Vera: Lumière en cas de présence - Maison et Domotique\nAccueil » Tutoriaux » Guides Eclairage » Vera: Lumière en cas de présence\nVera: Lumière en cas de présence\nCédric Locqueneux\t27 janvier 2011 2531\nA force de baigner dedans, certaines choses en domotique paraissent naturelles. Sauf que pour les nouveaux utilisateurs, certaines taches simples sont très compliquées tant qu'elles n'ont pas été expliquées. Je vais donc écrire une petite série de guides, simples, rapides, mais qui aideront les novices.\nJe commence aujourd'hui par une petit guide sur la Vera, expliquant comment allumer automatiquement une lumière en cas de détection de présence, une question qui m'a déjà été posée plusieurs fois. Si vous aussi vous avez des points bloquants, n'hésitez pas à m'en faire part, soit directement, soit sur le forum, et j'essaierai d'y répondre via un petit guide qui pourra servir à chacun.\nLe matériel ici se compose:\nd'un détecteur de présence 3 en 1 Ezmotion\nd'un plafonnier relié à un interrupteur Duwi\nJe considère que les modules sont déjà ajoutés correctement à la Vera\nEn cliquant sur le nom de la scène, en haut à gauche, il est possible de la renommer. Il faut ensuite aller sur lʼonglet «Evènements», pour ajouter l'évènement déclencheur.\nOn sélectionne le module déclencheur, ici le détecteur de présence du Ezmotion, qui s'appelle chez moi “Présence”:\nIl faut donner un nom à l'évènement déclencheur, ici par exemple “Présence détectée”.\nOn choisit le type dʼévènement «A sensor is tripped».\nNote: Si on sélectionne «An armed sensor is tripped», il faudra au préalable «armer» le détecteur pour que le scénario fonctionne. Cela peut être pratique pour assigner une fonction à un détecteur de présence selon si lʼalarme est activée ou non (alarme activée, on déclenche une sirène, alarme désactivée, on allume la lumière).\nOn indique ensuite que le détecteur doit être «tripped» (= déclenché), car on souhaite ici allumer la lumière si une présence est détectée. Si au contraire on avait voulu lʼéteindre en cas de non présence, on aurait mis ici «No».\nUne fois la configuration de l'évènement terminée, on clique sur “Retour aux évènements”\nEnﬁn, on va indiquer lʼaction à accomplir si cette condition est bonne, en allant sur lʼonglet «Commandes». On sélectionne la pièce dans laquelle se trouvent les modules à contrôler, qui seront alors listés:\nOn coche ici le plafonnier quʼon souhaite contrôler, et on choisit «On» pour lʼallumer. On le laisse ensuite dans cet état. Mais si on veut le faire éteindre automatiquement au bout dʼun certain temps (pratique par exemple pour un couloir), on peut indiquer dans la liste déroulante à droite quʼon souhaite lʼéteindre après un délai défini.\nVoilà, notre scène est maintenant configurée !\nOn peut ensuite fermer la boite de dialogue à lʼaide de la croix en haut à droite.\nVeillez à bien enregistrer la conﬁguration en cliquant sur «Sauver» en haut à droite de lʼinterface:\nA partir de maintenant, la lumière du salon s'allumera automatiquement en cas de présence.


Consultant en cybercriminalité à Villeurbanne, ou détective privé La Réunion (974) : recherche et localisation de débiteurs - Cybercrime\nConsultant en cybercriminalité à Fort-de-france, (972) – solvabilité des débiteurs\nBesoin d’un consultant en cybercriminalité, d’enquêtes Rue des Moulins , à Villeurbanne, dans le département 86 – Vienne ?\nLe fichier mentionne la décision ayant prononcé la mesure. – Au deuxième alinéa de l’article 523 résultant du II de l’article 1er de la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011, après les mots : classes sont insérés les mots : ou des contraventions de la cinquième classe relevant de la procédure de l’amende forfaitaire.\nA Lavelanet, si vous avez un litige, vous pouvez prendre contact avec un consultant en cybercriminalité, un détective (fausses accusations, solvabilité des débiteurs).\nVous habitez Paris, Rue de l’Amiral-de-Coligny, Rue des Moulins, Rue Saint-Jean-Baptiste-de-La-Salle, et vous avez besoin d’un consultant en cybercriminalité ?\nL’article 2052 est remplacé par les dispositions suivantes. – Il s’agit par ailleurs de moderniser et de renforcer le dispositif existant au niveau local, d’adapter les structures aux nouveaux besoins de droit des citoyens, et de renforcer l’implication des juridictions.\nUne filature sera possible à Paris, dans des secteurs comme Les Épinettes, Les Épinettes, Les Quinze-Vingts.\nconsultant en cybercriminalité dans les Côtes-d’Armor – consultant en cybercriminalité dans la Haute-saône – consultant en cybercriminalité dans les Ardennes – consultant en cybercriminalité dans le Territoire de belfort\nArts-et-Métiers – Rue des Vertus – 75103 – 48.8655518636, 2.35610815512, JEAN JAURES – HENRI BARBUSSE – FACE 27 RUE JEAN JAURES – 93032 – 48.8843670659, 2.53160880991, les enquêteurs privés sont disponibles pour toute mission, et toute enquête informatique en cybercriminalité.\ndégradation de bien – Les interdictions d’être désigné dans des fonctions de juge unique. – Ce titre a ainsi pour objet d’améliorer la qualité du service rendu dans les tribunaux d’instance et des contentieux de la sécurité sociale et de renforcer la cohérence de l’organisation judiciaire.\nNos plateformes informatiques pourront vous aider à trouver votre bien immobilier, avec un professionnel de l’immobilier à Villeurbanne, dans le département 86 – Vienne, pour des prix autour de 2 740 € pour les appartements, 2 270 € pour les maisons. Consultez le site Eava.fr (intelligence artificielle).\nconsultant en cybercriminalité dans la Vendée – consultant en cybercriminalité dans le Loir-et-cher – consultant en cybercriminalité dans la Corse-du-sud\nVous avez une agence immobilière à Fort-de-france, vous êtes chasseur immobilier dans le département Martinique, vous vendez votre maison à Dinan, vous achetez une maison à Saintes vous allez construire à Lavelanet, suivez notre blog sur l’immobilier numérique.\nUn enquêteur pour dégradation de bien à Lunel – Cybercriminalité


législation et jurisprudence - CISMeF\nLégislation et jurisprudenceQualificatif MeSH\nLibellé préféré : législation et jurisprudence;\nDéfinition CISMeF : (E4, G1, G2, I2, I3, M, N2-4) /legislation & jurisprudence /legis ou /LJ s'emploie pour les lois, les règlements, les décrets et les arrêtés gouvernementaux ainsi que pour les controverses sur leur application et pour les décisions judiciaires;\nSynonyme CISMeF : jurisprudence; législation;\nSynonyme MeSH : lj;\nAbréviation : LJ 78;\nIdentifiant d'origine : Q000331;\nCUI UMLS : C0023242;\nLégislation [Terme HPMULTI]\nLégislation [Thème PASCAL]\nLégislation [Thème FRANCIS]\nRéglementation [Concept NCIt]\nTexte officiel [Descripteur TSP]\ncomposant d'un dispositif de régulateur [Concept NCIt]\nlégislation [Concept TMR]\nlégislation [Concept du thésaurus Nutrition artificielle]\nlégislation [Concept du thésaurus Transfusion sanguine]\nréglementation [Concept du thésaurus Transfusion sanguine]\nrégulateur [Concept NCIt]\nrégulation biologique [Terme GO]\nJurisprudence [Code DEWEY]\nlégislation comme sujet [Descripteur MeSH]\n(E4, G1, G2, I2, I3, M, N2-4) /legislation & jurisprudence /legis ou /LJ s'emploie pour les lois, les règlements, les décrets et les arrêtés gouvernementaux ainsi que pour les controverses sur leur application et pour les décisions judiciaires\nRapport n 776\nLe développement rapide des nouvelles technologies audiovisuelles recourant aux techniques de réalité virtuelle (RV) et/ou de réalité augmentée (RA), leur diffusion croissante auprès du grand public et l’augmentation du recours à ces technologies dans le monde du travail s’accompagnent d’interrogations quant à leurs éventuels effets sur la santé. Ces interrogations, déjà soulevées dans les conclusions de l’avis de l’Anses, publié en 2014, sur les effets sanitaires des technologies audiovisuelles en 3D stéréoscopique (3Ds), appelaient à la réalisation d’un travail d’expertise spécifique sur ce sujet.\nCe référentiel s’adresse aux organismes privés ou publics, quelle que soit leur forme juridique, ci-après « les organismes », qui accueillent, hébergent ou accompagnent sur le plan social et/ou médico-social les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et celles en difficulté.\nAnesthésie-Réanimation : Prélèvement d'organes et législation\nApprentissage de l'exercice médical et de la coopération interprofessionnelle - UE 01 - Item 009\nObjectif(s) Définir les conditions autorisant le prélèvement d’organes et de tissus. Préciser les principes de la législation concernant les prélèvements d’organes et de tissus.\nDurée de travail dans les hôpitaux: les abus perdurent\nBafouer la loi? C’est intolérable, pourrait-on penser. Le nouveau sondage auprès des membres réalisé par l’asmac démontre pourtant le contraire. En effet, près de deux tiers de ses médecins-assistants et cheffes de clinique rapportent des violations de la loi sur le travail. Et ils sont encore plus nombreux à subir des violations de la durée contractuelle de travail. Un nombre croissant de médecins en supportent les conséquences, mais aussi les patientes et les patients.\nlicence creative commons (Attribution Pas d’Utilisation Commerciale Pas de Modification)\nConservation des données dans le cadre de l’article 2 du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire\nDans le cadre des débats parlementaires actuels relatifs au projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le Conseil scientifique a été saisi par le ministère de la Santé et de la Solidarité spécifiquement sur l’article 2 de ce projet. Le Conseil scientifique transmet par cette note sa position quant à la sauvegarde des données de santé en lien avec l’épidémie COVID-19, tout particulièrement les données issues de SIDEP. Les données des systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n 2020-546 du 11 mai 2020, incluant notamment la date de diagnostic d’infection par le SARS-CoV-2 et la localisation de l’ensemble des cas sur le territoire français constituent une source d’information unique pour les modélisateurs afin de comprendre la dynamique de propagation du virus, et d’apprécier l’impact des différentes mesures de contrôle de la circulation du virus. Ces données resteront extrêmement précieuses tant que persistera la menace d’une reprise de la circulation du virus sur le territoire français.\nL’indemnisation des accidents médicaux sans faute des professionnels ou des établissements est prévue par l’article L. 1142-1 du Code de la santé publique créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Il indique les conditions d’imputabilité, de critères cliniques et de gravité. Parmi les critères cliniques « un accident médical (…) ouvre droit à la réparation des préjudices (…) au titre de la solidarité nationale, lorsqu’ils (…) qu’ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci (…) ». Les ordres juridictionnels ont eu à caractériser cette « anormalité des conséquences ». Selon la jurisprudence du Conseil d’État du 12 décembre 2014, la condition d’anormalité est toujours « remplie lorsque l’acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé de manière suffisamment probable en l’absence de traitement » et si tel n’est pas le cas, « elles ne peuvent être regardées comme anormales sauf si, dans les conditions où l’acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible ; qu’ainsi, elles ne peuvent être regardées comme anormales au regard de l’état du patient lorsque la gravité de cet état a conduit à pratiquer un acte comportant des risques élevés dont la réalisation est à l’origine du dommage ». Le Conseil d’État a précisé, en 2019 qu’une probabilité de survenance de 3 % était une probabilité faible.\nLe Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens (CNOP) ont élaboré un document commun à destination des médecins et pharmaciens rappelant le cadre légal de la prescription et la dispensation de médicaments hors autorisation de mise sur le marché (AMM)...\nles possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont fortement limitées pour le coronavirus, dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, conformément aux recommandations du gouvernement...\nrevendication du personnel\nTout savoir sur leur prise en charge financière par les établissements de santé\nDepuis octobre 2018, la prise en charge du coût du transport de patients hospitalisés ou sortant d’un établissement de santé a évolué. Parmi tous les transports dits « sanitaires » – qui couvrent également les moyens aériens ou maritimes – cette réforme concerne uniquement les transports terrestres entre hôpitaux, cliniques et/ou toute autre structure de santé.\nDans le contexte de l’arrivée récente de nouveaux produits de vapotage à forte teneur en nicotine, jumelée à l’augmentation de l’usage de la cigarette électronique chez les jeunes, Santé Canada étudie plusieurs mesures règlementaires en vue de réduire l’accessibilité et l’attrait des produits de vapotage pour les jeunes. Ces mesures concernent les arômes, la concentration en nicotine, l’emballage et le design, ainsi que la vente en ligne. Les produits de vapotage sont une source de nicotine moins nocive que la cigarette pour les fumeurs. Il n’en demeure pas moins qu’ils augmentent les risques de développer une dépendance à la nicotine chez les adolescents, notamment chez quelques 70 000 d’entre eux n’ayant jamais fumé de tabac et ayant rapporté avoir utilisé la cigarette électronique en 2016-2017.\nSensibilisation à l'exposition aux rayonnements optiques artificiels (ROA) sur les lieux de travail (hormis les lasers et appareils à laser)\nCe document est destiné aux responsables des TPE, PME et PMI, aux responsables sécurité et à la médecine du travail. Son objectif est de donner les informations utiles pour identifier les situations de travail qui comportent des sources de rayonnements optiques artificiels et décider s'il est nécessaire ou non de mettre en oeuvre les nouvelles dispositions réglementaires. Il présente les effets nocifs produits par les ROA sur la santé, les nouvelles dispositions réglementaires ainsi que des listes : - de sources de ROA non dangereuses pour des conditions d'usage normal ; - de sources de ROA dont les expositions répétées et mal maîtrisées pourraient induire des effets délétères pour la santé des salariés, ainsi que les secteurs d'activité où elles sont utilisées.\nLa présente brochure vise à informer de façon impartiale les citoyens sur les lois encadrant la fin de vie et les options qui sont à leur disposition. Dans l’objectif de faire respecter la volonté d’une personne en fin de vie, même si elle ne peut plus s’exprimer, une partie de la brochure est constituée de formulaires de « directive anticipée » et de « disposition de fin de vie », qui pourront être utilisés par le citoyen afin de documenter ses choix. Tout patient peut remplir à la fois une directive anticipée et des dispositions de fin de vie.\nméthode de fin de vie\nLe présent mémoire est déposé dans le cadre des consultations de Santé Canada sur des mesures règlementaires à l’étude visant à resserrer la Loi sur le tabac et les produits de vapotage. Ces mesures visent à restreindre davantage la publicité des produits de vapotage pour en prévenir l’usage chez les jeunes et les non-utilisateurs de tabac. L’Institut national de santé publique du Québec accueille favorablement l’intention de Santé Canada et souhaite partager l’expérience du Québec, qui a adopté en 2015 une loi interdisant pratiquement toute forme de promotion et de publicité des cigarettes électroniques et de tout autre dispositif qui s’y apparente.\nNon-utilisateur de tabac\nLes aspects légaux, déontologiques et organisationnels de la pratique médicale au Québec (ALDO-Québec)\nEn 1988, les quatre facultés de médecine du Québec et le Collège des médecins du Québec décidaient de produire un document à l’intention des résidents en médecine. Ce document traitait d’aspects de la pratique médicale propres au Québec. Ces aspects étaient surtout de nature légale, déontologique et organisationnelle, d’où l’acronyme ALDO-Québec. Le document ALDO a fait l'objet de plusieurs révisions et vise toujours à fournir l’information jugée nécessaire à une bonne pratique médicale au Québec. Il traite de l’organisation du système de santé, de la déontologie médicale et des nombreuses lois qui s’appliquent. Il fait d'ailleurs l'objet de sessions de formation obligatoires organisées par le Collège des médecins.\nSur le handicap dans la fonction publique\nQuatorze ans après sa création, le FIPHFP n'a pas à rougir de son bilan : le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique est passé de 3,74 % à 5,61 %. Dans la population active, plus d'une personne handicapée sur cinq travaille au service de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement hospitalier. La politique du handicap arrive toutefois à un tournant, qui l'oblige à se réinventer. D'une part, d'importantes disparités persistent entre les versants de la fonction publique. Seul le versant territorial respecte ses obligations, avec un taux d'emploi de 6,76 %, contre 5,67 % pour le versant hospitalier et 4,65 % pour le versant de l'État.\nMédicaments sous ATU\n(autorisation temporaire d’utilisation)\nDes spécialités pharmaceutiques qui ne bénéficient pas d’une autorisation de mise sur le marché peuvent, à titre exceptionnel, faire l’objet d’autorisations temporaires d’utilisation (ATU) délivrées par l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) si elles sont destinées à traiter des maladies graves ou rares, en l’absence de traitement approprié, lorsque la mise en œuvre du traitement ne peut être différée.\nVos droits en tant que mère allaitante selon la loi sur le travail\nL’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et du travail (Anses), ainsi que l’Institut national du cancer (Inca) et l’Agence nationale de santé publique (ANSP), ont été saisis le 17 mai 2018 par la Direction générale de la santé (DGS) afin de mettre à jour les données sanitaires sur le bronzage artificiel et, s’agissant de l’Anses plus spécifiquement, de réaliser une mise à jour synthétique de ses expertises sur les effets des expositions aux rayonnements ultraviolets artificiels sur la santé...\nLe présent avis – et la réflexion qu’il contient – est avant tout une table d’orientation, sur le contexte, les repères, les principaux sujets, les perspectives d’avenir. Il est conçu à la fois pour la société civile qui s’était fortement mobilisée dans le débat public et aussi pour les acteurs publics qui s’apprêtent à construire, à proposer puis voter la nouvelle loi de bioéthique 2018-2019...\nLe présent document de principes décrit le contexte juridique et médical de l’AMM au Canada. On y présente le point de vue de la pédiatrie, issu d’un vaste processus de consultation structuré mené au Canada et ailleurs.\nCet avis a pour objectif d’émettre des recommandations sur la définition de la sexologie clinique ainsi que sur le parcours de formation et profil de compétences des sexologues cliniciens en tant que professionnels de la santé.\nAvis sur un projet de décret relatif aux rayonnements ionisants\nLe HCSP a rendu un avis sur le projet de décret transposant la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013, publiée le 17 janvier 2014, fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants, pour les dispositions concernant le code de la santé publique et le code de l’environnement. Le projet de décret introduit aussi des dispositions pour renforcer la sécurité des sources radioactives contre les actes de malveillance, en application de l’ordonnance n 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire.\nCette recommandation de bonne pratique vise à déterminer la place de l’isolement et de la contention en psychiatrie générale. Son objectif est de permettre aux professionnels de santé amenés à recourir éventuellement à ces mesures de dernier recours, d’améliorer et d’harmoniser leurs pratiques, en répondant aux exigences cliniques, éthiques, légales et organisationnelles. La finalité est la sécurité et l’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients\ntenir le patient éloigné\nDirectives anticipées : connaissance de la loi Clayes-Leonetti et limites dans la pratique des médecins généralistes de Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe\nL’objectif principal était d’évaluer la connaissance des médecins généralistes de Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe sur les DA dans la loi Claeys-Leonetti. Les objectifs secondaires étaient de décrire les pratiques des médecins généralistes vis-à-vis des DA. Méthodes.\nPrésentation des principales dispositions règlementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire\nCe document s'inscrit dans la démarche de renforcement du contrôle de l'application de la réglementation de radioprotection dans les unités de radiologie médicale et dentaire entreprise par l'ASN depuis plusieurs années. En s'adressant particulièrement aux médecins, aux radiologues et chirurgiens dentistes, aux employeurs de personnels dans le domaine médical et aux personnes compétentes en radioprotection dans ce domaine, il dresse un état de la réglementation destiné à faciliter son application et en particulier, les dispositions visant la protection des personnels utilisateurs et des patients bénéficiant d'examens radiologiques.\nRefusant les modèles belge et néerlandais, opposée à la situation hypocrite qui prévaut en Suisse, la France cherche à inventer une voie médiane dans la médicalisation de la fin de vie. C’est là un sillon escarpé qui semble se rapprocher des abîmes du « suicide médicalement assisté ». En application de la nouvelle loi « Claeys- Leonetti » (promulguée le 2 février dernier), deux textes réglementaires viennent de marquer un événement important dans la déjà longue histoire du droit français confronté à la mort.\nA la demande de la ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, l'IGAS a été chargée, en juillet 2015, « d'identifier le ou les opérateurs susceptibles de porter le nouveau registre national des directives anticipées prévu à l'article 8 du projet de loi créant des nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, en cours d'examen au Parlement». Cet article prévoit « que toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté et que ces directives sont conservées sur un registre national ». Ces directives anticipées ainsi expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte médicaux. La lettre de mission ministérielle précise que deux fonctions différentes liées au dispositif de registre national sont à distinguer : « la fonction de communication et de promotion des directives anticipées, auprès du public et des professionnels de santé et la fonction de gestion du registre informatisé des directives anticipées... »\nLe Conseil national de l’Ordre des médecins annonce avoir lancé une mission pour examiner la conformité de diverses prestations médicales en ligne au regard de la déontologie médicale. Cette mission se conclura par des propositions, dans le prolongement des publications de l’Ordre sur la télémédecine et de l’e-santé et dans le cadre du suivi concret de la Grande consultation des médecins par l’Ordre sur l’avenir de notre système de santé\nSupplément Technique sur la réforme pénale\nCe supplément technique présente l’esprit de la loi et ses principales mesures (la contrainte pénale et la libération sous contrainte). Il détaille également ses impacts pour les professionnels de l’addictologie : les demandes de soins sous contrainte, le rôle de l’hébergement spécialisé et celui des CSAPA référents en milieu pénitentiaire. Enfin, il refait le point sur les productions de la Fédération en lien avec la thématique Santé-justice, ainsi que sur les pistes de travail à ce jour\nLa loi du 22 Avril 2005 dite « Léonetti » impose une procédure collégiale lors des prises de décisions de limitation ou d’arrêt des traitements (LAT) « inutiles, disproportionnées, ou n’ayant d’autre objet que la seule prolongation artificielle de la vie », quand la personne n’est plus en mesure d’exprimer son avis. Cette procédure collégiale apparait comme une aide précieuse dans ces situations délicates mais semble peu connue et/ou peu utilisée. L’objectif principal était d’explorer le ressenti des médecins généralistes : aide ou contrainte ? Les objectifs secondaires étaient de faire un état des lieux de leur pratique, un point sur leurs connaissances, de savoir quelles formations ils souhaitent recevoir\nFiche d'information à l'intention des médecins pratiquant des IVG hors établissement de santé\nQuels sont les textes de référence ? - Les règles applicables, les démarches des femmes - Le cadre de cette pratique - Les médecins concernés - Les médicaments - Le suivi de la femme - La procédure à respecter par le médecin - La tarification.\nL’interne en médecine, en odontologie et en pharmacie est un agent public qui bénéficie de ce fait de certains droits et garanties en matière de protection sociale. Ces droits et garanties sont précisés dans un guide relatif à la protection sociale des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie. Il est présenté sous forme de fiches précisant les textes juridiques applicables et les procédures à suivre selon la situation de l’interne.\nLes substances chimiques dites « perturbateurs endocriniens » (PE) sont très largement présentes dans notre environnement. En France, en Europe et dans le monde, l’évaluation des risques liés aux perturbateurs endocriniens est devenue un enjeu de santé publique. La prise de conscience de l’importance de ce sujet a conduit le gouvernement à s’engager, lors de la conférence environnementale de septembre 2012, à définir une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.\nObjectifs et apprentissage; Jadis, le médecin était juridiquement irresponsable; De nos jours, le médecin est pleinement responsable; Les différentes responsabilités médicales; Référentiel métier et compétences du radiologue; Responsabilité pénale: mise en cause; Protection légale des fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions; Homicide involontaire; Délits de risques causés à autrui; Non assistance à personne en péril; Secret professionnel; Erreur médicale différent de faute pénale; Responsabilité ordinale; Responsabilité indemnitaire; Régimes de responsabilité médicale et juridictions compétentes; Responsabilité économique; Le nouveau paradigme de la responsabilité\nPeut-on revendiquer un droit à la mort ?\nLa loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite « loi Leonetti » et ses décrets d’application (6 février 2006) sont souvent mal compris : d’où la demande récurrente d’une « nouvelle loi », plus « humaine », plus « digne » (adjectifs derrière lesquels chacun peut entendre ce qui l’arrange). Évidemment, cette loi ne saurait régler tous les cas – parce que, comme toute loi, elle se caractérise par sa généralité, d’objet comme de sujet.\nObjectifs : Évaluer l'efficacité de règlements visant à empêcher les élèves de l'enseignement secondaire de commencer à fumer en réglementant l'usage du tabac dans les établissements scolaires.\nLes soins aux personnes majeures protégées\nFiche n 4 du guide Usagers, votre santé, vos droits\nLa maladie, le handicap ou un accident peuvent altérer vos facultés intellectuelles ou physiques - ou celles d’un de vos proches - et vous rendre incapable de défendre vos intérêts. Il existe des dispositifs de protection correspondant à plusieurs degrés d’incapacité qui visent à pallier à l’altération de vos possibilités en désignant une personne qui vous assistera ou vous représentera.\nFiche n 6 du guide Usagers, votre santé, vos droits\nLa loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a pour objet de remédier aux difficultés d’accès aux soins psychiatriques. La loi du 27 septembre 2013 a réformé certaines dispositions de cette loi pour renforcer les garanties quant au respect des droits des patients.\nFiche n 20 du guide Usagers, votre santé, vos droits\nLorsque vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, des directives anticipées préalablement rédigées permettent au médecin et à l’équipe médicale qui vous prennent en charge de connaître vos souhaits relatifs à votre fin de vie et en particulier ceux concernant la possibilité de limiter ou d’arrêter des traitements. On considère qu’une personne est « en fin de vie » lorsqu’elle est en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause. Confronté à des situations de fin de vie, le médecin a donc pour obligation de s’enquérir de l’existence de ces directives, d’en vérifier la validité, d’en prendre connaissance et d’inclure les souhaits qui y sont formulés parmi les éléments sur lesquels va s’appuyer sa décision médicale. Les directives anticipées ne sont cependant pas contraignantes pour le médecin qui en apprécie la portée au vue de la situation.\nRéférences juridiques - Biologie médicale\nCe guide « Références juridiques – Biologie médicale » est issu de la collaboration des experts juridiques et médicaux du réseau et de la CNAMTS. Il rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du ministère et de la CNAMTS, qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale, tant sur le plan de la santé publique, que sur celui de l'admission au remboursement des actes de biologie médicale.\nVaccinations obligatoires ou recommandées en milieu professionnel\nPourquoi vacciner?, Vaccinations obligatoires: textes, hépatite B, DTP, tuberculose, Vaccinations conseillées : pour les soignants, le risque de leptospirose, le risque d'hépatite A, Conclusion.\nL'article 51 de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) prévoit la coopération entre les professionnels de santé afin d'améliorer la qualité des soins et l'enrichissement des fonctions des professionnels de santé. Les coopérations entre professionnels de santé recouvrent une réalité plus vaste que le cadre de l'article 51. D'autres dispositions législatives ou réglementaires sont utilisées par les professionnels de santé et des coopérations anciennes, principalement dans le monde hospitalier, se sont développées en dehors de tout encadrement juridique.\nRapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les nouvelles substances psychoactives\nLe présent rapport examine le paquet législatif présenté le 17 septembre 2013 par la Commission européenne sur les « nouvelles substances psychoactives ». Ces nouvelles substances psychoactives sont des psychotropes qui ne sont pas mentionnés par les conventions des Nations unies sur les drogues mais qui peuvent constituer une menace pour la santé publique très similaire aux substances mentionnées par ces conventions. La diffusion de plus en plus rapide de ces substances constitue l'un des défis majeurs auquel l'Union européenne et la France doivent faire face en matière de lutte contre la drogue aujourd'hui, et le cadre juridique en vigueur depuis 2005 au niveau européen est clairement insuffisant pour répondre à ce défi. Selon le présent rapport, malheureusement, si la Commission européenne pose le bon problème, la solution qu'elle y apporte avec ce paquet législatif n'apparaît pas à la hauteur des enjeux. Le projet de règlement examiné prévoit en effet de faire de la libre circulation de ces substances la règle, et de leur interdiction l'exception.\nAu cœur du débat sur les soins sans consentement en ambulatoire\nLa loi du 5 juillet 2011 et la réforme des soins sans consentement en ambulatoire ont donné lieu à une importante controverse dans le monde de la psychiatrie. En nous portant au-delà des clivages idéologiques, nous souhaitons mettre en évidence les raisons pour lesquelles les acteurs se sont affrontés.\nÉtat des connaissances sur les éventuels risques pour la santé des travailleurs et l'environnement occasionnés par le développement d'applications biotechnologiques en milieu industriel et dans les activités de maintenance, de réparation, de recyclage ou d'élimination des déchets\nLes biotechnologies font partie des technologies retenues par de nombreux opérateurs en milieu industriel et sont en développement dans de nombreux secteurs d'activité. Elles permettent de produire différents composés et de transformer diverses matières premières ou déchets. Elles ont également un rôle dans la production de bioénergie. ... Les applications liées à ces biotechnologies sont de plus en plus nombreuses et impactent un nombre croissant d'activités aussi bien en termes de recherche et développement que de production industrielle. Elles sont également source de questionnements en matières de sécurité et santé au travail.\nIndication du niveau de preuve, La Recommandation de Bonne Pratique propose un cadre de référence aux médecins généralistes en matière de détection, d'évaluation, d'accompagnement et d'approche multidisciplinaire de la maltraitance des personnes âgées à domicile. Cette Recommandation se base à la fois sur une revue systématique de la littérature et sur des procédures de consensus organisées avec des experts de terrain et un panel de médecins généralistes.\nDroits des malades en fin de vie - Connaître la loi Leonetti et l'appliquer.\nl'Espace éthique de la région Ile-de- France a souhaité, avec ce livret, contribuer à une meilleure appropriation des principes portés par la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, mais également accompagner cette lente élaboration d'une approche à la fois juste, recevable et prudente.\nL’objectif de ce dossier thématique est de présenter le rôle de l’InVS dans le réseau français de transfusion sanguine, et plus précisément dans le réseau de surveillance des donneurs de sang, ainsi que les travaux s’y rapportant. Il vise également à rassembler les informations actualisées sur les aspects épidémiologiques de cette surveillance.\nSanté Canada examine l'innocuité du médicament Diane-35\nSanté Canada passe actuellement en revue l’information disponible sur l’innocuité du médicament Diane-35. Santé Canada surveille constamment l’innocuité de Diane-35, comme il le fait pour tous les médicaments sur le marché. Le Ministère sait que la France a décidé de suspendre l’autorisation de mise en marché de Diane-35 d’ici trois mois.\nConditions de travail des étudiants, internes et assistants\nLe groupe de travail installé par la ministre en novembre dernier et piloté par la direction générale de l’offre de soins (DGOS) a réalisé, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, représentants des médecins en formation, des jeunes médecins et des partenaires institutionnels, des travaux portant sur la reconnaissance de l’investissement des étudiants, internes et assistants et l’amélioration de leurs conditions de travail.\nLa cigarette électronique est un dispositif d'apparence semblable à une cigarette classique. Elle est dotée, entre autres, d'une résistance permettant de chauffer un liquide destiné à être inhalé sous forme de vapeur par l'utilisateur. Ce liquide contient principalement du propylène-glycol ou du glycérol, des arômes et/ou de la nicotine.\nLes activités réservées aux pharmaciens\nDepuis près de 20 ans, la démarche professionnelle du pharmacien repose sur le concept des soins pharmaceutiques enseigné dans le cadre de sa formation universitaire. Cette démarche implique une cueillette de renseignements subjectifs et objectifs auprès du patient dans le but d’arriver à identifier toute problématique reliée à la thérapie médicamenteuse [...].\nDans le cadre de la convention nationale d’objectifs du 29 mars 2012 signée avec la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), un groupe de travail réunissant des représentants de l’Union des syndicats de l’ industrie routière française (USIRF), la DGT, la CNAMTS, l’INRS, l’OPPBTP et le GNMST-BTP (service de santé au travail du BTP) a élaboré une série de documents destinés aux entreprises sur le recyclage des produits routiers et la santé au travail.\nInterdiction de vente de tabac aux mineurs (L')\nfamille des produits, figure de l'adolescent, question de la loi ; annexes, 96 pages\ndéfinition du dopage, champ de la loi, instances impliquées dans la lutte contre le dopage, surveillance médicale des sportifs, rôle du médecin, déroulement des contrôles, sanctions, action et pouvoirs du Conseil de prévention et de Lutte contre le Dopage (CPLD)\nL'Institut est composé de trois départements : la recherche ; la formation ; les conditions de travail, la santé/sécurité.\nUnité de Recherche Clinique de l'Est parisien\nprésentation, appels d'offres, lexique\nCirculaire DGOS/RH3 no 2011-491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d'évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière\nRésumé : cette circulaire vise à rappeler aux chefs d’établissement les obligations et les éventuelles conséquences en cas de non-respect des dispositions relatives à l’évaluation des risques. Elle comprend des précisions relatives à la démarche, aux ressources et acteurs mobilisables concernant l’élaboration du document unique sur les risques professionnels.\nSignalement des évènements indésirables en médecine - Protection juridique\nLe signalement des évènements indésirables (EI) en médecine et l’exploitation de l’erreur sont à la base de la gestion des risques dans les établissements de soins : c’est une exigence du développement de la culture qualité-sécurité. Ils rendent nécessaire le recours à un double anonymat : celui de qui signale et celui du dossier médical qui peut être impliqué dans le signalement.\nMalades mentaux, Justice et Liberté. Renverser l'entonnoir ?\nDepuis le XIXe siècle, les « aliénés ordinaires » comme les « aliénés criminels » ont fait l’objet d’une politique de mise à l’écart et d’enfermement au nom de leur vulnérabilité mentale et de leur dangerosité sociale. Unis dans un même dispositif de prise en charge au départ, les malades mentaux ont progressivement fait l’objet de régimes distincts : selon qu’ils ont commis une infraction pénale ou non, les malades mentaux se confrontent soit à la justice pénale (et à un dispositif d’internement), soit à la justice civile (et à un dispositif de mise en observation).\nLes intoxications au monoxyde de carbone et les travaux de sautage - Guide de pratiques préventives\nLors des travaux de sautage à l’explosif, du monoxyde de carbone est produit, ce qui peut être dangereux pour la santé des personnes à proximité. Pour éviter les intoxications au monoxyde de carbone lors des travaux de sautage à l’explosif, des mesures préventives peuvent être mises en place avant la réalisation des travaux. À cet effet, le Comité intersectoriel pour la prévention des intoxications au monoxyde de carbone en lien avec les explosifs du ministère de la Santé et des Services sociaux a élaboré un guide de pratiques préventives.\nÉtude des postes de travail en curiethérapie de prostate : exemple d'une démarche de prévention\nLe service de protection radiologique des armées (SPRA) et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) ont mené conjointement une étude afin d'évaluer l'exposition radiologique de l'équipe opératoire au cours de curiethérapies de prostate par implants permanents d'iode-125 à l'Hôpital d'instruction des armées du Val-De-Grâce.\nLes enfants du spectacle : un suivi médical du travail particulier\nSeuls les domaines du spectacle, des professions ambulantes, de la publicité et de la mode peuvent embaucher des jeunes de moins de 14 ans. Pour chaque contrat, une autorisation doit être demandée auprès de la commission consultative après avis médical.\nRéglementation des sages-femmes et des soins prodigués par les sages-femmes\nCIRCULAIRE relative aux conditions d'utilisation du placenta, du cordon ombilical et des cellules qui les constituent\nCette circulaire a pour objet de rappeler aux établissements de santé les conditions d’utilisation du placenta et du cordon.\nLe législateur a porté l'âge légal de départ en retraite à 62 ans à partir de 2017. Cet allongement de la vie professionnelle est toutefois conditionné à la capacité des salariés à tenir leur emploi jusqu'à cet âge, voire jusqu'à 67 ans pour une retraite garantie à taux plein. Pour cela il est indispensable de prévenir l'usure professionnelle de tous les salariés, d'améliorer l'employabilité des seniors et de définir des modalités de compensation pour ceux n'ayant plus la capacité de tenir leur emploi du fait des exigences de leur travail.\nLa fiche de données de sécurité - Un document riche d'informations, essentiel pour la prévention du risque chimique\nDans un cadre réglementaire en pleine mutation, intégrant les nouvelles exigences du règlement (CE) n 1907/2006 du 18 décembre 2006 (dit règlement REACH) concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances et la mise en place progressive du règlement (CE) n 1272/2008 du 16 décembre 2008 (dit règlement CLP) relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, la FDS (fiche de données de sécurité) subit des changements.


Cadre Supérieur de Santé | CH du Rouvray\nDans le cadre du Projet d’Etablissement, et en collaboration avec le corps médical, le Cadre Supérieur de Santé participe à l’élaboration, la mise en oeuvre et à l’évaluation du Projet de Service.\nIl coordonne, harmonise, assure une cohérence entre les différentes unités pour apporter des réponses adaptées aux besoins de Santé. Il est responsable de la Gestion des activités liées à la qualité de l’accueil et à la qualité des soins.\nIl encadre les Cadres de Santé placés sous sa responsabilité, dans le respect des missions de chacun.\nIl participe au conseil de service ou département de son secteur.\nArticle 5 du Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière\n3° Des fonctions d’encadrement correspondant à leur qualification,dans les instituts de formation et écoles relevant d’établissements publics de santé qui préparent aux différentes branches des professions infirmières, de rééducation et médico-techniques ou au diplôme de cadre de santé lorsque les instituts de formation des cadres de santé sont agréés pour leur qualification d’origine. Dans ce cas, ils prennent part en qualité de formateur à l’enseignement théorique et pratique et à la formation des élèves et étudiants. Ils prennent part, le cas échéant, aux jurys constitués dans le cadre du fonctionnement des instituts ou écoles.\n1) Décret n° 2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des Cadres de Santé de la fonction publique hospitalière (J.O. du 1er janvier 2002)\n2) Arrêté du 31 décembre 2001 fixant l’échelonnement indiciaire des Cadres de Santé de la fonction publique hospitalière (J.O. du 1er janvier 2002)\n3) Décret n° 2002 – 550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de Directeur des Soins de la fonction publique hospitalière.\nLe grade de Cadre Supérieur de Santé :\n1) Classement de l’emploi :\nNiveau hiérarchique : catégorie A,\nC.N.R.A.C.L. : catégorie A,\nCommission Paritaire n°1, Groupe 2, Sous-Groupe 3.\n2) Modalités d’accès:\nLe grade de Cadre Supérieur de Santé est accessible par concours professionnel sur titre en application de l’article 10 du décret n°2001-1375 du 31 Décembre 2001. Peuvent être candidats les Cadres de Santé comptant au moins trois ans de service effectif dans le grade de Cadre de Santé.\nLes avis d’ouverture des concours sont publiés au Journal Officiel. A compter de la publication au J.O. les Infirmiers Cadres de Santé intéressés disposent de 2 mois pour déposer leur candidature.\n3) Avancement :\nLe grade des Cadres Supérieurs de Santé comporte 6 échelons, d’une durée de deux ans pour le 1er échelon, et de trois ans pour les 2ème, 3ème, 4ème et 5ème échelons.\n4) Rémunération :\nDécret n°2001-1376 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des cadres de santé de la fonction publique hospitalière.\nIndices majorés : 523-641.\n5) Evolution de carrière :\nDirecteur des Soins de 2ème classe après concours national sur épreuves ouvert aux Cadres Supérieurs de Santé, et, aux Cadres de Santé ou aux surveillants, comptant, au 1er janvier de l’année du concours, au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade (Article 9 du Décret n° 2002-550 du 19 Avril 2002, portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière).\nDans le cadre du Projet de service et en collaboration avec le Praticien Hospitalier Chef de Service, le Cadre Supérieur de Santé participe à la mise en oeuvre du Projet Médical.\nEn collaboration avec la Direction des Soins, il est responsable de l’élaboration, de la mise en oeuvre et de l’évaluation du Projet de Soins para-médical, en cohérence avec le Projet Médical.\nIl assume la gestion des moyens concourant au soin et participe à leur évolution en adéquation avec les besoins et les priorités du service.\nDans le cadre du projet social, il contribue à la mise en oeuvre d’une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.\nIl participe dans le cadre de la Direction des soins à des missions transversales.\nI : ACTIVITE GESTION ET ORGANISATION DES SOINS :\nLe cadre supérieur de santé participe, avec le chef de service et l’encadrement dont il est responsable, à l’élaboration des objectifs du service. Il assure l’encadrement des Cadres de santé pour garantir la permanence et la qualité des soins.\nIl est garant de la continuité, de la sécurité, de la qualité et de la promotion du soin en cohérence avec les textes professionnels.\nIl veille à l’application des textes relatifs aux droits du patient.\nIl veille à l’organisation, à la coordination et à l’évaluation des activités de soins.\nIl est conseiller et référent dans l’organisation du travail.\nIl initie et s’assure de la mise en place d’outils de planification et d’évaluation des soins infirmiers (tableaux de bord).\nDans son domaine de compétences et conformément au Décret n°2002-194 du 16 février 2002 (relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession d’infirmier, article 3), il participe à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation de protocoles.\nIl s’assure de la diffusion et de l’utilisation des recommandations ou des protocoles élaborés dans l’établissement. Il s’assure de la mise en place et de la tenue du dossier de soins paramédical conformément à la réglementation.\nII : ACTIVITE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES :\nIl définit une politique de management du service dont il a la responsabilité et la met en oeuvre avec les Cadres de Santé.\nIl organise et anime des réunions avec les Cadres de Santé et/ou avec les autres professionnels participant aux soins.\nIl est garant du respect de la réglementation et du fonctionnement en matière de gestion prévisionnelle, planification et gestion du temps de travail, mises en œuvre par l’équipe de Cadres de Santé placée sous sa responsabilité.\nIl assiste les Cadres de Santé dans la gestion du personnel dont ils ont la responsabilité, contrôle et valide la planification.\nEn collaboration avec l’équipe médicale, il détermine les compétences professionnelles nécessaires à la mise en oeuvre des Projets Médicaux et paramédicaux du service et s’assure de leur complémentarité.\nEn concertation avec la Direction des Soins, il organise l’accueil et affecte les personnels dans les unités de soins du service, en fonction des besoins, de la charge de travail et en adéquation avec les profils de poste préalablement définis.\nIl est responsable de l’adéquation ressources humaines / charge de travail et besoins des patients.\nIl organise l’évaluation des personnels du secteur et participe, en collaboration avec le chef de service et les cadres de santé, à l’évaluation et à la proposition de notation des personnels. Il veille au respect de la procédure.\nIl évalue la prise de fonction des cadres de santé, il accompagne et favorise leur intégration dans la fonction.\nIl évalue les compétences des cadres de santé au regard de leurs missions.\nIl s’assure de la permanence de l’encadrement des différentes unités dont il a la charge.\nIl s’assure de la cohérence des différents projets, veille à diminuer le cloisonnement et gère les conflits éventuels.\nIl élabore des tableaux de bord : absentéisme (maladie, accident de travail…), formation.\nIl conduit l’activité gestion des ressources humaines en collaboration avec le praticien hospitalier chef de service, la Direction des Soins, la D.R.H., la Médecine du travail)\nIII : ACTIVITE GESTION DES EQUIPEMENTS :\nLe Cadre Supérieur de Santé partage avec le chef de service, la responsabilité de l’utilisation optimale des ressources du service.\na) Contribution économique et Fonctions logistiques :\nIl participe à la détermination et à l’évaluation des dotations pour une utilisation optimale.\nIl impulse une dynamique d’évaluation des besoins en qualité et quantité. Avec les Cadres de Santé il veille à la bonne utilisation des équipements et des consommables dans les unités de soins.\nIl assure un suivi et un contrôle de la bonne utilisation du matériel par la mise en place de tableaux de bord.\nb) Gestion du patrimoine architectural :\nIl participe à la définition des priorités en matière de restructuration, transformation, rénovation et de projets de création d’unités, en cohérence avec le Projet\nIV : ACTIVITES INFORMATION - FORMATION :\nA : Information :\nLe Cadre Supérieur de Santé met en oeuvre, par tous les moyens dont il dispose, la transmission de l’information à la Direction des Soins et à la Direction des Ressources Humaines.\nIl organise les relations fonctionnelles avec :\n- les autres directions de l’établissement\n- l’encadrement des autres services de l’établissement, dans le cadre de ses missions transversales\n- les Instituts de Formation en Soins Infirmiers et Ecoles d’Aides-Soignant(e)s\n- les Instituts de Formation des Cadres de Santé\n- les Centres de Formation du personnel de rééducation et médicotechniques\n- les partenaires extra-muros avec lesquels il facilite le travail en réseau.\nIl veille à développer la transmission des informations entre son secteur et les autres services et veille à la sécurisation, la confidentialité et l’accessibilité de ces informations.\nIl organise la gestion documentaire et l’affichage.\nIl encourage la participation du personnel à des travaux divers : travaux transversaux mais aussi forums, tables rondes etc..\nB : Formation :\nIl participe à l’élaboration d’une politique de formation en lien avec les priorités institutionnelles. Il recense les besoins et définit les priorités du secteur, en lien avec le Projet de Service.\nEn collaboration avec les Cadres de Santé, il favorise le réinvestissement des compétences acquises en formation par les agents.\nIl est responsable de l’encadrement des stagiaires et participe à la mise en place et au suivi de la politique d’encadrement définie avec les écoles paramédicales.\nIl participe à la sélection, la formation et l’évaluation des Etudiants en Soins Infirmiers et Elèves Aides-soignants.\nIl maintient et/ou développe son niveau de compétence en fonction des besoins et de son projet professionnel.\nV : ACTIVITE RECHERCHE :\nLe Cadre Supérieur de Santé initie, valorise et aide à la réalisation d’études ou d’actions de recherches relevant de son cadre de compétences, tant au niveau institutionnel qu’au sein du service.\nIl favorise et participe à la publication et à la restitution des résultats.\nVI : RELATIONS HIERARCHIQUES ET FONCTIONNELLES:\n Il assiste ; pour l’organisation, la gestion et l’évaluation des activités qui relèvent de sa compétence, le praticien hospitalier chef de service\n Il est placé sous l’autorité hiérarchique du Directeur de Soins, coordonnateur général et il assure la responsabilité hiérarchique sur les personnels relevant de la filière infirmière, de la filière rééducation et de la filière médico-technique.\n Il travaille en collaboration avec l’équipe de Cadres Supérieurs de Santé des autres services.\nIl collabore avec les cadres des services logistiques, techniques et administratifs.\n Il établit et favorise des relations avec tous les professionnels intervenant dans l’organisation du service (interlocuteurs internes et\n Il favorise les relations avec les intervenants extérieurs (autres institutions, réseaux de soins,…),\n Il participe à la mise en oeuvre des conventions pour une meilleure utilisation des moyens.\nVII : SUPPLEANCE :\nUn Cadre de Santé du service où il exerce ses fonctions, peut suppléer le Cadre Supérieur de Santé, afin d’assurer la continuité d’exercice des missions dont il est responsable.\nAnnexe à la fiche de poste de Cadre Supérieur de Santé et de Cadre de Santé\nPar délégation du Directeur et en tenant compte du Décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant\nstatut particulier des assistants sociaux éducatifs de la Fonction Publique Hospitalière :\n- la gestion du temps et de l’organisation du travail des assistants sociaux éducatifs, de la filière éducative, sont assurés par le Cadre de Santé de l’unité dans laquelle ils sont affectés, sous la responsabilité du Cadre Supérieur de Santé.


Carburants Shell FuelSave | Shell Senegal Senegal\nShell FuelSave Sans Plomb avec la technologie DYNAFLEX aide à nettoyer et à protéger pour un fonctionnement efficace du moteur.\nAvantages de Shell FuelSave sans plomb\nShell FuelSave Sans Plomb conçu avec la technologie DYNAFLEX aide à réduire l’usure du moteur et à le rendre plus efficace1. Il contient plus de molécules réductrices de frottements et garde les moteurs propres et protégés plus longtemps.\n1 Permet de nettoyer et de protéger les principaux composants du système d'alimentation, tels que les soupapes d'admission et / ou les injecteurs de carburant, de la formation de dépôts nuisibles au rendement. Les effets et avantages réels peuvent varier selon le type de véhicule, son état et son style de conduite. Aucune garantie fournie.\nShell FuelSave Diesel est formulé avec la technologie DYNAFLEX qui offre une meilleure protection contre l'accumulation de saleté pour les moteurs diesel anciens et récents.\nAvantages de Shell FuelSave Diesel\nShell FuelSave Diesel contient de nouvelles molécules nettoyantes pour un moteur propre et efficace1. Il aide à garder les pièces maîtresses du moteur nettement plus propres.\nShell FuelSave Diesel offre une meilleure protection contre l’accumulation des impuretés au niveau des pièces maîtresses des moteurs diesel anciens, mais aussi pour les nouveaux moteurs diesel de plus en plus exigeants.\n1 Aide à nettoyer les composants clés du système d'alimentation, tels que les injecteurs de carburant, de la formation de dépôts nuisibles à la performance. Comparé à la précédente formulation de carburant régulier FuelSave Diesel de Shell. Basé sur des tests de moteur standard de l'industrie (DW10B et XUD9). Les effets et avantages réels peuvent varier en fonction du type de véhicule, des conditions de conduite et du style de conduite.


L'économie chinoise croît de 3,2 % grâce à la levée du verrouillage des coronavirus\nL’économie chinoise croît de 3,2 % grâce à la levée du verrouillage des coronavirus\nL’économie chinoise a rebondi après une douloureuse contraction pour croître de 3,2 % par rapport à l’année précédente au cours du dernier trimestre, grâce à la levée des mesures de verrouillage anti-virus et à la réouverture des usines et des magasins.\nL’expansion annoncée jeudi est une amélioration spectaculaire par rapport à la contraction de 6,8 % du trimestre précédent, la pire performance de la Chine depuis au moins le milieu des années 60. Mais il s’agit toujours du chiffre positif le plus faible depuis que la Chine a commencé à faire état d’une croissance trimestrielle au début des années 1990.\nLa Chine, où la pandémie de coronavirus a débuté en décembre, a été la première économie à fermer et la première à entamer le long processus de reprise en mars après que le parti communiste au pouvoir ait déclaré la maladie sous contrôle.\nL’industrie manufacturière et certaines autres industries sont presque revenues à des niveaux de fonctionnement normaux. Mais les dépenses de consommation sont faibles en raison du malaise de la population face à d’éventuelles pertes d’emplois. Les cinémas et certaines autres entreprises sont toujours fermés et les restrictions de voyage restent en place.\nPartager la publication "L’économie chinoise croît de 3,2 % grâce à la levée du verrouillage des coronavirus"\nCombattre le Covid-19 : Le dernier détaillant de Walmart demande à ses clients de porter des masques\nL’ordonnance d’un tribunal turc permet au gouvernement de reconvertir Sainte-Sophie en mosquée


Déja +2 millions d'inscrits Faites des rencontres sur Angers et sa périphérie\nAngers : une ville dynamique favorable aux rencontres\nVous êtes célibataire et vous habitez à Angers ? Vous cherchez à faire la rencontre de célibataires angevines pour vivre une belle histoire d’amour ? Avez-vous pensé à faire des rencontres via notre site ? Trouver des célibataires près de chez vous devient facile si vous êtes timide et réservé ou si vous manquez de temps. Choisissez parmi nos différents profils et sélectionnez les critères qui vous correspondent. Près de chez vous ou dans toute la région des Pays de la Loire, partagez vos goûts et passions et passez aux rencontres physiques dès que vous vous sentez prêt.\nS’il y a bien une ville dans le Maine-et-Loire qui mérite qu’on s’y attarde, c’est bien Angers. La capitale de l’Anjou possède des atouts incroyables qui attirent des milliers de touristes chaque année. Entre son château, sa vieille ville, sa gastronomie et sa nature, vous ne saurez plus où donner de la tête. L’avantage de cette situation, c’est que cela facilite les rencontres ! Visiteuses d’un jour ou Angevine depuis toujours, le plus difficile sera de faire un choix parmi ces célibataires !\nAngevine recherche Angevin pour rencontre amoureuse\nQuand on est d’Angers, on aime tellement sa ville qu’on aimerait y rester ! Alors, si vous êtes décidé à trouver l’amour, mais que vous ne souhaitez pas quitter le secteur, profitez de l’environnement paisible pour faire des rencontres. Au cœur de la ville, le centre historique est un lieu qui permet de faire la connaissance de nombreuses Angevines. N’hésitez pas à flâner près du château d’Angers, près de la cathédrale Saint-Maurice ou encore près du Grand Théâtre. Ces lieux emblématiques vous permettront de redécouvrir le patrimoine culturel et architectural d’Angers tout en alliant le plaisir des rencontres.\nSi vous êtes plutôt nature et gastronomie, proposez à votre belle demoiselle rencontrée sur notre site, un petit tour en bateau sur la Maine. Pour cela, dirigez-vous vers le charmant petit port de la Savatte, où l’on peut aussi voir des péniches. Prenez le temps de découvrir votre charmante partenaire et soyez surpris par les charmants paysages qui s’offriront à vous tout au long du voyage. Si le cœur vous en dit, profitez d’un pique-nique dans un parc ou un jardin de la ville. Le Terra Botanica est un incontournable. Appréciez un moment détente autour d’un vin d’Anjou, et proposez à votre douce des petites galipettes. Ne vous y méprenez pas, nous parlons bien sûr ici des fritures de poissons bien connus des Angevins !\nlisanini, 57 ans Angers , Pays de la Loire\nFemme divorcé(e) de 57 ans cherche homme pour discuter Femme sincère et honnete ,cherche tendresse , complicité, confiance pour partager .\nJe déteste les mensonges, je veux une bonne communication entre nous, le respect.\nJ'aime la musique, la danse, me ballader main dans la main , assez romantique. Rencontre Angers , Maine-et-Loire , Pays de la Loire\n2akissi32, 53 ans Angers , Pays de la Loire\nFemme divorcé(e) de 53 ans cherche homme pour rencontre sérieuse je suis douce et très coquine je recherche un homme raisonnable et sincère avec qui partager partager des moments de plaisir. Mon idéal : je ne désire pas seulement le sexe mais des instants de partage. Des balades dans la région pour oublier les longues journées de travail. je suis entière ... Rencontre Angers , Maine-et-Loire , Pays de la Loire\nrosemariej56, 61 ans Angers , Pays de la Loire\nFemme divorcé(e) de 61 ans cherche homme pour rencontre amicale Le bonheur est comme l'écho : Il vous répond mais ne vient pas (Carmen Silva). Je recherche un homme tendre, sentimental, sincère et respectueux pour une relation sincère et durable. un homme bien dans sa tête et dans sa peau, qui sans oublier son passé est irrémédiablement tourné vers l'av... Rencontre Angers , Maine-et-Loire , Pays de la Loire\nEmmaflore, 22 ans Angers , Pays de la Loire\nFemme de 22 ans cherche homme pour rencontre amicale Je m'appelle Emma, j'ai 19 ans. je suis ici pour discuter et trouver des personnes sympa qui changeront de mon entourage habituel. Rencontre Angers , Maine-et-Loire , Pays de la Loire\nnad49000, 46 ans Angers , Pays de la Loire\nFemme séparé(e) de 46 ans cherche homme pour rencontre amicale j adore la musique ,les sorties,j aime la sincerité Rencontre Angers , Maine-et-Loire , Pays de la Loire\njuliette770, 39 ans Angers , Pays de la Loire\nFemme célibataire de 39 ans cherche homme pour rencontre amicale J'aime partager des moments conviviaux avec mes amis et proches, aller aux concerts, au théatre, au restaurant, au café. J'aime aussi danser,nager, aller au cinéma, écouter de la musique, faire du théatre...j'adore voyager pour découvrir de nouveaux horizons.Je recherche quelqu'un qui me fera ... Rencontre Angers , Maine-et-Loire , Pays de la Loire\nlibellllule, 45 ans Angers , Pays de la Loire\nFemme célibataire de 45 ans cherche homme pour rencontre amicale Bonjour,\nJe suis une femme au physique et à l'allure normale, ni un canon, ni un laidron.\nJe vis seule avec mon fils de 5 ans et j'aimerais refaire (ou plutôt continuer) ma vie avec un homme.\nPas facile de trouver chaussure à son pied, alors je préfère prendre mon tem... Rencontre Angers , Maine-et-Loire , Pays de la Loire\nJen81, 39 ans Angers , Pays de la Loire\nFemme séparé(e) de 39 ans cherche homme pour rencontre sérieuse Je suis d honnête franche et passionné avec d autre qualité et défaut aussi j aimé des personnes sincères et directe car c est plus simple d avancer que de tourné autour du pot voilà j aime les enfants même si je n est pas encore Rencontre Angers , Maine-et-Loire , Pays de la Loire\nnicau5836, 56 ans Angers , Pays de la Loire\nFemme de 56 ans cherche homme pour rencontre sérieuse suis 1 femme seule ayant 1coeur plait d'amour souhaite rencontrer 1 homme de ma situation (veuve( donc j'attends l'elue de mon coeur. Rencontre Angers , Maine-et-Loire , Pays de la Loire\njennybtz7, 53 ans Angers , Pays de la Loire\nFemme séparé(e) de 53 ans cherche homme pour rencontre amicale Je suis une personne agrèable à regarder,sincère sensible, joyeuse, et dynamique!!! je recherche avant tout une amitié masculine pour partager loisirs sportifs sorties week ends Rencontre Angers , Maine-et-Loire , Pays de la Loire\nestrella250, 45 ans Angers , Pays de la Loire\nFemme divorcé(e) de 45 ans cherche homme pour rencontre amicale Je suis passionnée de couture et j'adore la moto que je pratique, (en effet, je fais le grand écart, entre la féminité et le garçon manqué, mais c est moi).\nJe recherche une vie équilibrée pleine de projets et de bonheurs à partager.\nDe nature joviale, j'aime partager de bons m... Rencontre Angers , Maine-et-Loire , Pays de la Loire\nratito, 46 ans Angers , Pays de la Loire\nFemme divorcé(e) de 46 ans cherche homme pour rencontre sérieuse Une description virtuelle ne présente aucun intérêt puisqu'elle ne retranscrit pas l'essentiel, ce lien magique qui va attirer 2 corps, 2 esprits l'un vers l'autre...donc vous dire que je suis jeune et jolie, sensuelle mais un peu cynique ne pourra vous donner qu'une image partielle de ma personn... Rencontre Angers , Maine-et-Loire , Pays de la Loire


Madagascar: Andramasina - Trois hommes meurent dans un puits - allAfrica.com\nUn fait-divers qui donne froid dans le dos. Trois hommes âgés de 19, 21 et 24 ans sont décédés dans un puits, avant -hier, vers 8 heures, à Anovobe Andramasina. Un père de famille de 46 ans qui travaillait avec eux a été évacué vers l'hôpital.\nTous les quatre creusaient le puits d'une profondeur de vingt-six mètres. D'après les informations recueillies, ils n'ont toujours pas atteint la nappe phréatique, alors qu'une roche bloquait l'excavation. L'un d'eux était à l'intérieur pour casser cette grosse pierre. Or, un air étouffant se dégageait dès qu'il l'a brisée. Il s'est démené pour tenter de sortir de là.\nSes collègues sont rapidement descendus, l'un après l'autre, pour le sauver. Ils n'ont pas non plus supporté la sensation de suffocation. Seul le quadragénaire a réussi à remonter.\nSitôt alertés des faits, le fokonolona et les gendarmes se sont dépêchés pour porter secours aux jeunes hommes. Les victimes n'ont malheureusement pas survécu.\nLes dépouille s de s défunts ont été remises à leurs familles respectives.


Octobre 2014 | Ville de Fougères\nL'édition 2014 du Mois du doc\nL'association Comptoir du Doc, coordinatrice départementale du Mois du film documentaire, met, chaque année, à disposition des villes participantes, une sélection nouvelle de films.\nLes premières réunions des conseils de quartier\nÀ la suite des élections municipales de mars dernier et après une campagne de communication, les premières réunions des conseils de quartier, nouvellement constitués, auront lieu courant novembre.\nLe cimetière à la Toussaint : de nouvelles mesures\nÀ l'occasion de la Toussaint, diverses mesures sont prises pour permettre à chacun de procéder, dans les meilleures conditions possibles, à ses démarches au cimetière.\nEn 2015 : le Tour de France fait son retour à Fougères !\nASO, l'organisateur du Tour de France l'a annoncé officiellement fin octobre à Paris : Fougères sera ville d'arrivée pour l'édition 2015 !\nLa Carrière du Rocher Coupé : résultat de l'étude de projet\nLa Carrière du Rocher Coupé, son plan d'eau et ses falaises se situent à quelques mètres du château de Fougères. Une étude a été récemment lancée pour définir un projet d'offres touristiques et de loisirs autour de ce site, exceptionnel.\nOuverture du Musée Emmanuel de la Villéon aux vacances de la Toussaint !\nDu samedi 18 octobre au dimanche 3 novembre 2014, venez découvrir les œuvres du peintre impressionniste Fougerais...\nVacances de la Toussaint : inscrivez vos enfants au Pass'Partout !\nAu programme de ces vacances d’automne : jeux vidéo, fabrication de bijoux fantaisie et d’accessoires de mode, musique assistée par ordinateur, du sport (rugby, basket et football en salle), une rando découverte de la ville, du cinéma, du kayak à Chênedet…..\nInscription aux TAP - 2e période\nDans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la Ville de Fougères met en place des ateliers pédagogiques pour vos enfants, dans chaque école. Pour qu'ils participent, il suffit de les inscrire.\nQuand votre rue change de nom, vous devez changer certains documents administratifs où figure votre adresse. C'est le cas à Fougères pour plusieurs voies déjà ou prochainement renommées. Tour d'horizon des principales démarches à faire...\nÊtre citoyen à Fougères, pour vous, c'est quoi ?\nLa Ville vous propose de répondre à cette question autour d'un café, mercredi 15 octobre à 19h30 aux Ateliers.