Arrêté du 2 décembre 2007 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2007 | Legifrance\nArrêté du 2 décembre 2007 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2007\nJORF n°0289 du 13 décembre 2007\nLa ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, Vu le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 1251/1999, (CE) n° 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001 ; Vu le règlement (CE) n° 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 modifié portant modalités d'application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ; Vu le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 modifié concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) ; Vu le règlement (CE) n° 1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), notamment son annexe II ; Vu la décision C(2007)3446 de la Commission approuvant le programme de développement rural hexagonal pour la période de programmation 2007-2013 ; Vu le code rural, notamment les sections 4 et 5 du chapitre Ier du titre IV du livre III, la section 4 du chapitre V du titre Ier du livre VI (partie réglementaire) et la section 2 du chapitre Ier du titre VIII du livre VI (partie réglementaire), Arrêtent :\nEn application du 3° de l'article D. 341-10 du code rural, les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques applicables dans le cadre du programme de développement rural hexagonal sont fixées à l'annexe 1 du présent arrêté.\nLa grille nationale des cas de non-conformité annexée au présent arrêté détermine le classement des cas de non-conformité et la valeur qui leur est affectée en application des articles D. 341-14, D. 615-57 et D. 615-60 du code rural.\nI. ― Le seuil applicable au domaine des « bonnes conditions agricoles et environnementales » mentionné au deuxième alinéa du I de l'article D. 615-58 du code rural est fixé à 80 points pour les départements de la métropole. Le seuil est fixé à : ― 80 points pour le département de la Guadeloupe ; ― 65 points pour le département de la Martinique ; ― 80 points pour le département de la Guyane ; ― 120 points pour le département de la Réunion. II.-Le seuil applicable au sous-domaine « protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles » du domaine « environnement » mentionné au 1° du II de l'article D. 615-58 du code rural est fixé à 149 points. III.-Les seuils applicables aux sous-domaines du domaine « santé publique, santé des animaux et des végétaux », mentionnés au 1° du II de l'article D. 615-58 du code rural sont fixés comme suit : ― 105 et 289 points pour le sous-domaine « identification et enregistrement des bovins » ; ― 69 points pour le sous-domaine « identification et enregistrement des porcins » ; ― 99 et 139 points pour le sous-domaine « identification et enre0gistrement des ovins et des caprins » ; ― 59 points pour le sous-domaine « utilisation des produits phytosanitaires » ; ― 99 points pour le sous-domaine « bonnes pratiques assurant la sécurité sanitaire des productions primaires animales » ; ― 15 points pour le sous-domaine « bonnes pratiques assurant la sécurité sanitaire des productions primaires végétales ». IV.-Les seuils applicables aux sous-domaines du domaine « protection et bien-être animal », mentionnés au 1° du II de l'article D. 615-58 du code rural, sont fixés comme suit : ― 49 et 150 points pour le sous-domaine « règles de protection et bien-être animal s'appliquant à tous les élevages » ; ― 49 et 150 points pour le sous-domaine « aux règles de protection et bien-être animal s'appliquant aux élevages de veaux » ; ― 49 et 200 points pour le sous-domaine « aux règles de protection et bien-être animal s'appliquant aux élevages de porcs ».V.-Les seuils applicables aux sous-ensembles des exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques, mentionnés au II de l'article D. 341-14-1 du code rural, sont fixés comme suit : ― 100 points pour le sous-ensemble « pratiques de fertilisation » ; ― 60 points pour le sous-ensemble « pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques ».\nArticle 4 Lorsqu'une anomalie affectée d'une valeur de deux points est constatée seule pour l'un des sous-domaines « identification et enregistrement des bovins », « identification et enregistrement des ovins et des caprins », « utilisation des produits phytosanitaires », « bonnes pratiques assurant la sécurité sanitaire des productions primaires végétales » ainsi que pour les sous-ensembles « pratiques de fertilisation » et « pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques », le pourcentage affecté au sous-domaine ou au sous-ensemble est affecté d'une valeur nulle. Lorsque seulement deux anomalies affectées d'une valeur de deux points sont constatées pour le sous-domaine « bonnes pratiques assurant la sécurité sanitaire des productions primaires animales », le pourcentage affecté au sous-domaine est affecté d'une valeur nulle.\nPour l'application du dernier alinéa de l'article D. 615-59 du code rural, sont présumés intentionnels les cas de non-conformité constatés mentionnés ci-après : 1° Au titre du sous-domaine « identification et enregistrement des bovins » : ― le même numéro d'identification figurant sur les quatre boucles de deux bovins ; ― la modification d'au moins une marque auriculaire d'identification bovine ; ― l'absence de notification d'un mouvement d'animaux ou d'une naissance constatée le jour du contrôle alors que plus de sept jours ou vingt-sept jours pour une naissance se sont écoulés depuis l'événement pour 50 % des animaux présents et au moins trois animaux ; ― l'absence totale ou l'absence de présentation ou l'absence de tenue sur les douze derniers mois du registre des bovins ; ― la modification d'au moins un passeport bovin. 2° Au titre du sous-domaine « identification et enregistrement des ovins et des caprins » : ― la modification d'au moins une marque auriculaire d'identification ovine ou caprine ; ― l'absence totale d'identification des animaux sur un lot importé constatée par un procès-verbal dressé par une autorité habilitée. 3° Au titre du sous-domaine « bonnes pratiques assurant la sécurité sanitaire des productions primaires animales » : ― le non-respect des mesures de police sanitaire prescrites par un arrêté préfectoral de mise sous surveillance ou par un arrêté portant déclaration d'infection d'une zone réputée contagieuse ; ― l'abattage clandestin d'un animal de boucherie, à l'exception de l'abattage en vue d'une consommation familiale de porcins, d'ovins ou de caprins et de l'abattage d'animaux accidentés ou dangereux constaté par un procès-verbal dressé par une autorité habilitée. 4° Au titre du sous-domaine « interdiction d'utiliser certaines substances en élevage » : ― la détection dans le cadre du plan de surveillance établi pour l'année en cours, lors d'un contrôle réalisé conformément à la directive 96 / 22 / CE du Conseil du 29 avril 1996, d'une des substances suivantes : thyréostatiques, stilbènes, dérivés de stilbènes, leurs sels et esters, substances-agonistes, substances à effet  strogène, androgène ou gestagène. 5° Au titre du sous-domaine « lutte contre les maladies animales » : ― l'absence de notification à l'autorité compétente, constatée par un procès-verbal dressé par une autorité habilitée, de la présence d'un cas suspect et confirmé d'une ou de plusieurs des maladies suivantes : fièvre aphteuse, peste bovine, peste des petits ruminants, maladie vésiculeuse du porc, fièvre catarrhale du mouton, maladie hémorragique épizootique des cerfs, clavelée et variole caprine, stomatite vésiculeuse, pestes porcines, dermatose nodulaire contagieuse, fièvre de la vallée du Rift. 6° Au titre du sous-domaine « prévention, la maîtrise et l'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles » : ― le non-respect des mesures de police sanitaire prescrites par un arrêté préfectoral de mise sous surveillance ou par un arrêté portant déclaration d'infection d'une encéphalopathie subaiguë spongiforme transmissible ; ― la falsification ou la rétention d'éléments nécessaires à l'enquête effectuée lorsque la présence d'une encéphalopathie subaiguë spongiforme transmissible est officiellement confirmée. 7° Au titre du sous-domaine « règles de bien-être s'appliquant à tous les élevages » : ― la constatation de cinq éléments d'appréciation non conformes pour le point de contrôle « santé des animaux » ; ― la constatation de quatre anomalies affectée d'une valeur de cinquante points. 8° Au titre du sous-domaine « règles de bien-être s'appliquant aux élevages veaux » : ― la constatation de cinq éléments d'appréciation non conformes pour le point de contrôle « santé des animaux » ; ― la constatation de quatre anomalies affectée d'une valeur de cinquante points. 9° Au titre du sous-domaine « règles de bien-être s'appliquant aux élevages porcs » : ― la constatation de cinq éléments d'appréciation non conformes pour le point de contrôle « santé des animaux » ; ― la constatation de cinq anomalies affectée d'une valeur de cinquante points. 10° Au titre du domaine « bonnes conditions agricoles et environnementales » : ― le retournement d'un pâturage permanent malgré un refus signifié par le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'agriculture et de la forêt dans les départements d'outre-mer ; ― dans les départements autres que la Guyane, la Réunion, la Martinique et la Guadeloupe, l'absence de surface en couvert environnemental ; ― dans les départements autres que la Guyane, la Réunion, la Martinique et la Guadeloupe, le non-respect des règles d'entretien définies par arrêté préfectoral pour les terres non mises en production ; ― dans le département de la Réunion, le constat de défrichement ou d'exploitation ou de pâturage des terres en application des articles L. 363-12 et R. 363-7 du code forestier. 11° Au titre du sous-domaine « protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles » : ― le dépassement de plus de 75 kg du plafond annuel de 170 kg d'azote contenu dans les effluents d'élevage épandus par hectare de surface épandable associé à l'absence de mise en  uvre de mesure de résorption sur l'exploitation.\nArticle 6 Les dispositions du présent arrêté relatives aux sous-domaines « conservation des oiseaux sauvages, des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages » et « protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles » ne sont pas applicables aux départements d'outre-mer. Les dispositions du présent arrêté relatives aux sous-ensembles « pratiques de fertilisation » et « pratiques d'utilisation des produits phytosanitaires » ne sont pas applicables à la Corse et aux départements d'outre-mer.\nArticle 7 Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale, le directeur général de la forêt et des affaires rurales et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.\nAnnexe A N N E X E 1\nLe bénéficiaire doit respecter, sur l'ensemble de son exploitation, les obligations suivantes :\nPratiques de fertilisation\t1. Etablissement d'un plan prévisionnel de fumure\nPour l'ensemble des îlots, qu'ils soient situés en zone vulnérable ou hors zone vulnérable, ce plan doit comprendre les données relatives aux prévisions d'apports azotés organiques et minéraux ainsi qu'aux prévisions d'apports en phosphore organique. Le document doit être complet.\n2. Etablissement d'un cahier\td'enregistrement des pratiques d'épandage\nPour l'ensemble des îlots, qu'ils soient situés en zone vulnérable ou hors zone vulnérable, il doit comprendre les données relatives aux apports azotés organiques et minéraux ainsi qu'aux apports en phosphore organique. Le document doit être complet.\n3. Absence de pollution des eaux par les nitrates\nTous les points d'eau sont concernés, qu'ils soient de surface (cours d'eau, rivière, étang...) ou souterrains (captage d'eau potable...).\n4. En zone vulnérable, établissement\td'un bilan global de la fertilisation azotée\nCe bilan consiste à comparer les entrées », sous forme d'azote minéral et organique, et les sorties », sous forme d'exportations par les productions végétales.\t(Le bilan est établi à partir des données du cahier d'enregistrement et des références du CORPEN [Comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement].\tToute autre méthode de calcul reconnue comme permettant l'établissement d'un bilan global azoté fiable est admise.)\nPratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques\t1. Tenue d'un registre phytopharmaceutique pour\tla production végétale, pour les productions non alimentaires\nCe registre doit comporter les données suivantes :\t― l'enregistrement de toutes les utilisations de produits phytopharmaceutiques ;\t― l'enregistrement de toute apparition d'organismes nuisibles ou de maladies ;\t― les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur des végétaux ;\t― l'utilisation de semences génétiquement modifiées pour les agriculteurs exerçant des activités de production primaire d'aliments pour animaux.\t2. Remise des emballages vides et des restes non utilisés de produits phytopharmaceutiques aux circuits de récupération adaptés\tLes produits non utilisés et les emballages doivent être remis, au moins tous les deux ans, soit à une collecte ADIVALOR, soit à un collecteur autorisé.\n3. Contrôle périodique des matériels de pulvérisation\nCe contrôle devra être réalisé selon les modalités fixées par décret en application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006), publiée au JORF du 31 décembre 2006.\t4. Respect des dispositions réglementaires en matière de zone non traitée (ZNT) en bordure des points d'eau pour les produits dont l'étiquette ne comporte pas de préconisations spécifiques\tEn l'absence d'une prescription relative à la ZNT sur l'étiquette d'un produit phytopharmaceutique, une zone non traitée d'un minimum de 5 mètres doit être respectée lors de l'usage de ce produit par pulvérisation ou poudrage.\t5. Recours à des distributeurs agréés pour l'achat des produits phytopharmaceutiques et, si recours à des applicateurs extérieurs pour les traitements phytopharmaceutiques, agrément obligatoire de ces derniers\tLa vente et la distribution des produits phytophamaceutiques doivent être assurées par des distributeurs disposant d'une autorisation à cet effet délivrée par le service régional de la protection des végétaux (SRPV).\tEn cas d'application de produits phytopharmaceutiques par une entreprise prestataire de services, cet opérateur doit disposer d'un agrément.\nA N N E X E 2\tGRILLE NATIONALE DES CAS DE NON-CONFORMITÉ POUR 2007\tI. - Domaine environnement »\tI.1. Sous-domaine protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses »\nCAS DE NON-CONFORMITÉ\nPollution avérée des eaux souterraines par une substance interdite visée et responsabilité avérée de l'agriculteur, constatées par procès-verbal dressé par une autorité habilitée.\nI.2. Sous-domaine protection de l'environnement,\tet notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture »\nAbsence d'accord écrit ou de contrat d'épandage entre l'agriculteur et le producteur de boues ou, dans ce document, absence d'au moins l'un des renseignements suivants : nom ou dénomination sociale de l'agriculteur ou du producteur de boues, adresse de l'agriculteur ou du producteur de boues, signature de l'agriculteur ou du producteur de boues.\nAbsence d'au moins une des données suivantes dans l'accord écrit ou le contrat d'épandage signé par l'agriculteur et le producteur de boues : liste des parcelles concernées par l'épandage, référence de l'arrêté préfectoral d'autorisation ou récépissé de déclaration ou, à défaut, absence de la copie de la lettre du service chargé de la police des eaux attestant que les pratiques d'épandage respectent la réglementation nationale, engagement du producteur à épandre dans les règles. 1 %\nI.3. Sous-domaine protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles »\nAbsence du plan de fumure prévisionnel à jour ou, dans ce document, absence de plus de vingt données figurant à l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en uvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 pour les îlots culturaux de plus de cinq hectares situés en zones vulnérables.\nAbsence dans le plan de fumure prévisionnel de dix à vingt données figurant à l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en uvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 pour des îlots de plus de cinq hectares situés en zones vulnérables.\nAbsence dans le plan de fumure prévisionnel de moins de dix données figurant à l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en uvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 pour des îlots de plus de cinq hectares situés en zones vulnérables.\nAbsence du cahier d'enregistrement des pratiques d'épandage à jour ou, dans ce document, absence de plus de vingt données figurant à l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en uvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 pour les îlots culturaux de plus de cinq hectares situés en zones vulnérables.\nAbsence dans le cahier d'enregistrement des pratiques d'épandage de dix à vingt données figurant à l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en uvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 pour des îlots de plus de cinq hectares situés en zones vulnérables.\nAbsence dans le cahier d'enregistrement des pratiques d'épandage de moins de dix données figurant à l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2005 établissant les prescriptions minimales à mettre en uvre en zone vulnérable et modifiant l'arrêté du 6 mars 2001 pour des îlots de plus de cinq hectares.\nDépassement de moins de 75 kg du plafond annuel de 170 kg d'azote contenu dans les effluents d'élevage épandus par hectare de surface épandable et absence de mesure de résorption des excédents d'azote en cours de mise en uvre sur l'exploitation.\nDépassement du plafond annuel de 170 kg d'azote contenu dans les effluents d'élevage épandus par hectare de surface épandable et mesure de résorption des excédents d'azote mise en uvre mais non-respect des délais figurant dans les arrêtés préfectoraux relatifs aux programmes d'action ou dans les arrêtés individuels pris en application de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.\nSur les parcelles situées en zone vulnérable, non-respect des périodes d'interdiction d'épandage ou absence d'enregistrement des dates d'épandage des fertilisants azotés minéraux et organiques ou non-conformité des dates d'épandage des fertilisants azotés issus des effluents animaux au calendrier d'épandage et absence de présentation des preuves d'engagement au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole.\nSur les parcelles situées en zone vulnérable, non-respect des distances d'épandage des effluents d'élevage par rapport aux points d'eau pour plus de cinq îlots culturaux. 10\nSur les parcelles situées en zone vulnérable, non-respect des distances d'épandage des effluents d'élevage par rapport aux points d'eau pour un à cinq îlots culturaux. 2\nDéfaut visible d'étanchéité des installations de stockage des effluents d'élevage et absence de présentation des preuves d'engagement au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole.\nInsuffisance des capacités de stockage des effluents d'élevage et absence de présentation des preuves d'engagement au programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole.\nImplantation partielle d'une couverture automnale et hivernale sur au moins un îlot cultural en zone d'action complémentaire ou non-respect des dates d'implantation ou de destruction.\nI.4. Sous-domaine conservation des oiseaux sauvages, des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages »\nDestruction d'espèce protégée ou de son habitat ou introduction d'une espèce animale ou végétale non indigène constatée par un procès-verbal dressé par une autorité habilitée.\nDans les sites Natura 2000 désignés par arrêté ministériel, existence d'une mise en demeure d'arrêter des travaux non autorisés.\nII. - Domaine santé publique, santé des animaux et des végétaux »\tII.1. Sous-domaine identification et enregistrement des bovins »\nEntre un et dix animaux sans marque auriculaire agréée (sauf un seul animal ou deux animaux de sexe différent, sans perte de traçabilité) ou avec deux marques illisibles et perte de traçabilité.\nPlus de dix animaux sans marque auriculaire agréée ou avec deux marques illisibles et perte de traçabilité.\n10 % ou plus et moins de 50 % des animaux de plus de 20 jours et au moins 3 animaux avec une boucle manquante ou deux boucles illisibles sans perte de traçabilité, sans que l'établissement départemental de l'élevage n'ait été prévenu.\n50 % ou plus des animaux de plus de 20 jours et au moins 3 animaux avec une boucle manquante ou deux boucles illisibles sans perte de traçabilité, sans que l'établissement départemental de l'élevage n'ait été prévenu.\n10 à 49 marques de rebouclage non posées par le détenteur dans les délais réglementaires.\n50 marques de rebouclage ou plus non posées par le détenteur dans les délais réglementaires.\nMarque de rebouclage commandée pour un animal ne présentant aucun défaut d'identification.\nIncohérence des deux marques sur au moins un bovin, sans que l'établissement départemental de l'élevage n'ait été prévenu.\nPrésence d'au moins un bovin importé d'un pays tiers non réidentifié par deux marques auriculaires agréées dans les délais mentionnés à l'article R. 653-16 du code rural sans que l'établissement départemental de l'élevage n'ait été prévenu. 10\nAbsence de notification de mouvement ou de naissance constatée le jour du contrôle alors que le délai prévu à l'article R. 653-16 du code rural est écoulé, pour moins de 10 % des animaux ou moins de 3 animaux.\nAbsence de notification de mouvement ou de naissance constatée le jour du contrôle alors que le délai prévu à l'article R. 653-16 du code rural est écoulé, pour 10 % ou plus et moins de 30 % des animaux et au moins 3 animaux.\nAbsence de notification de mouvement ou de naissance constatée le jour du contrôle alors que le délai prévu à l'article R. 653-16 du code rural est écoulé, pour 30 % ou plus et moins de 50 % des animaux et au moins 3 animaux.\nPasseport présent mais animal physiquement absent (à l'exception des animaux morts partis à l'équarrissage avant l'arrivée des passeports) pour moins de 10 % des animaux ou moins de 3 animaux.\nPasseport présent mais animal physiquement absent (à l'exception des animaux morts partis à l'équarrissage avant l'arrivée des passeports) pour 10 % ou plus et moins de 50 % des animaux et au moins 3 animaux.\nPasseport présent mais animal physiquement absent (à l'exception des animaux morts partis à l'équarrissage avant l'arrivée des passeports) pour 50 % ou plus des animaux et au moins 3 animaux.\nPasseport absent (sauf édition ou réédition ou duplicata en cours) alors que l'animal est physiquement présent sans que l'établissement départemental de l'élevage n'ait été prévenu pour moins de 10 % des animaux ou moins de 3 animaux.\nPasseport absent (sauf édition ou réédition ou duplicata en cours) alors que l'animal est physiquement présent sans que l'établissement départemental de l'élevage n'ait été prévenu pour 10 % ou plus et moins de 30 % des animaux et au moins 3 animaux.\nPasseport absent (sauf édition ou réédition ou duplicata en cours) alors que l'animal est physiquement présent sans que l'établissement départemental de l'élevage n'ait été prévenu pour 30 % ou plus des animaux et au moins 3 animaux.\nNuméro d'identification illisible sur le passeport sans demande de réédition pour moins de 10 % des animaux ou moins de 3 animaux.\nNuméro d'identification illisible sur le passeport sans demande de réédition pour 10 % ou plus et moins de 30 % des animaux et au moins de 3 animaux\nNuméro d'identification illisible sur le passeport sans demande de réédition pour 30 % ou plus des animaux et au moins de 3 animaux\nAutre information illisible sur le passeport sans demande de réédition pour 10 % ou plus des animaux.\nIncohérence entre les données du passeport et l'animal sans demande de réédition pour 5 % ou plus des animaux.\nII.2. Sous-domaine identification et enregistrement des porcins »\nAbsence de matériel de marquage (matériel de tatouage ou ensemble boucle/pince) des animaux.\nPrésence de matériel de marquage des animaux (matériel de tatouage ou ensemble boucle/pince) mais matériel utilisé non autorisé ou mode de marquage non conforme.\nAu moins un document de chargement ou de déchargement incomplet : de 1 à 3 des 6 données suivantes manquantes (nom du transporteur, indicatif de marquage, nombre d'animaux, date du chargement et du déchargement, heure du chargement et du déchargement, signature de l'éleveur).\nAu moins un document de chargement ou de déchargement incomplet : de 4 à 6 des 6 données suivantes manquantes (nom du transporteur, indicatif de marquage, nombre d'animaux, date du chargement et du déchargement, heure du chargement et du déchargement, signature de l'éleveur).\nAucun document de chargement ou de déchargement. 50\nAbsence de bon d'enlèvement des cadavres.\nAbsence sur 12 mois de certificats sanitaires pour les animaux introduits en provenance d'autres pays.\nAbsence d'information indiquant le lien entre l'identification d'origine et la nouvelle identification (site de placement pour les animaux d'engraissement, lien entre l'identification d'origine et celle apposée dans l'élevage contrôlé).\nII.3. Sous-domaine identification et enregistrement des ovins et des caprins »\nAbsence d'identification pour plus de 3 animaux et entre 3 % et moins de 10 % des animaux.\nAbsence d'identification pour plus de 3 animaux et entre 10 % et moins de 30 % des animaux.\nAbsence d'identification pour plus de 3 animaux et 30 % et plus des animaux.\nIdentification non conforme pour plus de 3 animaux et entre 3 % et moins de 15 % des animaux.\nIdentification non conforme pour plus de 3 animaux et 15 % et plus des animaux.\nAbsence totale de document de recensement annuel.\nAbsence de réidentification pour des animaux nés dans un autre pays que la France pour 10 animaux et plus et EDE non prévenu dans les délais réglementaires.\nPlus de 3 enregistrements et entre 10 % et moins de 30 % des enregistrements non effectués entre le numéro du repère d'identification jaune et le numéro du repère de remplacement provisoire rouge, ou plus de 3 enregistrements et entre 10 % et moins de 30 % du délai d'un an dépassé pour l'apposition d'un repère de remplacement à l'identique.\nPlus de 3 enregistrements et plus de 30 % des enregistrements non effectués entre le numéro du repère d'identification jaune et le numéro du repère de remplacement provisoire rouge, ou plus de 3 enregistrements et plus de 30 % du délai d'un an dépassé pour l'apposition d'un repère de remplacement à l'identique.\nPlus de 3 animaux et entre 3 % et moins de 10 % de différence entre le nombre d'animaux présents physiquement et le nombre d'animaux présents sur le registre d'identification.\nPlus de 3 animaux et entre 10 % et moins de 30 % de différence entre le nombre d'animaux présents physiquement et le nombre d'animaux présents sur le registre d'identification.\nPlus de 3 animaux et 30 % et plus de différence entre le nombre d'animaux présents physiquement et le nombre d'animaux présents sur le registre d'identification ou registre inexistant ou non présenté ou non tenu.\nSur au moins un document de circulation, absence totale d'information pour une ou deux des catégories suivantes : détenteur de départ, détenteur d'arrivée, date et heure de départ, nom du transporteur, nombre d'animaux concernés.\nSur au moins un document de circulation, absence totale d'information pour trois ou quatre des catégories suivantes : détenteur de départ, détenteur d'arrivée, date et heure de départ, nom du transporteur, nombre d'animaux concernés.\nAbsence totale de document de circulation.\nII.4. Sous-domaine utilisation des produits phytosanitaires »\nUtilisation d'au moins un produit sans autorisation de mise sur le marché sur des végétaux destinés à l'alimentation humaine et animale.\nUtilisation d'au moins un produit phytosanitaire qui n'a jamais eu d'autorisation de mise sur le marché pour l'usage, mais pour lequel une autorisation de mise sur le marché existe pour un autre usage sur la culture contrôlée ou pour cet usage sur une autre culture, sur des végétaux destinés à l'alimentation humaine et animale.\nUtilisation d'au moins un produit sans autorisation de mise sur le marché sur des végétaux non destinés à l'alimentation humaine et animale.\nUtilisation d'au moins un produit phytosanitaire qui n'a jamais eu d'autorisation de mise sur le marché pour l'usage, mais pour lequel une autorisation de mise sur le marché existe pour un autre usage sur la culture contrôlée ou pour cet usage sur une autre culture, sur des végétaux non destinés à l'alimentation humaine et animale.\nUtilisation d'un produit sans autorisation de mise sur le marché sur la culture contrôlée, suite à une préconisation écrite erronée.\nNon-respect des exigences prévues par l'autorisation de mise sur le marché, et figurant explicitement sur l'étiquette du produit utilisé, en matière de dose et de délai avant récolte.\nNon-respect des exigences prévues par l'autorisation de mise sur le marché, et figurant explicitement sur l'étiquette du produit utilisé, à l'exception de la dose et du délai avant récolte (zone non traitée notamment).\nNon-respect d'au moins un texte réglementaire fixant des prescriptions d'emploi particulières (arrêtés du 4 août 1986, du 26 avril 1988, du 15 décembre 1988, du 28 novembre 2003, du 5 mars 2004, du 12 septembre 2006 et du 6 avril 2007).\nII.5. Sous-domaine bonnes pratiques assurant la sécurité sanitaire des productions primaires végétales »\nDonnées du registre pour la production végétale inexistantes ou non présentées.\nRegistre pour la production végétale comportant plus de 50 % de données manquantes.\nAbsence de local ou d'armoire aménagée réservés au stockage des produits phytopharmaceutiques.\nLocal ou armoire aménagée réservés au stockage des produits phytopharmaceutiques non conformes aux prescriptions en vigueur en matière d'aération et de fermeture.\nNon-respect des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides figurant dans l'autorisation de mise en marché. 50\nII.6. Sous-domaine bonnes pratiques assurant la sécurité sanitaire des productions primaires animales »\nAbsence de présentation du compte rendu de la visite annuelle obligatoire des élevages bovins visée à l'arrêté ministériel du 24 janvier 2005.\nAbsence totale d'ordonnance pour tout médicament délivrable sur ordonnance présent dans l'exploitation ou pour tout traitement inscrit sur le registre d'élevage.\nAbsence de plus de trois ordonnances pour tout médicament délivrable sur ordonnance présent dans l'exploitation ou pour tout traitement inscrit sur le registre d'élevage.\nAbsence de une à trois ordonnances pour tout médicament délivrable sur ordonnance présent dans l'exploitation ou pour tout traitement inscrit sur le registre d'élevage.\nAbsence totale de bons de livraison pour les traitements médicamenteux ou de factures pour les médicaments non soumis à prescription ou de bons de livraison, factures ou étiquettes pour les aliments pour animaux.\nAbsence partielle de bons de livraison pour les traitements médicamenteux ou de factures pour les médicaments non soumis à prescription ou de bons de livraison, factures ou étiquettes pour les aliments pour animaux.\nAbsence totale d'enregistrement des traitements médicamenteux dans le registre d'élevage.\nAbsence de plus de trois enregistrements des traitements médicamenteux dans le registre d'élevage.\nAbsence de un à trois enregistrements des traitements médicamenteux dans le registre d'élevage.\nAbsence totale d'enregistrement des distributions d'aliments supplémentés en histomonostatiques ou coccidiostatiques dans le registre d'élevage.\nAbsence partielle d'enregistrement des distributions d'aliments supplémentés en histomonostatiques ou coccidiostatiques dans le registre d'élevage.\nNon-respect, à plusieurs reprises, du temps d'attente défini par le vétérinaire sur la prescription pour les traitements médicamenteux (ou, à défaut d'ordonnance, du temps d'attente mentionné sur la boîte ou le flacon).\nNon-respect, à une seule reprise, du temps d'attente défini par le vétérinaire sur la prescription pour les traitements médicamenteux (ou, à défaut d'ordonnance, du temps d'attente mentionné sur la boîte ou le flacon).\nNon-respect, à plusieurs reprises, du temps de retrait défini sur l'étiquette pour les aliments supplémentés.\nNon-respect, à une seule reprise, du temps de retrait défini sur l'étiquette pour les aliments supplémentés.\nDistribution d'un aliment supplémenté en antibiotique utilisé comme additif et non comme aliment médicamenteux.\nAbsence d'un placard réservé au stockage des médicaments vétérinaires.\nAbsence d'un local ou d'un équipement spécifiques réservés à l'entreposage des aliments.\nAbsence de stockage séparé des aliments médicamenteux.\nAucune conservation des données du registre d'élevage reprises par la fiche sanitaire d'élevage accompagnant à l'abattoir les volailles élevées par bande.\nNon-réalisation, malgré une notification écrite de la part de la DDSV, des tests de dépistage permettant l'obtention et/ou le maintien d'une qualification sanitaire pour la brucellose et la tuberculose chez les bovins / la brucellose chez les petits ruminants.\nAbsence d'attestation de contrôle de la machine à traire sur les 18 derniers mois.\nAbsence d'étiquetage ou de mentions obligatoires de marquage pour les ufs destinés à l'industrie alimentaire et à un centre d'emballage.\nAbsence de code ou code inexact désignant le numéro distinctif du producteur sur des ufs emballés sur l'exploitation, quelle que soit la provenance.\nAbsence de code désignant le numéro distinctif du producteur apposé sur les ufs ou ce code n'est pas réglementaire ou le producteur n'est pas enregistré pour les ufs vendus sur les marchés directement du producteur au consommateur.\nVente sur les marchés directement du producteur au consommateur d'ufs ne provenant pas de son élevage.\nII.7. Sous-domaine prévention, maîtrise et éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles »\nPrésence ou distribution dans les élevages d'aliments interdits pour les espèces élevées.\nIII. - Domaine bonnes conditions agricoles et environnementales »\tDépartements autres que la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion\nNon-respect de la localisation prioritaire de la surface en couvert environnemental le long des cours d'eau.\nRespect de la localisation prioritaire le long des cours d'eau, mais surface en couvert environnemental inférieure à la surface à réaliser.\nImplantation du couvert environnemental non effectuée après la date limite d'implantation ou, en cas de rotation, retournement avant la date limite du 31 août.\nCouvert non autorisé sur la surface de couvert environnemental.\nPratiques d'entretien des couverts environnementaux interdites le long des cours d'eau.\nPratiques d'entretien des surfaces de couvert environnemental interdites en dehors des bordures de cours d'eau.\nBrûlage des résidus de cultures en l'absence de dérogation à l'interdiction.\nNon-respect du critère de diversité d'assolement et absence de mesure alternative ou mesure alternative non conforme.\nNon-détention ou non-respect du récépissé de déclaration ou de l'arrêté d'autorisation de prélèvement d'eau.\nAbsence de moyens appropriés de mesure des volumes d'eau prélevés destinés à l'irrigation.\nEntretien des terres cultivées (COP ou autres cultures annuelles) porteuses d'aides directes non conforme aux pratiques culturales locales.\nConstat d'arrachage d'oliveraies en l'absence de dérogation à l'interdiction.\nNon-respect des règles d'entretien des oliveraies définies par arrêté préfectoral.\nUtilisation de paillages non biodégradables lors de la plantation de cultures pérennes ligneuses et ligno-cellulosiques destinées à la production de biomasse non alimentaire.\nNon-respect des règles d'entretien des cultures pérennes ligneuses et ligno-cellulosiques destinées à la production de biomasse non alimentaire définies par arrêté préfectoral. 10\nNon-respect des règles d'entretien des terres gelées définies par les arrêtés préfectoraux.\nAbsence d'entretien par pâture ou par fauche de la surface en herbe ou obligation de chargement minimal non respectée.\nDemande préalable d'autorisation de retournement d'un pâturage permanent non effectuée auprès de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt.\nRéimplantation d'un pâturage permanent non effectuée alors que demandée par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt.\nRéimplantation d'un pâturage permanent effectuée mais insuffisante (marges de tolérance dépassées).\nNon-remplacement des arbres manquants dans les haies vives d'érythrines.\nAbsence des documents regroupant les résultats d'analyses physico-chimiques du sol pour des implantations de cultures pérennes supérieures à 1 hectare.\nNon-détention du récépissé de déclaration ou de l'arrêté d'autorisation de prélèvement d'eau.\nAbsence de ramassage des gaines d'irrigation.\nNon-détention de l'autorisation de défrichement.\nConstat d'un rendement inférieur à 10 tonnes/hectare en banane ou 30 tonnes/hectare en canne à sucre.\nNon-respect des obligations relatives à la lutte contre la cercosporiose du bananier fixées par arrêté préfectoral.\nPrésence de broussailles sur plus de 20 % de la surface en herbe.\nAbsence d'entretien annuel par pâturage ou fauche des surfaces en herbe.\nAbsence totale ou partielle de clôtures en cas de pâturage.\nDemande préalable d'autorisation de retournement d'un pâturage permanent non effectuée auprès de la direction de l'agriculture et de la forêt.\nRéimplantation d'un pâturage permanent non effectuée alors que demandée par la direction de l'agriculture et de la forêt.\nPrésence d'arbres manquants ou morts dans les haies vives d'érythrines.\nAbsence des documents regroupant les résultas d'analyses physico-chimiques du sol pour des implantations de cultures pérennes supérieures à 1 hectare.\n10 Non-respect des obligations relatives à la lutte contre la cercosporiose du bananier fixées par arrêté préfectoral.\nAbsence d'entretien annuel par pâture ou fauche de la surface en herbe.\nDestruction de l'état végétatif naturel ou absence d'implantation d'un couvert environnemental dans les zones de protection environnementale le long des cours d'eau.\nNon-respect des règles d'implantation du couvert végétal définies par arrêté préfectoral dans les zones de protection environnementale le long des cours d'eau.\nNon-respect de la diversité des assolements.\nAbsence de déclaration préalable de traitements phytosanitaires aériens auprès du service de la protection des végétaux pour les cultures de céréales, de riz, d'oléagineux et de protéagineux, y compris la production de semences.\nNon-respect du taux de jachère tournante de 5 %.\nEntretien des terres cultivées en céréales, riz, oléagineux et protéagineux, y compris la production de semences, non conforme aux règles définies par l'arrêté préfectoral.\nEntretien des terres en jachère tournante non conforme aux règles définies par l'arrêté préfectoral.\nEntretien des surfaces en herbe non conforme aux règles définies par l'arrêté préfectoral.\nCAS DE NON-CONFORMITÉ VALEUR\nPrésence d'espèces envahissantes figurant sur la liste fixée par arrêté préfectoral sur les abords des cours d'eau, des ravines et de leurs pentes d'encaissement (supérieures à 50 %) définis à l'article R. 363-7 du code forestier.\nNon-respect de l'interdiction d'implantation d'espèces envahissantes figurant sur la liste fixée par arrêté préfectoral sur les abords des cours d'eau, des ravines et de leurs pentes d'encaissement (supérieures à 50 %) définis à l'article R. 363-7 du code forestier.\nPrésence de sols nus entre le 1er janvier et le 31 mars sur les sols à forte pente (supérieure à 30 %).\nRegistre d'épandage des matières organiques inexistant ou non présenté dans une exploitation avec un élevage. 50\nRegistre d'épandage des matières organiques non tenu à jour sur les 12 derniers mois dans une exploitation avec un élevage. 10\nRegistre d'épandage des matières organiques inexistant ou non présenté dans une exploitation sans élevage. 10\nRegistre d'épandage des matières organiques non tenu à jour sur les 12 derniers mois dans une exploitation sans élevage. 2\nPrésence de broussailles ou d'espèces envahissantes sur plus de 20 % de la surface agricole utilisable, sauf dérogation. 50\nConstat d'un rendement en canne à sucre inférieur à 50 % du rendement moyen de la zone ARMES.\nPrésence d'espèces envahissantes figurant sur la liste fixée par arrêté préfectoral sur plus de 5 % de la surface agricole utilisable pour les espèces ligneuses.\nPrésence d'espèces envahissantes figurant sur la liste fixée par arrêté préfectoral sur plus de 20 % de la surface agricole utilisable pour les espèces herbacées et lianescentes.\nPrésence d'espèces envahissantes figurant sur la liste fixée par arrêté préfectoral sur plus de 5 % de la surface agricole utilisable pour toute espèce au stade fructification.\nIV. - Domaine protection et bien-être animal »\tIV.1. Sous-domaine règles de protection et de bien-être animal s'appliquant à tous les élevages »\nEtat des bâtiments d'élevage (4 éléments d'appréciation)\nCirculation de l'air/qualité de l'air/taux de poussière/sources de renouvellement d'air.\nBien-être animal Tous élevages ». ― Etat des bâtiments d'élevage : 3 éléments d'appréciation ou plus non conformes.\nTempérature/taux d'humidité/fonctionnement du système d'enregistrement des paramètres d'ambiance si présent et correction des éventuelles anomalies enregistrées.\nIntensité d'éclairement/rythmes journaliers si éclairage artificiel.\nBien-être animal Tous élevages ». ― Etat des bâtiments d'élevage : 2 éléments d'appréciation non conformes.\nSi ventilation artificielle : fonctionnement du système de ventilation principal et du système de ventilation de secours/système d'alarme opérationnel.\nBien-être animal Tous élevages ». ― Etat des bâtiments d'élevage : 1 élément d'appréciation non conforme.\nRappel\tà la réglementation\nPrévention des blessures (3 éléments d'appréciation)\nAbsence de matériaux tranchants ou d'obstacles sur les lieux de vie et de circulation des animaux.\nBien-être animal Tous élevages ». ― Prévention des blessures : 3 éléments d'appréciation non conformes.\nAbsence d'entrave causant des souffrances ou des dommages inutiles.\nBien-être animal Tous élevages ». ― Prévention des blessures : 2 éléments d'appréciation non conformes.\nAbsence de mutilation/seules les pratiques zootechniques prévues par la réglementation nationale sont autorisées. Bien-être animal Tous élevages ». ― Prévention des blessures : 1 élément d'appréciation non conforme.\nSanté des animaux (5 éléments d'appréciation)\nBien-être animal Tous élevages ». ― Santé des animaux : 3 ou 4 éléments d'appréciation non conformes.\nPrésence d'animaux malades ou blessés.\nSoins aux animaux malades ou blessés.\nRecours à un vétérinaire.\nExistence d'un local ou d'un système d'isolement des animaux malades ou blessés. Bien-être animal Tous élevages ». ― Santé des animaux : 2 éléments d'appréciation non conformes.\nBien-être animal Tous élevages ». ― Santé des animaux : 1 élément d'appréciation non conforme.\nAlimentation, abreuvement (3 éléments d'appréciation)\nDispositifs d'alimentation et d'abreuvement : fonctionnement/absence de compétition/absence de souillure.\nBien-être animal Tous élevages ». ― Alimentation/abreuvement : 3 éléments d'appréciation non conformes.\nAlimentation : quantité/qualité/fréquence.\nBien-être animal Tous élevages ». ― Alimentation/abreuvement : 2 éléments d'appréciation non conformes.\nAbreuvement : quantité/qualité/fréquence.\nBien-être animal Tous élevages ». ― Alimentation/abreuvement : 1 élément d'appréciation non conforme.\nAnimaux placés à l'extérieur (2 éléments d'appréciation)\nProtection contre les intempéries/les prédateurs.\nBien-être animal Tous élevages ». ― Animaux placés à l'extérieur : 2 éléments d'appréciation non conformes.\nEtat des parcours extérieurs.\nBien-être animal Tous élevages ». ― Animaux placés à l'extérieur : 1 élément d'appréciation non conforme.\nIV.2. Sous-domaine règles de protection et de bien-être animal s'appliquant aux élevages de veaux »\nEtat des bâtiments d'élevage (7 éléments d'appréciation)\nBien-être animal Elevages de veaux ». ― Etat des bâtiments d'élevage : 3 éléments d'appréciation ou plus non conformes.\nBien-être animal Elevages de veaux ». ― Etat des bâtiments d'élevage : 2 éléments d'appréciation non conformes.\nSuperficie des cases collectives (sauf veaux maintenus auprès de leur mère en vue de leur allaitement).\nBien-être animal Elevages de veaux ». ― Etat des bâtiments d'élevage : 1 élément d'appréciation non conforme.\nCases individuelles (sauf veaux maintenus auprès de leur mère en vue de leur allaitement).\nSols/aire de couchage : conception et drainage.\nBien-être animal Elevages de veaux ». ― Prévention des blessures : 3 éléments d'appréciation non conformes.\nBien-être animal Elevages de veaux ». ― Prévention des blessures : 2 éléments d'appréciation non conformes.\nAttache : conditions et modalités.\nAbsence de mutilation/seules les pratiques zootechniques prévues par la réglementation nationale sont autorisées.\nAbsence de muselière.\nBien-être animal Elevages de veaux ». ― Santé des animaux : 3 ou 4 éléments d'appréciation non conformes.\nBien-être animal Elevages de veaux ». ― Santé des animaux : 2 éléments d'appréciation non conformes.\nExistence d'un local ou d'un système d'isolement des animaux malades ou blessés. Bien-être animal Elevages de veaux ». ― Santé des animaux : 1 élément d'appréciation non conforme.\nAlimentation, abreuvement (5 éléments d'appréciation)\nBien-être animal Elevages de veaux ». ― Alimentation/abreuvement : 3 éléments d'appréciation non conformes.\nBien-être animal Elevages de veaux ». ― Alimentation/abreuvement : 2 éléments d'appréciation non conformes.\nPrise de colostrum.\nBien-être animal Elevages de veaux ». ― Animaux placés à l'extérieur : 2 éléments d'appréciation non conformes.\nBien-être animal Elevages de veaux ». ― Animaux placés à l'extérieur : 1 élément d'appréciation non conforme.\nIV.3. Sous-domaine règles de protection et bien-être animal s'appliquant aux élevages de porcs »\nEtat des bâtiments d'élevage (11 éléments d'appréciation)\nBien-être animal Elevages de porcs ». ― Etat des bâtiments d'élevage : 3 éléments d'appréciation ou plus non conformes.\nBien-être animal Elevages de porcs ». ― Etat des bâtiments d'élevage : 2 éléments d'appréciation non conformes.\nDensité de logement des porcs sevrés et des porcs de production.\nDensité de logement des cochettes après saillie et des truies.\nLogement des verrats.\nBien-être animal Elevages de porcs ». ― Etat des bâtiments d'élevage : 1 élément d'appréciation non conforme.\nSuperficie du revêtement plein des sols pour les cochettes après saillie et truies.\nDimensions des caillebotis en béton.\nPrévention des blessures (5 éléments d'appréciation)\nBien-être animal Elevages de porcs ». ― Prévention des blessures : 3 éléments d'appréciation ou plus non conformes.\nBien-être animal Elevages de porcs ». ― Prévention des blessures : 2 éléments d'appréciation non conformes.\nAbsence d'attache des truies et des cochettes. Matériaux permettant des activités de recherche et de manipulation :\t― porcs élevés en groupe ;\t― truies et cochettes (exploitation de plus de 10 truies construites ou mises en service après 2003).\nAbsence de mutilation/modalités de réalisation des pratiques zootechniques permises par la réglementation nationale :\t― réduction des coins et des défenses ;\t― section partielle de la queue ;\t― castration des porcs mâles ;\t― pose d'anneaux nasaux.\nBien-être animal Elevages de porcs ». ― Prévention des blessures : 1 élément d'appréciation non conforme.\nBien-être animal Elevages de porcs ». ― Santé des animaux : 3 ou 4 éléments d'appréciation non conformes.\nBien-être animal Elevages de porcs ». ― Santé des animaux : 2 éléments d'appréciation non conformes.\nExistence d'un local ou d'un système d'isolement des animaux malades ou blessés permettant aux porcs de se retourner (bâtiments construits après 2003).\nBien-être animal Elevages de porcs ». ― Santé des animaux : 1 élément d'appréciation non conforme.\nAlimentation, abreuvement (4 éléments d'appréciation)\nBien-être animal Elevages de porcs ». ― Alimentation/abreuvement : 3 éléments d'appréciation non conformes.\nBien-être animal Elevages de porcs ». ― Alimentation/abreuvement : 2 éléments d'appréciation non conformes. 10\nBien-être animal Elevages de porcs ». ― Alimentation/abreuvement : 1 élément d'appréciation non conforme.\nBien-être animal Elevages de porcs ». ― Animaux placés à l'extérieur : 2 éléments d'appréciation non conformes.\nBien-être animal Elevages de porcs ». ― Animaux placés à l'extérieur : 1 élément d'appréciation non conforme.\nHébergement (5 éléments d'appréciation)\nRegroupement des truies et des cochettes (exploitations de plus de 10 truies).\nBien-être animal Elevages de porcs ». ― Hébergement : 3 éléments d'appréciation ou plus non conformes.\nMise à disposition de matériaux de nidification une semaine avant la date de mise bas prévue.\nBien-être animal Elevages de porcs ». ― Hébergement : 2 éléments d'appréciation non conformes.\nConception des cases de maternité.\nBien-être animal Elevages de porcs ». ― Hébergement : 1 élément d'appréciation non conforme.\nAge au sevrage.\nModalités et âge d'allotement.\nV. - Exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation\tdes produits phytopharmaceutiques » applicables sur le territoire couvert par le PDRH\tV.1. Sous-ensemble pratiques de fertilisation »\nAbsence du plan de fumure prévisionnel figurant à l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2005 avec extension aux apports en phosphore organique en et hors zones vulnérables.\nAbsence de plus de vingt données dans le plan de fumure prévisionnel figurant à l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2005 avec extension aux apports en phosphore organique pour les îlots culturaux de plus de cinq hectares situés en et hors zones vulnérables.\nAbsence du cahier d'enregistrement des pratiques d'épandage figurant à l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2005 avec extension aux apports en phosphore organique ou, dans ce document, absence de plus de vingt données pour les îlots culturaux de plus de cinq hectares situés en et hors zones vulnérables.\nAbsence dans le cahier d'enregistrement des pratiques d'épandage figurant à l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2005 avec extension aux apports en phosphore organique de dix à vingt données pour des îlots de plus de cinq hectares situés en et hors zones vulnérables.\nAbsence dans le cahier d'enregistrement des pratiques d'épandage figurant à l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2005 avec extension aux apports en phosphore organique de moins de dix données pour des îlots de plus de cinq hectares situés en et hors zones vulnérables.\nExistence d'une pollution des eaux par les nitrates constatée par un procès-verbal au titre de la police de l'eau et des milieux aquatiques dressé par une autorité habilitée.\nEn zone vulnérable, absence d'un bilan global de la fertilisation azotée établi à partir du cahier d'enregistrement des pratiques.\nEn zone vulnérable, bilan global de la fertilisation azotée établi à partir du cahier d'enregistrement des pratiques incomplet.\nV.2. Sous-ensemble pratiques d'utilisation des produits phytopharmaceutiques »\nAbsence totale du registre phytopharmaceutique pour la production végétale pour les cultures alimentaires et non alimentaires.\nRegistre phytopharmaceutique pour la production végétale étendue pour les cultures alimentaires et non alimentaires très incomplet (50 % des données manquantes).\nAbsence de justificatif de remise des emballages vides et des restes de produits phytopharmaceutiques non utilisés aux circuits de récupération adaptés depuis plus de deux ans (en 2007, contrôle uniquement des justificatifs 2007).\nAbsence de justificatif de remise des emballages vides et des restes de produits phytopharmaceutiques non utilisés aux circuits de récupération adaptés au moins une fois au cours des deux dernières années (en 2007, contrôle uniquement des justificatifs 2007).\nAbsence de justificatif de remise des emballages vides et des restes de produits phytopharmaceutiques non utilisés aux circuits de récupération adaptés au moins une fois au cours de la dernière année.\nNon-respect de la distance minimale en matière de zone non traitée (ZNT) en bordure des points d'eau pour les produits phytopharmaceutiques dont l'étiquette ne comporte pas de préconisations spécifiques.\nAbsence de factures ou de preuve d'achat auprès de fournisseurs agréés pour les produits phytopharmaceutiques (T, T+, CMR et N) appliqués ou en stock sur l'exploitation ou absence de factures portant le numéro d'agrément lors d'un recours à des prestataires de service pour l'application des produits phytopharmaceutiques.\nFait à Paris, le 2 décembre 2007.


Alimentation Du Chien : 3 Astuces Pour Qu'il Soit En Pleine Forme -\nLes vétérinaires recommandent normalement de laisser la diarrhée faire son œuvre si cela ne dure pas plus d’une journée. Ou encore du style de vie grâce à une teneur modérée en calories 2kg croquettes | les croquettes sont plus riches en oméga 3 epa dha garants d’une haute digestibilité. L’intégration des habitudes nutritifs ainsi que du style de vie de votre chien dans le opération de notation vous accompagnera à joindre un aliment idéal pour ses repas . Cousin le Berger ainsi que tout aussi perturbants qu’un autre partenaire de course. Pour les animaux de compagnie qui souffrent de diarrhée chronique, des changements faciles vous sont recommandés, ainsi que des remèdes et des suppléments naturels pour aider à remédier à la situation. Tout comme les humains, les chiens et les chats souffrent d’un bouleversement de l’estomac de temps en temps. D’abord si il s’agit d’un aliment complet (Suffisant à la ration quotidienne du chien) ou complémentaire, ensuite la liste des ingrédients (Simplifiée ou détaillée) et enfin la constitution analytique. Mais avant de choisir un pour animaux ensemble , envisagez de prendre en compte d’un grand un grand nombre de critères . Le Calculateur ration type théorique type barf propose un dosage à la fois précis (à prendre tel un repère) et "moyen" : entre 10 et 15 % d'os "pur" dans la ration type proposée par Sylvia Kramer.\nCroquettes Pour Chien Avec Ou Sans Céréales\nCroquettes Chien Tonivet Senior\nLes formules pour chiots âgés conçues pour se soumettre à des attentes spécifiques, par exemple la\nRoyal Canin Hypoallergenic Small Dog Veterinary Diet Croquette Pour Chien – PetClic\nTASTE OF THE WILD Pacific Stream au Saumon Sans Céréales pour : En promo croquettes chien sans céréales et sans pomme de terre en 2020\ncomparatif marque de croquette chien : Nos recommandations pas cher\nRoyal Canin Medium Light Weight Care : Meilleur produit en 2020 croquette proplan chiot pas cher en 2020\nRoyal Canin Breed Golden Retriever Junior : Notre sélection dosage croquette chiot malinois en 2020\ncroquette royal canin epagneul breton : Nos conseils avis\ncroquettes hill’s chien c/d : Mon avis\ncroquettes sans gluten pour chien pas cher : Meilleur produit en 2020 chien\nsanté des récipient et articulaires , la maîtrise du poids, la ainsi que d’autres problèmes, garantissant que votre animal accompagne ce que vous mettez dans votre assiette dont il nécessite . Explorer les multiples types d’aliments pour chiens une fois que vous allez avoir brave l’étape de la vie ainsi que la dimension de la genre que vous convoitez , il sera temps de définir le type de que votre petit chien recherchera pressant . Ils ont besoin d’ingrédients multiples afin de satisfaire aux attentes nutritionnels pendant leur croissance tout comme leur expansion . Aliments pour chiots âgés - Lorsque votre nouveau né chien vieillit, il a besoin d’aliments qui soutiennent le process de obsolescence . Aliments pour chiens grands - Lorsque votre prochain à pilosité atteint 90 % de son poids adulte prévu , il est temps de laisser la nourriture pour chien derrière lui. Parfois glouton, cela ne semble pas être un problème pour lui puisqu’il n’est pas particulièrement prédisposé à la prise de poids.\n62217 Agny - 20 €\n18,95 €18,95€ (4,74 €/kg)\nCatégorie croquettes royal canin kitten pour chaton de royal canin la nourriture pour chiens en ligne n’est pas la raison pour laquelle. Savoir si vous devez faire vos acquisition suivant l’étape de vie, de la espèce ou bien des limits alimentaires vous accompagnera à créer un plan de nourriture efficace . Soyez patient, car un retour trop rapide à sa nourriture habituelle pourrait faire réapparaitre la diarrhée. Comment récupérer la nourriture de votre animal de compagnie Maintenant que vous connaissez ce qu’il faut réaliser dès lors que vous faites des courses pour votre bebe chien , il a su devenir temps de se décider . Sachez bien des consommateurs rencontrent ce type de problème, et vous aider à trouver le meilleur coût croquette pour chiot pas cher et le modèle qu’il vous faut est notre vocation. Vous devez savoir que notre blog a aussi listé tout le meilleur en matière de promotion croquette pour chiot pas cher.\nNotre essai est fait sur mesure pour vous aider à bien choisir croquette pour chiot pas cher. 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PS Europe Ecologie PC PRG gagnent le 12e arrondissement - 03/2014 - 0 Commentaire\nLes électeurs du 12e arrondissement ont élu 10 conseillers de Paris : 8 pour Anne Hidalgo et 2 pour Nathalie Kosciusko-Morizet. Les résultats définitifs du second tour des élections municipales dans...\nFranck Margain appelle les électeurs à voter en toute conscience - 03/2014 - 0 Commentaire\nPetit dérangement entre faux-amis. Les mandataires de Nathalie Kosciusko-Morizet se prennent les pieds dans le tapis. Nathalie Kosciusko-Morizet a voulu éliminer entre les deux tours son concurrent à...\nCatherine Baratti-Elbaz en tête avec 37.4 % des suffrages exprimés au 1er tour - 03/2014 - 0 Commentaire\nLes électeurs du 12e arrondissement doivent élire au second tour 10 conseillers de Paris, sur un total de 163, et 20 conseillers d'arrondissement sur un total 364, pour la mandature 2014 - 2020. Huit...\nEstimation des taux de participation dans le 12e arrondissement - 03/2014 - 0 Commentaire\nAlexis Corbière défend la mémoire des noms de la Révolution française - 09/2013 - 2 Commentaires\nParis Tribune fait sa rentrée culturelle avec la poursuite du feuilleton sur l'exploration de la période révolutionnaire : le voeu présenté avant l'été au conseil de Paris par Alexis Corbière (groupe...\n126 km/h au-dessus de la vitesse autorisée - 06/2013 - 0 Commentaire\nUne berline roulant à 206 km/h réduit sa vitesse à 80 km/h quand la patrouille de motocyclistes la prend en charge. Boulevard périphérique intérieur, le 2 juin 2013 à 2h50. A hauteur de la porte de...\nParis 2014 Christophe Najdovski désigné candidat d'Europe Ecologie Les Verts - 06/2013 - 0 Commentaire\nCandidat d'EELV à la Mairie de Paris en 2014 : Christophe Najdovski. L'assemblée générale d’Europe Écologie les Verts à Paris a désigné le samedi 8 juin 2013 à l'Espace Conférence des Diaconesses...\nLes résultats du vote d'investiture d'Anne Hidalgo dans le XIIe arrondissement - 05/2013 - 0 Commentaire\nAnne Hidalgo élue avec 310 votants dans le XIIe arrondissement. Anne Hidalgo, Première adjointe du Maire de Paris Bertrand Delanoë, a été officiellement investie candidate à la Mairie de Paris par...\nParis 2014 avec Franck Margain candidat - 05/2013 - 0 Commentaire\nLe candidat, élu conseiller régional, social démocrate chrétien et centriste convaincu veut faire gagner le centre et la droite en 2014. C'est depuis Londres à La City qu'un membre de la Chambre des...\nLa troisième claque à l'Hôtel de Ville revient en boomerang - 02/2013 - 1 Commentaire\nBertrand Delanoë donne la leçon et provoque la sortie de la salle des syndicats d'enseignants. Bertrand Delanoë en maître d'école. Lors de la 3e réunion publique sur la modification des rythmes...\nElection du président de l'UMP : Jean-François Copé en tête dans le 12e arrondissement - 11/2012 - 0 Commentaire\nLes adhérents à l'UMP dans le 12e arrondissement préfèrent Jean-François Copé à François Fillon. Jean-François Copé en tête dans le 12e arrondissement de Paris. Il s'agit des résultats annoncés par...


Pourquoi utiliser les nanotechnologies pour soigner ? | LEEM - Les entreprises du médicament\n- L’application des nanotechnologies à la médecine permettra de :\n• Fabriquer des nanovecteurs capables de « relarguer » la substance active du médicament dans les cellules à atteindre, notamment les cellules cancéreuses.\n• Renforcer la puissance de la radiothérapie sans attaquer les tissus sains.\n• Détecter précocement, grâce à des nanopuces, les anomalies génétiques de très petits échantillons de cellules.\n• Concevoir des nanocomposés pour éviter les phénomènes de rejet de greffes ou pour reconstruire des tissus endommagés lors de fractures, restaurer le muscle cardiaque après un infarctus ou des tissus après un accident vasculaire cérébral.\n- En santé humaine, 35 médicaments constitués d’éléments « nano » ont une autorisation de mise sur la marché et 122 sont actuellement en développement clinique (dont 32 % en phase II et 11 % en phase III).\n- La grande majorité des produits (70) sont développés dans le domaine du cancer et, plus spécifiquement, pour améliorer la délivrance des chimiothérapies et réduire leur toxicité.\n- Dans la compétition pour l’innovation en médecine, la France reste un acteur majeur.\n- Elle possède une recherche universitaire et académique de pointe concentrée autour de deux pôles de visibilité mondiale, Minatec (Grenoble) et l’Institut Galien (Châtenay-Malabry), concentrant la grande majorité des sociétés de nanomédecine en France. On en compte 30 en 2013 contre 12 en 2008, une augmentation de 150 % en cinq ans.\n- La position française reste challengée : entre 2008 et 2013, l’Angleterre a augmenté de 211 % le nombre d’entreprises de nanomédecine sur son territoire, passant de 9 à 28 ; l’Allemagne de 432 %, passant de 19 à 101 entreprises, tandis que les États-Unis confortent leur leadership avec 145 entreprises aujourd’hui contre 45 il y a cinq ans.\n- Ils s’appuient sur les atouts français : la nanoélectronique et les systèmes de délivrance.\n- Ils recommandent de pérenniser les investissements publics et de multiplier les collaborations entre physiciens, biologistes, mathématiciens…\n- Ils cherchent à développer des partenariats avec ces sociétés.\nNanopuce : puce combinant informatique, cellules, gènes et protéines pour analyser des échantillons infimes d’ADN que les méthodes classiques ne permettent pas d’étudier.


C'est le temps de pêcher le doré - Plein-air - L'Action d'Autray\nL'Action d'Autray - Sports - Plein-air\nAire faunique et communautaire du lac Saint-Pierre\nLa pêche au doré (noir ou jaune) peut se faire presque partout depuis le vendredi 11 mai sur le territoire de l'aire faunique et communautaire du lac Saint-Pierre. La chose sera possible le vendredi 25 mai pour les portions du "Petit barrage", du "Grand barrage" et du "Chenal aux corbeaux".\nLes règles en vigueur demeurent pour cette espèce.\nIl est interdit de pêcher, ou d'avoir en sa possession, plus de six dorés (jaune ou noir). Pour uniquement le doré jaune: les spécimens conservés doivent respecter la taille requise comprise entre 37 et 53 centimètres.\nRappelons que la pêche à la perchaude est, et restera, interdite cette saison. Cela n'affecte pas les dates d'ouverture pour les autres espèces.\nDe plus, les pêcheurs peuvent profiter de l'énergie du combat du brochet depuis le vendredi 4 mai dernier. (P.B.)


Sujet: Re: je sais lire et je le prouve Lun 31 Oct - 17:20\nfaut déjà que je finisse celle du mag Tsugi que je vais revendre 100 € à Shazeb.\nSujet: Re: je sais lire et je le prouve Mer 2 Nov - 18:27\nQui a lu le Prix Goncourt ?\nSujet: Re: je sais lire et je le prouve Mer 2 Nov - 18:39\nNelly Kapriélian apparemment\nSujet: Re: je sais lire et je le prouve Mer 2 Nov - 18:44\nGénial, la feignasse\nSujet: Re: je sais lire et je le prouve Mer 2 Nov - 18:45\nelle fait plus de tort à la littérature avec ses articles de merde que tous les Alexis Jenni de l'univers\nSujet: Re: je sais lire et je le prouve Mer 2 Nov - 18:54\nElle est vraiment trop exaspérante, je vais poster un commentaire cinglant sous sa notule !\nSujet: Re: je sais lire et je le prouve Mer 2 Nov - 18:56\nvas-y, cingle mon bon !\nSujet: Re: je sais lire et je le prouve Mer 2 Nov - 19:39\nà la suite de la lecture de ces 2 bouquins quasiment coup sur coup que j'ai eu assez de mal à finir, il faut bien le dire, pas que ce qu'ils racontent soit inintéressant, je me pose la question des traductions. pour l'un comme pour l'autre, elle date de la parution du-dit livre en france (soit respectivement 1920 et 1903) et je les trouve pour le moins vieillottes et alambiquées. et je leur reproche d'avoir gâché mon plaisir de lecture !! ni plus ni moins. à moins que kipling et ce bon vieux scott écrivent comme des pieds, ce qui est possible, étant donné que c'est pour chacun le premier livre que je lis d'eux, je n'ai point de point de comparaison.\nen passant outre ces problèmes stylistiques, on apprend que brett easton ellis nous prends vraiment pour des buses puisqu'il nous a quand même repondu la versions 80's de "l'envers du paradis" (pourquoi personne ne m'a prévenu avant ??) et que d'après kipling une fois qu'on a trouvé la voie, on peut mourir tranquille.\nSujet: Re: je sais lire et je le prouve Mer 2 Nov - 20:05\nce que j'ai lu de Fitzgerald (dans le texte) ne me paraissait pas alambiqué, au contraire, les Américains de la Génération perdue écrivent dans un style assez sec, l'exemple le plus parlant étant Hemingway.\npas lu son premier roman par contre. Tu le recommandes ou pas finalement?\nDernière édition par skip mccoy le Mer 2 Nov - 20:07, édité 1 fois\nKim c'est vraiment un beau livre mais la traduction est effectivement désuète...\nSujet: Re: je sais lire et je le prouve Mer 2 Nov - 21:29\non apprend que brett easton ellis nous prends vraiment pour des buses puisqu'il nous a quand même repondu la versions 80's de "l'envers du paradis"\nc'est-à-dire ? American Psycho ?\nSujet: Re: je sais lire et je le prouve Mer 2 Nov - 21:41\nje vais poster un commentaire cinglant sous sa notule !\ndis donc tu n'y es pas allé de main morte mon con !\nSujet: Re: je sais lire et je le prouve Jeu 3 Nov - 7:12\nen effet, a croire qu'ils t'ont déja modéré\nSujet: Re: je sais lire et je le prouve Jeu 3 Nov - 7:44\nce qui reste est tout de même d'une violence effroyable\nSujet: Re: je sais lire et je le prouve Jeu 3 Nov - 9:41\nc'est pas "insoutenable" qu'on dit plutôt ?\nSujet: Re: je sais lire et je le prouve Jeu 3 Nov - 14:10\nC'est drole je lis ça en ce moment :\nLa traduction est d'époque (1901), et si il y a bien quelques tournures de phrases un brin alambiquées, ça n'en est pas illisible pour autant, on progresse assez vite dans le récit.\nSinon, je trouve ça vraiment bien pour l'instant, la nouvelle homonyme n'a pas déçu le fan du film de Huston que je suis...\nSujet: Re: je sais lire et je le prouve Jeu 3 Nov - 16:54\nVisiblement on m'aime violent, je devrais l’être plus souvent.\nSujet: Re: je sais lire et je le prouve Jeu 3 Nov - 16:56\nSinon j’ai acheté le Garnier. Le menu est tellement nécrophile que je sens déjà monter une raideur mal venue.\nSujet: Re: je sais lire et je le prouve Jeu 3 Nov - 18:04\nSujet: Re: je sais lire et je le prouve Jeu 3 Nov - 19:35\nEn plein dans le bouzin, chuis jouasse il parle de Thomas McGuane (entre autres).\nSujet: Re: je sais lire et je le prouve Jeu 3 Nov - 19:36\nEn plein dans le bouzin...chuis jouasse, il parle de Thomas McGuane (entre autres).\ntiens ce midi y avait JP Dionnet chez Elise Lucet pour parler de l'intégrale Sex Machine en DVD\nSujet: Re: je sais lire et je le prouve Jeu 3 Nov - 19:38\nL'intégrale, ça m'etonnerait ! Y a "juste" 2 DVD, ç'est déjà pas mal, remarque...je pense investir.\nSujet: Re: je sais lire et je le prouve Jeu 3 Nov - 19:42\nje savais bien que c'était un piège à covy !\nsinon c'est 3 DVD et non 2\nSujet: Re: je sais lire et je le prouve Jeu 3 Nov - 19:55\nDionnet et Manoeuvre qui font les guignols, des petites pépées roulées comme des pneus neufs, du fonk en veux tu en voilà, comment je pourrais resister ? On se demande...\nSujet: Re: je sais lire et je le prouve Ven 4 Nov - 17:09


Brad Marchand fait encore parler de lui sur les réseaux sociaux! 🤣 | RumeursDeTransaction.com\nBRAD MARCHAND FAIT ENCORE PARLER DE LUI SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX! 🤣\nLors du dernier mois, nous vous avons partagé une publication où les Bruins de Boston se moquaient de leur attaquant Brad Marchand sur la plateforme TikTok.\nCertes, une formation professionnelle se moque rarement de ses propres joueurs. Cependant, c'est ce qu'a fait l'organisation des Bruins de Boston, en publiant une vidéo montrant l'une des plus grandes gaffes de leur petite peste, Brad Marchand, où il avait raté la rondelle lors d'une fusillade contre les Flyers de Philadelphie.\nIl semble que Brad Marchand aime faire la peste sur les réseaux sociaux autant qu'il le fait sur la glace...\nEn effet, l'attaquant des Bruins de Boston a décidé de se moquer un peu de lui même sur Instagram récemment, en publiant une photo du moment où il avait raté la rondelle lors de cette fusillade contre les Flyers.\nMarchand a publié la photo avec la phrase : « Quand vous partez de chez vous et que vous avez oublié quelque chose... mais vous ne vous rappelez pas ce que c'est. »\nBeaucoup d'athlètes professionnels n’auraient probablement même pas remarqué ou auraient tout simplement ignoré ce message, mais pas Marchand! Il a décidé de répliquer en déclarant :\n« Imaginez 16 000 personnes vous regardant faire quoi que ce soit. Va-t'en espèce de pigeon. »\nPlusieurs ont félicité Marchand d'avoir refusé de laisser ce commentaire sans réponse, même si quelques-uns ont dit qu'il le prenait trop au sérieux. Quoi qu'il en soit, la réponse a certainement attiré quelques rires.\nSérieusement, nous aimons tous détester Brad Marchand, mais le prendriez-vous dans votre équipe?\nNon, je ne suis pas capable\n29 NOVEMBRE 2020 (18H32)\nLequel de ces pays se situe sur le continent européen?


couches - Shirley Ze Pap'\n16h38 13 avril 2010\nFaites tourner les écharpes et couches !\nJ'ai fait le point sur mes moyens de portage et j'en ai trop ! Et puis le papillon à maintenant la passion de la marche... Donc je propose mes écharpes, si jamais certaines sont interessées ! Elles sortent du placard donc pas repassées !\nUn BBsling : tissu trés souple, ce sling est en cergé croisé. Il est en trés bon état. 35 euros\nUne Zara lavande, tissu trés souple, en jacquard, couleur mauve clair et mauve foncé, du plus bel effet. Elle est épointée pour un noeud plus fin. Plus de 5 metres de longueur et moins de 60 cm de largeur. Trés bon état. 56 euros\nUne lana mangue "courte", tissu trés souple, en bon état. La couleur va péter cet été !!! Idéale pour un portage au dos sans que les pans trainent... 56 euros\nUne JPMBB longue pistache poche marron, bon état, tissu strech parfaite pour les nouveaux nés... J'ai tellement de souvenirs avec ...\nEt 3 Itti Bitti taille M : 10 euros\nLien permanent Catégories : La vie de bébé Tags : echarpes de portage, couches 6 commentaires 6 commentaires\n10h11 03 déc. 2009\nDes couches lavables économiques et sur mesure\nRien de plus économique et efficace qu'une couche lavable, si ce n'est une couche lavable maison !\nD'une part la couche sera adaptée aux mesures exactes de votre bébé (cuissots, ventre, entre jambes...), et de l'autre les économies seront hyper interessantes : entre 1 et trois fois moins chère qu'à l'achat !\nLa 1ere est souvent ratée mais les suivantes seront idéales car vous les aurez adaptées au plus juste !\nPour la réaliser, pas besoin d'une machine à coudre (même si je la recommande). Il vous faudra :\n- Du tissu imperméable : du PUL (simple, minky, polaire, coton etc.)\n- Du tissu bébé au sec : suédine, micro polaire, polaire de coton...\n- Tissu absorbant : éponge, coton, chanvre, bambou, micro fibres...\n- Des scratchs ou des pressions (avec la pince)\n- De l'elastique à couche\n- Du fil de polyester\n- Un tuto (souvent payant sur les sites d'achats tissus)\nSur internet il existe beaucoup de sites qui vous montreront le pas à pas. Moi même je vais essayer de vous montrer mon pas à pas sur ma prochaine couche lavable maison.\nMais pour les chanceuses qui sont à Toulon et ses environs, je vous recommande +++ de venir apprendre en étant entourée d'Angelique et Lidia, à l'association "Du maternage à l'ouvrage".\nJe vous mets le lien : http://maternageouvrage.canalblog.com/\nJ'y ai appris à coudre mes 1eres couches alors que je ne savais pas coudre un bouton et qu'aucune machine à coudre n'était passée par mes mains !\nCe sont devenues des amies à qui je peux poser toutes mes questions sur les bobos de bébés, l'allaitement etc.\nGrace à elles, j'ai appris à coudre aussi de jolis petits vêtements, des porte bébé, écharpes, lingettes etc.\nC'est 6 euros l'atelier, autant dire presque rien, et vous repartez avec votre création et votre tuto !\nPour celles qui ne sont pas d'ici, renseignez vous, des ateliers existent un peu partout en France !\nAllé zou, à vos cousettes !!!\nLien permanent Catégories : Couture et cousette Tags : couches, maison, economique 6 commentaires 6 commentaires\nvide placart !\nMon poussin a grandi ( ouin ouin !!!) alors je propose à la vente ou au troc des couches lavables Sweet Lili mini pocket taille S / M ... Elles sont en trés bon état, pas tachées, pas abimées !\nElles sont vendues !\nLien permanent Catégories : Troc / vente Tags : livres, couches 2 commentaires 2 commentaires


Maman de Ouf raconte son expérience des biberons en verre | Maman de Ouf\nLes deux grands biberons pour le Petit Déj des garçons, deux biberons d’eau chacun pour le salon et la chambre, 2 biberons pour Louise… Merci Dodie Mam\nLe gros défaut des biberons à vis MAM DODIE d’Alban et de Gaspard de Ouf est bien la vis et son caoutchouc. Si on « monte » l’ensemble trop vite et que le caoutchouc n’est pas bien mis, le biberon goutte et fuit et c’est super casse-pied car il faut nettoyer sol et/ou vêtements. Bref, j’en avais marre et je voulais changer pour Louise.\nPar contre, le gros point positif de ces biberons : ils se lavent hyper facilement à la main et au lave-vaisselle… Les garçons ont eu un biberon de lait chacun (et un unique biberon) et j’ai jamais éprouvé le besoin d’en avoir d’autres (même quand ils étaient nourrissons). Entre chaque biberon, je le lavais et paf, je m’en reservais. Je ne comprenais pas bien mes copines mamans qui achetaient plusieurs Dodie, plusieurs Avent et dépensaient une fortune à la pharmacie etc… et ce jusqu’à Louise !\nSensation + – Dodie\nDepuis Noël, elle boit son lait dans un biberon Sensation + de Dodie en plastique. J’en suis très contente mais je trouve qu’avec sa forme triangulaire, il se lave mal dans les 3 angles… Après chaque lavage minutieux à la main avec de l’eau savonneuse et un goupillon, il reste une couche indescriptible, une espèce de petite pellicule sur le plastique et je ne sais pas s’il est vraiment propre au final… Du coup, j’ai bien envie de le passer au lave-vaisselle pour être sûre… Avec un seul exemplaire, le mettre au lave-vaisselle est compliqué - il faut guetter le lancement du lave-vaisselle et le réveil de la petite puce - Tu vois la galère avec une nouvelle-née !?\nDepuis 5,5 ans, j’utilise des biberons en plastique. Mes fils ont toujours bu du lait chaud, chauffé au micro-ondes. Comme les biberons en plastique sont déconseillés au micro-ondes, Papa de Ouf et moi versons l’eau ou le lait dans le biberon pour mesurer la quantité, puis on transvase le liquide dans un verre en verre, on met au micro-ondes, puis on reverse le contenu du verre dans notre biberon… Vous voyez un peu le cirque…?\nEt là, après pas mal de discussions avec des copines pour essayer d’avoir une solution (biberon propre, pas de vis en bas, Biberon unique), j’ai décidé de tester les biberons en verre. J’ai fait ma petite enquête pour savoir quelle marque faisait des biberons en verre :\nceux qui ont des tétines à tête plate, anti colique : Mam\nceux qui ont des tétines rondes : Dodie et dBb Remond.\nBiberon en verre – dBb Remond\nBiberon en verre – Dodie\nComme Louise est habituée au tétine à tête plate, j’ai choisi un biberon Mam. Et je suis ravie ! C’est complètement adopté… Au moins tant que Louise de Ouf ne boit pas son biberon toute seule et qu’elle ne court pas partout. Le verre utilisé est traité anti-casse pour être ultra résistant aux chocs. S’il tombe par terre de la hauteur d’un enfant, il est sensé ne pas se casser (mais j’ai pas fait l’expérience). Mais quoi qu’il en soit, je ne suis pas sûre de lui laisser ce biberon à la main quand elle courra dans tout l’appart’.\nLouise et son biberon en verre. Changer de biberon ne l’a pas perturbé :-)\nPourquoi c’est adopté ? Maman de Ouf répond\nFini les micmacs avec le verre : le verre passe au micro-ondes ! Je gagne quelques précieuses secondes 4 fois par jour.\nLe biberon est propre, clean, net à chaque lavage… Pas de pellicule suspecte, pas de lait qui reste collé au fond. Je n’ai pas de doute sur le lavage. Il passe au lave-vaisselle, mais comme le biberon est toujours clean, même avec un lavage manuel, un seul biberon suffit.\nUn corps en un seul morceau : Finie les fuites à cause de la valve mal mise !\nLe verre est très résistant aux variations de température. On le peut le stériliser en le plongeant dans l’eau bouillante, sans aucun soucis.\nC’est très agréable de tenir un biberon en verre dans la main.\nLe verre (ici du borosilicate), c’est sain… Pas de Paraben, de BPA, de Bisphénol et autres trucs qui sont dans les produits pour enfants puis sont interdits dans la réglementation. Le verre, c’est du verre, y a pas de trucs chimiques ! Y aura pas de débat !\nJ’aime les dessins choupinous, un chouille vintage\nLe point négatif : c’est qu’un biberon en verre est bien plus lourd qu’un biberon en plastique, donc lors des promenades, le sac à langer est vite lourd. Pensez à alléger les produits de beauté de bébé pour compenser.\nJe n’ai pas bien compris pourquoi le biberon rose est vendu avec un bouchon blanc (et non rose)… mais l’essentiel est d’avoir un bouchon.\nDes avis, des témoignages, des questions sur les biberons en verre ?\nThis entry was posted on 16 février 2016, in Développement et éveil, Mes petites gourmandises and tagged Biberon en verre, dBb Remond, Dodie, MAM. Bookmark the permalink.\tLeave a comment\n← Drawybook, une appli qui allie coloriages et jeux pour les temps calmes\nComment j’ai voulu donner mon cordon ombilical et que je n’ai pas pu… →


Pôle économie - Site officiel de la Ville de Lausanne\nLe pôle «Economie»\nDéveloppement EPFL et Ville de Lausanne: Un partenariat fort pour l’efficacité énergétique Lausanne dans ses relations extérieures Sociétés de développement Plan de mobilité Offre de transport pour le personnel communal Pourquoi un plan de mobilité d'entreprise? Mettre en place un plan de mobilite d’entreprise Projets Communication Info presse Communiqués Médias régionaux Info cité Web & multimédia LHR Le pôle «Economie»\nLe pôle «Economie» favorise le développement économique de la Ville, appuie les entreprises implantées, assiste les entreprises en recherche ou en cours d’implantation.\nIl défend l’intégration des préoccupations économiques de la Ville dans les grands projets urbains et dans le développement de la Ville en général. Il s’appuie à cet effet sur une vision économique du développement de la Ville qu’il élabore. Il intègre dans son approche activités économiques générales, activités commerciales, politique touristique, liens spécifiques avec le monde sportif international. Il réalise à cet effet les documents d’orientation et de promotion nécessaires.\nTravail en étroite collaboration avec l'organe régional de promotion économique et le service cantonal de l'économie et du tourisme. Suivi des relations avec les instances représentatives de l'économie lausannoise, en particulier avec la Fondation City Management.\nRapport-préavis no 2005/53\nMise en place d'une politique de développement durable en ville de Lausanne (Agenda 21). 6e partie: Economie.\nRapport-préavis no 2006/51\nIntroduction d'une politique de marketing urbain et d'un projet de «city management» en Ville de Lausanne.\nProduction et diffusion de la statistique publique communale en qualité d'office reconnu par la Conférence des offices statistiques régionaux de la Suisse (Corstat).\nEspace web Statistique\nService cantonal de l'économie et du tourisme\nFondation City Management


Les signes du zodiaque chanceux dans la nouvelle année du rat\n3 signes du zodiaque les plus réussis en 2020\nAUTEUR Conseiller Voulu En train de lire 3 min Vues 2 Publié par septembre 10, 2020\nCertains aspects de la vie des gens dépendent de la façon dont les étoiles se lèvent. Jupiter est responsable de la chance: connaissant l’emplacement de cette grande planète, vous pouvez découvrir quels signes du zodiaque sont les plus chanceux. L’année prochaine favorise le Capricorne, le Taureau, la Vierge.\nLe signe du zodiaque le plus chanceux en 2020. Ce sur quoi les Capricornes travaillent depuis de nombreuses années sera payant. Au travail, une augmentation et une augmentation de salaire vous attendent: vous pouvez dépenser de l’argent pour des plaisirs qui vous sont refusés depuis longtemps. Les combats avec des proches et des amis cesseront. L’horoscope du Capricorne solitaire promet une réunion fatidique.\nLes signes du zodiaque chanceux sont ceux qui appartiennent aux éléments de la Terre. Étant donné que le Taureau est le deuxième des trois, il ne pourra pas non plus contourner le sourire de Fortune. Uranus lui sera également favorable: une planète qui influence tout ce qui est nouveau et inhabituel entraînera des événements inattendus. Au début, le Taureau prudent n’appréciera pas les changements soudains. Ce n’est pas la peine de s’inquiéter, car la chance, la chance et le succès sont de votre côté!\nGrâce à l’influence astrologique, le Taureau trouvera des alliés chez des personnes avec lesquelles il ne s’attendait pas à une coopération. Ils aideront à atteindre un niveau financier plus élevé. La seconde moitié de l’année apportera du romantisme: vous aimerez tomber amoureux. Une recrudescence émotionnelle aidera à libérer les talents naturels et à les utiliser pour améliorer les relations interpersonnelles..\nLe dernier signe des trois terrestres. Les prévisions astrologiques de la Vierge promettent une amélioration de la situation financière. N’ayez pas peur de parrainer de nouveaux projets, car l’argent vous coulera comme une rivière. Heureusement pour vous et amoureux. Vous rencontrerez votre partenaire spirituel avec lequel une relation forte et chaleureuse sera établie. L’emplacement de Jupiter indique le mariage et la reconstitution dans la famille. Si vous voulez avoir des enfants, ne manquez pas la chance de devenir un parent heureux d’ici la fin de 2020.


Pistolet À Graflex Original 3 Poignées Flash Bouton Rouge 7 1/2 Reflecteur Sabre Laser\nExcellent exemple de design industriel en inox! Dans l'ensemble, l'article est propre. Cette poignée flash montre une usure.\nIl y a des éraflures et des éraflures sur le boîtier, rien de majeur cependant (voir les photos). Le réflecteur 7 1/2 est en bon état avec quelques traces d'usure. Pour une utilisation avec un système graflex, cette poignée n'a pas été testée. Cependant, j'ai mis des piles dans la poignée et le petit voyant fonctionne lorsque vous faites glisser le commutateur.\nCet article est en état d'usage. S'il vous plaît noter l'état cosmétique. Veuillez regarder attentivement les photos. Les images sont de l'article énuméré. Ils font autant partie de la description que les mots.\nPoignée flash d'origine graflex 3 cellules. L'article "original pistolet flash graflex 3 cellules bouton rouge bouton 7 1/2 réflecteur sabre laser" est en vente depuis dimanche 12 août 2018. Cet article est dans la catégorie "appareils photo et photo \_ film vintage & photographie \_ pièces et accessoires vintage ". Le vendeur est "carrottrader" et est situé à Hancock, Maryland.\nCet article peut être expédié aux états-unis, canada, royaume-uni, danemark, roumanie, slovaquie, bulgarie, république tchèque, finlande, hongrie, lettonie, lituanie, malte, estonie, australie, grèce, portugal, chypre, slovénie, japon, suède Corée du Sud, Indonésie, Taiwan, Afrique du Sud, Thaïlande, Belgique, France, Irlande, Pays-Bas, Pologne, Espagne, Italie, Allemagne, Autriche, Israël, Mexique, Nouvelle-Zélande, Singapour, Suisse, Norvège, Arabie saoudite, ukraine, emirats arabes unis, qatar, koweït, bahreïn, croatie, malaisie, brésil, chili, colombie, costa rica, république dominicaine, panama, trinidad et tobago, guatemala, el salvador, honduras, jamaïque.\nmodèle: 3 cellules\ntapez: flash (es)