Conditions d'utilisation - Village du Père Noël - PNP\nVillage du Père Noël - PNP  Conditions d’utilisation\nBienvenue dans Père Noël Portable (ci-après, PNP) ! Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent un document juridique important qui vous lie, et nous vous remercions de bien vouloir les lire avec attention avant d’accéder à nos sites Internet ou d’utiliser nos produits et services.\nLe présent document constitue les Conditions générales d’utilisation de PNP, qui est une offre de produits et services proposée par UGroupMedia, Inc., une société commerciale canadienne (ci-après, « UGM »).\nLes présentes Conditions générales d’utilisation s’adressent aux visiteurs et aux clients qui accèdent aux sites Internet listés ci-dessous, et qui les utilisent (ci-après, les « Sites PNP ») ou aux services proposés sur les Sites PNP et les Applications mobiles PNP (ci-après, les Services PNP) permettant la création de contenus numériques personnalisés, dont notamment des vidéos et des appels (ci-après, le « Contenu »).\nLe terme « Services PNP » englobe vos Soumissions et Contenus pour aussi bien les Sites PNP que les Applications mobiles PNP. Les Applications mobiles PNP sont mises à disposition par le biais de Boutiques de logiciels et sont soumises à des conditions générales distinctes, leur étant spécialement applicables. Nous vous remercions de bien vouloir lire également nos Conditions générales de vente et notre Politique de confidentialité, disponibles en cliquant sur les liens autorisés que vous trouverez sur les Sites PNP.\nLe terme « PNP », sauf lorsqu’il est utilisé à des fins descriptives, signifie UGM, et les termes « nous » et « notre, nos, nôtre » et d’autres vocables similaires font allusion à UGM. Pour les définitions d’autres termes dont la première lettre est majuscule, veuillez consulter la Politique de confidentialité PNP et nos Conditions générales de vente. PNP Portable North Pole (Père Noël Portable) est une marque de commerce appartenant à PNP. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant les présentes Conditions générales de vente, ou sur nos pratiques, veuillez nous contacte ici.\nVeuillez noter que le site d’assistance PNP est également inclus en tant que Site PNP, et que le site d’assistance sera donc soumis aux dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation et de la Politique de confidentialité.\nLes Services PNP vous permettront de créer des Contenus personnalisés en ligne pour vous-même, votre famille et vos amis, incluant des vidéos et des appels téléphoniques, mais uniquement pour votre Usage personnel. Un Usage personnel est un usage dans le cadre duquel seulement vous utilisez les Services PNP pour créer les Contenus personnalisés susvisés et pour effectuer des Soumissions, et vous effectuez un partage des Contenus avec votre famille et vos amis uniquement tel qu’autorisé par nos Conditions générales d’utilisation et nos Conditions générales de vente. Vos soumissions pourront inclure des informations personnelles vous concernant, ou concernant votre famille et vos amis, dont notamment des textes, des messages, des photos, des enregistrements vidéo et audio, ainsi que d’autres images et contenus que vous pourrez télécharger par le biais des Sites PNP et les Services PNP (ci-après, les « Soumissions »).\nLes présentes Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité s’appliquent à votre accès et utilisation des Sites PNP et des Services PNP. En outre, les Conditions générales de vente s’appliquent à vos achats, téléchargements, installations ou utilisations des Contenus et des Applications mobiles PNP, ainsi qu’à l’achat de Produits PNP. Les Conditions générales de vente s’appliquent également aux versions gratuites des Contenus, mais aucune facturation ni paiement ne sera appliqué(e) à ces versions gratuites.\nLes présentes Conditions générales d’utilisation incluent une renonciation à tout recours collectif et aux procès devant des jurys, et imposent le recours à un arbitrage individuel à l’issue contraignante pour la résolution des litiges. Voir section 16 ci-dessous.\n1.Comment exprimer votre acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation ?\nLorsque vous visitez les Sites PNP ou vous utilisez les Services PNP, vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation, et y adhérez. Si vous ne souhaitez pas accepter et adhérer, veuillez quitter le Site PNP et vous abstenir d’utiliser les Services PNP.\nAinsi que cela est indiqué à la section 15 ci-dessous, nous nous réservons le droit d’actualiser ou de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment, à l’avenir. Nous vous conseillons de relire les présentes Conditions générales d’utilisation régulièrement, afin de vous assurer de vous tenir au courant des modifications éventuelles susceptibles de leur avoir été apportées.\nSi vous ne résidez pas sur le territoire des États-Unis d’Amérique, lorsque vous visitez les Sites PNP ou utilisez les Services PNP et vous nous fournissez des informations personnelles vous concernant, vous reconnaissez et acceptez expressément que vos informations personnelles puissent être traitées aux fins indiquées au sein de notre Politique de confidentialité. En outre, vos informations personnelles pourront être traitées dans le pays de leur collecte, ainsi que dans d’autres pays, incluant les États-Unis d’Amérique, dans lesquels le droit applicable au traitement des informations personnelles pourrait être moins exigeant que celui de votre pays. Lorsque vous nous fournissez des informations personnelles vous concernant, vous consentez à un tel transfert.\n2.Quelles sont les Conditions générales d’utilisation des Sites PNP et des Services PNP ?\nÀ titre de condition pour pouvoir utiliser les Sites PNP et les Services PNP, vous garantissez que : (i) vous avez au moins quatorze (14) ans ; (ii) vous-même (ou votre tuteur) possédez ou possède la capacité juridique nécessaire pour faire naître une obligation contraignante ; (iii) vous utiliserez les Sites PNP et les Services PNP dans le respect des présentes Conditions générales d’utilisation ; (iv) toutes les informations fournies par vos soins sont vraies, exactes, à jour et complètes ; (v) vous avez lu et accepté les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que nos Conditions générales de vente et la Politique de confidentialité PNP, et (vi) si vous avez un compte auprès de notre entreprise, vous sauvegarderez les informations afférentes audit compte et superviserez et serez pleinement responsable de son utilisation par vos soins ou par quelque tiers que ce soit. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l’accès aux Services PNP et leur utilisation à toute personne, et cela à tout moment et quel qu’en soit le motif, incluant, à titre non limitatif, en raison de la violation des présentes Conditions générales d’utilisation.\n3. Comment créer un compte PNP ?\nAfin de créer des Contenus numériques personnalisés (incluant les vidéos et les appels) que les Services PNP vous permettent de réaliser, nous vous demandons de créer un compte (utilisant pour ce faire votre adresse de courrier électronique en tant que nom d’utilisateur) et un mot de passe, que vous pourrez modifier par la suite. À titre alternatif, vous pourrez utiliser soit FaceBook Connect soit Google Connect pour créer un compte. On pourra aussi vous demander d’indiquer votre sexe, votre âge, votre adresse de courrier électronique et l’adresse électronique du destinataire du Contenu personnalisé (le cas échéant), ainsi que d’autres informations nécessaires pour personnaliser les Contenus. Une fois identifié(e) dans votre compte, vous pourrez personnaliser, regarder ou écouter de multiples vidéos et appels, ainsi que les modifier, acheter des Contenus et des marchandises physiques PNP, consulter vos factures et accéder à d’autres informations du compte. Vous devez fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes à votre sujet, ainsi que les maintenir et les actualiser. Vous devez vous abstenir de vous faire passer pour toute personne ou entité, ou de vous prévaloir d’une fausse identité ou d’une fausse affiliation à toute personne ou entité, incluant, à titre non limitatif, l’utilisation du nom d’utilisateur d’une autre personne, de son mot de passe (PIN) ou d’autres informations concernant son compte, ou encore l’utilisation du nom d’une autre personne, de son portrait, de sa voix, de son image ou de sa photographie. Vous devez également vous engager à notifier sans délai au service d’assistance aux clients d’UGM toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe (PIN), d’autres informations concernant votre compte, ou de toute autre violation de la sécurité dont vous pourriez avoir connaissance concernant les Services PNP et votre compte.\n4. Qu’est-ce qu’une Soumission ? Quelles sont vos responsabilités et vos droits concernant les Soumissions ?\nLes Contenus peuvent inclure vos Soumissions de données et des informations vous concernant, ou concernant votre famille et vos amis (les « Tiers »), dont notamment des textes, des messages, des photos, des enregistrements vidéo et audio, ainsi que d’autres images et données que vous pourrez télécharger par le biais des Sites PNP et des Services PNP pour créer vos Contenus personnalisés. Vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès des tiers, ou que vous possédez l’autorité parentale nécessaire pour octroyer pleinement l’ensemble des droits que vous accordez à UGM dans le cadre des présentes Conditions générales d’utilisation, et cela avant de nous fournir des informations personnelles concernant lesdits Tiers. En outre, vous vous portez fort de ce que vous-même et tous Tiers vous abstiendrez de vous prévaloir de tout droit de propriété intellectuelle, de protection de la vie privée, en matière de publicité, contractuel, moral ou similaire, ainsi que d’introduire quelque réclamation que ce soit soutenant qu’une quelconque Soumission serait répréhensible ou autrement diffamatoire selon le droit applicable dans la province de Québec, Canada, ou de tout autre pays, concernant l’exploitation des éléments décrits ci-après. Lorsque vous mettez à notre disposition vos Soumissions (lesquelles peuvent inclure toutes photos, vidéos et/ou informations personnelles) afin de créer des éléments numériques personnalisés dans le cadre des Services PNP, vous renoncez (et vous vous portez fort de disposer de l’autorisation ou de l’autorité parentale nécessaire pour renoncer, au nom et pour le compte de toute personne incluse dans les Soumissions que vous nous fournissez) à toute attente en matière de protection de la vie privée dont vous-même ou les personnes susvisées pourriez vous prévaloir concernant l’utilisation de vos images ou informations personnelles incluses dans lesdites Soumissions. Si vous ne souhaitez pas que les photos, vidéos ou informations vous concernant, ou celles concernant les membres de votre famille et vos amis puissent être vues par des tiers, ou divulgués auprès de tiers, vous devrez vous abstenir d’utiliser les Services PNP.\nNotre société, nos licenciés et autres utilisateurs autorisés serons en droit de transmettre et de divulguer toutes les Soumissions effectuées par le biais des Services PNP, et nous n’aurons pas à répondre vis-à-vis de vous-même ou de toute autre personne formulant une réclamation par votre intermédiaire d’une quelconque exploitation ou divulgation de toute Soumission fournie dans le cadre des présentes Conditions générales d’utilisation, de notre Politique de confidentialité et de nos Conditions générales de vente.\nEn outre, vous serez le seule responsable de vos Soumissions, et il vous est interdit de poster ou de transmettre, par le biais des Services PNP : (i) tout élément ou toute information illicite, menaçant(e), diffamatoire, obscène ou pornographique, ou toute autre donnée que vous n’auriez pas été autorisé(e) à poster, ou allant à l’encontre des droits de toute personne en matière de publicité ou de protection de la vie privée, ou encore de toute autre loi ou règlementation, ou encore tout élément susceptible d’être interprété comme offensant pour un enfant ou un adulte ; (ii) tout élément violent, vulgaire, obscène, pornographique ou autrement sexuellement explicite ou portant préjudice à toute personne ou entité, ou encore illégal ou encourageant ou plaidant pour une activité illégale, ou l’évocation d’activités illégales dans le but de les perpétrer, ce qui inclut toute Soumission qui constituerait (ou qui en représenterait une tentative) une participation à de la pornographie infantile, du harcèlement, une agression sexuelle, une fraude, le trafic d’éléments obscènes ou volés ou conspiration dans le but de perpétrer une activité criminelle ; (iii) tout élément ou toute information commercial(e) (incluant, à titre non limitatif, la publicité ou le marketing de tous biens et services) ; (iv) les virus, les données corrompues ou tous autres fichiers dommageables, perturbateurs ou destructeurs ; et (v) toutes données, tous éléments ou toutes informations contrefaisant, détournant ou violant tout droit d’auteur, marque de commerce, brevet ou tout autre droit exclusif de tout tiers. Vous serez seul(e) responsable de tout préjudice découlant de toute violation des restrictions ci-dessus, ou de tout autre dommage résultant des Soumissions postées par vos soins par le biais des Services PNP. Vous reconnaissez expressément que UGM sera en droit d’exercer ses droits (par exemple, ses droits d’utilisation, de publication et/ou de suppression) dans le cadre des présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que de notre Politique de confidentialité et de nos Conditions générales de vente concernant toute Soumission, et cela sans avoir à vous en faire part.\n5. Quelles activités sont interdites dans le cadre de votre utilisation des Sites PNP et des Services PNP ?\nLes Contenus et les informations fournis par le biais des Services PNP, ainsi que l’infrastructure utilisée pour mettre à disposition lesdits Contenus et informations constituent notre propriété et/ou celle de nos fournisseurs et prestataires. Vous serez en droit de regarder les Contenus personnalisés par vos soins tant qu’ils seront disponibles et d’envoyer des liens à des tiers pour faire de même, mais vous vous engagez expressément à vous abstenir de modifier, de copier, de distribuer, de transmettre, d’afficher, de présenter, de reproduire, de publier, de donner en licence, de créer des œuvres dérivées sur leur base, de transférer ou de vendre ou revendre les Contenus achetés auprès des Services PNP ou par leur intermédiaire. En outre, vous vous engagez expressément à vous abstenir : (i) d’utiliser les Services PNP, en tout ou en partie, à des fins commerciales ; (ii) d’accéder, de contrôler, de surveiller ou de copier toutes données, tous éléments ou toutes informations des Services PNP utilisant un robot d’indexation, , un « spider », un racleur (scraper) ou tout autre moyen automatisé ou processus manuel, dans quelque but que ce soit, sans notre autorisation expresse et écrite à de tels effets ; (iii) de violer les restrictions figurant dans toutes mentions relatives à l’exclusion des robots des Services PNP, ou de contourner toute mesure adoptée dans le but d’éviter ou de limiter l’accès aux Services PNP ; (iv) d’accomplir tout acte imposant, ou susceptible d’imposer, à notre seule discrétion, une charge d’une lourdeur déraisonnable ou disproportionné à notre infrastructure ; (v) d’établir des liens hypertexte vers une quelconque partie des Services PNP, quel qu’en soit le but, sans notre autorisation expresse et écrite, ou (vi) à encadrer ou à faire miroir, ou encore à incorporer autrement quelque partie que ce soit des Services PNP dans un autre site Internet ou application mobile, sans notre autorisation préalable et écrite.\n6. Qu’est-ce qu’il en est de la propriété et des droits de licence ?\nSous réserve du respect par vous des présentes Conditions générales d’utilisation, UGM vous accorde une licence non exclusive, non cessible, révocable et limitée vous permettant d’accéder et d’utiliser les Services PNP au moyen d’un navigateur Internet ou d’un dispositif mobile, mais uniquement pour votre usage personnel et en vue d’un partage avec votre famille et vos amis dans le respect des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation et de nos Conditions générales de vente. Vous vous engagez à vous abstenir d’utiliser les Services PNP dans tout autre but commercial ou autre. Sauf pour ce qui est des Soumissions que vous téléchargerez dans nos serveurs pour créer vos Contenus personnalisés, toutes les données, tous les éléments et toutes les informations auxquels vous aurez accès par le biais des Services PNP, incluant les applications, les designs, les graphiques, la musique, les photos, les logiciels, les sons, les textes, les vidéos et tous autres éléments, ainsi que leur agencement, sont la propriété d’UGM, de ses utilisateurs ou de ses donneurs de licence, tous droits réservés. Aucun de ces Contenus ne pourra être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, posté, transmis, vendu ou utilisé à des fins commerciales sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite d’UGM, ou si le Contenu en question est acheté tel que permis par les Conditions générales de vente, cas dans lequel vos droits seront régis par lesdites Conditions générales de vente. En contrepartie, vous nous accordez expressément une licence non exclusive, cessible, susceptible de faire l’objet de sous-licences, gratuite, irrévocable et mondiale sur les Contenus personnalisés et sur toute Soumission téléchargée par vos soins par le biais des Services PNP, et pour l’utilisation et la transmission au destinataire (ou à toute autre personne), conformément aux dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation et à celles de nos Conditions générales de vente. Sauf dans le cas des Soumissions, vous ne serez pas en droit de télécharger ou de republier quelque Contenu UGM que ce soit sur un site Internet, intranet ou extranet, ou d’incorporer les informations y afférentes dans quelque base de données ou compilation que ce soit. La présente licence est soumise à ces Conditions générales d’utilisation, et elle n’inclut pas le recours à quelque exploration de données, robot ou toute autre méthode similaire de collecte et d’extraction de données. Toute utilisation des Services PNP autre que celles expressément autorisées aux présentes, sans notre autorisation préalable et écrite, est strictement interdite et aura pour conséquence la résiliation de la licence accordée dans le cadre des présentes. Une telle utilisation pourrait également violer le droit applicable, et notamment le droit protégeant les droits d’auteur et les marques de commerce. Vous reconnaissez et acceptez expressément que nous ne vous transférons pas quelque droit de propriété que ce soit sur (i) les Services PNP ou (ii) sur nos droits de propriété intellectuelle sur les Services PNP dans le cadre des présentes Conditions générales d’utilisation ou autrement.\n7. Qui doit répondre des autres liens et sites Internet n’appartenant pas à PNP ?\nLes présentes Conditions générales d’utilisation ne s’appliquent pas à des sites Internet, produits ou services autres que les nôtres, ni à d’autres sites Internet présentant des liens avec les nôtres selon les présentes Conditions générales d’utilisation ou dans les Sites PNP ou les Services PNP. Nous vous conseillons de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation publiées sur les autres sites Internet, afin d’en comprendre les termes, car ceux-ci pourraient être différents des nôtres. Parmi lesdits sites, on peut citer, à titre d’exemple, Facebook, Twitter et PayPal. Nous déclinons toute responsabilité concernant les contenus des autres sites Internet, et ne saurions être tenus responsables de ces derniers. Les liens sont mis à disposition pour votre commodité, et tout autre site Internet présentant un lien avec les Services PNP devrait être visité par vos soins à vos propres risques et périls. Lesdits liens ne font pas l’objet, de notre part, de quelque contrôle ou vérification de leur exactitude, caractère approprié et exhaustivité que ce soit. L’inclusion d’un lien dans les Services PNP n’implique nullement une recommandation ou un aval de notre part concernant le site Internet vers lequel le lien est établi. Lorsque vous visitez un site Internet après avoir cliqué sur un lien mis à disposition sur le Site Internet PNP, vous n’êtes plus couvert(e) par les Conditions générales d’utilisation PNP, et vous devrez vous reporter aux conditions générales d’utilisation et à la politique de confidentialité du site Internet visité.\n8. Que dire concernant les marques de commerce ?\nUGroupMedia, Inc., PNP Portable North Pole (et les traductions correspondantes dans toutes les langues, comme Père Noël Portable), ainsi que tous autres graphiques, logos, designs, en-têtes de page, icônes, scripts et dénominations commerciales utilisés sur ou en association avec les Sites PNP et les Services PNP, incluant nos photos et vidéos, sont des marques de commerce déposées ou non, ou des présentations commerciales propriété d’UGM au Canada, aux États-Unis d’Amérique et/ou dans d’autres pays. Nos marques de commerce, et présentations commerciales ne sauraient être utilisées, y compris en tant que parties de marques de commerceet/ou de noms de domaine, en rapport avec quelque produit ou service que ce soit d’une façon susceptible de donner lieu à une confusion. Elles ne pourront pas non plus être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans notre consentement préalable et écrit. Toutes autres marques et dénominations de produits utilisées au sein des présentes ou dans les Services PNP constituent des marques de commerce ou des marques de commerce déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs.\n9. Quelles sont les « garanties limitées » concernant les Sites PNP et les Services PNP ?\nLES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS, CONTENUS ET SERVICES FOURNIS PAR NOS SOINS, Y COMPRIS PAR LE BIAIS DES SITES PNP OU DES SERVICES PNP SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « EN L’ÉTAT » ET POURRAIENT COMPORTER DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE UTILISATION DES SERVICES PNP SE FONT À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS. NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE, ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUTES ERREURS OU AUTRES INEXACTITUDES CONCERNANT LES INFORMATIONS, PHOTOGRAPHIES, ETC., AFFICHÉES PAR LE BIAIS DES SERVICES PNP OU AU SEIN DU CONTENU EN RÉSULTANT. NOUS NE RÉPONDRONS PAS DE TOUS FRAIS ENCOURUS EN RAISON DE L’UTILISATION DES SERVICES PNP, INCLUANT, À TITRE NON LIMITATIF, DES FRAIS DE DÉPASSEMENT DE BANDE PASSANTE. EN OUTRE, NOUS-MÊMES ET NOS FOURNISSEURS NE GARANTISSONS AUCUNEMENT LA CONFORMITÉ DES CONTENUS, DES INFORMATIONS, DES LOGICIELS, DES VIDÉOS, DES PRODUITS ET DES SERVICES INTÉGRÉS DANS LES SERVICES PNP À QUELQUE DESTINATION QUE CE SOIT, ET L’INCLUSION OU LA PROPOSITION PAR NOS SOINS DE QUELQUE CONTENU, PRODUIT OU SERVICE NE CONSTITUE PAS UN AVAL OU UNE RECOMMANDATION DESDITS CONTENUS, PRODUITS OU SERVICES. L’ENSEMBLE DESDITS CONTENUS, INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT. NOUS-MÊMES ET NOS FOURNISSEURS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE ET CONDITION SELON LESQUELLES LES CONTENUS, LES SERVICES PNP, NOS SERVEURS OU UN QUELCONQUE COURRIER ÉLECTRONIQUE ENVOYÉ PAR NOS SOINS ET/OU PAR NOS FOURNISSEURS SERONT EXEMPTS DE TOUS VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS PRÉJUDICIABLES. UGM ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT PAR LES PRÉSENTES TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT LESDITES INFORMATIONS ET LESDITS LOGICIELS, VIDÉOS, PRODUITS ET SERVICES, INCLUANT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, CONFORMITÉ À UNE DESTINATION PARTICULIÈRE, ABSENCE DE VICES CACHÉS, PROPRIÉTÉ OU ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS D’AUTRUI.\nLES FOURNISSEURS QUI METTENT À DISPOSITION D’AUTRES CONTENUS, LOGICIELS, SERVICES OU INFORMATIONS PAR LE BIAIS DES SERVICES PNP SONT DES CONTRACTANTS INDÉPENDANTS, ET NON PAS DES MANDATAIRES OU DES SALARIÉS D’UGM. UGM NE RÉPONDRA AUCUNEMENT DE SES ACTES, ERREURS, OMISSIONS, DÉCLARATIONS, GARANTIES, INEXÉCUTIONS OU NÉGLIGENCES, OU DE CEUX DES FOURNISSEURS SUSVISÉS, OU ENCORE DE QUELQUE PRÉJUDICE OU DÉPENSE QUE CE SOIT EN DÉCOULANT.\n10. Quelles sont les limitations de notre responsabilité ? Quels types de préjudices sont exclus ?\nSi, en dépit des limitations prévues au sein des présentes Conditions générales d’utilisation et de celles applicable contenues dans nos Conditions générales de vente, UGM ou ses fournisseurs respectifs étai(en)t déclarée/déclarés responsable(s) de quelque perte ou préjudice que ce soit découlant des évènements décrits ci-dessus ou y associé(e), ou de quelque violation que ce soit des présentes Conditions générales d’utilisation, de nos Conditions générales de vente ou de notre Politique de confidentialité, la responsabilité d’UGM et/ou de ses fournisseurs ne saurait excéder, en tout état de cause, de manière cumulée, le montant le plus élevé des deux montants suivants : (i) le prix réglé par vos soins à UGM pour les Services PNP ou les Contenus à l’origine de la responsabilité, ou (ii) cent dollars USD (100,00 USD) ou l’équivalent de ce montant dans la devise locale. La limitation de notre responsabilité reflète le partage du risque entre les parties. Les limitations prévues dans cet article survivront et continueront à s’appliquer même si le produit ou le service PNP ne parvenait pas à atteindre son but essentiel. Les limitations de responsabilité prévues au sein des présentes Conditions générales d’utilisation profiteront à UGM et/ou à ses fournisseurs.\nEN AUCUN CAS, UGM OU SES FOURNISSEURS N’AURONT À RÉPONDRE DE QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, OU ENCORE DES HONORAIRES D’AVOCATS ET DE TOUTE DÉPENSE RELATIFS (OU Y ASSOCIÉS) AUX SITES PNP, AUX SERVICES PNP, APPLICATIONS MOBILES PNP, CONTENUS, ACHATS DE CONTENUS ET DE MARCHANDISES VIRTUELLES EFFECTUÉS SUR LES APPLICATIONS, INCLUANT, À TITRE NON LIMITATIF, LES RETARDS OU IMPOSSIBILITÉ D’ACCÈS, D’AFFICHAGE OU D’UTILISATION (INCLUANT, À TITRE NON LIMITATIF, TOUS VIRUS INFORMATIQUES, INFORMATIONS, LOGICIELS, SITES RATTACHÉS PAR DES LIENS, PRODUITS ET AUTRES SERVICES OBTENUS PAR LE BIAIS DES SITES PNP, DES SERVICES PNP, DES APPLICATIONS MOBILES PNP OU DES PRODUITS PNP, OU DÉCOULANT AUTREMENT DE L’ACCÈS, DE L’AFFICHAGE OU DE L’UTILISATION DES SERVICES PNP), ET CELA QUE CES DOMMAGES SE FONDENT SUR LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRACTUELLE, OU AUTRES, ET MÊME SI UGM OU SES FOURNISSEURS AVAI(EN)T ÉTÉ AVERTIE/AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE LA SURVENANCE DE TELS DOMMAGES.\nLE PRÉSENT ARTICLE CONCERNANT LA LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE AUSSI AUX APPLICATIONS MOBILES PNP. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE UGM N’AURA AUCUNEMENT À RÉPONDRE DE QUELQUE PAIEMENT QUE CE SOIT EFFECTUÉ DIRECTEMENT AUPRÈS D’UNE BOUTIQUE DE LOGICIELS, ET QUE UGM N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DE QUELQUE DÉBIT QUE CE SOIT SUR UNE CARTE BANCAIRE OU DE NATURE BANCAIRE, OU DE TOUT AUTRE DÉBIT OU FRAIS ASSOCIÉ À DES ACHATS AUPRÈS D’UNE BOUTIQUE DE LOGICIELS (INCLUANT LES ACHATS EFFECTUÉS SUR DES APPLICATIONS). UGM DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LESDITES TRANSACTIONS, ET VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE SEUL RECOURS CONCERNANT L’ENSEMBLE DES TRANSACTIONS SE FERA AUPRÈS DE LA BOUTIQUE DE LOGICIELS CONCERNÉE.\nLE DROIT DE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISE PAS LES LIMITATIONS CONCERNANT LES GARANTIES IMPLICITES PRÉVUES À L’ARTICLE 9 CI-DESSUS, OU ENCORE LES « GARANTIES LIMITÉES » OU LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE CERTAINS PRÉJUDICES, TELLES QUE PRÉVUES DANS CET ARTICLE 10. SI LE DROIT DE L’UNE DE CES JURIDICTIONS S’APPLIQUE DANS VOTRE CAS, CERTAINES OU LA TOTALITÉ DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS CONCERNANT LES PREJUDICES POURRAIENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES, DE SORTE QUE VOUS DISPOSERIEZ DE DROITS ADDITIONNELS.\n11. Quelles sont vos obligations de défense et d’indemnisation de UGM ?\nVous vous engagez expressément à défendre et à indemniser UGM et/ou ses fournisseurs, ainsi que leurs officiers, administrateurs, salariés et autres mandataires, concernant toutes réclamation, action et demande, tout recouvrement, toute perte, tout dommage, toute amende, toute pénalité ou tous autres coûts ou dépenses, occasionnés par des tiers , quelle qu’en soit le type ou la nature, incluant, à titre non limitatif, les honoraires et frais raisonnables juridiques et comptables, résultant : (i) de la violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont référencés ; (ii) de la violation par vos soins de toute loi ou de tous droits d’un tiers, ou en cas d’existence d’un litige entre vous et un tiers ; (iii) de votre accès aux Sites PNP, aux Services PNP, aux Applications mobiles PNP et aux Contenus, ou de leur utilisation par vos soins, incluant tout achat de Contenus ou de marchandises virtuelles dans le cadre d’une application dans les Boutiques de logiciels, ainsi que cela est prévu dans nos Conditions générales de vente; ou (iv) de vos Soumissions.\n12. Comment sont traitées les réclamations concernant la violation des droits d’auteur ?\nUGM a pour politique de résilier les privilèges afférents aux Services PNP pour tout utilisateur qui violerait, de manière répétée, les droits d’auteur des tiers, et cela dès la notification correspondante de la part du titulaire du droit d’auteur concerné ou de son mandataire. UGM entend assurer que les Services PNP et les Contenus ne violent pas les droits d’auteur, les marques de commerce ou tous autres droits de propriété intellectuelle de nos utilisateurs ou des tiers. Si vos droits de propriété intellectuelle, votre droit à la protection de la vie privée ou tous autres droits ont été violés ou lésés par un autre utilisateur des Services PNP, nous vous remercions de bien vouloir nous notifier un tel état de fait en utilisant, à de tels effets, ce formulaire, ou en nous contactant à l’adresse suivante :\nVous devrez être le titulaire du droit d’auteur (ou le représentant autorisé du titulaire) pour pouvoir signaler toute violation suspectée. Les notifications de violations de droits d’auteur devront comporter les éléments suivants : (i) vous devrez vous identifier en tant que titulaire du droit d’auteur ou représentant autorisé de ce dernier, et vous devrez fournir votre signature physique ou électronique ; (ii) vous devrez identifier l’œuvre couverte par le droit d’auteur. Envisagez de fournir un lien vers votre site Internet ou tout autre emplacement dans lequel votre œuvre est affichée de manière licite ; (iii) vous devrez inclure suffisamment d’informations pour nous permettre d’identifier l’endroit où le contenu contrevenant est mis à disposition sans votre autorisation dans les Sites Internet PNP ou au sein des Contenus, comme une référence à l’URL du Contenu en question ; (iv) veuillez préciser votre nom et vos prénoms, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; (v) une déclaration devra accompagner la notification, afin de confirmer, sous peine de parjure, que vous êtes de bonne foi lorsque vous affirmez que l’utilisation des éléments en question, sous la forme décrite, n’a pas été autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi applicable. Le fait de fournir des informations fausses et de formuler une réclamation mensongère peut être sanctionnée, aux termes du droit applicable.\nÀ titre alternatif, lorsque vous accéderez à certains Contenus vidéo, on pourra mettre à votre disposition un onglet « Signaler un abus », que vous pourrez utiliser pour nous signaler tout Contenu que vous pourriez estimer inapproprié ; dès réception de ladite notification, nous nous efforcerons, dans la mesure du raisonnable, d’analyser rapidement le contenu en question, et de le supprimer, s’il s’avère inapproprié.\nNous enverrons un courrier électronique à l’adresse associée au compte de l’utilisateur ayant signalé une violation.\nSi vous recevez une notification vous indiquant que nous avons supprimé ou désactivé l’accès à vos éléments, vous pourrez nous envoyer une notification reconventionnelle par écrit incluant les informations suivantes : (i) votre signature électronique et physique ; (ii) l’identification des éléments supprimés ou concernant lesquels l’accès a été désactivé, ainsi que l’emplacement dans lequel lesdits éléments apparaissaient avant d’être supprimés ou que l’accès les concernant ait été désactivé ; (iii) une déclaration de votre part, sous peine de parjure, confirmant que vous êtes de bonne foi lorsque vous affirmez que les éléments ont été supprimées ou l’accès les concernant désactivé en raison d’une erreur ou d’une identification erronée des éléments devant être supprimés ou auxquels l’accès doit être désactivé, et (iv) votre nom et vos prénoms, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique, ainsi qu’une déclaration confirmant que vous consentez à la compétence d’un tribunal du district judiciaire dans lequel votre adresse postale se trouve, ou si votre adresse postale se situe en dehors du Canada, à la compétence de tout district judiciaire dans lequel les Services PNP pourraient être trouvés, et que vous accepterez des significations de la personne ayant procédé à la notification concernant des éléments prétendument contrevenants, ou du mandataire de ladite personne.\nNous analyserons et traiterons toutes les notifications conformes aux exigences indiquées ci-dessus. Nous vous suggérons de consulter un conseil juridique avant de nous envoyer une notification ou une notification reconventionnelle. De même, nous vous remercions de bien vouloir garder à l’esprit que vous pourriez devoir verser un dédommagement si vous déposez une réclamation mensongère invoquant la violation d’un droit d’auteur.\n13. Comment appliquons-nous les présentes Conditions générales d’utilisation ?\nSi vous ne respectez pas une quelconque des obligations mises à votre charge par les présentes Conditions générales d’utilisation, nous serons en droit de résilier les droits que nous vous accordons dans le cadre des présentes, ainsi que de mettre en œuvre tous les recours juridiques dont nous pourrions nous prévaloir pour faire appliquer ces Conditions générales d’utilisation. Si nous devons mettre en œuvre des recours juridiques pour obtenir l’application des présentes Conditions générales d’utilisation, vous vous engagez à nous rembourser la totalité des frais juridiques, de déplacement et d’hébergement découlant du différend en cause. Vous acceptez expressément que nos donneurs de licence référencés sur ou par le biais des Services PNP pourront faire appliquer les présentes Conditions générales d’utilisation pour ce qui est de leur propriété intellectuelle.\n14. Quel est le droit applicable ?\nLes présentes Conditions générales d’utilisation et dans la mesure où elles seraient applicables, nos Conditions générales de vente, qu’elles soient interprétées par une juridiction étatique ou par un tribunal arbitral, seront régies et interprétées conformément au droit applicable dans la province de Québec, Canada, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. De règles additionnelles pourront également s’appliquer sur votre territoire. Vous consentez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux siégeant dans le District de Montréal, province de Québec, Canada, concernant tous les litiges découlant (ou y associés) de l’achat et de l’utilisation des Services PNP et des Contenus, ou de l’accès à ceux-ci, ainsi que des présentes Conditions générales d’utilisation et de nos Conditions générales de vente ou de notre Politique de confidentialité. L’utilisation des Services PNP est interdite sur tout territoire qui n’accorderait pas effet à l’ensemble des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation, incluant, à titre non limitatif, le présent paragraphe. Nous ne formulons quelque déclaration que ce soit selon laquelle les Services PNP, les Contenus et les Produits PNP seraient appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un emplacement particulier. Celui qui déciderait d’utiliser les Services PNP, les Produits PNP et les Contenus devra répondre du respect de l’ensemble des lois applicables, y compris toutes les lois locales applicables. Veuillez noter que les Services PNP incluent les Applications mobiles PNP, et que les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent à ces dernières, ainsi que les conditions générales et le contrat de licence d’utilisateur final de la Boutique de logiciels concernée auprès de laquelle l’Application mobile PNP aurait été obtenue. En cas de conflit parmi ces contrats et conditions générales, il y aura lieu de se reporter à l’article 4 des Conditions générales de vente, « Quelles sont les conditions applicables à l’achat d’Applications mobiles PNP auprès des Boutiques de logiciels de tiers ? ».\n15. Quels autres conditions devez-vous comprendre ?\na.Comment vous notifierons-nous les modifications des présentes Conditions générales d’utilisation ? À quel moment ces modifications entreront-elles en vigueur ?\nNous nous réservons le droit d’actualiser ou de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment, à l’avenir. Si tel est le cas, nous modifierons la date « Dernière mise-à-jour » indiquée en haut des présentes Conditions générales de vente. Nous notifierons aux titulaires de comptes PNP les modifications importantes apportées à ces Conditions générales d’utilisation, en leur envoyant une notification en ce sens à leur adresse de courrier électronique qu’ils nous auront fournie, ou en publiant une notification à ce propos sur notre Site PNP. Toute modification apportée aux présentes Conditions générales d’utilisation prendra effet de manière immédiate pour ce qui est des nouveaux utilisateurs des Sites PNP ou des Services PNP, et entrera en vigueur, pour les utilisateurs existants, soit dans un délai de 10 jours civils après la publication de la notification sur les Sites PNP, soit dans un délai de 10 jours civils à compter de l’envoi d’une notification par courrier électronique concernant les modifications aux utilisateurs, la première de ces deux dates à intervenir devant être retenue. UGM pourra vous demander de consentir aux Conditions générales d’utilisation actualisées d’une manière spécifique pour que vous puissiez continuer d’utiliser les Sites PNP ou les Services PNP. C’est ainsi, par exemple, que si l’année dernière vous avez personnalisé des Contenus sous l’empire des Conditions générales d’utilisation en vigueur l’année dernière, et vous accédez par la suite aux mêmes Contenus personnalisés cette année, après la date d’entrée en vigueur des Conditions générales de vente actuellement applicables, ces dernières seront applicables à votre utilisation des Contenus après leur entrée en vigueur. Si vous ne consentez pas à une quelconque modification après avoir reçu la notification y afférente, vous devrez cesser d’utiliser le Site PNP et les Services PNP. Autrement, la poursuite de votre utilisation du Site PNP et des Services PNP vaudra acceptation des modifications de votre part. Nous vous conseillons de relire les présentes Conditions générales d’utilisation régulièrement, afin de vous assurer de vous tenir au courant des modifications éventuelles susceptibles de leur avoir été apportées.\nb.Comment réagissons-nous face aux demandes des autorités chargées de l’application de la loi ou des juridictions ?\nLe respect par nos soins des présentes Conditions générales d’utilisation est soumis au droit et aux processus légaux existants, et rien dans les présentes Conditions générales d’utilisation ne restreint notre droit de nous conformer aux demandes émanant des autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux ou juridiques concernant votre utilisation des Services PNP, des Contenus ou de toute information fournie à notre entreprise ou collectée par nos soins pour ce qui est de ladite utilisation.\nc.Qu’est-ce qu’il adviendrait si tout ou partie des présentes Conditions générales d’utilisation était déclarée non exécutable ?\nSi une quelconque partie des présentes Conditions générales d’utilisation était déclarée invalide, illégale ou non exécutable, la validité, la légalité et le caractère exécutable du reste de leurs dispositions ne se verraient pas affectés ou restreints.\nd.Quelle est l’intégralité de l’accord qui nous lie ?\nLes présentes Conditions générales d’utilisation et toutes autres conditions générales qui y sont référencées (incluant la Politique de confidentialité et les Conditions générales de vente, incorporées aux présentes), et pour ce qui est des Applications mobiles PNP, les conditions générales des Boutiques de logiciels, incluant tout contrat de licence d’utilisateur final, constituent l’intégralité de l’accord entre vous-même et UGM concernant les Services PNP, les Produits PNP et les Contenus, et tous ces éléments annulent et remplacent toutes communications ou propositions antérieures ou contemporaines, électroniques, orales ou écrites, intervenues entre vous-même et UGM concernant les Services PNP, les Produits PNP et les Contenus.\ne.Comment vous enverrons-nous des notifications et comment documentons-nous nos accords en ayant recours aux communications électroniques ?\nUne version imprimée des présentes Conditions générales d’utilisation et de toute notification délivrée sous format électronique sera recevable dans le cadre de toute procédure judiciaire ou administrative fondée sur les présentes Conditions générales d’utilisation ou y associée, et cela dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que tous autres documents commerciaux et dossiers initialement générés et maintenus sous format imprimé. Votre utilisation du Site PNP, des Services PNP ou des Contenus, vaut acceptation de votre part de recevoir certaines communications électroniques de notre entreprise, ainsi que cela est décrit plus en détail au sein de notre Politique de confidentialité. Veuillez lire notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur les choix qui s’offrent à vous concernant nos pratiques en matière de communications électroniques. Vous acceptez expressément que toutes les notifications, tous les accords, toutes les divulgations ou toutes autres communications que nous vous enverrons par voie électronique seront considérés comme satisfaisant à l’ensemble des exigences légales applicables aux communications, y compris à celles afférentes aux communications écrites.\n16. Quelle procédure de résolution des litiges s’applique dans le cadre des présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que de notre Politique de confidentialité et dans nos Conditions générales de vente concernant les Sites PNP et les Services PNP ?\nDans la mesure où ces restrictions sont valables dans votre jurisdiction, toutes les réclamations et litiges (autres que ceux concernant la protection de nos droits de propriété intellectuelle ou d’autres recours équitables indiqués ci-dessous) afférents aux présentes Conditions générales d’utilisation, à notre Politique de confidentialité, à nos Conditions générales de vente, aux Sites PNP, aux Produits PNP, aux Contenus et aux Services PNP qui ne pourront pas être résolus à l’amiable, ou devant la Cour du Québec, division des petites créaances, seront résolus par la voie d’un arbitrage à l’issue contraignante pour les parties, sur une base individuelle et conformément aux dispositions applicables à la procédure d’arbitrage décrites au sein du présent Accord d’arbitrage. L’arbitrage se déroulera en langue anglaise, sauf accord contraire des parties. Cette procédure s’appliquera à vous-même, à UGM et aux sociétés affiliées de UGM, ainsi qu’à nos salariés, officiers, administrateurs, sous-traitants et mandataires. Elle s’appliquera également à votre famille et à vos amis, ainsi qu’à tout utilisateur autorisé ou non autorisé des Contenus, des Sites PNP et des Services PNP. L’article 16 des présentes s’appliquera également aux Applications mobiles PNP, sauf dans la mesure où cela serait interdit et prévu par les conditions générales de vente (incluant tout contrat de licence d’utilisateur final) de la Boutique de logiciels concernée.\nDans la mesure autorisée par le droit applicable, vous vous engagez à introduire toute réclamation ou action découlant (ou y associée) de votre accès ou de votre utilisation des Contenus, des Sites PNP ou des Services PNP dans un délai d’une (1) année à compter de la date de survenance de la cause de la réclamation ou de l’action en question, ou alors ladite réclamation ou ladite action sera considérée comme ayant fait l’objet d’une renonciation irrévocable. Avant de solliciter l’ouverture d’une procédure d’arbitrage, vous vous engagez à nous contacter par écrit, décrivant vos difficultés et préoccupations, et ce que vous souhaiteriez que UGM fasse pour les résoudre. La notification en ce sens devra être envoyée ici.\nSi 60 jours après la réception par nos soins de votre notification écrite nous ne sommes pas parvenus à résoudre vos difficultés ou préoccupations, l’une ou l’autre des parties sera en droit d’entamer la procédure d’arbitrage.\nL’arbitrage sera initié par le biais de l’American Arbitration Association (ci-après, « l’AAA »), un prestataire de solutions alternatives de résolution de différends bien connu (ci-après, le « Prestataire RAD » qui propose des services d’arbitrage tels qu’indiqués au sein du présent article. Si l’AAA n’est pas disponible pour se charger de l’arbitrage, les parties choisiront un Prestataire RAD alternatif. Le règlement du Prestataire RAD régira tous les aspects de l’arbitrage, y compris, à titre non limitatif, la méthode de démarrage et/ou de demande de l’arbitrage, sauf dans la mesure où ledit règlement entrerait en conflit avec le présent Accord d’arbitrage. Le règlement de l’AAA relatif aux arbitrages impliquant les consommateurs (AAA Consumer Arbitration Rules governing the arbitration) sont disponibles sur le site Internet suivant : www.adr.org, ou en appelant l’AAA au numéro 1- 800-778-7879. L’arbitrage sera mené par un arbitre unique et neutre. Toutes réclamations ou tous litiges pourront être résolu(e)s par le biais d’un arbitrage à l’issue contraignante ne nécessitant pas la présence des parties, au choix de la partie requérante. L’arbitrage interviendra par téléphone, en ligne et/ou uniquement par écrit ; les modalités spécifiques seront choisies par la partie requérante. L’arbitrage ne nécessitera pas la comparution en personne des parties, ou de témoins, sauf si autrement convenu entre les parties.\nLa sentence arbitrale rendue par l’arbitre pourra être homologuée par un tribunal de toute juridiction compétente. Chacune des parties supportera ses propres frais (incluant les honoraires d’Avocat) et débours découlant de l’arbitrage, et devra régler une partie identique des honoraires et des frais liés à l’arbitrage.\nSi l’arbitrage est initié, l’arbitre décidera des droits et des responsabilités, éventuels, de vous-même et d’UGM, et le litige ne sera pas consolidé avec d’autres questions ou joint à d’autres affaires ou parties. L’arbitre disposera de l’autorité d’accueillir des requêtes disposant de tout ou partie d’une réclamation. L’arbitre disposera de l’autorité d’accorder des dédommagements financiers ou des réparations non financières attribuables à toute personne en vertu du droit applicable, du règlement du Prestataire RAD et des présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que de nos Conditions générales de vente, si applicables, et pour ce qui est des Applications mobiles PNP, également en vertu de ce qui pourrait être prévu au sein des conditions générales de la Boutique de logiciels concernée (y compris dans tous contrats de licence d’utilisateur final). L’arbitre prononcera une sentence écrite et une déclaration de décision, décrivant ses conclusions essentielles sur lesquelles sa sentence se fonde, incluant le calcul des dommages et intérêts alloués conformément aux dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation et à celles de nos Conditions générales de vente, si applicable. L’arbitre disposera de la même autorité pour prononcer une sentence accordant une réparation, sur une base individuelle, qu’un magistrat d’une juridiction étatique. La sentence rendue par l’arbitre sera définitive et liera aussi bien vous-même qu’UGM.\nLes procédures d’arbitrage sont, généralement, plus limitées, efficientes et économiques que les règles applicables devant une juridiction étatique, et elles font l’objet d’une révision très limitée de la part des tribunaux.\nDANS LA MESURE OÙ CES RESTRICTIONS SONT VALIDES DANS VOTRE JURISDICTION, TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET TOUS LES LITIGES TOMBANT SOUS LE COUP DU PRÉSENT ACCORD D’ARBITRAGE DEVRONT ÊTRE ARBITRÉS OU PLAIDÉS EN JUSTICE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON PAS DANS LE CADRE D’UN RECOURS COLLECTIF, ET LES RÉCLAMATIONS ÉMANANT DE PLUS D’UN CLIENT OU UTILISATEUR NE POURRONT PAS ÊTRE ARBITRÉES OU PLAIDÉES EN JUSTICE DE MANIÈRE CONJOINTE, OU CONSOLIDÉES AVEC CELLES D’AUTRES CLIENTS OU UTILISATEURS.\nLa procédure d’arbitrage et toute sentence en découlant seront strictement confidentielles, et ne devront pas être divulguées à quelque tiers que ce soit, sauf si cela était requis par la loi ou s’avérait nécessaire pour obtenir l’exécution du présent Accord d’arbitrage devant une juridiction étatique.\nSi une quelconque partie du présent Accord d’arbitrage était déclarée invalide, illégale ou non exécutable, la validité, la légalité et le caractère exécutable du reste de ses dispositions n’en seraient aucunement affectées ou limitées.\nLe présent Accord d’arbitrage survivra à la cessation de vos rapports avec UGM.\nLe présent Accord d’arbitrage ne s’appliquera pas aux réclamations afférentes à la diffamation, et à la violation ou au détournement des brevets, droits d’auteur, marques de commerce ou secrets commerciaux de UGM.


Régime cétogène: principes, bienfaits, limites de cette méthode minceur - Top Santé\nRégime cétogène : c'est quoi le principe ?\nLes atouts de ce régime pauvre en glucides\nLes atouts de cette méthode minceur\nLes limites de cette chasse au sucre\nEn ce qui concerne les inconvénients, le régime cétogène peut provoquer des effets secondaires transitoires comme la nausée, les maux de tête ou encore la fatigue. D'autres comme l'hypoglycémie, la déshydratation ou la constipation peuvent persister.\nRiche en gras, ce régime induit des inquiétudes quant à un potentiel effet négatif sur les risques cardiovasculaires.\nPar ailleurs, la diversité alimentaire est très faible parce que de nombreux aliments sont à éviter : cette méthode minceur peut donc être difficile à supporter.\nAinsi, ce régime ne respectant pas les bases d'une alimentation variée et équilibrée, il réduit le plaisir de manger et peut provoquer des carences en fibres, antioxydants et vitamines. Des compléments alimentaires peuvent être indiqués.\nEt dans l'actualité : Certaines études suggèrent que le régime cétogène serait bénéfique contre la cécité chez les patients atteints d'un glaucome. Il intéresse aussi les chercheurs pour lutter contre la maladie d'Alzheimer, ou encore contre la maladie de Crohn.\nrégimes minceur Par Apolline Henry Le 30 sept 2020\nproblèmes de vue Par Agathe Mayer Le 16 mai 2018\nmaladies neurologiques Par Agathe Mayer Le 23 jan 2014


Litige gainage cheminée en location\n- 10 févr. 2019 à 11:09 - Dernière réponse : Valenchantée\n- 13 févr. 2019 à 20:21\nTout d’abord, ne sachant pas où poster, je me suis permis de le faire sur ce forum.\nJe viens d'emménager dans une maison en location par le biais d'une agence. Le type de chauffage est électrique et/ou bois.\nLa personne qui m'a fait visiter le bien, m'a stipulé que si je voulais chauffer au bois, je pouvais sans aucun problème mais ne sachant pas si la cheminée était gainée, elle m'a informé que les propriétaires étaient d'accord pour en mettre une s'il n'y en avait pas.\nLors de la remise des clés, je commence à mettre en place mon poêle sauf qu'il sévère que la cheminée n'est pas gainée. C'est une cheminée ancienne en briquette rouge, le conduit est large et bien droit cependant.\nJ'informe l'agence et ils m'envoient un de leurs artisans afin d'établir un devis. Celui-ci est transmis aux propriétaires.\nN'ayant pas eu de retour concernant cette histoire au bout de quelques semaines, je relance l'agence.\nCelle-ci m'informe que les propriétaires ne souhaitent plus investir dans cette gaine et qu'ils ne veulent plus en entendre parler (surement au vue du coût important de cet investissement).\nNous sommes donc aujourd'hui dans une impasse.\nD'après l'agence, il n'y a aucune loi qui oblige les propriétaires à effectuer les travaux voir même, aucune loi qui oblige à mettre une gaine pour ce chauffer au bois.\n- quels recours contre l'agence et les propriétaires qui s'étaient engagé à le faire ?\n- ai-je réellement le droit de mettre en fonction mon poêle à bois directement dans le conduit de la cheminée en briquettes rouges ? Si oui, les propriétaires doivent effectué le premier ramonage ?\n- si un incendie se déclenche par la suite et qu'il n'y a pas de gaine, qui sera responsable ? Que dirons les assurances ?\n- cela fait plus d'un mois que je suis obligé de chauffer à l’électricité ? Qui doit payer la facture ?\nGainage cheminée obligatoire ✓ - Forum - Habitation\n4655 10 févr. 2019 à 13:54\nJe ne suis pas une spécialiste des travaux mais un simple survol sur Google m'apprend que le tubage est, certes, conseillé, voire fortement conseillé mais pas obligatoire, et même déconseillé dans certains cas.\nDonc, si ce n'est pas obligatoire, le bailleur n'est pas obligé de procéder aux travaux, sauf s'il s'est engagé par écrit ... et si la cheminée figure sur votre bail ou sur l'état des lieux.\nSignaler Commenter la réponse de jimy58\n2 13 févr. 2019 à 10:58\nJe vous remercie pour votre retour. Malheureusement, il n'y a aucun écrit sur l'engagement...\nFaut-il qu'ils ramonent la cheminée ? Ou est-ce à notre charge avant la mise en place de notre poêle à bois ?\n4655 - 13 févr. 2019 à 18:56\nLe ramonage (2 fois par an) est à la charge du locataire.\n2 - 13 févr. 2019 à 19:26\nMême la 1ere fois ? C'est censé être ramoné lorsqu'on arrive dans un nouveau logement non ?\n4655 - 13 févr. 2019 à 20:21\nLe locataire précédent doit ramoner sa cheminée deux fois par an, une fois pendant la période de chauffe, une fois hors période de chauffe ... tout dépend à quel moment vous arrivez ...\nCommenter la réponse de jimy58


Yelkenkaya Hotel - Hotels Darica\nHôtel pas cher > Hôtels par pays > Hôtel Turquie > Hôtel Darica > Yelkenkaya Hotel\nYelkenkaya HotelPiri Reis Mah.Yelkenkaya Cad. No:69 Darıca, Darica, Turquie Voir la carte\nDescription de l'hôtel : Yelkenkaya HotelEquipementsPhotosCarteStreet viewDisponibilité et prix\nYelkenkaya Hotel, retrouvez les photos, descriptions, cartes et avis et comparez les prix des hotels 3 étoiles à Darica, Turquie.\nDescription de l'hôtel : Yelkenkaya Hotel\nInstallé sur les bords de Mer de Marmara, l'hôtel offre une solution d'hébergement confortable et propose une salle de bal, une réception ouverte 24h/24 et un bureau de change. Cet hôtel met à disposition des coffres, un comptoir d'information et un service de chambre.Les prestations de l'hôtel incluent un jardin, un cirage de chaussure et des zones fumeurs. Une connexion Internet Wifi est mise à disposition dans tout l'hôtel, pour les clients qui souhaitent être connectés.L'hôtel compte 70 chambres bien agencées pourvues d'une gamme d'aménagements essentiels qui offriront un agréable séjour aux clients. Il y a aussi des suites nuptiales à disposition.Les clients pourront boire un verre au bar et découvrir des spécialités d'origine turque et internationale au restaurant.Le bateau se trouve à 35 minutes en voiture de l'Aéroport Sabiha Gken. Gebze et Tavsanli se trouvent à quelques minutes de route de l'hôtel.\nGénéralService en chambre, Restaurant, ClimatisationServicesAscenseur, Réception ouverte 24h/24, Salle de banquet, Service de change, Coffre-fort, Magasins, Photocopieur, Salle de bal, Zones fumeursActivitésOrganisation d'excursions, JardinInternetConnexion Internet (sans fil)AutreMagasin de souvenirs/cadeaux, Cirage de chaussure\nLes utilisateurs ayant consulté "Yelkenkaya Hotel" ont également consulté ces hotels 3 étoiles à Darica :\nHôtels les plus prochesPedaliza Hotel


15 juin 2012 | Mots-clés : Doux > halal > halalgate > pays musulman > poulet > Tilly Sabco | 9 commentaires\nHalalgate. La Bretagne exporte 55 % de sa production prétendument halal dans les pays musulmans.\nTilly-Sabco et Doux, c’est en 2011, 220 000 tonnes de poulets vers les pays du Proche et du Moyen-Orient, soit la majorité des 55 % de poulets produits en Bretagne et destinés à ce marché, comme le rapportait récemment le Télégramme de Brest ; ce même Télégramme de Brest qui en octobre 2010 pointant l’opacité (doux euphémisme) du certificateur de Doux et Tilly-Sbaco, l’AFCAI (voir Halal. Un sérieux manque de transparence).\n– Un cheikh saoudien invite à ne pas manger les poulets Doux et donc chez KFC et – Nouvelle fatwa contre les poulets Doux, KFC, Carrefour et assimilés\nnadiadreux nous dit le 15 juin 2012 à 15:39\nrien que le package me fait fuire, quel horreur !\nabou wissem nous dit le 15 juin 2012 à 16:18\nla fin de DOUX est pour bientôt jsp (Cf article de Bourso°/\nRida nous dit le 19 juin 2012 à 20:47\nVoir cet article intéressant sur le halal:\nAl-Kanz nous dit le 19 juin 2012 à 21:02\nNon, cet article, c’est du grand n’importe quoi. Copier-coller des fatwas, citer des versets et des ahadiths ne suffit pas à être dans le vrai. D’autant que le frère qui l’a écrit ne connaît rien à la réalité des abattoirs. De la pure théorie qui justifie le haram.\nluciano nous dit le 24 mars 2013 à 13:22\ndésolé de vous contredire, c’est les versets et les haddiths authentique qui font qu’on est dans le vrai ou pas et non pas des photos ou des temoignages (même si je trouve l’article très utile)\nLa base c’est de connaitre l’importance du halal, et ses conditions. Cela vien en priorité par rapport a la connaissance de la réalité des abbatoires.\nJe comprend pas très bien votre reactions par rapport à cela.\nAl-Kanz nous dit le 24 mars 2013 à 13:38\nLes hadiths et les verset n’autorisent pas les musulmans à manger al-maita, n’est-ce pas ?\nluciano nous dit le 24 mars 2013 à 23:25\nJe ne voi pas ou vous voulez en venir avec votre question\nJe ne parlais pas du lien de la personne (avec lequel je suis en total dessacord) mais de votre message « citer des versets et des ahadiths ne suffit pas à être dans le vrai. » c’est juste sa que je voulais mentionner.\nJ’ai l’impression que vous l’avez mal pris, c’etait pas le but (je m’en excuse si c’est le cas), mais juste faire une reflexion par rapport a cette phrase.\nAl-Kanz nous dit le 24 mars 2013 à 23:44\nNon Luciano, je ne l’ai pas mal pris :)\nCe que je veux dire par là, c’est qu’il ne suffit pas de citer des versets ou des hadiths pour dire vrai. Il faut comprendre ces versets et ces hadiths et voir s’ils correspondent à la réalité. Je ne sais pas si c’est plus clair, ainsi. N’hésitez pas à me dire si c’est encore confus.\nLe halal, malade des musulmans et de leurs représentants nous dit le 26 août 2013 à 22:20\n[…] ?) de milliers de téléspectateurs ont appris que le volailler Doux – au même titre que Tilly-Sabco ou le moins grand Salvel – est un fraudeur au halal notoire. Ces entreprises trompent leurs […]


Hôtels économes Bismarck - Hotelmix.fr\nHôtels économes Bismarck\nExpressway Suites Bismarck est un hôtel de petit budget de 3 étoiles, situé à 3.9 km de Gateway to Science et à 1. Plus d'information\nHôtel Wingate By Wyndham Bismarck de 3 étoiles accueille convives à 6 km de Liste des capitoles des États. Hôtel Wingate By Wyndham Bismarck accueille des clients depuis 2013 et offre des chambres non-fumeur. Plus d'information\nL'hôtel confortable Fairfield Inn & Suites Bismarck North c'est une propriété de 3 étoiles placée à 13 km de North Dakota State Railroad Museum. L'hôtel occupe un bâtiment, qui a été rénové en 2009 et accueille les clients depuis 1992. Plus d'information\nRadisson Hotel Bismarck central de 3 étoiles fournit des services de navette gratuite, des services bancaires et des services de nettoyage pour assurer un séjour satisfaisant. Occupant 9 étages, l'hôtel a eu une rénovation en 2008. Plus d'information\nOffrant un jacuzzi et un parking gratuit, Mainstay Suites de 3 étoiles dispose de 65 chambres élégantes. Cet excellent hôtel est commodément situé juste à 3. Plus d'information\nHoliday Inn Bismarck de 3 étoiles accueille convives à 13 km de North Dakota State Railroad Museum. Holiday Inn Bismarck accueille des clients depuis 2015 et offre des chambres non-fumeur. Plus d'information\nHôtel Super 8 Bismarck North, un établissement de patrimoine de 2 étoiles propose des services de réception 24/24 et des services de blanchisserie. Hôtel Super 8 Bismarck North accueille des clients depuis 1111 et offre des chambres non-fumeur. Plus d'information\nSitué dans le site de shopping de Bismarck, Hôtel Ramada Bismarck est un établissement de 2 étoiles qui propose un casino, un espace de pique-nique et une piscine. L'hôtel occupe un bâtiment, qui a été rénové en 2005 et accueille les clients depuis 1975. Plus d'information\nSitué dans le quartier d'affaires, Comfort Inn propose des chambres non-fumeur et un casino et une piscine intérieure chauffée. L'hôtel a été rénové en 1998. Plus d'information\nKelly Inn Bismarck de 3 étoiles vous accueille à 13 km de North Dakota State Railroad Museum. Plus d'information\nEnglish - Cheap and Budget hotels in Bismarck


Testicule : Une échographie bien étrange... | France Soir\nVendredi 21 février, 01:56\nAccueil > People-TV > Sexe/insolite > Testicule : Une échographie bien étrange...\nTesticule : Une échographie bien étrange...\nUn homme de 45 ans atteint d'une tumeur au testicule a fait une drôle de découverte lors d'une échographie : un visage humain apparaissait sur le cliché.\nUn homme hurlant de douleur, c'est bien ce qui apparaît sur ce cliché DR\nTout le monde connaît l'histoire du saint suaire. Et c'est un peu une affaire similaire qui s'est déroulée en novembre 2009 au Canada. Un homme de 45 ans, paraplégique, se rend à l'hôpital car il souffre de violentes douleurs au niveau des testicules. L'équipe médicale décide de pratiquer une échographie. Et ô surprise, une découverte extraordinaire apparaît sur les clichés : un visage humain. L'échographie montrait très clairement une bouche béante et des yeux écarquillés à l'arrière-plan.\n"Une découverte amusante"\nLe médecin Naji Touma, spécialiste en urologie à l'université de Kingston (Ontario), a précisé : « C'était presque comme si une certaine forme d'art sortait du testicule du patient. C'était une découverte amusante. Mais cette image est purement fortuite. C'est ce qui est venu à notre esprit, comme certaines personnes pensent voir la Vierge Marie sur un toast. Mais ce n'est pas le cas ! »\nRien de divin donc dans cette apparition. Les scientifiques restent perplexes et ne peuvent expliquer le phénomène. L'image a fait le tour du monde, une revue scientifique de renom en a même fait sa Une !\nDe son côté, le patient a dû subir une opération pour retirer le testicule atteint d'une tumeur, heureusement bénigne. Il a pu reprendre le cours normal de sa vie, si toutefois on peut vivre « normalement » après cette étrange découverte !\nEchographie | Testicule\nPar Anonyme-77656, le 4 nov à 16:23\nNe peuvent expliquer ce phénomène ?\nDonc on a un homme de 45 ans souffrant d'une tumeur bénigne du testicule et on est bouche bée de voir que ça ressemble à un visage humain ? Ouais ben c'est un magnifique cas d'école de Tératome mais ce n'est surement pas un phénomène incroyable et inexplicable. Ou alors je commence des refrains à base de diplômes et de pochettes surprises.\nPar mich2pains, le 4 nov à 17:30\nEn voyant un visage apparaitre sur l'échographie d'un testicule , n'importe qui se doit d'en rester " BOUCHE B " !\nNéanmoins , et une fois que ce " n'importe-qui " s'est resssaisi , il serait souhaitable pour lui de passer aux autres lettres de l'alphabet ; car il en reste ...\nJ'attends avec impatience qu'il arrive à la lettre " X " pour savoir s'il en restera encore bouche " B " !\nPar Anonyme-77656, le 4 nov à 17:47\nune enquête s'impose!\nJe pense qu'une petite infirmière plus dévouée et moins indifférente que les autres a essayé de lui mordre une nouille,posez la question à la deuxième,elle n'était pas bien loin de l'agression!\nPar nellyolson, le 4 nov à 19:15\nc'est la nouvelle voyance\nje suis voyante , je lis dans les testicules, et là je vois je vois monsieur un visage mais mais, que vois je, votre cher président de la république ....\nje sais je sais les français rencontrent le meme probleme sauf que notre gouvernement apparait sur nos feuilles d'impots et meme sur nos bouteilles de coca....là ou on sort un billet apparait le visage de MARCKOZY...\napres Darck vador, , voilà le nouveau film les testicules contre attaques...\nbon rétablissement Monsieur....\nPar Anonyme-77656, le 4 nov à 19:41\nmais oui ,marquise\nLe rapprochement liminaire de l'article entre une couille malade et le Saint Suaire est à vrai dire saisissante, mais bien dans l'air du temps ..\nPar Anonyme-77656, le 4 nov à 19:47\nje pense avoir reconnu...DSK; mais je peux me tromper.\nCar un éléphant, ça trompe énormément.\nPar M.B., le 5 nov à 14:05\nLes détracteurs de l'avortement y verront un signe du Ciel,menaçant .Les rationaux , le fruit du hasard , tout simplement . Les septiques ne croiront pas à l'authenticité du cliché , etc ...\nSi l'image émane réellement d'un échographe , elle est effectivement et incontestablement étrange !!!\nPar Anonyme-77656, le 5 nov à 14:19\nNon Non ce n'est pas DSK, Laissons le lui qui se voyait déjà ...\nMais qui a reconnu le christ, je sais bien qu'il\nestdescendu par Minou, mais de là a être présent\na cet endroit, Cette image serait-elle un montage\nde carabin afin de faire parler d'eux. Si\nl'image de l'échographie est exacte,c'est surprenant!\nPar Anonyme-77656, le 5 nov à 19:49\nLA CONSCIENCE DE DSK DANS L'AU-DELA !\nPar le chat, le 5 nov à 23:05\nmais oui c'est mich2pains!!\nPar Anonyme-77656, le 6 nov à 12:59\nLa bêtise des journalistes n'a\npas de limite. Tout est bon pour faire du pognon.\nPar Anonyme-77656, le 6 nov à 15:49\nface de loute\nIl a surement une tête de noeud\nPar KMH, le 26 fév à 19:27\nIl a donc été guillotiné : quelle triste fin!!\nPublié : 04/11/11 - 13h02


Eternity's Child is back | À Voir\nEternity's Child is back\nPublié le 07 avril 2009 par Livegen\nOn le croyait tombé en désuétude, il sera finalement prochainement disponible. Eternity's Child vient de se voir enfin gratifié par son éditeur Alten8 d'une future disponibilité sur le WiiWare, au prix toujours attractif de 500 Nintendo Points.\nDéveloppé par Luc Bernard, Français qui plus est, le jeu de plateformes avait séduit par sa patte graphique basée sur un univers entièrement dessiné à la main et sur une ambiance proche de l'univers de Tim Burton.\nMalmené à l'occasion de sa sortie sur la plate-forme Steam, il est à espérer que l'ensemble se soit vu peaufiner. Si vous désirez en savoir plus à son sujet, n'hésitez pas à lire ou relire notre preview.


24.11.2016 by site de rencontre classement sit libertin\nComparatif, test et classement des meilleurs sites de rencontres . Il essaye de mettre une touche glamour sur le secteur des rencontres libertines. 14 ans de vie commune, 7 ans de libertinage, inscrits sur plusieurs sites (dont le plus connu "Netech" ;) afin de faire de belles rencontres mais. Voyez notre grille de comparaison pour trouver un site de rencontre légitime. Site Libertin, Classement, Évaluation, Msg Envoyés, Msg Reçus, Rdv Planifiés.\nMardi: Site de rencontre classement sit libertin\nSITE DE RENCONTRE BELGE GRATUIT PLACE LINERTINE 848\nSite de rencontre classement sit libertin 614\nSite de rencontre classement sit libertin Forum sites de rencontre sites echangiste\nMeilleur sites de rencontres site gratuit rencontres serieuses Je vous conseille, hommes seuls, d'abandonner l'idée. Nous avons l'habitude de réserver sur ce site: Nos différents avis sur les sites libertins regroupent des expériences variées qui ont pu avoir lieu grâce à la mise en ligne de trois profils bien distincts dans plusieurs villes de France. Effectivement c'est gratuit mais il me semble qu'il n'accepte plus d'HS car place liberti e placeliberti ne ratio avec les couples est déséquilibré. Les sites de rencontre échangiste sont là pour ça.\nMEILLEURS SITE RENCONTRE GRATUIT LES SITES DE RENCONTRE BELGE GRATUIT Coucou à tous, Moi personnellement, je privilégie la rencontre à l'étranger Site pour femme coquine et rencontre adulte Utilisé également par les couples Publique de 30 ans et plus. Classement des meilleurs sites de rencontre libertine. Ce n'est pas réservé qu'aux femmes Afficher plus Afficher moins Pour les soirées privées il ne faut pas se contenter d'attendre d'y être invité sauf si ça tombe tout seul, pour les profils les plus attractifs.


Statistiques sur le Cannabis - Santé publique Ottawa\nPage d'accueil/Rapports, recherches et statistiques/Statistiques sur le Cannabis\nÀ compter du 17 octobre 2018, les personnes de 19 ans et plus en Ontario pourront légalement posséder et se procurer du cannabis avec certaines restrictions. Un complément d’information sur les lois ontariennes est accessible sur le site Ontario.ca/LeCannabis.\nLa consommation du cannabis comporte certains risques pour la santé que l’on peut éviter en s’abstenant d’en consommer. Les personnes qui choisissent de consommer du cannabis trouveront de l’information sur la façon de réduire les risques pour la santé associés à l’usage du cannabis dans le document intitulé Directives canadiennes d’usage de cannabis à faible risque.\nUsage du cannabis chez les adultes d’Ottawa\nL’usage du cannabis chez les adultes inclut les personnes qui ont consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois, mais exclut celles qui n’en ont consommé qu’une fois dans leur vie.\nÀ Ottawa, l’usage du cannabis chez les personnes âgées de 19 ans et plus est légèrement plus élevé par rapport à la moyenne provinciale, soit 15 % comparé à 11 % (Figure 1).\nL’usage du cannabis est plus répandu chez les hommes (20 %) et les jeunes adultes de 19 à 24 ans (33 %) ainsi que chez les personnes ayant un diplôme d’études secondaires comme niveau maximal de scolarité (25 %) (Figure 1).\nLes résidents d’Ottawa dont la langue maternelle n’est ni le Français ni l’anglais ont un taux de consommation inférieur (5 %) (Figure 1).\nFigure 1. L'usage du cannabis à Ottawa par sous-groupe (19 ans et plus), à l’exception du groupe d’âge des 12 à 18 ans, 2015-2016\nSource des données et remarques sur les données pour la figure 1\nEnquête sur la santé dans les collectivités canadiennes 2015-2016. Ministère de la Santé et des Soins de longue durée, fichier de partage.\nLes barres d'erreur représentent les intervalles de confiance à 95%.\nUn astérisque signifie qu’il faut interpréter les données avec prudence en raison de la grande variabilité de l’échantillonnage.\nNR - signifie données non publiables en raison de la grande variabilité de l’échantillonnage.\nTableau 1. L'usage du cannabis à Ottawa par sous-groupe (19 ans et plus), à l’exception du groupe d’âge des 12 à 18 ans, 2015-2016\nde l’usage du cannabis pour 12 mois\nOttawa 14,7 2,1\nOntario sans Ottawa 11,1 0,6\nHommes 19,9 3,5\nFemmes 9,7 2,5\n12 à 18 ans 12,1 8,2 Interpréter avec prudence\n19 à 24 ans 32,7 11,8 Interpréter avec prudence\n25 à 44 ans 24,2 4,9\n45 à 64 ans 5,8 2,3\n65 ans ou plus Non publiables\nAnglophone 17,7 4\nFrancophone 18,1 6,7 Interpréter avec prudence\nAllophone 5,4 3,3 Interpréter avec prudence\nSans études secondaires Non publiables 2,9\nÉtudes secondaires 25,4 8 Interpréter avec prudence\nÉtudes postsecondaires 12,3 2,6\nUsage du cannabis chez les jeunes d’Ottawa\nEn 2017, 18 % des élèves de la 7e à la 12e année ont déclaré avoir consommé du cannabis au cours de l’année précédente, ce qui est similaire aux étudiants du reste de l’Ontario (19 %). La consommation de cannabis au cours de la dernière année n’a pas changé notablement à Ottawa depuis 2009. \nParmi les élèves qui ont consommé du cannabis :\nun quart (27 %) en avait pris pour la première fois avant la 9e année,\nla moitié (50 %) en avait pris pour la première fois en 9e ou 10e année et\nun sur cinq (21 %) en avait pris pour la première fois en 11e ou 12e année.\nUn peu plus du tiers des élèves (34 %) pensaient qu’il serait facile ou assez facile de se procurer du cannabis. \nLes gens seront-ils plus enclins à prendre du cannabis après sa légalisation?\nEnviron 13 % des adultes qui n’ont pas pris de cannabis au cours de la dernière année sont au moins modérément plus susceptibles d’essayer le cannabis après sa légalisation. \nTreize pour cent des élèves de la 9e à la 12e année d’Ottawa ont déclaré qu’ils feraient l’essai du cannabis après sa légalisation. \nUn autre 19 % des élèves de 9e à 12e année ont indiqué qu’ils en consommeraient aussi souvent ou plus souvent qu’ils ne le font actuellement. \nQuels sont les méfaits liés au cannabis?\nIl y a certains méfaits liés à l’usage du cannabis:\nLe taux et le nombre annuels (par 100 000 personnes) de visites aux urgences directement liés à la consommation de cannabis ont augmenté entre 2008 et 2017 (Figure 2).\nPlus de 93 % des consultations aux urgences reliées au cannabis sont motivées par des troubles comportementaux et mentaux. La fréquence des types de troubles comportementaux et mentaux en lien avec le cannabis est indiquée au Tableau 3.\nCes statistiques ne représentent pas la totalité des répercussions sur la santé du cannabis. Les méfaits associés à l’usage du cannabis, comme des blessures résultant d’un accident de voiture dans lequel le conducteur était intoxiqué par le cannabis, ne peuvent être dénombrés à partir des données existantes.\nFigure 2. Nombre et taux (par 100 000 personnes) annuel de visites aux urgences directement liés à la consommation de pour les résidents d’Ottawa entre 2008 et 2017.\nSource des données et remarques sur les données pour la figure 2\nSystème national d’information sur les soins ambulatoires, 2008 à 2017, ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario, IntelliSANTÉ ONTARIO, date d’extraction : août 2018.\n* Les codes de certaines catégories sont combinés (p. ex., sevrage et délire lié au sevrage).\n** Les codes dont l’utilisation est inférieure à 1 % ne sont pas inclus.\nTableau 2. Nombre et taux (par 100 000 personnes) annuel de visites aux urgences directement liés à la consommation de pour les résidents d’Ottawa entre 2008 et 2017.\n2008 202 23,2\n2009 175 19,8\n2010 209 23,2\n2011 245 26,9\n2012 281 30,4\n2013 359 38,3\n2014 505 53,3\n2015 498 52,0\n2016 654 67,2\nTableau 3. Pourcentage de visites psychiatriques et comportementales aux urgences liées au cannabis par catégorie de diagnostics de 2008 à 2017 à Ottawa\nCatégorie de diagnostics*\nPourcentage de visites **\nIntoxication aiguë 19 %\nUtilisation nocive 55 %\nSyndrome de dépendance 10 %\nRetrait 3 %\nTrouble psychotique 8 %\nAutres troubles ou troubles non précisés 5 %\nSource des données et remarques sur les données pour le tableau 3\nQuels sont les modes de consommation du cannabis?\nIl n’existe actuellement pas de données sur les méthodes et les pratiques de consommation du cannabis pour Ottawa.\nLes données canadiennes révèlent que les principales méthodes de consommation sont les suivantes :\nfumer (94 %),\nconsommer dans des aliments (34 %),\nvaporiser au moyen d’un vaporisateur-stylo (20 %) et\nvaporiser au moyen d’un vaporisateur (14 %).\nCe que pense la population de l’inhalation ou de l’usage de cannabis comestible\nÀ Ottawa, 63 % des personnes qui avaient pris du cannabis au cours des 12 derniers mois croyaient que les effets du cannabis fumé étaient ressentis plus rapidement que ceux du cannabis ingéré (63 %). Ce pourcentage chute à 43 % chez ceux qui avaient pris du cannabis par le passé, mais n’en avaient pas pris au cours des 12 derniers mois. Plus de la moitié de ceux qui n’avaient jamais pris de cannabis (58 %) étaient incertains. \nÀ Ottawa, 84 % des personnes qui avaient pris du cannabis au cours des 12 derniers mois croyaient qu’il était plus nuisible de fumer des cigarettes que de fumer du cannabis (84 %). Ceux qui avaient déjà consommé du cannabis, mais qui n’en avaient pas pris au cours de la dernière année étaient moins susceptibles de partager cet avis (62 %) par rapport à ceux qui n’avaient jamais pris de cannabis (42 %). \nCannabis et la puissance du produit\nIl n’y a aucune donnée sur la santé de la population concernant la façon dont les gens choisissent les produits de cannabis ni sur la façon dont des facteurs comme la puissance du produit influencent ce choix. La provenance du produit (p. ex., culture à domicile, vente au détail) peut être importante en ce qui concerne la puissance du produit.\nDisponibilité et accessibilité du cannabis\nUn peu plus du tiers (34 %) des élèves d’Ottawa de la 7e à la 12e année croient qu’il serait assez facile ou très facile de se procurer du cannabis s’ils en voulaient. \nLa facilité perçue de l’accessibilité augmente avec l’âge : 14 % * des élèves de la 7e et 8e année, 30 % des élèves de la 9e et 10e année et 63 % des élèves de la 11e et 12e année pensent qu’il devrait être assez ou très facile de se procurer du cannabis. \nPrès de la moitié (44 %) des élèves de la 7e à la 12e année qui ont consommé du cannabis au cours de la dernière année ont déclaré qu’un ami, un frère ou une sœur ou un parent leur avait donné du cannabis ou en avait partagé avec eux. \nLes données canadiennes révèlent qu’environ 36 % des adultes tendent à obtenir du cannabis auprès de leurs amis ou des membres de leur famille. \n*Interpréter avec prudence en raison de la variabilité élevée de l’échantillonnage\nFréquence et intensité de l’usage de cannabis\nUn usage fréquent (quotidien ou presque quotidien) peut accroître le risque d’effets néfastes pour la santé, notamment des problèmes de santé mentale et de dépendance, et des répercussions sur la croissance et le développement du cerveau avant l’âge de 25 ans.\nUn peu plus du tiers des résidents d’Ottawa (36 %) qui ont pris du cannabis au cours de la dernière année déclarent en consommer au moins une fois par semaine, 19 % d’une à trois fois par mois et 44 % moins d’une fois par mois. \nParmi les élèves de la 9e à la 12e année, 11 % déclarent avoir consommé du cannabis plus de dix fois au cours des 12 mois précédant l’enquête. \nCannabis et la conduite automobile\nLe risque de collisions et de blessures ou de décès liés à la conduite automobile est deux à trois fois plus élevé chez les conducteurs ayant consommé du cannabis par rapport aux conducteurs sobres. Ce risque est même supérieur si le cannabis et l’alcool ont été consommés ensemble. \nUn élève de la 7e à la 12e année sur dix (11 %) a au moins une fois au cours de la dernière année été passager dans un véhicule dont le conducteur avait pris de la drogue. \nAu Canada, 14 % des consommateurs de cannabis détenant un permis de conduire valide ont dit qu’ils avaient conduit dans les deux heures suivant leur consommation. Cela atteint 23 % dans le cas des conducteurs qui prenaient du cannabis quotidiennement ou hebdomadairement. \nÀ Ottawa, 84 % de ceux qui ont consommé du cannabis au cours de la dernière année croient que le cannabis affecte la capacité d’une personne à conduire un véhicule automobile. \nLes personnes ayant des antécédents personnels ou familiaux de psychose ou de problèmes de consommation ont des risques particuliers ou plus élevés d’éprouver des problèmes de santé liés au cannabis. \nLes résidents d’Ottawa qui déclarent eux-mêmes souffrir d’un trouble de l’humeur ou d’un trouble anxieux n’étaient qu’à peine deux fois plus susceptibles d’avoir consommé du cannabis au cours des 12 derniers mois par comparaison aux personnes n’ayant pas rapporté un tel trouble, soit 27 % par rapport à 12 %.  Cela ne suppose pas un lien de causalité, mais bien qu’un groupe possiblement vulnérable semble consommer du cannabis.\nLes données probantes indiquent que le cannabis peut traverser le placenta et se retrouver dans le lait maternel, de sorte que les femmes enceintes ou qui allaitent devraient éviter de consommer du cannabis.\nEnquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, 2015-2016, Statistique Canada, fichier de partage, Ontario, ministère de la Santé et des Soins de longue durée.\nSanté publique Ottawa. Surveillance des facteurs de risque en Ontario, Sondage sur la consommation de drogues et la santé des élèves de l’Ontario 2017. Centre de toxicomanie et de santé mentale, 2018.\nEnquête auprès des résidents d’Ottawa sur les risques pour la santé associés au cannabis. EKOS Research Associates Inc. Le 4 janvier 2018\nSystème national d’information sur les soins ambulatoires 2008-2017, ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario, IntelliSANTÉ ONTARIO, date d’extraction : août 2018.\nEnquête canadienne sur le cannabis. Santé Canada 2017. Résumé accessible sur : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/medicaments-et-produits-sante/enquete-canadienne-cannabis-2017-sommaire.html\nMetz TD, Borgelt LM. Marijuana Use in Pregnancy and While Breastfeeding. Obstet Gynecol. 18 septembre 2018


Dans la toile. Vincent Hauuy - Grand Format - Decitre - Livre - 9782755641028\nDans la toile - Grand Format\nIsabel Gros est une miraculée. Seule survivante d'une fusillade, elle a passé deux semaines dans le coma. Contrainte d'abandonner sa carrière de critique... Lire la suite\nCeciBon... de Lire - Il y a 1 mois\nVrai très bon page-turner !\nVous êtes vous laissez prendre "Dans la toile" par Vincent Hauuy ?\nTout commence comme une histoire normale, presque banale. Isabelle et son mari, Franck, décide de quitter Paris pour partir vivre dans les Vosges, loin du stress et de l'agressivité de la capitale. La maison qui les attend est un beau chalet, au calme, idéal pour qu'Isabelle puisse s'épanouir, peindre et se ressource dans ses paysages qui ressemblent à son Maine natal.\nOui, mais voilà.... c'est histoire n'est pas tout à fait normale, et certainement pas banale.\nIsabelle a été victime quelques semaines plus tôt d'un attentat. Elle est sortie depuis peu du coma. Sa santé est encore fragile, les angoisses nombreuses, ses nerfs fragiles et sa mémoire lui joue de nombreux tours.\nEt puis il y a cette maison voisine dont rien ne filtre. Est-elle habitée ? Qui sont ces voisins que l'on ne croise jamais ?\nEt puis il y a ce chien, à la lisière de la forêt, qui apparaît, aboit, disparaît....\nVous l'aurez compris, Vincent Hauuy a compris un thriller à tiroirs qui embarque le lecteur sur de nombreuses pistes, le perde au détour d'un sentier en forêt, lui font perdre le sommeil au moindre bruit anormal, lui font regarder ses voisins avec suspicion.\nParce que plus l'histoire d'Isabelle se dévoile, plus les questions se posent :\nSouffre-t-elle d'un syndrome de choc post-traumatique ?\nA-t-elle réellement des connexions avec un autre monde ?\nEst-elle tout simplement folle ?\nEt puis, il y a le mari, présent mais pas si souvent.....\nQui est-t-il finalement ?\nL'aime-t-il vraiment de cet amour inconditionnel qu'il affirme ?\nPourquoi isole-t-il Isabelle ?\nA-t-il un secret inavouable ?\nEst-il un vrai gentil ?\nEst-il un vrai pourri ?\nTrès vite, Isabelle va comprendre qu'il lui faudra détricoter l'ensemble de sa vie, de son enfance à ce jour, pour comprendre qui elle est vraiment, pourquoi elle est là et surtout pourquoi tout semble partir en vrille dans sa vie.\nC'est avec une alternance dans le présent et le passé d'Isabelle que Vincent Hauuy pose les pièces d'un puzzle absolument diabolique qui ne se révèle qu'à toute petite touche pour emprisonner le lecteur dans ce thriller psychologique magnifiquement maîtrisé.\nDans la toile sème le doute, rend paranoïaque, brouille les pistes et maintient le lecteur éveillé.... juste parce qu'il est impossible de le lâcher avant d'en connaître le fin mot.\nAttention, redoutable page-turner !\nLes Lectures d'Anne-Sophie - Il y a 2 mois\nAvec ce nouveau roman, Vincent Hauuy change de registre et confirme son talent.\nSi Le Tricycle Rouge et Le Brasier étaient de purs thrillers d’action, Dans La Toile se positionne lui comme un vrai thriller psychologique.\nJ’avais beaucoup aimé les deux premiers, et celui-ci m’a fait la même excellente impression : cet auteur est doté d’une plume solide et d’une imagination on ne peut plus plaisante.\nIsabel est une artiste qui souffre de stress post-traumatique et de graves séquelles physiques suite à un événement particulièrement violent. Son mari décide donc de quitter Paris et de s’installer en province, dans l’espoir qu’un environnement calme lui permette de récupérer.\nMais sitôt arrivés dans leur nouvelle demeure, les troubles d’Isabel ne vont cesser d’augmenter.\nPerd-elle définitivement la tête ?\nÇa semble envisageable quand on sait les nombreux traumatismes vécus durant son enfance dans le Maine...\nInutile d’en dire plus, ce serait vous gâcher le plaisir de découvrir l’excellente toile tissée par l’auteur dans ce thriller.\nLaissez-vous embarquer dans cette histoire où réalité, cauchemars et illusions ne cessent de s’entrecroiser au fil des pages.\nSans temps mort et avec une pression allant crecesendo, vous aurez du mal à lâcher ce roman avant la fin.\nVous imaginerez des scénarios, toujours plus tordus, et pourtant vous serez encore très loin du fin mot de cette histoire.\nRisquez-vous de rencontrer des invraisemblances ? C’est possible, oui. Mais nous sommes dans un thriller, et par conséquent l’auteur a besoin de laisser un peu plus de liberté à son imagination. Ça ne nous choquerait pas dans un film, il n’y a donc pas de raison d’y prêter plus d’attention ici.\nDans La Toile ferait d’ailleurs un très bon film, car comme dans ses romans précédents l’auteur a su créer une atmosphère très visuelle.\nNon, il n’y a vraiment pas de raison de vous priver de cette très bonne lecture, ni de ne pas plonger tête baissée dans les méandres de l’esprit d’Isabel.\nIci impossible de se fier à quelque personnage que ce soit. Ce n’est d’ailleurs pas tant aux protagonistes qu’on s’attache, mais bel et bien au casse-tête qui nous est offert.\nBiographie de Vincent Hauuy\nDans la toile est également présent dans les rayons