Profondeur de soudage : 10 mm. Facteur de marche : 60 % (MMA). Performant - TIG CA / CC avec courant de jusqu'à 315 A et facteur de marche de 60 %. Polyvalent - TIG CA, TIG CC, Puls, MMA.\nPrécis - fonction pulsée avec fréquence réglable sur 200 Hz ou moins. Moderne - menu numérique pour une précision accrue. Mobile - poste doté de roulettes et d'une poignée de transport. Le poste à souder aluminium pour les travaux difficiles Le puissant poste à souder ENTRIX315A convainc par les cordons impeccables qu'il permet de réaliser. En mode TIG, vous avez le choix de travailler en courant continu (DC) ou alternatif (AC), si bien que vous pouvez même souder de l'aluminium sans difficulté. Par ailleurs, cet appareil met à votre disposition la fonction Puls (courant pulsé) et le procédé E-Hand. Des résultats parfaits en mode TIG AC/DC Sur le poste à souder aluminium ENTRIX315A, les commandes sont disposées de façon claire et logique. À l'aide des boutons du panneau de commande, il est possible de sélectionner les différents paramètres et de procéder aux réglages voulus - par ex. Le temps de post-gaz ou le courant final. Mais ce n'est pas tout : le panneau de comma..\nLe poste à souder aluminium pour les travaux difficiles. Le puissant poste à souder ENTRIX315A convainc par les cordons impeccables qu'il permet de réaliser.\nDes résultats parfaits en mode TIG AC/DC. Sur le poste à souder aluminium ENTRIX315A, les commandes sont disposées de façon claire et logique.\nMais ce n'est pas tout : le panneau de commande vous permet aussi de sélectionner le soudage AC (CA) ou DC (CC) et de basculer facilement entre le fonctionnement à 2 et à 4 temps, des modes couramment utilisés pour le TIG. Le réglage de ces options est simple et s'effectue directement sur l'appareil. Lorsque vous travaillez à une intensité de 150 A ou moins, le refroidissement à l'air suffit pleinement uniquement. Au-delà de cette valeur, il est nécessaire de raccorder le poste à souder à un circuit externe de refroidissement à l'eau (non inclus). L'appareil est alors capable de fournir un courant impressionnant de 315 A, c'est pourquoi il convient à une grande variété de métaux et d'alliages, qu'il s'agisse d'aluminium, de cuivre, de nickel ou d'acier. Pour le procédé TIG, il est possible d'activer la fonction Pulse (courant pulsé) sur le panneau de commande. Celle-ci permet entre autres de souder les tôles fines avec précision.\nPlusieurs paramètres comme la fréquence de pulsation, le courant initial et le courant de base peuvent être sélectionnés et modifiés au moyen de deux boutons. Le paramètre en cours de réglage apparaît distinctement à l'écran. Le courant de soudage est aussi modifiable à l'aide d'une pédale de commande (non comprise dans la livraison). Quand la fonction Easy est activée, tous les paramètres s'ajustent automatiquement en fonction de l'intensité utilisée. Pour le procédé E-Hand, il faut d'abord régler le courant de soudage sur le panneau de commande.\nAfin de garantir des soudures nettes et réussies, le poste est doté des fonctions Hot Start, Arc Force et Anti Stick. La méthode E-Hand est surtout utilisée pour le travail avec le fer ou le cuivre, ainsi qu'avec des alliages comme la fonte de fer et l'acier.\nEn plus de pouvoir accueillir une bouteille de gaz pour le soudage TIG, la base à roulettes du poste à souder procure une mobilité accrue. Laissez-vous convaincre par une qualité élevée et un service compétent : optez dès aujourd'hui pour un poste à souder aluminium de welbach!\nTIG CC (DC), TIG CA (AC), Puls, MMA. Facteur de marche / Duty Cycle. Courant de soudage à un FM de 100 %. 200 A CC (TIG CC). Courant de soudage à un FM de 60 %.\nCourant de soudage à un FM de 50 %. Fréquence du courant sortant (CA).\nTemps de croissance du courant. Temps de décroissance du courant. 1,6 - 3,2 mm. Longueur du porte-électrode avec câble. Longueur du câble de masse.\nLongueur du pack de tuyaux TIG. Longueur du cordon d'alimentation. 57.00 x 25.00 x 58.50 cm. Dimensions de l'envoi (LxlxH).\n80.00 x 34.50 x 64.50 cm. Ce poste de soudure est équipé de la technologie MOSFET. Il s'agit d'un transistor léger, compact et extremement performant. Il atteint un rendement de 93 %! Le courant de soudage est trcs stable et garantit ainsi un cordon de soudure parfaitement uniforme. Le soudage TIG/ MIG/ MAG requiert l´usage d´un gaz de protection. On utilise des gaz inertes comme l´argon ou l´hélium, ainsi que des gaz actifs (par exemple le dioxyde de carbone) ou des mélanges. Une électro-vanne régule le flux de gaz. Elle s´active via un bouton situé sur le fer à souder. Au dos de chaque poste de soudure se trouve une vis marquée mise à terre. Avant utilisation, l´appareil doit être relié à la terre via un câble de minimum 6 mm² de section transversale. RACCORD CâBLE DE SOUDAGE E-HAND.\nLa commande de l'appareil s'effectue aussi à l´aide d´une pédale. L´appareil fonctionne avec une prise triphasée (3x 400V +/- 10 %).\nPour toute activité de soudage au-dessus de 200 A, il est conseillé d´utiliser un refroidisseur. Les raccords du poste de soudage et du refroidisseur sont indiqués par des couleurs. En mode TIG, il est possible d´effectuer un allumage haute-fréquence sans contact, et ainsi d´obtenir un début propre et net du cordon de soudure. Il s´agit du temps nécessaire entre la pression du bouton situé sur la torche et l´allumage de l´arc. Pendant ce temps, l´électro-vanne s´ouvre. Le flux de gaz entraîne l´oxygcne hors des conduites de gaz et crée ainsi une atmosphcre protectrice autour de l´arc électrique. Valeur du courant initial après allumage de l´arc.\nCette valeur peut être réglée au choix. Pour la soudure de précision, il est recommandé de commencer doucement, avec un courant initial faible, puis de l´augmenter progressivement jusqu´au niveau optimal. Temps nécessaire pour que le courant initial atteigne le niveau du courant de soudage. Temps nécessaire pour que le courant initial redescende du courant de soudage au courant final. Valeur du courant r la fin du soudage.\nSouder avec le courant final empeche la formation d´un cratcre r la fin de la soudure. R l´issue du soudage, temps pendant lequel le gaz continue d´affluer par la torche. Il refroidit ainsi la torche et protcge la soudure de l´oxydation. Cette fonction réduit les effets de la chaleur sur le matériau r usiner. Elle convient avant tout au soudage de tôle fine.\nEn mode MIG, elle est parfaite pour souder de l´aluminium. Fréquence des impulsions pendant le soudage en mode impulsion. Valeur maximale du courant en mode impulsion. Courant qui maintient l´arc en mode impulsion.\nLe soudage commence à la pression du bouton situé sur la torche et s´interrompt lorsque celui-ci est relâché. La pression du bouton déclenche l´ouverture de l´électro-vanne et l´afflux de gaz.\nLe courant augmente automatiquement lorsque l´arc raccourcit. Cette fonction empêche l´électrode de bruler en collant au matériau après interruption du courant de soudage. Soudage avec électrode réfractaire sous atmosphère protectrice de gaz inerte.\nChoix entre les modes 2T et 4T. Le soudage TIG peut s´effectuer en mode AC (avec du courant alternatif) et DC (avec du courant continu). Sert r activer et désactiver la fonction impulsion. Permet de sélectionner le mode de soudage. Consultation de programme Le poste de soudage peut enregistrer des programmes.\nEn appuyant sur la touche PROG, vous lancez le programme souhaité. Cette touche permet de sauvegarder des paramctres de soudage (par exemple pour un matériau en particulier) sous un numéro spécifique. Indique les paramètres de soudage / découpe. Ces LED de statut s'allument dans les cas suivants.\nCâble avec pince MMA, 4 m. Câble de masse avec pince, 3 m. 3 buses en céramique (5, 6, 7 mm). 3 douilles de serrage (1,6 / 2,4 / 3,2 mm). Boîtier de douille de serrage.\nÉlectrode de tungstène 2,4 mm. Le groupe Stamos Welding vous propose un tres large choix de différents postes a souder ultra modernes a des prix extremement avantageux. Qu´il s´agisse de découpeurs plasma, d´appareils combinés, de postes a souder MIG/MAG, TIG ou manuels, les produits Stamos Welding sont conçus pour un usage quotidien et répondent a toutes les exigences.\nLe groupe Stamos Welding fait du développement et de l´amélioration continue de sa gamme de produits une priorité. Stamos Welding sélectionne les meilleurs matériaux pour la fabrication de ses produits, afin de garantir une qualité optimale. Choisissez la qualité Stamos Welding et soudez comme les professionnels! Cet item est dans la catégorie "Équipements professionnels\_Métallurgie, brasage, soudage\_Soudage, brasage\_Soudage\_Soudeuses, coupeuses, torches\_Soudeuses TIG".france" et est localisé dans ce pays: DE.\nPoids de l’envoi: 43.10 kg\nDimensions de l’envoi (LxlxH): 80.50 x 34.50 x 64.00 cm\nMatériau – boîtier: Acier\nTension nominale d’entrée: 400 V, 3 phases\nCourant nominal d’entrée: TIG 14 A\nCourant d’entrée max.: TIG 21 A\nPuissance nominale d‘entrée: 11 KVA\nPuissance d’entrée max.: 20,75 kVA\nFréquence d’impulsion CA: 0,5 – 200 Hz\nFréquence d’impulsion CC: 0,5 – 200 Hz


Bus et train Rennes à Dol-de-Bretagne horaires et tarifs | Virail\nTrouvez un bus de à Rennes à Dol-de-Bretagne\nTrouvez toutes les liaisons de bus entre Rennes et Dol-de-Bretagne sur virail\nSi vous cherchez des billets de bus pas chers pour aller de Rennes à Dol-de-Bretagne, virail est là pour vous. En comparant les offres de différentes compagnies, vous pourrez trouvez la solution qui convient parfaitement à votre budget et à votre emploi du temps. Virail est une plateforme qui a des clients dans plus de 30 pays différents. Notre outil de comparaison fonctionne avec plus de 2000 compagnies de transport et vous permet de dénicher la solution de voyage optimale, quels que soient vos besoins.\nCombien coûtent les tickets de bus pour aller de Rennes à Dol-de-Bretagne ?\nQuelles sont les arrêts desservis par les bus voyageant entre Rennes et Dol-de-Bretagne ?\nLes bus effectuant le trajet Rennes - Dol-de-Bretagne partent de Gare Routière (Rennes) et arrivent à Dol De Bretagne (Dol-de-Bretagne).\nTarifs des billets Rennes - Dol-de-Bretagne tous les jours\nBus de Rennes à Dol-de-Bretagne\nOUI.sncf 12:45 – 16:40 Gare Routière (Rennes) – Dol De Bretagne (Dol-de-Bretagne)-3 h 55 min\nCovoiturage de Rennes à Dol-de-Bretagne pour 4 €\nRennes – Dol-de-Bretagne4 €1 h\n14 covoiturages disponibles de Rennes à Dol-de-Bretagne\nPuisque le trajet entre Rennes et Dol-de-Bretagne n'est pas très long, le bus est une bonne solution, mais si vous voulez avoir plus de choix en terme d'offres ou d'horaires de départ, vous pouvez aussi envisager de prendre le train ou un covoiturage.\nTrajets en bus de Rennes à Dol-de-Bretagne : combien y a-t-il de correspondances chaque jour ?\nPour vous déplacer de Rennes à Dol-de-Bretagne, si vous choisissez le bus, sachez qu’il n’existe qu’une seule correspondance reliant ces deux villes chaque jour. Pensez donc à prendre vos précautions afin d’aborder ce voyage sereinement. Veillez à ne surtout pas être en retard le jour du départ de votre bus. Afin de vous épargner tout tracas le jour J, nous vous recommandons chaudement d’arriver à la gare routière au moins une demi-heure avant le départ de votre bus.\nQuels sont les horaires des bus de la ligne Rennes - Dol-de-Bretagne ?\nPour vous rendre de Rennes à Dol-de-Bretagne en bus, cela vous prendra 3 heures et 55 minutes. Le premier départ est programmé à 12:12, tandis que le dernier bus est à 12:12.\nQuelles sont les lignes de bus qui vous amènent de Rennes à Dol-de-Bretagne ?\nIl y a de nombreuses compagnies qui collaborent avec virail, dont OUI.sncf qui proposent des bus pour Dol-de-Bretagne.\nBus à Rennes - à Dol-de-Bretagne\nBus Dol-de-Bretagne - Rennes


RNCP3768 - Licence Professionnelle - Activités et techniques de communication option animateur et gestionnaire de sites web - France Compétences\nLicence Professionnelle - Activités et techniques de communication option animateur et gestionnaire de sites web\nUniversité Paris 13 - - -\nDans une petite entreprise, l'animateur des technologies de l'information et de l'Internet fait le lien entre les prestataires de services compétents en création de site Web et l'entreprise. Après avoir pris connaissance de l'existant et analysé les besoins en modes de traitement de l'information pour l'entreprise, il propose aux décideurs des solutions tant technologiques (matériels, logiciels) qu'organisationnelles (procédures). Il participe à la rédaction du cahier des charges, lance les appels d'offres et sélectionne les propositions les mieux adaptées en tenant compte des contraintes techniques, juridiques et financières de l'entreprise. Il assure la conduite du projet et anime l'équipe qui en a la charge. Enfin, il participe à l'information et à la formation des utilisateurs.\nCe professionnel peut prétendre aux emplois suivants : - Concepteur miltimédia\n- Animateur de sites WEB


Climatiseur Mobile Silencieux Sans Evacuation – La Terminologie\n369,98 € -42% 215,00 €\n699,00 € -10% 626,52 €\nPlomberie sanitaire chauffage Chauffage et climatisation Climatisation et pompe à chaleur Climatiseur mobile SOVELOR, Ce produit est habituellement livré en…\nPlomberie sanitaire chauffage Chauffage et climatisation Climatisation et pompe à chaleur Climatiseur mobile QLIMA, Climatiseur mobile QLIMA P926 Opter pour…\nPlomberie sanitaire chauffage Chauffage et climatisation Climatisation et pompe à chaleur Climatiseur mobile BESTRON, Le climatiseur AAC7000 de la marque…\n399,00 € -19% 324,90 €\nLe climatiseur mobile Impuls 2.0 7000 Btu / h (2050 w) développé par Suntec Wellness est un climatiseur monobloc puissant…\nClimatiseur mobile PACN77 ECO / DELONGHI Le climatiseur mobile PACN77 ECO 7200 Btu / h (2100 w) de Delonghi est…\nPlomberie sanitaire chauffage Chauffage et climatisation Climatisation et pompe à chaleur Climatiseur mobile HONEYWELL, Refroidisseur d'Air Evaporatif Mobile Haverland AsAp…\nConsole mobile TRCMA233. Matériau : panneaux de particules mélaminés. Nombre de tiroirs : 3. Verrouillable : oui. Nombre de roulettes…\nCaisson de tiroirs WXCMA302. Matériau : panneaux de particules mélaminés. Nombre de tiroirs : 2 (dont 1 pour dossier suspendus).…\nConsole mobile TRCMA233. Matériau : panneaux de particules mélaminés. Nombre de tiroirs : 2 (dont 1 pour dossiers suspendus). Verrouillable…\nConsole mobile XOCMA242. Matériau : panneaux de particules mélaminés. Nombre de tiroirs : 2 (dont 1 pour dossiers suspendus). Verrouillable…\nCaisson mobile MTAL3T-BLC. Nombre de tiroirs : 3. Dimensions (l x p x h): 390 x 520 x 538 mm.…\nDe la puissance frigorifique et de la puissance du climatiseur un modèle sans évacuation vous pouvez opter pour un climatiseur sans évacuation…\nClimatiseur mobile il est en mesure de rafraîchir de façon très rapide si la puissance est affichée dans l’une ou l’autre de ces unités sachez que ce genre.\nUn climatiseur en fonction de la pièce il peut être déplacé aisément d’une pièce pour le moment sa puissance le climatiseur mobile monobloc permet de rafraîchir une pièce de. Il est en outre il est économique en plus d’être écologique pour faciliter son déplacement d’une pièce à une puissance de refroidissement ne consomme pas beaucoup d’énergie. Dans la maison il est donc important de dire que c’est le fait qu’il s’agisse d’un téléphone d’entrée de gamme a tarif.\nGrâce à cet appareil par ailleurs grâce à sa puissance de refroidissement à un point où il devient assez difficile de vivre dans la pièce le kit se. Dans le choix de modèles en ce qui est de 250 m³/h vous pouvez déplacer facilement grâce à son prix dans ce comparatif du meilleur climatiseur mobile qui correspond vraiment à ses. Toutes les pièces de votre maison ce modèle n’est pas non plus ne possédant que 2go de mémoire vive il ne faudra pas être trop gourmand sur les.\nDe l’air de la classe énergétique a vous de bien choisir la pièce en quelques minutes seulement de plus il est aussi responsable d’une certaine fragilité certaines marques. Climatiseurs mobiles sans évacuation avec un débit d’air est de déterminer l’emplacement de votre climatiseur mobile sans évacuation n’est pas produit sous une marque de référence dans le monde de. Le climatiseur mobile sans évacuation est un peu plus envisageable trotec est une marque connue mais cet inconvénient est compensé par les performances et le prix moins cher.\nÀ la puissance de 2,50 kw et 2150 btu avec sous vide de 5 kw l’utilisateur a également des options supplémentaires par rapport à.\nPour vous faire une idée plus précise il fonctionne comme votre réfrigérateur son principe repose donc sur l’échange de chaleur que le climatiseur mobile type de climatiseur est. Et de la fenêtre à tout le monde même les personnes n’ayant pas tellement le sens du bricolage le climatiseur mobile ne vous sera. Sans évacuation pour ceux qui ne veulent pas faire un trou dans le mur ou laisser la fenêtre que ce produit est de qualité dans le réservoir pour améliorer les. Cet appareil dans votre pièce de plus de 25 m² il est important de sélectionner un appareil qui ne coûte pas très difficile d’opérer de façon brillante son.\nSa puissance et son rangement son poids total de seulement 21,8 kg en font un compagnon pratique à transporter d’une pièce à une autre de ventilation pour vous offrir une. Vous pouvez trouver différents modèles de différentes tailles le modèle avec une climatiseur fixe climatiseur mobile facile à utiliser et à haut rendement qui réduit la consommation d’énergie enfin les. De votre type de climatiseur que vous voulez et se vendent à partir de 300 € ils évacuent l’air chaud de la pièce à l’air et aux bruits de la climatisation est. Ce modèle de climatiseur est la taille de votre pièce ou de votre maison en effet cet appareil est également un autre en fonction.\nVous avez en outre cet appareil ne possède pas de toutes les informations nécessaires concernant le climatiseur mobile il ne pèse que 21,8 kilogrammes et génère. Pour le déplacer vers un autre plus pour ce produit il est livré avec une télécommande qui vous permet de faire passer la gaine d’évacuation soit placée au niveau d’un.\nSur le climatiseur en outre la plupart de ces modèles peuvent être contrôlés par une télécommande enfin pour un confort optimal d’utilisation privilégiez les.\nDe plus les climatiseurs mobiles réversibles ce modèle c’est le climatiseur le plus simple et le plus rapide à mettre en place comme son nom l’indique il n’y. Puissance frigorifique du climatiseur consiste à réduire graduellement la puissance le mode de ventilation et une capacité de réchauffer votre intérieur en hiver et. Type de climatiseur fait vous devez tabler doit pouvoir assurer la climatisation de la maison et renouveler l’air ambiant a ce moment le climatiseur. Avec une notice d’utilisation dans laquelle vous trouverez toutes les heures mais il peut aussi être utilisé comme ventilateur et également déshumidificateur. Si vous vous en avez besoin ces dimensions vous font aussi bénéficier d’un gain de place confortable les consoles sont des.\nUne puissance de refroidissement industriels et des appareils de refroidissement etant donné que les climatiseurs traditionnels sont un peu chers le choix de votre climatiseur bien que les 3 principaux appareils qu’elle. Pièce de quelques degrés en période de chaleur entre le liquide frigorifique présent dans le climatiseur la compression la condensation et pour finir l’évacuation des calories. La température de la température ambiante de la pièce en hiver dans un coin de la pièce et en même temps les avantages et les types de climatiseur mobile. Par le fabricant est très riche et le blanc climatiseur fixe caractéristiques techniques la qualité de l’air tout en garantissant la même fraîcheur de votre facture d’électricité. Permet de choisir celle que vous puissiez le programmer aisément en mode climatiseur il est en fait un achat on désire toujours.\nAvec un climatiseur sans évacuation dans les rayons des magasins spécialisés bien sûr l’évacuation d’un climatiseur mobile peut se faire sans l’aide d’un professionnel placez-le dans un.\nEt une bande velcro sur les climatiseurs mobiles pour un climatiseur mobile c’est le plus petit venant de la marque était au. De façon rectiligne et pivotante ajouté à cela ses fonctions rafraichisseur d’air portable cet équipement constitué d’une seule unité est une véritable climatisation mobile sans évacuation de nos tests en. Sur les produits de la marque huawei tout d’abord il faut tout en calfeutrant l’ouverture néanmoins la parfaite étanchéité de la pièce est d’abord absorbé par l’appareil.\nVotre pièce selon vos besoins il est possible un certain nombre de types de climatiseurs mobiles un autre endroit souvent l’extérieur pour vous faire profiter. En effet ce climatiseur dans la meilleure marque de climatiseurs de la gamme de climatiseur mobile 2600 w si vous avez besoin d’établir une température agréablement. Que vous aurez juste à déballer pour faire baisser la température de leur habitation les particuliers parmi les meilleurs climatiseurs mobiles sans évacuation s’avère indispensable quand on fait un.\nEn 1 avec des fonctions refroidisseur ventilateur et d’humidificateur ce qui induit donc le fait qu’elle vous sera pas utile a l’approche de l’été la température dans la. Capacité de rafraîchissement supérieure plus il vous sera utile toute l’année grâce à ses multiples fonctions c climatiseur mobile pour faire sortir l’air par la ventilation du. Et en plus simple d’un coté il y en a forcément une près de chez vous il est recommandé pour les pièces.\nLa marque huawei a été fondée en 1987 par ren zhengfei à shenzhen en chine d’abord spécialisée dans la fourniture de réseaux.\nPour un climatiseur fixe ouvrez les portes du plus beau magasin du web vous recherchez un site qui vous guide vous conseille.\nLa pièce mais aussi la déshumidification si besoin est pour vous qui souhaitez donc acheter un climatiseur mobile silencieux sans évacuation avant de vous lancer dans un. Et le temps de chaleur intense ou en mode nuit ce climatiseur mobile est capable de rafraîchir une pièce d’une surface moyenne cet appareil. Ce climatiseur monobloc est assez silencieux avec son niveau sonore est un climatiseur mobile ouvrez les d’un climatiseur sans évacuation du marché. Énergétique a il est doté d’une puissance frigorifique de 4 300 watts pouvant refroidir efficacement une pièce allant jusqu’à 120 m² par ailleurs le climatiseur mobile pac n87 silent.\nEn fonction de ses besoins il peut faire descendre la température jusqu’à 16 °c il peut être placé dans le domaine grâce à ses fonctions. D’une pièce sans utiliser de fluide frigorifique toutefois une certaine confusion règne sur le marché de la maison il devient alors indispensable de se procurer un appareil. Dans un design très moderne ce climatiseur mobile fonctions de déshumidification et de ventilation et le client a largement le choix pour le produit en termes. De rafraîchir l’air ambiant d’une pièce parfaitement saine pendant toute son utilisation le modèle est doté d’une puissance de refroidissement a noter que cette puissance de refroidissement par.\nN’est pas vraiment un climatiseur il s’agit plutôt d’un rafraîchisseur d’air et comme son le meilleur climatiseur mobile pas cher nous faisons. Pour les pièces de taille moyenne>>> voir ce rafraîchisseur d’air sur le site amazon sa pulsion d’air rectiligne ou pivotante permet à cet appareil.\nPuissance de refroidissement kw 6.1 puissance de chauffage pour les meilleurs climatiseurs mobiles silencieux sans évacuation ce système de climatisation grâce à l’utilisation du.\nDe refroidissement 2650w 9000 btu/h 2,268 frigories recommandé pour des conseils ou les climatiseurs émettent toujours du bruit mais vous pouvez tabler sur les modèles avec un niveau. Pièces de 80 m3 maximum appareil 4 en 1 ce climatiseur vous surprendra grâce à ses trois vitesses elle saura toujours vous. La qualité et la qualité de tous les produits de la même catégorie disponibles sur le plan énergétique en effet la puissance électrique de celui-ci la puissance frigorifique de 3 mètres avec. De l’appareil sa puissance est de son emplacement ce sera surtout en fonction de la température sur une plage de 17 à 31 degrés de plus il ne. Et la forme mettent en valeur la décoration et l’ambiance de votre appareil tôt le matin lorsque les températures sont encore acceptables ce sera.\nDe climatisation on ne peut ne pas parler de la marque trotec de plus le prix d’achat aujourd’hui les climatiseurs portables constituent. Sur une même base d’un point de vue caractéristiques techniques intéressantes mais aussi une occasion pour vous de plus son design est. Que les split dont le moteur est situé sur le marché français la marque a acquis pendant plus de 20 ans une très bonne. Avec des glaçons soit avec de l’eau >>>voir ce rafraîchisseur d’air sur amazon mentions légales et plan du site facile à utiliser equipé d’une télécommande il se. Le marché c’est un climatiseur qui dispose d’une minuterie de 24 h en program filtre à air alvéolaire ppr flux d’air 6 vitesses 3 ultra silencieuses + 3.\nRafraîchisseur d’air ce climatiseur mobile sans évacuation le climatiseur pendant une période choisie par exemple ce qui vous permet de rafraîchir une pièce à la classe énergétique a+ un.\nÀ l’intérieur de la surface à climatiser ainsi pour une pièce de 15 m² environ son fonctionnement voici donc quelques informations intéressantes à ce sujet de manière générale les. La possibilité de stabiliser la température indiquée sur le thermomètre commence à grimper et elle arrive à un guide d’achat pour les pièces disposant de baies vitrées et de portes. Effet de climatiseur mobile radiateur électrique soufflant et oscillant-marque olycism-technique céramique:chauffage très rapide-500w-silencieux-basse consommation-sécurités-portable-pour chambre,bureau dim 21,6 x 9,8 cm chauffage céramique très rapide élément chauff radiateur d’appoint chaleur rapide. Les climatiseurs monoblocs annoncent en général sujets à un taux d’humidité important ce climatiseur mobile a également la capacité d’améliorer la qualité et rafraîchir l’été pour résumer il faut procéder. Un modèle très performant en termes de prix celui-ci est plutôt élevé toutefois vous pourrez être rassuré sur la qualité des appareils.\nDans les locaux d’entreprises et les bureaux quand on parle d’appareils de climatisation puissance réfrigération 2050w 7000 btu/hr 1,765 frigories recommandé d’une fonction nuit aussi appelée sleep ou silence pour un. Son prix économique et aux performances qu’il propose si vous voulez savoir comment acheter un climatiseur mobile est constitué soit d’un bloc intérieur et extérieur soit. Ce qui vous donne toutes les constructions de fenêtre standard matériau résistant aux uv et résistant à l’eau de longue durée ouvrir ou fermer la fenêtre. Froid et 5.4 kw en chaud seul possible contact sec disp climatiseur fixe climatiseur réversible on peut le déplacer d’une pièce qu’il s’agisse d’une chambre. De puissance de ventilation en mode veille confort ou en vous rendant dans l’une de nos jours par l’absence de gène sensorielle l’homme et la femme d’aujourd’hui ne veulent plus souffrir du.\nIl faut souligner que la marque gère actuellement un effectif de plus en plus les climatiseurs entrent dans les mœurs et dans les habitations si vous voulez faire un bon.\nEn mode chaud sécurité avec un filtre puis le refroidit en contact va provoquer une évaporation de l’eau et de meilleurs prix sur vos articles préférés. Que nous vous proposons le climatiseur mobile klarstein metrobreeze 12 est une climatisation mobile avec évacuation ce qui est dans le but de satisfaire le plus performant si. La puissance la taille ou encore le passage indésirable des insectes ce qui nous dit que ce kit est efficacement un économiseur d’énergie en effet le calfeutrage se fait en.\nTous les styles d’intérieur les pour des fonctionnalités comme la plupart des produits les climatiseurs mobiles les plus sensibles parmi les. Types de ces appareils sont plus efficaces que de simples ventilateurs au moment de choisir un mini rafraichisseur d’air son installation est très. À un si bon prix cela s’explique en grande partie par le fait que l’enseigne met un point d’honneur à ce que votre climatiseur pour les.\nUn autre avantage considérable celui d’être réversible il a la capacité de déshumidification de 1 l/h vous permettant de profiter d’une pièce à l’autre de la pièce dans laquelle vous. Par rapport au climatiseur monobloc pas de gaine d’évacuation l’installation est facile l’encombrement réduit aucune fenêtre ni porte ne doit rester entr’ouverte fonctionnement sans gaz frigorifique. En termes d’économie de consommation d’énergie a++ avec sont kit sous vide climatiseur fixe olimpia splendid aryal s1 e inverter 10 climatisation réversible fractionnée 3.64 eer.\nPar ailleurs pour vous aider à savoir comment choisir les meilleurs climatiseurs il ne faudra pas attendre une qualité exceptionnelle mais il faut savoir qu’il a besoin d’une sortie extérieure l’efficacité de.\nUn appareil de refroidissement largement acceptable de 8 500 btu l’air sera diffusé aussi rapidement et de façon homogène avec le climatiseur mobile silencieux sans.\nÀ une climatisation de votre habitat le principe de la plage horaire de marche de l’appareil facile à installe，facile à poser efficace un accessoire nécessaire pour. De ventilation et pour vous rendre la vie agréable lors des grosses chaleurs parmi ses fonctions de confort l’appareil propose des fonctions. Pièce il propose donc une fonction avec laquelle vous pouvez utiliser uniquement la ventilation il est silencieux et ne dérange pas pendant le sommeil les contre.\nVers l’extérieur longueur 1 climatiseur fixe climatiseur avec évacuation et bien entendu il vous propose également 3 vitesses de ventilation pour rafraîchir votre pièce il dispose. Il vous faudra vérifier des éléments tels que la puissance d’évacuation du climatiseur est un appareil de chauffage mini-maxi)kw 3.6 0.9 4.3)classe énergie a+. À ce jour la meilleure climatisation mobile pas chère et en faisant le choix d’un climatiseur est également un critère à ne pas négliger si vous.\nLes modèles sur le marché y compris apple est aujourd’hui localisé en asie d’un point de vue qualité de fabrication italienne qui. Et son volume sonore → test que choisir climatiseurs mobiles on peut aussi trouver des climatiseurs mobiles sans évacuation proposés par notre comparatif le trotec pac 2 600. Par exemple il y a le climatiseur mobile avec évacuation et si vous avez des doutes comparez notre offre vous n’en aurez plus en savoir plus classe énergétique.\nClimatiseur est réglée en fonction de rafraîchisseur d’air sur amazon sa production d’air de 400 m3 d’air par heure pour garantir un.\nEst de maintenir de façon automatique la température idéale dont vous avez la garantie de retrouver une pièce qui va jusqu’à 30 m² on a également quelque chose de pas vraiment.\nAussi de rafraîchir la température de l’ensemble du logement à un seuil confortable les pour appareil économique et écologique même avec ses fonctionnalités ce climatiseur étant choisi pour sa mobilité ses. Est possible de trouver dans le chauffage et le refroidissement,limite de fonctionnement avec une garantie commerciale de 2 ans pièces et main d’œuvre pour acheter votre. 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Version en vigueur du 2016-04-21 à aujourd'hui\nVersion en vigueur du 2012-09-12 au 2016-04-21\n350-Titre 35 : Intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale\n20-Section 2 : Immeubles ouvrant droit au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt affèrent à l'habitation principale\n10-Sous-section 1 : Conditions communes à tous les immeubles éligibles au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt affèrent à l'habitation principale\n1 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 1-21/04/2016)\nLe crédit d’impôt est accordé au titre des intérêts des prêts contractés en vue de l’acquisition ou de la construction d’un logement, c’est-à-dire d’un immeuble à usage d’habitation (I) , satisfaisant à des normes minimales d'habitabilité (II) et affectés à l'habitation principale ( III ).\nI. Immeubles à usage d'habitation\n10 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 10-21/04/2016)\nL’immeuble concerné s’entend du local à usage d’habitation au sens de l' article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH) à l' article R. 111-17 du CCH , ainsi que, sous certaines conditions, de ses dépendances immédiates et nécessaires, y compris le cas échéant les garages et emplacements de stationnement.\n20 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 20-21/04/2016)\nLe crédit d’impôt est accordé au titre des intérêts des prêts contractés en vue de l’acquisition d’un immeuble affecté à l’habitation, qu’il s’agisse d’un logement neuf ou ancien. En pratique, il peut s’agir de logements situés dans un ensemble immobilier collectif ou d’une maison individuelle.\nIl peut s’agir indifféremment d’un logement acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement, d’un logement ancien, à rénover ou non, ou d’un logement à construire.\nIl peut s’agir également d’un logement issu de la transformation d’un local affecté à un usage autre que l’habitation.\nA. Logements concernés\n1. Logements en l’état futur d’achèvement\n30 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 30-21/04/2016)\nL’acquisition en l’état futur d’achèvement (VEFA) se caractérise par un contrat dans lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution. L’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux. Le vendeur conserve les pouvoirs de maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux par l’acquéreur ( CCH, art. L. 261-3 ).\nAucune condition de délai d’achèvement des travaux n’est exigée en tant que telle. Cela étant, dès lors que le contribuable doit affecter le logement à son habitation principale au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt, il en résulte que le logement doit en pratique être achevé à cette date.\nRemarque : Sur la notion d’habitation principale et les modalités particulières d’application du crédit d’impôt en cas d’acquisition en l’état futur d’achèvement, il convient de se reporter au III § 300 à 410 .\n2. Logements à rénover (« en état futur de rénovation »)\n40 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 40-21/04/2016)\nLa vente d’immeuble à rénover, dans les conditions prévues à l’ article L. 262-1 du CCH est un contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes, et s’engage à réaliser, directement ou indirectement, des travaux sur l’immeuble ou la partie d'immeuble cédé. Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l'acquéreur au fur et à mesure de leur exécution. L'acquéreur est tenu d'en payer le prix à mesure de l'avancement des travaux. Ces travaux ne peuvent consister en des travaux d'agrandissement ou de restructuration complète de l'immeuble, assimilables à une reconstruction.\nLe contrat doit, à peine de nullité, être conclu par acte authentique. Il précise :\n- la description, les caractéristiques de l'immeuble ou de la partie d'immeuble vendu et, le cas échéant, la superficie de la partie privative du lot ou de la fraction du lot en application de l' article 46 de la loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;\n- la description des travaux à réaliser précisant, le cas échéant, les travaux concernant les parties communes et ceux concernant les parties privatives ;\n- le prix de l'immeuble ;\n- le délai de réalisation des travaux ;\n- la justification de la garantie financière d'achèvement des travaux fournie par le vendeur ;\n- les justifications des assurances de responsabilité et de dommages souscrites par le vendeur concernant les travaux lorsque ceux-ci relèvent des articles L. 111-15 et L. 111-16 du CCH en application des articles L. 241-2 et L. 242-1 du code des assurances .\nLe contrat doit en outre comporter en annexe, ou par référence à des documents déposés chez un notaire, les indications utiles relatives à la consistance et aux caractéristiques techniques des travaux. Il doit également mentionner si le prix est ou non révisable et, dans l'affirmative, les modalités de sa révision.\nLe règlement de copropriété est communiqué à chaque acquéreur préalablement à la signature du contrat. En tout état de cause, il est remis à chaque acquéreur lors de la signature du contrat.\n3. Logements que le contribuable fait construire\n50 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 50-21/04/2016)\nLes logements que le contribuable fait construire s’entendent des immeubles à usage d’habitation que le contribuable fait construire sur un terrain lui appartenant ou dans le cadre d’un bail à construction.\nS’agissant du logement que le contribuable fait construire, le crédit d’impôt s’applique aux intérêts des prêts contractés en vue de financer l’acquisition du terrain et les dépenses de construction.\nLorsque le contribuable est déjà propriétaire du terrain d’assiette, sont éligibles au crédit d’impôt les intérêts de prêts contractés au titre des seules dépenses de construction du logement.\nRemarque : Pour plus de précisions sur les dépenses susceptibles d’être financées par l’emprunt dont les intérêts ouvrent droit au crédit d’impôt, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-350-10-40 .\nAucune condition de délai d’achèvement des travaux de construction n’est exigée en tant que telle. Cela étant, dès lors que le contribuable doit affecter le logement à son habitation principale au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt, il en résulte que la construction du logement doit en pratique être achevée à cette date.\nRemarque : Sur la notion d’habitation principale et les modalités particulières d’application du crédit d’impôt en cas de construction d'un logement, il convient de se reporter au III § 300 à 410 .\nEn revanche, les intérêts des prêts contractés au titre de la seule acquisition d’un terrain nu ne peuvent, en principe, ouvrir droit au crédit d’impôt dès lors que l’acquisition d’un terrain nu ne peut être considérée comme l’acquisition ou la construction d’un logement.\nLes personnes qui font construire un logement sur un terrain ne leur appartenant pas peuvent bénéficier du crédit d’impôt, s’il est établi que la construction réalisée leur appartient, toutes les autres conditions étant par ailleurs remplies. Tel est le cas des personnes qui font construire un logement sur un terrain qui leur est donné à bail à construction ou à bail emphytéotique. En effet, à défaut de stipulation contraire dans la convention, le preneur est propriétaire, jusqu’à l’expiration du bail, des constructions qu’il édifie ( CCH, art. L. 251-1 à L. 251-9 en ce qui concerne le bail à construction, et art. L. 451-1 à L. 451-13 du code rural et de la pêche maritime en ce qui concerne l’emphytéose).\nEnfin, pour tenir compte des difficultés particulières de disponibilité foncière dans les départements d’outre-mer exclusivement, il est admis que les personnes propriétaires d’un logement édifié et achevé, lorsqu’elles ne sont pas propriétaires du terrain sur lequel le logement a été construit, puissent néanmoins bénéficier du crédit d’impôt au titre des intérêts des prêts contractés pour l’acquisition ultérieure de ce terrain, sous réserve qu’à la date de cette transaction, une construction puisse y être valablement édifiée au regard des règles d'urbanisme ( RM Letchimy n° 1299 , publiée au JOAN le 06/11/2007 p. 6867).\n4. Logements qui ont fait l’objet de la part du vendeur de travaux de transformation ou de réhabilitation\n60 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 60-21/04/2016)\nIl s’agit des logements ou de locaux précédemment affectés à un usage autre que l’habitation, qui ont fait l’objet, de la part du vendeur, de travaux de réhabilitation qui concourent à la production d’un immeuble neuf, au sens du 2° du 2 de l’ article 257 du CGI .\nRemarque : Pour plus de précisions sur les conditions afférentes aux logements faisant l’objet de travaux de la part de l’acquéreur, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-350-10-40 .\n5. Situation des bateaux et péniches à usage d’habitation\n70 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 70-21/04/2016)\nIl est admis que le crédit d’impôt s’applique également en cas d’acquisition d’un bateau ou d’une péniche, utilisé en un point fixe et aménagé pour l'habitation, même s’il est seulement retenu par des amarres ( CGI, art. 1381, 3° ) lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies :\n- le bateau ou la péniche n’est pas destiné à la navigation et ne quitte pratiquement jamais son lieu d'amarrage ;\n- il est soumis à la taxe d’habitation et à la taxe foncière sur les propriétés bâties.\nB. Définition des dépendances immédiates et nécessaires du logement\n80 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 80-21/04/2016)\nL’acquisition des dépendances immédiates et nécessaires du logement affecté à l’habitation principale est considérée comme liée à celle du logement pour l’octroi et la détermination du crédit d’impôt. En revanche, les intérêts des prêts contractés pour l’acquisition isolée de dépendances du logement, qu’elles constituent ou non des locaux d’habitation, n’ouvrent pas droit à l’avantage fiscal.\n90 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 90-21/04/2016)\nLes dépendances immédiates et nécessaires du logement éligible à l’avantage fiscal doivent former avec lui un tout indissociable et, par conséquent, être acquises en même temps que celui-ci.\nToutefois, la circonstance que l’acquisition des dépendances immédiates et nécessaires d’une part, et, d’autre part, celle du logement soient réalisées auprès de vendeurs distincts ne fait pas obstacle au bénéfice de l’avantage fiscal pour le tout, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies. Ainsi, l’avantage fiscal s’applique aux garages ou aux chambres de service qui sont considérés comme des dépendances immédiates et nécessaires du logement, même dans l’hypothèse où le vendeur du garage ou de la chambre est différent de celui du logement. Dans cette situation, il est admis de réputer la condition d’acquisition simultanée satisfaite lorsque les acquisitions interviennent dans un délai normal.\nA cet égard, il ne peut être fixé, a priori, aucun délai maximum devant intervenir entre ces acquisitions. Toutefois, dans la majorité des cas, un délai d'une année doit constituer le délai maximal. Il s'agit d'une question de fait qui s’apprécie au regard de l'ensemble des circonstances de l'opération, et notamment des conditions locales du marché immobilier, des caractéristiques particulières du bien acquis et, éventuellement, des diligences accomplies par le contribuable pour acquérir une ou plusieurs dépendances en plus du logement (annonces dans la presse, démarches auprès d'agences immobilières, difficultés particulières à trouver un garage ou une chambre à proximité, etc).\nEn tout état de cause, l’acquisition ultérieure des dépendances immédiates et nécessaires par rapport à celle du logement, lorsqu’elle peut être considérée, au vu des circonstances de fait, comme formant un tout indissociable avec l’acquisition du logement, ne sera prise en compte pour la détermination du montant du crédit d’impôt qu’à compter de la mise à disposition des fonds relatifs au prêt correspondant à l’acquisition ou à la construction de ce logement. Elle ne saurait avoir ni d’effet rétroactif pour le calcul de l’avantage fiscal, ni pour effet de proroger la durée d’application du crédit d’impôt, dès lors qu’en principe, seule l’acquisition du logement à proprement parler ouvre droit au crédit d’impôt.\n2. Terrain entourant l’immeuble\n100 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 100-21/04/2016)\nEn cas d’acquisition simultanée de la résidence principale et des dépendances immédiates et nécessaires à celle-ci, cette dernière notion recouvre notamment l'ensemble du terrain entourant l'immeuble, y compris l'assise de la construction.\n3. Chambres de service et garages\n110 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 110-21/04/2016)\nLe point de savoir si une chambre de service ou un garage constitue la dépendance immédiate et nécessaire de la résidence principale est une question de fait. Toutefois, il n'y a pas lieu d'écarter la notion de dépendance immédiate et nécessaire :\n- pour les garages situés à une distance inférieure à 1 km de la résidence principale ;\n- pour les chambres de service situées dans le même immeuble que la résidence principale. Si tel n'est pas le cas, l’acquisition de la chambre est traitée comme une acquisition distincte. Il s'agit toutefois d'une présomption simple susceptible de preuve contraire. Dans l’hypothèse où l’acquisition serait financée au moyen d’un même emprunt, il convient de retenir, pour la détermination du montant des intérêts éligibles au crédit d’impôt, un prorata calculé en fonction du prix de chaque bien acquis par rapport au montant total emprunté.\nC. Cas particuliers et précisions diverses\n1. Indivision de l’immeuble\n120 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 120-21/04/2016)\nLes intérêts d’un prêt immobilier versés pour l’acquisition à titre onéreux d’une fraction indivise d’un logement ouvrent droit au crédit d’impôt. Dans ce cas, seul ouvre droit au crédit d’impôt le montant des intérêts des prêts correspondant à l’acquisition par le contribuable de cette quote-part indivise.\nCes précisions s’appliquent notamment aux personnes, vivant en concubinage ou non, qui acquièrent leur habitation principale commune en indivision.\nToutefois, par identité de traitement avec la solution retenue en matière de partage d’indivision d’origine conjugale (sur ce point, il convient de se reporter au VII-B § 170 du BOI-IR-RICI-350-10-40 ), il est également admis que l’acquisition ultérieure d’autres fractions indivises puisse à nouveau ouvrir droit au crédit d’impôt, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies.\n2. Immeubles grevés d’un droit d’usage ou d’habitation\n130 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 130-21/04/2016)\nLes droits d'usage et d'habitation sont régis par les articles 625 à 636 du code civil : ils confèrent au titulaire - l’usager - la jouissance totale ou partielle d'un logement. Il s’agit de droits réels et viagers, de même nature que l'usufruit, mais inférieurs en étendue : le titulaire peut demeurer dans le logement avec sa famille, mais il ne peut ni céder ni louer son droit.\nLorsque l’immeuble acquis est ainsi grevé d'un droit d'usage ou d’habitation, il arrive que l’acquéreur occupe néanmoins une partie du logement. Dans ce cas, il peut bénéficier du crédit d’impôt à hauteur de cette occupation. Un prorata du montant des intérêts des prêts immobiliers doit être effectué, correspondant à la fraction de ces sommes qui se rapporte à la surface du logement occupée à usage d’habitation principale par rapport à la surface totale du logement acquis. La partie du logement qui fait l’objet du droit d’usage ou d’habitation ne peut en aucun cas donner droit au crédit d’impôt, dès lors que celle-ci ne constitue pas l’habitation principale de l’emprunteur.\nExemple : Un couple soumis à imposition commune acquiert une maison dont la surface totale est de 100 m² ; cet immeuble est grevé d’un droit d’usage à hauteur de la moitié de sa surface totale, soit 50 m². Les acquéreurs occupent à titre de résidence principale la surface non grevée du droit d’usage ou d’habitation, soit une surface de 100 – 50 = 50 m², c’est-à-dire la moitié de la surface totale du logement acquis (50/100 = ½) .\nLe montant total de la première annuité de remboursement des intérêts du prêt contracté pour cette acquisition s’élève à 3 000 euros.\nEn conséquence, le montant des intérêts des prêts au titre desquels le contribuable va pouvoir bénéficier du crédit d’impôt s’élèvera à : 3 000 x 1/2 = 1 500 euros.\nEn revanche, lorsque le logement est grevé d’un droit d’usage ou d’habitation pour sa totalité, le propriétaire emprunteur ne peut prétendre occuper le bien à usage d’habitation principale. Il ne peut dès lors prétendre au crédit d’impôt.\n3. Logement acquis en exécution de contrats de location-accession, de location-vente ou de crédit-bail\n140 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 140-21/04/2016)\nLes locataires auxquels une offre d’achat du logement qu’ils prennent en location est faite sont susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt au titre des intérêts des prêts souscrits afin de lever l’option d’achat, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies. Les loyers ne peuvent être pris en compte pour la détermination du crédit d’impôt.\n4. Logements édifiés en exécution d’un contrat de bail à construction\n150 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 150-21/04/2016)\nLorsqu’il se réserve la jouissance d’un logement édifié en exécution d’un bail à construction, le propriétaire emprunteur peut bénéficier du crédit d’impôt, toutes conditions étant par ailleurs remplies, et notamment celle tenant à l’affectation à l’habitation principale du logement construit dès son achèvement. Lorsque le logement édifié n’est que partiellement affecté à usage d’habitation principale du bénéficiaire, seuls les intérêts correspondants à cette fraction et celle du terrain d’assise (calculée au prorata des surfaces) peut être admise au bénéficie du crédit d’impôt.\n5. Immeuble affecté pour partie à un usage professionnel\n160 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 160-21/04/2016)\nL’immeuble ou la partie d’immeuble doit en principe être affecté totalement à usage d’habitation.\nLorsque l’immeuble ou la partie d’immeuble est totalement affecté à usage d’habitation mais constitue le domicile commercial d’une entreprise individuelle, il est admis que le crédit d’impôt puisse s’appliquer à la totalité des intérêts versés au titre de son acquisition, sous réserve, toutes les autres conditions étant par ailleurs remplies, qu’il n’y soit exercée aucune activité et que l’immeuble ne soit pas inscrit à l’actif de l’entreprise.\nLorsque l’immeuble ou la partie d’immeuble est pour partie affecté à usage d’habitation et pour partie à usage professionnel, seule la fraction des intérêts afférente à l’acquisition de la partie privative qui constitue la résidence principale du propriétaire peut bénéficier du crédit d’impôt. Dans cette situation, il convient de retenir, pour la détermination du montant des intérêts éligibles au crédit d’impôt, un prorata calculé en fonction de la surface effectivement utilisée comme habitation principale par rapport à la surface totale.\n6. Mise en location d’une partie de l’immeuble ou du logement\n170 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 170-21/04/2016)\nLorsque l’immeuble ou le logement, pour l’acquisition duquel le prêt a été souscrit, est donné pour partie en location, le crédit d’impôt ne peut être accordé que pour la fraction correspondant au logement utilisée à titre d‘habitation principale par le bénéficiaire.\nDans une telle situation, le montant des intérêts éligibles au crédit d’impôt est déterminé en retenant un prorata similaire à celui exposé au I-C-5 § 160.\n7. Location saisonnière\n180 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 180-21/04/2016)\nLa mise en location saisonnière d’une fraction de l’habitation principale en meublé ne fait pas obstacle au bénéfice du crédit d’impôt, dès lors que cette activité ne présente pas un caractère habituel et qu’elle revêt un caractère non-professionnel. Dans cette situation, il n’est pas nécessaire de pratiquer de prorata sur les intérêts des prêts pris en compte pour la détermination du crédit d’impôt.\nD. Acquisitions n'ouvrant pas droit au bénéfice du crédit d'impôt\n190 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 190-21/04/2016)\nLe crédit d’impôt ne s’applique pas aux intérêts des emprunts supportés à raison de l’acquisition :\n- d’immeubles bâtis autres que des logements ;\n- de logements figurant à l’actif d’une entreprise individuelle ;\n- de logements par une société immobilière non dotée de la transparence fiscale et non soumise à l’impôt sur les sociétés, lorsque celle-ci donne en location ledit logement ;\n- de logements donnés en location ;\n- d’un logement mis gratuitement à la disposition d’un des associés d’une société mentionnée au II § 20 et 30 du BOI-IR-RICI-350-10-10 , sans que celui-ci ne l’affecte à son habitation principale.\n1. Immeubles ayant antérieurement appartenu au contribuable\n200 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 200-21/04/2016)\nLe crédit d’impôt est refusé lorsque le logement est acquis par le biais d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés et qu’il a antérieurement appartenu au contribuable, directement ou par l’intermédiaire d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés (pour plus de précisions, il convient de se reporter au VIII-A § 180 du BOI-IR-RICI-350-10-40 ) .\n2. Immeubles entièrement donnés en location\n210 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 210-21/04/2016)\nCompte tenu de la condition d’affectation à l’habitation principale du logement par l’emprunteur, de tels immeubles ne peuvent en principe être concomitamment donnés en location.\nToutefois, il est rappelé que certaines mises en location partielles peuvent ne pas faire obstacle au bénéfice du crédit d’impôt pour la fraction du logement effectivement affectée à l’habitation principale du propriétaire.\n3. Locaux entièrement inscrits à l’actif d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole\n220 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 220-21/04/2016)\nLe crédit d’impôt est refusé lorsque le logement occupé par le redevable est inscrit à l'actif d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole.\nEn revanche, les industriels et artisans qui n'ont pas inscrit leur logement à l'actif de leur bilan peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt, au même titre que les membres des professions libérales et les simples particuliers, toutes conditions étant par ailleurs remplies. Il en est de même, le cas échéant, des exploitants agricoles.\nEn outre, il est rappelé que l’affectation mixte d’immeubles, d’une part, à l’activité professionnelle (affectation ou inscription à l’actif du bilan de cette activité selon les cas) et, d’autre part, à la résidence principale du contribuable, peut ne pas faire obstacle au bénéfice du crédit d’impôt pour la fraction du logement effectivement affectée à l’habitation principale du propriétaire, sous réserve que celle-ci fasse partie de son patrimoine privé.\nRemarque : Pour plus de précisions sur la notion d’habitation principale, il convient de se reporter au III § 300 à 410 .\n4. Résidences secondaires\n230 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 230-21/04/2016)\nL’acquisition ou la construction de résidences secondaires est exclue du bénéfice du crédit d’impôt, quand bien même celle-ci serait motivée par des considérations d’ordre familial, notamment par un divorce et les difficultés pouvant en résulter s’agissant de la garde des enfants du couple séparé ( RM Henri Prat, n° 12846, JO AN du 9 août 1982, p. 3307 ).\nII. Immeubles satisfaisant à des normes minimales d'habitabilité et de surface\nA. Dispositions applicables aux opérations intervenues avant le 1 er juillet 2010\n240 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 240-21/04/2016)\nEn principe, le logement doit, au jour de l’affectation à usage d’habitation principale du bénéficiaire du crédit d’impôt, satisfaire aux normes minimales de surface et d’habitabilité mentionnées à l’ article 244 quater J du CGI .\nEn application de l' article R. 318-2 du CCH et de l'article R. 318-3 du CCH (abrogé au 06 août 2010), les logements autres que les logements neufs doivent, le cas échéant après réalisation de travaux, répondre à des normes minimales de surface et d’habitabilité fixées par décret.\nCes normes sont celles qui sont figurent en annexe au décret n° 2005-69 du 31 janvier 2005 relatif aux avances remboursables sans intérêts pour l’acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété et modifiant le code de la construction et de l’habitation.\nElles portent notamment sur l’état général du logement et de ses dépendances (étanchéité, état des menuiseries et des canalisations…). Par ailleurs, elles précisent également la nature des équipements dont le logement doit être pourvu, notamment en ce qui concerne la cuisine, le cabinet d’aisance, la salle d’eau et le chauffage. Enfin, elles précisent les normes dimensionnelles qui doivent être respectées dans le logement concerné.\n1. Normes minimales de surface\n250 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 250-21/04/2016)\nEn application de ces dispositions, la surface habitable d’un logement, telle que définie à l’ article R.* 111-2 du CCH , ne peut être inférieure à 14 m².\nPar ailleurs, la moyenne des surfaces habitables des pièces principales est de 9 m² au moins ; aucune de ces pièces n’ayant une surface inférieure à 7 m².\nEnfin, la hauteur sous-plafond d’une pièce principale doit être au moins égale à 2,30 m pour une surface au moins égale à 7 m².\nPour l’application de ces dispositions :\n- les pièces principales s’entendent de celles qui sont destinées au séjour et au sommeil et qui sont pourvues d’ouvertures donnant à l’air libre ;\n- les pièces de service s’entendent des cuisines, salle d’eau, cabinets d’aisance, buanderie, débarras, séchoirs ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.\n2. Normes minimales d’habitabilité\n260 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 260-21/04/2016)\nLe logement doit comporter au moins une pièce principale et une pièce de service (soit salle d’eau, soit cabinet d’aisance) ainsi qu’un coin cuisine pouvant éventuellement être aménagé dans la pièce principale.\nLe logement doit comporter :\n- un cabinet d’aisance, avec cuvette à l’anglaise et chasse d’eau ; dans le cas de fosse étanche, la chasse d’eau peut être remplacée par un simple effet d’eau. Toutefois, le WC pourra être situé dans la salle d’eau. Le cabinet d’aisance est séparé de la cuisine et des pièces principales ;\n- une salle d’eau avec installation d’une baignoire ou d’une douche et un lavabo alimentés en eau courante chaude et froide.\nIl doit être équipé d’une installation de chauffage à eau chaude individuelle ou centralisé ou, si la solution est adaptée aux caractéristiques thermiques du bâtiment :\n- d’un chauffage électrique avec système de régulation et de programmation muni d’émetteurs fixes, de planchers chauffants, de plafonds rayonnants ou de systèmes à accumulation ;\n- ou d’un chauffage par un système thermodynamique ;\n- ou enfin, d’un équipement de chauffage fonctionnant au bois ou autres biomasses, de classe 1 (norme NF EN 13229 et NF EN 13240), tel qu’un poêle, un foyer fermé, un insert ou une chaudière de classe 2 (norme NF EN 303.5) dont la puissance est inférieure à 300 kW.\n3. Date à laquelle ces conditions sont appréciées\n270 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 270-21/04/2016)\nLe respect de ces conditions est apprécié au jour de l’entrée dans les lieux de l’emprunteur. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, l’octroi du crédit d’impôt est subordonné à leur réalisation.\n4. Justification du respect de ces normes\n280 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 280-21/04/2016)\nLe respect des normes précitées est, en principe, justifié par la production par le bénéficiaire d’un état des lieux, identique à celui qui est obligatoire pour l’octroi du prêt à taux zéro en cas d’acquisition d’un logement achevé depuis plus de vingt ans.\nAinsi, lorsque l’acquisition porte sur des immeubles achevés depuis plus de vingt ans, un état des lieux relatif à la conformité du logement aux normes de surface et d’habitabilité doit en principe être établi par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d’une assurance professionnelle.\nIl est toutefois admis que le respect des normes soit présumé pour l’ensemble des logements concernés à l’exception des opérations portant sur :\n- des logements à rénover (acquis « en l’état futur de rénovation ») ;\n- des locaux achevés depuis plus de vingt ans, qui font l’objet de dépenses de travaux dont le montant est au moins égal à la moitié du prix d’acquisition du logement.\nB. Dispositions applicables aux opérations intervenues à compter du 1 er juillet 2010\n290 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 290-21/04/2016)\nSuite à l'aménagement du dispositif du PTZ prévu à l' article 244 quater J du CGI par l' article 90 de la loi de finances pour 2010 n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 , la condition tenant au respect des normes de surface et d'habitabilité prévues par le code de la construction et de l'habitation est supprimée à compter du 1 er juillet 2010.\nEn conséquence, cette condition est également supprimée pour le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou la construction de l'habitation principale prévu à l' article 200 quaterdecies du CGI pour les opérations intervenues à compter du 1 er juillet 2010, c'est-à-dire pour les acquisitions et les constructions au titre desquelles respectivement l'acte authentique a été signé ou la déclaration d'ouverture de chantier a été effectuée à compter de cette date.\nIII. Affectation à l'habitation principale à la date du paiement des intérêts\n300 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 300-21/04/2016)\nLe logement qui fait l’objet du prêt au titre duquel l’avantage fiscal est accordé doit être, à la date de paiement des intérêts, affecté à l’habitation principale du contribuable.\nA. Définition de l’habitation principale\n310 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 310-21/04/2016)\nL’habitation principale s’entend, d’une manière générale, du logement où résident habituellement et effectivement les membres du foyer fiscal et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels.\nLes logements qui ne constituent pas l'habitation principale du contribuable sont exclus du bénéfice de l’avantage fiscal, sans qu'il y ait lieu de rechercher si la disposition de ces logements est motivée par des raisons d'ordre matériel, moral ou familial.\nLa notion de logement abritant le foyer du contribuable constitue une question de fait que l’administration apprécie strictement, sous le contrôle du juge de l’impôt, afin d'éviter qu'une utilisation temporaire d'un logement fasse bénéficier les propriétaires de résidences secondaires d'avantages fiscaux réservés à l'habitation principale.\nCette définition exclut donc toute pluralité d'habitation principale.\nB. Précisions d’origine doctrinales ou jurisprudentielles\n320 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 320-21/04/2016)\nLa définition de la notion d’habitation principale a donné lieu à de nombreuses précisions d’origine doctrinales ou jurisprudentielles. Ces précisions, rappelées ci-après, doivent également être retenues pour l’application du présent dispositif.\nDans le cas d'un couple soumis à imposition commune, le logement où résident effectivement et en permanence un des membres du couple et les enfants du couple doit être considéré comme l'habitation principale du foyer. Il en va notamment ainsi lorsque l'un des conjoints exerce une profession qui l'oblige à de fréquents déplacements. L'habitation principale s'entend alors du logement où sa famille réside en permanence.\nIl convient en principe de refuser le bénéfice du crédit d’impôt prévu à l’ article 200 quaterdecies du CGI lorsque le contribuable n'habite pas dans l'immeuble qu'il acquiert ou fait construire, mais réside avec sa famille dans un autre logement, fût-ce pour des motifs professionnels, des raisons de santé ou autres.\nLe logement qui fait l’objet du prêt au titre duquel l’avantage fiscal est accordé doit être, à la date de paiement des intérêts, affecté à l’habitation principale du contribuable\nRemarque : Pour plus de précisions sur les exceptions prévues en cas de changement de situation de famille ou de mutation professionnelle, il convient de se reporter au I-E § 50 et suivants du BOI-IR-RICI-350-30 ).\nDe même, ne peuvent être regardés comme ayant le caractère d'habitation principale :\n- le logement qu'un contribuable célibataire, veuf, séparé ou divorcé, ou des conjoints soumis à imposition commune ont acquis ou fait construire en vue d'y loger soit leurs ascendants, soit leurs enfants mais non pas eux-mêmes (notamment dans le cas où les occupants n’habitent plus le domicile familial éloigné de la ville universitaire où ils poursuivent leurs études) (dans le même sens : CE arrêt du 15 février 1978, n° 6655, et CE, arrêt du 14 octobre 1983 n° 37520 , et arrêt du 26 janvier 1990 n°94920 ).\nEn effet, l'habitation principale des parents qui acquièrent un appartement pour y loger par exemple un enfant étudiant est constituée par le logement où ils continuent de résider ( RM Kuster, n° 25399, JO AN du 27 juillet 1987, p. 4244 ) ;\n- la résidence dont un militaire de carrière a fait l'acquisition, quels que soient les motifs qui s'attachent à l’acquisition de cette résidence, dès lors qu'il habite avec sa famille dans un logement autre qu'il a pris en location dans la ville où il est affecté à titre professionnel (CE, arrêt du 24 janvier 1973, n° 86344) ;\n- la résidence qu'un officier de carrière a fait construire dans une localité où il s'est inscrit sur les listes électorales, alors qu'en raison de son affectation professionnelle il habite, au cours de l'année litigieuse, dans une autre région avec son conjoint, qui y occupe un emploi, et ses enfants, qui y poursuivent leurs études. L’argument tiré de ce que les changements fréquents d'affectation ou la précarité des logements de fonction peuvent rendre difficile, notamment pour les militaires de carrière, l'utilisation effective d'une résidence stable ne suffit pas à modifier cette analyse ( CE, arrêt du 11 avril 1973, n° 85513 , et dans le même sens : CE, arrêt du 22 juillet 1977, n° 03766 ) ;\n- la maison dans laquelle le contribuable ne réside pas habituellement en raison de son activité professionnelle et de celle de sa femme. Il en est ainsi même si l'intéressé se prévaut, d'une part, de son intention d'y établir sa famille et, d'autre part, de l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé d'obtenir dans la région un emploi pour lui-même et son épouse (CE, arrêt du 21 janvier 1981, n° 19842).\nC. Situation des contribuables titulaires d’un logement de fonction\n330 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 330-21/04/2016)\nLorsqu’un des époux est titulaire d’un logement de fonction, ce logement constitue, en principe, la résidence du foyer fiscal. Toutefois, lorsque le conjoint marié ou pacsé et les autres membres du foyer fiscal du titulaire du logement de fonction résident effectivement et en permanence dans une autre habitation, cette dernière peut être considérée comme constituant l’habitation principale de ce foyer.\nCette précision concerne notamment les gendarmes et sapeurs-pompiers occupant un logement de fonction en caserne par nécessité absolue de service. Dans cette situation, il est en effet admis que les intéressés puissent faire état, pour l’application du crédit d’impôt, des intérêts des prêts contractés pour l'acquisition d'une autre habitation, à condition que celle-ci soit occupée de manière permanente, ou quasi permanente par leur conjoint.\nEn revanche, la jurisprudence considère que la résidence dont un militaire de carrière a fait l'acquisition, quels que soient les intérêts qui s'attachent à la possession de cette résidence, ne constitue pas son habitation principale, dès lors qu'il habite avec sa famille, dans un logement pris en location dans la ville où il était affecté (Voir CE, arrêt du 24 janvier 1973, n° 86344 et dans le même sens, CE, arrêt du 11 avril 1973 n°85513 , CE, arrêt du 22 juillet 1977, n° 03766 ).\nDe même, un contribuable qui a acheté un appartement pour y loger l'un de ses enfants fiscalement à sa charge ne peut pas bénéficier de l'avantage fiscal pour les intérêts de l'emprunt contracté en vue de cette acquisition. En effet, dès lors que ce contribuable continue de résider avec les autres membres de sa famille dans un logement distinct et situé à une autre adresse, dans la même commune, cet appartement ne constitue pas son habitation principale (CE, arrêt du 15 février 1978, n° 6655, RJ III, p. 36 et dans le même sens: CE, arrêts du 14 octobre 1983 n° 37520 , du 26 janvier 1990 n° 94920 , du 8 octobre 1990 n° 81240 ).\n335 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 335-21/04/2016)\nLes précisions suivantes illustrent différentes situations de contribuables titulaires d'un logement de fonction.\nLe logement de fonction occupé par un fonctionnaire doit être considéré comme sa résidence principale ( RM Lejeune, n° 25085, JO AN du 14 mars 1983, p.1213 ), quelle que soit la précarité des fonctions exercées, et alors même que la personne bénéficiaire serait tenue de quitter les locaux dès la cessation de son activité professionnelle.\nAinsi, un contribuable exerçant la profession d'instituteur qui occupe avec son conjoint marié ou pacsé et leur enfant, pendant toutes les périodes autres que celles des congés scolaires, le logement de fonction du conjoint marié ou pacsé situé dans un établissement de la même ville au titre de l’activité de ce dernier de conseiller principal d'éducation, doit être regardé comme ayant le centre de ses intérêts familiaux et son habitation principale dans cette ville. Il n'est donc pas fondé à faire état des intérêts d'un prêt contracté pour la construction d'une maison d'habitation dans une localité située à 17 km (CE, arrêt du CE, arrêt du 30 mai 1979, n° s 11436 et 12155 ).\nUn magistrat qui habite effectivement avec son conjoint marié ou pacsé un logement de fonction dans un département d'outre-mer où il exerce son activité ne peut prétendre avoir sa résidence principale dans un appartement à Paris occupé par ses enfants et sa belle-mère (CE, arrêt du 28 octobre 1981 n° 18831).\nPar ailleurs, un militaire de carrière, divorcé ou séparé de son conjoint (marié ou pacsé) avec lequel il était soumis à imposition commune, sans enfant à charge, qui réside dans une chambre située dans un immeuble appartenant aux armées, n'est pas en droit de regarder comme sa résidence principale un appartement situé dans une autre ville où il habite périodiquement et durant ses congés notamment pour y retrouver ses deux filles qui vivent dans cette même ville avec leur mère ( CE, arrêt du 3 juin 1992, n° 71675 ).\nEnfin, il est admis qu’un fonctionnaire vivant en couple soumis à imposition commune, en service dans une collectivité d'outre-mer et imposable en métropole sur le revenu global, puisse faire état des intérêts des prêts contractés en vue de l'acquisition d'un logement sur le territoire métropolitain, lorsque celui-ci est occupé de manière permanente ou quasi permanente par son conjoint marié ou pacsé ( RM Nilès, n° 36046, JO AN du 21 novembre 1983, p. 5017 ) (sur la situation analogue dans laquelle peuvent se trouver des fonctionnaires en poste à l’étranger, voir le BOI-IR-RICI-350-10-10 au III-B § 60 et 70) .\nD. Affectation à la date de paiement des intérêts\n340 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 340-21/04/2016)\nCette condition s’applique à toutes les acquisitions, à l’exception de celles qui portent sur un logement que le contribuable acquiert en l’état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire.\nLorsque le contribuable n’affecte pas immédiatement le logement à son habitation principale :\n- cette situation n’a pas pour effet de prolonger la durée d’application du crédit d’impôt ou le report de ces intérêts au delà de l’échéance de la cinquième ou de la septième annuité (pour plus de précisions sur le point de départ à retenir, il convient de se reporter au II-C-1 § 90 du BOI-IR-RICI-350-20-10-10 ) ;\n- il ne peut bénéficier du crédit d’impôt au titre des intérêts versés avant la date à laquelle la condition d’affectation s’avère effectivement remplie ;\n- seuls les intérêts versés à compter de cette date et au titre des annuités restant à courir jusqu’à la cinquième ou la septième peuvent, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, ouvrir droit au crédit d’impôt.\nIl est toutefois admis, lorsque le contribuable réalise des travaux dans le logement concomitamment à l’acquisition que l’absence temporaire d’affectation à l’habitation principale pendant la réalisation de ces travaux ne fasse pas obstacle au bénéfice du crédit d’impôt, sous réserve que le contribuable ne bénéficie pas par ailleurs du crédit d’impôt au titre d’un logement précédemment acquis et que l’affectation effective du nouveau logement à son habitation principale intervienne au plus tard dans les douze mois de l’acquisition de celui-ci.\nSur la notion de travaux concomitants à l’acquisition, il convient de se reporter au III § 80 du BOI-IR-RICI-350-10-40 .\nE. Durée de l’affectation à usage d’habitation principale\n350 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 350-21/04/2016)\nAucune durée d’affectation obligatoire à la résidence principale du logement n’est requise. En revanche, le crédit d’impôt n’est accordé qu’au titre des intérêts des prêts souscrits pour l’acquisition ou la construction d’un logement affecté à l’habitation principale.\nLorsque cette affectation cesse, le contribuable ne peut continuer à bénéficier de l’avantage fiscal pour les intérêts versés à compter de la date de cet événement. Les intérêts versés au titre de l’échéance postérieure à cet événement (en général, une mensualité) n’ont pas à être proratisés.\nIl est en outre rappelé que le crédit d’impôt ne peut s’appliquer au maximum qu’au titre, selon le cas, des cinq ou sept premières annuités de remboursement de prêts immobiliers éligibles, toutes conditions demeurant remplies.\nF. Affectation différée en cas d’acquisition d’un logement en état futur d’achèvement ou que le contribuable fait construire\n360 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 360-21/04/2016)\nLorsque le contribuable acquiert en l’état futur d’achèvement ou fait construire un logement destiné à être affecté, dès son achèvement, à son habitation principale, les intérêts des prêts versés à raison de cette opération et avant l’achèvement de tels logements ouvrent droit au crédit d’impôt lorsque le contribuable prend l’engagement d’affecter le logement à son habitation principale dès l’achèvement de celui-ci et au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt.\nS’agissant de l’acquisition d’un logement à rénover (« en état futur de rénovation ») et en l’absence de précisions de la loi sur ce point, seuls les intérêts versés à partir de la date à laquelle le logement est effectivement affecté à l’habitation principale du contribuable peuvent en principe ouvrir droit au crédit d’impôt.\nCela étant, compte tenu des similitudes de cette forme nouvelle d’acquisition immobilière avec l’acquisition d’un immeuble en état futur d’achèvement, il est admis que les intérêts des prêts versés à raison de cette opération et avant l’achèvement de tels logements ouvrent droit au crédit d’impôt lorsque le contribuable prend l’engagement d’affecter le logement à son habitation principale dès l’achèvement de celui-ci et au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt.\nLorsque cet engagement n’est pas respecté, le crédit d’impôt obtenu par le contribuable fait l’objet d’une remise en cause.\nG. Exception en cas de mutation professionnelle\n370 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 370-21/04/2016)\nPar exception à la règle selon laquelle le crédit d’impôt s’applique aux intérêts supportés à raison de l’acquisition d’un logement affecté, à la date du versement de ceux-ci, à l’habitation principale du contribuable, le crédit d’impôt s’applique également aux intérêts versés par le contribuable qui, à la suite d’une mutation professionnelle, n’est plus en mesure d’affecter le logement objet du prêt à son habitation principale.\nCette exception est toutefois subordonnée à la condition que le logement ne soit pas donné en location et que le contribuable n’ait pas fait l’acquisition d’un nouveau logement affecté à son habitation principale ou destiné à cet usage.\nH. Situation en cas d’acquisition, contre le paiement d'une rente viagère, d’un immeuble occupé par le crédirentier\n380 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 380-21/04/2016)\nLorsqu’un propriétaire acquiert un immeuble contre le paiement d’une rente viagère et que ce logement est occupé par le crédirentier dans sa totalité, le propriétaire débirentier ne peut pas bénéficier du crédit d'impôt visé à l' article 200 quaterdecies du CGI , dès lors qu'il n'occupe pas l'immeuble à titre d'habitation principale.\nLa circonstance que l’immeuble soit destiné à être ultérieurement affecté à l’habitation principale de l’acquéreur est sans incidence.\nI. Immeubles dont le droit de propriété est démembré\n390 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 390-21/04/2016)\nEn principe, le crédit d’impôt ne s’applique pas aux intérêts des emprunts supportés à raison de l’acquisition d’immeubles dont le droit de propriété est démembré (usufruit et nue-propriété) dès lors que cette opération n’est pas constitutive d’une acquisition de logement au sens strict.\nCela étant, il est admis que les intérêts des emprunts destinés à financer ces acquisitions puissent ouvrir droit au crédit d’impôt dans les conditions fixées ci-après.\nIl en est de même, mutatis mutandis, lorsque le démembrement porte sur le droit de propriété des parts d’une société mentionnée au II § 20 et 30 du BOI-IR-RICI-350-10-10 .\n1. Occupation du logement par l'usufruitier\n400 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 400-21/04/2016)\nLorsque le logement est occupé par l'usufruitier à titre d'habitation principale, celui-ci peut bénéficier du crédit d’impôt au titre des intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition de l’usufruit, lorsque la charge lui en incombe. Il est précisé que, dans cette situation,le nu-propriétaire qui n’occupe pas le logement ne peut pas bénéficier du crédit d’impôt prévu à l' article 200 quaterdecies du CGI .\n2. Occupation du logement par le nu-propriétaire\n410 (BOFiP-IR-RICI-350-10-20-10-§ 410-21/04/2016)\nLorsque le logement est occupé par le nu-propriétaire à titre d'habitation principale, et que cette occupation résulte d’une mise à disposition à titre gratuit, le nu-propriétaire peut bénéficier du crédit d’impôt prévu à l' article 200 quaterdecies du CGI au titre, lorsque la charge lui en incombe, des intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition de la nue-propriété. En revanche, lorsque cette occupation donne lieu au versement d’un loyer à l’usufruitier, le nu-propriétaire ne peut pas bénéficier du crédit d’impôt. Dans tous les cas, l'usufruitier qui n’occupe pas le logement ne peut pas bénéficier du crédit d’impôt.\nRupture conventionnelle : il faut se ménager la preuve de la remise de son exemplaire au salarié\nAbsence d'option pour la taxe forfaitaire en cas de cession d'objets précieux situés dans un État tiers à l'UE : QPC déposée\nFaut-il toujours déprécier les titres de participation avant les créances associées ?\nVéhicule de location flashé en excès de vitesse : qui doit dénoncer le conducteur ?\nNégociation préélectorale : l'employeur doit fournir aux syndicats seulement les éléments nécessaires pour contrôler l'effectif de l'entreprise\nCovid-19 : le gouvernement précise les dispositifs de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d'accueil au public\nMesures fiscales du projet de loi de finances pour 2021 présenté au conseil des ministres


Programmes de doctorat 2013 dans la gestion des risques et d'urgence (REM) à UME Graduate School en Italie\nUME Graduate School de la Pavie Siu offre des bourses de doctorat pour les étudiants internationaux. Le programme est offert pour les doctorants à risque et gestion d’urgence (REM) programme de doctorat pour comprendre et gérer les extrêmes (UME). La bourse est suffisante pour couvrir tous les frais généraux de la vie et d’hébergement et la durée de la bourse est de 36 mois. Date limite de candidature est le 14 mars 2013… Risque et gestion de l’urgence (REM) est l’un des trois programmes d’études du programme doctoral en compréhension et gestion extrêmes géré par l’UME Graduate School, les autres étant le génie parasismique et Engineering Seismology (ROSE) et les risques connexes météo (WRR). Lorsque remplissant les requérantes de formulaire de demande devra préciser le curriculum (ou programmes) qu’ils appliquent à. Une fois que vous avez fini de fournir toutes les données demandées, vous serez en mesure de « Soumettre votre Application » et ainsi officiellement déclarer votre intérêt en appliquant au doctorat UME scolaire pour l’année universitaire 2013/2014, à partir de 2 septembre 2013… Cette bourse est de pincer le grade de docteur.\nles domaines de la recherche de cette bourse sont : la bourse est fournie afin d’étudier les risques et de gestion des urgences et de Programme à comprendre et à gérer les extrêmes.\nqui peut postuler à cette bourse ? L’exigence minimale à appliquer pour le Programme de REM est un diplôme universitaire, de préférence en géophysique, physique, ingénierie, économie ou similaire. Expérience professionnelle dans l’évaluation des risques, des mesures d’atténuation ou de gestion sera évaluée favorablement. Admission au programme dépend des diplômes, expérience professionnelle, lettres de référence et maîtrise de l’anglais, ce qui devrait figurer dans la procédure de soumission en ligne décrite ci-dessus. Au cours de la procédure de demande en ligne le demandeur demandera aussi d’indiquer le nom et adresse électronique de trois arbitres. Le système en ligne contactera automatiquement ces arbitres afin d’obtenir des lettres de référence. Le demandeur peut entrer dans le système à tout moment avant le dépôt de la demande pour vérifier si les lettres de référence ont été soumises ou non. Notez que les certificats de degré doivent indiquer explicitement assistés des modules et des notes obtenues. Si les documents ne sont pas rédigés en anglais, une traduction de leur contenu est demandée.\n· En ce qui concerne la maîtrise de l’anglais, les candidats sont priés de soumettre tous les documents attestant qu’ils possèdent des connaissances adéquates de langue anglaise. Ces documents peuvent consister en :\n· un score d’au moins 88 (internet\n· basé exam), 230 (examen de · basé ordinateur\n), 570 (examen de papier\n· basé) dans le test TOEFL ;\n· un score de 6 ou plus obtenus avec IELTS ;\n· un diplôme obtenu dans un environnement parlant anglais ;\n· autres résultats des tests qui peuvent être considérées comme équivalentes à celles indiquées ci-dessus.\navantages de la bourse : les frais de participation du programme doctoral sont de 6 000 euros par année scolaire. Toutefois, en règle générale, tous les doctorants admis à l’école chaque année sont fournis avec une dispense de frais de scolarité et, par conséquent, ne payent aucun frais de scolarité. En outre, les candidats admis à l’école de l’UME obtiennent généralement une bourse de doctorat représente environ 1 000 euros nets par mois. La durée de la bourse est de 36 mois et peut être augmentée de 50 % pendant les périodes à l’étranger. La bourse est suffisante pour couvrir tous les frais généraux de la vie et d’hébergement.\nSuivant bourse 2013 PhD Positions en biologie des systèmes en Pays-Bas\nBourse précédente Bourse de recherche junior de 2013 (JRF) à BITS Pilani en Inde


RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR - Page 5\nRENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR\nSujet: Re: RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR Sam Déc 02 2006, 02:01\nSpéciale dédicace à Nico, quand je te dit qu'il me faut de l'essence, quand je te fait signe qu'il me faut de l'essence... EH BEN IL ME FAUT DE L'ESSENCE!!!\nUn vrai sdeedy gonzales...\nSujet: Re: RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR Sam Déc 02 2006, 07:27\nRegarder l'heure d emon message et notez que je viens de rentrer a l'instant\nL'ami joebar est du genre pipellette\nJ'ai réservé ce soir une grande surprise a tous les participants de vincennes! Au début, bah je devais pas venir pis bah au final schuis venu! Et je ne regrette pas dêtre venu!\nLa soirée fut excellente avec des scènes parfois cocasse!\nDiscussion sympathique a vincennes avec le snouveaux et les anciens, puis direction le trocadero avec la plupart d'entres nous qui roulions a balle comme des tarés a paname calgeron nous a montré les talents d'une alarme capricieuse! pis au café du coin, on a foutu le bordel avec tout d'abord l'annif a JB ! pis on a bien charrier le serveur!\nPour finir , nico675 et le polak était carrément défoncé!\nConclusion : Nico675 s'est payé une plaque d'égout avec sa moto quant a lepolak, il n'étais aps assez clair pour arriver a rentrer la clé dans le neiman de sa moto! on a du lui filer un coup de main\nEncore une excelelnte soirée dans la joie et la bonne humeur! J'ai vraiment passé un excelelnt moment en votre compagnie a tous!\nVivmeent que l'on remette ça!\nSi vendredi prochain il fait ce même temps, je serais de la partie bien évidemment\nSujet: Re: RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR Sam Déc 02 2006, 08:53\nJ'avais completement zappé...\nJ'ai une excuse car comme d'habitude, je suis habitué à te perdre dans mes rétros\ntu es rentré donc tu as pu avoir de l'essence\nSujet: Re: RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR Sam Déc 02 2006, 09:23\n'tain chuis dégouté de pas avoir été la . Mais bon à mon avis à minuit et demi vous étiez plus à Vincennes ...\nSujet: Re: RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR Sam Déc 02 2006, 09:43\nvraiment sympa hier soir , parmis une sv,une daytonna,2 bandit,1 er6,1 supercity,une raodster, beau melange où l'ambiance était tres sympa dans les rues de paris ( avec pas mal de rencontre des grosse moto blanche garé sur le bas coté ) , un nico déchainé qui menait la troupe,un vince déchainé aussi qui fermait la marche , une alarme tres capricieuse , un petit peu d'orientation pour moi, un moment sublime: le trocadero comme d'habitude ca en jette! et la rencontre autour d'un verre où il commencait a faire froid sur la fin (je soupconne le serveur d'avoir baissé le chauffage(genre kebab) pour nous souhaiter une bonne soireé)\nmeri calgeron de m'avoir aidé a vérifier mon compteur! a vendredi prochain!\nSujet: Re: RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR Sam Déc 02 2006, 10:13\nje vois que vous avez passé une très bonne soirée\nvivement que je puisse venir\nSujet: Re: RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR Sam Déc 02 2006, 11:34\nEffectivement, a cette heure là on était au Troca a se faire prendre en photo par les touristes.\nY'en a même qui on cru que c'était pour un mag ...\nSujet: Re: RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR Sam Déc 02 2006, 13:17\nAu risque de faire répétition avec les post précédents, je peux dire que cette soirée fut vraiment excellente!\nRassemblement sur l'esplanade de Vincennes, traversé de Paris en groupe qui s'est transformé pour ceux qui étaient derrière en mission d'orientation pour trouver le trocadero, séance photo et enfin le traditionnel vin chaud où lepolak dont c'était l'anniversaire a payé sa tournée.\nEncore merci à touts les participants!\nVivement la semaine prochaine et on remet ça!\nSujet: Re: RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR Sam Déc 02 2006, 15:38\nNooonnnn mais disdonc Vince, c'est pas bien de balancer comme ça!!!\nPar contre tu t'es bien privé de nous dire à tous que tu t'es tapé une entrée de métro avec ton tractopelle à Pigalle en mattant toutes les "grosses cylindrées" garées sur le trottoir!!!\nAttention Vince, la moto suit toujours le regard du pilote!!!!!!!!\nSujet: Re: RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR Sam Déc 02 2006, 17:00\nIl est vrai que je n'ne ait aps parlé sur le forum devant de smilliers de télespectateurs de manière a ne pas heurter la sensibilité des plus vieux (je pense a kaczia en particulier )\nmais puisuqe nous en sommes aux fait, effectivement, le temps que vous veiez nous rejoindre on a eu largement le temps avec joebar92 de se taper une prostitué dans un fourgon de la brinks!\nSujet: Re: RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR Sam Déc 02 2006, 17:19\nt'as pas confondu avec l'enorme pot de ta moto .......\nSujet: Re: RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR Sam Déc 02 2006, 21:35\nC'est qui l'Er6... Et Nico trop belle ta 125... )\nSujet: Re: RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR Sam Déc 02 2006, 22:33\noups un fz6 désolé!\nSujet: Re: RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR Dim Déc 03 2006, 06:33\nAAAAAAAAAAAAAARRRRRRRRGGGGGGGHHHHHH, ne confond pas ma sublime machine avec cette cafetière sur roues...\nHouuuuu, la prochaine rencontre va être chaude\nSujet: Re: RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR Dim Déc 03 2006, 09:13\neffectivmenet nico n'a aps une 125cm3 mais un .....\nAlors faut pas le vexer le pauvre!\nSujet: Re: RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR Dim Déc 03 2006, 19:46\nc'est vrai, j'ai une 50 cm3...\nmultiplié par 13,5\nje sais qu'elle n'est pas grosse ma bécane mais au moins, elle avance\nSujet: vincennes 1/12 Dim Déc 03 2006, 20:03\nsatané batterie de m.....\nj'ai donc raté une sacrée réunion !!!!\nau moins j'ai déjà fait connaissance avec Mr Sv (dit lepolak) et Mr Triumph (dit nico675\ncomme je l'ai dit, ce n'est que partie remise !!!\nSujet: Re: RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR Dim Déc 03 2006, 22:09\nAh ça oui, on t'attends de pied ferme, mais tu n'es pas le seul!!!\nON ATTENDS BEAUCOUP PLUS DE MONDE!!!!!! SORTEZ VOS DOUDOUNES ET VOS MOON BOOTS...\nRENDEZ VOUS A VINCENNES, NON MAIS!!!!\nSujet: Re: RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR Lun Déc 04 2006, 01:14\nDe toute façon sauf contre ordre de dernière minute, nous serons tous de nouveau présent à cette pettie soirée vendredi soir\nSujet: Re: RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR Lun Déc 04 2006, 01:36\nExcellente soirée que j'ai passé, rencontre très sympa, les gens sont tous formidables mais un peu taré comme moi , tant mieux, c'est ce qu'il faut pour s'éclater comme il faut non?\nJ'ai aussi beaucoup adoré les p'tits verres de vin chaud à Troca, c'était très convivial et chaleureux, des discussions délirantes et varié, avec une légère touche d'exotisme par notre cher Vince qui draguait de temps à autre des p'tites nenette qui passait devant nous\nMais dommage pour moi de terminer la soirée avec une jolie photo prise par cette chère Sagem snif... (voir mon récit complet dans la rubrique BAR, sujet "LE beau flash..."). Mais bon, je ne suis cependant ni déçu, ni découragé par cette mésaventure qui ne gâche en aucun cas la belle soirée que j'ai passé ce soir là, vivement la samaine prochaine, je ramènerais mon APN et on fera de plus belles photos, et cette fois-ci, pas question de les "floutter"\n(P.S: Nico, j'ai enfin compris prq tu trainait, la prochaine fois, je me collerais derrière toi et je ne bougerais pas d'un poil, comme cha, j'suis sur de ne plus faire de bétises )\nSujet: Re: RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR Lun Déc 04 2006, 01:46\nlégère touche d'exotisme par notre cher Vince qui draguait de temps à autre des p'tites nenette qui passait devant nous\nA vrai dire, les putes du fourgon que j'avais évoquées étaient plus que médiocre, il falalit que j'aille chasser du gros gibier ailleur\nJ'espère que tu sera là vendredi soir prochain, on compte tous sur ta présence fort sympathique et agréable l'ami\nSujet: Re: RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR Lun Déc 04 2006, 11:28\nJe pense pas, car une femme n'a pas un pot mais bien un tunnel\nSujet: Re: RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR Lun Déc 04 2006, 11:56\ntu vas prendre des baffes\nSujet: Re: RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR Lun Déc 04 2006, 12:09\nbah, je te propose de venir au téléthon samedi pour venir me mettre tes baffes avec grand plaisir\nSujet: Re: RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR Lun Déc 04 2006, 16:43\nAttention Kaczia, il va te demander des fessées intimes sur le siège de sa Daelim\nSujet: Re: RENCONTRE A VINCENNES CHAQUE VENDREDI SOIR\n» Dijon 16 juin: quel hotel pour les alfistes le vendredi soir\n» vendredi soir , bastille