Language of document : Spanish Danish German Greek English French Italian Dutch Portuguese Finnish Swedish ECLI:EU:C:1997:532\n11 novembre 1997(1)\n«Régime transitoire des 'boutiques hors taxes‘ — Directives 91/680/CEE et 92/12/CEE du Conseil — Appréciation de validité»\nDans l'affaire C-408/95,\nayant pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du traité CE, par le tribunal de commerce de Paris et tendant à obtenir, dans le litige pendant devant cette juridiction entre\nEurotunnel SA e.a.\nSeaFrance, anciennement Société nouvelle d'armement transmanche SA (SNAT),\nInternational Duty Free Confederation (IDFC),\nAirport Operators Association Ltd (AOA),\nBretagne Angleterre Irlande SA (BAI), agissant sous le nom commercial «Brittany Ferries»,\nPassenger Shipping Association Ltd (PSA),\nune décision à titre préjudiciel sur la validité du régime transitoire des «boutiques hors taxes» résultant, d'une part, de l'article 28 duodecies de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (JO L 145, p. 1), tel qu'inséré par l'article 1er, point 22, de la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388 (JO L 376, p. 1), et, d'autre part, de l'article 28 de la directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise (JO L 76, p. 1),\npour Eurotunnel SA e.a., par Mes Jean-Michel Darrois et Philippe Villey, avocats au barreau de Paris,\npour SeaFrance, par Mes Xavier de Roux, Philippe Derouin et Olivier d'Ormesson, avocats au barreau de Paris,\npour International Duty Free Confederation (IDFC), par M. Philippe Ruttley, solicitor,\npour Airport Operators Association Ltd (AOA), par Me Pascale Poupelin, avocat au barreau de Paris, et M. David Marks, solicitor,\npour Bretagne Angleterre Irlande SA (BAI), par Me Jean-Michel Payre, avocat au barreau de Paris,\npour Passenger Shipping Association Ltd (PSA), par M. John Pheasant, solicitor, et Me Guy Danet, avocat au barreau de Paris,\npour le gouvernement français, par Mme Catherine de Salins, sous-directeur à la direction des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères, et M. Gautier Mignot, secrétaire des affaires étrangères à la même direction, en qualité d'agents,\npour le gouvernement espagnol, par Mme Rosario Silva de Lapuerta, abogado del Estado du service juridique chargé de représenter le gouvernement espagnol devant la Cour de justice, en qualité d'agent,\npour le Parlement européen, par MM. Johann Schoo, chef de division du service juridique, et José-Luis Rufas Quintana, membre du service juridique, en qualité d'agents,\npour le Conseil de l'Union européenne, par MM. Jean-Paul Jacqué, directeur au service juridique, et John Carbery, conseiller du service juridique, en qualité d'agents,\npour la Commission des Communautés européennes, par Mme Hélène Michard et M. Enrico Traversa, membres du service juridique, en qualité d'agents,\nayant entendu les observations orales d'Eurotunnel SA e.a., représentées par Mes Philippe Villey et Petrus Mathijsen, avocat au barreau de Bruxelles, de SeaFrance, représentée par Mes Xavier de Roux et Philippe Derouin, de Passenger Shipping Association Ltd (PSA), représentée par Me Guy Danet, d'International Duty Free Confederation (IDFC), représentée par MM. John Colahan et Peter Duffy, solicitors, d'Airport Operators Association Ltd (AOA), représentée par Me Pascale Poupelin et M. David Marks, de Bretagne Angleterre Irlande SA (BAI), représentée par Me Jean-Michel Payre, du gouvernement français, représenté par M. Gautier Mignot, du gouvernement hellénique, représenté par M. Vasileios Kontolaimos, conseiller juridique adjoint auprès du Conseil juridique de l'État, et Mme Dimitra Tsagkaraki, conseiller du ministre adjoint des Affaires étrangères, en qualité d'agents, du gouvernement espagnol, représenté par Mme Rosario Silva de Lapuerta, du Parlement, représenté par MM. Johann Schoo et José-Luis Rufas Quintana, du Conseil, représenté par MM. Jean-Paul Jacqué et John Carbery, et de la Commission, représentée par Mme Hélène Michard et M. Enrico Traversa, à l'audience du 14 janvier 1997,\nayant entendu l'avocat général en ses conclusions à l'audience du 27 mai 1997,\nPar jugement du 27 novembre 1995, parvenu à la Cour le 29 décembre suivant, le tribunal de commerce de Paris a posé, en vertu de l'article 177 du traité CE, trois questions préjudicielles relatives à la validité du régime transitoire des «boutiques hors taxes» résultant, d'une part, de l'article 28 duodecies de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (JO L 145, p. 1, ci-après la «sixième directive»), tel qu'inséré par l'article 1er, point 22, de la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388 (JO L 376, p. 1), et, d'autre part, de l'article 28 de la directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise (JO L 76, p. 1).\nCes questions ont été posées dans le cadre d'un litige opposant, d'une part, les sociétés de droit français Eurotunnel SA et France Manche SA, les sociétés de droit anglais Eurotunnel plc et The Channel Tunnel Group Ltd, qui exploitent en commun la liaison ferroviaire fixe du tunnel sous la Manche (ci-après «Eurotunnel»), à, d'autre part, un transporteur maritime transmanche, la société SeaFrance.\nLa directive 91/680 a pour objet de mettre en oeuvre, dès le 31 décembre 1992, les conditions nécessaires à l'élimination des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté pour les livraisons de biens et les prestations de services.\nLa directive 91/680 a été modifiée par la directive 94/4/CE du Conseil, du 14 février 1994, modifiant les directives 69/169/CEE et 77/388/CEE et augmentant le niveau des franchises pour les voyageurs en provenance des pays tiers et les limites pour les achats hors taxes effectués lors de voyages intracommunautaires (JO L 60, p. 14). La directive 94/4 augmente les franchises accordées aux voyageurs intracommunautaires de 23 à 90 écus tandis que celles accordées aux voyageurs en provenance de pays tiers sont portées à 175 écus.\nSelon les termes du treizième considérant de la directive 91/680:\n«considérant que la période transitoire de taxation des échanges intracommunautaires doit être mise à profit pour prendre les mesures nécessaires pour pallier à la fois les répercussions sociales dans les secteurs concernés et les difficultés régionales, notamment dans les régions frontalières, qui pourraient naître du fait de la suppression des taxations à l'importation et des détaxations à l'exportation pour les échanges entre les États membres; que, à cet effet, il convient d'autoriser les États membres à exonérer, pour une période s'achevant le 30 juin 1999, les livraisons de biens effectuées, dans les limites prévues, par des comptoirs de vente hors taxes et ce dans le cadre du trafic, par voie aérienne ou maritime, de voyageurs entre les États membres.»\nL'article 28 duodecies de la sixième directive dispose:\n«Au cours d'une période s'achevant le 30 juin 1999, les dispositions ci-après s'appliquent.\n1) Les États membres peuvent exonérer les livraisons, par des comptoirs de vente, de biens à emporter dans les bagages personnels d'un voyageur se rendant dans un autre État membre par un vol ou une traversée maritime intracommunautaire.\na) 'comptoir de vente‘: tout établissement situé dans l'enceinte d'un aéroport ou d'un port et satisfaisant aux conditions prévues par les autorités publiques compétentes, en application notamment du paragraphe 5;\nb) 'voyageur se rendant dans un autre État membre‘: tout passager en possession d'un titre de transport, par voie aérienne ou maritime, mentionnant comme destination immédiate un aéroport ou un port situé dans un autre État membre;\nc) 'vol ou traversée maritime intracommunautaire‘: tout transport, par voie aérienne ou maritime, commençant à l'intérieur du pays au sens de l'article 3 et dont le lieu d'arrivée effective est situé à l'intérieur d'un autre État membre.\nSont assimilées à des livraisons de biens effectuées par des comptoirs de vente les livraisons de biens effectuées à bord d'un avion ou d'un bateau au cours d'un transport intracommunautaire de voyageurs.\nLa présente exonération s'applique également aux livraisons de biens effectuées, par des comptoirs de vente situés dans l'enceinte de l'un des deux terminaux d'accès au tunnel sous la Manche, pour des passagers en possession d'un titre de transport valable pour le trajet effectué entre ces deux terminaux.\nLa directive 92/12 a pour objet de mettre en oeuvre, dès le 31 décembre 1992, les conditions de circulation des produits soumis à accise dans le cadre du marché intérieur sans frontières fiscales.\nLe vingt-troisième considérant de la directive 92/12 est rédigé en des termes pratiquement identiques à ceux du treizième considérant de la directive 91/680. De même en est-il de la rédaction des articles 28 de la directive 92/12 et 1er, point 22, de la directive 91/680, insérant le nouvel article 28 duodecies dans la sixième directive (ci-après les «articles 28 litigieux»).\nPar la loi n° 92-677, du 17 juillet 1992, portant mise en oeuvre des directives 91/680 et 92/12 (JORF du 19 juillet 1992, p. 9700), la République française a fait usage de la faculté d'exonération prévue aux articles 28 litigieux et les a littéralement repris. A cet effet et jusqu'au 30 juin 1999, la République française exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (article 17 II de la loi n° 92-677) et de droits d'accise (article 59 de la loi n° 92-677) les livraisons par des comptoirs de vente situés dans l'enceinte d'un aéroport, d'un port et du terminal du tunnel sous la Manche dans les limites prévues par les articles 28 litigieux. Le décret n° 93-1139, du 30 septembre 1993, a été pris en application des articles 17 et 59 de la loi n° 92-677 (JORF du 3 octobre 1993, p. 13769).\nIl ressort du jugement de renvoi qu'Eurotunnel fait grief à SeaFrance de se livrer, depuis le 22 décembre 1994, à une concurrence déloyale en procédant à la vente de produits hors taxes et hors droits d'accise à bord de ses navires, lui permettant ainsi de compenser des prix de transport inférieurs aux prix de revient. Considérant qu'une telle pratique découlait de l'autorisation contenue tant à l'article 28 duodecies de la sixième directive, tel qu'inséré par l'article 1er, point 22, de la directive 91/680, qu'à l'article 28 de la directive 92/12, Eurotunnel a contesté la validité desdits articles devant la juridiction de renvoi, qui a estimé utile de saisir la Cour.\nAvant de poser ses questions, la juridiction de renvoi a, tout d'abord, autorisé les sociétés International Duty Free Confederation (ci-après «IDFC»), Airport Operators Association Ltd (ci-après «AOA»), Bretagne Angleterre Irlande SA (ci-après «BAI») et Passenger Shipping Association Ltd (ci-après «PSA») à intervenir au soutien des conclusions de SeaFrance.\nLa juridiction de renvoi a ensuite constaté que la vente à perte de services, contrairement à celle de produits, n'était pas interdite en France. Dès lors, elle a considéré qu'Eurotunnel, dans le cadre de l'action en concurrence déloyale qu'elle avait introduite, pouvait uniquement contester la validité des directives du Conseil,sur lesquelles se fondait SeaFrance pour proposer à la vente des produits hors taxes.\nCette même juridiction a enfin rappelé qu'Eurotunnel avait également introduit, le 30 juin 1994, devant la High Court of Justice, une demande tendant à faire contrôler la légalité des mesures de transposition des articles 28 litigieux par le Royaume-Uni.\nIl ressort ainsi du dossier au principal que, par arrêt du 17 février 1995, la High Court of Justice a rejeté la demande d'Eurotunnel aux motifs, principalement, que, d'une part, Eurotunnel avait présenté sa demande d'autorisation dans un délai injustifié et, d'autre part, que, si l'autorisation était accordée, un grave préjudice en résulterait, non seulement pour les parties opposantes, mais également pour les nombreuses personnes résidant au Royaume-Uni ainsi que dans la Communauté. Eurotunnel n'a pas interjeté appel de cette décision de la High Court. Cette dernière a cependant accordé à Eurotunnel le droit d'intenter une nouvelle action concernant la vente de produits hors taxes au cours de voyages éclairs dénommés «booze-cruises» qui, selon Eurotunnel, ne constituent pas d'authentiques trajets intracommunautaires. Eurotunnel n'a pas fait usage de cette possibilité.\nC'est dans ces conditions que le tribunal de commerce de Paris a décidé de surseoir à statuer et de poser à la Cour les questions préjudicielles suivantes:\n«1) En l'état d'absence de recours en annulation au sens de l'article 173 de Eurotunnel contre les décisions du Conseil 91-680 et 92-12 dans leurs parties relatives aux taxations (TVA et accises) sur les liaisons transmanche et du débouté de Eurotunnel par une décision de la High Court of Justice du 17 février 1995, Eurotunnel est-elle recevable à demander leur annulation sur la base de l'article 177 du traité?\n2) Dans l'affirmative, le Conseil a-t-il pris ces décisions régulièrement?\nSubsidiairement, la décision 94/4 couvre-t-elle une éventuelle annulation de ces deux décisions?\n3) Au cas d'annulation, faut-il imputer comme faute à la SA SNAT — Nouvelle d'Armement Transmanche — d'avoir appliqué les lois fiscales prises en application de ces décisions? A partir de quelle date la faute aurait-elle été commise?»\nPar ces trois questions, le tribunal de commerce de Paris demande en substance si Eurotunnel peut, dans le cadre d'une procédure préjudicielle, faire valoir l'invalidité des articles 28 litigieux, alors même qu'elle n'a pas introduit de recours en annulation au sens de l'article 173 du traité CE à l'encontre de ces dispositions. Dans l'affirmative, il demande si ces mêmes dispositions ont été régulièrement adoptées par le Conseil. Enfin, en cas d'invalidité, il est demandé à la Cour de préciser les conséquences d'une éventuelle déclaration d'invalidité des articles 28 litigieux à l'égard de SeaFrance.\nSur la recevabilité des questions posées\nIl convient, à titre liminaire, de répondre aux arguments de SeaFrance ainsi que des intervenantes au principal qui soutiennent que les questions sont irrecevables, en sorte que la Cour ne devrait pas y répondre. Elles prétendent ainsi que la procédure devant le juge de renvoi revêt un caractère artificiel et que les questions posées sont dénuées de pertinence pour la solution du litige au principal.\nElles considèrent, à l'instar du gouvernement français, que SeaFrance ne saurait engager sa responsabilité dès lors qu'elle s'est seulement conformée à des dispositions législatives et réglementaires nationales adoptées en application de directives communautaires, et ce quand bien même ces dernières seraient déclarées invalides. En effet, seul le Conseil, en tant qu'auteur des articles 28 litigieux, pourrait voir sa responsabilité éventuellement engagée. En l'absence de toute faute possible de la part de SeaFrance, l'action en concurrence déloyale pendante devant le juge de renvoi serait dépourvue d'objet et les questions posées deviendraient dès lors sans pertinence. SeaFrance et les intervenantes soutiennent enfin que, en tout état de cause, le véritable objet de l'action d'Eurotunnel concernerait la validité des articles 28 litigieux et non pas la condamnation éventuelle de SeaFrance au paiement de dommages et intérêts.\nIl y a lieu de rappeler que, lorsqu'une question sur la validité d'un acte pris par les institutions de la Communauté est soulevée devant une juridiction nationale, c'est à cette juridiction de juger si une décision sur ce point est nécessaire pour rendre son jugement et, partant, de demander à la Cour de statuer sur cette question. En conséquence, dès lors que les questions posées par le juge national portent sur la validité d'une disposition de droit communautaire, la Cour est, en principe, tenue de statuer.\nNéanmoins, la Cour a rappelé qu'il lui appartenait, en vue de vérifier sa propre compétence, d'examiner les conditions dans lesquelles elle était saisie par le juge national. En effet, l'esprit de collaboration qui doit présider au fonctionnement du renvoi préjudiciel implique que, de son côté, le juge national ait égard à la fonction confiée à la Cour, qui est de contribuer à l'administration de la justice dans les États membres et non de formuler des opinions consultatives sur des questions générales ou hypothétiques (voir, notamment, arrêt du 9 février 1995, Leclerc-Siplec, C-412/93, Rec. p. I-179, point 12).\nC'est en considération de cette mission que la Cour a estimé ne pas pouvoir statuer sur une question préjudicielle posée par une juridiction nationale lorsqu'il apparaît de manière manifeste que l'interprétation ou l'appréciation de la validité d'une règle communautaire, demandées par la juridiction nationale, n'ont aucun rapport avec la réalité ou l'objet du litige au principal ou encore lorsque le problème est de nature hypothétique et que la Cour ne dispose pas des éléments de droit et de fait nécessaires pour répondre de façon utile aux questions qui lui sont posées (voir, notamment, arrêts du 15 décembre 1995, Bosman, C-415/93, Rec. p. I-4921, point 61, et du 5 juin 1997, Celestini, C-105/94, Rec. p. I-2971, point 22).\nS'agissant d'abord de la réalité du litige au principal, il convient d'observer qu'Eurotunnel demande à la juridiction de renvoi de constater que SeaFrance se livre à des actes de concurrence déloyale en faisant usage de la faculté qui lui est offerte par la réglementation nationale de vendre des marchandises hors taxes dans le cadre des liaisons transmanche alors même que cette réglementation nationale est fondée sur des directives communautaires qui seraient, selon la demanderesse au principal, invalides. En revanche, SeaFrance conteste chacun des arguments invoqués par Eurotunnel devant le juge national. Il apparaît donc qu'il existe effectivement un litige réel entre les parties au principal.\nS'agissant enfin de l'argument tiré du défaut de pertinence des questions posées pour la solution du litige au principal, il est certes exact que le juge de renvoi ne fournit pas suffisamment d'éléments permettant à la Cour de percevoir clairement en quoi l'éventuelle invalidité des articles 28 litigieux pourrait influer sur l'issue de l'action en concurrence déloyale, et notamment sur la demande de dommages-intérêts formulée par Eurotunnel à l'encontre de SeaFrance.\nIl suffit cependant à cet égard de relever que l'éventuelle invalidité des directives permettrait à la juridiction nationale, à tout le moins, d'ordonner à SeaFrance de cesser pour l'avenir la poursuite des ventes hors taxes comme le demande Eurotunnel.\nIl résulte de l'ensemble des considérations qui précèdent qu'il y a lieu de répondre aux questions posées.\nPar sa première question, la juridiction de renvoi demande en substance si une personne physique ou morale, telle Eurotunnel, peut soulever devant une juridiction nationale l'invalidité de dispositions contenues dans des directives, tels les articles 28 litigieux, alors même que, d'une part, elle n'a pas intenté de recours en annulation au sens de l'article 173 du traité à l'encontre de ces dispositions et que, d'autre part, la juridiction d'un autre État membre s'est déjà prononcée dans le cadre d'une procédure distincte.\nEn ce qui concerne la première partie de la question, la juridiction de renvoi se demande si, au regard de l'arrêt du 9 mars 1994, TWD Textilwerke Deggendorf (C-188/92, Rec. p. I-833), Eurotunnel peut invoquer devant elle, par voie d'exception, l'invalidité des articles 28 litigieux, dès lors qu'elle n'a pas intenté de recours en annulation à leur encontre dans le délai prévu à l'article 173 du traité.\nIl convient de rappeler que l'arrêt TWD Textilwerke Deggendorf, précité, concernait le cas d'une société qui, indiscutablement, était en droit et avait été informée qu'elle était en droit de former un recours en annulation contre l'acte communautaire, dont elle invoquait, par voie d'exception, l'illégalité devant une juridiction nationale.\nIl y a lieu, à cet égard, de constater que, en présence de directives communautaires, dont les dispositions litigieuses s'adressent, en des termes généraux, à des États membres et non pas à des personnes physiques ou morales, il n'est pas manifeste qu'un recours d'Eurotunnel, fondé sur l'article 173 du traité, à l'encontre des articles 28 litigieux, aurait été recevable (voir, concernant un règlement, arrêt du 12 décembre 1996, Accrington Beef e.a., C-241/95, Rec. p. I-6699, point 15).\nDe toute façon, Eurotunnel ne saurait être directement concernée par les articles 28 litigieux. En effet, le régime de l'exonération introduit par lesdites dispositions n'est qu'une faculté laissée aux États membres. Il en résulte que les articles 28 litigieux ne sont pas directement applicables aux opérateurs concernés, à savoir aux transporteurs de passagers et aux voyageurs.\nS'agissant de la seconde partie de la première question, il suffit de constater qu'il n'appartient pas à la Cour, dans le cadre de la procédure prévue à l'article 177 du traité, de contrôler la nécessité d'un renvoi préjudiciel en fonction de la solution concernant un problème similaire adoptée par la juridiction d'un autre État membre dans le cadre d'une procédure distincte.\nIl convient donc de répondre à la première question qu'une personne physique ou morale peut soulever devant une juridiction nationale l'invalidité de dispositions contenues dans des directives, tels les articles 28 litigieux, alors même que, d'une part, elle n'a pas intenté de recours en annulation au sens de l'article 173 du traité à l'encontre de ces dispositions et que, d'autre part, la juridiction d'un autre État membre s'est déjà prononcée dans le cadre d'une procédure distincte.\nEurotunnel soutient que, par sa deuxième question, le juge de renvoi ne vise pas seulement à savoir si le Parlement a été régulièrement consulté, mais également si l'ensemble des motifs d'invalidité invoqués par elle dans son exploit introductif d'instance sont de nature à affecter la validité des articles 28 litigieux. Ces autres moyens portent sur le défaut de motivation, sur la violation des articles 7 A, 92, 93 et 99 du traité CE, sur le détournement de pouvoir qu'aurait commis le Conseil ainsi que sur la violation des principes de confiance légitime, de sécurité juridique, de proportionnalité et d'égalité de traitement.\nA cet égard, il ressort clairement de la motivation de la décision de renvoi et du libellé de la deuxième question que les seuls motifs d'invalidité auxquels la juridiction de renvoi s'est référée sont liés à l'éventuelle irrégularité de la procédure d'adoption des articles 28 litigieux et tirés d'une prétendue absence, d'une part, de proposition de la Commission et, d'autre part, de reconsultation du Parlement. Ceci est en outre confirmé par la question subsidiaire du juge de renvoi relative aux conséquences de l'adoption régulière, au regard des droits du Parlement, de la directive 94/4 sur la régularité des articles 28 litigieux.\nSur l'absence de proposition de la Commission\nEurotunnel et le Parlement font valoir que les articles 28 litigieux n'ont pas fait l'objet, contrairement aux dispositions de l'article 99 du traité CEE, d'une proposition de la Commission.\nLe Conseil objecte que les modifications qu'il a apportées aux propositions de directives 91/680 et 92/12 restent dans le champ d'application des directives précitées, tel que défini dans les propositions initiales de la Commission.\nIl convient, à cet égard, de rappeler que, en vertu de son pouvoir d'amendement, tel qu'il résultait, à l'époque des faits au principal, de l'article 149, paragraphe 1, du traité CEE (devenu l'article 189 A, paragraphe 1, du traité CE), le Conseil pouvait modifier la proposition de la Commission dès lors qu'il statuait à l'unanimité, une exigence qui, en tout état de cause, était imposée par la base juridique de ces deux directives, à savoir l'article 99 du traité.\nEn outre, il y a lieu de constater que le maintien, pour une durée limitée, du régime d'exonération de TVA et de droits d'accise pour les livraisons de biens effectuées par les boutiques hors taxes, nonobstant l'opposition de la Commissionà ce maintien dans le cadre des voyages intracommunautaires, relève pleinement du champ d'application des directives 91/680 et 92/12 qui sont destinées à mettre en oeuvre, à partir du 1er janvier 1993, les conditions nécessaires à la circulation des biens et des services soumis à la taxe sur la valeur ajoutée ou aux accises dans le cadre d'un marché intérieur sans frontières fiscales.\nPar conséquent, et dans la mesure où les modifications que le Conseil a apportées aux propositions de directives 91/680 et 92/12 restent dans le champ d'application des directives précitées, tel que défini dans les propositions initiales de la Commission, le Conseil n'a pas outrepassé le pouvoir d'amendement qu'il tenait de l'article 149 du traité.\nSur l'exigence d'une reconsultation du Parlement\nEurotunnel et le Parlement soutiennent que les articles 28 litigieux tels qu'ils ont été adoptés apportent des modifications substantielles aux propositions de la Commission qui ne correspondent pas aux souhaits du Parlement.\nS'agissant de l'article 28 duodecies de la sixième directive, le Parlement fait valoir que les modifications introduites par le Conseil impliquent des changements substantiels, tant du point de vue quantitatif que qualitatif par rapport aux textes qui lui ont été soumis pour consultation. En outre, il prétend ne jamais avoir proposé un tel système dérogatoire.\nQuant à l'article 28 de la directive 92/12, le Parlement soutient que le texte finalement adopté par le Conseil ne coïncide pas avec le sens de ses amendements nos 25 et 38, dans la mesure où, en premier lieu, la date change (l'amendement prévoit la date du 31 décembre 1995 et la directive celle du 30 juin 1999) et, en dernier lieu, l'amendement ne cite pas expressément le tunnel sous la Manche, mais uniquement les «ports» et «aéroports».\nSeaFrance, IDFC, AOA, BAI, ainsi que les gouvernements espagnol et français, le Conseil et la Commission font valoir que l'adoption des directives 91/680 et 92/12 n'a été entachée d'aucun vice de procédure. Les différences qui existeraient entre le texte sur lequel le Parlement a rendu son avis et celui qui a été définitivement approuvé ne seraient pas essentielles et ces deux directives, considérées dans leur ensemble, seraient demeurées en substance identiques au texte des propositions initiales de la Commission qui ont été soumises au Parlement.\nEn tout état de cause, SeaFrance, IDFC, AOA, BAI et les gouvernements espagnol et français ainsi que le Conseil considèrent qu'il n'y avait pas lieu à reconsultation dans la mesure où les modifications apportées auxdites directives répondent aux souhaits du Parlement qui désirait le maintien du régime des «boutiques hors taxes». Ce dernier n'avait donc pas à être reconsulté.\nIl convient de rappeler que la consultation régulière du Parlement dans les cas prévus par le traité constitue une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité de l'acte concerné. La participation effective du Parlement au processus législatif de la Communauté, selon les procédures prévues par le traité, représente, en effet, un élément essentiel de l'équilibre institutionnel voulu par le traité. Cette compétence constitue l'expression d'un principe démocratique fondamental, selon lequel les peuples participent à l'exercice du pouvoir par l'intermédiaire d'une assemblée représentative (voir, notamment, arrêt du 10 juin 1997, Parlement/Conseil, C-392/95, Rec. p. I-3213, point 14).\nSelon une jurisprudence constante, l'obligation de consulter le Parlement au cours de la procédure législative, dans les cas prévus par le traité, implique l'exigence d'une nouvelle consultation à chaque fois que le texte finalement adopté, considéré dans son ensemble, s'écarte dans sa substance même de celui sur lequel le Parlement a déjà été consulté, à l'exception des cas où les amendements correspondent, pour l'essentiel, au souhait exprimé par le Parlement lui-même (voir arrêt Parlement/Conseil, précité, point 15).\nS'agissant, tout d'abord, de l'article 28 duodecies de la sixième directive, il trouve son origine dans la proposition initiale de la Commission du 7 août 1987 (JO C 252, p. 2), modifiée à deux reprises les 17 mai 1990 (JO C 176, p. 8) et 2 mai 1991 (JO C 131, p. 3). Dans sa proposition initiale soumise au Parlement, non modifiée sur ce point par les deux autres propositions, la Commission proposait que la directive 69/169/CEE du Conseil, du 28 mai 1969, concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs (JO L 133, p. 6), cesse d'avoir effet le 31 décembre 1992, pour ce qui concerne les relations intracommunautaires.\nSelon l'exposé des motifs du rapport de la Commission économique, monétaire et de la politique industrielle du Parlement sur la proposition de directive modifiant la sixième directive (Rapport Fuchs n° A3-0271/90), déposé le 7 novembre 1990, la situation de l'activité et des personnels liés aux ventes hors taxes devait être examinée afin de déterminer si des mesures spécifiques s'avéraient nécessaires.\nLe Parlement, quant à lui, a proposé, le 20 novembre 1990, les amendements nos 6 et 31 dont les termes respectifs sont les suivants:\n«considérant que la période transitoire doit être mise à profit afin de prendre les mesures nécessaires pour pallier à la fois les répercussions sociales dans les professions concernées et les difficultés régionales qui pourraient naître, notamment dans les régions transfrontalières, du fait de la suppression des frontières fiscales» (quatrième considérant septies).\n«considérant que les implications économiques et sociales de l'achèvement du marché intérieur en ce qui concerne les ventes hors taxe seront déterminées dans un rapport fait par la Commission et présenté au Conseil et au Parlement européen» (quatrième considérant octies).\nDans sa proposition modifiée du 2 mai 1991, précitée, la Commission a proposé que le neuvième considérant suivant soit ajouté:\n«considérant que la période transitoire doit être mise à profit afin de prendre les mesures nécessaires pour pallier à la fois les répercussions sociales dans les professions concernées et les difficultés régionales qui pourraient naître notamment dans les régions transfrontalières, du fait de la suppression des frontières fiscales».\nEn ce qui concerne, enfin, la procédure d'adoption de l'article 28 de la directive 92/12, la proposition de la Commission, présentée le 27 septembre 1990 (JO C 322, p. 1), ne contenait pas de disposition relative à la possibilité pour les voyageurs à l'intérieur de la Communauté d'acquérir des biens exonérés de droits d'accise.\nIl ressort de l'exposé des motifs du rapport de la Commission économique, monétaire et de la politique industrielle du Parlement sur la proposition de directive «accise» (Rapport Patterson n° A3-0137/91), déposé le 27 mai 1991, que, faute de disposer du rapport portant sur la situation de l'activité et des personnels liés aux ventes hors taxes, l'amendement finalement adopté ne préjugeait pas de la formule qui serait finalement retenue.\nLe Parlement a proposé, le 12 juin 1991, une modification de l'article 18 afin d'y ajouter ce qui suit:\n«Les dispositions de la présente directive n'affectent en rien les accords existants concernant la vente de produits soumis à accise dans les magasins hors taxe des ports et aéroports, et à bord d'aéronefs en vol ou de vaisseaux en mer jusqu'au 31 décembre 1995.»\nLa Commission a modifié en dernier lieu sa proposition le 24 janvier 1992 (JO C 45, p. 10) sans toutefois tenir compte de la proposition du Parlement.\nIl y a lieu dès lors d'examiner si les modifications dont font état Eurotunnel et le Parlement concernent la substance même des textes considérés dans leur ensemble.\nL'objectif des propositions des directives 91/680 et 92/12 présentées par la Commission au Parlement était d'adapter le système de taxation au titre de la taxe sur la valeur ajoutée et des accises à l'existence d'un marché intérieur, défini comme un espace sans frontières intérieures.\nLes articles 28 litigieux ont quant à eux pour objet de permettre le maintien d'un régime antérieur si les États membres le souhaitent. Ils doivent donc s'analyser comme des exceptions optionnelles et limitées dans leur champ d'application. En effet, la possibilité de vendre hors taxes est réservée à certaines catégories d'opérateurs et limitée dans son montant (90 écus) et dans le temps (30 juin 1999).\nIl en résulte que les modifications introduites par les articles 28 litigieux ne sont pas de nature à affecter le coeur même des dispositifs mis en place par les directives 91/680 et 92/12 et ne sauraient donc être qualifiées de modifications substantielles.\nIl convient également de préciser que, en tout état de cause, le Parlement a non seulement eu l'occasion de se prononcer sur la question des ventes hors taxes, mais que, en outre, il en préconisait également le maintien.\nAinsi, dans son avis sur la directive 91/680, le Parlement avait proposé les amendements nos 6 et 31, précités, qui sont parfaitement compatibles avec le contenu du texte final de la directive. Ce dernier a préconisé que la période transitoire soit mise à profit pour prendre en considération les répercussions sociales et les difficultés régionales qui pourraient naître, notamment dans les régions transfrontalières, du fait de la suppression des frontières fiscales.\nDans son avis sur la directive 92/12, le Parlement a expressément proposé le maintien temporaire du régime dérogatoire en vigueur concernant les ventes hors accise jusqu'au 31 décembre 1995.\nPar conséquent, en décidant de maintenir les ventes hors taxes jusqu'au 30 juin 1999 afin de pallier les répercussions sociales dans ce secteur, le Conseil a répondu, pour l'essentiel, aux souhaits exprimés par le Parlement.\nDans ces conditions, une nouvelle consultation du Parlement concernant les articles 28 litigieux n'était pas nécessaire.\nIl résulte de l'ensemble de ce qui précède que l'examen des questions posées n'a pas révélé l'existence d'éléments de nature à affecter la validité des articles 28 litigieux.\nEu égard à la réponse donnée, il n'y a pas lieu de répondre à la seconde partie de la deuxième question relative à l'adoption ultérieure de la directive 94/4 pas plus qu'il n'y a lieu de répondre à la troisième question.\nLes frais exposés par les gouvernements français, hellénique et espagnol, ainsi que par le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes, qui ont soumis des observations à la Cour, ne peuvent faire l'objet d'un remboursement. La procédure revêtant, à l'égard des parties au principal, le caractère d'un incident soulevé devant la juridiction nationale, il appartient à celle-ci de statuer sur les dépens.\nstatuant sur les questions à elle soumises par le tribunal de commerce de Paris, par jugement du 27 novembre 1995, dit pour droit:\nUne personne physique ou morale peut soulever devant une juridiction nationale l'invalidité de dispositions contenues dans des directives, tels l'article 1er, point 22, de la directive 91/680/CEE du Conseil, du 16 décembre 1991, complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388/CEE, et l'article 28 de la directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise, alors même que, d'une part, elle n'a pas intenté de recours en annulation au sens de l'article 173 du traité CE à l'encontre de ces dispositions et que, d'autre part, la juridiction d'un autre État membre s'est déjà prononcée dans le cadre d'une procédure distincte.\nL'examen des questions posées n'a pas révélé l'existence d'éléments de nature à affecter la validité de l'article 1er, point 22, de la directive 91/680 et de l'article 28 de la directive 92/12.\nAinsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 11 novembre 1997.


La mission des Food Ninjas a commencé\nEn Suisse, un tiers de toutes les denrées alimentaires comestibles est perdu. Chaque année, le gaspillage alimentaire s’élève ainsi à 2,8 millions de tonnes du champ à l’assiette. C’est l’équivalent...\nLes cantons en route vers la réalisation de l’Agenda 2030\nDix-neuf cantons ont participé au relevé 2019 du Cercle Indicateurs, le système d’indicateurs des cantons et des villes pour évaluer le développement durable. Pour la première fois, le relevé met en...\nBusiness Forum Valais/Wallis 2019 - Une économie pour les générations futures: avantages pour les entreprises valaisannes\nInscrivez-vous sans plus tarder à la 4e édition du Business Forum Valais/Wallis, organisée conjointement avec Valais/Wallis Promotion et Business Valais et en collaboration avec la FDDM. Cette...\nDescriptif L’achat de produits durables et adaptés à l’économie circulaire présente de nombreux avantages: l’impact sur l’environnement et les coûts externes baissent – la valeur ajoutée en Suisse...\nLe 23 septembre 2019, un jumelage a été scellé entre le Lebanon Mountain Trail (LMT), sentier de grande randonnée de 470 km qui traverse le Liban, et Crans-Montana. Ce jumelage a été scellé à l’issue...


Comment se servir d'une gousse de vanille? - M vanille\nCOMMENT SE SERVIR D'UNE GOUSSE DE VANILLE?\nLa gousse de vanille est l’ingrédient de base naturel utilisé dans la fabrication de l’extrait de vanille véritable. Avec la même odeur enivrante et le même goût, les gousses de vanille confèrent aux sucres, aux sucreries et aux produits de boulangerie un arôme de vanille plus riche et plus complet. Les gousses de vanille coûtent toutefois plus cher et leur utilisation pour aromatiser les aliments nécessite un peu plus de travail.\nConnaître la vanille\nLes gousses de vanille, comme le bourdon de Madagascar, sont vendues sous forme de gousses entières contenant de nombreuses petites graines brunes. Vendues à maturité, après la fermentation, les gousses de vanille doivent être charnues et lisses et non desséchées. En plus de leur goût plus prononcé et de leur parfum plus prononcé, les gousses de vanille ajoutent de minuscules grains de vanille aux produits de boulangerie. Ceci est particulièrement intéressant pour les gâteaux glacés ou les cupcakes. Pour accéder aux petites graines savoureuses, coupez une gousse de gousse de vanille en deux dans le sens de la longueur, puis raclez les graines et ajoutez-les directement aux liquides ou aux pâtes. Utilisez des gousses de gousse de vanille entières dans des liquides chauds, tels que du chocolat chaud, où ils ont le temps d’infuser les aliments avec leur saveur. Retirez-les avant de servir. En ce qui concerne les quantités, utilisez un morceau de gousse de vanille raclé de 2 pouces pour égaler 1 à 2 cuillerées à thé d’extrait de vanille.\nL’extrait de vanille est obtenu en prenant des gousses de vanille broyées et en les faisant tremper dans un mélange d’alcool, d’eau et de sucre pendant plusieurs mois. Les arômes de la fève infusent les liquides pour en faire un extrait. L’extrait de vanille pur, par opposition à l’extrait imitation à la vanille de synthèse, doit contenir 35 % d’alcool et utiliser 13,35 onces de vanille par gallon de liquide de trempage. Étant donné que l’extrait de vanille est déjà sous forme liquide, il peut être ajouté directement aux recettes sans temps d’infusion. En général, les gousses de vanille peuvent être utilisées à la place de l’extrait de vanille dans presque tous les cas. Toutefois, si vous faites du sucre vanillé, utilisez uniquement les cosses grattées et jamais l’extrait, car l’humidité ajoutée peut provoquer la formation de cristaux de sucre. Pour faire de la poudre de vanille, utilisez des gousses de vanille entières. Alors que les gousses de vanille procurent des arômes et des saveurs plus riches et plus durables, l’extrait de vanille pur garantit la cohérence. La force, l’arôme et le goût de la gousse de vanille peuvent varier considérablement d’une fève à l’autre. La vanille du Mexique peut avoir un goût moins intense que la vanille de Madagascar.\nSe servir de la vanille comme parfum\nLa vanille est un parfum très populaire dans le monde de la pâtisserie, mais également du cosmétique. Il existe des moyens simples de créer vos propres parfums à la vanille de Madagascar en utilisant des ingrédients de votre garde-manger. Vous pouvez également acheter des huiles essentielles à mélanger à de la vanille pour créer un parfum plus unique, créé par vos soins. Utilisez l’extrait de vanille comme parfum est très facile. Achetez une bouteille de vanille. L’extrait de vanille biologique a un puissant parfum de vanille, et la plupart des gens l’utilisent notamment pour la cuisson. Si vous n’avez pas déjà une bouteille d’extrait de vanille dans votre garde-manger, vous pouvez acheter une petite bouteille à votre épicerie locale. N’importe quelle taille fonctionnera, mais si vous prévoyez d’utiliser beaucoup de parfum, le plus gros des flacons vous sera utile. Ouvrez la bouteille d’extrait de vanille.\nUne fois à la maison, vous pouvez déballer la bouteille d’extrait de vanille en prenant soin d’enlever l’emballage de protection situé sous le couvercle. Remettez le couvercle en place et placez votre doigt sur l’ouverture, en la recouvrant complètement, puis retournez la bouteille. Placez la vanille sur votre corps. La plupart des points chauds de parfum sont les poignets, le cou et sous vos oreilles. Mettez une goutte ou une goutte d’extrait de vanille sur les poignets et les côtés de votre cou, ou où vous le souhaitez. Si votre peau réagit à la vanille, il est possible que vous utilisiez une vanille non biologique ou synthétique avec des ingrédients ajoutés. Arrêtez d’utiliser le produit ou essayez d’utiliser de plus petites quantités sur différentes zones de la peau. Achetez un vaporisateur. Vous pouvez acheter un flacon pulvérisateur de n’importe quelle taille ou acheter plusieurs tailles. Vous pouvez fabriquer un grand flacon de parfum pour votre maison, mais vous pouvez également vous procurer un petit vaporisateur à garder dans votre sac à main.\nSe servir de la vanille pour faire du sucre vanillé\nBien que le processus de fabrication du sucre vanillé soit simple, vous ne savez peut-être pas comment choisir le bon grain. Il existe de nombreuses variétés délicieuses au monde, chacune avec sa propre saveur. Mais la vanille la plus recommandée est le Bourdon de Madagascar que ce soit : le noir gourmet ou le rouge. De nombreuses recettes font appel au sucre vanillé. Il est judicieux d’en préparer quelques-unes à l’avance afin de ne pas avoir à attendre des semaines avant de l’utiliser. Achetez alors une gousse de vanille de Madagascar et deux tasses de sucre granulé (assez pour remplir à moitié le pot). Le Bourbon de Madagascar est doté d’un arôme sucré et d’une saveur délicate : c’est la vanille la plus délicieuse au monde. Assurez-vous que les fèves ont été cueillies à maturité maximale. Si vous voyez de petites fissures à la fin du grain, cela ne signifie pas qu’elles sont sèches. Cela suggère en fait que les fèves ont été cueillies exactement au bon moment dans leur développement pour obtenir une saveur optimale. Ignorez le gel blanc ou les cristaux. Si vos gousses de vanille ont une substance blanche glacée à la surface, vous pourriez penser qu’elles ont mal tourné ou moisies, mais vous vous trompez ! La blancheur pourrait suggérer que les haricots sont dans l’air depuis un certain temps, mais cela n’affecte en rien le goût des haricots.\nRetirez les haricots de la gousse. À l’aide d’un couteau tranchant, coupez la gousse de vanille en tranches. Grattez les haricots de la gousse en utilisant le dos du couteau. Enterrez les graines et les gousses dans le sucre. Versez 2 tasses de sucre cristallisé dans un récipient à couvercle hermétique, enterrez les graines et videz la gousse de vanille dans le sucre. Utilisez vos doigts pour répartir les haricots dans le sucre pour assurer un goût uniforme. Laissez la vanille et le sucre à l’écart. Assurez-vous que le récipient soit bien fermé, puis laissez le sucre et la vanille reposer pendant au moins 1 à 2 semaines. Plus vous mettez les ingrédients longtemps ensemble, plus le goût de vanille sera fort dans le sucre. L’environnement idéal pour tout produit à la vanille est frais, sombre et sec. Si vous avez un placard ou un garde-manger dans votre cuisine, c’est un bon choix. Tant qu’il est stocké correctement, la vanille contenue dans votre sucre ne se détériorera pas et vous pourrez stocker votre sucre vanillé indéfiniment. Ne réfrigérez pas les produits à la vanille, car le froid peut favoriser la croissance d’une moisissure spécifique à la gousse de vanille. Une fois que votre sucre a pris le goût de la vanille, vous pouvez le remplacer par n’importe quelle recette qui fait appel au sucre ! Bien qu’il ne puisse pas remplacer la forte saveur de l’extrait de vanille, votre sucre peut ajouter une touche subtile de saveur à plusieurs de vos plats préférés.


COMMUNQUÉ OFFICIEL DE L'IFRAM\nSalon des Fèvres annulé - Magazine Fèvres décalé\n2017 devait être l'année du salon des Fèvres. Beaucoup nous ont appelés pour connaitre les dates exactes. Nous vous l'annoncions plus tôt, l'IFRAM rencontre aujourd'hui de gros problèmes financiers suite à la suppression massive de subventions de la part des institutions d'État.\nMalgré tout nos efforts, le financement pour l'organisation des Fèvres n'a pu être bouclé. Par conséquent, L'IFRAM a été dans l'obligation d'annuler le salon des FÈVRES prévu initialement en Octobre 2017.\nNous savons la déception que cette annonce peut entraîner pour beaucoup d'entre vous, c'est pourquoi nous nous efforçons d'organiser une nouvelle édition dès que ce sera possible.\nCes pertes de subventions ont de graves conséquence sur le fonctionnement de l'IFRAM ainsi dans le but de réduire les coûts de fonctionnement Nicolas DUEZ et Caroline PELTIER ont quittés l'IFRAM. Tout le conseil d'administration les remercie pour toutes ces années au sein de l'IFRAM.\nL'IFRAM rencontre des difficultés dans l'édition du prochain numéro du magazine Fèvres. Afin d'assurer aux lecteurs du magazine une qualité toujours égale dans son contenu, il a été décidé par le conseil d’administration, de décaler d'un numéro le magazine.\nLe n°62 prévu pour juillet 2017 sortira donc en Octobre 2017. L'IFRAM compte sur la compréhension de ses abonnés face à cette période difficile et afin de surmonter cette épreuve\nBeaucoup expriment l'envie de faire quelque chose pour aider à maintenir l'IFRAM, et cela est motivant. Vous pouvez adhérer à l'IFRAM afin de soutenir l'action:\nEt la cagnotte pour sauver l'IFRAM qui est toujours en cours:\nMerci de votre soutien et continuez de nous suivre sur www.ifram.fr et sur la page facebook.


Dinaya Waeyaert, artiste et photographe belge - L'Ascenseur Végétal\n> Waeyaert, Dinaya\nListe des livres par le photographe Waeyaert, Dinaya\nDinaya Waeyaert est une artiste et photographe belge basée à Bruxelles.\nSon travail photographique intimiste se concentre sur son cercle proche, des personnes qu'elle connaît depuis longtemps, mais également des personnes qui l'attirent. Elle documente ces relations humaines et leur évolution. Sa manière de travailler est relativement obsessive, et des projets sont toujours constitués à partir d'une très grande quantité d'images.\nEn 2018, elle auto-édite son premier livre photo "Personal Collection", et en 2021, l'éditeur allemand Dienacht Publishing publie "Come Closer", une série dédiée exclusivement à sa compagne.


Le FN accuse le Petit Journal de "mépris de classe" et de "malhonnêteté intellectuelle" | Le HuffPost\n09/09/2013 19:13 CEST | Actualisé 05/10/2016 01:47 CEST\nLe FN accuse le Petit Journal de "mépris de classe" et de "malhonnêteté intellectuelle"\nFRONT NATIONAL - Le parti de Marine Le Pen pense avoir trouvé un nouvel angle d'attaque contre l'équipe du Petit Journal de Yann Barthès. Dans un communiqué diffusé ce lundi 9 septembre, le FN dénonce "une absence totale de déontologie, d’éthique, d’indépendance et de loyauté", le "mépris de classe" et la "malhonnêteté intellectuelle" des journalistes de l'émission satiriques.\nEn cause: des photos circulant sur Internet et montrant une journaliste de l'émission de Canal+. Sur son calepin, des notes détaillant une visite de Marine Le Pen à la braderie d'Hénin-Beaumont. Des notes "dont le contenu s’apparente plus à un story-board qu’à un relevé de notes de terrain prises au vol, comportant notamment des injures à l’égard de la présidente du Front National", s'indigne la formation d'extrême droite.\nEn guise d'insulte, le carnet de la jeune femme ne précise que la mention "Marine la cougar".\nProblème, rien ne prouve que la photo en question a été prise avant l'arrivée de Marine Le Pen. Les indications relevées sur le calepin pourraient n'être qu'une simple prise de note irrévérencieuse.\nLe Front national estime malgré tout que les équipes du Petit Journal "sont des militants politiques, avec leur parti pris et leurs méthodes, et doivent donc être traités comme tels. [...] Ces procédés sont extrêmement inquiétants et nous sollicitons l’intervention du CSA".\nJournal satirique, Le Petit Journal s'est fait une spécialité d'épingler les petits et grands travers des partis politiques. L'émission cible régulièrement le Front national. Le sujet consacré au défilé du 1er mai 2013 du Front national avait indigné le parti de Marine Le Pen.\nLe petit Journal nous fait une Piqure de rappel...par Fred-Lille59\nLe Petit Journal fait réagir au-delà de l'extrême droite. d'autres partis politiques sont également tentés de refuser l'accès de leurs conférences de presse aux journalistes de Canal+. Jean-Luc Mélenchon s'était violemment emporté contre l'équipe et avait ordonné que l'accès à un de ses meetings leur soit fermé. "Ce sont des animateurs et pas des journalistes qui font dans la provocation", avait alors tranché le chef de file du Front de Gauche.\nLIRE AUSSI:Pourquoi les artisans du Petit Journal sont des journalistes professionnels\nPLUS: canal+ Florian Philippot FN Front national le petit journal petit journal POLITIQUE Actualités


2022 janvier 18 — Mercedes pare choc\nMercedes Pare Choc Arrière Pièces en Chrome SL 107 -1078850305 1078850405\njanvier 18th, 2022 — 10:43\nNous proposons une large gamme de nouvelles pièces détachées pour la restauration de votre Mercedes-Benz. Notre magasin propose plus de 1000 pièces de rechange! Nous sommes heureux de vous aider avec toutes vos questions. Plusieurs articles peuvent être achetés avec un frais d’expédition. Cliquez sur acheter maintenant sur les articles que vous voulez et attendez une facture combinée de toutes les pièces. Kit de Caouthouc pour le Mercedes-Benz SLC 107. Ce kit contient toutes les pièces nécessaires pour garder votre SLC au sec pendant la pluie. Joints de porte des deux côtés. Joint sur le pare-brise. Joint le haut du verre aux portes. Joint de la lunette arrière. Delai de livraison de 4-5 jours. Nous expédions toutes les pièces bien emballées et assurées avec TNT dans un délai de 1 à 3 jours. Nous livrons partout dans le monde! Notre politique de retour vous propose de retourner toute pièce, sans aucune raison, dans les 60 jours suivant la livraison. Les articles devront être retournés dans les mêmes conditions qu’ils ont été expédiés. Un retour n’est accepté que si l’article est nouveau et non ouvert. Cet item est dans la catégorie « Auto, moto – pièces, accessoires\_Auto: pièces détachées\_Autres ». Le vendeur est « classicmercedespartscom » et est localisé dans ce pays: BE. Cet article peut être expédié au pays suivant: Monde entier.\nNuméro de pièce fabricant: 0017-107\nRenfort pare choc arriere (traverse) MERCEDES CLASSE GLC 253 PHASE/R53723721\njanvier 18th, 2022 — 10:39\nNom de la pièce : Renfort pare choc arriere (traverse) Description de la pièce : -REFERENCE CONSTRUCTEUR / A2536102101 Marque du véhicule : MERCEDES Finition du véhicule : CLASSE GLC 253 PHASE 1 220 2.2 CDI BLUETEC – 16V Gamme du véhicule : CLASSE GLC 253 Modèle du véhicule : CLASSE GLC 253 PHASE 1 Année de début de cette gamme de véhicule : Année de fin de cette gamme de véhicule : Date de MEC : Energie du véhicule : Code boite : Livre de police : Cylindrée : 0 Code moteur : 651921 Puissance fiscale : Type mine : Puissance DIN : 205 Couleur : Code couleur : Nb portes : Ref constructeur : A2536102101. Cet item est dans la catégorie « Auto, moto – pièces, accessoires\_Auto: pièces détachées\_Autres ». Le vendeur est « auto-casse-miguel » et est localisé dans ce pays: FR. Cet article peut être expédié au pays suivant: Europe.\nNuméro de pièce fabricant: A2536102101


Natacha Polony : qui est son mari Périco Légasse ? - Closer\n1/15 - FESTIVAL DE CANNES 2019 72EME FESTIVAL / CEREMONIE DE CLOTURE MARCHES HORS NORMES DE ERIC TOLEDANO ET OLIVIER NAKACHE NATACHA POLONY ET SON MARI PERICO LEGASSE\nPar Nina Siahpoush-Royoux Le 11 mai 2020 à 20h03\nNatacha Polony est la femme du critique gastronomique Périco Légasse depuis 2007. Focus sur la carrière du journaliste avec lequel l'ancienne chroniqueuse télé invitée dans "Quotidien" ce 11 mai 2020 a eu trois enfants.\nTrès discrète sur sa vie privée, la journaliste Natacha Polony, qui est l'invitée de Yann Barthès dans Quotidien ce 11 mai, est pourtant mariée depuis 2007 à un de ses confrères. L'ancienne chroniqueuse télé de Laurent Ruquier dans son émission On n'est pas couché a en effet épousé Périco Légasse il y a treize ans. Natacha Polony et Périco Légasse ont eu ensemble trois enfants : Eneko (âgé de 12 ans) Cosima (âgée de 8 ans) et Bartholomé (âgé de 6 ans).\nLes deux tourtereaux se sont rencontrés dans les locaux de l'hebdomadaire Marianne. Périco Légasse est un critique gastronomique de renommée et rédacteur en chef de la rubrique "vin et gastronomie". Natacha Polony de son côté a été nommée directrice de la rédaction du magazine en septembre 2018. Auparavant et ce pendant une quinzaine d'années, la journaliste de 45 ans travaillait pour la rubrique "éducation". L'époux de Natacha Polony est issu d'une famille bourgeoise basque. Il a commencé sa carrière de journaliste en travaillant pour l'ancien quotidien Matin de Paris, puis pour l'hebdomadaire L'évènement du jeudi. Polyvalent, Périco Légasse travaille autant pour la presse écrite que pour la télévision et la radio.\nUn critique gastronomique reconnu par ses pairs\nEn 2001, Périco Légasse se lance à la télévision en lançant sur la chaîne Voyage une première émission intitulée Les carnets de Périco. De 2005 à 2007, le journaliste de 61 ans travaille à la radio de France Inter pour l'émission ça se bouffe pas, ça se mange. En 2007 il participe au documentaire Ces fromages qu'on assassine diffusé sur France 3 et France 5. Il se tourne ensuite de nouveau vers les médias audiovisuels en animant pour la chaîne parlementaire de l'Assemblée Nationale (LCP) le programme Toques et politique. Enfin depuis 2015, il anime Manger c'est voter sur la chaîne télévisée Public Sénat et est chroniqueur pour l'émission Culture Soir diffusée sur Radio Classique. Périco Légasse est un critique gastronomique engagé. Il a notamment créé la récompense annuelle des Mariannes du vin qui gratifie dix vignerons "respectueux de l'esprit et des valeurs de l'AOC", lancé le Comité de défense du beaujolais en 2009 et fondé l'université populaire du Goût de Granville et du Cotentin. En parallèle de tout ça, le mari de Natacha Polony a écrit quatre livres sur la gastronomie.\n2/15 - CONFERENCE DE PRESSE DE RENTREE 2014 D'EUROPE 1 NATACHA POLONY\n3/15 - Natacha Polony et son mari Périco Légasse - Montée des marches du film "Sibyl" lors du 72ème Festival International du Film de Cannes. Le 24 mai 2019\n4/15 - FESTIVAL DE CANNES 2014 67EME FESTIVAL MARCHES SILS MARIA DE OLIVIER ASSAYAS PERICO LEGASSE NATACHA POLONY\n5/15 - Natacha Polony et son mari Périco Légasse - Montée des marches du film « L'Homme qui tua Don Quichotte » lors de la cérémonie de clôture du 71ème Festival International du Film de Cannes. Le 19 mai 2018\n6/15 - FESTIVAL DE CANNES 2016 69EME FESTIVAL MARCHES ELLE DE PAUL VERHOEVEN NATACHA POLONY\n7/15 - No web - No chaînes TV - Natacha Polony et son mari Périco Légasse - La 20ème édition de "La Forêt des livres" à Chanceaux-près-Loches, le 30 août 2015.\n8/15 - CONFERENCE DE RENTREE LCI 2017 NATACHA POLONY\n9/15 - Portrait de Perico Legasse 2014\n10/15 - Portrait de Perico Legasse 2019\n11/15 - Natacha Polony et son mari Périco Légasse - Montée des marches du film "Macbeth" lors du 68 ème Festival International du Film de Cannes, à Cannes le 23 mai 2015.\n12/15 - Portrait de Perico Legasse\n13/15 - Natacha Polony et son mari Perico Légasse - Montée des marches du film "L'Amant Double" lors du 70ème Festival International du Film de Cannes. Le 26 mai 2017.\n14/15 - Portrait de Périco Légasse le 9 janvier 2019.\n15/15 - Natacha Polony : qui est son mari, Périco Légasse ?\nAnonyme2762195 Le 11/06 à 08:54\nCultivés surtout elle, mais pas du tout assortis, comment elle a pu regarder un jour ce mec, un vrai repoussoir même en regardant bien et avec indulgence aucun charme.\n15:11 Tout à fait d’accord avec vous , bien vu.\nRaph Le 12/05 à 15:11\nC’est un Très beau couple , Quelque part un exemple ,elle grande et belle ,lui banal en apparence ,l’intelligence est au rendez-vous et ce couple irradie ,ils se sont bien trouvés ,chacun dans son domaine compétentS et mordantS ,ce n’est jamais outrancier C’est juste factuel et affranchit de ce qui pourrait être de l’ordre établit ,pas de langue de Bois! Je les trouve ´Bô’ et non ‘Bobos’ Il est chouette ce Couple !\nAnonyme2714061 Le 12/05 à 15:01\nIls sont marrant ces critiques culinaires manger les produits du terroir vue les prix ce n’est pas pour moi, il y a une chose que je ne comprends pas, il n’y a pas d’intermédiaire et c’est deux fois plus cher\nAntton Le 13/05 à 09:06\nBen moi, je n'ai pas un salaire mirobolant, mais j'arrive pourtant à manger des produits du terroir... Pas QUE des produits du terroir, certes, mais j'arrive à en mettre régulièrement au menu. Après bien sûr, la m... c'est moins cher à l'achat... Mais ce ne sont pas les bons produits qui sont deux fois PLUS cher, c'est la m... industrielle qui est deux fois MOINS cher. Pourquoi, à votre avis ?\nAnonyme2714038 Le 12/05 à 14:54\nun couple pas assortie mais heureux apparemment!\nSurtout très modeste l’un comme l’autre.\nAnonyme2714039 Le 12/05 à 14:55\nstop,arretez avec vos doublons c'est c...!\nSurtout très modeste l’un comme l’autre !!!!! Ne\nAnonyme2714043 Le 12/05 à 14:55\nappuyez une seule fois sur le bouton... marre de vos coms en plusieurs exemplaires\nSurtout très modeste l’un comme l’autre !!!!!


Les statuts de l'association Imagin'Artois\nPas de festival cette année... sniff!!\nDernière émission des gardiens de la BD (radio PFM)\nStatuts de l'association Imagin'Artois\nARTICLE 1 : Dénomination de l'Association\nL'Association est constituée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901.\nElle est dénommée : « IMAGIN'ARTOIS » - Abréviation « IA »\nL 'Association a pour objectif d'imaginer, de promouvoir et de réaliser des actions culturelles sur le territoire de l'Artois, et d'encourager la création artistique.\nL'Association est notamment chargée :\n- d'organiser un festival de Bandes Dessinées et toutes actions connexes sur la thématique BD : prix littéraires, cours de dessin, concours BD, rencontres, jeux, expositions, conférences...\n- d'organiser tout autre type d'action culturelle : ateliers d'écriture, festivals, sorties culturelles...\nARTICLE 3 : Siège de l'Association\nLe Siège est fixé à l'adresse suivante : Office Culturel - Pôle Culturel Saint-Pierre - 2, rue de la Douizième - 62000 ARRAS\nLe Conseil d'Administration peut, sur simple décision, le transférer à toute autre adresse\nL'Association se compose de Membres actifs et de Membres associés.\nLes membres actifs à jour de leur cotisation disposent du droit de vote délibératif. Les membres associés disposent d'une voix consultative.\nOnt la qualité de Membres actifs, les personnes physiques ou morales adhérentes de l'association et à jour de leur cotisation, qui participent à son fonctionnement et à la réalisation de son objet. Pour devenir membre actif, il faut en faire la demande aux membres du Conseil d'Administration qui prononcent ou non l'admission. Le Membre actif peut ensuite devenir Membre du Conseil d'Administration.\nIl réside une exception à cette règle. En effet, un siège de membre actif pourra être laissé à une des institutions publiques, subventionnant l'Association, qui devra désigner son représentant, conformément au règlement intérieur.\nLe Conseil peut, en outre, à chaque fois que nécessaire, faire appel, à titre consultatif, à toute personne qualifiée pour l'aider et le conseiller dans ses travaux.\nPour être membre de l'Association, il faut obligatoirement être à jour de sa cotisation.\nARTICLE 5 : Conditions d'adhésion, de démission ou de radiation\nLes Membres de l'Association sont tenus de verser une cotisation annuelle dont le montant est défini chaque année par l'Assemblée Générale.\n- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave.\n- des cotisations versées par les Membres adhérents\n- des subventions qui pourraient lui être accordées\n- des financements spécifiques liés à ses actions\n- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires\n- de la vente des produits dérivés fabriqués pour les différentes manifestations\nARTICLE 7 : Responsabilités des adhérents et administrateurs\nLe patrimoine de l'Association répond des engagements contractés en son nom sans qu'aucun des adhérents ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions légales et règlementaires relatives au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.\nL'Association peut adhérer à d'autres associations et regroupements par décision du Conseil d'Administration qui en fixera les modalités de représentation.\nL'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de, au maximum, 18 personnes, désignées par les membres actifs.\nLes Administrateurs sont élus par l'Assemblée Générale pour une durée de trois années. Les Membres sortants sont rééligibles.\nLe Conseil se réunit au moins deux fois l'an et à chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses Membres.\nLa présence de la moitié des Membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Un Administrateur empêché peut se faire remplacer par un autre Membre du Conseil au moyen d'un pouvoir écrit. Ce membre ne peut disposer que d'un maximum de deux pouvoirs.\nIl est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont inscrits sur un registre côté et paraphé chaque fois que la décision l'exige.\nLes décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.\nLes salariés de l'Association peuvent être invités à participer aux réunions du Conseil, à titre consultatif, dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.\nLes Membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Seuls des remboursements de frais inhérents aux activités de l'Association peuvent être consentis dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.\nPouvoirs du Conseil : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Il prend connaissance et délibère sur toutes décisions proposées par le Bureau. Il autorise tout emprunt, transaction, investissement, nécessaires au fonctionnement de l'Association.\nLe Bureau de l'Association, élu pour un an au scrutin secret, parmi les membres du Conseil d'Administration, est composé au maximum de 9 membres :\n- au maximum six membres du Conseil d'Administration\nLe Président assure la régularité du fonctionnement de l'Association, conformément aux Statuts, et centralise ses activités. Il convoque et préside les réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales.\nIl représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet, notamment pour ester et défendre en justice et pour remplir toute formalité de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur.\nIl fournit à l'Autorité compétente les renseignements statistiques et financiers, conformément à la réglementation.\nLe Président est ordonnateur des dépenses de l'Association.\nLe Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux et de la correspondance. Il veille à l'organisation régulière des Assemblées et des élections.\nLe Trésorier est chargé du recouvrement des recettes et du paiement des dépenses correspondant au fonctionnement de l'Association, et de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association.\nIl présente annuellement, à l'Assemblée Générale, le rapport financier.\nARTICLE 11 : Commission de vérification des comptes\nLa commission de vérification des comptes est composée de membres associés individuels, qui doivent au moins être au nombre de deux.\nElle est renouvelée lors de l'Assemblée Générale annuelle.\nL'Assemblée Générale de l'Association se compose de tous les Membres adhérents.\nLes Membres de l'Association empêchés pourront se faire représenter par un autre Membre au moyen d'un pouvoir écrit et disposeront d'une voix chacun, sauf autre disposition prévue au règlement intérieur.\nL'Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins le quart de ses Membres.\nL'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Les convocations sont envoyées au moins 15 jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.\nL'Assemblée entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion, sur la situation morale et financière de l'Association et sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour.\nElle approuve les comptes de l'exercice clos et fixe la politique économique et financière et morale pour l'année en cours.\nElle nomme s'il y a lieu le Commissaire aux Comptes dans les conditions légales en vigueur.\nCelui-ci remettra à l'Assemblée Générale un rapport issu de ses contrôles après l'établissement du bilan.\nElle entend le rapport de la commission de vérification des comptes.\nElle confère au Conseil d'Administration ou à certains Membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles leurs pouvoirs statutaires seraient insuffisants.\nEn outre, elle délibère sur toute question portée à l'ordre du jour à la demande signée du quart des Membres et déposée au secrétariat 8 jours au moins avant la réunion.\nLes délibérations sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés à jour de leur cotisation. Elles sont consignées au Registre des délibérations, signé par le Président et le Secrétaire.\nL'Assemblée Générale revêt un caractère extraordinaire lorsqu'elle délibère sur toute modification des Statuts.\nElle peut décider la dissolution de l'Association, la fusion avec toute Association de même objet.\nElle est convoquée et délibère dans les mêmes conditions que l'Assemblée Générale Ordinaire.\nLes procès-verbaux des délibérations sont transcrits par le Secrétaire et signés du Président et d'un Membre du Bureau présent lors de délibérations.\nEn cas de dissolution, la décision est prise à la majorité des trois quarts des Membres présents ou représentés. L'Assemblée désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association, dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à toute Association déclarée ayant un objet similaire ou à tout Etablissement public ou privé reconnu d'utilité publique de son choix.\nUn règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.\nStatuts approuvés par l'Assemblée Générale constitutive réunie le 15 Janvier 2020.\nLe SECRETAIRE Le PRESIDENT Le TRESORIER\nLaurent BOSSU Frédéric BEAUVISAGE Dominique GUERDON\nCopyright © 2021 Imagin'Artois


Voix de faits | Blogue de combat: [Histoire] Il y a 90 ans : Le fascisme met fin aux années rouges italiennes\n[Histoire] Il y a 90 ans : Le fascisme met fin aux années rouges italiennes\nUn texte extrait du numéro de septembre du mensuel Alternative libertaire\nEn avril 1920, commence la grève des « aiguilles »  , appelée ainsi pour protester contre l’introduction de l’heure légale qui oblige les travailleurs à ne sortir de l’usine que lorsque tombe la lumière du jour. Rapidement la grève change de sens, réclamant le contrôle de la production, et s’étend à toutes les régions du nord, touchant des millions d’ouvriers et ouvrières, mais aussi de paysans et paysannes. Les cheminots refusent de transporter les troupes militaires destinées à la répression. Le fort mécontentement et les affrontements réguliers avec les forces de police font tomber le gouvernement présidé par Francesco Nitti, remplacé par Giovanni Giolitti .\nRepères : Le premier bienno rosso italien\nMars : Occupations des usines à Bergame.\nFévrier : Début de la publication, à Milan, de Umanità Nova, dirigée par Malatesta.\n Benito Mussolini, rédacteur en chef du quotidien socialiste Avanti ! lance le « Popolo d’Italia » en 1914 pour militer en faveur de l’intervention de l’Italie contre l’Autriche-Hongrie.\nPublié par Nicolas à 12:17


Actualités Nautisme : Le 685 Classic, bateau amiral de la gamme Classic de Valiant\nNautisme Bateaux economie le 685 classic bateau amiral de la gamme classic de valiant\nLe 685 Classic, bateau amiral de la gamme Classic de Valiant\nMots clés : valiant\nMercury Marine, a reçu le prix du « bateau de l’année 2012 », décerné par le magazine italien Vela et Motore pour son Valiant 685 Classic en novembre dernier.\nLe Valiant 685 Classic, grande nouveauté 2012 de Valiant, s’insère dans la nouvelle série Classic, composée de cinq modèles allant de 5 à 6m85. Cette nouvelle gamme propose des flotteurs en Hypalon aux couleurs crème qui se marient aux tons neutres de sa sellerie. Elu « bateau de l’année » par le magazine Vela e Motore face à face au BWA 22 Sport GT, au Capelli Tempest 650, au Lomac Adrenalina 8,50 et au Motonautica Vesuviana 700 GT, cette nouvelle unité a été lancée l’automne dernier au Grand Pavois de La Rochelle avant d’être présenté au Salon Nautique de Gênes. Fabriqué pour Mercury Marine (Brunswick) par le chantier italien Arimar, le Valiant 685 Classic est idéal pour naviguer en famille ou entre amis dans un confort total. Puissant, bien équilibré, sûr et facile à utiliser, le 685 est le bateau amiral de la nouvelle gamme Classic.\nLe Valiant 685 est un bateau fonctionnel offrant un maximum de polyvalence. Le bateau comprend deux bains de soleil, l’un à l’avant et l’autre à l’arrière, pouvant accueillir jusqu’à trois personnes, en dépliant le dossier de la banquette arrière. Une attention particulière a été portée au rangement. De nombreux espaces de stockage, dont quatre coffres et un casier, sont disséminés dans le Valiant 685 : dans la partie avant sous le bain de soleil, à l'intérieur de la console ainsi que dans le salon à l’arrière. Les bancs latéraux peuvent en outre servir au stockage des coussins, d’un mât de ski ou de wake-board. Et pour améliorer encore plus le confort, certains accessoires, tels qu’un arceau de sécurité en acier inoxydable, un taud de soleil, une douchette de pont ou un réfrigérateur de 40 litres sont disponibles en option.\nUne nouvelle console centrale\nSa console de pilotage, positionnée au centre, se caractérise par un look sportif et élégant, et dispose d’un siège sur l’avant. Elle est également ergonomique et entièrement équipée : le pilote est bien protégé grâce à son pare-brise et sa main courante en inox. Si le panneau en finition carbone, doté de l’instrumentation Mercury SmartCraft, est de série, il peut être complété en option par un GPS traceur, une radio VHF, un compas et un système de son radio pouvant accueillir différents types de lecteurs. Enfin l’accès à la plateforme en polyester par l’échelle de bain est facilité grâce au dossier arrière rabattable. Côté motorisation, le Valiant Classic est équipé d’un moteur hors-bord Mercury ou Mariner. La puissance maximale est de 200 chevaux avec le 200 Verado. Le bateau est également disponible avec le 150 Verado ou le 150 EFI.\nLongeur extérieure : 6m85\nLongueur intérieure : 5m55\nLargeur extérieure : 2m75\nLargeur intérieure : 1m48\nDiamètre du flotteur : 61 cm\nPoids total sans moteur : 990 kg\nPoids maximal du moteur : 280 kg\nNombre maximal de passagers : 14\nZodiac: bataille du coeur et de la raison\nLe Zar 61 Suite, exposé au Nautic\nAir Ethic 500, clin d'oeil pour Alain Bombard


Signification de bracelet de Bouddha | Meilleur pour le meilleur | Acheter Bracelet Bouddhiste - Vivre Ailleurs\nL’histoire du bracelet bouddhiste remonte à approximativement 3.000 ans. Il est adhérent la naissance de nombreux courants spirituels comme le bouddhisme et l’hindouisme. En effet, il s’agit d’un objet à usage spirituel. On l’utilisait durant les séances de prières et de méditation.\nPour ce qui est de l’origine du bracelet, il est difficile d’apporter des insolite précises. Mais il s’avère qu’il provient de l’Inde. Selon la tradition, il est composé de 108 perles. Mais elle n’est plus respectée par fabricants.\nDans le processus de diffusion de cet religion, ce bracelet bouddhiste a connu des modifications afin d’être un accessoire au goût de tous. Ainsi, des tournures plus simples et plus sophistiquées ont vu le jour. Il s’agit d’ailleurs du bracelet shamballa et du bracelet Reiki à 7 chakras .\nDe plus, ces embellissement et perles portent des inconnue importantes, le message pour parfaits les personnes qui aiment de la doctrine bouddhiste.\nLe bracelet est une version plus bref des perles normales qui a la même signification et transmet le même message.\nLe taxation d’un bracelet tibétain varie selon le fournisseur auprès duquel vous vous approvisionnez. Vu leur grande valeur, le tarif peut bien s’élever à des milliers d’euros. Vous avez même la possibilité de marquer votre bracelet tibétain.\nEn effet, les décoration bouddha sont de véritables source de bien-être. Si vous devez balbutier en public selon exemple, il suffit de encourager un bijou en calcédoine d’or poignet.\nPlus qu’un phénomène de mode, le bijou tibétain est un véritable phénomène éducatif au Tibet et d’or Népal, et globalement dans parfaits pays asiatiques de laquelle la culture est avant tout tournée vers la spiritualité.\nLes femmes tibétaines et népalaises attachent une grande importance à leur apparence, se parant ainsi de parures ornés de pierres naturelles ou bien de symboles spirituels forts, tels signes auspicieux ou bien mantras bouddhistes (souvent les deux).


Votre jardin buccolique nécessite de pompe à eau electrique 220v rapidement | Espresso Garden\nas of 25 février 2020 12 h 17 min\nAquérir pompe à eau electrique 220v n’est pas une affaire facile, c’est pourquoi nous mettons à votre disposition ce guide nécessaire pour simplifier votre choix de pompe à eau electrique 220v. Votre analyse de pompe à eau electrique 220v n’aura jamais été aussi simple, en quelques minutes vous aurez accès au meilleurs prix ainsi qu’un accès direct au meilleur modèle de pompe à eau electrique 220v\nAvoir un pompe à eau electrique 220v rapidement pour votre jardin extérieur ! Retrouvez toutes les astuces pour l’acquisition rapide de pompe à eau electrique 220v pour vous aider à jardiner votre espace intime extérieur.\nLes pompe à eau electrique 220v les plus à la mode cette semaine !\nMembrane pour pompe à eau haute pression à amorçage automatique Zology - Pour...\npompe à eau electrique 220v, Manuel d’aquisition et recommandations agréables.\nPeu importe la saison, les pompe à eau electrique 220v sont nécessaires dans l’environnement pour l’accompagner à nettoyer son espace vert des fleurs fanées, des branches mortes ou encore la pelouse tondue. Le choix parait simple, cependant il est nécessaire de faire attention à quelques détails, nous vous disons tout pour vous permettre de choisir pompe à eau electrique 220v.\nEn plus de pompe à eau electrique 220v découvrez aussi :\nLe jardinage est l’une des activités préférées des français, il n’y a pas de limite d’âge. Cependant, il est souvent constaté que le français d’âge avancé préfère avoir un beau jardin. Il est ainsi conseillé de s’équiper de pompe à eau electrique 220v pour son environnement.\nL’avis d’espresso garden sur pompe à eau electrique 220v\nUne livraison simple et rapide dans un beau emballage. Ce pompe à eau electrique 220v vient parfaitement entretenir le coin d’herbe. pompe à eau electrique 220v est sans contestation possible le meilleur investissement pour votre extérieur.\nNous sommes toujours là pour votre trouver les plus belles offres sur pompe à eau electrique 220v\nLes plateformes en ligne proposent l’expédition directement chez vous ! C’est toujours pratique de se faire livrer des pompe à eau electrique 220v parfois volumineux ou lourd. C’est le transporteur qui porte et pas vous !\nVous avez maintenant] lu les recommandations sur pompe à eau electrique 220v. Vous avez surement pris votre décision alors n’hésitez plus car demain il sera trop tard et vous n’aurais plus la superbe offre sur pompe à eau electrique 220v.\nLe meilleur prix pour pompe à eau electrique 220v.\nMembrane pour pompe à eau haute pression à amorçage automatique Zology - Pour lavage de voiture,...\n5 used from 65,65€\nDernière actualisation le 25 février 2020 12 h 17 min\nCe choix de produit vous a plu ? N’attendez pas pour fouiller Espresso Garden à la recherche d’autres bons plans du web.\nDistributeur de savon automatique SJsee, 350 ml avec capteur sans contact Distributeur de savon liquide avec capteur infrarouge pour la maison, école, hôtel et autres lieux publics\n23,30 € 37,12 € -37%\nDistributeur de Savon Automatique, 350ml Capteur sans Contact Distributeur à Savon Liquide avec capteur Infrarouge pour Maison, école, hôtel et Autre Lieu Public\n30,93 € 55,67 € -44%


255 pages - 35 €\nExotiques et explosives, significatives et vitales dans leur discours artistique, les images de Frida kahlo sont le miroir d'une âme complexe et souvent effrayante.\nPaul McCartney Paroles & souvenirs de 1956 à aujourd'hui\nPaul McCartney et Paul Muldoon\n"Certaines personnes, lorsqu'elles atteignent un certain âge, aiment consulter leur journal intime pour se remémorer des évènements passés. Je n'en ai jamais tenu; ce que j'ai en revanche, ce sont mes chansons - des centaines - , qui m'aident à ne pas oublier."\nHéléne DESFORGE et Quentin GREBAN\nCet album illustré avec délicatesse, nous transporte, nous émeut, nous fait rêver et parfois pleurer. Il dit nos peurs et nos espoirs avec des mots doux tout en poésie autour d'un thème universel, l'amour.\nRoberto Innocenti et J. Patrick Lewis\n"Au-dessus de ma porte est gravée 1656, une année de peste, l'année de ma construction. Je fus bâtie de pierre et de bois, mais, au fil du temps, mes fenêtres se sont mises à voir et mon toit à entendre ..."\nédition complète commentée\n2 volumes de 450 pages chacun\nLa Manga de Hokusaï (1760 - 1849) constitue une clef irremplaçable pour comprendre son art aux multiples facettes.\nCet ouvrage offre une encyclopédie visuelle inégalée du japon du début du XIXème siècle.\net Gérard Lhéritier\n235 pages - 29 €\nLorsqu'une lettre est illustrée, bien vite on se rend compte que la magie opère...\nMarie Desplechin et Emmanuelle Houdard\n53 pages - 21 € 90\nLe mariage de Virginie et Ernesto est l'occasion de dresser le portrait de douze personnages (dessiner avec la minutie du détail d'Emmanuelle Houdard) et leur relation à l'argent (écriture ciselée de Marie Desplechin) .


Nettoyage de toiture à La Begude 13710 tél : 04.82.29.16.72\nLe nettoyage des toits : un travail à confier à LS rénovation à La Begude dans le 13710 et ses environs\nDans la ville de La Begude et ses environs, les propriétaires peuvent effectuer des opérations qui touchent les toits. Les plus fréquentes sont les travaux de nettoyage de la surface. Pour faire de telles opérations, veuillez noter qu'il faut solliciter le service d'un expert en la matière. Dans ce cas, on peut vous recommander de solliciter LS rénovation qui connait toutes les méthodes pour assurer un meilleur rendu de travail. Si vous voulez de plus amples informations, il suffit de visiter son site web.\nQui connait toutes les méthodes pour effectuer les travaux nettoyage des toits dans la ville de La Begude ?\nNettoyage de muret La Begude 13710Nettoyage de terrasse La Begude 13710Peinture sur tuile La Begude 13710Nettoyage de pignon La Begude 13710Nettoyage de façade La Begude 13710Hydrofuge toiture La Begude 13710


Инна 23.11.2017 5 Comments\nSart lez Spa, Jalhay un merveilleux village à la Porte des Fagnes à 5km de Francorchamps ou terroir et tradition seront au rendez-vous.\nQu'elles se soient achevées par un gros cliffhanger ou par une fin ouverte, ces séries annulées n'ont pas eu le droit à la conclusion qu'ell. A la mort de son mari, la comtesse Elizabeth Bathory se trouve à la tête d’un vaste domaine et d’une immense fortune. Aidée de sa confidente, la sorcière Anna.\nÀ la croisée des mondes (His Dark Materials) est une trilogie du genre fantasy écrite par le romancier britannique Philip Pullman de à. A la mort de son mari, la comtesse Elizabeth Bathory se trouve à la tête d’un vaste domaine et d’une immense fortune. Aidée de sa confidente, la sorcière Anna.\nNouvelle Serie Expert Powermix - Une nouvelle génération de masque est arrivée !\nQu'elles se soient achevées par un gros cliffhanger ou par une fin ouverte, ces séries annulées n'ont pas eu le droit à la conclusion qu'ell. Sart lez Spa, Jalhay un merveilleux village à la Porte des Fagnes à 5km de Francorchamps ou terroir et tradition seront au rendez-vous. Sart lez Spa, Jalhay un merveilleux village à la Porte des Fagnes à 5km de Francorchamps ou terroir et tradition seront au rendez-vous. Qu'elles se soient achevées par un gros cliffhanger ou par une fin ouverte, ces séries annulées n'ont pas eu le droit à la conclusion qu'ell.\nQu'elles se soient achevées par un gros cliffhanger ou par une fin ouverte, ces séries annulées n'ont pas eu le droit à la conclusion qu'ell. Historique. La série apparaît en septembre dans le journal belge Tremplin, à l'origine en noir et blanc. Puis les premières planches sont publiées en. Historique. La série apparaît en septembre dans le journal belge Tremplin, à l'origine en noir et blanc. Puis les premières planches sont publiées en. 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Personne ne s’est soucié de cette dame d’un certain âge à l’allure respectable.\nÀ l’occasion de la prochaine exposition «JEAN PROUVÉ: Architecte des jours meilleurs» la Fondation LUMA est heureuse d’annoncer la publication en. Elle a pris place incognito au premier rang des meetings d’Emmanuel Macron. Personne ne s’est soucié de cette dame d’un certain âge à l’allure respectable. Historique. La série apparaît en septembre dans le journal belge Tremplin, à l'origine en noir et blanc. Puis les premières planches sont publiées en.\nQu'elles se soient achevées par un gros cliffhanger ou par une fin ouverte, ces séries annulées n'ont pas eu le droit à la conclusion qu'ell. À la croisée des mondes (His Dark Materials) est une trilogie du genre fantasy écrite par le romancier britannique Philip Pullman de à.\nElle dit: «Quoi. Tu as réussi à louer ton deux pièces sans jardin 15 francs la quinzaine?» L'interlocutrice décrit sa tactique: «J'attends le dernier. À l’occasion de la prochaine exposition «JEAN PROUVÉ: Architecte des jours meilleurs» la Fondation LUMA est heureuse d’annoncer la publication en. Elle a pris place incognito au premier rang des meetings d’Emmanuel Macron. Personne ne s’est soucié de cette dame d’un certain âge à l’allure respectable. Sart lez Spa, Jalhay un merveilleux village à la Porte des Fagnes à 5km de Francorchamps ou terroir et tradition seront au rendez-vous.\nElle a pris place incognito au premier rang des meetings d’Emmanuel Macron. Personne ne s’est soucié de cette dame d’un certain âge à l’allure respectable. Historique. La série apparaît en septembre dans le journal belge Tremplin, à l'origine en noir et blanc. Puis les premières planches sont publiées en. Elle a pris place incognito au premier rang des meetings d’Emmanuel Macron. Personne ne s’est soucié de cette dame d’un certain âge à l’allure respectable. A la mort de son mari, la comtesse Elizabeth Bathory se trouve à la tête d’un vaste domaine et d’une immense fortune. Aidée de sa confidente, la sorcière Anna.\nÀ l’occasion de la prochaine exposition «JEAN PROUVÉ: Architecte des jours meilleurs» la Fondation LUMA est heureuse d’annoncer la publication en. Dans la même logique environnementale, il faudra aussi éliminer en hiver la tique des suspects. Vivant dans les champs et les forets tempérés, mais fuyant lez. Qu'elles se soient achevées par un gros cliffhanger ou par une fin ouverte, ces séries annulées n'ont pas eu le droit à la conclusion qu'ell.\nQu'elles se soient achevées par un gros cliffhanger ou par une fin ouverte, ces séries annulées n'ont pas eu le droit à la conclusion qu'ell. À l’occasion de la prochaine exposition «JEAN PROUVÉ: Architecte des jours meilleurs» la Fondation LUMA est heureuse d’annoncer la publication en. À l’occasion de la prochaine exposition «JEAN PROUVÉ: Architecte des jours meilleurs» la Fondation LUMA est heureuse d’annoncer la publication en. Dans la même logique environnementale, il faudra aussi éliminer en hiver la tique des suspects. Vivant dans les champs et les forets tempérés, mais fuyant lez.\nHistorique. La série apparaît en septembre dans le journal belge Tremplin, à l'origine en noir et blanc. Puis les premières planches sont publiées en. A la mort de son mari, la comtesse Elizabeth Bathory se trouve à la tête d’un vaste domaine et d’une immense fortune. Aidée de sa confidente, la sorcière Anna.\nHistorique. La série apparaît en septembre dans le journal belge Tremplin, à l'origine en noir et blanc. Puis les premières planches sont publiées en. Dans la même logique environnementale, il faudra aussi éliminer en hiver la tique des suspects. Vivant dans les champs et les forets tempérés, mais fuyant lez.\nUne série des moyens à la sortie des cheveux 7 10 28\nИнесса к записи Une série des moyens à la sortie des cheveux