Prise en charge de l’infertilité des déficits gonadotropes chez la femme | Gynécologie Obstétrique Pratique\nHélène BRY-GAUILLARD, Endocrinologie et Reproduction, CHU Bicêtre, Médecine de la Reproduction, CHIC Créteil\nL’hypogonadisme hypogonadotrope correspond à un déficit ou un dysfonctionnement des gonadotrophines et se traduit le plus souvent par une aménorrhée primaire dans les cas d’hypogonadismes congénitaux, ou secondaire dans les cas d’hypogonadismes acquis. Il peut aussi être révélé par une spanioménorrhée dans les hypogonadismes partiels. L’exploration hormonale retrouve classiquement des taux de LH et de FSH normaux ou bas, associés à un taux d’estradiol diminué.\nLes principales causes génétiques et acquises de l’hypogonadisme hypogonadotrope(1) sont schématisées dans la figure ci-dessous selon le niveau de l’atteinte : hypothalamique ou hypophysaire. La prise en charge de l’infertilité dans ce cadre dépend, d’une part, de l’étiologie de l’hypogonadisme et, d’autre part, des facteurs d’hypofertilité éventuellement associés qu’il faudra systématiquement rechercher avant d’induire l’ovulation. Figure. Principales causes génétiques et acquises des hypogonadismes hypogonadotropes. Traitements spécifiques de certaines étiologies de déficit gonadotrope Les hyperprolactinémies L’anovulation peut être secondaire à une hyperprolactinémie qui sera recherchée systématiquement du fait de sa fréquence. En effet, l’hyperprolactinémie est responsable de 20 % des anovulations et constitue donc une cause majeure d’aménorrhée avec ou sans galactorrhée. L’hyperprolactinémie entraîne un déficit gonadotrope par inhibition de la sécrétion de GnRH hypothalamique. L’étiologie non tumorale principale en dehors de la grossesse est la prise médicamenteuse (neuroleptiques notamment). En l’absence de cause médicamenteuse, l’hyperprolactinémie résulte le plus souvent d’une tumeur de la région hypothalamohypophysaire, ce qui justifie donc la réalisation d’une IRM hypophysaire à la recherche d’un processus tumoral. Cependant, le diagnostic positif d’hyperprolactinémie doit reposer sur un dosage de la prolactine de bonne qualité, reconnaissant le moins possible les macro-agrégats de prolactine responsables de fausse hyperprolactinémie ne nécessitant pas d’investigation ni de traitement (macroprolactine à rechercher si cycle régulier en particulier). Le traitement de première intension des adénomes à prolactine repose sur l’utilisation des agonistes dopaminergiques qui permet la baisse de la prolactine dès la 2e semaine de traitement et le rétablissement de cycle ovulatoire dans plus de 70 % des cas. Le traitement le plus utilisé car le mieux toléré et le plus efficace, est la cabergoline(2). Les microadénomes ne nécessitent pas de surveillance particulière pendant la grossesse. Les macroadénomes sont, eux, susceptibles d’augmenter de volume, ce qui peut entraîner selon leurs localisations des syndromes compressifs. Ils nécessitent donc une prise en charge adaptée avant et pendant la grossesse, en concertation avec les endocrinologues. Les aménorrhées hypothalamiques Les pathologies fonctionnelles sont les plus fréquentes et pourtant sous-estimées. Elles sont fréquemment en lien avec un apport calorique insuffisant ou déstructuré, souvent associé à une activité physique excessive par rapport à l’apport calorique ingéré. Cette pathologie constitue un diagnostic d’exclusion qui ne peut être retenu que devant une IRM hypophysaire normale. En cas d’anovulation d’origine hypothalamique, des mesures hygiéno-diététiques et une prise en charge psychologique sont un préalable indispensable à toute stimulation de l’ovulation. La modification de l’hygiène de vie comprend un changement quantitatif, mais aussi qualitatif des apports nutritionnels, associé à une réduction de l’activité physique si elle est excessive. L’intérêt de ces mesures doit être expliqué à la patiente afin de la motiver. En effet, une modification même modérée permet d’obtenir des ovulations spontanées dans un certain nombre de cas. Si la prise en charge nutritionnelle et comportementale ne permet pas la correction de l’anovulation et que l’état psychologique de la patiente le permet, on proposera une induction de l’ovulation. Quand le déficit est très partiel (type IIa OMS ou I de Leyendecker), on peut essayer la stimulation par citrate de clomifène qui, par son mécanisme, implique un axe gonadotrope fonctionnel et une sécrétion d’estradiol persistante. Sinon, le traitement inducteur de l’ovulation de choix est l’administration pulsatile de GnRH exogène (acétate de gonadoréline, Lutrelef®). L’administration du GnRH par la pompe se fait par voie sous-cutanée à la dose de 15 à 20 μg/pulse délivré toutes les 90 minutes. La pompe peut être maintenue pour soutenir la phase lutéale pendant 14 jours. Elle peut également être retirée une fois l’ovulation obtenue, mais un soutien de la phase lutéale est alors indispensable au moyen de 3 injections de gonadotrophine chorionique humaine (hCG) 1 500 UI à 3 jours d’intervalle et/ou à l’aide de l’administration de progestérone (Utrogestan® par voie vaginale ou Duphaston®). L’efficacité clinique de la pompe à GnRH est excellente dans les cas d’anovulation d’origine suprahypophysaire(3). Les taux cumulés de grossesse après 6 cycles sont supérieurs à 90 % (tableau) sous réserve de l’absence d’autres facteurs d’infertilité qui auront été systématiquement recherchés. Ce traitement, très proche de la physiologie, est à préférer aux traitements par gonadotrophines, car il entraîne moins de grossesses multiples (8,3 % vs 15 % par gonadotrophines)(4) et demande un monitorage simplifié, destiné à vérifier le caractère ovulatoire du cycle sous pompe. À noter que l’induction de l’ovulation peut démasquer un SOPK, responsable d’un défaut de réponse à la pompe à GnRH qu’il faudra alors remplacer par les gonadotrophines. Les autres déficits gonadotropes avec prolactine normale Ils peuvent être provoqués par des pathologies hypothalamiques, hypophysaires. Les plus fréquentes sont acquises avant ou après la puberté. La crainte dans ce contexte est l’existence d’une cause tumorale ou infiltrative qui nécessite une prise en charge spécifique qui, souvent, doit précéder le traitement de l’infertilité. Les causes congénitales sont plus rares mais posent parfois un problème de conseil génétique en cas de transmission autosomique dominante. Les déficits gonadotropes d’origine hypophysaire peuvent être isolés ou faire partie d’une insuffisance antéhypophysaire globale (étiologies résumées dans la figure). L’induction de l’ovulation dans l’hypogonadisme hypogonadotrope peut faire appel à la pompe à GnRH dans certaines pathologies hypothalamiques comme le syndrome de Kallmann, ou à l’utilisation de gonadotrophines. Dans les cas d’hypogonadismes complets, on utilisera des gonadotrophines ayant une activité LH et FSH (hMG humaine : Menopur® ou Fertistart® ou une association FSHr + LHr fixe (Pergoveris®). En effet, un traitement par FSH seul induit une croissance folliculaire sans montée d’estradiol, dont la synthèse ovarienne nécessite des substrats androgéniques, synthétisés dans les cellules thécales sous la dépendance de la LH. À titre indicatif, on débutera ces traitements à des doses variant de 75 à 150 UI (selon le poids et la profondeur de l’hypogonadisme) pendant 7 jours, puis les doses seront adaptées à la croissance folliculaire évaluée par échographie pelvienne et dosage d’E2, répétés si besoin jusqu’à obtenir une croissance mono folliculaire jusqu’au stade préovulatoire. Lorsque le follicule dominant est mature (> 17 mm), l’ovulation sera déclenchée par une injection d’hCG. Dans le cas particulier du déficit gonadotrope, le soutien de la phase lutéale est nécessaire comme précédemment indiqué. Les indications principales des traitements par gonadotrophines sont : l’absence de réponse à la pompe ou les atteintes hypophysaires (secondaires à la chirurgie, à la radiothérapie, hypophysite, ou génétique…) ou encore avant AMP de type FIV ou ICSI. Le traitement inducteur de l’ovulation dans les hypogonadismes complets n’est pas toujours facile en pratique. En effet, dans le cadre de la stimulation hors FIV/ICSI, le but est d’obtenir 1 à 2 follicules dominants. Le seuil de réponse pour la croissance monofolliculaire peut être difficile à trouver : il est souvent élevé mais l’augmentation des doses doit être lente et prudente pour éviter un développement multifolliculaire fréquent dans ces situations et pourvoyeur de grossesses multiples. Lorsque la croissance folliculaire est obtenue sous stimulation, il faut, dans certains cas, réduire la dose de gonadotrophines (step down) pour limiter la croissance multifolliculaire. Par ailleurs, l’état ovarien initial de l’hypogonadisme hypogonadotrope complet est trompeur, car il peut évoquer une insuffisance ovarienne sous-jacente : le CFA initial est peu fiable car les follicules sont trop petits, les ovaires sont diminués de volume et l’AMH est basse. Rapidement, la stimulation par gonadotrophines permet de révéler la réserve folliculaire de la patiente, et normalise les taux d’AMH (Bry- Gauillard et coll., communication à la SFE 2015). Stimulation de l’ovulation dans le cadre d’une AMP lourde type FIV/ICSI Les facteurs associés d’infertilité tels que l’oligoasthénotératospermie, la pathologie tubaire ou l’endométriose sévère nécessitent de passer d’emblée en AMP lourde. Les traitements de stimulation ovarienne sont alors proches de ceux utilisés chez les femmes normo-ovulantes. Il existe 2 particularités : l’utilisation d’une gonadotrophine ayant une activité FSH et LH associée (cf. ci-dessus) et l’absence de besoin d’un agoniste ou antagoniste du GnRH pour bloquer le pic ovulatoire de LH. L’agoniste du GnRH, également, ne peut pas être utilisé pour déclencher l’ovulation en l’absence d’une hypophyse fonctionnelle. Conclusion En cas d’hypogonadisme hypogonadotrope, Il faut bien évaluer l’étiologie et typer l’hypogonadisme afin d’adapter la prise en charge. Lorsqu’elle est possible, l’administration de GnRH par pompe est à privilégier dans l’induction de l’ovulation simple (hors FIV/ICSI) du fait d’un monitorage simplifié, et du moindre risque de grossesse multiple et d’hyperstimulation. Les gonadotrophines restent précieuses dans les déficits hypophysaires, en cas d’échec de la pompe ou si besoin d’AMP lourde, mais de maniement parfois délicat.


Châteaux, monuments et patrimoines dans l'Indre et Loire\nHaut lieu de la renaissance française, l’Indre et Loire invite à partir sur la route de vos vacances à la découverte de son patrimoine d’une richesse exceptionnelle, des trésors historiques et naturels aux joyaux artistiques et architecturaux. C’est une terre à part, une région peuplée par d’élégants géants de pierre : la Touraine et ses châteaux de la Loire, imposants ou raffinés, perchés sur une colline ou entourés de magnifiques jardins, les châteaux de l’Indre et Loire offrent des visites inoubliables. Partout, leurs silhouettes élancées se détachent dans le paysage : en moins de 100 km.\nL'Indre et Loire et la Touraine concentre en effet quelques-uns des plus grands châteaux du Val de Loire. Amboise, Azay-le-Rideau, Chenonceau, Chinon, le Clos Lucé, Langeais, Loches, Ussé, Villandry et ses fabuleux jardins… Ce sont près d’une cinquantaine de ces édifices célèbres qui sont aujourd’hui ouverts au public. Chaque été, les grands châteaux du Val de Loire revêtent leurs costumes de soirée.\nEn effet, de début juin à fin août, des « sons et lumières » illuminent les soirées d’été de ces lieux d’exception qui enchanteront petits et grands. Richesses accessibles à tous, avides d’être partagées… On n’attend plus que vous !\nDe nombreux circuits de découvertes des châteaux de la Loire en Indre et Loire s'offrent à tous, constituant la pierre angulaire du tourisme en Val de Loire. Si tous ont en commun d'élégants jardins et la force du tuffeau, cette pierre tendre tirée des coteaux de la Loire, chacun d’entre eux n’oublie pas de revendiquer sa différence : la variété des architectures, la personnalité de leurs propriétaires passés et présents font de chacune des visites un moment à part.\nChâteau d'Azay-le-Rideau - 37\nChâteau de Chinon - 37


Mukwege dénonce « des dirigeants qui ne nous aiment pas », après le refus de la RDC de participer à la conférence de Donateurs - CAS-INFO.CA\nÀ la une/RD Congo/Mukwege dénonce « des dirigeants qui ne nous aiment pas », après le refus de la RDC de participer à la conférence de Donateurs\nMukwege dénonce « des dirigeants qui ne nous aiment pas », après le refus de la RDC de participer à la conférence de Donateurs\nDr Denis Mukwege, gynecology, Prix Nobel de la Paix 2018 - Photo d'illustrations.\nLe docteur Mukwege est en colère et il le fait savoir. À la suite de l’annonce des autorités congolaises de leur volonté de ne pas participer à la Conférence de Donateurs prévue le 13 Avril prochain à Genève, le Directeur général de l’Hôpital de Panzi n’a pas caché son incompréhension.\n« Nous sommes dirigés par des personnes qui ne nous aiment pas. Ils le prouvent, ils l’ont toujours prouvé. Refuser que la population soit aidée, c’est une preuve supplémentaire », a fustigé le très renommé gynécologue, lors d’un entretien le samedi, avec le Commissaire européen à l’aide humanitaire, Christos Stylianides, indique le site de la Fondation Mukwege.\n« Je pense que ceux qui ont refusé de participer à cette conférence n’ont jamais aimé les congolais et ils sont en train de le montrer au grand jour car ce sont les seuls responsables qui puissent refuser que leur population soit aidée alors que cette population est en plein conflit. C’est tout à fait une contradiction », a ajouté Denis Mukwege.\nLe gouvernement a décidé de ne pas prendre part à cette conférence humanitaire estimant dans un communiqué publié vendredi que la situation humanitaire en RDC n’était pas « accrue ». Le Commissariat européen à l’Aide humanitaire tente de convaincre les responsables congolais à changer d’avis.\nProvinces, Santé /24 septembre, 2020\nPar Jonsard MikandaLes agents de l’équipe de riposte ont manifesté leur co ...


1° - Les situations comptables mensuelles\nInstruction N°32-91 du 24 Octobre 1991 portant l'établissement des situations comptables mensuelles (Imprimé modèle 10R) et des annexes\n(Abrogée par l’instruction N°06-08 du 30 octobre 2008)\nLa présente instruction a pour objet d'expliciter les modalités d'élaboration des situations comptables qui doivent être adressées mensuellement à la Banque d'Algérie sur imprimé modèle 10 R aménagé en introduisant les notions d'instruments financiers et d'agents économiques, chaque fois que ces deux notions peuvent être correctement appréhendées. Toutes les institutions financières faisant partie du secteur bancaire et opérant en Algérie, doivent transmettre ces situations.\nLes situations comptables mensuelles doivent à la fois fournir des éléments de contrôle à la commission bancaire et permettre l'élaboration de statistiques consolidées concernant, notamment, la monnaie et le crédit.\nI – Définition des Agents Economiques et de la Notion de Résidence\n1.1 – Les Agents Economiques\nLes agents économiques porteurs d'opérations sont :\n1.1.1 – Les Administrations publiques\nLes administrations publiques comprennent :\nL'essentiel de l'administration centrale est formé par l'Etat et les établissements publics à caractère administratif (sous tutelle directe des ministères).\nL'Etat est défini comme l'administration publique dominante à compétence générale tant sur le plan fonctionnel que sur le plan territorial. L'ensemble des ministères représente l'Etat. Sur le plan comptable, l'agent Etat, recouvre les entités comptables suivantes : Budget général (budget de fonctionnement et budget d'équipement) et la plupart des comptes spéciaux du trésor.\nLes établissements publics à caractère administratif regroupent les administrations publiques dotées de l'autonomie financière à compétence fonctionnelle spécialisée, généralement subordonnées à d'autres administrations. Ils comprennent surtout les établissements d'enseignement, les hôpitaux, et certains organismes économiques et administratifs.\nCe sont les administrations publiques à compétence territoriale limitée placées sous l'autorité de l'Etat. Elles comprennent les wilayates, les daïrates, les communes, les syndicats intercommunaux ainsi que les établissements publics administratifs sous tutelle des collectivités locales.\nIl s'agit de la caisse nationale de sécurité sociale (CNASAT)\nLes organisations sociales au service des ménages\nCe sont des institutions privées sans but lucratif au service des ménages\n1.1.2 – Banques créatrices de monnaie\nSont considérées comme banques créatrices de monnaie, les personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle et principalement, les opérations de banque : à savoir la réception de fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement et la gestion de ceux-ci.\n1.1.3 – Les Autres Institutions bancaires\nIl s'agit des établissements financiers, personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle et principalement, les opérations de banque telles que définies ci-dessus, à l'exclusion de la réception des fonds du public sous forme de dépôts.\n1.1.4 – Les Institutions financières non bancaires\nElles comprennent les institutions financières dont les activités de prestation de services financières ne peuvent être rangées dans les catégories relatives aux banques créatrices de monnaie et autres institutions bancaires, en particulier les compagnies d'assurance, les caisses de retraite (excluant celles de l'administration centrale), les fonds de participation, la société des valeurs mobilières....\n1.1.5 – Les Entreprises publiques non financières\nCette catégorie regroupe les entreprises publiques économiques (EPE), les Etablissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), les entreprises publiques non encore autonomes ainsi que toutes les autres entreprises dont l'Etat détient le contrôle.\n1.1.6 – Les entreprises privées non financières\nIl faut inclure dans cette catégorie les entreprises qui appartiennent à des agents économiques du secteur privé ou placés sous leur contrôle et qui exercent principalement des activités non financières.\n1.1.7 – Les Ménages\nIl s'agit des ménages résidents ainsi que toutes les entreprises individuelles qui ne sont pas considérées comme quasi société.\n1.2 – Notion de résidence\nLa notion de résidence applicable aux agents économiques est celle définie pour l'élaboration de la balance des paiements, à savoir :\nLes résidents de l'Algérie comprennent les administrations publiques, les particuliers, et les entreprises, tous définis en fonction de leur rapport avec le territoire national ainsi que les ambassades, consulats et établissements militaires de l'Algérie (ainsi que leurs employés algériens) situés à l'étranger. Les organisations internationales (ONU, UNICEF, etc..) situées en Algérie sont considérées non résidentes. Par contre, les succursales algériennes des entreprises non résidentes sont considérées comme résidentes de l'Algérie.\nEn ce qui concerne les particuliers, ils sont résidents si leur principal centre d'intérêt est réputé être l'Algérie et ce, même s'ils n'ont pas la nationalité algérienne. Ce principe implique que les particuliers sont réputés résidents de l'Algérie s'ils ont l'intention d'y vivre pour une durée de plus d'une année ; ce principe vise l'endroit où les particuliers habitent par opposition à l'endroit où ils travaillent.\nII – Règles générales relatives à l'élaboration de la situation comptable et des annexes\n2.1 – Date d'établissement des situations\nLes situations doivent être établies à la date du dernier jour de chaque mois. Toutefois lorsque suite à des dispositions légales ou réglementaires, le dernier jour du mois est chômé, les situations seront arrêtées au soir du dernier jour ouvrable du mois. L'établissement des annexes obéît à la même règle.\n2.2 – Envoi des situations et annexes\nLes situations comptables mensuelles 10R et les annexes y afférentes devront parvenir en double exemplaires, vingt cinq (25) jours au plus tard après la date à laquelle ils se réfèrent, à l'adresse suivante :\n«Banque d'Algérie ; Direction Générale des Etudes 38, Bd, Franklin Roosevelt – Alger »\nLes situations et les annexes doivent être signées par le responsable dûment autorisé par la banque ou l'institution financière concernée. Il est demandé à celles-ci de faire parvenir à l'adresse ci-dessus une fiche indiquant les noms, qualités, et coordonnées (numéro de poste téléphonique et téléfax) et les spécimens de signatures des personnes habilitées à certifier les situations et les annexes.\n2.3 – Indications générales sur l'établissement des documents\n2.3.1 – Situations 10R et Annexes\nCes états doivent être dactylographiés. Dans le cas où les institutions concernées sont informatisées, ces états peuvent être adressés sous forme de listing informatique, c'est-à-dire, sans utiliser l'imprimé de la Banque d'Algérie.\nLes chiffres doivent être portés en milliers de dinars, en arrondissant au millier le plus près. Les sommes en colonnes et en lignes doivent être soigneusement effectuées et vérifiées.\n2.3.2 – Situations comptables\nLe total général de l'actif doit être égal au total général du passif. Les colonnes «résidents «et «non résidents »en dinars et en devises doivent être remplies de manière à distinguer les créances et les engagements sur les résidents et les non-résidents.\nAvoirs en monnaie nationale en caisse : dinars-résidents\nAvoirs en monnaie étrangères en caisse : devises-non résidents\nEffets tirés sur une entreprise publique en monnaie nationale : dinars –résidents\nEffets tirés en devises sur l'étranger : devises-non résidents.\nLes comptes de clientèle ne doivent pas faire l'objet de compensation entre les créances et les engagements sauf dans le cas des crédits en comptes courants qui présentent les soldes compensés.\nLes comptes de liaison des sièges, succursales et agences doivent être au maximum apurés à la date d'arrêté de la situation mensuelle. Toutefois, le solde de ces comptes ne doit représenter que des opérations demeurées en suspens et devant être régularisées dans les meilleurs délais. Seuls les soldes compensés doivent figurer à l'actif ou au passif de la situation mensuelle. Les comptes de gestion à l'actif ou au passif apparaîtront sous forme de solde représentant l'excédent des charges sur les produits à l'actif et l'excédent des produits sur les charges au passif.\nLes avoirs et les engagements en devises doivent être convertis en dinars sur la base du cours moyen, entre achat et vente, de la devise à la date d'arrêté de la situation mensuelle.\nLes opérations en dinars convertibles doivent être déclarées par les opérations en devises. Les effets envoyés pour acceptation pour régularisation ou sortis par anticipation pour recouvrement, doivent être maintenus en comptabilité dans le portefeuille jusqu'à leur date d'échéance lorsque celle-ci correspond à leur date de remboursement.\nLes effets renouvelables seront maintenus au débit du compte d'origine jusqu'à l'échéance du contrat de crédit. Les crédits à moyen et long-terme doivent être comptabilisés et donc évalués uniquement en principal. Les amortissements ne sont pas inscrits au passif. Leur montant est à déduire des postes de l'actif auxquels ils s'appliquent (les immobilisations sont donc enregistrées en net des amortissements). Le montant cumulé des amortissements doit figuré, pour mémoire, à l'annexe N°10R/IV.\nIII – Règles particulières applicables aux rubriques de la situation comptable\n3.1 – Rubriques de l'actif\nLes effets remis en pension ou données en gage sont maintenus dans le portefeuille du cédant.\n3.1.1 – Valeurs en caisse (A 01) :\nBillets et monnaie (A011) : il s'agit des encaisses en monnaie nationale et en devises. La monnaie nationale est à porter dans la colonne dinars-résidents et les devises dans la colonne devises-non résidents.\nPièces et lingots d'or (A012) : les pièces et lingots d'or doivent être évalués au prix du marché s'ils sont côtés, sinon au prix d'achat.\nAutres valeurs en caisse (A013) : on regroupe sous cette rubrique les chèques et lettres de crédits sur l'étranger, les chèques et effets libellés en dinars à rejeter en chambre de compensation ou à envoyer aux correspondants, les timbres postes, les timbres fiscaux et les formules timbrées. On y ajoute les pièces de monnaie algériennes qui ne sont plus en circulation (par exemple, les pièces de cinq (5) dinars) dinars alliage argent). Les valeurs libellées en devises sont à porter dans la colonne devises non résidents et les valeurs libellées en dinars dans la colonne dinars-résidents.\n3.1.2 – Créances sur la banque d'Algérie (A02) :\nIl s'agit de l'ensemble des comptes tenus sur les livres de la Banque d'Algérie. Dans l'attente de la fixation des réserves obligatoires, l'ensemble des soldes sont à porter dans les comptes ordinaires.\n3.1.3 – Créances sur les chèques postaux (A03) :\nCe sont les dépôts à vue dans le compte courant postal.\n3.1.4 – Créances sur les banques et correspondants non résidents (A04) :\nIl faut mettre sous cette rubrique l'ensemble des avoirs et des placements à vue et à terme effectués auprès des banques et correspondants non résidents. Les recouvrements sont intégrés dans les comptes courants ordinaires.\n3.1.5 – Créances sur les banques créatrices de monnaie (A05) :\nCe sont des créances auprès des banques nationales sous forme de dépôts, prêts (sur le marché monétaire ou non), et des comptes de recouvrement. Les actions, obligations, et autres titres de portefeuille ne sont pas inclus dans cette rubrique mais dans la rubrique portefeuille (A12).\nCes rubriques sont à inscrire dans la colonne dinars-résidents. Dans le cas où une banque algérienne fait crédit en devises à une autre banque algérienne, ces montants sont à inscrire dans la colonne devises-résidents.\n3.1.6 – Créances sur les autres institutions bancaires (A06) :\nCette rubrique concerne les placements ou prêts sur le marché monétaire, au profit des établissements financiers ou autres institutions installées en Algérie.\n3.1.7 – Créances sur les Institutions financières non bancaires (A07) :\nSont désignées sous cette appellation, les créances détenues sur les compagnies d'assurances, les caisses de retraites et autres institutions non bancaires (avances, prêts, comptes courants débiteurs par le jeu des dates de valeurs).\n3.1.8 – Créances sur les administrations (A08) :\nCe sont les engagements financiers directement contractés par l'administration centrale, les administrations locales, la sécurité sociale et les associations à but non lucratif. Ils peuvent prendre des formes telles que bons, obligations, autres effets d'Etat, prêts et avances au Trésor, aux associations.... Les avoirs au trésor public sont à inscrire dans la colonne dinars-résidents. Toutefois, les avoirs auprès des paieries générales à l'étranger doivent figurer à la colonne devises résidents. Les obligations «coupon zéro »et les intérêts à recevoir sont à inscrire parmi les autres valeurs d'Etat.\nLes contreparties des ressources extérieurs rétrocédées comprennent la contre valeur des emprunts effectués à l'étranger par les banques sous quelque forme que ce soit, déposées temporairement au Trésor public.\nLe montant de ces dépôts doit être porté dans la colonne devises-résidents.\nLa ventilation des prêts et avances consentis aux associations à but non lucratif doit être effectuée dans l'annexe 10R/III.\n3.1.9 – Créances sur les entreprises publiques non financières (A09) :\nCette rubrique comporte les créances détenues par l'institution financière concernée sur les entreprises appartenant à l'Etat et/ou placées sous son contrôle (tel que défini à la section I). Le papier commercial doit être ventilé suivant la résidence du tiré et exprimé dans la monnaie dans laquelle il est libellé. La ventilation des créances sur les entreprises publiques non financières doit être effectuée à l'annexe 10R/III.\n3.1.10 – Créances sur le secteur privé (A10) :\nIl s'agit des créances détenues par l'institution financière concernée sur les entreprises privées non financières et les ménages.\nLa ventilation des créances sur les entreprises privées et les ménages doit être effectuée à l'annexe 10R/III.\n3.1.11 – Portefeuille encaissement (A11) :\nDoivent être portés sous cette rubrique tous les chèques et effets et, d'une manière générale, tout papier remis pour le recouvrement par la clientèle ou les correspondants bancaires en Algérie et à l'étranger. Ces valeurs reçues se retrouvent dans le passif sous la rubrique «Comptes exigibles après encaissement ", à l'exception des chèques et effets à crédit immédiat. La ventilation des effets et chèques à recouvrer à crédit immédiat doit être effectuée à l'annexe 10R/IV.\n3.1.12 – Portefeuille - titres (A12) :\nLa rubrique «portefeuille - titres »comprend les investissements en titres négociables ou non, à l'exception des titres d'Etat gérés en compte courant et qui sont portés au niveau de la rubrique «créances sur l'administration «(A08). La ventilation du portefeuille titres doit être effectuée à l'annexe 10R/IV.\n3.1.13 – Débiteurs par acceptation (A13) :\nIl s'agit des opérations d'importation pour lesquelles l'acceptation (engagement par signature) est donnée. Les prêts directs ne doivent en aucun cas être portés sous cette rubrique. Dans un but de simplification, toutes les acceptations bancaires sont inscrire dans la colonne dinars ou devises-résidents.\n3.1.14 – Débiteurs divers (A14) :\nLa rubrique «débiteurs divers »regroupe toutes les créances dues à des relations avec des tiers, clientèle exclue. Toutes les créances ayant le caractère des crédits distribués à la clientèle doivent trouver leur place dans les autres rubriques concernées. Toutefois, les comptes de liquidation des anciennes banques étrangères établies en Algérie, dans le cas où le contentieux n'est pas apuré, doivent figurer sous cette rubrique et être classés dans la colonne dinars ou devises non résidents. Les prêts et avances au personnel sont à ventiler par terme dans l'annexe 10R/III.\n3.1.15 – Les immobilisations (A015) :\nLes montants inscrits sous cette rubrique doivent être classés dans la colonne dinars-résidents. La ventilation des amortissements doit être effectuée à l'annexe 10R/IV.\n3.1.16 – Opérations de leasing (A16) :\nDans le cas où la maison de leasing reste propriétaire des biens immobiliers et autres équipements, l'opération de leasing doit être inscrite sur cette ligne et les amortissements doivent être calculés annuellement. Dans le cas contraire, cette opération doit être considérée comme un emprunt et doit donc être enregistrés au niveau des crédits et ventilée par agent économique dans l'annexe N°10R/III.\n3.1.17 – Stocks de matières et fournitures (A17) :\nIl y a lieu de porter dans cette rubrique les stocks (nets de provision) de matières et fournitures dans le cas où l'utilisation concerné les gère en tant que tels (exemple : les stocks de papier pour imprimerie).\n3.1.18 – Comptes à Amortir (A18) :\nLes sommes inscrites dans cette rubrique s'entendent en net c'est-à-dire, déduction faite des amortissements. Il s'agit des différents postes à amortir (ancienne pertes des maisons mères à amortir, les frais préliminaires....).\n3.1.19 – Comptes de régularisation (A19) :\nLes montants inscrits dans les divers postes de cette rubrique doivent figurer dans les colonnes dinars ou devises résidents pour les opérations avec les secteurs économiques résidents, et dinars ou devises non résidents pour les opérations avec les agents non résidents. Toutefois, et dans la mesure du possible, les montants se rapportant aux correspondants étrangers devraient être portés dans la colonne devises non résidents.\n3.1.20 – Compte de gestion (A20) :\nDans cette rubrique doit figurer l'excédent des charges sur les ressources engendré durant l'exercice courant.\n3.1.21 – Résultat en instance d'affectation (A21) :\nLes montants inscrits sous cette rubrique doivent être classés dans la colonne dinars-résidents.\n3.2 – Rubriques du Passif\n3.2.1 – Dépôts du système financier (P01) :\nLes relations entre le siège social et les agences d'une banque ou autres institutions bancaires ne doivent en aucun cas figurer dans les rubriques de dépôts. Le solde de ces opérations doit se trouver dans les comptes de régularisation à l'actif ou au passif selon le cas. Les pensions sur le marché monétaire doivent contenir uniquement le nominal des emprunts.\n3.2.2 – Dépôts des banques et correspondants étrangers (P02) :\nCe sont les placements des banques et correspondants non résidents effectués auprès de l'institution concerné. Ils peuvent être en dinars ou en devises.\n3.2.3 – Dépôts de l'administration (P.03) :\nCette rubrique recouvre l'ensemble des dépôts (en général à vue) de l'administration telle que définie dans le texte. Il convient, pour des raisons de commodité d'y inclure, dans le poste administration centrale, les comptes ( à vue et à terme libellés en dinars ou en devises, des ambassades, consulats étrangers et des institutions internationales. Ces dépôts sont à enregistrer dans les colonnes dinars ou devises non résidents.\n3.2.4 – Dépôts des entreprises publiques non financières (P04) :\nAu niveau des dépôts à vue, il faut enregistrer les soldes des comptes courants créditeurs, des comptes en devises à vue et des comptes EDAC (Exportateurs en Dinars Convertibles) dans la mesure ou ils n'ont pas été transférés aux comptes en devises. L'ensemble de ces comptes doivent être enregistrés dans les colonnes dinars ou devises résidents. Au niveau des dépôts à terme, il faut enregistrer les dépôts à terme en compte, les bons de caisse, les certificats de dépôts, les dépôts à terme en devises et les autres instruments financiers à terme s'ils existent.\n3.2.5 – Dépôts du secteur privé (P05) :\nAu niveau des dépôts à vue il faut enregistrer les soldes des comptes courants créditeurs, des comptes chèques, des comptes en devises à vue, des comptes d'attente, des comptes CEDAC à vue (Comptes Etrangers en Dinars Algériens Convertibles) et les comptes EDAC (s'ils existent). La ventilation de ces postes en résidents et non résidents doit être effectuée en fonction de la résidence du titulaire de compte conformément à l'annexe 10R/V.\nAu niveau des dépôts à terme les mêmes dispositions que celles prévues dans la rubrique ci-dessus seront appliquées.\n3.2.6 – Autres sommes dues à la clientèle (P06) :\nIl s'agit des comptes qui enregistrent les opérations en instance en faveur de la clientèle et qui vont se transformer en dépôts à vue, de même que ceux qui sont alimentés à partir des dépôts afin d'exécuter ultérieurement des ordres de la clientèle. Ces opérations touchent les résidents et les non résidents. Elles peuvent être en dinars ou en devises. En particulier, il faut inclure dans la rubrique comptes bloqués les comptes indisponibles (par exemple les comptes bloqués pour saisie arrêt de l'administration fiscale ou des douanes, les comptes bloqués pour la succession, tout autre compte bloqué pour une durée indéterminée...).\n3.2.7 – Engagements par acceptation (P07) :\nIl s'agit des contreparties des "débiteurs par acceptation »à l'actif. Dans un but de simplification, ces engagements par signature doivent être portés dans la colonne dinars ou devises résidents.\n3.2.8 – Comptes exigibles après encaissement (P08) :\nCette rubrique comprend toutes les remises en recouvrement provenant tant des correspondants en Algérie ou à l'étranger que de la clientèle. Le classement des remises entre résidents et non résidents s'effectue en fonction de la résidence du remettant.\n3.2.9 – Créditeurs divers (P09) :\nIl faut inclure dans cette rubrique tous les engagements envers les tiers, clientèle exclue. La ventilation entre les colonnes résidents et non résidents s'effectue en fonction du caractère transférable ou non des montants inscrits.\n3.2.10 – Emprunts (P10) :\nLes émissions d'obligations ou titres similaires sont à ventiler suivant la résidence des souscripteurs. Les crédits financiers mobilisés sont à classer suivant la résidence du prêteur. La ventilation des emprunts extérieurs rétrocédés doit être effectuée à l'annexe 10R/VII.\n3.2.11 – Ressources spéciales affectées (P11) :\nPar «ressources spéciales ", on entend des fonds d'Etat ou du Trésor public affectés à des opérations de crédits bien déterminées.\n3.2.12 – Capital (P12) :\nIl s'agit du capital social de l'institution concernée et de la partie de recapitalisation apportée par les autorités.\n3.2.13 – Réserves (P13) :\nCette rubrique comprend les réserves statutaires et autres, ainsi que les primes d'émission d'actions.\n3.2.14 – Provisions (P14) :\nLes montants comptabilisés dans ces postes représentent l'ensemble des provisions subsistant à la date d'établissement de la situation. Il y a lieu de distinguer nettement les provisions pour dépréciation des titres, de celles pour créances douteuses ou litigieuses. Le détail des provisions pour créances douteuses ou litigieuses apparaît, à la première colonne de l'annexe N°10R/III relative aux créances indiquées dans les rubriques A09 et A10.\n3.2.15 – Comptes de régularisation (P15) :\nLes comptes de régularisation du passif ne doivent pas abriter des sommes exprimant une dette. Les profits ou agios se rapportant aux exercices ultérieurs doivent figurer dans cette rubrique, dans la colonne dinars résidents.\n3.2.16 – Comptes de gestion (P16) :\nIl ne doit figurer dans cette rubrique que l'excédent des produits sur les charges concernant l'exercice en cours.\n3.2.17 – Résultats en instance d'affectation (P17) :\nIl faut porter dans cette rubrique (dans la colonne dinars résidents), les résultats laissés en instance d'affectation.\n3.3 – Rubriques du hors bilan\n3.3.1 – Effets circulant sous notre Endos (H01) :\nIl faut enregistrer sous ce poste les effets publics et privés réescomptés auprès de l'institut d'émission et les effets réescomptés auprès d'autres institutions, exemple la Banque algérienne de développement.\nLa ventilation des effets privés réescomptés à la Banque d'Algérie ou dans d'autres institutions, selon l'émetteur initial de l'effet, doit être effectuée dans les colonnes distinctes à l'annexe N°10R/IV.\n3.3.2 – Valeurs reçues en pension à livrer (H02) :\nL'enregistrement des valeurs reçues en pension à livrer permet d'avoir la position d'un établissement en tant que prêteur sur le marché monétaire. Les valeurs reçues en pension ou en gage restent maintenues dans le portefeuille du cédant.\n3.3.3 – Engagements donnés en faveur des banques et établissements financiers résidents (H03) :\nCe sont des endossements sur les effets de mobilisations des crédits à moyen terme ou d'autres garanties irrévocables et inconditionnelles.\n3.3.4 – Engagements donnés en faveur des banques à l'étranger (H04) :\nIl s'agit de crédits irrévocables, des confirmations de crédits documentaires et des autres garanties irrévocables ou inconditionnelles.\n3.3.5 – Engagements donnés en faveur de la clientèle (H05) :\nIl s'agit de l'ensemble des engagements faits pour le compte de la clientèle résidente ou non résidente.\n3.3.6 – Engagements reçues des banques en Algérie (H06) :\nIl y a lieu d'enregistrer sous cette rubrique les avals et les acceptations sur effets à moyen terme dans le cas où ils ne portaient plus la signature de la Banque algérienne de développement ; ainsi que toutes autres garanties irrévocables et inconditionnelles reçues des banques en Algérie.\n3.3.7 – Engagements reçus des banques à l'étranger (H07) :\nCela concerne toute sorte d'engagement par signature reçue des Banques non résidentes.\n3.3.8 – Engagements reçus de l'Etat et organismes d'assurances (H08) :\nIl faut porter dans cette rubrique les garanties expressément données par l'Etat ou toute autre garantie donnée par les assurances.\n3.3.9 – Engagements sur opérations de leasing (H09) :\nIl s'agit de toute sorte d'engagement donné par les banques dans le cadre des opérations de leasing (exemple : garantie de remboursement des mensualités sur les biens loués ....)\nIV – Règles particulières applicables aux annexes\n4.1 –Annexe N°10R/I(1) : Encours de crédits des entreprises déstructurées :\nIl s'agit des crédits par caisse octroyés aux vingt-deux (22) entreprises non encore autonomes mais fortement déstructurées. Cette annexe est à remplir tant que toutes ces entreprises ne sont pas passées à l'autonomie.\n4.2 –Annexe N°10R/II (2) : Encours de crédits par branche d'activité :\nDans cette annexe doivent être déclarés tous les crédits, sous quelque forme que ce soit, distribués aux entreprises publiques non financières, aux entreprises privées, et aux ménages.\nLa répartition des crédits doit être effectuée selon la nomenclature des secteurs d'activités (NSA) à vingt-deux (22) postes établie par l'organe central de planification. Les effets escomptés auprès de la Banque d'Algérie ou auprès d'autres institutions (par exemple la Banque Algérienne de Développement) doivent être compris dans les crédits distribués par secteur.\nLes «chèques escomptés »ne doivent pas figurer dans ce tableau.\n4.3 –Annexe N°10R/III (3) : Encours de crédits par terme et par agent économique : Les créances sur les entreprises publiques non financières, sur les entreprises privées, sur les ménages et sur les institutions privées à but non lucratif sont ventilées par instrument financier et par terme. La répartition par terme doit être effectuée selon la durée initiale de crédit sans tenir compte du reste à courir.\n4.4 –Annexe N°10R/IV (4) : Autres postes de l'actif par agent économique :\nDans cette annexe figurent :\nLe détail des amortissements sur les immobilisations en général et les amortissements en général et les amortissements sur les biens mobiliers et/ou immobiliers achetés pour être loués par le biais de crédit-bail (leasing) et dont l'institution financière reste propriétaire ;\nLes effets privés réescomptés à la Banque d'Algérie et à la BAD (enregistrés en hors bilan) par l'émetteur initial ;\nLes provisions pour dépréciation de titre (pour mémoire)\n4.5 –Annexe N°10R/V (5) : Détail des ressources par instrument financier et par agent économique :\nLes dépôts en dinars à vue, à terme et sur livret, les dépôts en devises, bons de caisse, pensions et autres sommes dues à la clientèle (chèques et effets à payer à la clientèle) sont ventilés par agent économique.\n4.6 –Annexe N°10R/VI (6) : Répartition des ressources collectées par terme et par instrument financier :\nIl ne s'agit que des ressources stables, ventilées par terme et par instrument.\n4.7 –Annexe N°10R/VII (7) : Etat des emprunts extérieurs mobilisés par les banques :\nIl s'agit de ventiler les emprunts extérieurs mobilisés par bénéficiaire.\nCette instruction remplace l'instruction N°1-74 du 11 mars 1974 dont les dispositions resteront valables jusqu'à l'établissement des situations comptables du mois de décembre 1991.\nLes situations mensuelles des mois d'octobre à décembre 1991 doivent faire l'objet d'une double déclaration, aussi bien selon l'imprimé du modèle 10 que selon le modèle 10 révisé objet de cette instruction.\nA partir du premier janvier 1992 les situations mensuelles seront établies uniquement sur imprimés modèle 10 R seront disponibles à la banque d'Algérie à compter de janvier 1992. Pour la période allant d'octobre à décembre 1991, les banques, établissements financiers et autres institutions financières pourront transmettre les situations modèle 10 R sur papier libre ou sur listing.\nFait à Alger le ; 24 octobre 1991\nAbderrahmane R.HADJ NACER\nInstruction N°06-08 du 30 octobre 2008 portant l’établissement des situations comptables mensuelles (imprime modèle 20R) et ses annexes\nArticle 1er : La présente instruction a pour objet de définir les règles d’élaboration, par les banques et établissements financiers agrées, et de transmission a la Banque d’Algérie de leurs situations comptables mensuelles et des annexes y afférentes.\nCes déclarations s’effectuent sur les canevas, modèle 20Ret les annexes correspondantes, qui font partie intégrante de la présente instruction.\nI - Définition des agents économiques et la notion de résidence\nArticle 2 : Les agents économiques concernes par les opérations bancaires sont définis comme suit:\nA - Sociétés Financières : Le secteur des sociétés financières comprend toutes les sociétés et quasi-sociétés résidentes exerçant des activités financières d’intermédiation ou des activités financières apparentées. On entend par intermédiation financière toute activité consistant à mobiliser des ressources sous formes de dettes en vue de les allouer aux autres agents économiques sous forme de prêts ou d’acquisitions d’actifs financiers. Ce secteur comprend les institutions ci après.\nBanque centrale :L’institution financière nationale qui a pour principales missions de veiller a la stabilité des prix et la surveillance des systèmes de paiement telles que définies dans l’ordonnance N°03-11 du 26 aout 2003 relative à la monnaie et au crédit.\nBanques :Sont considérées comme banques, les personnes morales qui effectuent a titre de profession habituelle et principalement, les opérations de banques, a savoir la réception de fonds du public, les opérations de crédit ainsi que la mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement et la gestion de ceux-ci.\nÉtablissements financiers :Ce sont des sociétés financières autres que les banques. Ils ont pour principale fonction le financement, sous forme de prêts et accords financiers spécialisés, de diverses activités des autres agents économiques à besoin de financement. Ce sous-secteur comprend, notamment, les sociétés de financement, les sociétés de crédit-bail, les organismes de placement collectif et les intermédiaires financiers spécialisés.\nSociétés d’assurance et auxiliaires financiers :Le sous-secteur des assurances comprend principalement les sociétés et quasi-sociétés d’assurance et des fonds de pension. Les sociétés d’assurance ont pour principale fonction d’offrir des assurances aux agents économiques. Les fonds de pension fournissent des prestations de retraite aux salaries et autres personnes faisant partie des professions libérales.\nLe sous-secteur des auxiliaires financiers est compose de sociétés financières qui exercent des activités d’intermédiation financières mais n’agissent pas en tant qu’intermédiaires financiers. Parmi les auxiliaires financiers figurent, notamment, les bourses et marches de valeurs mobilières, les courtiers et agents, les sociétés de change et les sociétés de garanties financières.\nB - Administrations Publiques : Les administrations publiques sont des entités juridiques particulières instituées par décision politique et qui exercent un pouvoir législatif, judiciaire ou exécutif sur d’autres unîtes institutionnelles (agents économiques) dans un espace donne. Elles ont pour principales fonctions :\n· De fournir des biens et services a l’ensemble de la collectivité ou aux ménages en exerçant des activités de production non marchande ou en effectuant des transferts en nature, qu’elles financent par produits de l’impôt ou des autres recettes ;\n· De distribuer les revenus et les richesses au moyen de transfert.\nL’administration centrale :Qui se définit comme l’administration publique dominante a compétence générale tant sur le plan fonctionnel que sur le plan territorial. Elle comprend essentiellement les ministères, les wilayates, les daïrates et les établissements publics à caractère administratif sous tutelle directe des ministères. Sur le plan comptable l’Etat recouvre le budget général et la plupart des comptes spéciaux du trésor public.\nLes administrations locales :Les administrations locales sont des administrations publiques à compétence territoriale limitée placées sous l’autorité de l’Etat. Elles comprennent les communes, et les établissements publics à caractère administratif sous tutelle des collectivités locales.\nLes organismes de sécurité sociale et de retraite :Ces organismes sont des entités contrôlées et/ou financées par les pouvoirs publics en vue de fournir des prestations à la collectivité. Ils reçoivent les cotisations obligatoires des salaries et/ou des employeurs. Ils relèvent de l’administration centrale même s’ils sont organises de manière autonome.\nC - Sociétés Non Financières :Les sociétés non financières regroupent les sociétés ou quasi-sociétés dont l’activité principale consiste à produire des biens et services non financiers a des prix économiquement significatifs.\nLe secteur des sociétés non financières se subdivise en deux sous-secteurs :\nLes sociétés non financières publiques : elles sont composées des sociétés et quasi-sociétés soumises au contrôle d’administrations publiques qui détiennent plus de la moitie des droits de vote (sociétés par actions, établissements publics a caractère industriel et commercial, …).\nLes sociétés non financières privées : ce sous-secteur se compose des sociétés ou quasi-sociétés résidentes non soumises au contrôle des administrations publiques.\nD - Ménages :Le secteur des ménages regroupe les particuliers, familles et autres groupes de personnes qui partagent le même logement, mettent en commun une partie ou la totalité de leurs revenus et de leurs patrimoines et consomment collectivement certains types de biens et de services. Les ménages exercent parfois des activités de production. En font partie de ce secteur les entreprises individuels (entreprises non constituées en sociétés). Les entrepreneurs individuels comprennent les membres des professions libérales, les artisans, les commerçants et les exploitants agricoles.\nE - Institutions Privées sans but lucratif au service des ménages :Les institutions privées sans but lucratif au service des ménages sont des entités juridiques ou sociales qui produisent des biens et services aux ménages ou a l’ensemble de la collectivité a titre gratuit ou a des prix qui ne sont pas économiquement significatifs (producteurs non marchands. elles sont principalement financées par des contributions volontaires des membres. on inclut dans ce secteur principalement :\nLes associations de personnes qui fournissent des services à leurs membres (syndicats professionnels, associations de consommateurs, parties politiques, clubs sportifs,…),\nLes organisations charitables et philanthropiques (associations religieuses, associations d’entraide et de bienfaisance, croissant rouge,…).\nIls sont exclus de ce secteur, les institutions sans but lucratif qui ont une production marchande et les institutions publiques sans but lucratif qui fournissent des services aux administrations publiques.\nArticle 3 :Le concept de résidence des agents économiques définis dans l’article 2 ci-dessus est lie à la double notion d’appartenance a un territoire économique et de centre d’intérêt économique, indépendamment des critères de nationalité de l’entité ou de son statut juridique.\nUne entité est considérée résidente en Algérie lorsqu’il existe un endroit (domicile, lieu de production ou locaux) ou elle exerce son activité économique ou autre a une échelle significative qu’on définit comme centre d’intérêt économique et ce, avec une intention de continuité, soit indéfiniment ou pour une période déterminée.\nen d’autres termes, une unité du secteur est résidente dans un pays lorsqu’elle est capable de posséder des actifs dans ce pays, de souscrire des engagements, de mener des activités économiques, d’effectuer des opérations avec d’autres entités économiques et de tenir des séquences complètes de comptes dans le pays dans lequel cette unité est résidente.\nLes entités ne répondant pas aux critères ci-dessus indiqués, sont considérées non résidentes.\nII - Règles générales relatives à la transmission des situations comptables et leurs annexes\nArticle 4 :Les situations mensuelles doivent être établies à la date du dernier jour de chaque mois. Toutefois, lorsque suite a des dispositions légales ou réglementaires, le dernier jour du mois est chômé, les situations seront arrêtées au soir du dernier jour ouvrable du mois. L’établissement des annexes obéit à la même règle.\nArticle 5 :Les situations comptables mensuelles et les annexes y afférentes devront parvenir a la Banque d’Algérie en doubles exemplaires, vingt cinq (25) jours au plus tard après la date a laquelle ils se référent. Un exemplaire de ces états est adresse a : «Banque d'Algérie - Direction Générale des Etudes - 38, avenue franklin Roosevelt – Alger »;\nUn exemplaire est adresse à la commission bancaire – 7 boulevard Che-Guevara - Alger.\nArticle 6 :Les situations comptables mensuelles (modèle 20R et ses annexes) doivent être signées par le responsable dument autorise par l’institution déclarante.\nIl est demande aux banques et établissements financiers de faire parvenir aux destinataires ci-dessus indiques une fiche indiquant les noms, qualités, coordonnées (adresse, numéro de téléphone, fax et e-mail éventuellement) et spécimens de signature des personnes habilitées a certifier les situations comptables mensuelles.\nToute situation comptable et annexe transmise sous d’autres noms sont considérées comme nulles et non avenues.\nArticle 7 :Une banque ou un établissement financier est en défaut de déclaration des situations comptables mensuelles et leurs annexes dans les cas de :\nNon respect du délai réglementaire de déclaration indique dans l’article 5 ci-dessus ;\nNon respect de cohérence interne entre les situations et les annexes ;\nNon respect des réglés générales relatives a l’élaboration des situations modèle 20R ci-dessous indiquées ;\nDéclaration erronée ;\nDéclaration non signée par le(s) responsable(s) habilite(s) a le faire.\nArticle 8 :Le défaut de déclaration des situations comptables et leurs annexes fait l’objet d’une pénalité fixée par la commission bancaire.\nLa pénalité s’applique à chaque situation, objet de défaut de déclaration.\nla pénalité de défaut de déclaration décidée par la commission bancaire est prélevée automatiquement sur les comptes de règlement des banques et établissements financiers tenus dans le système de règlements bruts en temps réel de gros montants et paiements urgents (système ARTS) dont la Banque d’Algérie est l’operateur.\nIII - Réglés générales relatives à l’établissement des situations comptables et leurs annexes\nArticle 9 : Les situations comptables mensuelles et les annexes correspondantes doivent être transmises sur les canevas de reporting annexés à la présente instruction.\nLe support de déclaration est le support papier. Le support de déclaration papier sera complété par les déclarations sur support électronique, conformément aux orientations en la matière qui seront adressées aux banques et établissements financiers.\nLe modèle de déclaration support papier doit être signé et paraphé, page par page, par l’une des personnes habilitées.\nArticle 10 :Pour effectuer correctement les déclarations de situations comptables mensuelles et des annexes y afférentes, les principes ci-après indiques doivent être observés.\na) au niveau de la comptabilisation :\n§ Les opérations sont enregistrées sans compensation entre les postes du bilan, du hors bilan et des postes de charges et de produits ;\n§ Les comptes de clientèle ne doivent pas faire l'objet de compensation entre les créances et engagements sauf dans le cas des crédits en comptes courants qui présentent des soldes compenses. A ce titre, plusieurs soldes (débiteurs et créditeurs) en comptes courants, d’un même client, dans des agences différentes doivent être compenses préalablement ;\n§ L’estimation de l'actif, du passif et du hors bilan, sur la base de la valeur liquidative, n'intervient que dans le cas ou la continuité de l'exploitation n'est plus assurée ;\n§ Les comptes de liaison des sièges, succursales et agences doivent être au maximum apures a la date d'arrêté de la situation comptable mensuelle. Toutefois, le solde de ces comptes ne doit représenter que des opérations demeurées en suspens et devant être régularisées dans les meilleurs délais ;\n§ Les intérêts courus sur les dépôts, les crédits et les titres autres qu’actions doivent être incorpores par le biais de sous-comptes dans la rubrique des actifs ou passifs financiers concernes, et non classes dans les autres comptes à recevoir ou a payer ; les intérêts courus deviennent des arrières au moment ou ils passent de l’état d’intérêts acquis mais non encore exigibles a celui d’intérêts échus et non réglés (arrières d’intérêt) ;\n§ Les charges et les produits qui ont pour l’origine des opérations réalisées durant un exercice, doivent lui être rattaches ;\n§ Les avoirs et les engagements en devises doivent être convertis en dinars sur la base du cours moyen, entre achat et vente, de la devise concernée a la date d'arrêté de la situation mensuelle ;\n§ Les opérations, notamment sur devises et sur titres, sont soumises a des réglés d’évaluation particulières fixées par la réglementation en vigueur. Cette réglementation précise comment ses évaluations doivent être effectuées et a quelle période ;\n§ Les effets envoyés pour acceptation, pour régularisation ou sortis par anticipation pour recouvrement, doivent être maintenus en comptabilité dans le portefeuille jusqu'a leur date d'échéance lorsque celle-ci correspond a leur date de remboursement ;\n§ Les effets renouvelables seront maintenus au débit du compte d'origine jusqu'a l'échéance du contrat de crédit.\nb) au niveau de la déclaration :\n§ Les montants doivent être portes en milliers de dinars, en arrondissant au millier le plus prés ;\n§ Les sommations en colonnes et en lignes doivent être soigneusement effectuées et vérifiées ;\n§ Le total général de l'actif doit être égal au total général du passif ;\n§ Les colonnes «résidents» et «non résidents»en dinars et en devises doivent être remplies de manière a distingué clairement les créances et les engagements sur les résidents et les non résidents ;\n§ Les crédits a court terme sont des crédits de maturité d’une année et moins. les crédits a moyen terme sont des crédits de maturité supérieure a un an et égal ou inferieure a sept ans, les crédits a long terme ont une maturité de plus de sept ans ;\n§ Les intérêts courus sur les crédits, autres créances et titres autres qu’actions sont a porter sur une seule ligne prévue a cet effet dans les comptes de régularisation de l’actif. Les intérêts courus sur les dépôts, emprunts et autres dettes du passif sont à porter sur la ligne indiquée au niveau des comptes de régularisation du passif. Le détail des intérêts courus sur les postes de l’actif et des postes du passif sont a détailler dans l’annexe N°8 ;\n§ Les arriérés d’intérêt sur crédits sont à enregistrer dans les comptes de régularisation a la ligne prévue a cet effet ;\n§ Les comptes de gestion a l'actif ou au passif sont a inscrire sous forme de soldes, a savoir l'excédent des charges sur les produits a l’actif de la situation et l’excédent des produits sur les charges au passif ;\n§ Les opérations en dinars convertibles doivent être déclarées parmi les opérations en devises.\nEn ce qui concerne les comptes de régularisation, les soldes compenses sont a figurer a l'actif ou au passif des situations comptables mensuelles uniquement pour des opérations de nature comparable.\nLes amortissements ne sont pas inscrits au passif des situations. Leur montant est a déduire des postes de l'actif auxquels ils se rapportent (les immobilisations sont donc enregistrées nettes des amortissements).\nIV - Règles particulières applicables aux rubriques de la situation comptable (bilan et hors bilan)\nArticle 11 :La situation comptable mensuelle modèle 20R comprend les postes de l’actif et les postes du passif qui correspondent (suivant le canevas joint) essentiellement aux emplois et ressources des banques et établissements financiers.\nDans les rubriques du hors bilan, on distingue entre les engagements par signature donnes et les engagements par signatures reçus.\nLes effets remis en pension ou donnes en gage sont maintenus dans le portefeuille du cédant.\nArticle 12 : Les rubriques de l’actif, du passif et du hors bilans sont codées. Ces codes, indiquées ci-après pour chaque rubrique, ainsi que les éléments de base composant les rubriques reportes dans le canevas de reporting sont annexe a la présente instruction (canevas N°20r et les annexes y afférentes).\nArticle 13 :Les rubriques de l’actif des situations comptables mensuelles sont celles indiquées ci-après.\na) Valeurs en caisse – a010000 :Cette rubrique comprend :\nBillets et monnaie (a010100) : il s’agit des billets et pièces de monnaies algériens et étrangers ayant cours légal par convention, les encaisses en monnaie nationale doivent être mis dans la colonne dinars résidents et les encaisses en monnaies étrangères dans la colonne devises non résidents ;\nPièces et lingots d’or (a010200) : cette rubrique regroupe les pièces et lingots d’or évalués au prix du marché s’ils sont cotes, si non au prix d’achat. Par convention, ils sont à déclarer dans la colonne «devises résidents»;\nAutres valeurs en caisse (a010300) : cette rubrique regroupe les timbres postaux, les timbres fiscaux et les chèques de voyage. Par convention, les valeurs libellées en monnaies étrangères sont à porter dans la colonne devises non résidents et les valeurs libellées en dinars dans la colonne dinars résidents.\nb) Créances sur la Banque d'Algérie - a020000 :Cette rubrique regroupe les créances des banques et des établissements financiers sur la Banque d’Algérie. Il est demande aux institutions déclarantes de veiller a un suivi permanent de leurs comptes avec la Banque d’Algérie afin d’éviter des écarts par rapport aux données comptables enregistrées sur les livres de la Banque d’Algérie. Les soldes des comptes courants ouverts sur les livres de la Banque d’Algérie devraient correspondre à des soldes des comptes de règlements gérés dans le système ARTS.\nLes créances sur la Banque d’Algérie comprennent des postes suivants :\nComptes ordinaires (a020100) : comptes en dinars ouverts par les banques et établissements financiers auprès de la Banque d'Algérie. Le compte courant en dinars doit être enregistre dans la colonne «dinars résidents»alors que les comptes en devises (fonds en propriété des banques et établissements financiers) sont a porter dans la colonne «devises résidents»;\nFacilité de dépôt (a020200) : opérations de facilite de dépôt a la date d’arrêté de la situation ;\nReprise de liquidité (a020300) : encours des opérations de reprise de liquidité a la date d’arrêté de la situation ;\nContreparties des dépôts en devises verses a la Banque d’Algérie (a020400) : montants en contreparties dinars des dépôts en devises de la clientèle rétrocédés a la Banque d’Algérie. Ces montants sont a placer dans la colonne «devises résidents ». Les banques et établissements financiers doivent veiller a rapprocher les contreparties correspondant aux dépôts de la clientèle avec les dépôts de la clientèle en devises déclarés au passif de la situation comptable 20r.\nc) Chèques postaux (a030000) : Il s’agit des soldes, a la date d’arrêté de la situation, des comptes ouverts par les banques et établissements financiers auprès des services financiers d’Algérie poste.\nd) Banques et correspondants non résidents (a040000) :Dans cette rubrique sont portées les créances sur les banques et correspondants étrangers. Ces créances sont reparties entre :\nComptes ordinaires (a040100) : comptes ouverts auprès des banques et correspondants étrangers (comptes NOSTRO) ;\nPlacements a terme (a040200) : placements a terme effectues auprès des banques et correspondants étrangers ;\nValeurs en recouvrement (a040300) : chèques et effets remis à l'encaissement aux banques et correspondants étrangers.\ne) Banques installées en Algérie (a050000) :Il s’agit des créances détenues sur les banques installées en Algérie. Cette rubrique comprend :\nComptes ordinaires (a050100) : comptes ouverts auprès des banques installées en Algérie ;\nPrêts sur le marche monétaire (a050200) : encours des opérations de prêts aux banques sur le marche monétaire a la date d’arrêté de la situation ;\nValeurs en recouvrement (a050300) : chèques et effets remis a l'encaissement auprès des banques installées en Algérie ;\nAutres créances (a050400) : autres créances non citées plus haut, telles que les créances sur les banques en liquidation et les créances sur les maisons mères.\nf) Etablissements financiers installes en Algérie (a060000) :Cette rubrique comprend les créances détenues sur les établissements financiers installes en Algérie, à savoir :\nPlacements a vue et a terme (a060100) : placements a vue et a terme effectues auprès des établissements financiers. Il s’agit des comptes éventuels. Les banques n’ouvrent pas des comptes auprès des établissements financiers ni même les établissements financiers auprès d’autres établissements financiers ;\nPrêts sur le marché monétaire (a060200) : encours des opérations de prêts aux établissements financiers sur le marché monétaire à la date d’arrêté de la situation.\ng) Sociétés d’assurance et auxiliaires financiers (a070000) :Se sont des créances détenues sur les compagnies d’assurance et les auxiliaires financiers sous forme d’avances, de prêts ou de soldes de comptes courants débiteurs. Ce poste contient aussi les primes payées d’avance par les banques et établissements financiers aux sociétés d’assurance.\nh) Créances sur les administrations publiques (a080000) :Il s’agit des créances sur l’administration centrale, les administrations locales et les organismes de sécurité sociale et de retraite. Ils peuvent prendre des formes telles que bons, obligations, autres effets d’Etat ou assimiles, prêts et avances au trésor, comptes ouverts auprès du trésor, titres participatifs. Ces différentes opérations sont à enregistrer dans les comptes détaillés dans le canevas de reporting.\nLe poste de titres participatifs est à rapprocher du poste «emprunts participatifs du trésor »au passif de la situation 20r (compte p030400).\ni) Créances sur les sociétés non financières publiques (a090000) :On enregistre sous cette rubrique les encours des créances a court, moyen et long terme sur les sociétés non financières publiques, y compris les effets escomptes.\nj) Créances sur les sociétés non financières privées (a100000) :Cette rubrique comprend l’encours des créances a court, moyen et long terme sur les sociétés non financières privées, y compris les effets escomptes.\nk) Créances sur les ménages (a110000) :Sont à porter sous cette rubrique les encours des créances a court, moyen et long terme détenues sur les ménages.\nl) Créances sur les institutions privées a but non lucratif au service des ménages (a120000) :Cette rubrique comprend les encours des créances a court, moyen et long terme sur les institutions privées a but non lucratif au service des ménages.\nm) Portefeuille titres (a130000) :Cette rubrique comprend les actions et autres titres de propriété, les obligations et autres titres de créances détenues par les banques et établissements financiers sur les autres agents économiques, a l'exception des titres d'Etat qui sont portes dans la rubrique "créances sur l'administration centrale» (a080000).\nLa réévaluation de ces titres s’effectue conformément à la réglementation en vigueur (règlement 97/01 du 08 janvier 1997 portant comptabilisation des opérations sur titres).\nn) Débiteurs divers (a140000) :Cette rubrique inclut toutes les créances sur les tiers, clientèle exclue. Elle comprend :\nAcomptes sur impôts et taxes (a140100) : ce sont des acomptes payes au titre de IBS, TVA récupérables et autres ;\nPrêts et avances au personnel (a140200) : les prêts et avances accordes par l’institution déclarante a son personnel ;\nCautionnements constitues (a140300) : l’ensemble des cautionnements constitues par les banques et établissements financiers ;\nAvances aux fournisseurs (a140400) : ensemble des avances versées aux fournisseurs de produits et équipements ;\nAutres tiers débiteurs non clients (a140400) : il s’agit des autres créances sur les tiers non clients.\no) Immobilisations nettes (a0150000) :Ce compte contient les immobilisations corporelles et incorporelles nettes ci-après décrites :\nImmobilisations d’exploitation et hors exploitation nettes d’amortissements effectues (a150100) : il s’agit des terrains, agencements et aménagements de terrains, constructions, matériel d'exploitation, matériel de transport et autres immobilisations corporelles.\nImmobilisation en cours (a150200) : il s’agit des immobilisations non transférées en immobilisations définitives a la date de l'arrêté de la situation, notamment, les avances et acomptes verses sur immobilisations corporelles et incorporelles.\nMatériel et mobiliers nets d’amortissements (a150300) : matériel de bureau, matériel informatique et mobiliers.\nImmobilisations incorporelles nettes d’amortissements (a150400) : il s’agit des valeurs incorporelles immobilisées (licences, droit au bail, frais de recherche et de développement, fonds de commerce, frais préliminaires et autres immobilisations incorporelles).\np) Opérations de crédit-bail (a160000) :Les opérations de crédits bail concernent les équipements et immeubles loues justifies par des factures de location. La banque ou l’établissement financier concerne reste propriétaire des biens immobiliers et autres équipements. Les opérations de crédit-bail sont inscrites dans cette rubrique et les amortissements doivent être calcules annuellement. Les montants doivent correspondre aux montants des crédits bail détaillés dans l’annexe 2.\nq) Stocks de fournitures (a170000) :Il y a lieu de porter dans cette rubrique les stocks de fournitures de bureaux et autres.\nr) Comptes de régularisation (a180000) :Cette rubrique reprend certaines opérations en attente de dénouement qui doivent être apurées a chaque date d’arrêté mensuel, au besoin, a l’aide de journées comptables supplémentaires. Les rares opérations demeurant en suspens à la suite de difficultés d’imputation ne doivent représenter que des montants réduits. Elle est détaillée comme suit :\nFrais payes d’avance (a180100) : Ensemble de charges telles que les impôts et taxes et les charges d'exploitation générale ;\nAjustements devise (emprunts, dépôts) (a180200) : Il s’agit des différences au titre des ajustements de taux de change enregistrées sur des opérations d'emprunts et de dépôts en devises ;\nProduits a recevoir (a180300) : Ensemble des produits échus et non perçus a la date d’arrêté de la situation.\nComptes de liaison nets (a180400) : Ce poste contient le solde des opérations enregistrées entre les succursales et les agences de l’institution déclarante. Une vigilance particulière doit être observée a l’encontre du fonctionnement des comptes de liaison. Un pointage permanent des opérations enregistrées dans ces comptes devrait éviter l'accumulation des sommes en suspens et faciliter l'établissement régulier des états de rapprochement a fin d'opérer sans retard les régularisations qui s'imposent.\nLe solde de ces comptes ne doit représenter que les rares opérations demeurées en suspens par suite d'erreurs ou de difficultés d'imputation ;\nCapital non appelé (a180500) : Il s’agit de la part du capital non appelé ;\nIntérêts courus non échus sur crédits, obligations et autres créances (a180600) : il s’agit des intérêts courus sur les crédits, titres d’emprunt et autres créances dont le détail est prévu dans l’annexe N°8 ;\nArrières d’intérêt (a180700) : Ce sont les intérêts échus non réglés par les bénéficiaires de crédit sur des créances non encore classées ;\nAutres (a180800) : Ce compte est prévu pour imputer les autres écritures de régularisation non prévues dans les sous-rubriques ci-dessus.\ns) Compte de gestion (a190000) :Dans cette rubrique doit figurer l'excédent des charges sur les produits durant l'exercice en cours saut dans la situation mensuelle définitive a fin décembre de chaque exercice.\nt) Résultat en instance d'affectation (a200000) : Dans cette rubrique doit figurer le montant cumule des pertes des exercices antérieurs qui n’a pas fait l’objet d’affectation définitive.\nu) Résultat de l’exercice (a210000) : Dans cette rubrique doit figurer le montant de la perte de l’exercice.\nArticle 14 :Les règles particulières relatives a la déclaration des postes du passif des situations comptables mensuelles 20R sont indiquées si après :\na) Dettes envers le système financier algérien (p010000) : Cette rubrique comprend les rubriques ci-après :\nø Banque d’Algérie (p010100), soit :\nOperations d’intervention sur le marche monétaire ; (p010101) : encours des opérations d’emprunt de l’institution déclarante auprès de la Banque d’Algérie sur le marche monétaire ;\nAutres opérations de crédit (p010102) : emprunts contractes par l’institution déclarante auprès de la Banque d’Algérie en dehors du marche monétaire ;\nBanques (p010200), soit :\nPlacements a vue et à terme (p010201) : reprend l’ensemble des comptes des banques ouverts auprès de l’institution déclarante ;\nEmprunts sur le marche monétaire (p010202) : encours des opérations d’emprunts contractes par l’institution déclarante auprès des banques sur le marche monétaire.\nø établissements financiers (p010300), soit :\nPlacements a vue et a terme (p010301) : reprend l’ensemble des comptes des établissements financiers ouverts auprès de l’institution déclarante ;\nEmprunts sur le marche monétaire (p010302) : encours des opérations d’emprunts contractes par l’institution déclarante auprès des établissements financiers sur le marche monétaire.\nø sociétés d’assurance et auxiliaires financiers (p010400), soit :\nPlacements a vue et a terme (p010401) : reprend l’ensemble des comptes des sociétés d’assurance et des auxiliaires financiers ouverts auprès de l’institution déclarante ;\nEmprunts sur le marché monétaire (p010402) : encours des opérations d’emprunts contractes par l’institution déclarante auprès des sociétés d’assurance et auxiliaires financiers sur le marche monétaire.\nb) Banques et correspondants non résidents (p020000) : Cette rubrique comprend :\nPlacements a vue (p020100) : qui incluent l’ensemble des comptes des banques et correspondants étrangers ouverts auprès de l’institution déclarante (comptes LORO). Les montants y afférents doivent être inscrits dans la colonne devises non résident ;\nPlacements a terme (p020200) : qui incluent les placements a terme des correspondants non résidents dans l’institution déclarante.\nc) Administrations publiques (p030000) : Cette rubrique reprend l’encours sur l’ensemble des comptes de l’administration centrale, des administrations locales ainsi que des organismes de sécurité sociale et /ou de retraite, ouverts auprès de l’institution déclarante y compris les emprunts participatifs du trésor.\nd) Sociétés non financières publiques (p040000) : Cette rubrique comprend :\nDépôts a vue (p040100) : qui couvrent le solde créditeur des comptes courants ouverts par les entreprises publiques auprès de la banque déclarante. Les comptes en devises doivent être portes dans la colonne devises résidents ;\nPlacements à terme (p040200) : qui comprennent les placements effectues par les entreprises publiques auprès de la banque déclarante. Ces placements peuvent revêtir la forme de dépôts a terme, bons de caisse ou toute autre forme de placements a terme. Les placements en devises doivent être portes dans la colonne «devises résident ».\ne) Sociétés non financières privées (p050000) : Cette rubrique inclut :\n·Dépôts a vue (p050100) : solde créditeur des comptes courants ouverts par les entreprises privées auprès de la banque déclarante ;\nPlacements a terme (p050200) : placements effectues par les entreprises privées auprès de la banque déclarant. Ces placements peuvent revêtir la forme de dépôts a terme, bons de caisse ou toute autre forme de placements a terme. Les placements en devises doivent être portes dans la colonne «devises résident ».\nf) Ménages (p060000) : Cette rubrique comprend :\nDépôts a vue (p060100) : solde créditeur des comptes chèques ouverts par les particuliers auprès de la banque déclarante ;\nComptes sur livrets – épargne logement - (p060200) et autres comptes sur livret (p060300) ouverts par les particuliers auprès de la banque déclarante ;\nPlacements à terme (p060400) : placements effectues par les particuliers auprès de la banque déclarante. Ces placements peuvent revêtir la forme de dépôts a terme, bons de caisse ou toute autre forme de placements a terme.\ng) Institutions privées a but non lucratif au service des ménages (p070000) : Cette rubrique inclut :\nDépôts a vue (p070100) : solde créditeur des comptes courants ouverts par les institutions privées a but non lucratif au service des ménages auprès de la banque déclarante ;\nPlacements a terme (p070200) : placements effectues par les institutions privées a but non lucratif au service des ménages auprès de la banque déclarante. Ces placements peuvent revêtir la forme de dépôts a terme, bons de caisse ou toute autre forme de placements a terme.\nh) Autres sommes dues a la clientèle (p080000) : Cette rubrique inclut les opérations en instance de comptabilisation sur les comptes de la clientèle, a savoir :\nFonds à imputer sur les compte de la clientèle (p080100) : reprend les virements reçus par la banque en faveur de sa clientèle et n’ayant pas encore été affectes aux comptes appropries. La banque doit faire diligence pour affecter ces sommes au crédit des bénéficiaires.\nDépôts de la clientèle de passage (p080200) : reprend les fonds reçus par la banque en faveur de clients occasionnels tels que les accréditifs ou les mises a dispositions.\nProvisions pour ouverture de crédit documentaire (p080300) : dépôts de garantie constitues par les entreprises importatrices dans le cadre de l’ouverture d’un crédit documentaire. Si ces provisions concernent les particuliers (cas rares prévus par la réglementation en vigueur), il faut les déclarer dans un sous-compte distinct ;\nProvisions pour achat de titres (p080400): dépôts de garantie constitues par la clientèle pour l’achat de titres ;\nProvisions pour avals et cautions donnes (p080500) : dépôts de garantie constituées par la clientèle lors de la délivrance de garanties sous forme d’avals et cautions ;\nComptes bloques (p080600) : reprend les comptes bloques suite a un avis a tiers détenteur, une opération de succession ou de comptes non mouvementes sur une longue période ;\nAutres (p080700) : ce compte est prévu pour reprendre toute autre opération n’ayant pas trouve une affectation dans les comptes précédents de cette rubrique. Ce poste ne peut contenir qu’un montant réduit.\ni) Créditeurs divers (p090000) : Cette rubrique reprend tous les engagements envers les tiers, clientèle exclue. Elle recense les impôts et cotisations a verser, les fournisseurs a payer et les sommes dues aux autres tiers non clients.\nj) Emprunts (p100000) : Cette rubrique comprend tous les engagements a moyen et long terme. Ces engagements peuvent être sous forme d’obligations, autres titres de créances et emprunts financiers. Les emprunts financiers contractes auprès des institutions financières seront a ventiler selon la résidence des préteurs. Les emprunts participatifs du trésor sont a enregistrer sous cette rubrique.\nk) Fonds d’état affectes (p110000) : Cette rubrique regroupe les fonds reçus de l’administration publique, affectes au financement d’actifs spécifiques.\nl) Capital (p120000) : Cette rubrique enregistre le capital social de l’institution déclarante.\nm) Réserves (p130000) : Il s’agit des réserves (statutaires, autres) constituées par l’institution déclarante.\nn) Provisions (p140000) : Cette rubrique enregistre les provisions constituées par l’institution déclarante sur les créances conformément a l’article 17 de l’instruction N°07 du 29 novembre 1994. Le détail de ces provisions est a indiquer dans l’annexe 5. L’institution déclarante doit veiller à la correspondance entre les montants déclarés dans cette rubrique et les montants déclarés dans l’annexe N°5.\no) Comptes de régularisation (p150000) : Cette rubrique reprend les opérations en attente de dénouement qui doivent être apurées a chaque date d’arrêté mensuel, au besoin, a l’aide de journées comptables supplémentaires. Les rares opérations demeurant en suspens à la suite de difficultés d’imputation ne doivent représenter que des montants réduits.\nLe détail de postes à déclarer dans cette rubrique comprend :\nCharges à payer (p150100) : ensemble de charges échus et non payes a la date d’arrêté de la situation ;\nProduits perçus d’avance (p150200) : ensemble de produits générés par des opérations autres que celles avec la clientèle ;\nAjustements devises (prêts, placements) (p150300) : il s’agit des ajustements des opérations de placement et de prêt en devises ;\nComptes de liaison (p150400) : contient le solde des opérations entre succursales et agences de la banque déclarante. Une vigilance particulière doit être portée au fonctionnement des comptes de liaison. Un pointage permanent des opérations enregistrées dans ces comptes doit éviter l'accumulation des sommes en suspens et faciliter l'établissement régulier des états de rapprochement a fin d'opérer sans retard les régularisations qui s'imposent. Le solde de ces comptes ne doit représenter que des rares opérations demeurées en suspens par suite d'erreurs ou de difficultés d'imputation ;\nIntérêts courus non échus (p150500) : il s’agit des intérêts courus non échus sur les dépôts, emprunts et autres dettes comptabilises en sous comptes au niveau des rubriques concernes. Le détail de ce poste est a porter dans l’annexe N°8 ;\nAutres (p150600) : ce compte est prévu pour imputer les autres écritures de régularisation non prévues dans les comptes précédents.\np) Compte de gestion (p160000) : Dans cette rubrique doit figurer l'excédent des produits sur les charges durant l'exercice courant.\nq) Résultat en instance d'affectation (p170000) : Dans cette rubrique doit figurer le montant cumule des gains non affectes des exercices antérieurs.\nr) Résultat de l’exercice (p180000) : Cette rubrique comprend le résultat du dernier exercice.\nArticle 15 :L’ensemble des crédits, titres et dépôts seront détaillés dans les annexes correspondantes. L’institution déclarante doit veiller a la correspondance entre les montants déclarés dans l’actif et le passif de la situation modèle 20R avec ceux portes, suivant une autre répartition, dans les annexes.\nArticle 16 :Toute nouvelle opération qui ne trouve pas d’affectation spécifique dans les rubriques du canevas 20R doit être inscrite les lignes libres tout en respectant les rubriques de créances a l’actif et dettes au passif en suivant la notion d’agent économique et de résidence.\nArticle 17 :Les rubriques du hors bilan ce repartissent entre les engagements données et les engagements reçus. Ils sont indiques ci-après.\na) Engagements données :Il s’agit des :\nEngagements donnes en faveur des banques et établissements financiers résident (h010000) : ce poste contient, notamment, les accords de refinancement, les acceptations à payer, ou les engagements de payer, les confirmations d’ouverture de crédits documentaires et les autres engagements donnes en faveur des banques et établissements financiers sont également recenses sous cette rubrique les cautions, avals et autres garanties d’ordre de banques et établissement financiers résidents ou non résidents ;\nEengagements donnes en faveur des banques et correspondants financiers non résidents (h020000) : ce poste contient notamment, les accords de refinancement, les acceptations a payer, ou les engagements de payer, les confirmations d’ouverture de crédits documentaires et les autres engagements donnes en faveur des banques et correspondants étrangers non résidents ;\nEngagements donnes en faveur de la clientèle résidente et non résidente (h030000) : figurent notamment dans ce poste les ouvertures de crédits confirmes, les cautions, avals ainsi que toutes les autres garanties émises en faveur des agents économiques autres que les banques et établissements financiers.\nb) Engagements reçus : Il s’agit des engagements reçus :\nDes banques et établissements financiers résidents (h040000)\nDes établissements de crédits non résidents (h050000)\nDe l’Etat et organismes d’assurance (h060000).\nCes postes comprennent les accords de refinancement et les engagements divers notamment, les cautions, avals, et autres garanties (ou contre garanties) reçus de banques ou d’établissements financiers résidents et non résidents et les engagements reçus de l’Etat et des organismes d’assurance.\nc) Engagements sur opérations de leasing (h070000) : Ce sont les évaluations de redevances restant à payer ainsi que le prix d’achat résiduel des biens stipules au contrat.\nd) Effets circulant sur notre endos (h080000) : Ils comprennent les bons du trésor, les effets réescomptés sur les sociétés non financières publiques et les effets réescomptes sur les sociétés non financières privées.\ne) Portefeuille encaissement pour comptes (h090000) : Il s’agit des valeurs remises a l’encaissement pour compte des banques et établissements financiers, banques et correspondants non résidents ainsi que pour compte de la clientèle.\nV – Tableaux annexes à la présente instruction\nArticle 18 :La situation comptable 20R est accompagnée de huit annexes. Les banques et établissements financiers sont tenus de vérifier la cohérence des informations portées dans les situations comptables modèle 20R avec celles portées dans les annexes.\nLes tableaux annexés à la situation comptable 20R sont les suivants :\na) Annexe N°1 :Cette annexe reprend les encours des crédits a long, moyen et court terme classes par secteur. La sectorisation est faite selon le système de comptabilité nationale de 17 secteurs.\nb) Annexe N°2 :Elle comprend les crédits distribues a la clientèle privée et publique, classes par type de concours.\nc) Annexe N°3 :Cette annexe permet de présenter la répartition des crédits par tranches de taux d’intérêts appliques a la date de déclaration.\nd) Annexe N°4 :Cette annexe comprend les crédits a moyen et long terme par maturités résiduelles.\ne) Annexe N°5 :Cette annexe porte sur la répartition des titres d’emprunt par échéance résiduelle.\nf) annexe N°6 :Cette annexe porte sur la répartition des ressources collectées par type d’instruments financiers et par échéances résiduelles.\ng) Annexe N°7 :Elle porte sur les provisions et amortissements qui viennent en déduction des éléments de l’actif et celles constituées au passif, et ce, en détaillant l’encours en début de période, les dotations, les reprises, puis l’encours déclarés en fin de période.\nh) Annexe N°8 :Cette annexe comprend les montants des intérêts courus au titre de créances et dettes de la situation comptable a la date de déclaration.\nVI – Déclarations mensuelles du Trésor et Algérie Poste\nArticle 19 : Algérie poste et la direction générale du trésor continuerons de déclarer mensuellement leurs encours de dépôts collectes auprès de la clientèle selon les modèles de déclaration simplifies actuellement en vigueur.\nArticle 20 :La présente instruction annule et remplace l’instruction N°32-91 du 24 octobre 1991 portant l’établissement des situations comptables mensuelles et des annexes.\nArticle 21 :Les situations comptables mensuelles doivent être préparées selon le modèle 20R et les annexes y afférentes a partir du mois de janvier 2009. Durant le premier semestre 2009, les déclarations se feront parallèlement selon le canevas 10r et 20r pour permettre aux institutions déclarantes de se familiariser avec le nouveau canevas de déclaration et d’élaborer correctement les annexes y afférentes. À partir du mois de juillet 2009, les banques et établissements financiers utiliseront pour la déclaration de leurs situations comptables mensuelles uniquement le canevas 20R et ses annexes.\nArticle 22 :La présente instruction entre en vigueur à compter de la date de sa signature.\nFait a Alger le ; 30 Octobre 2008


Bloodshot USA - cartonné - Jeff Lemire, Doug Braithwaite, Livre tous les livres à la Fnac\nJeff Lemire (Scénario) Doug Braithwaite (Dessinateur) Kano (Dessinateur) Paru le 28 septembre 2017 Comics (cartonné) en français\nLe Projet Rising Spirit, l’organisation paramilitaire qui fait la fiertédu complexe militaro-industriel américain, a réussi une prouessescientifique. Ils ont développé une nanite contagieuse, se répandantpar voie aérienne, et pouvant transformer la population en unearmée de soldats indestructibles. Un virus apocalyptique capable dedétruire un pays entier de l’intérieur. Il remodèle chaque homme,femme et enfant grâce à la même technologie qui a créé leur arme laplus efficace: Bloodshot. Mais Rising Spirit a choisi un terrain... Voir la suite\n1 Offre Spéciale Bloodshot USA\nLE MOT DE L'ÉDITEUR Bloodshot USA\nLe Projet Rising Spirit, l’organisation paramilitaire qui fait la fierté du complexe militaro-industriel américain, a réussi une prouesse scientifique. Ils ont développé une nanite contagieuse, se répandant par voie aérienne, et pouvant transformer la population en une armée de soldats indestructibles. Un virus apocalyptique capable de détruire un pays entier de l’intérieur. Il remodèle chaque homme, femme et enfant grâce à la même technologie qui a créé leur arme la plus efficace: Bloodshot. Mais Rising Spirit a choisi un terrain très particulier pour tester sa nouvelle trouvaille : New-York. Alors que le chaos envahit Manhattan, Bloodshot doit contrer la plus grande invasion sur le sol américain et empêcher une pandémie de détruire tout le pays… Et l’humanité toute entière. La Grosse Pomme devient rouge sang dans ce récit complet hâletant et apocalyptique. Une histoire accessible à tous, mais aussi le climax de la saga au long cours de Jeff Lemire.\nCaractéristiques détailléesBloodshot USA\nAvis clients Bloodshot USA


Fraternité Blanche Universelle - VII VIII X XI - Spiritualité, Partage\n"La seule philosophie véridique sur l'homme est celle qui prend en considération la totalité de son être.\nPourquoi le mutiler ?... Il faut qu'il soit robuste, souple et résistant dans le plan physique ; dans le plan astral, il faut que son cœur soit plein d'amour et de bonté ; dans le plan mental, il doit posséder un intellect lumineux et pénétrant pour comprendre les lois de l'univers et de la vie.\nMais ce n'est pas tout. Si les écoles et les universités donnent pour idéal aux étudiants de devenir des lettrés, des érudits, des spécialistes de telle ou telle matière, la Science initiatique, elle, ne s'arrête pas là.\nSon but est d'amener les humains encore plus haut, pour qu'ils développent des facultés supérieures à celles du corps mental :\nc'est-à-dire les facultés du corps causal (l'intellect supérieur), du corps bouddhique (le cœur supérieur), et du corps atmique (la volonté supérieure).\nCe sont ces facultés supérieures qui nous donneront la sagesse, l'amour et la puissance : la plénitude."\nSi tu mets une graine dans la terre, elle n'est plus la même.\nLa terre accueille la graine et l'univers entier le sait et commence à s'activer autour d'elle.\nSi une graine pousse c'est qu'un univers est tout autour d'elle pour en prendre soin et lui montrer le chemin.\nLa graine est elle-même un univers planté dans un univers, mais bien souvent l'homme qui la sème ne le voit pas.\nIl ne comprend pas qu'il est lui-même une graine, un univers dans un univers et qu'il est en perpétuelle mutation et transformation.\nTout ce qui émane de l'homme comme pensées, sentiments, désirs, actes, paroles, gestes est comme des semences plantées dans un éther omniprésent autour de lui.\nDes rêves, des pensées, des sentiments que vous avez eus dans le passé et auxquels vous avez maintenant donné chair et os.\nVous ignorez qui vous étiez dans le passé ?\nEh bien, regardez vos enfants, ils vous diront : « Observez-nous, nous venons vous apprendre beaucoup de choses su...r vous. »\nPour connaître la vérité sur les êtres, il faut regarder leurs enfants.\nVous me direz peut-être que vous n'êtes pas marié et que vous n'avez pas d'enfants. Là encore, vous vous trompez. Vos enfants, cela peut être aussi vos actes, et c'est donc chaque jour que vous mettez des enfants au monde.\nJésus a dit que l'on reconnaît un arbre à ses fruits. Si vos fruits sont âpres, amers, acides, cela prouve qu'en vous, la mère (le cœur) et le père (l'intellect) sont défectueux.\nL'action est un enfant qui ne peut être divin que si le père et la mère l'ont conçu divinement.\nDernier épisode de ces 11 volumes de vidéos.\nNe cherche pas à briller et à être honorable aux yeux des mortels mais cherche à exister dans les yeux du Père, qui regarde uniquement ce qui est vrai en toi de toute éternité et ce qui nourrit et fait grandir cette éternité dans la beauté et l'harmonie.\nNourris ta vie intérieure, ce qui te fait plaisir, ce qui te rend vivant, ce qui te renforce dans la pureté et la vérité.\nChaîne de Conscience de Lumière :


Cotons lavables bio en dissolvettes Ki C Ki est vernis\nAprès le succès de notre concept de dissolvette pour retirer son vernis à ongles, toute la Team a souhaité aller encore plus loin ! Et si on imaginait une version cotons lavables bio pour vernis à ongles ? Et si on écoutait nos nombreux clients qui nous demandent de les accompagner avec des dissolvettes en coton bio ?\nToutes nos matières génèrent à l'atelier des chutes de tissus. Nos salariés en insertion font leur maximum pour limiter la production de ces chutes mais notre équipe est parfoite (parfois parfaite) ! Et certaines fois, même en optimisant nos découpes, on se retrouve à l'atelier avec des chutes de tissus en coton bio... Qui se transforment pour votre plus grand plaisir en ça :\nDes cotons lavables bio pour vernis en Ki C Ki !\nCar oui, Ki C Ki utilise encore du jetable ? Il y a quelques années, nos clientes pour retirer leur vernis à ongles sacrifiaient un carré démaquillant lavable ou pire retournaient vers le coton jetable juste pour cet usage. Euh... L'un comme l'autre, ne nous convenait pas, et si une alternative existait ?\nEn transformant les chutes de tissus de notre atelier en dissolvettes upcycling, nous avons créé cette nouvelle alternative au coton jetable ! Des cotons lavables et réutilisables à la dimension idéale pour épouser la forme des ongles. En plus comme ils sont en coton bio, ils sont même biface !\nDes cotons lavables bio biface, pourquoi faire ?\nPour une nouvelle expérience de manucure et pédicure ! Et parce que c'est bio et vous adorez ça ! Notre tissu en coton bio a une particularité bien connue de nos adeptes des carrés démaquillants ou carrés bébé... Ce coton bio est biface et possède une face dit bouclettes légèrement rugueuse ainsi qu'une face lisse toute douce.\nIci en coton lavable pour vernis, la face bouclettes s'utilise pour y déposer son dissolvant. Puis on enlève le vernis sur le plat de l'ongle. La face lisse toute douce est recommandée pour retirer le vernis le long des cuticules, une zone fragile de l'ongle qu'il faut chouchouter et éviter d'irriter.\nIl faut également chouchouter vos dissolvettes en coton bio pour préserver le tissu et leur couleur écru originelle !\nComment retirer le vernis à ongles des dissolvettes ?\nTrès facile ! Vous avez besoin de quelques ustensiles :\n- un bol avec de l'eau chaude (non bouillante s'il vous plaît)\n- du percarbonate de soude, 2 cuillères dans le bol\n- vos cotons lavables à vernis pour les faire tremper toute la nuit\n- un filet de lavage qui servira à placer les cotons rincés à l'eau claire, attention à bien fermer le filet\n- une machine à laver avec votre lessive classique et votre linge avec un peu de place pour le filet et hop on lave !\nA réaliser après avoir utilisé vos cotons lavables bio pour vernis. Nous vous recommandons d'éviter de laisser sécher trop longtemps le vernis sur le tissu au risque que la teinte s'incruste sur la dissolvette couleur écru. Vous pouvez également utiliser en plus notre super Savon Tout Net détachant avant lavage !\nUn test tranquillou à...


Cosy Cabo home with firepit & sungazing hammocks - Maisons à louer à Cabo San Lucas, Baja California Sur, Mexique\nBienvenue chez nous! Commencez votre journée avec un délicieux café dans notre jardin avec des bougainvilles en fleurs et des chansons d'oiseaux, allumez le foyer et prenez un verre de vin au coucher du soleil, ou écoutez le soleil à partir de notre coucher de soleil en regardant des hamacs avec des cervezas froides. Profitez de l'une des 3 piscines, une aire de jeux pour enfants et une salle de sport dans notre communauté. Profitez de tout ce que Cabo a à offrir. Vous êtes loin de l'agitation, mais encore à quelques minutes de la plage, de la ville, des magasins et des divertissements. Bienvenidos!\nStandard: Cuisine, Wi-Fi, Chauffage, Télévision par câble, Fer à repasser, et 21 autres\nAutres points forts: Cheminée, Salle de sport, Parking gratuit sur place, Piscine, Produits indispensables pour la plage, et 10 autres\nCabo San Lucas, Mexique · Membre depuis juin 2012


Pour intervenir auprès de personnes fragilisés (personnes âgées dépendantes, personnes handicapées et enfants de moins de 3 ans), les agences de services d'aide et d'accompagnement à domicile doivent obtenir une autorisation ou/et un agrément qualité.\nLes structures juridiques des agences d'aide à domicile\nLes personnes âgées qui souhaitent faire appel à une structure d’aide à domicile ont le choix entre un service mandataire et un service prestataire.\nLes agréments et certifications\nL'autorisation de fonctionnement confère au service d'aide à domicile le statut d'établissement médico-social. Elle est délivrée pour 15 ans par le Président du Conseil général uniquement aux services prestataires.\nL'agrément qualité est délivré aux structures exerçant les activités de type garde malade - aide aux personnes handicapées, aux personnes âgées de 60 ans et plus dans tous les gestes de la vie courante (toilette, repas, déplacement à l'intérieur du domicile - transport et accompagnement de ces publics).\nLe coût de l'aide à domicile\nLe coût de l'aide à domicile est variable ; il dépend des tarifs du prestataire ou mandataire d'aide à domicile sélectionné, du nombre d'heures de prestations journalières, hebdomadaires, ou mensuelles dont la personne âgée a besoin.\nBeaucoup d'agence d'aide à domicile propose des forfaits adaptés à vos besoins, notamment dans les cas d'aide à domicile 24h/24, ou dans les cas de fréquences d'interventions journalières régulières.\nNovaSenior vous propose d'obtenir des devis pour l'aide à domicile adaptés à vos besoins; cliquez simplement sur le bouton "Demander un devis", remplissez vos besoins de services, vous aurez alors un devis détaillé.\nRecherches d'agences d'aide à domicile les plus fréquentes\nAide à domicile par ville\nAide a domicile Paris\nAide a domicile Lyon\nAide a domicile Cannes\nAide a domicile Grenoble\nAide a domicile Toulouse\nAide a domicile Bordeaux\nAide a domicile Nantes\nAide a domicile Brest\nAide a domicile Nice\nAide a domicile Rouen\nAide a domicile Avignon\nAide a domicile Le Mans\nAide a domicile Rennes\nAide a domicile Strasbourg\nAide a domicile Nancy\nAide à domicile par département\nAide a domicile 77\nAide a domicile 92\nAide a domicile 78\nAide a domicile 93\nAide a domicile 94\nAide a domicile 95\n© Novasenior 2022