Marina Fédier: initiation à la psychologie jungienne, fin - Bruno Lussato\nMarina Fédier: initiation à la psychologie jungienne, fin\nLa dynamique des pôles contraires\nAvant de clôturer ces réflexions sur la psychologie des profondeurs je voudrais m'attarder sur le couple anima animus. C'est cet équilibre dynamique entre le yin et le yang, le positif et le négatif, sans cesse mouvant, qui est source de création. La vie est mouvement et tout arrêt dans cette évolution sans fin, entraîne immanquablement une cristallisation de la pensée et éteint le rayonnement de l'être.\nRegardons cette image. (Dane Rudhyart) Nous notons que dans le Yin, la moitié noire, on discerne un minuscule point blanc Yang et réciproquement pour la partie Yin. La guerre est chose sanglante et inhumaine, mais nécessaire quand nous nous battons pour notre survie et celle de nos enfants. La polarité dominante est évidemment Yang. Mais l'introduction d'une faible composante Yin, amortira les effets le plus inacceptables de la destruction des âmes et des corps. C'est ainsi que se sont dégagés des codes d'honneur, des lois de la guerre, la croix rouge, les accords protégeant les prisonniers de guerre, l'abolition de la torture et de l'humiliation où l'ennemi est traité comme un untermensch. Les samouraï faisaient preuve de schizoïdie. Il étaient soit dans le Yin (lorsqu'ils écrivaient des poésies d'une sensibilité extrême) soit dans le Yang absolu, sans la moindre parcelle de Yin (lorsqu'à la guerre, ils faisaient preuve d'une implacabilité inhumaine, voire de cruauté et de barbarie). L'équilibre entre le Yin et le Yang n'était pas dynamiques, les deux pôles au lieu de s'équilibrer, s'ignoraient. Point de circulation entre eux.\nProsaïquement, lorsque nous utilisons notre polarité Yin, quand par exemple on manifeste de la tendresse pour un jeune enfant ou de la compassion à un malade, nous devons prendre une certaine distance voire de la fermeté, lorsqu'ils en profitent pour se montrer incorrects ou abusifs. Il nous appartient de nous défendre.\nPlus généralement, nous constatons dans l'âme humaine une dualité qui correspond aux deux principes contraires que nous venons de décrire sous le nom de Yin et de Yang. Le Tao s'efforce de transformer cet antagonisme en une unité harmonieuse et vivante, d'un ordre supérieur.\nUn poème de Goethe (Faust) montre combien nous sommes écartelés entre dux tendances antagoniste, l'une, maturation vers le spirituel, l'autre attachement à la sphère matérialiste.\nDeux âmes hélas habitent ma poitrine:\nl'une ne peut se séparer de l'autre;\nl'une en une rude joie d'amour\ns'attache au monde, de se membres cramponnés;\nl'autre puissamment s'élève du brouillard\njusqu'au séjour des grands aïeux.\nPosté par Bruno Lussato dans Le billet de Marina Fédier à 22:39 | Commentaires (0) | Rétroliens (0)\nTags pour ce billet: goethe, polarité des contraires, yin et yang


CCN exploitation cinématographique (n°3097 | IDCC 1307) - 2022\nN° IDCC : 1307\tN° Brochure : 3097\tGarantie à jour : 27 mai 2022\tExcellent\nConvention collective de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984\nC.C.N. Exploitation cinéma tarifs dégressifs\nElle s'applique en France métropolitaine et règle les conditions de travail entre employeurs et employés du secteur de l'exploitation cinématographique, et ce, peut importe le support de fixation initial et la méthode utilisée pour la reproduction de l'image.\nSon champ d'application vise les salariés ayant un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, que celui-ci s'exerçe à temps plein ou à temps partiel.\nCette convention collective concerne également le personnel saisonnier à partir de 14 mois travaillés sur une période de 4 ans, ainsi que les apprentis dès lors qu'ils ont signé un contrat d'apprentissage qui les lient à l'entreprise.\nIl est à prendre en compte que la production et la distribution cinématographique ne sont pas concernées par le présent texte. Elles sont régies par la convention collective de la production cinématographique pour l'une, et la convention collective de la distribution cinématographique pour l'autre.\nLes signataires se sont accordés sur diverses thématiques telles que la période d'essai, les congés, la démission, le licenciement, etc.\nA titre informatif, une des parties signataires peut faire une demande de révision ou dénoncer le contenu de la convention. Néanmoins, elle doit le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, tout en respectant un délai de préavis.\nCe texte conventionnel est conclue pour une durée de 1 an, reconduit tacitement d'année en année.\nUne organisation non signataire peut tout à fait adhérer à la convention postérieurement à sa signature. Par exemple le Syndicat des associations de développement culturel et social employeurs du personnel pédagogique et technique (SADCS) a adhéré par lettre du 30 octobre 1991.\nVoir aussi la convention collective des laboratoires cinématographiques et sous-titrage.\nQuelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Exploitation cinéma ?\n- télécharger en PDF la Convention collective Doublage cinéma\n- commander le livre de la Convention collective Laboratoires cinéma\n- consulter les grilles de salaire de la convention Production cinématographique\n- lire la version gratuite 2022 de la convention Film d'animation - 2412\n- consulter les congés payés de la Convention collective Cinéma brochure 3174, IDCC 892, 716\nTélécharger le PDF de la convention 3097\nCommander le livre de la convention 3097\nActivités / métiers concernés : Cinéma, fixations et procédés de reproduction de l´image\nCode(s) NAF/APE : 5914Z\nLes dernières actualités de la Convention collective Exploitation cinéma\nTextes Salaires : Révision de l'ingénierie de la grille des minima conventionnels\nLa convention collective de l'exploitation cinématographique a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant n°67 étendu du 25 janvier 2021 relatif à la révision de l'ingénierie de la grille des minima conventionnels.\nThématique :Révision de l'ingénierie de la grille des minima conventionnels\nRévision de l'ingénierie de la grille des minima conventionnels\nPar le présent avenant de nouvelles dispositions ont été adoptées concernant l'ingénierie de la grille des minima conventionnels.\nA cet effet, il s'avère que pour fluidifier les mécanismes de revalorisations salariales et permettre une plus grande souplesse dans l'application des augmentations des minima conventionnels, le mécanisme de revalorisation qui repose sur la multiplication de l'indice de référence par une valeur de point déterminée conventionnellement a été supprimé.\nPar ailleurs, les partenaires sociaux ont décidé de prévoir la possibilité d'appliquer une augmentation monétaire forfaitaire directement sur le montant des salaires minima conventionnels.\nAinsi, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les partenaires sociaux pourront négocier l'application d'une revalorisation forfaitaire en valeur absolue sur l'ensemble des minima conventionnels.\nDe la même façon, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, les partenaires sociaux pourront prévoir une revalorisation en pourcentage, commune ou spécifique par niveau ou par coefficient hiérarchique tout en garantissant une revalorisation monétaire minimale convenue paritairement.\nDe plus, sur la base des principes validés paritairement, les partenaires sociaux ont décidé de revaloriser, à compter du 1er février 2021, les salaires du barème national comme suit :\n– dans un premier temps, de revaloriser les salaires des coefficients hiérarchiques suivants :\n–– 1,08 € pour le coefficient hiérarchique 184 ;\n–– 2,16 € pour le coefficient hiérarchique 189 ;\n–– 4,32 € pour le coefficient hiérarchique 194.\n– puis, dans un second temps, de revaloriser de 15,16 € l'ensemble des minima conventionnels.\nEn conséquence; le nouveau barème national des salaires minima au 1er février 2021 est déterminé comme suit (en euros) pour le personnel des salles de cinéma :\nNiveau Coefficient hiérarchique AGIRC-ARRCO Emploi repère Salaire mensuel (rémunération minimale pour 151,67 heures)\nVIII 420 Directeur 3 169,89\nVIII 405 Directeur 2 736,25\nVIII 400 Directeur 2 654,94\nVIII 395 Directeur 2 611,58\nVII 349 Directeur 2 432,70\nVII 340 Directeur 2 345,98\nVII 325 Directeur 2 270,09\nVII 325 Régisseur 2 270,09\nVII 300 Directeur 1 912,34\nVII 300 Responsable maintenance 1 912,34\nVII 300 Adjoint administratif 1 912,34\nVI 290 Directeur 1 858,13\nVI 285 Adjoint de direction 1 825,61\nVI 285 Responsable technique 1 825,61\nVI 285 Adjoint administratif 1 825,61\nVI 285 Programmateur 1 825,61\nVI 275 Assistant directeur 1 803,93\nVI 269 Assistant directeur 1 787,66\nVI 269 Technicien de cinéma chef d'équipe 1 787,66\nV 265 Responsable animation 1 765,98\nV 265 Technicien cinéma hautement qualifié 1 765,98\nV 265 Programmateur 1 765,98\nV 259 Assistant administratif 1 760,56\nV 259 Technicien cinéma qualifié 1 760,56\nV 240 Assistant directeur 1 641,31\nV 240 Responsable hall 1 641,31\nIV 239 Technicien de cinéma 1 630,47\nIV 236 Technicien agent de cinéma 1 619,63\nIV 234 Agent administratif 1 597,95\nIV 234 Technicien de cinéma 1 597,95\nIV 229 Agent de cinéma 1 587,11\nIV 224 Agent administratif 1 576,26\nIV 224 Agent d'accueil 1 576,26\nIV 224 Animateur 1 576,26\nIII 219 Agent de cinéma 1 585,42\nIII 214 Agent administratif 1 560,00\nIII 214 Agent d'accueil 1 560,00\nIII 214 Animateur 1 560,00\nIII 194 Agent de cinéma 1 558,90\nII 189 Agent d'accueil 1 556,74\nII 189 Gardien – petite maintenance 1 556,74\nII 184 Agent d'accueil 1 555,66\nI 150 Gardien – petite maintenance 1 554,58\nI 150 Agent d'entretien du bâtiment 1 554,58\nEnfin, il s'avère que le salaire minimum professionnel pour 151,67 heures par mois est de : 1 554,58€.\nUn nouvel avenant a été inséré au sein de la convention collective Exploitation cinéma. Il s'agit de l'avenant n° 66 non étendu du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020.\nThématique :Salaires minima au 1er janvier 2020\nModification 22/01/2021 : Par l'arrêté d'extension du 11 janvier 2021 (JORF n°00119 du 22 janvier 2021), les dispositions de l'avenant n° 66 du 1er septembre 2020 relatif au barème des salaires minima applicable au 1er janvier 2020 sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.\nAprès négociation entre les partenaires sociaux, un nouvel avenant relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 a été conclu par les partenaires sociaux de la présente branche Exploitation cinéma.\nEn effet, en prenant en compte la revalorisation obligatoire des rémunérations effectives inférieures au montant du minimum légal, le présent avenant permet d'actualiser le barème des salaires minima conventionnels.\nAinsi, les partenaires sociaux de la présente branche ont décidé d'opérer une actualisation de la grille conventionnelle, et ce, par la mise en place de compléments d'ajustement.\nLa valeur de ces compléments a été fixée comme suit, à savoir :\n- 27,10 € pour le coefficient 150 ;\n– 21,68 € pour le coefficient 184 ;\n– 16,26 € pour le coefficient 189 ;\n– 5,42 € pour le coefficient 194.\nLe présent avenant précise que ces compléments d'ajustement sont intégrés au barème national des salaires minima, et ce, à compter du 1er janvier 2020.\nEnfin, les partenaires sociaux, au vu de la situation de crise sanitaire, ont décidé de ne pas revaloriser le point conventionnel dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020.\nDans le but de pallier à cela, il a été décidé d'une réunion à raison d'une fois par mois, pour discuter des travaux de révision de l'ingénierie de la grille conventionnelle des salaires minima.\nLe présent avenant rappelle aussi l'importance de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En ce sens, les différences de rémunération constatées entre les femmes et les hommes ne se justifient que si elles reposent sur des critères objectifs et vérifiables.\nIl est nécessaire de rappeler que le présent avenant reprend au sein d'une annexe 1 le barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma applicable au 1er janvier 2020.\nLa valeur du point mensuel est ainsi de 5.4025.\nPour rappel, le présent avenant a été conclu pour une durée indéterminée, et entrera en vigueur à compter de sa signature.\nLa convention collective nationale de l'exploitation cinématographique a été mise à jour par un nouveau texte conventionnel. Il s'agit l'accord étendu du 1er septembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle.\nDate d'extension : JORF n°0275 du 13 novembre 2020\nL'avenant s'applique à tous les salariés qui relèvent de la convention collective de l'exploitation cinématographique.\nL'objectif du présent accord est de définir les conditions et modalités pratiques permettant de recourir au dispositif spécifique relatif à l'activité partielle.\nL'avenant auquel il est question s'intéresse ainsi à :\n- La réduction de la durée du travail autorisée dans le cadre de l'activité partielle de longue durée ;\n- L'indemnisation du salarié et l'allocation d'activité partielle de longue durée versée à l'employeur ;\n- Les modalités de mise en œuvre de l'activité partielle de longue durée : il va s'agir de l'élaboration du document par l'employeur, la procédure d'homologation du document élaboration par l'employeur, le bilan et contrôle des engagements souscrits par l'employeur ;\n- Le début de l'activité partielle de longue durée, ainsi que sa durée ;\n- L'information des organisations syndicales et des instances représentatives du personnel ;\n- Les engagements souscrits en contrepartie du recours à l'activité partielle de longue durée : il va s'agir du maintien dans l'emploi, la formation professionnelle, la révision de l’ingénierie de la grille des salaires minima ;\n- L'absence de cumul du présent dispositif avec celui applicable au titre de l'activité partielle de droit commun.\nA titre informatif, les dispositions de l'avenant ont été étendues par voie d'arrêté en date du 6 novembre 2020.\nTextes Attachés : Modification des articles 4 et 5 de l'accord du 16 septembre 2015 (frais de santé)\nL'avenant n°1 du 30 janvier 2020 non étendu, concerne la mise en place des garanties de frais de santé de la convention collective Exploitation cinéma.\nThématique :Modification des articles 4 et 5 de l'accord du 16 septembre 2015 (frais de santé)\nCet avenant a modifié l'article 4 "Caractéristiques de la couverture collective minimale conventionnelle" de l'accord du 16 septembre 2015. Les salariés peuvent bénéficier d'une couverture collective leur permettant d'être remboursés en cas de frais dépensés causés par une maladie, une maternité, ou encore un accident.\nLes entreprises restent libre de choisir leur organisme de santé, néanmoins elles doivent mettre en place leur régime de frais de santé par le moyen d'actes juridiques prévus à cette fin.\nIl appartient aux entreprises de prévoir un remboursement optimal des frais de santé mais aussi de limiter la prise en charge des frais occasionnés lorsque le patient a consulté un médecin traitant avant un spécialiste (participation forfaitaire, majoration du ticket modérateur, dépassements autorisés d'honoraires, franchises sur les médicaments).\nLe contrat d'assurance doit d'une part prévoir un niveau de garanties au moins égal au niveau du panier de soins, d'autre part mettre en place pour les salariés un système de tiers payant sur les prestations qui font l'objet de garanties permettant un remboursement ou une indemnisation des frais de santé.\nL'article 5 de l'accord du 16 septembre 2015 relatif à la définition et au contenu des garanties minimales a été modifié. Désormais, il prévoit que les garanties minimales sont obligatoires et doivent être appliquées à l'ensemble du personnel concerné par le présent accord. Il est également précisé que ces garanties minimales peuvent être améliorées.\nTextes Attachés : Dérogation conventionnelle au repos quotidien\nL'avenant n°65 du 9 janvier 2019 concerne la dérogation conventionnelle au repos quotidien de la convention collective de l'exploitation cinématographique. Cet avenant est étendu par arrêté du 19 mars 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CC susmentionnée.\nThématique :Dérogation conventionnelle au repos quotidien\nL'avenant n°65 précise et actualise les conditions d'application de la dérogation conventionnelle au repos quotidien. Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.\nLe temps de repos quotidien ne peut pas être inférieur à 11 heures consécutives (sauf dérogations).\nLe temps de repos entre deux journées de travail peut être réduit sans pouvoir être inférieur à 9 heures.\nL'application des présentes dispositions ne peut aboutir à un dépassement des durées maximales de travail ainsi qu'à l'amplitude maximale de 12 heures.\nLe repos quotidien peut être ramené à une durée minimale de 9 heures ; cette dérogation est autorisé dans la limite de 10 fois par an dans les situations suivantes :\n- Séances qui n’entrent pas dans la programmation normale et habituelle de la salle ;\n- Intervention exceptionnelle contrainte par l’absence d’un salarié dans l’établissement ou par la survenance d’un incident technique ;\n- Formation des équipes et/ou réunion nécessitant la présence de tous les membres du personnel.\nLes deux premiers points ne concernent que le personnel dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à 224. Tandis que le troisième point concerne tout le personnel.\nLa mise en place de la dérogation nécessite l'accord écrit du salarié, renouvelé annuellement via un formulaire spécifique. Il est toutefois indispensable de respecter un délai de prévenance de 7 jours afin de mettre en place une dérogation au repos quotidien (délai réduit en cas d'urgence : absence d'un salarié ou incident technique). Le refus du salarié de s'inscrire dans ce régime ne peut pas être considéré comme une faute.\nAttribution d’un temps de repos\nLorsque la dérogation s'applique, le salarié concerné bénéficie d'un temps de repos équivalent au temps du dépassement qui s'additionne au repos quotidien de 11 heures, et ce dans un délai de 10 jours. Le temps de repos est accolé au temps de repos nocturne.\nTextes Salaires : Salaires minima au 1er août 2018\nL'avenant n°63 non étendu du 12 juillet 2018, est relatif aux salaires minima au 1er août 2018, dans la branche de l'exploitation cinématographique.\nThématique :Salaires minima au 1er août 2018\n- Barème des salaires minima : Le présent avenant précise que dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire annuelle pour 2018, les salaires du barème national sont augmentés de 1,5 % de la manière suivante :\nà partir du 1er août 2018, la valeur du point mensuel est revalorisée de 1,5 %, de ce fait elle est portée à 5,4205 €.\nCi-après le barème national des salaires minima mensuels pour le personnel des salles de cinéma applicable au 1er août 2018 (en euros) :\nNiveau Coefficient hiérarchique AGIRC/ARRCO Emploi repère Indice de référence Rémunération minimale mensuelle\nNiveau VIII 420 Directeur 582 3 154,73 €\nNiveau VIII 405 Directeur 502 2 721,09 €\nNiveau VIII 400 Directeur 487 2 639,78 €\nNiveau VIII 395 Directeur 479 2 596,42 €\nNiveau VII 349 Directeur 446 2 417,54 €\nNiveau VII 340 Directeur 430 2 330,82 €\nNiveau VII 325 Directeur 416 2 254,93 €\nNiveau VII 325 Régisseur 416 2 254,93 €\nNiveau VII 300 Directeur 350 1 897,18 €\nNiveau VII 300 Responsable maintenance 350 1 897,18 €\nNiveau VII 300 Adjoint administratif 350 1 897,18 €\nNiveau VII 290 Directeur 340 1 842,97 €\nNiveau VI 285 Adjoint de direction 334 1 810,45 €\nNiveau VI 285 Responsable technique 334 1 810,45 €\nNiveau VI 285 Adjoint administratif 334 1 810,45 €\nNiveau VI 285 Programmateur 334 1 810,45 €\nNiveau VI 275 Assistant directeur 330 1 788,77 €\nNiveau VI 269 Assistant directeur 327 1 772,50 €\nNiveau VI 269 Technicien de cinéma chef d’équipe 327 1 772,50 €\nNiveau V 265 Responsable animation 323 1 750,82 €\nNiveau V 265 Technicien de cinéma hautement qualifié 323 1 750,82 €\nNiveau V 265 Programmateur 323 1 750,82 €\nNiveau V 259 Assistant administratif 322 1 745,40 €\nNiveau V 259 Technicien de cinéma qualifié 322 1 745,40 €\nNiveau V 240 Assistant directeur 300 1 626,15 €\nNiveau V 240 Responsable hall 300 1 626,15 €\nNiveau IV 239 Technicien de cinéma 298 1 615,31 €\nNiveau IV 236 Technicien agent de cinéma 296 1 604,47 €\nNiveau IV 234 Agent administratif 292 1 582,79 €\nNiveau IV 234 Technicien de cinéma 292 1 582,79 €\nNiveau IV 229 Agent de cinéma 290 1 571,95 €\nNiveau IV 224 Agent administratif 288 1 561,10 €\nNiveau IV 224 Agent d’accueil 288 1 561,10 €\nNiveau IV 224 Animateur 288 1 561,10 €\nNiveau III 219 Agent de cinéma 286 1 550,26 €\nNiveau III 214 Agent administratif 285 1 544,84 €\nNiveau III 214 Agent d’accueil 285 1 544,84 €\nNiveau III 214 Animateur 285 1 544,84 €\nNiveau III 194 Agent de cinéma 283 1 534,00 €\nNiveau II 189 Agent d’accueil 281 1 523,16 €\nNiveau II 189 Gardien/petite maintenance 281 1 523,16 €\nNiveau II 184 Agent d’accueil 280 1 517,74 €\nNiveau I 150 Gardien/petite maintenance 279 1 512,32 €\nNiveau I 150 Agent d’entretien du bâtiment 279 1 512,32 €\nTextes Attachés : Prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche\nL'avenant n°62 non étendu du 22 mai 2018, est relatif à la prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche, dans la branche de l'exploitation cinématographique.\nDate de signature :22 mai 2018\nThématique :prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche\n- Préambule : le présent avenant annule et remplace l'avenant n°56 relatif à la prise en charge par la FNCF, des frais de participation aux réunions de la branche en date du 7 septembre 2016. De plus, les entreprises de moins de 50 salariés pourront être accompagnées dans les modalités de gestion des absences et de prise en charge des frais des salariés qui participent aux réunions de branche.\n- Transports : la prise en charge des transports est conditionnée par la recherche systématique du meilleur tarif, en effet, elle est valable que pour l'utilisation des transports en commun selon les conditions suivantes. Concernant le transport en train, le remboursement est limité au tarif en 2ème classe, toutefois le remboursement peut être possible pour le voyage en 1ère classe sur présentation de l'imprimé écran de la grille des prix applicables au moment de la commande. De surcroit, le trajet en avion est soumis à certains cas (notamment au voyage en classe économique) celui-ci est remboursé lorsque le temps de trajet en train excède 3 heures. Ainsi, lorsque la réunion est annulée ou à l'occasion de la maladie du représentant syndical (sur transmission du justificatif), le billet peut être remboursé après exercice du droit au remboursement. En tout état de cause, les trajets pour se rendre à la gare ou à l'aéroport sont pris en charge (sur justificatifs) en cas d'utilisation de transport en commun. Toutefois, lorsqu'il n'y a pas de transport en commun entre le domicile et la gare ou l'aéroport, des indemnités kilométriques peuvent être octroyées, sur la base :\n- des kilomètres parcourus en plus du trajet habituel domicile/lieu de travail;\n- mais aussi sur la base du montant de la base d'exonération de la sécurité sociale pour un véhicule de 5 CV;\n- pour être remboursé, la demande devra être jointe avec la fiche d'information mentionnant notamment : l'adresse du domicile, du lieu de travail et de la gare ou l'aéroport et la carte grise au nom du demandeur.\nDe plus, une prise en charge du parking pourra intervenir dans la limite de 20 euros (sur présentation de justificatifs), exceptionnellement, les frais de taxi ou VTC pourront être remboursés à condition que ce mode de transport soit indispensable (absence de moyen de transport personnel et des conditions d'horaires ne permettant pas d'utiliser un mode collectif de transport), dans la limite de 35 euros, sur présentation de justificatifs.\n- Déjeuner : les déjeuners sont pris en charge dans la limite de 5 fois le minimum garanti, lorsque les réunions sont prévues sur toute une journée, et sur présentation d'un justificatif. Ledit minimum, est réévalué au 1er janvier de chaque année.\n- Hébergement : la prise en charge de l'hébergement n'est pas prévue, or, par dérogation celle-ci est possible selon les modalités suivantes :\n- réunion débutant avant midi pour les personnes dont le temps de trajet en train ou en avion excède 2 heures et dont le déplacement est pris en charge (pour une réunion indépendante de la FNCF), un hébergement pourra être remboursé par cette dernière sur présentation d'un justificatif et dans la limite de 26 fois le minimum garanti, petit-déjeuner compris, ainsi le diner sera pris en charge dans la limite de 5 fois le minimum garanti et sur présentation d'un justificatif;\n- Ou, si le représentant du syndicat est présent la veille sur le lieu de réunion, et que le coût du trajet aller/retour (qui serait pris en charge par la FNCF) est supérieur à 31 fois le minimum garanti, ladite prise en charge de l'hébergement est possible dans les conditions précisées ci-dessus.\nIl est à noter qu'une réévaluation annuelle a lieu au 1er janvier de chaque année.\n- Transmission des justificatifs et délais de remboursement : les justificatifs doivent être envoyés avant le 10 du mois suivant la réunion. Ainsi, les remboursements seront établis sur la base de ces éléments. Par conséquent, le remboursement sera effectué dans le mois suivant l'envoi des justificatifs (un délai supplémentaire pendant les vacances d'été peut éventuellement être accordé). L'annexe I du présent avenant comprend un modèle de fiche de remboursements de frais à retourner complété à la FNCF située au 15, rue du Berri, 75008 Paris.\n- Exercice du droit de s'absenter et maintien de salaire : des conditions d'absences sont prévues par le présent avenant, à défaut de règles spécifiques à l'entreprise des représentants syndicaux et à condition de respecter les dispositions réglementaires applicables. En effet, lorsqu'un salarié est appelé en qualité de représentant d'une organisation syndicale de salariés représentatives de la branche, à participer à une réunion paritaire, il est tenu de présenter une "convocation" à son employeur pour lui garantir le maintien de sa rémunération, émanant de l'organisation en charge du secrétariat et/ou de l'organisation des réunions de la branche (indiquant le jour, l'heure de début et fin, l'objet, le lieu de la réunion paritaire). En effet, la convocation doit être présentée au moins 10 jours calendaires avant la date de la réunion (sauf en cas de transmission tardive à son destinataire); puis au terme de la réunion, une copie de la feuille de présence signée est remise à l'employeur par le salarié.\nDe ce fait, le temps consacré aux réunions paritaires donne lieu au maintien de salaire et doit être considéré comme temps de travail effectif. De même, le temps de trajet aller-retour, pour rejoindre la réunion paritaire est pris en compte lorsqu'il excède la durée habituelle du trajet entre le domicile et le lieu de travail, est pris en compte pour la rémunération, dans la limite de la durée normale et habituelle pour effectuer ce trajet en transport en commun. Toutefois, le temps de trajet n'est pas pris en considération pour apprécier les durées maximales de travail ou des durées minimales de repos. Enfin, les présentes dispositions de cet avenant, relatives aux autorisations d'absence et au maintien de salaire s'appliquent à défaut de dispositions plus favorables au niveau de chaque entreprise.\nTextes Attachés : Indemnité de panier\nL'avenant n°64 non étendu du 12 juillet 2018, est relatif à l'indemnité de panier, dans la branche de l'exploitation cinématographique.\nThématique :Indemnité de panier\n- Préambule : la branche de la cinématographie est soumise à des variations de la fréquentation et des modalités de prise des repas à des horaires individualisés en dehors des périodes d'affluence de la clientèle. Ainsi, le présent avenant modifie et remplace la partie d) de l'article 41 de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique, dès lors, les repas pris dans ce contexte donnent lieu à une indemnité de panier fixée selon les conditions ci-après.\n- Conditions d'attributions : afin de pouvoir bénéficier de l'indemnité de repas, le personnel doit prendre le repas (déjeuner ou dîner), pendant l'horaire de travail journalier dont l'amplitude équivalente ou supérieure à 8 heures, que si le temps de restauration est inférieur ou égal à 1 heure. De même, le personnel débutant leur service du matin avant 12 heures et ne bénéficiant pas du temps prévu pour sa catégorie, pour déjeuner, a droit à l'indemnité de panier. Enfin, après 0 h 45, toutes les catégories du personnel bénéficient d'une indemnité de panier de nuit (indemnité de repas).\n- Montant de l'indemnité de panier : ce montant est fixé à 5,20 € à partir du 1er août 2018.\n- Revalorisation annuelle : chaque année, au 1er février, l'indemnité de panier sera réévaluée en fonction de l'évolution du coût de la vie (sur la base de l'indice INSEE).\nTextes Attachés : Négociations de branche\nL'accord non étendu du 20 décembre 2017 concerne les négociations de branche de l'exploitation cinématographique.\nThématique :Négociations de branche\nLe présent accord a pour objet de fixer le cadre des négociations obligatoire de branche. Ainsi, il précise les thèmes des négociations et leur périodicité, les modalités selon lesquelles seront déterminés le contenu de chacun de ces thèmes, le calendrier, les lieux de réunions, et les informations remises aux négociations.\nTHEME PERIODICITE ANNEE (1er réunion)\nSalaires Tous les ans 2018\nMesures tendant à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées Tous les 3 ans 2019\nConditions de travail et prise en compte des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels Tous les 4 ans 2018\nMesures tendant à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés Tous les 4 ans 2019\nPriorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés Tous les 2 ans 2018\nExamen de la nécessité de réviser les classifications Tous les 5 ans 2021\nInstitution d’un ou plusieurs plans d’épargne interentreprises ou plans d’épargne pour la retraite collectifs interentreprises lorsqu’il n’existe aucun accord conclu à ce niveau en la matière Tous les 5 ans 2020\nA noter que, les périodicités citées ne font pas obstacle à la négociation sur toute autre thèmatique.\nContenu et calendrier des négociations\nLes partenaires sociaux conviennent de déterminer au 4e trimestre de l'année N-1, les modalités de négociations sur les thèmes retenus pour l'année civile suivante, le contenu de chacun des thèmes négociés et le calendrier.\nModalités des réunions :\n- Réunion 1 : Réunion de méthode : rappel du contexte réglementaire et liste les informations souhaitées\n- Réunion 2 : Analyse des informations fournies\n- Réunions suivantes : Réunions de négociations\nLe lieu des réunions, décidé paritairement, sera communiqué par écrit, dans un délai raisonnable, préalablement à l’engagement de chacune des négociations.\nInformations préalables aux négociations\nA noter que, pour chaque thème de négociation, la partie patronale remettra aux organisations syndicales représentatives de salariés les éléments d'information préalables à l'engagement des discussions. Ainsi, ces informations préalables seront listées à l'occasion de la réunion de méthode et seront remises dans un délai de 15 jours avant la réunion suivante. Ce délai permettra alors aux organisations syndicales d'en prendre connaissance, d'émettre d'éventuelles observations, de négocier en toute connaissance de cause, et de répondre de manière motivée aux propositions.\nL'avenant n°59 du 11 mai 2017 traite de la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective de l'exploitation cinématographique. Cet avenant est étendu par arrêté du 11 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.\nThématique :Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)\nDate de signature :11 mai 2017\nL'avenant remplace les dispositions de l'article 17 de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique ainsi que de celles de l'avenant n°49 du 11 juillet 2012. Les présentes dispositions s'appliquent aux employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de la présente convention.\nLa commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation représente la branche, exerce un rôle de veille sur les conditions de travail et l'emploi, établit un rapport annuel d'activité permettant de connaître les conditions de travail des salariés et le verse dans la base de données nationale, et peut rendre un avis à la demande d'une juridiction sur l'interprétation d'une convention ou d'un accord collectif.\nLa commission est composée de deux collèges à parité des représentants des salariés et des employeurs.\nDans le cadre de sa mission de négociation, le collège salariés est composé de trois sièges attribués à chaque organisation syndicale de salariés représentative, et le collège employeurs comprend un nombre de sièges égal.\nDans le cadre de la mise en place des commissions de travail, la composition susmentionnée peut être ramenée à un siège par organisation syndicale de salariés représentative.\nPuis, dans le cadre de sa mission d'interprétation, concernant le collège salariés, un siège est attribué à chaque organisation syndicale de salariés représentative. Il en va de même pour le collège employeurs.\n- Périodicité : la commission fixe la périodicité des réunions (ne doivent pas être inférieure à 3 par année civile). Les négociations se tiennent en commission mixte paritaire.\n- Secrétariat : le secrétariat est assuré par le collège employeurs. L'adresse postale est : fédération nationale des cinémas français (FNCF), 15, rue de Berri, 75008 Paris et son adresse mail est la suivante : cppni.ec@fncf.org. Il assure la réception et la transmission des documents, s'occupe d'envoyer les convocations et de transmettre les documents utiles aux travaux, et établit le rapport annuel d'activité et recueille les avis de la commission.\n- Présidence : un président et un vice-président sont désignés au sein de la commission. Le président est désigné pour un mandat de 2 années civiles. Ils alternent à mi-mandat dans le rôle de président et vice-président.\n- Documents nécessaires : la convocation, l’ordre du jour, les documents et éléments préparatoires sont adressés aux membres de la commission par courrier postal ou par voie électronique, dans un délai de 15 jours avant chaque réunion et au plus tard 1 semaines avant.\n- Réunions préparatoires : les représentants participant à la commission peuvent se réunir à raison d'une réunion préparatoire par commission paritaire.\n- Moyens : la convention collective prévoit le droit d'absence pour participer aux réunions préparatoires et à la commission (article 12). L'avenant n°56 fixent les modalités de remboursement des frais engagés.\n- Couverture accidents de trajet : les dispositions légales concernant les accidents de trajet s'appliquent aux membres de la commission.\nTextes Attachés : Salaires et réforme des classifications\nL'avenant non étendu n°60 du 11 juillet 2017 concerne les classifications professionnelles de la convention collective d'exploitation cinématographique.\nModification 26/01/2021 : Par l'arrêté d'extension du 18 janvier 2021 (JORF n°0022 du 26 janvier 2021), les dispositions de l'avenant n° 60 du 11 juillet 2017 relatif aux classifications professionnelles sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.\nLe présent avenant vient redéfinir les classifications et s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés relevant de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique.\nAinsi, il annule et remplace les dispositions du 1er de l’avenant n° 16 et l’avenant n° 32 à la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique à l’exception des articles 3, 4 et 5 de l’avenant n° 32.\nCréation de nouveaux emplois repères\nDe nouveaux nouveaux emplois reprères sont créés :\n- Agent de cinéma : coefficient hiérarchique 194\n- Animateur : coefficient hiérarchique 214\n- Agent administratif : coefficient hiérarchique 214\n- Agent de cinéma : coefficient hiérarchique 219\n- Animateur : coefficient hiérarchique 224\n- Agent administratif : coefficient hiérarchique 224\n- Agent de cinéma : coefficient hiérarchique 229\n- Technicien agent de cinéma : coefficient hiérarchique 236\n- Technicien de cinéma : coefficient hiérarchique 239\n- Assistant administratif : coefficient hiérarchique 259\n- Programmateur : coefficient hiérarchique 265\n- Responsable animation : coefficient hiérarchique 265\n- Programmateur : coefficient hiérarchique 285\n- Adjoint administratif : coefficient hiérarchique 285\n- Adjoint administratif : coefficient hiérarchique 300\nModification d’intitulé d’emplois repères\nLes emplois repères suivants ont changé d'intitulé :\n- Agent d’entretien pour agent d’entretien du bâtiment : coefficient hiérarchique 150\n- Gardien/agent de sécurité pour gardien/petite maintenance : coefficient hiérarchique 150\n- Gardien/agent de sécurité pour gardien/petite maintenance : coefficient hiérarchique 189\n- Opérateur : technicien de cinéma pour coefficient hiérarchique 234\n- Opérateur chef pour technicien de cinéma qualifié : coefficient hiérarchique 259\n- Opérateur hautement qualifié pour technicien de cinéma : coefficient hiérarchique 265 : hautement qualifié\n- Opérateur chef d’équipe pour technicien de cinéma chef d’équipe : coefficient hiérarchique 269.\nSuppression d’intitulé d’emplois repères\nLes emplois repères suivants ont été supprimés :\n- Agent de comptoir : coefficient hiérarchique 184\n- Contrôleur : coefficient hiérarchique 184\n- Agent de comptoir : coefficient hiérarchique 189\n- Contrôleur principal : coefficient hiérarchique 189\n- Contrôleur entretien : coefficient hiérarchique 189\n- Chef d’équipe adjoint hall, confiserie : coefficient hiérarchique 214\n- Caissier : coefficient hiérarchique 214\n- Chef d’équipe hall confiserie/hôte principal : coefficient hiérarchique 224\n- Caissier principal : coefficient hiérarchique 224\n- Aide opérateur : coefficient hiérarchique 204\nLe présent avenant prévoit les nouvelles classifications professionnelles composées de 8 niveaux de qualification établis en fonction des compétences requises et répartis de la manière suivante : niveau I à niveau IV : employés, niveau V et niveau VI : agents de maîtrise, niveau VII et niveau VIII : cadres\nL'annexe II dudit avenant prévoit la nouvelle grille de classifications.\nLes partenaires sociaux ont défini un salaire minimum conventionnel pour chaque niveau et chaque coefficient. Ce salaire est fixé sur la base de la durée mensuelle légale de travail.\nDe plus, une politique de formation ayant pour objet de répondre aux besoins et enjeux des salariés devra être mise en oeuvre.\nTextes Attachés : Salaires minima, indemnités au 1er août 2017 et modification de l'article 43 de la convention collective\nTextes Salaires : Salaires minima, indemnités et primes au 1er janvier 2017\nCet avenant non étendu n°58 du 24 janvier 2017 est relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective de l'exploitation cinématographique.\nThématique :Salaires minima, indemnités et primes au 1er janvier 2017\nEn raison de l'augmentation du salaire minimum de croissance au 1er janvier 2017, le barène national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma est actualisé. Des compléments d'ajustement sont créés et ils ont la valeur suivante :\n12 € pour le coefficient 150\n7 € pour le coefficient 184\n2 € pour le coefficient 189\nCes compléments d'ajustement sont intégrés au barème national des salaires minima, qui se trouve en annexe du présent avenant.\nIndemnités et primes relevant de la convention collective\nCes indemnités sont versées si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1h30.\nDirecteurs : 4,87 € d'indemnité de repas ou de panier\nAssistant directeur, agent administratif *, technicien de maintenance, opérateur chef d'équipe, opérateur hautement qualifié, opérateur chef et responsable hall :\n- 6,34 € de remboursement de nettoyage de vêtement\n- 4,87 € d'indemnité de repas ou de panier\nPersonnel de cabine :\nPersonnel de caisse, de contrôle et de hall :\n- 42,73 € de prime de responsabilité de caisse (pour les établissements réalisant une moyenne hebdomadaire de plus de 4 000 entrées)\nPersonnel de placement :\n* L'agent administratif ne bénéficie pas du remboursement de nettoyage de vêtement.\nTextes Salaires : Salaires minima au 1er décembre 2016\nCet avenant étendu n°57 en date du 29 novembre 2016 est relatif aux salaires minima au 1er décembre 2016 pour la convention collective de l'exploitation cinématographique. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.\nDate d'extension :JORF n°0097 du 25 avril 2017\nLes salaires du barème national sont augmentés de 0,5% : en conséquence, à partir du 1er décembre 2016, la valeur mensuelle du point applicable est revalorisée de 0,5% afin d'être portée à 5,2822 €.\nTextes Attachés : Remboursement des frais pour réunions paritaires\nCet avenant non étendu n°56 du 7 septembre 2016 est relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires dans le cadre de la convention collective de l'exploitation cinématographique.\nDate de signature :7 septembre 2016\nThématique :Remboursement des frais pour réunions paritaires\nA condition que le meilleur tarif soit systématiquement recherché, les transports sont pris en charge.\nLa prise en charge ne concerne que l'utilisation des transports en commun :\n- train : dans la limite du plein tarif en deuxième classe. Le remboursement d'un billet de première classe peut être obtenu sur présentation d'un imprimé écran de la grille des prix applicables au moment de la commande.\n- avion : dans certains cas en classe économique. Le transport en avion peut être accepté quand le trajet en train est supérieur à trois heures.\nLes trajets pour rejoindre la gare ou l'aéroport sont pris en charge sur présentation de justificatifs dans le cas de l'utilisation de transports en commun.\nS'il n'y a pas de transport en commun entre le domicile et la gare ou le domicile et l'aéroport, des indemnités kilométriques pourront être versées :\n- les kilomètres pris en compte sont ceux parcourus en plus du trajet habituel domicile - lieu de travail\n- ces indemnités seront fixées sur la base du montant de la base d'exonération de la sécurité sociale pour un véhicule de 5 CV\n- la demande de prise en charge devra être accompagnée de la fiche d'information (indiquant notamment l'adresse du domicile, du lieu de travail et de la gare ou de l'aéroport) et de la carte grise au nom du demandeur\nEnfin, une prise en charge des frais de parking pourra être prévue dans la limite de 20 € sur présentation de justificatifs.\nIls sont pris en charge dans la limite de 16,70 € et sur présentation d'un justificatif lorsque les réunions sont prévues sur toute une journée.\nEn principe, l'hébergement n'est pas pris en charge.\nToutefois, un hébergement pourra être pris en charge par la FNCF pour une de ses réunions indépendantes sur présentation d'un justificatif et dans la limite de 90 € TTC pour les personnes dont le temps de trajet en train ou en avion est supérieur à deux heures et dont le déplacement est pris en charge.\nCette prise en charge est identique pour le représentant du syndicat présent la veille sur le lieu de réunion et si le coût du trajet aller - retour est supérieur à 106,70 €.\nTransmission des justificatifs et délais de remboursement\nLes justificatifs devront être envoyés avant le 10 du mois suivant la réunion. Le remboursement aura lieu dans le mois suivant l'envoi des justificatifs avec éventuellement un délai supplémentaire pendant les vacances d'été.\nDétermination du temps passé\nElle relève de l'entreprise du représentant de syndicat et s'effectue sur la base du code du travail et des règles de l'entreprise.\nTextes Attachés : Salaires minima, primes et réduction du temps de travail au 1er octobre 201\nCet avenant étendu n°55 en date du 20 octobre 2015 fixe les salaires minima, primes et réduction du temps de travail au 1er octobre 2015 des salariés concernés par la convention collective Exploitation cinématographique. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.\nThématique :Salaires minima, primes et réduction du temps de travail\nDate de signature :20 octobre 2015\nA l'issue de la négociation annuelle obligatoire pour 2015, les salaires du barème national sont augmentés de 0,75 % . La valeur du point mensuel est revalorisée de 0,75% et est ainsi fixée à 5,2559 €. Le présent avenant prévoit en les salaires minima revalorisés.\nA partir du 6ème mois de grossesse, les femmes enceintes bénéficient d'une réduction de leur temps de travail à hauteur de 5 % de la durée contractuelle, sans que leur salaire ne soit diminué.\nCongés pour événements familiaux : hospitalisation d’un enfant\nLe salarié peut bénéficier d'une absence de 2 jours payés par enfant hospitalisé et par année civile.\nTextes Attachés : Mise en place des garanties frais de santé\nCet accord étendu en date du 16 septembre 2015 est relatif à la mise en place des garanties frais de santé pour la convention collective de l'exploitation cinématographique. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.\nDate d'extension :JORF n°0094 du 21 avril 2016\nThématique :Mise en place des garanties frais de santé\nDate de signature :16 septembre 2015\nLes dispositions de cet accord sont applicables au personnel cadre et non cadre des entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique.\nCaractéristiques de la couverture collective minimale conventionnelle\nLes entreprises entrant dans le champ d'application de cet accord doivent souscrire un contrat collectif complémentaire frais de santé pour tous leurs salariés. Elles demeurent libres de choisir l'organisme de leur choix.\nLe contrat d'assurance mis en place doit tendre à responsabiliser les assurés et les professionnels de santé en prévoyant un remboursement optimal des frais de santé lorsque le parcours de soins coordonnés est respecté, autrement dit si le patient consulte le médecin traitant avant un spécialiste et en limitant la prise en charge des dépenses.\nA la date de signature de cet accord, la couverture frais de santé conventionnelle minimale comprend :\n- l'intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie obligatoire ;\n- les dépenses de frais dentaires à hauteur de 25% en plus des tarifs de responsabilité ;\n- de manière forfaitaire, la prise en charge des dispositifs médicaux d'optique médicale à usage individuel soumis au remboursement, dans la limite des frais exposés par l'assuré.\nPossibilités d'aménager la couverture minimale conventionnelle\nUne extension optionnelle de garantie frais de santé peut être souscrite soit collectivement par l'employeur (complémentaire collective à adhésion obligatoire), soit individuellement par chaque salarié (complémentaire individuelle à adhésion facultative).\nAdhésion obligatoire des salariés et dispenses d'affiliation\nCet accord concerne l'ensemble des salariés et employés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée et leur adhésion est en principe obligatoire. Il existe toutefois des dispenses d'affiliation pour certains salariés qui sont listés à l'article 9 du présent accord.\nModalités de recueil du souhait d'adhésion\nConformément aux dispositions légales, l'employeur est tenu d'informer les salariés de l'existence et de la nature de la couverture collective des frais de santé en vigueur dans l'entreprise et de la possibilité de bénéficier s'il le souhaite d'une dispense d'affiliation. Le salarié souhaitant se prévaloir d'un cas de dispense d'adhésion doit faire part de cette décision par écrit à son employeur et fournir les justificatifs demandés. Cette dispense d'adhésion n'est pas irréversible : le salarié peut toujours revenir sur sa décision et solliciter auprès de l'employeur, par écrit, son adhésion au régime.\nCas de maintien des garanties : L'adhésion des salariés au régime est maintenue en cas de suspension de leur contrat de travail s'ils bénéficient pendant cette période soit d'un maintien de salaire, total ou partiel, soit d'indemnités journalières complémentaires financées au moins en partie par l'employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers.\nAutres cas de suspension du contrat de travail : En principe, les garanties frais de santé sont suspendues pendant toute période de suspension du contrat de travail non indemnisée par un maintien de salaire, total ou partiel, ou par le perception d'indemnités journalières complémentaires financées en tout ou partie par l'employeur.\nPortabilité de la complémentaire frais de santé collective\nLes salariés peuvent bénéficier d'un maintien des garanties collectives frais de santé dont ils bénéficiaient dans l'entreprise en cas de rupture de leur contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage.\nLes garanties cessent pour chaque salarié en cas de :\n- rupture du contrat de travail du salarié avec l'entreprise ;\n- dénonciation du présent accord en application des dispositions du code du travail et dans le respect des délais qui y sont prescrits.\nCet accord étendu en date du 14 septembre 2015 est relatif à la formation professionnelle pour la convention collective de l'exploitation cinématographique. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.\nDate d'extension :JORF n°0061 du 12 mars 2016\nChamp d'application : Cet accord s'applique à l'ensemble des entreprises qui relèvent des secteurs de l'exploitation cinématographique, de la projection de films cinématographiques et de la distribution de films.\nCPNEF-ECDF : Son attribution générale est d'assurer le développement et la sécurité de l'emploi ainsi que la promotion de la formation professionnelle en liaison avec l'évolution de l'emploi.\nObservatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences : Ses travaux permettront à la CPNEF-ECDF de suivre l'évolution de l'emploi, des métiers, des qualifications, des compétences et de la formation dans son périmètre d'intervention.\nAttribution du conseil de gestion de la section professionnelle de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films de l'AFDAS : Il est chargé de mettre en œuvre la politique de formation professionnelle et de professionnalisation impulsée par le conseil d'administration de l'AFDAS en tenant compte des recommandations de la CPNEF-ECDF.\nContrats de professionnalisation : Ce contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée. Il comprend des actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement. L'employeur a l'obligation de désigner un tuteur pour encadrer le salarié en contrat de professionnalisation. Les frais de formation pris en charge par l'AFDAS seront plafonnés selon les modalités réglementaires. La base de calcul prise en compte pour le calcul de la rémunération selon les pourcentages fixés par la loi sera le salaire minimum conventionnel dans la limite de 115% du Smic.\nPériodes de professionnalisation : La période de professionnalisation a pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi des salariés en contrat à durée indéterminée et des salariés occupés dans le cadre d'un contrat unique d'insertion à durée déterminée ou indéterminée. La durée minimale de formation est fixée à 70 heures réparties sur une période maximale de douze mois calendaires. Elle est identique pour tous les salariés et ce quel que soit leur âge. Les formations donnent lieu à un financement de l'AFDAS dans le cadre des fonds mutualisés de la professionnalisation pour les coûts pédagogiques et éventuellement les frais annexes, selon les règles définies par le conseil d'administration de l'AFDAS dans la limite des fonds disponibles.\nCompte personnel de formation : L'alimentation du compte se fait à hauteur de 24 heures par année civile de travail à temps complet, dans la limite de 120 heures, puis de 12 heures par année de travail à temps complet, dans la limite d'un plafond total de 150 heures. Les salariés souhaitant bénéficier d'une formation suivie en tout ou partie pendant le temps de travail au titre du compte personnel de formation devront demander l'accord préalable de l'employeur sur le contenu et le calendrier de la formation au minimum 60 jours avant le début de celle-ci en cas de durée inférieure à 6 mois et au minimum 120 jours dans les autres cas. L'employeur dispose d'un délai de 30 jours calendaires pour notifier sa réponse motivée au salarié. L'absence de réponse de l'employeur dans ce délai vaut acceptation de la demande. Les formations donnent lieu à un financement de l'AFDAS de 0,20% pour la prise en charge des coûts pédagogiques et éventuellement des frais annexes et du remboursement d'une partie des salaires à l'employeur, selon les règles définies par le conseil d'administration de l'AFDAS et dans la limite des fonds disponibles.\nEntretien professionnel : Chaque salarié bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. Il donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié. Tous les six ans, l'entretien professionnel donne lieu à un bilan faisant un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Un document est également rédigé et remis au salarié.\nParticipation à un jury d'examen ou de VAE : Lorsqu'un salarié est désigné pour participer à un jury d'examen ou de VAE, il demande par écrit à son employeur, au moins 15 jours calendaires avant le début de la session d'examen ou de validation, l'autorisation de s'absenter en joignant une copie de la convocation qu'il a reçue. L'employeur maintient le salaire pendant cette absence et prend en charge sous certaines conditions les frais de transport, d'hébergement et de restauration.\nConseil en évolution professionnelle : Il est mis en œuvre pour la branche par l'AFDAS et se structure autour d'un accueil individualisé, d'un conseil personnalisé et d'un accompagnement à la mise en œuvre du projet professionnel. Il permet au bénéficiaire :\nRègles communes à toutes les contributions : Les entreprises versent obligatoirement à l'AFDAS les cotisations légales et les contributions conventionnelles et volontaires. Quel que soit leur effectif, les entreprises doivent également s'acquitter des contributions au titre du congé individuel de formation des salariés sous CDD au taux de 1% sur les salaires versés aux salariés sous CDD.\nContributions légales, conventionnelles et volontaires dans la branche de l'exploitation cinématographique :\n- Entreprises de moins de 10 salariés : participation minimale de 0,70% des salaires versés aux salariés sous CDI et sous CDD dont 0,15% au titre du plan de formation de branche conventionnel\n- Entreprises de plus de 10 salariés : participation minimale de 1,30% des salaires versés aux salariés sous CDI et sous CDD dont 0,30% au titre du plan de formation de branche conventionnel\n- Contribution conventionnelle : 0,15% pour les entreprises de moins de 10 salariés et 0,30% pour les entreprises de plus de 10 salariés\n- Contributions volontaires : les entreprises ont la possibilité d'effectuer un versement volontaire à l'AFDAS au-delà de la contribution légale qui leur incombe\nTextes Attachés : Réduction et aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma\nTextes Salaires : Salaires minima, indemnités et primes au 1er août 2014\nTextes Salaires : Salaires minima et primes au 1er décembre 2012\nTextes Attachés : Congé de paternité\nJORF n°0042 du 19 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)\nTextes Attachés : Financement de la formation continue\nBrochure n° 3097\nIDCC n° 1307\nfixations et procédés de reproduction de l´image\nCcn exploitation cinematographique\nConvention Exploitation cinematographique\nLitiges individuels, bureau paritaire de conciliation\nConflits collectifs, commission paritaire professionnelle\nHygiène et sécurité du personnel des salles\nIndemnisation des absences pour maladies, accidents de trajet ou autres survenus hors du cadre\nRappel au service national, service préparatoire\nDirecteur (niveau IV, échelon 5)\nDirecteur (niveau IV, échelon 4)\nDirecteur (niveau IV, échelon 3)\nDirecteur (niveau IV, échelon 2)\nDirecteur (niveau IV, échelon 1)\nDirecteur (niveau V)\nAssistant-directeur (niveau II, échelon 1)\nAssistant-directeur (niveau III, échelon 3)\nAssistant-directeur (niveau III, échelon 2)\nAdjoint de direction (niveau III, échelon 1)\nAgent administratif (niveau II, échelon 1)\nOpérateur (niveau II, échelon 2)\nOpérateur chef (niveau III, échelon 5)\nOpérateur hautement qualifié (niveau III, échelon 4)\nOpérateur chef d'équipe (niveau III, échelon 3)\nTechnicien de maintenance (niveau IV, échelon 5)\nAide-opérateur (niveau II, échelon 5)\nPERSONNEL DE CAISSE, DE CONTRÔLE ET DE HALL\nContrôleur (niveau I, échelon 2)\nContrôleur entretien (niveau I, échelon 1)\nContrôleur principal (niveau I, échelon 1)\nInspecteur de salle (niveau II, échelon 4)\nCaissier ou caissière (niveau II, échelon 4)\nCaissier principal (niveau II, échelon 3)\nOuvreuse-placeur (niveau I, échelon 5)\nChef ouvreuse, chef placeur (niveau I, échelon 3)\nGardien toutes mains (niveau I, échelon 1)\nPersonnel de nettoyage (niveau-I, échelon 5)\nGardien (niveau I, échelon 5)\nModification de la classification\nIntégration des nouveaux emplois de l'exploitation cinématographique\nI. - Plan de formation de l'exploitation cinématographique\nII. - Congé individuel de formation\nEffet du congé formation sur le contrat de travail\nIII - Congé jeunes travailleurs\nIV - Congés d'éducation ouvrière et de formation syndicale\n1. - La grossesse et le contrat de travail\nMutation et changement d'affectation\n2. - La maternité et la suspension du contrat de travail\nCongés d'adoption (cf. article 47 b de la convention collective)\nCongé parental d'éducation ou tavail à mi-temps\n3. - Maternité et rupture du contrat de travail\nFin du contrat de travail à durée déterminée\n1. Limitation du recours à des contrats à durée déterminée\n2. Forme et contenu du contrat\n3. Suspension du contrat\n4. Cessation du contrat\n5. Poursuites des relations contractuelles\nConclusion d'un nouveau contrat à durée déterminée\n1. Conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat d'apprentissage\n4. Conséquences du contrat\n5. Les centres de formation d'apprentis\nI. - Les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi des mutilés de guerre et des handicapés\nII. - Les bénéficiaires des emplois réservés\nIII. - L'obligation d'emploi\nPourcentage de prioritaires à employer\nEffectif de l'établissement sur lequel s'appliquent les pourcentages légaux d'emploi\nDécompte des bénéficiaires employés\nPréavis et rémunération\nIV. - Les obligations administratives incombant à l'employeur\nLa réservation des emplois\nV - Sanctions du non-respect de ses obligations par l'employeur\nII. - Les bénéficiaires\nIII. - Cotisations\n3. Points cotisés\n4. Points gratuits\nIV. - Pension de retraite\n2. Calcul de la retraite\n3. Liquidation et versement de la retraite\nV. - Droits de réversion\n1. Décès, invalidité absolue et définitive\n2. Décès accidentel\n3. Double effet\n4. Incapacité Rente invalidité\n1. Réduction de la durée du travail\n2. Annualisation de la durée du travail pour le personnel à temps complet\n3. Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de la modulation de la durée du travail\n4. Travail à temps partiel mensuel\n5. Travail à temps partiel annualisé (emplois intermittents)\n6. Demande d'extension\nAnnexe I à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les\nde l'exploitation cinématographique\nConditions et modalités d'application de la loi Robien\nAnnexe II à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les\nExemple de réduction de la durée du travail d'un salarié à temps partiel\n1. Entreprises concernées par le présent accord\n2. Modalités de la réduction du temps de travail\n3. Amplitude de la journée de travail\n6. Gel des primes d'ancienneté\n7. Commission paritaire de suivi\n8. Application de l'accord\n9. Demande d'extension\nDispositions relatives aux pauses et aux coupures\nDétermination du jour de solidarité\nIncidences sur le contrat de travail et accords collectifs\nSalariés ayant déjà effectué leur journée de solidarité\nEléments variables de la rémunération\nTitre Ier : Définition des priorités de la branche et mise en oeuvre de la politique de formation\nTIitre II : Les dispositifs de formation\nChapitre Ier : Les entreprises employant au minimum 10 salariés\nChapitre II : Les entreprises occupant moins de 10 salariés\nTitre IV : Modalités d'application\nChapitre Ier : La CPNEF plénière\nChapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF\nChapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF\nChapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord\nTitre Ier : Définition des priorités de la branche et mise en uvre de la politique de formation\nTitre III : Contributions des entreprises\nChapitre Ier : Règles communes à toutes les contributions\nChapitre II : Taux de contributions et répartition des contributions\nTitre IV : Modalité d'application\nChapitre II Effet de l'accord\nChapitre III Durée, Dépôt et extension\nExtrait loi n°89-1009\nPrime de panier et remboursement de nettoyage de vêtement.\nARRETE du 24 octobre 1986\nAvenant n°1 du 26 décembre 1985\nChapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord.\nSalaires minima au 1er décembre 2016\nSalaires minima, indemnités et primes au 1er janvier 2017


CDD - Agent de transit maritime - Transport H/F\nCDD - jusqu'à fin décembre\nBac+3 à +5 (ETAM)\nExpérience de 2 ans minimum dans le transport international (chez un transitaire maritime serait un plus).\nRémunérations attractives et management bienveillant, vous permettent d’évoluer dans un environnement agréable. Vous bénéficiez de formations tout au long de votre carrière, visant à favoriser votre évolution vers différents métiers au sein du Groupe.\nPlanifier et suivre la bonne éxécution du transport export des marchandises de la marque internationale Perrier en assurant la relation opérationnelle avec les différents partenaires de la chaine logistique physique et de son flux d'information : usine, transporteurs ferroviaires, organisation de transport routier, acteurs portuaires, compagnies maritimes, acheteurs moyens logistiques.\nGérer les dossiers export et suivre l'acheminement des marchandises dans le respect de la réglementation en vigeur, de la création des bookings maritimes jusqu'à la livraison des conteneurs sur les terminaux d'embarquement (route/ferroviaire) puis jusqu'aux ports de destination (maritime).\nSupporter les Coordinateurs Transport à anticiper les risques transport (blank sailing, pénurie de conteneurs vides, manque d'espace à bord) et à la planification des solutions de contournement pour atteindre les objectifs de livraison (délais, coûts, qualité logistique)\nProposer des solutions alternatives en cas d'aléa transport (conteneurs laissés à quai, manque de conteneurs vides non prévus, congestion portuaire ou problèmes d'achemeniment in-land).\nContrôler l'exactitude des documents liés à la circulation internationale de la marchandise (seawaybill, lettres de voiture) en fonction des listes de colisage et de la planification transport\nAssurer la bonne relation opérationnelle avec les services internes (Coordinateurs Transport, Usine, Customer Service, Inter Market Supply Planning), les prestataires (compagnies maritimes, transporteurs et entreprises logistiques in-land, parcs préparateurs, terminaux portuaires) et les clients (filiales, distributeurs directs, broker en douane)\nVeiller à la résolution des litiges, avaries et des réclamations des prestataires et des clients receveurs.\nAssurez un reporting d'activité et apporter des propositions d'amélioration des procédures.\nInformer les clients de l'avancée de leur dossier et de chaque étape du transport jusqu'à l'embarquement réel et livraison au port de destination.\nSuivre la bonne éxécution de la facturation des dossiers de transport export et du paiement des fournisseurs\nVous souhaitez rejoindre un groupe qui s'intéresse à vos aspirations personnelles ? Nous proposons un management humain, qui donne ses chances à chacun.\nCurieux(se), ce que vous ne connaissez pas encore vous attire ? La soif d'apprendre vous caractérise, l'envie de rencontrer de nouvelles personnalités vous motive.\nConnaissance du commerce international et maîtrise des procédures portuaires et maritimes.\nBon niveau d'anglais professionnel (communication quotidienne à l'écrit avec les partenaires).\nTrabajos de IS/IT, Emplois marketing, Emplois dans les Ressources humaines, Empleos de Supply Chain & Compras, Empleos de Comunicaciones


Qu'est-ce que le cristal de quartz SiO2 - Information - 2022\nQu'est-ce que le quartz\nLe quartz est une forme cristalline de diode de silicium, SiO2. Le nom Quartz est dérivé du mot allemand «quaz», bien que d’autres pensent que l’origine du mot vient du mot saxon Querkluftertz, qui signifie minerai à veine croisée.\nLe quartz est largement utilisé dans l'électronique où les résonateurs à quartz sont utilisés comme résonateurs haute performance à utiliser dans les filtres et les oscillateurs.\nQuartz: les bases\nIl existe plusieurs propriétés intéressantes qui peuvent être attribuées au quartz:\nPropriétés piézoélectriques: Le quartz présente l'effet peizo-électrique. En cela, si une contrainte est placée sur le cristal, une force électromotrice est produite et cela peut être détecté en plaçant des électrodes sur sa surface.\nPoint de fusion: Le point de fusion du quartz est supérieur à 1700 ° C.\nTempérature de Curie - quartz alpha et bêta: La température de Curie pour le quartz est de 573 ° C. En dessous de cette température, la forme sort et elle a ses propriétés piézoélectriques. Au-dessus de 573 ° C, la plupart de ses propriétés piézoélectriques sont perdues et t est appelé quartz bêta.\nLe quartz est naturellement présent, les principales sources de quartz cristallin se trouvant au Brésil. Ici, des cristaux de différentes formes et tailles ont été trouvés.\nAvec sa mise à jour généralisée au sein de l'industrie électronique, les fournitures ont commencé à s'épuiser dans les années 1940 et 1950.\nLa diminution de l'offre a conduit au développement de méthodes de fabrication pour créer du quartz synthétique.\nLe processus de fabrication du quartz synthétique consiste à dissoudre la diode de silicium brut, SiO2 dans une solution aqueuse alcaline à environ 400 ° C et sous haute pression.\nLes cristaux peuvent alors être développés. Il s'agit d'un processus très lent et les taux de croissance sont souvent aussi faibles que 1 mm par jour. Cependant, cette vitesse lente fournit des cristaux de grande pureté et généralement de haute qualité. La qualité est aussi bonne que celle trouvée naturellement.\nLe contrôle de la croissance permet de faire croître les cristaux pour répondre aux exigences des fabricants de cristal. Il permet de produire différentes dimensions et orientations.\nPropriétés du cristal de quartz\nLes cristaux de quartz possèdent plusieurs propriétés clés qui sont utiles:\nForme de cristal: Les cristaux de quartz naturels et synthétiques ont une section transversale hexagonale avec les extrémités ayant des formes pyramidales à six côtés. Les directions à l'intérieur des cristaux sont d'une importance majeure pour la fabrication du résonateur et elles sont identifiées comme des axes X, Y et Z. L'axe Z s'étend longitudinalement entre les extrémités passant par le centre du cristal et la direction de plus grande sensibilité électrique est identifiée comme l'axe X. L'axe Y joint deux faces opposées. Comme il y a six faces sur le cristal, il y a trois axes X et Y.\nQuartz gaucher et droitier: Le quartz est appelé énantiomorphe. Cela signifie qu'il existe des versions pour gauchers et droitiers. Cette différence apparaît dans la rotation optique, bien que d'autres propriétés entre les deux versions soient identiques. Généralement, des cristaux de quartz droitiers sont utilisés pour la fabrication de résonateurs.\nLe quartz est anisotrope: De nombreuses propriétés du quartz dépendent de l'orientation de la barre de quartz et, plus important encore, du réseau à l'intérieur du cristal. En ce qui concerne son utilisation dans les résonateurs à cristal de quartz, l'un des aspects importants qui est sensible à sa direction est l'effet peizo électrique. En conséquence, la direction dans laquelle les ébauches de cristal de quartz individuelles sont coupées détermine bon nombre de leurs propriétés. Différents modes de vibration sont excités par des impulsions électriques dépendant de la direction de la coupe.\nFormes de cristal de quartz\nIl existe de nombreuses formes de quartz en dehors des cristaux utilisés pour les résonateurs électroniques. Le quartz est le deuxième minéral le plus abondant dans la croûte continentale de la Terre, derrière le feldspath.\nCristal de roche Incolore et clair\nAméthyste Violet et transparent\nQuartz rose Rose et transparent\nCornaline Orange rougeâtre et translucide\nAgate Multicolore et semi translucide\nOnyx Une forme d'agate où les bandes sont droites\nJaspe Rouge à brun et opaque\nCitrine Jaune à orange rougeâtre à brun et transparent\nPrasiolite Vert menthe et transparent\nVoir la vidéo: LOR CEST LOR! - Cest Pas Sorcier (Juin 2022).\nCopyright 2022 \_ Qu'est-ce que le quartz...


Kit basé sur les lunettes balistiques Acid Gambit de Edge Tactical. Il comprend une monture noire, un cordon, deux housses une souple et une rigide ainsi que trois jeux de verres anti-buée qui vous permettent d'affronter toutes les situations.\nLunettes Acid Gambit à montures noires livrés avec trois jeux de verres interchangeables : noirs, transparents et orange. Ils vous permettent de tirer avec confort et précision dans toutes les situations, quelque soit l'heure, la saison et l'environnement.\n- Monture ACID GAMBIT Noire\n- Verres noirs G-15 VAPOR SHIELD\nKIT LUNETTES BALISTIQUES "ACID GAMBIT" NOIR EDGE TACTICAL Kit basé sur les lunettes balistiques Acid Gambit de Edge Tactical. Il comprend une monture noire, un cordon, deux housses une souple et une rigide ainsi que trois jeux de verres anti-buée qui vous permettent d'affronter toutes les situations.


Publié le 22/06/2017 à 16h24\nSylvie Rausa a porté son cas devant les prud'hommes. Son avocate estime son préjudice à 100 000 euros au total\nTrois bouches à nourrir à la maison et donc un grand besoin de travailler. Voilà comment Sylvie Rausa s'est retrouvée à enchaîner 1 117 CDD pour le même employeur, la Carmi (Caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines) entre janvier 2002 et février 2014, rapporte La Voix du Nord .\nEn 2014, Sylvie Rausa passe son diplôme d'aide-soignante. Cela tombe bien, il y a cette année-là des embauches en CDI, explique le quotidien régional. Mais sept postes lui passent sous le nez, donnés à d'autres, ou à des personnes extérieures à la Carmi. Elle finit bien par obtenir un CDI, mais à temps partiel, avec une baisse de revenus donc ...\nPour l'employeur, son "profil ne correspondait" simplement "pas à celui des postes". Quant aux multiples CDD, la Carmi explique à La Voix du Nord qu'ils "correspondaient bien à des remplacements de personnes, en arrêt maladie ou autre".\nMais Sylvie Rausa, elle, raconte s'être sentie " rabaissée, bonne à rien. En fait, j’étais en dépression" … "Pendant douze ans, elle n’est pas partie en vacances de peur qu’on l’appelle pendant son absence", renchérit son avocate, Me Anne-Sophie Audegond.\n"Elle n’a pas pu se lancer dans l’achat d’une maison car les banques, faute d’un contrat en CDI, n’acceptaient pas de lui prêter. Cette façon de maintenir les gens en CDD afin de les avoir sous la main, taillables et corvéables à merci, est inacceptable. Ils les gardent sous pression, dans la précarité..."\nL'été dernier, Sylvie Rausa a donc fini par envoyer à la Carmi un courrier de rupture de contrat aux torts de l’employeur. Son avocate estime qu'en additionnant "indemnité légale de licenciement, préjudice moral, dommages et intérêts, requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein, elle arrive à plus de 100 000 euros ".\nCe sera aux prud'hommes de trancher. En attendant, sa cliente a retrouvé un emploi. Et le sourire.\nEmploi Economie Justice


Comme Demandé Vous Trouverez Ci Joint, Vous Trouverez Ci\nPage d'accueil / Actualité / comme demandé vous trouverez ci joint\nSavez-vous suite votre formation en orthographe peut am financée jusqu’à 100% par votre CPF?Découvrez les notres formations éligibles et ne vous posez concède jamais les question ou tant d"autres!\nMicheline, tu vous posez la bon question ; à lintérieur le cas que vous citez, cette faut une « s » : elle trouverez ci-joints esquive documents.\nVous lisez ce: Comme demandé vous trouverez ci joint\nDeux seul cas à propos de quoi il ne faut étape accorder 1. Gardez en tête, qu’il née faut pas accorder quand « ci-joint / ci-annexé / ci-inclus » s’être trouvent en tête du phrase : Ci joint, esquive documents demandés ; 2. L’autre cas, c’est quand, à lintérieur la phrase, vous enlevez l’article ns l’objet transmis : je vous envoie appartenir copie des documents demandés (il orient évident que dans votre par exemple le laffaire ne soit étape possible). Quant jusquà moi, je mets « Je amie envoie, ci-joint, (donc, entré virgules, mais ce n’est étape le cas aux tout les monde.)\nZully énormément maître Répondu le 13 mars 2017\nOn peut lécriture :\nVous trouverez qui appartiennent /ci-joints les documents…\nD’autre part on ne endroit pas aux virgule avant ou del ci-joint.\nVous aurez compris qu’il née faut démarche mettre de virgule. Merci jusqu’à czardas und à jean Bordes d’être attentifs. J’ai dû pour avoir un enseignement différent, maïs j’en prends noter aussi. Em vais garder das « virgules » à la maison !\na) Ci-annexé, ci-joint, ci-inclus sont variables quand nom de famille sont épithètes ou biens : La lettrage ci-incluse tu éclairera. das pièces que vous trouverez ci-jointes sont importantes. ces lettres, nom de fille vous esquive renvoie ci-annexées.\nVoir plus: La Vie Mode D Emploi Pdf - La Vie Mode D'Emploi (French Edition)\nem vous saurais gré aux bien vouloir trouve ci-jointe les photocopie que vous m’avez demandée.(1)\nb) nom de famille restent invariables lorsque on leur donne la estime adverbiale Vous trouverez ci-inclus une lettre du votre père. (Académie)Ci-joint l’expédition du jugement. (Idem) Veuillez trouver ci-joint copie du la lettre. nom de fille vous saurais gré du bien vouloir trouve ci-joint la photocopie que vous m’avez demandée. (2)\nOn peut donc écrire :« tu trouverez ci-joints das documents demandés. »ou« amie trouverez ci-joint les documents demandés. » (sans virgule)\njean bordes grand maître Répondu les 13 mars 2017\nMicheline débutant Répondu les 13 mars 2017\ndes questions orthographe est un service proposer par Woonoz, l"éditeur du ProjetVoltaire rang du preuve Voltaire.\nS"enregistrer nom d"utilisateur courrier viens du de amenant entrez à nouveau votre mot de importer\nEn elle enregistrant, amie reconnaissez vous conformer aux conditions d"utilisation aux notre site.\nentrez votre adresse e-mail quil\namortissement complet score au preuve Voltaire, en indiquant votre score ET obligatoire votre code aux vérification public, entre la former : "Score attestant Voltaire : XXX (code : YYYYYY)" sur facebook Twitter Google+ e-mail Rendre cette e-mail auditeur\nvieille mot de amenant début le nouveau mot de entretoise Entrer une seconde temps le nouveau mot de passe\nSi vous née savez pas comment? ou quoi formuler ton question, placer un cas («jeserais» hay «jeserai»). Les questions, formulées profitez-en «Accords» ou «Conjugaison», sera modifiées par un modérateur.\nQuestion orthographe dorient un service proposer par Woonoz, l"éditeur aux ProjetVoltaire rang du certificat Voltaire.\nAucun viens du n’a été donnait pour cette recherche. Voici esquive recherches précédentes.\nVoir plus: Championnat Du Monde De Flechette, Peter Wright (Fléchettes)\nCherchez hay utilisez das flèches diriger et meugler pour sélection un élément.\nManifestation à lyon aujourd hui


Lieux historiques - L’église paroissiale Saint-Nicolas - Liège\nL’église paroissiale Saint-Nicolas\nL’édifice connu actuellement sous ce nom est en réalité l’ancienne église conventuelle des Frères mineurs de l’Observance, dits Récollets, transformée en 1804 en église paroissiale suite à la démolition de l’ancienne église Saint-Nicolas. Contrairement au lieu de culte de la congrégation, les anciens bâtiments conventuels sont aujourd’hui démembrés et font partie intégrante d’une auberge de Jeunesse.\nConstruite de 1710 à 1713 en briques et calcaire, l’église actuelle présente trois nefs de cinq travées, un transept et un chœur également de cinq travées fermé par une abside à trois pans. La façade, de style classique, est cantonnée de harpes d’angle et surmontée, depuis 1843, par un modeste clocher de bois. Elle dispose en outre d’un portail cintré encadré de niches abritant les statues modernes de saint François d’Assise, saint Antoine de Padoue et sainte Claire.\nL’intérieur est voûté sur croisées d’ogives – ces dernières appuyées sur des culots ornés de profils de saints franciscains – et les nefs séparées par des colonnes toscanes en calcaire. L’édifice se distingue entre autres par son mobilier baroque homogène datant de la première moitié du XVIIIe siècle.\nClassée comme monument le 14 juin 1951\nLat : 50.6412162Lng : 5.5841816


[Guinée] De retour à Conakry, le cortège d’Alpha Condé ‘’se perd’’ dans une marée humaine – CROCINFOS\n[Guinée] De retour à Conakry, le cortège d’Alpha Condé ‘’se perd’’ dans une marée humaine\nKone Séribanovembre 3, 2019 3:49 0\nLe président guinéen Alpha Condé a été accueilli, jeudi, à Conakry par une marée humaine venue l’ovationner depuis l’aéroport jusqu’aux Palais présidentiel. Monsieur Condé n’a cependant pas fait de discours à son arrivée, laissant intacte la tension qui couve dans le pays depuis les manifestations de l’opposition qui reproche au chef de l’Etat des envies d’un troisième mandat.\nJuché sur un siège-avant, dans la partie décapotable de son véhicule, le président guinéen, Alpha Condé, le droit poing levé en guise de salutation, est rentré jeudi dernier à Conakry de retour du sommet Russie-Afrique via Paris. Plusieurs milliers de ses supporters, uniforme immaculé ou multicolore aux couleurs de son parti, se sont mobilisés sur le parcours du cortège.\nArrivé à l’aéroport de Conakry à midi, Alpha Condé est finalement rentré chez lui sous le coup de dix-neuf heures happé pendant des heures par la foule. A 81 ans, le chef de l’Etat guinéen qui n’a pas fait de discours a néanmoins réussi à montrer qu’il était en bonne santé et qu’il pouvait encore tenir debout alors que son pays amorce une nouvelle période de turbulences.\nCar à Conakry, les dernières manifestations de l’opposition ont laissé des traces. Une partie de la direction du Front national pour la défense de la constitution (FNDC) a en effet été interpelée la veille de la marche du 17 octobre et six personnes parmi ses leaders ont été écrouées par la justice. Ces premières condamnations ont créé un début de polémique autour de la grâce présidentielle mais aussi au sujet du nombre des victimes de la marche, l’opposition évoquant treize morts tandis que le gouvernement n’en reconnait que trois dont deux dans la commune de Ratoma, fief du leader de l’opposition Cellou Dalein Diallo, et un à Mamou, un gendarme notamment, à environ 240 km de la capitale.\nLa guerre des morts est ainsi déclarée depuis ce jour, puisque toutes les victimes alléguées ont été séquestrées sur ordre du procureur de la République pour des raisons d’enquête. De sources proches de celui-ci, l’autopsie des victimes a été achevée depuis quelques jours seulement. Toutes seraient mortes de mort violente mais on n’en sait rien sur les armes ayant causé leur décès.\nUne vue aérienne de la foule à Kaloun, aux portes du Palais présidentiel\nPar ailleurs, les circonstances de l’enlèvement des corps des victimes continuent de préoccuper les enquêteurs. Selon l’opposition, ceux-ci ont été enlevées par la Croix rouge Guinée qui a confirmé l’information. Ainsi, une seule ambulance a contribué à l’enlèvement de quatre corps sans satisfaire aux mesures protocolaires en vigueur. Notamment en présence d’un médecin légiste pour éviter d’éventuelles manipulations. Car il y aurait eu des cas de manipulation sur des cadavres dont certains ont transité par des cliniques dont les responsables sont réputés proches de l’opposition.\nPar ailleurs, des écoutes attesteraient que les responsables de la Croix rouge Guinée et des organisateurs de la marche sont entrés en contact quelques heures avant la marche, certains des échanges ayant duré plusieurs heures. En tout cas, le procureur devrait lancer son enquête dans les prochains jours. Ce qui devrait encore contraindre l’opposition à attendre alors que celle-ci commence à s’impatienter et veut enterrer ce qu’elle appelle ses morts.\nPour contraindre le chef de l’Etat guinéen à lâcher du leste, l’opposition a en effet choisi d’investir le front de la communication, d’où la tentation d’exploiter l’émotion d’une répression. Mais il va lui falloir attendre la fin des enquêtes qui dureront encore des mois pour enterrer ses morts.\nPendant ce temps, le gouvernement ne démord pas. Un calendrier électoral doit en effet voir le jour dans les prochains jours après que la commission organisant les élections s’est aperçue que le délai de décembre n’était plus tenable. Cela dit, les élections législatives auront bien lieu, surtout que depuis plus d’un an le mandat des députés est arrivé à expiration. Ce dont l’opposition parle peu.\nLe pays est également sous la férule d’une constitution qui est une compilation de lois corporatistes. En janvier 2010, des accords dits de Ouagadougou avaient été négociés sous la médiation de Blaise Compaoré pour mettre fin à la gouvernance des militaires qui commençaient à s’éterniser. Ces accords prévoyaient la création d’un conseil national de transition dès février 2010 et en 2010 l’adoption du projet d’une nouvelle constitution suivie en mai de la même année la promulgation de celle-ci par ordonnance.\nLa commission de relecture nommée par ordonnance a ainsi permis de « procéder à la relecture et à l’adoption des dispositions constitutionnelles, des lois organiques et des textes électoraux relatifs au bon déroulement du processus électoral » de « jouer tout rôle législatif en rapport avec le processus de transition » et « d’assurer le suivi et l’évaluation de l’action gouvernementale », ainsi que « l’évolution du processus électoral en particulier les activités de la CENI et contribuer à la réconciliation nationale ». La Guinée n’a donc pas eu de constitution au terme de la transition militaire. En revanche, la classe politique avait décidé de faire contre mauvaise fortune bon cœur en laissant au vainqueur de l’élection présidentielle de convoquer une constituante.\nEn attendant, le projet de constitution devenait la constitution du pays. Une constitution que les partisans du président Condé qualifient de corporatistes, y compris l’ancien premier ministre guinéen de la transition Jean-Marie Doré. Pour lui, « certains avaient intérêt que ce texte confus qui a créé des institutions qui se chevauchent les unes sur les autres soit adopté comme ça. Vous allez voir si on crée les institutions, il y aura une confusion de compétences de la cour constitutionnelle, la cour des comptes et la cour suprême. Il fallait réfléchir pour savoir quel est l’espace réservé à la presse, à la chambre d’agriculture, à la chambre de commerce, au gouvernement, à l’assemblée nationale. C’est très important les concepts de libertés, de parti politique ; il fallait que ça soit bien défini pour éviter qu’il y ait des chevauchements dangereux », assure-t-il pour justifier l’urgence d’une nouvelle constitution plus moderne et mieux écrite.\nSon analyse reste d’actualité puisque le président guinéen considère que la constitution d’aujourd’hui « rend (par ailleurs) le fonctionnement du pays difficile puisque nous sommes obligés de faire des accords politiques qui sont contraires à la constitution. Deuxièmement, ce qui est normalement du domaine de la loi dans le système français est la loi organique. Or, il faut la majorité des deux tiers et ce qui relève du domaine de la loi organique se retrouve dans la constitution ». Bref, pour Condé il faut une nouvelle constitution qui s’adapte aux réalités et enjeux du monde d’aujourd’hui. « Cela n’a rien à voir avec le troisième mandat », dit-il.\nTAGS Alpha CondéGuinée\n[Après deux jours de manifestations] La Guinée s’enfonce dans l’instabilité\nKone Sériba- octobre 15, 2019\nÀ l'appel d'un collectif d'opposition et de la société civile, des milliers de Guinéens sont descendus dans les rues de la capitale, Conakry, pour manifester ... Lire plus\n[5e Sommet UA-UE] Les chefs d’État et de gouvernement assument la ‘’responsabilité collective’’\nCrocinfos- novembre 30, 2017\nÀ la clôture du 5e Sommet UA-UE, le jeudi 30 novembre à Abidjan, les 83 chefs d’État et de gouvernement des 55 pays d’Afrique et ... Lire plus\nNEWER POST[Côte d’Ivoire] Le cdt Fofana Abdoulaye n’a pas été radié de l’armée ivoirienne ‘’pour Soroïsme’’\nOLDER POSTLanciné Diaby depuis la France : ‘’L’objectif c’est de bâtir une nation autour des valeurs de l’Houphouëtisme’’\nCote d’Ivoire: refus d’executer l’arret correctionnel N 645/16 du 27 juillet 2016, les victimes des dechets toxiques accusent l’Inspection Generale des Services Judiciaire(IGSJ)\nLe Panama enquête sur un anneau de corruption de 40 millions de dollars américains #corruption


Les principales mesures des deux textes d'urgence du gouvernement face au coronavirus\n> Les principales mesures des deux textes d'urgence du gouvernement face au coronavirus\nLe Sénat examinera le projet de loi d'urgence "Covid-19" le 19 mars 2020 - © Compte Twitter Xavier Iacovelli\nS.D.A. avec AFP | le 18/03/2020 | Coronavirus, Droit de l'urbanisme, Marchés publics, Gouvernement, Municipales 2020\nUn projet de loi organique et un projet de loi d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ont été présentés en Conseil des ministres le 18 mars. Au menu : état d'urgence sanitaire et habilitations à légiférer par ordonnances notamment pour venir en aide aux entreprises. Un projet de loi de finances rectificative sera également voté. Début des travaux parlementaires ce 19 mars...\nLe Sénat et l'Assemblée nationale examineront les deux textes "Covid-19" les 19 et 20 mars. Voici les principales mesures du projet de loi d'urgence.\nSur le modèle de l'état d'urgence déjà prévu par la loi et activé notamment à la suite des attentats de 2015, le gouvernement prévoit la possibilité d'un "état d'urgence sanitaire". Il pourra être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain et en outre-mer "en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population".\nDéclaré par décret en Conseil des ministres, sa prorogation au-delà de 12 jours ne pourra être autorisée que par la loi. L'Assemblée nationale et le Sénat seront informés "sans délai" des mesures prises pendant cet état d'urgence.\nL'état d’urgence sanitaire "donne pouvoir au Premier ministre de prendre par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, les mesures générales limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion et permettant de procéder aux réquisitions de tous biens et services nécessaires afin de lutter contre la catastrophe sanitaire".\n"Ces mesures sont proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu", et "il est mis fin sans délai aux mesures (...) dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires".\nLe projet de loi prévoit que le gouvernement est habilité à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et les collectivités territoriales et notamment "limiter les cessations d'activité" et les licenciements.\nSont prévues des mesures de "soutien à la trésorerie", "d'aide directe ou indirecte" et de facilitation du recours à l’activité partielle. Mais aussi des dispositions permettant "de reporter ou d’étaler le paiement des loyers, des factures de fluide et d’énergie afférents aux locaux professionnels, de renoncer aux pénalités financières et aux suspensions, interruptions ou réductions de fournitures susceptibles d’être appliquées en cas de non-paiement de ces factures, au bénéfice des TPE dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie".\nS'ajoutent des possibilités de dérogations en matière de durée du travail pour certaines entreprises dans des secteurs "particulièrement nécessaires" ou la possibilité de "reporter ou d’étaler le paiement des loyers" ou certaines factures pour les très petites entreprises "dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie". Mais aussi, l'adaptation des "dispositions dans le champ de la formation professionnelle et de l’apprentissage".\nLes ordonnances pourront également adapter "les règles de délai, d’exécution et de résiliation prévues par les contrats publics et le Code de la commande publique, notamment celles relatives aux pénalités contractuelles".\nDes mesures provisoires pourront modifier "les délais applicables au dépôt et au traitement des déclarations et demandes présentées aux autorités administratives, les délais et les modalités de consultation du public ou de toute instance ou autorité, préalables à la prise d’une décision par une autorité administrative, ainsi que les délais de réalisation par les entreprises ou les particuliers de contrôles, travaux et prescriptions de toute nature imposées par les lois et règlements". Et adapter, interrompre, suspendre ou reporter "le terme des délais prévus à peine de nullité, caducité, forclusion, prescription, inopposabilité, cessation d’une mesure ou déchéance d’un droit, fin d’un agrément ou d’une autorisation, cessation d’une mesure, à l’exception des mesures privatives de liberté, ou toute sanction ou autre effet".\nSur le même sujet Coronavirus : quelles conséquences sur les procédures d’urbanisme et d’environnement ?\nA noter encore, le droit de la copropriété des immeubles bâtis pourra être aménagé "pour tenir compte, notamment pour la désignation des syndics, de l’impossibilité de réunion des assemblées générales de copropriétaires".\nLe gouvernement pourra aussi prolonger pour une durée de six mois, la validité des titres de séjour des étrangers en situation régulière. Sont concernés les "visas de long séjour, titres de séjour, autorisations provisoires de séjour, récépissés de demande de titre de séjour" ainsi que les "attestations de demande d'asile qui ont expiré entre le 16 mars et le 15 mai 2020".\nEnfin, sera octroyée la possibilité de déroger aux règles de fonctionnement et de gouvernance des collectivités territoriales pour "assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales".\nLe texte reporte le second tour des municipales "au plus tard au mois de juin 2020". La date sera fixée par décret. Les conseillers municipaux et communautaires, conseillers d’arrondissement et conseillers de Paris élus au premier tour dimanche "entrent en fonction immédiatement". Les conseillers élus au premier tour ou au second tour seront "renouvelés intégralement en mars 2026".\nUn projet de loi de finances rectificative a également été présenté et sera discuté les 19 et 20 mars au Parlement. Le gouvernement prévoit une consommation et des recettes fiscales en berne en raison de la crise du coronavirus. Les recettes fiscales nettes prévues en 2020 seraient inférieures de 10,7 milliards d'euros à ce qu'il avait initialement escompté, avec une chute du PIB de 1%. Ces recettes sont désormais prévues à 282,3 milliards d'euros, contre 293 milliards prévus dans la loi de finances votée à l'automne.\nLe gouvernement prévoit en outre une chute de l'inflation en France à + 0,6% en 2020, après + 1,1% en 2019 et une consommation en recul de 2%. Cette baisse de la consommation "marquée et temporaire" toucherait en particulier "l'hébergement et la restauration, les loisirs et la culture, les transports ainsi que (...) d’autres secteurs dont la consommation n'est pas indispensable".\nFranchement, je crois que notre gouvernement n'a pas encore pris pleine conscience des dégâts a venir sur notre économie. La chute sera plus dure que 1% du PIB. Et nettement. Ne pas être alarmiste pour ne pas créer de panique sur les places boursières, ne nécessite de se voiler la face non plus.


Angola: Le ministre de la Défense nationale félicite son homologue cubain - allAfrica.com\nLuanda — Le ministre de la Défense nationale et des Vétérans de la patrie, João Ernesto dos Santos, a félicité dimanche son homologue cubain, Álvaro López Miera, à l'occasion du 68e anniversaire de l'assaut de la caserne Moncada.\nDans le message de félicitations dont copie est parvenue à l'Angop, João Ernesto dos Santos souligne qu'au moment de la célébration de la victoire de la révolution cubaine de 1959, sur le régime de Fulgêncio Baptista, c'est une occasion appropriée pour exalter l'épopée de la poignée de combattants intrépides qui, avec bravoure et détermination, ont fait face à toutes sortes d'adversités pour que la liberté, la paix et le progrès social puissent triompher.\nSelon le ministre angolais, la révolution cubaine et ses organes de sécurité et de défense, en particulier, sont un exemple d'exploit constant, étant donné l'imprévisibilité et la vulnérabilité qui prévalent dans le scénario politique international, où les États sont de plus en plus engagés à défendre leurs intérêts nationaux, qui, presque toujours, ne sont pas alignés avec ceux de leurs concurrents.\n«Même ainsi, Cuba est proactive face aux contraintes des temps nouveaux, dans lesquelles s'inscrit la pandémie de Covid-19, pour laquelle ils ont déjà créé leur propre vaccin (Sovereign 2), avec lequel ils préviennent et combattent avec succès les conséquences de son taux d'infections silencieux et rapide », lit-on dans le message.\nJoão Ernesto dos Santos réaffirme la volonté de renforcer et de consolider la coopération entre les ministères de la Défense et les forces armées des deux pays, dans le cadre de l'échange d'expériences dans la structure des processus de formation du personnel militaire, pour les défis actuels et futurs.\nAux généraux, officiers supérieurs, capitaines, sous-officiers et soldats des Forces armées révolutionnaires de Cuba, le ministre de la Défense souhaite santé et succès dans l'accomplissement de leurs missions.\nLe 26 juillet 1953, le jeune avocat Fidel de Castro, avec 165 autres hommes, a mené une attaque armée contre la garnison Moncada, à Santiago de Cuba, pour tenter de prendre les bases de la caserne, armer la population et renverser le gouvernement de Fulgencio Baptista.\nAinsi commença la Révolution cubaine qui, le 1er janvier 1959, renversa le régime baptiste et conduisit à un nouveau gouvernement, dirigé par Fidel Castro.