Saggi, Conferenze e Seminari 11. Reproduced with permission of Centro di studi e ricerche di diritto comparator e straniero, diretto da M.J. Bonell\nLa traditionalisation du droit: Tradition\nJuridique islamique et droit privé marocain\nRoma (October 1993)\nL'incitation à prendre la place et le rôle de la tradition juridique islamique comme objet de réflexion est sans doute venue des incertitudes qui caractérisent la phase actuelle de l'évolution du droit marocain. Le débat, qui au lendemain de l'indépendance a opposé les partisans du droit moderne aux adeptes du droit islamique, n'occupe plus, aujourd'hui, le devant de la scène. Mais le balancement actuel entre tradition juridique et droit moderne montre que la question demeure incontournable pour qui veut saisir la réalité du droit marocain et les évolutions en cours. Cet article s'inscrit donc dans cette perspective en se proposant de tracer, à grands traits, l'évolution du droit marocain et plus particulièrement du droit privé, en vue de déterminer la place qu'y occupe la tradition juridique islamique et de s'interroger sur les relations qu'elle noue avec l'ordre juridique moderne (*).\nPour écarter toute équivoque, il convient de préciser que cette étude ne cherche nullement à cerner la place et le rôle de la religion musulmane. Certes, l'Islam est à la fois �religion et société� et ses dimensions spirituelle et temporelle sont si étroitement imbriquées que toute fragmentation peut paraître contraire à sa vocation. Mais au sein de cette globalité il y a incontestablement place pour une composante juridique qui, tout en étant fermement intégrée au système et fortement imprégnée de sa philosophie, n'en constitue pas moins une �instance� différenciée. Or c'est précisément cette composante juridique qui intéresse notre propos et c'est sur la place qu'elle occupe et le rôle qu'elle joue que portent nos investigations.\nDu reste, c'est en vue d'éviter cette ambiguïté que la tradition juridique est qualifiée ici d'islamique et non de musulmane car le premier qualificatif paraît désigner plus l'appartenance à une culture et à une civilisation que l'appartenance à la religion.\nQuant à l'expression �tradition juridique islamique� elle a été retenue parce qu'elle nous paraît plus large et plus neutre que le �droit musulman�, et donc plus à même d'accueillir toutes les règles et toutes les institutions qui composent le patrimoine juridique islamique indépendamment de toute discussion sur leur origine et de tout jugement sur leur plus ou moins grande conformité à l'�orthodoxie�.\nReste, bien entendu que toutes ces précautions ne sauraient réduire la nature complexe et pluridimensionnelle de l'Islam. C'est pourquoi le souci de s'en tenir à sa composante juridique ne peut être poussé trop loin sans dénaturer ce qui dans la tradition juridique islamique n'existe et ne s'explique que par référence à la dimension religieuse. S'il est donc indispensable, par souci de méthode, de porter la lumière sur l'Islam juridique, on ne saurait aller jusqu'à détacher l'instance juridique du système qui la porte, qui l'imprègne de sa philosophie et qui lui donne son originalité.\nPour déterminer la place et le rôle de la tradition juridique islamique il faut naturellement commencer par recenser les espaces qu'elle gouverne directement et à titre exclusif. Il existe, en effet, au Maroc, de vastes étendues qui sont régies par le droit islamique (codifié ou non codifié) et qui lui restent fidèles. Il s'agit de la famille, de certains statuts fonciers, de l'institution du juge notaire, de l'institution habous. Et il va sans dire que tous ces espaces doivent être pris en compte et portés à l'actif de la tradition juridique islamique dont ils constituent le domaine d'élection. Mais du point de vue qui est le nôtre, l'intérêt de ces matières s'arrête là, car il s'agit de secteurs depuis fort longtemps soumis au droit islamique et qui, du fait de leur extraordinaire stabilité, ne sauraient renseigner sur les déplacements et les fluctuations de la tradition juridique islamique.\nPour déceler le mouvement et suivre la tradition juridique dans ses flux et ses reflux il faut donc quitter ce monde de constance et de permanence pour porter son regard sur d'autres domaines, ceux que la tradition juridique islamique cherche à soumettre à son empire, ceux qui lui résistent et ceux où elle livre des batailles à l'issue incertaine. C'est là que les choses bougent, souvent à l'insu des codes et des lois, c'est là que s'opère la confrontation et c'est peut être là que se forge le droit de demain par interpénétration des cultures juridiques en présence.\nEt de fait, en dépit des apparences, la tradition juridique islamique ne pâtit pas d'immobilisme mais connaît plutôt une évolution mouvementée qui est loin d'être stabilisée. Ses frontières se déplacent autant dans le sens de la contraction et du rétrécissement que dans celui de l'extension et de l'élargissement. Elle semble portée par un mouvement de pendule qui tantôt réduit son influence tantôt étend son empire. Ces fluctuations ne sont évidemment pas étrangères à l'histoire politique du pays et sont ponctuées par les tournants habituels de l'établissement du protectorat et du retour à l'indépendance. Mais ces repères familiers ne sont pas les plus significatifs car c'est bien avant 1912 que s'amorce un mouvement de régression qui, du reste, se prolonge audelà de 1956, et ce n'est qu'à partir des années 1970 que le pendule revient en direction opposée en dessinant le mouvement de résurgence qui donne au droit marocain ses incertitudes et sa physionomie actuelle. Nous nous proposons donc de suivre cette évolution inachevée en préférant aux repères de l'histoire politique le découpage opéré par le mouvement du pendule. Nous analyserons ainsi en premier lieu le recul de la tradition juridique islamique (I) pour examiner ensuite sa résurgence actuelle (II). Nous tenterons enfin de tirer quelques enseignements de cette évolution, autant pour chercher à comprendre la situation actuelle que pour mettre en garde contre les risques de dérapage\nI. Le recul de la tradition juridique islamique\nDurant une longue période, l'ordre juridique islamique subit une régression considérable et son domaine d'application se trouve continuellement amputé. Le point de départ de ce processus régressif est difficile à dater avec précision mais le mouvement s'amorce bien avant le protectorat, s'amplifie au cours de la période coloniale, pour culminer avec la première décennie de l'indépendance. Un rapide survol de ces trois étapes suffit à rendre compte de l'ampleur de la régression et à en souligner la constance et la régularité.\nA. La période précoloniale ou l'amorce d'une régression\nIl est à peine besoin de rappeler que la situation qui prévaut au cours des xviie et xviiie siècles se caractérise, d'un point de vue juridique, par un �pluralisme législatif� prononcé mais librement accepté qui fait dépendre le droit applicable de la religion, de l'appartenance culturelle et ethnique et de la nationalité des personnes concernées. La communauté juive se trouve ainsi régie, dans une large mesure, par la loi judaïque; les populations de culture berbère relèvent, dans des mesures variables, des coutumes régionales et les étrangers non musulmans se trouvent en partie gouvernés par des lois étran. Mais au sein de cette mosaïque de droits, c'est la tradition juridique islamique qui occupe incontestablement le devant de la scène. Et pour cause, le Maroc est une partie du Dâr al-Islâm et l'Etat marocain est un Etat musulman qui tire sa légitimité de l'Islam. Aussi l'ordre juridique islamique estil l'ordre juridique dominant qui seul a vocation à régir le fonctionnement de l'Etat et l'organisation de la société, à réprimer les troubles de l'ordre social, à régler les contestations relatives à la propriété immobilière quelle que soit l'appartenance des intéressés et à trancher les litiges opposant un musulman à un non musulman ou des non musulmans appartenant à des religions différentes.\nMais partir du XIXe siècle cette prééminence se trouve remise en cause. A cette époque, en effet, s'amorce un repli de la tradition juridique islamique qui va s'intensifier à mesure que s'aggrave l'emprise étrangère sur le pays. Les privilèges de juridiction et de législation dont bénéficient les étrangers connaissent une expansion sans précédent et s'appliquent à tous les domaines du droit y compris le droit pénal de sorte qu'à l'exclusion des affaires immobilires, les étrangers finissent par échapper complètement à la justice marocaine et à l'application du droit musulman. Par ailleurs, la compétence des juridictions consulaires s'élargit encore du fait de l'extension des privilèges consulaires à des sujets marocains qui, en devenant �protégés� de telle ou telle puissance étrangère échappent à leur tour et dans une mesure considérable, à la justice nationale et à l'application du droit musulman. De plus, le juge habilité à connaître des litiges mixtes n'est plus nécessairement le juge marocain mais le plus souvent le juge du défendeur, de sorte qu'un justiciable marocain peut désormais relever de la compétence d'un juge étranger et être soumis, dans son propre pays, à une loi autre que la loi islamique. Enfin, l'affaiblissement du pouvoir central dû aux crises internes et au renforcement de l'emprise étrangère devait sans doute entraîner une régression du droit musulman dans les régions de culture berbère et une expansion corrélative d'un droit coutumier resté en marge de la tradition juridique islami. Le xixe siècle constitue ainsi un tournant décisif dans l'histoire de la tradition juridique islamique puisqu'il déclenche l'évolution régressive qui va se renforcer avec l'établissement du protectorat.\nB. La période coloniale ou la perte de la prééminence\nTant pour tenir ses engagements internationaux que pour se doter d'un cadre juridique apte à servir ses desseins, la France opte, dès le départ, pour l'implantation d'un ordre juridique nouveau largement calqué sur le modèle français et principalement destiné aux étrangers, qui vient se juxtaposer à l'ordre juridique ancien, maintenu en place au prix de quelques réformes et destiné aux nationaux. Et entre ces deux ordres, des rapports de concurrence et de rivalité s'établissent qui ne tardent pas à tourner à l'avantage de l'ordre nouveau qui devient ainsi l'ordre dominant.\nEn premier lieu, l'ordre juridique nouveau, qui est l'ordre de la puissance protectrice et de la modernité, attire à lui un nombre croissant de nationaux. En effet, les juridictions modernes sont seules compétentes pour connaître des litiges mixtes, et en matière pénale elles sont seules habilitées à juger de certaines infractions. De plus et surtout, les juridictions nouvelles sont seules compétentes pour connaître de tout ce qui touche aux multiples activités économiques modernes. Dès lors, les Marocains qui nouent des relations juridiques avec les étrangers, qui participent aux activités économiques modernes ou qui utilisent certaines techniques juridiques nouvelles se trouvent automatiquement soustraits à la justice traditionnelle et à l'application du droit musulman.\nPar ailleurs, l'ordre juridique nouveau assaille la tradition juridique islamique sur son propre terrain. Les institutions judiciaires traditionnelles sont maintenues mais dans une certaine mesure réorganisées selon le modèle des juridictions modernes et les tribunaux du chra'a sont largement dessaisis au profit des tribunaux makhzen. De plus, de nombreux textes, nouvellement adoptés, sont déclarés applicables devant les tribunaux traditionnels au lieu et place des règles anciennes et on pourrait presque en dire autant du D.O.C. qui, par moments, se substitue subrepticement au droit musulman devant les tribunaux traditionnels.\nEnfin, la politique berbère du protectorat s'inscrit dans le même sens puisque, en adoptant diverses mesures pour préserver, vivifier et institutionnaliser le droit et les tribunaux coutumiers, le protectorat réduit l'espace effectif ou virtuel du droit musulman et contribue au rétrécissement de sa sphère d'application.\nAinsi, sous l'action conjuguée de plusieurs facteurs, la tradition juridique islamique perd sa place dominante en subissant les assauts d'un ordre juridique concurrent qui se montre plus compétitif et plus agressif.\nC. L'indépendance ou le cantonnement de la tradition juridique islamique\nAvec le retour à l'indépendance, le pluralisme législatif et juridictionnel perd sa raison d'être. En recouvrant sa souveraineté, l'Etat marocain se doit d'en exercer les attributs en mettant en place un appareil juridictionnel unifié et en se dotant d'une seule et unique législation. L'unification des tribunaux commence tout au début de l'indépendance et conduit progressivement à la mise en place de juridictions unifiées, marocanisées et arabisées. Mais l'unification du droit pose un problème de fond car elle suppose un choix difficile entre des systèmes juridiques différents. Elle oppose donc les partisans d'une refonte du système législatif à la lumière de la tradition juridique islamique aux défenseurs de la reconduction pure et simple de la législation coloniale. Aux premiers temps de l'indépendance, le premier courant, en rupture avec l'ordre colonial, semble bénéficier d'un vent favorable, puisque, par application de directives royales, une commission est chargée de réaliser la codification du droit musulman appelé à devenir le droit du Maroc indépendant. Mais le vent ne tarde pas à tourner au profit du courant adverse de sorte que les travaux de la commission de codification du droit musulman sont suspendus dès que se trouve achevé le code de statut personnel et successoral. La cause n'est pas définitivement entendue pour autant puisque, au moment de prendre position, le législateur ne tranche pas vraiment, se contentant de maintenir le droit musulman, de reconduire la législation coloniale et de laisser la porte ouverte à une réforme globale. Cette attitude passablement ambiguë engendre en pratique une forte expansion du droit moderne et un retrait considérable de la tradition juridique islamique.\nLe droit moderne connaît, une formidable extension de son champ d'application. Les codes de 1913 sont non seulement maintenus dans leur grande majorité mais étendus à l'ensemble du pays où ils constituent désormais le seul droit applicable devant les tribunaux unifiés. Dans toutes les matières relevant de l'empire de ces codes, le droit moderne prend donc la place du droit musulman. Qui plus est, même les codes nouvellement élaborés pour remplacer certains codes de 1913 sont conçus, non par référence à la tradition juridique islamique, mais sur le modèle du droit moderne.\nCorrélativement l'empire de la tradition juridique islamique connaît un rétrécissement sans précédent. Certes, le droit musulman gagne du terrain du fait de la suppression des tribunaux coutumiers et de la soumission des Marocains qui ne sont ni musulmans ni juifs au code de statut personnel. Mais, dans ses rapports avec le droit moderne, la tradition juridique islamique subit une grande défaite puisqu'elle ne se maintient que là où elle n'entre pas en conflit avec le droit moderne et se trouve donc évincée de toutes les matières régies par ce dernier. Concrètement, la tradition juridique islamique ne conserve plus que trois pôles d'application: le statut personnel familial et successoral, certains versants du droit foncier et le notariat traditionnel. Toutes les autres matières passent, du fait de l'unification, sous l'empire du droit moderne.\nBien qu'extrêmement rapide, ce survol à grande altitude d'une période historique mouvementée rend parfaitement compte de la régression de la tradition juridique islamique. La régularité et la constance du phénomène font légitimement croire à un processus de �modernisation�, de �sécularisation� et de �laïcisation� du droit déjà largement entamé et appelé à s'étendre et à se renforcer. L'idée paraît d'autant plus fermement établie que c'est un Maroc indépendant qui porte les coups les plus décisifs à la tradition juridique islamique et que la jurisprudence semble disposée à jouer le jeu en se pliant volontiers à une évolution qui paraît s'inscrire dans le �sens de l'his. Pourtant, c'est cette même jurisprudence mais pas les mêmes juges qui ne va pas tarder à amorcer le retour du pendule.\nII. La résurgence de la tradition juridique islamique\nIl n'est pas facile de faire le point sur l'évolution en cours depuis l'unification tant en raison de la brièveté de la période considérée que du manque de recul et d'informations. L'entreprise est d'autant plus délicate qu'à première vue le droit marocain demeure ce qu'il était au lendemain de la loi d'unification et que le partage d'influence entre droit moderne et tradition juridique islamique ne semble avoir subi aucune modification notable. Pourtant, y regarder de plus près, on décèle les signes d'un changement d'orientation qui fait remonter la tradition juridique islamique à la surface. Il est vrai que les codes et les lois n'en laissent rien transparaître et que le renouveau ne s'opère généralement pas sous les feux de la rampe législative mais plutôt à l'ombre, par le canal discret de la pratique judiciaire. Mais si le procédé a ses faiblesses et ses limites, les résultats n'en sont pas moins significatifs puisqu'il permet à la tradition juridique islamique de sortir de ses retranchements non seulement pour s'infiltrer dans le droit moderne (A) mais aussi pour conquérir des espaces nouveaux (B).\nA. La tradition juridique islamique tend à s'infiltrer dans le droit moderne\nDans de nombreuses décisions judiciaires, rendues au cours des dernières années dans des matières censées relever du droit moderne les juges n'hésitent pas à se référer à la tradition juridique qui passe ainsi à travers les lignes de démarcation pour se mêler au droit hérité de la période coloniale tantôt en vue de le conforter dans ses positions, tantôt en vue de l'infléchir dans une direction plus ou moins éloignée de sa finalité initiale. De ce fait, le droit moderne se trouve traversé par des ondes de tradition juridique islamique et subit une translation qui le plonge dans un cadre référentiel et technique différent de celui qui l'a vu naître et qui, pendant longtemps, a présidé à son application. C'est là un premier aspect de la traditionalisation du droit.\nCette réinterprétation du droit moderne à la lumière de la tradition juridique islamique se trouve probablement à l'oeuvre dans divers domaines. On se limitera ici à en donner quelques exemples empruntées au droit des obligations qui, parce qu'il fourmille de notions non définies, offre une souplesse et une flexibilité qui se prêtent bien à cette entreprise de relecture.\nLa jurisprudence relative au concubinage et à la clause de célibat montre que l'infiltration de la tradition juridique islamique se réalise d'abord sur le terrain poreux et perméable de l'ordre public.\nLa question du concubinage et plus précisément des effets juridiques pouvant s'attacher à des relations sexuelles hors mariage a connu une évolution significative. Bien que le droit musulman n'ait jamais reconnu que la seule union légale et la seule filiation légitime (patrilinéaire), la jurisprudence s'est d'abord montrée libérale tant en accueillant l'action en réparation du préjudice résultant de l'abandon par un père de ses enfants adultérins qu'en reconnaissant la validité du testament fait en faveur d'une concubine. Au cours des débats, on n'a évidemment pas manqué d'invoquer l'illicéité des relations sexuelles libres et la violation corrélative de l'ordre public. Mais dans les deux cas, les juges ont su esquiver la difficulté, en fait pour des considérations humanitaires et en droit, par le recours aux principes généraux de la responsabilité civile et aux notions d'obligation de conscience et d'obligation naturelle.\nMais, dans son dernier état, la jurisprudence de la Cour Suprême semble vouloir se départir de cette tolérance pour revenir à des positions à la fois plus rigoureuses et plus traditionnelles. La Cour Suprême a en effet cassé la décision qui avait reconnu la validité du testament fait en faveur d'une concubine au motif que l'acte est contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs et que les motivations humanitaires de l'auteur ne sauraient en aucun cas couvrir l'illicéité du concubinage. Autant par sa fermeté que par sa généralité cet arrêt, qui se veut plus conforme à l'orthodoxie, entend rompre avec la jurisprudence antérieure au nom de la tradition juridique islami.\nDe même, lorsque la question de la validité d'une clause de célibat contenue dans un contrat de travail a été portée devant les tribunaux, le juge n'a pas hésité à se prononcer pour l'illicéité en se situant à la fois sur le terrain du droit moderne et du droit musulman mais en tirant l'essentiel de son argumentation de la tradition juridique islamique. Pourtant, techniquement parlant, la référence à la tradition juridique n'était pas indispensable car l'atteinte à une liberté individuelle d'ordre public (liberté matrimoniale) suffisait amplement à l'annulation de la clause litigieuse. Si donc le juge a pris la peine de puiser ses arguments à la fois dans le Coran, dans la Sounna et dans le fiqh et s'il a pris soin de leur réserver la première place, c'est vraisemblablement parce qu'il y a vu le véritable fondement de sa décision. Du reste, le juge aurait pu se limiter à accorder à la tradition juridique islamique la place qui lui revient de droit au sein de l'ordre public dont l'une des fonctions, dans une société où l'Islam est religion d'Etat, est de préserver les valeurs islamiques. S'il n'a pas jugé bon de procéder ainsi c'est probablement qu'à ses yeux la tradition juridique islamique ne saurait avoir besoin de l'ordre public ou d'une quelconque autre technique pour accéder au rang de norme positive pouvant, à n'importe quel moment, interférer avec le droit moderne. On est donc porté à croire que la tradition juridique islamique se trouve ici sollicitée en tant que telle et à titre autonome pour servir de base à une décision qui pouvait trouver, en droit moderne, de larges fonde.\nBien entendu, on peut trouver normale cette incursion de la tradition juridique islamique dans un terrain qui, par sa nature, est fortement réceptif. Mais lorsque pour y faire irruption la tradition juridique islamique passe par-dessus le mécanisme de l'ordre public sans s'y inféoder, le phénomène prend une signification qui invite à la réflexion.\nL'infiltration de la tradition juridique islamique dans le droit des obligations se réalise aussi sur le terrain de la responsabilité civile grâce à l'imprécision de la notion de faute. En effet, dans un procès en responsabilité opposant le consommateur d'une boisson avariée à l'exploitant d'un débit de boissons, la Cour Suprême a conclu à un partage de responsabilité qui ne s'explique que par l'interférence de la tradition juridique islamique. Le gérant du débit de boissons a été jugé fautif pour avoir servi une boisson avariée... et le client a été jugé tout aussi fautif pour avoir consommé une boisson alcoolisée. La violation d'un interdit religieux a donc déterminé la position du juge et entraîné un partage de responsabilité.\nIl est vrai, que là encore, le juge avait affaire à une notion juridique très malléable et sa mission consistait, au fond, à émettre un jugement de valeur sur la conduite des parties. Rien ne lui interdisait donc de se référer à des normes morales et religieuses pour juger du caractère fautif ou non fautif des agissements en cause. La solution n'en reste pas moins insolite du point de vue du droit, car, s'il existe bien des textes qui interdisent de vendre et de servir des boissons alcooliques à des marocains musulmans, il n'en existent guère qui interdisent la consommation. L'immixtion de la tradition juridique islamique a donc eu pour conséquence d'infléchir la solution dans le sens le plus conforme à ses propres exigences.\nLa référence à la tradition juridique islamique n'est d'ailleurs pas subordonnée à l'existence de notions indéterminées. Même s'agissant de notions précises que le législateur a pris soin de définir et de délimiter, il arrive qu'il y ait immixtion de la tradition juridique islamique et que ces notions soient interprétées à la fois par référence à la loi et par référence à la tradition. Il en a été apparemment ainsi d'une action en rescision pour lésion qui semble avoir été examinée à la lumière du fiqh en première instance puis sous le double éclairage du D.O.C. et du droit musulman en appel. En cassation, on était en droit d'espérer qu'il soit mis fin à ce flottement et que soit désigné le terrain sur lequel la discussion devait être portée. Mais la Cour Suprême n'a pas jugé utile de trancher ce préalable. Elle a, au contraire, maintenu et renforcé la confusion en prenant appui sur un argument textuellement tiré du fiqh et sur un autre, vaguement tiré du droit moderne. La tradition juridique islamique compose ici avec le droit moderne et se superpose à lui dans des conditions et des proportions qui demeurent indéterminées et inexpliquées.\nCertes, une hirondelle ne fait pas le printemps et quelques décisions de justice, fusent-elles rendues par la plus haute juridiction, ne sauraient cacher ni le reste du contentieux ni encore moins le droit non contentieux. Mais bien que leur nombre soit réduit, les décisions analysées n'en témoignent pas moins de la volonté de certains juges de se montrer particulièrement attentifs à la tradition juridique islamique dans l'application du droit moderne. Il est donc clair que, pour bon nombre de juges, la tradition juridique islamique constitue une source générale de droit qui peut à n'importe quel moment se mêler au droit moderne pour le compléter et pour l'infléchir. Cette attitude rencontre d'ailleurs le soutien d'une partie de la doctrine qui, s'agissant du D.O.C., appelle les juges à en combler les lacunes éventuelles en puisant dans la charî'a et les exhorte à lire le code à la lumière du fiqh. Cette doctrine va même plus loin en invitant le juge à trancher les conflits éventuels entre D.O.C. et droit musulman au profit de celui mais la jurisprudence n'a pas attendu cet appel pour se lancer sur cette voie.\nB. La tradition juridique tend à conquérir des espaces nouveaux\nL'examen de la jurisprudence montre que la tradition juridique islamique ne se limite pas à jouer le rôle d'une source complémentaire de droit moderne et qu'elle aspire non seulement à pénétrer l'ordre juridique moderne mais aussi à lui livrer bataille et, autant que possible, à le refouler et à se substituer à lui. C'est là un deuxième aspect de la traditionalisation du droit. Dans certains secteurs cette tendance à l'hégémonie est déjà inscrite dans les faits et donne lieu à une jurisprudence apparemment bien établie (a). Dans d'autres, l'expansion de la tradition juridique islamique apparaît comme un possibilité réelle mais dont on ne peut dire qu'elle soit réalisée (b).\na. Expansion effective de la tradition juridique islamique\nAu cours des dernières années la tradition juridique islamique n'a pas cessé d'élargir son champ d'application en évinçant le droit moderne. Certaines manifestations de cette expansion ont été relevées et analysées. D'autres, plus récentes ou moins visibles, sont venues confirmer la tendance en faisant sauter de nouveaux verrous. Les unes et les autres seront signalées ici pour conserver au phénomène toute sa dimension.\nLa tendance actuelle de la tradition juridique islamique à refouler le droit moderne est apparue lorsque la Cour Suprême a eu à se prononcer sur le statut de la justice. On sait que sous le protectorat, puis au lendemain de l'indépendance, puis en 1965 et en 1974 le Maroc s'est doté d'institutions judiciaires plus ou moins imprégnées par le modèle français et, en tout cas, de plus en plus éloignées de la tradition juridique islamique. Mais derrière la lettre des textes et la modernité apparente des principes, on n'a pas tardé à découvrir à l'oeuvre une conception de la justice directement issue de la tradition juridique islamique qui fait du pouvoir judiciaire l'apanage de l'Imam des croyants. Cette conception traditionnelle l'a emporté sur la conception moderne lorsque la Cour Suprême a eu à se prononcer sur des recours pour excès de pouvoir dirigés contre des décisions royales prises en matière administrative et c'est la théorie de la justice retenue qui a permis de mettre de telles décisions à l'abri de toute contestation. Cette même conception traditionnelle l'a encore emporté sur la conception moderne et au prix d'une réforme législative cette fois en matière de droit de grâce. En effet, le dahir du 6 février 1958 fondé sur la séparation des pouvoirs et l'indépendance des juges ne permettait l'exercice du droit de grâce qu'à l'égard des condamnations devenues irrévocables. Mais le dahir du 8 octobre 1977 qui lui a succédé et qui tire les conséquences de la théorie de la justice retenue permet l'exercice du droit de grâce soit avant la mise en mouvement de l'action publique, soit au cours de l'exercice de l'action publique, soit après une condamnation devenue irrévocable.\nDans ces cas, ce sont deux conceptions de la justice et deux conceptions du droit qui se trouvaient confrontées et dans les deux cas, c'est la conception traditionnelle qui a évincé la conception moderne.\nUne autre manifestation de l'expansion de la tradition juridique au détriment du droit moderne concerne le droit international privé et plus précisément la question du droit applicable au statut personnel des étrangers musulmans. Si l'on s'en tient à la loi, le statut personnel des étrangers doit être régi par leur loi nationale sans considération aucune pour leur appartenance religieuse. Selon la loi, le juge doit donc s'en tenir au critère de la nationalité et appliquer à tous les étrangers y compris les musulmans leur loi nationale pour tout ce qui touche le statut personnel et familial. Mais cette solution heurte une vieille tradition habituée à ne prendre en considération que le rattachement confessionnel et qui, aujourd'hui encore, répugne à admettre qu'un musulman puisse être considéré comme étranger en terre d'Islam. Aussi, du temps des tribunaux du chra'a, le législateur estil intervenu pour soumettre les contestations relatives au statut personnel des étrangers musulmans aux juridictions des cadi et ce texte attributif de compétence a été compris comme soumettant le statut personnel de l'étranger musulman au droit musulman. Mais même après la suppression des tribunaux des cadi et l'abrogation tacite des textes les concernant, la Cour Suprême continue de considérer, en l'absence de tout fondement légal et en violation de la lettre de la loi, que l'appartenance d'un étranger à la Umma implique sa soumission au droit musulman quelle que soit la loi qui gouverne son statut personnel et familial dans son pays d'origine.\nLe conflit opposant la tradition juridique islamique aux règles de conflit de lois telles que contenues dans le D.O.C. est donc à nouveau tranché au profit de la tradition qui conquiert ainsi un espace nouveau.\nLe droit des contrats offre à son tour une preuve irréfutable de la tendance actuelle de la tradition juridique islamique à déborder les espaces dans lesquels elle a été confinée. En effet, depuis la loi d'unification le D.O.C. jouit d'une compétence exclusive en matière contractuelle mais la pratique judiciaire actuelle ne cesse de remettre en cause cette exclusivité. Dans les litiges relatifs à des baux ruraux et dans des différents relatifs à des contrats portant sur des immeubles non immatriculés, la jurisprudence est résolue à écarter le D.O.C. et à appliquer le droit musulman. A plusieurs reprises, la Cour Suprême a donc appliqué le droit musulman à des contrats de moughâras et à plusieurs reprises elle a décidé que s'agissant de contrats portant sur des immeubles non immatriculés il y avait lieu d'écarter le D.O.C. au profit du droit musulman.\nA tort ou à raison, la Cour Suprême paraît donc décidée à soustraire un versant important de l'activité contractuelle à l'empire du droit moderne pour le soumettre au droit musulman.\nCette propension à l'expansion que connaît la tradition juridique islamique a également affecté le droit de la responsabilité civile. En effet, dans une affaire relative aux troubles de voisinage, le D.O.C. dont l'application était requise par le demandeur au pourvoi a été à nouveau écarté au profit des règles �claires et précises� du droit musulman. Il est vrai que le litige opposait les propriétaires d'immeubles non immatriculés mais on était bien loin de se douter que le statut foncier d'un immeuble pouvait avoir une quelconque incidence sur le droit devant régir la responsabilité civile de son propriétaire ! Quoi qu'il en soit, cette décision incite à se demander si, après avoir perdu son monopole en matière contractuelle, le D.O.C. ne serait pas menacé de perdre sa compétence exclusive en matière de responsabilité civile.\nIl convient d'ailleurs de préciser que, contrairement à ce que l'on pourrait croire à l'examen des décisions rapportées l'expansion de la tradition juridique islamique ne se réalise pas toujours au détriment de la seule législation d'origine coloniale. La tradition juridique peut avoir à livrer bataille à une législation postérieure qui s'en serait plus ou moins éloignée. Tel semble être le problème que rencontrent aujourd'hui les textes relatifs à la mise en valeur agricole et à la réforme agraire. En effet, afin d'éviter tout morcellement préjudiciable à l'exploitation des lots agricoles certaines mesures ont été adoptées qui visent à concilier le droit commun des partages successoraux avec la nécessité de mettre les lots agricoles à l'abri du fractionnement. Il en est résulté des dispositions dérogatoires que certains juges trouvent contraires au droit musulman et qu'ils répugnent à appliquer. Le droit de la mise en valeur agricole et de la réforme agraire se heurterait ainsi à une résistance de la tradition juridique islamique qui risque d'en compromettre gravement l'application.\nb. Expansion virtuelle de la tradition juridique islamique\nCertaines institutions mises en place au cours des dernières années semblent de nature à activer et à renforcer la diffusion de la tradition islamique dans de nombreux secteurs de la vie juridique. Il pourrait en être ainsi des juridictions communales et d'arrondissements et de la hisba.\nS'agissant des juridictions communales et d'arrondissement, on sait qu'elles ont été créées en 1974 dans le but avoué de réduire l'encombrement des tribunaux et qu'elles comptent parmi leurs nombreuses singularités le fait de faire appel à un juge �élu� et de n'avoir pas à appliquer un droit préalablement déterminé. Dès lors, et pour peu que le juge �élu� ait été formé à l'école du droit musulman ou qu'il ait été un tant soit peu initié aux choses du fiqh, ou qu'il ait simplement vécu dans un milieu plus ou moins imprégné de tradition juridique islamique, il y a fort à parier que c'est cette tradition qui lui servira de terme de référence et que c'est en elle qu'il puisera ses normes et ses mesures.\nCe n'est évidemment pas à dire que le droit musulman s'improvise et il va de soi que bon nombre de juges élus devront, à défaut d'autre référence, se fier à leur seul bon sens. Mais il n'en reste pas moins que la tradition juridique islamique sous sa forme la moins élaborée et la moins savante est présente dans la conscience collective et fait partie, du fait de la forte juridicisation de la société, de la culture populaire. C'est dans cette mesure et en raison de cette présence diffuse que le juge élu peut se référer à la tradition juridique islamique et contribuer à sa propagation.\nCertes, les juridictions communales et d'arrondissement ne disposant que d'une compétence limitée, elles ne peuvent assurer la diffusion de la tradition qu'à certains niveaux de la vie juridique. Mais en fait, le contentieux déféré à ces juridictions représente près du tiers du contentieux global c'est-à-dire une somme considérable d'affaires susceptibles de passer ainsi, dans une proportion plus ou moins importante, sous la coupe de la tradition juridique islamique, futelle vulgaire. C'est pourquoi les juridictions communales et d'arrondissements apparaissent comme des institutions de nature à assurer à la tradition juridique islamique une certaine diffusion même si l'absence de motivation des jugements empêche toute vérification sur pièces.\nDe son côté la hisba est une institution typiquement islamique qui après un déclin considérable au cours de la période coloniale a été ressuscitée en 1982. Le mouhtasib se trouve donc à nouveau chargé d'assurer la police des marchés et il doit veiller tant à la bonne observation des textes relatifs à la répression des fraudes et au contrôle des prix qu'à la �loyauté des transactions�. En matière pénale, la marge de manoeuvre du mouhtasib reste bien étroite car, n'ayant pas de pouvoirs propres, il ne peut que saisir les autorités compétentes des infractions qu'il aura constatées. En revanche, en matière civile, il n'est pas impensable que le mouhtasib, solennellement invité à renouer avec la tradition et à agir en vue d'�ordonner le bien et d'interdire le mal�, se reconnaisse les pouvoirs qui lui permettraient d'assurer la loyauté des transactions. Même si la loi ne reconnaît au mouhtasib aucune fonction juridictionnelle, la référence au modèle historique pourrait conduire le mouhtasib à intervenir en matière contractuelle ne serait-il qu'à titre précontentieux pour assurer la moralisation des contrats. Dans ce cas, la hisba ne manquerait pas de contribuer aussi et à sa manière à la vivification et à la diffusion de la tradition juridique islamique même si, là encore, toute vérification sur pièces se trouve naturellement exclue.\nMême si, faute de preuves, on ne devait pas prendre en compte le rôle que jouent ou que pourraient avoir à jouer les juridictions communales et d'arrondissements et les mouhtasib dans la résurgence de la tradition juridique islamique, force est de reconnaître qu'au cours des dernières années celleci s'est largement répandue hors des espaces qui lui étaient assignés en se projetant de toutes parts dans le champ du droit moderne. Il en est résulté une confrontation entre les deux ordres juridiques en présence d'où la tradition juridique islamique est sortie victorieuse. Il s'ensuit que dans le conflit qui oppose les deux ordres juridiques la partie n'est pas égale car l'ordre juridique islamique opère à la manière d'un droit supérieur qui peut à l'occasion chasser, refouler et évincer les règles qui le contrarient. L'importance du phénomène est telle qu'il n'est pas permis de s'arrêter au constat.\nIII. L'avenir de la tradition juridique islamique\nContrairement à ce que l'on pouvait penser dans les années 1965, la tradition juridique islamique n'est pas appelée à reculer sans cesse devant un droit moderne conquérant et, on assiste même, depuis les années 1970, à un net renversement de tendance qui, s'il n'affecte pas de face le dispositif législatif, n'en est pas moins évident sur le terrain jurisprudentiel. Aujourd'hui, la tradition juridique islamique ne se tient plus recroquevillée sur elle même dans les recoins où on l'avait confinée et déborde largement les réduits de la famille et du droit foncier. De plus en plus, elle s'étend à d'autres sphères tantôt pour se mêler au droit moderne et le �convertir� à ses propres vues, tantôt pour le chasser et occuper sa place. Les anciennes lignes de démarcation s'effacent chaque jour davantage et il est devenu périlleux de tracer de nouvelles frontières en raison de la mobilité de la matière. Il s'ensuit que, si le droit marocain d'aujourd'hui présente quelque originalité ce n'est plus dans la juxtaposition droit moderne droit traditionnel qu'il faut la chercher mais bien dans l'interpénétration et dans l'articulation mouvante de ces deux ordres et, pour l'heure, dans la propension à l'expansion que connaît l'ordre juridique islamique. Si de nos jours la tradition juridique islamique joue un rôle important ce n'est donc pas tant parce qu'elle continue à gouverner des matières qui ne lui ont jamais échappé que parce qu'elle fait preuve d'une vitalité nouvelle qui lui permet de pénétrer l'ordre juridique moderne et de l'occu. C'est sur ce phénomène qu'il convient de s'interroger à présent autant pour tenter d'en comprendre les ressorts (A) que pour essayer d'en mesurer les conséquences et la portée (B).\nA. Qu'estce qui porte et qu'estce qui supporte la résurgence et l'expansion actuelles de la tradition juridique islamique?\nOn peut chercher à minimiser la résurgence de la tradition juridique islamique en n'y voyant qu'un phénomène marginal et passager, une sorte de combat d'arrièregarde ou de scorie de l'histoire. Dans cette optique, on ne manquera pas de souligner que la prétendue résurgence n'affecte que quelques versants de la sphère juridique et que, partout ailleurs, le droit moderne règne sans partage et s'applique sans heurts. Surtout, on ne manquera pas d'imputer les décisions judiciaires �épinglées� à des magistrats formés à l'école du droit musulman et d'expliquer ces �récurrences� par leur connaissance incertaine du droit moderne et par leur penchant naturel à se situer en terrain familier. On ne manquera pas non plus d'invoquer le rôle joué par les anciens oukil judiciaires formellement intégrés à la profession d'avocat mais qui sont restés fidèles à leur formation d'origine par principe ou par incapacité de reconversion. Comme on ne manquera pas de mettre en cause le notariat traditionnel qui, malgré une réforme récente, continue à établir les actes les plus divers plus par référence au droit musulman que par référence au droit moderne. Bref, la résurgence de la tradition juridique islamique ne s'analyserait pas en un renversement de tendance résultant d'un choix librement assumé ou de la convergence d'un certain nombre de facteurs, mais plutôt comme les derniers soubresauts d'une résistance, somme toute localisée, due aux différences de formation, de sensibilité et de culture juridique qui subsistent au sein du monde judiciaire.\nBien qu'il y ait probablement une part de vérité dans cette analyse sans doute réductrice, on peut penser qu'elle laisse de côté les nombreuses raisons qui invitent à prendre plus au sérieux la résurgence actuelle de la tradition juridique islamique.\nEt tout d'abord, dans un pays où l'Islam est à la fois religion d'Etat et fondement du pouvoir politique et où la tradition islamique est source de légitimité, le droit et la pratique judiciaire peuventils faire abstraction de l'environnement et rester insensibles à l'idéologie qu'ils ont pour mission de préserver et de reproduire? Vue sous cet angle, la résurgence de la tradition juridique islamique ne ferait qu'exprimer la nécessaire imbrication de l'idéologique et du juridique et serait donc dans l'ordre normal des choses.\nPar ailleurs, dans une société composite où coexistent des modes de production différents, l'ordre juridique moderne, intimement lié au mode de production capitaliste, peutil prétendre à la régulation des secteurs non intégrés au capitalisme et qui possèdent leurs modes de régulation dont la tradition juridique pourrait bien être l'une des composantes? Vues sous cet aspect, certaines des décisions rapportées pourraient peuttre s'expliquer autrement que par la résistance ou les errements de magistrats formés à l'école du droit musulman.\nEnfin, si l'on veut bien tenir compte de la profondeur du champ historique, l'implantation de l'ordre juridique moderne et sa �réception� par la loi d'unification ne sontelles pas trop proches pour échapper aux résistances et aux assauts d'une culture juridique millénaire? Et la marocanisation de la justice ne devaitelle pas confier la mission de juger à des hommes qui, quelle que soit leur formation, ne pouvaient rester insensibles ni à leur patrimoine historique ni à l'extranéité du droit moderne? Vue sous cet angle la résurgence de la tradition juridique ne serait que la revanche de la culture profonde sur la greffe d'un corps étranger et une preuve nouvelle de la limite des transferts de droits. Dans cette perspective on pourrait même se demander si les flottements et les balbutiements de la jurisprudence actuelle tout en exprimant le refus d'une greffe brutale et dépersonnalisante n'annoncent pas, de manière confuse, une réception nouvelle de l'ordre juridique moderne qui passe cette fois-ci par l'interpénétration tour à tour paisible et conflictuelle des deux cultures juridiques en présence.\nQuoi qu'il en soit, c'est parce que la résurgence de la tradition juridique islamique nous paraît devoir être prise au sérieux qu'on se propose d'en rechercher les conséquences et les limites.\nB. La portée de la résurgence actuelle de la tradition juridique islamique\nLa résurgence actuelle de la tradition juridique islamique affecte profondément le droit marocain qu'elle transforme en un ensemble hétérogène de règles d'origines différentes parcouru par des logiques et des rationalités elles-mêmes différentes. En ellemême cette hétérogénéité n'est pas nouvelle mais ses composantes s'articulent aujourd'hui de manière telle que la question se présente sous un jour nouveau. En effet, tant qu'il s'agit d'ordres juridiques distincts et juxtaposés ayant chacun sa sphère d'application, le dualisme n'engendre de troubles que là où existent des passerelles inévitables. Pour le reste, chaque système fonctionne selon ses propres normes à l'abri de toute interférence insolite. Mais quand on passe de la juxtaposition à l'interpénétration (paisible ou conflictuelle) la dualité des sources signifie enchevêtrement des systèmes en présence et altération de leur logique respective. D'où menace permanente d'aberration ou de dysfonctionnement.\nEt de fait, les décisions rapportées montrent clairement que le choix du système de référence n'obéit pas toujours à des règles préétablies et dépend souvent autant de la nature du litige, de l'argumentation développée que des prédispositions du juge et de sa sensibilité. Surtout, le choix du système de référence peut dépendre de la simple opportunité, la tradition juridique pouvant alors couvrir une manipulation plus ou moins grossière destinée à écarter la règle normalement applicable pour lui substituer la solution dictée par les vues du moment. Audelà des cas d'espèce et des solutions bonnes ou mauvaises, la dualité des sources se tourne alors contre la sécurité et la prévisibilité qui restent les conditions premières du règne du droit. Cette incertitude quant au choix du système de référence ne saurait donc se maintenir sans altérer la nature du droit et sans compromettre ses fonctions essentielles.\nPar ailleurs, la résurgence de la tradition juridique islamique se réalise principalement par le canal de la jurisprudence, ce qui pose inévitablement la question du rôle du juge et le problème des limites de ses pouvoirs. La jurisprudence rapportée ici révèle un paradoxe: le juge marocain à qui on ne cesse de reprocher sa docilité et sa soumission à la lettre de la loi, fait preuve, quand il s'agit de contribuer à l'essor de la tradition juridique islamique, d'une audace exceptionnelle. Là où la tradition juridique islamique se trouve en cause, le juge prend de telles libertés avec les textes qu'il ne peut qu'empiéter sur les prérogatives du législateur. Quoi qu'il en soit, cet étrange dédoublement de personnalité ajoute aux distorsions liées à la dualité des sources des turbulences issues d'une dualité de méthodes d'interprétation. Et le résultat est d'autant plus troublant que le juge ne fournit jamais la moindre indication ni sur les raisons qui déterminent ses choix ni sur ses cheminements. Il en résulte, que dans son état actuel, le droit marocain, travaillé par des courants divergents et tiraillé entre des tendances antagonistes, apparaît souvent comme un complexe normatif à contenu variable et aux contours fugitifs dont le mode de fonctionnement n'est pas toujours prévisible ni même saisissable.\nEnfin, il convient de ne pas perdre de vue que la référence à la tradition juridique islamique ne renvoie pas à un cadre préétabli et comporte ellemême une grande part d'indétermination. En effet, là où elle ne règne pas à titre exclusif, la tradition juridique islamique n'est pas faite de règles claires et précises, unanimement reconnues et fermement établies. Elle constitue plutôt un ensemble diffus de normes non codifiées le plus souvent d'origine doctrinale qui se caractérisent à la fois par leur dispersion et par leur diversité. Surtout, la tradition juridique islamique est faite de règles souvent discutées et controversées, historiquement datées et conçues pour des époques et des contextes déterminés. Dans ces conditions, la référence à la tradition juridique islamique pose d'abord un problème délicat de localisation et d'identification des règles ayant vocation à s'appliquer. Elle pose ensuite un problème encore plus délicat de choix des opinions, des solutions et des courants de pensée.\nMais la référence à la tradition juridique islamique peut surtout faire ressusciter des règles et des institutions archaïques qui, tirées du fond des âges par une résurgence inopportune risquent d'entraver les efforts les plus méritoires et les évolutions les plus positives.\nAinsi le problème actuel n'est pas seulement celui de la réception d'un ordre juridique d'origine étrangère mais aussi et surtout celui d'une nouvelle réception de la tradition juridique islamique. Car, s'il est légitime que la tradition juridique islamique trouve aujourd'hui sa place au sein du droit marocain, il ne peut s'agir ni de n'importe quelle tradition ni de n'importe quelle place. Le retour à la tradition juridique islamique n'a pas de sens en soi et ne saurait se suffire de la fidélité à l'histoire. La référence à la tradition juridique ne paraît recevable que dans la mesure où elle se montre capable de prendre en charge l'évolution scientifique et technique, les impératifs du développement socioconomique et les exigences actuelles de la liberté et de la démocratie. S'il est vrai que la tradition juridique islamique est une composante essentielle de l'identité celleci n'est ni la mystification du passé ni le repli frileux sur l'histoire mais un élan vers l'avenir à partir du passé et une perpétuelle relecture de l'histoire à partir du présent. La tradition qui mérite d'être accueillie n'est donc pas cette tradition répétitive, essoufflée et sclérosée ni la tradition du conformisme et du taqlîd, mais la tradition vivante et créatrice, la tradition critique et novatrice, la tradition du 'aql, du ra'y, de l'ijtihâd et des maqâsid.\nIl va sans dire qu'il y a là un énorme travail à faire qui consiste à redécouvrir la tradition juridique islamique en dehors des sentiers battus et à définir les conditions et les modalités de sa nouvelle réception. Et nul ne songera à nier les énormes difficultés d'une entreprise aussi colossale qui exige autant de savoir que de vigilance, de courage, et de sérénité. C'est pourquoi il convient d'en dessaisir la jurisprudence qui, par sa nature et sa fonction, ne peut agir qu'au coup par coup et au hasard des procès et qui ne peut que continuer à reproduire et à développer les incertitudes et les incohérences actuelles. Par contre, une doctrine ouverte aux différentes sciences sociales devrait pouvoir réussir à dépouiller la tradition juridique de sa gangue et à tracer la voie à suivre pour réaliser la nécessaire conciliation du spécifique et de l'universel. Encore faut il que la doctrine accepte de se hisser au niveau de sa mission historique et que la société, le lui permette.\ndes termes arabes utilisés dans le texte\n'aql\tintellect, raison humaine\ncharî'a\tla Loi divine révélée (parfois le terme est utilisé comme synonyme de fiqh, v.)\nchra'a (tribunaux)\tles tribunaux appliquant la charî'a\nDâr al-Islâm\tla terre d'Islam, terme opposé à Dâr al-harb, la terre de conquête où la Loi islamique n'est pas "encore" appliquée\nfiqh\tle droit musulman élaboré par les juristes (fuqahâ', sing. faqîh) sur la base des sources (Coran, Sounna, consensus et analogie) et comprenant soit les règles relatives aux pratiques religieuses, soit les "negotia" ou transactions\nhabous\t(o waqf) fondation pieuse (similaire au charitable trust) constituée par destination perpétuelle de l'utilité d'un bien à un but de bienfaisance, sa propriété étant remise à Dieu mais restant dans la disponibilité du constituant du habous\nhisba\tjuridiction islamique traditionnelle des marchés compétente en matière de transactions commerciales (conformité des contrats à la loi, contrôle des prix) avec pouvoirs de censure morale, civile et pénale pour la répression des fraudes et des abus\nijtihâd\teffort d'élaboration du fiqh de la part des juristes musulmans\nmakhzen (tribunaux)\ttribunaux appliquant la loi étatique\nmaqâsid\tintentions, buts\nmoughârasa\tsociété à complant\nmouhtasib\tcelui qui est chargé d'exercer la hisba\noukil\t(o wakîl) procurateur, avoué\nra'y\tlibre raisonnement des fuqahâ' (v. fiqh) à caractère analogique\nSounna\tensemble des hadîth, les traditions (actes et mots) relatives à la vie du Prophète Muhammad\ntaqlîd\tconformité aux doctrines juridiques islamiques élaborées par les écoles pendant la période de l'ijtihâd (v.), terminée autour du IV/V siècle de l'hégire\nUmma\tla communauté musulmane dont le modèle est la communauté créée par le Prophète Muhammad à Medina\n(*) La période que recouvre cette réflexion s'arrête à 1989.\nIl reste qu'en Islam �l'instance� proprement religieuse déteint souvent sur �l'instance� juridique. Ainsi ceux qui refusent de souscrire un emprunt public ou d'effectuer d'autres placements rémunérés ne font que se conformer à un interdit religieux. De même ceux qui condamnent les jeux, les loteries et les paris pourtant reconnus et réglementés par le droit se déterminent à partir d'une prescription religieuse. De même encore ceux qui s'acquittent spontanément de l'aumône légale (zaqat) qui est ignorée du droit, agissent en vertu d'un commandement religieux... On pourrait multiplier à l'infini les exemples d'obligations religieuses qui commandent des comportements juridiques... et il serait sans doute intéressant et instructif de se pencher sur le rôle de la religion dans le domaine du droit et plus particulièrement de l'infradroit. Mais tel n'est pas le but de cet article.\nOn sait que le droit musulman, dans sa phase de formation, a largement puisé dans un fonds coutumier et que la coutume conforme à la chari'a a toujours été considérée comme une source du droit. Mais on sait aussi que tant au nom de la �nécessité� qu'au nom de �l'intérêt général� le droit musulman a parfois toléré certaines pratiques coutumières peu orthodoxes. C'est donc autant pour embrasser l'ensemble de ce patrimoine que pour éviter des discussions sur la plus ou moins grande orthodoxie que l'expression �tradition juridique islamique� a été préférée au �droit musulman�. Estil besoin d'ajouter que cette expression ne prétend nullement au statut de concept et qu'en conséquence elle sera utilisée ici sans rigueur?\nIl convient de noter toutefois que le droit de la famille se prête parfois à des �fluctuations� entre les dispositions du code et les règles du fiqh non codifié; certains magistrats n'hésitant pas à �courtcircuiter� le code pour appliquer directement les règles du fiqh. Cette attitude qui revient à ignorer le code pour appliquer le droit antérieur dont il est issu, en dit long sur la place respective de la loi et du droit islamique au regard d'une certaine pratique judiciaire. Mais ces �fluctuations� opèrent à l'intérieur d'un même droit (le droit islamique) et les distorsions qui peuvent en résulter ne peuvent dépasser un certain seuil du fait de la conformité du code au fiqh.\nLe cas du Maroc n'est certainement pas un cas isolé. Sous réserve des spécificités propres à chaque pays et d'importantes différences de degré et d'intensité, cette confrontation entre cultures juridiques différentes se trouve à l'oeuvre dans de nombreux pays arabes. (Pour les pays du Maghreb voir l'excellente étude de J. Deprez, La pérennité de l'Islam dans l'ordre juridique du Maghreb, in Islam et politique au Maghreb, C.R.E.S.M., ed. C.N.R.S., 1981, p. 315Il n'y a pas lieu de s'attarder ici sur des questions abondamment étudiées ailleurs. Voir particulier, Saurin, La condition des étrangers au Maroc, Clunet, 1907; Peyronnie, La justice makhzen au Maroc, in Rev. Alg. Tun. et Maroc. de légis. de doc. et de jurisprudence, 1922-1923; Bruno, La justice berbère du Maroc central, ibid., p. 72 et s; J. Caillé, Organisation judiciaire et procédures marocaines, Institut des Hautes Etudes Marocaines, XXV, L.G.D.J., 1948; Plantey, La réforme de la justice marocaine. I.H.E.M. T. XXXII, L.G.D.J., 1952; Benaboud, La condition des étrangers au Maroc, Etude juridique de la condition des étrangers au Maroc avant et pendant le protectorat, 2e ed. Tétouan, 1980 (en arabe).\nVoir Benaboud, op. cit; M. Abboud, La condition juridique du mineur au Maroc, Collection de la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales, n. 21, ed. La Porte et Librairie de Medicis, 1968, p. 12 et s; (Allal) El Fassi, Défense de la loi islamique, p. 13 et s.\nVoir references citées supra, notes 5 et 6.\nDans les régions de culture berbère le droit coutumier a toujours joué un rôle important mais la place faite au droit musulman semble avoir varié selon les régions, les périodes et l'état du rapport de forces entre pouvoir central et tribus. Mais le droit coutumier n'est évoqué ici que dans la mesure où il s'agit de coutumes non intégrées au droit musulman et donc susceptibles de rivaliser avec lui.\nNotamment des atteintes à l'ordre public colonial, de certaines infractions économiques, de certaines atteintes au fonctionnement de la justice...\nAffaires relatives à la propriété immobilière immatriculée, aux sociétés de capitaux, aux effets de commerce, à l'activité bancaire, aux contrats d'assurance, à la législation du travail aux accidents de la circulation, à la propriété industrielle, à la propriété littéraire et artistique, etc.\nIntroduction du double degré de juridiction et de certaines voies de recours, introduction de la collégialité ne seraitce qu'au niveau des juridictions d'appel... Pour les détails voir Caillé, Organisation judiciaire et procédures marocaines, op. cit.; Plantey, La réforme de la justice marocaine, op. cit.\nVoir Zirari Devif, La formation historique du droit pénal marocain, Thèse doctorat d'Etat, Nice, 1989.\nIl en est ainsi du dahir du 7 juillet 1914 relatif à la transmission de la propriété immobilière ultérieurement abrogé par le dahir du 7 février 1944 sur l'organisation des tribunaux du chra'a; du dahir du 1er septembre 1926 relatif au registre de commerce, du dahir du 20 mars 1951 relatif au nantissement de certains produits... Il en est de même du code pénal de 1953 texte de facture française adopté pour être appliqué par les tribunaux traditionnels aux justiciables marocains...\nIl convient de relever cependant que le D.O.C. n'a jamais été imposé à la justice traditionnelle mais qu'il a fait l'objet d'une sorte de �réception� spontanée. L'application du D.O.C. par les tribunaux traditionnels a été solennellement consacrée par une décision de la Chambre de Cassation et de Révision du Haut Tribunal Chérifien en Novembre 1956 (R.M.D. 1957, p. 42) et confirmée en Mai 1957 (R.J.L. n� 34, Nov. Déc., 1957, p. 398). Mais cette jurisprudence sera censurée par la Cour Suprême en Novembre 1960 (C.S. 1ere Ch. Civ. 14 Nov. 1960, R.J.L., n� 3536, Janv. Fev., 1961, p. 238).\nLà encore, le droit coutumier n'intéresse notre propos que dans la mesure où il reste en dehors du droit islamique et a donc vocation à rivaliser avec lui.\nPour être plus précis, il conviendrait d'ajouter un troisième courant qui adopte une position médiane qui consiste à islamiser le droit moderne (voir en ce sens le rapport d'activité du ministre de la justice pour l'année 19591960, cité par Abboud, op. cit., p. 47, note 39).\nSur l'ampleur de l'antagonisme entre partisans d'une refonte et partisans de la reconduction de la législation coloniale, voir (Allal) El Fassi, Défense de la loi islamique, p. 4 et s, 20 et s (texte arabe) p. 3 et s et 23 et s (traduction française).\n(Allal) El Fassi, op. cit., p. 5 (version arabe et française).\n(Allal) El Fassi, op. cit., p. 5.\nEn effet, l'article 3 de la loi d'unification déclare que jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur révision, les textes en matière de chra'a et de législation hébraïque ainsi que les lois civiles et pénales en vigueur demeurent applicables devant les tribunaux unifiés.\nTel est le cas du code de procédure pénale (1959) et du code pénal unifié (1962).\nCe qui n'autorise nullement à conclure à l'effacement du droit coutumier mais à la disparition de son support institutionnel.\nAux termes de l'article 3 du code de la nationalité, le code de statut personnel et successoral régissant les marocains musulmans s'applique à tous les nationaux à l'exception des marocains de confession juive. Mais les règles relatives à la polygamie, à la répudiation et à l'allaitement ne s'appliquent qu'aux seuls marocains musulmans.\nEn ce sens, M. Abboud, La condition juridique du mineur, op. cit., p. 56 et s.; J. Deprez, Jurisclasseur du droit comparé, Maroc, Fasc. 1, n� 54.\nL'affaire des Bahaiyin illustre bien cette tendance à la distanciation par rapport à la tradition juridique islamique. Les Bahaiyin poursuivis pour avoir constitué une secte hérétique et remis en question l'unité de la foi, sont condamnés aux peines les plus graves par le tribunal criminel de Nador en l'absence de toute incrimination légale précise. Mais la décision est cassée par la Cour Suprême au nom du principe de la légalité et de l'interprétation stricte de la loi pénale (C.S. ch. Crim., 11 déc. 1963, Doss. n� 300, non publiée. Voir dossier de presse in Confluent, Déc. 1963, p. 968 et s.).\nC.A.R. 31 janvier 1958, in R.M.D., p. 182 note Pansier, C.S. Ch. Civ. 13 nov. 1962, in R.A.C.S., Ch. Civ. 19621965, p. 60.\nC.S. 4 février 1977, in Al Mouhamet, n. 13, p. 107. Voir les observations de M. Loukill, Le contrôle de l'application de la loi étrangère..., in R.J.P.E.M., n. 5, p. 83 et s.\nC.S. 14 sept. 1977, in Al Mouhamet, n. 13, p. 111 Observations de M. Loukili, op. cit.\nEn sens contraire, M. Loukili, op. cit.\nLitige opposant Royal Air Maroc à une hôtesse de l'air licenciée pour avoir violé une clause de célibat. Trib. 1ere instance Casablanca 19 Fev. 1979, in G.T.M., Oct. Nov., 1981, p. 83.\nLes arguments tirés du droit moderne (violation de l'ordre public et article 109 D.O.C.) ne semblent avoir été sollicités qu'à titre subsidiaire en vue de corroborer une décision déjà fondée en droit musulman.\nLa décision du tribunal de première instance sera confirmée en appel et ultérieurement en cassation (C.S. Ch. Civ. 21 juillet 1983, R.J.L. n� 132. p. 136). Mais devant la Cour Suprême la discussion ne porte plus sur l'illicéité de la clause de célibat mais sur les effets de l'annulation. Du coup, le système de référence change et c'est à la lumière des dispositions du D.O.C. que la question est tranchée.\nLes textes interdisent à tout exploitant d'un établissement soumis à licence de vendre ou d'offrir des boissons alcooliques à des Marocains Musulmans (Déc. du Directeur du Cabinet Royal du 17 juil1et 1967) et ils répriment l'ivresse publique (DécNov. 141967).\nSans que le juge prenne la peine d'établir une quelconque hiérarchie entre les deux systèmes et sans qu'il fournisse la moindre explication sur ce dualisme référentiel. Voir infra (III).\nC.S. novembre 1982, jurisprudence de la Cour Suprême n� 3536, p. 98. Il est vrai que dans le cas d'espèce la discussion portait essentiellement sur le dol et la lésion et que les opinions des juristes de droit musulman sollicités n'étaient pas inconciliables avec les positions du D.O.C. Mais d'une part, en creusant davantage, les juges auraient pu découvrir des opinions très éloignées des règles du D.O.C. et d'autre part, même lorsque les solutions paraissaient identiques dans leur énoncé, il reste souvent des différences importantes qui tiennent à l'état d'esprit général, aux méthodes de raisonnement et aux cheminements.\nVoir en particulier, A. Khamlichi, Comment lire le D.O.C., in Revue Marocaine de Droit et d'Economie du Développement, n. 7, avril 1984, p. 7 et s (spécialement p. 27).\nVoir A. Khamlichi, op. cit., dans le même sens, El Alami Ataa, La capacité de contracter en droit marocain, mémoire de D.E.S. droit privé, Rabat 1987.\nOn pense notamment à J. Deprez, Pérennité de l'Islam dans l'ordre juridique au Maghreb, in Islam et politique au Maghreb, CRESM, ed. CNRS, 1981, p. 315 et s.\nSur la conception de la justice et le poids de la tradition islamique. Voir J. Deprez, Pérennité de l'Islam, op. cit., spec., p. 329 et s.\nPour plus de détails, O. Azziman, Les institutions judiciaires, in Encyclopédie du Maroc, Vol. 1.\nVoir en particulier l'arrêt Ronda et l'arrêt propriété agricole Abdelaziz ainsi que les commentaires de M. Rousset; De l'indépendance du pouvoir judiciaire au contrôle de l'administration, in Rev. jur. pol. ind. et coopération, 1970 p. 527.\nVoir l'analyse de J. Deprez, Pérennité de l'lslam, op. cit.\nDahir du 24 avril 19S9.\nLe droit musulman a donc été déclaré applicable à la succession ouverte au Maroc d'un Français converti à l'Islam C.S. Ch. Civ. 5 juillet 1974, in Journal de droit international (Clunet), 1978. p. 681. Note P. Decroux.\nPour une analyse approfondie voir J. Deprez, Pérennité de l'lslam, op. cit., spec. p. 339 et s.\nC.S. Ch. Soc., 29 avril 1980, Doss. 63571 (non publié); C.S. 6 juillet 1982, in Al Mouhami, n. 5, 1984, p. 99; C.S. 23 nov. 1983, in Jurisprudence de la Cour Suprême, n. 3536, Mars, 1985, p. 16.\nC.S. 1ere ch. 26 nov. 1980, Doss. n� 75770 (non publié); C.S. 25 fév. 1981, R.J.P.E.M. n. 1314, p. 122; C.S. ch. adm. 29 mai 1981, Doss. n� 61 519 (non publié); C.S. 9 nov. 1982, in Jurisprudence de la Cour Suprême, n� 3536, p. 98; C.S. 25 déc. 1984 jurisprudence de la Cour Cour Suprême, n� 3738, p. 110; C.S. 16 avril 1985, in Jurisprudence de la Cour Suprême, n� 3738 p. 119.\nSur cette question, O. Azziman, A propos du champ d'application du D.O.C. Audelà d'un conflit de frontière, in Rev. mar. de droit et d'économie. du dév., n. 7, 1984, p. 67 et s.\nC.S. 14 juin 1983, in Jurisprudence de la Cour Suprême, n� 3334, p. 91.\nVoir en particulier: Dahir du 25 juillet 1969 relatif à la limitation du morcellement des propriétés agricoles situées à l'intérieur des périmètres d'irrigation.\nDahir du 25 juillet 1969 relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation\nDahir du 29 décembre 1972 relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles faisant partie du domaine privé de l'Etat.\nLa jurisprudence publiée ne reflète pas encore cette résistance mais lé problème semble préoccuper sérieusement les responsables de la réforme agraire. On retrouve d'ailleurs une certaine hostilité aux textes qui dérogent au droit commun des partages successoraux sous la plume de A. Charhi, De l'attribution des lots agricoles d'origine domaniale, mémoire de D.E.S., droit privé, Rabat, 1983.\nDahir du 15 juillet 1974 déterminant l'organisation des juridictions communales et d'arrondissements et fixant leur compétence.\nCes juridictions ne peuvent en principe connaître que des affaires qui n'excèdent pas 1.000 dh et elles n'ont aucune compétence en matière immobilière et de statut personnel et successoral.\nOn assisterait ainsi à un retournement de situation assez paradoxal: le juge élu qui au moment de son avènement a été combattu au nom des règles islamiques de judicature en viendrait ainsi à se �racheter� en assurant la diffusion d'une certaine tradition juridique islamique...\nDahir du 21 juin 1982.\nDahir du 21 juin 1982, article 7.\nDans ce sens, M. Amzazi, Chronique de sciences criminelles, in R.J.P.E.M., n. 1314, p. 257 et s.\nLe discours royal prononcé à l'occasion de la nomination des premiers mouhtasib contient de nombreuses références à l'histoire, à la tradition et aux dimensions morales et religieuses de l'institution.\nDans ce sens, A. Bendraoui, La protection des consommateurs. Thèse doctorat d'Etat en préparation.\nL'activité quotidienne du mouhtasib semblerait s'inscrire dans cette perspective. Voir Belmejdoub, Mémoire 3e cycle E.N.A.P.\nOn peut se demander s'il n'est pas imprudent de porter le débat à un tel degré de généralité quand tout repose sur des décisions de justice dont la rédaction n'est pas toujours très soignée. Mais si on veut raisonner en termes de tendance on se doit de faire abstraction de la valeur technique de chaque arrêt pour ne retenir que le fait, hautement significatif, que toutes les décisions rapportées s'inscrivent dans le sens de la résurgence de la tradition juridique islamique et y contribuent. C'est donc cette tendance générale qui se dessine qu'il y a lieu d'interroger ici.\nLa réforme réalisée par le dahir du 6 mai 1982 s'efforce de rationaliser le notariat traditionnel (conditions d'accès, organisation, discipline...) mais la profession est toujours destinée à accueillir à titre principal ceux qui ont reçu une formation juridique traditionnelle.\nLa loi d'unification qui réalise la marocanisation de la justice (26 janvier 1965) ne prend effet qu'à compter de janvier 1966 et certains magistrats étrangers continuent après 1966 à �assister leurs collègues marocains en qualité d'experts.\nL'existence de règles prédéterminées répond à un besoin évident de prévision. Elle assure aussi la sécurité et la stabilité nécessaire à l'ordre social. Elle constitue enfin une garantie d'impartialité.\nOn pourrait objecter qu'il ne s'agit là que de l'exercice par le juge de sa fonction normative et créatrice. Il est cependant permis d'en douter car la création du droit par le juge obéit à des normes. Le juge accomplit une fonction créatrice quand, à partir du système établi, il utilise des techniques reconnues (par le système) pour mettre à jour une règle qui n'était pas contenue dans le système mais qui y trouve naturellement sa place. Or ce n'est manifestement pas ainsi que procède le juge qui écarte une loi pour lui substituer la règle issue de la tradition juridique islamique. Il n'y a donc pas création d'une règle nouvelle mais substitution d'une règle prééxistante en dehors du système à une règle prééxistante appartenant au système. On peut donc considérer, qu'en tranchant le conflit de lois qui oppose la loi ayant pour elle la positivité formelle à la loi ayant pour elle la légitimité historique, le juge se substitue au législateur.\nCe qui pose à nouveau la question du règne du droit. Ces incertitudes présentent en outre l'inconvénient de compromettre encore davantage la fiabilité et la crédibilité de la justice et d'accroître le sentiment d'insécurité des justiciables qui, pour échapper à la �loterie judiciaire� ne manqueront pas de rechercher de procédés de règlement en dehors de la justice institutionnelle.


Octobre Rose | Milly-la-Forêt\nOctobre Rose\t01 octobre 2020\nVous êtes ici : Milly-la-Forêt » À la une » Octobre Rose\nMobilisons-nous pour lutter contre le cancer du sein !\nEn 2018, 37 240 mammographies de dépistage ont été réalisées dans notre Département. Plus d’une Essonnienne sur 3 ne se fait toujours pas dépister régulièrement. Depuis plusieurs années, le mois d’octobre est consacré à la lutte contre le cancer du sein dans les pays du monde entier.\nCette opération permet de mettre en lumière celles et ceux qui combattent cette maladie, d’intensifier l’information et la sensibilisation et de réunir encore plus de fonds pour aider les chercheurs et les soignants.\nDans ce cadre, le Centre Communal d’Action Sociale organise, en partenariat avec la Ville de Milly-la-Forêt et la Ligue contre le Cancer, une marche solidaire qui se déroulera le dimanche 18 octobre 2020.\nL’objectif est de réunir les familles afin de les sensibiliser aux dépistages des cancers. D’autres actions seront également organisées en parallèle tout au long de la matinée (expositions, boutique solidaire, sensibilisation etc.)\nEt vous, si vous êtes âgée de 50-74 ans, avez-vous fait votre dépistage ? Si ce n’est pas le cas, parlez-en à votre médecin ou votre gynécologue, ils pourront vous conseiller.\nVous n’avez pas reçu votre invitation pour ce dépistage ? Contactez le CRCDC-IDF Site Essonne au 01 64 90 52 12 ou par mail contact91@depistage-cancers-idf.fr Plus d’information sur le site admc91.com\nAttention – Marche solidaire annulée\nAprès concertation avec le Sous-Préfet d’Evry, la marche solidaire organisée dans le cadre de la campagne « octobre rose » ce dimanche 18 octobre est annulée\nfelis dolor consequat. ut commodo ut Phasellus mattis ipsum eleifend


vongo.tn: Vongo.tn : le plus grand choix de...\nVongo.tn : le plus grand choix de...\nFermer UFC UFC – Les classements LES NEWS UFC BELLATOR INVICTA FC WSOF ONE FC TITAN FC GLORY KICKBOXING METAMORIS Mobile VIDÉOS CONTACT MMA NOUVELLES TV SOUMETTRE UN ARTICLE SHOP Jeu de prédictions Globe-MMA TV\nUn forum qui grossit rapidement ces temps ci. C'est un forum d'entraide avec des niveaux très différents. Cela va du très débutant avec petit compact au plus chevronné. Ambiance sympathique, équipe d'administration présente mais à bon escient. Il y a aussi des articles sur les bases de la photo ou sur l'achat de matériel.\ncontact plan du site Panier : 0 produit produits (vide) Votre compte Bienvenue Identifiez-vous Cart 0 articles article (empty) No products 0,00 € Livraison 0,00 € Total Commander\nBienvenue ! Identifiez-vous Votre compte Panier : 0 Article Articles vide Devises CDN$ € CHF Panier 0 articles article (vide) Aucun produit 0,00 € Expédition 0,00 € Total Voir mon panier ou Commander\nA la Croisée des Blogs : édition de janvier 2015 ! Voici l'article de lancement, tous les participants sont les bienvenus ! Le thème du mois : "Gérer son énergie". suite... (Bien être )\nCapucine, magazine pour filles accompagne ce forum. Celui-ci propose des articles d''informations féminins. L''orientation de ces articles est principalement basée sur le divertissement. Nous souhaiterions avoir vos avis et idées.\nC’est fou ce que l’on trouve dès que l’on essaye de s’intéresser un peu à un personnage… Des article...\nblogosquare.com download3k.fr touchmods.fr velobatterie.fr promoparcs.com bourse-puericulture.org gan.fr cecif.com antillesresto.com 3dsettings.net friv-jeux.com boa.mg ipsn.eu provence-outillage.fr w-travel.fr etudiantdeparis.fr touthaiti.com black-book-editions.fr offres-emplois.ca unvraibijou.com castres-olympique.com bigjack-cycle.com psa.fr rollingstone.fr adzif.biz alternative-vongo.tn


Coronavirus: Marine Le Pen veut que les médecins de ville puissent prescrire la chloroquine - Le Point\nCoronavirus: Marine Le Pen veut que les médecins de ville puissent prescrire la chloroquine © AFP/Archives/Pascal GUYOT\nPublié le 30/03/2020 à 10h52\nMarine Le Pen (RN) a jugé lundi nécessaire que les médecins de ville puissent prescrire la Chloroquine pour des symptômes "peu graves" du coronavirus afin d'éviter la saturation des hôpitaux et le risque de tri des malades.\n"Je pense qu'il faut tout de suite donner la possibilité à tous les médecins de ville qui savent ce qu'ils font et connaissent les effets secondaires possibles de ce médicament, la capacité de le prescrire à ceux qui sont contaminés avec des symptômes peu graves", a expliqué la présidente du Rassemblement national du France Info.\n"Si on peut éviter l'aggravation des cas, si on peut éviter ne serait-ce que 10 % de baisse des cas graves, cela voudra dire qu'on ne sera pas obligé de trier les gens à la sortie, qu'on ne laissera pas sur le côté, sans respirateur, sans aide, des personnes âgées parce qu'on a pas les moyens matériels de les soigner", a-t-elle fait valoir.\n"Je ne comprends pas que le professeur Raoult qui indique que la chloroquine est utile dès les premiers symptômes, précisément pour éviter l'aggravation d'un certain nombre de cas, se retrouve avec une réponse du gouvernement qui lui dit: on va (l') utiliser pour les cas très graves", a-t-elle expliqué.\n30/03/2020 10:50:40 - Paris (AFP) - © 2020 AFP\nVous lisez actuellement : Coronavirus: Marine Le Pen veut que les médecins de ville puissent prescrire la chloroquine


Boulettes de poulet à l'ail, citron et sauge - Et si c'était bon...\nBoulettes de poulet à l'ail, citron et sauge\nUn peu de poulet ne peut pas faire de mal et comme je ne sers pas de poulet rôti lorsque nous avons des invités, en fait, nous n'en mangeons que chez les amis !\nUn poulet pour nous deux, c'est trop gros mais des escalopes de poulet fermier, ça va. Et on peut même, comme aujourd'hui, les transformer en boulettes alors que ce ne sont même pas des restes !\nLe poulet, ça a vite fait d'être un peu fade quand il ne croustille pas grâce à la peau... mais dans une version aillée et citronnée, il n'y a aucun risque de fadeur. Servies avec une salade de haricots verts du jardin de mes voisins, c'était parfait et tout à fait léger, ce qui ne gâte rien !\nCuisson : 15/20 mn\n- 2 c.à soupe de mie de pain pas trop sèche\n- 1 gousse d'ail ciselée finement\n- 1 échalote ciselée grossièrement\n- Zeste râpé d'1/2 citron + jus\n- 4 feuilles de sauge ciselées\nCouper l'escalope de poulet en 2 et tailler pas trop finement 1 moitié au couteau.\nDans le bol d'un petit mixeur, réunir la mie de pain un peu déchiquetée, l'autre moitié de l'escalope coupée en dés, l'ail et l'échalote émincés. mixer par petites impulsions, débarrasser dans un saladier.\nAjouter le jaune d'oeuf, la demi escalope taillée à la main, la sauge et la cuillerée de zeste de citron râpé et mélanger. Saler et poivrer.\nFaçonner de boulettes de la taille d'une grosse noix et les faire cuire doucement dans l'huile d'olive. Les retourner régulièrement.\nLorsque les boulettes sont cuites, les débarrasser sur un plat et déglacer le fond de la poêle avec le jus de citron.\nVerser aussitôt sur la viande.\nPour accompagner ce plat, j'ai servi des haricots verts froids avec une sauce à l'huile d'olive, jus de citron et un peu d'ail ! Un sans faute.\nPlat Vinade Poulet Citron\n"Galette" ou fougasse au raisin noir Chaussons feuilletés aux prunes à la cannelle\nAh on a presque les effluves à travers l écran !!! ????\nje retiens ail et citron !\nCes boulettes de poulet me plaisent bien...


À la chasse au spammeur - Pyrat.net – Création de sites Internet\nCeci est une histoire vraie : la recherche de l’origine d’un spam venant d’une société française ne respectant pas les dispositions de la LcEN demandant qu’on puisse au moins se désabonner simplement.\nAillant reçu des menaces de procès de la part du spammeur le 25 décembre 2005 , cet article est volontairement épuré de référence explicite.\nDepuis début 2005, j’ai reçu régulièrement un message :\nVous recherchez un puissant site dynamique ou votre site n’est plus à la page : manque de dynamisme, simple site vitrine, impossible à mettre à jour, manque de souplesse, mal référencé… Découvrez l’une des solutions les plus puissantes du marché : votre site clef en main avec son interface de mise à jour.\nPou r ne plus recevoir d’offres adresse email non monitorée\nLe mail ne permet évidement pas le désabonnement (le mail étant comme indiqué, non monitoré).\nUne recherche dans Google du nom de la solution conduit à leur site.\nSur ce site, un numéro de téléphone non surtaxé (pas comme le mobile de la pub) permet de les contacter pour demander à être retiré de leurs envois de spam (dans d’autres cas, il est facile de faire un whois sur le nom de domaine pour trouver un numéro de téléphone fixe).\nJ’ai donc appelé, et tombant sur un répondeur, j’ai demandé à être rappelé au sujet de leur offre. Rappelé 2h plus tard, j’ai demandé à être retiré de leur base de données d’envoi de mail ce qui devrait être fait d’après ce que la personne au bout de fil m’a dit.\nJ’ai signalé à mon interlocuteur qu’il était en porte à faux par rapport à la LcEN quant à la possibilité de se désabonner. Je cite sa réponse : « Je vends du site web, il est normal que je le fasse par mail. ».\nMise à jour du 4 juillet 2005 : j’ai encore reçu un SPAM de cette société ce WE. J’envoie donc un mail basé sur les recommandations de la CNIL. La prochaine étape, c’est la plainte auprès du procureur de la République.\nMise à jour du 29 juillet 2005 : nouveau SPAM de cette société ce matin. Je vais donc écrire au procureur de la République.\nMise à jour du 25 décembre 2005 : la société en question vient de me faire parvenir après la menace de mise en demeure, l’indication d’une assignation en référée avec 3000€ d’amende par jour de retard, une interdiction de citer le nom de la dite société sans sans accord…\nPar prudence, je retire donc cet article de mon site et l’efface du cache de Google.\nMise à jour du juin 2010 : je publie de nouveau cette page, mais dans une version édulcorée. Les menaces étaient fausses. Aucun tribunal ne m’a contacté. De toute manière, le délais légal d’action de 3 mois est passé : Comment réagir lorsque l’on est injurié ou diffamé sur le net !\nIl me semble que cette expérience peut servir à d’autres : le SPAM, c’est mal. Mais les spammeurs peuvent essayer de se défendre  et il vaut mieux ne pas leur donner ce plaisir.\nAutre remarque : il est vraiment curieux de trouver dans un mail daté du 28 juin 2005 une promotion pour le 30 avril…\nEt pour ceux qui voudraient plus d’information sur quoi faire en cas de SPAM…\n Spammeur qui est celui-là même qui a influencé la Loi sur la confiance en l’Économie Numérique pour permettre le SPAM B2B\n Ceci dit, les spammés aussi : en Russie, dernièrement, 2 spammeurs notoires ont été assassinés…


Articles de cuisine et d'art de la table Assistant de cuisine-Set 6 Pièces De Hêtre dpeldd.gop.pk\nAssistant de cuisine-Set 6 Pièces De Hêtre\ncuisine-Set 6 Pièces De Hêtre Assistant de,Les meilleures offres pour Küchenhelfer- Set 6 -tlg Buchenholz sont sur ✓ Comparez les prix et les spécificités des produits neufs et d'occasion ✓ Pleins d'articles en livraison gratuite.Assistant de cuisine-Set 6 Pièces De Hêtre,Assistant de cuisine-Set 6 Pièces De Hêtre, Articles pour la maison, Articles de cuisine et d'art de la table, Ustensiles et articles pour la cuisine, Ustensile cuisine, Ustensiles de cuisine.\nLes meilleures offres pour Küchenhelfer- Set 6 -tlg Buchenholz sont sur ✓ Comparez les prix et les spécificités des produits neufs et d'occasion ✓ Pleins d'articles en livraison gratuite!. État :： Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert, vendu dans son emballage d'origine (lorsqu'il y en a un). L'emballage doit être le même que celui de l'objet vendu en magasin, sauf si l'objet a été emballé par le fabricant dans un emballage non adapté pour la vente au détail, comme une boîte non imprimée ou une poche en plastique. Consulter l'annonce du vendeur pour avoir plus de détails. Afficher la définition de tous les états ： Marke: ： Heckelmann ， Herstellernummer: ： Nicht zutreffend： EAN: ： 4260507954480 ，\nTaille : (L) x (W) 26 x 25, Il peut être utilisé par les opérateurs de la plate-forme pour attacher un microphone ou divers autres accessoires pour des applications telles que la télévision de diffusion. Port de côté de bouton doit être d'environ 5 mm de profondeur - Ø mm dans la façade. Poids : 420 g, attelles au tibia, Ouverture facile à une main: Grand bouton de la pochette de transport pour une ouverture facile à une main, Elle permet de répondre aux appels et de visualiser rapidement à vos notifications sans ouvrir le rabat, Très résistant, Taille: Taille normale. Idéal comme un accessoire de bricolage pour la fabrication de modèle, CLÉ UNIVERSELLELes poignées en aluminium sont compatibles avec les fenêtres en aluminium, ؅Taille: L US: 10 UK: 14 EU: 40 -Buste: 101cm/, Performance maximale : piles bouton au lithium performantes, 4 sets de table de haute qualité env 30 cm x 44 cm rectangulaires avec coins arrondis et logo raffiné en cuir. Gardez-le aussi propre que neuf, Caractéristiques : lumineux. 1x Autocollant de poussière. Gamme de mesure de pH du sol : environ 2. Cordon de choc élastique 1 pièce. dans un sac blanches sur la partie supérieure, qui saura insuffler à votre décor une teinte chic, ECD Germany Support de peinture rotatif pour carosserie 6 bras 360° - réglable - peinture galvanisé - 4 supports de capot et 2 supports de spoiler pour pare-boue: Bricolage. 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Carvajal : "On doit montrer qu'on a envie de gagner, que ça ne reste pas que des paroles"\nCarvajal : “On doit montrer qu’on a envie de gagner, que ça ne reste pas que des paroles”\nPar Punto\t Le 26 Nov 2018\nDani Carvajal était le joueur chargé d'accompagner Santiago Solari en conférence de presse aujourd'hui avant le match de Ligue des Champions face à l'AS Roma.\nÀ lire : la conférence de presse de Solari\nRetour de blessure : "J'ai dû entrer face à Eibar en raison de la blessure d'un coéquipier, et malgré l'avoir fait sans échauffement je me suis senti bien. Ce n'était pas les meilleures sensations pour l'équipe mais je suis de retour sur le terrain, là où je me sens le mieux."\nProblème d'attitude : "Un match difficile nous attend demain, une autre bataille de plus. Nous voulons être les premiers et nous devons le montrer. Comme le dit le Mister, il faut y mettre nos 'cojones', mais aussi garder la tête froide et savoir gérer les matchs. C'est le mélange de tout ça qui mène au succès."\nAuto-critique : "Aujourd'hui, le football est très équilibré... Si vous ne vous donnez pas tous à fond, vous ne pouvez pas gagner. On doit montrer sur le terrain qu'on a envie de gagner, que cela ne reste pas que des paroles. Nous sommes en novembre, il est encore temps de revenir et se battre pour tous les titres. Nous voulons commencer à obtenir de bons résultats dès demain, contre un adversaire compliqué."\nMauvais état du terrain : "Je n'ai pas encore vu ce qu'il en est, mais si la pelouse n'est pas de bonne qualité, c'est un problème pour les deux équipes."\nGrosses difficultés en Liga : "Si on savait pourquoi ça se passe comme ça je vous le dirais... On aimerait gagner tous les matchs, mais parfois ça ne se passe pas comme prévu. Ce n'est pas facile de jouer dans ce club, toutes les équipes cochent la date de leur match contre le Real dans leur calendrier. Mais nous ne sommes qu'en novembre, il reste encore beaucoup à faire."\nÀ quel match il s'attend demain : "À un match très exigeant. On a vu comment la Roma était arrivée en demi-demi-finale la saison passée, on va devoir être très concentrés, mais sans à avoir peur. J'imagine qu'ils vont faire beaucoup de pressing, ils sont dans leur stade. Nous devrons trouver des solutions face à cela, nous avons beaucoup travaillé avec le Mister et nous espérons que ça fonctionnera."\nDéfense de Lopetegui : "Mes déclarations n'étaient pas destinées à défendre l'un ou l'autre (Solari ou Lopetegui), c'est juste ce que je pensais. Julen n'est plus là, dans le football ce sont les résultats qui commandent, et s'ils ne vous accompagnent pas, il est difficile de rester au Real Madrid. Avec Solari, nous travaillons bien, il transmet sa confiance et je suis sûr que nous pouvons faire de grandes choses avec lui."


Petite vie - Blog Orphanis.com\nPar Saturnas , mardi 20 août 2013 à 11:41\nCelui qui saura me dire qui utilise cette expression dans ses BD gagnera... toute ma considération !\nBien entendu, derrière ce titre accrocheur, je veux dire tout le contraire.\nPar Saturnas , dimanche 24 avril 2011 à 13:52\nJe suis à la ramasse au niveau billets depuis quelques mois, par contre je me suis lancé sur Twitter depuis quelque temps. C'est court, immédiat et je peux poster un peu plus souvent, d'autant que nous partons en vacances dans les gorges du Tarn dans quelques jours. Pour les curieux qui veulent me suivre, c'est ici\nPar Saturnas , dimanche 1 juillet 2007 à 11:34\nUn film d'animation réalisé par la classe de Nekibo.\nPar Saturnas , vendredi 23 mars 2007 à 09:30\nC'est fou ce qu'il peut se passer sur la place du village, en une heure de temps...\nC'est plus joli si on écoute la musique avec... en plus ça rajoute de la chaleur où il n'y en a pas.