COMPARATIF DES STATUTS COMITE SG/ 22-avr.-15 -Page 1 - PDF\nDownload "COMPARATIF DES STATUTS COMITE SG/ 22-avr.-15 -Page 1"\n1 COMPARATIF DES STATUTS COMITE SG/ 22-avr.-15 -Page 1 Statuts actuels TITRE I : OBJET, MISSIONS ET COMPOSITION Article 1 : objet L'association dite «comité de... judo, jujitsu, kendo et disciplines associées» a été fondée le... Le comité a pour objet de regrouper toutes les associations sportives affiliées à la F.F.J.D.A. dont le siège social et les activités sont situés sur son territoire de compétence. Il a également pour objet de mettre en œuvre sur son territoire de compétence la politique fédérale auprès des associations affiliées et des licenciés. Sa durée est illimitée. Son siège social est à au lieu fixé dans cette commune par son comité directeur. Il peut être transféré dans une autre commune de son territoire sur décision de son comité directeur après accord de l'exécutif fédéral. Article 2 : missions Le comité de... est un organisme territorial délégataire de la F.F.J.D.A. constitué conformément aux dispositions de l'article 8 des statuts fédéraux et de l'article 16 du règlement intérieur fédéral. Le comité reçoit délégation de la fédération pour mener sur son territoire de compétence les missions conformes à l'objet social fédéral défini à l'article 1er des statuts de la fédération et mettre en œuvre la politique fédérale et les actions qui en découlent définies par l'assemblée générale fédérale dans le cadre des moyens définis par l'article 7 desdits statuts. Il peut, dans les limites de la politique fédérale et dans le cadre des conventions d'objectifs, réaliser des actions complémentaires spécifiques aux besoins exprimés par les associations de son territoire. Membre de l'organisme territorial de gestion auquel il est rattaché, il participe activement à l'application sur le terrain de la politique fédérale par la mise en œuvre d'une action cohérente dans les domaines techniques, sportifs, administratifs et financiers notamment en participant à l'élaboration des conventions d'objectifs. Organisme territorial de proximité, le comité assure auprès des associations affiliées un rôle essentiel de conseil dans la gestion de leurs activités relevant de la compétence fédérale et un rôle de contrôle du respect du principe mutualiste et des obligations prévues par les textes de la fédération. Il représente la fédération auprès des pouvoirs publics, des collectivités locales et du mouvement sportif de son ressort territorial. Nouveaux statuts (Modifications en rouge) TITRE I : OBJET, MISSIONS ET COMPOSITION Art 1 : objet L association dite «Comité de..de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées a été fondé le. Organisme territorial délégataire de la FFJDA, nécessaire à la réalisation de son objet social, le comité est un organisme à vocation de proximité, regroupant les clubs de son territoire de compétence. Il est chargé d appliquer et de mettre en œuvre auprès des clubs par un plan d action annuel spécifique la stratégie régionale du Judo et DA définie par l ensemble des OTD de sa région dans un plan d action territorial (PAT), d assurer la présence fédérale auprès des clubs, de mutualiser et d optimiser ses ressources humaines, administratives et financières au sein du pôle régional d administration et de gestion conformément aux modalités définies par le RI fédéral. Sa durée est illimitée. Son siège est à au lieu fixé dans cette commune par son comité directeur. Il peut être transféré dans une autre commune de son territoire sur décision de son comité directeur après accord de l'exécutif fédéral. Article 2 : missions Le comité de... est constitué conformément aux dispositions de l'article 8 des statuts fédéraux et de l'article 16 du règlement intérieur fédéral. Le comité reçoit délégation de la fédération pour mener sur son territoire de compétence les missions conformes à l'objet social fédéral défini à l'article 1er des statuts de la fédération et mettre en œuvre la politique fédérale et les actions qui en découlent définies par l'assemblée générale fédérale dans le cadre des moyens définis par l'article 7 desdits statuts. Il peut, dans les limites de la politique fédérale et du plan d action territorial et dans le cadre des conventions d'objectifs avec les collectivités, réaliser des actions complémentaires spécifiques aux besoins exprimés par les clubs affiliés de son territoire dans les domaines sportifs, administratifs et financiers Il est tout particulièrement chargé d assurer le suivi des licences auprès des clubs, du suivi des contrats clubs, de contrôle du respect du principe mutualiste et de l application des textes et règlements fédéraux. Il assure auprès des clubs un service d aide et conseil dans le cadre du Pôle Ressources pour ce qui est de la gestion de leurs activités relevant de la compétence fédérale. Il a pour mission de mutualiser et d optimiser les ressources humaines et la gestion administrative et financière de son comité au sein du pôle régional d administration et de gestion afin de se consacrer à ses missions de proximité auprès des clubs. Il représente la fédération auprès des pouvoirs publics, des collectivités locales et du mouvement sportif de son ressort territorial.\n2 COMPARATIF DES STATUTS COMITE SG/ 22-avr.-15 -Page 2 Article 3 : composition du comité Le comité de... se compose des associations affiliées à la fédération ayant leur siège social et leurs activités situés sur son territoire de compétence. Il comprend également des membres bienfaiteurs et des membres d'honneur. Article 4 : cotisation-club fédérale Conformément aux dispositions de l'article 4 des statuts fédéraux et de l'article 3 du règlement intérieur fédéral, les associations affiliées contribuent au fonctionnement de la fédération et de ses organismes territoriaux délégataires par le paiement d'une cotisation de club fédérale annuelle dont le montant et les modalités de calcul sont fixés par l'assemblée générale fédérale. Le comité a la charge de recouvrer chaque année cette cotisation auprès des associations affiliées qui lui sont rattachées. Le non-paiement de la cotisation de club fédérale annuelle vaut démission. La démission sera constatée par un courrier recommandé avec avis de réception adressé à l'association concernée par le comité. Article 5 : démission et radiation Les associations affiliées perdent la qualité de membre de la fédération donc de membre du comité de... soit par démission, soit par radiation prononcée par les instances disciplinaires fédérales conformément aux dispositions statutaires et réglementaires de la fédération. TITRE II : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 6 : composition de l'assemblée générale L'assemblée générale du comité se compose : De membres avec voix délibérative : Les représentants des associations définies à l'article 3 des présents statuts à jour de leur cotisation de club fédérale et de l'enregistrement des licences de leurs membres pour la saison en cours. À défaut, l'association ne sera pas convoquée à l'assemblée générale. Chaque association est représentée : Par son président et un autre de ses membres : l'enseignant ou tout autre membre de 16 ans révolus désigné par le comité directeur de l'association. Ou par procuration délivrée sur décision du comité directeur de l'association à une association présente. Dans ce cas, les voix sont détenues par le président de l'association désignée ou son suppléant. En cas d'empêchement du président, son suppléant est désigné par le comité directeur de l'association. Les représentants doivent être titulaires de la licence de l'année en cours souscrite dans l'association représentée. En cas d'absence d'un représentant, les voix de l'association sont portées par l'unique représentant présent. De membres avec voix consultative : les membres du comité directeur et les responsables des commissions qui ne siègent pas Art 3 : composition du comité Le comité est composé des clubs affiliés à la fédération ayant leur siège social et leur activité sur son territoire de compétence. Il comprend également des membres bienfaiteurs et des membres d honneur. Art 4 : cotisation-club fédérale Conformément aux dispositions de l article 4 des statuts fédéraux et de l article 3 du règlement intérieur fédéral, les clubs affiliés contribuent au fonctionnement de la fédération et de ses organismes territoriaux délégataires par le paiement d'une cotisation de club fédérale annuelle. La cotisation club fédérale est fixée par l assemblée générale de l organisme de proximité dans ses modalités de calculs ainsi que dans sa valeur. Le comité directeur du comité peut proposer à l assemblée générale un montant de la cotisation en fonction de projets du comité mais aussi en tenant compte de la capacité financière des clubs. Le recouvrement de cette cotisation pourra être assuré par le PRAG. Le non-paiement de la cotisation de club fédérale annuelle vaut démission. La démission sera constatée par un courrier recommandé avec avis de réception adressé à l'association concernée par le comité. Art 5 : démission et radiation Les clubs affiliés perdent la qualité de membre de la fédération donc de membre du comité de... soit par démission, soit par radiation prononcée par les instances disciplinaires fédérales conformément aux dispositions statutaires et réglementaires de la fédération. TITRE II : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Article 6 : composition de l'assemblée générale L assemblée générale du comité se compose : De membres avec voix délibérative : Les représentants des clubs affiliés définis à l article 3 des présents statuts à jour de leur cotisation de club fédérale et de l enregistrement des licences de leurs adhérents pour la saison sportive en cours. A défaut le club ne sera pas convoqué à l assemblée générale. Chaque club est représenté : Par son président et son enseignant principal. En cas d indisponibilité le président est remplacé par un membre du comité directeur du club désigné nommément par ce dernier ; en cas d absence ou s il n est pas licencié dans le club, l enseignant principal est remplacé par un autre enseignant du club licencié dans le club. A défaut d autre enseignant, tout autre membre du club de 16 ans révolus désigné par le comité directeur. A défaut le président ou son représentant sera seul porteur des voix du club. Les représentants doivent être titulaires de la licence de l année en cours établie au nom de club représenté. Un club peut donner procuration à un autre club présent sur décision de son comité directeur, dans ce cas les voix sont détenues par le président du club désigné ou son représentant. Un club ne peut détenir qu une seule procuration. De membres avec voix consultative : les membres du comité directeur et les responsables des commissions qui ne siègent pas à un autre titre ; -Les membres de l équipe technique départementale le président de la ligue ou son représentant ; le représentant fédéral désigné par le secrétaire général fédéral. Peut être invité, le personnel rétribué du comité autorisé par le président.\n3 COMPARATIF DES STATUTS COMITE SG/ 22-avr.-15 -Page 3 à un autre titre ; le président de la ligue ou son représentant ; le représentant fédéral désigné par le secrétaire général fédéral. Assistent à l'assemblée générale avec voix consultative : les membres d'honneur invités, les membres bienfaiteurs qui en font la demande ; le responsable de l'équipe technique régionale ; le (ou les) conseiller(s) technique(s) ; le personnel rétribué du comité autorisé par le président. Après consultation du comité directeur, le président peut inviter toute personne dont les compétences peuvent être utiles aux travaux de l'assemblée générale. Article 7 : fonctionnement Les représentants des associations à l'assemblée générale disposent d'un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences enregistré, pour leur association, au titre de la saison sportive précédant l'assemblée générale, selon le barème fixé par les statuts et règlement intérieur fédéraux et sur la base des listes établies par la fédération. Les deux représentants de l'association se répartissent les voix dont dispose l'association de manière égale. Si le nombre de voix dont dispose l'association n'est pas divisible par un nombre entier, le solde est porté par son président ou son suppléant. Le vote au scrutin secret est obligatoire s'il porte sur des personnes. Il l'est également pour les questions soumises au vote de l'assemblée lorsqu'il est demandé par le tiers au moins des membres présents représentant au moins le tiers des voix. Le vote par correspondance n'est pas admis. Pour délibérer valablement l'assemblée générale doit réunir au moins un tiers de ses membres ou un tiers des voix. Une seule procuration par club est admise. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée à une date ultérieure sur le même ordre du jour et suivant les mêmes modalités ; elle statue alors sans condition de quorum. Article 8 : convocation et ordre du jour L'assemblée générale est convoquée par le président du comité au moins vingt jours avant la date de la réunion. L'ordre du jour préparé par le comité directeur est joint à la convocation ainsi que le rapport de gestion, les comptes de l'exercice écoulé, le budget et tout document présenté pour décision. Les documents sont également adressés au secrétariat général fédéral. Elle se réunit au moins une fois par an, au lieu et à la date fixés par le comité directeur, au cours du deuxième trimestre de l'année civile et impérativement avant l'assemblée générale de la ligue dont le comité dépend. Elle se réunit, en outre, chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou par le tiers des associations la composant représentant au moins le tiers des voix. Les associations désireuses de voir porter des questions diverses à l'ordre du jour de Le responsable technique régional, le responsable administratif régional assistent aussi à l assemblée générale avec voix consultative : Les membres d honneur invités, les membres bienfaiteurs qui en font la demande Après consultation du comité directeur, le président peut inviter toute personne dont les compétences peuvent être utiles aux travaux de l'assemblée générale. Art 7 : fonctionnement Les représentants des clubs à l assemblée générale disposent d un nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences enregistré pour leur club, au titre de la saison sportive précédant l assemblée générale, selon le barème fixé par les statuts et règlement intérieur fédéraux et sur la base des listes établies par la fédération. Les voix dont dispose le club sont réparties également entre les deux représentants. Si le nombre de voix n est pas divisible par un nombre entier, le solde est porté par le président ou son représentant Le vote au scrutin secret est obligatoire s'il porte sur des personnes. Il l'est également pour les questions soumises au vote de l'assemblée lorsqu'il est demandé par le tiers au moins des membres présents représentant au moins le tiers des voix. Le vote par correspondance n'est pas admis. Pour délibérer valablement l'assemblée générale doit réunir au moins un tiers de ses membres ou un tiers des voix. Une seule procuration par club est admise. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée à une date ultérieure sur le même ordre du jour et suivant les mêmes modalités ; elle statue alors sans condition de quorum. Article 8 : convocation et ordre du jour L'assemblée générale est convoquée par le président du comité au moins vingt jours avant la date de la réunion. L'ordre du jour préparé par le comité directeur est joint à la convocation ainsi que le rapport de gestion, les comptes de l'exercice écoulé, le budget et tout document présenté pour décision. Les documents sont également adressés au secrétariat général fédéral. Elle se réunit au moins une fois par an, au lieu et à la date fixée par le comité directeur, au cours du deuxième trimestre de l'année civile et impérativement avant l'assemblée générale de la ligue dont le comité dépend dans le cas des années électives. Dans les années ordinaires les assemblées générales des comités se tiendront impérativement après l assemblée générale de la ligue dans le cadre de l application des décisions et orientations de l assemblée générale fédérale, puis de l élaboration du plan d action territorial en région pour soumettre le plan d action du comité de la saison à venir à l assemblée générale du comité. Elle se réunit, en outre, chaque fois que sa convocation est demandée par le comité directeur ou par le tiers des associations la composant représentant au moins le tiers des voix. Les associations désireuses de voir porter des questions diverses à l'ordre du jour de l'assemblée générale doivent\n4 COMPARATIF DES STATUTS COMITE SG/ 22-avr.-15 -Page 4 l'assemblée générale doivent adresser leurs propositions au siège du comité au moins dix jours avant la date de la réunion. adresser leurs propositions au siège du comité au moins dix jours avant la date de la réunion. Article 9 : rôle de l'assemblée générale L'assemblée générale définit, oriente et contrôle l'activité du comité dans le cadre de la politique générale de la fédération. Elle se prononce chaque année sur le rapport de gestion du comité directeur, sur la situation morale et financière du comité, sur les comptes de l'exercice écoulé et vote le budget. Elle entend chaque année le rapport du commissaire aux comptes ou des commissaires vérificateurs aux comptes. Un refus du quitus au comité directeur entraînera une nouvelle assemblée générale convoquée dans les 6 mois. En cas de nouveau refus, le comité directeur fédéral sera saisi. Elle vote le montant et les modalités de recouvrement de la cotisation club fédérale dans le cadre des modalités fixées, par les délégués des clubs, en assemblée générale fédérale. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et procède s'il y a lieu à l'élection de membres du comité directeur. Conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts fédéraux et de l'article 6 du règlement intérieur fédéral, elle désigne pour la durée de l'olympiade les représentants des associations à l'assemblée générale de la fédération et leurs suppléants. Elle désigne un commissaire aux comptes pour la durée de son mandat de droit commun. À défaut, elle désigne deux commissaires vérificateurs aux comptes chaque année. Les candidats ne peuvent être membres du comité directeur, ni de tout autre organe ou commission du comité. Les décisions de l'assemblée générale sont susceptibles d'appel devant le comité directeur fédéral qui peut suspendre toute mise en œuvre d'une décision non conforme aux décisions de l'assemblée générale fédérale. TITRE III : ADMINISTRATION Article 10 : composition du comité directeur Le comité est administré par un comité directeur comprenant au minimum 5 membres dont le nombre exact est fixé par le règlement intérieur. Ils sont élus au scrutin secret à un tour à la majorité relative par l'assemblée générale, pour une durée de quatre ans correspondant à une olympiade. Ils sont rééligibles sous réserve de satisfaire aux conditions ci-après. Le mandat du comité directeur expire au cours des six mois qui suivent les derniers jeux Olympiques d'été dès l'élection du nouveau comité directeur. Le président peut inviter aux réunions du comité directeur, avec voix consultative, les responsables des différentes commissions qui n'en sont pas membres à un autre titre. Le comité directeur exerce l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'assemblée générale ou à un autre organe. Ne peuvent être élues au comité directeur que les personnes, de nationalité française, Art 9 : rôle de l assemblée générale L'assemblée générale définit, oriente et contrôle l'activité du comité dans le cadre de la politique générale de la fédération. Elle se prononce chaque année sur le rapport de gestion du comité directeur, sur la situation morale et financière du comité, sur les comptes de l'exercice écoulé et vote le budget. Elle entend chaque année le rapport du commissaire aux comptes ou des vérificateurs aux comptes. Un refus du quitus au comité directeur entraînera une nouvelle assemblée générale convoquée dans les 6 mois. En cas de nouveau refus, le conseil d administration fédéral sera saisi pour prendre les décisions qui s imposent. Elle vote le montant et les modalités de recouvrement de la cotisation club ; dans le respect de l article 4 des présents statuts. Elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et procède s'il y a lieu à l'élection de membres du comité directeur. Conformément aux dispositions de l article 15 des statuts fédéraux et de l article 6 du règlement intérieur fédéral, elle désigne pour la durée de l olympiade les délégués nationaux et les délégués régionaux et leurs suppléants. Elle désigne un commissaire aux comptes pour la durée de son mandat de droit commun. À défaut, elle désigne deux vérificateurs aux comptes chaque année. Les candidats ne peuvent être membres du comité directeur du comité et de la ligue. Les décisions de l'assemblée générale sont susceptibles d'appel devant le conseil d administration fédéral qui peut suspendre toute mise en œuvre d'une décision non conforme aux décisions de l'assemblée générale fédérale. TITRE III : ADMINISTRATION Art 10 : composition du comité directeur Le comité est administré par un comité directeur de minimum 5 membres (nombre exact fixé au règlement intérieur) élus au scrutin secret à deux tours à la majorité relative dont les modalités sont prévues au règlement intérieur par l assemblée générale élective pour une durée de quatre ans correspondant à une olympiade. Ses membres sont rééligibles sous réserve de satisfaire aux conditions ci-après. Le mandat du comité directeur expire au cours des six mois qui suivent les derniers jeux olympiques d été lors de l assemblée générale élective du comité qui précède l élection du conseil d administration de la ligue. Les modalités de l élection sont précisées au règlement intérieur. Sont membres permanents à titre consultatif, les responsables des commissions, sportive, formation et détection, arbitrage, culture judo - ceinture noire, les délégués des clubs, le conseiller technique fédéral. Sont membres ponctuels sur invitation du président, les responsables des autres commissions départementales. Ne peuvent être élues au comité directeur que les personnes figurant au titre d une liste bloquée parvenue au siège du comité quarante jours francs avant la date de l assemblée générale élective.\n5 COMPARATIF DES STATUTS COMITE SG/ 22-avr.-15 -Page 5 jouissant de leurs droits civiques, ou les personnes de nationalité étrangère, majeures de 18 ans révolus, à condition qu'elles n'aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales. Ne peuvent être élues les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif. Ne peuvent être élues au comité directeur que les personnes licenciées à la fédération et titulaires de la ceinture noire délivrée au titre de l'une des disciplines fédérales. Par exception, les personnes remplissant toutes les conditions sauf la qualité de ceinture noire, peuvent se présenter en justifiant avoir acquis, pendant une période d'au moins 5 années de licence consécutives précédant l'élection, une connaissance suffisante des activités fédérales par l'exercice de responsabilités électives ou non au sein de la fédération ou de ses organismes fédéraux internes. La fonction de président ne peut faire l'objet de la présente exception et exige d'être titulaire de la ceinture noire. Un tiers maximum de membres élus peut faire l'objet de cette exception. Ne peuvent être élus au comité directeur que les candidats remplissant les conditions prévues aux statuts et règlement intérieur fédéraux et ayant fait parvenir au siège du comité leur dossier de candidature, quarante jours francs avant la date de l'assemblée générale élective. Le comité directeur doit comprendre des membres féminins en proportion de leur nombre dans l'effectif des licenciés enregistré sur le territoire de compétence du comité au titre de l'année sportive précédant l'assemblée générale élective. Les candidats doivent être membres d'une association affiliée dont le siège social est situé dans le territoire de compétence du comité. Tout candidat déjà élu membre d'un comité directeur, à l'exception du comité directeur fédéral, devra démissionner de ce premier mandat s'il est élu pour un autre mandat fédéral. Tout membre du comité directeur qui aura, sans excuse reconnue valable par celui-ci, été absent à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'élus au comité directeur, pour quelque cause que ce soit, celui-ci peut pourvoir au remplacement dans la même catégorie, par cooptation, qui sera soumis à ratification de la plus proche assemblée générale, ou par appel à candidature partiel à élection lors de la plus proche assemblée générale, à l'exception du poste de président dont les modalités de remplacement sont prévues à l'article 15 des présents statuts. Si le nombre de postes vacants atteint la moitié au moins des membres du comité directeur, une élection anticipée sera organisée pour la totalité des postes. Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir de rétribution au titre de cette qualité, ni de celle de membre du bureau. Toute liste candidate doit comporter un nombre de candidats équivalant au nombre requis dont le premier l est à la fonction de président, le second à la fonction de secrétaire général, le troisième à la fonction de trésorier général ainsi qu un nombre de candidates conforme à la loi (en proportion des effectifs féminins éligibles enregistrés sur le territoire de compétence du comité au titre de l année sportive précédant l assemblée générale élective.) Peuvent être élues au comité directeur les personnes de nationalité française, jouissant de leurs droits civiques, ou les personnes de nationalité étrangère, majeures de 18 ans révolus, à condition qu'elles n'aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales. Ne peuvent être élues les personnes à l encontre desquelles a été a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif. Ne peuvent être élues au comité directeur que les personnes licenciées à la fédération et titulaires de la ceinture noire délivrée au titre de l une des disciplines fédérales. Toutefois par exception et dans une proportion inférieure à la moitié des membres du comité directeur les personnes remplissant toutes les conditions sauf la qualité de ceinture noire, peuvent se présenter en justifiant avoir acquis, pendant une période d au moins cinq années de licence consécutives précédant l élection, une connaissance suffisante des activités fédérales par l exercice de responsabilité électives ou non au sein de la fédération ou de ses organismes fédéraux internes. La fonction de président ne peut faire l objet de la présente exception et exige d être titulaire de la ceinture noire. Les candidats doivent être membres d un club affilié dont le siège social est situé dans le territoire de compétence du comité. Le cumul de mandats fédéraux est interdit à l exception de celui de membre du conseil d administration fédéral. Tout membre du comité directeur qui aura, sans excuse reconnue valable par celui-ci, été absent à trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire. En cas de vacance d un ou plusieurs postes d élus au comité directeur, pour quelque cause que ce soit, celui-ci peut pourvoir au remplacement dans la même catégorie, par cooptation, qui sera soumis à ratification de la plus proche assemblée générale, ou par appel à candidature partiel à élection lors de la plus proche assemblée générale à l exception des postes de président, secrétaire général et de trésorier général dont les modalités de remplacement sont prévues à l article.. des présents statuts. Si le nombre de postes vacants atteint la moitié au moins des membres du comité directeur, une élection anticipée sera organisée pour la totalité des postes. Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir de rétribution au titre de cette qualité, ni de celle de membre du bureau.\n6 COMPARATIF DES STATUTS COMITE SG/ 22-avr.-15 -Page 6 Article 11 : fonctionnement du comité directeur Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président. La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le tiers des membres délibérants. Le comité directeur ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres délibérants est présente. Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des voix des membres délibérants présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les votes du comité directeur portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Le président de ligue, ou son représentant, est invité aux séances du comité directeur. Les délégués des associations affiliées à l'assemblée générale fédérale assistent avec voix consultative aux séances du comité directeur. Le responsable de l'équipe technique régionale ou son représentant ainsi que les cadres et assistants techniques du comité assistent avec voix consultative aux séances du comité directeur. Le personnel rétribué du comité peut être invité par le président avec voix consultative. Les décisions du comité directeur sont susceptibles d'appel devant l'exécutif fédéral qui peut suspendre toute mise en œuvre d'une décision non conforme aux décisions de l'assemblée générale fédérale. Le secrétaire général du comité rédige, signe et conserve au siège du comité les procèsverbaux des réunions du comité directeur, qui seront contresignés par le président. Ils doivent être communiqués au secrétaire général de la fédération ainsi qu'au secrétaire général de la ligue dans un délai de trente jours. L'organisation et le fonctionnement du comité se fondent sur le principe de l'amateurisme. Toute fonction dirigeante est incompatible avec la perception directe ou indirecte d'une rémunération en contrepartie d'activités exercées au sein des structures fédérales. Afin de respecter le principe de l'amateurisme, les fonctions de président et de membres du bureau ne sont pas accessibles aux membres du comité directeur qui exercent une fonction rémunérée au sein d'associations affiliées, d'enseignant rémunéré, ou de directeur technique de disciplines relevant de la fédération. Ils sont remboursés de leurs frais sur justification de leurs dépenses suivant un barème établi chaque année. L'état annuel de ces dépenses est communiqué au comité directeur. Article 12 : révocation du comité directeur L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme par un vote intervenant dans les conditions ci-après : l'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des associations la composant représentant au moins le tiers des voix ; les deux tiers des membres composant l'assemblée générale doivent être présents ; la révocation du comité directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs. Article 11 : fonctionnement du comité directeur Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président. La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le tiers des membres délibérants. Le comité directeur ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres délibérants est présente. Les décisions du comité directeur sont prises à la majorité des voix des membres délibérants présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les votes du comité directeur portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Le président de ligue, ou son représentant, est invité aux séances du comité directeur. Les délégués des associations affiliées à l'assemblée générale fédérale assistent avec voix consultative aux séances du comité directeur. Le responsable de l'équipe technique régionale ou son représentant ainsi que les cadres et assistants techniques du comité assistent avec voix consultative aux séances du comité directeur. Le personnel rétribué du comité peut être invité par le président avec voix consultative. Les décisions du comité directeur sont susceptibles d'appel devant l'exécutif fédéral qui peut suspendre toute mise en œuvre d'une décision non conforme aux décisions de l'assemblée générale fédérale. Le secrétaire général du comité rédige, signe et conserve au siège du comité les procès-verbaux des réunions du comité directeur, qui seront contresignés par le président. Ils doivent être communiqués au secrétaire général de la fédération ainsi qu'au secrétaire général de la ligue dans un délai de trente jours. L'organisation et le fonctionnement du comité se fondent sur le principe de l'amateurisme. Toute fonction dirigeante est incompatible avec la perception directe ou indirecte d'une rémunération en contrepartie d'activités exercées au sein des structures fédérales. Afin de respecter le principe de l'amateurisme, les fonctions de président et de membres du bureau ne sont pas accessibles aux membres du comité directeur qui exercent une fonction rémunérée au sein d'associations affiliées, d'enseignant rémunéré, ou de directeur technique de disciplines relevant de la fédération. Ils sont remboursés de leurs frais sur justification de leurs dépenses suivant un barème établi chaque année. L'état annuel de ces dépenses est communiqué au comité directeur. Article 12 : révocation du comité directeur L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme par un vote intervenant dans les conditions ci-après : l'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des associations la composant représentant au moins le tiers des voix ; les deux tiers des membres composant l'assemblée générale doivent être présents ; la révocation du comité directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs. Selon la même procédure, il peut être mis fin individuellement au mandat d'un membre du comité directeur avant le\n7 COMPARATIF DES STATUTS COMITE SG/ 22-avr.-15 -Page 7 Selon la même procédure, il peut être mis fin individuellement au mandat d'un membre du comité directeur avant le terme normal de celui-ci. terme normal de celui-ci. Article 13 : élection du président Dès l'élection du comité directeur, l'assemblée générale élit le président du comité. Le comité directeur se réunit et désigne en son sein parmi les membres élus un candidat à la présidence et à la représentation des clubs à l'assemblée générale fédérale qu'il propose à l'assemblée générale. Le président est élu par l'assemblée générale au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Si cette élection n'est pas acquise dès le premier tour, le comité directeur se réunit à nouveau pour choisir un candidat qui peut être le même et le présente au second tour de scrutin qui se déroule suivant les mêmes modalités que le précédent. Si l'élection n'est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, le comité directeur se réunit une troisième fois pour proposer un candidat qui peut toujours être le même. Pour ce troisième tour, le candidat est élu à la majorité simple des suffrages valablement exprimés. Sont incompatibles avec le mandat de président du comité les fonctions de chef d'entreprise, de président de conseil d'administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, de directeur général adjoint ou gérant exercées dans des sociétés, entreprises ou établissements dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle du comité, de la fédération et ses organismes territoriaux et internes ou des associations qui lui sont affiliées. Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l'un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus visés. Le mandat de président du comité est incompatible avec un autre mandat de président d'un autre organisme territorial fédéral. Sont également incompatibles avec le mandat de président, l'exercice d'une profession en rapport avec les activités fédérales ainsi que toute autre fonction, exécutive et/ou de responsabilité technique, exercée au sein des organismes territoriaux de la fédération, et qu'il devra alors quitter. Le mandat de président prend fin avec celui du comité directeur. Article 14 : attributions du président Le président du comité préside les assemblées générales ainsi que les réunions du comité directeur et du bureau. Il représente le comité dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial. Le président du comité est, de par sa fonction, l'un des principaux acteurs de la mise en œuvre de la politique fédérale dans le cadre de l'action développée par l'équipe régionale Art 13 : le président Le président est élu à cette fonction au titre de sa candidature en tête de la liste bloquée élue par l assemblée générale élective. Sont incompatibles avec le mandat de président du comité les fonctions de chef d'entreprise, de président de conseil d'administration, de président et de membre de directoire, de président de conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, de directeur général adjoint ou gérant exercées dans des sociétés, entreprises ou établissements dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures ou de services pour le compte ou sous le contrôle du comité, de la fédération et ses organismes territoriaux et internes ou des associations qui lui sont affiliées. Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par personne interposée, exerce en fait la direction de l'un des établissements, sociétés ou entreprises ci-dessus visés. Le mandat de président du comité est incompatible avec un autre mandat de président d'un autre organisme territorial fédéral. Sont également incompatibles avec le mandat de président, l'exercice d'une profession en rapport avec les activités fédérales ainsi que toute autre fonction, exécutive et/ou de responsabilité technique, exercée au sein des organismes territoriaux de la fédération, et qu'il devra alors quitter. Le mandat de président prend fin avec celui du comité directeur. Art 14 : attributions du président Le président du comité préside les assemblées générales, les réunions du bureau et du comité exécutif. Il représente le comité dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial. Le président du comité est, de par sa fonction, l'un des principaux acteurs de la mise en œuvre de la politique fédérale dans le cadre de l'action développée par l'équipe régionale animée par le président de la ligue dans le cadre de la\n8 COMPARATIF DES STATUTS COMITE SG/ 22-avr.-15 -Page 8 animée par le président de la ligue dans le cadre de la conférence territoriale des présidents. conférence territoriale des présidents. Article 15 : vacance du poste de président En cas de vacance du poste de président du comité, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont provisoirement assurées par le secrétaire général qui doit, dans les meilleurs délais, convoquer une assemblée générale en vue de désigner un nouveau président, dans les conditions prévues à l'article 13 ci-dessus. Son mandat expire avec celui du comité directeur. Article 16 : révocation du président L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du président avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après : l'assemblée générale doit être convoquée à cet effet à la demande au moins du tiers de ses membres représentant au moins le tiers des voix ou par les deux tiers au moins des membres du comité directeur ; les deux tiers des membres de l'assemblée générale doivent être présents ; la révocation du président doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs. Article 17 : élection du bureau et du comité exécutif Après l'élection du président par l'assemblée générale, le comité directeur est convoqué par le président dans un délai de quinze jours pour élire en son sein, sur proposition du président, les membres du bureau et du comité exécutif dont la composition est fixée par le règlement intérieur. L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Lorsque la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un second tour à la majorité relative. Le mandat des membres du bureau et du comité exécutif expire avec celui du comité directeur. Les membres du bureau et du comité exécutif ne peuvent recevoir de rétribution au titre de cette qualité. En cas de vacance des postes de secrétaire général et de trésorier, ceux-ci doivent être pourvus dès la prochaine réunion du comité directeur. Article 18 : commissions Le comité directeur met en place les commissions dont la création est prévue par les textes en vigueur et celles utiles à son objet. Leur mission et leur composition sont précisées par le règlement intérieur. Les responsables de ces commissions sont membres consultatifs du comité directeur. Il est notamment créé une commission de surveillance des opérations électorales. Art 15 : vacance du poste de président En cas de vacance du poste de président du comité, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont provisoirement assurées par le secrétaire général qui doit, dans les meilleurs délais, convoquer une assemblée générale en vue de désigner un nouveau président après avoir éventuellement complété, par cooptation, le comité directeur qui présente à l approbation de l assemblée générale la candidature éventuelle du coopté et ensuite du nouveau président. Les mandats de ces élus expirent avec celui du comité directeur. Article 16 : révocation du président L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du président avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après : l'assemblée générale doit être convoquée à cet effet à la demande au moins du tiers de ses membres représentant au moins le tiers des voix ou par les deux tiers au moins des membres du comité directeur ; les deux tiers des membres de l'assemblée générale doivent être présents ; la révocation du président doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs. Art 17 : le bureau et le comité exécutif Le bureau est composé du président, du secrétaire général et du trésorier général. Le comité exécutif est composé du bureau et de un ou plusieurs vice-présidents élus par le comité directeur parmi ses membres, sur proposition du président. Le mandat des membres du bureau et du comité exécutif expire avec celui du comité directeur. Ils ne reçoivent aucune rétribution au titre de leur fonction. En cas de vacance du poste de secrétaire général ou de trésorier général celui-ci doit être pourvu par le prochain comité directeur après une éventuelle cooptation pour être présenté à l approbation de la plus proche assemblée générale. La vacance des postes de vice-présidents est de la compétence du comité directeur à l exception des éventuelles cooptations qui doivent être soumises à l approbation de la prochaine assemblée générale. Le conseiller technique départemental assiste avec voix consultative aux réunions du bureau et de comité exécutif. Le président peut y inviter le personnel rétribué. Article 18 : commissions Le comité directeur met en place les commissions dont la création est prévue par les textes en vigueur et celles utiles à son objet. Leur mission et leur composition sont précisées par le règlement intérieur. Les responsables de ces commissions sont membres consultatifs du comité directeur dans le cadre de l article 10 des statuts. Il est notamment créé une commission de surveillance des opérations électorales.\n9 COMPARATIF DES STATUTS COMITE SG/ 22-avr.-15 -Page 9 Article 19 : représentant des ceintures noires Pour chaque olympiade, le comité directeur désigne parmi les licenciés ceintures noires du ressort territorial du comité un représentant auprès du conseil de ligue «culture judo». Article 20 : réunions thématiques Au cours de chaque saison, le comité organise des réunions thématiques destinées aux représentants des associations affiliées à la fédération de son ressort territorial suivant les modalités prévues au règlement intérieur. Article 21 : conciliateur instructeur Il est nommé auprès du comité, conformément aux dispositions du règlement intérieur fédéral, un conciliateur instructeur ayant pour mission de procéder à la résolution amiable des litiges qui lui sont soumis, ou à défaut, de saisir l'instance disciplinaire concernée. TITRE IV : RESSOURCES ET GESTION Article 22 : ressources Les ressources annuelles du comité comprennent : les participations fédérales au budget du comité conformément aux dispositions arrêtées par l'assemblée générale fédérale ; les subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics ; le produit des manifestations ; le revenu de ses biens ; partie de la cotisation fédérale ; toute autre ressource conforme à son objet et autorisée par la loi. Article 23 : gestion comptable La comptabilité du comité est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur sous le contrôle d'un cabinet d'expertise comptable ou de la commission financière fédérale. Les résultats sont certifiés pour chaque exercice par un commissaire aux comptes ou deux commissaires vérificateurs aux comptes élus par l'assemblée générale. Le comité gère les fonds dont il dispose et peut ouvrir à ce titre tous comptes bancaires ou postaux sous la signature du président. Celui-ci peut donner délégation de signature au trésorier et éventuellement à d'autres membres du bureau. Le bilan, le compte de résultat et une annexe sont établis annuellement pour la clôture de l'exercice au 31 décembre et sont adressés dès leur établissement au trésorier général fédéral et au président de la ligue et sont tenus en permanence à la disposition des vérificateurs désignés par la commission financière fédérale. La gestion générale des moyens financiers du comité est soumise au respect des règles définies par l'assemblée générale de la fédération. Le comité peut procéder à l'acquisition de tous biens nécessaires à la réalisation de son objet, louer ou sous-louer les locaux qui lui sont utiles. Toutes acquisitions et aliénations immobilières doivent être autorisées par le comité directeur fédéral et une délibération expresse de l'assemblée générale du comité. Article 19 : représentant des ceintures noires Pour chaque olympiade, le comité directeur désigne parmi les licenciés ceintures noires du ressort territorial du comité un représentant auprès du conseil de ligue «culture judo». Art 20 : concertation et échanges avec les clubs Au cours de chaque saison, le comité organise des concertation et échanges avec les clubs destinés aux représentants des clubs affiliés à la fédération de son ressort territorial suivant les modalités prévues au règlement intérieur. Article 21 : conciliateur instructeur Il est nommé auprès du comité, conformément aux dispositions du règlement intérieur fédéral, un conciliateur instructeur ayant pour mission de procéder à la résolution amiable des litiges qui lui sont soumis, ou à défaut, de saisir l'instance disciplinaire concernée. TITRE IV : RESSOURCES ET GESTION Article 22 : ressources Les ressources annuelles du comité comprennent : les participations fédérales au budget du comité conformément aux dispositions arrêtées par l'assemblée générale fédérale ; les subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics ; le produit des manifestations ; le revenu de ses biens ; partie de la cotisation fédérale ; toute autre ressource conforme à son objet et autorisée par la loi. Article 23 : gestion comptable La comptabilité du comité est tenue par le pôle régional d administration et de gestion conformément aux lois et règlements en vigueur sous le contrôle des organes fédéraux de gestion et sous la responsabilité du comité. Les résultats sont certifiés pour chaque exercice par un commissaire aux comptes ou deux vérificateurs aux comptes élus par l'assemblée générale. Le comité gère les fonds dont il dispose et peut ouvrir à ce titre tous comptes bancaires ou postaux sous la signature du président. Celui-ci afin de permettre une gestion saine, ordonnance les dépenses et doit donner délégation de signature au trésorier dont c est l une des missions principales et éventuellement à d'autres membres du bureau. Le bilan, le compte de résultat et une annexe sont établis annuellement pour la clôture de l'exercice au 31 décembre et sont adressés dès leur établissement au trésorier général fédéral et au président de la ligue et sont tenus en permanence à la disposition des vérificateurs désignés par la commission financière fédérale. La gestion générale des moyens financiers du comité est soumise au respect des règles définies par l'assemblée générale de la fédération. Le comité peut procéder à l'acquisition de tous biens nécessaires à la réalisation de son objet, louer ou sous-louer les locaux qui lui sont utiles. Toutes acquisitions et aliénations immobilières doivent être autorisées par le conseil d administration fédéral et une délibération expresse de l'assemblée générale du comité.\n10 COMPARATIF DES STATUTS COMITE SG/ 22-avr.-15 -Page 10 Article 24 : gestion des effectifs Le comité peut recruter le personnel nécessaire à son fonctionnement dans le cadre des modalités arrêtées par l'assemblée générale de la fédération. Le recrutement de cadres techniques est soumis à l'autorisation préalable de la direction technique nationale. Article 25 : gestion financière Le président ordonnance les dépenses. Il peut procéder à des emprunts après accord de son comité directeur et de la commission financière fédérale. Article 26 : gestion administrative Toutes les pièces administratives, comptables et statutaires doivent être détenues au siège social du comité ou en tout autre lieu désigné par l'assemblée générale. TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION Article 27 : autorisation fédérale Les présents statuts ne peuvent être modifiés, même partiellement, qu'avec l'autorisation préalable du comité directeur fédéral. Si l'autorisation n'est pas accordée, elle peut être soumise à l'assemblée générale fédérale à l'initiative de l'un ou l'autre des comités directeurs. Article 28 : modification des statuts Toute modification des statuts doit être soumise au vote d'une assemblée générale réunie à titre extraordinaire, convoquée conformément aux dispositions de l'article 8 des présents statuts. Les propositions de modifications sont adressées aux membres de l'assemblée avec l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si elle réunit au moins un tiers de ses membres ou un tiers des voix. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée à une date ultérieure sur le même ordre du jour. Cette seconde convocation est adressée conformément aux dispositions de l'article 8 des présents statuts. L'assemblée statue alors sans condition de quorum. Lors de ces assemblées, les décisions de modifier les statuts doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents représentant au moins les deux tiers des voix. Article 29 : dissolution de l'association L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu'après avoir obtenu l'autorisation du comité directeur fédéral. La procédure de dissolution est en tout point identique à celle prévue pour la modification des statuts. Article 30 : liquidation En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés d'effectuer les tâches liées à la dissolution de l'association. Les commissaires agissent en liaison avec le trésorier général de la fédération.les biens de l'association reviennent à la fédération qui assume le solde comptable de la dissolution de l'association. Article 24 : gestion des effectifs Le comité peut recruter le personnel nécessaire à son fonctionnement dans le cadre des modalités arrêtées par l'assemblée générale de la fédération. Le recrutement de conseiller techniques est soumis à l'autorisation préalable de la direction technique nationale dès la phase d appel à candidature. Article 25 : gestion financière Le président ordonnance les dépenses. Il peut procéder à des emprunts après accord de son comité directeur et de la commission financière fédérale. Art 26 : gestion administrative Toutes les pièces administratives, comptables et statutaires doivent être détenues au siège social du comité et déposées aux archives du secrétariat de la ligue à l issue de chaque assemblée générale, en fin de saison sportive. TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION Article 27 : autorisation fédérale Les présents statuts ne peuvent être modifiés, même partiellement, qu'avec l'autorisation préalable du conseil d administration fédéral. Si l'autorisation n'est pas accordée, elle peut être soumise à l'assemblée générale fédérale à l'initiative de l'un ou l'autre des comités directeurs. Article 28 : modification des statuts Toute modification des statuts doit être soumise au vote d'une assemblée générale réunie à titre extraordinaire, convoquée conformément aux dispositions de l'article 8 des présents statuts. Les propositions de modifications sont adressées aux membres de l'assemblée avec l'ordre du jour. L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si elle réunit au moins un tiers de ses membres ou un tiers des voix. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée à une date ultérieure sur le même ordre du jour. Cette seconde convocation est adressée conformément aux dispositions de l'article 8 des présents statuts. L'assemblée statue alors sans condition de quorum. Lors de ces assemblées, les décisions de modifier les statuts doivent être prises à la majorité des deux tiers des membres présents représentant au moins les deux tiers des voix. Article 29 : dissolution de l'association L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu'après avoir obtenu l'autorisation du conseil d administration fédéral. La procédure de dissolution est en tout point identique à celle prévue pour la modification des statuts. Article 30 : liquidation En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés d'effectuer les tâches liées à la dissolution de l'association. Les commissaires agissent en liaison avec le trésorier général de la fédération. Les biens de l'association reviennent à la fédération qui assume le solde comptable de la dissolution de l'association.\n11 COMPARATIF DES STATUTS COMITE SG/ 22-avr.-15 -Page 11 Article 31 : mise sous tutelle et retrait de la délégation fédérale Lorsque la situation le nécessite (démission ou vacance du comité directeur, problèmes statutaires particuliers, dysfonctionnements graves dans la gestion de l'otd...), le comité directeur fédéral peut, tout en conservant à l'organisme la délégation fédérale nommer un ou plusieurs administrateur(s) provisoire(s) au sein de l'otd concerné, il(s) a (ont) tout pouvoir pour prendre les mesures nécessaires à l'administration provisoire de l'otd. Et dans le cas où le comité ne respecterait pas les directives ou la politique générale de la fédération, le comité directeur fédéral peut à la majorité absolue des suffrages exprimés, lui retirer la délégation fédérale. Dans ce cas, l'association, qui n'a plus d'objet, doit se dissoudre suivant la procédure prévue aux articles ci-dessus. TITRE VI : SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article 32 : publicité Le président du comité doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture dans le ressort de laquelle se situe le siège social, [ou, le cas échéant au tribunal d'instance] tous les changements intervenus dans la composition du comité directeur, du bureau ainsi que toute modification des statuts. Article 33 : règlement intérieur Le règlement intérieur du comité doit être approuvé par le comité directeur fédéral avant d'être soumis au vote de l'assemblée générale du comité. Il ne peut être modifié qu'après autorisation du comité directeur fédéral. Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale fédérale du 25 avril 2004 (Deauville) et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du comité de... réunie le... à... [Art. 10 modifié par l'assemblée générale fédérale du 19 février 2005 ; art. 23 modifié par l'assemblée générale fédérale du 17 avril 2005 ; art. 8 modifié par l'assemblée générale fédérale du 26 mars 2006 ; art. 2, 9 10 et 11 modifiés par l'assemblée générale fédérale du 18 mars 2007 ; art. 17, 18, 19 et 31 modifiés par l'assemblée générale du 29 mars 2009 ; art. 6, 10 et 13 modifiés par l'assemblée générale fédérale du 27 mars 2011 ; art. 28 modifié par l'assemblée générale fédérale le 25 mars 2012 ; art. 9, 10 et 17 modifiés par l'assemblée générale fédérale du 14 avril 2013 ; art. 9 modifié par l assemblée générale fédérale du 5 avril 2014] En présence de M. représentant la F.F.J.D.A. (facultatif) Art 31 : mise sous tutelle et retrait de la délégation fédérale Lorsque la situation le nécessite (démission ou vacance du comité directeur, problèmes statutaires particuliers, dysfonctionnements graves dans la gestion de l'otd...), le conseil d administration fédéral peut, tout en conservant à l'organisme la délégation fédérale nommer un ou plusieurs administrateur(s) provisoire(s) au sein de l'otd concerné, il(s) a (ont) tout pouvoir pour prendre les mesures nécessaires à l'administration provisoire de l'otd. Et dans le cas où le comité ne respecterait pas les directives ou la politique générale de la fédération, le conseil d administration fédéral peut à la majorité absolue des suffrages exprimés, lui retirer la délégation fédérale. Dans ce cas, l'association, qui n'a plus d'objet, doit se dissoudre suivant la procédure prévue aux articles ci-dessus. TITRE VI : SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article 32 : publicité Le président du comité doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture dans le ressort de laquelle se situe le siège social, [ou, le cas échéant au tribunal d'instance] tous les changements intervenus dans la composition du comité directeur, du bureau ainsi que toute modification des statuts. Article 33 : règlement intérieur Le règlement intérieur du comité doit être approuvé par le conseil d administration fédéral avant d'être soumis au vote de l'assemblée générale du comité. Il ne peut être modifié qu'après autorisation du conseil d administration fédéral. Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale fédérale du.) et adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du comité de... réunie le... à...


Série : Anita Blake, tome 9\nISBN : 978-2811201715\nIl y a un peu plus de deux ans, j’ai décidé de reprendre cette saga que j’avais mise de côté. D’ailleurs, je ne me souviens vraiment pas pour quelle raison j’avais pris cette décision car je suis vraiment sous le charme de cette héroïne. Me voilà rendu au neuvième tome… est-ce que la magie allait, encore une fois, opérer?\nNous avons vu précédemment qu’Anita a assassiné l’un des collègues d'Edward. Pour se faire pardonner, ce dernier attendait le moment propice pour qu’elle puisse lui rembourser sa dette envers lui. Et le moment est arrivé!\nAnita part donc rejoindre Edward, alias Ted, au Nouveau-Mexique. Quelle n’est pas sa surprise lorsqu’elle constate que Ted a une fiancée et que cette dernière a deux enfants. Anita n’en revient pas tout simplement pas. À un point tel qu’elle lui promet que le sujet est loin d’être terminé. Qu’ils en reparleront dans le blanc des yeux à la fin de cette mission.\nEt quelle est cette mission? En fait, il y a d’horribles meurtres qui surviennent sur le territoire de Ted et ce dernier a fait appel non seulement à Anita, mais également à deux autres tueurs pour l’aider. Anita remarque immédiatement que les meurtres ne proviennent pas d’un être humain, mais aucun policier du coin ne semble la croire. Anita devra donc compter sur Edward et ses copains pour contrer la menace qui plane sur la population, mais combien de cadavres laisseront-ils derrière eux avant d’atteindre le monstre qui assassine ces gens?\nJe ne pouvais pas laisse gagner les monstres, même si ça m’obligeait à devenir l’un d’eux. Que Dieu me protège si c’était de l’arrogance. Que Dieu me protège si ça n’en était pas.\nVous pouvez lire ma chronique du tome précédent en cliquant sur le lien suivant : Lune bleue\nChristelle benamirouche 10 janvier 2021 à 05 h 37\nmoi j'avais arreter au tome 10. Comme toi, j'adorais edward\nA la page de Suzie 13 janvier 2021 à 12 h 20\nhé hé ce sera le prochain tome... j'en entends tellement parlé négativement, j'ai hâte de comprendre pourquoi il y a autant de gens qui ont décidé de laisser tomber cette saga à cet endroit ;)\nAgatha Raisin, tome 25 : Au théâtre ce soir\nMages sur la rue Monge, tome 5 : Le jardin\nStress et Anxiété : Stratégies et techniques pour ...\nHamish Macbeth, tome 7 : Rira bien qui rira le der...


Visite de l’exposition « Seuls dans l’univers, de la fiction à la réalité à la Cité des Sciences | «Leden – Patrimoine et Numérique\n← Le musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée mise sur les technologies numériques.\nForum Ptolémée – 30 Mai 2007 →\nVisite de l’exposition « Seuls dans l’univers, de la fiction à la réalité » à la Cité des Sciences\nExposition présentée du 14 novembre 2006 au 22 juillet 2007\n« Seuls dans l’Unvivers » invite à un voyage en cinq étapes à la rencontre de créatures extraordinaires qui peuplent ou pourraient peupler l’univers.\n1- Dans la fiction:\nLa première partie de l’exposition nous présente les figures les plus marquantes du cinéma et de la littérature de science-fiction.\nLes Extraits de film sont projetés sur des parties du décor et le son se diffuse de manière contrôlée grâce à l’utilisation de douche sonore qui évite ainsi la pollution sonore.\n2- Des créatures étranges vivant sur notre planète.\nIl existe de nombreuses espèces vivants sur Terre dans des conditions extrêmes. On les appelle des « extrêmophiles »\n3- Les mondes extraterrestres vus par les scientifiques:\nLes scientifiques ont imaginé deux mondes: Aurélia et Lune Bleue… Ces mondes sont pourvus d’eau et de carbonne, donc la vie y est possible. Les visiteurs peuvent ainsi découvrir dans une salle interactive les créatures qui peuplent ces planètes ainsi que leur environnement. Les créatures générées en temps réelles bougent de manière dynamique sur des paysages virtuels. Les visiteurs interagissent avec les deux mondes par le biais de de surfaces tactiles de 2 mètres de large par 7,5 de long, réalisées par la société Art Com. Les visiteurs ne font pas seulement que regarder les créatures, ils peuvent également influencer leur comportement et leurs actions.\nSalle interactive présentant les deux mondes: Aurélia et Lune Bleue\n4- Les communications extraterrestres\nLes visiteurs découvrent aussi les tentatives faites par l’homme pour communiquer avec les extraterrestres et l’état actuel des recherches pour détecter de nouvelles planètes et une éventuelle vie hors de notre système solaire. La salle est équipée de casque individuelle par lesquels les visiteurs peuvent entendre de extraits de communications extraterrestres.\nIl est également possible d’envoyer un message dans l’espace depuis une console multimédia interactive.\n5- Qu’est ce que l’exobiologie?\nLa dernière partie de l’exposition est consacrée à l’exobiologie.\nL’Univers observable comporterait environ 100 milliards de galaxies. Et notre galaxie, environ 300 milliards d’étoiles telles que le Soleil. Notre système solaire est composé de huit planètes. Si l’on estime qu’à chaque étoile est rattachée une dizaine de planètes, l’Univers compterait plusieurs centaines de milliards de planètes…\nPeut-on encore prétendre que nous sommes seuls dans l’Univers ?\nDe plus, l’Univers s’est formé il y a 13,7 milliards d’années. La probabilité qu’aient pu apparaître des formes de vies intelligentes est immense…\nAlors pourquoi ne sont-elles pas déjà entrées en contact avec nous ? Est-ce le signe que nous sommes définitivement seuls dans l’Univers, et que la vie n’est qu’un accident, fruit du hasard, sur notre petite planète bleue ?\nEnfin, chaque jour, sur Terre, nous découvrons de nouvelles espèces qui vivent dans des conditions extrêmes : dans de l’acide, au fond des océans sans lumière ou encore à des températures très élevées ou très basses…\nSi la vie est possible pour ces « extrêmophiles », alors elle doit l’être dans notre système solaire, voire au-delà.\nLa science qui traite de ces questions s’appelle l’« exobiologie ».\nC’est l’étude des origines de la vie sur Terre et la recherche de traces de vie ou d’autres formes de vie dans l’Univers.\nL’exposition « Seuls dans l’Univers ? » présente les avancées de cette jeune science pluridisciplinaire qui fait appel à l’astrophysique, l’astronomie, la géologie, la chimie, etc.\nAprès un panorama des différentes figures de l’extraterrestre au cinéma et en littérature, et une galerie de créatures étranges mais bien réelles, une projection de ce que pourrait être la vie sur deux planètes fictives inventées par des scientifiques (Blue Moon et Aurélia) révèle les stratégies d’adaptation dans des milieux extrêmes. Sont présentés aussi les différents dispositifs qui ont déjà été mis en place pour tenter de communiquer avec une vie extraterrestre…\nVoir site de la Cité des sciences\n3 commentaires pour Visite de l’exposition « Seuls dans l’univers, de la fiction à la réalité » à la Cité des Sciences\njuin 28, 2007 à 8:41\nj’adore ce petit montage de photo…\njuillet 2, 2007 à 10:19\navec de tels effets j’arrête after effets moi…\nmars 27, 2010 à 11:10


AirTag : Apple promet une mise à jour pour lutter contre l'espionnage et le harcèlement\nAirTag : Apple promet une mise à jour pour lutter contre l’espionnage et le harcèlement\nPar Florian Bayard Le 11/02/2022 1 com\nL'AirTag a été utilisé à des fins abusives par plusieurs criminels. Conscient des abus, Apple va mettre en place une série de mesures pour lutter contre le harcèlement et l'espionnage. Une mise à jour va notamment permettre de localiser une balise espion avec précision et afficher une alerte à l'écran si un tracker inconnu se met à sonner.\nDepuis le lancement en avril dernier, l'AirTag est massivement utilisé à des fins malveillantes. D'après des témoignages et rapports de police, certains voleurs de voitures s'en servent pour suivre à la trace leurs victimes jusqu'à leur domicile. Dans d'autres cas, la balise Bluetooth a été détournée de son usage initial, c'est à localiser des objets perdus, pour pister des femmes seules.\nPourtant, Apple a mis en place des sécurités pour éviter les utilisations abusives. Les iPhone vérifient en permanence qu'un AirTag inconnu soit pas caché à proximité. Si une balise est repérée, une notification apparait à l'écran pour prévenir l'usager. Pour se protéger des AirTag clandestins, les utilisateurs Android sont quant à eux invités à installer une app dédiée sur le Play Store. Conscient de l'insuffisance de ces mesures, le géant de Cupertino vient d'annoncer une mise à jour de son accessoire.\nApple corrige son AirTag pour dissuader les criminels\nTout d'abord, Apple va mettre en garde les utilisateurs dès la configuration de la balise. Il n'est pas question d'enfreindre la loi en usant d'un Airtag. “Chaque utilisateur qui configure son AirTag pour la première fois recevra un message indiquant clairement qu'AirTag est destiné à suivre ses propres effets personnels, que l'utilisation d'AirTag pour suivre les personnes sans consentement est un crime”, explique Apple.\nEnsuite, Apple va améliorer l'alerte annonçant qu'un “accessoire inconnu est détecté”. Désormais, cette alerte ne s'affichera uniquement que si des AirPods perdus sont repérés à proximité et précisera qu'il s'agit simplement d'écouteurs. Cette mesure vise à éviter de faire peur inutilement aux utilisateurs. Apple annonce également avoir complété la fiche d'assistance destinée aux personnes qui découvrent qu'un AirTag est localisé à proximité afin de fournir des informations complémentaires.\nLe géant américain s'engage aussi à permettre aux utilisateurs d'un iPhone 11, d'iPhone 12 et d'iPhone 13 (tous les modèles avec une puce U1) de “localiser un AirTag inconnu avec précision”. Dans la même optique, Apple affichera désormais une alerte à l'écran sur iPhone dès qu'un tracker inconnu se met à sonner.\nSéparée de l'iPhone avec lequel elle est jumelée, la balise sonne en effet automatiquement après plusieurs heures. Mais cette sonnerie a été jugée insuffisante pour prévenir les abus. Cette mesure vise aussi à répondre à l'apparition d'AirTag trafiqués pour faciliter l'espionnage.\n“Nous afficherons également une alerte sur votre appareil sur laquelle vous pourrez ensuite prendre des mesures, comme le faire sonner à nouveau”, détaille l'entreprise. Enfin, les haut-parleurs seront capables d'émettre un son bien plus puissant qu'actuellement pour se faire entendre d'une éventuelle victime de harcèlement. Toutes ces nouveautés seront intégrés dans une future mise à jour d'iOS, souligne Apple.\nDes AirTag trafiqués pour faciliter l’espionnage sont vendus en ligne


Neverwinter : L'extension Lost City of Omu se trouve une date de sortie sur PC\nAccueil » Actualités » Neverwinter : L’extension Lost City of Omu se trouve une date de sortie sur PC\nNeverwinter : L’extension Lost City of Omu se trouve une date de sortie sur PC\nMatheus 12 janvier 2018 à 13:55\nIntitulé Lost City of Omu qui poursuivra l’arc narratif Tomb of Annihilation, cette nouvelle extension de Neverwinter s’est trouvée une fenêtre de sortie.\nSortie prévue le 27 Février prochain, et à une date ultérieure sur PS4 et One\nVous avez bien lu, ce sera le 27 Février prochain que la nouvelle extension de Neverwinter débarquera dans un premier temps sur PC, puis plus tard sur PS4 et Xbox One. Dans Lost City of Omu, les joueurs devront de nouveau se frotter à la liche Acererak.\nDe plus, et au programme de Lost City of Omu, l’extension aura à son actif un contenu plutôt sympa. En effet, les joueurs pourront parcourir de nouvelles zones d’aventure, une nouvelle épreuve de haut niveau, des ajustements du système de jeu – en l’occurrence un équilibrage des Pouvoirs de classe, une montée en niveau plus régulière -, et surtout découvrir cette suite à la campagne Tomb of Annihilation.\nCette mise à jour ravira certainement les fans de Neverwinter, et rappelons enfin que vous pourrez parcourir les ruines sacrées de la citée perdue d’Omu le 27 Février prochain sur PC, et plus tard sur PS4 et Xbox One.\nNeverwinter : Ravenloft désormais disponible sur PS4 et One\nCinq ans après sa sortie sur Xbox One et PlayStation 4, le MMORPG de Dungeons […]


Kit Composteur Eco-King Vert 400 L + grille de fond - Garantia - Plantes et Jardins\nCapacité 600 L 94€ l'unité\n-\tMontage simple et rapide sans outillage particulier.\n-\t4 éléments à emboîter les uns dans les autres.\n-\tFabriqué en polypropylène, résistant aux chocs et aux U.V.\n-\t100 % recyclable.\n-\tAération maximale et optimale facilitant une décomposition accélérée ... + de détails\n-\tAération maximale et optimale facilitant une décomposition accélérée de vos déchets sans odeurs.\n-\tLarge ouverture facilitant l'apport des déchets au composteur grâce à un couvercle en 2 parties.\n-\tSécurité vent maintenant le couvercle dans son emplacement.\n-\tRetrait du compost facilité grâce aux deux larges portes détachables en partie basse.\n-\tParois lisses facilitant le nettoyage.\n- Grille de protection anti-nuisible : permet l’accès aux micro-organismes tout en protégeant votre compost des rongeurs.\n-\tDisponible en 2 capacités : 400 et 600 L.\n-\tFabrication française.\n- Utilisation : 400 L - 4 personnes avec jardin ≤ 800 m².\n- Contenance : 400 litres.\n- Dimensions : L 70 x L 70 x H 83 cm\n- Grille de protection au sol : 74 x 74 cm\n- Propiétés : Résistant aux chocs, 100% recyclable, traité anti-U.V.\n- Montage : Rapide et simple, sans outils\nTélécharger la notice du composteur Eco-King.


William Bentley Fowle - 1833 - 288 Seiten\n...éternelle ? Jésus lui dit : qu'est-ce qui est écrit dans la loi ; et qu'y lis-tu ? Il répondit : tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cœur, de toute ton âme, de toute ta force, et de toute ta pensée ; et ton prochain comme toi-même. Et Jésus lui...\nThèses sur le rapport de l'enseignement de saint Paul à celui de saint ...\nJacques Claparède - 1834 - 76 Seiten\n..., qui, dans le fond, n'en font qu'un , quand il concentre toute la morale chrétienne en ces mots , tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cœur, de toute ton ame , de toute ta pensée , et ton prochain comme toi-même. Après ces considérations qui me...\n...«principe et point de départ de notre cours de philosophie chrétienne, le grand commandement de Dieu : Tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cœur, de toute ton âme , de toute ta pensée , et de toutes tes forces , et ton prochain comme toi-même. Nous devons...\n...principe et point de départ de notre cours de philosophie chrétienne, le grand commandement de Dieu : Tu aimeras le Seigneur ton. Dieu de tout ton cœur, de toute ton âme , de toute ta pensée , et de toutes tes forces , et ton prochain comme toi-même. Nous devons...\n...point de réserve ; tout n'est pas trop pour lui. 11 ordonne de l'aimer, et voici comme il s'explique : Tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cœur, de toute ton âme , de toutes tes forces, et fie tout ton etpril. Nous no pouvons , après cela , croire qu'il...\n...parfaite , inaltérable de la volonté divine, qui se résume tout entière dans ces deux commandemens : Tu aimeras le Seigneur ton Dieu, de tout ton cœur , de toute ton âme et de toute ta pensée , et ton prochain, comme toi-même (i). Tous les caractères qui conviennent...\n...plus claire et la plus précise, dans le grand précepte de l'amour qui contient tous les autres : « Tu aimeras le Seigneur ton Dieu «de tout ton cœur, de toute ton âme, de toute ta » force. » Tout vous dit que vous n'êtes point par vous , et que la vie dpnt...\n...: Voici le premie de tous les commandements : Ecoute, i Le Seigneur ton Dieu est le seul Dieu. 50. Tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cœur, de toute ton ame, de tout ton esprit et de toutes tes forces. C'est là le premier commandement. 51. Et voici...\n...l'exemple des hommes sages et vertueux , celui du Christ lui-même. Voici un précepte admirable : Tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cœur, de toute ton âme et de toute ta pensée, et ton prochain comme toi-même. TÉMOIGNAGES. PIC DE LA MIRANDOLE....\n...commandements est celui - ci : » Écoute , Israël : le Seigneur ton Dieu est le » seul Dieu ; et tu aimeras le Seigneur ton Dieu , » de tout ton cœur, de toute ton âme , de toute » ta pensée, et de toute ta force : voilà le pre» mier commandement. Et le...


La réglementation concernant l'open bar et les happy hours\nQuelle reglementation de l' Open Bar - Happy Hours ?\nC'est un impératif aux yeux de bien des exploitants de débit de boissons pour ne pas perdre de clients : proposer un happy hours.\nAujourd'hui, la quasi-intégralité des cafetiers et bars propose des happy hours.\nNe pas s'y conformer, c'est prendre le risque de perdre une partie de sa clientèle.\nDans le cas où vous mettez un tel système en place de manière stratégique, vous ciblez une population qui consomme beaucoup et exige des prix compétitifs : les étudiants et jeunes travailleurs.\nIl s'agit aussi d'une population à risque pour les pouvoirs publics, en termes de protection de l'ordre public et de lutte contre l'ivresse manifeste sur la voie publique.\nPar conséquent, les happy hours sont des opérations promotionnelles peu anodines et très contrôlées.\nDe même, les opérations d'open bar sont très encadrées, pour les mêmes raisons.\n- Happy Hours et Open Bar : qu'est-ce que c'est ?\n- Des pratiques très encadrées\n- C'est quoi l'Happy Hours ou l'Open Bar ?\n- L’Open Bar\n- L’Happy Hours\n- Happy Hours et Open Bar : deux pratiques interdites par la réglementation\nHappy Hours et Open Bar : qu'est-ce que c'est ?\nL'open bar est une opération commerciale qui fonctionne par un système de forfaits pour la délivrance de boissons, aussi bien alcoolisées que non alcoolisées, en fin de journée, ou tout simplement à des heures limitées.\nÉconomiquement, cette opération représente bien des avantages pour les entrepreneurs de monde de la nuit : cela permet de ramener beaucoup de monde, qui parfois consommera aussi des denrées alimentaires. Il n'est pas inopportun de proposer des activités payantes lors de ces soirées.\nDe manière indicative, les prix pratiqués par les bars et pubs sont situés entre 20 et 35 euros. C'est une pratique relativement courante dans les bars et discothèques.\nQuant aux happy hours, cette opération commerciale consiste, dans une plage horaire limitée, à offrir des boissons alcoolisées en réduction et parfois à moitié prix.\nQuelquefois, l'offre se traduit plus par un système de "un verre acheté, un verre gratuit".\nC'est une pratique régulière des cafetiers pour permettre de remplir leurs terrasses à heures creuses.\nEn matière de santé publique, ces deux pratiques sont décriées : évidemment, une telle opération incite à consommer beaucoup d'alcool dans un court laps de temps, ce qui entraîne des risques majeurs de dépendances et de mise en danger.\nLes pouvoirs publics encadrent donc sévèrement ces opérations commerciales.\nLongtemps interdites, elles sont aujourd'hui seulement durement encadrées : la règle impérative est qu'il est obligatoire de proposer des boissons non alcoolisées à prix réduit. Proposer seulement des bières ou des vins est une faute grave, qui peut mener à une fermeture administrative.\nDe même, il est crucial que l'affichage des prix, ou la carte, soit de même nature pour les deux offres : même police, sur le même document, et même taille.\nComme pour toutes les obligations qui touchent à l'affichage des prix, il est nécessaire que celui-ci soit accessible à tous : veillez à ce qu'il soit visible de la part des personnes à mobilité réduite.\nEn cas de fraude, l'article R. 3351-2 du code de la santé publique dispose d'une contravention de 4e classe de 750 euros. L'infraction est constatée lorsque :\nNe sont pas proposées à prix réduit, lorsque des boissons alcoolisées le sont, des boissons non alcoolisées. L'article L.3323-1 du même code énumère les boissons qu'il est obligatoire de proposer.\nNe pas annoncer la réduction de prix portant sur l'offre de boissons non alcoolisées, dans des formats et conditions jugées équivalentes à celles des boissons alcoolisées.\nLes formations spécifiques aux débits de boissons vous permettent de connaître la réglementation des Open Bar et Happy Hours en en vigueur ainsi que les interdictions et les sanctions auxquelles vous pouvez être exposé.\nC'est quoi l'Happy Hours ou l'Open Bar ?\nLe prix forfaitaire indiqué est peu élevé pour permettre aux étudiants de boire le nombre de verres qu'ils souhaitent durant un temps donnée.\nL'Happy Hours s'adresse aux bars et aux pubs. Ce système aussi prévoit une plage horaire limitée permettant de s'offrir des boissons alcoolisées à prix attractifs.\nL'offre prévoit en principe une boisson gratuite pour une boisson achetée ou une boisson à moitié prix.\nHappy Hours et Open Bar : deux pratiques interdites par la réglementation\nCes deux pratiques ont des conséquences à court et long terme sur l'organisme des jeunes.\nC'est pourquoi, dans une logique de prévention, ces pratiques sont aujourd'hui interdites.\nL'exploitant ne respectant pas la règlementation, s'explose à de lourdes sanctions.\nUn dispositif de prévention vise à aider les exploitant de débits de boissons pour faire appliquer cette interdiction.\nToutefois, divers amendements y ont été apportés, notamment concernant la dégustation des vins et il est toujours possible d’organiser des évènements de ce type tout en étant en règle avec la loi.


Titre : Votre profil de formateur. Soyez efficace et captivant quel que soit votre style\nAuteurs : Véronique BEDU\nEditeur : Editions Eyrolles, 2012\nISBN/ISSN/EAN : 978-2-212-55486-1\nRésumé : Comment concevez-vous votre métier de formateur ? Êtes-vous plutôt à l'aise pour préparer, animer ou suivre un module de formation ? Donnez-vous plus d'importance aux contenus ou au public ? À la théorie ou à la pratique ?\nEn fonction de votre profil, cet ouvrage vous aide à mieux comprendre votre mode de fonctionnement, à cerner vos points forts et vos points de progrès et vous propose des pistes concrètes pour améliorer vos prestations. Que vous soyez débutant ou confirmé, et quel que soit votre domaine d'intervention, vous trouverez toutes les réponses aux questions que vous vous posez dans votre pratique quotidienne. (résumé éditeur)\nEn ligne : http://www.eyrolles.com/Entreprise/Livre/votre-profil-de-formateur-9782212554861\nDOC100394 11.2 BED Ouvrage 11 - Métier formation Disponible


Elinaïs – Blog Lifestyle - Le monde que je vais te laisser | Elinaïs - Blog Lifestyle\nLe monde que je vais te laisser\n* Source de l’image ici.\nOn t’a pensé, on t’a imaginé. Tu n’existais que dans notre tête. Et déjà on te voulait le meilleur. On voulait être meilleur et te le prouver. Tu t’es créé une place au creux de moi, tu t’y es logée 9 mois.\nJe t’ai donné la vie, on t’a donné l’amour. On t’élève. Ce n’est pas seulement une question d’éducation, c’est t’élever pour que chaque jour tu sois un peu plus haut. De nous, du monde, de toi, t’élever vers le haut.\nNous sommes égoïste. Nous t’avons créé alors que tu n’as rien demandé. Tu es née et depuis nous improvisons. Comment t’expliquer le mal quand on voit tes yeux en “lune” tellement tu souris?\nTu es notre destin. Celle qui mettra sa pierre à l’édifice du futur. Aujourd’hui notre rôle à nous est de t’apprendre le bien pour que demain tout cela cesse.\nPour que le mal cesse, pour que la terreur cesse.\nAlors ma fille, je continuerai. Je continuerai de t’apprendre que la communication prime sur le mal. Je continuerai de te dire qu’il y a plein d’alternative à la violence. Je continuerai de te dire qu’on peut vivre sans.\nTu es notre avenir. Tous nos enfants sont notre avenir.\nEt pour ne pas regretter de t’avoir offert ce monde tellement laid aujourd’hui, j’ose croire que vous tous le rendrez meilleur.\nPour ne pas avoir peur de te laisser toute seule sur cette terre un jour, j’ose avoir de l’espoir.\nPour ne pas penser que j’ai mal fait en t’offrant la vie, j’ose croire que l’amour vaincra.\nMa fille, aujourd’hui la Belgique pleure et pour toi, j’ai peur. Un jour, nous ne serons plus là pour te protéger et apaiser ton regard apeuré.\nTirer la langue à la vie\n22 mars 2016\tby Gwen Elinais\nReply\tCarole.L. 22 mars 2016 at 19 h 27 min\n… Chaque parent pense pareil je penses… ❤\nReply\tLudivine 22 mars 2016 at 20 h 12 min\nJe me suis permis de partagé C est tellement ce que je ressens en ce moment la peut au ventre pour l avenir de mes enfants\nReply\tsarah & Co 24 mars 2016 at 22 h 04 min\nExactement ce qu’on se dit avec Jérémy… Nous voulons avoir des enfants (plus tard) mais quand on voit tout ça ça laisse à réfléchir 🙁


Piers Faccini, guide d'un parfait voyage musical aux Tanzmatten\nPiers Faccini, guide d’un parfait voyage musical aux Tanzmatten\n16 février 2018 16 février 2018 Morgane i dreamed an island, Piers Faccini, sélestat, tanzmatten\nLIVE REPORT – Piers Faccini était de passage dans l’Est avec I Dreamed An Island, album sorti il y a maintenant 2 ans. Et comme toujours avec Piers Faccini, c’était l’extase musicale.\nIl pleut sur les Tanzmatten. Le moral n’est donc pas au beau fixe, mais la perspective de retrouver Piers Faccini enchante la journée. C’est que l’artiste est la garantie d’une soirée réussie, on le sait. On le sait, qu’on sortira avec le sourire. On le sait, qu’on va aimer. Et pourtant en sortant, on s’extasie toujours autant. C’est ça, le secret de Piers Faccini.\nPiers Faccini @Tanzmatten\nÇa commence avec l’interdiction de sortir l’appareil photo pour les 3 premières chansons. C’est inhabituel. On nous dit “les 3 premières sont très calmes, on ne veut aucun bruit”. Joie intérieure, Piers Faccini commence donc délicatement avec 3 moments de grâce que rien ne vient perturber : “Tranieri”, “Oiseau”, “Drone”. À ce moment-là, mon cœur a déjà complètement débordé et je ne réponds plus de grand chose. Mais moi qui m’étais terrée loin, je file vers l’avant dès que les choses s’agitent.\n“On va faire vibrer au moins le temps d’un concert la volonté de vivre dans un monde sans mur.”\nOn découvre au fil des titres un Piers Faccini presque bavard. Il prend le temps d’expliquer la genèse de l’album, et cette île dont il parle : la Sicile. Carrefour des cultures, métissage des musiques. L’Italie, la Grèce, le Maghreb. On sent la chaleur sur nos peaux et l’élégance des rythmes comme sur “Anima” ou “The Many Were More”. On l’entend parler et chanter le voyage sur des côtes orientales, terriblement bien aidé de Malik Ziad. Avec sa mandole et son guembri, impossible de ne pas onduler sur les sons berbères de ce musicien impressionnant.\nLe public, jusque là resté assez discret et très attentif, est appelé à participer sur “Bring Down The Wall”. Cette chanson fera l’objet d’une longue introduction. Écrite à l’époque des élections qui menèrent Donald Trump à la Maison Blanche, elle a servi de réaction.\nOn a l’impression que, dans les moments de lumières, il y a eu très peu de murs. Comme si les murs étaient tombés. Je me suis dit, peut-être qu’au 21e siècle, il faut faire retomber les murs. Sûrement qu’il faut toujours le faire… J’ai décidé de faire une petite protest song, en hommage, si on peut le dire, à l’homme qui est devenu le Président des États-Unis. C’est une chanson qu’on a chanté 2 jours avant son élection à Washington DC. Les gens l’ont chantée avec tellement de cœur avec nous ce soir-là qu’on s’est dit “On va faire ça partout où on va, dans toutes les salles du monde qu’on visite. On va faire vibrer au moins le temps d’un concert la volonté de vivre dans un monde sans mur.”\nVoyage dans le temps et les albums\nLes concerts de Piers Faccini sont aussi l’occasion donc de se rappeler les choses importantes de la vie. Sage à la voix de velours, il guide l’audience dans les méandres de sa carrière, avec quelques rappels de ses albums précédents : Two Grains Of Sand avec la parfaite “To See Is To Believe”, Songs of Time Lost avec “Villanella”, My Wilderness avec “Three Times Betrayed”, Tearing Sky avec “Uncover My Eyes”… Quelle chance on a, d’entendre tout cela dans cet écrin.\nLe sourire ne me quitte pas et je danse les yeux fermés dans l’ombre du côté de scène, debout, quand le public, attentif mais d’un calme olympien, parvient à rester assis. Un mystère que je ne percerai jamais. Mais comment diable font-ils quand “Your Name No More” retentit ? Je ne rêve que de lâcher les chevaux, danser pieds nus et les mains au ciel sur la batterie de Simone Praticco pendant que le reste du monde semble simplement capable de taper dans ses mains. Ils intériorisent, je ne vois que cela.\nLe double rappel termine par la plus parfaite chanson pour moi. Une douce sérénade en Salentin, dialecte des Pouilles : “Bella ci dormi”. Un peu plus tôt dans la soirée, Piers Faccini disait :\n“La mémoire est primordiale. Sans la mémoire, simplement nous tombons dans les mêmes pièges à chaque fois. Ces voies du passé sont pour moi comme des routes que nous devons garder, sinon on perd le chemin.”\nAvec lui pourtant, ma mémoire se perd. Car à chaque fois je tombe dans son piège. Celui de renouer avec des racines d’une profondeur insoupçonnable. Celles d’une humanité qui transcende toutes les frontières et se réunit autour de la musique. Il est là, le chemin. Et il est bon de savoir qu’on peut compter sur Piers Faccini pour toujours nous le rappeler.\n← Disquaire Day 2018 : Run the Jewels ambassadeur de l’événement\nGabriel Bouchard : “Je veux produire mon premier album” →


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