Fusillade à Toulouse : un mort et deux blessés | Atlantico.fr\nSelon France Info, les faits se sont produits dans le quartier des Izards déjà théâtre d'échange de coups de feu en décembre dernier.\nIl n'y a pas que Marseille a être en proie à l'insécurité. Depuis quelques semaines, la situation est plus que tendue à Toulouse et particulièrement dans le quartier des Izards. En effet, selon France Info, une fusillade y a éclaté mardi soir faisant un mort et deux blessés. C'est déjà dans ce quartier difficile de la ville rose que des échanges de tirs avaient eu lieu au mois de décembre. Selon la station de radio, la fusillade de mardi s'est déroulée à proximité immédiate d'une pizzeria installée route de Launaguet. Mais ce mercredi matin les circonstances exactes de la fusillade demeurent inconnues.\nLe quartier des Izards, « plaque tournante du trafic de drogue à Toulouse » selon France Info, a été récemment le théâtre de plusieurs fusillades, dont l'une déjà mortelle. Ainsi, le 5 décembre, un employé de pizzeria avait été la cible d'un tir après avoir été percuté par une voiture sur cette même route de Launaguet.\nMais aussi, le soir du 8 décembre, en plein cœur du quartier, plusieurs rafales tirées par une arme de type Kalachnikov avaient visé un groupe de personnes qui se trouvaient dans un hall d'immeuble, parmi lesquelles le même pizzaïolo. Un jeune homme de 18 ans avait été touché à l'abdomen. Il était décédé deux jours plus tard. C'est la présence de l'employé de pizzeria sur les deux lieux qui ont conduit les enquêteurs à faire un rapprochement entre les deux affaires.\nfusillade, Toulouse, quartier des Izards


Black Submarine, les nouveaux Black Ships\nLe groupe, formé par des musiciens issus de The Verve, de Portishead ou encore Coldplay, vient de sortir son premier album.\nLe groupe, formé par des musiciens issus de The Verve, de Portishead ou encore Coldplay, vient de sortir son premier album.\nThe Black Ships revient, mais avec un nouveau nom : Black Submarine. C'est sous cette identité toute neuve que le groupe vient de mettre au monde son premier disque, intitulé "New Shores". Composé de Nick McCabe et Si Jones, guitariste et bassiste de The Verve, de David Rossi (collaborateur de Coldplay, Goldfrapp ou encore Alicia Keys), de Mig Schillace (batteur de Portishead) et de la chanteuse anglais Amelia Tucker, Black Submarine s'inspire des influences de chacun des membres du groupe et de références indépendantes actuelles comme Massive Attack.\nLe groupe a débuté les enregistrements de ce premier opus entre le Danemark et le Royaume-Uni, en 2012. Entre temps, Black Submarine a composé quelques titres pour la bande originale du film d'action indonésien "Java Heat". En début d'année 2014, le single "Here So Rain" issu de ce nouvel album, a été dévoilé sur la toile et s'est doté d'un clip. Le disque, dans les bacs depuis le 11 mars dernier, a été masterisé dans les studios Abbey Road à Londres.\nBlack Submarine se présentera auprès du public français à l'occasion d'un concert unique dans l'Hexagone. Le groupe se produira sur la scène de l'Alhambra, à Paris, le 6 mai prochain. Il assurera la première partie de Echo and the Bunnymen, formation post-punk formée à Liverpool en 1978. Les réservations pour cette date sont d'ores et déjà ouvertes. D'autres concerts réunissant les deux groupes de rock sont également programmés ailleurs en Europe.


Pancakes maison et leur sirop d'érable\nCette recette c'est tout une histoire. Passant mon temps sur Pinterest je bave littéralement devant les photos de pancakes tous plus appétissants les uns que les autres. Et puisque nos petits dej' se résument en une alternance de tartines à la confiture et de porridges il était temps d'innover un peu ! C'était clair : ce weekend se serait pancakes ! Au sirop d'érable évidemment... Oops on en a plus ! J'ai donc chargé Mr.Geek de nous en trouver. Le pauvre à fait trois magasins avant d'en trouver, et monsieur nous a acheté le grand luxe : 2000 F la bouteille d'1L (environ 18 euros) "Oui mais c'est du 100% sirop d'érable" ... Ca promet des weekend pancakes pour un petit moment ça :) !\nPour une première j'ai pioché la recette de 750Gr en vidéo. La recette s'avère très bonne et les pancakes aériens. Nous avons mangé copieusement 4 beaux pancakes chacun arrosés généreusement de sirop d'érable, qui lui aussi, s'est avéré un pur délice !\nInfo-Blog : Une nouvelle newsletter dynamique est mise en place, j'espère que vous aimerez :) ! Pour les non inscrits, inscrivez-vous rapidement dans la catégorie "newsletter" du menu.\nMélangez tous les ingrédients secs dans un saladier : farine, levure, sucre et sel.\nAjoutez loeuf et versez le beurre fondu. Commencez à fouettez le tout, tout en incorporant petit à petit le lait. Cela vous permettra d'éviter les grumeaux. Vous devez obtenir une pâte lisse, homogène et épaisse comme celle d'un gâteau. Couvrez le saladier et laissez reposer 1h.\nA vrai dire je n'ai laissé reposer la pâte que 15 minutes, le temps de préparer le reste du petit déjeuner. Dans beaucoup de recettes il n'y a pas le repos de la pâte, donc cela dépend de votre patiente.\nFaites chauffez à feu moyen une poêle. Graissez-la avec un peu de beurre ou d'huile (comme pour les crêpes). Formez vos pancakes (environ 2 belles c.à .s. par pancake). Lorsque vous commencez à voir apparaître des bulles dans la pâte, retournez-les. 2 minutes de chaque côtés suffisent normalement, mais cela dépend de vos plaques de cuisson.\nConservez-les dans un torchon sec et propre jusqu'au moment de servir. Arrosez-les généreusement de sirop d'érable et dégustez.


5 bonnes raisons d’externaliser votre production de contenu - Mediaforta BlogMediaforta Blog\nRedactie Mediaforta - 19 novembre 2018 - 793 Views\nQuand une entreprise décide de se lancer dans le marketing de contenu, la question se pose souvent de savoir si la production de contenu doit se faire en interne ou en externe. Les collaborateurs internes possèdent en effet l’expertise et la connaissance que l’entreprise souhaite communiquer et diffuser. Sans compter que l’externalisation de la production de contenu a aussi un certain prix. Est-ce une bonne idée de produire le contenu en interne ou est-il préférable de l’externaliser ? Dans cet article, nous vous donnons cinq bonnes raisons d’externaliser.\n1. Vos collaborateurs n’ont pas le temps\nDe nombreuses organisations démarrent avec de bonnes intentions et commencent à produire du contenu elles-mêmes. Elles créent une équipe qui travaillera à la production de contenu. Et c’est ici qu’apparaît le premier problème.\nDès le début, vous avez les adeptes et les rebelles. Il faudra beaucoup de temps et d’énergie pour convaincre les rebelles d’écrire du contenu. Ils n’y croient pas et ont de toute façon mieux à faire : leurs tâches quotidiennes.\nLes adeptes sont souvent très enthousiastes au début et tout se passe très bien pendant les premières semaines ou les premiers mois, jusqu’à ce qu’arrivent les premiers trous dans le planning de publication du contenu. Excuse la plus fréquente : la manque de temps. En raison des crises récentes, de nombreuses organisations ont tellement réduit leur personnel que les collaborateurs n’ont plus le temps d’écrire du contenu. Car il faut du temps pour produire du contenu de qualité. Et cela ne concerne pas uniquement l’écriture en elle-même, la recherche est souvent plus chronophage que prévu.\n2. Vos collaborateurs ne sont pas des producteurs de contenu\nImaginons que vous commenciez par proposer à vos collaborateurs d’écrire des articles de blog. Vous avez suffisamment d’arguments pour les convaincre, comme leur connaissance et leur expérience, et vous partez du principe que tout le monde est capable d’écrire. Cette approche ne peut donc déboucher que sur du contenu pertinent et de qualité. Mais écrire du contenu est un métier en soi. Le collaborateur doit bien comprendre pour qui il écrit, qui est le groupe cible. Tous les collaborateurs n’écrivent pas sans fautes. De plus, un ingénieur écrira de façon technique et analytique alors que votre groupe cible attend peut-être exactement le contraire.\n3. Le feedback peut déboucher sur des discussions difficiles et de la démotivation\nVous avez décidé de ne pas externaliser votre production de contenu et vous avez trouvé une équipe de collaborateurs enthousiastes prêts à créer du contenu. Au bout de trois semaines, vous recevez les premiers éléments de contenu, mais ils ne correspondent pas à vos attentes. Les textes sont trop longs ou insuffisamment documentés, le style est alambiqué… Vous transmettez ce feedback au rédacteur. D’expérience, nous savons que ce genre de commentaires peut faire très mal parce qu’un rédacteur met un peu de lui-même dans chaque texte qu’il écrit. Le collaborateur ressent le feedback comme une attaque personnelle et en ressort démotivé.\n4. L’externalisation apporte un regard externe\nVos collaborateurs se baseront souvent sur leurs connaissances personnelles, qui sont très importantes, pour proposer des idées pour le planning de publication de contenu. Cela pose également un problème car il vous manquera un regard extérieur. En externalisant votre production de contenu, vous recevrez l’apport de personnes extérieure qui, grâce à leur approche globale et à leur recul, vous feront des propositions de contenu rafraîchissantes et inattendues.\n5. Externaliser vous permet d’entrer en contact avec des spécialistes\nExternaliser votre production de contenu vous permet d’être en contact avec des experts. Ce sont des professionnels qui non seulement vous feront gagner du temps et de l’argent mais qui amélioreront également la qualité de votre contenu.\nEn résumé : externaliser la production de contenu présente de nombreux avantages. Vous y gagnez non seulement en qualité, mais profitez également de l’apport de spécialistes. Votre équipe interne ne se retrouve pas surchargée et au bout du compte, vous économisez du temps et de l’argent.


Demande d'acte de naissance à Drom - Mairie de Drom et son village\nDemande d'acte de naissance à Drom\nL'acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance délivré par la mairie de Drom est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport. Les copies de certificat de naissance en France sont valables trois mois.\nNaissance à Drom\nEn moyenne 2 petits dromniers naissent chaque année et sont domiciliés à Drom.\nLes demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Drom sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Drom située Place Docteur Gaillard.\nVous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance, pour une personne née à Drom ? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page et votre demande sera traitée sans délai ou bien vous déplacer directement à la mairie de Drom.\nSi vous êtes né(e) à Ramasse, à Meillonnas ou à Jasseron cliquez sur le nom de votre commune.


Damso remporte la Victoire 2019 dans la catégorie Rap avec Lithopédion !\nRappeurs Damso Damso remporte la Victoire 2019 dans la catégorie Rap avec Lithopédion !\nCe soir a lieu la 34ème cérémonie des Victoires de la musique, présentée par Daphné Burki avec pour la première fois une catégorie « album rap » dans laquelle Moha La Squale, Georgio et Damso ont été nominés.\nC’est le rappeur Belge qui devient le premier artiste a remporté cette Victoire avec son album intitulé « Lithopédion » (certifié double disque de platine) paru au mois de juin 2018, « J’espère que le rap sera respecté pour ce qu’il est, et non pour ce qu’on veut qu’il soit », a commenté Damso après avoir reçu son trophée.\nApres avoir vendu plus de 400 000 exemplaires de son dernier album ‘Ipséité’ avec la certification de tous les titres de l’album, Damso a fait son retour avec le nouvel album Lithopédion en 2018.\nLe grand gagnant de la catégorie #AlbumRap 2019 est :@THEDAMSO pour #Lithopédion👏\nFélicitation à Damso 👍👏👏 "J'espère que le rap sera respecté pour ce qu'il est, et non pour ce qu'on veut qu'il soit"\nUne publication partagée par 13or_du_hiphop (@13or_du_hiphop) le 8 Févr. 2019 à 1 :19 PST\nGrande classe #Damso pic.twitter.com/AQuRSkpMtk\n— Anoush 🐥 (@AnoushMo) February 8, 2019


Le Conte chaud et doux des chaudoudoux, de Claude Steiner et PEF | Du thé sur le canapé\n← Sex addicts, film de Lawrence Trilling\nLa Fanfare (Julio Cortazar, recueil « Fin d’un jeu ») →\n« Il était une fois, dans des temps très anciens, des gens qui vivaient très heureux. Ils s’appelaient Timothée et Marguerite et avaient deux enfants, Charlotte et Valentin. Ils étaient très heureux et avaient beaucoup d’amis. »\nA côté d’illustrations paisibles (pastels), l’histoire se déroule avec des mots simples, à la manière d’un conte pour enfants.\nOn découvre vite le secret du bonheur des villageois : les chaudoudoux. Comme l’indique leur nom, ils étaient chauds et doux comme du coton. D’ailleurs, ils ressembles à des balles de cotons poilues.\nChacun, à sa naissance, recevait un sac complet de chaudoudoux multicolores, à échanger au fil du temps avec ceux à qui il voulait faire plaisir.\nCar leur pouvoir est de transmettre le bonheur.\nEh oui, soudain, on entend parler de Belzépha, la méchante sorcière, qui n’apprécie pas le bonheur, qui lui empêche de vendre des filtres et potions (pour être heureux soit disant).\nAlors, elle utilise son arme : la zizanie!\nEn suggérant (INCEPTION !!!) à Timothée qu’en donnant ses chaudoudoux, il en viendrait à en manquer, il les économise, et sous la pression de son épouse, lui avoue ses inquiétudes.\nQui se propagent au village.\nMéfiance et froids- piquants\nLes pastels du paysage deviennent obscurs. La méfiance s’est installée, alors les gens qui ne reçoivent presque plus de chaudoudoux dépérissent. Le commerce de la sorcière fleurit, mais les gens meurent de chagrin.\n« Pourtant, la vilaine Belzépha ne voulait pas que les gens meurent. Une fois morts, ils ne pouvaient plus rien lui acheter. »\nAlors Belzépha distribue des froids- piquants. Leur effet est à l’opposé de celui des chaudoudoux, mais les gens cessent de mourir.\nLe village est toujours terne. Les gens ne meurent plus aussi vite, mais leur moral est bas. Ils ne savent même plus à qui se fier, car lorsqu’ils reçoivent des chaudoudoux, il s’agit parfois de froids- piquants déguisés dans du coton.\nVenant à manquer de chaudoudoux, les gens commencent à travailler dur, pour en acheter.\n« Mais écoutez ce qui se passa. Une jeune femme gaie et épanouie, aux formes généreuses, arriva alors dans ce triste pays. »\nJulie Doudoux distribue ses chaudoudoux sans compter, et fait le bonheur des enfants. Mais tous ne partagent pas cet engouement pour la nouvelle venue.\nDes lois s’opposent à l’échange sans intérêt des chaudoudoux, mais les enfants résistent.\nFinalement, on ne sait qui, des grandes personnes ou des enfants, gagne, la fin est ouverte.\nCe livre court est un cadeau idéal, allant de pair avec « La Vie en rose, mode d’emploi », de Dominique Glocheux. IL distille des idées de relations sans a priori, sans contrainte, et c’est un régal.\nLa sorcière Belzépha m’a fait pensé au commerce. Le produit n’est pas bon, personne n’en veut, alors il faut en faire la publicité, et créer l’envie, même s’il faut bâtir sa réussite sur une vie moins agréable pour les consommateurs.\nDe plus, le commerce des chaudoudoux me semble une métaphore du travail censé acheter le bonheur, comme source d’épanouissement. Les dessins expriment bien la détresse des villageois, qui changent leur vie paisible en enfer, dû à la perte de leur confiance mutuelle.\nLes chaudoudoux restent mystérieux. Ils se raréfient par la méfiance, et sont indénombrable à chaque échange sans contrepartie. Belle métaphore du bonheur, qui s’auto- reproduit!\nCet article, publié dans Développement personnel, Livre, est tagué bonheur, psychologique, secret du bonheur. Ajoutez ce permalien à vos favoris.


Intitulé publication: Chef de la Section du classement des emplois et du recrutement, P4 [Cancelled]\nPériode de candidature: 23 février 2021 - 24 mars 2021\nNo de l’appel á candidature: 21-Human Resources-UNITAMS-149557-R-Khartoum (M)\nLe poste est basé à Khartoum et est situé dans l'unité des ressources humaines. Le/la titulaire relèvera du chef des opérations et de la gestion des ressources.\n• Participer à la planification de la Mission tout au long de son cycle de vie et jouer un rôle de premier plan dans la définition des besoins en personnel et des organigrammes.\n• Fournir des conseils à l'équipe dirigeante concernant les déficits de capacités qui se font jour au fil de l'évolution du mandat de la Mission.\n• Fournir des conseils aux hauts responsables de la Mission concernant la gestion prévisionnelle des besoins en personnel, en particulier sur la planification de la relève et les prévisions relatives aux besoins en personnel pendant les phases de démarrage, de transition et de retrait, notamment en se coordonnant étroitement avec le Département de l'appui opérationnel afin de gérer le retrait et la réduction des effectifs, et conseiller individuellement les membres du personnel sur d'éventuelles affectations futures au sein des opérations hors siège de l'ONU ou ailleurs.\n• En coordination avec toutes les composantes de la Mission, établir des stratégies cohérentes de gestion des effectifs, et notamment un plan de recrutement et de déploiement, à l'appui de l'exécution du mandat de la Mission.\n• Évaluer le niveau d'effectifs par fonction, compétence, classe, catégorie, groupe professionnel, genre et origine géographique afin de repérer les besoins et de définir des mesures à prendre pour les combler, en tenant compte des postes vacants, des futurs départs à la retraite, des retours de membres du personnel à leur lieu d'affectation principal et des taux de renouvellement du personnel.\n• Fournir des conseils aux responsables de la Mission concernant la mise en œuvre des réformes à l'échelle de toute l'Organisation, en particulier celles qui intéressent les ressources humaines.\n• Examiner les structures de la Mission afin de repérer les ajustements nécessaires, qui peuvent se traduire par des regroupements ou des réductions d'effectifs et de postes.\n• Participer à l’établissement du budget de la Mission et fournir des orientations et des conseils à l'équipe dirigeante sur les besoins en ressources humaines, le tableau d'effectifs et l’organigramme de toutes les sections, en tenant compte des lignes directrices relatives à l’examen du budget.\n• Coordonner l'examen des aspects du budget de la Mission qui ont trait aux effectifs et gérer la préparation des documents nécessaires au classement des postes et à sa mise en application.\n• Veiller à ce que les dépenses liées aux effectifs se situent dans les limites des montants prévus au budget, en se coordonnant avec les groupes des finances et du budget de la Mission et du Siège afin de s'assurer de la disponibilité des fonds.\n• S'assurer que le tableau d'effectifs correspond à celui qui a été approuvé au budget, aussi bien au niveau des sections que des sites de la Mission.\n• Fournir des conseils aux responsables de postes à pourvoir en ce qui concerne le prêt de postes entre sections et les mouvements de postes et de personnel entre différents sites, en suivant les directives générales relatives aux tableaux d'effectifs et à la gestion des postes.\nRecrutement et sélection des membres du personnel\n• Gérer la sélection et la nomination de candidat(e)s hautement qualifié(e)s en fournissant aux responsables des conseils sur les politiques et les directives générales de l'Organisation en matière de sélection du personnel, en vérifiant qu'ils se conforment à ces textes et qu'ils disposent des compétences nécessaires pour organiser, au besoin, des entretiens axés sur les compétences faisant suite à la publication d'avis de vacance de poste spécifiques, et de consigner toutes les informations voulues à cet égard.\n• Faire en sorte que la Mission puisse participer aux travaux des groupes d'experts chargés d'évaluer les candidat(e)s ayant répondu à un avis de vacance de poste générique.\n• Gérer les procédures liées au recrutement et à la sélection de manière transparente, cohérente et juste, sur la base du mérite des candidat(e)s, en se conformant aux politique relatives à la représentation équilibrée des genres et à la diversité géographique, et mieux faire connaître ces politiques auprès des responsables et du personnel.\n• Gérer la sélection et le recrutement du personnel recruté sur le plan national, en veillant à ce que des définitions d'emploi soient établies pour les postes approuvés au budget, en assurant la liaison avec le Siège de l'Organisation pour ce qui est du classement de ces postes et en fournissant des conseils et des orientations sur le processus de sélection aux responsables, en se référant au Statut et au Règlement du personnel de l’Organisation des Nations Unies.\n• Fournir des conseils à l'équipe dirigeante et au personnel concernant les politiques et pratiques relatives aux ressources humaines, faire connaître ces textes et fournir des orientations cohérentes concernant tous les systèmes et activités de la Mission en matière de ressources humaines.\n• Superviser les activités de communication et de renforcement des connaissances menées auprès des gestionnaires de programme, de l'équipe dirigeante et du personnel en ce qui concerne le Statut et le Règlement du personnel et les directives connexes ayant trait à l'administration des prestations et veiller à ce que la Section des ressources humaines applique strictement ces textes, notamment par une utilisation cohérente du dispositif de délégation de pouvoirs.\n• Fournir des orientations et des conseils sur l’interprétation et l’application des politiques et du Règlement et du Statut du personnel.\n• Suivre et évaluer l'efficacité des règles, règlements, pratiques et procédures relatives aux ressources humaines et des orientations connexes et, au besoin, recommander des ajustements.\n• Assurer le suivi et l'évaluation de la mise en œuvre du dispositif de délégation de pouvoirs, en s'appuyant notamment sur le tableau de bord des résultats de la gestion des ressources humaines, les accords de niveaux de services, les indicateurs relatifs au tableau de bord et les contrats de Mission des hauts responsables.\n• Représenter les hauts responsables de la Mission lors des réunions d'une série d'organes consultatifs mixtes de gestion du personnel, en y siégeant ex officio à titre consultatif ou en pleine capacité, selon les cas.\n• Servir de principal(e) interlocuteur(trice) chargé(e) de la liaison entre le (la) Chef de la Mission et le Département de l'appui opérationnel en ce qui concerne les questions transversales liées aux ressources humaines, en s'employant activement à communiquer de manière transparente, à fournir des services consultatifs et à résoudre les problèmes de manière collaborative.\n• Aider la Mission à utiliser le système d'évaluation et de notation des fonctionnaires et vérifier qu'elle s'y conforme, en fournissant des orientations et un appui de fond aux composantes de la Mission en ce qui concerne les normes régissant l'établissant de plans de travail au niveau des services, des sections, des groupes et des fonctionnaires.\n• Se coordonner avec le Centre intégré de formation du personnel des Missions afin d'organiser des programmes de formation et d'orientation consacrés à la gestion de la performance, aux compétences en matière d'encadrement et aux plans de travail.\n• Veiller à la bonne utilisation d'e-performance, fournir les éléments utiles à la mise en place du Comité de supervision, du Comité mixte de suivi et du jury de révision, faciliter les travaux de ces organes et y siéger ex officio.\n• Fournir des conseils aux fonctionnaires et au personnel d'encadrement en cas de problèmes de performance et, au besoin, faciliter la mise en place d'un plan de mise à niveau ou d'autres mesures correctives.\n• Faire connaître les possibilités de formation au personnel des ressources humaines et des autres services et leur fournir des conseils en accordant une attention particulière à l’élaboration et à l’exécution de plans d’organisation des carrières pour le personnel recruté sur le plan national.\n• Fournir régulièrement des informations sur les postes vacants à l'échelle de toute l'Organisation et les possibilités d'inscription sur la liste générique de candidats et candidates présélectionné(e)s.\n• Collaborer avec la Division de l’administration des ressources humaines pour faire avancer les initiatives du Siège et proposer des orientations et des conseils professionnels individualisés, ce qui recouvre notamment de planifier et d'orienter la progression des membres du personnel et leurs mouvements dans et entre les Missions, à l'échelle de l'ensemble du Secrétariat.\n• Prendre en charge l’évaluation continue des qualifications, des compétences et des connaissances des spécialistes des ressources humaines et des assistants chargés des ressources humaines en veillant à ce que le personnel participe aux programmes de formation pertinents et en concevant des programmes de formation continue individuels ou collectifs sur des sujets liés à la gestion des ressources humaines, notamment les systèmes informatiques utilisés dans ce domaine (Umoja, Inspira, PGI, etc.).\n• En coopération avec les parties intéressées, telles que les associations du personnel, la composante déontologie et discipline de la Mission, le (la) responsable des ressources humaines, le (la) Chef d'état-major ou le (la) Chef de l’appui à la Mission, examiner les plaintes des fonctionnaires et en limiter la portée en réglant les problèmes au niveau hiérarchique le plus bas possible.\n• Concevoir des activités de prévention, notamment de formation, et diffuser les bonnes pratiques et les précédents récemment établis en matière de gestion des ressources humaines.\n• En consultation avec la Division de l'administration des ressources humaines, coordonner les réponses apportées par la Mission aux demandes formelles et informelles émanant de diverses entités relevant du système d'administration de la justice et donner suite aux décisions qui concernent la Mission.\nRelations entre le personnel et la direction\n• Instaurer un dialogue ouvert entre l'administration et les représentants du personnel international et national (à savoir, respectivement, le Syndicat du personnel des Missions hors Siège des Nations Unies et le Comité du personnel) en ce qui concerne les questions liées aux ressources humaines et questions connexes ayant trait au personnel.\n• Rencontrer régulièrement les représentants du personnel afin d'examiner les problèmes qui se posent et coordonner les réunions trimestrielles organisées avec le (la) Chef de la Mission et le (la) Chef de l'appui à la Mission.\n• Organiser, selon les besoins, des réunions générales ou spécifiques à l’intention du personnel sur des questions telles que les aspects de l’exécution des mandats qui sont du ressort des ressources humaines, l’état d’avancement des réformes des ressources humaines, d’autres initiatives de gestion du changement, etc.\n• Concevoir un ensemble de plans concrets et ciblés de gestion du changement, y compris les activités d'accompagnement de carrière et de formation nécessaires à la mise en œuvre de ces plans, signaler les éventuels risques et carences et recommander des mesures correctives.\n• Élaborer une stratégie de communication adossée à la création d'une page Intranet consacrée aux ressources humaines et à l'organisation régulière de réunions formelles et informelles.\n• Maintenir un dialogue suivi avec les chefs des opérations et chefs de l'administration des équipes de pays des Nations Unies afin de coordonner la conduite d'enquêtes sur les conditions d'emploi du personnel recruté sur le plan national, d'enquêtes sur le coût de la vie et d'autres politiques communes sur les droits à prestations du personnel dans la zone de Mission\n• En consultation avec le (la) conseiller(ère) en chef pour la sécurité, le (la) conseiller(ère) du personnel\net les spécialistes des questions de qualité de vie de la Mission, établir le plan d'intervention de la Mission en cas de catastrophe naturelle ou d'incident en se concentrant sur l'anticipation, la planification et la coordination des mesures à prendre au niveau des ressources humaines, en concertation avec le Département de l'appui opérationnel.\nProfessionnalisme : Connaître tous les aspects de la gestion des ressources humaines et posséder des capacités d'analyse avérées ; Disposer d'un sens de l'initiative avéré et savoir interpréter les politiques, procédures et pratiques de l'Organisation en matière de ressources humaines et les mettre en application dans des entités administratives. Être capable de cerner les problèmes, de formuler des avis et de dégager des conclusions et des recommandations. Tirer fierté de son travail et de ses réalisations ; faire preuve de compétence professionnelle et de maîtrise du sujet ; apporter à l’exécution de ses tâches la conscience et le souci d’efficacité voulus pour être en mesure d’honorer les engagements contractés, de tenir les délais impartis et d’obtenir les résultats escomptés ; agir pour des motifs professionnels plutôt que personnels ; persévérer face aux obstacles et aux difficultés ; garder son calme dans les situations de crise. Prendre la responsabilité de tenir compte des questions de genre et d’assurer l’égale participation des femmes et des hommes dans toutes les activités.\nDiplôme universitaire du niveau du master dans le domaine de la gestion des ressources humaines, de l’administration publique, de l’administration des entreprises, des sciences sociales, de l’éducation ou dans une discipline apparentée. À défaut, diplôme universitaire du premier cycle assorti d'une expérience pertinente.\nAu moins sept (7) ans d’expérience professionnelle, à des niveaux de responsabilité de plus en plus élevés, dans le domaine de la gestion des ressources humaines, de l’administration ou dans un domaine connexe est exigée.\nUne expérience de la fourniture d'orientations stratégiques à de hauts responsables en matière de ressources humaines est exigée.\nUne expérience de l'application concrète de politiques et pratiques relatives à la gestion des ressources humaines est exigée.\nUne expérience en recrutement et sélection de personnel, de la gestion des aptitudes et de l'administration des avantages et prestations du personnel est exigée.\nUne expérience de l'appui aux initiatives liées aux ressources humaines (activités de démarrage) dans les pays sortant d'un conflit, acquise à l'ONU, dans une organisation apparentée ou dans une organisation internationale comparable est souhaitable.\nUne expérience de l'utilisation d’un progiciel de gestion intégré dans le domaine des ressources humaines est souhaitable.\nUne expérience en matière de structuration organisationnelle est souhaitable.


Réponse du ministre : lettre de suivi au sujet de l’état attribuable au service, janvier 2018 | Ombudsman | Défense nationale | Forces armées canadiennes\nRéponse du ministre : lettre de suivi au sujet de l'état attribuable au service, janvier 2018\nLettre au ministre : suivi au sujet du rapport sur l’état attribuable au service\nOmbudsman de la Défense national et\nJe vous remercie de votre lettre du 17 novembre 2017 au sujet de votre rapport intitulé Déterminer si un état est attribuable au service pour les militaires en voie d’être libérés pour raisons médicales.\nVotre objectif d’améliorer la transition des militaires malades et blessés, en ce qui concerne l’administration de leurs prestations, est pleinement partagé par les Forces armées canadiennes (FAC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) et il est pour moi une priorité. Il constitue un thème central de la nouvelle politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement (PSE), et de nouvelles initiatives sont en cours pour soutenir cet objectif. Cependant, suivant les examens antérieurs de ce sujet par le Bureau du médecin-chef, les FAC n’ont pas de plan pour assumer la responsabilité de déterminer le caractère attribuable au service. Cela demeure une responsabilité d’Anciens Combattants Canada (ACC).\nJ’ai le plaisir de vous informer que les équipes des services de transition améliorés et de divulgation des dossiers continuent de fonctionner efficacement, encourageant les militaires à demander tôt les prestations d’ACC et facilitant le transfert plus rapide des dossiers médicaux et autres des FAC à ACC. Afin d’améliorer encore plus l’intégration entre les FAC et ACC, et conformément à une directive spécifique de la politique de défense PSE, les FAC mettront sur pied un nouveau Groupe de la transition qui comprendra une équipe intégrale de conseillers médicaux. De plus, le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes aura 104 membres du personnel médical additionnels, principalement des gestionnaires de cas et des ergothérapeutes, à l’appui des activités de transition. Vous trouverez ci-joint un document de deux pages qui contient plus de précisions.\nQuant à la recommandation du rapport comme quoi les FAC devraient déterminer l’attribution au service, on a déterminé que cette initiative ne contribuerait pas à l’amélioration de la transition des militaires malades et blessés et qu’elle engendrerait des difficultés superflues, même si les FAC étaient adéquatement formées et avaient les ressources suffisantes pour jouer ce nouveau rôle. Le rapport de l’Ombudsman reconnaît que la détermination de l’attribution au service peut amener des complications éthiques et professionnelles qui peuvent nuire à la relation du médecin avec son patient. Il fait référence à la politique applicable du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes. Vous trouverez ci-joint d’autres documents de politique du Collège des médecins de famille de l’Ontario et du Collège des médecins et chirurgiens de la Nouvelle-Écosse.\nLe rapport mentionne que la perturbation sur les plans éthique et thérapeutique est minimisée par le fait que le militaire quittera bientôt les FAC. Toutefois, il ne tient pas compte du nombre considérable de militaires potentiellement admissibles aux prestations d’ACC, mais qui ne sont pas en voie d’être libérés. Il ne mentionne pas non plus les cas où le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes sera obligé d’infirmer l’attribution au service tout en tentant d’offrir des soins au militaire malade ou blessé, ce qui peut se poursuivre pendant trois ans ou plus avant la libération du membre.\nQui plus est, la détermination de l’attribution au service nécessite une analyse conjointe des dossiers médicaux et des renseignements d’emploi, ce que le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes serait incapable de faire de façon indépendante. Cette analyse devrait être faite conjointement avec ACC ou une autre entité n’existant pas encore au sein du MDN. Puisque ces mécanismes administratifs existent déjà à ACC, leur duplication au sein des FAC/du MDN serait inefficace et risquerait d’introduire des incohérences entre les deux systèmes.\nLa position des FAC et du MDN demeure la même depuis 2006. ACC conserverait cette responsabilité et devrait sérieusement envisager de viser la norme de l’industrie pour déterminer l’attribution, c’est-à-dire avoir recours à ces examinateurs indépendants. Cela est dans l’intérêt de toutes les parties : le MDN, ACC et les militaires malades et blessés. La note d’information originale du médecin-chef au chef du personnel militaire, datée du 27 juillet 2007, donne un résumé concis de cette position. Cette position a été répétée et amplifiée par le médecin-chef dans sa plus récente note d’information datée du 21 juin 2016. Ces deux notes sont en pièces jointes.\nComme toujours, j’apprécie vos conseils dans notre effort commun pour améliorer les services offerts à nos militaires malades et blessés.\nÉnoncé de position intitulé déterminer si un état est attribuable au service concernant les militaires en voie d’être libérés pour des raisons médicales : suivi\nUn des objectifs de l’Ombudsman est de faciliter la transition des militaires malades et blessés en ce qui a trait à l’administration des prestations. Cet objectif est partagé de tout coeur par les Forces armées canadiennes (FAC) et le ministère de la Défense nationale (MDN). Il forme un thème central de la nouvelle politique de défense du Canada, Protection, sécurité, engagement (PSE). Diverses initiatives à l’appui de cet objectif sont en cours de réalisation. Cependant, comme l’ont démontré les examens antérieurs de cette question par le Bureau du médecin-chef, il n’y a aucun plan pour que les FAC assument la responsabilité de déterminer si un état est attribuable au service. En effet, cette responsabilité incombe encore à ACC.\nL’équipe des Services de transition améliorés et celle de la Communication des dossiers, dont le ministre a fait mention dans sa plus récente lettre à l’Ombudsman à ce sujet (4 août 2016), continuent de fonctionner efficacement, encourageant les militaires à demander tôt leurs prestations auprès d’ACC et facilitant le transfert accéléré des dossiers médicaux et autres des FAC à ACC.\nAfin d’améliorer davantage l’efficacité de cette intégration entre les FAC et ACC et conformément à la ligne directrice précise énoncée dans PSE, les FAC doivent mettre sur pied le nouveau Groupe de la transition, qui comptera une équipe-conseil médicale complète. De plus, 104 spécialistes médicaux civils s’ajouteront à l’effectif du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes, pour la plupart des gestionnaires de cas et des ergothérapeutes, à l’appui des activités de transition. Le document de deux pages ci-joint donne des renseignements supplémentaires à ce sujet.\nLa détermination par les FAC du caractère attribuable au service serait peu susceptible de contribuer à l’amélioration de la transition des militaires malades et blessés. Par ailleurs, elle ajouterait des difficultés inutiles, et ce, même si les FAC avaient les compétences et les ressources suffisantes pour jouer ce nouveau rôle. Le rapport de l’Ombudsman reconnaît que la détermination de l’attribution au service peut introduire des complications éthiques et professionnelles qui pourraient affecter la relation du médecin avec son patient. On fait référence à la politique applicable du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes. Ci-joint d’autres documents de politiques du Collège des médecins de famille de l’Ontario et du Collège des médecins et chirurgiens de la Nouvelle-Écosse.\nOn affirme dans le rapport que les perturbations sur le plan éthique et thérapeutique sont minimisées par le fait que le militaire quittera bientôt les FAC. Toutefois, on ne tient pas compte du nombre considérable de militaires qui ont potentiellement droit aux prestations d’ACC, mais qui ne sont pas en processus de libération. On ne mentionne pas non plus les cas où le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes est obligé de rendre une décision négative quant à l’attribution au service d’un état, en même temps qu’il essaie de fournir des soins au militaire malade ou blessé, ce qui peut durer trois ans ou plus avant que la libération soit effective.\nDe plus, la détermination de l’attribution au service nécessite une analyse conjointe des dossiers médicaux et de l’information d’emploi, ce que le Groupe des Services de santé serait incapable de faire seul. Il doit le faire conjointement avec ACC ou avec un autre groupe du MDN pour l’instant inexistant. Ces mécanismes administratifs existent déjà à ACC. Les dédoubler au sein des FAC/du MDN serait inefficace et risquerait de créer des incohérences entre les deux systèmes.\nLa position des FAC et du MDN est la même depuis 2006. ACC devrait conserver cette responsabilité et devrait envisager sérieusement de viser le standard de l’industrie pour déterminer l’attribution, c’est-à-dire avoir recours à des médecins examinateurs indépendants (MEI). Cela serait dans l'intérêt de toutes les parties, soit le MDN, ACC et les militaires malades et blessés. La note d’information originale du Médecin-chef au Chef du personnel militaire (27 juillet 2007) résume bien cette position. Cette position a été évoquée et amplifiée dans la plus récente note d’information du Médecin-chef à ce sujet (21 juin 2016). Ces deux notes sont fournies en pièces jointes.\nPOLITIQUE DE DÉFENSE DU MDN – SOMMAIRE DE L’INITIATIVE\nPSE – Affecter une partie de la croissance dans la branche des Services médicaux aux services de transition\nHorizon de l’initiative : Mise en oeuvre à Horizon 1\nParrain : CPM\nMise en œuvre : SSFC, à l’appui du Groupe de transition\nL’initiative 26 de PSE prévoit d’affecter à l’appui des services de transition une partie des effectifs supplémentaires accordés aux Services de santé. Afin de mieux répondre aux besoins des militaires des FAC qui poursuivent leur service ou font la transition vers la vie civile, le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes (Gp Svc S FC) doit offrir des conseils experts et coordonner les efforts avec le Groupe de transition (PSE 27). Deux axes d’intervention sont requis pour obtenir l’intégration optimale des soins de santé et du soutien du personnel au bénéfice des militaires malades et blessés :\nAligner les politiques et programmes de santé et de soutien du personnel;\nLiaison et conseils médicaux dans les cas individuels complexes.\nUne Équipe de consultation médicale doit être mise sur pied. Elle aura pour mandat : 1) de fournir une expertise en services de santé à l’appui du développement des politiques et programmes; 2) de donner en temps opportun des conseils cohérents à l’élément de commandement du Groupe de la transition dans les cas les plus complexes, afin de faciliter et d’accélérer le retour en service ou la transition vers la vie civile. De plus, 108 nouveaux postes civils seront consacrés au soutien du Groupe de transition. Ils seront répartis ainsi : 48 nouveaux postes de gestionnaires de cas cliniques; 30 postes dans les équipes de divulgation des dossiers; 30 postes d’ergothérapeutes.\nRéférences dans PSE\n(26) Affecter à l’appui des services de transition une partie des effectifs supplémentaires accordés aux Services de santé;\n(27) Transition sans heurts vers la vie civile pour les personnes malades et blessées; mettre sur pied un nouveau Groupe de transition qui fournira le soutien à tous les militaires pour une transition sans heurts vers la vie civile.\nLe Plan de la Défense stipule que l’équipe de la Transition fournira un soutien personnalisé pleinement engagé pour aider à la transition de tous les membres des Forces armées canadiennes, et plus particulièrement les personnes malades ou blessées, y compris celles qui souffrent de blessures de stress graves ou psychologiques. Pour atteindre l’objectif d’un retour en service ou d’une libération sans heurts efficace et réussie, il faut des soins cliniques et du soutien du personnel particuliers axés sur la collaboration.\nLa création d’une Équipe de consultation médicale de trois personnes sera une initiative dirigée par les SSFC, à l’appui du Groupe de transition des FAC, pour faciliter l’essai fonctionnel à venir de l’équipe de la Transition, en 2018. Cette équipe facilitera la coordination de personnel entre le Groupe de transition et les directions chargées de développer les politiques médicales et de fournir les soins de santé physique et mentale, et augmentera la coordination de personnel existante entre ces directions des Services de santé et la Direction de la rémunération et des avantages sociaux - Administration (DRASA). Les SSFC ont souligné la nécessité d’agrandir le système de soins de santé actuel avec les gestionnaires de cas cliniques, les équipes de divulgation des dossiers et les ergothérapeutes d’avant PSE dans le cadre du cycle de planification des activités de l’année précédente. Ils ont eu recours à des contrats de services pour offrir à court terme des services additionnels à des endroits clés.\nInterdépendances : Cette équipe de trois consultants a besoin de bureaux suffisamment spacieux et de services de TI appropriés au sein du commandement du Groupe de transition. Les ETS et l’O&E sont nécessaires pour l’ajout de 108 spécialistes médicaux civils à l’appui des activités du Groupe de transition. Coûts approx. : 33,5 M$.\nJustification, mesure du rendement, lien avec le Cadre ministériel des résultats (CMR), considération accordée à l’ACS+\nLa coordination efficace des services de santé et du soutien du personnel est essentielle pour maximiser la santé, le bien-être et la productivité des militaires des FAC, en particulier les personnes gravement malades ou blessées qui effectuent un retour en service ou une transition vers la vie civile. Une capacité particulière au niveau du QG supérieur assurera un soutien expert en SS au Groupe de transition pour la gestion des cas complexes. De plus, elle améliorera et soutiendra la coordination des efforts entre les directions concernées des Services de santé et du Soutien du personnel.\nPrincipaux indicateurs de succès :\nMeilleur alignement des politiques et programmes de soins de santé et de soutien du personnel et meilleure efficacité des processus subordonnés;\nMeilleure efficacité des processus de retour en service et de libération, y compris la transition vers les services d’ACC;\nSoins et soutien de meilleure qualité.\nLa création d’une équipe de consultation médicale est directement liée à l’AAP 4.1.8 Personnel militaire - Soins de santé et à l’article 3.3 du Cadre ministériel des résultats (ébauche) – Santé et bien-être de l’Équipe de la Défense.\nUne analyse ACS+ aura lieu pour assurer la représentation adéquate des divers groupes ayant besoin de services de santé, tant au pays qu’en déploiement. Les risques de non-conformité à l’ACS+ sont faibles.\nProchaines étapes / Questions en suspens\nLa création de trois nouveaux postes militaires nécessitera le soutien du cmdt COMPERSMIL et une intégration fonctionnelle à PSE, Groupe de transition.\nRapports de tiers :\nrapports par des médecins traitants et des médecins-conseils indépendants\nRÉVISION ET MISE À JOUR :\nNovembre 2009, mai 2012\nDialogue, Numéro 2, 2012\nRapports de tiers, objectivité, communication, consentement, accès à l’information, médecins-conseils indépendants, médecins traitants\nGuide sur la pratique : Professionnalisme médical et politiques de l’Ordre, dossiers médicaux, consentement au traitement médical, confidentialité des renseignements personnels sur la santé\nLoi sur les assurances, L.R.O. 1990, ch. I.8; Loi sur la santé et la sécurité au travail, L.R.O. 1990, ch. O.1.; Professional Misconduct, Règl. de l’Ont. 856/93, tel que modifié, adopté en vertu de la Loi de 1991 sur les médecins, 1991, L.O. 1991, ch. c.30.; General, Règl. de l’Ont. 114/94, tel que modifié, adopté en vertu de la Loi de 1991 sur les médecins, 1991, L.O. 1991, ch. 30.; Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, 2004, L.O. 2004, ch. 3, Annexe A.; Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5.; Règles de procédure civile, R.R.O. 1990, Règl. 194, adopté en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.O. 1990, ch. C.43.; Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, 1997, L.O. 1997, ch. 16, Annexe A.\nMedical-Legal Report, 2010, Medico-Legal Society of Toronto; Physician’s Guide to Uninsured Services, Ontario Medical Association\nPERSONNE-RESSOURCE DE L’ORDRE :\nService consultatif au public et des médecins\nIl arrive qu’à l’occasion, les médecins aient à fournir des renseignements médicaux ou à donner une opinion professionnelle pour un processus de tiers, comme les demandes de prestations d’assurance, ou concernant des problèmes sur un lieu de travail, la participation à des programmes d’éducation ou des procédures judiciaires. Les médecins peuvent avoir à préparer un rapport, à écrire une lettre ou à remplir un formulaire. Aux fins de la présente politique, ces documents seront collectivement appelés les « rapports de tiers ». Les rapports de tiers peuvent avoir un lien avec le patient du médecin ou des personnes avec qui le médecin n’entretient aucune relation de traitement.\nLa demande de rapport peut provenir du patient du médecin directement, ou d’un tiers externe, comme un représentant d’une société d’assurance ou un avocat.\nL’Ordre reconnaît que le processus de rapports de tiers soulève souvent des questions uniques qui peuvent être difficiles à aborder. Les attentes exprimées dans le présent document visent à aider les médecins à gérer efficacement ces questions afin qu’ils soient en mesure de participer au processus de rapports de tiers d’une manière qui se veut respectueuse, objective et sans atteinte à la réputation de la profession. Cependant, la politique ne fournit pas un guide exhaustif de la totalité des exigences pouvant s’appliquer aux demandes spécifiques de production de rapports de tiers.\nPar conséquent, les médecins sont invités à se tenir informés des exigences supplémentaires qui peuvent s’appliquer à leur situation particulière, notamment celles établies dans la loi ou la réglementation afin de se conformer à leurs obligations. .\nLes attentes spécifiques en matière de politiques qui se rapportent au rôle des experts en médecine sont fournies dans une politique distincte.\nLes formulaires, lettres ou rapports que doivent remplir ou préparer les médecins en lien avec un processus de tiers et qui ne sont pas liés à la prestation de soins de santé.\nUn médecin qui fournit un rapport de tiers au sujet de son patient, avec qui le médecin entretient une relation de traitement.\nMédecin-conseil indépendant :\nUn médecin qui fournit un rapport de tiers au sujet d’une personne avec qui le médecin n’entretient pas de relation de traitement.\nPersonne examinée :\nUne personne qui fait l’objet d’un rapport, mais qui n’est pas impliquée dans une relation de traitement avec le médecin fournissant le rapport.\nSauf indication contraire, toute référence dans la présente politique à un médecin et à des médecins s’applique autant aux médecins traitants qu’aux médecins-conseils indépendants.\nLa fiabilité, la compassion, l’altruisme et le service sont des valeurs qui animent la profession médicale.\nLorsqu’ils fournissent des rapports, les médecins incarnent ces valeurs et maintiennent la réputation de la profession par les actions suivantes :\n1. Traiter les patients et les personnes examinées avec respect;\n2. Communiquer de manière efficace et claire au sujet des éléments liés au processus de rapports;\n3. Fournir de manière juste et objective une opinion professionnelle qui est appuyée par des faits et un jugement clinique éclairé;\n4. Répondre aux demandes de rapports dans des délais raisonnables.\nLa présente politique s’applique à tous les médecins qui préparent des rapports de tiers ou qui effectuent des examens médicaux pour un rapport de tiers. Elle se rapporte notamment aux rapports préparés par les médecins traitants au sujet de leurs patients, et les rapports ou examens préparés ou réalisés par des médecins-conseils indépendants au sujet de personnes avec qui ils n’entretiennent pas de relation de traitement.\nL’Ordre attend des médecins qui préparent un rapport de tiers ou qui réalisent un examen pour un rapport de tiers qu’ils agissent avec le même niveau d’intégrité et de professionnalisme dont ils feraient preuve s’ils fournissaient des soins de santé.\nCi-dessous se trouvent les questions et les attentes professionnelles relatives à chaque étape du processus de rapports.\n1. Avant la préparation d’un rapport de tiers\nL’obligation de fournir un rapport dépend de la relation entre le médecin et le sujet du rapport, à savoir s’il s’agit d’une relation de traitement. Les médecins traitants sont obligés de fournir les rapports concernant leurs propres patients lorsque le consentement approprié est fourni. Independent medical exam- iners are not obligated to provide reports about exami- nees or about former patients.\nLorsque des médecins-conseils indépendants sont tenus de fournir un rapport concernant un ancien patient, l’Ordre leur recommande de divulguer l’existence de la relation de traitement antérieure avant d’accepter la demande. Cette relation pourrait faire en sorte de remettre en question l’objectivité du rapport. Une discussion ouverte permettra à toutes les parties de vérifier si l’objectivité sera remise en question dans des circonstances spécifiques, et d’évaluer si le rapport devrait être fourni par un autre médecin-conseil indépendant.\nAccepter une demande : questions et points à considérer avant la préparation du rapport\nIl est essentiel que les médecins discutent de leur rôle dans le processus de rapports et de leurs pratiques en matière de frais avec le tiers ayant demandé le rapport.\nAfin d’éviter tout malentendu, l’Ordre encourage les médecins à aborder clairement la nature de leur rôle dans la prestation d’un rapport de tiers. Cette communication sera particulièrement importante pour les médecins traitants, puisque leurs patients pourraient avoir davantage tendance à considérer la rencontre comme un rendez-vous de soins de santé régulier.\nAu moment d’aborder leur rôle, les médecins devraient expliquer aux patients qu’ils sont tenus de divulguer les renseignements pertinents et exacts dans le rapport, même si les détails concernant l’information fournie dépendent des circonstances de chaque cas. Le cas échéant, le médecin obtiendra et documentera le consentement du patient. Les médecins sont également encouragés à expliquer que le résultat final (par exemple, les décisions relatives à l’admissibilité à des prestations) ne dépend pas du médecin, mais du responsable concerné du processus tiers.\nLes médecins devraient discuter des exigences ou des dispositions relatives aux frais (notamment les frais d’annulation pour les rendez-vous manqués) avec la partie requérante avant de préparer le rapport.\nDans certains cas, les détails concernant les frais pour rapports de tiers seront prévus par la loi. Les médecins doivent donc se conformer à toutes les obligations juridiques à cet égard. Si aucune exigence relative aux frais n’est prévue par la loi, l’Ordre s’attend à ce que les frais facturés pour les rapports de tiers soient conformes au Physician’s Guide to Uninsured Services de l’Ontario Medical Association.\nMême s’il est généralement permis aux médecins de demander\nà recevoir un paiement anticipé pour les rapports et les examens, l’Ordre encourage les médecins à ne pas le faire pour des raisons d’ordre humanitaire, surtout si le patient ou la personne examinée est directement responsable du paiement et si le rapport concerne le revenu de base et des prestations de maladie.\nLes médecins doivent obtenir le consentement du patient ou de la personne examinée pour la divulgation des renseignements personnels sur la santé au tiers et pour l’exécution d’un examen médical. L’Ordre conseille fortement aux médecins de documenter ce consentement.\nConsentement pour la divulgation des renseignements\nLe processus de consentement varie en fonction des circonstances de chaque cas. Cependant, les médecins doivent au minimum s’assurer que les points suivants sont couverts :\n• Les patients ou personnes examinées peuvent retirer leur consentement en tout temps, toutefois, cela empêchera le médecin de remplir et de remettre le rapport.\n• Les patients ou personnes examinées ont le droit d’imposer des limites sur les renseignements que les médecins peuvent divulguer dans un rapport, toutefois, celles-ci peuvent empêcher les médecins de terminer le processus de rapports.\n• Les médecins sont tenus de fournir des renseignements véridiques et exacts lorsqu’ils détaillent l’information dans le rapport et lorsqu’ils donnent une opinion professionnelle concernant l’état de santé et les capacités fonctionnelles du patient ou de la personne examinée.\nSi les médecins ne sont pas certains des renseignements spécifiques qu’ils doivent fournir dans le cadre du processus de consentement, l’Ordre les invite à demander conseil à un consultant juridique indépendant.\nConsentement pou un examen médical\nLors du processus de consentement, les médecins doivent s’assurer que les patients et les personnes examinées comprennent bien que l’examen est réalisé dans le but de préparer le rapport, en plus d’expliquer en quoi consistera cet examen.\nCela implique d’indiquer quelles parties du corps seront examinées, pour quelles capacités fonctionnelles le médecin effectuera des tests, et quel genre de questions il pourrait poser.\niii) Présence d’observateurs et enregistrement audio/vidéo\nL’Ordre est conscient que les parties pourraient demander à ce qu’un observateur soit présent durant un examen, ou à ce que l’examen soit enregistré à l’aide d’équipement audio ou vidéo.\nSi les médecins effectuent un examen dans le cadre de procédures judiciaires et qu’une ou plusieurs parties souhaitent qu’un observateur soit présent, ils devraient discuter de la question avec l’avocat impliqué, puisque des règlements spécifiques pourraient s’appliquer. Par exemple, pour les examens exigés par un tribunal, les Règles de procédure civile indiquent qu’aucun observateur ne doit être présent pendant les examens, sauf indication contraire dans l’ordonnance du tribunal.\nMême si les médecins ne sont pas obligés d’effectuer un examen en présence d’un observateur ou d’enregistrer un examen si le sujet n’est pas lié à une procédure judiciaire, l’Ordre précise qu’ils ont le droit de le faire s’ils le souhaitent.\nDans ces situations, toutes les dispositions relatives aux observateurs ou à l’enregistrement doivent être convenues mutuellement par les parties impliquées. Si ces dernières ne sont pas d’accord sur la possibilité d’enregistrer l’examen ou sur la présence possible d’un observateur, l’Ordre recommande que l’examen soit reporté jusqu’à ce que la question soit abordée et qu’une décision soit prise.\n2. Procéder à la demande de rapport de tiers\ni) Objectivité et impartialité\nLa nature distincte des rapports de tiers peut, dans certains cas, amener certaines personnes à croire que le rapport pourrait être biaisé. Afin d’éviter de telles allégations, l’Ordre s’attend à ce que les médecins s’assurent que les rapports sont complets, contiennent des renseignements exacts, et sont rédigés de manière objective.\nLes médecins doivent s’assurer d’avoir récupéré et examiné l’ensemble des notes cliniques, dossiers et opinions disponibles concernant le patient ou la personne examinée qui pourraient avoir une incidence sur les conclusions du rapport, notamment sur l’opinion finale ou les recommandations des médecins.\nSi, malgré des demandes raisonnables, les médecins ne reçoivent pas toute l’information disponible, ils doivent consigner cette information de manière explicite dans le rapport et clairement indiquer que les conclusions ont été fondées sur l’information qui leur était accessible.\nLes médecins doivent s’assurer que l’information contenue dans le rapport de tiers est exacte.\nSi les médecins s’appuient sur des renseignements qu’ils ne peuvent étayer eux-mêmes de manière indépendante, par exemple des antécédents professionnels ou médicaux, ils doivent noter dans le rapport la source de l’information et le fait qu’elle n’a pas été confirmée de manière indépendante.\nToutes les conclusions et les opinions contenues dans le rapport doivent être fournies objectivement et exemptes de préjugés personnels.\nLes commentaires qui sont sans rapport avec l’opinion professionnelle du médecin, ou qui ne sont pas liés aux objectifs précisés par la partie requérante sont inappropriés et ne devraient pas faire partie du rapport.\nii) Clarté, pertinence et délai opportun\nLes rapports doivent être rédigés de façon claire, contenir de l’information pertinente et être fournis à la partie requérante dans un délai raisonnable.\nPour qu’un rapport soit bien clair, l’Ordre recommande aux médecins de résumer le fondement de leur opinion professionnelle, ainsi que les renseignements ou observations sur lesquels ils se sont basés pour forger cette dernière.\nLes rapports doivent être écrits dans un langage approprié pour le public visé. Par conséquent, les médecins pourraient avoir à éviter d’utiliser des formes courtes de termes médicaux ou du jargon. Si ce n’est pas possible, ils doivent inclure, en plus de la terminologie médicale technique, des termes plus courants ou des explications afin de s’assurer que le lecteur comprend le contenu du rapport.\nLes rapports de tiers doivent seulement contenir l’information que le médecin juge nécessaire et pertinente.\nDans certains cas, les échéances pour fournir les rapports seront établies par la loi. En l’absence d’une telle exigence, l’Ordre attend des médecins qu’ils préparent et remettent les rapports de tiers dans une période de 60 jours.\nIl arrive dans de rares situations que les médecins ne soient pas en mesure de respecter cette échéance, soit en raison de la complexité du rapport, soit pour tout autre motif raisonnable. Dans ce cas, ils doivent en discuter avec la partie requérante afin de conclure une entente pour obtenir un délai supplémentaire.\niii) Champ d’expertise et connaissances\nL’Ordre est conscient que, pour fournir un rapport de tiers, les médecins pourraient avoir à répondre à des questions ou à fournir une opinion qui dépassent leur expertise ou leur expérience, ou qui nécessite d’accéder à des renseignements qu’ils ne détiennent pas.\nDans une telle situation, l’Ordre recommande aux médecins d’en discuter avec la partie requérante et d’expliquer qu’ils pourraient ne pas pouvoir répondre à toutes les questions ou fournir l’opinion demandée. Si la partie ne modifie pas sa demande, ou si elle ne répond pas aux préoccupations exprimées, les médecins doivent limiter leurs déclarations aux questions qui correspondent à leur(s) champ(s) d’expertise et pour lesquelles ils disposent de suffisamment d’information. Ils doivent aussi indiquer clairement les raisons pour lesquelles ils ne peuvent pas répondre à tous les éléments de la demande du tiers.\niv) Examens médicaux indépendants : résultats douteux\nUn examen médical indépendant est un examen réalisé strictement aux fins d’un rapport de tiers. Il diffère d’une rencontre régulière entre un médecin et un patient et, par conséquent, le médecin-conseil indépendant n’est pas tenu de traiter la personne examinée ou de lui fournir des soins de santé.\nSi, toutefois, dans le contexte de l’examen, le médecin-conseil indépendant obtient des résultats douteux, comme une conclusion clinique importante et inattendue, une affection qui soulève d’importantes préoccupations, ou un symptôme ou une maladie qui nécessite une intervention essentielle, il doit en informer la personne examinée. Le but de cette intervention consiste à permettre à la personne examinée d’obtenir une aide médicale rapidement. L’Ordre recommande aux médecins-conseils indépendants d’obtenir le consentement de la personne examinée pour transmettre les résultats à son médecin traitant. Il est recommandé de transmettre au médecin traitant les résultats par écrit dès que possible.\nSi le médecin-conseil indépendant réalise un examen dans un contexte de procédure judiciaire, il doit demander conseil à un consultant juridique indépendant avant de\ndivulguer les conclusions à la personne examinée. De cette façon, les médecins pourront obtenir des conseils complets concernant les obligations particulières qui pourraient s’appliquer dans les circonstances.\n3. Après la préparation du rapport\ni) Conservation des rapports, des notes et des documents\nLes exigences relatives à la conservation des rapports, des notes et des documents varieront en fonction du contexte dans lequel le médecin a fourni un rapport de tiers. Ces exigences peuvent être prévues par la loi.\nLes médecins doivent conserver les rapports de tiers et les documents connexes conformément aux obligations juridiques. L’Ordre recommande aux médecins de se familiariser avec les obligations spécifiques qui s’appliquent à leur situation et à demander conseil à un consultant juridique indépendant au besoin.\nDans les cas où aucune obligation juridique ne régit le type d’information que doivent conserver les médecins, l’Ordre recommande de conserver les éléments suivants :\n• Le consentement obtenu;\n• Le contrat avec le tiers décrivant l’étendue, l’objet, l’échéance et les dispositions relatives aux frais;\n• L’enregistrement audio ou vidéo de l’examen, le cas échéant, si le médecin a effectué l’enregistrement;\n• Les documents et l’information non produits par le médecin et sur lesquels il s’est fondé pour préparer le rapport;\n• Une liste des sources d’information supplémentaire et toute information audio ou visuelle enregistrée par un tiers.\nPour ce qui est de l’information supplémentaire, l’Ordre est conscient qu’en l’absence d’exigences spécifiques de conservation, les médecins peuvent avoir tendance à remettre l’information à la partie requérante, ou à détruire leurs copies pour des raisons pratiques, notamment pour des questions d’entreposage.\nL’Ordre recommande aux médecins de le faire seulement s’ils savent que les autres parties conserveront l’information et sera accessible à des fins de révision s’ils ont besoin de discuter du rapport de tiers par la suite. Autrement, l’Ordre encourage les médecins à songer à des solutions pour régler les problèmes d’entreposage, comme la conservation de l’information sur support électronique.\nii) Accès aux rapports\nLes médecins devraient savoir qu’une fois qu’ils ont remis leur rapport, les patients ou les personnes examinées peuvent prendre contact avec eux directement pour demander des copies dudit rapport, des notes ou des documents utilisés durant la préparation.\nLes médecins doivent se conformer aux obligations prévues par la loi qui pourraient s’appliquer à eux pour ce qui est de fournir les rapports, les documents ou les notes. Il s’agit notamment des obligations applicables en vertu des lois sur la confidentialité de l’Ontario et du Canada.\nSi les médecins ne sont pas certains de la façon de répondre à une demande d’accès ou des obligations qui pourraient s’appliquer à eux, l’Ordre les invite à demander conseil à un consultant juridique indépendant.\n1. Celles-ci peuvent comprendre, mais sans s’y limiter, les exigences et privilèges relatifs aux relations procureur-client et aux litiges contenus dans les Règles de procédure civile, R.R.O. 1990, Règl. 194, adopté en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.O. 1990, ch. C.43.\n2. Aux fins des dispositions du Code des professions de la santé (Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées, L.O. 1991, ch. 18, Annexe A) concernant les violences sexuelles envers un patient, l’Ordre considérera les personnes examinées et les personnes comme des patients.\n3. Les médecins doivent également noter que l’obligation de fournir des rapports concernant leurs patients peut également se retrouver dans la loi. Voir la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, 1997, L.O. 1997, ch. 16, Annexe A., par. 37(1), 37(3).\n4. Par exemple, voir la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, 1997, L.O. 1997, ch. 16, Annexe A, par. 37(5). Le règlement sur l’inconduite professionnelle (Professional Misconduct, article 1(1), paragraphe 21 du Règl. de l’Ont. 856/93 Professional Misconduct, adopté en vertu de la Loi sur les médecins, 1991, L.O. 1991. C.30) précise également que la facturation d’honoraires excessifs compte tenu des services fournis constitue une faute professionnelle.\nLoi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé, L.O. 2004, ch. 3, Annexe A.; Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5.\nLes médecins peuvent avoir recours au formulaire de consentement déjà signé, à condition qu’il respecte les exigences suivantes : d’abord, le formulaire répond au critère d’un consentement éclairé valide, ensuite, il s’applique au rapport de tiers et autorise toutes les actions qui seront réalisées pour préparer ledit rapport de tiers (par exemple, si le médecin doit exécuter un examen médical, le formulaire signé doit contenir le consentement pour cet examen). Si les médecins ont des doutes concernant la validité du consentement fourni, ou si les patients ou les personnes examinées ont imposé des limites quant au consentement qui empêcheront les médecins de produire le rapport, ils doivent discuter de la question avec la partie requérante avant de commencer.\nCes renseignements peuvent être consignés dans les notes ou les dossiers que conservent les médecins au sujet de l’examen ou du rapport.\nRègles de procédure civile, R.R.O. 1990, Règl. 194, adopté en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, L.R.O. 1990, ch. C.43. Le Règlement 33.05 prévoit ce qui suit : « Sauf ordonnance contraire du tribunal, seuls la personne examinée, le praticien examinateur et les assistants dont il a besoin assistent à l’examen. »\n10. Les allégations de ce genre surviennent souvent à cause de deux facteurs : le tiers a payé pour le rapport, et le rapport est utilisé pour appuyer une décision ayant une incidence directe sur le patient ou la personne examinée (p. ex., refus ou suspension des prestations d’assurance).\nPar exemple, voir les paragraphes 32 et 42 de l’Annexe sur les indemnités d’accident légales – Accidents survenus le 1er novembre 1996 ou après ce jour, Règl. de l’Ont. 403/96, adopté en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, ch. I.8.\nOn rappellera aux médecins qu’en vertu de la réglementation sur l’inconduite professionnelle (article 1(1), paragraphe 17 du Règl. de l’Ont. 856/93, Professional Misconduct, adopté en vertu de la Loi sur les médecins, 1991, L.O. 1991, ch. 30), le défaut de fournir au patient ou à son représentant autorisé, sans motif raisonnable, un rapport ou un certificat relatif à un examen ou à un traitement assuré par le membre dans un délai raisonnable après que le patient ou son représentant autorisé en a fait la demande constitue une faute professionnelle.\nCeci s’applique, entre autres, aux maladies non diagnostiquées et aux affections qui nécessitent une intervention immédiate.\nLe fait d’envoyer une lettre permettra au médecin traitant et au médecin-conseil indépendant de conserver une copie des résultats et de la divulgation. L’Ordre ne conseille pas aux médecins-conseils indépendants de simplement envoyer au médecin traitant une copie du rapport de tiers, et ce, pour deux raisons : d’abord, le consentement de la personne examinée pourrait ne pas s’appliquer à la divulgation du rapport complet, et ensuite, la remise du rapport complet ne donnera pas au médecin traitant l’information spécifique concernant les conclusions inattendues. Par conséquent, le médecin traitant pourrait ne pas obtenir l’information nécessaire pour intervenir ou pour assurer un suivi approprié.\nPar exemple, les exigences relatives aux périodes de conservation figurent dans le Règl. de l’Ont. 114/94 General, adopté en vertu de la Loi sur les médecins, 1991, L.O. 1990, ch. 30., Partie V, Records par. 18, 19, et la réglementation prévue par la Loi sur la santé et la sécurité au travail, L.R.O. 1990, ch. O.1 contient également des exigences concernant la conservation des dossiers. Elles comprennent notamment Substance désignée : Benzène, R.R.O. 1990, Règl. 839, (par. 15(1), 15(2)); Substance désignée : Fumées de four à coke, R.R.O. 1990, Règl. 840, (par. 15(1),15(2)). Les exigences concernant le type d’information qui doit être conservé figurent dans le Règl. de l’Ont. 114/94, General, adopté en vertu de la Loi sur les médecins, 1991, L.O. 1991, ch. 30., Partie V., Records, par. 18, qui exige que l’information conservée comprenne un dossier des évaluations, notamment les notes des examens et des enquêtes, et des rapports écrits fournis par d’autres médecins ou professionnels de la santé.\nTiré de College of Physicians and Surgeons of Alberta, Standards of Practice, Standard #14, 2010.\nNote de synthèse à l’intention du CPM – EXAMENS MÉDICAUX DEMANDÉS PAR LE BSJP\nLe Bureau de l’Ombudsman enquête sur une plainte voulant qu’en ne remettant pas les rapports médicaux demandés par le BSJP, les médecins du MDN/des FAC, nuisent au traitement en temps opportun des demandes de pension.\nCette question est apparue le 6 octobre 2006 à la suite d’une plainte formulée par un militaire des FAC qui disait avoir de la difficulté à obtenir des preuves auprès du personnel médical des FAC pour appuyer sa demande de pension initiale à Anciens Combattants Canada (ACC).\nEssentiellement, le Bureau de services juridiques des pensions (BSJP) souhaite que les médecins du MDN/des FAC fournissent une évaluation médicale déterminant notamment l’attribution au service ou la causalité avec le service des blessures ou conditions faisant l’objet de la demande de pension. On a ordonné aux médecins du MDN/des FAC de fournir l’information sur leur évaluation, traitement et pronostic touchant une condition évaluée, mais la détermination du lien causal entre la condition et le service militaire ne fait pas partie du mandat des Services de santé des FC (SSFC). Cela fait l’objet d’un désaccord fondamental entre le BSJP et les SSFC.\nLa gamme de soins de santé des FC englobe la plupart des types d’examen médical par une tierce partie, pour exemple les examens d’adoption, de plongée et d’aviation, d’obtention de permis de conduire commercial, d’assurance-vie, etc. Dans tous les cas, on indique, à partir des faits, la condition connue du patient, le diagnostic et le pronostic, le cas échéant. Les cas qui concernent ACC ne seraient pas différents. Ce que le BSJP exige n’est toutefois pas vraiment un diagnostic, mais plutôt l’attribution au service militaire ou la causalité avec celui-ci. Il est clair que les SSFC ne peuvent accéder à cette demande pour des raisons d’éthique et de conflit d’intérêts, sans compter l'impact sur lien de confiance entre le médecin et son patient.\nLorsqu’un militaire actif demande une pension médicale à ACC, tous les documents médicaux pertinents sont envoyés à ACC. Dans les cas où la blessure et la causalité sont clairement identifiées dans les dossiers médicaux ou le formulaire CF98, la prise de décision devrait être relativement simple. Un problème survient lorsqu’un militaire déclare un handicap, mais que la documentation est absente ou que le lien avec le service militaire n’est pas clair. C’est dans ces cas que le BSJP aimerait que les médecins des FAC non seulement fournissent un diagnostic, mais aussi déterminent la causalité avec le service. Du point de vue du BSJP, cela est logique puisque le travail des médecins en est simplifié.\nDu point de vue de la relation du médecin avec son patient, cette situation place les médecins du MDN/des FAC devant un dilemme important. Dans de nombreux cas, les militaires actifs ne veulent pas que leur « handicap » soit connu des FAC à cause de l’incidence possible sur leur carrière. Pour la demande à ACC, cependant, il est plus avantageux de maximiser le handicap. Comment un médecin peut-il réconcilier les deux constatations discordantes? Si le médecin militaire déclare que selon les dossiers, il n’y a rien pour justifier un handicap, le patient/militaire aura l’impression que son médecin l’a laissé tomber parce qu’il n’aura pas défendu son état. Inversement, si le médecin accepte le point de vue du militaire et fait un rapport positif, il a alors l’obligation juridique et éthique de modifier la catégorie médicale du militaire de façon à refléter le handicap nouvellement déclaré. Puisque cela peut nuire à la carrière militaire de la personne, il y aura des pressions pour que cette information ne figure pas au dossier. Dans tous les cas, le médecin se retrouve dans une position intenable qui minera la relation de confiance. Concernant les militaires retraités qui font remplir leurs formulaires par un médecin civil, ce dernier n’a aucune obligation d’indiquer à l’employeur les restrictions professionnelles qui émanent du processus de demande. Il ne fait que représenter le patient et ne rend des comptes qu’à ce dernier, et non à l’employeur. C’est souvent pourquoi pratiquement tous les assureurs exigent qu’une tierce partie indépendante procède à un examen médical et à une évaluation, afin d’obtenir un point de vue non influencé par les obligations ou la loyauté du médecin envers son patient. Ainsi, le fait de comparer les rôles et responsabilités des médecins militaires auprès des FAC et des militaires à ceux des médecins civils auprès des militaires retraités dénote une méconnaissance et une incompréhension de la réalité. De plus, tout médecin compétent qui a de l’expérience en médecine du travail devrait être capable de déterminer si le lien d’une condition avec le service militaire est improbable, possible, probable, etc., à partir du dossier professionnel et de la condition médicale factuelle du patient.\nOn ne doit pas sous-estimer l’importance du lien de confiance entre un médecin et son patient. En effet, c’est pour renforcer la confiance des militaires/patients envers le système médical militaire qu’on a grandement restreint l’accès par la CdeC aux renseignements médicaux des militaires. Si les SSFC sont forcés de déterminer la causalité entre un état médical et le service, une responsabilité qui fondamentalement incombe d’abord au BSJP/à ACC, non seulement la confiance des militaires, mais aussi l’intégrité des médecins du MDN/des FAC seront mises à mal.\nIl est vrai que les médecins chargés de rédiger des rapports à des fins juridiques et d’assurance sont obligés de s’exécuter dans un délai raisonnable. Ils ne doivent pas, cependant, arriver à des conclusions discutables. Les collèges réglementaires et l’Association canadienne de protection médicale appliquent souvent cette distinction. Ces conclusions sont laissées à des « experts » auxquels les tribunaux ont recours régulièrement. Le médecin, quant à lui, doit énoncer les faits. Par exemple, après une blessure liée au travail, on demande souvent au médecin traitant de remplir le formulaire d’indemnisation des accidentés du travail. On ne demande nulle part au médecin de déterminer la faute ou la causalité. C’est au personnel médical de la commission des accidents du travail ou à ses représentants de déterminer la causalité et d’accorder les prestations. Le médecin traitant est exclu du processus, si ce n’est qu’il énonce les faits au dossier, et il évite tout conflit d’intérêts, afin de préserver le lien confiance avec son patient.\nDans les cas où la causalité est incertaine, puisqu’il n’y a pas de conditions préexistantes, les assureurs, y compris les commissions des accidents du travail, demandent à un médecin examinateur indépendant (MEI) de produire un rapport objectif. Les MEI sont indépendants et n’ont aucune loyauté ou obligation envers le patient ou l’employeur. Ces MEI, puisqu’ils ne se trouvent pas en conflit d’intérêts relativement au patient ou à l’employeur, ne sont pas touchés par des questions de morale ou d’intégrité.\nLes militaires des FAC qui ont besoin d’une évaluation indépendante pourraient recevoir ce service de la part du BSJP, par l’intermédiaire de médecins examinateurs indépendants. Puisque cette évaluation peut même avoir lieu dans un établissement des FAC, les militaires actifs ont accès au service, et la relation entre le médecin militaire et son patient est protégée. Bien que les effectifs de médecins soient limités partout au Canada, de tels MEI peuvent être trouvés si les efforts et l’argent sont mis au bon endroit, comme on le voit dans le cas des militaires retraités. L’industrie des MEI a une ampleur telle qu’elle est même devenue une spécialité médicale aux États-Unis http://www.abime.org/.\nPréparé par : Médecin-chef adjoint\nConseiller juridique : CJFC\nApprouvé par : Cmdt / Médecin-chef / DGS San\nRédigé le : 27 juillet 2017\nNOTE D’INFORMATION À L’INTENTION DU COMMANDANT DU COMMANDEMENT DU PERSONNEL MILITAIRE\nDÉTERMINATION DE L’ATTRIBUTION AU SERVICE\nL’examen systémique conjoint du processus de transition mené par les ombudsmans des Forces armées canadiennes (FAC) et d’Anciens Combattants Canada (ACC) suggérait que les FC devraient déterminer l’attribution au service des maladies ou blessures subies par les membres des FC au cours de leur carrière militaire, afin de prévenir les retards dans le versement des prestations aux militaires libérés pour raisons médicales. La présente note vise à proposer une approche plus réalisable pour atteindre un résultat similaire.\nPlusieurs examens liés à la transition ont mis en lumière les retards auxquels font face les vétérans lorsqu’ils attendent une décision sur l’octroi d’une prestation d’invalidité ou d’autres prestations d’ACC. Certains retards peuvent s’expliquer par des demandes de prestations envoyées tardivement par les militaires encore actifs, tandis que d’autres peuvent être dus au temps nécessaire à ACC pour obtenir les dossiers médicaux des FAC ou rendre la décision.\nAu cours de la dernière année, des progrès considérables ont été faits pour ce qui est de nouer le dialogue tôt avec les militaires libérés pour raisons médicales grâce à l’initiative Services de transition améliorés. Cela a permis de sensibiliser davantage les gestionnaires de cas des FAC quant à l’importance d’encourager les militaires à présenter leur demande de prestations auprès d’ACC longtemps avant leur libération et d’intervenir plus tôt auprès des militaires en processus de libération.\nL’ajout de personnel à l’Équipe de divulgation des dossiers des FAC a aussi permis d’éliminer l’arriérage dans le transfert des dossiers médicaux militaires à ACC et de réduire le temps de traitement à moins de trois semaines.\nNous avons appris qu’ACC s’affaire à simplifier le processus décisionnel et les critères utilisés, de façon à réduire les délais dans les décisions liées à l’invalidité.\nLa seule situation où les FAC sont tenues de déterminer la causalité entre le service militaire et une maladie ou blessure est dans le cas des réservistes. Cette détermination est essentielle pour déterminer le droit aux services de soins de santé des FAC et à l’Indemnité de la Force de réserve. Il arrive que les FAC enquêtent sur une maladie ou blessure, en fonction de sa gravité. Elles peuvent aussi tenir des enquêtes sommaires ou des commissions d’enquête, dans certaines circonstances.\nMis à part ces cas, les FAC n’ont pas le mandat statutaire ou stratégique de déterminer systématiquement si une maladie ou une blessure survenue au cours de la carrière militaire est attribuable au service militaire. De plus, le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes (Gp Svc S FC) n’a ni les ressources humaines ni l’expertise ou l’expérience pour prendre de telles décisions sur la base des critères d’ACC. La décision sur l’attribution au service n’est pas une fonction médicale, mais plutôt une fonction administrative qui tient compte à la fois des renseignements médicaux, des renseignements tirés des enquêtes et des renseignements liés à la carrière, comme la chronologie des déploiements et affectations, lesquels sont gérés en dehors du Gp Svc S FC.\nACC a le mandat, le personnel et l’expérience requis pour s’occuper du processus décisionnel. Le ministère continue de devoir maintenir cette capacité afin de traiter les demandes des vétérans qui ont des problèmes médicaux après la libération. La création d’un système au sein des FAC serait inefficace, puisqu’elle amènerait un dédoublement de la capacité d’ACC, ainsi qu’un problème potentiel quant à la cohérence des décisions entre les deux organisations.\nDes mesures peuvent être prises pour réduire les délais dans le versement des prestations d’ACC. Premièrement, il est important de sensibiliser davantage les militaires à l’importance de demander tôt les prestations d’ACC. Cela peut se faire assez facilement. En fait, nous constatons déjà une amélioration à la suite de l’initiative Services de transition améliorés. Deuxièmement, comme il l’a fait avec l’indemnité pour blessure grave, ACC pourrait faire modifier la législation afin que puisse être levée l’obligation pour le militaire ou vétéran de faire une demande de prestations avant qu’ACC puisse demander l’information requise au MDN dans l’avancement de son mandat. Cela accélèrerait l’échange d’information et le traitement des dossiers. La troisième option serait de donner aux arbitres d’ACC un accès direct aux dossiers médicaux des membres des FAC. Toutefois, il faudrait pour ce faire modifier la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP) et les lois régissant ACC, et donc avoir l’appui du Parlement.\nVu les obstacles législatifs et politiques ci-dessus, par crainte qu’un dédoublement des capacités s’avère inefficace et afin d’assurer l’homogénéité du processus décisionnel touchant l’attribution au service, il est recommandé que les FAC ne déterminent pas l’attribution au service militaire de la blessure ou maladie d’un militaire et qu’ACC conserve cette responsabilité. L’initiative des Services de transition améliorés continuera de favoriser la réduction des délais. Cela dit, la modification de la LPRP et des lois régissant ACC suggérée ci-dessus peut aussi y contribuer.\nNonobstant la recommandation récente des ombudsmans des vétérans et des FAC, il n’est pas recommandé que le MDN / les FAC déterminent si la blessure ou maladie développée par un militaire au cours de sa carrière est attribuable au service. Cette solution créerait un dédoublement des efforts et pourrait entraîner des incohérences d’une décision à l’autre. De plus, elle nécessiterait des ressources supplémentaires pour les FAC et des changements à la législation et aux politiques. Le résultat visé peut être obtenu grâce aux améliorations à la transition qui sont déjà en cours.\nPréparé par : D Pol San, Gp Svc S FC\nExamen par : Médecin-chef adjoint, Gp Svc S FC\nChef de groupe responsable : Bgén, médecin-chef, Svc S FC\nRédigé le : 21 juin 2016


Actualité : LOI CARREZ / LOI BOUTIN | LM Conseil\n30/08/2017 - LOI CARREZ / LOI BOUTIN\nLors de la vente ou de la location d'un bien immobilier, le vendeur ou le bailleur doit fournir un certificat de métrage au dossier en question. Il existe deux types de métrage distincts, la surface privative et la surface habitable. Dans quels cas doit-on produire l'un ou l'autre ? Quelles sont les différences légales et techniques ? Quels sont les risques encourus en cas d'erreur ou d'omission ?


Voilà ce qu’il se passe dans votre corps lorsque vous arrêtez de fumer :\nLe 19 Avr 2019 à 18:00 par Aurélie B\nBuzz : si vous hésitez à arrêter de fumer, ce qu’il se passe dans votre corps après l’arrêt du tabac devrait vous motiver ! En effet, les changements dans votre corps sont plutôt bénéfiques et en disent long sur la nocivité de la cigarette.\nÀ lire aussi : Floride : à peine libéré, ce prisonnier cambriole les voitures du parking de la prison et retourne en cellule\nVoilà ce qu’il se passe dans votre corps\nArrêter de fumer provoque des changements dans le corps. Et ces changements peuvent apparaître dès la première heure après la dernière cigarette. Car il faut savoir que les risques du tabac ne se mesurent pas sur la quantité, mais sur la durée.\nOn vous expliquait aussi ce qu’il se passait dans votre corps après avoir bu du Coca-Cola. Cette fois-ci, on vous explique ce qu’il se passe dans votre corps une fois que vous arrêtez de fumer. En effet, ce qui est déterminant, c’est la durée de consommation du tabac et non la quantité. Pour prendre sa santé en main, il est recommandé d’arrêter de fumer ou de diminuer. Pour vous motiver, voici quelques exemples de ce qu’il se passe dans votre corps une fois que vous arrêtez de fumer.\nAprès 15 minutes, la pression sanguine et les pulsations du coeur reprennent un rythme normal et après 8 h, les muscles sont plus oxygénés. Si l’on attend un peu plus, après 24 h, les artères sont moins obstruées et la santé cardiaque s’améliore. Dès 48 h, l’odorat et le goût reviennent. Au bout d’un mois, les dents sont plus blanches et la peau plus belle. Et si l’on tient encore plus, après 5 ans, le risque de cancer du poumon est divisé par deux. Puis après 10 ans, l’espérance de vie redevient la même qu’une personne non-fumeur. Voilà qui motive !\nPour comprendre tous ces changements en images, rendez-vous dans notre vidéo en haut de l’article !


Un masque de protection en tissu cousu à la main, avec ...- modèle de coût de couche jetable pour bébé pdf pdf en ligne gratuit ,Beaucoup de tutoriels pour créer soi-même son masque de protection en tissu fleurissent sur le web et expliquent tous comment faire avec une machine à coudre. Cependant, je n’ai pas de machine à coudre et je ne suis pas la seule. J’ai donc écrit un tutoriel pour les gens pas doués de la couture, comme moi, et qui cousent à la main.100+ idées de Couture bébé | couture pour bébé, couture, bebe29 déc. 2018 - Découvrez le tableau "couture bébé" de Marie Christine sur Pinterest. Voir plus d'idées sur le thème couture pour bébé, couture, bebe.\nles couches lavables Le premier habit de bébé, c'est la couche. Et Dieu sait s'il en change souvent... Du coup, l'option « couches lavables » est de plus en plus plébisci-tée par les parents. Explications. • Les changes lavables sont plus écologiques. On les lave, certes, et pour cela on utilise de l'eau et de …\nLa encore on peut prendre un protège slip jetable pour s’en servir comme gabarit. Un dessus coton et un dessous en micro éponge de bambou (plus fin et plus doux que de l’éponge de bambou) ira très bien. On peut également ajouter du pul si besoin.Mesures indicatives : 15-16 cm de long pour 5-6 cm de large pour …\nEn début de grossesse, on ressent parfois des symptômes, et parfois on n’en ressent aucun. Par conséquent, il ne faut pas se fier sur la présence ou l’absence de symptômes pour déterminer si on est enceinte ou pas. Le meilleur moyen de confirmer ou d’infirmer une grossesse est de procéder à un test de …\nen poudre. Le budget de référence retient un modèle « mixte » selon lequel le bébé est allaité complètement pendant deux mois. Ensuite, il reçoit du lait en poudre et en complément, il est allaité le matin et le soir. Si le lait maternel est gratuit, la mère a besoin de calories supplémentaires et un équipement minimal pour allaiter\ncouches d’un seul enfant. Chaque couche jetable né-cessite une tasse de pétrole brut pour en produire le plastique. Ceci représente, pour un seul enfant, 25 kg de matière plastique, obtenus à partir de 67 kg de pé-trole brut. Les couches jetables nécessitent également l’apport de chlore pour le blanchiment de la pâte à bois.\npre：sac à couches coach orangenext：usine de couches pour bébés au ghana accra pdf 2017 téléchargement gratuit


Entreprise nettoyage et ravalement de façade à Eaux Bonnes tel: 05 33 06 26 12\nEntreprise nettoyage et ravalement de façade Eaux Bonnes 64440\nPeinture arc en ciel, 64 est le professionnel recommandé pour les travaux de nettoyage et de ravalement de façade à Eaux Bonnes et ses environs\nSi vous avez besoin d'effectuer un nettoyage et un ravalement de votre façade, il est toujours conseillé de faire appel à un professionnel comme Peinture arc en ciel, 64. Ce dernier est très sollicité dans la ville de Eaux Bonnes, car il est compétent et expérimenté dans le domaine. En plus de cela, il est sérieux et respecte toujours les normes requises pour les travaux. Réputé pour ses qualités de travail à des tarifs abordables, vous pouvez entièrement lui faire confiance.\nTout savoir sur le tarif des travaux de nettoyage et de ravalement de façade dans la ville de Eaux Bonnes\nFaites le choix de travailler avec Peinture arc en ciel, 64 pour les travaux de façade dans la ville de Eaux Bonnes\nPour les travaux de nettoyage et ravalement de façade à Eaux Bonnes : faites appel au service de l’entreprise Peinture arc en ciel, 64\nPourquoi est-il nécessaire de nettoyer votre façade à Eaux Bonnes dans le 64440?\nFiez-vous au savoir-faire de Peinture arc en ciel, 64 pour le ravalement de votre façade à Eaux Bonnes dans le 64440\nSituée dans le 64440, Peinture arc en ciel, 64 est une entreprise spécialisée dans les travaux de ravalement de façade. Disposant de solide expérience dans le domaine, elle travaille avec une équipe de techniciens qualifiés et expérimentés, qui sont en mesure de répondre à tous vos besoins. N'hésitez pas à nous faire parvenir votre demande de devis, et découvrez nos tarifs imbattables. Nous vous allons établir un devis gratuit et sans engagement pour toutes demandes, alors ne perdez plus de temps.\nQui peut effectuer les travaux de ravalement de façade à Eaux Bonnes et ses environs ?\nLe ravalement de façade est une intervention que tout propriétaire doit prévoir et parfois obligatoire pour certaines régions. En effet, c'est une intervention qui consiste à remettre en état votre façade en optimisant ses performances et son esthétisme. De ce fait, l'opération de ravalement doit être confiée à un professionnel. Pour la ville de Eaux Bonnes, Peinture arc en ciel, 64 est l'une des meilleures entreprises pour les travaux de ravalement de façade. Pour plus de détails concernant son offre, n'hésitez pas à visiter son site.\nNous localiserNettoyage et ravalement de façade Eaux Bonnes\nPeintre intérieur Eaux Bonnes Nettoyage de toiture Eaux Bonnes Nettoyage de terrasse Eaux Bonnes Démoussage de toiture Eaux Bonnes Peinture et décapage de volet Eaux Bonnes Peintre rénovation boiserie bois Eaux Bonnes Peinture de clôture Eaux Bonnes Entreprise de peinture Eaux Bonnes Peintre et peinture de façade Eaux Bonnes Façadier Eaux Bonnes Entreprise de ravalement Eaux Bonnes Artisan peintre Eaux Bonnes


Je suis un tricheur....\nSujet: Je suis un tricheur.... Ven 25 Avr - 1:42\nGros bug ce soir, après un reboot de la part de Josh, je suis capable de faire crasher le serveur en passant du créa au survie et inversement.\nJe fais même crasher tous les joueurs en faisant ça. Chris et Eric sont témoins.\nJe précise que vous pouvez compter sur notre bonne foi pour me croire lorsque je vous dis que non avons détruit tout stuff mal acquit.\nSujet: Re: Je suis un tricheur.... Ven 25 Avr - 2:27\nLe serveur laguait énormément ce soir. On s'est tous mis en accord pour faire un redémarrage.\nStevie étant encore sur le serveur au moment du redémarrage, il semble y avoir eu une erreur avec son fichier (les autres joueurs présents n'ont pas été affectés).\nÀ son retour, il avait l'inventaire du créa en survie tel qu'il l'a expliqué.\nJ'essaie de voir ce qu'il est possible de faire dans l'immédiat.\nDernière édition par Josh3582 le Ven 25 Avr - 3:01, édité 1 fois\nSujet: Re: Je suis un tricheur.... Ven 25 Avr - 2:47\nSujet: Re: Je suis un tricheur.... Ven 25 Avr - 2:51\nJe précise que le screen a été pris dans la mairie de Luminis!\nSujet: Re: Je suis un tricheur.... Ven 25 Avr - 3:00\nLes administrateurs ont été contactés, le problème devrait se régler dès qu'ils en prendront connaissance.\nSujet: Re: Je suis un tricheur.... Ven 25 Avr - 4:57\nJe demande le ban définitif envers StevieRay91. J'en ai marre des tricheurs.\nSujet: Re: Je suis un tricheur.... Ven 25 Avr - 5:00\nTotalement d'accord avec Valou. Il n'apporte rien à la communauté.... Et c'est surement pas un bug.\nSujet: Re: Je suis un tricheur.... Ven 25 Avr - 5:56\nJe demande le ban de 42 jours. C'est inacceptable.\nSujet: Re: Je suis un tricheur.... Ven 25 Avr - 9:46\nJe confirme les propos de Val, un ban sans retour à notre cher StevieRay, car il triche et qu'il a encore abusé de l'alcool :3\nSujet: Re: Je suis un tricheur.... Ven 25 Avr - 9:51\n/give bière 1664\nSujet: Re: Je suis un tricheur.... Ven 25 Avr - 16:42\nMerci du signalement, même si cela aurait été mieux de ne pas remplir ton inventaire et de poser des blocs give dans le monde survie. Je vais chercher la source du problème.\nSujet: Re: Je suis un tricheur.... Ven 25 Avr - 17:18\non c'est fait un petit délire bien marrant pour profiter du moment ! tu aurais du voir la salle de la mairie qu'ont avais remplie de bloc de diamant. ont a nettoyer sa qu'ont a pu après\nSujet: Re: Je suis un tricheur.... Ven 25 Avr - 17:20\nLe soucis est peut-être réglé, suffit d'attendre Stevie.\nSujet: Re: Je suis un tricheur.... Ven 25 Avr - 22:54\nNon, problème pas réglé. A chaque fois qu'il va en créa ou je ne sais pas quoi il fait crasher pas mal de monde.. x)\nSujet: Re: Je suis un tricheur.... Sam 26 Avr - 0:02\nSuffit qu'il arrête d'aller en créa...\nSujet: Re: Je suis un tricheur.... Sam 26 Avr - 1:00\nNan mais meme, tout à l'heure, il a lancé une enderpearl et tout le monde a crash x)\nSujet: Re: Je suis un tricheur.... Sam 26 Avr - 1:07\nc'est pas seulement le crea c'est aussi le nether et quand il meurt\nSujet: Re: Je suis un tricheur.... Sam 26 Avr - 9:16\nStevie, il faudrait que tu arrêtes de jouer le temps qu'on trouve le soucis (tu peux te connecter pour parler par exemple). Désolé, mais c'est ni bon pour le serveur ni pour les joueurs que d'avoir un problème majeur avec un joueur et de crasher aussi souvent. Peut-être qu'Avooal trouvera plus vite la solution que moi.\nSujet: Re: Je suis un tricheur.... Sam 26 Avr - 10:16\nOn va faire comme la dernière fois avec Je-sais-plus-qui. Tu pourras jouer mais tu auras perdu tes inventaires.\nSujet: Re: Je suis un tricheur.... Sam 26 Avr - 10:40\nc'est mieux que de ne plus pouvoir jouer\nSujet: Re: Je suis un tricheur.... Sam 26 Avr - 17:23\nBon, j'ai perdu beaucoup de stuff dans ces conneries, mais je suis réparé, merci beaucoup, c'est l'essentiel.\nSujet: Re: Je suis un tricheur....