FF 1980 Volume 51 P. 1325\nMessage concernant la prorogation et la modification de l'arrêté fédéral sur le contrôle officiel de la qualité dans l'industrie horlogère suisse du 19 novembre 1980\nMessieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons ci-joint un projet de modification de l'arrêté fédéral sur le contrôle officiel de la qualité dans l'industrie horlogère suisse et vous proposons de l'adopter.\n89 Feuille fédérale. 132e année. Vol. m\nVue d'ensemble L'arrêté fédéral du 18 mars 1971 sur le contrôle officiel de la qualité dans l'industrie hör lagere suisse (RS 934.11J viendra à expiration à la fin de l'année 1981. Il vise à promouvoir le bon renom de la montre suisse sur les marchés mondiaux. Les montres vendues en Suisse ou exportées à l'étranger sont soumises au contrôle de qualité, lorsqu'elles remplissent les conditions donnant droit à l'indication de provenance suisse au sens de la loi fédérale du 26 septembre 1890 concernant la protection des marques de fabrique industrielles (RS 232.11J.\nL'Institut pour le contrôle officiel de la qualité procède à cette fin à des sondages par échantillonnages représentatifs.\nL'industrie horlogère suisse - les associations de la montre Roskopf exceptées ~ souhaitent que le contrôle de la qualité soit maintenu. Ce faisant, elle bénéficie du soutien commun des cantons horlogers de Berne, Soleure, Neuchâtel et Jura. Elle désire compléter le contrôle officiel de la qualité par un contrôle privé, facultatif et de nature promotionnelle, afin de mieux tenir compte des exigences de la qualité. Afin de faciliter la coopération sur le plan technique entre contrôle officiel et contrôle privé de la qualité, il importe de confier également le contrôle officiel à une organisation privée. Le Laboratoire suisse de recherches horlogères à Neuchâtel pourrait accomplir cette tâche.\nLe maintien du contrôle officiel de la qualité, ainsi que le demande l'industrie horlogère suisse apparaît justifié, si l'on tient compte de l'importance de cette branche industrielle pour notre économie nationale et de la situation qui règne au sein de la branche horlogère. Les plus importants parmi les concurrents étrangers de notre branche horlogère sont soumis à de sévères contrôles officiels de la qualité. Il n'est pas exclu que la suppression du contrôle officiel de la qualité en Suisse soit utilisée par la puissante concurrence étrangère comme argument contre l'industrie horlogère suisse. Compte tenu des difficultés d'ordre structurel qu'il faudra encore surmonter dans les années à venir, une telle suppression ne ferait qu'aggraver la position de cette branche industrielle sur le marché des montres.\nLes éléments de l'actuel contrôle officiel de la qualité qui ont donné satisfaction seront conservés. L'exécution de celui-ci par une organisation privée dépendra de conditions bien précises. L'organisme responsable devra posséder les qualifications techniques requises, être représentatif de l'ensemble du secteur économique intéressé, créer une organisation appropriée et offrir toute garantie quant à l'indépendance du contrôle. La Confédération exercera sa surveillance par l'intermédiaire de ses représentants au sein des organes compétents ainsi que par son droit de donner des instructions. Le financement du contrôle officiel de la qualité continuera d'incomber à l'industrie horlogère, mais sera élargi pour tenir compte de l'expérience acquise en la matière. Outre les émoluments perçus jusqu'à présent, il est prévu de prélever désormais des contributions sur les ébauches fabriquées! en Suisse.\nLa nouvelle réglementation restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1991.\nL'arrêté fédéral sur le contrôle officiel de la qualité dans l'industrie horlogère suisse Genèse\nDans notre message du 2 septembre 1970 (FF 1970 II 713), nous avons présenté de façon détaillée la genèse de l'arrêté fédéral du 18 mars 1971 sur le contrôle officiel de la qualité dans l'industrie horlogère suisse (arrêté fédéral).\nRappelons brièvement les circonstances qui ont conduit à réglementer le contrôle officiel de la qualité.\nIndustrie d'exportation presque exclusivement, la branche horlogère a toujours été fortement dépendante des événements mondiaux, par conséquent, très sensible à la conjoncture. L'importance de l'industrie horlogère pour l'économie suisse a conduit les autorités des années trente à mettre sur pied tout un système d'interventions des pouvoirs publics aux fins de protéger cette branche industrielle. Ainsi, l'ASUAG (Allgemeine Schweizerische Uhrenindustrie AG) a été fondée en 1931, avec une participation de la Confédération, pour améliorer la structure de cette branche. C'est le même but que visait l'instauration du régime de l'autorisation pour ouvrir ou agrandir une entreprise horlogère. En outre, pour lutter contre l'émigration de l'industrie horlogère à l'étranger, on instaura les autorisations d'exportation des ébauches et des composants de la montre ainsi que des machines et des appareils. Ce système de mesures étatiques fut complété par une série d'arrangements fondés sur le droit privé.\nAprès la seconde guerre mondiale, on démantela progressivement le protectionnisme d'Etat en raison de la nouvelle situation et de la reprise dans l'industrie horlogère suisse. Avec la création de ce qu'on appelle le statut horloger du 23 juin 1961 - qui abrogeait les réglementations antérieures concernant l'industrie horlogère suisse - on a véritablement amorcé le passage d'une politique protectionniste vieille de plus de trente ans à un régime moins étatique. Dans ce contexte, les impératifs visant à assurer et à renforcer la position de notre industrie horlogère face à la concurrence internationale ont pris toujours plus le pas sur le maintien des structures traditionnelles des entreprises et de leur production.\nL'abandon du statut horloger en 1971 fut l'occasion de réexaminer une fois de plus si la direction que l'on avait prise en supprimant progressivement les interventions des pouvoirs publics était la bonne. L'analyse générale de la situation à laquelle on se livra, confirma qu'il était juste d'avoir abandonné la politique protectionniste. Puisqu'on n'entendait plus prendre de nouvelles mesures protectionnistes, il fallait se borner, aux fins de soutenir cette branche, à maintenir et à promouvoir le bon renom des montres suisses sur les marchés mondiaux. Le contrôle de qualité devait permettre d'atteindre ce but et, comme complément, l'on donna, au titre de la législation sur la protection des marques, un fondement légal à l'indication de provenance suisse pour les montres. Le contrôle technique qui existait déjà du temps du statut horloger 1327\nfut maintenu et refondu dans un nouveau cadre juridique. L'organisme responsable de ce contrôle fut appelé «Institut pour le contrôle officiel de la qualité dans l'industrie horlogère suisse». Cet institut devint autonome et se vit doté de la personnalité juridique.\nL'arrêté fédéral soumet au contrôle officiel de la qualité les montres et les mouvements de montres qui portent les indications légales de provenance selon l'ordonnance du 23 décembre 1971 réglant l'utilisation du nom «Suisse» pour les montres (RS 232.119). Il s'agit donc du Swiss Made. Dans ces limites, l'Institut pour le contrôle officiel de la qualité dans l'industrie horlogère suisse (l'Institut) contrôle, non seulement à Neuchâtel où il a son siège, mais encore à Bàie, Bienne, Zurich, Romanshorn, Buchs SG, Chiasso, Le Locle, La Chauxde-Fonds et Genève où existent des postes de contrôle, les montres destinées à la vente en Suisse ou à l'exportation. L'Institut, qui est indépendant, est placé sous la haute surveillance du Département fédéral de l'économie publique. Le contrôle de la qualité s'opère par des sondages effectués sous forme d'échantillonnages représentatifs; les normes applicables à cet effet sont établies dans l'annexe de l'ordonnance du 23 décembre 1971 sur le contrôle officiel de la qualité dans l'industrie horlogère suisse (RS 934.111). Les exigences quant à la qualité sont des normes de base, c'est-à-dire des exigences minimums propres à maintenir le bon renom de la montre suisse. Sont notamment déterminants pour la qualité d'une montre, son exactitude (la précision de sa marche), sa sensibilité thermique ainsi que Pisochronisme des oscillations. Les coûts entraînés par l'exécution de l'arrêté fédéral sont couverts par un émolument perçu, au prorata du nombre de pièces et d'après le genre de construction, sur les montres exportées ou vendues en Suisse. Cette réglementation signifie que le coût du contrôle officiel de la qualité se répercute sur le «produit terminé».\nMise en oeuvre du contrôle officiel de la qualité depuis 1972\nL'arrêté fédéral a une validité limitée à dix ans. L'Assemblée fédérale n'a pas fait usage de la possibilité de l'abroger avant terme. Dans son rapport intermédiaire (FF 797711579), établi après les cinq premières années d'application, le Conseil fédéral a proposé de poursuivre le contrôle officiel de la qualité jusqu'en 1981. Ce rapport a été approuvé le 4 octobre 1977 par le Conseil des Etats et le 1er mars 1978 par le Conseil national.\nLa direction de l'Institut est responsable de la bonne exécution du contrôle de la qualité. L'organe suprême de l'Institut est le Conseil d'administration qui, en sus d'un président indépendant, est composé de représentants de l'industrie horlogère, de la science, des travailleurs, des consommateurs et de l'adrnimstration fédérale. Le Conseil d'administration, présidé actuellement par le Conseiller aux Etats René Meylan, traite aussi, au sein des délégations qu'il a constituées, des questions techniques en rapport avec le contrôle des montres.\nAu cours de l'année 1977, le Conseil a établi des normes applicables aux\nmontres électroniques. Ces normes ont été ensuite intégrées dans l'ordonnance du 23 décembre 1971 sur le contrôle officiel de la qualité dans l'industrie horlogère suisse (modification du 26 avril 1978; RO 1978 525).\nDe surcroît, une délégation du Conseil d'administration de l'Institut traite les infractions à l'arrêté fédéral. De 1972 à la fin de 1979, 49 enquêtes internes ont été menées. Dans 23 cas, il y eut dénonciation pénale et 15 jugements furent prononcés par les Tribunaux pénaux. De 1972 à 1979, il s'agissait surtout de connaître de délits en rapport avec l'éludation du contrôle officiel des montres et avec de fausses indications concernant la provenance suisse. La poursuite pénale des infractions à l'arrêté fédéral a contribué à en rendre l'exécution plus rigoureuse.\nDe 1972 à 1979, l'Institut a effectué les contrôles suivants par sondages: Année\nMontres et mouvements contrôlés\nMontres et mouvements exportés\n1972 1973 .\n200 855 202 225 286 395 264 277 198 585 217 855 213 150 187 165\n75 114686 80 279 390 82 637 459 65 193 675 61 071 014 64 593 768 58 899 373 47 087 436\nAu nombre des montres exportées, il faut ajouter 2 à 3 pour cent de montres vendues en Suisse.\nPar les contrôles auxquels il a procédé, l'Institut a contribué de façon déterminante à maintenir le bon renom de la montre suisse. Le seul fait qu'il existe en Suisse un contrôle officiel de la qualité n'a pas été sans produire un effet positif, et non des moindres.\nOn peut donc qualifier de bonnes les expériences faites avec l'arrêté fédéral en vigueur.\nMaintien du contrôle officiel de la qualité\nDepuis 1972, l'évolution économique et technologique - qu'on songe en particulier à la récession et aux progrès réalisés dans le domaine de la montre électronique - a provoqué de nouveaux changements dans l'industrie horlogère suisse. Ces modifications se traduisent par un redimensionnement de la branche et par un transfert très marqué des points forts entre les divers domaines de la production. L'industrie horlngère est probablement l'une des branches de notre économie qui ont connu, au cours de ces dernières années, les modifications structurelles les plus importantes.\nLa part de l'industrie horlogère dans la valeur totale de nos exportations a baissé de 10,8 pour cent en 1972 à 7,4 pour cent en 1979. Quant à la quote-part\nde la production suisse dans la production mondiale de montres et de mouvements, elle a régressé de quelque 40 pour cent en 1972 pour s'établir à environ 24 pour cent en 1978. La production de la montre électronique ne cesse de prendre de l'extension par rapport à celle des autres types de montre.\nEn ce qui concerne les montres terminées, la part des montres électroniques dans nos exportations a atteint, en 1979, 13,1 pour cent des pièces exportées et 22,5 pour cent de leur valeur. Dans l'ensemble, à un recul des exportations de montres terminées, correspond un fort accroissement des chablons1' exportés.\nEnfin, le nombre des personnes occupées dans l'industrie horlogère (y compris les travailleurs à domicile) est tombé à 46 716 en 1979 contre 76 388 en 1974 (cf. tableaux en annexe).\nDepuis 1972, l'industrie horlogère suisse se heurte, pour des raisons diverses, à une concurrence plus âpre sur les marchés mondiaux. Outre les modifications de la technologie et des modes de production, l'apparition sur les marchés d'autres producteurs de montres, puissants, fort bien équipés sur le plan technique et dans le domaine du marketing, et installés hors d'Europe surtout, joue un rôle capital. A cela s'ajoutent l'instabilité de la situation monétaire mondiale, l'appréciation du franc suisse qui s'ensuit généralement et qui pénalise en quelque sorte l'industrie horlogère suisse sur les marchés internationaux. Cet aperçu montre que l'ajustement structurel n'est pas encore achevé dans la branche horlogère.\nIl ne fait, toutefois, aucun doute que notre économie nationale a un intérêt général à la prospérité de l'industrie horlogère. Bien que l'ampleur de la branche horlogère soit en recul, elle n'en reste pas moins l'une des branches importantes de notre économie nationale, et plus spécialement de notre industrie d'exportation.\nDans l'optique de la politique régionale, la branche horlogère revêt une importance particulière. On ne saurait, en effet, perdre de vue qu'aucune autre branche économique est à ce point concentrée territorialement. Plus de 90 pour cent des travailleurs de l'horlogerie ont leur emploi dans les vallées du Jura ou au pied de celui-ci. Là, l'industrie horlogère continue d'être une branche économique essentielle. Dans certaines régions, plus de 30 pour cent de la population active est occupée dans l'horlogerie.\nL'importance de la branche horlogère apparaît encore sous d'autres aspects, On ne saurait rester indifférent à ce qui se passe dans le vaste domaine que constitue l'indication de provenance suisse pour les montres. Il existe, en effet, un lien étroit avec le bon renom des autres produits suisses exportés à l'étranger. Dès lors, une baisse de la qualité des produits de notre industrie horlogère qui sont exportés avec la désignation «Swiss made» pourrait porter atteinte à la renommée des autres articles et produits suisses. Le «Swiss made» a une valeur commerciale intrinsèque non négligeable puisqu'il connote un niveau de qualité certain; les nombreux cas dans lesquels l'indication de provenance suisse est abusivement utilisée dans notre pays ou à l'étranger le montrent d'ailleurs à suffisance.\nu Chablon: Ensemble non remonté des pièces d'un mouvement de montre.\nCompte tenu des intérêts en jeu, que nous venons d'exposer, les autorités fédérales ont demandé à la Chambre suisse de l'horlogerie de se prononcer, au nom de l'industrie horlogère du pays, sur l'opportunité de poursuivre le contrôle officiel de la qualité au-delà de 1981. Dans sa réponse, ladite Chambre a tout d'abord insisté sur l'importance capitale qu'il convient d'attribuer au critère de qualité dans la lutte concurrentielle sur les marchés mondiaux. Les écarts de qualité dans la production horlogère montrent que l'on ne peut pas renoncer à imposer un certain standard minimum. Ce faisant, il faut, compte tenu de l'amélioration de la qualité, adopter des normes de base un peu plus strictes que celles que prévoit la réglementation actuelle. Sauvegarder et promouvoir le bon renom de la montre suisse est une question vitale pour notre industrie horlogère. Il importe donc de maintenir un contrôle de la qualité.\nPar la même occasion, la Chambre suisse de l'horlogerie a exprimé le voeu que les contrôles actuels soient notablement renforcés, grâce à l'instauration de critères supplémentaires, plus sévères et plus vastes.\nNous estimons que la poursuite du contrôle officiel de la qualité se justifie en raison, d'une part, de l'importance de l'industrie horlogère pour notre économie nationale et, d'autre part, de la situation qui règne sur les marchés mondiaux des produits horlogers. Les plus importants parmi les producteurs étrangers de montres, qui sont les concurrents de notre branche horlogère, sont soumis, dans leurs Etats respectifs, à de sévères contrôles de qualité, qui tendent à être de plus en plus rigoureux. Dès lors, la suppression du contrôle officiel de la qualité en Suisse conduirait, sans aucun doute, à déprécier le renom de la montre suisse dans le monde entier, puisqu'on ne saurait exclure que cette mesure ne soit utilisée, par la puissante concurrence étrangère, comme argument pour combattre notre industrie horlogère. Compte tenu des autres problèmes importants que la branche horlogère aura à résoudre dans les années à venir, cette difficulté supplémentaire ne ferait que détériorer sa position sur les marchés.\nLe maintien du contrôle officiel de la qualité ne veut pourtant pas dire que l'industrie horlogère doit être soutenue par des mesures protectionnistes, qui signifieraient en quelque sorte un retour à l'ancien statut horloger. Nous sommes d'avis qu'il y a lieu de renoncer à une telle protection. Il importe en revanche - si l'on veut éviter les inconvénients notables évoqués ci-dessus - que «l'outil» existant, qui est destiné à promouvoir le bon renom de la montre suisse sur les marchés mondiaux, soit conservé et que l'industrie horlogère prenne davantage de responsabilités en matière de contrôle officiel.\nSelon les explications détaillées qui ont été fournies dans le message du 2 septembre 1970 au sujet du fondement constitutionnel de l'arrêté fédéral et les considérations émises par l'Office fédéral de la justice dans son avis de droit du 28 mars 1978, le système plus développé de contrôle de la qualité, que préconise la Chambre suisse de l'horlogerie, sortirait des limites tracées par l'arudc SI1"8, 2° alinéa, de la constitution fédérale, puisque les objectifs visés par ce système vont nettement au-delà, de la simple application du standard minimum. Pour des motifs d'ordre juridique, il ne saurait incomber à l'Etat de contribuer à élever le niveau de qualité selon les modalités préconisées par l'industrie horlogère, c'est-à-dire par des mesures allant au-delà des impératifs 90 Feuille fédérale, 132' année. Vol. m\nde la police du commerce. Des tâches de ce genre devraient être accomplies par l'industrie elle-même.\nCes considérations ont amené la Chambre suisse de l'horlogerie à modifier ses propositions. Elle préconise, dans son modèle revu et corrigé, d'ajouter au contrôle officiel de la qualité, un contrôle privé, de caractère facultatif, qui vise à promouvoir davantage la qualité des produits. Afin de faciliter la coordination entre les deux contrôles, sur le plan technique, il conviendrait de déléguer l'exécution du contrôle officiel à une organisation privée. Celle-ci accomplirait cette tâche en qualité de détentrice de la puissance publique, c'est-à-dire sous l'empire du droit public. Quant au contrôle privé, il serait régi par le droit privé et confié à la même organisation. Les vues de la Chambre suisse de l'horlogerie quant à l'avenir du contrôle de la qualité expriment la volonté de l'industrie horlogère de s'employer toujours plus à promouvoir des articles de qualité. La proposition visant à maintenir le contrôle officiel de la qualité tout en le combinant avec un contrôle privé paraît fort judicieuse et pondérée, compte tenu des intérêts économiques qui sont en jeu. Le projet de recourir à une organisation privée pour l'exécution du contrôle officiel de la qualité atteste, plus particulièrement, de la volonté de cette branche industrielle d'assumer en la matière une plus large part de responsabilités. La solution proposée présente l'avantage de restreindre encore l'engagement des pouvoirs publics dans le secteur de l'industrie horlogère, tout en garantissant qu'au cas où le contrôle officiel serait supprimé, il n'en résulterait pas de difficulté supplémentaire pour le secteur concerné.\nLe 16 juin 1980, le Département fédéral de l'économie publique a soumis aux gouvernements cantonaux, aux partis politiques^ aux associations faîtières de l'économie et à d'autres organisations intéressées un projet concernant la prorogation et la modification de l'arrêté fédéral en question. Les réponses reçues permettent de qualifier cette consultation de positive. La préoccupation de l'industrie horlogère de voir maintenir le contrôle officiel de la qualité a été généralement partagée. On a toutefois relevé, dans certaines prises de position, que le contexte économique actuel ne justifiait plus de conserver un régime étatique pour le contrôle officiel de la qualité: il serait temps, selon ces réponses, que l'industrie horlogère veillât elle-même à maintenir un niveau de qualité lui permettant de sauvegarder ses positions sur les marchés.\nDans la mesure où ils se sont prononcés sur le fond, les cantons - à l'exception de celui d'Argovie - sont favorables à la poursuite du contrôle officiel de la qualité. On relèvera notamment l'identité de vues des cantons horlogers, à savoir ceux de Berne, de Soleure, de Neuchâtel et du Jura, qui soutiennent fermement le projet et insistent avant tout sur la grande importance qu'a le contrôle officiel de la qualité en tant que moyen d'action propre à renforcer la compétitivité de l'industrie horlogère suisse sur le plan international. La majorité des partis consultés (Parti radical-démocratique, Parti socialiste, Union démocratique du centre, Parti libéral, Parti du travail, Action nationale et Mouvement Vigilance) sont favorables au projet. Le Parti démocrate-\nchrétien et l'Alliance des indépendants préfèrent quant à eux que l'on renonce à poursuivre le contrôle officiel de la qualité. Les associations faîtières de l'économie, notamment le Vorort de l'Union suisse du commerce et de l'industrie, l'Association suisse des banquiers et l'Union suisse des paysans sont favorables à la prorogation de l'arrêté fédéral ; seule l'Union suisse des arts et métiers s'y oppose. De même, les réponses des syndicats, en particulier celles de l'Union syndicale suisse et de la Fédération suisse des travailleurs de la métallurgie et de l'horlogerie, sont très positives. A noter cependant que la Confédération des syndicats chrétiens de la Suisse, l'Association suisse des salariés évangéliques et l'Union suisse des syndicats autonomes eussent souhaité maintenir la réglementation actuelle. Les milieux proches de l'industrie horlogère, plus particulièrement la Chambre suisse de l'horlogerie, la Fédération horlogère suisse, la Société générale de l'horlogerie suisse SA (ASUAG), l'Union des Associations de fabricants de parties détachées horlogères (UBAH), sont également favorables à la poursuite du contrôle officiel de la qualité; une exception toutefois: les associations de la montre Roskopf1'.\nQuant à l'Union pour des montres ancre économiques (UMES), elle donne sa préférence au maintien du statu quo.\nDans certaines réponses émanant des milieux des travailleurs, on s'est préoccupé du sort du personnel actuellement chargé d'exécuter les contrôles. A ce propos, nous tenons à préciser que l'industrie horlogère a donné l'assurance que tout sera mis en oeuvre pour éviter l'apparition ,de cas socialement pénibles. En ce qui concerne le but du contrôle officiel de la qualité, on a insisté, de divers côtés, sur la nécessité d'expliquer que les contrôles ont surtout pour but de sauvegarder les intérêts des consommateurs. Le contrôle officiel de la qualité vise donc au premier chef à déceler et à exclure des circuits de vente les montres qui ne répondent pas aux exigences minimales de qualité qu'un acheteur est en droit d'avoir lorsqu'il fait confiance à l'indication de provenance suisse. Cette disposition qui exprime la finalité de l'arrêté fédéral en .vigueur (art. 2, 2e al.) protège les acheteurs à tous les stades du processus de commercialisation et, partant, aussi les consommateurs. On peut donc renoncer à les désigner explicitement. Plusieurs avis préconisent que l'on rende plus rigoureuses les prescriptions sur la protection de l'indication de provenance suisse pour les montres, puisque cette protection occupe une place importante dans le cadre des dispositions prises aux fins de lutter contre les contrefaçons. On a pu tenir compte de ces desiderata dans une certaine mesure puisque, dans des cas bien précis, l'organisme responsable sera habilité à donner connaissance d'envois suspects aux collectivités ayant qualité pour agir en justice, en vertu des dispositions de la loi fédérale du 26 septembre 1890 concernant la protection des marques de fabrique et de commerce, des indications de provenance et des mentions de récompenses industrielles. Ainsi, le dépôt de plaintes sera plus aisé dans les cas où il n'est pas possible de se fonder sur les dispositions pénales de l'arrêté fédéral pour actionner en justice.\nEn revanche, on n'a pas pu donner suite à une proposition tendant à ce que l'organisme responsable soit automatiquement délié du secret de fonction, lorsqu'il constate des contrefaçons, de telle sorte qu'il puisse informer les lésés 1J\nMontre-Roskopf = Type de montre portant le nom de son inventeur.\ndans leur intérêt. La tâche principale de l'organisme responsable consiste, en effet, à exécuter les contrôles officiels de qualité et non point à tirer au clair les cas de contrefaçons. Pour que cette tâche puisse s'accomplir, il importe que les autres impératifs cèdent le pas, même s'ils sont d'importance. Certes, l'organisme responsable est habilité à informer les lésés des contrefaçons dont il a connaissance dans l'exercice de ses activités de contrôle. Toutefois, lorsqu'il ne s'agit pas de délits qui se poursuivent d'office, il doit demander à cet effet l'autorisation à l'autorité fédérale compétente. Cette procédure a donné entière satisfaction jusqu'à présent. Elle permet à la Confédération d'exercer la surveillance nécessaire et tient compte de la diversité des situations. Quant à la proposition émanant des milieux de l'industrie horlogcre, qui tend à spécifier plus en détail les émoluments perçus pour le contrôle officiel de la qualité - subdivision en frais pour les homologations, d'une part, et en frais pour les sondages de routine, d'autre part, - elle sera étudiée à l'occasion de la revision de l'ordonnance.\nLe contrôle officiel de la qualité devant être maintenu pendant dix ans, certains milieux horlogers ont proposé l'établissement d'une disposition qui prévoie la possibilité de réexaminer, voire d'abroger l'arrêté fédéral en question, si la situation venait à se modifier radicalement. Une telle faculté existant de toute façon, il est inutile de la mentionner explicitement dans l'arrêté fédéral; nous nous réservons le droit de proposer à l'Assemblée fédérale d'abroger l'arrêté fédéral avant terme, si la situation économique venait à se modifier.\nOn a insisté, de plusieurs parts, sur l'urgence qu'il y a à reviser certaines dispositions de l'ordonnance du 23 décembre 1971 sur l'utilisation du nom suisse pour les montres. Ces travaux de revision ne sauraient tarder; toutefois la mise en vigueur de l'arrêté fédéral qui fait l'objet du présent message a la priorité.\nCommentaire da projet d'arrêté fédéral Généralités\nAux fins de réglementer le contrôle officiel de la qualité quant au fond, on s'est efforcé d'établir un régime qui reprenne ceux des éléments de l'arrêté fédéral actuel qui ont donné satisfaction. Le sens et le but du contrôle, à savoir sauvegarder le bon renom des montres munies de l'indication de provenance suisse, doivent être maintenus. En l'occurrence, l'article SITM8, 2e alinéa, de la constitution est déterminant. Il autorise la Confédération à édicter notamment des prescriptions sur l'exercice du commercé et de l'industrie, pour autant que les intérêts généraux de l'économie nationale soient sauvegardés. Dès lors, la réglementation établie en vertu de cette disposition a, au premier chef, le caractère de prescriptions relevant de la police du commerce. Cela signifie que la marge de manoeuvre que laisse la constitution pour concevoir et organiser le contrôle officiel de la qualité est relativement restreinte: les exigences quant à la qualité ne peuvent excéder le minimum nécessaire au maintien du bon renom du «Swiss made». Il y a donc lieu de reprendre, en principe, la conception qui est à la base de la réglementation en vigueur (cf. notamment les articles 1 à 6 de l'arrêté fédéral).\nPour pouvoir donner suite aux propositions modifiées, émanant de la Chambre suisse de l'horlogerie, il a fallu résoudre les problèmes exposés ci-après: Pour qu'une corporation privée puisse assumer des fonctions régies par le droit public, il faut qu'elle remplisse certaines conditions. Le droit en vigueur connaît, aujourd'hui, divers exemples de délégations de tâches à des organisations privées. Il suffit de mentionner la réglementation concernant les installations électriques à faible et à fort courant (ordonnance du 24 octobre 1967 sur l'Inspection fédérale des installations à courant fort; RS 734.24).\nL'exercice par un organisme privé du contrôle officiel de la qualité suppose tout d'abord que cet organisme soit qualifié pour accomplir sa tâche : - Il doit être représentatif de l'ensemble du secteur économique concerné, de telle sorte qu'il n'y ait pas de problèmes d'oppositions.\nLors de l'attribution du mandat à l'organisme privé, il importe que les milieux intéressés puissent s'entendre sur une réglementation.\nL'organisme désigné pour assumer ce mandat doit lui-même approuver la réglementation proposée.\nLa protection juridique des entreprises soumises au contrôle officiel de la qualité doit être garantie selon les règles du droit fédéral, autrement dit, l'organisme responsable doit faire valoir ses contestations par le truchement de décisions pouvant faire l'objet de recours.\nL'organisme responsable doit, de surcroît, être placé sous la surveillance de la Confédération pour ce qui est de l'activité qu'il exerce au titre du contrôle officiel de la qualité.\nLa Confédération a le droit de donner des instructions à l'organisme responsable. En outre, elle doit être représentée au sein des organes de décisions de celui-ci.\nEn ce qui concerne le contrôle proprement dit, il y a lieu de respecter les conditions suivantes: - Il importe de séparer strictement le contrôle fondé sur le droit public du contrôle privé (contrôle officiel de la qualité d'une part et contrôle privé de l'autre).\nL'organisation et le déroulement du contrôle officiel de la qualité seront déterminés avec précision. Il y a lieu de garantir l'égalité de traitement de toutes les entreprises soumises au contrôle officiel, qu'elles participent ou non au contrôle privé.\nLe financement du contrôle officiel de la qualité par l'industrie doit être assuré de manière satisfaisante.\nIl est prévu de confier au Laboratoire suisse de recherches horlogères (LSRH) à Neuchâtel, qui est une association au sens du code civil suisse, le contrôle officiel de la qualité et, séparément, le contrôle privé. Selon ses statuts, le LSRH a pour but de promouvoir le développement scientifique et technique dans l'industrie horlogère, notamment au moyen de recherches appropriées et par l'information. La solution préconisée est acceptable parce que le LSRH remplit les conditions précitées pour pouvoir devenir détentrice de la puissance publique. Dans ce contexte il est important de relever que ledit laboratoire est bien représentatif de la branche horlogère. Les organes à désigner dans les statuts du LSRH seraient responsables sur le plan interne de l'exécution du\ncontrôle officiel de la qualité. Le LSRH en tant que tel, en répondrait vis-à-vis de l'extérieur, c'est-à-dire envers la Confédération (cf. art. 7 à 11 du projet d'AF). Le LSRH est disposé à assumer l'exécution du contrôle officiel de la qualité.\nLa protection juridique a déjà été réglée de façon judicieuse dans l'arrêté fédéral en vigueur. L'organisme responsable sera donc tenu de faire valoir ses oppositions par voie de décisions, le recours contre celles-ci étant réservé (cf.\nart. 16 et 17 du projet d'AF). La surveillance de la Confédération est réglée en détail dans le projet. La Confédération sera représentée au sein des organes compétents de l'organisme responsable et pourra donner à celui-ci des instructions concernant l'exécution du contrôle officiel de la qualité (cf. art. 8 du projet d'AF).\nEn ce qui concerne la séparation du contrôle fondé sur le droit public de l'autre contrôle, privé, il faut relever d'emblée que l'industrie horlogère a, en principe, toute liberté de concevoir et d'organiser le contrôle privé comme elle l'entend, à condition, toutefois, de ne pas enfreindre l'ordre juridique. Elle aura surtout toute latitude pour établir des normes de qualité plus sévères, variant selon les catégories de montres. Dans le domaine technique, personnel et appareils pourront être communs, dans la mesure où cette rationalisation sera compatible avec l'égalité de traitement de toutes les entreprises soumises au contrôle officiel de la qualité et ne compromettra pas l'exécution du programme de ces contrôles (cf. art. 7, 2e al., let. d du projet d'AF).\nL'organisation et le déroulement du contrôle officiel de la qualité sont, pour ce qui est des principes, suffisamment définis dans le projet d'arrêté fédéral et ils seront encore précisés dans l'ordonnance, pour ce qui a trait aux modalités.\nC'est donc dans les limites fixées par cette réglementation légale que le LSRH devra mettre sur pied l'organisation nécessaire. Comme on l'a vu, il y a lieu de reprendre ceux des éléments du régime actuel qui ont donné satisfaction. Cela signifie, hormis le changement d'organisme responsable, que l'on ne modifiera pas, en principe, le système du contrôle officiel de la qualité ni le statut des entreprises concernées. Aux fins de sauvegarder le bon renom de la montre suisse, il s'agira de rendre plus sévères les normes de qualité; toutefois, celles-ci devront rester des normes minimales. Cette rigueur accrue n'apparaîtra pas dans l'arrêté fédéral, texte du degré législatif, puisque les normes continueront d'être fixées dans les dispositions d'exécution.\nL'industrie horlogère continuera à supporter elle-même le financement du contrôle officiel de la qualité. L'expérience acquise avec la réglementation en vigueur montre, cependant, que le recul des exportations de montres et l'accroissement notable des exportations de «chablons» qui ne sont pas soumis au contrôle causent aux entreprises assujetties au paiement des émoluments pour contrôle une charge financière qui va en augmentant. En outre, les mesures de rationalisation prises par l'Institut pour le contrôle officiel de la qualité se sont heurtées à certaines limites, si bien que l'évolution dans le domaine des émoluments n'a pu être que partiellement jugulée. Il importe donc, au sein même de l'industrie horlogère, d'élargir les bases financières du contrôle officiel de la qualité. On continuera à percevoir, sur les montres exportées et vendues en Suisse, un émolument dont nous fixerons le montant chaque année.\nOn prévoit, cependant, de prélever, en outre, des contributions sur les ébauches fabriquées en Suisse, étant donné que les fabricants d'ébauches profitent aussi des efforts entrepris pour maintenir le bon renom du «Swiss made». La perception de telles contributions n'est pas étrangère au droit suisse. Mentionnons, à ce propos, les contributions dans le domaine du droit régissant le contrat de travail (art. 3560 du code des obligations; RS 220) et celles qui sont perçues dans le secteur de l'économie laitière (art. 18 de l'arrêté du 7 octobre 1977; RS 916.350.1). Une autre variante, visant à élargir les bases financières du contrôle officiel de la qualité par l'introduction d'un test de qualité pour les ébauches avec prélèvement d'émoluments correspondants, s'est révélée peu judicieuse et inapplicable, notamment pour des raisons d'ordre technique et des motifs tenant à l'organisation pratique (cf. art. 15 du projet d'AF).\nDispositions modifiées de l'arrêté fédéral du 18 mars 1971\nArticle premier Le 1er alinéa définit la notion de montre, qui est déterminante pour l'application de l'arrêté fédéral. Au surplus, diverses caractéristiques techniques sont mises en évidence. Etant donné que le passage: «mesurée avec la platine et les ponts» ne concerne que les montres mécaniques, il y a lieu de le supprimer.\nL'ordonnance réglera les détails.\nArticle 5 Cette disposition établit le système du contrôle officiel de la qualité. Son 2e alinéa, notamment, prescrit que ce contrôle s'opère par des sondages représentatifs. L'application de normes de qualité aux montres à quartz ayant montré qu'il est très utile, du point de vue technique, de compléter les sondages par des homologations (art. 6, 2e al., de l'ordonnance du 23 décembre 1971 sur le contrôle officiel de la qualité dans l'industrie horlogère suisse), il y a lieu de prévoir ces homologations dans l'arrêté fédéral dont le projet vous est soumis.\nL'Institut suisse pour le contrôle officiel de la qualité dans l'industrie horlogère suisse sera remplacé par un organisme privé; il faut donc modifier le 3e alinéa en conséquence.\nArticle 6 Le 1er alinéa tient compte du fait que la responsabilité du contrôle officiel de la qualité incombera désormais à un nouvel organisme privé. L'instauration de contrôles d'homologation pour les montres à quartz oblige le législateur à préciser les conséquences de résultats de contrôles insuffisants.\nArticle 7 Cette disposition nous autorise à confier à une corporation de droit privé le mandat d'organiser et d'exécuter le contrôle officiel de la qualité. Les lettres a à d du 2e alinéa, reprennent la liste des exigences exposées sous chiffre 21.\nL'article 7, 1er alinéa, ne permet pas de déduire un droit de confier le contrôle de la qualité à un organisme déterminé.\nArtide 8 Cette disposition règle la surveillance que la Confédération exerce d'une part par l'intermédiaire de ses représentants au sein des organes compétents de l'organisme et, d'autre part, en usant de son droit de donner directement des instructions. L'organisme responsable devant exercer son activité en qualité de détenteur de la puissance publique, il importe de conférer à la surveillance de la Confédération la forme juridique adéquate. Quant au fond, cette surveillance se limite aux affaires inhérentes au contrôle officiel de la qualité au sens de l'arrêté fédéral.\nArticle 9 La tâche à accomplir par l'organisme responsable, à savoir exécuter le contrôle officiel de la qualité, correspond, en principe, au mandat donné en 1971 à l'Institut pour le contrôle officiel de la qualité (cf. art. 8, 1er al., let. a à d, de TAF en vigueur).\nArticle 10 Les normes de contrôle devraient suivre constamment l'évolution de la technique. Leur adaptation implique une modification de l'ordonnance relative à l'arrêté fédéral. Dans ce contexte, il importe que l'organisme responsable prenne l'initiative et puisse faire les propositions nécessaires au Département fédéral de l'économie publique. Compte tenu du fait que, dans tous les cas, une revision de l'ordonnance ne peut avoir lieu sans que les milieux intéressés soient consultés, on a quelque peu simplifié la procédure prévue à l'article 10, 4e alinéa, lettre f, de l'arrêté fédéral en vigueur.\nArticle 11 La surveillance qu'exercera la Confédération sur l'organisme privé responsable nécessite que celle-là ait droit de regard dans les activités de celui-ci. Il tiendra une comptabilité séparée pour le contrôle officiel de la qualité et présentera au Département fédéral de l'économie publique un rapport annuel d'activité. Les comptes et ce rapport seront approuvés par ledit département.\nArticle 12 Le Département fédéral de l'économie publique continuera de déterminer, après entente avec la Direction générale des douanes, le nombre de centres de contrôle spéciaux et les bureaux de douane chargés du dédouanement à l'exportation des montres auprès desquels ces centres doivent être créés. Ce faisant, l'organisme responsable sera préalablement consulté, Le règlement que l'organisme responsable édictera pour régir l'activité des centres de contrôle, devra, comme c'est le cas actuellement, être approuvé par le Département fédéral de l'économie publique, qui consultera au préalable la Direction générale des douanes.\nArticle 13 L'organisme responsable est habilité à procéder aux investigations et aux\ncontrôles que requiert l'exécution de l'arrêté fédéral. Ces enquêtes doivent notamment lui permettre de déterminer s'il y a lieu de faire une dénonciation pénale pour infraction aux dispositions de l'arrêté fédéral. En vertu du principe de la causalité, celui qui rend nécessaire le contrôle ou l'investigation peut être tenu d'en supporter les frais. Ceux-ci seront fixés par décision de l'organisme responsable.\nArticle 14 L'obligation de renseigner l'organisme responsable s'étendra aux entreprises de l'industrie horlogère, à leurs fournisseurs et à leurs clients. Y seront, en outre, soumis, les fabricants d'ébauches assujettis au paiement de contributions.\nArtide 14a La collaboration avec l'Administration des douanes revêt une grande importance pour l'exécution du contrôle officiel de la qualité. Afin de faciliter cette coopération, l'administration des douanes doit être autorisée à signaler les envois suspects à l'organisme responsable. Les soupçons peuvent porter aussi bien sur une violation des dispositions pénales de l'arrêté fédéral que sur une violation des prescriptions concernant l'indication de provenance suisse pour les montres. Afin que l'organisme responsable puisse examiner les cas de plus près, l'administration des douanes doit être habilitée à séquestrer les envois suspects. Dans les cas ou il n'y a pas infraction au régime du contrôle officiel de la qualité, et, partant, où il ne saurait y avoir poursuite pénale d'office, l'organisme responsable peut donner connaissance des envois suspects aux associations de. fabricants, de producteurs ou de commerçants (art. 27, ch. 2, let. a de la loi fédérale du 26 septembre 1890 concernant la protection des marques de fabrique et de commerce, des indications de provenance et des mentions de récompenses industrielles; RS 232.lï). Cela permettra, par exemple, à la Chambre suisse de l'horlogerie de sauvegarder les intérêts de sa branche en déposant plainte pénale. Cette possibilité comblera donc une lacune qui a subsisté jusqu'à présent dans le domaine de la protection, par le droit pénal, de l'indication de provenance suisse pour les montres.\nArticle 15 L'élargissement des bases financières du contrôle officiel de la qualité par des contributions à percevoir sur les ébauches fabriquées en Suisse - ceci par analogie aux émoluments perçus sur les montres - n'est réglé que dans son principe. Nous aurons donc à établir la procédure de perception et à préciser les conditions dont dépendra l'assujettissement au paiement des contributions sur les ébauches.\nArticles 16 et 17 Les dispositions concernant la protection juridique ont été reprises de la réglementation actuelle. Il a toutefois fallu les compléter en ce qui concerne les décisions en vertu desquelles l'organisme responsable met à la charge de celui qui a causé l'investigation et le contrôle, les frais en résultant (cf. art. 13, 2e al., et art. 16, 1er al., du projet d'AF).\nArticle 22 En cas de procès pénal, le statut juridique de l'organisme responsable sera celui qu'a actuellement l'Institut pour le contrôle officiel de la qualité. L'organisme est habilité à agir en qualité de partie au procès. En cas de condamnation,, il peut exiger que ses dépens lui soient remboursés. Font cependant exception les frais d'investigation et de contrôle, puisqu'ils sont fixés par une décision de l'organisme responsable.\nArticle 23 Le droit de l'organisme responsable de proposer des modifications des normes de contrôle et des exigences de qualité, est régi par l'article 10 du projet, ïl convient donc de biffer la dernière phrase de l'article 23, 3e alinéa, de l'arrêté fédéral en vigueur.\nArticle 25 La validité de l'arrêté fédéral ainsi modifié est prorogée jusqu'au 31 décembre 1991. Une duré» de validité plus brève ne serait pas indiquée, compte tenu du changement d'organisme responsable. Nous nous réservons, toutefois, le droit de proposer à l'Assemblée fédérale d'abroger avant terme cet arrêté fédéral, si la situation économique venait à se modifier.\nPar rapport à la réglementation actuelle, le projet d'arrêté fédéral n'implique aucune augmentation de l'effectif du personnel de la Confédération. Les frais occasionnés par le contrôle officiel de la qualité continueront à être pris en charge par l'industrie horlogère. La Confédération ne devra donc supporter aucune dépense dans ce domaine.\nRépercussions sur l'exécution par les cantons et les communes\nL'exécution du contrôle officiel de la qualité incombe à l'industrie horlogère et ne touche pas les cantons ni les communes.\nDans le rapport du Conseil fédéral du 16 janvier 1980 sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale pour la législature 1979 à 1983 (FF 1980 I 588 693), le projet d'arrêté fédéral qui vous est soumis est qualifié de projet important de seconde priorité. Etant donné que la réglementation en vigueur expire à la fin de l'année 1981 et que tant l'industrie horlogère que les cantons horlogers se sont prononcés pour la poursuite du contrôle officiel de la qualité, cette affaire a été classée en première priorité.\nLe nouvel arrêté fédéral repose, comme celui qui est encore en vigueur, sur l'article 31bis, 2e alinéa, de la constitution.\nAnnexe Exportations de l'industrie horlogère suisse comparativement aux exportations totales de la Suisse (exprimées en valeur et en pourcentage) Tableau 1\n1972 1973 1974 1975 1976 . . . .\nExportations industrie horloger e en mio de frT\nExportations totales en mio de fr.\nPart de l'industrie horlogère en %\n2821,3 3235,1 3702,4 3141,3 3071,7 3378,8 3433,2 3259,7\n26 187,6 29 948,3 35 353 1 33 429,7 37 044,8 42 158,5 41 779 5 44 024,5\n10,8 108 105 9,4 8,3 8,0 82 7,4\nPart de l'industrie horlogère suisse à la production mondiale de montres terminées et de mouvements de montres (nombre de pièces) Tableau 2 Production mondiale (Estimation) en mio de pièces\n224,2 256,7 264,7\nProduction suisse (Estimation) en mio de picces\nPart de la production suisse en %\n78,2 84,3 87,0 70,0 64,0 68,0 63,0\n40,2 39,7 38,4 32,0 28,5 26,5 23,8\nExportations suisses de montres terminées et de mouvements de montres (nombre de pièces et valeur) Tableau 3\nMouvements de moncres Valeur en mio de fr.\nMontres terminées Nombre Valeur de pièces en mio de fr.\nNombre de pièces en. mio\n57,0 59,7 59,0 47,2 42,0 44,1 39,7 30,3\n18,9 22,1 25,4 18,6 20,0 21,9 20,6 18,6\n2478,7 2804,6 2391,2 2262,4 2474,5 2520,0 2355,6\n382,7 455,0 329,1 343,0 381,3 380,3 371,1\nRépartition des exportations suisses des différents types de montres terminées (exprimée en pourcentage de la valeur totale) Tableau 4 Montres ancre en %\nMontres électroniques en %\nMontres Roskopf -en %\n76,5 77,8 67,4\n37 5,9 22,5\nValeur des exportations totales (y compris montres non spécifiées): 100%,\nNombre de personnes occupées dans l'industrie horlogère suisse Tableau J Nombre de personnes occupées sans les travailleurs à domicile\n65 892 65 591 66 057 55 954 49 991 49 822 48 305 43596\nNombre de personnes occupées y compris les travailleurs à domicile\n75419 75763 76388 62567 55182 54825\n52 669 46716\nSource de l'annexe statistique: Chambre suisse de l'horlogerie.\nArrêté fédéral sur le contrôle officiel de la qualité dans l'industrie horlogère suisse\nL'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 19 novembre 19801', arrête:\nI L'arrêté fédéral du 18 mars 19712> sur le contrôle officiel de la qualité dans l'industrie horlogère suisse est modifié comme il suit: Article premier, 1er al., première phrase 1 Sont considérés comme montres et mouvements de montres (dénommés ciaprès «montres») au sens du présent arrêté les appareils à mesurer le temps, dont le mouvement ne dépasse par 50 mm de largeur, de longueur ou de diamètre ou dont l'épaisseur ne dépasse par 12 mm. ...\nArt. 5, 2e al., quatrième phrase (nouvelle) et 3e al,, troisième phrase 2 ... Lorsque des raisons d'ordre technique l'exigent, le contrôle de la qualité pourra être complété par un contrôle d'homologation.\n3 ... A cette fin, la Direction générale des douanes peut, après entente avec l'organisme chargé du contrôle officiel de la qualité, limiter l'exportation de montres à des bureaux de douane déterminés.\nArt. 6, l f r al.\nLorsque le contrôle révèle qu'un lot de montres ne satisfait pas aux exigences de qualité, l'organisme chargé du contrôle officiel de la qualité doit en informer l'entreprise touchée, par une décision. Celle-ci doit être motivée et accompagnée d'une indication des moyens de droit. Les lots refusés ne peuvent être ni exportés ni vendus en Suisse. Lorsqu'au cours d'un contrôle d'homologation, il se révèle que des montres ne satisfont pas aux normes de qualité, les montres du type contrôlé ne peuvent être mises en vente.\n«FF 1980III1325 2 > RS 934.11\nIndustrie horlogère suisse Titre précédant l'art, 7 m. Organisme chargé du contrôle officiel de la qualité Art. 7 Délégation de l'exécution du contrôle officiel de la qualité 1 Le Conseil fédéral peut confier, par un contrat de droit public, l'exécution du contrôle officiel de la qualité à une corporation de droit privé.\n2 Cette corporation (appelée ci-après l'organisme) doit: a. Etre techniquement qualifiée pour assumer les tâches inhérentes au contrôle; b. Etre représentative du domaine économique concerné, en tant qu'il relève du contrôle officiel de la qualité; c. Mettre en place une organisation propre à assurer les tâches de contrôle, la structure de cette organisation devant être approuvée par le Département fédéral de l'économie publique; d. Offrir toute garantie quant à l'efficacité, à l'indépendance et à l'impartialité du contrôle.\nArt. 8 Surveillance 1 L'organisme est placé sous la surveillance de la Confédération.\n2 A cette fin, la Confédération est représentée au sein des organes compétents de l'organisme.\n3 La Confédération peut donner à l'organisme des instructions sur l'exécution du contrôle officiel de la qualité.\nArt. 9 Tâches L'organisme est chargé d'accomplir les tâches suivantes: a. Exécuter les dispositions relatives au contrôle de la qualité; b. Conseiller les entreprises en matière de contrôle de la qualité; c. Exécuter des études et des travaux de développement portant sur les procédés de contrôle et la technique de mesure; d. Participer à l'élaboration de normes de qualité reconnues sur le plan international et applicables aux montres et autres instruments servant à mesurer le temps.\nAn. 10 Droit de proposition L'organisme peut proposer au Département fédéral de l'économie publique d'établir de nouvelles normes de contrôle et de nouveaux critères de qualité ou de modifier ceux qui existent.\nArt. 11 Administration, comptes de l'exercice et rapport annuel d'activité L'organisme tient une comptabilité séparée pour le contrôle officiel de la qualité et présente un rapport annuel d'activité. Les comptes et le rapport\nIndustrie horlogère suisse d'activité sont soumis au Département fédéral de l'économie publique pour approbation.\nArt. 12 Centres de contrôle 1 L'organisme crée des centres de contrôle spéciaux auprès des bureaux de douane chargés du dédouanement des montres à l'exportation. Le Département fédéral de l'économie publique fixe le nombre et le siège de ces centres, après avoir consulté l'organisme et après entente avec la Direction générale des douanes.\n2 L'organisme édicté un règlement régissant l'activité des centres de contrôle et des personnes chargées des prélèvements. Le Département fédéral de l'économie publique approuve ce règlement après avoir entendu la Direction générale des douanes.\nArt. 13 Investigations et contrôles 1 L'organisme peut procéder aux investigations et aux contrôles que requiert l'application du présent arrêté.\n2 Celui qui rend nécessaire des investigations ou des contrôles peut être tenu de supporter les frais qui en résultent. Ceux-ci sont fixés par décision de l'organisme.\nArt. 14 Obligation de renseigner et secret de fonction 1 Les entreprises, leurs fournisseurs et leurs clients sont tenus de fournir aux agents chargés de l'exécution et du contrôle des renseignements véridiques sur les faits en rapport avec l'application du présent arrêté, de produire les documents requis et de permettre l'accès aux locaux d'exploitation.\n2 Le premier alinéa s'applique également aux fabricants qui sont tenus de verser des contributions ainsi qu'à leurs fournisseurs et à leurs clients.\n3 Les agents chargés de l'exécution et du contrôle, ainsi que les experts et autres mandataires, sont tenus de garder le secret sur leurs constatations et observations. Ils ne sont en droit de fournir des renseignements à ce sujet qu'aux autorités ou organes qui les ont mandatés.\nAn. 14a (nouveau) Communications concernant les envois suspects 1 L'administration des douanes est habilitée à signaler aux autorités fédérales compétentes ainsi qu'à l'organisme, les envois qu'elle soupçonne avoir été effectués en violation des prescriptions du présent arrêté ou des dispositions concernant l'indication de provenance suisse.\n2 L'administration des douanes peut séquestrer les envois en tout ou en partie et les remettre à l'organisme pour contrôle.\n3 L'organisme peut signaler les envois suspects aux collectivités ayant qualité pour agir en justice, selon les dispositions sur l'indication de provenance suisse.\nIndustrie horlogère suisse Art. 15 Financement 1 Les frais occasionnés par le contrôle de la qualité sont couverts par des émoluments et des contributions.\n2 Les émoluments sont perçus sur les montres exportées, fabriquées ou vendues en Suisse. Leur montant est fonction du nombre de pièces, du système de construction et du procédé de contrôle utilisé.\n3 Les contributions sont perçues sur les ébauches fabriquées en Suisse. Elle se montent au plus à 50 pour cent des taux servant à calculer les émoluments pour le contrôle des montres.\n4 Après avoir consulté les milieux intéressés de l'industrie horlogère, le Conseil fédéral fixe annuellement les émoluments et les contributions et en règle le mode de perception.\nArt. 16 Opposition 1 Les décisions prises en vertu de l'article 6, premier alinéa, et de l'article 13, 2e alinéa, peuvent faire l'objet d'une opposition par écrit, dans les .dix jours, auprès de l'organisme. L'opposition n'a pas d'effet suspensif.\n2 L'organisme statue dans les 30 jours.\nAn. 17,1er al.\n1 Les décisions sur opposition rendues par l'organisme peuvent être attaquées par voie de recours devant une commission de recours dont les membres sont nommés par le Conseil fédéral.\nArt. 22, 2e al.\n2 L'organisme peut intervenir en qualité de partie au procès pénal et, en cas de condamnation, réclamer le remboursement de ses frais.\nArt. 23, 3e al., deuxième phrase Abrogée Art. 25, al.2à5 2 La validité du présent arrêté est prorogée jusqu'au 31 décembre 1991, 3 Les requêtes et recours pendants le 31 décembre 1981 seront réglés conformément à l'ancien droit.\n4 et s Abrogés II 1 2\nLe présent arrêté est soumis au référendum facultatif.\nII entre en vigueur le 1er janvier 1982.\n10 102 954


Leave a Comment on TÉLÉCHARGER MOVESCOUNT POUR MAC\nCollections Suunto Suunto 9. Installez la dernière mise à jour sur votre montre Suunto À noter! Your Outdoor 3D Videos. Le fait de la remettre la faisait repartir automatiquement. Suite à une mise à jour, mes moves ont été supprimés de ma montre? Recevoir la newsletter Suunto S’inscrire.\nPour utilisation de la montre en cap fractionnée, envoyez balader les programmations apps et programmation Wanarun. Dans la barre de menu, clique sur la pomme tout en haut à gauche, puis sélectionne « Préférences système ». Comparer 0 Tout effacer. Pratiquez votre activité favorite avec une montre Suunto compatible ou Suunto Movescount App. A priori avec la version 3 non? Puis-je recharger mes moves sur ma montre depuis Movescount et poug Conçu pour les montres Suunto Spartan, SuuntoLink constitue également un lien entre votre montre movescoutn le service Suunto Movescount si vous ne voulez pas utiliser l’application mobile Suunto Movescount.\nPouur de plongée grand écran. Movrscount Mai 06, 4: Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets Vous ne pouvez pas répondre aux sujets Vous ne pouvez pas éditer vos messages Vous ne pouvez pas supprimer vos messages. Personnalisez chaque séance d’entraînement en y ajoutant votre ressenti et des descriptions pour en faire un souvenir inoubliable. Appuyer sur la combinaison de touches du clavier comme suit: Avez vous une solution? Bon, ambit3 reçue, ça marche à priori.\nBonjour je vous recommande de désinstaller le logiciel, et de le réinstaller depuis le lien suivant. Mais j avais également des soucis pour charger et la montre ne se mettait plus en veille et qques autres désagréments.\nVersion Java pour Windows, Mac et Linux: Lorsque la connexion est établie, Moveslink transfère vos données vers Movescount et maintient votre appareil à jour. Vous ne trouvez pas votre produit? Produits personnalisables Suunto 9.\nCeci à différent endroits, devant chez moi, à mon travail et même en montagne movescountt je pense donc pas que le problème soit lié à la position par rapport au satellite. Puis-je recharger mes moves sur ma montre depuis Movescount et comment?\nTrouvez la montre ou l’ordinateur de plongée Suunto qui convient le mieux à vos objectifs personnels d’entraînement et mmovescount votre esprit d’aventure pour apprécier toute l’expérience Suunto. Jeu Mai 11, 8: Votre appel pourra être enregistré ou écouté à des fins de contrôle de la qualité et de formation.\nL’application vous donne la possibilité de suivre facilement votre dernière course, votre dernière sortie à vélo, votre dernière randonnée ou vos autres activités sportives où movescont vous soyez et vous permet d’enrichir, de revivre et de partager vos aventures pour faire que chaque Move compte.\nPratiquez votre activité favorite avec une montre Suunto compatible ou Suunto Movescount App.\nManip pojr vos risques et périls Je suis sous Windows 7. Reste plus qu’à espérer qu’un amateur éclairé finisse par pondre un programme. Téléchargez le logiciel à partir des liens ci-dessus. Si quelqu’un poste une trace ou une partie d’une trace sml je peux regarder pour faire un programme de conversion si vous voulez This release includes Spartan connectivity fixes and specifically addresses a GPS optimization bug pohr Spartans connecting via iOS Collections Suunto Suunto 9.\nY a t il une solution pour récupérer des donners? Comment connecter Suunto Spartan et mettre à jour le logiciel de la montre -vidéo.\nDonc, voici ma solution! Ordinateurs de plongée Suunto. Merci pour le site!\nPrise en main de SuuntoLink. Impossible de la rallumer, ni de la recharger.


L'ex-ambassadeur du Canada en Chine a tenté d'aider les deux Michael en prison | Radio-Canada.ca\nL'ex-ambassadeur McCallum avait été congédié après une série de commentaires allant à l'encontre de la position d’Ottawa.\nL'ex-ambassadeur canadien en Chine, John McCallum\nL'ex-ambassadeur canadien en Chine John McCallum dit avoir tenté à répétition d'améliorer les conditions de détention de Michael Kovrig et Michael Spavor à la suite de leur emprisonnement il y a près de deux ans.\nJohn McCallum a également déclaré, mardi, qu'il regrettait avoir discuté des élections canadiennes d'octobre 2019 avec des responsables chinois dans les mois qui les ont précédées.\nL'ex-ministre libéral, qui a été congédié à titre d'ambassadeur en Chine en janvier 2019, témoignait mardi devant le comité spécial sur les relations sino-canadiennes à la Chambre des communes.\nLe premier ministre Justin Trudeau l'avait congédié après qu'il eut formulé une série de commentaires allant à l'encontre de la position du gouvernement après les arrestations de Michael Kovrig et de Michael Spavor.\nLes deux Canadiens ont été arrêtés neuf jours après l'arrestation à Vancouver de Meng Wanzhou, la directrice financière du géant chinois des télécommunications Huawei, à la demande des États-Unis en décembre 2018.\nL'arrestation des deux Canadiens est considérée comme une mesure de rétorsion de la Chine.\nSelon John McCallum, c'est à ce moment précis que tout a changé dans la relation entre le Canada et la Chine.\nÀ partir de ce moment, la principale priorité du gouvernement, et la mienne en tant qu'ambassadeur, était d'obtenir la libération des deux Michael , a-t-il indiqué en soulignant avoir été l'une des rares personnes à pouvoir les visiter en prison.\nÀ plus d'une occasion, j'ai tenté de convaincre les Chinois que s'ils n'étaient pas en mesure de libérer M. Kovrig et M. Spavor, ils devraient au moins améliorer leurs conditions de vie. Malheureusement, comme vous le savez, les efforts du Canada dans ce domaine ont jusqu'ici été infructueux , a révélé M. McCallum au comité.\nDurcir le ton envers la Chine, disent les conservateurs\nCe comité rassemble un groupe d'élus ayant pour mandat d'analyser les relations entre le Canada et la Chine, qui se sont détériorées jusqu'à atteindre leur point le plus bas jamais vu.\nPlus tôt dans la journée, le député conservateur Michael Chong a exhorté le ministre des Affaires étrangères François-Philippe Champagne à adopter une approche plus cohérente et à durcir le ton envers la Chine.\nLe porte-parole du Parti conservateur en matière d'affaires étrangères a lancé au ministre, mardi, devant le comité de la Chambre des communes, que le gouvernement doit montrer aux Canadiens comment il entend réagir face à l'intimidation croissante dont fait preuve la Chine envers des citoyens canadiens d'origine chinoise vivant au Canada.\nMichael Chong estime que le gouvernement n'est pas cohérent lorsqu'il durcit le ton publiquement contre la Chine pendant que son ambassadeur continue de prêcher pour accroître les échanges commerciaux avec l'État chinois.\nContester et collaborer, dit Champagne\nLa semaine dernière, le député Chong a parrainé une motion adoptée par la Chambre des communes selon laquelle le gouvernement a 30 jours pour décider si le géant chinois des télécommunications, Huawei, pourra participer au déploiement de la technologie 5G au pays.\nLe ministre Champagne a répondu que le Canada avait choisi une approche intelligente et ferme envers la Chine, qui inclut le fait de dénoncer les mauvais traitements infligés aux militants prodémocratie à Hong Kong et à la communauté musulmane des Ouïgours.


Stups : récidive pour un Frontignanais - midilibre.fr\nUne nouvelle saisie pour le commissariat sétois. © D.R / © D.R\nConduire en téléphonant, ce n’est pas bien. Conduire en téléphonant tout en fumant un joint, c’est encore moins bien vu. Conduire en téléphonant tout en fumant un joint alors que l’on est comme on dit "défavorablement connu des services de police" c’est le summum. Il a été atteint lundi par ce Frontignanais âgé de 33 ans. Ce qui a permis aux hommes de l’ombre du groupe stups du commissariat de Sète de frapper un nouveau coup.\nInterpellé lors d’un contrôle le Frontignanais a alors spontanément remis aux policiers deux bonbonnes d’héroïne, un morceau de cannabis. 870 € en liquide ont également été retrouvés lors de la fouille. L’homme a alors expliqué qu’il se rendait sur le parking d’Intermarché à La Peyrade pour effectuer une transaction.\nAlors de fil en aiguille, les enquêteurs sont parvenus à “remonter” six de ses clients. Ils ont tous reconnu s’approvisionner auprès de lui en héroïne, cocaïne ou cannabis depuis deux ans. Un trafic qu’a finalement reconnu le Frontignanais. Sur cette période il estime avoir écoulé pour 2 kg de cannabis, 200 g d’héroïne et 10 g de cocaïne pour un bénéfice de 2 500 €.\nAu cours de leur perquisition au domicile du suspect, les enquêteurs ont également mis la main sur 60 g de résine de cannabis qui étaient dissimulés dans la tuyauterie de la salle de bains. Ils ont aussi trouvé un pistolet gomme-cogne et une balance. Le Frontignanais, qui avait déjà été condamné en 2007 pour les mêmes faits, a été déféré hier après-midi au Parquet de Montpellier.


Devenez Lauréat des "Trophées des Français de l’Etranger" ! - Consulat Général de France à Miami\n> Devenez Lauréat des "Trophées des Français de l’Etranger" !\nDevenez Lauréat des "Trophées des Français de l’Etranger" !\nPour récompenser la créativité et le talent français à l’étranger, six « Trophées des Français de l’étranger » ont été créés. Ils couronnent celles et ceux qui ont réussi hors de nos frontières dans les secteurs économique, associatif, culturel. Alors participez et gagnez !\nL’opération Trophées des Français de l’étranger est une manifestation destinée à mettre en avant le parcours personnel et professionnel de plusieurs de nos compatriotes ayant réussi hors de nos frontières dans les secteurs économique, associatif, culturel.\nSix trophées seront remis dans les catégories suivantes : Entrepreneur, Social/humanitaire, Espoir/Jeune, Environnement, Arts de vivre et Coup de Cœur.\nLa ministre déléguée en charge des Français de l’étranger a souhaité apporter son parrainage à la prochaine édition de cet événement.\nMadame Conway-Mouret participera ainsi au jury de sélection des candidats, et recevra les 6 lauréats des Trophées des Français de l’étranger au Quai d’Orsay, le jeudi 7 mars 2013, au cours d’une soirée rassemblant les acteurs de la mobilité internationale.\nAfin de déposer votre candidature (jusqu’au 31 janvier 2013) et pour un complément d’information, veuillez consulter le site web suivant :


L'offre d'un rachat de crédit a quelle forme ?\nL’univers du rachat de crédit n’échappe pas à la réglementation en matière de catégorie de prêt. Cela signifie que les offres prélables d’un regroupement de prêt doivent correspondre à l’une des catégories de crédit prévues par la Loi. L’occasion de s’interroger sur l’articulation juridique de ces produits : l’offre d’un rachat de crédit a-t-elle la forme d’un crédit immobilier soumis au Code de la Consommation Loi Scrivener ou bien est-elle affiliée au crédit à la consommation qui n’y sont eux pas soumis ?\nIl existe plusieurs cas de figure. Trois pour être précis. Un rachat de crédit réalisé sous forme de prêt personnel n’est pas soumis au Code de la Consommation : il rentre à ce titre dans la catégorie des prêts à la consommation d’un montant de plus de 1 524 €uros avec l’usure correspondante.\nUn rachat de crédit immobilier sera lui soumis au Code de la Consommation dans sa totalité ou bien sera scindé en deux parties en fonction de la répartition des créances à racheter. Si la reprise immobilière est très important, beaucoup de banques en rachat de crédit n’édietront qu’un contrat de prêt. Si en revanche, la part « consommation » est très lourde, alors les offres seront scindées en deux. Immo d’un côté et conso de l’autre.\nAttention, ces contrats influent sur les délais légaux à respecter !


Climatiseur Mobile Le Plus Silencieux Du Marché. climatiseur mobile silencieux. trois bonnes raisons d 39 opter pour un climatiseur mobile. climatisation mobile monobloc. les meilleurs climatiseurs mobiles comparatif 2018 le. climatiseur mobile silencieux notre s lection tests et. quel est le meilleur climatiseur portable du march. climatiseur mobile guide d 39 entretien complet. le climatiseur mobile les conseils d 39 un sp cialiste. comparateur climatiseur mobile silencieux et moins cher 2018. climatiseur mobile sans vacuation guide d 39 achat pour. [Dailycaller-alerts.com].\nHome » Idées de Décoration » Climatiseur Mobile Le Plus Silencieux Du Marché\nMarch 19, 2019. Idées de Décoration, Climatiseur Mobile Le Plus Silencieux Du Marché\nClimatiseur Mobile Le Plus Silencieux Du Marché Personnes habituellement ajuster beaucoup énergie tout au long décorer la maison simplement parce que vous choisissez réside dans un beau maison et confortable. Lorsque vous commencer à obtenir ennuyé raide avec le décoration, vous Peut le faire rafraîchissant avec intéressant en développant très peu changements. Il est critique vous Se sentir bien en plus de restauré en tant que partie De votre maison. The accents ne pas toujours devrait être prix élevé depuis beaucoup bon marché conception conseils peut faire votre maison votre maison apparence belle.\nLe moyen le plus simple de gagner votre maison chercher propre sera à améliorer l'objet du mobilier avec chaque saison. Vous ne l'avez pas avons toujours Pour payer de l'argent énorme et acquérir nouveau meubles de maison Pour pouvoir afin que vous puissiez revigorer Votre regard. Le particulier économique et aussi le moyen le plus efficace About Transformer meubles is needed covers. Ils viennent autour Un en profondeur variété de couleurs, composants, styles et. Vous pouvez éventuellement expérimenter Distinct colorations ainsi que possibilités en avance de localiser le meilleur Un seul en plus de le mieux adapté un.\nLe particulier compréhension de l'intérieur peut influer de ce l'état d'esprit dans le personne. Vous pouvez trouver Il ya effectivement un certain nombre de éléments de un emplacement qui peut affecter le ur psychologique face, comme couleurs, formes, lignes, la construction, semble être, odeurs, ainsi que divers graphiques plus illustrations qui ont avoir un effet sur émotionnel exprime, aussi comme vous allez à associé à notre psychologie. Interior Design perception naturellement sera préparation, mise en place et l'intérieur zones en ce qui concerne votre bâtiment. L'objectif devrait être à augmentation ce fonction of Visual coût, enrichir aussi bien que améliorez le émotionnel caractéristiques associées à interne espaces ou salles,Climatiseur Mobile Le Plus Silencieux Du Marché.\nclimatisation mobile monobloc\nles meilleurs climatiseurs mobiles comparatif 2018 le\nGallery of Climatiseur Mobile Le Plus Silencieux Du Marché\nDenise, the author of this post "Climatiseur Mobile Le Plus Silencieux Du Marché". You can check to Denise author page to know more.\nRelated Article to Climatiseur Mobile Le Plus Silencieux Du Marché\nPosted at March 19, 2019, job wenger about la foir fouille rideaux. ..\nPosted at March 19, 2019, job wenger about poele a bois double face. ..\nPosted at March 19, 2019, job wenger about carrelage sol salle de bain. ..\nla poste les clayes sous bois\nauto ecole cergy le haut\nmagasin val d europe


Comment Gagner Aux Courses Hippiques Régulièrement et Pmu Résultat Quinté Du Jour Rapport Pmu – Turf Office – Une méthode simple pour enfin gagner aux courses\nAccueil pmu-pronostic Comment Gagner Aux Courses Hippiques Régulièrement et Pmu Résultat Quinté Du Jour Rapport Pmu\nComment Gagner Aux Courses Hippiques Régulièrement et Pmu Résultat Quinté Du Jour Rapport Pmu\nOù trouver les meilleurs Pmu Résultat Quinté Du Jour Rapport Pmu en 2020 ?\nQuelle méthode pour Comment Gagner Aux Courses Hippiques Régulièrement ? Qui propose la meilleure rentabilité ?\nA l’obstacle, vous aurez mêmes conséquences si un cheval finit premier. Au trot dans l’hypothèse ou un cheval finit premier alors sa prochaine course se fera en présence de plus puissants chevaux ou bien il aura un recul d’or départ. Malgré parfaits ces handicaps, dans l’hypothèse ou un cheval a fini premier lors de sa dernière course, il a plus de chance de se retrouver à l’arrivée qu’un autre cheval. Si vous prenez le favori de la presse, vous aurez alors 6 chances sur 10 que ce cheval finisse dans 3 originel au trot s’il a fini premier par sa dernière course. Dans les voyage de galop et d’obstacle, le cheval arrivera placé dans 1 cas sur 2. Donc si vous avez un choix à établir préférez le cheval qui a fini premier sa dernière course ou bien jouez ces chevals quand vous en détectez un. Bien sur vous avez remarqué que c’est plus intéressant de le jouer or trot. Alors adoptez technique indispensable pour gagner or PMU et faites grimper votre cagnotte.\nc’est le site officiel des chevauchée de trot en France. Il donne l’occasion dorénavant de regarder gratuitement en replay et en live les parcours pmu qui se sont déroulées sur les champ de courses français. Un outil essentiel pour tout pronostiqueur hippique et pourquoi pas turfiste qui se respecte. Il s’avère super pratique quand veut se écrire une idée de la valeur d’un cheval et sur sa façon de courir. A écrire qu’il évolue constamment et cible dorénavant données tracking pour les courses qui se déroulent sur l’hippodrome de Vincennes. Un vrai progrès !\nVous avez dans cet espace les 4 principes de assiette de Mon Turfiste pour faire du bénéfice dans les paris hippiques. Nous les suivons avant tout le monde et les résultats de à nous jeux amusants sont la preuve de l’efficacité de ces principes. Alors certes, aujourd’hui jouons un soulagement de la parcours qu’auparavant, car nous sommes super strictes dans la sélection de nos chevals par contre gagnons plus régulièrement\nPourquoi est il si important de choisir les meilleurs Pmu Résultat Quinté Du Jour Rapport Pmu ?\nVous prenez donc la moyenne des 2 bornes et vous allez avoir une bonne indication du rapport placé de votre cheval. Jeu facile placé : Conclusion Mais rappelez-vous : votre cheval joué au jeu simple placé vaudra encore beaucoup plus s’il est doublé de deux tocards que s’il est doublé de deux favoris. Même si, dans deux cas, votre mérite d’obtenir de s’offrir de s’approprier trouvé le cheval est le même.\nCertaines parcours sont-elles mieux que d’autres pour parier ? La réponse est oui, à tout prix dans l’hypothèse ou vous êtes un joueur débutant. Par exemple, si vous débutez, nous vous déconseillons de parier excursion vite avec handicap, il y a trop de paramètres à enregistrer pour pronostiquer sur la victoire d’un tel ou un tel. Nous vous déconseillons également de miser jeunes ânes qui participent aux chevauchée de trot. De par jeunesses, elles sont couramment pleins de fougues et ont ainsi plus tendance à partir d’or galop.\nGagner Aux Courses Pmu Régulièrement et Pronostique…\nComment Gagner Aux Courses Pmu Régulièrement et…\nGagner Aux Courses Hippiques Regulierement et…\nMethode Pour Gagner Aux Courses De Chevaux et Résultat Des Courses À Vincennes\nLogiciel Gratuit Pour Gagner Aux Courses Torrent9 et Resultat Course


Démontage porte paquet\nSujet: Démontage porte paquet Ven 25 Juil 2014 - 14:20\nJ'ai un Freewind de 1997 équipé d'un top case SHAD fixé sur le porte paquet. Ce top case étant trop petit pour moi je souhaite le remplacer mais lorsque je veux démonter le porte paquet c'est tout l'arrière de la moto - feu arrière compris - qui vient.\nJ'ai téléchargé la revue technique mais il n'y a rien concernant le démontage du porte paquet.\nQuelqu'un connaitrait-il la méthode?\nSujet: Re: Démontage porte paquet Sam 26 Juil 2014 - 16:40\nSalut , effectivement , lorsque l on veut démonter la platine du top-case , il faut démonter la partie arrière du cadre (qui fait le tour du porte-bagages) , pour pouvoir accèder aux fixations de la platine . En temp normal , le porte-bagages se dépose avec 4 vis seulement , mais quand il y à la platine , tu n as plus l accès aux 2 fixations arrière du porte-bagage , donc , il faut tout démonter , mais ce n est pas trop difficile , faut juste etre méthodique . Pour ma part , j ai mis 20 à 30 min pour démonter la platine et remonter le tout . Voila , si tu veux d autres conseils , j habite à nort sur erdre , donc on peu se rencontrer , éventuellement au village moto , ou autre . A + .\nSujet: Démontage réussi Mar 29 Juil 2014 - 11:19\nJ'ai réussi à démonter la platine du top case. En fait elle était directement vissée sur le porte paquet dans des trous qui ont du être faits et taraudés sur mesure.\nMon soucis maintenant est que je souhaite remplacer le top case qui est un SHAD de 27 litres je pense par un GIVI de 33 litres que j'ai depuis de nombreuses années mais les trous ne correspondent évidemment pas. J'ai donc deux solutions soit trouver un SHAD plus grand qui s'adapte soit sur ma platine soit sur les trous effectués dans le porte paquet, soit trouver un monorack GIVI. Dans les deux cas s'agissant de modèles anciens je ne sais pas si les modèles récents vont être adaptables. Je vais faire le tour des revendeurs et du net.\nAutrement d'accord pour se rencontrer un jour.\nSujet: Re: Démontage porte paquet


Journée mondiale de la liberté de la presse : Entre une presse de combat et une presse professionnelle, il s’agit de trancher – Le Combat – Actualités Mali\nAccueil | International | Journée mondiale de la liberté de la presse : Entre une presse de combat et une presse professionnelle, il s’agit de trancher\nJournée mondiale de la liberté de la presse : Entre une presse de combat et une presse professionnelle, il s’agit de trancher\nC’est ce 3 mai 2017, à l’instar des autres pays du monde entier que le Mali, à travers la Maison de la presse, a célèbre la journée mondiale de la liberté de la presse. Placé sous le thème «Journalistes et Hommes des médias : devoirs et responsabilités en période de crise», c’est tout une semaine qui sera consacrée à l’évènement.\nLe coup d’envoi de cette semaine de la presse a été donné le mardi dernier, à la Maison de la presse, par une conférence débat sur le thème central: «L’évolution de la presse depuis la période coloniale à aujourd’hui», présenté par le Doyen Madou Diarra, du quotidien national L’ESSOR, avec la modération de Alexis Kalambry, Directeur de publication du quotidien, « LES ECHOS » et Abdoulaye Barry, de la chaine Africable.\nAu cours de cette semaine, les participants ont eu droit à plusieurs communications portant notamment sur : l’Histoire de la presse ; Culture des médias ; la Presse et politique ; Presse et nouvelles technologies de l’information et de la communication, etc.\nDans sa déclaration liminaire, le conférencier, Doyen Madou Diarra, a passé en revue l’évolution de la presse malienne et son historique qui se résume, selon lui, en 3 étapes, à savoir : la période coloniale, la période des années de l’Indépendance et celle après les événements de mars 1991.\nSelon l’orateur, la presse malienne était depuis longtemps une presse de propagande avant d’être aujourd’hui une presse de combat démocratique. Aussi, il ajouté que la pluralité de la presse a commercé après les événements de 1991.\nPour sa part, Alexis Kalambry rappellera que le choix et l’importance du thème de cette semaine se justifient par les fondements mêmes du métier de journalisme.\n«Si on voit l’actualité malienne cette année, le Mali a eu beaucoup de prix marqué par des questions de devoirs et de responsabilités qui sont toujours une remise en cause pour le journaliste», a dit le Conférencier.\nDe même, Kalambry a ajouté que la pluralité veut que chaque journal puisse réfléchir et agir selon sa ligne éditoriale, ses convictions et à la limite de son équipe.\nIl a rappelé, par ailleurs, que la presse privée est née dans un contexte de combat démocratique et le journaliste se reconnaît encore dans cet engagement.\nDe son côté, le Directeur de publication du bi-hebdo «22 SEPTEMBRE», Chahana Takiou, indiquera que le devoir et la responsabilité doivent être un maître mot du journaliste. « Cela, de façon permanente », a-t-il insisté.\nLe directeur de publication de l’hebdomadaire « TEMOIN » a indiqué, à son tour, que le journaliste a le devoir d’informer, de donner des bonnes et saines informations. Aussi, il a rappelé que la responsabilité du journaliste est qu’il ne peut et ne doit pas tout publier ; car, il est Responsable de ses publications.\nLe journaliste doit être, selon un autre intervenant, un Homme responsable qui ne publie que des informations fondées et qui travaille surtout pour la paix, l’apaisement et la réconciliation nationale. «Le devoir du journaliste n’est pas d’accuser les autres, mais d’informer », a conclut Chahana Takiou.\nTous les ans, la Journée mondiale de la liberté de la presse permet de célébrer les principes fondamentaux de la liberté de la presse, d’évaluer le processus professionnel à travers le monde, de défendre l’indépendance des médias et de rendre hommage aux journalistes qui ont perdu leur vie ou leur liberté dans l’exercice de leur profession.


Pantalons Street One. Découvrez les pantalons tendance !\nPantalons de casual à élégants Street One\nPantalons pour toutes les occasions en différentes coupes dans notre boutique. Pantalons classiques de coupe droite et à plis pour le bureau, ou chinos colorés pour une tenue décontractée et casual font partie des must-haves de votre garde-robe. Nos différentes coupes (ample, casual, étroite) et nos différents bas de jambes (slim, straight, boot cut) s´adaptent à chaque silhouette et varient les tenues. La plupart des pantalons sont disponibles dans les longueurs 30, 32 et 34 - parfait pour les femmes de taille « hors-norme ». Nous utilisons du coton agréable et du jersey décontracté avec ou sans stretch. Les pantalons Street One vous accompagnent tout au long de l´année - pantalons longs pour l´hiver et l´entre-saison, pantalons 7/8, pantacourts et shorts pour l´été. En plus des couleurs basiques noir et bleu foncé, Street One vous offre un choix de couleurs primaires tendance ainsi que des coloris pastel. Rose pâle et beige vous accompagnent au printemps, un rouge vif vous transporte vers l´été. Afin de compléter votre tenue, découvrez un large choix de ceintures tendance. Les pantalons se combinent à merveille avec nos chemisiers, T-shirts et tops. Découvrez les pantalons de vos rêves en ligne chez Street One !\nBermuda décontracté Bonny\nPantalon à galons Yulius\nBermuda décontracté Jane \nPantalon Hope \nPantalon à rayures Jacky\nBermuda délavé Crissi\nPantalon de jogging Fay\nPantalon à fleurs Hope\nShort rayé tendance\nPantacourt Yulius \nPantalon Slim Fit Yulius \nBermuda imprimé Jane \nShorts de plage décontracté\nPantalon à galons York \nPantalon décoratif Bonny \nCombinaison imprimée Leila \nCombinaison de style denim \nPantalon rayé Bonny \nBermuda estival Jane\nPantalon Slim Fit York \nCombinaison à fleurs Leila\nPantalon Skinny Fit Hope \nShort Loose Fit tendance \nPantalon de jogging\nCasual Fit élégant \nPantalon féminin Fay\nPantalon de jogging Fay \nPantalon froissé Leona\nCombinaison à fleurs\nBermuda maritime Jane \nLeggings 7/8 basique\nPantalon à ruches\nBermuda imprimé Bonny


Le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée Nationale | EUROJURIS\nL'Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 13 septembre 2012 le projet de loi créant les emplois d'avenir.\nEmplois d'avenir pour les jeunes pas ou peu qualifiés\nSur les quelques 50 députés présents, ceux de gauche ont voté pour cette mesure, tandis que la plupart de ceux de l’UMP ont voté contre. Les centristes se sont abstenus, ainsi que deux élus UMP.\nLes emplois d’avenir, largement subventionnés par l’Etat, seront offerts pour trois ans à des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées, ou en outremer, ainsi qu'à des handicapés peu qualifiés de moins de 30 ans en difficulté.\nIls devraient coûter 1,5 milliard d'euros à l'État en année pleine. Cette dépense prendra la forme d'une subvention versée par l'État à l'employeur.\nLe ton des débats est monté d'un cran lorsque l'élu du Front national, Gilbert Collard, a présenté un amendement, rejeté, visant à réserver les emplois d’avenir en priorité aux jeunes de nationalité française.\nIl appartiendra désormais au Sénat d'examiner le texte d'ici la fin du mois, avant son adoption finale.


Auvergne : mise en examen pour des éclairs aux médicaments\nFaits Divers > Auvergne-Rhône-Alpes > Auvergne : mise en examen pour des éclairs aux médicaments\nPar Gael Brulin, publié le 14 octobre 2015 à 11h37, modifié le 15 octobre 2015 à 0h05.\nÉclairs au chocolat. Image d'illustration.Ana Photo / Shutterstock\nEn Auvergne, une femme de 52 ans a été mise en examen pour avoir supposément tenté d'intoxiquer son oncle hospitalisé avec des éclairs fourrés aux anxiolytiques.\nLes faits remontent à samedi dernier. En ce jour, une femme de 52 ans vient rendre visite à son oncle de 92 ans hospitalisé au CHU Hôpital Nord de Clermont-Ferrand, dans la commune de Cébazat (Puy-de-Dôme, en Auvergne). Elle lui avait apporté des éclairs et de petits pains au chocolat.\nSauf qu’au moment où le personnel soignant découpe les pâtisseries afin de permettre au patient de ne pas être gêné lors de sa dégustation, il fait alors une surprenante découverte. D’après Laure Lehugeur, procureur adjoint au parquet de Clermont-Ferrand dont les proposés nous sont rapportés par 20minutes.fr, les pâtisseries “avaient été grattées” et des “cachets étaient fourrés” dans la crème pâtissière des éclairs.\nDes “cachets d’anxiolytique puissants”\nLe quotidien régional La Montagne se veut plus précis encore en indiquant ainsi que les pains au chocolat et les éclairs renfermaient “des cachets d’anxiolytique puissants dont l’ingestion à fortes doses peut avoir des effets dévastateurs sur l’organisme”. Des analyses sont actuellement effectuées pour déterminer la composition exacte et la dose précise des médicaments retrouvés dans les pâtisseries.\nPour “calmer” son oncle hospitalisé\nLa nièce du malade se défend d’avoir voulu “tuer son oncle”, en ajoutant avoir plutôt tenté de “le calmer”. Elle a été mise en examen pour tentative d’empoisonnement et placée sous contrôle judiciaire.\nFoot. Valence: Fin de saison pour Cheryshev\nVal-d’Oise : le corps sans vie d’une femme découvert dans une valise flottant sur l’eau


Application Web | Cas Pratique Fred de la Compta | Pentalog\nFred de la Compta Solution comptable intelligente\nLa gestion des comptes n’est pas un travail facile. Les comptables passent beaucoup de temps à saisir des données avant de pouvoir les exploiter.\nC’est à cette problématique que l’éditeur de logiciel Fred de la Compta entend répondre. Basée à Paris, la startup met à la disposition de ses clients une plateforme collaborative web et mobile qui vise à faciliter la comptabilité. Il s’agit d’un écosystème d’outils dédiés à la gestion des dépenses, impôts, bénéfices, etc. Les utilisateurs bénéficient d’un réseau d’experts-comptables qui vont prendre en charge ces tâches.\nFred de la Compta avait besoin de construire une nouvelle version de son application web afin d’améliorer l’expérience utilisateur et ainsi mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs. Pour y parvenir, ils ont fait appel à Pentalog, qui a une vaste expérience en développement d’applications web dans un contexte de startup.\nEn novembre 2018, Fred de la Compta a levé 4 millions d’euros pour renforcer ses équipes.\nComme leur nombre de clients avait connu une forte augmentation, Fred de la Compta avait besoin d’une application plus évoluée et qualitative que la première. Cette nouvelle application devait amener des fonctionnalités supplémentaires, la possibilité d’automatiser certaines opérations, un design plus convivial et une meilleure interface utilisateur.\nL’application étant construite sur une technologie propriétaire, Fred de la Compta souhaitait continuer le développement back-end en interne et confier le front-end à Pentalog.\nUne équipe de quatre développeurs et un Scrum Master basés en Roumanie ont travaillé en collaboration avec le Product Owner du client. Ils ont implémenté tous les écrans de l’application, y-compris le chat et les fonctionnalités d’upload, l’option calendrier, etc.\nDémarré au printemps 2016, ce projet suit son cours avec une équipe Pentalog plus réduite. La nouvelle application a été déjà lancée sur le marché et tous les clients ont été migrés sur la nouvelle plateforme.\nGrâce à Pentalog, Fred de la Compta a gagné en flexibilité : le changement de la taille de l’équipe de quatre à deux personnes n’a pas affecté leur structure interne.\nPentalog leur a également permis d’étendre leur expertise front-end, en travaillant en étroite collaboration avec eux sur l’intégration des parties back et front-end.\nTout est sous contrôle sur votre projet mais vous pensez avoir besoin d’un coup de main ? Pentalog peut renforcer votre équipe avec l’expertise dont vous avez besoin.


Avengers 1 - Page 2\nRe: Avengers 1\npar MI 6 le Lun 9 Jan - 16:40\nJe l'ai enfin acheté (pas de dealer dans mon bled) et lu.\nd'abord, perso, j'ai pris la couv de Hitch. Non seulement, j'ai rien a reproché au dessin mais en plus, le thor modele superman est a mon gout tres moche. Et surtout cette couv ne veux rien dire. C'est juste un pin-up de Thor et encore sans grande valeur. L'autre dis pas grand chose de plus mais au moins, on y vois plusieurs persos et un peu de couleur. De toute façon, même celle là ne represente pas le contenu du mag.\nSinon, Coipel est tres bon mais avec un scenar deprimant de Fraction, çà fait pas une bonne serie. Qu'on vire Fraction nom de dieu, j'en peux plus de lui. en plus, Coipel nous sort des armures de Black Razors pour servir de conbinaisons de plongée pour les asgardiens. N'importe quoi !!!!\nCap: vu, revu, re-revu et déjà vu. Brubaker ne sais plus quoi faire avec son perso. entre les mechants du passé et les anciens mechants qui refont surface, c'est juste plus possible. Heureusement, encore une fois, tout çà est rattrapé par les superbes dessins de Mc Niven. Enfin je crois parce que le sommaire presente 2 numero de Cap A (le 616 et le 1) et j'ai pas vu la coupure entre les 2. est ce que les lecteurs de VO peuvent m'eclairer ??? parce que la premiere page annonce Travis Charest qui aurais un style assez proche de ce qu'il y a dans le mag.\nTout çà est donc juste un hors d'oeuvre moyen pour le superbe Children's Crusade de Cheug. Ce type est toujours aussi genial avec des persos qu'il a elevé au sommet. Heinberg fait du bon boulot même si on est quand même dans une mega intro qui donne pas encore la vrai valeur de la maxi-serie.\nSinon, comme Rick Wolf, j'ai bien aimé le petit episode plein d'emotion avec la chose. L'autre est un peu moins sympa même si la presence des Young avengers suffisais a mon bonheur.\nBref, un mag superbe graphiquement (3 series de haut niveau) mais tellement moyen au niveau des histoires. Ou sont Claremont, Kirby, Lee et Michelinie ???\npar Kierkan le Lun 9 Jan - 22:06\nEuh... C'est quoi un black Razor ?\npar MI 6 le Lun 9 Jan - 22:54\nC'est les equipes d'intervention dans l'univers Wildstorm. Un peu comme les mandroids du shield mais en plus classe parce que dessiné par Jim Lee.\npar dhargo le Mar 10 Jan - 6:37\nLe THOR est très moche ? Tu m'étonnes vraiment dis donc. Que ce ne soit pas la couverture qu'il faut pour un n°1 d'Avengers, je suis d'accord, mais dire que c'est très moche quand même...\nMoi je dis qu'il vaut mieux voir un seul personnage bien dessiné que plusieurs personnages collés n'importe comment sur une couverture avec des poses improbables.\nMais bon, ceci est une affaire de goûts hein\nCeci dit, j'ai la même impression bidon que toi concernant les armures Razors maintenant que tu le mets en évidence !!\nPour Captain America, ça va pas aller en s'arrangeant puisque la conclusion de cet arc est sans relief, il pose une base pour l'arc qui suit de Alan DAVIS et en plus dans le dernier épisode, McNIVEN est assisté de CAMMUNCOLI ! Voilà ce qui arrive à publier 2 n° par mois.\npar MI 6 le Mar 10 Jan - 11:53\nPour le Thor, je le trouve vraiment fade. Il est sans relief, sans grandeur. Mais c'est une affaire de gout.\nSinon, tu peux m'eclairer sur Cap A et les 2 episodes soit-disant presentés ???\npar dhargo le Mar 10 Jan - 12:12\nEn fin de compte c'est la 1ère page du n°616 qui est dans ce Avengers 1\nLe 616 est un n° double anniversaire (70ème) dans lequel il y a du DEODATO + McGUINNESS+AZACETA+Pepe LARRAZ+Paul GRIST + Jason LATOUR+Howard CHAYKIN !\nEt une très belle couverture de Travis CHAREST aussi !!\nMais c'est sûrement parus dans un des périodiques de Panini, non ?\npar Kierkan le Mar 10 Jan - 12:13\nJe crois que le premier faisait référence à la toute première page consacrée à Captain America, qui présentait le personnage en quelques mots. Il me semble que l'épisode se résume à cela uniquement si on tient compte du sommaire et des pages correspondantes\ndhargo: publié dans le Marvel Stars HS\npar MI 6 le Mar 10 Jan - 16:10\nDonc je verrais jamais çà parce que je vais faire l'impasse sur ce HS. J'y ai jeté un coup d'oeil et les dessins ne m'accrochent pas en plus du scenar qui semble identique a tous les precedents. Pourtant, j'adore Cap mais là, je peux pas.\nJe deviens comme Dhargo, je n'achete plus les yeux fermés. Vous croyez que je deviens vieux ???\npar Kierkan le Mar 10 Jan - 17:35\nBen moi j'ai beaucoup aimé. Du bon cap quoi, avec Bucky en guest star dans un goulag russe. J'ai pas mal apprécié, un bon moment. Par contre, les changements successifs de dessinateur, parce que Panini a choisi d'insérer un annual entre deux épisodes de la saga ou parce que le dessinateur attitré s'est fait aidé, ça gâche un peu...\npar MI 6 le Mar 10 Jan - 20:48\nFaudrais que tu nous presente çà !!\npar Kierkan le Mar 10 Jan - 22:49\npar slimix le Jeu 16 Fév - 7:50\nSalut Salut ! Alors je me suis pris les deux premiers numéros (le deuxième devrait pas tardé à arriver dans ma boiboite) et je suis plutôt agréablement surpris malgré que je me lance dans l'univers marvel et des avengers que je ne connaissait pas (hors films...).\nJe suis l'avis général, l'histoire de Thor ou le personnage lui même ne m'a pas transporté plus que ça et ne connaissant pas trop le fond de l'univers, je n'ai pas saisi grand chose aux enjeu de l'arbre monde s'il y en a un. Les bref apparitions du surfeur en parallèle au prêche du prête m'ont en revanche plus convaincu.\nL’histoire de Capitaine américain, malgré que le personnage ne m'attire vraiment pas à la base (le côté gentil patriote très (trop) pur), m'a plutôt captivé avec un bon mélange d'action et de moment plus pausé avec les flashback. De plus j'ai trouvé que le dessin était vraiment très bon.\nLes jeunes avengers Oo ?! Je découvre à peine les avengers qu'on me dis qu'il y a aussi les jeunes avengers !! Passer la surprise, le nombre de personnages a mémorisé et la première partie graphiquement minable à mes yeux et dont "l'histoire" n'a aucuns intérêt, cela devient intéressant mais j'ai dû stoppé la lecture car des éléments de house of M commencé a être révélé et je viens de me le procurer ^^ !\nEn tout cas, je vais surement suivre cette série de très près !\n(ps : J'ai la couverture B avec Thor\npar Kierkan le Jeu 16 Fév - 8:36\nAh oui, vaut mieux en effet que tu lises House of M avant Children's Crusade, où tu risques de te faire spoiler grave


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