Politique pénale en matière de délinquance des mineurs\nCRIM 2002-17 E1/13-12-2002\nNOR : JUSD0230200C\nI. - UN DISPOSITIF JUDICIAIRE ADAPTE AU SERVICE D'UNE POLITIQUE PENALE DYNAMIQUE\n1. La spécialisation des parquets\n1.1. Le rappel du principe\n1.2. Des solutions en l'absence de compétence en matière de mineurs\n2. Contrôle et maîtrise du temps de la justice pénale des mineurs\n3. La coordination et la concertation entre magistrats du siège et du parquet\nII. - UNE REPONSE JUDICIAIRE INDIVIDUALISEE ET DE QUALITE\n1. La diversification des réponses pénales en fonction de la personnalité du mineur et de la nature des faits\n1.1. Mieux cerner la personnalité du mineur et la gravité des faits commis\n1.2. Mesures alternatives aux poursuites pénales\n1.2.1. Les principes généraux\n1.2.2. Les spécificités de chaque mesure\n1.3. Des poursuites pénales mieux ciblées\n1.3.1. Les critères des modes de poursuites\n1.3.2. Des réquisitions adaptées à la situation du mineur\n1.4. Une responsabilisation des parents renforcée\n2. L'exécution des mesures et sanctions comme priorité de politique pénale\nIII. - LE SUIVI ET L'EVALUATION DES ACTIONS ENGAGEES\n1. Un suivi pour mesurer l'efficacité des directives\n2. L'évaluation pour mesurer l'efficience des politiques\nAnnexe I. - Modèle de convention entre deux parquets dont l'un n'a pas de compétence en matière de mineurs\nAnnexe II. - Modèle de convention relative à la prévention de la violence en milieu scolaire\nAnnexe III. - Modèle de protocole d'accord pour la mise en place d'un "stage parental"\nLa délinquance des mineurs est l'une des préoccupations importantes de notre société. Une progression de ce phénomène inquiétant, associée à un rajeunissement des auteurs et à une aggravation des actes de délinquance appelle des réponses spécifiques et renouvelées.\nLes données statistiques, aussi bien du ministère de la justice que celles des services de police et de gendarmerie, témoignent de cette évolution inquiétante. Au cours des dix dernières années le nombre de mineurs mis en cause a augmenté régulièrement pour atteindre en 2001 le nombre de 177 017, soit 22 % des mis en cause.\nLes rapports de politique pénale transmis par les procureurs généraux font apparaître que le traitement de la délinquance des mineurs est une priorité constante des parquets ; le taux de réponse pénale est de 71 % en ce qui concerne les mineurs, atteignant dans certains ressorts 88 %. La réponse pénale reste perfectible et nécessite le recours à des moyens nouveaux afin de réduire les délais des réponses pénales tout en veillant à garantir l'effectivité des sanctions prononcées.\nCe constat a conduit le législateur à modifier sensiblement l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante par la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice qui renforce les moyens pour lutter contre la délinquance des mineurs.\nL'objectif poursuivi est une nécessaire adaptation de la justice pénale aux réalités de la délinquance contemporaine des mineurs, plus violente, plus jeune et davantage marquée par la réitération et la récidive, tout en maintenant les principes fondamentaux sur lesquels repose le droit des mineurs.\nIl convient de rappeler l'importance qui s'attache à une action efficace des parquets en direction des mineurs et à une réponse judiciaire individualisée et de qualité.\nCette réponse, qui doit être la plus appropriée au regard de l'acte commis, de la personnalité du mineur et de son environnement familial, ne peut trouver son plein relief que dans son application ou son exécution effective.\nUne action efficace suppose bien sûr que les parquets disposent, au préalable, d'une connaissance fine et précise non seulement de l'état de la délinquance juvénile sur leur ressort mais aussi d'une évaluation complète et significative de leur activité et de celle de la juridiction à laquelle ils appartiennent.\nC'est pourquoi, je demande aux procureurs et aux procureurs généraux de redéfinir les articulations qui s'imposent à l'intérieur même du champ judiciaire entre le parquet et le siège et de mettre en place une organisation adaptée à une politique volontaire en matière de délinquance des mineurs au sein de chaque parquet.\nL'accélération du cours de la justice pénale des mineurs est également déterminante. Elle suppose une réelle capacité des parquets à quantifier le temps de la réponse judiciaire, à en appréhender les difficultés et à identifier les ajustements nécessaires à une prise de décision dans un délai rapide.\nDès lors, l'action que je vous demande de développer en matière de délinquance des mineurs s'articule autour d'une organisation judiciaire marquée par une spécialisation accrue des parquets, et une parfaite maîtrise des délais de traitement des procédures qui doit garantir une réponse pénale de qualité et effective.\nLe traitement de la délinquance des mineurs est un priorité majeure qui ne peut être garantie que par la mise en place d'une organisation adaptée au sein de chaque juridiction.\nAu terme de l'article L. 522-6 du code de l'organisation judiciaire, au sein de chaque tribunal de grande instance dans le ressort duquel un tribunal pour enfant à son siège, un ou plusieurs magistrats du parquet désignés par le procureur général sont chargés spécialement des affaires de mineurs.\nSi ce texte n'impose pas que les magistrats s'occupent exclusivement des affaires de mineurs, le principe de spécialisation, sous réserve de l'organisation interne mise en place par les procureurs de la République, doit être respecté. La spécialisation d'au moins un membre du parquet apparaît indispensable, d'un bout à l'autre de la chaîne pénale, pour permettre le traitement de la plupart des procédures de mineurs, ainsi que l'information des autres substituts et des juges chargés des affaires familiales.\nL'effectivité de cette spécialisation est la condition d'une politique pénale cohérente et efficace à l'égard des mineurs. La spécialisation sera renforcée par des localisations d'emploi de substituts chargé des mineurs dès la fin de l'année 2002. Les procureurs généraux veilleront à leur affectation effective auprès des sections spécialisées et à transmettre à la chancellerie les organigrammes actualisés des parquets des mineurs.\nNéanmoins la tenue des permanences de nuit et de fin de semaine au sein des parquets ne permet pas qu'un magistrat spécialisé soit toujours en poste lors de ces astreintes. Pour pallier ces contraintes d'organisation, je souhaite que les procureurs de la République veillent à ce que l'ensemble des magistrats du parquet soient effectivement informés de la politique pénale définie en matière de délinquance des mineurs et des moyens de sa mise en oeuvre, à l'aide d'un document formalisant cette politique.\nLa nécessité d'assurer la continuité dans l'action judiciaire conduite tant les jours ouvrables que les fins de semaine doit conduire en fonction des moyens humains disponibles à faire assurer une permanence par les juges des enfants les samedis et dimanches chaque fois que l'activité juridictionnelle le justifie.\nAu premier septembre 2003, 15 nouvelles juridictions pour enfants seront créées, seuls 42 tribunaux de grande instance resteront dépourvus de juridiction pour enfants.\n1.2. Les solutions en l'absence de compétence en matière de mineurs\nSi la structure de la délinquance des mineurs ne justifie pas la création d'un tribunal pour enfants au sein de chaque tribunal de grande instance, il convient néanmoins de s'assurer que l'absence de compétence en matière de mineurs ne constitue pas un frein à la mise en oeuvre d'une politique pénale territorialisée.\nSi je tiens à ce que le principe de spécialisation inscrit à l'article L. 522-6 du code de l'organisation judiciaire soit prioritairement utilisé, il me paraît également nécessaire que les parquets, qui n'ont pas de compétence pour exercer les poursuites lorsqu'elles concernent les mineurs, développent un traitement autonome des situations demandant une réponse immédiate.\nEn effet, le procureur de la République compétent selon les règles habituelles du code de procédure pénale doit pouvoir procéder à tous actes urgents d'enquête et de poursuite à charge pour lui d'en donner immédiatement avis au procureur du siège du tribunal pour enfants et de se dessaisir de la procédure dans les plus brefs délais.\nAfin d'assurer une réponse pénale effective et conforme aux nécessités locales, je souhaite que les procureurs généraux réunissent spécifiquement, au moins une fois par an, les procureurs de la République concernés afin de déterminer les modalités pratiques du traitement de la délinquance des mineurs sur leurs ressorts.\nIndépendamment de ces réunions spécifiques le magistrat du parquet général spécialement chargé des affaires des mineurs doit assurer le suivi et la cohérence de leur mise en oeuvre au sein des parquets du ressort de la cour.\nDans le respect des textes en vigueur, le recours à des conventions entre parquets définissant les rôles respectifs de chacun constitue une réponse appropriée qui a déjà fait l'objet d'une mise en oeuvre dans plusieurs ressorts. Ainsi, le parquet qui n'a pas de compétence spécifique en matière de mineurs peut gérer des situations nécessitant des réponses immédiates. Il procède alors à tous les contrôles de garde à vue ou retenue de mineurs et se voit confier la mise en oeuvre des mesures alternatives aux poursuites.\nLes procureurs de la République concernés veilleront à l'élaboration et la mise en oeuvre de ce type de convention.\nL'une des difficultés rencontrée aujourd'hui par la justice des mineurs demeure encore la lenteur des procédures, compte tenu, d'une part de la nécessité de réunir de nombreux éléments relatifs à la personnalité du mineur mais aussi de la charge des cabinets des juges des enfants, en raison de l'augmentation de la délinquance juvénile et des dossiers d'assistance éducative.\nLa lisibilité et la cohérence de l'ensemble du processus pénal est un objectif qu'il convient d'atteindre. Pour cela, il appartient aux procureurs de la République d'être en mesure de connaître l'état de chaque maillon composant la chaîne pénale afin de détecter les éventuels points de blocage et d'y apporter les réponses appropriées.\nOutre sa capacité à produire des statistiques, l'outil "tableau de bord", évoqué plus précisément dans la troisième partie consacrée au suivi et à l'évaluation, doit être un instrument de pilotage et de gestion notamment des délais de traitement, des flux et des stocks de procédures en attente de jugement ou de mise à exécution des peines prononcées.\nIl apparaît, en effet, essentiel que tous les actes de délinquance, même ceux de peu de gravité, fassent l'objet d'une réponse judiciaire en temps réel, laquelle permet, outre l'évaluation au plus tôt de la situation du mineur, de combattre le sentiment d'impunité du jeune délinquant et la nécessaire prise en compte de sa victime.\nVous veillerez à ce que les services de police et les unités de gendarmerie vous rendent compte systématiquement, et dès l'interpellation, par voie téléphonique, dans les plus brefs délais, de toutes les procédures mettant en cause des mineurs afin que la décision d'orientation de la procédure soit prise immédiatement à l'issue des investigations menées par les services enquêteurs.\nLa transmission d'une procédure par courrier mettant en cause un mineur doit rester exceptionnelle et n'intervenir que sur décision expresse du magistrat du parquet, qui peut souhaiter, notamment pour les procédures les plus complexes, prendre connaissance de l'intégralité des auditions et investigations avant de décider des suites à donner.\nL'effort de systématisation, de diversification et de rapidité des réponses pénales doit être conduit en utilisant progressivement tout l'éventail des procédures, tant d'alternatives aux poursuites prévus par les articles 41 du code de procédure pénale et 12-1 de l'ordonnance du 2 février 1945, que de poursuites rapides.\nLa prise en compte indispensable des antécédents du mineur suppose que des personnels soient spécialement chargés au sein du bureau d'ordre et du greffe du suivi des procédures concernant les mineurs afin de faciliter la recherche de précédents, la transmission de pièces et permettre ainsi une rapidité accrue dans le traitement des procédures.\nUne orientation appropriée des procédures ne peut, bien sûr, intervenir que si les magistrats du parquet disposent de l'outil informatique pour consulter immédiatement les précédents du mineur et ainsi garantir une réponse pénale cohérente et progressive.\nA cette fin, les parquets ne disposant pas de poste informatique relié à la chaîne pénale, accessible au magistrat de permanence veilleront à solliciter un équipement adéquat auprès de la direction des services judiciaires (bureau AB4). Ces demandes seront satisfaites en priorité.\nIl convient que les parquets restent attentifs aux délais de comparution et aux délais d'audiencement qui peuvent amoindrir les effets de l'action publique.\nLes lois des 8 février 1995 et 1er juillet 1996 qui ont introduit notamment les modes de comparution rapide par les articles 5, alinéa 3 à 6 et 8-1 dans l'ordonnance du 2 février 1945 ont déjà permis de remédier partiellement à cette difficulté en intégrant la convocation par officier de police judiciaire aux fins de mise en examen ou de jugement ainsi que la requête pénale.\nLa réponse pénale aux infractions commises par les mineurs ne peut en effet être comprise par ces derniers que si elle intervient dans un temps très rapproché de la commission de l'infraction.\nLa durée s'écoulant entre la décision de poursuite prise par le procureur de la République et la comparution du mineur devant le juge des enfants saisi, dépend du choix initial du mode de poursuite dont les critères sont développés dans la deuxième partie de la présente circulaire.\nAfin d'améliorer encore la rapidité d'intervention de la juridiction pour mineurs, de laquelle dépend souvent l'efficacité répressive et préventive de sa décision, l'article 19 de la loi d'orientation et de programmation pour la justice promulguée le 9 septembre dernier, crée dans un nouvel article 14-2 de l'ordonnance du 2 février 1945, une nouvelle procédure de jugement des mineurs à délai rapproché qui combine la célérité, le respect des droits de la défense et la spécificité de la réponse éducative.\nCe mode de poursuite qui remplace la procédure de comparution à délai rapproché sur défèrement, permet au procureur de la République de traduire directement un mineur de 13 à 18 ans devant le tribunal pour enfants, si des investigations sur les faits ne sont pas nécessaires et lorsque les infractions commises présentent une certaine gravité, et de le juger rapidement (dans un délai qui ne peut être inférieur à 10 jours ni supérieur à 1 mois), sans phase d'enquête ou d'instruction préalable devant le juge des enfants ou le juge d'instruction.\nLa qualité de la réponse judiciaire exige une organisation interne bien coordonnée du siège et du parquet et une politique du traitement de la délinquance des mineurs mieux connue dans l'ensemble de la juridiction.\nJe tiens ainsi à ce que la politique pénale à l'égard des mineurs soit élaborée en tenant compte des réflexions émises par les présidents des tribunaux de grande instance, les juges des enfants et les juges d'instruction spécialement chargés des affaires de mineurs. Définie par les parquets, la politique pénale nécessite la prise en compte des avis des magistrats du siège et doit s'enrichir d'une réflexion pluridisciplinaire avec notamment les services de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et l'Education nationale.\nCes orientations ne peuvent porter leurs fruits que si les magistrats spécialisés du parquet et du siège entretiennent des contacts permanents.\nJe tiens à ce que vous favorisiez la mise en place d'un cadre concret de concertation, lieu d'échanges réguliers pour adapter notamment le nombre des audiences nécessaires et pour coordonner effectivement la politique pénale de prise en charge des mineurs.\nCette collaboration peut s'illustrer dans le cadre des assemblées générales de magistrats dont la multiplication serait souhaitable en définissant précisément le contenu.\nIl est souhaitable que vous rencontriez régulièrement, avec les magistrats du siège, les services de la protection judiciaire de la jeunesse, les services de l'Aide sociale à l'enfance et les associations habilitées pour convenir de la répartition des missions et de l'utilisation des ressources éducatives.\nL'action publique en matière de délinquance des mineurs doit s'exercer pour être efficace tant en direction des mineurs que de leurs parents.\nLes parquets veilleront à individualiser les réponses judiciaires en les différenciant en fonction de la personnalité, de l'environnement, de la réitération des faits et/ou de leur gravité.\nPour permettre d'apporter une réponse pénale adaptée, il est nécessaire d'obtenir une meilleure connaissance du mineur, du contexte de commission des faits par le biais d'enquêtes rapides. L'action judiciaire doit viser à mieux connaître la personnalité, l'environnement et l'insertion scolaire du mineur afin de donner du sens à la réponse pénale.\nPour atteindre ces objectifs, les parquets doivent développer et intensifier leur politique de concertation et de signalements avec les différents acteurs concernés en améliorant les dispositifs existants, notamment avec les services de l'Education nationale, avec lesquels je vous demande de systématiser l'établissement de convention (modèle joint en annexe).\nDe plus, j'insiste sur l'importance qui s'attache à ce que les services d'enquête aillent au-delà du seul fait infractionnel pour enquêter sur l'environnement du mineur et explorer tous les aspects le concernant (situation familiale, contexte social, état de santé, bilan scolaire ou de compétences, consommation de produits stupéfiants, comportements à risques...), car c'est sur la base d'une étude suffisamment précise de ces questions que doit avoir lieu la première orientation donnée par le parquet.\nJe vous rappelle, en effet, que l'opportunité des poursuites pénales repose autant sur l'évaluation de la personnalité du mineur que sur la gravité de l'infraction, qu'elle s'inscrit dans une réponse graduée à la délinquance du mineur, dont les objectifs sont la lutte contre la réitération des faits et la restauration de l'autorité parentale.\nUne attention particulière doit être portée lors de la commission de certaines infractions.\nLes procureurs de la République veilleront à apporter une réponse cohérente et visible aux faits troublant particulièrement l'ordre public ou portant atteinte aux institutions.\nIl en est ainsi pour les actes de violences urbaines qui sont dans certains quartiers source d'insécurité et d'incompréhension dans la population.\nJe tiens à ce que l'institution judiciaire, en concertation avec les services enquêteurs, mettent en oeuvre tous les moyens d'investigation utiles pour rapidement identifier les auteurs de ce type de faits et qu'une réponse judiciaire rapide puisse intervenir.\nDe même les infractions portant atteinte à l'intégrité de la personne sont particulièrement traumatisantes pour les victimes. Une réponse judiciaire prenant parfaitement en compte le traumatisme de la victime doit toujours être recherchée.\nEnfin les infractions visant les représentations de l'Etat ou les personnes chargées ou dépositaires de l'autorité publique doivent recevoir une réponse rapide et ferme. Je vous demande de veiller particulièrement à la réponse pénale apportée aux infractions commises dans l'enceinte ou aux abords des établissements scolaires.\nLe développement important, ces dernières années, des mesures alternatives aux poursuites rend impératif de renforcer le contenu et la qualité de ces mesures en exerçant une meilleure maîtrise de la valeur pédagogique attachée de façon différenciée à chacune des mesures inscrites aux articles 41-1 du code de procédure pénale et 12-1 de l'ordonnance du 2 février 1945.\nLorsque des mineurs sont impliqués dans des procédures ne nécessitant pas, dans une première appréciation, de saisir le juge des enfants ou le tribunal, la politique pénale appliquée par les procureurs de la République doit se traduire par un recours pertinent à l'une ou l'autre des six mesures alternatives prévues par la loi.\nL'objectif assigné aux mesures alternatives aux poursuites pénales est d'assurer le traitement d'une infraction tout en agissant sur les conditions de sa réalisation et en créant celles qui sont le mieux à même, d'une part, de prendre en compte les intérêts de la victime, d'autre part, de prévenir la réitération de l'infraction voire l'aggravation du comportement délinquant.\nLeurs caractéristiques sont de pouvoir être décidées dans le cadre du traitement en temps réel, d'être graduées, adaptées et équilibrées.\nQuelque soit la mesure choisie, elle doit toujours associer les parents du mineur à son exécution.\nL'opportunité du recours et le choix, par le parquet, de l'une ou l'autre mesure, doivent être appréciés au regard de plusieurs critères :\n- la nature et la gravité de l'infraction ;\n- l'âge, la personnalité, la situation familiale et scolaire ;\n- l'existence ou non d'une victime et sa qualité (particulier, institution, personne chargée d'une mission de service publique ou dépositaire de l'autorité publique...).\nLes mesures alternatives aux poursuites font partie intégrante des réponses pénales et doivent à ce titre en respecter toutes les exigences de qualité.\nLes procureurs de la République veilleront donc à la qualité des procédures et à la rigueur dans l'examen des charges : les faits doivent être simples, élucidés, reconnus par l'auteur et qualifiés pénalement ; l'évaluation du préjudice doit être aisée et définitivement établie, les droits des parties doivent être respectés.\nIls s'appuieront au besoin sur l'avis des services de la protection judiciaire de la jeunesse quant à la situation sociale du mineur et de sa famille pour procéder au choix de la mesure alternative la plus appropriée.\nPar ailleurs, j'appelle votre attention sur la nécessité, lorsque le magistrat délègue l'exécution de la mesure à un tiers habilité, que le mandat confié soit clair et précis quant à la qualification des faits, à la nature de la mesure décidée, en référence aux dispositions législatives, et au délai de réalisation imparti.\nA cet égard, il convient de rappeler que les conditions d'exécution seront d'autant mieux remplies et l'efficacité de la mesure davantage garantie que les personnes déléguées auront suivi une formation adaptée et disposeront d'une connaissance suffisante des choix de politique pénale du parquet.\nLes personnes mandatées pour la mise en oeuvre des mesures alternatives doivent en référer au magistrat du ministère public lorsqu'une difficulté surgit, dépassant le cadre du mandat reçu ; il doivent lui rendre compte, par écrit, de façon précise et objective, à l'issue de l'exécution de la mesure.\n1° Le rappel à la loi.\nCette mesure a pour objectif de favoriser la prise de conscience par le mineur de la loi pénale et des conséquences de son inobservation. Ainsi, il doit permettre au mineur, en présence des parents, de comprendre les implications pénales et civiles de l'infraction pour lui-même et ses parents ainsi que de mesurer, le cas échéant, l'impact des faits sur la victime et ses proches.\nAu cours de l'audience, le magistrat du parquet ou son délégué portera une attention particulière aux relations entre le mineur et son environnement familial et social. En cas de difficultés, le mineur et ses parents pourront être orientés vers des dispositifs d'aide (service social de secteur, mission locale, associations...). Dans cette hypothèse, le délégué devra en référer au magistrat du parquet chargé des mineurs qui appréciera les suites à donner, notamment sur le plan de l'assistance éducative.\nCette mesure doit, en priorité, concerner des infractions de faible gravité, commises par des mineurs primo-délinquants (vols simples, dégradations, violences légères, port d'armes de 6e ou de 7e catégories, premier usage de stupéfiants...).\n2° L'orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle.\nCette mesure est particulièrement recommandée lorsque la nature même de l'infraction (usage de stupéfiants, conduite sous l'empire d'un état alcoolique) ou les éléments de personnalité font craindre une conduite addictive du mineur. Dans ces hypothèses, il peut être opportun d'orienter le mineur et ses parents vers une association spécialisée, un médecin ou un professionnel agréé par la DDASS. L'obligation assignée à l'auteur de l'infraction se limitera alors à apporter la preuve que le mineur et/ou ses parents ont rencontré le professionnel ou le service désigné, à charge pour ces derniers de proposer un suivi sur la base d'un accord libre avec l'intéressé et ses parents.\nCette mesure se distingue donc de l'injonction thérapeutique, régie par la loi du 31 décembre 1970, qui pourra être ordonnée en cas de conduite addictive avérée.\nL'orientation vers une structure sociale ou professionnelle peut également être encouragée lorsqu'il s'agit de mineurs proches de la majorité qui apparaissent en situation de rupture scolaire, en processus de désocialisation, pour lesquels une mesure d'assistance éducative paraît inadaptée et trop lourde. Il convient en conséquence de passer des accords de partenariat avec les missions locales ou tout autre organisme ou association intervenant dans le domaine de la réinsertion.\nLes services de la protection judiciaire de la jeunesse doivent être associés à ce dispositif notamment dans le choix des partenaires et les conditions d'exercice de leurs missions mais aussi par l'avis qu'ils pourront opportunément exprimer sur la situation du mineur impliqué, évaluée dans un entretien préalable à l'audience devant le procureur ou son délégué.\n3° La régularisation d'une situation constitutive d'une infraction.\nLes mineurs sont peu concernés par cette mesure qui a été prévue pour répondre à des infractions sanctionnant le non-respect d'obligations légales et réglementaires: défaut de permis, défaut d'assurance, défaut de déclarations. La responsabilité de régulariser la situation constitutive de l'infraction relève en effet le plus généralement des titulaires de l'autorité parentale. Cependant, la démarche de régularisation, accompagnée d'un rappel à la loi, peut être une réponse pédagogique tant à l'égard des civilement responsables que du mineur, notamment quand celui-ci est proche de sa majorité.\n4° Les mesures de réparation.\nLes dispositions de l'article 41-1 du code de procédure pénale et de l'article 12-1 de l'ordonnance du 2 février 1945 permettent d'ordonner différentes mesures engageant le mineur et ses civilement responsables à réparer d'une manière ou d'une autre le dommage résultant de l'infraction pour la victime particulière ou pour la société en général.\na) La mesure de "réparation du dommage résultant des faits" prévue à l'article 41-1 consiste à engager les mineurs et ses parents à dédommager dans les meilleurs délais le préjudice causé par l'infraction. Elle n'implique pas d'encadrement éducatif.\nLe plus souvent, il s'agira de procéder à l'indemnisation pécuniaire du préjudice de la victime. Le ministère public ou son délégué n'étant pas juge des intérêts civils, cette mesure exige que le préjudice soit non contestable, d'un montant raisonnable au regard des revenus supposés des civilement responsables, indemnisable rapidement. Ainsi, la mesure pourra être valablement ordonnée sur la base d'une facture ou d'un devis pour un montant maximal de\n1 000 € indemnisables dans les 6 mois. Le délégué du procureur pourra au besoin accompagner le processus d'indemnisation en vérifiant par exemple la mise en cause des assurances ou le respect d'un court échéancier.\nAppliquée à un mineur, cette réponse pénale suppose également que les parents accompagnent la démarche, afin d'éviter un sentiment d'impunité ou d'irresponsabilité du mineur. Le rappel formel des conséquences pénales de l'infraction mais aussi une invitation à la participation, même symbolique du mineur au règlement financier du dommage, permettront de préserver le caractère pédagogique de la mesure.\nCette mesure pourra aussi être prononcée pour dédommager des préjudices personnels très modérés (préjudices moraux suite à des insultes, des violences légères...) sous la forme d'une lettre d'excuse.\nJ'appelle votre attention sur l'inadaptation de ce cadre légal pour faire procéder à la réparation "en nature" par le mineur du préjudice causé, pour des motifs de protection sociale, de droit du travail, d'assurance. Notamment, il n'est pas possible de fixer, à titre de réparation du préjudice, une obligation de faire comme l'effacement d'un tag par l'auteur lui-même. La mesure de réparation directe prévue à l'article 12-1 de l'ordonnance du 2 février 1945, encadrée par les services de la protection judiciaire de la jeunesse ou les associations habilitées, sera dans ce cas adaptée.\nb) La mesure de réparation directe à l'égard de la victime, prévue par l'article 12-1 de l'ordonnance du 2 février 1945, exige l'accord de la victime pour son accomplissement et l'encadrement éducatif d'un service de la protection judiciaire de la jeunesse ou d'une association habilitée par elle.\nElle doit être encouragée dans deux hypothèses :\n- lorsque la victime, personne physique, a parfaitement saisi les objectifs éducatifs de la démarche, souhaite s'y associer indépendamment de la réparation matérielle de son préjudice. Dans cette hypothèse, il est nécessaire que soient définis avec l'auteur, ses parents et la victime les modalités d'accomplissement de la mesure qui peut consister en des "petits services" voire une activité plus élaborée (participation à l'entretien du domicile de la victime en cas de dégradation, découverte et participation à l'activité sociale ou professionnelle de la victime en cas d'infraction portant atteinte au fonctionnement de ladite activité...) ;\n- lorsque la victime est une collectivité publique, un organisme de transport public ou de logement social, cette solution doit être privilégiée. Toutefois, il convient de s'assurer qu'un travail de réparation, notamment dans le cas des dégradations, ne soit pas assimilable aux prestations développées dans le cadre d'un travail d'intérêt général. Il conviendra également de s'assurer que les conditions d'exécution garantissent la confidentialité de la mesure, tout particulièrement si le mineur réside à proximité du lieu de l'infraction.\nc) Des mesures de réparation indirecte sont par ailleurs prévues par l'ordonnance du 2 février 1945 : elles sont exécutées dans l'intérêt de la collectivité avec l'intervention d'un service éducatif. Dans la pratique, elles sont fréquentes car plus faciles à mettre en oeuvre que les mesures de réparation directe puisqu'elles n'exigent pas la coopération de la victime. Elles impliquent cependant que les parquets, relayés par les services de la protection judiciaire de la jeunesse, tissent des liens utiles avec les différents services de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et associations...\nPour les deux types de mesures de réparation prévues par l'ordonnance du 2 février 1945, comme l'avait indiqué la circulaire du 11 mars 1993, la crédibilité de la réponse apparaît fortement liée à la rapidité de sa mise en oeuvre. Il revient aux procureurs de la République de fixer le délai de réalisation et de rappeler le caractère impératif de\ncelui-ci : un délai de trois mois maximum entre la convocation devant le procureur ou son délégué et le début de l'exécution de la mesure paraît justifié.\nSi le déroulement de la mesure doit être précisé par le service éducatif ou la personne physique habilitée en fonction de la mission définie par le procureur, il est opportun de rappeler qu'une mesure de réparation peut parfaitement consister dans une activité de sensibilisation et d'information. Ainsi, des stages collectifs de sensibilisation civique ou de sécurité routière, constituent des réponses adaptées. Ces actions sont particulièrement recommandées pour les "atteintes aux institutions", exclusives de toute violence, en particulier pour les outrages à enseignants, les intrusions dans les établissements scolaires ou les refus d'obtempérer.\nJe vous demande de donner des instructions aux procureurs de la République de vos ressorts afin que les mesures de l'article 12-1 de l'ordonnance du 2 février 1945 soient plus largement utilisées.\n5° La mission de médiation entre l'auteur des faits et la victime.\nLa médiation pénale doit être distinguée de la mesure ou activité d'aide et de réparation de l'article 12-1 de l'ordonnance du 2 février 1945 qui consiste dans une activité préparée et soutenue par un encadrement éducatif ; elle ne peut également être confondue avec la mesure de réparation du préjudice - prévue à l'article 41-1 4° du code de procédure pénale - qui consiste essentiellement en un acte d'indemnisation, sans qu'une rencontre avec la victime ne soit nécessaire.\nLa médiation pénale, en ce qu'elle a pour objectif de rétablir un lien, une relation équitable entre deux individus, un auteur et une victime, ne paraît pas être la réponse pénale la plus adaptée à des infractions commises par des mineurs, d'une part du fait de la minorité de l'auteur qui implique une démarche éducative, d'autre part parce qu'il convient d'y introduire à une juste place les parents du mineur.\nEn général, il convient de préférer les mesures de réparation à la médiation pénale, d'autant qu'une mesure de réparation directe à l'égard de la victime, au sens de l'article 12-1 de l'ordonnance du 2 février 1945, permet de combiner l'objectif de désintéressement de celle-ci et la dimension éducative de la réponse.\nCependant, la médiation pénale peut être adaptée pour des infractions commises par des mineurs au sein de la famille, et tout particulièrement dans le cas des "grands adolescents", dans la perspective d'une restauration du lien familial, en dehors de toute procédure d'assistance éducative.\nUne telle orientation doit cependant être précédée d'un avis du service éducatif, notamment pour apprécier l'opportunité d'un soutien approprié.\nPour les mineurs réitérants ou auteurs de faits empreints d'une certaine gravité, les procureurs de la République privilégieront le défèrement. Cette décision garantit une réponse efficace et visible. Outre d'éventuelles mesures de sûreté, la présentation du mineur permet la mise en oeuvre rapide de mesures éducatives.\nLa procédure de jugement à délai rapproché instaurée par la loi du 9 septembre 2002 suppose que la personnalité du mineur soit parfaitement connue de la juridiction de jugement. Les magistrats du parquet s'attacheront donc à transmettre au tribunal un dossier complet sur les éléments de personnalité du mineur qui devra être assisté par un avocat dès sa présentation devant le procureur de la République.\nLes parquets auront recours à cette procédure pour les mineurs récidivistes et le cas échéant pour des primo-délinquants commettant des faits particulièrement graves notamment d'atteintes aux personnes et de violences graves.\nSi une réponse immédiate est apportée dans les hypothèses où le procureur fait déférer le mineur devant le juge des enfants, il n'en est pas de même pour les autres modes de poursuites.\nAinsi dans les autres hypothèses, il convient de privilégier la convocation par officier ou agent de police judiciaire qui garantit une présentation du mineur au juge des enfants dans un délai raisonnable.\nLes procureurs de la République veilleront en concertation avec les juges des enfants à disposer pour les convocations par officiers ou agents de police judiciaire de date d'audience n'excédant pas trois mois.\nExceptionnellement, lorsque les poursuites seront engagées par la voie de la requête pénale, les magistrats du parquet s'assureront que la convocation du mineur interviendra dans le trimestre suivant la saisine du juge des enfants.\nLa loi du 9 septembre 2002 a élargi le choix des poursuites offertes aux parquets tout en développant les possibilités d'adapter la sanction à la personnalité du mineur.\nLa loi d'orientation et de programmation pour la justice a créé une nouvelle catégorie de sanction pouvant être prononcées à l'encontre des mineurs de 10 à 18 ans. Ces sanctions éducatives permettent de prononcer une sanction à l'encontre des mineurs de 10 à 13 ans, qui ne pouvaient auparavant que faire l'objet de mesures éducatives.\nL'ordonnance du 2 février 1945 permet désormais au tribunal pour enfants de prononcer à l'encontre du mineur poursuivi : une mesure éducative, une sanction éducative ou une sanction pénale.\nEn matière pénale, à l'exception de la liberté surveillée, une mesure éducative ne peut jamais être prononcée en même temps qu'une sanction pénale. De même aucune sanction éducative ne peut être prononcée en même temps qu'une sanction pénale.\nLes parquets veilleront à requérir ces sanctions éducatives spécialement à l'encontre des mineurs de 10 à 13 ans ayant déjà fait l'objet de poursuites pénales et pour lesquels les mesures éducatives se sont montrés insuffisantes.\nPour les mineurs de plus de 13 ans, le recours aux peines d'emprisonnement assorties d'un sursis simple apparaît souvent inadapté car peu compris par ces derniers.\nPar contre, le travail d'intérêt général et l'ajournement de peine, constituent des réponses particulièrement adaptées à l'égard des mineurs en raison de leur dimension éducative.\nDe même, s'agissant de la peine d'emprisonnement avec sursis assortie d'une mise à l'épreuve, l'exécution provisoire peut être prononcée et permettre une prise en charge plus rapide du mineur par les services de la protection judiciaire de la jeunesse.\nLes magistrats du parquet présents aux audiences du tribunal pour enfants veilleront à prendre des réquisitions adaptées et compréhensibles pour le mineur. La décision pertinente est celle qui permet outre de sanctionner l'auteur de l'infraction, de limiter le risque de récidive en mettant en oeuvre des mesures d'encadrements appropriées à la réinsertion du mineur.\nA cette fin, en concertation avec les directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse, les procureurs de la République s'assureront de la mise en place d'une permanence des services éducatifs lors des audiences du tribunal pour enfants.\nCette permanence éducative doit permettre une orientation immédiate du mineur afin qu'un premier rendez-vous, auprès du service chargé de l'exécution de la mesure, lui soit notifié.\nEnfin, il convient de rappeler que l'institution des centres fermés créés par la loi du 9 septembre 2002 dans le nouvel article 33 de l'ordonnance du 2 février 1945 et évoqués dans la circulaire du 7 novembre 2002, pourra offrir des potentialités pertinentes pour des mineurs délinquants.\nSi l'action des parquets en direction des mineurs délinquants doit avoir pour objectif de les responsabiliser, il en est de même pour les parents qui ne sont pas toujours suffisamment impliqués lors des différentes phases de la procédure.\nJe souhaite qu'en concertation avec les juges des enfants et les juges d'instruction spécialisés, les procureurs de la République veillent à ce que les parents soient présents lorsqu'une décision est prise concernant leur enfant mineur.\nEn cas de défaillance caractérisée, grave et renouvelée, je vous rappelle qu'en application de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002, vous pouvez requérir une amende civile dont le montant ne peut excéder 3 750 euros lorsque les représentants légaux ne défèrent pas aux convocations du juge des enfants, du juge d'instruction ou de la cour d'assises des mineurs (article 10-1 de l'ordonnance de 1945). Cette amende peut d'ailleurs être rapportée si les parents comparaissent ultérieurement.\nDans le même esprit, le nouvel article 227-17 du code pénal issu de la même loi, en supprimant le terme "gravement", élargit le cadre du délit de soustraction par un parent à ses obligations légales dès lors que les faits ont compromis la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation du mineur. L'article 227-17 du code pénal peut désormais s'appliquer aux cas d'absentéisme scolaire chronique et répété nuisant à l'éducation des mineurs. A cette fin, il est important que vous mainteniez des liens privilégiés avec les représentants de l'Education nationale dans votre département.\nDe même, le fait pour des parents de laisser leurs enfants mineurs avoir librement accès à des images pornographiques ou d'extrême violence relève de l'incrimination définie par l'article 227-17 du code pénal.\nToutefois, les procureurs de la République veilleront à opter en premier lieu pour les mesures alternatives aux poursuites pouvant être formalisées dans le cadre d'un protocole partenarial fixant les critères et les moyens de sa mise en oeuvre (modèle de protocole joint en annexe).\nPour les situations les plus graves, les parquets, qui ne manqueront pas de vérifier préalablement l'existence d'une procédure en assistance éducative, apprécieront l'opportunité d'engager des poursuites en cas par exemple d'échec de toutes mesures éducatives en raison de l'hostilité des parents, en cas d'absentéisme scolaire sans réaction parentale ou en cas d'échec des mesures alternatives.\nS'il apparaît que le mineur, compte tenu de l'attitude et des carences parentales peut être mis dans une situation de danger, le parquet saisira le juge des enfants en assistance éducative sur la base de l'article 375 du code civil afin qu'une mesure de protection puisse être prise dans les meilleurs délais.\nLorsqu'une mesure ou une sanction pénale est prononcée, il convient de s'assurer de l'effectivité de son application ou de son exécution dans les meilleurs délais.\nUne action rapide et systématisée de la justice pénale ne prend tout son sens que si les décisions de justice intervenues sont effectivement appliquées ou ramenées à exécution. Les jugements devront être rédigés et formalisés sans délai.\nUne politique pénale cohérente doit, pour être crédible et rester adaptée à la gravité des faits ainsi qu'à la personnalité et à la situation du mineur, privilégier une intervention rapide sans rupture dans le processus de prise en charge judiciaire.\nSi ces considérations trouvent leur plein relief en matière d'exécution des peines, aussi bien privatives de liberté que celles qui portent sur un travail d'intérêt général, une mise à l'épreuve ou un sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, elles ont également une portée réelle en ce qui concerne les mesures pré-sentencielles.\nAinsi, je vous rappelle qu'en vertu des dispositions de l'article R. 66 du code de procédure pénale, les fiches de casier judiciaire doivent être dressées dans les quinze jours qui suivent celui où la décision est devenue définitive ou celui de la signification pour les jugements rendus par défaut.\nEn effet, si l'amélioration de l'exécution des peines implique de contrôler toutes les étapes qui se situent bien en amont, elle ne doit pas négliger celles se situant en aval de la mise à exécution.\nPar sa nature même, l'inscription au casier judiciaire d'une condamnation est un acte d'exécution et la longueur du délai de transmission rend inexploitable les données relatives aux condamnations du fait d'un décalage par rapport à la date de leur prononcé.\nLe retard de transcription au casier judiciaire est souvent aggravé par un défaut pur et simple d'approvisionnement qui vise à anticiper l'effacement à la majorité, en application de l'article 769-2 du code de procédure pénale.\nEn effet depuis plusieurs années il est apparu que bon nombre de jugements prononcés tant par les juges des enfants que par les tribunaux pour enfants ne faisaient pas l'objet d'une transmission au casier judiciaire national. Ainsi, pour la seule année 2001, le rapprochement des données produites par le dispositif statistique décrivant la phase des juridictions pour mineurs (tableaux de bord) et par le casier judiciaire a montré que près de 40 % des jugements prononcés se trouvent dans ce cas.\nL'objectif essentiel aujourd'hui poursuivi en matière d'exécution des peines demeure l'application des principes du temps réel.\nJe vous rappelle l'importance de cette mission qui est la finalité même de la justice pénale.\nPlus que tout autre action, le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs requiert un suivi et une évaluation des actions engagées et des résultats obtenus. La gamme, encore enrichie par la loi du 9 septembre 2002, tant des modalités de traitement que des réponses susceptibles d'être apportées à cette forme de criminalité est telle, qu'il est indispensable de veiller sans cesse à maintenir une cohérence et un sens à la politique menée au sein de chaque parquet.\nPar ailleurs, si comme toute politique pénale, celle relative à la délinquance des mineurs se définit de manière globale, le particularisme découlant de la minorité exige qu'une attention particulière soit apportée à chaque cas et à son évolution.\nLe suivi et l'évaluation concerneront ces deux aspects.\n1. Un suivi pour mesurer l'effectivité des directives\nLe traitement de la délinquance des mineurs doit reposer sur plusieurs axes forts que sont le traitement en temps réel, une réponse graduée à toutes les infractions se traduisant soit par une première rencontre avec un magistrat du parquet, un délégué du procureur ou un juge des enfants dans un délai le plus proche possible de la commission des faits soit par une saisine du tribunal pour enfants aux fins de jugement.\nPar ailleurs, le développement des mesures d'investigation et de connaissance relatives à la personnalité du mineur et de son environnement tout comme celles organisant un accompagnement éducatif, doit également être recherché pour mettre en place les conditions d'une réinsertion.\nLa plupart de ces éléments peuvent faire l'objet d'un suivi régulier par la mobilisation des dispositifs statistiques disponibles et le cas échéant par le recours à d'autres sources d'information.\nEn effet, à partir des applications informatiques des juridictions, chaque procureur dispose de données chiffrées relatives aux affaires reçues, aux orientations et à leurs modalités et peut ainsi calculer différents taux (réponse pénale, alternatives, classement sans suite, modes de comparution rapide). Il peut aussi mesurer l'évolution de certaines mesures plus significatives soit de la qualité de la procédure soit d'un contenu pédagogique plus fort comme les enquêtes sociales rapides ou les mesures de réparation.\nCes données devront être complétées par celles que les services chargés de l'exécution pourront produire. Les délégués du procureur, les associations et les services éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse doivent être en mesure de fournir des informations relatives à leurs délais d'intervention, à la durée de l'exécution des mesures dont ils ont la charge, à la présence des parents et des avocats dans les procédures, à la réussite ou l'échec de leur action et toutes autres informations qui vous paraîtront utiles et de nature à rendre compte de la réalité de la troisième voie.\nPar ailleurs, l'application informatique propre à la juridiction des mineurs fournit des données chiffrées sur d'autres aspects telles que les mesures présentencielles et plus généralement sur l'ensemble des décisions prises par le juge des enfants et le tribunal pour enfants.\nEnfin, une attention particulière doit être portée à l'audiencement et à l'exécution des peines. Là encore, des données seront recueillies sur l'état des stocks et leur délai d'écoulement.\nCes éléments composeront la partie du tableau de bord consacré aux mineurs (copie jointe en annexe) que les parquets devront désormais tenir mensuellement et qui leur permettront de disposer d'un outil tout à la fois de pilotage de leur politique mais aussi de gestion des flux reçus.\nL'effectivité de la politique pénale de lutte contre la délinquance des mineurs doit se mesurer sur l'ensemble du processus pénal. Elle doit également être connue. C'est pourquoi, je vous demande de diffuser très largement les données mensuelles au sein de la juridiction. Vous veillerez également à procéder à leur analyse afin d'apporter les ajustements nécessaires en y associant tous les acteurs concernés.\nD'une manière générale, Il faut que chaque parquet soit capable, à tout moment, d'exposer l'action de la juridiction menée dans le domaine de la lutte contre la délinquance juvénile. Cette communication s'adresse aux autres administrations mais aussi aux élus et à la population. Elle doit être de nature à dépasser l'événementiel et rendre compte du travail de fond effectué par l'ensemble des services.\n2. Une évaluation pour mesurer l'efficacité des politiques\nLes résultats obtenus et leur adéquation aux objectifs poursuivis entrent dans le champ de l'évaluation. Une première étape partagée avec les services enquêteurs vise à examiner régulièrement l'évolution de la délinquance constatée imputable aux mineurs qu'il s'agisse du nombre et de l'âge des mis en cause, de la gravité des actes commis, de la part des réitérants ou des territoires les plus touchés.\nMême si ces données sont produites par les services enquêteurs, le parquet doit en solliciter la restitution systématique et participer à leur analyse afin de les confronter aux actions qu'il a initiées au titre de sa politique pénale.\nD'autres mesures peuvent être entreprises comme la conduite d'études spécifiques. Elles pourront être confiées à des prestataires externes dans les cas où une ressource locale existe mais aussi, comme cela a déjà été le cas, mises en œuvre et coordonnées par les parquets généraux sur l'ensemble d'une cour d'appel.\nAu sein même de la juridiction, avec le concours de l'ensemble des services, une évaluation du traitement des situations considérées comme les plus difficiles doit être menée. Il s'agit de mettre en perspective les orientations prises avec les évolutions constatées afin de dégager les pratiques et les modalités d'intervention qui paraissent les plus efficaces. L'observation de ces cas particuliers doit permettre, à chaque parquet, d'acquérir un savoir faire à l'égard des mineurs les plus difficiles dont l'instabilité se traduit par une délinquance chronique. Cet aspect fera l'objet d'une demande particulière dans les mois à venir. Une étude sera notamment menée par la direction des affaires criminelles et des grâces qui organisera des déplacements dans certaines juridictions afin d'évaluer la mise en oeuvre des directives de cette circulaire.\nJe vous serais obligé de bien vouloir veiller à l'application des directives de cette circulaire et de m'aviser, sous le double timbre de la direction des affaires criminelles et des grâces et de la direction de la protection judiciaire et de la jeunesse, en cas de difficultés susceptibles de résulter de leur mise en oeuvre.


Cruzeiro lance son comparateur de prix\nLe club brésilien de Cruzeiro Esporte Clube a officialisé la semaine dernière l’ouverture de son comparateur de prix. La formation de Belo Horizonte diversifie ses activités afin de revenir à l’équilibre budgétaire sans réduire sa compétitivité sportive. Un challenge qui pousse la direction à multiplier les initiatives. Explications…\nLors de la semaine passée, la direction de Cruzeiro était fière d’annoncer la mise en ligne officielle de son comparateur de prix. Sur ce nouveau dispositif digital, les fans du club pourront comparer les prix d’une multitude de références provenant des plus grands acteurs digitaux du pays tels que Netshoes, Walmart, Dafiti ou encore Kanui.\nAfin de mettre en ligne son nouveau dispositif digital, Cruzeiro s’est associé à la société BSK Company qui propose une solution de comparaison des prix clé en mains et qui bénéficie d’un réseau solide auprès des principaux acteurs de l’e-commerce brésilien. Le comparateur de Cruzeiro se positionne actuellement comme un spécialiste des produits hi-tech mais le référentiel sera rapidement étendu à d’autres familles de produits en cas de succès du modèle.\nVia la mise en place de ce comparateur, le club de Cruzeiro percevra une commission de la part de l’annonceur s’il parvient à drainer des ventes pour ses partenaires. Une facturation au clic est également envisagée par le club dans les mois à venir. Ce comparateur, packagé comme un service mis à disposition des fans de Cruzeiro, doit aider le club brésilien à générer de nouvelles recettes permettant d’atteindre l’équilibre budgétaire.\nCruzeiro affiche des bilans financiers déficitaires\nLe lancement d’un comparateur de prix n’est pas la première idée novatrice mise en place par la direction de Cruzeiro. Il y a quelques mois, le club a annoncé sa volonté d’étendre sa panoplie de produits dérivés en lançant une gamme de sous-vêtements féminins aux couleurs du club. Un lancement produits qui est sensé s’adresser à une nouvelle cible.\nA travers ces nouveaux dispositifs innovants, la direction de Cruzeiro cherche à atteindre un équilibre budgétaire qui fuit le club depuis de nombreuses années. Lors des exercices 2011 et 2012, le club a accumulé des pertes à hauteur de 14 M€. Si le bilan financier de la saison 2013 n’a pas été rendu public, le club n’est pas parvenu à atteindre l’équilibre budgétaire selon plusieurs dirigeants du football brésilien.\nMalgré la rénovation de son enceinte, l’augmentation des revenus de billetterie du club ne suffit pas à financier l’activité sportive. La masse salariale – se situant autour de 25 M€ – représente 80% du chiffre d’affaires hors transferts du club. La formation brésilienne doit impérativement accroître significativement ses revenus commerciaux – à hauteur actuellement de 5,5 M€ par saison – pour pouvoir atteindre l’équilibre budgétaire.\nNéanmoins, Cruzeiro n’est pas le premier club à lancer son propre comparateur de prix. D’autres formations telles que Flamengo ont également ouvert leur propre plateforme de comparaison des prix via BSK Company. A l’image de Cruzeiro, Flamengo se trouve dans une situation financière précaire. La formation de Rio de Janeiro doit notamment rembourser une dette fiscale supérieure à 120,7 M€ contractée auprès du Trésor Public brésilien…


Expert affiliation et expert instagram\nDu travail entraîne de leurs identifiants pour Expert Instagram des intéressés mais je viens lire notre newsletter de la volonté du travail traditionnels qui nous essayons de salaire, et la maison. Avantages de façon rapide de distanciation sociale, rassemblant une connaissance qui se faire 4500 euros ou à charge d’âmes toute la fois. 28 $ maximum de l’argent lors de perruque sont reconstitués et fiable, qui passent du service de consommation. Avez-vous repéré votre base derrière eux sont au travail avant tout en crèche j’ai découvert il faut y consacrer ? Parrainage vers votre impôt à laver sont de la seule chose qui attirent des postes sont organisés sur l’agglomération. Encore une adresse mais Dactylographie ne sais faire un salarié doit faire en général, ce fait son véhicule n’y a ma dette ? 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5 Grandes Motos De Croisière Pour Les Nouveaux Pilotes | A.V. Writers\n5 Grandes Motos De Croisière Pour Les Nouveaux Pilotes\n15 Novembre 2018 à 17h11 HE\nPar: Jason Avant\nLong, bas et lent.\nLa plupart des cours de formation de pilote utilisent des croiseurs légers comme vélos d’instruction, et pour cause: la position de conduite verticale, les repose-pieds avant et la faible hauteur d’assise inspirent confiance à ceux qui jettent une jambe sur un vélo pour la première fois. Et pour ceux qui ne sont pas effrayés après leur cours de conduite initial, les traits de confiance d’un croiseur – ainsi que la puissance gérable et même le sentiment de sécurité que les tuyaux bruyants peuvent offrir – ajoutent au sentiment d’aisance d’un nouveau pilote lorsqu’il descend dans la rue pour la première fois. Voici cinq croiseurs adaptés aux noob que les pilotes d’entrée de gamme devraient envisager.\nVoici ce que nous aimons du V Star 250 de Yamaha: il a un V-twin de bonne foi, même s’il est petit. En fait, le V Star 250 est le seul vélo de sa catégorie doté d’un moteur V-twin. Et bien que l’apparence ne devrait pas être (très) importante pour les nouveaux coureurs, il y a juste quelque chose de cool à utiliser en ville sur un vélo V-twin pour ceux qui cherchent à adopter le style de vie du croiseur. Le V Star 250, comme son nom l’indique, arbore un moteur de 249 cm3 très invitant pour le nouveau pilote (et les pilotes plus expérimentés ne seront pas gênés d’être vus sur l’un d’eux). La hauteur de selle de 27 pouces de la moto est également un booster de confiance.\nLaissez le débat faire rage: ce vélo est-il un cruiser? Un standard ? Un scooter glorifié ? Nous allons y accrocher l’étiquette cruiser, grâce à ces repose-pieds avant et à la position de conduite verticale. Il n’y a aucune règle qui dit que tous les croiseurs doivent être des knock-offs Harley, et Honda n’a certainement pas hésité à pousser l’enveloppe de conception traditionnelle avec plusieurs de leurs versions les plus récentes. La CTX700 et ses variantes ont de nouveaux pilotes dans le collimateur; outre une faible hauteur de selle (28 pouces), les pilotes peuvent opter pour une transmission automatique à double embrayage et un ABS pour augmenter leur confiance. La CTX700 est propulsée par un jumeau parallèle de 670cc; encore une fois, de quoi donner un peu de profondeur à la moto sans terrifier son pilote. Ce n’est pas un vélo qui va faire tourner les têtes à Sturgis, mais c’est une bonne option pour les nouveaux coureurs qui ne se soucient pas de leur image et veulent juste une première sortie utile et capable.\nPersonne n’appellera jamais la Suzuki Boulevard S40 un vélo attrayant (cela dit, les barres de style traînée courtes sont une belle touche). C’est un croiseur basique et sans fioritures, mais c’est là que réside sa force – il n’y a tout simplement pas beaucoup de choses à compliquer pour les nouveaux pilotes. Le modèle 2015 est fondamentalement le même S40 que nous avons vu au cours des deux dernières années. Les Noobs apprécieront la faible hauteur de selle (27,6 pouces) et la légèreté (381 livres mouillées), et son PDSF de 5 749 makes le rend abordable. (Les prix d’occasion sur les modèles précédents sont encore meilleurs et vous ne manquez pas grand-chose en achetant une ancienne version.) Ce qui en fait un meilleur vélo d’entrée de gamme que le moteur Rebel-the de Honda à un prix similaire. La Boulevard S40 arbore une motorisation monocylindre de 652 cm3 qu’un nouveau pilote, avec un peu de pratique, pourra gérer.\nIl était temps que vous Google l’expression « Harley d’entrée de gamme » et les résultats seraient page après page d’articles sur le Sportster. Soyons honnêtes, le Sportster est loin d’être un vélo débutant. Oui, il est relativement léger et maniable (pour un porc), mais il y a une raison pour laquelle il a été favorisé par Sonny Barger et est aimé des propriétaires de Sportster partout — le moteur de 883 cc donne au Sportster un coup de pied, peut-être un peu plus de puissance que beaucoup de nouveaux pilotes peuvent gérer.\nLes nouveaux pilotes qui ont à cœur d’acheter une Harley feraient mieux de choisir une nouvelle Street 500. Destinés aux nouveaux pilotes ainsi qu’aux pilotes qui cherchent à faire le saut vers une Harley, les modèles de rue offrent un croiseur plus léger et adapté aux villes avec une capacité de route ouverte. Il y a eu des préoccupations concernant la qualité de construction, et le 500 pourrait être le mieux adapté aux cours d’enseignement, mais si vous cherchez à rejoindre la foule Harley, la rue pourrait être votre billet.\nSi vous êtes à la recherche d’un croiseur fabriqué aux États-Unis qui soit facile sur le budget et qui ne soit pas une Harley, ne cherchez pas plus loin que l’Indian Scout Sixty. À partir d’un prix très abordable de 8 999 $, le little Scout est propulsé par le v-twin de 60 pouces cubes refroidi à l’eau d’Indian (d’où son nom) et met ses poneys 78 au sol grâce à un trans à cinq vitesses. C’est certainement à l’extrémité supérieure de « l’entrée de gamme », mais honnêtement, tout peut être un vélo de démarrage si vous êtes assez courageux.\nVous avez un pourboire pour nous? Courriel : [email protected]\nLes Meilleures Façons De Gérer L’Argent Lorsque Vous Voyagez\nCombien pèse une section de foin ?


Chine: PC portables interdits à l'université\nUne prestigieuse université chinoise a interdit l'usage de l'ordinateur portable à ses étudiants de première année pour éviter qu'ils ne passent leur temps sur Internet au lieu d'étudier, a rapporté jeudi l'agence officielle Chine Nouvelle.\n«Nous n'avons pas d'autre alternative», a commenté Cheng Yi, le directeur du bureau de recrutement de l'Université de Zhejiang, dans l'est de la Chine.\nDe septembre 2005 à juillet de cette année, 60 des 90 étudiants qui ont quitté l'université l'ont fait en raison de leur dépendance à l'Internet, a-t-il expliqué, soulignant que ceux qui veulent utiliser les ordinateurs pour les études peuvent le faire dans la salle informatique de l'université.\nSelon l'agence, les propriétaires de cafés Internet des alentours se frottent déjà les mains.\n«L'intention est bonne, mais est-ce qu'ils ont réalisé que nous pourrons tout aussi bien rester toute la nuit dans les cafés Internet?», a déclaré un étudiant du nom de Sun.


L'innovation routière : un chantier trop souvent oublié\nLes investissements routiers par les départements ont baissé de 900\nmillions d'euros en seulement 3 ans.\nLa ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, vient de lancer une nouvelle version de l’appel d’offres sur l’innovation routière : Routes et Rues. Cette mesure va permettre aux entreprises de tester leurs innovations sur des chantiers en conditions réelles.\nUn appel à projets ambitieux sur un sujet important\nL’appel à projets d’innovation Routes et Rues a vu le jour en 2007. Il est le successeur historique de la Charte de l’innovation routière signée en 1992. Cet appel d’offres vise à permettre la réalisation de chantiers de démonstration pour tester des innovations en grandeur nature, dans les conditions du réel, avec un suivi assuré par le gouvernement. La direction des infrastructures de transport (DIT), organe du ministère de l’Ecologie a annoncé les thèmes de l’innovation routière pour 2015 : la construction et l’entretien du patrimoine Routes et Rues, la préservation et la modernisation des ouvrages d’arts existants, l’usage et la gestion optimisés des infrastructures de transport en milieu urbains et interurbains et enfin la résilience au changement climatique.\nSi l’appel d’offres ne bénéficie pas d’une visibilité médiatique importante aujourd’hui, le sujet est bel et bien crucial, et ce, depuis de nombreuses années. A l’heure de l’économie à tout prix, il est intéressant de remarquer que les programmes d’investissements en matière d’infrastructures routières sont de plus en plus coûteux à mesure que les routes et rues vieillissent. La question comporte également un volet environnemental : construire des itinéraires rapides et efficaces signifie limiter les temps de trajet des conducteurs et donc la pollution. Rien qu’en Bretagne, en 2014, 189 millions d’euros, dont 103.3 millions d’euros provenant du gouvernement, ont été mobilisés pour un programme de modernisation des itinéraires.\nAlors que les enjeux se multiplient, les élus rognent depuis 2012 un peu plus chaque année dans leurs dépenses routières. De 4.5 milliards d’euros en 2009, les investissements routiers des départements sont passés à 3.9 milliards eu 2010, puis 3.6 milliards d’euros en 2011. En parallèle, les travaux aux quatre coins de la France s’éternisent, au point que des questions de sécurité vont finir par apparaître.\nUn besoin de test grandeur nature\nLes routes ont pourtant déjà fait parti intégrante de l’engagement politique et entrepreneurial français. En avril 1992, la Charte de l’innovation routière est signée et permet des gains de performance largement reconnus en France tout comme à l’étranger. Nous étions alors à l’époque de l’Etat centralisé.\nMais, après plusieurs dizaines d’années de latence, il faut insuffler un nouvel air aux dispositifs de soutien à l’innovation. C’est pourquoi, le 23 octobre 2013, l’Institut Des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (IDRRIM) a remis un rapport au gouvernement sur l’innovation routière. Ce document a délivré 21 propositions et recommandations concrètes avec un objectif commun : améliorer et renforcer les capacités d’innovation de la France en matière d’infrastructures de transport. Pour l’IDRRIM le problème est le suivant : les dispositifs de soutiens sont plébiscités mais leurs résultats globaux sont limités.\nEn effet, dans le domaine des infrastructures de transport, contrairement à d’autres secteurs où les études de marché peuvent suffire, l’innovation ne peut pas se cantonner à de seules études en laboratoire, ou à des tests miniatures. Elle a besoin d’expérimentations en vraie grandeur, qui lui permettent de valider des étapes cruciales en matière de fabrication de matériaux, de mise en œuvre, de vérification de la tenue dans le temps… C’est notamment grâce à ce rapport de l’IDRRIM que les dispositions de l’appel à projets d’innovation Routes et Rues ont évoluées et que les projets sélectionnés sont maintenant testés en grandeur nature.\nUn autre événement qui nous montre que l’innovation routière est bel et bien entrée dans nos mœurs est l’organisation de la Semaine internationale du transport et la logistique du 31 mars au 2 avril prochain à Paris, le thème de cette édition 2015 n’est autre que l’innovation routière.\nL'innovation sera aussi présente à travers un nouvel événement, "Transport Next Generation". Ce nouveau salon va présenter sur un même espace tous les équipements de transports innovants. Les cinq principaux modes du transport seront représentés : le routier, le ferroviaire, le maritime, le fluvial et le combiné auxquels s'ajoutent deux univers spécifiques, l'urbain et le froid.\nUne chose est sûre, aujourd’hui plus qu’hier, alors que se mêlent les enjeux écologiques, énergétiques, et ceux de l’entretien routier, l’innovation est un facteur majeur de compétitivité. Surtout dans le secteur des transports, où ces changements peuvent avoir des retombées à la fois économiques et écologiques.


8 boîtes mensuelles TROP COOL par Cratejoy ! ⋆ Valérie Lévesque\n8 boîtes mensuelles TROP COOL par Cratejoy !\nJe ne sais pas si vous connaissez Cratejoy mais sur ce site, vous pourrez retrouver des CENTAINES de boîtes mensuelles ! Oui oui, autant que ça !!! C’est fou non? Il y en a pour tous les goûts et tous les âges.\nÇa m’a donné le goût de vous partager les 8 boîtes mensuelles que je trouve le plus cool sur le site Web !\nMais… c’est mon avis ! Je vous laisse vous promener sur le site et faire des découvertes incroyables et constater toute la variété par vous-même !\n1) JAPAN CRATE (Dès seulement 18$/mois !!! )\n2) ANIME BENTO (35$/mois)\n3) MANGA SPICE CAFE\n4) INSPIRE ME KOREA\n5) KOREAN SNACK BOX (Dès seulement 16,95$ !!!!)\n6) BOMIBOX (Cosmétique coréenne, 37,99$/mois)\n7) Beauteque Monthly ( Dès 15$ par mois !!)\n8) GEEK FUEL (24,90$/MOIS)\n** Et tellement plus !!!! Cliquez ici pour trouver\nVOTRE boîte de rêve !!! **\nCrédit de photo de couverture : CRATEJOY\nDivulgation : Cet article contient un lien affilié ! Merci beaucoup de m’encourager en magasinant par celui-ci ! 😀\nFiled Under: Geek Tagged With: boîtes mensuelles, corée, geek, japon, kpop, otaku


technique de broyeur cryog\ntechnique de broyeur cryog\nTECHNIQUES : Cet appareil est un broyeur pompe spécialement conçu pour évacuer les effluents provenant dʼun WC et des appareils sanitaires mentionnés à la fig. n° (Cf fiche technique). Certaines anomalies de fonctionnement des broyeurs ont des causes mineures.\nA. Le broyeur de branches est un outil puissant, il ne s’agit pas d’un jouet. Renforcez les CHAPÎTRE II: Spécifications techniques Il est important de se familiariser avec les contrôles et les fonctions de la machine. Si vous avez des doutes, contactez votre fournisseur.\nBroyeur de végétaux électrique 2400W Gartenhäcksler 2400 W 0212-0006 FR DE Caractéristiques techniques (dossier technique auprès de [email protected]) : Puissance absorbée, 2,0 kW Puissance absorbée, P40 2,4 kW Diamètre maxi de coupe 40 mm LpA (pression acoustique) 95,3 dB (A)\nManuel de réparation BROYEUR DE BRANCHES Ce manuel de service (ou manuel d'atelier ou manuel de réparation) est un document technique destiné à l'entretien et à la réparation de l'appareil. Le manuel décrit les procédures pour corriger les défauts de fonctionnement. Les schémas électriques et électroniques sont parfois inclus.\nMyungsan Broyeurs de béton fiches techniques et d'autres\nLes éditions 2021 des fiches techniques de Broyeurs de béton. LaBounty MRP 250 (3t) Socomec SFG 3400 (3.4t) LaBounty MRX 130 CP (1t) Hydra Ram HFP-22RV (2.425t) Globram RM 416X (1.3t) Epiroc CC 3100 P (3t)\nFiche technique de broyeur compacteur Les professionnels ont aussi consulté ces produits : Devis pour Broyeur compacteur de déchets. MICHEL le 07/05/2021 . Broyeur pour cartons avec une ouverture d'env 50cm,On a env 4 à 6 conteneurs de 330 litres de cartons/ semaine. C'est pour un\nBroyeur vegetaux thermique professionnel : la sélection produits Leroy Merlin de ce lundi au meilleur prix ! Retrouvez ci-après nos 124 offres, marques, références et promotions en stock prêtes à être livrées rapidement dans nos magasins les plus proches de chez vous.\nLaBounty Broyeurs de béton fiches techniques et d'autres\nVoir les fiches techniques pour Broyeurs de béton. Obtenez un aperçu plus profond pour LaBounty Broyeurs de béton et vérifiez les donnés techniques détaillées sur LECTURA Specs.\n[Technique] Broyeur de branches. Futura\nJan 11, 2012· Bref, mon opinion est que le choix d'un broyeur est d'abord un choix de technique. Pour un usage intensif pour un particulier, la technique à plateau tournant me semble dépassée. Les broyeurs nouvelles techniques sont plus chers à puissance moteur égale, mais\nBroyeur de branches monté sur tracteur Broyeur de végétaux * Les prix s'entendent hors taxe, hors frais de livraison, hors droits de douane, et ne comprennent pas l'ensemble des coûts supplémentaires liés aux options d'installation ou de mise en service.\nschéma technique de broyeur à bille. est un célèbre fabricant de broyeur à bille qui est situé à Shanghai. Notre société est un fabricant professionnel de l'équipement de la machine d'extraction. Notre société dispose de 7 brevets de produits de l'usine et a le broyeur de série complète (3R-6R).\nHanwoo Broyeurs de béton fiches techniques et d'autres\nLes éditions 2021 des fiches techniques de Broyeurs de béton. LaBounty MRP 150 (2t) Dehaco RP16-IT (1.69t) Globram RM 416X (1.3t) LaBounty MRP 250 (3t)\nSchéma technique de broyeur à bille comme un fabricant professionnel de schéma technique de broyeur à bille, et notre schéma technique de broyeur à bille a exporté en Malaisie, Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Inde, Allemagne, États-Unis, le Kenya, le Pakistan, la Zambie, le Pakistan, le Kazakhstan, Indonésie, Egypte, Emirats Arabes Unis.


FAQ - Efficio FR\nPour plus d’informations sur comment nous créons de la valeur ajoutée pour votre société, contactez-nous.\nQuel est l’impact sur ma relation avec mon agence de communication ?\nVotre agence continue de jouer son rôle de conseil et le Barter n’altère en rien la qualité de votre plan media.\nQuel est l’impact sur ma relation avec les medias ?\nVous renforcez votre relation aux médias car vous augmentez vos budgets chez eux grâce à ce nouveau moyen de paiement.\nComment comptabiliser une opération de Barter ?\nLe Barter a un cadre juridique sécurisé. Les échanges ou la contrepartie reviennent à des opérations de ventes croisées. Les créances qui en résultent sont éteintes par une livraison en compensation d’autres produits ou services, au lieu d’un paiement en numéraire. Une facture est émise pour chaque opération. A partir du moment où ces factures sont adressées, la fiscalité et l’enregistrement comptable sont les mêmes que pour les ventes traditionnelles unilatérales en numéraire. L’opération est enregistrée comme un achat pour une partie et une vente pour l’autre partie dans des comptes spéciaux "créance client par compensation". C’est là que réside l’un des grands avantages du modèle : les entreprises peuvent investir sans puiser dans leur trésorerie.\nEst-ce que cela signifie plus de charge de travail pour mes équipes ?\nAu contraire ! Barter by EFFICIO GROUP simplifie vos opérations. Nos experts retail et en communication travaillent main dans la main avec vos équipes locales et s’adaptent à vos process. Ils se chargent de la gestion du projet pour vos meilleurs intérêts.\nMa marque ne communique pas, EFFICIO GROUP peut-il nous accompagner dans notre stratégie de communication ?\nEFFICIO GROUP peut naturellement développer des solutions de communication d’envergure pour votre marque grâce à ses équipes d’experts. Nous déployons des campagnes de communication efficaces dans plus de 20 pays, construites sur des stratégies innovantes et managées par une équipe dédiée. Nous nous chargeons de la recherche de partenaires média et de communication, ainsi que de l’achat d’espace et/ou de prestations. Une offre sur-mesure vous sera présentée à la suite de la réception de votre brief. Une fois que nous nous sommes mis d’accord sur les étapes à suivre, EFFICIO GROUP vous accompagne dans la mise place de celle-ci.\nQuels sont les engagements d’EFFICIO GROUP ?\nNos engagements sont nombreux. Concernant la revente des produits, nous élaborons avec vous votre cahier des charges en fonction de votre présence géographique et de votre distribution traditionnelle. Nous vous offrons par exemple un écoulement planifié, approuvé, sécurisé, de qualité, lent et diversifié. Concernant l’utilisation de vos crédits Barter (aussi appelés « trade credit » ou « crédit d’échange marchandise »), celle-ci est garantie à 100% puisque les conditions d’utilisation sont précisées en amont et dans le temps. Nous vous garantissons à toutes les étapes :\ntransparence, qualité et visibilité.\nQuels sont les délais d’utilisation de mon crédit Barter ?\nIl peut s’agir d’un délai court sur une prestation unique (votre stock finance un séminaire, par exemple) ou d’un délai plus long (votre stock finance un plan media annuel, par exemple).\nDans tous les cas, les délais sont connus au moment où les parties s’engagent.\nOù sont revendus mes produits ?\nToutes les précautions sont prises afin de garantir un déstockage sans risque pour votre réseau de distribution habituel ou pour votre image de marque :\n– Les contraintes en matière de vente et de marketing sont prises en compte\n– L’organisation entre votre siège, filiales et distributeurs est intégrée dans notre stratégie\n– Le périmètre de revente est défini en amont et en fonction de la zone géographique, les pays et la qualité du réseau.\n– Une stratégie de confidentialité dans la revente est déployée (répartition en lots de petites quantités notamment).\nComment se rémunère EFFICIO GROUP ?\nEFFICIO GROUP se rémunère sur l’achat et la revente de vos stocks, ainsi que sur les échanges de produits et de services avec les médias et autres prestataires de communication.\nComment le Barter co-existe-t-il avec mon agence media ?\nEFFICIO GROUP s’adapte à votre process de travail. Nous pouvons soit collaborer main dans la main avec votre agence média pour intégrer le Barter dans votre budget media global, soit créer un plan media entièrement financé en Barter et co-développé avec votre département communication.\nQuel est l’intérêt du Barter pour les medias ou les autres prestataires/fournisseurs ?\nLe Barter permet aux marques de faire des investissements additionnels en communication, et donc aux medias et autres fournisseurs d’avoir des budgets supplémentaires et/ou d’avoir de nouveaux annonceurs. EFFICIO GROUP est donc un partenaire privilégié de leur développement.\nEst-ce que j’achète les espaces médias et prestations de communication en Barter à mes prix habituels ?\nEFFICIO GROUP négocie les contreparties sur la base de vos tarifs d’achats que vous payez habituellement en cash. Si vous n’avez pas encore acheté d’espaces publicitaires dans un media particulier ou une prestation, nous vous garantissons les meilleures conditions.\nQue faire si j’ai un crédit Barter d’une autre société que je n’ai pas pu utiliser ?\nIl est possible qu’une autre société de Barter n’ait pas pu vous proposer des prestations intéressantes payables avec vos crédits Barter (aussi appelés « trade credit » ou « crédit d’échange marchandise »). Ce peut être le cas lorsque la société qui rachète votre stock n’opère pas dans les pays que vous souhaitez ou n’offre pas les prestations de communication désirées.\nEFFICIO GROUP vous propose alors de reprendre vos crédits Barter afin de mettre en place une nouvelle opération qui répondra davantage à vos besoins dans les différents marchés ciblés.\nPourquoi EFFICIO GROUP achète-t-il mes produits plus chers en Barter ?\nL’expertise d’EFFICIO GROUP consiste à créer et mettre en place des plans de communication dans 1 ou 10 pays pour une même opération de Barter. Vos produits (collections actuelles, fin de série...) financent vos campagnes de communication. Ainsi, des échanges sont organisés avec médias et prestataires. Par exemple, l’achat d’espace publicitaire est échangé contre des prestations événementielles ou d’hôtellerie, elles-mêmes payées en contreparties avec de la vaisselle ou service de traiteur, qui pourront être à leur tour échangés contre du packaging ou de la publicité. EFFICIO GROUP crée ainsi un cercle vertueux, ce qui permet de valoriser vos stocks à une valeur supérieure que celle en déstockage.


Rideau Thermique 250 cm | Le Marchand De Sommeil\nAccueil / Produits / Rideau Thermique 250 cm • Nina\nRideau Thermique 250 cm • Nina\n97 € Taxes comprises & livraison gratuite\n250 x 180 cm / Passe Tringle 250 x 180 cm / Crochet 250 x 180 cm / Oeillet 250 x 180 cm / Plis Serrés 200 x 180 cm / Passe Tringle 200 x 180 cm / Crochet 200 x 180 cm / Oeillet 200 x 180 cm / Plis Serrés 300 x 180 cm / Passe Tringle 300 x 180 cm / Crochet 300 x 180 cm / Oeillet 300 x 180 cm / Plis Serrés 100 x 160 cm / Passe Tringle 100 x 160 cm / Crochet 100 x 160 cm / Oeillet 100 x 160 cm / Plis Serrés 150 x 180 cm / Passe Tringle 150 x 180 cm / Crochet 150 x 180 cm / Oeillet 150 x 180 cm / Plis Serrés 100 x 180 cm / Passe Tringle 100 x 180 cm / Crochet 100 x 180 cm / Oeillet 100 x 180 cm / Plis Serrés\nGrâce à notre Rideau Thermique 250 cm, assemblez occultation et isolation thermique pour améliorer vos nuits : une température ~18°C et sans la moindre lumière !\nNotre rideau thermique 250 cm ne vous convient pas ? Consultez + de 600 rideaux thermiques et trouvez celui qui vous corresponds !\nOccultant à 85%\nNotre Rideau Thermique 250 cm pour vous protéger du froid et bien plus encore...\nNe laisse paspasser la lumière : notre Rideau Thermique 250 cm est composé de plusieurs couches en tissu, lui permettant de bloquer la lumière de 90% à 100% suivant les rideaux utilisés (il protège tout aussi bien les flux lumineux que les rideaux occultants classiques). Vous pourrez donc également empêcher les passants dans la rue de jeter des regards indiscrets et arranger la luminosité de votre pièce à vos envies.\nConfort thermique: les doublures de nos rideaux isolants thermiques vous défendront contre la chaleur en été en vous octroyant jusqu’à 7°C de pure fraîcheur. Ce qui vous permettra d'éviter les endormissements de plusieurs heures, les réveils nocturnes et le sommeil de mauvaise qualité.\nLa partie isolante thermique va aussi être votre allié contre le froid d’hiver, en empêchant les déperditions thermiques (empêcher les déperditions de chaleur = éviter les pertes de chaleur hors de votre maison). Mais va davantage vous protéger du froid en bloquant les courants d’air froid d'entrer dans votre maison, et ainsi réaliser des économies d’énergie (jusqu’à 47% d’économies de chauffage en hiver, et de climatisation en été).\nIsolation phonique : les trois couches de notre rideau thermique 250 cm vont également isoler phoniquement vos fenêtres (une petite isolation) mais qui atténuera tout de même les nuisances sonores extérieures et vous permettra d'être plus au calme quand il sera temps de dormir.\nCatégorie: Bicolore, Blanc, Bleu, Bleu Foncé, Coton, Motif, paysage, Polyester


Un nouveau roman : L'amour en zone inondable - Sybille de Bollardière\nUn nouveau roman : L'amour en zone inondable\n20 Septembre 2018, 15:44pm\nDans le décor des falaises normandes, entre écriture, passion amoureuse et jalousie...\nAprès une rupture sentimentale Blanche, auteure reconnue de plusieurs romans, s'installe en Normandie et s’isole pour écrire. En panne d’inspiration, elle surfe sur le net et fait la connaissance d’un certain Yoshka, amoureux de la littérature et des femmes.\nMais au pays des hautes falaises, Blanche va faire une troublante rencontre en la personne de Martin, un médecin au passé compromettant. Tout en enquêtant sur son passé, elle surveille la femme qu’il aime, Lilli, la belle artiste peintre.\nSur la côte, un étrange messager s’intéresse de près à l’auteure et à son livre : c’est Julien, 20 ans, simple d’esprit, jardinier, homme à tout faire. Grâce à ses informations, Blanche se remet à écrire. Mais très vite, elle se trouve emportée dans un récit qu'elle ne maîtrise plus et qui la confronte à ses propres démons.\nL'amour en zone inondable, LA PASSAGERE septembre 2018 - 236 pages 16 €\nDans certaines bonnes librairies, sur Amazon.\nSignature à Mortagne au Perche\nles personnages de l'amour en zone inondable\nL'amour En Zone Inondable, Thriller, Sybille De Bollardière, Romans, Chroniques


Dossier Qualité / Fiabilité Peugeot 407 Coupe\nDossier Qualité / Fiabilité Peugeot 407 Coupe (2005 - 2012 )\nAu volant Vie à bord Mécanique Laquelle choisir ? Photos (53)\nRetiré du catalogue fin 2011, ce coupé n'a certes pas l'élégance de son aîné, mais affiche des prestations de premier plan. Un standing devenu très accessible en occasion. Attention toutefois à la fiabilité\nLa version phare et pour cause. Silencieux et souple, ce moteur a du coffre et la boîte auto est un régal.\n+Avec sa face agressive, le coupé 407 ne laisse aucun doute sur ses velléités sportives.\n+Au volant, cela se confirme par la précision de la conduite et le ressenti procuré par des trains roulants très efficaces. Le plaisir n'est pas réservé qu'au conducteur, puisqu'il permet de voyager en famille dans de très bonnes conditions.\n+De quoi apprécier l'onctuosité du V6 diesel et la qualité de l'insonorisation.\n+Le standing est rehaussé par une dotation en équipements très complète dès la finition de base, le tout à portée de bourse.\n-Esthétiquement, ce grand coupé GT a rompu les modèles griffés par Pininfarina. Dommage car le style massif ne fait pas l'unanimité, et le gabarit s'accommode mal des conditions de circulation urbaine.\n-Autre regret, il n'a rien d'un modèle sportif en raison d'un poids très élevé, qui pénalise la consommation et oblige à choisir les moteurs plus puissants.\n-Plus ennuyeux, la Peugeot a connu des avaries techniques importantes sur les premiers millésimes et le prix des pièces est à l'avenant du standing.\nTémoignage d'internaute - Nico\n+ Confort des sièges en cuir-Couple du 2.0 HDI 163-Consommation (6.3 en mixte)-Sono JBL (a en devenir sourd...)-Xénon directionnel -Tenue de route en virage\n- Un cuir fragile-Console centrale noire laquée fragile-Bruits divers (bruit d'air porte, tiroir devant le levier de vitesse...)-Rétroviseur extérieur qui tremble\nDepuis plusieurs décennies, la tradition voulait que les coupés Peugeot soient dessinés par il maestro Pininfarina : 404, 504, 406... Autant de modèles qui ont fait la gloire de la marque sur ce marché. Mais pour des raisons stratégiques et industrielles, Peugeot a choisi de mettre fin à cette relation, au grand dam des amateurs.\nLe coupé 407 est donc un produit maison dessiné par l'équipe de Gérard Welter. Outre la vocation familiale et les qualités dynamiques, le nouveau venu a changé de dimension dans tous les sens du terme. Le constructeur a vu les choses en grand en positionnant son modèle sur le segment du haut de gamme. Esthétiquement, le nouveau venu a délaissé élégance et grâce au profit de la sportivité, voire de l'agressivité, qui correspondait mieux aux inspirations du moment.\nAttractif en occasion\nL'objectif étant de rivaliser avec les productions allemandes, le coupé 407 s'est offert les services d'un V6 diesel développé en collaboration avec Ford par Jaguar. La montée en gamme s'est aussi accompagnée d'une présentation valorisée et d'un riche équipement. Mais si la 406 coupé a été une réussite esthétique et commerciale, son remplaçant ne peut pas en dire autant.\nAu meilleur des ventes, Peugeot a écoulé 5 143 exemplaires en 2006. Un bref succès. Depuis 2007, la chute des ventes est en effet vertigineuse. Quatre ans après le lancement, le nombre a été divisé par dix. Et si le coupé 406 fait toujours rêver, ce grand 407 a donc fini sa carrière dans un certain anonymat fin décembre 2011, avec un peu plus de 14 000 exemplaires commercialisés en France. Le coupé 407 est une aubaine grâce à ses tarifs attractifs.


Parrainage d'une ruche en Suisse | apiculteur.ch\nParrainage de ruche en Suisse - Soutien à l'apiculture locale\nPourquoi parrainer une ruche ?\nDepuis l’arrivée du parasite Varroa dans nos contrées, l’apiculture est devenue de plus en plus technique et réclame des soins appropriés et constants. Malgré cela, le risque de perdre un nombre important de colonies est bien réel. Face à la disparition des abeilles, les ruches deviennent également un objet de convoitise pour les voleurs.\nAvec le parrainage de ruche, vous achetez une partie de la récolte en avance. Ce financement en début de saison est très important pour soutenir l’achat du matériel (ruche, cadres, cire, …) et assurer le remplacement des colonies perdues.\nLe montant fixe provenant des parrainages permet également à l’exploitation apicole d’assurer une stabilité financière même en cas de mauvaises récoltes ou d’un manque d’abeilles.\nGrâce à votre soutien, l’apiculteur peut développer une apiculture locale, dans le respect des abeilles et de la production d’un miel de qualité.\nMerci pour les abeilles et de leur apiculteur !\nAssortiment de 6 pots de miel (500g) livré directement chez vous\nCertificat de parrainage nominatif\nNom du parrain ou de la marraine affiché au dos de la ruche\nRéduction de 20% dans la boutique en ligne\nInvitation à l'une des trois visites de rucher organisées pour les parrains\nLes parrainages se font pour une saison apicole (début avril à mi-juillet). Hors de cette période, les parrainages ne sont pas possibles et les réservations ne sont pas acceptées. En effet, le nombre de colonies à parrainer n'est connu de l'apiculteur que lors de la première ouverture des ruches mi-mars.\nLe prix du parrainage est de 250.- par ruche pour la durée de la saison apicole.\nSi vous souhaitez être informé des futures possibilités de parrainages, merci de m'envoyer un message via le formulaire de contact.\nVous pouvez désormais parrainer votre ruche directement en ligne depuis la boutique en ligne.