La procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la mise en état ou l’instruction de l’affaire – A. Bamdé & J. Bourdoiseau\nIn Avocat, Mise en état, Procédure, procédure civile, Tribunal de grande instance, Tribunal judiciaire\nPosted Juil 24, 2019\nSi l’enrôlement de l’affaire est un prérequis pour que la juridiction soit valablement saisie, cette démarche seule ne suffit pas à permettre au juge de se saisir matériellement du dossier.\nUne fois l’affaire inscrite au rôle, il est, en effet, nécessaire que l’affaire soit « orientée » vers un juge, soit pour qu’il soit procédé à son instruction, soit aux fins de jugement.\nLorsque le Président estime à l’issue, soit de la première conférence, soit de la seconde, que l’affaire pas en état d’être jugée, il prononcera un renvoi devant le Juge de la mise en état, en application de l’article 779 du CPC. C’est ce que l’on appelle la voie du circuit long.\nLe greffe doit alors aviser les avocats constitués de la désignation du juge de la mise en état, étant précisé que cette décision est une mesure d’administration judiciaire. Elle est donc insusceptible de voie de recours.\nEn tout état de cause, conformément à l’article 770 du CPC, la décision du Président fait l’objet d’une simple mention en marge de la copie de l’assignation.\nUne fois transmise au Juge de la mise en état, l’affaire est instruite sous son seul contrôle. Celui-ci a notamment pour mission de veiller au déroulement loyal de la procédure, spécialement à la ponctualité de l’échange des conclusions et de la communication des pièces.\nL’instruction de l’affaire dans le cadre de la procédure applicable devant le Tribunal de grande instance comporte plusieurs aspects:\nLa désignation du Juge de la mise en état\nLes missions et les pouvoirs du Juge de la mise en état\nLa clôture de la mise en état\nI) La désignation du Juge de la mise en état\n==> Dans le cadre de la procédure de mise en état conventionnelle\n==> Dans le cadre de la procédure de mise en état judiciaire\nII) Les missions du Juge de la mise en état\nIII) Les pouvoirs du Juge de la mise en état\nA) Les pouvoirs d’administration judiciaire\nFixation du calendrier procédural\n2. L’orientation du procès\nB) Les pouvoirs juridictionnels\n2. Les décisions à caractère juridictionnel assorties de l’autorité de la chose jugée au principal\na) Les décisions du Juge de la mise en état relatives aux exceptions de procédure et aux incidents d’instance\nb) Les décisions du Juge de la mise en état relatives aux fins de non-recevoir\nii) Réforme de la procédure civile\nC) Les décisions du Juge de la mise en état\nLa forme des décisions du Juge de la mise en état\nLes décisions prises par le Juge de la mise en état sont susceptibles de prendre trois formes différentes, selon leur nature :\n==> Principe : une simple mention au dossier\nL’article 792 du CPC prévoit que, par principe, les mesures prises par le Juge de la mise en état font l’objet d’une simple mention au dossier, laquelle mention est assortie d’un avis donné aux avocats.\nIl en va notamment ainsi des mesures tenant à :\nLa détermination du calendrier procédurale (octroi de délais, prorogation, injonctions etc..)\nL’invitation des parties à répondre à un moyen de fait ou de droit\nÀ cet égard, l’article 771 du CPC prévoit que le dossier de l’affaire doit être conservé et tenu à jour par le greffier de la chambre à laquelle l’affaire a été distribuée.\n==> Exception : l’ordonnance\nL’alinéa 2 de l’article 792 apporte un tempérament au principe posé par l’alinéa 1er : « dans les cas prévus aux articles 787 à 790, le juge de la mise en état statue par ordonnance motivée sous réserve des règles particulières aux mesures d’instruction. »\nIl ressort de cet alinéa qu’il est des cas où la décision prise par le Juge de la mise en état requiert qu’il rende une ordonnance.\nBien que l’article 792 ne le dise pas, il convient de distinguer les mesures qui exigent l’établissement d’une ordonnance motivée de celles qui ne le requièrent pas.\nLes décisions exigeant l’établissement d’une ordonnance simple\nAu nombre des mesures qui ne requiert pas l’établissement d’une ordonnance motivée figurent :\nLa décision constatant et homologuant l’accord des parties\nLa décision prononçant la clôture totale ou partielle de l’instruction\nLes décisions exigeant l’établissement d’une ordonnance motivée\nLes décisions qui requièrent l’établissement d’une ordonnance motivée sont celles visées aux articles 787 à 790 du CPC, soit :\nLes décisions qui constatent l’extinction de l’instance\nLes mesures tenant à la communication, à l’obtention et à la production des pièces.\nLes décisions relatives aux exceptions de procédure\nLes décisions relatives aux incidents d’instance\nLes décisions relatives à l’octroi d’une provision ad litem\nLes décisions relatives à l’octroi d’une provision lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable\nLes décisions relatives à l’adoption de mesures provisoires ou conservatoires\nLes décisions relatives à toute mesure d’instruction\nLes décisions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles\n2. L’exécution des décisions du Juge de la mise en état\nL’article 514 du CPC prévoit que « les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement. »\nLes décisions rendues en première instance sont donc, par principe, assorties de l’exécution provisoire.\nC’est là une nouveauté – importante sinon marquante – de la réforme opérée par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile pris en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.\nSous l’empire du droit antérieur, le principe était que, pour bénéficier de l’exécution provisoire, les parties devaient en faire la demande au juge, faute de quoi l’effet suspensif de l’appel faisait obstacle à toute exécution de la décision rendue.\nDésormais, le principe est inversé : la décision rendue en première instance doit être exécutée par la partie qui succombe.\nL’article 514-1 CPC pose néanmoins une limite à ce principe lorsque l’exécution provisoire est de droit :\nLe texte prévoit, en effet, que le juge peut écarter l’exécution provisoire de droit, en tout ou partie, s’il estime qu’elle est incompatible avec la nature de l’affaire.\nL’alinéa 3 de l’article 514-1 tempère toutefois cette faculté de neutralisation de l’exécution provisoire en disposant que le juge ne peut l’écarter lorsqu’il statue en référé, qu’il prescrit des mesures provisoires pour le cours de l’instance, qu’il ordonne des mesures conservatoires ainsi que lorsqu’il accorde une provision au créancier en qualité de juge de la mise en état.\nS’agissant des décisions rendues par le Juge de la mise en état, il ressort de cette disposition qu’il convient de distinguer deux sortes de décisions rendues par lui :\nLes décisions qui intéressent l’adoption de mesures provisoires, conservatoires ou qui allouent une provision à l’une des parties\nPour ces décisions, elles sont assorties de l’exécution provisoire de plein droit, sans que le Juge de la mise en état ne puisse la neutraliser\nLes décisions qui n’intéressent pas l’adoption de mesures provisoires, conservatoires ou qui allouent une provision à l’une des parties\nPour ces décisions, si elles sont également assorties de l’exécution provisoire de plein droit, et c’est une nouveauté, le Juge de la mise en état pourra écarter l’exécution provisoire à la condition toutefois qu’il soit établi qu’elle est incompatible avec la nature de l’affaire\nIl pourra statuer sur le maintien de l’exécution provisoire, soit d’office, soit à la demande d’une partie.\nc) Les voies de recours contre les décisions du Juge de la mise en état\nLes voies de recours contre les décisions prises par le Juge de la mise en état diffèrent selon la nature des décisions contestées.\n==> Pour les décisions qui font l’objet de l’inscription d’une simple mention au dossier\nIl s’agit de mesures d’administration judiciaire, en conséquence de quoi elles sont insusceptibles de voies de recours (art. 537 CPC).\nCela signifie que ces mesures ne peuvent être déférées, ni devant la Cour d’appel, ni devant la Cour de cassation.\nQuant à la voie de recours exercée, toutes sont concernées qu’il s’agisse de l’appel ou de l’opposition.\n==> Pour les décisions qui font l’objet de l’établissement d’une ordonnance\nÀ titre de remarque liminaire, il convient d’observer que l’appel est la seule voie de recours ouverte contre les décisions du Juge de la mise en état, à tout le moins pour celles qui ne sont pas constitutives d’une mesure d’administration judiciaire.\nL’article 795, al. 1er prévoit en ce sens que « les ordonnances du juge de la mise en état et les décisions rendues par la formation de jugement en application du neuvième alinéa de l’article 789 ne sont pas susceptibles d’opposition. »\nQuant au pourvoi en cassation, il ne peut être formé qu’une fois rendu le jugement statuant au fond (art. 795, al. 2 CPC).\nL’appel, quant à lui, peut être exercé selon des modalités différentes, selon la nature de la décision prise par le Juge de la mise en état.\nÀ cet égard, il convient de distinguer les décisions qui sont susceptibles de faire l’objet d’un appel immédiat, de celles qui ne peuvent être frappées que d’une voie de recours différée.\nPrincipe : l’appel différé\nL’article 795, al. 2 du CPC prévoit que lorsqu’une décision rendue par le Juge de la mise en état est susceptible d’appel, la voie de recours ne peut être frappée d’appel ou de pourvoi en cassation qu’avec le jugement statuant sur le fond.\nLa conséquence en est pour les parties, qu’elles ne pourront exercer une voie de recours contre les ordonnances du Juge de la mise en état qu’après que le jugement au fond aura été rendu.\nExceptions : l’appel immédiat\nPar exception, l’article 795, 1°, 2°, 3° et 4° prévoit que dans un certain nombre de cas, par souci de bonne administration de la justice et de célérité de l’instance, l’appel peut être exercé dans un délai de quinze jours à compter de la signification de l’ordonnance du juge de la mise en état.\nLes décisions visées sont celles qui :\nLorsqu’elles statuent sur un incident mettant fin à l’instance, elles ont pour effet de mettre fin à celle-ci ou elles en constatent l’extinction\nMême lorsqu’elles ne mettent pas fin à l’instance, les ordonnances du juge de la mise en état statuant sur un incident de nature à y mettre fin qui statuent sur une exception de procédure ( 2e civ. 11 juill. 2013, n°12-15994).\nOnt trait aux mesures provisoires ordonnées en matière de divorce ou de séparation de corps ;\nOnt statué sur une exception de procédure ( 2e civ. 14 mai 2009, n°08-10292) ou une fin de non-recevoir, étant précisé que lorsque la fin de non-recevoir a nécessité que soit tranchée au préalable une question de fond, l’appel peut porter sur cette question de fond.\nDans le cas où le montant de la demande est supérieur au taux de compétence en dernier ressort, ont trait aux provisions qui peuvent être accordées au créancier au cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable\nQui ont trait aux mesures d’expertise et au sursis à statuer à la double condition que :\nD’une part, de l’obtention de l’autorisation du Premier Président de la Cour d’appel\nD’autre part, qu’il soit justifié d’un motif grave et légitime\nIV) Les incidents d’instance\nA) La jonction et la disjonction d’instances\nInversement, il peut prononcer la disjonction d’une instance en plusieurs (art. 367 CPC).\nL’article 368 du CPC prévoit que « les décisions de jonction ou disjonction d’instances sont des mesures d’administration judiciaire ». Il en résulte qu’elles sont insusceptibles de voies de recours.\nB) L’interruption de l’instance\n1. Les causes d’interruption de l’instance\n2. Le moment de l’interruption\n3. Les effets de l’interruption de l’instance\n4. La reprise de l’instance\nC) La suspension de l’instance\n1. Le sursis à statuer\nEn application de l’article 789 du CPC le Juge de la mise en état est seul compétent pour connaître du sursis à statuer\nLa demande de sursis à statuer est alors irrecevable devant la formation de jugement, lors de l’ouverture des débats ( 799 in fine CPC).\nL’article 794 du CPC prévoit que « les ordonnances du juge de la mise en état n’ont pas, au principal, l’autorité de la chose jugée à l’exception de celles statuant sur les exceptions de procédure, sur les fins de non-recevoir, sur les incidents mettant fin à l’instance et sur la question de fond tranchée en application des dispositions du 6° de l’article 789. »\nAussi, des voies de recours différentes sont prévues par les articles 795 et 914 du CPC selon que la décision du juge a ou non autorité de chose jugée.\nMais cette dualité de juge pose bien des difficultés, notamment celle soulevée par Mme Fricero : n’est-il pas paradoxal que pour un sursis imposé par la loi, il ne soit plus possible de le soulever devant le juge du fond en raison de l’irrecevabilité prévue par l’article 789 du code de procédure civile, alors que l’empêchement disparaîtrait pour un sursis facultatif ?\nIl sera observé que l’article 789, 1° du CPC, ne fait aucune distinction entre des exceptions de procédure qui seraient impératives et d’autres qui seraient facultatives pour le juge.\na) Les causes du sursis à statuer\nb) Les effets du sursis à statuer\nc) Les recours contre la décision de sursis à statuer\nPratiquement, la partie qui veut faire appel saisit le premier président, qui statue selon la procédure accélérée au fond. L’assignation doit être délivrée dans le mois de la décision.\n2. La radiation de l’affaire\n==> Les causes de radiation du rôle\nL’article 381 du CPC prévoit que « la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties ».\nÀ l’examen, les causes de radiation du rôle sont nombreuses :\nSi les avocats s’abstiennent d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis, le juge de la mise en état peut, d’office, après avis donné aux avocats, prendre une ordonnance de radiation motivée non susceptible de recours ( 801 CPC).\nLorsque devant la juridiction désignée les parties sont tenues de se faire représenter, l’affaire est d’office radiée si aucune d’elles n’a constitué avocat, selon le cas, dans le mois de l’avis qui leur a été donné ( 97 CPC)\nLorsque l’exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu’il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d’appel, décider, à la demande de l’intimé et après avoir recueilli les observations des parties, la radiation du rôle de l’affaire lorsque l’appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d’appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l’article 521, à moins qu’il lui apparaisse que l’exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l’appelant est dans l’impossibilité d’exécuter la décision ( 524 CPC).\nEn cas d’interruption de l’instance, celui-ci peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l’instance et radier l’affaire à défaut de diligences dans le délai par lui imparti ( 376 CPC)\n==> Notification de la décision de radiation\nLa décision de radiation du rôle doit être notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu’à leurs représentants. La notification précise le défaut de diligence sanctionné.\nCette notification vise à :\nD’une part, informer les parties de la suspension de l’instance\nD’autre part, leur indiquer la cause de suspension de l’instance afin qu’elles en tirent toutes les conséquences pour engager sa reprise\n==> Les effets de la radiation du rôle\nL’article 381 du CPC prévoit que la radiation emporte, non pas le retrait de l’affaire du rôle, mais seulement sa suppression « du rang des affaires en cours ».\nEn effet, sauf à ce que la péremption de l’instance ne soit acquise, cette disposition prévoit que « l’affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en cas de retrait du rôle, à la demande de l’une des parties. »\nEn ce que la radiation est une mesure d’administration judiciaire (art. 383 CPC), elle est insusceptible de voie de recours.\n3. Le retrait du rôle\nL’article 382 du CPC prévoit que « le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée. »\nCette demande de retrait du rôle doit être formulée au moyen de conclusions prises respectivement par chacune des parties.\nPour être acceptée, la radiation est subordonnée à l’existence d’un accord entre les parties. Elle sera rejetée si la demande émane d’une seule partie.\nEn application de l’article 383 du CPC et à l’instar de la radiation, le retrait du rôle est une mesure d’administration judiciaire. Elle ne peut donc pas faire l’objet de voies de recours.\nL’alinéa 2 de cette disposition précise néanmoins que l’une des parties peut solliciter la reprise de l’instance, sauf à ce que celle-ci soit périmée. Il n’est pas nécessaire que cette demande soit formulée par les deux parties. Aucun formalisme n’est, par ailleurs, exigé.\nLa reprise de l’instance pourra donc être provoquée par la seule déclaration au greffe formulée par l’une des parties.\nC) L’extinction de l’instance\n1. Péremption d’instance\nL’instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans (art. 386 CPC).\nSon double fondement s’est manifestement inversé avec la réforme de la procédure civile de 1975. Initialement conçue comme un mécanisme présumant surtout l’intention des parties d’abandonner l’instance, dans le strict respect du principe dispositif, la péremption est clairement devenue à titre principal, avec le nouveau code de procédure civile, une sanction de la carence des plaideurs de plus de deux ans dans la conduite de l’instance qui leur incombe, justifiée par une bonne administration de la justice.\nLa péremption d’instance vise à « sanctionner le défaut de diligence des parties » (Cass. com., 9 nov. 2004, pourvoi n°01-16.726).\nLa péremption d’instance est régie aux articles 386 à 393 du Code de procédure civile.\n==> Domaine de la péremption\nLa péremption d’instance concerne toutes les juridictions (première instance, cour d’appel, Cour de cassation), sauf les juridictions pénales lorsqu’elles statuent sur intérêts civils (Cass. 2e Civ., 20 mai 1992, pourvoi n° 90-15.496).\nElle concerne, en principe, toutes les instances.\n==> Conditions de la péremption\nLa péremption d’instance peut être sollicitée à l’expiration d’un délai de deux ans, dans l’hypothèse où, durant ce délai, aucun acte de procédure n’a été accompli par les parties.\nLe délai court à compter de la dernière diligence procédurale des parties ou à compter du dernier acte de procédure suivant les cas ( 1re civ., 7 avr. 1999, n° 97-13.647).\nAu cours de l’instance, il appartient donc aux parties d’effectuer toutes les diligences utiles à l’avancement de l’affaire, sous peine de péremption laquelle s’apparente à une sanction.\nL’interruption du délai\nPour que le délai de péremption de l’instance commence à courir encore faut-il que pèse sur les parties l’obligation d’accomplir des diligences.\nLorsque, en effet, au cours d’une instance, un temps de procédure échappe aux diligences des parties ( 3e civ., 26 janvier 2011, n° 09-71.734), et tant qu’aucun événement leur redonnant prise sur l’instance n’intervient le délai de péremption est interrompu.\nTel est le cas, par exemple, pendant le délibéré.\nLe délai de péremption est également interrompu dès que le juge de la mise en état a fixé l’affaire en état à une audience des plaidoiries ( 2e civ., 12 février 2004, n°01-17.565).\nDe même, le délai est interrompu dès que le juge de la mise en état, sans surseoir à statuer, a radié l’affaire du rôle dans l’attente d’une décision pénale ( 2e civ., 6 avr. 2006, n° 04-14.298).\nEnfin, il cesse également de courir durant la période de transmission d’un dossier d’une juridiction à une autre après décision d’incompétence, jusqu’à la réception de la lettre du greffe prévue à l’article 97 du code de procédure civile ( 2e civ., 15 janvier 2009, n° 07-22.074).\nConséquence de la qualification d’« interruption » de la péremption, c’est un nouveau délai de deux ans qui recommence à courir lorsque, intervient un événement, qui redonne aux parties une possibilité d’agir sur la procédure, tel que la révocation de l’ordonnance de clôture ( 2e civ., 28 juin 2006, n°04-17.992), ou la décision du juge ordonnant le retrait du rôle à la demande des parties (Cass. 2e civ., 15 mai 2014, pourvoi n°13-17.294).\nLes incidents affectant le délai de péremption\nIl ressort des textes que certains événements ont pour effet d’affecter le délai de la péremption d’instance\nIl en va ainsi des événements suivants :\nEn cas d’interruption de l’instance pour les causes prévues par la loi ( 392, al. 1er CPC)\nEn cas de suspension de l’instance, seulement si celle-ci n’a lieu que pour un temps ou jusqu’à la survenance d’un événement déterminé ( 392, al. 2e CPC)\nLa radiation ou le retrait de l’affaire du rôle sont, dès lors, sans incidence sur le délai de péremption du rôle dans la mesure où l’efficacité de ces événements n’est assortie d’aucun terme, ni d’aucune condition.\nPour les cas de suspension de l’instance qui affecte le délai de péremption, un nouveau délai court à compter de l’expiration de ce temps ou de la survenance de cet événement.\nUne instance en cours\nPour que la question de la péremption puisse être posée, il faut que l’instance soit en cours, ce qui a conduit la jurisprudence des années 1980 à préciser que le point de départ de l’instance est fixé à la date de la saisine de la juridiction (puisqu’il est nécessaire que le juge soit saisi de l’instance en cause), date qui peut donc varier\nClassiquement, on considère que c’est l’enrôlement de l’assignation qui opère la saisine de la juridiction et non sa signification (V. en ce sens 2e civ., 29 février 1984, n° 82-12259).\nDans l’hypothèse spécifique d’une cassation avec renvoi, le délai court à compter du prononcé de l’arrêt de la Cour de cassation lorsque celui-ci est contradictoire ( 2e civ., 27 juin 1990, n° 89-14.276), et à compter de la saisine de la cour d’appel de renvoi lorsqu’il a été rendu par défaut.\nLe point d’arrivée est le prononcé du jugement, dès lors qu’il dessaisit le juge de la contestation qu’il tranche, ce qui donne lieu à un contentieux chaque fois qu’une voie de recours est exercée plus de deux ans après le prononcé d’une décision non signifiée.\nSi l’irrecevabilité d’un appel ne résulte pas de l’expiration du délai pour l’interjeter, elle ne peut résulter de la péremption de l’instance de première instance, ni de celle de l’instance d’appel ( 2e civ., 12 mars 1986, n° 84-16.642).\nDe même, l’instance au fond n’étant pas la suite de l’instance en référé-expertise, l’instance au fond intentée plus de deux ans après le dépôt du rapport d’expertise n’est pas périmée puisque l’ordonnance de référé a dessaisi le juge ( 3e civ., 8 octobre 1997, n° 92-21.483).\nIl s’ensuit également que le juge n’étant pas dessaisi par un jugement avant dire droit ou partiellement avant dire droit, le délai de péremption continue à courir, notamment durant les opérations d’expertise ( 2e civ., 18 octobre 2001, n°99-21.883), sauf en cas d’indivisibilité des chefs de dispositif définitif et avant dire droit du jugement mixte (par exemple, la péremption de l’instance en indemnisation après expertise rend sans objet l’autorité de la chose jugée sur la responsabilité).\nL’article 387 du CPC prévoit que « la péremption peut être demandée par l’une quelconque des parties.»\nTant le demandeur que le défendeur peuvent ainsi faire constater par le Juge la péremption de l’instance\nLa péremption d’instance peut être demandée à titre principal soit au moyen d’une assignation, soit par voie de conclusions selon les situations\nL’article 387, al. 2e du CPC précise que la péremption de l’instance peut être opposée par voie d’exception à la partie qui accomplit un acte après l’expiration du délai de péremption.\nL’article 388 du CPC prévoit que « la péremption doit, à peine d’irrecevabilité, être demandée ou opposée avant tout autre moyen ; elle est de droit»\nCela signifie qu’à l’expiration du délai de deux ans, la partie qui entend se prévaloir de la péremption de l’instance a l’obligation de soulever cette cause d’extinction de l’instance avant\nLa sanction de la règle est l’irrecevabilité de la demande de péremption de l’instance\nDepuis l’entrée en vigueur du décret n°2017-892 du 6 mai 2017 la péremption d’instance peut être soulevée d’office par le juge ce qui n’était pas le cas sous l’empire du droit antérieur.\nReste que la péremption d’instance étant de droit lorsqu’elle est demandée, le juge n’est investi d’aucun pouvoir d’appréciation s’il constate que la péremption est acquise ( 2e civ., 13 janv. 2000, n° 98-10.709).\n==> Effets de la péremption\nL’article 389 du CPC prévoit que « la péremption n’éteint pas l’action ; elle emporte seulement extinction de l’instance sans qu’on puisse jamais opposer aucun des actes de la procédure périmée ou s’en prévaloir. »\nCela signifie que pour poursuivre l’action engagée, il conviendra d’introduire une nouvelle instance, soit de faire délivrer une nouvelle assignation, à supposer que l’action ne soit pas prescrite\nSurvie de l’action\nIl ressort de l’article 389 du CPC que lorsque l’instance est éteinte par la péremption, le droit d’agir subsiste néanmoins, ce qui autorise le demandeur à renouveler le procès par une nouvelle assignation ( 2e civ., 11 février 2010, n° 08-20.154).\nDevant la Cour de cassation, lorsque le pourvoi est radié du rôle en application des articles 1009-1 et suivants du code de procédure civile, un nouveau délai de péremption recommence à courir.\nAcquisition de la force jugée du jugement\nL’article 390 du CPC prévoit que la péremption en cause d’appel ou d’opposition confère au jugement la force de la chose jugée, même s’il n’a pas été notifié.\nLorsque, de la sorte, la péremption intervient au stade de l’appel, elle a pour effet de conférer au jugement rendu en première instance la force de chose jugée.\nCette décision ne pourra donc plus être remise en cause\nOpposabilité de la péremption d’instance\nL’article 391 du CPC prévoit que le délai de péremption court contre toutes personnes physiques ou morales, même mineures ou majeures protégées, sauf leur recours contre leur représentant légal ou la personne chargée de la mesure de protection juridique.\nLes frais d’instance\nL’article 393 du CPC prévoit que les frais de l’instance périmée sont supportés par celui qui a introduit cette instance\nLe demandeur aura, dans ces conditions, tout intérêt à éviter la péremption d’instance, sous peine de supporter les dépens et les frais irrépétibles.\n2. Désistement d’instance\nLe désistement d’instance ne doit pas être confondu avec le désistement d’action\nCe désistement consiste seulement à renoncer à une demande en justice afin de mettre fin à l’instance.\nLa conséquence en est qu’une nouvelle demande pourra être introduite en justice, ce qui supposera d’engager une nouvelle instance\nAinsi, la partie qui se désiste à une instance ne renonce pas à l’action en justice dont elle demeure titulaire.\nLe désistement d’action\nCe désistement consiste à renoncer, non pas à une demande en justice, mais à l’exercice du droit substantiel objet de la demande\nIl en résulte que le titulaire de ce droit se prive, pour la suite, de la possibilité d’exercer une action en justice\nEn pareil cas, il y a donc renonciation définitive à agir en justice sur le fondement du droit auquel il a été renoncé\nS’agissant du désistement d’instance, le Code de procédure civile distingue selon que le désistement d’instance intervient au stade de la première instance ou en appel et/ou opposition.\na) Le désistement en première instance\nL’article 394 du CPC prévoit que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.\nIl n’y a donc a priori aucune restriction pour faire jouer un désistement d’instance. Il est donc indifférent que les règles mobilisées dans le cadre de l’instance relèvent de l’ordre public.\nL’article 395 du CPC dispose que le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.\nDeux enseignements peuvent être retirés de cette disposition\nPremier enseignement, le désistement est un acte de volonté, de sorte que le demandeur doit justifier de sa pleine capacité\nSecond enseignent, le désistement ne peut être que le produit d’une rencontre des volontés, de sorte que défendeur doit consentir au désistement du demandeur.\nS’agissant de l’expression du désistement, il peut être exprès ou tacite\nLe principe posé à l’article 395 du CPC est assorti de deux exceptions.\nEn effet, l’acceptation n’est pas nécessaire si, au moment où le demandeur se désiste, le défendeur n’a présenté\nSoit aucune défense au fond\nSoit aucune fin de non-recevoir\nL’article 396 du CPC prévoit que le juge déclare le désistement parfait si la non-acceptation du défendeur ne se fonde sur aucun motif légitime.\nAinsi, appartient-il au juge de s’assurer\nD’une part, l’existence d’un accord entre les parties\nD’autre part, en cas de désaccord, l’existence d’un motif légitime du défendeur, telle qu’une demande reconventionnelle\nL’instance prendra fin, non pas sous l’effet du jugement, mais par l’accord des parties.\nLe jugement constatant l’accord (de donner acte) est une mesure d’administration judiciaire dépourvue de l’autorité de la chose jugée et insusceptible de faire l’objet d’une voie de recours.\nException de l’instance\nL’article 398 du CPC prévoit que le désistement d’instance n’emporte pas renonciation à l’action, mais seulement extinction de l’instance.\nLa conséquence est alors double :\nTous les actes de procédure accomplis depuis la demande sont rétroactivement anéantis\nLes parties conservent la possibilité d’introduire une nouvelle instance, tant que l’action n’est pas prescrite.\nL’article 399 du CPC dispose que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.\nCes frais devront, en principe, être supportés par l’auteur du désistement\nLes parties demeurent libres de prévoir une répartition des frais différente, la règle n’étant pas d’ordre public.\nb) Le désistement de l’appel ou de l’opposition\nÀ l’instar du désistement en première instance, l’article 400 du CPC prévoit que « le désistement de l’appel ou de l’opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires. »\nIl n’y a donc, s’agissant de la matière dont relève le litige, aucune restriction s’agissant du désistement dans le cadre d’un appel ou d’une opposition, sauf à ce qu’un texte en dispose autrement.\nA l’examen, le cas de désistement se singularise, s’agissant de ces conditions de mise en œuvre diffèrent de celles applicables au désistement en première instance.\nIl convient de distinguer selon que le désistement porte sur un appel ou sur une opposition\nS’agissant du désistement de l’appel\nL’article 401 du CPC prévoit qu’il n’a besoin d’être accepté qu’à la condition :\nSoit qu’il comporte des réserves, c’est-à-dire qu’il soit subordonné à la satisfaction par l’autre partie de conditions\nSoit si la partie à l’égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.\nEn dehors de ces deux cas, l’acceptation du désistement par le défendeur n’est pas requise.\nS’agissant du désistement de l’opposition\nL’article 402 du CPC prévoit qu’il n’a besoin d’être accepté que si le demandeur initial a préalablement formé une demande additionnelle.\nÀ défaut, il ne sera nullement besoin de solliciter l’acceptation de la partie adverse\nÀ l’examen, il apparaît que, contrairement au désistement en première instance, l’acceptation du défendeur n’est, par principe pas requise.\nCe n’est que par exception que les textes exigent que le défendeur accepte le désistement de la partie adverse.\nComme le désistement en première instance, le désistement de l’appel ou de l’opposition peut être exprès ou tacite\nDe la même manière, il doit être constaté par un juge qui doit déclarer le désistement parfait, dès lors que les conditions requises par les articles 401 et 402 du CPC sont réunies.\nLe désistement de l’appel ou de l’opposition produit plusieurs effets :\nLe désistement dessaisi le juge qui ne pourra dès lors plus statuer au fond, ni confirmer le jugement rendu en première instance.\nL’instance est alors définitivement éteinte, sauf à ce que, consécutivement au désistement, un appel soit interjeté par la partie adverse\nLe désistement, a encore pour effet d’emporter acquiescement au jugement.\nLorsque, toutefois, le désistement porte sur un appel, l’article 403 du CPC précise qu’« il est non avenu si, postérieurement, une autre partie interjette elle-même régulièrement appel. »\nAutrement dit, en cas d’appel incident interjeté par la partie adverse, l’auteur du désistement est autorisé à revenir sur son désistement.\nCette faculté qui lui est offerte se justifie par la nécessité de lui permettre de se défendre et de faire échec à la voie de recours exercée contre lui.\nComme pour le désistement en première instance, le désistement de l’appel ou de l’opposition emporte pour son auteur et sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.\nTel est le cas de l’article 1122 du CPC qui dispose que « un majeur protégé ne peut acquiescer au jugement de divorce, ou se désister de l’appel, qu’avec l’autorisation du juge des tutelles.»\nEn dehors de cette hypothèse, l’acquiescement est définitif, de sorte qu’il rend toute voie de recours irrecevable, exception faite de l’action en rectification d’erreur matérielle ( 2e civ., 7 juill. 2011, n° 10-21061)\n4. Caducité de la citation\nLa caducité fait partie de ces notions juridiques auxquelles le législateur et le juge font régulièrement référence sans qu’il existe pour autant de définition arrêtée. Si, quelques études lui ont bien été consacrées, elles sont si peu nombreuses que le sujet est encore loin d’être épuisé.\nEn dépit du faible intérêt qu’elle suscite, les auteurs ne manquent pas de qualificatifs pour décrire ce que la caducité est supposée être. Ainsi, pour certains l’acte caduc s’apparenterait à « un fruit parfaitement mûr […] tombé faute d’avoir été cueilli en son temps ». Pour d’autres, la caducité évoquerait « l’automne d’un acte juridique, une mort lente et sans douleur ».\nD’autres encore voient dans cette dernière un acte juridique frappé accidentellement de « stérilité ». L’idée générale qui ressort de ces descriptions, est que l’action du temps aurait eu raison de l’acte caduc de sorte qu’il s’en trouverait privé d’effet. De ce point de vue, la caducité se rapproche de la nullité, laquelle a également pour conséquence l’anéantissement de l’acte qu’elle affecte. Est-ce à dire que les deux notions se confondent ? Assurément non.\nC’est précisément en s’appuyant sur la différence qui existe entre les deux que les auteurs définissent la caducité. Tandis que la nullité sanctionnerait l’absence d’une condition de validité d’un acte juridique lors de sa formation, la caducité s’identifierait, quant à elle, à l’état d’un acte régulièrement formé initialement, mais qui, en raison de la survenance d’une circonstance postérieure, perdrait un élément essentiel à son existence.\n==> La caducité en matière civile\nLorsqu’elle a été introduite dans le Code civil, l’usage de cette notion est limité au domaine des libéralités. Plus précisément il est recouru à la caducité pour sanctionner la défaillance de l’une des conditions exigées pour que le legs, la donation ou le testament puisse prospérer utilement telles la survie ou la capacité  du bénéficiaire ou bien encore la non-disparition du bien légué.\nCe cantonnement de la caducité au domaine des actes à titre gratuit va s’estomper peu à peu avec les métamorphoses que connaît le droit des contrats. Comme le souligne Véronique Wester-Ouisse « alors que la formation du contrat était le seul souci réel des rédacteurs du Code civil, le contrat, aujourd’hui, est davantage examiné au stade de son exécution » si bien que l’appropriation de la notion de caducité par les spécialistes du droit des contrats prend alors tout son sens. Là ne s’arrête pas son expansion. La caducité fait également son apparition en droit judiciaire privé.\n==> La caducité en matière procédurale\nBien que les auteurs soient partagés sur la question de savoir s’il s’agit de la même caducité que celle rencontrée en droit civil, tous s’accordent à dire qu’elle intervient comme une véritable sanction.\nEn droit judiciaire privé la caducité aurait, en effet, pour fonction de sanctionner l’inaction des parties qui n’auraient pas effectué les diligences requises dans le délai prescrit par la loi.\nÀ l’examen, c’est à cette caducité-là que fait référence l’article 406 du CPC, lequel envisage la caducité de la citation comme une cause d’extinction de l’instance.\nPlus précisément, ce type de caducité intervient pour sanctionner le non-accomplissement d’un acte subséquent à l’acte introductif d’instance et qui lui est essentiel dans un certain délai.\na) Les causes de caducité\nClassiquement, on recense trois causes de caducité de la citation en justice\nLa caducité pour défaut de saisine du Juge\nCette cause de caducité concerne toutes les procédures contentieuses\nL’article 754 du CPC prévoit que l’assignation est caduque si une copie n’en a pas été remise au greffe dans les délais énoncés par le texte (2 mois ou 15 jours).\nIl s’agit d’une sanction radicale puisque, comme le prévoit l’article 385 du CPC, elle entraîne l’extinction de l’instance, et fait donc encourir à la partie négligente le risque de perdre son action, sauf le droit d’introduire une nouvelle instance si l’action n’est pas éteinte par ailleurs ( 2e civ., 12 juin 2008, n° 07-14443).\nCette règle se retrouve pour la procédure à jour fixe ( 843 CPC).\nLa récente réforme de la procédure civile d’appel a donné un regain d’actualité à la notion de caducité, mise en exergue par les décrets n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile et n° 2010-1647 du 28 décembre 2010 modifiant la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile, ayant pour objet d’en améliorer la célérité et l’efficacité.\nEn application de l’article 902 du code de procédure civile, la déclaration d’appel est caduque si elle n’est pas signifiée à l’intimé n’ayant pas constitué avocat dans le mois de l’avis donné par le greffe à l’appelant d’avoir à effectuer cette formalité.\nEt l’article 908 du code de procédure civile prévoit la caducité de la déclaration d’appel si l’appelant n’a pas conclu dans les trois mois de celle-ci.\nLa caducité pour défaut de comparution\nLa non-comparution à l’audience du demandeur est sanctionnée par la caducité de la citation.\nCette sanction est encourue devant toutes les juridictions, quelle que soit la procédure engagée.\nL’article 468 du CPC prévoit en ce sens que si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas deux alternatives sont envisageables :\nLe défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure.\nLe juge peut, même d’office, déclarer la citation caduque.\nLa déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.\nDans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure.\nLa caducité pour défaut d’accomplissement d’une formalité\nL’article 469 du CPC, applicables devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire, dispose que si, après avoir comparu, l’une des parties s’abstient d’accomplir les actes de la procédure dans les délais requis deux alternatives sont là encore envisageables :\nLe juge statue par jugement contradictoire au vu des éléments dont il dispose.\nLe défendeur peut cependant demander au juge de déclarer la citation caduque\nIci, le choix est laissé au défendeur qui peut soit laisser le juger rendre sa décision, soit se prévaloir de la caducité de la citation du demandeur.\nb) Le prononcé de la caducité\nL’indifférence de l’établissement d’un grief\nIl a été jugé de longue date que cette sanction doit être prononcée quand les conditions en sont réunies, même en l’absence de grief ( 2e civ., 21 octobre 1976, n°75-11.782), le juge ne disposant, sur ce point, d’aucun pouvoir d’appréciation (Cass. 2e civ., 15 mai 1974, n°73-13.955).\nIl convient de distinguer ici selon les causes de la caducité\nLa caducité de la citation résulte du défaut de saisine du Juge\nDans cette hypothèse, tant en première instance qu’en appel, le Juge est investi du pouvoir de se saisir d’office\nL’article 754 du CPC prévoit que dans l’hypothèse où l’assignation n’est pas placée dans le délai de 2 mois ou 15 jours, selon le cas, à compter de sa signification, la caducité de l’assignation est constatée d’office par ordonnance du juge, ou, à défaut, à la requête d’une partie.\nIl en va de même pour la procédure à jour fixe ( 843 CPC).\nLe juge peut la prononcer d’office, même si le texte ne le prévoit pas explicitement.\nLa Cour de cassation en a récemment jugé ainsi dans le cas de la caducité de la déclaration d’appel, faute de notification par l’appelant de la déclaration d’appel dans le mois suivant l’avis du greffe l’invitant à cette diligence, alors même que l’article 902 du code de procédure civile prescrivant cette diligence ne prévoyait pas, à la différence des autres diligences prescrites par la réforme de la procédure d’appel, le pouvoir pour le juge de la relever d’office ( 2e Civ., 26 juin 2014, n°13-20.868).\nComme la caducité de l’assignation, celle de la déclaration d’appel doit être prononcée sur le seul constat de l’absence de la formalité requise dans le délai fixé, sans que le juge dispose à cet égard d’un pouvoir de modération lui permettant de tenir compte de circonstances particulières, et même en l’absence de grief.\nLa caducité résulte du défaut de comparution du demandeur\nL’article 468 du CPC prévoit que, dans cette hypothèse, le juge peut déclarer d’office la citation.\nIl s’agit néanmoins d’une simple faculté\nAucune obligation ne pèse donc sur le Juge qui peut décider de ne pas prononcer la caducité de la citation, sauf à ce que la demande soit formulée par le défendeur\nLa caducité résulte du défaut d’accomplissement d’une formalité\nIci, le juge ne dispose pas de relever d’office la caducité de la citation.\nL’article 469 dispose en ce sens que « le défendeur peut cependant demander au juge de déclarer la citation caduque. »\nSi donc le défendeur décide de ne pas se prévaloir de la caducité de la citation, le juge sera contraint de rendre une décision.\nL’article 407 du CPC prévoit que « la décision qui constate la caducité de la citation peut être rapportée, en cas d’erreur, par le juge qui l’a rendue. »\nAutrement dit, les parties disposent de la faculté de solliciter la rétractation de la décision prise par le juge qui constate la caducité de la citation.\nS’agissant du délai pour exercer la voie de recours, les textes sont silencieux sur ce point, de sorte que les parties ne sont pas menacées par la forclusion en cas de recours tardif. Pour que celui-ci prospère, il leur appartiendra, néanmoins, de saisir le Juge dans un délai raisonnable.\nc) Les effets de la caducité\nLorsqu’elle est prononcée ou constatée, la caducité produit des effets :\n==> Pour l’avenir : extinction de l’instance\nLorsque la caducité frappe la citation en justice, elle a pour effet de mettre fin à l’instance engagée par le demandeur. Le juge est alors immédiatement dessaisi de l’affaire.\nCet effet de la caducité est énoncé à l’article 385 du CPC qui dispose que « l’instance s’éteint à titre principal par l’effet de la péremption, du désistement d’instance ou de la caducité de la citation. »\nReste que si l’instance est éteinte par l’effet de la caducité, l’action subsiste, de sorte qu’une nouvelle procédure pourra toujours être engagée sur le même fondement.\nL’alinéa 2 de l’article 385 du CPC prévoit en ce sens que « la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs. »\n==> Pour le passé : anéantissement rétroactif des actes de procédure\nTraditionnellement, la caducité est perçue comme étant dépourvue d’effet rétroactif ; elle éteint seulement l’acte qu’elle affecte pour l’avenir. Rana Chaaban analyse cette perception – encore majoritaire aujourd’hui – en relevant que, « dans la conception originelle, le domaine de la caducité était limité aux actes juridiques qui n’ont reçu aucune exécution ».\nC’est la raison pour laquelle, pendant longtemps, la rétroactivité de la caducité n’a pas été envisagée. Il eût, en effet, été absurde de faire rétroagir la caducité en vue d’anéantir un acte qui n’a encore produit aucun effet.\nBien que la non-rétroactivité soit toujours considérée comme une caractéristique indissociable de la caducité, les données du problème ont pourtant changé. La caducité n’est plus cantonnée au domaine des legs : elle a été importée en droit des contrats et en droit judiciaire privé. Il en résulte qu’elle est, désormais, susceptible de frapper des actes qui ont reçu une exécution partielle voire totale.\nPartant, la question de sa rétroactivité s’est inévitablement posée. Plus précisément, on s’est interrogé sur la question de savoir s’il est des situations engendrées par la caducité qui justifieraient que l’on recourt à la fiction juridique qu’est la rétroactivité laquelle, on le rappelle, consiste à substituer « une situation nouvelle à une situation antérieure de telle sorte que tout se passe comme si celle-ci n’avait jamais existé ».\nComme le souligne Jean Deprez autant il est normal « qu’une situation juridique soit détruite pour l’avenir par l’intervention d’un acte ou d’un événement qui en opère l’extinction, autant il est anormal de détruire les effets qu’elle a produits dans le passé ».\nAussi, la rétroactivité, poursuit-il, n’est « justifiable que dans la mesure où cette protection en nécessite le mécanisme ». En l’absence de textes régissant les effets de la caducité, c’est tout naturellement au juge qu’il est revenu le soin de déterminer si l’on pouvait attacher à la caducité un effet rétroactif.\nSi, manifestement, les juridictions sont régulièrement amenées à statuer sur cette question, il ressort de la jurisprudence qu’il n’existe, pour l’heure, aucun principe général applicable à tous les cas de caducité. Comme elle le fait souvent pour les notions dont elle peine à se saisir, la jurisprudence agit de façon désordonnée, par touches successives.\nÀ défaut d’unité du régime juridique de la caducité, une partie de la doctrine voit néanmoins, dans les dernières décisions rendues en matière de caducité d’actes de procédure, l’ébauche d’une règle qui gouvernerait ses effets. Les contours de cette règle demeurent toutefois encore mal définis.\nRemontons, pour avoir une vue d’ensemble du tableau, à l’époque où l’idée selon laquelle la caducité serait nécessairement dépourvue de rétroactivité a évolué. La question de la rétroactivité de la caducité affectant un acte de procédure s’est tout d’abord posée lorsque l’on s’est demandé si l’on pouvait confondre l’assignation caduque avec l’assignation frappée de nullité. En les assimilant, cela permettait d’attraire l’assignation caduque dans le giron de l’ancien article 2247 du Code civil qui énonçait les cas dans lesquels l’interruption de prescription était non avenue.\nPendant longtemps, la jurisprudence s’est refusé à procéder à pareille assimilation. En un sens, cela pouvait se comprendre dans la mesure où, techniquement, la caducité se distingue nettement de la nullité. Or la liste des cas prévus à l’ancien article 2247 du Code civil était exhaustive.\nCet obstacle textuel n’a cependant pas empêché la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, de revenir sur sa position dans un arrêt du 3 avril 1987. Dans cette décision, les juges du Quai de l’Horloge ont estimé que, quand bien même la caducité de l’assignation ne figurait pas parmi les circonstances visées par la loi, elle était, comme la nullité, insusceptible d’« interrompre le cours de la prescription ». De cette décision, les auteurs en ont alors déduit que la caducité pouvait avoir un effet rétroactif.\nSi, ce revirement de jurisprudence a été confirmé par la suite ; on est légitimement en droit de se demander si elle est toujours valable. Le nouvel article 2243 du Code civil, introduit par la loi n°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile, ne fait plus référence à la nullité de l’assignation.\nEst-ce à dire que l’assignation nulle conserverait son effet interruptif de prescription et que, par voie de conséquence, il en irait de même pour l’assignation caduque ? Un auteur prédit que la solution adoptée par l’assemblée plénière sera maintenue. S’il se trompe, cela ne remettra toutefois pas en cause le mouvement tendant à reconnaître à la caducité un effet rétroactif.\nV) La clôture de l’instruction\nA) Le prononcé de l’ordonnance de clôture\nLes causes justifiant le prononcé de l’ordonnance de clôture\n2. Le formalisme attaché au prononcé de l’ordonnance de clôture\nB) Les effets de l’ordonnance de clôture\nLe renvoi de l’affaire devant la formation de jugement du Tribunal\n2. L’irrecevabilité des conclusions et des pièces tardives\nC) La révocation de l’ordonnance de clôture ou le rabat de clôture\nLes causes de révocation de l’ordonnance de clôture\n2. La demande de révocation de l’ordonnance de clôture\n3. La décision de révocation de l’ordonnance de clôture\n4. Les effets de la révocation de l’ordonnance de clôture\nTagged with 145, acquiescement, appel, audition des parties, autorité de la chose jugée, avocat, caducité, caducité de la citation, calendrier procédural, clôture, code de procédure civile, communication, conciliation, constat, contradictoire, décret du 11 décembre 2019, délais, dépens, désignation, désistement, disjonction, exception de procédure, expert, expertise, extinction de l'instance, fixation, frais irrépétibles article 700, homologuer les accords, huissier, huissier de justice, incident d'instance, injonction de conclure, injonctions, interruption, interruption de l'instance, jonction, juge, juge de la mise en état, juge des référés, loi du 23 mars 2019, mesures d'administration judiciaire, mesures d'instruction, mise en état, mise en cause, négligence des parties, notaire, nullité, opposition, ordonnance de clôture, orientation, parties, péremption, pièces, placement de l'assignation, pouvoirs du juge, pouvoirs juridictionnels, procès, procédure civile, procédure participative, prorogation de délais, provision, provision ad litem, rabat de clôture, radiation de l'affaire, référés, Réforme, rôle, représentation, retrait du rôle, sanctions, sursis à statuer, tours, tribunal, tribunal d'instance, tribunal de grande instance, tribunal judiciaire


À 82 ans, Luciano Benetton revient redresser son entreprise | La Presse\nÀ 82 ans, Luciano Benetton revient redresser son entreprise\nLe succès des «United Colors of Benetton» est allé grandissant, jusqu'à devenir planétaire entre 1982 et 2000 avec les campagnes publicitaires chocs du photographe Oliviero Toscani, comme celle qui montrait une femme noire donnant le sein à un enfant blanc.\nPublié le 30 novembre 2017 à 11h41 Mis à jour à 11h43\nTrois frères, une soeur, peu d'argent, mais beaucoup d'imagination et l'envie de réussir: Benetton est comme très souvent en Italie l'histoire d'une saga familiale.\nC'est pourquoi Luciano Benetton, «en colère», a décidé de la reprendre en main lui-même. Lui qui, en 2012, avait laissé les rênes à son fils Alessandro, afin que «soient expérimentées de nouvelles stratégies et que se libèrent des énergies plus jeunes». La gestion avait ensuite été confiée à des gestionnaires extérieurs à la famille.\n«En 2008, quand j'ai (commencé à) laisser l'entreprise, elle avait 155 millions d'euros (un euro = 1,52$ CAD) d'actifs et je la reprends avec les 81 millions de passif de 2016. Et cette année, ce sera pire. Pour moi, c'est une douleur intolérable», déclare-t-il dans un entretien au quotidien La Repubblica.\n«Pendant que les autres nous imitaient, les United Colors perdaient leurs couleurs. Nous avons échoué seuls. Les magasins, qui étaient des puits de lumière, sont devenus sombres et tristes comme ceux de la Pologne communiste (...) Nous avons fermé en Amérique du Sud et aux États-Unis», se désole-t-il.\nMais selon lui, le «péché le plus grave» a été «d'arrêter de fabriquer des pulls, c'est comme si nous avions retiré l'eau d'un aqueduc».\n«La gestion a été louche, mais pas au sens criminel. Les erreurs sont incompréhensibles. Comme si celui qui dirigeait l'entreprise l'avait fait exprès», fustige-t-il.\n«Luciano Benetton a compris que sa créature, à qui il avait consacré une grande partie de sa vie, était en grave danger. L'entreprise a accumulé ces dernières années quelque 600 millions d'euros de pertes», a expliqué à l'AFP Giuliano Noci, professeur de stratégie à l'école de commerce de Polytechnique à Milan.\n«L'entreprise a perdu sa capacité d'innovation qui l'avait distinguée par le passé. Elle a aussi élargi son portefeuille de produits, passant des pulls au total look, perdant ainsi ce qui faisait son ADN», ajoute-t-il.\nRetour de Toscani\n«La marque, extrêmement novatrice par le passé, n'arrive pas à se renouveler alors que d'autres acteurs sont entrés sur le même segment, comme H&M, Zara, mais surtout Uniqlo, qui fait ce que faisait Benetton à l'époque: de nombreuses couleurs, des pulls à un très bon prix et dans un style moderne», souligne Stefania Saviolo, directrice du centre du luxe et de la mode à l'université Bocconi à Milan.\n«La façon d'être présent sur le marché, le type de magasins, la communication ne sont plus justes», ajoute-t-elle.\nAutre obstacle, le fait que «Benetton ne maîtrise pas la chaîne de distribution, ce qui l'a beaucoup pénalisé par rapport à des concurrents», note M. Noci.\nEn outre, souligne-t-il, la famille «a beaucoup élargi son portefeuille d'activités, allant dans la restauration, les autoroutes, les infrastructures, les aéroports». Conséquence: «la mode, d'activité principale, est devenue marginale», et le groupe a «manqué d'attention managériale pour lutter dans une arène devenue très difficile».\nLuciano a décidé de revenir avec sa «soeur Giuliana, qui, à 80 ans, a recommencé à faire des pulls» et avec Oliviero Toscani, qui a conçu la nouvelle campagne publicitaire lancée à partir de vendredi.\n«Nous sommes en train de préparer un produit nouveau, nous refaisons les magasins, nous étudions les couleurs, nous nous réorganisons», a expliqué Luciano Benetton.\nAlors que le nombre de salariés est passé de 9766 en 2008 à 7328 aujourd'hui, et qu'on lui demandait si des emplois étaient menacés, il a affirmé: «nous donnerons une chance à tous, mais nous devons alléger l'entreprise».\nLuciano Benetton et son fils Alessandro Benetton en 2012.


Simple Steps est un outil multimédia qui offre de l’espoir aux parents d’enfants avec l’autisme. Il a été conçu par des professionnels du domaine et peaufiné en fonction des rétroactions de parents.\nSimple Steps ne prétend pas guérir l’autisme; c’est un outil d’aide aux parents dont l’enfant a un trouble du spectre de l’autisme.\nSimple Steps est en droit d’affirmer que sa méthode est efficace, car elle se fonde sur une science qui a fait ses preuves.\nL’analyse appliquée du comportement (AAC) est la science qui étudie le comportement; elle fournit une compréhension de la façon dont nous apprenons et des outils que nous pouvons utiliser pour enseigner. Bien des études ont été menées, prouvant que l’AAC peut aider les enfants avec l’autisme. De fait, c’est le traitement le plus validé scientifiquement pour l’autisme, dont la pratique se fonde uniquement sur des preuves scientifiques.\nPourquoi choisir Simple Steps?\nUne fois que vous saurez que vous pouvez agir pour aider votre enfant, vous voudrez commencer sans tarder. Il n’y a pas de recette magique, mais vous pouvez faire le premier pas avec Simple Steps dès aujourd`hui;\nc’est accessible 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.\nVotre parcours débute par un aperçu de ce qu’est l’autisme et du déroulement de l’évaluation pour en arriver au diagnostic. Vous apprendrez ce que cela implique, ce qu’il faut faire et pourquoi.\nPuis, nous aborderons la science de l’AAC (voyez la section Qu’est‐ce que l’AAC?) et comment nous pouvons l’utiliser pour aider votre enfant et toute la famille. Avec ces connaissances, vous comprendrez mieux les raisons de son comportement, et ce que vous pouvez faire pour remédier à la situation. En comprenant son comportement et en changeant le vôtre, vous aiderez votre enfant à :\nvous communiquer ses besoins et désirs;\ndévelopper de meilleures relations avec la famille et les amis;\naller vers la communauté et en faire vraiment partie\nBien des membres de notre équipe ont une expérience personnelle de l’autisme dans leur propre famille. Nous collaborons étroitement aussi avec des spécialistes du comportement et un organisme de charité dirigé\npar des parents, PEAT (qui est représenté à notre conseil d'administration); donc, nous connaissons à fond les enjeux auxquels vous êtes confronté.\nQue puis‐je obtenir de Simple Steps?\nLes vidéos ci‐dessous donnent un aperçu de la zone des membres de Simple Steps. Consultez‐les en cliquant sur les flèches pour faire démarrer les vidéos.\nVidéo 1: Conseils de professionnels experts du comportement\nVidéo 2: Tutoriels avec animation expliquant la thérapie dans un langage facile à comprendre\nVidéo 3: Vidéo d’exemples concrets de la thérapie à l’oeuvre\nVidéo 4: Formation vidéo sur des façons de l’appliquer soi‐même\nNous fournissons également du matériel qui permet de consigner vos résultats et de suivre les progrès réalisés.\nVous pourrez entrer en contact avec d’autres parents, et nous espérons qu’à mesure que votre confiance se raffermira, vous partagerez vos expériences et idées avec la communauté en ligne.\nSimple Steps vise à vous informer chaque mois de toute nouveauté dans le site, comme une animation, un film, un fichier à télécharger, un webinaire ou autres ressources. Nous développons ces suppléments en tenant compte de vos commentaires pour nous assurer que cela vous sera utile.\nQue dois‐je faire pour commencer?\nNous voulons que cet outil soit accessible à tous les parents, tout en nous assurant de vous fournir les meilleures ressources possibles.\nPour accéder à ce produit qui peut changer des vies, d’une façon qui soit pratique pour vous, consultez notre page S’abonner maintenant qui fournit les détails des forfaits disponibles.\nSchreck, K. A. & Miller, V. A. (2010). How to behave ethically in a world of fads. Behavioral Interventions, 25, 4, 307-324


Ruta graveolens guide de l homeopathie | Guide Homeo | Remèdes proposés pour vous\nRésultats de la recherche : ruta graveolens guide de l homeopathie\nVous regardez Alimentation, Comportement, et / ou d'autres éléments liés à votre recherche ruta graveolens guide de l homeopathie. trouver les meilleures solutions pour vous: Médicaments\n...En Grande-Bretagne L’homéopathie est reconnue par le département de la Santé et le National Health Service (l’équivalent de notre Sécurité sociale). De même, la faculté d’homéopathie de Londres est reconnue...\n...de pratique : • Un premier groupe d’homéopathes considère que la prescription en homéopathie ne doit comporter qu’un seul remède. Ce remède doit être ce-lui qui est exactement adapté à...\n...pour les poussées de rhumatismes, provoquent très fréquemment des troubles douloureux au niveau de l’estomac. Il n’en est pas de même en homéopathie. En effet, nos remèdes ne provoquent aucun...\n...En bref Remède des traumatismes des articulations. Origine du remède Partie aérienne de la rue en début de floraison. Actions dominantes Sur les tissus fibreux, tendons, aponévroses, périoste. Sensations...\n...d’une substance sur un organisme en bonne santé permet d’en découvrir les possibilités curatives. Il complète la loi de similitude d’Hippocrate par l’expérimentation humaine. Naissance de l’homéopathie : 1796 Samuel...\n...d’intervenir lorsque le diagnostic est fait plus tardivement. Il faut dire enfin, sur ce sujet sensible, que les derniers développements concernant les recherches aussi bien fondamentales que cliniques en homéopathie,...


Que veut Poutine? Conférence débat à Nogent-sur-Marne | 94 Citoyens\n| Nogent-Sur-Marne | 12/03/2018\nQue veut Poutine? Conférence débat à Nogent-sur-Marne\n16 Boulevard Gallieni, Nogent-sur-Marne, France 16 Boulevard Gallieni, Nogent-sur-Marne, France\nAu pouvoir depuis 1999, Vladimir Poutine tente de restaurer un pouvoir fort et de reconstituer la sphère d’influence de la Russie. Avec quels effets pour son peuple, pour ses voisins et pour le monde ?\nQue devons-nous redouter, que pouvons-nous espérer ? Entre force et influence : quelle est sa stratégie ? Qui sont ses soutiens, ses relais, ses opposants ? Quel est son rapport à la légalité ? La Russie : pays émergent ou de retour parmi les grands ?\nLe Forum politique pose le débat ce mardi avec deux invités :\ndirectrice du Centre Russie à l’IFRI (Institut français des relations internationales)\nauteure de La Russie de Poutine en 100 questions (Tallandier)\nprofesseur de civilisation russe et soviétique à l’université Paris X Nanterre\nauteur de Démocratie à la russe : pouvoir et contre-pouvoir en Russie (Ellipses)\na dirigé Russie : vers une nouvelle guerre froide ? (la Documentation Française)\ninterview de Jean-Robert Raviot sur Polony.tv\n© WCC Kremlin Ru\nLe mythe de la virilité, un piège pour les deux sexes? Conférence avec Olivia Gazalé, philosophe, à Nogent-sur-Marne\nFille, garçon, qu’est-ce que ça change ? Goûter Philo à Nogent-sur-Marne\nLe mythe de la virilité, un piège pour les deux sexes ? Avec Olivia Gazalé, philosophe Samedi 23 mars à 18h Et si les hommes, comme les femmes, étaient depuis toujours victimes du mythe de la virilité ? Et s’ils avaient tout intérêt à se libérer de ce modèle que la société leur impose ?…\nFille, garçon, qu’est-ce que ça change ? Goûter Philo Animé par l’association Les Petites Lumières Samedi 30 mars à 15h30 Le masculin et le féminin, qu’est-ce c’est ? Y a-t-il des jeux de filles et des jeux de garçons ? Des activités interdites aux filles et autorisées aux garçons, ou vice-versa ? Peut-on être à…\nL’université populaire d’écologie de Choisy a le plaisir de vous inviter jeudi 14 mars à une conférence-débat sur la décroissance en compagnie de son principal théoricien Serge Latouche.\nL’université populaire d’écologie de Choisy vous donne rendez-vous le jeudi 4 avril pour une soirée consacrée à l’eau. Celle-ci sera en deux volets: une présentation de l’importance de l’eau pour le devenir de la vie sur la planète et une analyse critique de certains projets contestables sur la Seine.\nRencontre-débat d’information et de prévention à destination des parents exclusivement, en présence de Thomas Gaon, psychologue spécialisé en addictologie adolescence et nouveaux médias. C’est une réponse aux demandes des habitants formulées lors des assises de l’enfance 2018.\nQue gagnons-nous à aller toujours plus vite ? café philo à Ivry-sur-Seine\n« Quand on est jeune, il ne faut pas hésiter à philosopher et quand on est vieux, on ne doit pas se lasser de la philosophie, car personne n’est trop jeune ni trop vieux pour prendre soin de son âme ». (Epicure) Le prochain café – philo aura lieu le jeudi 21 février 2019 de 21h à…\nConférence sur l’anorexie mentale à l’adolescence à Créteil\nLa Maison de l’Adolescent du Val-de-Marne organise le jeudi 4 avril prochain, au Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil, une conférence sur l’Anorexie mentale à l’adolescence.


L'AS Monaco défait mais toujours en course pour la qualification\nUEFA Champions League 17 août 2021, 23:25\nLe jour où... Monaco se qualifiait face au Shakhtar\nDominateurs une bonne partie du match, les Rouge et Blanc sont tombés sur un Anatoliy Trubin infranchissable dans les buts ukrainiens. Ils s'inclinent sur la plus petite des marques (0-1), mais gardent toutes leurs chances avant le retour programmé le 25 août prochain en Ukraine.\nPremière manche du barrage entre l’AS Monaco et le Shakhtar Donetsk au Stade Louis-II. Et celle-ci a malheureusement été remportée par les Ukrainiens (0-1). Malgré cette défaite, les Rouge et Blanc restent en course pour rejoindre la phase de poules de la Ligue des Champions. Pour ce match, Niko Kovac alignait son traditionnel 4-4-2 avec le duo Yedderland devant. A noter également les premières minutes cette saison de Guillermo Maripán et de Radoslasw Majecki, titularisé en l’absence d’Alexander Nübel.\nUne belle réaction malgré l’ouverture du score\nC’est d’ailleurs le portier monégasque qui se met en évidence en premier en repoussant en corner une frappe de Matviyenko sur sa droite (7e). Il ne peut toutefois rien à la 19e minute lorsque Pedrinho s’infiltre dans la surface après avoir éliminé trois joueurs monégasques, pour l’ouverture du score des Ukrainiens. Un but à l’image de cette équipe : très propre techniquement.\nAprès ce but, les Monégasques réagissent. D’abord sur corner par Benoît Badiashile, mais le défenseur central décroise trop sa tête (23e). Puis coup sur coup par Wissam Ben Yedder et Kevin Volland. Si le Français voit sa frappe repoussée par Trubin (25e), la tête de l’Allemand passe quant à elle de peu à côté (26e). Peu avant la mi-temps, l’enroulé d’Aurélien Tchouameni est également sorti en corner par le gardien de Donetsk.\nLe portier ukrainien infranchissable\nLe portier ukrainien est décidément très bon dans cette partie, à l’image de ces deux nouveaux arrêts face à Aleksandr Golovin (48e) sur un nouvel enroulé et face au capitaine monégasque huit minutes plus tard, repoussant une frappe du pied droit. Décidément infranchissable, il repousse sur son poteau, et du bout des gants, une belle tentative de Myron Boadu, entré en jeu quelques minutes plus tôt à la place de Wissam Ben Yedder.\nLes hommes de Niko Kovac poussent en fin de match pour égaliser mais s’inclinent finalement 1-0 dans cette manche aller. Rien de rédhibitoire avant le match retour puisqu’ils gardent toutes leurs chances de renverser la vapeur la semaine prochaine en Ukraine, à Kharkiv. Avant ça, ils affronteront le Racing Club de Lens samedi à 17h, pour le compte de la troisième journée de Ligue 1. Avec pour objectif : un premier succès en championnat.\nLigue des Champions – Barrages Aller\nBut : Pedrinho (19e) pour le Shakhtar Donetsk\nCartons jaunes : Stepanenko (88e), Alan Patrick (90e) pour le Shakhtar Donetsk\nAS Monaco : Majecki – Sidibé, Maripán, Badiashile, C. Henrique – Gelson Martins (Diatta, 67e), Tchouameni, Fofana (Jean Lucas, 46e), Golovin (Diop, 60e) – Volland, Ben Yedder © (Boadu, 67e)\nRemplaçants : Mannone, Disasi, Jakobs, Pavlovic, Aguilar, Fabregas, Jean Lucas, Matazo, Diatta, Diop, Boadu, Isidor\nShakhtar Donetsk : Trubin – Dodo, Vitao, Marlon, Matviyenko – Maycon (Stepanenko, 74e), Marcos Antonio – Tetê (Marlos, 89e), Pedrinho (Alan Patrick, 46e), Solomon (Konoplyanka, 66e) – Traoré (Sikan, 89e)\nRemplaçants : Pyatov, Kryvtsov, Stepanenko, Dentinho, Marlos, Mudryk, Alan Patrick, Konoplia, Ismaily, Korniienko, Sikan, Konoplyanka


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Journées de l’archéologie : à la découverte du canal Desbassyns | Le Quotidien de la Réunion\nAccueil Nord Saint-Denis Journées de l’archéologie : à la découverte du canal Desbassyns\nJournées de l’archéologie : à la découverte du canal Desbassyns\n19 juin 2022, 6h00\nLes participants à la manifestation d'hier dans l'ancien bassin où s'effectuait le captage. (Photo Philippe Chan Cheung)\nDans le cadre des Journées européennes de l’archéologie, l’association Action tous ensemble organisait hier une découverte de la partie tunnel du canal Desbassyns à l’Ilet Quinquina, à Saint-Denis. Construit à la fin de l’esclavage pour alimenter en eau les usines sucrières et les champs de canne du Nord, cet ouvrage est aujourd’hui asséché. En y ramenant l’eau, le but est aussi d’aménager un site naturel très riche.\n« Je me demandais pourquoi l’eau ne coulait plus sous la Vierge noire. Maintenant, j’ai ma réponse ». Andréa, une habitante de l’Ouest, a participé hier matin à l’une des opérations organisées sur l’île dans le cadre des Journées européennes de l’archéologie : la découverte de la partie amont du canal Desbassyns (également appelé canal Rouge), aujourd’hui asséché, à l’Ilet Quinquina. À la baguette : Action tous ensemble en partenariat avec plusieurs autres entités dont le Case de Domenjod et l’association de quartier.\n« C’est un patrimoine architectural, historique et cultuel méconnu, quelque chose de précieux, explique Kazz, manageuse à l’origine de l’action d’hier. C’est aussi l’occasion de valoriser la biodiversité et la nature ».


On se fait une toile ? | Télépro\nY a pas photo : cette période est un régal pour les téléspectateurs cinéphiles !\nEn rupture de stocks de leurs émissions habituelles, en panne d'épisodes inédits des séries à succès, les chaînes programment à tour de bras des films en cette période de confinement. Du matin au soir, on en trouve à tous les étages !\nEt la bonne nouvelle, c'est qu'il y en a pour tous les goûts : de l'intégrale des de Funès aux thrillers plus récents tels que «Sicario» (à voir ce lundi sur Club RTL !), en passant par des classiques de l'âge d'or hollywoodien comme «À l'est d'Eden», on savoure comme rarement ces moments d'évasion !\nDe quoi se (re)faire une culture cinématographique en peu de temps et à peu de frais !\nEspérons que cet engouement se traduise dès la reprise par un retour des spectateurs dans les salles de ciné bien réelles. Une condition sine qua non pour la survie du secteur.


Caroline a réservé son premier reportage avec moi en 2016 à l'occasion du Baptême de sa fille Lina. Elle fut la première cliente à me faire confiance pour des photographies de Baptême et je l'en remercie. Caroline adore les photos et elle voulait ce jour-là se décharger quelques heures de cette tâche pour profiter pleinement du Baptême de sa fille. Comme je la comprend.\nBref, ce n'est pas le sujet aujourd'hui. Aujourd'hui, je viens pour vous parler de la deuxième petite puce de Caroline, Méline. Caroline m'a contacté en fin d'année dernière pour me faire part de sa grossesse, quelle joie pour moi de voir qu'elle avait pensé à moi pour photographier cette deuxième petite puce. Mais, Caroline et son mari était un peu embêté car pour Lina, il n'avait pas réalisé de séance photo "posing". Quel dilemme, offrir ou non une jolie séance à sa seconde petite fille alors que la première n'en a pas eu. Bon, je suis sûre que Lina a quand même de jolie photo d'elle. Mais c'est vrai qu'il y a quelques années les séances photos en dehors de la maternité n'était pas autant d'actualité.\nMais c'était sans compter sur la famille de Caroline et notamment ses sœurs, qui suite à une petite offre que j'ai proposée sur facebook pour promouvoir les reportages photos à la maternité, m'ont contacté pour lui offrir.


Miss France 2021 : l'élection aura lieu sans public ! Le protocole sanitaire strict dévoilé\nLe 01/12/2020 à 10:28 par Marie-Amélie Druesne\nL'aventure Miss France 2021 est officiellement lancée ! A l'occasion de la traditionnelle conférence de presse, les organisateurs de l'élection ont apporté quelques précisions sur le protocole sanitaire strict mis en place pour le bon déroulé du concours de beauté, le 19 décembre prochain, en direct du Puy du Fou.\nLe 19 décembre prochain, la France connaîtra sa nouvelle Miss France. L'aventure a réellement commencé pour les 29 concurrentes au titre. Depuis quelques jours, elles se trouvent à Versailles pour leur séjour de préparation à l'élection. Au programme, visite du château, cours de préparation au catwalk, initiation aux bonnes manières, séances photo et même un test de culture générale. Alors que l'échéance approche à grands pas, la traditionnelle conférence de presse s'est tenue ce lundi 30 novembre, en présence de Sylvie Tellier, Jean-Pierre Foucault et Clémence Botino. De nombreuses informations concernant le déroulé du concours 2021 ont été relayées. Etant donné les conditions sanitaires, l'élection pourra-t-elle se tenir en public ? Les Miss régionales pourront-elles être soutenues par leurs proches ? Réponse.\nUn strict respect des règles sanitaires\nQu'il s'agisse du voyage de préparation ou de l'élection, tout se fera dans le strict respect des règles sanitaires. Rémi Faure, directeur des programmes de TF1, a précisé les circonstances dans lesquelles se déroulera l'élection : "Le respect de la santé de chacun est la priorité absolue. Concernant le public, il n'y aura pas de public. Les distances seront respectées. Il ne faut pas donner de mauvais exemple à la télévision. On continuera à s'adapter aux dernières réglementations. Personne ne fera courir le moindre risque ni aux 29 Miss ni à toutes les personnes travaillant sur cette élection", rappelle-t-il. L'organisation Miss France et les équipes du Puy du Fou ont mis en place un protocole sanitaire strict. Frédéric Gilbert, producteur artistique de l'émission, détaille : "Durant les répétitions, les filles seront masquées en permanence. On multiplie les test PCR. Toutes les équipes sont testées en permanence. Il n'y aura aucun accès coulisses qui sera autorisé à part les coiffeurs, les maquilleurs, les stylistes, sinon personne n'ira en coulisses !"\nDistanciation sociale durant les tableaux\nCela implique également une mise en scène totalement différente, ce qu'a expliqué Frédéric Gilbert, le producteur artistique de l'émission : "Avec Stéphane Jarny (le chorégraphe de l'émission, ndlr), on a retravaillé la proximité des candidates sur scène. D'habitude, c'est vrai qu'il y a de petits échanges entre les candidates, elles se prennent dans les bras, se tiennent la main, etc…. On a revu complètement le déroulé des chorégraphies de façon à respecter les distances", explique-t-il.\nUne élection sans public !\nC'est donc un dispositif inédit : l'élection se fera sans public ! "Dans la salle, il n'y aura pas de public. On aura à peu près 400 personnes dans une salle qui peut en accueillir 3200. Ce ne seront que des gens qui ont travaillé sur l'émission qui seront dans la salle : des gens du Puy du Fou et des gens de la production", poursuit le producteur artistique de l'émission. D'ordinaire les Miss peuvent compter sur les applaudissement et le soutien important du public. Cela va forcément changer la donne. "La présence du public a forcément un impact sur nos candidates, note Sylvie Tellier. Les Miss sont portées pendant ce prime par l'effervescence de la salle. Mais quand on est candidate, on ne voit pas le public ! On est surtout très obsédées par la caméra rouge car on sait que ce sont près de 8 millions de téléspectateurs devant la télévision. Qu'il y ait 200, 400 ou 1000 personnes dans la salle, les applaudissements seront là et ça ne changera pas grand chose, nuance-t-elle. Avoir un peu de soutien, ne serait-ce que de 400 personnes, ça fera énormément de bien."\nQuid des proches des candidates ?\nLes candidates pourront-elles, malgré tout, compter sur la présence de leurs proches ? Leurs parents pourront-ils assister à l'élection ? "Oui, normalement les parents pourront venir. On est en train de voir avec la préfecture et les jauges permises au sein du Puy du Fou", indique Frédéric Gilbert. Pour autant, les places seront comptées : "on est train de voir si c'est un accompagnant ou deux accompagnants. Ce sera strictement limité à la salle et ils n'auront pas d'accès aux coulisses. D'ordinaire, les parents peuvent aller voir les candidates dans les coulisses pour leur souhaiter 'bonne chance', là ça ne sera pas possible. Aucune interaction ne sera possible avec les candidates avant l'élection", conclut-il.\nMiss France 2018 : la 88e élection aura lieu à...\nMiss France 2017 : L'élection aura lieu à…\nDécouvrez pourquoi la prochaine élection Miss France n'aura pas lieu à Tahiti ! (VIDEO)\nMiss France 2018 : pourquoi l'élection a-t-elle lieu à Châteauroux ? Sylvie Tellier répond (VIDEO)\nL'élection Miss France 2021 menacée ? Sylvie Tellier confirme sa tenue mais...\nMiss France 2021 : pourquoi l'élection peut-elle se tenir en direct malgré le couvre-feu ?\nMiss France 2021 : revivez les meilleurs moments de l'élection et le sacre d'Amandine Petit (PHOTOS)\nAmandine Petit, miss France 2021, portera une robe de son fidèle styliste Smaïn Boutamtam pour l'élection de Miss Univers\nMiss France 2021 : le terrible drame qui a frappé Diane Febvay, Miss Lorraine 2020, un jour avant son élection régionale...\nMiss Roussillon : malgré la disparition d'Allison, le concours aura bien lieu


Les Cahiers de l'Externité: COURS CAMARADE LE CADAVRE BOUGE ENCORE !\nLes évènements révolutionnaires qui traversent le monde arabe ont pris de court nos intellectuels toujours en retard sur toutes les révolutions ; inutile de s'appesantir sur ceux qui redoutent un devenir islamiste post-révolutionnaire en Égypte ou en Libye et regrettent déjà les régimes autoritaires et leurs leaders inamovibles. Leur discours n'est que trop prévisible ; non qu'une telle dérive ne soit pas envisageable mais est-il sérieux de soutenir que ces soulèvements n'ont pour autre ambition que de se débarrasser de Ben Ali ou de Kadhafi, de leur cours parasitaire, pour instaurer une théocratie dure qui supprimerait derechef toutes ces libertés si chèrement gagnées ? Passons aussi sur les partisans impénitents de la démocratisation à grand renforts d'interventions militaires stériles, destructrices et totalement inefficaces comme en Irak, ils ont eu ces dernières années tant d'occasions de manger leur chapeau ! Non penchons-nous plutôt sur les docteurs-es-révolutions de la gauche intellectuelle qui semblent dans le plus parfait contresens trouver dans ces soulèvements en cascade l'alibi suffisant pour sortir à nouveau leur cadavre (ne parlons plus de vieille taupe !) du placard.\nDeux grands icônes de l'espace public, majeure et mineure, donnent la mesure de la nullité du débat en France : Stéphane Hessel, mélange de vieux sage, d'ancien combattant, à l'image de la démographie en France (que l'on relise le texte de Barthes consacré à l'abbé Pierre dans ses Mythologies), dont on peut saluer la trajectoire respectable. Mais voilà que cet infatigable indigné à durée indéterminée semble faire de ses combats lointains autant que périmés un horizon politique indépassable (éloge du vieil état providence qui prend l'eau de toutes parts) et du sentimentalisme de foire, type dame-patronnesse, le prêt-à-penser-et-agir ultime. Derrière les mots creux de "solidarité", de "justice", "d'égalité", "d'indignation" le vieil homme sympathique n'en étouffe pas moins les problèmes de la jeunesse actuelle au profit d'une montée en abstraction lyrique qui sied à tous les conformistes incapables de donner un avenir à cette jeunesse qui est le grand perdant de leur modèle social faisandé. Et la France ne manque pas de conservateurs de gauche comme de droite prêts à toutes les indignations dès qu'il s'agit d'introduire un peu de vie dans leurs musées Grévin ! Laissons les morts enterrer leurs morts et les pleurer, notre privilège sera d'entrer vivant dans le vie nouvelle (Marx)... Mais descendons plus bas (et non pas allons plus loin), Alain Badiou, dernier vestige de la guerre froide, après un petit pamphlet contre une petit président pas mal ficelé, en profite pour ressortir son grand amour de jeunesse, l'hypothèse communiste, dont il perçoit ici et là les signes palpables de son actualité, voire de son urgence. Inutile de chercher un inventaire critique du XXème siècle chez ce pur produit de la guerre froide, le stalinisme, le socialisme réel, la répression des opposants, le flicage généralisé, la pénurie, la misère... tout cela s'efface au profit des expériences sud-américaines récentes (Chavez bien sûr mais certainement pas Lulla qui avec succès a mené des réformes ambitieuses au Brésil, et obtenu bien des avancées sur le plan social, mais sans doute est-il encore trop "social-traitre" aux yeux de notre révolutionnarologue). Dans une tribune publiée dans le Monde du 18 février, Monsieur Badiou se prête au difficile décryptage "à chaud" des révolutions égyptiennes et tunisiennes. Sa prose mérite attention tant elle constitue pour les jeunes générations un morceau d'anthologie du "monde à l'envers" qui servait d'endroit à la langue de bois communiste :\n- inflation de généralités, d'abstractions qui rendent impossible la compréhension d'une complexité réelle "sans mouvement communiste, pas de mouvement communisme", recours au présent de vérité générale ("le peuple, le peuple seul est le créateur de l'histoire universelle")...\n- effet de manche, un classique du staline style, visant à disqualifier sans argumenter, les éventuelles objections : "il est obscurantiste de dire "ce mouvement réclame la démocratie". Faut il par là comprendre qu'il serait "progressiste" de dire que ce mouvement réclame la dictature du prolétariat ?\n- plus inquiétant "une mystique du peuple" dont on semble attendre magiquement (on est bien loin du matérialisme dialectique) le "grand soir" paradisiaque la résolution de tous les problèmes de l'humanité (si ! Si !) :\n"Le soulèvement populaire dont nous parlons est manifestement sans parti, sans organisation hégémonique, sans dirigeant reconnu. Il sera toujours temps de mesurer si cette caractéristique est une force ou une faiblesse. C'est en tout cas ce qui fait qu'il a, sous une forme très pure, sans doute la plus pure depuis la Commune de Paris, tous les traits de ce qu'il faut appeler un communisme de mouvement. "Communisme" veut dire ici : création en commun du destin collectif. Ce "commun" a deux traits particuliers. D'abord, il est générique, représentant, en un lieu, de l'humanité toute entière. Dans ce lieu, il y a toutes les sortes de gens dont un peuple se compose, toute parole est entendue, toute proposition examinée, toute difficulté traitée pour ce qu'elle est. Ensuite, il surmonte toutes les grandes contradictions dont l'Etat prétend que lui seul peut les gérer sans jamais les dépasser : entre intellectuels et manuels, entre hommes et femmes, entre pauvres et riches, entre musulmans et coptes, entre gens de la province et gens de la capitale". Quel catéchisme ! Depuis Jean-Paul II on a guère fait mieux !\n. Une confiscation de la parole exprimée au profit d'une mise en ordre idéologique : il ne s'agit plus d'appréhender la nouveauté et la substance du mouvement révolutionnaire à la travers la polysémie de ses acteurs mais de l'inscrire a priori dans un discours normé dont il serait un l'illustration exemplaire et édifiante D'où l'importance accordée à l'exégèse, à savoir Badiou himself, qui doit traduire (et trahir) les aspirations des révolutionnaires dans le langage classique de la lutte des classes : « Les peuples tunisiens et égyptiens nous disent... » et s'ils nous disaient justement le contraire de toutes ces badiouseries ?\nA ce stade là, on ne peut s'empêcher de penser à la formule de Castoriadis qui dans la revue Socialisme et Barbarie qualifiait l'URSS « d'état ouvrier dégénéré », il n'est plus aujourd'hui « d'état ouvrier » mais la décomposition du marxisme produit par réaction de curieux mélanges, à base de mystique, de falsification et d'éloge de l'action violente, chez les retraités qui s'en réclament encore :\npas de prolétariat ici mais des « classes populaires » qui ont payé le prix fort à lire notre révolutionnaire carte vermeil durant les manifestations au contraire des classes moyennes embourgeoisées, et nécessairement conservatrices : est-ce si sûr ? La démographie, le niveau d'éducation, en Tunisie... conduisent à une mobilisation révolutionnaire d'une jeunesse instruite, éduquée, et totalement privée d'avenir dans une société bloquée autoritairement, elle semble aspirer aux conquêtes qu'Alain Badiou méprise souverainement : la démocratie et le pluralisme s'accommode sans doute mal d'un « peuple » que l'on souhaiterait entendre s'exprimer d'une seule voix ( Ah, le bon vieux temps du parti unique ici remplacé par le peuple unique !).\nPas de prolétariat encore mais une mystique du petit peuple, du pauvre qui doit de manière symbolique mettre en accusation un monde injuste et annoncer le jugement dernier... nous sommes très loin des questions sociales et politiques et plus proches d'une théologie révolutionnaire (la révolution est la fin de l'histoire et l'avènement de la justice universelle !) à laquelle les mouvement tunisiens et égyptiens semblent pourtant très étrangers.\nEnfin, au fond de cette dérive mystique, le noyau dur du XIXème siècles: pas de révolution sans violence : « On a partout parlé du calme pacifique des manifestations gigantesques, et on a lié ce calme à l'idéal de démocratie élective qu'on prêtait au mouvement. Constatons cependant qu'il y a eu des morts par centaines, et qu'il y en a encore chaque jour. Dans bien des cas, ces morts ont été des combattants et des martyrs de l'initiative, puis de la protection du mouvement lui-même. Les lieux politiques et symboliques du soulèvement ont dû être gardés au prix de combats féroces contre les miliciens et les polices des régimes menacés. Et là, qui a payé de sa personne, sinon les jeunes issus des populations les plus pauvres ? Que les "classes moyennes", dont notre inespérée Michèle Alliot-Marie a dit que l'aboutissement démocratique de la séquence en cours dépendait d'elles et d'elles seules, se souviennent qu'au moment crucial, la durée du soulèvement n'a été garantie que par l'engagement sans restriction de détachements populaires. La violence défensive est inévitable. Elle se poursuit du reste, dans des conditions difficiles, en Tunisie, après qu'on ait renvoyé à leur misère les jeunes activistes provinciaux. » On croit rêver, certains staliniens et conservateurs ont déjà fait le même coup en 1968 : ce n'est pas une révolution, il n'y pas suffisamment de morts ! Mais la violence n'a pas été le fait des manifestants, à chaque fois ce sont les pouvoirs menacés qui en Tunisie, en Libye ou en Egypte ont eu recours à la répression pour écraser la contestation. La violence n'est pas la condition première de la vérité dans l'histoire, ni la fatalité d'un mouvement révolutionnaire ! Quid du soft power que représentent les nouvelles technologies d'information et de communication au XXIème ? N'ont-elles pas pesé dans la mobilisation massive de la contestation au point de déborder le pouvoir ? Bien sûr, quand on en est encore au marteau et à la faucille, difficile de comprendre l'intérêt de l'ordinateur... Et Badiou d'ignorer totalement le rôle décisif de l'armée dans la victoire obtenue par les manifestants : dans des sociétés sans dynamisme économique, dominées par la corruption, la "hogra", l'armée représente encore le seul échappatoire pour des jeunes sans perspective, la seule possibilité d'échapper à la fatalité d'une situation misérable, Badiou a-t-il oublié l'exemple de l'URSS et de sa bureaucratie ? En Égypte l'armée est au coeur du pouvoir, comme en Algérie, le pouvoir « achète » la fidélité des jeunes sans avenir qui pourraient nourrir les bataillons de mécontents comme en Algérie aux côtés Fis dans les années 90 moyennant une « carrière » et quelques privilèges dans le maintien de l'ordre. Ce sont des alliés potentiels, et non des ennemis de classe ! Ce ne sont donc pas les « damnés de la terre » qui ont été à l'avant-garde des manifestations tunisiennes et égyptiennes mais bien les jeunes, demandant non pas le fin du « capitalisme » et de la « démocratie libérale » qu'ils n'ont jamais connus contrairement à Badiou, mais une liberté inconditionnelle (dont personne aujourd'hui ne sait comment elle se déclinera) qui rappelle davantage les révolutions libérales des siècles passées et l'écroulement inéluctable des « républiques soviétiques » (sic) après la chute du mur de Berlin. (snif...snif...un mouchoir ?). Cette "violence défensive" justifiée au nom de la nécessité révolutionnaire n'est-elle pas un adoubement de principe accordé à toute minorité autoproclamée qui ferait demain de l'élimination physique des "ennemis de la révolution" une oeuvre de salubrité publique ? Que disait le PCF en 1956 quand les manifestants en Hongrie étaient écrasés sous les chars soviétiques : "A peine quelques mois plus tard, le PCf choisissait de faire bloc et d'apporter son soutien total à la répression, par les troupes du Pacte de Varsovie, de l'insurrection hongroise. Dans cette répression nous aurions pu comprendre combien la politique des états socialistes contredisait les idéaux qui nous animent et combien elle salissait notre combat. Nous aurions pu voir, dans ce soulèvement incontestablement populaire, l'incapacité du système soviétique à concrétiser les idéaux du communisme, et donc la nécessité de tout remettre à plat. Nous n'y avons vu qu'un complot" (Marie-George Buffet, le PCF et l'année 1956, texte d'ouverture, www.gabrielperi.fr). Quel aveu ! Alain Badiou semble considérer que les classes moyennes ne sont pas véritablement partie prenante du "vrai peuple" pas plus que les jeunes d'ailleurs et que le "vrai peuple" doit pouvoir se défendre contre ses ennemis, le "faux" peuple... la référence à Marat annonce-t-elle quelque appel à une "terreur" rédemptrice et purificatrice ? Ni les classes moyennes, ni les classes populaires ne peuvent résumer le soulèvement des jeunes actuel qui de toutes les classes et de toutes les places demandent un changement de régime en Tunisie et en Egypte ; dans le hors-sujet Badiou et Allio-MArie, attachés à une lecture en termes de classes sociales, aveugles à la place singulière des jeunes dans ces mouvements, ne s'opposent pas mais forment bien un binôme complémentaire et prévisible.\n« Oui, nous devons être les écoliers de ces mouvements, et non leurs stupides professeurs. Car ils rendent vie, dans le génie propre de leurs inventions, à quelques principes de la politique dont on cherche depuis bien longtemps à nous convaincre qu'ils sont désuets. Et tout particulièrement à ce principe que Marat ne cessait de rappeler : quand il s'agit de liberté, d'égalité, d'émancipation, nous devons tout aux émeutes populaire ». Oui, nous devons être les écoliers attentifs à commencer par Monsieur Le professeur (stupide ?) Badiou car ces mouvements renvoient de nos mobilisations sociales franco-françaises une image profondément conservatrice, incapables de proposer des réponses nouvelles aux problèmes que le pays rencontre, notamment en ce qui concerne la situation dégradée des jeunes. Oui le marxisme dégénéré est désuet, et il faut bien des contorsions et des falsifications pour y enrôler les jeunes manifestants de Tunisie et d'Egypte, non les émeutes populaires ne conduisent pas nécessairement au meilleur des mondes badiouesque, elles peuvent installer des théocraties, des dictatures (le nazisme a-t-il été seulement porté par la Bourgeoisie et les khmers rouges ne sont-ils qu'une invention du grand capital ?). Mais visiblement Badiou ne possède pas un logiciel adéquat pour comprendre le « mouvement réel des choses », une grammaire des révolutions un peu plus fine, et notamment le rôle révolutionnaire ambivalent des soulèvements de la jeunesse, et pourtant s'il était un tant soi peu attentif, il aurait pu s'interroger et méditer sur des discours comme celui-ci : « Toutefois, cette jeunesse révoltée a, aujourd’hui, un espace potentiel plus large. Saura-t-elle l’occuper ? En se situant sur les droits fondamentaux, individuels et collectifs, sur la constitution d’une démocratie vivante, de valeurs partagées et de lois communes, elle peut mieux s’ancrer dans la population et le paysage politique. L’enjeu n’est pas de choisir un porte-drapeau et de faire gagner son écurie. L’enjeu est de définir démocratiquement le terrain commun sur lequel, dorénavant, devront s’affronter les différentes manières de voir. L’appel au lancement d’une convention nationale, décentralisée, pluraliste, non sectaire, serait sans aucun doute opportun. Mais qui est en situation d’assurer sa reconnaissance, de garantir son pluralisme politique, la diversité des acteurs et son ancrage populaire ?" http://revolutiontunisie.wordpress.com/2011/01/13/le-soulevement-de-la-jeunesse-en-tunisie-est-une-vraie-revolte-politique/\nPublié par voiceofexternity à 00:05


Al-Khelaïfi après le tirage "Nous sommes ambitieux et nous respecterons chaque adversaire."\nAl-Khelaïfi après le tirage « Nous sommes ambitieux et nous respecterons chaque adversaire. »\nle 1 octobre 2020 à 23:15\nA peine plus d’un mois après la finale du Final 8 de la Ligue des Champions joué à Lisbonne (défaite 0-1 face au Bayern Munich), le Paris Saint-Germain a suivi cet après-midi avec attention le tirage au sort de l’édition 2020-2021. Et la poule H dont a hérité le PSG aura des airs de revanche avec la présence notamment de Manchester United et du RB Leipzig. L’Istambul Basaksehir, dont ce sera la première participation complète ainsi le groupe du club parisien. Nasser Al-Khelaïfi, président Qatari du PSG s’est exprimé sur son site officiel pour commenter ce tirage.\n«C’est un réel plaisir de retrouver la Champions League après les formidables émotions que nous avons vécues cet été à Lisbonne. Ce groupe H, avec Manchester United et RB Leipzig, nous offre un tirage avec deux adversaires que nous avons déjà affrontés ces dernières saisons et le Champion de Turquie, le club d’Istanbul Basaksehir, que nous allons rencontrer pour la première fois.\nAl-Khelaïfi « nous pourrons compter sur l’extraordinaire passion qui anime nos fans et qui nous a donné cette force incroyable tout au long de la saison dernière. »\nNous serons prêts pour cette nouvelle édition. Nous sommes ambitieux et nous respecterons chaque adversaire. Je sais que dans les conditions particulières actuelles que nous vivons, nous pourrons compter sur l’extraordinaire passion qui anime nos fans et qui nous a donné cette force incroyable tout au long de la saison dernière.»\nSi le club mancunien avait éliminé à la surprise générale le PSG lors des huitièmes de finale de 2019 (0-2, 1-3) avec un match complètement raté de la part des Parisiens, la « hiérarchie » a été respectée cet été en éliminant les Allemands de Leipzig en demi-finale. Les déplacements en Turquie quant à eux ne sont jamais évidents, mais le PSG s’y est imposé l’an passé en phase de poules contre le Galatasaray, espérons que ce déplacement soit tout aussi profitable pour les Parisiens cette année. En attendant, cela promet de belles soirées européennes en perspectives.\nS’exprimant avec toujours le même discours teinté d’optimisme (ou réalisme) et de respect, le président Al-Khelaïfi montre encore qu’il est à la mesure du costume de dirigeant parisien en n’oubliant pas de saluer également le rôle des supporters dans le bon parcours réalisé en août dernier. Il sait que la partie ne sera pas facile mais il a en toute logique confiance dans les forces de son équipe et de sa capacité à réitérer les succès remportés en 2020.\nMot(s) clé(s) de l'articlegroupeligue des championsnasser al-khelaifiréactiontirage\nPSG/Manchester United – L’équipe parisienne selon la presse : 4-3-3 avec Danilo en sentinelle\nPSG/Manchester United – Tuchel évoque Di Maria, le jeu, l’adversaire et la préparation\nSarabia évoque « la reprise difficile » pour lui après le confinement\nLes images du PSG ce lundi: Conférence de presse et préparation avant Manchester United\nPSG/Manchester United – Rabésandratana « inquiet » si Diallo est titularisé\nSarabia «aurait aimé partager avec tout le monde» la joie lors du Final 8 de la LDC\nPour la plupart de la population, le printemps 2020 a été une période compliquée...\nDans un entretien accordé au site officiel du Paris Saint-Germain, Pablo Sarabia, milieu offensif/ailiee...\nPSG/Manchester United – Suivez le début de l’entraînement des Parisiens ce lundi à 17h30\nCe lundi, le Paris Saint-Germain sera à l’entraînement à 17h afin de préparer le...