Guide concernant la taxe sur les carburants pour les transporteurs routiers du Nouveau-Brunswick qui voyagent d'une juridiction à l'autre\nAvertissement : Le présent guide est destiné à fournir des renseignements concernant les transporteurs routiers du Nouveau-Brunswick qui voyagent d’une juridiction à l’autre en vertu de la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants (la Loi). Il ne vise pas à remplacer les lois, les règlements ou les documents administratifs auxquels il fait référence.\nModalités d’immatriculation et de renouvellement de licence\nDéfaut de produire une déclaration complète de la taxe de l'IFTA\nAnnulation, révocation et rétablissement d’une licence\nVérifications, évaluations et appels\nLe Nouveau-Brunswick est devenu signataire de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) le 1er janvier 1996. L’IFTA est une entente conclue entre les provinces canadiennes et la plupart des États américains afin de faciliter le processus autorisant les transporteurs routiers voyageant d’une juridiction à l’autre de déclarer et de payer toutes les taxes sur les carburants dans leur juridiction d’origine.\nLe 1er avril 2020, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a mis en œuvre une taxe provinciale sur les produits émetteurs de carbone. La taxe sur les produits émetteurs de carbone est imposée en vertu de la Loi de la taxe sur l'essence et les carburants et s'appliquent à l'essence, les carburants et les produits émetteurs du carbone. Par conséquent, à compter du 1er avril 2020 au Nouveau-Brunswick, la taxe sur les produits émetteurs de carbone est inclue dans le taux de taxe d’IFTA applicable. Autre que le taux modifié, il y a aucun changement aux exigences actuelles associées avec les rapports ni la tenue de registres pour les transporteurs licenciés d’IFTA du Nouveau-Brunswick et les déclarations trimestrielles de l’IFTA peuvent être remplies conformément aux procédures habituelles.\nAu Nouveau-Brunswick, l’IFTA est gérée par la Division de l’administration du revenu, du ministère des Finances et du Conseil du Trésor. Lorsqu’une personne ou une entreprise désire être inscrite comme transporteur routier à des fins de déplacement d’une juridiction à l’autre, elle doit présenter une demande à la section des licences et des enregistrements de la Division de l’administration du revenu. Sur approbation de la demande, le transporteur routier obtient une licence de l’IFTA et des vignettes.\nLes licences de l’IFTA et les vignettes délivrés par le Nouveau-Brunswick sont acceptés par toutes les juridictions qui adhèrent à l’IFTA. Aucuns autres permis, licences ou droits ne sont requis. Des formules de déclaration de la taxe sur les carburants sont remises au transporteur routier, ces déclarations devant être soumises au Nouveau-Brunswick tous les trimestres.\nLa déclaration de la taxe sur les carburants utilisée dans les juridictions adhérant à l’IFTA indique la consommation de carburants par le transporteur routier dans chaque juridiction où il voyage et elle est acceptée par le Nouveau-Brunswick au nom de toutes les juridictions n'adhérentes à l’IFTA, aucune autre déclaration n’étant requise pour ces autres instances. Les transporteurs routiers qui voyagent dans des juridictions qui n’adhèrent pas à l’IFTA dont l’Alaska, le Yukon, le district de Colombia, Hawaii, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, devront présenter d’autres déclarations d’avitaillement en carburant.\nLe ministère a préparé le présent guide d’information afin d’aider les transporteurs du Nouveau-Brunswick qui voyagent d’une juridiction à l’autre à comprendre les détails des déclarations de taxe sur les carburants et les règlements sur les licences en vertu de l’IFTA. Il importe de retenir que l’information ne doit servir qu’à titre consultatif. Elle ne remplace pas les lois, les règlements ou les documents administratifs auxquels elle se rapporte. Pour tout autre information et détails relativement aux déclarations des autres juridictions, veuillez communiquer directement avec ces juridictions.\nTous les transporteurs routiers qui exploitent des véhicules à moteur admissibles dans plusieurs juridictions doivent être immatriculés dans une juridiction d’origine aux fins de la déclaration de la taxe sur les carburants.\nLa juridiction d’origine est celle où les dossiers d’exploitation du transporteur routier sont conservés ou peuvent être mis à la disposition à des fins de vérification, aux frais du transporteur routier et où un ou plusieurs véhicules à moteur admissibles sont immatriculés.\nPar conséquent, vous pouvez demander une licence et des vignettes de l’IFTA au Nouveau-Brunswick si vous répondez à tous les critères suivants :\nvous êtes un transporteur routier ayant un ou plusieurs véhicules à moteur admissibles immatriculés au Nouveau-Brunswick;\nvous tenez vos dossiers d’exploitation au Nouveau-Brunswick ou acceptez de signer un affidavit attestant que vous êtes prêt à rendre les dossiers disponibles au Nouveau-Brunswick à vos frais; et\nvos véhicules à moteur admissibles circulent au Nouveau-Brunswick et dans au moins une autre juridiction adhérant à l’IFTA.\nAu Nouveau-Brunswick, bon nombre de particuliers ou d’entreprises immatriculés sont des entreprises de transport routier qui louent des véhicules (le preneur) d’entrepreneurs indépendants (le locateur). Si vous donnez à bail ou louez un ou plusieurs véhicules à moteur admissibles à un transporteur routier, vous n’êtes peut-être pas tenu d’obtenir une licence et des vignettes de l’IFTA du ministère. La responsabilité de la déclaration de la taxe sur les carburants peut incomber au transporteur routier ou à l’entrepreneur indépendant, selon une des catégories suivantes applicables.\n3.1 Entrepreneurs indépendants\nSi vous êtes un entrepreneur indépendant dont les services sont retenus par une entreprise de transport routier conformément à un bail prévoyant des voyages à court terme de 29 jours ou moins, en tant que locateur du voyage, vous devez déclarer et payer toutes les taxes sur les carburants.\nSi vous êtes un entrepreneur indépendant dont les services sont retenus par une entreprise de transport routier conformément à un contrat à long terme (30 jours ou plus), vous pouvez être tenu de déclarer et de payer la taxe sur les carburants. Dans un tel cas, le preneur et le locateur peuvent désigner la partie qui se chargera de déclarer et de payer la taxe sur les carburants. Cet arrangement doit être précisé dans l’entente conclue avec l’entrepreneur indépendant ou le transporteur routier.\nSi aucune entente ou aucun contrat n’a été signé avec un entrepreneur indépendant ou un transporteur routier, ou si le document ne mentionne pas la partie chargée de déclarer et de payer la taxe sur les carburants, cette responsabilité relèvera du transporteur routier (preneur).\nSi, dans le cadre d’une entente ou d’un contrat écrit, le transporteur routier (preneur) est chargé de déclarer et de payer les taxes sur les carburants, la juridiction d’origine devrait être, aux fins de la déclaration de la taxe sur les carburants, celle du transporteur routier (preneur). La juridiction où l’entrepreneur indépendant (bailleur) a immatriculé le véhicule à moteur admissible n’est pas pertinente.\n3.2 Location à bail\n3.2.1 Location à bail à court terme\nSi vous êtes un locateur donnant à bail ou louant régulièrement, pour une période de 29 jours ou moins, des véhicules à moteur sans conducteur, à des entreprises de transport routier ou d’autres preneurs, vous faites partie des locateurs à court terme. Il incombe alors au locateur de déclarer et de payer la taxe sur les carburants, à moins que les deux conditions suivantes soient respectées :\n· Le locateur détient un contrat de location désignant le preneur comme la partie chargée de déclarer et de payer la taxe sur les carburants; et\n· Le locateur détient une copie de la licence de l’IFTA du preneur qui est valide pour la durée de la location.\n3.2.2 Location à bail à long terme\nSi vous êtes un locateur donnant à bail ou louant des véhicules à moteur sans conducteur, pour des périodes de plus de 29 jours, à des entreprises de transport routier ou à d’autres preneurs, vous faites partie de la catégorie des locateurs à long terme. En tant que locateur, vous pouvez être tenu de déclarer les taxes sur les carburants au ministère. Cette responsabilité est habituellement précisée dans une entente ou un contrat conclu entre la partie qui loue et le locateur.\n3.3 Transporteurs routiers d’objets ménagers\nDans le cas d’un transporteur routier d’objets ménagers utilisant les services d’un entrepreneur indépendant, d’un agent ou d’un représentant du service conformément à des contrats de location temporaires, la partie responsable de la taxe sur les carburants est :\n3.3.1 Le preneur\nLe preneur (transporteur routier) lorsque le véhicule à moteur admissible est exploité en vertu de sa licence d’exploitation territoriale. La juridiction d’origine, aux fins de la déclaration de la taxe sur les carburants, doit être celle du preneur (transporteur routier), sans égard à la juridiction où le véhicule à moteur admissible est immatriculé par le preneur ou le locateur.\n3.3.2 Le locateur\nLe locateur (entrepreneur indépendant, agent ou représentant du service) lorsque le véhicule à moteur admissible est exploité en vertu de sa licence d’exploitation territoriale. La juridiction d’origine, aux fins de la déclaration de la taxe sur les carburants, doit être celle du locateur, sans égard à la juridiction où le véhicule à moteur admissible est immatriculé.\n3.4 Véhicules de l’État\nLes véhicules immatriculés au nom de l’État sont exemptés. Cela inclut les gouvernements fédéraux, provinciaux, municipaux et des États, au Canada et aux États-Unis. Le gouvernement fédéral canadien englobe les ministères fédéraux et les sociétés d’État qui sont mandataires de Sa Majesté.\n4. Modalités d’immatriculation et de renouvellement de licence\n4.1 Demande initiale de licence\nPour demander une licence et des vignettes de l’IFTA, vous devez soumettre une « Demande de licence de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) » dûment remplie, accompagnée des droits applicables pour la licence et les vignettes à la Direction des licences et des enregistrements du ministère des Finances et du Conseil du Trésor.\nLa « Demande de licence de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) » peut-être remplie et soumise en ligne par l’entremise du site de Services Nouveau-Brunswick : www.snb.ca.\nLes formulaires de demandes sont disponibles en ligne sur les sites Web suivants :\nFinances et Conseil du Trésor : www.gnb.ca/finances cliquez sur « Formulaires »);\nService Nouveau-Brunswick : www.snb.ca (cliquez sur « Formulaires les plus en demande »).\nSi vous ne pouvez pas obtenir un formulaire de demande en ligne, communiquez avec le ministère des Finances et Conseil du Trésor au 1-800-669-7070, du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 17 h.\nLe formulaire de demande exige des renseignements de base sur le transporteur routier et ses activités. Il doit être rempli au complet et retourné à l’adresse ci-dessous:\nTélécopieur : ( 506) 457-7335\nAssurez-vous de fournir toute l’information requise dans votre demande, y compris le nombre de vignettes requis pour l’année d’immatriculation. Le défaut de fournir l’information requise ou le paiement exigé pour la licence et les vignettes peut retarder le traitement de votre demande. Une fois votre demande approuvée, votre licence et les vignettes seront postés à l’adresse indiquée dans votre demande.\nSi votre licence est révoquée dans une autre juridiction adhérant à l’IFTA, vous n’êtes pas admissible à l’immatriculation au Nouveau-Brunswick.\n4.2 Licence de l’IFTA\nLa province du Nouveau-Brunswick accorde une licence de l’IFTA à chaque requérant qui satisfait aux exigences établies par le ministère des Finances et Conseil du Trésor. Lorsque vous recevrez votre licence de l’IFTA, faites-en des copies lisibles et placez-en une dans chaque véhicule à moteur admissible. Versez la licence originale à vos dossiers. Si, pendant l’année d’immatriculation, d’autres véhicules à moteur admissibles sont ajoutés à votre parc de véhicules, veuillez faire d’autres copies de la licence initiale pour ces véhicules. Une amende sera imposée à quiconque exploite un véhicule à moteur admissible sans une licence de l’IFTA ou un permis de combustible pour voyage simple valide.\n4.3 Droits de licence de l’IFTA\nAu 1er avril 2012, les droits suivants s’appliquent à tous les transporteurs qui renouvellent leur licence de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) ou présentent une demande initiale dans le but d’exploiter des véhicules dans plusieurs juridictions.\nNombre de véhicules à moteur admissibles\nDroit de la demande\nTransporteurs avec 1 véhicule\nTransporteurs avec 2 à 4 véhicules\nTransporteurs avec 5 à 9 véhicules\nTransporteurs avec 10 à 24 véhicules\nTransporteurs avec 25 à 49 véhicules\nTransporteurs avec 50 véhicules ou plus\n4.4 Renouvellement de la licence de l’IFTA\nLes licences de l’IFTA sont valides du 1er janvier au 31 décembre. Les détenteurs de licence doivent renouveler leur licence et leurs vignettes chaque année avant le 31 décembre. Les détenteurs de licence qui peuvent avoir besoin de prolonger la date limite du renouvellement, surtout ceux qui exploitent des parcs de véhicules nombreux bénéficient d’une période de grâce de deux mois, soit du 1er janvier au 28 février, pour afficher la licence et les vignettes de l’IFTA de l’année en cours. Pendant cette période et jusqu’à l’affichage de la licence et des vignettes de l’IFTA renouvelées, chaque véhicule à moteur doit afficher les documents pertinents pour circuler dans les juridictions adhérant à l’IFTA, c’est-à-dire la licence et les vignettes valides de l’année précédente.\nLe Nouveau-Brunswick ne renouvelle pas une licence et les vignettes dans les cas suivants :\nVotre compte a été annulé ou révoqué;\nVous n’avez pas soumis une déclaration de la taxe sur les carburants;\nVous n’avez pas remboursé le Nouveau-Brunswick pour couvrir la responsabilité dans toutes les juridictions adhérant à l’IFTA.\nLe Nouveau-Brunswick peut refuser d’accorder un renouvellement :\nSi vous n’avez pas exploité vos véhicules dans d’autres juridictions au cours de la dernière année.\nNota : Les détenteurs de licence de l’IFTA doivent présenter toutes les déclarations et payer les taxes, les amendes et l’intérêt dû sur leur compte pour faire renouveler leur licence et leurs vignettes.\nLes avis de renouvellement sont envoyés en novembre chaque année.\n4.5 Vignettes de l’IFTA\nTous les transporteurs routiers circulant d’une juridiction à l’autre et étant immatriculés au Nouveau-Brunswick doivent obtenir deux vignettes (une paire) pour chaque véhicule à moteur admissible. Les vignettes de l’IFTA sont valides pour un an, du 1er janvier au 31 décembre. Elles doivent être posées sur chaque portière d’un véhicule à moteur admissible au niveau des yeux et vers l’avant du véhicule. Dans le cas des transporteurs, des fabricants de véhicules ou des concessionnaires, il n’est pas nécessaire que les vignettes soient fixées de façon permanente mais elles peuvent être affichées temporairement dans un endroit visible sur la cabine du côté du passager.\nLes vignettes peuvent être affichées un mois avant leur date d’entrée en vigueur. Vous devez toutefois garder la licence de l’année en cours dans le véhicule à moteur admissible jusqu’au 1er janvier. Si vous n’affichez pas bien les vignettes de l’IFTA, le conducteur du véhicule se verra imposer d'une amende.\n4.6 Droits des vignettes de l’IFTA\nEn vigueur le 1er avril 2012, le coût d’une paire de vignette est 25 $. Le paiement doit être annexé à la demande ou à sont renouvellement. Le Nouveau Brunswick remettra les vignettes une fois les droits applicables reçus. Les requérants qui font une demande en ligne doivent acquitter les droits applicables par carte de crédit (MasterCard ou Visa). Le paiement par courrier des droits applicables doit être fait par chèque ou mandat à l’ordre du Ministre des Finances et Conseil du Trésor.\n4.7 Vignettes de l'IFTA supplémentaires\nLa première paire de vignettes est remise / Les premières paires de vignettes sont remises aux détenteurs de licence dès l’approbation de la demande de licence et le paiement des droits applicables. On peut obtenir des paires de vignettes supplémentaires en utilisant le formulaire de demande en ligne sur le site Web de SNB (www.snb.ca) ou du ministère des Finances et du Conseil du Trésor (www.gnb.ca/finances ), ou encore en soumettant le formulaire de demande de licence de l’IFTA, accompagné des droits applicables, au ministère des Finances et Conseil du Trésor après avoir rempli la Partie V.\n4.8 Permis de combustible pour voyage simple\nLes transporteurs routiers qui détiennent une licence de l’IFTA et des vignettes de la province du Nouveau-Brunswick ne seraient pas normalement tenus d’obtenir des permis de combustible pour voyage simple d’une autre juridiction où ils circulent. Il y a toutefois des exceptions :\nle transporteur parcourt une distance dans une juridiction qui n’adhère pas à l’IFTA; ou\nle transporteur envoie un entrepreneur indépendant, dont le véhicule n’est pas immatriculé pour des voyages entre les juridictions, à l’extérieur de la province.\n4.9 Permis de vignettes temporaires de 30 jours\nLorsque le gouvernement du Nouveau-Brunswick approuve une demande de licence et de vignettes en vertu de l’IFTA, mais qu’il est incapable de fournir au transporteur routier les vignettes dans le délai requis, il attribuera des vignettes temporaires de 30 jours, qui sont valides dans toutes les juridictions adhérant à l’IFTA.\n4.10 Cautionnement de la taxe sur les carburants\nLe Nouveau-Brunswick peut exiger, comme condition d’obtention d’une licence et de vignettes en vertu de l’IFTA, que le détenteur d’une licence qui a commis une infraction à la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants consigne un cautionnement. Les infractions suivantes justifient une telle condition :\ndéfaut du détenteur de licence de produire ses déclarations dans les délais prescrits;\ndéfaut du détenteur de licence de rembourser toutes les taxes exigibles; ou\nrenvoi par l’institution bancaire d’un chèque du détenteur de licence.\nLe détenteur de licence peut aussi être tenu de fournir un cautionnement si, au moment de la vérification, ses dossiers indiquent qu’un tel cautionnement s’impose pour protéger les intérêts des juridictions adhérant à l’IFTA.\n5. Exigences relatives à la déclaration\nLe Nouveau-Brunswick fait parvenir à chaque détenteur de licence la Déclaration trimestrielle de la taxe de l'IFTA au moins 30 jours avant la date limite pour produire la déclaration. Les détenteurs de licence qui utilisent plus d’un type de carburant doivent joindre à leur déclaration une annexe trimestrielle distincte de la taxe sur les carburants pour chaque type de carburant.\nUne déclaration de la taxe sur les carburants complète comprend :\nla déclaration trimestrielle de la taxe de l’IFTA (pour chaque type de carburant utilisé pendant le trimestre par vos véhicules à moteur admissibles); et\nle paiement de toutes les taxes exigibles.\n5.2 Production des déclarations\nLes détenteurs de licence doivent déposer des déclarations trimestrielles auprès du gouvernement du Nouveau-Brunswick et payer toutes les taxes exigibles dans toutes les juridictions adhérant à l’IFTA en versant un seul paiement au Nouveau-Brunswick. Tous les formulaires requis pour la production des déclarations seront fournis gratuitement à chaque détenteur de licence au moins 30 jours avant la date limite pour produire la déclaration. Le fait de ne pas recevoir la formule de déclaration autorisée ne décharge pas le détenteur de licence à l’obligation de soumettre une déclaration.\nRemarque importante : En vertu de la loi, les détenteurs de licence doivent produire une déclaration, qu’ils aient circulé ou non à l’extérieur du Nouveau-Brunswick.\nSi le détenteur de licence est incapable de produire la déclaration normalisée, le ministère acceptera une déclaration écrite sous réserve qu’elle contienne toute l’information requise. Les détenteurs de licence peuvent aussi être autorisés à présenter une déclaration produite par ordinateur au lieu de la déclaration normalisée si elle contient toute l’information requise et si elle est présentée dans un format qui peut être traité.\nL’IFTA exige que le « nombre total de kilomètres de l’IFTA » et le « nombre de kilomètres imposables » soient indiqués dans vos déclarations de taxe. La déclaration remplie par le détenteur de licence doit comprendre l’information suivante basée sur le trimestre civil précédent :\npour les véhicules à moteur admissibles du parc d’un détenteur de licence, la distance totale parcourue par la juridiction pendant la période de déclaration, que les kilomètres soient imposables ou non, y compris la province d’origine du Nouveau-Brunswick;\nle nombre total de litres de carburant utilisés par les véhicules à moteur admissibles dans chaque juridiction adhérant à l’IFTA;\nle nombre total de kilomètres parcourus dans chaque juridiction adhérant à l’IFTA par les véhicules à moteur admissibles;\nle nombre total de litres de carburant taxables consommés dans chaque juridiction adhérant à l’IFTA; et\nle nombre total de litres de carburant achetés dans chaque juridiction adhérant à l’IFTA et sur lesquels la taxe a été payée.\n5.3 Périodicité des déclarations\nLes déclarations de taxe doivent être produites chaque trimestre. Voici les dates limites pour produire les déclarations :\nTrimestre de déclaration\n5.4 Date d’oblitération et date de livraison en main propre\nAfin d’éviter la pénalité imposée pour une production tardive de la déclaration, celle-ci ne doit pas être affranchie après minuit le dernier jour du mois suivant la clôture de la période de déclaration. Si le dernier jour du mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, la date limite pour produire la déclaration sera le jour ouvrable suivant.\nLes déclarations sont considérées comme étant remplies et reçues à la date indiquée sur la marque d’oblitération de Postes Canada ou du service de livraison estampillée sur l’enveloppe contenant la déclaration et adressée en bonne et due forme au ministère des Finances et Conseil du Trésor du Nouveau-Brunswick. Si la déclaration est livrée en main propre, elle est considérée comme ayant été remplie et reçue à la date à laquelle elle est livrée à un employé de la Division de l’administration du revenu, du ministère des Finances et du Conseil du Trésor du Nouveau-Brunswick.\n5.5 Conversion des mesures\nLes détenteurs de licence en vertu de l’IFTA dont la province d’origine est le Nouveau-Brunswick doivent soumettre une déclaration de consommation de carburant en litres et la distance parcourue en kilomètres à l’aide du tableau suivant. Les totaux doivent être arrondis au litre ou au kilomètre près.\n1 gallon U.S.\n0,2642 U.S. gallons\n5.6 Milles ou kilomètres exemptés de la taxe\nLes milles et kilomètres exemptés de la taxe sont autorisés lorsque votre véhicule est admissible à une exemption accordée par une juridiction adhérant à l’IFTA (par exemple la distance parcourue avec un permis de combustible pour voyage simple). Le détenteur de licence doit obtenir la définition des distances qui répondent aux conditions de l’exemption fiscale des diverses juridictions dans lesquelles il circule et produire une déclaration en conséquence. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec le ministère des Finances et Conseil du Trésor au (800) 669-7070 ou visiter le site Web à l’adresse suivante : www.iftach.org et cliquez sur exemptions (site anglais seulement)..\n5.7 Consommation de carburant exempté de la taxe\nDans votre déclaration de l’IFTA, vous devez indiquer tout le carburant taxé versé dans le réservoir de vos véhicules à moteur admissibles. Certaines juridictions adhérant à l’IFTA remboursent la taxe payée sur les carburants utilisés dans des opérations exemptes. (Veuillez vous reporter au graphique d’information relatif aux juridictions adhérant à l’IFTA qui indique les opérations admissibles à l’exemption.) Pour demander un remboursement, vous devez présenter votre réclamation directement à la juridiction où le carburant a été acheté. Pour de plus amples renseignements sur ces exemptions, vous pouvez communiquer avec le ministère des Finances et Conseil du Trésor au (800) 669-7070 ou en visitant les sites Web aux adresses suivantes : http://www.gnb.ca/Finances ou www.iftach.org et cliquez sur exemptions (site anglais seulement).\n5.8 Remboursements et paiements en trop\nEn produisant votre déclaration de taxe sur les carburants, calculez la taxe nette exigible ou le remboursement réclamé pour cette période, en soustrayant la taxe sur les montants calculés pour chaque juridiction où vous avez circulé pendant la période de déclaration. Si le résultat net est une taxe exigible, annexez un chèque pour le montant dû payable au ministre des Finances et Conseil du Trésor. S’il s’agit d’une demande de remboursement, le Nouveau-Brunswick appliquera le remboursement à la prochaine déclaration ou le remettra au détenteur, sur demande.\nLes détenteurs de licence auront droit à tout remboursement dû, uniquement après que les obligations fiscales, y compris la vérification, concernant toutes les juridictions adhérant à l’IFTA auront été satisfaites. Si un détenteur de licence du Nouveau-Brunswick demande un remboursement d’un solde créditeur, le paiement lui sera versé dans les 90 jours suivant la réception de la demande. Toutes les demandes relatives aux remboursements de soldes créditeurs doivent être faites par écrit.\nLe formulaire des taxes de l’IFTA inclus dans la déclaration indique les taux de taxes en vigueur et les surtaxes pour toutes les juridictions adhérant à l’IFTA pour le trimestre de déclaration. Les taux de taxes ont été convertis en monnaie canadienne. N’utilisez pas les anciens tableaux de taux de taxes. Le ministère des Finances et Conseil du Trésor vous avisera des changements aux taux de taxes et aux procédures de l’IFTA.\nIl est recommandé que les détenteurs de licence demandent tout remboursement net exigible le plus tôt possible, c’est-à-dire par trimestre, car les juridictions adhérant à l’IFTA, dont le Nouveau-Brunswick, ne reportent pas les soldes créditeurs au-delà de huit trimestres (24 mois).\n5.9 Remise des paiements\nTous les paiements de taxe et les droits de licence et de vignettes sont payables au ministre des Finances et Conseil du Trésor et doivent être postés à l’adresse ci-dessus pour les demandes de licence ou à leur renouvellement. Ils ne peuvent pas être effectués à des institutions financières.\nSi des chèques envoyés au ministère des Finances et Conseil du Trésor sont retournés par une institution financière, le ministère des Finances et Conseil du Trésor du Nouveau-Brunswick peut imposer des frais de chèque non négociables et retiendra tout remboursement (taxe sur les carburants ou vérification). Le montant du remboursement couvrira le chèque retourné jusqu’à ce que le paiement complet soit reçu.\n5.10 Déclarations modifiées\nSi vous devez corriger une déclaration de la taxe sur les carburants, veuillez communiquer avec le ministère des Finances et Conseil du Trésor afin d’obtenir une déclaration non remplie pour la période de déclaration et la remplir comme suit :\nCochez la case « Déclaration amendée » de la déclaration de la taxe de l'IFTA ;\nAssurez-vous que les dates de la période de déclaration reflètent la période que vous corrigez ;\nRemplissez toute la déclaration en y inscrivant l’information exacte ; et\nSignez et datez la déclaration.\n6. Défaut de produire une déclaration trimestrielle de la taxe de l'IFTA\n6.1 Défaut de payer la taxe sur les carburants\nUne pénalité et des frais d’intérêt seront imposés au détenteur de licence qui omet de payer la taxe sur les carburants due à chaque juridiction selon la déclaration de la taxe sur les carburants. Vous devez verser un paiement au gouvernement du Nouveau-Brunswick pour couvrir la responsabilité à l’égard de toutes les juridictions adhérant à l’IFTA, autrement votre licence sera révoquée. Si vous contestez une évaluation, vous devez prouver que celle-ci est inexacte. Les crédits de taxes sur votre compte ou le crédit d’une vérification seront d’abord appliqués à toute taxe exigible, tout intérêt ou toute pénalité due pour les déclarations trimestrielles de la taxe sur les carburants. Vous devez payer tous les frais qui vous sont facturés par la province du Nouveau-Brunswick, autrement votre licence sera révoquée. Toutes les juridictions adhérant à l’IFTA ainsi que les organismes d’exécution de la loi pertinents seront alors avisés.\n6.2 Défaut de produire une déclaration complète de la taxe de l'IFTA\nUne pénalité sera imposée à un détenteur de licence qui omet de produire une déclaration complète. Une déclaration remplie permet au Nouveau-Brunswick de vérifier toute responsabilité du détenteur de licence à l’égard de chaque juridiction adhérant à l’IFTA. Une déclaration doit être toujours produite pour chaque trimestre même si vos véhicules ne circulent pas à l’extérieur du Nouveau-Brunswick.\n6.3 Défaut de produire des déclarations de la taxe de l'IFTA\nSi vous ne produisez pas vos déclarations de la taxe de l'IFTA, le ministère évaluera votre obligation fiscale envers chaque juridiction adhérant à l’IFTA selon l’information dont il dispose. Vos antécédents ou les antécédents d’autres détenteurs de licence relatifs à la production de déclarations serviront à une telle évaluation fiscale. Lorsque le ministère aura effectué une comparaison de votre parc de véhicules, il évaluera votre obligation fiscale et tout intérêt connexe. Le ministère des Finances et le Conseil du Trésor peut exiger un cautionnement de la taxe sur les carburants qui sera appliqué aux prochaines obligations fiscales.\n6.4 Dispositions concernant la pénalité et l’intérêt\nLes pénalités administratives seront imposées pour les infractions à la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants selon le barème suivant :\nOmission de rapporter et de verser la taxe sur l’essence, les carburants, et les produits émetteurs du carbone.\n3e offense et suivantes 5200 $\nOmission de s’enregistrer comme transporteur interterritorial\nOmission de produire des registres\nRefus ou négligence de faire une déclaration ou de déposer un rapport\nOmission ou refus de tenir les registres obligatoires de l’IFTA\nLe Ministère ne renouvellera pas une licence de l’IFTA lorsqu’un transporteur se trouve dans une ou l’autre des situations suivantes :\nDes déclarations trimestrielles de la taxe de l'IFTA non produites ;\nUn solde impayé sur un compte pour lequel des modalités de paiement acceptables n’ont pas été conclues et respectées ; ou,\nDe plus, le Ministère peut révoquer ou suspendre les licences de l’IFTA lorsque les conditions de celles-ci n’ont pas été remplies. Le rétablissement d’une licence de l’IFTA à la suite d’une révocation entrainera des frais et des modalités et des conditions supplémentaires.\nLe Nouveau-Brunswick impose une pénalité de 10 % du total exigible ou de 50 $, en choisissant le plus élevé, dans les cas suivants :\nLe paiement complet de la taxe exigible n’est pas reçu à la date prévue; ou\nUne déclaration de la taxe sur le carburant n’a pas été soumise.\n6.4.3 Frais d’intérêt\nL’intérêt est exigible sur une taxe due à une juridiction à compter de la date de production de la déclaration jusqu’à la date de réception du paiement. Le taux d’intérêt est le taux du bon du Trésor du gouvernement du Canada plus 2 %.\nSi le détenteur de licence n’effectue pas un paiement pour une obligation fiscale due dans un délai de 30 jours, des frais d’intérêt courus composés seront ajoutés au taux de 1,06 % par mois. Le Nouveau-Brunswick applique cet intérêt conformément à la Loi sur l’administration du revenu.\n7. Annulation, révocation et rétablissement d’une licence\n7.1 Annulation d’une licence\nVous pouvez annuler votre licence en vertu de l’IFTA lorsque vous ne possédez plus de véhicules à moteur admissibles qui circulent dans plusieurs juridictions ou si vous préférez obtenir un permis de combustible pour voyage simple pour les déplacements entre les juridictions. Pour demander l’annulation de votre licence en vertu de l’IFTA, cochez la case « Annuler la licence » sur votre dernière déclaration trimestrielle et inscrivez la date de votre dernière opération ou faites parvenir, par courrier, à la Division de l’administration du revenu, du ministère des Finances et du Conseil du Trésor, une lettre signée demandant l’annulation.\nUne fois la licence annulée, le détenteur de licence doit enlever les vignettes et les retourner, si possible, avec la licence et les autres vignettes non utilisées à la Direction des licences et des enregistrements du ministère des Finances et Conseil du Trésor.\nLes vérificateurs du Nouveau-Brunswick peuvent, à leur discrétion, effectuer une dernière vérification de vos dossiers après la fermeture de votre compte de l’IFTA. Après annulation de votre licence, vous devez conserver tous les dossiers pendant quatre ans. Le ministère des Finances et Conseil du Trésor avisera toutes les juridictions adhérant à l’IFTA de l’annulation de votre licence.\nPour rétablir un compte annulé, vous devez présenter une nouvelle demande indiquant votre numéro de compte de l’IFTA annulé, ainsi que les droits requis pour la licence et les vignettes.\n7.2 Révocation d’une licence\nLe ministère des Finances et Conseil du Trésor peut révoquer votre licence en vertu de l’IFTA si vous ne respectez pas les exigences de l’IFTA telles :\nLa production de déclarations trimestrielles remplies à temps;\nLe paiement des taxes au complet; ou\nLa tenue des dossiers précisés par le ministère.\nUn compte peut être révoqué pour une vérification non effectuée ou pour le non-respect d’autres exigences. Un avis de révocation sera posté à l’adresse indiquée sur la demande. Le ministère des Finances et Conseil du Trésor avisera toutes les juridictions adhérant à l’IFTA de la révocation de votre licence. Pour les voyages entre les juridictions effectués pendant le processus de révocation de votre licence, vous devrez acheter un permis de combustible pour voyage simple dans chaque juridiction où vous prévoyez circuler.\n7.3 Rétablissement d’une licence\nPour que votre licence de l’IFTA révoqué soit rétablie, vous devez satisfaire aux exigences prescrites par le ministère et effectuer tous les paiements requis. Cela comprend le paiement des taxes, des pénalités et de l’intérêt, la production des déclarations et la présentation de tous les dossiers requis par le ministère des Finances et Conseil du Trésor. Vous devrez aussi remplir une nouvelle demande et payer les droits requis pour la licence et les vignettes afin de rétablir votre compte. Le ministère des Finances et Conseil du Trésor peut exiger un cautionnement pour couvrir toute obligation possible envers les autres juridictions adhérant à l’IFTA. Le ministère avisera toutes les juridictions adhérant à l’IFTA du rétablissement de votre licence.\nSi vous déclarez faillite, veuillez communiquer immédiatement avec la Division de l’administration du revenu, du ministère des Finances et du Conseil du Trésor.\n8. Tenue des registres\n8.1 Période de conservation des registres\nLes registres requis doivent être conservés pendant quatre ans à compter de la date de production de la déclaration de la taxe faite à partir de ces registres. Ces registres peuvent être conservés sur microfilm, sur microfiche ou par un autre système informatisé ou condensé de stockage de dossiers acceptables au ministère des Finances et Conseil du Trésor du Nouveau-Brunswick. La non-conformité à une des exigences relatives à la tenue des registres peut constituer un motif pour révoquer la licence.\nLe fait de ne pas fournir les registres exigés par la province du Nouveau-Brunswick aux fins de la vérification entraînera le prolongement de la loi de prescription jusqu’à la soumission des registres.\n8.2 Reçus de carburant\nChaque détenteur de licence en vertu de l’IFTA doit tenir un registre complet du carburant acheté, reçu et utilisé dans la conduite de ses activités. Le total de chaque type de carburant doit être calculé séparément. Le registre doit contenir, sans s’y limiter, ce qui suit :\nnombre de litres reçus;\ntaxe sur le carburant payé sur le nombre de litres;\nprix par litre ou montant total de la vente de carburant;\nnom de l’acheteur - pour entente de location ou contrat, les reçus seront acceptés pourvu que le nom qui y figure fournisse un lien légal à la partie devant produire la déclaration; et\nquantité de carburant achetée pendant un voyage en vertu d’un permis de combustible pour voyage simple (vous devez conserver une copie de votre permis de combustible pour voyage simple).\n8.3 Registres des distances\nTous les détenteurs de licence en vertu de l’IFTA doivent tenir des registres détaillés des distances qui rendent compte des activités pour chaque véhicule. Le registre doit comprendre la preuve de la distance parcourue à l’égard de laquelle les carburants sont imposables et non imposables.\nUn registre du voyage est un document acceptable. Les détenteurs de licence doivent toutefois y inscrire tous les voyages effectués avec les véhicules à moteur admissibles, y compris les voyages à l’intérieur du Nouveau-Brunswick. Plus précisément, ces registres doivent comprendre, sans s’y limiter, ce qui suit :\ndistance parcourue, y compris tous les kilomètres parcourus au Nouveau-Brunswick;\ndates du début et de la fin d’un voyage;\ndistance parcourue dans chaque juridiction (lecture du compteur kilométrique ou du compteur kilométrique d’essieu à la frontière);\n8.4 Achats à l’égard desquels la taxe a été acquittée (stockage de carburant en vrac)\nAfin de pouvoir obtenir un crédit pour les achats à l’égard desquels la taxe a été acquittée, le détenteur de licence doit conserver un reçu ou une facture, un reçu de carte de crédit, ou un microfilm ou une microfiche du reçu ou de la facture, comme preuve d’achat et de paiement de la taxe.\nUn reçu ou une facture permettant de porter au crédit du détenteur de licence les achats à l’égard desquels la taxe a été acquittée doit comprendre :\nle nombre de gallons ou de litres achetés;\nle prix par gallon ou par litre, ou le montant total de la vente;\nle numéro de l’unité motrice; et\nle nom de l’acheteur.\nDans le cas de prélèvements faits à partir d’un stockage en vrac à l’égard duquel la taxe a été acquittée et dont le détenteur de licence est propriétaire, ce dernier peut obtenir un crédit s’il conserve les registres détaillés suivants :\nnombre de gallons ou de litres;\nnuméro de l’unité motrice; et\nregistres des achats et de stocks pour prouver le paiement de la taxe sur les achats en vrac.\nLorsque le carburant est prélevé sur le stockage en vrac du détenteur de licence et en vue du ravitaillement de ses véhicules à moteur admissibles, ce dernier doit tenir des registres exacts faisant la distinction entre le ravitaillement des véhicules à moteur admissibles et celui des véhicules non admissibles pour toutes les juridictions.\n8.5 Registres pour appuyer la distance parcourue à l’égard de laquelle le carburant n’est pas imposable\nTenez les registres pertinents pour appuyer les distances parcourues à l’égard desquelles les carburants ne sont pas imposables que vous avez réclamées dans votre déclaration de la taxe sur les carburants. Plus précisément, vous devez tenir un registre de tous les permis de combustible pour voyage simple obtenus au cours de chaque trimestre ainsi que du nombre de kilomètres parcourus sur l’autoroute du Massachusetts.\n8.6 Dispositifs enregistreurs de bord\nSi vous utilisez actuellement des dispositifs enregistreurs de bord aux fins de la tenue de registres ou si vous prévoyez utiliser de tels dispositifs à l’avenir et que vous désirez obtenir de l’information sur les exigences particulières à satisfaire en matière d’information concernant ces dispositifs, veuillez communiquer avec le ministère des Finances et Conseil du Trésor, au (800) 669-7070.\n9. Vérifications, évaluations et appels\nLe gouvernement du Nouveau-Brunswick effectue une vérification de ses détenteurs de licence au nom de toutes les juridictions adhérant à l’IFTA. Les détenteurs de licence doivent donc conserver leurs dossiers d’exploitation au Nouveau-Brunswick. Si les registres du détenteur de licence ne sont pas conservés au Nouveau-Brunswick et que les vérificateurs de la province doivent se déplacer pour y avoir accès, le détenteur de licence devra rembourser à la province les frais de déplacement et une indemnité quotidienne raisonnable pour ses vérificateurs.\nLes détenteurs de licence de l’IFTA doivent produire des déclarations de la taxe pour chaque trimestre couvert par une licence valide, y compris les périodes où ils effectuent des opérations non imposables. Le détenteur d’une licence qui omet, néglige ou refuse de produire une déclaration de taxe dans le délai requis peut être assujetti à une évaluation fiscale en vertu de la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants. L’évaluation de la taxe comprend les obligations (estimées) pour chaque juridiction où le détenteur de licence effectue des voyages, ainsi que les frais d’intérêt et les pénalités applicables.\n9.3 Perception de taxe, pénalité et intérêts échus\nLa perception de la taxe, de la pénalité et des intérêts échus de toutes les juridictions adhérant à l’IFTA, par suite d’une vérification ou d’une cotisation, relève du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Les méthodes de perception seront réglementées par les lois de la province.\n9.4 Procédure d’appel et d’opposition\nLorsqu’une cotisation est imposée à un détenteur de licence de l’IFTA et que ce dernier met en doute le montant évalué, il peut, dans les 30 jours suivant le paiement de la taxe ou la date de signification d’un avis de cotisation, signifier au commissaire de l’impôt provincial un avis d’opposition. Des formulaires sont disponibles à l’adresse fournie à la fin du présent guide.\nDans les 60 jours suivant la réception de l’avis d’opposition, le commissaire de l’impôt provincial effectuera une réévaluation et abolira, confirmera ou modifiera l’évaluation. Le détenteur de licence sera avisé de sa décision.\nSi le détenteur de licence en vertu de l’IFTA est insatisfait avec la décision du commissaire de l’impôt provincial et désire contester cette décision, il peut, dans les 30 jours suivant la réception de l’avis d’opposition, faire appel de la décision au ministre des Finances et Conseil du Trésor. Les formulaires d’appel peuvent être obtenus à l’adresse indiquée à la fin du présent guide.\nDans les 30 jours suivant la réception de l’avis d’appel, le ministre des Finances et Conseil du Trésor fixera la date de l’examen de l’appel.\ndésigne la résiliation de la licence et de ses dispositions par le détenteur de licence/client.\ndésigne tous les carburants utilisés pour l’exploitation de véhicules à moteur admissibles.\ndésigne un contrat d’une durée de 29 jours ou moins.\ndésigne un bail d’une durée de 30 jours ou plus.\ndésigne la location à bail temporaire d’un véhicule par une personne à un transporteur routier. Par exemple, le camionneur donne à bail son véhicule à un transporteur routier pendant une semaine, l’exploite la semaine suivante en son nom et le donne ensuite à bail à un transporteur routier la troisième semaine.\nvoir la définition de transporteur.\ndésigne une personne qui détient une licence valide délivrée par la juridiction d’origine.\nDistance entre les juridictions\ndésigne le nombre total de kilomètres parcourus par les véhicules à moteur admissibles du détenteur de licence dans une province ou un État adhérant à l’IFTA. Les kilomètres parcourus à l’intérieur des juridictions ne comprennent pas ceux des véhicules exploités conformément à un permis de combustible pour voyage simple ou ceux qui sont exemptés de la taxe sur les carburants par les provinces ou les États adhérant à l’IFTA.\ndésigne les kilomètres parcourus pendant la période de déclaration par chaque véhicule admissible du parc de véhicules du détenteur de licence, que les kilomètres soient imposables ou non dans une juridiction donnée.\ndésigne les licences et les vignettes de l’IFTA.\ndésigne le locateur (voir la définition).\nImmatriculation (Véhicule à moteur)\ndésigne l’autorisation des véhicules à moteur, normalement moyennant le paiement à l’avance de droits de jouissance du privilège d’utiliser la route; et\nla délivrance d’une plaque ou d’une carte d’immatriculation ou d’une immatriculation temporaire comportant des données sur les véhicules et son propriétaire.\ndésigne un État américain, le district de Columbia, une province ou un territoire du Canada.\ndésigne la province ou l’État où les véhicules à moteur admissibles sont immatriculés;\noù les documents de contrôle opérationnel et d’exploitation des véhicules à moteur admissibles du détenteur de licence sont conservés et accessibles; et\noù les véhicules à moteur admissibles du parc de véhicules accumulent des distances.\nLes commissaires de deux juridictions ou plus peuvent permettre à un particulier d’intégrer, dans une juridiction d’origine, plusieurs parcs de véhicules qui seraient autrement basés dans deux juridictions ou plus\ndésigne l’Alaska, le Yukon, le district de Columbia, les Territoires du Nord-Ouest, Hawaii ou le Nunavut.\ndésigne les kilomètres parcourus en Alaska, au Yukon, dans le district de Columbia, à Hawaii, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.\nKilomètres de l’IFTA\ndésigne les kilomètres parcourus dans les juridictions adhérant à l’IFTA.\ndésigne la partie qui met à la disposition d’une autre l’équipement avec ou sans conducteur pour son utilisation.\ndésigne un véhicule ou plus.\ndésigne les trimestres civils du 1er janvier au 31 mars, du 1er avril au 30 juin, du 1er juillet au 30 septembre et du 1er octobre au 31 décembre.\nPermis de vignettes temporaire de 30 jours de l’IFTA\ndésigne un permis octroyé par le Nouveau-Brunswick qu’il faut conserver à bord du véhicule admissible au lieu d’afficher les vignettes d’identification permanentes délivrées chaque année. Un permis de vignette temporaire est valide pendant une période de 30 jours, ce qui donne suffisamment de temps au transporteur routier pour poser les vignettes annuelles.\ndésigne un particulier, une société constituée en personne morale, une société de personnes, une association, une fiducie ou une autre entité.\ndésigne le poids maximum du véhicule ou de l’ensemble de véhicules chargés.\ndésigne la partie qui accepte d’une autre l’équipement avec ou sans conducteur pour son utilisation.\nProduit émetteur de carbone\ndésigne tout produit qui figure dans la colonne 1 de l’annexe C de la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants. Tous les produits émetteurs du carbone à l’annexe C sont selon la définition qu’en donne l’article 3 de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (Canada).\ndésigne la personne au nom de laquelle la demande uniforme de licence est présentée au Nouveau-Brunswick aux fins de la déclaration de la taxe sur les carburants/Loi de la taxe sur l’essence et les carburants.\ndésigne le retrait de la licence et des privilèges par la juridiction ayant octroyé la licence.\ndésigne le retrait temporaire des privilèges accordés au détenteur de licence.\ndésigne un particulier ou une organisation qui s’occupe du transport de passagers ou de marchandises à des fins d’embauche. Pour l’IFTA, il peut s’agir d’un preneur ou d’un locateur (voir les définitions).\ndésigne toute personne engagée dans une entreprise qui livre un type de véhicules à moteur autorisés devant être immatriculés en vertu de la présente entente, d’une entreprise de fabrication, de montage ou de distribution aux revendeurs ou aux agents de vente d’un fabricant.\ndésigne un véhicule à moteur utilisé, conçu et entretenu en vue de transporter des personnes ou des biens; et\nmuni de deux essieux et ayant un poids nominal brut ou un poids nominal brut enregistré de plus de 26 000 livres ou 11 797 kilogrammes; ou\nutilisé avec un ensemble de véhicules, lorsque le poids nominal d’un tel ensemble de véhicules dépasse 26 000 livres ou 11 797 kilogrammes.\ndésigne un véhicule tel qu’une autocaravane, une camionnette équipée d’une campeuse et un autobus utilisé exclusivement pour les loisirs personnels d’un particulier. Pour être homologué comme véhicule de plaisance, le véhicule ne doit pas être utilisé dans l’intention de faire des affaires.\ndésigne un examen physique des registres et des documents originaux appuyant la déclaration de taxe du détenteur de licence.\nL’État du Michigan impose une taxe de vente sur l’essence et le diesel en plus d’une taxe sur le carburant. Les transporteurs ayant une licence de l’IFTA peuvent être éligibles pour recevoir un crédit, en communiquant avec le Michigan Dept. of Treasury, au (517) 636-4580.\nGuide IFTA (pdf)\nFormulaire d'application - Enligne\nFormulaire d'application (pdf)


Eloge de la bonté - Les billets du Père Lucien Marguet\nIl est des gens dont la bonté rayonne au travers tout leur comportement. Lucides sur le mal et la méchanceté, ils se refusent d'en faire des raisons de piquer ou blesser. Ils préfèrent neutraliser ce qui pourrait servir d'explosif et ne retenir chez les autres que ce qui est bien, beau et bon en eux, non seulement au présent mais dans le passé et plus encore dans l'avenir vers lequel ils les croient capables de marcher.\nEtre bon, c'est se laisser déranger, bousculer, désinstaller ; c'est accepter de se gêner, de se serrer. C'est parfois dans les familles nombreuses et parfois logées à l'étroit que l'étranger de passage trouve l'hospitalité, car chacun sait déjà partager son temps et son espace et dilate son esprit et son cœur. Il est des familles où la table à rallonges sert souvent pour la plus grande joie des parents et des enfants.\nIl est des gens dont la bonté est naturelle et spontanée. Leur philosophie de la vie quotidienne consiste à simplifier les choses compliquées et à s'appliquer, par la bonté, à trouver de toutes façons des solutions pour avancer ! La bonté est communicative et suscite l'envie d'être bon. Il est vrai que l'individualisme et l'égoïsme, l'orgueil et la suffisance, le repli étroit sur ses propres intérêts peuvent aussi contaminer les idées et flatter les instincts primaires…\nLa bonté gagne au travers mille petits signes qui ne coûtent quasi rien : donner un peu de son temps pour accueillir, écouter, conseiller, réconforter, dire un bonjour, un bonsoir, donner un coup de fil, faire un courrier.Tout cela fait exister l'autre qui devient proche et entretient la relation avec lui.\nCertes la bonté à notre époque n'a pas toujours bonne presse. Car elle peut passer pour une faiblesse. En réalité, elle est l'arme des gens bien dans leur tête. Et si "Dieu seul est bon", il nous appelle à être bon comme Il est bon.\nPosté par lucien marguet à 21:26 - Vertus et défauts - Commentaires  - Permalien [#]\nCommentaires sur Eloge de la bonté


Grands domaines expirés | The Rocket\nOù puis-je acheter des domaines expirés?\nQu’est-ce qu’un domaine expiré?\nLes domaines expirés sont des domaines qui ont été enregistrés par des particuliers, des entreprises ou des organisations, mais qui ne sont pas renouvelés après la fin du contrat ou qui sont délibérément résiliés. Cela signifie qu’ils sont disponibles pour une réinscription.\nLes domaines expirés fonctionnent-ils toujours?\nCombien de temps GoDaddy conserve-t-il les domaines expirés?\nVous pouvez récupérer un domaine GoDaddy expiré jusqu’à 25 jours après son expiration.\nQue se passe-t-il si le domaine n’est pas renouvelé?\nDate d’expiration: si vous ne renouvelez pas le domaine avant la date d’expiration, le nom entrera dans une période de grâce de renouvellement. Vous pouvez renouveler le domaine ou configurer le domaine pour le renouvellement automatique. … D’autres services associés au domaine, tels que le courrier électronique, peuvent cesser de fonctionner. Vous pouvez renouveler le domaine ou configurer le domaine pour le renouvellement automatique.\nComment choisir un domaine expiré?\nComment trouver des domaines expirés de haute qualité?\nOù puis-je trouver gratuitement des domaines expirés?\nPuis-je acheter un nom de domaine expiré?\nUn nom de domaine expiré peut-il être acheté? Hé bien oui. Une fois qu’un nom de domaine est enregistré, il n’est pas détenu, mais «loué» pour une durée limitée (généralement 1 à 10 ans). La plupart du temps, une personne ou une entreprise configurera ses domaines pour se renouveler automatiquement avec leur revendeur, pour éviter d’avoir à se soucier des renouvellements.


Energie TDAH Archives - Positif et Proactif - 100% TDA/H\nBrowsing Category : Energie TDAH\nPourquoi tu te sens vidé en énergie? Un jour c’est la méga forme, le lendemain catastrophe! Mais pourquoi, tu te sens vidé en énergie comme ça? Tu n’as plus d’énergie pour faire quoi que ce soit. Puis soudain, au contact d’une personne ça revient… Ou c’est l’inverse, tout va bien, et soudainement, un coup de fil plus tard, je suis…


Révision du droit de grève: les partenaires sociaux se quittent sans accord. - Peoplesphere | Peoplesphere\nRévision du droit de grève: les partenaires sociaux se quittent sans accord.\nEn novembre 2015, le gouvernement donnait mandat au groupe des 10 d’actualiser les dispositions encadrant le droit de grève via le Gentleman’s Agreement datant de 2002. Les interlocuteurs sociaux se sont réunis…et quittés aujourd’hui sans parvenir à un accord. La concertation semble au point mort.\nLes syndicats ont confié à la RTBF les raisons de cet échec. Pour Marc Goblet, secrétaire général de la FTGB, on avait bien avancé sur le sens des responsabilité« nous avons dû faire face à des éléments inacceptables qui empêchent toute forme d’action syndicale ». Il estime que la question de la responsabilité juridique des syndicats, qui fait l’objet d’une proposition de loi de l’Open VLD, s’apparente à un « délire ». « Il faut arrêter avec ça. Les syndicats sont responsables, ils n’appellent pas à l’action violente. Dans une mobilisation, il est impossible de contrôler tout un chacun. Il est également apparu que certains débordements n’étaient pas le fait d’affiliés. »\nUne position partagée par Marie-Hélène Ska, son homologue à la CSC « Il n’y a pas d’accord sur l’ensemble, il n’y a donc d’accord sur rien. L’objectif est d’empêcher les travailleurs de faire valoir leurs droits, leur liberté élémentaire n’était pas respectée. Les syndicats sont responsables et d’accord pour avancer, mais du côté patronal, certains continuent à croire que tout est permis. »\nDu côté des employeurs, la FEB, l’UCM, l’Unizo entre autres regrettent le blocage. Ainsi, la fédération des entreprises belge communique: « Nous déplorons de n’être pas arrivés à ces accords avec les syndicats. Etaient sur le table, les règles et procédures à appliquer, les droits et obligations des travailleurs et des employeurs et la manière de les imposer par le biais d’instruments juridiques. Seule l’application de règles précises permet de garantir la nécessaire responsabilisation lorsque les syndicats décident de recourir au droit de grève. Pour encadrer la responsabilité des syndicats en cas d’actions, les employeurs proposaient de désigner, pour chaque action, un ‘point de contact’ (qui fonctionnerait par analogie avec l’éditeur responsable). Cette personne issue du syndicat et son organisation assureraient le déroulement correct de l’action et pourraient être interpellées en cas de dérapages et d’actes illégaux. Il n’a donc pas été possible de parvenir à un accord. Le droit de grève n’est pourtant pas un droit absolu : il cesse là où commencent d’autres droits et libertés. »\nL’administrateur-délégué de la FEB, M. Timmermans se montre pessimiste sur la possibilité de poursuivre les discussions. « Toutes les voies ont été explorées. Il appartient désormais aux autorités publiques de voir comment elles peuvent éviter de nouvelles actions illégales des syndicats. Les négociations des dernières semaines avaient pour but de montrer que les partenaires sociaux n’acceptaient plus les dérapages ou les action illégales comme les prises en otage de directions, les refus par la violence de l’accès à l’outil de travail, le blocage des autoroutes et zones industrielles, etc. Aucune convention internationale n’indique qu’il est permis d’installer des barrages routiers », rappellent les employeurs.\nLe Vice-premier ministre et ministre de l’Emploi Kris Peeters (CD&V) avait chargé les partenaires sociaux d’aboutir. Devant ce constat d’échec, il a vivement regretté mardi soir que le Groupe des dix ne soit pas parvenu à actualiser le Gentlemen’s agreement. Il a précisé qu’il prendrait contact avec les partenaires sociaux pour avoir une vision claire des points de blocage de la discussion et rendre encore une actualisation possible. Le ministre de l’Emploi reste convaincu que la concertation sociale demeure la meilleure manière d’aboutir à cette actualisation « parce qu’elle est dans ce cas portée à la fois par les employeurs et les organisations représentatives des travailleurs ». Pour lui, un Gentlemen’s agreement est par essence un accord entre partenaires sociaux. De son côté, le partenaire Open Vld de la coalition a également estimé qu’un nouvel accord social constituerait la meilleure manière d’actualiser le droit de grève, mais il n’exclut pas le recours à la voie législative si les partenaires sociaux ne parviennent pas à se mettre d’accord.\nCatégorie: Actualités, Digital Tags: concertation sociale, droit de grève, groupe des 10, syndicats\n« Certains indicateurs complémentaires au PIB sont préoccupants.\nSave The Date : Happiness Day – Région Nord-Pas de Calais »


Le SGH adopté au Canada - CFMD\nLe SGH adopté au Canada\nLe gouvernement canadi en a adopté le Système général harmonisé (SGH) a qui s’appelle SIMDUT 2015. Il est donc présentement possible de se conformer aux nouvelles exigences du SGH.\nLes nouvelles normes du SIMDUT 2015 (SGH) exigent des changements aux critères de classification, de l’étiquetage (nouveaux pictogrammes et exigences) et des fiches de sécurité (fiches signalétiques). L’employeur devra s’assurer que les deux systèmes soient connus de ses employés pendant cette période de transition, car certains fournisseurs continueront de se servir du SIMDUT 1988 jusqu’à la phase finale d’adoption.\nTout comme aux États-Unis, la transition au SGH au Canada se fait par étape, ce qui donne aux principaux partenaires et aux intervenants suffisamment de temps pour faire les ajustements nécessaires à la réglementation et aux systèmes.\n.Il sera nécessaire pour les employeurs et autres intervenants, de mettre à jour les connaissances de leurs employés. Bien que la situation ne soit pas urgente, il ne faut pas attendre la fin de la période de transition car le SGH est déjà mis en application dans certains pays et les fournisseurs canadiens commencent à procéder aux changements.\n.Nos formations SIMDUT comprennent les exigences du SIMDUT 1988 ainsi que celle du SIMDUT 2015 qui touchent les travailleurs afin d’assurer une formation et une conformité complète durant cette période de transition.\n.Pour plus de renseignements, communiquez avec notre service technique par courriel à info@brpconsultants.com.


Pourquoi cela arrive ? - Le blog de Mortimer\n<< Bonne nuit polaire Triste ....... >>\n17 décembre 2009 4 17 /12 /décembre /2009 20:30\npour répondre à Dame LR .\nAu Ciel nous comprendrons tout ...\nEt comme je crois au Ciel, j'accepte .....\nC'est notre foi qui nous permet de tenir.\nNous allons demander à Notre Dame de veiller sur Raphaël.\nNotre Dame est très puissante ! et Notre Seigneur ne lui refuse rien .\nA vos prières ! en ce temps de l'Avent.\n
 Bien sûr que vous avez raison : mais c'est l'éternelle question, lancinante, du mal qui frappe les "justes"...
 Je ne sais pas si au ciel nous comprendrons tout. Mais j'imagine le désespoir de ceux qui essaient de vivre ces souffrances sans la Foi chevillée au coeur.

 Que Dieu et sa Sainte Mère les éclairent.

 LR

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 C'est vrai c'est beau cher vous ! Pardonnez-moi, je ne tiens plus debout, je vais rejoindre mes amies les
 poules et vous souhaite à tous une très belle nuit polaire, en grande union pour ce petit enfant. Que le Bon Dieu vous bénisse tous.

\n
 Très simple et belle réponse :

 Je ne sais pas !
 Au Ciel nous comprendrons tout ...
 Et comme je crois au Ciel, j'accepte .....

 Merci Morti !


One Direction : les petits anglais n'assureront pas le show pour les mannequins de Victoria's Secret !\n29 août 2013 à 10h50\nIls sont jeunes, beaux, mais n'admireront pas de sublimes mannequins en lingerie fine. Les rumeurs visaient pourtant à croire qu'ils allaient participer au concert de clôture du prochain défilé Victoria’s Secret...jusqu'au moment où la griffe elle-même a démenti !\nLes Directioners risquent de tomber de haut. Alors que tous les médias internationaux croyaient dur comme fer que le groupe était sur le point d'être convié à se produire lors d'un show ultra-sexy, il n'en sera rien. La maison Victoria's Secret a récemment mis fin aux rumeurs et a démenti l'information :"Les récentes rumeurs selon lesquelles les One Direction allaient faire leur apparition au show de Victoria's Secret sont fausses" a déclaré la griffe dans un communiqué de presse il y a quelques heures, avant de rajouter :" Le groupe ne se produira pas au cours du show de cette année. Nous annoncerons nos artistes début Octobre"… Même si on sait d'ores et déjà que la célèbre marque des Anges va mettre tout en œuvre pour que son défilé envoie du lourd, aucun artiste ne pourra malheureusement remplacer le boys band dans le coeur de leurs fans…\nLe 26 août à 23h40 :\nCinq garçons dans le vent face à une horde de femmes sexy en petite tenue, voilà qui devrait pousser pas mal de monde à regarder le prochain défilé Victoria’s Secrets. Le quotidien britannique The Sun rapporte en effet que les One Direction seraient sur le point d’être invités à se produire lors du célèbre show ultra sexy organisé par la marque de lingerie. Après Kanye West, Justin Bieber ou encore Rihanna, les jeunes mâles adulés par toutes les adolescentes du monde entier pourraient donc assurer la relève. Après les JO l’année dernière, on peut dire que les One D savent où poser leurs guitares.\nEt si rien n’est encore signé, un indiscret a confié au Sun : "Avec ce show, leur statut de superstars mondiales serait renforcé. Les grands pontes de chez Victoria’s Secrets et de CBS, qui diffuse le défilé, ont discuté avec le groupe et leur équipe de managers. Simplement grâce à leur personnalité respective, il se pourrait que ce soit déjà dans la poche".\nDes garçons mignons et mondialement célèbres lâchés dans les coulisses du défilé Victoria’s Secrets, on attend de voir le résultat. Une nouvelle idylle pour Harry Styles peut-être ? C’est Taylor Swift qui va pouvoir trouver facilement de l’inspiration pour son prochain tube !


Posted on 31.01.2016 31.01.2016 by wannonce sexe toulouse couple libertin en trio\nRencontre libertine Toulouse - ♥ Annonces % GRATUITES MadameGostosa, 48 ans de Toulouse: Belle femme qui adore du sexe de partage, avec de tendres libertins: Femme bi pour trio sensuel - Couple mélangiste ou. Voir son annonce entière Couple cherche un acolyte à Toulouse pour trio coquin cherche un acolyte à Toulouse pour trio coquin Posted in Couple pour trio, Fille en couple Tagged with femme bourgeoise, libertinage, sexe à plusieurs, trio. Nous sommes un couple atypique, 48 ans pour Monsieur,dominateur pervers les femmes sont très coquines et aiment beaucoup faire des rencontres sexe en .\n: Wannonce sexe toulouse couple libertin en trio\nPARTOUZE SENIOR VIDEO GROS CUL GAY Mec avec grosse bite cam branle\nWannonce sexe toulouse couple libertin en trio Acxiom gratuit sexy rencontre Japon, qui je cherche homme. Couple exhib cherche rencontre salon Kamasou Toulouse. LIB insérez le pour valider votre accès gratuit. Un couple charmant rencontré la semaine dernière, que je remercie de m'avoir fait goûter aux plaisirs d'un trio L'acuueil, la gentillesse et le sourire de Madame m'ont permis de passer un délicieux moment C'est donc avec plaisir que je les reverrai. Coquine toulousaine avec de grosses envies. Toujours partante pour un plan cul à Toulouse, le plaisir de mon mec est de me mater pendant que dautres hommes me tripotent. Suivre la discussion et notifiez-moi par pipe homo beau cul hot des messages à venir.\nRENCONTRE GAY TARBES PLAN CUL SOISSONS Passif pour rebeu mec a enculer\nMechetero amiens plan cul Gay thionville rencontre ado hot\nRencontre libertine Toulouse - ♥ Annonces % GRATUITES MadameGostosa, 48 ans de Toulouse: Belle femme qui adore du sexe de partage, avec de tendres libertins: Femme bi pour trio sensuel - Couple mélangiste ou. Couple exhibe de Nice cherche rencontre libertine - Annonce échangiste jpg x Couple femme bi cherche rencontres coquines Toulouse - Annonce. Namur: couple libertin cherche femme ou homme pour trio jpg x Voir son annonce entière Couple cherche un acolyte à Toulouse pour trio coquin cherche un acolyte à Toulouse pour trio coquin Posted in Couple pour trio, Fille en couple Tagged with femme bourgeoise, libertinage, sexe à plusieurs, trio.\n0 thoughts on “Wannonce sexe toulouse couple libertin en trio”


Climat : au Sahel, trois fois plus de tempêtes extrêmes en 35 ans - Portail Humanitaire\nHome / news / Climat : au Sahel, trois fois plus de tempêtes extrêmes en 35 ans\nClimat : au Sahel, trois fois plus de tempêtes extrêmes en 35 ans\nLes calamités continuent de s’abattre sur le Sahel, où la fréquence des tempêtes extrêmes a plus que triplé ces 35 dernières années, du fait du réchauffement climatique, révèle une étude parue mercredi.\nA l’avenir, cette fragile région africaine doit s’attendre à subir encore plus de pluies torrentielles, à l’origine d’inondations et de risque sanitaire accru dans des villes souvent dépourvues d’infrastructures adéquates, préviennent les chercheurs.\n« Nous avons été choqués de voir la rapidité des bouleversements dans cette région », dit Christopher Taylor, du Centre for Ecology and Hydrology (CEH) britannique.\nL’analyse des données satellitaires recueillies de 1982 à 2016 montre une hausse constante du nombre de ces épisodes extrêmes, 3 à 4 fois plus fréquents qu’il y a 35 ans : il s’en produit en moyenne aujourd’hui quelque 80 sur les quatre mois de mousson (juin-septembre), contre une vingtaine avant.\nLes tempêtes sahéliennes sont « parmi les plus explosives de la planète », souligne l’équipe, qui présente ses conclusions à Vienne à l’assemblée de l’Union européenne des géosciences.\nCes gigantesques orages fournissent désormais 90% des pluies au Sahel.Mais ils n’arrangent en rien la situation d’une zone déjà mise à mal par 20 ans de sécheresse historique dans les années 1970-80.


Les outils visio pour une première visite de biens immobiliers – VR Interactive\nCatégorie(s) : Digital, Immobilier, Stratégie, Visite virtuelle\nDernère modification le 23 février 2021\nLa première étape d’une vente immobilière en visio\nOn en parle dans cet article sur les différentes étapes d’une vente dans l’immobilier en 2020, la première étape se fait souvent en visio avec des clients qui sont à l’étranger ou dans d’autres départements.\nOn fait le tour des outils à disposition.\nFacetime, l’outil d’Apple\nLe marketing d’Apple font de FaceTime l’outil incontournable dès lors que vous avez un Iphone et que vous souhaitez faire une visio.\nFaceTime s’utilise comme pour un appel téléphonique. Lorsque vous cherchez une personne à appeler dans vos contacts, au lieu d’appuyer sur le numéro de téléphone pour appeler, vous appuyez sur l’icône « FaceTime » et l’appel vidéo se lance.\nReste que l’inconvenant majeur de Facetime est qu’il ne concerne que les clients qui possèdent un Iphone.\nWhatsApp dans le giron de Facebook\nAvant son rachat par Facebook en 2014, WhatsApp était déjà très populaire dans le monde occidental (C’est peut ce qui explique le prix astronomique de 19 milliards de dollars déboursés par l’entreprise de Mark Zukerberg).\nAujourd’hui WhatsApp aurait franchi la barre des 2 milliards d’utilisateurs dans la monde et dispose de sa propre version PC ou Mac.\nL’application offre bien sûr la possibilité de passer des appels vidéo depuis son smartphone.\nIl faut avoir au préalable enregistré le numéro de son client dans son répertoire pour qu’il apparaisse ensuite dans l’appli.\nEnsuite, il suffit juste ensuite de cliquer sur l’icône de la caméra pour lancer un appel vidéo.\nGoogle et les autres outils de visio par téléphone portable\nGoogle n’a pas réussi à percer sur les outils de visio pour smartphone.\nLes dernières version d’Android proposent bien un système de visio nommé Duo mais celui-ci est très peu utilisé. Il remplace finalement un ancienne appli nommée Hangout qui est un des échecs de la firme Californienne (oui, il en existe !)\nD’autres outils existent pour faire de la visio. On peut citer Viber, Skype, Messenger… Mais beaucoup plus confidentiels en terme d’utilisateurs…\nDernier truc, si vous avez des clients / investisseurs chinois, il faudra installer et utiliser Wechat pour réaliser vos visites.\nVisites virtuelles avec visioconférence et diffusion en direct\nLes clients exigeants attendent mieux qu’une visite « live » avec un téléphone portable tenu à bout de bras par l’agent immobilier.\nLorsqu’il s’agit de présenter des biens immobiliers haut de gamme à distance, il faut proposer mieux.\nAujourd’hui, VR Interactive met à disposition de ses clients un outil qui permet d’être avec les clients à l’intérieur d’un espace 3D et de le faire visiter en direct.\nVous pouvez donc présenter les propriétés aux clients à distance en 3D ou 360 tout en établissant des relations via la vidéoconférence multi-utilisateurs et la diffusion en direct de la visite.\nLa visite se fait en temps réel et fonctionne sur plusieurs plates-formes (téléphone, tablette, ordinateur…).\nDémonstration live de l’outil\nIndiquez nous le jour de votre dispos, nous vous contacterons rapidement\nPrécédentPrécédentQuel est le prix d’une visite virtuelle ?\nSuivantLes 10 grandes étapes de la création d’une visite virtuelleSuivant


Villa en pierre restaurée avec amour en Ist... - Abritel\nMax. clients: 10, Superficie intérieure: 300 m2, Superficie au sol: 3000 m2, chambres à coucher: 5, salles de bains: 4,\nCe vieux domaine soigneusement restauré a une atmosphère particulière. Contrairement aux autres nouvelles propriétés, il est rempli de caractères originaux. Le mobilier est également d'origine de l'époque. Dehors, vous trouverez un grand jardin clos et fermé, manger en plein air, barbecue et une grande piscine privée. Il y a deux maisons dans la cour louées comme une seule unité pour votre usage exclusif. Une maison dispose de 3 chambres et l'autre a deux chambres. Dans la première maison, toutes les chambres ont une salle de bain, la climatisation et une télévision par satellite. Les lits simples dans 2 chambres peuvent être fusionnés ensemble sur votre demande. Il y a un canapé-lit dans la première pièce de la petite maison. L'entrée de la deuxième pièce se fait par l'escalier de la première pièce. L'espace de vie espace ouvert est rien de moins que grandiose et grandiose. Il y a aussi un sauna pour votre usage.\nLe charmant petit hameau de Butkovici offre l'occasion idéale de découvrir le rythme doux et détendu de la vie encore typique de l'Istrie rurale d'aujourd'hui. A 14 km, Svetvincenat est une ville locale attrayante avec un imposant château médiéval en pierre et un bon choix d'équipements incluant une pharmacie, un bureau de poste et quelques restaurants. De jolies plages de galets se trouvent au nord et au sud de Rovinj (environ 20 minutes en voiture) et ne manquez pas de visiter la capitale de la région, Pula, où un magnifique amphithéâtre romain accueille régulièrement des projections de films, des événements culturels et des concerts. . Aussi à 14 km Vodnjan est une charmante ville avec une influence vénitienne visible dans ses nombreuses maisons médiévales et ses rues étroites et sinueuses pleines de boutiques et de cafés, et la vie en plein air. A 22 km se trouve la petite ville de Fazana, qui possède son propre joli port d'où vous pouvez louer des bateaux et des bateaux-taxis pour vous emmener dans les fabuleuses îles du parc national de Brioni. Vous pouvez nager sur la belle plage de galets et très propre de Fazana.\nLe prix hebdomadaire comprend: 7 nuits d'hébergement, nettoyage final (et à mi-séjour si deux semaines ou plus), blanchisserie (une fois par semaine draps et serviettes), entretien de la piscine, eau, électricité, taxe de séjour, villa téléphone mobile - un direct lien vers nous pour l'assistance et le dépannage, le bois de chauffage, l'utilisation du sauna. Animaux bien élevés sont les bienvenus sur demande avec un supplément de nettoyage de 50 euros par chien.\nNuméro de la location : 1039762a


Devis aménagement placard sur Devis-Placard.com à Chilly-Mazarin\nSollicitez des experts à Chilly-Mazarin à l'aide de Devis-Placard.com\nObtenez des devis placard à Chilly-Mazarin\nEffectuez facilement votre demande de devis placard à Chilly-Mazarin\nRecevez vos propositions de devis de professionnels à Chilly-Mazarin\nComparez les devis et opter pour votre prestataire à Chilly-Mazarin\nPlacard sur mesure à Chilly-Mazarin : l'importance de bien concevoir ses rangements\nQuel que soit le type et les dimensions d'une chambre, le choix intelligent des meubles garantit un très grand confort au quotidien. Effectivement, les professionnels de placards (placard sur-mesure, dressing sur-mesure...) conçoivent des solutions, permettant de ranger tous vous objets encombrants dans votre maison. Placard contemporain, placard de cuisine … il est possible de trouver un large choix de dimensions et de matériaux pour répondre à toutes les attentes !\nConfiez votre projet à un menuisier à Chilly-Mazarin\nEn effet, hormis son côté pratique, un placard sur mesure peut mettre en valeur votre style et design intérieur. Il est donc indispensable de solliciter un professionnel en aménagement placard qui pourra vous proposer les solutions les plus adaptées. C'est la raison pour laquelle Devis-Placard.com propose aux particuliers un service d'intermédiation, leur donnant la possibilité de contacter des menuisiers qualifiés à Chilly-Mazarin. Un menuisier confirmé est le plus à même de réaliser un placard adapté à l'espace aménageable, et ce, au centimètre près. Bénéficiez de notre service de mise en relation, en réalisant une demande de devis placard sur Devis-Placard.com.\nObtenez gratuitement des devis aménagement d'un placard à Chilly-Mazarin\nAfin d'obtenir des devis placard et dressing sur-mesure, il suffit de remplir notre formulaire de demande de devis - c'est simple et rapide ! Ainsi, vous allez recevoir des propositions tarifaires spécifiques, en fonction de votre projet placard (modèle, accessoires,...). Vos devis gratuits placard vous donneront la possibilité de comparer les prix et d'avoir une meilleure idée sur les prestations disponibles. A l'aide de Devis-Placard.com, vous pouvez faire installer des rangements pratiques et design (placard, dressing), et maîtriser sans crainte votre budget.\nAménagez aisément votre habitation grâce aux facultés d'un architecte d'intérieur à Chilly-Mazarin !\nTous les devis cuisine équipée Chilly-Mazarin\nDemandez jusqu'à trois devis pour l'installation de votre cuisine dans l' Essonne\nLes réponses à vos questions sur l'aménagement de placard à Chilly-Mazarin\nCorentin, qui apprécie le cinéma en noir et blanc, aimerait savoir s'il est obligatoire de comparer plusieurs devis placard pour aménager un placard à Chilly-Mazarin.\nL'écart de prix entre deux professionnels peut varier énormément pour la même intervention. Ainsi, il est obligatoire d'analyser les devis de plusieurs experts dans l' Essonne pour la réalisation d'un placard. De cette manière, vous êtes certains de dénicher la proposition qui répond complètement à vos exigences et notamment - à vos attentes !\nCéleste, qui apprécie le chant, souhaiterait savoir si le service d'intermédiation de Devis-Placard.com à Chilly-Mazarin est gratuit.\nNotre service d'intermédiation est sans engagement pour les demandeurs de devis. Vous pouvez déposer une demande de devis placard sur-mesure, en complétant le formulaire de demande de devis. Très vite, nous allons vous faire parvenir des devis, réalisés par des menuisiers, reconnus dans le domaine de l'aménagement de placards sur mesure dans l' Essonne. Dans le cas où aucune prestation ne répond à vos attentes, vous n'êtes pas obligé de signer votre devis.\nVos devis placard à Chilly-Mazarin\nAménagement placard à Chilly-Mazarin : ces informations vont très certainement vous intéresser\nA combien s'élève la création d'un placard sur mesure à Chilly-Mazarin ?\nQuelques minutes suffisent pour remplir une demande de devis travaux aménagement d'un placard et trouver un artisan dans l' Essonne\nNotre service de comparateur de devis aménagement d'un placard pour trouver un artisan menuisier à Chilly-Mazarin est entièrement gratuit et sans engagement\nDevis-Placard.com trouve pour vous des professionnels certifiés dans l' Essonne\nJe reçois des devis personnalisés de menuisiers expérimentés à Chilly-Mazarin\nJe peux choisir le devis à Chilly-Mazarin qu'il me faut\nDevis-placard.com à Chilly-Mazarin\nDevis placard à Épinay-sur-Orge\nRéalisez une demande de devis placard et sollicitez un menuisier chevronné en Île-de-France. Vous obtiendrez sans frais et dans les meilleurs délais, des devis sur-mesure. Examinez-les et effectuez des économies en sélectionnant la proposition aménagement d'un placard la plus adaptée à vos attentes !


Grasse : « Noël 2015 au cœur de ville » … – Presse Alpes Maritimes\nAccueil Actualités Internationales Grasse : « Noël 2015 au cœur de ville » …\npar admin 5 décembre 2015 5 décembre 2015 Laisser un commentaire sur Grasse : « Noël 2015 au cœur de ville » …\nCœur d’enfant, cœur de ville, cœur de vie : Noël s’installe sur les places de la Cité Historique et invite petits et grands à partager le temps des fêtes.\nDéambulations, animations, spectacles itinérants donnent à Grasse des allures de livre d’images, de boîte à musique ou de coffre à trésors : la ville s’ouvre au rêve et à la fantaisie et devient pour Noël une fabrique de délicieux souvenirs.\nPendant toutes les vacances, des rendez-vous artistiques, ludiques et gourmands ponctuent le programme et invitent les familles à retrouver le chemin piétonnier. De rue en rue, de place en place, (re)découvrons ensemble l’envie de nous émerveiller.\nAprès une mise en bouche dans les quartiers et les structures culturelles, le lancement officiel des festivités est prévu le vendredi 18 décembre 2015 à 18h00 Place du Petit Puy. Nous vous attendons nombreux pour une soirée joyeuse et festive, surprenante et magique !\nEnsembles de flûtes traversières et flûtes à bec\nL’association Bleue Résonance vous invite à venir écouter ses élèves de flûtes (de 7 à 77 ans) à l’occasion des fêtes de Noël.\nLes ensembles de flûtes traversières et de flûtes à bec joueront des standards de Noël, Association Bleue Résonance 04 93 40 05 27 – 07 70 33 89 54\nCathédrale de Grasse, place du petit Puy\npar les élèves du Conservatoire à rayonnement communal de Grasse.\nAu programme G.F Haendel, F Martin, C Debussy, C Franck\nChapelle du Petit Paris\nConcert de noël Chants sacrés\nAccompagnement au piano par Marybel Dessagnes. Œuvres de Bach, Mendelssohn, Mozart, Teleman.\nGreger vocal lectures 04 93 70 28 89\nNoël à la villa Saint-Hilaire !\nLa matinée sera consacrée aux plus petits à partir de 3 ans :\n10h : atelier créatif « décorations de Noël » et lectures contes de Noël. (Accès libre)\n11h : remise au Père Noël des lettres recueillies depuis le 24 novembre et séance photo avec le Père Noël …\nDe 14h30 à 16h30, un atelier pour les plus grands : réalisation de centres de table végétaux avec les enfants de 6 à 12 ans afin de préparer les fêtes de manière très créative… (Gratuit, sur inscription)\nUn calendrier de l’avent « Avant Noël », accessible sur le site internet des Bibliothèque & Médiathèques de Grasse, invite chaque jour à découvrir différents documents, livres, films… mais également plein d’idées pratiques pour préparer joyeusement les fêtes de fin d’année. 04 97 05 58 53\ndans les rues du centre historique déambulation musicale des lutins du père Noel\nassociation d’une rive a l’autre 06 15 89 14 72\n18h – RDV des grassois place du Petit Puy pour l’inauguration de l’exposition de crèches dans la crypte de la cathédrale\n18h30 – Départ de la marche aux Flambeaux organisée par les « amoureux du vieux Grasse » et déambulation par les rues et les places du cœur historique accompagnée de l’ensemble de musique traditionnelle du Conservatoire, dirigé par François DUJARDIN\n19h – Allocution du Maire sur la Place de l’Evêché\n19h30 – Lancement des festivités de Noël avec la féérie des eaux – Spectacle «Sons et Lumières» sur la Place de l’Evêché avec projections sur les façades\n20h30 – Dégustation de produits et restauration sur place soirée dansante animée par un DJ\nVilla Saint-Hilaire, boulevard\nA partir du 24 novembre, les enfants pourront déposer leur lettre au Père Noël dans les médiathèques-annexes, à la Villa Saint-Hilaire et sur le site internet.\nLes bibliothécaires lui remettront personnellement ces lettres le samedi 12 décembre à la Villa Saint-Hilaire.\nLes Rendez-Vous réguliers des fêtes\nDu 12 décembre au 3 janvier 2015\nbar ephemere – decor retro\nUne ambiance chaleureuse accueille un atelier traiteur, un marché italien et la bière de Noël azuréenne.\nLieu d’information et d’animations\nDu 20 au 30 décembre 2015 (sauf le 25 Décembre) de 10h30 à 12h30 et de 14h à 17H30\nUn chalet animé vous attend pour vous renseigner sur la programmation de Noël.\nLes visiteurs pourront effectuer des Selfies ou recevoir un « gros câlin » d’un personnage de Disney.\nLES ETALS DE NOEL\nDu 20 au 24 Décembre 2015 et du 29 au 30 Décembre 2015\nProduits Italiens de nos amis de Carrare\nEchopes éphémères des fêtes\nLa Cabane du Père Noël et ses petits ateliers\nDu 19 au 24 décembre 2015\nSamedi 19 décembre 2015 : 14h : Le temps du conte. Chants et projection d’un film sur le thème de la tolérance, du partage, de l’ouverture du cœur\nDu 20 décembre au 22 décembre 2015 : 10h30-12h30 atelier cuisine : petits délices du monde\n14h30-16h30 : création de décorations.\nVente des objets réalisés par les mamans\nMercredi 23 décembre 2015 : 14h30-16h30 : création artistique collective «vivre ensemble»\n17h- 22h : repas de fête «spécialités du monde» par les mamans du quartier.\nJeudi 24 décembre 2015 : 9h30 – 12h30 : atelier d’écriture : «la paix, le partage et l’amour»\n14h : lecture publique.\n14h30 – 16h arrivée du père Noël et distribution de petits cadeaux .\nAssociation d’une Rive à l’Autre place du petit Puy\nL’association les amoureux du vieux Grasse aidée par les compagnons du Patrimoine organisent une exposition de crèches et oratoires dans la crypte de la cathédrale.\nplace de l’EVECHE LES ETALS DE NOEL\nDu 20 au 23 Décembre 2015 à 17h30\n(durée du Spectacle 40mn)\nUn spectacle à découvrir en famille dans les ruelles de Grasse, guidés par les lutins, au milieu des effluves de marrons grillés et de chocolat… un voyage merveilleux pour entrer dans la magie de Noël … compagnie 100°C théâtre avec la complicité des artistes de la Poissonnerie\n06 11 27 81 26\nDu 19 au 24 décembre 2015 10h30\nvos enfants sont accompagnés et surveillés par un animateur pendant la projection.\nProfitez-en pour faire vos courses à Grasse, les commerçants vous attendent….\nSalle 1 : BELLE ET SEBASTIEN 2, L’AVENTURE CONTINUE (à partir de 6 ans) : 1h38\nSalle 2 : HIVER FEERIQUE (à partir de 3 ans) : 46mn\nSalle 1 : MUNE, LE GARDIEN DE LUNE (à partir de 6 ans) : 1h26\nSalle 2 : LES FABLES DE MONSIEUR RENARD (à partir de 3 ans) : 40mn\nSalle 1 : WORMS\n(à partir de 3 ans) : 1h22\nSalle 2 : LA MAGIE DE KAREL ZEMAN\n(à partir de 6 ans) : 46mn\nSalle 1 : AVRIL ET LE MONDE TRUQUE\n(à partir de 6 ans) : 1h45\nSalle 2 : MINOPOLSKA 2\n(à partir de 3 ans) : 46mn\nSalle 1 : LE VOYAGE D’ARLO\n(à partir de 3 ans) : 1h35\nSalle 2 : LES ANIMAUX FARFELUS\n(à partir de 3 ans) : 42mn\nSalle 1 : BELLE ET SEBASTIEN 2, L’AVENTURE CONTINUE\n(à partir de 6 ans) : 1h38\nSalle 2 : NEIGE ET LES ARBRES MAGIQUES (à partir de 3 ans) : 51mn\nEn parallèle, durant toutes les vacances de Noël, le cinéma Le Studio propose une programmation de films pour enfants et de films familiaux de 15 h et 19 h 30 tous les jours.\nProgramme en ligne sur le site ALLOCINE cinéma le Studio Grasse, sur Facebook « Grasse actualités » et sur le site www.grasse.fr – programmes papier dans les lieux publics…\nRenseignements : 04 97 05 43 21\nVisites guidées spécial Noël\nSamedi 19 et jeudi 24 décembre 2015 à 15h,\nTarif : 4 € – Visite guidée à la découverte des traditions du Noël provençal.\nCourse « Grasse Par Rues et Parfums »\nSamedi 19 décembre 2015 de 15h à 20h\nCourse pédestre dans les rues du centre historique. Costumes de Noël fortement recommandés ! Départ donné bd du jeu de ballon et arrivée jugée place aux Aires.\nTrois épreuves proposées pour les petits et pour les grands. 300 participants maxi par course. Récompense pour les 3 premiers de chaque catégorie.\nDépart de la course des adultes à 18h.\nRemise des Prix Place aux Aires.\nContact : Magali Lopez :\n06 16 61 54 04\nConcert de PercussionS par les élèves du Conservatoire de musique\nConcert de Noël Gospels et extraits comédie musicale «les Misérables»\nVous pourrez chanter et danser avec nos chanteurs sur les grands gospels tradi- tionnels et revivre la révolution de Paris de 1830 avec les plus forts moments de la comédie musicale» Les Misérables «, réa- daptatée en version française. Ce concert en faveur de l’association Djanérés sera suivi d’un pot de l’amitié.\nChoral Fenêtre sur Cour\n06 62 50 93 17\nBalade des photographes\nSamedi 19 décembre 2015 à 17h30\nDeclic@grasse donne RDV sous le kiosque à musique du Cours pour une nouvelle balade photos pleine de gaité et de créativité.\nDimanche 20 décembre 2015 de 10h à 17h\nDe 10h à 13h : démonstration de sculpture sur glace par l’artiste Jacky Buch.\nDe 14h30 à 17h : ateliers de sculpture sur glace avec les enfants\nConcert du chœur Cantifolia\nDimanche 20 décembre 2015 à 18h\n1ère partie : Pastorale\n«Les Santons » de Henri Tomasi.\n2ème partie : Chants de Noël de France et du monde.\nRenseignements : Cantifolia Chœur de Grasse\n04 92 60 40 73\nQuartier Saint-Jacques, église notre dame des Chênes\nDimanche 20 Décembre 2015 à 17h – Participation libre\nExtraits de Pastorale, Cantate, Oratorio de Noël et Noëls traditionnels.\nVotre participation à ce concert soutiendra l’association L’Arche à Grasse.\nChorale Cap sur la Vie – 83440 Fayence\nPlace DE L’EVECHE\nATElier «les bonbons de noel»\nDimanche 20 décembre 2015 , de 10h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30\nBlanche-Neige accompagnera les enfants\nATElier «la metamorphose»\nLe 21 décembre 2015 à 20h30\nSoirée Sortir à Grasse avec le groupe «Liquid State\nLettre au Père Noël et Lâcher de Ballon\nLundi 21 décembre 2015 , de 10h30 à 13h et de 14h30 à 17h\nBlanche-Neige accompagnera les enfants dans la réalisation d’une carte de Noël.\nL’atelier se terminera par un lâcher de ballons.\nLe trio des lutins et le Père Noël en balade\nLundi 21 décembre 2015 de 14h à 17h\nDéambulation du Père Noël chanteur accompagné de son pianiste et de son lutin saxophoniste.\nAtelier famille – Réalisation de jouets d’autrefois – quilles en bois\nLundi 21 décembre 2015 de 14h30 à 16h30\nEn cette période de fin d’année et de préparatifs de Noël, quoi de plus naturel que de découvrir la collection des jouets du musée d’Art et d’Histoire de Provence…\nDéambulation des esquimaux\nLes 21 et 23 Décembre 2015 de 15h à 17h\nDeux esquimaux déambuleront dans les rues grassoises, enneigées par des canons à neige musicaux. Distribution de gourmandises tout au long du parcours\nf La Zumba du Père-Noël\nMardi 22 décembre 2015 de 14h30 à 16h30\nAvec l’association Pam Loisirs, venez danser la Zumba.\nTous les pères et mères Noël sont les bienvenus\nCathédrale de Grasse, place du petit Puy « Pastorale et noëls provençaux »\nConférence illustrée sur la tradition des noëls provençaux\nMardi 22 décembre 2015 à 18h\nConférence Pastorale par le Cercle\nCulturel de Grasse, vin chaud offert par la ville. 13 desserts (sur réservation).\nA 20h, concert d’orgue de la classe du conservatoire de Laurent Fievet.\nf Parade musicale de Disney\nMardi 22 décembre 2015 de 11h à 12h, de 14h à 15h et de 16h à 17h\nEt du 28 au 29 décembre 2015 de 11h à 12h, de 14h à 15h et de 16h à 17h\nDans les rues et ruelles grassoises, les célèbres personnages de Disney viendront se mêler à la magie de Noël. Mickey Mouse sera accompagné de Minnie, Donald Duck, Daisy et du célèbre Olaf, héros de la reine des Neiges.\nDépart du Cours Honoré Cresp\nf Calèche du Père Noël\nMercredi 23 décembre 2015 de 14h à 17h\nVoyagez dans un univers féérique à l’ambiance festive. Dans sa calèche russe, le cocher de la famille Noël racontera l’histoire rocambolesque du Père-Noël.\nJeudi 24 décembre 2015 de 13h30 à 16h\nMême spectacle avec arrivée du Père Noël sur le Cours Honoré Cresp à 16h15\nAtelier Conte du répertoire de Disney\nIl était une fois… des contes merveilleux !\nDans un décor intimiste et chaleureux, un vieux conteur racontera aux enfants des his- toires merveilleuses. Au long de l’histoire, les personnages prennent vie et entrent en scène.\nAtelier spécial noël pour les 8-12 ans, les 13 Desserts\nA la découverte des traditions du Noël provençal et de ses 13 desserts. Ville d’Art et d’Histoire\nSpectacle La Sphère Magique\nAvec Alice au Pays des Merveilles, les enfants entrent dans la sphère magique et rencontrent différents personnages… célébrations\nVeillée de Noël grasse\nTemple protestant (chapelle Victoria, 65 avenue Victoria) de 19 h 30 à 20 h 30\nChants de noël traditionnels, harpe et violoncelle, orgue et flûte. entrée libre\nOffice religieux avec lecture du récit de la nativité, chants de noël et musique. Ouvert à tous. Eglise protestante unie de Grasse\n06 43 987 27 60\nNoël pour Tous Espace Chiris\nMesse à 19h suivie du repas sur inscription. Dimanche 25 décembre :\nMesses de Noël à 9h30 église de Magagnosc\n10h Chapelle st Claude et Cathédrale de Grasse\n11h église ND Chênes à St Jacques.\nJeudi 31 décembre 2015 vêpres solennelles à la Cathédrale à 18h\nà la Cathédrale, messe à 10h.\nPour tous renseignements, contacter le secrétariat paroissial au 04 93 36 10 34\nAtelier de fabrication de sucettes au Miel\nLundi 28 décembre 2015 de 14h à 18h\nAvec les enfants, la mascotte Miela fabriquera des sucettes au miel et leur expliquera la vie des abeilles.\nf Atelier de fabrication d’une bougie à la cire d’abeille\nMardi 29 décembre 2015 de 14h à 18h\nRetrouvez Miela pour fabriquer auprès d’elle de jolies bougies à la cire d’abeille.\nf Atelier de pain d’épice\nMercredi 30 décembre 2015 de 9h à 18h\nVenez confectionner des petites maisons en pain d’épice, en compagnie de Miela.\nSALLE SOUS LE Cours Honoré Cresp\nMercredi 30 décembre 2015 de 15h30 à 17h\nUn spectacle original et interactif en compagnie de Cendrillon, la reine des neiges, la petite grenouille, la petite sirène…\nÉtiquettes : GrasseJérôme ViaudNoël\nArticle précédentForce & Fouquet’s…\nArticle suivantPour Noël : Groupon vous offre les étoiles…