Cdd remplacement en cascade - cdd de remplacement en cascade et sa fin\nCdd remplacement en cascade\nUn CDD qui a pour objet un remplacement en cascade peut être conclu avec un terme précis (en fixant une date de fin de contrat) ou alors sans terme précis (art. L 1242-7 du code du travail). Un CDD à terme imprécis ne fixe pas, comme son nom l'indique, de date précise pour son échéance. Il doit comprendre uniquement une durée. CDD de remplacement « en cascade » Rappelons que le remplacement « en cascade » consiste à remplacer temporairement un salarié absent de l'entreprise par un salarié permanent de l'entreprise qui, lui-même, sera remplacé par un salarié embauché en CDD. Les groupements d'employeurs peuvent mettre en place de CDD d'usage\nCDD pour remplacer un salarié absent : attention à ne rien oublier ! Dans ce cas, on parle de remplacement en cascade. Vous remplacez la salariée absente par l'un de ses collègues, qui. Si le CDD de remplacement est conclu dans l'attente de la mise en oeuvre d'un CDI, sa durée est réduite à 9 mois. Enfin, le CDD de remplacement d'un salarié dont le départ définitif anticipe la suppression de son poste possède une durée maximale de 24 mois. Le CDD de remplacement peut être rompu avant son terme si le salarié remplaçant trouve un CDI, suite à un accord conclu entre. le remplacement d'un salarié ayant remplacé un autre salarié absent de la même entreprise (remplacement en cascade) Le CDD de remplacement ne peut viser qu'à remplacer un salarié et non plusieurs. De plus, il est impossible de recourir au contrat de remplacement si le salarié occupant le poste concerné a fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois. Enfin, le. Remplacement d'un salarié. Un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié qui se trouve dans un des cas suivants : Salarié absent temporairement ou dont le contrat est suspendu (maladie, m A noter : il est possible pour une entreprise de recruter un salarié en CDD pour remplacer un salarié en CDD absent, on remplace le « remplaçant ». Autre précision importante, le présent contrat peut être conclu avec ou sans terme précis, dans le deuxième cas une durée minimale est alors nécessairement indiquée. Télécharger gratuitement ce modèle de contrat. Modèle de modèle.\nRemplacement en cascade et CDD sans terme précis - Force\née, figure le cas où le salarié recruté en CDD remplacera un salarié de l'entreprise travaillant sous contrat à durée indéter\n- En cas de remplacement en cascade, le contrat prend fin au retour du salarié dont l'absence a constitué le motif de recours à ce CDD, même si l'employeur a effectué des remplacements par glissement (Cass. soc. 24.06.2015 n° 14-12.610). Fabienne MILLE. Pour en savoir plus sur ce sujet : voir Alertes&Conseils paie. Il est prudent pour l'employeur d'informer clairement le salarié.\nLe remplacement en cascade ou par glissement interne Lorsqu'un salarié est absent, la personne qui le remplace n'est pas obligée d'être sous contrat temporaire (intérim ou CDD). Vous pouvez parfaitement remplacer le salarié absent par un salarié permanent de l'entreprise (sous CDI), et c'est ce salarié que vous allez remplacer\nLe remplacement peut s'effectuer en cascade : un salarié sous CDD occupant le poste d'un salarié permanent qui lui-même va remplacer un salarié temporairement absent. Important : on ne peut recourir au contrat de travail à durée déterminée pour remplacer des salariés grévistes. Il est conclu un contrat de travail à durée déterminée conformément aux dispositions étendues de la. Durée maximale autorisée du CDD; Type de CDD. Durée maximale. Cas général. 18 mois. Contrat de travail conclu en remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspend Un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés : l'expérimentation est lancée. 30.12.2019. Gestion du personnel. Un décret fixe la liste des secteurs d'activité pour lesquels il est possible, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2020, de conclure un seul CDD ou contrat de mission pour remplacer plusieurs salariés. A chaque secteur d'activité est associée une liste de codes.\nCDD et remplacements en cascade : comment procéde\nA savoir, un salarié absent de l'entreprise peut être remplacé par un collègue de travail, lui-même remplacé par une personne engagée en CDD ; on parle alors de remplacement en cascade. 3. CDD de remplacement : surtout, ne pas oublier les mentions obligatoires ! Publié le 16/11/2012 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Embauche. Idéal pour remplacer un salarié. CDD pour remplacement de salarié absent, sans terme précis en PDF. Pour transformer votre modèle de contrat « CDD pour remplacement de salarié absent, sans terme précis » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF Selon l'administration, le CDD doit alors, pour être régulier, spécifier ce remplacement en cascade et indiquer le nom et la qualification du salarié réellement remplacé. Propos recueillis.\nCDD en cascade et CDD de remplacement : tout ce qu'il faut savoir. Actualité ; Droit social; Embauche et relation de travail; utile; Lorsque l'employeur décide de recourir au CDD de remplacement, il doit nécessairement indiquer dans le contrat à la fois le nom mais aussi la qualification ou fonction du salarié remplacé. Précision du nom et de la fonction. La simple information. Le remplacement en « cascade » La personne embauchée en CDD pour remplacer le salarié absent peut tout à fait être affectée à un autre poste dans l'entreprise en vue de remplacer un autre salarié. En effet, le salarié absent peut être remplacé par un de ses collègues qui sera ainsi lui-même remplacé par le nouveau salarié en CDD. Ce remplacement dit « en cascade » doit.\nRemplacement « en cascade » : à quelle date prend fin le CDD ? Pour remplacer un travailleur absent, l'employeur peut recruter un salarié dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD) sans terme précis. Ce contrat prend alors fin lors du retour du salarié Le remplacement en cascade consiste à embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) en raison de l'absence d'un salarié de l'entreprise et à affecter au poste du salarié absent un autre salarié de l'entreprise. Le salarié en CDD remplace alors le salarié qui change de poste temporairement. Ce que dit la jurisprudenc\nLe CDD conclu pour remplacer un salarié absent prend fin à son retour et ce, même si l'employeur procède à un remplacement « en cascade ». Pour remplacer un travailleur absent, l'employeur peut recruter un salarié dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD) sans terme précis Pour les CDD de remplacement dont la durée est supérieure à 6 mois, vous êtes limité à 1 mois de période d'essai. Pour un CDD de remplacement conclu sans termes précis, la durée de la période d'essai est calculée sur la période minimale du contrat de travail. Définir la date de fin du contrat CDD de remplacement . Un CDD est par définition provisoire. Cependant, comme nous l� Le CDD de remplacement est mis en place pour des employeurs souhaitant embaucher de manière temporaire, pour un poste précis et en remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail a été suspendu suite à un accident de travail durant son CDD par exemple. Il n'est qu'une des possibilités offertes à l'employeur pour embaucher en CDD Il s'agit d'un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 24 juin 2015 relatif au contrat à durée déterminée et au remplacement en cascade\nAccueil/Gestion/ CDD de remplacement en cascade. Gestion Juridique Modèle CDD de remplacement en cascade. L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 25/12/2010. 2 266 Moins d'une minute. Facebook Twitter Linkedin Partager par email Imprimer. Ce modèle de document vous est proposé par la rubrique droit du travail de L-Expert-Comptable.com, partenaire de Dynamique Entrepreneuriale. Télécharger. Votre CCI vous propose un modèle de CDD pour le remplacement d'un salarié temporairement absent avec un terme imprécis. Le présent contrat n'a qu'une valeur indicative qui ne prend pas en compte les spécificités de la convention collective applicable à votre entreprise Le CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. En effet, il n'est pas envisageable pour un employeur d'enchaîner les CDD pour un poste qui n'a rien d'anormal par rapport à l'activité classique de l'entreprise et qu'il pourrait pourvoir en CDI CDD de remplacement : Quelle Rémunération ? Actualité ; Embauche et relation de travail; Paye; utile; La rémunération du salarié embauché en contrat à durée déterminée de remplacement peut ne pas être identique à la rémunération du salarié qu'il remplace. Si le Code du travail prévoit la règle selon laquelle « à travail égal, salaire égal », la rémunération du.\nPrivilégiez l'intérim pour des remplacements de courte ou moyenne durée. Remplacement poste pour poste ou remplacement en cascade, en CDD ou en intérim sont des solutions classiques. Pensez au détachement temporaire d'une société à une autre, bien utile si l'entreprise « prêteuse » est en sureffectif Le CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié en cas d'absence. Il est interdit de signer un CDD pour remplacer plusieurs salariés, par exemple pour assurer « des remplacements partiels successifs durant les congés payés de la période estivale » Car, effectivement des CDD en cascade se profilent encore et comme vous l'avez bien indiqué Milou 27 : sauf si ce remplacement en cascade devait s'éterniser . le remplacement potentiel de l'ensemble des salariés d'une entreprise peut entraîner la requalification du CDD en CDI. En effet, le remplacement de salariés s'avère alors être un besoin permanent et correspond de ce fait à un. Succession de CDD. - Une salariée avait été engagée en contrat à durée déterminée (CDD) le 13 septembre 1999 et pour un dernier CDD de remplacement le 22 septembre 2009, ce contrat ayant pris fin le 30 novembre 2010. En un peu plus de 11 ans, elle avait ainsi cumulé 225 CDD avec son employeur. La salariée demandait la requalification de ces CDD en contrat à durée indéterminée (CDI) 5° Remplacement de l'une des personnes mentionnées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 ; 6° Recrutement d'ingénieurs et de cadres en vue de la réalisation d'un objet défini, prévu au 6° de l'article L. 1242-2. Le contrat de travail à durée déterminée est alors conclu pour une durée minimale. Il a pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée ou la réalisation de l.\nCe serait un remplacement par glissement interne (ou cascade), mais ce mécanisme serait interdit en l'occurrence puisque son but serait de contourner la loi. Il est également possible de remplacer des grévistes par des salariés en contrats CDD de même qualification à condition qu'ils aient été embauchés avant le début du conflit. 3. Enfin, la Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 18 septembre 2019 que si le CDD conclu pour remplacer un salarié absent a pour terme la fin de l'absence de ce salarié, il n'est pas exigé que l'employeur y mette fin par écrit Toutefois, un taux limité à 6 % peut s'appliquer si une convention ou un accord collectif de branche étendu applicable à l'entreprise, ou un accord d'entreprise ou d'établissement, le prévoit tout en organisant un accès privilégié à la formation professionnelle des salariés en CDD Dans ce cas, la convention ou l'accord peut prévoir les conditions dans lesquelles ces. Le remplacement en cascade En cas d'absence d'un de vos salariés, vous ne souhaitez pas recruter de salarié intérimaire directement sur le poste vacant lui-même. Ce que vous préférez, c'est faire occuper ce poste par un de vos salariés et faire appel à l'intérim pour le poste de ce dernier bonjour a toutes et a tous je suis en cdd de remplacement de salarie en arret avec terme precis. je remplace une salariée ( absente depuis pres de 3 ans ) et plusieurs personnes avant moi ont ete embauchées en cdd pour remplacer cette personne. dans la realité, je nai effectué les taches de la pe..\nCDD de remplacement en cascade - GE RH Exper\nUn CDD de remplacement avec un terme précis n'a pas besoin de délai de carence lorsqu'il doit être renouvelé, par exemple lorsque le salarié remplacé prolonge son arrête maladie. Le nouveau CDD de remplacement sera conclu tout de suite après le terme du premier CDD, sans limite de durée pour le cumul des différents CDD. Attention toutefois : comme dans tous les CDD Signature du CDD de remplacement Soigner la rédaction du contrat. Comme tout CDD, le CDD de remplacement doit être établi par écrit, signé par l'employeur et le salarié, et remis à ce dernier au plus tard dans les 2 jours suivant l'embauche.. Il doit obligatoirement comporter les mentions fixées par l'article du Code du travail (motif de recours, rémunération, etc.)\nCDD de remplacement en cascade avec un terme imprécis\nPrécisions sur le terme du CDD en cas de remplacement en cascade (Cass. Soc., 24 juin 2015, n° 14-12.610) D ans un arrêt du 24 juin 2015, la Cour de cassation est ve-nue préciser pour la première fois à notre connaissance qu'en cas de conclusion d'un CDD sans terme précis, pour faire face à l'absence d'un salarié, remplacé provisoirement par un collègue dont les fonctions.\nRemplacement en cascade et CDD sans terme précis. Parmi les motifs de recours au CDD figure le remplacement d'un salarié absent (art. L 1242-2 du code du travail). La pratique du remplacement en cascade est depuis longtemps admise (par ex. Cass. soc., 25-3-97, n° 94-40515). Le remplacement en cascade consiste à demander à un salarié permanent de l'entreprise (salarié B) d'occuper.\née (CDD) sans terme précis\nDans le cas d'un recrutement en CDD pour remplacer un salarié absent avec un terme imprécis, le contrat de travail du salarié embauché prendra fin soit au retour du salarié, soit en cas d'absence définitive du salarié. Cette règle s'applique également dans le cadre d'un remplacement en cascade. Si le salarié absent est.\nJusqu'à présent, recourir au CDD pour remplacer un salarié était possible, mais le salarié embauché en CDD ne pouvait qu'être affecté sur le poste du salarié remplacé, ou sur le poste d'un autre salarié dès lors que cet autre salarié était, lui, affecté sur le poste du salarié absent (ce qu'on appelle le remplacement en cascade). A titre expérimental du 1er janvier.\nIl y a 2 mois j'ai signé un CDD de 6 mois avec cette entreprise à la suite d'un stage de 3 mois, pour un emploi certes prenant et parfois difficile mais très intéressant et qui plus est, correspondant à ma formation. Le contrat que je signe comporte une clause de mobilité délimitant la zone géographique où je serais amené à me déplacer si besoin (quasiment toute la France). J. La technique du remplacement « par glissement » ou « en cascade » est admise de longue date par la jurisprudence. Il s'agit de muter temporairement un salarié permanent de l'entreprise sur le poste d'un salarié absent et d'affecter un salarié en CDD sur le poste de celui-ci Succession de CDD. - Une salariée avait été engagée en contrat à durée déterminée (CDD) le 13 septembre 1999 et pour un dernier CDD de remplacement.. CDD : un contrat écrit, aux mentions obligatoires Le CDD pour remplacement d'un salarié absent est obligatoirement un contrat écrit où doivent figurer la définition précise du motif de recours, c'est-à-dire le remplacement d'un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent prend fin à son retour et ce, même si l'employeur procède à un remplacement « en cascade »\nLorsque l'entreprise recourt un CDD de remplacement pour faire face l'absence d'un salari , elle n'est pas oblig e de l'affecter au poste du salari remplac . Le salari absent peut tre remplac par un autre salari de l'entreprise et ce dernier par le salari recrut en CDD Le CDD de remplacement conclu sans terme précis prend fin au retour du salarié dont l'absence a motivé le recours à ce contrat même si le salarié en CDD a été affecté sur le poste d'un autre salarié de l'entreprise remplaçant lui-même son collègue absent. Le remplacement en cascade,. Un remplacement en cascade est possible. Ainsi, un salarié sous CDD peut occuper le poste d'un salarié permanent qui, lui même remplace un salarié absent. Dans ce cas, il faut indiquer le nom et la qualification des deux salariés remplacés. L'accroissement temporaire de l'activité de l'entrepris\nCDD pour remplacer un salarié absent : attention à ne rien\nPeut-on rompre un Contrat à Durée Déterminée (CDD) de remplacement à terme imprécis, en cas de remplacement en cascade, lorsque le remplaçant est inapte au nouveau poste et doit reprendre son poste initial ?. C'est à cette question que répond la Cour de cassation par la négative, dans un arrêt du 24 juin 2015. Le CDD de remplacement sans terme précis, ne peut être rompu qu'au. CDD de remplacement en cascade Quel est le terme du contrat ? Cass. soc. 24-6-2015 n° 14-12.610 . Le CDD de remplacement conclu sans terme précis prend fin au retour du salarié dont l'absence a motivé le recours à ce contrat même si le salarié en CDD a été affecté sur le poste d'un autre salarié de l'entreprise remplaçant lui-même son collègue absent. Le remplacement en.\nCDD de remplacement : les règles à respecte\nRupture d'un cdd ti remplacement en cascade. Message par Miss14 » 15 janv. 2017, 18:26 Je (A) suis en remplacement d'une personne (B) parti remplacé une autre personne (C) qui elle est en congé maternité (glissement en cascade). Mon contrat est de 5 mois minimum à terme imprécis et le motif est remplacer l'absence de (B) pour détachement temporaire et total dans un autre établissement. Remplacement en cascade et CDD sans terme précis 4 juillet 2015, par Secteur juridique . Parmi les motifs de recours au CDD figure le remplacement d'un salarié absent (art. L 1242-2 du code du travail). La pratique du remplacement en cascade est depuis longtemps admise (par ex. Cass. soc., 25-3-97, n° 94-40515). Le remplacement en cascade consiste à demander à un salarié permanent de l. Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent prend fin à son retour et ce, même si l'employeur procède à un remplacement « en cascade ». Veuillez renseigner le formulaire ci-dessous pour télécharger le document : Je consens au traitement de mes données, conformément à la politique de confidentialité d'Opératrix. LES PIEGES DU REMPLACEMENT TEMPORAIRE D'UN SALARIE ABSENT . Il convient également de stipuler qu'il s'agit de remplacements « en cascade ». Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié en cas d'absence. Lorsqu'un même contrat à durée déterminée est conclu pour remplacer plusieurs salariés successivement absents.\nUne salariée avait été engagée par CDD pour remplacer une personne absente pour maladie. Ce contrat ayant fait l'objet de plusieurs avenants de prolongation pour le même motif durant 2 ans, la salariée remplaçante a, après la rupture du dernier contrat, saisi les juges d'une demande de requalification de ses CDD en CDI. Refus des juges : lorsque le motif est le remplacement d'un. Commentaires fermés sur Recours au CDD : en cas de remplacement « en cascade » (12) Une salariée est embauchée pour assurer le remplacement d'un salarié absent. Plus exactement, elle va occuper le poste d'une autre salariée qui, elle-même, va occuper le poste du salarié absent. Sauf que cette salariée va reprendre son poste initial, ce qui amène l'employeur à mettre fin au.\nRemplacement CDD Editions Législative\née (CDD) en raison de l'absence d'un salarié de Lire la suite Incidence d'un remplacement « en cascade » pour.\nLa pratique du remplacement en cascade est depuis longtemps admise (Cass. soc., 25-3-97, n° 94-40515). Le remplacement en cascade consiste à demander à un salarié permanent de l'entreprise (salarié B) d'occuper provisoirement le poste du salarié absent (salarié A) et à affecter le salarié sous CDD (salarié C) au poste laissé vacant (poste occupé par le salarié B)\nSi le remplacement se fait en cascade, le contrat doit préciser les modalités du remplacement, en mentionnant le nom et la qualification du salarié remplacé (celui dont le salarié recruté sous CDD occupe le poste) et de celui effectivement absent de l'entreprise ; - date du terme pour les CDD à terme précis\né doit être tempérée par les exigences légales. Le recours au CDD cesse, en effet, d'être.\nCas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée\nbonjour j'ai repondu a une offre de cdd pour remplacer un agent polyvalent dans une ecole qui ete absent pour cause maladie donc j'ai fais 2 cdd et on m'a dis qu'il y auras un cdi si l'agent demissioneras chose faite la semaine passe mais on me dis de faire un 3 cdd que dois je faire et est ce qu'il ont le droit au niveau de la loi Merci . Répondre. christian juin 12, 2020 2:30.\née conclu pour remplacer un salarié absent peut ne..\nLa technique du remplacement en cascade ou par glissement est admise par la jurisprudence sociale (Cass. soc., 30 avril 2003, nº 01-40.937). Elle consiste à muter temporairement, sur le poste du salarié absent, un autre salarié permanent de l'entreprise et à affecter le salarié en CDD sur les fonctions de ce dernier. Ce mode de gestion des absences donne toutefois lieu à plusieurs.\nModèle gratuit de cdd de remplacement - LégiSocia\nModèle de cdd remplacement en cascade. Kaiser - cliniques ambulatoires - conception développée, spécifications, documents d`enchères et assistance aux processus d`enchères pour de nombreuses chaudières, refroidisseurs, manipulateurs d`air et remplacements VFD/upgradeson Portland, Salem Oregon et SW WA. Prestation de services de mise en service rétro/construction sur 12.\nEn cas de remplacements dits en cascade, tous les salariés concernés doivent être indiqués sur le contrat et le salarié absent à l'origine de la cascade doit bien être absent ! Par exemple, Pierre est absent pour maladie, son collègue Jacques le remplace, on prend un CDD pour remplacer Jacques\nPour remplacer un salarié absent il existe aussi le remplacement en cascade, c'est un CDD pouvant être à terme précis ou imprécis mais 3 personnes sont concernées : le salarié absent, le salarié remplaçant déjà en place et une personne nouvellement embauchée pour remplacer le salarié remplaçant\nModèle de CDD de remplacement en cascade\nLe CDD en cascade est légal : vous recrutez un salarié en CDD pour l'affecter à un autre poste que celui du salarié absent. Le poste du salarié absent peut être occupé par un autre salarié dans l'entreprise. C'est le salarié en CDD qui remplacera alors ce salarié. Un jeu de chaises musicales en quelque sorte Analyse Décision attaquée : cour d'appel de Bourges (Chambre sociale) , du 26 mars 1993 Titrages et résumés : CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Définition - Contrats successifs à durée déterminée - Remplacement d'un salarié absent - Obligation (non). Textes appliqués : Code civil 1134; Code du travail L122-1- Le remplacement en cascade est admis dans la mesure où le poste vacant peut être celui du remplaçant en interne du salarié malade et justifier, tout de même, le licenciement de ce dernier Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent prend fin à son retour et ce, même si l'employeur procède à un remplacement « en cascade ». Pour remplacer un travailleur absent, l'employeur peut recruter un salarié dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD) sans terme précis. Ce contrat prend alors fin lors du retour du salarié. Si l'employeur peut directement. Lorsque le CDD du salarié prend fin, l'employeur ne peut pas lui proposer immédiatement un nouveau CDD sur le même poste. L'employeur doit respecter alors un délai. Dans certains cas, ce délai ne s'applique pas. Cas général; Remplacement d'un salarié absent; Emploi saisonnier; Cas général. Un CDD prend fin. Il n'est alors pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD avec le même.\nCDD de remplacement : quand et comment finit-il\nLe CDD est régulièrement conclu, il mentionne ce remplacement en cascade ainsi que le nom et la qualification du salarié absent initialement. Mais en l'espèce, le CDD est sans terme précis et doit prendre fin conformément à l'article L.1242-7 du Code du travail au retour du salarié absent Commentaires fermés sur Recours au CDD : en cas de remplacement « en cascade » (40) Une salariée est embauchée pour assurer le remplacement d'un salarié absent. Plus exactement, elle va occuper le poste d'une autre salariée qui, elle-même, va occuper le poste du salarié absent Ne pas rédiger un CDD « chapeau » qui couvre l'absence de plusieurs employées (ou de vous même) durant les congés. Si la personne embauchée en CDD doit remplacer plusieurs esthéticiennes successivement, vous veillerez donc à écrire autant de contrats à durée déterminée qu'il y a de personnes à remplacer\neasyCDD: Le remplacement en cascade ou par glissement intern\nLe remplacement en cascade (également connu sous le nom de « glissement de poste ») semble être la solution idéale pour répondre à vos besoins ! Le principe est simple : Remplacer votre salarié partant en congé (A) par un salarié présent dans l'entreprise (B) qui sera lui, remplacé par un salarié recruté en CDD (C) a) CDD de remplacement à terme précis ou imprécis Le CDD de remplacement est dit à « terme précis », lorsque dès sa conclusion, il prévoit une date de début et de fin. On parle alors de contrat de « date à date ». L'exception : le CDD de remplacement peut être conclu sans terme précis\nModèle CDD avec terme précis - Remplacement d'un salarié\nLe CDD conclu pour remplacer un salarié absent prend fin à son retour et ce, même si l'employeur procède à un remplacement « en cascade ». Pour remplacer un travailleur absent, l'employeur peut recruter un salarié dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD) sans terme précis. Ce contrat prend alors fin lors du retour. L'employeur peut également recourir au CDD pour procéder à des remplacements en cascade (un salarié absent, remplacé par un salarié de l'entreprise qui sera ensuite muté sur un autre poste, pourra être remplacé par un CDD) CDD de remplacement. En cas de conclusion d'un CDD en vue du remplacement d'un salarié absent, vous n'êtes pas tenu d'affecter le remplaçant au poste occupé par la personne absente. Vous pouvez opter pour un remplacement « en cascade », c'est-à-dire remplacer le salarié absent de l'entreprise par un collègue de travail, lui-même remplacé par une personne engagée en CDD. Vous pouvez.\nLe CDD conclu pour remplacer un salarié absent prend fin à son retour et ce, même si l'employeur procède à un remplacement « en cascade ». 21/09/2015. Pour remplacer un travailleur absent, l'employeur peut recruter un salarié dans le cadre d'un contrat à durée déterminée (CDD) sans terme précis. Ce contrat prend alors fin. Le CDD est autorisé pour remplacer un salarié parti définitivement, en attendant la suppression, elle aussi définitive, de son poste de travail. Il s'agit de la situation dans laquelle un salarié a anticipé la suppression de son poste en quittant l'entreprise, mais où la nouvelle organisation de celle-ci n'est pas encore en place. Le recrutement d'un CDD est alors nécessaire Sauf certains cas particuliers, comme le remplacement du salarié absent, le CDD doit comporter un terme précis dès sa conclusion (article L. 1242-7 du Code du travail). Par ailleurs, le CDD obéit à des règles très strictes concernant sa durée et son renouvellement. Ainsi, la durée totale du CDD conclu pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire ne peut, en principe, excéder. CDD de remplacement : les règles à respecte remplacer un salarié parti définitivement avant la suppression de son poste; le remplacement d'un salarié ayant remplacé un autre salarié absent de la même entreprise (remplacement en cascade) Le CDD de remplacement ne peut viser qu'à remplacer un salarié et non plusieurs CDD de remplacement pendant les conges d'été de vos salariés : mode demploi ! 475 ; Vous pouvez embaucher un salarié sous CDD pour remplacer en salarié absent ou dont le contrat de travail est temporairement suspendu. Il peut s'agir aussi de remplacer un salarié temporairement absent de son poste de travail comme, par exemple, en cas d'affectation temporaire du salarié sur un autre. Modèle cdd de remplacement en cascade . febbraio 12th, 2019 by admin. Ma J, Cheng J, Gong Y, Tian L, Huang Q. Wnt signalisation downréglementé après activation Sonic hérisson associé négativement avec repopulation tumorale. Dis modèle Mech 2015; 8:385 - 391. #3 fontaine, en attente sur un devis pour améliorer l`éclairage LED de fontaines cascade Rich Johnson Fountain Design Group.\nMal aux jambes accroupi.\nPologne carte du monde.\nUnity photon quantum.\nDistrict aéroport de beijing.\nPassage piéton espagnol.


Enseignants – Théâtre et musique sur cours\nMASTER CLASS 2020/2021\nCOURS Théâtre 2020/2021\nSPECTACLES ANNÉE 2019/2020\nPassionnée de Théâtre, CHANTAL HOLZINGER est professeur d’art dramatique depuis plusieurs années, elle transmet les bases d’un enseignement académique, reposant sur les techniques essentielles du théâtre (voix, respiration, diction, prise de parole, gestuelle…) et s’adapte en fonction de l’élève et de son niveau différentes méthodes d’apprentissage. Chaque spectacle de l’école est mis en scène par ses soins tous les ans ainsi qu’une ou deux pièces par an qui seront jouées par des amateurs ou des professionnels de talent.\nCours adolescents Mardi 18h à 20h\nCours Adultes Mercredi 19h à 21h\nCours Adultes Jeudi 18h à 20h\nLe monde entier est un théâtre. Et tous les hommes et femmes, n’en sont que les acteurs. Et notre vie durant nous jouons plusieurs rôles. (William Shakespeare)\nMARTINE OURY donne des cours aux enfants depuis plusieurs années. D’une grande douceur et d’une grande attention, elle enseigne les bases de l’art théâtral (Diction, travail du texte, conscience du corps et de l’espace) tout en insistant sur le plaisir du jeu et de l’imaginaire.\nCours Enfants Mercredi 14h30 à 16h\nLe Théâtre c’est la poésie qui sort de livre pour descendre dans la rue (Frédérico Garcia Lorca)\nUn Auteur Compositeur Interprète talentueux et expérimenté.\nOlivier Béranger a écrit pour nombreux artistes ou groupes avant de se lancer dans une carrière de chanteur.\nAprès quelques années d’absence de Marseille, il rejoint notre équipe et nos élèves et crée STUDIO CHANSON.\nAtelier le Samedi pour enfants/ ados/Adulte.\nSophrologue Certifiée, avec Chantal Holzinger, Professeur de Théâtre, donneront des Stages pour devenir acteur de votre propre vie. Soigner le trac, le stress, apprenez à respirer à gérer vos émotions.\nCET ATELIER EST UNIQUE A MARSEILLE\nDates à venir…..\nLes choses ne changent pas. Tu changes ta façon de regarder. C’est tout. (Marivaux)


Tunisie: La prière du vendredi suspendue les 14 et 21 janvier - AfroPlanete\nTunisie: La prière du vendredi suspendue les 14 et 21 janvier\nPar AfroPlanete 13 janvier 2022 13 janvier 2022 0\nLe protocole sanitaire dans les lieux de culte exige la présentation du pass sanitaire, l’accomplissement des ablutions à domicile et non sur place, et le respect de la distanciation physique. Aussi, chaque fidèle doit apporter son propre tapis de prière et porter un masque de protection, précise-t-il.\nLa présidence du gouvernement a décidé, mercredi, l’interdiction durant quinze jours de tout rassemblement dans les lieux publics et privés, fermés ou ouverts. Un couvre-feu nocturne, de 22h00 à 05h00, a également été décrété.\n« Il y a au moins deux joueurs par club qui sont homosexuels… » Patrice Evra


Museum Teolo , Italie : reservation, tarifs, horaires d'ouverture, adresse, hotels proches, photo, prix entree, visite guidee, avis\nMuseum Teolo (Italie)\nTelephone 1: 39499925680\nCet hôtel qui est localisé à Teolo est classé 3 étoiles. Le décor du Park Hotel Ristorante Rocca Pendice est champêtre. Profiter de ses vacances ne signifie pas obligatoirement être isolé du monde, l'Lire la suitehôtel vous offre donc une connexion internet gratuite. [pour déjeuner...] Profitez du restaurant et de sa cuisine locale aux saveurs authentiques. Pour finir, le Park Hotel Ristorante Rocca Pendice abrite en outre un bar où de nombreux rafraîchissements sont proposés.Masquer\nC'est à Teolo qu'est situé cet établissement, dans lequel la sérénité et le bien-être sont des préoccupations primordiales. Parce que même pendant vos congés, vous pouvez avoir envie de consulter vos Lire la suitee-mails, l'hôtel vous permet de naviguer sur Internet gratuitement. Distrayez-vous en faisant l'une des activités proposées. Si vous voulez pratiquer une activité sportive, testez par exemple le golf. Le bar de l'établissement est un lieu idéal pour se délasser autour d'une boisson bien méritée après une journée de visites. Démarrez la journée en vous faisant plaisir avec le petit-déjeuner servi le matin.Masquer\nC'est à Teolo que se trouve l'hôtel, où la tranquillité et le calme sont les maîtres mots. "Albergo Ristorante Alla Posta" est doté de 3 étoiles. [coin détente] Le centre de spa de l'établissement vouLire la suites permet notamment de jouir de moments de détente pendant votre séjour. [pour vos repas...] Le restaurant de l'établissement vous propose de découvrir sa cuisine simple et délicate qui respecte les saveurs et les produits. Démarrez la journée en vous faisant plaisir avec la dégustation du petit-déjeuner servi chaque matin.Masquer\nLe Hotel Leonardo Da Vinci Terme & Golf jouit d’un emplacement idéal aussi bien pour les voyageurs d’affaires que pour les touristes qui séjournent à Abano Terme.Le Hotel Leonardo Da Vinci Terme & GolLire la suitef jouit d’un emplacement idéal avec des aménagements modernes dans toutes les chambres et d’un service exceptionnel.Les aménagements des chambres incluent climatisation, bureau, sèche-cheveux, douche, douche et bain séparés, mini-bar, balcon/terrasse.Les aménagements standards proposés dans cet établissement de Abano Terme incluent service en chambres 24h/24, ascenseur, bar, blanchisserie, salle(s) de réunions / banquets, restaurant.Par ailleurs, les clients de l’hôtel peuvent profiter des infrastructures sportives et de loisirs disponibles sur place : massage, piscine intérieure, jacuzzi, terrain de golf (à moins de 3 km), centre de remise en forme, sauna.L’hôtel allie parfaitement culture traditionnelle et confort moderne pour vous garantir un séjour mémorable. Pour réserver une chambre au Hotel Leonardo Da Vinci Terme & Golf, veuillez simplement sélectionner vos dates de séjour et compléter notre formulaire en ligne sécurisé.Masquer


Les grandes lignes – CBE CONSULTING\nPublié le 13 mai 2018 24 mai 2018 par MrRORFAmm\nLe casse tête de la nouvelle reforme a déjà commencé, et pour les employés comme pour les RH il n’est vraiment pas facile de se retrouver. Nous aimerions vous apporter ici les informations clés qui pourront vous aider pour mieux connaître vos droits dans la nouvelle organisation.\nPremier grand changement : Le compte personnel de formation (CPF) remplace à partir du 1er janvier 2015 le droit individuel à la formation (DIF). A compter du 5 janvier 2015 chaque personne, dès son entrée sur le marché du travail, bénéficiera d’un montant d’heures annuel au titre du CPF: 24 heures par an pendant les 5 premières années, puis 12 heures par an pendant les 3 années suivantes, le tout plafonné à 150 heures sur huit ans.\nLes droits acquis au titre du CPF sont attachés à la personne pendant toute la durée de la vie professionnelle. En cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi, les heures de formations inscrites sur le compte restent acquises.\nAvant le 31 janvier 2015, l’entreprise devra remettre une attestation aux salariés, précisant leurs droits au DIF, afin que ces heures puissent être portées au CPF.\nDeuxième changement majeur : La gestion de vos heures de formation, y compris du solde DIF, se fera à travers le compte personnel de formation et qui sera géré par chaque employé individuellement à travers la Caisse des dépôts et consignation plus précisément à travers un site internet de gestion : http://www.moncompteformation.gouv.fr/\nEncore une fois, vous devez, demander à vos RH respectifs si ce n’est pas encore fait de vous remettre les attestations, précisant leurs droits au DIF, afin que ces heures puissent être portées au CPF. Voir les modalités d’accès au CPF\nTroisième changement majeur : Le choix des formations ne sera plus souverainement décidé par les RH mais conjointement par les deux intéressés : L’entreprise et l’employé. Attention une tendance se détache qui laisse entendre que désormais l’employé pourra décider de façon individuelle les formations qui jugera utiles à sa propre formation et carrière. Et qu’en dernier ressort il peut piocher dans les heures du CPF pour satisfaire des besoins personnels sans demander l’aval du RH. (À confirmer)\nAttention ce changement est a prendre avec des pincettes. Pour le moment la liste des formations éligibles est toujours en cours de production. Donc patience.\nCatégoriesFormation Étiquettescomment devenir un organisme de formation, droit individuel de formation, droits individuels de formation, la nouvelle reforme des organismes de formation du Mars 2014, obtenir son numéro d'agrément en tant qu'organisme de formation, organisme de formation\nArticle précédentPrécédent Nouveautés de la Réforme : Mars 2014 – P1\nArticle suivantSuivant Angajam muncitori calificatii si necalificatii in Franta


Trains Pontgouin à Baule : horaires, prix et billets à partir de 22 € | Virail\nTrouvez un train de à Pontgouin à Baule\nBillets de train pas chers pour aller de Pontgouin à Baule sur virail\nVirail est un outil magique pour trouver des billets de train pas chers pour Baule. Il vous suffit de saisir les dates de votre voyage et de définir vos préférences en terme de prix et d'horaires.Une fois que vous avez sélectionné les meilleures options pour votre train Pontgouin - Baule, virail vous redirige automatiquement vers le site web de la compagnie pour acheter votre billet. Virail est une plateforme de voyage avec des clients dans plus de 30 pays. Nous aidons plus de 60 millions d’utilisateurs chaque année à trouver la meilleure option pour voyager. Notre outil comparateur fonctionne avec plus de 2000 entreprises spécialisées dans le secteur du voyage. Virail permet de trouver la meilleure solution pour vous déplacer par rapport à vos besoins.\nQuelles sont les compagnies qui voyagent entre Pontgouin et Baule en train ?\nParmi tous les partenaires de virail, vous pourrez aussi voyager avec SNCF, qui effectue le trajet entre Pontgouin et Baule.\nEn réservant à l'avance, vous pouvez trouver des billets de train pas chers pour aller de Pontgouin à Baule à partir de 22,00 €. Cependant, les billets de train pour ce trajet coûtent en moyenne environ 22,00 €.\nTrains de Pontgouin à Baule\nSNCF 07:00 – 09:24 PONTGOUIN – BAULE (45)22 €2 h 24 min\nQuelles sont les gares desservies par les trains voyageant entre Pontgouin et Baule ?\nLes trains pour Baule partiront de PONTGOUIN et arriveront à BAULE (45).\nQuel est le nombre de correspondances journalières pour les trains de Pontgouin à Baule ?\nSi vous avez l’intention de privilégier le train comme moyen de transport reliant Pontgouin à Baule, cela est tout à fait possible mais sachez qu’il n’y a qu’une seule correspondance entre ces deux villes chaque jour. Prenez donc vos précautions avant de réserver votre billet, vérifiez bien que vous avez sélectionné le bon jour et veillez à arriver suffisamment tôt à la gare. Nous vous recommandons une trentaine de minutes d’avance pour être sûr de ne pas avoir le moindre problème.\nCombien de temps dure le trajet entre Pontgouin et Baule et à quelle heure partent les trains ?\nLe premier train pour Baule part à 07:11, et le dernier à 07:11. Pour aller de Pontgouin à Baule en train, il vous faudra 2 heures et 24 minutes.\nTrains à Pontgouin - à Baule


Unitary Patent challenged at the Belgian Constitutional Court - e s o m a\nForum » Information Center / News » Unitary Patent challenged at the Belgian Constitutional Court\nDate: 02 Apr 2015 08:27\nzoobab 02 Apr 2015 08:27\nESOMA and others have asked Belgium's Constitutional Court to block the Unitary Patent. ESOMA believes that the Unitary Patent, described by the EPO as "Protecting inventions in 25 countries", violates the Belgian Constitution: that it denies Belgians equality before the law, discriminates on basis of language, violates the separation of powers, and is an illegal political maneuver by the European Patent Office.\nOne of the plaintiffs, Benjamin Henrion, is a fifteen-year campaigner against software patents in Europe. He says: "The Unitary Patent is the third major attempt to legalize software patents in Europe. The EPO-controlled European Patent Court will become the Eastern District of Texas when it comes to software patent disputes in Europe. As happened in America, the concentration of power will force up legal costs, punish small European innovators, and benefit large patent holders."\nAnother plaintiff, ESOMA founder and chairman Pieter Hintjens, explains, "in 2007 we showed how this plan would raise costs by at least four times. The EPO plans to put a loaded gun to the head of every software business in Europe, squeeze the trigger, and ask politely for money. "Protecting innovation" is a euphemism for a climate of fear, a system of mass extortion called 'mandatory licensing' for the EPO and their friends."\nFor many firms, licensing their so-called "inventions" is much more lucrative than making real products. By 2013 Microsoft had extracted over $1 billion from Samsung alone, for 310 Microsoft "inventions" in the Android operating system made by Google and others.\nHintjens explains, "The sociopathic patent system has attacked US businesses for decades. At least the US Supreme Court can fix the worse offenses. In Europe we will be left defenseless. The Unitary Patent Court is free from all oversight. It is a looming nightmare."\nHenrion explains the reason for filing their suit in Belgium: "The Dutch-speaking population of Belgium was long denied the right to legal defense in their own language. Articles 10 and 11 of the Belgian Constitution ban such discrimination. The EPO-controlled court will operate in English, French, and German. While the EPO axis threatens freedom of business across Europe, Belgium is our home, and a good place to make a stand."\nHere follows the text of the appeal in French. Translations to English and other languages are more than welcome. An english version will be produced when time and money will be available.\n1. ESOMA ASBL EUROPEAN SOFTWARE MARKET ASSOCIATION, BCE n° BE 887.044.511, dont le siège social est établi à 1080 Molenbeek, rue des Ateliers, 13-15\n2. iMatix sprl, BCE n° BE 0463.066.419, dont le siège social est établi à 1080 Molenbeek, rue des Ateliers, 13-15\n3. Monsieur Benjamin HENRION, développeur de logiciels, domicilié rue Rempart des Moines 14 bte 61, 1000 Bruxelles\n4. Monsieur Pieter HINTJENS, développeur de logiciels, domicilié rue des Ateliers 13-15, 1080 Molenbeek\nL’ETAT BELGE, représenté par son conseil des ministres.\nMesdames et Messieurs les Juges constituant la Cour constitutionnelle,\nPar la présente requête, les requérants sollicitent l’annulation de la loi du 27 Mai 2014 relative à l'assentiment à l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet.\nCette loi a été publiée au Moniteur belge le 9 septembre 2014.\nLa loi attaquée concerne la ratification par la Belgique de l'Accord sur la Juridiction Unifiée du Brevet. L'objectif de cet accord est la création d'un système supra-national de Cour de Justice spécialisée en Brevets.\nL'Union Européenne a décidé de procéder à la création du Brevet Unitaire sous les formes juridiques suivantes:\na. Dans le cadre d'une coopération renforcée, deux règlements créent un brevet européen à effet unitaire, permettant ainsi au brevet européen, après sa délivrance, d'être immédiatemment validé par l'ensemble des 25 Etats participants (à savoir les Etats membres de l'UE sans l'Espagne et l'Italie);\nb. Un accord entre les Etats membres institue une juridiction unifiée en matière de brevets exclusivement compétente pour régler les litiges en matière de brevets européens avec effet unitaire.\nLa loi attaquée a été publiée au Moniteur belge du 9 septembre 2014. Le recours est donc recevable ratione temporis.\nL’asbl ESOMA (European Software Market Association) est une association dont l’objet social est « la promotion et la valorisation d'un marché libre de l'informatique en Europe. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, et prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire. »1\nElle dispose donc d’un intérêt à contester une loi qui est contraire à la notion de marché libre, les brevets sur les logiciels représentants une attaque directe du marché libre en informatique.\nLes membres ont dénoncé depuis plusieurs années les pratiques de l'Office Européen des Brevets (OEB) de délivrer des brevets sur des méthodes logicielles, et ce, en conflit évident avec l'article 52.2 de la Convention de Munich règlant la délivrance du Brevet Européen. Ses membres ont été actifs dans les délibérations sur la première tentative de faire changer la loi, à savoir la suppression de l'exception des programmes d'ordinateurs de la liste des éléments non-brevetables dans la Convention de Munich vers les années 1999-2000. La seconde tentative via une directive européenne a échoué en 2005, après plusieurs années de longs débats, directive rejetée sous la demande de grandes entreprises du logiciel, celles-ci préférant la création d'une cour centralisée des brevets au débat sur la brevetabilité du logiciel.\nLa société iMatix Corporation sprl développe des logiciels depuis 1998. Ses clients sont surtout des grands societes etrangeres. iMatix investit beacoup dans de la recherche fondamentale, dans des domaines de securite informatique et cryptologie, dans la messagerie et les communications, et dans les outils de productivite. En tant que productice de logiciels innovants, elle se voit contrainte d'enlever des fonctionalités logicielles à ses produits à cause de brevets sur des méthodes logicielles. La société est directement concernée par cette réforme, qui va très certainement:\n1. augmenter la portée géographique des dommages créés par les brevets logiciels à l'échelle des 25 Etats Membres participants, comme par exemple les injonctions permettant le retrait d'un produit du marché;\n2. augmenter la probabilité des hold-ups de brevets par des entreprises dites “patent trolls” comme cela se fait aux Etats-Unis;\n3. entériner la pratique déviante de l'OEB de délivrer ces brevets, et ce via la jurisprudence de ces cours spécialisées en brevets;\n4. augmenter les coûts des procès en justice, qui sont déjà inabordables pour les très petites entreprises.\nDe plus, la langue pratiquée dans l'entreprise est le néérlandais, ce qui n'est pas une langue officielle de l'Office Européen des Brevets, ni une langue de choix pour les futurs déposants du Brevet Unitaire.\nMonsieur Benjamin Henrionest employé dans une société de développement de logiciels en tant qu'ingénieur systèmes. Il est confronté au jour le jour à des brevets logiciels délivrés par l'OEB dans le cadre de son travail. Il est également président d'une association pan-européenne basée en Allemagne (FFII.org) qui défend depuis plus de 15 ans la liberté de programmer et le marché libre en informatique. Mr Henrion est de nationalité belge et francophone.\nMonsieur Pieter Hintjens est écrivain et auteur des nombreux logiciels libres, tels que ZeroMQ, OpenAMQ, et Zyre. Il est l'architecte de plusiques standards de communications, tels que AMQP et ZMTP. De 2005 a 2007, il a été président de la FFII. Il a fondé ESOMA, Digistan, Eupaco (European Patent Conference), et des autres initiatives pour le marché libre en informatique. Il est de nationalité belge, et néérlandophone.\nLes parties intervenantes disposent toutes d’un intérêt à contester une loi qui concerne, à la fois, le fonctionnement du marché libre en informatique, l'exercise de leur profession en tant que développeur de logiciels, et le respect de leurs droits et devoirs associés.\nA. Premier Moyen: discrimination des langues\nLe moyen concerne les articles de la loi du 27 mai 2014 (article 24 (“Sources du droit”),) faisant référence au règlement de l'Union Européenne n° 1260/2012 (“Règlement (UE) No 1260/2012 du Conseil du 17 décembre 2012 mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire conférée par un brevet, en ce qui concerne les modalités applicables en matière de traduction”).\nIl est pris de la violation des articles 10 (“égalité des Belges devant la loi”), 11 (“jouissance des droits et libertés sans discrimination”) combinés avec :\n- l’article 14 de la convention européenne des droits de l’homme (non-discrimination);\n- l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (non-discrimination).\nLa référence au règlement 1260/2012 du Conseil de l'Union Européenne entraîne une discrimination forte pour les citoyens et les entreprises belges qui désirent connaître le droit. Ce règlement introduit en droit belge une notion de titre de brevet ayant un effet légal certain sans être traduit dans les langues nationales (le français, le néérlandais, ou l'allemand). Cette disposition est reprise dans le Considérant 7 et dans l'article 3, qui suppriment le besoin de traduire le texte du brevet:\n“Considérant 7 - Sans préjudice des dispositions transitoires, dès lors que le fascicule d'un brevet européen à effet unitaire est publié conformément à l'article 14, paragraphe 6, de la CBE, aucune autre traduction ne devrait être requise.”\n“Article 3 - Modalités de traduction pour le brevet européen à effet unitaire\n1. Sans préjudice des articles 4 et 6 du présent règlement, dès lors que le fascicule d'un brevet européen qui bénéficie d'un effet unitaire a été publié conformément à l'article 14, paragraphe 6, de la CBE, aucune autre traduction n'est requise.”\nA l'heure actuelle, lorsqu'un demandeur de brevet européen veut désigner la Belgique comme territoire où son brevet est valide, il doit fournir une traduction dans l'une des langues nationales, comme le mentione le site web de l'OPRI 2:\n“Validation en Belgique\nPour qu’un brevet européen soit protégé en Belgique, vous devez désigner la Belgique dans la demande de brevet et le brevet octroyé doit être validé en Belgique. A cet effet, une traduction dans une des langues nationales, le français, le néerlandais ou l’allemand, doit être fournie.\n1. Si un brevet européen est délivré en allemand ou en français, il n’est pas nécessaire de fournir une traduction à l’Office et le brevet est automatiquement validé.\n2. Si un brevet européen a été délivré en anglais, sa traduction doit parvenir à l’Office belge de la Propriété intellectuelle dans un délai de trois mois après la date de la publication de la mention de la délivrance du brevet. Cette exigence de fourniture d’une traduction vaut tant lorsque le brevet européen est octroyé que lorsqu’il est modifié ou limité.\nSi la traduction n’est pas transmise à l’Office dans le délai prévu, le brevet européen est réputé sans effet en Belgique. Sous certaines conditions, une restauration des droits est cependant possible via une procédure de restauration.”\nIl faut noter ici le “une des langues nationales”, ce qui implique que si le demandeur fournit une traduction en français, les entreprises néérlandophones sont susceptibles d'être poursuivies sur base d'un brevet ne disposant d'aucune traduction dans leur langue. La situation est d'autant plus absurde que si le demandeur de brevet dépose une traduction en allemand, troisième langue officielle de notre pays, la majorité des entreprises belges devraient respecter ce brevet en langue allemande, sans disposer de traduction valide afin d'éviter l'infraction. Il existe un débat sur cette question, et certains avocats doutent de la validité d'un tel acte.\nDans le cas 1 mentionné par l'OPRI “si le brevet est délivré en allemand ou en français”, il faut souligner la validation automatique du brevet par l'OPRI. Dans le cas où la langue du brevet est le français, les entreprises et les citoyens ne parlant pas le français (c'est-à-dire les néérlandophones et germanophones) ne disposent toujours pas d'une traduction valide dans leur langue alors que le brevet est reconnu valide sur le territoire belge. Dans le second cas où la langue du brevet est l'allemand, les entreprises et les citoyens ne parlant pas l'allemand (c'est-à-dire une grande majorité des personnes) ne disposent pas d'une traduction dans leur langue alors que ce brevet a un effet sur tout le territoire belge.\nCette situation absurde du dépôt du Brevet Européen sur le territoire belge risque d'être confirmée et empirée par le Brevet Européen à effet unitaire, qui vise à supprimer cette nécessité actuelle de fournir au minimum une traduction dans l'une des langues nationales. Etant donné qu'aujourd'hui, la majorité des demandes de brevets se font en langue anglaise, l'impact du Brevet Unitaire serait la suppression pure et simple des traductions dans toutes les langues nationales (français, néérlandais, allemand).\nLe règlement prévoit également le remplacement de ces traductions manuelles par des traductions automatiques, à l'exception près que ces traductions automatiques n'obtiennent pas un effet légalement liant, comme mentioné dans le Considérant n11:\n“Ces traductions automatiques ne devraient être fournies qu'à des fins d'information et ne devraient avoir aucun effet juridique.”\nainsi que dans l'Article 6 sur les Mesures transitoires devant durer 12 ans:\n“Article 6 Mesures transitoires\n2. Conformément à l'article 9 du règlement (UE) no 1257/2012, les États membres participants confient à l'OEB, au sens de l'article 143 de la CBE, la tâche de publier les traductions visées au paragraphe 1 du présent article le plus rapidement possible après la date de dépôt de la demande d'effet unitaire visée à l'article 9 du règlement (UE) no 1257/2012. Le texte de ces traductions n'a pas d'effet juridique et ne peut servir qu'à titre d'information.”\nA la lecture de cet article 6, il convient de noter l'absence de mentions des langues autre que les langues officielles de l'OEB (FR/DE/EN). Dans le cas présent, une entreprise néérlandophone ne disposera jamais d'une traduction légalement liante en néérlandais. Pour une entreprise francophone, si la langue du déposant devant l'OEB est l'anglais, les traductions vers le français qui font actuellement force de loi se seraient rendues non-légalement liantes par l'effet informatif prévu disant que “le texte de ces traductions n'a pas d'effet juridique et ne peut servir qu'à titre d'information.”\nSi le texte de ces traductions n'a pas d'effet juridique, on peut se demander sur quelle base légale un possesseur de brevet peut attaquer une tierce partie en contrefaçon, si cette tierce partie ne dispose pas du droit qu'elle doit respecter.\nCompatibilité avec la Constitution Belge et autres traités internationaux\nL'article 10 de la Constitution Belge énonce l'égalité des Belges devant la loi, et l'article 11 permet aux Belges de jouir de ces droits et libertés sans discrimination.\nLe droit des brevets étant une compétence fédérale, il est impossible pour l'Etat Belge d'édicter des lois qui seraient discriminatoires selon le régime linguistique des citoyens. Comme mentionné ci-dessus, l'effet du Brevet Unitaire créera des discriminations selon que les entreprises se situent de part et d'autre des barrières linguistiques. Le français étant une langue de l'Office Européeen des Brevets, les entreprises francophones pourraient (dans le cas où la langue de la procédure de dépôt devant l'OEB est le français) obtenir des textes légalement liants, alors que les entreprises néérlandophones se contenteraient de traductions officieuses n'ayant pas effet de loi. Cela pourrait créer une situation discriminatoire où certaines entreprises/citoyens seraient favorisées car elles/ils auraient accès au texte légalement liant dans leur langue maternelle. Dans le cas où la langue de la procédure à l'OEB est l'anglais, aucune entreprise belge ne pourra obtenir de traduction légalement liante dans sa langue maternelle si le déposant du brevet a choisi une autre langue de l'Union Européenne, comme par exemple le Hongrois.\nD'une manière plus générale, ces dispositions spéciales de traductions du Brevet Unitaire sont contraires à la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, dont la Belgique est bien entendu signataire en tant que Membre de l'Union Européenne:\n“Article 21 Non-discrimination\n1. Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.”\nLa Convention Européenne des Droits de l'Homme article 14 contient des dispositions similaires, mais qui se limitent aux droits couverts par la Convention:\n“Interdiction de discrimination\nLes droits et libertés couvertes par la CEDH sont également étendues d'une manière plus générale par le Protocole 12 aux différents types de lois, et plus seulement aux droits couverts par la Convention:\n“Les Etats membres du Conseil de l'Europe, signataires du présent Protocole,\nIl faut néanmoins mentionner que la Belgique n'a pas encore ratifié ce Protocole 12 au jour d'aujourd'hui. Nous le mentionnons donc ici pour illustration.\nDiscrimination du néérlandais pour les documents et la procédure d'opposition de l'OEB\nLes trois langues officielles de l'Office Européen des Brevets sont le français, l'allemand et l'anglais. En dépit des règles générales de non-discrimination de langues prévues notamment par la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne mentionée ci-dessus, les Etats participants ont choisi une institution administrative ayant un régime de langues discriminant pour régler la délivrance de ces brevets à effet unitaire.\nLe choix de l'OEB semble un choix logique, même si aucune autre alternative n'ait été présentée par la Commission Européenne lors des discussions sur ce thème depuis la Consultation publique de 2006.\nL'Office Européen des Brevets, par sa politique de langue restrictive, discrimine les citoyens belges néérlandophones, notamment par:\n1. la non-publication des documents en néérlandais tout au long de la procédure de délivrance du brevet: la disponibilité des documents en anglais permet aux personnes maîtrisant cette langue de fournir des observations à l'examinateur (par exemple sur l'antériorité). Si les citoyens ne maitrisent pas de langue étrangère, l'accès à l'institution est impossible, et la société en général se voit privée d'observations qui pourraient être positives.\n2. la non-accessibilité de la procédure d'opposition en langue néérlandaise: étant donné que les langues officielles de l'OEB sont le français, l'allemand et l'anglais, il est impossible de demander une traduction des documents et d'obtenir une traduction simultanée dans le cas des auditions orales en néérlandais. Mr Henrion, dans le cas d'une procédure d'opposition sur le brevet Amazon “gift patent” EP0927945, a demandé une interprétation vers une langue autre que l'une des trois langues de l'OEB (l'espagnol dans le cas présent), et cette demande fût rejetée par l'OEB, en prétextant que les traductions simultanées pour cette langue n'étaient pas possibles, et que le coût d'une telle traduction simultanée vers la langue demandée devait être à charge de l'association de Mr Henrion, alors que les coûts de traductions vers l'une des trois langues de l'OEB étaient à la charge de l'institution.\n3. la non-publication des traductions des brevets en langue néérlandaise pour la Belgique: la situation actuelle mentionée ci-dessus permet aux entreprises déposantes de brevets d'obtenir des brevets couvrant tout le territoire belge sans qu'aucun texte ne soit traduit en langue néérlandaise. Les entreprises néérlandophones sont donc obligées de maîtriser des langues étrangères telles que le français ou l'allemand pour connaître leurs droits et devoirs.\nB. Deuxième moyen: des règles de procédure et de modifications futures non validées par le législateur\nIl faut noter que la ratification par la Belgique, avec une approbation par le Sénat et la Chambre, s'est faite sans l'analyse et la validation des règles de procédure. Ces règles de procédure font actuellement débat, et sont en cours de préparation, mais les discussions ne se font pas dans le cadre de débats parlementaires. Les discussions sont organisées via un comité administratif ad-hoc institué par l'Article 41:\n“2. Le règlement de procédure est adopté par le comité administratif sur la base de larges consultations avec les parties intéressées. L’avis préalable de la Commission européenne sur la compatibilité du règlement de procédure avec le droit de l’Union est demandé.”\nLors de récentes conférences sur le sujet, plusieurs acteurs dont des avocats et des représentants d'entreprises se sont étonnés que les règles de procédure de la Cour ne soient pas adoptées par les Parlements, mais érigée par un comité administratif. De plus, ces règles de procédures sont controversées, car elles règlent des matières sensibles non couvertes par la loi, comme les niveaux d'injonctions, la bifurcation possible des circuits (validité contre infraction) ou le calcul des dommages et intérêts. De plus, plusieurs acteurs ont notés un fort biais de ces règles en faveur des possesseurs de brevets, et un déséquilibre entre les défendant et possesseurs de brevets.\nQuant aux membres de ce comité administratif, on retrouve des juges qui écrivent les règles de leur propre future cour des brevets. Même si ils sont compétents en matière d'affaires de brevets, il devrait revenir au législateur de peser le pour et le contre de certains de ces articles qui ont un pouvoir quasi-législatif.\nLors des débats au Parlement Européen, les amendements sur la possibilité de bifurcation ont été émis et rejetés, et cette discussion législative s'est reportée sur la discusson des règles de procédure.\nCet article 41 est contraire au principe de légalité en matière d’organisation judiciaire.\nL’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit que “toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi (…)”.\nSelon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, l'introduction du terme “établi par la loi” dans l'article 6 de la Convention a pour objet d'éviter que l'organisation du système judiciaire ne soit laissée à la discrétion de l'exécutif et de faire en sorte que cette matière soit régie par une loi du parlement.3\nPour la doctrine, “il ressort de la condition de légalité inscrite dans l’article 6 de la CEDH que ces normes doivent relever pour l’essentiel du pouvoir législatif plutôt que du pouvoir exécutif. Il est par ailleurs indiqué que le principe de légalité en ces matières soit inscrit dans la Constitution et censurable via le contrôle de constitutionnalité des lois”4.\nL’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne érige aussi en droit fondamental le droit “à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, établi préalablement par la loi”. Il en va de même de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civil et politique qui consacre le droit de toute personne à ce que sa cause “soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi”.\nLa Constitution belge impose le principe de légalité pour l’organisation judiciaire. Selon la Section de législation du Conseil d’Etat, il peut en effet “être déduit des articles 146, 152, alinéa 1er, 154, 155 et 157 de la Constitution que l’organisation des cours et tribunaux doit être réglée par la loi”5.\nCes articles, en exigeant l’intervention du législateur dans différents aspects de l’organisation judiciaire, participent à l’indépendance et à l’impartialité des juridictions judiciaires. Votre Cour considère en effet que “les articles 151, 152, 154 et 155 de la Constitution inscrivent dans la Constitution les caractéristiques principales du statut du pouvoir judiciaire” et que “cette consécration constitutionnelle vise avant tout à garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire, étant donné que cette indépendance est essentielle dans un régime de séparation des pouvoirs”6. La garantie d’un procès équitable réside donc notamment dans le respect des articles de la Constitution qui consacrent l’indépendance du pouvoir judiciaire et le principe général de la séparation des pouvoirs, à tout le moins en ce que ce dernier protège le pouvoir judiciaire des ingérences injustifiés des pouvoirs législatifs et exécutifs.\nLe principe de légalité de l’organisation judiciaire, condition de l’indépendance des magistrats dans l’exercice de leur fonction, fait partie des garanties accordées aux justiciables dans le cadre d’un procès équitable. Votre Cour l’a du reste reconnu implicitement dans son arrêt n° 98/2014 du 30 juin 2014, rendu toutefois au sujet d’une juridiction administrative (points B.14.1 et B.14.2).\nPartant, ce principe, de même que l’ensemble des dispositions constitutionnelles et supranationales qui le fondent, doit pouvoir faire l’objet d’un contrôle direct de constitutionnalité, sur la base de l’article 13 de la Constitution.\nDans la mesure où les diverses dispositions citées au moyen consacrent le droit à un procès équitable devant une juridiction indépendante et impartiale établie par la loi, la violation du principe de légalité de l’organisation judiciaire doit en outre être considérée comme une atteinte à un droit fondamental. Une telle atteinte constitue ipso facto, dans la jurisprudence de Votre Cour, une violation des articles 10 et 11 de la Constitution7.\nVotre Cour a récemment considéré, sur le fondement des articles 146 et 161 de la Constitution et de l’article 6 de la CESDH, que les principes essentiels de l’organisation des juridictions administratives devaient être fixés par la loi. En confiant à l’exécutif le soin de fixer le système de rémunération des magistrats d’une juridiction administrative, le Code flamand de l’aménagement du territoire avait dès lors violé “les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés avec les dispositions constitutionnelles précitées et avec le principe général de droit de l’indépendance du juge”8.\nDe plus, l'accord contient à son Article 86 une disposition permettant à ce comité administratif de devenir législateur en modifiant l'accord pour le rendre compatible avec le droit de l'Union ou un traité international portant sur les brevets:\n“1. Sept ans après l’entrée en vigueur du présent accord ou après que la Juridiction aura tranché 2000 litiges en matière de contrefaçon, la date la plus tardive étant retenue, et si nécessaire à intervalles réguliers par la suite, le comité administratif mène auprès des utilisateurs du système de brevets une large consultation portant sur le fonctionnement, l’efficacité et le rapport coût-efficacité de la Juridiction, ainsi que sur la confiance des utilisateurs du système dans la qualité des décisions rendues par la Juridiction. Sur la base de cette consultation et d’un avis de la Juridiction, le comité administratif peut décider de réviser le présent accord en vue d’améliorer le fonctionnement de la Juridiction.\n2. Le comité administratif peut modifier le présent accord pour le mettre en conformité avec un traité international portant sur les brevets ou avec le droit de l’Union.”\nA nouveau, il convient de remettre cette possibilité d'adapter la loi au législateur, et non pas à un comité administratif. Nous notons ici une claire violation du principe de séparation des pouvoirs, où à un moment donné dans le temps, le pouvoir judiciaire obient le pouvoir du législateur. Nous renvoyons à la même logique évoquée ci-dessus pour réaffirmer le pouvoir du Parlement de modifier cet accord, afin par exemple de le mettre en conformité avec d'autres lois.\nC. Troisième moyen: L'OEB est une administration irresponsable devant la Justice\nBien que les brevets unitaires délivrés par l'Office seront bels et bien contestables devant la Juridiction Internationale, il n'en va pas de même des autres actes de l'Office concernant ce même brevet unitaire. Le brevet unitaire est en réalité un brevet européen à effet unitaire, bénéficiant de la même fenêtre d'opposition administrative de 9 mois après sa date de délivrance.\nSi pour une raison quelconque l'une des deux parties (le déposant et la partie adverse) n'est pas d'accord sur les méthodes employées par l'Office pour gérer cette opposition administrative, aucune procédure n'est définie dans l'accord pour traîner l'administration de l'Office Européen des Brevets devant une cour de justice.\nLa même remarque est formulable pour les tentatives de dépôts de brevets qui se font refuser par l'administration, et pour lesquelles les déposants de brevets n'ont pas de procédure définie pour traîner l'administration devant un tribunal indépendant.\nDans le cas du Brevet Belge, il est bien entendu possible de poursuivre l'office belge des brevets pour un refus éventuel de délivrer un brevet d'invention.\nD'une manière générale, découle de la Constitution Belge que la Belgique fonctionne sur un “Etat de Droit”, notion qui implique que la puissance publique est soumise au droit, et que les personnes physiques et morales peuvent contester les décisions de la puissance publique devant une cour de justice9:\n“L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes.\nLes personnes physiques et morales de droit privé peuvent ainsi contester les décisions de la puissance publique en lui opposant les normes qu’elle a elle-même édictées. Dans ce cadre, le rôle des juridictions est primordial et leur indépendance est une nécessité incontournable.”\nOr dans le cas présent de l'Office Européen des Brevets, cet état de droit n'existe pas. Ce manquement a été relevé notamment par l'Avocate Générale Juliane Kokott le 2 July 2010 dans l'opinion de la Cour Européenne de Justice 1/09 (paragraphe 71):\n“Dans les faits, les décisions de l'OEB concernant les brevets ne peuvent actuellement être revues que par les chambres d'appel à l'intérieur de l'OEB, excluant tout recours devant une cour externe.”\n“Ces pré-requis peuvent être satisfaits de différentes manières. Une possible extension des compétences de la future Court des Brevets qui incluerait les procédures administratives contre les décisions de l'OEB est une des options qui peut être contemplée.”\nNous notons que dans le texte de loi attaqué aucune disposition n'a été prise pour régler ce problème de respect du droit par l'OEB, et que par conséquent, toutes les décisions de l'Office concernant les Brevets à effet unitaire ne peuvent être traduites devant une cour de justice.\nNous notons également que des plaintes similaires relatives à la violation de l'Etat de Droit par l'OEB émanant de demandeurs de brevets ont été déposées en Allemagne, et sont toujours en attente d'un jugement (AR 2435/13, 2 BvR 421/13, 2 BvR 2480/10).10\nLast edited on 29 Jul 2019 08:20 by zoobab Show more\nUnfold Unitary Patent challenged at the Belgian Constitutional Court by zoobab, 02 Apr 2015 08:27


Entre livres et vin\n3 heures de balade hier dans le quartier des Chartrons - lieu du négoce vinicole bordelais et de l'aristocratie du vin - Fête du livre et fête du "bourru". Je ne connaissais pas ce quartier. Pietonnier pour l'occasion. Beaucoup de brocantes, de petis...\nGrand bleu ce matin; un café dehors au soleil, le chat d'un voisin couché à mes pieds. Les vignes un peu plus loin. Pas de balades maritimes ce week end. Ce sera un week end urbain. D'bord, incontournable, le marché du samedi matin à Pessac. Très sympa...\nUn peu de douceur, de sérénité dans ce monde de brute... Home, sweet home. photo prise centre art contemporain Bx\nLe numéro de ma CB utilisé frauduleusement en Russie. Mon compte bancaire bloqué. Ma Cb inutilisable. Bloqué à cause d'une nième manif. Mon frigo vide. 2 tonnes de repassage à faire. Même pas d'arc en ciel place de la Victoire. "dis quand reviendras tu?"...\n73% des bébés en France se retrouvent sur internet dès leur naissance (94% aux Usa). En photos, sur les blogs ou sur Face Book ! Sans leur demander leur avis bien sur. Curieux de connaitre leurs réactions quand dans 15 ans ils vont se voir sur google...


Istanbul Agop 14" Xist China Cymbale, brillant à Gear4Music.com\nIstanbul Agop 14" Xist China Cymbale, brillant\n109,50 € PRIX CONSEILLÉ 139,50 € (TTC @ 20%)\nLa China Cymbale idéal pour les spectacles.\nDiamètre projets de 14'' portaient des fréquences élevées.\nFinition brillante pour un Look moderne et un son.\nAlliage B20 pour une gamme de noir et de tons clairs.\nL'Istanbul 14'' Xist China Cymbale est une addition convenable au kit du musicien moderne. Le diamètre 14'' produit une attaque brute, immédiate avec décomposition rapide. Le classique china forme produit une tonalité Trash, énergique et polyvalente idéal pour les batteurs qui veulent un son plein de caractère. L'alliage bronze B20 a un son clair avec des accents sombres. La série Xist de Cymbales en vedette technique de coulée de la préforme d'Istanbul pour un aspect authentique et son moderne. Cette Cymbale dispose d'une finition brillante pour la luminosité supplémentaire et un look moderne.\nRéf. produit: 77741


Le blog de Rex, le Trex de l'exposition de Cap Sciences à Bordeaux\nMis en avant 7 janvier 2014 Non classéCyrielle\n18 mars 2014 Non classéE Dorey\nVoici la carte tant attendue des principaux squelettes de T.rex découverts. Je suis très fier du résultat. Je l’ai créée à partir de l’ouvrage Tyrannosaurus rex, the tyrant king de Peter Larson et Kenneth Carpentier.\nCarte des découvertes de fossiles de T.rex - Pour vous en servir, cliquez sur l’image ci-dessous.\n5 mars 2014 Non classéE Dorey\nAngoisse ce lundi matin au saut du lit : la Garonne déborde jusqu’aux pieds de Cap Sciences !!! Alerte rouge, ceci n’est pas un exercice, je répète, ceci n’est pas un exercice ! Pris de panique, (ahh mais attends là, je ne sais même plus si je sais nager ! ») j’ai envoyé direct un appel à l’aide sur les réseaux sociaux. Lire la suite →\n27 février 2014 Non classéE Dorey\nL’inventeur de mon espèce, Osborn, pensait que j’avais trois doigts et que Barnum Brown, qui découvrit le premier squelette, avait simplement oublié quelques phalanges sur le site de fouille… Mais non je n’ai que deux doigts, et c’est très handicapant. Lire la suite →\n20 février 2014 Non classéE Dorey\nMerci pour votre soutien ! Plus de 3000 visites depuis l’ouverture de l’expo (il y a trois jours), je n’en crois pas mes oreilles, et pourtant j’ai l’ouïe fine. Même 20 minutes en a parlé !\n13 février 2014 Non classéE Dorey\nTest, test… un deux, un deux… essai micro. Héhé, on m’a mis un superbe micro-cravate la semaine dernière pendant la visite VIP des futurs animateurs. Alors que Jean Le Loeuff, le paléontologue directeur du musée des dinosaures d’Espéraza les formait, je leur ai raconté mon périple, mon drame, et on a versé ensemble quelques larmes sur mes souvenirs perdus. M’ont promis qu’ils feraient tout ce qui est en leur pouvoir pour m’aider. C’était chouette, snif !\nDessine-moi un Trex !\n3 février 2014 Non classéCyrielle\nAhah le pied ! Depuis le début de l’année, les animateurs de Cap Sciences demandent aux visiteurs de dessiner leur T.rex. Ça ouvre des perspectives ! Prenons celui de Myriam par exemple :\nJuste une mise au point sur ce que je sais de moi\n27 janvier 2014 Non classéT.rexE Dorey\nAlors, procédons par ordre : avant de partir en quête de mes souvenirs perdus, il faut que fasse état de ce que je sais dès à présent. Comme dirait Jackie Quartz, c’est « juste une mise au point pour un p’tit clin d’oeil de survie » ! Après une rapide introspection, à grands renforts de post-it, schémas, photos et graphiques, j’ai tout mis sur un tableau. Voilà le travail !


Vouzy (51130) : Résultats de l'élection présidentielle 2002 - L'Express\nRésultats de l'élection présidentielle 2002 Vouzy (51130), Marne\nL'élection présidentielle 2002 s'est déroulée les 21 avril (1er tour) et 5 mai 2002 (2ème tour) à Vouzy.\nL'Express vous propose de retrouver l'ensemble des résultats de l'élection présidentielle 2002 à Vouzy.\nJacques Chirac, Rassemblement pour la République, arrive en tête du scrutin au second tour avec 83.85% des voix devant Jean-Marie Le Pen, Front national, 16.15% des voix. Au 1er tour, Jacques Chirac, Rassemblement pour la République, avait réuni 29.29% des voix devant Jean-Marie Le Pen, Front national, 15.71% des voix. Le taux d'absention au 2nd tour est de 17.24%, il était de 27.09% lors du premier tour.


Boudoir LivresQ: Carrie - Stephen King -\nCarrie - Stephen King -\n"Je croyais rêver. J'étais confondue. Je ne trouvais absolument rien à dire. Nous nous sommes regardées et l'envie m'a pris d'enlever cette pauvre petite mioche et de me sauver avec elle."\nAnnée de parution en France : 1976\nJ'ai longtemps hésité avant de prendre un King parce que ce n'est pas du tout mon genre. "Carrie" ! rien qu'à voir la couverture du roman, on a peur! Ajoutez à cela le fait que j'avais vu à la télé un soir d'hiver, la fin du film (oui il a été adapté au cinéma). Peureuse, je me rappelle avoir "cauchemardé" ( j'aime ce mot) quelque temps. Encouragée pardes amis, j'ai pris le roman et j'ai lu difficilement les premières pages. Mais franchement à un moment donné, j'ai été captivée par le récit.\nEn lisant le roman j'ai eu pitié de cette ado souffre-douleur de son lycée et martyrisée par sa maman un peu trop fanatique (on parle de fanatisme religieux) à mon goût. La fille est effacée, timide, pas sûre d'elle...... elle est la risée de son entourage. Tout en lisant je me suis dit : on a tous eu une Carrie dans notre vie (au lycée, au collège, au primaire, .. même au boulot) c'est affreux comme les gens sont horribles. Peut être que certains d'entre nous ont été Carrie (même au masculin y en a). Bref! revenons au thème! L'histoire est véridique c'est ce qui donne vraiment froid dans le dos.\nLe jour du Bal arrive (vous connaissez cette tradition américaine ; à la fin de l'année où on doit désigner la Reine et le Roi du lycée) une autre provocation, une autre humiliation et Carrie cède à son pouvoir et je vous parle pas du carnage émoticône cry (je revois la scène du film aussi ) tout est rouge , tout est en feu et flammes, .. ET Carrie qui est comme dans un état second marche vers chez elle pour subir encore et encore les assauts de sa maman émoticône upset et là ........ JE VOUS INVITE A LIRE LE LIVRE POUR LA SUITE\nSi je calque le sujet , je dirai qu'il est toujours d'actualité : Carrie , elle, a eu un pouvoir pour se venger. Les Carrie d'aujourd'hui sont harcelées via le net, dans la rue, chez elle et n'ont que les larmes pour se soulager. Quand je pense qu'il y en a même qui ont préféré la mort que de rester en vie dans cette société TROP SUPERFICIELLE.\nPour une fois, ce n'est pas un personnage mais l'auteur lui-même; même si je n'adhère pas à ce genre d'écriture, j'avoue que King a su me séduire avec cet audace d'écrire une sorte de documentaire ou reportage romancé, en faisant appels à des extraits de journaux et des témoignages.\nAdo, Stephen King, écrivait déjà des nouvelles, la plupart refusées par les magazines. Jeune enseignant, il pense à l'histoire d'une collégienne pourvue d'un don de télékinésie, souffre-douleur de sa classe, qu'il destine à PlayBoy. Mécontent, il jette tout à la poubelle. Mais sa femme Tabitha récupère les feuillets et le convainc de les retravailler. Ils deviendront un roman, intitulé "Carrie", accepté par l'éditeur Bill Thompson.\nStephen King reçoit une avance avec laquelle il achète un sèche-cheveux à son épouse Tabitha et fait installer le téléphone. Le premier appel sera de Bill, lui annonçant le succès du titre publié en 1974, adapté en poche. Suivront "Salem" et "Shining" , bientôt dévorés ^par des millions de lecteurs.\nStephen Edwin King, plus connu sous le nom de Stephen King, est un écrivain américain né le 21 septembre 1947 à Portland, dans le Maine. Il a publié son premier roman en 1974 et est rapidement devenu célèbre pour ses contributions dans le domaine de l'horreur mais a également écrit des livres relevant d'autres genres comme le fantastique , la fantasy, la science-fiction et le roman.\nPublié par MonBoudoir LivresQ à jeudi, juillet 02, 2015\nLibellés : Adolescence, Horreur, J'ai Lu, PAL_Juin, Roman, Stephen King, Télékinésie


par Mme de Sabran Mer 25 Déc 2013, 22:02\nÖsterreich a écrit: Quelle belle amitié !!! :&\_"\_'(-(\_': :&\_"\_'(-(\_': :&\_"\_'(-(\_':\nOui, certes, bien émouvante ... mais qui leur fut fatale, à toutes les deux, hélas, trois fois hélas!\nVoyons les choses en face, notre Reine avait bien des devoirs, mais deux avant tout : de représentation et de procréation. Or, cette représentation était pour Marie-Antoinette une véritable corvée déjà bien avant qu'elle ne se coiffe de Yolande de Polignac .\nQuand la rencontre et le coup de foudre (amical certes, mais cela tient du coup de foudre) a eu lieu, la Reine n'a eu de cesse de fuir la Cour et Versailles à Trianon que Louis XVI venait de lui offrir un an auparavant, pour y goûter les joies de l'intimité avec l'amie qu'elle avait élue.\nA Trianon, Marie-Antoinette entendait vivre comme une particulière, au grand dam de toute la Cour qu'elle s'est bel et bien mise à dos, irrémédiablement. Et, j'ai le regret de le dire, Yolande l'encourageait dans cette voie, n'aimant pas non plus, elle-même, la Cour, son faste, ses intrigues et artifices ...\nLes deux jeunes femmes passaient des journées entières ensemble, excluant le reste du monde . Les langues se sont déchaînées, et le public se jetait avec délectation sur tous les écrits orduriers dont des Orléans, Provence, d'Aiguillon, Mme Adélaïde (vieille toupie,va !) and co payaient la rédaction à des folliculaires de tout poil (Choderlos de Laclos, Beaumarchais, Thevenot de Morande etc ... etc .... ) Ce fourbe de Maurepas les collectionnait et les faisait passer en lousdé au château de Bellevue de Mesdames Tantes !\nEt puis, quand ce sont les débuts de la Révolution, pour ne pas être broyé par elle, Louis XVI devrait sauter dans le train en marche pour tâcher de le diriger, n'est-ce pas ! C'est ce que lui conseille Necker. Mais Marie-Antoinette, poussée par les princes du sang et la faction Polignac (Vaudreuil derrière Artois) lui prône au contraire l'autorité ... et tout va de Charybde en Scylla ....\npar Invité Mer 25 Déc 2013, 22:08\nLa duchesse de Polignac est-elle considérée comme une "débauchée" par les pamphlétaires parce-qu'elle a pris un amant en la personne du comte de Vaudreuil?\npar Mme de Sabran Mer 25 Déc 2013, 22:23\nCosmo a écrit: La duchesse de Polignac est-elle considérée comme une "débauchée" par les pamphlétaires parce-qu'elle a pris un amant en la personne du comte de Vaudreuil?\nNon absolument pas . Mme de Polignac intéresse les pamphlétaires pour la mettre en scène ( de débauche, ou bien d'intrigues politiques ) avec Marie-Antoinette et le comte d'Artois .\nVaudreuil passe au second plan. Il est cependant le principal acteur du Descampativo, jeu échangiste lors duquel il entraîne Marie-Antoinette dans les fourrés sous l'oeil indifférent ( pour ne pas dire bovin ) de Louis XVI .\nMais, là encore, cher Cosmo, nous brûlons les étapes.\nPar exemple, il est impropre de dire que Mme de Polignac ait pris un amant en la personne du comte de Vaudreuil, même s'ils furent amants en effet .\nJe reviendrai sur cette relation.\npar Mme de Sabran Mer 25 Déc 2013, 22:50\nCosmo a écrit: Bien, chef !\npar Mme de Sabran Jeu 26 Déc 2013, 09:23\nVaudreuil manipulait Mme de Polignac, certes, mais Yolande était tout autant sous la coupe de sa belle-soeur Diane qui dominait elle-même toute la famille de Polignac. On obéissait à Diane (que le Roi lui même se serait bien gardé de contrarier ) au doigt et à l'oeil. MM. de Besenval et d'Adhémar, comme Vaudreuil et Diane, manipulaient également Yolande comme un pion sur un échiquier ... ou du moins essayaient-ils. Sur le plan politique ce n'était pas probant. Mais pour obtenir des charges, rentes diverses, dettes épongées, etc ... Cela marchait à tous les coups !\nMme de Polignac était nonchalante et se laisser volontiers conduire. On a dit qu'elle "intriguait par faiblesse" (Mme de Boigne notamment) parce qu'elle était entourée de courtisans plus gourmands qu'elle d'honneurs et d'argent. Ils ne se faisaient pas faute de la pousser en avant puisqu'elle avait ce pouvoir de tout obtenir de l'amitié de Marie-Antoinette.\nCela lui pesait . Souvent elle regimbait , mais Diane savait arriver à ses fins.\nQuant à Vaudreuil ... il avait d'autres arguments.\nCela n'empêchait pas Yolande d'être trés profondément et très sincèrement attachée à la Reine qu'elle n'a quittée que contrainte, forcée, et la mort dans l'âme, au lendemain de la prise de la Bastille.\npar Invité Jeu 26 Déc 2013, 09:26\nQuand finalement le peuple apprendra l’existence de Yolande comme amie de la Reine, et quand le peuple commencera à manifester de la haine envers le clan\npar Invité Jeu 26 Déc 2013, 09:28\nMme de Sabran a écrit: Vaudreuil manipulait Mme de Polignac, certes, mais Yolande était tout autant sous la coupe de sa belle-soeur Diane qui dominait elle-même toute la famille de Polignac. On obéissait à Diane (que le Roi lui même se serait bien gardé de contrarier ) au doigt et à l'oeil. MM. de Besenval et d'Adhémar, comme Vaudreuil et Diane, manipulaient également Yolande comme un pion sur un échiquier ... ou du moins essayaient-ils. Sur le plan politique ce n'était pas probant. Mais pour obtenir des charges, rentes diverses, dettes épongées, etc ... Cela marchait à tous les coups !\nOn est loin des clichés que certains aiment affliger à Yolande...\npar Mme de Sabran Jeu 26 Déc 2013, 09:53\nÖsterreich a écrit: Quand finalement le peuple apprendra l’existence de Yolande comme amie de la Reine, et quand le peuple commencera à manifester de la haine envers le clan\nLe peuple ne connaîtra Mme de Polignac que lorsqu'elle deviendra l'un des boucs émissaires de la Révolution . Les pamphlets les plus orduriers pleuvront de toutes parts, surtout à partir de 1789. La tête de Yolande sera mise à prix au café du Caveau, au Palais Royal .\nMarie-Antoinette, lors de son procès, sera accusée d'avoir dilapidé des sommes pharaoniques pour les Polignac .\n" A quelle époque avez-vous employé les sommes immenses qui vous ont été remises par les différents contrôleurs des finances ? "\n" On ne m'a jamais remis de sommes immenses, celles que l'on m'a remises ont été par moi employées pour payer les gens qui m’étaient attachés. "\n" Pourquoi la famille Polignac et plusieurs autres ont-elles été par vous gorgées d'or ? "\n" Elles avaient des places à la cour qui leur procuraient des richesses."\nA la Cour, en revanche, la comtesse Jules ( comme on l'appelait alors pour la différencier de sa belle-soeur Diane ) suscita la plus grande curiosité dès 1775 lorsque Marie-Antoinette posa les yeux sur elle .\npar Invité Jeu 26 Déc 2013, 09:59\nTrès bonne réponse de Marie-Antoinette !!!\nC'est là qu'on voit que tout était bon pour le procès faute de preuves...\nOrléans avait bien travaillé je pense à la mauvaise pub de la Duchesse... :::!!!ùùù^^^^: :::!!!ùùù^^^^: :::!!!ùùù^^^^:\npar Mme de Sabran Jeu 26 Déc 2013, 10:57\nM. et Mme de Polignac ne méritaient pas la haine qui les poursuivait. J'avoue qu'ils cédaient à la flatterie et à l'importunité de leur clientèle ; qu'ils prêtaient l'oreille à la voix de conseillers pernicieux, et que, se laissant éblouir par la fortune, ils tombaient dans des erreurs et s'égaraient dans une fausse route ; mais y eut-il jamais une cour dans aucun temps, ni de courtisans ou de faux courtisans qui, dans une situation semblable, aient montré moins d'avidité, moins d'orgueil, ou qui aient commis moins de fautes ? Croit-on qu'il soit bien aisé à celui qui s'établit juge des faiblesses humaines d'en fixer la mesure, le terme et le but ? Doit-il condamner tout ce qui dépose contre l'ordre de ses idées ? Ne doit-on pas calculer en même temps la situation où s'est trouvé l'accusé, et en pesant tout avec impartialité, mesurer la largeur et la profondeur du torrent qui l'entraînait ? [...]\nEn quoi consistent les abus de pouvoir qu'on lui [famille de Polignac] impute ? Des services rendus à ses amis, un titre de duc et de hautes charges à la Cour pour lui-même ; de l'or, si l'on veut. Mais les hommes prennent de l'or partout où ils le trouvent, bien qu'il soit plus noble de le dédaigner.\nLa faveur de la Cour enlevée à leurs concurrents, voilà en quoi consistaient l'exercice et l'abus du pouvoir des Polignac, voilà ce qui leur fit attribuer un crédit illimité dans les différentes branches de l'administration ; voilà ce qui les fit regarder pendant plusieurs années comme les maîtres de la monarchie .\n( Mémoires de Tilly )\npar Invité Jeu 26 Déc 2013, 11:05\nIl est évident qu'ils étaient humains avant tout !!!\npar Trianon Jeu 26 Déc 2013, 14:53\nEh bien! on a tant vilipendé la famille de Polignac. Merci pour vos remarques. D'ailleurs, dans de nombreuses biographies d'aujourd'hui, on continue à colporter la chose.\nLe plus important, c'est que la comtesse de Polignac et Marie-Antoinette aient été très proches, de véritables amies, l'une faisant rire l'autre. La comtesse était une femme très "simple" qui apportait du baume au coeur à notre Reine.\npar Mme de Sabran Jeu 26 Déc 2013, 17:00\nVoici la signature de Mme de Polignac !\nLa calligraphie est typique de cette époque où les écritures très rondes, tellement XVIIème, se font rares.\nMme de Polignac avait un caractère complexe. Les mémorialistes font toujours état de sa douceur, son aménité, sa nonchalance qui confine à la paresse. Elle apparaît comme discrète, presque "en demi teinte", ne se mettant jamais en avant ... Elle cultive une humeur égale et méprise les petites intrigues de la Cour. Tout cela est vrai, pourtant, il serait faux de croire qu'elle manque de caractère.\nElle n'est pas une intellectuelle mais une affective, et une passionnée. Un rien peut la blesser très fort.\nVous savez comme elle se frappe ! écrit Vaudreuil à Artois ...\nElle est très susceptible, soupe au lait, se fâchant au quart de tour si elle estime qu'on lui a manqué.\nMais elle peut aussi affronter avec le courage du désespoir les émigrés qui, après Varennes vilipendent violemment Marie-Antoinette et la taxent de collusion avec les révolutionnaires.\npar Mme de Sabran Jeu 26 Déc 2013, 17:04\nElle n'était pas grande, mais elle avait un gracieux maintien très délié. Elle dansait à ravir et, selon le mélomane Bombelles, chantait à la perfection en s'accompagnant à la harpe, à l'épinette ...\nEt nous pouvons croire Guy le Gentil de Paroy quand il nous dit qu'elle dessinait et peignait des heures durant avec lui.\nJ'ai sous les yeux le contrat de mariage de Jules et Yolande.\nIl fut établi par Jacob-Nicolas Moreau .\nEvidemment, je ne puis vous taper in extenso ce document tout de même très long, en voici l'extrait fournissant les nom et prénoms de la mariée:\n" Très haut et très puissant seigneur monseigneur Jean-François-Gabriel de Polastron, comte de Polastron, baron de Saint-Michel, seigneur de Saint-André, Laurac, La Barthe, Gourbielle et autres lieux, gouverneur pour le Roy des villes et château de Castillon et Castillonet sur Dordogne, colonel d'infanterie et cy devant du régiment de la Couronne, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, demeurant ordinairement dans la ville de Toulouze, étant présentement à Paris, logé rue et paroisse Saint-André-des-Arts, stipulant pour très haute et très puissante demoiselle mademoiselle Yolande-Gabrielle-Martine de Polastron, sa fille mineure et de défunte très haute et très puissante dame madame Jeanne-Charlotte Hérault, son épouse en première noces, ladite demoiselle de Polastron demeurant chez madame la comtesse d'Andlau, sa tante ci après nommée, rue de Grenelle, quartier de Saint-Germain-des-Prés, paroisse Saint-Sulpice, à ce présente et de son consentement, d'autre part; ..... etc ..... "\nVous notez la manière un peu redondante de présenter "seigneur monseigneur" "demoiselle mademoiselle" "dame madame" ...\npar Invité Jeu 26 Déc 2013, 18:20\nQue j'aime ce fil!\nVaudreuil est un petit profiteur. Je me demande s'il aimait vraiment Yolande.\npar Mme de Sabran Jeu 26 Déc 2013, 18:26\nNe te le demande pas : il l'aimait .\npar Invité Jeu 26 Déc 2013, 18:29\nAh bon quand même. Donc si je comprends bien il a joint l'utile à l'agréable avec toutes ses petites combines.\npar Mme de Sabran Jeu 26 Déc 2013, 18:32\nOui, certes on peut le voir ainsi .\nMais il aimait la future Mme de Polignac bien avant la faveur, et même bien avant son mariage .\nAttends que je retrouve certain poème écrit par lui pour elle, et que je posterai dans son sujet !\npar Invité Jeu 26 Déc 2013, 18:51\nComment se fait-il que le duc de Polignac n'ait rien trouvé à redire? Avait-elle trouvé le moyen de lui faire agréer cette liaison comme dirait l'autre?\npar Mme de Sabran Jeu 26 Déc 2013, 18:52\nAttends ! J'y arrive . :n,,;::::!!!:\npar La nuit, la neige Jeu 26 Déc 2013, 20:41\nLe mieux est encore très haut(e) et très puissant(e)...\nEt je retiens le Toulouzzzzze.... :\npar Mme de Sabran Jeu 26 Déc 2013, 22:44\nZeanne ! Zors de ze corps !!! :\npar attachboy Ven 27 Déc 2013, 11:20\nMadame de Polignac, comtesse puis duchesse, et gouvernante des Enfants de France, est restée à Versailles jusqu'en 1789.\nLe 14 juillet, le peuple prend la Bastille. le 15, on met le roi au courant, et le 16, il se rend à l'assemblée, en compagnie de ses deux frères. Il revient au château à pied, entouré des députés et du peuple qui l'accompagnent jusque dans la Cour de Marbre.\n"Ah ! Madame! quel coup je reçois"\nL'absence de la duchesse avait été remarquée.\n"Ah dit une femme désappointée, la duchesse n'est pas avec elle !\n- Non, répondit un homme, mais elle est encore à Versailles ; elle est comme les taupes ! Elle travaille en dessous, mais nous saurons piocher pour la déterrer !"\nMadame Campan avait entendu ce discours et, affolée, l'avait rapporté à Marie Antoinette. Depuis la matinée, on avait rapporté à la souveraine nombre d'avertissements du même genre. Cette dernière s'était donc résolue à demander à son amie bien aimée de quitter Versailles et la France pour se mettre à l'abri.\nA minuit, Madame de Polignac et sa famille montent en carrosse pour s'enfuir. On apporte à la duchesse un billet de la Reine\n"Adieu la plus tendre des amies, le mot est affreux ; voilà l'ordre pour les chevaux. Adieux. Je n'ai que la force de vous embrasser."\nLe départ de madame de Polignac ne se fit pas sans danger. On la cherchait partout. A Sens, le postillon de la voiture la reconnut mais garda pour lui cette découverte, lui sauvant probablement la vie. C'est au poste suivant qu'il lui déclara :\n"Madame de polignac, il y a des gens honnêtes en ce monde. je vous ai tous reconnus à Sens ".\nMadame de Polignac et la Reine continuèrent de s'écrire.\nMadame de Polignac et sa famille errèrent de pays en pays, en Suisse, En Italie, à Rome, à Venise, puis aboutirent à Vienne en 1791.\nLa duchesse déchue dépérissait, n'avait plus le goût à rien, ne cessait de pleurer. Elle reçut le coup, fatal lorsque la nouvelle de l'exécution de son amie lui parvint en 1793.\nSon agonie commença. Atteinte par un cancer, dévorée de douleur et de chagrin, Yolande Martine Gabrielle de Polastron Polignac s'étégnit le 5 décembre 1793, deux mois après la mort de celle qui avait été son amie.\nOn gravera sur sa pierre tombale "morte de douleur ".\nun an plus tard, son père était guillotiné.\nCeux qui écrivent sur la Reine sont souvent sévères envers madame de Polignac que l'on considère comme une profiteuse, une opportuniste, ... les termes ne manquent pas.\nMais la fin tragique de la duchesse semble montrer que son amitié était sincère. Ou qu'elle l'a été à une période. Et la reine avait pour elle une affection sincère. Quels que soient les reproches que l'on puisse faire à madame de Polignac, on ne pourra pas lui enlever cela.\npar Mme de Sabran Ven 27 Déc 2013, 11:39\nVoici un très bon résumé, merci Attachboy !\nToutefois je dois préciser que Mme de Polignac ne sut pas que Marie-Antoinette avait été exécutée . Son fils Armand, qui lui apprit la mort de son amie, voulut lui cacher cette réalité trop atroce . Il lui dit que la reine était morte de privations dans sa prison .


Mini-Games Iello - Fantastik\n> Jeux de Société>Quelques Gammes>Mini-Games Iello\nMini-Games Iello Il y a 18 produits.\nJeux de société - Schotten Totten\nJeux de société - Schotten Totten 2\nJeux de société - Kabuki\nJeux de société - Welcome to the Dungeon\nJeux de société - Ninja Academy\nJeux de société - Héros à louer\nLes plus grands aventuriers du royaume se sont réunis ! Votre but : être le premier à recruter 6 héros différents pour partir à l'aventure ! Héros à louer est un jeu de bluff simple et tactique dans lequel vous devez tendre des pièges à vos adversaire et déjouer leurs plans. Soyez observateur, suivez votre instinct et utilisez au mieux les pouvoirs de vos...\nJeux de société - Ninja Taisen\nL'histoire raconte le sort des villages connus sous les noms de Mashirazuka et Yonakizawa. La sérénité berce ces deux villages, mais le traité de paix en vigueur depuis une centaine d’années touche à sa fin. Les chefs de chaque village, se haïssant, rassemblent et préparent leurs plus grands Ninjas pour envahir le village ennemi. Qui sortira vainqueur de...\nJeux de société - Nessos\nBluff hellénistique au service des dieux !\nJeux de société - Time Bomb Evolution\nJeux de société - Time Bomb\nBig Ben surplombe la charmante ville de Londres tandis qu’elle cache, sous son tic-tac régulier, le son de la bombe posée par Moriarty...\nJeux de société - Wa Chat Bi\nUn concours du plus gros mangeur s’organise. En tant que petit chat gourmand, vous ne pouvez résister à l’envie d’y participer.Mais aurez-vous l’estomac assez solide ? Dans Wa Chat Bi vous devez manger le plus de plats possibles en évitant de tomber malade.\nJeux de société - High Risk