télécharger 245.74 Kb.\ntitre Bibliographie et table de jurisprudence\ntaille 245.74 Kb.\nBoulogne jean –Charles Master DPE\nLes Installations Classées Agricoles\nAperçu des spécificités du droit des Installations d’élevage au travers de la jurisprudence\nLe Classement dans la nomenclature et le problème de l’antériorité\nLe régime des installations soumises à déclaration et spécifiquement le récépissé\nLes prescriptions de fonctionnement\nLes installations soumises à autorisation : contentieux de l’étude d’impact et de l’appréciation des capacités financières de l’exploitant.\nSanctions administratives : pouvoir des inspecteurs et pouvoir de réformation du juge administratif.\nDistances élevages habitation\nLes Installations classées Agricole (élevage)\nLes innovations les plus marquantes de la loi du 19 juillet 1976, aujourd’hui codifiée aux articles L511-1 et suivants du Code de l’environnement ont concerné l’extension de son champ d’application jusqu’alors limité à l’industrie et à l’artisanat et l’élargissement et la prise en compte d’intérêts nouveaux pour la protection de l’environnement.\nUne des lacunes souvent dénoncées de la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes était la limitation de son champ d’application aux seuls établissements industriels et commerciaux alors que de nombreuses activités polluantes échappaient à la réglementation du seul fait qu’elles étaient entre les mains de personnes publiques ou de secteurs d’activités non visés par la loi.\nLa jurisprudence avait tenté d’ouvrir quelques brèches dans le principe en considérant comme établissements classés des exploitations spécialement aménagées pour l’élevage intensif des animaux. CE 10 octobre 1969 Arnaud.\nEn l’espèce le sieur Arnaud avait demandé le 29 avril au préfet de la Charente que l’élevage de porcs du sieur Ghysselen soit soumis aux dispositions de la loi du 19 décembre 1917. Le silence du préfet valant décision implicite de rejet, le sieur Arnaud avait fait un REP devant le tribunal administratif de Poitier qui avait annulé le rejet du préfet. Le ministre de l’industrie fit alors un recours devant le CE pour faire annuler le jugement du TA du 26 avril\nLe CE rejeta le recours du ministre et, « EU EGARD A L'IMPORTANCE DE L'ELEVAGE DE PORCS, AU FAIT QUE CET ELEVAGE CONSTITUE L'ACTIVITE PRINCIPALE DE L'EXPLOITATION ET A L'EXISTENCE DE BATIMENTS SPECIALEMENT AMENAGES A CET EFFET, l’installation pouvait ETRE REGARDEE COMME ENTRANT DANS LA CATEGORIE DES ENTREPRISES AUXQUELLES LA LOI DU 19 DECEMBRE 1917 EST APPLICABLE ; et QU'ELLE ETAIT, PAR SUITE, SOUMISE AU CLASSEMENT EN VERTU DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 15 AVRIL 1958 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1917 ET DE CELLES DU DECRET DU 15 SEPTEMBRE 1966 QUI L'A MODIFIE, SANS QUE LE SIEUR GHYSSELEN PUISSE, EN L'ESPECE, BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 32 DU DECRET DU 1ER AVRIL 1964, QUI EXEMPTE D'AUTORISATION ET DE DECLARATION LES ETABLISSEMENTS EXISTANT ANTERIEUREMENT AUX DECRETS QUI ONT OPERE LE CLASSEMENT DES ACTIVITES DONT ILS DEPENDENT »\nMais la solution n’était guère à la dimension du problème et la loi du 19 juillet 1976 a mis un terme à cette discrimination en étendant son champ d’application aux installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée. Désormais cette police spéciale s’applique à toutes les installations susceptibles d’entraîner des nuisances. (danger ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour la protection de la nature et de l’environnement.. L 511-1)\nToutes les branches d’activités sont concernées : industrie, commerce mais également travaux publics, habitation… et agriculture.\nL’atteinte à la commodité couvre essentiellement les nuisances qui ne portent ni sur la sécurité ni sur la santé des tiers et qui correspondent essentiellement à la notion de risques ordinaires du voisinage (bruits, trépidations, odeur)\nLa police des IC a pour objet la réglementation des activités qui lui sont soumises et non leur prohibition, de telle sorte que l’ouverture de ces installations ne saurait être refusée si les prescriptions techniques qui sont imposées à l’exploitant sont de nature à rendre supportables les inconvénients qu’elles génèrent. L’administration doit tenir compte dans l’appréciation à laquelle elle se livre, des circonstances de temps et de lieu qui influent sur les nuisances et modifient leur impact\nLa seconde catégorie d’intérêts protégés concerne la santé, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit d’une trilogie classique également héritée du texte de 1917. Ces intérêts requièrent un degré de protection élevé qui va très au delà des simples troubles de voisinage et qui concernent non seulement les abords immédiats de l’installation mais aussi l’ensemble des populations dans les aires géographiques qui peuvent être importantes\nOn doit souligner que lorsque la police des IC prend en compte ces intérêts, elle ne s’identifie pas à la police de l’hygiène publique, l’usage de la première excluant l’application de la seconde selon les principes de l’articulation des polices administratives spéciales.\nEn effet depuis la loi du 7 janvier 1986 modifiant les articles L1 et L2 du code de la santé publique la police de l’hygiène publique est organisée à deux niveaux. D’une part, au niveau central, la compétence de principe revient au gouvernement, lequel arrête le règlement sanitaire national par décrets en Conseil d’Etat, après consultation du Conseil supérieur d’hygiène publique de France. D’autre part, au niveau local, les préfets et maires peuvent compléter le règlement sanitaire national en tant que besoin pour l’adapter aux circonstances locales. Toutefois, la loi ne s’est pas prononcée sur la caducité des règlements sanitaires départementaux existant au moment de sa promulgation et qui continuent donc à s’appliquer jusqu’à ce qu’ils aient été remplacés par les dispositions des décrets en CE à intervenir.\nLorsqu’une installation est soumise à la police des IC, la police de l’hygiène publique est écartée. Ce principe posé par une jurisprudence ancienne CE 21 janvier 1925 Grossan a été confirmé sous l’empire du nouveau régime de la police de l’hygiène publique tel qu’il résulte de la loi de 1986. Par ailleurs une circulaire du 27 janvier 1978 invitait les préfets à ne plus soumettre les IC aux dispositions du RSD qui pouvaient les concerner antérieurement\nAprès cette introduction historique nous allons voire au travers d’une revue jurisprudentielle, le droit des installations classées et ses spécificités au regard des IC agricole. Nous nous intéresserons successivement à la procédure de classement dans la nomenclature et au régime de l’antériorité, puis aux IC agricoles soumises à déclaration et spécifiquement au délivré du récépissé. La possibilité de recours offert au tiers contre cet acte sera l’occasion de pointer les apports de la loi d’orientation agricole de 2006. Nous aborderons ensuite, les prescriptions de fonctionnement et les problèmes posés par l’étude d’impact et l’appréciation des capacités financières des exploitants dans le cadre de la délivrance d’une autorisation d’exploitation. Enfin, on verra les particularités du contentieux de pleine juridiction et les pouvoirs des inspecteurs IC dans le cadre des sanctions administratives.\nLe classement dans la nomenclature\nIl suffit pour qu’une activité soit soumise à la police des installations classées qu’elle soit classable, c'est-à-dire visée dans la nomenclature, soit au titre des substances, soit au titre des activités.\nL'évolution de la nomenclature a placé sous le régime de la déclaration ou de l'autorisation, un nombre de plus en plus important d'exploitations agricoles qui, dans le même temps, ne cessent de réunir des moyens de production de plus en plus conséquents.\nLe classement entraîne alors une présomption de nuisance et l’intervention automatique de l’administration dans le cadre des procédures définies par la loi. C’est lors de l’examen concret de chaque dossier que l’administration prendra la mesure des nuisances réelles ou supposées de l’installation en cause et fixera les prescriptions de fonctionnement de nature à les faire disparaître ou à les atténuer.\nLa notion d’installation a elle-même évoluée de manière significative d’une part en s’affranchissant partiellement du critère de fixité et d’autre part en faisant une place de plus en plus large à la notion d’activité. Cette évolution de la notion d’installation est illustrative de la plasticité d’une législation qui doit en permanence s’adapter aux évolutions technologiques et aux objectifs de protection de l’environnement. La notion d’installation s’émancipe en effet des lieux clos et bâtis pour s’appliquer à des espaces ouverts. Entre ainsi dans la cadre de la police des IC les terres agricoles sur lesquelles est pratiqué l’épandage de déchets provenant d’installations classées. Une circulaire du 30 avril 1996 précise les conditions de l’application de la législation des IC à l’activité d’épandage de tels déchets. Il en ressort que l’autorisation est délivrée au titre de la rubrique visant l’activité à l’origine des déchets à épandre.\nLa deuxième partie de la nomenclature fondée sur les types d’activités accélère les mutations du concept traditionnel d’installations. Sont ainsi classés à ce titre les élevages et transit en plein air de sangliers dans des enclos de moins de 20 hectares (rubrique 2103 déclaration).\nLa structure même de cette partie de la nomenclature révèle le caractère partiellement dépassé du concept d’installation dans le nouvel arsenal réglementaire. En effet ce ne sont plus tant les installations qui sont classées, mais des activités qui sont réputées dangereuses. Ces activités peuvent être isolées au sein d’un même établissement et être réglementées séparément.\nLes IC sont définies dans la nomenclature des IC établie par décret en CE, pris sur le rapport du ministre chargé des IC, après avis du conseil supérieur des installations classées. Ce décret soumet les installations à autorisation ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation. (L 511-2 Code de l’environnement)\nLe classement à la nomenclature est le critère déterminant pour l’application effective de la législation sur les IC puisque sous réserve de la faculté dont dispose l’exploitant d’en contester le bien fondé ou les conditions d’application, c’est ce classement qui détermine le cadre juridique, technique et financier dans lequel l’installation peut être créée ou pourra continuer à fonctionner.\nEn effet, si la loi habilite le gouvernement à préciser son champ d’application, cela n’épuise pas pour autant la compétence du législateur qui peut concurremment avec le pouvoir réglementaire, restreindre ou élargir le champ d’application de la police spéciale.\nL’inscription à la nomenclature est une obligation pour le gouvernement, non seulement lorsqu’un type d’installation est visé par la loi mais aussi pour les installations qui présentent des dangers ou inconvénients visés à l’article L511-1 du code de l’environnement.\nLa procédure de classement dans la nomenclature\nCompte tenu de l’importance de la nomenclature, c’est au gouvernement que le législateur a confié le soin de procéder au classement des activités agricoles ou industrielles. La procédure est définie par l’article L511-2 du code de l’environnement.\nC’est au ministre chargé des IC qu’il appartient de prendre l’initiative d’un classement ou d’une révision de la nomenclature. Il doit tout d’abord prendre l’avis du Conseil supérieur des IC. Le projet de décret est ensuite transmis au CE, section des travaux publics, pour examen\nLe texte est finalement signé par le premier ministre et contresigné par les ministres intéressés avant d’être publié au JO.\nLe gouvernement dispose sur le fond d’une très grande latitude pour apprécier l’opportunité d’un classement à la nomenclature. Sa compétence n’est pas discrétionnaire mais les limites de son action son particulièrement délicates à définir pour au moins deux raisons.\nEn premier lieu, les intérêts protégés par la loi sont extrêmement larges, qu’il s’agisse directement de l’article L511-1 du code de l’environnement ou de manière indirecte, des intérêts périphériques comme ceux protégés par l’article L211-1 (protection de l’eau)\nEn second lieu, le CE est très mal armé pour exercer son contrôle de légalité de la décision. Compte tenu de l’élargissement des intérêts concernés par la police des IC, le juge de l’excès de pouvoir se montre prudent à l’égard des mesures de classement ou des décisions de refus de classement.\nExemple CE 15 janvier 1982 Association les amis de la terre : En décidant de soumettre à une simple déclaration les porcheries de 50 à 450 animaux, le Gouvernement ne s’est pas fondé sur des motifs étrangers à l’objet poursuivi par les dispositions des articles 2 et 3 de la loi du 19 juillet 1976 et ne s’est pas mépris sur la portée des obligations qui en résulteraient et n’a pas commis une erreur manifeste dans l’appréciation des dangers ou inconvénients qui pouvaient découler pour les intérêts protégés par l’article 1er de la loi du 19 juillet 1976 du fonctionnement de ces installations dès lors que ces dangers ou inconvénients pouvaient être efficacement prévenus par l’application des prescriptions générales édictées par le préfet de chaque département.\nPour connaître les exploitations agricoles concernées par le régime des installations classées et la procédure à laquelle, elles seront soumises, il faut se référer à la nomenclature ( cf annexe) . Il faut noter que l’utilisation de seuils calculés en fonction du nombre d’animaux, ne prend pas en compte les modes d’exploitation, or le caractère intensif ou extensif de l’élevage est déterminant en terme d’impact sur l’environnement.\nC’est l’une des missions constantes que remplit l’administration puisqu’il appartient aux services du préfet, dès qu’une déclaration ou une demande d’autorisation a été déposée, de vérifier si les rubriques de la nomenclature visées sont exactes.\nL’article 4 du décret du 21 septembre 1977 fait obligation au préfet de vérifier si l’installation projetée est bien comprise dans la nomenclature.\nDans l’hypothèse où l’installation serait soumise à déclaration alors que l’exploitant aurait engagé une procédure de demande d’autorisation, le préfet doit inviter le demandeur à substituer une déclaration à sa demande initiale.\nSous réserve des difficultés techniques qui peuvent résulter de la fixation ou de l’interprétation de certains seuils, l’administration et le juge en tant que besoin, est soumise au principe de la stricte interprétation du décret de nomenclature. Outre le fait que les manquements aux obligations édictées par les décrets ou arrêtés de police sont pénalement sanctionnés par l’article R610-5 du code pénal (punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe.), la législation des IC sert de fondement à des sanctions pénales et administratives qui sont lourdes. La nomenclature doit donc être interprétée avec rigueur pour que la décision préfectorale respecte en particulier les principes posés par la jurisprudence du CC en la matière.\nLe principe de stricte interprétation de la nomenclature fait obstacle à une pratique administrative consistant à faire entrer une installation sous une rubrique par assimilation lorsque les caractéristiques de cette installation sont très proches de celle mentionnées dans le décret de classement.\nLes effets de cette interprétation stricte de la nomenclature par le juge peuvent cependant être compensés par le recours aux dispositions de l’article L514-4 du code de l’environnement : « lorsque l’exploitation d’une installation non comprise dans la nomenclature des IC présente des dangers ou des inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l’article L511-1, le préfet, après avis, sauf cas d’urgence-du maire et de la commission départementale consultative compétente, met l’exploitant en demeure de prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître les dangers ou les inconvénients dûment constatés. Faute par l’exploitant de se conformer à cette injonction dans le délai imparti, il peut être fait application des mesures prévues à l’article 514-1 (consignation d’une somme entre les mains d’un comptable public, faire procéder d’office aux frais de l’exploitant à l’exécution des mesures prescrites, suspendre après avis de la commission départementale compétente, le fonctionnement de l’installation)\nContentieux de la nomenclature.\nOn doit distinguer selon qu’est en cause le JA ou le JJ et selon que le litige porte sur l’interprétation de la nomenclature ou sur la légalité même du décret de nomenclature.\nC’est au juge administratif qu’il appartient de trancher les questions relatives à l’interprétation de la nomenclature, qu’il soit saisi par l’exploitant qui trouve cette interprétation trop rigoureuse ou par les tiers qui en contestent au contraire le caractère trop libéral. Le juge dispose du pouvoir de rectifier le classement et de prononcer celui-ci dans la catégorie légale.\nIl doit pour interpréter la nomenclature se fonder sur la rédaction des rubriques pertinentes telles qu’elles existent au moment où il statue.\nPar voie de conséquence, il prononce un non lieu à statuer lorsque, au moment de sa décision, l’installation en cause n’est plus inscrite à la nomenclature.\nAllant au-delà du contentieux de l’interprétation, le JA peut contrôler la légalité de l’acte réglementaire lui-même par rapport aux critères fixés par la loi. Il peut ainsi vérifier que l’activité en cause entre bien dans le champ d’application de la législation ou qu’elle présente des dangers ou des inconvénients pour les intérêts protégés. Le principe de ce contrôle tout à fait conforme au droit commun a été rappelé par un arrêt de la Cour de Cassation. Sa mise en œuvre est toutefois extrêmement rare pour les raisons indiquées plus haut.\nLe juge judiciaire peut être appelé à connaître de la nomenclature. Le juge civil est compétent pour trancher un litige dont la solution dépend de l’application de la nomenclature dès lors qu’il se borne à faire application d’un acte clair qui ne soulève pas de difficulté d’interprétation. Dans le cas contraire le juge civil doit surseoir à statuer et renvoyer l’examen de la question à l’autorité administrative compétente.\nLe juge pénal est fréquemment confronté à la vérification de la situation des installations au regard de la nomenclature lorsqu’il doit prononcer l’une des peines prévues par la législation IC. Le législateur a souhaité lever d’une manière générale les obstacles qui pouvaient se présenter à lui dans cette mission et en particulier l’affranchir des restrictions que recelait encore la jurisprudence du Tribunal des conflits Avranches et Desmarets 5 juillet 1951. L’article 111-5 du code pénal donne au tribunal statuant en matière répressive une compétence générale pour interpréter les actes administratifs réglementaires ou non et pour en apprécier la légalité lorsque de cet examen dépend la solution du procès pénal qui lui est soumis. La juridiction répressive peut donc non seulement interpréter la nomenclature, mais également apprécier la légalité du décret de nomenclature au regard de la législation des IC.\nLa reconnaissance du bénéfice de l’antériorité.\nUn des traits marquants de la législation sur les IC est sa très grande plasticité puisque la nomenclature et les prescriptions techniques doivent perpétuellement s’adapter aux évolutions technologiques.\nMais la législation doit aussi spécifiquement prendre en compte les activités qui antérieurement exercées dans le cadre de la liberté d’entreprise, se trouvent soumises au contrôle de l’autorité publique du fait de la modification de la nomenclature. Pour assurer une sauvegarde minimale des situations existantes, le législateur s’est efforcé de trouver un équilibre entre deux exigences difficiles à concilier.\nIl a cherché d’une part à protéger les situations existantes et qui ont été légalement constituées et à garantir une sécurité juridique minimale dans l’esprit du principe de non rétroactivité des lois.\nIl a dû à l’inverse prendre en compte la préservation de l’ordre public qui justifie l’application la plus générale et la plus immédiate possible des lois de police spéciale dont la police des IC constitue une des pierres angulaire.\nSi les textes fondateurs traduisent une volonté claire de reconnaître aux IC existantes le bénéfice de l’antériorité, l’évolution de la législation indique une tendance assez nette à orienter l’arbitrage en faveur de l’environnement.\nLors du vote de la loi du 4 janvier 1993, une nouvelle rédaction de l’article 16 de la loi relative aux IC a été adoptée. Selon l’article L513-1, les installations qui après avoir été régulièrement mises en service sont soumises en vertu d’un décret relatif à la nomenclature des IC, à autorisation ou à déclaration peuvent continuer à fonctionner sans cette autorisation ou déclaration à la seule condition que l’exploitant se soit déjà fait connaître du préfet ou se fasse connaître de lui dans l’année suivant la publication du décret.\nLes renseignements que l’exploitant doit transmettre au préfet ainsi que les mesures que celui-ci peut imposer afin de sauvegarder les intérêts de l’article L511-1 sont précisées par décret en CE.\nLe législateur de 93 a consacré le régime de déchéance en cas de défaut de notification au préfet de l’activité nouvellement classée dans l’année qui suit l’inscription à la nomenclature. S’il a le moindre doute sur la portée de telle ou telle rubrique nouvelle de la nomenclature au regard de ses installations existantes, l’exploitant sera bien inspiré de procéder à titre conservatoire à une déclaration auprès de l’administration dans le délai légal.\nLa nouvelle disposition législative a fait perdre toute portée pratique au premier alinéa de l’article 35 du décret dans sa rédaction initiale. Cet alinéa a été remplacé dans le décret du 21 septembre 1977 modifié par décret du 9 juin 1994, par le texte suivant « pour les Installations existantes faisant l’objet des dispositions de l’article 16 de la loi du 19 juillet 1976, l’exploitant doit fournir au préfet les indications suivantes :\n3° La nature et le volume des activités exercées ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée\nLa question de l’antériorité par rapport à un changement de la nomenclature recouvre en fait plusieurs cas de figure. Les nouvelles dispositions législatives et réglementaires ne règlent pas la question des installations qui étaient déjà visées par l’ancienne nomenclature mais dont la nouvelle modifie le classement. Plusieurs hypothèses doivent être envisagées :\na) Les installations nouvellement inscrites à la nomenclature\nCes installations conservent le bénéfice de leur antériorité dans les conditions et sous les réserves suivantes :\nL’exploitant doit avoir effectué dans le délai d’un an à compter de la publication du décret portant modification de la nomenclature, une déclaration simplifiée d’existence auprès du préfet. Le contenu de cette déclaration est précisé par l’article 35 du décret du 21 septembre 1977. L’absence de cette notification dans le délai entraîne la perte du bénéfice de l’antériorité et expose le contrevenant au paiement de l’amende contraventionnelle (article 43-8 du décret)\nDès la publication de la nouvelle nomenclature, l’article 37 du décret donne au préfet le pouvoir de demander à l’exploitant la production d’un dossier complet comprenant toutes les pièces prévues à l’article 3 du décret (IC soumises à autorisation) ou à l’article 25 comme pour un dossier de première ouverture. En particulier pourra être demandée à ce titre la production d’une étude d’impact et surtout d’une étude de danger pour les installations soumises au régime de l’autorisation.\nL’inscription à la nomenclature place l’installation sous le régime de la police spéciale des IC et ouvre immédiatement à l’administration les pouvoirs d’intervention technique qu’elle tient des dispositions combinées de l’article L513-1 du code de l’environnement et de l’article 37 alinéa 2 du décret\n« Le préfet peut prescrire, dans les conditions prévues aux articles 18 et 30 ci-dessus, les mesures propres à sauvegarder les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. (…)\n(article 18) Des arrêtés complémentaires peuvent être pris sur proposition de l'inspection des installations classées et après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Ils peuvent fixer toutes les prescriptions additionnelles que la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement rend nécessaires ou atténuer celles des prescriptions primitives dont le maintien n'est plus justifié. L'exploitant peut se faire entendre et présenter ses observations dans les conditions prévues à l'alinéa 3 de l'article 10 et au premier alinéa de l'article 11. Les arrêtés prévus au précédent alinéa peuvent prescrire en particulier la fourniture des informations prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus ou leur mise à jour. »\nSur le fond ces prescriptions doivent prendre en compte l’antériorité de l’installation et ne peuvent avoir ni pour objet ni pour effet d’imposer des prescriptions techniques qui seraient applicables à une installation nouvelle. Ainsi l’administration n’est pas fondée à imposer à une installation bénéficiant de l’antériorité le respect de l’ensemble des prescriptions générales devenues applicables à sa catégorie et résultant d’un arrêté type pris en application de la nouvelle nomenclature.\nPar ailleurs, quel que soit le classement de l’installation, les pouvoirs que détient l’administration sont limités aux mesures qui n’entraînent pas de modifications importantes touchant le gros-œuvre de l'installation ou des changements considérables dans son mode d'exploitation. (art 37) En toute hypothèse, le bénéfice de l’antériorité ne peut être conservé que si l’installation ne subit aucune modification ou extension ou si ses techniques d’exploitation n’ont pas changé.\nEx CAA douai 12 mai 2005 Madame Thérèse Z\nUne installation classée soumise à autorisation (élevage de chiens) déchue de ses droits acquis n’en est pas moins sauvée par l’antériorité de la déclaration par rapport à l’édiction des prescriptions générales par le préfet. C’est le classement et non l’édiction d’un arrêté de prescriptions générales qui est déterminant pour l’appréciation de l’antériorité.\nConsidérant qu’il résulte des dispositions mêmes de l’article L513-1 que le bénéfice des droits acquis s’apprécie au regard de l’antériorité de l’installation au décret qui la soumet à autorisation ou déclaration.\nQu’il résulte de l’instruction que l’activité d’élevage existe sur le site depuis 1973 et que contrairement ce que soutient Mme Z, Mx ne s’est pas borné à reprendre en 1983 un ensemble immobilier pour y installer un élevage, mais a repris l’élevage existant.\nQue toutefois ni M X ni son prédécesseur ne se sont fait connaître du préfet de la région ni avant la publication du décret du 21 septembre 1977, ni dans l’année suivant sa publication. Ainsi l’installation ne pouvait continuer à fonctionner au bénéfice des droits acquis résultant de l’article L513-1. par suite c’est à tort que par le jugement attaqué le tribunal administratif de Lille s’est fondé sur l’antériorité de la déclaration faite par MX le 10 novembre 1992 à l’arrêté du 4 mars 1998 par lequel le préfet a rendu applicable aux établissements du départements du nord à titre de prescriptions les dispositions de l’arrêté type 2120-2 relatif aux établissements d’élevage, vente, transit, garde et fourrière de 10 à 50 animaux, pour considérer que l’installation de MX pouvait fonctionner au bénéfice des droits acquis résultant de l’article L513-1.\nMais considérant qu’aux termes de l’article L512-8 du Code de l’environnement : « sont soumises à déclaration les installations qui ne présentant pas de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l’article L511-1 doivent néanmoins respecter les prescriptions générales édictées par le préfet en vue d’assurer dans le département la protection des intérêts visés à l’article L511-1\nEt qu’aux termes de l’article 512-9 les prescriptions générales prévues à l’article L512-8 sont édictées par arrêtés préfectoraux, pris après avis de la commission départementale consultative compétente et elles s’appliquent automatiquement à toute installation nouvelle ou soumise à nouvelle déclaration.\nQue par un arrêté du 4 mars 1998, le préfet du nord a rendu applicables aux établissements à titre de prescriptions générales les dispositions de l’arrêté type 2120-2 relatif aux établissements d’élevage, que les prescriptions générales ne peuvent toutefois s’appliquer automatiquement qu’aux installations qui lui sont postérieures ou soumises à une nouvelle déclaration ;\nConsidérant qu’il résulte de l’instruction que MX a déposé le 3 novembre 1995 un dossier de déclaration complet du chenil, que le TA par un jugement du 3 juillet 1997 a annulé l’arrêté du préfet du 7 octobre 1996 lequel sans lui délivrer de récépissé lui avait imposé de réduire son effectif de chiens à 20. M X a obtenu récépissé de la déclaration de son élevage de 30 chien le 12 mai 2000, qu’ainsi l’installation déclarée par MX doit être regardée comme ayant été régulièrement déclarée depuis le 3 novembre 1995, que par suite, elle ne constituait pas à la date de l’arrêté du 4 mars 1998, une installation nouvelle ou soumise à nouvelle déclaration ,qu’il en résulte que les prescriptions dudit arrêté ne peuvent lui être automatiquement appliquées sans examiner, notamment l’importance des dangers ou inconvénients que présentent l’installation et la remise en cause éventuelle de la continuité de son exploitation qui pourrait en résulter.\nConsidérant qu’il résulte de l’instruction et notamment de l’implantation des habitations que l’élevage ne présente pour le voisinage que des dangers et inconvénients relativement limités et l’exiguïté de la parcelle occupée ne permet à MX de se conformer à cette prescription sans remettre en cause la continuité de son exploitation et que le préfet a pu légalement ne pas lui appliquer les règles nouvelles de son arrêté du 4 mars 1998\nCAA Nantes 28 février 2006 m X\nLes requérants ont acquis leur maison d’habitation implantée à 90 mètres de l’exploitation litigieuse antérieurement au récépissé préfectoral de déclaration autorisant l’EARL Radigue à porter la capacité de son élevage à 420 animaux.\nIl est constant que la fiche de renseignements du dossier de demande d’extension déposé par l’EARL fait état d’une distance de 400m entre l’exploitation et les habitations sans prendre en compte la maison des époux X dans ces conditions l’EARL ne peut être regardée comme ayant fait l’objet d’une mise en service régulière au regard des dispositions de l’arrêté ministériel du 29 février 1992 et dès lors elle ne pouvait prétendre à la régularisation de sa situation par application des dispositions de l’article L513-1. Par suite l’arrêté du préfet doit être annulé en tant qu’il autorise l’EARL à poursuivre l’exploitation.\nSeules les IC régulièrement mises en service au regard de la législation applicable à la date de leurs création peuvent bénéficier des dispositions de l’article L513-1. A défaut d’une telle mise en service régulière, le préfet est tenu de mettre en demeure l’exploitant de déposer un dossier de régularisation et d’arrêter des prescriptions particulières.\nb) Les installations qui passent de D en A\nLa seconde hypothèse vise les installations qui étaient originellement soumises au régime de la déclaration et qui à la suite d’un changement de nomenclature, se trouvent désormais soumises au régime de l’autorisation.\nCette situation peut notamment résulter d’un abaissement des seuils ou de leur harmonisation dans le cadre de la refonte de la nomenclature. La doctrine administrative a sur ce point a été précisée dans la circulaire du 27 octobre 1978. Si l’installation a été régulièrement déclarée et si elle n’a pas fait l’objet de changements notables entre sa déclaration initiale et la modification de la nomenclature, son exploitant bénéficie automatiquement du droit de poursuivre son activité. En effet, l’exploitant n’a pas à notifier l’existence de son installation à l’administration puisque, par définition celle-ci dispose déjà de toutes les informations nécessaires au titre du dossier de déclaration.\nL’administration dispose de la faculté de demander à l’exploitant tous renseignements complémentaires et en particulier la production d’une étude d’impact et d’une étude de dangers. Sur le fond, elle peut également renforcer les prescriptions techniques au moyen d’arrêtés complémentaires pris dans les formes de l’article 18 du décret du 21 septembre 1977. Ces prescriptions nouvelles ne sont pas soumises aux restrictions de l’article 37 du décret car dans le cadre du régime de déclaration, l’article L512-12 du code de l’environnement permet déjà au préfet de renforcer les prescriptions générales pour la sauvegarde des intérêts protégés par l’article L511-1.\nL512-12 « Si les intérêts mentionnés à l’article L511-1 ne sont pas garantis par l’exécution des prescriptions générales contre les inconvénients inhérents à l’exploitation d’une installation soumise à déclaration, le préfet, éventuellement à la demande de tiers intéressé et après avis de la commission départementale consultative compétente, peut imposer par arrêté toutes les prescriptions spéciales nécessaires. Le préfet peut prescrire la réalisation des évaluations et la mise en œuvre des remèdes que rendent nécessaires soit les conséquences d’un accident ou incident survenu dans l’installation, soit les conséquences entraînées par l’inobservation des conditions imposées en application du présent chapitre. Ces mesures sont prescrites par des arrêtés pris, sauf cas d’urgence, après avis de la commission départementale consultative compétente. »\nLe CE tire toutes les conséquences du mécanisme de l’antériorité en jugeant qu’en l’absence de prescriptions complémentaires, l’installation reste soumise aux prescriptions générales visées par son récépissé de déclaration. Toutefois, la cour d’appel de Rennes a procédé à une analyse juridique différente de la situation de l’installation en jugeant qu’elle ne pouvait relever que d’un arrêté individuel et non des prescriptions générales devenues inapplicables.\nc) Les installations qui passent de A en D.\nL’exploitant n’a pas à adresser de notification d’existence à l’administration. La circulaire du 27 octobre 1978 précise que l’ancien arrêté d’autorisation doit alors s’analyser comme un arrêté individuel pris pour modifier les prescriptions générales applicables à une installation de classe D (article 30 du décret de 1977 « Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions applicables à l'installation, il adresse une demande au préfet, qui statue par arrêté. Les arrêtés pris en application de l'alinéa précédent ainsi que ceux qui sont prévus aux articles L. 512-9 et L. 512-12 du code de l'environnement sont pris sur le rapport de l'inspection des installations classées et après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Ils font l'objet des mesures de publicité prévues à l'article 27. Le déclarant a la faculté de se faire entendre par le conseil ou de désigner à cet effet un mandataire. Il doit être informé au moins huit jours à l'avance de la date et du lieu de la réunion du conseil et reçoit simultanément un exemplaire des propositions de l'inspection des installations classées. Le projet d'arrêté est porté par le préfet à la connaissance du déclarant, auquel un délai de quinze jours est accordé pour présenter éventuellement ses observations par écrit au préfet, directement ou par mandataire »\nCette analyse a été confirmée par le CE. En effet le décret de nomenclature n’a pu abroger l’arrêté individuel initial et cette analyse permet de justifier au moins provisoirement les distorsions qui peuvent exister entre les prescriptions de l’arrêté individuel et les prescriptions générales telles qu’elles sont définies dans les arrêtés types. S’il estimait ces distorsions trop importantes, l’exploitant pourrait demander l’adoucissement des prescriptions qui\nd) Les installations qui disparaissent de la nomenclature.\nCes installations ne sont plus soumises aux prescriptions techniques qui leur étaient précédemment imposées par les arrêtés types dans le cadre du régime de la déclaration, ou par l’arrêté d’autorisation dans le cadre de ce régime. Elles retrouvent en principe un régime de liberté.\nToutefois si ces installations nouvellement déclassées s’avèrent de nature par leur proximité ou par leur connexité avec une installation autorisée à modifier les dangers ou inconvénient de cette installation, le préfet pourra utiliser les pouvoirs qu’il tient de l’article 19 du décret du 21 septembre 1977 pour imposer à ces installations les prescriptions qu’il estime opportunes. L’autorité préfectorale n’est pas fondée à utiliser les pouvoirs qu’elle tient de l’article 19 que pour des établissements proches ou connexes des seules installations soumises au régime de l’autorisation. On signalera une tendance du juge du premier degré à accepter d’étendre le mécanisme de l’article 19 aux installations soumises à déclaration.\nL’évolution du droit interne, telle qu’elle résulte en particulier du profond remaniement opéré par les lois du 13 juillet 1992 et du 4 janvier 1993 comme celle du droit communautaire, illustrée par la directive 96/61 dite IPPC font apparaître un recul très net des droits tirés du bénéfice de l’antériorité\n*Les installations non inscrites à la nomenclature mais susceptibles d’être soumises à la législation relative aux IC.\nLes pouvoirs prévus par l’article L514-4 (lorsque l’exploitation d’une installation non comprise dans la nomenclature des IC présente des dangers ou des inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l’article L511-1, le préfet après avis, sauf cas d’urgence, du maire et de la commission départementale consultative compétente met l’exploitant en demeure de prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître les dangers ou les inconvénients dûment constatés. Faute pour l’exploitant de se conformer à cette injonction dans le délai imparti, il peut être fait l’application des mesures prévues à l’article L514-1) sont décrits comme des prérogatives à caractère exceptionnel. Ces pouvoirs donnés au préfet illustrent bien le véritable champ d’application de la police des IC. Celui résulte des dispositions cumulées de la nomenclature et de l’article L511-1. Dès lors que les intérêts visés à cet article sont menacés, il entre dans la mission du préfet qui en a l’obligation d’utiliser ses pouvoirs pour veiller à la restauration de leur protection. L’article 514-4 constitue de ce point de vue, un aspect périphérique mais certain du champ d’application de cette police spéciale.\nIl s’agit d’une intervention a posteriori et par l’intermédiaire d’une injonction faite à l’exploitant après la survenance d’évènements ou de protestations susceptibles de la motiver. Ce mécanisme ne doit donc pas être confondu avec celui de l’autorisation temporaire qui suppose que l’administration intervienne préalablement à l’ouverture de l’installation.\nSi l’article L514-4 du code de l’environnement jouit d’un large champ d’application, sa mise en œuvre est subordonnée au respect d’une procédure qui tend à préserver les intérêts de l’exploitant. Cet article ne s’applique que si les conditions relatives à la qualification de l’installation et à son fonctionnement sont simultanément remplies.\nEn second lieu, l’article L514-4 du code de l’environnement implique que l’installation présente des dangers ou des inconvénients graves pour les intérêts mentionnés à l’article L511-1. Il appartient au préfet, sous le contrôle éventuel du juge, d’apprécier si cette exigence de gravité est satisfaite. Il faut préciser, cependant que l’objet de cette procédure tend non pas à faire disparaître les nuisances constatées en elles mêmes mais seulement à en supprimer les éléments qui présentent un caractère de gravité significatif. Ainsi l’article L514-4 ne doit pas être utilisé pour remédier aux inconvénients peu graves qui subsisteraient après la mise en œuvre par l’exploitant des mesures prescrites.\nLa loi de 1976 impose au préfet lorsque les 2 conditions de l’article L514-4 sont réunies de mettre en demeure l’exploitant de prendre les mesures nécessaires à la disparition des nuisances graves provoquées par son installation. Le pouvoir de police spéciale ainsi conféré au préfet entre toutefois en concurrence avec le pouvoir de police générale dont est investi le maire sur le territoire de sa commune. Celui-ci peut prendre des mesures ou édicter des règlements afin d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques dans sa commune. La circulaire du 17 juillet 1978 précise les possibilités d’intervention du préfet dans ce cadre. Ce texte rappelle que les situations dans lesquelles l’article L514-4 est applicable doivent être exceptionnelles et que le préfet ne peut en œuvre ses pouvoirs que si après consultation du maire, il s’avère que ce dernier n’a pas les moyens suffisants pour faire face à la situation ou si la mise en œuvre des moyens dont il disposait est demeurée infructueuse.\nLe préfet est généralement informé des nuisances par le voisinage et il est tenu avant de mettre l’exploitant en demeure, de respecter la procédure suivante. Il doit demander à l’inspection des IC d’effectuer une enquête et de constater par un procès verbal, les inconvénients ou dangers graves qui résultent du fonctionnement de l’installation. Il doit également recueillir l’avis du maire de la commune où est exploitée cette installation et requérir l’avis du CODERST. Ce n’est qu’après l’accomplissement de ces différentes formalités qu’il peut adresser à l’exploitant un arrêté de mise en demeure.\nPar cet arrêté, le préfet enjoint à l’exploitant de faire cesser les nuisances graves que génère son exploitation et fixe un délai pour la réalisation des mesures que l’exploitant devra prendre à cette fin. Cet arrêté pourra être déféré au JA qui exercera un contrôle normal sur les motifs servant de base à l’intervention préfectorale et vérifiera spécialement si le critère de gravité des dangers est satisfait. Le juge vérifiera également que l’exploitant a bien été mis à même de présenter ses observations en application de l’article 8 du décret du 28 novembre 1983. Dès lors que la procédure de l’article L514-4 a été suivie, le juge peut procéder à une substitution de base légale et confirmer sur le fondement de cet article des prescriptions édictées à tort par le préfet sur le fondement de l’article L512-12 du code de l’environnement.\nEn cas d’urgence, le préfet n’est pas obligé de recueillir les avis du maire et du CODERST. L’appréciation de l’urgence faite par le préfet pourra, le cas échéant être soumise au contrôle du JA.\nSi l’exploitant ne se conforme pas à l’injonction préfectorale dans le délai qui lui est imparti, il peut être fait application des mesures prévues à l’article L514-1.\nEnfin la procédure de l’article L514-4 peut conduire au classement de l’activité en cause.


Le Blog de LVD: La Voie du Tigre\n(article initialement publie le 8 Decembre 2010, et mis a jour)\nA plus d'un titre, cette série est particulièrement originale, loin d'un Défis Fantastiques ou Dragon d'Or de base. En fait, si je devais rapprocher cette série d'une autre, ce serait Loup*Ardent, même si les deux n'ont pas grand-chose en commun. Le héros est un ninja, et le livre baigne dans une atmosphère semi-japonaise, bien que l'histoire se déroule dans un univers médiéval-fantastique (le monde d'Orb); ce qui fait du personnage un être à part, jamais véritablement intégré au monde qui l'entoure. Les auteurs, Mark Smith et Jamie Thomson, semblent d'ailleurs particulièrement apprécier ce mélange, puisqu'ils l'avaient déjà expérimenté dans Défis Fantastiques. L'univers est fouillé et regorge de PNJ qui joueront un vrai rôle tout au long du scénario. Attention d'ailleurs, car certains pourront causer votre perte... Le monde est vaste, et une des grandes forces de La Voie du Tigre réside dans la liberté de vos choix. Les livres sont peu linéaires, et vous pourrez parfois suivre plusieurs chemins différents pour les terminer (les volumes sont d'ailleurs généralement assez épais). Il en va de même pour les combats, qui reposent d'ailleurs bien plus sur le sens stratégique du lecteur que sur un simple lancé de dés hasardeux. Apres tout, vous êtes un ninja, un spécialiste de l'art du combat sous toutes ses formes !\nLe style littéraire quant à lui, surpasse celui de la plupart des LDVEH (même si je lui préfère Loup*Ardent).\nUn seul reproche, mais gênant. Alors que l'histoire, passionnante, devrait arriver à son paroxysme lors du dernier volume, celle-ci s'arrête brutalement en queue de poisson et qui plus est en bad ending... J'ai toujours supposé qu'un numéro 7 était prévu, mais que pour une raison inconnue, il n'avait jamais vu le jour... Pourtant, après avoir consulté un interview des deux auteurs sur le Net, il semblerait que tel n'était pas le cas, et que le 6 apportait bel et bien la conclusion de l'histoire. Auquel cas, c'est plus que décevant... Ne lisez que les 5 premiers !!\nIls sont trois. Trois sombres personnages qui se sont alliés pour annihiler à tout jamais le monde d'Orb. Honoric, le Grand Maréchal de la Légion de l'Epée de Damnation ; Manse, le Mage de la Mort ; Yaemon, le Grand Maître de la Flamme. Brûlant de vous venger de Yaemon, assassin de votre père adoptif et voleur des Parchemins de Kettsuin qui recèlent le terrible Mot du Pouvoir, vous êtes le seul capable d'empêcher les trois hommes d'arriver aux Colonnes du Bouleversement. Une mission au-delà de tout pouvoir humain. Mais n'êtes-vous pas un Ninja ; et le plus brillant adepte de la Voie du Tigre ?\nCette première aventure n'introduit que peu de personnages, hormis Glaivas, qui sera à l'origine de votre quête. Les autres feront leur apparition dans les épisodes 2 et 3, lorsque vos origines vous auront été révélées. Néanmoins, il ne s'agit pas d'une balade de santé comme dans les volumes introductifs de Sorcellerie ou Loup Solitaire, le livre vous fera beaucoup voyager, tout en vous proposant une mission très délicate. En effet, non seulement vous devrez vaincre Yaemon, responsable de la mort de votre père adoptif, mais également vous débarrasser des ses deux terrifiants alliés, Honoric et Manse. De ce fait, bien que vous les affrontiez séparément (à supposer que vous parveniez jusqu'à eux...), vous n'aurez aucune chance « à la loyale ». De plus, il faudra les éliminer dans un ordre bien précis. Ce qui rend l'accomplissement de la mission très délicate. A signaler que le combat final contre Yaemon possède un nombre hallucinant de paragraphes différents (environ une cinquantaine sur les 420 que compte l'ouvrage !) Le livre n'est pas d'une difficulté insurmontable, et plusieurs chemins sont possibles, mais il faut bien reconnaître que sans faire appel à une certaine logique et sens de la stratégie, il sera peu évident d'atteindre le paragraphe final. C'est là une des grandes forces de la série; on ne peut pas avancer au petit bonheur la chance en bourrinant (je ne dis pas que c'est le cas de tous les Défis Fantastiques !!) Le côté stratégique est primordial, ce qui pousse le lecteur à réfléchir.\nEnfin, seul ce volume vous permettra d'apprendre une prise supplémentaire ne figurant pas dans les règles, le Fléau de Kwon, qui pourra s'avérer très utile durant tout le reste de la série. Mais attention, vous ne disposez que d'une, et une seule occasion de la découvrir... et elle se situe dans ce premier volume !\nUn commencement impeccable, qui donne envie de lire la suite sans attendre !\nApres un long et périlleux voyage semé d'embûches, vous avez accompli la mission qui vous a été confiée : reprendre à Yaemon, le Grand Maître de la Flamme, les Parchemins de Kettsuin. Mais Kwon, votre dieu protecteur, vient à peine de vous donner ses dernières recommandations, que vous devez aussitôt affronter la malveillance de forces du Mal. Toutes leurs actions vont tendre vers un seul but : vous empêcher de remettre les précieux manuscrits à leur place légitime : le Temple du Rocher, sanctuaire sacré de l'Ile des Songes Paisibles...\nLe livre débute directement là où se terminait le volume 1. Cette fois, vu que vous avez réussi à récupérer les Parchemins, il va falloir faire tout le trajet en sens inverse pour les ramener au Temple du Rocher... Aussi invraisemblable que cela puisse paraître, cette aventure est plus difficile que la première. Certes, vous avez défait Yaemon, Manse, et Honoric, mais vous n'êtes pas sorti d'affaire pour autant... Vous ferez connaissance avec de nouveaux ennemis, dont le trio composé de Cassandra, Thaum, et Tyutcheff, deja vu dans un Defis Fantastiques (le Talisman de la Mort).\nPar ailleurs, Les Parchemins de Kettsuin est l'épisode le plus « japonisant » de la série, dans le sens où toute la dernière partie semble tout droit sortie d'un jidaigeki (film de samouraïs), où se bousculent shogun, ninjas, geishas, bains et sashimi... Ce n'est en rien un défaut, au contraire ! L'important est que les auteurs réussissent ce mariage médiéval nippon et heroic fantasy, mais pas d'inquiétude de ce point de vue-là !\nDans la même veine que le premier épisode, les choses sérieuses commenceront vraiment dans L'Usurpateur d'Irsmun...\nVous êtes le Ninja, maître en arts martiaux et adepte le plus redoutable de la Voie du Tigre. Votre dernière mission à été un triomphe. Les parchemins de Kettsuin ont retrouvé, grâce à vous, leur place dans le Temple du Rocher. De ce fait, le Grand Maître de l'Aube vous a révélé le secret de votre naissance : vous êtes le fils du Suzerain d'Irsmun, héritier légitime du trône. Un trône occupé par un cruel usurpateur, que vous allez devoir affronter et vaincre pour reprendre la place qui vous revient de droit.\nOn entre dans la seconde période de la saga, la plus longue et la plus intéressante. Votre Maître vous révèle vos origines, à savoir que vous êtes le fils légitime de l'ancien Roi d'Irsmun, une des plus grandes Cités du monde d'Orb. Malheureusement, celui-ci fût assassiné peu après votre naissance, vous allez donc devoir vous venger de l'usurpateur, et récupérer le rang qui vous revient de droit (un ninja roi... original !) Au début de l'aventure, vous aurez la possibilité d'apprendre au choix une de ces deux disciplines : le Shinren (le plus utile), qui vous permet entre autres de lire dans l'esprit d'autrui, et ainsi savoir qui vous est hostile ou pas ; ou le Yubi-Jutsu, style d'attaque basé sur les points vitaux du corps humain (en gros, c'est le genre de techniques de l'école Hokuto !!(à pain))\nCertains de vos adversaires finaux sont tout droit échappés de l'Enfer, et je trouve par-là même que c'est à moitié crédible car malgré votre force extraordinaire, vous n'êtes qu'un être humain, alors bon, affronter certains des plus puissants Démons de l'Enfer euh...\nLa tâche la plus importante du livre consiste à rassembler un maximum de partisans afin de provoquer une Révolution (vous n'espériez quand même pas y arriver tout seul ?)\nVous rencontrerez certains personnages-clés pour la suite de la série, comme Gwyneth ou Doré le Jeune. Vous pourrez aussi éventuellement tomber nez à nez sur Honoric qui n'était pas mort. Ce qui m'amène à pousser un petit coup de gueule concernant la version française. Ce volume et le suivant ont été confiés à un autre traducteur. Résultat, l'épée d'Honoric prend le nom débile de Sorcerak (???), et les monstres connus sous le nom d'Anciens deviennent des Vieux... Ce qui peut donner des phrases du genre « vous donnez un coup au Vieux »...\nHormis ce léger détail, l'histoire et la mise en scène sont toujours aussi réussies, mais la difficulté a monté d'un cran.\nPour moi, le meilleur volet de La Voie du Tigre. Moins d'aventures que dans les volets précédents mais c'est normal, vous êtes désormais roi, et il va falloir gouverner. C'est sans doute le seul LDVEH à inclinaison politique, ce qui le rend absolument passionnant ! Vous allez d'abord devoir choisir quatre Conseillers, puis faire face à différents problèmes concernant la sécurité, l'armée, ou les impôts... et vous découvrirez ainsi à quel point cette tache est difficile ! Vous possédez une case de points de Popularité, qui augmentera ou diminuera en fonction de vos actions. Si jamais vous tombez à zéro (ou moins !), il y a de fortes chances que vous suscitiez malencontreusement une révolution, et que vous soyez renversé à votre tour... (l'un des paragraphes d'échec vous conduit à l'exil, tous les autres à votre mise à mort...) Faites aussi attention à ceux qui complotent dans votre dos et qui en veulent à votre vie... (une grosse surprise vous attend dans ce livre !) Il est par ailleurs impossible de ne prendre que des mesures populaires, ou moralement irréprochables. Dans mon cas, j'ai choisi d'être corrompu par Golspiel, le plus riche marchand d'Irsmun, ce qui permet au moins de remplir les coffres du trésor et d'être à l'abri de tout problème financier.\nLa seconde partie devient plus « classique », dans le sens où vous repartez à l'aventure, cette fois à la recherche du Sceptre et de l'Orbe, symboles de votre pouvoir royal. Vous y laisserez votre oeil gauche au passage, mais JAMAIS, à aucun moment dans les épisodes suivants, cette infirmité ne vous sera rappelée, pire les auteurs feront comme si vous aviez gardé vos deux yeux!\nUn dernier problème, encore lié au traducteur comme pour le 3ème épisode, le personnage de Foxglove qui fait ici son apparition, est nommée Perdigan (aucun rapport !), et il n'est pas évident pour le lecteur de remarquer qu'il s'agit du meme personnage dans les volumes 5 et 6...\nSinon, un volume absolument passionnant !!\nC'est en possession de l'orbe et du Sceptre, symboles de votre pouvoir, que vous êtes revenu à Irsmun. Mais là, horrible est le spectacle que vous découvrez : votre cité a été mise à feu et à sang par les Démons du Rift ! Vous allez donc devoir, une fois de plus, libérer Irsmun pour, ensuite, affronter dans une titanesque bataille contre Honoric et ses alliés maléfiques. Certes, vous etes le Ninja - Maître incontesté de la Voie du Tigre. Mais saurez-vous être un Seigneur de la Guerre ?\nL'épisode précédent était orienté politique, celui-ci est résolument axé stratégie militaire. Vous allez devoir lever une armée, trouver des alliés dans les villes environnantes (ce qui n'a rien d'évident !), et enfin livrer bataille. Le livre est parsemé de cartes représentant celle-ci sous tous les fronts. Ce sera bien évidemment à VOUS de décider comment séparer les divers régiments, qui mettre à leur tête, où et quand les envoyer au combat... Sachant que vous partez à 10 ou 13 000 recrues, tandis que l'armée d'Honoric (dont ce sera enfin l'ultime apparition ! Si vous réussissez à le vaincre bien sur...), qui plus est la mieux entraînée du Manmarch, dépasse les 16 000 soldats. Une seule erreur de stratégie ou dans le choix de vos alliés (car vous pouvez aussi être trahi...) pourrait bien signifier votre échec et votre mort. D'ailleurs, il s'agit de l'épisode le plus difficile de la série, et comporte un nombre incroyable de paragraphes de mort sur le champ de bataille.\nUn autre LDVEH propose lui aussi de diriger une armée, Les Sombres Cohortes dans la série Défis Fantastiques, mais le côté stratégie se résumait à sa plus simple expression, c'est à dire presque rien... Ici, c'est beaucoup plus réaliste et difficile.\nUn volume particulièrement original, mais également peu évident à mener à terme.\nLe jour de votre retour triomphal, les rues de votre cité ont été jonchées de fleurs sous vos pas. Grâce à votre victoire sur Honoric, Irsmun jouit à présent, sous votre règne, d'une prospérité sans précédent. Aurez-vous le courage de tout remettre en jeu afin de partir à la recherche de votre fidèle compagnon Glaivas le Ranger et de Doré le Jeune, prisonnier au fin fond du Rift ? Il vous faudra pour cela oser descendre au coeur d'un réseau de galeries obscures, ultime repaire des forces du mal.\nQuelle déception !! Apres avoir brillé durant 5 volumes, la saga s'achève... dans les choux ! Vous allez devoir vous rendre dans les profondeurs du Rift pour libérer Glaivas et Doré qui ont été fait prisonniers. Alors que le donjon est censé compter 7 niveaux, le livre n'en explore que les 3 premiers. Mais bon, passons encore sur ce détail. Ce qui met vraiment tout en l'air, c'est la fin... Il existe en fait deux conclusions possibles, mais pas plus satisfaisantes l'une que l'autre. La première n'en est pas vraiment une, puisqu'elle a lieu au début de l'aventure, et que vous décidez tout simplement de ne pas porter secours à votre ami. Auquel cas, vous recevez son cadavre quelques temps plus tard... Bonjour les remords ! Si vous décidez de jouer « normalement », vous vous retrouvez face au boss final et... Le livre s'arrête brutalement !!\nOù sont Glaivas et Doré ? On ne sait pas.\nQue deviennent Cassandra, Thaum, Tyutcheff que vous rencontrez de nouveau dans ce dernier épisode ? On ne sait pas.\nEris, Thybault, Gauss, et Talfur dont vous aviez fait la connaissance dans le volume 2 et que vous retrouvez eux aussi ? On ne sait pas.\nQuelles sont les véritables intentions de Foxglove ? On ne sait pas. En plus, a un moment elle est censée mourir mais 3 paragraphes après, on la retrouve en pleine forme... (bravo les gars! Les auteurs n'en avaient visiblement plus rien à foutre)\nA quoi ressemble la Veuve Noire ? On ne sait pas.\nPourquoi veut-elle le Sceptre ? On ne sait pas.\nToute personne qui lit le paragraphe conclusif ne peut s'empêcher de penser qu'il annonce FORCEMENT une suite (j'aurais bien aimé avoir un volume aussi épais que La Couronne des Rois et ses 800 paragraphes !), et pourtant ! Il n'y a jamais eu de Voie du Tigre numéro 7, et cela n'était même pas prévu par les auteurs !! Ont-ils voulu laisser le lecteur décider en toute liberté de l'issue de la saga en le remettant à son imagination ? Ce serait quand même pousser le bouchon un peu loin...\nDe plus, le livre est moins épais que les volumes précédents, l'aventure beaucoup trop courte, et pas spécialement intéressante. Une telle accumulation de défauts ne peut que le desservir. Ca fait vraiment mal au coeur, au vu de la qualité des 5 autres volumes...\nA déconseiller. Après tout, les premieres phrases du texte d'introduction au début du livre me conviennent relativement en tant que conclusion de la série. Inutile d'en rajouter si c'est pour tomber sur "ça"...\n(mise a jour Septembre 2017)\nMAIS!! Mieux vaut tard que jamais. Le 7eme et ultime volume, nomme Redemption, finira finalement par sortir... en 2015.\nTRENTE ANS APRES!! Faut pas etre presse... L'auteur est David Walters, qui a bien entendu obtenu l'autorisation aupres des auteurs originaux. On lui doit egalement un Volume 0, se situant tout logiquement avant le numero 1.\nN'ayant helas pas encore eu l'occasion de l'avoir entre les mains, je ne peux vous donner mon avis pour l'instant mais je le ferai des que je l'aurai lu.\nPublié par Roran Kuwahara à 00:15\nDefis Fantastiques - critiques partie 6\nDefis Fantastiques - critiques partie 5\nDefis Fantastiques - critiques partie 4\nWebzine la Bibliotheque de Kalte\nLes supermarches du monde 1 : l'Australie\nDefis Fantastiques - critiques part 3\nDefis Fantastiques - critiques partie 2\nDefis Fantastiques - critiques partie 1\nDocumentaire : les premiers animefans francais\nJapan Eighties numero 28 : Mayo Shono & Meiko Naka...


Sans papiers louer appart [Résolu] - Immobilier - Droit-Finances\nSans papiers louer appart\nNicol - 9 févr. 2009 à 15:36\nnico - 17 nov. 2009 à 21:00\nVoilà je suis sans papier en France depuis 10 ans j' ai une convocation dan 3mois a la préfecture et je suis a la recherche de un f2 sur paris avec ma femme qui elle est regularisse nous sommes en cdi donc le seul problème pour trouver c est mes papiers ciment faire puis je chercher via une agence?\nLouer un appartement à un sans papier\nLocataire sans papier - Meilleures réponses\nCollocation avec le propriétaire et sans papiers - Forum - Immobilier\nComment louer sans certains papiers demandés? - Forum - Louer un logement\n9 févr. 2009 à 19:12\nBonjour : Je croyais que c'était répréhensible de loger quelqu'un qui est sans papier. La compagne peut louer et héberger qui elle veut, ça ne regarde pas le propriétaire. Et s'il faut des garants qui doivent venir en personne signer cela risque d'être coton;.....\n9 févr. 2009 à 19:14\nun proprietaire n'est pas un policier, donc, n'a pas pour fonction de demander les papiers d'identités\nil doit controler les revenus, les garantis ect\nle controle d'identité ne lui appartient pas\n5 715 > sophiag\nC'est bien pour cela que je lui ai dit qu'il pouvait.\nMa réponse est ambiguë, je ne lui ai pas dit qu'il aurait un résultat, et pour cause, le bailleur peut exiger les papiers d'identité et refuser la candidature.\nSachant qu'il est illégal d'aider un séjour irrégulier sur le territoire français, mais certains le font et ne sont pas inquiétés.\nDonc oui il peut.\nbonjour je voudrai savoir comment tu as fais pour avoir un cdi sans papier ? je suis en situation irreguliere aussi mais je ne trouve pas de solution pour m en sortir?\n10 févr. 2009 à 09:54\ndans ce cas est que mon passeport peux sufir c est une piece de idetite comme meme non?\nbonjour : sans être policier, ni faire de contrôle, je pense qu'on peut tout à fait demander une photocopie de la carte d'identité. Il me semble bien que cela fait partie des pièces à fournir lorsqu'on loue, du moins avec les agences.\npaulin, les agences n'ont pas plus le droit de demander une piece d'identité\nils peuvent le faire, mais l'obligation , surement pas\nde toute facon, personnellement, ces gens qui n'ont pas de papiers sont les premiers a payer regulierement leur loyer, car ils ne peuvent se permettrent de se faire remarquer negativement\nle proprietaire est donc tranquille en ce qui concerne ses impayés\nde plus, je suis scandalisée par la politique de sarko , donc, je serais plutot favorable , comme mes AMIS LES BRETONS\nConcernant la pièce d'identité vous êtes sûre de ça ?\nLa photo seule ne peut pas être demandé mais pas la pièce d'identité, il nous la faut ne serait-ce que pour prouver que le locataire est majeur et a la capacité juridique de signer un bail, un bail d'habitation consenti à un mineur est nul.\n8 767 > Marie S\n9 févr. 2009 à 20:39\noui, je suis sure de cela, pas de piece d'identité\nles relevés de paies, les quitances ou autres suffisent au proprietaire pour prouver l'identité de la personne\n9 févr. 2009 à 20:48\nLa carte d'identité n'est pas obligatoire certes mais fait-elle pour autant partie des documents interdit ?\nCar certaines agences la demandent encore.\nla carte d'identité ne fait pas partie des documents obligatoires et les agences abusent de leur droit, comme verifier les comptes bancaires, ainsi que des proprietaires dailleurs\nmais comme ils savent que le locataire n'a pas le choix pour avoir le logement, ils en abusent\npoupettequipète > sophiag\nun peu de bon sens la pièce d'identité ne sert pas qu'aux policiers pour les gardes a vues !! c'est aussi une façon de prouver " de bonne foi " votre identité si on vous fait un chèque de 1000 euros vous acceptez sans demander une preuve que le chèque appartient a là personne ??? dans mon agence on décline son identité avec sa carte ou passeport , je ne vois pas ou est l'abus ... je fais mon job pour le compte d'un proprio qui ne souhaite pas trouver mr\ndurand locataire alors qu'il a un bail avec mr simon .. désolé !\n5 715 > poupettequipète\nJ'étais mandataire aussi pour le compte d'un propriétaire et je suis parfaitement d'accord.\nQu'on veuille protéger le locataire oui, mais alors là c'est au détriment du bailleur.\nN'importe qui peut se faire passer pour un autre et lui emprunter ses documents justificatifs de ressources pour que le dossier passe si je comprends bien.\nJe m'appelle Marie, ma soeur s'appelle Mireille, elle est cadre supérieur avec un salaire de 4 000 euros ça passe comme une lettre à la poste alors que moi avec 1000 euros pas question...\ntous les patron ne le font pas mais le mien m avait declaré avec le numero de secu de l AME dison q il a perdu la fotocopie de ma carte de sejour en cas de control (olala c est baloo ;p) q j avait pas a l epoque , le plus dur c avoir un patron q accepte le mien la fait vu q j travaille avec lui depuis 2 ans et j ai un travaille tres soigneu c q y est dur de trouver des nous jour ,la seul chose q il risque c est devoir te licencié en cas de control vu q il n etait pas au courant (c est bete :p)elas c est une solution a courte duré moi j l ai fait vu q j avait une convocation dan les 3 mois bonne chance a toi !!\nbsr la pièce d'identité n'est "pas obligatoire" mais c'est le premier document que l'on demande sur un dossier de location et surtout si on prend pour le compte du propriétaire l'assurance loyers impayées pas d'identité pas d'assurance !!!\nC'est bien pour cela que je pose la question, par exemple un mineur qui ne travaille pas peut fournir les bulletins de salaire de son frère et emprunter son prénom alors dans ces conditions ?\n10 févr. 2009 à 05:31\nJe suggère, dans le fil de la discussion, que le locataire demande le titre de propriété du bien et la pièce d'identité (ou le mandat) de la personne signataire s'il ne veut pas, surtout dans le cas de vulnérabilité mentionné, se retrouver locataire d'un bien à l'insu de son véritable propriétaire.\nIl pourrait avoir la surprise de voir arriver un jour le vrai propriétaire....\n10 févr. 2009 à 10:29\nbonjour : Le passeport est bien une pièce d'identité, mais le problème c'est que le propriétaire n'ait pas d'ennui.\nIl serait bon que quelqu'un qui travaille dans une agence immobilière nous éclaire, ils sont plus au courant des lois et des règlements qu'un simple particulier.\nCar, je pense avoir lu que c'était illégal d'héberger des clandestins. Donc, louer oui, mais des ennuis non.!!!\nLa location apporte assez de soucis et de tracas, sans qu'on en rajoute.\nEn général, les étudiants étrangers sont tenus d'indiquer leur adresse à la préfecture, de cette façon, bien qu'étrangers, ils ne sont pas illégaux, et de ce côté là, on n'a pas de risque.\nDe plus, comme les impôts demandent le nom des locataires, c'est un problème.\nIl n'y a pas que pour une location qu'il faut vérifier les papiers d'etrangers et serieusement:ma fille avait pris une nounou ivoirienne en garde partagée .Au bout de quelques mois elle s'est rendu compte que l'identité et les papiers qu'avait presenté la nounou étaient ceux d'une autre ivoirienne.Elle l'a bien sûr licenciée(on ne confie pas ses enfants à n'importe qui) mais a eu droit à des menaces heureusement sans suite car elle a porté plainte.\nDonc vérifiez bien les papiers d'identité dans tous les cas\n10 févr. 2009 à 09:08\nbonjour : De toutes façons, on fournit la copie de la taxe foncière pour justifier la taxe d'ordures ménagères.\nEt pouquoi dans les hôtels, il faut laisser sa carte d'identité alors qu'on y reste une nuit.\nPartout, il faut prouver son identité, même les banques vérifient les identités de clients qu'ils ont depuis 30 ans, c'est à cause parait-il des normes européennes.\nIl me semble qu'il est légitime de demander une pièce d'identité, car une location, ça dure un certain temps. Il ne faut pas oublier que lorsqu'un candidat locataire se présente, la plupart du temps, c'est un parfait inconnu. Et on constate de plus en plus, de la triche : fau bulletins de salaire etc...... La personne qui trouve que ce n'est pas normal ne doit avoir aucun locataire.\nIl est normal de savoir qui on a chez soi. Sinon pourquoi que les hôtels le font ???? Et ça m'étonnerait que les HLM ne le fassent pas.\nEt aussi le propriétaire est tenu de donner l'identité de ses locataires aux impôts, il n'a pas le choix donc....\n10 févr. 2009 à 09:24\nOui, il faut avertir le fisc du départ du locataire sinon on se retrouve à payer la taxe d'habitation à sa place, pour un logement à l'année.\nJe ne savais pas qu'on pouvait vérifier les données bancaires confidentielles de quelqu'un à partir de sa carte d'identité, merci de me l'apprendre.


sams95 (14.04.2009 à 01:27)\nJ'ouvre ce topic pour que chacun puisse donner ses impressions sur le design du quartier!\nJe n'ai pas vu de topic similaire, ni de règle spécifique à la création d'un topic alors j'espère avoir bien fait :-)\nsams95 (14.04.2009 à 01:35)\nConcernant le logo, je le trouve très bien réalisé mais bon pas particulièrement fan étant donné que pour moi Skins c'était plus la première génération :/ ! Ceux là sont des inconnus, sauf Effy. Mais je comprend tout à fait votre choix d'actualiser en fonction des diffusions :-)\nD'ailleurs c'est quoi cette manière de changer tous les personnages d'une série (sauf 1), sans passer par la case "Spin-off"? La série se démarque du lot en tout point lol\nBref, continuons avec les couleurs: I love it! le fond bleu très clair se marie à merveille avec le logo et la couleur rose est tout bonnement bien choisie! De plus cela colle avec le thème de la série.\nL'ambiance enfin, est douce et conviviale ce qui pour le coup contraste avec la série ;p\nbibou (14.04.2009 à 02:45)\nLe design est super beau, j'aime énormément les couleurs, elles sont magnifiques. Ce mélange de rose, blanc et le bleu du fond se marie à merveille avec le logo, qui est d'ailleurs superbe. Je sais pas si c'est un montage mais en tout cas, c'est super bien fait. De belles couleurs très harmonieuses et apaisantes, tout est lisible et tout est clair. Un grand BRAVO au créateur, j'aime beaucoup :-)\nChris2004 (14.04.2009 à 05:45)\nVoilà un design plutôt pas mal à mon sens et au vu de mes goûts. Le logo du haut est simple mais efficace. Nous avons un aperçu de tous les personnages de la série. Et que dire des couleurs choisies. Je trouve qu'elle colle parfaitement aux créations. Elles sont harmonieuses et vont parfaitement ensembles. En plus on a pas mal aux yeux lol\nmelinou27 (14.04.2009 à 08:09)\nJ'adore vraiment ce design. Le logo et le fond sont sublimes, tous les personnages sont représenté et cette couleur grise rend les photos vraiment belles. Les couleurs, j'adore ! Les rose, blanc et gris vont très bien ensemble et s'harmonisent à merveille avec le logo et le fond.\nBravo à celui ou celle qui l'a réalisé !\nkimberley (14.04.2009 à 09:29)\nJe trouve le design très sympa, avec les personnages principaux en premier plan que l'on retrouve ensuite avec pour chacun leur personnalité plus dèveloppée\nLes couleurs sont extras et ça change des designs que j'ai pu voir, le fond gris bleu et ces couleurs qui ressortent sur les vetements j'adore..\nLe logo écrit en petit est sympa pour une fois il n'apparait pas en gros au centre .. en bref design très original..bravo\ngirl90 (14.04.2009 à 09:33)\nLe design est bien lisible, il n'y a rien à dire à ce sujet. Mais, je n'aime pas trop ce mélange de rose, blanc gris, les couleurs vont bien ensemble, mais ce n'est pas trop mon truc. L'image d'arrière plan et le logo sont bien fait, avec les personnages de la série dessus. Félicitation au créateur.\nshane79 (14.04.2009 à 10:28)\nJ'avais pas encore mis de remarque pour le design et comme le marathon est là, même si je participe pas lol, l'occassion se présente!\nDonc je trouve que le design est bien sympathique avec le rose/gris, en plus je sais pas mais je pense que pour Skins y aurait pleins de couleurs qui pourraient correspondrent!\nEn attendant bravo et très bien!\npaige14 (14.04.2009 à 10:32)\nIl est super beau ce design, j'aime beaucoup, j'aimais déjà bien le précédent d'ailleurs. Je crois qu'en règle général, le quartier propose toujours de beau design; je ne sais qui sont les créteurs mais je crois qu'il faut les féliciter (et surtout les encourager à continuer^^).\naline2408 (14.04.2009 à 11:20)\nAlors la j'ADORE le design du quartier Skins ! Je le trouve trop beau, j'adore le gris avec le rose et blanc, je trouve que les couleurs vont super bien ensemble et que dire du logo a part qu'il est très beau également et simple avec les personnages de la série dessus.


90 g de noisettes en poudre fine\nInstallez la lame 'MultiBlade' dans le bol. Mettez la crème et le beurre dans le bol. Fermez le couvercle. Sélectionnez Mijoter P8 puis appuyez sur Start. L'écran affiche Étape 1. Appuyez sur Start pour confirmer. Après l'Étape 1 : Ajoutez les deux chocolats cassés en morceaux. Fermez le couvercle. Appuyez sur Start pour lancer l'Étape 2.\nAppuyez sur Annuler pour désactiver la position de maintien au chaud. Ajoutez la poudre de noisette dans le bol. Actionnez pendant 10 secondes le bouton " impulsion " Pulse. Ouvrez le couvercle et raclez les parois du bol. Ajoutez dans le bol le lait concentré sucré. Fermez le couvercle. Actionnez pendant 10 secondes le bouton " impulsion " Pulse. Versez la pâte à tartiner dans des pots et laissez-les refroidir avant de les fermer.\nVous pouvez remplacer le chocolat au lait par du chocolat au caramel et donner ainsi un bon goût de caramel à votre préparation.\nCette pâte à tartiner maison doit être conservée au frais et consommée assez rapidement, dans les trois ou quatre jours suivant sa préparation.


Où partir en week-end à moins de 2h de Paris? – Gite Roulotte Deauville Honfleur\npar admin\t/ mai 14, 2020\nLe week-end, c’est le moment de vous relaxer un peu pour vous remettre de la fatigue et du stress de la semaine. Vous évader un moment pour vous ressourcer et vous reposer, c’est ce dont vous avez besoin. Que vous soyez entre amis ou en famille, non loin de Paris, plusieurs endroits pourront satisfaire vos attentes. Découvrez dans cet article, les lieux où vous pourrez séjourner un week-end, sans trop vous éloigner de la capitale.\nLa vallée de la Loire est une région française située à près de 2 heures de Paris. Vous pouvez vous y rendre en TGV, voiture ou bus. Le moyen le plus rapide reste le TGV. Une fois à la vallée de la Loire vous pouvez séjourner dans l’un des châteaux de la Loire. Alliant luxe et calme, cette expérience unique vous permettra de faire un tour dans le passé pour découvrir les histoires et légendes de ces châteaux. Ce site donne d’autres détails sur la Vallée de la Loire, ainsi que d’autres destinations proches de Paris. Par ailleurs à la vallée de la Loire vous pourrez faire de petites balades à pied ou à vélo sur les rives de la Loire.\nPour se rendre à Lille, le TGV est le moyen le plus approprié. Situé à proximité de la frontière belge au nord de la France, Lille constitue un centre culturel et une ville universitaire animée. Une fois sur les lieux, le premier endroit à visiter est la Grande Place. Encore appelée Place du Général de Gaulle, c’est une belle place bien animée. Aux alentours vous retrouverez des restaurants, des boutiques, des terrasses pour une dégustation de café ainsi que des animations diverses. Lille c’est également un patrimoine naturel varié. Vous pourrez visiter le jardin des Géants ou le parc de la Citadelle. Le parc de la Citadelle vous offre un espace tout vert qui est d’ailleurs le plus grand de Lille. Il comprend un zoo gratuit qui accueille près de 70 espèces différentes ainsi qu’une aire de jeux pour enfant\nPour faire un peu de tourisme en amoureux ou en famille, Lyon est la meilleure ville. Inscrite au patrimoine de l’UNESCO, elle est riche de culture et d’histoire. Vous pourrez visiter entre autres le quartier du vieux Lyon qui comprend le musée Gadagne, musée consacré à l’histoire de la ville depuis la période antique à ce jour. Un autre lieu à visiter est la Fourvière. C’est une colline qui domine le centre de Lyon. Au sommet vous profiterez d’une vue panoramique sur toute la ville. Enfin, vous finirez votre journée par une balade sur les rives du Rhône avant d’aller diner dans un bouchon, restaurant typiquement lyonnais.\n← Vacances familiales sur l’Ile de Ré : comment bien se loger ?\nOù trouver les meilleurs hébergements en camping à Angers ? →


Tour du Rwanda : Alessandro Fedeli ouvre le bal à Kigali - VéloPro.fr\nsamedi 14 décembre 2019, 13 h 45\nTour du Rwanda : Alessandro Fedeli ouvre le bal à Kigali\nQuentin Rouillé 24 février 2019, 11 h 57\tCommenter\nLongue de 112.5 kilomètres et se caractérisant par un aller-retour entre Kigali et Rwamagna, la première étape du Tour du Rwanda 2019 était relativement favorable aux sprinteurs. Le scénario ne trompe pas, car c’est Alessandro Fedeli (Delko Marseille) qui s’impose.\nAvant cela, un trio composé de Bona Uwizeyimana (Benediction Excel Energy), Florian Hudry (Interpro) et Rohan Du Plooy (ProTouch) décide d’animer l’étape en s’échappant dès les premiers mètres. Moise Mugisha (Rwanda) bouche le trou quelques kilomètres plus tard, et la quatuor prend rapidement plus de cinq minutes d’avance. A 50 kilomètres de l’arrivée, l’écart diminue pour passer sous les trois minutes, et le sort de l’échappée semble alors déjà fixé. Alors que le final se rapproche, le sud-africain Rohan Du Plooy passe en tête des différents prix de la montagne et s’empare du maillot de la spécialité.\nComme attendu, les hommes de tête sont revus à l’entame des dix derniers kilomètres. L’équipe Astana mène le peloton jusque dans le final, et le sprint se met alors en place. La victoire revient donc au jeune Alessandro Fedeli (Delko Marseille Provence). L’italien de 22 ans permet alors à son équipe de remporter sa première victoire de la saison.\n1 FEDELI Alessandro Delko Marseille Provence 2:41:32\n2 DEBESAY Yacob Eritrea ,,\n3 KASPERKIEWICZ Przemysław Delko Marseille Provence ,,\n4 ARERUYA Joseph Delko Marseille Provence ,,\n5 KIPKEMBOI Salim Kenya ,,\n6 GUGLIELMI Simon France ,,\n7 TESFOM Sirak Eritrea ,,\n8 NAULEAU Bryan Direct Energie ,,\n9 BYUKUSENGE Patrick Benediction Excel Energy ,,\n10 STALNOV Nikita Astana Pro Team ,,\nPrécédent Tour d’Andalousie : La dernière étape en direct commenté\nSuivant Mark Cavendish est heureux de « se sentir à nouveau normal »


Bureautique - Applications logiciels- 154\nMoyea SWF to Video Converter Pro est un convertisseur professionnel et pratique SWF qui peut parfaitement convertir toutes sortes de SWF à la vidéo, l'audio et l'image dans les formats les plus populaires.\nnService vous aide à fournir des services à vos clients ou vos collègues de travail.\nOpenCustomer est une relation basée sur le Web managment client (CRM), en utilisant MySQL et Java / Tomcat.\nCet add-in est un gain de temps important pour ceux qui travaillent avec les tâches Outlook à garder organisé et en utilisant des techniques de mindmapping.\nLivre paiement est un système de paiement pour les coupons d'impression, les bordereaux de dépôt et les billets prépayés.\nPeachtree photo de recherche est un logiciel rapide, facile à utiliser (développé par BEST), qui ajoute des capacités de recherche photo à votre logiciel de comptabilité Peachtree.\nCLIENTÈLE ??PERSONNEL est un programme grâce auquel vous pouvez créer une analyse détaillée, base de données personnelle de l'information à la clientèle. Cette base de données peut être partagé au sein d'un petit groupe d'utilisateurs. Avec ce\nCe gadget permet moyen facile de suivre l'état des chemins de fer indiens billet à l'aide Nombre PNR.\nPowerbullet est une application puissante et efficace qui vous permet de créer facilement des présentations Flash pour les ventes, les entreprises ou les utilisations pédagogiques.\nPowerCONVERTER 2000 a été libéré pour une utilisation avec PowerPoint 2000 et se transforme rapidement toutes les animations et les fonctionnalités couramment utilisées dans PowerPoint 2000.\nLe Lite PowerCONVERTER est un simple complément PowerPoint qui convertit rapidement vos présentations PowerPoint au format Flash.\nPowerCONVERTER XP est le dernier et le plus grand de la famille PowerCONVERTER et est compatible avec PowerPoint XP/2002/2003.\npptPlex Plex utilise la technologie pour vous donner le pouvoir d'agrandir et de sections de diapositives et de passer directement entre les diapositives non séquentielles dans votre présentation.\nPPTshare Gestionnaire de diapositives Desktop vous aide à créer un catalogue PPT avec lequel vous pouvez organiser votre présentation PowerPoint files.\nCette application est un système de gestion d'atelier ou d'un outil de contrôle de production qui fournit une flexibilité, la visibilité et le résultat.\nAujourd'hui, un système logiciel qui permet de gérer vos vendeurs, les saisies, les stocks de gros, commerce de détail, l'inventaire des stocks finance propriétaire, le travail d'inventaire, d'équité, rehabs birddogs, heurtoirs, les réparations, les.\nHelp Desk QUAD 2008 - version 1.0 est sorti le 19 Janvier 2008, est la dernière version de notre service d'assistance rapide et sale. Cette version remplace les éditions précédentes versions Standard et Pro. Groupware utilisateur est inclus et\nCette application est très utile pour tous les types d'instituts et de classes pour préparer les élèves à examination.\nSensibiliser aux questions d'affaires et de l'entreprise importants, tels que l'informatique et de la sécurité PC, an 2000 (Y2K) l'assurance, la planification de reprise des activités et de l'analyse des risques.\nInsérer automatiquement double ou simple citation dos markes. Le plugin est distribué avec le code source.


Formater un disque en exFAT 1. Double-cliquez sur Mon Ordinateur. 2. Clic-droit sur le lecteur Flash ou la carte mémoire, puis sélectionnez Formater. 3. Dans la liste des Systèmes de fichier, sélectionnez exFAT. 4. Cliquez sur Démarrer. 5. Puis sur OK pour lancer le formatage. Cliquez ici pour voir comment formater sur Mac\nTutoriel : comment formater une clé USB sous Mac. Connectez votre clé à votre Mac, avec l’aide d’un adaptateur si nécessaire. Comme pour un formatage sur Windows, veillez si nécessaire à faire une copie des données contenues sur votre clé USB. Une fois la clé …\nDonc, voici la question: comment formater le disque dur externe ou clé usb en FAT 32 dans Windows 10? En fait, différents systèmes d'exploitation prennent en charge différents systèmes de fichiers. Si vous disposez d'un disque dur NTFS, vous pouvez seulement l'utiliser sur un système d'exploitation comme Windows 10/8/7. Si vous insérez le disque dur NTFS à Mac, il ne sera pas reconnu Comment formater une clé USB, sur Mac, sur PC - Clé USB ... Tutoriel : comment formater une clé USB sous Mac. Connectez votre clé à votre Mac, avec l’aide d’un adaptateur si nécessaire. Comme pour un formatage sur Windows, veillez si nécessaire à faire une copie des données contenues sur votre clé USB. Une fois la clé … Formater une clé USB (Mac) : tutoriel - IONOS Lorsque vous souhaitez formater votre clé USB sur un Mac, vous devez tout d’abord réfléchir aux appareils sur lesquels vous souhaitez connecter le support de données et aux systèmes d’exploitation utilisés sur ces appareils. C’est essentiel car les différents types de systèmes d’exploitation tels que Windows, Linux ou macOS supportent en partie des systèmes de fichiers Comment effacer et formater une clé USB sur Mac\nComment effacer et formater une clé USB sur Mac Voici comment formater une clé USB ou un disque externe sur Mac avec Utilitaire de disque afin de pouvoir l'utiliser sous macOS, Windows 10 et Linux. Formater en NTFS sur Mac OS X El Capitan (10.11) Formater en NTFS sous Mac OS X El Capitan c’est tout à fait possible. Grâce à notre astuce, vous allez non seulement pouvoir lire et écrire sur un volume en NTFS mais surtout avoir la possibilité de formater une partition, une clé USB, un disque dur externe, une carte SD, en un éclair, sans l’Utilitaire de disque avec Paragon NTFS pour Mac (version 14.0.483 ou supérieure). Vider une clé usb complètement - Comment Ça Marche Meilleure réponse: Salut, Si tu cherches à tout supprimé, c'est que tu veut la formater? Regarde juste en dessous de ta question : Vider une clé usb complètement Comment vider une clé usb (Résolu) » Forum Formater clef usb sur mac\n10/05/2019 · Méthode 2. Vider une clé USB sur Mac en la formatant. Un autre moyen de vider la clé USB est de la formater sur Mac, suivez le tutoriel. Étape 1 Cliquez sur « Finder » dans le Dock, puis sélectionnez « Applications » dans la colonne latéral gauche, ensuite trouvez « Utilitaires » et cliquez double cette icône.. Étape 2 Vous verrez l’outil « Utilitaire de disque », cliquez Formater disque dur externe/USB en exFAT sous Windows 10 ... Formatez la clé USB en exFAT sous Windows 10 pour qu'il soit également en lecture et écriture sous Mac OS. Ce tutoriel explique comment formater un disque dur externe et une clé USB … Comment formater une clé USB sur Windows et Mac ? (Avec l ... Le formatage d’une clé USB sert à effacer la clé USB et à supprimer tous les fichiers. Alors, comment formater une clé USB sur Windows et Mac ? En plus, à quoi sert l’outil de production en masse ?\n14 mars 2019 Votre disque dur n'est pas correctement détecté sur votre Mac ou sur le PC de votre ami ? Vos photos et vos films stockés sur une clé USB ne\nCréer une clé USB bootable sous Mac OS X est bien utile lorsqu’il s’agit de réinstaller le système d’exploitation après un problème sur le disque dur. Vous pouvez ainsi également utiliser les outils système sans que ces derniers ne soient lancés depuis l’une des partitions du disque, ou encore installer le système complet sur une machine dépourvue d’accès à internet Formater une clé USB sur Mac - Communauté Apple Question : Q : Formater une clé USB sur Mac. Bonjour, J'ai utilisé une clé usb pour faire un backup avec time machine. J'ai supprimé le contenu de ma clé mais l'espace prise par le backup demeure sur la clé. Comment formater cette clé? Merci Plus Moins. MacBook Air (13-inch Mid 2013), iOS High Sierra v 10.13.3 Publiée le 8 févr. 2018 à 20h11. Répondre Mac : comment formater une clé USB sur mac\nFormater une clé USB (Mac) : tutoriel - IONOS\nVoici comment formater une clé USB ou un disque externe sur Mac avec Utilitaire de disque afin de pouvoir l'utiliser sous macOS, Windows 10 et Linux.\nPour formater une clé USB en FAT sous Mac OS, procéder comme suit : Ouvrir l' Utilitaire de disque,; Sélectionner l'


jeudi 2 décembre 2021 - 10:33 - RÉDACTION\nBien que l’Étoile Sportive Fosséenne fait bonne figure dans le championnat phare de la Ligue Méditerranée chez les seniors masculins (Régional 1), il n’en oublie pas son rôle éducatif essentiel auprès de ses jeunes licencié(e)s. Blaha Moumene, référent du Programme éducatif fédéral au sein du club, nous explique l'approche pédagogique mise en place.\n« Comment est née votre volonté d’utiliser le Programme éducatif fédéral pour animer la vie de votre club ?\nPhoto Étoile Sportive Fosséenne\nBlaha MOUMENE, référent du Programme éducatif fédéral au sein du club.\nNous utilisons principalement le PEF et ses fiches que nous mettons en application sur le terrain. Je considère aussi que notre club-house est un outil éducatif dans la mesure où c’est le lieu où nous nous retrouvons : dirigeants, joueuses, joueurs, parents. Il est l’endroit de mise en place de débats autour du programme et nous permet de dynamiser notre vie du club. Dernièrement, nous avons acheté une vingtaine d’exemplaires d’« Esprit Foot », qui est le livre dédié au PEF (*). Nous avons décidé d’en fournir à nos éducateurs de l’école de foot mais aussi d’en mettre à disposition dans notre club-house pour les parents de passage. C’est un support très intéressant qui leur permet de comprendre la philosophie de notre engagement éducatif. Ce livre est fortement apprécié. Nous allons regarder pour nous en procurer de nouveaux et le diffuser plus largement au sein du club. »\nLes chiffres clés du club :\nLe nombre de licenciés au sein du club dont 320 de moins de 19 ans.\nLa date d’affiliation à la FFF de ce club quasi-centenaire.\nLe nombre d’éducateurs pour encadrer les jeunes (U6 à U19).\nLe Programme éducatif fédéral en bref


Bouches-du-Rhône - Exposition Patrimoine - Culture - Rencontre avec Alain Sauvan au Musée Ziem - Agenda Martigues 13500\nle 2021-06-17 à 17:00:00\nDans le cadre de l'exposition " Alain Sauvan, production et dépossessions ", visible du 19 mai au 19 septembre 2021.\nEnsemble, ils nous invitent à écouter des compositions originales en français et des reprises en anglais de Feist, U2, Joni Mitchell, Youn Sun Nah, Guillian Welch,… Ils seront accompagnés de Clément DUSSERRE (violon), Sylvain HERNANDEZ (basse) et Gérard GATTO (batterie).\nVide grenier de l'AS Martigues Sud\nExposants : inscriptions sur le site de l'organisateur.\nEn famille ou entre copines, renouvelez votre garde robe et accédez à de belles pièces à prix seconde main. Attention places limitées et sous réserve d'acceptation.\nL’ennui est il le point de départ inévitable de la création ? Avant, il y a le bruit assourdissant, le mouvement et la rumeur du monde qui inhibent trop souvent les idées et nouvelles intentions. Déjouons le présent afin de le rendre plus palpable ! Cie AYAGHMA\nCes visites, insolites, théâtralisées et historiques à vélo permettent de traverser les différents quartiers de Martigues jusqu'au site de Tholon, en passant par L'Île et Jonquières. Avec la Cie L'Ombre Folle et les Vélos des Etangs.\nUne soirée festive en plein air organisée par le journal la Marseillaise qui allie l'humour à la musique avec un concert de variété et un humoriste. La soirée débutera par un karaoké géant (de 20h30 à 21h30). Au programme : - Kamaleon - Naestro - Collectif Métisse - DJ Tommix\nSur scène, dix femmes passent en revue celles qui ont marqué leurs vies, qui ont inspiré leur temps, les oubliées ou les marquantes, en dépit des préjugés, du racisme et du sexisme. Toutes ensemble parce que le monde n’avance pas sans les femmes, parce que la terre ne tourne pas[...]


Cyclo Randonneur Malemortois: février 2018\nDimanche à Favars , 11 courageux ont affronté le froid .\nDu taf pour le staff !\nRéunion de travail constructive ce jeudi soir pour l'équipe du président Puydebois au domicile de Jacques Monéger le trésorier du club .\nDivers sujets ont été abordés dans l'ordre chronologique de la saison : maîtrise et compréhension du blog , nouvelles tenues , la Flèche , sortie Pentecôte , l'Alsace ...les solutions aux questionnements s'affinent et les premiers éléments de réponse seront donnés lors de l'assemblée-club du 17mars au dojo . Ouverture des portes dès 18h00 Assemblée suivie d' un petit casse crôute de cohésion !\nEn fin de session, nôtre Gerard Majax de l'informatique présentait en avant-première les maquettes des flyers et des affiches pour la Flèche qui fleuriront bientôt sur les panneaux de la ville .\nPour conclure, le président appelait, dès maintenant, à une réflexion sur le Téléthon 2018 ... le CRM pouvant avoir un beau rôle à y jouer !\nEt comme de bien entendu : A BLOC CRM !\nTrail des châtaigners dimanche 18/02 à Beynat\nSexxion d'Assaut .\nLa section vtt monte en ligne ! Première sortie officielle de la saison,le trail des châtaigners vtt sert de préparation à la "Roca" et à la Brive-Tulle ; de la boue et du pentu au programme !\nJosinho emmène ses troupes à Beynat pour un départ sur place à 9h30 sur 45 ou 25 km .\nDemi et tartiflette à l'arrivée combleront les déficits en magnésium fer et zinc occasionnés par l'effort!\nQui l'aime le suive...mais toujours A BLOC !\nPour les troupes à pied ,marche libre 15km, départ 9h30 ; marche guidée 7km départ 10h30 .\nLibellés : CRM "A BLOC"\nAntienne bien connue, plus ou moins acceptée, plus ou moins acceptable, mais confirmée ce samedi jour de sortie du club.\nLe temps ne s'y prêtait pas, mais le temps est changeant, parfois rapidement. Dès midi, après la neige vint le soleil, et fort opportunément sur le départ, après concertation le circuit fut changé. Cherchons donc le plat et le soleil.\nDirection Terrasson, Condat, Lacassagne, Chavagnac... du classique pour... huit courageux!\n80 kms studieux et appliqués, où Denis Chauffour et Serge Puydebois se sont peut être un peu ennuyés, où Didier Veyssière fit du foncier pour l'Ecotrail de Paris. Présence sympathique d'un revenant le samedi Gilbert Fauré.\nQue du positif donc... pour les présents.\nCe dimanche matin, il pleut, les absents auront-il tort à la sortie VTT!\nQuoiqu'il en soit : A BLOC CRM !!!\nModifications de programme.\nEn raison du carnaval de Malemort, les rendez-vous cyclos du mercredi 14/02 et du samedi 17/02 se feront sur le parking de la plaine des jeux des Bouriottes.\nLa marche du mois prévue initialement le 18/02, jour du carnaval, est décalée au dimanche 25/02 pour permettre à tous les malemortois de participer aux festivités.\nVoir la page "Marche" pour plus de détails.\nLibellés : CRMistes tous "A Bloc"


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