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Les vrais problèmes - GÉNÉRAL - Communauté Hockey Mineur du Québec\nPosté 08 May 2008 - 10:54 AM\nLes vrais problèmes au hockey mineur ce n'est pas un tableau avec des dates pour chaque catégorie, c'est tout simplement un manque de communication entre les intervenants concernés, un manque de structure flagrant de certaines organisations, l'harmonisation ou non au système scolaire, les parents qui voient beaucoup trop haut pour leur jeune et finalement l'argent.\nLe manque de communication entre les intervenants concernés. Qui prend les décisions??? Plusieurs associations n'étaient même pas au courant que ce changement était sérieusement en train de se faire. Même que plusieurs personnes sur ce forum était au courant en fin de semaine et les associations, pas toute mais certaines n'étaient même pas au courant. Ce n'est pas normal. La preuve les pré-camps déja fait pour la plupart des organisations AA. Le AAA et l'espoir avait déja commencé avec l'ancien tableau. Manque flagrant de communication.... Ils auraient pu prendre cette décision durant la dernière saison (ex. janvier - février)\nUn manque de structure de certaines organisations. Quel sont les objectifs d'une organisation de hockey mineur? Désolé, mais il y en a que c'est vraiement pas clair... Participation, Élite, mélange des deux, en fait tout y passe , mais rien n'est structuré. Manque d'heure de glace, mauvaise gestion ou manque de volonté. Il y a des endroits que des ligues de hockey adulte joue à 18h ou 19h sur semaine. Il me semble que c'est une belle heure pour une pratique pour des jeunes du hockey mineur ???\nHarmonisation ou non au système scolaire??? Il me semble que c'est simple, c'est oui ou bien c'est non. Une décision sera à prendre il me semble. Sports études, c'est très bien si c'est bien utilisé. Certaines règles sont laissé de côté, note scolaire, temps associés aux études, souvent on devrait appeler cela Sports et si tu as le temps ou le talent Études car même si tu as de mauvaises notes ou si tu as eu des échec dans certaines matières ont te laisse jouer au hockey quand même car tu fais partie du premier trio. A ceux qui donne comme raison l'harmonisation scolaire pensez y et regarder si votre enfant est compétitif à l'école également.\nLes parents. C'est simple laiser les enfants jouer au hockey et si ils ont le talent pour percer dans le milieu du hockey il perceront de tout facon, même si il changerait les dates pour du 1er juillet au 30 juin. Encourager les et donner leur le courage de persévérer, même dans les échecs. ( A l'école comme au hockey )\nFinalement l'argent. Un joueur repeché par le junior majeur donne un montant d'argent à l'équipe ou l'organisation ou le jeune jouait la saison précédente. Cela dit tout à propos du paquet de 15 ans qui jouent au AAA à chaque année. L'espoir sert souvent à faire jouer les 15 ans qui ne seront jamais repeché. C'est une question d'argent. J'ai entendu dire également qu'au AAA il ne pourrait faire jouer un 17 ans (janvier à septembre) parce que ce joueur irait normalement au cégep et qu'il ne serait pas affilié à l'école secondaire en question. Encore une fois une question d'argent. Complètement ridicule.\nPour terminer, je crois qu'il y a beaucoup plus de questions à se poser sur la structure entière que sur les dates inscrites dans chaque petit carré qui représente une catégorie.\nUn entraîneur élite qui prend le hockey comme une école de vie pour les jeunes et qui essaie de leur donner des valeurs pour le futur peu importe le métier qu'ils pratiqueront quand ils seront grands (Effort, Perséverance, Concentration, Discipline, .........)\nPosté 08 May 2008 - 03:08 PM\nsalut fitz le vrai probleme s est que les parent des enfants qui joue elite vont perdre une année alors on oublie tout les sous que l on a investi dans la petite vedette de la famille sa sa fais mal a l orgueil de voir un peewee AA late de 90 lbs a bantam a ou b 2 iem année .ca sa fais mal d aller s assoir dans les arena avec du monde ordinaire au lieu de cotoyer la gang de licheux du 2 lettre.non je ne suis pas amer contre le 2 lettre je dis tout haut se que je suis tannée d entendre depuis 20 ans que je couraille les arena ben la pour une fois que quelqun prend une decision appuyons le bravo mr lalonde.de toute facon qu un jeune sois bon il n a pas besoin d aller teter le 2 lettre il va toujours avoir quelqun pour le referer au lieu de brailler et faire brailler vos enfants dites leurs donc que peut importe ou ils jouent il vont avoir du plaisir sa s est une lecon de vie a leur offrir\nPosté 08 May 2008 - 03:27 PM\nTrès bons commentaires M.Fitz\nPosté 08 May 2008 - 03:53 PM\nQue de frustration jeff63!!\nVous devez être de ces parents qui ont investi beaucoup pour parler de la sorte.\nSi toutes les équipes, qu'elles soient simple lettre ou double lettres, avaient droit au même nombre d'heures de glace pour les pratiques, peut-être que le hockey se porterait mieux. Tous les jeunes auraient ainsi le droit de progresser. C'est loin d'être le cas présentement.\nPosté 08 May 2008 - 09:22 PM\nexcellant commentaire fitz et jeff63 un jab KO c`est dru et direct mais bravo! en plein dans mille\nPosté 08 May 2008 - 11:29 PM\nTrès bonne analyse fitz. Et je suis d'accord avec vous sur le fait que certaine association ne savait rien d'un possible changement de la grille d'age par Hockey Québec. J'ai moi-même appris la nouvelle a un directeur de mon association lundi, et le président n'était même pas au courrant !!!!\nBonne nuit a tous Cléopâtre m'attend\nPosté 09 May 2008 - 05:36 AM\nbon commentaire fitz\nPosté 10 May 2008 - 03:10 PM\nDans le mille hockeymom!!\nPosté 10 May 2008 - 03:24 PM\nbon ça c'est logique Knjight bon commentaire constructif aucune frustration , bravo\nPosté 10 May 2008 - 06:54 PM\nil y a bien d'autres problèmes plus importants que l'abolition des lates dans le hockey québécois


Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire : Réunion du 1er février 2017 à 11h00\nRéunion du 1er février 2017 à 11h00\nLa commission entend M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la gestion de la fiscalité directe locale par la direction générale des finances publiques (DGFiP).\nNotre seconde réunion de la matinée est consacrée au rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes sur la gestion de la fiscalité directe locale par la direction générale des finances publiques.\nNous recevons pour nous présenter ce rapport M. Raoul Briet, président de la première chambre de la Cour des comptes, accompagné de MM. Jean-Christophe Chouvet et Guy Fialon, conseillers-maîtres, et de M. Lorenzo Schiavi, auditeur.\nCe rapport demandé l'année dernière par votre commission, vous a été transmis, comme prévu, le 23 janvier.\nIl est le produit d'une enquête de terrain, puisque les rapporteurs se sont entretenus avec une centaine d'interlocuteurs, des services centraux comme des services locaux. Un échantillon de sept directions départementales des finances publiques (DDFiP) a été constitué, incluant Paris, Créteil, Bordeaux, Strasbourg, Évry, Grenoble et Amiens. Je dois préciser que ces investigations n'ont concerné que le territoire métropolitain. Rien de ce qui concerne l'outre-mer et ses spécificités n'est donc abordé dans ce rapport.\nLes rapporteurs ont aussi recueilli le point de vue des associations représentatives des collectivités territoriales : Association des maires de France (AMF), Assemblée des départements de France (ADF), Association des régions de France (ARF), Fédération nationale des élus de l'intercommunalité... et ont noué des contacts avec des associations ou cabinets privés intéressés par la gestion des finances locales.\nComme il est d'usage, ce rapport a donné lieu à une contradiction écrite, sur la base d'une version provisoire, puis à des auditions, à la fois avec les administrations et avec les principales associations représentatives des collectivités locales.\nSans préjuger de votre appréciation, j'indique que les conclusions de cette enquête ont été accueillies positivement, à la fois par les associations représentatives des collectivités et par la direction générale des finances publiques (DGFiP).\nLe rapport se compose de quatre chapitres. Le premier rappelle les enjeux. Le deuxième analyse les principales difficultés de mise en oeuvre de la fiscalité directe locale de l'amont à l'aval – c'est-à-dire de l'actualisation des bases au contrôle fiscal –, en passant par l'identification des redevables. Le troisième chapitre porte sur l'action de la DGFiP prise globalement, sur la politique qu'elle mène – ou non, d'ailleurs. Nous verrons que celle-ci est principalement axée sur la conduite à bonne fin d'un processus complexe. La dernière partie s'efforce d'apporter un éclairage sur la question récurrente du coût net de la gestion de la fiscalité locale pour l'État.\nC'est un rapport sur la gestion par la DGFiP, non un rapport sur la fiscalité locale ou sur les finances locales. Le sujet est donc précisément circonscrit, comme cela avait été convenu avec le président de votre commission et avec Mme Christine Pires Beaune, qui est à l'origine de cette demande.\nJ'en viens au premier chapitre, relatif aux enjeux. La fiscalité directe locale représentait près de 80 milliards d'euros en 2015, soit 40 % des ressources des collectivités territoriales. Elle représente même plus de 45 % des ressources totales du bloc communal. Les deux tiers de ces impôts sont acquittés par les ménages, un tiers par les entreprises.\nCette fiscalité est particulièrement complexe. Même si les grandes lignes en sont stabilisées depuis la suppression de la taxe professionnelle (TP), elle demeure évolutive, car elle fait l'objet d'adaptations constantes. Le mécanisme fait intervenir l'État qui supporte, via des dégrèvements législatifs, des politiques publiques de portée nationale, mais aussi les collectivités, qui fixent les taux et certaines mesures d'allégement. Le tout s'applique à des taxes reposant à titre principal sur le foncier.\nLa partie de la fiscalité directe locale qui repose directement sur l'activité économique est celle dont la gestion est la plus simple, puisque la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau (IFER) sont auto-déclarées et auto-liquidées. Si ces impôts suscitent des débats, c'est surtout sur les modalités de leur territorialisation et de la répartition de leur produit entre catégories de collectivités, thèmes qui n'entrent pas dans le champ de la présente enquête.\nEn revanche, les problèmes se concentrent sur les impôts directs locaux qui sont liés à la propriété, à l'usage ou à l'occupation des biens. Les impôts directs locaux sont assis à près de 80 % sur le foncier. Il s'agit d'impôts sur rôle, ils ne sont donc pas déclaratifs. C'est à l'administration fiscale qu'il incombe d'établir les rôles et d'indiquer à chaque contribuable le montant d'impôt dû. Intrinsèquement difficile, cette tâche est rendue plus délicate encore par l'évolution démographique et économique : mobilité accrue de la population, urbanisation, transformations du bâti… qui créent de nouvelles complexités.\nLes enjeux qui s'attachent à une bonne gestion de la fiscalité directe locale sont importants pour toutes les parties prenantes. Ils le sont d'abord pour les contribuables eux-mêmes. Près de 90 % d'entre eux, en effet, paient la taxe d'habitation alors qu'ils sont moins de la moitié à payer l'impôt sur le revenu (IR). C'est donc une fiscalité très sensible.\nLes enjeux pour les collectivités locales sont doubles. Il leur faut d'abord tirer le parti maximal de l'assiette fiscale dont elles disposent de façon à éviter d'avoir à jouer sur les taux d'imposition. À cet enjeu de rendement s'ajoute un enjeu d'équité, à savoir la juste répartition de la charge fiscale entre contribuables.\nEnfin, l'enjeu pour l'État n'est pas moindre. C'est une fiscalité dont la gestion est lourde et fortement consommatrice de moyens pour les services de l'État. Elle mobilise à elle seule 14 % des effectifs totaux de la DGFiP et représente 17 % de ses coûts complets. Les taux d'intervention, soit le ratio des coûts supportés par rapport au produit des impôts perçus, sont sensiblement supérieurs pour la fiscalité directe locale à ceux des autres impôts. Le taux d'intervention est de 2,6 % pour la taxe d'habitation (TH) et 1,2 % pour la taxe foncière (TF), alors que le taux d'intervention moyen sur l'ensemble des impôts est de 0,86 %.\nC'est, en outre, une fiscalité pour laquelle l'État garantit aux collectivités territoriales le produit de l'impôt tel qu'il figure sur les rôles, même si ce produit n'est finalement pas recouvré.\nJ'en viens au coeur même du rapport et aux travaux qui ont été conduits, à savoir au chapitre qui porte sur les difficultés concrètes de mise en oeuvre de la fiscalité directe locale.\nLe rapport contient des développements techniques complets sur les processus mis en oeuvre en pratique par la DGFiP. Je m'en tiendrai ici aux principaux constats et aux recommandations qui en découlent.\nPremièrement, nous constatons que les bases sont imparfaitement tenues à jour. Les délais pour porter les changements de situation juridique des locaux dans les bases sont trop élevés. Les retards proviennent à la fois de la transmission des actes par les notaires, de la transcription des modifications par les services de la publicité foncière, enfin de leur intégration tardive dans les bases par les services fonciers eux-mêmes. Les modifications de consistance ou d'affectation des locaux sont incomplètement appréhendées, du fait de la nature déclarative de leur signalement, des lacunes dans le processus de traitement des autorisations d'urbanisme et du caractère limité des contrôles.\nLes vérifications sélectives des locaux font apparaître des discordances entre l'information dont dispose l'administration et les données des collectivités locales. Par exemple, dans une commune près de Bordeaux citée dans le rapport, les rapprochements entre les collectivités et la DDFiP ont révélé que près d'un quart des piscines existantes n'étaient pas recensées dans les bases.\nPour remédier à ces difficultés, le rapport propose plusieurs voies, visant à rationaliser certains processus : fixer un délai au terme duquel l'utilisation exclusive de Télé@ctes par les offices notariaux pour la transmission des actes aux services de publicité foncière sera obligatoire ; accélérer et systématiser le processus de relance pour les locaux vacants ; adapter le processus déclaratif, en élargissant notamment les possibilités de télédéclaration dans le champ de la fiscalité directe locale.\nIl est à noter que les services fiscaux doivent mener à bien l'actualisation courante des bases parallèlement à la préparation de la révision générale des valeurs locatives cadastrales. Cette révision est de nature à faciliter, à terme, leur tenue à jour, mais la période de transition risque de susciter des difficultés spécifiques.\nUne deuxième série de problèmes concerne l'identification des redevables. Le cas de la taxe d'habitation est le plus sensible. L'utilisation de la déclaration de revenus pourrait être optimisée pour faciliter leur identification. Les services de la DGFiP devraient également développer la recherche d'informations provenant de sources externes, à l'instar des échanges déjà mis en oeuvre avec les bailleurs sociaux, par exemple avec les bailleurs institutionnels et privés ou les distributeurs d'énergie.\nMême si elle est assez technique, une solution également avancée dans le rapport serait d'utiliser le numéro invariant fiscal comme moyen obligatoire d'identification des locaux dans tous les échanges entre services de la DGFiP et entre administration fiscale, contribuables, collectivités et autres partenaires, pour tous les impôts à base foncière, et de le faire figurer également sur la déclaration de revenus.\nTroisièmement, les résultats du recouvrement sont peu satisfaisants et les contrôles réduits. Le recouvrement des impôts locaux, et notamment des impôts sur les ménages, se caractérise par plusieurs difficultés : niveau de dématérialisation des paiements nettement plus bas que pour les autres impôts, d'où un coût de traitement plus élevé ; contentieux important et fortement consommateur de temps-agent, ce que la DGFiP appelle le contentieux administratif, c'est-à-dire le traitement des demandes de remises gracieuses et des réclamations diverses ; taux de recouvrement inférieur à la moyenne des autres impôts, avec de fortes amplitudes entre les départements. Les données chiffrées détaillées sont fournies dans le rapport.\nAu regard de ces problèmes de recouvrement, l'action de contrôle est limitée et conduit à peu de redressements. Les impôts directs locaux ne sont pas une priorité du contrôle fiscal ni même, en général, le facteur déclencheur d'un contrôle. Il n'existe pas de démarche de contrôle particulière à la fiscalité directe locale. Les contrôles fiscaux sont conduits dans le cadre d'une stratégie globale et les contrôles sur les impôts locaux ne sont qu'une composante – le plus souvent mineure – de contrôles de situations fiscales.\nVoilà les principales difficultés techniques et pratiques sur lesquelles le rapport avance des pistes d'amélioration.\nLe troisième chapitre du rapport porte sur le pilotage d'ensemble de cette activité par la DGFiP. Notre jugement est quele processus est robuste, mais insuffisamment piloté et concerté, c'est-à-dire géré de manière trop solitaire par la DGFiP.\nS'agissant de l'action de la DGFiP dans ce domaine, notre constat est que, dans l'ensemble, la mécanique de taxation fonctionne correctement. C'est un processus lourd et la DGFiP met toute son énergie dans ce qu'elle appelle la campagne de taxation. Ces campagnes sont un processus très structuré et encadré qui associe l'administration centrale, les services informatiques et les DDFiP.\nDe même, le versement aux collectivités du produit de la fiscalité directe locale, sous forme d'avances pour les impôts sur rôle, ne pose pas de problème majeur, même si les outils informatiques sont en cours de perfectionnement.\nEn revanche, le pilotage interne par la DGFiP souffre de plusieurs faiblesses. Au sein de l'administration centrale, organisée en silos, aucune structure n'a vocation à appréhender la globalité des problématiques relatives à la fiscalité directe locale. Leur traitement dépend donc de mécanismes de coordination entre services, qui permettent de régler les problèmes opérationnels, mais beaucoup moins de conduire une réflexion d'ensemble à caractère prospectif, et surtout de mener une politique d'ensemble structurée et s'inscrivant dans la durée.\nLocalement, au sein des directions départementales, la répartition du travail entre les pôles fiscalité et gestion publique qui, en réalité, reflète une situation antérieure à la fusion, mériterait d'être reconsidérée dans le sens de la simplification et du regroupement. En outre, l'organisation des services traitant des questions cadastrales et foncières n'est pas aujourd'hui stabilisée et doit être repensée. La Cour a d'ailleurs engagé, cette année, des travaux sur ces services de la DGFiP. Il apparaît, enfin, que les DDFiP n'accordent pas toutes le même degré d'attention au suivi des questions de fiscalité directe locale. Leur action devrait être davantage encadrée, les bonnes pratiques généralisées. La Cour recommande donc de renforcer les outils de pilotage et de suivi, afin d'homogénéiser le traitement de la fiscalité directe locale entre les DDFiP et de généraliser les bonnes pratiques, par un processus d'émulation vertueuse.\nNous avons également identifié un élément transversal de difficulté, qui a trait aux systèmes d'information utilisés par la DGFiP pour gérer la fiscalité directe locale. Les outils informatiques sont à la fois datés et trop nombreux. Ils résultent d'une conception aujourd'hui dépassée où le temps-machine était onéreux et les effectifs plus abondants. Les options de dématérialisation et télédéclaration sont peu portées. Une mise à jour des outils informatiques suppose cependant des moyens pour investir, et la DGFiP fait valoir que les restrictions budgétaires limitent ses possibilités en la matière. Pour autant, nous pensons qu'à moyens globaux donnés des arbitrages devraient être faits par la DGFiP en faveur de cette orientation, ce qui est loin d'être le cas.\nEnfin, le dispositif de performance prévu par la loi organique relative aux lois de finances doit être revu. On peut, certes, se réjouir que le taux de transmission dans les délais des informations fiscales aux collectivités approche les 100 % depuis que les indicateurs de performance existent. La situation est similaire pour les autres indicateurs de performance en vigueur. Compte tenu de ces résultats désormais acquis, il faut mettre en place des indicateurs plus significatifs.\nIl n'est guère utile de photographier chaque année ce qui va bien. Il faudrait plutôt identifier les points problématiques, en fixant des objectifs d'amélioration de la performance sur ces points. Le rapport propose donc de construire, en concertation avec les associations représentatives des collectivités territoriales, des indicateurs de performance véritablement représentatifs de la qualité de la gestion de la fiscalité directe locale. L'idée est d'assurer, par ce moyen, une vraie « mise sous tension » de la DGFiP.\nJ'en viens ainsi au dialogue à renforcer avec les collectivités locales. Les critiques des collectivités portent essentiellement sur deux points : des délais jugés excessifs dans les réponses aux demandes d'information et d'explication sur des éléments conditionnant la construction de leur budget, en particulier les écarts entre les bases prévisionnelles et définitives ; des lacunes dans l'appréhension des bases et la mise à jour de leur valeur, qui laisserait ainsi échapper des ressources. Un élément récurrent a trait à la création de bâti nouveau, suite à des opérations d'aménagement, de construction de logements, de bureaux ou de lieux d'activité, qui ne se traduiraient pas en temps voulu par une majoration de l'assiette de l'impôt qui leur est versé.\nCertaines de ces préoccupations peuvent avoir pour origine des délais incompressibles de traitement et les nécessités de l'application des dispositifs légaux d'exonération. Il n'est donc pas anormal que, dans certains cas, s'écoulent quelques semestres, ou quelques années, avant qu'un nouveau bâtiment n'intègre l'assiette fiscale. Des échanges d'information sont à même de dissiper les difficultés, comme plusieurs expériences locales – je pense au cas de Strasbourg – l'ont prouvé.\nUn premier axe d'amélioration consisterait à donner un contenu plus concret à la coopération régie par la convention nationale de novembre 2014 entre la DGFiP et les élus locaux. Il faut décliner cette convention-cadre et lui donner des points d'application dans les territoires. La DGFiP a tendance à voir la signature de la convention nationale comme un point d'arrivée, alors qu'elle doit plutôt être considérée comme un point de départ.\nLe rapport propose ainsi de généraliser les conventions entre DDFiP et les collectivités territoriales de taille suffisante, et d'y inclure systématiquement la gestion de la fiscalité directe locale, en prévoyant un bilan périodique de la mise en oeuvre de ces conventions, de manière à faire vivre effectivement ce dispositif conventionnel.\nLe second axe d'amélioration vise à améliorer le traitement des signalements des collectivités territoriales, des communes notamment, en définissant avec elles un protocole standardisé de transmission et de traitement des signalements à la DGFiP, laquelle s'engagerait à fournir une réponse sur les suites réservées à ces signalements dans un délai de trois mois. Ce point suscite une attente forte, et à notre sens légitime, des collectivités locales.\nGlobalement, nous proposons d'encadrer l'ensemble de ces actions dans un plan d'action à cinq ans élaboré par la DGFiP et permettant de mettre sous tension cette dernière, en l'obligeant à s'engager sur des améliorations concrètes.\nJ'en termine en abordant le coût de la gestion de la fiscalité directe locale. Nous nous en sommes tenus à l'évaluation du coût de la gestion proprement dite. Nous ne traitons pas des compensations d'exonérations et des compensations de dégrèvements d'origine législative.\nAprès échange avec la DGFiP, nous estimons, que le coût complet de la gestion de la fiscalité directe locale est de l'ordre de 4 milliards d'euros. Il se décompose en un peu plus de 1,4 milliard d'euros de frais administratifs, c'est-à-dire les dépenses de personnel et de fonctionnement engagées par la DGFiP, et près de 2,6 milliards d'euros correspondant au coût de la garantie par l'État des sommes figurant sur les rôles.\nEn effet, l'État garantit aux collectivités territoriales le produit de l'impôt tel qu'il figure au rôle, quel que soit le produit réellement encaissé à l'issue du recouvrement. Si ce produit n'est pas perçu intégralement sur le contribuable, l'État prend à sa charge le versement aux collectivités de la différence entre la somme inscrite au rôle et le montant effectivement réglé. En l'occurrence, ce coût comprend 1,7 milliard d'euros de dégrèvements en gestion, décidés par la DGFiP elle-même et distincts des dégrèvements législatifs qui sont de droit, 128 millions d'euros de remises gracieuses, là encore à la décision de la DGFiP, et 686 millions d'euros d'admissions en non-valeur.\nCe coût pour l'État doit, en principe, être compensé par la perception à son profit des frais de gestion payés par les contribuables locaux. Or tel n'est plus le cas aujourd'hui. D'une part, à la suite de l'opération dite de « rebasage des taux » en 2010 et 2011, les frais de gestion dorénavant acquittés par les contribuables ne représentent plus, en s'établissant à 2,4 milliards d'euros, qu'un peu plus de 60 % des coûts encourus par l'État. D'autre part, depuis 2013, une partie importante de ces frais de gestion a été rétrocédée aux départements et aux communes. Une fois défalquée cette somme, ce sont près de 3 milliards d'euros de dépenses qui séparent ce que coûte à l'État la gestion de la fiscalité locale et ce qu'il conserve in fine sur ce registre.\nLes frais de gestion ne remplissent donc plus aujourd'hui leur objectif théorique. Le mécanisme a été dénaturé, il est devenu un moyen d'ajustement des relations financières avec les collectivités territoriales. Les montants rétrocédés sont ainsi assimilables à une quasi-dotation. Le dispositif manque, à l'évidence, de transparence pour tous, en particulier pour les contribuables locaux qui peuvent penser que les sommes prélevées vont à l'État, alors qu'elles reviennent en fait, pour une très large part, aux régions et aux départements. Un réexamen d'ensemble s'impose donc afin de clarifier l'objet et les destinataires des frais de gestion.\nVoilà donc, à grands traits, les principaux éléments contenus dans ce rapport. La Cour formule treize recommandations, toutes de portée pratique. Je souligne que la recommandation 1, relative à l'informatique, est une recommandation à tiroirs. D'autres ont un caractère englobant et stratégique. J'appelle en particulier votre attention sur les recommandations 9 à 13.\nJe rejoins tout à fait la recommandation 1 sur les outils informatiques. Aujourd'hui, le particulier qui se rend sur son espace personnel sur le site impots.gouv.fr dispose, avec son numéro fiscal, du montant de sa taxe d'habitation, de sa taxe foncière, de son impôt sur le revenu… Comment jugez-vous l'utilisation de ces informations par la DGFiP ?\nAujourd'hui, chaque impôt vit sa vie de son côté, sans qu'une analyse par décile de revenus fournisse une idée du poids de la fiscalité locale dans l'imposition de nos concitoyens. Pour ma part, je trouve cela très dommageable, d'autant plus que les taxes locales, en rendement, ont augmenté de 50 % en dix ans. Ainsi, dans les tableaux que vous présentez depuis 2012, les augmentations sont très importantes.\nJe souhaiterais donc savoir si votre recommandation 1 inclut l'idée d'une analyse globale, par décile de ménages, de l'impact de la fiscalité, qu'il s'agisse de la fiscalité sur le revenu, sur la taxe d'habitation ou sur la taxe foncière ? À la page 103 de votre rapport, vous montrez, en effet, l'importante progression de demandes de remise gracieuse qui portent sur la taxe d'habitation et sont tout de même 2,5 fois plus élevées que celles qui portent sur l'impôt sur le revenu. Sur la taxe foncière, le nombre de ces demandes a quasiment doublé entre 2014 et 2015.\nPar ailleurs, vous signalez des différences de pratique entre les DDFiP et appelez à un pilotage global et à une généralisation des meilleures pratiques. S'agissant de la cotisation foncière des entreprises (CFE), on constate des divergences sur la base et sur la méthode choisie. Devant notre commission, le directeur général des finances publiques a déclaré qu'il n'y avait, à sa connaissance, pas de problème sur ce sujet. On nous signale pourtant de nombreuses difficultés. Les entreprises se posent des questions sur les différences existantes, surtout quand elles sont contrôlées sur deux sites différents, dans deux régions différentes, par deux brigades différentes. Avez-vous des recommandations particulières à formuler sur ce point ?\nSur le sujet des exonérations de fiscalité locale directe et de leur compensation, notre commission a eu de longs débats avec le Gouvernement pour connaître le montant à compenser, à comparer au montant réellement compensé. Le Gouvernement a estimé que ce montant pourrait s'élever à 4 milliards d'euros pour 2015, alors que le montant compensé ne serait que de 1,8 milliard d'euros. Ainsi resteraient à la charge des collectivités 2,2 milliards d'euros. Pouvez-vous nous confirmer ce point ?\nJe précise que nous avions demandé un rapport sur la gestion de la fiscalité locale ; nous n'y trouverons donc pas d'éléments sur les dégrèvements et les compensations. Un rapport de Bercy est toujours attendu sur la question.\nPour les ménages, la fiscalité locale constitue un enjeu important. Non moins de 90 % des foyers paient la taxe d'habitation, alors que 50 % d'entre eux payent l'impôt sur le revenu. Nous sortons justement d'une audition sur les impacts de l'évitement fiscal sur la cohésion sociale. En matière de fiscalité locale, c'est la même chose. L'impérieuse nécessité de justice fiscale se heurte, sur le terrain, à un sentiment d'iniquité. La raison en est notamment que la révision des valeurs locatives cadastrales est repoussée depuis des dizaines d'années, de sorte qu'aujourd'hui la situation devient souvent inacceptable.\nC'est pourquoi des associations d'élus locaux, mais aussi de plus en plus d'établissements publics intercommunaux (EPCI) et de communes réclament un accès aux données fiscales encore élargi. Ils veulent aussi plus de coopération entre Bercy et les collectivités, voire la fourniture de conseils aux petites collectivités, qui ne disposent des mêmes services que les grandes communes ou les EPCI.\nComme la rapporteure générale, j'appelle à une consolidation de la charge fiscale, qu'elle soit locale ou nationale, par décile de revenus. Dans nos permanences, nous recevons tous des personnes qui nous parlent d'imposition locale, non de fiscalité nationale. Votre rapport corrobore ces difficultés de paiement ou même seulement de compréhension des variations annuelles.\nEnfin, avez-vous chiffré les économies de gestion liées à vos préconisations ? Certaines se recommandent-elles plus que d'autres en fonction de ce critère ?\nJe vous remercie pour ce rapport d'autant plus utile que la fiscalité locale reste, malgré tous les efforts des spécialistes de notre commission, un sujet mal compris par nos concitoyens.\nJe n'ai trouvé aucune mention, dans votre rapport, du cas des locataires. Spécificité de la taxe d'habitation, c'est au propriétaire d'informer l'administration fiscale du départ du locataire pour que celui-ci ne reçoive plus l'avis d'imposition. Selon vous, les propriétaires sont-ils informés de cette obligation ? Il se pourrait, à mon sens, qu'il y ait un lien entre le nombre de ceux qui l'effectuent et le volume des recours.\nVous faites un point rapide sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Cette taxe rapporte 1 milliard d'euros, autant dire presque rien au regard des chiffres auxquels la commission des finances est habituée, alors que sa gestion doit coûter cher, car elle fait appel à une autre base que la taxe d'habitation et la taxe foncière. Pouvez-vous nous livrer le fond de votre pensée au sujet de cette taxe, sur laquelle le rapport se contente d'un commentaire succinct ? Je crois comprendre que vous penchez pour une révision complète.\nVous citez ce chiffre dans votre rapport : plus de 11 millions de contribuables qui ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu paient la taxe d'habitation. Pour un ménage qui ne paie pas l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation peut, dans le droit actuel, être écrêtée au maximum à hauteur de 40 % du salaire mensuel. Il n'est donc pas possible de diminuer massivement la taxe d'habitation, ce que tout le monde ignore. Avez-vous des éléments sur le recouvrement pour cette frange de la population ? J'ai la conviction que la charge que représente pour ces ménages cette taxe au regard de leur niveau de vie n'est pas supportable. C'est un sujet très sérieux pour 10 millions de foyers en France.\nJe m'interroge sur la méconnaissance des citoyens vis-à-vis de la taxe d'habitation. Lors d'une campagne interne récente, j'ai pu constater que nombre de citoyens pensent qu'elle est assise sur le revenu. Comment peut-on mieux informer les citoyens sur ce qu'est la taxe d'habitation et sur ses modalités de calcul ?\nC'est le travail des élus locaux dans les permanences, un travail de fourmi et de proximité.\nÀ lire votre rapport, la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique ne semble pas être une réussite. Nous avions pourtant reçu des signes avant-coureurs des dangers de cette réforme, au premier rang desquels la démission du ministre Christian Sautter en 2000.\nLa fausse suppression de la taxe professionnelle a encore compliqué la tâche de la nouvelle direction, la DGFiP. Elle a créé un désordre considérable qui s'est ajouté aux multiples problèmes que pose cette taxe depuis quarante ans.\nJ'ai presque envie de vous poser comme seule question : le système de la fiscalité locale n'est-il pas à bout de souffle ? Mes collègues ont évoqué un certain nombre de ses travers. Si je prends l'exemple de la ville de Saint-Étienne, que je connais bien, il est bien plus intéressant d'habiter dans une commune résidentielle dans une villa avec piscine que dans un appartement très social dans un quartier des années soixante.\nLa taxe foncière et la taxe d'habitation sont assises sur des bases qui ne sont pas les bonnes. Karine Berger a eu raison de souligner les difficultés des ménages pour s'acquitter de la taxe d'habitation. Je précise toutefois qu'il faut distinguer les retraités et les actifs, les premiers pouvant être totalement exonérés, les seconds pouvant bénéficier d'un écrêtement. J'ajoute un effet pervers : il suffit de payer un euro de taxe d'habitation pour être redevable de la contribution à l'audiovisuel public, qui vient s'ajouter aux impôts locaux.\nCe système très inégalitaire n'a jamais véritablement été remis en cause, à l'exception d'une tentative pour asseoir la taxe sur le revenu. Cette solution répondrait à l'impératif de justice ainsi qu'aux critiques que vous formulez sur les coûts de perception de ces impôts. Les trous dans la raquette ne sont pas neutres dans les finances des communes et ils présentent le grave défaut de permettre l'évitement fiscal. Nous avons abordé ce sujet lors de l'audition précédente pour l'impôt sur les sociétés, mais le même processus est à l'oeuvre pour les impôts locaux. Les entreprises n'hésitent pas à se déplacer pour trouver un environnement fiscal plus favorable. C'est la même chose pour les particuliers.\nCe système ne mériterait-il d'être complètement repensé, au moins pour les particuliers ?\nJe suis dans le même état d'esprit que les intervenants qui m'ont précédé. Le système des impôts locaux est au bout du bout. Les valeurs locatives s'appliquent depuis quarante-deux ans ; elles sont inéquitables, elles varient d'un territoire à l'autre quand ce n'est pas d'une commune à l'autre. Les commissions communales des impôts directs ne se réunissent plus alors qu'elles jouaient pourtant un rôle dans la révision des valeurs locatives.\nVous dites que les impôts locaux sont établis sur rôle mais la fiscalité locale repose aussi sur un système déclaratif. Les deux coexistent.\nJe ne suis pas surpris des délais de modification des bases. Je constate régulièrement sur mon territoire qu'elles sont appliquées avec un retard de plusieurs années, qui est dû à la fusion que mon collègue a évoquée ainsi qu'à un manque d'effectifs. Il ne faut donc pas s'étonner des difficultés d'application auxquelles nous sommes confrontés. Les agents du centre des impôts fonciers, les géomètres du cadastre et les personnes en charge de la fiscalité locale ne passent plus dans les communes comme ils le faisaient très régulièrement par le passé.\nLa solution se trouve d'abord dans une révision en profondeur. Cela passe sans doute par une réforme fiscale globale incluant l'impôt sur le revenu et les impôts locaux. Il faudrait lier les deux en exonérant de la taxe d'habitation tous les ménages qui ne paient pas l'impôt sur le revenu. Il faudrait également revoir le revenu fiscal de référence car, à force de multiplier les dispositions, on ne sait plus où on va. Les agents eux-mêmes ont parfois des difficultés à répondre aux questions des contribuables sur les dégrèvements.\nLes difficultés avec les notaires dans la transmission des actes que vous soulignez ne sont pas une surprise tant les différences entre les offices notariaux d'un territoire à l'autre sont importantes.\nEnfin, les locaux vacants ont toujours posé problème. La législation n'a pas évolué depuis de nombreuses années. Il suffit d'envoyer une lettre à l'administration fiscale indiquant que le local est vacant et non meublé pour être exonéré de taxe d'habitation. Vous savez que nous n'avons pas les moyens de contrôler ces déclarations. On a pu, dans le passé, s'appuyer sur la consommation d'électricité pour établir la vacance des locaux. Là non plus, les effectifs ne sont pas suffisants pour procéder à de tels contrôles, d'autant que les sommes en jeu sont modestes.\nLe dialogue entre les agents et les collectivités locales est nettement insuffisant. Il mériterait d'être singulièrement amélioré.\nJ'aurais encore beaucoup à dire sur la non-valeur. On admet en non-valeur des créances qui pourraient être recouvrées par les comptables du Trésor, mais ceux-ci ne disposent pas du temps nécessaire pour faire ce genre de travail.\nPour toutes ces raisons, je plaide pour une véritable révision de la fiscalité directe locale, associée à une réforme globale de la fiscalité.\nIl y a vingt ans, lorsque M. Briet et moi-même travaillions au Commissariat général au Plan, nous écrivions déjà que la fiscalité locale était à bout de souffle. Il faut donc relativiser, me semble-t-il.\nJe me joins au « choeur des vierges »sur les inégalités en matière de fiscalité locale.\nJe serai un peu plus radical en plaidant pour l'instauration d'un impôt national qui serait reversé aux collectivités. Cela dissuaderait certaines collectivités qui font de la publicité sur la faiblesse de leurs impôts tout en conseillant à leurs habitants de profiter des équipements des collectivités voisines.\nLa création d'une commission sur les compensations aux collectivités nous avait été promise lors du débat sur le projet de loi de finances. Nous souhaitons qu'elle se mette rapidement en place.\nPlus précisément, le président de notre commission a demandé la constitution de deux groupes de travail, l'un sur les compensations, l'autre sur la CVAE, à la suite de l'amendement adopté au projet de loi de finances rectificative.\nJe suis étonnée que les dégrèvements représentent plus pour la CVAE que pour la taxe d'habitation et la taxe foncière réunies. Sur un montant total de 11 milliards d'euros, l'État supporte 3,9 milliards de dégrèvements au titre de la CVAE. Il serait intéressant que le futur groupe de travail s'intéresse aussi à cette question.\nJe souhaite vous faire part d'une difficulté : la volatilité des produits fiscaux d'une année sur l'autre, sur laquelle la DGFiP gagnerait à faire preuve de plus de pédagogie auprès des collectivités. À cela s'ajoute la notification très tardive de ces produits fiscaux. Sur ces deux sujets, peut-on espérer des améliorations ?\nLorsque le 15 décembre, vous recevez la notification de votre produit fiscal pour la taxe d'habitation, et qu'il en ressort que vous avez perdu 300 000 ou 400 000 euros sans qu'on soit capable de vous l'expliquer, et sans augmentation de la compensation, sans doute en raison de l'application de dispositions d'une loi de finances antérieure, et alors que vous devez boucler la section de fonctionnement de votre compte administratif, ce n'est pas négligeable. C'est ce qui vient de m'arriver. Pour l'instant, je n'ai reçu aucune information, un mois et demi plus tard, sur les raisons d'une telle volatilité et d'un tel retard.\nNombre de vos questions et remarques portaient sur des sujets qui renvoient à la conception même du système fiscal, voire de la fiscalité locale. Vous avez bien voulu rappeler, monsieur le président, que notre rapport concerne la seule gestion de la fiscalité directe. D'autres lieux pourraient travailler sur la politique fiscale elle-même.\nEn réponse à la rapporteure générale, ce n'est pas à la DGFiP qu'il faut demander une analyse de l'impact des prélèvements sur les différentes catégories de ménages. Ce n'est pas de sa compétence. Il est certainement possible, à travers un échantillon de contribuables, de reconstituer ces prélèvements, avec cette difficulté néanmoins qu'à un niveau de revenu donné, les prélèvements locaux peuvent être très variables.\nS'agissant du système d'information, il est vrai qu'il est difficile pour la DGFiP d'interpréter les chiffres qu'elle extrait de ces systèmes, sur la question des demandes de remise gracieuse, par exemple. Le système d'information actuel de la DGFiP ne permet pas de répondre à votre question. Nous sommes bien en peine de faire parler les chiffres consolidés dont nous disposons. C'est une vraie faiblesse, les données nationales ne peuvent être interprétées qu'en aveugle.\nQuant à l'accès aux données, évoqué par Mme Pires Beaune et M. Baert, il existe des situations de coopération heureuse entre élus locaux et DDFiP et des situations dans lesquelles les relations sont beaucoup plus disparates. Nous avons noté que la personnalité des directeurs départementaux et leur intérêt pour le sujet influent souvent sur la fluidité et la transparence des relations avec les collectivités.\nIl nous semble nécessaire de faire de cette question un sujet de préoccupation et d'action de la DGFiP pour qu'elle ne laisse pas ses directeurs agir de manière trop différenciée sur ce sujet. La coopération est parfois efficace et réelle ; elle est parfois beaucoup plus distante. De ce point de vue, un protocole qui préciserait la forme des demandes d'éclaircissement venant des collectivités et les délais de réponse serait un support utile pour améliorer les échanges d'informations.\nSur les économies de gestion, nous notons dans le rapport que le taux d'intervention des impôts locaux a diminué, tout simplement parce que les frais généraux de la DGFiP ont baissé dans la période récente, sous l'effet des réductions d'effectifs. Notre souci, dans ce rapport, n'est pas de faire des économies de gestion supplémentaires sur la gestion de la fiscalité directe locale, mais d'essayer d'améliorer sa qualité à moyens constants pour la DGFiP.\nEn réponse à Mme Berger, les rapporteurs l'ont noté, la taxe d'habitation concentre toutes les difficultés de compréhension et d'acceptation par les contribuables – elle est la dernière du calendrier fiscal, ses bases ne sont pas toujours très prévisibles ni compréhensibles pour des ménages dont une part importante n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu – et les difficultés de gestion par les services de la DGFiP. Pour eux, c'est le casse-tête par excellence que de gérer ce travail d'explication et de prise en compte des situations personnelles.\nPar sa nature et son calendrier, par les contribuables qui en sont redevables, c'est une matière à difficultés sociales et à incompréhension de la part des intéressés. La taxe d'habitation pose des problèmes à la fois de conception et de calendrier qui se répercutent sur la gestion. Mais la gestion ne peut que tirer les conséquences de ces caractéristiques premières.\nOn ne peut pas porter un regard d'ensemble sur le résultat de la fusion des directions à travers le seul prisme de la fiscalité directe locale. On peut dire qu'elle n'a pas révolutionné, ni dans un sens ni dans l'autre, la gestion de cette fiscalité. Il est vrai qu'elle a conduit à des baisses d'effectifs qui ont pesé plus particulièrement sur certains services, comme le cadastre et la publicité foncière. Il est vrai également que c'est probablement dans ces domaines que les marges d'optimisation ou de gain d'efficience sont les plus grandes. La DGFiP nous a annoncé qu'elle allait mener un audit sur les services fonciers en 2017 parce que, manifestement, à la fois le niveau moyen de qualité de service et les disparités dans celui-ci posent question.\nLe système est-il à bout de souffle ? M. Baert a répondu que cet essoufflement avait commencé depuis longtemps. Ce n'est pas l'objet de cette réunion que de traiter cette question. Mais il est vrai que ce système est intrinsèquement coûteux. À la lecture de l'annexe sur les exemples étrangers, vous vous apercevez que l'assiette foncière, qui est le coeur des difficultés qui s'attachent à cet impôt, n'est pas une exception française. De nombreux pays occidentaux utilisent également cette assiette, il faut en avoir conscience.\nConcernant la volatilité des produits fiscaux et leur notification tardive, ces problèmes ne peuvent recevoir de bonnes solutions qu'à un niveau déconcentré, pour peu que l'administration centrale se saisisse vraiment du sujet. La DGFiP déploie des efforts significatifs pour assurer la bonne fin, chaque année, de ces campagnes compliquées. En revanche, elle n'est pas en situation de transformer la nature des relations avec les collectivités ; en tout cas, elle n'est pas organisée pour ce faire. Les conventions nationales qui sont conclues restent des coquilles vides. Le pilotage fin de cette activité est insuffisant.\nLe principal message que nous adressons à la DGFiP est le suivant : elle doit manifester un peu plus de dynamisme et d'ambition, et elle doit faire du pilotage fin et rapide à destination des collectivités territoriales une de ses préoccupations. Nous formulons une série de préconisations en ce sens.\nMonsieur le président, je vous remercie pour vos réponses. Ce travail intéressant a soulevé d'autres débats de fond qui seront abordés nécessairement au cours de la prochaine législature. Il a, en tout cas, permis un dialogue riche avec l'administration. Il prouve que le Parlement peut toujours s'appuyer sur les excellents travaux de la Cour.\nRéunion du mercredi 1er février 2017 à 11 heures\nPrésents. - M. Éric Alauzet, M. Dominique Baert, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Marc Goua, M. Dominique Lefebvre, M. Patrick Ollier, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Alain Rodet, M. Pascal Terrasse\nExcusés. - M. Gilles Carrez, M. Alain Chrétien, M. Alain Claeys, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Henri Emmanuelli, M. Olivier Faure, M. Jean-Claude Fruteau, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Hervé Mariton, Mme Claudine Schmid, M. Philippe Vigier, M. Laurent Wauquiez


le maif numerique tour – Numérique Caux vallée de Seine\nUne classe numérique mobile avec la MAIF !\nLa semaine du numérique, c’est aussi l’occasion de recevoir sur notre territoire le MAIF numérique tour. Cette classe numérique fera étape à l’esplanade du Val au Grès à Bolbec du 12 au 14 novembre 2018.\nCette animation inédite est composée d’une classe numérique embarquée dans un camion et d’animations rassemblées autour d’un village numérique. Conçu spécialement pour les villes, cet événement s’adresse aux écoles et au grand public, et sensibilise scolaires et familles aux bons usages numériques.\nL’étape se déroule sur 3 jours :\nDeux jours scolaires avec la classe numérique : lundi 12 novembre et mardi 13 novembre 2018 !\nUne journée grand public avec le village numérique : mercredi 14 novembre 2018 (suivre le lien pour + d’infos) !\nLe camion s’installera à l’Esplanade du Val au Grès à Bolbec pendant 3 jours et sera accessible au public uniquement le mercredi 14 novembre 2018 après midi.\nVillage numérique pour tous\nLe Village Numérique, dans une salle annexe de la MJC et dans le camion MAIF :\n3 ateliers ludiques de sensibilisation au numérique :\nQwant Junior – Quizz Incollables et quizz Parents/enfants : à bord du camion en accès libre.\nRéalité virtuelle mes datas et moi : 5 minutes par participants/ 2 bornes – expérience de réalité virtuelle.\nAtelier défis codage et robotique (durée : environ 45 minutes) – programmation de bras de robots développés par INRIA.\nSe rendre au MAIF Numérique Tour :\nEsplanade du Val au Grès – 76210 Bolbec


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Ne pas annoncer le prénom de bébé, c’est mon choix | Jardin secret d'une jeune maman\nzozomum / 27/10/2012\nUn petit détail qui peut vite virer au cauchemar … Les gens sont tellement curieux et égocentriques que le simple prénom de bébé peut devenir une affaire d’état. Et cette fois ci, j’ai décidé de ne pas le dire, ou à très peu de monde.\nPour bébé1: j’ai averti tout le monde de ma grossesse dès le test fait, l’euphorie, la première fois, la fierté et la panique !!! Dès le prénom choisi j’ai dit à tout ceux qui voulaient l’entendre le prénom si doux que j’avais choisi avec tant de mal, tout le monde avait le droit aux échos, aux résumés des visites etc etc .. Bref , miss cucul la praline =)\nPour bébé2 : le choc, j’en ai parlé à ma famille, mes amis proches après la première écho (en prévention d’une fausse couche) j’étais inquiète, le grand qui comblait tout mon petit cœur, le boulot c’était pas ca … Panique à bord !!!!!! Mais contente au fond, j’ai choisi un petit nom plein d’amour et l’ai révélé sans soucis, à part aux gens que je voulais faire marcher hihi\nPour bébé3: j’ai rien dit, à part à mon employeur à la fin du premier trimestre. Incapable d’en parler, on avait des projets plein la tête, j’ai même eu du mal à comprendre le comment du pourquoi tellement cette grossesse me paraissait impossible. Bref, j’ai « avoué » à ma mère cette grossesse au 5ème mois, et les connaissances l’ont appris au 7ème avec mes rondeurs et sur le net … Avec papa nous avons choisi un prénom après la première écho, pour essayer de nous mettre dans le bain. Mais rien à faire, comme j’en ai parlé plus bas dans le blog, j’ai toujours pas le déclic. Tout le monde s’affaire autour de moi, mais je « bug »… Donc le prénom reste mon petit jardin secret, sur lequel je me concentre pour me l’approprier, pour me projeter dans l’avenir , pour lui parler avec pudeur et essayer d’apprivoiser ce petit bout d’homme et mes sentiments. Je suis en plein travail sur moi même, çà bloque, j’ai commencé à parler de son poids, à décompter les jours avec frayeur, mais voilà il est encore mon petit secret, que je n’ai pas encore « assumé ». Alors non ce n’est pas un chichi, je ne suis pas le genre de fille à faire des histoires pour si peu, je me réserve le droit de vivre ma grossesse comme je l’entends et d’aller au rythme de mes sentiments sans devoir rendre de compte à des personnes à qui je ne dois rien. Des réflexions comme « assume » « t’avais qu’à prendre la pilule » ne me servent à rien et son totalement ridicules maintenant que je suis sur le point de le mettre au monde, que je ne leur ai rien demandé et qu’assumer je ne fais QUE ça et sans geindre au moindre bobo (moi!). Je pense surtout que l’ignorance et la frustration ont tendances à rendre les gens ignares et agressifs gratuitement.\nAlors le prénom je le garde, comme une part d’intimité sur lequel je peux encore « travailler » , j essaierais de le confier à ma mère pour qu’elle puisse aussi s’y projeter et peut être le dirais je avant la naissance, si je suis prête. Je le garde comme une thérapie , et la signification de son prénom est tellement belle et importante pour moi qu’elle effacera toute l’appréhension que j’aurai cumulé. Je ne pourrais pas trouvé prénom plus parfait pour mon bébé. Maintenant c’est lui et moi, c’est notre relation et l’égo de l’extérieur n’a rien à faire dans cette bulle si pure.\nJe commence à l’aimer …\n27/10/2012 in grossesse, tu pousses le bouchon trop loin Maurice.\n← Arrivée de bébé chapitre 2, 31 SA et le déclic est toujours pas là …\nmon coup de coeur pour le blooming bath →\n15 réflexions sur “Ne pas annoncer le prénom de bébé, c’est mon choix”\n27/10/2012 à 09:38\n🙂 pour la dernière phrase !!!!\nc a vous de choisir ! Nous avons dit le prénom de Ninette, qui, il y a 2 ans de cela n était plus dutout donné car un peu vieillot. Vive les remarques des uns et des autres, ça a èté pénible mais nous avons campé sur nos positions. Bilan des courses, auj dans le top 10 et une amie a donné le Meme a sa fille !!!!!\nles gens parlent tellement vite … et toc ! :p\nGénial ! Moi je n’ai jamais dévoilé les prénoms, pour les mêmes raison (même si mes grossesses étaient très prévues et très attendues). Mais ça fait partie du jardin secret et d’un bout d’histoire qui reste entre toi, le bébé, et le papa 😉 C’est très beau, la manière dont tu le dis, et je te comprends carrément !\nMais je suis intriguée : ça marche le truc de la photo pour entendre le bébé ? 😉\n27/10/2012 à 10:45\nahah la question existentielle !!!! mdr … il à l’air d’y croire en tout cas , c’est ce qui compte, oui j’oubliais les grands frères sont dans la confidence du petit frère secret :p j’aime bien garder des petites choses rien que pour nous ❤\nPas facile ces choix de prenoms..\nPour le premier il est resté secret jusqu au bout et je n ai jamais trop étalé mes grossesses en fait à ma famille, j’ai attendu le 3eme mois sauf sur le net\nPour mon deuxieme j’avais fait une fausse couche avant donc j’ai attendu le 3eme mois pour l’annoncer et encore je n’ai pas crié « je suis enceinte » j’en parlais comme ca, les gens devinait. Pour le prénom on a mega galéré d ailleurs j’aimais beaucoup le prenom de ton deuxieme pour mon petit loup, mais le déclic est venu apres mon hospitalisation. Depuis je me dis que ca n’aurait pas pu etre un autre, pourtant je ne l’ai jamais appelé par son prénom quand jetais enceinte, j’hesitais encore, on parlait de prenom un jour avec notre famille sans evoquer celui la, au depart on etait parti sur un prenom mega commun.. au final c est un prenom presque pas connu, mais qui a beaucoup plus et qui va trop bien à mon fils 🙂\n27/10/2012 à 13:57\ncoucou ma copine ! que je suis contente d’avoir de tes nouvelles !!! ❤\ntu as bien raison, le prénom, c'est comme la conception, ça ne concerne que les parents, point !\nnous, on l'a dévoilé quand il est né, point ! on trouvait ce prénom si beau, et c'est toujours le cas, quand je le prononce ❤ un vrai bonheur ! et on sait ce qu'il signifie, et c'est tout lui !\net ça peut importe si maintenant je suis séparée de son père (oui je l'ai dit, ouf)\ngros bisous et viens papoter dès que tu veux !\n27/10/2012 à 17:29\nNotre « bébé surprise » m’a laissée KO et on a eu beaucoup de mal à trouver le prénom ! ça fait à peine quelques jours et je suis sur le point d’accoucher ! En plus c’est le papa qui l’a trouvé cette fois… Je n’en parle pas non plus, les autres le sauront quand elle sera là, que je l’aurais sur moi et que j’aurais « réalisé » 😉\n27/10/2012 à 17:53\nbon courage pour tes derniers jours !!!! et bonne rencontre ❤ c'est que du bonheur\nIci aussi cette petite 3ème est une sacrée surprise !! Comme toi j’ai eu beaucoup de mal au début. Toujours cette peur du jugement, et le regard des autres qui que tu le veuilles ou non pourri la vie !\nA presque 1 mois de mon accouchement, rien est prêt, je crois que j’ai encore du mal à y croire …\nLes prenoms nous les gardons toujours secret ! D’abord parce que j’aime que cela reste dans notre intimité, ensuite parce que nous aimons les prenoms très très rares … et que l’avis des gens, bah ça ne nous intéresse pas ! Nous savions quel prenom nous donnerions pour une petite fille, alors, cette fois ci, nous n’avons eu aucuns mal à nous décider 🙂\nSavoure ces derniers moments …\n27/10/2012 à 18:25\noh ca approche à grands pas 🙂 prend soin de toi\n27/10/2012 à 18:28\noui, ça approche, et je suis complètement à la bourre !! et tellement fatiguée aussi …\n27/10/2012 à 18:39\nj’te comprends, dernier jour de travail aujourd’hui … ensuite j’vais commencer à préparer quelques trucs. Mais bon, pas grand chose à faire à part une lessive pr les petits pyjamas et le lit … le reste au pire se fera après… le repos avant tout maintenant !!!!\nmoi je trouve ca bete de vouloir cacher le prenom d un enfant ensuite la personne elle ne l aime pas tempis pour elle ce n est pas son enfant puis voila ses mon point de vue


In My Mailbox #30 – Maven Litterae\n3 octobre 2021 Steven\nCADEAUX & ACHATS LIVRESQUES :\nCette semaine et aujourd’hui étant mon anniversaire, quelques nouveaux titres sont venus rejoindre les romans déjà présent dans ma bibliothèque dont, le troisième tome de La Saga des Cazalet d’Elizabeth Jane Howard, Le Pavillon des Combattantes d’Emma Donoghue ainsi que les derniers tomes parues de la saga de Joanne Fluke, Les Enquêtes d’Hannah Swensen. Concernant mes achats et comme maintenant bientôt une année, je me suis procuré Sous la Verte Feuillée de Thomas Hardy dans la magnifique édition des Romans Eternels ainsi que le dernier numéro de la collection Dungeons & Dragons, Frères d’Armes deMargaret Weis et Don Perrin.\nDans le paisible village de Mellstock, à la veille de Noël, l’arrivée d’une nouvelle institutrice est au cœur de toutes les conversations. Sans que nul l’ait encore vue, Fancy Day, une enfant du pays, fait déjà tourner les têtes des célibataires du comté.Dick Dewey, un jeune fermier, est le premier à lui faire des avances. Tombé fou amoureux au premier regard, il finit par la demander en mariage dans le plus grand secret. Mais un autre homme n’est pas indifférent aux charmes de la jeune femme : Mr Maybold, le vicaire, qui l’invite à se joindre à la chorale de la paroisse comme organiste. À son tour, il s’offre à l’épouser. Or Fancy, frivole et capricieuse, fait languir ses prétendants, bien consciente qu’il lui faudra renoncer à son indépendance lorsqu’elle sera mariée. Dans un labyrinthe de passions, Sous la verte feuillée, paru anonymement en 1872, dresse une fresque pleine d’ironie et de mélancolie du monde rural cher à Thomas Hardy. De cette histoire tissée de savoureux malentendus, où s’affrontent pour une femme une âme candide et un notable respecté, ne subsistera qu’un secret bien gardé par la fantasque Fancy…\nAu cours d’un terrible siège le jeune mage Raistlin doit abandonner tous ses idéaux pour sauver son frère Caramon. Et tandis que tous deux font leurs armes en tant que mercenaires, une autre âme est forgée au feu de l’action, un autre destin est en marche. Pour l’heure Kitiara, la demi-soeur de Raistlin et Caramon, fourbit ses lames ; mais la puissance du seigneur des dragons s’éveille connaîtra l’avènement au cours d’une guerre qui bouleversera à jamais le destin des deux frères… et celui du monde.\nArticle précédent 16 Lunes de Kami Garcia & Margaret Sthol\n18 commentaires sur “In My Mailbox #30”\nTrès bon anniversaire ! 😀 enfin, hier ><\nMerci beaucoup à toi, c’est gentil !\nEffectivement, de beaux moments d’émotions à venir j’espère 😉\nJe ne connais aucun de ces livres, à part Consufion que j’ai du voir en librairie, il me dit quelque chose.\nLa Saga des Cazalet est une saga dans le genre Downton Abbey si des fois ça te tente 😉\nJe te souhaite un joyeux anniversaire avec un jour de retard…\nMerci beaucoup à toi et ne t’en fais pas pour le retard 😉\nAh on a notre anniversaire à la même date alors ^^ joyeux anniversaire (avec un petit jour de décalage)\n4 octobre 2021 à 09:18\nAh oui ? Alors je te souhaite un joyeux anniversaire également et je te remercie sincèrement pour le geste 😉\nEncore de jolis titres ont rejoint tes étagères. Je note notamment les cosy mystery dont j’adore les couvertures !\nTrès bonnes lectures 😄\n4 octobre 2021 à 08:18\nJ’avoue que je suis impatient de me délecter de ces lectures légères et addictives au possible 😉\n3 octobre 2021 à 23:17\nOh la saga « meurtres (et autres sucreries/gâteaux) » plait beaucoup à ma mère ainsi qu’à ma tante. Je n’ai pas encore testé. Mais j’espère que tu aimeras autant qu’elles. 🙂\n3 octobre 2021 à 23:24\nJ’ai beaucoup aimé les deux premiers volets, il n’y a pas de raison pour la suite. C’est frais et addictif en plus !\n3 octobre 2021 à 22:59\nOuf, à une heure près, je ratais ton anniversaire. Alors je prends ma plus belle voix pour te souhaiter un très Joyeux anniversaire 🙂\nQuoi de mieux que de fêter ce jour particulier avec des livres !\n3 octobre 2021 à 23:01\nMerci beaucoup à toi pour cette jolie marque de sympathie 😉\nNous sommes bien d’accord, cela reste un présent vénéré !\nJoyeux anniversaire ! La suite de Hannah Swensen fera partie de mes prochains achats ! 🙂\n3 octobre 2021 à 21:48\nMerci beaucoup à toi ! J’avais hâte d’avoir mes exemplaires pour continuer cette saga si légère et addictive 😉


BATOTO: Cameroun - Les assises des ministres de la fonction publique du Commonwealth ont lieu à Yaoundé/ Quelle image pour la fonction publique camerounaise ?\nCameroun - Les assises des ministres de la fonction publique du Commonwealth ont lieu à Yaoundé/ Quelle image pour la fonction publique camerounaise ?\n(journal du cameroun 27/07/2010)\nLenteurs dans le traitement et le suivi des dossiers, blocages de toutes sortes, magouilles, corruption et trafics de tous genres, voilà l’image que renvoie la fonction publique camerounaise d’aujourd’hui.\nPour bon nombres d’usagers du service public, la fonction publique n’est manifestement plus un service public qui respecte les canons classiques que sont entre autres la gratuité et la continuité. Tellement elle se monnaie et se négocie. Il est vrai que cette image assez hideuse de la fonction publique camerounaise ne colle plus tout à fait à la réalité d’aujourd’hui compte tenu des réformes importantes introduites depuis quelques années par le ministère de la fonction publique et de la réforme administrative (MINFOPRA) pour permettre une meilleure maîtrise des effectifs et la carrière des agents de la fonction publique afin de mieux répondre au attentes des usagers. Il s’agit entre autres de l’opération ‘’antilope’’ et de l’opération "regain et assainissement du fichier solde et personnels de l’Etat". Des opérations qui, au bout du compte ont montré leurs limites.\nCes échecs successifs ont alors conduit le ministère de la fonction publique et de la réforme administrative (MINFOPRA) à concevoir et à définir des outils et organes en vue d’une gestion efficace et un contrôle rigoureux des personnels de l’Etat. La cartographie des postes de travail et le Système Intégré de Gestion Informatisé du Personnel de l’Etat et de la Solde (SIGIPES) qui à l’origine devait doter l’administration publique d’une base de données fiable concernant la gestion des carrières des agents publics n'est pas généralisé.\nQuant à l’assainissement du fichier solde des personnels de l’Etat dont les opérations lancées en 2005 visaient la clarification de la situation administrative et salariale des agents publics, quelques agents fictifs qui percevaient indument des salaires ou emmargeaient plusieurs fois dans le budget de l’Etat ont pu être démasqués. Mais toute la bonne graine n’est pas encore totalement séparée de l’ivraie. Conséquence, des jérémiades continuent pour l’agent public en activité ou à la retraite. Mais tout de même, des jours meilleurs à travers ces différentes réformes citées plus haut sont perceptibles à l’horizon. Mais que de chemin encore à parcourir!\nPar Mathurin Petsoko - 27/07/2010\nPublié par Batoto à New York 2:00 PM


theses.fr – Nicolas Mangold , Rhéologie du pergélisol de Marsapplications géomorphologiques et structurales : conséquences sur l'origine des contraintes compressives\nRhéologie du pergélisol de Marsapplications géomorphologiques et structurales : conséquences sur l'origine des contraintes compressives\npar Nicolas Mangold\nLa planete mars est pourvue d'un climat glaciaire et d'un pergelisol riche en glace. Le comportement mecanique du pergelisol est affecte par la presence de la glace. L'objectif de cette etude est (1) de mesurer experimentalement la viscosite de melanges glace-roche analogues au pergelisol et (2) d'appliquer ces resultats a la rheologie du pergelisol, la tectonique et la morphologie. Des implications climatiques et tectoniques sont obtenus a partir de l'etude de glaciers rocheux et des rides compressives. Les resultats experimentaux etablissent que le melange glace-roche se deforme de maniere visqueuse pour des proportions de glace, donc des porosites superieures a 28%. La deformation est cassante pour des proportions de glace inferieures a 28%. Ainsi, lorsque la porosite du pergelisol est elevee, celui-ci est ductile avec une resistance nettement inferieure aux niveaux fragiles. La profondeur a laquelle la deformation ductile du pergelisol peut s'effectuer est limitee par la porosite. La deformation visqueuse du pergelisol s'observe en surface sous la forme de glaciers rocheux situes dans les regions de latitude 35 a 50 ou les temperatures sont actuellement de -60c. A partir des donnees de rheologie et d'observations morphologiques, nous montrons que ces glaciers rocheux ont pu se former sur des durees de l'ordre du milliard d'annees et des temperatures invariablement froides. Aucun rechauffement climatique important n'a pu survenir au cours de l'evolution recente de la planete, soit depuis environ 2 ga. Les rides martiennes sont des structures compressives interpretees comme des chevauchements enracines a faible profondeur. A partir d'observations structurales d'une part et des resultats experimentaux d'autre part, nous montrons (1) que ces structures sont enracinees sur un niveau de decollement a environ 1. 5 km de profondeur et (2) que ce niveau correspond a un interface ductile du a la glace du sous-sol. Enfin nous developpons le probleme de la nature du champ de compression a l'origine des rides. En utilisant les observations, les methodes de datation par crateres et les modeles de refroidissement de la planete, nous arrivons a la conclusion que la deformation compressive est generee par la contraction thermique globale de la planete.\nRheology of the frozen ground of mars. Geomorphological and structural applications. Implications for compressional stress origin


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