Les labels sociaux dans le contexte européen et les normes O.I.T - Gresea\nVous êtes ici : Accueil / Menu principal / Économie politique internationale / Les labels sociaux dans le contexte européen et les normes O.I.T\nLe 17/03/2001, par Gérard Fonteneau\n4.1. Au sein de l’Union (...)\n4.2. Au sein de l’OIT\n1. Depuis les années 1970, les labels sociaux et les codes de conduite sont apparus et se sont développés, présentés comme outils sociaux de respect et de promotion des droits. Ces codes et labels sont, dans leur quasi généralité, d’origine des pays industrialisés et d’application dans les pays du Sud. Cela apparaît comme une tentative pour combler les carences : réalités sociales indécentes, absence de droits sociaux fondamentaux, impossibilités de types divers de promouvoir ou de faire appliquer des législations sociales ou des accords contractuels pertinents, seuls susceptibles d’encadrer socialement des activités économiques.\nDerrière se cache une stratégie du monde des affaires : éviter, comme le préconisait la Chambre de Commerce internationale, toute mesure contraignante vis-à-vis des sociétés multinationales. D’où l’imposition de codes de conduite, en 1977, à l’OCDE OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques : Association créée en 1960 pour continuer l’œuvre de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) chargée de suivre l’évolution du plan Marshall à partir de 1948, en élargissant le nombre de ses membres. A l’origine, l’OECE comprenait les pays européens de l’Ouest, les États-Unis et le Canada. On a voulu étendre ce groupe au Japon, à l’Australie, à la Nouvelle-Zélande. Aujourd’hui, l’OCDE compte 34 membres, considérés comme les pays les plus riches de la planète. Elle fonctionne comme un think tank d’obédience libérale, réalisant des études et analyses bien documentées en vue de promouvoir les idées du libre marché et de la libre concurrence.\n(En anglais : Organisation for Economic Co-operation and Development, OECD) et à l’OIT OIT Organisation internationale du Travail : Institution internationale, créée par le Traité de Versailles en 1919 et associée à l’ONU depuis 1946, dans le but de promouvoir l’amélioration des conditions de travail dans le monde. Les États qui la composent y sont représentés par des délégués gouvernementaux, mais également - et sur un pied d’égalité - par des représentants des travailleurs et des employeurs. Elle regroupe actuellement 183 États membres et fonctionne à partir d’un secrétariat appelé Bureau international du travail (BIT). Elle a établi des règles minimales de travail décent comprenant : élimination du travail forcé, suppression du labeur des enfants (en dessous de 12 ans), liberté des pratiques syndicales, non-discrimination à l’embauche et dans le travail… Mais elle dispose de peu de moyens pour faire respecter ce qu’elle décide.\nLes labels sociaux ou codes de conduite sont des ersatz, des substituts à la réglementation sociale, à la négociation collective décriée, combattue et démontée par les dominants économiques ou politiques, les considérant comme obstacles à l’efficacité économique.\n2. Cependant des règles universelles existent : ce sont les normes de l’OIT OIT Organisation internationale du Travail : Institution internationale, créée par le Traité de Versailles en 1919 et associée à l’ONU depuis 1946, dans le but de promouvoir l’amélioration des conditions de travail dans le monde. Les États qui la composent y sont représentés par des délégués gouvernementaux, mais également - et sur un pied d’égalité - par des représentants des travailleurs et des employeurs. Elle regroupe actuellement 183 États membres et fonctionne à partir d’un secrétariat appelé Bureau international du travail (BIT). Elle a établi des règles minimales de travail décent comprenant : élimination du travail forcé, suppression du labeur des enfants (en dessous de 12 ans), liberté des pratiques syndicales, non-discrimination à l’embauche et dans le travail… Mais elle dispose de peu de moyens pour faire respecter ce qu’elle décide.\n(En anglais : International Labour Organization, ILO) . Cette Institution internationale, créée en 1919, suite à un long combat d’une quarantaine d’années avait pour ambition d’élaborer des normes destinées à réglementer la " concurrence sans merci " (on dirait aujourd’hui la compétitivité). Depuis 1919, 176 Conventions et autant de Recommandations ont été adoptées qui " couvrent " le social en général (emploi, conditions et relations du travail, sécurité sociale, etc.) et des groupes spécifiques (femmes, migrants, jeunes, marins, personnel de santé, etc.).\nCependant, du fait des révisions, fusions, etc. 70 Conventions sont actuellement pertinentes et opérationnelles.\n175 Etats sont membres de l’OIT qui a la particularité d’être composée de trois groupes de mandants (gouvernements, organisations d’employeurs et de travailleurs).\nIl existe un système normatif complet à l’OIT : élaboration et adoption des normes, contrôle d’applications, recours et suivis divers.\nOn peut affirmer que de 1920 à 1975, les normes de l’OIT ont inspiré les politiques sociales dans tous les pays du monde, même là où elles étaient mal ratifiées.\nQuelques normes sont considérées comme fondamentales et engagent constitutionnellement les Etats-membres. Elles ont été considérées comme telles par une Déclaration de 1998, adoptée à la quasi unanimité par le groupe travailleurs, par le groupe employeurs et les gouvernements (mis à part quelques rares exceptions).\nCes normes sont au nombre de 8 et concernent :\n* la liberté d’association C. n° 87\n* la liberté de négociation C. n° 98\n* l’interdiction du travail forcé C. n° 29 et 105\n* l’égalité de traitement et la non-discrimination C. n° 100 et 115\n* l’élimination progressive du travail des enfants C. n° 138\n* l’interdiction des pires formes de ce travail C. n° 182\nCes Conventions font l’objet d’un suivi particulier et d’une promotion spécifique.\n3. Crise du système normatif de l’OIT ?\nLe système normatif de l’OIT a subi de plein fouet les politiques de dérégulation Dérégulation Action gouvernementale consistant à supprimer des législations réglementaires, permettant aux pouvoirs publics d’exercer un contrôle, une surveillance des activités d’un secteur, d’un segment, voire de toute une économie.\n(en anglais : deregulation). et de déréglementation Déréglementation Action gouvernementale consistant à supprimer des législations réglementaires, permettant aux pouvoirs publics d’exercer un contrôle, une surveillance des activités d’un secteur, d’un segment, voire de toute une économie.\n(en anglais : deregulation). en cours depuis 20 ans. Cela s’est traduit notamment par :\n* un affaiblissement du contenu des Conventions ;\n* de sérieuses réticences pour de nouvelles Conventions ;\n* un ralentissement des ratifications (y compris par les Etats-membres de l’U. E.).\nS’ajoute à ces mises en cause politiques, une asphyxie financière lente mais efficace ; l’OIT est en stagnation financière depuis des années, ce qui cause des pertes de capacités humaines et financières.\nL’attitude des groupes est la suivante :\n* Travailleurs - Continuation à élaborer des normes mais le groupe devrait montrer plus de créativité et de combativité ainsi que des relais actifs avec les organisations nationales.\n* Employeurs - Opposés à toute réglementation nouvelle de type Convention.\nIls accepteraient de temps à autre des recommandations non contraignantes.\nIls ont empêché, en 1998, l’adoption d’une Convention sur la protection de la maternité.\nIls estiment que le contrôle des Normes par le BIT est excessif et lourd.\n* Gouvernements - En général, leur attitude est ambiguë. Ils critiquent également le contrôle du système normatif jugé trop " encombrant ". Peu enclins à renforcer les moyens du système normatif.\nCertains gouvernements (ceux de l’ASEAN et quelques autres) ont des positions similaires à celles des employeurs.\nLa Déclaration de 1998 a eu incontestablement un effet positif sur la connaissance de l’OIT/BIT et de ses normes. Un danger existe : celui de ne porter attention qu’aux huit Conventions en négligeant la soixantaine d’autres.\nOr, pour une mise en œuvre de ces 8 Conventions, d’autres normes sont indispensables, par exemple :\n* les Conventions n° 81 et n° 129 sur l’inspection du Travail ;\n* la Convention n° 117 sur la politique sociale et la Convention n° 150 sur l’administration du Travail ;\n* la Convention n° 122 sur l’objectif de plein emploi Plein emploi Situation d’une économie où tous ceux qui désirent travailler, dans les conditions de travail et de rémunération habituelles, trouvent un travail dans un délai raisonnable. Il existe un chômage d’environ 2 ou 3% de la population, correspondant aux personnes ayant quitté un travail pour en trouver un autre. On appelle cela le chômage frictionnel (chômage de transition ou chômage incompressible).\n(En anglais : full employment) , productif et librement choisi ;\n* la Convention n° 102 sur la sécurité sociale.\nD’autres normes encore sont nécessaires à la définition et à l’application de véritables politiques sociales.\n4. Les labels, codes de conduite, l’U.E., l’O.I.T. et les Normes\n4.1. Au sein de l’Union européenne Union Européenne Ou UE : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).\n(En anglais : European Union) , on peut constater plusieurs réalités :\n* L’adoption d’ententes (à mi-chemin entre accord et codes de conduite, par exemple dans l’agriculture).\n* L’adoption de Codes de conduite négociés dans les secteurs de la Confection et de la chaussure.\n* Les clauses sociales dans le système des Préférences généralisées :\n1. Avec des mesures de sanctions pour le recours systématique au travail forcé (Conventions 29 et 105). Appliqué à la Birmanie, en suspens pour le Pakistan.\n2. Avec des mesures incitatives (commerciales et de coopération) pour des pays engagés dans la mise en œuvre des libertés syndicales et de l’élimination du travail des enfants. Intéressant. Quasiment pas utilisé (une demande de la Moldavie). Très difficile à manier.\n* La Convention de Cotonou (UE UE Ou Union Européenne : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).\n(En anglais : European Union) - ACP). Référence à plusieurs reprises aux normes fondamentales du Travail et précisément au chapitre Commerce à l’article 50 de la Convention.\n* Prise de position de l’Union européenne Union Européenne Ou UE : Organisation politique régionale issue du traité de Maastricht (Pays-Bas) en février 1992 et entré en vigueur en novembre 1993. Elle repose sur trois piliers : les fondements socio-économiques instituant les Communautés européennes et existant depuis 1957 ; les nouveaux dispositifs relatifs à la politique étrangère et de sécurité commune ; la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. L’Union compte actuellement 27 membres : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas (1957), Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973), Grèce (1981), Espagne, Portugal (1986), Autriche, Finlande, Suède (1995), Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie (2004), Bulgarie, Roumanie (2007).\n(En anglais : European Union) vis-à-vis de l’OMC OMC Organisation mondiale du Commerce : Institution créée le 1er janvier 1995 pour favoriser le libre-échange et y ériger les règles fondamentales, en se substituant au GATT. Par rapport au GATT, elle élargit les accords de liberté à des domaines non traités à ce niveau jusqu’alors comme l’agriculture, les services, la propriété intellectuelle, les investissements liés au commerce… En outre, elle établit un tribunal, l’organe des règlements des différends, permettant à un pays qui se sent lésé par les pratiques commerciales d’un autre de déposer plainte contre celui-ci, puis de prendre des sanctions de représailles si son cas est reconnu valable. Il y a actuellement 157 membres (en comptant l’Union européenne) et 26 États observateurs susceptibles d’entrer dans l’association dans les prochaines années.\n(En anglais : World Trade Organization, WTO) :\n1. tenir compte des normes de l’OIT ;\n2. création d’un Forum permanent OMC OMC Organisation mondiale du Commerce : Institution créée le 1er janvier 1995 pour favoriser le libre-échange et y ériger les règles fondamentales, en se substituant au GATT. Par rapport au GATT, elle élargit les accords de liberté à des domaines non traités à ce niveau jusqu’alors comme l’agriculture, les services, la propriété intellectuelle, les investissements liés au commerce… En outre, elle établit un tribunal, l’organe des règlements des différends, permettant à un pays qui se sent lésé par les pratiques commerciales d’un autre de déposer plainte contre celui-ci, puis de prendre des sanctions de représailles si son cas est reconnu valable. Il y a actuellement 157 membres (en comptant l’Union européenne) et 26 États observateurs susceptibles d’entrer dans l’association dans les prochaines années.\n(En anglais : World Trade Organization, WTO) - OIT.\nCependant, ces avancées positives ne doivent pas faire oublier :\n* les nombreuses carences de ratifications de Conventions de l’OIT par les Etats-membres de l’Union européenne ;\n* l’attitude très ambiguë de la Commission vis-à-vis des normes de l’OIT,\n* le refus de prendre en compte dans la Convention de Nice un article sur les droits fondamentaux dans les politiques extérieures de U.E.\nOutre les problèmes spécifiques du système normatif de l’OIT (voir point 3), le BIT a pris soin d’effectuer une série d’études sur les labels sociaux existant et de réfléchir à l’attitude à prendre par le BIT quant aux labels et codes.\nUne des études du BIT portant sur 215 codes de conduite est très significative. les ¾ portent sur la santé/sécurité au travail, 2/3 sur des discriminations dans l’emploi, la moitié sur l’interdiction du travail forcé, 40% sur une rémunération équitable et seulement 15% sur la liberté syndicale et la négociation collective.\nEn fait, le BIT est embarrassé pour plusieurs raisons importantes :\n* le système de l’OIT est normatif et non-déclaratif ;\n* sur ces questions labels, codes de conduite, clauses sociales, il existe, au sein de l’OIT, organisation universelle, une fracture Nord/Sud qui traverse chaque groupe. Même les syndicalistes, qui luttent pour l’application des 8 Conventions, sont très méfiants vis-à-vis de cette conditionnalité supplémentaire et de contrôles " étrangers " alors que les donneurs d’ordre des pays industrialisés imposent de telles conditions de prix, de qualité et de délais... incitations à des exploitations ou à des abaissements des conditions sociales.\nCependant, le BIT ne peut rester camper dans l’attentisme : il doit " bouger " sur ce dossier peut-être en élaborant un cadre de référence pour des labels et codes de conduite conformes aux normes fondamentales. Ainsi seraient déterminés les critères indispensables à des labels et codes " sérieux ". Par exemple, la liberté syndicale (qui semble bénéficier d’une faible priorité dans les codes existants) est la clé de toutes les améliorations. L’autre exemple serait d’établir une recommandation BIT sur les méthodologies du contrôle, permettant d’utiliser les évaluations propres au système normatif de l’OIT et d’encadrer strictement le contrôle privé (le contrôle des ascenseurs est effectué par le privé agréé, opérant dans le cadre de législations et de règlements publics avec des cahiers précis de charges).\nAinsi, ces lignes directrices (contenu et contrôle), avec des critères précis, donneraient une cohérence et une efficacité, en évitant la multiplication des labels sociaux (nationaux, sectoriels et d’entreprises) qui entretiennent confusions et irresponsabilités. Il s’agissait d’une manière souple d’agrément, où pourraient intervenir quelques modalités propres à tel secteur ou telle entreprise. Les labels devraient être négociés. La délégation " tripartite " de la Belgique à l’OIT pourrait intervenir dans ce sens.\n5. Une question centrale : le contrôle\nLa fiabilité de tout système normatif tient à la qualité de son contrôle.\nOr, le travail n’est pas une marchandise Marchandise Tout bien ou service qui peut être acheté et vendu (sur un marché).\n(en anglais : commodity ou good) et le fait que des personnes soient les opérateurs de la production et de la gestion rend ce contrôle très complexe.\nSans la " parole " des intéressé(e)s et/ou de leurs représentants tout contrôle sera subjectif, aléatoire et sujet à caution.\nMais les marchands ne reculent devant rien. Evaluer les " ressources humaines " (comme ils disent) est possible mais d’un phénomène classique de marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.\n(en anglais : market) , on est en train de passer à un marché Marché Lieu parfois fictif où se rencontrent une offre (pour vendre) et une demande (pour acheter) pour un bien, un service, un actif, un titre, une monnaie, etc. ; un marché financier porte sur l’achat et la vente de titres ou d’actifs financiers.\n(en anglais : market) du contrôle et même à un marché de l’éthique. Les audits sociaux se multiplient et après ISO 14000 sur le management environnemental, des ISO sociaux apparaissent et les entreprises de certification prospèrent.\nIl s’agit d’un processus hélas habituel de privatisation où la sphère du privé supplante le public, y compris en matière de droit.\nOn a identifié les raisons d’un affaiblissement progressif du système normatif de l’OIT. A cela s’ajoutent les carences graves des administrations du Travail (sauf rares exceptions) dans les pays du Tiers-Monde. Les mesures d’ajustements structurels ont démantelé une partie du droit du travail et les moyens de l’Etat. En fait, l’administration du Travail existe, la plupart du temps, sans moyens, sans compétences et souvent récusée par les investisseurs privés nationaux ou étrangers.\nUne des tâches prioritaires de l’Union européenne et de ses Etats-membres (qui servira de test sur la valeur des labels et de codes) est de contribuer à renforcer et à améliorer le système normatif de l’OIT ainsi que les administrations nationales du travail, indispensables au bon fonctionnement des entreprises (micro, petites, moyennes ou grandes).\nExemple positif : le programme PRODIAF (Promotion du dialogue social en Afrique francophone) - financé par la Belgique et exécuté par le BIT - première phase de cinq ans.\n6. Le social soft a-t-il quelques vertus ?\nComme on le sait, la canada-dry n’est pas du whisky, même s’il en a les apparences.\nDe même, les labels sociaux, les codes de conduite ne sont que des succédanés de législations ou de conventions collectives.\nCe sont les choix du monde des affaires et de certains politiques, les dominants aux commandes de la mondialisation capitaliste.\nOn doit chercher, par tous les moyens, à étendre les régulations pour universaliser les droits fondamentaux, civils, politiques et sociaux pour une autre mondialisation. Mais cela exige beaucoup de rigueur et de lucidité, de la part des syndicats, des ONG et des autorités publiques.\nMalgré leurs limites, leurs imperfections et parfois même leur nocivité, les labels et codes ont des aspects positifs :\n* faire connaître les réalités sociales d’ailleurs, ainsi que les instruments existants ;\n* démonter les mécanismes d’exploitation et les exploiteurs (firmes, groupes, ...).\nCes opérations bien conduites, transparentes peuvent avoir des vertus pédagogiques. Elles démontrent que les consommateurs ont des potentialités de rapports de forces avec les firmes et que celles-ci sont très sensibles à leur image de marque dans le grand public. Mais on ne doit pas en rester là (exemple : le travail des enfants). Mais ne s’en tenir qu’aux critères " clauses sociales " peut être dangereux et nourrir l’hostilité dans le Sud (perception de conditionnalité). Ces critères doivent être des objectifs dans des stratégies de développement durable (progrès économique, progrès social, protection de l’environnement, démocratisation).\nMais dans la suite de cette privatisation non contraignante portant sur le social, une autre vague arrive (ou plutôt revient) : la responsabilité sociale des entreprises, concept fameux, adopté dans la confusion par la Commission.\nDerrière ce concept stratégique pour le monde des affaires :\n* se réhabiliter auprès du grand public après les restructurations, fermetures, licenciements, " accidents " de productivisme et de compétitivité (insécurité alimentaire, pollutions multiples, croissance Croissance Augmentation du produit intérieur brut (PIB) et de la production.\n(en anglais : growth) du stress, etc.) ;\n* se positionner comme porteurs d’éthique, des modèles de " good governance " et se complaire dans des activités compassionnelles.\nLe témoignage le plus clair en est le colloque de la présidence belge des 27 et 28 novembre intitulé " Corporate Social Responsibility et Politique européenne de cohésion sociale " .\nMais cela a un sens : c’est l’implosion graduelle de la pensée unique, c’est l’adoption d’un consensus sans confrontation alors que la contradiction fondamentale dans le capitalisme Capitalisme Système économique et sociétal fondé sur la possession des entreprises, des bureaux et des usines par des détenteurs de capitaux auxquels des salariés, ne possédant pas les moyens de subsistance, doivent vendre leur force de travail contre un salaire.\n(en anglais : capitalism) mondialisé reste celle du capital Capital Ensemble d’actifs et de richesses pouvant être utilisés pour produire de nouveaux biens ou services.\n(en anglais : capital, mais aussi fund ou wealth) et du travail avec des effets indirects sur les populations dont le mal-développement, ici et ailleurs, est le signe le plus tangible.


par azais Ven 19 Nov 2021 - 11:36\nQuestion : dans cette alerte , le lien n'est pas fait avec l'occurrence ou non de ces covid long avec les injections experimentales\nL'attitude prudentielle est donc de conseiller d'éviter une injection dès lors que le virus et sa protéine spike ont investi les personnes infectées\net a fortiori de procéder aux antidotes anti vaccin et aux remèdes anti covid exposées sur notre forum\n( module de recherche : par mots clés antidote et remèdes ou en vous rendant au chapitre medecine santé du forum )\nles experts paniquent face à cette nouvelle forme de Covid-19\nLa 5ème vague est là mais ce n’est plus le Covid-19 qui panique les experts.\nPour une raison simple : nos hôpitaux ne sont pas surchargés (1).\nAu contraire, le nombre de décès liés au Covid-19 diminue et grâce à la maîtrise des cas aigus, 96,6% des malades sortent de l'hôpital au bout de quelques jours (2).\nPanique au ministère de la Santé\nAlors pourquoi mes informateurs parlent-ils de “panique” dans les couloirs du ministère de la Santé ?\nParce qu’il se prépare à une nouvelle bombe sanitaire.\nUne maladie plus sournoise dont personne ne semble complètement guérir.\nLes témoignages des premiers malades sont affolants...\nOn les appelle « les gueules cassées du Covid »\n10% à 20% des Français sont déjà atteints et les cas explosent chaque jour (3), relayés par les médias :\nUn membre du Conseil scientifique Covid m’a confié, déprimé : “ça va être LA bombe sanitaire de 2022”.\nLes personnes déjà atteintes se disent « démunies, abandonnées, seules ».\nCar à ces gueules cassées du Covid, les médecins ne proposent aucune solution.\nsir le forum nous proposons des solutions !!!\nBientôt tous concernés ? Agissons maintenant\nDemain nous serons tous concernés, vous comme moi. Car même les personnes vaccinées peuvent être infectées par cette forme sournoise de la maladie.\nLes effets sont terribles :\nDifficulté continuelle à respirer\nMaux de tête virant au calvaire\nDouleurs musculaires ou abdominales qui ne disparaissent pas\nProblèmes de concentration ou de coordination, trous de mémoire, pertes d'équilibre\nÉtat général mélancolique, voire carrément dépressif.\nJe vous invite à éviter ce “deuxième Covid”.\nRe: panique des experts : le covid long fait des ravages\npar magnetic Ven 19 Nov 2021 - 18:31\nPourtant : https://www.lelibrepenseur.org/le-covid-long-ne-serait-pas-forcement-lie-a-linfection-par-le-sars-cov-2/\npar Philippe-Antoine Sam 20 Nov 2021 - 9:29\n@magnetic a écrit: Pourtant : https://www.lelibrepenseur.org/le-covid-long-ne-serait-pas-forcement-lie-a-linfection-par-le-sars-cov-2/\nEn tout cas, sans être spécialiste, je suis intimement convaincu que ce que nous pensons, même si cela n'explique pas tout, conditionne en grande partie notre état de santé, d'où l'importance de la prière authentique et l'amour du prochain qui nous mettent en harmonie avec le Créateur et Sa création afin de s'immuniser contre le mal (y-compris physique).\npar Garabandal Sam 20 Nov 2021 - 17:20\nPour moi, sans nier les cas de covid long qui sont réels, cet article est pure propagande !\nL'objectif de cet article est de garder les gens, via la peur, dans un asservissement...\n"La" vraie bombe, ce sont les effets de la vaccination, et là nous n'en somme qu'à une échelle de moins d'un an...\npar granny Dim 21 Nov 2021 - 15:40\nsans vouloir offenser personne, vu tout ce qu'ai pu lire en matière de vaccin "ici",\non ne peut pas dire que vous avez envoyé la recette de la bombe chantilly !\nMarypaule29 aime ce message\npar azais Mer 24 Nov 2021 - 15:54\n@granny a écrit: sans vouloir offenser personne, vu tout ce qu'ai pu lire en matière de vaccin "ici",\npeut être n'avez-vous pas tout bien lu?\net pour les contagions COVID( et leurs variants propagés par les vaxxinations anti covid )\net pour les vaxxinés eux mêmes confrontés de surcroit a de nombreux effets secondaires\nNotez que les propagateurs des vaxxins se gardent bien de dire qu'il existe des remèdes autrement plus efficaces que les vaxxins et de toute évidence sans effets secondaires\nils empêchent même les médecins qui soignent d'exercer, à l'instar de réduire leur profession au seul exercice d'obéir à la politique vaxxinale\nVoila notre bombe chantilly @granny\n=> Protocoles contagions Coordination santé Libre,\navec CDS : https://lepeupledelapaix.forumactif.com/t45723-remedes-efficaces-contre-covid19-par-coordination-sante-libre-par-cds-andreas-kalcker-clo2#487186\n=> Antidotes graphène et vaccins ( yc liens pour\nNous avons donné les recettes antidotes et remèdes (*)achats faute d'ordonnance)\nactualisation //remède antidote "vaccin"covid Clutathion /Cl02-CDS ...


La rhétorique qui insulte | Opinions | Le Nouvelliste - Trois-Rivières\nLe ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, pilote une importante réforme de notre système fiscal. Certaines mesures auront un impact direct sur le secteur agroalimentaire.\n17 septembre 2017 Mis à jour à 18h37\nLes changements proposés à notre système fiscal par le gouvernement d'Ottawa font réagir ces jours-ci. Les propositions affectent les petites entreprises et tentent de mettre fin aux échappatoires qui s'offrent à un nombre grandissant de professionnels.\nClairement, une injustice fiscale règne au Canada, alors établir des restrictions n'est pas une idée bête en soi. Certains contribuables dont le salaire avoisine les 50 000 $ paient parfois plus d'impôt que ceux qui en gagnent 250 000 $. Par contre, pour notre filière agroalimentaire, l'inquiétude s'installe.\nLe plan d'Ottawa vise à faire trois choses. D'abord, la proposition du ministre des Finances, Bill Morneau, tient à mettre fin au saupoudrage de revenus, une stratégie selon laquelle un propriétaire de petite entreprise pouvait répartir une portion de son revenu entre des membres de sa famille qui paient moins d'impôts.\nEnsuite, la proposition s'attaquera aux placements des sociétés privées exemptés d'impôts qui servent d'instrument d'épargne personnelle. Et finalement, le gain en capital imposé à un taux inférieur se retrouve aussi dans la mire d'Ottawa qui tente de mettre fin à la possibilité de transposer les revenus d'entreprise. En gros, voilà la proposition d'Ottawa pour cet automne.\nEn agriculture au Canada, plus de 25 % des fermes sont des entreprises familiales. L'incorporation devient un mécanisme utile et souvent employé par les agriculteurs afin d'impliquer leurs enfants et d'assurer une relève en agriculture.\nEn région, la relève agricole représente un enjeu crucial, alors l'incorporation permet aux enfants de jouer un rôle décisionnel important à un très jeune âge. Au Canada, on assiste à une diminution du nombre de fermes, cependant la proportion des fermes incorporées augmente et ce n'est pas pour rien. Il existe maintenant plus de 43 000 fermes canadiennes incorporées comparativement à 23 000 en 2001. Même les provinces comme le Québec et l'Ontario ont encouragé les agriculteurs ces dernières années à s'incorporer lorsque les revenus de la ferme dépassaient les 75 000 dollars annuellement.\nLa réforme forcera les entreprises à rémunérer les actionnaires d'une société selon un travail bien défini. Le travail à la ferme effectué par les enfants s'évalue toujours de manière un peu ad hoc et peu claire. Plus important encore, les nouvelles mesures proposées limitent l'exemption fiscale sur les gains en capital.\nActuellement, si une société agricole vend une terre, ou même la ferme, l'exemption peut atteindre un million de dollars. Selon les règles actuelles, la vente des actifs à la prochaine génération devient fiscalement avantageuse. Avec ces changements, le fonds de pension de plusieurs agriculteurs se trouvera nettement réduit et ces entrepreneurs agricoles ne retrouveront pratiquement plus aucun avantage à vendre la ferme à leurs propres enfants.\nLes intentions du gouvernement Trudeau paraissent légitimes, mais la rhétorique d'iniquité envers les salariés qui gagnent moins insulte des milliers d'entrepreneurs en région qui travaillent si fort pour nous offrir de très bons produits alimentaires. Vouloir payer moins d'impôt, légalement, n'est pas un crime. Dans un marché capitaliste équilibré comme au Canada, user de stratagèmes devient tout à fait acceptable.\nPour le secteur agroalimentaire, un régime fiscal qui permet aux petites entreprises de survivre s'avère moins coûteux que de soutenir un portfolio de programmes d'octrois dont les résultats se mesurent parfois difficilement. De plus, la nature cavalière et bidon du processus de consultation préoccupe. Au beau milieu de l'été, tandis que tout le monde profite des vacances, le ministre des Finances alloue une période de 75 jours de consultation qui se terminera le 2 octobre.\nAprès quoi, il déposera un projet de loi, probablement quelques semaines plus tard. Une période de consultation qui coïncide avec le temps des récoltes, un des moments les plus occupés de l'année pour les agriculteurs, surtout dans l'Ouest canadien. De surcroît, le premier ministre Trudeau a récemment mentionné qu'il entendait adopter la loi, advienne que pourra.\nMais soyons réalistes. Le gouvernement fédéral sait très bien que la fiscalité n'excite personne. Pour la plupart d'entre nous, les débats sur la fiscalité nous ennuient au plus haut point. Alors, fort probablement que les partis de l'opposition n'auront pas grand succès à faire de la réforme fiscale un enjeu politique important cet automne.\nNotre régime fiscal qui affecte les sociétés changera, tandis que le nouveau cadre fiscal handicapera nos agriculteurs, la relève et une multitude d'entreprises dans le secteur agroalimentaire. La majorité libérale à Ottawa aura certes le dernier mot. Mais en voulant régler un problème «urbain», le gouvernement pénalisera l'économie agroalimentaire des régions. Dommage.


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Assistance API :: Sujet : Importer bibliothèque (1/1)\nSUJET : Importer bibliothèque\nImporter bibliothèque\til y a 3 ans 3 mois\t#698\nnous venons d'installer le logiciel, et je souhaiterais importer ma base de devis ou plutôt d’élément dans la bibliothèque.\nJ'y suis depuis se matin et impossible d'importer mon fichier excel dans batigest.\nMon fichier est composé de 4 colonnes ( désignation, quantité, unit, Mt unit, Mt Total).\nImporter bibliothèque\til y a 3 ans 3 mois\t#699\nIl faut distinguer 2 types d'import:\n- L'import de ligne dans un devis\n- L'import d'éléments dans la bibliothèque\nQue souhaitez-vous faire? Vous évoquez dans votre message les 2 types. Or, ce ne sont pas les mêmes techniques d'import, le même lieu et les mêmes contraintes.\nPour l'import dans la bibliothèque, des éléments indispensables sont manquants dans votre fichier. Exemple : le type d'élément.\nNous vous conseillons de voir avec votre distributeur agréé pour l'import de votre fichier. Si celui-ci n'est pas en mesure de vous aider sur le sujet, nous pouvons analyser votre fichier et votre besoin. Un devis vous sera proposé avec un import "clé en main".\nImporter bibliothèque\til y a 3 ans 2 mois\t#707\nmoi aussi, je cherche à importer des éléments dans Batigest I7 à partir d'un détail quantitatif estimatif (DQE appel d'offres retenue) au format excel. j'ai copié ce fichier afin de le retravailler. J'ai supprimé les colonnes inutiles pour mon import et j'ai rajouté les colonnes "type" et "famille" que j'ai complétées. J'ai pris soin de retirer le séparateur de milliers dans la colonne des prix unitaires. Puis, dans Batigest, je suis allée dans l'onglet Utilitaires, Import d'éléments, puis Fiches et enfin j'ai cliqué sur "Créer". J'ai renseigné le libellé, le type de traitement, le type de séparateur et j'ai sélectionné le fichier à importer. J'ai renseigné la position des champs correspondant à mon document excel comme type de TVA, la valeur "1" pour le code de tva à 20%. Sauf qu'en visualisant l'échantillon, il y a des hiéroglyphes dans les colonnes "code" et "libellé commercial" et donc rien ne s'importe. Je n'arrive pas à trouver pourquoi.\nVoici un exemple d'élément que je souhaite importer :\nCode : X110\nLibellé : lampe SHP 70W\nPrix : 15 (€)\nImporter bibliothèque\til y a 3 ans 2 mois\t#708\nLes import directs dans les devis ou dans la bibliothèque ne sont jamais simple. Tout d'abord, pour l'import dans la bibliothèque de Batigest, il est recommandé d'importer un fichier CSV (Séparateur point virgule). C'est le format que j'utilise le plus. Donc je pense que le format d'import et le fichier ne sont pas en adéquations.\nPour les import direct dans les devis c'est le même principe, mais on peut aussi utiliser un fichier XLS (Excel 97 - 2003). Il y a une fiche explicative sur les import dans les devis sur le site http://bdc.sage.fr (il faudra surement créer un compte et vos informations clients).\nSi toutefois vous n'arrivez pas à faire les import, veuillez nous contacter.\nCet utilisateur a été remercié pour son message par: slp\nImporter bibliothèque\til y a 3 ans 2 mois\t#709\nBonjour et merci pour votre aide. J'ai enregistré mon fichier Excel au format CSV puis j'ai refait l'import et cela fonctionne. Y a juste un petit hic : dans mon fichier CSV, j'ai une colonne "type" dans laquelle j'ai indiqué "Matériel" pour tous les articles. Sauf qu'après import, lorsque je vérifie dans l'onglet "liste des éléments", dans la colonne type d'élément, Batigest a enregistré les informations en tant que Main-d'œuvre et non en tant que Matériel !!!\nImporter bibliothèque\til y a 3 ans 2 mois\t#710\nVoici la liste des types et des codifications pour Batigest :\nF = Fournitures\nS =Sous Total\nM = Main d’œuvre\na = Matériel


Bulletin mensuel Var - Décembre 2018 | AtmoSud\nAccueil > Bulletin mensuel Var - Décembre 2018\nBulletin mensuel Var - Décembre 2018\nLes zones à faibles émissions (ZFE) en Provence-Alpes-Côte d...\nActivité maritime : Parole d'acteurs....\nAtmoSud recrute un directeur opérationnel\nDes indices majoritairement bons en décembre\nCarte des indices du mois de décembre 2018 dans le Var :\nEn décembre, la qualité de l’air a été majoritairement bonne à très bonne sur le territoire varois, entre 65% et 100% du temps selon les zones.\nHyères et le Massif de la Sainte Baume ont connu 100% de journées d'indice très bon à bon, alors que Toulon se distingue du reste du territoire avec 30% des journées avec un indice médiocre, en lien avec les particules en suspension. Les rejets liés au chauffage et au trafic routier en sont les principales causes.\nIl est à noter qu'aucun indice mauvais n'a été comptabilisé au mois de décembre sur le Var.\nHors saison pollinique, il n’y a pas de risque identifié concernant les allergies. L’identification et le comptage des pollens par le RNSA n’ont donc pas lieu.\nPas d’épisode de pollution en décembre\nConcentration journalière en PM10 pour la journée du 30 décembre 2018 :\nBien que les niveaux en particules en suspension aient pu côtoyer le seuil journalier de 50 µg/m3 localement sur Toulon, cela ne s’est pas traduit par des épisodes de pollution à l'échelle du département.\nLes maximas journaliers en particules, durant le mois de décembre, ont été de 51 µg/m3 sur le boulevard Foch et de 49 µg/m3 avenue de Claret à Toulon le 30 décembre.\nSignalements enregistrés dans le Var : 32 dont près de 80% en lien avec les odeurs. Les autres nuisances signalées sont le bruit (3), le brûlage (2), et les poussières (1).\n- Fréjus (27)\n- Le Cannet des Maures (2)\n- Saint-Cyr-sur-Mer (1)\n3 rapports de signalements ont été établis en ce mois de décembre sur la commune de Fréjus, en lien avec l'activité d'ECOPOLE.


Éditions Actes Sud - Albums documentaires - Actes Sud Livres Numériques\nMurielle Szac; Bruno Doucey; Maria Poblete; Elsa Solal\nJuin 1873. Gustave Courbet s'apprête à prendre le chemin de l'exil vers la Suisse et rumine sa rage. Cet artiste peintre réputé est un colosse qui ne plie jamais l'échine. Un insoumis qui porte haut et fort depuis toujours une vision de la peinture progressiste et naturaliste, loin des codes imposés...\nSandra Laboucarie; Raphaële Botte; Théo Du couëdic; Nathalie Gathie; Soazig Le bail; Maxime Recoquille\nDe la Grèce antique au monde celte, du Japon légendaire aux mythes dogon d'Afrique, ces récits passionnants nous font vivre les origines du monde et les naissances de civilisations modernes. De quoi satisfaire les passionnés de mythologie !...\nFlorence Noiville; Jean-Charles Blanc; Claude Helft\nDe la Chine ancienne à l'Egypte des pharaons, de l'Inde et ses multiples divinités au panthéon romain, ces légendes nous racontent les naissances du monde et l'origine des civilisations. Un régal pour les passionnés de mythologie !...\nDong ! N.3\nDans ce numéro 3 de la revue DONG !, on rencontre des enfants en surpoids dans un centre spécialisé dans l'obésité. On part dans le Grand Nord faire une visite à des jeunes Samis et on s'initie au softball avec les bandits de Nogent, une équipe où les filles ont leur place ! Une initiation au report...\nDong ! N.1\nRevue de reportages pour les 10-14 ans qui privilégie une information au long cours. Dans ce premier numéro, on vit le quotidien d'une classe de primo-arrivants, on suit à la trace les ours des Pyrénées, on rencontre un apprenti-hacker et un photographe aux étranges habitudes... ...\nDong ! N.2\nDamien Laverdunt, Helene Rajcak\nIls sont si petits qu'on ne peut les voir à l'oeil nu. Ils peuplent notre environnement, jusque dans les draps de notre lit ! Ce n'est qu'à l'aide d'un microscope que l'on peut s'en faire une idée. Ce livre zoome sur le monde mystérieux et très peu connu des unicellulaires, protozoaires ou paramécie...\nSébastien Gayet, Julien Billaudeau\nDécouverte en 1994 et inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco, la grotte Chauvet est l'une des plus anciennes grottes ornées préhistoriques. Elle révèle aux scientifiques et au grand public l'existence, près de trente-six mille ans avant J.-C., d'un art véritable de la fresque. Un livre documenta...\nChiens et chats ; sous la loupe des scientifiques\nQue signifient les aboiements d'un chien ? Et pourquoi remue-t-il la queue à gauche plutôt qu'à droite ? À quoi servent les moustaches du chat ? Peut-on le caresser à rebrousse-poil ? Cet album documentaire illustré nous fait entrer dans l'univers de ces animaux familiers et explore toutes les facet...\nCécile Benoist, Helene Georges\nLes humains et les animaux, c'est une longue histoire, surtout en Afrique ! Récits véridiques, légendes et traditions mêlés, réel et imaginaire imbriqués : cet album permet de mieux comprendre le lien intime qui unit tous les êtres vivants entre eux. Une vraie initiation à l'anthropozoologie !...\nFleur Daugey, Nathalie Desforges\nUn perroquet peut-il tomber amoureux ? Comment les mâles s'y prennent-ils pour séduire les femelles ? Des parades nuptiales à la reproduction, cet ouvrage nous révèle tous les détails les plus étonnants sur la sexualité de diverses espèces animales, du bonobo au porc-épic en passant par le dauphin r...\nEmmanuelle Grundmann, Florence Guiraud\nPlantes et animaux se parent de figures géométriques. Simple effet de mode ? Bien au contraire ! Ces figures apportent de nombreux avantages : camouflage, aérodynamisme ou tenue de parade... et sont le résultat d'une longue sélection naturelle et de contraintes physiques. Mêlant habilement biologie ...\n3.215.182.81 (US) 0.668s


93.3593 Mo. Goll Christine\n93.3593 - Motion.\nSoutien des maisons pour femmes battues Deutscher Text\nDate de d�p�t 9 d�cembre 1993\nSoutien des maisons pour femmes battues\nLe Conseil fédéral est chargé de subventionner les maisons pour femmes battues en Suisse.\nLa violence dont sont victimes les femmes et les enfants ne concernent pas les seuls individus. C'est aussi, voire d'abord, un problème de société.\nLa situation financière dans laquelle se trouvent les 13 maisons pour femmes battues de Suisse n'est guère réjouissante. Pour les associations de responsables, les fondations et les collaboratrices qui y travaillent, elle est de moins en moins supportable. Au cours de l'année qui vient de s'écouler, les maisons pour femmes battues ont fourni à des femmes et à des enfants plus de 42000 nuitées. Environ 630 femmes et presque autant d'enfants ont été ainsi hébergés, tandis qu'au moins 750 femmes en quête d'une protection contre la violence n'ont pas pu l'être par manque de place. Les rapports annuels montrent que les maisons pour femmes battues manquent de moyens et de personnel.\nTous les cantons ne disposent pas d'une maison pour femmes battues. Les femmes et enfants en quête d'une protection contre la violence sont donc tributaires d'établissements situés hors du canton. Or, possibilités de financement, contrats de subventionnement et garanties de déficits varient d'un canton à l'autre.\nEtant donné la nécessité incontestée de ces maisons pour femmes battues en Suisse et la précarité de leur situation financière, la Confédération, elle aussi, doit prendre une part de responsabilité.\nA la date d'aujourd'hui (9 décembre 1993), les associations de femmes ont recueilli le nombre de signatures nécessaire pour leur pétition "Arrêtez la violence", dans laquelle elles invitent le Conseil fédéral à lancer une campagne de grande envergure contre la violence. Le financement des maisons pour femmes battues permettrait d'y contribuer de façon concrète.\nD�claration du Conseil f�d�ral 16 f�vrier 1994\n18-03-1994 CN La motion est transmise sous forme de postulat.\nBär Rosmarie Bäumlin Ursula Brunner Christiane Bühlmann Cécile Caspar-Hutter Elisabeth Danuser Menga Diener Verena Dormann Rosmarie Fankhauser Angeline von Felten Margrith Gardiol Irène Gonseth Ruth Grendelmeier Verena Haering Barbara Hafner Ursula Haller Gret Jeanprêtre Francine Leemann Ursula Lepori Bonetti Mimi Mauch Ursula Misteli Marguerite Robert Leni Stamm Judith Wittenwiler Milli (24)


Le commerce de gros se dit "très inquiet" | Alimentation Générale\nLes commerçants en gros, qui livrent restaurateurs, prisons, hôpitaux, établissements scolaires et cantines d’entreprises, se sont dits lundi « très inquiets » quant au projet de loi agriculture et alimentation, en cours d’adoption et qu’ils décrivent comme un « texte écrit à la hussarde », aux objectifs irréalistes.\n« Les discussions au Parlement ne sont pas terminées donc on espère que le texte en sera bénéficiaire mais pour l’instant, on est très inquiet« , a affirmé à l’AFP le directeur général de la CGI (Confédération du commerce de gros et international), Hugues Pouzin. Selon la CGI, autant les États généraux de l’Alimentation (EGA) avaient été « très réussis » et avaient conduit à de bonnes idées, autant « le projet de loi qui en a découlé n’apporte rien« . « C’est un texte écrit à la hussarde« , a déploré Cyril Galy-Dejean, en charge des relations institutionnelles à la CGI. Le texte « nous fixe des objectifs en veux-tu en voilà, difficiles à atteindre, tout en chargeant la barque sur le volet économique » et en ajoutant « de la paperasse » à des entreprises de taille moyenne qui n’en ont pas les moyens, a-t-il ajouté.\nAinsi, en ce qui concerne l’objectif du projet de loi, voté samedi, d’au moins 50% de produits bio dans la restauration collective d’ici 2022, la CGI l’estime « insoutenable économiquement« . « On nous dit de faire du bio mais au prix du conventionnel« , a expliqué M. Pouzin, rappelant que ses adhérents devaient passer par des appels d’offres pour obtenir ces marchés publics, et donc faire au moins cher. Avec cet objectif, le risque est d’aller « chercher le bio en Roumanie« , a-t-il prévenu. Les 120.000 entreprises adhérentes de la CGI, essentiellement des TPE et PME, et leur million de salariés, ont dégagé en 2017 un chiffre d’affaires de 790 milliards d’euros. Issue des EGA, la loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale.


Conditions d'utilisations et de ventes et mentions légales | Emploi-lorraine.com : Site de recrutement en lorraine. Annonces d'emploi et dépôt de CV en Lorraine\nConditions d'utilisations et de ventes et mentions légales\n1.2 La durée du présent Contrat (la "Durée") débutera à la date de votre acceptation des présentes conditions (la "Date d’Effet") et expirera à la date la plus proche entre l’expiration de la dernière des périodes d’effet des produits que vous nous avez achetés, ou à la date la mise à jour des présentes par l'équipe du site Emploi-Lorraine.com, que vous trouverez sur le lien suivant : Mentions légales.\n2.2 Lors de votre inscription, vous choisirez un nom d'utilisateur et un mot de passe strictement personnels, que vous vous engagez à conserver confidentiels.\n6.1 Vous acceptez de n’utiliser le Site qu'en conformité avec les présentes conditions et les Conditions d’Utilisation du Site ainsi que les lois et règlements applicables. En particulier, vous n’utiliserez pas le Site afin de publier, transmettre, distribuer ou créer un lien avec tout élément (1) mensonger ou trompeur, (2) discriminatoire (notamment au sens des articles L. 225-1 et suivants du Code pénal), diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, (3) portant atteinte à la vie privée (notamment au sens des articles L. 226-1 et suivants du Code pénal) ou à l'ordre public, (4) violant les dispositions légales relatives à la presse (notamment la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) ou à la protection de la jeunesse (notamment la loi n°49-956 du 16 juillet 1949) ou (5) autrement dommageable à l'égard des tiers.\n6.3 Vous acceptez de ne pas utiliser ou tenter d’utiliser tout moteur de recherche, logiciel, outils, agent ou autre système ou mécanisme (comprenant, sans que cela soit limitatif, des navigateurs, robots, aspirateurs ou autres agents intelligents) pour naviguer ou faire des recherches sur le Site autres que le moteur de recherche multi-critères que nous mettons à disposition sur le Site et tout navigateur Internet généralement mis à disposition par un tiers. 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Dès lors, seul le cabinet de recrutement pourra apparaître comme l’annonceur et toute annonce sera publiée sous son nom et, le cas échéant, avec son propre logo.\nVous acceptez de préserver la confidentialité des prix convenus entre nous en vertu du présent Contrat et de toutes les négociations et autres informations qui s’y rapportent ou sont liées au présent Contrat et à ne pas divulguer de telles informations à tout tiers. A toutes fins utiles, il est précisé que les marques de la société Webcreators SAS ne pourront en aucun cas être considérées comme des tiers aux présentes.\n9.1 Nous n’assumons aucune responsabilité envers vous ou tout autre tiers pour toute perte de profits, perte d’exploitation, tout coût de remplacement des services ou pertes ou dommages indirects ou consécutifs immatériels de quelque nature ou de quelque sorte que ce soit. 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Tout avoir émis par nos soins devra être utilisé dans un délai de 6 mois à compter de la date de son émission.\n11.6 Vous nous autorisez à imputer tout paiement reçu de votre part sur toute facture ou montant exigible de votre part au titre du présent Contrat.\n11.7 Toutes sommes que vous nous devez non payées à leur échéance porteront intérêt au taux de 1,33% par mois à compter de leur date d'échéance. Tous éventuels frais et honoraires supportés par nous pour le recouvrement des sommes impayées à leur échéance seront à votre charge. En cas de tout recouvrement par voie judiciaire ou par un organisme de recouvrement, vous serez redevable d'une somme égale à 15% des sommes impayées avec un minimum de €100, en sus desdites sommes impayées, de l'intérêt de retard stipulé ci-dessus et de tous autres frais, honoraires supportés ou préjudice subi par nous. Si un paiement par chèque devait être rejeté pour provision insuffisante, vous acceptez de nous rembourser tout frais que nous pourrions avoir à supporter du fait de ce rejet. En cas de paiement par virement, vous déclarez être titulaire du compte sur lequel seront effectués les virements et que le(s) signataire(s) de l’ordre de virement est (sont) dûment mandaté(s) à cet effet. Si nous ne parvenons pas vous joindre après le rejet d’un paiement par chèque, nous pourrons suspendre ou résilier de plein droit le présent contrat et les produits et services qui y sont associés, sans autre formalité.\n12.1 Le fait de ne pas nous prévaloir à un moment donné de l’une des stipulations du présent Contrat ne sera ni interprété ni considéré comme une renonciation à nos droits en vertu des présentes, n’affectera en aucune manière la validité de tout ou partie des présentes et ne portera pas atteinte à nos droits d’agir en conséquence.\n12.2 Dans le cas où l’une des dispositions du présent Contrat serait considérée comme nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera dissociée des autres dispositions qui continueront d’être valides dans la mesure où cela est permis par la loi.\n12.3 Le présent Contrat (1) constitue l’intégralité de notre accord quant à l’objet des présentes et remplace tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit s’y rapportant, (2) ne peut être modifié que par écrit et (3) ne peut être cédé par vos soins, en tout ou partie, directement ou indirectement, par quelque moyen que ce soit, y compris par l’effet d’une fusion, d'un apport partiel d'actif ou autre transfert universel de patrimoine.\n12.4 Toute notification en vertu des présentes sera adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en mains propres à l’adresse indiquée dans le présent Contrat et sera réputée reçue lors de la première présentation de celle-ci.\n12.5 Les titres des présentes sont utilisés uniquement par commodité et ne seront pas utilisés pour interpréter les stipulations du présent Contrat.\n15.1 Vous acceptez que toutes les publications que vous diffusez sur le Site se rapportent à des postes spécifiques et qu’aucune publication diffusée sur le Site ne soit une description de poste générique ou non disponible. 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En outre, vous acceptez que, si vous incluez un tel élément ou lien ou une description de poste générique ou non disponible sur le Site, en vue notamment de constituer un vivier de candidatures, ou encore si vous publiez un logo ou marque autre que le votre, nous soyons immédiatement autorisés et ce, à notre seule discrétion, à retirer tout ou partie de vos liens et/ou publications, qu’elles soient spécifiques ou génériques par nature sans que notre responsabilité ne soit engagée de quelque manière que ce soit à cet égard et par conséquent vous reconnaissez que vous ne disposerez d’aucun recours à notre encontre eu égard à toute perte que vous subiriez dans de telles circonstances. 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En cas de violation des stipulations ci-dessus, nous nous réservons le droit de suspendre la publication de votre produit publicitaire. La suspension de la publication de votre produit publicitaire vous sera immédiatement notifiée. La publication de votre produit reprendra dès que vous nous aurez communiqué un produit conforme aux dispositions légales. Toute suspension de la publication d'un produit au titre de la présente clause ne pourra donner droit à aucune réduction ou remboursement du prix payé pour la publication de ce produit.\n17.6 Toute erreur ou omission dans un produit de visibilité doit être signalée dès la première diffusion. 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La politique de remboursement doit prévoir, et vous devez adhérer à, au moins (1) une politique de remboursement inconditionnel à 100% pour les candidats pendant 30 jours à compter de la date d’achat (c’est-à-dire de la date de réception des fonds), (2) la possibilité de demander le remboursement par e-mail et téléphone, (3) un soutien en direct via des demandes téléphonique et par e-mail afin de recevoir une réponse au plus tard à la fin du jour ouvré suivant la date d’une telle demande, (4) une politique de remboursement, avec des règles spécifiques, qui doit être portée à la connaissance (via un lien vers la politique ou un texte direct) du candidat avant qu’un engagement d’achat ne puisse être pris, et (5) des règles de remboursement qui ne peuvent inclure la publication d’un CV ou la fourniture de tout autre élément comme condition pour recevoir un remboursement.\n18.3 Nous nous réservons le droit de vérifier vos publications à tout moment afin de nous assurer du respect de la présente clause.\n19.1 Si vous créez une fiche de présentation de votre entreprise sur Emploi-Alsace.com, vous vous engagez à ce que les informations publiées soient exactent et ne contiennent pas d'éléments (textes, images, vidéos, présentations pdf ou powerpoint) ou de liens hypertextes vers tout site Internet qui contiendrait un élément (1) mensonger ou trompeur, (2) discriminatoire (notamment au sens des articles L. 225-1 et suivants du Code pénal), diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap, (3) portant atteinte à la vie privée (notamment au sens des articles L. 226-1 et suivants du Code pénal) ou à l'ordre public, (4) violant les dispositions légales relatives à la presse (notamment la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse) ou à la protection de la jeunesse (notamment la loi n°49-956 du 16 juillet 1949) ou (5) autrement dommageable à l'égard des tiers.\n19.2 Nous ne serons pas responsables à votre égard pour tout ce qui pourrait constituer une violation de l'article 19.1\n20.1 Nous vous fourniront l’hébergement de fichiers associés à votre fiche de présentation créés par vos soins (textes, images, vidéos, présentations pdf ou powerpoint) Vous garantissez que le fichier de présentation que vous nous transmettrez pour hébergement (a) sera conforme aux lois et règlements en vigueur, notamment aux dispositions légales relatives à la presse ou à la protection de la jeunesse ou (b) ne constituera pas une violation à un droit quelconque de propriété intellectuelle ou tout autre droit à l’image, publicité ou autrement dommageable à l'égard des tiers, (c) ne contiendra aucun élément diffamatoire, injurieux, obscène, abusif ou contraire aux bonnes mœurs, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicape.\n20.2 Tout droit et titre relatif au droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle rattaché au fichier de présentation vous est réservé.\n20.3 Nous nous réservons le droit de refuser l’hébergement d’un fichier de présentation si celui-ci ne répond pas aux critères ci-dessus ou définis dans la liste des extensions de fichiers admissibles par notre système.\n21.1 Une offre classique est une offre d'emploi qui sera ajouté dans la liste des offres d'emploi classiques. Les candidats et les visiteurs du Site pourront la visualiser en parcourant les offres classées par ordre de date de parution mais également par l'intermédiaire du formulaire de recherche d'offres d'emploi. Les offres classiques seront automatiquement référencées dans les moteurs de recherche mais nous ne garantissons aucun résultat quand à ce référencement, indépendant de notre volonté. Les candidats et les visiteurs pourront postuler en ligne et proposer leur candidatures qui vous seront notifiées par email. Ces offres comportent des informations que vous devrez fournir: Titre de l'annonce, description, localisation, type de contrat, etc.\n21.2 Une offre premium reprend toute les caractéristiques d'une offre classique avec des options complémentaires: Annonce diffusée en doublons, l'une toujours en page d'accueil, au dessus des offres classiques, l'autre dans la liste des offres classiques.\nEditeur: Webcreators SAS, société au capital de 4000 €, dont le siège est 32 rue Pasteur 68270 WITTENHEIM, n° SIRET : N° d’enregistrement : R.C.S. MULHOUSE TI 509 456 034 – N° de gestion 2008 B 1167 Contact e-mail: mathieu.nico@webcreators.fr Directeur de la Publication : Mr Mathieu NICO, Co-gérant. 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La version Cristal disponible en Virtual Console – UltiGame.fr\nLa version Cristal disponible en Virtual Console\nJimBby 26 janvier 2018 Sans commentaires\t0 likes\nAprès les versions Rouge/Bleue/Jaune en février 2016 et Argent/Or en septembre 2017, c’est au tour de la version complémentaire de la seconde génération d’être disponible dès ce 26 janvier 2018 sur Virtual Console.\nComme écrit plus haut, Pokémon Cristal apporte du contenu supplémentaire à l’histoire de la région de Johto. Les fonctionnalités suivantes (encore présentes dans les jeux plus récents) proviennent également de la 2G :\nChoix du sexe de son personnage (garçon/fille)\nLe type Acier et Ténèbres\nDans le même principe que Pokémon Argent/Or, des boîtes de jeu contenant des codes de téléchargement (pas des cartouches) sont vendus dans le commerce. Si vous préférez la version dématérialisée, elle est proposée sur le Nintendo eShop pour la modeste somme de 9,99 euros.\nEnfin, la Banque Pokémon est d’ores-et-déjà ouverte à la version Cristal afin de transférer les Pokémon souhaités.\nTags: Banque Pokémon, Virtual Console\nPokémon HOME : le service est disponible


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Foire aux questions de marobeosiree.fr: RÉCEPTION DE LA COMMANDE\nRéponses dans la catégorie "RÉCEPTION DE LA COMMANDE"\n1. Je suis satisfaite de ma commande, comment témoigner ?\nAprès avoir enfin reçu votre colis, vous avez impatiemment essayé les robes que vous aviez commandé. Elles vous vont à ravir et vous aimeriez ne plus les quitter ? Vous êtes satisfaite par la façon dont Marobesoiree a pris en charge votre commande et répondu à vos attentes ?\nAlors rejoignez la communauté Marobesoiree et partagez votre expérience avec nos autres clientes ! Vous pouvez donnez votre avis et commenter votre robe sur notre site, juste en dessous du titre. De plus, vous pouvez partager notre site sur Google Plus et publier votre avis sur nos pages Facebook (ici et ici) ou sur notre timeline Twitter (par là) ! Nous serons ravis de constater que nous embellissons le quotidien de nos clientes.\n2. L’article ne me convient pas, que faire ?\nPas de panique ! Vous avez le choix, nous pouvons vous proposer un échange, un remboursement ou un avoir.\nMais avant toutes choses, il faut procéder à une « demande SAV » (en bas à droite de chaque page), puis cliquer sur « demande SAV client ayant un compte » ou « demande SAV client invité » si vous n’avez pas de compte.\nNotre SAV se chargera de revenir vers vous dans un délai très court afin de vous expliquer la procédure à suivre.


« Être des facilitateurs du rassemblement de l’aile gauche du parti mais pas à n’importe quel prix » : Trait d’union, la sensibilité animée par Jean-Luc Mélenchon, a, à son tour, sacrifié, à la présentation à la presse de sa contribution en vue du congrès de Reims. Ce courant « de gauche décomplexée » entend « se battre à visage découvert ». La perspective ? « réinventer la gauche ». Sans illusion quant à la possibilité de devenir majoritaire dans le parti, mais attentif à faire vivre « les ressorts de gauche » qui existent historiquement au sein du PS, le congrès s’annonce « tristounet, mic-mac-ratatouille », selon le sénateur de l’Essonne. Lequel lance un appel aux militants qui n’approuvent pas la « mutation définitive » du PS en un Parti démocrate à l’italienne : « Aidez-moi, n’acceptez pas le potage. »\nVers une motion commune avec qui ? Jean-Luc Mélenchon n’écarte rien mais fixe des limites de contenu. C’est sa revue de détail des questions « clivantes » pour « politiser » le congrès et inciter à un vrai débat sur « l’orientation générale de la gauche face à la droite de notre temps ». Trait d’union discerne six points qui font la différence : le rapport à l’ordre du monde dominé par les USA ; la politique européenne ; le choix de l’implication populaire pour le changement ; le nouveau partage des richesses ; la place de l’État et du collectif dans l’économie ; la stratégie d’alliance ancrée à gauche. L’un des acteurs les plus résolus du « non » au traité constitutionnel européen veut bien dépasser les querelles internes. À condition toutefois de ne pas dépasser le verdict des Français : le « non » a gagné. Reste à proposer « un plan D ». Une solution existe, souligne Jean-Luc Mélenchon : c’est la démocratie. Et de proposer « de donner un mandat constituant au prochain Parlement européen ». De quoi vivifier le débat l’an prochain lors de la campagne des européennes.\nÀ propos du « combat central » qui est celui des partages des richesses, pas question pour Trait d’union d’être à équidistance du capital et du travail : « Il faut choisir. » Et il choisit : « Les dix points de part de la richesse nationale qui sont passés depuis vingt-cinq ans de la rémunération du travail à celle du capital constituent notre marge de manoeuvre pour une politique socialiste de réformes radicales bien financée. » Choisir : c’est le cas encore en matière d’institutions. Le sénateur reprend au passage le flambeau « d’une VIe République parlementaire de démocratie continue » dont le chantier avait été lancé puis abandonné par Arnaud Montebourg. Le but de la réforme étant « d’associer la population à la définition du bien commun » et de trancher entre la forme parlementaire et la forme présidentialiste. « C’est l’angle mort de la réflexion sur l’échec des gouvernements de gauche, dont la pratique a été coupée de l’implication populaire. » Autre clivage : la place de l’État. Il s’agit de le « réhabiliter ». Il propose un travail pédagogique sur l’intérêt général. Notamment à partir de ce qu’il considère comme une nécessité : une planification écologique. Choisir, c’est enfin le choix de la gauche, dont il s’agit de « reprendre de zéro le chantier de l’unité ». Avec une initiative : des Assises de la gauche du XXIe siècle ».


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