Bavure par-dessus bavure au SPVM : du décès d’Alain Magloire à celui d’André Benjamin | la C.R.A.P.\nBavure par-dessus bavure au SPVM : du décès d’Alain Magloire à celui d’André Benjamin\narticle_rapport_du_coroner_malouin_enquete_magloire_version_imprimable.pdf 520.08 Ko\n[Pour télécharger la version imprimable, veuillez cliquer sur le lien ci-haut]\nNOTE : Ce texte a été modifié pour inclure des extraits de l’argumentation écrite de la Fraternité des policiers et policières de Montréal produite dans le cadre de l’enquête publique sur le décès d’Alain Magloire. Ce document a en effet été communiqué tardivement par le Bureau du coroner suite à une demande d’accès à l’information.\nLe 25 avril 2016, André Benjamin, 63 ans, a été mortellement abattu par un agent du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) dans le quartier d’Hochelaga-Maisonneuve.\nSelon un voisin, l’intervention s’est déroulée à la vitesse de l’éclair.\n« Il y avait pas d’autres directives comme "lâchez-vos armes", "couchez-vous par terre", "reculez-vous dans l’apparte". Y avait rien de ça, c’était juste : ouvrir la porte, deux à cinq secondes, des coups de feu », relate-t-il. (1)\nÀ peine une heure et demie après le drame, les médias rapportaient que la victime aurait été armée d’un couteau (2), une information qui vient vraisemblablement du SPVM puisque rien ne permet de croire, jusqu’à présent du moins, qu’un citoyen ait assisté à l’intervention policière.\nDéjà, la table est mise pour convaincre le public que les policiers impliqués ont agi en légitime défense.\nIl est d’ailleurs significatif que cette information ait été si rapidement coulée dans les médias, alors que l’on doit souvent attendre de longs mois, sinon plus, avant d’obtenir des précisions sur les agissements des policiers impliqués, comme par exemple le nombre de coups de feu qu’ils ont tirés, le nombre de balles qui ont touchés la victime et quelles parties du corps de celle-ci ont été atteintes.\nUne autre information qui n’a pas tardé à être communiquée au public par la Sûreté du Québec, qui s’est vue confier l’enquête criminelle sur cet incident, est à l’effet qu’André Benjamin montrait « des signes de détresse psychologique » au moment de l’intervention du SPVM. (3)\nUne information qui, en temps normal, est un renseignement personnel relevant de la sphère de la vie privée…. mais que les relationnistes policiers n’hésitent pas à rendre publique lorsqu’elle est susceptible d’aider à mettre la population du bord de la force constabulaire.\nAprès tout, les préjugés sur la maladie mentale demeurent plutôt tenaces, comme par exemple cette association erronée entre la violence et les problèmes d’ordre psychologiques.\nIl devient alors plus facile de déshumaniser la victime, laquelle est réduite à un « débile armé », un « fou furieux » ou encore un « forcené en crise » pour reprendre les étiquettes on ne peut plus stigmatisantes utilisées par les trolls pro-flic qui ont envahi la section commentaires du site web du Journal de Montréal dans les heures ayant suivi le décès d’André Benjamin.\n« Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage », dit d’ailleurs un proverbe bien connu.\nProverbe que l’on pourrait paraphraser ainsi : qui veut justifier une bavure policière accuse la victime de folie !\nOr, tant les voisins que les collègues de travail d’André Benjamin n’avaient que de bons mots à son sujet, insistant plus particulièrement sur sa gentillesse. (4)\nCertains médias ont aussi rapportés que c’était un proche d’André Benjamin qui avait appelé le 911, (5) ce qui ne va pas sans rappeler les circonstances l’intervention du SPVM ayant coûté la vie à Jean-François Nadreau, 30 ans, abattu le 12 février 2012, également dans le quartier d’Hochelaga-Maisonneuve. Dans ce cas-ci, c’était la conjointe de la victime qui avait logé l’appel au 911. (6)\nLa mort tragique d’André Benjamin a ramené dans l’actualité le rapport du coroner Luc Malouin sur les causes et circonstances du décès d’Alain Magloire, 41 ans, lui aussi tombé sous les balles de policiers montréalais.\nEt pour cause : à l’instar d’André Benjamin, Alain Magloire souffrait de problèmes de santé mentale.\nDans son rapport, le coroner Malouin avait notamment recommandé au SPVM d’augmenter le nombre de pistolets à impulsions électriques, communément appelés Tasers.\nLors des audiences de l’enquête publique qu’il a tenue sur le décès d’Alain Magloire, le coroner Malouin n’a d’ailleurs pas caché qu’il voyait en le pistolet Taser comme « une solution mitoyenne entre le laisser-aller et l'arme à feu » pour faire face aux personnes en crise. (7)\nOr, l’arme à impulsions électriques a pourtant été utilisé durant l’intervention qui s’est soldé par le décès d’André Benjamin… mais elle n’a pas fonctionnée, semble-t-il.\nAvec pour conséquence que les policiers ont eu recours à leur arme à feu.\nAvec le résultat funeste qu’on connait.\nUn article mis en ligne sur le site web de la station de radio 98,5 FM a émis deux hypothèses expliquant l’échec du pistolet Taser. « Soit les vêtements que M. Benjamin portait ont empêché une adhérence efficace des sondes du pistolet, soit l’agent a raté sa cible », lit-on. (8)\nLa station 98,5 FM rapporte également que l’arme à impulsions électriques fonctionne en moyenne dans 66 % des cas, soit deux fois sur trois.\nÀ Los Angeles, le niveau de performance du pistolet Taser laisse encore davantage à désirer. En 2015, l’arme à impulsions électriques a fonctionné seulement la moitié du temps. Plus précisément, le pistolet Taser n’a pas su répondre aux attentes des policiers à 516 occasions sur les 1101 fois qu’il a été utilisé. (9)\nCe qui n’est tout de même pas peu dire.\nSoulignons que la recommandation du coroner Malouin à l’effet d’augmenter le nombre de pistolets Taser a été rejetée d’emblée chez les organismes intervenant auprès personnes itinérantes et/ou souffrant de problèmes de santé.\n« Plus de prévention, moins de pistolets Taser » annonce le titre du communiqué diffusé par L'Accueil Bonneau à l’occasion du dépôt du rapport du coroner Malouin. (10)\nAction Autonomie s’est montrée encore plus direct.\n« Action Autonomie, le collectif de défense de défense de droits en santé mentale de Montréal dénonce la recommandation du coroner Luc Maloin à l'effet d'augmenter le nombre de pistolets à impulsion électrique mis à la disposition des policierEs montréalaiEs. L'organisme considère qu'une plus grande utilisation du Taser va à l'encontre du respect des droits fondamentaux des personnes ayant des problèmes de santé mentale et aurait pour effet d'augmenter la stigmatisation et la répression dont ils font déjà l'objet », énonce le communiqué d’Action autonomie. (11)\nPierre Gaudreau, coordonnateur du Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM), s’est également montré peu friand envers les armes à impulsions électriques. « On ne pense pas que c'est la solution », explique-t-il. (12)\nNotons que la recommandation du coroner Malouin au sujet des armes à impulsions électriques n’est que l’une des quatorze recommandations que l’on retrouve à la fin de son rapport d’enquête comptant 67 pages, en incluant ses deux annexes.\nLes autres recommandations adressées au SPVM portait sur l’augmentation de « l’effectif des équipes mixtes de soutien aux urgences psychosociales sur tout le territoire et dans tous les quarts de travail », ainsi que « [d’]augmenter le nombre de policiers formés en réponse en intervention de crise RIC afin d’atteindre un ratio d’un policier formé en RIC par auto-patrouille » et de « maintenir et améliorer les formations simulées en s’efforçant de reproduire un haut niveau de stress chez les policiers pour qu’ils acquièrent des habilités à travailler lors de leurs interventions en situation de stress ».\nMentionnons aussi que le coroner Malouin a recommandé à l’École nationale de police du Québec, de même qu’aux ministères de l’Éducation et de la Sécurité publique, de « revoir la formation au cégep et à l’École nationale de police du Québec pour les policiers afin qu’ils reçoivent une bonne formation en matière de santé mentale et sur la façon d’intervenir auprès des personnes ayant des problèmes de santé mentale »… sans préciser ce qu’il entend par une « bonne formation ».\nLe coroner Malouin a également recommandé au ministère de la Sécurité publique « [d’]allouer à l’École nationale de police du Québec les budgets et les ressources nécessaires afin de réaliser des recherches et des études sur toutes les catégories d’armes intermédiaires existantes », ainsi que de « diffuser les résultats de ces recherches auprès de tous les corps policiers du Québec ».\nLe reste des recommandations ont trait à la « lutte contre l’itinérance », « la mise sur pied d’une clinique médicale urbaine pour traiter les personnes itinérantes et celles souffrant de maladie mentale », « l’implantation du PRISM (Projet de réaffiliation en itinérance et santé mentale) dans tous les centre d’aide aux itinérants de l’île de Montréal » et « la transmission de renseignements médicaux ».\nRappelons que la CRAP avait demandé au coroner Malouin de lui reconnaitre le titre de personne intéressée dans son enquête sur le décès d’Alain Magloire.\nLe statut de personne intéressée lors d’une enquête publique du coroner permet à celui qui en bénéficie d’exercer différents droits, comme d’interroger les témoins, proposer le dépôt d’éléments de preuve et suggérer des recommandations visant une meilleure protection de la vie humaine.\nAu lieu d’accéder à cette demande, le coroner Malouin a plutôt choisi d’autoriser la CRAP à jouer un rôle somme toute limité durant son enquête.\nAinsi, le coroner Malouin a jugé qu’il ne lui apparaissait « ni pertinent ni utile » de permettre à la CRAP d’interroger les divers témoins entendus durant la première phase de son enquête, soit celle portant sur l’intervention policière du 3 février 2014.\nToutefois, le coroner Malouin a entre-ouvert la porte à ce que la CRAP puisse « intervenir » durant la seconde phase de son enquête où il sera alors question « [d’]analyser les programmes offerts aux personnes atteintes de troubles mentaux » aux fins de formuler des recommandations.\nLa portée de l’intervention que le coroner Malouin envisageait pour la CRAP a malheureusement été entourée d’un certain flou durant son enquête.\nÀ la fin des audiences, le coroner Malouin a cependant permis à la CRAP de soumettre une argumentation écrite, à l’instar des personnes et organismes qu’il a reconnue comme parties intéressées, en l’occurrence les membres de la famille Magloire, la Ville de Montréal et son service de police, la Fraternité des policiers et policières de Montréal, l’agent Mathieu Brassard du SPVM, les ministères de la Sécurité publique et de la Santé et des services sociaux et le CSSS Jeanne-Mance.\nLa CRAP n’a toutefois pas été autorisé à prendre connaissance des plaidoiries écrites que les personnes intéressées ont produites une fois les audiences terminées, ni des répliques que celles-ci pouvaient adresser au coroner Malouin en réaction aux arguments soulevés de part et d’autres par les personnes intéressées dans leurs plaidoiries écrites.\nAinsi en a voulu le coroner Malouin.\nLa CRAP s’est malgré tout plié à ces règles désavantageuses, en soumettant un mémoire comptant 151 pages au coroner Malouin.\nCe n’est que tout récemment que la CRAP a réussi à obtenir, via l’accès à l’information, les argumentations écrites et répliques que les personnes intéressées ont soumis au coroner Malouin (le délai s’explique par le fait que Bureau du coroner n’a pas voulu communiquer de documents liés à cette enquête publique avant que le coroner Malouin ne remette son rapport).\nLa CRAP a alors été à même de constater que son volumineux mémoire a fait fortement réagir les avocats représentant les intérêts des policiers, lesquels ont tous tenus à répliquer en critiquant les prises de positions et idées de recommandations que la CRAP a mis de l’avant dans son mémoire.\nLe « Plan d’argumentation » que la Ville de Montréal a soumis au coroner Malouin, le15 septembre 2015, contient un certain nombre de propositions dangereuses et d’affirmations erronées qui ne doivent pas être passées sous silence.\nLe document nous apprends que la Ville de Montréal a non seulement l’intention de « doubler la disponibilité » des pistolets Taser au sein des postes de quartier du centre-ville, mais aussi d’augmenter « le déploiement d’armes intermédiaires d’impact à projectile (ci-après "AIIP") ».\nOr, il s’agit-là du fusil Arwen 37, le même qui a été utilisé lors d’une intervention du SPVM à Montréal-Nord pour tirer une balle de plastique ayant causé des blessures qui ont entrainé le décès de Bony Jean-Pierre, le 4 avril dernier. (13)\n« Pour le SPVM, l’utilisation des AIIP pourrait, dans certaines circonstances, être plus adéquate que celle de l’AIÉ », écrit la Ville de Montréal en faisant ici allusion au pistolet Taser.\nPar ailleurs, la Ville de Montréal défend sans réserve l’intervention policière du 3 février 2014, en écrivant que celle-ci « était parfaitement justifiée et adéquate compte tenu de l’ensemble des circonstances ».\nQuoi, un être humain est mort sous les balles d’un policier sensé « protégé et servir » les citoyens, et c’est tout ce que la Ville de Montréal trouve à dire ?\nHé bien non, la Ville de Montréal va encore plus loin, en se servant des problèmes de santé mentale éprouvés par Alain Magloire, dont elle a choisi « de brosser un portrait le plus exhaustif possible », pour justifier l’utilisation de la force mortelle par l’agent Mathieu Brassard.\nLa Ville de Montréal a ainsi consacré plus de 4 pages de son plan d’argumentation à étaler des renseignements tirés du dossier médical d’Alain Magloire, pour en conclure ceci : « L’analyse a posteriori du dossier médical de monsieur Magloire permet de constater que l’appréhension et la perception que pourraient avoir les policiers sur son potentiel d’agressivité et de dangerosité étaient tout à fait fondés ».\nEt puisque la Ville de Montréal croit dur comme fer que son service de police n’a rien à se reprocher dans cette histoire, elle estime qu’elle n’a pas à faire les frais des recommandations que le coroner Malouin pourrait formuler dans son rapport.\n« La Ville de Montréal et le SPVM croient que le sort réservé aux personnes souffrant de problèmes de santé mentale par nos institutions sociales est l’élément essentiel qui devrait être au cœur des recommandations que vous devrez formuler », lit-on.\n« La problématique première que soulève la présente enquête, et qui a été décriée de manière unanime par les différents intervenants entendus devant vous, est celle qui entoure le phénomène des portes tournantes que vivent les personnes en crise ou aux prises avec des problèmes de santé mentale », fait également valoir la Ville de Montréal.\nIl va sans dire que la Ville de Montréal a tout intérêt à ce que le coroner Malouin s’attaque davantage aux ratés du système de santé plutôt qu’aux siens et ceux de son service de police.\nEn d’autres mots, le plan d’argumentation de la Ville de Montréal verse carrément dans un exercice de diversion par moments.\nC’est donc dans cet ordre d’idées que la Ville de Montréal a soumis une série d’idées de recommandations destinées notamment à rendre plus facile « le partage des informations entre les divers établissements de santé » et à améliorer la « prise en charge des personnes en crise ou dont l’état mental est perturbé par le système de santé ou communautaire », et ce, « même en l’absence de danger imminent ou immédiat, dans le mesure où une désorganisation est plausible ».\nC’est évidemment bien facile à dire pour la Ville de Montréal, surtout que la prise en charge de personnes souffrant de problèmes de santé ne relève pas d’elle, mas bien du provincial.\nOr, procéder à une prise en charge sous un motif aussi vague que celui d’une « désorganisation » apparemment « plausible » aurait nécessairement des impacts significatifs sur les droits fondamentaux des personnes atteintes de problèmes de santé mentale.\nCela étant, il est vrai que la preuve entendue à l’enquête publique a révélé que le réseau de la santé ne s’est pas montré à la hauteur dans la façon qu’il a géré le dossier d’Alain Magloire.\nMais ce n’est tout de même pas une raison pour tenter de faire oublier, comme la Ville de Montréal semble s’évertuer à le faire dans son plan d’argumentation, que c’est un agent du SPVM, et non pas un employé du système de santé, qui a enlevé la vie à Alain Magloire.\nIroniquement, la Ville de Montréal semble carrément en compétition avec le système de santé dans la quête du financement provincial lorsqu’elle rapporte « [qu’]un financement additionnel a été accordé au milieu de la santé, mais pas au SPVM, qui doit continuer à puiser à même ses ressources, afin d’augmenter les effectifs de l’ÉSUP », c’est-à-dire l’Équipe de soutien aux urgences psychosociales, laquelle est composée d’agents du SPVM et d’intervenants sociaux du CSSS Jeanne-Mance.\nL’argumentation écrite de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, rédigé sous la plume de Me Gérald Soulière, mérite aussi quelques remarques.\nNotons d’abord que la Fraternité demande au coroner Malouin de ne pas reprocher aux policiers impliqués d’avoir omis de recourir à des techniques de désescalade pour faire baisser la tension durant l’intervention fatidique.\n« Considérant […] qu’une technique de communication en désescalade est très difficile à appliquer lorsque les policiers se sentent menacés, et considérant que son efficacité n’était pas garanties dans les circonstances, il ne peut être tenue de rigueur aux policiers de ne pas l’avoir appliqué lors de l’intervention effectuée auprès de monsieur Magloire », écrit l’avocat de la Fraternité.\nIl va sans dire qu’il n’existe pas de garantie qu’une technique de désescalade soit couronnée de succès, comme dans toute chose d’ailleurs.\nCependant, s’abstenir de toute tentative de désescalade constitue une quasi-garantie que l’intervention risque de déraper, avec tous les dangers que cela peut impliquer.\nAussi, il serait un peu trop facile pour un policier de renoncer à tout effort de désescalade sous le prétexte qu’il se serait senti menacé.\nFait à noter, la Fraternité se montre loin d’être convaincue que le pistolet Taser aurait pu se révéler efficace à neutraliser Alain Magloire.\n« L’utilisation du Taser, lit-on, aurait été difficile puisque monsieur Magloire avait ses sacs sur lui. Il aurait fallu viser une fesse ou une cuisse, zones particulièrement difficiles à atteindre d’autant plus qu’il faut ajuster l’angle de l’appareil ».\nLa Fraternité conclue que « les actions posées par les policiers lors de la journée du 3 février 2014 ne devraient pas faire l’objet de blâmes ou de réprimandes », ajoutant que le décès d’Alain Magloire « est un événement tragique mais qui fait suite principalement à une mauvaise gestion de la prise en charge de personnes atteintes de troubles mentaux ».\nÀ l’instar de la Ville de Montréal, la Fraternité cherche donc à convaincre le coroner Malouin de jeter la faute sur le système de santé pour le décès d’Alain Magloire.\nPassons maintenant aux plaidoiries écrites que les différents avocats représentant les intérêts des policiers ont produites en réplique au mémoire de la CRAP.\nNotons d’abord que la Ville de Montréal semble avoir été particulièrement piquée au vif par une hypothèse avancée par la CRAP, à la page 33 de son mémoire, pour expliquer pourquoi les policiers impliqués se sont obstinés à utiliser une approche clairement infructueuse tout au long de l’intervention du 3 février 2014 – approche se résumant à crier des ordres en braquant des pistolets en direction d’Alain Magloire – au lieu de tenter des techniques de désescalade.\nL’hypothèse se résume comme suit : les policiers impliqués n’ont pas su éprouver d’empathie à l’endroit d’Alain Magloire parce qu’il y avait davantage d’éléments de différences que de points de ressemblances dans les caractéristiques des protagonistes. D’un côté, nous avons quatre policiers blancs, et de l’autre, un homme noir en crise dont l’apparence pourrait s’apparenter à celle d’un sans-abri, en particulier du fait qu’il porte plusieurs sacs à dos sur lui. Durant son témoignage, l’agent-conseiller du SPVM, Michael Arruda, avait lui-même reconnu qu’il est plus facile de se mettre dans les souliers d’une personne en crise lorsque l’on trouve des points en commun avec celle-ci (par exemple, une personne exerçant la même profession). Enfin, il va sans dire que le niveau élevé de stress éprouvé par les policiers impliqués n’a contribué en rien à les aider à se projeter sur « l’autre ».\n« Les sous-entendus avancés par la Coalition à l’effet que les policiers auraient pu être influencés par des considérations raciales ou socio-économiques sont non seulement injurieuses pour ces derniers mais ne reposent sur aucun commencement de preuve et nous invitons le Coroner à les écarter », a répliqué la Ville de Montréal.\nLa Ville de Montréal s’est aussi insurgée devant les critiques formulées par la CRAP au sujet de la façon que l’École nationale de police du Québec (ENPQ) forme les aspirants policiers.\n« La Coalition semble également remettre en question le bien-fondé de certaines techniques enseignées par l’ENPQ à savoir le fait de dégainer en présence d’une personne armée et le fait de tirer dans le centre-masse. Nous rappelons que le mandat du coroner n’était pas de se pencher sur le bien-fondé de la formation dispensée par l’ENPQ et que la preuve pour le moins minimale administrée sur ces aspects […] ne vous permet pas aucunement de vous prononcer en toute connaissance de cause sur ces questions », écrit la Ville de Montréal.\nLa Ville de Montréal ne manque pas de culot lorsqu’elle se permet de dicter au coroner Malouin en quoi consiste son mandat.\nSurtout que quand on y regarde de plus près, le mandat que la Coroner en chef du Québec a confié au coroner Malouin est suffisamment large pour inclure la formation policière.\nC’est à tout le moins ce qu’on est en droit de comprendre quand on lit que le coroner Malouin s’est vu attribuer le mandat de « formuler toute recommandation utile pour réduire les risques de décès lors des interventions faites par les services d’urgence auprès de personnes présentant des problèmes », ce qui s’ajoute à sa mission d’établir les causes et circonstances du décès d’Alain Magloire.\nLes remarques de la Ville de Montréal sont d’autant plus impertinentes quand on sait que le directeur de la formation dispensée à l’ENPQ, Paulin Bureau, a lui-même témoigné à l’enquête publique. La formation policière a également été abordée durant le témoignage de Bruno Poulin, qui a enseigné les techniques d’usage de la force à l’ENPQ pendant de nombreuses années.\nLa Ville de Montréal a par ailleurs qualifié de « tout à fait superflue » une idée de recommandation de la CRAP à l’effet que le SPVM et les autres corps policiers québécois modifient leurs procédures internes en matière d’interventions auprès de personnes en crise de façon à privilégier la contribution de proches et médecins traitants dans la résolution de la crise.\n« Il est bon de rappeler que, préalablement à l’intervention de tiers, les policiers doivent d’abord localiser, isoler et contrôler une personne en crise. Ensuite, les policiers doivent pouvoir l’identifier. Ce n’est qu’une fois ces diverses étapes franchies et que la personne ne représente plus un danger pour elle-même et autrui que les policiers pourront faire appel aux proches et au système de santé, le cas échéant », de commenter la Ville de Montréal.\nL’absence totale d’ouverture d’esprit de la Ville à considérer de nouvelles approches en techniques d’intervention de crise est pour le moins désolant.\nMême l’ENPQ a compris qu’il pouvait être avantageux de mettre les proches à contribution dans une situation de crise. « L’utilisation et l’implication d’une personne significative dans le réseau immédiat de la personne ayant des problèmes de santé mentale sont essentielles à la résolution du problème (ex : famille, amis intervenant, médecin, organisme) », lit-on en effet dans un document de formation de l’ENPQ obtenu via l’accès à l’information. (14)\nEncore dernièrement, une recommandation a été formulée en ce sens par un jury de citoyens à l’occasion de l’enquête publique sur le décès de Ian Pryce, un homme Noir décédé à l’âge de 30 ans après avoir été abattu par un policier de Toronto, le 13 novembre 2013.\n« [TRADUCTION] La formation des agents de police devrait inclure ce qui suit: Dans les cas où une personne endiguée par des policiers qui refuse de se rendre, mais fournit le nom d'un tiers, les agents doivent immédiatement ouvrir une enquête, afin de déterminer si le tiers peut fournir des informations et/ou de l'assistance qui pourrait aider à résoudre la situation », a recommandé le jury dans un rapport produit le mois dernier. (15)\nLa Ville de Montréal s’est montrée tout aussi bornée relativement à l’idée de recommandation de la CRAP voulant que la Ville de Montréal, ainsi que toutes les autres municipalités québécoises, le cas échéant, s’abstiennent d’accroitre la disponibilité des armes à impulsion électriques ou, mieux encore, renonce à permettre à leurs policiers d’en faire l’utilisation, et ce, d’ici à ce que des études scientifiques, rigoureuses et indépendantes, fassent toute la lumière sur les effets des pistolets Taser sur la santé humaine.\n« Cette recommandation nous apparait clairement inopportune puisque l’A.I.E. [i.e. Arme à impulsions électriques] n’a pas été utilisée en l’espèce. Nous soulignons qu’elle est de plus en complète contradiction avec les orientations du SPVM à cet effet, compte tenu qu’une prochaine phase de déploiement d’AIÉ est en cours », écrit la Ville de Montréal.\nÉvidemment, ce n’est pas parce que le pistolet Taser n’a pas été utilisé le 3 février 2014 que la CRAP doit passer sous silence les enjeux entourant cette arme. Il était d’autant plus opportun pour la CRAP d’en parler que le coroner Malouin n’a fait aucun mystère de son préjugé favorable à l’arme à impulsions électriques durant les audiences.\nEn outre, cette remarque donne à penser que le caractère préventif des recommandations formulées par un coroner semble avoir totalement échappé à la Ville de Montréal. La Ville de Montréal n’a-t-elle pas encore compris que l’objet de ces recommandations est moins de commenter les causes et circonstances d’un décès que d’en prévenir d’autres ?\nLa Ville de Montréal manifeste la même incompréhension lorsqu’elle commente l’idée de recommandation de la CRAP à l’effet que le SPVM et les autres corps policiers québécois modifient leurs procédures internes en matière d’usage de la force de façon à recommander que les policiers évitent d’utiliser l’oléorésine de capsicum, communément appelé poivre de Cayenne, lors d’interventions auprès de personnes en situation de crise aiguë.\n« Cette recommandation nous apparait clairement inopportune puisque le poivre de Cayenne n’a pas été utilisé en l’espèce », dit la Ville de Montréal.\nLa preuve entendue à l’enquête publique a en effet permis d’apprendre que l’agent Pascal Joly a sorti sa bonbonne de poivre de Cayenne dans le but d’en asperger Alain Magloire, le 3 février 2014. (16) La manœuvre n’a toutefois donné aucun résultat.\nCe n’est d’ailleurs pas la seule fausseté que l’on retrouve dans la réplique de la Ville de Montréal aux commentaires de la CRAP sur la problématique du poivre de Cayenne.\nCar la Ville de Montréal prend de nouveau bien des libertés avec les faits lorsqu’elle affirme que « le SPVM n’a aucune procédure interne régissant l’emploi du poivre de Cayenne ».\nUn militant de la CRAP a en effet obtenu, via l’accès à l’information, un document démontrant le contraire !\nCe document nous apprend que le 7 juin 2006, le SPVM a adopté la procédure Pr. 229-3 laquelle traite de « [l’]utilisation de l’aérosol capsique (arme intermédiaire) », qui est une autre appellation pour le poivre de Cayenne.\nLa procédure interne Pr. 229-3 prévoit les situations dans lesquelles les policiers du SPVM peuvent utiliser le poivre de Cayenne, les méthodes de décontamination, l’obligation du policier utilisateur à l’effet de remplir un formulaire « usage de la force », notamment, après chaque aspersion, même accidentelle, du poivre de Cayenne et d’en informer son superviseur, entre autres choses.\nLa Ville de Montréal ne se montre pas davantage honnête lorsqu’elle a commenté l’idée de recommandation de la CRAP à l’effet que le SPVM et les autres corps policiers québécois privilégient le recours aux boucliers lors d’interventions auprès de personnes en crise.\n« Il faut savoir qu’au Québec, écrit la Ville, le bouclier est surtout utilisé dans les centres de détention tant provinciaux que fédéraux. C’est un bouclier "de capture" qui permet aux policiers de contrôler un individu au sol dans une cellule. Le travail se fait avec un ou deux policiers sur le bouclier, un leader et deux appuis (pour les bras) ».\nCe commentaire est pour le moins étonnant. Il est en effet bien connu que les unités de contrôle de foule, communément appelée la police anti-émeute, se servent de boucliers lorsqu’elles sont déployées pour faire face à une foule plus ou moins hostile. La Ville de Montréal nous prendrait-elle pour des valises ?\n« L’utilisation d’un bouclier est donc clairement inapplicable dans les cas d’interventions auprès d’une personne en crise sur la voie publique par des policiers patrouilleurs et la recommandation mise de l’avant par la Coalition ne devrait pas être considérée », écrit encore la Ville de Montréal.\nEn 2011, les policiers britanniques ont démontrés comment l’usage de boucliers avait contribué à les protéger contre un homme en délire qui brandissait une machette dotée d’une lame de deux pieds de long, dans un quartier du sud de Londres. L’homme, dont la conduite était infiniment plus menaçante que celle d’Alain Magloire, a été maitrisé sans qu’aucun coup de feu ne soit tiré. (17) Si c’est possible à Londres, pourquoi pas à Montréal ?\nLa Ville de Montréal s’est également objecté à l’idée de recommandation de la CRAP à l’effet que le SPVM et les autres corps policiers québécois, le cas échéant, renoncent à équiper leurs policiers de projectiles d’armes à feu qui maximisent les lésions corporelles.\n« Aucune preuve, écrit la Ville de Montréal, n’a été administrée quant aux projectiles d’armes à feu utilisées en l’espèce ni sur l’incidence qu’ils ont pu avoir sur la mort de M. Magloire. Cet aspect n’a jamais été l’enjeu de cette enquête publique. En vous invitant à prononcer une telle recommandation, la Coalition vous incite carrément à sortir de votre mandat. Mais pour votre gouverne, sachez que le type de munitions utilisé par le SPVM est utilisé par la grande majorité des services de police nord-américains et qu’il a l’avantage d’éviter une surpénétration qui pourrait favoriser la sortie du projectile de la cible et risquerait de causer des dommages collatéraux ».\nDans les faits, les projectiles utilisés par le SPVM n’offrent aucune garantie contre le risque de balles perdues.\nLe cas de Fredy Villanueva, 18 ans, abattu par l’agent Jean-Loup Lapointe du SPVM, le 9 août 2008, est particulièrement révélateur sur ce point. L’enquête publique du coroner André Perreault a ainsi permis d’apprendre que l’un des projectiles tirés par l’agent Lapointe avait carrément traversé l’avant-bras de Fredy Villanueva.\nAinsi, la seule certitude qu’offre ce type de projectile, c’est de donner la mort lorsqu’il atteint un organe vital tant il est vrai qu’il est conçu pour causer des dommages particulièrement destructeurs et irréparables au corps humain.\nLa Ville de Montréal s’est montré peu enchanté par l’idée de recommandation de la CRAP à l’effet que le ministère de la Sécurité publique modifie le Guide de pratiques policières de façon à interdire le recours à un véhicule de police comme arme d’opportunité lors d’une intervention policière. On se rappellera que le constable Denis Côté du SPVM avait utilisé son auto-patrouille pour emboutir Alain Magloire, le 3 février 2014, dans les instants précédent les coups de feu tirés par l’agent Mathieu Brassard.\n« Même si cette recommandation vise le ministère de la Sécurité publique et non pas directement le SPVM, nous nous permettons de vous souligner l’inopportunité de cette mesure qui irait à l’encontre du concept même "d’arme d’opportunité". En effet, tout objet est susceptible de pouvoir être utilisé comme une arme, dépendant du contexte et des circonstances et peut permettre de maîtriser efficacement un suspect sans avoir à recourir à l’arme à feu. Une exclusion au préalable de certains types d’objets risquerait de contrecarrer cet objectif », écrit la Ville de Montréal.\nL’actualité récente a démontré, une fois de plus, que l’utilisation d’un véhicule de police à titre d’arme d’opportunité est de nature à exacerber une situation déjà tendue, et non l’inverse. Nous faisons ici référence à l’intervention policière qui a couté la vie à Sandy Michel, 25 ans, à Lac-Simon, le 6 avril 2016. Durant l’intervention, un policier a utilisé sa camionnette pour foncer sur Sandy Michel. « Mon oncle a réussi à l'éviter la première fois, raconte un témoin. Mais ils l'ont eu la deuxième. Il a été traîné sur plusieurs mètres ». Malgré cela, la police a ouvert le feu sur Sandy Michel, provoquant ainsi une grande colère au sein de la communauté algonquine. (18)\nLa Ville de Montréal ne s’est pas montré davantage convaincue par l’idée de recommandation de la CRAP voulant que le SPVM et les autres corps policiers québécois, le cas échéant, modifient leurs règlements sur la discipline interne de façon à ce que toute omission, sans motif raisonnable, d’user de techniques de désescalade lors d’interventions auprès de personnes en crise devienne une infraction disciplinaire passible de sanctions allant de l’avertissement jusqu’à la destitution.\nLa Ville de Montréal a répondu en invoquant le paragraphe 4 de l’article 4 du Règlement sur la discipline interne des policiers et policières de la Ville de Montréal, lequel énonce que :\n4. Le policier doit accomplir ses tâches consciencieusement, avec diligence et efficacité.\nNotamment, le policier doit :\n4. S’abstenir de faire preuve de négligence, d’insouciance ou d’incorrection dans l’accomplissement du travail ;\nDe l’avis de la Ville de Montréal, « cet article est suffisamment large pour permettre de sanctionner un policier qui aurait commis un tel manquement, en autant que ce manquement puisse être qualifié de faute disciplinaire. Il n’est donc pas nécessaire d’inclure un article spécifique sur la désescalade dans le Règlement ».\nDe l’avis de la CRAP, cet article est plutôt si large qu’il y a fort lieu de douter que les policiers du SPVM l’interprètent de façon à comprendre qu’ils sont soumis à une obligation de faire usage de techniques de désescalade lors d’interventions auprès de personnes en crise. En fait, la réplique de la Ville de Montréal ne fait que confirmer que le SPVM se montre encore trop allergique envers les notions de désescalade.\nLa Ville de Montréal a également balayé du revers de la main une idée de recommandation de la CRAP voulant que le SPVM prévoit que les policiers de l’Équipe de soutien aux urgences psychosociales (ÉSUP) et de l’Équipe mobile de référence et d’intervention en itinérance (ÉMRII) patrouillent en civil, à bord de véhicules banalisés.\n« Cette recommandation, écrit la Ville de Montréal, est non pertinente en l’espèce d’autant plus que ni l’ESUP, ni EMRII ne sont intervenus auprès de M. Magloire. Par ailleurs, il serait inopportun que les policiers œuvrant au sein de ces équipes mixtes patrouillent en civil pour les raisons exprimées par Laurent Dyke lors de son témoignage, plus particulièrement la nécessité d’éviter toute confusion pour le suspect quant au rôle assumé par l’intervenant versus celui confié au policier ».\nOr, dans son plan d’argumentation, la Ville de Montréal a écrit qu’Alain Magloire aurait tenté de s’en prendre à l’agente Jeanne Bruneau « pour l’unique raison qu’elle était une policière en uniforme ». Ce qui nous fait dire, en laissant de côté les doutes que nous avons par rapport à la version de l’agente Bruneau, que si la policière avait plutôt été habillée en civil, elle aurait été moins à risque.\nLa Ville de Montréal et son service de police devraient donc y penser à deux fois avant de rejeter l’idée de mettre de côté de l’uniforme de police dans certaines circonstances. D’ailleurs, ce ne sont certainement pas les patrouilleurs du SPVM qui vont s’en plaindre, eux qui ne ménagent aucun effort pour démontrer le peu d’attachement qu’ils ont envers leur uniforme officiel depuis les deux dernières années…\nPassons maintenant à la réplique de Me Pierre Dupras, avocat de l’agent Mathieu Brassard. L’avocat, qui a déjà été membre de la GRC, n’avait pas plus de bons mots à dire au sujet du mémoire de la CRAP. Il a déploré que « le scripteur du mémoire s’autorise à commenter et critiquer longuement l’action policière du 3 février 2014 », qualifiant par ailleurs ces commentaires de « réquisitoire tous azimuts contre l’agir de l’ensemble des policiers ».\nJugeant que « la rubrique "Commentaires sur l’intervention policière" déborde nettement de ce que le coroner a autorisé comme participation à cette coalition », Me Dupras a invité le coroner Malouin à « ne pas en tenir compte ».\n« Nous vous mettons, bien respectueusement, en garde contre les excès de langage et les nombreuses conclusions bancales contenues dans cette rédaction », de conclure l’avocat, sans citer aucun passage particulier du mémoire de la CRAP.\nMe Gérald Soulière, avocat de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, a tenu lui aussi à répliquer au mémoire de la CRAP, en affichant toutefois par moments un jugement plus nuancé que celui de la Ville et de Me Dupras.\n« Les sources utilisées par la Coalition, journalistiques ou autres, n’ont pas été mises en preuve devant le Coroner. À cet effet, elles constituent des sources indirectes et nettement moins fiables que les témoignages rendus à l’audience par les personnes impliquées dans les évènements du 3 février 2014 et les documents déposés à l’enquête », fait valoir l’avocat.\nMe Soulière estime que l’on ne peut « reprocher aux policiers de ne pas avoir utilisé les techniques adéquates en matière de santé mentale » lors de l’intervention du 3 février 2014, notamment les techniques de désescalade.\n« La Coalition, dans son analyse des faits et dans sa critique de l’intervention policière, prend pour acquis que les policiers savaient ou auraient dû savoir que monsieur Magloire souffrait de troubles mentaux. Or, tel qu’il en est ressorti lors de l’audience, les policiers n’avaient jamais eu affaire à monsieur Magloire et ne connaissaient aucunement son dossier et ses antécédents médicaux », écrit l’avocat.\nIl est cependant inexact de prétendre que la CRAP ait prit « pour acquis que les policiers savaient qu'ils avaient affaire à une personne atteinte de maladie mentale ».\nEn effet, à aucun endroit dans le mémoire de la CRAP on ne retrouve une telle affirmation.\nEn fait, à la page 32 du mémoire de la CRAP, il est plutôt reproché aux policiers impliqués de ne pas avoir tenté de déterminer l’état mental d’Alain Magloire durant l’intervention, ce qui est bien différent que de tenir « pour acquis que les policiers savaient qu'ils avaient affaire à une personne atteinte de maladie mentale ».\nIl est également faux d’affirmer, comme le fait Me Soulière, que « les policiers n’avaient jamais eu affaire à monsieur Magloire » avant le 3 février 2014.\nLa preuve entendue durant l’enquête publique a en effet au contraire révélée que l’agent Mathieu Brassard avait participé à l’arrestation d’Alain Magloire pour une affaire de méfait, en 2012.\nComment Me Soulière peut-il également affirmer « [qu’]à aucun moment les policiers n’ont eu l’occasion d’entrer en contact avec monsieur Magloire et d’appliquer lesdites méthodes d’intervention auprès de personnes en crise » alors que la preuve vidéo indique clairement que les policiers impliqués se tenaient à seulement quelques mètres de distance d’Alain Magloire pratiquement tout au long de l’intervention.\nEn fait, ce ne sont pas les occasions « d’entrer en contact » qui ont manqués, mais plutôt la volonté d’établir ce contact. Rien n’empêchait en effet les policiers impliqués d’utiliser une approche moins confrontationnelle que celle consistant à essayer d’obtenir la soumission en hurlant des ordres tout en braquant leurs armes à feu en direction d’Alain Magloire.\n« Les méthodes à utiliser, notamment les techniques de désescalade, sont adéquates lorsque la personne n’est ni armée ni agressive et qu’un contact est possible ce qui n’était malheureusement pas le cas dans les faits qui nous occupent », ajoute l’avocat de la Fraternité.\nMais si la personne en crise « n’est ni armée ni agressive », y a-t-il vraiment une situation à « désescalader » ? Autrement dit, la notion de désescalade n’implique-t-elle pas nécessairement que la personne visée par l’intervention doit faire montre à tout le moins d’agressivité, ne serait-ce que verbalement ? À cette question, la CRAP répond « oui ».\nL’avocat de la Fraternité a aussi commenté la proposition mise de l’avant par la CRAP à l’effet de permettre aux civils de jouer un rôle accru lors des interventions auprès de personnes en crise.\n« La Fraternité tient à souligner que les policiers ne cherchent pas à tout prix à intervenir auprès des personnes atteintes de troubles mentaux, mais ils se doivent de le faire lorsqu’on fait appel à eux pour préserver la sécurité publique », écrit d’abord Me Soulière.\n« La Fraternité, ajoute-t-il, n’est pas fermée à de nouvelles approches dans les interventions auprès de personnes souffrant de maladies mentales. Nous croyons néanmoins que la présente affaire n’était pas un cas permettant l’implication de personnes civiles et qu’il importe d’être prudent avant de faire de telles recommandations, car aucune preuve n’a été faite pendant l’enquête sur la façon de les faire ».\nContrairement à la Ville, la Fraternité n’a pas plaidé que la question de la formation policière échappe au mandat du coroner Malouin. Me Soulière va même jusqu’à se dire d’accord avec les prises de position de la CRAP et de Me René Saint-Léger, avocat des enfants d’Alain Magloire, sur l’enjeu de la formation policière.\n« Nous croyons donc, et sommes d’accord avec la Coalition et Me Saint-Léger sur ce point, une meilleure formation sur la santé mentale et l’enseignement des techniques de désescalade à plus haut niveau ne peuvent que s’avérer bénéfiques pour les interventions policières. D’autant plus que la ville de Montréal est particulièrement sujette à des cas problématiques impliquant des personnes atteintes de troubles mentaux », note-t-il.\nMe Soulière invite par ailleurs le coroner Malouin à « s’abstenir de se prononcer sur l’utilisation de l’arme à impulsion électrique, ci-après Taser, étant donné qu’une telle arme n’a pas été utilisée lors de l’intervention et que la preuve de son fonctionnement et de ses effets n’ont été que brièvement abordés lors de l’enquête ».\n« Il en est de même pour les effets du poivre de Cayenne puisque l’utilisation de cette arme intermédiaire s’est avérée inefficace dans les circonstances. Comme le décès de monsieur Magloire n’est aucunement relié aux armes intermédiaires, nous croyons que leur utilisation et/ou interdiction ne devraient pas faire l’objet de commentaires dans votre rapport », fait valoir l’avocat de la Fraternité.\nMe Soulière n’a pas non plus vu d’un bon œil l’idée de recommandation de la CRAP à l’effet que l’Assemblée nationale modifie Loi sur la police de façon à créer une obligation d’user de techniques de désescalade lors d’interventions policières auprès de personnes en crise.\n« Nous comprenons, écrit-il, qu’il est souhaitable que les techniques de désescalade soient mieux intégrées dans les formations policières mais nous nous opposons à la modification de la Loi sur la police pour que soit créé une telle obligation. Cela imposerait un fardeau injustifié aux policiers puisqu’il peut être difficile voire impossible de déterminer dans certains cas si la personne est en crise ou souffre de troubles mentaux. Une telle obligation ouvrirait donc la porte à des sanctions déontologiques non justifiées ».\nLe rapport du coroner Malouin sur les causes et circonstances du décès d’Alain Magloire a été rendu public le 7 mars 2016.\nLe document renferme malheureusement plusieurs erreurs, tant et si bien que la CRAP n’a vu d’autre choix que d’écrire directement au coroner Malouin pour les lui signaler et demander d’y apporter les correctifs appropriés.\nD’abord, à la page 4, on peut lire ce qui suit :\n[Alain Magloire] a déposé ses sacs sur le sol et s'est avancé en brandissant le marteau vers les quatre policiers. Ces derniers ont reculé dans la rue Berri pour éviter tout contact physique.\nLe dictionnaire Larousse en ligne offre les définitions suivantes du verbe brandir :\nOr, la bande vidéo des derniers instants d’Alain Magloire montre autre chose.\nOn y voit en effet qu’Alain Magloire ne brandit aucunement son marteau lorsqu’il marche en direction des policiers, les images montrant plutôt qu’il le tient le long de sa jambe droite, la tête de l’outil pointant apparemment vers le sol. Les images de la vidéo, qui a d’ailleurs été visionnée maintes fois durant les audiences de l’enquête publique, sont sans équivoque sur ce point.\nLa policière Jeanne Bruneau a d’ailleurs reconnue durant son témoignage qu’Alain Magloire n’avait pas brandi son marteau entre le moment où il a déposé ses sacs au sol et celui où l’auto-patrouille conduite par l’agent Côté est entrée en contact avec lui.\nNotons d’ailleurs que l’avocat de la Fraternité a fait la même erreur puisqu’il a écrit dans son argumentation qu’Alain Magloire « se met en position d’attaque brandissant le marteau dans les airs et commence à avancer vers les policiers de manière agressive », après avoir enlevé ses sacs à dos, une affirmation par ailleurs reprise à deux endroits dans son document.\nLa mémoire d’Alain Magloire mérite certainement mieux qu’un rapport officiel dépeignant de manière erronée les gestes qu’il a posé durant les derniers moments de sa vie, a fait valoir la CRAP dans sa lettre au coroner Malouin.\nCe n’est pas là la seule erreur factuelle que la CRAP a relevée dans le rapport du coroner Malouin.\nÀ la page 17, on peut y lire que les policiers impliqués dans l’intervention du 3 février 2014 n'avaient jamais eu affaire à Alain Magloire par le passé, une affirmation qui, telle que spécifiée ci-haut, a été contredite par la preuve entendue durant l’enquête publique.\nLe coroner Malouin a ainsi répété la même erreur que l’avocat de la Fraternité a faite dans sa réplique au mémoire de la CRAP.\nIl y a d’ailleurs de se demander si le coroner Malouin n’a pas fait du copier-coller avec certains des arguments soumis par Me Soulière.\nAinsi peut-on lire ce qui suit à la page 17 du rapport du coroner Malouin :\nOr, les prémisses à la base de ces recommandations sont fausses. La Coalition n'analyse pas les faits objectivement, tenant pour acquis que les policiers savaient qu'ils avaient affaire à une personne atteinte de maladie mentale.\nPourtant, la preuve a bien démontré que jamais les policiers n'ont su qu'ils avaient affaire à une personne atteinte de maladie mentale. Ils ne connaissaient pas M. Magloire ni n'avaient eu affaire à lui dans le passé. Ils avaient affaire à une personne agressive, qui ne collaborait pas, mais dont l'état aurait très bien pu découler de la prise de drogue.\nTel que rapporté ci-haut, cette affirmation voulant que la CRAP aurait tenu « pour acquis que les policiers savaient qu'ils avaient affaire à une personne atteinte de maladie mentale », que l’on retrouve également dans la réplique écrite de l’avocat de la Fraternité, brille par son absence dans le mémoire de la CRAP.\nLe fait que le coroner Malouin ait repris cette seconde affirmation erronée de Me Soulière est d’autant plus décevant que le coroner s’en sert pour s’abstenir de se prononcer sur ne serait-ce qu’une seule des 38 idées de recommandations que la CRAP a mise de l’avant dans son mémoire.\nCar même si la CRAP avais fait l’erreur d’écrire que les policiers impliqués savaient qu’Alain Magloire était atteint de problèmes de santé mentale, cela ne devrait pas empêcher le coroner Malouin d’évaluer le bien-fondé de ces idées de recommandations.\nÀ la page 61 de son rapport, le coroner Malouin dit du mémoire de la CRAP que celui-ci « repose presque exclusivement sur des éléments factuels rapportés hors les audiences publiques ». On reconnait là un autre argument soulevé par Me Soulière, soit celui à l’effet que « les sources utilisées par la Coalition, journalistiques ou autres, n’ont pas été mises en preuve devant le Coroner ».\n« Je ne peux tenir compte de ces faits. Je dois fonder le présent rapport sur les faits qui ont été mis en preuve devant moi et uniquement sur ceux-ci », écrit le coroner Malouin.\nOr, comme l’a écrit la CRAP dans sa lettre, le coroner Malouin se contredit lorsqu’il affirme qu’il doit fonder son rapport « uniquement » sur les faits qui ont été mis en preuve devant lui durant son enquête, pour ensuite indiquer, plus bas sur la même page, qu’il a malgré tout décidé de tenir compte de rapports qui ont été rendus publics après la fin des audiences, soit celui de la Ville de Montréal sur le dénombrement des personnes itinérantes, à Montréal, et celui du Mouvement pour mettre fin à l'itinérance à Montréal.\nPuisque le coroner Malouin a fait le choix de prendre en considération des documents qui n’existaient pas au moment des audiences, force est alors de constater que le simple fait que les éléments factuels énoncés dans le mémoire de la CRAP n’aient jamais été mis en preuve durant l’enquête publique ne saurait, à lui seul, constituer un motif valable pour exclure toute référence à ceux-ci dans le rapport d’enquête.\nC’est d’autant plus vrai que le coroner Malouin a lui-même décidé de citer, à la page 19 de son rapport, deux documents auquel le mémoire de la CRAP a fait allusion, et ce, sans qu’ils n’aient été mis en preuve devant durant l’enquête publique.\nPar ailleurs, contrairement à ce qui est suggéré à la page 16 du rapport du coroner Malouin, la CRAP n’a jamais affirmé dans son mémoire « que les policiers ne devraient jamais avoir le droit d'utiliser une arme à feu lorsqu'ils interviennent auprès d'une personne atteinte de maladie mentale ». En fait, il s’agit plutôt d’une idée mise de l’avant par Me Saint-Léger.\nNotons que le coroner Malouin a pris le temps de répondre à la lettre de la CRAP.\n« Malgré la teneur de votre lettre, je ne vois aucune utilité à modifier mon rapport d’enquête, l’essentiel des faits étant bien rapportés. Les nuances que vous apportez ne changent en rien mes conclusions finales quant à l’intervention policière et les recommandations qui en découlent », écrit-il.\nAinsi en a décidé le coroner Malouin.\nOn ne pourra pas reprocher à la CRAP de ne pas avoir essayé.\n(1) TVA Nouvelles, « Abattu par un policier du SPVM - La mort d'André Benjamin était-elle évitable? », Yves Poirier, Publié le 26 avril 2016 à 18:35 - Mis à jour le 26 avril 2016 à 18:37.\n(2) Journal de Montréal, « Un homme suicidaire possiblement armé abattu par un policier du SPVM », Maxime Deland, MISE à JOUR Lundi, 25 avril 2016 09:40.\n(3) La Presse, « L'homme blessé par balles lors d'une intervention du SPVM est décédé », Philippe Teisceira-Lessard, Publié le 25 avril 2016 à 09h52 | Mis à jour à 14h14.\n(4) Journal de Montréal, « Le conjoint de l’homme tué par des policiers ne comprend pas », Frédérique Giguère et Hugo Duchaine, MISE à JOUR Lundi, 25 avril 2016 23:20.\n(5) Radio-Canada, « Un homme meurt lors d'une opération du SPVM, la SQ enquête », Publié aujourd'hui à 8 h 13 | Mis à jour à 14 h 15.\n(6) TVA Nouvelles, «"Personne n'entre dans la police pour enlever la vie" », première publication 21 février 2012 à 10h26.\n(7) Le Devoir, « Mort d'Alain Magloire - Le Taser comme "solution mitoyenne"? », Brian Myles, 22 janvier 2015.\n(8) 98,5 fm, « Homme abattu à Montréal: le Taser Gun n'a pas fonctionné », Charles Payette, 26 avril 2016 à 08h51. Modifié à 09h09.\n(9) 89.3 KPCC, “LA police expand Taser use, even though it's effective only half the time”, Annie Gilbertson, March 04 2016.\n(10) CNW, « Plus de prévention, moins de pistolets Taser - L'Accueil Bonneau sur les recommandations du coroner - mort d'Alain Magloire », 8 mars 2015.\n(11) CNW, « Rapport du Coroner sur les circonstances du décès d'Alain Magloire - Le Taser n'est pas la solution, 8 mars 2016.\n(12) Radio-Canada, « Mort d'Alain Magloire - Les soins de santé sont la clé, selon le coroner Malouin », Mise à jour le mardi 8 mars 2016 à 15 h 41 HNE.\n(13) La Presse+, « Frappe antigang à Montréal-Nord - Des balles en plastique qui ne sont pas inoffensives », Louis-Samuel Perron, 2 avril 2016, p. 10.\n(14) École nationale de police du Québec, Volume II –Intervention auprès des personnes, p. 8-16.\n(15) Verdict of Coroner’s Jury, April 21 2016.\n(16) Radio-Canada, « Enquête Magloire : un autre policier a craint pour sa vie », Mis à jour le 14 janvier 2015 à 15 h 14.\n(17) The Daily Mail, “The moment thirty riot police tackled machete-wielding man with a wheelie bin”, Updated: 16:54 GMT, 20 May 2011.\n(18) La Presse, « Drame à Lac-Simon - Que s'est-il vraiment passé? », Gabrielle Duchaine, Mis à jour le 08 avril 2016 à 11h42.


La Centrafrique : De mal en pire – Afrique7, l’info du continent en continu\nDe sources concordantes, la situation en République centrafricaine se dégrade de plus en plus. En effet, l’insécurité et le niveau élevé d’instabilité sont tels que le pays ne semble plus en mesure de s’en sortir seul.\nSi les autorités centrafricaines affirment que la sécurité est maîtrisée, au moins, à 80% à Bangui, le Secrétaire général adjoint aux droits de l’Homme n’est pas du même avis. Selon lui, l’Etat n’existe tout simplement plus en dehors de la capitale et il n’y a pas d’Etat de droit.\nAu terme d’une visite de quatre jours dans le pays, le rapport de celui-ci est accablant :ni police, ni système judiciaire, ni services sociaux dans cet Etat. Par conséquent, les populations vivent dans une peur indescriptible et l’impunité y règne, puisque la loi du plus fort est la règle. Par exemple, les membres de la Séléka installent des barrages dans les rues afin de racketter les populations ou pillent les maisons.\nOutre cette visite, et à croire le rapport du groupe d’experts indépendants de l’ONU sur la situation en Centrafrique, les allégations d’assassinats, d’actes de torture, de détentions arbitraires, de violences contre les femmes, de disparitions forcées et de justice populaire sont gravement préoccupantes.\nEn clair, les difficultés rencontrées, présentement, par la République centrafricaine sont considérables et se sont les populations qui sont les plus vulnérables, parce que ne disposant pas de moyens de se défendre contre les atteintes à ses droits et liberté. D’où, le groupe d’experts susvisés ont adressé une demande aux autorités dudit Etat, les encourageant à prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux violations des droits décriés.\nBangui Centrafrique insécurité justice populaire ONU population Séleka


VIDEO « Elle est folle » : Kad Merad déconcerté par une réflexion d'Anne-Elisabeth Lemoine - Voici\nCe jeudi 20 février, Anne-Elisabeth Lemoine recevait notamment Kad Merad sur le plateau de C à vous sur France 5. Le comédien a été déconcerté par l'animatrice qui n'a pas hésité à le charrier.\nCe fut la réflexion de trop. Ce jeudi 20 février, Anne-Elisabeth Lemoine recevait les comédiens Kad Merad, Claudia Tagbo et Lionel Abelanski sur le plateau de C à vous sur France 5. Ces derniers ont fait le déplacement afin de promouvoir la nouvelle pièce de théâtre d’Amanda Sthers et David Foenkinos, intitulée Amis – et sur laquelle Vincent Zulawski, le fils de Sophie Marceau officie. Une pièce que Kad Merad met en scène et que les comédiens répètent d’arrache-pied avant de la jouer face à un public. De quoi l’épuiser ? C’est ce qu’a supposé Anne-Elisabeth Lemoine.\n« Vous êtes crevez parce que vous répétez toute la journée », lance-t-elle aux acteurs. Il n’en fallait pas plus pour (faussement) vexé Kad Merad. « On a l’air crevés, c’est ça ? », réplique-t-il, avant que l’animatrice ne se justifie : « C’est ce que vous m’avez dit en arrivant ». Qu’importe le « mal » est fait. Kad Merad n’en revient pas. « J’ai une tête de fatigué, c’est ça ? », demande-t-il, provoquant avec humour son hôte. Ni une ni deux, Anne-Elisabeth Lemoine va faire preuve d’une répartie qui va déconcerter le compagnon de Julia Vignali.\nCe qui a déconcerté Kad Merad\n« T’as une sale tête, ouais », assène du tac au tac la présentatrice de C à vous, provoquant l’hilarité de ses convives… Et l’étonnement de Kad Merad donc. « Quoi ? », s’insurge-t-il entre deux éclats de rire, et avant de lancer : « Elle est folle ! Elle est partie, elle n’est plus à la télé, elle est chez elle ». Quelques minutes auparavant, c’était Patrick Cohen qui charriait l’humoriste. En cause ? La description faite du personnage qu’il incarnera sur scène. Celui-ci est qualifié de « bel homme, sûr de lui et élégant ». « Il y a eu une défection d’acteur ? », lui demandait alors le journaliste amusé. Décidément, c’était la fête de Kad Merad.\nArticle suivant : VIDEO Mort de Michou : en chanson, Marc Lavoine rend hommage au directeur de cabaret


Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ? comment ? | Walter France\nCoronavirus (COVID-19) : conditions communes à remplir par toutes les entreprises candidates Un socle de conditions communes. Les entreprises qui prétendent au versement des aides du Fonds de solidarité doivent remplir des conditions différentes selon que leur demande concerne les pertes du mois de mars, avril, mai, juin ou, pour certains secteurs, juillet, août ou septembre 2020. Malgré ces conditions particulières, toutes les entreprises candidates aux aides doivent remplir un socle de conditions communes. Personnes concernées. Les bénéficiaires de l’aide sont des personnes physiques ou des sociétés exerçant une activité économique, c’est-à-dire la vente de produits ou de services à un prix donné, sur un marché donné/direct. Ce qui veut dire ? Il s’agit donc des entreprises, des micro-entrepreneurs, des indépendants, des professions libérales mais également des associations, sociétés civiles professionnelles (SCP) et sociétés civiles immobilières (SCI), si elles exercent une activité économique. Les sociétés par actions simplifiées à associé unique (SASU) sont aussi éligibles au dispositif. Absence de liquidation judiciaire. L’entreprise candidate ne doit pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020. Constitution sous forme d’association. Si l’activité est exercée sous forme d’association, celle-ci doit être assujettie aux impôts commerciaux ou employer au moins un salarié. Absence de contrôle par une société commerciale. Pour les aides versées au titre des mois de mars à septembre 2020, l’entreprise candidate ne doit pas être contrôlée par une société commerciale. Cette condition n’est désormais plus applicable. Notion de contrôle. Pour mémoire, une société commerciale est réputée « contrôler » une autre société :\nLes entreprises en difficultés éligibles... Depuis le 17 avril 2020, les entreprises qui sont en difficultés financières (notamment celles en procédure de redressement ou de sauvegarde judiciaires) deviennent éligibles au dispositif. Précisons que depuis le 4 novembre 2020, il est prévu que l’entreprise qui demande une aide au titre de fonds ne devait pas se trouver en liquidation judiciaire au 1er mars 2020. … sous condition de respect du règlement européen des « minimis ». Depuis le 17 avril 2020, les entreprises qui étaient en procédure collective au 31 décembre 2019 sont éligibles à l’aide versée par le Fonds de solidarité, à la condition que l’aide versée soit compatible avec la règlementation européenne relatives aux aides dites « des minimis ». Règlement des minimis : rappel ! Ce règlement de minimis autorise les aides publiques aux entreprises à la condition que leur montant total n’excède pas, pour chaque entreprise, 200 000 € sur 3 exercices fiscaux. Ces 3 exercices fiscaux incluent l'exercice fiscal en cours ainsi que les deux précédents.Du nouveau au 2 octobre 2020. Initialement, les entreprises visées par ce dispositif n’étaient pas précisément définies. C’est désormais chose faite !Des détails. Sont ainsi concernées :\nLe saviez-vous ?Attention, les entreprises exerçant des activités dans le domaine de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles ne peuvent pas céder tout ou partie de leurs aides (toutes les aides prévues par le Fonds de solidarité) à des producteurs primaires. A noter. Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) et les artistes auteurs peuvent également bénéficier du Fonds de solidarité. Du nouveau. Bien qu’éligibles au dispositif, les chefs d’exploitation associés en Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) étaient jusqu’à présent dans l’impossibilité de déposer leur demande d’aide, car ils ne disposent pas d’un SIRET/SIREN individuel à chacun d’eux. Pour pallier cette difficulté, le Gouvernement a adapté, le 27 mai 2020, les conditions d’éligibilité à l’aide, en précisant que chaque associé chef d’exploitation au sein d’une GAEC pourra bénéficier individuellement de celle-ci, en utilisant un formulaire de demande qui leur est dédié. Ce dernier est disponible sur le site des impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/.Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelles annonces pour le mois de décembre 2020 !Pour les entreprises fermées administrativement. Pour les entreprises fermées administrativement (comme les restaurants, les bars, les discothèques ou encore les salles de sport), le fonds de solidarité restera accessible au titre du mois de décembre 2020, et ce, quelle que soit leur taille.Une option. Ces entreprises pourront opter pour l’une des solutions suivantes :\nA noter. Précision importante, le Gouvernement a annoncé que le Fonds de solidarité restera ouvert tant que ces entreprises resteront fermées.Rappel sur les secteurs S1 et S1 bis. Pour mémoire, le Fonds de solidarité octroie des aides particulières aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire, regroupées en 2 secteurs distincts :\nPour les entreprises relevant de S1. Les entreprises du secteur S1 qui ne sont pas fermées mais qui souffrent de l’absence de clients (notamment les hôtels, les traiteurs, les salles de théâtre ou de concert, ou encore les agences de voyages et les entreprises de l’évènementiel), pourront bénéficier d’une aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 dès lors qu’elles enregistrent une perte de CA d’au moins 50 %.Une option ? Le montant de l’aide versée pourra :\nPour les entreprises relevant de S1 bis. Les entreprises relevant du secteur S1 bis (telles que celles exerçant une activité de commerce de gros, les blanchisseries, etc.) pourront bénéficier en décembre 2020 des mêmes aides que celles versées au titre de novembre 2020 par le Fonds de solidarité.Rappel. Pour mémoire, ces aides peuvent atteindre 10 000 €, dans la limite de 80 % de leur perte pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui ont perdu au moins 50 % de leur CA.Pour les autres entreprises. Les entreprises de moins de 50 salariés qui ne font pas l’objet d’une mesure de fermeture administrative, et qui n’appartiennent pas aux secteurs S1 et S1 bis, mais qui justifient d’une perte d’au moins 50 % de leur CA, pourront bénéficier d’une aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020.Montant de l’aide. Le montant de l’aide pourra atteindre 1 500 €.Coronavirus (COVID-19) : conditions à remplir pour le mois de mars 2020 => Consultez les mesures applicables pour le mois de mars 2020Coronavirus (COVID-19) : reconduction du dispositif d’aide pour le mois d’avril 2020 => Consultez les mesures applicables pour le mois d'avril 2020Coronavirus (COVID-19) : reconduction du dispositif pour le mois de mai 2020 => Consultez les mesures applicables pour le mois de mai 2020Coronavirus (COVID-19) : reconduction du dispositif pour le mois de juin 2020 => Consultez les mesures applicables pour le mois de juin 2020 Coronavirus (COVID-19) : pour les secteurs du tourisme, du CHR, de la culture, du sport, de l’évènementiel, pour les mois de juillet, août et septembre=>Consultez les mesures applicables pour les mois de juillet, août et septembre 2020Coronavirus (COVID-19) : dispositif d’aide pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 25 septembre et le 31 octobre 2020=>Consultez les mesures applicables pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 25 septembre et le 31 octobre 2020 Demande de l’aide. Le formulaire de demande sera mis en ligne le 20 novembre 2020 dans l’Espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Pour mémoire, la demande d’aide doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.Coronavirus (COVID-19) : pour les entreprises relevant des secteurs prioritaires et ayant perdu du CA au cours du mois d’octobre 2020=>Consultez les mesures applicables pour les entreprises relevant des secteurs prioritaires et ayant perdu du CA au cours du mois d’octobre 2020=>Consultez la liste des secteurs prioritaires S1 et S1 bis Demande de l’aide. Le formulaire de demande sera mis en ligne le 20 novembre 2020 dans l’Espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Pour mémoire, la demande d’aide doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.Coronavirus (COVID-19) : pour les entreprises concernées par une mesure de couvre-feu au mois d’octobre 2020=>Consultez les mesures applicables pour les entreprises concernées par une mesure de couvre-feu au mois d’octobre 2020=>Consultez la liste des secteurs prioritaires S1 et S1 bis Demande de l’aide. Le formulaire de demande sera mis en ligne le 20 novembre 2020 dans l’Espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Pour mémoire, la demande d’aide doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.Coronavirus (COVID-19) : reconduction de l’aide initiale pour le mois de novembre 2020=>Consultez les mesures applicables pour le mois de novembre 2020=>Consultez la liste des secteurs prioritaires S1 et S1 bisMise en ligne du formulaire. A noter, le formulaire de demande d’aide versée au titre du mois de novembre sera mis en ligne sur le site des impôts le 4 décembre 2020.Coronavirus (COVID-19) : concernant le cumul des aidesAu titre du mois de septembre 2020. Sont cumulables au titre du mois de septembre 2020 :\nUne précision. Notez que l’entreprise qui est éligible à plusieurs aides bénéficie de celle qui lui est le plus favorable.Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide complémentaire versée par les régionsPrincipe. L’aide complémentaire est un dispositif « anti-faillite », destiné aux très petites entreprises qui sont encore en grande difficulté malgré les premiers dispositifs mis en place par le gouvernement. Sous quelles conditions ? Les entreprises visées par le dispositif d’aide versé par la DGFIP peuvent aussi bénéficier d’une aide complémentaire, si :\nelles emploient, au 1er mars ou au 10 mars 2020 (pour les entreprises créées après le 1er mars 2020), au moins 1 salarié en CDI ou CDD ou ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020 et ont un CA constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 € ; pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le CA mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et le 29 février 2020 doit être supérieur ou égal à 667 euros ; pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le CA réalisé jusqu’au 15 mars 2020 et ramené sur un mois doit être supérieur ou égal à 667 € ;\nCondition relative à leur situation financière. Initialement étaient éligibles à l’aide complémentaire les entreprises qui, entre autres conditions, se trouvaient dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les 30 jours suivants. Depuis le 17 avril 2020, cette condition est précisée : les entreprises doivent présenter un solde négatif entre leur actif disponible et leurs dettes exigibles dans les trente jours auxquelles s’ajoute montant de leurs charges fixes (y compris les loyers commerciaux ou professionnels), dues au titre des mois de mars, avril et mai 2020. Nous dénommerons ce solde « solde actif/passif » pour plus de commodités. Une précision au 22 juin 20202. Il est désormais précisé que pour le calcul de ce solde, certaines cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur (comme celles dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, etc.) dues par l'entreprise au titre des échéances de mars, d'avril et de mai 2020 ne sont pas déduites de l’actif disponible, à l'exception des cotisations affectées aux régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires. A noter. Par ailleurs, les cotisations et contributions de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants et les artistes auteurs au titre des mois de mars, d'avril et de mai 2020 ne sont pas déduites non plus de l’actif disponible. Mais aussi. Il est en outre prévu que la condition relative à l’emploi d’un salarié n'est pas applicable aux artistes auteurs dont l’activité n’est pas domiciliée dans leur local d’habitation. Montant de l’aide complémentaire. Initialement, le montant de l’aide complémentaire était de 2 000 €. A compter du 17 avril 2020, le montant de l’aide est variable, dans la limite de 5 000 €. Il est ainsi de :\n2 000 € pour les entreprises ayant un CA inférieur à 200 000 € au titre du dernier exercice clos, pour les entreprises n'ayant pas encore clos un exercice, et pour les entreprises ayant un CA supérieur ou égal à 200 000 € lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 200 000 € et pour lesquelles le solde « actif/passif » est inférieur à 2 000 € ;\nModalités de la demande. La demande d’aide complémentaire doit être faite par voie dématérialisée, au plus tard le 15 octobre 2020, en précisant le SIREN, SIRET, coordonnées bancaires, CA et le montant de l’aide demandée.Du nouveau ! A compter du 30 novembre 2020, il est admis que cette demande d’aide complémentaire puisse avoir été faite jusqu’au 30 octobre 2020.Justificatifs à joindre à la demande. Initialement, les entreprises formant une demande d’aide complémentaire devaient joindre à celle-ci :\nune déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplissait les conditions nécessaires et l'exactitude des informations déclarées ;\nune brève description de sa situation, accompagnée d'un plan de trésorerie à trente jours, qui démontrait le risque de cessation des paiements ;\nNouveauté. A compter du 17 avril 2020, en plus de ces justificatifs, les entreprises doivent remplir une déclaration indiquant si l'entreprise était en difficultés au 31 décembre 2019 au sens de la règlementation européenne, soit notamment en procédure collective. En outre, et du fait de la nouvelle éligibilité des entreprises en difficulté à l’aide versée par le Fonds de solidarité, la description succincte accompagnée du plan de trésorerie à 30 jours ne doit plus démontrer le risque de cessation de paiement. Le conseil régional qui examine la demande ne doit plus non plus vérifier que le refus de prêt est lié à un quelconque risque de cessation de paiement.Du nouveau à compter du 2 octobre 2020. Désormais, il est prévu que l’entreprise joigne une déclaration indiquant si elle était, à cette même date, une petite, moyenne, ou grande entreprise en difficulté au sens de la règlementation européenne.Où déposer sa demande ? A partir du 15 avril 2020, la demande doit être déposée auprès des services du conseil régional du lieu de résidence, de la collectivité de Corse, de la collectivité territoriale de Guyane, de la collectivité territoriale de Martinique, du conseil départemental de Mayotte ou de la collectivité de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon ou de Wallis-et-Futuna. Ce dépôt se fera sur une plateforme ouverte par la région.Traitement de la demande. Ceux -ci instruisent la demande, et vérifient, à cette occasion, le caractère raisonnable du montant du prêt refusé, le risque de cessation des paiements, et son lien avec le refus de prêt. Le représentant de l’Etat a à sa disposition la liste des entreprises qui remplissent les conditions pour bénéficier de l’aide complémentaire, et toutes les informations qui ont été utilisées lors que l’examen de la demande.A noter. Pour l’application des dispositions en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence à l’euro est remplacée par la monnaie locale.Bon à savoir. L’aide versée par le fonds de solidarité peut s’ajouter à d’autres mesures de soutien comme la remise d’impôt direct, le chômage partiel, le report des échéances fiscales et sociales, les prêts de trésorerie garantis par la Bpifrance.Une aide exonérée d’impôt ? L’aide versée par le fonds de solidarité doit faire l’objet d’une exonération d’impôt en principe prévue dans une prochaine loi de finances. Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles aides localesDe nouvelles aides ? Le département, l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou la commune du lieu de domiciliation peuvent, sur la base d’une délibération adoptée avant le 30 septembre 2020 (depuis le 16 août 2020), attribuer de nouvelles aides complémentaires. Celles-ci profitent aux entreprises bénéficiaires de l’aide complémentaire versée par le Fonds de solidarité, qui ont déposé leur demande avant le 15 octobre 2020 (depuis le 16 août 2020).A noter. Le 2 octobre 2020, ce délai de délibération est allongé jusqu’au 31 octobre 2020.Montant. La délibération prise doit préciser le montant de l’aide complémentaire accordée aux entreprises domiciliées sur le territoire de la collectivité ou de l’établissement contributeur. Le montant de celle-ci pourra aller de 500 à 3 000 €.Signature d’une convention. Une convention entre le préfet, l’instance régionale chargée de l’instruction des demandes d’aide complémentaire et l’établissement à l’initiative de la nouvelle aide doit prévoir son montant, ses modalités de transmission aux services en charge de son versement, les informations nécessaires à la vérification de l’éligibilité territoriale de l’entreprise candidate, ainsi que ses modalités de versement. Coronavirus (COVID-19) : aménagement du Fonds de solidarité pour la Guyane et MayotteRappel. En métropole ainsi que dans la majorité des territoires d’outre-mer, et toutes conditions par ailleurs remplies, le Fonds de solidarité ne couvre, en principe, que les pertes de chiffre d’affaires (CA) intervenues entre mars et juin 2020. Toutefois, son intervention est exceptionnellement prolongée au titre des mois de juillet, août et septembre 2020 pour les seules entreprises relevant des secteurs particulièrement touchés par la crise.Une exception. Par exception toujours, les entreprises domiciliées en Guyane et à Mayotte (quelle que soit leur activité) bénéficient d’une aide financière du Fonds de solidarité au titre de chaque période mensuelle comprise entre le 1er juillet 2020 et le 31 octobre 2020, sous réserve du respect de certaines conditions.Rappel des conditions à remplir. Pour rappel, les entreprises éligibles au Fonds de solidarité sont celles qui :\nLe cas des associations. Si elles sont constituées sous forme d’association, elles sont éligibles au Fonds à la condition d’être assujetties aux impôts commerciaux ou d’employer au moins 1 salarié.Règles « de minimis ». Par ailleurs, les entreprises qui étaient en procédure collective au 31 décembre 2019 sont éligibles à l’aide versée par le Fonds de solidarité, à la condition que l’aide versée soit compatible avec la règlementation européenne relative aux aides dites « de minimis ».Rappel. Pour rappel, cette règlementation autorise les aides publiques aux entreprises à la condition que leur montant total n’excède pas, pour chaque entreprise, 200 000 € sur une période de 3 exercices fiscaux. Ces 3 exercices fiscaux incluent l'exercice fiscal en cours ainsi que les 2 précédents.Concernant l’aide initiale versée par le Fonds. Les entreprises domiciliées en Guyane ou à Mayotte bénéficient de l’aide initiale versée par le Fonds de solidarité selon les conditions suivantes.Condition liée à l’accueil du public ou perte de CA. D’abord, les entreprises domiciliées en Guyane et à Mayotte qui peuvent prétendre à cette aide sont celles qui, au cours de chaque période mensuelle comprise entre le 1er juillet 2020 et le 31 octobre 2020 :\nA noter. Attention, le bénéfice imposable pris en compte est augmenté, s’il y a lieu, des sommes versées aux dirigeants associés au titre de l’activité exercée.Mais aussi. Pour les entreprises qui n’ont pas encore clos d’exercice, le bénéfice imposable est établi, sous leur responsabilité, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d’exploitation et ramené sur 12 mois.Attention. Notez que cette condition n’est pas applicable aux entreprises créées après le 1er mars 2020.Condition relative aux exploitants individuels et aux dirigeants majoritaires. Les personnes physiques (exploitants individuels) ou les dirigeants majoritaires de société doivent par ailleurs remplir les 2 conditions cumulatives suivantes :\nConcernant le début d’activité. Les entreprises doivent avoir débuté leur activité avant le 10 mars 2020.Concernant l’effectif salarié. L’effectif salarié de cette entreprise doit être inférieur ou égal à 10 salariés.Rehaussement du seuil. Ce seuil est toutefois réhaussé à 20 salariés si l’activité principale de l’entreprise relève de l’un des 2 secteurs (que nous avons dénommés S1 et S1 bis) particulièrement touchés par la crise.Concernant le montant de CA. Le chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos doit être inférieur à 1 M€.Rehaussement du seuil. Ce seuil est toutefois relevé à 2 M€ pour les entreprises dont l’activité relève du secteur S1 et du secteur S1 bis, à la condition toutefois dans ce second cas d’avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020.A noter. Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 166 666 € pour les entreprises relevant des secteurs S1 et S1 bis ou à 83 333 € pour toutes les autres entreprises.Mais aussi. Pour les entreprises créées après le 1er mars 2020, le chiffre d'affaires réalisé jusqu'au 15 mars 2020 et ramené sur un mois doit être inférieur respectivement à 166 666 € et 83 333 €.Condition relative au contrôle d’autres sociétés commerciales. Si l’entreprise candidate contrôle une ou plusieurs société(s) commerciale(s), notamment en détenant directement ou indirectement une fraction de leur capital lui conférant la majorité des droits de vote, l’effectif global des sociétés ainsi liées ne doit pas excéder 10 salariés (20 salariés pour les secteurs S1 et S1 bis), leur chiffre d’affaires cumulé ne doit pas excéder 1 M€ (2 M€ pour les secteurs particulièrement touchés par la crise) et le montant cumulé des bénéfices imposables ne doit pas excéder 60 000 €.Montant de l’aide. Le montant de l’aide est adapté pour les entreprises situées en Guyane et à Mayotte.C’est-à-dire ? Pour chaque période mensuelle comprise entre le 1er juillet 2020 et le 31 octobre 2020, les entreprises qui ont subi une perte de CA supérieure ou égale à 3 000 € durant la période mensuelle considérée doivent percevoir une subvention forfaitaire de 3 000 €. Les entreprises qui ont subi une perte de CA inférieure à 3 000 € doivent percevoir une subvention égale au montant de cette perte.A noter. Notez que pour les personnes physiques ou les dirigeants majoritaires de société ayant perçu ou devant percevoir une ou plusieurs pensions de retraite, ou des indemnités journalières (IJ) de sécurité sociale au titre de la période mensuelle considérée, le montant cumulé de l’aide, de ces pensions et des IJ ne peut excéder 3 000 €.Calcul de la perte de CA. Là encore, la perte de CA est définie comme la différence entre le CA au cours de la période mensuelle considérée et :\nDemande de l’aide. La demande doit être réalisée par voie dématérialisée dans un délai de 2 mois à compter de la fin de la période mensuelle au titre de laquelle l’aide financière est demandée.Justificatifs à joindre. Elle doit être accompagnée des justificatifs suivants :\nMais pour la Guyane et Mayotte ? Ces 2 conditions ne sont pas applicables aux entreprises domiciliées en Guyane et à Mayotte.Montant de l’aide : rappel du principe. Pour mémoire, le montant de l’aide complémentaire s’élève en principe à :\nConcernant la Guyane et Mayotte. Il est désormais prévu que la condition relative à l’emploi d’un salarié dans le cadre de cette exception n’est pas applicable aux entreprises relevant des secteurs S1 et S1 bis domiciliées en Guyane et à Mayotte.Concernant la demande de l’aide complémentaire. La demande d’aide complémentaire doit être réalisée auprès des services de la collectivité territoriale de Guyane et du conseil départemental de Mayotte au plus tard le 15 octobre 2020.Justificatifs à joindre à la demande. Elle doit être accompagnée, au plus tard deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire dans ces 2 territoires, des justificatifs suivants :\nConcernant les aides complémentaires locales. : rappel. Pour mémoire, le département, l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et la commune du lieu de domiciliation peuvent attribuer de nouvelles aides complémentaires locales aux entreprises bénéficiaires de l’aide complémentaire versée par le Fonds de solidarité.Date butoir. Depuis le 16 août 2020, les entreprises bénéficiaires de l’aide sont celles qui ont déposé une demande d’aide complémentaire auprès du Fonds de solidarité avant le 15 octobre 2020. Pour les entreprises domiciliées en Guyane et à Mayotte, cette demande doit avoir été faite au plus tard 2 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Coronavirus (COVID-19) : aménagement du Fonds de solidarité pour les discothèques => Consultez les mesures applicables pour les discothèques Coronavirus (COVID-19) : modalités de contrôle du dispositif d’aideAttention à la conservation des documents. Depuis le 27 mars 2020, le bénéficiaire de ces aides doit conserver, pendant 5 ans à compter de leur versement, les documents attestant du respect des conditions nécessaire pour en bénéficier et pour procéder au calcul de celles-ci.Droit de communication de l’administration fiscale. Les agents de la direction générale des finances publiques (DGFIP) peuvent lui demander, pendant ce même délai de 5 ans, la communication de tout document, notamment de nature administrative ou comptable, relatif à son activité, afin de vérifier que les conditions d’éligibilité à l’aide sont remplies.Un droit étendu à d’autres services. A compter du 12 juin 2020, les agents intervenant au sein des services administratifs des régions (en charge de l’instruction des demandes d’aides complémentaires) bénéficieront également de ce droit.Attention au délai ! Le bénéficiaire a un mois pour produire ces justificatifs à compter de la date de la demande.En cas d’irrégularités, d’absence de réponse ou de réponse incomplète. Les aides versées par le Fonds de solidarité sont insaisissables, sauf en cas d’irrégularités, d’absence de réponse ou de réponse incomplète aux sollicitations des agents de la DGFIP. Dans ce cas, les sommes indues peuvent être récupérées, selon la procédure de recouvrement des créances non-fiscales. Il ne s’agit donc pas d’une procédure de contrôle de l’impôt.Echange de données. A compter du 12 juin 2020, les organismes et services chargés de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale ainsi que ceux chargés du recouvrement de leurs ressources seront tenus de communiquer à la DGFIP tous les renseignements et documents pouvant servir à l’instruction des demandes d’aides versées par le Fonds de solidarité. Cette communication pourra être spontanée, ou effectuée à la demande de la DGFIP.Mais aussi. Les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics finançant le fonds de solidarité pourront, en outre, échanger les données strictement nécessaires à l’instruction des demandes d’aides financières, et à leur contrôle.Du nouveau à compter du 16 août 2020. A compter du 16 août, il est prévu que le Fonds de solidarité occasionne des échanges de données, via des plateformes sécurisées, entre l’administration fiscale et :\nA noter. Cet échange doit être réalisé dans le respect des secrets professionnel et fiscal.Mais aussi. Dans le cadre du suivi du dispositif, l’administration fiscale doit aussi transmettre, dans les mêmes conditions, les données relatives au règlement des aides et à leurs bénéficiaires à la direction interministérielle du numérique.Concernant l’Insee. A compter du 1er août 2020, il est prévu que les données relatives aux bénéficiaires et au règlement des aides versées par le Fonds de solidarité puissent être échangées entre l’administration fiscale, l’administration des Douanes et l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques ou économiques.Concernant le travail illégal. En outre, ces mêmes données peuvent faire l’objet d’un échange ou d’une communication dans le cadre de la lutte contre le travail illégal.Coronavirus (COVID-19) : précisions fiscales et socialesExonération d’impôt et de charges sociales. Les aides versées par le Fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu, ainsi que de toutes les contributions et cotisations sociales légales ou conventionnelles.Autre précision. D’un point de vue fiscal, il ne doit pas être tenu compte du montant de ces aides pour apprécier :\nEntrée en vigueur de ces dispositions. Le Gouvernement vient de préciser que ces 2 mesures sont effectives depuis le 21 mai 2020.Du nouveau ! A compter du 1er août 2020, il est prévu que lorsque les entreprises ayant bénéficié des aides versées par le Fonds de solidarité étaient en difficulté au sens de la règlementation européenne (ce qui couvre le cas notamment des entreprises en procédure collective d’insolvabilité), l’exonération fiscale et sociale des aides ainsi reçues est subordonnée au respect du règlement européen relatif aux aides dites de « minimis ».Remise d’un rapport. Il est prévu que le gouvernement remette un rapport au Parlement sur le Fonds de solidarité avant le 1er juillet 2020. Celui-ci sera relatif à la participation des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, et des entreprises. Il devra aussi présenter les engagements pris par les entreprises, notamment celles du secteur des assurances, pour soutenir l’économie dans le cadre de la crise sanitaire et économique. Enfin, il mentionnera l’évolution globale, et par type de risque, de la sinistralité et des sommes engagées au titre de l’indemnisation des sinistres depuis le 1er juillet 2019.Le saviez-vous ?Le gouvernement a mis en ligne un tableau de bord interactif, accessible au public, qui recense les aides versées par le Fonds de solidarité par secteur, par région et département. Il est mis à jour en temps réel, et disponible sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/aides-versees-f.... A retenir Le Fonds de solidarité nouvellement créé permet le versement de deux aides : l’une versée par la DGFIP, l’autre versée par les régions. Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions.Sources


Le face-à face - Statue de Colbert vandalisée : peut-on parler de «négrophobie d'Etat» ? — RT en français\nLe face-à face - Statue de Colbert vandalisée : peut-on parler de «négrophobie d'Etat» ?\n24 juin 2020, 23:07\nLe 23 juin, des activistes ont vandalisé la statue de Jean-Baptiste Colbert située devant l'Assemblée nationale. Le graffiti «négrophobie d'Etat» a notamment été inscrit sur son socle. Le racisme d'Etat est-il pour autant une réalité en France ?\nPour en débattre sur RT France, Stéphanie De Muru recevait Louis-Georges Tin, président d’honneur du CRAN (Conseil représentatif des associations noires de France), et Clément Martin, porte-parole de Génération identitaire.


Les 15 meilleurs paysagistes sur La Forêt-sur-Sèvre, Deux-Sèvres | Houzz\nPaysagistes sur La Forêt-sur-Sèvre, Deux-Sèvres\nLa Forêt-sur-Sèvre / 50 km\nAvis sélectionnés pour Paysagistes sur La Forêt-sur-Sèvre, Deux-Sèvres\nL’aménagement de jardins ou de terrasses, réalisés par un professionnel de l’aménagement paysager, plante le décor de votre maison. Il la connecte avec son environnement extérieur et rend votre habitation plus accueillante. Un magnifique et agréable jardin augmente considérablement la valeur de votre bien immobilier et peut générer une importante plus-value lors de la revente de votre propriété. Avant d’engager un paysagiste sur La Forêt-sur-Sèvre, Deux-Sèvres, lisez nos conseils.\nPourquoi engager un paysagiste concepteur sur La Forêt-sur-Sèvre, Deux-Sèvres pour mon jardin ?\nUn paysagiste sur La Forêt-sur-Sèvre, Deux-Sèvres est un expert en aménagement extérieur et en matériaux de construction. Il est aussi un connaisseur en botanique et sait comment utiliser les plantes vivantes dans un jardin ainsi que leurs conditions d’entretien selon le climat. Indépendant ou salarié d’un cabinet d’architecture de jardins, il peut réaliser des jardins privés et de vastes espaces verts. Durant la phase d’étude, les paysagistes collectent et étudient les besoins de leurs clients pour définir le projet de création de jardin ou de terrasse. Ils prennent les mesures du terrain, dessinent des propositions et conçoivent des solutions d’aménagement. Ils établissent les coûts et le budget nécessaire à la réalisation des travaux et remplissent les documents administratifs. Ils peuvent aussi prendre le rôle de conducteur de chantier et gérer une équipe de jardiniers, ouvriers paysagistes ou de terrassiers. L’architecture du paysage est une activité liée à la région et ses attributs naturels, d’où l’importance de trouver un professionnel de l’aménagement extérieur qui connaît bien le climat et les plantes qui poussent près de chez vous. Si vous souhaitez créer un jardin de charme et de caractère ou tout simplement rénover un petit coin de verdure qui correspond à votre personnalité, il est temps de faire appel à quelqu’un de qualifié ! Que vous soyez en ville ou à la campagne, un fan de jardinage ou non, un professionnel qualifié peut vous aider à réaliser votre projet de jardin de rêve. Découvrez dès maintenant comment trouver le professionnel compétent pour refaire votre jardin ou votre terrasse , grâce aux idées de jardins, conseils, portfolios, avis et recommandations sur des professionnels disponibles.\nQu’est-ce qu’un paysagiste pour jardin sur La Forêt-sur-Sèvre, Deux-Sèvres ?\nLes paysagistes bénéficient d’une formation qui englobe l’aspect écologique, esthétique et technique du métier, ce qui leur permet de valoriser votre espace extérieur. Tout en ayant le style et la fonctionnalité de votre jardin à l’esprit, ils analysent l’architecture et la nature du terrain. Ils imaginent ensuite le plan paysager qui inclut l’emplacement et les matériaux nécessaires à la création de maçonneries comme des allées, patios, dallages, terrasses, espaces de jeux pour les enfants. Ils envisagent aussi l’installation de bassins, fontaines et clôtures dans votre jardin. Le paysagiste conseil aura également pris soin d’évaluer votre situation géographique pour sélectionner les végétaux, plantes, arbres, arbustes et fleurs qui poussent naturellement dans votre environnement. Ils ont généralement des contacts, adresses, astuces et bon tuyaux pour trouver les meilleures jardineries, pépinières, horticulteurs et fleuristes locaux sur La Forêt-sur-Sèvre, Deux-Sèvres. Il saura implémenter des solutions liées au drainage, au contrôle et à l’état du sol. Certains professionnels s’occupent uniquement de la planification des espaces extérieurs, d’autres peuvent aller jusqu’à livrer les plans et ensuite, superviser une société qu’ils auront engagée. D’autres encore - suivant une approche de conception construction - prendront en charge la création et la réalisation du jardin paysager.\nAvant de faire appel à des professionnels, il est essentiel de considérer l’étendue et l’importance de votre projet d’aménagement paysager sur La Forêt-sur-Sèvre, Deux-Sèvres. Les architectes paysagistes DPLG (diplômés par le gouvernement) ont les compétences pour développer des plans structurels globaux qui incluent les plantes, les matériaux de construction pour l’extérieur, les eaux usées, le drainage et plus encore. Les paysagistes se spécialisent d’avantage dans l’esthétisme et l’horticulture, que dans l’aspect structurel, les parties latérales et la planification du jardin. Ces professionnels peuvent aussi se spécialiser dans la création de divers éléments impliquant de la construction, ou dans la création de végétation. Dans certains cas, il vous faudra peut-être faire appel à des entreprises annexes pour réaliser l’espace extérieur que vous souhaitez. 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Afrique du Sud: la crise d'Eskom prend un tour politique – LE JOURNAL.AFRICA\nby RFI AFRIQUE janvier 14, 2020 janvier 14, 2020 014\nLa grave crise qui touche le fournisseur national d’électricité Eskom prend un tour très politique en Afrique du Sud. Non seulement les difficultés de l’entreprise publique mettent en péril l’économie sud-africaine, mais elles fragilisent aussi le président Cyril Ramaphosa, et l’un de ses plus proches alliés : Pravin Gordhan, actuellement à la tête du ministère sud-africain des Entreprises publiques. Les appels à la démission se multiplient jusqu’au sommet de l’État.\nLa crise qui touche Eskom est venue ternir le 108e anniversaire du Congrès national africain ce week-end, au lendemain de la démission surprise du président du conseil d’administration de l’entreprise publique.\nCelui-ci a dû quitter ses fonctions après de nouvelles coupures d’électricité dans le pays, alors qu’Eskom s’était engagé à ne pratiquer aucun délestage avant le 13 janvier.\nCette démission a été précipitée par les déclarations du vice-président sud-africain David Mabuza : celui-ci a estimé que la direction d’Eskom avait « induit le président Cyril Ramaphosa en erreur » sur les délestages à venir.\nUne petite phrase très politique, qui ravive les dissensions au sein du Congrès national africain. Car derrière la direction d’Eskom, c’est Pravin Gordhan, le ministre des Entreprises publiques qui est visé. Rappelons que Pravin Gordhan a déjà été limogé de son poste de ministre des Finances en 2017 par l’ancien chef de l’Etat Jacob Zuma.\nCette décision avait provoqué une grave crise politique à l’époque et conduit in fine à la démission de Jacob Zuma, qui avait dû céder la place à Cyril Ramaphosa.\nLes appels à la démission se multiplient donc contre ce proche allié du président actuel. La puissante confédération syndicale Cosatu a notamment estimé que celui-ci doit « rendre des comptes » alors que la situation des entreprises publiques « se détériore » à vue d’œil.\nLe leader de gauche radicale Julius Malema s’est aussitôt engouffré dans la brèche : il menace de perturber le discours sur l’État de la Nation de Cyril Ramaphosa dans un mois si Pravin Gordhan n’est pas limogé d’ici là.\nCe type d’action de la part du parti EFF serait une première depuis la démission de l’ex-chef de l’Etat Jacob Zuma.\nBBC AFRIQUE septembre 15, 2019 octobre 1, 2019


Casque Shoei HORNET ADV - MAT Gris mat - Casque crossover (2 en 1) - Motoblouz.com\nCasque Shoei HORNET ADV - MAT Gris mat - Casque crossover (2 en 1)\nSHOEI vous présente son casque cross HORNET ADV : Sécurité : En AIM +, superposition de 6 couches de fibre absorbante, fibres multi-composite et haute performance,...\n549,00 € Moins cher ailleurs ?\nCasque Shoei HORNET ADV - MAT est évalué 5.0 de 5 de 3.\nRated 5 de 5 de Pierre-Alexandre par La qualité Shoei tout simplement! Ce casque Shoei vaut son prix! Malgré la casquette, l'aérodynamique est clairement au dessus de mon casque adventure précédent. La visière ne vibre pas et la prise au vent à grande vitesse sur autoroute est inexistante. Evidemment l'insonorisation n'est pas aussi performante que sur un casque intégrale classique mais elle n'est pas ridicule. En tout terrain, la ventilation est excellente et les mousses sèchent très vite. Pas de sensation de casque trempé par la sueur. Champ de vision très large, je ne regrette pas mon modulable.\nRated 5 de 5 de mathieu par Parfait Confort au top, très bien ventilé, visière pratique et ne provoque pas de turbulence. Pas de visière solaire intégrée mais je préfère mes lunettes de soleil de toute façon. Un casque que je recommande vivement malgré le prix. Mais là qualité est, là le confort est là en bref c’est un shoei\nRated 5 de 5 de Bruno par sans regrets malgré le prix ! Casque conforme à la réputation de Shoei : excellente qualité, certes cher mais globalement justifié. Un seul petit bémol : pas de 2e visière solaire, mais le passage pour les lunettes de soleil est bien positionné.. Pour le reste c'est royal : léger, silencieux sans excès (on entend les véhicules approchant), confortable, pas de vibration ou sifflement dus à la visière jusqu'à des vitesses ... de motard..., et superbe look qui colle bien à mon GS 1200. La taille correspond bien à ce qui est annoncé. A noter : il est difficile à enfiler et retirer, certainement en raison des garnitures intérieures neuves... mais ça reste un détail et devrait s'arranger avec le temps.\nloc_fr_FR, sid_79365, prod, sort_[SortEntry(order=RATING, direction=DESCENDING), SortEntry(order=SUBMISSION_TIME, direction=DESCENDING)]