Emmanuel Macron esquisse un regret après un mot maladroit | Wsceleb.com\nAccueil » Célébrités » Emmanuel Macron esquisse un regret après un mot maladroit\nLors d’un déjeuner qui s’est tenu mardi 15 décembre au Palais de l’Élysée, entre le plat et le dessert, Emmanuel Macron aurait confié des remords concernant une expression qui a fait choux gras.\nEmmanuel Macron aurait des regrets. Mardi à l’occasion d’un déjeuner qu’il a organisé au Palais de l’Élysée avec neuf convives, Le Parisien rapporte que le chef de l’État aurait été pris de remords concernant une expression maladroite qu’il a employée à l’encontre de certaines professions. Le quotidien rapporte que c’est entre “le pot-au-feu servi en guise de plat principal et les choux à la crème pour le dessert” que le président de la République se serait à ses invités, qui se seraient particulièrement régalés.\nEn évoquant la crise sanitaire, et les restrictions qui l’accompagnent, Le Parisien raconte qu’Emmanuel Macron serait revenu sur la colère des professions effectuant des “activités non-essentielles”. Et cette expression, le chef de l’État la regretterait. Le journal confie que le mari de Brigitte Macron l’aurait jugé “funeste”. Après s’être confessé, le président de la République aurait évoqué avec ses convives la campagne de vaccination qui devrait démarrer à la fin du mois de décembre, pour les personnes les plus à risque.\n2021, “une année de grande vigilance”\nD’après des proches d’Emmanuel Macron, qui se sont confiés au Parisien, le président de la République serait anxieux pour l’année à venir. “Il a une hantise, c’est qu’on commence à vacciner, et qu’au même moment on revive une flambée virale dans tout le pays”, rapporte une personne de l’entourage du président. Emmanuel Macron, qui depuis a contracté le coronavirus et s’est confiné à la Lanterne, aurait annoncé au cours de ce déjeuner qu’il aurait “de vraies décisions à prendre, des choix politiques importants” avec le gouvernement et a martelé que “2021 restera une année de grande vigilance, où il faudra maintenir les efforts et les restrictions”. Le ton est donné.\nPrevious Post:Muriel Robin : "Si j’avais osé, je n’aurais pas fait quatre dépressions"\nNext Post:Michael C. Hall et Jennifer Carpenter (Dexter) divorcés à cause d'un gros conflit ? La raison de leur séparation dévoilée


Marchés publics: les auto-entrepreneurs et les coopératives ne sont pas encore au bout de leur peine | le360.ma\nPar Ismail Benbaba le 17/01/2020 à 00h14\nKiosque360. Alors que les auto-entrepreneurs et les coopératives se réjouissaient déjà à l’idée de pouvoir désormais bénéficier des commandes publiques, ils devront toutefois encore patienter.\nSimple effet d’annonce ou réelle volonté de la part du gouvernement? C’est la question qu’on se pose en ce qui concerne l’accès à la commande publique pour les auto-entrepreneurs et les coopératives. «Le projet de décret modifiant et complétant le décret N°2-12-349 relatif aux marchés publics a été adopté en juin dernier. Ce décret donne même des avantages à ces deux catégories d’opérateurs, comme la simplification des formalités pour souscrire aux marchés publics», a souligné récemment le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amekraz lors de son passage au parlement le 6 janvier.\nMais, selon La Vie Eco, qui s’intéresse au sujet dans sa publication en kiosque ce vendredi, la réalité n’est pas aussi palpable sur le terrain. Le journal explique ainsi que d’autres paramètres entrent en jeu et rendent l’ouverture de la commande publique, spécialement aux coopératives et auto-entrepreneurs, très compliquée. Selon les professionnels, le premier obstacle demeure la classification. Pour rappel, le système de classification régi par le décret 2.94.223 de juin 1994 a été adopté par plusieurs départements ministériels.\n«Un des critères de sélection de cette classification est la masse salariale. Ce paramètre évince d’office les petites structures, y compris les coopératives et les auto-entrepreneurs», détaille Abdellah El Fergui, président de la Confédération marocaine des TPE et PME. Pour changer la donne, Mbarek Moghli, président de l’Association marocaine de solidarité et de développement (AMSED), il faudra passer par une stratification de la commande publique qui leur accordera exclusivement des bons de commande de petite taille. «Il est tout à fait possible d’inclure dans le référentiel de chaque offre des conditions permettant à ces catégories d’opérateurs de bénéficier exclusivement de la commande en question», explique une source citée par le journal.


LE BLOG DE REPERES » Soutien Scolaire\nL’accompagnement scolaire fait parti intégrante de nos activités et occupe toujours une place primordiale. Il arrive dans le prolongement direct du centre de loisirs, puisqu’il est d’abord ouvert aux enfants inscrits à l’année qui le souhaitent et qui en ont besoin. L’accompagnement à la scolarité participe au CLAS (contrat local d’accompagnement à la scolarité) et permet également aux enfants qui ne sont pas présents lors des activités du CLSH de bénéficier d’un encadrement. Les principaux objectifs sont les suivants :\n- Accompagner les enfants dans leur scolarité afin de prévenir l’échec scolaire,\n- Impliquer la famille et tous les acteurs éducatifs autour de cet objectif,\n- Favoriser le développement des personnalités, et l’acquisition des savoirs par un accompagnementindividuel et personnalisé,\n- Développer l’esprit critique et la curiosité à travers des activités variées et ouvertes (culturelle, multimédia, socio-économique…)\nTrois salariés : une coordinatrice et deux référents (primaire et collège)\n- Etudiants en faculté avec des conventions de stages\n- Salariés retraités\n- Un référent au niveau du lycée Saint Joseph\n- trois salariés : une coordinatrice et deux référents (primaire et collège)\n- une équipe de bénévoles :\no lycéens : 22 personnes\no étudiants en faculté : 12 personnes en convention de stage\no retraités : 5 personnes.\n- Un référent au niveau du lycée Saint Joseph.\nD’octobre 2009 à décembre 2009 :\nToujours la même équipe d’encadrement avec une équipe de bénévoles :\no lycéens : XX personnes\no étudiants en faculté : YY personnes en convention de stage\no retraités : Z personnes.\nEt un référent au niveau du lycée Saint Joseph.\nA/ L’ORGANISATION DES SEANCES\nNous proposons deux fois par semaine un accompagnement individualisé. Les séances se déroulent le mardi et le jeudi soir de 17h30 à 18h45. Les élèves de primaire et de collège bénéficient d’un encadrement. A partir du 1er octobre 2009, une troisième séance a été initiée le lundi soir avec une augmentation de la durée des séances qui se déroulent maintenant de 17h30 à 19h15.\n- organisation et fonctionnement des séances\nDepuis la rentrée scolaire de Septembre 2005, le Lycée Saint Joseph nous a mis à disposition 3 salles de classes, dont une équipée multimédia pour permettre aux enfants d’effectuer des recherches sur Internet.\nLes enfants sont séparés, selon qu’ils sont du primaire ou du collège.\nDans un premier temps, les enfants, leur encadrant bénévole et les animateurs – coordinateurs de l’association travaillent sur les matières scolaires et les lacunes des enfants, pendant environ une heure. Le reste du temps de la séance est réservé à un échange avec le bénévole, ou une activité de découverte (recherche internet, jeux éducatifs, jeux de réflexion…), le bénévole faisant partagé aux enfants une passion, un savoir-faire ou une compétence en mettant en place avoir eux un projet personnel.\nNous avons pu compter sur la saison 2008-2009 33 enfants inscrits, mais 31 élèves réguliers et répartis entre 14 primaires et 17 collégiens. Sur le début de la saison 2009-2010, nous avons eu 22 inscrits.\nNous proposons deux fois par semaine un accompagnement individualisé. Les séances se déroulent le mardi et le jeudi soir de 17h30 à 18h45. Les élèves de primaire et de collège bénéficient d’un encadrement.\nOrganisation et fonctionnement des séances:\nLe Lycée Saint Joseph nous a mis à disposition 3 salles de classes, dont une équipée multimédia pour permettre aux enfants d’effectuer des recherches sur Internet. Les enfants sont séparés, selon qu’ils sont du primaire ou du collège. Dans un premier temps, les enfants, leur encadrant bénévole et les animateurs – coordinateurs de l’association travaillent sur les matières scolaires et les lacunes des enfants, pendant environ une heure. Le reste du temps de la séance est réservé à un échange avec le bénévole, ou une activité de découverte (recherche internet, jeux éducatifs, jeux de réflexion…).\nLES CONCERTATIONS ENTRE LES ENSEIGNANTS ET LES ACCOMPAGNATEURS\n► Rencontres régulières (1 fois par trimestre minimum) entre le directeur de l’association et/ou le responsable de l’accompagnement scolaire avec les enseignants et/ou le directeur d’école :\n- suivi des élèves à problèmes ;\n- évaluation et évolution des résultats scolaires ;\n- évaluation des progrès apportés via l’accompagnement scolaire. Une fiche de rencontre est systématiquement éditée et signée par les parties.\n► Rencontres régulières entre les parents, les bénévoles et les enseignants sont organisées, pour évaluer le travail fait avec les enfants. L’objectif est de fidéliser les parents à suivre les enfants dans leur scolarité, mais aussi de désacraliser pour certains, le « mythe » de l’école. C’est également l’occasion pour une partie des enseignants de rencontrer pour la première fois les parents d’élèves.\n► Bilans trimestriels avec les bénévoles, pour l’évaluation du travail accompli, et la mise en place des dispositions à prendre pour les enfants les plus en difficultés. Nous mettons en place une grille d’évaluation en début d’année qui est communément remplie par le bénévole et l’élève qu’il suit. Le compte rendu de ces évaluations est transmis aux écoles.\n► Travail de partenariat dans le cadre de\nla ZEP et des Chemins de l’Ecole : participation aux formations de l’accompagnement scolaire, implication dans les modalités d’évaluation de l’Education Nationale (participation aux sessions de l’Inspection de l’Education Nationale).\nLES MODALITES D’INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES ELEVES :\nLe recrutement des élèves s’opère de diverses manières. Nous ouvrons tout d’abord en priorité aux enfants que nous suivons au centre de loisirs et qui le souhaitent ou que nous ciblons. Les animateurs prennent contact avec les familles avant la rentrée pour recueillir les inscriptions. Ensuite, les places restantes sont ouvertes aux élèves de l’école St Roch et Louis Gros classées en ZEP. Nous passons également par les professeurs et enseignants rencontrés l’année précédente pour renouveler le tissu relationnel au sein de l’école.\nLES MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION INDIVIDUALISE DES ENFANTS :\nLes séances sont organisées de manière à travailler avec un bénévole pour un enfant. Nous proposons un mois d’essai pour les deux engagés. Cela permet à chacun de choisir son partenaire pour se sentir au plus à l’aise avec l’autre.\nUne fois les équipes formées, un contrat d’engagement est signé par toutes les parties :\nLES MODALITES DE RECRUTEMENT ET DE FORMATION CONTINUE DES ACCOMPAGNATEURS\nNous prenons en main dès le mois de septembre le recrutement. Nous prenons rendez-vous avec des référents dans les établissements du secondaire. Nous avons des bénévoles de l’université qui valident leurs unités par le biais du CUFEV. Notre principal pôle de bénévoles, se situe au sein même de l’établissement où nous dispensons les cours. Le lycée St Joseph offrant un internat, de nombreux jeunes ont la possibilité de passer quelques heures en fin de journée avec un élève de primaire ou de collège.\nChaque année, le lycée organise une journée « Portes Ouvertes » où chaque association partenaire tient un stand, présente ses activités et ainsi peut pré-inscrire les futurs élèves de l’établissement pour être bénévoles à la saison prochaine. Cette manifestation se déroule au mois de mars.\nPour honorer le travail effectué tout au long de l’année nous organisons en février en partenariat avec le lycée St Joseph, une soirée conviviale autour d’un repas pour les parents, les bénévoles et les enseignants.\nChaque année , une remise officielle d’une récompense commune entre les deux structures se fait généralement au moment de la soirée de fin d’année du lycée Saint Joseph.\nLES MODALITES D’IMPLICATION DES PARENTS\nDu point de vue du suivi éducatif de leurs enfants\n-Réunions et rencontres avec les parents, les bénévoles et les professeurs\n-Demande aux parents de suivre les devoirs (contrat moral et carnet de suivi à signer régulièrement)\n-Demande aux parents de fournir les bulletins scolaires de leurs enfants.\nDans les relations avec l’établissement scolaire (assiduité, progrès accompli, etc.…)\n- Sensibilisation au travail scolaire de leurs enfants\n- Rencontre préparatoire entre animateurs et professeurs\n- Retour de ces rencontres aux parents et accompagnement le cas échéant.\nUn contrat est proposé aux parents et précise ce qui est attendu des parents dans le domaine de l’éducation de leurs enfants (quotidien de vie, rapport avec l’éducation nationale, avec l’association : hygiène de vie, suivi de la scolarité des enfants, de leurs participation aux activités…) Il est signé entre la famille, l’enfant, le bénévole, les enseignants et la coordinatrice. L’association favorise la liaison parents / école puisqu’elle organise des pré-rencontres avec les responsables et l’école, des retours systématiques avec les parents, que les responsables accompagnent vers les enseignants.\nLE CONTENU DE L’ACTION AUPRES DES ENFANTS\nEspace de travail avec mise à disposition de personnes ressources\nTrois espaces de travail sont mis à disposition des élèves au sein du lycée St Joseph. Deux salles de classe sont réservées aux devoirs individuels, un bénévole pour un enfant dans la salle des collèges et un bénévole pour un ou pour deux, dans la salle des primaires. La troisième salle est consacrée aux recherches multimédias où douze postes sont reliés à Internet. Ils nous permettent également de travailler de manière plus ludique les matières qui peuvent poser soucis chez certains enfants. Nous utilisons dans ces cas précis des sites de type www.jeuxdemots.providence.learningtogether.net ; www.cartables.net ou encore www.etab.ac-caen.fr ou alors www.lapetiteplanete.com. Ces divers sites proposent des jeux de français, de mathématiques, restent très accessibles à tous et sont accompagnés chaque fois par un bénévole.\nLES MODALITES D’EVALUATION DU PROJET\nUtilisation de fiches de suivi, les présences des enfants, comportant les matières travaillées, les résultats scolaires dans les matières sensibles, les évolutions, évaluer les progrès méthodologiques (grille mentionnée auparavant).\n- Suivi des enfants sur l’année\n- Rencontre avec les parents, les professeurs.\n- Surveillance des résultats scolaires et actions sur les matières faibles\n- Prise en compte, par les enseignants, des bénévoles et des animateurs comme référents\n- Participation aux réunions de l’accompagnement scolaire, aux réunions parents professeurs, présences aux séances\n- Prise en compte, par les parents, des bénévoles et des animateurs comme référents\n- Renforcement des relations et mise en œuvre d’objectifs communs\n- Mise en œuvre commune de moyens, de locaux, de personnels\n- Soutien des partenaires, au niveau pédagogique et méthodologique.


La "Wedding Week" de Showroomprivé #WeddingIRL | My Blog\nmelody\t 14 février 2016 LIFESTYLE\nLa semaine dernière j’étais invitée à la soirée #WeddingWeek organisée par Showroomprivé, et j’ai eu la chance de découvrir en avant première la collection capsule #WeddingIRL spécial « Jour J » composée de 5 robes blanches, mais aussi conçues pour tous les jours de la vie. Je m’explique, ce sont 5 robes blanches intemporelles qui peuvent parfaitement se porter tous les jours de manière détournée. Par exemple : robe longue + perfecto en cuir noir + bottines rock = C A N O N ! Je ne sais pas vous, mais ce concept de robe 2 en 1, moi j’aime beaucoup :)\nAllez j’arrête de papoter, voici mes robes chouchoutes de la collection :\nComme une envie de blanc… Pour dire « oui », ou simplement une alternative au noir. Intemporelles, lumineuses et ultra féminines… A vous les petites robes et les jolies pièces immaculées, dans des matières faciles et agréables à porter, et toujours à prix smart.\nDurant la soirée, des filles portaient ces robes de manière décalée et j’ai trouvé que cela rendait pas mal du tout « in real life », c’est aussi pourquoi je vous en parle aujourd’hui. Pour info, les prix vont de 15 € à 59 € seulement, bon à savoir quand on sait combien coûte un mariage. J’ai particulièrement aimé les robes longues, mais aussi le t-chirt avec la bague « oui » porté avec une jupe brodée, ultra girly et funny :)\nUn atelier DIY était mené par Laurène du blog « Les Ateliers de Laurene » afin de créer un centre de table très girly et romantique pour son mariage, nous nous sommes prises au jeux avec Delphine (que vous connaissez sûrement grâce à son blog participatif). Je vous montre mon « œuvre d’art » – mdr – dans les photos ci-dessous. On a aussi eu le droit au fameux lancé de bouquet, malheureusement ce n’était pas pour moi ! Mais si demain je devais me marier, je pense que j’opterai pour une robe longue minimaliste comme celles présentées ici… La soirée en image :\nRetrouvez la collection intégrale #WeddingIRL sur Showroomprivé jusqu’au 24 février !\nArticle précédent Cuba (travel guide)\nArticle suivant Jungle Mood – La Minute Fashion x Jennyfer\n19 février 2016 / 1:47\nQuelle magnifique série de photos ! Les robes sont très jolies, et le décor est top !!\n19 février 2016 / 1:54\nOui je te confirme que le lieux était magnifique (Les Jardins du Pont Neuf) ainsi que les robes :)\n19 février 2016 / 2:41\nAah, j’adore le concept !!! Je craque pour l’ensemble jupe brodée / tshirt OUI, je l’avais déjà vu sur Helloitsvalentine et je trouvais ça vraiment très chouette, c’est vraiment une super idée :)\n19 février 2016 / 2:53\nMoi aussi j’ai vu les photos de Valentine et j’avais adoré ! Dommage que le t-shirt soit victime de son succès !\n19 février 2016 / 6:04\nCa avait l’air trop bien cet évènement ! et jolies robes!\n21 mars 2016 / 3:27\nOui je confirme c’était cool :p\n19 février 2016 / 9:50\nLa robe bustier est sublime <3\n23 février 2016 / 4:59\n21 février 2016 / 1:57\nOh la la j’adore cette série de photos elle est vraiment magnifique et les robes sont juste sublimes\n23 février 2016 / 5:01\nJe trouve que les photos reflètent bien l’ambiance de la soirée : chic & cosy :)\n1 juin 2016 / 6:35\nCes robes sont vraiment magnifiques! :)


TRAVAUX DE REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE A RABAT - PDF\nTRAVAUX DE REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE A RABAT\nDownload "TRAVAUX DE REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE A RABAT"\n1 APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 02 / ISM / 2015 TRAVAUX DE REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE A RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES LOT UNIQUE - TOUS CORPS D ETAT Appel d offres passe par appel d offre ouvert, En application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16, paragraphe 1 de l'article 17 et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatifs aux marchés publics. BET ACCESS BUILDING 132 RUE AL YAMAMA HAY EL MENZEH CYM -RABAT- TEL : FAX :\n2 OBJET : TRAVAUX DE REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE A RABAT Appel d offres ouvert sur offres des prix n 02 / ISM / 2015 passé par appel d offre ouvert, En application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16, paragraphe 1 de l'article 17 et l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du décret n du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatifs aux marchés publics. Entre L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE (ISM), représenté par son DIRECTEUR GENERAL Désignée ci-après par «le Maître d Ouvrage», Et, D une part, Monsieur Agissant pour le compte de Au Capital de. Domicilié à Inscrit au Registre de Commerce de sous N Affilié à la C.N.S.S. sous N Patente N. Titulaire du compte bancaire N Auprès de Désigné ci-après par «L entrepreneur», D autre part Il est convenu et arrêté ce qui suit REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 2\n3 I - PRESCRIPTIONS ADMINISTRATIVES ARTICLE 1 : Objet de l Appel d offres : Le présent CPS concerne l Appel d offres ouvert sur offres des prix pour la passation d un marché relatif à la Réhabilitation RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - de l institut supérieur de la magistrature à rabat en lot unique. ARTICLE 2 : Maitre d'ouvrage Le maître d ouvrage est Le DIRECTEUR GENERAL DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE. ARTICLE 3: Pièces constitutives du marché. Les obligations de l entrepreneur pour l exécution des travaux faisant l objet du présent AO, résultent de l ensemble des documents ci-après : 1- L acte d engagement ; 2- Le présent cahier de prescriptions spéciales ; 3- le bordereau des prix détail estimatif ; 4- Le CCAG T approuvé par le décret n du 29 Ramadan 1421 (4 mai 2000) En cas de contradiction de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l ordre ou elles sont énumérées. ARTICLE 4 : Références aux textes généraux et particuliers. 1/Textes de portée générale : A/ l entrepreneur est soumis en particulier aux obligations suivantes : a) Le Dahir n du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n relative à l Institut supérieur de la magistrature b) Le décret n du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatifs aux marchés publics; c) Arrêté du ministre de l'économie et des finances n du 09 moharrem 1435 ( 13 novembre 2013), pris en application de l'article 160 du décret du 8 joumada I 1434 ( 20 mars 2013); d) Le décret n du 14 rejeb 1435 (14 mai 2014) relatif aux avances en matière de marchés publics; e) Le décret n du 10 Moharrem 1387 (21/4/67) portant règlement de la comptabilité publique tel qu il a été modifié et complété par le décret n du 11 Safar 1431 (27 Janvier 2010); REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 3\n4 f) Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l Etat (C.C.A.G-T) approuvé par le décret n du 19 Avril 2000; g) Le dahir du 28 Août 1948 relatif aux nantissements tel qu il a été modifié et complété par le dahir n du 14 chaabane 1380 (31/01/1961) et le dahir n du 19 joumada I 1382 (29/10/1962) ; h) Le décret n du 5 kiada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l Etat; i) Décret n du 18 Ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l Etat; j) Dahir n instituant la TVA en date du 10 hijja 1427 (01/01/2007) tel qu'il a été modifié et complété; k) Les textes législatifs et réglementaires réglementant la main d œuvre, les salaires et la sécurité du personnel; l) La loi la loi n relatives au contrôle financier de l État sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguées par le dahir n du 16 Ramadan 1424 (11/11/2003) ; m) Le dahir du 14 rajeb 1423 ( 3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n relative à L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE. n) Dahir n du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires des marchés public. 2/ Textes spéciaux : i. Le devis général d architecture D.G.A; ii. Les normes marocaines en vigueur à défaut les normes internationales; iii. Ainsi que tous les textes réglementaires rendus applicable à la date de passation du présent marché. N.B : Le titulaire devra se procurer ces documents, s'il ne les possède pas déjà. Il ne pourra en aucun cas expier de l'ignorance de ceux-ci pour se soustraire aux obligations qui y sont contenues. Si ces documents présentent des clauses contradictoires, l entrepreneur se conformera au plus récent d entre eux. ARTICLE 5 : Division par lot et par corps d état : Les travaux seront exécutés en lot unique, qui se décompose comme suit : 1 Réseau Informatique 2 - Réseau Téléphonique ARTICLE 6: Description sommaire des ouvrages : L ensemble des travaux est relatif à la réhabilitation RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - de l institut supérieur de la magistrature à rabat, en lot unique. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 4\n5 ARTICLE 7 : Connaissance du dossier Le concurrent déclare : - Avoir pris pleine connaissance de l importance des travaux; - Avoir fait préciser tous points susceptibles de contestation; - Avoir fait tous calculs et tous détails; - N avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d ouvrage présentée par lui et de nature à donner lieu à discussion; ARTICLE 8 : Validité du marché Délai d exécution - Pénalité. Validité du marché 1. Le marché qui résultera du présent AO, ne sera valable, définitif et exécutoire qu après son approbation par l autorité compétente, et son visa par le contrôleur d état, le cas échéant et ce conformément aux dispositions de l art 152 du décret précité. 2. L approbation du marché qui résultera du présent AO doit intervenir avant tout commencement d exécution des prestations objet du marché. Cette approbation devra être notifiée à l attributaire dans un délai maximum de Soixante-quinze (75) jours à compter de la date d'ouverture des plis. Dans le cas où le délai de validité des offres est prorogé conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 33 du décret n du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013), le délai d approbation est également majoré d autant de jours acceptés par l attributaire du marché ; sans, toutefois, que le délai supplémentaire ne dépasse pas trente (30) jours. 3. Si la notification de l approbation n est pas intervenue dans ce délai, l attributaire est libéré de son engagement vis à vis du maître d ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire. 4. L approbation du marché ne doit être apposée par l autorité compétente qu après expiration d un délai de 15J à compter de la date d achèvement des travaux de commission d AO. 5. La notification de l approbation du marché doit intervenir dans un délai maximum de 75 j à compter de la date d ouverture des plis. Les conditions de prorogation de ce délai sont fixées par les dispositions de l article 153 du décret n du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) relatifs aux marchés publics, Délai d'exécution : L'ensemble des travaux devra être terminés dans un délai global de DEUX (02) mois. Pénalités de retard : A défaut par l entrepreneur d avoir terminé les travaux au délai prévu et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, il sera imposé en application de l'article 60 du CCAG-T, sur le total des sommes dues à l'entrepreneur, une pénalité de 1 pour mille (1 ) du montant initial du marché, arrondi à la douzaine de dirhams supérieure, par jour calendaire de retard. Le montant de ces pénalités sera déduit d'office des décomptes dus au titulaire. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 5\n6 Le montant des pénalités est plafonné à dix pour cent (10%) du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus. Toutefois, l'application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de l'ensemble des autres obligations et responsabilités qu'il a souscrites au titre du marché. ARTICLE 9: Programme et cadence des travaux : L'entrepreneur devra soumettre à l administration dans les huit jours qui suivent la notification de l approbation du marché, le calendrier d exécution des travaux selon lequel il s engage à conduire le chantier comportant tous renseignements et justifications utiles. Le calendrier d exécution doit être visé par l administration. Au cas où la cadence d exécution des travaux deviendrait inférieure à celle prévue au dit calendrier, l administration pourra faire application des mesures prévues par l article 70 du CCAG-T. Ce planning de réalisation doit être soumis à l administration pour approbation. ARTICLE 10 : Cautionnements Retenue de garantie : En application de l article 12 du paragraphe 1,2 et 3 du C.C.A.G-T le cautionnement provisoire est fixé à : Cinq mille dirhams ( dhs), le cautionnement définitif, constitué dans les trente (30) jours qui suivent la notification de l approbation du marché, est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché et sera restitué à l'entrepreneur trois mois après la réception définitive. La retenue de garantie à prélever sur les acomptes mensuels est de dix pour cent (10 %), elle cessera de croître lorsqu il atteindra sept pour cent (7 %) du montant initial du marché. Elle est payable dans les trois mois qui suivent la réception définitive des travaux. La retenue de garantie pourra à la demande de l'entrepreneur être remplacée par une caution bancaire constituée dans les conditions prévues par le dahir du 20 janvier 1917, modifié par le dahir du 16 mai 1930 au 20 octobre 1945 ; ainsi que la circulaire N 100 SGP du 14 Janvier ARTICLE 11 : Réception provisoire- réception définitive- délai de garantie Un procès-verbal de réception provisoire sera dressé dès l achèvement des travaux après vérification positives effectuée en présence du maître d ouvrage. Le délai de garantie est d'un an à compter du jour de la réception provisoire. Pendant ce délai, l'entrepreneur devra répondre à toutes notifications qui lui seraient adressées pour reprendre les défectuosités. La réception définitive sera prononcée à l expiration du délai de garantie, soit un an après la réception provisoire sous réserve que l'entrepreneur ait satisfait à toutes les notifications qui lui auraient été adressées pendant la durée du délai de garantie. ARTICLE 12 : Nantissement Dans l éventualité d une affectation en nantissement du marché qui résultera du présent AO, il est précisé que : La liquidation des sommes dues par l Administration en exécution du marché sera opérée par monsieur Le DIRECTEUR GENERAL DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 6\n7 Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements et états prévus à l article 7 du dahir du 28 Août 1948 tel qu il est modifié et complété par le dahir n du 14 chaabane 1380 ( 31/01/1961) et du Dahir n du 19 joumada I 1382 ( 29/10/1962), est Le DIRECTEUR GENERAL DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE. Les paiements prévus au marché seront effectués par M. le trésorier payeur auprès de l ISM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. Par application de l article 11, paragraphe 5 du CCGA-T, l administration contractante délivrera à l'entrepreneur, sur sa demande et contre son récépissé, un exemplaire en copie conforme de son marché. Les frais de timbre de l exemplaire remis à l'entrepreneur ainsi que toute autre charge instituée par la réglementation en vigueur sont à sa charge. ARTICLE 13 : Modification des masses et de la nature des travaux : L administration se réserve le droit de modifier les quantités de tel ou tel ouvrage qu il jugera nécessaire pour une meilleure réalisation du projet en application des articles 52 et 53 du C.C.A.G-T. ARTICLE 14 : Sous-traitance : Les conditions de la sous-traitance sont celles prévues en application de l article 158 du décret n Précité. ARTICLE 15 : Résiliation du marché : La résiliation du marché peut intervenir dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par le CCAG-T, sans préjudice de l'application de l'article 70. ARTICLE 16: Election du domicile élu. A défaut par le titulaire de satisfaire aux prescriptions de l article 17 du C.C.A.G.T, toutes les notifications qui se rapportent au marché lui seront valablement faites à l adresse indiquée dans le présent CPS. ARTICLE 17 : Responsabilité de l'entrepreneur. En cas de l insuffisance professionnelle dûment constatée ou de non-respect du marché ou du non-respect des règles de l art. L administration se réserve le droit d infliger un avertissement notifié qui pourra être le préalable à une résiliation du marché. En cas de faute professionnelle grave, le marché pourra être résilié d office. ARTICLE 18 : Instructions lettres documents : L'entrepreneur se conformera strictement aux ordres de services, lettres et instructions, qui lui seront adressés par l administration. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 7\n8 Il sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites ou figurées qui pourraient lui manquer. Dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour une exécution contraire à la volonté de l administration ou pour justifier un retard dans l exécution des travaux. Il sera tenu de vérifier tous les documents qui lui seront adressés ou remis par l administration et plus précisément, il doit vérifier les côtes et signaler en temps voulu toutes erreurs matérielles qui auraient pu se glisser dans les plans ou pièces écrites. ARTICLE 19 : Liaison avec l'administration : Toutes les fois qu il est requis, l'entrepreneur doit se rendre sur convocation de l administration dans ses bureaux ou sur le chantier et en particulier pour les réunions hebdomadaires de chantier. Au cas où il ne pourra pas assister personnellement aux réunions prévues, il doit auparavant adresser à l administration la liste des personnes qui pourraient agir en son nom et pour son compte avec leurs fonctions et références et qui assisteront à sa place à ces réunions. Dans tous les cas, la présence aux réunions d un responsable habilité à prendre des décisions et les faire appliquer par son entreprise est indispensable, de manière qu aucune opération ne pourrait être retardée ou arrêtée par manque de pouvoir de décision. ARTICLE 20 : Obligations diverses de l entrepreneur : L'entrepreneur sera tenu de provoquer lui-même les instructions écrites et figurées qui pourraient lui manquer, dans ces conditions, il ne pourra jamais se prévaloir du manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté de l'administration. 1. Il est précisé que, parmi les dépenses incluses dans les prix selon l article 49 du C.C.A.G-T figurant les frais de branchements du chantier au réseau d eau d électricité, etc. et les consommations correspondantes pendant toute la durée des travaux. 2. En application de l article 40 du C.C.A.G-T le délai fixé pour le dégagement, le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l'entrepreneur, est fixé à : quinze (15) jours de calendrier à compter de la date de la réception provisoire. En outre, une pénalité spéciale de cinq cents dhs (500 dhs) par jour de calendrier sera appliquée en cas de retard à compter de la date d expiration du délai de quinze jours indiqué plus haut. ARTICLE 21 : Contestations et litiges : Si en cours de la réalisation du marché, des différends et litiges surviennent avec le concurrent, les parties s engagent à régler celles-ci dans le cadre des stipulations des articles 71 et 72 du CCAG applicable aux marchés de travaux. Tout litige relatif à l interprétation ou à l application des clauses de ce marché qui n aurait pas été résolu par l arbitrage avec l administration sera soumis aux tribunaux compétents du Maroc. (cf art 73 CCAGT). ARTICLE 22 : règlement de police et de voirie Les frais d occupation temporaire de la voie publique etc. doivent être réglés par l'entrepreneur vis-à-vis de la commune concernée. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 8\n9 ARTICLE 23 : Révision des prix En application de l'article 50 du C.C.A.G.T. au cas où postérieurement à l époque de base définie ci-dessous, des variations viendront à être constatées dans les cours de la main d œuvre, des matériaux, des fournitures et des prestations, le montant des travaux exécutés sera révisé par application de la formule ci-après. Les valeurs initiales des index, sont celles constatées par les décisions du Ministère des Travaux Publics au premier jour de la quinzaine calendaire précédent celle du jour de la soumission. Il sera tenu compte dans le calcul de la révision des baisses qui se produisent après expiration du délai contractuel, par contre, en cas de hausse, les prix d application seront bloqués aux dernières valeurs calculées dans les cours du délai d exécution. P = P0 [ 0,15+0,85 * BAT3 ] * T BAT T 0 P : le montant révisé des travaux. P0 : le montant des travaux avant révision. T : le Taux de la TVA applicable après révision. T0 : le Taux de la TVA applicable avant révision. BAT3 : Indice globale d électricité après révision. BAT3 0 : Indice globale d électricité après révision. ARTICLE 24 : Taxes Les prix remis par l'entrepreneur tiennent compte également de toutes les charges et sujétions résultant de l application du marché, ainsi que les taxes supplémentaires, taxe des produits et TVA conformément à la législation en vigueur. ARTICLE 25 : Prix Il est formellement stipulé que l'entrepreneur est réputé avoir une parfaite connaissance de la nature, des conditions, et des difficultés d exécution du projet, avoir visité l emplacement de la construction objet des travaux, s être procuré tous les renseignements désirables pour que l ouvrage fini soit conforme aux règles de l art et aux prescriptions du présent marché. Les prix établis par l'entrepreneur correspondent à des ouvrages en parfait état d achèvement et de fonctionnement. Ils correspondent également à tous percements saignés, rebouchages, raccords de toute nature et en général toutes sujétions nécessaires pour une meilleure réalisation des ouvrages. ARTICLE 26 : Sous- détail des prix : L'entrepreneur devra fournir à l appui de son bordereau de prix détail estimatif, et ce dans un délai de quinze jours (15) à dater du lendemain du jour de la notification de l approbation de son marché, les sous détails justificatifs dans lesquels il fera apparaître nettement : a/ Pour les matériaux : leurs caractéristiques, leurs origines ou l usine d où ils proviennent, le prix des fournitures départ usine ou carrière, les frais d amenée à pied d œuvre, non compris les majorations pour frais généraux, impôts TVA et bénéfices. b/ Pour les dépenses de main d ouvre : les prix pratiqués pour les différentes catégories d ouvrier y compris les chefs d équipes et non compris les charges sociales, les taxes, les frais généraux impôts et bénéfices. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 9\n10 c) Les pourcentages de majoration globaux appliqués, d une part aux dépenses de main d œuvre et d autre part, aux dépenses de matériaux figurant dans les sous-détails. Pour chaque prix il y aura lieu de faire apparaître les heures de travail, de quantités de matériaux utilisés, les dépenses de gros outillages, etc. et tous les autres éléments entrant dans la composition des prix considérés. ARTICLE 27 : Les droits de timbres et d enregistrement L'entrepreneur devra supporter les frais de timbre et s il y a lieu les frais d enregistrement des différentes pièces du marché par application de l article 6 du C.C.A.G-T ARTICLE 28 : Assurance de l'entrepreneur : L'entrepreneur devra se conformer aux dispositions de l article 24, paragraphe 1 et 6 du C.C.A.G-T relatif à la souscription de police d assurances garantissant sa responsabilité en cas d accident ou de dommage causés par la conduite ou les modalités d exécution des travaux. L entrepreneur doit être également assuré contre les risques d effondrement de tout ou partie des immeubles. ARTICLE 29 : Contrôle des bâtiments administratifs : Nonobstant le contrôle et la surveillance normale des travaux par l'administration, l'entrepreneur devra laisser libre accès du chantier aux agents du maitre d ouvrage chargés du contrôle des bâtiments administratifs, leur présenter s ils le demandent toutes pièces du marché et leur fournir tous renseignements et toutes explications utiles pour l'exécution de leur mission. ARTICLE 30 : Contrôle technique : En vigueur, l'entrepreneur aura à sa charge la mise en bon état de ces anomalies, Le contrôle technique des travaux sera assuré par le maitre d ouvrage. Dans l éventualité ou les travaux feraient apparaître des ouvrages de mauvaise qualité ou non conformes aux textes. Les frais des essais dont les résultats sont négatifs seront à la charge de l'entrepreneur. ARTICLE 31 : Malfaçons Si des malfaçons viennent à être décelés, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge de l'entrepreneur, si ces réfections entraînent des dépenses pour d autres corps d état, ces dépenses seront également à la charge de l'entrepreneur. ARTICLE 32 : Responsable du chantier Conformément à l'article 18 du CCAG-T, l'entrepreneur devra présenter sept ( 7) jours calendaires à dater du lendemain du jour de la notification de l'ordre de service de commencer les travaux à l'agrément de l'administration le responsable qualifié qu'il compte garder sur le chantier en permanence accompagné des références et attestations personnelles pour des travaux de même importance. Le responsable du chantier doit assurer sans interruption la direction de ce chantier. Pour chaque prix il y aura lieu de faire apparaitre les heures de travail, de quantités de matériaux utilisés, les dépenses de gros outillages...etc et tous les autres éléments entrant dans la composition des prix considérés. Si la qualification du responsable n'apparaît pas suffisante, le maître d'ouvrage pourra en demander le remplacement ou l'assistance jugée nécessaire. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 10\n11 ARTICLE 33 : Présence de l entrepreneur sur les lieux : L'entrepreneur est tenu d assister personnellement aux réunions de chantier une fois par semaine ou à défaut se faire représenter par un mandataire qui agit en son nom et pour son compte. A chaque réunion, un procès-verbal sera établi, résumant l état d avancement des travaux, les décisions prises, les anomalies constatées et les instructions données par l administration. ARTICLE 34 : Echantillonnage L entrepreneur devra soumettre à l agrément de l administration un échantillon de chaque espèce de matériau ou de la fourniture qu il se propose d employer. Il ne pourra mettre en œuvre des matériaux qu après acceptation donnée par ordre délivré par l administration. Les échantillons seront déposés au bureau de chantier prévu à l article du D.G.A et serviront de base de vérification pour la réception des travaux. L entrepreneur devra présenter à toute réquisition les certificats et attestations prouvant l origine et la qualité des matériaux proposés. En application de l article 38, paragraphe 5 du C.C.A.G-T les matériaux destinés à l exécution des travaux ne seront d origine étrangère qu en cas d impossibilité de se procurer des matériaux similaires de fabrication Marocaine. ARTICLE 35 : Qualité des matériaux : L entrepreneur devra fournir, avant approvisionnement, une liste complète comportant toutes indications sur la qualité, la provenance des matériaux et des matériels qu il compte utiliser, ainsi qu un échantillonnage correspondant à cette liste. Ces échantillons seront soumis à l agrément de l administration avant toute mise en œuvre. Tout matériel ou matériaux non conforme à l échantillon, sera obligatoirement refusé. La demande de réception du matériel devra être présenté au moins quatre (4) jours avant son emploi, l entrepreneur devra prendre toutes les dispositions pour avoir sur son chantier les quantités suffisantes de matériaux vérifiés et acceptés, nécessaires à la bonne marche des travaux. Les matériaux refusés seront immédiatement évacués du chantier et les ouvrages éventuellement commencés avec ces matériaux de rebut seront démolis et refaits aux frais de l entrepreneur. ARTICLE 36 : Situations Les situations seront établies contradictoirement entre l'entrepreneur, la maitrise du chantier et le représentant de l'administration. ARTICLE 37 : Mode d évaluation et règlement des ouvrages : La méthode de règlement adoptée est celle du métré après exécution. Les ouvrages seront évalués aux prix établis par l'entrepreneur et figurant au bordereau des prix établis et au détail estimatif ci-annexé. Il est formellement stipulé que l'entrepreneur est réputé d avoir parfaite connaissance, pour s en être personnellement rendu compte de toutes les conditions d exécution des travaux susceptibles d influer sur les prix de ses ouvrages, il est donc censé d avoir tenu compte dans l établissement de ses prix de toutes les sujétions, aucune réclamation ne sera recevable à aucun moment. Le règlement des ouvrages se fera sur présentation de décomptes provisoires et du décompte définitif, par application des quantités réellement exécutées aux prix du bordereau, par l'entrepreneur. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 11\n12 Article 38 : Nettoyage du chantier : L'entrepreneur devra évacuer régulièrement des locaux ou il travaille les gravois ou débris divers qui sont le fait de son activité. L administration pourra à tout moment exiger le nettoyage lorsqu il n aura pas été exécuté spontanément. Les locaux devront être laissés parfaitement nets avant l intervention du corps d état suivant. Les gravois et débris divers seront déposés au voisinage des constructions en un ou plusieurs endroits désignés par l administration. Ils seront ensuite enlevés par l entrepreneur qui aura à sa charge le transport aux décharges publiques. Article 39 : Brevet d invention : L'entrepreneur du marché garanti l administration contre le recours de possesseur de tous brevets dont l utilisation pourrait être faite à l occasion de l exécution des travaux. Article 40 : Augmentation, diminution dans la masse des travaux ou changement dans l'importance des ouvrages : En cas d augmentation, diminution ou changement dans l importance des ouvrages, l entrepreneur doit se conformer aux articles 52, 53 et 54 du C.C.A.G-T. Article 41 : Recrutement et paiement des ouvriers Le recrutement des ouvriers sera soumis conformément aux formalités citées à l article 20 du CCAG-T. Article 42 : Mesures de sécurité et d hygiène Les mesures de sécurité et d hygiène prévues par l article 30 du CCAG-T doivent être strictement observées. Article 43 : Album photos : L entrepreneur devra fournir au maître d ouvrage des photos relatant l exécution des ouvrages, au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Article 44 - Ordres de service Les ordres de service sont écrits. Ils sont signés par le maître d ouvrage et ils sont datés, numérotés et enregistrés. Les ordres de service sont établis en deux exemplaires et notifiés à l entrepreneur ; celui-ci renvoie immédiatement au maître d ouvrage l un des deux exemplaires après l avoir signé et y avoir porté la date à laquelle il l a reçu. L entrepreneur doit se conformer à l article 9 du C.C.A.G-T. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 12\n13 CHAPITRE II PRESCRIPTIONS TECHNIQUES REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 13\n14 Le futur réseau de communication devra desservir tous les utilisateurs du site de «L INSTITUT SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE» en utilisant de manière optimale son infrastructure réseau actuelle et future. L évolutivité tant en terme de matériel, logiciel et applications associées est un des aspects prépondérants pour le choix du système des télécommunications. Le futur système souhaité par «L INSTITUT SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE» devra prendre en compte : La téléphonie IP (TOIP) ; La vidéo sur IP ; Les besoins futurs Soft et Hard. L'architecture technique sera décrite de façon détaillée par l entreprise, en termes de matériels et logiciels à mettre en œuvre, ainsi que par rapport aux services supportés. L entreprise devra également, préciser clairement les points particuliers qui répondent aux différents aspects de l'architecture afin de : Garantir une séparation des domaines de broadcast (vlan data, vlan voice, ) Redondance et partage de charge entre les deux châssis fédarateur (voix et data) Qualité de service de la voix et de la data Plan d adressage et relayage DHCP Intégration avec le Datacenter de l L INSTITUT DE LA JUSTICE Plans de numérotation pour les terminaux téléphonique IP etc NB : - la méthodologie de déploiement du nouveau réseau (Data et voix) et la configuration à réaliser et à valider en commun accord avec l Ministre de la Jeunesse et des Sports, et ce, avant toute exécution du projet. - Les châssis fédérateurs ainsi que les commutateurs «VOIX» et «DATA» doivent être de la même marque et la solution de supervision également. L entreprise doit présenter un schéma général du réseau informatique et Téléphonique à mettre en place conformément aux schémas et plans joints au CTP. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 14\n15 Généralités Il sera remis à l entreprise titulaire du marché les documents, plans et schémas remis par le BET et relatifs aux travaux à réaliser dans le cadre de la mise à niveau du précablage informatique L entreprise se rendra au site (Autant de fois que nécessaire) pour : Appréhender les détails des travaux à réaliser. Etablir les plans et schémas d exécution nécessaires à la réalisation du projet. Arrêter les détails du planning de réalisation. Soumettre le dossier d exécution détaillé de tous les ouvrages à l approbation du Maître d Ouvrage et du BET. Le dossier d exécution détaillé des ouvrages sera par ailleurs obligatoirement soumis à la vérification, au contrôle et validation d un Bureau de Contrôle agréé (Engagé par l entreprise, à ses frais). En plus de la validation des études et documents d exécution, le Bureau de contrôle aura comme autres tâches : Le contrôle régulier des travaux La délivrance des certificats de conformités des matériels et modes de mise en œuvre au besoin et/ou à la demande du Maître d Ouvrage. L assistance à la réception des installations réalisées. La délivrance du certificat de conformité des ouvrages et installations réalisées à la fin des travaux. Les documents d exécution décriront et définiront complètement les installations, matériaux et équipements, leur implantation géographique et leurs dimensions complètes, en explicitant celles des dimensions qui peuvent avoir des incidences sur le travail d'autres corps d'état. Les schémas établis par l'entreprise devront comporter : La marque et le type du matériel, Les spécifications techniques principales Les performances techniques des réseaux Les sections et longueurs de câbles et conducteurs. Les repères des appareillages et câbles Les documents d exécution, portant le visa du Bureau de contrôle, seront remis au Maître d Ouvrage en quatre exemplaires sur papier et un exemplaire sur CD. Aucun travail ne pourra débuter sans les plans et schémas approuvés et portant la mention «Bon pour exécution» du BET, BC et Maître d Ouvrage. A la fin des travaux, l entreprise établira et remettra au Maître d ouvrage, avant la réception provisoire, le dossier de récolement relatif à la mise à niveau du précablage informatique comprenant : Les plans et schémas de récolement des ouvrages tels qu exécutés. Les notices, manuels d utilisation et d entretien, les plans et schémas de tous les appareils et équipements installés sans exception. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 15\n16 Les dossiers de certification et de garantie Les rapports de test Le dossier de recollement sera validé par le BC et remis pour approbation au BET et au Maître d Ouvrage. Le dossier de recollement sera remis en quatre exemplaires sur papier et un exemplaire en format électronique (CD). L élaboration de ce dossier est incluse dans les prix de l'entreprise. Formation du personnel sur les installations réalisées L objectif de cette formation du personnel est qu à l issue de celle-ci, l exploitant soit entièrement opérationnel et autonomes sur l ensemble des systèmes installés et suivant le niveau d habilitation respectif. L entreprise préparera, par niveau d habilitation, un programme et un calendrier de formation : - Pour les techniciens et cadres du service Informatique sur l ensemble des installations réalisés. La formation sera assurée dans les locaux du Maître d ouvrage, à l aide de supports spécifiques à la formation et adaptés au personnel à former, manuels de formation, transparents, documentation fournis par l Entreprise. Ces formations seront réalisées par des intervenants qualifiés. La durée et le programme de ces formations seront proposés par l Entreprise. Ils seront soumis à l accord du Maitre d Ouvrage, qui se réserve le droit de les modifier. Le nombre exact de personnel à former sera communiqué à l Entreprise en phase réalisation. Une attention toute particulière est demandée pour l élaboration de ces documents, ce seront des supports didactiques et pédagogiques qui décriront les différents chapitres de la formation, et assureront le lien entre les sources d information (Outils de configurations, systèmes de mise en œuvre, Manuel de maintenance, Logiciels, plan D.O.E., dossier technique constructeur, procédures de mise à jour, à la maintenance du système (matériels et logiciels),etc.). Ils devront être conçus dans une optique de découverte du réseau INF/TEL installé, de sa constitution technique, de ses principes de fonctionnement, mais aussi découverte de son soutien logistique intégré (environnement documentaire, modalités d entretien, de remise en état de bon fonctionnement, et modalités d adaptation à un environnement technique modifié). En complément des supports «génériques» fournis avec les matériels par les fabricants les exemples pratiques mentionnés dans ces ouvrages seront repris sur un support de formation (document papier relié) spécifique au site. Tous les exemples mentionnés devront reprendre des éléments de programmation mise en œuvre sur le site. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 16\n17 Une trame possible pour leur présentation est indiquée ci-dessous : - Synoptique général matériel - Architecture générale logicielle, - Gestion de la base de données (édition de rapports, extraction, archivage, sauvegarde, etc.), - Maintenance, - Réinstallation complète des logiciels. Pour chaque chapitre, il sera : - fait référence au manuel de maintenance approprié, à son chapitre particulier, aux plans DOE, si tels sont les cas. - mis en place des exercices portant sur la compréhension de chaque thème abordé. Les réponses à ces exercices seront regroupées dans un chapitre spécifique, situé à la fin du support de formation. - simulé des pannes. Le diagnostic et la méthodologie de dépannage, en réponse à ces exercices, seront aussi annexés dans un chapitre particulier. Les formations ne pourront être engagées tant que les supports de formation n auront pas été validés par le Maitre d Ouvrage. Le formateur devra être assisté du technicien de mise en service pour répondre aux spécificités du site. La formation du personnel d exploitation doit être prévue avant la réception provisoire, cette formation d accompagnement du personnel d exploitation et de maintenance a pour objectif de donner à l exploitant l autonomie sur l ensemble du réseau Informatique PRECABLAGE INFORMATIQUE ET EQUIPEMENT PASSIFS : Il s agit de l installation d un réseau Ethernet TCP/IP de câblage VDI moderne dédié au réseau informatique. Normalisation Ce paragraphe fourni la description des composants et travaux nécessaires à la réalisation d un système de câblage structuré de type Catégorie 6 FTP / Classe E et ce, sur la base des normes internationales connues et en vigueur. L objet de cette norme étant de définir le système de câblage indépendamment des applications qu il est capable de supporter. Le présent document couvre la conception, la fourniture, l installation, les tests de contrôle ainsi que la réception d un système de câblage de catégorie 6. Ce système de câblage assurera le transport des signaux de voix, données, vidéo et de contrôle et ce, de manière transparente. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 17\n18 Il est également ouvert aux nouvelles applications qui nécessitent un câblage ISO/IEC Class E / Cat. 6 tel qu il est défini dans la dernière version de ce standard : ISO/IEC 11801: En outre, afin de répondre aux besoins futurs, le système de câblage doit permettre la réalisation aisée de la maintenance ainsi que d éventuelles extensions. La terminologie et les références utilisées dans le présent document sont issues du standard ISO/IEC ainsi que des tableaux de performances «Link & Channel» Classe E décrites dans le document «ISO/IEC 11801: 2002». Tous les composants utilisés y compris les cordons de brassage doivent être produits par le même fabricant (Solution Homogène) et ce, afin de permettre l obtention d une garantie «Canal de Class E» fournie par ce fabricant. Tous les câbles y compris les cordons de brassage et de liaison doivent être de type LSZH (Low Smoke Zero Halogen) en conformité avec les standards IEC , IEC , IEC et IEC Câblage Horizontal Câble de Distribution Capillaire (Horizontale) Le câble 4 paires de distribution horizontale sera de type F/UTP Catégorie 6 afin de répondre aux critères de qualité et de performance qui permettront d assurer le respect de la garantie ainsi que le fonctionnement du système pendant toute sa durée de vie. La conception du système ainsi que le trajet défini pour le cheminement des câbles prendront en compte les limitations définies par le fabricant et ce afin d optimiser la performance de transmission et la conformité aux termes de la garantie. Le câble sera de type 4 paires torsadées. Diamètre de l âme en cuivre des conducteurs : AWG24. La gaine extérieure sera réalisée dans un matériau qui ne produit pas de fumée toxique (Zéro halogène) en cas de feu et qui possède des propriétés ignifuges (Flame propagation retardant). Des références de traçabilité apposées par le fabricant permettront de valider la qualité des câbles installés. Le maintien de la performance de transmission sera garanti par l utilisation, dans la structure du câble F/UTP, d un élément central de suppression de la diaphonie entre les 4 paires (Central dielectric Cross-talk Cancellation member). Toutes les paires auront une impédance caractéristique de 100 Ohms, avec une tolérance de +/- 15 Ohms. Les couleurs standards de la gaine d isolation primaire recouvrant les conducteurs du câble seront les suivantes : Bleu/Blanc-Bleu, Orange/Blanc-Orange, Vert/Blanc-Vert et Brun/Blanc-Brun. Le câble contiendra de préférence deux écrans métalliques de protection. Un fil de drainage en cuivre étamé sera intercalé entre ces deux écrans. Lors du raccordement du câble, l écran extérieur pourra être enlevé sans que l efficacité de la protection ne soit détériorée. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 18\n19 Prises Terminales La face avant sera au format 45x45 mm et disposera d'un système de fixation qui permet un positionnement horizontal ou vertical dans le cas d'une utilisation en goulotte, colonne ou potelet. Elle permettra de recevoir jusqu'à deux connecteurs RJ45 cat 6 FTP. Toutes les prises seront équipées de volets de protection. Les prises seront équipées d un système d identification de la fonction sous forme d un insert blanc ou de colories selon besoin. Elles seront équipées d un marquage informatique. Le volet de protection à fermeture automatique sera intégré dans le connecteur RJ45. Afin de garantir la protection envers les Interférences Electromagnétiques, tous les connecteurs RJ45 seront écrantés pour assurer la continuité de l écran tout au long du canal de transmission. Connecteur RJ45 catégorie 6 FTP Les connecteurs RJ45 catégorie 6 FTP devront être en conformité avec les dernières évolutions des normes internationales de câblage ISO/IEC 11801, EN et ANSI/TIA/EIA-568-B-2-1. Le connecteur doit être maniable et ne nécessitant pas d outillages spécifiques pour la mise en œuvre. Le connecteur doit être réutilisable en cas d erreur de câblage, nul besoin d utiliser un nouveau connecteur. Le connecteur doit permettre l entrée du câble par le haut ou par le bas, et doit intégrer un volet de protection pour permettre une étanchéité accrue à la poussière, plus particulièrement durant l installation ou en environnement sale. Les fourches arrière des connexions auto dénudantes devront être protégées afin d'éviter leur déformation lors de la mise en œuvre. La configuration des connexions des paires doit être en conformité avec le mode de raccordement T568A ou T568B qui sera visiblement imprimé sur le connecteur. Le titulaire devra fournir les certificats de conformité délivrées par un laboratoire accrédité et indépendant. Panneaux de raccordement Les panneaux de raccordement devront être dimensionnés selon le standard 19 pour permettre leur installation dans des baies standard. La réponse de l entreprise au présent Cahier des Charges sera réalisée sur base de l utilisation de panneaux de raccordement modulaires avec guide de câbles intégré qui permettra le maintien des REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 19\n20 câbles ainsi que la reprise des efforts mécaniques. En outre, le panneau assurera une mise à la terre et à la masse automatique du blindage des connecteurs et de l écran des câbles. Ces panneaux seront équipés avec les mêmes connecteurs de format Snap-in écrantés que les prises terminales. Le panneau de raccordement sera équipé d un système d étiquetage qui permettra l identification de chaque connecteur RJ45. Si des accessoires d adaptation d impédance, de transformation du type support de l information ou autre doivent être utilisés, ils seront extérieurs et donc ne seront pas intégrés au panneau de raccordement. Pour faciliter le raccordement des bornes, chaque connecteur sera pourvu, à l arrière, du code d identification de couleur correspondant aux deux types de câblage T568A et T568B. Le raccordement sera de préférence réalisé suivant le code T568B. Le réassignement des paires est interdit. Les connecteurs écrantés devront posséder un système de raccordement supplémentaire destiné à la connexion du fil de drainage des câbles F/UTP Catégorie 6 et seront équipés de volet de protection à fermeture automatique. Afin d éviter les erreurs pendant l installation, les borniers des connecteurs seront identifiés par le même code de couleur que celui des paires. Tous les panneaux de raccordement doivent comporter un guide de repérage et de maintien des câbles qui permet une fixation rapide de ces câbles sur le panneau. Ce système doit être parfaitement adapté afin de ne pas endommager les câbles ni affecter les performances du canal de transmission. L installateur devra éviter tout risque de pincement ou de compression des câbles au cours de l installation. Pour ce faire, l usage d attaches de câbles Velcro est recommandé. Dans la baie, les panneaux de raccordement doivent être séparés par des projetés de câbles métalliques dont la face avant est constituée d un couvercle destiné à protéger les cordons de brassage. La hauteur de ces projetés de cordons sera de 1U ou 2U selon le besoin défini par l agencement des panneaux dans la baie. Le panneau de raccordement comprendra un système de contact automatique avec le cadre métallique (non peint) de la baie. Dans ce cas, le panneau ne devra pas être mis à la terre au moyen d un conducteur de terre séparé. Si la baie ne comprend pas de système de reprise automatique du contact de terre, les panneaux de raccordement devront être reliés à la clé de terre de la baie au moyen d un conducteur de masse. Les panneaux seront équipés : - d un tiroir coulissant permettant un raccordement frontal aisé des câbles et des connecteurs; - de volets de protection des connecteurs RJ45 Les dimensions du panneau de raccordement seront les suivantes : 19", 1U de hauteur, profondeur de 125 mm. REHABILITATION RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE - DE L INSTITUT SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 20


Pavés de Tranche De Bison - Pourdebon\nPavés de Tranche De Bison\nsous-vide par lot de 2 pavés de 150g chaque\nLa viande de bison est une viande très fine et naturellement tendre. Un vrai plaisir pour les amateurs de viande plutôt rosée et saignante.\nConditionnés sous-vide par lot de 2 pavés de bison. Poids net d'environ 150 g par pavé, soit environ 300 g au total.\nRenseignements pratiques : Important avant la Cuisson des pavés de bison, peu importe le mode de cuisson que vous allez choisir: sortir le pavé de bison 1h avant du frigo et de son sachet.\nCuisson:à la poêle, Barbecue, ou Plancha\nMettre un filet d’Huile d’Olive pour éviter que la viande accroche.\nChauffer au maximum votre outil de cuisson.\nDéposer votre pavé de bison 2 à 3 minutes de chaque côté en fonction de l’épaisseur pour une viande saignante.\nAccompagnements : des frites, des pommes de terre sautés, du gratin dauphinois ou des haricots verts selon votre convenance.\nCette liste n’est pas exhaustive alors n’hésitez pas à laisser parler votre imagination et vos papilles.\nAccords Vins: Côte du Rhône, ou vin du pays de Loire: Chinon ou Bourgeuil\nDésignation légale : pavés dans la Tranche\n[SURGELE] Rosbeef de bison\n[SURGELÉ] 3 x Boites 10 Steaks Hachés de Bison Surgelés (100g)\n3 kg 23,63 € / kg\n89,70 € 70 ,90€\nColis Gourmet de Bison - 4 pers / 4 repas\n2.8 kg 51,60 € / kg\n152,50 € 144 ,50€\nColis Spécial Famille Viande de Bison - 2 repas pour 4 pers.\nColis Découverte Viande de Bison


LBRY Block Explorer • Claim • Dr-Carrie-Madej-cokntenus-injections-microscope\nLBRY Claims • Dr-Carrie-Madej-cokntenus-injections-microscope\n14 Oct 2021 01:47:59 UTC\n2021-10-29 - Philippe Jandrok de Cogiito.com - Édition du 29 Octobre 2021 - Un vaccin covid, vous ne pourrez plus JAMAIS obtenir une immunité totale - Voir dans l'onglet JANDROKERIES. Toutes les archives des émissions antérieures sont là.\n2021-09-10 - Philippe Jandrok de Cogiito.com - Édition du 10 Septembre 2021 - Les vaccins COVID sont des armes bactériologiques - Voir dans l'onglet JANDROKERIES. Toutes les archives des émissions antérieures sont là.\n2021-10-20 - Philippe Jandrok de Cogiito.com - Édition du 20 Octobre 2021 - Gesara l’avenir de l’humanité que les illuminatis veulent vous cacher pour vous mettre en esclavage - Voir dans l'onglet JANDROKERIES. Toutes les archives des émissions antérieures sont là.\n2021-10-25 - Philippe Jandrok de Cogiito.com - Édition du 25 Octobre 2021 - Le délire du COVID et le réveil des peuples - Voir dans l'onglet JANDROKERIES. Toutes les archives des émissions antérieures sont là.\n2021-08-04 - Provaxx Versus Antivaxx - Cogiito - Philippe Jandrok de Cogiito.com - Édition du 4 Août 2021\n2021-11-11 - Philippe Jandrok de Cogiito.com - Édition du 11 Novembre 2021 - Pour un vaccin COVID en Autriche, on est dans la passe... - Voir dans l'onglet JANDROKERIES. Toutes les archives des émissions antérieures sont là.\n2021-10-12 - Philippe Jandrok de Cogiito.com - Édition du 12 Octobre 2021 - Entretien avec le Dr Anne Anthonissen : “les enfants sans âmes” - Voir dans l'onglet JANDROKERIES. Toutes les archives des émissions antérieures sont là.\n2021-09-03 - Philippe Jandrok de Cogiito.com - Édition du 3 Septembre 2021 - La crise COVID n'a rien de sanitaire - Voir dans l'onglet JANDROKERIES. Toutes les archives des émissions antérieures sont là.\n2021-11-02 - Philippe Jandrok de Cogiito.com - Édition du 2 Novembre 2021 - Entretien avec le DR. Anne Anthonissen - Le système immunitaire 2 - Voir dans l'onglet JANDROKERIES. Toutes les archives des émissions antérieures sont là.


Boisset-et-Gaujac location de vacances: maisons de vacances etc. | Abritel\nDécouvrez une sélection de 500 locations de vacances idéales pour votre séjour à Boisset-et-Gaujac. Quelles que soient vos envies, de vacances en famille, entre amis ou avec vos compagnons à quatre pattes, les locations de vacances sur Abritel disposent de tous les services utiles pour vous garantir un séjour inoubliable, tels que piscine et piscine privée. Les prix sont à partir de null par nuit, et les propriétés maisons de vacances et villas sont très recherchées pour des vacances à Boisset-et-Gaujac. Quels que soient vos besoins, vous trouverez sans difficulté la location idéale pour toute la famille.\nGite dans maison individuelle a boisset et gaujac\nMagnifique location, nous avons passer 1 excellent séjour en famille et notre petit chien ....nous nous sommes bien reposer , le calme , la piscine pour se détendre. Rien à redire pour cette location, tout y es , c'est vraiment très appréciable jusq...\nNous avons passé une très bonne semaine dans l'appartement de Mme Grosselin....situé un peu à l'écart d'Anduze, c'est un havre de paix....très bien équipé, très propre, grand, parfait...grande terrasse ombragée, et une piscine de rêve! ...une adresse...\nUne famille de 16 personnes a passé une semaine dans un lieu superbe chargé d histoire .Le lieu est tres bien tenu ,spacieux decoré avec gout , l hote nous a preparé un delicieux repas le soir de notre arrivée.Les proprietaires sont charmants Toute l...\nResidence tres agreable dans un cadre calme et exceptionnel\nNous avons passė 2 semaines dans la maison en aout2021. Elle se situe en bordure de champs et est par conséquent calme avec une très belle vue. La piscine est un atout supplémentaire.Yves le propriétaire est prévenant. La maison est très propre et de...\nAbritel y dispose d'un parc de 561 locations saisonnières pour vos séjours. Trouvez votre location de vacances idéale parmi un large choix allant de nos 374 location maison de vacances à nos 49 magnifiques location villa. Pour un voyage en famille, en couple ou entre amis, offrez vous un séjour inoubliable avec Abritel.\nOui, bien sûr. Abritel.fr met à votre disposition une sélection de 374 Maisons autour de Boisset-et-Gaujac. Mais vous pouvez aussi louer d'autres types de locations saisonnières populaires autour de Boisset-et-Gaujac dont :\nOui, bien sûr, vous pouvez sélectionner votre location saisonnière avec piscine parmi les 383 locations de vacances avec piscine disponibles autour de Boisset-et-Gaujac.


La pétition en ligne pour soutenir un recours en justice contre l’État français pour inaction climatique a déjà recueilli plus de 1,6 million de signatures. « La procédure administrative qui s’en suivra risque d’être longue », selon l’avocat Jérémie Kouzmine.\nle 24/12/2018 à 17:32\nLes ONG ont adressé lundi 24 décembre une requête préalable au gouvernement, qui a deux mois pour répondre. Pascal Fassbender / stock.adobe.com\nLa pétition en ligne (laffairedusiecle.net) pour soutenir un recours en justice contre l’Etat français pour inaction climatique, lancée par quatre ONG, a recueilli en cinq jours 1,6 million de signatures, du jamais vu en France.\n« Aucun d’entre nous ne s’attendait à un tel succès et aussi rapidement », a reconnu le 23 décembre la directrice d’Oxfam France, Cécile Duflot, auprès de l’AFP. Cette mobilisation montre que « les questions liées au réchauffement climatique et à la biodiversité sont au centre des préoccupations » des citoyens, se félicite la présidente de la FNH (Fondation pour la nature et l’homme), Audrey Pulvar.\n« Le nombre de signataires ne compte pas »\nLes ONG ont adressé le 18 décembre une requête préalable au gouvernement, qui a deux mois pour répondre. « Passé ce délai, plusieurs hypothèses sont à envisager, précise à La Croix l’avocat Jérémie Kouzmine : soit la réponse correspond aux demandes, soit elle est inexistante ou insatisfaisante. Les ONG ont deux mois pour contester cette décision auprès du tribunal administratif. »\nLes ONG prévoient donc dans un second temps, en mars probablement, d’introduire un recours juridique devant le tribunal administratif de Paris, une première à l’échelle française. Avant une éventuelle saisine du Conseil d’État. « Toutes les étapes comprises, un peu moins de deux ans de procédure administratives sont à prévoir, explique Jérémie Kouzmine. Dans ce cadre, le nombre de signataires ne compte pas. En revanche, la forte mobilisation dont cette pétition est à l’origine, peut être un moyen de pression sur l’État pour obtenir une réponse rapidement. »\nLa pression politique est aussi le but recherché par les initiateurs de la pétition. « C’est une réappropriation démocratique : la génération climat veut prendre son destin en main, il est fini le temps des grands discours creux ! Nous voulons pouvoir choisir notre avenir. En matière de climat, plus rien ne sera comme avant », explique Marie Toussaint, présidente de l’association Notre affaire à tous.\nLe ministre de la transition écologique François de Rugy a invité les ONG à participer au grand débat national promis à la suite du mouvement des gilets jaunes, mais pour les associations, le temps n’est plus au débat mais à l’action.\n(1) Green Peace, La Fondation pour la nature et l’homme, Oxfam France et Notre affaire à tous.


Conditions Générales de Vente - bros bros 06 85 17 58 97\nDu Lundi au Samedi - 10 H / 12 H - 14 H / 19 H Rechercher Blog Suivez le par flux RSS Mon compte Identifiez-vous Panier 0,00 € 0 article Accueil SOLDES SOLDES SOLDES BROS PACK (L'achat malin) Cartes Cadeaux Configurateur roue custom BMX Bmx custom Bmx 20" Bmx 18" Bmx 16" Bmx 12" Bmx 26" et Grandes roues. Pièces Cadres Cadres Free Cadres Flatland Accessoires de cadre Guidons Guidons Poignées Poignées Embouts de poignée Potences Potences Vis de potences / Accessoires potences Fourches Fourches Vis / bouchons de fourche Accessoires de fourche Directions Jeux de direction Spacers Selles Selles Pivotal Selles Tripod Selles à rails Combo selle / tige de selle Tiges de selles Pivotal Tiges de selles Tripod Tiges de selles à rail Colliers de selle Vis pour collier de selle intégré Pneus 16" et 18" 24" 20 '' Chambres à air / Rustines Roues Roues avants Roues arrières Roues Customs / Configurateur Moyeux avants Moyeux arrières Moyeux Freecoaster Jantes Rayons Fonds de jantes Roues libres Accessoires de moyeux (Drivers, Ecrous…) Pédaliers Pédaliers BB / Roulements Accessoires de pédalier Pédales Pédales plastiques Pédales Alu Couronnes Couronnes Guards Accessoires couronnes Chaines Classiques Demi-maillons Accessoires de chaine Pegs / Hubguards Pegs Cromo Pegs Alus Pegs plastiques Accessoires de pegs Wax Hubguards avants Hubguards arrières Freins Etriers Leviers Kits complets Rotors Cables Patins Accessoires de freins Rail / Modules SOLDES SOLDES BROS PACK (L'achat malin) Configurateur roue custom CORNER FLAT PROTECTIONS Genoullières Proteges Tibias Chevillières Gants Casques Coudières Semelles Tenue Race VÊTEMENTS Lunettes Teeshirts / Debardeurs Sweats / Vestes Casquettes / Bonnets Chaussettes / Ceintures Sacs à dos Pantalons / Shorts Shoes Chemises OUTILS & PLUS Cadenas Accessoires divers / Stickers DVD Cartes Cadeaux Rail / Modules Wax Outils tout en 1 Dérives chaines Clés à Rayons Outils divers Marques ARES Animal Autum BSD Banned Bicycle Union Bone Deth BROS Carhartt Cinema Cool Story Bro Colony Cult Demolition Duo Eclat Etnies Federal Fiend Fist Fit Bike Co Foundation Further Fuse Flybikes GT Générique Global Racing G-Sport Haro Heresy Hyper Bike Co IGI Insight Kali Khe Kink Lotek Hideout Markit Mach1 Madera Marie Jade Mutiny Nike Odi Odyssey Orange Juice Position One Premium Profile Primo Radio Bikes Rant Relic Salt S&M Shadow Shot Skavenger Snafu Stolen Stranger Subrosa Sunday Superstar Tall Order T1 Tioga Total BMX TSG United Vans Villa Road Volume WeThePeople EVENTS Blog Accueil > Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente BROS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE :\nAPPLICABLES EN MAGASIN (BROS STORE) ET VPC (BROSSTORE.FR) Article 1 - CHAMP\nD'APPLICATION ET PASSATION DE COMMANDE\n• Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») sont applicables à l’offre de\nproduits (ci-après les « Produits ») et/ou de prestations de service faite par BROS dans le magasin BROS\n• Les Conditions sont également applicables à l’offre de Produits faite sur le site Internet brosstore.fr\nédité par BROS (ci-après le « Site Internet »).\n• Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet brosstore.fr et\nprévaudront, le cas échéant, sur tout autre version ou autre document contradictoire.\n• Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraîne son adhésion et son\nacceptation pleine aux Conditions ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment,\nà se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.\n• Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à\ncompter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.\n• Toute commande faite par le Client sur un Site Internet est passée dès sa Validation par le Client, celuici\nayant coché la case correspondante sur le Site Internet et sous réserve de l’exercice du droit de\nrétractation, tel que prévu à l’Article 10. On entend par Validation soit la confirmation en ligne du paiement\npar carte bancaire par l’organisme financier, soit à la réception par BROS de l’acceptation du crédit par\nl’organisme de financement. Les termes de la commande du Client passée sur le Site Internet sont repris\ndans un courriel envoyé à l’adresse électronique fournie par le Client. A défaut de contestation du Client\ndans un délai de huit jours à compter de la réception de ce courriel, les enregistrements de données\neffectués par BROS feront foi.\n• Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Si un produit commandé est\nindisponible, le Client sera informé par tout moyen et la commande sera automatiquement annulée et\nremboursée dans un délai de quinze jours.\n•BROS STORE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.\n• Les prix de vente des Produits sont ceux applicables au moment de la commande, tels que\ncommuniqués ou affichés, en magasin, par courrier ou sur le Site Internet, en France métropolitaine hors\n• Sauf indication contraire, les prix des Prestations sont des prix globaux et forfaitaires, toutes taxes\ncomprises (TTC), calculés au taux de TVA en vigueur et hors frais de transport. Ces tarifs sont fermes et\nnon révisables pendant leur période de validité.\n• Une commande en magasin donne lieu dès sa passation au versement total du prix de la commande.\nPour une commande avec règlement en plusieurs échéances, la passation est immédiate, mais la propriété\nne sera transférée qu’au terme de la dernière échéance.\n• Une commande conclue sur le Site Internet avec livraison à domicile donne lieu dès sa passation au\nversement de la totalité du paiement.\n• Le Client ne peut, sous prétexte de réclamation formulée par lui, retenir tout ou partie des sommes\ndues à BROS, ni opérer de compensation.\n• Le transfert de la propriété des\nProduits est expressément subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le défaut\nde paiement dans le délai prévu pourra entraîner la revendication immédiate des Produits. En outre, la\nvente pourra être résolue par BROS de plein droit dans les huit jours suivant une mise en demeure restée\n• La disposition ci-dessus ne fait pas obstacle au transfert au Client des risques de perte, vol ou\ndétérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient\noccasionner dès leur mise à disposition ou livraison.\n• Les Produits et les Prestations sont garantis, sur présentation d’un original de\nla facture, dans le cadre, d’une part, des dispositions légales et, d’autre part, de la garantie commerciale en\nvigueur à la date de la vente. Il est précisé que le service après-vente au titre des garanties n’est effectué\nqu’en France métropolitaine. La garantie commerciale ainsi que les prestations du service après vente sont\nprésentés dans deux contrats distincts du contrat de vente.\n• Pour tout achat réalisé par un Client professionnel (tel que ce terme\nest défini par la Loi et les Tribunaux) spécialiste du domaine technique concerné, la responsabilité de BROS est strictement limitée à la réparation ou au remplacement du Produit reconnu vicié. De la même façon, BROS limite sa responsabilité à la réparation ou au remplacement du Produit pour les Produits reconnu défectueux achetés par un Professionnel pour un usage professionnel.\n• Les photographies, dessins et schémas figurant sur un document /catalogue BROS et/ou sur le Site\nInternet n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreurs, la responsabilité de BROS ne pourra en\naucun cas être engagée.\n• Aucune responsabilité ne pourra être engagée à l’égard de Bros concernant les droits d’auteurs\n(photographies, dessins et schémas) figurant sur les produits.\n• Les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique reproduisent les\nproduits proposés à l’acheteur. Les variations dans la représentation des articles n’engagent pas la\nresponsabilité de BROS et n’affectent pas la validité de la vente.\n• Les relevés techniques, les mesures ou toutes les informations fournis par BROS lors de la commande\nde Produits et/ou de Prestations ne pourront de quelque manière que ce soit tenir BROS pour responsable\n• La responsabilité de BROS ne pourra être engagée en cas de difficultés techniques rencontrées par les\nclients sur le site.\n• La date et le lieu de mise à disposition des Produits est défini au moment de la commande sur le site\ninternet si le client choisit l’option Livraison en points relais. Pour les commandes passées en magasin, le\ndélai de livraison est indiqué dans les cas où les produits ou prestations de services sont supérieurs à 500\n• la livraison des Produits se fait dans les lieux désignés par le Client en France métropolitaine sous\nréserve d’accessibilité ;• dans tous les cas, il appartient au destinataire des Produits, sous peine de\ndéchéance de garantie, en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et toutes\nréserves sur le bordereau de livraison et de confirmer lesdites réserves par lettre recommandée avec AR\nauprès de BROS au plus tard dans les 3 jours qui suivent la livraison des Produits.\n• BROS ne pourra être tenu pour responsable des retards résultant de la faute ou du fait du Client et\nnotamment en cas d’erreur ou de retard du Client à fournir les informations nécessaires, ou en cas de force\n• Les Produits, y compris ceux ayant fait l’objet d’une\nPrestation en magasin, sont réputés réceptionnés par le Client dès leur retrait du magasin ou dès leur\nlivraison selon le cas. Toute réclamation concernant les Produits devra être effectuée au plus tard dans un\ndélai de huits jours à compter de leur retrait ou de leur livraison et en tout état de cause préalablement à\nleur modification ou leur installation.\n• Aucun Produit ne pourra être retourné par le Client sans l’accord\npréalable de BROS sauf en application du droit de rétractation et, en tout état de cause ce retour sera\neffectué dans le magasin mentionné sur la facture correspondante, dans les 30 jours suivant la date de\nfacture, dans son état et emballage d’origine. Si le Produit est reconnu par BROS non-conforme ou\ndéfectueux, un avoir du montant dudit Produit sera envoyé au Client.\nLes frais d’expéditions retours seront à la charge du client.\nArticle 10 - DROIT DE RÉTRACTATION ATTACHE À UNE COMMANDE PASSÉE SUR LE SITE\n• Dans le cas d’une commande de Produits passée sur le Sites Internet, le Client dispose\nd’un délai de rétractation de quinze jours ouvrés à compter de la date de réception des Produits\ncommandés ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Dans ce délai, il pourra retourner\nau magasin mentionné sur la facture tout ou partie des Produits, dans leur parfait état d’origine,\naccompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Tout retour de Produit sera effectué aux frais et risques du Client. Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, BROS s’engage à effectuer le remboursement ou envoyer un avoir au Client l’intégralité des sommes directement versées au titre des Produits retournés, dans un délai de trente (30) jours.\nArticle 11 - PRESTATIONS À LA CHARGE DU CLIENT\n• Le montage, la finition et la personnalisation des Produits sont effectués par le Client, sauf disposition\ncontraire prévue dans la commande. Dans le cas d’une Prestation d’installation des Produits, il est précisé\nqu’elle ne comprend pas, sauf accord express entre les parties, les travaux de finition (vernis, peintures,\n• Toute modification de la commande et/ou des Conditions devra faire l'objet d'un accord écrit entre les\nparties. Toute modification entraînera automatiquement un report de la date de mise à disposition ou de\nlivraison initialement prévue.\nArticle 13 - RÉSILIATION, INDEMNITÉ ET PÉNALITÉS DE RETARD\n13.1 En cas de retard de paiement du prix à l’échéance, total ou partiel, et après mise en demeure\nadressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant un délai de\nsept jours calendaires, le solde du prix restant dû sera exigible de plein droit et sera majoré de pénalités de\nretard fixées à une fois et demi le taux de l'intérêt légal à compter de la fin du délai de sept jours ci-avant\njusqu’à complet paiement du prix.\n13.2 En cas d'annulation totale ou partielle de la commande décidée unilatéralement par le Client, sous\nréserve du droit de rétractation prévu à l’Article 10 ci-dessus, ou, nonobstant les pénalités de retard\nprévues à l’article 13.1 ci-dessus, à défaut de paiement de tout ou partie du prix, BROS pourra interrompre\nla vente, reprendre les Produits mis à disposition et conserver les sommes déjà perçues à titre de\ndommages et intérêts, sous réserve de tous autres dommages et intérêts pouvant être mis à la charge du\nArticle 14 - LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE\n• Les parties conviennent que la commande et les Conditions, qui en font partie intégrante, sont\nTous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son\ninterprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux\nArticle 15 - INFORMATIONS PERSONNELLES\n• Les données personnelles, communiquées à BROS par le Client en magasin ou collectées via l’utilisation\ndu Site Internet, ont pour objectif d'assurer le bon traitement des commandes, la gestion des relations\ncommerciales et des factures, l’amélioration de la qualité des Produits et Prestations proposés, la meilleure\nréponse aux attentes du Client, d'établir des statistiques commerciales et/ou de lui permettre de bénéficier\ndes offres BROS, de ses filiales et/ou de ses partenaires commerciaux qui pourront accéder aux\ninformations qui le concernent dans ce cadre. Le traitement des informations communiquées par\nl’intermédiaire du site au Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le Client consent à\nl'utilisation de ces données par BROS et/ou par des tiers. Conformément aux dispositions de la Loi dite\nInformatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et\nd’opposition sur les données personnelles qui le concernent qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à\ncontact@brosstore.fr ou en écrivant à : BROS – 68 Rue de Marseille – 69007 LYON\nLe contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et\ninternationales relatives à la propriété intellectuelle.\nEn outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés en vue de la fourniture des services au Client. 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