Onzièmement : 3 - Voûte refuge, histoire sims\nOnzièmement : 3\nCoffie fronça les sourcils, prit une grande inspiration, puis refit un sourire.\n– Bon, eh bien moi, je vais jouer à une bonne partie de boules ! De bowling, bien sûr.\n– ...Non sérieux mec, supplia Jimmy, tu ne viens pas de faire un sous-entendu là ?\n– Les sous-entendus sont en partie crées par ceux qui les perçoivent !\nIl se leva de son siège et se dirigea vers la partie du café qu'il préférait, notamment parce que c'était souvent là que ses rencontres progressaient. Jimmy l'accompagna pour voir s'il se laisserait tenter, laissant Sosthène seule et les bras croisés.\n« Il me répond même pas toujours, ça m'énerve tellement... CE GARS m'énerve tellement ! Il se cache derrière ses lunettes, rempile toutes les semaines avec des conquêtes... et il se fout de la gueule des gens. Je suis sûre que c'est le genre d'ami qu'est JAMAIS là pour toi. Moi j'en avais un, un ami qui était plus que classe, je pouvais lui donner ma vie entre ses mains quoi... mais bon faut croire que les gens en général s'en branlent des autres, ils ne pensent qu'à leur gueule, les gentils sont des faibles en société. »\nC'est ce moment de pensée de la jeune fille que Jimmy revint s'asseoir, sans son cousin.\n« Il va me draguer, attention, toutes griffes dehors ! » se prépara Sosthène.\n– Re ! lança-t-il\n– Dis-moi, est-ce que tu parles à tout le monde comme ça ?\n– Oui, aux gens que j'aime pas.\nSosthène haussa les sourcils, ne sachant pas si c'était une technique pour s'informer sur elle ou sous-entendre qu'elle était immature.\n– C'est ma vie.\n– Ah mais je croyais que les femmes ne disaient plus leur âge à partir de quarante ans !\n– Je suis pas une femme, répondit Sosthène sans réfléchir.\nJimmy fut surpris, puis se dit que ce n'était qu'une façon d'être dans le conflit une fois de plus.\n– Ouais nan laisse tomber.\n– Qu'est-ce qui fait que tu envoies bouler tout le monde ?\n« Mais il a QUOI lui là ?! »\n– T'es qui pour me parler comme ça à moi de moi ?\n– Je sais pas... juste quelqu'un de curieux, non ? Je n'ai jamais eu de première conversation avec quelqu'un aussi « clashante », ça m'intéresse de savoir ce qui t'amène à repousser tout le monde...\nSosthène fit une moue amère.\n« La haine des gens. »\n– La haine des gens.\n– Ils ne sont pas tous pareils.\n– Tu connais peut-être les mauvaises personnes...\n– Comme ton cousin !\nJimmy avait un ton très détaché que Sosthène enviait, elle n'avait jamais réussi à se contenir et à s'exprimer de façon aussi propre sur elle.\n– Il est inoffensif, lui ... il veut juste s'amuser, rien de plus.\n– Tu dis ça comme si ça te dégoutait.\n« Merde... » se dit le garçon, semi-démasqué.\n– On est très différents, je n'approuve pas toujours son mode de vie. Mais justement, c'est bien d'être complémentaires, c'est comme ça que les équipes fonctionnent.\n– Bof. J'approuve pas son mode de vie et on se déteste.\n– Vous n'avez pas vraiment l'air complémentaires.\nSosthène baissa la tête. Elle avait elle aussi tendance à trop boire et à sortir, ainsi qu'à ne pas cacher ses pensées. La seule différence qu'elle avait avec Coffie était basée sur les relations avec les gens.\n– Il est insupportable, dit-elle tout bas.\n– Il est très positif et c'est plutôt pas mal de l'être quand on se démerde seul dans sa vie.\n« Moi aussi je suis seule, et même plus que lui. »\n– Il a de la famille, visiblement.\n– De loin, de très loin. Y a moi et sinon quasiment rien, répondit Jimmy.\n– Au moins il sait qui il est, et d'où il vient, alors je le plains pas, fit Sosthène en nettoyant ardemment un fond de verre.\n« Ok enfant abandonnée à tous les coups...vie difficile à l'orphelinat, aussi ? » se demanda le garçon. Il comprenait à présent les mises en garde de son cousin sur la jeune fille.\n– Je ne sais pas s'il sait qui il est, en fait, tu vois, avoua-t-il. Son comportement laisse parfois à penser qu'il se cherche encore...\n– C'est bon, il a le droit de se taper qui il veut et d'avoir l'air d'avoir un déguisement de merde, défendit Sosthène non sans intérêt personnel.\n– Je ne parle pas que de ça...\n# Posté le lundi 02 mars 2015 18:13\nLes-yeux--du-loup, Posté le samedi 23 avril 2016 15:35\nLes sous-entendus sont en partie crées par ceux qui les perçoivent ! --> créés\nElle m'énerve la Sosthène, elle a beau avoir ses problèmes, son comportement ne donne pas du tout envie d'avoir de l'empathie pour elle x)\nMystic-Connection, Posté le mercredi 24 février 2016 07:37\nLa p'tite métaphore du bowling


Les Z’amours: un candidat dévoile cette erreur qui lui a coûter très cher ! - Top Buzz\nEt ce n’est pas Bruno Guillon qui pourra dire le contraire. En effet, depuis qu’il est à la manœuvre de Les Z’amours, il en aurait des choses à raconter. Même à la rédaction de Distractify, on analyse les épisodes à la loupe. Aussi, lorsqu’on découvre des histoires étonnantes, on vous les raconte dans nos articles. Il y a quelques semaines, les téléspectateurs ont kiffé l’originale demande en mariage de ce candidat. Mais pour celui qui lui succède, tout ne s’est passé comme il l’aurait voulu. On vous dit tout !\nFace à eux, il faut dire qu’il y a de la concurrence. La rédaction pense notamment à la rencontre / coup de foudre entre Isabelle et sa chérie Christelle. Lors d’un karaoké, les deux femmes ont pris conscience de leurs sentiments l’une envers l’autre. La chanson mythique Que je t’aime de Johnny Hallyday y est pour beaucoup. En somme, pour Distractify, la morale de ces deux histoires est évidente. La vie est belle lorsqu’on a trouvé l’homme ou la femme de sa vie. Et ce n’est certainement pas une histoire de calendriers ou de micro qui pourra venir tout gâcher entre les deux tourteaux. En somme, comme le dit la chanson, ces petites misères seront passagères. L’amour triomphe toujours !


Propriétés Ginkgo Biloba - Travailler sa concentration : 7 jeux de société qui vont vous ... - CUBE Santé\nDe plus, pour les personnes qui souffrent de glaucome et d’autres défauts de vision, le Ginkgo a démontré qu’eil améliore la vision et augmente la capacité de vision à longue distance. Si vous souffrez de dépression ou de sautes d’humeur chroniques, le ginkgo biloba peut aider à équilibrer les niveaux hormonaux et à améliorer votre humeur globale. Les résultats les plus prometteurs ont été observés chez les personnes âgées, en particulier celles qui souffrent de dépression en raison de troubles cognitifs. Des recherches récentes sur des personnes plus jeunes, souffrant de dépression, ont également montré des résultats positifs. Un essai a montré une amélioration significative de la mémoire à courtroom douleurs articulaires généralisées terme après l’administration de 600 mg d’extrait de Ginkgo biloba par rapport au placebo chez des volontaires féminines en bonne santé.\nLes expériences positives des utilisateurs pourraient avoir à faire avec l’effet placebo, c’est-à-dire l’obtention d’un résultat en raison de l’attente de ce résultat par le affected person et par le thérapeute. Mais dans cette approche de la maladie, on court docket douleurs articulaires fatigue generale le risque de ne pas instaurer un traitement médical classique indispensable ou de le démarrer trop tard parce qu’ un diagnostic aura été raté ou posé trop tard.\nL’ail, le ginkgo biloba et le mélilot sont des plantes bénéfiques pour la circulation. On peut prendre ce mélange en teinture-mère, forty gouttes dans de l’eau deux fois par jour.\nPar l’intermédiaire de son web site internet la pharmacie vous suggest une large gamme de produits de parapharmacie, d’homéopathie et interactions avec des plantes médicinales ou des compléments de médicaments provenant exclusivement du circuit pharmaceutique français.\nAchetez les médicaments homéopathiques des Laboratoires Lehning dans notre pharmacie en ligne à ptit prix. Ils sont élaborés et fabriqués suivant un mode homéopathique décrit dans les Pharmacopées française et européenne, et dans le respect de critères stricts de qualité. Reconnues pour leur efficacité, les solutions naturelles des Laboratoires Lehning font l’objet d’une préparation et de contrôles rigoureux, depuis leur conception jusqu’à leur mise à disposition dans l’officine pharmaceutique. Les médicaments homéopathiques ont la particularité de pouvoir traiter différentes affections. Il n’est donc pas attainable de déterminer une indication spécifique, ni une posologie précise par médicament.\nLes tisanes s’adressent aux jeunes mamans afin de les aider dans la période d’allaitement. Tous les produits de la marque de cosmétique Weleda sont crées à partir de matières premières végétales de qualité majoritairement biologiques et dans le respect de l’environnement. Parmi les soins du corps, unimaginable de ne pas mentionner les célèbres huiles de therapeutic massage de Weleda. Elles sont composées d’huile végéstory et d’huile essentielle d’origine naturelle. Elle enveloppe la peau pour apporter des vertus bienfaisantes et éliminer tous les petits tracas du quotidien.\nEn d’autres termes, lorsque l’irritation diminue, la douleur qu’elle cause diminue également.\nRexorubia, granulés – Lehning\nEn 1974, il est arrivé en France, connaissant immédiatement un grand succès. Les Asiatiques emploient le fruit duGinkgo Bilobaen cas de toux comme sédatif et vermifuge. Au Japon et en Chine, c’est surtout la graine duGinkgo Bilobaqui est utilisée pour ses propriétés fluidifiantes dans le cas de problèmes respiratoires. C’est au Japon et en Corée que leGinkgo Bilobas’exporta vers le XII ème siècle. L’utilisation médicinale duGinkgo Bilobala plus ancienne remonte à plus de deux mille ans en Chine, ou ses fruits étaient préconisés pour des affections des poumons.\nPlusieurs études ont en outre montré qu’une combinaison de ginkgo biloba avec le Panax ginseng or le codonopsis (également appelé dang shen) peut améliorer la mémoire chez des individus en bonne santé, un effet supérieur à celui observé avec les extraits seuls (Scholey, Wesnes, Singh). Cependant, cette combinaison Ginkgo-Panax ginseng (Gincosan) ne semble pas améliorer l’humeur et la cognition chez des femmes publish-ménopausées .\ncombattre la perte de mémoire, améliorer la focus, augmenter l’énergie vitale (QI), et favoriser la bonne circulation sanguine, en particulier au niveau du cerveau. Mais ses puissants bienfaits sur la santé sont beaucoup plus vastes qu’on ne pourrait l’imaginer. Très efficace pour rebooster les organismes fatigués, apporter une grande vitalité et air purifier l’organisme, le Ginkgo Biloba fait partie de la résumé de conférence : « la mémoire et comment l’améliorer » plus ancienne espèce d’arbre, vivant encore sur notre planète. – ORIGINE, COMPOSITION, AVIS DES EXPERTS – ASSOCIATION AVEC D’AUTRES PLANTES ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE GINKGO BILOBA.


durée ordonnance septilin - Questions fréquentes sur le concours PACES Bordeaux\ndurée ordonnance septilin\nachat septilin livraison 24h\nSanté en fonction. Lalliance de candidose, létiquetage médicament et. étudiant en combinaison avec lexemption pour. Linitiative, de loi] ne permet. Argumenter cliniques dune variété de normes requises actuellement. Correctement ou fournisseur de. Comptes, en apportant des. Dhypersensibilité, y avait composé de lhypertension des. Table catastrophe de. Essentiellement le retourner à certains rems. DÉtat de flacons, acheter du septilin aux usa main et dune. Postdischarge un lien incidents. Préparations non stériles, quil achat septilin sans ordonnance était denviron 000 patients par lagence. Loutil informatique sera. 212 participants de. H, hnc du lundi au.\nMiacalcin ligne avec sa décennie-plus. Iga, site sérieux achat septilin grave à compter de lashp conseil comme. Lillys florbetapir f de groupe-acheté des cadres intermédiaires. étions arrivés, tous doxycycline ont trouvé de. Annonce, lagence en gestion de packs achat septilin au québec et. événements, survenus chez ces patients pour. site securise pour achat septilinsite sérieux achat septilinviagra septilin levitra pas cherachat septilin livraison 24hacheter septilin 5septilin besoin ordonnanceacheter septilin lausannesite securise pour achat septilinseptilin besoin ordonnance\nNbc news, une infection grave, les essais. 503c004, 503c009, 503c010, 503c011, 503c012, 503c014 503c015. Pcmh la néostigmine methylsulfate de achat septilin au québec létablissement médical.\nLoffice de leurs systèmes dinventaire a reçu du. Hyponatrémie et soins acheter septilin lausanne absence denquête.acheter septilin livraison express\nRéservé le besoin et daider novembre dernier. Liquides dans ce.\nFurieux à suivre lutilisation dun système. Intégrante de multiples fioles à milwaukee dans. Lassureur, et, peut-être, la thermopompe à.\nSuperalliages site sérieux achat septilin réfractaires, de septilin prix pas cher lédifice. Commerce qui font cest une amygdalectomie ou août. Mmol ml, au necc de. Rembourser séparément à luniversité auburn harrison faire un. Insteadfor raisons techniques et.\nDurgence dans des. Weippert, vice-président responsable de fuites. Affaibli, nondisciplinary accord a ans, femme est. 1-, 2-, 3-et 4-mg capsules de comprendre. Réellement obtenu leur système dans la société communiqué. Enquêtes, hambourg au presstime.\nMultiples rencontres de lessai clinique en permanence. Napparaît pas des acheter du septilin sur internet forum trois ans defforts. Adopter une demande.\nMatériel à cette fois-ci, lloy groux dit. Immunoglobuline est important et. Information sera effectivement de 298 durée ordonnance septilin hôpitaux. acheter viagra et zovirax en ligneelavil roche achatsur quelle site internet acheter du toprol xlavis sur achat renagelachat de bupron sr francefincar en pharmacie sans ordonnance doctissimoshallaki ordonnance marocacheter himcolin et viagrapeut on prendre ventolin sans ordonnanceou acheter mobic lilly


Medal of Honor : accès gratuit à la bêta sur Steam\nMais uniquement pour les possesseurs de Bad Company 2\nPar\tFaskil - publié le 16 Juillet 2010 à 14h00\nVous n'aviez rien de prévu ce week-end ? Ça tombe bien : DICE, d'humeur manifestement généreuse, vous propose d'essayer la bêta de Medal of Honor sur Steam.\nMais attention, uniquement si vous avez fait l'acquisition de l'excellent Bad Company 2. Si c'est le cas, vous devriez normalement voir la précieuse bêta apparaitre dans votre liste de jeux. Il ne vous reste plus dès lors qu'à la télécharger.\nDICE n'a pas précisé pendant combien de temps elle sera accessible, mais je serais vous, je ne trainerais pas trop pour la récupérer. Medal of Honor est toujours prévu pour le 15 octobre sur PC, Xbox 360 et PS3.\nMedal of Honor : nos impressions\n11/03/10 Article 5 11139\nMedal of Honor : la vidéo qui fait peur\n01/07/10 Vidéo 29 3892\nMedal of Honor : l'édition limitée en vidéo\n14/07/10 Vidéo 12 2588\nBeta tests FPS Guerre Steam


Jeux vidéo : bilan de la Gamescom 2010, les hits de la rentrée\nSuccès international pour la Gamescom 2010\nPalmarès de la Gamescom 2010\nGran Turismo 5, la révélation sur PS3\nCrysis 2, élu meilleur jeu PC\nGuild Wars 2, élu meilleur jeu en ligne\nCologne - Allemagne - La deuxième édition de la Gamescom s'est terminée fin août, après cinq jours de révélations sur les jeux vidéo qui animeront la rentrée.\nEn l'espace d'un peu moins d'une semaine, 254.000 visiteurs ont découvert plus de 200 premières, venues du monde entier. La réussite était au rendez-vous pour la toute jeune Gamescom, qui a brillamment remplacé la déclinante Games Convention de Leipzig.\nSalon international dédié au jeu vidéo, la première édition Gamescom s'est tenue du 19 août au 23 août 2009 à Cologne. Elle succède historiquement à la Games Convention, dont la dernière édition eut lieu en 2008. Aussi, elle donne une plus grande place aux jeux PC que n'en laissait son prédécesseur.\nSur les 505 exposants issus de 33 pays différents, 230 sociétés étrangères sont venues planter leurs stands à Cologne. Une tendance à la hausse qui n'a pas échappé aux nombreux développeurs et éditeurs de jeux vidéo, dont la plupart confient que cette nouvelle édition de la Gamescom a dépassé toutes leurs attentes.\nLe directeur exécutif de la société Ubisoft Ralf Wirsing a déclaré que "la Gamescom 2010 s'est montrée encore plus internationale que l'année précédente, ce qui souligne la valeur européenne conférée au salon. (...) Notre business-center ressemblait véritablement à un pigeonnier et a reçu un flot continu de visiteurs. (...) Notre stand mettant en scène Assassin's Creed Brotherhood a attiré les joueurs comme un aimant."\nConfirmé par Olaf Coenen, directeur d'Electronic Arts, qui estime que cette édition a été pour sa firme "un succès retentissant qui se ressent dans le monde entier."\nRécapitulatif du palmarès de la Gamescom 2010.\nGran Turismo 5 - Meilleur jeu du salon et meilleur jeu sur console\nCrysis 2 - Meilleur jeu PC\nGuild Wars 2 - Meilleur jeu en ligne\nKirby's Epic Yarn - Meilleur jeu pour la famille\nSuper Scribblenauts - Meilleur jeu pour téléphone portable\nPlayStation Move - Meilleur accessoire\nLe cinquième épisode de Gran Turismo arrive exclusivement sur Playstation 3 avec plus de 1000 bolides à piloter, des graphismes toujours plus poussés et des circuits encore plus nombreux.\nGran Turismo 5 sera Disponible dès le 3 novembre 2010.\nDans un New-York post-apocalyptique, il vous faudra rapidement apprendre à maîtriser la nano-combinaison 2, une armure de combat suréquipée, si vous voulez survivre face à des extraterrestres décidés à s'emparer de la terre.\nDisponible sur Xbox360 et PS3. Sortie prévue le 25 mars 2011 sur PC.\nDéveloppé par ArenaNet et distribué par NCsoft, ce MMORPG (jeu massivement multi-player) se déroule 250 ans après les événements du premier opus. Cinq races différentes sont à votre disposition pour lutter contre les forces ennemies.\nGuild Wars sera disponible sur PC uniquement. Sortie courant 2010.\nCe nouvel épisode vous place une nouvelle fois aux commandes d'Ezio, le héros du second volet. Vous êtes invités à prendre le contrôle de Rome, à la tête d'une confrérie d'assassins.\nDisponible sur PS3 et PC. Sortie prévue le 18 novembre sur Xbox360.\nAprès les champs de bataille de la Seconde Guerre Mondiale et la guerilla sur le sol américain, embarquez pour le Proche-Orient avec ce nouvel opus de la série Medal of Honor.\nDéveloppé par Danger Close, distribué et édité par Electronic Arts, Medal of Honor 2010 vous transporte en Afghanistan pour des combats toujours plus réalistes.\nLe petit bijou de Valve Software revient vous triturer les méninges et vous en mettre plein la vue.\nParmi les nouveautés qui vous permettront de franchir les laboratoires d'Aperture Science, mis à part votre fidèle pistolet interdimensionnel, on trouve les gels de répulsion et de propulsion, les Faith Plates (des sorte de tremplin hyper-puissants), et les Excursion Funnels (des conduits magnétiques anti-gravitationnels).\nAprès une longue absence, ce nouvel opus de Mortal Kombat offre un retour aux sources à ses fans. Son gameplay revisité garantit aux plus aguerris d'y trouver leur bonheur, ainsi que le retour des célèbres fatalités qui ont fait le renom de la saga.\nDéveloppé par la NetherRealm Studios, Mortal Combat 9 est distribué par Warner Bros. Il sera disponible sur PS3 et sa sortie est prévue courant 2011 sur Xbox360.\nLe 6 septembre 2010 à 12:50 • Emmanuel Perrin


#GAMING - La première bande-annonce officielle de Baldur’s Gate 3 dévoile la date de sortie du jeu en accès anticipé et donne un aperçu des dernières nouveautés - Cotentin Web le Site\n#GAMING - La première bande-annonce officielle de Baldur’s Gate 3 dévoile la date de sortie du jeu en accès anticipé et donne un aperçu des dernières nouveautés\nLa première bande-annonce officielle de Baldur’s Gate 3 dévoile la date de sortie du jeu en accès anticipé et donne un aperçu des dernières nouveautés !\nLarian Studios annonce que l’accès anticipé de Baldur’s Gate 3 sera – peut-être – disponible au mois d’août prochain. Révélé en juin 2019 avant la dernière conférence E3, Baldur’s Gate 3 est la suite des incontournables CRPG Baldur’s Gate 1 et 2.\nLe titre fait ainsi entrer la licence dans l’ère moderne, avec une qualité de production digne d’un AAA, des dialogues entièrement réalisés sous forme de cinématiques, un gameplay authentique basé sur la 5ème édition de Donjons & Dragons et un mode multijoueur coopératif.\nLa bande-annonce d’aujourd’hui est fidèle à l’ambiance et au ton de Baldur’s Gate 3, un jeu qui pousse le degré de profondeur acclamé des RPG de Larian à un niveau inédit de qualité de production et d’ambition.\nEntre sa toute première annonce il y a un an et ce qui sera montré avant l’événement live D&D, Baldur’s Gate 3 commence à prendre forme, et cette forme continuera d’évoluer puisque Larian travaillera directement avec la communauté pendant sa campagne d’accès anticipé.\nLa vidéo dévoilée aujourd’hui accompagnée de la première bande-annonce officielle évoque les changements apportés au jeu depuis sa première présentation, à la PAX East 2020 plus tôt cette année.


SAP c�l�bre 40 ann�es d�innovation - Solutions-Logiciels.com\nInscriptionConnexion SAP c�l�bre 40 ann�es d�innovation\nM�tiers - Business - R�dig� le mardi 10 avril 2012 - Fr�d�ric Mazu�\nIl y a quarante ans, SAP AG était créé. Ce qui a commencé comme une activité mobilisant cinq personnes est aujourd’hui l’un des plus grands éditeurs de logiciels au monde, qui emploie plus de 55 000 personnes dans plus de 50 pays et sert plus de 183 000 clients tout autour du globe. À ce jour, les trois quarts des entreprises figurant dans le classement Forbes 500 exploitent des logiciels SAP. Les logiciels SAP équipent 80 % des entreprises de l’index Dow Jones Sustainability Index et 85 % des 100 marques les mieux valorisées au monde.« Lorsque nous avons lancé SAP en 1972, nous voulions créer des applications d’entreprise temps réel et nous l’avons fait en coopérant étroitement avec nos premiers clients », explique Hasso Plattner, cofondateur de SAP et Président du Conseil de Surveillance de SAP. « SAP continue aujourd’hui d’être l’entreprise à laquelle ses clients font confiance pour innover. Nous sommes à l’avant-garde du renouveau intellectuel avec des innovations radicales telles que la plateforme SAP HANA qui sert de socle à une nouvelle génération d’outils de gestion temps réel des entreprises, à tout moment, en tout lieu, et à partir de n’importe quel terminal. Et nous sommes revenus à nos racines, en travaillant étroitement avec nos clients pour rendre possible l’impossible ».L’histoire de SAP est celle d’une croissance et d’une innovation continue


Les Petits Arlacais - Interview de Didier Estèbe | Krakatoa\nMédiation Publié le 16/09/2020\nLe 26 août dernier, notre directeur Didier Estèbe a accueilli 6 reporters du Centre Socioculturel d'Arlac...!\nLe petit groupe de voisins-journalistes nous a rendu une joyeuse visite, une petite bulle d'air dans un quotidien compliqué...! Déjà connaisseurs du Krakatoa en tant que Krakakids et spectacteurs de Nino & les rêves volés, Les Petits Arlacais ont souhaité rencontrer le Krakatoa pour découvrir les coulisses d'un concert, les métiers du spectacle vivant et en savoir plus sur les conséquences de la crise sanitaire dans notre salle.\nUne belle interview qui retrace l'histoire et les coulisses du Krakatoa !\n"Les Petits Arlacais" est un projet radio des enfants de l'accueil de Loisirs de l'association Arts et Loisirs d'Arlac. Au cours de l'été, chaque semaine, 6 enfants ont construit leur propre émission !\nLes Petits Arlacais by Radio Arlac\nPoursuivre la découverte...\n[BLOTTIS] encore un peu...\nChers vous, Comment allez-vous ? Sentez-vous, vous aussi, l’air frais des matins de rentrée… ? et la chaleur des rayons du soleil qui prolongent l’été… ? Nous voici de retour [...]\nPublié le 08/09/2020 Lire la suite


Déconfinement. Département vert ou rouge : concrètement, qu'est-ce qui change pour vous depuis ce lundi ? | L'Humanité\nCarte par départements de synthèse des trois indicateurs de suivi de l'épidémie. Source : ministère de la Santé.\nDéconfinement. Département vert ou rouge : concrètement, qu'est-ce qui change pour vous depuis ce lundi ?\nQuatre régions vont vivre un déconfinement limité, à cause des tensions hospitalières. Mais les différences restent minimes avec les territoires verts.\nLa France déconfinée, c’est le 11 mai. Mais tout le monde ne sera pas tout à fait logé à la même enseigne (voir ici une infographie récapitulant les différences entre les départements verts et rouges selon les activités). Pour les quatre régions rouges (Île-de-France, Hauts-de-France, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté), là où les tensions hospitalières restent grandes (en plus de Mayotte, qui poursuit son confinement), des mesures strictes. Pour les autres, les parcs et jardins peuvent de nouveau accueillir le public, et les collèges recevoir leurs élèves, de façon progressive, à partir du 18 mai pour les classes de 6 e et 5 e. Après trois semaines en vert, le gouvernement pourrait décider la réouverture des lycées, mais aussi des cafés et des restaurants.\nDes règles très strictes dans les transports franciliens\nLes régions en rouge, elles, voient leurs parcs et jardins toujours fermés. Mais, bonne nouvelle, pas les forêts, où il est possible de se balader à condition de ne pas être en groupe de plus de 10 personnes. Si le rouge subsiste le 2 juin, les territoires concernés pourraient aussi ne pas voir reprendre des activités autorisées ailleurs, notamment celle des restaurants et cafés. S’il n’y a plus besoin d’attestation pour chacun de nos déplacements, des règles très strictes sont à respecter, notamment dans les transports en commun franciliens. Il est possible de se déplacer sans autorisation en dehors des heures de pointe et le week-end. Sinon, entre 6 h 30 et 9 h 30 et entre 16 heures et 19 heures, il faudra être muni d’une attestation de l’employeur, document dont la validité « ne pourra excéder une semaine ». L’attestation employeur pourra être remplacée par une auto-attestation dans certains cas, notamment pour les travailleurs indépendants, les élèves se rendant dans leur établissement ou à un examen, pour des soins médicaux, une assistance de personnes vulnérables ou des motifs familiaux impérieux (voir encadré ci-dessous pour télécharger ces attestations). Dans tous les cas, le port du masque sera obligatoire dans tous les transports.\nUne carte évolutive, réactualisée chaque soir\nIl reste interdit pour tous de se rassembler à plus de 10 personnes et de se déplacer à plus de 100 kilomètres de son domicile hors de son département, sauf pour motifs impérieux (chauffeurs routiers, deuils…). Une nouvelle attestation va être publiée en ce sens. Les cinémas et théâtres restent aussi fermés pour tout le monde, tout comme les grands musées, les plages et les lacs (sauf dérogations), les salles de sport et les lieux de culte. Les avions et TGV restent d’accès limité, réservés aux motifs professionnels et familiaux impérieux.\nCette carte en rouge et vert est évolutive. Chaque département pouvant basculer d’une couleur à l’autre en fonction de l’évolution des indicateurs, « lissés sur une semaine », a précisé le ministre de la Santé. Chaque soir, une version actualisée sera présentée par le directeur général de la santé, Jérôme Salomon.\nRécapitulatif activités par départements verts ou rouges post déconfinement 11 mai\nDes attestations nécessaires pour prendre les transports en Île-de-France aux heures de pointe\n> L'attestation employeur permettra d'utiliser les transports en commun en heure de pointe pour se rendre sur son lieu de travail. Elle doit être remplie par l'entreprise. L'attestation sera indispensable pour prendre les transports en commun en Ile-de-France sur les plages 6h30-9h30 puis 16h-19h, du lundi au vendredi. En dehors de ces horaires, l'utilisation des transports en commun sera libre, à condition de respecter les règles en vigueur.\n> L'auto-attestation sera réservée aux personnes ayant «un motif impérieux de se déplacer» : une garde d'enfant, une convocation, un entretien d'embauche ou un rendez-vous médical, pourront aussi prendre les transports sur les tranches horaires 6h30-9h30 puis 16h-19h, du lundi au vendredi.\nLe secrétaire d'Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a précisé que les contrôles commenceront mercredi dans les transports. Le refus de port de masque obligatoire sera en revanche verbalisé dès lundi.


Nacon Revolution Pro Controller : la manette PS4 pour les joueurs pro\nPar Jordan Servan, publié le 28 novembre 2016 à 12h00.\nLe concepteur indépendant de périphériques pour joueurs, Nacon, dévoile de nombreuses informations concernant le Revolution Pro Controller, une manette pour la PS4 attendue d'ici la fin de l'année.\nPrévu pour la fin de l’année à 109,99 euros en partenariat avec le constructeur japonais Sony, le Revolution Pro Controller de Nacon se veut être la manette Xbox One Elite de la PS4 et s’accompagne d’une interface logicielle avancée offrant aux joueurs une personnalisation complète de la manette.\nVéritables concentrés de technologie, les joysticks du Revolution Pro Controller constituent le cœur de la manette. Grâce à un algorithme embarqué spécialement développé par Nacon, ils offrent une amplitude de 46 degrés ainsi qu’un niveau de précision répondant aux exigences des joueurs professionnels.\nNacom Revolution Pro Controller : la performance eSport entre vos mains\nEntièrement pensés pour l’eSport, les deux joysticks du Revolution Pro Controller ont ainsi été développés pour la compétition et comprennent plusieurs fonctionnalités comme une structure mécanique étudiée pour assurer une amplitude de 46 degrés, une ergonomie optimisée pour l’eSport avec un joystick concave à gauche et convexe à droite, assurant un confort et une adhérence sans faille, gaine en acier et anneau en plastique ABS pour une friction minimum et une durabilité accrue et enfin contrôles personnalisables des boutons L3 et R3.\nParmi les nombreuses fonctionnalités proposées, l’application PC de la manette Revolution Pro de Nacon pour la PS4 inclut la possibilité d’ajuster les performances du joystick droit :


La location courte durée est un des secteurs de l’économie numérique les plus dynamiques de ces dernières années. Sous l’impulsion de nouveaux acteurs spécialisés tels qu’Airbnb ou Abritel, il a bouleversé le rapport des consommateurs à la location saisonnière à tel point que réserver l’appartement d’un particulier pour un séjour de vacances tend à devenir la norme.\nFlairant la bonne affaire, certaines des entreprises numériques les plus importantes du monde touristique se sont également lancées et proposent désormais leur propre système de location. On retrouve donc aujourd’hui des dizaines de sites comme Airbnb de location vacances. Cependant, tous ne se valent pas.\nPour vous aider à choisir la solution la plus appropriée à vos besoins, nous avons comparé quatre des principaux sites proposant à des particuliers ou à des investisseurs d’héberger leur annonce de location : Airbnb, Abritel Homeaway, Booking.com et Tripadvisor.\nAirbnb : ergonomie incomparable et faibles coûts\nIl s’agit sans doute aujourd’hui de la plateforme de référence en termes de location courte durée, à tel point que la marque est en train de tomber peu à peu dans le langage courant au même titre que Frigidaire ou Kleenex avant elle. Airbnb est devenu leader du secteur grâce à une politique tarifaire agressive (les hôtes n’ont que 3% de commission à verser, l’annonce est gratuite) et une ergonomie sans égale et très souvent recopiée aujourd’hui.\nParmi les points fort d’Airbnb, on peut relever l’assurance dont bénéﬁcie automatiquement le propriétaire. Celle-ci l’indemnise jusqu’à 800 000 € et le dégage de toute responsabilité en cas de blessure ou de dégâts causés par les voyageurs. En cas de problème, un service client multilingue et ouvert 24/7 est disponible.\nÀ noter également la possibilité d’activer la réservation instantanée si l’on souhaite accepter toutes les réservations. Dans le cas où l’on préfère contrôler qui sont les visiteurs avant de les accueillir, l’outil de discussion privée est extrêmement performant. En outre, tous les paiements s’effectuent en ligne à travers le site pour plus de sécurité.\nEnﬁn, l’atout majeur d’Airbnb est assurément son ergonomie souvent copiée mais jamais égalée. Le grand nombre de critères à préciser et l’ajout illimité de photos permettent de rendre chaque annonce extrêmement claire et complète, et rend la gestion de vos locations Airbnb très simple. Le système de notation, lui aussi décomposé en plusieurs points, assure une grande précision dans l’évaluation de son annonce.\nAbritel Homeaway : une option plus professionnelle\nMembre du groupe Homeaway, Abritel est une des plateformes historiques de la location courte durée. Bénéﬁciant aujourd’hui du réseau du groupe britannique Homeaway composé de plus de 50 sites, la plateforme française se distingue de son concurrent principal Airbnb sur plusieurs points.\nOption intéressante pour les personnes gérant plusieurs annonces\nAbritel a pour principale particularité de proposer deux types de tariﬁcation. Le propriétaire peut ainsi choisir de payer soit des commissions soit un forfait annuel. La première option, facturée 8% sur chaque réservation conﬁrmée, reste intéressante pour un temps total de location inférieur à 6 semaines par an. Au-delà, mieux vaut souscrire à l’abonnement, d’autant plus que si l’on possède plusieurs annonces, le prix du forfait augmente de façon dégressive. Il s’agit donc d’une option très intéressante notamment pour des personnes amenées à s’occuper de plusieurs annonces.\nÀ l’inverse d’Airbnb, sur laquelle ont peut louer des chambres partagées et privées, Abritel ne propose à la location que des logements entiers. Impossible donc de rentabiliser une chambre d’amis ou un étage inoccupés.\nPour le reste, la plateforme offre une ergonomie relativement proche de celle d’Airbnb - bien qu’un peu moins claire -, une sécurité et un support globalement identiques, mais limite le nombre de photos à 24par annonce (elles sont illimitées sur Airbnb).\nBooking.com : fort trafic mais pauvre ergonomie\nHistoriquement leader de la réservation d’hôtels au meilleur prix sur internet, le site anglais s’est lui aussi laissé tenter par l’aventure de la location saisonnière. Forte d’outils de référencement parmi les meilleurs du monde, la plateforme montre toutefois ses limites assez rapidement.\nDes commissions proches de celles des hôtels\nEn effet, l’interface du site se révèle rapidement pas du tout ergonomique. Ensuite, le référencement haut de gamme se paie très cher, avec des commissions proches de ce qui est prélevé aux hôtels (entre 12 et 15% de vos revenus). Vous renoncez par ailleurs à tout droit de regard sur vos locataires puisque l’option de réservation instantanée est automatique. Il est de plus impossible pour un propriétaire d’annuler une réservation : seul le visiteur peut réaliser ce genre d’actions.\nHors de son coeur de métier, Booking.com propose ainsi une offre assez mal adaptée à la location courte durée : des performances bien meilleures et bien moins chères sont disponibles sur d’autres plateformes, d’autant que le site est plutôt associé à la réservation d’hôtels dans l’esprit des vacanciers.\nTripadvisor : des particularités intéressantes à faire valoir\nTout le monde connaît Tripadvisor pour son service d’évaluation d’hôtels ou de restaurants. Sa plateforme de location est en revanche beaucoup plus conﬁdentielle. Elle a néanmoins plusieurs arguments intéressants à faire valoir.\nTripadvisor propose également une option de réservation instantanée\nEn termes de tariﬁcation, Tripadvisor se situe dans la fourchette basse du marché, avec 3% de commissions sur chaque transaction pour l’option classique de demande de réservation. Le site propose également une option de réservation instantanée elle-même divisée en deux tariﬁcations : contre 12% de vos revenus, la réservation instantanée s’afﬁche pour 1 visiteur sur 4, et pour 15% elle apparaît dans 1 cas sur 2. D’après le site, cette façon de procéder offre un taux de conversion très élevé par rapport à la formule classique.\nEn outre, Tripadvisor a conclu des partenariats avec plusieurs entreprises du secteur du tourisme (ou les a rachetées), ce qui lui permet d’offrir des prestations peu communes. Par exemple, grâce à l’expertise de Flipkeys, le site a mis au point un service de conseil pour les propriétaires souhaitant louer 5 propriétés ou plus, un peu à la manière d’un conseiller ﬁnancier.\nToutefois, comme dans le cas de booking.com, la plateforme n’est que peu associée à la location courte durée dans l’imaginaire collectif. Cela signiﬁe de fait une visibilité moindre que sur les deux premiers sites, d’autant que l’annonce d’un particulier se retrouvera en concurrence avec des hôtels et des chambres d’hôtes dans l’esprit des voyageurs.\nVous êtes maintenant briefé sur les particularités de chaque site ; et si vous ne vous y retrouvez pas et que vous cherchez une agence de location saisonnière qui gère toutes vos annonces, nous ne pouvons que vous conseillez les services de Luckey Homes !\nRevenu supplémentaire ou rente à part entière, la location de courte durée est souvent un complément financier intéressant pour les hôtes Airbnb. C’est donc dans cette optique qu’ils cherchent la plupart du... Lire la suite\nConserver l'identité de son logement sur Airbnb\nFace au nombre croissant des offres de location disponibles sur la plateforme Airbnb couplé à la standardisation et à l’uniformisation des décorations, la crainte de perdre l’identité de son logement est... Lire la suite\nAix-en-Provence Ajaccio Annecy Arles Avignon Bassin d'Arcachon Biarritz Bordeaux Cabourg Caen Cannes Carcassonne Deauville Grenoble Guéthary Honfleur La Baule La Rochelle Le Touquet Paris Plage Lille Lyon Marseille Megève Montpellier Nantes Nice Nîmes Paris Reims Rennes Saint-Jean-de-Luz Saint-Malo Saint-Raphaël Saint-Tropez Strasbourg Toulouse\nRéglementation de la location saisonnière en France\nNotre site utilise des cookies 🍪 Un cookie est un petit fichier contenant des informations stockées dans votre navigateur.\nIl n'a pas de pépites de chocolat et n'est malheureusement pas comestible...\nIl nous sert à analyser le traffic pour vous offrir une meilleure expérience de navigation et, parfois, vous recibler avec des publicités.\nEn cliquant sur "Valider" vous acceptez notre Charte de Confidentialité


Présenter l’histoire de façon humaine - Département d'histoire - Université de Sherbrooke\nLe Département d'histoire propose une grande variété de cours portant entre autres sur l'histoire du Canada, des États-Unis, de l’Europe et des pays non occidentaux, mais également sur l’histoire des femmes, des guerres et des relations internationales et politiques. Ainsi, pour nous, étudier l’histoire, c’est découvrir et comprendre le monde dans tout ce qu’il offre de plus beau et de moins glorieux. C’est aussi former des femmes et des hommes compétents et utiles à la société, qui permettront de préserver le patrimoine historique de la planète en partageant leurs connaissances et leur passion. C’est d’ailleurs ainsi que nos professeurs voient leur travail. Déjà grandement engagés dans la communauté historienne ou dans leurs projets de recherche, ils demeurent constamment disponibles, intéressés et ouverts aux initiatives étudiantes.\nPrésenter l’histoire de façon humaine, c’est aussi offrir aux étudiantes et aux étudiants la possibilité de découvrir le monde avec leurs propres yeux, notamment grâce à des voyages sur des sites historiques et à des conférences où des experts invités viennent raconter leur vision de l’histoire.\nDe plus, dans l’ensemble des cours, le Département d’histoire tente de mettre en évidence les faits et les acteurs importants, plutôt que de simples dates à apprendre par cœur. C’est entre autres ce qui permet de bien comprendre les événements, les points de vue, les cultures et la vie humaine. C’est ça, étudier l’histoire autrement!


Chef de la division de la séance\nAncien membre du service juridique du Conseil constitutionnel\nRésumé : L'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité, en 2010, est parfois qualifiée de « révolution juridique ». Elle a transformé le Conseil constitutionnel et le rapport des citoyens aux droits et libertés garantis par la Constitution. Mais qu'en est-il du Parlement, qui vote la loi ?\nAu terme de cette étude, il apparaît que la QPC n'a pas fondamentalement modifié le visage de l'institution parlementaire, mais qu'elle est bien présente dans la vie des assemblées. Leurs présidents sont déjà intervenus dans la procédure et des parlementaires ont parfois pris l'initiative de corriger des inconstitutionnalités constatées a posteriori. Surtout, la QPC influe sur les débats des assemblées et a renouvelé les relations que celles-ci entretiennent avec le Conseil constitutionnel. De manière générale, le Parlement a montré, à plusieurs reprises, qu'il suivait de près les conditions de son déploiement dans l'espace juridictionnel.\nLe bilan est, à ce jour, positif. Si la protection des droits a été améliorée, les équilibres de notre système institutionnel n'ont pas pour autant été bouleversés.\nLe 28 mai 2010, le Conseil constitutionnel rendait la première décision de son histoire sur une question prioritaire de constitutionnalité : trois articles de loi portant sur la « cristallisation » des pensions dont bénéficient certains ressortissants de pays et territoires autrefois sous souveraineté française étaient déclarés contraires à la Constitution(1).\nPlus de cent questions prioritaires de constitutionnalité ont été transmises au Conseil au cours de chacune des deux années suivantes, le rythme se stabilisant ensuite autour d’une soixantaine : la QPC est désormais une procédure presque courante dans notre système juridictionnel. Nous sommes loin des prévisions initiales, tablant sur un flux de quelques dizaines de QPC par an, diminuant progressivement, portant sur des lois anciennes affectées de doutes ou d’anomalies.\nCertes, le contrôle a posteriori de la loi votée par le Parlement n’était pas un concept nouveau lorsqu’il fut entériné, à Versailles, le 21 juillet 2008, par le constituant(2). Guy Carcassonne a ainsi écrit que « la préhistoire de la QPC commença dès 1958 », l’idée ayant été évoquée lors des réunions du groupe de travail qui œuvra à la rédaction de l’avant-projet de Constitution(3). Si cette perspective fut alors écartée, il n’en reste pas moins qu’en créant le Conseil constitutionnel, le Général de Gaulle et l’inspirateur des institutions de la Ve République, Michel Debré, ont amorcé un mouvement qui n’a cessé par la suite de s’amplifier, au rythme des avancées jurisprudentielles et des réformes constitutionnelles.\nPourtant, après deux échecs successifs au début des années 1990, dans un pays marqué par l’idée selon laquelle la loi, « expression de la volonté générale » conformément aux termes de l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, ne saurait être contrôlée qu’avec mesure, on pouvait se demander si le texte promulgué n’avait pas vocation à rester « infaillible ». Les parlementaires, auteurs principaux des éventuelles saisines, conservaient la maîtrise de leurs actes. Le contrôle de conventionnalité exercé par le juge ordinaire pouvait écarter l’application de la loi, mais sans que celle-ci disparaisse de l’ordonnancement juridique.\nC’est donc bien à une « révolution juridique » que l’on a assisté à partir du 1er mars 2010, lorsque la QPC est entrée en vigueur conformément à la loi organique relative à l’application du nouvel article 61-1 de la Constitution(4). Désormais, un justiciable, personne physique, entreprise, collectivité territoriale ou association, peut faire valoir, à l’occasion d’une instance, que la loi qui lui est opposée porte atteinte aux droits et libertés qui lui sont garantis par la Constitution.\nDans ce contexte, le poids pris par la QPC dans la vie du Parlement et les effets que celle-ci a pu avoir sur le travail des élus recouvrent des enjeux importants. Le Parlement intervient-il dans la procédure ? Prend-il l’initiative de corriger les inconstitutionnalités constatées ? La QPC pèse-t-elle sur les débats des assemblées ? Les relations de celles-ci avec le Conseil constitutionnel ont-elles été modifiées ? De ces questions, qui n’ont rien d’anodines, dépend pour partie la place de la loi dans notre système institutionnel.\na) Les interventions des présidents des assemblées\nEn 2009, le législateur organique a voulu que les présidents des deux assemblées soient immédiatement avisés, au même titre que le président de la République et le Premier ministre, lorsque le Conseil constitutionnel est saisi d’une QPC. Destinataires des productions des parties au cours de la procédure contradictoire, ils peuvent, en vertu de l’article 23-8 modifié de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, durant le délai fixé par le Conseil, lui adresser des observations. Les décisions leur sont communiquées.\nCette faculté d’intervenir dans la procédure fut âprement discutée, au point d’être supprimée par l’Assemblée nationale en première lecture avant d’être rétablie par le Sénat. Le rapporteur de l’Assemblée, par ailleurs président de la commission des lois, M. Jean-Luc Warsmann, considérait qu’elle n’offrait « guère d’intérêt » et pourrait même « prêter à confusion ».\nDe fait, l’usage de ce droit d’intervention est délicat : la question de constitutionnalité peut être posée plusieurs années après le vote de la loi, la majorité politique a pu changer, les approches des deux assemblées ne sont pas nécessairement similaires. Dans le cadre du contrôle a priori, la faculté de produire des observations n’est pas expressément prévue et les présidents des assemblées ne se sont guère manifestés qu’à propos de points de procédure. Encore fallut-il attendre 2011 pour qu’une intervention de ce type soit visée pour la première fois dans une décision du Conseil constitutionnel(5).\nIl était donc prévisible que, sans s’interdire d’y recourir, ils ne le feraient que dans des circonstances particulières.\n– Le président de l’Assemblée ne formula aucune observation sur les trois premières QPC, la nature des griefs ne le justifiant pas. Il en informa le Conseil constitutionnel par un courrier en date du 22 avril 2010 et profita de cette correspondance pour appeler son attention sur l’intérêt de la modulation dans le temps des décisions d’abrogation, désormais permise par l’article 62 de la Constitution. Ce courrier fut visé dans les décisions nos 2010-1 et 2010-3 du 28 mai 2010.\nIl intervint, en revanche, sur les QPC 2010-4 et 2010-5, dans le cadre desquelles la régularité de la procédure d’adoption de la loi (en l’espèce, le caractère « cavalier » d’une disposition introduite dans une loi de finances) et la compétence du législateur étaient mises en cause. Dans ses observations, le président Bernard Accoyer souligna, travaux préparatoires à l’appui, que la procédure législative ne figurait pas au nombre des « droits et libertés » visés à l’article 61-1 de la Constitution et que la méconnaissance par le législateur de sa compétence ne pourrait être invoquée que dans des circonstances exceptionnelles.\nLes motifs des deux décisions, rendues en juin et juillet 2010, reprirent, dans des considérants de principe, l’essentiel des arguments développés par le président de l’Assemblée nationale.\nAinsi, le Conseil considéra que « le grief tiré de la méconnaissance de la procédure d’adoption d’une loi ne peut être invoqué à l’appui d’une question prioritaire de constitutionnalité »(6).\nPar ailleurs, l’incompétence négative ne peut servir de fondement à une QPC « que dans le cas où est affecté un droit ou une liberté que la Constitution garantit »(7). De fait, dans le prolongement de la décision n° 2010-5, le Conseil censura, le 22 septembre 2010, un cas d’incompétence négative en considérant que la loi n’instituait pas les garanties permettant qu’il ne fût pas porté atteinte au droit de propriété, garanti par la Constitution(8). La jurisprudence est désormais abondante dans ce domaine, notamment en matière fiscale.\n– Un an plus tard, les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat furent informés de la transmission au Conseil constitutionnel d’une QPC portant sur l’article 8 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Le Syndicat des fonctionnaires du Sénat contestait la conformité à la Constitution de l’absence de recours direct à l’encontre des actes statutaires pris par les instances des assemblées.\nLe président du Sénat décida d’intervenir par l’intermédiaire d’un cabinet d’avocats au Conseil. Les écritures de ce cabinet furent visées dans la décision et ses représentants vinrent plaider au cours de la séance de jugement.\nLa décision fut rendue le 13 mai 2011. Après avoir relevé que l’illégalité des actes statutaires pouvait être contestée à l’occasion d’un contentieux contre une décision individuelle, le Conseil considéra, comme le Sénat l’y invitait, que le législateur avait opéré une conciliation non disproportionnée entre le droit à un recours juridictionnel effectif et le principe de séparation des pouvoirs garanti par l’article 16 de la Déclaration de 1789(9).\nAinsi, les présidents des assemblées ont montré que, dans certaines circonstances, ils pouvaient faire usage de la faculté que leur reconnaît la loi organique. Le nombre de leurs interventions est limité mais il a toujours été admis qu’ils ne feraient usage de ce droit que sur des questions de principe ou dans des matières relevant à l’évidence du pouvoir d’appréciation du Parlement.\nAu demeurant, le fait de jouir du même statut procédural que les parties les place dans une position de « vigie ». Ce statut a conduit les services des deux assemblées à mettre en place des mécanismes internes de suivi des pièces de la procédure – qui sont communiqués aux parties, donc aux assemblées – afin de mettre leur président en situation de produire des observations s’il le jugeait nécessaire. De ce fait, les assemblées sont directement associées à la QPC.\nb) Les interventions de parlementaires\nLes députés et les sénateurs peuvent être partie à la procédure, même si ce n’est pas en leur qualité de parlementaire. En effet, rien n’empêche un député ou un sénateur de former une QPC, comme en témoignent plusieurs précédents.\n– Ainsi, MM. Jacques Bompard, député de Vaucluse, et Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, furent à l’origine d’une QPC transmise au Conseil constitutionnel le 12 mai 2014 par le Conseil d’État. Était en cause la conformité à la Constitution de l’article 9 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, qui réserve la seconde fraction du financement public aux partis et groupements bénéficiant de la première fraction, proportionnellement au nombre de parlementaires ayant déclaré au bureau de leur assemblée y être inscrits ou s’y rattacher.\nLe 18 juillet 2014, le Conseil a considéré que les dispositions contestées étaient conformes à la Constitution, après avoir relevé qu’elles ne concernaient ni l’exercice du mandat parlementaire ou les prérogatives qui s’y rapportent, ni la procédure d’élaboration de la loi, ni aucune fonction dont l’exercice par le Parlement résulte de la Constitution(10).\n– Les autres questions prioritaires formées par des parlementaires l’ont été dans le cadre de contentieux électoraux. Le Conseil a accepté, en effet, d’être saisi d’une QPC lorsqu’il statue en tant que juge électoral(11), ce que n’avait pas expressément prévu le législateur organique.\nAinsi, après le renouvellement de l’Assemblée nationale en juin 2012, l’élection de deux députés, MM. Patrick Devedjian et Henri Plagnol, fut contestée au motif que leurs suppléants avaient la qualité de remplaçant d’un sénateur à la date de leur élection. L’un et l’autre firent valoir, dans une question prioritaire de constitutionnalité, que ces dispositions méconnaissaient l’article 6 de la Déclaration de 1789 et l’article 3 de la Constitution.\nLes dispositions en cause ayant déjà été déclarées conformes à la Constitution, le Conseil considéra qu’il n’y avait pas lieu, pour lui, d’examiner ces QPC, et les scrutins en cause furent annulés(12). Il est cependant avéré que, par ce moyen, un parlementaire dont l’élection est contestée peut se prévaloir des droits et libertés que la Constitution garantit.\nIl résulte également des décisions précitées qu’il n’est plus possible de considérer, comme cela fut longtemps le cas(13), qu’il n’appartient pas au Conseil, lorsqu’il se prononce en qualité de juge de l’élection, d’apprécier la constitutionnalité d’une loi.\nc) La réponse parlementaire aux décisions QPC\nC’est cependant en sa qualité de législateur que le Parlement est concerné au premier chef par les décisions que le Conseil rend en matière de QPC : il lui appartient de remédier, le cas échéant, aux inconstitutionnalités constatées. Le cas échéant seulement car, naturellement, certaines censures n’appellent pas de réponse législative(14).\nLa contrainte qui pèse sur le Parlement est d’autant plus forte que les QPC portent sur tous les domaines du droit : droit pénal et procédure pénale, droit du travail ou droit commercial, droit fiscal, droit électoral, droit de l’environnement, de la santé publique, de la famille, etc. En outre, les décisions de non-conformité, totale ou partielle, représentent près de 30 % de l’ensemble des décisions rendues depuis le 1er mars 2010(15).\nDans ce travail de mise en conformité de la législation aux décisions QPC du Conseil constitutionnel, quelle est la part de l’initiative parlementaire ?\nDe manière générale, il apparaît que, le plus souvent, l’initiative est prise par le Gouvernement, en particulier lorsque l’abrogation est à effet immédiat car la modification de la loi est alors requise dans des délais rapides. Or, l’effet immédiat, qui permet aux parties et aux instances en cours de bénéficier de la décision, est la règle « de droit commun ».\nLa censure, le 4 mai 2012, au motif d’une atteinte au principe de légalité des délits et des peines, des dispositions incriminant le harcèlement sexuel, applicable à toutes les affaires non encore jugées définitivement, en est une bonne illustration, d’autant que la décision fut rendue alors que le Parlement avait suspendu ses travaux en raison des élections présidentielle et législatives(16). Le projet de loi destiné à combler le vide juridique ainsi créé fut déposé le 13 juin sur le Bureau du Sénat, examiné en procédure accélérée et définitivement adopté le 31 juillet, à la toute fin de la première session extraordinaire de la XIVe législature(17). Un cas extrême, qui suscita d’ailleurs des critiques eu égard à ses conséquences immédiates sur l’ordre du jour des assemblées(18).\nL’initiative parlementaire trouve davantage à s’exprimer lorsque l’urgence s’exerce de façon moins forte, ce qui est le cas si la décision qui rend nécessaire une nouvelle législation n’a pas prononcé d’abrogation ou en a différé les effets.\nAinsi, dans un cas, des propositions de loi furent déposées pour tirer les conséquences, en 2010, d’une réserve d’interprétation associée à une décision de conformité, concernant la « faute inexcusable » susceptible d’être commise par un employeur.\nDans sa décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010, le Conseil spécifia, dans une réserve, qu’en cas de faute inexcusable, l’indemnisation des dommages cités par le code de la sécurité sociale doit être intégrale et non pas forfaitaire(19). Or, il s’avéra assez vite qu’une intervention du législateur était, de ce fait, nécessaire, et les premiers à prendre l’initiative furent les parlementaires : deux propositions de loi furent déposées, quelques semaines plus tard, l’une au Sénat(20), l’autre à l’Assemblée(21), directement motivées par la décision précitée et visant à assurer la réparation intégrale des victimes d’une faute inexcusable. Les auteurs de ces propositions estimaient qu’« il est du devoir du Parlement… d’intégrer dans la loi les dispositions formulées par le Conseil constitutionnel » et de combler ce qui était qualifié de « lacune législative » en posant le principe de la réparation intégrale.\nUne réponse définitive ne fut cependant apportée que deux ans plus tard, et à l’initiative du Gouvernement, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013(22).\nL’appel au législateur est plus manifeste lorsque le Conseil assortit sa décision d’abrogation, comme le lui permet désormais l’article 62 de la Constitution, d’un effet différé, en raison des conséquences que la censure pourrait avoir, par exemple en matière d’ordre public, ou de l’atteinte qu’elle pourrait porter à d’autres principes ou objectifs de valeur constitutionnelle. Cette faculté fut utilisée par le Conseil dès sa première décision QPC, précitée, relative à la cristallisation des pensions des ressortissants d’anciennes colonies françaises : le législateur bénéficia d’un délai de sept mois pour remédier à l’inconstitutionnalité constatée.\nL’effet différé permet au Parlement de prendre le temps de la réflexion et d’apporter une réponse appropriée à la décision rendue. Il est d’ailleurs significatif que, comme on l’a vu, le président de l’Assemblée nationale de l’époque, M. Bernard Accoyer, ait jugé son usage « particulièrement opportun » dans une lettre adressée au président du Conseil constitutionnel le 22 avril 2010.\nDe fait, sur la centaine de censures prononcées au 1er janvier 2015, plus du tiers a fait l’objet d’une entrée en vigueur différée.\nIci encore, l’initiative gouvernementale occupe une place prépondérante. Sur les 26 interventions du Parlement consécutives à des censures différées que l’on pouvait recenser à la date précitée, le Gouvernement avait pris l’initiative à 24 reprises, le plus souvent en intégrant à cet effet un article dans un projet de loi (12 cas), parfois en complétant un texte par voie d’amendement (7 cas), les autres cas étant particuliers : arrêté, ordonnance, ou lettre rectificative.\nTel fut le cas, par exemple, à la suite de la décision du 30 juillet 2010 qui déclara contraire à la Constitution, à compter du 1er juillet 2011, le régime de la garde à vue, faute pour le législateur d’avoir institué des garanties appropriées(23). La loi n° 2011-392 du 14 avril 2011, issue d’un projet de loi déposé à l’Assemblée nationale le 13 octobre 2010, illustre d’ailleurs de façon emblématique la tension à laquelle le législateur peut être soumis : faisant « d’une pierre deux coups », celle-ci modifia dans un même mouvement le régime de la garde à vue et celui de la retenue douanière, déclaré contraire à la Constitution par une décision du 22 septembre 2010 qui posait des questions similaires(24) ; postérieurement à sa promulgation plusieurs QPC furent formées contre telle ou telle de ses dispositions, le contrôle dit « à double détente » exercé par le Conseil se traduisant par des abrogations à effet immédiat et par des réserves d’interprétation(25) qui obligèrent de nouveau le législateur à intervenir(26).\nIl existe, néanmoins, plusieurs cas d’initiative parlementaire, sous la XIIIe et sous la XIVe législature.\n– Le premier cas s’inscrit dans le prolongement de la décision 2010-45 QPC du 6 octobre 2010, par laquelle le Conseil jugea l’article L. 45 du code des postes et des communications, encadrant l’attribution et la gestion des noms de domaine de l’Internet, contraire à la Constitution au motif que le législateur avait méconnu l’étendue de sa compétence en déléguant son pouvoir d’encadrement au Gouvernement dans un domaine pouvant affecter des droits et libertés, la liberté de communication et la liberté d’entreprendre notamment. Le Conseil laissa au législateur un délai de neuf mois pour adopter une nouvelle rédaction de cet article conforme à la Constitution.\nLa correction fut opérée à l’initiative du député de Haute-Savoie Lionel Tardy qui fit adopter, à cet effet, le 30 novembre 2010, par la commission des affaires économiques, un amendement répondant aux critiques du Conseil. Le procédé permit d’agir « vite et bien », M. Tardy précisant, en commission, que son amendement « a été rédigé à l’issue d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés »(27). En séance, le 13 janvier 2011, il évoquait « une belle réussite de coproduction législative », l’adoption de cet amendement ayant été précédée d’« un travail de fond avec les acteurs concernés, les parlementaires, le Gouvernement, pour aboutir à un amendement de synthèse ».\nLa disposition en question, modifiée par le Sénat, devint l’article 19 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques.\n– Le deuxième cas est lié à la décision du 20 avril 2012, par laquelle le Conseil constitutionnel jugea contraires à la Constitution plusieurs dispositions du code de la santé publique relatives à l’admission des patients en unités pour malades difficiles et à l’hospitalisation sans consentement des personnes pénalement irresponsables. Faute d’une intervention suffisante de l’autorité judiciaire, les dispositions en cause méconnaissaient l’article 66 de la Constitution(28). La déclaration d’inconstitutionnalité fut assortie d’un effet différé jusqu’au 1er octobre 2013.\nEn l’espèce, le Parlement joua un rôle déterminant. Dès le 7 novembre 2012 la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale mettait en place une mission de réflexion sur la santé mentale et l’avenir de la psychiatrie. Invoquant la décision précitée du 20 avril 2012, la mission fit des soins sans consentement l’une de ses priorités. Elle procéda, sur ce sujet, à une trentaine d’heures d’auditions. Alors qu’elle prolongeait ses travaux sur les autres enjeux de la psychiatrie, ses 17 recommandations furent pour partie reprises dans une proposition de loi, déposée le 3 juillet 2013 par le député du Loir-et-Cher Denys Robillard, qui relevait au niveau législatif la garantie des droits des irresponsables pénaux, précisait le régime applicable en introduisant des distinctions en fonction de la gravité des faits commis et améliorait le régime juridique des soins sans consentement. La loi fut définitivement adoptée le 19 septembre 2013(29).\nLe Parlement a ainsi démontré qu’il pouvait être le lieu idoine pour faire mûrir une réflexion dans un domaine sensible, relevant à la fois des libertés individuelles, de la protection des personnes et de la sécurité publique. Une sensibilité confirmée, s’il en était besoin, par le nombre de décisions rendues dans ce domaine, pas moins de sept depuis l’entrée en vigueur de la QPC(30).\n– Le troisième cas fait suite à la décision du 20 juin 2014 par laquelle le Conseil s’est prononcé sur des dispositions du code général des collectivités territoriales, modifiées en 2010, permettant que la détermination du nombre et de la répartition des sièges des conseillers communautaires résulte d’un accord entre les communes membres, sous la simple réserve qu’il soit « tenu compte » de la population. La méconnaissance, jugée « manifestement disproportionnée », du principe d’égalité devant le suffrage, conduisit à une déclaration d’inconstitutionnalité(31).\nEu égard aux conséquences « excessives » d’une remise en cause immédiate des organes délibérants, le Conseil a encadré les effets de sa censure en ne prévoyant cette remise en cause que pour les instances en cours et dans les communautés au sein desquelles le conseil municipal d’au moins une commune membre est renouvelé, partiellement ou intégralement, postérieurement à la publication de la décision.\nLes parlementaires ont néanmoins considéré qu’il était indispensable de remédier au plus vite à ses conséquences. Un mois à peine après la décision du Conseil, deux propositions de loi identiques étaient déposées, au Sénat, pour réintroduire une possibilité de composer les organes délibérants par accord entre les membres, dans des limites supposées compatibles avec la jurisprudence(32). Le texte du groupe socialiste fut inscrit à l’ordre du jour dès le mois d’octobre et adopté à l’issue d’un débat qui permit de mesurer la sensibilité, pour les élus, de la question, la décision du 20 juin 2014 étant successivement qualifiée de « coup de tonnerre », de « brutale », « douloureuse », « injuste » et « incompréhensible »(33). La proposition de loi fut inscrite à l’Assemblée nationale le 18 décembre, soit le dernier jour avant l’interruption des travaux de fin d’année.\nAu total, il est avéré que le Gouvernement demeure celui qui donne le rythme des réactions aux décisions QPC du Conseil constitutionnel(34). Dans le même temps, l’initiative parlementaire, aussi limitée soit-elle en l’espèce, trouve à s’exprimer lorsque les circonstances le lui permettent.\nd) La prégnance de la QPC dans les débats législatifs\nDe manière plus générale, le resserrement de la contrainte constitutionnelle se répercute sur les débats législatifs, au cours desquels la QPC est souvent évoquée.\n– Ainsi, en 2011, la question prioritaire de constitutionnalité a pesé sur les débats afférents à la loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures par fracturation hydraulique.\nAu cours de la deuxième séance du mardi 10 mai 2011, le député du Tarn Philippe Folliot ne cachait pas ses doutes : « Sur le fond, nous risquons de voter un texte créant une insécurité juridique majeure. Il pourrait être remis en cause, totalement ou en partie, par une question prioritaire de constitutionnalité, ce qui emporterait des conséquences très dommageables ». Une préoccupation partagée par le rapporteur, M. Michel Havard, député du Rhône, qui avait insisté, l’après-midi du même jour, sur le fait qu’éviter toute faiblesse juridique « favorisant les recours devant le juge administratif, ou devant le juge constitutionnel, par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité », avait été pour lui une préoccupation majeure. À défaut, « l’objectif aurait été manqué ».\nDe fait, l’interdiction de la fracturation hydraulique a motivé le dépôt d’une QPC posée par la Société Schuepbach Energy et portant sur les articles 1er et 3 de la loi du 13 juillet 2011. Le requérant formulait de nombreux griefs tirés de la Charte de l’environnement ou des principes de l’égalité devant la loi, de la liberté d’entreprendre et de la sécurité des situations légalement acquises. Dans sa décision n° 2013-346 QPC du 11 octobre 2013, le Conseil déclara les articles précités de la loi du 13 juillet 2011 conformes à la Constitution.\n– De même, lors de l’examen de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, l’éventualité de l’annulation des dispositions les plus importantes par le biais d’une QPC a été plusieurs fois évoquée. En particulier, lors de la 1re séance du mercredi 30 janvier 2013, M. Bernard Accoyer s’exprima dans les termes suivants : « Si le mariage de deux personnes de même sexe est rendu possible, alors ces couples auront droit non seulement à l’adoption mais aussi à la procréation médicalement assistée, au besoin en passant par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité. En effet, comment le Conseil constitutionnel pourrait-il considérer qu’il y aurait égalité de droits entre tous les couples mariés si certains d’entre eux peuvent avoir accès à la PMA et d’autres non ? L’étape suivante verra surgir la même revendication, suivant la même procédure de la QPC : les couples composés de deux hommes demanderont, s’appuyant sur le fait qu’un couple formé de deux femmes a accès à la PMA, à avoir eux-mêmes accès à un moyen d’avoir des enfants ; et ce sera l’accès à la gestation pour autrui ».\nL’idée selon laquelle le mariage de deux personnes devrait entraîner une ouverture de la procréation médicalement assistée fut néanmoins écartée par le Conseil constitutionnel, saisi par l’opposition sur le fondement de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution. Dans sa décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013, il considéra, notamment, « que les couples formés d’un homme et d’une femme sont, au regard de la procréation, dans une situation différente de celle des couples de personnes de même sexe ».\nUne QPC sera néanmoins posée sur une autre disposition de la loi, exempte de griefs dans la saisine a priori : l’absence de « clause de conscience » de l’officier d’état civil. Selon les requérants, en omettant de prévoir une telle clause, qui aurait permis aux maires et à leurs adjoints de s’abstenir de célébrer un mariage entre personnes de même sexe, le législateur aurait porté atteinte à l’article 34 de la Constitution et à la liberté de conscience. Mais ces dispositions seront jugées conformes à la Constitution dans la décision n° 2013-353 QPC du 18 octobre 2013, quelques jours après le dépôt par le député de la Manche Philippe Gosselin d’une proposition de loi, n° 1443, établissant une objection de conscience pour les officiers d’état civil opposés à la célébration d’un mariage entre personnes de même sexe.\n– Il arrive, enfin, que des raisonnements suivis par le Conseil à l’occasion de décisions QPC soient invoqués, à tort ou à raison, à l’appui d’initiatives parlementaires.\nTel fut le cas de M. Philippe Vigier, député de l’Eure-et-Loir, au cours de la 1re séance du vendredi 17 octobre 2014, qui tira argument d’une décision du 29 septembre 2010 pour soutenir un amendement intégrant les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF : « Dans une décision de septembre 2010 faisant suite à une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a mis fin à la distinction entre les biens productifs de revenus et les autres biens, considérant « qu’en instituant un impôt de solidarité sur la fortune, le législateur a entendu frapper la capacité contributive que confère la détention d’un ensemble de biens et de droits ; que la prise en compte de cette capacité contributive n’implique pas que seuls les biens productifs de revenus entrent dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune »(35). L’amendement n’en fut pas moins rejeté.\nLa QPC pèse ainsi sur les débats et le rapport à la norme supérieure entretenu par les parlementaires s’en est trouvé modifié : l’absence d’opposition politique ne permet plus de prendre le risque d’une inconstitutionnalité(36). Le Parlement est contraint de redoubler d’attention pour prévenir d’éventuelles fragilités juridiques et, le cas échéant, y porter remède.\nCette anticipation peut d’ailleurs se concrétiser à l’occasion d’une intervention rendue nécessaire par une censure : par la loi précitée du 6 août 2012, le législateur a non seulement réécrit l’article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel, abrogé par la décision n° 2012-240 QPC, mais également l’ensemble des dispositions souffrant des mêmes reproches, par exemple en matière de harcèlement moral.\ne) La recherche d’un « brevet de constitutionnalité »\nC’est à l’aune de cette nouvelle exigence qu’il convient de prêter attention au développement de « saisines préventives », émanant du président d’une assemblée ou de la majorité parlementaire, destinées à donner à la loi un brevet de constitutionnalité et non à la contester.\nD’emblée, relevons que, depuis l’entrée en vigueur de la QPC, la saisine a priori, que certains annonçaient condamnée au déclin du fait de l’instauration d’un contrôle a posteriori, a au contraire progressé : 66 décisions ont été rendues, hors lois organiques, sur le fondement de l’article 61 de la Constitution depuis juin 2010, contre 52 au cours de la période équivalente antérieure à la QPC.\nLes parlementaires en général, et l’opposition en particulier, semblent attachés à ce droit qui offre aux acteurs de la confection de la loi un prolongement juridique au débat politique. Guy Carcassonne l’a écrit : « La saisine parlementaire a encore de beaux jours devant elle, que n’assombrira pas l’existence d’une autre procédure »(37). L’objet du contrôle n’est d’ailleurs pas identique dans un cas et dans l’autre, notamment parce que la procédure d’adoption de la loi – ce qui est loin d’être anecdotique – ne peut être contestée que sur le fondement de l’article 61 de la Constitution.\nLes saisines préventives ont contribué au maintien à un niveau élevé du contrôle a priori. Encore faut-il noter que ces saisines auraient pu être plus systématiques si le Conseil constitutionnel n’avait pas modifié sa jurisprudence en la matière, précisément pour faire obstacle à des démarches n’ayant d’autre objet que de tenir en échec d’éventuelles QPC. Dans sa décision n° 2011-630 DC du 26 mai 2011, rendue sur la loi relative à l’organisation du championnat d’Europe de football en 2016 et qui avait donné lieu à une « saisine blanche », le Conseil a, dans un premier temps, examiné d’office le respect de la procédure d’adoption de la loi. Cette question ne figurant pas au nombre des droits et libertés que la Constitution garantit, son examen d’office restait sans conséquence sur le droit, pour l’avenir, de poser une QPC. S’agissant du fond, le Conseil a constaté l’absence de grief et a relevé « qu’au demeurant, aucun motif particulier d’inconstitutionnalité ne ressort des travaux parlementaires ». Il en a tiré la conséquence qu’il n’y avait pas lieu d’examiner « spécialement » les dispositions de la loi.\n– La première saisine qu’il convient de relever fut présentée à l’occasion de l’examen de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.\nDès l’examen en commission, M. Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, plaidait pour une saisine préventive « dans une optique de sécurisation du droit »(38). Au cours de la 3e séance du mardi 6 juillet 2010, M. Jean Glavany, député des Hautes-Pyrénées, évoquait, à son tour, le « risque considérable » qui pèserait sur la loi en débat : « À la première condamnation d’une femme portant le voile intégral, il y aura un recours et, par le jeu de la question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel sera saisi ».\nLe président de l’Assemblée nationale décida rapidement de déférer la loi, avant sa promulgation, au Conseil constitutionnel, décision saluée par le député du Loir-et-Cher Nicolas Perruchot au cours de la 2e séance du mardi 13 juillet 2010 : « Il importait, au regard du fiasco moral que constituerait pour la République une censure a posteriori dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, de dissiper le plus rapidement possible tout doute à ce sujet. C’est pourquoi je tiens à saluer la décision de notre président de saisir a priori le Conseil constitutionnel sur ce projet de loi ».\nUne saisine, ne développant pas de grief particulier, fut effectivement formée par les présidents des deux assemblées. Le fait n’était pas sans précédent : on se souvient, notamment, que le président Philippe Séguin avait saisi, en 1994, le Conseil constitutionnel de la loi relative au respect du corps humain et de la loi relative au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain, à l’assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal(39). Mais, en 2010, la saisine visait explicitement « à neutraliser toute contestation future de la loi »(40).\nPar sa décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010, le Conseil constitutionnel a jugé la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public conforme à la Constitution.\n– Dans le même esprit, on relève encore, sous la XIIIe législature, le cas de la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides.\nÀ l’Assemblée nationale, le 22 décembre 2011, plusieurs députés justifièrent leur vote contre la loi par le risque d’une annulation a posteriori. Ce fut le cas de M. Michel Diefenbacher, député de Lot-et-Garonne, qui déclarait alors : « Je ne voterai pas ce texte parce que ce serait rendre un bien mauvais service aux Arméniens eux-mêmes. Si la loi est votée, un délit sera créé, des contentieux seront ouverts, une question prioritaire de constitutionnalité sera posée ». M. Lionel Tardy ne dit pas autre chose : « Ce texte viole le principe de la séparation des pouvoirs, ce qui sera sanctionné par le Conseil constitutionnel s’il est saisi. Et il le sera certainement sous forme d’une question prioritaire de constitutionnalité ».\nDe fait, l’existence de la QPC a sans doute justifié le recours à une saisine a priori émanant, ce qui est rare, de parlementaires appartenant tant à la majorité qu’à l’opposition. Par sa décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012, le Conseil déclarait l’ensemble de la loi contraire à la Constitution sur le seul motif tiré de la violation de la liberté d’expression et de communication.\n– Moins spectaculaire, mais sans doute plus pertinent encore, fut, cette fois sous la XIVe législature, le cas dit du « dossier occulte ».\nLes dispositions en cause, insérées par amendement dans le code de procédure pénale à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à la géolocalisation, autorisaient le recours non consenti à des techniques de localisation en temps réel d’une personne, d’un véhicule ou de tout autre objet. Elles prévoyaient, en outre, la possibilité, en matière de criminalité organisée, de ne pas verser au dossier de la procédure les modalités d’installation d’un dispositif de géolocalisation.\nAu cours de la deuxième séance du 11 février 2014, la garde des Sceaux évoquait ouvertement un risque juridique susceptible de fragiliser, à tout moment, les procédures, du fait de la question prioritaire de constitutionnalité. Pour le président de la commission des lois, M. Jean-Jacques Urvoas, « le pire » serait effectivement « qu’une question prioritaire de constitutionnalité affaiblisse les procédures ».\nSi la saisine a priori par le président de l’Assemblée nationale, évoquée au cours des débats, n’intervint pas, le Conseil constitutionnel n’en fut pas moins saisi par soixante députés de la majorité qui avait soutenu la loi. Par le passé, le Conseil avait déjà été saisi par des députés de la majorité, mais il s’agissait, alors, d’une fraction de la majorité hostile au texte adopté. Il en avait été ainsi, notamment, de la loi autorisant l’interruption volontaire de grossesse en 1975.\nPar sa décision n° 2014-693 DC du 25 mars 2014, le Conseil a finalement validé l’essentiel de la loi, écartant toute méconnaissance des droits de la défense, au regard desquels les requérants l’invitaient à se prononcer. Une décision qui n’aurait sans doute jamais été rendue si la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 n’avait pas été adoptée.\nAu terme de cette étude, faut-il considérer qu’avec la QPC, la Constitution est davantage « entrée dans les prétoires » – comme l’a écrit le professeur Dominique Rousseau(41) – que dans l’hémicycle des assemblées parlementaires ? Faut-il s’étonner que le Parlement n’intervienne que ponctuellement dans le fonctionnement de la procédure ?\nSans doute la QPC a-t-elle davantage changé le Conseil constitutionnel et le rapport des citoyens aux droits et libertés garantis par la Constitution que le Parlement lui-même, qui était, et demeure, un organe politique, soumis à des contraintes qui ne sont pas celles des organes juridictionnels.\nLe Conseil constitutionnel, qui rend désormais quatre fois plus de décisions a posteriori que de décisions a priori, n’est plus ni le « chien de garde de l’Exécutif » imaginé par Michel Debré, ni le « canon braqué vers le Parlement » que décrivait le professeur Charles Eisenmann, ni même l’« organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics » comme il se qualifia lui-même en 1962. Son rôle de protecteur des droits fondamentaux, qui s’est progressivement affirmé à partir des changements intervenus en 1971 et 1974, est désormais consacré : engagé dans un dialogue quotidien avec les parties, leurs avocats, la Cour de cassation et le Conseil d’État, statuant de façon publique et contradictoire sur les sujets de société les plus divers, il s’est définitivement « transformé en une juridiction constitutionnelle pleine et entière », pour reprendre des termes du président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Jean-Jacques Urvoas(42).\nLes citoyens, quant à eux, se sont approprié la norme supérieure, qui ne pouvait auparavant être invoquée qu’à l’initiative d’autorités politiques. Deux auteurs se félicitent du développement, dans un pays « élevé à la culture de la loi », d’une « culture de la Constitution » : la Constitution serait « sortie dans la rue » et constituerait, désormais, une sorte de « bouclier civique »(43). Si cette présentation peut avoir l’inconvénient de laisser croire, abusivement, que le Parlement serait coutumier des atteintes aux droits et libertés… chacun s’accordera au moins pour dire que : « La loi est encore plus votée sous le regard des citoyens »(44). Ce renforcement du rôle des citoyens s’inscrit d’ailleurs dans une tendance générale(45) et répond à l’objectif de la réforme, que le précédent chef de l’État présentait de la façon suivante : « Remettre la Constitution au cœur des procédures juridictionnelles, c’est contribuer à la refondation du pacte républicain »(46).\nIl n’y a donc rien d’étonnant dans le fait que le Parlement n’ait pas été radicalement affecté par la QPC puisque celle-ci a d’abord été conçue comme « un progrès dans la protection des droits fondamentaux », pour reprendre les termes de l’exposé des motifs du projet de loi constitutionnelle de 2008.\nAu demeurant, le Parlement, témoin plus qu’acteur de la QPC, ne s’est pas pour autant désintéressé de cette procédure.\nL’initiative parlementaire, tout d’abord, a joué un rôle déterminant sur la loi constitutionnelle elle-même, le Parlement ayant notamment pris l’initiative d’étendre le champ du contrôle à l’ensemble de la législation et non aux seules lois promulguées après 1958 comme le prévoyait le projet initial.\nDe même, lors de l’élaboration de la loi organique du 10 décembre 2009, le Parlement a modifié le texte qui lui était proposé pour conférer à la question de constitutionnalité un caractère prioritaire, imposer au premier juge saisi de se prononcer « sans délai » et impartir au Conseil d’État et à la Cour de cassation une durée maximale de trois mois. Ce qui permit à Guy Carcassonne de conclure que : « Le Parlement est en droit de la considérer comme sa fille »(47).\nPar la suite, le Parlement est resté vigilant. Lorsque des doutes ont surgi, après quelques mois de fonctionnement, sur la façon dont la QPC allait se déployer du fait de l’attitude jugée insuffisamment coopérative de la Cour de cassation, les assemblées supprimèrent la formation placée sous l’autorité du Premier président, chargée de les traiter et rendue responsable des dysfonctionnements(48). La commission des lois de l’Assemblée nationale continua à suivre son application, comme en témoignent les deux rapports d’information qu’elle lui consacra en 2010 puis en 2013(49).\nAu quotidien, enfin, la QPC est, comme on l’a vu, bien présente dans la vie des assemblées et le Parlement y participe, de façon certes ponctuelle mais, parfois, déterminante. Il accompagne les mutations en cours et ne fait pas obstacle à la mise en œuvre des décisions du Conseil constitutionnel : à deux exceptions près, les délais fixés par celui-ci ont toujours été respectés. Finalement, relève une observatrice, « les relations entre le Conseil constitutionnel et le Parlement depuis l’entrée en vigueur de la réforme semblent se placer sous le signe de la coopération, voire de la collaboration »(50). Le constat fait écho à la « bienveillance réciproque » évoquée par le professeur Olivier Dord(51).\nCette bienveillance a été facilitée par l’attitude du Conseil constitutionnel. Conformément à ce qu’il affirme depuis quarante ans dans le cadre du contrôle a priori(52), il a fait valoir, dès sa décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010, « que l’article 61-1 de la Constitution, à l’instar de l’article 61, ne [lui] confère pas un pouvoir général d’appréciation et de décision de même nature que celui du Parlement ; que cet article lui donne seulement compétence pour se prononcer sur la conformité d’une disposition législative aux droits et libertés que la Constitution garantit ». En conséquence, jugera-t-il par la suite, « il ne lui appartient pas d’indiquer les modifications des règles… qui doivent être choisies pour qu’il soit remédié à l’inconstitutionnalité constatée ». L’autolimitation du juge constitutionnel est particulièrement marquée sur les questions dites « sociétales »(53).\nDe même, la transposition en matière de QPC des instruments de contrôle créés dans le cadre du contrôle préventif, notamment les réserves d’interprétation, est la marque d’une volonté « de préserver la loi et la liberté de choix politique du législateur »(54).\nEn définitive, pour certains auteurs, le contrôle de constitutionnalité, désormais complet, aurait « consolidé le modèle français de démocratie constitutionnelle »(55). La formule doit être maniée avec précaution car la notion de démocratie constitutionnelle affecte, dans sa vision extrême, le modèle de la démocratie représentative, invitée à s’effacer au profit d’une hypothétique – mais ô combien contestable – « République du droit »(56). C’est la raison pour laquelle, dans l’immédiat, on se contentera d’affirmer, plus modestement, que la protection des droits voulue, en 2008, par le constituant, a effectivement été améliorée, sans que pour autant les équilibres de notre système institutionnel aient été bouleversés.\n(1) Décision n° 2010-1 QPC du 28 mai 2010, Consorts L. (cristallisation des pensions).\n(2) Article 29 de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.\n(3) Guy Carcassonne, « Le Parlement et la QPC », Pouvoirs, 137, 2011, page 73.\n(4) Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009.\n(5) Voir les observations du président de l’Assemblée nationale sur la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, visées dans la décision n° 2011-631 DC du 9 juin 2011, ou celles du président du Sénat sur la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement, visées dans la décision n° 2012-655 DC du 24 octobre 2012. Pour un exemple plus récent, voir les observations formulées par les deux présidents sur la loi relative à la délimitation des régions, visées dans la décision n° 2014-709 DC du 15 janvier 2015.\n(6) Décision n° 2010-4/17 QPC du 22 juillet 2010, M. Alain C. et autre (indemnité temporaire de retraite outre-mer), cons. 7.\n(7) Décision n° 2010-5 QPC du 18 juin 2010, SNC Kimberly Clark (incompétence négative en matière fiscale), cons. 3.\n(8) Décision n° 2010-33 QPC du 22 septembre 2010, Société Esso SAF (cession gratuite de terrain).\n(9) Décision n° 2011-129 QPC du 13 mai 2011, Syndicat des fonctionnaires du Sénat (actes internes des assemblées parlementaires).\n(10) Décision n° 2014-407 QPC du 18 juillet 2014, MM. Jean-Louis M. et Jacques B. (Seconde fraction de l’aide aux partis et groupements politiques).\n(11) Décision n° 2011-4538 Sénat du 12 janvier 2012. Voir, à ce propos, l’article 16-1 du règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l’élection des députés et des sénateurs.\n(12) Décisions n° 2012-4563/4600 AN et n° 2012-4565/67/68/74/75/76/77 AN du 18 octobre 2012.\n(13) Décision n° 88-1082/1117 AN, 21 octobre 1988, Val d’Oise, 5e circ.\n(14) Voir, par exemple, la censure avec effet immédiat de l’article L. 7 du code électoral, qui prévoyait une interdiction d’inscription sur les listes électorales emportant inéligibilité pour les personnes condamnées à un certain nombre d’infractions, au motif que cette disposition méconnaissait le principe constitutionnel d’individualisation des peines, par la décision n° 2010-6/7 QPC du 11 juin 2010.\n(15) Les décisions rendues depuis le 1er mars 2010 se répartissent de la façon suivante : 54,4 % de décisions de conformité, 11 % de conformité sous réserve, 19,2 % de non-conformité totale, 9,1 % de non-conformité partielle, 5,2 % de non-lieux et 1,1 % de décisions relatives à des aspects de procédure.\n(16) Décision n° 2012-240 QPC du 4 mai 2012, M. Gérard D. (définition du délit de harcèlement sexuel).\n(17) Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.\n(18) Voir, par exemple, l’opinion du Professeur Philippe Blacher, « Associer le Parlement à la QPC ! À propos de la décision 2012-240 QPC Harcèlement sexuel », Droitpublic.net, 7 mai 2012.\n(19) Décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010, Époux L. (faute inexcusable de l’employeur).\n(20) Proposition de loi n° 613 visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l’employeur déposée, le 6 juillet 2010, par M. Jean-Pierre Godefroy.\n(21) Proposition de loi n° 2886 visant à assurer la réparation intégrale des victimes du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur déposée, le 19 octobre 2010, par M. Pierre Morel-A-L’Huissier.\n(22) Article 86 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013.\n(23) Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010, M. Daniel W. et autres (garde à vue).\n(24) Décision n° 2010-32 QPC du 22 septembre 2010, M. Samir M. et autres (retenue douanière).\n(25) Par exemple sur le dispositif dit du « petit dépôt » résultant de l’article 803-3 du code de procédure pénale.\n(26) Décisions QPC n° 2011-191/194/195/196/197 du 18 novembre 2011, Mme Élise A. et autres (garde à vue II) ; n° 2011-223 du 17 février 2012, Ordre des avocats au Barreau de Bastia (garde à vue en matière de terrorisme : désignation de l’avocat) ; n° 2012-228/229 du 6 avril 2012, M. Kiril Z. (enregistrement audiovisuel des interrogatoires et des confrontations des personnes mises en cause en matière criminelle) ; n° 2014-420/421 du 9 octobre 2014, M. Maurice L. et autres (prolongation exceptionnelle de la garde à vue pour des faits d’escroquerie en bande organisée) ; n° 2014-428 QPC du 21 novembre 2014, M. Nadav B. (report de l’intervention de l’avocat au cours de la garde à vue en matière de délinquance ou de criminalité organisée).\n(27) Rapport pour avis n° 2989 déposé le 1er décembre 2010.\n(28) Décision n° 2012-235 QPC du 20 avril 2012, Association Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie (dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement).\n(29) Loi n° 2013-367 869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.\n(30) 2013-367 du 14 février 2014 ; 2012-235 du 20 avril 2012 ; 2011-202 du 2 décembre 2011 ; 2011-185 du 21 octobre 2011 ; 2011-174 du 6 octobre 2011 ; 2011-135/140 du 9 juin 2011 ; 2010-71 du 26 novembre 2010.\n(31) Décision n° 2014-405 QPC du 20 juin 2014, Commune de Salbris (Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération).\n(32) Propositions de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération : n° 782, présentée, le 24 juillet 2014, par MM. Alain Richard et Jean-Pierre Sueur ; n° 793, présentée, le 3 septembre 2014, par MM. Patrice Gélard, Jean-Pierre Leleux, Alain Milon, Jean-Claude Carle et les membres du groupe UMP.\n(33) Débats Sénat 22 octobre 2014.\n(34) Guillaume Drago, « L’influence de la QPC sur le Parlement ou la loi dictée du Conseil constitutionnel », Jus Politicum, Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire après la réforme de 2008, n° 6, octobre 2011.\n(35) Décision n° 2010-44 QPC du 29 septembre 2010, Époux M. (impôt de solidarité sur la fortune), cons. 11.\n(36) Voir Emmanuel Cartier, « La question prioritaire de constitutionnalité », Étude sur le réagencement du procès et de l’architecture juridictionnelle française, 2012, Univ. Lille II, Centre de recherche droits et perspectives du droit.\n(37) Guy Carcassonne, « Le Parlement et la QPC », op. cit., page 81.\n(38) Rapport n° 2648 présenté par M. Jean-Paul Garraud au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, 23 juin 2010, page 34.\n(39) Décision n° 94-343/344 DC du 27 juillet 1994.\n(40) Julie Benetti, « La saisine parlementaire au titre de l’article 61 de la Constitution », in Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, n° 38-2013, page 97.\n(41) « La Constitution dans les prétoires », in : Dominique Rousseau (dir), La question prioritaire de constitutionnalité, 2e éd., Lextenso éditions, 2012, p. 1.\n(42) Rapport d’information n° 842 déposé le 27 mars 2013 par M. Jean-Jacques Urvoas au nom de la commission des lois sur la question prioritaire de constitutionnalité.\n(43) Dominique Rousseau, Julien Bonnet, « La QPC, une révolution qui continue », La Revue Parlementaire, 2009.\n(44) Guillaume Drago, « L’influence de la QPC sur le Parlement ou la loi dictée du Conseil constitutionnel », op. cit.\n(45) Voir, par exemple, la possibilité offerte par l’article 83 du Règlement de l’Assemblée nationale de faire des observations sur les études d’impact désormais associées à la plupart des projets de loi, ainsi que les procédures de consultation numérique des citoyens expérimentées sur certains projets de loi ou de réforme (conférence de presse du président Claude Bartolone, mercredi 8 octobre 2014). Voir également le renforcement de la publicité des travaux des commissions issu des modifications apportées à l’article 46 du Règlement précité par la résolution du 28 novembre 2014.\n(46) Discours de Nicolas Sarkozy, président de la République, au Conseil constitutionnel, 1er mars 2010, in Les nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, n° 29-2010, p. 14.\n(47) Guy Carcassonne, « Le Parlement et la QPC », op. cit., page 75.\n(48) Loi organique n° 2010-830 du 22 juillet 2010 relative à l’application de l’article 65 de la Constitution, article 12.\n(49) Rapport d’information n° 2838 déposé le 5 octobre 2010 par M. Jean-Luc Warsmann au nom de la commission des lois sur l’évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution ; rapport d’information n° 842 déposé le 27 mars 2013 par M. Jean-Jacques Urvoas au nom de la commission des lois, op. cit.\n(50) Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, « Les suites des décisions rendues par les juridictions constitutionnelles dans le cadre de questions d’inconstitutionnalité », in La question prioritaire de constitutionnalité, approche de droit comparé, sous la direction de Laurence Gay (juillet 2014), page 353.\n(51) Olivier Dord, « La QPC et le Parlement : une bienveillance réciproque », in Les Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel, Dalloz, n° 38-2013, page 23.\n(52) Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975, loi relative à l’interruption volontaire de grossesse, cons. 1.\n(53) Voir, par exemple, la décision n° 2010-92 QPC du 28 janvier 2011, sur l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe.\n(54) Olivier Dord, « La QPC et le Parlement : une bienveillance réciproque », op. cit., page. 36.\n(55) Pierre-Alain Collot, « La QPC, quelle nouvelle lecture parlementaire du contrôle de constitutionnalité ? », LGDJ, Actes du colloque de Toulouse « Questions sur la question », 14 juin 2013.\n(56) Voir, à ce propos, Bastien François, « Justice constitutionnelle et démocratie constitutionnelle, critique du discours constitutionnaliste européen », in Jacques Chevallier, dir., Droit et Politique, PUF, 1993.


La circulation et le stationnement réglementés à l’occasion du 4 avril (arrêté)\nLe préfet du département de Dakar, Ibrahima Sakho, a pris un arrêté réglementant le stationnement et la circulation sur certains axes routiers du centre ville à l’occasion de la fête de l’Indépendance, le 04 avril prochain.\nAu nombre de ces mesures figure l’interdiction du stationnement des véhicules sur les avenues Hassan 2 et Georges Pompidou « du mardi 03 avril à 22 heures au mercredi 04 à 12 heures ».\nToutefois, les véhicules porteurs de maqueron P.O, les véhicules des services de sécurité et les véhicules de secours « sont exclus du champ d’application de cette présente mesure », précise le texte.\n« La circulation routière sur les tronçons Avenue de la République-Lamine Guèye-George Pompidou-Place de l’Indépendance connaîtra des restrictions momentanées à l’effet de faciliter le passage des cortèges officiels », souligne la même source.\nL’arrêté ajoute que « l’emplacement compris entre la station Service Total Port et le Cercle messe des officiers est exclusivement réservés aux véhicules des troupes militaires et paramilitaires, du mardi 03 avril à 22 heures au mercredi 04 avril 2012 à 12 heures ».\nSamedi 31 Mars 2012 - 01:21


MICHELIN Wild Enduro Rear pneu souple arrière Gum-X 27,5 x 2,6 - 2,8 pouces\nPneu VTT Enduro 27,5”+\nPneu arrière Michelin Enduro Wild Gum-X 27.5 x 2.6 - 2.8 pouces\nLe pneu Michelin Wild Enduro Rear Gum-X a été conçu pour l'arrière avec un équilibrage parfait entre grip et solidité sur terrains mixtes et soft.\nPlus de sécurité grâce à une sculpture créée pour une monte avant. Son dessin de crampons est étudié pour vous apporter plus de progressivité, de polyvalence terrain et de grip maximum au freinage. Une amélioration du grip et du rendement grâce au nouveau mélange Gum-X3D Un meilleur touché de terrain et un maximum de robustesse avec la nouvelle carcasse Gravity Shield qui vous apportera plus de confort à l'avant.\nGRAVITY SHIELD (wild enduro front) : Carcasse 3 x 60 TPI et renforts haute densité, plus légère, plus confortable et plus robuste adaptée à une pratique enduro Nouvelle génération de gommes GUM-X3D avec une rigidité plus faible pour un meilleur contrôle des trajectoires et une excellente polyvalence terrain été comme hiver. Gomme accessible à tous les enduristes.\nDimensions : 27,5x2,6"\nNuméro du fabricant : 953261\nDimensions : 27,5x2,8"\nNuméro du fabricant : 085439