Commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Réunion du 3 février 2021 à 10h50\nRéunion du 3 février 2021 à 10h50\nAudition de m. jean-philippe thiellay président du centre national de la musique sera publié ultérieurement\nMes chers collègues, je vous propose à présent d'entendre le rapport de notre collègue Elsa Schalck et d'établir le texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage.\nElsa Schalck, rapporteur\nLe 11 janvier dernier, la présidente de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) recevait un courrier de la part de l'Agence mondiale antidopage (AMA) constatant les manquements de notre pays dans la transcription en droit français du dernier code mondial antidopage, entré en vigueur le 1er janvier 2021. L'AMA a ainsi adressé à l'organisation antidopage française un rapport de mesure corrective qui qualifie de « critique » cette irrégularité, soit le plus haut niveau de gravité dans l'échelle de l'AMA, et indique que l'AFLD dispose d'un délai de trois mois, jusqu'au 12 avril 2021, pour se mettre en conformité.\nQue risquent nos sportifs à l'issue de ce délai ? Selon l'AFLD, les sanctions encourues pourraient être les plus lourdes de l'arsenal à disposition de l'AMA, à savoir tout simplement une exclusion des sportifs français des compétitions internationales. Au-delà de cette menace « atomique », sachant que les procédures prévues par l'AMA comportent plusieurs étapes, il ne faut pas non plus négliger les dégâts en termes d'image une fois les sanctions devenues publiques.\nJe rappelle que le statut privé de l'AMA a pour conséquence que ses décisions ne sont pas contraignantes pour les États. Cependant, la France a ratifié la convention internationale contre le dopage adoptée sous l'égide de l'Unesco en 2005, dont l'article 3 dispose que « les États parties s'engagent à adopter des mesures appropriées aux niveaux national et international qui soient conformes aux principes énoncés dans le code ». La France est donc obligée de modifier sa législation et il y a urgence à agir. C'est pourquoi le Gouvernement a déposé au Parlement, voilà bientôt un an, le 19 février 2020, un projet de loi l'habilitant « à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage ».\nLe recours aux ordonnances est une procédure à laquelle on recourt habituellement afin de mettre en conformité notre ordre juridique avec les révisions successives du code mondial antidopage. Le délai prévu pour la mise en oeuvre du nouveau code, adopté en novembre 2019, était très bref, mais il aurait sans doute pu être tenu sans la crise sanitaire. L'encombrement de l'ordre du jour parlementaire que nous connaissons depuis la reprise de nos travaux a compliqué la tâche du Gouvernement pour assurer la transcription de cette nouvelle version. Même si nous n'aimons pas la multiplication des recours aux ordonnances, il faut bien convenir que, dans la situation présente, cet outil apparaît adapté pour éviter que le sport français soit durement sanctionné.\nLes auditions que j'ai menées m'ont permis d'établir que le travail sur la rédaction de l'ordonnance était déjà bien avancé - à 90 % selon la présidente de l'AFLD - et que les services du ministère avaient également commencé à préparer les dispositions d'application réglementaire. Subsistent néanmoins quelques points d'achoppement, que je vous proposerai d'essayer de lever par nos travaux.\nNous avons besoin que la ministre des sports prenne des engagements sur deux sujets en particulier : le statut du nouveau laboratoire antidopage et les pouvoirs d'enquête de l'AFLD. Seule une clarification des intentions du Gouvernement sur ces deux points pourrait, à mon sens, justifier un vote conforme au Sénat.\nJ'en viens tout d'abord au contenu de l'habilitation qu'il nous est proposé d'adopter. L'article unique du projet de loi comprend trois paragraphes.\nLe premier paragraphe autorise le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance en matière de lutte contre le dopage afin de poursuivre trois objectifs distincts, mais complémentaires. Premièrement, le recours à la législation déléguée doit permettre d'assurer la mise en conformité du droit interne avec les principes du code mondial antidopage, dont l'Assemblée nationale a précisé par voie d'amendement qu'il s'applique à compter du 1er janvier 2021. Deuxièmement, l'ordonnance doit permettre de définir le nouveau statut du laboratoire dont le code mondial antidopage prévoit qu'il doit être dorénavant séparé de l'agence. Troisièmement, il reviendra également au Gouvernement de renforcer l'efficacité du dispositif de lutte contre le dopage en facilitant le recueil d'informations par l'AFLD et la coopération entre les acteurs, l'Assemblée nationale ayant précisé par voie d'amendement que ces nouvelles dispositions devaient être conformes aux principes constitutionnels et conventionnels en vigueur sur le territoire de la République.\nCes trois objectifs dessinent en réalité un changement de nature de la lutte antidopage : alors que la réglementation avait eu pour effet, ces dernières années, de dessaisir les fédérations de la lutte antidopage, les nouvelles dispositions doivent permettre de créer une politique de lutte contre le dopage beaucoup plus collaborative entre les différents acteurs du monde du sport.\nLes aspects répressifs, qui relèvent de la justice sur le volet pénal et de l'AFLD sur le plan administratif, doivent effectivement être complétés par la mise en place d'une vraie politique d'information, de formation et de prévention associant l'ensemble des acteurs. C'est là que réside le vrai défi. Le changement de nature de la politique antidopage tient également dans la nécessité de renforcer les moyens d'action de l'AFLD, aujourd'hui inexistants dans le champ des enquêtes, et de mieux associer les différents opérateurs du sport à l'application des sanctions. Renforcer les pouvoirs d'enquête de l'AFLD, c'est défendre l'éthique du sport et l'efficacité de la politique de lutte contre le dopage.\nSans être considérables, les apports du nouveau code mondial antidopage n'en sont pas pour autant négligeables.\nConcernant les violations des règles antidopage, les dispositions protégeant les personnes qui dénoncent des faits de dopage aux autorités sont renforcées. En matière de substances interdites, une nouvelle catégorie est créée concernant les stupéfiants pour adapter les sanctions selon que les substances ont été utilisées ou non dans un contexte sportif. Une évolution tout à fait essentielle concerne le laboratoire, qui doit dorénavant être administrativement et opérationnellement indépendant de toute organisation antidopage. En conséquence, le laboratoire de Châtenay-Malabry, qui est depuis 2006 un département de l'AFLD, ne peut plus être administré par l'agence et doit relever d'une autre entité juridique, afin de prévenir tout conflit d'intérêts.\nConcernant les sanctions d'interdiction, de nombreux ajustements sont réalisés à la hausse ou à la baisse. Le nouveau code ouvre également la possibilité d'adapter les sanctions pour une nouvelle catégorie concernant les « sportifs de loisir », au motif qu'ils n'ont pas nécessairement eu connaissance des règles applicables dans les mêmes conditions que les sportifs de haut niveau. Il réintroduit la notion de « circonstances aggravantes » et prévoit une réduction de la durée d'interdiction pour aveu rapide et acceptation des conséquences.\nEnfin, le nouveau code mondial antidopage prévoit un dispositif d'effet automatique des décisions prises par des organismes antidopage sur les activités relevant des autres signataires - en l'espèce, les fédérations internationales. Il rappelle également le rôle de l'éducation dans les programmes antidopage.\nEn résumé, les apports du nouveau code me semblent rechercher une meilleure efficacité sur de nombreux aspects. Cela peut passer par le durcissement des sanctions ou, au contraire, par leur adaptation pour les rendre plus effectives. L'éducation devient par ailleurs clairement une priorité.\nJ'en viens aux conséquences des apports du nouveau code sur les différents acteurs, à savoir les fédérations sportives, l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep), mais aussi l'Agence nationale du sport (ANS).\nCompte tenu du changement de nature de la politique antidopage, l'ensemble de ces acteurs vont devoir très clairement se réapproprier cette priorité qu'ils ont un peu perdue de vue depuis 2018, lorsque l'AFLD s'est vue reconnaître un rôle exclusif dans la mise en oeuvre de la politique de contrôle.\nLors de la table ronde que j'ai organisée avec plusieurs fédérations sportives - football, rugby, athlétisme, gymnastique, cyclisme - pour connaître leur niveau d'implication, j'ai été surprise de constater que les fédérations étaient aujourd'hui « désarmées » et que leur rôle se limitait pour l'essentiel à coopérer avec l'AFLD. Or l'expérience de ces dernières années a montré que les organisations nationales antidopage ne pouvaient seules conduire cette politique dans toutes ses dimensions si l'on souhaitait faire face aux moyens considérables mobilisés par les contrevenants. Reconstruire une compétence et des équipes pour s'occuper de ce sujet est aujourd'hui un défi pour les fédérations.\nJe crois qu'elles y sont prêtes, mais nul doute qu'elles auront besoin d'aide, de la part de l'ANS notamment. Il est en particulier fondamental que les fédérations soient étroitement associées à l'exécution des décisions de l'AFLD, ce qui nécessite une modification législative. Aujourd'hui, par exemple, une fédération n'a pas le droit d'informer un club de la sanction qui affecte un athlète. Or le nouveau code prévoit que tous les signataires du code mondial, soit également les fédérations internationales, sont comptables de l'application des décisions des organisations antidopage, ce qui crée, par construction, une obligation nouvelle pour les fédérations nationales qui en dépendent. Avec l'ANS et l'Insep, c'est un véritable écosystème qu'il convient de mettre en place pour être efficace contre le dopage.\nJ'en viens à la question du nouveau laboratoire de l'AFLD. Celui-ci est appelé à rejoindre le giron de l'université de Paris-Saclay, plus particulièrement sa faculté de pharmacie, qui déménage également dans l'Essonne. Ce déménagement a été soutenu depuis plusieurs années par nos collègues qui suivent les questions relatives au sport, notamment Jean-Jacques Lozach, Michel Savin et Claude Kern. Ce projet indispensable a mis du temps à aboutir. Malheureusement, l'audition de Sylvie Retailleau, présidente de l'université de Paris-Saclay, a mis en évidence plusieurs zones d'ombre, qu'il est urgent de demander à la ministre des sports de lever.\nAlors qu'il est prévu que le laboratoire rejoigne administrativement l'orbite de la faculté dès le 1er novembre 2021, il ressort des auditions que les conditions de cette intégration ne sont toujours pas réunies. Le modèle économique n'a pas été arrêté et aucune garantie n'a été apportée à l'université concernant la compensation des charges, en particulier en ce qui concerne le coût des fonctions support. Or l'université n'a clairement pas les moyens de prendre à sa charge ces dépenses nouvelles.\nJe souhaite vivement que la ministre des sports s'engage sur les garanties attendues par l'université d'ici au débat prévu dans deux semaines au Sénat et je crois, monsieur le président, qu'il pourrait être utile que vous relayiez auprès d'elle notre préoccupation. Cette question de l'intégration du laboratoire au sein de l'université de Paris-Saclay se situe au coeur de trois de nos compétences : le sport, la recherche et l'enseignement supérieur. Nous sommes donc parfaitement légitimes à demander des réponses pour lever tout malentendu.\nLe second sujet sur lequel nous devons obtenir des précisions de la part du Gouvernement concerne le renforcement des pouvoirs de contrôle de l'AFLD. La formulation de l'habilitation est ambiguë, puisqu'elle évoque simplement la nécessité de faciliter le recueil d'informations par l'AFLD. Cette formulation relève plus de la litote que d'un engagement clair du législateur à doter l'agence des compétences qui lui manquent. J'aurais préféré que les termes de la loi d'habilitation soient beaucoup plus précis et ambitieux, d'autant plus que se cache, derrière cette formulation très générale, un débat persistant entre le ministère des sports et la chancellerie sur les pouvoirs qui pourraient être accordés à l'AFLD.\nL'agence ne dispose pas actuellement de pouvoirs d'enquête pour la recherche et le constat de manquements administratifs. Sa capacité d'action se limite à un pouvoir de contrôle, à travers la réalisation de prélèvements biologiques. Comme nous l'a indiqué la présidente de l'agence, l'impossibilité de mener des enquêtes administratives constitue une carence très préjudiciable pour la lutte contre le dopage, puisque 90 % des violations des règles antidopage ne peuvent être démontrées par des analyses de laboratoire. Les contrôles antidopage ne permettant pas de mettre en évidence l'ensemble des violations des règles antidopage prévues par le code du sport, l'AFLD a demandé à être dotée d'un pouvoir de procéder à des enquêtes administratives, comparable à celui dont disposent d'autres autorités indépendantes, comme l'Autorité des marchés financiers.\nIl me paraît très important que les termes de l'ordonnance permettent de consacrer ce pouvoir d'enquête administrative. Selon l'agence, ses agents assermentés doivent pouvoir se faire communiquer tout document relatif aux nécessités de l'enquête en cours. Ils doivent avoir la possibilité de convoquer et d'entendre toute personne susceptible de leur fournir des informations utiles à l'enquête administrative. Ils doivent ensuite pouvoir accéder aux locaux à usage professionnel où se déroulent les activités sportives dans les mêmes conditions que pour les contrôles antidopage. Il leur est également nécessaire de pouvoir faire usage d'une identité d'emprunt pour accéder aux informations et éléments disponibles sur internet concernant des produits ou des méthodes interdits. Je sais que cette faculté fait débat aujourd'hui, mais je rappelle que beaucoup des violations des règles trouvent leur origine dans des « conseils » donnés sur internet par des « coachs ». Les enquêteurs ne peuvent évidemment pas utiliser leur identité réelle pour démarcher ces sites spécialisés !\nL'AFLD souhaite également que ses agents puissent se faire communiquer des données par les opérateurs de télécommunication compte tenu de l'importance prise par les messageries cryptées dans les trafics de substances illicites. Il lui paraît également indispensable de disposer d'un pouvoir d'effectuer des visites en tous lieux sous le contrôle du juge des libertés et de la détention (JLD).\nSur cette question des pouvoirs d'enquête demandés par l'AFLD, des points de blocage sont apparus dans les échanges menés entre les ministères des sports et de la justice.\nNos débats au Sénat montrent que le législateur est parfaitement conscient de la nécessité de mieux armer l'AFLD pour combattre les comportements répréhensibles, mais aussi pour protéger les sportifs, y compris contre eux-mêmes, compte tenu des tentations qui existent sur internet. Là encore, il me semblerait souhaitable, monsieur le président, que notre commission obtienne des engagements de la part du Gouvernement sur le fait que l'ordonnance accordera à l'AFLD deux compétences indispensables pour conduire des enquêtes administratives : le pouvoir de convocation et la capacité à utiliser une identité d'emprunt et à réaliser des « coups d'achat ».\nMes chers collègues, vous aurez compris que le projet de loi que nous devons examiner aujourd'hui constitue d'abord pour moi une source d'interrogations. Certes, nous pouvons comprendre que le Gouvernement ait été empêché par la crise sanitaire de conduire un débat qui nous aurait permis d'adapter notre législation au nouveau code mondial antidopage. Il est moins acceptable que le projet de loi d'habilitation reste très flou sur des aspects essentiels. Nous savons que l'ambiguïté en cette matière cache souvent une absence d'arbitrage au sein du Gouvernement.\nLe texte de l'habilitation qui nous est proposé n'apporte pas toutes les réponses attendues. Si je vous propose aujourd'hui de l'adopter, c'est pour mieux nous donner le temps, d'ici au débat en séance publique, qui aura lieu dans deux semaines, d'obtenir des garanties plus fermes sur les deux points qui nous préoccupent le plus : les moyens dont disposera l'université de Paris-Saclay pour développer le nouveau laboratoire antidopage et le détail des pouvoirs d'enquête administrative qui seront accordés à l'AFLD. Ces précisions doivent être la condition d'un vote sans modification par le Sénat.\nLe dialogue avec le ministère des sports continue. Il est dense et confiant, mais il doit désormais aboutir dans les meilleurs délais. Sous ces réserves, je vous propose pour l'heure d'adopter ce projet de loi sans modification.\nJe vous remercie de la qualité de votre rapport et d'avoir aussi bien présenté les enjeux.\nAvant d'ouvrir le débat, il nous faut définir, comme il est désormais d'usage, le champ d'application de l'article 45 de la Constitution.\nEn application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, adopté par la conférence des présidents, je vous propose de considérer que le périmètre inclut des dispositions relatives au code du sport concernant la lutte contre le dopage, au statut, aux missions et aux moyens de l'Agence française de lutte contre le dopage, y compris des dispositions lui permettant de mener des enquêtes administratives, au statut et aux moyens du laboratoire antidopage, au rôle du ministère chargé des sports, de l'Agence nationale du sport, de l'Insep et des fédérations sportives dans la lutte contre le dopage.\nEn revanche, je vous propose d'estimer que ne présentent pas de lien, même indirect, avec le texte déposé les amendements relatifs au sport en général, sans rapport avec la politique de lutte contre le dopage.\nJe veux féliciter Mme le rapporteur pour le brillant rapport qu'elle vient de nous présenter.\nLa France est en retard : nous faisons partie du trio de queue européen en matière de transposition du nouveau code mondial antidopage. Nous ne pouvons pas nous le permettre, surtout en prévision de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Je regrette que nous devions encore une fois travailler dans l'urgence. Le 12 avril, c'est demain ! Aujourd'hui, on attend de nous un vote conforme. Encore faudrait-il que les engagements de l'État répondent aux besoins ...\nSi je suis d'accord avec les constats dressés par notre rapporteur, je serai un peu plus dur sur la conclusion. En l'état des engagements du Gouvernement, je pense que nous ne pouvons pas voter ce texte conforme en séance publique. Le ministère doit nous donner des garanties dans les quinze jours quant aux moyens dont disposera l'université de Paris-Saclay, mais surtout sur les pouvoirs d'enquête administrative qui seront accordés à l'AFLD. Nous ne voterons le texte que si nous obtenons ces garanties. À défaut, je déposerai, avec Michel Savin et Jean-Jacques Lozach notamment, des amendements relatifs au laboratoire et aux pouvoirs de l'Agence.\nJe veux à mon tour souligner l'excellent travail de notre rapporteur. Je veux témoigner de la qualité des auditions qui ont été organisées, mais aussi de sa volonté de partager les problèmes soulevés lors de ces échanges. Nous avons pu constater que de nombreux points restaient à régler concernant l'antidopage : moyens, partenariats, organisation, collaboration entre les fédérations, l'ANS et l'Insep... Ce texte était annoncé comme une simple formalité. En réalité, la situation est beaucoup plus compliquée qu'on ne le pensait.\nSur la forme, il y a urgence à agir, l'AMA ayant laissé à l'AFLD un délai de trois mois pour se mettre en conformité. La France, qui était encore un modèle de la lutte contre le dopage il y a quelques années, fait désormais partie des trois derniers pays à ne pas être en règle vis-à-vis du code mondial. On nous a dit, lors des auditions, que le sport français serait sanctionné en cas de manquement, avec un risque d'exclusion de nos athlètes des compétitions internationales. Alors que nous allons organiser la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024, cette situation fait un peu tache...\nLe Gouvernement est seul responsable de cette situation. Nous aurions pu discuter de ce texte depuis plus d'un an. Certes, la situation sanitaire a fait naître d'autres priorités, mais, aujourd'hui, le Gouvernement recourt une nouvelle fois aux ordonnances pour aboutir dans les plus brefs délais. C'est une nouvelle occasion manquée d'avoir un véritable débat de qualité sur la lutte contre le dopage dans notre pays.\nSur le fond, même si le texte de l'ordonnance est bien avancé, il reste des points sur lesquels le ministère refuse encore de répondre. Je suis en parfait accord avec votre rapport, madame le rapporteur, et partage pleinement vos interrogations. La démarche que vous allez engager auprès du Gouvernement correspond à la volonté affichée par la Haute Assemblée d'être toujours constructive et de faire des propositions.\nAvec Claude Kern, nous prendrons nos responsabilités, mais nous soulignons que le Gouvernement doit aussi prendre les siennes. N'ayant aujourd'hui aucune garantie de la part du Gouvernement, nous avons commencé à travailler sur des amendements relatifs aux moyens nécessaires pour développer le nouveau laboratoire antidopage et aux pouvoirs d'enquête administrative qui seront accordés à l'AFLD, afin d'obtenir les garanties qui nous semblent importantes. Nous serons attentifs aux réponses qui seront apportées par le Gouvernement.\nMadame le rapporteur, je vous remercie pour le travail accompli, notamment pour la manière dont se sont déroulées les auditions.\nLes lois d'habilitation à recourir aux ordonnances sont des machines à fabriquer de la frustration. Au reste, c'est la troisième fois que cette procédure est choisie sur le même objet, après 2009 et 2015, et ce n'est sans doute pas la dernière fois.\nLe monde de l'antidopage est en pleine évolution. Les politiques nationales de lutte contre le dopage évoluent également. On peut d'ailleurs regretter que ne soit pas annexé au projet de loi un bilan des deux premières lois d'habilitation. Des ajustements permanents sont sans doute nécessaires afin d'harmoniser les politiques nationales. Le seul garant en est l'AMA. Il faut donc jouer le jeu de cet organisme.\nLe texte comporte des éléments très importants, mais ces derniers ne recouvrent pas la totalité du problème. La France doit respecter ses engagements internationaux. Il faut bien avancer. Le contenu des futures ordonnances est très important. On nous annonce des avancées pour l'efficacité de la lutte antidopage : plus grande harmonisation, priorité à l'éducation, meilleure circulation des informations entre l'AFLD et les autres acteurs, plus grande individualisation des sanctions, indépendance véritable des laboratoires antidopage... Ces points justifient que nous souhaitions tous un vote conforme. Il faudra tout de même, à un moment ou un autre, donner du contenu à l'héritage olympique, notamment à l'idéal d'un sport propre et sain. La lutte antidopage en fait à l'évidence partie.\nCela dit, je souscris aux réserves exprimées et aux demandes d'engagement que notre président de commission va relayer auprès de la ministre des sports, même si le ministère de la justice est lui aussi concerné par le pouvoir d'enquête.\nDepuis des décennies, entre 1 et 2 % seulement des contrôles sont positifs, dans tous les sports et dans tous les pays. On sait très bien que cela ne correspond pas à la réalité du dopage. Il faut donc compléter ces contrôles par un pouvoir d'enquête. À cet égard, les sportifs repentis jouent un rôle-clé : la connaissance du phénomène vient essentiellement de ce qu'ils nous disent. Or, aujourd'hui, le pouvoir d'enquête de l'AFLD est quasiment nul. Sa présidente s'est félicitée que le nombre d'équivalents temps plein (ETP) passe de 4 à 5. Est-ce bien sérieux ? Si l'on veut avancer efficacement, il faut compenser le recul du nombre de contrôles, passé de 12 500 voilà dix ans à 9 000 l'année dernière, par un pouvoir d'enquête plus musclé.\nPour ce qui concerne le laboratoire, nous pensions que les travaux préparatoires étaient plus avancés qu'ils ne le sont en réalité. La situation est même très inquiétante.\nPour conclure, je partage tout ce que vous avez dit, madame le rapporteur. Si un certain nombre de nos demandes ne sont pas satisfaites dans les prochains jours, nous nous rapprocherons pour déposer des amendements.\nJe m'associe aux félicitations de mes collègues, madame le rapporteur. Votre rapport est très concis et très intéressant.\nSurtout, je vous remercie d'avoir autant souligné les problèmes d'installation de l'AFLD sur le plateau de Saclay. Pour être élue sur ce territoire, j'ai suivi ce dossier de près. Il y a eu un flottement. La région Île-de-France, qui est propriétaire de l'ancien site à Châtenay-Malabry, a voulu le récupérer de manière très précipitée à la fin 2019. Évry voulait accueillir cette agence dans le même périmètre que le génopole, mais il était logique que le laboratoire s'installe au plateau de Saclay, où il rejoindra la faculté de pharmacie, qui va également s'installer sur le plateau. Je vous remercie d'avoir auditionné Sylvie Retailleau. Il est important d'alerter les autorités sur les aspects matériels de la création de l'agence. Au conseil départemental, nous nous inquiétons des financements. Le ministère des sports et le ministère de l'enseignement supérieur se renvoient la balle. Bien évidemment, le département et le plateau de Saclay se retrouvent en première ligne pour décaisser des financements supplémentaires, qui ne relèvent absolument pas de leurs prérogatives. Je vous appuierai dans votre demande. Pour l'instant, le dossier est très mal engagé, et c'est bien dommage.\nJe félicite également Mme le rapporteur pour la qualité de son rapport.\nJe suis scandalisé par l'attitude du Gouvernement. Le travail aurait pu être fait en amont. La méthode qui consiste à recourir aux ordonnances paraît toujours très cavalière. On demande au Sénat et à l'Assemblée nationale de rattraper les difficultés rencontrées.\nLe programme de contrôle a été suspendu du fait de la covid. De nombreux sportifs disent redouter la reprise du sport. Certains athlètes n'ont pas été contrôlés depuis des années...\nL'aspect préventif est lui aussi important. C'est un vrai défi que nous devons relever.\nEnfin, je m'interroge sur le régime juridique de l'inversion de la charge de la preuve, issue du droit anglo-saxon, que l'on rencontre dans les contrôles antidopage. Nous pourrions y réfléchir.\nJe remercie Mme le rapporteur de la qualité de son travail.\nLe droit français n'est plus en conformité avec la nouvelle version du code mondial antidopage, entrée en application le 1er janvier dernier. Cela va à rebours de nos engagements, qui sont très forts sur le dopage. En outre, nous nous exposons à une procédure de sanction en cas de non-transposition du code. La transposition est donc urgente, raison pour laquelle notre groupe votera ce texte.\nJ'ai entendu les regrets que suscite le recours aux ordonnances, mais je fais remarquer que ce sont trois gouvernements différents, d'orientations politiques différentes, qui, en 2009, 2015 et 2021, ont demandé à y avoir recours.\nOn s'aperçoit que le sujet n'est pas aussi simple qu'il en a l'air.\nDans un rapport très circonstancié et très contextualisé, Mme le rapporteur a pris soin de dire les choses sans enflammer le débat. Un certain nombre de mes collègues ont joué les procureurs en portant haut le discours.\nTout le monde s'offusque des ordonnances, mais cette pratique est presque devenue une habitude. Ce que je ne comprends pas, c'est que ce texte nous est transmis alors que les arbitrages ministériels entre la chancellerie, le ministère de la recherche et le ministère des sports n'ont manifestement pas été rendus. Que fait le Premier ministre ? Par respect pour le Sénat, le Gouvernement aurait dû clarifier les choses avant de nous le présenter.\nJe vous remercie de ce travail.\nLes auditions ont bien montré que le bât blessait au niveau de la coordination interministérielle. Et je ne parle même pas du tempo... Pour un pays comme le nôtre, qui se fixe des objectifs en termes de médailles, cet aimable bricolage sur un sujet d'une importance capitale pour le sport est insupportable.\nL'audition du patron de l'Insep, Ghani Yalouz, a été à la fois très rassurante et particulièrement enrichissante. Il a évoqué la réalité des produits dopants utilisés par les sportifs professionnels et amateurs. Si nous voulons lutter contre ce fléau, nous devrons nous doter d'une autre organisation.\nJe suis très heureux que notre commission prenne des positions fortes et envoie des messages, en toute sérénité. Nous démontrons ainsi que nous ne sommes pas une chambre d'enregistrement. Force est de constater que le ministère des sports se réduit définitivement à peau de chagrin. On voit où cela nous mène !\nJe souscris totalement à ce qui a été dit, notamment par Mme le rapporteur, que je remercie de ce coup de maître, et par nos collègues spécialistes du sport.\nEn réalité, c'est une habilitation à la procrastination que nous demande le Gouvernement. On ne voit pas par quel miracle trois mois supplémentaires permettraient de rendre des arbitrages interministériels que nous attendons depuis trois ans...\nJe suis conseiller départemental des Hauts-de-Seine. Je suis très heureux que l'agence quitte Châtenay-Malabry pour rejoindre le plateau de Saclay. Voilà cinq ans que le projet est en cours, dix ans que l'on parle du déménagement de la faculté de pharmacie ! Tout le monde sait depuis longtemps qu'il faudra trouver une solution.\nOn nous demande aujourd'hui de régler l'urgence par une ordonnance alors que rien n'a été fait depuis dix ans. Je crois sincèrement que ce n'est rendre service ni aux sportifs ni au Gouvernement que d'accepter cette ordonnance ! Il faut au contraire laisser le Gouvernement régler le problème, procéder aux arbitrages interministériels et revenir devant nous dans les trois mois avec une loi qui permette enfin de savoir où l'on va. Sinon, on ne fera que reporter le problème trois mois de plus.\nAu reste, accepter cette façon de faire revient à accepter que le ministère des sports soit un ministère de seconde zone, qui ne parvient jamais à obtenir les arbitrages ministériels qu'il réclame. Je préconise donc une position plus ferme, pour aider le sport.\nQuelles seraient les conséquences d'un rejet du texte ou d'un vote non conforme ?\nMes chers collègues, je vous remercie de la manière très constructive dont nous avons pu travailler. Alors que nous étions partis sur l'idée d'un vote conforme sans difficulté au regard des exigences de l'AMA et des événements internationaux que la France accueillera, nous nous sommes rendu compte, au fur et à mesure des auditions, que les termes du projet de loi étaient très ambigus et qu'existaient des zones d'ombre.\nLa nécessité d'une traduction rapide et complète du code mondial antidopage dans notre droit interne ne doit pas dispenser le Sénat d'une vigilance toute particulière sur les mesures que le Gouvernement va prendre sur la base de ce texte. Les auditions des fédérations sportives nous ont permis d'aller au-delà de ce qu'a fait l'Assemblée nationale. Il convient de se donner les moyens de lutter effectivement et efficacement contre le dopage.\nPourquoi l'arbitrage entre ministères n'a-t-il pas eu lieu en amont ? C'est le point que nous allons soulever auprès des ministères. Nous nous sommes rendu compte il y a quelques jours que cet arbitrage sur les pouvoirs d'enquête de l'AFLD posait une vraie difficulté. Or l'AFLD demande simplement les moyens d'exercer les missions pour lesquelles elle a été créée en 2006.\nPour ce qui concerne la méthode, il n'y a jamais eu de débat au Parlement sur cette question en tant que telle. La transposition a systématiquement eu lieu par voie d'ordonnances.\nCela dit, on comprend bien que l'équilibre soit compliqué à trouver. Se mettre en conformité avec le code mondial antidopage est une exigence internationale, d'autant que ce code est d'ores et déjà en vigueur. L'AFLD a été mise en demeure par l'AMA de s'y conformer d'ici au 12 avril 2021. Nous allons regarder de quelle manière une seconde délibération permettrait de respecter ce délai, mais on ne peut pas non plus se mettre en difficulté au regard des championnats et des événements internationaux que la France va accueillir en 2023 et 2024.\nNous voulons profiter des deux semaines qui nous restent avant l'examen du texte en séance publique pour mettre la pression sur le ministère, d'autant que nous avons compris que celui-ci voulait vraiment obtenir un vote conforme et pouvait se montrer flexible sur un certain nombre de sujets.\nLe débat montre bien qu'il ne s'agit pas seulement de voter un texte pour se mettre en conformité avec l'AMA. Il y va plus largement de l'ambition que nous portons en matière de lutte contre le dopage.\nJ'entends bien la nécessité de respecter les engagements internationaux et de ne pas pénaliser les athlètes qui préparent un certain nombre de grands événements, mais le travail parlementaire ne doit pas être mis à mal par un calendrier que nous n'avons pas souhaité et parce que ce qui aurait dû être fait au niveau ministériel ne l'a pas été.\nJe veux saluer le travail de Mme le rapporteur et la qualité de son rapport. Les auditions qu'elle a menées nous ont permis de saisir les enjeux que dissimulait l'apparence facile du projet de loi.\nIl reste quinze jours d'ici à l'examen du texte dans l'hémicycle. Je vous propose d'aborder cette phase dans un esprit constructif avec le Gouvernement, en toute sérénité et avec le souci de bien faire, mais aussi avec détermination. L'argument du calendrier ne suffit pas à nous faire accepter les projets de loi d'habilitation. Nous allons donc continuer à dialoguer avec la ministre des sports, sans oublier la Chancellerie et Matignon, pour que les choses avancent. Nous vous tiendrons au courant des discussions qui pourront avoir lieu.\nIl est important que nous ayons bien en tête les différents scénarios possibles sur le plan de la procédure législative comme du point de vue des procédures internes à l'AMA. Nous les récapitulerons par écrit.\nIl nous appartient désormais de nous prononcer sur l'adoption du texte. Aucun amendement n'ayant été déposé, c'est en tout état de cause le texte proposé par le Gouvernement qui viendra en débat le 16 février prochain. Nous aurons peut-être à examiner des amendements en séance.\nTout en saluant la qualité du rapport, le groupe Les Républicains s'abstiendra sur l'adoption de ce texte.\nLe groupe UC s'abstiendra également, malgré la très bonne qualité du rapport.\nNous voterons contre l'adoption de ce texte. Je salue le travail de Mme le rapporteur, qui nous a permis de déceler des points fondamentaux derrière une rédaction anodine.\nLe groupe RDPI votera pour le texte.\nJ'avais envie de voter contre ce texte, car j'estime que nous ne pouvons pas être la voiture-balai de la médiocrité gouvernementale, mais je serai solidaire de la position de mon groupe, d'autant que Mme le rapporteur a réalisé un travail remarquable.\nLe Gouvernement brutalise une nouvelle fois le Parlement avec un calendrier très serré et des transpositions obligatoires. Nous nous abstiendrons.\nConformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance portera en conséquence sur le texte adopté par l'Assemblée nationale.


Toulouse - Toute l'actualité de la région avec Libération - Sorties des urnes pour une entrée au Capitole - Libération.fr\nMUNICIPALES. Fin de partie électorale. Ce dimanche soir à des heures encore inconnues, les toulousains connaîtront le nom de leur nouveau maire.\nLa bataille a été serrée et sévère pour les deux candidats restés en lice pour ce second tour.\nLes enthousiasmes et les petits mots amers, les résultats et ce qui se dit autour des urnes une fois ouvertes : à coups de petites notes en continu, LibéToulouse dépouille les bulletins et les états d’esprit à partir de 20h00 depuis le Capitole et les permanences de campagne de la rue de Metz pour le PS et de la rue d’Austerlitz pour le maire sortant. Les premières notes tombent. La victoire du PS Pierre Cohen paraît annoncée.\nPhoto DR: Les deux candidats Pierre Cohen et Jean-Luc Moudenc sur le plateau de I-Télévision pour le débat à Sciences-Po du 14 février.\n19h00: rue de Metz dans le hall de la permanence du PS Pierre Cohen, les militants commencent à se rassembler. Régine et Anne sont déjà là depuis une heure. Leur sourire ne masque pas l’inquiétude de l’attente du résultat.Mais «elles espèrent de tous (leur) coeur».\nFrançois Briançon, le directeur de campagne vient d’arriver et annonce 5% de participation en plus à Bellefontaine. Á 17 heures, le taux était de 47,7% pour l’ensemble de la ville contre 44,5% à la même heure dimanche dernier.\nLes traits tirés, François Briançon ajoute: «les copains sont confiants». Du côté de Jean-Luc Moudenc, le local de campagne de la rue d’Austerlitz est fermé. Le staff s’est déplacé aux Coulisses, 5 Boulevard de Strasbourg.\nLe patron toulousain de l’UMP, Christian Raynal contient sa satisfaction: les bureaux de vote de l’Ecole du Nord favorables à la majorité sortante ont plus voté que les bureaux favorables à l’opposition.\n19h15: bureau de vote de la rue Croix Baragnon, Lucette a voté. Là aussi, le taux de participation est un plus important que dimanche dernier: 63% contre 60% à la même heure le 9 mars. Devant la préfecture les journalistes attendant l’ouverture de la salle de presse.\n19h20: boulevard de Strasbourg, le bar branché des Coulisses est transformé en local de campagne. Cerbères à l’entrée, lumière tamiséé à l’intérieur et carte de cocktails. Arnaud Murja, 23 ans, le plus jeune colistier de la liste Moudenc est déjà là. Visage tendu comme une arbalète. Aucun commentaire: «on verra tout à l’heure. Ca va être très serré».\nSalle de presse de la Préfecture. L’ambiance est calme. La plupart des journalistes et des correspondants de télévision parcourent les rues entre les locaux de campagne et la place du Capitole. Au buffet, c’est l’épouse du préfet qui installe le charriot de fromages et de saucisson.\n19h55: Dans les rues qui mènent au Capitole, l’électricité est déjà un peu dans l’air. Beaucoup plus de monde que pour un dimanche soir habituel. Les téléphones portables chauffent à l’oreille de passants.\n20h10 : Préfecture. La porte ouverte permet de se glisser jusque dans le salon privé du préfet. Dominique Baudis et Jean-Luc Moudenc ont les yeux rivés sur l’écran de télévision. Jean-Luc Moudenc se tourne vers le journaliste de libéToulouse: «avez-vous des résultats?» Il ne sourit pas. Un commentaire à faire sur les résultats des autres villes ? «Non, ce qui m’intéresse c’est Toulouse, mais ne vous inquiétez pas je ne resterai pas silencieux». Repéré, le journaliste se fait ramener par la bras à la salle de presse par le préfet en personne.\n20h25 : Rue Lejeune, local de la fédération du Partie socialiste. PÏerre Cohen et les responsables fédéraux du PS attendent les résultats. Rien ne filtre.\n20h45 : rue de Metz. Plus de 300 militants PS sont rassemblés devant le local de campagne de Pierre Cohen. Les premiers sondages le donnent gagnant avec un peu plus de 51% des voix. Tout le monde retient son souffle. Derrière les vitres, les premiers sourires apparaissent,. Jean-Michel Fabre, conseiller général PS de Toulouse, a du rose aux joues, mais «préfère encore attendre que les sondages soient consolidés». A l’extérieur, Magyd Cherfi, le chanteur de Zebda attend encore avant de trinquer. Mais souffle: «ça s’annonce bien».\n20h50 : Place du Capitole, peu de monde devant la mairie. Les trottoirs sont rendus glissants à cause d’une ondée passagère. Un peu de poésie ne nuit pas.\n21h00 : rue de Metz. Les militants socialistes sont, de plus en plus nombreux. Des cris «on a gagné» traversent la foule. La rue est barrée par des fourgons de police. Les fonctionnaires des RG observent sans autre scommentaires que de rappeler qu’ils ne sont plus habilités à faire des sondages politiques.\n21H10 : Préfecture. Les portes du salon privé du préfet restent closes. Jean-François Carrenco qui se plaisait dimanche dernier à venir faire la causette aux journalistes, reste cloîtré sans montrer le bout de son nez.\n21h15 : salle de presse de la préfecture. Le préfet Jean-François Carrenco fait sa première apparition, peut-être moins détendu que d’habitude. Pour commenter les premiers résultats de Toulouse reçus par la préfecture, il compare la situation avec la ville de Montauban où l’on recompte, selon lui les voix «une à une» pour départager les candidats. Mais il ne peut se retenir de signaler une «poussée à gauche». Jean-Luc Moudenc et Dominique Baudis sont toujours dans ses salons et le préfet fait «tout ce qu’il peut» pour les détendre.\n21h45 : Silence radio à la Préfecture. Dans la cour, les chauffeurs grillent cigarettes sur cigarettes en attendant Dominique Baudis et Jean-Luc Moudenc. Les journalistes se relaient pour guetter leur sortie par les portes dérobées.\nUne fois n’est pas coutume, la porte entrouverte du salon du préfet permet de constater que Jean-Luc Moudenc et Dominique Baudis se croisent sans se regarder. A part le son de la téle, on entend une mouche voler.\n22h05 : Pierre Cohen juché sur une estrade et entouré de Martin Malvy, président du Conseil régional et de PIerre Izard, remercie les «70.000 toulousains qui ont voté pour (lui)». Derrière lui, un ’écran géant affiche 51% des suffrages en sa faveur. il cite Jean Jaurès dans son discours et promet de se mettre «immédiatement au travail» avec un audit sur le marché de l’eau à Toulouse et des assises de la culture. Dans la foule, Pascal Dessaint et Magyd Cherfi s’embrassent. Pierre Cohen donne rendez-vous à tout le monde dans un heure au Capitole. De son coté, Hervé Sansonetto a ouvert les portes du Bikini pour une fête qui pourrait durer jusqu’au matin.\n22h30: Moudenc s’est fait à l’idée de sa défaite. Il promet d’être un opposant «vigilant» au sein du Conseil municipal de Toulouse.\n22h50 : Les militants PS sont bien au rendez-vous, place du Capitole, devant l’hôtel de ville. Concerts de klaxons en attendant le nouveau maire de Toulouse. Lequel se fait attendre. Il a choisi d’aller sur le plateau de France 3 commenter sa victoire. Avec beaucoup de modestie. Souriant quand les journalistes le présentent comme le nouvel homme fort du PS. En tout cas, le voilà maire.\n23h05 : salle de presse de la préfecture. Le préfet Jean-François Carrenco, portable scotché à l’oreille, donne les derniers résultats à un mystérieux interlocuteur. Il insiste en prenant par le bras le journaliste de LibéToulouse pour lui faire remarquer l’écart qui s’amenuise: 50,6% pour Cohen, 49,45% pour Moudenc et 25.000 voix encore à dépouiller avec seulement 1000 voix de différence entre les deux candidats...\n23h50: Tous les bulletins ont été dépouillés.Pierre Cohen est définitivemet le noiuveau maire de Toulouse, selon le Capitole et la Préfecture. Avec 50,42% des suffrages et seulement 1200 vois d’avance sur son concurrent. Chaud jusqu’au bout.\nToulouse passe à gauche : Cohen (PS) d'un cheveu devant Moudenc (UMP)


La plume et le poing: Trop c'est comme pas assez\nJe crois que tu es possédée !! Si tu n'optes pas pour l'exorcisme, il y a toujours la pièce de monnaie et son pile ou face. :D\n@Sylvie : Je me sens effectivement un peu possédée. Pour tout couvrir, il me manque une idée de roman d'horreur, une idée de saga de fantaisie et une idée de littérature générale... et je suis sûre que si j'y pense 5 minutes, je vais trouver!!!\nUne avance? Déjà? Un bon éditeur! Je suis plus surprise que jalouse.\n@ClaudeL : C'est l'avantage d'être publiée chez un éditeur juste après Élisabeth Vonarburg ;) Les combats côté contrat ont déjà été menés! hihihihi\nJe suis fort consciente de ma chance. Cela dit, c'est une petite avance, mais on est confiant que mon éditeur n'y perdra pas un sou ;)\nQue de projets, que de projets!!! Dans un cas comme ça, voici ce que je fais : je résume ces projets sur papier et j'étale le tout sur ma table de travail. Je me détends, je me change les idées, je fais autre chose, et j'y jette un coup d'oeil de temps à autre. Un moment donné, l'un des projets s'impose davantage que les autres. Je fonce dans celui-là et je range les autres pour ne plus les voir! (dur, dur de discipliner nos cerveaux possédés!!!)\nEnfin, toi, tu es capable de mener plusieurs projets de front, alors tu peux bien tous les faire en même temps aussi... ;)\n@Isa : Non, je pense pas pouvoir mener ceux-là de front. Ils sont trop imposants et différents.\nBonne idée les résumés papier et la méthode du "lequel m'attirera l'oeil"! :) Je crois que je vais essayer ça! :)\nune novella fantastico-religio-pas-sûro qui serait bourrée d'action ...Je suis acheteur :)\n@Pierre : Comique! J'en dis pas beaucoup, mais je le considère mon projet le plus "guy oriented" et te voilà qui accroche dessus! hihihihi ;)\n@Gen: Les avances sont dans le contrat depuis mes premiers contrats. Les changements ont été assez mineurs suite aux demandes d'Élisabeth (elle est pas si méchante que ça :-) ). Le contrat était un peu moins précis et je pense qu'en le rendant plus précis il est un peu moins avantageux pour les auteurs. Par exemple, s'il se fabriquait des petites figurines de Yukié et de Satô, tu n'aurais drois qu'à 50% des redevances, ce qui n'était pas le cas avant; le contrat était flou à ce sujet et d'après moi ça voulait dire que l'auteur avait 100% des produits dérivés. Le contrat est maintenant plus standard et plus précis; c'est mieux comme ça. Mais c'est vraiment négligeable.\nWow, ce serait malade des figurines! :-D\n@Pierre : Ça m'étonne pas vraiment de découvrir que tu étais un éditeur généreux dès le départ ;) (par contre, un flou juridique, ça joue normalement pour la personne qui a le plus les moyens de se payer un avocat! lol! alors mieux vaut de la précision, même si elle semble désavantageuse)\n@Vincent : lolol! J'pense qu'il va falloir que j'écrive une couple de tome avant ça...\n@Gen: Je ne sais pas si je suis généreux ou non. Je ne sais pas quelle est la norme dans d'autres maisons de littérature jeunesse lors de la publication de nouveaux auteurs. J'ai juste publié 3 petits trucs comme auteur et je n'ai jamais eu d'avance.\n@Pierre : J'ai cru comprendre que les avances n'étaient pas la norme, mais je vais pas me plaindre! hihihihihi ;)\nSi la norme est "pas d'avance" c'est correct. Mais j'aimerais bien savoir les montants que d'autres versent. Je ne veux pas être radin non plus. J'essaie de calculer mes avances pour que ce ne soit pas trop risqué. La plupart du temps le résultat est que je paie juste la première portion des redevances un an d'avance. Est-ce que c'est être "généreux", "juste" ou "radin"?\n@Pierre : Je suppose que ta meilleure option pour avoir tes réponses serait de saouler quelques éditeurs au prochain salon pour leur tirer les vers du nez! :p\n"Généreux" était ptêt pas le bon terme... "Confiant" serait sans doute plus approprié, puisqu'au fond tu prends le pari que nos romans vont vendre assez pour que tu n'y perdes rien.\nJe n'ai jamais pensé demander, mais je crois que si je le faisais certains me répondraient.\nFinalement, je ne crois que que Confiant soit le bon terme. Je donnerais plus que ça. Je suis donc probablement radin :-)\nBillet et discussion très intéressante.\nC'est trop indiscret, n'est-ce pas, de demander l'avance correspond à combien de livres vendus?\nT'inquiète, je comprends. C'est un peu intime comme question.\nPour le prochain projet, je parie sur le roman policier, même si je suis très intrigué par ton idée de chick litt ;)\nJ'suis persuadé que aborderais le genre avec un angle surprenant...\n@Pierre : lolol!\n@Pat : Non, je pense pas que ce soit indiscret. Y'a un grand mouvement de transparence sur les blogues ces temps-ci, alors... L'avance correspond à environ 250 livres vendus. Entre papa-maman, amis, collègues et autres, ça devrait s'atteindre assez facilement. (J'espère entk!)\nPour le choix du prochain projet, je suis vraiment confuse... Je vais mettre mes résumés par écrit et ça devrait aller mieux...\nEst-ce que tu réussis à manger, dormir et prendre le temps de vivre (genre aller à l'épicerie, faire du ménage, magasiner, aller au ciné...) à travers tous ces projets ?\nEn tout cas, on peut pas dire que ta vie soit monotone, Gen. Bravo pour les projets. Lâche pas ;o)\n@Lucille : Hein!?! Faut que je fasse ça aussi?!?\nManger, oui, trop d'ailleurs. Dormir, très peu. Prendre le temps de vivre... euh... l'épicerie et le ménage sont faits. ;)


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Nettoyez ensuite chaque carreau avec du produit vaisselle et. Si vous peignez un sol carrelé soyez méthodique.\nPour peindre il vous faudra une brosse à rechampir un rouleau du ruban de masquage une éponge un bac et un bâton pour mélanger. En présence de peinture acrylique mouillez le carrelage avec de leau tiède. Quelle méthode utiliser pour enlever de la peinture sur des carreaux de faïence sur les murs dune salle de bain. Grattez la peinture soulevée du carreau avec le grattoir en plastique et essuyez le grattoir. Pour peindre il vous faudra une brosse à rechampir un rouleau du ruban de masquage une éponge un bac et un bâton pour mélanger.\nAppliquer une deuxième couche de décapant pour peinture si la première couche na pas enlevé toute la peinture. 1- il faut gratter tous ce qui veut tomber avec une spatule. Si votre carrelage est foncé remettez une deuxième couche le jour suivant. Plus adapté pour traiter des grandes surfaces le décapeur thermique est un puissant pistolet à air chaud destiné à décoller la peinture ou le vernis sans risquer de brûler le support. Dabord faites bouillir de leau et ajoutez-y du vinaigre blanc.\nIl faut tenir le pistolet à environ 10 cm de la surface et quand le revêtement brunit il ne reste plus quà gratter avec un couteau à décaper. En présence de peinture acrylique mouillez le carrelage avec de leau tiède. Pour peindre il vous faudra une brosse à rechampir un rouleau du ruban de masquage une éponge un bac et un bâton pour mélanger. Sur une finition mate les traces de calcaire apparaissent plus facilement et peuvent être plus difficiles à enlever. Le plus pratique est dutiliser un grattoir à vitres Pour les joints entre carreaux il.\nDabord faites bouillir de leau et ajoutez-y du vinaigre blanc. 2 - A laide dune éponge nettoyer le sol à laide de Saint Marc dilué dans de leau froide. Jai fait un petit essai avec un décapeur. Pour effectuer un nettoyage de base vous avez la possibilité dutiliser des matériaux que vous possédez probablement à la maison par exemple du jus de citron du bicarbonate de soude et des agents de nettoyage tout usage. 3 - Rincer abondamment à leau claire.\nSil sagit de peinture glycéro. Placez votre ciseau à brique sur la tranche du carreau puis tapez sur le ciseau à brique avec un marteau pour le casser et le décoller. 3 - Rincer abondamment à leau claire. Nettoyez ensuite chaque carreau avec du produit vaisselle et. On versera quelques gouttes de détergent dans un seau rempli dune eau tiède à chaude et on se munira dune éponge classique côté doux.\nSi votre carrelage est foncé remettez une deuxième couche le jour suivant. Sur une finition mate les traces de calcaire apparaissent plus facilement et peuvent être plus difficiles à enlever. Choisissez plutôt une peinture carrelage à la finition satinée ou brillante. Il faut tenir le pistolet à environ 10 cm de la surface et quand le revêtement brunit il ne reste plus quà gratter avec un couteau à décaper. Une éponge.\nJai fait un petit essai avec un décapeur. 2- il faut passer de lenduit de rebouchage puis de lenduit de lissage. Si votre carrelage est foncé remettez une deuxième couche le jour suivant. Nettoyez ensuite chaque carreau avec du produit vaisselle et. Le plus pratique est dutiliser un grattoir à vitres Pour les joints entre carreaux il.\nSi le carrelage sous la peinture est lisse émail vous pouvez gratter la peinture. Attendez au moins 12 heures avant de passer un coup daspirateur dans la pièce pour élimer la poussière. Nettoyez ensuite chaque carreau avec du produit vaisselle et. 2 - A laide dune éponge nettoyer le sol à laide de Saint Marc dilué dans de leau froide. Sur une finition mate les traces de calcaire apparaissent plus facilement et peuvent être plus difficiles à enlever.\nPour effectuer un nettoyage de base vous avez la possibilité dutiliser des matériaux que vous possédez probablement à la maison par exemple du jus de citron du bicarbonate de soude et des agents de nettoyage tout usage. Tout simplement avec un détergent de type savon vaisselle quil sagisse de carrelage au sol ou mural. Pour effectuer un nettoyage de base vous avez la possibilité dutiliser des matériaux que vous possédez probablement à la maison par exemple du jus de citron du bicarbonate de soude et des agents de nettoyage tout usage. Le plus pratique est dutiliser un grattoir à vitres Pour les joints entre carreaux il. Nettoyez-le avec un produit dentretien type vinaigre blanc savon noir ou eau de javel.\nPar conséquent il convient de poncer la surface à laide dune ponceuse manuelle ou électrique. Nettoyez ensuite chaque carreau avec du produit vaisselle et. 1- il faut gratter tous ce qui veut tomber avec une spatule. Un carrelage brillant et lisse ne permet pas une bonne adhérence de la peinture. Une éponge.\nPassez votre carrelage à leau claire puis nettoyez-le avec une éponge Scotch-Brite pour enlever toutes les petites particules de peinture restantes. Si cest vraiment de la résine époxydique qui a été appliquée sur vos murs il vous sera presque impossible de la retirer. Enlever du Bondex sur carrelage et plafond N3156. Placez votre ciseau à brique sur la tranche du carreau puis tapez sur le ciseau à brique avec un marteau pour le casser et le décoller. Tout simplement avec un détergent de type savon vaisselle quil sagisse de carrelage au sol ou mural.\nSi le carrelage sous la peinture est lisse émail vous pouvez gratter la peinture. Plus adapté pour traiter des grandes surfaces le décapeur thermique est un puissant pistolet à air chaud destiné à décoller la peinture ou le vernis sans risquer de brûler le support. On ne peut la décaper. Cassez les carreaux suivants à laide du ciseau à brique en les attaquant par leur tranche. Jai fait un petit essai avec un décapeur.\nCassez les carreaux suivants à laide du ciseau à brique en les attaquant par leur tranche. Si le carrelage sous la peinture est lisse émail vous pouvez gratter la peinture. 2 - A laide dune éponge nettoyer le sol à laide de Saint Marc dilué dans de leau froide. En présence de peinture acrylique mouillez le carrelage avec de leau tiède. Placez votre ciseau à brique sur la tranche du carreau puis tapez sur le ciseau à brique avec un marteau pour le casser et le décoller.\nGrattez la peinture soulevée du carreau avec le grattoir en plastique et essuyez le grattoir. Grattez la peinture soulevée du carreau avec le grattoir en plastique et essuyez le grattoir. Le nettoyage des carreaux de la salle de bain est une partie essentielle de lentretien de la maison. Quelle méthode utiliser pour enlever de la peinture sur des carreaux de faïence sur les murs dune salle de bain. Enlever du Bondex sur carrelage et plafond N3156.\nOn versera quelques gouttes de détergent dans un seau rempli dune eau tiède à chaude et on se munira dune éponge classique côté doux. Un carrelage brillant et lisse ne permet pas une bonne adhérence de la peinture. Sur une finition mate les traces de calcaire apparaissent plus facilement et peuvent être plus difficiles à enlever. Commencez toujours par le fond de votre salle de bains cest-à-dire lendroit le plus éloigné de la porte. Cassez les carreaux suivants à laide du ciseau à brique en les attaquant par leur tranche.\nDabord faites bouillir de leau et ajoutez-y du vinaigre blanc. Cest une solution que nous ne vous recommandons pas. Déposez le mélange sur le carrelage avec une serpillère non essorée et laissez poser pendant 5 à 10 minutes. Allez á Leroi Merlin lá on vous renseignera très bien. Enlever peinture carrelage salle de bain N776.\nEn présence de peinture acrylique mouillez le carrelage avec de leau tiède. Enlever peinture carrelage salle de bain N776. Sur une finition mate les traces de calcaire apparaissent plus facilement et peuvent être plus difficiles à enlever. 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Protection universelle maladie (PUMA) | SNPI | Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI-CFE-CGC)\nDepuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est en place. Cette réforme qui fait suite à l’article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 se situe dans une logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999.\nElle a pour objectif d’assurer une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits en cas de changement de situation professionnelle (perte d’emploi...), familiale (séparation...) ou de résidence du fait :\nsoit de l’activité professionnelle ;\nsoit de la résidence régulière et stable en France (plus de six mois par an) .\nEn pratique, les assurés ne vont plus être sollicités, parfois chaque année, pour faire valoir leur droit à l’assurance maladie.\nPar ailleurs, les assurés peuvent désormais rester dans leur régime d’assurance maladie même en cas de perte d’activité ou de changement de situation personnelle.\nToutes les personnes étant désormais couvertes du fait de leur activité professionnelle ou de leur résidence, le système de la CMU de base disparaît. De même, cette protection universelle s’adressant à toutes les personnes majeures, le statut d’ayant droit disparaît pour les 18 ans et plus. Ainsi, toute personne ayant droit majeur peut, dès à présent, demander son affiliation en tant qu’assuré.\nQu’est ce qui change au 1er janvier 2016 ?\nLa simplification et la continuité des droits pour les assurés\nEn pratique, dans la mesure où vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière, la protection universelle maladie vous garantit un droit à la prise en charge de vos frais de santé en simplifiant vos démarches. Vous ne serez plus sollicité pour apporter des justificatifs, parfois chaque année, pour faire valoir vos droits à l’assurance maladie.\nLa réforme vous permet aussi de rester dans votre régime d’assurance maladie, y compris en cas de perte d’activité ou de changement de situation personnelle. Les éventuelles périodes de rupture dans vos droits sont ainsi évitées.\nLa suppression progressive du statut d’ayant droit\nLa protection universelle maladie prévoit que toutes les personnes majeures sans activité professionnelle ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel, dès lors qu’elles résident en France de manière stable et régulière. Elles n’ont plus besoin d’être rattachées à un assuré ouvrant droit. Ainsi, pour les 18 ans et plus, la notion d’ayant droit disparaît. Seuls les mineurs continuent d’avoir le statut d’ayant droit.\nEn pratique, avec la réforme, toute personne majeure est assurée à titre individuel dès sa majorité (ou dès 16 ans à sa demande). Elle pourra choisir de percevoir ses remboursements sur son propre compte bancaire, recevoir son propre décompte de remboursement et disposer de son propre compte ameli, ce qui garantit une meilleure confidentialité des informations sur les frais de santé pris en charge.\nPour plus de détails : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/la-protection-universelle-maladie.php


UDC Suisse - Le Conseil fédéral au moins prendra-t-il le peuple au sérieux\nLe Conseil fédéral au moins prendra-t-il le peu...\nLe Conseil fédéral au moins prendra-t-il le peuple au sérieux\n17. juin 2008\nL’UDC invite le Conseil fédéral à avancer la votation sur la libre circulation des personnes et à la fixer au 30 novembre 2008 déjà. En cas de rejet de tout le paquet, il resterait ainsi assez de…\n(UDC) L’UDC invite le Conseil fédéral à avancer la votation sur la libre circulation des personnes et à la fixer au 30 novembre 2008 déjà. En cas de rejet de tout le paquet, il resterait ainsi assez de temps pour permettre au peuple de se prononcer séparément sur la poursuite de la libre circulation avant que n’échoit le délai convenu avec l’UE.\nEn fusionnant les deux projets sur la poursuite de la libre circulation des personnes et son extension aux nouveaux Etats membres de l’UE, la Roumanie et la Bulgarie, la majorité du Parlement a mis le peuple sous tutelle. Elle a ainsi empêché les citoyens de se prononcer de manière différenciée sur deux questions distinctes alors que cela leur a toujours été promis. Ce procédé imposé au Parlement par la gauche et le PDC est antidémocratique et injustifiable. Il équivaut à prendre des décisions derrière le dos des citoyens et à priver le peuple de ses droits démocratiques. Cette manière de faire est cependant tout à fait conforme aux pratiques de l’UE dont les lourds déficits démocratiques sont suffisamment connus.\nL’UDC soutient la poursuite de la libre circulation des personnes avec les anciens membres de l’UE, mais elle combat son extension à la Roumanie et à la Bulgarie. Le Comité central de l’UDC Suisse a donc décidé en mai dernier déjà de lancer un référendum contre le paquet global si le Parlement lie les deux objets, procédé antidémocratique qui empêche une expression sûre et fidèle de la volonté populaire.\nIl existe cependant encore une possibilité de soumettre au peuple l’accord de libre circulation des personnes de manière à lui permettre de donner une réponse différenciée aux deux questions. Pour cela, le Conseil fédéral doit fixer la votation sur le projet actuel le 30 novembre 2008. En cas de refus de tout le paquet, il reste assez de temps pour préparer un nouveau projet contenant uniquement la poursuite de la libre circulation des personnes, donc sans son extension à la Roumanie et à la Bulgarie, et de soumettre ce texte également au référendum. Cette deuxième votation pourrait avoir lieu avant l’échéance du 31 mai 2009 dont il a été convenu avec l’UE.\nL’UDC invite donc le Conseil à fixer la votation sur le référendum contre la libre circulation des personnes en novembre 2008 déjà et non pas, comme il l’a laissé entendre, en 2009. Le gouvernement a annoncé qu’il se déciderait avant la pause estivale. Il est grand temps d’agir!\nBerne, 17 juin 2008\nPolitique étrangère Economie et prospérité\nle parlement trompe le peuple\nL'UDC condamne sévèrement la fusion des deux projets de libre circulation des personnes. Par ce procédé antidémocratique le Parlement tente de placer le peuple sous tutelle. La poursuite de la...


Spot de sol exterieur LED sur pied 25cm 90°, 2x90°, 360° | Myplanetled\nSpot de sol exterieur LED sur pied 25cm 90°, 2x90°, 360° €318,14\nEclairage / Spot de sol exterieur LED sur pied 25cm 90°, 2x90°, 360°\nSpot de sol exterieur LED sur pied 25cm 90°, 2x90°, 360°\nSpot de sol 90° bronze\nSpot de sol 90° nickel brossé\nSpot de sol 90° chrome\nSpot de sol 2x90° bronze (+€40,00)\nSpot de sol 2x90° nickel brossé (+€40,00)\nSpot de sol 2x90° chrome (+€40,00)\nSpot de sol 360° bronze (+€80,00)\nSpot de sol 360° nickel brossé (+€80,00)\nSpot de sol 360° chrome (+€80,00)\nNuméro de l'article: ARM-1528\nSpécifications spot de sol exterieur LED sur pied 25cm 90°, 2x90°, 360° :\nCouleur : bronze, chrome ou nickel brossé\nModule LED : 1,5W ruban LED\nMatériel : laiton coulé\nCulot de lampe : 90°, 2x90° of 360°\nVous cherchez un spot de sol LED design? Regardez ce spot de sol exterieur LED sur pied 25cm 90°, 2x90°, 360°! Ce spot de sol est une plus-value pour votre extérieur! Ce spot de sol exterieur LED sur pied 25cm 90°, 2x90°, 360° vous plaît? Continuez à lire.\nPropriétes spot de sol exterieur LED sur pied 25cm 90°, 2x90°, 360°\nCe spot de sol exterieur LED sur pied 25cm 90°, 2x90°, 360° est le variant de l'autre spot de sol rural (regardez nos produits connexes pour ceci). Celui-ci est placé sur un pied de 25cm haut ce qui le rend facile pour surmonter l'herbe.\nIl est disponible en 3 couleurs : bronze, nickel brossé ou chrome.\nLe style vintage est très attractif dans un environnement rural.\nLa forme de ce spot de sol extérieur est conique.\nIl s'agit ici d'un spot de sol apparent qui peut être utilsé pour éclairer votre jardin ou votre allée.\nLe degré d'étanchéïté est IP65 (protégé contre les jets d'eau).\nLe transformateur est intégré et compris dans le prix. Contactez nous si toutefois vous désirez un transformateur externe sur 24V.\nLe spot de sol exterieur LED sur pied 25cm 90°, 2x90°, 360° peut être obtenu en 3 versions : 90°, 2x90° ou 360°.\nAchetez ce spot de sol exterieur LED sur pied 25cm 90°, 2x90°, 360° chez My Planet LED\nEn addition que ce spot de sol exterieur LED sur pied 25cm 90°, 2x90°, 360° est utile comme éclairage jardin, nous guarantissons un bon service après vente. Vous serez informé du status de votre commande. Après paiement, nous traitons votre commande. Une fois que le spot de sol exterieur LED sur pied 25cm 90°, 2x90°, 360° est entré, nous vous informons de votre commande.\nAvez-vous encore des questions? Contactez-nous au numéro de téléphone (+32) 57 466 866 ou par mail (info@myplanetled.com) afin d'obtenir plus d'informations sur ce spot de sol exterieur LED sur pied 25cm 90°, 2x90°, 360°.\nSpot de sol exterieur LED rond 12,5cm 90°, 2x90°, 360°\nLampadaire exterieur design bronze-chrome-nickel E27 40cm\nLampadaire exterieur bois rural bronze-chrome GU10 1m\nLampadaire exterieur design bronze-chrome-nickel 60cm H\nSpot de sol inox sur piquet GU10 310mm haut\nSpot de sol noir sur trépied GU10 400mm haut\nPrix unitaire : €55,66 /\nSpot de sol exterieur IP65 LED gris sur piquet 170mm H 3W\nSpot pour terrasse GU10 carré ou rond\nPrix unitaire : €29,50 /\nSpot de sol noir sur trépied GU10 IP44 190mm\nPrix unitaire : €119,67 /


Une moustiquaire empêche les insectes d’entrer\nEnvie de profiter de la fraîcheur du soir chez vous en été? Ou d’aérer la maison? Une seule solution: ouvrir portes et fenêtres. Mais par la même occasion, vous ouvrez littéralement la porte aux mouches, moustiques, insectes et autres hôtes indésirables. Attirés par les odeurs et la lumière, ils ont vite fait d’envahir votre maison. Barrez-leur la route grâce à une moustiquaire. Trouvez celle qu’il vous faut chez Rollvolet.\nUn vaste choix de moustiquaires\nMouches, moustiques, insectes: débarrassez-vous-en grâce à une moustiquaire. Rollvolet a la moustiquaire qui convient à toutes vos portes et fenêtres. Moustiquaires faciles à placer devant la fenêtre et à retirer, portes moustiquaires battantes ou coulissantes, moustiquaires enroulables ou pliantes… Vous avez l’embarras du choix.\nPour toutes vos moustiquaires, pensez à Rollvolet\nUne moustiquaire doit être en parfaite harmonie avec vos fenêtres ou vos portes. Elle doit aussi correspondre au style de votre maison ou entreprise. C’est pourquoi nous fabriquons votre moustiquaire dans notre atelier. Entièrement sur mesure. Dans la couleur de votre choix. Rollvolet propose des moustiquaires pour portes et fenêtres, petites ou grandes, avec ou sans volet. Nous sommes votre spécialiste en la matière.\nNe laissez aucune chance aux mouches, moustiques et autres insectes: optez pour une moustiquaire Rollvolet. Demandez-nous de plus amples informations sur nos moustiquaires.


Farnell element14 élargit la gamme de produits de test et de mesure\nFarnell element14, le spécialiste du développement, a élargi sa gamme de produits de test et de mesure avec des investissements supplémentaires, y compris de nouveaux produits de Weller, Tektronix et Rohde & Schwarz...\nLes nouveaux produits incluent la station de soudage Weller WE 1010, le système multimètre d’acquisition et d’enregistrement de données Tektronix DAQ6510, l’analyseur de spectre Rohde & Schwarz R&S® FPC et la famille d’alimentations électriques R&S® HMP.\nFarnell element14 a considérablement investi dans l’extension de sa gamme de produits et de son stock au cours des 12 derniers mois, et dispose maintenant de la gamme la plus large de produits de test et de mesure en stock sur le marché de la distribution haut de gamme. « L’investissement dans le stock que nous avons réalisé au cours de la dernière année a considérablement renforcé l’ampleur et la profondeur de notre gamme de produits », déclare James McGregor, Head of Test and Tools, Premier Farnell et Farnell element14. « Notre gamme d’équipements de test et de mesure compte désormais aussi bien des produits à forte valeur ajoutée pour ingénieurs et formateurs soucieux des coûts que des équipements professionnels haut de gamme ».\nStation de soudage Weller WE 1010 : les stations de soudage 70 W numériques sont 40 % plus puissantes que les stations concurrentes sur le marché. Cela permet au fer de chauffer plus rapidement, avec un temps de récupération réduit afin de réaliser le travail plus rapidement, avec plus d’efficacité et de précision. Cette station est développée spécialement pour les applications éducatives et grand public, ainsi que pour les professionnels débutants. Elle possède bon nombre des fonctionnalités logicielles des stations de travail professionnelles, et son fonctionnement est simple et économique. Vous trouverez de plus amples informations ici\nSystème multimètre d’acquisition et d’enregistrement de données DAQ6510 Keithley : un système multimètre d’acquisition et d’enregistrement de données de précision qui offre un niveau de simplicité inégalé par rapport à la complexité de de nombreuses autres solutions autonomes en termes de configuration et de contrôle. Avec 12 modules de commutation et de commande enfichables, ainsi que deux logements de module, les utilisateurs peuvent composer des systèmes de test pouvant mesurer ou contrôler jusqu’à 80 dispositifs sous test dans une configuration de multiplexage. Deux modules de matrice de 6 × 8 offrent un total de 96 points de convergence permettant le test d’un ou de plusieurs circuits intégrés. Pour les tests de production à grande capacité, un module multiplexeur à semi-conducteurs est disponible pour optimiser le débit avec une vitesse d’analyse de 800 canaux/s et minimiser les temps d’arrêt. Le grand écran multitactile de 5 pouces (12,7 cm) guide les utilisateurs dans la configuration, la visualisation et l’analyse des données, vous permettant de vous passer d’un PC et d’un logiciel personnalisé pour de nombreuses applications. Pour les utilisateurs qui préfèrent ou ont besoin d’un PC, des drivers IVI et Labview supplémentaires ainsi que le logiciel de commande d’instruments KickStart de Keithley sont disponibles. Vous trouverez de plus amples informations ici.\nAnalyseur de spectre FPC de Rohde & Schwarz® : le R&S® FPC1500 combine un analyseur de spectre, un analyseur de réseau et un générateur de signaux dans un instrument, garantissant valeur ajoutée et performances dans ce modèle d’entrée de gamme, adapté pour les laboratoires universitaires, les instituts de recherche ainsi que les installations de production et de services. Le dispositif présente le plus faible niveau de bruit de fond de sa catégorie avec 165 dBm, avec une bande passante de résolution de 1 Hz sur un écran WXGA de 10,1" et une protection des investissements intégrée avec toutes les mises à niveau disponibles par code, sans aucun étalonnage supplémentaire requis. Vous trouverez de plus amples informations ICI.\nFamille d’alimentations électriques HMP de Rohde & Schwarz®* : la famille d’alimentations électriques HMP de R&S® est principalement destinée aux utilisations industrielles et comprend quatre modèles. Avec deux, trois ou quatre canaux de sortie et jusqu’à 10 A de courant de sortie par canal, ces instruments robustes sont parfaits pour une grande variété d’applications, offrant une efficacité élevée avec une faible ondulation résiduelle et de nombreuses fonctions de protection. Ils fournissent jusqu’à 80 W ou 160 W de puissance de canal selon le modèle. Vous trouverez de plus amples informations ici\nLa gamme de produits de Farnell element14 est soutenue par des normes élevées de service et d’assistance. « Nous sommes le seul distributeur mondial haut de gamme avec une réelle présence régionale qui nous permet de fournir aux clients l’expertise et les conseils dont ils ont besoin lors de l’achat de produits à forte valeur ajoutée », ajoute M. McGregor. « Farnell element14 peut assister les clients tout au long de leur parcours, du développement et test du produit à la prise en charge de leurs besoins en matière de maintenance. Et tout cela, avec une prise en charge régionale qui permet au client d’économiser du temps et de l’argent ».\nPremier Farnell devient Farnell element14 en Europe, Newark element14 en Amérique du Nord et element14 en Asie Pacifique.\nBLEU JOUR lance Wave Nouveaux produits


France Boissons : l'entreprise leader de la distribution de boissons et de services aux CHR\nAvec 52 000 clients (1 établissement CHR sur 4 livré par France Boissons), 72 centres de distribution sur le territoire, France Boissons est l’entreprise leader de la distribution de boissons et de services aux Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR).\nGrâce à son expertise catégorielle unique, l’entreprise dispose d’une offre produits complète adaptée à la typologie des clients et des régions : le vin, la bière, le café, l’eau, les softs et les spiritueux. Partenaire incontournable des professionnels de la Consommation-Hors-Domicile (CHD), France Boissons accompagne ses clients tout au long du cycle de vie de l’établissement au travers de services personnalisés (soutien de projets, mise à disposition de matériel, gestion des emballages consignés, support technique…) et de son association Service en tête.\nEn plaçant la recherche de la qualité pour le consommateur au coeur de ses préoccupations, Service en tête propose à ses adhérents un programme de progrès continu pour développer l’attractivité des établissements (formations, certifications, labellisation Qualité Tourisme…).Bénéficiant d’un maillage local depuis plus de 50 ans, France Boissons s’est engagée dans la redynamisation des territoires en créant en 2015, en partenariat avec l’Association des Petites Villes de France (APVF) et l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), les Rencontres « Comptoirs & Territoires » réunissant élus locaux et patrons d’établissements.\nLes constats et propositions sont synthétisées dans un Livre blanc « Les cafés, une chance pour nos territoires » et, première action émanant de ces propositions, France Boissons et Service en tête ont lancé « Service en tête Territoires », solution visant à maintenir le dernier café en zone rurale. Filiale à 100% de HEINEKEN France, France Boissons compte près de 2 600 collaborateurs et son siège social est à Rueil-Malmaison.


Emprunt sur les marchés financiers - délibération 04-01\nRouen : Démocratie et Politiques publiques locales :: Parlons pratiques démocratiques locales :: Conseil municipal du 26 septembre 2008 Partagez |\nSujet: Emprunt sur les marchés financiers - délibération 04-01 Mer 24 Sep - 22:38\nLa délibération n°04-01 du CM du 26 septembre 2008,\nrelative au programme d’emprunt 2008 : un flirt municipal\navec les marchés financiers à dénoncer sans condition ?\nCette délibération vise à autoriser Mme le Maire à la réalisation d’emprunts d’une durée maximale de 20 ans destinés aux financements des investissements prévus dans le budget.\nL’établissement bancaire Natixis a été retenu par les Communautés Urbaines de France qui offrent la possibilité aux grandes villes de s’y associer. 250 000 000 d’euros vont être ainsi levé directement sur les marchés financiers. La Ville de Rouen « intégrerait cette démarche pour un montant prévisionnel de 10 000 000 d’euros ». Plusieurs arguments sont avancés dans le rapport soumis au Conseil Municipal afin d’appuyer cette demande : expérience des Communautés urbaines, transparence, lisibilité, et simplicité du produit ainsi que solidarité avec les autres collectivités publiques associés à cette émission obligataire dont la Communauté d’agglomération de Rouen fait partie.\nCet intérêt à court terme de la Ville et de sa majorité en besoins de financement des projets soumis aux Rouennais en mars 2008 doit-il masquer les enjeux politiques de telles pratiques hors circuit bancaire traditionnel du financement des collectivités locales ? Telle est la question que nous devons nous poser. Ces enjeux repérés, ils devront bien entendu être pris en compte pour autoriser un tel montage en s’interrogeant pour savoir s’ils contribuent ou non à l’instauration d’une société solidaire et à l’émancipation humaine ?\nQuestionner l’origine, l’histoire et la situation de Natixis est indispensable pour repérer ces enjeux. Natixis résulte de la fusion, en novembre 2006, des activités de banques de financement, d’investissement et de gestion d’actifs des Caisses d’Epargnes et des Banques Populaires. Une fusion, soit dit en passant, qui a permis au président du directoire du groupe Caisse d’épargne, Charles Milhaud, et à son directeur général, Nicolas Mérindol, de recevoir une prime de 150 000 euros chacun au titre du « surcroît de travail occasionné par ce dossier Natixis\nDès le projet connu l’Humanité titre « L’épargne populaire jetée aux marchés » (1er juin 2006). Cette fusion purement capitalistique est « le symbole même de l’engagement du secteur mutualiste vers les activités banalisées des marchés financiers » écrit l’Huma. Mais ce projet est aussi « un coup de force qui menace l’intérêt général » écrit le bimestriel « Economie et politique » de mars-avril 2006, revue marxiste d’économie du PCF. En effet, cette fusion a changé la donne publique. Avant cette fusion, la Caisse de dépôts et consignations (CDC) institution financière publique créée en 1816 placée sous le contrôle direct du Parlement et exerçant des activités d’intérêt général pour le compte de l'État et des collectivités territoriales, possède 35% du capital des Caisses d’épargne. Jugeant cette fusion trop risquée et déséquilibrée en faveur des Banques populaires, donc contraire à ses intérêt d’actionnaire des Caisses d’épargne, le CDC quitte le navire et reçoit en contrepartie le montant de sa participation évaluée à 7 milliards d’euros (Nouvel Observateur du 6 juin 2006). Ce retrait, c’est l’inquiétude exprimée dans les pages « Economie et politique », risque alors de fragiliser l’épargne populaire déposée sur les Livrets A dont la Caisse d’épargne à le monopole avec La Poste. Epargne populaire « sécurisée par la présence - historique, depuis cent cinquante ans, de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) au capital des Caisses d’épargne » écrit l’Humanité. Aujourd’hui il est d’ailleurs permis de s’interroger afin de savoir si cette sortie de la CDC du capital des Caisses d’épargne n’a pas anticipé, en la facilitant, la distribution du Livret A par toutes les banques à compter du 1er janvier 2009. Avec des conséquences à craindre sur le financement social (captation des fonds des Livrets A à d’autres fins financières par les Banques). Natixis est donc le fruit de la mainmise des marchés sur les structures mutualistes et les outils publiques de cohésion sociale. Solliciter cette structure pour un emprunt ne serait-il donc pas acter cette dérive financière de la société qui fragilise la solidarité à laquelle nous tenons ?\nCette toute nouvelle banque Natixis a fait parler d’elle au cours de l’année qui a suivie. Le 25 janvier 2007, L’humanité relate l’intervention du député PCF François Liberti interpellant le Premier Ministre à propos des licenciements boursiers et des délocalisations prévues dans l’industrie textile de l’Hérault (Arena, Well, Aubade…). Parmi les actionnaires visés, Natixis qui possède la société Well. Là encore, ne serait-ce pas donner un blanc seing aux pratiques de Natixis, pratiques incompatibles avec tout épanouissement humain par la généralisation de la société de la précarité et de l’incertitude qu’elles induisent, en traitant avec elle pour recourir à l’emprunt ? Une question d’autant plus pertinente qu’aujourd’hui cette banque, est l’une de celle qui est le plus durement touché par la crise financière que nous venons de connaître. Pour preuve son action vaut aujourd’hui 5€ alors que fin novembre son introduction en bourse flirtait les 20€ (Challenges du 4/09/2008). Natixis cherche donc de l’argent frais…et devinez qui est sollicité pour la sortir de ce mauvais pas : la Caisse des Dépôts et des Consignations.\nNatixis est donc devenu ainsi au cours de ses 22 mois d’existence, le symbole de la double insolence des marchés financiers dépouillant les institutions sociales, mutualistes, re-distributrices au profit de quelques-uns encore plus riche, concentrant donc la richesse et les profits, mais aussi souhaitant, sans complexe, voir les institutions publiques fragilisées venir à leurs secours , mutualisant ainsi leurs pertes alors que leurs profits ne l’ont jamais été.\nPour ces raisons, telles que je les connais, pour ce symbolisme, il est indispensable de ne pas autoriser Mme Le Maire à contracter des emprunts selon les modalités proposées. Il est temps de « désarmer les acteurs financiers », la formule est de JM Harribey (vice président d’ATTAC) pour l’anniversaire des 10 ans de l’association (22/07/2008), par tous les moyens. L’un d’entre eux serait de créer au plus vite un pôle financier public dont les missions pourraient être selon Jacques Nikonoff, ancien président d’ATTAC-France :\nla participation au financement des PME ;\nla participation au financement de l’accession sociale à la propriété ;\nla participation au financement d’une politique ambitieuse du territoire, de développement des infrastructures, de la politique de la ville ;\nle financement des collectivités locales ;\nla participation au financement de la coopération internationale et du développement dans les DOM-TOM ;\nla gestion publique de l’épargne populaire et du développement de la prévoyance ;\nla participation au financement de l’économie sociale et solidaire ;\nle financement du transport ferroviaire (non seulement le TGV, mais également les autres liaisons voyageurs comme les trains Corail et les transports régionaux, le ferroutage) ;\net au final l’affaiblissement des marchés financiers spéculatifs. »\nCe choix de la Ville n’emprunte pas cette voie.\nSujet: Des explications vendredi ? Mer 24 Sep - 22:51\nProgramme d'emprunt 2008,\nRapport de Mme Emmanuelle Jeandet-Mengual\nEn lisant les premières lignes de ce rapport je suis restée interloquée : Comment une municipalité de Gauche - suivant, en cela, la Communauté d'Agglomération Rouennaise de Gauche - peut-elle choisir de se tourner vers les marchés financiers pour l'emprunt qui lui est nécessaire ? Ce choix me parait peu compatible avec les valeurs de gauche. Je le regrette pour notre ville.\nD'autre part je me pose des questions sur la fiabilité de l'établissement bancaire NATIXIS. Ce montage financier semble, d'après le rapport, être avantageux. Pour autant, est-il sérieux, en particulier dans la conjoncture financière actuelle ?\nMon scepticisme est, hélas !, conforté à la lecture de la contribution précédente, je veux espérer que l'ensemble du Conseil municipal, comme le public présent le 26 septembre, auront des explications transparentes sur ce montage financier et sur la situation de Natixis.\nSujet: Retour du Conseil Municipal Sam 4 Oct - 15:41\nLa délibération 04-01 a été votée à l'unanimité, sans interventions publiques des élus.\nMoins d'une semaine après l'Humanité écrit :\nNatixis chute, la Caisse d’épargne trinque\nLa Caisse d’Épargne a fait son apparition hier parmi les victimes potentielles de la crise financière, suite à l’article du Canard enchaîné. Les salariés restent inquiets.\nAprès Dexia, mardi, la prochaine victime de la crise serait… le groupe des caisses d’épargne. C’est du moins l’information révélée hier par le Canard enchaîné. Le groupe qui gère les économies de millions de clients en France, notamment les plus modestes, serait à la recherche de 6,5 milliards d’euros pour consolider sa situation financière plombée par ses filiales Natixis, Netixy et le rehausseur de crédit américain CIFG.\nDès mardi soir, la direction du groupe Caisse d’épargne a démenti « catégoriquement l’ensemble des informations publiées par le Canard Enchaîné. Par communiqué, le groupe mutualiste a assuré de sa solidité financière, en rappelant que « son ratio de solvabilité Tier 1 (8,63 % au 30 juin 2008) est l’un des meilleurs parmi ceux des banques françaises ». Le gouvernement a également réagi sans tarder. Premier à monter au créneau, Laurent Wauquiez, secrétaire d’État à l’Emploi. « En termes de crise financière, on est dans une situation où toutes les rumeurs sont possibles. Et de telles rumeurs sont totalement destructrices », a-t-il déclaré sur Canal Plus. Cherchant à rassurer, le jeune poulain du gouvernement a ajouté : « Le point important, qui est le meilleur gage de confiance pour les Français, c’est qu’il n’y aura aucun épargnant floué (…). Si jamais un établissement en France a des difficultés, l’État apportera sa caution. »\nCes déclarations ne peuvent faire oublier le communiqué de presse émis la veille par l’intersyndicale (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, Sud et UNSA). La direction a « mis un terme à la - réunion » dès que les points « concernant la crise du secteur bancaire et ses conséquences pour le groupe Caisses d’épargne » devaient être abordées, expliquent les syndicats. Ceux-ci ont donc décidé « à l’unanimité de faire reconnaître l’entrave à son fonctionnement par le tribunal correctionnel ». Sous la menace, la direction a convoqué une reprise de la séance le 17 octobre… avec une clause de confidentialité. « On ne comprend pas : les résultats des caisses sont bons, les dépôts sont bons, mais on se retrouve avec une banque d’investissement qu’on renfloue continuellement avec des actifs qui baissent. Mais la direction ne veut pas nous renseigner sur la situation de Natixis et les conséquences pour nous », explique Sylvie Liziard, secrétaire du comité de groupe. « Aujourd’hui, nous ne savons pas ce qui fait baisser le titre de Natixis, si l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut y répondre tant mieux », a-t-elle ajouté. Déjà sous le poids de 5 100 suppressions d’emplois en départs volontaires, ils craignent, avec les derniers rebondissements, de payer une facture encore plus salée. Début septembre, la CGT avait exigé la mise à l’écart des principaux dirigeants du groupe dont « les erreurs de gestion et d’orientation stratégique ont conduit à cette situation ». En mai 2006, lors de la création de Natixis, la CGT avait mis en garde : « Les salariés seront la variable d’ajustement sur le cours de Natixis. » « Aujourd’hui, malheureusement c’est le cas », regrette Jean-Paul Krief, délégué du comité central CGT.\nSujet: Re: Emprunt sur les marchés financiers - délibération 04-01\nRouen : Démocratie et Politiques publiques locales :: Parlons pratiques démocratiques locales :: Conseil municipal du 26 septembre 2008