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Merci de vous inscrire , c’est gratuit!. Pour le tutoiement no problème! Par ailleurs, tous les types de shaders peuvent accéder à ces UAV et non plus les pixel shaders uniquement. Signaler Commenter la réponse de CableRJ DirectX est en réalité un ensemble d’API donc voici les composantes graphiques:\nDirectX désigne un ensemble de pilotes et de technologies permettant l’affichage et l’exécution des éléments multimédias de certaines applications comme les animations 3D. Puerto Rico – Español. Signaler Commenter la réponse de scalpe. Si je commence à acheter mes cartes graphique j’ai pas fini. Si d’autres personnes doute de la véracité des fait, une image en dit plus long ditectx des discours:\nPlusieurs remarques sont importantes concernant le fonctionnement de ces niveaux:. Windows 7 et Server R2 DirectX Ajouter un commentaire Commentaires Afficher les 63 commentaires. dindows\nCpassimple Messages postés Date d’inscription lundi 3 août Dernière intervention 18 septembre 4 mars à Très simple à manipuler, le logiciel est gratuit pour un usage privé.\nMerci pour votre aide. Plus de frais de données liés au téléchargement de contenu indésirable. Très pratique pour dépanner des amis, travailler à plusieurs sur un même projet, partager des données en direct ou même utiliser un ordinateur fixe depuis un smartphone quand on est en déplacement.\nSi le vendeur rirectx la vendue comme telle, tu t’es fais avoir c’est tout dommage pour toi mais c’est la réalité!!! CableRJ45 Messages postés 8 Date d’inscription jeudi 24 février Dernière intervention 31 mai 1 24 févr. C’est un crack de longue date en informatique et il aime tout ce qui touche aux ordinateurs, aux logiciels et aux nouvelles technologies.\nUnited States – English. Windows 8, RT, 8. Dans la zone Rechercher, tapez dxdiag.\nVérifiez la Version de DirectX sur la première page du rapport dans la section Informations sur le système. En cliquant sur le bouton « Démarrer le téléchargement » ci-dessus et en installant « Logiciel », je reconnais avoir lu et accepté le Dirwctx de licence utilisateur final et la Politique de confidentialité de Solvusoft.\nAjouter un commentaire internautes nous ont dit merci ce mois-ci. Celles-ci peuvent être groupées en 3 catégories: D’ailleurs tu devrais changer le titre de ton poste et mettre » ou trouver DX11 pour une HD » et non pour W7 64bits.\nBlack Ops 2etc. DirectPlay et DirectInput DirectInput permet de gérer les échanges de données entre le périphérique de jeu utilisé joystick, joypad, souris, volant, manette à retour de force, D’autres peuvent tourner sans DirectX, mais ils dindows bien mieux avec.\nIl faut dire que toute la partie optimisée pour les périphériques mobiles sous Modern UI n’a pas réellement d’intérêt sous Windows 7. De plus, en installant le mauvais pilote DirectX, vous pouvez aggraver ces problèmes encore davantage. DirectX 11 ou DX 11 est une bibliothèque de pilotes ou drivers distribuée par Microsoft, dont le but est d’optimiser les performances sonores et graphiques de votre PC sous Windows.\nIl n’existe aucun package de mise à jour autonome pour DirectX Puerto Rico – Español.\nLes lois concernant l’utilisation d’un logiciel varient d’un pays à l’autre. Direct3D représente une sorte d’interface entre la carte graphique et l’application qui utilise la 3D.\nCpassimple Messages postés Date d’inscription lundi 3 xirectx Dernière intervention 18 septembre 21 janv. Les PC Qualcomm Snapdragon Les drivers que DirectX regroupe sont classés par catégorie: Posez votre question Signaler.\nLa flexibilité supplémentaire introduite à partir de Direct3D 10 dans la définition des clips planes, et reprise dans Direct3D 11, avait rendu sa gestion incompatible avec le matériel plus ancien. Pilotage des cartes son DirectInput:


Institut d’anthropologie clinique | Formation : Penser le fait laïque en institution : concepts et pratiques\nFormation : Penser le fait laïque en institution : concepts et pratiques\nActivités Formations et séminaires Laïcité Penser le fait laïque en institution : concepts et pratiques\nLola Devolder et Serge Escots\nLiens : articles de Lola Devolder sur la laïcité, librairie en ligne, autres ressources documentaires, billets dans le blog\n3 jours (dates à déterminer).\nFaut-il servir des repas hallal dans les institutions ? Faut-il changer l’heure des repas pris collectivement pendant le ramadan ? Doit-on intervenir quand une jeune mineure que l’on doit protéger se met à porter soudainement un voile intégral ? Comment accompagner vers l’emploi des personnes qui refusent de travailler dans un milieu non mixte ? Peut-on permettre des temps de prière sur le lieu de travail pour les salarié·e·s ? Quelle place laisser au facteur religieux dans la relation d’aide ? Tant de questions que se posent les professionnels de l’intervention sociale aujourd’hui, exprimant une réelle difficulté à trouver une boussole à leurs actions face à l’émergence contemporaine du fait religieux.\nPrises dans la tempête médiatique et l’instrumentalisation politique du débat laïque, les institutions deviennent depuis quelques années de véritables terres d’affrontement idéologiques : les uns protégeant la liberté de culte (au nom de l’égalité de tous), les autres défendant la neutralité (comme garantie de la liberté de chacun). Ces deux positions, qui sont les deux piliers de la loi de 1905, sont aujourd’hui antagoniques, presque incompatibles. Preuve est alors faite que les mots et les lois n’ont de sens qu’articulés à des contextes et que ces derniers ont changés du fait des mutations sociopolitiques d’abord, mais aussi des transformations des enjeux identitaires individuels et collectifs. Les frontières entre culturel et cultuel ne sont pas si évidentes, de même que celles entre privé/public, religieux/politique et le recours à la laïcité, telle qu’historiquement comprise, ne suffit plus à réguler les manifestations religieuses.\nOr, la laïcité reste le principe fondateur autour duquel s’organise le vivre ensemble, garantissant le respect de tous, dans un cadre commun. Il apparait alors aujourd’hui nécessaire de penser la laïcité au regard de ses défis actuels, en l’interrogeant dans ses multiples acceptions, nuances et parfois contradictions pour mieux se repérer sur le terrain. Cela implique également de comprendre les rites et imaginaires religieux tels qu’ils se présentent au 21e siècle, leurs raisons anthropologiques, pour mieux en appréhender leur expression et les demandes afférentes, qu’elles émanent des salariés ou des bénéficiaires.\nRevisiter les concepts et valeurs qui fondent le vivre ensemble laïque.\nAppréhender les enjeux contemporains de la laïcité en institution scolaire, sociale, médico-sociale ou sanitaire.\nMaitriser le cadre légal et réglementaire pour les salarié·e·s et les usagers·ères/bénéficiaires, pour les services publics et les établissements privés.\nPermettre aux professionnels de mettre en œuvre une méthode pour appréhender les manifestations religieuses, plus ou moins radicales, dans leur contexte institutionnel et construire des réponses adaptées aux situations qu’ils rencontrent dans leurs pratiques.\nS’approprier des repères pour construire une éthique laïque en institution.\nAnthropologie clinique du fait religieux.\nEnjeux et impact sociétal des religions dans un contexte sécularisé et laïque.\nRappel du cadre d’application de la laïcité.\nRadicalité, radicalisme, radicalisation.\nModalités d’application : position institutionnelle, positionnement d’acteurs.\nSerge Escots est anthropologue, psychothérapeute, consultant en pratiques médico-sociales, chercheur en sciences sociales et chargé de cours en thérapie familiale à l’Université Toulouse – Jean Jaurès. Il a fondé et dirige l’Institut d’anthropologie clinique.\ngroupe pluridisciplinaire de 10 à 15 stagiaires ; tous·tes professionnels·les : social, médical, éducatif, sanitaire, médico-social, etc.\nMerci encore une fois de tt ce questionnement et d une possibilité de réfléchir en dehors des idées préconçues... À poursuivre et à aller au-delà du bon et du mauvais !!!ts mes bons voeux dans ce travail de remise en sens...\nEnvoyé par Nicole Bical , 7 janvier 2016 (il y a 3 années )


Les liens s'ouvrent dans de nouvelles fenêtres.\nConvention sur la diversité biologique (CBD) (EN/FR/ES)\nLa source d’informations pour tout ce qui concerne le Traité de Rio de Janeiro de 1992 durant lequel il a été convenu de contrer les pertes de biodiversité\nPoint focal national belge pour la CBDLe point de contact pour tout ce qui concerne la Convention en Belgique\nUn aperçu des installations et des organisations du gouvernement belge qui travaillent autour de la biodiversité\nLa biodiversité sur le site du Service public fédéral de l’Environnement\nLNE (NL)La biodiversité en Flandre\nBiodiversity Platform (EN)\nUn canal d’information et de communication autour de la science et de la recherche de biodiversité\nBioBel (EN)Une base de données de référence, développée par la Plateforme Biodiversité, qui centralise l’expertise, constitue une source d’informations autour de la biodiversité et la rend accessible. Natagora Natagora a pour but de protéger la nature, plus particulièrement en Wallonie et à Bruxelles. Avec un grand objectif : enrayer la dégradation de la biodiversité et reconstituer un bon état général de la nature, en équilibre avec les activités humaines.\n2010, Année internationale de la biodiversité Countdown 2010 (EN)\nCountdown 2010 est un réseau énergique de partenaires actifs qui ont travaillé ensemble pour atteindre un même objectif : l'arrêt de la perte de biodiversité pour 2010. Il s’agit d’une initiative de l’IUCN (voir plus loin).\nBYSE 2010 (EN)\nUn aperçu des événements qui ont eu lieu à travers le monde dans le cadre de l’Année internationale de la biodiversité 2010\nIUCNIUCN, l’Union internationale pour la conservation de la nature, aide le monde à trouver des solutions pragmatiques aux défis de l’environnement et du développement les plus pressants. Elle appuie la recherche scientifique, gère des projets sur le terrain partout dans le monde et rassemble les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les agences des Nations Unies, les entreprises et les communautés locales pour, ensemble, développer et mettre en oeuvre des politiques, des lois et de meilleures pratiques.\nConsensus scientifique sur la biodiversité : perspectives mondiales\nUn dossier du CNRS sur la biodiversité


CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Marché à bons de commande - PDF\nCAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Marché à bons de commande\nDownload "CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Marché à bons de commande"\n1 Communauté de Communes du Pays de Valois MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE Marché à procédure adaptée selon aux articles 28 et 74 du code des marchés publics CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Marché à bons de commande Pouvoir adjudicateur Communauté de Communes du Pays de Valois Objet du marché à bons de commande Réalisation des missions de contrôle du Service Public d Assainissement Non Collectif Remise des Offres Avant le 17 novembre 2014 à 12h Marché de prestation de service Contrôle des installations d Assainissement Non Collectif C.C.T.P. Page 1 sur 16\n2 Communauté de Communes du Pays de Valois SOMMAIRE 1 CONTEXTE TERRITOIRE GEOGRAPHIQUE OBJET DU MARCHE CONDITIONS DE REALISATION DU MARCHE OBLIGATIONS DU MAITRE D OUVRAGE OBLIGATIONS DU TITULAIRE GENERALITES SUR LES PRESTATIONS DESCRIPTION DE L ENVIRONNEMENT DU SERVICE Information du public Matériel Accès aux propriétés privées Attitude du titulaire Assurances OBLIGATIONS DE SERVICE DU TECHNICIEN RAPPORTS DE CONTROLE FICHIER DES USAGERS CONTROLE DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTES CONTROLE DE BON FONCTIONNEMENT ET D ENTRETIEN Recueil et analyse des données existantes Prise de rendez-vous Contenu du contrôle de bon fonctionnement et d entretien Rapport de visite Conditions de remise des rapports Absence de l usager / Refus de contrôle Contre-visite Information CONTROLE DE BON FONCTIONNEMENT ET D ENTRETIEN DANS LE CADRE D UNE VENTE IMMOBILIERE CONTROLE DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF NEUVES OU REHABILITEES CONTROLE DE CONCEPTION ET D IMPLANTATION Déroulement de la procédure : Délais de remise des avis sur la conformité : Gestion des non-conformités : Suivi des rapports de conception: CONTROLE DE BONNE EXECUTION DES TRAVAUX Déroulement des visites délais de réalisation des contrôles : Délais de remise des avis sur la conformité Gestion des non conformités Seconde visite de vérification pour des filières particulières PRINCIPES GENERAUX D ORGANISATION DES MISSIONS TACHES ADMINISTRATIVES REUNIONS Réunion technique Réunion publique BILAN ANNUEL D ACTIVITES ASSISTANCE JURIDIQUE FACTURATION DE LA REDEVANCE ANNEXES MODELES DE FICHES DE CONTROLE DU SPANC REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF TABLEAU DE SUIVI DE L APPROBATION DES ZONAGES D ASSAINISSEMENT SUR LE PAYS DE VALOIS Marché de prestation de service Contrôle des installations d Assainissement Non Collectif C.C.T.P. Page 2 sur 16\n3 Communauté de Communes du Pays de Valois 1 CONTEXTE La Communauté de Communes du Pays de Valois, suite à la modification de ses statuts par arrêté du Préfet du 07 juin 2005, est compétente en matière de contrôle des assainissements non collectifs. Depuis le 28 mars 2013, elle dispose également de la compétence réhabilitation mais ne prend pas en charge l entretien des installations. Le Service Public d Assainissement Non collectif (SPANC) a été créé en septembre 2006, et géré depuis cette date en régie avec un prestataire. Il a pour mission de contrôler les installations d assainissement non collectif mentionnées à l article L du Code de la Santé Publique, en vertu des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales. A ce jour, les premiers contrôles diagnostics réglementaires ont été réalisés sur l ensemble des installations d assainissement non collectif du territoire du Pays de Valois (environ 4000). La Communauté de Communes dispose donc actuellement d un état des lieux du parc des assainissements non collectifs. 2 TERRITOIRE GEOGRAPHIQUE L ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Valois est concerné, soit les communes suivantes : Acy en Multien Eve Péroy les Gombries Antilly Feigneux Plessis Belleville Auger Saint Vincent Fresnoy la Rivière Réez - Fosse Martin Autheuil en Valois Fresnoy le Luat Rocquemont Bargny Gilocourt Rosières Baron Glaignes Rosoy en Multien Béthancourt en Valois Gondreville Rouville Betz Ivors Rouvres en Multien Boissy Fresnoy Lagny le Sec Russy Bémont Bonneuil en Valois Lévignen Séry Magneval Bouillancy Mareuil sur Ourcq Silly le Long Boullarre Marolles Thury en Valois Boursonne Montagny Sainte Félicité Trumilly Brégy Morienval Varinfroy Chèvreville Nanteuil le Haudouin Vauciennes Crépy en Valois Neufchelles Vaumoise Cuvergnon Ognes Versigny Duvy Ormoy le Davien Ver sur Launette Emeville Ormoy Villers Vez Ermenonville Orrouy Villeneuve sous Thury Etavigny Villers Saint Genest Marché de prestation de service Contrôle des installations d Assainissement Non Collectif C.C.T.P. Page 3 sur 16\n4 Communauté de Communes du Pays de Valois 3 OBJET DU MARCHE Le marché a pour objet principal la réalisation des prestations de contrôle du SPANC prévues dans l arrêté interministériel du 27 avril 2012, relatif aux modalités de l exécution de la mission de contrôle des installations d assainissement non collectif. Afin d assurer ses obligations de contrôles des installations d assainissement non collectif, la Communauté de Communes du Pays de Valois souhaite confier à un prestataire par le biais d un marché à bon de commande : - la réalisation du contrôle des installations neuves ou réhabilitées (contrôles de conception et d implantation et contrôles de bonne exécution) ; - la réalisation du contrôle des installations existantes dans le cadre d une vente immobilière ou dans le cadre des contrôles de bon fonctionnement et d entretien. Le prestataire pourra intervenir à la demande de la Communauté de Communes pour la réalisation de contrôle diagnostic d une installation existante qui n aura pas fait l objet d un contrôle initial. Le présent marché s applique à tous les contrôles du SPANC des immeubles suivants : Les immeubles non desservis par le réseau public d assainissement, Les immeubles raccordables mais non raccordés au réseau public d assainissement, Les immeubles desservis par le réseau d assainissement mais bénéficiant d une prolongation du délai de raccordement, Les immeubles bénéficiant d une exonération de l obligation de raccordement au réseau public d assainissement. La mission de contrôle, conformément à l arrêté du 27 avril 2012, vise à vérifier que les installations d assainissement non collectif ne portent pas atteinte à la salubrité publique, ni à la sécurité des personnes, et permettent la préservation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, en identifiant d éventuels risques environnementaux ou sanitaires liés à la conception, à l exécution, au fonctionnement, à l état ou à l entretien des installations. Les points à contrôler seront à minima ceux mentionnés dans le tableau de l annexe 1 de l arrêté interministériel du 27 avril Ce marché comprend également des prestations annexes : la communication et l information des usagers et des acteurs de l assainissement non collectif, l assistance juridique, la facturation du service aux usagers. 4 CONDITIONS DE REALISATION DU MARCHE 4.1 Obligations du maître d ouvrage Le maitre d ouvrage mettra à disposition les documents techniques et administratifs en possession de la collectivité (rapports de contrôle du SPANC, zonages d assainissement, études parcellaires, études hydrogéologiques ), Marché de prestation de service Contrôle des installations d Assainissement Non Collectif C.C.T.P. Page 4 sur 16\n5 Communauté de Communes du Pays de Valois L ensemble de ces données restant la propriété de la Communauté de Communes du Pays de Valois, elles devront être restituées. Elles seront tenues à jour par le prestataire et remises à la Communauté de Communes en fin de contrat. 4.2 Obligations du titulaire Présentation à la Communauté de Communes du Pays de Valois pour validation de tous les documents établis par le titulaire ; Toutes les données saisies relatives au service seront restituées à la Communauté de Communes en fin de contrat sous format informatique (Excel) ; Respect des règles d hygiène et de sécurité du code du travail ; Respect de la continuité du service ; le titulaire s engage à ne pas réaliser d études de sol, d études de filière, de travaux de réalisation ou de réhabilitation d assainissement non collectif sur le territoire du Pays de Valois si celui-ci en a les compétences. 5 GENERALITES SUR LES PRESTATIONS 5.1 Description de l environnement du service Information du public Un accueil téléphonique sera assuré par le titulaire du marché tous les jours ouvrés de l année de 8 heures à 18 heures. Le numéro d appel ne doit pas être surtaxé. Chaque technicien intervenant sur site devra être joignable par téléphone portable par la Communauté de Communes du Pays de Valois Matériel Le titulaire devra fournir tout le matériel nécessaire à la prestation de contrôle. Il pourra proposer également des prélèvements et analyses d eaux ainsi que des sondages à la tarière et sera donc équipé de matériels en conséquence Accès aux propriétés privées Les agents du prestataire ont la qualité d agents du service public d assainissement non collectif. Ils ont accès aux propriétés privées pour l exercice de leur mission au titre de l article L du Code de la Santé Publique. Les agents seront munis d un document attestant leur identité et leur fonction (carte professionnelle). En cas d impossibilité d accéder à la propriété, le prestataire informe immédiatement la collectivité, à charge pour elle de prendre contact avec le propriétaire. La collectivité demandera au prestataire un nouveau passage lorsque le libre accès aura été rétabli Attitude du titulaire Le titulaire travaillera en étroite collaboration avec les élus et le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Valois, responsables de l assainissement non collectif. Il devra leur référer de toutes les difficultés rencontrées, et ne devra en aucun cas porter atteinte à l image de marque de la Communauté de Communes. Marché de prestation de service Contrôle des installations d Assainissement Non Collectif C.C.T.P. Page 5 sur 16\n6 Communauté de Communes du Pays de Valois En outre, il se ralliera à la cause du maître d ouvrage et à ses objectifs. Il devra respecter les règles de civilité et de politesse habituelles Assurances Le titulaire devra disposer d une police d assurances pour les dégâts éventuels provoqués chez les particuliers lors des interventions. Il devra justifier d une assurance responsabilité civile professionnelle pour l exercice de ses missions de contrôles. 5.2 Obligations de service du technicien Le titulaire désignera l un des techniciens assurant les contrôles sur le territoire comme interlocuteur privilégié de la Communauté de Communes du Pays de Valois. Celui-ci pourra être convié aux réunions du Conseil Communautaire, Bureau, ou Commission traitant du SPANC et aux réunions publiques organisées sur le thème de l assainissement non collectif. Il se tiendra informé du mode de fonctionnement et du règlement du SPANC et participera à l élaboration des documents. S il doit s absenter pour des congés ou participer à des formations, il en préviendra au moins 3 semaines à l avance le maître d ouvrage. 5.3 Rapports de contrôle Le titulaire proposera au début du marché au SPANC un modèle de rapport de contrôle pour chacune des prestations. Une fois ces modèles de rapports validés par le SPANC, ils seront utilisés par le titulaire pour l ensemble des prestations. Le titulaire veillera alors à renseigner l ensemble des informations figurant sur le modèle lors de chaque contrôle. Le SPANC pourra par la suite demander une modification de ces modèles de rapports. 6 FICHIER DES USAGERS Le titulaire mettra à jour la base de données informatique du SPANC de la Communauté de Communes. Pour cela, il transmettra chaque trimestre l ensemble des rapports des contrôles pour la période correspondante. Les informations à transcrire seront au minimum celles définies dans l annexe 1 du présent C.C.T.P. Tous les éléments informatiques fournis à la collectivité seront impérativement utilisables aux formats Word (DOC) pour les rapports écrits et Excel (XLS) pour les tableaux. Les plans devront être sous format Autocad (DWG) et/ou Shape (SHP). Le modèle de la base de données sera fourni au titulaire avant le début de la prestation. Dans le cas où la Communauté de Communes fait l acquisition d un logiciel spécifique du SPANC au cours du présent marché, le titulaire s adaptera au format de la base de données nécessaire pour l intégration des informations relatives aux contrôles. Celles-ci seront également transmises trimestriellement. Marché de prestation de service Contrôle des installations d Assainissement Non Collectif C.C.T.P. Page 6 sur 16\n7 Communauté de Communes du Pays de Valois 7 CONTROLE DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EXISTANTES 7.1 Contrôle de bon fonctionnement et d entretien Ces contrôles ont pour objet la vérification du bon fonctionnement et de l entretien des installations d assainissement non collectif situées sur le territoire du Pays de Valois. Un bon de commande détaillera les missions demandées au titulaire pour le trimestre à venir Recueil et analyse des données existantes Un listing des installations d assainissement non collectif sera fourni par la Communauté de Communes. Ce listing comprendra les adresses, le nom des propriétaires des systèmes d assainissement non collectif et le nom de l occupant. Cette liste sera mise à jour par le titulaire en fonction de ses constatations sur le terrain ou de tout autre information dont il pourra disposer (changement de propriétaire, changement d occupant, ). Le titulaire veillera à se procurer tous les renseignements nécessaires à la formulation de ses avis, et notamment : - L emplacement des captages d alimentation en eau potable et les périmètres de protection auprès de la Communauté de Communes, - La faisabilité des puits d infiltration (étude hydrogéologique et arrêtés préfectoraux d autorisation des puits d infiltration) auprès de la Communauté de Communes, - Les plans des réseaux de collecte des eaux pluviales auprès des Communes, - Les fonds cadastraux auprès des Communes ou de la Communauté de Communes (cadastre numérisé), - Les rapports initiaux de contrôle du SPANC (si l installation a déjà été contrôlée), - Les plans masses des habitations, les plans des installations d assainissement, les études de sol ou les études de définition de filières auprès des propriétaires des installations contrôlées Prise de rendez-vous Chaque visite sera précédée d un avis de passage notifié par courrier au moins 3 semaines avant l intervention avec, notamment : - La date et heure du RDV - Le but de la visite, - Les démarches à charge du particulier (documents à préparer, rendre accessible l installation ), - Les coordonnées du service pour modifier la date du RDV Une copie du règlement du SPANC sera transmise systématiquement par courrier avant chaque visite pour l ensemble des contrôles de bon fonctionnement. L ensemble de la démarche de prise de rendez-vous sera effectuée par le prestataire. Le titulaire communiquera le 1 er de chaque mois, à la Communauté de Communes, son planning d intervention pour le mois à venir. En cas d absence de l usager lors du rendez-vous, le titulaire du marché déposera un avis de passage avec proposition d un nouveau rendez-vous et les coordonnées téléphonique du technicien. Marché de prestation de service Contrôle des installations d Assainissement Non Collectif C.C.T.P. Page 7 sur 16\n8 Communauté de Communes du Pays de Valois Contenu du contrôle de bon fonctionnement et d entretien Conformément à l arrêté du 27 avril 2012, le contrôle diagnostic de bon fonctionnement et d entretien consiste, sur la base des documents fournis par le propriétaire de l immeuble, et lors d une visite sur place, à : Vérifier l existence d une installation, conformément aux dispositions de l article L du Code de la santé publique, Vérifier le bon fonctionnement et l entretien de l installation de manière générale, Evaluer les dangers pour la santé des personnes ou les risques avérés de pollution de l environnement, Evaluer une éventuelle non-conformité de l installation, Vérifier la réalisation des vidanges et l entretien périodique des dispositifs constituant l installation, Vérifier les documents attestant de la réalisation des opérations d entretien et des vidanges, notamment les bordereaux de suivi des matières de vidange. Lors de son passage, le technicien remettra un dossier d information comprenant une documentation relative à l entretien des installations d assainissement non collectif (voir paragraphe Information). Au moment de la visite, Le titulaire constatera l état de fonctionnement et d entretien de l installation d assainissement non collectif. Il pourra être amené à ouvrir les regards des ouvrages. Il mesurera le niveau de boues dans la fosse si celle-ci est rendue accessible par l usager. Il s entretiendra avec le particulier à partir d une fiche d enquête préparée par le titulaire et validée par la Communauté de Commune du Pays de Valois. Le titulaire pourra réaliser un sondage de sol à la tarière pour vérifier l adéquation de la filière en place avec les caractéristiques du sol. Dans le cas d un rejet en milieu hydraulique superficiel, le titulaire devra contrôler la qualité des rejets. Un prélèvement et une analyse des concentrations en MES et DBO5 de ces rejets seront alors effectués par le titulaire. Des contrôles occasionnels pourront être réalisés sur demande par la Communauté de Communes, en cas de nuisance envers le voisinage ou de risque de pollution avérée du milieu naturel Rapport de visite Le rapport de contrôle devra comprendre l ensemble des points vérifiés conformément à l annexe 1 de l arrêté du 27 avril 2012, relatif aux modalités de l exécution de la mission de contrôles des installations d assainissement non collectif. Un exemple de fiche de contrôle correspondant figure en annexe 1 du présent CCTP. Le titulaire établira un rapport de visite comportant notamment : - Les observations réalisées (notes et plan). Le plan de l installation d assainissement établi au 1/200 ème permettra de repérer l implantation des différents éléments constitutifs de l installation, et en particulier de les situer par rapport à leur environnement (habitations, limites de propriété, végétation, puits, fossés ). Le sens d écoulement des eaux ainsi que les pentes éventuelles du terrain naturel devront figurer sur le plan, - Un avis expressément motivé sur le bon fonctionnement et l entretien du dispositif, Marché de prestation de service Contrôle des installations d Assainissement Non Collectif C.C.T.P. Page 8 sur 16\n9 Communauté de Communes du Pays de Valois - Les résultats d analyses des eaux traitées en cas de rejet en milieu naturel et leurs interprétations, - Des recommandations à l adresse du propriétaire sur l accessibilité, l entretien ou la nécessité de faire des modifications, - Le cas échéant, en cas de risques sanitaires et environnementaux dûment constatés, la liste des travaux classés par ordre de priorité à réaliser par le propriétaire de l installation, dans un délai maximum de 4 ans à compter de la date de notification de ces travaux Conditions de remise des rapports Chaque rapport sera remis en deux exemplaires, en version papier, pour signature, à la Communauté de Communes, dans un délai de 15 jours à compter de la date de la visite. La Communauté de Communes se chargera d envoyer le rapport ainsi que la facture de redevance correspondante qui sera établi par le prestataire. Chaque fin de trimestre, le titulaire enverra à la Communauté de Communes un CD contenant l ensemble des rapports de contrôle pour la période correspondante Absence de l usager / Refus de contrôle En cas d absence de l usager lors du rendez-vous, le titulaire du marché déposera un avis de passage avec proposition d un nouveau rendez-vous et les coordonnées téléphonique du technicien. Dans un délai de 15 jours suivant la date de passage du technicien, le titulaire se chargera de relancer le particulier par courrier. Si cette relance ne donne pas suite dans un délai de 15 jours supplémentaire, le titulaire enverra une ultime relance de rendez-vous par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette dernière relance n aboutit pas dans un délai de 7 jours le titulaire classera l installation en non acceptable (absence d installation d assainissement non collectif). Conformément à l article 25 du règlement du SPANC, la Communauté de Communes pourra appliquer la pénalité financière correspondante. De ce fait, le titulaire fournira tous les justificatifs de relances auprès de la Communauté de Communes et réalisera un suivi des usagers ayant refusés le contrôle. Dans le cas d un refus de visite clairement indiqué par l usager, le titulaire enverra immédiatement la relance ultime de rendez-vous en lettre recommandée avec accusé réception avant le classement de l installation en non-acceptable Contre-visite Il s agit de réaliser, à la demande de la Communauté de Communes ou du titulaire, des visites complémentaires de vérification d installations existantes Le déroulement de ces visites sera similaire aux contrôles de fonctionnement. La contre-visite pourrait être demandée dans le cas d un premier contrôle de fonctionnement dont les ouvrages sont restés non-accessibles. En effet, l usager pourra demander une contre-visite s il a rendu accessible ses ouvrages après la première visite du technicien. Le titulaire pourra effectuer des contrevisites à la demande également de la Communauté de Communes Information Le contrôle de bon fonctionnement est l occasion de diffuser une information sur le Service Public d'assainissement Non Collectif. Marché de prestation de service Contrôle des installations d Assainissement Non Collectif C.C.T.P. Page 9 sur 16\n10 Communauté de Communes du Pays de Valois Ainsi, le titulaire informera l occupant sur les missions du SPANC et sur l entretien de son installation. En particulier, pour les installations présentant un défaut d entretien ou une usure de l un de leurs éléments constitutifs, le titulaire délivre des recommandations afin d améliorer le fonctionnement. Aussi, comme indiqué précédemment, le technicien remettra un dossier d information comprenant une documentation relative à l entretien des installations d assainissement non collectif. Cette plaquette de présentation devra être réalisée en concertation avec la Communauté de Communes du Pays de Valois. Après validation, le titulaire se chargera de reproduire cette documentation autant de fois que nécessaire afin de la diffuser à chaque contrôle. En cas de non-conformité, le titulaire expliquera au propriétaire les démarches à effectuer pour assurer la mise aux normes de l installation. Il listera également les points à améliorer sur l installation. 7.2 Contrôle de bon fonctionnement et d entretien dans le cadre d une vente immobilière La Communauté de Communes confiera au titulaire le contrôle des installations d assainissement non collectif lors des ventes immobilières. La Communauté de Communes notifiera au titulaire un bon de commande pour chaque prestation de contrôle dans le cadre d une vente immobilière. Ce bon de commande lui sera envoyé par mail en reprenant l ensemble des coordonnées du propriétaire avec éventuellement la copie du dernier contrôle du SPANC si celui-ci a plus de 3 ans. Le titulaire réalisera un contrôle de bon fonctionnement et d entretien suivant les modalités décrites dans le présent cahier des charges. Ce contrôle sera effectué dans un délai de 5 jours maximum à compter de la demande du vendeur. Toutefois, au vu des délais souvent courts demandés par le pétitionnaire pour cette prestation, le titulaire traitera en priorité ces demandes de contrôles. De plus, le délai maximum entre la visite de l installation et la transmission du rapport de contrôle sera 5 jours maximum. Le rapport pourra être transmis par mail dans un premier temps et le rapport original sera envoyé par courrier dans un délai de 10 jours maximum. Une attention particulière sera portée sur les conseils apportés quant aux travaux à réaliser pour la mise en conformité de l installation. Chaque fin de trimestre, le titulaire enverra à la Communauté de Communes un CD contenant l ensemble des rapports de contrôle pour la période correspondante. 8 CONTROLE DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF NEUVES OU REHABILITEES Conformément à la règlementation en vigueur, le titulaire effectue les contrôles de la conception, de l implantation et de la bonne exécution des ouvrages neufs ou réhabilités. Il concerne les dispositifs d assainissement non collectif réalisés dans le cadre d un permis de construire ou d une déclaration de travaux. Cette prestation est réalisée en deux étapes différenciées : un examen préalable de la conception (contrôle de conception et d implantation) d une part, et une vérification de la réalisation (contrôle de bonne exécution des travaux) d autre part. La Communauté de Communes notifiera au titulaire un bon de commande pour chaque prestation de contrôle de conception et de bonne exécution. Marché de prestation de service Contrôle des installations d Assainissement Non Collectif C.C.T.P. Page 10 sur 16\n11 Communauté de Communes du Pays de Valois Il est à noter que le règlement du SPANC, adopté le 28 février 2008, rend l étude de filière d assainissement non collectif obligatoire. 8.1 Contrôle de conception et d implantation Conformément à l arrêté du 27 avril 2012, le contrôle de conception et d implantation consiste en une étude du dossier fourni par le propriétaire de l immeuble, complétée si nécessaire par une visite sur site, qui vise notamment à vérifier : L adaptation du projet au type d usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l immeuble desservi ; La conformité de l installation envisagée au regard de l arrêté du 7 septembre 2009 modifié relatif aux prescriptions techniques ou de l arrêté du 22 juin 2007 susvisés. La déclaration du propriétaire se fera obligatoirement à l aide d un formulaire de «demande d installation d un dispositif d assainissement non collectif» dont un modèle sera proposé dans l offre du candidat. Le modèle définitif devra être validé par la Communauté de Communes du Pays de Valois avant le démarrage des premiers contrôles. Le titulaire effectuera ce contrôle en appliquant l ensemble de la réglementation en vigueur et notamment le règlement du SPANC. Le prestataire émettra un avis sur la conception de la filière d assainissement non collectif envisagée, préalablement validé par la Communauté de Communes, à l aide d un formulaire «avis sur la conception» dont un modèle sera proposé dans l offre du candidat. Le modèle définitif devra être validé par la Communauté de Communes du Pays de Valois. Un exemple de fiche de contrôle correspondant figure en annexe 1 du présente CCTP Déroulement de la procédure : Après avoir établi son projet d assainissement, le pétitionnaire transmettra à la Communauté de Communes le formulaire «demande d installation d un dispositif d assainissement non collectif» dûment rempli, accompagné des pièces annexes demandées. Le titulaire disposera d un délai de 3 jours ouvrés pour vérifier la complétude du dossier. Si le dossier est incomplet, le titulaire avisera la Communauté de Communes des compléments d information nécessaires et se chargera de transmettre la demande au pétitionnaire. Dès que le dossier est considéré comme complet, le titulaire vérifiera l exactitude des renseignements fournis sur la demande d installation et que toutes les conditions préalables sont bien remplies (distances, pentes, superficies, présence de puits sur ou à proximité de la parcelle ). Le titulaire procédera à une visite de terrain dans un délai de 5 jours, s il le juge nécessaire pour rendre son avis. Dans ce cas, il justifiera au préalable cette visite auprès de la Communauté de Communes. Le titulaire conviendra alors directement avec le pétitionnaire d une date et d une heure pour réaliser cette visite. Lorsqu une date sera fixée, le titulaire éditera un avis de passage qui sera envoyé au pétitionnaire avec copie à la Communauté de Communes. Pour vérifier l adéquation de la filière à l aptitude du sol de la parcelle, le titulaire s appuiera sur l étude de filière de l assainissement non collectif justifiant la conception, l implantation, les caractéristiques notamment le dimensionnement, ainsi que le choix du mode et du lieu de rejet. Le titulaire pourra réaliser un sondage de sol à la tarière pour juger de la pertinence de l étude de filière. Marché de prestation de service Contrôle des installations d Assainissement Non Collectif C.C.T.P. Page 11 sur 16\n12 Communauté de Communes du Pays de Valois Délais de remise des avis sur la conformité : Le délai pour l examen du dossier et la transmission d un avis expressément motivé sur la filière proposée sera de 10 jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet. Cet avis sera transmis en deux exemplaires, en version papier, à la Communauté de Communes pour signature. La Communauté de Communes se chargera de l adresser au pétitionnaire Gestion des non-conformités : Dans le cas où le titulaire ne serait pas d accord avec le projet du pétitionnaire, il émettra un avis défavorable qu il transmettra à la Communauté de Communes. Celle-ci l adressera au pétitionnaire et une copie sera transmise à la mairie concernée. Après modification du projet, celui-ci l adressera à la Communauté de Communes qui se chargera de l envoyer au titulaire pour un second avis selon les mêmes conditions mentionnées ci-dessus Suivi des rapports de conception: Le titulaire se chargera d effectuer un suivi mensuel des contrôles de conception et d implantation qui sera transmis à la Communauté de Communes. Si ces contrôles de conception n ont pas donné suite à un contrôle de bonne exécution des travaux dans les 3 mois qui suivent l envoi du 1 er rapport, le titulaire relancera le particulier par courrier afin de connaitre les raisons qui n ont pas donné suite au contrôle en phase travaux (Permis de construire annulé, travaux reportés ). Le titulaire demandera au particulier la date prévisionnelle de commencement des travaux afin de prendre rendez-vous pour ce contrôle en tranchées ouvertes. Si le particulier a entrepris les travaux, sans en informer le titulaire, ni la Communauté de Communes, celui-ci sera contrôlé dans le cadre d un contrôle diagnostic de bon fonctionnement et d entretien. Chaque fin de trimestre, le titulaire enverra à la Communauté de Communes un CD contenant l ensemble des rapports de contrôle pour la période correspondante. 8.2 Contrôle de bonne exécution des travaux Ce contrôle consiste d une part à vérifier l adéquation de la réalisation des travaux au projet ayant reçu un avis favorable lors du contrôle de conception - implantation, et d autre part à vérifier que le système est réalisé conformément à la réglementation, aux prescriptions mentionnées dans le cadre du contrôle de conception - implantation, aux recommandations techniques en vigueur (DTU 64-1 d août 2013), aux recommandations du fabriquant. Conformément à l arrêté du 27 avril 2012, le contrôle de bonne exécution des travaux consiste en une vérification, sur la base de l examen préalable de la conception de l installation et lors d une visite sur site effectuée avant remblayage, à : identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l installation ; repérer l accessibilité ; vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur. Les points à contrôler a minima lors d un contrôle sont mentionnés à l annexe I et, s agissant des toilettes sèches, à l annexe III de l arrêté du 27 avril Un exemple de fiche de contrôle correspondant figure en annexe 1 du présent CCTP. Marché de prestation de service Contrôle des installations d Assainissement Non Collectif C.C.T.P. Page 12 sur 16\n13 Communauté de Communes du Pays de Valois Un plan de récolement sera demandé systématiquement à l entreprise ayant réalisé les travaux ou au propriétaire. Ce plan sera obligatoire pour fournir un avis favorable à la bonne exécution Déroulement des visites délais de réalisation des contrôles : L usager tient informé le titulaire des dates prévisionnelles de début et de fin des travaux au moins 7 jours ouvrés avant le début de la réalisation, comme indiqué dans le règlement du SPANC. Le contrôle se fait sur rendez-vous, à la demande du propriétaire. Ce contrôle doit être effectué dans les 2 jours ouvrés qui suivent la demande de rendez-vous. Le titulaire effectuera le contrôle sur le terrain avant remblaiement ou couverture des ouvrages. Cette visite permettra de vérifier notamment l accessibilité des ouvrages, le respect de leur dimensionnement, des zones d implantation, des niveaux, des prescriptions techniques réglementaires et des recommandations du fabricant Dans le cas de filière drainée ou d une installation nécessitant deux visites, ce contrôle s effectuera en deux phases afin de contrôler l ensemble des ouvrages. Par exemple le prestataire contrôlera lors d une première visite les tuyaux d épandage situés en aval de la filière drainée et il contrôlera ceux situés en amont lors d un prochain passage. Le titulaire devra inclure dans son offre de prix ces deux visites qui seront comprises dans le prix de contrôle de bonne exécution des travaux. Une copie du plan de récolement sera collectée le cas échéant auprès du propriétaire. Le titulaire renseignera la base informatique de données à partir des éléments recueillis sur le terrain et mettra à jour le plan masse remis lors du projet. Lors de cette visite, des informations seront fournies à l usager afin qu il puisse exploiter au mieux sa nouvelle installation (entretien, vidange ) Délais de remise des avis sur la conformité Le délai pour établir le rapport de visite comprenant un avis expressément motivé sur la conformité de l installation sera de 5 jours ouvrés à compter de la date de la visite. Cet avis sera transmis en deux exemplaires, en version papier, à la Communauté de Communes pour signature, qui le transmettra au propriétaire de l installation Gestion des non conformités En cas de non-conformité, le titulaire précise la liste des aménagements ou modifications de l installation classés, le cas échéant, par ordre de priorité, à réaliser par le propriétaire de l installation. Le titulaire effectue une contre-visite pour vérifier l exécution des travaux dans les délais imposés par le Communauté de Communes, avant remblayage Seconde visite de vérification pour des filières particulières Dans le cas de systèmes d assainissement non collectifs particuliers (phyto-épuration ou autres), une seconde visite pourra être demandé par le SPANC dans le cadre du contrôle de réalisation. Il pourra s agir par exemple de vérifier le bon état des plantations d un système de phyto-épuration, quelques mois après la plantation par exemple. Ces cas particuliers seront listés en concertation avec la Communauté de Communes. Le titulaire devra inclure dans son offre de prix ces deux visites qui seront comprises dans le prix de contrôle de bonne exécution des travaux. Marché de prestation de service Contrôle des installations d Assainissement Non Collectif C.C.T.P. Page 13 sur 16\n14 Communauté de Communes du Pays de Valois Chaque fin de trimestre, le titulaire enverra à la Communauté de Communes un CD contenant l ensemble des rapports de contrôle pour la période correspondante. 9 PRINCIPES GENERAUX D ORGANISATION DES MISSIONS 9.1 Tâches administratives Les phases administratives telles que : la publication d avis de passage, la rédaction d une fiche d enquête type, la réalisation d un modèle de fiche demande de création ou de réhabilitation d une installation, la préparation des courriers pour la prise de rendez-vous adressés aux usagers, l édition des rapports de contrôle, la reproduction de plaquette de communication pour l entretien de l installation, l édition de factures de redevances, la reproduction et l envoi du règlement du SPANC seront assurées par le titulaire. La Communauté de Communes se chargera d envoyer les rapports de contrôle avec la facture de redevance correspondante, à l usager. De manière générale, les agents du SPANC de la Communauté de Communes pourront accompagner occasionnellement le titulaire lors des visites de contrôle. Le titulaire, dans le cadre de ce marché, proposera des méthodes d organisation ou de planification des contrôles, lors des réunions avec la Communauté de Communes. Il devra suggérer des propositions sur les dossiers des usagers. Le titulaire s engage à réaliser toute visite en présence de l usager ou d une personne désignée par lui. Il est précisé par ailleurs que les dossiers concernés par les points suivants sont instruits en liaison avec les services de l Agence Régionale de la Santé (A.R.S.) : projets situés à l intérieur d un périmètre de protection de captage d eau ; constructions non desservies par l adduction d eau potable. Pour ces cas particuliers, le titulaire listera l ensemble des installations concernées et assistera la Communauté de Communes lors de l instruction de ces dossiers avec l A.R.S. D autre part, il est a noté que le règlement du SPANC de la Communauté de Communes pourra être révisé pendant la période du présent marché. Le titulaire devra en prendre compte dans ses missions et diffuser aux usagers la nouvelle version approuvée en Conseil Communautaire lors de la prise de rendez-vous des contrôles. 9.2 Réunions Réunion technique Des réunions techniques auront lieu tous les deux mois avec la Communauté de Communes. Elles permettront au titulaire de faire état de l avancement des contrôles des assainissements existants et des contrôles des assainissements neufs ou réhabilités. A cette occasion, le titulaire présentera la synthèse des contrôles effectués. Il sera en charge de rédiger le compte rendu de la réunion dans un délai de 3 jours et de le diffuser par mail après validation. La Communauté de Communes pourra augmenter la fréquence de ces réunions, en cas de besoin. Marché de prestation de service Contrôle des installations d Assainissement Non Collectif C.C.T.P. Page 14 sur 16\n15 Communauté de Communes du Pays de Valois Réunion publique Le titulaire participera et animera aux réunions publiques organisées dans les communes destinées à informer les usagers du passage du technicien pour la réalisation des différents contrôles. 10 BILAN ANNUEL D ACTIVITES Le titulaire fournira un bilan d activités de l année civile écoulée, avant le 1er janvier 2016, comprenant l ensemble des prestations effectuées à l échelle de chaque commune et à l échelle de la Communauté de Communes en synthèse. Ce bilan annuel fera apparaître les principales statistiques relatives aux éléments suivants, notamment : - Le type d habitat, - L aptitude des sols à l assainissement non collectif, - Les types de prétraitements et traitements existants, - La date d installation des dispositifs en place, des contrôles de réalisation des travaux, - La fréquence d entretien, - La conformité de l installation Chaque rapport inclura une carte faisant apparaître les installations classées par priorité ainsi que leur environnement et notamment : les cours d eau, les fossés, les étangs, les mares, les puits en précisant leur usage, les captages d alimentation en eau potable et leurs périmètres de protection Le titulaire fournira au maître d ouvrage, un exemplaire papier en couleur du bilan annuel ainsi qu un support informatique intégrant les plans des installations (format Autocad) 11 ASSISTANCE JURIDIQUE Le titulaire apportera une assistance juridique au maître d ouvrage pendant toute la durée de sa mission, notamment en cas de litiges précontentieux avec les particuliers. Il participera à des réunions avec les différents intervenants nécessaires dans le cadre de litiges (avocats, experts, huissiers, ). Il rassemblera l ensemble des éléments et pièces justificatives. Il pourra intervenir sur le terrain afin de constater d éventuels désordres ou autres. 12 FACTURATION DE LA REDEVANCE Le montant des redevances d assainissement non collectif est défini chaque année par délibération du Conseil Communautaire. Le mode de facturation de ces redevances sera unique et forfaitaire, sans relation avec la facture d eau. Le titulaire préparera les factures pour le compte de la Communauté de Communes qui se chargera de les envoyer aux propriétaires des installations d assainissement non collectif, avec le rapport de visite du contrôle. En cas de contrôle dans le cadre d une vente immobilière, le titulaire émettra la facture en amont du contrôle et celle-ci sera transmise à l usager le jour du contrôle de terrain. Dans ce cas précis, c est le règlement du contrôle qui déclenchera l émission du rapport de visite. Le titulaire se chargera du recouvrement des redevances et des poursuites en cas de non-paiement. Il fera un état mensuel des impayés qui sera ennoyé par mail à la Communauté de Communes. Il se chargera d appliquer les pénalités financières indiqué dans le règlement de services du SPANC Marché de prestation de service Contrôle des installations d Assainissement Non Collectif C.C.T.P. Page 15 sur 16\n16 Communauté de Communes du Pays de Valois Conformément à l article 24 du règlement du SPANC du Pays de Valois, «le défaut de paiement de la redevance dans les 3 mois qui suivent la présentation de la facture fait l objet d une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette redevance n est pas payée dans les 15 jours suivant cette mise en demeure, elle est majorée de 25%.» Le prestataire se chargera de mettre en demeure les usagers en cas de non-paiement dans les 3 mois et appliquera cette pénalité financière pour le compte de la Communauté de Communes. Celle-ci sera reversée en intégralité à la Communauté de Communes. D autre part, en cas de refus de contrôle, conformément à l article 25 du règlement du SPANC, la Communauté de Communes pourra appliquer la pénalité financière correspondante. Le titulaire se chargera d effectuer les factures de redevance avec la majoration de 100% après validation de la Communauté de Communes. Le titulaire versera dans la caisse du Trésorier de la Communauté de communes le produit des redevances des contrôles selon les modalités et les périodicités suivantes : - Acompte sur les redevances perçues au cours du 1 er semestre de l année civile en cours au plus tard au 1 er août de la même année ; - Décompte annuel au 1 er février de l année civile suivante. Le compte des redevances d assainissement non collectif, indiquant les sommes encaissées par le titulaire pour le compte de la Communauté de Communes, sera établi selon les modalités et les périodicités ci-dessus. Au crédit de ce compte, seront portées toutes les sommes encaissées pour la Communauté de Communes au titre des redevances d assainissement non collectif, au cours de la période considérée. Le compte de redevances détaillera les sommes encaissées auprès de chacun des usagers en spécifiant son nom, l adresse de la facturation et l adresse de l installation d assainissement non collectif contrôlée. Un tableau Excel, sous format informatique, reprenant ces informations sera transmis parallèlement à la Communauté de Communes. Le titulaire tiendra à la disposition de la Communauté de Communes toutes pièces justificatives dont elle désirerait prendre connaissance et en particulier le bordereau des encaissements lui permettant de contrôler le bienfondé de l établissement du compte présenté. Le titulaire remettra à la Communauté de Communes un état mensuel des redevances impayées, indiquant le nom, l adresse des redevables, l adresse de l installation d assainissement non collectif contrôlée, et le montant de la somme due par chacun d eux avec éventuellement les pénalités financières appliquées. 13 ANNEXES 13.1 Modèles de fiches de contrôle du SPANC 13.2 Règlement du Service Public d Assainissement Non Collectif 13.3 Tableau de suivi de l approbation des zonages d assainissement sur le Pays de Valois Marché de prestation de service Contrôle des installations d Assainissement Non Collectif C.C.T.P. Page 16 sur 16\n17 Communauté de Communes du Pays de Valois Annexe 1 du C.C.T.P. Modèles de fiches de contrôle du SPANC Marché de prestation de service Contrôle des installations d assainissement non collectif Annexe 1 du C.C.T.P. Page 1 sur 1\n18 FICHE A : Examen préalable de la conception Fiche déclarative Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Fiche déclarative Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l accord du SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif. Coordonnées du SPANC : Pour cela, vous devez remplir et déposer le présent document auprès du SPANC accompagné de l intégralité des pièces complémentaires demandées. Votre dossier sera étudié en deux temps : Examen préalable du projet d implantation sur la base du présent dossier renseigné Contrôle sur site effectué pendant les travaux (avant remblaiement) pour confirmer leur bonne exécution Le contrôle de la conception et de la réalisation de toute nouvelle installation d assainissement non collectif effectué par le SPANC est une exigence découlant de la Loi sur l Eau du 3 janvier Il est encadré par l arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d assainissement non collectif dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et par l arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités d exécution de la mission de contrôle du SPANC. Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez retrouver toutes les informations sur l assainissement non collectif sur le site internet : et y consulter le guide d information sur les installations à l attention des usagers. Une étude de définition de dimensionnement et d implantation de filière peut être exigée par le SPANC. Cette information figure dans le règlement du service. Merci de bien vouloir en prendre connaissance et de prendre contact avec votre SPANC pour toute information complémentaire. Guide d accompagnement des services de l ANC - Outil d aide au contrôle Octobre /78\n19 FICHE A : Examen préalable de la conception Fiche déclarative VOLET 1 Informations générales NATURE DE LA DEMANDE Le projet d installation d assainissement non collectif est prévu dans le cadre : d une demande de permis de construire d une construction neuve d une demande de permis de construire d une construction déjà existante (transformation, agrandissement) de la réhabilitation ou de la création d une installation sans permis de construire d une modification du projet d installation suite à précédente conclusion du SPANC négative (projet non conforme) COORDONNÉES DU PROPRIÉTAIRE Nom et prénom du demandeur :... Adresse :... Code postal :... Commune :... Tél :... Courriel Adresse du projet d installation d assainissement (si différente de l adresse du demandeur) : Code postal :... Commune :... Tél :... Courriel Référence cadastrale de l habitation assainie (section et numéro) :... Référence cadastrale de l implantation de l installation d assainissement (section et numéro) :... VOLET 2 Caractéristiques du projet MISE EN PLACE DE L INSTALLATION Concepteur du projet (bureau d études, maître d œuvre, etc.) Nom :... Téléphone :... Adresse :... Installateur (entreprise ou particulier) si connu Nom :... Téléphone :... Adresse :... CARACTÉRISTIQUES DE L IMMEUBLE Existe-t-il déjà un dispositif d assainissement sur la parcelle? Si oui, sera-t-il en partie conservé? Détail des éléments qui seront conservés : /78 Guide d accompagnement des services de l ANC - Outil d aide au contrôle - Octobre 2014\n20 FICHE A : Examen préalable de la conception Fiche déclarative Maison d habitation individuelle Type de Résidence Principale Secondaire Location Autre (préciser :... ) Combien de pièces principales* (PP) la construction compte-t-elle?... (En cas d extension, indiquer le nombre de pièces principales* après travaux) * Au sens de l article R du Code de la Construction et de l Habitation, les «pièces principales» sont définies comme étant celles destinées au séjour ou au sommeil, par opposition aux «pièces de services» (cuisine, salle de bain, buanderie, etc.) Cas particulier : si le dimensionnement retenu est différent de la règle de base («nombre de pièces principales = nombre d Équivalents-Habitants (EH)»), quel est le nombre d EH retenu? EH N.B. : le cas échéant, une étude particulière devra obligatoirement être fournie. Autres immeubles (locaux commerciaux, hôtels, ensembles immobiliers regroupés, sanitaires isolés, etc.) Quel est (quels sont) le(s) type(s) de locaux qui sera (seront) desservi(s) par l installation? Quelle est la capacité d accueil de l immeuble ou nombre d usagers permanents?. personnes Quel est le nombre d Équivalents-Habitants retenu (si connu)?... EH MODE D ALIMENTATION EN EAU POTABLE Adduction publique Alimentation privée - Merci de préciser par quel moyen (puits, forage, etc.) : Présence d un captage privé (prélèvement, puits, forage) à proximité de l installation prévue? N.B. : il peut s agir d un captage situé sur la même parcelle ou sur une parcelle voisine Si oui : - l ouvrage est-il déclaré? N.B. : tout dispositif de prélèvement, puits ou forage, dont la réalisation est envisagée pour obtenir de l eau destinée à un usage domestique au sens de l article R du code de l environnement, est déclaré au maire. - l eau est-elle utilisée pour l alimentation humaine? - l eau est-elle utilisée pour l arrosage de légumes destinés à la consommation humaine? - la distance entre le captage et l installation prévue est-elle supérieure à 35 mètres? N.B. : la création d une installation d assainissement non collectif à moins de 35 m d un forage déclaré n est possible que lorsqu il est démontré que l implantation permettra de garantir une eau propre à la consommation humaine. COLLECTE DES EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales seront-elles bien évacuées indépendamment des eaux usées? N.B. : si non, une séparation sera obligatoirement à mettre en œuvre. CARACTÉRISTIQUES DU TERRAIN Existence d une étude de sol spécifique? N.B. : si oui, l étude devra être jointe au présent dossier. Surface totale : m² Surface disponible pour l installation : m² Pente existante : < 5 % de 5 à 10 % > 10 % Terrain inondable : Ne sais pas Guide d accompagnement des services de l ANC - Outil d aide au contrôle Octobre /78\nMARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)\nMARCHE PUBLIC Procédure adaptée (art. 28 du CMP) Marché à Bon de Commande (art. 77 du CMP) CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ETANGS représentée\nEXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE\nFICHE DÉCLARATIVE Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l accord du SPANC. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERNAY ET DES ENVIRONS 299,\nEXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nVous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l accord du SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif. Document à retourner au\nLe service public d assainissement non collectif. Communauté de Communes de la Vallée d Aspe Conseil des Maires du 08 septembre 2011\nLe service public d assainissement non collectif Communauté de Communes de la Vallée d Aspe Conseil des Maires du 08 septembre 2011 Définition de l assainissement autonome «Tout système d assainissement\nFICHE DECLARATIVE PREALABLE AU CONTROLE DE CONCEPTION\nFICHE DECLARATIVE PREALABLE AU CONTROLE DE CONCEPTION Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement non collectif, vous devez obtenir l accord du SPANC Service Public d\nRapport annuel sur le prix et la qualité du service\nCommunauté de Communes du Pays de Valois Service Public d Assainissement Non Collectif S.P.A.N.C. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Conformément à l article L.2224-5 du Code Général des\nEXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION\nEXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF FICHE DÉCLARATIVE Date d arrivée : N de dossier: Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d assainissement\nExamen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif (Document technique 1)\nExamen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif (Document technique 1) COMMUNE de : VILLAGE de : Date d instruction conception Cadre réservé à l administration Date\nspanc@gde-guadeloupe.com Téléphone: 0590 89 46 25\nInformations générales Fiche déclarative pour examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collective Service Public de l Assainissement Collectif spanc@gde-guadeloupe.com\nDossier de contrôle d implantation, de conception RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR\nDossier de contrôle d implantation, de conception RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU DEMANDEUR *Nom, prénom du demandeur : *Adresse actuelle : *Code Postal : Localité : *Numéro de téléphone : *Adresse électronique\nCCTP Diagnostic des installations d assainissement non collectif existantes sur des propriétés faisant l objet d une vente immobilière\nMARCHES PUBLICS DE SERVICES ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Diagnostic des installations d assainissement non collectif existantes sur des propriétés faisant l objet d une CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES\nService Pubic d Assaiisseet Cectif Cuaut de Cues des Prtes du aie rad Le Bourg 72610 CHERISAY Tél : 02.33.32.86.82 EXAMEN PRÉALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DONT\nService Public d Assainissement Non Collectif SIAEPA de SAINT SELVE 1 place de l Eglise - 33650 SAINT MORILLON Tel : 05 56 78 65 88 Fax : 05 56 78 48 55 Mail : siaepa-st-selve.spanc@orange.fr CONVENTION\nFANC1. Nom et prénom du demandeur:.. Raison Sociale :... Adresse :. Code postal : Commune :. Section et numéro du cadastre du projet :\nDemande d installation d Assainissement Non Collectif Date du contrôle : (à remplir par le SPANC) Ce formulaire est à remplir par le pétitionnaire et doit être remis, accompagné des pièces listées page\nHôtel d Agglomération SPANC 19 rue Georges Braque CS 70854 76085 LE HAVRE Cedex Tél : 02.35.22.25.23 Port : 07.86.10.32.80 Fax : 02.35.22.25.\nFICHE DECLARATIVE Examen préalable de la conception d une installation d assainissement non collectif dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 Demande d avis\nREGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS\nREGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU BERNAVILLOIS CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : OBJET DU REGLEMENT L objet du présent règlement\nMARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES\nMARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Pouvoir Adjudicateur : Communauté de Communes du PAYS d ETAIN Objet de la consultation : Réalisation des contrôles des installations\nENTRE. Madame, Monsieur, Demeurant à... Coordonnées du projet (adresse, commune, références cadastrales) :\nConvention de mandat pour la réhabilitation d une installation d assainissement non collectif confiée à PONTIVY COMMUNAUTÉ et engagement du propriétaire (A renvoyer compétée et signée en 2 exemplaires\nMaître d ouvrage : Communauté de communes de la Thiérache d Aumale\n19, rue d l'eglise 02110 Vaux-Andigny Tél: 03 65 65 60 40 Fax: 03 23 66 16 10 Communauté de communes de la Thiérache d'aumale Maître d ouvrage : Communauté de communes de la Thiérache d Aumale Dossier\nDEMANDE D EXAMEN PREALABLE DE LA CONCEPTION D UNE INSTALLATION\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE l ABBEVILLOIS Service Public d Assainissement Non Collectif 8 Place du Général de Gaulle 80100 ABBEVILLE Tél : 03.22.24.05.68 Courriel : cca-spanc@orange.fr DEMANDE D EXAMEN PREALABLE\nSERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)\nSERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Demande d attestation de conformité du projet d assainissement individuel dans le cadre d une demande d urbanisme Accueil du public 1 boulevard Maréchal\nCommunauté de communes du Pays de l Ourcq Rapport sur le prix et la qualité du SPANC 2012 1\nCommunauté de communes du Pays de l Ourcq Rapport sur le prix et la qualité du SPANC 2012 1 PREAMBULE Conformément à l article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de\nLA RÉGLEMENTATION. Code des Collectivités Territoriales (articles L2224-8 et suivants)\nConseils et gestes éco citoyens à appliquer Une installation défectueuse ou mal entretenue peut présenter un risque pour la santé et l environnement. LA RÉGLEMENTATION Code de la Santé Publique (articles\nFICHE DECLARATIVE PROJET pour l'étude préalable de la conception d'une installation d'assainissement non collectif.\nNuméro de dossier : Cadre réservé à l administration Domaine du lac de Champos BP2 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE Tél : 0475451454 Courriel : m-gendron@pays-herbasse.com Adresse de l'installation : Référence(s)\nACHAT / VENTE / REHABILITATION\nACHAT / VENTE / REHABILITATION Vos obligations en termes d assainissement L assainissement a pour objectif de protéger la santé et la salubrité publique ainsi que l environnement contre les risques liés\nLa vidange est d ailleurs prévue par la loi (Code de la Santé Publique, article 1331-1), et doit être effectuée en moyenne tous les 4 ans.\nObjet : entretien assainissement individuel Madame, Monsieur, Votre habitation est équipée d un système d assainissement non collectif pour le traitement de vos eaux usées. Le bon fonctionnement de cet\nDEMANDE D'AUTORISATION D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL\nAssainissement individuel DEMANDE D'AUTORISATION D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL (Conformément à la Loi sur l'eau du 30 décembre 2006) DOCUMENTS A JOINDRE IMPERATIVEMENT AVEC LE PRESENT DOSSIER o Un plan à\nDemande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif\nCommunauté de Communes du canton de Saint-Pierre-Eglise Demande d'autorisation pour l'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation\nREGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13. Date : novembre 2015\nETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL DE LA MARINE 16 place du Trocadero 75 116 Paris France R.C. page 1/7 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ((RC) n de marché 15 000 13 Date : novembre 2015 Maître de l ouvrage\nRèglement d'attribution de subvention pour la rénovation des systèmes d'assainissement non collectif\nRèglement d'attribution de subvention pour la rénovation des systèmes d'assainissement non collectif Afin de contribuer à l'amélioration des eaux de surface et pour encourager la rénovation des systèmes\nDEMANDE D'AUTORISATION D INSTALLATION\nCommune / EPCI : Communauté de Communes du Naucellois Date : DEMANDE D'AUTORISATION D INSTALLATION D'UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le contrôle de la conception et de la réalisation de toute\nLe contrôle de la conception et de la réalisation de toute nouvelle installation d assainissement non collectif effectué par le SPANC Service Public d Assainissement Non Collectif (y compris en cas de\nPARTIE 1 Les objectifs de l étude\nEtat des lieux de l assainissement non collectif Commune d ORCINES 22/09/2015 PARTIE 1 Les objectifs de l étude Bref rappel du contexte réglementaire Objectifs de ce diagnostic CONTEXTE REGLEMENTAIRE Loi\nCommunauté de Communes de la Vallée de la Gorre Service Public d Assainissement Non Collectif 2, Place de l'église 87310 Saint-Laurent-sur-Gorre 05 55 48 19 20 / spanc.vallee.gorre@orange.fr DEMANDE D\nConvention relative à l entretien d une installation d assainissement non collectif\nConvention relative à l entretien d une installation d assainissement non collectif Entre : Mme, M, Demeurant à : Téléphone :. Désigné ci-après par l appellation «le propriétaire», Et La Communauté de\nAssainissement non collectif INFORMATIONS OBLIGATIONS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. questions?\nINFORMATIONS OBLIGATIONS ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF questions? INFORMATIONS ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF : Les objectifs prioritaires sont de: prévenir tout risque sanitaire et de limiter\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU GAPEAU. COMMUNE DE.. (à préciser)\nPage : 1/8 COMMUNE DE.. (à préciser) Date de la demande :../../.. Date de demande de permis de construire :../../.. Nom Prénom et adresse du pétitionnaire :.. Numéro de permis de construire si attribué\nEaux Pluviales Eau Potable Assainissement ASSAINISSEMENT COLLECTIF Milieux Aquatiques Protection contre les Inondations SUBVENTIONS DE L AGENCE DE L EAU LOIRE BRETAGNE POUR MISE EN CONFORMITÉ DES BRANCHEMENTS\nRapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement non collectif 2014 Communauté de Communes Centre Dombes ZAC de la Tuilerie BP 6 01330 VILLARS LES DOMBES Tel : 04.74.98.47.15\nREGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VERE-GRESIGNE\nREGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VERE-GRESIGNE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 : Objet du règlement Le présent règlement a pour\nMARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Le Chêne et l Olivier 144, boulevard Azan 83250 LA LONDE LES M AURES Tèl : 04 94 01 55 39 Fax : 04 94 94 62 56 LOCATION\nDEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D UNE REHABILITATION\nDEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D UN DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DANS LE CADRE D UNE REHABILITATION A DEMANDEUR NOM et PRENOM du propriétaire : Adresse : Adresse du chantier : N de\nService Public d Assainissement Non Collectif (SPANC) Communauté de Communes du Grand Langres 46 avenue Turenne BP 142 52206 LANGRES CEDEX Tél : 03.25.87.99.54 Fax : 03.25.87.07.04 spanc@grand-langres.fr\nDIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière\nDIAGNOSTIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Transaction immobilière Articles L1331-11-1 du code de la santé publique et L271-4 du code de la construction et de l habitation Date de la visite : 02/11/2015\nDate limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00\nMARCHE 3/2015 Aménagement d une plateforme Pédagogique Règlement de Consultation (RC) Date limite de réception des offres : Vendredi 6 novembre 2015 à 16H00 La procédure de consultation utilisée est la\nRapport Annuel. Sur le Prix et la Qualité. Service Public d Assainissement Non Collectif. - Exercice 2013 -\nRapport Annuel Sur le Prix et la Qualité du Service Public d Assainissement Non Collectif - Exercice 2013 - Rue de La Tuilerie BP 5 24 270 PAYZAC Tél. : 05 53 55 31 32 Fax : 05 53 52 86 70 Courriel : contact@paysdelanouaille.fr\nSERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\nSERVICE PUBLIC DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) REGLEMENT DU SERVICE Janvier 2013 Mairie de Breteil 13, rue de Montfort 35160 BRETEIL Tél. : 02.99.06.01.01. Mél : mairie@breteil.fr COMMUNE DE\nRèglement du service public d assainissement non collectif (SPANC) de Nantes Métropole\nRèglement du service public d assainissement non collectif (SPANC) de Nantes Métropole DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES URBAINS DIRECTION DE L ASSAINISSEMENT Règlement du service public d assainissement\nTERRITOIRE D ORANGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)\nTERRITOIRE D ORANGE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Exercice 2014 1. PRESENTATION GENERALE DU SERVICE La compétence assainissement non\nRésumé Non Technique ORIGINAL N OTRE-DA ME - D OE\nM ISE A JOUR D U ZONAGE D A SSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE N OTRE-DA ME - D OE ORIGINAL Tours 3 cour du 56 avenue Marcel Dassault 37205 Tours Cedex 3 Tel. : +33 (0)2 47 71 12 50 Fax : +33 (0)2 47 71 12\nDEPARTEMENT DE LA VIENNE\nDEPARTEMENT DE LA VIENNE Commune de : Eaux de Vienne - siveer 55, rue de Bonneuil-Matours - 86000 POITIERS Tél : 05 49 61 61 38 Fax : 05 49 44 14 23 E-mail : pole-assainissement@eauxdevienne.fr Date de\nCahier des charges pour les études de filière en vue de l installation d un ANC\nCahier des charges pour les études de filière en vue de l installation d un ANC Objectifs : - Proposer une forme commune pour les études de filière aux bureaux d études qui, en s engageant dans la charte,\nFORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION D INSTALLATION D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF\n0 3 8 4 5 4 7 0 8 0 - Fax 0 3 8 4 5 4 6 6 5 4 Ce document permettra l examen de votre projet d assainissement non collectif (ou autonome = habitation non raccordable au tout à l égout) et sera joint à\nDemande d installation d assainissement non collectif FO 1\n6 Impasse de la Fontaine 08260 MAUBERT-FONTAINE Tél. : 03.24.26.13.31 - Fax : 03.24.32.50.22 E mail : ardennes.thierache@orange.fr Président : Miguel LEROY Informations générales Date du contrôle Date\nObjet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM\nObjet : MISSION D AUDIT, D ASSISTANCE ET D EXPERTISE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DU MARCHE D ASSURANCES DE LA VILLE DE LESTREM LETTRE DE CONSULTATION n 2014/04 Date limite de réception des offres\nPlan Local d Urbanisme [ANNEXE 5.3 Règlement du SPANC] Département des Bouches du Rhône Commune du Tholonet. Mars 2013 ANNEXES\nANNEXES Département des Bouches du Rhône Commune du Tholonet Plan Local d Urbanisme [ANNEXE 5.3 Règlement du SPANC] Mars 2013 SARL PERENNE 52 Rue Edmond Rostand 13006 Marseille 04.91.57.07.09 perenne.tfougeres@orange.fr\nDépartement du Finistère. Commune de KERSAINT PLABENNEC. Service de l assainissement\nDépartement du Finistère Commune de KERSAINT PLABENNEC Service de l assainissement CURAGE ET EPANDAGE DES BOUES DES BASSINS 1 et 2 DE L ANCIENNE LAGUNE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES Règlement de la Consultation\nConvention relative à la vidange et à l entretien d une installation d assainissement non collectif\nCommunes à signer la convention à passer avec les usagers concernés ; Il a été convenu ce qui suit : L usager, M, Mme, déclare occuper la propriété désignée ci-après, dont il est seul propriétaire ou a\nCommission : Présentation du SPANC, projet de modification du règlement de service et des tarifs de l assainissement non collectif\nCommission : Présentation du SPANC, projet de modification du règlement de service et des tarifs de l assainissement non collectif Sommaire 1. Introduction et rappel sur SPANC: Présentation du SPANC Rappel\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE- TURRIERS\nCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MOTTE DU CAIRE- TURRIERS Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l assainissement non collectif Exercice 2014 Rapport annuel relatif au prix et à la qualité


Comment Investir dans l’immobilier locatif ? - CARTE BLANCHE IMMOBILIER\nL’investissement locatif présente de nombreux avantages, aussi bien sur le plan financier que fiscal grâce aux dispositifs de défiscalisation. C’est certainement pour cette raison que de plus en plus de particuliers sont tentés par l’aventure. Cependant, si vous souhaitez tirer profit de votre investissement, aussi bien sur le moyen que le long terme, voici les clés qui vous permettront de réussir votre placement dans la pierre.\nUn bon choix de l’emplacement du bien\nLa première chose à faire lorsque vous allez débuter dans l’immobilier locatif c’est de choisir le bon emplacement, notamment une ville ou une région avec un fort potentiel d’accroissement. Vérifiez si la zone en question est bien desservit par les transports en commun ou si toutes les commodités se trouvent à proximité des lieux. Cela concerne entre autres les écoles, les universités, les centres de soins, les centres commerciaux, les espaces verts et bien d’autres encore. Grâce à ces informations, vous aurez la possibilité de proposer le bien en location pour une famille ou des étudiants qui souhaitent effectuer le co-living.\nUne rentabilité de l’investissement\nLorsque vous allez choisir un bien à louer, sachez que vous allez chercher un bien rentable. Dans ce contexte, vous ne devrez pas tenir en compte de vos sentiments ou de votre affect puisque vous n’allez pas choisir votre résidence principale ou secondaire. Vous aurez besoin de faire une étude de marché ; de vous renseigner si votre bien trouvera facilement preneur ; si vous pouvez en tirer un bon prix ou non. Sachez que le mètre carré des biens dans les grandes villes a connu une véritable hausse au cours de ces dernières années, alors, assurez-vous que si vous allez opter pour la périphérie, est-ce que votre investissement génèrera la rentabilité tant souhaité.\nLa diversification, le secret de tout investisseur\nSi vous êtes décidé de devenir investisseur immobilier, sachez que vous avez besoin de diversifier votre portefeuille. Certes, le marché immobilier est l’un des marchés le moins risqué avec un excellent retour sur investissement, toutefois, pour assurer vos arrières, pensez à diversifier vos placements. Il n’est pas rare que les investisseurs immobiliers se retrouvent face à des loyers impayés ou des locations qui se trouvent vacantes pendant plusieurs mois. Alors, pour éviter de vous retrouver dans un tel embarras, pensez à « ne pas mettre tous vos œufs dans le même panier ». Vous pouvez même faire appel à un expert en placement immobilier si vous avez du mal à vous décider sur la diversification de votre investissement.\nLes points à retenir avant de se lancer dans le placement immobilier\nPlacer son argent dans la pierre est un excellent moyen de le faire fructifier. Cependant, les erreurs du débutant peuvent transformer cet investissement lucratif en un véritable cauchemar. Alors, avant de vous lancer, pensez à considérer ces quelques points susmentionnés. Cela vous permettra d’avoir les idées claires et de savoir par où commencer. La plupart des entreprises spécialisées dans le placement immobilier propose des accompagnements sur-mesure afin d’aider les particuliers qui désirent constituer un patrimoine immobilier.\nArticle précédentQue dit la loi Alur sur la vente de logement ?\nArticle suivantArnaque immobilière : comment ne pas tomber dans le piège lors d’une vente ?


Les 10 meilleurs Dépanneurs d'électroménager à Saint-Quentin (devis gratuit)\nRechercher Dépanneurs d'électroménager à Saint-Quentin\nTrouvez un Dépanneur d'électroménager à Saint-Quentin\nPédrali Froid, dépannage electromenager professionnel à Saint-Quentin\nAvis à ceux qui recherchent un depanneur electromenager à Saint-Quentin, Pédrali Froid a un site de réparation electromenager dans le centre-ville de Saint-Quentin. Il fait de la réparation frigo professionnel.\nFCM à Saint-Quentin, le réparateur de frigo à domicile\nFCM détaille un dépannage électroménager à domicile à Saint-Quentin dans l'Aisne. Le réparateur de seche linge, effectue les procédures permettant d'apporter certaines conceptions détaillées.\nLC Froid et Clim, entreprise dépannage electromenager à Saint-quentin\nLC Froid et Clim, offre un service de dépannage électroménager. Constituée d'une équipe de professionnel, elle assure une meilleure qualité d'aide dépannage electromenager à Saint-Quentin.\nMister Pièces ATOM electromenager dépannage à Saint-Quentin\nMister Pièces ATOM (SA) Propriétaire\nMister Pièces ATOM (SA) Propriétaire est une boutique de pièces détachées servant à des dépanneurs en électroménager, par exemple pour un réparateur de frigo à domicile à Saint-Quentin\nNoredep réparateur lave linge à Saint-quentin\nInstallé à Gauchy dans la banlieue de Saint-Quentin, Noredep se présente en service de réparation appareil ménager à Saint-quentin. Noredep est référencé sur un site réparation electromenager à Saint-Quentin.\nNormand Jean-François sos dépannage electromenager à Saint-Quentin\nMr Normand Jean-François anime un service réparation electromenager à Gaucgy près de Saint-Quentin (02). Ce service assure diverses réparations appareils electromenagers.


La nuit où les forces israéliennes ont pris d’assaut notre Flottille de la Liberté - Association France Palestine Solidarité\nAccueil > Informations > Témoignages / Opinions > La nuit où les forces israéliennes ont pris d’assaut notre Flottille de la Liberté\nSwee Chai Ang, Middle East Eye\nLe 29 juillet dernier, la marine israélienne a pris d’assaut le navire al-Awda de la Flottille de la Liberté et l’a détourné de Gaza vers Israël. Le Dr Ang Swee Chai, médecin à bord, se remémore ce qui s’est passé cette nuit-là.\n— Sarah Wilkinson (@swilkinsonbc) 4 août 2018\n— Freedom Flotilla (@GazaFFlotilla) 27 juillet 2018\nAng Swee Chai a grandi et a étudié à Singapour. Elle a obtenu son diplôme de médecine et, en 1976, sa maîtrise en médecine du travail à l’Université de Singapour. Le Dr Ang a également co-écrit War Surgery et Acute Care of the War Wounded, entre autres publications dans le domaine orthopédique. Elle a également écrit De Beyrouth à Jérusalem, un ouvrage qui rend compte de son expérience dans les camps de réfugiés palestiniens au Liban et à Gaza. Le Dr Ang a raconté sa propre histoire dans un discours intitulé « Faire une petite différence » (« Making a Small Difference »), prononcé dans le cadre du mouvement TEDxUCLWomen.


L'agenda jazz de la semaine : reprise au Hot Club, et ailleurs, la saison reprend son cours normal... > Jazz In Lyon\nDiego Imbert et Alain Jean-Marie, au Hot\nLe Hot Club, doyen des caveaux de jazz à Lyon reprend ses activités cette semaine avec deux concerts, jeudi et vendredi, ainsi que sa première jam session, samedi. Le jazz résonnera également au Périscope et à la Clef de Voûte, avec notamment un appel aux esprits de Bill Evans et du Duke. Nous avons pu répertorier cette semaine une sélection de concerts de jazz qui devraient mériter le détour à Lyon. Une bonne entame de saison, après ces long mois de diète musicale…\nAu Hot Club : Interplay duo, Diego Imbert et Alain Jean-Marie explorent Bill Evans\nLa formule du duo piano/contrebasse est l’une des plus ouvertes, donc des plus risquées du jazz. Tout peut y arriver, sans prévenir, le pire comme le meilleur. Nul filet pour cet exercice de haute voltige où chacun des deux équilibristes se doit d’être constamment à l’affût, dans l’écoute extrême de l’autre, sans la moindre fuite de présence ni baisse d’attention. La réussite de ce type de duo est rare parce que l’alchimie en est mystérieuse. Elle exige la confiance totale entre les deux partenaires. Cette alchimie exista magiquement dans le duo que Bill Evans et Eddie Gomez expérimentèrent au milieu des années 70.\nDiego Imbert a eu l’idée et l’envie, il y a une dizaine d’années, de ressusciter ce duo, sans jamais chercher bien sûr à le copier, mais en explorant librement le répertoire de Bill Evans…\n-Au Hot Club de Lyon, à 20 h 30. Placement libre assis. Tarif plein : 20 €. Tarif réduit : 16 €\nAu Périscope : Samuel Blaser & Mathieu Ogier jouent Ellington\nEn 1948, le grand Duke Ellington répondait à un journaliste l’interrogeant sur les objets à emporter sur une île déserte avec un laconique « un trombone et ma collection de 78 tours ! »\nC’est dans cette île que proposent de vous emmener le tromboniste Samuel Blaser et le DJ Mathieu Ogier au Périscope.\nSous l’influence de ce monument du Jazz, ils installeront ces deux objets sonores archaïques pour un voyage à travers la belle époque de Duke.\n-Au Périscope sur la grande scène. 1 à 21 h. ouverture de la billetterie à 20 h 30/10/12 euros.\nAu Hot-Club : What’s up Docs\nWhat’s up docs » vous propose un voyage dans le temps. Bouclez votre ceinture et laissez les musiciens vous embarquer dans les années 30 aux Etats-Unis pur humer ce swing si caractéristiques. La trompette s’envole, le saxo est volubile, la rythmique – guitare, contrebasse et bongos – se transforme en matelas moelleux. Les vocaux sont suaves, bluesys ou pleins de punch selon les morceaux.\nSinon tout est d’époque : les instruments, les ronflements d’amplis, les costumes\nPhilippe Harbonnier – trompette\nPhilippe Raspail – saxophone ténor\nDenis Staub – guitare et vocal\nGuillaume Gerdil – contrebasse et vocal\nVincent Hurel – bongos\n-Au Hot Club de Lyon, à 20 h 30. Placement libre assis. Tarif plein : 14 €. Tarif réduit : 10 €\nAu Périscope : Tarel/Lonergan Quartet\nSoutenu par le jeune virtuose londonien Riley Stone-Lonergan, l’excellent Michel Molines à la contrebasse ainsi que Andy Barron à la batterie, le pianiste français Fabrice Tarel est de retour au Périscope à l’occasion de cette collaboration née de voyage entre la France et l’Angleterre.\nLe jeune virtuose londonien Riley Stone-Lonergan est reconnu comme l’un des meilleurs saxophonistes de la scène anglaise.\nProfessionnel dès l’âge de 16 ans, soutenu comme jeune talent par Yamaha, il a remporté de nombreux prix à ce jour (Memorial Prize for Jazz Saxophone, Rising Star Award, John Scheerer Prize for Woodwind and David Hoult Prize for Outstanding Performance…). Il s’est produit aux Etats-Unis, en Allemagne, Pologne et a pu étudier auprès des plus grands (Seamus Blake, Chris Cheek, Rich Perry et Joel Frahm…).\nIl proposera au Périscope compositions à l’identité forte, mais également celles du pianiste Fabrice Tarel, qui a vécu quelques années outre-manche.\nEtoile montante de la contrebasse, Michel Molines se joint à l’équipe, ainsi que Andy Barron, le plus « british », des batteurs français.\nRiley Stone Lonergan : Saxophone\n-Vendredi 17 septembre à 21 h, sur la grande scène du Périscope. Ouverture de la billetterie à 20 h 30. 12/14 euros.\nLa première jam de rentrée au Hot\nC’est la rentrée. Le Hot Club vous propose aux musiciens de se retrouver tous ce samedi 18 septembre pour lancer la première grosse jam de cette nouvelle saison.\nA la Clef de Voûte : The Polls winner\n« The Poll Winners » est un album mythique enregistré en 1957 par le guitariste Barney Kessel.\nUne session rare, en trio, qui est devenu un album référence historique typique de la guitare jazz dans les années 50.\nKarim Addasi s’est attaché à reproduire fidèlement l’esprit de ce disque. Un équilibre parfait avec la contrebasse et la batterie, une session élégante et soulful.\n-Dimanche 19 septembre à Clef de Voûte, à 19 h 30. Gratuit, mais une participation aux frais pour les musiciens est bienvenue…\nSur le même thème:A la Uneagenda jazz Lyon\nConcert8 novembre 2021