17 octobre 2021 - François Piquemal\nLogement: A Toulouse, les raisons de la galère\nOù il est question d’artificialisation des sols, du logement social dévoyé, du refus de maîtriser les prix des loyers, de La Grave, de la Garonne, du Mirail, de mixité sociale.\nCe 14 octobre 2021 se tenait le Conseil Métropolitain de rentrée dont le programme fut chargé : transports, écologie, stratégie foncière, culture… Nous vous proposons ici de nous arrêter sur un des chapitres, et pas des moindres, concernant le « Pacte pour l’Habitat » pour comprendre comment les choix politiques ont des répercussions sur la vie des habitant.e.s de la Métropole.\nCe Pacte a été mis en place suite à l’annulation du PLUI-H (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de l’Habitat). Une annulation qui fait écho à celle d’un autre document structurant pour les politiques à l’échelle de la métropole, singulièrement en matière de transport : le PDU (Plan de Développement Urbain).\nLe PLUI-H régit les règlemente l’urbanisme dans les 37 communes et les 46 000 hectares de la Métropole. C’est lui qui donne aussi les grandes impulsions en matière d’Habitat. Il est donc important pour déterminer les moyens mis en place afin de faire en sorte que chacun, quelque soit ses revenus par exemple, puisse trouver à se loger.\nSon annulation alors qu’il avait été adopté en avril 2019 a été vécue comme un coup de tonnerre, y compris par le Maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc, qui a même dénoncé « une décision qui piétine la volonté du peuple » de la part du Tribunal1, rien que ça. Pourtant dans ce PLUI-H, une partie dudit peuple était mise de côté, nous y reviendrons. Il est notable par ailleurs que si le PLUI-H a été annulé c’est raison de sa mauvaise copie écologique. Particulièrement car il ne modérerait pas suffisamment la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers, et ne contrôlerait pas suffisamment l’étalement urbain à l’échelle de la Métropole2.\nLa récente inauguration du nouveau Parc des Expos, le MEET, est un bon exemple de cette artificialisation débordante des sols avec pas moins de 700 000 m3 de terre déplacées, soit l’équivalent d’un an de terrassement sur toute l’agglomération toulousaine et l’utilisation de 9 000 camions toupies qui ont déversé des tonnes de béton3.\nTout cela pour un résultat qui si on en croit les observateurs extérieurs s’avère surdimensionné4, périmé5 et surtout très énergivore puisque les promoteurs vont bientôt encore artificialiser 25 000 hectares autour du MEET6.\nDes qualificatifs que les premiers usagers ont pu constater comme en atteste le témoignage éloquent d’une exposante paru récemment dans un journal local : « Ce que je ne comprends pas, poursuit-elle, c’est que le stationnement soit payant, alors que le Parc-Expos a été justement construit à l’extérieur de Toulouse sur un site immense et que l’on est obligé de prendre sa voiture pour s’y rendre quand on n’habite pas dans un endroit desservi par les transports en commun. Et le comble, c’est que jeudi, c’était le salon des demandeurs d’emploi qui en ont été de leur poche. Ce n’est pas très cohérent »7.\nS’il était concevable de souhaiter un autre Parc des Expositions pour la métropole toulousaine, celui-ci ne s’annonce pas sous les meilleurs auspices. Pourtant c’est pas moins de 310 millions d’euros d’argent public qui y ont été dépensé, dont 200 de la Métropole, qui aurait pu être investis dans la construction de logement social par exemple, ou encore dans la rénovation thermique et phonique des logements comme nous le verrons plus bas.\nAvec le MEET nous avons l’exemple concret d’un aménagement qui entre dans le cadre des reproches mentionnés par le Tribunal pour motiver sa décision d’annuler le PLUI-H. Même si un appel est en cours devant la Cour Administrative de Bordeaux, il est très incertain qu’il aboutisse. Il fallait donc pour la Métropole rectifier le tir autant que cela soit possible en proposant un nouveau document cadre avec ce « Pacte pour l’Habitat » afin de donner des orientations, qui ne font pas office d’engagements, aux 37 communes.\nDès lors on pouvait espérer que ce Pacte répare les erreurs qui avaient été commises par le passé notamment en matière de logement social. En effet, si l’on peut se satisfaire que sur l’objectif de 7 000 logements construits par an, 35 % de logement doivent être sociaux, il faut rappeler que c’est tout simplement car beaucoup de communes doivent rattraper leur retard sur les lois SRU et Alur qui impliquent de disposer de 25 % de logements sociaux à l’horizon 2025.\nOr le logement social a été utilisé, et nous verrons qu’il l’est et le sera encore, par Toulouse Métropole non pas comme un moyen de donner un logement à celles et ceux qui en ont le plus besoin, mais pour créer un nœud d’engorgement notamment sur Toulouse et permettre la gentrification de la ville rose voulue par M. Moudenc.\nPour bien saisir la situation il faut avoir en tête que suite aux réformes successives du logement social, il existe aujourd’hui trois grands types de logements sociaux selon les ressources des demandeurs : PLAI, PLUS, PLS. Voici comment est défini chacun par le groupe Action Logement par exemple :\nPLAI : Le logement PLAI permet aux personnes rencontrant des difficultés économiques et sociales de se loger.\nPLUS : Dispositif le plus majoritairement utilisé par les bailleurs sociaux, le logement PLUS répond à l’objectif de mixité sociale.\nPLS : Le logement intermédiaire est principalement destiné aux classes moyennes, il est attribué aux familles dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir accéder aux locations HLM, mais trop bas pour pouvoir se loger dans le secteur privé.\nVoici un tableau qui indique les seuils de ressources annuelles dans les autres régions que l’Ile-De France (avec les quatre premières catégorie de ménages sur les sept existantes).\n2 personnes sans personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages ou une 1 personne seule en situation de handicap\n3 personnes ou 1 personne seule + 1 à charge ou jeune ménage sans personne à charge ou 2 personnes dont au moins 1 en situation de handicap\n4 personnes ou 1 personne seule + 2 à charge ou 3 personnes dont au moins 1 en situation de handicap\nUne fois ces données intégrées il conviendrait donc que la puissance publique produise les typologies de logements sociaux selon les ressources de demandeurs. Hélas c’est tout le contraire qui se produit sciemment de la part de Toulouse Métropole comme cela fut montré dans un rapport que nous avions publié avec le Droit Au Logement 31 en étudiant les chiffres communiqués8. Ainsi en 2017, 29 000 demandes de logement social étaient en cours, le tableau ci-dessous montre le pourcentage de demandeurs selon les ressources et l’offre qui est alors proposée :\nPourcentage de demandeurs éligibles\nCe décalage voulu entre la demande et l’offre montre de manière limpide comment plus vous êtes pauvres et demandeur de logement social, moins vous avez de chance paradoxalement d’y accéder.\nLe manque de logements très sociaux (PLAI) est d’ailleurs reconnu dans le nouveau « Pacte d’Habitat » et suite aux nombreuses interpellations, on note que la Métropole fait un petit pas en demandant à ce que désormais l’offre en logements très sociaux passe de 30 à 40 %.\nCela reste néanmoins très loin de la demande, au contraire l’offre en logements très sociaux aurait dû être d’autant plus importante et volontariste, que la demande en logements sociaux a explosé de 31 % en moins de 5 ans pour passer à 38 000 demandeurs sur Toulouse Métropole. A titre de comparaison, la demande nationale a augmenté elle de 20 % en 8 ans9. Nous sommes donc dans le rouge, et cette forte demande s’explique aussi par la volonté de ne pas encadrer les loyers, nous y reviendrons.\nAvant cela, faisons un gros plan sur une récente opération immobilière qui montre que les objectifs affichés par le « Pacte d’Habitat » ne résistent pas aux actes concrets :parlons de La Grave. Ce site exceptionnel situé dans le quartier de Saint-Cyprien, avec une Histoire de solidarité et d’hospitalité liée aux réfugié-e-s de la Retirada, est depuis quelques mois en travaux pour accueillir une résidence de luxe signé par une société immobilière incontournable à Toulouse : Kaufmann and Broad. Cette résidence se construit sur les ruines de l’ancien Institut Claudius Regaud, destiné aux personnes souffrant du cancer, qui était un bâtiment hospitalier récent, viable, détruit en pleine crise sanitaire, après que le CHU, dont M. Moudenc est le président du Conseil de Surveillance, l’ait bradé au promoteur.\nY sont annoncés des duplexs à 1,6 millions d’euros avec vue sur le dôme de La Grave et sur la Garonne ainsi qu’un hôtel de luxe10. Les associations de santé, d’habitants, pour le droit au logement se mobilisant contre le projet qui participe à la gentrification en cours du quartier Saint-Cyprien, la Mairie s’est vue contrainte d’annoncer qu’il y aurait également du logement social dans le programme immobilier, sans que l’on sache pendant longtemps quels types de logements sociaux devaient y être produits.\nUn récent article de La Dépêche met fin au suspense et nous apprend récemment que c’est finalement pas moins de 113 logement sociaux sur les 226 appartements prévus11. Miracle se dit-on, enfin une politique volontariste en matière de logement social et de mixité sociale dans un quartier de plus en plus cher. Hélas l’étude sérieuse des chiffres dégonfle cette annonce. Voici les chiffres que nous nous sommes procurés après une question à l’Adjoint au Logement de Toulouse, M. Serp :\nDès le départ nous apprenons que sur les 113 logements sociaux il faut déjà en retirer 27 qui sont en réalité en accession à la propriété directe.\nIl nous en reste donc 86 dont voici la répartition :\nPLS en Usufruit Locatif Social\nTouloulouse Métropole Habitat\nSur cet ensemble de 55 sont donc prévus en « Usufruit Locatif Social ». L’Usufruit Locatif Social qu’est ce que c’est ? C’est le même dispositif qui a été choisi par la Métropole pour brader il y a quelques années le bâtiment Fidelio de 5 500 m² en plein centre ville à Adim, une filiale de Vinci12.\nC’est un dispositif qui repose sur le principe du démembrement temporaire de propriété sur une période de 15 à 20 ans. Un investisseur acquiert la nue-propriété d’un bien à un prix décoté, tandis que son usufruit est cédé à un bailleur institutionnel. La pleine propriété se reconstitue sans formalités ni frais au terme du contrat. L’investisseur peut dès lors vendre, louer ou occuper son bien.\nLe site « Chasseur d’Immo » nous expliquait en 2016 les avantages pour les investisseurs : « c’est un des outils de défiscalisation les plus intéressants, Si l’investisseur est de plus concerné par l’ISF, il peut y soustraire cet appartement, sans oublier l’exonération de la taxe foncière. On peut obtenir un décote du prix de l’appartement allant jusqu’à 40 %. En cas de revente, l’impôt sur la plus-value sera amorti grâce à cette décote et la TVA fixée à 5,5 %. Cet outil de défiscalisation offre de nombreux autres avantages économiques comme le déchargement du propriétaire dans tout ce qui est relatif à la gestion courante de l’appartement : remise en l’état (même à la fin de l’usufruit), entretien ou encore recherche de futurs locataires. »13\nBref, 55 logements annoncés comme sociaux tomberont, on le comprend aisément, dans l’escarcelle du marché privé et de la spéculation locative d’ici 15 ou 20 ans (nous n’avons d’ailleurs à cette heure toujours pas eu de réponses sur la durée des conventions).\nReste donc 31 logements pouvant être encore qualifiés de sociaux, soit 13 % du parc des 226 appartements, deux fois moins que les 25 % d’objectif de la loi SRU. Ce manque de logements sociaux sur ce programme devra donc être compensé ailleurs à l’avenir.\nPenchons nous maintenant sur leur typologie, en admettant d’intégrer les logements prévus en « PLS usufruit locatif social », soit au total 86 logements, sachant que la demande n’a pas évolué aux dernières nouvelles (nous avons demandé les chiffres récents à la Commission Habitat non communiqués à cette heure).\nPLS et PLS usufruit Social\n7 % (6 logements)\n93 % (80 logements)\nOn a ici un exemple éloquent de comment les typologies de logement sociaux sont utilisées pour éliminer les demandeurs les plus pauvres. Il est d’ailleurs étonnant que l’on ne compte aucun logement en PLUS dans le programme, et révélateur que seulement 7 % des logements proposés soient du PLAI (logement très social) alors que la demande est de 75 % et que le récent « Pacte pour l’Habitat » annonce vouloir porter l’offre de ce type de logement à 40 %.\nIl est également à noter qu’aucune garantie n’est apportée par les bailleurs, à notre connaissance, sur un engagement visant à ne pas vendre les 31 « vrais » logements sociaux dans les années à venir. En effet, les bailleurs HLM ont désormais avec la Loi Elan obligation de vendre 1 % de leur parc de logements par an pour obtenir des rentrées d’argent. Il existe aujourd’hui clairement un risque que les logements sociaux vendus dans le cadre de ce 1 % obligatoire soient ceux étant dans des zones où les prix du foncier sont les plus onéreux permettant ainsi aux bailleurs de s’assurer une vente plus fructueuse, et par là même de voir s’amoindrir les logements sociaux dans des quartiers huppés et donc y entacher la mixité sociale.\nCette politique de gentrification par le logement social s’accompagne à Toulouse Métropole d’une volonté butée de ne pas encadrer les loyers.\nCela alors que d’après l’indice CLAMEUR mis en place par les professionnels de l’immobilier, les loyers ont augmenté de 40 % en 15 ans à Toulouse et de 12 % rien que ces trois dernières années14. Récemment encore le site PAP publiait une étude réalisée à partir de 14 754 dossiers locataires remplis entre le 1er et le 15 juin 2021 et comparés à la même période en 2020 et 2019. En bref, le loyer a augmenté dans une proportion significative depuis deux ans. Le site immobilier estime qu’actuellement à Toulouse, le loyer moyen d’un studio (charges comprises) est de 491 euros, soit une hausse de 1,9 % depuis l’année dernière15. Les charges liées constituent plus de la moitié des dépenses des étudiant.e.s et de nombreux habitant.e.s aujourd’hui.\nMalgré ce constat et les témoignages qui affluent de personnes qui galèrent à trouver un logement, le Président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc reste arc bouté sur sa position. Il est notable toutefois d’observer qu’il se faisait il y a encore quelques années un farouche opposant à la mesure, mais qu’il est plus mal à l’aise aujourd’hui sur sa position.\nCe qui est plus surprenant c’est que dans cette croisade contre la maîtrise des loyers, M. Moudenc a trouvé comme alliée sa Vice-Présidente à l’Habitat, Mme Traval Michelet, maire PS de Colomiers. Celle-ci, comme son prédécesseur En Marche M. Biasotto, a ainsi justifié le fait de ne pas candidater à l’encadrement des loyers proposé par le Ministère car la collectivité ne répondrait à aucun des critères proposés, sachant qu’il suffisait pourtant d’en cocher un seul des suivants pour candidater :\n– Ecart important entre les loyers du secteur public et du secteur privé.\n– Niveau de loyer médian élevé dans le privé.\n– Faible taux de logements construits dans les 5 dernières années.\n– Perspectives limitées de production de logements dans les règles de construction.\nUn refus qui a surpris jusque la Ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, elle même16. Effectivement il était possible, comme suggéré dès septembre 2020 lorsque nous avons déposé un vœu en ce sens avec le groupe Archipel Citoyen, d’entrer dans le critère du « Niveau de loyer médian élevé dans le privé ».\nIl est à noter au passage qu’avec la crise sanitaire et le plantage du PLUI-H, nous devrions pouvoir également étudier sérieusement les critères 2 et 3 afin de savoir si la collectivité est désormais concernée.\nPour ce qui est du “Niveau de loyer médian”, il varie selon les différentes structures qui observent les loyers, prenons donc les mesures de la collectivité elle même, bien qu’inférieures à celles d’autres observatoires, pour en juger. Elle affirmait ainsi que le loyer médian à Toulouse était de 11,1 euro au m², et faisait le travail du Ministère à sa place en prétendant que ce niveau de loyer était trop bas, car inférieur à ceux de Paris, Lyon et Montpellier, pour être retenue.\nPourtant avec un niveau de loyer médian égal ou inférieur, Bordeaux et Grenoble qui candidatèrent furent elles retenues1718…\nLe choix de Mme Traval-Michelet détonne de celui d’autres maires PS qui se sont illustré.e.s positivement sur ce dossier. Celle-ci a même déclaré que « les résultats de l’encadrement des loyers à Paris ne sont pas probants » lors du Conseil de Toulouse Métropole du 14 octobre dernier… Si l’on peut souhaiter qu’effectivement l’encadrement des loyers soit plus offensif vue la montée des prix de ces dernières décennies, de nombreuses analyses comme celle de Manuel Domergue, Directeur d’Etudes à la Fondation Abbé Pierre, montre que cette mesure est belle et bien positive19. Tant et si bien que l’on finit par se demander si le refus de Mme Traval-Michelet d’encadrer les loyers est moins lié au « Pacte de Gouvernance » passé avec M. Moudenc à la Métropole en début de mandat, qu’à une réelle complicité idéologique sur le sujet avec ce dernier.\nL’idéologie de M. Moudenc est d’ailleurs intéressante à citer pour comprendre pourquoi nous sommes enlisé sur le sujet. M. Moudenc croit au fameux « choc de l’offre » qui grâce à de la construction massive ferait augmenter l’offre et baisser selon lui le prix des loyers. Une solution pourtant utilisée pendant des décennies sans grand succès. D’ailleurs s’il souhaitait s’attaquer à la rareté du logement il serait bienvenue de mettre sur le plan de travail la manière dont la puissance publique pourrait remettre sur le marché les plus de 23 000 logements vacants (8,1 % du parc de logement de la ville) et les 220 000 m² de bureaux eux aussi vacants à Toulouse selon l’INSEE.\nCela au lieu de les laisser dans les mains, pour une grande partie d’entre eux, de grandes sociétés qui spéculent sur la rareté du logement. Un mécanisme qu’a été étayé de manière remarquable par Leilani Farah, Rapporteuse Spéciale sur le Droit à un Logement Convenable à l’ONU20. Enfin comme on l’a vu avec le logement social et le prix des loyers, un choc de l’offre qui ne répond pas à la demande, y compris concernant les typologies familiales, a toutes les chances de ne pas trouver sa demande…\nCette stratégie de l’offre est surtout une manière de répondre sans réserve aux demandes des lobbys du BTP, dont on sait que plusieurs élus locaux y sont sensibles comme l’a montré récemment un article dans Le Monde « Restaurants clandestins : les dîners presque parfaits du Club TP90 »21. Il faut se souvenir également de l’événement « Toulouse 2030 » qui avait déroulé sur la place du Capitole le tapis rouge aux promoteurs et avait fait couler beaucoup d’encre. Le leit motiv de l’événement étant de faire de Toulouse « une ville du tourisme d’affaire », un crédo que l’on retrouve d’ailleurs dans le lunaire livret de présentation du nouveau Parc des Expositions, le MEET, et dans la présentation par son promoteur de la future Occitanie Tower, devenue Tour d’Occitanie exemptée quand à elle totalement de logement sociaux.\nS’il est évident qu’il faut travailler avec les promoteurs, c’est à la collectivité d’impulser des orientations et non l’inverse. L’argent public mis dans le MEET par exemple que nous citions plus tôt aurait pu être injecté dans une filière innovante de rénovation thermique et phonique des bâtiments créant une chaîne vertueuse entre recherche, formation et création d’emplois.\nCe qui aurait pu être entrepris notamment sur l’immeuble Messager à la Reynerie au Mirail. Un immeuble dont parle la jeune réalisatrice toulousaine, Meryem-Bahia Barfaoui ayant reçu le Grand Prix du Jury dans le cadre du concours « Et pourtant elles tournent » d’Arte pour son court-métrage « Les splendides »22. Ce film, qu’on recommande, donne la parole à plusieurs jeunes filles qui parlent justement de la démolition de leur quartier sans que l’avis des habitants n’ait été pris en compte. La barre Messager est pourtant un bâtiment viable, dans lequel plusieurs locataires et co-propriétaires se sont mobilisés pour pouvoir rester. Ce bâtiment comptant 260 logements et patrimoine architectural de l’école Candilis, pourrait être un symbole avec d’autres de la rénovation des logements tout en y incluant des services publics efficients.\nAu lieu de quoi sur l’autel de la « rénovation urbaine » la Métropole vient de voter lors du dernier Conseil sa participation à sa démolition par la voix de Gaëtan Cognard, élu métropolitain délégué à la Politique de la Ville. L’argument : la rénovation coûte chère… Certes, mais elle est réalisable et aura un prix certainement moindre que celui de la reconstruction de logements pour les habitants qui y vivaient et souhaitaient y rester. Ce type d’opération urbaine est aujourd’hui d’autant plus discutable lorsque l’on a pas l’aval des habitants, et au regard de la crise climatique. En effet le déplacement d’habitants implique des constructions plus loin pour qu’ils puissent trouver à se loger à prix décent et donc renforce l’étalement urbain, contre lequel la Métropole doit pourtant lutter, et implique un coût carbone élevé. Une situation bien expliquée par mon collègue Jamal El Arch dans son intervention au dernier Conseil Métropolitain à retrouver bientôt en lien ici.\nUn argument donné pour ces déplacements de population est la « mixité sociale », mot valise qu’on entend depuis des décennies. Il est notable que pour assurer celle-ci c’est toujours qu’aux habitants des quartiers populaires de se déplacer et de quitter leur logement bon gré mal gré, et que si des tentatives sont faites pour amener des populations plus « aisées » dans les quartiers, aucun effort n’est effectué par contre pour amener les habitants les plus modestes dans les quartiers du Centre-Ville.\nOn a parlé de La Grave à Saint Cyprien, on peut conclure en rappelant l’exemple d’un bâtiment situé de l’autre côté de la Garonne, le Quai Saint-Pierre à deux pas de la fameuse place du même nom et du bar bien connu du bouclier de Brennus « Chez Tonton ».\nOriginellement destiné à accueillir des locaux de l’Institut d’Etude Politique, ce beau bâtiment de 4 500 m² a été vendu sous l’impulsion de M. Moudenc par l’Etablissement Public Foncier Local en 2014. L’heureux acquéreur est alors le groupe immobilier “Thierry Oldak” qui achète le bien pour 4,75 millions d’euros, annonçant vouloir faire une résidence standing pour “seniors”.\nFinalement après huit années, on apprend dans un article de La Dépêche que le groupe “Thierry Oldak” a changé de projet pour faire des appartements grands standing réservés à des particuliers. Un projet qu’il est en passe de céder à une autre société immobilière, la Cogedim, pour 11 millions d’euros23.\nPendant 8 années ce bâtiment est donc resté vide dans notre ville alors que le nombre de sans-abris ne cesse d’augmenter. 8 années durant lesquelles, à son échelle, la vacance de ce bâtiment a participé de la rareté du logement et donc à l’augmentation des prix. Un bien public livré à un promoteur qui a réalisé une spéculation de 6 millions d’euros en le laissant vide…\nCe bien aurait pu être utilisé justement pour faire du logement social en centre-ville, où il y en a de moins en moins, afin de participer aussi à la mixité sociale.\nUn affaire symptomatique des limites de la politique de l’offre et du manque d’anticipation et de volonté de Toulouse Métropole d’agir sur les prix des loyers et du foncier.\nLes raisons de la galère pour trouver un logement sont là en grande partie. Elles sont évidemment également à chercher dans la politique menée par le gouvernement de M. Macron, cela mériterait un long exposé sur lequel nous essaierons de tabler bientôt..\nDessin: Claire Le Gal\n1 Toulouse. PLUIH annulé : une décision “qui piétine la volonté du peuple”, tacle Jean-Luc Moudenc , Actu Toulouse, 20 mai 2021.\n2 Coup de tonnerre : le plan local d’urbanisme de Toulouse Métropole va-t-il être annulé par la justice ?, Actu Toulouse, 11 mars 2021.\n3 Beauzelle. Nouveau Parc des expositions de Toulouse : bonne nouvelle pour le BTP, La Dépêche, 20 février 2016.\n4 Comment Toulouse collectionne les équipements surdimensionnés, Capital, 28/02/2020.\n5 Architecture : à Toulouse, un parc des expositions d’une autre époque, Le Monde, 30 Octobre 2020.\n6 10 choses apprises aux congrès du transport public et du vélo, à Toulouse, Le Monde, 7 octobre 2021.\n7À Toulouse, le nouveau Parc des Expositions est un piège à voitures, La Dépêche, 9 octobre 2021.\n8Rapport sur la politique du logement de Toulouse Métropole, DAL 31, 28 janvier 2018.\n9 Dans les HLM, une demande croissante de publics de plus en plus précaires, 22 septembre 2021.\n10 Douze appartements de grand luxe de 1,6 million d’euros vendus en quelques jours à Toulouse, La Dépêche, 12 novembre 2018.\n11 Toulouse : 113 logements sociaux au cœur du quartier Saint-Cyprien, La Dépêche, 1 octobre 2021.\n12 La nouvelle vie de l’ancien siège de SFR à Toulouse, 13 novembre 2018.\n13L’usufruit locatif social : quels avantages pour la défiscalisation immobilière ?, Chasseur d’Immo, 24 mai 2016.\n14Toulouse : les loyers ont augmenté de 12 % depuis 2017, les colocations à la hausse, La Dépêche, 12 Octobre 2020.\n15Toulouse : le logement étudiant à la hausse, La Dépêche, 25 juin 2021\n16Encadrement des loyers : la ministre Wargon regrette que des métropoles aient dit non, La Dépêche, 24 novembre 2020\n17 Pourquoi Toulouse Métropole a refusé l’encadrement des loyers, La Dépêche, 24 novembre 2020.\n18Observatoire des Loyers.org.\n19L’encadrement des loyers, ça marche, Alternatives Economiques, 27 janvier 2020\n20Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard, 24 mars 2017.\n21Restaurants clandestins : les dîners presque parfaits du Club TP90, Le Monde, 22 avril 2021\n22« Et pourtant elles tournent » : le palmarès du concours Arte, Slate, 24 septembre 2021\n23Toulouse : Au Bazacle, tour de passe-passe immobilier sur le quai Saint-Pierre, La Dépêche, 23 novembre 2020


Origan sauvage du mont Liban Fairtrade Lebanon\nFeuilles séchées et moulues d'Origan syria\nNOM LATIN : Origanum syriaca\nL’origan appartient à la famille des lamiacées. Origanum syriacum, l’origan, que l’on appelLE aussi hysope de la Bible, est une plante aromatique et médicinale poussant à l’état sauvage au Liban. Avec la sauge, ce sont les plantes les plus utilisées et cueillies par la population locale. L’origan à une base olfactive de thymol comme le thym thymol et le thym carvacrol.\nAu Liban, il existe neuf autres plantes nommées zaátar ou zouba’ (traduction : Thym en langue arabe). Seulement trois d’entre elles sont des origans. Souvent vendues sous le nom d’origan séché, diverses autres plantes à saveur comparable lui sont substituées comme le thym, la sarriette, la lippia, l'hysope... En botanique la marjolaine aussi est un origan.l\nSans le nom latin pour sa description, il est très difficile de savoir quelle plante est réellement associée aux terroirs. Connu pour aromatiser les pizzas, les plats de viandes et de poissons, l'origan est surtout associé au sumac, au sésame et à l’huile d’olive, pour obtenir la célèbre mankouché libanaise ou mélange d’épices appelé Zaátar.\nCes feuilles sont également mangées avec des feuilles de salade on les mélange avec de l’huile d’olive, du citron et du sel.\nAu Liban, les mamans l'utilisent comme un spasmolytique, un antitussif et expectorant. On dit qu’il stimule la mémoire c’est pourquoi on encourage les étudiants à en consommer la veille des examens.\nIl faut cependant garder à l’esprit que l’origan contient de la vitamine K, les personnes qui prennent des anticoagulants doivent consulter leur médecin.


Armes chimiques - www.faaod.fr\nÀ propos des armes chimiques...\n1- Agent Orange au Vietnam : arme chimique illégale par André Bouny\n2- Une guerre chimique sans fin : l’Agent orange au Vietnam par M.H.Lavallard\n3- Syrie, États-Unis, Corée du Nord : la présence des armes chimiques dans le monde\n4- Les armes chimiques\n5- Le désarmement chimique\n6- Protocole de Genève\n7- Armes chimiques, bombe atomique du pauvre\nLa quatrième génération de l'agent orange/dioxine arrive et les dégâts sanitaires sont toujours là, toujours aussi catastrophiques. Photo : Duong Ngoc/VNA/CVN\ncrédit photo Mme Nguyen Van Mâu\nCredit: Brian Driscoll\n1- Agent Orange au Vietnam : arme chimique illégale\n2 bis) L’Agent Orange reste dans les zones d’épandages et de stockages ; ses molécules qui ont une vie durable et un potentiel pathogène et tératogène agissent sur les anciens combattants comme sur les civils bien après que la guerre soit terminée et même sur les enfants à naître sur plusieurs générations sans que l’on sache quand cela prendra fin. Il ne peut pas être extirpé quand la guerre est finie et continue d’agir après la fin des hostilités etviole la règle temporelle.\n2- Une guerre chimique sans fin : l’Agent orange au Vietnam\nCet article, écrit par Marie-Hélène Lavallard qui est membre du Bureau de l’AAFV, est paru dans Recherches Internationales, N° 86, avril-juin 2009\nPar La rédaction de RTL.fr | Publié le 10/09/2013 à 19h56\nLes armes chimiques sont encore nombreuses dans le monde\nINFOGRAPHIE - Alors que la Russie a proposé de mettre sous clé par l'ONU les armes chimiques syriennes, quel pays possède encore un arsenal de ce type?\nL’attaque au gaz sarin en Syrie a réveillé la question des armes chimiques, dangereuses et pourtant strictement contrôlées au niveau mondial.\nDepuis 1997, la convention sur l’interdiction des armes chimiques interdit la production, le stockage et l’utilisation des armes chimiques, comme le gaz sarin. L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, une branche de l’ONU, veille à ce que les stocks existants soient détruits.\nMais la Syrie, ainsi que l’Egypte, l’Angola, le Sud-Soudan et la Corée du Nord,n’ont jamais signé le traité international. De même, Israël et le Myanmar ont signé mais pas ratifié ce traité, qui n’est donc pas en vigueur dans ces pays. Cela ne veut pas dire pour autant que ces pays possèdent des armes chimiques, leur situation est inconnue en l'absence d'autorisation de contrôle de la part de l'ONU.\nLes Etats-Unis et la Russie propriétaires d’un important arsenal\nSur les 189 pays signataires, sept ont déclaré posséder des armes chimiques, parmi lesquels les États-Unis, la Russie, l’Inde et l’Iraq. Au total, cela représente 71 196 tonnes d’agents chimiques hautement toxiques. Au 31 juillet 2013, seul 81,1% des ces stocks avaient été éliminés. Certains pays, comme l'Inde ou l'Albanie ont complètement détruit leurs stocks, mais d'autres, comme les États-Unis et la Russie, possèdent encore des armes chimiques.\nEnfin, treize pays possèdent des installations capables de produire des armes chimiques, dont la France. Tous ces sites sont en cours de fermeture ou de reconversion.\nLes armes chimiques utilisent délibérément les propriétés toxiques de substances chimiques pour tuer ou pour blesser. Elles sont généralement considérées comme des armes de destruction massive, tout comme les armes biologiques et nucléaires.\nSur un plan militaire, les armes chimiques sont surtout utilisées dans des situations tactiques. Elles peuvent être très efficaces dans des activités militaires classiques.\nDans des opérations offensives, des attaques surprise de courte durée mais très intenses avec des substances non persistantes peuvent affaiblir des défenses ennemies le long et à l'arrière de zones devant être prises, tandis que des agents persistants peuvent être utilisés pour protéger les flancs de contre-attaques ou pour empêcher le retrait de forces ennemies.\nDans des opérations défensives, les agents non persistants peuvent servir à perturber des zones de transit, des postes de commandement ou des zones de tirs d'appui de l'ennemi. Quant aux agents persistants, ils peuvent être utilisés pour conduire des forces ennemies dans des pièges. Les armes chimiques peuvent aussi être utilisées dans des batailles navales ou pour attaquer des bases aériennes.\nQuel que soit le cas, l'emploi des armes chimiques complique et ralentit sérieusement toutes les opérations militaires, ce qui peut être à l'avantage de la partie préférant un rythme de bataille plus lent. En outre, les armes chimiques ayant le potentiel d'infliger des pertes importantes, leur utilisation est un avantage pour les parties numériquement inférieures ne pouvant surmonter cette infériorité par d'autres moyens.\nContre les civils, les armes chimiques sont celles qui conviennent le mieux pour des attaques terroristes. La diffusion de substances toxiques dans des endroits clos pour toucher des civils sans protection peut avoir un impact considérable. Citons le cas de l'attaque au sarin réalisée par la secte Aum Shinrikyo dans le métro de Tokyo, en 1995, qui tua 12 personnes et en envoya plusieurs milliers à l'hôpital. Des frappes stratégiques contre des zones civiles peuvent aussi être envisagées, mais elles sont nettement moins probables en raison d'une efficacité inférieure.\nEn tant qu'armes de destruction massive, les armes chimiques peuvent intéresser des acteurs étatiques et non étatiques qui cherchent à se doter de capacités de destruction massive. La mise au point, la fabrication et l'entretien des armes chimiques sont nettement plus faciles et coûtent beaucoup moins cher que ceux des armes nucléaires.\nIl n'empêche que, d'un point de vue militaire, les armes chimiques sont inférieures aux armes nucléaires en raison de leurs effets imprévisibles et des autres inconvénients.\nUn certain nombre de pays ont fabriqué des armes chimiques et de nombreux autres disposent des capacités nécessaires pour les produire.\nLes armes chimiques sont toutefois interdites par le droit international depuis 1993.\nSource : Les termes de la sécurité : un lexique pour la maîtrise des armements, le désarmement et l'instauration de la confiance, Chapitre 5 - Armes chimiques\nLa Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (encore appelée Convention sur les armes chimiques) a été ouverte à la signature lors d'une cérémonie qui a eu lieu à Paris le 13 janvier 1993. Au cours des deux premiers jours, 130 États ont signé la Convention. Quatre ans plus tard, en avril 1997, la Convention entrait en vigueur avec 87 États parties, alors que la ratification par 65 États au moins (obtenue en novembre 1996) était une condition préalable nécessaire au lancement de la période de 180 jours avant l'entrée en vigueur de la Convention. En juillet 2003, la Convention comptait 153 États parties et disposait d'une organisation d'exécution entièrement fonctionnelle, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).\nIl a fallu près de 20 ans de négociations dans le cadre de la Conférence du désarmement de Genève pour que la Convention voie le jour. Les États concernés cherchaient à mettre au point un traité international interdisant les armes chimiques, destiné à garantir leur élimination à l'échelle mondiale. Cet objectif a bien été atteint.\nLa Convention est unique en son genre, car il s'agit du premier traité multilatéral qui interdit toute une catégorie d'armes de destruction massive et prévoit la vérification internationale de la destruction de celles-ci. Il s'agit en outre du premier traité de désarmement négocié dans un cadre entièrement multilatéral, ce qui ouvre la voie à une plus grande transparence et à une égalité d'application à tous les États parties. La Convention a également été négociée avec la participation active de l'industrie chimique du monde entier, garantissant ainsi le concours continu de cette dernière au régime de vérification de l'industrie établi par la Convention sur les armes chimiques. La Convention prévoit l'inspection des installations de l'industrie afin de garantir que les produits chimiques toxiques servent uniquement à des fins non interdites par la Convention.\nAvant d'examiner la Convention plus en détail, il serait judicieux de s'interroger sur le bien-fondé d'un tel traité. D'où vient la menace des armes chimiques ?\nBref historique de l'emploi des armes chimiques\nDes produits chimiques sont employés en tant que moyens de guerre depuis des millénaires (flèches empoisonnées, goudron en fusion, vapeurs d'arsenic, fumées nocives, etc.), mais la guerre chimique moderne est née sur les champs de bataille de la Première Guerre mondiale.\nAu cours de la Première Guerre mondiale, du chlore et du phosgène sous forme gazeuse, stockés dans des conteneurs, ont été répandus sur le champ de bataille et dispersés par le vent. Ces produits chimiques étaient fabriqués en grandes quantités au début du XXe siècle et ont été employés comme armes pendant la longue guerre des tranchées. La première attaque à grande échelle au chlore gazeux fut lancée le 22 avril 1915 à Ypres (Belgique). L'emploi d'armes chimiques de différents types comme l'ypérite a provoqué la mort de 90 000 personnes et fait près d'un million de victimes pendant la guerre. Les victimes de la guerre chimique en ont gardé des séquelles pour le restant de leurs jours; ainsi, toute une génération a porté les cicatrices des événements survenus à Ypres pendant la Première Guerre mondiale. À la fin de la Première Guerre mondiale, 124 000 tonnes d'agents chimiques avaient été utilisées. Les systèmes vecteurs des agents chimiques ont évolué durant la première moitié du XXe siècle et ont accru la force meurtrière et mutilante, déjà effrayante, de ces armes, sous la forme d'obus d'artillerie, d'obus de mortier, de bombes aériennes, de réservoirs pulvérisateurs et de mines terrestres.\nAyant assisté aux effets de ces armes lors de la Première Guerre mondiale, peu de pays semblaient vouloir être les premiers à employer des armes chimiques encore plus meurtrières sur les champs de bataille de la Deuxième Guerre mondiale. Toutefois, de nombreux pays se préparaient à riposter de façon similaire au cas où des armes chimiques auraient été employées comme moyens de guerre. Des armes chimiques furent déployées à grande échelle sur presque tous les théâtres d'opérations des deux guerres mondiales, léguant un héritage d'armes chimiques anciennes ou abandonnées qui posent encore des problèmes pour de nombreux pays.\nPendant la guerre froide, les États-Unis et l'Union soviétique ont conservé d'énormes stocks d'armes chimiques atteignant des dizaines de milliers de tonnes. La quantité d'armes chimiques détenues par ces deux pays était suffisante pour faire disparaître de la Terre la plus grande partie de l'humanité et des animaux.\nL'Iraq a eu recours à des armes chimiques en Iran, durant la guerre entre ces deux pays dans les années 1980, ainsi qu'à de l'ypérite et à des agents neurotoxiques en 1988, contre les Kurdes de Halabja, au nord de l'Iraq. Les images terrifiantes des victimes de Halabja ont choqué le monde entier au moment des négociations de la Convention sur les armes chimiques, à Genève. Les deux exemples les plus récents d'emploi d'armes chimiques ont été l'empoisonnement au sarin perpétré en 1994 à Matsumoto, communauté résidentielle du Japon, et l'attaque au sarin perpétrée en 1995 dans le métro de Tokyo, tous deux commis par la secte apocalyptique Aum Shinrikyu. Ces attaques ont de nouveau appelé l'attention de la communauté internationale sur l'emploi potentiel d'armes chimiques par des terroristes et sur les dangers que constituent les armes chimiques.\nL'effet dévastateur que les armes chimiques ont eu par le passé et le risque d'emploi d'agents chimiques modernes - encore plus meurtriers - non seulement par des États en guerre mais aussi dans d'autres conflits violents et par des acteurs non étatiques, militent en faveur de l'effort international déployé pour faire respecter l'interdiction de ces armes et oeuvrer à leur élimination complète à l'échelle mondiale.\nBrève description d'une arme chimique\nUne arme chimique, dans son acception générale et classique, est un produit chimique toxique contenu dans un vecteur, tel qu'une bombe ou un obus.\nLa Convention définit les armes chimiques de manière plus globale. Cette expression s'applique à tout produit chimique toxique, ou à son précurseur, pouvant causer la mort, des blessures, une incapacité temporaire ou une irritation sensorielle par son action chimique. Les munitions ou autres vecteurs d'armes chimiques, remplis ou non, sont également considérés eux-mêmes comme des armes.\nLes produits chimiques toxiques conçus ou utilisés en tant qu'armes chimiques peuvent être classés en plusieurs catégories : les agents suffocants, vésicants, hémotoxiques et neurotoxiques. Les plus connus sont les suivants : les suffocants (chlore et phosgène), les vésicants (ypérite et lewisite), les hémotoxiques (cyanure d'hydrogène) et les neurotoxiques (sarin, soman et VX).\nÀ l'évidence, certains produits chimiques toxiques et/ou leurs précurseurs sont utilisés par l'industrie dans le monde entier. Par exemple, des produits chimiques toxiques sont utilisés comme matières premières essentielles ou comme antinéoplasiques (qui empêchent la prolifération cellulaire), fumigants, herbicides ou insecticides. Ils sont considérés comme des armes chimiques s'ils sont fabriqués et stockés en quantités supérieures aux besoins liés à des fins non interdites par la Convention.\nLa Convention vise à assurer que les produits chimiques toxiques ne sont mis au point et fabriqués qu'à des fins sans rapport avec les armes chimiques. Il ne doit y avoir aucun détournement des techniques chimiques, et l'OIAC est chargée de surveiller l'industrie chimique pour vérifier que tel est le cas. Pour aider l'OIAC dans sa tâche, la Convention divise en trois tableaux les produits chimiques toxiques et les précurseurs susceptibles d'être employés comme armes chimiques ou pour la fabrication d'armes chimiques. Les produits chimiques du Tableau 1 ont été utilisés comme armes chimiques dans le passé et/ou n'ont qu'un nombre limité d'utilisations pacifiques, voire aucune, et représentent donc la menace la plus directe pour la Convention. Les produits chimiques du Tableau 2 sont essentiellement des précurseurs des produits chimiques du Tableau 1, et la plupart ont des utilisations industrielles occasionnelles. Les produits chimiques du Tableau 3 sont fabriqués en grandes quantités à des fins commerciales, mais dans certains cas ils ont été employés comme agents de guerre chimique et peuvent aussi servir de précurseurs de produits chimiques des Tableaux 1 ou 2. Les installations de fabrication de nombreux produits chimiques organiques appelés produits chimiques organiques définis doivent également être déclarées et sont assujetties aux activités de vérification.\nPour faciliter les procédures de destruction et de vérification, les armes chimiques sont officiellement classées selon trois catégories. La catégorie 1 comprend les agents chimiques du Tableau 1 et les munitions qui en sont remplies. La catégorie 2 comprend les munitions remplies d'autres produits chimiques toxiques et de tout autre agent chimique utilisé dans des armes, à l'exclusion des produits chimiques du Tableau 1. La catégorie 3 comprend les munitions et les dispositifs non remplis, et tout autre matériel spécifiquement conçu pour contribuer au déploiement d'armes chimiques. La Convention prévoit des délais pour la destruction des trois catégories d'armes chimiques.\nLes parties ci-après décrivent de manière plus détaillée les efforts déployés depuis XXVIIe siècle par la communauté internationale en matière de désarmement chimique, la structure et le champ d'application de la Convention sur les armes chimiques, la structure et le fonctionnement de l'OIAC et la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques depuis 1997.\nLes "agents neurotoxiques", encore appelés "gaz neurotoxiques", figurent au nombre des armes chimiques les plus connues. Ils doivent leur nom à leur effet sur le corps humain. Composés organophosphorés, ils se divisent en deux familles de produits chimiques : "les agents G" (tabun, sarin, soman, etc.) et "les agents V" (VA, VG, VX, etc.). Bien qu'ayant des compositions chimiques différentes, les agents G et les agents V ont le même effet.\nDes signaux électriques sont échangés entre le cerveau et les différentes parties du corps, au moyen des cellules nerveuses (neurones). Au point de contact (synapse) entre deux cellules nerveuses, il y a un espace. Pour permettre à une impulsion électrique de traverser cet espace, les cellules nerveuses génèrent spontanément un transmetteur chimique. Il existe plusieurs transmetteurs de ce type dans différentes parties du système nerveux, dont l'acétylcholine. Dès que le signal électrique a traversé l'espace, l'acétylcholine est immédiatement hydrolysée par catalyse sous l'action de l'enzyme acétylcholinestérase. Les agents neurotoxiques inhibent cette enzyme, ce qui l'empêche de décomposer l'acétylcholine. Il en résulte la paralysie rapide des cellules nerveuses dans l'ensemble du corps. Non traitée, cette paralysie entraîne rapidement la mort.\nLes agents neurotoxiques peuvent être dispersés sous forme de liquides ou au moyen d'aérosols, ce qui leur permet d'être inhalés ou absorbés par la peau. Ils sont tous extrêmement toxiques. Ainsi, absorbée par la peau, une seule goutte de VX de la taille d'une tête d'épingle suffit largement à causer la mort.\nHistoire du désarmement chimique\nDepuis aussi longtemps que des produits chimiques sont employés comme moyens de guerre, des efforts sont déployés à l'échelle internationale pour faire obstacle à cette utilisation. Le premier accord international limitant l'emploi des armes chimiques date de 1675, lorsque l'Allemagne et la France signèrent un traité, à Strasbourg, interdisant l'emploi de balles empoisonnées.\nPrès de deux siècles plus tard, en 1874, un nouveau traité ou accord de même nature était conclu : la Convention de Bruxelles sur les lois et coutumes de la guerre. La Convention de Bruxelles interdisait l'emploi de poison ou d'armes empoisonnées et l'emploi d'armes, de projectiles ou de matériel causant des souffrances inutiles. Avant la fin du siècle, un troisième accord était conclu ; une conférence internationale de la paix, tenue à La Haye en 1899, aboutissait à la signature d'un accord interdisant l'emploi de projectiles chargés de gaz toxique.\nAu lendemain de la Première Guerre mondiale, durant laquelle le monde avait vu les horreurs de la guerre chimique à grande échelle, la communauté internationale redoubla d'efforts pour interdire l'emploi des armes chimiques et empêcher que de telles souffrances soient de nouveau infligées aux militaires et aux populations civiles. Le résultat de ce nouvel engagement mondial fut le Protocole de Genève de 1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques.\nToutefois, le Protocole de Genève n'interdit pas la mise au point, la fabrication, ou la possession d'armes chimiques, mais seulement l'emploi d'armes chimiques et bactériologiques (biologiques) comme moyens de guerre. En outre, de nombreux pays signèrent le Protocole avec des réserves leur permettant d'utiliser des armes chimiques contre des pays n'ayant pas adhéré au Protocole ou de riposter de la même manière en cas d'attaque à l'arme chimique. Depuis l'entrée en vigueur du Protocole de Genève, certains de ces États parties ont levé leurs réserves et accepté une interdiction absolue d'employer des armes chimiques et biologiques.\nEn 1971, le Comité des dix-huit puissances sur le désarmement (qui est devenu la Conférence du désarmement) a mené à bien la négociation du texte de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines, communément appelée la Convention sur les armes biologiques. Concurremment avec le Protocole de Genève de 1925, ce traité interdisait aux États parties de mettre au point, de fabriquer ou de posséder des armes biologiques, mais ne prévoyait aucun mécanisme permettant de vérifier le respect de ces interdictions par les États parties. La Convention précisait que les pays s'engageaient à négocier un traité international interdisant les armes chimiques. En 1986, l'industrie chimique du monde entier a commencé à participer activement à ces négociations.\nÀ la différence de la Convention sur les armes biologiques, les négociateurs de l'interdiction des armes chimiques ont décidé que cette interdiction serait soumise à une vérification internationale. À cette fin, des inspections expérimentales d'installations industrielles et militaires furent conduites à partir de la fin de 1988.\nLe 3 septembre 1992, le comité spécial a soumis à la Conférence du désarmement le texte convenu de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et leur destruction, maintenant communément appelée la Convention sur les armes chimiques. La Convention sur les armes chimiques a été ouverte à la signature à Paris, le 13 janvier 1993, et par la suite déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, à New York.\nD'après les termes de la Convention sur les armes chimiques, celle-ci entre en vigueur le cent quatre-vingtième jour qui suit la date de dépôt du soixante-cinquième instrument de ratification. Pour préparer l'entrée en vigueur du traité et la mise en oeuvre du régime de vérification, une Commission préparatoire fut instituée en 1993. Elle avait pour mission de jeter les bases nécessaires à la création de l'institution permanente chargée d'appliquer la Convention sur les armes chimiques : l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques ou OIAC. La Commission préparatoire siégeait à La Haye, où a ensuite été installé le Siège de l'OIAC. Outre la préparation des orientations relatives à la mise en oeuvre de la Convention, l'une des tâches essentielles de la Commission préparatoire consistait à former 200 inspecteurs à effectuer des inspections des sites militaires et industriels du monde entier, pour s'assurer du respect de la Convention.\nÀ la fin de 1996, la Hongrie devenait le 65e pays à ratifier la Convention et le 29 avril 1997, avec 87 États parties, la Convention sur les armes chimiques entrait en vigueur et acquérait force exécutoire au regard du droit international (22 autres pays avaient ratifié le traité dans les 180 jours écoulés entre la ratification par la Hongrie et l'entrée en vigueur).\nDès l'entrée en vigueur de la Convention, l'OIAC commença d'oeuvrer pour la mise en œuvre de cet instrument. La Convention et son organe d'exécution sont censés non seulement s'adapter aux modifications de l'environnement international et à l'évolution des besoins des États parties, mais aussi répondre au rythme rapide des progrès scientifiques et techniques.\nTous les cinq ans, aux termes de la Convention, les États parties doivent faire le point sur l'état de la mise en oeuvre. L'objectif des conférences d'examen est d'étudier et d'évaluer la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, et de déterminer les secteurs où des changements s'imposent, en mettant l'accent sur le régime de vérification et les conditions de son application, ainsi que sur les progrès scientifiques et techniques dans les domaines de la chimie, de l'ingénierie et de la biotechnologie. La première Conférence d'examen a eu lieu du 28 avril au 9 mai 2003.\nArmes chimiques : Étapes marquantes de leur emploi et de leur interdiction\n1675 Accord de Strasbourg Premier accord international limitant l'emploi des armes chimiques, en l'occurrence des balles empoisonnées.\n1874 Convention de Bruxelles sur les lois et coutumes de la guerre La Convention de Bruxelles interdisait l'emploi de poison ou d'armes empoisonnées et l'emploi d'armes, projectiles ou matériel causant des souffrances inutiles.\n1899/1907 Conférences de la paix de La Haye Interdictions de l'emploi d'armes empoisonnées, de "gaz asphyxiants ou délétères".\n1915-1918 Europe, Première Guerre mondiale 1,3 million de victimes, 90 000 morts. Premier emploi d'armes chimiques à grande échelle : Ypres (Belgique).\n1925 Protocole de Genève Interdiction de l'emploi des armes chimiques, mais pas d'interdiction de la mise au point etc. – interprété par certains États comme "pas de première frappe" – 132 parties en 2000.\n1972 Convention sur les armes biologiques ou à toxines Interdiction totale des armes biologiques – 143 parties, 17 signataires en 2000; mais pas de mécanisme de vérification; engagement à négocier un accord sur les armes chimiques.\n1980's Guerre Iran-Iraq Y compris l'emploi par l'Iraq d'agents d'armes chimiques contre ses propres populations civiles à Halabja en 1988.\n1993 Convention sur les armes chimiques Signature de la Convention sur les armes chimiques à Paris en janvier; interdiction totale de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi d'armes chimiques et fixation de délais pour leur destruction; création de la Commission préparatoire de l'OIAC.\n1997 OIAC, La Haye La Convention sur les armes chimiques entre en vigueur pour 87 États parties; l'OIAC commence ses opérations à La Haye; les inspections commencent en juin 1997.\n2003 Sixième anniversaire de l'entrée en vigueur L'OIAC compte 153 États membres et a effectué plus de 1 500 inspections sur le territoire de 56 États parties\nLa Convention sur les armes chimiques et l'OIAC\nLa Convention sur les armes chimiques se compose d'un préambule, de 24 articles et de trois annexes : Annexe sur les produits chimiques, Annexe sur la vérification et Annexe sur la confidentialité. Le Préambule exprime le plus succinctement la raison d’être de la Convention sur les armes chimiques, "… Résolus, dans l'intérêt de l'humanité tout entière, à exclure complètement la possibilité de l'emploi des armes chimiques, grâce à l'application des dispositions de la présente Convention […]". Il évoque ensuite les avantages de l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques et la volonté de faciliter la liberté du commerce des produits chimiques et la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques non interdites par la Convention.\nL'Article premier définit les obligations générales de chaque État partie aux termes de la Convention. La Convention interdit aux États parties d'employer des armes chimiques et d'entreprendre des préparatifs militaires en vue d'un emploi d'armes chimiques. De même, les États parties ne doivent jamais "mettre au point, fabriquer, acquérir d'une autre manière, stocker ou conserver d'armes chimiques, ou transférer, directement ou indirectement, d'armes chimiques à qui que ce soit". Dans le même ordre d'idées, les États parties ne sont pas autorisés à promouvoir ou à favoriser d'activités - qu'elles soient le fait d'individus, de groupes ou d'un autre État - interdites par la Convention. En application de l'Article premier, chaque État partie doit détruire tous les stocks d'armes chimiques en sa possession ainsi que toutes les installations de fabrication d'armes chimiques situées sur son territoire et toutes les armes chimiques qu'il aurait pu abandonner sur le territoire d'un autre État partie. De même, aux termes de l'Article premier, l'emploi d’agents antiémeute (par exemple de gaz lacrymogènes) est interdit en tant que moyen de guerre.\nL'Article II de la Convention sur les armes chimiques énonce les définitions et les critères à utiliser dans la mise en œuvre de la Convention. Il définit notamment les termes et expressions "armes chimiques", "produit chimique toxique", "précurseur", "armes chimiques anciennes", "armes chimiques abandonnées", "agent de lutte antiémeute", "installation de fabrication d'armes chimiques" et d'autres termes et expressions liés au régime de vérification de l'industrie, comme "capacité de production", "traitement", "consommation", etc.\nL'Article III fait obligation à chaque État partie de présenter des déclarations à l'OIAC au plus tard 30 jours après l'entrée en vigueur de la Convention à son égard. Chaque État partie doit déclarer s'il possède des armes chimiques et/ou des installations de fabrication d'armes chimiques et présenter ses plans de destruction des armes chimiques et des installations de fabrication. Il doit aussi déclarer toute autre installation conçue pour la mise au point d'armes chimiques, comme les laboratoires, et s'il possède ou non des agents antiémeute. Chaque État partie doit aussi déclarer s'il a ou non sur son territoire des armes chimiques anciennes et s'il a abandonné des armes chimiques sur le territoire d'un autre État partie ou si un État partie a abandonné de telles armes sur son territoire. Les armes chimiques enterrées après 1977 ou déversées en mer après le 1er janvier 1985 sont également déclarables.\nLes Articles IV et V concernent l'obligation incombant aux États parties de détruire leurs armes chimiques et leurs installations de fabrication d'armes chimiques, y compris de présenter des plans de destruction détaillés et des déclarations annuelles sur l'avancement des opérations de destruction. Les États parties ont la possibilité de demander la conversion des installations de fabrication d'armes chimiques à des fins pacifiques et non interdites. Ce sont les États parties eux-mêmes qui prennent à leur charge les coûts de destruction et/ou de conversion et les coûts de vérification par l'OIAC des activités de destruction. Il est prévu que les activités de destruction et/ou de conversion seront achevées au plus tard dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention. La Convention prévoit la possibilité d'une prolongation unique de cinq ans au maximum (jusqu’en 2012) du délai final fixé pour la destruction des armes chimiques.\nL'Article VI traite des "activités non interdites par la présente Convention", connues sous le nom de régime de non-prolifération ou de régime de vérification de l'industrie. Les États parties doivent s'assurer que les produits chimiques toxiques et leurs précurseurs ne sont mis au point, fabriqués, transférés et employés qu'à des fins pacifiques. Les installations qui fabriquent des produits chimiques inscrits et des produits chimiques organiques définis sont assujetties à des exigences en matière de contrôles et en matière de communication de renseignements que doivent mettre en œuvre les États parties, ainsi qu'à des inspections par l'OIAC.\nL'Article VII, qui porte sur l'application de la Convention au niveau national, fait obligation à chaque État partie de promulguer une législation d'application à l'échelle nationale, d'intégrer les interdictions énoncées par la Convention dans la législation pénale nationale et d'informer l'OIAC des mesures adoptées pour mettre en œuvre la Convention. Aux termes de cet Article, les États parties s'engagent à coopérer dans les domaines de l'assistance juridique, de la sécurité et de l'environnement. De plus, cet Article prévoit la mise en place d'une autorité nationale pour assurer la liaison entre l'État partie et l'OIAC.\nL'Article VIII porte création de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, ou OIAC, comme instance de mise en oeuvre de la Convention et en fixe le Siège à La Haye (Pays-Bas). L'Organisation se compose de trois organes principaux : la Conférence des États parties, le Conseil exécutif et le Secrétariat technique. L'Article VIII délimite les pouvoirs et les fonctions de chaque organe (voir diagramme).\nL'Article IX prévoit des consultations et des éclaircissements en cas de doute quant au non-respect éventuel de la Convention. Il prévoit en outre les procédures de demande et d'exécution d'une inspection par mise en demeure dans l'un quelconque des États parties s'il existe des doutes sur son respect de la Convention. Tout État partie peut demander une inspection par mise en demeure en tout endroit du territoire d'un autre État partie.\nLes Articles X et XI traitent respectivement de la fourniture d'une assistance et d'une protection à un État partie en cas d'attaque ou de menace d'attaque à l'arme chimique, et de la coopération internationale pour le développement économique et technologique des États parties. Aux termes de l'Article X, chaque État partie est tenu d'informer l'OIAC des différents types d'appui qu'il peut apporter aux efforts en matière d'assistance et de protection. L'Article XI concerne la promotion du commerce des produits chimiques à des fins pacifiques et du développement de la chimie dans tous les États parties à des fins non interdites par la Convention.\nL'Article XII porte sur les mesures propres à garantir le respect de la Convention y compris les sanctions à l'égard d'un État partie qui ne s'acquitte pas des obligations contractées. Outre l'application de mesures de redressement ou de sanctions, ou de restrictions des droits et privilèges, etc. la Conférence porte les cas d'une gravité particulière à l'attention de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies.\nLes Articles XIII à XXIV traitent de différentes questions telles que les rapports avec d'autres accords internationaux, le règlement des différends, les amendements à la Convention, la durée et la dénonciation, l'entrée en vigueur, etc. Des trois annexes, l'Annexe sur la vérification est la plus étoffée. Elle précise toutes les procédures détaillées que les États parties et les équipes d'inspection de l'OIAC doivent suivre lors de la vérification ou de l'inspection des installations ou sites d'armes chimiques et d'installations de l'industrie. L'Annexe sur les produits chimiques présente les trois tableaux mentionnés précédemment (voir encadré). L'Annexe sur la confidentialité assure la protection des renseignements sensibles qui relèvent de la sécurité nationale et des données confidentielles des entreprises durant les inspections et lors de la communication de ces renseignements à l'OIAC par les États parties.\nQuels sont les produits chimiques réglementés ?\nL'Article VIII de la Convention porte création de l'OIAC et en fait l'organe de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques. L'OIAC a pour mandat " […]de réaliser l'objet et le but de la […] Convention, de veiller à l'application de ses dispositions, y compris celles qui ont trait à la vérification internationale du respect de l'instrument, et de ménager un cadre dans lequel [les États parties] puissent se consulter et coopérer entre eux."\nLe Secrétariat technique de l'OIAC est chargé de la gestion quotidienne et de la mise en oeuvre de la Convention, notamment des inspections, alors que le Conseil exécutif et la Conférence des États parties sont les organes de décision, dont le rôle principal est de décider des questions de politique générale et de régler les différends entre les États parties portant sur des questions techniques ou sur l'interprétation de la Convention. Les présidents du Conseil exécutif et de la Conférence sont désignés par les membres de chacun de ces deux organes. Le Secrétariat technique est dirigé par un Directeur général nommé par la Conférence sur recommandation du Conseil.\nLa Convention prévoit également la création de trois organes subsidiaires, chargés d'assister dans leurs tâches les trois organes principaux de l'OIAC : le Conseil scientifique consultatif, l'Organe consultatif sur les questions administratives et financières, ainsi que la Commission de la confidentialité.\nLe Conseil scientifique consultatif est un groupe d'experts indépendants chargés d'évaluer les innovations scientifiques et techniques pertinentes et d'en rendre compte au Directeur général. Par ailleurs, il dispense des avis d'experts sur toute proposition de modification des tableaux de produits chimiques et tout autre avis qui se révélerait nécessaire, notamment sur des questions telles que la méthodologie et le matériel de vérification.\nEn tant qu'organe subsidiaire de la Conférence des États parties, la Commission de la confidentialité a pour principale fonction de régler les litiges éventuels entre les États parties en matière de confidentialité.\nL'Organe consultatif sur les questions administratives et financières se réunit régulièrement pour conseiller le Secrétariat technique et les États parties sur des questions liées aux budgets-programmes de l'OIAC. Il examine les projets de budget que le Secrétariat technique établit, avant leur présentation au Conseil et à la Conférence pour approbation.\nResponsabilités des États parties\nLa Convention sur les armes chimiques ne peut pas être mise en oeuvre avec succès sans les efforts constants et appliqués des États membres de l'OIAC.\nTout État qui devient partie à la Convention doit prendre plusieurs mesures internes pour respecter la Convention et assurer le bon fonctionnement du mécanisme de vérification. Vu la complexité du traité, ce n'est pas une tâche facile. Les mesures internes comprennent notamment les préparatifs en vue de la destruction des stocks d'armes chimiques puis leur destruction, le contrôle et la réglementation des industries chimiques et la modification de lois nationales et de règles administratives.\nLa première obligation qui incombe à un État partie, dès l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes chimiques à son égard, est de mettre en place son autorité nationale, qui sert de centre national en vue d'assurer une liaison efficace avec l'Organisation et les autres États parties, et d'en informer l'Organisation. Les tâches principales de l'autorité nationale consistent notamment à coordonner la présentation des déclarations à l'Organisation, à contrôler le commerce national des produits chimiques inscrits à un tableau et à surveiller le déroulement de tout programme de destruction d'armes chimiques. Une autorité nationale peut être aussi appelée à travailler avec d'autres organes du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif national à l'établissement et à la promulgation d'une législation d'application appropriée, de manière à intégrer la Convention sur les armes chimiques et ses interdictions et obligations dans le droit interne.\nTout État doit respecter l'obligation fondamentale de présenter une déclaration initiale, au plus tard 30 jours après l'entrée en vigueur de la Convention à son égard. Le même délai s'applique à d'autres notifications requises concernant les points d'entrée, les numéros permanents d'autorisation diplomatique pour les appareils effectuant des vols non réguliers et la délivrance de visas d'entrées multiples de deux ans, pour faciliter la conduite des inspections. Dans sa déclaration initiale, chaque État partie fait état de tout programme d'armes chimiques passé ou en cours, ainsi que de la présence éventuelle d'armes chimiques anciennes et/ou abandonnées sur son territoire ou qu'il aurait abandonnées sur le territoire d'un autre État. Toutes ces armes chimiques doivent être détruites au plus tard dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention, c'est-à-dire en 2007. Les installations de fabrication d'armes chimiques déclarées par un État partie doivent cesser leurs activités dans un délai de 90 jours à compter de l'entrée en vigueur de la Convention à l'égard de cet État partie, et ces installations doivent également être détruites au plus tard en 2007. Après leur neutralisation, ces anciennes installations de fabrication doivent être détruites ou converties à des fins pacifiques. La Convention prévoit la possibilité d'une prolongation unique de cinq ans (jusqu’en 2012) des délais finals de destruction des stocks d'armes chimiques. Une demande de prolongation doit être soumise au Conseil exécutif et approuvée par la Conférence des États parties. Dans des circonstances particulières et sous réserve de l'approbation des autres États membres, les installations de fabrication de produits chimiques peuvent être converties à des fins pacifiques.\nTout État partie est aussi tenu de présenter au Secrétariat technique, au plus tard 30 jours après l'entrée en vigueur de la Convention à son égard, une déclaration initiale aux termes de l'Article VI, ou déclaration de l'industrie, contenant des détails sur toute installation située sur son territoire et fabriquant ou dans certains cas fabriquant ou consommant des produits chimiques inscrits à un tableau en quantités supérieures à certains seuils. Les États parties dotés d'une industrie chimique engagée dans des activités de ce type doivent présenter des déclarations annuelles d'activités passées et prévues de l'industrie et d'exportations et d'importations de produits chimiques inscrits. Les États parties ayant des programmes de destruction d'armes chimiques doivent également présenter des déclarations annuelles en rapport avec la mise en œuvre de ces programmes.\nL'obligation fondamentale qu'impose la Convention est la destruction des armes chimiques. C'est également l'aspect le plus onéreux de l’application de la Convention.\nLa majorité des coûts de la destruction sont constitués par des investissements dans des techniques de pointe, qui réduisent au minimum le risque pour la population et l'environnement à chaque étape du transport et de la destruction des munitions, ainsi que durant le déplacement et la destruction des agents chimiques. Par conséquent, la destruction doit avoir lieu dans des installations hautement spécialisées.\nIl existe deux techniques principales de destruction des agents chimiques : l'incinération directe et la neutralisation au moyen de diverses réactions chimiques. La recherche se poursuit sur d'autres méthodes. Il appartient à chaque État partie de se prononcer sur la technique de destruction qu'il souhaite appliquer, à condition que la destruction soit conforme à des normes strictes de protection de l'environnement, qu'elle soit complète et irréversible et que l'aménagement de l'installation permette une vérification appropriée. Il est important que la recherche de nouvelles techniques de démilitarisation et de destruction des armes chimiques se poursuive, pour que des procédés plus économiques et plus écologiques soient mis au point.\nLes États parties doivent présenter au Secrétariat technique des plans détaillés définissant les procédés de destruction qui seront employés ainsi que les délais prévus. Ces plans doivent être présentés pour chaque installation de destruction d'armes chimiques – c'est-à-dire là où est effectuée la destruction des armes chimiques – ainsi que pour chaque installation de fabrication d'armes chimiques à détruire. De même, si une installation de fabrication d'armes chimiques doit être convertie, des plans détaillés du procédé de conversion doivent être présentés. Les plans de destruction et/ou de conversion sont soumis au Conseil exécutif pour approbation. Si cette approbation tarde, la destruction peut commencer sous la surveillance continue d'inspecteurs de l'OIAC.\nLa destruction d'armes chimiques anciennes et/ou abandonnées est particulièrement difficile et potentiellement dangereuse. À la longue, les munitions chimiques anciennes ou abandonnées deviennent souvent plus instables, ce qui accroît le risque de détonation de l'explosif ou de contamination chimique. À titre prioritaire, la destruction de ces armes est en cours dans un petit nombre d'États parties. Pendant les années qui suivirent la Deuxième Guerre mondiale, des milliers de tonnes d'agents et de munitions chimiques furent déversées dans la mer Baltique et la mer du Nord, ainsi que dans d'autres étendues d'eau de par le monde. Ces armes ne sont pas visées par la Convention, qui fait obligation de ne déclarer à l'OIAC que les armes chimiques déversées en mer après le 1er janvier 1985.\nLes États parties réglementent l'utilisation des produits chimiques inscrits par l'industrie implantée sur leur territoire et préparent celle-ci à recevoir des inspections régulières de l'OIAC, destinées à vérifier que les produits chimiques inscrits et les "produits chimiques organiques définis" (PCOD) sont exclusivement employés à des fins pacifiques.\nLa Convention prescrit le contrôle rigoureux du transfert des produits chimiques du Tableau 1 entre États membres; elle l'autorise uniquement à des fins de recherche, à des fins médicales ou pharmaceutiques ou à des fins de protection, et en quantités limitées; elle interdit leur transfert vers des États non parties. Une interdiction comparable du transfert des produits chimiques du Tableau 2 vers des États non parties est entrée en vigueur en avril 2000. La liberté du commerce des produits chimiques du Tableau 2 est autorisée entre les États parties. Le transfert des produits chimiques du Tableau 3 vers des États parties et non parties est autorisé. Toutefois, l'État non partie destinataire est tenu de fournir un certificat d'utilisation finale, pour garantir que les produits chimiques sont employés à des fins pacifiques. La Convention prévoit en effet que les États parties puissent prendre des mesures supplémentaires sur le transfert des produits chimiques du Tableau 3 vers des États non parties, cinq ans après l'entrée en vigueur de la Convention.\nOutre l'obligation concernant les certificats d'utilisation finale pour les transferts de produits chimiques du Tableau 3, les États parties sont tenus de surveiller minutieusement les exportations et les importations de tous les produits chimiques inscrits à un tableau et de communiquer ces informations au Secrétariat technique une fois par an.\nVérification par l'OIAC\nDans la mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques, c'est la vérification qui constitue l'activité centrale du Secrétariat technique.\nAux termes de la Convention et de son Annexe sur la vérification, le Secrétariat technique est chargé non seulement de vérifier la destruction des stocks d'armes chimiques et des installations de fabrication d'armes chimiques, mais aussi de s'assurer que les produits chimiques inscrits à un tableau sont employés exclusivement à des fins autorisées. Au sein du Secrétariat technique, c'est l'Inspectorat de l'OIAC, composé d'inspecteurs ayant reçu une formation spécifique, qui procède aux inspections de sites militaires et industriels.\nDes équipes d'inspecteurs de l'OIAC effectuent des vérifications dans le monde entier et, dans certains cas, de façon continue. La procédure de vérification est appliquée de manière objective et transparente : tous les États parties sont traités de façon équitable et leur sécurité nationale est dûment respectée.\nLa taille d'une équipe d'inspection varie de façon considérable en fonction du type de l'installation inspectée et du type d'inspection. De même, la composition de chaque équipe varie selon le type d'installation. Par exemple, il se peut qu'une équipe envoyée pour vérifier la destruction d'armes chimiques ait besoin de spécialistes dans des domaines comme les techniques d'armes ou de munitions chimiques, les techniques de fabrication des produits chimiques, la chimie analytique ainsi que la santé et la sécurité. D'un autre côté, une équipe envoyée pour inspecter une installation de l'industrie chimique pourra être constituée de spécialistes dans les domaines des techniques de fabrication des produits chimiques, de la chimie industrielle, de la logistique de la fabrication des produits chimiques et de la chimie analytique.\nSi les conditions du site d'inspection ne permettent pas l'analyse d'échantillons, ceux-ci peuvent être envoyés hors site pour analyse dans des laboratoires spécifiquement désignés. Pour être désigné, un laboratoire d'un État partie doit obtenir d'excellents résultats à plusieurs essais d'aptitude de l'OIAC, puis se soumettre régulièrement à des essais pour conserver son statut. S'il faut envoyer un échantillon pour analyse hors site, des procédures rigoureuses seront suivies pour que la garde permanente soit assurée afin d'éviter toute tentative d'altération frauduleuse et de garantir le caractère anonyme de l'échantillon.\nLa Convention prévoit trois types d'inspections ou d'enquêtes : les inspections de routine, les inspections par mise en demeure et les enquêtes sur des allégations d'emploi.\nLes inspections de routine sont conduites dans les installations déclarées de stockage, de fabrication et de destruction d'armes chimiques, ainsi que dans les installations industrielles déclarées qui fabriquent, traitent ou, dans certains cas, consomment des produits chimiques inscrits aux trois tableaux de la Convention, ou encore qui fabriquent des PCOD non inscrits à un tableau, en quantités supérieures à des seuils définis. Ces inspections ont pour finalité de vérifier l'exactitude des renseignements communiqués par les États parties dans leurs déclarations initiales et annuelles et de garantir que les activités des États parties sont conformes à la Convention.\nLes inspections par mise en demeure sont prévues par la Convention qui donne à chaque État partie le droit de demander au Directeur général de faire effectuer, à bref délai, une inspection par l'OIAC sur le territoire de tout État partie ou en tout lieu placé sous la juridiction ou le contrôle de tout autre État partie, afin d'élucider et de résoudre toutes questions liées à un non-respect éventuel de la Convention.\nUne enquête sur une allégation d'emploi peut être conduite par l'OIAC à la demande d'un État partie, soit pour confirmer l'emploi effectif ou la menace d'emploi d'armes chimiques, soit pour évaluer le besoin d'assistance, ou les deux à la fois.\nDurant toutes les activités de vérification de l'OIAC - réception et traitement des déclarations et des plans de destruction ou de conversion, inspections et surveillance sur place – il est veillé au respect rigoureux du régime de confidentialité de l'OIAC. Le Secrétariat technique protège tous les renseignements officiels en sa possession, conformément à de strictes règles de sécurité. Les renseignements relevant du secret-défense communiqués par les États parties, ainsi que les documents classés confidentiels établis par le Secrétariat sur la mise en œuvre du régime de vérification, sont traités électroniquement sur un réseau sécurisé, dont l'accès est strictement limité.\nAppui à la mise en œuvre de la Convention\nLa Convention prescrit la mise en place au niveau national de procédures de communication de l'information et de mesures réglementaires complexes. Par ailleurs, chaque État partie doit informer l'Organisation des mesures législatives et administratives adoptées pour mettre en œuvre la Convention. En l'absence de mesures nationales de contrôle appropriées, il est impossible d'atteindre, de manière crédible, l'objet et le but de la Convention dans des domaines clés tels que la non-prolifération.\nLa Convention reconnaît que pour respecter ces obligations importantes les États parties peuvent avoir besoin de l'aide de l'Organisation. Le Secrétariat fournit aux États parties une assistance et une évaluation techniques pour la mise en œuvre des dispositions de la Convention.\nActuellement, les programmes d'appui à la mise en œuvre de la Convention comprennent : assistance technique juridique; cours de formation à l'intention des autorités nationales; réunion annuelle des autorités nationales; réunions régionales des autorités nationales; ateliers thématiques sur les questions prioritaires de mise en oeuvre; missions et séminaires d'assistance technique dans les pays; réseaux d'experts; dossiers d'information à l'intention des autorités nationales; outils électroniques destinés aux autorités nationales pour que celles-ci communiquent dans un format électronique commun les déclarations requises par la Convention sur les armes chimiques; sites Internet des autorités nationales et autres documents ou renseignements pertinents affichés sur le site Internet de l'OIAC (www.opcw.org).\nPour garantir l'adoption d'une législation d'application efficace – donnant effet à toutes les dispositions de la Convention, en les intégrant à la législation nationale de chaque État partie - le Secrétariat technique et les États membres travaillent de concert pour dispenser une assistance juridique aux États parties ou aux États non parties prêts à adhérer à la Convention, qui pourraient avoir besoin d'aide dans ce domaine.\nEncourager la coopération internationale pour la mise en oeuvre de la Convention et promouvoir les utilisations pacifiques de la chimie constituent l'un des objectifs de la Convention. Après l'entrée en vigueur de la Convention, l'OIAC a lancé une série de programmes divers pour aider les États parties à renforcer leurs capacités techniques et scientifiques dans le domaine de l'utilisation pacifique de la chimie. Une assistance est fournie à des laboratoires financés par des fonds publics, afin qu'ils accroissent leurs capacités techniques. L'OIAC appuie ou co-parraine des projets de recherche dans des domaines pertinents de la chimie. De plus, elle exploite un service d'information à l'intention d'entreprises, de particuliers et de représentants de pays en développement. Ce service gratuit fournit des renseignements sur les produits de remplacement des substances toxiques, sur les données sanitaires et de sécurité concernant les produits chimiques toxiques et sur les questions relatives à la mise en oeuvre de la Convention ou à ses incidences pour certains types d'entreprises commerciales de l'industrie chimique. L'OIAC assure également un cours de formation annuel – le Programme des scientifiques associés – à l'intention de chimistes et d'ingénieurs chimistes d'États membres dont les économies sont en développement ou en transition. Le Programme des scientifiques associés offre une expérience théorique et pratique dans la mise en œuvre de la Convention et assure une formation dans des installations industrielles chimiques modernes.\nAux termes de l'Article X de la Convention, chaque État partie a le droit de demander et de recevoir l'assistance et la protection de l'OIAC si :\n• des armes chimiques ont été employées contre lui;\n• des agents antiémeute ont été employés contre lui en tant que moyens de guerre;\n• il est menacé par des actes ou des activités d'un État quel qu'il soit, interdits aux États parties en vertu de l'Article premier de la Convention.\nLa Convention fait obligation aux États parties d'informer l'OIAC des éventuels programmes nationaux de protection et de contribuer aux moyens de protection de l'OIAC, notamment en fournissant du matériel et/ou du personnel ou en versant des contributions au Fonds de contributions volontaires pour l'assistance.\nL'OIAC a pris des dispositions pour intervenir et agir d'urgence si le besoin s'en faisait sentir. Ces dispositions comprennent la coordination et la mobilisation de mécanismes internationaux de réponse à des demandes d'assistance, ainsi que la mise en place d'une structure d'intervention concertée pour donner suite aux demandes d'assistance et de protection contre les armes chimiques.\nL'OIAC assure des cours de formation, des séminaires et des ateliers de coordination tout au long de l'année, pour aider à préparer le Secrétariat technique et les États parties à protéger les populations civiles des attaques chimiques, et répondre d'urgence par des mesures d'assistance et de protection appropriées.\nL'adhésion universelle à la Convention sur les armes chimiques, "l'universalité de la Convention", est un objectif fondamental de l'OIAC. L'universalité est une nécessité si l'Organisation doit remplir son mandat, à savoir "exclure complètement la possibilité de l'emploi des armes chimiques".\nL'universalité de la Convention ne contribuerait pas seulement à renforcer l'interdiction mondiale des armes chimiques : elle servirait aussi de base aux efforts déployés par la communauté internationale pour priver de tout sanctuaire potentiel toute personne ou groupe de personnes, notamment les terroristes, qui tenteraient de mettre au point et/ou d'employer des armes chimiques en violation de la Convention.\nsource : OIAC (Organisation pour l'interdiction des armes chimiques)\nTraité multilatéral interdisant l'emploi d'armes chimiques et biologiques, signé le 17 juin 1925 et entré en vigueur le 8 février 1928. Le Gouvernement français en est le dépositaire.\nLe Protocole interdit l'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que de tous liquides, matières ou procédés analogues, et de moyens de guerre bactériologiques.\nIl n'interdit toutefois pas la mise au point ni la possession de produits chimiques toxiques et d'armes, ni leur utilisation dans des situations autres que de guerre.\nAu moment de leur adhésion, de nombreux États firent des réserves par lesquelles ils se réservaient le droit de riposter avec des armes chimiques contre toute attaque chimique lancée contre eux ou contre des pays non membres du Protocole. Nombre de ces réserves furent toutefois retirées par la suite.\nLe Protocole de Genève ne prévoit aucun mécanisme international de vérification. Un certain nombre de résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies donnent toutefois au Secrétaire général de l'ONU la possibilité d'engager des enquêtes en cas d'allégations de non-respect.\n27.05 | 10:01


Le stockage de céréales en cellule\nVoici notre guide complet sur le stockage de céréales en cellule. Au sommaire :\nPourquoi choisir de stocker ses grains en cellule ? avantages/inconvénients ?\nLutter contre les problématiques du stockage en cellule (maladies, insectes, rongeurs, oiseaux)\nLes systèmes de ventilation pour des céréales en cellule de stockage\nPourquoi choisir le stockage de céréales en en cellule : avantages et inconvénients\nPermet de quantifier facilement : on connait la capacité d'une cellule et on voit son niveau\nFonctionnelle rapidement, et gain de temps : pas ou peu de préparation/installation chaque année : vis de remplissage, goulotte de vidange, système d’aération intégré\nPossibilité de faire des lots : variété, humidité, ps, protéine, qualité, espèces\nPrend moins de surface au sol qu’un stockage à plat : vertical\nLimite la propagation d’insectes ou de maladies : se cantonne à une seule cellule\nEn hauteur et cloisonné, la problématique des rongeurs est limitée et la lutte est simplifiée par rapport à un stockage en vrac à plat\nLes volatiles sont moins attirés car le grain est moins visible et les cellules sont souvent fermées et hermétiques\nOn a moins de rongeurs, moins de risque de maladies et d'insectes, des volatiles maîtrisés, des lots de céréales séparés : on a donc une meilleure qualité de grains lors de la commercialisation\nPlus coûteux à la tonne qu’un stockage à plat\nNettoyage et intervention sur le matériel plus complexe et coûteux (en fonction du matériel) : vis, goulottes, trémies, racleuses, convoyeurs, élévateurs...\nLorsque les cellules sont vides, elles prennent de la place pour rien\nEn résumé, le stockage en cellule est plus coûteux qu'un stockage en vrac, en big bag ou en containers mais il permet d'être opérationnel très rapidement (système de remplissage et vidange des cellules, système de ventilation intégré). Il permet d'être plus efficace et plus souple avec une gestion possible par lots. Les problématiques liées au stockage (maladies, insectes, rongeurs, volatiles) sont plus facilement gérables car tout est cloisonné.\nSi le budget et la place sur votre corps de ferme vous le permet, le stockage en cellule est recommandé. Vous y gagnerez en temps, en confort (pas d'installation, lutte contre les problématiques simplifiée), et économiquement (stockage par lot).\nLes problématiques du stockage de céréales en cellule\nTous les types de stockage de céréales ont des problématiques liées aux maladies, aux rongeurs, aux volatiles ou encore aux insectes. Voyons en détails le cas du stockage en cellules.\nNous vous conseillons de lire le dossier spécial à ce sujet : le guide complet pour lutter contre les maladies lors du stockage de vos céréales.\nEn ce qui concerne le stockage en cellule, le gros avantage est que le stockage est plus ou moins cloisonné : ainsi, si une cellule est mal gérée (lot malade, dysfonctionnement de la ventilation...) le risque de développement de maladies, moisissures, micro-organismes (et insectes par la même occasion)... se cantonne uniquement à la cellule touchée.\nPour lutter contre un point chaud dans votre cellule, vous pouvez utiliser une lance de ventilation pour grosses graines ou petites graines ou encore un aérateur à grains. Cela vous permettra de ventiler uniquement une petite zone de la cellule de stockage de grain.\nNous avons créé un dossier spécial à ce sujet : le guide complet pour lutter contre les insectes lors du stockage de vos céréales.\nPour le stockage en cellule, l'avantage, comme pour les maladies, c'est que les cellules de stockage de grains permettent de séparer votre récolte et d'éviter d'avoir tous les oeufs dans le même panier. Ainsi, une ventilation mal maitrisée ou des grains infestés par les larves qui se développent à l'intérieur des grains peuvent parfois être limités qu'à une ou plusieurs cellules. Cela réduit ainsi la propagation de l'infestation sur l'ensemble de votre récolte.\nComme vous pouvez le lire sur notre guide complet pour lutter contre les insectes, vous pouvez réduire et même stopper la propagation d'insectes en ventilant convenablement votre récolte, grâce à nos ventilateurs pour cellule, nos lances de ventilation pour grosses graines ou petites graines ou encore un aérateur à grains.\nNous avons créé un dossier spécial à ce sujet : Découvrez notre guide complet pour lutter contre les rongeurs lors du stockage de vos céréales.\nEn 2021, l'Australie a subit une prolifération de rongeurs dans les silos de grains hors du commun (voir l'article). En France, on observe également, en moindre mesure toutefois, une augmentation de population de rongeurs dans les lieux de stockage de grain. Cela peut ruiner votre stock de céréales à cause de la consommation de grains par ces rongeurs mais également à cause des souillures des rats et souris présents et proliférant dans votre bâtiment de stockage de céréales.\nEn stockage par cellule, la lutte contre les rongeurs est facilité car les cellules sont cloisonnées et ne sont accessibles qu'en hauteur. Ainsi, vous pouvez plus facilement lutter contre les rongeurs en disposant vos systèmes de lutte contre les rongeurs (appareils à ultrasons, pièges et raticides/souricides) sur les points d'accès aux céréales. Ce n'est pas le cas en stockage à plat en vrac car l'ensemble du tas est accessible, ce qui rend la lutte plus complexe.\nLe rat peut avoir jusqu'à 6 portées x 2 à 18 ratons en un an! La souris, quant à elle, peut avoir 5 à 15 gestations par an avec 5 à 12 souriceaux à chaque portée ! On peut ainsi avoir jusqu'à 7 générations de souris sur 1 an ! Imaginez alors cette population de rongeurs nourrit en permanence par vos céréales entreposées...\nNous avons travaillé ce sujet dans ce dossier : Le guide complet pour lutter contre les volatiles lors du stockage de vos céréales.\nA noter que les cellules sont parfois entièrement fermées : la lutte contre les volatiles est ainsi simplifiée. Aussi, si vos cellules sont ouvertes sur le haut, vous pouvez disposer un filet anti-oiseaux ou une bâche pour céréales que vous pourrez utiliser aussi pour couvrir votre meule de paille ou foin.\nEn résumé, vous l'aurez compris, pour lutter contre les différents problématiques liées au stockage (maladies, insectes, rongeurs), il faut protéger l'accès (filet, bâche, pièges, souricides, ultrasons...) mais surtout, il est important de bien aérer, ventiler votre silo de grains afin de réduire les risques de propagation des insectes et maladies.\nNos produits pour lutter contre ces problématiques\nRaticide/souricide, pièges et ultrasons\nSystèmes de ventilation pour céréales\nBâche pour céréales\nComme nous l'avons vu dans les points précédents, lorsqu'on stocke des céréales (en cellule ou avec d'autres types de stockage) il est important de ventiler sa production. En effet, cela permet de refroidir et sécher votre récolte afin d'éviter la prolifération des maladies et des insectes.\nLes systèmes de ventilations intégrés\nIl existe des cellules séchantes avec différents systèmes de ventilation intégrés :\nCône de ventilation et cône inversé : placé au fond de la cellule, le cône est alimenté par un ventilateur placé à l'extérieur et qui pousse de l'air dedans. L'air à la base de la cellule remonte ainsi à travers le grain stocké. Ce système permet de vider facilement le grain car on obtient alors une sorte d'entoinoir en fond de cellule.\nPlancher perforé : le fonctionnement est semblable au cône de ventilation. Le plancher perforé est plat.\nTunnel caillebotis : des tunnels sont creusés sous la cellule et de l'air est pulsé dans ces gaines à l'aide d'un ventilateur à grain extérieur.\nGaine demi lune : contrairement au plancher, les gaines demi lune sont déposées au sol. Le fonctionnement est semblable puisque un ventilateur à céréales vient pousser de l'air à l'intérieur de ces gaines qui remonte ensuite à travers les grains stockés.\nTous ces systèmes sont alimentés en air par des ventilateurs à grains. Nous proposons une vaste gamme de ventilateurs pour répondre à tous types de cellule et de différentes capacités.\nLes systèmes non intégrés\nSi vous n'êtes pas équipé d'un système de ventilation intégré à votre cellule, il vous faudra alors des équipements "amovibles" pour ventiler vos céréales. Pour cela, il existe des systèmes de ventilation "léger" pour permettre de ventiler de manière souple : un système indépendant que l'on peut déplacer d'une cellule à une autre ou d'une cellule à un tas de céréale en vrac.\nPar exemple, pour refroidir et ventiler un petit point chaud de votre cellule, vous pourrez parfois utiliser des lances de ventilation pour grosses graines (trous 3mm pour blé, orge, maïs, pois…) ou petites graines (colza, quinoa...) (2,30m maximum). Ces lances de ventilation peuvent ventiler 15 tonnes de céréales dans 9m2 (débit d'air de 470 m³/h ou 680 m³/h selon modèle). Vous pouvez également opter pour un système plus important : un aérateur à grains. L'aérateur est mobile et pratique : si vous voulez ventiler un point chaud important en profondeur de la cellule, il dispose de rallonges supplémentaires en option. Cet aérateur est plus puissant que les lances de ventilation, il peut aérer jusqu'à 40 m3 de céréales sur un diamètre de 3 mètres. Il peut s'enfoncer jusque 3,30m dans votre tas de céréales et a un débit de 840 m³/h.\nPour contrôler et mesurer la température et l'humidité tout au long de la période de stockage, vous pouvez alors utiliser :\nune sonde d'échantillonnage : pour prélever du grain à différents horizons\nune sonde de température avec boîtier de lecture : pour mesurer la température du tas à l'instant T\ndes sondes de température (sans boitier de lecture) : à positionner dans différentes cellules, à différents endroits et différentes profondeurs\nun humidimètre et thermomètre pour grains (un testeur d'humidité et température pour grain)\nun testeur d'humidité et ps multigrain