Examen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels de 2017-2018\n3. Au sujet de l'examen\n5.2 Rendement – Efficacité\n5.3 Rendement – Efficience et économie\nAnnexe B : Renseignements financiers\nLe Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) a été mis sur pied en 2005, à la suite d'un examen de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et de l'Initiative de renforcement de la sécurité communautaire (IRSC) de 2005 qui en a résulté. Son but était de faire en sorte qu'il n'y ait qu'un point de service unique pour les demandes de renseignements et les plaintes des victimes de délinquants sous responsabilité fédérale, ainsi que d'assurer la coordination des politiques, des communications et de la collecte de renseignements avec le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du CanadaNote 1. La Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) a été adoptée en 2015 et a officiellement reconnu et inscrit les droits des victimes dans l'ensemble du système de justice pénale. En plus de ses rôles et responsabilités dans le cadre de l'IRSC, le mandat du BNVAC a été élargi en 2015 afin d'être harmonisé avec la CCDV.\nLes rôles et responsabilités du BNVAC sont, par nature, à la fois opérationnelle et stratégique et consistent à: répondre aux demandes de renseignements du public; permettre de connaître le « point de vue des victimes » sur les politiques et les lois ayant une incidence sur les victimes de délinquants sous responsabilité fédérale; répondre aux recommandations du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels; élaborer et diffuser des produits d'information publique, comme le Guide d'information pour les victimes; mener des recherches; et participer à l'élaboration de politiques et de processus.\nOn a mis l'accent, dans le cadre de la portée de l'examen, sur la capacité du Bureau de s'acquitter de son mandat, en accordant une attention particulière à la pertinence du programme ainsi qu'à l'efficacité et à l'efficience des activités du programme. L'examen portait sur la période de 2012-2013 à 2016-2017.\nIl est nécessaire que Sécurité Publique (SP) continue de s'occuper des questions relatives aux victimes et de mener des activités de sensibilisation. Au cours de l'examen, les entrevues menées auprès des partenaires et des intervenants ont démontré une compréhension différente du mandat et des priorités du BNVAC. Des synergies avec d'autres initiatives fédérales ont été attribuées aux activités stratégiques du BNVAC, tandis qu'on a constaté des chevauchements dans les activités opérationnelles de ce dernier, comme l'établissement d'une ligne sans frais.\nL'examen a permis de conclure que le BNVAC s'est acquitté de trois de ses quatre responsabilités au titre de la CCDV. La quatrième obligation – un projet de recherche visant à explorer les besoins des victimes et à éclairer les activités de sensibilisation – est en cours.\nLes partenaires ont accordé de l'importance au rôle stratégique du BNVAC en citant, par exemple, le fait que le programme permet de connaître le « point de vue des victimes » sur les politiques et les lois ayant une incidence sur les victimes de délinquants sous responsabilité fédérale. Dans le cadre de son rôle opérationnel, il y avait peu de demandes pour les services publics directs du BNVAC, comme la ligne sans frais. Bien que les victimes soient souvent aiguillées vers les publications du BNVAC, les partenaires et les intervenants ont indiqué qu'ils ne dirigent pas les victimes vers le Bureau pour qu'elles obtiennent de l'information.\nL'examen a révélé que le BNVAC a satisfait aux exigences législatives et ministérielles en matière de rapports. Toutefois, au cours de la période visée par l'examen, les données sur le rendement n'ont pas toujours été recueillies de façon uniforme ou systématique, et celles qui ont été recueillies étaient axées sur les activités et certains extrants compris dans le modèle logique plutôt que sur les résultats du programme.\nLes personnes interrogées ont indiqué que la charge de travail plus élevée attribuée à certaines activités stratégiques du BNVAC, par exemple l'élaboration de politiques et de dispositions législatives, a des répercussions connexes et limitatives sur d'autres responsabilités prescrites, comme l'élaboration de nouveaux produits d'information et de stratégies de sensibilisation. De plus, même si les personnes interrogées ont relevé des points forts dans certains secteurs de programme, par exemple dans les activités stratégiques du BNVAC, des solutions de rechange au modèle existant qui pourraient aider le programme à atteindre ses objectifs et à améliorer et simplifier la prestation des services aux victimes au sein du portefeuille de la Sécurité publique ont été proposés.\nClarifier le mandat et les priorités du BNVAC conformément au rôle de Sécurité publique Canada dans les services aux victimes et veiller à ce que les ressources et la gouvernance appropriées appuient la portée de ses activités.\nRenforcer la mesure du rendement et les pratiques de collecte de données du BNVAC (y compris les indicateurs de rendement axés sur les résultats) et veiller à la production de rapports exacts en temps opportun aux fins de prise de décisions.\nLe présent rapport présente les constatations découlant de l'examen du Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) de 2017-2018 mené par Sécurité publique Canada. Aucune évaluation préalable du BNVAC n'a été effectuée par Sécurité publique Canada.\nLa mise en liberté sous condition (libération conditionnelle) et le système correctionnel sont régis par la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). En 2000, la LSCMLC a fait l'objet d'un examen parlementaire qui a donné lieu à l'Initiative de renforcement de la sécurité communautaire (IRSC) de 2005. L'IRSC a introduit plusieurs mesures visant à permettre au gouvernement fédéral de répondre plus efficacement aux besoins des victimes de délinquants sous responsabilité fédérale dans le système correctionnel et de mise en liberté sous conditionNote 2. Une mesure clé a été la création de la BNVAC en tant que mécanisme centralisé et de coordination pour les victimes de délinquants sous responsabilité fédérale au sein de Sécurité publique (SP). Son but était de fournir un point de contact unique pour les demandes de renseignements et les plaintes du public, ainsi que la coordination des politiques, des communications et de l'information avec le Service correctionnel du Canada (SCC) et la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC).Note 3\nPour répondre aux demandes accrues des victimes d'actes criminels, le gouvernement fédéral a créé le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (BOFVAC) et a lancé la Stratégie fédérale d'aide aux victimes, dirigée par le ministère de la Justice Canada, en 2007. En 2010, l'IRSC a été renouvelée et le financement du BNVAC est devenu permanent. L'adoption en 2015 de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV) a officiellement reconnu et enchâssé les droits des victimes dans tout le système de justice pénale. En plus des rôles et des responsabilités au titre de l'IRSC, le mandat du BNVAC a été élargi pour inclure des responsabilités supplémentaires en vertu de la CCDV.\nLa portée du mandat du BNVAC comprend des rôles et des responsabilités de nature opérationnelle et stratégique. Dans le cadre de son rôle opérationnel, le programme fournit des services directs au public en répondant aux demandes de renseignements généraux et en aiguillant les victimes qui demandent des renseignements précis sur les délinquants sous responsabilité fédérale qui leur ont causé du tort. Il mène également des activités de sensibilisation, comme la sensibilisation du public et la mobilisation des intervenants auprès des groupes de défense des droits des victimes. Ces activités comprennent la diffusion de produits d'information, la collaboration avec le CPV pour la Semaine nationale des victimes et des survivants d'actes criminels et, plus récemment, en 2016-2017 et en 2017-2018, la tenue de tables rondes annuelles afin de sensibiliser les intervenants et les victimes aux droits des victimes confirmés par la CCDV.\nDans le cadre de son rôle stratégique, le BNVAC mène des activités en matière de politiques et de coordination qui exigent une collaboration avec les partenaires et les intervenants au sein du Portefeuille et dans l'ensemble du gouvernement (p. ex. le ministère de la Justice Canada et les provinces et territoires). Ces activités comprennent la coordination des réponses du Portefeuille aux rapports annuels du BOFVAC; la production de rapports ministériels; fournir le « point de vue des victimes » sur les politiques et les lois ayant une incidence sur les victimes de délinquants sous responsabilité fédérale; l'élaboration de produits d'information pour le public, la coordination des groupes de travail avec d'autres partenaires fédéraux; et la contribution à l'élaboration de documents de communication et de formation avec les partenaires du portefeuille de la Sécurité publique.\nLe BNVAC est géré au sein de l'unité des affaires correctionnelles et de la justice pénale, Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime, à SP. Toutefois, comme l'exige l'IRSC, le programme partage les locaux du Centre de la politique concernant les victimes (CPV) du ministère de la Justice Canada. Le but de la co-occupation est de complémenter le travail effectué par le CPV et d'établir un lien entre SP et le ministère de la Justice Canada, puisque les deux ministères partagent les responsabilités décrites dans l'IRSC.\nLe tableau suivant illustre les affectations de fonds du BNVAC de 2012-2013 à 2016-2017. Des renseignements financiers détaillés, y compris les dépenses affectées, prévues et réelles, figurent à l'annexe B.\nTableau 1 – Affectations de fonds du BNVAC\nSource des données : BNVAC\n*Les chiffres salariaux comprennent le Régime d'avantages sociaux des employés (RASE) (20 %) et les locaux (13 %).\nLe modèle logique de 2014 qui se trouve à l'annexe A illustre les activités et les extrants nécessaires pour atteindre l'objectif à long terme du BNVAC, à savoir que les victimes et leur famille fassent confiance au système de justice pénale. Cet objectif est facilité par l'atteinte des résultats intermédiaires suivants :\nles victimes et leur famille sont satisfaites des réponses à leurs demandes de renseignements;\nles victimes d'actes criminels sont informées des services qui leur sont offerts et les utilisent, au besoin;\nle point de vue de la victime est pris en compte dans la politique correctionnelle, le cas échéant.\nEn 2017-2018, le programme a révisé sa stratégie de mesure du rendement afin de l'harmoniser avec la Politique sur les résultats de 2016 du Conseil du Trésor (CT). Le nouveau profil d'information sur le rendement (PIR) du programme engage le BNVAC à atteindre l'objectif à long terme relatif au respect du droit des victimes à l'information. Cet objectif est facilité par le nouveau résultat intermédiaire : les victimes sont informées des services mis à leur disposition. Des travaux sont en cours afin de mettre en œuvre les nouveaux indicateurs de rendement du programme.\nL'examen avait pour objectif de fournir à la haute direction une évaluation neutre fondée sur des données probantes de la pertinence et du rendement (efficacité, efficience et économie) du BNVAC. L'examen portait sur les activités opérationnelles et stratégiques du BNVAC de 2012-2013 à 2016-2017.\n3.2.1 Examen des enjeux fondamentaux\nL'examen reposait sur une approche d'évaluation de la prestation pour examiner la mise en œuvre du BNVAC, ainsi que la réalisation des extrants. Comme les données sur les résultats énoncés dans le modèle logique étaient limitées, l'examen a principalement porté sur les activités opérationnelles et stratégiques du programme.\nTableau 2 – Sujets d'examen et enjeux fondamentaux\nHarmonisation avec la CCDV\nSynergie ou chevauchement avec d'autres initiatives du gouvernement fédéral\nEfficacité des activités stratégiques du programme\nEfficacité des activités opérationnelles du programme\nCapacité et exécution du mandat\nExamen de modèles de rechange\nLa collecte de données pour l'examen a eu lieu de septembre à décembre 2017 et comprenait les sources de données suivantes :\nExamen des documents : Les documents pertinents ont été examinés afin d'évaluer l'harmonisation du BNVAC avec les priorités fédérales, les résultats ministériels et la CCDV, ainsi que l'efficacité du programme. Les documents examinés comprennent les discours du Trône, les documents ministériels comme les Rapports sur les plans et les priorités, les données sur le rendement, les documents initiaux et les documents sur la responsabilisation et les politiques. Une liste des documents examinés figure à l'annexe C.\nEntrevues auprès de personnes clés : Au total, 16 entrevues ont été menées auprès du personnel et de la direction du programme ainsi que de représentants d'organismes partenaires du Portefeuille Note 4 et du ministère de la Justice Canada Note 5. Des experts en la matière ont également été interrogés, dont des défenseurs des droits des victimes et un universitaire spécialisé dans le domaine de la victimologie. Les entrevues ont porté sur l'efficacité globale et la pertinence continue du programme dans ses capacités opérationnelles et stratégiques.\nLa qualité et la disponibilité de l'information sur le rendement fournie par la direction du programme étaient limitées. Lorsque l'information sur le rendement faisait défaut, l'équipe d'évaluation a complété les données par une analyse tirée des entrevues et un examen des documents.\nLes victimes et les survivants d'actes criminels n'ont pas été interviewés ni sondés pour des raisons d'éthique et de protection des renseignements personnels. La perspective des victimes se limitait donc à des renseignements fournis par des intervenants et des experts en la matière dans le cadre d'entrevues.\nSP doit continuer de s'impliquer dans les questions relatives aux victimes et dans les activités de sensibilisation. Cependant, les rôles et les responsabilités relatives au mandat du BNVAC ne sont pas clairs, et la nécessité continue de certaines des activités opérationnelles du programme du BNVAC est incertaine.\nL'examen des documents a révélé que le nombre de victimes inscrites auprès du système correctionnel fédéral a augmenté de 60 % au cours des 10 dernières années, passant d'un total cumulatif de 4 979 en 2006-2007 à 8 303 en 2015-2016 (figure 1). L'augmentation cumulative de l'inscription des victimes n'est pas nécessairement une indication de l'augmentation des taux de criminalité; elle indique plutôt que davantage de victimes d'actes criminels utilisent les services offerts par le portefeuille de la Sécurité publique. Cette demande croissante laisse supposer qu'il y a un besoin continu en ce qui a trait à la prestation des services aux victimes au sein du Portefeuille ainsi qu'à la sensibilisation du public afin de continuer à faire connaître aux victimes les services qui sont à leur disposition.\nFigure 1. Nombre de victimes inscrites auprès du système correctionnel fédéralNote 6\nFigure 1. Nombre de victimes inscrites auprès du système correctionnel fédéral\nLe graphique représente le nombre de nouvelles victimes qui se sont inscrites chaque année, ainsi que le nombre total de victimes enregistrées entre 2006-2007 et 2015-2016. Comme l'indique le tableau ci-dessous, le nombre de nouvelles victimes qui se sont inscrites chaque année a fluctué entre 2007-2008 et 2015-2016, le nombre le plus élevé ayant été enregistré en 2010-2011 (574) et le plus faible nombre de victimes s'étant inscrites en 2014-2015 (91). Le nombre total de victimes enregistrées n'a cessé de grimper, passant de 4979 enregistrés en 2006-2007 à 8303 enregistrés en 2015-2016.\nLa majorité des personnes interrogées étaient d'avis que SP devrait continuer de jouer un rôle clé en ce qui concerne les questions relatives aux victimes. Elles ont souligné l'introduction du terme survivant dans le lexique en plus du fait que les définitions de « victime » et de « survivant » ont évolué afin d'inclure les personnes qui subissent les effets négatifs des catastrophes naturelles, de la violence de masse, de la traite de personnes, des cyberattaques et des crimes perpétrés à l'étranger. Bien que ces domaines ne fassent pas partie du mandat du BNVAC, ils évoquent l'environnement changeant et évolutif qui oriente les conversations actuelles sur les questions relatives aux victimes; le BNVAC et SP apportent tous deux des contributions importantes dans ce milieu.\nLes politiques entourant les enjeux et les services qui touchent les victimes d'actes criminels ont également évolué au cours des cinq dernières années. Notamment, la CCDV a été adoptée en 2015, et certains articles sont entrés en vigueur en 2016. Cette loi a élargi les responsabilités du BNVAC afin d'inclure des activités de sensibilisation propres à la CCDV, ainsi que l'établissement d'un mécanisme de règlement des plaintes pour répondre aux victimes qui estiment que leurs droits prévus par la Charte ont été violés. La LSCMLC a également été modifiée à la suite de l'adoption de la CCDV. Les personnes interrogées ont mis l'accent sur les précieux commentaires formulés par le BNVAC pendant l'élaboration de la CCDV, en particulier en ce qui concerne les conseils stratégiques sur les questions relatives aux victimes, le travail de liaison avec les partenaires et la rédaction de notes de service à l'intention du ministre. Des activités de sensibilisation aux droits des victimes en vertu de cette nouvelle loi sont menées actuellement par le BNVAC et d'autres partenaires.\nDes préoccupations particulières ont été soulevées lors des entrevues avec des partenaires et des experts en la matière quant à savoir si la prestation de services directs par le BNVAC profite aux victimes d'actes criminels et au grand public, ou si elle ajoute une couche supplémentaire à une prestation de services déjà complexe. Bien que l'IRSC exige que le BNVAC serve de point de service unique pour les demandes de renseignements du public, les données montrent que les activités actuelles du BNVAC pourraient ne plus être la meilleure façon de répondre à cette exigence. Par exemple, trois autres partenaires fédéraux (SCC, CLCC et BOFVAC) offrent aussi des lignes sans frais pour permettre aux victimes de présenter des demandes de renseignements, de déposer des plaintes ou de demander de l'information. Le SCC et la CLCC ont tous deux des volumes d'appels nettement plus élevés, étant donné leur responsabilité de fournir divers avis aux victimes inscrites. Le nombre de communicationsNote 7 que le BNVAC a directement avec les victimes chaque année est faible : 179 communications avec les victimes ou le public ont été déclarées par le BNVAC en 2015-2016. En plus de la ligne sans frais, le programme mène d'autres activités de sensibilisation (p. ex. publications et site Web). Cependant, en l'absence de données fiables, il n'est pas clair quelle incidence ces activités ont eue sur la sensibilisation aux droits des victimes et aux services fournis aux victimes de délinquants sous responsabilité fédérale. Cela soulève des questions sur la pertinence et la nécessité des activités opérationnelles du BNVAC.\nUn manque général de sensibilisation au mandat et aux priorités du programme est apparu comme un thème dominant. Une personne interrogée a indiqué que le BNVAC avait un rôle principalement stratégique, c'est-à-dire fournir « une coordination et un soutien stratégiques » au sein de SP et parmi les partenaires du Portefeuille. Une autre a dit le contraire, laissant entendre que le BNVAC est un programme opérationnel qui ne comporte qu'une petite composante liée aux politiques. Dans d'autres entrevues et documents du programme, le BNVAC a été décrit principalement comme étant le secrétariat ministériel des questions relatives aux victimes ou « un centre d'expertise sur les questions liées aux victimes d'actes criminels et ayant une incidence sur ellesNote 8 ». Les documents du programme examinés ne précisent pas ce que l'on entend par « centre d'expertise » dans ce contexte. Ces perceptions variées entre les partenaires et les intervenants présentent des difficultés au moment de tenir compte de la pertinence et de la nécessité. Toutes les personnes interrogées ont convenu qu'elles voient de la valeur dans le BNVAC et estiment que le programme contribue à de nombreuses activités; cependant, il y a un manque de clarté et de compréhension commune à l'égard de son mandat et de ses priorités.\n4.1.2 Harmonisation avec les priorités du gouvernement fédéral et les résultats ministériels\nLes activités du BNVAC appuient les objectifs de Sécurité publique Canada visant à lutter contre la criminalité et à assurer la sécurité des Canadiens.\nLes discours du Trône de 2011 et de 2013 ont fait passer les intérêts des victimes d'actes criminels au premier rang, et le gouvernement s'est engagé à soutenir les droits des victimes. Dans le discours du Trône de 2013, cet engagement comprenait la mise en place d'une déclaration des droits des victimes pour que les victimes « reprennent la place qui leur revient au cœur de notre système de justiceNote 9 ».\nDans le discours du Trône de 2015 et le budget de 2016, le gouvernement s'est engagé à offrir une plus grande sécurité et de meilleures possibilités aux Canadiens. Des initiatives précises visant à appuyer divers groupes de victimes ont été priorisées, notamment la présentation d'un nouveau projet de loi visant à accroître le soutien aux survivants de la violence conjugale et d'agressions sexuellesNote 10 et le soutien des refuges pour les victimes de violence, en particulier les femmes et les filles autochtones surreprésentées comme victimes de violenceNote 11. La justice réparatrice a également été considérée comme une priorité, compte tenu des lacunes dans les services offerts aux Autochtones et aux personnes ayant une maladie mentale par l'entremise du système de justice pénaleNote 12. Il convient toutefois de noter qu'en vertu de l'IRSC, le mandat du BNVAC est précisément d'aider les victimes de délinquants sous responsabilité fédérale.\nSur le plan organisationnel, les services aux victimes de SP font partie de la priorité ministérielle de lutte contre la criminalité. Il a été déterminé, dans la lettre de mandat de 2015 du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, que la criminalité était l'une des nombreuses menaces à la sécurité publique; à cette fin, le Ministère a continué de concentrer ses efforts à accroître l'efficience et l'efficacité de la prévention du crime, des services de police et des services correctionnelsNote 13.\n4.1.3 Harmonisation avec la Charte canadienne des droits des victimes\nÀ ce jour, le BNVAC a respecté trois de ses quatre engagements au titre de la CCDV. La quatrième exigence est un projet de recherche, lequel est en cours.\nLa CCDV de 2015 est la première déclaration des droits des victimes à être adoptée au Canada à l'échelon fédéral. Par conséquent, l'harmonisation avec ses objectifs est une nouvelle considération pour les partenaires fédéraux, y compris le BNVAC. Quatre exigences pour le BNVAC ont été établies dans le cadre de la CCDV : un projet de recherche visant à explorer les besoins des victimes et à éclairer les activités de sensibilisation; l'élaboration et la diffusion de renseignements nouveaux et facilement accessibles sur la CCDV et la façon dont les victimes peuvent faire valoir leurs droits et disposer de recours dans le système correctionnel; l'élaboration de politiques et de processus, comme le traitement des recommandations du BOFVAC et l'établissement d'un mécanisme de règlement des plaintes pour tenir compte adéquatement des droits des victimes en vertu de la CCDV; et la sensibilisation des victimes de délinquants sous responsabilité fédérale, des défenseurs des droits des victimes et d'autres intervenants clés. Le programme s'est conformé à trois de ces quatre exigences. Le projet de recherche est en cours.\nLe BNVAC se considère comme un « point de service unique pour les victimes ayant des préoccupations relatives aux délinquants et des questions sur le système correctionnel fédéral et le système de justice du CanadaNote 14 », et il offre une ligne sans frais où les victimes peuvent appeler pour demander de l'information sur les services qui leur sont offerts. Le BNVAC répond ainsi à l'article 6 de la CCDV en donnant aux victimes un accès à des renseignements concernant le système de justice pénale et le rôle que les victimes sont appelées à y jouer, les services et les programmes auxquels elles ont accès, ainsi que leur droit de déposer une plainte pour la violation ou la négation d'un droit conféré par la Charte. Le BNVAC assure le suivi de tous les appels reçus, y compris ceux qui portent sur la CCDV depuis son entrée en vigueur. Cependant, compte tenu des renseignements personnels consignés dans les registres d'appel, des données détaillées n'étaient pas disponibles aux fins d'analyse au moment de l'examen. Selon la direction du programme, le BNVAC passe actuellement en revue ses données sur le rendement dans le but de présenter cette information de façon détaillée, en conformité avec les exigences du gouvernement en matière de protection des renseignements personnels. Le BNVAC réfère également les victimes au SCC et à la CLCC si celles-ci communiquent avec le programme pour demander des renseignements sur les enquêtes et les procédures concernant les personnes dont elles ont été victimes, ou sur le délinquant ou l'accusé (articles 7 et 8 de la CCDV). Ce mécanisme garantit que le droit des victimes à l'information est pris en compte; cependant, le nombre et le type de renvois des demandes de renseignements propres aux victimes ne font pas l'objet d'un suivi par le BNVAC. De plus, les organismes partenaires n'ont pas pu confirmer le nombre de demandes de renseignements des victimes qui leur ont été renvoyées par le BNVAC. Par conséquent, il n'est pas possible d'évaluer l'efficacité de cette activité opérationnelle.\nLe BNVAC respecte en outre son obligation prévue par la CCDV de fournir de l'information aux victimes en produisant des publications comme l'Aperçu du système correctionnel fédéral et du système de justice pénale – Information et aide axées sur les victimes d'actes criminelsNote 15et Soutenir la préparation des victimes d'actes criminels face à la mise en liberté d'un délinquant sous responsabilité fédéraleNote 16. Les publications les plus largement diffusées du BNVAC, intitulée Guide d'information pour les victimesNote 17,et en format de poche, Les victimes d'actes criminels se tiennent au courantNote 18ont été mises à jour au cours de l'exercice financier 2015-2016 afin de refléter les changements apportés par la CCDV. Ces guides contiennent maintenant des renseignements sur la façon de déposer une plainte en vertu de la CCDV. Une affiche d'information a également été élaborée par le BNVAC pour décrire les divers droits énoncés dans la CCDVNote 19. L'affiche donne aux victimes un aperçu de la façon d'exercer leurs droits dans l'ensemble du système de justice pénale.Les produits d'information sont accessibles au public sur le site Web du BNVAC, peuvent être demandés en composant le numéro sans frais ou en écrivant à l'adresse électronique du programme et sont distribués par des organismes partenaires et des groupes de défense des droits des victimes. Ils sont disponibles dans les deux langues officielles, et le document Les victimes d'actes criminels se tiennent au courant a été traduit dans 18 autres languesNote 20.\nAfin de simplifier les processus et d'accroître la clarté et l'uniformité des mécanismes de règlement des plaintes, le BNVAC a dirigé, avec les partenaires du Portefeuille et le CPV, le groupe de travail spécial sur les mécanismes de règlement des plaintes relatives à la CCDV, qui s'est réuni deux fois en 2016-2017Note 21. Ce groupe de travail a donné suite à une recommandation formulée par le BOFVAC dans son rapport annuel de 2015-2016, selon laquelle un mécanisme unique de règlement des plaintes devrait être créé et utilisé par le portefeuille de la Sécurité publique pour simplifier le processus pour les victimes. Bien que le paragraphe 25(3) de la CCDV exige que chaque organisation établisse son propre mécanisme, le groupe de travail s'est engagé à clarifier et à simplifier les processus et à veiller à ce que les mécanismes de règlement des plaintes du portefeuille de la Sécurité publique soient harmonisés. À cette fin, le BNVAC est chargé de coordonner les plaintes concernant de multiples organismes du Portefeuille. Jusqu'à maintenant, aucune plainte fondée n'a été déposée contre le BNVAC.\nEnfin, le BNVAC organise des tables rondes annuelles sur la CCDV avec des intervenants et des organismes partenaires pour discuter des quatre droits de la victime appuyés par la Charte. Le BNVAC a tenu jusqu'à maintenant deux tables rondes auxquelles ont participé respectivement 14 et 20 personnes. Elles ont été bien accueillies par les participants et ont mené à des initiatives visant à simplifier et à harmoniser les processus entre les partenaires, comme les pratiques exemplaires pour la mise en commun de l'information. Les personnes interrogées ont indiqué que, même si la sensibilisation à la CCDV s'est accrue, la mise en œuvre est toujours en cours et le travail se poursuit pour veiller à ce que les victimes soient informées de leurs droits.\n4.1.4 Synergie/chevauchement avec d'autres initiatives du gouvernement fédéral\nDes synergies et une complémentarité ont été constatées dans les activités stratégiques du BNVAC avec les partenaires et les intervenants, tandis que des chevauchements avec d'autres initiatives du gouvernement fédéral ont été cernés sur le plan opérationnel. Certaines des activités opérationnelles du programme ajoutent un niveau additionnel de prestation de services aux victimes.\nLes services fédéraux actuellement offerts aux victimes d'actes criminels comportent des processus complexes qui font souvent intervenir de multiples organismes, ministères et administrations. Bien que certains exemples de synergie et de complémentarité aient été relevés, les intervenants et les partenaires s'entendent pour dire que le chevauchement des modèles de services à l'échelle du gouvernement peut être une source de confusion et de frustration pour les victimes.\nOn a constaté une synergie avec d'autres initiatives gouvernementales dans le cadre des activités stratégiques du BNVAC. Les personnes interrogées ont mentionné précisément qu'elles apprécient le travail du BNVAC avec le bureau des politiques de SP et les partenaires du Portefeuille sur la nouvelle loi (la CCDV) et les modifications apportées aux lois existantes (p. ex. les modifications récentes de la LSCMLC) ainsi que le groupe de travail dirigé par le BNVAC sur les plaintes. On a fait remarquer que, par sa participation à ce groupe de travail, le CPV a tiré des leçons de l'approche du portefeuille de la Sécurité publique visant à simplifier et à formaliser ses propres mécanismes de règlement des plaintes.\nLe Comité consultatif national pour les victimes d'actes criminels (CCNV), coprésidé par le BNVAC et le CPV, est une autre initiative jugée comme facilitant la synergie positive entre les partenaires et les intervenants. Ce Comité a corrigé les lacunes dans la prestation des services fédéraux aux victimes en augmentant la communication et la contribution des intervenants de tous les ordres de gouvernement, ainsi que des groupes de défense des droits des victimes et des experts en la matière, en ce qui concerne les questions relatives aux victimes. Le CCNV n'est plus actif depuis 2013 et a été dissous en 2017.\nOn a également fait remarquer que le BNVAC améliore la synergie entre le portefeuille de la Sécurité publique et le BOFVAC en coordonnant les réponses et en travaillant en collaboration avec cet intervenant fédéral clé au nom du Portefeuille. Le BNVAC appuie également le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) en fournissant des examens des travaux en coursNote 22.\nLes personnes interrogées ont indiqué que, étant donné qu'il y a de multiples ministères et organismes fédéraux qui travaillent sur les questions relatives aux victimes, il peut être difficile d'en arriver à un consensus sur les rôles des partenairesNote 23. Les répondants non gouvernementaux ont indiqué que le fait d'avoir autant d'intervenants à l'échelon fédéral sème la confusion chez les victimes. Pour le bien de la victime, on a proposé d'assurer une meilleure coordination entre les partenaires.\nParmi les exemples de chevauchement relevés dans le cadre de l'examen, mentionnons la ligne sans frais et les publications du BNVAC. Des lignes sans frais pour les victimes sont également offertes par le SCC et la CLCC pour fournir de l'information aux victimes. Les deux organismes produisent aussi leurs propres publications, tout comme le CPV. Le BOFVAC produit également des publications et répond aux demandes de renseignements du public par l'entremise de son propre numéro sans frais. Bien que la satisfaction des besoins des victimes soit une priorité et une responsabilité fédérales, il a été noté que, compte tenu des multiples moyens de diffusion et fournisseurs de services, les victimes peuvent éprouver de la confusion quant à l'endroit où aller chercher l'information, au meilleur ou au bon numéro pour présenter leur demande de renseignements, et à l'information qui est la plus exacte.\n4.2.1 Composante stratégique\nLes activités stratégiques du BNVAC sont appréciées des partenaires. Toutefois, le programme a indiqué avoir éprouvé des difficultés à élaborer de nouveaux produits d'information et de nouvelles stratégies de sensibilisation.\nEn ce qui concerne les réalisations stratégiques, les partenaires ont apprécié que le BNVAC permette de connaître le « point de vue des victimes » sur les politiques et les lois ayant une incidence sur les victimes de délinquants sous responsabilité fédérale. La contribution du programme à l'élaboration de la CCDV et aux modifications de la LSCMLC en est un exemple. Un autre point fort cité par les personnes interrogées était la coordination des groupes de travail par le BNVAC, en particulier le récent groupe de travail sur les plaintes relatives à la CCDV. Les personnes interrogées ont fait remarquer qu'il est important de savoir ce que font les autres organismes et que le BNVAC crée un espace neutre pour la mise en commun de l'information. La facilitation de la participation des intervenants par l'entremise, par exemple, des récentes tables rondes sur les victimes tenues en application de la CCDV a également été jugée importante et fructueuse. Cela dit, le programme a indiqué avoir éprouvé des difficultés à élaborer de nouveaux produits d'information et de nouvelles stratégies de sensibilisation. Ces difficultés sont présentées au point 4.3.1.\n4.2.2 Composante opérationnelle\nOutre la diffusion des produits d'information du BNVAC, le rôle opérationnel du programme demeure incertain et sous-utilisé. La sensibilisation aux autres services directs et leur visibilité sont limitées.\nLa distribution de produits d'information constitue l'activité opérationnelle la plus importante du programme. Entre 2013-2014 et 2016-2017, le programme a diffusé respectivement 12 356, 17 843, 10 999 et 15 365 produits d'information Note 24. Mis à part son rôle de diffusion, la demande pour les services directs du BNVAC est très faible. Bien que les victimes soient souvent aiguillées vers les publications du BNVAC, les partenaires et les intervenants ont indiqué qu'ils ne dirigent pas les victimes vers le Bureau pour qu'elles obtiennent de l'information. On a laissé entendre qu'il y a une corrélation entre le nombre de publications diffusées par le BNVAC et le nombre de demandes de renseignements du public reçues; cependant, les données ne soutiennent pas une telle corrélation, et le nombre de communications que le BNVAC a avec les victimes demeure constamment faible comparativement aux autres partenaires fédéraux.\nLes personnes interrogées ont également fait remarquer que le BNVAC est peu connu des partenaires en ce qui concerne les services offerts directement aux victimes. Cela donne à penser que les stratégies de sensibilisation actuelles ne sont peut-être pas efficaces pour sensibiliser le public, obtenir le consensus des partenaires et des intervenants et valider ses rôles opérationnels.\n4.3.1 Réalisation du mandat\nLes lacunes dans les extrants du programme donnent à penser que le mandat du BNVAC n'est pas rempli; les ressources sont affectées aux secteurs prioritaires aux dépens des autres.\nLes entrevues et l'examen des documents ont permis de relever des lacunes dans l'exécution des rôles et des responsabilités prévus dans le mandat du BNVAC. Ces lacunes comprennent les limites de la capacité du BNVAC à mener des activités de sensibilisation et à élaborer des stratégies de communication et de sensibilisation ainsi que des produits d'information nouveaux ou mis à jour.\nL'examen a révélé que le BNVAC a satisfait aux exigences législatives et ministérielles en matière de rapports. En 2014, le BNVAC a élaboré une stratégie de mesure du rendement. En 2016, la Politique sur les résultats est entrée en vigueur et a fourni des lignes directrices révisées pour la surveillance ministérielle et la production de rapports sur le rendement. Le BNVAC a apporté sa contribution au nouveau PIR. Des données sur le rendement ont été fournies aux fins de l'examen; toutefois, les données n'ont pas fait l'objet d'un suivi dans certains des domaines demandés. On a constaté que, au cours de la période visée par l'examen, les données sur le rendement n'étaient pas toujours recueillies de façon uniforme ou systématique, et que les données recueillies étaient axées sur les activités et certains extrants compris dans le modèle logique plutôt que sur les résultats du programme.\nLa coordination des activités en matière politiques et législatives, ou des tâches organisationnelles, comme la préparation de la correspondance ministérielle, est souvent faite de façon ponctuelle et urgente et impose un fardeau important aux ressources disponibles. Il a été souligné que la charge de travail attribuée à ces activités était plus élevée, ce qui entraîne une incidence limitative sur d'autres responsabilités découlant du mandat, comme la capacité du programme de rédiger des produits d'information et d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de sensibilisation. Certaines activités, comme la réalisation d'examens des travaux en cours pour le CCSJ, ont été reconnues comme ne faisant pas partie du mandat, mais elles sont importantes pour être un partenaire fédéral collaboratif. Le BNVAC a fourni des commentaires sur six de ces rapports au cours de l'exercice 2015-2016.\nLes personnes interrogées ont également indiqué que les problèmes de dotation, comme le roulement du personnel, la formation et le maintien en poste, ont créé des problèmes de transition qui ont été perçus comme ayant des répercussions négatives sur la sensibilisation, la continuité et la mémoire organisationnelle. De plus, on a laissé entendre que l'emplacement physique du BNVAC au ministère de la Justice Canada, bien qu'il crée une synergie avec le CPV, cause des difficultés internes pour SP, comme une visibilité réduite du programme et des possibilités de collaboration moindres au sein du Ministère.\n4.3.2 Modèles de rechange\nBien que les personnes interrogées aient relevé des points forts dans certains secteurs de programme, par exemple dans les activités stratégiques du BNVAC, des solutions de rechange au modèle existant, pouvant aider SP à atteindre ses objectifs et à améliorer les fonctions liées aux victimes au sein du portefeuille de la Sécurité publique ont été proposées.\nSelon l'examen des documents et les personnes interrogées, le Canada figure parmi les chefs de file qui s'occupent des droits des victimes pendant les étapes de services correctionnels et de mise en liberté sous condition du système de justice pénale. Il a été l'un des premiers pays à élaborer et à mettre en œuvre un portail électronique des victimes à l'intention des victimes inscrites auprès du SCC et/ou de la CLCC Note 25. Par conséquent, aucun autre modèle de prestation de services n'a été cerné dans d'autres pays dans le cadre de l'examen des documents. Des suggestions et des observations ont toutefois été formulées par les personnes interrogées, ce qui permettrait au BNVAC de mieux répondre aux besoins des victimes.\nTout d'abord, bien que la collocation actuelle du BNVAC avec le CPV permette une collaboration accrue entre les deux organismes, les personnes interrogées étaient divisées sur la question de savoir si les désavantages de la distance physique entre SP et le BNVAC l'emportaient sur les avantages de la proximité avec le CPV. Étant donné que le BNVAC a pour mandat de coordonner les questions et les services en ce qui a trait aux victimes au sein du portefeuille de la Sécurité publique, qui est principalement axé sur les services correctionnels et la mise en liberté sous condition, les personnes interrogées de SP ont indiqué que le déménagement du Bureau pourrait accroître la visibilité et la coordination au sein du Ministère et offrir davantage de possibilités de collaboration avec d'autres groupes stratégiques et services internes de SP.\nEnsuite, tant les experts en la matière que les personnes interrogées ont convenu de manière générale que la création d'un « guichet unique » pour les services aux victimes au sein du Portefeuille, ou plus largement au sein du gouvernement, serait bénéfique pour les victimes et les partenaires fédéraux. Une approche cloisonnée – actuellement adoptée pour la prestation des services aux victimes – peut obliger les victimes à procéder à de multiples communications avec différents organismes tout au long du processus. Elle accroît également la charge de travail et les chevauchements entre les partenaires et augmente le risque de fournir des renseignements incohérents aux victimes. La rationalisation de cette approche pourrait supposer de regrouper tous les services aux victimes sous un seul organisme ou bureau afin de réduire le fardeau des organismes individuels et d'atténuer la confusion pour les victimes. Compte tenu des obligations actuelles en vertu de l'IRSC et de la CCDV, un tel modèle pourrait ne pas être réalisable.\nLes partenaires du Portefeuille ont plutôt suggéré d'établir le BNVAC comme le centre d'expertise du portefeuille de la Sécurité publique pour les questions relatives aux victimes. Dans le cadre de ce modèle de rechange, l'expertise opérationnelle demeurerait au sein des organismes, le BNVAC étant axé sur les rôles et les responsabilités stratégiques, y compris la présentation au ministre et au Parlement de rapports sur les fonctions liées aux victimes du portefeuille de la Sécurité publique, la coordination de l'élaboration de publications d'information et d'activités de sensibilisation pour le Portefeuille et communiquer le « point de vue des victimes » en ce qui concerne toutes les nouvelles initiatives stratégiques et législatives. Un modèle de centre d'expertise pourrait également être élargi pour inclure un programme de subventions et de contributions visant à promouvoir des projets communautaires à l'appui des besoins des victimes. Le positionnement du BNVAC dans ce type de modèle garantirait que les services aux victimes dans l'ensemble du Portefeuille seraient appuyés par de solides recherches et des directives claires du ministre.\nLes personnes interrogées étaient largement d'accord pour dire que tout modèle potentiel ou toute révision de programme doit tenir grandement compte des besoins des victimes et chercher à simplifier la prestation de services aux victimes à l'échelle du portefeuille de la Sécurité publique et au gouvernement fédéral.\nIl est nécessaire que SP continue de s'occuper des questions relatives aux victimes et de mener des activités de sensibilisation. Cependant, à l'échelle du programme, il y a un manque de clarté et de compréhension commune à l'égard du mandat et des priorités du BNVAC. Les synergies avec d'autres initiatives fédérales ont été attribuées aux activités stratégiques du BNVAC, alors que des chevauchements ont été constatés dans ses activités opérationnelles, comme l'établissement d'une ligne sans frais.\nLe BNVAC s'acquitte de trois des quatre responsabilités qui lui sont confiées au titre de la CCDV. La quatrième obligation – un projet de recherche visant à explorer les besoins des victimes et à orienter les activités de sensibilisation – est en cours.\nLes partenaires ont accordé de l'importance au rôle stratégique du BNVAC en citant, par exemple, le fait que le programme permet de connaître le « point de vue des victimes » sur les politiques et les lois ayant une incidence sur les victimes de délinquants sous responsabilité fédérale. Dans le cadre de son rôle opérationnel, il y avait peu de demandes pour les services publics directs du BNVAC, comme la ligne sans frais. Bien que les victimes soient souvent référées aux publications du BNVAC, les partenaires et les intervenants ont indiqué qu'ils ne dirigent pas les victimes vers le Bureau lui-même pour obtenir de l'information.\nLes personnes interrogées ont indiqué que la charge de travail plus élevée attribuée à certaines activités stratégiques du BNVAC, par exemple l'élaboration de politiques et de dispositions législatives, a un impact correspondant et limitatif égal sur d'autres responsabilités prescrites, comme l'élaboration de nouveaux produits d'information et de stratégies de sensibilisation.\nDe plus, même si les personnes interrogées ont relevé des points forts dans certains secteurs de programme, par exemple dans les activités stratégiques du BNVAC, des solutions de rechange au modèle existant pouvant aider le programme à atteindre ses objectifs et à améliorer et simplifier la prestation des services aux victimes au sein du portefeuille de la Sécurité publique ont été proposées.\nPremièrement, les personnes interrogées estimaient que le déménagement du Bureau au sein de SP pourrait accroître la visibilité et la coordination avec les partenaires du Portefeuille et offrirait davantage de possibilités de collaboration avec d'autres groupes stratégiques et services internes de SP.\nDeuxièmement, les experts en la matière ont convenu que la création d'un « guichet unique » pour les services aux victimes au sein du Portefeuille, ou plus largement dans l'ensemble du gouvernement fédéral, serait bénéfique tant pour les victimes que pour les partenaires fédéraux. La rationalisation de cette approche pourrait consister à regrouper tous les services aux victimes sous un seul organisme ou bureau afin de réduire le fardeau des organismes et d'atténuer la confusion pour les victimes. Compte tenu des obligations actuelles en vertu de l'IRSC et de la CCDV, un tel modèle pourrait ne pas être réalisable.\nLes partenaires du Portefeuille ont plutôt suggéré d'établir le BNVAC comme le centre d'expertise du portefeuille de la Sécurité publique pour les questions relatives aux victimes. Dans le cadre de ce modèle, le BNVAC pourrait mettre l'accent sur la prestation d'un soutien stratégique au Portefeuille, comme la prestation de conseils stratégiques ou législatifs sur de nouvelles initiatives, la présentation au ministre et au Parlement de rapports sur les fonctions liées aux victimes du Portefeuille et la coordination avec les organismes partenaires en ce qui concerne l'élaboration de produits d'information et de stratégies de sensibilisation.\nLes personnes interrogées étaient largement d'accord pour dire qu'il faut examiner attentivement les besoins des victimes et que tout modèle prospectif devrait simplifier la prestation de services aux victimes à l'échelle du portefeuille de la Sécurité publique et au gouvernement fédéral.\nEntreprendre un examen approfondi du mandat, des activités et des priorités du BNVAC en prenant en considération l'autorité législative du BNVAC, dans le cadre des priorités du Ministère en matière de services aux victimes. L'examen visera à démontrer comment réduire les redondances entre les partenaires du Portefeuille, à fournir une orientation proactive plutôt que réactive pour le BNVAC, et à permettre au BNVAC de mieux appuyer le Secteur et le Ministère.\nRevoir et améliorer les activités de sensibilisation du BNVAC afin de mieux promouvoir les services du BNVAC.\nEntreprendre un sondage auprès des intervenants afin de mieux comprendre les stratégies de sensibilisation efficaces visant à promouvoir les services aux victimes de délinquants sous responsabilité fédérale et de cibler les efforts actuels, au besoin.\nPoursuivre le projet de recherche sur la sensibilisation des Autochtones, qui permettra au BNVAC de déterminer de quelle manière il peut mieux répondre aux besoins des collectivités autochtones, plus particulièrement de quelle manière il peut mieux répondre aux besoins en matière de renseignements des victimes autochtones d'actes criminels.\nEn attendant l'examen du BNVAC, procéder à un examen de l'allocation de fonds annuelle du BNVAC pour s'assurer qu'il peut s'acquitter de son mandat et de ses priorités clarifiés.\nFinaliser le profil de l'information sur le rendement en cours afin de refléter le mandat et les priorités du BNVAC.\nDéterminer la base de référence, les mécanismes et les procédures pour la collecte de données du BNVAC qui s'harmonisent au profil de l'information sur le rendement.\nLe modèle logique est un outil de communication qui résume les principaux éléments du programme, explique la raison d'être des activités du programme, et précise les résultats escomptés.\nLes cinq secteurs d’activités sont :\nA1. Répondre aux demandes de renseignements concernant les victimes.\nA2. Référer à Service correctionnel Canada (SCC) et à la Commission nationale des libérations conditionnelles (CLCC) pour des demandes de renseignements spécifiques.\nA3. Développer des produits d’information à diffuser auprès des victimes et du grand public.\nA4. Promouvoir la sensibilisation des services aux victimes du SCC et la CLCC.\nA5. Fournir le point de vue d’une victime dans le développement de la politique nationale.\nLes activités aboutissent à ces extrants :\nE1. Réponses aux demandes de renseignements généraux. (A1)\nE2. Références d’enquêtes spécifiques. (A2)\nE3. Produits de communication. (A3 and A4)\nE4. Contribution des victimes aux politiques et conseils au ministre. (A5)\nLes extrants apportent les résultats immédiats suivants:\nLes demandes de renseignements du public reçoivent une réponse rapide, intégrée, et exacte. (E1 and E2)\nLes victimes sont au courant des services disponibles pour eux. (E3)\nLe point de vue de la victime sera pris en compte lors de l’élaboration de la politique correctionnelle. (E4)\nLes résultats immédiats apportent les résultats intermédiaires suivants:\nLes victimes et leurs familles sont satisfaites des réponses à leurs demandes.\nLes victimes d’actes criminels sont informées et utilisent les services mis à leur disposition en cas de besoin.\nLe point de vue de la victime se reflète dans la politique correctionnelle, le cas échéant.\nLes trois résultats intermédiaires apportent le résultat à long terme suivant : Les victimes et leurs familles ont confiance dans le système de justice pénale.\nLes montants ci-dessous représentent les dépenses affectées, prévues et réelles pour le programme.\n1 221 853\n2 504 508\nRemarque : Les dépenses salariales N'INCLUENT PAS l'intégralité du salaire du PM-05 qui a été affecté annuellement au BNVAC, mais qui a été payé à partir d'un autre centre de coûts de 2012-2013 à 2014-2015.\n*Les salaires comprennent le RASE (20 %) et les locaux (13 %).\n**Le centre de coûts du BNVAC a été supprimé en 2015-2016. Les affectations budgétaires fictives ne sont plus accordées au programme.\nǂLes dépenses en salaires sont arrondies au millier de dollars.\nCanada (2007). Modalités d'emploi de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.\nCanada (2015). Charte canadienne des droits des victimes.\nService correctionnel du Canada (2010). Rapport d'évaluation : Programme national des services aux victimes.\nMinistère des Finances du Canada (2016). Assurer la croissance de la classe moyenne : budget de 2016.\nMinistère de la Justice Canada (2016). Rapport annuel 2015-2016 sur le mécanisme du ministère de la Justice sur les plaintes liées à la Charte canadienne des droits des victimes.\nMinistère de la Justice Canada (2016). Évaluation de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes du ministère de la Justice : Rapport final.\nGouvernement du Canada (2012). Aperçu du système correctionnel fédéral et du système de justice pénale – Information et aide axées sur les victimes d'actes criminels.\nGouverneur général (2011). Discours du Trône ouvrant la première session de la quarante et unième législature du Canada. 3 juin 2011.\nGouverneur général (2013). Discours du Trône ouvrant la deuxième session de la quarante et unième législature du Canada. 16 octobre 2013.\nGouverneur général (2015). Réaliser le vrai changement : Discours du Trône ouvrant la première session de la quarante-deuxième législature du Canada. 4 décembre 2015.\nBureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (2016). Rapport annuel 2015-2016 du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.\nBureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (2017). Charte canadienne des droits des victimes : Obtenir des résultats équitables pour les victimes dans le système de justice pénale du Canada. Consultation publique sur l'examen du système de justice pénale du gouvernement fédéral.\nBureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (2017). Examen de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) par Sécurité publique Canada : commentaires informels du BOFVAC.\nCabinet du premier ministre (2015). Lettre de mandat du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, 12 novembre 2015.\nCommission des libérations conditionnelles du Canada (2010). Évaluation de la Stratégie fédérale d'aide aux victimes.\nSécurité publique Canada (2014). Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015.\nSécurité publique Canada (2014). Aperçu du Bureau national pour les victimes d'actes criminels.\nSécurité publique Canada (2014). Rapport annuel de 2013-2014 du Bureau national pour les victimes d'actes criminels.\nSécurité publique Canada (2014). Stratégie de mesure du rendement : Bureau national pour les victimes d'actes criminels.\nSécurité publique Canada (2015). Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.\nSécurité publique Canada (2015). Rapport annuel de 2014-2015 du Bureau national pour les victimes d'actes criminels.\nSécurité publique Canada (2016). Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017.\nSécurité publique Canada (2016). Rapport annuel de 2015-2016 du Bureau national pour les victimes d'actes criminels.\nSécurité publique Canada (2016). Budget du Bureau national pour les victimes d'actes criminels et plan de travail chiffré de 2016-2017.\nSécurité publique Canada (2017). Groupe de travail spécial sur les processus de règlement des plaintes relatives à la CCDV : compte rendu des décisions, 28 février 2017.\nSécurité publique Canada (2017). Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Rapport annuel de 2016.\nSécurité publique Canada (2017). Plan de travail de 2017-2018 du Bureau national pour les victimes d'actes criminels – Politiques, programmes, communications et administration.\nSécurité publique Canada (2017). Rapport annuel de 2016-2017 du Bureau national pour les victimes d'actes criminels.\nSécurité publique Canada (2017). Guide du Bureau national pour les victimes d'actes criminels concernant les procédures de rappel des personnes qui téléphonent au numéro sans frais 1-800 (procédures internes).\nSécurité publique Canada (2017). Bureau national pour les victimes d'actes criminels de Sécurité publique Canada : table ronde sur les victimes, 11 juillet 2017.\nSécurité publique Canada (2017). Bureau national pour les victimes d'actes criminels de Sécurité publique Canada : présentation au sous-ministre délégué, 28 septembre 2017.\nSécurité publique Canada (2017). Rapport du portefeuille de Sécurité publique Canada : Charte canadienne des droits des victimes. Mécanismes de règlement des plaintes des victimes.\nSolliciteur général du Canada (2001). Consultation nationale des victimes du crime : Points saillants et messages clés.\nMinistère de la Justice du Royaume-Uni (2015). Code of Practice for Victims of Crime.\nBien que le BNVAC coordonne principalement avec le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada avant et après l'adoption de la Charte canadienne des droits de victimes, ses responsabilités au sein du portefeuille de la sécurité publique ont été élargies pour inclure la coordination avec les autres organisations membres telles que la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada.\nUn délinquant sous responsabilité fédérale est une personne qui purge une peine de deux ans ou plus.\nSCC, CLCC et ASFC.\nCPV et BOFVAC.\nLes « communications » désignent le nombre de suivis effectués auprès des victimes en réponse aux demandes reçues par l'entremise de la ligne sans frais, de courriels ou de lettres. Une personne peut recevoir de multiples communications.\nTel qu'il est décrit dans le budget 2016-2017 du BNVAC et le plan de travail chiffré.\nDiscours du Trône de 2013 : https://lop.parl.ca/sites/ParlInfo/default/fr_CA/Parlement/procedure/discoursTrone/discours412\nDiscours du Trône de 2015 : https://www.canada.ca/content/dam/pco-bcp/documents/pm/discours_du_trone.pdf.\nAssurer la croissance de la classe moyenne, budget de 2016 du gouvernement du Canada : https://www.budget.gc.ca/2016/docs/plan/budget2016-n.pdf\nLettre de mandat du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile de 2015 : https://pm.gc.ca/fra/lettre-de-mandat-du-ministre-de-la-securite-publique-et-de-la-protection-civile\nLe Rapport sur les plans et les priorités en a fait une priorité absolue pour Sécurité publique au cours des trois derniers exercices (de 2014-2015 à 2016-2017).\nSelon la définition présentée sur le site Web de Sécurité publique Canada : https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/cntrng-crm/crrctns/vcmt-ssstnc-fr.aspx\nLes victimes d'actes criminels se tiennent au courant est disponible en arabe, cantonais (chinois simplifié), dénesuline, anglais/français, innu-aimun, inuktitut, italien, coréen, mandarin (chinois traditionnel), micmac, oji-cri, ojibwé, cri des plaines, pendjabi, persan, russe, espagnol, tagalog et ourdou.\nBien que cela soit à l'extérieur de la période visée par l'examen, le groupe de travail sur les plaintes a continué de se réunir en 2017-2018.\nLe processus d'examen des travaux en cours du CCSJ permet aux intervenants d'examiner les articles de Juristat pour en vérifier l'exactitude, la cohérence et l'intelligibilité avant la publication. https://www.statcan.gc.ca/fra/apercu/re/pccsj\nLes principaux intervenants fédéraux qui travaillent aux questions relatives aux victimes sont Sécurité publique Canada, les organismes du portefeuille de la Sécurité publique (SCC, CLCC, GRC et ASFC), le ministère de la Justice Canada (CPV), le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels (BOFVAC) et Emploi et Développement social Canada, qui administre la subvention pour les parents d'enfants assassinés ou disparus.\nLes données n'ont pas été fournies pour l'exercice 2012-2013.\nL'élaboration du Portail des victimes a été achevée par le SCC au cours de l'exercice 2015-2016. Il a été lancé le 1er juin 2016. http://www.csc-scc.gc.ca/publications/005007-4500-2015-2016-fra.shtml


NES Classic Battletoads obtient une réédition physique, mais uniquement au Japon – Marseille News\nNES Classic Battletoads obtient une réédition physique, mais uniquement au Japon\nImage: Tradewest / Rare\nCrapauds de bataille est l’un des jeux les plus appréciés de Rare de l’ère NES. Une tentative de créer une marque médiatique qui pourrait rivaliser avec le Teenage Mutant Ninja Turtles, Battletoads a mélangé la plate-forme avec le combat à défilement latéral, et est célèbre pour son niveau de difficulté impitoyable. Il a engendré plusieurs séquelles (dont un crossover avec Double Dragon) et a récemment été relancé sur les systèmes modernes.\nColumbus Circle, la firme japonaise célèbre pour son matériel rétro et ses rééditions physiques, réédite aujourd’hui la version Famicom du jeu. C’est sous licence d’Extreme, la société qui détient les droits de Masaya / NCS, l’éditeur original du jeu au Japon au début des années 90.\n▶製品詳細はこちら、https://t.co/1R7t0bgAWZ pic.twitter.com/dvRIytLMgp— コロンバスサークル公式 (@ColumbusCircleC) 25 novembre 2021\nAvant que vous ne soyez trop excité, il convient de noter que cela ne concerne que la version japonaise du jeu, et nous ne sommes malheureusement pas susceptibles de voir une réédition physique de la version NES.\nÀ l’ouest, Battletoads a été publié par le défunt Tradewest. Tradewest est devenu une partie de WMS Industries en 1994 et a été rebaptisé Williams Entertainment, Inc. et deux ans plus tard serait rebaptisé Midway Home Entertainment, Inc. Midway a cessé ses activités en 2010, mais les anciennes filiales de Midway Midway Games Ltd (Royaume-Uni) Midway Games SAS (France) a été racheté et rebaptisé Tradewest Games Holding en 2009. Le statut actuel de cette entreprise n’est pas clair, mais il ne semble plus être en activité.\nLa propriété globale de la franchise Battletoads appartient désormais à la société mère de Rare, Microsoft.\n25 novembre 2021 by Marseille News Gaming\nL’auteur et entrepreneur à succès Brian Carruthers partage son point de vue sur la force mentale en affaires\nDwayne « The Rock » Johnson sauve Fortnite dans la finale du chapitre 2\nComprendre les fourchettes Bitcoin : leur origine et leur signification\nLes filles de la star de Bachelor Nation Amanda Stanton reçoivent des bagues de leur fiancé


- 1 janv. 2019 à 15:39 - Dernière réponse : Malekal_morte-\n- 10 janv. 2019 à 16:18\nJe viens de voir que Zumastar est une sorte de virus. je crois avoir fait un achat par son intermédiaire..mi-novembre. Je ne sais pas si il s'est "fixé" dans mon PC, comment le savoir et s'en débarrasser ?\nZumastar avis ✓ - Forum - Virus / Sécurité\n20802 1 janv. 2019 à 18:13\nSignaler Commenter la réponse de huapa\n10 janv. 2019 à 16:10\nBonjour et merci pour vos réponses ! Je n'ai pas pu le faire plus tôt. D'ailleurs je n'ai pu rien faire ; j'y vais maintenant.\n20802 - 10 janv. 2019 à 16:18\nok par contre réponds bien à la question sur les symptômes pour bien comprendre ce qui se passe.\nCommenter la réponse de huapa


Ces CGV s'appliquent si vous effectuez un achat sur le site en utilisant un compte professionnel et si vous ne disposez pas d'un contrat cadre, dans le cas contraire le contrat signé entre PROTECTHOMS et vous annule et remplace les présentes conditions générales de vente.\nLes présentes conditions s'appliquent aux clients disposant d'un compte pro PROTECTHOMS et non soumis à un contrat cadre.\nLes présentes Conditions ne s’appliquent pas aux achats effectués sur le site www.protecthoms.com par les internautes qui ne bénéficient pas d’un compte pro PROTECTHOMS. Les conditions de vente qui s’appliquent aux personnes ne disposant pas d'un compte pro PROTECTHOMS, qui effectuent un achat réglé par carte bancaire aux conditions du tarif général et expédié en France métropolitaine sur le site www.protecthoms.com sont les conditions générales de vente B2C.\nLes engagements pris par nos représentants ne sont valables que s'ils ont été confirmés par nous.\nLes délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; leur inobservation ne peut entraîner ni pénalité pour retard, ni annulation de commande, ni paiement différé. Les cas de force majeure, la mobilisation, la guerre, les grèves, les lock-out, les épidémies, le manque de matières, les incendies, inondations, accidents d'outillage et toutes autres causes entraînant le chômage total ou partiel des usines auxquelles sont remises nos commandes, nous dégagent de l'obligation de fournir les marchandises dont la fabrication se trouve suspendue.\nNotre garantie est celle même du fabricant des produits que nous commercialisons. Les produits défectueux peuvent, à notre choix, être remplacés, réparés, ou donner lieu au crédit de leur valeur à l'exclusion de toute participation aux dommages éventuellement subis. Tout vice apparent est couvert de plein droit par la réception sans réserve du produit par l'acheteur.\nUn franco est accordé en France métropolitaine uniquement pour toute commande s’élevant à 305 euros H.T. de marchandises commandées. En dessous, un forfait d’expédition est facturé selon le tarif en vigueur. Sur les autres départements de France et l’U.E., les marchandises voyagent en port dû selon notre tarif en vigueur. Hors U.E., nous consulter à chaque commande.\nConcernant les commandes transmises sur le site internet marchand de Protecthoms, les frais d’expéditions appliqués et leurs modalités de mise en œuvre sont ceux stipulés sur ledit site (www.protecthoms.com).\nConformément à ce qui figure sur nos bons de livraison, passé 8 jours, nous n'accepterons aucune réclamation. Les livraisons sont effectuées et facturées port en sus à la charge du client sauf clause particulière.\nLes marchandises, même en cas d'expéditions franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Nous ne les assurons qu'à la demande expresse de ce dernier.\nAucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition. Les frais d’expédition du client qui retourne sa commande sont à sa charge. Dans le cadre d’un échange, les frais d’expédition sont à nouveau facturés.\nLes prix mentionnés sur notre site internet et sur notre catalogue s’entendent pour la France Métropolitaine. Pour les DOM et TOM, nous consulter. Le prix applicable sera soit celui indiqué dans notre offre, soit, pour des produits courants tenus en stock, celui mentionné dans le tarif en vigueur à la date de la commande. Nos factures peuvent être majorées au titre de frais d’emballage ou de paquetage d’un montant forfaitaire qui sera indiqué à l’acheteur sur sa commande avant facturation.\nLe paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande. Les factures, établies par nous, sont payables à Château-Gontier ou bien à l’adresse de l’émission de la facture. En cas de contestation, les tribunaux de Laval ou les tribunaux départementaux du centre Protecthoms correspondant sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie. La faculté que nous nous réservons de faire traite n'entraîne ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.\nLe non-paiement à l'échéance d'une somme due entraîne l'exigibilité immédiate de toutes celles restant à payer, l'acheteur devant rembourser le principal, les intérêts de retard, le coût des protêts, avis, frais de justice et autres, le tout majoré forfaitairement de 10 % à titre d'indemnité et de clause pénale (Art. 1226 & S du Code Civil). Dans ce cas, les pénalités de retard seront calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal par jour de retard, appliqué au montant TTC de la facture. Leur exigibilité est automatique et de droit, sans qu’un rappel soit nécessaire. Par ailleurs, en cas de retard de règlement, et conformément à l’article L.441-6 du code de commerce, le client sera débiteur à l’égard du prestataire d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Cette indemnité s’ajoute aux pénalités de retard et est due de plein droit, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.\nÀ tout moment, en cours d'exécution d'une commande, nous pourrons demander des garanties à notre convenance pour le paiement de nos fournitures. En cas de refus, nous pourrons suspendre ou annuler nos expéditions. Il n’y a pas d’escompte en cas de paiement anticipé.\nNous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement étant précisé qu'au sens de la présente clause, seul l'encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudront paiement. Nonobstant la présente clause, les biens vendus seront aux risques de l'acheteur dès la sortie de nos magasins.\nL'acheteur déclare en outre avoir parfaite connaissance de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980 et des articles L621-122 et L621-124 du code de commerce.\nEn cas de contestation, les tribunaux de Laval (53) sont seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.\nNos conditions générales de vente annulent toutes clauses contraires indiquées sur les correspondances ou commandes des clients sauf accord spécial écrit de notre part au moment de la confirmation de commande.


Actualité - Cédric Mabwati: "La CAN 2017 et la Coupe... - club Football actualitesdesleopards-rdc - Footeo\n821 146 visites 3 visiteurs\nCédric Mabwati: "La CAN 2017 et la Coupe du Monde 2018, la RDC y sera"\n27 août 2015 - 11:45\nRémi Mulumba opte pour la RDC Officiel: Neeskens Kebano rejoint le Champion de Belgique le KRC Genk\nInterrogé par notre rédaction de Actualitesdesleopards, l’attaquant international du SC Columbus Crew Cédric Mabwati nous parle de son parcours footballistique et clubs et en équipe nationale de la RDC. Et il lâche ses envies de porter plus loin la sélection congolaise, crois de même en la qualification cette fois-ci des léopards pour la Coupe du monde 2018 qui aura lieu en Russie. Suivez l’intégralité de l’interview accordée à l’Actualitesdesleopards.\nActualitesdesleopards : Bonjour Cédric, nous te connaissons par nom et nous voici aujourd’hui à ta rencontre, pourras-tu nous parlé qui tu es et tes débuts dans le football ?\nCM : Je suis né un certain 08 mars 1992 dans la capitale congolaise (Kinshasa), ma famille a déménagé en Espagne dans la ville de Salamanque, alors que j’avais 12 ans. A 14 ans, j’ai commencé à jouer au foot plus précisément à l’UD Santa Marta toujours en Espagne, avec le talent, je suis vite récupéré par l’Atlético Madrid où j’ai intégré le centre de formation du club. J’ai fais là-bas 5 ans et j’ai eu cas même la chance de jouer avec des joueurs comme Kun Aguero, Diego Forlán, Reyes, Simão et d’autres. Mes débuts professionnels avec les colchoneros ont eu lieu en 2010 lors de l’Atlético et Recreativo Huelva en entrant en jeu dans le cadre de la Coupe du Roi. A partir delà, le club m’avais transféré à Numancia (D2 Espagnol) où j’ai fais 3 ans avant de signer au Bétis Séville (D1 Espagnol). J’ai joué une année avec 24 apparitions en Liga puis on m’a prêté à Osasuna. Apres une année un peu difficile, le 30 janvier j’ai signé au Columbus Crew ici aux USA. Donc le football n’est pas un chemin facile et je me contente de mon travail. Play hard and work hard.\nActualitesdesleopards : Apres avoir quitté l’Espagne, quelle est ta situation actuelle avec le Columbus Crew ?\nCM: Je viens d’arriver à Columbus cela fait déjà 2 mois, c’est un nouveau club et un nouveau challenge pour moi, une nouvelle ville, nouvelle langue. Actuellement je suis entrain d’apprendre la langue anglaise mais ça marche tres bien. Je commence à m’adapter petit à petit, j’ai même marqué mon premier but, suis content de jouer ici et j’espère que ça va aller plus mieux.\nActualitesdesleopards : Tu ne regrette pas le choix des États-Unis en quittant l’Espagne ?\nCM: Dans la vie il faut aussi être courageux, donc je ne regrette pas car j’ai été content de venir ici, c’est un grand défi de ma carrière.\nActualitesdesleopards : Tu viens d’être repris sur la liste de Florent Ibenge pour la rencontre des éliminatoires entre la RD Congo et la RCA le 06 Septembre, quelles sont tes ambitions pour ce match et l’avenir.\nCM: L’équipe nationale est tres important dans la carrière de tout les joueurs, sérieusement notre but est de ramener 3 points sans pronostique, nous allons mouiller le maillot comme d’habitude pour rendre content nos supporteurs.\nActualitesdesleopards : Avec la nouvelle génération, des nouveaux joueurs, pense-tu que la pouvait aller en Russie cette fois-ci ?\nCM: Nous sommes entrain d’écrire l’histoire de notre cher pays la RDC, nous avons une très bonne équipe avec une mentalité des guerriers, aller à la Coupe du Monde c’est un défi et c’est impératif. Donc je peux garantir que nous y serons.\nActualitesdesleopards : Nous sommes à la fin de notre interview, que peux-tu assurer aux supporteurs des léopards qui aiment Cédric et leur équipe.\nCM: Dites leurs que Cédric est chasseur et humble. Je continu et je vais toujours continuer à travailler dur pour que notre pays monte de plus en plus, j’aime les supporteurs des léopards.\nActualitesdesleopards : Merci de répondre à notre appel, nous croyons que ceci ne pas la dernière fois. Bon carrière à toi, à la prochaine.\nCM: Merci à vous aussi Actualitesdesleopards, vous faites un travail énorme et force à vous. Continué à nous suivre.\nEn rappel, après avoir avec les U20 Congolais, Cédric a été convoqué pour la première fois avec l’équipe des léopards Seniors en Septembre 2014 par Florent Ibenge lors des éliminatoires de la CAN 2015 où la RDC a terminé 3ème. Si une défaite contre le Cameroun a trahi son adhésion, la seconde a été la plus heureuse en offrant une passe décisive à Jérémie Bokila scellant la victoire des leopards 2-0 contre la Sierra Leone.\nLescott & Jeancy Garcia Lela / Actualitesdesleopards\nEcrivez nous sur jeancylela@sapo.ptoujeancylela@portugalmail.pt


Asie du Sud-Est : l'horreur de la crise des migrants en cinq chiffres\nPrès de 140 fosses et 28 camps de détention ont été mis à jour lundi en Malaisie. C'est la dernière illustration de l'ampleur du trafic de migrants clandestins qui sévit dans le sud-est asiatique.\nPublié le 26/05/2015 à 11:47 , Mis à jour le 26/05/2015 à 12:32\nPhoto diffusée le 25 mai 2015 par la police malaisienne d'un camp de détention de migrants découvert dans la jungle à la frontière entre la Malaisie et la Thaïlande. ROYAL MALAYSIAN POLICE/AFP\nIl ne passe plus un jour sans qu'un bateau de migrants clandestins ne débarque sur les côtes malaisiennes et indonésiennes. Devant l'ampleur du drame, les pays d'Asie du sud-est se sont finalement mobilisés pour secourir des milliers de Birmans et de Bangladais perdus en mer. Ils s'attellent également au démantèlement des réseaux de trafic d'être humains, dont l'ampleur fait froid dans le dos.\n139 fosses découvertes en Malaisie\nLa police malaise a découvert lundi 139 fosses dans la zone frontalière avec la Thaïlande, au nord du pays. Les dépouilles retrouvées sont très probablement celles de migrants clandestins bangladais et birmans. Impossible d'en déterminer le nombre exact, dans la mesure où les exhumations sont toujours en cours. En Thaïlande, la police avait déjà retrouvé 35 corps mi-mai.\nUn vaste réseau de 28 camps abandonnés\nTémoignage de l'ampleur du trafic, un vaste réseau de 28 camps de détention a également été mis à jour dans cette jungle malaisienne. Les camps étaient de taille suffisante pour accueillir au total des centaines de personnes. Le plus grand d'entre eux était susceptible d'abriter jusqu'à 300 migrants. Jusqu'ici, les autorités malaisiennes étaient dans le déni, assurant qu'il n'y avait pas de tels camps ou charniers sur leur territoire.\nUn porte-hélicoptère thaïlandais mobilisé\nDans un premier temps, aucune opération de secours n'était envisagée. Certains bateaux de clandestins ont même été refoulés vers le large. Face aux pressions internationales, l'Indonésie et la Malaisie ont finalement accepté d'assouplir leur position. La Thaïlande a également annoncé lundi le déploiement d'un porte-hélicoptère au large des côtes pour secourir les migrants en mer. Elle se propose de les transférer vers des camps temporaires en Malaisie et en Indonésie, sans offrir de les accueillir sur son sol.\nPlus de 3500 migrants déjà accueillis\nLa Malaisie, l'Indonésie et la Thaïlande ont déjà accueilli 3500 migrants depuis le déclenchement de la crise début mai. Mais ces ont insisté sur le fait que l'accueil était temporaire. La Birmanie a également accueilli des migrants, dont des Rohingyas. Cela provoque l'ire des bouddhistes extrémistes qui refusent à cette minorité musulmane la qualité de citoyen birman. Connu pour ses diatribes antimusulmanes, le moine Wirathu a dénoncé sur sa page Facebook un accueil réalisé «sous la pression internationale». «Si l'on porte secours à ces gens, le danger viendra», a-t-il ajouté.\nEncore 2000 migrants en perdition\nLes conditions de traitement ne décourage pas des centaines de migrants de prendre la mer pour rejoindre les côtes malaises et thaïlandaises. Ils seraient encore 2000 en perdition sur des embarcations de fortune dans le golfe du bengale, selon l'ONU. En visite à Tokyo, le premier ministre malaisien Najib Razaka a lancé un appel à la communauté internationale. A la suite d'un entretien avec son homologue japonais Shinzo Abe, il a souligné que c'était «un problème international, qui nécessite une solution internationale». Une conférence régionale sur le sujet se tiendra le 29 mai en Thaïlande.\nEn Asie du Sud-Est, le «ping-pong humain» des migrants\nLes Rohingyas: un ping pong humain\nOn doit jamais oublier les traites humaines ni les tous les autres actes commis en mal du passé. Ce n'est pas à notre génération ni à notre pays de "passer l'éponge" ! C'est dans 3 générations, et vécu d'ailleurs dans le monde que ces choses là sembleront de lointains fantômes. Sachant que d'autres horreurs seront à supporter, en sus, malheureusement.\nAu lieu de faire pleurer dans nos chaumières sur la repentance, pour des faits datant de plus de 200 ans, Hollande et son gouvernement pourrait agir MAINTENANT, en 2015 pour essayer de faire cesser ces traites !!! Mais là, il faudrait batailler, travailler, il est plus facile de pleurer...\nIl n y a pas si longtemps dans l histoire, les populations étaient régulée par la nature de leur environnement. Des peuplades ont très certainement disparues a cause de disettes ou variations climatique ou autre guerres et choses peu souhaitable certes. On ne peut pas a la fois accepter d être 10 milliards bientôt et vivre tous au dessus du 35° parallèle ou en dessous de je ne sais quoi. Certaines religions ne conduisent à rien aujourd hui en ne voulant pas reculer la natalité dans des regions ou il n y a plus rien, car on apprend aux enfant que tout viendra des voisins. C est difficile, sur qu il faut palier au plus presse, mais surtout, surtout penser à l avenir des enfants des continents confortable, ils n y sont pour rien les pauvres aussi.


Location voiture charencey entre particuliers - OuiCar\nLocation voiture Charencey entre particuliers\nLouer une voiture de particulier à Charencey\nUne location de voiture à Charencey moins chère avec OuiCar\nGrâce à son concept, OuiCar vous permet d’économiser un maximum sur votre future location de voiture à Charencey. Nous vous donnons la faculté de louer un véhicule de votre choix, sur votre ville, au moment qui vous arrange, et là où vous souhaitez, tout cela en un tour de main. Ce qui nous permet de vous proposer des prix plutôt bas, c’est le fait que ce sont des particuliers qui louent leur véhicule.\nNotre site web vous fera accéder à un véhicule de votre choix, dans votre rue ou quartier, et surtout à moindre coût. Sachez qu’une location de voiture Charencey via OuiCar coûtera presque deux fois moins cher qu’en passant par un loueur de voitures. Vous auriez tort de ne pas en profiter.\nUn contrat d’assurance dédié est inclus dans la location de voiture, négocié par nos soins. Ce contrat est automatiquement activé au moment d’aller chercher votre voiture de location. Vous êtes donc pris en charge, et pouvez utiliser sereinement votre véhicule de location.\nDe nombreuses options pour votre location de voiture à Charencey\nVous aurez la possibilité d’ajouter des options de location au moment de louer votre véhicule à Charencey. Pour trouver votre bonheur, utilisez notre filtre avancé.\nCertains particuliers proposent des sièges bébés. Si besoin, songez à demander une livraison de la voiture à la gare ou l’aéroport à proximité de Charencey. Il vous sera possible de solliciter des chaines, si les conditions météo sont difficiles. Si vous déménagez, il vous sera possible de solliciter le prêt de quelques éléments utiles des diables par exemple, en plus de votre location d’utilitaire à Charencey.\nTous types de locations de voiture à Charencey avec OuiCar\nPour votre usage quotidien, vous pourrez dénicher une location de voiture à petit prix à Charencey, en deux clics. Si vous devez transporter un meuble volumineux, louer un utilitaire sera bien sûr possible, à un tarif qui défie toute concurrence. Pour un mariage, rien de mieux que de louer une voiture de collection ancienne sur Charencey par le biais de OuiCar. Votre départ en vacances se rapproche, et vous allez partir avec une famille nombreuse ? Un grand nombre de particuliers seront aptes à vous louer un minibus à deux pas de votre domicile.\nDe ce fait, notre service vous donnera la faculté de choisir parmi les trente mille modèles loués par nos membres, et un grand nombre de modèles se trouvent au sein du 21690.\nÀ Charencey et dans les environs : louez votre voiture en deux clics\nJour après jour, OuiCar simplifie la location de voiture. Nous avons créé un outil pratique, un moteur de recherche qui est là pour que vous puissiez vous procurer, au sein du département Cote-D'Or, le type de véhicule que vous voulez.\nSur l’ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comte, vous aurez la possibilité de vous procurer un véhicule correspondant à votre budget, en choisissant tous vos critères via le moteur. Votre commune compte 32 résidents, et il est très possible que la voiture que vous attendiez soit proposée à la location par l’un d’entre eux. Les communes des environs peuvent aussi faire l’objet d’une recherche, vous mettez davantage de possibilités de votre côté de vous procurer le véhicule recherché.\nOuiCar > Côte-d'Or > Location voiture Charencey entre particuliers


Quelques adresses pour un brunch à Chicago\nFrench District > Chicago > Tests >\t5 bonnes adresses pour un brunch à Chicago\nRestaurant branché de Chicago, Sunda surfe sur la vague « Asian Fusion », etpropose des plats modernes et délicats, aux influences japonaises, coréennes, vietnamiennes ou encore philippines… Mais également un peu françaises puisqu’il propose un Bloody Mary géant et totalement improbable.\nLoin de se contenter de mixer Vodka, jus de tomate et quelques épices, le Sumo Mary de Sunda est magnifiquement coiffé d’un véritable repas : du brocoli chinois, des pommes de terre rôties aux herbes, du bacon, un bout de salade et un sushi parmi tant d’autres. Sans oublier votre (quasi) litre de Bloody Mary à siroter, lentement.\nVous connaissez déjà le cronut, cet hybride décadent d’un croissant et un donut, mais aviez-vous imaginé commander un jour un « wonut » ? Cet enfant rêvé, né de l’union gourmande d’une gaufre et d’un donut… Le wonut de Waffles Café prend alors le meilleur de chacun de ses parents, la pâte aérienne de la gaufre, et le glaçage imposant du donut. Attention, se décline dans des dizaines de parfums.\n203 E Ohio, Chicago, IL 60611\nLe plus salé\nSalé comme l’eau de la mer, avec un brunch orienté vers les fruits de mer et le poisson : The Angry Crab porte bien son nom… Vous aurez l’air très en colère à dépecer votre crustacé rose (ne sortez pas les habits du dimanche si vous prévoyez d’y aller), à vous acharner à briser ses pinces, à badigeonner sa chair de mayonnaise. Le crustacé décapode est donc le Roi du Menu de l’Angry Crab, vous l’aurez compris, et il convient souvent d’attendre 1h pour avoir l’honneur de se délecter de sa tendre chair.\nLe plus simplifié\nLe petit pain originaire de Pologne est à l’honneur au restaurant Reno, qui fait cuire ses bagels au feu de bois, lentement mais sûrement, et les décline dans différentes saveurs. Vous pouvez ainsi choisir un bagel au fromage, au sésame ou aux olives et aux herbes, et opter pour une petite création pour faire trempette : de l’artichaut, du humus tiède, du cheddar fondu…\nPour un peu plus de 10$, Pearl’s Place vous promet un buffet dantesque (attention, servi en petit-déjeuner, donc jusqu’à 11h30), où vous croulez sous les saucisses, le bacon, les omelettes, les pancakes, les pommes de terre, le pain perdu, les gumbo… Tout un menu délicieusement inspiré de la Soul Food des états du sud. Vous aurez sûrement les yeux plus gros que le ventre… Donc fermez-les en commandant.\n1Sunda, crédit photo : Sundachicago.com\n2Sunda, crédit photo : Sundachicago.com\n3Sunda, crédit photo : Sundachicago.com\n4Sunda, crédit photo : Sundachicago.com\n5Waffle Café, crédit photo : Facebook.com/Waffleschicago\n6Waffle Café, crédit photo : Facebook.com/Waffleschicago\n7Angry Crab, crédit photo : Facebook.com/theangrycrabshop/\n8Angry Crab, crédit photo : Facebook.com/theangrycrabshop/\n9Angry Crab, crédit photo : Facebook.com/theangrycrabshop/\n10Angry Crab, crédit photo : Facebook.com/theangrycrabshop/\n11Reno, crédit photo : https://www.facebook.com/RenoChicago/\n12Reno, crédit photo : https://www.facebook.com/RenoChicago/\n13Reno, crédit photo : https://www.facebook.com/RenoChicago/\n14Reno, crédit photo : https://www.facebook.com/RenoChicago/\n15Pearl's Palace, crédit photo : PearlsPlaceRestaurant.com\n16Pearl's Palace, crédit photo : PearlsPlaceRestaurant.com\n17Pearl's Palace, crédit photo : PearlsPlaceRestaurant.com\nHurricane Harbor – Gurnee Géant du parc d’attractions, Six Flags possède sa petite branche de parcs aquatiques, Hurricane Harbor –...


La randonnée cycliste est une manière bien agréable de se détendre en conciliant la nature, les voyages et l'exercice physique. Et pour que l'aventure soit un plaisir, nous vous recommandons les 9 conseils suivants. Bon coup de pédale et bonne route!\n1 - Votre santé. Buvez et mangez suffisamment, l'exercice physique et le vent de la route creusent!\n2 - Votre vélo. Un vélo bien équipé et entretenu est votre atout sécurité. Si vous louez un vélo, contrôlez-le avant de prendre la route.\n3 - Hâte-toi lentement. Lorsque vous planifiez une randonnée, prévoyez suffisamment de temps pour les pauses, pannes ou détours.\n4 - Dynamique de groupe. Adaptez la vitesse et la distance des étapes au plus faible du groupe. Convenez de points de rendez-vous.\n5 - Tout pour les juniors. Les enfants ont besoin de s'ébattre et adorent la diversité. Prévoyez suffisamment de temps pour vous arrêter.\n6 - Votre barda. Les affaires personnelles devraient être rangées dans des sacoches étanches. Fixez solidement vos bagages.\n7 - Frais et dispos. Bien reposé, vous partirez en pleine forme, ce qui est essentiel pour votre sécurité.\n8 - Les bases du vélo. Adaptez votre mode de conduite aux conditions météo, à l'état des routes et à la circulation.\n9 - Enfer ou paradis. Planifier minutieusement sa randonnée, c'est la clé du plaisir cycliste.\nLe vélo est de plus en plus prisé par les sportifs, les amateurs du dimanche et les familles. Que ce soit dans les campagnes ou dans les bois, les balades à vélo font l'objet de nombreux parcours flèchés et répertoriés dans des brochures mise à disposition des citoyens. Ci-dessous vous avez la possibilité de télécharger, consulter ou imprimer une excellente brochure sur les balades à vélo en Wallonnie.\nTélécharger : Brochure Wallonne\nDestination de charme, la Vendée recèle de nombreux atouts qui sauront vous séduire ! Tout au long de votre chemin, une signalétique spécifique vous guidera sur les sentiers cyclables de Vendée. Pour votre plus grand plaisir, les itinéraires cyclables empruntent des sites ou des paysages remarquables, à l’environnement souvent fragile. Merci de respecter les espaces naturels en suivant les recommandations locales. N’abandonnez aucuns détritus ou objets sur le sentier et respectez les cultures, les récoltes et d’une façon générale la nature qui vous accueille.\nTélécharger : Brochure Française\nCombinant expérience et passion, nous savons répondre à vos besoins, quels qu’ils soient. Départ à partir de Toronto ou de Québec, location de voiture, tarif pour enfants, etc..., afin que vous ayez des vacances agréables. Vous avez des questions, visitez notre site ou appelez-nous. Vous pouvez également assister à nos soirées d’information à Montréal, Laval, Québec, Gatineau, Longueuil et Sherbrooke. À noter que ces soirées sont aussi présentées à des groupes d’une dizaine de personnes qui en font la demande.\nTélécharger : Brochure Québecquoise


Le référencement web - DM Web\nCréer un site pour proposer ses services est un premier pas pour entreprise, en revanche assurer sa visibilité est un enjeu décisif quant au succès de l’activité.\nLe référencement naturel est bien plus subtil qu’il y paraît. Il ne suffit pas de créer une page dans une thématique et d’y insérer quelques mots clés répétés X fois pour voir cette dernière se positionner favorablement dans les résultats proposés par les moteurs de recherches. Il va falloir travailler !\nLe SEO (search engine optimization) est une activité qui demande une excellente connaissance du fonctionnement de Google et de tout autre moteur de recherche pour garantir efficacité et rentabilité. Pas moins de 200 facteurs sont à prendre en compte pour permettre à un site de décoller et drainer du trafic qualifié.\nLe référencement est avant tout une question de technique et de stratégie\nAux vues de la quantité de sites et de pages web disponibles sur internet, il peut s’avérer très difficile d’obtenir les faveurs de Google pour avoir la garantie que les internautes vont trouver facilement votre contenu.\nAujourd’hui, le contenu et les liens tiennent une place prépondérante dans l’évaluation que fera Google de votre site et de vos pages.\nLe contenu devra être pensé pour répondre aux attentes des internautes potentiellement intéressés par vos produits et solutions.\nLe content marketing vise justement à cerner une thématique et à proposer une ligne éditoriale à même de tenir compte des internautes et de leur questionnement. Sa production doit être régulière et soutenue afin de drainer de l’intérêt, tant de la part des moteurs de recherches que de la part des internautes. Il n’est plus simplement question de fourrer des mots clés dans les pages, mais bien de répondre à son public. La gestion de la production de contenu est un point clé en termes de visibilité.\nPour ce faire, la création d’un blog par exemple est une solution intéressante. Encore faut-il être capable de l’alimenter.\nIl est également possible d’envisager la création d’un cocon sémantique. Cette méthode de travail demande des connaissances assez poussées pour être parfaitement maîtrisée et offrir les résultats attendus. Il est donc souvent nécessaire de faire appel à un spécialiste.\nOptimiser l’aspect technique d’un site web demande d’en maîtriser tous les rouages. Robot txt, rapidité de réponse et de chargement des pages, ergonomie et fluidité ne sont que quelques-uns des outils à la disposition du référenceur. De même, la gestion de l’acquisition de lien demande certaines connaissances poussées pour en tirer le meilleur parti.\nGoogle étant le moteur de recherche drainant le plus de trafic, il est important de lui soumettre des outils répondant à ses critères de jugement pour que ce dernier évalue votre site comme étant légitime et pertinent.\nTravailler son référencement est donc une tache de fond qui demande la maîtrise de nombreux facteurs techniques, stratégiques et de parfaites connaissances des attentes des internautes. Ce n’est qu’au prix d’un travail drastique et structuré qu’un site peut voir son trafic et sa rentabilité augmenter.\nPour assurer ou améliorer la visibilité de votre site web, DM Web vous propose un accompagnement et la mise en place d’une stratégie qui vous permettra de tirer parti de votre outil web. Quel que soit votre secteur d’activité et vos attentes en matière de résultats, contactez-nous. Nous étudierons ensemble les leviers activables pour vous permettre de bénéficier d’un bon référencement dans les pages des moteurs de recherche.


Critiquons, critiquons!: Pulsion de mort\nTout d'abord, aussitôt que j'embarque dans ce court roman, la plume me séduit et je suis intriguée par ce narrateur et ses motivations. Et je me dis que cela augure bien.\nCependant, je dois avouer que le premier chapitre a peut-être mis la barre trop haute ou que ma fatigue m'a joué des tours. J'avais besoin de plus de concentration par la suite pour bien saisir les relations entre les personnages et j'avoue avoir eu de la difficulté avec les personnages nommés C et K. Mais, allez savoir pourquoi, j'ai l'impression que cela m'aurait moins gênée si c'était Cé et Ka...\nMalgré tout, j'étais intriguée de savoir où l'auteur voulait en venir et comment tout s'imbriquait et je me questionnais sur un personnage et sur certaines relations. Et le style nous emportait (et ma fatigue faisait que je manquais de concentration et devait revenir sur mes traces pour saisir ce que je lisais...)\nBref, peut-être que dans un état de concentration plus avancé, j'aurais apprécié davantage ma lecture, saisissant mieux les subtilités, car le style de l'auteur est agréable malgré tout. Je le retenterai peut-être pour être déroutée à nouveau.\nLibellés : littérature contemporaine, littérature sud-coréenne Publié par isallysun à 00:00\nMypianocanta 1 juin 2013 à 12:47\nDommage mais belle avancée dans tes challenges ;)\nisallysun 5 juillet 2013 à 10:40\nJe n'ai pas détesté, mais vu les premières pages, je m'attendais à mieux. Au moins, il m'aura fait avancé dans les challenges.


Environnement - AREQ secteur Du-Haut-de-l'Isle\nJour de la Terre 2019 le 18 avril. Cliquez ici Jour de la terre 2019\nLe Conseil des Canadiens a retrouvé l’eau de la marque Nestlé Pure Life prélevée à Aberfoyle (Ontario), à des milliers de kilomètres de sa source. Lire la suite sur le lien suivant: BouteillesDeauNestle\nComment organiser le recyclage des déchets?\nNOTE: QUAND LES SOCIÉTÉS PRENDRONT-ELLES VÉRITABLEMENT LEUR RESPONSABILITÉ FACE À CE PROBLÈME MAJEUR?\nY A-T-IL MOYEN D’ORGANISER LE RECYCLAGE DE FAÇON À CONSOLIDER UNE VÉRITABLE INDUSTRIE CAPABLE DE GÉRER TOUS CES DÉCHETS?\nVOILÀ UNE QUESTION DONT LES CITOYENS ET LES GOUVERNEMENTS DOIVENT S’INVESTIR.\nVOUS RECONNAISSEZ LA VALEUR ÉCOLOGIQUE DU SECTEUR DE L’ANSE-À-L’ORME!\nPOURTANT ON Y PROJETTE UN DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER RÉSIDENTIEL IMPORTANT. NOUS VOUS INVITONS À AGIR. LISEZ CE QUI SUIT:\nLa tenue des audiences de consultation publique sur le projet de développement résidentiel de 5 000 à 6 000 unités à Pierrefonds-Ouest, menées par l’Office de consultation publique de Montréal (www.ocpm.qc.ca), viennent d’être annoncées.\nBien que de nombreuses études confirment la valeur écologique du site envisagé pour le projet de développement immobilier, la préservation de l’Anse-à-l’Orme n’en est pas pour autant assurée. Un soutien massif des citoyens pourrait toutefois faire la différence!\nNous vous encourageons à venir assister aux audiences publiques de l’OCPM. Venez dire à la Ville de Montréal qu’elle doit protéger l’Anse-à-l’Orme! Pour ce faire, vous devez vous inscrire préalablement sur le site de l’OCPM (http://sauvons-lal.us11.list-manage1.com/track/click?u=df93ac2ab74bd73f50b3cc3bf&id=faf7367740&e=65f541732b).\nLa date limite pour s’inscrire pour soumettre un mémoire écrit ou pour exprimer verbalement son opinion est le 27 avril. Si vous désirez faire une présentation verbale vous devez téléphoner (514 872 8510).\nVotre mémoire ou votre opinion peut être élaborée en aussi peu de mot qu’une demi-page expliquant pourquoi vous souhaitez que l’Anse-à-l’Orme soit protégée. À cet égard, le site Web de l’OCPM comporte de nombreux documents et rapports techniques pouvant être utilisés pour en apprendre davantage sur le secteur et vous aider à préparer votre opinion (http://sauvons-lal.us11.list-manage.com/track/click?u=df93ac2ab74bd73f50b3cc3bf&id=317c80b43a&e=65f541732b). Voir aussi notre site pour d’autres rapports entre autre sur la biodiversité (http://sauvons-lal.us11.list-manage1.com/track/click?u=df93ac2ab74bd73f50b3cc3bf&id=c135d0f5b4&e=65f541732b ). L’important est de vous exprimer et de faire connaître à la Ville votre point de vue. Il n’est toutefois pas nécessaire d’écrire une longue dissertation!\nSi vous ne pouvez assister aux audiences, nous vous invitons à écrire à l’OCPM afin de réclamer que l’Anse-à-l’Orme soit protégée.\nEncore une fois, nous vous invitons à participer en grand nombre. Votre contribution est très précieuse.\n26 mars: 11:00 – 15:00, Pierrefonds Comprehensive High School (13800 boulevard de Pierrefonds), Portes ouvertes: Visite de kiosques d’information et discussions avec les exposants. Séance d’information à 15 h Présentation par la Ville et l’arrondissement + période de questions. Sauvons L’Anse-à-l’Orme sera là.\n4 avril: 19:00, (l’emplacement sera déterminé) Présentation par la Ville et l’arrondissement + période de questions sur les milieux naturels\n7 avril: 18 h 30 – 21 :00 Sauvons L’Anse-à-l’Orme présentera un atelier de à la Maison du Développement durable (50, rue Sainte-Catherine Ouest, H2X 1Z6) sur la façon de préparer une présentation efficace devant l’OCPM. Il s’agit d’une réunion importante. Nous discuterons des divers arguments en faveur de la protection de l’Anse-à-l’Orme. Nous voulons nous organiser et nous concerter pour que chacun des arguments soit abordé.\n9 avril : (l’emplacement sera déterminé) Rêver Pierrefonds-ouest : activités créatives en petits groupes.\n27 avril : date limite pour s’inscrire pour soumettre un mémoire écrit ou pour exprimer verbalement son opinion.\n2 mai : 19 :00, Mairie d’arrondissement (13665, boul. de Pierrefonds), séance d’audition des opinions (des séances supplémentaires seront ajoutées au besoin)\nRSVP! Svp, nous faire savoir si vous pouvez faire une présentation !\nNOUS SOMMES TOUS PLUS OU MOINS RESPONSABLES DE LA PRODUCTION DES GAZ À EFFET DE SERRE (TRANSPORT TERRESTRE -TRANSPORT AÉRIEN-CHAUFFAGE AVEC COMBUSTIBLE).\nSI VOUS DÉSIREZ LES COMPENSER, VISITEZ LE SITE INTERNET SUIVANT: carboneboreal.uqac.ca\nVoilà une bonne façon de diminuer notre empreinte environnementale!\nMontréal opte pour des lampadaires avec DEL\nPour des raisons d’économie d’énergie, Montréal a décidé de remplacer les luminaires des 132 000 lampadaires de son territoire.\nMourir Écolo au Québec\nPublié le 22 janvier 2017 à 08h00, La Presse\nAndré Labossière, Responsable du comité d’environnement et du développement durable, 2017.