L’armée, l’Etat, la Nation, selon Addi Lahouari – Algeria-Watch\nL’armée, l’Etat, la Nation, selon Addi Lahouari\nEl Watan, 30 mars 2012\nLes éditions Barzakh viennent de publier un recueil d’articles de Lahouari Addi sous le titre Algérie : une expérience de modernisation postcoloniale . Nous publions en exclusivité des extraits sur le rapport entre l’Etat et l’armée.\nLes pays du tiers-monde dont l’indépendance a été acquise par la violence présentent des systèmes politiques structurés autour de l’armée. Celle-ci, pour des raisons historiques, se trouve au cœur du procès de construction de l’État, souvent dans des formes institutionnelles dont il faut apprendre à lire les significations cachées. En Algérie, l’armée est présentée dans la Constitution comme une institution de l’État, dépendant de la Présidence de la République. Mais la réalité est plus complexe dans la mesure où la Présidence est en fait l’émanation de l’armée, voire une annexe du ministère de la Défense, animée par des militaires habillés en civil occupant les postes de secrétaire général, directeur de cabinet, etc. La Présidence est l’institution par laquelle l’armée contrôle l’État et trace au gouvernement la ligne à suivre.\nCe rôle souverain de l’armée découle de la conception de la Nation et de ce qui est attendu de l’État, en référence à un passé encore légitimant et indiquant les conditions idéologiques d’exercice du pouvoir. Mais en même temps, les institutions sont telles qu’elles cachent l’importance politique de l’armée, ce qui provoque des crises aiguës à l’intérieur de la surface du pouvoir, induisant une compétition entre la hiérarchie militaire détenant le pouvoir réel et la Présidence exerçant le pouvoir formel. Cet aspect singulier de la sociologie politique algérienne a été négligé par les chercheurs et par l’opinion publique d’une manière générale. Cependant, la grave crise qui secoue l’Algérie depuis 1992 a dirigé les projecteurs sur la hiérarchie militaire apparaissant en plein jour comme le principal acteur du champ politique. Pour mieux situer le rôle de l’armée dans ce champ, il faut rappeler la relation qui la lie à la Nation et la nature du système politique façonné par cette relation.\nL’Algérie a arraché son indépendance par la violence armée qu’a utilisée l’ALN, ce qui a impliqué deux conséquences dans la culture politique dominante dans la société : 1 – Le fondement de la politique est la violence. 2 – La politique n’oppose qu’à des étrangers ou à des traîtres. Avec ces deux prémisses, le multipartisme prend une tournure de confrontation, chacun accusant l’autre de trahir la Nation et le soupçonnant de vouloir s’adonner à la «purification politique» dynamique de violence. En cas d’élection, la victoire d’un parti n’est pas perçue comme un événement dans le temps, elle est perçue comme l’opportunité de se débarrasser définitivement de ses adversaires. C’est ce qui explique en partie l’annulation des élections remportées par les islamistes en décembre 1991. Certains courants extrémistes du FIS – manipulés ou pas – ont tenu des propos, au lendemain des résultats qui leur étaient favorables, laissant entendre que des listes avaient été établies pour arrêter et faire juger par des cours populaires certaines personnes accusées d’être contre l’islam. La démocratie électorale n’a de chance de survivre que si les protagonistes sont convaincus que la victoire par les urnes des uns, ne sera pas suivie par l’extermination physique des autres. Si la règle est de gagner ou de mourir, le jeu n’aura pas lieu car ceux qui courent le risque de mourir le bloqueront, ce qui libère forcément une dynamique de violence généralisée.\nDans ces conditions, l’intervention de l’armée est indispensable pour la sécurité du personnel du régime. Dans certains milieux, une véritable psychose s’était installée, ce qui a poussé l’armée – qui n’attendait que ça – à annuler ces élections. Une dynamique s’est alors enclenchée, menant à la violence et à la répression, apparaissant comme moyen de survie. D’où ce paradoxe où, au nom de la démocratie, certaines personnes autoproclamées démocrates appelaient à réprimer les islamistes vainqueurs des élections, voire à les «éradiquer». La culture du parti unique est si enracinée que les partis dits démocrates se comportent comme des partis uniques dans un contexte apparemment pluraliste. Dans ces conditions, l’intervention de l’armée se justifie pour protéger les intérêts fondamentaux de ceux que la victoire électorale menace. C’est pourquoi les élections de décembre 1991 auraient dû être précédées par un Contrat national sur lequel se seraient entendus tous les partis, pour définir le sens de la victoire électorale et évaluer ses conséquences pour chaque camp. Un contrat similaire a été signé en janvier 1995 à Rome mais il a été rejeté par l’armée qui avait, à l’époque, surestimé ses capacités à dominer le champ politique.\nLa SM comme régulateur\nL’armée intervient ponctuellement lors d’opérations quand c’est nécessaire, mais aussi politiquement de manière permanente à travers un service qu’elle a mis sur pied dès l’indépendance et dont le nom suscite la crainte : la Sécurité militaire. La SM est un service secret dépendant du ministère de la Défense, chargé de réguler le champ politique au profit du régime, en se comportant comme un parti clandestin au-dessus des lois et de l’État, ne rendant compte à aucun corps constitué (gendarmerie, police, justice…). Les prérogatives du DRS, la nature de ses activités, ses missions de gestion politique de la population, sa présence dans les médias, etc., font le seul vrai parti politique avec des moyens, des objectifs et une stratégie cohérente. Le régime algérien fonctionne comme un régime de parti unique – le DRS – avec l’apparence du multipartisme. Depuis l’ouverture démocratique de février 1989, le rôle joué par le DRS n’a pas été de favoriser une transition vers le multipartisme sans violence, il a été de manipuler cette violence au profit du régime.\nLe «recours salutaire»\nL’intolérance des islamistes et la violence verbale des «éradicateurs» rentrent dans la stratégie du DRS qui cherche à discréditer la vie politique faite de débats contradictoires et d’alternance. Il s’agit de dresser un camp contre un autre pour dire que la démocratie est un danger pour la paix civile et pour la concorde nationale. D’où les techniques d’infiltration dans tous les courants pour créer et entretenir une situation de belligérance généralisée qui fait apparaître l’armée comme un recours salutaire, ou tout au moins un arbitre nécessaire et désintéressé politiquement. La manipulation des médias, l’intox, les articles tendancieux, le chantage fait aux journalistes, les menaces à peine voilées, le noyautage des partis, la provocation de crises à l’intérieur de ces derniers pour contester telle ligne politique, les opérations de discrédit des hommes politiques qui affichent une autonomie, etc., sont quelques-uns des moyens qu’utilise le DRS pour étouffer les expressions politiques de la société civile. Ce service militaire de type particulier part du principe que toute association non contrôlée de l’intérieur est potentiellement dangereuse pour les intérêts du régime. Depuis l’entrée en vigueur du multipartisme, le DRS s’est organisé pour brouiller le champ politique, pour infiltrer les partis, pour les monter les uns contre les autres, etc. Mais pourquoi toute cette énergie dépensée à brouiller le champ politique ?\nIl s’agit en premier lieu de dévaloriser les expressions politiques de la société civile pour montrer qu’elles sont inefficaces, incohérentes et génératrices de désordre. L’armée craint une société civile montrant de la maturité et produisant des élites compétentes et autonomes. Car l’armée ne veut pas renoncer à la prérogative de cooptation des élites civiles à qui elle confierait la tâche de diriger l’administration gouvernementale. Par cette prérogative, l’armée manifeste de la méfiance pour les civils dont elle craint qu’ils trahissent la Nation, mais surtout elle considère que si elle renonçait à incarner la souveraineté nationale, la Nation disparaîtrait. Les militaires estiment qu’ils sont le creuset de la légitimité historique, et ce, malgré le renouvellement des générations quarante ans après l’indépendance, refusant de laisser place à un autre type de légitimité. Ils se posent comme le corps souverain, source de l’autorité qu’ils délèguent à des élites civiles choisies sur le critère de leur respect sans faille à cette règle non écrite du système politique algérien : l’armée est source du pouvoir.\nDÉPOSITAIRES DU NATIONALISME\nPour comprendre cette situation, il faut rappeler que les militaires se considèrent comme étant dépositaires du nationalisme, se posant ainsi comme les plus nationalistes parmi la population, toutes catégories confondues. Ceux d’entre eux qui auront été éprouvés dans le temps graviront les échelons hiérarchiques et se rapprocheront de la norme idéale de l’individu nationaliste. La prétention de l’officier supérieur à détenir la légitimité politique se fonde sur cette croyance selon laquelle il est le plus près de la Norme. Prêt à sacrifier sa vie pour le pays, ayant choisi consciemment les rigueurs de la vie en caserne au détriment de la vie familiale dans le civil, symbolisant la force qui a libéré le pays de la domination étrangère et dissuadant une éventuelle attaque, le militaire est convaincu qu’il est le rempart de la Nation et, à ce titre, le détenteur de la légitimité d’où doit découler toute autorité politico-administrative. Mais tout cela n’est que représentation idéologique destinée à justifier une position politique supérieure. En se posant comme le détenteur de la légitimité, le militaire empêche en fait l’intégration au système politique des membres de la communauté politique et s’oppose à l’émergence de la citoyenneté en étouffant la société civile.\nSon intérêt politique sera de s’opposer à la constitution d’un espace public, et c’est pourquoi l’armée, à travers le discours de ses chefs, fait plus référence à l’héritage du mouvement de libération qu’à l’idéologie républicaine de l’État dont elle est formellement une institution au même titre que les autres. A partir de là vient le dédoublement du pouvoir : le premier, souverain, politique, légitime, non comptable devant quiconque ; l’autre, administratif, à prérogatives exécutives, légitimé par l’armée, comptable (informellement) devant elle. L’un incarne la Nation, la défendant si nécessaire contre un danger extérieur, et la protégeant contre le désordre intérieur. L’autre pouvoir gère l’État conçu comme un outil pour administrer les ressources économiques, avec comme objectif officiel de les accroître et de les répartir équitablement. Mais la prééminence appartient à la Nation dont le fondement est politique, à l’inverse de celui de l’État qui est administratif. L’histoire de l’Algérie n’a pas créé un État-nation, elle a créé une Nation et un État, liés par des liens de subordination qui reproduisent une crise dont les origines sont à rechercher dans les imaginaires qui fondent la Nation et dans les limites imposées à l’État. Partout la Nation est un mythe et partout elle se nourrit de mythologie, mais en Algérie son caractère symbolique est plus renforcé qu’ailleurs car elle est censée réunir, non pas les citoyens tels qu’ils sont, mais tels qu’ils devraient être… selon le courant idéologique des uns et des autres.\nIl y a plusieurs idées de la Nation qui s’affrontent au point qu’en Algérie il n’y a pas une Nation qui réunit tous les citoyens, il y en a plusieurs qui les divisent. Déjà par le passé, dans le mouvement national, trois conceptions de la Nation étaient en concurrence : celles défendues par Messali Hadj le populiste, par Abdelhamid Ben Badis l’islamiste et par Ferhat Abbas le moderniste. L’indépendance n’a pas réconcilié ces trois pères fondateurs de l’Algérie moderne. Au contraire, elle les a divisés en entretenant la méfiance et l’animosité entre leurs successeurs réclamant respectivement l’État pour eux tout seuls. Chaque courant politique a sa propre idée de la Nation qu’il cherche à imposer par la force aux autres. Le multipartisme, dans ces conditions idéologiques, ne produit pas la démocratie, il produit l’intolérance et la violence. Ailleurs, la Nation unit ; en Algérie, elle divise. D’où le monopole exercé par l’armée indispensable à un minimum de paix civile. L’armée n’exerce pas le pouvoir, elle incarne la Nation, interdisant à quiconque de prétendre l’incarner. Ce faisant, elle se politise et devient elle-même le champ clos de rivalités, ce qui laisse planer une menace potentielle pour la paix civile. Le contrôle de l’État par l’armée a pour finalité de soustraire ce dernier aux divergences idéologiques existant dans la société.\nAilleurs, l’État est le lieu du politique ; en Algérie, il est un outil administratif. Pour qu’il ne soit pas entre les mains d’un des courants idéologiques, l’armée le «dépolitise» et lui assigne des objectifs techniques, tels que la gestion des ressources économiques ou la satisfaction des besoins administratifs de la population. L’État n’est pas le support politique des volontés du corps électoral, il est l’instrument que l’armée confie à des élites civiles pour maintenir un minimum de paix sociale. Les relations entre la Nation souveraine – incarnée par l’armée et non le corps électoral – et l’État structurent le champ politique et assignent à chaque institution et à chaque corps constitué une fonction opérant dans une hiérarchie imposée par la subordination de l’État administratif à la Nation mythique. La Nation mythique (dont le modèle en miniature serait déposé dans un coffre-fort gardé au ministère de la Défense) dans laquelle chacun investit affectivement et que chacun enrichit de traits qu’il veut, écrase par son poids symbolique l’État confronté à la gestion quotidienne des ressources forcément rares. Pressé de satisfaire les uns et les autres, cet État est souvent accusé, le plus souvent à raison, de corruption et d’incompétence.\nLa corruption et l’incompétence des cadres de l’Etat s’expliquent par le fait que ce sont les plus opportunistes qui sont candidats aux charges publiques. Ces candidats devenus préposés à diverses fonctions n’ont pas en vue l’intérêt du service public, ils ont plutôt en vue les opportunités qu’offre l’État pour s’enrichir et enrichir clientèle et parentèle. Les pratiques des fonctionnaires dégradent l’image de l’État dans l’opinion mais l’image de la Nation reste intacte. Pour des raisons qui découlent de l’histoire et aussi du système politique, les Algériens adorent leur(s) Nation(s) et détestent leur État. Les contestations prennent alors leurs sources dans l’imaginaire de la Nation pour réformer l’État. C’est à partir de la Nation à laquelle on s’identifie que la conquête de l’Etat est justifiée pour le ramener à sa mission originelle. Tous les mouvements politiques obéissent à cette démarche, en particulier les islamistes. Ce faisant, ils se heurtent à l’armée qui interdit de se revendiquer de la Nation sans se référer à elle. L’armée ne serait pas contre la gestion de l’État par les islamistes à condition que ce soit elle qui leur délègue l’autorité à cette fin.\nVERS UN RETRAIT GRADUEL DE L’ARMÉE ?\nMais l’État en Algérie, limité à des tâches ingrates, n’est pas ce que la science politique appelle État. Il n’est pas le champ dans lequel s’équilibrent les trois pouvoirs (législatif, judiciaire, exécutif) et n’est pas aussi le cadre politico-juridique qui définit l’exercice de la citoyenneté. Celle-ci n’existe pas puisque la participation des membres de la collectivité au champ de l’État n’est pas institutionnalisée. Pour qu’il y ait citoyenneté, il faut qu’il y ait participation institutionnelle, ce qui suppose que la Nation et le corps électoral coïncident pour constituer la source de l’autorité déléguée à l’État qui exerce le monopole de la violence légitime dans le cadre institutionnel de la séparation des pouvoirs. Ceci est le schéma théorique, plus ou moins réalisé dans de nombreuses démocraties. En Algérie, l’appartenance à la Nation est médiatisée par l’identification à l’armée qui jouit d’un prestige symbolique assez grand. Entre la collectivité et la Nation, il y a l’armée, véhicule d’un imaginaire politique qui permet à l’ANP d’incarner la Nation et posséder les prérogatives de la souveraineté populaire. C’est le sens du sigle National et Populaire.\nC’est à ce double titre qu’elle est le pouvoir réel, déléguant à l’État l’autorité dont les fonctionnaires abusent en raison de l’asservissement des fonctions judiciaire et législative, ce qui donne à l’État un caractère prédateur. Source de richesses privées, l’État est incapable d’assurer la paix sociale en raison même de la nature du système politique qui lui impose des limites et qui, surtout, en fait un enjeu de luttes dans la compétition pour plus de richesses. L’État en Algérie n’est pas un arbitre, il est un protagoniste du conflit social. Quand un individu ou un groupe occupe une position dans l’État, c’est pour lui une intronisation qu’il utilisera pour affaiblir ses adversaires dont l’objectif vital est de se renforcer par des positions dans l’État. Mais celui-ci n’est jamais occupé par un seul groupe ; il est contrôlé par divers groupes à qui l’armée demande de taire leurs divergences dans l’exercice des fonctions officielles. Le rôle de l’armée apparaît comme déterminé par la conflictualité extrême du corps politique. Malgré des hésitations, malgré des tentatives de résistance de nombreux généraux, un processus de retrait de l’armée a été amorcé en 1989. Ce processus a été inversé par l’annulation des élections de décembre 1991 remportées par le FIS. Mais la tendance générale, même s’il y a des reculs, sera au retrait de l’armée du champ politique et à l’autonomisation du corps électoral.\nLes militaires cherchent à renoncer à désigner les gouvernements dont les échecs en matière économique et sociale rejaillissent sur eux. Ils traceront une ligne rouge à ne pas dépasser (entre autres, la désignation du ministre de la Défense, la promotion de leurs pairs, le budget de l’armée…) et renonceront à désigner les ministres de l’Habitat, des Transports, du Tourisme, etc. Le retrait de l’armée se fera graduellement, l’objectif étant de se dissocier des échecs des gouvernements pour ne pas avoir à en porter la responsabilité. L’élection présidentielle du 15 avril 1999 s’inscrit dans cette dynamique de retrait conditionnel de l’armée avec le présupposé que le président civil élu n’empiète pas sur son «domaine réservé» dont la surface sera négociée. Le DRS a préparé l’élection en amont, écartant tout candidat susceptible de l’emporter et d’utiliser sa victoire contre elle. Divisée, elle présente ses trois candidats (A. Bouteflika, A. Taleb, M. Hamrouche), sollicitant en outre H. Aït Ahmed pour participer au scrutin afin de le crédibiliser.\nLe régime algérien évolue vers une semi-démocratie – ce qui est une forme de transition vers la démocratie – sous la pression principalement de deux facteurs : la répression et ses conséquences et la dégradation des conditions économiques et sociales du pays. La répression a affaibli politiquement la hiérarchie militaire qui doit désormais tenir compte des oppositions dans les rangs de l’armée à la ligne politique jusque-là suivie. Menée en dehors de la loi, elle a par ailleurs suscité des campagnes de dénonciation de violations de droits de l’homme par des organisations internationales. Ces campagnes portent atteinte à la crédibilité des officiers supérieurs qui cherchent à apaiser la vindicte de ces organisations. Par ailleurs, sept années de conflits meurtriers ont handicapé l’économie déjà en crise structurelle avant le conflit, en raison d’une sous-productivité chronique et d’un gaspillage endémique des richesses. De nombreuses entreprises d’État ont dû fermer, ce qui a augmenté le chômage qu’alimente par ailleurs naturellement, une forte croissance démographique. La paupérisation des couches moyennes et l’aggravation des conditions de vie des couches démunies sont les ingrédients d’une explosion sociale annoncée et que l’armée aura du mal à maîtriser. Après sept ans d’un conflit sanglant, l’État est plus amoindri que par le passé, le prestige symbolique de l’armée est entamé, l’économie est au bord de l’étouffement et la Nation est encore plurielle plus que jamais.\nLahouari Addi est professeur de sociologie à l’Institut d’études politiques de Lyon depuis 1998, après avoir enseigné pendant 18 ans à l’université d’Oran où il a été formé. Il a été professeur invité dans différentes universités, notamment aux Etats-Unis. Il compte de nombreuses publications, dont L’Algérie et la démocratie (La Découverte, 1995), Les mutations de la société algérienne (La Découverte, 1999), Geertz :\ninterprétation de la culture (Les Editions des archives contemporaines, 2010)… Il a publié un nombre important d’articles dans des revues scientifiques en Europe et aux Etats-Unis. Il est connu du public algérien pour ses analyses paraissant dans la presse nationale (Le Quotidien d’Oran, Le Soir d’Algérie, El Watan, etc.).\nArticle suivant Adlène Hicheur ou le procès de la tentation djihadiste\nArticle précédent L’hypothèse totalitaire en Algérie, le cas du FLN 1954-1962\nAlgeria-Watch > fr > Analyses & Opinions > L’armée, l’Etat, la Nation, selon Addi Lahouari


L'ancienne astronaute Julie Payette sera la prochaine gouverneure générale du Canada | HuffPost Québec\n12/07/2017 17:13 EDT | Actualisé 13/07/2017 12:21 EDT\nL'ancienne astronaute Julie Payette sera la prochaine gouverneure générale du Canada\nElle succédera à David Johnston.\nL'ancienne astronaute Julie Payette sera nommée demain gouverneure générale du Canada, selon nos informations.\nLe premier ministre Justin Trudeau doit confirmer sa nomination lors d'un point de presse en après-midi, dans le foyer du Sénat.\nIl s'agira de sa première nomination d'envergure depuis qu'il est premier ministre du Canada.\nQuant à Julie Payette, elle deviendra, à l'âge de 53 ans, la 29e gouverneure générale du Canada.\nDans une brève déclaration à CBC, la future représentante de la reine semblait surprise, sans pour autant nier l'information.\nIngénieure de formation, Julie Payette s'est entraînée pendant sept ans avant de pouvoir réaliser son rêve de voyager à bord d'une navette spatiale. Mme Payette et trois autres personnes avaient été retenues par l'Agence spatiale canadienne parmi 5000 candidatures.\nElle est détentrice d'une licence de pilote professionnel avec qualification sur hydravion. Mme Payette a obtenu un baccalauréat international en1982 au United World College of the Atlantic au Pays de Galles, au Royaume-Uni ainsi qu'un autre en génie électrique de l'Université McGill (1986) à Montréal. Elle détient également une maîtrise en sciences appliquées de l'Université de Toronto.\nJulie Payette succédera à l'actuel gouverneur général du Canada, David Johnston, qui doit terminer son mandat en septembre.\n» Le gouverneur général se rendra en Chine\nPLUS: canada David Johnston gouverneur général gouverneur général du canada justin trudeau Politique


Été 2017 : travailler dans la sérénité\nDepuis fin 2016, le CIGC s'est engagé de façon volontariste dans un travail de révision du Cahier des Charges du Comté. C'est une tâche immense, à laquelle chacun veut contribuer (et c'est une chance !), mais avec la nécessité d'organiser le débat. Dans le numéro précédent des Nouvelles du Comté, nous vous avons expliqué le principe de cette organisation participative, avec des étapes de proposition et de décision en interne au CIGC (groupes experts, commission technique, CA et assemblée générale).\nNotre souhait ? Que le projet de la filière Comté soit suffisamment mature dans un an pour pouvoir être présenté aux pouvoirs publics. En attendant, on discute ! On explore des chemins, qui sont parfois des culs de sacs, on dresse des hypothèses, on teste des pistes. Mais notre débat interne suscite beaucoup d'intérêt, y compris à l'extérieur de la filière. On somme le CIGC de s'expliquer : où en êtes-vous ? Qu'avez-vous décidé ? Qu'y aura t-il dans le prochain Cahier des Charges ?\nCertains s'étalent en conjectures, impriment l'état des discussions en cours, donnent des détails sur la place des curseurs, avec si peu de réserves qu'on pourrait croire lire l'avenir du Comté dans ces "prédictions  hasardeuses". Cette pression n'est pas propice à la sérénité des débats. Elle contribue à aggraver les clivages quand il faudrait pourtant se rassembler. Nous devons résister à cette prétendue soif d'informer, qui n'est parfois qu'intérêt pour la polémique.\nRIEN ne sera acté tant que le cahier des charges ne sera pas publié au Journal Officiel. Notre filière dispose d'une ressource infiniment précieuse : celle de pouvoir compter sur des professionnels engagés, responsables, capables de discuter et de trouver des compromis. Ne permettons pas à la mouche du coche de nous distraire de notre mission essentielle, celle de conduire un débat démocratique, d'aboutir à des consensus et d'assurer la prospérité et la pérennité de la filière Comté.


Les instruments juridiques de forme dans la lutte contre le terrorisme au Niger – La lutte contre le terrorisme au Niger. Les approches juridiques\n2 Les instruments juridiques de forme dans la lutte contre le terrorisme au Niger\nLes instruments juridiques de forme permettent la mise en œuvre des instruments juridiques de fond étudiés dans le chapitre précédent. Pour faciliter l’application des dispositifs juridiques de fond, divers instruments juridiques de forme ont également été adoptés par le Niger. En effet, depuis les années 2000, on assiste à une expansion spectaculaire de la portée et de l’utilisation des outils d’enquête pour faciliter la poursuite des affaires terroristes mais aussi des affaires complexes de criminalité organisée. Les méthodes employées pour poursuivre ces infractions attirent de plus en plus l’attention, car les gouvernements cherchent à obtenir les meilleurs résultats possibles de leurs efforts en matière de poursuites. Les outils utilisés pour la poursuite des infractions terroristes comprennent des mesures visant à renforcer la coopération avec les services de détection et de répression, des mesures de protection des victimes, des témoins et des personnes qui communiquent des informations en matière de criminalité organisée, de terrorisme et de financement du terrorisme.\nDe nombreux pays ont élaboré des priorités et des stratégies d’application et de poursuite fondées sur une évaluation empirique de la situation de la criminalité organisée transnationale dans leur juridiction (en utilisant des évaluations de la menace et d’autres recherches). Une fois les priorités de l’enquête établies, le choix des outils de poursuite dépendra des circonstances de l’affaire.\nÀ l’instar des autres pays du sahel, le Niger a intégré dans le dispositif pénal national les recommandations des instances internationales en matière de poursuite des infractions de terrorisme. L’Ordonnance n°2011-13 du 27 janvier 2011, les Lois n°2016-21 du 16 juin 2016 et n°2017-07 du 31 mars 2017 ont complété et modifié le dispositif jusque-là applicable en République du Niger. Le cadre institutionnel de répression du terrorisme au Niger est fréquemment l’objet de réformes, dans le but de le rendre efficace. Le dispositif actuel de lutte contre le terrorisme au Niger est basé, d’une part, sur des nouvelles règles dérogatoires au droit commun de la procédure pénale et, d’autre part, la mise en place d’une répression spécialisée. Il détermine en effet la compétence des tribunaux en matière d’infractions de terrorisme (Section I) et met en place des nouveaux mécanismes de poursuite et de traitement des dossiers terroristes (Section II).\n2.1 La compétence des tribunaux en matière d’infractions de terrorisme\n2.1.1 Une compétence universelle des juridictions nigériennes pour la poursuite des infractions terroristes\nAu terme de l’article 605.1 de la Loi n°2016-21 du 16 juin 2016 modifiant la Loi n°61-33 du 14 août 1961 portant institution du code de procédure pénale : « Les juridictions de la République du Niger sont compétentes pour poursuivre les auteurs d’infractions en matière de terrorisme et de criminalité transnationale organisée et prévue par le code pénal et d’autres textes, dans les cas où l’auteur présumé de l’une des infractions se trouve sur le territoire national de la République du Niger et indépendamment de la nationalité de l’auteur présumé ou de son état d’apatride ». La Loi n°2017-07 du 31 mars 2017 a complété cette disposition en ajoutant « à bord d’un navire battant pavillon nigérien ou d’un aéronef immatriculé conformément au droit interne ».\nUn nouveau alinéa précise qu’« elles sont également compétentes, lorsque l’infraction :\na été commise hors du territoire national en vue de la commission sur le territoire nigérien d’une infraction prévue à la présente loi ;\na eu des effets ou des conséquences importantes sur le territoire national ;\na eu des effets ou des conséquences importantes sur des biens du Niger situés à l’étranger ».\nL’alinéa 2 du même texte ajoute « l’affaire doit être soumise au pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée pour qu’il engage des poursuites pénales sans retard et sans aucune exception, que l’infraction ait été commise ou non sur le territoire national, à moins qu’une décision n’ait été prise par l’autorité compétente pour extrader la ou les personnes impliquées ».\nLa lecture de l’article 605.1 du code de procédure pénale du Niger fait ainsi ressortir une compétence universelle des juridictions du Niger pour les infractions terroristes et de criminalité transnationale organisée. Cette compétence tient d’une part à la présence de l’auteur présumé sur le territoire national, que l’infraction ait été commise ou non sur le territoire de la République, et indépendamment de la nationalité de celui-ci. D’autre part la compétence des juridictions nigériennes pour poursuivre des infractions terroristes tient au fait que l’infraction, a été commise hors du territoire national en vue de la commission sur le territoire d’infractions terroristes ou lorsque l’infraction a eu des effets ou des conséquences importantes sur le territoire de la République ou sur des biens du Niger situés à l étranger. On peut à ce niveau relever que la compétence des juridictions renvoie à bien d’égards à la nature transnationale de l’infraction, c’est-à-dire à une infraction transnationale en lien avec une entreprise terroriste.\nLa question qui se pose ici est de savoir ce qu’est une infraction transnationale. Si l’on se réfère à l’article 3 (2) de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, une infraction est de nature transnationale :\nlorsqu’elle est commise dans plus d’un État;\nlorsqu’elle est commise dans un État mais qu’une partie de sa préparation, de sa planification, de sa conduite ou de son contrôle a lieu dans un autre État;\nlorsqu’elle est commise dans un État, mais implique un groupe criminel qui se livre à des activités criminelles dans plus d’un État;\nlorsqu’elle est commise dans un État, mais a des effets dans un autre État. L’infraction transnationale terroriste justifie à elle seule la compétence élargie des juridictions nationales.\nLa question qui se pose à ce niveau est pourquoi élargir la compétence des juridictions nigériennes spécialisées pour juger les infractions terroristes à la criminalité transnationale organisée (CTO)?\nLa compétence élargie des juridictions nigériennes pour juger les infractions de la CTO peut amener à s’intéresser aux liens possibles qui existent entre le terrorisme et celle-ci car, tout comme le terrorisme, la CTO prend un relief particulier au Niger et dans le Sahel et a des effets dévastateurs sur la sécurité humaine, l’économie et la gouvernance de ces pays. Par ailleurs, les groupes terroristes ont noué des relations avec les réseaux de contrebande de tout genre qui se livrent dans les pays du Sahel à toutes sortes d’activités criminelles : trafic d’armes, de migrants, de cigarettes, de faux médicaments, de drogue.\n2.1.2 Une compétence élargie aux infractions de la criminalité transnationale organisée (CTO)\nLa Loi n°2016-19 modifiant et complétant la Loi n°2004-50 fixant l’organisation et la compétence des juridictions au Niger et la Loi n°2016-22 modifiant et complétant la Loi n°61-33 du 14 août 1961 portant institution du code de procédure pénale ont élargi la compétence du pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme à la criminalité transnationale organisée. En effet, la diversification et la complexification des activités des groupes criminels organisées font que cette criminalité touche la plupart des activités criminelles illicites, y compris le terrorisme. Par ailleurs, la criminalité transnationale organisée s’est implantée progressivement au Sahel en profitant de la vulnérabilité des États, notamment de la grande superficie, de la porosité des frontières et des problèmes de gouvernance ; elle a pris de l’ampleur depuis ces dernières décennies. Dans la zone saharo-sahélienne, les groupes terroristes ont noué des liens avec les réseaux de contrebande qui sillonnent les espaces désertiques du sahel en se livrant à toutes sortes d’activités criminelles (trafic d’armes, de migrants, de cigarettes, de drogue, de faux médicaments, par exemple). La situation géographique du Niger le place dans une position particulière de plaque tournante de trafic et d’échanges entre les populations de l’Afrique de l’Ouest et celles de l’Afrique du Nord. Le désert du Sahara occupe près des deux tiers du territoire nigérien, soit environ 800 000 km² sur une superficie de 1 267 000 km². Dans cet espace, les djihadistes et les trafiquants de tous genres sont sur leurs terres de prédilection et mettent à mal les États constitués. Le Niger constitue dès lors un espace clé sur l’échiquier géopolitique sahélien et un « terrain de connexion » entre les groupes salafistes djihadistes en Libye, en Algérie, au Mali et au Nigéria. A l’instar des autres pays du Sahel, le Niger est donc devenu, une zone de transit pour les trafiquants de drogues, d’armes, de cigarettes, de migrants au point que certaines personnes traitent le Sahel de « sanctuaire de la criminalité transnationale organisé ». En effet, le trafic de drogue est aussi en pleine expansion; il en est de même du trafic illicite de migrants. De même, avec les prises d’otages par les organisations terroristes dans la zone, la frontière, entre les coupeurs de route, les trafiquants et djihadistes, a quasiment disparu. L’objectif ici est double : non seulement, frapper l’Occident et les pays africains accusés de pactiser avec lui, mais aussi, avec les prises d’otage, obtenir le paiement de rançons en contrepartie de la libération des otages, principale ressource financière de ces groupes.\nLe point commun entre tous ces fléaux qui fragilisent et déstabilisent les États de la sous-région est la circulation des armes, notamment due à la crise libyenne. Non seulement aucune action terroriste n’est possible sans armes, mais l’arme est au cœur du crime organisé, d’où le lien entre le terrorisme et le trafic illicite des armes. À titre illustratif, on peut citer l’arrestation du djihadiste Ahmad Al Faqi Al Mahdi au Niger (en possession de trois tonnes d’armes à feu). L’intéressé a été condamné par défaut par la Chambre spécialisée de lutte contre le terrorisme et la CTO à quatre ans d’emprisonnement ferme, pour association de malfaiteurs terroristes, trafics illicites d’armes à feu et meurtres. La Cour pénale internationale a également reconnu Ahmad Al Faqi Al Mahdi coupable de crimes de guerre pour la destruction de biens culturels. Par ailleurs, le SCLTCTO a arrêté un suspect en possession d’armes à feu et l’enquête diligentée a permis de découvrir que lesdites armes ont le même numéro de série que celles ayant servi dans les attaques de l’hôtel Radisson Blue de Bamako et de Grand-Bassam.\nParallèlement, le trafic de drogue est une source de financement du terrorisme. L’affaire « Air Cocaïne », avec cet avion qui atterrit dans le désert malien en novembre 2009, en provenance du Venezuela, confirme le lien entre AQMI et le trafic de drogue. L’enquête sur l’affaire « Air cocaïne » a révélé les rapports entre les mafias européenne, latino-américaine et leurs sous-traitants sahéliens, en relation avec AQMI. Les trafiquants de drogue, en particulier, s’appuient souvent sur les groupes terroristes politiques pour s’implanter au Sahel.\nAussi, les liens évidents qui existent entre la CTO et le terrorisme expliquent le fait que le législateur ait fait le choix de confier le jugement de ces affaires aux mêmes juridictions.\nLe modèle traditionnel suivi par de nombreuses juridictions à travers le monde exige que la police enquête et, une fois les procédures terminées, le dossier soit transmis au procureur ou au juge d’instruction pour qu’il soit jugé. La poursuite des infractions terroristes n’échappe pas à ce schéma traditionnel. Mais le traitement des dossiers terroristes est confié à des organes spécialisés.\n2.1.3 Des autorités de poursuite spécialisées\nPour une meilleure prise en charge des dossiers terroristes, le Niger a opté pour une spécialisation des autorités en charge de la lutte contre le terrorisme, compte tenu des exigences particulières des actes appréhendés. Le législateur nigérien a en effet opté pour une chaine pénale spécialisée et centralisée qui commence dès la phase d’enquête policière jusqu’au jugement, à travers le service central de lutte contre le terrorisme, le pôle judiciaire spécialisé et les chambres spécialisées en matière de terrorisme.\n2.1.3.1 Du service central de lutte contre le terrorisme\nLe service central de lutte contre le terrorisme a été créé par l’ordonnance n°2011-11 modifiant et complétant la Loi de 1961 instituant le code de procédure pénale. Ce service unique, chargé des enquêtes en matière de terrorisme, a son siège à Niamey et est chargé de la coordination, de la direction et du traitement de l’ensemble des enquêtes terroristes sur l’ensemble du territoire national. À ce titre, il centralise, analyse et exploite tous les renseignements et informations visant à prévenir et réprimer le terrorisme, en collaboration avec les autres services concernés. Il veille également à la mise en œuvre de la coopération nationale et internationale avec les autres services. Toutefois, le législateur a autorisé les services d’enquêtes et judiciaires de droit commun à poser les premiers actes, en attendant le déploiement de services spécialisés. C’est dans ce sens que l’article 605.3 (nouveau) du code de procédure pénale dispose : « Les officiers de police judiciaire sous la direction et le contrôle des procureurs de la République près les tribunaux de grande instance sont habilités à procéder aux actes urgents d’enquête en vue de constater l’infraction commise dans leur ressort, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs. Ils reçoivent, en outre, les dénonciations volontaires, plaintes, procès-verbaux et rapports y relatifs. Le parquet du pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée est régulièrement tenu informé, par tout moyen, des diligences effectuées. Ils mettent, dans les plus brefs délais, à la disposition du parquet du pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, la ou les personnes mise(s) en cause, les rapports, procès-verbaux et pièces à conviction. En cas d’urgence ou dans le cas où le parquet du Tribunal de grande instance dans le ressort duquel l’infraction a été commise ne peut mettre à la disposition du parquet du pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée les personnes objets de la poursuite, le juge d’instruction du ressort est provisoirement habilité à accomplir tous les actes d’instruction jusqu’au transfert de l’affaire au pôle judiciaire spécialisé. »\n2.1.3.2 Des juridictions spécialisées de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée (CTO)\nDes juridictions spécialisées en charge de la lutte contre le terrorisme ont été créées par l’ordonnance de 2011 qui a été modifiée et complétée par la Loi de 2016. Au premier degré, il y a d’abord le Pôle spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la CTO (PJSMLCT/CTO) créée au niveau du TGI hors de Niamey comme premier degré de juridiction. Le Pôle est compétent pour la conduite de l’enquête et de l’information judiciaire pour toutes les infractions terroristes, y compris pour le jugement des infractions terroristes correctionnelles (voir article 91.1. de la loi n°2004-50 fixant l’organisation et la compétence des juridictions au Niger, modifiée et complétée par l’ordonnance n°2011-11 de 2011 et la Loi n°2016-19 du 16 juin 2016). Il existe, au sein de ce Pôle, un sous-pôle chargé de traiter les cas des mineurs (voir article 62.2 de la même Loi) qui conduit à la fois l’information judiciaire et le jugement correctionnel (à juge unique) et criminel (à trois juges). Ce sont les articles 605.5 et 605.11 du code de procédure pénale qui traitent de cette question.\nAu second degré, il y a deux chambres rattachées à la Cour d’appel de Niamey, dont une de contrôle et une de jugement, composées chacune de cinq (5) magistrats du siège et de deux (2) magistrats du parquet (article 22.1 de la loi 2004-50 ci-dessus citée).\nAu terme de l’article 22.2 de la loi sus citée, la chambre de contrôle qui siège en formation collégiale de trois magistrats, est compétente pour connaitre des appels formés contre les ordonnances des juges d’instruction du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et pour renvoyer les accusés de crime de terrorisme devant la chambre de jugement en matière de terrorisme. La chambre de jugement, quant à elle, est compétente, au terme de l’article 22.3 de la même Loi, pour connaitre en appel des jugements rendus en premier ressort par le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et pour juger en dernier ressort des affaires criminelles en matière de terrorisme. Tout comme la chambre de contrôle, la chambre de jugement siège aussi en formation collégiale de trois magistrats, comme une cour d’assises sans jurés (article 22.4).\n2.2 Les nouveaux mécanismes de poursuite et de traitement des dossiers terroristes\nLes priorités en matière d’enquête et de poursuite sont généralement convenues avant le début de l’enquête. Pour une meilleure efficacité de la poursuite et du traitement judiciaire des infractions terroristes, le recours à des informateurs et l’utilisation de techniques d’enquête spéciales (avec les autorisations nécessaires à cette fin), ont été adoptés. Les clés du succès de ces mécanismes comprennent une communication régulière au fur et à mesure de l’évolution de l’affaire et, dans un cas idéal, le maintien du même personnel du stade de l’enquête à toutes les procédures judiciaires ultérieures. L’enjeu sous-jacent de toutes les poursuites est de maximiser la capacité d’application de la loi de manière impartiale et efficace. En ce qui concerne la poursuite des infractions terroristes, trois questions cruciales se posent pour l’accusation :\nExiste-t-il une stratégie pour le service des poursuites contre les infractions terroristes?\nQuel est le rôle des procureurs dans les enquêtes?\nQuels sont les outils mis à la disposition des autorités de poursuite pour la répression des infractions terroristes?\n2.2.1 Les techniques d’enquêtes spéciales : investigations, filatures, surveillance\nLe dispositif nigérien de lutte contre le terrorisme reconnait un rôle actif des autorités d’enquête dans la production des preuves. Dans le cas d’infractions terroristes, la question qui se pose est de savoir dans quelle mesure une participation active de l’enquêteur est compatible avec leur constatation et leur imputation à l’auteur?\nQuelques dispositions légales, en matière de terrorisme, prévoient des procédures spécifiques ou encore des situations non prévues par la loi mais dont la pratique a démontré la nécessité ou, tout au moins, l’efficience.\nEn matière d’infractions terroristes, ce sont les opérations d’interception des communications téléphoniques ou messages électroniques, de livraison surveillée, de surveillance des comptes bancaires ou de surveillance électronique ou encore d’infiltration qui sont délicates du point de vue de leur exécution, mais aussi du point de vue de leur gravité. Le chapitre 4 de du Titre XII a prévu ces techniques modernes de preuve. Aussi, en cas d’existence d’indices en relation avec une entreprise terroriste, les pouvoirs des OPJ sont élargis. Ceux-ci peuvent être autorisés provisoirement en vertu d’une autorisation écrite, soit du parquet du pôle judiciaire spécialisé, soit du procureur de la République du ressort, soit des juges d’instructions du pôle judiciaire ou des juges d’instructions habilités, en vertu d’une commission rogatoire, à :\nintercepter les communications téléphoniques, les messages électroniques et autres courriers suspects ou de toute personne en rapport avec eux, pendant une durée maximale de trois mois renouvelables en cas de nécessité;\ninfiltrer en vue de rechercher des éléments de preuves (article 649.78 CPP).\nAinsi, les moyens auparavant réservés aux services de surveillance sont étendus à l’enquête et l’instruction.\nDe même, l’article 649.78 du code pénal prévoit que, pour les besoins de l’exécution des demandes d’entraide judiciaire, les officiers de police judiciaire (OPJ) peuvent utiliser ces techniques, mais seulement sur autorisation écrite d’un procureur de la République ou d’une commission rogatoire du juge d’instruction.\nMais il existe parfois des situations dans lesquelles il est plus difficile de faire le partage entre ce qui relève du travail d’enquête et d’investigation nécessaire à la réunion des preuves et ce qui correspond à un stratagème affectant la régularité des preuves. En d’autres termes, jusqu’à quel point peut-on admettre qu’un enquêteur fait preuve d’activisme dans la recherche de preuves?\nQue se passera-t-il si les opérations visées à cet article n’ont pas été autorisées par l’autorité requise? Elles ne seront pas annulées.\nLe nouveau dispositif a permis un renforcement des pouvoirs des enquêteurs à travers des techniques d’enquêtes réactives que sont les investigations, les filatures ou encore la surveillance. Face à la gravité du phénomène terroriste et la nécessité de l’éradiquer, il est important de rappeler que le caractère exceptionnel de ces techniques fait que leur mise en œuvre ne pourra se justifier que dans les cas prévus par la loi, lorsque les autres moyens d’investigation ne suffisent pas à la manifestation de la vérité et que les nécessités de l’enquête l’exigent.\nEnfin, les modes traditionnels de recherche de preuve sont d’usage en matière de poursuite des infractions terroristes. Ainsi, les perquisitions et saisies peuvent s’effectuer à tout moment et en tout lieu, sans le consentement ni l’avertissement préalable, encore moins la présence de la personne concernée.\n2.2.2 Les régimes dérogatoires en matière d’enquête, de poursuite et d’instruction\n2.2.2.1 En matière de garde à vue\nLe régime spécial et dérogatoire mis en place pour lutter contre le terrorisme s’observe également en matière de garde à vue.\nÀ l’instar des autres pays du Sahel, le Niger a mis en place un dispositif exceptionnel, dépassant largement les standards internationaux en la matière. En matière de terrorisme, la durée de garde à vue est de quinze jours. Ce délai peut être prolongé d’un délai de même durée par autorisation écrite du parquet du PJS/LCT/CTO ou du juge d’instruction de ladite juridiction. De même, la loi nigérienne ne permet de notifier au mis en cause de son droit de se faire assister d’un avocat qu’à partir de la 48ème heure de garde à vue (article 605.5 du code de procédure pénale), alors qu’en droit commun, cette notification au suspect se fait à partir de la 24ème heure de la garde à vue sous peine de nullité de la procédure. Ce qui n’est pas le cas en matière de terrorisme où pourtant les droits de la défense sont vulnérables. On peut relever à ce niveau que ce délai est exceptionnel, comparativement aux délais qu’on observe dans bon nombre de pays en la matière. Il est important de souligner que les autres pays du Sahel (notamment le Mali et la Mauritanie) ont aussi les mêmes délais de garde à vue en matière de terrorisme. Ce régime spécial se traduit par un accroissement des pouvoirs du parquet.\nDans le souci d’assurer une lutte efficace contre le phénomène terroriste, le dispositif nigérien en la matière a prévu des pouvoirs exorbitants des autorités de poursuite et d’instruction.\n2.2.2.2 En matière de poursuite : les pouvoirs exorbitants du Parquet et du juge d’instruction\nLe procureur de la République (PR) du TGI est l’autorité de poursuite en matière de terrorisme. Il dispose à cet égard de larges attributions. En tant que chef du parquet spécialisé, le procureur de la République est officier de police judiciaire (OPJ). Il reçoit, à ce titre, les plaintes et dénonciations qui lui sont adressées, soit directement par les fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions, soit par des particuliers. Il peut aussi constater lui-même un crime ou un délit sur l’ensemble du territoire national. Ensuite, il reçoit les PV que les OPJ ont dressés pour constater les crimes ou les délits. Si le fait signalé ne semble pas constituer une infraction terroriste, il classe l’affaire sans suite, en vertu de son pouvoir d’appréciation. Si le fait parait constituer un crime ou un délit délicat à établir, le PR ouvre une information. Enfin, il peut requérir la force publique pour l’accomplissement de ses fonctions. Le Parquet du Pôle judiciaire de lutte contre terrorisme et la CO disposent d’un mode de poursuite des infractions terroristes : c’est le réquisitoire à fin d’informer, même si une telle limitation dans les modes de poursuite peut avoir comme inconvénient d’engorger la chaine répressive par des affaires simples qui peuvent être traitées plus rapidement par d’autres options de poursuite comme le flagrant délit ou la citation directe.\nEn matière correctionnelle, le ministère public doit être entendu en ses réquisitions, formalités substantielles dont la preuve doit résulter du jugement. En matière criminelle terroriste, c’est aussi le ministère public qui doit accomplir tous les actes préliminaires destinés à mettre la procédure en état.\nLes prérogatives du juge d’instruction sont étendues en matière de terrorisme. Non seulement sa saisine est obligatoire en matière de poursuite des infractions terroristes, mais elle est aussi irrévocable, car le ministère public ne peut en aucune façon annuler sa saisine en prétendant renoncer aux poursuites. Même si l’instruction des affaires terroristes est conduite conformément aux règles de droit commun, comme le précise l’article 605.7 al.2 du CPPN, le juge d’instruction peut, en plus des auditions, des interrogatoires, des constatations et vérifications, procéder à des investigations intrusives qu’on appelle aussi proactives c’est-à-dire à des opérations qui sont des mesures de surveillance de communication ou autres, des méthodes de fouille et d’inspection. Il peut ainsi décider de limiter ou supprimer, de façon plus ou moins prolongée, la liberté d’aller et de venir des personnes poursuivies pour des actes de terrorisme. Ainsi, la loi de 2016 a prévu des délais de détentions dérogatoires du droit commun. Au terme de l’article 605.8 c. pr. pén., la durée de détention ne peut excéder quatre ans en matière criminelle et deux ans en matière délictuelle. Le juge d’instruction peut également faire usage des techniques d’enquêtes réactives, dans le cadre de l’instruction des affaires de terrorisme, pour une durée de trois mois renouvelables (perquisitions suivies de saisie d’enregistrements dissimulés, notamment des écoutes téléphoniques ou encore des sonorisations ou fixations d’images).\nLe droit pénal de forme du Niger en matière de lutte contre le terrorisme est un droit spécialisé et centralisé. Il s’agit d’une spécialisation intégrale qui commence de l’enquête à l’instruction jusqu’au jugement. Par ailleurs, le Niger a fourni des efforts considérables pour assurer l’efficacité des mesures antiterroristes, tout en respectant les droits des auteurs d’infractions terroristes. Toutefois, certain-e-s pensent que cette centralisation risque de conduire à un engorgement de la chaine pénale qui n’arrive pas à traiter les procédures dans des délais raisonnables.\nMokaddem, Mohamed, Al-Qaida au Maghreb Islamique : Contrebande au nom de l’islam, Paris, L’Harmattan, 2010, p.22. ↵\nSerge, Daniel, Les mafias du Mali : Trafics et terrorisme au Sahel, Paris, Éditions Descartes, 2014, p.22. ↵\nVoir Brugière, Jean-Louis, Les voies de la terreur, Paris, Fayard, 2016, p.15. ↵\nFaqi Al Mahdi est membre du groupe Ansar Dine et chef de la brigade des mœurs. ↵\nVoir CPI, Ch. Pré. I, Le Procureur c. Ahmad Al Faqi Al Mahdi, Decision on the confirmation of charges against Ahmad Al Faqi Al Mahdi, 24 mars 2016, (ICC-01/12-01/15); Nicolas, M., « Le verdict de Tombouctou : Le prix des remords », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 21 novembre 2016, consulté le 21 novembre 2016. URL : http://revdh.revues.org/2661. L’intéressé a été poursuivi pour les attaques intentionnellement dirigées, du 30 juin au 10 juillet 2012, contre des bâtiments consacrés à la religion et des monuments historiques, y compris neuf mausolées et une mosquée situés à Tombouctou. ↵\nCette structure a été mise en place par arrêté n°2011-45/MI/S/D/AR/DGPN du 28 janvier 2011. ↵\nLe PJSMLCT/CTO est composé d’un Parquet spécialisé dirigé par le procureur de la République de Niamey, auquel s’ajoutent le procureur adjoint et le premier substitut, cinq (5) cabinets de juges d’instruction dont deux exclusivement chargés des mineurs et sept (7) magistrats – voir articles 62.1 et 62.2 de la Loi n°2004-50 fixant l’organisation et la compétence des juridictions au Niger modifiée et complétée par les Lois n°2011-11 du 27 janvier 2011 et 2016-19 du 16 juin 2016. ↵\nL’infiltration est une technique d’enquête qui consiste, pour un officier ou un agent de police judiciaire spécialement habilité dans des conditions fixées par décret et agissant sous la responsabilité d’un officier de police judiciaire spécialisé chargé de coordonner l’opération, à surveiller des personnes suspectées de commettre un crime ou un délit, en se faisant passer, auprès de ces personnes, comme un de leurs coauteurs, complices ou recéleurs. L’officier ou l’agent de police judiciaire est à cette fin autorisé à faire usage d’une identité d’emprunt. À peine de nullité, ces actes ne peuvent constituer une incitation à commettre des infractions. ↵\nPrécédent : Les instruments juridiques de fond dans la lutte contre le terrorisme au Niger\nSuivant : Les questions et défis liés à la lutte contre le terrorisme national et international au Niger


Forum Social Mondial: départ du parc Lafontaine - Le Plateau\nForum Social Mondial: départ du parc Lafontaine\nVie de quartier 3 août 2016 à 09:00\nForum Social Mondial du 09 au 14 août. (photo: page Facebook de l’événement)\nDu 09 au 14 août prochain, se tiendra à Montréal le Forum Mondial Social (FSM). La marche d’ouverture se fera au départ du Parc Lafontaine.\nLe mardi 9 août dès 14h, une grande fête se déroulera au parc Lafontaine pour marquer l’ouverture du Forum Social Mondial puis suivra une marche de mobilisation.\nOuverture des festivités au parc Lafontaine\n«À 14h, il y aura des ateliers créatifs, afin de créer collectivement des outils et de mettre en oeuvre nos souhaits pour un autre monde. Ensuite, nous allons faire une grande marche du parc Lafontaine jusqu’à la Place des festivals, où nous participerons à un spectacle célébrant l’Ouverture et cet autre monde possible.», soutient Katia Stuart-Gagnon,responsable des communications au Forum Social Mondial 2016.\nLe groupe de travail: Créativité sociale mondiale; sera organisateur des ateliers créatifs qui auront « un caractère festif, inclusif et citoyen, incitant à la participation et au partage.», ajoute Mme Stuart-Gagnon.\nLes bénévoles de ce groupe permettront aux participants et aux participantes, de fabriquer des pancartes, des costumes et des marionnettes personnalisés.\nA 17h30, tous les participants du FSM poursuivront par la traditionnelle marche d’ouverture, pour se rendre à la place des festivals, où un spectacle artistique annoncera l’ouverture officielle du Forum.\nPour la première fois depuis sa naissance à Porto Allègre (Brésil) en 2001, le Forum Social Mondial aura lieu dans un pays du Nord c’est à dire un pays industrialisé.\nLe FSM est un lieu de convergence de mouvements sociaux et de manifestations artistiques sur de nombreuses thématiques : développement social, environnement, économie solidaire, droits de la personne. Il se veut être des espaces ouverts de débat d’idées renforçant ainsi la participation citoyenne et la démocratie.\nChaque édition de ce rassemblement altermondialistes réunit entre 60 000 et 150 000 participants, venant de 120 pays différents. Ils proviennent de groupes de citoyens, d’organisations et de mouvements sociaux et sont attendus, pour «construire un monde durable et solidaire» en trouvant des alternatives au modèle économique néolibéral. (ndlr: une alternative sociale au Forum économique mondial qui se déroule chaque année à Davos en Suisse).\n« Un autre monde est nécessaire, ensemble il devient possible!», annonce être le leitmotive de cette édition 2016, comme indique le site internet du FSM.\nJ’ai testé pour vous… le Swedish Fit au Parc Lafontaine\nFin de semaine en bande dessinée au Parc Lafontaine\nLes Lents d’Amérique débarquent dans le parc La Fontaine


Quand est-ce que vous avez fait l'annonce à votre maman? - Grossesse - FORUM Grossesse & bébé\nQuand est-ce que vous avez fait l'annonce à votre maman?\nPosté le 17/02/2004 à 10:39:02\nSalut les filles !!! Juste un petit sondage pour savoir à quel moment vous avez annoncé à votre maman que vous étiez enceinte? Et comment? Merci bises\nSalut les filles !!! Juste un petit sondage pour savoir à quel moment vous avez annoncé à votre maman que vous étiez enceinte?\nPosté le 17/02/2004 à 10:43:46\nle soir mm du test +++ (urinaire) et par telephone car on habite à 300km l'une de l'autre. En fait je suis tombee sur mon pere qui est reste un moment sans voix, comme s'il avait du mal a comprendre l'info. maman n'etait pas la, c'est donc lui qui lui a apris qu'elle allait etre grand mere qd elle est rentree a la maison. J'ai aussi appelé ma soeur.\ntigrou09 a écrit :\nPosté le 17/02/2004 à 10:51:59\nle jour même du +++ test urinaire, c ma deuxième grossesse, elle était ravie même si sa réaction était tt de même plus intense lapremière fois.\nPosté le 17/02/2004 à 10:52:12\nBen dis donc rapide!!!! Moi elle habite à 1300Km et je ne veux surtout pas lui annoncer par telephone !!! Je veux la prendre dans mes bras!!! Voir sa réaction!!! Pour mon frère pareil!! Je suis à 9SG et personne ne sait encore car ça se passe pas trés bien pour le moment!\nBen dis donc rapide!!!!\nMoi elle habite à 1300Km et je ne veux surtout pas lui annoncer par telephone !!! Je veux la prendre dans mes bras!!! Voir sa réaction!!! Pour mon frère pareil!!\nJe suis à 9SG et personne ne sait encore car ça se passe pas trés bien pour le moment!\nPosté le 17/02/2004 à 10:54:44\nAlors vs allez rire, elle m'a vu aller chez l'infirmière ! On habite un tit village ! lol Pr ma grde, elle le sentait... car j'avais eu les mm symptômes kelle ! Bref, je ne me suis jamais pris la tête avec ça ! ;)\nAlors vs allez rire, elle m'a vu aller chez l'infirmière ! On habite un tit village ! lol\nPr ma grde, elle le sentait... car j'avais eu les mm symptômes kelle !\nBref, je ne me suis jamais pris la tête avec ça !\nPosté le 17/02/2004 à 10:56:39\nMoi j'ai du attendre que ma mère revienne (partie en Martinique) parce que je ne voulais pas le faire au téléphone ... du coup, je l'ai pas dit aux autres membres de ma famille non plus parce que je voulais que ma mère soit la 1ère au courant!! Du coup, entre le moment où je l'ai su et le moment où je l'ai dit, y a eu ... presque un mois!! Ensuite il a fallu l'annoncer aux beaux-parents!!\nBen moi je l'ai annoncé à ma p'tite maman quand la PDS a confirmé le test urinaire :)\nBen moi je l'ai annoncé à ma p'tite maman quand la PDS a confirmé le test urinaire\nPosté le 17/02/2004 à 10:57:26\nje suis à 8 sa, je vais lui annoncer dimanche, le jour de ses 60 ans. je vais lui offrir mon test, bien enballé. elle va etre surprise!\nje suis à 8 sa, je vais lui annoncer dimanche, le jour de ses 60 ans.\nje vais lui offrir mon test, bien enballé.\nelle va etre surprise!\nPosté le 17/02/2004 à 10:56:15\nle jour du test et elle a été sur le c.., ben oui g refait ma vie y a pas longtemps et elle s'attenda\nPosté le 17/02/2004 à 10:57:37\noups donc elle s'attendait pas a un bb donc grande surprise\ndonc elle s'attendait pas a un bb donc grande surprise\nPosté le 17/02/2004 à 11:01:50\nEt bien moi je ne voulais vraiment pas lui annoncer au téléphone (700km) donc j'ai attendu de passer un mois, puis la première écho et nous avons annoncé à mes parents et mes soeurs en même temps vendredi dernier. J'avais fait des photocopies de l'écho, mise dans une petite carte, et il ont tous ouvert en même temps... et pleuré en même temps. Voilà . trop bien. On remet ça ce we avec la famille de mon zhom. Yessss Biz\nEt bien moi je ne voulais vraiment pas lui annoncer au téléphone (700km) donc j'ai attendu de passer un mois, puis la première écho et nous avons annoncé à mes parents et mes soeurs en même temps vendredi dernier.\nJ'avais fait des photocopies de l'écho, mise dans une petite carte, et il ont tous ouvert en même temps... et pleuré en même temps. Voilà . trop bien. On remet ça ce we avec la famille de mon zhom.\nPosté le 17/02/2004 à 11:00:09\nNous, c'était à 4 SG. On a organisé un genre de réveillon de Noël le 23 déc (le 24 ma mère n'était pas libre - dans ma famille, on ne fête pas Noël). Et puis on a dit à ma mère qu'on ne fêtait pas que la naissance du ptit Jésus ...\nNous, c'était à 4 SG.\nOn a organisé un genre de réveillon de Noël le 23 déc (le 24 ma mère n'était pas libre - dans ma famille, on ne fête pas Noël). Et puis on a dit à ma mère qu'on ne fêtait pas que la naissance du ptit Jésus ...\nMoi, je l'ai annoncé à mes parents à 1 mois de grossesse, le 24 décembre. Je leur avais fait un emballage cadeau avec dedans une BD "Le guide des grands parents" et la photo de ma 1ère écho qui confirmait ma grossesse évolutive. Il faisait 3 mm à l'époque et on ne le voyait pas dutout sur la photo mais c'était original !! En fait, j'ai attendu assez longtemps car la première fois, je l'ai dit à ma mère quand j'ai su que le test était positif. Mon père m'a rappelé pour avoir confirmation de la bonne nouvelle et pour me féliciter... le jour de ma fausse couche que j'ai faite quelques jours plus tard (à 5SA). Heureusement, je suis retombée enceinte le mois d'après et là je suis à 12 semaines aujourd'hui (ouf... fin du 3ème mois !) mais ça m'a servi de leçon... Quand il faut annoncer une fausse couche à tout le monde, après avoir annoncer fièrement et gaiement sa grossesse, c'est dur !...\nMoi, je l'ai annoncé à mes parents à 1 mois de grossesse, le 24 décembre. Je leur avais fait un emballage cadeau avec dedans une BD "Le guide des grands parents" et la photo de ma 1ère écho qui confirmait ma grossesse évolutive. Il faisait 3 mm à l'époque et on ne le voyait pas dutout sur la photo mais c'était original !!\nEn fait, j'ai attendu assez longtemps car la première fois, je l'ai dit à ma mère quand j'ai su que le test était positif. Mon père m'a rappelé pour avoir confirmation de la bonne nouvelle et pour me féliciter... le jour de ma fausse couche que j'ai faite quelques jours plus tard (à 5SA).\nHeureusement, je suis retombée enceinte le mois d'après et là je suis à 12 semaines aujourd'hui (ouf... fin du 3ème mois !) mais ça m'a servi de leçon... Quand il faut annoncer une fausse couche à tout le monde, après avoir annoncer fièrement et gaiement sa grossesse, c'est dur !...\nPosté le 17/02/2004 à 11:09:42\nVous l'avez toutes annoncée si tôt!!\nPosté le 17/02/2004 à 11:07:48\nBonjour à toutes, ben moi j'ai attendu que le gygy établisse la déclaration de grossesse vers 10 SG. Par téléphone, je lui ai annoncé que j'avais des nausées et puis j'ai craqué: je lui ai dit! Après ça était au tour de ma grand-mère qques jours après. :bounce:\nben moi j'ai attendu que le gygy établisse la déclaration de grossesse vers 10 SG.\nPar téléphone, je lui ai annoncé que j'avais des nausées et puis j'ai craqué: je lui ai dit! Après ça était au tour de ma grand-mère qques jours après.\nPosté le 17/02/2004 à 11:13:33\nMoi, je pense que là, à 9SG, tu peux l'annoncer sans risque surtout si tu as passé des échos et que tout va bien... Tu n'es pas pressée de l'annoncer ? Surtout à ta maman ? Moi, je sais que j'étais super impatiente de l'annoncer à tout le monde (collègues, amis, etc...) mais pour cette fois, j'ai attendu de passer des échos qui confirment une grossesse évolutive et à priori normale.\nMoi, je pense que là, à 9SG, tu peux l'annoncer sans risque surtout si tu as passé des échos et que tout va bien...\nTu n'es pas pressée de l'annoncer ? Surtout à ta maman ? Moi, je sais que j'étais super impatiente de l'annoncer à tout le monde (collègues, amis, etc...) mais pour cette fois, j'ai attendu de passer des échos qui confirment une grossesse évolutive et à priori normale.\nPosté le 17/02/2004 à 11:19:12\nJ'ai des saignements quasi depuis le debut de ma grossesse et là je suis arrêté pour menace de fc alors je ne suis pas trés rassurée!!! Et ma mère attend tellement ça que je ne veux pas risquer une déception!!! Et puis il est hors de question de le faire par tel!!!\nPosté le 17/02/2004 à 11:23:48\nSalut Alors moi je l'ai annoncé à ma maman le lendemain de ma visite chez le gygy.. J'attendais la confirmation que tout allait bien pour le dire. J'avais très peur de sa réaction (c'est mon premier!). Je suis arrivée et je lui ai tendu ma première écho en disant "tu vas te prendre un coup de vieux" et là, elle a été super contente!!! :) Du coup je l'ai dit en même temps à ma mamie. Par contre l'annonce au beaux parents j'en rigole encore :lol: : c'était le même jour, le 30 janvier précisément. On est arrivé avec mon zom en lui disant qu'il y avait du courrier pour elle (on avait mis dans l'enveloppe l'écho de notre petit bout!). Elle a ouvert bien sur, elle a fixé l'écho une bonne minute sans comprendre et elle a chialé comme un BB :lol: C'était trop beau!! :lol: Mon beau père n'étant pas à la maison ce jour-là, elle a attendu le soir qu'il rentre et a courru sur le parking pour lui annoncer la nouvelle. Quand il a vu arriver en pleurant et en courrant il a cru qu'elle avait perdu le chien :lol: . J'en rigole encore :lol: je ne m'attendais vraiment pas à ça!! voilà!\nAlors moi je l'ai annoncé à ma maman le lendemain de ma visite chez le gygy.. J'attendais la confirmation que tout allait bien pour le dire. J'avais très peur de sa réaction (c'est mon premier!). Je suis arrivée et je lui ai tendu ma première écho en disant "tu vas te prendre un coup de vieux" et là, elle a été super contente!!! Du coup je l'ai dit en même temps à ma mamie.\nPar contre l'annonce au beaux parents j'en rigole encore : c'était le même jour, le 30 janvier précisément. On est arrivé avec mon zom en lui disant qu'il y avait du courrier pour elle (on avait mis dans l'enveloppe l'écho de notre petit bout!). Elle a ouvert bien sur, elle a fixé l'écho une bonne minute sans comprendre et elle a chialé comme un BB C'était trop beau!! Mon beau père n'étant pas à la maison ce jour-là, elle a attendu le soir qu'il rentre et a courru sur le parking pour lui annoncer la nouvelle. Quand il a vu arriver en pleurant et en courrant il a cru qu'elle avait perdu le chien . J'en rigole encore je ne m'attendais vraiment pas à ça!!\nPosté le 17/02/2004 à 11:42:28\nCoucou, Et bien moi je ne l'ai pas encore annoncé à ma maman ni à personne d'autres, sauf à une amie trés proche qui savait qu'on essayait. Je suis au début de la 9é SG et on attend la première écho pour en parler, à nos parents respectifs d'abord et à nos fréres et soeurs ensuite. Par contre, on ne sait pas encore comment on va le faire, mais ça va êre simple je pense. Ils attendent tous ça depuis longtemps donc je pense que ça devrait bien se passer. Le problème, c'est que rien que d'y penser, je suis en larmes :lol: ! Surout quand je vais l'annoncer à mon père, qui va avoir 70 ans, et qui rêve d'un bb de notre côté. Bon, allez j'arrête d'en parler, je me mets à pleurer :lol: ! :lol: ! Je vais mouiller mon clavier. J'espère que je vais arriver à me contenir le jour même mais ça va être difficile :lol: !!!\nEt bien moi je ne l'ai pas encore annoncé à ma maman ni à personne d'autres, sauf à une amie trés proche qui savait qu'on essayait. Je suis au début de la 9é SG et on attend la première écho pour en parler, à nos parents respectifs d'abord et à nos fréres et soeurs ensuite. Par contre, on ne sait pas encore comment on va le faire, mais ça va êre simple je pense. Ils attendent tous ça depuis longtemps donc je pense que ça devrait bien se passer. Le problème, c'est que rien que d'y penser, je suis en larmes ! Surout quand je vais l'annoncer à mon père, qui va avoir 70 ans, et qui rêve d'un bb de notre côté. Bon, allez j'arrête d'en parler, je me mets à pleurer ! ! Je vais mouiller mon clavier. J'espère que je vais arriver à me contenir le jour même mais ça va être difficile !!!\nPosté le 17/02/2004 à 11:44:18\nje l'annoncé à 10SG à Noêl. On avait préparé un petit paquet cadeau pour eux 2 avec dedans : une rose et un chou !! Mon papa a tout de suite compris mais ma maman pensait que c'était un blague : un chou, pourquoi un chou, qu'elle disait ! :??: Quand elle a enfin compris, elle a failli faire une syncope : elle suffoquait, pleurait, disait n'importe quoi!!! je l'avais jamais vu comme ça ma moumoume !!! C'était génial !\nje l'annoncé à 10SG à Noêl. On avait préparé un petit paquet cadeau pour eux 2 avec dedans : une rose et un chou !!\nMon papa a tout de suite compris mais ma maman pensait que c'était un blague : un chou, pourquoi un chou, qu'elle disait !\nQuand elle a enfin compris, elle a failli faire une syncope : elle suffoquait, pleurait, disait n'importe quoi!!! je l'avais jamais vu comme ça ma moumoume !!!\nPosté le 17/02/2004 à 11:50:20\nmoi j'ai attendu mes 2mois de grossesse. (raisons perso désolée!)\nPosté le 17/02/2004 à 13:05:06\nCoucou, ben moi je l'ai annoncé à 1 mois de grossesse. j'avais peur de l'annoncer, je me doutais de sa réaction. On était au resto avec elle et ma soeur, je l'ai annoncé à l'apéro et elle a dit "ah" avec un air de dédain. Ma soeur a insisté en disant "Mais maman, tu n'es pas contente ? tu te rends compte qu'elle va avoir un bébé ? Tu vas être grand mère !" (c'est le 1er bébé de ma famille). Et elle a répondu "je m'en fiche". Bref, j'aurais mieux fait de pas le dire et pour les suivants c'est ce que je ferai :pfff: Sinon je pense que normalement les filles annoncent très vite à leur mère, et une complicité très forte nait alors, la maman donne plein de conseils à sa fille. Donc si tu as une bonne relaton avec elle, n'ait pas peur, elle sera heureuse et saura te soutenir, quoiqu'il arrive ! Sapripan\nben moi je l'ai annoncé à 1 mois de grossesse.\nj'avais peur de l'annoncer, je me doutais de sa réaction.\nOn était au resto avec elle et ma soeur, je l'ai annoncé à l'apéro et elle a dit "ah" avec un air de dédain. Ma soeur a insisté en disant "Mais maman, tu n'es pas contente ? tu te rends compte qu'elle va avoir un bébé ? Tu vas être grand mère !" (c'est le 1er bébé de ma famille). Et elle a répondu "je m'en fiche".\nBref, j'aurais mieux fait de pas le dire et pour les suivants c'est ce que je ferai\nSinon je pense que normalement les filles annoncent très vite à leur mère, et une complicité très forte nait alors, la maman donne plein de conseils à sa fille. Donc si tu as une bonne relaton avec elle, n'ait pas peur, elle sera heureuse et saura te soutenir, quoiqu'il arrive !\nPosté le 17/02/2004 à 13:13:25\nJ'ai attendu la 1ère écho (12 SA)... je l'ai annoncé au téléphone (elle habite à 400 km de chez moi). Nous ne sommes pas très proches...\nPosté le 17/02/2004 à 13:17:46\nma maman la sut en meme temps que moi septique mais heureuse quan meme bisou\nPosté le 17/02/2004 à 19:17:20\nA 14 SG début du 4° mois selon mon bouquin au téléphone, ils habitent à 800 bornes. et sous la pression de mon mari qui était là pratiquement à me taper pour que je leur dise, parce qu'on venait de le dire à ses parents et qu'on allait le dire à mon frère le soir. si j'avais pu attendre je leur aurais pas encore dit, j'attendrais le 8° ou 9° mois. mais je m'entends pas du tout avec eux. donc tout dépend de la relation que tu as avec ta maman. si tu t'entends bien avec elle, tant mieux profites en! pour réagir à un des posts, moi ses conseils je veux pas les entendre, ils datent d'un autre siècle (littéralement) et ce ne sont pas ses conseils, mais plutôt des critiques.\nPosté le 17/02/2004 à 19:49:00\nMoi a chaque fois, je l'ai dit des que je l'ai su à ma maman car justement, que ça se passe bien ou mal, elle a toujours été là et quand j'ai fait des FC, elle m'a bien remonté le moral!!\nPosté le 17/02/2004 à 19:55:26\nle soir meme du test pipi + apres mon cheri..\nPosté le 17/02/2004 à 21:16:36\ncoucou les filles moi personnellemnt je l'ai annoncer quand j'ai su le sexe du bebe pour mes trois premieres grossesses et la je pense faire pareil pour cette 4eme grossesse voila bisous\nfutur maman inquiéte annonce aux grands parents\nL'avez-vous déjà annonçé??? annonce à l'employeur\nA partir de quand avez vous annoncé votre grossesse annonce à mes parents ...\nAnnonce de bb aux futures demi-soeurs???? Alors les jullettes, vous l'avez annonçé!\nannonce de la bonne nouvelle et décue Quand avez-vous annoncé votre grossesse à votre employeur ?\nPlus de sujets relatifs à : Quand est-ce que vous avez fait l'annonce à votre maman?\nprb de kilos 8 23/02/2004 à 15:39:13\nSeconde grossesse : est-ce pareil? 9 17/02/2004 à 10:58:48\nLa peridurale est-elle.... 3 17/02/2004 à 14:00:24\nVIVI OUKTEEEEEEEEEE ? 3 18/02/2004 à 08:52:45\ninterimaire et mode de garde 2 17/02/2004 à 11:47:11


Définition | Mangrove | Futura Planète\nMangrove : qu'est-ce que c'est ?\nDéfinitionClassé sous :botanique , mangrove , zone de balancement des marées\nÀ en croire la littérature scientifique, définir la mangrove est une tâche ardue. Selon les spécialités ou les époques, la définition ne fait en effet pas consensus. Résultat, on peut trouver des chiffres estimant la superficie totale de la mangrove sur Terre variant d'à peine plus de 80.000 km2 à quelque 200.000 km2. Une superficie s'étendant sur deux grandes zones géographiques isolées l'une de l'autre : la région orientale allant jusqu'à la côte est de l'Afrique et le pourtour atlantique et la côte pacifique américaine.\nUne chose semble toutefois acquise : résumer la mangrove à une forêt dans la mer est un peu réducteur. La mangrove se définirait plutôt comme un écosystème dynamique caractéristique des littoraux tropicaux ou subtropicaux -- même si l'on peut en trouver sous des climats tempérés chauds --, entre 30° de latitude nord et 30° de latitude sud. Les mangroves sont, plus précisément encore, situées dans la zone de balancement des marées. C'est-à-dire, quelque part entre les marées les plus basses et les marées les plus hautes.\nDans la mangrove, les racines des arbres et arbustes servent d’abri à bon nombre d’organismes. © hbieser, Pixabay, CC0 Creative Commons\nUn déséquilibre entre faune et flore\nLes mangroves correspondent donc à des marais maritimes. Elles sont principalement constituées de palétuviers, des arbres ou arbustes possédant des racines échasses. De ce point de vue, l'aire orientale abrite plus de diversité que l'aire occidentale. Et l'on ne trouve aucune espèce commune entre ces deux aires. Les mangroves, dans leur globalité, abritent en revanche une faune plutôt riche : des huîtres, des moules, des crevettes, des poissons, des crabes, des hérons, des reptiles, etc.\nNotez aussi que les mangroves sont très utiles pour la protection des terres. Elles représentent l'un des biomes les plus productifs en biomasse de notre planète. Les palétuviers ayant une croissance rapide et une haute efficacité photosynthétique, elles absorbent une grande quantité de CO2. Mais elles sont aujourd'hui soumises à des tensions économiques. Car elles sont exploitées par les habitants qui y élèvent par exemple des crevettes. Ils y circulent, y exploitent et y transportent aussi d'autres produits. Ainsi les vasières, les chenaux de marée ou encore les pâturages font-ils aussi partie du paysage.\nUn biome : définition simple\nQu'est-ce que "palétuvier" signifie ?\nLire la suite : Définition | Annuelle | Futura Planète


Le 04/06/2013 par Walid Bouarab\nGymkhana GRID 2013\nQui osera défier le roi incontesté du drift, Ken Block ? Le Gymkhana GRID a officialisé sa tournée européenne de 2013 afin de trouver LE pilote qui aura l'audace de pousser sa monture dans ses derniers retranchements.\nOuvert à tout public, cette discipline très accessible organisera ses tours de qualifications durant tout l'été à travers sept pays d'Europe. Peu importe l'expérience du pilote ou de l'efficacité de sa voiture, chacun pourra venir brûler de la gomme sur la piste. Toujours plus populaire, cette discipline rend très fière son illustre créateur Mr. Block qui compte en faire un sport à part entière, et espère bien trouver celui qui lui chapardera son trône.\nEn France, l'étape aura lieu à Clermont-Ferrand le 15 juin prochain.


L’inde, plusieurs pays en un seul… par Mattei – LE GRAND HUIT\nL’inde, plusieurs pays en un seul… par Mattei\nVoilà que nous sommes en Inde. Après 1H30 de vol entre Paris et Londres, et 7h de Londres à Delhi nous sommes en Asie.\nDelhi est une des 10 plus grandes villes du monde avec 18 millions d’habitants. Elle pourrait devenir la plus grande ville du monde dans quelques années.\nLà-bas, l’air est très pollué et la ville est très sale et bruyante. Après le vol nous allons à l’hôtel en tuk-tuk (une moto / tricycle avec des banquettes à l’arrière). La conduite est très différente de chez nous : on conduit à gauche, comme en Angleterre, mais surtout les feux n’existent pas, tu as le droit de prendre la route à contre-sens…\nArrivés à l’hôtel nous dormons un peu puis partons visiter la ville. Nous avons vu le Red Fort ou nous avons vu un show lumière sur les civilisations qui y ont vécu. Dans le temple, tout est si calme comparé à l’extérieur ! Il y a aussi des chauves-souris vampires, on les appelle comme ça car elles aspirent le sang de leurs proies pendant la nuit.\nAprès cette jolie visite, nous allons manger à notre premier restaurant indien. En Inde la nourriture est piquante, mais très bonne. La majorité des gens mangent végétariens et personne ne mange de vache car elle est sacrée. Il y a beaucoup d’épices, mais après un mois on s’y habitue. J’ai beaucoup aimé les Aloo (pommes de terres) Jeera (au cumin), les naan, sorte de pain plat dont les indiens se servent pour manger les plats en sauce, comme une cuillère. Le dhal (soupe à base de lentilles), et tous les currys (plats en sauce).\nAprès Delhi, direction Dharamasala, la capitale du bouddhisme tibétain, ou vit le Dalaï Lama (l’équivalent du pape). Là-bas il y a un grand temple, sa maison et le gouvernement tibétain en exil. La ville est plus calme car c’est le principal endroit où les tibétains se réfugient à cause de la pression chinoise (lire ICI mon article sur le bouddhisme et sur les tibétains)\nA Dharamsala nous sommes à la Kamal Guest House, qui est parfaite ! On a assez de place, ils sont très gentils et leur petit restaurant est magnifiquement bon ! (on était au top du top !)\nLa ville est un peu touristique mais ça va. On a fait du bénévolat à LHA, une association qui s’occupe des réfugiés tibétains et leurs donnent des cours de langue. Mes parents ont été tuteurs de deux jeunes : Tenzin et Tashilamo. Ils étaient très gentils. C’est fou le niveau qu’ils avaient. Pourtant ça ne faisait que quelques mois qu’ils apprenaient le français.\nDans la vile il y avait beaucoup de singes. A vu d’œil ils paraissent gentils mais en fait ils sont très agressifs. A l’extérieur de la ville il y a une très jolie cascade qui faisait à peu près 20 mètres.\nNous partons de Dharamsala tristes (on voulait rester plus longtemps) et allons vers Amritsar.\nLa ville est complétement différente, mais très jolie. Là-bas, nous fêtons Diwali, la fête des lumières, et visitons le Temple d’Or, qui est l’endroit le plus important pour les Sikkhs (une autre religion, ou les hommes ont de grand turban sur la tête). Pour eux, la fête c’est s’amuser et être en famille dans ce lieu sacré, ce qui donne une ambiance chaleureuse.\nDans le temple, il y a un grand livre très sacré qui s’appelle Guru Granth Sahib, il le vénère comme leur dieu unique.\nAujourd’hui nous sommes de stars car tout le monde veut nous prendre en photo avec eux J C’est parce que la blancheur de peau est synonyme de beauté ici, et qu’en plus, avoir deux garçons c’est la famille parfaite en Inde (car si tu as une fille tu dois payer très cher lorsqu’elle se marie).\nNous avons aussi vu des lanternes qui s’envolaient, et pleins de feux d’artifice et de pétards qui explosaient.\nA l’aéroport, avant de partir à Varanasi, nous avons perdu l’ordinateur au contrôle. De fil en aiguille nous le retrouverons à Delhi.\nA Varanasi, il y a le Gange, un très grand fleuve qui est sacré pour les hindous.\nDessus, sur les ghats (marches se rendant dans le fleuve) il y a plein de cérémonies et de crémations.\nLes crémations (quand quelqu’un meurt on brule le corps sur un bucher et on disperse les cendres dans le Gange) sont pour les plus de 12 ans. Sinon, les enfants, les femmes enceintes et ceux qui sont morts d’une morsure de cobras sont jetés dans le fleuve enroulés de tissus blancs car ils sont « sacrés ».\nDans la ville, nous sommes allés voir des temples hindouistes, et sommes allés à Sarnath, lieu important pour les bouddhistes car c’est là que le bouddha commença son enseignement (la roue du dharma). Pour l’importance de l’endroit, une immense statue le représente debout.\nLe lendemain, mon frère et mon père ont pu aller voir le lever du soleil sur le Gange en bateau. Pas moi car j’étais malade.\nPuis nous prenons un taxi jusqu’à Bodhgaya, lieu ou le bouddha a atteint l’éveil. Nous arrivons de nuit dans cette ville animée.\nLe lendemain nous allons visiter les temples et monastères de différents pays. Même si c’est la même religion ils sont tous très différents. Dans la ville il y a aussi un grand bouddha de 25m de haut assis en tailleur. Il a été inauguré en 1989 par le Dalaï Lama.\nAprès avoir visité les « petits temples », nous sommes allés au plus important, là ou bouddha a atteint l’éveil. C’est un des 4 plus importants lieux bouddhistes du monde. Dans le jardin du temple il y a un arbre sacré car c’est en méditant sous celui-ci qu’il est devenu bouddha.\nEnsuite nous sommes allés à Delhi en train de nuit avec des couchettes. Ca a pris 14h.\nA la gare, un chauffeur nous attendait pour un tour d’une semaine dans le Rajasthan (qui signifie « la région des rois »).\nLa première étape était Pushkar, réputée pour son lac sacré et sa foire aux dromadaires. Il y en avait plus de 1500. Dans la foire, on a aussi vu des charmeurs de serpents.\nLa deuxième étape était Jodhpur « la ville bleue », car tout un quartier est bleu. Nous sommes allés visiter un temple immense et magnifique. De là nous apercevons un palais au loin, mais nous ne savons pas ce que c’est. Nous en parlons à Jeeto, notre chauffeur qui nous y emmène. Le palais est celui du Maharadjah (comme un roi, mais d’un petit territoire, comme nos seigneurs au moyen âge). Il n’est pas très vieux (100/150 ans) mais magnifique.\nPuis nous partons pour Jaipur, notre dernière étape au Rajasthan. Nous y visitons l’Amber Fort, encore magnifique, qui appartenait au maharadjah Rajput. Dans la ville il y a un palais avec 340 fenêtres, et le « City Palace », proche de celui-ci, qui avait de très belles portes. Le propriétaire de ce palais, un maharadjah a construit un parc astrologique gigantesque. Dedans, il y a des cadrans solaires, des cartes du ciel et pleins d’objets pour l’astronomie avant que les outils modernes existent.\nAprès cette ville riche en visite nous allons vers Agra. Nous faisons un stop à Fathepur Sicri ou nous visitons une ancienne ville et un fort qui était la capitale Moghole. Puis direction Agra la ville ou il y a le Taj Mahal. Nous nous posons à l’hôtel. Le lendemain vers 6H30 nous entrons dans l’enceinte du Taj Mahal. C’était vraiment magique. Il s‘agit d’une tombe en hommage à la femme d’un sultan qui est morte à 40 ans lors de son 14ème accouchement. Elle a été construite en marbre et ornées de pierres précieuses. Elle fait partie des 7 nouvelles merveilles du monde.\nCe rêve réalisé, nous partons vers Delhi ou nous visitons un temple immense et récent d’une variante de l’hindouisme. Dedans l’architecture est complétement incroyable. Le bâtiment principal est fait en marbre, pleins de détails hallucinants. Un parc d’automates représente la vie du premier Guru de la religion. Un show de jets d’eau et lumière a aussi eu lieu. Celui-ci était le plus beau de ma vie. Un tour en bateau raconte l’histoire de l’Inde en 15 minutes, toujours grâce à des automates.\nAprès ce sympathique endroit où nous sommes restés 5h, nous rentrons à l’hôtel.\nLe lendemain nous allons à la 3ème plus grande mosquée du monde. A l’intérieur, mon père se fait voler ses chaussures qu’il avait dû enlever. Déçus du fait que ça se soit passé dans un lieu sacré, il a dû en racheter.\nCes souvenirs agaçants et magnifiques à la fois sont les derniers de l’inde. Demain, direction le Népal (Kathmandou).\nL’inde était un pays contrasté. Dur, car c’était sale, les gens étaient vraiment pauvres et il y a beaucoup de monde partout. Mais aussi magnifiques et riche en cultures. Ses plusieurs religions, toutes intéressantes, marquaient beaucoup l’attitude des gens dans les villes. Beaucoup de personnes différentes : sadhus, bouddhistes, sikks avec leurs turbans, musulmans.. mais aussi des gens très gentils et d’autres vraiment méchants etc…\nLe Cambodge, 9° pays déjà… – Par Mattei 4 années ago\nLa Thaïlande – par Ilan 4 années ago\nLe Népal, pays des temples et des montagnes – Par Ilan 4 années ago


Le locataire doit payer pour les dégradations même si le propriétaire reloue en l'état - Frank Trienbach Notaire à Reims\nLe locataire doit payer pour les dégradations même si le propriétaire reloue en l’état\nAccueil » Le locataire doit payer pour les dégradations même si le propriétaire reloue en l’état\nLe locataire d’un logement qu’il a dégradé ne peut pas exiger que le propriétaire effectue les réparations pour lesquelles il a été tenu de l’indemniser. Le préjudice du bailleur existe du simple fait de la constatation des dégradations et justifie la compensation par le locataire, sans qu’il y ait d’obligation de réparation suite de cette indemnisation.\nLe locataire d’un logement doit donc supporter les réparations des dégradations constatées lors de son départ mais ne peut pas exiger que ces réparations soient effectivement réalisées par le propriétaire. C’est ce qu’a déclaré la Cour de cassation dans une décision rendue le 7 janvier dernier.\nLe locataire, responsable des dégradations\nUn locataire avait porté plainte après avoir quitté un logement. Il avait été tenu de payer des réparations que le propriétaire n’avait pas effectuées. Les locaux avaient été immédiatement reloués sans remise en l’état. Aucune baisse de valeur des locaux n’était prouvée et aucune réduction de loyer n’avait été consentie à ce titre au nouveau locataire.\nLa Cour de cassation a observé que le Code civil n’exige pas de telles constatations. La loi dispose seulement que le locataire « répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu sans sa faute ». Il doit rendre les locaux dans l’état qui était le leur à son arrivée.\nLe propriétaire n’est donc pas tenu de réparer\nS’il n’y a pas eu d’état des lieux d’entrée, le locataire est supposé en avoir pris possession alors qu’ils étaient en bon état, précise le Code civil. Le locataire n’est donc pas concerné par les dépenses engagées ensuite par le propriétaire pour réparer les dégâts.\nLe préjudice existe du simple fait de la constatation des détériorations, même si aucune dépense n’est ensuite engagée pour les réparer, ont déclaré les juges. L’indemnisation du bailleur par le locataire lors de son départ n’est donc pas subordonnée à l’exécution des réparations.\nCour de cassation, Chambre civile 3, 7 janvier 2021, 19-23.269\nPar Frank Trienbach|2021-03-02T11:06:50+01:0023 janvier 2021|Actualité juridique, Immobilier|0 commentaire