10-Section 1 : Mesures conservatoires prises par les comptables de la DGFIP\nLes comptables de la DGFIP peuvent pratiquer comme tout créancier, des saisies conservatoires et des sûretés judiciaires régies par la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 .\n- dans le cadre de la procédure accélérée et des mesures spéciales de recouvrement prévues par les articles L 270 et L 273 du LPF s'agissant des taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées.\nI. Les mesures conservatoires de droit commun\n1 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 1-12/09/2012)\nLes mesures conservatoires peuvent porter sur n'importe lequel des biens du débiteur, même sur ceux qui sont détenus par un tiers, à l'exception des rémunérations ( article L . 3252-7 du code du travail ).\n10 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 10-12/09/2012)\nLes mesures de saisie conservatoire ou de sûreté judiciaire assurent la sauvegarde des droits de tout créancier, même muni d'un titre exécutoire. En effet, aux termes de l' article 1er, 2ème alinéa de la loi du 9 juillet 1991 , « Tout créancier peut pratiquer une mesure conservatoire pour assurer la sauvegarde de ses droits » et aux termes de l' article 68 de la loi du 9 juillet 1991 « une autorisation préalable du juge n'est pas nécessaire lorsque le créancier se prévaut d'un titre exécutoire ».\nLes mesures de saisies conservatoires préfigurent en quelque sorte les saisies. Avant même de parvenir à l'achèvement que leur confère la conversion en saisie-vente ou en saisie attribution, la mise en ½uvre d'une mesure de saisie conservatoire a pour effet de rendre indisponibles les biens et les droits qui en sont l'objet. Toutefois, elles n'opèrent qu'à concurrence du montant de la créance à garantir pour laquelle elles sont prises.\n20 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 20-12/09/2012)\nLe comptable de la DGFIP, lorsqu'il dispose d'un titre exécutoire ou d'une décision de justice qui n'a pas encore force exécutoire, peut faire diligenter des saisies à titre conservatoire sans autorisation préalable du juge de l'exécution.\nLorsqu'il entend prendre une mesure conservatoire avant la notification du titre exécutoire et la mise en demeure de payer subséquente, il doit solliciter du juge de l'exécution l’autorisation de pratiquer une mesure conservatoire, s'il justifie de circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement ( art. 67 de la loi du 9 juillet 1991 ).\nLes mesures conservatoires sont prises à certaines conditions et dans des formes qui varient selon l'état d'avancement de l'authentification de la créance qu'il entend protéger.\nA. Conditions requises par le texte\n30 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 30-12/09/2012)\nLes conditions exigées pour la prise de mesures conservatoires sont énoncées à l' article 67 de la loi du 9 juillet 1991 qui prévoit que toute personne dont la créance paraît fondée en son principe peut solliciter du juge l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire, sans commandement préalable, si elle justifie de circonstances susceptibles d'en menacer le recouvrement.\nMême si la mesure conservatoire est effectuée sans autorisation préalable, conformément à l 'article 68 de ladite loi qui en prévoit la possibilité, elle suppose que les conditions exigées par l’article 67 soient remplies et l'administration aurait à en justifier en cas de contestation ( BOI-REC-GAR-20-10-20 ).\n1. Nécessité d'une créance paraissant fondée en son principe\n40 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 40-12/09/2012)\nL' article 67 de la loi de 1991 subordonne l'action du créancier à l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe.\nIl n’est pas nécessaire que la créance soit liquide, le créancier n’étant pas dans l’obligation de disposer d’un titre. Il n’est pas non plus nécessaire qu’elle soit certaine, elle doit présenter une vraisemblance suffisante pour amener le juge du fond à la reconnaître.\nAinsi, une décision ayant subordonné l’autorisation de pratiquer une saisie conservatoire à l’existence de la preuve d’une créance a été l'objet de la censure de la Cour de cassation ( Cass. Com. 9 octobre 2001, pourvoi n° 98-18487 ). Une cour d’appel qui avait privé d’effet une saisie conservatoire au motif que la créance du saisissant n’était pas certaine a été également censurée au motif que la cour d’appel devait se borner à rechercher si la créance était apparemment fondée en son principe ( Cass. civ. 2ème, 8 novembre 2001, n° 00-13235 ).\nEn effet le juge n’a pas à rechercher l’existence d’un principe certain de créance mais seulement d’une créance paraissant fondée en son principe ( Cass. civ. 2ème, pourvoi n° 01-02858 du 19 décembre 2002 ).\nLe comptable de la DGFIP doit fournir au juge les éléments permettant de le convaincre du sérieux de sa créance.\nUne créance sous condition suspensive, simplement éventuelle, ou à terme non échu peut donc justifier l’autorisation de pratiquer une mesure conservatoire.\n50 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 50-12/09/2012)\nUne proposition de rectification notifiée confère au Trésor une créance fondée en son principe et peut dès lors servir de base à une demande de prise de mesures conservatoires ( Cass. civ., 13 mai 1986, n° 85-10669 ; Cass. civ. 11 mars 1987 n°85-17911 ).\nDes mesures conservatoires peuvent être sollicitées avant l’envoi de la proposition de rectification.\nUne information judiciaire ouverte sur plainte de l'administration contre le gérant d'une société du chef de fraude fiscale ( art. 1745 du CGI ), suivie d'une constitution de partie civile, traduit, par l'apparence de sa réalité, le bien-fondé en son principe de la créance de l' administration ( Cass. com., 22 mai 1979, n°78-11782 et Cass. Com, 26 avril 1984 n° 83-10955 , Cass. com. 10 novembre 1981, pourvoi n° 80-13473 ).\nCette jurisprudence n'exclut pas que des mesures conservatoires puissent être prises dès le dépôt de la plainte, voire de la saisine de la commission des infractions fiscales dès lors que la créance qui naîtra ultérieurement du prononcé de la solidarité paraît suffisamment fondée dans son principe, menacée dans son recouvrement et dès lors,en outre, que l'administration demande que la solidarité soit prononcée.\n2. Existence de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement\n60 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 60-12/09/2012)\nLa mesure conservatoire ne peut être pratiquée que si le créancier justifie de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de sa créance ( art. 67 de la loi précitée ).\nCette condition est une notion de fait qui relève du pouvoir d'appréciation souverain du juge du fond, étant précisé que la jurisprudence ancienne conserve toute sa valeur ( Cass. civ. 3ème, 8 mai 1969, n° 68-12.204 ; Cass. civ. 2ème, 29 janvier 2004 n ° 01-17161 ).\nL’appréciation de telles circonstances doit ressortir d’éléments de fait tenant au comportement ou à la situation du débiteur ou encore à des circonstances qui feraient obstacle au règlement de la dette si elles se réalisaient.\nLorsque le créancier ne dispose pas d'un titre exécutoire, il doit demander au juge l'autorisation de pratiquer la mesure conservatoire en faisant valoir ces éléments.\nB. Formes de la mise en ½uvre des mesures conservatoires de droit commun\nEn l'absence d'un titre exécutoire, le comptable de la DGFIP doit demander l'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire. Quand il détient un tel titre il en est dispensé.\n1. Demande d'autorisation de pratiquer une mesure conservatoire\n70 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 70-12/09/2012)\nLe créancier qui ne dispose pas d'un titre doit demander l'autorisation à un juge qui statue par voie d'ordonnance. Cette ordonnance doit contenir le montant des sommes pour la garantie desquelles la mesure est autorisée et préciser la nature des biens sur lesquels elle porte.\nLorsque les circonstances le commandent, le comptable de la DGFIP qui estime nécessaire de prendre une sûreté particulière et qui ne dispose pas encore d'un titre exécutoire, doit utiliser cette procédure.\na. Juge compétent\n80 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 80-12/09/2012)\nLe juge territorialement compétent pour autoriser la mesure conservatoire est le juge de l'exécution du lieu où demeure le débiteur ( art. 69 de la loi de 1991 et 211 du décret de 1992 ).\nLe lieu d’exécution de la mesure ne détermine la compétence du juge que pour le débiteur dont la demeure est inconnue ou qui réside à l’étranger ( art. 9 alinéa 2 du décret de 1992 ).\nb. Demande sous forme de requête\n90 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 90-12/09/2012)\nLe juge de l'exécution est saisi par voie de requête, la procédure ne présentant pas, à ce stade, un caractère contradictoire ( art. 210 du décret n°92-755 du 31 juillet 1992 ).\nToutefois, lorsqu'il autorise la mesure, le juge peut décider de réexaminer sa décision ou les modalités de son exécution au vu d'un débat contradictoire ( art. 69, 3ème aliéna de la loi précitée ). II fixe alors la date de l'audience, le débiteur conservant la possibilité de le saisir à une date plus rapprochée ( art. 213, 1er alinéa du décret ).\nDans ce cas, le créancier est tenu d'assigner le débiteur. A cet égard, si la mesure pratiquée est une saisie, l'assignation peut être contenue dans l'acte de dénonciation de la saisie ( art. 213, 2ème alinéa de décret ).\nc. Forme et contenu de l'autorisation\n100 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 100-12/09/2012)\nLe juge de l'exécution statue par voie d'ordonnance dans laquelle il accepte ou rejette la demande. L’ordonnance doit, à peine de nullité, contenir le montant des sommes pour la garantie desquelles la mesure conservatoire est autorisée et préciser la nature des biens sur lesquels elle porte ( art. 69 de la loi de 1991 et art 212 du décret de 1992 ).\nAinsi la Cour de cassation a clairement énoncé qu’une mesure conservatoire par l’adoption des motifs de la requête doit déterminer le montant des sommes pour la garantie de laquelle la saisie est ordonnée ( Cass. civ. 2ème, 10 juillet 2003, pourvoi n° 01-15874 ). La simple référence à la requête ne suffit pas.\nL’ordonnance doit être motivée et est exécutoire sur minute ( art. 495 du code de procédure civile ).\n110 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 110-12/09/2012)\nLa requête peut être rejetée. Le rejet de la requête est susceptible d’appel dans les conditions de l’ article 496 du code de procédure civile . Le délai d’appel est de quinze jours et court dés le prononcé de l’ordonnance ( Cass. civ. 2ème, 16 mai 1990, pourvoi n° 89-10243 ).\nd. Exécution de l'ordonnance autorisant la prise de mesures conservatoires\n120 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 120-12/09/2012)\nA peine de caducité de l'autorisation du juge, la mesure conservatoire doit être exécutée dans un délai de trois mois à compter de l'ordonnance, conformément à l' article 214 du décret du 31 juillet 1992 .\n130 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 130-12/09/2012)\nLe créancier doit en outre, dans le mois qui suit l'exécution de la mesure conservatoire conformément à l' article 215 du même décret , introduire une procédure ou accomplir les formalités nécessaires à l'obtention d'un titre exécutoire, ainsi que l'exige l' article 70 de la loi du 9 juillet 1991 .\nIl suffit que le comptable de la DGFIP justifie l’accomplissement des formalités nécessaires à l’obtention d’un titre exécutoire dans le mois qui suit l’exécution de la mesure ( Civ. 2è. 4 février 1999, n° 96-21244 ).\nLe délai d’un mois à compter de l’exécution de la mesure conservatoire est impératif et son dépassement entraîne la caducité de la saisie conservatoire.\nLa Cour de cassation a jugé que l’envoi d’un avis de vérification de comptabilité constitue le début d’une procédure visant à l’obtention d’un tel titre ( Cass. civ. 2ème, 4 octobre 2001, pourvoi n° 99-19986 ).\nLes diligences prévues à l' article 215 du décret de 1992 précité peuvent être constituées par l'assignation à comparaître délivrée sur le fondement de l' article L. 267 du LPF (cf. BOI-REC-SOLID-10-10 ).\nEn outre, si la mesure est pratiquée entre les mains d'un tiers, le créancier doit signifier à ce dernier une copie des actes attestant qu'il a accompli les diligences (avis de vérification de comptabilité ou d’examen contradictoire de situation fiscale) en vue d'obtenir le titre exécutoire, dans un délai de huit jours à compter de leur date (accusé de réception). L' article 216 du décret de 1992 dispose qu'à défaut la saisie est caduque.\n2. Dispense d'autorisation préalable du juge\n140 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 140-12/09/2012)\nLes dispositions applicables prévoient, à l' article 68 de la loi de 1991 , les cas dans lesquels les créanciers peuvent pratiquer des mesures conservatoires sans avoir à demander l'autorisation préalable au juge compétent.\nL' article 68 de la loi de 1991 permet à un créancier détenteur d'un titre ou d'une décision de justice qui n'a pas encore force exécutoire, tel un jugement frappé d'appel, de prendre des mesures conservatoires sans autorisation judiciaire préalable.\n150 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 150-12/09/2012)\nLes titres exécutoires sont ceux énumérés à l’ article 3 de la loi de 1991 et à l' article L. 252 A du LPF .\nUne décision ayant force de chose jugée constitue un titre exécutoire ( Civ. 2, 21 septembre 2000,n° 98-14151 ).\nUne saisie conservatoire peut être également pratiquée sans autorisation du juge lorsque le créancier dispose d’une décision de justice n’ayant pas acquis force de chose jugée et dont la force exécutoire est donc suspendue jusqu’à l’expiration des voies de recours ordinaires (appel ou opposition).\n« A force de chose jugée le jugement qui n'est susceptible d'aucun recours suspensif d'exécution » ( art. 500 du code de procédure civile ).\n« Le jugement est exécutoire(...) à partir du moment où il passe en force de chose jugée » ( art. 501 du code de procédure civile ) ;\nLe jugement passé en force de chose jugée est nécessairement un jugement exécutoire puisqu’il n’est pas susceptible de recours suspensif d’exécution.\nLe jugement est passé en force de chose jugée quand les voies de recours ordinaires sont épuisées (appel et opposition).\n160 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 160-12/09/2012)\nCette disposition présente un intérêt pour les comptables de la DGFIP lorsque ceux-ci disposent d'un avis de mise en recouvrement ou d'un rôle homologué, mais ne sont pas en mesure de procéder à l'exécution forcée des biens de leur débiteur ou s’ils disposent d’une décision de justice n’ayant pas acquis force de chose jugée.\nII en est ainsi :\n- lorsqu'il y a lieu de craindre que le débiteur ne mette ses biens à l'abri des poursuites durant le délai qui court à compter de la mise en demeure de payer ( article L 257-0 A du LPF ) ;\n- selon les dispositions de l' article L. 277, 3ème alinéa du LPF , lorsque le redevable qui conteste le bien-fondé de son imposition a demandé à surseoir au paiement des sommes litigieuses et n'a pas constitué de garanties ou a proposé des garanties qui ont été rejetées (cf. BOI-REC-PREA-20-20 ) ;\n- lorsque la condamnation solidaire d’un dirigeant ( art. L 267 du LPF , art. 1745 du CGI ) n’est pas devenue définitive.\nEffets des mesures conservatoires\n170 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 170-12/09/2012)\nLes saisies conservatoires rendent les biens mobiliers saisis, corporels ou incorporels, indisponibles, ( art. 74 de la loi du 9 juillet 1991 ), c'est à dire inaliénables, Ils ne peuvent faire l'objet d'aucun acte de disposition.\nIl est précisé à l' article 75 de la loi que lorsque la saisie porte sur une créance ayant pour objet une somme d'argent, l'acte de saisie la rend indisponible à concurrence du montant pour lequel la saisie est pratiquée.\n180 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 180-12/09/2012)\nLes sûretés judiciaires constituées à titre conservatoire sur les immeubles, les fonds de commerce, les actions, parts sociales et valeurs mobilières, sont opposables aux tiers du jour de l'accomplissement des formalités de publicité ( art. 78 de la loi de 1991 ). Les biens grevés d'une sûreté judiciaire demeurent aliénables ( art. 79 de la loi de 1991 ).\n190 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 190-12/09/2012)\nLa notification au débiteur de l'exécution de la mesure conservatoire interrompt la prescription de la créance cause de cette mesure ( art. 71 de la loi de 1991 ).Cet effet se produit quelle que soit la nature de la mesure pratiquée, saisie conservatoire ou sûreté judiciaire.\nRemarque : Les frais engagés à l'occasion de la prise de mesures conservatoires sont à la charge du débiteur, sauf décision contraire du juge de l'exécution à l'issue de la procédure ( art. 73, 1er alinéa de la loi de 1991 ).\nII. Les mesures conservatoires prévues par le livre des procédures fiscales\nLa possibilité de prendre des mesures conservatoires est également ouverte aux comptables de la DGFIP en cas de demandes de sursis de paiement insuffisamment garanties ( art. L. 277 du LPF ), dans le cadre de la «flagrance fiscale» instituée par les articles L 252 B et L 16-0 BA du LPF ainsi que dans le cadre de la procédure spéciale de recouvrement prévue par les articles L 270 et L 273 du LPF\nA. Les mesures conservatoires de l'article L. 277 4ème alinéa\n200 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 200-12/09/2012)\nLorsque les garanties du sursis de paiement en cas de contestation d'assiette, sont insuffisantes, les comptables sont autorisés à prendre des mesures conservatoires (cf. BOI-REC-PREA-20-20 ).\nB. La prise de mesures conservatoires dans le cadre de la « flagrance fiscale »\n210 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 210-12/09/2012)\nAfin de renforcer les moyens de l'administration pour lutter contre la fraude fiscale des contribuables exerçant une activité professionnelle, l' article 15 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 a institué une procédure de « flagrance fiscale » codifiée à l' article L. 16- 0 BA du livre des procédures fiscales .\nLorsque l'administration constate qu'une fraude fiscale grave est en train de se produire, cette procédure a pour but de sanctionner rapidement et efficacement le contribuable et de sécuriser le recouvrement (cf. BOI-CF-INF-10-40-70 ).\nSelon les dispositions de l' article L. 16-0 BA du LPF , l'administration peut, à l'occasion de certaines procédures de recherche ou de contrôle, constater en cas de fraudes spécifiques une situation de flagrance au titre d'une période pour laquelle aucune des obligations déclaratives prévues aux articles 170 , 172 , 223 et 287 du code général des impôts (CGI) n'est échue.\nLa procédure de flagrance fiscale ne peut être mise en ½uvre que dans le cadre des procédures suivantes, limitativement énumérées par la loi : le droit de visite et de saisie ( article L. 16 B du LPF ), le droit d'enquête ( article L. 80 F du LPF ), la vérification de comptabilité ( article L. 13 du LPF ), le contrôle de la TVA des redevables placés sous le régime simplifié d'imposition ( article L. 16 D du LPF ), la vérification inopinée ( article L. 47 al. 4 du LPF ).\nLe constat de flagrance fiscale emporte alors des conséquences au regard des modalités de prise des mesures conservatoires.\n1. Le constat de flagrance fiscale\n220 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 220-12/09/2012)\nLa mise en ½uvre de la procédure de flagrance fiscale par les services du contrôle fiscal est soumise à des conditions de fond très précises :\n- la flagrance concerne des contribuables exerçant une activité professionnelle et qui sont soumis à ce titre à des obligations déclaratives en matière d'impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA), d'impôt sur les sociétés et de TVA, quel que soit leur régime d'imposition.\n- la mise en ½uvre de la flagrance fiscale doit être justifiée par l'une des infractions visées à l' article L 16-0 BA du LPF ;\n- la flagrance fiscale concerne uniquement la période en cours, c'est-à-dire celle pour laquelle aucune obligation déclarative n'est échue. Les faits constitutifs d'une situation de flagrance fiscale doivent donc être constatés au titre de la période d'imposition en cours dont la définition varie selon la nature des impositions ;\n- enfin, pour mettre en ½uvre la flagrance fiscale, l'administration doit en outre apporter la preuve de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement d'une créance fiscale, cette condition correspondant à celle posée à l' article 67 de la loi du 9 juillet 1991 en matière de mesures conservatoires de droit commun (cf § 40 et suivants ).\nLa menace pesant sur le recouvrement de la créance résulte de l'examen des circonstances de fait. Ces éléments ont trait au comportement ou à la situation du débiteur (entreprise éphémère, par exemple), ou encore à des circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la dette (par exemple la multiplication des créanciers, l'existence de biens grevés de plusieurs hypothèques pour des sommes importantes, ou tout acte préparatoire manifestant l'intention du redevable d'organiser son insolvabilité).\n230 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 230-12/09/2012)\nLorsque les conditions énoncées sont réunies, les agents de l'administration ayant au moins le grade de contrôleur sont fondés à dresser un procès-verbal constatant la situation de flagrance fiscale.\nLe procès-verbal est signé par les agents de l'administration ainsi que par le contribuable. En cas de refus de signer, mention en est faite au procès-verbal.\nL'original du procès-verbal est conservé par l'administration, et une copie est notifiée au contribuable dans les conditions de droit commun (courrier recommandé avec avis de réception, remise en mains propres, signification par voie d'huissier).\nLa notification du procès verbal de flagrance permet au comptable de faire diligenter des saisies conservatoires.\n2. Modalités dérogatoires au droit commun de mise en ½uvre des mesures conservatoires\n240 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 240-12/09/2012)\nPar dérogation aux dispositions de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 , le comptable de la DGFIP peut prendre, dès la notification du procès-verbal mentionné à l' article L. 16-0-BA du livre précité , des mesures conservatoires sans autorisation du juge.\n250 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 250-12/09/2012)\nCes mesures conservatoires sont toutefois régies par les textes précités et sont limitées aux saisies conservatoires , qui permettent de saisir des droits corporels (stock, véhicule, meuble meublant, par exemple), incorporels (somme d'argent, valeurs mobilières, principalement) ou de créances (comptes bancaires, créances détenues auprès de clients, essentiellement).\nLes sûretés judiciaires, qu'elles portent sur les immeubles, les fonds de commerce ou les parts d'associés, ne sont pas concernées par le dispositif. Aucune inscription d'hypothèque ou nantissement ne peut donc être effectuée.\n3. Détermination du montant des mesures conservatoires\n260 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 260-12/09/2012)\nLes saisies conservatoires peuvent être pratiquées à hauteur d'un montant dont le plafond est déterminé selon les modalités définies au I de l'article L. 252 B du LPF , en fonction de la nature de la créance : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés ou TVA.\nCes saisies conservatoires peuvent être pratiquées de manière cumulative pour l'impôt direct et la TVA.\nLe montant de ces saisies, et les modalités de calcul qui y concourent, sont portés à la connaissance du contribuable dans le procès-verbal de saisie établi par l'huissier qui procède à sa signification en vertu des dispositions de l' article 221 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 .\na. En matière d'impôt sur le revenu\n270 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 270-12/09/2012)\nLe plafond des saisies conservatoires est déterminé à partir du montant du chiffre d'affaires hors taxes ou des recettes brutes réalisées au titre de l'année ou de l'exercice en cours à la date du constat de flagrance fiscale, jusqu'à la date du procès-verbal de flagrance. Ce montant est diminué d'un abattement représentatif de charges et de dépenses aux taux prévus aux articles 50-0 1, 3ème alinéa ou 102 ter 1 1er al. du CGI , selon la nature de l'activité.\nLe montant ainsi obtenu constitue la base de calcul, à laquelle sont appliqués les taux prévus à l' article 197 I-1 du CGI , en vigueur pour l'imposition des revenus de la précédente année civile, le nombre de parts étant fixé, conformément à l' article 194-I du même code pour l'imposition des revenus de la précédente année civile, d'après la situation et les charges de famille du contribuable constatées à la date du procès-verbal de flagrance fiscale.\nb. En matière d'impôt sur les sociétés\n280 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 280-12/09/2012)\nLe plafond des saisies conservatoires est déterminé à partir du montant du chiffre d'affaires hors taxes réalisé au titre de l'année ou de l'exercice en cours à la date du constat de flagrance fiscale, jusqu'à la date du procès-verbal de flagrance. Ce montant est diminué d'un abattement représentatif de charges aux taux prévus à l' article 50-0 1, 3ème alinéa. du CGI , selon la nature de l'activité.\nc. En matière de TVA\n290 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 290-12/09/2012)\nLe plafond des saisies conservatoires est déterminé par application des taux prévus aux articles 278 à 281 nonies du CGI , selon la nature des opérations, à la base du chiffre d'affaires ou des recettes brutes hors taxes réalisés au titre de la période en cours à la date du constat de flagrance fiscale, jusqu'à la date du procès-verbal de flagrance.\nLe montant ainsi obtenu est diminué d'un montant de taxe déductible dans les conditions prévues aux articles 271 à 273 sept ies C du CGI . Pour arrêter le montant des saisies conservatoires, l'administration peut, utiliser les informations recueillies à l'occasion de l'exercice d'un droit de visite et de saisie ou d'un droit d'enquête.\nL'administration est également autorisée à consulter sur place les registres et documents de toute nature, notamment ceux dont la tenue est prévue par le code général des impôts et le code de commerce. A cet effet, l'administration peut obtenir ou prendre copie des documents utiles, par tous moyens et sur tous supports.\nRemarque : Les agents de l'administration ayant au moins le grade de contrôleur dressent à cette occasion un procès-verbal relatant les opérations effectuées (documents consultés, copies effectuées,…). Ce procès-verbal, distinct du procès-verbal de flagrance fiscale, est signé par les agents de l'administration ainsi que par le contribuable. En cas de refus de signer, mention en est faite au procès-verbal. L'original du procès-verbal est conservé par l'administration, et une copie est notifiée au contribuable dans les conditions de droit commun.\n4. Suites de la procédure\n300 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 300-12/09/2012)\nHors les cas de mainlevée prononcée à l'initiative du juge (cf. BOI-REC-GAR-20-10-20 ), les saisies conservatoires effectuées lors de la mise en ½uvre de la flagrance fiscale perdurent jusqu'à l'échéance déclarative.\n310 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 310-12/09/2012)\nConformément au III de l'article L. 252 B du LPF , le paiement des impositions dues au titre de l'exercice ou de la période comprenant celle couverte par le procès-verbal de flagrance entraîne la mainlevée des saisies conservatoires prévues au I du même article, sauf si l'administration réunit des éléments permettant d'établir que les déclarations du contribuable au titre desquelles ce paiement est intervenu ne sont pas sincères.\n320 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 320-12/09/2012)\nLorsque le contribuable ne s'acquitte pas de l'impôt ou de la taxe résultant de la déclaration relative à l'exercice ou à la période au titre de laquelle la flagrance a été constatée, les saisies conservatoires sont maintenues et peuvent être converties en saisies attributions ou en saisies vente dans les conditions de droit commun, c'est-à-dire selon les dispositions de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 .\nRemarque : La mainlevée des saisies conservatoires ne prive pas l'administration du droit de contrôle défini à l' article L.10 du LPF .\nC. La prise de mesures conservatoires des articles L. 270 et L. 273 du LPF\n330 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 330-12/09/2012)\nUne procédure accélérée est prévue par les articles L 270 et L 273 du LPF pour les personnes qui changent fréquemment de lieu de séjour ou qui séjournent dans des locaux d'emprunt ou des locaux meublés. Cette procédure permet au comptable public dés l'établissement du titre exécutoire et avant même que le contribuable soit informé de sa dette envers le trésor de prendre des mesures conservatoires sur la patrimoine du contribuable, soit avant la notification de l'avis d'imposition ou de l'avis de mise en recouvrement .\n1. Les conditions requises pour la prise de mesures conservatoires\n340 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 340-12/09/2012)\nCette procédure concerne les impôts directs recouvrés par voie de rôle par les comptables de la DGFIP ( LPF, art. L 270 ) et les taxes sur le chiffre d'affaires et assimilés ( LPF, art L 273 ). Elle ne s'applique pas aux droits d'enregistrement et aux impôts directs recouvrés par avis de mise en recouvrement.\nCette procédure concerne les impôts établis, par voie de taxation d'office dans les conditions prévues aux articles L. 66 à L. 70 du LPF .\na. Les impositions recouvrés par voie de rôle\n350 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 350-12/09/2012)\nPour assurer le recouvrement des impôts établis par taxation d'office, mis en recouvrement par voie de rôle au nom des personnes qui changent fréquemment de lieu de séjour ou qui séjournent dans des locaux d'emprunt ou locaux meublés, les directeurs départementaux des finances publiques sont autorisés, dès réception du rôle et avant l'envoi de tout avis d'imposition au contribuable, mais après avis de la commission départementale des chefs des services financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'assurance chômage ( BOI-REC-PREA-20-10-20 ), à faire prendre des sûretés sur tous les biens et avoirs du contribuable et, notamment, à faire procéder au blocage de tous comptes courants de dépôts ou d'avances ouverts à l'intéressé.\nb. Les taxes sur le chiffre d'affaires\n360 (BOFiP-REC-GAR-20-10-10-§ 360-12/09/2012)\nLes sûretés et dispositions spéciales prévues par l' article L. 270 peuvent être appliquées en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, sous réserve des adaptations nécessaires.


(m) Hubert Stone/L'homme à la rumeur/L'homme à la mémoire ₪ Mackenzie Crook ; Écumeurs des Mers\nSujet: (m) Hubert Stone/L'homme à la rumeur/L'homme à la mémoire ₪ Mackenzie Crook ; Écumeurs des Mers Sam 25 Juin - 23:00\nNom ₪ Stone\nPrénom(s) ₪ Hubert\nÂge ₪ 44 ans\nRang ₪ L'homme à la rumeur et l'homme à la mémoire sur le Wimpo-Wimpo\nLocalisation ₪ A tapioca\nAvatar ₪ Mackenzie Crook\nCela fait quinze longues années que monsieur Stone appartient au Wimpo-Wimpo. La seule raison qui poussa Jaimie à l'intégrer dans son équipage fut son grain de folie. Il a une vision du monde très différente et son esprit totalement dérangé lui plaît énormément. Très rapidement, il obtint le doux nom de l'homme à la mémoire (ce n'est même pas sûr que son capitaine se souvienne de son véritable prénom). C'est le capitaine qui lui donna ce surnom, son surnom est lié à son rôle. Il a pour mission sacrée de ne jamais boire d'alcool quand son capitaine est ivre. C'est à lui d'écrire chaque matin les mémoires du bateau, mais aussi les idées lumineuses de Jaimie, mais aussi de noter tout ce qui se passe quand son capitaine à un coup dans l'aile. Il est la mémoire d'un peu tout le monde. Jaimie lui a donnée ce rôle, parce qu'il est incontrôlable lorsqu'il boit. C'est une jolie manière de sauver son matelot. C'est Clive qui lit tous les soirs à Jaimie les écrits de l'homme à la mémoire.\nCependant, il porte une deuxième casquette, il est aussi, l'homme à la rumeur. Très peu connaisse ce deuxième petit nom, seul les autres matelots sont au courant. Il croit vraiment en ses rumeurs et elles sont toutes plus folles les unes que les autres. Jaimie à un droit de veto, mais l'homme à la rumeur en fait parfois fuité. Un autre problème, c'est que puisqu'il est l'homme à la mémoire ainsi que l'homme à la rumeur, les récits sont très souvent erronés. C'est de cette manière que la rumeur sur Jamie et la chèvre est né. Le capitaine ayant de nombreux trous noirs, ne sait donc si cela est vrai où non.\nUne autre chose à savoir, monsieur Stone a beau être celui qu'il est, il est vraiment très fort au combat. Il est le meilleur combattant du Wimpo-Wimpo. Est-ce qu'il cache son jeu ou était-il vraiment fou ? À vous de me dire !\n₪ Capitaine Jaimie Wellington.\nIls entretiennent une belle relation, mais Jaimie espère que jamais personne n'apprennent que c'est lui qui lance toutes ses rumeurs. Surtout pas Isabelle. Personne ne sait pourquoi, mais la capitaine du Bloody Grace fait souvent les frais de ses rumeurs. Est-ce que son capitaine le défendra ? Très bonne question !\n₪ Aylin Miller\nDepuis que le second du Bloody Grace à été perdu au jeu de cartes, elle est devenu son obsession. Aylin n'a rien fait pour être la cible de ses déclarations d'amour. Il est persuadé qu'un jour ou l'autre, ils se marieront et auront des enfants. Bien sûr, jamais cela ne se réalisera, mais lui ne perd pas espoir, au grand désespoir d'Aylin.\nSujet: Re: (m) Hubert Stone/L'homme à la rumeur/L'homme à la mémoire ₪ Mackenzie Crook ; Écumeurs des Mers Sam 25 Juin - 23:02\nAlours, son prénom et nom est tout à fait changeable, ainsi que l'avatar. En revanche, vous ne pouvez pas changer ses deux surnoms.


[Présentation de...] ddwbxl\nInscrit le : 08/02/2022\nVille/Région : Clavier\nSujet: [Présentation de...] ddwbxl 08.02.22 23:29\nNous somme 1 couple de retraités de Belgique\nNous voyageons toujours avec notre Berger Malinois.\nNous en sommes à notre second camping car\nLe premier était un Frankia de 7,40m de 1992.\nCelui-ci est 1 Euramobil de 2003 de 8,10 m\nNous sommes en passe d'acheter 1camion Daf de 13 mètres avec tout le confort possible.\nJ'ai voulu des vérins, un auvent motorisé pour le confort de mon mari et lui éviter les contorsions pour mettre les pattes pour stabiliser le camion et de devoir mouliner pour sortir le store\nJ'ai rêvé un slide pour le confort de vie, l'espace et le confort d'assise d'un vrai divan.\nAvoir un lit à 1 niveau normal pour nous éviter de devoir passé l'un au dessus de l'autre pour se lever.\nUne petite voiture dans la soute pour nous ballader sera un plus.\nUn gros groupe pour me permettre d' avoir de l'électricité à "gogo" même en sauvage et très silencieux pour ne pas déranger les éventuels voisins mais suffisamment puissant pour autoriser 1 seconde connexion pour aider les voisins qui auraient besoin de 220, et donc le groupe est un 7Kw.\nUne vraie douche dans laquelle on puisse se retourner aisément.\n1 vrai four, 1 vraie taque de cuisson Parce-que je suis fan de cuisine (1 vraie passion).\nEt tout cela notre futur bahut l'aura.\nNous avons pour envie de visiter le Maroc, l'Espagne l'Italie mais aussi quelques pays de l'est et peut-être remonter vers le nord...\nNous pouvons maintenant voyager aussi longtemps que nous n'aurons pas et envie de rentrer à la casa.\nclaude24, Michelene, marc 54, aurgot33, stedaka, WILLY46 et jpl33 aiment ce message\nSujet: Re: [Présentation de...] ddwbxl 08.02.22 23:49\nSujet: Re: [Présentation de...] ddwbxl 09.02.22 7:09\nBonjour ddwbxl et bienvenue chez nous !\nEn conséquence, tu fais maintenant partie des "Camping-caristes de Belgique" de notre forum.\nSujet: Re: [Présentation de...] ddwbxl 09.02.22 8:29\nBonjour ddwbxl et BIENVENUE chez nous , les Amoureux du Maroc !\nSujet: Re: [Présentation de...] ddwbxl


ARTS & SOCIÉTÉS Editorial du 17 juin 2005\nRossella Froissart les arts décoratifs au service de la nation 1880-1918\nCette vue bien sûr simplifiée pour les besoins du lectorat a le mérite de résumer les questions en suspens. Une fois l’Art nouveau réduit à trois pays (et en fait trois villes : Bruxelles, Paris, Barcelone, plus l’excursus atypique de Nancy), les Arts and Crafts auraient en revanche inondé le reste du monde occidental, et même, si l’on suit l’exposition du Victoria and Albert Museum, à Londres, le Japon, sous la forme du mouvement Mingei qui s’impose dans l’archipel du milieu des années 1930 à 1945, soit pendant la forte période d’expansion de l’empire. C’est assez dire si les connotations sont lourdes de sens : quel chemin suit au juste la modernité en Orient et en Occident ? Quels en furent les points de rencontre et de passage ? A un siècle environ d’écart, on touche aux mêmes interrogations sur le marché mondial – ici, de l’art – et sur l’essor des sentiments nationaux, si ce n’est celui des nationalismes. Bien plus qu’historiques, les enjeux sont actuels. Au travers de l’histoire, c’est bien notre regard sur le monde d’aujourd’hui qui est en jeu. Les économistes (Pierre-Cyrille Hautcoeur spécialement) rappellent en effet, en écho, combien la période de « grande dépression » des années 1870 à 1895, puis celle de croissance des nationalismes, de 1895 à 1914, présentent sinon des points communs, du moins des analogies indiscutables avec le début du XXIè siècle.\nC’est un panorama complètement opposé que propose la riche exposition de Londres. Celle-ci retient le point de vue que le mouvement des Arts and Crafts, aux bases incertaines parce qu’initialement assises sur des principes idéalistes de vie et de travail, a su rapidement s’allier à d’autres tendances nationales – en intégrant les patrimoines, les ressources et les savoir-faire locaux - et, du même coup, répondre à des besoins sociaux. A l’aide d’un vaste échantillon de réalisations parmi lesquelles on doit rendre hommage aux splendides reconstitutions globales d’intérieurs décorés, les commissaires tentent de montrer la vigueur et le rayonnement mondial d’un mouvement qui se définit par l’unité des concepts simples mais pertinents dont procèdent les œuvres, par l’adoption d’une éthique de l’âge démocratique, par la volonté de mettre cette éthique au service du changement politique, social, culturel. Au rebours de la France, l’effort est porté sur le statut de l’artisanat et la révision des conditions de fabrication des objets artistiques par l’industrie. Le succès des Arts and Crafts est donc d’abord celui des entrepreneurs. C’est indubitable. Au Royaume-Uni et surtout aux États-Unis, alors jeune nation, à la recherche d’une cohérence nationale, fascinée par les créations des anciens indigènes et dotée d’un tissu adapté de petites firmes rurales. A contrario, l’application du même schéma à la quasi totalité de l’Europe laisse sceptique. Elle oblige à émietter l’exposition dans une série de sections nationales étiques. Elle ne rend pas compte du cheminement en fait très disparate des sentiments nationaux sur le continent et elle a l’inconvénient de faire des Arts and Crafts et de l’Art nouveau des mouvements trop cohérents et étanches dont l’un aurait réussi et l’autre failli. Globalement juste dans ses attendus économiques, le propos ne s’applique pas lorsque l’art doit refléter la politique. Les visions du passé apparaissent donc bien, ici encore, comme des passeports pour le temps présent.


À propos de nous - Melones el Abuelo\nTrois générations d'agriculteurs\nNos grands-parents ont non seulement consacré leur vie à la culture du melon, ils ont également consacré leur vie à l'enseignement des techniques traditionnelles et à la transmission de leurs valeurs à nos parents.\n"Notre melon est le fruit de trois générations unies en partageant les mêmes préoccupations"\nNous nous améliorons de jour en jour\nPréparé pour la distribution de melon\nNos bureaux sont situés au milieu du terrain et stratégiquement placés très près de nos champs nationaux à Torre-Pacheco, Balsicas et Los Martínez del Puerto; centre de réception et conditionnement du produit final. Ce centre moderne nous permet une grande agilité dans le contrôle et la distribution du produit sur les différents marchés nationaux et internationaux.\nNous avons également des champs de culture dans différentes régions du monde, au moment où nous développons nos propres plantations au Brésil et au Sénégal, ce qui nous permet d'offrir le meilleur melon et pastèque tout au long de l'année, sans perdre aucune caractéristique liée au produit tout en conservant toute la saveur et la texture. des meilleurs melons.\nSi vous prenez soin de la terre, elle prend soin de vous.\nDans notre vision d'entreprise, nous ne comprenons pas d'autre manière d'être que de cultiver différents types de melons et pastèques de manière responsable avec l'environnement et les consommateurs. Ce n'est qu'ainsi que nous pouvons obtenir des produits de la plus haute qualité et saveur. Pour cela, nous croyons à l'exploitation équitable de nos champs et nous le faisons selon les normes les plus exigeantes d'engagement envers nos fruits, en tenant compte de la saveur comme objectif principal.


Coupe du Monde 2026: La candidature du Maroc est imminente\nAccueil Football marocain Actualité générale Coupe du Monde 2026: La candidature du Maroc est imminente\n22 novembre 2016 - 00:18\nLa Fédération Royale Marocaine de Football travaille d’arrache-pied sur le dossier de candidature du Maroc à l’organisation de la Coupe du monde 2026. Parmi les signes que la candidature du Maroc est bien engagée, les déclarations du président de la FIFA, Gianni Infantino, il y a une semaine à Marrakech. Le patron du football mondial, qui a effectué une visite la semaine dernière au Maroc, a indiqué devant les médias que «Le Maroc a tous les moyens d’organiser une Coupe du monde. Il a toutes les infrastructures nécessaires, stades, hôtels, communications, etc. », a-t-il souligné devant les médias. La visite d’Infantino au Maroc, qui sera d’ailleurs de retour au Royaume en janvier 2017, entre dans le cadre de la phase de consultation de la FIFA avec les pays intéressés. Cette phase durera jusqu’en mai 2017. Ce n’est qu’après cette date que les pays candidats devront déposer leur dossier avant fin décembre 2018.\nLa FRMF a donc entamé les consultations avec la FIFA. Son président, Fouzi Lekjaa, a lâché dimanche quelques indices sur éventuelle candidature du Maroc pour le Mondial 2026 en assurant que l’année 2017 sera une année importante pour le football marocain. «Il y aura les élections de la CAF en février 2017, et le Maroc doit retrouver sa place dans le comité exécutif de la CAF, et il y a le dépôt des candidatures pour l’organisation de la Coupe du monde 2026», a-t-il indiqué à l’issue de sa rencontre avec Issa Hayatou. Une déclaration qui sous-entend que le Maroc a l’intention de se porter candidat.\nLe Mondial 2026 ne sera pas attribué par le comité exécutif de la FIFA, actuellement appelé Conseil de la FIFA, c’est-à-dire son gouvernement, composé de 28 membres, comme cela avait été le cas pour les Mondiaux 2018 et 2022, mais par l’ensemble des membres du congrès de la FIFA, soit les 209 fédérations affiliées à la FIFA. La FRMF est déjà partie à la recherche de soutiens. La visite du président de la Confédération africaine de football au Maroc, qui prend fin ce mardi, entre dans ce sens.\nLe patron du football africain a apporté son soutien indéfectible à toute candidature marocaine pour organiser un grand événement footballistique : «la Confédération africaine de football a soutenu et soutiendra toujours la candidature du Maroc pour organiser la Coupe du monde», a-t-il indiqué dimanche aux journalistes. Il a, en outre, précisé qu’il apporterait son soutien inconditionnel aux efforts du Maroc pour organiser une grande manifestation sportive au cas où le Royaume dépose sa candidature», a-t-il précisé. En plus de Hayatou, le président de la Confédération asiatique de football, Cheikh Salman Ben Ibrahim Al-Khalifa, est attendu dans les prochains jours au Maroc. Officiellement, il sera question entre lui et Fouzi Lekjaa de développement du football, mais il sera aussi, sans aucun doute, question du soutien de la candidature du Maroc à la Coupe du monde 2026.


Chirac : Recueillement dans les écoles lundi 30 septembre\nModifié le 29/09/19 à 19h -Dans le cadre du deuil national décrété par le gouvernement suite au décès de Jacques Chirac, les enseignants peuvent consacrer un cours à l'homme d'Etat. Le ministère demande, par voie de presse, "un moment de recueillement", et non une minute de silence, dans les écoles et établissements lundi à 15 heures. Il le fait en étant conscient des écueils et s'en remet largement à l'encadrement local pour son exécution, notamment dans le premier degré où l'exercice semble hors de portée des élèves. Sur les réseaux sociaux des enseignants témoignent de leur refus et proposent plutôt un moment pour Christine Renon. Les instructions données dans les rectorats qui nous ont été transmises invitent bien les équipes éducatives à aménager le "moment de recueillement" à l'âge des élèves.\nLes enseignants sont associés par le premier ministre à la journée de deuil national décrétée après le décès de J. Chirac. Celle-ci aura lieu lundi 30 septembre. " Les enseignants qui le souhaitent pourront également consacrer un cours de cette journée à l'évocation de la mémoire de l'ancien chef de l'Etat", écrit le premier ministre dans une circulaire adressée aux ministres publiée au J.O.\nLe 27 septembre, le ministère a fait savoir qu'un "moment de recueillement" sera "obligatoire" dans les écoles et établissements lundi à 15 heures. "Moment de recueillement" ne signifie pas forcément "minute de silence", situation dont on semble se méfier au ministère. On est donc dans une situation paradoxale où le ministère enjoint de procéder à un événement sans le définir. Dans le premier degré, l'entourage du ministre estime qu'il va falloir adapter le moment de recueillement à l'âge des élèves. On semblait conscient de ne pas perturber les élèves "au moins jusqu'à 10 ans" avec des sujets qui leur échappent. Par conséquent le ministère s'en remet à la hiérarchie locale et des instructions devraient être données localement par les recteurs et IEN.\nLes enseignants pourront prolonger ce "moment" d'un cours sur J Chirac s'ils le souhaitent, ce n'est en aucun cas obligatoire. Des ressources pédagogiques sont publiées sur Eduscol. Un texte de l'Inspection générale met l'accent sur la dureté des combats pour le pouvoir et s'en tient au bilan en terme de politique extérieure et de fonctionnement institutionnel des années Chirac. En soi, cela montre la difficulté à faire un cours sur J Chirac.\nSur Twitter de nombreux enseignants manifestent leur réticence à propos de cette journée. Ils rappellent par exemple les propos racistes tenus par l'ancien homme d'Etat, son populisme, la dimension politique de cette manifestation dans une école qui devrait être tenue à l'écart des démarches politiciennes.\nEnfin cet appel à un "recueillement" à la mémoire de J Chirac contraste douloureusement avec l'indifférence de l'institution face au suicide de C. Renon et aux suicides ou tentatives précédents. Des enseignants le disent sans fard :s'il doit y avoir un moment de recueillement lundi c'est pour Christine et non pour Jacques.\nstephan, le 28/09/2019 à 10:59\nQuel emportement , et dans quels termes inappropriés!\nAllons, il est pourtant simple de rendre hommage à Chirac, l'homme du fameux "la maison brûle et moi le premier je regarde ailleurs."\nDe fait, grand ami de l'environnement ,voir par ex cet émouvant hommage :\nN'oublions pas non plus toutes les grandes réformes sociales qu'il a menées, par exemple ..... (euh, bon, inutile de les citer,tout le monde s'en souvient, de toute façon.)\nNi sa lutte contre le gaspillage alimentaire à la mairie de Paris.\nNi celle contre le chômage, en embauchant à ladite mairie des militants RPR.\nNi son sens de l'amitié et son empathie\n(pour le bas peuple, pour les dictateurs africains, pour les vaches corréziennes, pour Giscard, ...)\nDonc, hommage respectueux lundi, merci.\nDrHouse2, le 27/09/2019 à 22:05\nCes consignes sont absolument insupportables ! Les enseignants sont payés pour enseigner, pas pour servir la soupe aux politiciens, ni pour exacerber les sentiments patrio-nationalistes.\nLa politique n'a pas à entrer dans les écoles. En plus c'est une obligation légale des enseignants !\nJ'espère que beaucoup boycotteront cette "minute de recueillement". Le "bruit et l'odeur", les faux électeurs et les emplois fictifs de la mairie de Paris, le compte japonais, les essais nucléaires dans le Pacifique, etc...\nFranchement les Français ont la mémoire courte...


Votre TOP 5 Shoot Them Up sur MVS / Néo Géo.\npar Xorion Lun 9 Nov - 9:50\nTOP 5 SHHUMP Néo Géo / MVS des membres du forum cathodique spirit\n1 : GHOST PILOTS\n2 : Sonic Wings 2 / Aerofighter II\n4 : Viewpoint\n5: Last resort\nTOP 5 Xorion\n2 : Sonic Wing 2\n5 : Blazing Star\nDernière édition par Xorion le Lun 9 Nov - 12:08, édité 3 fois\nRe: Votre TOP 5 Shoot Them Up sur MVS / Néo Géo.\npar Timbalanb Lun 9 Nov - 11:27\nEn shmup je suis pas un expert mais je m amuse bien sur\nAéro fighter 2\npar gnagnaa Lun 9 Nov - 11:38\npar Timbalanb Lun 9 Nov - 13:16\nJe sais pas comment vous faites pour mettre viewpoint vous êtes sados les mecs\npar gnagnaa Lun 9 Nov - 15:36\nTimbalanb a écrit: Je sais pas comment vous faites pour mettre viewpoint vous êtes sados les mecs\nen 47mb tu foudroies graphiquement des jeux 10fois plus puissant..\npar Timbalanb Lun 9 Nov - 17:03\nGraphiquement parlant je vote pour 1000 fois mais voilà la difficulté du jeu ...\nC’est hyyyyyper dur !\npar gnagnaa Lun 9 Nov - 17:23\nTimbalanb a écrit: Graphiquement parlant je vote pour 1000 fois mais voilà la difficulté du jeu ...\nFaut juste avoir 7 doigts à chaque main comme @xorion ou un cerveau de psychopathe comme @DG&DB pour éviter les boulettes..\npar Invité Lun 9 Nov - 18:03\nOu alors un stock de pièce\npar Xorion Lun 9 Nov - 19:23\nViewpoint n'est vraiment pas si dur que ça sans déconner ! Je viens de m'y mettre sérieusement et en 3 heures de jeu , j'arrive au boss du level 3 en 1cc (Dif MVS).\nje pense que certains ont du mal avec la vue isométrique, mais perso je le trouve super bien foutu, disons instinctif "malgré" la vue peu habituelle!\nbon faut dire que j'étais déjà le recordman de france en 82 sur Zaxxon Colecovision ;-)\nmais que dirais tu de GHOSt PIPI mon cher Timba ? hein. tu n'imagine pas l'exploit que j'ai accompli en atteignant les 2 millions ! bon 250 heures de jeu quand même lol ça c'est ce qu'on appelle doser.\net je fais une vraiment bonne partie qu'une fois sur 10 ! alors que viewpoint ou sonic wing 2 c'est 1 partie sur 2 ;-)\nje crois que pour le moment y'a que deux vrais shumpeurs sur cathodique spirit ! alors les autres déclarez-vous : que ça soit sur Pc Engine, MD ou Commodore 64 ou arcade.\nOn ne va pas mettre la SNES car y'a pas de vrais SHMUP sur cette console molle. par contre sur NES y'a 2 vrais SHMUP super bons.\nSinon y'a 1945 qui est un régal et représente un putain de défi ! là aussi j'assure grave\npar Otakupixelu Sam 24 Avr - 9:57\nHum mes choix vont pas justement plaire mais j'assume\n02) Blazing Star\n03) View Point\n04) Last resort\n05) Préhistoric isle 2\nIl y a pas les premiers shoot de la console ne les ayants pas fait et ce top pourrait évoluer , je suis passé à côté des premiers titres de la console et pas que dans ce genre d'ailleurs et j'ai décidé de faire le tour de sa ludothèque.\npar Xorion Sam 24 Avr - 10:06\nY'a que du Hits dans ton TOP !\nj'adore le Préhistoric Isle 2 perso <3\net il n'est pas dans mon top .. bizzar ! on a BLAZING STAR en commun ;-)\nbon je les aimes tous les shoot néo néo même ceux qui rament ^^\nah si y'en a un que j'aime pas : captain tomaday.\npar Davlar Sam 24 Avr - 18:24\nJe liste les candidats déjà:\nLast hope (manquant dans le top Xorion)\n17, j'en oublie ?\npar Xorion Sam 24 Avr - 19:11\nOui il te manque RAZION ! LAST HOPE je ne l'avais que sur DREAMCAST. il est excellent mais très difficile !\nen version pink bullet il est sorti ou pas sur neo ?\npour moi Twinkle Star Sprites c'est pas vraiment su shoot !\npar gnagnaa Sam 24 Avr - 19:14\nrazion c est le seul sur lequel je pourrais lacher de la monnaie tellement j aimerai le tester..c est surtout le seul impossible a chopper autrement\npar erskine Sam 24 Avr - 20:00\nj'aime vraiment pas les shmups neogeo ..;vraiment pas ...il y a tellement mieux ailleurs !Toaplan,psykio,cave, PCE,Pgm..\nAu moins ça rame pas...à la limite les Préhistoric isle !\npar Xorion Sam 24 Avr - 20:08\n@Gnagnaa : RAZION bof vu son prix de malades ... il est joli graphiquement mais trop pépère et mou. disons que c'est bien pour un joueur occasionnel. il est accessible pour le grand public. Le fan d'action trépidante comme moi sera déçu.\nSinon erskine, tous les shmups Néo géo ne rament pas loin de là: tu as déjà essayé 1945 ? il est excellent et ne rame pas ! nan y'a guère que PULSTAR et LAST RESORT qui rament comme pas possible !\npar gnagnaa Sam 24 Avr - 20:11\nzedblade c 'est bien fendard quand même !\npar Davlar Sam 24 Avr - 20:14\nMerci xorion 18,5 shmup du coup.\npar gnagnaa Sam 24 Avr - 20:17\ncaptain tomaday excellent portage sur dreamcast\npar Xorion Sam 24 Avr - 20:20\ngnagnaa a écrit: zedblade c 'est bien fendard quand même !\nouais je l'adore celui là ZED BLADE ! là aussi j'ai un score monstrueux :-) 3.176.850 Pts\nN°1 sur tous les forums français devant les poitures comme johnny16 bits et tonkatsu qui sont des shmupeurs hors pairs :-)\npar Davlar Sam 24 Avr - 20:33\nJ'ai oublié time's up.\nMerci xorion 19,5 shmup du coup.\npar Davlar Sam 24 Avr - 20:39\nBon je dégrossi\npar Xorion Sam 24 Avr - 20:45\nTime's up ? c'est quoi ce truc ? je ne connaissais même pas xD\ndrôle de concept j'ai rien compris à voir une vidéo ^^\nje crois que si j'avais NEO XYX il serait dans mon top à la place de LAST RESORT\npar Davlar Dim 25 Avr - 6:19\nTiens une review de time's up:\nSorti en 20 MVS et des neogeo cd.\npar Davlar Dim 25 Avr - 6:29\nJ'aime bien Zedblade/operation ragnarok, j'y ai pas mal joué quand ma 1ère fille etait petite (à 2, elle en invulnerable via l'unibios).\nBlasing star il est super beau, et super stimumant avec l'annonce des bosses, les "bonus, bonus, bonus" dès qu' on chpoe un truc....\nPrehistoric isle 2 c'est peut être celui ou j'ai le plus joué. Recuperer les petites victimes ça ajoute un gros plus dans le fun.\nAso non, pulstar je n'y ai jamais joué, view point non ce n'est pas mon délire, sonic wings 3 jamais joué, le 2 je n'ai pas mis plus de credits que ça, pas accroché, j'imagine qu'il faut rentrer dedant comme GPipi.\nVerdict, n'étant pas un amateur de shmup, j'aime bien quand c'est scenarisé (mais pas des viédos moisies d'une heure hein) et qu'il y a du fun:\n2) Twinkle Star Sprites\n3) Zedblade/operation ragnarok\n4) Ghost Pilots


Emploi Le GRET recherche un consultant - PFONGUE\nLe GRET recherche un consultant\nLa Fao a confié au Gret l’organisation d’un atelier de renforcement des capacités des Organisations paysannes de l’Afrique de l’Ouest, qui sera financé par la Commission Européenne (CE) à travers le Programme ACP relatif aux Produits de Base Agricoles (AAACP).\nIl fait suite à une série d’ateliers régionaux sur le renforcement des capacités des organisations de producteurs à répondre aux changements des marchés agricoles .\nL’atelier de 5 jours, qui se tiendra à Dakar durant la deuxième quinzaine de septembre 2010 vise à ré-pondre aux besoins de formation des OP sur les trois quatre thèmes suivants : 1) Qualité et labellisation, 2) Contractualisation et commercialisation collective, 3) Warrantage (crédit stockage).\nLe Gret recherche un consultant de nationalité sénégalaise qui travaillera avec Cécile Broutin (responsable de programme / responsable du pôle environnement, filières et agricultures familiales basée en France), et Guillaume Bastard (chargé de mission et représentant du Gret au Sénégal).\nIl aura en charge la préparation de deux modules de formation (contractualisation et commercialisation collective), la relecture des 4 études de cas (réalisation par des OP avec l’appui de consultants nationaux) et la co-animation de l’atelier.\nIl participera à la rédaction du rapport.\nExpertise confirmée en commercialisation des produits agricoles, marketing, contractualisation entre acteurs des filières ;\nBonne connaissance des filières de rente et vivrières d’Afrique de l’ouest ;\nExpérience de travail avec les organisations paysannes.\nCalendrier et Temps de travail prévu : 8 jours\nDeux jours entre 25 aout et le 15 septembre pour préparation atelier et relecture des études de cas, 5 jours d’atelier (à partir du 20 septembre) et 1 jour pour la participation à la rédaction du rapport.\nune proposition de cout d’honoraire journalier\nDate limite de dépôt de la proposition : 6 aout 2010\nPar mail adressé à Cécile Broutin (broutin gret.org), Guillaume Bastard (bastard gret.org)


MacBook 7e Pour les Nuls | Pour les nuls\nLes livres Informatique MacBook 7e Pour les Nuls\nEAN13 papier 9782412043554\nEAN13 numérique 9782412043554\nLe must pour prendre en main de manière efficace et rapide votre portable Mac avec macOS Mojave !\nIl fournit tous les concepts de base pour une utilisation quotidienne du Mac. On y apprend notamment les manipulations courantes, à effectuer sa propre maintenance en cas de problème, à s'y retrouver dans les logiciels les plus répandus, à choisir de façon économique son imprimante, son modem, ses logiciels, à mettre à niveau son Mac, le tout bien sûr en s'amusant... ! Cette édition tient compte des nouveaux matériels et logiciels disponibles. Inclus tout sur la nouvelle version du système d'exploitation Mac, macOS Mojave.


Justice / Presse / Enregistrement et la diffusion de débats judiciaires\nAccueil > Communiqués de presse > Archives des communiqués de 2004 > Enregistrement et la diffusion de débats judiciaires\nEnregistrement et la diffusion de débats judiciaires\nRéflexion sur la législation\nDominique Perben, Garde de Sceaux, Ministre de la Justice, souhaite engager une réflexion sur la législation encadrant l’enregistrement et la diffusion de débats judiciaires.\nL’institution judiciaire est de plus en plus souvent sollicitée par les media audiovisuels qui souhaite enregistrer et diffuser des extraits de débats judiciaires. Aujourd’hui, leur enregistrement et leur publication sont interdits par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, cependant amendée en 1985, permettant ainsi la diffusion de procès à caractère historique.\nAttentif à ces demandes, Dominique PERBEN souhaite concilier au mieux sa volonté de mieux informer les citoyens sur le fonctionnement de leur institution judiciaire et la préservation de la sérénité et de la solennité des audiences. C’est pourquoi il a créé en septembre 2003 un groupe de travail à la Chancellerie dont la mission est de dresser un constat des pratiques en vigueur et de formuler des propositions concrètes.\nLe groupe de travail préconise ainsi d’autoriser l’enregistrement et la diffusion des débats judiciaires aux seuls documentaires à vocation pédagogique, sous réserve du respect de certaines conditions et notamment de l’accord des personnes concernées par l’enregistrement.\nSe fondant sur ces propositions, Dominique PERBEN a décidé de mettre prochainement en place une concertation avec les professionnels de la communication, les acteurs du monde judiciaire, des sociologues et des psychologues.\nConcernant la diffusion d’œuvres audiovisuelles déjà réalisées, les propositions du groupe de travail devraient permettre au Ministère de la Justice de les étudier au cas par cas.


Administration du Clannad de Vorpal\nSujet: Administration du Clannad de Vorpal Sam 18 Déc - 9:58\nIci seront répertorier et archivé toute les décisions se référant au peuple de la grande épée afin de garder une mémoire vive pour les générations futures.\nPolice de première nécessité\nÉducation de première nécessité\nService d'hygiène Publique première nécessité\nSujet: Re: Administration du Clannad de Vorpal Sam 18 Déc - 10:34\nAu début de la colonisation de notre nouvelle planète, portant désormais le glorieux nom de Jörmungand, il a été décidé de limiter l'espace occupé par les nouveaux colons afin de permettre une meilleurs répartition de la population sur celle ci, maintenant que la population est installé sur ses terres, dan son nouveau foyer il est décidé des mesure suivantes:\nAfin de permettre et garantir des accès au soin, il est décidé de construire des hôpitaux pouvant couvrir les premières nécessité du peuple des clans: 1500 Crédits (150 (entretien))\nEn raison de la topographie particulière de la planète il est décidé de créer des transports publique pour l'instant basique mais qui devrait évoluer à terme vers de meilleurs conditions. 2500 (250 ent)\nAfin d'honorer la confiance que chacun à placer en son peuple, le Conseil des clans vient de décider de la mise en place d'un système unique répondant aux critères suivant:\nIl est de plus décidé de la construction d'une usine avancé d'exploitation (1470 cred) qui se chargera des transformations du domaines agroalimentaire.\nIl est décidé de la construction d'une usine basique d'industrie lourde (980 cred) dans le domaine de l'armement, et en particulier la fabrication de munition.\nDeux laboratoire basiques seront construit chacun répondant à un des critères suivant:\nLaboratoire Publique, en charge des recherches dans divers domaines il peut être quémander pour une recherche par les entreprises, moyennant paiement bien sûr, l'état n'assure la charges des entretiens que pour les recherches qu'il mandate.\nLaboratoire d'Armement Privée, entièrement au service de l'état et dépendant des armées, ce laboratoire garde ses résultats secret sauf avis contraire et travail exclusivement pour l'armement\nRecherches mandatés: Pour le domaine publique il s'agit d'une étude de l'environnement de la planète, de sa faune et de sa flore afin de pouvoir en tirer le meilleurs partie possible tout en la respectant. Pour l'armement, il est demandé de se pencher sur une possible amélioration des munitions actuellement utilisés tout en gardant un calibre égal. (200 crédits, s'est l'entretiens ou à payer en plus?)\nIl est décidé de la création de dojo dans chaque ville et village afin d'enseigner à chacun et ceux de manière obligatoire les arts martiaux selon toute les formes possible (défensive, offensive, armée ou non) selon la préférence de chacun.\nIl est décidé de la construction des infrastructure suivante:\nRéseau routier basique: 1500 Cred\nRéseau fluviale basique: 2000 cred\nRéseau de communication basique: 12800 cred\nPort: 4000 cred\nSujet: Re: Administration du Clannad de Vorpal Mer 22 Déc - 9:18\nEn cours de traitement, véritablement désolé du retard.\nNote 1 - Des résumés à la fin svp.\nNote 2 - Éducation de première nécessité = Primaire + Collégial?\nNote 3 - Tu peux me décortiquer ton système unique en utilisant le matériel disponible dans la liste des batîments/réformes ect.? Pour toute création unique, message privé à Pandora et seulement sur son acceptation je comptabiliserai ce qui n'est pas sur ladite liste.\nNote 4 - Recherches des laboratoires : Un des 7 domaines exclusivement : Administraton/Culture/Science/Économie/Militaire/Population/Commerce (Ici, j'ai un militaire et un ???)\nNote 5 - Les Dojos, voir note 3.\nM'envoyer un MP après avoir corriger/supprimer l'origine des notes ci-dessus pour comptabilisation.\nSujet: Re: Administration du Clannad de Vorpal


La magie du Pilates – Federation Royal Marocaine des Sports Aérobics Fitness et HipHop\nInterview avec Mimi H, professional instructor\n« Chaque bloc d’exercices est équilibré en force et en souplesse »\nOn entend beaucoup vanter les mérites du Pilates mais sait-on réellement de quoi il s’agit? Une spécialiste nous en parle dans les détails.\nMimi H, comme l’appelle ses disciples a toujours été passionnée de danse et de sport. Ingénieure informatique et financière, elle est diagnostiquée d’un blocage des cervicales avec névralgie cervico-brachiale à l’âge de 28 ans. C’est à ce moment qu’elle découvre le Pilates au sol. «J’ai senti un appel du destin. J’ai suivi mon coeur. Je me suis envolée à Barcelone pour me former chez Fabien Menegon, ex-danseur de l’Opéra de Paris, formé au Pilates par Romana Kryzanowska, elle même disciple de Joseph Pilates à New York ». Une révélation qui la pousse vers l’enseignement de ce qu’elle considère tout simplement comme une pratique magique pour le corps et l’esprit. Dans le métier depuis maintenant 9 ans, elle espère pouvoir continuer à transmettre sa passion encore longtemps.\nQuels sont les avantages du Pilates pour le corps et l’esprit ?\nIls sont nombreux mais on pourrait principalement citer : une meilleure posture, l’harmonie et le contrôle corporel, un rajeunissement articulaire et musculaire, une meilleure capacité respiratoire, l’amélioration de l’humeur et de la qualité de sommeil, un sentiment de légèreté et de bien-être.\nA qui peut on le recommander?\nÀ tout le monde: hommes, femmes, femmes enceintes, adolescents, seniors, sportifs et non-sportifs, avec pathologie et sans pathologie.\nGénéralement les cours de Pilates en salle se font au poids du corps. Mais il y a aussi des machines apparemment. Pourriez-vous nous expliquez la différence?\nEn effet au Pilates on travaille avec le poids du corps. Toute notre vie on doit lutter contre une seule force: la gravité. Les appareils de Pilates constitués fondamentalement de ressorts, sangles et barres, ont été inventés par Joseph Pilates à l’image du corps humain. Ces appareils servent de référentiel pour le corps. C’est un système de coordonnées. Le corps est donc encadré et les déviations morphologiques sont tout de suite révélées. Les appareils servent également d’appui. Le but même des machines est de ne plus avoir besoin des machines, une fois que la conscience corporelle est atteinte, pour pouvoir faire le mat au complet. Seulement même lorsqu’on atteint cette conscience corporelle, nous continuons à utiliser les machines qui deviennent du coup un instrument de challenge. Grâce aux appareils on teste la résistance de la posture dans tous les plans et angles de l’espace. Le Pilates s’apparente autant à de la physiothérapie qu’à de la gymnastique athlétique. C’est pour cela qu’il s’adresse à tout le monde.\nA quelle fréquence faut-il en faire?\nJe dirais 1 à 3 fois par semaine.\nC’est contre-indiqué pour les enfants car la concentration est un principe fondamental du Pilates. C’est aussi contre-indiqué dans les cas de fibromyalgie, sclérose en plaques, tumeur et grippe.\nPilates/yoga/ stretching qu’est-ce qui différencie l’un de l’autre?\nLe stretching comme son nom l’indique insiste uniquement sur les étirements. Le yoga travaille aussi beaucoup la souplesse corporelle. Il existe différents types de yoga. Le yoga est une discipline corporelle qui a pour but une ouverture spirituelle. Il peut être statique quasi méditatif comme la Kundalini ou très exigent physiquement comme les dernières séries d’Ashtenga qui poussent les limites du corps humain à l’extrême. Le Pilates quant à lui est une discipline dynamique qui a pour objectif un corps aussi fort que souple, dans le but d’atteindre l’équilibre et le contrôle corporel. D’ailleurs le Pilates s’appelle à la base la contrologie. Cette obsession du contrôle a pour fin d’éviter de se blesser, car on ne se blesse que lors de mouvements non-contrôlés. C’est pour ça qu’au Pilates même les transitions sont décrites dans le détail. La magie derrière le Pilates, pourquoi il est réputé pour guérir les hernies etc, c’est simplement parce qu’il s’agit d’une séquence d’exercices parfaitement équilibrée. Chaque bloc d’exercices est équilibré en force et en souplesse. Les cambrures sont suivies par des arrondis, les mouvements frontaux compensés par des mouvements dorsaux. Sans oublier les latéraux et les torsions. L’équilibre passe par la symétrie totale. C’est pour ça que cette discipline arrive à modifier la morphologie.\nPrevious post La corde à sauter – Un indispensable cet automne!\nNext post Brice Bexter Smart & Healthy