Vapeur et usages directs du gaz naturel - PDF\nDownload "Vapeur et usages directs du gaz naturel"\n1 Vapeur et usages directs du gaz naturel C est tout naturel de préférer le gaz naturel.\n3 TABLE DES MATIERES Page AVANT-PROPOS 1 Quelques généralités sur la combustion 2 PREMIERE PARTIE : LA PRODUCTION CENTRALISEE DE CHALEUR 4 1. Principe 4 2. Les fluides vecteurs de vapeur 5 3. La chaudière vapeur 8 4. Le réseau de distribution de vapeur Les rendements La récupération de la chaleur des fumées 18 DEUXIEME PARTIE : LA PRODUCTION DECENTRALISEE DE CHALEUR Principe La production décentralisée de vapeur Le séchage Le chauffage des liquides Le chauffage direct des grands espaces 32 CONCLUSION 41 AIDE MÉMOIRE 42\n5 VAPEUR ET USAGES DIRECTS DU GAZ NATUREL AVANT-PROPOS Toutes les industries consomment de la chaleur à basse température (< 200 C) pour du chauffage d ateliers et de locaux administratifs ou pour du process industriel comme du séchage, du chauffage de liquides, etc. Ces besoins sont dispersés dans l usine tandis que la production de chaleur est traditionnellement localisée dans une chaufferie centrale d où part un fluide «chargé» de chaleur. Ce dernier parcourt un réseau de distribution parfois tentaculaire avant de céder sa chaleur à chacune des utilisations. Une production centralisée de chaleur avec des utilisations dispersées conduit à des pertes de chaleur fatales comme celles : du réseau de distribution par fuites, déperditions thermiques... de la production centralisée qui doit être dimensionnée pour répondre à la demande maximale ; vu que cette dernière ne survient que peu souvent, la chaufferie fonctionne la plupart du temps en deçà de sa capacité et dès lors des écarts importants sont observés entre le rendement de combustion de la chaudière de base et le rendement global de la chaufferie. L emploi généralisé de fuel extra lourd avant l ère du gaz naturel a amené à recourir systématiquement à de la production centralisée de chaleur afin de résoudre les problèmes de stockage et de préchauffage. Le gaz naturel est un combustible facile à distribuer. La chaufferie centrale peut dès lors être remplacée par une production décentralisée de chaleur à proximité des utilisations. Dans ce dernier cas, les pertes de distribution n existent plus et le fluide vecteur de chaleur devient superflu. Cette brochure met en évidence les différences entre ces deux concepts. Toutes les chaufferies centrales ne peuvent pas être remplacées par de la production décentralisée. Chaque cas demande une étude spécifique. Telle est la mission du service industrie de l ARGB qui peut réaliser ces études sur base de mesures en usine afin de conseiller les industriels sur les économies d énergie que procurent les applications spécifiques du gaz. Le concept d Utilisation Rationnelle de l Energie (URE) peut ainsi être mis en pratique. 1\n6 QUELQUES GENERALITES SUR LA COMBUSTION Pouvoir calorifique C est la quantité de chaleur libérée par la combustion complète d un combustible. Il se forme à la combustion de la vapeur d eau qui libère de la chaleur lorsqu elle se condense. Le pouvoir calorifique est inférieur (H i ) lorsque cette vapeur reste à l état gazeux dans les fumées. Le pouvoir calorifique est supérieur (H s ) lorsque cette vapeur est totalement condensée dans les fumées. Pour le gaz naturel, H i équivaut à 0,903 H s Combustion stœchiométrique (théorique) C est la combustion complète du combustible sans excès d air. Elle requiert un volume d air minimum et produit un volume de fumées minimum (sans imbrûlés ni oxygène) qui est fonction de ce combustible. Ces deux volumes sont respectivement de ± 0,95 m 3 d air et ± 1,05 m 3 de fumées par kwh (H i ) de combustible, quelle que soit sa nature. Excès d air Facteur d air n Comme le mélange de l air et du combustible dans un brûleur n est jamais parfait, il faut toujours, pour obtenir une combustion complète, un volume d air plus élevé que celui théoriquement nécessaire à la combustion. C est l excès d air défini par le facteur d air n. Facteur d air n = air de combustion utilisé air de combustion théorique Excès d air = n - 1 Point de rosée Température à laquelle débute la condensation de la vapeur d eau dans les fumées. Point de rosée acide : Température à laquelle débute la condensation d acides dans les fumées. 2\n7 PROPRIETES DES COMBUSTIBLES GAZ L GAZ H GAZ H Gasoil Fuel 's Gravenvoeren Zeebrugge (1% S) (m 3 ) (m 3 ) (m 3 ) (litre) (kg) Densité par rapport à l air 0,644 0,631 0,621 Masse spécifique (kg/dm 3 ) 0,83 0,97 Pouvoir cal. inférieur (kwh/ ) 9,372 10,380 10,707 8,4 kwh/l 11,1 kwh/kg Pouvoir cal. supérieur (kwh/ ) 10,368 11,482 11,847 Combustion stœchiométrique Air théorique (m 3 / ) 9,07 10,04 10,35 9,5 10,5 Fumées correspondantes (m 3 / ) 10,04 11,02 11,34 10,1 11,2 CO 2 dans les fumées sèches (%) 11,9 12,0 12,0 15,3 16,4 H 2 O dans les fumées (kg/ ) 1,57 1,77 1,77 1,02 0,88 Point de rosée ( C) n = 1,0 59,0 59,0 59,0 n = 1,1 57,2 57,3 57,4 Point de rosée acide ( C) N.B : valeurs moyennes de 1999 pour le gaz naturel. m 3 dans les conditions normales (0 C et 1013 mbar). air de combustion à 20 C et 50 % d humidité relative. 3\n8 PREMIERE PARTIE LA PRODUCTION CENTRALISEE DE CHALEUR «EN CHAUFFERIE» 1. PRINCIPE Les principes généraux d une production centralisée de chaleur sont : le chauffage d un fluide thermique (vapeur, eau surchauffée, huile thermique) à la température souhaitée dans une chaufferie, le transport de ce fluide par un réseau de distribution vers les installations consommatrices de chaleur (les utilisations), le transfert de la chaleur aux utilisations, le retour partiel ou total de ce fluide en chaufferie. Fig. 1: Production centralisée de chaleur Qg : Chaleur du combustible Q : Chaleur utile 4\n9 2. LES FLUIDES VECTEURS DE VAPEUR 2.1. L eau et les huiles thermiques L eau convient pour les applications à basse température (<100 C), donc pour du chauffage central ; mais, en la surpressant à 10 bar, il est possible d atteindre des températures de 180 C et de l utiliser en process industriel. Les huiles thermiques permettent des températures plus élevées ( C) avec distribution à basse pression (2 bar) La vapeur Vapeur saturée ou surchauffée? Le coefficient de transfert de chaleur de la vapeur saturée en phase de condensation est très élevé (10 à 100 kw/m 2 C). Celui de la vapeur sèche surchauffée est très inférieur ; ceux de l eau et des huiles thermiques sont encore plus faibles. Le meilleur transfert de chaleur est donc obtenu avec de la vapeur saturée. Par ailleurs, l échange thermique de la vapeur saturée s opère à température constante ; c est un atout pour la régulation des process industriels. Ces deux propriétés justifient à elles seules l emploi de la vapeur saturée comme vecteur thermique pour le chauffage de process industriels. La vapeur surchauffée haute pression convient pour les turbines à vapeur Propriétés thermodynamiques de la vapeur saturée La pression et la température de la vapeur saturée sont liées. Le réglage de température de la vapeur saturée peut s effectuer dès lors en agissant sur la pression. L énergie ou enthalpie de cette vapeur comporte deux parties : la chaleur sensible pour porter l eau à la température d ébullition : 1,163 kwh/t C x température d ébullition. la chaleur de vaporisation pour passer sans changement de température de l état liquide à l état gazeux (vapeur saturée). 5\n10 PROPRIÉTÉS THERMODYNAMIQUES DE LA VAPEUR SATURÉE Pression Température Chaleur sensible Chaleur de Chaleur totale absolue d'ébullition phase liquide vaporisation vapeur saturée (bars) ( C) (kwh/t) (kwh/t) (kwh/t) 1, , ,0 120, ,0 151, ,0 179, ,0 198, ,0 212, ,0 223, ,0 233, On observe que : la température de la vapeur saturée augmente avec la pression ; la chaleur totale de la vapeur varie peu en fonction de sa température (et donc de la pression) ; la chaleur de vaporisation diminue lorsque la température augmente. Vu que seule la chaleur de vaporisation est cédée à l utilisation lorsque la vapeur se condense, il y a intérêt à fonctionner à la température la plus basse compatible avec l utilisation car les pertes sont plus faibles (vapeur de revaporisation et pertes de distribution voir plus loin) Détente de la vapeur La température de la vapeur saturée peut être abaissée par simple détente dans un régulateur de pression. Le réglage de température par détente ne coûte rien énergétiquement et la vapeur est légèrement surchauffée après détente. 6\n11 2.2.4 Vapeur de revaporisation La détente du condensat (phase liquide) dans le purgeur d une utilisation de vapeur, provoque un refroidissement de la phase liquide et en même temps la production de vapeur de revaporisation. Prenons un exemple simple: la chaleur sensible du condensat à 10 bar abs C est de 212 kwh/t; après le purgeur, le condensat à la pression de 1,22 bar abs se refroidit à 105 C et libère simultanément de la vapeur de revaporisation à 105 C. La chaleur sensible du condensat à 105 C n est plus que 122 kwh/t; la différence de chaleur sensible du condensat avant et après purgeur, qui s élève à 90 kwh/t est convertie en vapeur de revaporisation, soit 14,4 % du condensat dans cet exemple (90/624); la figure 2 schématise la formation de vapeur de revaporisation à la sortie des purgeurs de deux utilisations, l une à 10 bar abs. et l autre à 5 bar abs. Fig. 2: Condensat Vapeur de revaporisation 7\n12 3. LA CHAUDIERE VAPEUR Les caractéristiques principales d une chaudière sont: la puissance exprimée en t/h de vapeur ou parfois en m 2 de surface de chauffe. 1t/h de vapeur nécessite environ 30 m 2 de surface de chauffe et une puissance utile thermique de 0,65 MW. La consommation spécifique correspondante de gaz naturel est d environ 0,84 MWh/h (H s ) de gaz naturel ou 3 GJ/h(H s ). le timbre : pression maximale de vapeur admissible en exploitation. Les chaudières vapeur sont classées en deux catégories : Les chaudières à tubes de fumées dans lesquelles les gaz brûlés parcourent des tubes noyés dans l eau. Leur puissance s échelonne de 1,5 à 25 t/h de vapeur. Fig. 3: Chaudière vapeur à tubes de fumée 8\n13 Les chaudières à tubes d eau dans lesquelles l eau de la chaudière circule dans des tubes chauffés par les fumées qui les enveloppent. Elles existent aussi bien en grande puissance (20 à 150 t/h de vapeur) qu à faible puissance (0,1 à 10 t/h de vapeur). Elles portent alors le nom de générateurs de vapeur. Les chaudières à tubes de fumées ont un grand volume d eau ; elles prennent beaucoup de place et ont une grande inertie avant de réagir. Elles disposent ainsi de réserve pour faire face aux pointes de consommation. Les générateurs de vapeur ont un petit volume d eau; ils sont par conséquent compacts et ont peu d inertie. Ils sont en mesure de s adapter rapidement à tout changement de régime de production. Enfin, l échange de chaleur est de type «contre-courant» dans les générateurs de vapeur, ce qui est favorable au rendement. La mise en parallèle de générateurs de vapeur avec des chaudières classiques est vivement déconseillée. Fig. 4: Générateur de vapeur 9\n14 4. LE RESEAU DE DISTRIBUTION DE VAPEUR Un réseau type de distribution de vapeur comporte : des utilisations de vapeur avec ou sans retour de condensat. une unité de traitement d eau d appoint qui élimine les substances minérales entartrant les conduites et les générateurs ; l eau d appoint compense les sorties d eau ou de vapeur du système, c.-à-d. les condensats qui ne reviennent pas en chaufferie, les purges des chaudières, les fuites et le panache. une bâche alimentaire qui collecte les retours de condensat et l eau d appoint. Il est préférable de la maintenir en dessous de 90 C pour obtenir un bon dégazage. un dégazeur qui élimine de l eau d alimentation de chaudière des gaz dissous comme le CO 2 et l O 2, cause de corrosions ; ce dégazage se fait en général à 105 C sous une légère surpression de 0,2 bar par injection de vapeur. Fig. 5: Schéma type d un réseau de distribution de vapeur CHAUFFERIE PANACHE (VAPEUR REVAP.) CO 2 + O 2 DEGAZEUR EAU D ALIMENTATION TRAITEMENT EAU D APPOINT CONDENSATS + VAPEUR REVAP. BACHE ALIMENTAIRE UTILISATIONS AVEC RET. EAU D APPOINT CONDENSATS UTILISATIONS SANS RET. CONDENSATS 10\n15 5. RENDEMENTS Un système centralisé comporte trois phases successives ayant chacune son propre rendement : la production de vapeur en chaufferie, sa distribution et les utilisations. Fig. 6: Rendement global d un système centralisé de production de vapeur Le rendement global s exprime comme suit : η = chaleur utile pour l utilisation chaleur du combustible = Q Q g 11\n16 5.1. Rendement de la production de vapeur en chaufferie η c = chaleur nette sortie chaufferie chaleur du combustible = Q 1 Q g Description et fonctionnement d une chaufferie Une chaufferie comporte habituellement plusieurs chaudières. Une ou plusieurs sont en base et les autres en stand by (sous pression et à température), prêtes à démarrer en cas de besoin supplémentaire de vapeur ou de défaillance d une chaudière de base. Les chaudières en stand by consomment du gaz pour compenser leurs propres pertes à l arrêt. D autres chaudières peuvent, le cas échéant, être en réserve hors circuit vapeur et ne consomment donc pas de gaz. La détermination du rendement d une chaufferie nécessite plusieurs mesures: apport de combustible, débits et températures de la vapeur produite et de l eau d alimentation, débit de vapeur consommée dans le dégazeur Ces mesures doivent être effectuées sur une période suffisamment longue pour prendre en compte l influence des pannes, des nuits, des week-ends, des changements de rythme de production afin d évaluer le mieux possible le rendement annuel de la chaufferie. Le service industrie de l ARGB dispose de l appareillage pour effectuer de telles mesures dans des chaufferies sur de longues périodes. Des écarts de plus de 10 % entre le rendement de combustion d une chaudière et le rendement total de la chaufferie sont observés fréquemment Le rendement de combustion d une chaudière Les fumées, source importante de perte, emportent environ 10 % de la chaleur du combustible à la cheminée lors d une combustion complète. Cette perte due aux fumées (Q f ) dépend du type de combustible, de l excès d air de combustion (mesuré par la teneur en oxygène des fumées sèches) et de la différence de température fumées/air de combustion (T f - T a ). Elle s exprime comme suit en pourcentage de la chaleur du gaz naturel : ( Q f 68 T = + 0,87 f - T a Q g 21 - % O 2 sec 100 ( ( ( Le rendement de combustion est : η f = Q f Q g 12\n17 Comment améliorer ce rendement? Par une combustion complète sans produire d imbrûlés. Un défaut d air de combustion (n<1) ainsi qu un mauvais mélange air/combustible entraînent une combustion incomplète avec des imbrûlés sous forme de CO et d H 2 qui emportent leur chaleur de combustion non valorisée à la cheminée. Avec un excès d air minimum. Il faut veiller à ce que l excès d air soit aussi faible que possible tout en évitant des imbrûlés. En pratique, la combustion nécessite toujours un excès d air parce que le mélange air/combustible n est jamais parfait. L excès d air en définitive dépend beaucoup de la qualité du brûleur. Un excès d air trop élevé implique évidemment une combustion complète en toutes circonstances mais aussi trop de fumées qui emportent inutilement de la chaleur à la cheminée. Le contrôle permanent de l excès d air peut se faire en continu par la mesure de l O 2 dans les fumées avec correction automatique du rapport air/gaz (sonde à oxygène p. ex.). Abaisser la teneur en O 2 de 1% dans les fumées revient à améliorer le rendement de combustion de un demi-point. Des rendements de combustion de 92 % s obtiennent facilement avec des brûleurs gaz modernes bien réglés. Avec une température des fumées aussi basse que possible. (cf chapitre 6 : Récupération de la chaleur des fumées). Fig. 7: Rendement de combustion 13\n18 Autres pertes en chaufferie Les déperditions par convection et par rayonnement des parois des générateurs : elles sont fonction de la température et de la surface des chaudières. Ces pertes sont constantes, quelle que soit la charge des chaudières. Elles sont comprises habituellement entre 0,5 et 2 % de la puissance nominale de la chaudière. Ces pertes ne se limitent pas aux chaudières. Tout récipient installé en chaufferie présente des pertes de même nature. Les pertes internes dues à l aspiration naturelle d air froid à travers la chaudière lorsque le brûleur est à l arrêt. Ces pertes sont plus importantes avec un brûleur «tout ou rien» qu avec un brûleur «modulant». Il faut observer que les constructeurs équipent actuellement systématiquement les brûleurs de clapets d air sur les ventilateurs pour limiter ces pertes. Les purges des chaudières nécessaires pour abaisser la concentration en sel de l eau de chaudière (en moyenne 0,2% de la puissance nominale). L ARGB a déjà mesuré les consommations de gaz de générateurs en «stand by» c.-à-d. leurs pertes à l arrêt. Ces dernières, comprises entre 1,5 et 3 % de la puissance nominale de la chaudière, sont surtout importantes en cas de surdimensionnement. Les graphiques ci-après donnent le rendement d une chaudière en fonction de sa charge thermique avec brûleurs «tout ou rien» et «modulant». Fig. 8.1: Rendement d une chaudière avec un brûleur tout ou rien 14\n19 Fig. 8.2: Rendement d une chaudiere avec un brûleur modulant (20-100%) 15\n20 5.2. Le rendement du circuit de distribution η d = chaleur nette disponible pour l'utilisation Q 2 = chaleur nette sortie chaufferie Q Les pertes thermiques des réseaux de distribution Elles dépendent de la température de la vapeur, de la longueur du réseau et de la qualité de son isolation. Déperditions par parois des canalisations en W/m courant (ambiance de 20 C) Tuyau nu Tuyau revêtu Tuyau revêtu Diamètre de 20 mm d'isolant de 60 mm d'isolant canalisation ( λ = 0,045 W/m C) ( λ = 0,045 W/m C) 100 C 200 C 100 C 200 C 100 C 200 C 2" " " " Dans les estimations des déperditions thermiques, il y a lieu de tenir compte des multiples accessoires des circuits de distribution de vapeur tels que les vannes, les purgeurs, les brides, les supports, etc. qui sont difficiles à isoler. Une vanne non isolée présente autant de déperditions thermiques qu une dizaine de mètres de tuyau calorifugé. A ces déperditions s ajoutent encore toutes les fuites de vapeur et de condensat. Un bon réseau de distribution perd néanmoins 0,2 à 0,4 % de la puissance de la chaufferie par 100 m de canalisation Vapeur de revaporisation Au point 2.2.4, la formation de vapeur de revaporisation a déjà été expliquée ; elle se produit après le purgeur et dans le réseau de retour de condensats. La vapeur de revaporisation n est que rarement récupérée dans un flashtank. Elle se condense dès lors dans les circuits de retour de condensats mal isolés. Le solde éventuel s échappe par le dégazeur sauf si de l eau d appoint en suffisance achève sa condensation ; dans ce cas, elle est partiellement valorisée pour chauffer l eau d appoint. 16\n21 5.3. Le rendement de l utilisation C est le rapport entre la chaleur Q utile à l utilisation et celle Q 2 cédée à cette même utilisation. chaleur utile pour l utilisation Q η u = = chaleur nette disponible pour l utilisation Q 2 Ce rendement varie en fonction du type d utilisation et de la régulation. La chaleur doit être cédée non seulement à l utilisation mais aussi au moment où le besoin se fait sentir. Les éléments suivants perturbent le réglage des installations: l inertie thermique des échangeurs de chaleur; des vannes de vapeur non étanches; le mauvais fonctionnement des purgeurs (vapeur dans le réseau de condensats); des échangeurs de chaleur trop volumineux dans les procédés discontinus; le manque de précision du réglage Le rendement global η = η c η d η u Il y a donc cascade des rendements. La tendance est fréquente d assimiler à tort le rendement global du système au seul rendement de la chaufferie, voire même au rendement de combustion de la meilleure chaudière, celle qui est en base. Dans un cas favorable comme : η c = 0,92 ; η d = 0,91 et η u = 0,95, on obtient un rendement global de 0,80, ce qui est exceptionnellement bon. Il n est pas rare de rencontrer des rendements globaux de 0,5 à 0,6 lorsque l utilisation est essentiellement du chauffage de grands espaces. 17\n22 6. LA RECUPERATION DE CHALEUR DES FUMEES La chaleur des fumées constitue la perte thermique prépondérante d une chaudière. Il est dès lors normal de la récupérer autant que possible. Fig. 9: Rendement de combustion et température des fumées (10% d excès d air, air de combustion 20 C) f On constate que le rendement de combustion η f augmente linéairement lorsque la température des fumées (T f ) diminue et ce jusqu à ± 57,5 C. En fait, seule la chaleur sensible des fumées est récupérée. Par contre, ce rendement croît beaucoup plus rapidement lorsque la température des fumées T f passe sous la barre du point de rosée de 57,5 C. La chaleur latente de condensation de la vapeur d eau produite lors de la combustion commence à être récupérée en plus de la chaleur sensible. La récupération de la chaleur des fumées avec condensation conduit à des rendements η f supérieurs à 1. Cette «anomalie» n est qu apparente vu que le pouvoir calorifique inférieur du combustible (H i ) est pris en considération pour déterminer la chaleur du combustible amené au brûleur Q g et non le pouvoir calorifique supérieur (H s ). La différence H s H i n est autre que la chaleur de condensation de toute la vapeur d eau des fumées. 18\n23 6.1. Comment récupérer la chaleur des fumées? Il existe deux types de récupérateurs : Les récupérateurs/condenseurs de fumées : ce sont des appareils en acier inoxydable avec suffisamment de surface d échange, capables de condenser la vapeur d eau des fumées à condition que la température d entrée du fluide à préchauffer soit inférieure à 50 C. Les économiseurs et les préchauffeurs d air de combustion : ce sont des appareils à surface d échange plus réduite, et dont la température d entrée du fluide à préchauffer est supérieure à 60 C afin qu il n y ait pas de condensation Que faire de la chaleur récupérée? Cette chaleur est utilisée de manière optimale lorsqu elle est réintroduite dans le process. Le synchronisme est alors parfait entre récupération et utilisation. Le préchauffage de l eau d alimentation et de l eau d appoint des chaudières ainsi que de l air de combustion convient parfaitement. La préparation d eau chaude sanitaire est une autre possibilité. Fig. 10: Chaufferie vapeur avec économiseur et condenseur Retour condensats 90 C GAZ 54 á 50 C 19\n24 6.3. Le préchauffage de l eau d alimentation et de l eau d appoint L eau d alimentation de la chaudière dégazée à 105 C peut être préchauffée de 25 C environ par les fumées dans un économiseur. Cette récupération de 4,3 % dans cet exemple est envisageable quelle que soit la quantité d eau d appoint. Fig. 11: Récupération de chaleur des fumées (économiseur et condenseur) Le préchauffage de l eau froide d appoint peut s effectuer dans un échangeur/condenseur placé en aval de l économiseur. Il économise de la vapeur du dégazeur, donc du combustible, et procure ainsi une économie de 5,5 à 7,6 % dans cet exemple. Cet échangeur/condenseur en acier inoxydable n est justifié que si l apport d eau d appoint est suffisant. L économie peut même atteindre 10% si l échangeur/condenseur est placé sur la chaudière de base d une importante chaufferie. Dans ce cas, l investissement peut être très rapidement récupéré. 20\n25 6.4. Le préchauffage de l air de combustion L air de combustion peut être préchauffé de 20 à 170 C dans un récupérateur de type «sec». Des condensations peuvent se produire dans le circuit des fumées. Le récupérateur doit résister à ces condensations éventuelles et les brûleurs doivent être conçus pour de l air préchauffé. L économie d énergie possible est de 6 %. Cette récupération peut s envisager sur des chaudières avec 100 % de retour de condensats et des températures élevées de fumées. CONCLUSION : Les possibilités de compenser les pertes inhérentes aux systèmes centralisés de production de vapeur sont limitées. Progresser en Utilisation Rationnelle de l Energie implique qu une voie différente soit prise, celle décrite dans la deuxième partie de cette brochure. 21\n26 DEUXIEME PARTIE LA PRODUCTION DECENTRALISEE DE CHALEUR «A PROXIMITE OU AU CŒUR DU PROCESS» 7. PRINCIPE Dans la première partie nous avons vu que la production centralisée de chaleur destinée à des utilisations dispersées comporte des pertes inéluctables qui limitent le rendement global. Certes, des techniques de récupération peuvent être mises en œuvre pour réduire ces pertes, mais le concept de production centralisée n amène pas des résultats exceptionnels. Les figures ci-après indiquent qu elles se produisent à tous les niveaux : la production de vapeur, la distribution et les utilisations. Fig. 12: Production centralisée de vapeur au gaz 22\n27 Dés lors, améliorer les performances de façon substantielle implique l abandon de ce concept de chaufferie centralisée et la mise en oeuvre de techniques permettant de décentraliser la production de chaleur. Dans ce cas, la production de vapeur réalisée avec de petits générateurs de vapeur qui sont à proximité de l utilisation et bien dimensionnés constitue une première mesure; elle présente des pertes moindres. Les pertes de distribution sont réduites par rapport à un système classique. Fig. 13: Production performante de vapeur au gaz naturel 23\n28 Si la vapeur n est pas nécessaire, on peut chauffer l utilisation sans fluide thermique par échange de chaleur avec les fumées. Les pertes de distribution disparaissent alors totalement. Fig. 14: Chauffage direct au gaz avec échangeur Si la technologie le permet, il est même possible de produire la chaleur au cœur de l utilisation sans échangeur en mélangeant les fumées du gaz avec les produits à chauffer. Toute la chaleur du gaz est alors disponible pour l utilisation car tant les pertes de production que celles de distribution disparaissent. Fig. 15: Chauffage direct au gaz sans échangeur A l examen de ces diagrammes, il apparaît que la production décentralisée de chaleur offre des possibilités d économie d énergie substantielles. Le gaz naturel permet de mettre en valeur les techniques éprouvées basées sur ce concept. 24\n29 8. LA PRODUCTION DÉCENTRALISÉE DE VAPEUR Des petits générateurs à production instantanée de vapeur au gaz et à faible volume d eau, existent sur le marché pour des capacités comprises entre 75 kg/h et kg/h et des pressions jusqu à 50 bars. La décentralisation de la production de vapeur procure les avantages suivants: moins de pertes de distribution. moins de pertes thermiques par convection et rayonnement ainsi que de pertes internes. Le générateur peut être dimensionné avec précision et ne fonctionne que quand il y a une demande de vapeur. une grande souplesse de fonctionnement (démarrage rapide ). la possibilité d ajouter des capacités additionnelles de production de vapeur au fur et à mesure des extensions. la possibilité de déplacer, sans frais excessifs, les générateurs. 9. LE SECHAGE 9.1. Généralités Le séchage consiste à éliminer un liquide par évaporation d une matière solide en 3 phases : préchauffage de la matière humide par l air de séchage pour que son humidité migre vers la périphérie, évaporation de l humidité superficielle de la matière à sécher et transfert de celle-ci à l air de séchage, évacuation de l air humide de séchage du séchoir et de la matière séchée. La température et le débit d air de séchage doivent être suffisants pour que se produise simultanément le préchauffage de la matière à sécher, l évaporation de son humidité avec son transfert dans l air de séchage et l évacuation de ce dernier. Le rendement de cette application se définit comme suit : η u = quantité d'eau évaporée x chaleur de vaporisation débit d'air x enthalpie de l'air à l'entrée du séchoir Les pertes en séchage sont : la chaleur sensible de l air humide de séchage à la sortie du séchoir, la chaleur sensible de la matière sèche, les déperditions thermiques par parois du séchoir. Des rendements de 50 % en séchage sont habituels avec de l air à 150 C. 25\n30 9.2. Le séchage indirect (surtout à la vapeur) Le séchage indirect n est utilisé que lorsque les matières à sécher ne peuvent pas être mises en contact avec les fumées du gaz. L emploi de la vapeur présente comme inconvénient une température limitée de l air de séchage et des pertes liées à la production. L huile thermique est très dangereuse en cas de fuite (risque d incendie et de contamination des matières à sécher) ; elle n est quasi plus utilisée. Les générateurs d air chaud au gaz sont plus rentables ; ils permettent d éviter les pertes de distribution et celles dues au surdimensionnement éventuel de la chaudière. Fig. 16: Le séchage indirect VAPEUR GENERATEUR D AIR CHAUD 26\n31 9.3. Le séchage direct (la solution de prédilection avec le gaz naturel) L air de séchage est préchauffé par mélange avec les fumées du gaz naturel. Cette technique offre les avantages suivants : les pertes de production et de distribution de vapeur sont éliminées, toute la chaleur du gaz est cédée à l air de séchage, soit un gain de rendement de 40 % par rapport au séchage indirect à la vapeur, accroissement de la productivité, car la température d air de séchage peut ètre plus élevée qu avec la vapeur. Une autre technique de séchage direct au gaz fréquemment utilisée est le séchage infrarouge par panneaux radiants. Le rayonnement émis par ces panneaux est absorbé par la couche superficielle de la matière à sécher et pénètre même en profondeur sur quelques millimètres. Cette technique s emploie pour le séchage de couches minces comme du papier, de la peinture, du vernis, etc. Le séchage direct au gaz s est généralisé dans tous les secteurs grâce aux développements d équipements adaptés à chaque application par les constructeurs : l industrie agricole et alimentaire : grains, soja, malt, aliments pour bétail et produits de la pomme de terre, l industrie textile : rames de thermofixation, séchoirs à tambour, de linge et infrarouge, les matériaux de constructions, les fours de briqueterie et de céramique : séchage de sable, de chaux, séchoir rotatif, tunnels et chambres de séchage, l industrie chimique : Fig. 16 bis: Le séchage direct séchage de peinture de phosphate, l industrie automobile : traitement de surface et MAKE-UP AIR ligne de peinture, l industrie du papier : séchoirs infrarouge, et beaucoup d autres applications. 27\n32 10. LE CHAUFFAGE DES LIQUIDES Le chauffage à la vapeur des liquides Le chauffage indirect des bains à la vapeur connaît les mêmes pertes systématiques d énergie que le séchage indirect à la vapeur c.-à-d. les pertes de production et de distribution de vapeur. La technique d injection directe de vapeur dans les bains est cependant fréquemment utilisée en industrie surtout là où il n y a pas de place pour un échangeur de chaleur et où le chauffage du liquide doit être rapide. Elle permet d obtenir un bon rendement d utilisation puisque toute la chaleur de la vapeur se retrouve dans l eau. Mais, les pertes de production et de distribution de vapeur subsistent. Fig. 17: Chauffage des liquides à la vapeur PAR SERPENTIN vapeur Retour condensats + vapeur de revaporisation PURGEUR PAR INJECTION DIRECTE DE VAPEUR vapeur 28\n33 10.2. Les techniques de chauffage au gaz des liquides La combustion submergée Avec le gaz naturel, on peut recourir à la combustion submergée où les fumées barbotent dans un bain. La surface d échange entre les deux fluides est considérable, même pour une hauteur de barbotage relativement faible (500 à 600 mm). Un mètre cube de fumées dispersées sous forme de bulles de 6 mm de diamètre procure en effet une surface d échange de m 2. Après barbotage, les produits de combustion s échappent en surface à la température du bain saturés en humidité. Fig. 18: Combustion submergée Si la température du bain est équivalente au point de rosée (57,5 C), toute la vapeur d eau formée par la combustion du gaz s échappe et le rendement de combustion est de 98 %. Si la température du bain est inférieure au point de rosée (57,5 C), une fraction de la vapeur d eau formée à la combustion se condense. Le rendement de combustion est alors supérieur à l unité et le bain se dilue. Inversement au-dessus du point de rosée, l eau du bain s évapore jusqu à saturation des fumées provoquant de ce fait une concentration du bain. Ce phénomène est négligeable entre 60 et 70 C ; à partir de 70 C, il devient plus important. Cette technique n est dès lors pas recommandée pour chauffer des bains au-dessus de 70 C. Le bain s acidifie légèrement par contact avec le CO 2 des fumées, acidification qu il est facile de neutraliser. Quand le liquide doit être maintenu constamment à une température élevée, le chauffage direct n est pas indiqué; par contre, s il faut évaporer une partie du bain, cette solution est excellente. 29\n34 Le tube immergé compact Ce brûleur permet de chauffer un bain au-dessus de 70 C sans l évaporer. Le liquide est chauffé par échange thermique avec un serpentin immergé parcouru par les fumées du gaz. Les puissances thermiques peuvent atteindre 50 à 80 kw par m 2 de surface de serpentin pour autant que le brûleur soit de type air pulsé à haute vitesse. Des rendements de 90 % sont ainsi obtenus. Température maximum de bain de 95 C. Fig. 19: Tube immergé compact 30\n35 La chaudière eau chaude Le liquide est chauffé en dehors du bain dans un générateur spécifique. Il parcourt, en fait, une boucle et passe dans un «chauffe-liquide». Les pertes de production de chaleur subsistent mais sont limitées parce que ce chauffe-liquide est bien adapté aux besoins. Comme les bains industriels sont d habitude corrosifs, ces chauffe-liquide doivent être plus résistants qu une chaudière traditionnelle de chauffage central. Fig. 20: Chauffe-liquide 31\n36 11. LE CHAUFFAGE DIRECT DES GRANDS ESPACES Généralités La consommation d énergie pour le chauffage des grands espaces est importante et varie durant la journée et suivant les saisons. Les ateliers de production, les locaux sociaux et même les bureaux sont souvent chauffés par de la vapeur basse pression provenant de la chaufferie centrale. La chaufferie produit par priorité de la vapeur pour le process. Par facilité, le chauffage à la vapeur d ateliers et d autres locaux est frequemment ajouté puisque la vapeur est tout de même disponible. Mais : comment préserver les espaces du gel quand il n y a plus de production? dimensionner la chaufferie sur la pointe du lundi matin, par moins 7 C par exemple, entraîne toute l année des pertes de rendement due à une chaudière surdimensionnée, 4 à 5 heures peuvent s écouler entre le redémarrage de la chaufferie et la mise en température de l atelier, la longueur des réseaux de distribution est souvent à multiplier par 3 vu qu il faut raccorder tous les appareils de chauffage. Le chauffage direct au gaz peut économiser 50 % d énergie sans réduction de confort. Fig. 21: Chauffage des grands espaces (centralisé direct) 32\n37 Etude préalable Le chauffage direct au gaz nécessite cependant une étude préalable pour déterminer les besoins thermiques des espaces à chauffer. Une multitude de facteurs entrent en ligne de compte : les températures de confort à adopter, l implantation, les dimensions (la hauteur en particulier), l isolation du bâtiment, la durée d occupation, la nature des activités qui y sont exercées, les zones réservées à du personnel, les exigences de ventilation (renouvellement d air). Ce dernier facteur est très important et représente 30 à 50 % des pertes thermiques Convection et rayonnement Il existe deux modes de chauffage : la convection et le rayonnement. Avec le chauffage par convection, la totalité de l air ambiant est chauffé. Tout est amené à la température ambiante. Dans des locaux à grande hauteur, l air chaud s accumule sous la toiture. Les pertes de chaleur par le toit peuvent être importantes surtout si la toiture est mal isolée, ce qui est bien souvent le cas dans les halls industriels. La consommation d énergie peut alors être très élevée. Le chauffage par rayonnement est par contre localisé. Il permet de chauffer des zones bien délimitées occupées par du personnel ; ce type de chauffage est donc adapté à des bâtiments élevés, mal isolés et peu étanches. Le rayonnement cède sa chaleur sans échauffer l air. Le flux thermique est dirigé sur des personnes et des objets, et est donc moins sensible aux pertes de chaleur par renouvellement d air. Le rayonnement procure aux personnes le même confort que le chauffage par convection. L air ambiant, les parois et la toiture sont par contre maintenus à une température plus basse. Cela réduit la consommation et permet d atteindre plus rapidement la température de confort. Ces deux modes de chauffage sont effectivement aux antipodes l un de l autre, global en convection et dirigé en rayonnement. Pendant longtemps, ils se sont affrontés. La tendance s est inversée aujourd hui dans la recherche de complémentarités par les concepteurs Les appareils de chauffage par convection au gaz Le gaz est brûlé dans l appareil même et les fumées cèdent leur chaleur par un échangeur à l air de chauffage avant d être évacuées par la cheminée. Un gros ventilateur intégré à l appareil souffle l air chaud dans l espace à chauffer. Il existe deux types d équipements: Les aérothermes à gaz sont des appareils de 20 à plus de 100 kw suspendus à bonne hauteur et bien répartis dans l espace à chauffer afin d obtenir un confort optimal. Le rendement de combustion d un tel appareil est de 0,86 sur une base annuelle. Une évolution récente amène à remplacer l ancienne version «ouverte» par le modèle «étanche», plus économe en énergie vu que l appareil «ouvert» laisse s échapper à l arrêt vers l extérieur de l air ambiant à 20 C par tirage naturel. Ce tirage ne se produit pas dans les appareils «étanches» avec circuits de combustion sans communication avec l ambiance. Une évolution encore plus récente est l aérotherme «étanche à condensation» présentant des rendements de combustion supérieurs à 1. 33\n38 Fig. 22: Aérotherme de 50 kw avec brûleur atmosphérique 6000 m 3 /h 40 à 45 C GAZ = 6 m 3 /h A L ARRET EXTRACTEUR A CONDENSATION 6000 m 3 /h 40 à 45 C GAZ = 6 m 3 /h GAZ = 5 m 3 /h 34\n39 Les générateurs d air chaud peuvent atteindre des puissances plus élevées. Ils sont équipés de brûleurs à air pulsé avec clapet d air. Ces appareils sont généralement posés sur le sol. Leurs rendements de combustion sont compris entre 0,89 et 0,92. Il est conseillé de limiter la puissance par appareil à ± 250 kw pour des motifs de confort et d utilisation rationnelle de l énergie Fig. 23: Générateur d air chaud Avec ces appareils à gaz, il n y a pratiquement pas de différence entre le rendement de combustion et le rendement total car les pertes sont minimes. Ce n est pas le cas de ceux alimentés en vapeur, en huile thermique ou en eau chaude Les appareils de chauffage par rayonnement Le tube radiant sombre Cet appareil indépendant comporte un brûleur, un tube radiant en forme de U de 3" ou 4" surmonté d une plaque réflectrice et un ventilateur d extraction. Les fumées du gaz chauffent le tube par l intérieur jusqu à une température moyenne superficielle de 350 C ; le tube reste donc sombre. La plaque réflectrice montée au-dessus du tube limite les «déperditions» du tube par convection. Ces tubes doivent être raccordés à une cheminée. 35\n40 Ces tubes conviennent au chauffage d ateliers de 4 à 7 m de hauteur. Fig. 24: Tube radiant sombre Il existe aussi des variantes : des tubes rayonnants à brûleurs répartis, un circuit formé de tubes radiants alimentés par un générateur d air chaud central Le panneau radiant lumineux La surface émettrice de cet appareil est portée au rouge par la combustion en surface du gaz (800 à 950 C). Le mélange air-gaz brûle à la surface d une plaque réfractaire percée de fins trous calibrés. Le rayonnement émis par ces appareils est plus intense que celui des tubes sombres du fait d une température d émetteur nettement plus élevée. Ils doivent être suspendus entre 4 et 9 m. Ils conviennent dès lors au chauffage de locaux de grande hauteur aérés, à toiture mal isolée et peu étanches ainsi qu au chauffage de zones délimitées (postes de travail). Ils sont habituellement de type A (évacuation des fumées dans l ambiance) ou de type B si les risques de condensation de vapeur d eau sous toiture sont réels (ventilation insuffisante). En version standard, la fraction rayonnée représente 50 % de la chaleur du combustible. Les concepteurs de ces appareils s efforcent d utiliser les parois des déflecteurs comme source de rayonnement «sombre» en évacuant les fumées par leur base, de les isoler au-dessus pour limiter leurs déperditions par convection. Ce rayonnement des déflecteurs s additionne à celui de base de l appareil et le rendement de rayonnement passe à 65 %. 36\n41 Enfin, dernière trouvaille concernant ces appareils : le préchauffage du mélange air/gaz en logeant le mélangeur du brûleur dans un des déflecteurs. Rendement de rayonnement de cette dernière version : 75 %. Fig. 25: Panneau radiant lumineux VERSION STANDARD η R = 50 % DEFLECTEUR GAZ AIR AIR FUMEES VERSION ISOLEE + RAYONNEMENT SOMBRE η R = 65 % DEFLECTEUR GAZ AIR AIR FUMEES IDEM + PRECHAUFFAGE AIR/GAZ η R = 75 % DEFLECTEUR GAZ AIR AIR FUMEES Ces appareils sont connus du grand public pour le chauffage de terrasses. 37\n42 11.4. Ventilation forcée tempérée (make-up air) La ventilation forcée tempérée, appelée aussi make-up air remplit simultanément deux fonctions : la ventilation et la mise à température de l air frais. Ce n est donc pas du chauffage d ateliers, mais on y a recours là où de la ventilation forcée est nécessaire à une activité industrielle (par exemple des ateliers de soudure). Le gaz naturel est brûlé directement dans l air de ventilation de telle sorte que les fumées y sont fortement diluées et que l air frais est chauffé par mélange avec les fumées chaudes. Il n y a donc plus de pertes de production, ni de distribution. Fig. 26: Ventilation forcée tempérée d un atelier Synthèse des avantages du chauffage direct au gaz naturel faible inertie thermique et donc grande souplesse avec passage rapide et sans perte de chaleur d un régime à l autre, possibilité de réglage de température par zone, possibilité d évacuer les fumées à l extérieur, aménagement progressif et modulaire, pas de risque de gel, peu ou pas d encombrement au sol. 38\n43 11.6. Synthèse des systèmes de chauffage Le tableau ci-dessous regroupe les systèmes de chauffage appropriés aux différents types de locaux industriels. CONVECTION RAYONNEMENT METHODES DE CHAUFFAGE Aérothermes Aérothermes Make-up air Vapeur ou Rayonnement Rayonnement vapeur gaz gaz eau sombre lumineux surchauffée gaz gaz Fumées dans le local non non oui non non oui Rendement de rayonnement à 60 % 50 à 70 % 50 à 70 % Rendement de production et de distribution 70 % 90 % 100 % 70 % 88 % 100 % Hauteur max. du local 5 m 5 m 5 m Hauteur d'installation 3 à 4,5 m 4 à 11 m 7 m et plus Puissance à installer par unité de surface au sol W/m W/m W/m 2 Puissance à installer par unité de volume 40 W/m 3 30 W/m 3 40 W/m Chauffage localisé de poste de travail non non non non oui conseillé Réglage mauvais bon bon mauvais bon bon 39\n44 Rayonnement ou air chaud? En faveur du RAYONNEMENT En faveur du L AIR CHAUD Type de construction Ancienne Moderne Isolation de la toiture Mauvaise Bonne Etanchéité de la toiture Mauvaise Bonne Hauteur du hall > 5,5 m < 7 m Taux de ventilation Elevé Faible Postes de travail Dispersés Uniformément répartis Activité industrielle Lourde Légère Encombrement du hall en hauteur Faible Important Changements de régimes de chauffage Fréquents Peu fréquents Fig. 27: Unites d energie 1 kwh = 3600 kj = 860 kcal 1 GJ = 278 kwh = 0,238 Gcal 1 kcal = 4,187 kj = 0,00116 kwh 40\n45 CONCLUSION L emploi de chaleur à basse, haute et très haute température s est généralisé en industrie. Lors du développement de nouveaux produits l attention se porte aujourd hui non seulement sur la satisfaction des attentes du client, mais également sur les aspects énergétiques et environnementaux de la production. Des concepts comme la flexibilité de l appareil de production, la réduction des coûts, les livraisons just in time, l assurance qualité mais aussi le management environnemental, le cycle de vie, l URE suscitent une attention accrue de l ingénieur de process et de nouvelles attentes du dirigeant vis-à-vis de son process. La production décentralisée de chaleur avec du gaz, à proximité ou dans le process même, offre souvent une réponse concrète à toutes ces questions. Les fabricants de brûleurs ont réalisé ces dernières années des innovations technologiques pour améliorer les performances, qui reposent toutes sur les qualités intrinsèques du gaz. Ce dossier technique parcourt les techniques disponibles afin d utiliser le gaz naturel avec le rendement le plus élevé possible par production décentralisée de chaleur. Certaines fabrications utiliseront toujours de la vapeur en raison de leurs propres contraintes. Quoique l emploi d un fluide thermique entraîne systématiquement des pertes additionnelles, le gaz naturel permet de produire cette vapeur dans les meilleures conditions possibles : chaufferie correctement dimensionnée, brûleur modulant à large plage et récupération de chaleur des fumées avec, le cas échéant, condensation de la vapeur d eau. Les aspects opérationnels et de maintenance des chaufferies ont leur importance : réduction du temps de préchauffage, gestion des coûts de surveillance et d entretien et augmentation de la capacité de production. Cette brochure ne traite pas de tous les aspects. Elle se limite à donner dans sa première partie les conditions optimales d une production centralisée de chaleur et dans sa seconde à mettre en évidence les vertus de la décentralisation, du chauffage direct au gaz. Dans la même série ont paru : Le chauffage des grands espaces : rayonnement ou convection? Gaz Naturel : 10 techniques pour 1001 applications. 41\n46 AIDE-MEMOIRE Avec le gaz naturel, je dispose d un combustible écologique, qui est également propre à l utilisation je dispose d un rendement total énergétique élevé : Combustion hygiénique stable Brûleurs présentant une large modulation de réglage Régulation parfaite de l air de combustion - Faible excès d air Excellent échange thermique Potentiel élevé de chaleur de récupération et même applications directes Moindre besoin d électricité je n ai aucune inquiétude à avoir sur : Le stockage du combustible L évacuation des résidus de combustion Le nettoyage et l entretien Le préchauffage du combustible et les problèmes de démarrage je dispose d un approvisionnement fiable et d un support technique lors de l utilisation. 42\n47 Il existe également un dossier technique sur le même sujet; il peut être obtenu, sur simple demande, auprès de: A.R.G.B. Industrie Rue de Rhode Linkebeek Tel. : 02/ Fax : 02/ http : // Editeur responsable: Ferdinand de Lichtervelde, ARGB, Rue de Rhode 125, 1630 Linkebeek. 43\n48 Editeur responsable: Ferdinand de Lichtervelde, ARGB, Rue de Rhode 125, 1630 Linkebeek. A.R.G.B. Industrie Rue de Rhode 125, 1630 Linkebeek Tél Fax


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Liste des lacs de Lituanie — Wikipédia\nListe des lacs de Lituanie\nCet article est une ébauche concernant la Lituanie et un lac.\nIl y a environ 6 000 lacs en Lituanie, qui couvrent 950 km2 soit 1,5 % du territoire Lituanien. Les lacs ne sont pas répartis uniformément sur le territoire, la plupart sont situés dans les Highlands Baltiques, qui commencent près de la frontière avec la Pologne au Sud-Est et s'étendent au Nord le long de la frontière avec la Biélorussie et la Lettonie.\nEnviron 1 200 sont alimentés par les eaux souterraines et ne reçoivent ou ne distribuent aucune eau en surface. Cependant, la plupart des autres lacs sont reliés entre eux par des passages complexes et des ruisseaux. Ces systèmes lacustres sont les principales attractions touristiques dans le Parc national d'Aukštaitija et sont populaires auprès des kayakistes. Les lacs présents dans, et à proximité, de la municipalité du district de Molėtai sont des destinations prisées par de nombreux habitants de Vilnius, qui y ont construit leur résidence secondaire.\nOrigine des Lacs[modifier | modifier le code]\nLa grande majorité des lacs de Lituanie se sont formés après le retrait du glacier Wisconsinien. À ce jour la datation la plus ancienne est de 13 000 ans. Les différents types de lacs glaciaires sont :\nLes lacs morainiques (en lituanien : užtvenktiniai ežerai), formés lorsque les moraines bloquaient le drainage des eaux de fontes du glacier. Les lacs Dysnai, Plateliai et le lac Vištytis font partie de cette catégorie de lacs,\nLes Kettles (en lituanien : guoliniai ou termokarstiniai ežerai), formés par le détachement d'un gros bloc de glace issu d'un glacier en recul. Ce bloc de glace est ensuite enseveli par des sédiments. Plus ou moins rapidement la glace ensevelie fond, et laisse place à une dépression qui se remplit d'eau. Ces lacs sont généralement petits, circulaires et peu profonds. En raison de leur petite taille la plupart de ces lacs n'ont pas de nom. Le plus connu dans cette catégorie est le lac Druskonis.\n(Lituanien: Ledo guolio ežerai), formés de manière similaire aux Kettles mais sont beaucoup plus grands. Le bloc de glace n'a pas été enseveli sous les sédiments. Ils sont souvent de formes irrégulières, de même que leurs fonds. Les lacs Dusia, Metelys, Obelija et Kretuonas en font partie.\n(Lituanien: Dubakloniai, latakiniai ou rininiai ežerai), formés lorsque l'eau de fonte dévale les vallées étroites et escarpées. Les lacs tels que Asveja, Tauragnas, Sartai et Aisetas se sont formés une fois leurs vallées remplies d'eau.\nLes lacs résiduels (en lituanien : liekaniniai ežerai) sont les restes de grands lacs qui se sont formés à proximité de la fonte de la calotte glaciaire. Ces lacs sont de grandes tailles, peu profond et entourés de zones humides et de tourbières. Les lacs Rėkyva, Žuvintas et Amalvas en sont des exemples.\nD'autres lacs sont d'origines mixtes, créés lorsqu'un barrage est construit et qu'il inonde un ou plusieurs lacs d'origine glaciaire. Les lacs Drūkšiai, Didžiulis ou Daugai et Galvė en sont issus.\nLes lacs qui ne sont pas d'origine glaciaire :\nLes bras-morts (en lituanien : senvaginiai, salpiniai ou upiniai ežerai) sont abondants, il y en a plus de 1 300. Les plus grands sont situés dans le delta Niémen.\nLes dolines (en lituanien : karstiniai ežerai) sont répandues dans la municipalité du district de Biržai. Il y a environ 300 de ces lacs, bien que leur surface ne couvre que 10 ha. Il a été suggéré que la plupart d'entre eux sont interconnectés.[réf. nécessaire]\nLes lacs souterrains (en lituanien : požeminiai ežerai), ils sont aussi présents dans la municipalité du district de Biržai. Le plus grand se situe dans la grotte de la vache (Karvės ola), la température de l'eau est constante à +4,5 °C.\nUn lac marin (lagūniniai or jūriniai ežerai), appelé Krokų Lanka, s'est formé lorsque divers dépôts argileux du fleuve Niémen ont séparé une partie de la lagune de courlande. C'est le seul lac de ce type en Lituanie.\n(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « List of lakes in Lithuania » (voir la liste des auteurs).\nCe document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Liste_des_lacs_de_Lituanie&oldid=144602202 ».\nLac en Lituanie\nLa dernière modification de cette page a été faite le 18 janvier 2018 à 14:40.


"Plus que Bruxelles, c'est l'Europe qui a été visée" - International - LeVif.be\n"Plus que Bruxelles, c'est l'Europe qui a été visée"\n23/03/16 à 08:27 - Mise à jour à 12:35\nDans ses éditoriaux de mercredi, plusieurs titres de la presse internationale soulignent qu'en visant Bruxelles, la nébuleuse djihadiste ciblait l'Europe et a voulu démontrer que malgré toutes les mesures offensives et défensives prises à son encontre, l'État islamique conserve un pouvoir de nuisance intact. La seule planche de salut du Vieux continent semble être la volonté des États démocratiques de faire front face à l'hydre islamiste.\nLa une du quotidien de référence Le Monde affiche en lettres blanches sur fond noir: "Bruxelles frappée par le terrorisme". En dessous figure une photo du hall des départs dévasté de l'aéroport de Bruxelles-National. Le journal, qui paraît en début d'après-midi à la différence de la plupart des titres, évoque une "capitale en état de siège" déchirée par les "bruits permanents des sirènes".\nDans son éditorial signé de la main de son directeur de publication Laurent Joffrin, le journal progressiste parisien Libération écrit ressentir "le chagrin des Belges", en référence au chef-d'oeuvre de Hugo Claus. Louant une ville où l'on préfère "un arrangement compliqué" qu'un "affrontement simple", Laurent Joffrin condamne une agression contre le "califat des droits de l'Homme: l'Europe politique", appelant au sursaut de l'Union. "Le fracas des ceintures explosives fait résonner un hymne à la haine. Le nôtre, avec Beethoven, c'est l'hymne à la joie", conclut-il.\nA Madrid, le quotidien El Pais embraie et estime que c'est l'Europe qui a été attaquée à travers ce double attentat. "Quand les terroristes attaquent l'Europe en majuscules, l'Europe réagit en minuscules", regrette l'éditorialiste du journal espagnol, appelant les Européens à proposer une réponse commune à cette nouvelle agression.\nL'hebdomadaire français Courrier international appelle les gouvernements à ne pas céder "à l'émotion, ni (aux) décisions gouvernementales trop hâtives, aussi symboliques soient-elles". Invoquant une "union sacrée contre le terrorisme" qui doit redonner un sens à l'Europe, il rappelle que sa fragilité est aussi sa grandeur.\nDans son éditorial, le quotidien londonien The Guardian souligne qu'il n'existe dorénavant plus de doute quant au fait que l'État islamique a fait de l'Europe sa cible privilégiée. "Il est important que la Belgique et ses partenaires européens maintiennent certaines perspectives et gardent la tête froide. Les droits et les valeurs que l'Europe porte seront mises à l'épreuve par la manière avec laquelle les sociétés affronteront des groupes qui veulent semer la mort et la division en leur sein." The Guardian refuse de parler de guerre, estimant que cette rhétorique tend à légitimer l'État islamique et préfère dénoncer le comportement "meurtrier" de l'organisation terroriste.\nThe Times, toujours à Londres, remarque avec effroi que les événements de Bruxelles "nous rappellent que nous pouvons tous devenir la cible des djihadistes". Le quotidien conservateur fait valoir que seul la coopération internationale et des services de renseignement qui collaborent sont en mesure de réduire le risque.\nEn Suisse, Le Temps, pessimiste, constate l'échec depuis un an et l'attaque contre Charlie Hebdo des forces de sécurité, malgré un état d'alerte et une coopération accrue, et va jusqu'à se demander: "Et si les terroristes étaient en train de gagner la guerre? " Notant que "l'ennemi vient de l'intérieur", il appelle la population à ne pas répondre par la tolérance, "quand des comportements témoignant d'une radicalisation apparaissent".\nLe New York Times, par la voix de son contributeur Roger Cohen, constate également que "l'Europe a été frappée en plein coeur". L'État islamique a ainsi voulu signaler à toute l'Europe qu'aucune mesure engagée par les gouvernements européens depuis les attentats de Paris n'a eu d'effet sur sa capacité opérationnelle. La Syrie, "incubateur d'une menace mondiale" représente aujourd'hui un danger par "le magnétisme exercé par la puissance djihadiste sunnite".\nEn Russie, le quotidien Kommersant juge que les terroristes en général et l'État islamique en particulier lance un triple message. D'abord, un signal démontrant leur capacité de nuire malgré l'arrestation de Salah Abdeslam. Ensuite, les djihadistes veulent souligner que les mesures sécuritaires n'ont aucun impact sur leurs activités. Enfin, les victoires militaires engrangées en Syrie et en Irak ne feront pas fléchir Daesh. Le journal moscovite appelle le monde civilisé à poursuivre son existence normalement, car les fanatiques n'arrêteront pas leur entreprise macabre.\nAu Japon, la une des quatre principaux quotidiens du pays (Asahi, Mainichi, Yomiuri et Nikkei) mettait les attentats bruxellois en manchette. Au Brésil, le journal carioca O Globo, qui rappelle dans son éditorial comment la situation s'est retournée en Belgique entre l'arrestation de Salah Abdeslam et les événements de mardi, conclut que les attentats de Bruxelles "confirment ce que ceux de Paris avaient suggéré: l'État islamique est devenu un groupe capable d'exécuter des actions de terreur à grande échelle loin du Moyen-Orient".\nLe quotidien australien Sydney Morning Herald note que la Belgique a "un sérieux problème avec le terrorisme", parlant d'attentats "choquants, mais pas surprenants". Rappelant les attaques survenues au Musée Juif et dans le Thalys Bruxelles-Paris ainsi que le rôle des terroristes basés à Molenbeek dans les attentats de Paris, le journal syndeyïte fustigent les failles politiques, économiques et sociales belges qui ont permis au radicalisme islamiste de faire son nid à Bruxelles.\nEn Chine, l'édition internationale du South China Morning Post redoute que les attentats de Bruxelles ne marquent que le début d'une vague de violences prête à ravager le Vieux continent. Notant qu'il y a environ 11.000 combattants étrangers partis en Syrie, "la préoccupation centrale est le fait que ces individus, qui comptent potentiellement 2.000 Européens de l'Ouest (...), reviendront aguerris avec une détermination et des capacités terroristes bien plus importantes." Avant d'ajouter: "par habitant, la Belgique est le premier pays européen contributeur en combattants en Syrie, avec Bruxelles comme point chaud".


Published by meilleurs site de rencontres place libertin e on 02.08.2017\nNotre classement des meilleurs sites de rencontre coquine - Notre " TOP La rencontre libertine ou coquine n'est pas quelque chose de facile sur internet. . récemment et a su se faire une place parmi les sites de rencontre de qualité. Tests & Comparatif sur les meilleurs sites pour faire des rencontres entre Les meilleurs sites échangistes en France image de marque de PlaceLibertine. Lorsque l'on débute une recherche de plan libertin sur Internet, il n'est pas évident de se repérer parmi tous les sites de rencontre proposés. En France, on. Notre classement des meilleurs sites de rencontre coquine - Notre " TOP La rencontre libertine ou coquine n'est pas quelque chose de facile sur internet. . récemment et a su se faire une place parmi les sites de rencontre de qualité. Lorsque l'on débute une recherche de plan libertin sur Internet, il n'est pas évident de se repérer parmi tous les sites de rencontre proposés. En France, on. Pour que vos recherches de couple libertin soit rapide et très facile, il est important de choisir et d'utiliser le bon site de rencontre libertin, fiable.\nSommes rentrés: Meilleurs site de rencontres place libertin e\nMeilleurs site de rencontres place libertin e Pourtant, il suffit souvent de trouver le bon sitec. Anciennement appelé Netechangisme, il reprend le savoir faire de son aîné et devient un réseau social dédié aux rencontres échangistes, dans toute la France! Ce sont souvent les mêmes membres d'un site à l'autre Décrire les sites libertins comme un moyen plus sur de rencontrer que les sites de rencontres classiques est un non sens. Plus ton annonce est originale et sensuelle, plus tu auras du succès. Ainsi, les tarifs pour 6 mois ou 1 an sont très intéressants.\nSite celibataire du web sites rencontres sans inscription Suivez ces conseils vous permettra de choisir un site de rencontres libertines de manière avertie. Une rencontre coquine réussie? Les meilleurs sites libertins français Ces 5 sites de rencontre ont tous conduit à la concrétisation de plans cul libertins et notre équipe a pu baiser de nombreuses femmes chaudes lors de rencontres sexuelles particulièrement bandantes. Libertins tous les deux. Tu tchattes, tu donnes rendez vous et après une discussion personne ne peut; Beaucoup de bla bla mais finalement cela reste l'exitation du moment Afficher plus Afficher moins Le point est que quelque soit le site, la population est globalement la même Je vous conseille, hommes seuls, d'abandonner l'idée:\nLes cite de rencontre un bon site de rencontre Nous avons analysé les différents sites libertins français selon une méthode élaborée spécifiquement pour cette étude. Commencez par bien décrire votre recherche. Il est souvent difficile de croire que les rencontres légères sont possibles sur internet. Par ailleurs, je pense que les femmes restent moins sollicitées sur des sites plus classiques Par contre pour une homme libertin qui, en parallèle de son libertinage, souhaite également faire des plans culs, c'est évident qu'il faut viser les non-libertines sur les sites non-libertins.\nMeilleurs site de rencontres place libertin e Mous libertin super rencontre site gratuit\nmeilleurs site de rencontres place libertin e\t· 02.08.2017 at 18:02


Depuis Tripoli, notre envoyé spécial témoigne | Euronews\nDepuis Tripoli, notre envoyé spécial témoigne\nPar Euronews • Dernière MAJ: 23/08/2011\nNotre envoyé spécial, Mustapha Bag est toujours sur le front libyen. Il nous livre son témoignage par téléphone enregistré:\n« Pratiquement toute la capitale est sous contrôle rebelle. Ces derniers contrôleraient aussi l’aéroport de Tripoli, mais je ne peux pas confirmer cette dernière information car de violents affrontements ont lieu sur la route menant à l’aéroport et la rendent inaccessible. Des zones entre l’aéroport et la résidence du colonel sont encore entre les mains de Khadafi.\nCertaines rumeurs disent que des militaires se feraient passer pour des rebelles, en agissant et en s’habillant comme eux, portant même le drapeau de la rébellion. L‘éventualité de ne pas maîtriser totalement leur organisation inquiète les insurgés. J’ai entendu que des militaires de Khadafi utiliseraient la tactique de l’“attaque avec délit de fuite”.\nEnfin la déclaration du fils Khadafi à la presse étrangère après sa capture a créé la confusion chez les rebelles et dans l’opinion publique”.


Etude Sur Hans Prinzhorn – La Muette\nAu-delà de la psychiatrie et de l’esthétique.\nDans son travail pionnier de 1922, Expressions de la folie, Hans Prinzhorn (1886-1933), historien de l’art et psychothérapeute, présentait un matériau d’un intérêt psychiatrique et artistique exceptionnel : une impressionnante collection de dessins, peintures, sculptures d’environ 450 patients hospitalisés dans les cliniques et les asiles de l’Europe. Il proposait une première théorie de la figuration ouverte aux problèmes de la psychopathologie. L’ouvrage de Prinzhorn a immédiatement connu un énorme succès et est apparu comme un livre d’art riche d’images – « le plus beau livre d’images qui soit », comme l’avait dit Paul Éluard – dédié à un sujet jusque-là limité aux études psychiatriques.\nSon influence durant l’entre-deux-guerres a été immense, tant dans le domaine de la psychiatrie que dans les arts, bien que souvent inavouée. Il suffit de penser à l’impact exercé sur des artistes tel qu’Alfred Kubin, Paul Klee, Max Ernst et Jean Dubuffet.\nLa modernité de Prinzhorn, vivement ressentie par ses contemporains, nous interpelle encore aujourd’hui. La crise du sens, la désagrégation, la fragmentation, avec le malaise d’une perturbante étrangeté, font partie de notre modernité et des formes qui la reflètent.\nEtude Sur Hans Prinzhorn quantité


Brèves vertes : mode bio, mauvais élèves, frissons terrestres, chèque éthique ... - Néoplanète\nBrèves vertes : mode bio, mauvais élèves, frissons terrestres, chèque éthique …\nLa mode bio en un clic\n« Made in Ethic », boutique de mode éthique sur Internet (comme son nom l’indique) propose des vêtements en coton bio et des accessoires issus du commerce équitable. La marque Kamakala a aujourd’hui son espace dédié sur le site. Vous y trouverez une sélection des plus belles pièces de la collection Printemps/été 2009 sur le thème des « charmes de l’Orient ».\nA l’heure où tous les fabricants se lancent dans les produits de ménage “verts”, ECOVER, le n°1 européen des produits d’entretien et de lessive écologiques, s’est associé au CREDOC pour mesurer la fréquence d’utilisation des produits ménagers par les Français, leur connaissance des risques pour la santé et leurs comportements face à ces risques. Quelques informations significatives, sachant que plus des ¾ des français utilisent ces produits quasi-quotidiennement : 77% des Français affirment savoir que l’usage des produits ménagers présente un risque pour la santé, mais leurs critères d’achat restent principalement l’efficacité et le prix ; ils recherchent rarement l’information et prennent peu de mesures de protection. Cette étude montre qu’il y a encore de grands progrès à faire dans ce domaine, en matière de sensibilisation comme d’innovation.\nL’intégralité de cette étude CREDOC-ECOVER “Les Français et les risques sanitaires associés aux produits ménagers et de soins du corps” est disponible sur le site : www.credoc.fr\nLe parc d’attraction Vulcania a réouvert ses portes au public pour une 8ème saison avec 2 nouvelles attractions : « La Terre en colère » et « L’Odyssée magique ».\nGrâce à sa plateforme dynamique et interactive, le nouveau simulateur « La Terre en Colère » propose aux visiteurs du parc d’affronter les colères les plus impressionnantes de la Terre : avalanche, séisme, tornade, impact de météorite, tsunami, éruption volcanique. « L’Odyssée Magique : l’Enfant et la Terre » est un film en 70 mm projeté sur écran géant de 415 m² qui transporte les spectateurs dans une aventure à la rencontre des beautés et fragilités de la Terre. Cette production raconte le voyage initiatique du jeune Martin qui, guidé par un personnage magique répondant au nom de Titania, part à la découverte des volcans d’Auvergne, des geysers d’Islande, du Grand Canyon, des forêts de Guyane ou de la Baie d’Halong.\nPour toute visite avant le 25 avril 2009, le parc Vulcania offre une entrée enfant pour deux billets adultes achetés. Détail des offres et des séjours sur www.vulcania.com\nHomologué par l’ADEME, le bureau d’études et de conseil ReWATT Carbon propose aux entreprises une nouvelle méthode pour faciliter et reconduire en toute simplicité leur démarche de Bilan Carbone : quantification des émissions de gaz à effet de serre, hiérarchisation des postes d’émission et identification des leviers de réduction afin de dresser un plan d’action performant. Après analyse et visite sur le terrain, ReWATT Carbon calibre son outil sur l’espace en ligne dédié en prédéfinissant tous les champs que le client devra renseigner. Une fois les données saisies, l’outil comptabilise et évalue les émissions de gaz à effet de serre en connectant directement la plateforme sécurisée au logiciel développé par l’ADEME.\nCe nouvel outil permet de gagner du temps sur la partie « collecte de données » afin de le réattribuer à l’analyse et à l’élaboration d’un plan d’action concret.\nPlus d’infos : www.rewatt.com\nLa société Approbio, qui propose des solutions de cadeaux biologiques et éthiques aux entreprises et aux particuliers, lance un chèque-cadeau éthique multi-enseignes. Ces chèques seront valables sur des produits défendant les valeurs de l’écologie et de la solidarité. Produits cosmétiques, massages bio, sports et loisirs nature, bijoux équitables, articles pour enfants, mode écologique, vins naturels, … le choix est large et permet de faire plaisir sans se tromper. L’objectif du chèque éthique est également de valoriser un réseau de commerçants engagés pour le développement durable. Un blog dans lequel chaque partenaire disposera d’une page pour présenter ses activités a été crée pour guider les porteurs de chèques.\nLa liste complète des partenaires sera diffusée dans le courant du mois sur www.cheque-ethique.com\nLes chèques seront mis en vente par téléphone ou par Internet à partir du 15 juin 2009.\nDans le cadre du Grenelle de la Mer, une plate-forme participative tout juste lancée permet à chacun jusqu’au 24 juin 2009 de participer au débat public en cours sur l’avenir de la mer et du littoral sur le site www.consultation.legrenelle-mer.fr.\nPendant ces 15 jours, les internautes pourront consulter divers documents et donner leur avis sur les propositions d’action pour la mer élaborées par des groupes de travail composés de représentants de l’Etat, d’élus, de partenaires sociaux et de membres d’associations.\nLe site Noctea.com est une plateforme de vente de literie en ligne. Matelas, sommiers, couettes, traversins, … la particularité du site est de présenter des produits eco-responsables ou certifiés biologiques, constitués de produits sains et sans composants toxiques. Dans la fabrication de ces matelas ecolo, les produits pétroliers sont remplacés au maximum par de l’huile de soja. Non seulement la production est plus respectueuse de l’environnement, mais la qualité des matelas s’en trouve renforcée. Les mousses viscoélastiques dites « vertes » épousent les formes du corps et suppriment les points de pression. Le polyuréthane “vert” offre quand à lui une grande élasticité. Quant au latex d’origine naturelle, il est plus résistant, plus sain et anallergique.\nPlus d’information sur www.noctea.com\nBrèves vertes : orange au vert, lambris bio, éthique informatique, secret d'Ekholo ...\n← Senlis Ermenonville (60)- 8ème édition des « Journées de la Rose », du 12 au 14 juin 2009\nLe Festival Mondial de la Terre, du 12 au 28 juin 2009 →


5A_220/2016 Arrêt du 15 juillet 2016\nA. A.A.________ ( mère) est la mère de B.A.________, née le 3 juin 2015. Le 8 juin suivant, le Service de l'Etat civil de Fribourg a avisé la Justice de paix de l'arrondissement de la Gruyère ( Justice de paix) que la filiation entre l'enfant et son père biologique n'avait pas été établie; le 10 juin 2015, la Justice de paix a dès lors requis la mère de la révéler ou d'inviter le père à reconnaître sa fille, faute de quoi une procédure en protection de l'enfant serait ouverte et l'instauration d'une curatelle aux fins d'établir la filiation et faire valoir la créance alimentaire serait envisagée.\nB. Statuant le 10 septembre 2015, la Justice de paix a institué en faveur de l'enfant une « curatelle de représentation en paternité et aliments » au sens de l'art. 308 al. 2 CC (ch. I), désigné la curatrice (ch. II) et défini son mandat (ch. III-V). La Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg a rejeté le recours de la mère et confirmé cette décision par arrêt du 16 février 2016.\nC. Par mémoire du 17 mars 2016, la mère - qui agit à titre personnel et en tant que représentante légale de sa fille - forme un recours en matière civile au Tribunal fédéral; elle conclut à l'annulation des décisions de la Justice de paix et du Tribunal cantonal, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.\nD. Par ordonnance du 30 mars 2016, le Président de la IIe Cour de droit civil a attribué l'effet suspensif au recours, en ce sens qu'il est interdit à la curatrice d'exécuter son mandat.\n1. Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière de protection de l'enfant (art. 72 al. 2 ch. 6 LTF) par un tribunal supérieur ayant statué sur recours (art. 75 al. 1 et 2 LTF). La cause n'étant pas pécuniaire, il est ouvert indépendamment de la valeur litigieuse (arrêt 5A_ 645/2013 du 6 décembre 2013 consid. 1 et la jurisprudence citée). La recourante, qui a participé à la procédure devant l'autorité précédente et possède un intérêt digne de protection à la suppression de la mesure contestée, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF; arrêt 5A_645/2013 ibid.).\n5. En conclusion, le recours est rejeté, aux frais de la recourante (art. 66 al. 1 LTF).\n3. Le présent arrêt est communiqué à la recourante, à la Justice de paix de l'arrondissement de la Gruyère et à la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg.


Forum des loisirs : vendredi 4 et samedi 5 septembre - Master Meudon\nForum des loisirs : vendredi 4 et samedi 5 septembre\nCette année, le forum des loisirs a lieu les 4 et 5 septembre au gymnase Millandy.\nLe forum des Loisirs a lieu le weekend suivant la rentrée scolaire, au complexe sportif Millandy de Meudon-la-Forêt (sous réserve de la situation sanitaire). Préparez votre visite et réservez un créneau en ligne sur Meudon.fr pour éviter l’attente !\nVous souhaitez pratiquer une discipline sportive, apprendre une langue ou un instrument de musique, vous rendre utile aux autres ? Dans les domaines du sport, du bien-être, de la culture, de l’environnement ou des loisirs créatifs, les bénévoles et les agents de la Ville vous renseignent sur les innombrables activités proposées à Meudon.\nDes mesures sanitaires et de distanciation sont prises pour assurer la sécurité des exposants et du public\nJauge réduite à l’intérieur du gymnase\nRéservation en ligne pour éviter l’attente\nEntrée par l’arrière du gymnase (côté stade)\nSens de circulation à l’intérieur\nPort du masque obligatoire pour les adultes et à partir de 11 ans\nNettoyage des mains au gel hydoalcoolique à l’entrée\nLa réservation en ligne est fortement recommandée\nRéservez en ligne et présentez votre réservation (sur smartphone ou imprimée) : nos agents à l’extérieur vous orienteront vers la file correspondant à votre horaire de réservation. Nous vous ferons rentrer dans la demi-heure suivant l’horaire indiqué sur votre réservation. A l’entrée, votre sac sera contrôlé par nos agents.\nTélécharger le plan du forumTélécharger\nExposer au forum des loisirs\nLes inscriptions au forum des loisirs 2020 sont closes. Les associations désireuses de participer à ce grand rendez-vous pourront remplir le formulaire de candidature en ligne en 2021. Attention : le dépôt de candidature ne vaut pas inscription, celle-ci deviendra effective à réception de la confirmation de la municipalité reçue par mail à partir du 15 juin 2021 (dans la limite des places disponibles).


CourEDH, Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret Anonim Sirketi c - ppt télécharger\nCourEDH, Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret Anonim Sirketi c\nPublié parÉmile Tournier Modifié depuis plus de 4 années\nPrésentation au sujet: "CourEDH, Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret Anonim Sirketi c"— Transcription de la présentation:\n1 CourEDH, Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret Anonim Sirketi c\nCourEDH, Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret Anonim Sirketi c. Irlande, Requête no 45036/98, 30 juin 2005\n2 Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret Anonim Sirketi\nYugoslav Airlines (« la JAT ») TEAM Aer Lingus (« TEAM »)\n3 16. Le 17 avril 1993, le Conseil de sécurité des Nations unies adopta la résolution 820 (1993), laquelle énonçait que les États saisiraient notamment tous les aéronefs se trouvant sur leur territoire « dans lesquels une personne ou une entreprise de la [RFY] ou opérant à partir de celle-ci dét[enait] un intérêt majoritaire ou prépondérant ».\n4 17. Le 5 mai 1993, le ministère des Affaires étrangères irlandais décida de saisir le comité des sanctions des Nations unies. 18. Le 12 mai 1993, la Turquie sollicita l'avis de ce comité.\n5 ONU -> UE La résolution 820 (1993) fut mise en œuvre par le règlement (CEE) no 990/93, qui entra en vigueur le 28 avril 1993.\n6 UE -> Irlande 28. Le 4 juin 1993 fut adopté le règlement d'exécution (statutory instrument) no 144 relatif aux règlements communautaires interdisant les échanges avec la RFY. Par une lettre du 8 juin 1993, le ministre des Transports informa les directeurs de l'aéroport de Dublin qu'il avait autorisé la saisie jusqu'à nouvel ordre de l'aéronef, en application de ce règlement d'exécution.\n7 Comité des sanctions 30. Par une lettre du 14 juin 1993, le comité des sanctions informa la mission permanente de l'Irlande des conclusions : « (...) la prestation au bénéfice d'un aéronef appartenant à une entreprise établie en [RFY] de services autres que ceux préalablement autorisés par le comité (...) ne serait pas conforme aux exigences des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.\n8 32. […], l'ambassade de Turquie à Dublin réitéra sa demande de remise de l'appareil, déclarant que le gouvernement turc veillerait à la saisie conformément aux sanctions. […], le gouvernement irlandais informa le comité des sanctions qu'il était disposé à accueillir cette demande. Le 4 août 1993, le comité des sanctions décida que l'aéronef devait rester en Irlande, étant donné que les résolutions pertinentes imposaient à l'Etat irlandais de refuser tous services à l'aéronef, y compris ceux qui lui permettraient de voler.\n9 Procédures judiciaires devant les tribunaux irlandais\nArt 8 du Règlement (CEE) no 990/93 : demande aux États Membres de l’UE de saisir tous les aéronefs se trouvant sur leur territoire « dans lesquels une personne ou une entreprise de la RFY ou opérant à partir de celle-ci détiendrait un intérêt majoritaire ou prépondérant. »\n10 36. En interprétant le règlement (CEE) no 990/93, le juge Murphy tint compte de la finalité de ce texte. Il constata que l'article 8 ne s'appliquait pas à l'aéronef étant donné qu'il ne s'agissait pas d'un appareil dans lequel une participation majoritaire ou une minorité de contrôle était détenue par une personne physique ou morale ayant son siège dans la RFY ou opérant depuis cette république et jugea que la décision du ministre de procéder à la saisie constituait un excès de pouvoir.\n11 Procédure devant la CJCE\n42. Le 8 août 1994, le ministre des Transports interjeta appel devant la Cour suprême contre l'arrêt de la High Court du 21 juin Il contestait l'interprétation par la High Court du règlement (CEE) no 990/93 et demandait une ordonnance de renvoi d'une question préjudicielle à la CJCE (article 177, devenu article 234, du Traité instituant la Communauté européenne).\n12 Procédure devant la CJCE\n43. La Cour suprême posa la question suivante à la CJCE et sursit à statuer : « Convient-il d'appliquer l'article 8 du [règlement (CEE) no 990/93] à un aéronef dans lequel une participation majoritaire ou une minorité de contrôle est détenue par une personne morale ayant son siège dans la [RFY] alors que cet aéronef a été donné en location pour une période de quatre ans à compter du 22 avril 1992 à une personne morale dans laquelle aucune personne physique ou morale ayant son siège dans la [RFY] ou opérant depuis cette république ne détient de participation majoritaire ou de minorité de contrôle ? »\n13 CJCE 53. ….Au regard d'un objectif d'intérêt général aussi fondamental pour la communauté internationale qui consiste à mettre un terme à l'état de guerre dans la région et aux violations massives des droits de l'homme et du droit international humanitaire dans la République de Bosnie-Herzégovine, la saisie de l'aéronef en question qui est la propriété d'une personne ayant son siège dans la [RFY] ou opérant depuis cette république ne saurait passer pour inadéquate ou disproportionnée.\n14 CJCE 55. La réponse à la question de la Cour suprême fut la suivante :\n« L'article 8 du règlement (CEE) no 990/93 du Conseil, du 26 avril 1993, concernant les échanges entre la Communauté économique européenne et la [RFY], s'applique à un aéronef qui est la propriété d'une personne morale ayant son siège dans la [RFY] ou opérant depuis cette république, alors que ce propriétaire a donné cet aéronef en location pour une période de quatre ans à une autre personne morale qui n'a pas son siège dans cette république ni n'opère depuis cette république et dans laquelle aucune personne physique ou morale ayant son siège dans cette république ou opérant depuis cette république ne détient de participation majoritaire ou de minorité de contrôle. »\n15 Cour EDH La base légale de l’atteinte litigieuse\n148. La Cour estime que l'atteinte litigieuse ne procédait pas de l'exercice par les autorités irlandaises d'un quelconque pouvoir d'appréciation, que ce soit au titre du droit communautaire ou au titre du droit irlandais, mais plutôt du respect par l'Etat irlandais de ses obligations juridiques résultant du droit communautaire et, en particulier, de l'article 8 du règlement (CEE) no 990/93.\n16 Cour EDH Sur la justification de la saisie\n149. il doit exister un rapport raisonnable de proportionnalité entre les moyens employés et le but visé ; en d'autres termes, il incombe à la Cour de rechercher si un juste équilibre a été maintenu entre les exigences de l'intérêt général à cet égard et l'intérêt de la société concernée.\n17 Intérêt général 150. La Cour estime que l'intérêt général poursuivi par la mesure litigieuse résidait dans l'exécution par l‘État irlandais des obligations juridiques découlant de son adhésion à la Communauté européenne.\n18 Cour EDH Est-ce que cet intérêt général justifie l'atteinte portée aux droits de propriété de la société requérante?\n19 Cour EDH 152. La Convention n'interdit pas aux Parties contractantes de transférer des pouvoirs souverains à une organisation internationale (y compris supranationale) à des fins de coopération dans certains domaines d'activité. En outre, même en tant que détentrice des pouvoirs souverains ainsi transférés, l'organisation internationale concernée ne peut, tant qu'elle n'est pas partie à la Convention, voir sa responsabilité engagée au titre de celle-ci pour les procédures conduites devant ses organes ou les décisions rendues par eux.\n20 Cour EDH 154. […] l‘État demeure responsable au regard de la Convention pour les engagements pris en vertu de traités postérieurement à l'entrée en vigueur de la Convention.\n21 Cour EDH 155. Une mesure de l‘État prise en exécution de pareilles obligations juridiques doit être réputée justifiée dès lors qu'il est constant que l'organisation en question accorde aux droits fondamentaux […] une protection à tout le moins équivalente à celle assurée par la Convention. Par « équivalente », la Cour entend « comparable » : toute exigence de protection « identique » de la part de l'organisation concernée pourrait aller à l'encontre de l'intérêt de la coopération internationale poursuivi.\n22 Cour EDH 156. Si l'on considère que l'organisation offre semblable protection équivalente, il y a lieu de présumer qu'un État respecte les exigences de la Convention lorsqu'il ne fait qu'exécuter des obligations juridiques résultant de son adhésion à l'organisation.\n23 Cour EDH 165. Dans ces conditions, la Cour estime pouvoir considérer que la protection des droits fondamentaux offerte par le droit communautaire est, et était à l'époque des faits, « équivalente » à celle assurée par le mécanisme de la Convention. Par conséquent, on peut présumer que l'Irlande ne s'est pas écartée des obligations qui lui incombaient au titre de la Convention lorsqu'elle a mis en œuvre celles qui résultaient de son appartenance à la Communauté européenne\n24 Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)\n25 « de Vancouver à Vladivostok »\n26 États participants Albanie Allemagne États-Unis d’Amérique Andorre\nArménie Autriche Azerbaïdjan Belgique Biélorussie Bosnie-Herzégovine Bulgarie Canada Chypre Croatie Danemark Espagne Estonie ex-République yougoslave de Macédoine Fédération de Russie Finlande France Géorgie Grèce Hongrie Irlande Islande Italie Kazakhstan Kirghizistan Lettonie Liechtenstein Lituanie Luxembourg Malte Moldavie Monaco Monténégro Norvège Ouzbékistan Pays Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Saint-Marin Saint-Siège Serbie Slovaquie Slovénie Suède Suisse Tadjikistan Turkménistan Turquie Ukraine\n27 Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE)\n« Processus d’Helsinki » : Acte final d’Helsinki, 1er août 1975\n29 Trois domaines de sécurité (« corbeilles» -> « dimensions »)\nla coopération dans le domaine politique et militaire; la coopération économique et écologique; la coopération dans le domaine des droits de l’homme.\n30 Préambule : Considérant que la solidarité entre les peuples aussi bien que le dessein commun qui anime les États participants dans la réalisation des objectifs énoncés par la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, devraient mener au développement entre eux de relations meilleures et plus étroites dans tous les domaines, de façon à surmonter la confrontation issue de la nature de leurs relations passées, et à parvenir à une meilleure compréhension mutuelle;\n31 Égalité souveraine, respect des droits inhérents à la souveraineté\nDéclaration sur les principes régissant les relations mutuelles des États participants Égalité souveraine, respect des droits inhérents à la souveraineté Non-recours à la menace ou à l'emploi de la force Inviolabilité des frontières Intégrité territoriale des États Règlement pacifique des différends Non-intervention dans les affaires intérieures Respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction Égalité de droits des peuples et droit des peuples à disposer d'eux-mêmes Coopération entre les États Exécution de bonne foi des obligations assumées conformément au droit international.\n32 2. Document sur les mesures de confiance et certains aspects de la sécurité et du désarmement\nEx : Notification préalable des manoeuvres militaires d'envergure\n33 3. Coopération dans les domaines de l'économie, de la science et de la technique, et de l'environnement Ex : échanges commerciaux: « Se déclarant prêts à améliorer la qualité et à accroître la quantité et la diffusion de l'information économique et des informations administratives pertinentes »\n34 Coopération dans les domaines humanitaires et autres 2. Information\n« Les États participants, Conscients du besoin d'une connaissance et d'une compréhension toujours plus larges des divers aspects de la vie dans les autres Etats participants, Reconnaissant l'apport de ce processus au développement de la confiance entre peuples, … Se fixent comme objectif de faciliter une diffusion plus libre et plus large de l'information de toute nature, d'encourager la coopération dans le domaine de l'information et l'échange d'informations avec d'autres pays, ainsi que d'améliorer les conditions dans lesquelles les journalistes d'un Etat participant exercent leur profession dans un autre Etat participant. »\n35 ii) Information écrite\n« -\tDe faciliter l'amélioration de la diffusion, sur leur territoire, des journaux et publications imprimées, périodiques ou non périodiques en provenance des autres Etats participants. A cet effet : ils encourageront leurs firmes et organisations compétentes à conclure des accords et contrats tendant à augmenter graduellement les quantités et le nombre des titres de journaux et publications importés des autres Etats participants. Ces accords et contrats mentionneront notamment les conditions de livraison les plus rapides et l'utilisation des canaux habituels existant dans chaque pays pour la distribution de ses propres publications et journaux, ainsi que les formes et moyens de paiement convenus entre les parties permettant d'atteindre les objectifs visés par ces accords et contrats; »\n36 iii) Information filmée, radiodiffusée et télévisée\n« -\tDe promouvoir l'amélioration de la diffusion d'informations filmées, radiodiffusées et télévisées. A cette fin : ils encourageront une projection en salle et une diffusion plus étendues à la radio et à la télévision d'informations plus diversifiées sous forme enregistrée et filmée, provenant des autres Etats participants et illustrant les divers aspects de la vie dans leurs pays, informations reçues sur la base des accords ou arrangements qui pourront se révéler nécessaires entre les organisations et firmes directement intéressées; ils faciliteront l'importation par des organisations et firmes compétentes de matériel audio-visuel enregistré provenant des autres Etats participants. »\n37 Charte de Paris pour une nouvelle Europe 21 novembre 1990\nUne nouvelle ère de démocratie, de paix et d’unité « L’ère de la confrontation et de la division en Europe est révolue. »\n38 Charte de Paris pour une nouvelle Europe 21 novembre 1990\nUnité « L'Europe entière et libre appelle un nouveau départ. La réalisation de l'unité nationale de l'Allemagne est une contribution importante à l'instauration d'un ordre de paix juste et durable dans une Europe unie, démocratique et consciente de sa responsabilité en matière de stabilité, de paix et de coopération. La participation commune d'Etats d'Amérique du Nord et d'Europe est une caractéristique fondamentale de la CSCE; elle est à la base des succès obtenus jusqu'à présent et est essentielle pour l'avenir du processus de la CSCE. »\n39 Charte de Paris pour une nouvelle Europe 21 novembre 1990\nDimension humaine Sécurité Coopération économique Environnement Culture Travailleurs migrants Méditerranée\n40 Charte de Paris pour une nouvelle Europe 21 novembre 1990\nNos efforts communs pour consolider le respect des droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit, renforcer la paix et promouvoir l'unité en Europe appellent un dialogue et une coopération politiques d'une qualité nouvelle et, par conséquent, un développement des structures de la CSCE.\n41 Charte de Paris pour une nouvelle Europe 21 novembre 1990\n« Afin d'assurer le soutien administratif de ces consultations, nous créons un Secrétariat à Prague. Les réunions de suivi des Etats participants se tiendront en principe tous les deux ans pour permettre aux Etats participants de faire le point de la situation, d'examiner l'exécution de leurs engagements et d'envisager de nouvelles initiatives s'inscrivant dans le processus de la CSCE. Nous décidons de créer un Centre de prévention des conflits à Vienne, pour aider le Conseil à réduire le risque du conflit. Nous décidons d'établir un Bureau des élections libres à Varsovie, pour faciliter les contacts et l'échange d'informations sur les élections dans les Etats participants. Reconnaissant le rôle important que des parlementaires peuvent jouer dans le processus de la CSCE, nous souhaitons une plus grande participation parlementaire dans la CSCE, en particulier par la création d'une assemblée parlementaire de la CSCE réunissant des membres des parlements de tous les Etats participants. »\n42 Organes Sommet: Réunion périodique des chefs d’État ou de gouvernement de l’OSCE Conseil Ministériel: Réunion annuelle des ministres des affaires étrangères Conseil Permanent Assemblée Parlementaire Secrétariat\n43 1992 : la Conférence d’Helsinki Haut Commissaire pour les Minorités Nationales.\n1994 : la CSCE devient l’OSCE\n44 Charte de sécurité européenne (Istanbul, 19 novembre 1999)\n- adopter la Plate-forme pour la sécurité coopérative afin de renforcer la coopération entre l'OSCE et d'autres organisations et institutions internationales, et de tirer ainsi mieux parti des ressources de la communauté internationale ; - développer le rôle de l'OSCE en matière de maintien de la paix, et de faire ainsi mieux ressortir son approche globale de la sécurité ; - créer des équipes d'assistance et de coopération rapides (REACT) et de mettre ainsi l'OSCE en mesure de répondre rapidement à des demandes d'assistance et de mise en place d'importantes opérations civiles sur le terrain ; - développer notre capacité de mener des activités relatives à la police afin de contribuer au maintien de la primauté du droit ; - établir un centre d'opérations afin de planifier et de déployer les opérations de l'OSCE sur le terrain ;\n45 4. Le terrorisme international, l'extrémisme violent, la criminalité organisée et le trafic de drogues représentent des défis toujours plus grands pour la sécurité. Nous sommes résolus à mieux nous protéger contre ces nouveaux risques et défis ; des institutions démocratiques fortes et l'état de droit sont le fondement de cette protection. Nous sommes aussi déterminés à coopérer plus activement et plus étroitement pour relever ces défis. 5. De graves problèmes économiques et la dégradation de l'environnement peuvent aussi avoir de sérieuses conséquences pour notre sécurité. La coopération dans les domaines économique, scientifique et technologique et dans celui de l'environnement sera de la plus grande importance.\n46 7. […] L'OSCE est l'instance de consultation, de prise de décisions et de coopération, ouverte à tous et globale, dans sa région 9. Nous développerons nos relations dans le respect du concept de sécurité commune et globale et dans un esprit de partenariat, de solidarité et de transparence. La sécurité de chaque Etat participant est indissociablement liée à celle de tous les autres. Nous traiterons les dimensions humaine, économique, politique et militaire de la sécurité comme un tout.\n47 38. Le développement des opérations de l'OSCE sur le terrain représente une transformation organisationnelle majeure, qui a permis à l'OSCE de jouer un rôle plus marquant en faveur de la paix, de la sécurité et du respect des engagements de l'OSCE. […] nous développerons et renforcerons encore cet instrument pour exécuter, selon les mandats respectifs, notamment les tâches suivantes : - Contribuer à l'organisation et à l'observation d'élections ; - Prêter appui en ce qui concerne l'état de droit et les institutions démocratiques, ainsi que le maintien ou le rétablissement de l'ordre public ; - Aider à créer des conditions propices à la négociation ou à l'adoption d'autres mesures susceptibles de faciliter le règlement pacifique des conflits ; - Vérifier l'application d'accords sur le règlement pacifique de conflits et/ou y apporter son concours ; - Apporter son appui au relèvement et à la reconstruction, sous divers aspects, d'une société.\n48 42. Nous reconnaissons que l'aptitude à déployer rapidement des experts civils et en matière de police est essentielle pour la prévention des conflits, la gestion des crises et le relèvement après un conflit. Nous sommes résolus à mettre en place, dans le cadre des Etats participants et de l'OSCE, les moyens nécessaires pour créer des équipes d'assistance et de coopération rapides qui seront à la disposition de l'OSCE.\n49 Missions et autres activités de terrain de l’OSCE\nEurope du Sud-Est Présence en Albanie Mission en Bosnie-Herzégovine Bureau à Zagreb Mission au Monténégro Mission en Serbie Mission au Kosovo Mission à Skopje chargée d’éviter le débordement du conflit Europe orientale Bureau de Minsk Mission en Moldavie Coordinateur des projets en Ukraine\n50 Asie centrale Centre d’Achkhabad Centre d’Astana Centre de Bichkek Centre de Douchanbé Coordinateur des projets en Ouzbékistan Caucase du Sud Bureau de Bakou Mission en Géorgie Bureau d’Érevan\n51 Le budget de l'OSCE : 164,168,200 euros pour l'année 2008\n73% sont consacrés aux missions et aux activités de terrain.\nTélécharger ppt "CourEDH, Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret Anonim Sirketi c"\nLa décentralisation consiste en une passation de pouvoir et une prise de décision par la périphérie d'une organisation : Transfert de pouvoir d'un gouvernement.\nLA CONVENTION DE CHICAGO\nLA CEAC ET EUROCONTROL CISPN14300.\nAppliquer la convention (n°144) sur les consultations tripartites C. Phouangsavath - BIT Turin - Juillet 2007.