lyon est ainsi la ville qui compte le plus de pôles de compétitivité. Bien que ces derniers soient sûrement sou- mis à une réforme de la part de Bercy dans le but de gagner en efficacité sur ce dispo- sitif, il montre tout le potentiel économique lyonnais. Par ailleurs Lyon fait partie des neuf pre- mières villes qui ont reçu le label « French Tech » (dispositif de soutien à l’économie numérique). Ce secteur représente à Lyon 7 000 entreprises pour 42 000 emplois et 600 formations sur l’ensemble de la région lyonnaise. Si le dispositif doit encore faire ses preuves, il vient récompenser les efforts déployés de la filière numérique rhodanienne. Only Lyon et l’Aderly au service du développement économique Le développement économique a été depuis toujours le fer de lance des politiques lyon- nais, Gérard Collomb a accéléré le mouve- ment notamment par la démarche Only Lyon. Véritable programme de marketing territorial (pionnier en France), il a transformé la ville en une marque pour attirer entrepreneurs et investisseurs. Autour d’Only Lyon, ce sont 19 partenaires publics et privés (CCI, Medef, Aderly…) qui participent à ce programme. La gestion de ce programme s’articule autour de 4 objectifs10 : ❙ communication importante et forte présence sur le Web ; ❙ dynamiser les relations presse et augmenter l’attractivité à l’international ; ❙ développer un réseau d’ambassadeurs afin d’assurer une promotion informelle ; ❙ augmenter la notoriété de Lyon avec des événements et des partenariats événementiels. Derrière ce programme, il y a surtout l’agence pour le développement économique de la région lyonnaise (Aderly). Dotée d’un budget annuel de 6,3 millions d’euros (dont 1,7 alloué au programme Only Lyon), elle a pour but de « promouvoir la région lyonnaise, prospecter et accompagner de nouveaux investissements, créateurs et valeurs d’emplois ». Symbole de sa puissance, l’Aderly s’étend désormais hors des frontières lyonnaises puisqu’elle couvre l’aire urbaine de Saint-Étienne ou encore celle de l’Isle d’Abeau. Il est en effet important de prendre en compte l’aire métropolitaine dans sa totalité en y incluant des villes comme Bourgoin-Jallieu et Saint-Étienne dans le but d’avoir une certaine cohérence dans le développement économique du territoire. Le rapprochement entre les universités de Lyon et de Saint-Étienne est l’un des nombreux exemples de la prise de conscience des politiques lyonnais sur l’importance de l’aire métropolitaine. La gouvernance du Grand Lyon se veut donc au service du développement économique. Dans l’article de Galimberti (La métropole de Lyon. Splendeurs et fragilités d’une machine intercommunale, Galimberti et al.), la cher- cheuse souligne que « ce rapprochement entre mondes politique et économique, entamé sous Noir et systématisé sous Collomb, a permis de faire du Grand Lyon le fer de lance de la stra- tégie économique de la ville », et d’ajouter au sujet de Gérard Collomb qu’il « entend faire du Grand Lyon une organisation au service des acteurs économiques et de l’attractivité de l’agglo ». Cette vision est également partagée par Juliet Carpenter chercheur à l’institut de l’urbanisme de Lyon11 : « La gouvernance a permis à la ville de construire des partenariats solides avec le secteur privé, les politiques et les élites économiques arrivant ensemble à trouver un consensus sur le développement urbain. » De ce fait selon l’urbaniste, Lyon se présente comme un exemple de développement éco- nomique pour les villes françaises et euro- péennes. ❚❚ 10 M. Cha- noux, S. Ser- val, « État des lieux et perspectives du marketing urbain : une approche par la littéra- ture », Insti- tut de mana- gement public et de gouvernance territoriale. ❚❚ 11 Juliet Carpenter et Roelof Verhage, 2013, « Lyon City profile », Cities 38 (2014) 57-68. ❚❚ 12 (Voir p. 23) En se basant sur une baisse de 20 à 30 % des dé- penses de fonctionne- ment du budget de la ville de Lyon. ❚❚ 13 (Voir p. 23) Hausse moyenne annuelle de 2,5 % par an entre 2009 et 2010.\n16. 23 Société Civile n° 159 ❚ Juillet 2015 LA GESTION DU GRAND LYON ❚ ÉTUDE Véritable laboratoire pour la réforme territoriale et l’aménagement du territoire, le Grand Lyon connaît actuellement une transformation organisationnelle dont les premiers résultats sont encourageants. Le contexte actuel nous permet de dresser plu- sieurs observations. Bien qu’en augmentation de 5 %, les impôts locaux restent globalement « faibles » par rapport à ses semblables de province (Lille, Bordeaux, Marseille…). Les dépenses de la nouvelle métro- pole seront donc principalement causées par des dépenses sociales (héritées du conseil général) et par la dette. La baisse des dotations de l’État va entraîner une baisse des dépenses globales (environ 2,2 % selon la Canol). Cette perte de revenu pour les collectivités locales est tout de même conséquente, la métropole de Lyon va subir une perte de près d’un milliard d’euros jusqu’à l’horizon 2020. Cette nouvelle organisation fait que la métropole lyonnaise est devenue une superpuissance souhai- tant disposer de tous les pouvoirs sur son territoire. Ceci au risque de voir apparaître un conflit entre l’entité locale et la région. Les prochains mois seront importants pour Gérard Collomb et pour l’avenir de la métropole. Le séna- teur-maire et président de métropole devra présen- ter une réelle vision pour la nouvelle entité lyon- naise. Il devra aussi gérer le dialogue social, point de départ de la construction de la collectivité ter- ritoriale. Lyon se montre un territoire dynamique et moteur pour la région tout entière. S’appuyant sur un important développement économique et par un fort esprit entrepreneurial. Les grands projets lyon- nais comme le quartier Confluences et le stade des Lumières devraient également accroître le rayonne- ment de la cité rhodanienne et attirer de nouveaux investisseurs. Saluons la démarche Only Lyon et sa campagne de « city branding » qui offre une vraie visibilité et attractivité au territoire rhodanien. Les propositions de la Fondation iFRAP ❙ Suppression de la conférence métropolitaine et de la ville de Lyon : On y gagnerait ainsi en clarté, avec seulement trois niveaux : conseil de la métropole, conférences territoriales des maires et communes. Par ailleurs, supprimer l’échelon de la ville de Lyon permettrait de dégager une économie conséquente de 110 à 160 millions d’euros12 sur le budget annuel. ❙ Fusionner les maisons du Rhône et les CCAS au sein du périmètre de la métropole. Sur les 51 mai- sons du Rhône, 33 sont sur le territoire de la métro- pole ; métropole qui a gardé ses CCAS. Nous avons donc des structures à peu près identiques qui parfois sont très proches. Ceci va obligatoirement entraîner une grande lourdeur pour les élus mais surtout pour les bénéficiaires. ❙ Ne pas augmenter le nombre d’agents et la masse salariale : Engagement de la métropole à ne pas augmenter le nombre d’agents territoriaux et la masse salariale (économie de 5 millions d’euros par an en se basant sur la hausse moyenne annuelle de la masse salariale entre 2009 et 201313 ). ❙ Suppression du département du nouveau Rhône : Étendre le territoire de la métropole au sud de Lyon et répartir le département du nouveau Rhône aux départements voisins de la région Rhône-Alpes (économies annuelles sur les dépenses de 46,8 mil- lions d’euros). ❙ Pour le reste de la France : suppression de 12 départements en province et des départe- ments franciliens. Faire la même chose avec les autres métropoles de provinces = suppression de 12 autres départements : Alpes-Maritimes (Nice), Bouches du Rhône (Aix-Marseille), Finistère (Brest), Haute-Garonne (Toulouse), Gironde (Bordeaux), Hérault (Montpellier), Ille-et-Vilaine (Rennes), Isère (Grenoble), Loire-Atlantique (Nantes), Nord (Lille), Bas-Rhin (Strasbourg) et Seine-Maritime (Rouen). Fusion de la région Île-de-France et de la métropole de Paris et suppression des départements franciliens. Conclusion et propositions\n17. Société Civile n° 159 ❚ Juillet 2015 24 ÉTUDE ❚ LA GESTION DU GRAND LYONÉTUDE ❚ LA GESTION DU GRAND LYON 1- Quelles économies de dépenses comptez-vous dégager dans les prochaines années avec la mise en place de la métropole du Grand Lyon ? Il y a plusieurs pistes. D’abord travailler sur les doublons. En matière de voirie ou encore de développement économique, les compétences du Grand Lyon et celles du Conseil général étaient parfois redondantes. Réunir les deux nous permet donc d’envisager des rationalisations. Ensuite aller vers des mutualisations entre les services des communes et ceux de la métropole. Dans le domaine social, rapprocher maisons du département et Centres communaux d’action sociale est par exemple une piste que nous étudions avec les maires et que nous allons intégrer dans le pacte de cohérence métropolitain qui sera voté dans les mois à venir. 2 - Allez-vous réussir à ne pas aligner les régimes indemnitaires des agents du département et de la métropole sur le régime le plus cher ? Quels sont les mon- tants en jeu ? Le temps de travail des agents sera-t-il de 1 607 heures annuelles ? Quand j’ai annoncé la création de la métropole, j’ai immédiatement posé ce principe : pas de coût supplémentaire pour le contribuable. C’est pourquoi tous les agents ont conservé leur grade indemnitaire d’origine. Si nous avions au contraire choisi d’harmoniser par le haut, c’étaient plus de 25 millions d’euros par an qu’il aurait fallu trouver. À l’heure où l’argent public se fait rare, c’était évidemment inenvisageable. S’agissant du temps du travail des agents, je vous confirme qu’il sera bien de 1 607 heures annuelles comme le prévoit la loi. 3 - Pensez-vous pouvoir, sur le territoire du Grand Lyon, réduire encore le nombre de strates et le nombre d’élus (voir nos propositions) ? Nous avons d’ores et déjà réduit le nombre d’élus de 26 en supprimant les conseil- lers généraux. Cela représente une économie de plus d’un million d’euros par an. Et en 2020, nous allons encore aller plus loin puisque j’ai déposé un amendement faisant passer le nombre d’élus de 166 à 150. Je crois que pour un territoire de 1,3 million d’habitants, nous sommes sur des échelles régionales. 4- Sur la question du développement économique, y a-t-il selon vous concurrence entre la métropole et la région ? Je ne le crois pas. Car les rôles sont bien définis. Les métropoles, du fait qu’elles concentrent les laboratoires, les équipements de recherche, les PME, les grands groupes, les financements, et qu’elles sont connectées au monde, ont à créer des écosystèmes d’innovation performants en mesure d’inventer les produits et les services de demain. Quant aux régions, elles doivent agir en aval en agissant par exemple pour la formation professionnelle, et en amont, en faisant en sorte de diffuser la richesse créée dans les métropoles aux autres territoires en développant par exemple le tourisme et toutes les formes d’économie résidentielle. « Quand j’ai annoncé la création de la métropole, j’ai immédiatement posé ce principe : pas de coût supplémentaire pour le contribuable. » Entretien avec Gérard Collomb,président du Grand Lyon Source : www.grandlyon.com


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France indoor handisport à Aubiere .\nbelle moisson pour les athlètes bas-rhinois\nLe samedi 10 mars 2018, les sections handisport de l'IBAL et de Wissembourg et de Mulhouse étaient réunies à Aubière, à l'occasion des championnats de France d'athlétisme handisport.\nParmi le groupe de l'IBAL, Deutsch Jonathan a amélioré sa performance au lancer de poids 7 kg, en réalisant 5m57 sans élan. Nous allons pouvoir faire évoluer sa technique, en commençant le lancer avec élan.Un grand merci à Cyril Waeckel pour avoir guidé jonathan au poids. Tout le monde souhaite te voir sur les concours prochainement.\nWagner Manuel quand a lui, a tout donné en réalisant 4:48 pour son premier 1500m, ce qui le place juste après le podium de très haut niveau! Cela est très encourageant pour lui. Il a aussi amélioré sa performance en longueur, en réalisant 4m 37.\nChloe Walter pour ses premiers championnats accède à la finale du 60m pour les - de 20 ans et réalise un record à 9"54. Malgré un changement de règlement au poids avec un lancer de 4 kg (poids juniors) au lieu de 3kg, elle a réussi à briller en obtenant la médaille de bronze! Un grand bravo à elle pour ses premiers beaux championnats.\nLea Walter a de nouveau répondu présente lors de ces championnats, avec une médaille d'argent au poids -20 ans en tenant tête à sa soeur jumelle. Malgré une concurrence qui devient de plus en plus rude en longueur, elle obtient toujours la 2e place! Enfin, Elle fait mieux que l'an dernier en réalisant 8"90 au 60m, qui la place 2e à nouveau!


Le meurtre des pratiquants de Falun Gong pour faire du profit\nHon. David Kilgour J.D.\nL’été dernier, des millions de démocrates iraniens ont raconté leurs histoires de répression brutale sur l’internet, certains observateurs ont présenté le Falun Gong comme un champion de la campagne pour la liberté d’information en ligne. Les pratiquants américains du Falun Gong ont mis au point dans près d’une décennie le plus efficace et largement utilisé logiciel anti-censure dans le monde, l’un des principaux résultats a été l’amélioration du flux d’informations vers et dès les sociétés fermées.\nFalun Gong (ou Falun Dafa) est une ancienne discipline qui encourage les bonnes normes étiques pour cultiver le corps et l’esprit. Il contient l’essence même des systèmes d’auto cultive traditionnels, comme le taoïsme et le bouddhisme, combinée à une série d’exercices doux. Ses principes fondamentaux sont la Vérité, la Compassion et la Tolérance, atteint aujourd’hui des millions de personnes de différents âges et professions dans environ 114 pays.\nIn China where it first became public in 1992, Falun Gong grew to numbers greater than the membership of the Communist Party within seven years (70-100 million by the government's own estimate).\nEn Chine, où il a été rendu public en 1992, le Falun Gong a augmenté dans seulement sept ans un plus grand nombre que les membres du Parti communiste (selon les propres estimations du gouvernement de 70-100 millions de pratiquants\nÀ Pékin, la direction du Parti a réagi violemment en voyant des dizaines de millions de ressortissants chinois s’engager publiquement dans une forme d’exercice, qui avait un système de croyances sous-jacentes différentes du communisme. Les exercices sont enseignés gratuitement et peuvent être effectues n’importe où, à tout moment, aussi souvent que le pratiquant le souhaitez. Ils peuvent se faire individuellement ou en groupes, à l’intérieur ou à l’extérieur. La nature amorphe de la discipline entraîne qu’elle soit impossible à contrôler ; ce n’est pas une organisation.\nLe dénigrement précoce contre la pratique du Falun Gong par des éléments du Parti poussant à l’interdire a conduit à des pétitions et des protestations menées par les pratiquants, coordonnés par le téléphone portable et l’internet. Cette nouvelle mobilisation a encore contrarié les dirigeants du Parti à Pékin. Pour eux, la victimisation du Falun Gong est devenu un crime très facile de s’en tirer à la maison et à l’étranger que de faire la même chose avec des autres groupes spirituels mieux connus internationalement. Les victimes de Falun Gong sont souvent des personnes sans liens avec l’Ouest ou les langues occidentales. L’incitation à la haine contre eux pour plus d’une décennie dans les medias du Parti a eu des conséquences tragiques.\nUn dilemme pour Jiang Zemin, en tant que président de la Chine en 1999, n’était pas seulement que le Falun Gong soit authentiquement chinois et était en pleine croissance à travers le pays parmi les citoyens dans toutes les régions, y compris les membres du parti, mais aussi que le marxisme comme une importation idéologique occidentale était évidemment étrangère. Les communistes ont vu qu’une philosophie typiquement chinoise labouré l’avenir dans l’esprit d’une grande partie de la population, qui restait encore sur le terrain où ils ont fait valoir. Tolérer le Falun Gong aurait probablement conduit à la disparition de toute présence idéologique que le Parti avait dans l’esprit du peuple chinois.\nIl y avait aussi normes de conduite dans le Falun Gong qui ont offensé certains dirigeants du Parti. Des dizaines de millions de personnes promouvant et vivant selon la vérité et la compassion, n’est guère la vision absolutiste de M. Jiang. Dans un mémorandum envoyé en avril 1999 pour les membres permanents du Bureau politique du Comité central du Parti communiste, M. Jiang a écrit : « Est-ce que c’est possible que le marxisme que nos communistes ont, le matérialisme, l’athéisme dans lesquels nous croyons puissent vraiment gagner aux étoffes diffusés par le Falun Gong ? » En bref, il craignait le ridicule général du Parti.\n« Marxisme contre Falun Gong »\nDepuis juillet 1999, craignant le Falun Gong, le Parti l’a réprimé comme un rival avec une brutalité sauvage continue. La torture, les viols, les passages à tabac jusqu’à la mort, les détentions dans les camps de travail forcé, lavages de cerveau, tout cela est devenu le lot quotidien de nombreux pratiquants de Falun Gong en Chine.\nJusqu'à présent, les pratiquants de Falun Gong représentent les deux tiers des victimes de la torture et la moitié des personnes détenues dans la « rééducation par le travail » des camps à travers la Chine. Les documents annuels d’exécutions arbitraires et de disparitions des pratiquants de falun Gong dépassent de loin les totaux de tous les autres groupes de victimes du Parti. Selon l’enquête que David Matas et moi avons réalisée, exposé dans notre livre Bloody Harvest (Prélèvement meurtriers), depuis 2001 des milliers de pratiquants ont été tués pour leurs organes vitaux, victimes du trafic d’organes pour les ressortissants chinois ou étrangers.\nLa principale conclusion du livre est qu’il « continue à être saisies d’organes à grande échelle de pratiquants de Falun Gong. Nous avons conclu que depuis 1999 le gouvernement chinois et ses organismes dans de nombreuses régions du pays, en particulier dans les hôpitaux mais également les centres de détention et les « tribunaux du peuple », ont mis a mort un grand nombre mais un nombre indéfini de prisonniers de conscience du Falun Gong. Leurs organes vitaux, notamment le cœur, les reins, le foie et les cornées ont été prélevés en même temps sans leur consentement et vendus à prix très élevés, parfois à des étrangers qui normalement doivent attendre très longtemps des donneurs volontaires dans leur pays d’origine. »\nNous avons examinés de nombreux éléments de preuve, notre conclusion ne provient pas d’une simple preuve en particulier, mais plutôt de la concordance de toutes les preuves que nous avons prises en considération. Chacun est vérifiable en soi même et la plupart sont incontestables. En combinaison, ils forment un tableau accablant de la culpabilité dans un pays qui n’a même pas la prétention de la primauté de la loi et le respect à la dignité humaine. Notre rapport révisé est accessible en 18 langues sur internet: www.david-kilgour.com.\nEst-ce que les efforts de nombreuses personnes en Chine et dans le monde pour arrêter ce nouveau crime contre l’humanité ont fait une différence ? Les points de notre livre à l’évolution de diverses fonctions au sein et en dehors de la Chine que se sont produits depuis notre rapport en 2006, y compris :\nDepuis Juin 2007, les patients chinois ont eu un accès prioritaire à la transplantation d’organes sur les étrangers.\nLes sites web en Chine qui jadis ont annoncé les prix et le temps d’attente pour les transplantations ont disparu. M. Matas et moi avons archivé les sites, mais ils ne sont plus visibles à partir de leurs sources.\nLe gouvernement de la Chine accepte maintenait que l’approvisionnement en organes sur des prisonniers est erroné. En aout 2009, le Vice-ministre de la Santé, Huang Jeifu, au moment de l’annonce d’un projet de don d’organes pilote, a déclaré que les prisonniers exécutés « ne sont certainement pas une source adéquate pour les transplantations d’organes ».\nLe Taiwan a interdit la visite de médecins chinois de courtage pour les transplantations d’organes.\nLes hôpitaux majeurs de transplantation dans le Queensland, en Australie ont interdit la formation des chirurgiens chinois.\nLe sénateur belge, Patrik Vankrunkelsven, et le député canadien, Borys Wrzesnewskyj, ont chacun introduit dans leurs Parlements respectifs une loi extraterritoriale interdisant le tourisme de transplantation. Les deux pénaliseraient tous les patients de greffe qui ayant reçu un organe sans le consentement du donneur, ou lorsque le patient savait ou aurait dû avoir connaissance de l’absence de consentement.\nL’Association médicale mondial a conclu une entente avec l’Association médicale chinoise que les organes des prisonniers et d’autres personnes en garde à vue ne doivent pas être utilisés pour la transplantation, à l’exception des membres de leur famille immédiate.\nLa Société de transplantation s’est opposée à la transplantation d’organes des prisonniers et la présentation des études portant sur les données des patients, ou des échantillons de receveurs d’organes ou de tissus sur des prisonniers.\nLa situation se dégrade pour le Falun Gong\nMalheureusement, ces développements louables n’ont pas mis fin aux massacres pour avoir des bénéfices. Pour les pratiquants de Falun Gong, les questions ont en fait empiré. Depuis que nous avons commencé notre travail, le nombre de prisonniers condamnés à mort et exécutés à travers la Chine a diminué de façon spectaculaire, mais le nombre de transplantations, après une légère baisse, a augmente à des niveaux précédentes. La seule source importante pour les greffes d’organes en Chine, avant la persécution des pratiquants du Falun Gong, était constituée par les prisonniers condamnés à mort et exécutés, une diminution de l’approvisionnement de ce groupe représente une augmentation de l’approvisionnement des pratiquants de Falun Gong. Le pillage d’organes des pratiquants de Falun Gong s’est aggravée depuis que notre travail a commencé, mais les améliorations en matière de politique et de la pratique tant à l’intérieur comme à l’extérieur de la Chine nous encouragent jusqu'à un certain point. La volonté de changement est la. Nous devons tous continuer à pousser le parti à mettre fin à ce trafic inhumain.\nQuels sont les conséquences de camps de travail forcé en Chine pour les emplois manufacturiers à travers l’Europe et ailleurs ? Le réseau de camps d’aujourd’hui existe depuis les années 50’s, quand Mao les a modelé sur celles qui sont créés dans la Russie de Staline et le Troisième Reich de Hitler. En Chine, encore aujourd’hui, il ne nécessite que la signature de la police pour envoyer quelqu’un vers un camp de travail pour un maximum de quatre ans. Aucune audience ni aucun appel dans ce schéma familier totalitaire.\nDans l’enquête de notre rapport sur les allégations que des pratiquants de Falun Gong sont tués pour leurs organes en Chine, David Matas et moi avons visité une douzaine de pays pour interroger les nombreux adhérents envoyés à des camps de travail forcé en Chine depuis 1999, et ayant réussi à quitter ces camps et le pays lui-même.\nIls nous ont dit qu’ils travaillaient dans des conditions épouvantables plus de seize heures par jour sans rémunération, avec peu de nourriture, entassés à même le sol pour dormir et étaient torturés. Ils fabriquaient des produits d’exportation, des vêtements aux baguettes en passant par des décorations de Noël, pour des entreprises multinationales en tant que sous-traitants. Ce qui, bien sûr, est contraire à l’éthique et une violation des règles de l’OMC.\nSelon une estimation le nombre de camps à travers la Chine à partir de 2005 était de 340, avec une capacité d’accueil de près de 300.000 travailleurs détenus. D’autres estimations sur le nombre de détenus sont beaucoup plus élevées. Selon un rapport de 2007 du gouvernement américain, au moins la moitié des détenus dans les camps sont des pratiquants de Falun Gong.\nC’est la combinaison d’un régime politique totalitaire avec le « tout est permis » du libéralisme économique qui permet qu’une telle production inhumaine puisse continuer.\nTout ce que le Parlement européen légifère, afin d’assurer que toutes les transplantations d’organes soient véritablement volontaires par le biais du consentement éclairé, est très important. Pour la traite des organes en Chine ou dans une autre juridiction, David Matas et moi vous encourageons à envisager toutes ou une partie de la vingtaine de recommandations considérés dans notre livre Bloody Harvest, y compris :\nEn demandant instamment au parti-état en Chine de :\nCesser la répression, l’emprisonnement et les mauvais traitements aux pratiquants de Falun Gong ;\nCesser le pillage d’organes de tous les prisonniers ;\nRetirer ses forces militaires de l’activité de transplantation d’organes ;\nEtablir et réglementer un système légitime de don d’organes (Chaque donateur de greffes d’organes devrait consentir à la donation par écrit. Ces consentements devraient être disponibles pour l’inspection par les fonctionnaires internationaux des droits de l’homme) ;\nOuvrir tous les centres de détention, y compris les camps de travaux forcés, pour les inspecteurs internationaux :\nLibérer a M. Gao Zhisheng, avocat des droits humains qui est devenue « la conscience de la Chine » et lui permettre de se réunir avec sa famille.\nMettre en œuvre les mesures suivantes et les appliquer jusqu'à ce que le parti-état en Chine cesse le pillage d’organes des prisonniers :\nLes professionnels de la médicine de l’Union européenne devraient décourager activement les patients de se rendre en Chine pour une chirurgie de transplantation ;\nLes gouvernements de l’Union européenne ne devraient pas délivrer de visas aux médecins chinois qui cherchent une formation à la greffe d’organes ou de tissus du corps ;\nLes médecins de l’Union européenne ne devraient pas voyager vers la Chine pour donner une formation en chirurgie de transplantation :\nLes contributions soumises au journal de médicine de l’Union européenne sur l’expérience chinoise doit être rejeté ;\nLes sociétés pharmaceutiques européennes devraient être interdits d’exporter vers la Chine tous les médicaments utilisés uniquement pour la chirurgie de transplantation ;\nLe Parlement européen devrait adopter une loi extraterritoriale, qui pénalise la participation à des transplantations d’organes sans le consentement et\nTous les gouvernements de l’Union européenne devraient interdire l’entrée à toute personne connue pour être participant au trafic d’organes.\nPour en finir, j’encourage le Parlement européen à élaborer un plan d’action efficace qui contribuera à mettre fin à cette violence inhumaine.


Selon 451 Research, 9 entreprises sur 10 disposent aujourd’hui de stockage Flash dans leur datacenter.\nLe Flash se généralise. Quelque 90% des entreprises ont aujourd’hui choisi une forme de stockage Flash dans leur datacenter, révèle une étude du cabinet d’analystes 451 Research. Le Flash s’inscrit comme un élément de baies Flash hybrides, à 51%\nCette étude, nommée « The Voice of the Enterprise: Storage », a été réalisée auprès de plus de 1000 professionnels de IT, auxquels se sont ajoutées les réponses d’un panel de plus de 30 000 acheteurs IT and responsables IT.\nL’adoption des baies Flash hybrides tire certes actuellement le marché, mais ce ne serait que le début. 29% des personnes de l’étude envisagent de déployer Flash comme un maillon de leur stratégie hybride d’ici les deux prochaines années.\nMalgré cela, les baies Full-Flash sont le segment qui progresse le plus rapidement avec 27% des entreprises ayant déjà emprunté cette voie et 28% envisageant d’en déployer d’ici les deux prochaines années.\nEn matière de cas d’usage, les déploiements full-Flash supportent dans trois-quarts des cas plusieurs applications alors qu’un quart mise sur Flash pour une application unique.\nLes bases de données et les infrastructures VDI sont les deux premiers cas d’usage. L’analytique devrait d’ici à 2 ans passer dans ce palmarès.\nLa déduplication de données et la compression sont utilisées par la majorité des entreprises ayant déployé du Flash. 59% des répondants affirment gagner entre 2 à 5 fois plus d’espace qu’avec les autres technologies.\nLes acteurs traditionnels du stockage, comme EMC, dominent ce marché du Full-Flash. Toutefois, les spécialistes de niche, comme PureStorage, montent en puissance. Pour un quart des répondants, un achat PureStockage en 2016 est possible.\nUn part importante des répondants (19%) affirment qu’ils remplaceront complétement leur technologie à base de disque rotatif par du stockage SAN d’ici les deux prochaines années.\nEnfin, le coût est cité comme étant le plus grand frein à l’adoption du Full-Flash, 51% estiment cela trop cher. Mais, au final, pour 47%, les performances de leur système de stockage en place est encore suffisant.\nLe stockage Flash au cœur des datacenters d’ici à 2020 – LeMagIT\nNetApp se voit en locomotive du cloud hybride en ... – LeMagIT


Un habitant sur trois de la région parcourt au maximum 5 kilomètres pour aller au travail\nL’INSEE de Bourgogne-Franche-Comté nous a transmis un communiqué sur les déplacements domicile / travail des habitants de la région.\n27 janvier 2021 à 7h00 par la rédaction\nEn Bourgogne-Franche-Comté, 35 % des actifs parcourent des petites distances, d’au plus 5 kilomètres, pour se rendre au travail. Cette part est plus importante dans la région qu’en France de province. Si des alternatives sont souvent possibles pour ces trajets, l’usage de la voiture reste majoritaire. Les modes doux sont néanmoins utilisés dans 23 % des cas, et la marche l’est davantage dans la région qu’au niveau national. Les transports en commun sont plus utilisés dans les grandes villes, où l’offre est conséquente, et notamment par les cadres. Les femmes se déplacent plus souvent à pied et en transports en commun tandis que les hommes préfèrent le vélo et la voiture.\nEn Bourgogne-Franche-Comté, 357 600 actifs parcourent, en 2017, une courte distance, d’au plus 5 kilomètres, pour aller travailler. Ils représentent 35,2 % des actifs effectuant un trajet domicile-travail, davantage qu’en moyenne en province, 33,7 %. La Bourgogne-Franche-Comté se situe au 3ème rang des régions derrière la Corse (49 %) et Provence-Alpes-Côte d’Azur (41 %), mais loin devant Pays-de-la-Loire (30 %). Ces actifs peu éloignés de leur travail se concentrent dans les territoires où coexistent une forte densité d’emplois et d’actifs.\nLa voiture prédomine même pour une courte distance\nLa distance à parcourir influence le choix du mode de transport pour se rendre au travail. La marche est plus spécifique aux trajets de moins de 2 kilomètres, et concerne alors 36 % des actifs. Bien qu’il reste peu fréquent, le vélo est surtout utilisé pour les trajets de 2 à 3 kilomètres. Enfin, lorsqu’ils parcourent au moins 8 kilomètres, plus de 90 % des actifs de la région se déplacent en voiture. Son utilisation est d’autant plus fréquente que la distance à parcourir est longue. Néanmoins, la voiture reste majoritaire, même lorsque les actifs parcourent au plus 5 kilomètres. Ils sont 69 % à l’adopter pour ces courts trajets, une proportion qui est restée stable en 4 ans.\nLes politiques de développement durable visent pourtant à développer des alternatives lorsqu’elles sont possibles. Néanmoins, sous l’effet de la périurbanisation, les actifs s’installent de plus en plus en dehors des pôles. Or, dans les couronnes, l’espace est souvent pensé pour les voitures, peu propice aux modes de transport doux (marche à pied, vélo). En Bourgogne-Franche-Comté, où les actifs parcourent de plus courtes distances qu’en moyenne en province, la marche est plus fréquente. En revanche, les actifs utilisent moins les transports en commun pour les petits déplacements : 6,6 % contre 9,2 %. La petite taille des agglomérations de la région ne favorise pas les réseaux denses en transports collectifs.\nLes agriculteurs, les artisans et commerçants travaillent à proximité de chez eux\nLes deux tiers des agriculteurs et près de la moitié des artisans-commerçants travaillent au plus à 5 kilomètres de chez eux. Pour réaliser ces courts trajets, les trois quarts utilisent pourtant la voiture. L’exercice de leur activité peut nécessiter l’utilisation d’un véhicule à moteur. Cela leur permet d’effectuer des trajets multiples dans la journée, et de transporter de lourdes charges. À l’inverse, moins de 30 % des cadres, des professions intermédiaires et des ouvriers travaillent au plus à 5 kilomètres de chez eux. Lorsque c’est le cas, les cadres sont moins de la moitié à utiliser la voiture pour se rendre au travail. Ils ont, en effet, davantage les moyens de résider au cœur des agglomérations. Ce sont eux qui se déplacent le plus en transport en commun, à 22 %, ou en vélo, 8 %. Les ouvriers prennent davantage la voiture ou un deux-roues motorisé. Ils vivent plus souvent dans les couronnes des villes au sein desquelles les réseaux de transports en commun sont moins développés.