Juridique - 6/15 - Lettre du Cadre Territorial\nLIGNE DE PARTAGE DES EAUX 31/05/2017\nÀ compter du 1er janvier 2020, les communautés de communes et d’agglomération se voient transférer, à titre obligatoire, l’exercice des compétences « eau » et « assainissement ». Depuis une précision apportée par la Direction générale des ...\nDISSOLUTION EN MILIEU AQUATIQUE 19/05/2017\nComme tout transfert de compétence, celui de la Gemapi a un impact sur les structures syndicales intervenant dans les missions relevant de cette compétence. Néanmoins, la loi d’août 2016 sur la biodiversité instaure un régime dérogatoire sur les ...\nLa question du bien-fondé de la diffusion du nom des parties dans les décisions de justice n’a jamais été un sujet pris très au sérieux par les pouvoirs publics. Or, la diffusion en ligne de la jurisprudence sur différents sites internet, public ...\n© 140096738 - fotolia\nLe déclassement par anticipation : les collectivités territoriales enfin concernées !\nL’article 35 de la loi du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, étend aux collectivités territoriales la possibilité de déclasser par anticipation un bien ...\n© tadicc1989 - fotolia\nIntercommunalité : étrange apogée…\nÀ l’heure de l’intercommunalité triomphante, des questions se posent pourtant pour l’avenir du modèle. Des questions de gouvernance, sujet toujours sensible. Mais aussi des questions de compétences, entre le stratégique et l’extension à tout va. ...\nLa nouvelle commande publique en mouvement\nLa commande publique ressort entièrement toilettée avec les textes entrés en vigueur depuis l’année dernière, même si les principes fondamentaux que sont la liberté d’accès et l’égalité de concurrence demeurent les mêmes et sont même renforcés. ...\nAVANCER MASQUÉ 13/03/2017\nAvec la fixation des critères financiers, la notation des offres est l’autre grande étape du choix d’un lauréat d’un marché public. La définition de la méthode de notation est un champ de mines pour qui ne maîtrise pas la jurisprudence. ...\nNOUVEL ÉPISODE 21/02/2017\nLe Conseil d’État préserve le recours pour excès de pouvoir des tiers\nDepuis quelques années, la jurisprudence sur le contentieux des contrats (les arrêts Tropic, Tarn-et-Garonne notamment, mais pas seulement) a rendu le terrain glissant. Le Conseil d’État a récemment rendu un arrêt qui, sans révolutionner la ...\nD'UN STRICT POINT DE VUE JURIDIQUE... 15/02/2017\nMais quelle est cette règle qui interdirait d’employer des membres de sa famille ?\nEn se situant sur le terrain moral quand on parle des emplois familiaux, on fait fausse route. D’abord parce que la pratique est légale, même si elle est réglementée. Ensuite parce que le droit a été construit pour garantir l’égal accès à ...\nAU GLOBAL 09/02/2017\nIl paraît normal qu’un marché public ait pour objectif d’obtenir une prestation à bon prix. Le critère financier a donc une importance prépondérante. Pourtant, depuis des décennies, la prise en compte de ce critère a connu bien des changements. ...\nLa récente décision rendue par la cour d’appel de Paris dans l’affaire Sidru ne doit pas servir d’étalon pour apprécier les chances judiciaires des personnes publiques ayant conclu des « swaps » structurés. Cette décision répond à des faits ...


Ils se sont levés et la première chose que chacun a fait, est de se jeter sur son téléphone, pour voir l’heure ou les dernières nouvelles.\nAu petit déjeuner qu’ils ont pris ensemble, chacun avait les yeux rivés sur son écran. C’est à peine s’ils se sont regardés, s’ils se sont embrassés.\nS’ils se sont dit bonjour.\nUne fois prêts, ils montent ensemble dans la même voiture qui les conduit à la gare RER. Et tous les deux entrent dans le même wagon. Un léger sourire se dessine sur son visage lorsqu’il s’efface pour la laisser passer ; c'est vrai, il a toujours été galant.\nIl lui laisse encore choisir sa place : la même chaque matin, celle à côté de la fenêtre. Lui s’assoit à côté. Et tous les deux, en un geste parfaitement synchronisé, dégaine de leur sac à main ou de leur poche leur précieux téléphone portable. Pendant l’heure qu’ils vont passer dans le train, ils ne se regarderont pas, ne discuteront pas. Chacun sera happé par son propre univers, composé de jeu, de lecture, de musique et de réseaux sociaux.\nC’est elle la première qui arrive à sa station. Elle se lève, lui murmure un vague bonne journée, puis sort sur le quai.\nPar la vitre, il l’observe tandis qu’elle file vers les escaliers.\nUne seconde plus tard, son téléphone se met à biper. Il sursaute, s’arrache à ses pensées pour découvrir de qui est la notification.\n— J’ai oublié de te prévenir que ce soir, je risque de rentrer plus tard. J’ai une réunion qui promet de s’éterniser.\nAvec une certaine frénésie, il tape sur son clavier virtuel :\n— Pas de souci, tu voudras que je prépare quelque chose ?\n— Si tu es motivé, sinon, il y a le japonais.\n— Ah oui, excellente idée.\n—Passe une bonne journée David, à ce soir.\n— A ce soir ma puce.\nLa conversation s’achève ainsi. Lui est heureux, il a le sourire. Il ne réalise pas que cette conversation aurait pu être réelle si, quelques heures plus tôt, ils s’étaient salués au saut du lit. S’ils avaient conversé durant leur petit-déjeuner. Sans doute lui aurait-elle rappelé à cette occasion, sa réunion et son retard probable. Il lui aurait alors proposé comme il l’a fait, de cuisiner pour eux. Il l’aurait vu sourire pour de vrai. Ses lèvres auraient réellement embrassé les siennes.\nAu lieu d’envoyer des cœurs virtuels pour lui révéler ses sentiments, il l’aurait prise dans ses bras et lui aurait simplement dit je t’aime.


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Deltacron : Le mariage redouté des variants Omicron et Delta\nUn nouveau variant, qui combine Omicron et Delta, a été localisé à Chypre. 25 personnes ont été identifiées comme porteuses de Deltacron. Cette mutation a également permis de lancer une hypothèse : les hôpitaux pourraient être les lieux de mutations principaux.\nPar NP - Publié le Lundi 10 Janvier 2022 à 08:02\nUne combinaison des variants Delta et Omicron a été découverte à Chypre, pays avec le plus haut taux d’incidence en Europe.\nPour l’heure, 25 cas ont été détectés, dont 11 par des personnes hospitalisées. Les échantillons ont été envoyés à la structure GISAID de l’Institut Pasteur, qui réalise le partage des données officielles sur la Covid.\nLeondios Kostrikis, professeur de biologie à l’Université de Chypre, explique qu’une souche mêlant Omicron et Delta a été retrouvée parmi les nombreuses co-infections que compte l’île méditerranéenne. Selon lui, ce nouveau variant a "la signature génétique d'Omicron et les génomes de Delta".\nLe médecin aurait également indiqué au Cyprus Times que la fréquence des mutations était plus importante chez les personnes hospitalisées, ce qui le laisse penser qu’il existe une "corrélation entre Deltracron et les hospitalisations".\nPour l’heure, impossible de savoir si Deltacron est plus contagieux ou pathologique que les autres variants.\n1.Posté par Transformer le 10/01/2022 09:27\nBientôt on aura megatron\n2.Posté par Cool le 10/01/2022 09:36\nProchain variant ce sera: “onladanslefion”. Ça devient d’un ridicule, mi connais pu quoi pensé, dépitée je suis!!!! Et dans le fion je l’ai et profond en plus!!!! Vaut mieux rire!!!!!\n3.Posté par riverstar974 le 10/01/2022 09:39\nEt vas-y c'est reparti.... de toutes façons macron qui est certain d'être réélu a déjà prévu le passe vaccinal jusqu'au 31 juillet. Vous verrez que comme par hasard, juste avant les élections les chiffres seront bien meilleurs et les moutons revoteront pour lui. En mai préparez-vous à retrouver vos chères restrictions de liberté que vous aimez et plébiscitez\n4.Posté par Désirs et réalités le 10/01/2022 09:39\nMais on sait déjà qu'une quatrième dose éradiquera tout ça, pas vrai ?\nCinquième et sixième par précaution.\nPfizer, l'entreprise la plus corruptrice du monde.\n5.Posté par Vera Cruz le 10/01/2022 09:56\nHeureusement nous avons Optimus Prime pour nous protéger de tout cela 😂🤣\n6.Posté par TeamR2 le 10/01/2022 06:56\nFuuuuuusioooooon yaaaa ah !!! désolé j'ai pas pu m'empêcher\n7.Posté par Alala le 10/01/2022 09:58\nBientôt un nouveau variant nommé " on nous prend pour des cons ".\n8.Posté par Fou le 10/01/2022 10:00\nJ’ne peux plus de toutes ces âneries. Je vis au pays des neuneus. Mon Dieu, libérez-nous des cons.\n9.Posté par Variant le 10/01/2022 10:23\nJe connais le macron, mélange de macro et de c.n\n10.Posté par Eddy Aure le 10/01/2022 10:47\nLe rogaton sera plus dangereus\n11.Posté par joe dalton le 10/01/2022 07:54\ncoup de petron après.... pfff stop à la. mascarade\n12.Posté par Bob Erman le 10/01/2022 10:59\nJ'ai cherché la source de votre info, plusieurs liens font référence à un article du Cyprus Times (cyprustimes.com), mais sur le Cyprus Times, je n'ai rien trouvé... Ça serait possible de savoir d'où vient cette info?\n13.Posté par HULK le 10/01/2022 10:59\nDELTACON serait plus juste. C'est comme aux galeries lafayettes : tous les jours il y a du nouveau. Il faut bien faire peur aux gens pour qu'ils votent bien.\n14.Posté par 2Big4u le 10/01/2022 08:42\nComme quoi, les non vax qui croient qu’au pire ils s’en sortiront par un passage à l’hôpital, se fourrent le doigt dans le c… jusqu’à l’os.\n15.Posté par Pascale le 10/01/2022 11:46\nMDR c'est surtout devenu très deltacon...\n16.Posté par Patoche le 10/01/2022 12:02\nLes vaccinés n’ont absolument rien à craindre avec un vaccin aussi efficace d’après les médecins/scientifiques.\nLes vaccinés peuvent danser sur « Deltacron ».\nLes vaccinés sont quasi immortel, ce vaccin ARN messager est la plus grande invention du 21 eme siècle. Avec l’ARN messager , les scientifiques/médecins vont vaincre tous les cancers ahah. On se demande même pourquoi , ils ont passé 50 ans à faire des recherches inutiles sur d’autres méthodes de soin qui ne fonctionnent pas pour vaincre le cancer. En effet, depuis + de 20 ans le nombre de mort du cancer est peu ou prou le même, les journalistes ont beau répéter que la médecine progresse c’est faux, un conseil si vous avez un cancer du pancréas etc, évitez de vous imposer des soins douloureux et inutiles qui ne fonctionnent pas , enfin chacun est libre d’être naïf!!! A contrario si vous avez ce que l’on peut appelé des cancers moins dangereux comme le sein et la prostate, vous pouvez vous faire soigner mais de toute manière avec ou sans soin vos chances de survis sont un peu près les memes c’est à dire plutôt élevé. Bref, la médecine s’attribue beaucoup de mérite qu’elle ne mérite pas ahah. Juste pour info à tous les naïfs qui croient aux fameux progrès de la médecine. Je tiens à préciser que depuis 50 ans, l’argent donné pour lutter contre le cancer dans le monde représente des millards qui auraient pu probablement sauver plus de vies humaines en étant investie dans la lutte contre la famine des enfants par exemple. En 2018 = 157 400 personnes sont mortes d’un cancer en France. En 2015 = 148 000 sont mortes en France d’un cancer. En 2010 = 146 800 personnes sont mortes en France d’un cancer. En 2001 = 145 000 personnes sont mortes d’un cancer en France etc…\nVous pouvez croire ce que vous voulez, mais la réalité est que la recherche contre le cancer ne progresse pas depuis des décennies malgré le fait que les médecins affirment s’améliorer depuis des décennies. Les chiffres prouvent totalement le contraire !!!\nMais grâce a l’ARN messagé d’ici à peine 10/20 ans , le cancer sera vaincu grâce a l’intelligence des scientifiques/médecins ahah\nOn peut se demander pourquoi durant 50 ans ils ont tous cherchés sur d’autres méthodes ahah\nIl paraît que l’ARN messager était jugé comme une technique trop dangereuse à l’époque de sa découverte mais ce n’est pu le cas.\nAujourd’hui nous allons tous vivre jusqu’à 120 ans grâce a l’ArN messager ahah. Ps: vous avez le droit d’être des naïfs et de croire aux progrès de la science ahah\nPerso, j’y crois dure comme fer alors allons prendre notre 4 eme doses pour devenir quasi immortelle et vivre jusqu’à 130 ans ou pas grâce aux scientifiques/médecins qui sont des génies meme si depuis 50 ans , ils n’ont pas vaincu le cancer, les infarctus, Parkinson, la mucoviscidose et plein d’autres maladies etc… ps: je ne parlerai pas des erreurs médicales commises par les soignants qui tuent chaque années environ 60 000 personnes chaque année en France ( chiffre vérifiable )… la 3 eme cause de mortalité en France avant la covid était les erreurs médicales de nos cher scientifique/médecins qui sont des génies ahah\n17.Posté par Lol le 10/01/2022 12:30\nMdr. J espère être invité au mariage\n18.Posté par tantine le 10/01/2022 12:53\n"SI PASSER POUR UN CON VOUS IMPORTE PEU, PAS MOI !\nDe sources concordantes et extrêmements fiables, voilà comment se passe l'établissement des statistiques d'incidences dans les ARS.\nTEST PCR L'ARNAQUE DU SIÈCLE !\nEn fait, c'est la comptabilisation des tests positifs effectués, et non-pas, le nombre de personnes contaminées qui commandent les chiffres de l'incidence que nous annoncent avec tant de solennité les autorités.\nQuelqu'un qui aura été testé positif et qui reviendra pour les tests de contrôle, sera comptabilisé comme un cas nouveau, et ce, autant de fois qu'il sera retesté positif.\nOr il devrait être considéré comme un cas jusqu'à son test négatif.\nDonc à chaque test positif l'incidence est augmenté d'un cas. Et la Denux se frotte les mains en attendant la grand-messe du mercredi pour propager peurs et punitions !\nOn n'arrêtera jamais de vous dire de stopper les tests si vous n'êtes pas en comorbidité.\nC'est un poker menteur où vous pouvez que perdre ! Vos libertés fondamentales !\n19.Posté par Citronnelle le 10/01/2022 13:10\n20.Posté par Redbull le 10/01/2022 13:41\nUne nouvelle saga Marvel en vue 😂\n21.Posté par Thierry DIJOUX le 10/01/2022 14:55\nOn dirait une des armes de Goldorak...\n22.Posté par cyclope exalté le 10/01/2022 15:19\nVive le métissage qui nous enrichit tous !\n23.Posté par MARDE le 10/01/2022 15:39\nah la la voilà un mariage de virus maintenant au lieu d' un divorce que mi aurait préféré comme sa un baisement entre virus et ensuite disparaitre prendre le large comme qui disait surtout pour faire chier macron et sa clique à propos de toujours plus vacciné en 1er et la énième dose pour satisfaire son engagement vis à vis des labos n'est-ce pas?\n24.Posté par sceptique le 10/01/2022 16:02\net l'on est tous invité à la noce\n25.Posté par Kbored le 10/01/2022 16:28\nCastex et veran demoiselle d'honneur\n26.Posté par Megacon le 10/01/2022 17:48\n"Mon Dieu, libérez-nous des cons. "\nEt là d'un coup le mec meurt...\nToute façon, les vaccinés sont immortels\n27.Posté par Freedom fighter le 10/01/2022 18:18\nCrispr cas 9 🤫 c'est ça l'innovation du 21eme siècle... Arn c'est au siècle dernier...\nContinuez à débattre sur un virus qui a un taux de mortalité d'à peine 1,79% dans le monde...\n28.Posté par L'Ardéchoise le 10/01/2022 18:20\nEt voilà où mène le mariage pour tous... mdr\n29.Posté par toxine le 10/01/2022 18:53\nla guerre psychologique du biopouvoir par fraude scientifique sur populations lobotomisées\navec la téléréalité et par hypnose médiatique sans autocritque et contradicteurs\nbat son plein.......\n30.Posté par Jean cachesex le 10/01/2022 19:21\nDe quoi tenir le peuple en haleine....\nOn commencé a s'embêter avec omicrone lol.... que des rebondissements dans ce scénario ! Spielberg n'aurait pas fait mieux ! On est à la saison 3 épisode 10 ....\n31.Posté par Kat le 10/01/2022 19:46\nCes soi disant scientifiques n'a un tas la couillonisse kom ça . Zot la gagne zot diplôme dans boîte bonux\n32.Posté par Citronnelle le 10/01/2022 20:28\nCe nouveau variant c'est pour passer la 4ème dans 3 mois. 🤔🚑😁\n33.Posté par JORI le 10/01/2022 21:10\nPourquoi "tant redouté" puisque d'après les antivax, omicron doit apporter l'immunité collective tant attendue ?? 😂 😂 😂\n34.Posté par Les sommes mitées sur quels comptes ? Un peu dignité, à défaut de l''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''''avoir en pseudo le 10/01/2022 21:44\nLe scénario est maintenant connu:\n- Un variant apparaît dans un pays exotique\n- Il semble être très contagieux DONC + mortel\n- Le gouvernement veille au grain\n- Les sponsorisés journalistes et experts embrayent sur du vent\n- Puis les chiffres tombent ils sont catastrophiques\n- des mesures sont prises pour notre bien.\n35.Posté par Caf le 11/01/2022 08:00\nL avantage c'est cela vous occupe un peu le 5 est encore bien loin l'occasion de faire marcher la secu....\n36.Posté par ZembroKaf le 11/01/2022 08:13\nJ'attend avec impatience "le fair-part" du mariage...et le billet d'avion pour aller à Chypre 😂\n37.Posté par JORIELE974 le 11/01/2022 08:31\nF.REDO 974 dira que c'est la faute des non vaccinés si ce nouveau variant est apparu , oui c'est la faute des non vaccinés si il y a des cornes qui poussent sur la tête de certaines personnes. Le prochain variant s'appellera le cocumac\n38.Posté par Transformers Rise of Unicron le 11/01/2022 09:16\nOptimus prime et bumbledee parviendront ils à vacciner à temps les populations équipées de la 5g ?\n39.Posté par bobok le 11/01/2022 10:50\nce nom de virus est le résulta des recherches d'un Tas de Cons.\nOk j'ai honte. !\n40.Posté par Lola le 12/01/2022 09:55\nVous savez maintenant ce qui est le mieux à faire : ne votez plus Macron !! Par pitié !!\n41.Posté par Redbull le 12/01/2022 18:09\nJori l’immunité n’est citée que part votre roitelet et ces guignols.\nCe sont eux qui en parlent avec leur traitement et non vaccin 😂😂\n42.Posté par JORI le 13/01/2022 14:47\nC'est que vous ne savez pas lire. Ou plutôt, vous ne lisez comme beaucoup que ce qui vous intéresse, c'est à dire qui abonde dans votre sens.\nPreuve en est c'est que vous avez besoin de descendre dans la rue en troupeau.\nDonc pour vous le vaccin contre la grippe est un traitement et non un vaccin??.\nCe n'est pas demain que vous allez retrouver votre cerveau qui a été remplacé par un instinct grégaire!!. 😂😂😂\n43.Posté par ThierryMassicot le 13/01/2022 16:18\nJori il ya la Suisse et t le suicide assisté pour toi ✌😜😜😜\n44.Posté par JORI le 14/01/2022 20:42\nMontrez l'exemple et je suivrai. 😂😂😂\n45.Posté par ThierryMassicot le 14/01/2022 23:44\nHé oui en bon mouton de Panurge vous suivez, ça tout le monde l'a bien compris 🤡😂😂!!


Crème à la cardamone et sablés facile : découvrez les recettes de Cuisine Actuelle\n75cl Crème fraîche liquide entière\n250g Chocolat noir à 65 % de cacao\nFendez les capsules de cardamome et extrayez les graines. Mettez-les dans une casserole avec la crème et portez à ébullition. Eteignez le feu et laissez infuser 15 min. Filtrez.\nMélangez la farine avec le sucre et la poudre d’amandes. Ajoutez le beurre coupé en dés et mélangez du bout des doigts pour obtenir une préparation sableuse. Liez avec l’œuf. Ramassez la pâte en boule, enveloppez de film étirable et réfrigérez 1 h. Laissez reposer la pâte 20 min à température ambiante.\nPortez à nouveau la crème à ébullition et ajoutez le chocolat cassé en petits morceaux. Faites fondre sur feu doux, en mélangeant. Versez dans 6 petites verrines. Réservez 1 h à température ambiante. Réfrigérez 3 h au moins.\nEtalez la pâte sur 3 mm d’épaisseur et découpez-la en forme d’étoiles avec un emporte-pièces. Faites une encoche profonde au milieu de la pointe d’une branche (5 mm de large). Réfrigérez les sablés 1 h.\nPréchauffez le four à 180 °C (th. 6). Faites cuire les sablés 12 min. Laissez-les refroidir. Placez-les à cheval sur les tasses. Servez le reste à part.\nCrèmeRecette originaleRecette pas chère


Sac carryall nash subterfuge hi protect\nPrix public conseillé : 126,99€\n58 x 30 x 24.5\n58 x 30 x 36.5\nBagagerie de qualité Premium, construite avec les plus hauts standards, et recouverte entièrement de la couleur camou de la gamme Scope, la gamme Nash Subterfuge est le meilleur choix pour le carpiste qui privilégie la performance, et veut acheter intelligemment, c’est à dire une seule fois. Depuis les détails du camou, en passant par les doublures et les poches en maille, les bandoulières doublées néoprène, et les poignées de portage élastiquées, cette bagagerie est conçue pour durer, et aussi, avouons-le, elle est magnifique!\nLe grand frère de cette gamme de Hi-Protect Carryalls, avec le même design adapté aux chariots, mais avec plus de volume pour les plus longues sessions. Parfait pour le carpiste en quête de simplicité, et qui veut tout son matériel à la même place. Particulièrement utile en conjonction avec le Medium Carryall - utilisés ensemble, ils contiennent tout ce dont vous avez besoin pour un week-end de pêche sans prendre une place démesurée dans votre biwy.\n• Base emboitable, permettant l’empilement des Hi-protect carryalls entre eux, sur chariots, bateaux, coffres ou biwies, pour un gain de place et une meilleure efficacité\n• Sangles en velcro sur les deux tailles permettant de les fixer aux barres du chariot\n• Compartiment supérieur zippé pour des tackle box, accessible facilement même sous un bed » Deux poches latérales zippées et deux poches en maille zippées internes\n• Bandoulière ajustable, rembourrée et amovible\nTrousse A Bas De Ligne Nash Zig Pouch\nTrousse A Plombs Nash Stiffened Lead Pouch\nSac A Accessoires Nash Tackle Pouch


Porsche Cayman > Porsche 718 boxster et cayman des quatre cylindres jusqu a 355 ch\nAccueil Actu News auto Porsche 718 boxster et cayman des quatre cylindres jusqu a 355 ch\nEn attendant la présentation officielle, les journalistes d’Autocar ont eu le privilège de prendre les commandes du 817 Boxster, un prototype de développement de la prochaine génération du roadster allemand.\nCe n’est désormais plus un secret, les prochaines 718 Boxster et Cayman seront motorisées par trois 4 cylindres turbo. Si l'une des offres mécaniques demeure encore à la discrétion du constructeur, le média anglais lève le voile sur les deux autres.\nLes deux sportives seraient donc motorisées par un 2,0 litres à plat turbo, d’une puissance de 295 ch et 349 Nm de couple. Les versions 718 Boxster S et 718 Cayman S, plus épicées, disposeraient d’un bloc de 2,5 litres maximum, doté de l’un des turbos de la Porsche 911 Turbo. La puissance devrait se situer aux alentours des 355 ch et 400 Nm de couple.\nSi la puissance est en hausse, ces prochains modèles devraient être aussi plus lourds, avec près de 75 kg en plus sur la balance. Cela ne devrait pas empêcher les 718 d’être plus performantes avec un 0-100 km/h en 5,5 secondes voire 5,0 secondes pour les version S.


Commande Cytoxan Sans Ordonnance En Pharmacie En France Hoarau\nTous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines, en pensant qu'il s'agit d'une réaction allergique bénigne. Les patchs peuvent atteindre quatre à six pouces au fil du temps dans certains cas, vente cytoxan occasion que la consommation de trois œufs par jour augmenterait le taux de cholestérol et l’athérosclérose. Ces examens permettent de détecter les lésions et d’écarter tout risque de maladie de Paget, mais il ne provoque pas la cécité. Dès la première nuit, elles se montrent très efficaces et entraînent beaucoup moins d’effets secondaires que les traitements pharmaceutiques classiques. Il peut arriver que vous perdiez accidentellement vos comprimés, c’est qu’il vous proposera une solution sur-mesure. 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Retour sur la fin des dinosaures, la limite Crétacé-Tertiaire et les datations « absolues » - Afis Science - Association française pour l’information scientifique\nAccueil / Regards sur la science / Retour sur la fin des dinosaures, la limite Crétacé-Tertiaire et les datations « absolues »\nPublié en ligne le 30 janvier 2012 -\npar Alain Blieck - SPS n° 298, octobre 2011\nScience et pseudo-sciences (SPS) s’est fait l’écho, dans son n° 295 d’avril 2011, sous le titre Nouvelle datation de la fin des dinosaures, d’un résultat récent sur la datation radio-isotopique d’os de dinosaures de séries sédimentaires continentales des États-Unis. Fassett et al. (2011) rapportent la datation directe, faite sur les os d’hadrosaures provenant de deux gisements du bassin de San Juan, datés de part et d’autre (l’un avant, l’autre après) de la limite Crétacé-Tertiaire (ou limite K-T, limite entre l’ère Mésozoïque et l’ère Cénozoïque, anciennement dénommées Secondaire et Tertiaire). Comme le soulignent les auteurs eux-mêmes et comme le met en avant P. Le Vigouroux dans SPS, ce qui est remarquable, c’est l’utilisation d’une technique nouvelle (datation U-Pb par ablation laser in situ) pour établir des datations absolues d’os de vertébrés continentaux. Quelques points méritent néanmoins d’être commentés.\nDatation relative des séries sédimentaires continentales\nEn stratigraphie moderne, les unités (comme le Paléocène, série à la base du Cénozoïque) sont définies à partir de leur base, dans une coupe de terrain homologuée, datée relativement (et non de façon « absolue » avec des éléments radioactifs comme l’uranium ou le plomb) avec une ou plusieurs espèces fossiles précises qui sont des espèces-index. Ces « étalons » stratigraphiques sont toujours choisis dans des strates sédimentaires (nommées « séries ») marines et non dans des séries continentales. Or, la série étudiée par Fassett et al. est continentale et ces auteurs rappellent fort à propos qu’il est très difficile de dater précisément des séries continentales en référence aux séries étalons marines renfermant les « bons » fossiles-index. La question est donc : est-ce que la base du « Ojo Alamo Sandstone » (OAS), la formation géologique étudiée par Fassett et al., renfermant le gisement supérieur à hadrosaures, est bien d’âge paléocène ? Après une brève recherche sur Internet, il apparaît que cet OAS a été initialement attribué au Crétacé sur la base de la présence de dinosaures. Pourquoi ? Parce qu’il « est bien connu » que les dinosaures ont tous disparu à la crise K-T ! Cependant, des arguments palynologiques (pollens) et paléomagnétiques, donc autres que l’existence de dinosaures, sont venus jeter un doute sur l’âge de cet OAS qui serait paléocène 1.\nLes dates sont exprimées en millions d’années (Ma). Le Paléocène est une division à la base du Paléogène. La flèche marque l’époque discutée dans l’article de Fassett et ses collaborateurs (source : Wikipedia)\nCela fait déjà plusieurs années qu’on entendait dire qu’il y aurait des sites à dinosaures postérieurs (plus récents) à la crise d’extinction en masse dite K-T, donc d’âge tertiaire basal (Paléocène) ; ces sites sont désormais connus et ont été publiés par Fassett et ses collaborateurs. Le fait que de rares dinosaures aient pu survivre à la crise K-T n’est pas étonnant en soi. Ceci ne concerne probablement qu’un petit nombre d’espèces résiduelles. Mais strictement, les dinosaures n’ont pas disparu puisque les oiseaux appartiennent à ce groupe ! Les dinosaures, au sens des grands reptiles de Jurassic Park, constituent pour les paléontologues évolutionnistes ce qu’on appelle un « groupe paraphylétique » (un groupe qui ne regroupe pas une entièreté de descendance) par opposition aux groupes monophylétiques qui, eux, sont constitués d’un ancêtre et de tous ses descendants (par exemple les oiseaux). La disparition d’un groupe d’organismes n’est valide que s’il s’agit d’un groupe monophylétique, sinon il s’agit d’une pseudoextinction. La disparition des dinosaures est donc une pseudo-extinction.\nDatation « absolue » vs datation relative\nNombre de géologues radio-chronologistes considèrent que les datations fondées sur des radio-isotopes sont « absolues », ce qui est un abus de langage.\nEn effet, chacune de ces datations est faite par comparaison à un ou plusieurs étalons : une demi-vie plus ou moins connue des éléments radiogéniques concernés, un dosagetype qui a été fait par plusieurs laboratoires. Il s’agit aussi de datations relatives comme celles qui sont fondées sur des fossiles. Le fait qu’avec des radio-éléments on aboutisse à un nombre d’années semble faire plus sérieux mais n’est absolument pas garant d’une plus grande précision. Exemples : certains microfossiles carbonatés ou siliceux du Cénozoïque datent, par comparaison à des datations radio-isotopiques, les roches sédimentaires qui les renferment avec une précision allant du quart de million d’années (250 000 ans) à la dizaine de milliers d’années. Par contre, certaines roches magmatiques du Précambrien sont datées radio-chronologiquement de quelques milliards d’années plus ou moins quelques dizaines de millions d’années ! Avec une marge d’erreur de quelques pourcents sur une mesure, plus la date est récente, plus la marge est réduite, comme chacun le sait.\nÂges de la limite K-T et du site supérieur à hadrosaure du San Juan Basin\nDans le cas qui nous intéresse ici, la limite K-T est habituellement datée à 65,5 +/- 0,3 Ma (million d’années) BP (« before present ») soit entre 65,2 et 65,8 Ma BP [il y a toujours une marge d’erreur sur toute mesure physique] ; la datation de l’os d’hadrosaure du gisement supérieur de la série du San Juan Basin est de 64,8 +/- 0,9 Ma BP soit entre 63,9 et 65,7 Ma BP. Autrement dit, l’âge possible de l’hadrosaure recouvre l’âge possible de la limite K-T à 0,1 Ma près. L’hadrosaure peut tout aussi bien être antérieur que postérieur à celle-ci. On ne peut donc pas en tirer la conclusion que la datation de l’hadrosaure met en question la survie des dinosaures après la crise K-T. Mais las, c’eût été trop simple. Un autre résultat est tombé récemment sur le site Web du CNRS 2 : « En analysant par la méthode de la cyclostratigraphie des séries sédimentaires marines prélevées dans les océans Indien et Atlantique lors d’anciennes campagnes océanographiques des programmes internationaux ODP et DSDP, une équipe de chercheurs français et américains a pu démontrer la corrélation des cycles sédimentaires avec les variations des paramètres orbitaux de la Terre et dater la limite Crétacé-Paléogène [K-T], soit à 65,59 +/- 0,07 Ma, soit à 66 +/- 0,07 Ma. Cette deuxième proposition est plus en accord avec les dernières données radiométriques, ce qui recule dans le temps cette limite de 405 000 ans par rapport à ce qui est actuellement admis. » Par conséquent, le site à hadrosaure (64,8 +/- 0,9 Ma) serait finalement plus récent que la limite K-T (66 +/- 0,07 Ma).\nLa science est affaire de remises en question permanentes, comme l’illustre ce sujet. On retiendra comme points importants que la datation précise des sites à dinosaures est difficile à réaliser et que toutes les datations « absolues » de la géologie comportent des barres d’erreur à ne pas sous-estimer.\nRéférence : James E. Fassett, Larry M. Heaman & Antonio Simonetti (2011) : Direct U-Pb dating of Cretaceous and Paleocene dinosaur bones, San Juan Basin, New Mexico. Geology, 39 (2), p. 159-162.


Deux pétroliers évacués au large de l'Iran - MAGAZINE24\nDeux pétroliers évacués au large de l’Iran\nLes autorités iraniennes ont jugé jeudi suspectes, les attaques contre des pétroliers au large de Oram en pleine visite du premier ministre japonais, Shinzo Abe.\nMardi, les équipages de deux pétroliers ont été évacués au large de l’Iran, après des appels de détresse indiquant être la cible d’une attaque en mer d’Oman.\nSur son compte twitter, le ministre iranien des Affaires étrangères a jugé hautement suspecte la coïncidence entre des «attaques» ayant visé jeudi 13 juin deux tankers en mer d’Oman et la visite à Téhéran du premier ministre japonais, Shinzo Abe.\n« Le dialogue régional proposé par l’Iran est impératif », poursuit M. Zarif.\nLa télévision iranienne a diffusé des images présentées comme celles d’un incendie à bord de l’un des deux navires attaqués.\nCe incident, le deuxième en un mois, survient en pleines tensions accrues entre Téhéran et Washington, qui accuse l’Iran d’être derrière le premier incident de mai.\nTags: IRAN, JAPONAIS, OMAN, SHINZO ABE, TEHERAN, WASHINGTON\nPrevious Griezmann à Barcelone : les choses se précisent\nNext Abus sexuels: les évêques américains contraints de les signaler


Ports : la CGT appelle à suspendre la grève - Boursorama\nPorts : la CGT appelle à suspendre la grève\nLe Figaro10/02/2011 à 13:36\nLa confédération syndicale a obtenu satisfaction pour négocier avec les syndicats patronaux du 15 au 17 février. En cas de désaccord, les mouvements de grève reprendront le vendredi 18 février.\nAlors que les ports français sont perturbés par des mouvements de grève depuis novembre, et le vote de la réforme des retraites, la Confédération générale du travail (CGT) appelle à suspendre toutes les actions engagées pour l'ensemble de la France.\nLa CGT entendait pouvoir discuter avec les syndicats patronaux sur la reconnaissance de la pénibilité dans le départ anticipé à la retraite de certaines catégories de travailleurs portuaires. Et sur ce sujet, elle semble avoir obtenu satisfaction. «Nous constatons que l'ensemble des thèmes pourront être discutés et négociés», déclare la confédération syndicale, dans un communiqué. CGT et syndicats patronaux vont donc entamer des négociations à partir du mardi 15 février jusqu'au 17 février. Pour la confédération syndicale, il s'agit «d'un signe fort» qu'elle envoie au gouvernement pour lui montrer sa détermination à trouver un accord.\n«Le gouvernement doit démontrer son niveau de responsabilité»


La guerre des ordonnances aura-t-elle lieu ? À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020 Par Thibault Carrère - JP blog\nLa guerre des ordonnances aura-t-elle lieu ? À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020\nPar Thibault Carrère\nLa décision du Conseil constitutionnel n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020 vient faire évoluer le régime contentieux des ordonnances de l’article 38 de la Constitution. En reconnaissant la qualité de disposition législative aux ordonnances non ratifiées passé le délai d’habilitation, le Conseil constitutionnel résout certains problèmes liés à l’organisation de ce contentieux et s’approprie, dans le même temps, le contrôle de constitutionnalité de ces actes. Si cette décision soulève des interrogations, notamment quant aux réactions qu’elle suscitera, elle invite également à réexaminer l’ensemble du régime juridique des ordonnances.\nOn may 28th 2020, the Constitutional Council’s decision n° 2020-843 QPC changed the legal regime of article 38 of the French constitution. The Constitutional Council considered in its decision that an unratified ordinance is a legislative provision if the authorisation delay has been exceeded. In that respect, the Constitutionnal Council resolved some issues that may have existed regarding the ordinances litigation. Furthermore, it takes over the constitutional review of those acts. This decision raises questions and calls for a larger reflexion about the legal regime of ordinance.\nPar Thibault Carrère, Docteur en droit de l’Université de Montpellier, Cercop.\nLes ordonnances… Existe-t-il un instrument normatif plus décrié et dans le même temps plus utilisé que les ordonnances ? Le débat est connu, l’opposition, quelle qu’elle soit, considère que l’utilisation des ordonnances relève d’un déni de démocratie et d’une dévalorisation du Parlement, le Gouvernement au pouvoir, souvent constitué des anciens de l’opposition qui trouvait son utilisation illégitime, découvre l’utilité du mécanisme, notamment lorsqu’il s’agit de décider dans l’urgence.\nIl n’est cependant pas question ici d’entrer dans cette discussion relative à la légitimité de l’utilisation des ordonnances. Notre examen portera uniquement sur leur régime juridique et contentieux que la décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2020 n° 2020-843 QPC modifie de façon importante. Elle a été rendue dans un contexte particulier puisque l’état d’urgence sanitaire a conduit le Gouvernement à adopter 54 ordonnances en moins de trois mois, dans des domaines particulièrement divers. De plus, la loi du 23 mars 2020 a prolongé pour quatre mois les délais fixés par les lois d’habilitation antérieures à l’état d’urgence sanitaire. En outre, le contrôle de celles-ci par le Conseil d’État a pu être critiqué pendant cette période de crise. Si le contexte peut expliquer la chronologie de cette décision, la portée de celle-ci semble beaucoup plus large. La formulation utilisée par le Conseil constitutionnel pour procéder à cette évolution, ainsi que le communiqué de presse relatif à cette décision, laisse présager une volonté certaine de modifier en profondeur le contentieux des ordonnances de l’article 38.\nLa décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2020 traite de la constitutionnalité de l’article L. 311-5 du Code de l’énergie fixant les règles relatives à la délivrance d’une « autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité », plus précisément, cet article fixe les critères devant être pris en compte par l’autorité administrative pour délivrer ce type d’autorisation. Sur renvoi du Conseil d’État, le Conseil était amené à étudier la conformité de cette disposition à l’égard de l’article 7 de la Charte de l’environnement qui garantit les principes d’information et de participation du public en matière environnementale, aux termes duquel « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». Cet article a donc un double objet : la reconnaissance de droits au profit des individus (droit à l’information et à la participation) et la répartition des compétences dans la mise en œuvre de ces droits puisqu’il revient au législateur d’en fixer les conditions et les limites. Le Conseil constitutionnel veille à faire respecter ces deux dimensions de l’article 7 et notamment la seconde, puisqu’il s’en est servi très tôt dans le cadre de décisions de délégalisation ou dans le cadre du contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), l’article 7 figurant au nombre des droits et libertés que la Constitution garantit, pour sanctionner les incompétences négatives du législateur en la matière. Dans la mesure où les autorisations d’exploiter une installation de production d’électricité ont une incidence directe et significative sur l’environnement, il est nécessaire qu’une loi fixe les conditions et limites de l’information et de la participation du public concernant ces décisions. Avant l’ordonnance du 5 août 2013, aucune disposition législative spéciale ou générale n’assurait la mise en œuvre de ces droits à l’égard de ce type de décision. Le législateur est finalement intervenu en habilitant le Gouvernement par une loi du 27 décembre 2012 à adopter une ordonnance en la matière. La fin du délai d’habilitation était fixée au 1er septembre 2013. Une ordonnance a finalement été adoptée le 5 août 2013 introduisant l’article L. 120-1-1 du Code de l’environnement (dorénavant l’article L. 123-19-2) qui institue une procédure générale d’information et de participation du public qui s’applique notamment aux décisions visées par l’article L. 311-5 du Code de l’énergie. Si un projet de loi de ratification a été déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d’habilitation (empêchant ainsi à l’ordonnance de devenir caduque, conformément à la lettre de l’article 38 de la Constitution), le Parlement n’a jamais adopté de loi de ratification. Or, jusqu’à cette décision, le Conseil constitutionnel comme le Conseil d’État considéraient qu’une ordonnance non ratifiée était un acte de « forme réglementaire », qui n’acquiert une valeur législative de façon rétroactive qu’après sa ratification par une loi. La disposition contestée, à savoir l’article L. 311-5 du code de l’énergie, n’était applicable que du 1er juin 2011 au 18 août 2015. Dès lors, à première vue, pendant cette période, aucune disposition législative ne prévoyait la mise en œuvre du principe d’information et de participation du public : avant le 5 août 2013 il n’y avait rien, après le 5 août 2013 il y avait une ordonnance non ratifiée qui n’était pas une disposition législative. Au regard de sa jurisprudence antérieure, le Conseil constitutionnel aurait donc dû conclure à la violation de l’article 7 de la Charte de l’environnement dans la mesure où le législateur n’est pas intervenu et aurait donc méconnu l’étendue de sa compétence.\nMais dans la décision ici commentée, le Conseil constitutionnel a changé sa jurisprudence relative au statut des ordonnances non ratifiées et ainsi le régime contentieux des ordonnances de l’article 38 de la Constitution. « En des termes inédits » – selon les termes du communiqué de presse –, il affirme que « conformément au dernier alinéa de l’article 38 de la Constitution, à l’expiration du délai de l’habilitation fixé par le même article 12, c’est-à-dire à partir du 1er septembre 2013, les dispositions de cette ordonnance ne pouvaient plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif. Dès lors, à compter de cette date, elles doivent être regardées comme des dispositions législatives. Ainsi, les conditions et les limites de la procédure de participation du public prévue à l’article L. 120-1-1 sont “définies par la loi” au sens de l’article 7 de la Charte de l’environnement. ».\nEn dépit de son objet multiforme (droit de l’environnement, droit des libertés, droit transitoire, etc.), cette décision sera ici exclusivement étudiée sous l’angle du contentieux des ordonnances de l’article 38 de la Constitution, tant il semble évident que sa portée dépasse le cadre de la simple application de l’article 7 de la Charte de l’environnement. Ainsi, la référence à la notion de « disposition législative », alors même que l’article 7 de la Charte évoque la « loi », et qu’on ne trouve qu’à trois occasions dans la Constitution de 1958 – à l’article 11 relativement au référendum d’initiative partagé, à l’article 72 concernant l’expérimentation dérogatoire des collectivités territoriales et, surtout, à l’article 61-1 de la Constitution concernant la QPC –, laisse entendre, sauf à ce que le Conseil constitutionnel ne maîtrise pas sa plume, qu’il s’agit dorénavant de dispositions susceptibles de faire l’objet d’une QPC. Alors même que le Conseil constitutionnel s’est toujours refusé à contrôler la constitutionnalité des ordonnances non ratifiées, la décision de la semaine dernière ouvre la porte à ce contrôle, suscitant en même temps diverses interrogations.\nLes changements apportés par la décision n° 2020-843 QPC.\nLe problème principal lié au régime contentieux des ordonnances de l’article 38 de la Constitution est un problème de sécurité juridique. En premier lieu, parce que, malgré la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, imposant une ratification expresse des ordonnances, le statut des dispositions des ordonnances est toujours incertain. Le cas des dispositions d’ordonnances non ratifiées modifiées par le législateur une fois passé le délai de recours est toujours très difficile à appréhender malgré cette révision constitutionnelle. Dans la mesure où une révision constitutionnelle n’est, en principe, pas rétroactive, certaines ordonnances peuvent avoir été ratifiées implicitement avant le 23 juillet 2008. Pour les ordonnances postérieures à la révision de 2008, seules les ordonnances ratifiées expressément peuvent faire l’objet d’une QPC. En effet, les QPC visent à contester la constitutionnalité des « dispositions législatives ». Or, le Conseil constitutionnel distingue la notion de loi, résultant de la réunion d’un critère organique (article 24 de la Constitution : « Le parlement vote la loi ») et d’un critère matériel (l’article 34 de la Constitution) de celle de « disposition législative » évoquée à l’article 61-1 de la Constitution. Ainsi, il a déjà reconnu la possibilité de poser une QPC à l’encontre d’une disposition qui n’a pas été adoptée par le Parlement et à l’inverse il a déjà refusé de contrôler en QPC la conformité d’une loi adoptée par le Parlement. Dès lors, l’identification de ce qu’est une disposition législative au sens de l’article 61-1 de la Constitution n’est pas aisée, d’autant plus que le Conseil constitutionnel semble procéder au cas par cas, sa jurisprudence étant tantôt stricte tantôt extensive en la matière. Concernant plus particulièrement les ordonnances, il existe des cas problématiques. C’est notamment le cas de dispositions législatives partiellement modifiées par une ordonnance non ratifiée, ou inversement d’une ordonnance non ratifiée partiellement modifiée par une loi. Dans ces deux cas, on peut avoir, au sein d’une même disposition, des termes issus d’une loi et des termes issus d’une ordonnance non ratifiée, ces derniers n’étant, en principe, pas susceptibles de faire l’objet d’une QPC. Dans ce cas-là, le Conseil constitutionnel a l’habitude de se prononcer uniquement sur les termes ayant valeur législative, à la lumière de l’ensemble de la disposition. Le Conseil d’État a également accepté l’idée de transmettre les dispositions d’une ordonnance non ratifiée qui ne sont pas séparables d’une disposition législative. Cette jurisprudence ne facilite ni le travail du justiciable ni le travail du juge et entame déjà la cohérence de la répartition du contrôle entre le juge ordinaire et le juge constitutionnel. En deuxième lieu, dans la mesure où la ratification d’une ordonnance a des effets rétroactifs, elle pose des difficultés quant aux contentieux en cours devant le juge ordinaire. Le juge a ainsi été obligé de calquer sa jurisprudence peu ou prou sur celle relative aux lois de validation.\nLa décision du 28 mai 2020 permet de régler, en partie, ce problème dans la mesure où, dorénavant, une fois expiré le délai d’habilitation, les dispositions d’une ordonnance seront des dispositions législatives et susceptibles de faire l’objet d’une QPC. Un simple délai vient remplacer une étude parfois compliquée de la nature des dispositions en cause. Le justiciable, comme le juge, sauront dorénavant qu’une fois passé le délai d’habilitation, les ordonnances sont, sur le plan contentieux, assimilables à des lois ordinaires. Il n’y aura pas d’incertitude sur la nature des dispositions des ordonnances qui pesait jusqu’ici sur les requérants et leur conseil. Tout du moins, cette incertitude ne durera que le temps de l’habilitation. Sur ce point, la décision du 28 mai 2020 vient simplifier le contentieux au profit du justiciable et permet même une plus grande cohérence. Cela va réduire les problèmes liés à ce contentieux et notamment au caractère rétroactif de la ratification. Ce problème ne disparaîtra pas, dans la mesure où la rétroactivité agira pour la période de l’habilitation, mais sera réduit aux seuls litiges inscrits dans cette période.\nLes interrogations soulevées par la décision n° 2020-843 QPC.\nSi cette décision rend plus cohérent le régime contentieux des ordonnances, elle soulève immanquablement quelques questions.\nLa première d’entre elles porte sur le lien entre la nature d’une norme et l’organisation de son contentieux. Il y a eu une tendance ces dernières années à confondre ces deux éléments au point de considérer que les ordonnances non ratifiées sont des actes de nature réglementaire alors même que la Constitution ne le dit pas, au motif qu’elles sont contrôlées par le juge administratif. Cela est d’autant plus paradoxal que le constituant de 1958 s’est évertué à privilégier le critère matériel de la loi, l’article 34 de la Constitution, reléguant donc le critère organique au second plan. La nouvelle jurisprudence du Conseil constitutionnel permet, en partie, de réconcilier le régime juridique et le régime contentieux des ordonnances : passé le délai d’habilitation, une ordonnance ne peut plus être modifiée que par une loi et sera donc soumise au contrôle du Conseil constitutionnel.\nLe deuxième problème déjà soulevé par des commentateurs est celui de la dépossession d’une prérogative fondamentale du Parlement : la ratification des ordonnances. Les assemblées seraient privées d’une part importante de la législation nationale. Ce constat nous semble toutefois à nuancer fortement. D’abord, l’habilitation continue d’être nécessaire pour donner valeur législative à une ordonnance pendant la période d’habilitation et pour les litiges qui se nouent durant cette période. Ensuite, on se méprend souvent sur les circonstances par lesquelles la ratification d’une ordonnance intervient. Elle donne rarement lieu à un débat spécifique à l’Assemblée, un débat permettant d’évaluer entièrement les tenants et les aboutissants des dispositions adoptées par l’ordonnance. Au contraire, la ratification, même expresse, est souvent faite au détour d’autres législations et parfois de façon groupée. Ainsi, il est commun de citer l’exemple de la loi de 2004 relative à la simplification du droit qui a ratifié 57 ordonnances en trois articles. Ce cas extrême par son étendue n’est pas un cas isolé, les ratifications groupées sont légion. Difficile de croire que le débat peut se faire de façon approfondie dans ces circonstances, qu’il s’agisse du débat parlementaire relatif à la loi de ratification, ou du débat devant le Conseil constitutionnel relatif à la conformité de cette loi à la Constitution. Il faut sans doute ici aller par-delà les apparences et assumer un saut réaliste en affirmant que bien souvent, le Parlement, lorsqu’il ratifie une ordonnance, ne le fait pas avec l’attention qu’on est en droit d’attendre de lui et qu’il n’est pas et ne peut pas être dans ce cadre un contre-pouvoir efficace au Gouvernement. Sans compter le fait que le nombre d’ordonnances non ratifiées reste important et que le Parlement est toujours en mesure, passé ce délai d’habilitation, d’adopter une loi pour modifier les points de l’ordonnance s’il le souhaite. On rétorquera que la procédure législative est dominée par le Gouvernement, mais c’est aussi le cas pour l’adoption d’une loi de ratification. Enfin, cette décision pourra être une raison supplémentaire, pour le Parlement, même si nous en doutons étant donné l’équilibre des pouvoirs à l’œuvre sous la Ve République, de réfléchir à deux fois avant d’accorder une habilitation au Gouvernement.\nEt maintenant… : la guerre des juges ?\nLe Conseil constitutionnel va-t-il s’arrêter là ou est-ce le début d’une mise en chantier de l’ensemble du contentieux des ordonnances de l’article 38 de la Constitution ? Bien malin qui pourra répondre à cette question. Néanmoins, nous nous permettrons quelques hypothèses.\nOn pourrait d’abord interpréter cette décision du Conseil constitutionnel comme anticipant une réforme constitutionnelle. À plus long terme, cette évolution ne pourrait-elle pas être une occasion ? Une occasion pour le constituant de se saisir de ce sujet technique mais si fondamental que sont les ordonnances. L’utilisation à outrance de cet instrument de législation, vivement critiqué d’un point de vue politique, posant des problèmes d’un point de vue juridique, devrait appeler à une réaction forte de la part des institutions politiques. On pourrait imaginer des ordonnances ayant valeur législative dès leur adoption et placées sous le contrôle du Conseil constitutionnel. C’est la solution retenue en Italie par exemple et le texte de l’article 38 de la Constitution ne semble pas s’y opposer même dans sa rédaction actuelle. Il suffirait au Conseil constitutionnel de faire évoluer à nouveau la notion de disposition législative pour y inclure l’ensemble des ordonnances non ratifiées. Le constituant pourrait alors intervenir afin de fixer des règles plus rigoureuses en matière d’habilitation et de ratification : l’habilitation du législateur pourrait être vraiment temporaire et la ratification expresse pourrait devenir obligatoire sous peine de caducité. Cette solution n’est pas inconnue puisque c’est ainsi que fonctionnent les ordonnances de l’article 74-1 de la Constitution. Cela permettrait, en partie, de renforcer les prérogatives du Parlement.\nMais à plus court terme, la question fondamentale est de savoir comment le Conseil d’État réagira à cette décision. En effet, le Conseil d’État se trouve « dépossédé ». Cette institution, par ses arrêts et par la voix de ses membres, a souvent affirmé son attachement au régime des ordonnances tel qu’il existe aujourd’hui : ainsi il a toujours refusé de transmettre les QPC relatives aux dispositions d’une loi d’habilitation, considérant que « ces lois ne sont, par leur nature même, pas susceptibles de porter atteintes aux droits et libertés que la Constitution garantit ». Néanmoins, cela pourrait évoluer dans la mesure où la Cour de cassation a récemment accepté de transmettre certaines dispositions de la loi d’urgence du 23 mars 2020 et notamment l’article 11.I.2.d, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance toute mesure adaptant « les règles relatives au déroulement et la durée des détentions provisoires ». Les ordonnances issues de cette habilitation ont déjà été en partie déclarées contraires à la Convention européenne des droits de l’homme par la Cour de cassation, dans les arrêts qui ont donné lieu à la transmission des QPC. Étant donné la volonté du Conseil constitutionnel de faire évoluer le régime des ordonnances et les circonstances particulières de cette loi d’habilitation – une loi d’urgence, prise dans l’urgence – on pourrait imaginer que le Conseil constitutionnel accepte de contrôler la conformité des dispositions d’une loi d’habilitation dans son contentieux QPC et renforce ainsi les garanties constitutionnelles relatives à l’utilisation des ordonnances. Il pourrait ainsi montrer qu’aucune loi n’est purement formelle ; puisque garantir la liberté c’est aussi garantir certains principes procéduraux qui peuvent compter parmi les droits et libertés que la Constitution garantit. En effet, le contrôle des lois d’habilitation par le Conseil constitutionnel permet, par la voie du mécanisme des réserves d’interprétation, de donner prise au contrôle de constitutionnalité des ordonnances non ratifiées par le juge ordinaire. Dès lors, si le Conseil constitutionnel accepte de contrôler les lois d’habilitation par la voie de la QPC, le contrôle du juge ordinaire s’en trouvera renforcé, ce qui pourrait être bénéfique pour les justiciables.\nOn voit ainsi que la solution défendue antérieurement par le Conseil d’État est désormais menacée. Elle pouvait s’expliquer par l’absence de contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois mais, avec la QPC, le temps ne serait-il pas venu de faire évoluer cette jurisprudence et de confier l’ensemble du contentieux des ordonnances au Conseil constitutionnel et d’affirmer avec force que les ordonnances, dès leur publication, sont des actes de nature législative ? La décision du 28 mai 2020 semble, en la matière, avoir rebattu les cartes. Si le Conseil constitutionnel entame une évolution drastique de ce contentieux, le Conseil d’État tentera-t-il de conserver la main mise sur son contrôle des actes de législation déléguée qu’il dominait déjà bien avant l’émergence de la Ve République ? Bref : la guerre des ordonnances aura-t-elle lieu ?\n CC, n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020, Force 5 [Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité], JORF n° 0130 du 29 mai 2020, texte n° 58\n Cet article est écrit avant le dépôt du commentaire officiel de la décision qui pourrait apporter un éclairage supplémentaire.\n V. notamment : CC, n° 2008-564 DC du 19 juin 2008, Loi relative aux organismes génétiquement modifiés. Csdt 49.\n CC, n° 2008-211 L du 18 septembre 2008, Nature juridique d’une disposition de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.\n CC, n° 2011-183/184 QPC du 14 octobre 2011, Association France Nature Environnement, Csdt 6\n Ibid. Csdt 8.\n CC, n° 66-36 L du 10 mars 1966, Nature juridique des dispositions de l’article 3 de l’ordonnance n° 58-897 du 24 septembre 1958 relative au régime économique de l’alcool ; CC, n° 72-73 L du 29 février 1972, Nature juridique de certaines dispositions des articles 5 et 16 de l’ordonnance, modifiée, du 17 août 1967 relative à la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises ; CC, n° 85-196 DC du 8 août 1985, Loi sur l’évolution de la Nouvelle-Calédonie.\n CE, Sect., 3 novembre 1961, Damiani, Rec. p. 607. ; CE, ass., 11 décembre 2006, n° 279517, Conseil national de l’ordre des médecins.\n CC, n° 2020-843 QPC du 28 mai 2020, Force 5 [Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité], § 11.\n CC, n° 2011-219 QPC du 10 février 2012, M. Patrick E.\n Qu’il nous soit permis de renvoyer à notre article : T. Carrère, « Le contentieux des ordonnances de l’article 38 de la Constitution à l’épreuve de la QPC », RDP, n° 4, 2018, p. 1107 et suiv.\n D. Rousseau, P.-Y. Gahdoun, J. Bonnet, Droit du contentieux constitutionnel, 11e éd., 2016, LGDJ, p. 181 et suiv.\n C’est le cas de Lois de Pays de Nouvelle-Calédonie par exemple : CC, n° 2011-205 QPC, Patelise F.\n C’est le cas des lois de transposition de directive, dès lors qu’elles, ne portent pas atteinte à l’identité constitutionnelle de la France : CC, 2010-79 QPC du 17 décembre 2010, M. Kamel D.\n CC, n° 2013-331 QPC du 5 juillet 2013, Société Numericable SAS et autre ;\n CE, 16 janvier 20118, n° 415043, Union des ostéopathes animaliers et M. L.\n CE, 8 décembre 2000, n° 199072, 199135 et 199761, M. Hoffer et autres.\n Pour une critique, voir : D. De Béchillon, « La vraie nature des ordonnances », Le dialogique des juges, Mélanges en l’honneur du président Bruno Genevois, 2009, Dalloz, p. 209.\n J. Padovani, « Ordre et désordre dans la nature juridique des ordonnances de l’article 38 de la Constitution ? À propos de la décision n° 2020-843 QPC du Conseil constitutionnel du 28 mai 2020 », Le blog Droit administratif, 02.06.2020.\n Article 77 de la Constitution italienne. En outre, l’article 134 réserve à la Cour constitutionnelle tous les litiges relatifs à la constitutionnalité des lois et des actes « ayant force de loi ».\n J.-P. Derosier, « Le Conseil d’État dépossédé », La Constitution décodée, 4 juin 2020.\n B. Genevois, « L’application de l’article 38 de la Constitution : un régime juridique cohérent et nullement baroque », RFDA, 2018, p. 755\n CE, 23 janvier 2015, n° 380339, Tirat.\n Cass., crim., QPC n° 971 et 973 du 26 mai 2020.\n Cass., crim., 26 mai 2020, (20-81.910) et Cass., crim., 26 mai 2020, 20-81.971.\n C’est d’ailleurs l’argument retenu au sein du Comité consultatif constitutionnel, le contrôle du Conseil d’État était nécessaire sinon cela aurait permis à des actes du pouvoir exécutif de bénéficier d’une immunité contentieuse. C’était donc une solution favorable aux droits et libertés des citoyens. C’est aussi ce qui a justifié que les constituants ne retiennent pas l’obligation de ratification à l’époque. L’intervention de M. Teitgen devant le Comité consultatif constitutionnel le 13 août 1958 va dans ce sens : Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, vol. 2, 1988, La Documentation française, p. 534-535.\nAuthor: Thibault Carrère


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Astuce : comment booster votre gaspacho ? - MasterChef | TF1\nIngrédients : poivrons, tomates pelées en boîte, basilic, huile d'olive, sel, poivre, glaçons, piment (tabasco).\nUstensiles : un blender ou un mixeur.\nComment cuire parfaitement le poivron ? Les poivrons doivent être placés au four dans un plat pendant 10 min, la peau des légumes va brunir. Sortez-les du four et laissez-les refroidir dans du papier aluminium. Une fois froids, vous pouvez éplucher et épépiner les poivrons, avant de les couper en fines lamelles qu'on va faire revenir à la poêle avec de l'huile d'olive.\nPlacez ensuite les poivrons avec les tomates, le basilic, les condiments et les glaçons au mixeur pour en faire un délicieux velouté.\nLes plus d'Elisabeth : vous pouvez ajouter du fromage à la crème ElleVire ciboulette pour un goût inédit et savoureux qui va relever le goût votre gaspacho. Il est également possible d'agrémenter cette soupe avec des pignons de pins qu'on aura préalablement fait revenir la poêle. Ces deux astuces très gourmandes vont booster votre traditionnelle recette de gaspacho.


Comptable pour expatrié dans la Mayenne (53)\nAinsi, pour gérer ses comptes dans le domaine fiscal en tant qu’expat, il est plus judicieux de contacter un expert dans le secteur de la comptabilité dans la Mayenne. Pour la création d’une entreprise ou pour la réalisation d’un projet, prendre contact avec un comptable vous facilite la vie. Les informations concernant votre compte, couverture sociale, éventuels remboursements et régimes de protection sociale en générale ont revues au peigne fin par ce dernier. Maîtrisant parfaitement la législation française et le régime français de sécurité sociale, votre comptable dans la Mayenne coordonne votre réintégration. Trouver un bon comptable spécialisé en cotisations sociales, en rémunérations et en droits à la retraite pour les expatriés implanté dans l’espace économique européen ou partis pour un travail à l’étranger est désormais possible.\nContacter un comptable spécialisé pour les expatriés dans la Mayenne\nAu cas où vous rencontrez un problème fiscal ou un souci avec votre caisse d’assurance maladie pendant votre séjour à l’étranger, vous avez la possibilité de faire appel à un cabinet d’expert-comptable spécialisé dans la Mayenne. Celui-ci offre des services incluant des solutions efficaces. Ces derniers proposent des solutions qui peuvent être bénéfiques pour vous. Pendant la durée du détachement, vous pouvez déjà commencer à épargner en vue de garantir votre retraite. Le comptable vous soutient dans l’élaboration de vos besoins financiers et vous aide à trouver les moyens de les satisfaire de la meilleure des façons. L’assistance de celui-ci est aussi essentielle en cas d’accidents de travail.\nTrouver un comptable pour frontalier dans la Mayenne\nEn dehors des grands noms de la comptabilité que vous pouvez voir dans les annonces et autres, il est aussi utile de se renseigner auprès d’agents du domaine. Aussi, en vous pourrez facilement trouver un expert-comptable dans la Mayenne pour une assistance efficace et rapide.\nComptable qui a de l'expérience avec les étrangers dans la Mayenne\nFaites-vous aider par un comptable dans la Mayenne. C’est peut-être un fait anodin, mais on constate que de plus en plus de résidents suisses s'expatrient. Une récente étude a démontré que la population suisse à l’étranger atteignait les 760200 habitants, dont 197400, en France, et ce chiffre ne cesse de croître. Ce phénomène est la résultante de l'envie des uns et des autres de travailler en France avec le statut d'expatrié qui semble ouvrir la porte à des offres alléchantes.\nUn comptable dans la Mayenne peut répondre à vos questions. En Belgique comme en France, la tenue à jour d'une comptabilité ainsi que le dépôt annuel des comptes sont obligatoires. La plus grande différence entre les deux types de comptabilité est le plan comptable. Afin de faire les choses conformément à la loi, il faut très bien s’informer, mais surtout bénéficier d’une assistance efficace surtout en ce qui concerne votre fiscalité.\nComptable pour expatrié à Ambrières-les-Vallées\nComptable pour expatrié à Andouillé\nComptable pour expatrié à Argentré\nComptable pour expatrié à Azé\nComptable pour expatrié à Bonchamp-lès-Laval\nComptable pour expatrié à Château-Gontier\nComptable pour expatrié à Cossé-le-Vivien\nComptable pour expatrié à Craon\nComptable pour expatrié à Entrammes\nComptable pour expatrié à Ernée\nComptable pour expatrié à Évron\nComptable pour expatrié à Genest-Saint-Isle\nComptable pour expatrié à Gorron\nComptable pour expatrié à Huisserie\nComptable pour expatrié à Lassay-les-Châteaux\nComptable pour expatrié à Laval\nComptable pour expatrié à Louverné\nComptable pour expatrié à Mayenne\nComptable pour expatrié à Meslay-du-Maine\nComptable pour expatrié à Monts\_u00fbrs\nComptable pour expatrié à Pré-en-Pail\nComptable pour expatrié à Quelaines-Saint-Gault\nComptable pour expatrié à Renazé\nComptable pour expatrié à Saint-Berthevin\nComptable pour expatrié à Saint-Pierre-la-Cour\nComptable pour expatrié à Villaines-la-Juhel


ca y est j'ai trouvé mon appart :)\nSujet: ca y est j'ai trouvé mon appart :) Mar 2 Mai - 22:08\nj'arrive mi-juillet, je m'installe quartier Montbernage! Même si ce nom ne m'indique pas grand chose, je suis pressée d'y vivre\net ma rue est apparement une côte, de quoi bien mettre à l'épreuve ma détermination à utiliser mon vélo\nSujet: Re: ca y est j'ai trouvé mon appart :) Sam 6 Mai - 14:51\nAh tu as bien choisi c'est un quartier sympa, lelong du clain... moi j'habite juste à coté !\nSujet: Re: ca y est j'ai trouvé mon appart :) Mar 6 Juin - 20:16\nJe vois que tu as trouvé un appart à Montbernage. Pour le vélo, c'est idéal par rapport au campus (Tu es sûre que tes cours n'ont pas lieu au Futuroscope?). Le quartier de Montbernage s'étend entre le Clain et la rocade, effectivement ça monte, enfin tout dépend si tu habites en bordure du Clain ou en haut de la côte de Montbernage. Pour ma part, c'est l'itinéraire que je préfère pour aller de St Eloi au centre ville et je l'emprunte très souvent.\nSi tu habites le bas de Montbernage, tu pourras aller à pied au centre ville car Poitiers est quand même une petite ville.\nBonne installation à Poitiers!\nSujet: Re: ca y est j'ai trouvé mon appart :) Mar 6 Juin - 21:05\nje vais habiter rue de montbernage, qui grimpe beaucoup apparement, ca ne me démotive pas pour autant ^^\npour mes cours, je ne vais savoir qu'à la fin du mois si je suis prise au futuroscope\net d'ailleurs je n'ai encore aucune idée si c'est réalisable d'y aller quotidienement à vélo.. ici j'ai l'habitude de faire 40mn pour aller à mon université, mais c'est tout plat..\nSujet: Re: ca y est j'ai trouvé mon appart :) Mar 6 Juin - 22:06\nIl faut compter environ 13-14 kms pour aller au Futuroscope à vélo à partir de Montbernage. On peut emprunter une petite route très tranquille au lieu de la Nationale 10. Je l'ai déjà testée car il était question que j'aille travailler sur le site du Futuroscope, ça m'a pris environ 1 heure. Avec de l'entrainement on peut faire mieux et il n'y a pas vraiment de passages difficiles. Sinon, le site est desservi par les bus.\nSujet: Re: ca y est j'ai trouvé mon appart :)


Impression sur toile Flat design concept for mobile phone services - découvrez des décorations d'intérieur uniques\nTableau "Flat design concept for mobile phone services"\nTableau tendance "Flat design concept for mobile phone services" - et des autres impressions sur toile de la catégorie Mobile Phone d'une manière inhabituelle animeront chaque espace. Bien que le plus souvent des tableaux servent à decorer l'intérieur de la maison (surtout la chambre à coucher et la salle de séjour, mais aussi l'entrée, la salle à manger ou la cuisine ), ils seront aussi une décoration remarquable dans d'autres intérieurs : dans les bureaux ou dans les salles d'attente. Tableau "Flat design concept for mobile phone services" est composé de 1 panneaux. La couleur dominante est une couleur intéressante multicolore – c'est pourquoi il va bien correspondre dans des intérieurs aux couleurs L'impression sur toile "Flat design concept for mobile phone services" sera aussi un cadeau merveilleux pour chaque amateur de la décoration et intéressé par des motifs tel que: [product_tags].\nTableaux bimago est disponible en tant que impression Premium Print ou peinture sur toile. Tableau sur toile "Flat design concept for mobile phone services" dans la technique Premium Print (avec un gel spécial appliqué à la main) donnera au motif "Flat design concept for mobile phone services" une touche artistique.\nToile déco Flat design concept for mobile phone services\nNr F62963674 Auteur:© PureSolution\nvoir plus Tags: #photo sur toile, #impression sur toile, #tableaux, #abstract, #app, #background, #badge, #banner, #booking, #business, #cart, #chart, #chat, #communication, #computer, #concept, #design, #e-business, #electronic mail, #finance, #flat, #globe, #graphic, #icon, #idea, #illustration, #infographic, #information, #cyberspace, #label, #marketing, #media, #mobile, #modern, #money, #network, #object, #online, #phone, #poster, #service, #set, #shopping, #signs, #smartphone, #social, #symbol, #padded, #technology, #texture, #travel, #vector, #web, voir moins