Page | 1 - Amazon Simple Storage Service (S3) - PDFHALL.COM\n47 rue du Montparnasse â 75014 Paris, France .... dotant d'une Â« loi de programme Â» â avec des objectifs clairs qui en permettent le suivi â et ...... africaines aux produits agricoles terminerait de ruiner la petite paysannerie et risquerait.\n979KB taille 4 téléchargements 260 vues\n…Le bilan. ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\nSommaire – Edito de Guillaume Grosso – Page 3 Les propositions de ONE – Page 6 Les réponses des candidats et l’analyse de ONE – Page 11 Nathalie Arthaud – Page 11 François Bayrou – Page 16 Jacques Cheminade – Page 22 Nicolas Dupont-Aignan – Page 25 François Hollande – Page 30 Eva Joly – Page 37 Jean-Luc Mélenchon – Page 44 Philippe Poutou – Page 52 Nicolas Sarkozy – Page 58 Tableau récapitulatif – Page 66\nONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\nEdito – Par Guillaume Grosso, directeur de ONE France\nSouvenez-vous, c’était il y a un mois. Déçu par l’absence de débat sur la question, ONE interpellait les dix candidats à la présidentielle sur leur vision du lien France-Afrique : aide, investissements, développement, quelle politique serait conduite par ceux qui se présentent devant les Français ? Les lecteurs assidus auront suivi la saga des promesses et des propositions des présidentiables, analysées dans ces colonnes.\nMais, à quelques jours de l’élection, notre tour d’horizon n’aurait pas été complet si nous n’avions récompensé comme il se doit les dix vedettes de notre feuilleton. Aussi, taillées dans la pierre dont on bâtit la France et dans le bois dont on fait les langues, voici, pour la première fois – et la dernière – les palmes que ONE a décernées aux réponses des candidats.\nPalme de la réponse la plus rapide : Nicolas Dupont-Aignan. Le candidat de Debout la République n’a pas chômé : premier à répondre au questionnaire de ONE, il nous a fait parvenir sa lettre quelques jours à peine après le lancement de notre campagne. Mais le candidat reste trop flou sur certaines de ses propositions. Comme l’avait déjà démontré Newton, la vitesse seule ne permet pas de mesurer la force.\nPalme de la réponse la plus méfiante : François Bayrou. Création d’un mécanisme spécial pour éviter que d’autres ministères ne s’approprient les ressources du développement, engagement d’honorer les promesses d’aide de la France avec un peu de retard mais pas trop… Le candidat du « pays uni » protège ses arrières et jette un regard suspicieux sur les côtés. A bâtir avec autant de prudence, sera-t-il reconnu pour sa retenue ou finira-t-il isolé après l’isoloir ? ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\nPalme de la réponse la plus interactive: Jean-Luc Mélenchon. Prompte à réagir sur twitter à nos propositions – six minutes tout juste après le lancement de la campagne ! – l’équipe du candidat, rebondissant sur notre analyse, nous a aussi recontactés en apportant des précisions. Jean-Luc Mélenchon, qui invite ses électeurs à prendre la Bastille et le pouvoir, semble également prendre notre questionnaire au sérieux. Peut-on le prendre au mot?\nPalme de la réponse la plus enthousiaste : Eva Joly. Aux propositions de ONE, l’ancienne juge répond par un plaidoyer enflammé. Oui, elle fera siennes ces causes. Oui, elle les portera, contre vents et marées. Il est vrai que la candidate d’EELV a connu dans cette campagne de grands moments de traversée en solitaire. Madame Joly se dit même prête à défendre ces idées face aux états d’âme de l’allié socialiste. Mais avec des sondages en reflux, gare au récif !\nPalme de la réponse la plus rebelle: Nathalie Arthaud. Lorsqu’elle annonce ses idées, la candidate de Lutte Ouvrière ne peut pas être accusée de manquer d’ambition. Pas de demimesure. Une seule solution : c’est la révolution, qui sera mondiale ou ne sera pas. Les damnés de la terre – qui auront d’abord pris la station verticale, comme il se doit – sont donc priés de se grouper et d’attendre demain.\nPalme de la réponse la plus vintage : Philippe Poutou. Pour dénoncer les faiblesses des politiques de développement françaises, le représentant du NPA a pris la machine à remonter le temps : il étaye sa démonstration d’exemples tout droit sortis des années 80. Mais le monde change, Monsieur Poutou ! Prenez la malnutrition. En 1984, l’Ethiopie mourrait de faim. Ce n’est plus aujourd’hui que cela se reproduirait...\nPalme de la réponse la plus originale: Jacques Cheminade. Pour nous, tout a commencé par une missive en forme d’énigme – plutôt que de se prononcer dans sa lettre à ONE, le candidat nous invite à trouver les réponses à nos questions dans son programme. Et un livreprofession de foi (nous l’avons épluché !) qui laisse parfois perplexe. Les moyens de mettre\nfin à la pauvreté en Afrique ? Jacques Cheminade les a vus. Et il sait qu’il doit convaincre un monde incrédule...\nPalme de la réponse la plus décomplexée : Nicolas Sarkozy. Le président-candidat de la « droite décomplexée » revient sur les décisions de son quinquennat sans état d’âme. Il dresse un bilan sans remords. Il aborde le futur sans détour, et fait de nouvelles promesses sans réserve. Les Français liront-ils ses engagements sans sourciller ?\nPalme de la réponse la plus normale : François Hollande. Nos questions raisonnables étaient envoyées, très classiquement, à tous les prétendants à l’Elysée. Le « candidat normal » a pris sa plume ordinaire pour nous détailler sa vision mesurée: un engagement à minima quant à la tenue par la France de ses promesses passées envers les pays pauvres, mais des projets ambitieux pour la transparence de l’aide et des entreprises. Les électeurs décideront si la copie mérite plus de la moyenne.\nPalme de la réponse la plus indifférente : Marine Le Pen. Silence radio du côté de la candidate du Front National depuis que nous lui avons fait parvenir notre questionnaire. Celle qui veut dire « oui » à la France sur ses affiches électorales n’a, semble-t-il, pas opiné à la démarche de ONE.\nGuillaume Grosso Directeur de ONE France\nL’Afrique a énormément changé les dernières années : en termes économiques et démographiques il s’agit maintenant du continent le plus dynamique. En matière de technologies, le continent est en train de brûler les étapes. En affichant une insolente croissance à deux chiffres, le marché de la téléphonie mobile africaine est désormais le premier au monde. Mais le continent bouge aussi en termes politiques : il rassemble de plus en plus de démocraties et on trouve deux Etats africains parmi les trois pays au monde comptant le plus de députées femmes. Les exemples et domaines sont multiples pour lesquels l’Afrique n’a plus à recevoir de leçons. Le message est clair : l’Afrique change ! Ceci ne doit pas masquer les inégalités qui persistent : le lieu de naissance détermine toujours de manière significative les années et la qualité de l’enseignement que nous recevons, l’accès aux soins qui nous est offert, la jouissance effective des droits humains. Malgré les progrès importants réalisés ces dernières années, l’Afrique subsaharienne reste la région la plus pauvre du monde, une région où il existe toujours des personnes qui meurent de faim, où la séropositivité trop souvent revient à un arrêt de mort, où le droit de vote ne peut pas toujours s’exercer librement et où la vaccination du nouveau-né reste un luxe. En même temps, le monde n’a jamais été aussi connecté et les défis autant partagés. Le sida ne peut pas se combattre en France seulement, le changement climatique ne fait pas halte à nos frontières et l’instabilité des pays laissés à leur sort comme la Somalie mine le commerce et la sécurité mondiales. Bref, il faut aussi que nous – Français, Européens – bougions. Pour reconnaître les changements en Afrique – et dans d’autres régions du monde dites « en développement ». Pour aider l’Afrique et les plus pauvres partout dans le monde à aller plus loin et pour affronter ensemble et de manière efficace les défis qui se posent à nous aujourd’hui. Pour ouvrir la voie à un meilleur avenir pour nous tous. Pour que la France refonde ses relations avec l’Afrique, trois piliers s’imposent : ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\nLa France a souvent répondu présent aux grands rendez-vous (G8, conférences internationales, etc.), mais il est difficile de savoir si les annonces faites dans ces cénacles ont été ou seront suivies d’effet. Proposition phare Depuis plus de 40 ans, la France a promis d’allouer 0,7% de son RNB à l’aide au développement. Elle en a maintes fois repoussé l’échéance. Il faut que la France s’engage à tenir les 0,7% d’ici 2015. Pour aller plus loin La France doit remplir ses obligations lorsque cela n'a pas été le cas, mais aussi rendre des comptes précis et détaillés pour chaque annonce faite. Les promesses de la France - sur le respect desquelles les plus pauvres dans le monde comptent ! -\n0,7% d’APD/RNB d’ici à 2015 50% de l’augmentation d’APD à accorder à l’Afrique (2004-2015) 1,7 milliard € accordé à l’Initiative de L’Aquila sur la sécurité alimentaire (2009-20111) 500 millions € pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant (2011-2015) 100 millions € en contributions directes d’ici 2015 + 730 millions € à travers l’IFFIm d’ici 2026 pour GAVI, l’Alliance mondiale pour les vaccins et l’immunisation En 2012 et en 2013, chaque année 300 millions € + 60 millions € de la taxe sur les billets d’avion pour le Fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme 1,26 milliard € accordés aux financements précoces (Fast Start Finance) pour la lutte contre le changement climatique (2010-2012) 80,5 millions € pour l’éducation (2011-2014)\nLes décaissements 2011 n’étant pas encore connus, il est impossible de vérifier à ce jour si l’engagement a été tenu. ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\nPour entraîner d’autres pays de l’Union européenne à investir dans la lutte contre l’extrême Page | 8 pauvreté, la France doit rester un leader européen du développement :  porter une taxe européenne sur les transactions financières finançant la solidarité internationale ;  s’engager pour un budget européen ambitieux en matière d’actions extérieures (titre 4 des Perspectives financières 2014-2020) ;  et maintenir sa position parmi les deux premiers contributeurs du Fonds européen de développement\nLes exemples sont multiples qui prouvent que l’aide, bien investie, fonctionne et produit des résultats impressionnants sur le terrain. L’aide française doit s’investir dans les solutions et projets qui sont le mieux à même de lutter contre la pauvreté, en toute clarté pour les citoyens. Proposition phare La France doit s’engager à rendre son aide plus transparente pour les citoyens, en se dotant d’une « loi de programme » – avec des objectifs clairs qui en permettent le suivi – et d’un budget détaillé. Qu’attendre d’un budget détaillé ? -\nqu’il englobe l’intégralité de l’aide publique au développement française telle que définie par l’OCDE ; qu’il explicite le montant de l’effort budgétaire ; qu’il précise les différentes composantes de cette aide selon les instruments (dons, prêts avec taux de bonification et prévision des remboursements, assistance technique), les zones géographiques et groupes d’Etat (fragiles, émergents, les moins avancés) et les canaux utilisés (bilatéraux, multilatéraux, européens).\nPour aller plus loin La France doit se donner les instruments pour pouvoir combattre la pauvreté là où elle est la plus extrême, notamment en augmentant les dons vers les pays les plus pauvres, qui doivent être au cœur de l’effort financier consenti par notre pays. Pour permettre un suivi de son aide publique, la France doit mettre en place des évaluations indépendantes, rigoureuses et régulières de ses politiques de développement. L’aide fonctionne – en voici la preuve Depuis 2000, 46,5 millions d'enfants supplémentaires ont été scolarisés sur le continent africain. Depuis 2002, 4 millions d'Africains atteints du VIH/sida bénéficient de traitements antirétroviraux. Aujourd’hui, 87% de la population mondiale a de quoi manger et de quoi vivre une vie saine, contre 76% en 1970. Un dollar investi dans le développement agricole dans les pays pauvres aujourd’hui nous fait économiser 10 dollars en aide humanitaire l’année d’après. Depuis 1960, la mortalité infantile a été réduite de moitié grâce aux vaccins.\nL’Afrique bouge. Les opportunités économiques peuvent permettre aux femmes et aux hommes de ce continent de s’inventer un futur prospère. Pourtant, cette situation est loin de prévaloir, notamment dans les pays riches en ressources naturelles: si, grâce aux prix historiquement élevés des matières premières, certains Etats s’enrichissent, le quotidien de leur population reste souvent inchangé. En cause, l’opacité des contrats liant nos entreprises aux pays où elles exploitent ces ressources naturelles, qui favorise la corruption.\nProposition phare La France doit être le leader européen pour une législation qui exige des entreprises extractives et forestière de publier leurs paiements aux gouvernements, détaillés par projet, sans exemptions. Pour aller plus loin La France devrait également s’engager à exiger de toutes les entreprises, y compris celles du secteur financier, une comptabilité détaillée par pays et par filiales, incluant les charges fiscales (ou exonérations), les volumes de production et les chiffres d’affaire pour s’assurer que les multinationales payent leur juste part fiscale.\n« Aujourd’hui, le retour sur l’investissement étranger est plus important en Afrique que dans n’importe quelle autre région du monde.» McKinsey Global Institute, juin 2010, “Lions on the move: The progress and potential of African economies”\nNathalie ARTHAUD « J’ai bien reçu votre courrier du 1er mars et je tiens tout d’abord à vous dire que si l’Afrique change, ce qui ne change pas c’est l’exploitation que lui font subir les grandes entreprises capitalistes, dont certaines sont la propriété de quelques familles de la bourgeoisie française. Pour s’enrichir, elles ne reculent devant rien pour y piller les ressources naturelles. Elles y exploitent la population laborieuse pour des salaires de misère. Et elles le font avec le soutien de l’Etat français et de son armée qui mettent en place et soutiennent des dictatures sanglantes. Dans le droit fil du colonialisme, l’impérialisme français n’a jamais laissé échapper de son plein gré une région d’Afrique ou d’ailleurs de son orbite. Au côté d’autres puissances impérialistes (Grande-Bretagne et USA), la France est ainsi responsable du maintien dans la misère du milliard d’êtres humains qui vivent en Afrique. La vie de l’immense majorité de la population africaine est trop souvent un cortège de malheurs, que l’on considère l’alimentation en nourriture et en eau, la santé, l’éducation, les guerres, l’oppression politique. Cette situation est révoltante. Et s’il est bien une région du monde où l’économie capitaliste est une catastrophe quotidienne, c’est bien le continent africain. J’en viens à vos propositions. Vous parlez de l’aide publique au développement. Cette aide ne fait que restituer partiellement une partie des richesses que notre bourgeoisie a volées à ce continent, à ces peuples. Mais une bonne partie des sommes étiquetées « aide publique au développement » de l’Afrique reviennent habituellement dans les coffres des entreprises responsables du sous-développement sous forme de commandes. Une autre partie est absorbée par les détournements des profiteurs des dictatures en place. Par ailleurs, si ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\nl’argent que dépense l’Etat français à entretenir les bases militaires françaises en Afrique, qui ne servent à maintenir des dictateurs, l’était au bénéfice des populations, de grands progrès pourraient être réalisés. Le secret commercial et industriel qui entoure les flux financiers réels qui traversent l’économie, les échanges, maintiennent l’opacité sur tout ce qui relève de « l’aide publique au développement ». Il est donc indispensable de lever tous les secrets des affaires, ceux des banques comme du commerce pour contrôler à qui profite l’argent versé. Ici, comme en Afrique, il n’y a que le monde du travail mobilisé qui peut exercer ce contrôle. Les forces productives considérables accumulées en France grâce au pillage de l’Afrique, à commencer par la traite négrière, devraient être mises au service du développement économique de cette région du monde. Ce ne serait que justice. C’est pourquoi je pense que la solution aux problèmes de base de l’Afrique – alimentation, logement, éducation, santé – passe par un changement d’ensemble du système économique et politique. L’avenir appartient à la collaboration fraternelle des classes laborieuses d’Afrique et d’Europe et à l’utilisation commune des moyens accumulés, afin que la production soit organisée pour satisfaire les besoins de tous, pas pour le profit, pas pour enrichir la minorité privilégiée d’ici et de là-bas. »\nL’analyse de ONE – 1. Sera-t-elle la Présidente qui tiendra la promesse historique d'allouer 0,7% du revenu national à l'aide publique au développement d'ici 2015 ? Nathalie Arthaud déplore que la "vie de l'immense majorité de la population africaine est trop souvent un cortège de malheurs, que l'on considère l'alimentation en nourriture et en eau, la santé, l'éducation, les guerres, l'oppression politique". Même si elle trouve "cette situation (...) révoltante", elle met en question l'aide publique au développement comme moyen de palier à cette situation : "Une bonne partie des sommes étiquetées 'aide publique au développement' de l'Afrique reviennent habituellement dans les coffres des entreprises responsables du sous-développement sous forme de commande. Une autre partie est absorbée par les détournements des profiteurs des dictatures en place". Pour Madame Arthaud, la seule solution vraiment efficace pour l'Afrique "passe par un changement d'ensemble du système économique et politique". Du coup, la candidate ne prend aucun engagement sur l'augmentation de l'aide française. Elle ne s'engage pas non plus sur la mise en place d'une taxe sur les transactions financières pour le développement. Cette taxe serait pourtant un moyen efficace et rapide de mettre le secteur financier à contribution, un secteur qui a largement bénéficié de la mondialisation, contrairement aux plus pauvres en Afrique. Le discours de la candidate prend le parti d'ignorer les réussites de l'aide au développement. Ainsi, depuis 2000, 46,5 millions d'enfants supplémentaires ont été scolarisés sur le continent africain ; depuis 2002, 4 millions d'Africains atteints du VIH/sida bénéficient de traitements antirétroviraux ; aujourd'hui, 87% de la population mondiale a de quoi manger et de quoi vivre une vie saine, contre 76% en 1970 ; depuis 1960, la mortalité infantile a été réduite de moitié grâce aux vaccins.\nMadame Arthaud conçoit pourtant que plus d'aide pourrait faire une différence : "Si l'argent que dépense l'Etat français à entretenir les bases militaires françaises en Afrique (...) l'était au bénéfice des populations, de grands progrès pourraient être réalisés". Les plus pauvres dans le monde ne peuvent pas attendre un éventuel changement de système politique et économique. C'est maintenant que des femmes enceintes espèrent avoir accès à un suivi médical, que des enfants veulent aller à l'école, que des paysans cherchent des moyens d'améliorer leur récolte. 2. Sera-t-elle la Présidente qui rendra l'aide au développement lisible pour les citoyens ? Si Madame Arthaud déplore "l'opacité sur tout ce qui relève de l''aide au développement'", elle préfère substituer à la notion d'aide celle d'"une collaboration fraternelle des classes laborieuses d'Afrique et d'Europe et [...] l'utilisation commune des moyens accumulés". Dans cette logique, il n'est nul besoin de rendre plus lisible quelque chose qui deviendrait obsolète une fois le changement de système survenu. Mais que faire en attendant la mise en œuvre d'un nouveau système, dont Madame Arthaud ambitionne l'avènement à l'échelle de l'Europe et de l'Afrique? Les plus pauvres dans le monde ne peuvent être laissés à leurs risques et périls, les défis mondiaux comme le changement climatique, auxquels nous devons tous faire face, ne peuvent attendre. La France, dont la voix porte à l'échelle internationale, doit pouvoir prendre les devants. Que l'on nomme les actions de solidarité françaises "aide" ou "collaboration fraternelle", la candidate, qui trouve la situation à laquelle doit faire face les populations africaines "révoltante", devrait avoir à cœur de reformer et réorienter les efforts de notre pays afin qu'ils touchent davantage ceux qui en ont le plus besoin. D'où la proposition de ONE de privilégier les dons et non les prêts dans les programmes français de lutte contre la pauvreté, par exemple. Une proposition que la candidate n'a malheureusement pas reprise à son compte. 3. Sera-t-elle la Présidente qui rendra les opérations des entreprises pétrolières, minières, gazières et forestières transparentes? Madame Arthaud soutient nos propositions sans ambiguïté. Au-delà des seuls secteurs extractif et forestier, Madame Arthaud est prête à s'attaquer à l'opacité générale qui entoure aussi d'autres industries et au "secret commercial et industriel qui entoure les flux financiers réels qui traversent l'économie, les échanges". Elle juge "indispensable de lever ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\ntous les secrets des affaires, ceux des banques comme du commerce pour contrôler à qui profite l'argent versé". Verdict de notre banc d'essai : Madame Arthaud est prête à lever le voile sur les opérations des entreprises étrangères en Afrique et pas seulement de celles actives dans le pétrole ou les mines. Cet engagement fort est susceptible de changer la donne pour l'Afrique et de contribuer à transformer la richesse naturelle et le dynamisme économique du continent en développement pour ses populations. A contrario, considérant que l'aide a largement été dévoyée de ses objectifs, Madame Arthaud prône le changement de système comme unique solution à la pauvreté extrême dans le monde. A ce titre, la candidate ne prend pas d'engagements précis sur la manière dont une France acquise aux idées de Madame Arthaud ferait demain évoluer ses programmes de solidarité dans un concert de nations qui n'auraient pas choisi la route révolutionnaire. Les plus pauvres en Afrique, cependant, ne peuvent pas attendre, par manque de nourriture, par manque d'accès aux vaccins, par manque d'eau potable. La lutte contre la pauvreté extrême ne devrait pas être conditionnée à un projet politique tributaire d'un changement à l'échelle de la planète, qui a peu d'espoir d'aboutir dans un avenir proche. Sans perdre de vue vos idéaux, Madame Arthaud, n'accepteriez-vous pas d'aider plus et mieux l'Afrique en attendant le Grand Soir?\n1. Tiendrez-vous l’engagement pris par la France d’allouer 0,7% de son PIB à l’aide au développement d’ici 2015 ? « Cet engagement a été pris depuis très longtemps et n’est toujours pas tenu ! Le gouvernement actuel n’a pas fait le nécessaire, en invoquant notamment la crise économique. Cela n’est pas une raison suffisante car on voit bien que le Royaume-Uni, en pleine crise, a réussi à augmenter sa contribution de 40% par an depuis 2010, et aura atteint l’objectif de 0,7% du PIB dès 2013, deux années plus tôt que prévu. Du fait du retard accumulé côté français, je ne peux malheureusement pas m’engager sur la date de 2015 pour atteindre l’objectif fixé, mais je vise 2017. Cela dit, je pense que l’aide traditionnelle est insuffisante, et qu’il faut aller au-delà, en innovant. La France s’était montrée à la pointe des financements innovants en créant avec UNITAID une contribution de solidarité internationale sur les billets d’avion. Il faut préserver ce rôle moteur : si je suis élu, je m’engage à affecter 10% des revenus de la taxe sur les transactions financières au développement, afin de venir à bout de problèmes comme la faim, les pandémies, l’illettrisme ou le dérèglement climatique. Cette ressource sera stable : elle sera constituée en financement extrabudgétaire pré-affecté à un organisme international. Cette ressource ne sera donc pas comptabilisée dans l’objectif des 0,7% du PIB d’ici 2017, elle s’y ajoutera. Et bien sûr, je défendrai cette idée auprès de la communauté internationale et de nos partenaires européens. Il est important pour que cette taxe fonctionne qu’elle soit adoptée par le plus grand nombre. Cela permettra d’augmenter les ressources disponibles pour le développement. ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\nNotre réflexion sur le développement doit s’inscrire dans un cadre européen, il faut chercher à coordonner davantage nos actions et à utiliser plus efficacement nos ressources. Il faut aussi que les pays européens parlent d’une seule voix. Je suis favorable à l’organisation d’un grand sommet UE – BRICS pour définir une alliance entre nos pays en vue de lutter contre la pauvreté. Il serait normal de donner plus de poids aux pays en développement dans les institutions internationales comme la Banque Mondiale, afin qu’ils participent et décident autant que les pays du Nord aux moyens de lutter contre la pauvreté. » 2. Prévoyez-vous de rendre l’aide plus transparente pour les citoyens ? « C’est indispensable. Aujourd’hui, il est trop difficile de s’y retrouver, entre les nombreux programmes multilatéraux, les actions des différents ministères et administrations… Personne n’a de vue globale sur la manière dont l’argent est dépensé, et encore moins sur l’efficacité des dépenses engagées. Je suis donc favorable au renforcement du contrôle du Parlement, grâce à la publication d’un budget détaillé qui, tel que vous le proposez, englobera l’intégralité de l’aide publique au développement française et précisera ses destinations (zones géographiques, institutions, instruments). D’autre part, je m’engage à renforcer la qualité de l’évaluation de nos politiques de développement. Cela passera par un audit complet de nos programmes d’aide au développement, pour s’assurer que nous n’avons pas de doublons. Je souhaite également encourager une utilisation plus systématique des techniques d’évaluation des politiques élaborées ces dix dernières années par des économistes du développement comme Esther Duflo. Ainsi, non seulement nous pourrons orienter l’action publique en fonction de ce qui produit les meilleurs résultats, mais nous pourrons aussi mieux faire connaître les effets de nos politiques. » 3. Pour soutenir l’Afrique au-delà de l’aide, la France doit s’assurer que ses entreprises contribuent au développement du continent. Que proposez-vous pour que cela ce soit le cas ? « L’action positive que nous pouvons avoir sur les pays du Sud va bien au-delà de l’aide financière gouvernementale. Les entreprises ont bien entendu un rôle central à jouer. Pour ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\nqu’elles puissent le faire, il faut repenser les relations Nord-Sud, pour qu’elles soient équilibrées et fondées sur la réciprocité. D’un côté, il faut aider l’Afrique à s’orienter vers une agriculture locale, de proximité, sans OGM, et ne pas inonder les marchés africains avec des surplus agricoles européens. D’un autre côté, il faut davantage harmoniser les normes sociales et environnementales, pour éviter que l’on importe en Europe des denrées produites selon des méthodes interdites aux agriculteurs européens. Ces normes révisées doivent être portées par l’OMC. Plus généralement, pour que les entreprises contribuent au développement de l’Afrique, il faut s’assurer que leur action se fait de manière aussi transparente que possible. Dans ce but, je soutiens l’idée, défendue depuis des années par le collectif « Publiez ce que vous payez », d’une publication par les entreprises extractives de ce qu’elles paient aux gouvernements. Cette exigence pourrait ne pas se limiter aux industries extractives et s’appliquer à toutes les entreprises multinationales. Enfin, pour plus de transparence, je soutiendrai un accord multilatéral de coopération pour une lutte beaucoup plus sévère contre la fraude et l’évasion fiscale, avec des sanctions contre les entreprises qui utilisent les paradis fiscaux. »\nL’analyse de ONE – 1. Sera-t-il le Président qui tiendra la promesse historique d'allouer 0,7% du revenu national à l'aide publique au développement d'ici 2015 ? Monsieur Bayrou dresse un constat accablant: "Cet engagement a été pris depuis très longtemps et n'est toujours pas tenu ! Le gouvernement actuel n'a pas fait le nécessaire, en invoquant notamment la crise économique". Pourtant, le candidat du Modem le dit clairement: il ne sera pas le président qui tiendra la promesse d'ici 2015. Il sera celui qui la tiendra pour 2017. Contrairement à d'autres, Monsieur Bayrou se donne donc une échéance claire pour y parvenir. Mais un délai qui conduirait la France à repousser une nouvelle fois un engagement vieux de quarante ans. Monsieur Bayrou évoque le "retard accumulé côté français" pour justifier ce recul. Le candidat invoque pourtant lui-même l'exemple du Royaume-Uni, un pays qui, "en pleine crise, a réussi à augmenter sa contribution de 40% par an depuis 2010, et aura atteint l'objectif de 0,7% du PIB dès 2013, deux années plus tôt que prévu". L'exemple de nos voisins d'outre-Manche prouve pourtant qu'une volonté politique forte permet d'atteindre cet objectif même dans un contexte difficile. Monsieur Bayrou partage l'analyse de One sur l'aide publique, jugée nécessaire mais "insuffisante". Pour le candidat, qui souhaite "aller au-delà, en innovant", il faudra donc aussi "affecter 10% des revenus de la taxe sur les transactions financières au développement". Dans les débats qui avaient précédé l'instauration de la taxe -finalement votée par le Parlement il y a quelques semaines- Nicolas Sarkozy s'était prononcé pour que ses revenus puissent financer la solidarité internationale. Mais le texte adopté fait l'impasse sur son affectation. Monsieur Bayrou est le premier des présidentiables à prendre un engagement chiffré sur la portion de la taxe dédiée à la lutte contre la pauvreté. Le choix de Monsieur Bayrou a donc le mérite de la clarté. Mais l'engagement est timide pour un impôt dont le principe inhérent était de "rééquilibrer la mondialisation' en faveur des plus pauvres de la planète -souvent exclus de ses bénéfices- en mettant à contribution le secteur banquier, grand gagnant de l'essor de la finance et du commerce internationaux. ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\nRappelons que, sans fixer de pourcentage, Monsieur Hollande s'engage à verser "une part significative" de la taxe pour financer la lutte contre la pauvreté et que Monsieur Mélenchon parle de "dédie(r)" la taxe à la solidarité internationale. Monsieur Bayrou est aussi le premier candidat à se préoccuper du mécanisme concret qui devra permettre aux populations les plus pauvres de bénéficier des revenus de la taxe. Pour que cette recette soit "stable" il propose d'en faire un "financement extrabudgétaire préaffecté à un organisme international". En clair, il s'agit de s'assurer que les ressources ne seront pas récupérées par l'Etat à d'autres fins que celles de la lutte contre la pauvreté. Monsieur Bayrou est clairvoyant, car le cas est ordinaire: toute nouvelle recette excite les convoitises, et le président aura tôt fait de se retrouver assailli de multiples requêtes de membres de son gouvernement désireux de bénéficier de la manne... 2. Sera-t-il le Président qui rendra l'aide au développement lisible pour les citoyens ? En écho aux préoccupations de One, Monsieur Bayrou affirme l'importance qu'il attache à une politique d'aide transparente, qui donne aux citoyens le moyen d'en exercer le suivi. Le candidat pense que l'aide française devrait être mieux évaluée. Pour communiquer aux contribuables ce que leur argent permet de faire et mieux "orienter l'action publique en fonction de ce qui produit les meilleurs résultats". One, qui au travers de sa campagne Living Proof démontre comment l'aide, lorsqu'elle est bien conçue, produit des résultats impressionnants sur le terrain. Une initiative à laquelle avait participé l'économiste Esther Duflo, que Monsieur Bayrou cite dans sa réponse. Un premier audit devrait permettre cette réorientation de l'aide. Nous espérons qu'elle débouchera sur une augmentation des dons vers les pays les plus pauvres qui ont été délaissés de plus en plus par la France les dernières années, au détriment de pays financièrement plus viables qui peuvent recevoir des prêts. 3. Sera-t-il le Président qui rendra les opérations des entreprises pétrolières, minières, gazières et forestières transparentes? Le candidat du Modem soutient "l'idée, défendue depuis des années par le collectif Publiez ce que vous payez [dont One fait partie] d'une publication par les entreprises extractives de ce qu'elles paient aux gouvernements". Et, comme François Hollande l'avait fait dans sa réponse, François Bayrou reprend la proposition de One pour aller plus loin: "Cette exigence pourrait ne pas se limiter aux industries extractives et s'appliquer à toutes les entreprises multinationales". ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\nUn engagement qui pourrait permettre à l'Afrique -et à l'Europe- d'accroître ses revenus fiscaux de manière substantielle: aujourd'hui, les multinationales peuvent jouer sur le fait que leur bilan dans chacun des pays où elles opèrent n'est pas rendu public pour échapper à toute charge fiscale. Une législation leur demandant plus de transparence rendrait ces pratiques abusives difficiles, voire impossibles.\nVerdict de notre banc d’essai : Monsieur Bayrou prend des engagements clairs, contrairement à certains de ses pairs: il donne une échéance pour atteindre les 0,7%; il précise le pourcentage des revenus de la taxe sur les transactions financières qui devrait revenir aux pays les plus pauvres; il propose un mécanisme pour s'assurer que ces revenus parviennent vraiment aux plus pauvres. Si Monsieur Bayrou brille par la clarté de ses propositions, il pêche quelque peu par manque d'ambition: frileux sur la date à laquelle la France pourra tenir sa promesse, il reste également timoré sur le rôle de la taxe sur les transactions financières dans la lutte contre la pauvreté. Des engagements qui permettraient de refonder en profondeur le partenariat entre la France et l'Afrique pour affronter les défis mondiaux comme l'insécurité et le changement climatique. Nous avons une question pour vous : pourquoi un Royaume-Uni en crise serait-il capable d'atteindre les 0,7% deux ans avant 2015 quand la France s'y hisserait laborieusement avec deux ans de retard?\nLe candidat de Solidarité et Progrès a répondu à ONE VOTE à près d’une semaine du scrutin… pour nous dire qu’il ne pourra pas nous répondre. Il n’avait tout simplement pas suffisamment de soutiens pour réagir à temps avant le 22 avril comme il nous l’explique dans la lettre suivante. Nous avons toutefois pris le temps de revoir son programme. « Madame, Monsieur, Nous vous remercions vivement de votre courrier dont nous avons pris connaissance avec la plus grande attention. Bien que nous mettions tout en œuvre pour tenter de répondre dans les meilleurs délais aux centaines de demandes concernant les positions de Jacques Cheminade, nous sommes obligés de constater qu’il nous est impossible, surtout faute de militants, de répondre à toutes avant l’échéance cruciale du scrutin. En attendant, et en espérant que vous puissiez trouver un certain nombre de réponses à vos interrogations, j’ai le plaisir de vous faire parvenir la profession de foi du candidat ainsi qu’une brochure résumant les grandes lignes de son programme. Son projet complet, Un monde sans la City ni Wall Street, un grand chantier pour demain, publié chez l’Harmattan et organisé en chapitres thématiques, reste intégralement disponible gratuitement sur le site www.cheminade2012.fr »\nL’analyse de ONE – 1. Sera-t-il le Président qui tiendra la promesse historique d'allouer 0,7% du revenu national à l'aide publique au développement d'ici 2015 ? Débarrasser la terre de "l'empire monétariste et de sa logique prédatrice" est la ligne conductrice du grand chantier de Jacques Cheminade, tant sur le plan intérieur qu'extérieur. Dans le chapitre intitulé "ma politique étrangère pour le grand chantier de demain", il développe les grandes lignes de ce projet qui comporte une dimension eurasiatique, une dimension africaine et les conséquences sur le plan militaire. Jacques Cheminade prône avant toute autre mesure un enterrement "pour toujours de la Françafrique avec ses jeux de valises et de mallettes" et la construction d'un "espace de développement mutuel". Dans le chapitre sur l'immigration, le candidat précise qu'il faut "fournir à l'Afrique les moyens de son développement et de son indépendance réelle, de manière à ce que le capital humain puisse y rester". Il propose d'un côté de promouvoir l'équipement infrastructurel et social -notamment par le biais de grands projets transcontinentaux- et d'autre part d'organiser "dans chaque pays un vecteur scientifique tirant son économie".\nAutant de bonnes intentions que nous ne pouvons qu'applaudir des deux mains. Mais passées ces louables déclarations, le retour sur terre est brutal: aucune allusion n'est faite au chiffrage d'un tel programme, et encore moins à l'idée d'allouer 0,7% de la richesse nationale au développement. 2. Sera-t-il le Président qui rendra l'aide au développement lisible pour les citoyens ? Si le programme de Jacques Cheminade donne quelques clefs d'une possible politique publique en matière de développement, il ne comporte pas d'engagement clair en matière de lisibilité pour le citoyen. Pour financer ses grands projets pour l'Afrique, Jacques Cheminade souhaite des solutions à long terme et à faible taux d'intérêt, "l'idée étant que le développement engendré par les projets permette de rembourser les crédits" comme ce fut le cas pour le plan Marshall. Les prêts dans l'aide française n'ont cessé d'augmenter ces dernières années; le candidat de Solidarité et Progrès semble s'inscrire dans cette politique. Il ne mentionne cependant pas qu'il y a des pays -ce sont les plus pauvres du monde- qui, de par la fragilité de leur ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\néconomie, ne peuvent pas recevoir de prêts. Jacques Cheminade ne précise pas comment il prévoit d'aider ces pays-là. Il ne propose que "le micro-crédit [qui] devra être organisé par les Etats en faveur des plus défavorisés pour court-circuiter les usuriers". Enfin, il réclame l'annulation de la dette "des pays appauvris par la politique internationale relayée par des gouvernements corrompus". 3. Sera-t-il le Président qui rendra les opérations des entreprises pétrolières, minières, gazières et forestières transparentes? Ce point ne figure pas du tout dans le programme de Jacques Cheminade, qui fustige cependant l'existence exclusive, dans les pays riches en matières premières, de transports intérieur-côte, au détriment d'infrastructures intérieur-intérieur, construits selon lui "pour permettre le pillage des matières premières". Il plébiscite aussi la mise en place d'un "véritable commerce équitable" pour se substituer "au libre-échange destructeur". Grand adversaire du monde de la finance et de ses institutions internationales comme le Fonds monétaire international, l'Organisation mondiale du commerce ou la Banque mondiale, il veut "aider à la production de cultures vivrières pour nourrir les Africains" et "arrêter les soi-disant partenariats économiques qui consisteraient à livrer l'agriculture et les modestes industries africaines au désarmement tarifaire voulu par l'OMC". Verdict de notre banc d’essai : Jacques Cheminade nous a fait parvenir une lettre diligente mais évasive: le candidat nous renvoie à son programme pour y dénicher les réponses à nos questions. Et de son programme, qu'en est-il? Il a le mérite de faire de l'Afrique l'un des axes fondamentaux de sa politique étrangère. Mais reste muet sur les interrogations que nous avons soulevées. Un monde sans la City ni Wall Street. Ni, hélas, engagements de la France en matière d'aide au développement. Ni lisibilité de ses dépenses publiques en la matière. Ni transparence des investissements français dans les pays les plus pauvres.\nONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – fr[email protected]\n1. Tiendrez-vous l’engagement pris par la France d’allouer 0,7% de son PIB à l’aide au développement d’ici 2015 ? « Cette formulation nous paraît en partie dépassée par l’évolution économique et sociale des PVD [pays en voie de développement] et par la crise planétaire actuelle : la France doit agir d’avantage sur les causes que sur les effets sans abandonner néanmoins les actions curatives sur les effets les plus graves et les plus urgents. Les causes du sous développement sont, la plupart du temps : - causes internes : la surpopulation, l’analphabétisme, l’hygiène défectueuse (eau) et les maladies endémiques ou pandémiques, le manque d’infrastructures, les fléaux climatiques ou naturels (ennemis des cultures), l’insécurité, les fanatismes, les dictatures, la corruption, les détournements de fonds, l’émigration des compétences… - causes externes : la corruption, la spéculation sur les ressources naturelles ou le travail, l’ouverture forcée des frontières par l’OMC et la Banque mondiale (ajustements structurels, interdiction des avantages aux investisseurs), et la faible proportion des transformations industrielles locales en raison de la concurrence déloyale imposée par la mondialisation. Une action politique et volontaire sur ces causes serait plus efficace, quel qu’en soit le coût, qu’un abstrait 0,7%. » 2. Prévoyez-vous de rendre l’aide plus transparente pour les citoyens ? « OUI. Et pas seulement la France mais aussi tous les pays qui s’impliquent en Afrique. ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\nIl faudra des sanctions internationales pour ceux de ces pays qui accaparent des terres immenses ou qui exploitent des richesses naturelles à des prix injustes. Toute entreprise qui travaille en Afrique devra s’impliquer dans le développement des entreprises du secteur, de la sous-traitance, ou de la transformation. L’UE –qui s’en désintéresse- devra protéger ses consultants lorsqu’ils sont soumis à des pressions locales (offre passive de corruption). » 3. Pour soutenir l’Afrique au-delà de l’aide, la France doit s’assurer que ses entreprises contribuent au développement du continent. Que proposez-vous pour que cela ce soit le cas ? « OUI. Nous sommes tout à fait d’accord, mais il ne faut pas être naïf : dans le cadre des accords ACP/UE (Cotonou), devront être ajoutées des règles de passation des marchés, de concurrence, de transparence, de respect de l’environnement et des règles sociales, applicables non seulement aux entreprises européennes mais à toutes les entreprises oeuvrant dans le champ. Des taxes compensatoires et punitives grèveront les produits contenant des composants « non éthiques ». Sinon tout ceci ne serait que vœux pieux. »\nL’analyse de ONE – 1. Sera-t-il le Président qui tiendra la promesse historique d'allouer 0,7% du revenu national à l'aide publique au développement d'ici 2015 ? Selon, Monsieur Dupont-Aignan "Cette formulation [des 0,7%] (...) paraît en partie dépassée par l'évolution économique et sociale des PVD (pays en voie de développement) et par la crise planétaire actuelle: la France doit agir davantage sur les causes que sur les effets sans abandonner néanmoins les actions curatives sur les effets les plus graves et les plus urgents. (...) Une action politique et volontaire sur ces causes serait plus efficace, quel qu'en soit le coût, qu'un abstrait 0,7%." Une manière élégante de ne pas répondre à notre question. Car s'il est crucial, comme le souligne Monsieur Dupont-Aignan, de mettre en cohérence l'ensemble de nos politiques, il est hypocrite de vouloir d'un côté proposer de l'aide au développement aux pays pauvres et de l'autre soutenir des régimes qui affament leur population. Il n'en demeure pas moins que l'aide publique au développement est l'un des principaux outils qui permettent d'agir sur les causes du sous-développement. Monsieur Dupont-Aignan identifie notamment "l'analphabétisme, l'hygiène défectueuse [...], les maladies [...], les infrastructures" au rang de ces causes dont la France devrait se préoccuper. Mais c'est justement grâce à l'aide publique que 46 millions d'enfants supplémentaires ont pu être scolarisés sur le continent africain depuis 2000 ou que 4 millions d'Africains bénéficient aujourd'hui de traitements contre le sida, contre une centaine de milliers il y a dix ans. Le constat de Monsieur Dupont-Aignan rejoint donc le nôtre: si la France veut s'attaquer aux causes de la pauvreté dans le monde, elle devra utiliser à bon escient l'outil de l'aide au développement, en cohérence avec ses autres politiques. Car au fond, le but est bien de mettre fin à la misère, et non d'atteindre "un abstrait 0,7%", comme le souligne Monsieur Dupont-Aignan. Pour autant, ce chiffre est-il une vue de l'esprit? En réalité, ce pourcentage, calculé par les Nations-Unies, correspond peu ou prou à l'effort minimum de solidarité qui donnerait aux populations des pays pauvres l'espoir d'un rattrapage rapide. Si Monsieur Dupont-Aignan, élu président, poursuivait, comme il le suggère dans sa réponse "une action politique et ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\nvolontaire, quel qu'en soit le coût", ce montant serait à coup sûr dépassé. Mais notre pays n'ayant par le passé jamais tenu sa promesse, on devine l'intérêt d'un objectif chiffré pour mesurer l'ambition politique à l'aune de la réalité de nos investissements... 2. Sera-t-il le Président qui rendra l'aide au développement lisible pour les citoyens ? Monsieur Dupont-Aignan répond avec un "oui" sans équivoque et souhaite que tous les autres pays donateurs rendent leur budget de l'aide publique au développement plus transparent. Pour le candidat, les pays doivent rendre des comptes de leurs actions au-delà de l'aide, notamment ceux qui "accaparent des terres immenses ou qui exploitent des richesses naturelles à des prix injustes". Si le candidat s'engage, il ne rentre hélas pas dans les détails des mesures à prendre. Doter cette politique publique d'une stratégie claire pour le quinquennat, détailler les différentes composantes budgétaires de l'aide, l'évaluer régulièrement et de manière indépendante et réorienter l'aide vers ceux qui en ont le plus besoin, telles devraient être les modalités d'une "opération transparence" sur l'aide française. 3. Sera-t-il le Président qui rendra les opérations des entreprises pétrolières, minières, gazières et forestières transparentes? Encore une fois, Monsieur Dupont-Aignan répond par un "oui" clair et fort. Il ne rentre cependant pas dans les arcanes de la mise en œuvre d'une telle mesure. Le candidat luimême l'affirme: "Il ne faut pas être naïf". Il reste donc à espérer que cette réponse implique toutes les exigences techniques qui pourront rendre une législation pour plus de transparence des secteurs extractif et forestier efficace. Monsieur Dupont-Aignan évoque également d'autres mesures qui pourront être susceptibles d'aider l'Afrique comme les règles de passation de marché, la responsabilité sociale des entreprises et des mesures additionnelles contre la corruption. Verdict de notre banc d'essai: Premier candidat à répondre à nos questions, Monsieur Dupont-Aignan s'inscrit dans une démarche volontariste pour le développement des pays du Sud. Ses propositions en matière de transparence et de redevabilité des entreprises pourraient apporter un changement bienvenu dans nos pratiques, même si l'on regrette que le candidat ne rentre pas dans les ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\ndétails. L'on apprécie son engagement dans la lutte contre les causes de la pauvreté, sans en négliger les effets.\n« J’ai bien reçu le questionnaire que votre organisation m’a adressé. Puisque vous m’y invitez, je saisis cette opportunité pour partager avec vous de manière publique et transparente mes positions sur le financement du développement et la solidarité internationale. Je remercie à cette occasion votre organisation d’avoir bien voulu participer à une première rencontre, le 12 mars 2012. J’attache beaucoup d’importance à la qualité du dialogue social dans notre pays, et il va de soi que le dialogue entre l’Etat et les ONG participe de cette volonté de faire mieux vivre notre démocratie. Comme vous le rappelez dans votre interpellation, beaucoup d’annonces et de promesses ont été faites depuis 40 ans en matière d’aide au développement. Peu ont été tenues. L’objectif de consacrer 0,7% du revenu national au développement a été maintes fois affirmé, sans jamais être atteint. Il y a dix ans, le gouvernement français se fixait ainsi l’objectif d’atteindre ces 0,7% en 2012. Dès 2008, faute de progrès significatif, l’objectif était repoussé une première fois à 2015. Près de quatre ans plus tard, nous en sommes toujours aussi loin. L’actuel gouvernement prétend faire des efforts et consacrer 0,5% du RNB à l’aide au développement. Or comme l’a souligné la revue à mi-parcours de l’aide française par l’OCDE, la France n’a pas établi une feuille de route budgétaire crédible pour atteindre les 0,7 % en 2015 à l’instar de la Grande Bretagne qui est pourtant soumise à des contraintes budgétaires similaires. Avec une mission budgétaire « aide au développement » de 3,3 milliards, la coopération française souffre d’un écart croissant entre ses ambitions et les moyens dont elle dispose. Cette somme représente précisément un tiers de l’aide déclarée par le gouvernement français à l’OCDE et à la communauté internationale (10 milliards d’euros), soit 0,17% du PIB ou moins d’un quart de l’objectif que s’est donné l’actuelle majorité pour 2015. L’écart ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\nconsidérable entre la réalité budgétaire et les annonces faites lors des conférences internationales oblige à s’interroger quant à la sincérité de la majorité sortante. Voilà pourquoi, si je suis élu Président de la République, je me prononcerais en faveur d’une grande opération de transparence, cela afin que le volume réel de l’aide soit connu en France, comme chez les autres pays donateurs. Je suis convaincu que de nombreuses dépenses aujourd’hui intégrées à l’aide au développement, accueil des étudiants et des réfugiés, projets liés au droit au retour, coopérations militaires, prêts, annulations de dette, font l’objet d’une forte surestimation et pour certaines ne devraient pas y être intégrées du tout. Plus grave, le choix d’indicateurs déficients peut conduire à marginaliser les dons pour des projets de développement, qui s’agisse de l’accès à l’eau, à l’éducation ou à la santé dans les pays les plus pauvres. Ces dons-projets ne permettent en effet pas, contrairement aux prêts consentis à des grands pays émergents, de faire jouer un « effet de levier » : les prêts permettent eux une hausse plus rapide (mais fictive à long terme) de l’aide au développement. Je souhaite donc que nous réfléchissions à des indicateurs plus justes, qui ne présentent pas de risque d’inciter à privilégier les pays les plus avancés, parfois au détriment de ceux qui en auraient le plus besoin. Compte tenu des incertitudes très fortes sur la valeur réelle de l’aide au développement actuelle mais de son probable faible niveau, l’atteinte des 0,7% d’ici à 2015 représente un grand défi. De même, l’atteinte des Objectifs Millénaire pour le Développement, prévue en 2015, semble déjà hors d’atteinte dans les pays à faible revenu, en raison notamment des insuffisances de l’aide réelle ces dernières années. En revanche, au delà de ces objectifs de court terme, je reste profondément attaché à l’atteinte des 0,7% et conserve cette perspective malgré la situation budgétaire très délicate dont le prochain Président de la République héritera. Par-delà les effets d’annonce, il est essentiel dans un premier temps de dire la vérité aux Français et d’engager un cheminement crédible pour atteindre progressivement l’objectif des 0,7 %. Pour redonner un sens à la parole publique et notamment aux engagements en matière de financement de la solidarité internationale et du développement durable, l’augmentation de l’effort budgétaire français d’aide au développement devra être continue et régulière. A cette fin, je m’appuierai sur des financements innovants, qui viendront s’ajouter à l’APD. C’est le sens de ma proposition de mise en place au niveau européen d’une taxation des transactions financières, portant sur l’ensemble des transactions au taux de 0,05%. Le produit d’une telle ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\ntaxe n’est pas aujourd’hui connu avec précision mais, ainsi que je vous l’indiquais lors de notre rencontre du lundi 12 mars, je m’engage à affecter une part importante des sommes ainsi collectées au financement du développement et à la lutte contre le changement climatique. Au parlement français, une loi de programmation permettra de suivre l’évolution détaillée de cet effort de solidarité, comme vous le suggérez également. Je crois ensuite que l’évaluation de l’aide doit être renforcée et rendue davantage indépendante. Cela devrait permettre d’aider à sa bonne utilisation, de lutter contre la corruption ou les détournements, et d’allouer les crédits disponibles au mieux et au plus juste. Je prends également l’engagement de doubler, en cinq ans, la part de l’aide qui transite par les ONG françaises. Cela me semble nécessaire pour soutenir ces acteurs innovants, réactifs et efficaces, en particulier dans des secteurs et dans des pays où les bailleurs publics connaissent des difficultés. La France est très en retard de ce point de vue par rapport à nos voisins européens, alors même que les ONG françaises ont fait preuve de leur professionnalisme, dans des domaines très variés, allant de l’urgence et de l’action humanitaire à la lutte contre les pandémies, le handicap, l’analphabétisme, la faim, les destructions environnementales et bien d’autres défis encore. Je crois aussi que nous devrons davantage mobiliser l’expertise technique qui existe dans nos collectivités territoriales ou dans les diasporas qui vivent en France, afin de renforcer les liens humains et les échanges de technologies et de compétences entre la France et ses partenaires. Enfin, ma priorité reste à une concentration de l’effort français vers l’Afrique subsaharienne et la rive sud de la Méditerranée : des transitions politiques et économiques majeures y sont en cours, nous devons pouvoir accompagner davantage ces évolutions lorsqu’elles vont dans le bon sens. Votre dernière interrogation porte sur ma vision de la régulation des flux financiers Nord-Sud. Je partage votre constat de l’insuffisance de la transparence des relations, notamment financières, entre les entreprises des pays développés et les gouvernements des pays en développement. Ce déficit de transparence ne se limite d’ailleurs pas aux flux financiers entre Nord et Sud, mais il est vrai qu’il est particulièrement insupportable quand il prive les citoyens de pays en développement de ressources publiques dont ils ont tant besoin. C’est pourquoi je suis favorable à ce que les grandes entreprises cotées en France publient leurs comptes détaillés pays par pays, quel que soit leur secteur d’activité, et non pas seulement dans les secteurs extractifs et forestiers. J’observe que les Etats-Unis se sont engagés dans cette direction et je plaiderai pour que cet effort de transparence soit partagé avec autant de pays que possible. Si je suis élu Président de la République, je compte faire des enjeux de ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\nrégulation, de transparence, de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale des sujets majeurs des prochains G8 et G20. »\nL’analyse de ONE – 1. Sera-t-il le Président qui tiendra la promesse historique d'allouer 0,7% du revenu national à l'aide publique au développement d'ici 2015 ? Comme One, François Hollande déplore que beaucoup des promesses faites aux plus pauvres du monde n'ont pas été tenues dans le passé et assure qu'il "reste profondément attaché à l'atteinte des 0,7% et conserve cette perspective malgré la situation budgétaire très délicate dont le prochain président de la République héritera. [...] il est essentiel [...] d'engager un cheminement crédible pour atteindre progressivement l'objectif des 0,7%". Le candidat socialiste maintiendrait donc le cap, et cela est rassurant. Mais dans sa réponse, l'échéance de 2015 a disparu. L'argument du candidat pour ne pas se fixer de date limite: pour le moment, la France est trop loin de l'objectif et il ne serait pas possible de rattraper le retard en trois ans. La France alloue aujourd'hui 0,5% de sa richesse nationale au développement des pays les plus pauvres. Monsieur Hollande considère lui que notre pays est en réalité bien en deçà de ce taux, à cause de "prêts consentis à des grands pays émergents [...] (qui) permettent eux une hausse plus rapide (mais fictive à long terme) de l'aide au développement". Il est vrai que la France comptabilise depuis longtemps dans son aide au développement des dépenses discutables, comme les bourses pour les étudiants étrangers. Un calcul "légal" selon les règles définies au niveau international, mais qui n'en reste pas moins contestable. One, qui fait sa propre "comptabilité" de l'aide dans son rapport Data, l'a d'ailleurs souvent dénoncé. Ceci dit, face à l'objectif des 0,7%, c'est la définition internationale -toute imparfaite qu'elle soit- qui fait foi. C'est par rapport à ce critère que les efforts de la France, et du prochain président, seront mesurés sur la scène internationale. Si la France était le premier des grands bailleurs à renoncer à la promesse des 0,7% en 2015, ce serait d'abord une occasion manquée de rompre avec le gâchis des promesses non tenues. Mais au-delà, notre pays pourrait avoir à porter la grave responsabilité d'un "effet domino". Dans un contexte où, des Etats-Unis à l'Allemagne, il est tentant de "couper" dans une ligne budgétaire d'apparence indolore pour le citoyen, la France devrait assumer que d'autres s'engouffrent dans la brèche ouverte par le recul français et renoncent à leur tour, laissant à\nquelques milliards d'habitants pauvres au Sud la charge de supporter les conséquences de ces manquements... Atteindre les 0,7% n'est pas insurmontable. La Grande-Bretagne s'apprête à le faire sans attendre la date buttoir, dès 2013. En prenant les devants, la France pourrait occuper une place de leader dans la communauté internationale. Et utiliser cette nouvelle position de force pour inciter ses partenaires, de plus en plus tentés par la politique de l'autruche, à faire face ensemble aux défis mondiaux...\n2. Sera-t-il le Président qui rendra l'aide au développement lisible pour les citoyens ? Si la réponse du candidat sur les 0,7%, même si elle paraît aller dans le bon sens, nous laisse quelque peu sur notre faim, son engagement à plus de transparence dans l'aide est sans ambiguïté. Comme évoqué plus haut, François Hollande soulève un problème crucial : la définition de ce qui peut être comptabilisé comme aide au développement est imparfaite. C'est pourquoi il se prononce "en faveur d'une grande opération de transparence, cela afin que le volume réel de l'aide soit connu". Une telle opération sera également l'occasion de faire adopter une loi de programmation, avec des objectifs clairs pour le quinquennat, et de renforcer l'évaluation indépendante de l'aide. Nous nous félicitons également de l'engagement pris par le candidat "d'allouer les crédits disponibles au mieux et au plus juste" et de mettre l'accent sur l'Afrique: "Ma priorité reste une concentration de l'effort français vers l'Afrique subsaharienne et la rive sud de la Méditerranée". L'aide française va actuellement de plus en plus vers les pays émergents. Sans minimiser les défis qui se posent dans ces pays, il est important que l'argent public français se concentre sur les pays les plus pauvres, notamment en Afrique subsaharienne, où l'impact peut être le plus décisif. 3. Sera-t-il le Président qui rendra les opérations des entreprises pétrolières, minières, gazières et forestières transparentes? François Hollande partage le constat de One: les opérations de nos entreprises en Afrique devraient être plus transparentes. Il souhaite aller très loin sur la voie d'un assainissement des pratiques actuelles, en demandant des comptes à toutes les entreprises et non seulement celles du secteur extractif. Un pas important pour faire la lumière sur ce que les entreprises multinationales paient -ou ne paient pas- en matière d'impôts dans leurs ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\ndifférents pays d'implantation. L'Afrique perd 125 milliards d'euros par an à cause de l'évasion fiscale; pour l'Europe, la perte s'élève à 850 milliards. Par ailleurs, François Hollande souhaite "que cet effort de transparence soit partagé avec autant de pays que possible" et compte le mettre à l'ordre du jour des prochains G8 et G20. L'intention est respectable, mais l'ambition risque de se heurter au format de ces sommets, où il est souvent difficile de transformer l'essai. En Européen convaincu, Monsieur Hollande devra sans doute compter davantage sur Bruxelles que sur un hypothétique accord au sommet. Même à l'échelle de l'Europe, le défi est de taille: à l'heure où l'Union européenne discute d'une possible législation pour plus de transparence des entreprises extractives et forestières, les lobbys industriels sont déjà à l'œuvre pour tenter d'affaiblir le texte de loi. Monsieur Hollande, si vous êtes élu, ne cédez pas sur les points de détail qui sont en réalité les garants de l'efficacité d'une loi! Verdict de notre banc d’essai : François Hollande s'est plus que prêté au jeu: il répond en profondeur à nos interrogations et détaille les actions qu'il compte mener. Il affirme aussi sa volonté d'aller plus loin, notamment sur le front de la transparence. Dans ce contexte, son manque d'ambition sur l'objectif des 0,7% nous laisse perplexe. Il mentionne lui-même l'exemple de la GrandeBretagne, bon élève sur cet objectif, "qui est pourtant soumise à des contraintes budgétaires similaires".\n1. Tiendrez-vous l’engagement pris par la France d’allouer 0,7% de son PIB à l’aide au développement d’ici 2015 ? « J’ai lu la réponse que François Hollande a fait parvenir à ONE, je suis heureuse de voir que nos vues convergent sur l’objectif chiffré mais ai aussi noté que FH ne s’engage pas pour 2015. L’accord Verts-PS vise les 1%. Si je suis élue, je m’y engage et nous atteindrons 0,7% au plus tard en 2015. Et si EELV est amené à faire partie d’un futur gouvernement avec nos alliés du PS, nous nous battrons pour que notre partenaire ne se dédouane pas de cet objectif. La France doit tenir cet engagement pour des raisons morales. Nous ne pouvons sans cesse décevoir nos partenaires. Elle doit le faire pour des raisons de solidarité. Elle doit le faire parce qu’une Afrique prospère, c’est une France prospère : nous avons tous à y gagner. Mais elle doit aussi s’engager parce que la France agit dans le concert des nations, et qu’une reculade de plus de la part de notre pays pourrait trouver un écho dans bien des capitales, qui, tout occupées à chercher à faire des coupes dans leurs budgets nationaux, n’attendent que la capitulation française pour à leur tour « lâcher » l’Afrique en se défaussant sur notre pays qui devra assumer la responsabilité d’un tel « effet domino ». Nous ne pouvons-nous le permettre. L’argument de la crise ne tient pas : le Royaume-Uni, confronté aux mêmes difficultés que les nôtres, s’est fermement engagée à atteindre les 0,7% dès 2013, sans même attendre la date limite de 2015. Si Londres peut le faire, Londres, place boursière internationale qui aurait peut-être le plus à craindre d’une défiance des marchés, alors Paris doit pouvoir le faire aussi. Vous soulignez les liens forts qui unissent la France à ses voisins européens. Je suis profondément européenne. Elue au parlement européen en charge des dossiers de ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\ncoopération au développement, je partage cette vue. Une France forte sur le plan de la solidarité doit aussi être le moteur d’une Europe forte sur ces questions.\nSi je suis élue, je porterai le projet d’une taxe sur les transactions financières européennes dont au moins 1/3 des revenus doivent financer nos efforts de solidarité internationale. Une taxe européenne doit montrer la solidarité des peuples européens. Je demanderai aussi un budget européen ambitieux pour les « actions extérieures » de l’UE, afin que l’Union puisse démultiplier son action sur le terrain dans les pays les plus pauvres. Les peuples européens doivent être fiers de faire partie de l’Union, qui doit être la leur. Non pour protéger la finance et les privilégiés, mais pour afficher sa solidarité avec les plus faibles. » 2. Prévoyez-vous de rendre l’aide plus transparente pour les citoyens ? « Les élus d’EELV au Parlement français se plaignent souvent du manque de transparence de l’aide française. Amenés à voter un budget qui ne permet souvent pas de se faire une idée précise de la manière dont est dépensé l’argent public que la France investit dans des programmes de solidarité, ils ont souvent l’impression qu’on leur demande de voter en aveugle. Cette situation doit cesser. Il est inacceptable que nos citoyens et leurs élus ne puissent rendre des comptes sur la manière dont sont dépensés leurs impôts. Ceci ne peut qu’alimenter les préjugés et les suspicions. L’aide au développement est un outil précieux, mais il faut qu’il soit maitrisé. Si je suis élue, je demanderai à ce qu’une loi de programme soit adoptée sur l’aide française, pour clarifier ses objectifs et ses moyens, et que nos dépenses fassent l’objet d’un budget détaillé. Cette loi de programme doit permettre de revenir sur certaines des hérésies de l’aide française actuelle : il faut cesser de comptabiliser dans l’aide aux pays pauvres des investissements qui n’ont rien à y faire – écolage des étudiants étrangers en France, investissements dans les territoires français d’outre-mer… – et ne sont là que pour gonfler les chiffres du bilan de l’aide française. Il faut aussi réorienter l’aide vers les pays qui en ont le plus besoin – en particulier, ceux situés en Afrique subsaharienne – et privilégier les dons plutôt que les prêts. Tout le contraire de la politique qui a été suivie ces dernières années.\nVous demandez la mise en place d’évaluations indépendantes de l’aide française. Comme vous le savez, tant ma formation de juge que les combats que j’ai menés en politique m’ont toujours conduits à me battre pour la transparence et l’équité. Je souscris donc volontiers à\nvotre proposition. Il faudra trouver les moyens de faire évaluer de manière indépendante nos actions, pour que tous les citoyens puissent établir en toute transparence comment leurs impôts contribuent à l’amélioration du quotidien des populations dans les pays les plus\npauvres. Pour que chacun puisse savoir combien de vies humaines ont été sauvées, combien d’enfants ont pu être scolarisés, dans quelle mesure l’aide française a permis plus de démocratie, de droits des femmes, de liberté dans les pays où elle est dépensée. La France doit être redevable. » 3. Pour soutenir l’Afrique au-delà de l’aide, la France doit s’assurer que ses entreprises contribuent au développement du continent. Que proposez-vous pour que cela ce soit le cas ? « En tant que parlementaire européenne, j’ai suivi avec intérêts les débats autour de la transparence dans les industries extractives. C’est un sujet qui m’est cher à bien des égards. J’ai eu moi-même à rechercher la vérité lorsque j’enquêtais sur Elf Aquitaine. Je sais à quel point le secteur des industries des matières premières a besoin de règles pour éviter certains abus. Je suis frappée de voir certains pays du Sud riches en pétrole laisser leur population mourir dans la misère. Si je suis élue présidente, je m’attaquerai à ce problème en priorité. Comme vous le proposez, je soutiendrai et promouvrai au niveau européen une loi stricte qui obligera les compagnies extractives et forestières à publier ce qu’elles paient dans chaque pays, pour chaque projet, sans exception, afin que l’on sache où va l’argent. Mais il faut aller plus loin. Toutes les entreprises devraient jouer la carte de la transparence et publier leurs comptes, et notamment leurs chiffres d’affaires et leurs charges fiscales. Pour éviter le dumping fiscal et les pratiques – aujourd’hui courantes, hélas – pour contourner l’impôt. Je ferai mien le combat pour la fin des paradis fiscaux. Enfin, la justice française devra pouvoir agir librement pour la restitution des « biens mal acquis », ces luxueuses villas ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\nou voitures de collection acquises en France par des dictateurs qui détournent l’argent de leur Etat à des fins personnelles. »\nL’analyse de ONE – 1. Sera-t-elle la Présidente qui tiendra la promesse historique d'allouer 0,7% du revenu national à l'aide publique au développement d'ici 2015 ? Eva Joly n'a pas la langue de bois: elle s'engage sur les 0,7% d'ici à 2015. Pour elle, il s'agit d'une question de morale, mais aussi stratégique: "Elle doit le faire parce qu'une Afrique prospère, c'est une France prospère". Elle voit également la responsabilité que la France porte envers les autres pays: "une reculade de plus de la part de la France pourrait trouver un écho dans bien des capitales, qui (...) n'attendent que la capitulation française pour, à leur tour, "lâcher" l'Afrique en se défaussant sur notre pays qui devra assumer la responsabilité d'un tel "effet domino". Ceci est d'autant plus d'actualité que le Canada, un pays du G8 relativement peu touché par la crise financière, s'apprête à voter un budget qui prévoit une coupe de 7,5% de l'aide au développement. A terme, Eva Joly voudrait viser 1% de la richesse nationale pour la lutte contre la pauvreté. Les 0,7% ont été fixé comme objectif international il y a plus de 40 ans, un chiffre fondé sur des calculs de l'époque. Aujourd'hui de nouveaux challenges sont apparus, comme le sida ou le changement climatique. Des questions mondialement partagées, mais qui frappent de manière disproportionnée les plus pauvres. Prévoir un nouvel objectif au-delà des 0,7%, loin d'être une idée farfelue, semble au contraire une approche réaliste face à ces nouveaux défis. D'autant plus qu'Eva Joly rappelle que l'objectif des 1% d'ici 2017 n'est pas qu'une idée d'EELV... mais que le chiffre se retrouve également dans l'accord avec le Parti socialiste ! François Hollande semble l'avoir oublié en rédigeant sa réponse à ONE. Un autre engagement sur lequel la candidate apporte une réponse claire: Eva Joly s'engage à verser un tiers de la taxe sur les transactions financières aux efforts de solidarité internationale. François Hollande n'a pas encore fixé de pourcentage pour le développement. Peut-être l'engagement d'Eva Joly l'inspirera-t-il? Autre lapin que la candidate verte sort de son chapeau: au-delà de l'aide au développement de la France, elle voudrait également faire jouer le levier européen pour augmenter le montant disponible pour lutter contre l'extrême pauvreté. Comme le budget\neuropéen est financé par tous les Etats membres, prévoir un budget ambitieux pour le développement au niveau de l'Europe permet de faire contribuer des Etats qui d'habitude ne sont pas très impliqués dans la solidarité internationale. Un euro "français" de plus pour le\ndéveloppement dans le budget européen revient à lever plusieurs euros d'autres pays qui sinon ne dépenseraient pas cet argent. Une astuce intéressante pour multiplier l'argent disponible en faveur des plus pauvres.\n2. Sera-t-elle la Présidente qui rendra l'aide au développement lisible pour les citoyens ? Eva Joly reste fidèle à elle-même: "tant ma formation de juge que les combats que j'ai menés en politique m'ont toujours conduits à me battre pour la transparence et l'équité. Je souscris donc volontiers à votre proposition". Plus concrètement, elle souscrit à une loi de programme pour la politique de développement de la France pour les cinq ans à venir, un budget plus détaillé qui permet aux citoyens un véritable droit de regard, une réorientation de l'aide pour augmenter les moyens pour les pays les plus pauvres, et une meilleure évaluation de toute cette politique. Comme d'autres candidats avant elle, elle dénonce la façon dont est calculée l'aide aujourd'hui, un micmac "d'investissements qui n'ont rien à y faire -écolage des étudiants étrangers en France, investissements dans les territoires français d'outre-mer...- et ne sont là que pour gonfler les chiffres du bilan de l'aide française". 3. Sera-t-elle la Présidente qui rendra les opérations des entreprises pétrolières, minières, gazières et forestières transparentes? En tant que juge de l'affaire Elf et en tant que membre du Parlement européen, qui discute ces jours-ci d'une telle législation, la candidate semble bien maîtriser le dossier, y compris ses pièges et dessous. Elle sait "à quel point le secteur des industries des matières premières a besoin de règles pour éviter certains abus", des règles qui ne permettent aucune ambiguïté et aucune lacune pour dompter véritablement une industrie multimilliardaire. Eva Joly soutient donc la proposition de One de légiférer pour plus de transparence dans le secteur extractif. Mais la candidate ne voudrait pas s'arrêter aux seules industries pétrolières ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\nou minières: "Toutes les entreprises devraient jouer la carte de la transparence et publier leurs comptes, et notamment leurs chiffres d'affaires et leurs charges fiscales. Pour éviter le\ndumping fiscal et les pratiques -aujourd'hui courantes, hélas- pour contourner l'impôt". Au vu des réponses que One a reçues des différents candidats, un consensus se dégage sur cette proposition -au moins du côté gauche et au centre de l'échiquier politique.\nEva Joly ne serait pas Eva Joly sans évoquer un autre sujet de transparence: "Enfin, la justice française devra pouvoir agir librement pour la restitution des "biens mal acquis", ces luxueuses villas ou voitures de collection acquises en France par des dictateurs qui détournent l'argent de leur Etat à des fins personnelles". Un sujet d'une actualité brûlante: le fils du dictateur équato-guinéen veut se faire nommer à un poste diplomatique à l'Unesco, un poste qui lui conférerait l'immunité. Une immunité bien opportune au moment où la justice française enquête sur le financement de son palais parisien à proximité de l'Arc de Triomphe. Verdict de notre banc d’essai : Eva Joly ne déçoit pas: elle prend des engagements clairs, concrets et ambitieux pour un nouveau partenariat avec l'Afrique. Reste qu'il lui faudra composer avec une réalité politique qui ne lui est pas forcément favorable, dans l'hypothèse où les Français choisiraient un pouvoir de gauche dont les Verts ne seraient qu'une composante.\n« Nous vous remercions de votre courrier d’interpellation des candidats à l’élection présidentielle, nous y répondons bien volontiers. Nous vous informons tout d’abord que nous avons publié sur notre site www.placeaupeuple2012.fr nos propositions « pour une nouvelle politique entre la France et l’Afrique. Au Front de Gauche, nous prônons la Révolution citoyenne. Nous voulons impliquer l’ensemble de nos concitoyens dans l’action. Nous nous félicitons donc de l’engagement militant de votre association pour lutter contre l’extrême pauvreté et les maladies évitables. Vous vous définissez comme une organisation « apolitique », sous réserve d’une discussion avec vous sur la signification que vous donnez à ce mot, pour notre part, nous pensons que l’état de notre planète, les inégalités qui se creusent, la misère et la famine sont le résultat de choix politiques. La domination idéologique du libéralisme et la domination des grandes puissances contre les pays du Sud ont engendré la marchandisation générale de toutes les activités humaines, y compris le corps lui-même, et de toutes les ressources de la planète. Désormais, aucun pays ne peut échapper à la mondialisation néolibérale. Tout s’y vend. Les forêts primaires sont dévastées pour ouvrir des routes vers l’exploitation des mines ou pour offrir des meubles exotiques bon marché dans les jardins occidentaux. Les entreprises ont délocalisé en masse leurs productions en fonction du coût salarial le plus faible. Fuyant les mesures environnementales prises dans les pays du Nord, les entreprises choisissent de produire au détriment de la santé des populations. Les marchés financiers ont pu organiser une fantastique économie de casino avec les conséquences que l’on connaît jusqu’à la dernière crise financière. Le capitalisme financier transnational ne porte pas seulement en lui les ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\ngermes de conséquences sociales effrayantes (explosion des inégalités de richesse, appauvrissement des Etats, tensions géopolitiques), mais provoque également une crise écologique qui met aujourd’hui en péril l’avenir même de l’humanité. Alors, oui la France doit tenir ses engagements mais elle doit réorienter profondément ses méthodes et contenus d’intervention. Des ruptures sont nécessaires. La première consiste à réintégrer la politique entre la France et les pays africains dans le cadre normal de la politique internationale de la France : fin du « domaine privé » du Président de la République, débat et vote au Parlement des orientations stratégiques et de la mise en œuvre de cette politique. La transparence est la meilleure garantie de l’engagement citoyen continu. La deuxième rupture est le choix délibéré de contribuer au développement des pays africains plutôt que de renforcer par notre présence militaire le maintien au pouvoir de dictateurs à la solde de l’impérialisme français. Lorsque vous parlez des progrès de la démocratie, nous n’avons pas la même analyse, il suffit de totaliser les élections truquées, ces trois dernières années, avec la complicité de la France et de la communauté internationale : Djibouti, Cameroun, Centrafrique, Maurétanie, Gabon, Cote d’Ivoire, les deux Congo etc. La troisième rupture est celle de la non-ingérence et du respect des identités et des cultures : nous ne chercherons pas à imposer notre conception du fonctionnement de la société mais nous soutiendrons toute innovation progressiste visant l’émancipation humaine. La France s’engagera dans un partenariat d’égal à égal avec les pays africains : appui à la définition d’un modèle de développement centré sur le social et l’écologique, à la redéfinition d’un modèle démocratique réel et des conditions concrètes du fonctionnement démocratique, et à la création d’un marché africain protégé permettant un développement autocentré et des échanges équilibrés avec le marché mondial. Nous participerons au transfert de technologie et aiderons au développement d’une industrie de transformation sur place à partir des ressources agricoles et minières, pour sortir de l’économie de rente et de pillage, et de la dépendance aux exportations de productions industrielles des pays du Nord.\nConcernant les aspects financiers nous sommes d’accord, nous proposons de mettre l’APD française en cohérence avec les objectifs déclarés de solidarité internationale et de lutte contre la pauvreté et atteindre l’objectif fixé par l’ONU de 0,7 % du PIB national. Une taxe sur les transactions financières sera mise en place au taux de 0,05 % dédiés à la solidarité internationale. Le fonctionnement de l’Agence française de développement (AFD) sera réformée et l’appui public, financier et institutionnel aux initiatives des ONG et à leurs partenariats avec la société civile internationale sera accru. Il sera également mis un terme aux accords bilatéraux qui conditionnent l’aide au développement à la lutte contre l’immigration. Mais cette aide doit être profondément réorientée. En 40 ans de financements, l’aide publique au développement (APD) a plus induit le renforcement d’une exploitation prédatrice, la dépendance et la concussion que le développement. Elle a souvent servi de subvention et même de facteur de rendettèrent aux gouvernements « amis de la France » qui attribuaient les marchés aux entreprises françaises qui en profitaient, au lieu d’aider directement les peuples africains. Concernant les entreprises française, il est clair que nous partageons l’exigence de contrôler la transparence des pratiques des grandes entreprises en Afrique. Parmi les exigences à formuler, outre celles concernant la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, figure celle de publier les contrats des industries extractives et des industries d’exploitation des ressources naturelles de façon à permettre aux peuples de connaître et donc de pouvoir maîtriser l’utilisation de leurs ressources. Une autre exigence consistera à imposer à toute entreprise détentrice d’un contrat sur projet de susciter la naissance d’entreprises africaines pérennes et de créer en particulier un réseau de petites et moyennes entreprises travaillant en collaboration avec leurs homologues françaises de façon à créer un véritable tissu industriel. Une attention particulière sera portée à l’émergence ou au renforcement de syndicats forts en lien avec leurs homologues français, en commençant par les industries extractives et les services publics délégués. Interdiction sera faite aux entreprises françaises d’exporter leurs déchets – tout particulièrement les déchets nucléaires et chimiques – dans les pays africains ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\net les entreprises qui ont eu recours à de telles pratiques devront être poursuivies et contraintes à réparer les dégâts humains et écologiques provoqués. Concernant le but de votre association de lutter contre la famine, n’oublions pas que celle-ci est largement le résultat du libéralisme imposée par le capitalisme mondialisé. Le libreéchange agricole a renforcé partout l’exode rural. Il plonge dans la pauvreté des millions de paysan-ne-s, et il ne garantit pas la satisfaction des besoins alimentaires des populations. Quand les paysan-ne-s malien-ne-s ou burkinabés ne peuvent plus vendre leurs productions sur les marchés locaux car elles sont concurrencées par des produits importés et moins chers car fortement subventionnés par leurs pays d’origine (PAC, etc.), c’est non seulement un drame pour les paysan-ne-s, mais c’est également une menace pour l’indépendance du pays. Les Etats doivent pouvoir protéger leurs paysan-ne-s, leur garantir l’accès à la terre et à un revenu, investir dans les circuits locaux de distribution et de transformation, et organiser les conditions de leur autosuffisance alimentaire. C’est pourquoi la renégociation avec l’Union européenne des Accords de partenariat économiques (APE) Lomé/Cotonou doit être dénoncée : l’ouverture totale des frontières africaines aux produits agricoles terminerait de ruiner la petite paysannerie et risquerait d’éloigner à jamais la possibilité d’une souveraineté alimentaire. Les pays africains pourront compter sur la France pour mettre fin aux politiques de dumping dans l’Union européenne. La souveraineté alimentaire ne s’oppose pas aux échanges mais à la priorité donnée aux exportations. La France peut jouer un grand rôle dans la construction d’un autre monde. Le monde fou que nous avons sous les yeux est le résultat de la domination accrue du capital financier sur le monde. Ce résultat est encore plus visible en Afrique, car là il se traduit directement par des centaines de milliers de morts, de faim, d’absence de soins, de guerres provoquées pour le contrôle des richesses et des matières premières. Une nouvelle politique de la France avec les pays africains est donc un impératif de grande importance. Il s’agit vraiment de « s’engager pour de nouvelles relations internationales fondées sur le respect des souverainetés populaires, sur des coopérations mutuellement profitables entre les peuples, sur la primauté des normes sociales et environnementales sur celles de la finance et du commerce. » ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\nPrécisions : « Concernant l’engagement à 2015, il va de soi que c’est tout de suite que cet objectif doit être atteint. De plus, concernant les paradis fiscaux, le programme du Front de Gauche précise : ‘Nous combattrons la spéculation et la financiarisation de notre économie en interdisant les ventes de gré à gré, les ventes à découvert et les produits spéculatifs et en bloquant les échanges de capitaux avec les paradis fiscaux, ce qui contribuera à leur disparition. »\nL’analyse de ONE – 1. Sera-t-il le Président qui tiendra la promesse historique d'allouer 0,7% du revenu national à l'aide publique au développement d'ici 2015 ? Le candidat du Front de Gauche s'engage à "mettre l'APD [aide publique au développement] française en cohérence avec les objectifs déclarés de solidarité internationale et de lutte contre la pauvreté et à atteindre l'objectif fixé par l'ONU de 0,7% du PIB national". Mais le troisième candidat à répondre à One Vote s'engage aussi peu que Nicolas Dupont-Aignan et François Hollande sur l'échéance de 2015. L'engagement des 0,7% existe depuis plus de 40 ans: ne pas donner d'échéance aujourd'hui revient à repousser cette promesse une nouvelle fois à la Saint-Glinglin. Par ailleurs, Monsieur Mélenchon, s'il est élu, mettra en place une taxe sur les transactions financières "dédié(e)" à "la solidarité internationale". Dédiée? La maison Larousse nous confirme que le mot signifie "destiner", "offrir". Cette formulation sousentend donc que l'ensemble des revenus de cette taxe devra aller à l'aide aux plus pauvres dans le monde. C'est là un engagement plus fort que celui de François Hollande qui, lui, parle "d'affecter une part importante des sommes ainsi collectées au financement du développement et à la lutte contre le changement climatique".\n2. Sera-t-il le Président qui rendra l'aide au développement lisible pour les citoyens ? Pour Monsieur Mélenchon, l'implication de "l'ensemble de nos concitoyens dans l'action" est importante, et la transparence demeure "la meilleure garantie de l'engagement citoyen continu". Le candidat voudrait ainsi que les "orientations stratégiques et (...) la mise en œuvre" de la politique entre la France et les pays africains soient soumises au débat et au vote du parlement. Ceci est un pas crucial pour améliorer le droit de regard des citoyens français. Mais il faudrait aller plus loin et aussi améliorer la lisibilité du budget d'aide tout en renforçant les évaluations de nos projets. Autre engagement du candidat: l'aide française "doit être profondément réorientée" pour "aider directement les peuples africains" et s'engager "dans un partenariat d'égal à égal avec les pays africains". One partage ce constat, qui doit se traduire dans les actes\npar l'accroissement de la part de l'aide française allant vers les pays les plus pauvres, notamment sous forme de dons. Aujourd'hui, une grande partie de l'aide de notre pays est en effet déboursée sous forme de prêts, qui ne peuvent aller aux pays les plus pauvres, déjà trop endettés. 3. Sera-t-il le Président qui rendra les opérations des entreprises pétrolières, minières, gazières et forestières transparentes? Monsieur Mélenchon partage avec One "l'exigence de contrôler la transparence des pratiques des grandes entreprises en Afrique. Parmi les exigences à formuler (...) figure celle de publier les contrats des industries extractives et des industries d'exploitation des ressources naturelles de façon à permettre aux peuples de connaître et donc de pouvoir maîtriser l'utilisation de leurs ressources". Comme One l'a déjà souligné dans son banc d'essai des candidats Dupont-Aignan et Hollande, le diable est dans les détails et il faudra rester vigilant face au lobbying des industriels. One suivra de près le processus législatif sur cette question. Partageant là les analyses de One, Monsieur Mélenchon souligne que si la transparence dans les secteurs extractif et forestier est un pas nécessaire, il est loin d'être suffisant pour qui souhaite changer durablement la donne en Afrique. Le candidat propose donc d'autres mesures, notamment imposer à toutes entreprises étrangères de "susciter la naissance d'entreprises africaines pérennes et de (...) créer un véritable tissu industriel". Si le candidat fustige la "mondialisation néolibérale" et dénonce "une fantastique économie de casino" organisée par les marchés financiers, Monsieur Mélenchon ne s'engage pas à exiger la pleine transparence de la part de toutes les entreprises, notamment celles du secteur financier, dont on ne connaît pas, par exemple, le nombre de filiales dans des paradis fiscaux... Pour s'assurer que les multinationales payent leur juste part fiscale, il faudrait leur demander une comptabilité détaillée par pays et par filiales, incluant notamment les charges fiscales -et les exonérations dont elles bénéficient. Rappelons que Monsieur Hollande est "favorable à ce que les grandes entreprises cotées en France publient leurs comptes détaillés pays par pays, quel que soit leur secteur d'activité". Le candidat du Front de Gauche ne serait-il pas prêt à emboîter le pas à celui du Parti socialiste sur ce terrain?\nVerdict de notre banc d’essai : Monsieur Mélenchon affiche clairement son objectif de refonder les relations entre notre pays et le continent africain et nous nous en réjouissons. Comme One, le candidat du Front de Gauche pense qu'un nouveau partenariat avec l'Afrique doit s'inscrire dans une gestion plus juste de la mondialisation, avec une plus grande participation citoyenne. Il souhaite par son action faire toute la lumière sur les pratiques parfois contestables des industries minières et pétrolières dans les pays en développement. Sur les engagements concrets, deux points nous interpellent toutefois: Monsieur Mélenchon est aussi frileux que Nicolas Dupont-Aignan et François Hollande quant à la promesse de notre pays de dédier 0,7% de sa richesse nationale à l'aide aux pays pauvres dès 2015. Et il ne promet pas d'exiger plus de transparence de la part de toutes les entreprises pour combattre l'évasion fiscale.\n1. Tiendrez-vous l’engagement pris par la France d’allouer 0,7% de son PIB à l’aide au développement d’ici 2015 ? « La France doit bien sûr aider l’Afrique à sortir du sous-développement, à hauteur de 0,7% de son PIB, voire plus si nécessaire. Il ne faut pas oublier que la fortune de la France s’est bâtie sur l’exploitation de ces pays, et que cela continue aujourd’hui dans toute l’Afrique, où les grandes entreprises françaises détiennent de véritables monopoles sur des pans entiers de l’économie (Bouygues, Bolloré, Total, etc.). D’ailleurs, une des premières mesures pour aider au développement de l’Afrique, ne serait-elle pas de prendre des mesures contre l’exploitation honteuse (conditions de travail, salaires de misère, paiement à des tarifs préférentiels des matières premières, etc…) dont sont victimes nombre de pays de la part de grandes entreprises notamment françaises, et le plus souvent avec la complicité des chefs d’Etat africains ? Aider au développement de l’Afrique, mille fois oui, c’est un minimum étant donné l’ampleur du pillage dont est victime depuis des centaines d’années ce continent, pourtant riche. Pour autant, augmenter l’APD n’est pas sans poser de problèmes : L’APD est très largement détournée de ses objectifs proclamés. Le programme des Nations unies pour le développement (Pnud) estime qu’en 2003 ce sont moins de 4 % de l’APD française qui ont servi des priorités de développement humain. Où partent les 96 % restants ? Dans les faits, le grand patronat français en est le principal bénéficiaire. Une année, 80 % des prêts du Trésor dans le cadre de l’APD ont servi à financer des projets d’Alcatel-Alsthom. Le reste est employé pour le remboursement de la dette. La Caisse française de développement (CFD) prête de l’argent à un pays pauvre, mais comme cet argent sert à rembourser des dettes antérieures, il n’apporte aucun argent nouveau pour le développement. En fait, cette part de l’APD ne sort pas de France : celle-ci se rembourse elle-même. ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\nDe plus, le mécanisme de gestion de l’aide est excessivement opaque, mais en dernière instance, c’est l’Élysée qui via les ministères gère l’aide. L’APD n’est donc pas distribuée en fonction de critères de sous-développement mais en fonction des zones d’influence où la France entend rester implantée. Indépendamment de toute rationalité en matière de développement, ce sont les grands projets qui sont favorisés par les créanciers. Ces projets ont au moins un avantage…celui d’être excessivement chers, ce qui garantit d’importantes rentrées aux entreprises qui les mettent sur pied…le plus souvent européennes ! Parfois, des projets qui peuvent sembler porteurs sont même franchement contreproductifs. En 1984, du blé français a été envoyé au Togo, alors que la récolte locale de mil était excellente. Résultat, les paysans sont restés avec une partie de leur récolte sur les bras, s’appauvrissant d’autant. Il n’est donc pas possible d’envisager une réelle aide financière à l’Afrique, sans que les Africains puissent contrôler et décider de manière démocratique de l’utilisation de cette manne. Cela suppose aussi de tout autres rapports entre les nations africaines et l’Europe, et en France par exemple, il faut mener un combat contre l’impérialisme de notre propre Etat. » 2. Prévoyez-vous de rendre l’aide plus transparente pour les citoyens ? « Alors évidemment, je partage la proposition de rendre l’aide plus transparente, et surtout que tout ce qui est comptabilisé dans l’APD soit réellement de l’aide au développement. La grande mosquée de Casablanca ou encore la réplique de Saint-Pierre de Rome à Yamoussoukro ont toutes deux été construites par Bouygues grâce à des prêts octroyés… En 1987, le Fac (Fonds d’aide et de coopération) a financé l’achat d’un Mystère20 pour le président de la République centrafricaine (34 millions). Cela est parfaitement inacceptable ! Les contrats liés, qui obligent les Etats à se servir de l’aide pour embaucher uniquement des entreprises françaises, l’aide aux lycées français où une minorité de l’élite se rend, et tout cet argent qui part dans les poches des dictateurs (qui parfois en renvoient l’ascenseur à leurs amis français pour qu’ils fassent leur campagne électorale…) : tout cela est considéré comme de l’aide au développement, alors que c’est avant tout les grands groupes français qui sont aidés et pas les populations de ces pays. Et le plus souvent, ce sont uniquement les entrepreneurs européens qui sont aidés par l’APD. On estime que le taux de retour sur investissement est compris entre 65 % et 75 %, de 100 % même quant aux prêts du Trésor. » ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\n3. Pour soutenir l’Afrique au-delà de l’aide, la France doit s’assurer que ses entreprises contribuent au développement du continent. Que proposez-vous pour que cela ce soit le cas ? « Comme le souligne très justement ONE, les promesses des gouvernements français ont été très rarement respectées, même lorsqu’elle ont fait l’objet de lois. La seule chose qui le permettrait serait un gouvernement qui serait aussi fidèle aux intérêts de la majorité, y compris de la population des autres pays qui sont les mêmes que les nôtres, que les gouvernements actuels le sont aux intérêts des grands groupes qui pillent l’Afrique. »\nL’analyse de ONE – 1. Sera-t-il le Président qui tiendra la promesse historique d'allouer 0,7% du revenu national à l'aide publique au développement d'ici 2015 ? Pour Philippe Poutou, l'augmentation de l'aide publique au développement est une mesure juste pour rééquilibrer les inégalités qui existent dans le monde. "La France doit bien sûr aider l'Afrique à sortir du sous-développement, à hauteur de 0,7% de son PIB, voire plus si nécessaire". Les 0,7 sont un objectif international important à tenir, mais le candidat a raison de rappeler que l'engagement de notre pays n'est pas un simple exercice comptable. Au-delà des chiffres, c'est bien la nécessaire réponse à la détresse des populations les plus pauvres qui devrait guider l'action et les investissements publics français. Monsieur Poutou n'entre pas dans les détails. Il nous faut donc espérer que son engagement se traduirait par une augmentation immédiate de l'aide, dans attendre l'échéance de 2015. Une taxe sur les transactions financières fera-t-elle partie du dispositif pour financer le développement des pays les plus pauvres ? Le candidat reste également muet sur ce sujet. Comme la réponse du candidat le suggère, la question n'est pas seulement de décider combien d'aide est nécessaire, mais aussi comment aider de manière efficace. Le candidat du NPA nous rappelle des exemples de projets qui ont été réalisés dans le passé sous l'étendard de l'aide publique au développement mais qui n'ont profité qu'à quelques individus. Une poignée de Français et d'Africains qui auraient partagé le gâteau, laissant la population dans le besoin. Les exemples cités par le candidat s'ancrent dans les années 70 et 80, une période où, sur fond de guerre froide, les États n'hésitaient pas à utiliser l'aide comme une arme idéologique. Mais qu'en est-il aujourd'hui? S'il serait naïf de considérer que les programmes d'aide, menés dans des pays parfois fragiles, peuvent se prémunir à coup sûr des risques de détournement, il serait tout aussi faux d'imaginer que l'aide manque régulièrement ses objectifs. Ainsi, ces dernières années, des études multiples ont montré que l'aide fonctionne : aujourd'hui, nous savons par exemple que, grâce à notre soutien le nombre de jeunes africains ayant accès à l'école a augmenté de manière significative et des centaines de\nmillions de gens ont désormais accès à l'eau potable - un rêve que beaucoup auraient jugé inatteignable il y a dix ans. Ceci dit, comme l'analyse ONE chaque année dans son rapport DATA, l'aide française pourrait être encore plus efficace; une marge de progrès existe. Philippe Poutou rejoint les préoccupations de ONE lorsqu'il écrit par exemple que les prêts ne sont pas la meilleure option pour aider les plus pauvres, mais qu'il faut plus de dons pour les pays les plus pauvres, qui ne peuvent pas s'endetter encore plus. 2. Sera-t-il le Président qui rendra l'aide au développement lisible pour les citoyens ? Dans la droite ligne de son souci d'une aide plus efficace, Monsieur Poutou estime que l'aide doit être gérée de manière plus transparente. Comme ONE, il pense que la transparence est le meilleur moyen d'éviter les abus de l'aide que l'on a pu observer dans le passé : "En 1987, le Fac (Fonds d'aide et de coopération) a financé l'achat d'un Mystère 20 pour le président de la République centrafricaine (34 millions). Cela est parfaitement inacceptable", regrette le candidat. Et en accord avec ONE, il dénonce la façon dont est gonflée l'action de la France dans les pays pauvres: selon la définition adoptée par les gouvernements de l'OCDE, il est en effet possible de labelliser "aide publique au développement" une quantité de dépenses - bourses reçues par les étudiants étrangers en France, investissements dans les territoires français d'outre-mer, par exemple - pour le moins incongrues. Le candidat ne détaille toutefois pas les mesures concrètes qu'il prendrait s'il était élu Président, pour permettre un meilleur droit de regard du citoyen sur l'aide. 3. Sera-t-il le Président qui rendra les opérations des entreprises pétrolières, minières, gazières et forestières transparentes? Selon Monsieur Poutou, l'exploitation "continue aujourd'hui dans toute l'Afrique, où les grandes entreprises françaises détiennent de véritable monopoles sur des pans entiers de l'économie (Bouygues, Bolloré, Total, etc.)." Le candidat envisage donc de prendre des mesures "contre l'exploitation honteuse (conditions de travail, salaires de misère, paiement à des tarifs préférentiels des matières premières, etc...) dont sont victimes nombre de pays de la part de grandes entreprises notamment françaises, et le plus souvent avec la complicité des chefs d'Etat africains". Mais Monsieur Poutou ne détaille pas ces mesures. ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\nC'est justement pour mettre fin aux pratiques opaques de certaines de nos entreprises investissant en Afrique que ONE à formulé des propositions concrètes: il est possible et souhaitable de légiférer pour plus de transparence dans les contrats négociés entre les compagnies pétrolières ou minières et les États dont elles exploitent les ressources. Par la loi, la France et l'Union européenne peuvent mettre fin à la spoliation dont sont souvent victimes les populations locales, qui voient défiler sous leurs yeux les pétrodollars sans en ressentir les bénéfices. Philippe Poutou aurait pu adhérer à ces propositions. Pour le candidat du NPA, « les promesses des gouvernements français ont été très rarement respectées, même lorsqu'elles ont fait l'objet de lois». Pour que ceci n'arrive pas, ONE soutient une loi européenne, qui est suffisamment spécifique et prévoit des sanctions en cas de non-respect. Il n'y a pas de fatalité ! Verdict de notre banc d'essai : Philippe Poutou est attaché à une aide efficace à la hauteur des besoins des plus pauvres audelà des 0,7% si nécessaire. Les abus du passé, dont il cite quelques exemples, ne devraient plus faire partie d'un nouveau partenariat entre la France et le continent africain. Le candidat prône également plus de transparence, tant au niveau de l'aide que des investissements privés français. Mais ses propositions ne rentrent pas dans le détail. Personne ne peut vraiment s'opposer à la transparence; mais l'efficacité du programme du candidat dépend des mesures concrètes qu'il prendrait après le 6 mai.\n1. Tiendrez-vous l’engagement pris par la France d’allouer 0,7% de son PIB à l’aide au développement d’ici 2015 ? « Je suis fier d’avoir contribué à faire progresser notre pays vers la réalisation de ses objectifs en matière d’aide publique au développement. Depuis 2007, la France a ainsi augmenté son aide de 30%. Nous sommes ainsi passés de 0,38% du PIB en 2007 à 0,50% en l’espace de 3 ans. En 2010, à elle seule, l’aide française représentait 10% de l’APD globale, alors que notre poids dans l’économie mondiale est de peu supérieur à 4%. Malgré la crise, la France a consacré 0,50% de son PIB à l’APD en 2010, atteignant quasiment l’objectif intermédiaire de l’Union européenne, fixé à 0,51%. Dans le même temps, beaucoup de nos partenaires ont fait le choix de réduire sensiblement leur aide. La France est aujourd’hui le deuxième contributeur relatif du G8, derrière le Royaume-Uni. Nous serons encore à 0,50% en 2012, malgré les efforts historiques de réduction des déficits que nous avons engagés. Je souhaite que cet effort soit poursuivi. La restauration des marges de manœuvre budgétaire liée à la réduction de notre déficit permettra une augmentation progressive du budget d’APD à 0,7%. C’est l’objectif que je souhaite atteindre à horizon 2015. Outre le volume de notre aide, je souhaite que notre politique d’aide privilégie l’efficacité, afin que chaque euro dépensé obtienne le plus fort impact. Dans cette perspective, l’augmentation des prêts bilatéraux depuis 2007 n’a pas été un choix par défaut. Au contraire, cette évolution traduit notre volonté de développer une réponse aux demandes de nos partenaires dans le domaine des infrastructures comme dans celui de la sécurité alimentaire, de l’eau et de l’assainissement ou encore de la lutte contre le changement climatique. Nous continuerons à développer notre activité de prêts bilatéraux pour accompagner le décollage des pays en développement, en particulier ceux d’Afrique subsaharienne, qui constituent une zone prioritaire pour notre action. Les dons bilatéraux ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\nseront donc désormais concentrés sur 14 pays d’Afrique, afin d’aider à financer les secteurs sociaux, comme l’éducation et la santé. La proportion des dons bilatéraux a également diminué en proportion de l’augmentation des dons multilatéraux: la France a voulu être au rendez-vous des attentes de la communauté internationale pour lutter contre les grandes pandémies (Sida, tuberculose et paludisme), en portant sa contribution annuelle au Fonds mondial à 360 millions d’euros par an, deuxième contribution mondiale. Je suis également fier du soutien que la France apporte aux campagnes de vaccination et immunisation de l’alliance GAVI, en ayant augmenté de 100 millions d’euros sa contribution à la conférence de Londres de juin 2011. Nous poursuivrons notre effort en faveur des fonds multilatéraux ayant un impact direct et efficace. Depuis plusieurs années, la France s’est engagée sur la scène internationale en faveur des financements innovants pour le développement: c’est sur une initiative française qu’a été lancée, en 2006, la taxe sur les billets d’avion. J’ai confirmé mon soutien à cette initiative dès mon entrée en fonction. De la même manière, la France contribue au financement de l’alliance GAVI à travers la Facilité Internationale pour le Financement de la vaccination (IFFIm), dont j’ai été à l’origine, en tant que ministre des Finances, avec le Chancelier de l’Echiquier Gordon BROWN et que j’ai continué de soutenir avec détermination pendant mon premier mandat. Je me suis personnellement engagé afin de donner une impulsion nouvelle aux discussions internationales sur les financements innovants, notamment dans le cadre des négociations sur la lutte contre le changement climatique. J’ai ainsi obtenu au Sommet de Copenhague que la communauté internationale décide de consacrer 100 milliards de dollars par an à partir de 2020 pour aider les pays en développement à s’adapter au changement climatique et contribuer à la lutte contre le réchauffement: une partie de ces sommes doit provenir de financements innovants. La France a depuis lors obtenu d’inscrire le financement de la lutte contre le changement climatique à l’agenda du G20. J’ajoute qu’à partir de 2013, une part des recettes de la taxe sur les transactions financières sera affectée à la mission APD, ce qui complètera les financements disponibles aujourd’hui sans s’y substituer. En ce qui concerne la France, j’avais indiqué avant le Sommet de Cannes que nous donnerions l’exemple en créant à titre national une taxe sur les transactions financières. C’est chose faite. Confirmée par un vote solennel de l’Assemblée nationale le 21 février 2012, cette taxe nationale entrera en vigueur le 1°’ août prochain. Son produit en année pleine sera de près de un milliard d’euros. L’assiette de cette taxe est plus large que ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\ncelle de l’impôt de bourse supprimé en 2008, dont le produit était de 230 millions; elle est toutefois moins étendue que celle prévue dans le projet de directive européenne qui rapporterait 7 milliards d’euros à la France, dans l’hypothèse d’une mise en œuvre par le biais de la coopération renforcée que j’appelle de mes vœux. C’est pourquoi, la prochaine étape est d’obtenir que l’Europe adopte une taxe sur les transactions financières. Le principe de la taxe sur les transactions financières a été validé par le Parlement européen le 8 mars 2010 et un projet de directive a été présenté le 28 septembre 2011. Ce projet prévoit une application de la taxe à partir de 2014, évaluant son produit à près de 55 milliard d’euros. Si de fortes divergences subsistent au sein du Conseil, la France a lancé, conjointement avec l’Allemagne et sept autres pays, l’idée d’une coopération renforcée visant à accélérer la réalisation de ce projet. Je me battrai pour obtenir un accord dans les prochains mois. » 2. Prévoyez-vous de rendre l’aide plus transparente pour les citoyens ? « Je suis très attaché au débat sur l’aide au développement. Cette politique est pour moi l’un des principaux piliers de notre action internationale, comme j’ai voulu le démontrer en en faisant un thème prioritaire de notre double présidence du G8 et du G20 en 2011. J’ai toujours été, dans les rendez—vous internationaux, le dirigeant qui a le plus souvent tenu à parler du développement et qui a pris le plus d’initiatives depuis 5 ans. Je poursuivrai cet effort, en commençant dès juin par la Conférence Rio+20, où la France s’engagera pour des objectifs du millénaire renouvelés à partir de 2015 qui incluront davantage l’impératif de développement durable. J’ai souhaité qu’une stratégie nationale d’aide au développement soit définie en 2010 pour les 10 prochaines années. J’ai voulu qu’elle le soit en associant la société civile et la représentation nationale à la préparation de ce document stratégique. Quatre piliers ont pu ainsi être définis pour le pilotage de notre politique de coopération: contribuer à une croissance « durable et partagée », lutter contre la pauvreté et réduire les inégalités, préserver les biens publics mondiaux, promouvoir l’Etat de droit. Ces quatre priorités traduisent à la fois l’attachement de la France aux principes qu’elle a toujours défendus sur la scène internationale et la volonté de mettre en œuvre de façon pragmatique les objectifs fixés par l’ONU.\nJ’ai souhaité que la France se dote d’un budget triennal, mis à jour tous les deux ans, pour assurer la prévisibilité budgétaire de notre politique d’aide et de développement. Cette prévisibilité est indispensable à l’action des services de l’Etat, des opérateurs publics, de la société civile et de nos partenaires. Cela a constitué une véritable révolution qui a démontré son efficacité alors même que notre système budgétaire était soumis à des contraintes historiques avec la crise, la relance puis la stratégie de redressement des comptes. Le budget triennal que nous avons arrêté en 2010 et que nous exécutons aujourd’hui, a fixé les crédits budgétaires de l’aide publique au développement pour 2011 et 2012 et donne des indications sur leur niveau 2013. Un nouveau budget pluriannuel sera donc bien préparé dès cet été 2012. Je me suis par ailleurs déjà engagé à rendre compte chaque année des résultats de notre politique de coopération. Ce devoir de transparence est un impératif pour les contribuables français, qui ont le droit de connaître l’impact de notre aide au développement. Il l’est aussi pour nos partenaires étrangers bénéficiaires de cette aide. J’ai ainsi proposé, au nom de la France, à l’ensemble du G8 dès 2009 un exercice annuel de compte-rendu de la mise en œuvre de nos engagements. Mais je souhaite aussi que les pays bénéficiaires s’engagent de leur côté à rendre compte régulièrement des efforts qu’ils entreprennent afin d’assurer la meilleure efficacité de nos interventions et de justifier de l’emploi de nos contributions. » 3. Pour soutenir l’Afrique au-delà de l’aide, la France doit s’assurer que ses entreprises contribuent au développement du continent. Que proposez-vous pour que cela ce soit le cas ? « La France a soutenu l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et continue de plaider pour son élargissement, en particulier aux grands pays émergents. Mais j’ai voulu que nous allions bien plus loin. C’est pourquoi j’ai proposé que |’Europe adopte une législation exigeant la transparence des paiements effectués par les entreprises extractives et forestières au profit des gouvernements. Je salue en la matière le rôle très positif des ONG telles que ONE, qui plaident depuis plusieurs années pour ce principe de « publish what you pay ». Je me suis personnellement engagé, en particulier depuis le sommet de |’Union africaine réuni en janvier 2011 à Addis Abeba, en faveur de cette règle, qui ne vise pas simplement à la moralisation des affaires dans les pays en développement, mais aussi à servir de moteur à |’amélioration de la gouvernance en rendant chacun – gouvernements, entreprises — plus responsable devant les opinions. L’évasion fiscale est l’un ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\ndes principaux problèmes pour le développement de l’Afrique. Beaucoup d’ONG estiment qu’elle représente jusqu’à 6 fois le montant annuel de l’APD mondiale. La lutte contre la corruption est également une priorité de la France, qui a co-présidé avec succès le groupe de travail dédié du G20 en 2010 et 2011. Le projet de législation européenne est en très bonne voie. Je me réjouis des propositions faites par la Commission, le 25 octobre 2011, en vue de renforcer les obligations d’information et de publication fixées par la directive « transparence » de 2004. J’entends maintenant employer toute l’influence de la France en Europe pour mener cet engagement à son terme et imposer une législation effective à nos entreprises extractives et forestières dans les tout prochains mois. Les normes que nous définirons à l’échelle européenne devront notamment prévoir des sanctions financières, lorsque les groupes se refuseront à publier l’ensemble des versements effectués dans tous les pays où ils opèrent. A cet égard, je souhaite que la Commission puisse se montrer plus ambitieuse, en mettant les intérêts des pays en développement au premier rang de cette législation européenne. Cela permettra en effet de confirmer une nouvelle orientation de nos relations avec l’Afrique, qui doivent être fondées sur la responsabilité mutuelle et la transparence. J’entends enfin agir pour que ces règles puissent être adoptées par d’autres pays du G8 et du G20, afin de renforcer la cohérence de leur application à l’échelle internationale. »\nL’analyse de ONE – 1. Sera-t-il le Président qui tiendra la promesse historique d'allouer 0,7% du revenu national à l'aide publique au développement d'ici 2015 ? Selon le président en campagne, la France a "augmenté son aide de 30%" pendant son quinquennat et "est aujourd'hui le deuxième contributeur relatif du G8, derrière le Royaume-Uni". Le président-candidat souligne que la France maintient le niveau de son aide "malgré les efforts historiques de réduction des déficits" dans un contexte où d'autres pays "ont fait le choix de [la] réduire sensiblement". La réalité est toutefois plus nuancée. Si le très radical premier ministre canadien Harper -qui a également sorti son pays du protocole de Kyoto sur le réchauffement climatique- a ordonné une chute de 7,5% des dépenses publiques de solidarité de son pays, d'autres Etats s'en sortent plutôt bien. Le Royaume-Uni prévoit de consacrer 0,7% du revenu national au développement dès l'année prochaine, deux ans avant l'échéance internationale. Et le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège et la Suède sont déjà parvenus à atteindre et même dépasser ce chiffre. Reste que Nicolas Sarkozy prend un engagement de taille: "une augmentation progressive du budget d'APD à 0,7%. C'est l'objectif que je souhaite atteindre à horizon 2015". La promesse est appréciable, dans un contexte où nombre de candidats interrogés par ONE se montrent peu pressés d'honorer la parole de la France. Mais le propos présidentiel ne peut échapper à cette mise en abyme: alors que Jacques Chirac s'était engagé pour que la France atteigne les fameux 0,7% dès 2012, c'est sous la présidence de Nicolas Sarkozy que cet engagement a été repoussé à 2015. Et les chiffres récemment publiés par l'OCDE sont inquiétants: en 2011, l'aide française chute de 0,5 à 0,46% du RNB. S'il est réélu, Nicolas Sarkozy devra donc joindre le geste à la parole sans tarder pour couper court aux Cassandre. Autre axe confirmé pour l'avenir: l'augmentation de l'aide multilatérale "ayant un impact direct et efficace". Notamment le soutien de la France à l'alliance pour les vaccins, Gavi. Une institution qui montre à quel point la mise en commun des efforts peut faire la différence. Grâce aux négociations menées avec les entreprises pharmaceutiques pour faire baisser les prix de l'immunisation, Gavi a contribué à prévenir la mort de 5,5 millions d'enfants. Un ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\nrésultat qu'il sera important d'amplifier: toutes les 20 secondes, un enfant meurt encore d'une maladie contre laquelle un vaccin existe.\nLe président-candidat reconnait "une diminution des dons bilatéraux", cet argent qui va vers les pays les plus pauvres ne pouvant recevoir de prêts. Une chute compensée selon lui par une augmentation des contributions françaises aux initiatives multilatérales. Il reste cependant à prouver que cette politique des vases communicants bénéficie vraiment aux plus pauvres. En 2011, l'aide multilatérale de la France vers l'Afrique subsaharienne, où se concentrent les besoins les plus importants, a reculé de plus de 20%, tandis que les dons bilatéraux vers cette région du monde affichaient un recul de 16%. Un changement de cap est nécessaire si le président-candidat veut parvenir, comme il en émet le souhait, à faire de l'Afrique "une zone prioritaire pour nos actions". Le candidat revient aussi sur son engagement en faveur d'une taxe sur les transactions financières: "A partir de 2013, une part des recettes de la taxe [...] sera affectée à la mission APD, ce qui complètera les financements disponibles aujourd'hui sans s'y substituer". Au G20, le président avait décrit la taxe comme un outil de lutte contre les inégalités creusées par la mondialisation: il s'agissait de faire payer les banques pour aider les plus pauvres. Mais le texte de loi que vient finalement d'adopter le parlement, s'il a bien créé la taxe, a gommé au dernier moment toute référence au développement. Laissant nombre d'observateurs désenchantés. Les éclaircissements du président-candidat pourront quelque peu les rassurer; charge à Nicolas Sarkozy, s'il est élu, d'agir rapidement pour que 2013 ne constitue pas un deuxième rendez-vous manqué. 2. Sera-t-il le Président qui rendra l'aide au développement lisible pour les citoyens ? Le président-candidat s'assigne un "devoir de transparence [...] impératif pour les contribuables français" et rappelle que depuis 2011, la France dispose d'une stratégie pour son aide au développement. Autre "véritable révolution": l'adoption d'un budget triennal qui permet plus de visibilité sur les dépenses à venir. Des réformes sans conteste fondamentales. Mais sont-elles suffisantes pour que les Français puissent comprendre dans quels pays, dans quels projets notre pays investit une partie de nos impôts et quels sont les résultats de ces actions?\nLa stratégie française détaille certes des objectifs, mais en terme "d'effort budgétaire", un ONE France 47 rue du Montparnasse – 75014 Paris, France +33 1 40 64 17 30 – [email protected]\nconcept alambiqué qui ne reflète en rien les résultats concrets sur le terrain. Les budgets discutés au parlement, incomplets, passent sous silence une partie importante de notre aide. En la matière, nous ne sommes pas au bout du chemin. 3. Sera-t-il le Président qui rendra les opérations des entreprises pétrolières, minières, gazières et forestières transparentes? Dans ce domaine, le président-candidat peut mettre à son actif l'engagement pris pendant son quinquennat: en janvier 2011, il avait été le premier dirigeant européen à se prononcer publiquement pour une législation européenne exigeant plus de transparence des entreprises extractives. Depuis, l'idée a fait son chemin en Europe et aujourd'hui, Etats membres et députés européens discutent d'une proposition de loi qui pourrait être adoptée dès cette année. Pour être véritablement efficace, la loi devra veiller à ne pas laisser d'échappatoire aux compagnies. Un constat partagé par Nicolas Sarkozy qui "souhaite que la Commission puisse se montrer plus ambitieuse, en mettant les intérêts des pays en développement au premier rang de cette législation européenne". Verdict de notre banc d’essai : Nicolas Sarkozy défend son bilan et s'engage à suivre la voie empruntée depuis 2007. Prudent sur les nouveaux chantiers à entreprendre dans les cinq ans à venir, il prend trois engagements forts: atteindre les 0,7% d'ici à 2015, attribuer une part de la taxe sur les transactions financières au développement dès 2013 et œuvrer pour une législation ambitieuse pour plus de transparence des industries extractives et forestières. La profession de foi du président-candidat ne peut se passer d'une grille de lecture renvoyant au quinquennat qui s'achève. Sur la transparence, le mouvement a été lancé et la volonté du président confirmée par ses actes. Pour ce qui est des 0,7% et la taxe, Nicolas Sarkozy devra sans doute, s'il est réélu, démontrer avec vigueur que ses louables déclarations d'intention seront bien suivies d'effet.\nPage | 66 Les engagements des candidats pris dans le cadre de la campagne ONE VOTE NB : Début mars, ONE a envoyé un courrier avec les propositions ONE VOTE à tous les candidats à la présidentielle et leur a demandé de répondre à trois propositions phare. Tous les candidats, sauf Marine Le Pen et Jacques Cheminade, ont répondu à nos propositions. Jacques Cheminade a envoyé une lettre en s’excusant de ne pas avoir assez de soutiens pour répondre, mais en nous proposant de nous référer à son programme de campagne. Marine Le Pen n’a pas répondu du tout. Oui : le candidat s’engage sur notre proposition, le niveau de précisions donné par le candidat quant à la mise en œuvre peut toutefois varier de manière importante. Non : Le candidat est ouvertement contre la proposition de ONE ou ne répond pas clairement par l’affirmative. - : le candidat n’a pas répondu ou n’a pas souhaité se prononcer (dans le cas d’une proposition « pour aller plus loin »). NB : ONE a demandé aux candidats de répondre en premier lieu aux propositions phare. ONE leur a également proposé des idées pour aller plus loin ; certains candidats ont souhaité se prononcer également sur ces propositions-là.\nProposition phare : Augmenter l’aide publique au développement à 0,7% du RNB d’ici 2015\nPour aller plus loin : S’engager pour une taxe sur les transactions financières européenne affectée à l’aide au développement\nNon. Non, il repousse l’échéance à 2017.\nCheminade Dupont-Aignan Hollande\nOui, 10% des revenus de la taxe devront aller vers le développement. -\nNon. Non. Non. Il veut garder le cap des O,7%, Oui, « une part importante » sera mais sans donner d’échéance. affectée au développement. Oui. Oui.\nPage | 67 Le Pen Mélenchon\nOui, « voire plus si nécessaire. » Oui.\nArthaud Bayrou Cheminade Dupont-Aignan Hollande Joly Le Pen Mélenchon Poutou Sarkozy\nLa taxe sera « dédiée à la solidarité internationale. » Oui.\nProposition phare : Adopter une « loi de programme » pour l’aide au développement et détailler le budget correspondant\nPour aller plus loin : Augmenter les dons vers les pays les plus pauvres\nNon. Oui. Non. Oui. Oui. Oui. Non. Oui. Non.\nNon. Oui. Oui. Oui. Non.\nOui. Oui. Oui. -\nProposition phare : S’engager pour une législation européenne qui exige des entreprises extractives et forestière de publier leurs paiements aux gouvernements, détaillés par projet, sans exemptions.\nOui. Oui. Non. Oui. Oui. Oui. Oui. Non. Oui.\nOui. Oui. Oui. Oui. Oui. -\nS’engager à exiger de toutes les entreprises une comptabilité détaillée par pays et par filiales (avec les charges fiscales, les volumes de production et les chiffres d’affaire).\nProva 1 - Amazon Simple Storage Service (S3)\nReport Page | 1 - Amazon Simple Storage Service (S3)