Loi organique 1/93 du 14 avril 1993 fixant la compétence, l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême - AHJUCAF.org\nLoi organique 1/93 du 14 avril 1993 fixant la compétence, l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême\nLa présente loi, prise en application de l’article 77 de la Constitution, fixe l’organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement de la Cour suprême.\nLa Cour suprême a compétence sur toute l’étendue du territoire de la République.\nElle a son siège au Libreville.\nToutefois, ce siège peut être transféré par un texte législatif en toute autre localité, lorsque les circonstances l’exigent.\nLa Cour suprême comprend 3 chambres :\nla chambre judiciaire ;\nla chambre administrative ;\nChaque chambre fonctionne et délibère séparément, selon son chef de compétence.\nUne formation spéciale de la Cour suprême constitue la juridiction des conflits.\nLa Cour suprême se réunit également en assemblée plénière.\nLes décisions de la Cour suprême sont revêtues de l’autorité absolue de la chose jugée. Elles ne sont susceptibles d’aucun recours, si ce n’est par la voie de la rétractation ou de la rectification pour erreur matérielle, conformément à la loi.\nLa Cour suprême est présidée par un magistrat professionnel, nommé par le président de la République, sur une liste d’aptitude établie par le corps judiciaire.\nLes magistrats figurant sur la liste d’aptitude doivent avoir au moins quinze ans d’expérience professionnelle, être âgés d’au moins quarante ans, et faire preuve d’une compétence reconnue, conformément aux dispositions de l’article 75 de la Constitution.\nL’expérience professionnelle s’entend par l’exercice pendant quinze ans au moins de fonctions dans les juridictions ou les services centraux du ministère de la Justice.\nLa liste d’aptitude est établie chaque année, selon la procédure suivante :\nLe secrétaire général de la chancellerie établit la liste nominative de l’ensemble des magistrats remplissant les conditions d’âge et d’expérience professionnelle visées à l’article 5 ci-dessus.\nCette liste, rendue publique et affichée dans toutes les juridictions, est ensuite soumise au Conseil supérieur de la magistrature qui désigne les magistrats devant figurer sur la liste d’aptitude, conformément aux dispositions de l’article 5 ci-dessus.\nAvant d’entrer en fonction, le président de la Cour suprême est installé par le doyen de cette juridiction, au cours d’une cérémonie solennelle, en présence du président de la République, du président de l’Assemblée nationale et du ministre de la Justice, entouré de l’ensemble des membres de la Cour.\nLe président de la Cour suprême préside :\nle Conseil supérieur de la magistrature siégeant en matière disciplinaire ;\nle Conseil supérieur de la magistrature siégeant en toute autre matière, sur délégation expresse du président de la République ;\nla juridiction des conflits ;\ntoute autre formation de cette Cour prévue par la loi.\nLe président de la Cour suprême rend des ordonnances qui ne sont susceptibles d’aucun recours.\nLe président de la Cour suprême est assisté d’un vice-président, nommé dans les mêmes formes et conditions prévues par les articles 5 et 6 ci-dessus.\nAvant d’entrer en fonction, le vice-président est installé, au cours d’une cérémonie solennelle, par le président de la Cour suprême entouré des membres de la Cour.\nLe vice-président assure l’intérim de la présidence en cas de vacance, l’absence ou d’empêchement du président, dûment constaté par le président du Conseil supérieur de la magistrature.\nLes fonctions du ministère public près la Cour suprême sont exercées par le chef du ministère public de chambre de Cour suprême le plus ancien.\nLorsqu’il exerce ces attributions, ce dernier prend le titre de procureur général près la Cour suprême.\nLes autres magistrats de la Cour suprême sont nommés en Conseil supérieur de la magistrature, sur proposition conjointe du président de la Cour suprême et du ministre de la Justice. Un décret du président de la République matérialise la décision du Conseil supérieur de la magistrature.\nUn secrétaire général assiste le président dans le fonctionnement et l’administration de la Cour suprême. Il est choisi parmi les magistrats de cette Cour et nommé en Conseil supérieur de la magistrature, dans les formes visées à l’article 11 ci-dessus. L’organisation et le fonctionnement du secrétariat général sont fixés par décret.\nLe greffe de la Cour suprême est dirigé par un greffier en chef de cour, assisté d’un ou de plusieurs greffiers.\nLe président de la Cour suprême présente chaque année un rapport d’activités au président de la République et au président de l’Assemblée nationale.\nIl peut, à cette occasion, appeler l’attention des pourvois publics sur les réformes d’ordre législatif ou règlementaire qui lui paraissent conformes à l’intérêt général.\nLa Cour suprême publie tous les ans un recueil de l’ensemble de ses arrêts et avis.\nLe président de la République, le président de l’Assemblée nationale et les membres du gouvernement ou toute autre institution peuvent solliciter l’avis de la Cour suprême sur l’interprétation de tout texte législatif ou règlementaire.\nLa Cour suprême statue en assemblée plénière, dans un délai de quinze jours à compter de sa saisine.\nLes crédits nécessaires au fonctionnement de la Cour suprême sont inscrits au budget général de l’État.\nLe président de la Cour est ordonnateur des dépenses.\nLes crédits sont soumis aux règles de la comptabilité publique.\nTitre II : De la chambre judiciaire\nCHAPITRE I : DE LA COMPETENCE.\nLa chambre judiciaire statue sur les pouvoirs en cassation formés contre les arrêts et jugements en dernier ressort rendus par les cours d’appel, les tribunaux de première instance, ainsi que par les juridictions d’exception, sauf dispositions légales contraires.\nLe pourvoi en cassation est ouvert dans les mêmes conditions contre les décisions rendues par les juridictions statuant en référé. Le code de procédure civile détermine la procédure applicable en la matière.\nLa chambre judiciaire ne connaît pas du fond des affaires, sauf lorsque la loi le prévoit expressément.\nLa procédure devant la chambre judiciaire est fixée par les textes en vigueur.\nCHAPITRE II : DE L’ ORGANISATION.\nLa chambre judiciaire comprend un siège et un parquet général.\nLe siège est composé d’un président, de présidents de section et des conseillers.\nLe parquet général est assuré par un procureur général assisté d’un premier avocat général et d’avocats généraux.\nLa chambre judiciaire est organisée en quatre sections :\nChaque section comprend un président de section et de conseillers.\nLa formation de jugement d’une section comprend, outre le président, deux conseillers, un avocat général et un greffier.\nLe greffe de la chambre judiciaire est tenu par un greffier en chef, assisté d’un greffier en chef-adjoint et de greffiers de chambre.\nLe secrétariat du parquet général de la chambre judiciaire est dirigé par un secrétaire en chef assisté d’un secrétaire en chef-adjoint et de secrétaires de parquet général de chambre.\nCHAPITRE III : DU FONCTIONNEMENT.\nLes arrêts de la chambre judiciaire sont rendus soit par l’une des sections, soit par l’assemblée plénière.\nL’assemblée plénière est constituée par la réunion des sections, complétée par un magistrat du ministère public.\nChaque section peut se constituer en chambre du conseil.\nEn outre, les sections de la chambre judiciaire se réunissent en assemblée générale, regroupant l’ensemble des magistrats du siège et du parquet, dans les cas prévus par les lois et règlements.\nLe président de la chambre judiciaire préside l’assemblée plénière et l’assemblée générale. En cas d’empêchement de celui-ci, l’assemblée plénière et l’assemblée générale sont présidées par le président de section le plus ancien ou, à défaut, par le conseiller le plus ancien.\nLe président peut présider l’une des sections de la chambre judiciaire quand il l’estime nécessaire.\nChaque section, à défaut de son président, est présidée par le plus ancien de ses conseillers.\nLes conseillers peuvent être appelés, suivant les besoins, à siéger dans les autres sections.\nLorsqu’elle pose une question de principe ou lorsque sa solution serait susceptible de causer une contrariété de décision, une affaire peut être renvoyée, à la demande d’un président de section ou d’un avocat général, devant l’assemblée plénière qui siège en audience solennelle.\nLorsque, après cassation d’un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire entre les mêmes parties est attaqué pour les mêmes moyens, le président saisit l’assemblée plénière par ordonnance de renvoi et désigne un conseiller rapporteur n’appartenant pas à la section qui a statué sur le premier pourvoi.\nSi le deuxième arrêt ou jugement rendu encourt la cassation pour les mêmes motifs que le premier, l’assemblée plénière peut, si les éléments du dossier le permettent, statuer sans renvoi, sauf s’il s’agit de se prononcer sur l’action publique.\nLorsque le renvoi est ordonné, la juridiction saisie doit se conformer à la décision de l’assemblée plénière sur les points de droit jugés par cette formation.\nL’assemblée générale de la chambre judiciaire fixe le nombre et le jour des audiences.\nIl est dressé procès-verbal des assemblées générales.\nAu début de chaque année judiciaire, le président procède, par ordonnance, à la répartition des présidents de section et des conseillers, ainsi que des greffiers dans les différentes sections.\nLe plus ancien des présidents de section porte le titre de doyen de la chambre judiciaire. Les présidents de section prennent rang dans les différentes formations de la Cour et dans les cérémonies publiques suivant l’ancienneté ou l’ordre de nomination.\nIl est fait rapport annuel au président de la Cour suprême de la marche des procédures et de leurs délais d’exécution.\nCopie de ce rapport est adressée au ministre de la Justice.\nUn état complet des affaires non jugées, avec l’indication pour chacune de la date de renvoi et de la section saisie, est joint à chaque rapport annuel.\nLe président et le procureur général peuvent appeler l’attention du président de la Cour suprême sur les constatations faites par la chambre judiciaire à l’occasion de l’examen des pourvois, et lui faire des propositions de nature à remédier aux difficultés constatées.\nCHAPITRE IV : DU MINISTERE PUBLIC.\nLe procureur général porte la parole aux audiences de l’assemblée plénière ainsi que dans les assemblées générales de la chambre judiciaire.\nIl dépose des conclusions écrites aux audiences des sections.\nEn cas d’empêchement du procureur général, celui-ci est remplacé pour les actes de ses fonctions par le premier avocat général.\nLe premier avocat général et les avocats généraux déposent les conclusions écrites et portent la parole au nom du procureur général devant les sections de la chambre judiciaire.\nDans les causes importantes, les conclusions du premier avocat général ou des avocats généraux sont communiquées au procureur général. Si le procureur général n’approuve pas ces conclusions et que le premier avocat général ou les avocats généraux persistent, le procureur général porte lui-même la parole à l’audience.\nCHAPITRE V : DU SERVICE DE DOCUMENTATION ET D’ ETUDES.\nLe service de documentation et d’études de la chambre judiciaire est placé sous l’autorité du président.\nIl est chargé de rassembler les éléments d’information utiles aux travaux de la chambre et de procéder aux recherches nécessaires.\nIl assure le classement méthodique de tous les pourvois dès le dépôôt du mémoire ampliatif.\nLe service tient un fichier central contenant, sous une série unique de rubriques d’une part, les sommaires de toutes les décisions rendues par la chambre judiciaire, d’autre part les sommaires des décisions les plus importantes rendues par les autres juridictions.\nà cet effet, les décisions judiciaires présentant un intérêt particulier sont communiquées au service de documentation et d’études par les présidents des cours d’appel ou directement par les présidents des diverses juridictions du premier degré.\nLa documentation du service est mise à la disposition des juridictions, des services relevant du ministère de la Justice, des avocats et des enseignants du droit qui en font la demande.\nLes décisions de justice peuvent faire l’objet, de la part des juristes, de publications, avec ou sans commentaire, dans des revues spécialisées ou de recueils de jurisprudence, à condition de respecter l’anonymat des parties.\nLe service de documentation et d’études établit un bulletin des arrêts rendus en toutes matières dont la publication peut être intégrée dans le recueil de la Cour suprême.\nLe service établit des tables périodiques.\nLe service de documentation et d’études est dirigé par un magistrat nommé par ordonnance du président de la chambre judiciaire. Il est assisté d’un secrétariat.\nCe service peut être intégré à la bibliothèque de la Cour suprême.\nLes dépenses d’équipement et de fonctionnement du service font l’objet d’un chapitre au budget de la chambre judiciaire.\nTitre III : De la chambre administrative\nLes attributions de la chambre administrative de la Cour suprême sont d’une part, administratives et consultatives et, d’autre part, contentieuses.\nSECTION I : DES ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES ET CONSULTATIVES.\nConformément aux dispositions de l’article 30 de la Constitution, la chambre administrative, saisie par le gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnances et décrets règlementaires. Elle peut proposer les modifications de forme et de fond qu’elle juge nécessaires.\nLa chambre administrative donne également son avis sur toutes les questions pour lesquelles son intervention est prévue par les dispositions légales.\nDans le cadre de ses attributions administratives et consultatives ci-dessus énoncées, la chambre administrative délibère en section ou en assemblée générale.\nEn assemblée générale, la chambre administrative ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres sont présents. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.\nLes membres du gouvernement ou leurs représentants sont invités, à l’initiative du président, à prendre part aux séances de la chambre administrative, avec voix consultative.\nSECTION II : DES ATTRIBUTIONS CONTENTIEUSES.\nEn matière contentieuse, la chambre administrative connaît, en premier et dernier ressort :\ndes recours pour excès de pouvoir formés contre les décrets et arrêtés à caractère règlementaire ou individuel ;\ndes recours dirigés contre les actes administratifs unilatéraux individuels ou règlementaires dont le champ d’application s’étend au-delà du ressort d’une section administrative ;\ndes recours en annulation dirigés contre les décisions administratives prises par les organismes collégiaux à compétence nationale des ordres professionnels ;\ndes recours en matière d’élections autres que les élections politiques relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle, conformément à l’article 66 de la loi organique no 9/91 du 26 septembre 1991.\nElle connaîît en dernier ressort, pour toutes les autres matières administratives, des appels formés contre les décisions rendues par les sections administratives des tribunaux de première instance.\nCHAPITRE II : DE L’ ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT.\nLa chambre administrative comprend un siège et un parquet.\nLe siège est composé d’un président, de présidents de section et de conseillers.\nEn cas d’empêchement, le président est remplacé de plein droit par le président de section le plus ancien ou, à défaut, par le conseiller le plus ancien.\nLa chambre administrative est organisée en trois sections :\nconsultative législative ;\nconsultative règlementaire ;\net du contentieux.\nLes attributions des sections sont fixées par ordonnance de son président.\nLe président de la chambre administrative préside l’assemblée générale.\nIl préside également les sections quand il l’estime nécessaire.\nChaque section comprend un président de section et des conseillers.\nEn toutes matières, les arrêts contentieux de la chambre administrative sont rendus en audience publique par trois magistrats, en présence du commissaire à la loi ou d’un commissaire à la loi-adjoint.\nLes fonctions du ministère public sont exercées par un commissaire à la loi assisté d’un premier commissaire à la loi-adjoint et d’un ou de plusieurs commissaires à la loi-adjoints.\nLe principe de l’indivisibilité du ministère public s’applique à la juridiction administrative.\nLe greffe de la chambre administrative est tenu par un greffier en chef assisté d’un greffier en chef-adjoint et de greffiers de chambre.\nLe secrétariat du commissaire à la loi est dirigé par un secrétaire en chef assisté d’un secrétaire en chef-adjoint et de secrétaires de parquet général de chambre.\nL’assemblée générale de la chambre administrative fixe le nombre et le jour des audiences. Il est dressé procès-verbal des assemblées générales.\nAu début de chaque année judiciaire, le président procède par ordonnance, à la répartition des présidents de section et des conseillers ainsi que des greffiers dans les différentes sections.\nLe plus ancien des présidents de section porte le titre de doyen de la chambre administrative.\nLes présidents de section prennent rang dans les différentes formations de la Cour et dans les cérémonies publiques suivant l’ancienneté ou l’ordre de nomination..\nLes conseillers prennent rang entre eux suivant le même ordre.\nLe président et le commissaire à la loi peuvent appeler l’attention du président de la Cour suprême sur les constatations faites par la chambre administrative à l’occasion de l’examen de certaines affaires et faire part des propositions de nature à remédier aux difficultés constatées.\nLa procédure devant la chambre administrative est essentiellement écrite. Elle est fixée par la loi.\nTitre IV : De la chambre des comptes\nLa chambre des comptes est chargée du contrôle des finances publiques. A cet effet :\nelle juge les comptes des comptables publics ;\nelle déclare et apure les gestions de fait ;\nelle sanctionne les fautes de gestion commises à l’égard de l’Etat, des collectivités locales et des organismes soumis à son contrôle ;\nelle assure le contrôle de l’exécution des lois de finances et en informe l’Assemblée nationale et le gouvernement ;\nelle vérifie la régularité des recettes et des dépenses décrites dans les comptabilités publiques et s’assure à partir de ces dernières, du bon emploi des crédits, fonds et valeurs gérés par les services de l’Etat ou par les autres personnes morales de droit public ;\nelle assure la vérification des comptes de la gestion des entreprises publiques et des organismes à participation financière publique ;\nelle contrôle les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale, y compris les organismes de droit privé qui gèrent en tout ou en partie un régime de prévoyance ou de sécurité sociale légalement obligatoire ;\nelle exerce un contrôle sur tout organisme qui bénéficie d’un concours financier de l’Etat ou d’une autre personne morale de droit public, ainsi que tout organisme bénéficiant du concours financier des entreprises publiques et de leurs filiales.\nLa chambre des comptes exerce de plein droit toutes les compétences énumérées dans la présente loi.\nLa chambre des comptes comprend un siège, un parquet et un secrétariat général.\nLe siège est composé du président, des présidents de section, des conseillers et des auditeurs.\nLe secrétariat général est dirigé par un secrétaire général.\nLe président de la chambre des comptes et le commissaire à la loi près ladite chambre sont choisis parmi les magistrats professionnels du grade le plus élevé.\nLa chambre des comptes est composée de trois sections :\nsection du contrôle des collectivités locales, des missions diplomatiques et consulaires, des entreprises et des établissements publics :\nsection du contrôle budgétaire de l’Etat ;\nsection du contrôle du compte de gestion du trésorier - payeur général.\nLes présidents de sections, le commissaire à la loi-adjoint et le secrétaire général sont choisis parmi les conseillers.\nLa chambre des comptes a recours aux services de fonctionnaires qui participent aux travaux de vérification des comptes et de contrôôle des pièces sous la direction et la responsabilité des magistrats-rapporteurs. Ces fonctionnaires sont placés durant leur mission sous l’autorité hiérarchique du président de la chambre des comptes. Ils sont soumis au statut de leur corps d’origine.\nA la demande de la chambre des comptes, des hauts fonctionnaires peuvent être mis à sa disposition, pour une durée déterminée, en qualité de conseillers en service extraordinaire.\nIls perçoivent, pendant la durée de leur mission, des indemnités attachées à la fonction qu’ils exercent.\nLa chambre des comptes peut recourir, pour des enquêtes à caractère technique, à l’assistance d’experts désignés par ordonnance du président.\nLes experts sont assujettis au serment prévu par la loi..\nLa mission des experts est définie par l’ordonnance de désignation.\nLes experts reçoivent en rémunération de leurs services, des indemnités fixées conformément à la règlementation en vigueur.\nLes experts et fonctionnaires visés aux articles 66 à 68 sont assujettis à l’obligation du secret professionnel.\nLe greffe de la chambre des comptes est tenu par un greffier en chef assisté d’un greffier en chef-adjoint et de greffiers de chambre.\nLe secrétariat du commissaire à la loi de la chambre des comptes est dirigé par un secrétaire en chef de parquet général assisté d’un secrétaire en chef-adjoint et de secrétaires de parquet général.\nLa chambre des comptes se réunit en formation de jugement, chambre du conseil, et en conseil de direction.\nLa formation de jugement comprend :\nle président de la chambre des comptes et deux présidents de section.\nEn cas d’empêchement du président, celui-ci est remplacé par le président de section le plus ancien.\nSi le quorum n’est pas atteint, il est fait appel au conseiller le plus ancien.\nUn magistrat rapporteur y participe avec voix consultative.\nLa formation de jugement statue sur les rapports des magistrats-rapporteurs.\nLe ministère public y est exercé par le commissaire à la loi ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un commissaire à la loi-adjoint.\nUn greffier tient la plume à l’audience.\nLa chambre du conseil est composée du président de la chambre des comptes, des présidents de section, des conseillers, d’un représentant du ministère public, et d’un ou de plusieurs autres magistrats désignés par le président.\nLa chambre du conseil formule des avis sur les questions de jurisprudence ou de procédure.\nElle juge les affaires qui lui sont déférées par le président, soit de son propre chef, soit sur réquisition du commissaire à la loi.\nElle adopte le rapport général sur l’exécution de la loi de finances et la déclaration générale de conformité.\nElle délibère sur les recours en révision.\nLe conseil de direction est composé du président de la chambre, du commissaire à la loi, des présidents de section, et du secrétaire général.\nLe conseil de direction veille à l’application du statut des magistrats et des statuts particuliers des autres agents mis à la disposition de la chambre des comptes.\nIl formule des avis sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement des services de la chambre des comptes.\nLe conseil de direction est par ailleurs chargé de l’élaboration et de l’approbation du rapport annuel, et\ndes rapports spécifiques établis sur toute question relevant de la compétence de la chambre des comptes.\nLe président de la chambre des comptes assure la direction générale, l’organisation des travaux et l’administration de la juridiction.\nLe président de la chambre des comptes peut faire procéder à toute enquête préliminaire dans les matières soumises au contrôôle de sa juridiction.\nIl peut convoquer tout fonctionnaire ou agent d’un organisme public ou toute autre personne susceptible de fournir des informations nécessaires à l’action de la chambre.\nIl exerce les prérogatives qui lui sont dévolues par la présente loi par ordonnances, ordonnances prises en chambre du conseil, référés et notes du président.\nLe commissaire à la loi exerce son ministère par voie de réquisitions ou de conclusions écrites.\nPar voie de réquisitions, le commissaire à la loi :\nrequiert une peine d’amende contre les comptables défaillants ou retardataires dans la production des comptes ;\ndénonce à la chambre les agissements constitutifs de gestion de fait ;\ntransmet à la chambre des requêtes en révision dont il est saisi ;\nrequiert l’installation des magistrats nommés à la chambre des comptes ainsi que le serment des comptables publics ;\ndéfère aux juridictions compétentes les agissements constitutifs de crimes et délits.\nPar voie de conclusions, le commissaire à la loi veille à l’application de la législation et de la règlementation en vigueur.\nq· cet effet, il reçoit, avec pièces justificatives à l’appui, communication des rapports.\nIl conclut par écrit sur toutes les affaires soumises à la chambre des comptes.\nIl rend compte au président de la République, avec ampliation au Premier ministre, de l’absence de réponse par les ministres aux référés de la chambre.\nLe secrétaire général assiste le président de la chambre des comptes dans le fonctionnement des services administratifs et dans l’organisation matérielle des audiences.\nIl veille à la production des comptes dans les délais règlementaires et avise le commissaire à la loi des cas de retard.\nLa chambre des comptes est habilitée à prendre des mesures conservatoires lorsque de graves irrégularités sont constatées. Ces mesures sont notamment :\nla proposition de suspension de fonctions ;\nle blocage des comptes bancaires ;\nl’interdiction de sortir du territoire national et l’obligation de se tenir à la disposition de la chambre des comptes jusqu’à la clôôture du dossier ;\nl’interdiction d’accomplir certains actes de gestion ;\nla proposition de nomination d’un conseil de gestion provisoire.\nAprès la clôture du dossier, la chambre des comptes peut proposer aux autorités compétentes la révocation, la mutation ou l’interdiction d’occuper des fonctions analogues à l’avenir.\nUne brigade spéciale des forces de sécurité assure la protection des locaux de la chambre des comptes et des magistrats dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que la sauvegarde des bâtiments et des archives.\nL’obligation du secret professionnel n’est pas opposable aux magistrats de la chambre des comptes dans l’exercice de leurs fonctions.\nLes magistrats ont tous pouvoirs d’investigations pour l’instruction des comptes ou affaires qui leur sont confiées. L’instruction comporte, en tant que de besoin, toutes demandes de renseignements, auditions, enquêtes ou expertises sur place.\nA· la demande des magistrats de la chambre des comptes, les ordonnateurs, les comptables, les autorités de tutelle ou tout autre responsable sont tenus, sous peine d’amende, de leur communiquer tous documents et de leur fournir tous renseignements relatifs à la gestion des services et organismes soumis au contrôôle de la chambre.\nLes services ordonnateurs et comptables doivent prendre toutes dispositions pour permettre aux magistrats de prendre connaissance des écritures et documents tenus, en particulier les pièces préparant et justifiant le recouvrement des recettes, l’engagement, la liquidation et paiement des dépenses.\nLes magistrats peuvent se faire délivrer copie des pièces nécessaires à leur contrôôle. Ils ont accès à tous immeubles, locaux et propriétés compris dans le patrimoine de l’Etat ou de toute autre personne physique ou morale soumise au contrôôle de la juridiction. Ils peuvent procéder à la vérification des fournitures, matériels, travaux et constructions ainsi que toute comptabilité-matière.\nA la demande du président, la chambre des comptes a le pouvoir d’entendre tout directeur ou représentant des services et des organismes soumis à son contrôôle, tout gestionnaire de fonds publics, tout dirigeant d’entreprise publique ou privée, tout membre d’une institution ou corps de contrôle.\nElle peut se faire communiquer tout rapport d’inspection, de vérification ou de contrôle.\nLorsque les communications et auditions portent sur des sujets à caractère secret concernant la défense nationale, les affaires étrangères, la sécurité intérieure de l’Etat ou sur les éléments confidentiels de la gestion industrielle, commerciale ou financière des entreprises publiques, la chambre des comptes prend toutes dispositions pour garantir strictement le secret de ses investigations et de ses observations.\nLes établissements et entreprises privés sont tenus, sur demande des magistrats de la chambre des comptes, de fournir tous renseignements et documents se rapportant aux fournitures, services et travaux effectués soit par l’entreprise au profit d’un service ou organisme soumis au contrôle de la chambre, soit par lesdits services ou organismes au profit de l’entreprise.\nLes agents des services financiers sont déliés du secret professionnel à l’égard des magistrats de la chambre des comptes.\nLa production, à la demande de la chambre des comptes, des documents et pièces justificatives prévus aux articles ci-dessus est gratuite.\nLes amendes et débets fixés par la chambre des comptes sont attribués par l’agent judiciaire du Trésor à la collectivité ou à l’organisme intéressé et à la chambre des comptes, selon les modalités fixées par un texte spécifique.\nLorsque le reversement intervient en cours de procédure, cette répartition est effectuée par le responsable de l’organisme concerné dans les mêmes conditions prévues ci-dessus.\nLa chambre des comptes établit annuellement un rapport sur l’exécution des lois de finances accompagnant la déclaration générale de conformité.\nCe rapport est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale en même temps que le projet de loi de règlement, dans les délais prévus par le Constitution.\nChaque année, la chambre des comptes examine les observations faites à l’occasion des diverses vérifications effectuées pendant l’année précédente et forme, avec celles qu’elle retient, un rapport qui est solennellement remis au président de la République au cours de la deuxième quinzaine du mois de juillet, ou au plus tard, au début de l’année judiciaire.\nLa chambre des comptes établit des rapports particuliers sur toutes questions d’ordre financier et comptable relevant de sa compétence dont elle est saisie par le chef de l’Etat, le gouvernement ou l’Assemblée nationale.\nLes règles de procédure devant la chambre des comptes sont fixées par la loi.\nTitre V : De la juridiction des conflits\nLa juridiction des conflits est une formation spéciale de la Cour suprême chargée de trancher les conflits de compétence entre les juridictions judiciaires et les juridictions administratives.\nLa juridiction des conflits est présidée par le président de la Cour suprême, assisté des six conseillers suivants, membres de droit :\nle président de la chambre judiciaire ;\nle président de la chambre administrative ;\nles deux présidents de section les plus anciens de la chambre judiciaire ;\nles deux présidents de section les plus anciens de la chambre administrative.\nQuatre conseillers suppléants sont nommés parmi les présidents de section ou, à défaut, parmi les conseillers les plus anciens des deux chambres par ordonnance du président de la Cour suprême. Ils sont appelés à siéger par ordonnance du président en cas d’empêchement des titulaires.\nUn conseiller rapporteur est nommé pour chaque affaire par ordonnance du président de la Cour suprême.\nLes fonctions du ministère public auprès de la juridiction des conflits sont assurées par le chef de parquet général de chambre le plus ancien.\nLe greffe de la juridiction des conflits est assuré par le greffier en chef de la Cour suprême.\nLa juridiction des conflits statue à la majorité de ses membres. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.\nLes arrêts de la juridiction des conflits sont rendus en audience publique.\nIls sont motivés et signés du président et du greffier.\nLe conflit peut être élevé par le parquet de toute juridiction ou par toute partie à une instance.\nL’action est introduite par simple requête adressée au greffe de la juridiction des conflits.\nLe greffier de la juridiction des conflits prépare, dans les quarante-huit heures de la réception de la requête, une ordonnance de fixation à la signature du président de la Cour suprême.\nCette ordonnance fixe, deux mois à l’avance, la date de l’audience en impartissant au demandeur un délai de quinze jours pour déposer ses conclusions écrites en trois exemplaires. Une copie de cette ordonnance est adressée par le greffier à chacune des parties à l’instance. Un exemplaire des conclusions déposées par le demandeur est communiqué par les soins du greffier au défendeur qui dispose également d’un délai de quinze jours pour répliquer. Une copie de la lettre de communication du greffier est laissée au dossier.\nAprès réplique du défendeur, le dossier est considéré en état et remis au président de la Cour suprême par le greffier. Si, dans le délai de quinze jours le défendeur n’a pas conclu, le dossier est néanmoins remis au président de la Cour suprême. La décision rendue est réputée contradictoire.\nq· l’audience, les plaidoiries interviennent après lecture du rapport. Aucune des parties n’est recevable à plaider si elle n’a pas déposé des conclusions écrites.\nL’arrêt de règlement du conflit est rendu dans le délai d’un mois après les débats et lu entièrement par le président à l’audience. Il est notifié aux parties et dûment enregistré dans le délai d’un mois.\nTitre VI : De l’assemblée pleinière\nL’assemblée plénière de la Cour suprême est présidée par le président de la Cour suprême :\nElle est composée de tous les membres titulaires des trois chambres de la Cour, y compris ceux du ministère public qui y siègent au même titre.\nL’assemblée délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents.\nUn conseiller rapporteur est nommé, pour chaque affaire, par ordonnance du président.\nL’assemblée plénière de la Cour suprême se réunit sur convocation de son président.\nSes débats se déroulent à huis-clos.\nL’assemblée plénière de la Cour suprême adopte son règlement intérieur. Celui-ci est rendu exécutoire par ordonnance du président.\nL’assemblée plénière connaît des demandes d’avis adressées à la Cour, en application de l’article 16 de la présente loi.\nLes avis de l’assemblée plénière sont motivés et publiés au Journal officiel ou dans un journal d’annonces légales.\nIls sont signés du président et du greffier.\nDes décrets déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toutes natures nécessaires à l’application de la présente loi.\nLa présente loi organique, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistrée, publiée selon la procédure d’urgence et exécutée comme loi de l’Etat.


L'été du sport : comment susciter l'intérêt du public à domicile\nL’été du sport : comment susciter l’intérêt du public à domicile\nAlors que le tournoi de Wimbledon est en cours, voici un petit rappel que les spécialistes du marketing ont toujours la possibilité, s’ils ont l’agilité nécessaire, de ravir leurs clients, clients et prospects avec l’immédiateté et l’efficacité d’un service foudroyant de Djokovic. IKEA a renforcé sa réputation de marketing réactif stellaire pendant l’Euro la semaine dernière en lançant le » Cristiano « , une bouteille d’eau simple et réutilisable (et un succès instantané), après que le footballeur portugais Ronaldo a refusé deux bouteilles de Coca-Cola au profit de sa boisson préférée d’après-match. Les spécialistes agiles, toujours à l’écoute du moment, réalisent qu’il n’est jamais trop tard pour lancer ou inventer une campagne efficace, sur place, en temps réel. Il s’agit juste de trouver le bon moment. L’absence de Naomi Osaka et de Rafael Nadal à Wimbledon reste un sujet d’actualité, mais pas une nouvelle de dernière minute, alors pendant que l’action se poursuit, assignez-vous la tâche de trouver vos moments dans l’instant.\nVos opportunités durant cet été du sport\nLa publicité sportive offre d’excellentes occasions de tester de nouvelles stratégies, et cet été en particulier, s’avère riche en actions locales et internationales : des événements mondiaux comme l’Euro, le Tour de France, la Copa América, les Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo, sans oublier les finales de la NBA, les finales de la Coupe Stanley et bien sûr Wimbledon. Les spécialistes du marketing peuvent tremper leurs orteils dans chaque bassin, tester des stratégies, évaluer les résultats et optimiser les campagnes adjacentes et futures. Tous ces événements sportifs se prêtent à des opportunités publicitaires à travers la télévision linéaire, les réseaux sociaux et la vidéo à la demande, pour n’en citer que quelques-uns. Sachant cela, des questions se posent :\nà quel groupe s’adresser ?\nCertains de ces événements peuvent vous inspirer pour tester des stratégies à plus petite échelle, et vos conclusions peuvent conduire à des campagnes tout compris, alimentées par des données et très ciblées. En tant que spécialiste du marketing, on ne saurait trop insister sur l’importance de connaître la relation entre un événement sportif et ses supporters et fanatiques. La valeur de la connaissance des attributs uniques de chaque événement est également cruciale. Il est judicieux de considérer l’ensemble des Jeux olympiques de Tokyo comme une plate-forme parfaite pour tester des stratégies de vidéo à la demande. Les décalages horaires des diffusions en direct créent des compartiments pour la créativité marketing. Savoir précisément qui sont les téléspectateurs en direct et hors direct peut dicter le message et le ton.\nLe fan qui a provoqué la chute de dizaines de cyclistes au Tour de France présente des éléments de réflexion : L’incident a-t-il été l’occasion d’une campagne de marketing ? Tout dépend de votre tolérance au risque. En tant qu’opportunité, il est certainement admissible, mais est-ce votre “ bon moment ” ? Avec les principes de base » bonne personne, bon endroit, bon message » en tête, existe-t-il un moyen d’utiliser cette mésaventure pour attirer le bon type d’attention ? Le message lui-même dépend de vous et le succès de votre campagne dépend de ce message, mais les mécanismes de transmission aux bonnes personnes au bon endroit sont devenus, dans un sens, la partie la plus simple. Le vrai travail consiste à trouver des créations qui fonctionnent aussi bien que la bouteille d’eau d’IKEA. Quelque chose d’aussi simple que de connaître le chevauchement de l’intérêt de vos clients pour les Euros, Wimbledon et le Tour de France peut récolter des récompenses massives sous la forme d’une stratégie sociale et d’un message tactique améliorés. Plus vous pouvez établir de liens entre vos clients et l’ensemble de leurs centres d’intérêt, mieux c’est. Pour être agile et vraiment saisir le moment, il est impératif de disposer d’une plateforme omnicanale critique pour vous donner cette capacité et cette intelligence. Vous devez passer les données et les mesures de performance au bout des doigts pour prendre des décisions rapides, des changements rapides et des corrections de trajectoire à la volée. De nos jours, la publicité est la combinaison parfaite de l’art et de la science. En tant que spécialiste du marketing, il est préférable de se concentrer sur votre art. Quand il s’agit de science, montrez-vous agile, faites simplement équipe avec les experts.\nPrevPrécédentComment se rémunère une étude d’avocats ?\nSuivantLa nouvelle économie numérique : survivre en tant que détaillantsNext


McCain-Palin : à l'image de l'Amérique de toujours\nEn choisissant Sarah Palin, John McCain semble laisser reparaître sa vraie nature, celle de l'affranchi, de l'électron libre, qui surprend et prend des risques (notamment car une procédure judiciaire à l'encontre de Palin est en cours pour abus de pouvoir). Par ce choix, McCain évince aussi d'un coup l'image de la vieille baderne que l'on pourrait associer à sa chevelure de senior.\nLe nom de Palin était dans l'air, mais elle n'était clairement pas en tête de liste. McCain a eu l'avantage de laisser Obama dévoiler le nom de son colistier avant de se prononcer. Le choix est donc d'autant plus réfléchi. On attendait Mitt Romney, candidat malheureux aux primaires mais qui fit néanmoins une campagne très honorable, ou Tom Ridge, l'ancien gouverneur de Pennsylvanie et ancien secrétaire à la Sécurité intérieure (Homeland Security).\nJ'avais écrit que McCain cherchait Obama et Obama cherchait McCain. Avec Biden, Obama a trouvé son McCain, mais en choisissant Palin, McCain s'offre un peu son Hillary...\nEn apparence, le parallèle tourne cependant court car Palin est un gage à l'aile franchement conservatrice du parti alors que Clinton s'est forgé une conscience politique dans les années de la Contestation et vient de la gauche. De plus, l'Alaskienne n'a pas l'expérience de la sénatrice de New York.\nEn apparence seulement car beaucoup de femmes pourront s'identifier, se reconnaître dans Palin. Mère de famille, faisant face, réussissant dans un monde d'hommes, en particulier dans la vie politique corrompue de l'Alaska, bref une battante, belle et sportive, qui, contrairement à Hillary, porte avec sincérité les valeurs familiales. Cela ne suffira peut-être pas à rallier les électrices démocrates déçues par l'échec de leur héroïne, mais cela pourra sûrement gagner les anciens "Reagan Democrats", c'est-à-dire les démocrates qui votèrent pour Reagan en 1980.\nPalin est ce que l'on appelle une "soccer mom", une maman qui accompagne ses fils au football américain - l'expression raisonne très bien dans les foyers (à cette nuance qu'étant alaskienne elle est une "hockey mom" - chacun son sport régional de prédilection).\nAnti-avortement, membre de la puissante association des porteurs d'armes longtemps présidée par Charlton Heston, Palin incarne l'Amérique traditionnelle qui ignore la frontière partisane entre républicains et démocrates.\nPalin est sûrement plus représentative en tout cas que Nancy Pelosi, la présidente de la Chambre des représentants, venue de San Francisco, probablement la seule femme élégante du Congrès qui, pour être donc "libérale", est l'épouse d'un homme très fortuné alors que Palin est celle d'un travailleur syndiqué...\nOn pourra certes lui faire le procès de l'inexpérience. Elle est, comme le dit la chanson de Bowie, une "absolute beginner".\nMais attention à l'effet boomerang - Obama a le même âge qu'elle et relativement peu d'expérience politique non plus. En outre, comme gouverneur, Palin dirige effectivement un Etat, tandis qu'un sénateur fait surtout des discours. Tout en étant résolument conservatrice, Palin a plutôt dirigé l'Alaska contre son parti et en sachant s'entendre avec l'opposition démocrate, ce qui tempère quelque peu l'image extrême que l'on pourrait lui associer.\nElle s'est aussi, comme McCain, levée contre les pratiques corrompues de l'État, y compris la gabegie financière qui voit les parlementaires allouer des fonds à des projets d'intérêt strictement local et contestable, comme le "pont vers nulle part" devenu un symbole de l'incurie d'un Congrès qui rivalise d'impopularité avec le président Bush.\nLe choix de Palin est donc surtout un message intérieur, et c'est bien le rôle du colistier que d'apporter un équilibre géographique et électoral. McCain, le "maverick" en mal de légitimité républicaine, a choisi un candidat qui rassure une vaste base conservatrice, des plus militants aux plus ouverts, et c'est une femme.\nUn éditorial du Washington Post soulignait à raison que John McCain aurait dû se demander si Sarah Palin était capable de le suppléer en cas d'accident plutôt que de l'aider à remporter l'élection. Palin présidente, cela donne sérieusement à réfléchir.\nPourtant, que penser par exemple de Dan Quayle, qui fut vice-président de G. H. W. Bush entre 1988 et 1992 (sans parler de Bill Clinton ou George W. Bush, qui n'étaient pas des monstres politiques avant d'accéder à la Maison-Blanche)? L'argument n'est pas déplacé, mais c'est bien gagner l'élection qui compte.\nEn Europe, l'ascension de Sarah Palin soulèverait plutôt de franches réserves. Mais on est en Amérique, et c'est pourquoi le choix de McCain paraît, au total, judicieux.\nLe fils aîné de Palin porte l'uniforme en Irak, ce qui coupe court à bien des critiques, car d'accord ou pas avec cette guerre, on ne peut que rendre hommage.\nJe pense donc qu'avec Palin McCain a pris une sérieuse option sur la victoire - indépendamment de ce qui peut arriver d'ici là, notamment un débat face à Joe Biden où elle échouerait lamentablement (mais là encore, on vote pour le président, pas pour le colistier).\nLes démocrates diront le contraire, mais ce ticket quelque peu insolite me paraît ressembler à l'Amérique qui votera, en secret et en conscience, le 4 novembre, plus que la paire démocrate, aussi séduisante soit-elle, convenons-en.\nMots-clés : Alaska, Barack Obama, David Bowie, Hillary Clinton, Joe Biden, John McCain, Nancy Pelosi, Sarah Palin


rapport de stage colruyt à lire en Documents - livre numérique Education Rapports de stage - Gratuit\nrapport de stage colruyt\nN'BOUELA Baptiste Troisième E Collège Olympe de Gouges site de Saint-Hippolyte Rapport de stage en entreprise Colruyt Saint-Hippolyte Stage du 16 au 20 décembre 2013 Maître de stage et fonction : NOEGELEN Aurélien responsable de magasin Sommaire Table des matières 1 / Démarches et difficultés pour trouver mon stage.........................3 2 / Présentations de l'entreprise........................................................3 - Situation :...........................................................3 - Histoire de l'entreprise : ....................................4 - Organigramme succinct de l'entreprise :...........4 - Particularitées de l'entreprise.........................................................5 3 / Le déroulement de ma semaine...................................................6 4 / Fiche métier du responsable du magasin colruyt de St-Hippolyte ...........................................................................................................7 5 / Conclusion....................................................................................8 1 / Démarches et difficultés pour trouver mon stage J'aurai aimé faire mon stage de découverte d'entreprise dans un garage automobile, mais je n'ai pas pu aller chez le garagiste souhaité car ce dernier avait déjà plusieurs stagiaires pour cette période. Je me suis donc tournée vers un autre secteur d'activité, le commerce.\nPublié par bapt02\nNombre de lectures 2 272\nTroisième E Collège Olympe de Gouges site de Saint-Hippolyte\nColruyt Saint-Hippolyte Stage du 16 au 20 décembre 2013\n2 / Présentations\n5 / Conclusio....................................................................................8\n1 / Démarches et difficultés pour trouver mon stage\nJ'aurai aimé faire mon stage de découverte d'entreprise dans un garage automobile, mais je n'ai pas pu aller chez le garagiste souhaité car ce dernier avait déjà plusieurs stagiaires pour cette période. Je me suis donc tournée vers un autre secteur d'activité, le commerce. J'ai été me présenter au responsable du magasin Colruyt, Monsieur NOEGELEN Aurélien et je lui ai demandé si il pouvait me prendre en stage, après concertation avec le service des ressources humaines (basé à Rochefort sur Nenon (39)) la réponse à été positive.\nJ'ai choisi le magasin Colruyt pour plusieurs raisons : –Proximité de mon lieu de domicile, –Magasin avec des produits variés (alimenta\ntion, mercerie, librairie...),\nEn effet je n'aurai pas aimé faire mon stage dans un commerce spécialisé, par exemple : biscuiterie, presse, boisson... parce que je ne trouve pas ça intéressant de travailler avec une seule sorte de produit (on ne peut pas voir les différents modes de stockage...).\n2 / Présentations de l'entreprise\n- Situation : Colruyt est une chaîne de magasins d'origine belge implantés majoritairement dans l’est de la France et en région parisienne. Colruyt France est une filiale de la société Codifrance qui est elle-même filiale du groupe belge Colruyt. La société est approvisionnée par la centrale d'achat Francap à laquelle elle est affilée.\nLe supermarché Colruyt où j'ai effectué mon stage se situe place de la gare à Saint-Hippolyte et compte une dizaine de salariés. La surface de vente propose des produits alimentaires et non alimentaires (jouets, papeterie, multimédia, produits ménagers…).\n- Histoire de l'entreprise : *1928de Hal), crée son commerce de gros en, Franz Colruyt, boulanger à Lembeek (près denrées coloniales (café, épices, etc.). Il approvisionne les épiciers détaillants de la région. Très vite, ses activités s'étendent à la région bruxelloise. *1950, création de la S.A. Ets Franz Colruyt, grossiste en alimentation. *1953, création de l’enseigne Boni, active dans la livraison aux épiciers indépendants affiliés. *1958, Jo Colruyt et ses frères prennent la direction de l'entreprise, qui livre déjà des produits alimentaires à plus de 800 commerçants indépendants. *1965à Bruxelles sous le nom de Discount., le premier magasin hard-discount ouvre *1976, Colruyt affiche désormais son identité : les magasins Discount sont baptisés Colruyt. *1997Le premier Colruyt en France s'ouvre à Pontarlier., Actuellement il y a 68 magasins en France. Colruyt est présent en France,au Luxembourg et en Belgique.\n- Organigramme succinct de l'entreprise :\nStagiaires_Apprentis Maxime Mylène\nSiège social : Rochefort sur Nenon Directeur\nColruyt St-Hippolyte Responsable de magasin: Aurélien\n67 autres magasins Colruyt en France Employé(e)s Sophie\nPaulette Véronique Martine\nÉlodie Coralie Solène\n- Particularitées de l'entreprise\nL’enseigne s’engage à offrir à ses clients le prix le plus bas sur toutes les marques nationales dans une zone de chalandise de 7 km autour de chaque magasin Colruyt, la différence étant sinon remboursée. Le système de fidélisation de l'enseigne est le « Ticket Gagnant », qui se cumulent en bons d’achat. Colruyt propose des chariots sans monnayeur à ses clients, le système de caisses de Colruyt est aussi très différent de celui des autres magasins. Ce n’est pas un système classique avec tapis roulant, ici les caissiers déplacent eux-mêmes les produits d’un caddie à l’autre : le client n’a rien à faire.\nL'entreprise possède ses propres marques (bio-Time, Kelvin, Ringis, Everyday sélection) et la marque de distributeur de Francap (belle france, les délices de belle france) partagée par les distributeurs de Francap (coccinelle, cocci-market dans l'ouest...).\n3 / Le déroulement de ma semaine\nPendant le premier jour, ,j'ai suivi quelqu'un pour comprendre le déroulement d'une journée puis le reste de la semaine j'ai été un peu plus seul dans le magasin car on m'expliquait ce que je devait faire et je me débrouillait seul ensuite. Ce que j'ai fait : De la mise en rayon (prendre les articles en réserve et les emmener en rayon). Lorsque l'on fait de la mise en rayon il faut toujours faire la rotation des articles c'est a dire les articles se gardant le plus longtemps se mettent en fond de rayon et les autres articles du même type qui se conservent moins longtemps se mettent devant.\n-Du facing (ou ravance) souvent fait en même temps que la descente (prendre les articles au dessus du rayon et les remettre en rayon). Le facing consiste a remettre a l'avant du rayon les articles se trouvant au fond de leur place(un rayon se nomme aussi « gondole »).\n-de l'implantation de produit c'est à dire quand un nouveau produit arrive au magasin et qu'il n'est pas en rayon il y a 3 choses a faire : -faire une étiquettet-g#gondole -trouver une place dans le rayon ou le produit est censé aller -mettre le produit en rayon#t-g signifie tête de gondole -De la mise aux ordures consistant a prendre le «symbole»ou «termina référence des articles périmés ou arrivant à la date de péremption qui doivent être mis a la poubelle . Ils doivent être reconnus par cet appareil pour dire qu'ils n'ont pas étés volés mais qu'ils étaient impropres à la consommation.\n-Des contrôles prix effectués eux aussi avec le symbole : on passe dans les rayons et on flash le code barre imprimé sur les étiquettes en dessous du produit jusqu’à ce que l'on ai environ 300 produits .Les contrôles prix servent a savoir si l'étiquette est la bonne (si elle est au bon prix) ou si un produit est en double dans un rayon.\n4 / Fiche métier du responsable du magasin colruyt de St-Hippolyte\n-Ce métier consiste à gérer le magasin [approvisionnement, employé(e)s (absences, planning...), respecter la qualité-prix des produits] afin de satisfaire et fidéliser les clients. Il faut être dynamique et avoir le sens du commerce pour exercer cette profession. -Il faut 2 ans d'études dans le commerce et un BEP vente action marchandise au minimum. -Les horaires de travail sont de 7h a 12h30 et de 14h a 19h (un quart d'heure de pause le matin et l'après midi). -Le salaire d'un débutant est de environ 1600 euros brut. -Il y a très peu de temps libre. -Les risques sont de se faire tomber quelque chose de lourd dessus ou de se blesser avec un transpalette.Il y a aussi de plus en plus de fraudes ,du vol et aussi le risque de ne pas satisfaire les clients. -C'est un travail en équipe. -Il y a une bonne ambiance car on travaille avec beaucoup de connaissances. -Ce qui est le plus intéressant dans ce métier c'est la proximité du magasin et le commerce. -Les trois objets que l'on utilise le plus dans ce métier sont : transpalettes électriques - échelles -matériaux informatiques -C'est en même temps un métier manuel et intellectuel. -Il y a une tenue spécifique : blouse et chaussures de sécurité.\nCe stage m'a vraiment montré le milieu du travail, comment ça se passe. Surtout ça m'a appris que dans un métier il y a plusieurs tâches a effectuer qui en apparence nous paraissent facile mais qui sont assez difficile comme la mise en rayon. On croit que cela consiste juste a prendre les articles et a les mettre a leurs places, mais il faut aussi vérifier les dates de péremption, il faut aussi ravancer les produits dont la date de péremption est plus courte et redescendre les produits au dessus du rayon.\nDonc ce que je veux dire c'est qu'un métier n'est pas aussi facile qu'on peut croire et surtout il ne faut pas croire que ce que l'on voit en apparence.\n6 / Remerciements\nN'BOUELA Baptiste 13 rue sous la Roche 25190 ST Hippolyte\nSAS Codifrance Colruyt Place de la gare ST Hippolyte 25190\nJe tiens à remercier le responsable du magasin Colruyt Saint-Hippolyte ainsi que toute son équipe pour m'avoir accueilli pendant mon stage. Je les remercie de leur disponibilité pour m'expliquer et m'aider et répondre à toutes mes questions. MERCI à Aurélien, Sophie, Paulette, Sylvain, Véronique, Martine, Élodie, Coralie et Maxime


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Les meilleurs motobineuse 2022 - Comparatif et Avis [Meilleur du monde] - Avis Testes\nCherchez-vous, qu’est-ce que les meilleurs motobineuse avis et comparatif du monde 2020 pour un usage quotidien? Vous êtes au bon endroit. Et bien trouver le bon comparateur d’motobineuse n’est pas une tâche facile. Nous avons donc discuté des meilleurs experts qui ont des connaissances approfondies à ce sujet. Après avoir testé un grand nombre de produits, notre équipe a répertorié certains des meilleurs articles qui ont bien mieux fonctionné que les dizaines d’options restantes.\nNotre équipage a passé environ 39 heures afin de vous proposer la meilleure motobineuse du comparatif du marché français. Et le spécialiste a choisi le Cultivateur électrique Einhell GC-RT 1440 M (1400 W, largeur de travail 40 cm, profondeur…, ce qui est remarquable à tous égards, que ce soit pour sa fiabilité ou ses performances. Si vous avez un budget inférieur et que vous voulez quelque chose de votre poche, achetez Cultivateur électrique TACKLIFE 1400 W, cultivateur, largeur 40 cm, profondeur 20 cm, 6 cultivateurs et 24…. Dans les deux, vous obtiendrez toutes les fonctionnalités que vous attendez d’une meilleure motobineuse au monde.\nJetez un coup d’œil sur tous les produits en un coup d’œil dans le tableau comparatif et achetez la motobineuse la plus adaptée en ## Année ##. Il vous donne des informations rapides et vous fait également gagner du temps. Tous les produits listés ci-dessous ont été sélectionnés et comparés par les experts de l’industrie.\nLa Comparatif motobineuse 2022 – Choisir le Meilleur\nCultivateur électrique TACKLIFE, cultivateur 1500 W, largeur réglable 32-45 cm, 6 fraises 20 cm et…\nCultivateur à essence Texas, 79 cc, 1,9 CV, 2 vitesses, 40-60 cm, Lilli 365TG\nCultivateur sans fil Einhell GE-CR 30 Li Solo – Power X-Change-System (2 × 18 V, moteur brushless,…\nCultivateur Bricoferr BFG016 avec moteur essence 52cc 2 temps\nLes Meilleurs motobineuse Avis un Comparatif 2022 – Le meilleur du Monde\nIci, nous partageons les meilleures motobineuse comparatif et avis des 2020. Nous publierons un aperçu des avantages et des inconvénients de chaque produit. Lisez la suite pour la meilleure suggestion.\nLe meilleur en avis: Cultivateur électrique Einhell GC-RT 1440 M (1400 W, largeur de travail 40 cm, profondeur… – le meilleur motobineuse du comparatif 2022\nCommercial et Professionnel: Cultivateur électrique TACKLIFE, cultivateur 1500 W, largeur réglable 32-45 cm, 6 fraises 20 cm et…\nCultivateur à essence Texas, 79 cc, 1,9 CV, 2 vitesses, 40-60 cm, Lilli 365TG Comparatif motobineuse 2022\nPuissantCultivateur sans fil Einhell GE-CR 30 Li Solo – Power X-Change-System (2 × 18 V, moteur brushless,…\nAussi bon à choisir:Cultivateur électrique IKRAIEM 800 S, largeur de travail 30 cm, profondeur 20 cm, 800 W.\nWerkaPro 11109 – Cultivateur électrique – 300 W – 2 roues réglables en hauteur et 4 cultivateurs -… léger\nCultivateur Bricoferr BFG016 avec moteur essence 52cc 2 temps Petit et Compact motobineuse\nCultivateur électrique IKRAFEM 1500, largeur de travail flexible 17-45 cm, haute performance, 1500 W. comparaison\n#1 Cultivateur électrique Einhell GC-RT 1440 M (1400 W, largeur de travail 40 cm, profondeur de travail 20 cm, guidon pliable ergonomique) – Le meilleur motobineuse 2022\n#2 Cultivateur électrique TACKLIFE 1400 W, motoculteur, largeur 40 cm, profondeur 20 cm, 6 cultivateurs et 24 couteaux, 400 tr / min sans charge, guidon rabattable, roues réglables – TGTL02A – Pas Cher un Bon\n★[Power and Efficiency]- Moteur en cuivre de 1400 W avec des vitesses allant jusqu’à 400 tr / min. Cela facilite la culture de grands et petits jardins et parterres de fleurs.6 fraises en acier au manganèse pour améliorer l’efficacité du travail et la durabilité\n★[Operability and Comfort]- Avec un poids inférieur à 10 kg, il améliore la mobilité du travail quotidien. Un guidon pliable ergonomique avec un système anti-vibration qui réduit efficacement la fatigue des mains.\n★[Details]- TACKLIFE TGTL02A Fraise 1 pièce, couteau 6 pièces, clé de montage rapide 4 pièces, clip fil 2 pièces, crochet métallique 1 pièce, roue 2 pièces, mode d’emploi 1 pièce, carte de garantie 1 pièce\n#3 Cultivateur électrique TACKLIFE, cultivateur 1500 W, 6 cultivateurs avec largeur réglable 32-45 cm, 20 cm et 24 lames, dépression 390 tr / min, volant pliable, volant réglable – TGTL01A – Commercial et Professionnel!\n☘[Variable Width]- Un ensemble de 4 à 6 couteaux à manganèse vous offre plus d’options pour des largeurs de charrue jusqu’à 45 cm.\n☘[Operability and comfort]- Le poids léger (10,2 kg) facilite le travail quotidien et améliore la mobilité. Le guidon pliable ergonomique avec système anti-vibration réduit efficacement la fatigue des mains.\n☘[Double safety]- En cas de panne, les freins seront appliqués immédiatement en moins de 0,12 seconde Les boutons de sécurité et les interrupteurs de frein assurent une double protection\n#4 Cultivateur électrique Einhell GC-RT 7530 (750 W, largeur de travail 30 cm, profondeur de travail 20 cm, 4 couteaux puissants jusqu’à 22 cm, guidon rabattable ergonomique) – Aussi bon à choisir\n#5 Cultivateur à essence Texas, 79 cc, 1,9 CV, 2 vitesses, travail, 16-24 pouces, Lilli 365TG – Petit\nUn cultivateur à essence de 1,9 CV, idéal pour cultiver des potagers et des champs de fleurs.\n#6 Cultivateur sans fil Einhell GE-CR 30 Li Solo – Power X-Change-System (2 x 18 V, moteur brushless, largeur de travail 30 cm, profondeur de travail 20 cm, livré sans batterie ni chargeur) puissant\nUne partie de la série Power X-Change fonctionne avec deux batteries 18 V (36 V).\n#7 Cultivateur électrique IKRAIEM 800 S, largeur de travail 30 cm, profondeur 20 cm, 800 W.\nMoteur 800 W: boîte de vitesses puissante, silencieuse et fiable, lubrification automatique à bain d’huile\nRoues de transport arrière / Poignée pliable robuste pour un rangement facile / Protection contre les surcharges / Renfort de câble / Freins électriques\n#8 WerkaPro 11109 – Cultivateur électrique – 300 W – 2 roues réglables en hauteur et 4 couteaux – Largeur de coupe 19 cm\nDeux roues réglables en hauteur garantissent un fonctionnement efficace et régulier.\nTrès pratique! Avec le cultivateur électrique Werkapro, vous pouvez ameublir le sol avec peu d’effort.\nDeux roues réglables 4 fraises à 6 dents chacune – Diamètre de fraisage: 15 cm – Nombre total de dents: 24 – Largeur de travail: 19 cm – Vitesse: 280 tr / min – Tension: 230 V, 50 Hz – Puissance: 300W.\n#9 Cultivateur Bricoferr BFG016 avec moteur essence 52cc 2 temps\nHoue essence 2 temps 52CC\n#10 Cultivateur électrique IKRAFEM 1500, largeur de travail flexible 17-45 cm, haute performance, 1500 W.\n6 couteaux avec 4 couteaux amovibles avec différentes largeurs de travail\nMoteur haute performance 1500 W: puissant et silencieux / poignée ergonomique à prise souple / éperon réglable / roue de transport arrière / renfort de câble\nUn meilleur guide complet pour l’achat d’un motobineuse\nIl est toujours préférable de connaître plusieurs facteurs sur la motobineuse avant de commander. Nous avons répertorié toutes les choses importantes ci-dessous pour vous aider et vous guider dans le choix du meilleur one en fonction de vos besoins et exigences.\nCe conseil vous donnera une idée et vous guidera dans le choix de la correspondance exacte. Eh bien, choisir un produit moins cher vous fera souffrir plus que le bien. Regardez attentivement la liste pour choisir la bonne motobineuse.\nLa deuxième considération à prendre en compte lorsque vous choisissez une motobineuse est la fiabilité de la marque. Il existe en fait de nombreuses marques sur le marché français parmi lesquelles vous pouvez choisir.\nCependant, vous trouverez quelques grandes marques qui dominent le marché de la motobineuse en France. Ces marques sont non seulement au-dessus des autres, mais ont la fidélité à créer des produits de qualité supérieure. Nous avons creusé dans les tests clients des modèles fabriqués par chaque marque pour avoir une idée plus claire de ce que les consommateurs aiment de leurs produits.\nChoisir un produit à prix élevé ne signifie pas que vous avez un modèle haut de gamme. Choisir celui avec la fonctionnalité le meilleur avec la restriction de prix est un meilleur choix. Choisissez celui qui répond à vos besoins au lieu de payer un supplément pour des fonctionnalités indésirables.\nTout d’abord, jetez un œil sur la période de garantie de la motobineuse. Cela vous permet non seulement d’économiser vos euros, mais également de vous libérer du stress. Les meilleures marques offrent toujours une garantie de 3 à 5 ans.Pendant cette période, vous pouvez les appeler pour obtenir un remplacement gratuit ou une réparation du produit en cas de défaut du produit.\nNous ne voulons pas passer du temps à auditer ces produits qui ne sont pas disponibles sur Amazon US. Nous avons donc tout d’abord fait une liste de tous les produits disponibles à la livraison en France. Il contient également les articles disponibles dans le stock des magasins locaux et des centres commerciaux. Nous ne listons donc que ceux qui sont disponibles pour vous.\nIl existe des centaines d’articles disponibles en France, c’est pourquoi nous avons répertorié les articles les plus vendus et les leaders du marché. En filtrant la liste, nous avons conservé des facteurs tels que la valeur de la marque, le budget, la durabilité, etc. En outre, nous avons conservé les tests de confiance des meilleurs acheteurs pour connaître la fiabilité du produit.\nDe plus, nous les divisons en fonction des informations analysées, des tests du client, de la renommée de l’article, de sa valeur, de son unicité et plus encore. Et finalement, nous avons extrait notre objectif.\nVoici l’étape finale où nous transmettons ces articles à notre équipe de spécialistes bien qualifiés qui font encore plus le vrai test sur la base de la robustesse, du corps extérieur, de l’apparence et des performances. Et enfin, les fonctionnalités sont vues par l’expert de l’industrie et elles partagent\nEnfin, nous vous avons donné tout ce que vous voulez savoir pour une motobineuse comparative en ## Année ##. Ce test est un précieux pour vous, peu importe si vous êtes un débutant ou un expert, cela vous apportera finalement de la valeur. Alors jetez un œil au test et achetez la motobineuse qui vous a plu. Partagez ces tests avec vos amis dans le besoin.\nRendons les choses plus simples pour vous si vous voulez quelque chose dans le budget plutôt que pour Cultivateur électrique TACKLIFE 1400 W, cultivateur, largeur 40 cm, profondeur 20 cm, 6 cultivateurs et 24… alors que si vous voulez quelque chose de modèle de qualité digne avec des fonctionnalités supplémentaires, alors Cultivateur électrique Einhell GC-RT 1440 M (1400 W, largeur de travail 40 cm, profondeur… est juste pour vous.


Accueil>Saab est désormais propriété de Spyker Cars N.V\nMardi 23 février 2010 à 16h30, Saab a quitté le giron de GM pour entrer dans celui de Spyker Cars N.V. Après quelques retards, quelques craintes Saab est donc une des deux entités du nouveau groupe dirigé par V.Muller. Ce groupe sera d’ailleurs coté en bourse à Amsterdam dans les prochains jours.\nLa signature de cet accord est doublé d’un message, on dirait même d’un faire part souhaitant bon vent, prospérité et réussite pour l’avenir à la marque suédoise et au nouveau groupe industriel. Néanmoins comme je l’ai dit dans l’article sur la future 9-1, Saab collaborera avec GM pour les plateformes et une parties des mécaniques nécessaires aux futures autos.\nSouhaitant donc, nous aussi, réussite à l’entreprise de Victor Muller et espérons que les saabistes penserons … à acheter des Saab et pas seulement des livres, des posters, des DVD ou des t-shirts vantant la gloire passée de la marque. Ca n’a jamais nourri un constructeur automobile et ses milliers de salariés !\nVia GM, Spyker, Spyker Cars N.V.


Séance de sophrologie Villers-Bocage – Consultation sophrologue Caen\nSéance de sophrologie à Villers-Bocage près de Caen\nDe nombreuses personnes sollicitent de plus en plus les bienfaits de la sophrologie afin de remédier aux douleurs physiques et émotionnelles qui les affectent. En effet, les techniques utilisées par la sophrologie permettent d’apporter plus de bien-être à votre santé. En tant que sophrologue à Villers-Bocage près de Caen, je vous propose une prise en charge complète et personnalisée afin de vous soulager de vos maux.\nLa sophrologie permet au corps et à l’esprit de retrouver une certaine harmonie. Elle va au-delà de la simple recherche de détente corporelle. Cette dernière s’appuie sur l’application de méthodes de respiration et de relaxation spécifiques. L’individu va mobiliser ses propres capacités pour plus de bien-être, de calme et pour lui apporter plus de confiance en lui. Problèmes de sommeil, troubles alimentaires, anxiété… sont autant de troubles pouvant être pris en charge par la sophrologie. Cette méthode naturelle permet d’améliorer sa qualité de vie (gestion des émotions, confiance en soi, sommeil de qualité, gestion du stress…). Mes connaissances et mon expérience dans le domaine de la sophrologie me permettent de vous offrir des techniques et méthodes appropriées. Mon cabinet se situe dans le secteur de Caen près des villes de Ifs, Carpiquet, Vieux, Amayé-sur-Orne, Évrecy, Mouen, Noyers-Bocage...\nIntervention de votre sophrologue dans le secteur de Caen\nMon cabinet de sophrologie à Villers-Bocage près de Caen vous propose de multiples prestations pour soulager vos douleurs physiques et émotionnelles. Je bénéficie des compétences et du savoir-faire requis pour une prise en charge complète via un protocole personnalisé. Au cours de ma première séance avec le patient, j’étudie ses besoins ainsi que les besoins de son corps afin d’élaborer des techniques et une méthodologie pour soulager ses douleurs. Les prochaines séances, j’applique cette méthode pour accompagner le patient tout au long de son processus dédié au bien-être de sa santé. Je réalise également mes prestations à domicile selon vos besoins, s’il vous est impossible de vous déplacer directement au cabinet, par exemple. Quel que soit le motif vous conduisant à me consulter, je réalise des manipulations adaptées à votre profil : sophrologie, relaxation, modelage détente, Niromathé (relaxation cutanée pour soulager les douleurs physiques, psychologiques et les troubles fonctionnels de l'organisme), thérapie de groupe, gestion des émotions, techniques corporelles et psychologiques…


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