1209 NORTH ORANGE STREET, WILMINGTON, DELAWARE/\nSource : http://cgt-wkf.reference-syndicale.fr/2014/01/07/wolters-kluwer-la-porte-du-paradis/\n1209 N. Orange St. on Atlas Obscura\nVoir aussi : Delaware, Ugland House\n"Le Liechtenstein exonère d’impôt sur les bénéfices les holdings et les sociétés de domicile ; par ailleurs, si une retenue à la source de 4 % est appliquée lorsqu’une société procède à des distributions, la forme juridique spécifique de l’Anstalt permet d’y échapper. Seul un impôt sur le capital de 0,1 % avec un minimum de 1 000 francs suisses est en réalité acquitté par une Anstalt qui n’exercerait pas d’activité au Liechtenstein."\nSource: rapport de l'assemblée nationale sur les paradis fiscaux. cf. AN - RAPPORT D’INFORMATION sur les paradis fiscaux in /ressources.\nAppleby est un cabinet d'avocats spécialisée dans l'optimisation fiscale domicilié aux Bermudes. Appleby a fusionné en 2009 avec Dickinson Cruickshank, un cabinet d'avocat implanté sur l'Île de Man, devenant l'un des plus importants cabinet d'avocat spécialisée dans l'optimisation fiscale. L'ensemble possède en 2009, 800 salariés présents aux Bermudes, sur les Îles Vierges britanniques, sur les Îles Caïmans, à Jersey, sur l'Île Maurice, à Hong Kong, à Londres, à Zurich et sur l'Île de Man. L'entreprise est l'objet d'une importante fuite de données, les Paradise Papers, révélée en 2017.\nVoir aussi : Paradise Papers, Offshore Magic Circle\nBAHAMAS LEAKS, 2016/\nCinq mois après les « Panama papers », Le Monde et les médias partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont eu accès à de nouveaux documents confidentiels sur le monde opaque des paradis fiscaux : les « Bahamas Leaks ». Ces documents, obtenus par la Süddeutsche Zeitung et partagés à l’ICIJ, portent sur 175 480 structures offshore enregistrées dans ce paradis fiscal des Caraïbes entre 1990 et 2016. Ils dressent l’équivalent d’un registre du commerce public pour ce centre financier opaque, levant en partie le voile sur l’identité des directeurs de ces sociétés écrans. Certaines de ces informations sont accessibles, moyennant redevance, en se rendant physiquement au registre du commerce des Bahamas ou à travers sa version numérique. L’ICIJ et ses partenaires ont toutefois pu constater que les informations disponibles dans ces registres officiels étaient parfois incomplètes ou même contredites par des documents issus des « Bahamas Leaks ». Ainsi, cette nouvelle fuite révèle les liens de l’ancienne commissaire européenne Neelie Kroes avec une société offshore aux Bahamas sans que l’information figure au registre du commerce bahamien.\nBahamas Leaks sur le site de l'ICIJ\nBANKGEHEIMNIS, SWITZERLAND, 1934/\nLe secret bancaire en Suisse désigne l'interdiction qu'ont les banques suisses de livrer des informations sur leurs clients à des tiers non autorisés. Il fait l'objet de controverses régulières et a joué un rôle important dans la politique de la Suisse au XXe siècle.\nPour justifier la protection pénale du secret bancaire en Suisse, il a été fait appel à la nécessité de protéger les avoirs juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. Sébastien Guex et Peter Hug ont montré qu'il s'agissait d'un mythe inventé avec succès pour justifier le maintien de ce secret bancaire, particulièrement face aux enquêtes sénatoriales américaines.\nBANKS AND TRUST COMPANIES REGULATION ACT, BAHAMAS, 1980/\nLe criminologue R. T. Naylor avance que " sur les conseils d'un ancien ministre des Finances canadien maintenant résident, Donald Fleming, les Bahamas ont adopté le Bank and Trust Regulation Act, qui refermait la plupart des failles de la loi faisant qu'il était possible d'obtenir des renseignements sur des clients".\nR. T. Naylor, Hot Money, p.300, cité par Alain Deneault, Paradis fiscaux : la filière canadienne, p.54\nDans les faits, cette loi a établi un secret bancaire durable, mis en brèche par les États Unis sur la question du traffic de drogue et pour des faits criminels uniquement. Le Banks and Trusts Companies Regulaiton Act conserve toutefois son opacité pour toute autre question, notamment l'évitement fiscal.\nBAY STREET BOYS/\nEn référence à la Bay Street à Nassau (Bahamas), cette expression désigne les milieux d'affaires de la minorité blanche reponsables de la structuration en paradis fiscal des Bahamas.\nBERMUDA BLACK HOLE/\nLe Bermuda Black Hole (trou noir des bermudes) est une stratégie d'évitement fiscal qui fait l'objet de plusieurs enquêtes en australie. Utilisée par de nombreuses multilnationales, parmi lesquelle IKEA, ou Google. Cette stratégie vie à utilise l'Irelande comme un proxy en europe, puis de transférer les profits aux Bermudes, dans une société de gestion des droits de propriété intellectuelle, car les multinationales sont exonérées d'impôts sur les revenus tirés de propriété intellectuelle sur ce territoire.\nBIG FOUR, THE/\nBIRKENFELD, CHARLES BRADLEY/\nBradley Charles Birkenfeld (né le 26 février 1965) est un banquier américain et lanceur d'alerte dont les révélations au gouvernement des États-Unis ont mené à une instruction massive pour fraude contre la banque suisse UBS et d'autres banques ayant permis l'évasion fiscale de contribuables des États-Unis. En février 2009, en raison des informations qu'il avait communiquées aux autorités US, le Département de la Justice des États-Unis a annoncé avoir conclu un accord de poursuites différées ayant contraint UBS à verser une amende de 780 millions de dollars et à révéler des informations antérieurement confidentielles sur les fraudeurs fiscaux américains. Birkenfeld a reçu une récompense de 104 millions de dollars du Bureau des Lanceurs d’Alerte de l’IRS (services fiscaux américains) en septembre 2012 en raison de ses révélations ayant permis des redressements fiscaux.\nUBS HEARINGS COMITTEE/\nBLACK SPREAD EAGLE, BARCLAYS/\n« La banque Barclays, va abandonner son logo vieux de 317 ans, à cause de certains doutes exprimés par la Banque ABN Amro, avec laquelle Barclays doit fusionner. Des sources à l’intérieur de la banque ont confirmé aujourd’hui qu’il s’agissait d’un changement adéquat pour réaliser le deal avec ABN Amro, aquiescant sur le fait que le logo avait une connotation malheureuse, ayant été désigné par la banque Hollandaise comme étant trop proche de l’esthétique nazi. »\nSee also : Baclays, Colonial Bank\nCABE, BAHAMAS, 2017/\nCABE pour "Citizens Against Bank Exploitation". CABE est une association de citoyens à Nassau, Bahamas, qui tente d'organiser, par le biais de manifestations pacifiques, un contre-pouvoir face au pouvoir hégémonique des banques qui s'est instauré dans le pays, placant les peuples en situation "d'esclavage économique" selon les termes employés par CABE.\nSource: Nassau Guardian, 27 October 2017\nGroup to protest today against high bank fees - The Nassau Guardian.pdf\nCAPONE CASE, 1931/\nNOTES FOR ARGUEMENT IN CAPONE CASE.pdf\nSource : http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-609_en.htm?locale=fr\nCARTE DUFOUR, SWITZERLAND, 1845/\nLa carte Dufour (nom officiel en allemand, Topographische Karte der Schweiz) est le nom donné à un atlas au 1:100 000 du territoire suisse basé pour la première fois sur des mesures géométriques précises. Sa réalisation a débuté dans la première partie du XIXe siècle. Parce qu'elle est concommitente du développement du train et des vies ferrées, elle est régulièrement associée à l'unité nationale de la Suisse et à l'essor du capitalisme moderne.\nHistoire de la Carte Dufour sur SwissTopo\nA Cayman Islands-Based Attorney talks about offshore Tax Havens.pdf\n1. "Le cd-rom volé en 2002 contiendrait des informations sur 1 400 clients dont 600 Allemands. Il y aurait aussi des Britanniques, des Français (environ 200), des Américains (une centaine), des Canadiens (environ 100) des Suédois et bien d'autres nationalités dont des Belges d'après des sources bien informées. D'aucuns soupçonnent même les services secrets d'avoir infiltré d'autres banques de cette principauté nichée entre la Suisse et l'Autriche. Le procureur du parquet de Bochum, Hans-Ulrich Krück, mène l'enquête avec zèle, enchaînant les perquisitions. De quoi faire fulminer le Liechtenstein qui, via le parquet de Vaduz (la capitale), a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête préliminaire "contre Heinrich Kieber et auteurs inconnus" sous le soupçon de "divulgation de secrets d'entreprise au profit de l'étranger"."\nVoir: Kieber, LGT\n2. "Quand il quitte précipitamment la Suisse au volant d’une voiture de location, le 23 décembre 2008, Hervé Falciani emporte cinq CD-ROM contenant la description détaillée des comptes de plus de 100 000 clients. Cinq petites rondelles de plastique – mais, dans le sillage de l’informaticien, c’est tout le secret bancaire suisse qui vole en éclats. Les données subtilisées au sein de la banque privée HSBC Suisse sont considérables. Impossible de revenir en arrière : cette fuite, la place financière helvétique ne s’en remettra jamais."\nVoir: Falciani, HSBC, SwissLeaks\n"Le monde des paradis fiscaux a connu beaucoup de changements durant les trois dernières années. Attaques graves, méthodes inédites, mais aussi nouvelles possibilités! C'est donc une refonte complète que réalise ce guide sur l'un des sujets les plus débattus du XXIe siècle. Certainement aussi l'un des plus importants puisque plus de 55 % des affaires et du commerce international passent par ceux-ci. Il s'agit ici de l'utilisation légale de ces mécanismes qui est étudiée pour répondre aux questions des éventuels utilisateurs, des professionnels, des étudiants ou des simples curieux."\nCHINA LEAKS, 2014/\n"l'argent caché des « princes rouges » chinois. Plus de 20 000 clients originaires de Hongkong et de la République populaire de Chine seraient liés à des compagnies offshore situées dans des paradis fiscaux, en particulier les îles Vierges britanniques.On les appelle les « princes rouges ». Ils sont l'élite, étroite et ambitieuse, de la deuxième économie du monde. Liés, par le sang ou le mariage, au pouvoir en place ou à d'anciens dignitaires du Parti communiste chinois (PCC), ils ont créé des fortunes fabuleuses et cristallisent le mécontentement de la population. Car ils sont aussi le résultat d'une immense hypocrisie : ces cadres communistes affichent leurs idéaux « populaires » tout en fermant les yeux quand leurs proches utilisent leur pouvoir et leur influence pour s'enrichir. Et ce au mépris de la morale, voire de la loi : selon les documents recueillis par le Consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ), plus de 20 000 clients originaires de Chine ou de Hongkong seraient liés à des compagnies offshore situées dans des paradis fiscaux."\nLe Choi Gate est un scandale de corruption, qui a éclaté en Corée du sud en 2016, ayant mené à la destitution de la présidente élue. Le scandale a impliqué Choi Soon-sil, la fille de Choi Tae-min, le leader d'une secte, qui tirait profit de son influence, du fait de ses pouvoirs chamaniques, sur la présidente Park Geun-hye, pour détourner de l'argent public. Après enquête, un vaste réseau d'activités offshores et de sociétés écrans a été mis au jour.\nSource : http://www.asiaone.com/asia/choi-soon-sil-suspected-hiding-962-million-germany-report\nCITY OF LONDON CORPORATION/\nLa City of London Corporation est l'institution qui gouverne la Cité de Londres, plus communément appelée la City. Historiquement, la City représente les mille cent une guildes répertoriées sur son territoire. Cependant, aujourd'hui, La Cité de Londres est principalement composée de banques, de compagnies d'assurance, de grandes entreprises et héberge également la bourse de Londres et la Banque d'Angleterre ; La City, représente donc aujourd'hui les intérêts financiers des entreprises privées qui y sont domiciliées. Ces dernières y ont par ailleurs le droit de vote, au même titre que les citoyens qui y résident, bien moins nombreux.\nDe par sa place centrale, et historique, au coeur de l'empire britannique, elle est le centre névralgique d'un réseau de paradis fiscaux, construits sur les bases de l'ancien empire colonial, organisé en zones d'influences concentriques, tout d'abord les iles anglo-normandes, Jersey, Guernesey, l'ile de Mans ; puis la zone Caraïbes, avec notamment les Bahamas, Barbade, les Iles Vierges Britanniques, les Caïmans, ... ; puis enfin, Hong Kong, Singapour et la zone asiatique.\nCODE LE GEYT, 1698/\nÉtabli par Phillipe Le Geyt en 1698 dans son ouvrage "Privileges Loix et Coutumes de l'Isle de Jersey", le Code le Geyt transcrit en droit Jersiais le droit coutumier Normand. Le code Le Geyt orne la sculpture du Bouân Crapaud trônant au centre de Jersey.\nSource : https://www.jstor.org/stable/755389?seq=1#page_scan_tab_contents\nSee: Lé Bouân Crapaud, Jersey, Droit coutumier normand\nCOLLINS, ENOS, 1825/\n"La Halifax Banking Company connaît donc très bien la Caraïbe. Un corsaire l'ayant fondé, on pourrait même dire qu'elle sourd de son folklore. Vers 1814, des marins violents, autorisés par le gouvernement britannique à attaquer les navires marchands désignés comme ennemis, déplorent l'absence de services bancaires aux abords du port de Halifax. Les corsaires sont irrités de devoir s'adresser à des cambistes privés pour écouler les devises étrangères accumulées dans le cadre de leurs activités professionnelles. Le cambiste Enos Collins, lui-même un ex-corsaire, conçoit alors le projet de créer une véritable banque et parviendra à ses fins vers 1825."\nSource: "Paradis Fiscaux : la filière canadienne", Alain Deneault\nVoir aussi : Bahamas, Caraibes, Nassau, Port Franc, Pirate Haven, Pirate Nest\n"La Banque Coloniale a été fondée en 1836 pour organiser le commerce des Antilles Britanniques. En 1916, un décret du parlement a autorisé la banque coloniale a étendre ses opérations à tout l'empire britannique. La banque a alors ouvert des comptoirs en afrique de l'ouest. L'année suivant, un autre décret a permis à la banque d'ouvrir des comptoirs partout dans le monde. En décembre 1817, la banque Barclays a noué un accord avec la banque coloniale, qui lui donne accès à l'afrique de l'ouest et aux caraibes. Barclays a alors pris le contrôle de la banque coloniale en 1918, et le chairman, Frederick Goodenough a obtenu un décret du parlement pour incorporer entièrement la banque coloniale, qui a alors changé son nom pour devenir la Barclays Bank (Dominion, Colonial and Overseas), tout en devenant une filiale privée de la Barlcays Bank Ltd."\nVoir aussi : Barclays\nVoir: Curta, Curt Hertzstark\n"La comptabilité d’entreprise est un domaine pour lequel une sociologie de la rétroaction peut se déployer, compte tenu de la diversité de ses usages et de la malléabilité de ses normes, surtout dans le monde anglo-saxon, où on parle ironiquement de creative accounting (comptabilité créative), de window dressing (arranger la vitrine), ou de cooking the book (faire cuire le livre). Ainsi par exemple, pour « valoriser » les actifs du bilan, trois conventions peuvent être employées, correspondant à trois logique d’usage. 1) Le coût d’origine (ou valeur historique ) est utilisé par le gestion - naire qui cherche à répartir des annualités d’amortissement. 2) La valeur de revente préoccupe le créancier de l’entreprise, qui se demande ce que vaut encore son actif. Enfin 3) la somme des revenus futurs actualisés intéresse l’ investisseur, qui répartit ses disponibilités financières."\nSource: Alain Desrosières, Est-il bon, est-il méchant? Le rôle du nombre dans le gouvernement de la cité néolibérale\nEst-il bon, est-il méchant - Le rôle du nombre dans le gouvernement de la cité néolibérale.pdf\nLe Crédit suisse, ou « Credit Suisse Group AG » selon la dénomination et la typographie employées par le groupe, est un groupe bancaire dont le siège est à Zurich. Sa clientèle englobe des particuliers, des petites et moyennes entreprises et des organismes gouvernementaux. Les actions nominatives de Crédit suisse Group AG (CSGN) sont cotées en Suisse, ainsi qu'à la bourse de New York. Le groupe emploie environ 47 000 personnes dans le monde entier. En 2016, les actifs gérés s’élèvent à 1 251 milliards de francs suisses.\nEn mai 2014, le Crédit suisse paie une amende de 2,6 milliards de dollars aux États-Unis pour son aide à l'évasion fiscale à des ressortissants américains. En mars 216, le Crédit suisse annonce la réduction de la taille de ses activités dans la banque d'investissement avec la suppression de 2 000 postes dans cette branche. Au total 6 000 suppressions de postes sont prévus pour 2016. En décembre 2016, le Crédit suisse annonce avoir conclu un accord avec le ministère de la Justice sur la crise des subprimes contre le paiement de 5,28 milliards de dollars. En mai 2017, le Crédit suisse doit payer une nouvelle amende de 400 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites engagées par le régulateur américain des caisses d'épargnes dans le cadre de la crise des subprimes.\nVoir çi dessous, les rapports des audit de Crédit Suisse par le Sénat Américain, qui dénonce l'utilisation d'une officine secrète, dite SIOA5, implantée dans l'aéroport de Zurich.\nLes Cross Borders Manuals sont des documents interne d'UBS, dictant la conduite à tenir à ses agents de gestion de fortune agissant illégalement à l'étranger, lors de contrôle des douanes ou d'agents de l'IRS, du fisc etc... Véritables manuels d'espion, s'appuyant sur le secret bancaire, ces documents ont été rendus publics par les audits du procès UBS aux USA.\nCRPL, CONFIDENTIAL RELATIONSHIPS (PRESERVATION) LAW, CAYMAN ISLANDS, 1976/\n"Conséquemment, les îles Caïmans votent le 13 septembre 1976 une loi qui étend le respect du secret bancaire à "toutes les informations confidentielles d'affaires ou de nature professionnelles" produites ou apportées dans les îles ainsi qu'à "toute personne" y séjournant ou les quittant "en possession de celles-çi". La Confidential Relationships (Preservations) Law pousse l'absurde jusqu'à évoquer toutes les circonstances imaginables dans lesquelles la législation caïmane peut interdire à un banquier de dévoiler des renseignements sur ses clients. Il n'est plus seulement interdit de divulguer des informations bancaires, mais même d'en demander la divulgation. Encore aujourd'hui, la paranoia est de mise."\nSource: "Paradis Fiscaux: la filière canadienne", Alain Deneault\nCONFIDENTIAL RELATIONSHIPS (PRESERVATION) LAW, 1976.PDF\nCURTA, TYPE II, 1948/\nLa Curta est une petite calculatrice mécanique produite entre 1948 et 1972 par Contina AG Mauren au Liechtenstein. Elle est composée d'un corps cylindrique et d'une petite manivelle la faisant ressembler à un moulin à poivre ou à café. Cette toute petite machine permet d'effectuer très rapidement les quatre opérations arithmétiques de base et, après apprentissage, d'autres opérations comme les racines carrées. Les calculatrices électroniques l'ont reléguée au rayon des pièces de collections.\nSite internet de référence sur la CURTA\n00488176 - 1995-06-15 - Claims.pdf\n00488176 - 1995-06-15 - Description.pdf\n00488176 - 1995-06-15 - Drawings.pdf\n00518737 - 1995-05-16 - Claims.pdf\n00518737 - 1995-05-16 - Description.pdf\n00518737 - 1995-05-16 - Drawings.pdf\nLe project Cybersyn ou en espagnol, proyecto Synco a été un projet chilien visant à créer une économie planifiée contrôlée par ordinateur en temps réel durant les années 1970–1973 (sous le gouvernement du président Salvador Allende). Il s'agissait essentiellement d'un réseau de télex qui reliait les entreprises à un ordinateur central situé à Santiago qui était contrôlé suivant les principes de la cybernétique. Le principal architecte de ce système était le scientifique britannique Stafford Beer.\nPage internet de référence sur Cybersyn\nDesigning Freedom, Regulating a Nation : Socialist Cybernetics in Allende’s Chile.pdf\nOn Socialist Cybernetics, Accelerationist Dreams and Tiqqun’s Nightmares.pdf\nLe Delaware est un État de la côte est des États-Unis, bordé à l'ouest et au sud par le Maryland, au nord par la Pennsylvanie, à l'est par le New Jersey et l'océan Atlantique. Le Delaware est souvent surnommé « le premier État » puisqu'il est le premier à avoir ratifié la constitution des États-Unis le 7 décembre 1787. Il est le deuxième plus petit État Américain et a la sixième plus petite population du pays. Le Delaware est souvent décrit comme un paradis fiscal en raison de ses lois favorables aux entreprises et de ses faibles taxes. Plus de 50 % des entreprises américaines cotées en bourse sont incorporées au Delaware, fournissant environ un cinquième du revenu de l’État.\n"Ancien auditeur au sein du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC), Antoine Deltour est accusé d’avoir copié des centaines d’accords fiscaux confidentiels entre des multinationales et le fisc luxembourgeois, pour les transmettre à un journaliste de l’émission « Cash Investigation », Edouard Perrin. Ce dernier comparaîtra également à ses côtés, ainsi qu’un autre employé de PwC, Raphaël Halet, qui a lui signé un accord de confidentialité avec la firme qui le menace de demander 10 millions d’euros de dommages et intérêts s’il prend la parole avant son procès."\n"Les historiens peuvent aisément raconter comment des problèmes d’imposition et de déséquilibre des pouvoirs ont, par le passé, mené à des révolutions. La force militaire était alors nécessaire pour soumettre le peuple, alors qu’aujourd’hui, restreindre l’accès à l’information est tout aussi efficace – voire plus –, car cet acte est souvent invisible. Pourtant, nous vivons dans une époque de stockage numérique peu coûteux et illimité et de connexion Internet rapide qui transcende les frontières nationales. Il faut peu de choses pour en tirer les conclusions : du début à la fin, de sa genèse à sa diffusion médiatique globale, la prochaine révolution sera numérique."\nLe double irlandais, la doublette irlandaise ou l’arrangement de la doublette irlandaise est une stratégie d'évitement fiscal que certaines sociétés multinationales utilisent pour réduire leur impôt sur les sociétés. La stratégie utilise les paiements entre entités connexes dans une structure d'entreprise pour transférer des revenus d'un pays A vers un pays B à plus faible imposition. Cette méthode s'appuie sur le fait que la loi sur l’imposition irlandaise n'inclut pas les prix de transfert depuis les États-Unis. Plus précisément, l'Irlande a une fiscalité exclusivement territoriale, et ne peut donc pas percevoir d'impôts sur le revenu réservé à des filiales de sociétés irlandaises qui sont en dehors de l'état irlandais. La structure d’imposition en doublette irlandaise a été découverte à la fin des années 1980 par des sociétés comme Apple Inc. Cependant, diverses mesures visant à contrer cette méthode ont été adoptées en Irlande en 2010.\nDRAGONS, CITY OF LONDON/\nL'entrée de la City est surveillée à dix endroits par des statues de dragons. Vous les croiserez aux différentes portes de la ville: Aldersgate, Bishopegate, Temple Bar, Bridge Gate et Moorgate. Ce sont des figurations des armoiries de la City of London, qui datent de 1351. Regardons de plus près ces armoiries : L'écu est « d'argent à la croix de gueules, en canton une épée en pal, pointe en haut, du même ». Le cimier est « une aile senestre de dragon d'argent, sur son côté au-dessous une croix de gueules ». Les supports sont « deux dragons d'argent, sur ses côtés au-dessous de leurs ailes, une croix de gueules ». La devise, qui date du 17ème siècle, est DOMINE DIRIGE NOS, qui signifie en latin : « Seigneur, guidez-nous ».\nCes dragons sont représentatifs d'un bestiaire monstrueux d'inspiration médiévale, qui se déploie dans les paradis fiscaux, ornant les sièges des banques, et les armoiries des gouvernements, composé d'aigles, de lions, de crapauds, de flamands roses, d'espadons, mais aussi d' animaux fabuleux : licornes, griffons, sphinx, basilic, phénix.\n"le « sandwich hollandais » est une des stratégies les plus connues, utilisée notamment par Google, Apple, Microsoft et Facebook. Il s’agit, une fois les fonds parvenus en Irlande de les transférer – via le paiement de « royalties » – vers une coquille vide aux Pays-Bas (sandwich hollandais). Ces mouvements de fonds ne sont pas taxés, conformément à un accord entre les deux pays."\nSource : http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-tech/20121114.RUE3599/apple-google-les-astuces-anti-impots-des-geants-du-numerique.html\nELEMENTS DE LANGAGE/\nUn éléphant blanc est une réalisation d’envergure et prestigieuse, souvent d’initiative publique, mais qui s’avère plus coûteuse que bénéfique, et dont l’exploitation ou l’entretien devient un fardeau financier. L'expression est employée également pour designer un projet dont on ne verra jamais la réalisation, signifiant un détournement d'argent.\nExpression citée dans "Bien Mal Acquis", docuemntaire de Magali Serre.\nEXPULSIS PIRATIS RESTITUTA COMMERCIA/\nHervé Daniel Marcel Falciani né le 9 janvier 1972 à Monte-Carlo, à Monaco, est un ingénieur système, se présentant comme un lanceur d'alerte franco-italien. Il collabore activement avec la justice de nombreux pays depuis 2009 et a livré des informations provenant de la banque HSBC concernant plus de 130 000 comptes bancaires en Suisse appartenant à des évadés fiscaux présumés. Il a obtenu ces informations lorsqu'il travaillait au sein de la filiale suisse de la banque HSBC.\nFINANCIAL CENTER DEVELOPMENT ACT, DELAWARE, 1981/\nLe "Financial Center Development Act (FCDA)" est un décret de l'État du Delaware signé en March 1981. Il permet à des société incorporées dans d'autres états d'avoir leur siège au Delaware et d'y bénéficier d'avatanges fiscaux. Cette loi constitute le Delaware comme un paradis fiscal au sein même des États Unis.\nA PREVIEW OF DELAWARE'S FINANCIAL CENTER DEVELOPMENT ACT OF 1981.pdf\nDELAWARE MOVES TOWARD INTERSTATE BANKING.pdf\nFLAG OF CONVIENENCE/\nFORWARD, UPWARD, ONWARD, TOGETHER/\nLe blason des Bahamas adopté le 7 décembre 1971, présente de nombreux symboles nationaux. Le blason est flanqué à gauche d'un marlin et à sa droite d'un flamant rose. Dans la partie supérieure du blason, on peut voir une conque représentant la diverse faune marine de l'île, elle repose sur un heaume d'or, d'azur et d'argent. Le symbole principal, situé sur un champ d'argent, représente une Caraque faisant référence à la Santa Maria de Christophe Colomb surmontée par le soleil.\n"Le modèle du triangle de la fraude exerce une forte influence dans l'élaboration des techniques de détection de la fraude en matière financière, notamment. Selon ce modèle, les fraudes financières surviennent lorsque trois conditions sont présentes. D’abord, le fraudeur doit subir des pressions financières personnelles découlant de problèmes qu’il n’est pas en mesure de régler par des moyens légitimes. Ces problèmes sont de nature particulière en ce qu’ils impliquent le statut de la personne en cause, ’est-à-dire qu’ils menacent son statut social ou professionnel ou l’empêchent de l’améliorer.\nDeuxièmement, il doit y avoir une opportunité perçue par le fraudeur de régler ses problèmes financiers, sans que ces manœuvres ne soient détectées. Autrement dit, le fraudeur considère qu’il existe des faiblesses dans la gouvernance de l’organisation qui lui permettent d’agir incognito. Cette dimension est importante considérant que sa motivation première concerne la préservation ou l’amélioration de son statut.\nFinalement, le fraudeur est en mesure de rationaliser son acte. Puisqu’il ne se considère pas comme un criminel, le fraudeur doit élaborer une justification rendant son acte légitime. Cette dernière condition n’est toutefois pas toujours présente. En effet, il arrive fréquemment que la rationalisation perde de sa pertinence avec la répétition des manœuvres frauduleuses."\nSource : http://droit-des-affaires.blogspot.com/2009/08/pour-une-revision-du-modele-du-triangle.html\nLOOKING THROUGH THE FRAUD TRIANGLE: A REVIEW AND CALL FOR NEW DIRECTIONS.pdf\nGENERAL CORPORATION LAW, DELAWARE, 1899/\n"En 1899, le gouvernement du Delaware, sous l'influence de la famille Du Pont qui veut constituer en société ses activités chimiques, adopte une loi dite "loi générale sur les sociétés", un ensemble de mesures permissives reflétant à la fois l'idéologie du laisser-faire de l'époque et le pouvoir grandissant des entreprises. (...) Jusqu'alors, les entreprises étaient considérées comme des entités au service du bien commun. Le Delaware met cette idée au rebus et adopte ce qu'un rapport officiel du Delaware appelle "un mode de pensée résolument tourné vers la libre entreprise privée", dans lequel entreprises et individus poursuivent leurs propres buts et où l'État n'intervient pas, partant du principe que le bien commun émergera spontanément. C'est un changement d'attitude subtil mais essentiel vis-à-vis des entreprises, que les aiutres états imiteront. Selon l'histoire officielle de la cour de Chancellerie du Delaware,'avant même le coup d'envoi de la course, on accusait déjà le Delaware de nivellement par le bas.'"\nSource : "Les paradis fiscaux", Nicholas Shaxson\nVoir aussi : Delaware, 1209 North Orange Street\nHow Delawares Corporate Law Monopoly Was Nearly Destroyed.pdf\nGRIFFON, DELAWARE TRUST COMPANY/\nGupta leaks website\nH29, LUXEMBOURG, 1929/\nLa Holding 1929, aussi appelée H29 est une société holding de droit luxembourgeois créée par la loi du 31 juillet 1929. Son activité est purement patrimoniale et son objet peut être la détention de participations, d'un patrimoine financier, la gestion de SICAV, etc. Le but en était de favoriser la création de sociétés holding ayant leur siège au Luxembourg. Les avantages fiscaux attachés à la Holding 1929 ont été remis en cause par la Commission européenne en 2006. Pour favoriser la création de telles sociétés holding, la loi luxembourgeoise avait prévu de nombreux avantages fiscaux pour les holdings 1929 : Elle n'est redevable d'aucun impôt en dehors de la taxe d'abonnement et du droit d'apport, et ne peut pas être assujettie à la TVA.\nHARO, DROIT COUTUMIER NORMAND/\nLa clameur de haro est une protestation légale et suspensive ayant eu cours en Normandie, et maintenue seulement de nos jours aux îles Anglo-Normandes, par laquelle on somme quelqu’un de comparaître sur-le-champ devant un juge pour se plaindre en justice par action civile du dommage dont on affirme avoir souffert. Ce type de procédure a aussi été pratiquée de façon plus ou moins courante dans la Gascogne médiévale: il s'agit alors du cri de Biafore. Existant encore, sous différentes formes, dans les îles Anglo-Normandes, toujours régies par la coutume de Normandie, la clameur de haro permet toujours à quiconque d’obtenir la cessation immédiate de toute action qu’il considère enfreindre ses droits.\nDans le bailliage de Guernesey: À Guernesey, le plaignant (le Criant), doit réciter et s’écrier (en français également) : « haro, haro, haro ! À mon aide mon Prince, on me fait tort ! » et le Notre Père. La clameur de Guernesey, nécessite qu'une grâce soit prononcée ensuite : « La Grâce de Notre-Seigneur Jésus-Christ, la dilection de Dieu et la sanctification du Saint-Esprit, soient avec nous tous, éternellement. Amen. ». Il faut deux témoins, et on peut lever la clameur devant la Cohue sur les lieux de l’offense. À Sercq, le plaignant doit, en face du témoin, se découvrir la tête, s’agenouiller, réciter « Haro, haro, haro ! Au nom de Dieu et de la Reine, laissez ce travail… », et le Notre Père (en français). La clameur doit être ensuite rédigée, dans un affidavit, par un huissier de justice, puis enregistrée à l’office du greffe dans les vingt-quatre heures. Toutes les actions contre la personne doivent alors cesser, jusqu’à ce que l’objet du différend, soit entendu par la cour de justice. Le requérant, dispose d'un délai d'un an et un jour, pour intenter une action devant la Cour Royale, pour la confirmation de la clameur. Si celle-ci est déboutée et considérée comme un abus manifeste, la partie plaignante, (qui auparavant pouvait être condamnée à une peine de prison), peut être condamnée à une amende1.\nLa dernière « clameur » enregistrée a été prononcée en juin 1970 pour empêcher la construction d’un mur de jardin. Début juin 2010, une nouvelle clameur de haro, à Guernesey, dans la paroisse (commune) de Saint-André-de-La-Pommeraie (Saint Andrews), relative à un litige foncier avec un établissement bancaire, n'a pas pu être enregistrée, sur le refus du vice-bailli de Guernesey (bailiff).\nDans le bailliage de Jersey : Le lésé se met à genoux sur les lieux de l’offense, devant deux témoins, et récite « Haro ! Haro ! Haro ! À l’aide mon Prince, on me fait tort ». Le Notre Père n’est pas obligatoire.\nHAWKSBILL CREEK, GRAND BAHAMA/\nLes astres s'alignent : Groves et Stafford Sands s'entendent sur un projet qui satisfait les deux manoeuvriers : fort de son influence au Conseil, Sands met tout son poids dans la balance pour qu'il entérine en 1955 le Hawksbill Creek Act, qui prévoit l'attribvution d'une zone franche d'exploitation portuaire de 50,000 acres à Groves pour le montant tout à fait dérisoire 2,80 dollars l'acre. L'étendue de la zone couvre près de la moitié de l'ile. Le journaliste Bill Davidson y verra l'une "des plus lucratives ententes jamais conclues entre un gouvernement et un individu privé". L'affaire fait de Groives un souverain sur son ile.\nSource : "Paradis fiscaux, la filière canadienne", Alain Deneault\nVoir aussi : Bahamas, Meyer Lansky, Zone France, Freeport\nHE HATH FOUNDED IT UPON THE SEAS/\nHELL, GRAND CAYMAN/\n"L'ouverture d'un bureau de poste dans la ville de Hell (enfer en français), dans la région de West Bay, a été débattue en 1957. L'inspecteur des postes, Monsieur A.H. Donald, a tout d'abord balayé la suggestion en disant : "L'idée d'une lettre portant le cachet de la poste de Hell, stimulera le sens du grotesque des touristes, mais n'ajoutera probablement en rien au prestige ou à la dignité des iles Caïmans". Ce n'est que le 27 novembre 1962, que l'agence postale de HELL est officiemment ouverte.\nSource: "The History of the Cayman Islands Post Offices", deuxième édition, Ivan Burges\nHERMES CADUCEUS, ZURICH STOCK EXCHANGE/\nLe caducée est un des attributs du dieu Hermès dans la mythologie grecque, représenté comme une baguette de laurier ou d'olivier surmonté de deux ailes et entouré de deux serpents entrelacés. Le caducée sert à guérir les morsures de serpents et c'est pourquoi il en est orné. Le Caducée symbolise tout ce qui se rapporte au commerce et au transport voire l'alchimie : les deux serpents se faisant face symboliseraient les substances élémentaires que sont le soufre et le mercure quand elles se trouvent en parfait équilibre. Ce symbole orne également le bâtiment qui hébergeait la bourse de Zurich.\nHERMES, UBS HQ, ZURICH/\nCurt Herzstark est l'inventeur de la machine à calculer Curta, conçue en partie à Buchenwald où il a été déporté. La machine sera ensuite produite par Contina AG, une entreprise basée au Liechtenstein, dirigée par la famille princière.\nVoir aussi: Curta, Contina, Innovation, Von und Zu Liechtenstein\n"Dans les îles de Guernesey et de Jersey, il existe plusieurs établissements et lieux en hommage au célèbre écrivain français Victor Hugo (1802-1885), que ce soit des restaurants, hôtels, auberges, musées, rues, etc. Il faut se rappeler que le célèbre poète vécut presque vingt ans dans les îles Anglo-Normandes. En effet, poursuivi par la police de Louis-Napoléon Bonaparte après le coup d’État du 2 décembre 1851 auquel il s’était publiquement opposé, Hugo s’est enfui avec sa famille à Bruxelles en 1852, puis la même année partit pour l’île de Jersey d'où il est expulsé en 1855, à la demande du gouvernement anglais parce qu’il avait, dans un écrit, injurié la reine Victoria. Il se réfugie alors à l’île de Guernesey jusqu’à son retour d'exil en 1870."\nVoir: Les tables tournantes de Jersey\nJERSEY BANK CORPORATION CRASH, 1886/\nLe 11 January 1886, une note est affichée sur la porte de la Jersey Banking Company:\n”Des circonstances imprévues ont forcé la banque à suspendre ses paiements”.\nIl s'avera pourtant que les circonstances en question étaient loin d'être imprévues, après enquête, il fut démontré que la banque était insolvable depuis plusieurs années, et que Philip Gosset, le gestionnaire de l'établissement avait parié avec les fonds de la banque. Il fut arrêté le 14 janvier et condamné à 5 ans de réculsion.\nUne sélection de textes législatifs favorisant Jersey comme une législation de complaisance. Parmi ces textes, la loi sur les Trusts de 1984, amendée en 2006, la loi sur les partnerships à responsabilité limitée de 1994 et la GST (Goods and Service Tax) de 2007.\n1984 TRUST LAW, JERSEY/\nTRUSTS (JERSEY) LAW 1984.pdf\n1991 BANKING LAW/\nBANKING BUSINESS (JERSEY) LAW 1991.pdf\n1997 LIMITED LIABILITY PARTNERSHIPS/\nLIMITED LIABILITY PARTNERSHIPS (JERSEY) LAW 1997.pdf\nCOMPANIES (JERSEY) LAW 1991.pdf\nFINANCIAL SERVICES (JERSEY) LAW 1998.pdf\nFINANCIAL SERVICES COMMISSION (JERSEY) LAW 1998.pdf\nINCOME TAX (JERSEY) LAW 1961.pdf\nLIMITED PARTNERSHIPS (JERSEY) LAW 1994.pdf\nSEPARATE LIMITED PARTNERSHIPS (JERSEY) LAW 2011.pdf\nTAXATION (ACCOUNTING RECORDS) (JERSEY) REGULATIONS 2013.pdf\nJULIUS BAER LEAKS/\nEn janvier 2008, selon l'hebdomadaire The Economist, "Wikileaks a publié des documents volés chez la banque suisse Julius Baer, notamment les relevés bancaires d'environ 1600 clients qui avaient un compte dans une filiale aux Îles Caïmans. La banque a déposé plainte pour empêcher Wikileaks de publier les documents, mais elle a abandonné la procédure".\nK2 était une stratégie d'évitement fiscal dans laquelle des salaires d'employés d'une entreprise du Royaume Uni étaient redirigés vers des sociétés écrans basées à Jersey. Le schéma K2 a été mis au jour dans le procès retentissant de l'entreprise Peak Performance. Les employés de l'entreprise britannique démissionnaient de leurs emplois, pour être ensuite embauchés par l'une des sociétés écrans offshore montées pour l'occasion. Le salaire était moindre, mais compensé par un prêt. Ces prêts étaient ensuite déduit de la fiscalité de l'entreprise.\nHeinrich Kieber, un ancien employé de la banque LGT, chargé de numériser des archives, serait l'informateur du Liechtenstein ayant vendu des informations bancaires à l'Allemagne, lui permettant d'enquêter sur une affaire de fraude fiscale sans précédent. Heinrich Kieber aurait contacté les services secrets sous une fausse identité, se faisant passer pour une femme dans le premier courrier électronique qu'il leur avait adressé en janvier 2006. L'informateur aurait apparemment vendu les informations aux autorités américaines qui ont commencé leurs enquêtes à l'été 2007. Berlin a reconnu il y a une semaine que les services secrets allemands avaient versé, avec l'aval du gouvernement, entre 4 et 5 millions d'euros à un informateur pour acquérir des données bancaires venues du Liechtenstein.\nTémoignage de Heinrich Kieber, ex-employé de la LGT Treuhand, devant le sous-comité permanent aux investigations du Sénat américain, en annexe du rapport Tax Haven Banks and US Tax Compliance, juillet 2008.\nCité par Xavier Harel," La grande évasion" p. 31\nVoir page 227 (p.213 du rapport)\nUNITED STATES SENATE - TAX HAVEN BANKS AND U. S. TAX COMPLIANCE.pdf\nUNITED STATES SENATE - TAX HAVEN BANKS AND U.S. TAX COMPLIANCE - HEARINGS BEFORE THE PERMANENT SUBCOMMITTEE ON INVESTIGATIONS OF THE COMMITTEE ON HOMELAND SECURITY AND GOVERNMENTAL AFFAIRS.pdf\nMeyer Lansky était un mafieux américain, associé de la famille Luciano. Il est né à Grodno dans l'Empire russe – de nos jours Hrodna en Biélorussie – le 4 juillet 1902 et est mort à Miami le 15 janvier 1983. Surnommé dans les médias « Mastermind of the Mob » (« le cerveau de la mafia ») il fut durant de nombreuses années le trésorier du Syndicat national du crime — d'où son autre surnom, « The Ganglang Finance Chairman », faisant de lui, un des plus riches et plus puissants chefs du crime organisé américain. Il s'était associé avec Lucky Luciano, Bugsy Siegel et Frank Costello, avec une discrétion savamment entretenue. Il était supposé avoir développé un empire du jeu aux États-Unis, avec des casinos à Las Vegas, et à l'étranger à Cuba (durant l'ère pré-Castro), aux Bahamas et à Londres.\nVoir aussi: Bahamas\nLE BOUAN CRAPAUD/\nVoir: Code le Geyt, Jersey, Droit Coutumier Normand\nLa LGT Bank est une banque d'affaire et de gestion de patrimoine, dirigée par la famille princière du Liechtenstein : le directeur est le prince Max Von und Zu Liechtenstein. En 2002, un cd-rom est volé à la LGT par un employé. Le Cd-Rom contient des informations sur 1 400 clients dont des Allemands, des Britanniques, des Français, des Américains, des Canadiens, des Suédois, des australiens et bien d'autres nationalités. D'aucuns soupçonnent même les services secrets allemands d'avoir infiltré la LGT. Le procureur du parquet de Bochum, Hans-Ulrich Krück, mène l'enquête avec zèle, enchaînant les perquisitions. De nombreuses poursuites judiciaires pour fraude fiscale s'ensuivent. Plusieurs autres États (États-Unis, Australie, France, Belgique, etc.) ont également reçu des copies des informations listées sur le Cd-Rom.\nLISTE NOIRE, OCDE/\n"il n’y a plus actuellement aucune juridiction dans la liste des paradis fiscaux non coopératifs du Comité des affaires fiscales de l’OCDE."\nSelon Occupy London, le Lloyd, marché des assurance londonien, se trouve actuellement dans l'ancien bâtiment de la East India Company. Dans les années 1680 le Lloyd était tout d'abord hebergé dans un café dans la Tower Street, puis dans la rue des lombards, en plein coeur de la City, avant d'être finalement incorporé en 1771 dans le Royal Exchange. À cette époque, La Lloyd a fait fortunes sur les Wagers policies, sortes de mélange hybride entre des polices d'assurances et un système de paris. Puis la Lloyd a contribué à la fortune du commerce triangulaire, et plus particulièrement en proposant des assurances sur les bâteaux transportant des esclaves, assurant la marchandise contre les risques de maladie ou de naufrage, créant l'ancêtre du marché des dérivés financiers. Ces assurances ont rendu le commerce d'esclave profitable, et fait la fortune de plusieurs dynasties de banquiers, et d'escalvagistes.\nPlus sur le Lloyd : http://www.fortunes-de-mer.com/old/rubriques/divers/histoireRU.htm\nDans son projet "loophole4all", l’artiste italien Paolo Cirio qui vit à New York montre comment chaque individu peut mettre à profit le flux global de données et les centres financiers offshore pour profiter de l’évasion fiscale, à l'exemple de nombreuses entreprises multinationales. Il a piraté un serveur dans le paradis fiscal des îles Caïmans et y a volé les données de deux cent mille sociétés "boîtes aux lettres". Il les a ensuite transférées sur son site web, sur un serveur aux Etats-Unis, puis a vendu les données relatives aux entreprises en question par l’intermédiaire de sa propre société dont le siège est à Londres et ce, via le système de paiement en ligne Paypal domicilié au Luxembourg. Il a pu échapper aux poursuites pénales grâce à son passeport italien.\nLuxembourg Leaks (ou LuxLeaks) est le nom du scandale financier révélant le contenu de plusieurs centaines d'accords fiscaux très avantageux conclus avec l'administration fiscale luxembourgeoise par des cabinets d'audit pour le compte de nombreux clients internationaux. Parmi ces clients figurent les sociétés multinationales Apple, Amazon, Heinz, Pepsi, Ikea et Deutsche Bank.\nLe scandale LuxLeaks est révélé en novembre 2014 à la suite des investigations de l'International Consortium of Investigative Journalists du Center for Public Integrity. Les révélations ont un retentissement international, mettant en lumière les pratiques d'évitement fiscal mises en œuvre au Luxembourg. Ces révélations contribuent à la mise en place de mesures pour réduire le dumping fiscal et les techniques d'évitement fiscal agressif dont profitent les firmes multinationales, notamment les rescrits fiscaux (tax rulings).\nExplorer les Luxleaks\nMACDONALD AND MAPLES/\nMaples Finance est cette firme des îles Caïmans, un paradis fiscal, dont la société mère a fait l'objet de remarques acerbes de la part du président américain, Barack Obama, le printemps dernier. M. Obama s'interrogeait sur les milliers d'entreprises américaines qui ont une adresse dans les locaux du cabinet d'avocats Maples and Calder, des îles Caïmans. «C'est soit le plus grand immeuble au monde, soit la plus grande arnaque fiscale», avait déclaré M. Obama. Essentiellement, Maples s'occupe du soutien administratif que leur offrent en sous-traitance les grands gestionnaires de fonds. Les gestionnaires les paient selon un pourcentage des fonds administrés (moins de 1%). En retour, les clients qui confient leur argent aux gestionnaires de fonds bénéficient d'une évaluation indépendante de leurs placements, explique Maxine Rawlins, chef de la direction de Maples. Globalement, Maples a 30,5 milliards de dollars US de fonds sous administration. L'entreprise compte 163 employés répartis dans sept régions, à part Montréal, soit les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Dublin (Irlande), Dubaï, Hong-Kong, Jersey et le Luxembourg. Ces régions sont reconnues comme ayant de faibles taux d'imposition. À Montréal, de fait, Maples bénéficiera des avantages fiscaux offerts dans le cadre du programme provincial des centres financiers internationaux.\nSource : https://www.cayman.finance/2017/10/maples-celebrates-golden-anniversary/\nVoir aussi : Jim McDonald, Offshore Magic Circle, Paradise Papers\nCF. Offshore Magic Circle\nMAGNA CARTA, 1215/\nLa Magna Carta, est une charte arrachée une première fois par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre civile qui culmine le 17 mai par la prise de Londres. Les barons, excédés par les demandes militaires et financières du roi et par les échecs répétés en France, en particulier à Bouvines et à La Roche-aux-Moines, y imposent, dans un esprit de retour à l'ordre ancien, leurs exigences, dont la libération d'otages retenus par le Roi, le respect de certaines règles de droit propres à la noblesse, la reconnaissance des franchises ecclésiastiques et bourgeoises, le contrôle de la politique fiscale par un Grand Conseil.\nRédigé en un latin conventionnel très abrégé, le texte, compact et continu, a été numéroté en soixante trois articles en 1759 par William Blackstone.\nDeux articles de la Grande Charte de 1215 sont encore en vigueur dans la loi anglaise, l'article 1 qui garantit la liberté de l'Église, mais il s'agit désormais de l'Église anglicane, et l'article 13 qui garantit la liberté de la City de Londres et autres villes bourgeoises. A ces deux articles, s'ajoutent les lois modernes, différentes de celles de la Grande Charte, concernant l'habeas corpus.\n"Les Malta Files sont constitués de deux ensembles de documents. Le premier, obtenu par l’hebdomadaire allemand Der Spiegel, comprend des dizaines de milliers de documents internes (mails, contrats, relevés de comptes…) d’un cabinet fiduciaire maltais spécialisé dans l’immatriculation et l’administration de sociétés. Le second, obtenu par le site d’information roumain The Black Sea, est un tableau Excel qui comporte l’ensemble des données du registre du commerce maltais, soit 53 247 sociétés au 20 septembre 2016."\nSource : https://www.mediapart.fr/journal/economie/dossier/malta-files-notre-dossier\nMBHT, WILMINGTON, DELAWARE/\n"Le Musée de l'Histoire des Affaires et de la Technologie de Wilmington (MBHT) a été fondé en 2001 par Thoams A. Russo, et est reconnu par les historiens et les collectionneurs du monde entier comme un endroit unique quand à son contenu. Le MBHT offre une opportunité unique de revisiter l'histoire des États Unis à travers la perspective de l'innovation dans le développement du capitalisme, et comment les technologies ont révolutionné nos vies."\nSource : http://www.mbht.org/navigation/home.aspx\nMONT PELERIN SOCIETY, 1947/\nLa Société du Mont-Pèlerin (en anglais Mont Pelerin Society, MPS) est une société de pensée créée en 1947 et composée d'économistes (dont 8 Prix Nobel d'économie), d'intellectuels ou de journalistes. Fondée par, entre autres, Friedrich Hayek, Karl Popper, Ludwig von Mises, ou Milton Friedman, la Société du Mont-Pèlerin défend les valeurs libérales, telles que la liberté d'expression, l'économie de marché et la société ouverte.\nA SHORT HISTORY OF THE MONT PELERIN SOCIETY By Eamonn Butler.pdf\nCOMMENT LES BANQUIERS ET INDUSTRIELS SUISSES ONT FINANCÉ LE RENOUVEAU LIBÉRAL.pdf\nInventory of the General Meeting Files (1947-1998).pdf\nLe cabinet panaméen d’avocats Mossack Fonseca, au cœur du vaste scandale d’évasion fiscale révélé par les « Panama papers », a menacé d’actions en justice si ces documents sont mis en accès public, comme prévu, à partir de lundi. Lundi 9 mai, à 20 heures, le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) a mis en ligne sur son site une partie des données liées au scandale des « Panama papers ».\nDans un courrier adressé jeudi 5 mai au consortium ICIJ, Mossack Fonseca lui demande néanmoins de « renoncer », soulignant qu’il s’agit d’« un vol d’informations et une violation du traité de confidentialité entre client et avocat, que nous devons protéger ». Et de poursuivre : « Nous espérons que la polémique ne nous mènera pas à de futures actions légales. »\nPour le cabinet panaméen, les médias « se sont alimentés d’informations volées de notre système pour diffuser des nouvelles, sorties de leur contexte, et affecter notre réputation comme entreprise sérieuse ».\nIl a assuré « opérer dans toutes les juridictions dans le strict respect des réglementations ». Les autorités panaméennes ont perquisitionné à plusieurs reprises les bureaux de Mossack Fonseca pour y saisir des documents, mais pour l’instant aucun de ses dirigeants n’est poursuivi ni détenu.\nLire la réponse intégrale de Mossack Fonseca à l'ICIJ:\nLe Noircissement,(blackwashing) est l'inverse du blanchiment d'argent. Si la préoccupation principale des organisations criminelles est de réinjecter des revenus illicites dans l'économie officielle, le souci d'une entreprise privée qui souhaiterait développer des activités illicites (comme la corruption de fonctionnaires ou de personnalités politiques, le financement illégal des partis politiques français) est, à l'inverse, de générer des fonds occultes et de l'argent noir en liquide. Autrement dit, si le blanchiment d'argent consiste à dissimuler l'origine de fonds « sales », le noircissement, quant à lui, consiste à dissimuler la destination de fonds « propres ».\nCette dénomination a été pointée par le trésor américain dans ses études sur les financements de Al Quaeda. Voir "TERRORIST FINANCING"\n29 FEBRUARY 2008.\nOBEAH VOODOO BAHAMAS/\nOCCUPY TOURS LONDON/\n"Alors que le movement Occupy est un souvenir pour la plupart d'entre nous, le groupe continue de s'organiser et de supporter des campagnes médiatiques qui souligne l'inégalité. Parmi les projets en cours d'Occupy, "Occupy London Tours" : un tour organisé par des bénévoles, qui tente de mettre en lumière les liens secret de la politique et de la finance. La visite de Canary Wharf fait le récit du crash financier de 2007, alors que vous démabulez à travers les bâtiments des firmes qui en sont responsables. La visite de Mayfair s'intéresse au Shadow banking. Tout le monde est le bienvenu pour ces visites, qui ne sont pas des conférences."\nSource : https://www.theguardian.com/travel/2014/oct/20/top-10-cool-city-tours-around-world-guided-walks\nCanary Wharf Tour Script April 2015.pdf\nCanary Wharf Tour Summary April 2015.pdf\nCanary Wharf map.pdf\nMayfair Route with Stops.pdf\nLe Offshore lab est une investigation menée par RYBN.ORG aux Pays-Bas (considérés comme un centre financier offshore) - qui s'est élaborée au travers de rencontres et de discussions avec des artistes, des économistes, des activites, des théoriciens et des philosophes. Parmis ceux-ci : Roel Roscam Abbing, Alain Deneault, Inte Gloerich, Adnan Hadziselimovic, Arif Kornweitz, Geert Lovink, Arnold Merkies, Martine Neddam, Joost van Onna, Lotte Rooijendijk, Jarl Schulp, Melle Smets, Marjet Zwaans, and the organisations: Moneylab, Institute for Network Cultures, Tax Justice NL, Transparency International.\nOffshore Laboratory s'est déroulé en février 2019, en clôture de la résidence Les Collectifs d'artistes de l'Institut Français (RYBN.ORG était lauréat en 2018).\nOffshore Laboratory était organisé par: RYBN.ORG avec FIBER.NL.\nEn partenariat avec : Institute of Network Culture / Moneylab & Waag\nCF. le site et les archives: OFFSHORE LAB\nOFFSHORE LEAKS, 2013/\nLes Offshore Leaks (littéralement « fuites extraterritoriales », en référence à WikiLeaks) sont, depuis 2013, une série de fuites d'informations relatives aux paradis fiscaux et à leur utilisation à des fins de fraude fiscale et de blanchiment d'argent à travers le monde.\nCF : OFFSHORE LEAKS ON ICIJ\nOFFSHORE MAGIC CIRCLE/\nLe offshore magic circle rassemble les sociétés d'avocats les plus influentes dont l'activité se situe ans les juridictions offshore.\nLes noms de ces agences apparaissent régulièrement dans nos voyages et dans nos lectures. Ces agences sont les rouages du business offshore, dont elles contribuent, par jeu d'influence, à créer et faire évoluer l'infrastructure (legislative, fiscale) globale.\nLe terme est un dérivé ironique de "London Magic Circle" ou "Magic Circle" (plus officiel, qui rassemble les principales companies d'avocats).\nIl existe des désaccords concernant les "membres" qui doivent composer l'offshore magic circle. Un article de 2008 (Legal Business) suggère la liste des cabinets suivante : Appleby, Bedell, Carey Olsen, Conyers Dill & Pearman, Harneys, Maples and Calder, Mourant Ozannes, Ogier, Walkers.\nsource : https://en.wikipedia.org/wiki/Offshore_magic_circle\n"En Angleterre, les pirates se sont multipliés. Forcément, il y a eu des conflits ; forcément, ces conflits ont parfois pris des allures de règlements de comptes. Le 21 juin 1966, Reginald Calvert, le propriétaire de Radio City, est abattu par son rival, Oliver Smedley, le patron de Radio Atlanta. Cet ultime affrontement entre deux pirates devait couler par le fond des bateaux qui eurent un rôle fondamental dans l’émergence de la pop : seules ces radios pirates offshore offraient à la jeunesse exaltée une musique absente des ondes de la BBC.\nDès l’apparition des premiers pirates dans les années 1920 (de simples auditeurs accusés de trafiquer leurs récepteurs), un combat technologique, économique, culturel et politique s’engage entre deux camps : ici les défenseurs du monopole d’Etat et de la BBC, respectueux de la propriété intellectuelle et soucieux d’instruire le peuple par les ondes ; là les féroces militants du laissez-faire financier, partisans des radios commerciales et de la liberté. Oliver Smedley et Reginald Calvert avaient choisi leur camp. Mais Radio City avait un avantage. Elle émettait depuis des anciens forts militaires, vestiges de la Seconde Guerre mondiale perdus dans les brumes de la mer du Nord : Shivering Sands…"\nSource : "La mort d'un pirate", Adrian Jones, Ed/ Zone Sensibles\nSee also : MPS, Friedrich Hayek, Sealand\nLes Offshore Studies est le nom d'un projet de recherche du "Demystification Committee". Le projet est basé sur une enquête sur les relations qu'entretiennent souveraineté, anonymat et finance. Les Offshore Studies étudient les flux de capitaux au sein du système financier offshore global.\nVoir aussi : Demystification Committee, Loopholeforall, offshore tour operator, taxodus, CABE\nOFFSHORE TOUR OPERATOR/\n"Offshore Tour Operator" est un prototype de dérive psychogéographique assisté par GPS, qui oriente le marcheur selon les adresses puisée dans la base de donnée géolocalisée des Panama Papers.\nCode source sur le Git de RYBN:\nEn 2002, une étude de deux économistes américains, Simon Pak et John Zdanowicz, met en avant quelques exemples de prix de transferts particulièrement farfelus comme des détecteurs de fumée provenant d'Allemagne vendus près de 3.500 dollars l'unité aux Etats-Unis et des missiles américains vendus à Israël pour 52 dollars l'exemplaire. A chaque fois, ces produits transitaient par des paradis fiscaux. Ces exemples peuvent sembler aujourd'hui grotesques car facilement détectables mais qu'en est-il lorsque cela concerne des services immatériels dont le "juste" prix de marché est très dur à évaluer ?\nVoir aussi: Transfer (Mis)Pricing, Prix de transfert\nAFRICA CAPITAL MOVEMENT.pdf.pdf\nEstimates of Capital Movements from African Countries to the US through Trade Mispricing.pdf\nMoney Laundering and Income Tax Evasion.pdf\nTransfer Pricing - Income Tax and Import Duty Fraud.pdf\nUS TRADE WITH THE WORLD.pdf\nPANAMA PAPERS, 2016/\nLes « Paradise Papers » désignent une enquête menée en 2017 par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et ses 96 médias partenaires, issus de 67 pays, dont Le Monde, le Guardian et le New York Times. Publiées le 5 novembre 2017, ces révélations s’appuient sur une fuite de documents initialement transmis, en 2016, au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung par une source anonyme. Les « Paradise Papers » sont composés de trois ensembles de données, qui représentent au total près de 13,5 millions de documents :\n- 6,8 millions de documents internes du cabinet d’avocats Appleby : ils lèvent le voile sur les pratiques et les clients de l’un des leaders mondiaux de la finance offshore, établi aux Bermudes mais présent dans une dizaine de paradis fiscaux ;\n- 566 000 documents internes du cabinet Asiaciti Trust, établi à Singapour ;\n- 6,2 millions de documents issus des registres des sociétés de dix-neuf paradis fiscaux (Antigua-et-Barbuda, Aruba, Bahamas, Barbades, Bermudes, Dominique, Grenade, îles Caïman, îles Cook, îles Marshall, Labuan, Liban, Malte, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Samoa, Trinité-et-Tobago, Vanuatu) : ces pays étant caractérisés par une grande opacité, il était jusqu’alors difficile, voire impossible, de connaître l’identité des directeurs et actionnaires de leurs sociétés.\nSource : https://www.icij.org/investigations/paradise-papers/paradise-papers-exposes-donald-trump-russia-links-and-piggy-banks-of-the-wealthiest-1-percent/\nVoir aussi : Appleby\nUne séléction de brevets déposés sur des systèmes automatisés d'optimisation fiscale et d'évasion fiscale.\nUS20020013754A1 - FINANCIAL OPTIMIZATION SYSTEM AND METHOD.pdf\nUS20020178039 - ACCELERATED TAX REDUCTION PLATFORM.pdf\nUS20020194099A1 - PROXY ASSET SYSTEM AND METHOD.pdf\nUS20020198805 - METHOD AND APPARATUS FOR OPTIMIZING TAXES IN A TRANSACTION.pdf\nUS20050114249 - METHOD BY WHICH AN INDIVIDUAL CAN MANAGE HIS OWN SELECTED ASSETS.pdf\nUS20060026085 - INVESTMENT STRUCTURE FOR TAX-EXEMPT AND TAX DEFERRED INVESTORS.pdf\nUS20070271168 - INVESTMENT STRUCTURE FOR TAX-EXEMPT AND TAX DEFERRED INVESTORS.pdf\nUS20080133295 - DOCUMENT PROCESSING SYSTEMS AND METHODS FOR REGULATORY CERTIFICATIONS.pdf\nUS20140101006 - PASS-THROUGH ENTITIES VISUALIZATION.pdf\nUS6115697 - COMPUTERIZED SYSTEM AND METHOD FOR OPTIMIZING AFTER-TAX PROCEEDS.pdf\nUS6298333 - USE TAX OPTIMIZATION PROCESS AND SYSTEM.pdf\nUS7809614 -TAX TRANSACTION SYSTEM.pdf\nUS8326757 - EMERGING MARKET BANKING SYSTEM.pdf\nUS8762234 - DUTY AND TAX AVOIDANCE DEVICE AND SYSTEM.pdf\nLe perquage est un terme utilisé à Jersey pour désigner un chemin sanctuarisé reliant chacune des églises de l'île Anglo-Normande à la\ncôte. Ces chemins avaient une perche (perque en normand) de largeur d'où le nom de perquage. Le perquage permettait à tout criminel de quitter l'île définitivement sans être inquiété par le pouvoir judiciaire.\nSource : https://fr.wikipedia.org/wiki/Jersey\n"Du XVIe au XVIIIe siècle, tandis que les pirates des pays barbaresques sillonnent les mers et réduisent en esclavage des milliers de captifs, autant d’Européens, abandonnant la prude et despotique Europe chrétienne, se convertissent à l’islam et d’aucuns rejoignent les communautés pirates. Certaines d’entre elles « abritaient des micro-sociétés vivant délibérément hors-la-loi et étaient bien déterminées à le rester, ne fût-ce que pour une vie brève, mais joyeuse » écrit Hakim Bey dans le prologue de la TAZ. Peter Lamborn Wilson revient sur ces utopies pirates et plus particulièrement sur l’une d’entre elles, la République de Salé, où convergèrent au xviie siècle nombre de ces Renegados, dont l’histoire semble s’être abîmée en mer avec leurs rêves de société égalitaire."\n"Utopies pirates, Corsaires maures et Renagados d’Europe" est un livre de Peter Lamborn Wilson, retraçant les utopies fondatrices qui traversent les univers de la piraterie. On y retrouve la république des Pirates des Bahamas établie à Nassau de 1706 à 1716.\nVoir aussi : Nassau, Pirate Nest, Pirate Haven, Enos Collins\nPOST-OFFICES, CAYMAN AND BAHAMAS/\n"The City and its double" de Vera Tollmann et Boaz Levin\nQUEEN MARY ISLE OF MAN PURCHASE ACT, 1765/\n"Tax Haven peut également être traduit par "port fiscal" et désignait au XVIIe sicèle les villes portuaires, souvent établies sur de petites îles de la Méditerranée ou de l'Atlantique, qui acceptaient d'accieillir les pirates et surtout le fruit de leurs rapines. Ces lieux de refuge négociaient leur protection en échange de sommes importantes ou d'investissements dans l'économie locale. Ainsi, l'île de Man fut la propriété privée du duc d'Atholl jusqu'en 1765, date à laquelle elle fut achetée par la Couronne Britannique, afin notamment, de mettre un terme à la contrebande d'alcool et de soie qui prolongeait la tradition locale de piraterie de navires commerciaux. Le sens originel de tax haven, ne renvoie donc pas à un refuge attirant le client par une fiscalité allégée, mais au contraire, à un lieu, qui contre rémunération, offre sa protection."\nSource : Xavier Harel, "La Grande Évasion", P. 147\nREPUBLIC OF PIRATES, NASSAU, 1706/\nLa République des Corsaires, ou République pirate, est le nom du repaire formé, à partir de 1706 et jusqu'en 1718, par d'anciens corsaires, devenus pirates, à Nassau, sur l'île de New Providence, dans les actuels Bahamas (Caraïbes). Bien que n'ayant jamais constitué un État organisé au sens propre du terme, cette république fut régie, tout au long de son existence, par son propre code de lois indépendant. Les activités qu'y développèrent les pirates membres provoquèrent de nombreux dégâts sur le commerce et la navigation antillaise, jusqu'à ce qu'un gouverneur britannique fraîchement nommé en 1718, Woodes Rogers, ne restaure l'autorité coloniale en mettant fin à la présence pirate à Nassau.\nVoir aussi : Nassau, Pirate Nest, Pirate Haven, Enos Collins, Pirate Utopias\nChasse-Partie : http://www.elizabethan-era.org.uk/pirate-code-conduct.htm\nROTHSCHILD PATENT MODEL COLLECTION, HAGLEY MUSEUM, WILMINGTON/\n"(L'île Maurice) abrite aussi une activité off-shore bien connue qu'on appelle round tripping, (ou bloucle d'investissement). Un indien fortuné, par exemple, va transférer ses fonds sur l'île dans une structure secrète, où ils seront camouflés en investissement étranger avant d'être renvoyés en Inde. Le détenteur des fonds peut ainsi échapper à l'impôt indien sur les profits réalisés dans le pays, et utiliser également l'anonymat à d'autres fins frauduleuses - comme bâtir un monopole : en dissimulant son identité, il créé l'illusion d'une pluralité de conccurents sur un marché donné, alors qu'en fait ceux çi sont controlés par lui et ses associés."\nSource : Nicholas Shaxson, "Les paradis fiscaux", p. 208\nLa principauté de Sealand est une micronation non-reconnue dont le statut légal est similaire à celui d’un « territoire neutre » et qui est située sur une ancienne plateforme militaire désaffectée appelée Fort Roughs, créée au large du Royaume-Uni par la Marine britannique lors de la Seconde Guerre mondiale dans les eaux internationales de la mer du Nord. Elle est considérée par ses partisans comme une micronation, mais elle n’est reconnue par aucune des nations membre des Nations Unies.\nLa base pouvant accueillir une garnison de 160 à 200 personnes et se trouvant sur le plateau continental européen, Sealand commence peu à peu à intéresser des hommes d’affaires. Sealand reçoit des projets d’ouverture de casinos, d’hôtels et même de services de renseignements de pays communistes d’Europe de l’Est durant la Guerre froide. Mais jusqu’à présent, un seul de ces projets a été réalisé.\nEn juin 2000 le prince héritier signé un accord avec la société américaine HavenCo pour développer à Sealand un paradis Internet extraterritorial, la principauté abritant contre finances des serveurs informatiques. Quelques années auparavant, elle avait déjà offert l’asile à Napster, un logiciel de partage et de téléchargements pair-à-pair. Ainsi le 9 août 2007, la principauté annonça le lancement de son site de casino en ligne commandité par la société américaine précitée et proposant aux participants des gains totalement exempts d’impôts. Le pays n’étant soumis à aucune législation internationale hormis la sienne propre peut ainsi gérer son réseau Internet et notamment son site de casino comme il le désire et totalement librement.\nLa tentative de HavenCo a toutefois avorté et le centre de données fut déplacé à Londres. Parallèlement, l’hypothèse qu’un tel centre de données illégal puisse être mis en état de fonctionner aurait pu déclencher une action d’un État ou d’un autre, ou même plusieurs, pour faire définitivement taire cette voix atypique.\nDes îles flottantes en Polynésie, le projet fou des libertariens de la Silicon Valley\nPar Corine Lesnes, 15.05.2017 à 11h08\n"C’est l’une des utopies les plus folles qui soit sortie de la Silicon Valley. Des îles flottantes, qui édictent leur propre système de gouvernement. « Vous en avez assez de la politique et des politiciens ? Lancez votre propre pays ! », propose Joe Quirk, l’un des avocats à San Francisco de la colonisation des mers, ou « seasteading », un terme qui a fait son entrée le 11 avril dans le dictionnaire Oxford. « Pourquoi vouloir coloniser Mars et pas la Terre ? La moitié de la surface du globe n’appartient à aucun Etat », poursuit Joe Quirk. Cette moitié en liberté, c’est l’océan, dernière frontière à échapper au peuplement humain. Aucune réglementation ne s’y applique. Ni taxes ni gouvernement, le rêve des libertariens.\n« Vous en avez assez de la politique et des politiciens ? Lancez votre propre pays ! », propose Joe Quirk, partisan du projet."\nSHANNON AIRPORT DUTY FREE SHOP, IRELAND, 1947/\n"La toute première boutique hors taxes s'est installée dans l'aéroport de Shannon, en Irlande en 1946 et est toujours ouverte aujourd'hui. Permettant aux passagers des vols transatlantiques, qui y faisaient escale, d'acheter des marchandises à faible coût, d'où son succès immédiat."\nAvec un petit budget et en s’aidant des annonces qui fleurissent sur Internet ou dans la presse spécialisée, Jason Sharman, professeur à la Griffith University (Australie) a sollicité 45 offres pour monter des sociétés-écrans dans 22 pays, certains étiquetés comme paradis fiscaux, les autres étant de respectables membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Sa conclusion, qui vient de faire l’objet d’une publication préliminaire, embarrassera les grands pays qui ont ouvert la chasse aux paradis fiscaux en prévision du G20. Les havres les plus accueillants pour qui veut masquer ses transactions financières – qu’il soit criminel mafieux ou simple fuyard du fisc – ne sont pas des îles exotiques, la Suisse ou le Liechtenstein, mais bien les Etats-Unis et la Grande-Bretagne.\nSHELL BANK (BANQUE FANTOME)/\n"L'établissement travaille avec ce qu'on appelle les banques fantômes ou banques écran - une grande spécialité offshore. Ces banques n'ont aucune présence physique dans le lieu où elles sont enregistrées et peuvent échapper ainsi à la vigilence des autorités de régulation. Généralement, une banque écran est gérée via un agent situé dans un paradis fiscal - par exemple, une célèbre banque internationale, qui offre à la banque écran une adresseet un nom solide, sans avoir pour autant aucune responsabilité dans les activités de cette banque ni même aucune connaissance réelle de ses affaires. Ainsi une banque écran peut-elle être enregistrée au Bahamas alors que ses propriétaires se trouvent ailleurs."\nSource : Nicholas Shaxson, "Les Paradis fiscaux" p. 275, Ch. 11, La vie offshore\nLe Singapour Sling est un schéma d'évasion fiscal, qui voit une multinationale vendre des produits à une de ses filiale implantée dans une juridiction offrant un taux d'imposition plus bas. Cette filiale opère comme un centre de distribution : la filiale revend les produits aux consomateurs finaux, mais attribuent ses bénéfice sous l'égide d'une activité de marketing La société mère obtient une marge bénéficiaire plus importante, du fait du taux d'imposition plus faible. Singapour est un endroit populaire pour héberger de telles filiales, du fait de son taux d'imposition particulièrement peu élevé, and pour ses "Sweetheart deals", un accord d'imposition particulièrment bas, en échange de la domiciliation des activités de marketing à Singapour. Les abus liés à de tels accords font présentement l'objet d'enquête en australie.\nLe bureau SIOA5, situé dans l’aéroport même de Zurich, était le nec plus ultra pour les clients américains. Ces derniers pouvaient y faire un rapide détour avant de se rendre sur les pistes de ski. Afin d’atteindre les locaux de ce bureau confidentiel, qui gérait 9 400 comptes, il fallait emprunter un ascenseur très particulier : sans aucun bouton, il était commandé à distance. Seuls les banquiers du Credit suisse et leurs clients pouvaient ainsi se rendre au bureau SIOA5.\nSOPARFI, LUXEMBOURG, 1990/\nSee also : H29\n"Le Grand-Duché donne son feu vert à l'exploitation des ressources minières des astéroïdes. Un projet ambitieux qui laisse cependant perplexes certains scientifiques.\nLes ambitions économiques du Luxembourg n'ont plus de limites. Pas même celles de l'espace. Le pays le plus riche du monde (selon le PIB par habitant) a décidé de se lancer dans une ruée vers l'or spatiale. Le vice-premier ministre et ministre de l'économie du Grand-Duché, Etienne Schneider, a annoncé mercredi un projet gouvernemental baptisé «spaceresources.lu» visant à soutenir l'exploitation des ressources minières présentes dans les astéroïdes et sur la lune. Les entreprises qui souhaitent se lancer dans l'aventure vont pouvoir bénéficier d'un cadre réglementaire et juridique. Le Luxembourg devient ainsi le deuxième pays au monde après les États-Unis- et le premier pays européen- à s'engager dans cette ambitieuse voie."\nSource: le figaro, "Le projet fou du Luxembourg pour exploiter des mines dans l'espace", par Hayat Gazzane, publié le 05/02/2016 à 10:20\nCi dessous: texte législatif\nSwissLeaks ou Swiss Leaks est le nom donné à la révélation par plusieurs médias dans le monde, en février 2015, d'un système international de fraude fiscale et de blanchiment d'argent qui aurait été mis en place par la banque britannique HSBC à partir de la Suisse. Le terme a été forgé sur le modèle de WikiLeaks, puis de Luxleaks.\nExplorer les Swiss Leaks\nTABLES TOURNANTES DE JERSEY/\nAu mois d’août 1852, Victor Hugo, chassé de France par le coup d’Etat de Louis-Napoléon Bonaparte, se réfugie d’abord en Belgique, puis à Jersey, où il loue prés de Saint-Hélier, pour y vivre avec les siens, Marine Terrace, une maison isolée dans une vallée sinistre où s’engouffrent les tempêtes de la Manche. Dans son ouvrage Victor Hugo et le spiritisme, le docteur Jean de Mutigny décrit cette demeure prédestinée à abriter bientôt des scènes étranges : « Pour tout paysage, la mer, les ruchers dantesques, un dolmen et un cimetière voisin pour égayer le tout. D’ailleurs la plage, si l’on fait foi aux habitants du pays, est hantée. On peut y voir, pendant les nuits de pleine lune, un décapité qui erre inlassablement à la recherche du repos éternel, il y a aussi la Dame blanche, jeune femme infanticide qui apparaît de temps en temps sur les rochers, une Dame noire, ancienne druidesse qui aurait immolé son père sur un dolmen au cours d’une cérémonie et une certaine Dame grise, dont on ignore les antécédents ». C’est là que débarque l’année suivante, pour rendre visite au poète exilé, son amie Delphine Gay, l’épouse du publiciste Emile de Girardin, elle-même poétesse et considérée un peu comme l’une des égéries de la génération romantique. En ce temps la vogue des tables tournantes, venue d’outre-Atlantique, a gagné toute l’Europe. A Jersey, où elle ne séjournera qu’une semaine, Delphine de Girardin convertit ses hôtes, d’abord sceptiques, puis bouleversés par une séance où s’est manifesté l’esprit de Léopoldine, la fille chérie du poète, morte noyée au cours d’une promenade sur la Seine. Désormais, durant deux ans et demi, les séances de spiritisme se poursuivront à Marine Terrace, presque chaque jour et souvent plusieurs fois par jour. Les procès-verbaux, généralement dressés par Hugo lui-même, ont été publiés, au moins en partie, par son exécuteur testamentaire Gustave Simon.\n"Les Tax Awards distinguent les fiscalistes, les experts-comptables et juristes les plus imaginatifs. L'événement est un moment de communion aussi influente que discrète."\nSource : Xavier Harel, "La grande évasion"\nEn 2017, Deloitte a été le grand gagnant, la soirée de remise s'est déroulée à l'hôtel Savoy de Londres.\nÀ ne pas confondre avec les alternative Tax Awards, parodie activiste du même événement, organisée par Christian Aid.\nVoir aussi : Queen Mary Isle of Man Purchase Act\nTAX RULINGS, LUXEMBOURG, 1989/\n"L'enquête de six mois, baptisée "Luxembourg Leaks" en référence à l'Offshore Leaks, détaille le fonctionnement de cette pratique d'accords secrets, appelée "tax ruling". Cette pratique, légale, permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale du Luxembourg, et d'obtenir certaines garanties juridiques."\nVoir: Rescrits, LuxLeaks\n"La designer Femke Herregraven a imaginé Taxodus pour informer sur l'évasion fiscale que pratiquent de nombreuses entreprises. Dans un environnement très graphique, le joueur est invité à manipuler des chiffres réels et à élaborer des stratégies fictives pour payer le moins d'impôt possible. La progression permet de faire la lumière sur le système international des flux de capitaux."\nVoir: Julius Baer Leaks\nTHEVET, ANDRE, 1575/\nAndré Thevet est un explorateur et écrivain-géographe français, né en 1516 à Angoulême et mort le 23 novembre 1590 à Paris. Linné lui a dédié le genre Thevetia de la famille des Apocynaceae. Cadet d'une famille de chirurgiens-barbiers, à l’âge de dix ans, il est placé contre son gré au couvent des Franciscains (ou Cordeliers) d'Angoulême. Peu porté sur la religion, il préfère dévorer les livres et voyager. Protégé par François Ier, ainsi que par les La Rochefoucauld et les Guise, il commença par voyager en Italie, chargé de diverses missions par ses protecteurs. À Plaisance, il se lie avec le cardinal Jean de Lorraine. Il obtient d'être affranchi de son ordre monastique en janvier 1559. Il se fixe rue de Bièvre, dans le quartier Latin à Paris, et devient en 1560 « cosmographe du Roy », c'est-à-dire géographe officiel, et au début de 1576 l'un des aumôniers de Catherine de Médicis. Il sert successivement quatre rois de France : Henri II et ses trois fils François II, Charles IX et Henri III. Il travaille à partir de 1566, au projet très ambitieux, d’une encyclopédie géographique universelle distribuée selon les quatre continents. Le volumineux ouvrage, intitulé Cosmographie universelle, publié en 1575 rassemble des documents originaux d’un intérêt capital pour la connaissance des peuples amérindiens du Brésil et divers compilations comme celles sur l’Afrique et l’Asie, tirées de Navigationi et Viaggi du Vénitien, Jean-Baptiste Ramusio.\nLa Cosmographie Universelle d'André Thevet sur Gallica\nLa fiction bien commode (Isabelle Lachance)_fiction-cosmographique-Thevet.pdf\nTHREE PILLARS LOGO, UBS, 1937/\nLe logo d’UBS se compose de 3 lettres et de 3 clés disposées en étoile. Il fut utilisé pour la première fois en 1937. Les clés symbolisaient alors la sécurité, la confiance et la discrétion; aujourd’hui les fondements, les principes et les règles de conduite d’UBS. Quant au nom «UBS», il s’agissait initialement du sigle de «Union Bank of Switzerland» (ou «Union de Banques Suisses»). Aujourd’hui, ces lettres n’ont plus de signification propre: UBS est tout simplement UBS.\nL’expression prix de transfert vise les relations entre entités appartenant à un même groupe et situées dans des Etats différents au regard des prix et conditions des marchandises, des services et des actifs qu’elles peuvent s’échanger ou se vendre.\nLes mécanismes d’optimisation fiscale internationale peuvent avoir pour effet de transférer une partie du bénéfice d’un pays à un autre, moins imposé au moyen d’une manipulation du prix de transfert.\nLes paradis fiscaux ? « Je ne m’en sers pas. Franchement, c’est plus de problèmes que d’avantages. Surfait ! », déclarait Donald Trump, en août 2016, au magazine américain Vanity Fair. La réalité est autre. Car avec 378 sociétés immatriculées dans l’Etat du Delaware, sur les 515 formant son empire – selon ses propres déclarations – plus quelques entités aux Bermudes, à Saint-Martin et à Saint-Vincent-et-les-Grenadines – comme le montrent ses déclarations d’intérêts à la Commission électorale fédérale (FEC) –, M. Trump est le premier président des Etats-Unis à afficher un tel palmarès. Le premier aussi à refuser de publier ses déclarations d’impôts, depuis le républicain Gerald Ford, en 1976, il y a quarante ans…\nPar définition, cette structure ancienne permet au détenteur d'un actif (le constituant) de le confier à un gestionnaire indépendant (le fiduciaire) au bénéfice d'un tiers (le bénéficiaire). On a vu dans l'histoire, par exemple, des propriétaires fonciers confier à une fiducie des terres au profit de l'Église parce qu'on lui refusait le droit à la propriété... Or, dans les paradis fiscaux, rien de ce qui définit en substance le trust ne se vérifie. Les fiducies qu'on y retrouve peuvent avoir pour constituant, gestionnaire et bénéficiaire... la même personne (1)! Ces entités sont utilisées non pas tant pour gérer des biens au bénéfice de tiers que pour voiler l'identité de propriétaires d'actifs, tout en contournant le fisc et les lois des pays où ces détenteurs de biens sont réellement atifs. Aux Îles Caïmans, par exemple, ces entités n'ont pas à publier de comptes, à tenir de registres des actionnaires ou à rendre des comptes en ce qui regarde la composition et la répartition de leurs fonds(2)... "Les fiducies [trusts] n'ayant pas de personnalité morale, elles ne peuvent pas être poursuivies, quels que soient les actes commis en leur nom."(3) Il existe autrement des entreprises "non résidentes" qui peuvent être ouvertes sans qu'on en connaisse les titulaires: le nom d'un juriste d'entreprise suffit.\n(1) Thierry Godefroy and Pierre Lascoumes, Le capitalisme clandestin, op. cit., p. 109, and Marc Roche, Le capitalisme hors la loi, op. cit., p. 26.\n(2) Grégoire Duhamel, Les paradis fiscaux. Paris: Éditions Grancher, 2006, p. 459.\n(3) Thierry Godefroy and Pierre Lascoumes, Le capitalisme clandestin, op. cit., p. 108 (our translation).\nSource: Alain Deneault, Une escroquerie légalisée. Ecosociété, 2016, p. 70.\nLe procès Wildenstein débouche sur une jurisprudence dites des "Trusts Survivants".\nJurisprudence trusts survivants Wildenstein.pdf\nUBS est une société de services financiers dont les sièges sont à Bâle et à Zurich, en Suisse. C'est la plus grande banque de gestion de fortune dans le monde avec des actifs investis de 2,821 milliards de franc suisses en 2016. Ses activités principales sont les activités de banque privée, banque d'investissement et gestion de fortune. En Suisse, elle a également des activités de banque de détail et commerciale pour lesquelles son principal concurrent est le Crédit suisse. Avec une présence dans plus de 50 pays, notamment aux États-Unis avec des sièges sociaux à Manhattan (banque d'investissement), Jersey City, Weehawken (gestion privée), et Stamford (marchés de capitaux)5, UBS emploie 60 000 personnes. Le montant total de ses actifs s'élève à 935 milliards de francs suisses en 2016.\nEntre 2001 et 2007 la justice des États-Unis enquête sur un business transfrontalier : des citoyens des États-Unis cachent une partie de leur fortune dans des banques à l'étranger de manière à échapper aux impôts (évasion fiscale). L'enquête détermine que l'UBS est impliquée dans ce business, et qu'une partie de l'argent s'évade dans des banques en Suisse – pays dont la législation rend possible cette pratique : selon la loi suisse, l'évasion fiscale est un délit mineur, et la loi n'autorise pas l'entraide judiciaire internationale pour ce type de délit. L'Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, a menacé de rendre public une liste de 52 000 clients américains d'UBS soupçonnés d'avoir fraudé le fisc, et obtient l'aveu spontané de 7 500 d'entre eux. L'IRS fait pression sur Igor Olenicoff, un des 20 hommes les plus riches du pays, surnommé ironiquement «le milliardaire aux poches vides» par le magazine Forbes, et obtient le nom de Bradley Birkenfeld, ancien cadre et gérant de fortune de l'UBS, citoyen des États-Unis, et ayant exercé à Genève. Lors de son jugement, celui-ci plaide coupable, puis coopère activement avec la justice américaine, dans le but d'alléger sa peine. Le 18 février 2009, un tribunal américain condamne l'UBS à une amende de 780 millions de dollars et menace de retirer sa licence aux États-Unis (l'interdisant ainsi d'exercer dans ce pays); la justice obtient alors - sous la pression - une liste de 300 titulaires de comptes. L'affaire tourne alors en litige administratif entre les deux pays, le droit du secret bancaire en Suisse interdisant à une banque de divulguer les noms de ses clients. Les autorités suisses ont conclu que le secret bancaire était destiné à « protéger la vie privée et non la fraude fiscale ».\nUGLAND HOUSE, GEORGE TOWN, GRAND CAYMAN/\nBarack Obama a beaucoup fait pour la renommée d'Ugland House. A l'occasion de plusieurs discours sur l'évasion fiscale, le président américain avait cité en exemple cet immeuble de George Town, la capitale des îles Caïmans, célèbres pour leur climat tropical et leur douceur fiscale, s'étonnant que ce modeste édifice héberge, selon les registres commerciaux, pas moins de 18.000 sociétés et un cabinet d'avocats. "C'est soit le plus grand immeuble du monde, soit la plus grande escroquerie fiscale du monde", s'interrogeait avec ironie Obama.\nUgland House on Atlas Obscura\nVoir: Offshore Magic Circle\nVENDEURS D ILES/\nVIKING, ECJ JUDGEMENT, 2007/\n"L'arrêt Viking affirme que le droit de recourir à des pavillons de complaisance procède de la liberté d'établissement garantie par le droit communautaire. Il en déduit que la lutte des syndicats contre ces pavillons est de nature à porter atteinte à cette liberté fondamentale. La Cour reconnaît certes que le droit de grève fait "partie intégrante des principes généraux du droit communautaire". Mais elle interdit de s'en servir pour obliger les entreprises d'un pays A qui opèrent dans un pays B à respecter l'intégralité des lois et conventions collectives de ce pays B. Sauf "raison impérieuse d'intérêt général", dont la Cour se déclare seule juge, les syndicats ne doivent rien faire qui serait "susceptible de rendre moins attrayant, voire plus difficile" le recours aux délocalisations ou aux pavillons de complaisance."\nSource: ALain Supiot, Voilà l'"économie communiste de marché", LE MONDE\nVoir: Arrêt Viking, çi dessous\nVON UND ZU LIECHTENSTEIN/


J. D. Irving pourrait racheter la MMA\n« Si on fait tant de propagande, c’est que la valeur du régime ne saute pas aux yeux ! »\nMerci beaucoup! -Vigile.net J. D. Irving pourrait racheter la MMA\nLa filiale transport du conglomérat assurerait ainsi le lien ferroviaire avec le Nouveau-Brunswick\nLa filiale de transport du conglomérat J. D. Irving pourrait faire l’acquisition de MMA, la société de chemin de fer au coeur de l’accident qui a fait 47 morts à Lac-Mégantic, le mois dernier. « Nous étudions toutes nos options », a affirmé lundi la vice-présidente de J. D. Irving, Mary Keith, lors d’une entrevue accordée depuis le Maine, où l’entreprise a procédé à une annonce.\nJ. D. Irving est l’exploitant de NB M Railways, qui compte près de 900 kilomètres de voie ferrée dans le Maine et au Nouveau-Brunswick, et a entrepris des discussions avec les autorités gouvernementales des deux côtés de la frontière au sujet de l’avenir de la Montreal, Maine Atlantic Railway Corporation (MMA). Mme Keith a indiqué que l’entreprise évaluait les différentes options qui s’offrent à elle afin de maintenir les liens ferroviaires qui sont vitaux pour l’économie du Maine et le secteur de la fabrication au Nouveau-Brunswick.\nLa raffinerie néo-brunswickoise d’Irving devait accueillir le convoi de pétrole qui a explosé au coeur de Lac-Mégantic.\nNéanmoins, la société n’a pas encore fait d’offre pour acquérir MMA, qui poursuit ses activités sous la protection de la cour contre les créanciers au Canada et aux États-Unis.\nNew Brunswick Southern Railway, qui appartient aussi à Irving, est le plus important créancier non garanti de MMA au Canada après la société mère du transporteur ferroviaire.\n« [Les liens entre NB M et MMA] sont cruciaux pour nos activités et les clients que nous relions via nos chemins de fer », a écrit Mme Keith dans un courriel. L’entreprise a refusé de parler de l’impact de la situation actuelle sur ses finances.\nEn 2011, NB M a mis la main sur quelque 400 kilomètres d’une voie ferrée abandonnée par MMA dans le Maine. La société a également acquis en juin une ligne ferroviaire de 45 km de MMA reliée à la ligne du Canadien National incluant un pont permettant de passer des États-Unis au Canada.\nLa MMA poursuit ses activités\nL’Office des transports du Canada a annoncé vendredi que le certificat d’aptitude de MMA était valide jusqu’au 1er octobre, annulant une décision prise plus tôt durant la semaine.\nL’organisme fédéral de réglementation avait suspendu le certificat d’aptitude de MMA, ayant conclu que la compagnie de chemin de fer n’avait pas démontré que son assurance responsabilité civile était suffisante pour ses activités ferroviaires. Cette décision a été annulée après que l’agence eut déterminé que le transporteur avait une couverture suffisante pour poursuivre ses activités à court terme.\nMMA fait encore face à un certain nombre de problèmes financiers. Un avocat du transporteur américain a dit s’attendre à ce que ses dirigeants explorent d’ici quelques semaines la possibilité de mettre la société en vente.\nSource: http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/385510/j-d-irving-po (...)


Le XANTHELASMA sur la paupière, un signe de risque cardiaque - British Medical Journal - Santé blog\nAccueil » Le XANTHELASMA sur la paupière, un signe de risque cardiaque – British Medical Journal\nPublié le : Sep 20, 2011 @ 5 h 58 min\nLe xanthélasma, ces petites tâches de couleur jaune en relief, apparaissant progressivement sur les paupières et dues à de petits dépôts de cholestérol dans l’épaisseur de la peau, sont le signe d’un risque accru de maladies cardiaques. Cette étude danoise, publiée dans l’édition du 15 septembre du British Medical Journal, conclut à un risque supérieur de 48% d’événement cardiaque dans les 30 ans, en cas de xanthélasma.\nLe xanthélasma fait parfois suite à une hypercholestérolémie (excès de cholestérol dans le sang), mais parfois il n’existe anomalie lipidique sanguine.\n30 ans plus tard…Cette étude de cohorte menée sur 12.745 Danois, âgés de 20 à 93 ans, participant à la Copenhagen City Heart Study a examiné l’association entre ces dépôts et les maladies cardiaques. 4,4% des participants à l’étude présentaient ces signes oculaires. Trente ans plus tard, ces sujets avaient présenté un risque accru de crise cardiaque, de maladie cardiaque et de décès.\nAprès prise en compte des autres facteurs de risque cardiovasculaire (sexe, cholestérol, IMC, tension artérielle, diabète, sédentarité…), l’étude conclut à\n· Un risque accru de 48% de crise cardiaque (HR : 1,48 IC : 95% de 1,23 à 1,79)\n· Un risque accru de 39% maladie coronarienne (HR : 1,39, IC : 95% de 1,20 à 1,60)\n· Un risque accru de 14% de décès (HR : 1,14 IC : 95% de 1.4 à 1.26)\nEn général, les femmes présentent un risque inférieur à celui des hommes. Pour les auteurs, le xanthelasmata est bien prédicteur de maladie coronarienne, de crise cardiaque et de décès indépendamment des autres facteurs de risque cardiovasculaire et du taux de cholestérol. C’est un mode de détection simple qui pourrait être pris en compte par les médecins pour détecter le risque de maladie cardiovasculaire d’un patient et pouvoir agir sur les facteurs de risque modifiables.\nSource: BMJ 2011 343:d5497 Xanthelasmata, arcus corneae, and ischaemic vascular disease and death in general population: prospective cohort study. (Dessin NIH, vignette NHS)\nCONFLITS D'INTÉRÊTS: La Haute Autorité de Santé suspend 6 autres recommandations - HASINTOXICATIONS médicamenteuses: Les prévenir chez l'Enfant - The Journal of Pédiatrics


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