"Dit que l'adopté s'appellera dorénavant..." | Un peu de droit\nToulouse, ville rouge. Commentaires précoces de propositions précipitées.\nDe Elisabeth Forget dans la catégorie Droit de la famille\nDe l’intérêt de consulter plusieurs éditions du même Code ((À quelques exceptions près, tous les domaines du droit sont pourvus d’un « code ». Par exemple, en matière civile, les règles relatives à la famille, au contrat, etc. sont regroupées dans le Code civil. Ce dernier a été promulgué en 1804, et a bien sûr connu de nombreuses modifications depuis. Le texte du Code civil peut être consulté sur Internet (par exemple, sur le site legifrance.gouv.fr).\nEn outre, deux maisons d’édition publient chaque année une “nouvelle” édition du Code civil ; chaque année, il est donc possible de consulter un exemplaire papier à jour des dernières évolutions législatives. Mieux, ces maisons d’édition font appel à d’éminents juristes (professeurs de droit pour la plupart) afin que ceux-ci incorporent un commentaire permettant d’éclairer le sens de la loi, et assortissent le texte d’exemples tirés de la jurisprudence afin d’illustrer voire interpréter le texte de loi. Parmi ces deux maisons d’édition, la plus connue du grand public est Dalloz, qui publie des codes à la couverture rouge ; la seconde est Litec, dont les codes sont de couleur bleue. Les codes Dalloz sont les plus connus pour une raison simple : lors de procès médiatisés, les magistrats sont souvent filmés par les journalistes au moment de leur arrivée dans la salle d’audience, munis chacun d’un exemplaire du Code pénal ou du Code civil. De même, lorsqu’un avocat est interviewé dans son cabinet, l’un ou l’autre Code trônera bien en vue sur son bureau. Et derrière cela, une simple question d’habitus. Avant les années 1970, les juristes ne connaissaient que les codes Dalloz. Depuis, une concurrence s’est instaurée, mais certaines habitudes ont la vie dure : en juridiction, le choix est majoritairement (exclusivement ?) pour les codes rouges…)) !\nLes chiffres officiels de l’adoption les plus récents concernent l’année 2007. « Sur l’ensemble des [13.000] personnes ayant bénéficié d’une adoption en France en 2007, 64 % sont des adoptés en la forme simple et 36 % des adoptés en la forme plénière ». En outre, « 95 % des adoptés en la forme simple le sont dans un cadre intrafamilial. Parmi eux, 84 % sont les enfants du conjoint et 8 % d’un ex-conjoint. Les adoptés sont relativement âgés puisque le jugement intervient lorsqu’ils ont 33,6 ans en moyenne (l’âge médian est de 32,9 ans). L’adoption simple de type intrafamilial est essentiellement demandée par des adoptants seuls, surtout des hommes (73 %) mais aussi des femmes (25 %), qui adoptent dans la majorité des cas l’enfant de leur conjoint ou d’un ex-conjoint » (Voir l’étude publiée par le Ministère de la justice, L’adoption simple et plénière en 2007).\nLes chiffres sont clairs : alors que l’on s’imagine généralement que l’adoption concerne essentiellement des enfants en bas âge, de nombreux majeurs sont également concernés. Cette adoption d’une personne majeure, si elle vise généralement à faciliter la transmission d’un patrimoine à une personne non liée par le sang avec son auteur, génère potentiellement des conséquences sur l’identité de la personne adoptée.\nÉtymologiquement, adopter, c’est prendre par choix (ad + optare), c’est choisir de créer une filiation entre des personnes qui ne sont pas liées par le sang. Adopter est un acte de volonté qui permet d’établir une « filiation élective » (C. Neirinck, « Les filiations électives à l’épreuve du droit », JCP G. 1997.I.4067), à condition toutefois d’être constaté par un jugement rendu par un Tribunal de grande instance.\nLe droit français distingue deux modes d’adoption :\nL’adoption plénière, tout d’abord, provoque une rupture de tout lien juridique entre la famille d’origine et l’enfant adopté. Le lien de droit créé par l’adoption va soit se substituer au lien biologique préexistant (un enfant entre dans une nouvelle famille et coupe tout lien juridique avec sa famille d’origine) soit combler un vide juridique (ce sera par exemple le cas d’un enfant dont aucune filiation n’a pu être établie en raison d’un abandon à la naissance). Parce qu’il est très lourd de conséquences, ce mode d’adoption n’est possible que dans un certain nombre d’hypothèses. Par exemple, il ne peut y être recouru si l’adopté est âgé de plus de 18 ans.\nL’adoption simple, quant à elle, opère de manière moins radicale. Elle laisse subsister des liens juridiques entre l’adopté et sa famille d’origine, tout en créant des liens de filiation entre l’adopté et l’adoptant : les deux filiations coexistent. Cette modalité d’adoption est plus largement ouverte ; elle l’est notamment si l’adopté est une personne majeure.\nPartons d’un exemple. Quand elle a eu 4 ans, les parents de Catherine ont divorcé. Sa garde a été confiée à sa mère, Danielle. Le père de Catherine se désintéresse assez rapidement de l’éducation de sa fille ; le seul lien qui existera entre eux consistant dans le versement d’une maigre pension alimentaire. Quelques années après son divorce, Danielle rencontre Jacques, qui accepte aussitôt d’élever Catherine comme sa fille. Le couple se marie et aux yeux de tous, Danielle, Jacques et Catherine forment une famille. Dans cette famille dite recomposée, les deux époux portent le même nom ; l’enfant porte le nom de son père biologique auquel elle a choisi d’accoler le nom de sa mère. Elle porte ce que l’on appelle un nom d’usage (son nom de famille n’est constitué que du seul patronyme de son père biologique). Lorsqu’elle a 27 ans, le père biologique de Catherine décède. Une conversation entamée bien des années auparavant refait surface : et si Jacques adoptait Catherine ? En raison de l’âge de Catherine, seule une adoption en la forme simple peut être envisagée. Jacques dépose une requête d’adoption. Au moment de consentir à son adoption, Catherine précise toutefois qu’elle souhaite conserver son nom d’usage, nom sous lequel elle est connue, notamment dans son milieu professionnel. Jacques, qui comprend son choix, ne s’y oppose nullement.\nComme nous l’avons vu précédemment, dans le cadre d’une adoption plénière la rupture avec la famille d’origine est complète : l’adopté change de nom (et parfois de prénom si les adoptants le demandent), voire de nationalité. Dans le cadre d’une adoption simple, on pourrait songer qu’en raison du maintien des liens avec la famille d’origine, un tel changement ne soit pas obligatoire mais simplement facultatif. Qu’en est-il exactement ?\nUne disposition générale du Code civil semble permettre la conservation du nom d’origine. L’article 61-3, alinéa 2, du Code civil dispose en effet que « L’établissement ou la modification du lien de filiation n’emporte cependant le changement du nom de famille des enfants majeurs que sous réserve de leur consentement ». En l’espèce, il y aurait bien modification du lien de filiation du fait de l’adoption. Catherine pourrait donc en application de ce texte ne pas consentir à la modification de son patronyme.\nCependant, un texte relatif à l’adoption complexifie quelque peu les choses. L’article 363 du Code civil énonce en effet que « L’adoption simple confère le nom de l’adoptant à l’adopté. Lorsque l’adopté et l’adoptant, ou l’un d’entre eux, portent un double nom de famille, le nom conféré à l’adopté résulte de l’adjonction du nom de l’adoptant à son propre nom, dans la limite d’un nom pour chacun d’eux. Le choix appartient à l’adoptant, qui doit recueillir le consentement de l’adopté âgé de plus de treize ans. En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom conféré à l’adopté résulte de l’adjonction du premier nom de l’adoptant au premier nom de l’adopté.(…) Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l’adoptant, décider que l’adopté ne portera que le nom de l’adoptant. (…) Si l’adopté est âgé de plus de treize ans, son consentement personnel à cette substitution du nom de famille est nécessaire. »\nEn vertu de ce second texte, il s’opèrerait donc obligatoirement soit une adjonction, soit, à la demande de l’adoptant, une substitution pure et simple. Catherine porte un nom unique, le double nom n’étant porté qu’au titre de nom d’usage. Elle devrait donc porter le nom de son père biologique suivi du nom de Jacques, à moins que Jacques ne demande expressément que son nom soit substitué au nom de son père biologique …\nComment dès lors articuler les deux textes ?\nLa position de la Cour de cassation sur cette question, c’est-à-dire sa jurisprudence, semblait claire. Dans un arrêt rendu le 22 février 2005, la première chambre civile s’était très clairement prononcée contre la conservation de son nom d’origine par l’adopté simple majeur (Cass. civ. 1e, 22 février 2005, pourvoi no 03-14.332, P+B+R). Les faits étaient similaires à ceux de l’exemple étudié. Un homme avait sollicité l’adoption des deux fils de son épouse alors que ceux-ci étaient âgés de plus de 30 ans. La Cour d’appel de Rouen avait jugé que si la loi ne prévoit pas expressément la possibilité pour l’adopté de conserver son seul nom d’origine, elle ne le prohibe pas davantage. Elle soulignait en outre que si l’adopté avait donné son consentement à son adoption par le mari de sa mère, c’était à la condition qu’il conservât son patronyme. La Cour de cassation cassa cet arrêt au motif que la Cour d’appel n’avait pas respecté les prévisions de l’article 363 du Code civil. Specialia generalibus derogant : la disposition spéciale prévaut, et l’article 61-3, alinéa 2 n’a pas lieu de s’appliquer en matière d’adoption simple. (Sur cet arrêt : J. Hauser, « Adoption simple : l’adopté ne peut conserver son nom d’origine et n’à pas à consentir à l’adjonction s’il est majeur », RTD civ. 2005.361 ; P. Murat, « Pas de conservation du seul nom d’origine pour l’adopté simple », Dr. de la famille 2005, comm. 72)\nNotons par ailleurs que les conséquences de ce changement de nom ne se limitent pas à la seule personne de l’adopté : elle s’étend également aux enfants de l’adopté, même majeurs… Et, d’après la Cour dans cassation, cela ne porte pas atteinte au droit de l’enfant de préserver son identité (Cass. civ. 1e, 8 octobre 2008, pourvoi no 07-16.067, inédit).\nQue penser de cette solution ? Doit-on admettre que le consentement à l’adoption inclut nécessairement le consentement à la modification du nom ? Ou peut-il être permis, lorsque les volontés de l’adopté et de l’adoptant concordent, que le premier conserve son nom ? N’y a t-il pas quelque contradiction à affirmer que « l’adopté reste dans sa famille d’origine » (article 364 du Code civil) et à l’empêcher de conserver son patronyme ?\nEn réalité, la solution prétorienne était éminemment critiquable. Certes, elle avait pour fondement une lecture rigoureuse des textes de loi. Mais un auteur dénonçait un « scrupule exégétique qui n’est plus de saison » et disaitt pour sa part « regretter cette rigidité d’un autre âge dans un ensemble, le nom, qui s’est peu à peu libéré d’un ordre public largement dépassé » (J. Hauser, « Adoption simple : l’adopté ne peut conserver son nom d’origine et n’à pas à consentir à l’adjonction s’il est majeur », RTD civ. 2005.361). La rigueur de la Cour de cassation se serait éloignée toutefois de l’esprit des textes. Rappelons que l’article 61-3 du Code civil est issu d’une loi du 8 janvier 1993 dont l’objectif était notamment d’éviter « les modifications tardives donc perturbatrices du nom de famille d’une personne qui ne souhaiterait pas ce changement » (Fl. Laroche-Gisserot, Rép. civil Dalloz, Vo « Nom – prénom », § 11) ; l’esprit de cette loi était donc bien de conférer « la valeur la plus générale qui soit à la disposition de l’article 61-3, alinéa 2 » (E. Hirsoux, J. Cl. Civil, « Articles 61 à 61-4 »). Aussi une partie des auteurs plaidaient-ils pour une refonte des textes relatifs au nom de l’adopté simple, ou à tout le moins pour un changement dans la jurisprudence de la Cour de cassation.\nParmi les arguments invoqués en faveur du changement de nom, figure la présomption pour l’adopté d’avoir accepté toutes les conséquences de l’adoption simple. Cet argument ne convainc guère : si l’adopté simple peut refuser de substituer le nom de l’adoptant au sien, pourquoi ne pourrait-il pas également refuser de l’adjoindre ? Le raisonnement “qui peut le plus, peut le moins” n’est pas inconnu des juristes.\nAutre argument en défaveur de la solution prétorienne, et non des moindres : si l’obligation de changement de nom s’impose à l’adopté simple, il n’en est pas de même pour la personne dont la paternité est contestée ou reconnue tardivement. C’est dans cette hypothèse-là que viendra très précisément s’appliquer l’article 61-3, alinéa 2 du Code civil. Ainsi, dans une espèce où la paternité d’enfants avait été contestée alors que ceux-ci étaient majeurs, la Cour de cassation a jugé que la substitution du nom de leur mère à celui de l’homme qui avait été jusque là considéré comme leur père ne pouvait être prononcée sans leur consentement (Cass. civ. 1e, 27 novembre 2001, pourvoi no 00-12.012).\nEn outre, cette solution est potentiellement source d’instabilité. En effet, à la différence de l’adoption plénière, l’adoption simple est révocable, et rien n’interdit à un adopté d’être adopté une seconde fois. À chaque fois, il devra changer d’identité. Les risques de changements successifs sont bien réels. Mais la critique ne s’arrête pas là. Ainsi, et à la différence toujours des règles prévalant en matière d’adoption plénière, l’adoption simple n’emporte pas la possibilité de modifier le prénom, et n’a pas non plus d’incidence sur la nationalité de l’adopté. Pourquoi dès lors maintenir une solution aux conséquences psychologiques réelles ? Le changement de nom suppose l’acceptation d’un changement d’identité. L’adopté simple est bien souvent un enfant de « divorcés » ; la recomposition de la famille est aussi une recomposition de l’identité, parfois difficile à vivre pour l’adopté. Il est vrai qu’il ne s’agit plus ici de droit, mais bien de psychologie…\nLorsque Catherine a exprimé la volonté de conserver son nom de famille, la demande n’a pas été acceptée par le juge chargé du dossier d’adoption. Motif invoqué de manière informelle devant l’avocat ? Catherine ne souhaite être adoptée par son beau-père que pour des raisons pécuniaires, sinon le changement de nom ne lui poserait pas de difficultés…\nIl pourrait y avoir quelque vérité dans cette analyse, mais cela doit être nuancé. Par principe, et en application de l’article 786 du Code général des impôts, « pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n’est pas tenu compte du lien de parenté résultant d’une adoption simple ». Adoptée en la forme simple, Catherine pourrait donc être considérée comme toute personne étrangère à la famille de Jacques si celui-ci venait à lui léguer un bien. Mais le texte cité énonce quelques exceptions. Cette disposition n’est ainsi pas applicable « aux enfants issus d’un premier mariage du conjoint de l’adoptant » (c’est le cas de Catherine). Ainsi que le notait fort justement un auteur, « le procédé est ambigu car s’il vise, par l’allègement des droits successoraux, à encourager ce type d’adoption, il risque aussi de l’en détourner en confrontant l’adoptant à un choix difficile : ou bien alléger la charge fiscale de l’adopté mais imposer un changement de nom, ou bien respecter l’identité du donataire mais léguer par testament des biens grevés d’un droit de mutation » (A. Lapoyade-Deschamps, « Le nom de famille(s) de l’adopté simple (Réflexions sur le rôle du nom) », Dr. de la famille 1998, chron. 15). L’article précité prévoit également une exception en faveur des « adoptés qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l’adoptant des secours et des soins non interrompus » (c’est également le cas de Catherine, élevée par Jacques depuis l’âge de 8 ans). Il s’agit logiquement de lutter contre les risques de fraude … « Mais la preuve de ce vécu n’est-elle pas suffisante pour obtenir un avantage fiscal et faut-il encore le faire payer à l’adopté par un changement de nom ? » (A. Lapoyade-Deschamps, op. cit.)\nAfin de clore l’affaire, Catherine décide finalement d’opter pour une substitution du nom de famille. Quitte à changer d’identité, autant le faire de manière radicale, et faire table rase du passé. Ainsi, la procédure entamée par Jacques en 2008 aboutit au prononcé du jugement d’adoption un an plus tard.\nFin de l’histoire ? Pour Catherine, oui. Pour les autres personnes majeures adoptées en la forme simple, ce n’est pas si sûr.\nUn arrêt rendu par la première chambre civile semble avoir répondu aux critiques doctrinales. Les faits étaient similaires à ceux de l’exemple. Mais, pour faire échec au changement de nom, l’adopté avait non pas interjeté appel du jugement d’adoption mais saisi le juge aux affaires familiales. La Cour de cassation retient dans cet arrêt que « s’il résulte de l’article 61-3, alinéa 2 du Code civil, que l’établissement d’un lien de filiation n’emporte le changement de patronyme de l’enfant majeur que sous réserve de son consentement, la Cour d’appel a énoncé à bon droit que les dispositions du jugement d’adoption relatives au nom ne pouvaient être modifiées que par l’exercice des voies de recours dont le jugement pouvait faire l’objet et qui n’avaient pas, en l’espèce, été exercées ».\nL’arrêt, publié au bulletin des arrêts de la Cour de cassation et qui semble bien ouvrir la voie du revirement attendu, a été rendu le … 11 juillet 2006 (Cass. civ. 1, 11 juillet 2006, pourvoi no 03-14.747, P+B), soit deux ans avant l’examen de la requête de Jacques. Le juge en charge du dossier devait certainement ignorer cet arrêt… Il est vrai qu’à ce jour encore la solution de 2006 ne figure toujours pas dans l’édition la plus récente du Code civil publié les éditions Dalloz… Elle est en revanche très clairement mentionnée par la maison concurrente. (voir note 1)\nEnfin, saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ((La question prioritaire de constitutionnalité est une question posée au juge. Plus précisément, c’est un « moyen selon lequel il est soutenu, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, et dont peut être saisi le Conseil constitutionnel sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation, lesquels remplissent alors un rôle de filtre » (Vocabulaire juridique, G. Cornu, PUF, coll. Quadrige, 9e éd. mise à jour, 2011). Plus prosaïquement, il s’agit d’un moyen de défense dont peut se prévaloir un justiciable pour arguer du caractère contraire à la Constitution d’une loi applicable au litige.)), l’assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé le 8 juillet 2010 qu’« en ce qui concerne la règle de fond édictée par l’article 363 du Code civil, il résulte des dispositions de l’article 61-3, alinéa 2, du Code civil, qui s’appliquent en matière d’adoption, que le nom de l’adopté majeur ne peut être modifié sans son consentement exprès » (Cass. ass. plén., 8 juillet 2010, pourvoi no 10-40.003). La question posée était de savoir si l’article 363 du Code civil était conforme au principe constitutionnel selon lequel « la Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » ; la question étant jugée ni nouvelle et ne présentant pas de caractère sérieux, elle n’a pas donné lieu à renvoi au Conseil constitutionnel.\nIl est donc désormais clairement admis par la jurisprudence de la Cour de cassation que l’adopté simple doit, s’il est majeur, consentir au changement de son nom de famille. Il serait temps que les juridictions du fond se mettent au diapason (voir pour des arrêts « adoptant » encore l’ancienne solution : CA Aix-en-Provence, 9 avril 2009, Juris-Data 2009-004796 et CA Chambéry, 5 janvier 2010, Juris-Data 2010-004431 : Dr. de la famille 2010, comm. 80, J. Massip), surtout dans un domaine qui, loin de perturber l’ordre public, touche avant tout à l’intime.\nadoption simple, nom de famille\nElisabeth Forget est doctorante à l’Université de Strasbourg. Rattachée au Centre du Droit de l’Entreprise, elle rédige une thèse sur l’investissement éthique. Elle enseigne en droit des obligations, droit commercial, droit des sociétés et droit des marchés financiers. Elle a également publié quelques articles sur la finance islamique.\nMoana sur 2 juillet 2012 à 3 h 47 min\nje vous remercie pour cet article, avec émotion car ce changement de nom dans le dos me fait beaucoup de mal. En effet, mes adoptants et moi-même ne souhaitions pas la modification de mon nom de famille. D’ailleurs , je l’ai bien spécifié à la greffière qui m’avait reçu (j’étais majeur).\nJe vais prendre un avocat et faire valoir mes droits avec l’aide des informations présentées ici.\nJ’aurais cependant une question sur des documents en ma possession. Est-il possible de vous les envoyer pour avoir votre avis ?\nbaudelet sur 1 novembre 2012 à 8 h 53 min\nAvez-vous reçu une réponse?\nMoana sur 11 décembre 2012 à 23 h 43 min\nJ’ai été débouté suite à un courrier envoyé au Tribunal\nUn avocat me semble nécessaire aujourd’hui\nMoana sur 15 décembre 2012 à 23 h 13 min\nSur ce lien, on voit que le consentement à la modification du nom dépend de l’age de l’adopté\ndominique sur 22 juin 2013 à 7 h 56 min\nAvez-vous eu une réponse à votre audience du 30 mai ? je pense que vous ne l’aurez pas de suite mais connaissez-vous neanmoins le deroulement des avis ?\nmon e-mail : querarddomy@orange.fr\nquerard sur 16 avril 2013 à 7 h 29 min\nNous sommes également dans la même situation que vous. Nous sommes passés chez un notaire qui nous avait dit que les enfants ne changeraient pas de nom. Malheureusement ce n’est pas le cas. Nous aussi cela a été refusé auprès du tribunal et nous avons pris un avocat et sommes passés en appel. La décision sera rendue que dans 5 mois seulement. J’espère que la décision aboutira mais il faudra trouver d’autres cas pour nous aider. Avez-vous reussi en appel ?\nMoana sur 25 mai 2013 à 19 h 36 min\nl’audience a lieu le 30 mai 2013, mon avocat m’y représentera\nje repasserai par ici pour donner le résultat\ndominique sur 27 mai 2013 à 17 h 01 min\nJe vous souhaite une réponse positive pour que tous ceux, comme nous, puissent avancer.\nComme vous, le notaire nous avait dit que les enfants ne changeraient pas de nom, c’est vrai ils gardent leur nom mais suivi du nouveau, c’est vraiment jouer sur les mots. Nous sommes passés en appel en avril et nous n’aurons la réponse que fin septembre.\nDOMINIQUE sur 9 avril 2013 à 9 h 36 min\npasdois sur 15 avril 2013 à 9 h 44 min\nJ’ai moi même adopté les deux enfants de mon mari (38 et 35 ans) dont la maman biologique est décédée.\nLors de la procédure d’adoption simple personne ne nous a informé que les enfants changeraient de nom. Suite au jugement rendu il se trouve qu’ils porteront (eux et leurs descendants) un nom composé (nom du père suivi de mon nom de jeune fille). Nous nous attendions absolument pas à cela et cela pose de graves problèmes psychologiques aussi bien aux enfants petits enfants et nous mêmes. Je pense que lors de la constitution du dossier les avocats ne nous donnent pas clairement toutes les informations.\nLe jugement a été rendu le 11 avril 2013 et nous voulons soit : casser ce jugement, soit avoir l’autorisation que les enfants et petits enfants gardent leur nom d’origine.\nImpossible de joindre mon avocate depuis vendredi et je voudrai savoir si on peut faire appel d’un jugement d’adoption simple pour soit le casser soit le modifier\ndominique sur 16 avril 2013 à 13 h 13 min\nnous sommes comme vous dans la même situation, nous avons adopté nos 4 enfants respectifs (de 29 à 39 ans) dont leurs parents sont vivants. Comme vous, le notaire avait dit aux enfants qu’ils ne changeraient pas de nom, or c’est faux. Nous également cela pose des problèmes autant aux enfants, petits enfants qu’à nous-mêmes. Nous avons dû prendre un avocat mais le tribunal a refusé notre demande d’annulation d’adoption et sommes passés en appel il y a 10 jours et n’aurons la réponse que dans 5 mois. Cela n’est pas gagné. J’aimerai bien prendre contact avec vous, car plus nous serons, plus notre demande, pour caser ce jugement , peut aboutir. Pouvez-vous me donner vos coordonnées : querarddomy@orange.fr;\ndominique sur 22 avril 2013 à 15 h 24 min\nAvez-vous eu, suite au jugement du 11 avril, une réponse positive à votre demande d’annulation ou la possibilité pour vos enfants et petits enfants de garder leur nom ?\nNous sommes nous aussi dans cette incertitude.\nDominique sur 26 avril 2013 à 7 h 51 min\nJe ne sais pas si vous lisez les commentaires, alors je réitère le mien. Avez-vous eu une réponse à votre jugement du 11 avril ? Nous c’était le 8 avril, mais nous n’aurons une réponse que vers la fin septembre. Comme vous nous demandons l’annulation en raison du changement de nom qui ne nous avait pas été précisé lors de la procédure, et pire le notaire nous avait dit que les enfants ne changeraient pas de nom, c’est jouer sur les mots, ils ne changent pas de nom mais rajoutent un deuxième….. Merci pour votre réponse.\nVous pouvez me joindre par courriel : querarddomy@orange.fr ou par tel au 06.81.75.43.47.\ndominique sur 9 juillet 2013 à 7 h 34 min\nAvez-vous avancé dans votre procédure d’annulation où de modification ? quel en est le résultat ? nous sommes toujours en attente de n otre appel au tribunal (en septembre) et aimerai connaître l’avancement de votre procédure. Plus nous serons plus le résultat peut être positif.\nMerci Nicole pour votre réponse.\ndu Lot sur 10 août 2012 à 10 h 31 min\nMerci pour cet excellent article qui ouvre, on l’espère, une brèche dans une application un peu rigide de la modification du nom lors de l’adoption simple de personnes majeures (parfois grand-parents comme dans mon cas personnel !\nkim sur 15 octobre 2012 à 12 h 57 min\nIl me semble qu’originaire d’un pays etranger, j’ai ete adoptee a l’age de 15 ou 16 ans en France par la procedure simple. Mais je ne porte pas le nom de l’adoptant. Est-ce normal?\nkim sur 15 octobre 2012 à 13 h 10 min\nJustement, c’etait a cause de ce bouleversement d’ordre psychologique par le changement de nom patronymique que j’ai refuse le port du nom de l’adoptant seul ou accole au nom d’origine.\nJ’etais a 16 ans en plein bouleversement interieur-adolescence-, de surcroit en France dont je ne maitrisais pas la langue aisement, commencais a bien connaitre les coutumes: cela faisait que depuis deux ans, j’etais arrivee en France. Alors qu’initialement je devais etre adoptee plenierement par une famille francaise, une fois en France, a cause des problemes, cette adoption n’a pas pu aboutir, et j’ai du etre mise en pension complete dans un foyer tenu par les religieuse apres l’echec de mon placement provisoires ou non dans d’autres familles.\nSi quelqu’un peut me renseigner exactement sur mon cas, je serais ravie.\nEn tout cas, mon experience d’adoption a gache ma vie. J’aurais prefere n’avoir connu que mon pays, n’avoir vecu au milieu de mes semblables. Le deracinement a fait de moi un etre « batard’ culturellement. Le multiculturisme peut etre une force, une richesse pour certains mais pas pour tout le monde. C’est l’enseignement que j’ai tire de ma propre experience. On ne possede pas tous le meme degre de la force ou resistance sur le plan psychologique.\nbaudelet sur 31 octobre 2012 à 11 h 05 min\nVotre article me fait peut-être entrevoir une solution et je vous en remercie. Mon conjoint a 53 ans, son père est décédé lorsqu’il avait 17 ans, ses parents s’étaient séparés lorsqu’il avait 8 ans. Bien que son père avait sa garde officielle, étant donné qu’il était en pension, il vivait autant chez sa mère que chez son père ( un WE sur 2 + moitié des vacances scolaires). Sa mère s’est remariée lorsqu’il avait 10 ans. Au décès de son père, il était allé vivre totalement chez sa mère et a fait ses études en habitant chez son beau-père et sa mère. Sa mère est décédée lorsqu’il avait 23 ans. Son beau-père ne s’est jamais remarié et n’a jamais eu d’enfant. Il souhaite adopté mon conjoint sous forme d’adoption simple. Nous ne sommes pas mariés, mais avons ensemble 2 enfants qui portent le nom de leur père. Notre fille a 21 ans et notre fils a 14 ans. Mon conjoint est déjà propriétaire de la moitié de l’appartement de son beau-père par héritage de sa mère, et son beau père voudrait lui laissé l’autre moitié. Nous serons obligés de vendre cet appartement pour régler les droits de 60% à l’état. L’adoption simple est la seule solution que nous avons trouvé. Nous nous occupons depuis toujours de son beau-père comme s’il faisait partie de notre famille et bien qu’il soit considéré par nos enfants comme leur grand père, notre fils en pleine adolescence refuse de voir son nom de famille transformé avec l’adjonction de celui du beau père de mon conjoint. Cela nous pose un gros problème, car nous pensons ne pas avoir le droit de le lui imposer, surtout, qu’en pleine construction identitaire et ayant des problèmes psychologiques, le psychiatre nous le déconseille fortement. Il est parfaitement injuste de devoir payer 60% à l’état, alors que si son beau père était décédé avant sa maman, mon conjoint aurait hérité de la totalité du bien, avec une taxation minime après abattement. La loi est très mal faites et elle doit évoluer avec les nouvelles familles recomposées…\nPensez-vous, qu’il est jouable, d’accepter pour mon mari l’adjonction de nom, mais de demander au juge de laisser leur nom d’origine aux enfants? Ou de refuser l’adjonction de nom directement pour mon conjoint et ses ascendants? Merci d’avance pour votre réponse.\nElisabeth Forget sur 7 novembre 2012 à 22 h 22 min\nDe ce que je comprends de votre situation, votre conjoint pourrait bénéficier de l’exception prévue par l’article 786 du Code général des impôts, cité dans le billet ci-dessus, et ce sans même passer par une adoption.\nSi tel n’était pas le cas, et pour ce qui est de l’éventuel changement de nom de votre fils suite à l’adoption de votre mari, il me semble que la jurisprudence n’est pas figée, et qu’un bon avocat pourrait obtenir un maintien du nom.\nbaudelet sur 14 novembre 2012 à 14 h 45 min\nJe vous remercie pour votre réponse. Une circulaire ministérielle d’octobre 2011 répond exactement à mon problème, la réponse se trouve page 197. J’inscrit ci-dessous le lien:\nMerci encore pour votre réponse, sans votre article je n’aurais pas continué mes recherches…\nbaudelet sur 31 octobre 2012 à 11 h 16 min\nDe ses descendants, pardon!!!\nSchneider sur 16 janvier 2013 à 17 h 21 min\nJe suis divorcé sans problème, nous avons 2 Fils.(majeurs)\nJe me suis toujours occupé de mes 2 Fils et de leur mère.\nleur mère s’est remariée.\nMes Fils ont acceptés l’ajout du nom de leur beau père au mien, sans m’en avertir cela est il valable?\nQuand est il des successions.\nMerci de m’aider a faire la lumière\nElisabeth Forget sur 21 février 2013 à 10 h 14 min\nLe changement de nom de vos fils ne nécessitait pas votre consentement. Il n’y a là aucune irrégularité.\nPour ce qui est du régime des successions, à présent. Ainsi que je le disais dans le billet, l’adoption simple laisse subsister des liens juridiques entre l’adopté et sa famille d’origine, tout en créant des liens de filiation entre l’adopté et l’adoptant. L’adopté peut donc toujours prétendre à la succession de ses parents biologiques et de ses ascendants, il peut également être tenu d’une obligation alimentaire à leur égard. Puisque l’adoption simple confère des droits en grande partie similaires à ceux d’une filiation légitime ou naturelle, l’adopté a vocation à hériter de ses parents adoptifs.\nCela étant précisé, je me permets de rappeler une règle énoncée par M. Netter sous un autre billet. Ce site est un site de vulgarisation. Il n’a pas vocation à répondre à des demandes de consultations individuelles. Si vous avez besoin d’être conseillé ou défendu, je vous invite à vous rapprocher du barreau le plus proche. Des consultations gratuites sont organisées partout en France, à intervalles réguliers.\nromane sur 16 avril 2013 à 21 h 00 min\nJe vis chez mon père depuis mes 16 ans et je voudrais portait son nom mais je porte le nom de ma mère et c’est mon beau père qui ma reconnu. Donc au yeux de la loi mon père est un étranger. Aujourd’hui je suis majeure je voudrais faire les démarche mais je ne sais pas vers qui m’orienter. Pourier vous me conseiller. Merci d’avance.\nBruno sur 2 juillet 2013 à 0 h 36 min\nMa mère s’est séparé de mon père alors que j’avais 10 ans. Elle a refait sa vie avec mon beau père depuis que j’ai l’âge de 14 ans. Il se sont mariés alors que j’en avais 32 ans. Aujourd’hui, j’en ai 41 ans et j’ai deux enfants qui le considèrent comme leur grand père. Mon père est décédé depuis quelques années et mon beau père souhaiterait nous transmettre à son décès à ma sœur et à moi le patrimoine qu’il a accumulé avec ma mère (leur maison). C’est la solution de l’adoption simple qui a été proposée par leur notaire.\nDans un premier temps, le notaire nous avait affirmé qu’il n’y aurait aucune incidence sur le nom que je porte. Si sur l’acte qu’il a préparé il y indique que nous souhaitons conserver notre nom et ne pas y adjoindre pour des raisons professionnelles le nom de notre beau père, il nous a indiqué oralement que c’est le tribunal qui finalement déciderait et qu’il y avait un risque.\nCette éventualité me perturbe. Je n’imaginais pas devoir changer de nom à mon âge ni celui de mes enfants (12 ans et 6 ans).\nEn cherchant sur internet je suis tombé sur ces pages institutionnelles :\nCes pages ont été mises à jour en juin 2013.\nPour les adoptés nés avant le 1er janvier 2005\nAdjonction du nom de l’adoptant au nom de l’adopté\nEn général, l’adoption simple confère à l’adopté un nom constitué par son nom d’origine auquel est ajouté (adjoint) le nom de l’adoptant. Les noms adjoints constituent un nom composé qui est indissociable et est donc transmis intégralement aux générations futures.\nLe consentement de l’adopté majeur à cette adjonction est requis.\nSi je ne donne pas mon consentement vais je pouvoir conserver mon nom tout en étant adopté ?\nPar ailleurs y est indiqué que :\nÀ noter : en cas d’adoption de l’enfant du conjoint, l’adoptant peut demander au tribunal que l’adopté conservera son nom d’origine.\nMon beau père ne souhaite pas que nous soyons contraint de porter son nom. Il n’y tient pas. Si mon beau père précise cela dans sa demande est-on certain qu’il n’y aura pas changement de nom ?\nConcernant l’exception prévue par l’article 786 du Code général des impôts pourrions nous y prétendre ? Comment activer cette exception ?\nquerard sur 10 juillet 2013 à 8 h 20 min\nnous avons adopté nos enfants réciproques de notre premier mariage dont les parents sont toujours vivants, également comme vous pour transmission de notre patrimoine (même petit) à parts égales. A aucun moment le notaire que nous a dit que les enfants (40 – 38 – 37 – 26 ) ne changeraient de nom, nous avons par contre signé mais sans en mesurer les conséquences. Notre nom sera ajouté à ceux des enfants et des petits enfants. Evidemment ce n’est pas une obligation puisse ils peuvent porter le nom de leur mère, mais s’ils gardent le nom de leur père ils devront rajouter le nôtre. Nous avons fait appel de cette décision et nous sommes passés au tribunal en avril et réponse en septembre. Vous pouvez me laisser un message sur mon e-mail et je vous donnerai mes coordonnées téléphoniques, car + nous serons + nous obtiendrons satisfaction. querarddomy@orange.fr.\nMoana sur 15 septembre 2013 à 7 h 59 min\nLa cour d’appel a confirmé le premier délibéré. Le pourvoi en cassation est necessaire pour moi.\nMoana sur 28 octobre 2013 à 3 h 27 min\nvoici un document qui clarifie pas mal de choses\nNicolas sur 12 octobre 2013 à 11 h 12 min\ngrande joie, je viens de recevoir l’arrêté du tribunal prononçant l’adoption simple de mon fils majeur (celui de mon épouse de son premier mari, décédé). nous sommes très heureux. cela dit, alors que la requête de l’avocat demandait bien qu’il porte le nom composé de son nom d’origine puis le mien AVEC trait d’union, comme nous le souhaitions justement, l’arrêté juxtapose les noms avec un espace, sans trait d’union. pouvons nous demander de modifier l’erreur (en est-ce une ?) et rétablir le trait d’union demandé dans la requête ?. merci de votre aide.\nmeaz sur 25 février 2014 à 17 h 48 min\nVous me faites peur avec vos commentaires!\nMoi aussi, je ne veux pas changer mon nom! Je ne souhaite pas que le nom de mon beau-père soit ajouté au mien! Or j’ai l’impression que les tribunaux ne respectent pas notre demande, c’est bien ça?\nMoana sur 12 mars 2014 à 17 h 59 min\nEt sans que tu ais signé aucun papier , on te change ton nom\nJocelyne L sur 19 février 2017 à 10 h 48 min\nOn ne change pas le patronyme sans signer et ce n’est pas le greffier qui renseigne mais un avocat car la procédure d’adoption simple n’est pas si simple en fait…\nIl faut savoir qu’elle passe par un avocat payé par l’adoptant et que la procédure a un coût !\nIl ne faut pa dire n’importe quoi\nMoana sur 10 juillet 2017 à 1 h 52 min\nDans mon cas , cela s’est passé comme je l’ai décrit . Le tribunal n’a pas respecté la même procédure que celle qui est actuellement utilisée\nCynthia sur 16 avril 2014 à 9 h 51 min\nBonjour, je suis entrain de me renseigner sur l’adoption simple par mon beau-père (je suis majeure) et je suis choquée par certaines personnes qui sont ok pour être adopter mais contre l’ajout du nom de famille de leur beau-parent. J’ai l’impression que certains font les démarches que pour un simple but pécuniaire. Je trouve ça navrant. Dans mon cas, c’est plutôt pour « prouver » le lien affectif entre nous. J’ai 23 ans et je ne vois pas en quoi je me retrouverai avec un problème « psychologique » ou un problème d’identité si on rajoute un nom de famille en plus de celui de mon père biologique… Les gens qui disent qu’ils ne sont pas au courant me font bien rire, avant de se lancer dans de telles procédures, on se renseigne un peu, et je pense que « oui, tu signes des papiers » donc tu donnes ton accord pour changer/rajouter un nom de famille.\nMerci à ceux qui partageront mon avis.\nReponse sur 13 mai 2014 à 0 h 56 min\nil arrive qu’un greffier renseigne mal les adoptants et adoptés.\nil arrive que l’on change le nom de quelqu’un sans qu’il signe aucun papier\nle but pecuniaire dont tu parles reste à prouver (un testament est aussi avantageux)\nil est bon de se renseigner….jusqu’au bout\nJocelyne L sur 19 février 2017 à 10 h 49 min\nDianecastell sur 17 juin 2014 à 4 h 32 min\nOui, Cynthia avant de critiquer et de généraliser, il faut voir chaque cas. J’ai pour ma part accepté une adoption simple pour faire plaisir à mon père alors que je suis fille unique. J’aurais donc dû avoir la moitié de l’héritage et avec cette adoption simple je n’hérite que d’un tiers. ( ma belle-mère ayant deux files d’un précédent mariage) Donc ici ce que tu dénonces n’est pas valable. J’ai accepté pour que la paix règne, évidemment pas pour l’argent puisque j’y ai perdu !! Mais je n’ai pas accepté le changement de nom car c’est ma mère qui m’a élevée donc je ne vois pas pourquoi je porterai le nom de ma belle-mère, qui plus est son nom de jeune fille alors qu’elle était remariée avec mon père, donc portait le même nom que moi !! C’est ridicule ! Elle même ne se faisait plus appeler par son nom de jeune fille mais moi je devrais le porter ??\nJe me retrouve dans une situation douloureuse et pénible parce que je n’avais pas été mise au courant et que j’ai uniquement accepté cette adoption simple pour continuer à voir mon père sans conflits. Mais porter le nom d jeune file d’une femme qui a toujours favorisé ses propres filles, c’est insupportable ! Moana, je te souhaite de réussir. Donne des nouvelles s’il te plait !! Merci .\nMoana sur 13 août 2014 à 19 h 38 min\nPour ma part j’ai ete deboute par la cour d’appel et c’est le pourvoi en cassation qui me reste.la procedure est en cours\nlilou sur 29 août 2014 à 12 h 23 min\nbonjour je suis grand mère d un petit garçon handicapé de 13 ans . suite au décés de mon fils la maman de mon petit fis c est marié et son mari a adopté mon petit fils par adoption simple . je n ai reçu aucun document de tous cela c est quand j ai demandé un extrait de naissance de julian que j ai eu la surprise donc mon petit fils a perdu son nom (le nom de son papa) et a maintenant le nom d un étranger pour nous .j ai perdu mon fils et la j ai perdu mon petit fils cette situation me rend terriblement triste comment a t on le droit de faire sa….. les lois ne ont pas toujours bien faites\nbaudelet sur 5 octobre 2014 à 8 h 17 min\nL’adoption simple de mon conjoint a eu lieu. Nos enfants âgés de 15 et 23 ans ont pu garder leur nom de famille sans l’ajout de celui du beau-père de mon conjoint, par contre mon conjoint s’est vu ajouter le nom de famille de son beau-père, à son nom d’origine séparé par un tiret (cela semble vraiment une obligation, autrement pas d’adoption possible). Nous avons du refaire son passeport qui n’était plus valide et on nous a demandé l’ancien passeport sur lequel le nom de son beau-père n »était pas inscrit, résultat: il a récupéré son passeport qu’avec son nom d’origine, exactement comme son ancien passeport. S’il avait fourni une fiche d’état civil, les deux noms auraient été apposés sur son passeport…Cela fait maintenant plus d’un an et demi qu’il a été adopté et à part le RSI (il est commerçant) et les impôts qui lui envoient des courriers avec les deux noms (sans que nous ayons fait une quelconque déclaration dans ce sens), nous n’avons rien changé, ni les papiers d’identité, ni le nom sur les comptes en banque, pas plus sur la boite aux lettres…. En fait, cela n’a rien changé, et à son âge, il y a des chances pour qu’il ne voit pas la différence, jusqu’à la fin de ses jours… l’essentiel pour lui était, par respect pour son père, que sa descendance garde uniquement le nom de famille de sa famille biologique…Et oui Cynthia, il est regrettable de devoir passer par l’adoption, seulement pour ne pas donner 60% d’un héritage à l’état, et c’est la loi qui est mal faite, pas les personnes qui sont sur ce site. Mon conjoint aime beaucoup son beau-père, et il s’en occupe comme une personne faisant partie entièrement de sa famille, pour autant, il n’avait pas du tout envie de porter son nom…Son beau-père n’ayant pas d’héritier si ce n’est des neveux qu’ils ne voient jamais, est-ce normal, qu’à son décès ce qu’il avait en commun avec sa femme, la mère décédée de mon conjoint, aille à ses neveux alors que nos enfants l’ont toujours appelé papet, et qu’il vient depuis toujours déjeuné tous les dimanches à la maison, parce qu’il fait réellement partie de notre famille? Est-il normal d’imposer une adoption pour que ce ne soit pas l’état qui récupère le fruit du travail du beau père de mon conjoint alors qu’il voudrait, lui tout lui léguer? Si c’était le beau-père de mon conjoint qui était décédé en premier et non sa mère, le problème ne se serait pas posé…il aurait hérité de la totalité des biens… il y a vraiment un problème de législation qui sera dans les années à venir, à n’en pas douter, réglé, car trop de familles recomposées… voilà notre expérience, les enfants de l’adopté s’ils ont plus de treize ans peuvent demander à ne pas changer de nom de famille mais pour l’instant pas l’adopté lui-même… bon courage à toutes les personnes dans cette triste situation !\nerda79 sur 9 novembre 2015 à 15 h 51 min\nD’abord merci pour ces échanges riches d’enseignements.\nEn novembre 2015, après lecture des circulaires de 2011 et 2013 pouvons nous dire qu’un majeur né avant 2015 a la possibilité d’être adopté « simplement » par l’épouse de son père et de conserver son nom de naissance qui est d’ailleurs celui de son père et le nom d’épouse de l’adoptante ?\ncette prérogative ne constituant qu’une autre exception au principe de adjonction du nom de l’adoptant ?\nColbert sur 28 janvier 2016 à 13 h 01 min\nBonjour, je me sens moins seul en lisant cet page, 2 tentatives échouées, 20 ans de souffrance psychologique, 15 ans de vie commune sans pouvoir se marier, des papiers falsifiés ou périmés …dans l’attente de faire une demande d’annulation de l’adoption prés à faire le refus de la succession avec les conséquences relationnelles père fils et descendances, je continue toutefois à explorer le web dans l’espoir d’y trouver une solution plus pacifique.\nSchwing sur 11 mai 2016 à 23 h 48 min\nBonjour, j.ai fait l.objet d’une adoption simple après mon mariage et mes enfants ont changé de noms tout comme moi. L.avocat nous a informé que mon épouse qui porte mon nom n’aurait pas besoin d.avoir celui de mon adoptant, est ce vrai car a l.etat civil de ma mairie, ils m.informent qu’elle doit aussi changer de nom ? On part a l.etranger dans 1 mois et si c.est le cas son passeport ne sera plus valable. Merci\nGhislain sur 15 mai 2016 à 9 h 08 min\nbonjour. un adopté né avant 2005, suite à la décision du tribunal porte le seul et unique nom de l’adoptant, donc plus rien à voir avec le nom du père biologique, dans ce cas a-t-il toujours le droit aux biens de ce dernier ?\nPatrick sur 6 octobre 2018 à 11 h 28 min\nInexact, mon fils adopté en 2018 porte un nom composé, celui de son géniteur et le mien accolé ! D’autre part nous avions le choix de ne garder que son nom d’origine. J’ai pensé que vu l’histoire les deux noms étaient nécessaires. Pour lui prendre seulement le mien lui aurait été sans problème.\nJe précise qu’il s’agit d’une adoption simple car il a 23 ans. Le problème pour moi est l’impossibilité de transformer cette adoption en pleinière !!!!!\nMoana sur 26 février 2020 à 2 h 21 min\nBonjour, votre réponse m’interpelle.\nL’adopté aurait pu garder son nom d’origine ?\nJocelyne L sur 19 février 2017 à 10 h 35 min\nMon époux a répondu à l’adoption simple de mes deux enfants issus d’un premier mariage que le père a « oublié » complètement.\nIl a donc joué le rôle d’un papa (exemplaire) de leur petite enfance à aujourd’hui, les entourant autant pour les cours de maths et physique que pour les activités sportives et autres annexes.\nA 18 ans mon aînée a demandé a être adoptée en la forme simple; J’ignorais que cette forme était possible mais elle l’avait appris en cours de droit. Mon époux a donc répondu à s demande et elle fût adoptée avec changement de nom (qu’elle demandait) à presque 20 ans, fin 1996.\nElle n’a jamais eu de problème avec cela, appelle mon époux papa et parle de ses parents. Aujourd’hui maman elle-même, ses enfants l’appelle papy… Un bonheur !\nMon second, un fils, a fait le même choix à sa majorité avec demande de changement de nom. Son fils, notre petit fils porte donc aussi le nom de mon époux, ce qui n’est pas un problème aujourd’hui.\nEn revanche ce fils qui a très bien vécu ce qu’il appelait « ses parents » et son « père » dans un premier temps sous emprise de sa compagne et tous deux dans une vénalité maladive (mythomanie excessive) s’est rapproché à 30 ans de son père biologique, lequel décédait peu après. Jusque là tout va bien. Sauf à ce qu’on brosse de sa mère un portrait éhonté en lequel il a cru… Qu’importe je sais ce que je vaux. Mais l’amour de l’argent conduira mon fils a une escroquerie monumentale aux machines à sous (dans le cadre de son travail, mais aussi dans un cadre privé escroquant au passage tous ceux qu’il rencontrera ou avec qui il renouera…. ! ) Notre fils, aujourd’hui 37 ans passé qui nous adorait et était très complice a tourné le dos à sa famille entière et tout son passé il y a sept ans et demie peu après la naissance de son fils. Pour tisser des liens avec notre petit fils, plusieurs tentatives amiables échouant nous avons essuyé cinq années de procédure et aujourd’hui entretenons avec lui une étroite relation (depuis un an).\nVu l’opprobre qu’il a jeté sur nous, tant en nous discréditant aux yeux de tous ses amis et de sa compagne, qu’en ayant une conduite immorale et abjecte aux yeux de la société, sous le coup aujourd’hui d’une sanction pénale se pose la question du retrait du patronyme et de notre succession…\nJe souhaiterai savoir si nous aurions un recours vu les sanctions pénales et l’application des peines à laquelle il doit faire face. La maladie aussi puisque son adiction au jeu et cette excessive vénalité et mythomanie sont des pathologies psychiatriques qu’il refuserait de soigner…\nIl va de soi que je n’ai pas vraiment envie de laisser à mon fils le moindre sous qui risque de ne même pas servir à rembourser les sommes astronomiques détournées, et de le plonger dans une nouvelle dérive.\nEst-ce que quelque chose est prévu dans ce contexte ?\nLe seul frein à notre décision, celle de mon époux plus que mienne, est le patronyme de notre petit fils que nous voudrions en revanche voir hériter à la place de son père le jour où…\nEst-ce que quelqu’un peut répondre à notre questionnement ?\nJe vous remercie de m’avoir lue…\nJocelyne L sur 19 février 2017 à 10 h 39 min\nEn réponse à Ghislain.\nOui l’adopté en la forme simple à devoir d’entretien sur le père biologique et droits identiques sur biens et part successorale. Les droits sont identiques pour les deux pères.\nWilliamscace sur 2 mars 2017 à 10 h 08 min\nare clomid and nolvadex the same qv\ntrahison sur 25 septembre 2018 à 20 h 25 min\nloi de m….\nVirginie sur 19 juin 2020 à 9 h 57 min\nJe me suis séparée de mon ex-compagnon lorsque mon fils avait quelques mois puis rencontré mon mari actuel lorsque mon fils avait 2 ans. Nous sommes mariés depuis 2007 et avons eu une fille en 2014. L’autorité parentale avait retirée au père de mon fils et la pension n’est plus versée depuis des années. Mon fils qui a 20 ans cette année souhaiterait changer de nom et prendre soit le mien soit celui de son beau-père. Il estime n’avoir aucun lien avec lui : il ne l’a pas revu depuis au moins ses 4 ou 5 ans et n’en n’a aucun souvenir, il n’a jamais eu de nouvelles et ne sait pas où il habite…Comment doit se passer cette adoption? Mon mari souhaite l’adopter aussi et tous deux seraient d’accord pour qu’il change de nom, est-ce une adoption plénière? donc si je comprend bien, mon fils n’aura plus aucun, lien familial avec le père biologique?\nDe plus, coup du hasard, si mon fils prend le nom de famille de mon mari, ils auront tous deux le même nom et prénom! il a un deuxième prénom, va-t-il devoir le prendre en remplacement, peut-il s’appeler tous deux pareil?\nLARY BACQUAERT sur 6 novembre 2020 à 10 h 35 min\nle souci est la procédure à engager pour voir dire par un Tribunal que l’adopté peut conserver son nom d’origine. L’arrêt de la Cour de cassation de 2006 (cass civ 11 juillet 2006 03-14-747) rejette le pourvoi de l’adopté parce qu’il a agi trop tard, et laissé passer les voies de recours contre le jugement d’adoption.\nTrès compliqué pour l’adopté lorsqu’il découvre le changement de nom lorsque beaucoup plus tard il sort un acte de naissance.\nJe serais vivement intéressée par une expérience antérieure. Pour ma part je vais essayer le JAF et si je me fais « jeter », je prendrai la procédure lourde de changement de nom. Mais cela sera très long.\nMerci pour vos échos !\nLaura sur 27 janvier 2021 à 14 h 14 min\nJe suis une jeune fille, j’ai 22 ans. Je ne sais pas s’il est possible pour\nquelqu’un de m’adopter comme son véritable fille à l’âge où je suis. Même\nsi c’est une vieille, une femme ou une famille… La raison pour laquelle\nje vis dans un pays n’a pas d’avenir pour les jeunes. Pas de sécurité ni de\nsoins, taux de chômage est augmente de jours en jous. Cela fait des années\nà l’université. Je suis vraiment stressé et déprimé. Je me sens\nmalheureuse, je prie toujours que Dieu fasse de moi une famille honnête\nafin que je puisse me sentir heureuse d’être remplie de tant d’affection\ncomme leurs vrais enfants. Je suis une fille très sage, respectueuse. Je\nsuis très sympa, aimable avec beaucoup d’affection.\nRépondre à trahison Annuler la réponse


Hier soir à Manchester… Wayne McGregor et les danseurs de l'Opéra de Paris - Manchester Festival\nJérémie Bélingard et Marie-Agnès Gillot, les deux étoiles de la troupe. © DR\nPar Philippe Noisette 04/07/2015 à 11:48\nTree of Codes ballet de Wayne McGregor a lancé de belle manière le Manchester Festival.\nEn quelques éditions, Alex Poots a réussi à faire de son festival un rendez-vous majeur de la scène anglaise invitant des stars du contemporain ( Bob Wilson, Marina Abramovic ou Damon Albarn) pour des créations choc. Et le temps d'une quinzaine en juillet Manchester devient également une capitale pour les arts et pas seulement la ville du foot ou des centres commerciaux!\nDans le vénérable Opera House c'est l'enfant terrible de la danse anglaise Wayne McGregor qui a tout cassé : son ballet Tree of Codes -reprenant le titre d'un livre de Jonathan Safran Foer présent dans la salle- est une création visuelle et musicale autant qu'une chorégraphie. En renfort la vedette des arts plastiques Olafur Eliasson a imaginé des effets de miroir, des lumières changeantes, de grandes parois pivotantes qui démultiplient les points de vue. «Mon idée c'est que pas un seul spectateur ne voit la même chose!».\nUn ballet qui ressemble à un concert de rock\nL'ouverture de Tree of Codes avec des corps seulement parés d'ampoules ( et de sous-vêtements!) ressemble à un monde inconnu très proche de la science-fiction. L'écriture du chorégraphe privilégie les atmosphères étranges avec des portés renversants ou des mouvements comme imbriqués les uns dans les autres. On ne sait pas toujours qui commence une figure et qui la.... finit! Surtout McGregor en plus de sa propre compagnie a travaillé avec des solistes du Ballet de l'Opéra de Paris. Une paire d"étoiles en tête: Jérémie Bélingard et Marie-Agnès Gillot. On avait pas vu celle-ci depuis l'automne dernier : elle est superbe de maîtrise tant dans le travail des bras, infinis, que dans la déconstruction du geste.\nDans un duo avec Julien Meyzindi, autre recrue très en forme de l'Opéra de Paris , on retrouve Gillot dans un exercice de virtuosité qui électrise la salle. «Ce qui m'intéresse c'est de faire sortir les danseurs de la maison», nous confiera Benjamin Millepied directeur du ballet de l'Opéra à la sortie de Tree of Codes. «Et qu'ils reviennent à Paris avec un autre point de vue».\nAu final Wayne McGregor avec l'aide du compositeur et producteur Jamie xx signe un ballet pop et devrait ravir un public plus jeune que la moyenne. Au Manchester Festival c'était palpable. «J’avais l'impression d'être à un concert de rock», s'amuse Marie-Agnès Gillot. Tree of Codes sera par la suite présenté à New York, Londres, Miami et Paris en 2016 et 2017. Les fantômes du Palais Garnier vont adorer cette soirée un peu folle.\nManchester Festival, jusqu'au 19 juillet .


Formation FI(A) : Virages en palier... by Modedemploi SOFTE... 1746 views\nAviation by alexartiste 1242 views\nCours BIA des 03 et 06 novembre 2014 by WaltAirFormations 644 views\nFormation html5 css3 java script by Arrow Group 3289 views\nRapport final BEA by lesechos2 2799 views\nBriefing long sur le lâché (leçon 22 du guide de l'instructeur VFR de l'ENAC), réalisé dans le cadre de ma formation FI (Flight Instructor) avion chez Aéro Pyrénées à Toussus (LFPN).\n1. Briefing long : Le lâcher\n2.  Objectif :  Utilité : OBJECTIFS ET UTILITE  Confirmer la capacité du pilote à effectuer seul à bord des évolutions aux abords d’un aérodrome.  Démontrer sa bonne progression à l’élève.  Sceller la confiance réciproque et générer la motivation pour aborder les navigations solo. Le lâcher François SUTTER (27/02/2016) 3/23\n3. Chapitre I : Préambule 05 • Le lâcher n’est pas une fin en soi 06 • Personne n’oublie son lâché 07 Chapitre II : Le premier lâché solo 08 • L’âge de l’élève pour un premier lâché 09 • Le formalisme 10 • Capacité à utiliser les systèmes 11 • Le statut non restreint du FI(A) 12 • La météo 13 • L’avion et les infrastructures 14 • L’état de l’élève pilote 15 • Les consignes spécifiques 16 Chapitre III : Les autres lâchés 17 • Le lâcher en navigation solo 18 • Le lâcher machine 19 • Le lâché en vol de nuit 20 SOMMAIRE Chapitre IV : Quizz 21 Conclusions & Questions 23 Le lâcher François SUTTER (27/02/2016) 4/23\n4. Chapitre I : Préambule -> Le lâché n’est pas une fin en soi -> Personne n’oublie son lâcher ! Le lâcher François SUTTER (27/02/2016) 5/23\n5. PREAMBULE : Le lâché n’est pas un fin en soi (1/2)  C’est une des étapes importantes dans la formation du pilote [I] PREAMBULE – [II] LE 1ER LÂCHE SOLO – [III] LES AUTRES LÂCHES Le lâcher François SUTTER (27/02/2016) 6/23\n6. PREAMBULE : Personne n’oublie son lâché (2/2)  Le 17 avril 2005 reste une date importante pour moi  Le lâcher François SUTTER (27/02/2016) [I] PREAMBULE – [II] LE 1ER LÂCHE SOLO – [III] LES AUTRES LÂCHES 7/23\n7. Chapitre II : Le premier lâché solo -> L’âge de l’élève pour un premier lâché -> Le formalisme -> Capacité à utiliser les systèmes -> Le statut non restreint du FI(A) -> Les conditions météo -> L’avion et les infrastructures -> L’état de l’élève -> Les consignes spécifiques Virages à grande inclinaison François SUTTER (25/02/2016) 8/23\n8. LE 1ER LÂCHE SOLO : L’âge de l’élève pour le lâché en France (1/8) Le lâcher François SUTTER (27/02/2016) Formation Age du premier lâché Brevet de Base 15 ans révolus LAPL(A) 16 ans révolus PPL(A) 16 ans révolus Planeurs et ballons 14 ans révolus  L’âge du lâché dépend du type de formation effectuée (FCL 0.20) : Autorisation parentale écrite nécessaire en cas de mineur non émancipé [I] PREAMBULE – [II] LE 1ER LÂCHE SOLO – [III] LES AUTRES LÂCHES 9/23\n9. LE 1ER LÂCHE SOLO : Formalisme (2/8) Le lâcher François SUTTER (27/02/2016)  Déclaration de début de formation renseignée et signée ;  Carnet de vol à jour ;  Autorisation écrite de premier solo signée de l’instructeur responsable de sa formation ;  Certificat d’aptitude médicale à jour (FCL.210.A) ; [I] PREAMBULE – [II] LE 1ER LÂCHE SOLO – [III] LES AUTRES LÂCHES  « Un élève pilote ne volera pas en solo sauf s'il est autorisé à le faire et est supervisé par un instructeur de vol » (FCL.0.20) 10/23\n10. LE 1ER LÂCHE SOLO : Capacité à utiliser les systèmes (3/8) Le lâcher François SUTTER (27/02/2016)  Pour la LAPL(A), « avant de permettre au candidat d'entreprendre son premier vol solo, le FI doit s'assurer que le candidat est capable d’utiliser les systèmes et les équipements requis ». Source : Aircrew AMC1 FCL.110.A LAPL (A) - Conditions d'expérience et crédits INSTRUCTION EN VOL POUR LA LAPL (A)  Pour la LAPL(A), le premier vol solo doit donner lieu à :  « briefing de l'instructeur comprenant les limitations; »  « utilisation de l'équipement nécessaire; »  « surveillance du vol et débriefing par l'instructeur. » Source : Aircrew AMC1 FCL.110.A LAPL (A) - Conditions d'expérience et crédits INSTRUCTION EN VOL POUR LA LAPL (A) [I] PREAMBULE – [II] LE 1ER LÂCHE SOLO – [III] LES AUTRES LÂCHES  Pour un PPL(A), le premier vol solo doit donner lieu à un « briefing de l'instructeur, supervision du vol et débriefing ». Source : Aircrew AMC1 FCL.210.A PPL (A) - Conditions d'expérience et crédits INSTRUCTION EN VOL POUR LE PPL (A) 11/23\n11. LE 1ER LÂCHE SOLO : Le statut du FI (4/8) Le lâcher François SUTTER (27/02/2016)  Un FI restreint, ne dispose « pas du privilège d’autoriser les aspirants pilotes à faire leurs premiers vols en solo […] ». Source : Aircrew AMC1 FCL.910.FI – FI – Privilèges restreints  La restriction est levée « dans le cas du FI(A), lorsqu’il obtient 100 heures d'instruction au vol dans des avions ou des TMG et a en outre supervisé au moins 25 vols en solo d'aspirants pilotes ». [I] PREAMBULE – [II] LE 1ER LÂCHE SOLO – [III] LES AUTRES LÂCHES 12/23\n12. LE 1ER LÂCHE SOLO : Les conditions météo (5/8) Le lâcher François SUTTER (27/02/2016) [I] PREAMBULE – [II] LE 1ER LÂCHE SOLO – [III] LES AUTRES LÂCHES  Les meilleures conditions possibles actuelles et prévues : conditions stables (vent), nébulosité, visibilité, plafond, température … Pas d’exigence autre que les règles VFR, mais le bons sens 13/23\n13. LE 1ER LÂCHE SOLO : L’avion et les infrastructures (6/8) Le lâcher François SUTTER (27/02/2016)  Concernant l’avion :  Documents avion et manuel de vol ; [I] PREAMBULE – [II] LE 1ER LÂCHE SOLO – [III] LES AUTRES LÂCHES  Vérification du bon fonctionnement de l'avion ;  Essence pour 2 heures minimum ;  Moyens de radionavigation réglés pour le retour sur l'aérodrome.  Concernant l’infrastructure :  Le premier lâché se déroule sur un terrain familier (celui de sa formation) ;  Choisir une heure adaptée (pas le soir) ;  Choisir une plage où le trafic n’est pas trop dense ;  Un aérodrome de secours doit être connu et facilement accessible. 14/23\n14. LE 1ER LÂCHE SOLO : L’état de l’élève pilote (7/8) Le lâcher François SUTTER (27/02/2016)  L’élève pilote doit être prêt psychologiquement ;  Il ne doit pas être sous l’effet d’un traitement médical qui le rendrait inapte à la conduite de son premier vol solo ; [I] PREAMBULE – [II] LE 1ER LÂCHE SOLO – [III] LES AUTRES LÂCHES  Vérifier qu’il n’a pas effectué d’activités qui sont contre- indiquées (alcool, plongée,…). 15/23\n15. LE 1ER LÂCHE SOLO : Les consignes spécifiques (8/8) Le lâcher François SUTTER (27/02/2016)  L’avion aura un centrage différent, sera plus léger et décollera plus vite que d’habitude.  Quel est le programme du vol (1 tour de piste, 2 …) ? [I] PREAMBULE – [II] LE 1ER LÂCHE SOLO – [III] LES AUTRES LÂCHES  Les procédures en cas d’urgence (pannes, api, turbulence de sillage, …).  Les procédures en cas de situation différente (changement QFU, vent de travers, …).  L’assistance de l’instructeur à la radio.  Le collationnement des instructions.  La gestion du carburant (se poser sur le réservoir le plus plein). Cette liste est non limitative  La présence de passagers n’est pas autorisée. 16/23\n16. Chapitre III : Les autres lâchés -> Le lâché en navigation solo -> Le lâché machine -> Le lâché en vol de nuit Le lâcher François SUTTER (27/02/2016) 17/23\n17. LES AUTRES LÂCHES : Le lâché en navigation solo (1/3) Le lâcher François SUTTER (27/02/2016)  Obligation de porter et de présenter des documents (FCL.0.45) [I] PREAMBULE – [II] LE 1ER LÂCHE SOLO – [III] LES AUTRES LÂCHES  « Lors de tous ses vols en campagne en solo, un aspirant pilote devra être muni de la preuve qu’il est autorisé à voler, […] » (FCL.0.45)  « Le pilote devra toujours emporter une licence et une attestation médicale valides lorsqu'il exerce les privilèges de la licence. »  « Le pilote devra également être muni d’un document d’identité comportant sa photographie. »  « Un pilote ou un aspirant pilote devra toujours présenter sans délai et pour inspection son carnet de vol, sur demande d'un représentant agréé d’une autorité compétente. » Formation en ATO : se référer au manex pour les exigences, Formation en OD : se référer au FI (certificat théorique, cartes à jour, log de nav, …) 18/23\n18. LES AUTRES LÂCHES : Le lâché machine (2/3) Le lâcher François SUTTER (27/02/2016)  « Avant que le titulaire d’une LAPL ne puisse exercer les privilèges de la licence sur une autre variante de l'avion que celle utilisée pour l'examen pratique, le pilote devra effectuer une formation traitant des différences ou une formation de familiarisation. La formation traitant des différences sera inscrite dans le carnet de vol du pilote ou dans un document équivalent, et sera signée par l'instructeur. » (FCL.135.A) [I] PREAMBULE – [II] LE 1ER LÂCHE SOLO – [III] LES AUTRES LÂCHES  « Aux fins d’étendre ses privilèges à une autre variante d'aéronef au sein d'une qualification de classe ou de type, le pilote devra suivre une formation traitant des différences ou une formation de familiarisation. Dans le cas de variantes au sein d'une qualification de type, la formation traitant des différences ou la formation de familiarisation devra inclure les éléments pertinents définis dans les données d'adéquation opérationnelle établies conformément à la partie 21. […] La formation traitant des différences sera inscrite dans le carnet de vol du pilote ou dans un document équivalent, et sera validée par la signature de l'instructeur le cas échéant. » (FCL.710) 19/23\n19. LES AUTRES LÂCHES : Le lâché en solo de nuit (3/3) Le lâcher François SUTTER (27/02/2016)  Dans le cadre de la formation vol de nuit, le pilote devra effectuer (FCL.810) :  « au moins 5 heures de vol de nuit dans la catégorie appropriée d’aéronef, dont au moins 3 heures d'instruction en double commande, incluant au moins 1 heure de navigation en campagne avec au minimum 1 vol en campagne en double commande d'au moins 50 km (27 Nm), »  « ainsi que 5 décollages en solo et 5 atterrissages avec arrêt complet en solo. » [I] PREAMBULE – [II] LE 1ER LÂCHE SOLO – [III] LES AUTRES LÂCHES  Pour une LAPL : « Avant d'effectuer la formation de nuit, les titulaires d'une LAPL devront avoir effectué la formation de base au vol aux instruments nécessaire pour la délivrance d'une PPL. » (FCL.810) 20/23\n20. Chapitre IV : Quizz -> Quelques questions Le lâcher François SUTTER (27/02/2016) 21/23\n21. QUIZZ  Quel est l’âge minimum que doit avoir un élève pour le 1er lâché solo dans le cadre d’un Brevet de Base : 15 ans révolus  Quel est l’âge minimum que doit avoir un élève pour le 1er lâché solo dans le cadre d’un PPL ou d’un LAPL : 16 ans révolus  Quels sont les éléments nécessaires dans le cadre du premier lâché solo ?  Déclaration de début de formation renseignée et signée  Carnet de vol à jour  Autorisation de vol solo renseignée et signée par l’instructeur habilité  Certificat d’aptitude médicale  Autorisation parentale dans le cadre d’un mineur non émancipé  Supervision de l’instructeur habilité (non restreint)  Citer un exemple d’activité contre-indiquée avant le lâché : Alcool, plongée Le lâcher François SUTTER (27/02/2016) 22/23\n22.  Rappel de l’âge minimum : Brevet de base = 15 ans révolus (FCL.020) LAPL(A) et PPL(A) = 16 ans révolus (FCL.020)  Formalisme pour le premier lâché solo Déclaration de début de formation renseignée et signée Carnet de vol à jour Autorisation de vol solo renseignée et signée par l’instructeur habilité Certificat d’aptitude médicale Autorisation parentale dans le cadre d’un mineur non émancipé  Formalisme pour le lâché solo en navigation (FCL.045) Attestation médicale Document d’identité avec photographie Carnet de vol Preuve écrite qu’il est autorisé à voler ATO : se référer au Manex OD : se référer aux consignes FI (théorique, …)  Formalisme pour le lâché machine (FCL.810) LAPL : formation aux différences + mention inscrite et signée par l’instructeur (FCL.135.A) PPL : formation aux différences + mention inscrite et signée par l’instructeur (FCL.710) Le lâcher François SUTTER (27/02/2016) 23/23


Le 20 mai 2020 Journée mondiale des abeilles : la FAO invite à célébrer nos héroïnes silencieuses de l’alimentation – LACTUACHO.COM\nAugmentation mondiale de cas de cyber-harcèlement de journalistes : Reporters Sans Frontières alerte sur un mal de tous les continents4,5 millions par mois alloués aux anciens présidents du CESE : un fake-news sorti de nulle part suscite mille commentairesCas déclaré positif à la Covid-19 : Comment la DGID a réagi à une situation alarmanteGuinée: manque d’électricité, rackets policiers, les habitants de Kamsar et Dubreka mécontentsBurkina Faso : Huit soldats et une vingtaine d’assaillants tués à la frontière avec le Niger\nSelon la FAO, la cérémonie prévu 20 mai 2020 mettra en lumière la contribution essentielle des abeilles afin de maintenir la sécurité alimentaire, la nutrition et le développement durable – en se focalisant sur le soutien aux moyens d’existence des apiculteurs face au COVID-19\nUn grand nombre de plantes, essentielles au bien-être et aux moyens d’existence des êtres humains, a besoin des pollinisateurs. En réalité, trois cultures sur quatre à travers le monde, produisant des fruits ou des semences destinés à la consommation humaine, dépendent au moins en partie, des abeilles et d’autres pollinisateurs.\nAujourd’hui, pourtant, nous dit le communiqué reçu, ces minuscules héros de l’alimentation connaissent un déclin alarmant en raison de pratiques agricoles intensives, de l’utilisation excessive de produits chimiques agricoles et de la hausse des températures provoquée par le changement climatique.\nDe plus, la récente pandémie du COVID-19 a eu un impact terrible sur le secteur de l’apiculture, affectant la production, le marché et par conséquent les moyens d’existence des apiculteurs.\nLa pratique de l’apiculture offre des opportunités de travail décentes et génèrent des revenus pour les personnes confrontées à une pauvreté extrême, y compris les femmes, les jeunes et même les personnes handicapées.\nC’est pourquoi, selon la FAO, il est important de reconnaitre son rôle essentiel en vue de lutter contre la pauvreté et la malnutrition et d’aider les apiculteurs à relever les défis auxquels ils sont confrontés en période de pandémie.\nAinsi, le thème de cette année, “Bee Engaged” mettra en lumière les bonnes pratiques adoptées par les apiculteurs afin de soutenir leurs moyens d’existence et de fournir des produits de bonne qualité.\nIl sera également question de souligner l’importance du savoir traditionnel lié à l’apiculture, l’utilisation de produits et services dérivés des abeilles et le rôle des abeilles et des apiculteurs en vue de réaliser les Objectifs de Développement durable (ODD).\nA l’occasion de la troisième célébration de la Journée mondiale des abeilles, le 20 mai 2020, la FAO, en partenariat avec l’Académie chinoise des sciences agricoles (CAAS), la Représentation permanente de la Slovénie et Apimondia, organisera une célébration virtuelle.\nTopics: FAO, héroïnes silencieuses de l’alimentation, Journée mondiale des abeilles, Le 20 mai 2020


Ce qui peut causer bas à droite abdominale … – Slickstar\nCe qui peut causer inférieur droit Douleur abdominale?\nDouleur abdominale inférieur droit\ndouleur abdominale inférieure droite est la douleur dans la région où une ligne horizontale imaginaire est tracé en dessous des côtes en bas à droite jusqu’à ce que le côté droit d’une autre ligne longitudinale imaginaire le long de l’ombilic. La douleur se produisant dans la région abdominale inférieure droite est souvent aiguë. douleur abdominale inférieure droite peut se produire brusquement ou peut être chronique dans la nature. La douleur peut être de toute nature, à savoir aiguë ou sourde, diffuse ou localisée. D’autres symptômes qui accompagnent la douleur abdominale inférieure droite incluent: nausées, vomissements, constipation, de la tendresse, de la diarrhée. gaz, ballonnements. perte d’appétit et de la fièvre.\nOrganes ou structures dans le droit abdominal Région Basse\nStructures situées dans la région abdominale inférieure droite, qui peut être une source de douleur à cause d’un problème dans les:\nCertaines régions du gros intestin (caecum)\nCertaines parties de l’intestin grêle\ntrompe de Fallope droite\nBasse-pôle du rein droit\nUne partie de l’utérus.\nLes ganglions lymphatiques, les vaisseaux sanguins, les os, les muscles et la peau dans ce domaine.\nTout problème, infection, une blessure, une inflammation, la torsion, la rétention du vent, le cancer ou des tumeurs dans les structures mentionnées ci-dessus provoque des douleurs abdominales en bas à droite. Nous allons examiner quelques-unes des causes les plus fréquentes avec les symptômes, les enquêtes et le traitement de la douleur dans l’abdomen inférieur droit.\n6 Causes les plus fréquentes du Bas-Droite Douleur abdominale sont:\nEn bas à droite Douleur abdominale due à Appendicite\nAppendicite est une condition où l’annexe devient enflammée et cela est la cause la plus courante pour la douleur abdominale inférieure droite.\nSymptômes: La douleur qui est endolori dans la nature et commence autour de l’ombilic, puis se déplace vers la région abdominale inférieure droite. La douleur se détériore et devient plus aiguë après quelques heures avec tendresse au toucher. D’autres symptômes incluent: nausées, vomissements faible fièvre, perte d’appétit et la constipation ou la diarrhée.\nenquêtes: Des tests sanguins, des tests d’urine, radiographie abdominale et la tomodensitométrie.\nTraitement pour le Bas-Droite Douleur abdominale due à Appendicite: Appendicectomie est fait pour éliminer l’inflammation de l’appendice chirurgicalement.\nEn bas à droite Douleur abdominale due à des pierres dans le rein droit\nPierres dans le rein droit provoque des douleurs dans la région abdominale inférieure droite.\nSymptômes: douleur extrêmement grave se produisant sous les côtes droites, le dos et le côté droit. La douleur due à droite pierre au rein peut rayonner vers la région abdominale inférieure droite et à l’aine. La douleur peut être spasmodique dans la nature et peut varier en intensité. D’autres symptômes sont: douleur quand la miction, des mictions fréquentes, brunâtre / rose / rougeâtre urine, nuageux / urine nauséabonde, des nausées, des vomissements et de la fièvre avec frissons.\nenquêtes: Des tests d’urine, des tests sanguins, les rayons X, tomodensitométrie et urographie intraveineuse.\nTraitement pour le Bas-Droite Douleur abdominale due à rein droit Stone: Le traitement comprend de boire beaucoup d’eau. Les analgésiques aident à soulager la douleur. Pour de grosses pierres, le traitement comprend de lithotripsie extracorporelle par ondes de choc (SWL), qui brise les pierres en petits morceaux afin qu’il puisse passer par l’urine. Les procédures chirurgicales telles que la néphrolithotomie percutanée peut être fait pour enlever les grosses pierres.\nEn bas à droite Douleur abdominale due à l’infection dans le rein droit\nL’infection de la vessie ou d’une partie de l’appareil urinaire peut étendre aux reins entraînant une infection des reins provoquant une douleur et l’inflammation.\nSymptômes: La douleur est présente dans le bas-ventre, le dos, le flanc ou l’aine. Patient se sent un besoin constant d’uriner. D’autres symptômes sont: miction douloureuse, du sang ou du pus dans l’urine et de la fièvre.\nenquêtes: Test d’urine se fait et de la culture et de la sensibilité (C et S) test.\nTraitement pour le Bas-Droite Douleur abdominale due à infection rénale: Des antibiotiques sont administrés pour traiter l’infection. Les antidouleurs sont donnés pour le soulagement de la douleur.\nEn bas à droite Douleur abdominale due à kystes dans l’ovaire droit\nLes kystes sont les sacs remplis de fluide sur la surface de l’ovaire qui peut se développer plus grand et causer de la douleur et de l’inconfort, surtout si elles se torsadés.\nSymptômes: La douleur dans l’abdomen inférieur droit, qui peut être terne et endoloris dans la nature, la douleur dans le bassin qui rayonne vers la cuisse et le bas du dos. D’autres symptômes sont les suivants: Sentiment de plénitude ou de lourdeur dans l’abdomen, des nausées, des vomissements et de la sensation de pression sur le rectum ou la vessie.\nenquêtes: Test de grossesse, la laparoscopie, échographie pelvienne, et CA 125 test sanguin.\nTraitement pour le Bas-Droite Douleur abdominale due à kyste de l’ovaire: POC sont donnés. La chirurgie est réalisée si le kyste est grand.\nEn bas à droite Douleur abdominale due à la grossesse ectopique\nGrossesse extra-utérine est une condition où l’ovule fécondé devient implanté en dehors de l’utérus, par exemple trompes de Fallope, de l’ovaire ou dans la cavité abdominale. Si elle devient implanté dans l’ovaire droit ou d’un tube, il provoque de graves douleurs abdominales bas à droite.\nSymptômes: Une douleur intense sur l’abdomen inférieur droit (peut être diagnostiquée à tort comme une appendicite), la période, des saignements vaginaux et d’autres symptômes de la grossesse manquée.\nenquêtes: examen pelvien, des tests sanguins et l’échographie.\nTraitement pour le Bas-Droite Douleur abdominale due à la grossesse ectopique: Si la grossesse extra-utérine est détectée à un stade précoce, l’injection puis le méthotrexate est administré pour stopper la croissance des cellules et à se désintégrer les cellules restantes. Sinon, la chirurgie est nécessaire pour les étapes ultérieures de la grossesse extra-utérine.\nEn bas à droite Douleur abdominale due à Constipation\nCeci est encore une cause fréquente de droite (et même à gauche) des douleurs abdominales.\nSymptômes: Patient ne peut pas passer facilement des selles et passe souvent des selles dures deux ou trois fois par semaine. Les symptômes autres que la douleur abdominale sont: ballonnements, l’effort, la pression et la douleur rectale lors de la défécation.\nenquêtes: Lavement baryté x-ray, défécographie, sigmoïdoscopie, coloscopie, manométrie ano, étude de transit colorectal ou une étude de marqueur.\nLe traitement de la constipation Causer inférieur droit Douleur abdominale: La douleur se soulagé après un mouvement de l’intestin. L’augmentation de fibres alimentaires profite beaucoup dans la constipation. Autre que cela, vous pouvez essayer de prendre des laxatifs ou des émollients fécaux.\nDonc, il y a de nombreuses causes de douleur abdominale inférieure droite. Les patients doivent consulter leur médecin immédiatement pour une douleur intense et persistante dans la région abdominale inférieure droite. Après les essais et l’évaluation, le traitement peut être commencé après la cause de la douleur est identifiée.\nEn haut à gauche et à droite abdominale …\nUpper Douleur abdominale Tout douleur abdominale peut être si atroce ou intolérable que le patient peut sauter, crier ou se tordre de douleur. Habituellement, les symptômes qui accompagnent la…\nEn haut à droite Douleur abdominale, intermittent …\nEn haut à droite Douleur abdominale Causes et options de traitement Nous allons vous aider à élaborer ce qui pourrait être la cause de votre supérieur droit Douleur abdominale Les causes…\nUnexplained Douleur abdominale, douleur abdominale droite aiguë.\nLa douleur et d’autres symptômes abdominaux peuvent signaler un certain nombre de problèmes, d’une indigestion au cancer. Si un patient est d’obtenir le bon traitement, il est utile de…\nCe qui peut provoquer des douleurs dans votre droite …\nAppendicite Causes, Symptômes, Diagnostic et options de traitement Appendicite est l’inflammation de l’appendice, un organe en forme de tube 7 à 15 cm de long, plus comme la forme et la taille…\nPrevious Post: Le traitement de croup dans adults_1\nNext Post: Vitamines pour les fibromes, des vitamines pour la santé de l’utérus.


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Alerte au requin entre l’Anse-Vata et l’île aux Canards - Nouvelle-Calédoni\nPolice municipale, pompiers... L'alerte requin du 6 septembre à Nouméa, vue depuis l'Anse-Vata. • ©NC la 1ere\nIle aux Canards, Anse-Vata, Château-Royal, Baie-des-Citrons : baignade et activités nautiques interrompues sur plusieurs plages de Nouméa, ce lundi matin, après le signalement d'un requin dans le secteur.\nClaude Lindor, avec Françoise Tromeur • Publié le 6 septembre 2021 à 12h11\nTemps parfait, pour s’adonner aux joies de la baignade ou du nautisme sur les baies de Nouméa. Sauf qu’un requin y a une nouvelle fois été signalé, ce lundi 6 septembre. Conséquence : les dites activités ont été interdites durant la matinée.\nC’est un pilote d’hélicoptère qui a repéré la présence d’un squale en début de journée, entre l’île aux Canards et l’Anse-Vata. Ces plages ont été fermées, de même que celles de Château-Royal et de la Baie-des-Citrons. A la mi-journée, un drone survolait la zone pour repérer l’animal, tandis que les pompiers ont sillonné le secteur en jet-ski et en Zodiac.\nLes conditions d’observation ont beau être idéales, à ce moment, le requin n’avait pas été retrouvé. Une alerte similaire a encore eu lieu vendredi 3, à la "BD". Il faut dire que cette partie du littoral nouméen est identifiée comme un couloir de circulation pour divers types de squales.


Offre d'emploi Business Architect junior - Hal | Jobat.be\nLes solutions d’entreprise ne fonctionnent de manière optimale que si elles répondent aux vrais besoins actuels et futurs de l’entreprise. Dans votre fonction, vous développez des services, élaborez des processus et agissez comme intermédiaire entre les équipes qui mettent sur pied ces solutions.\nEn tant que business architect junior, vous aidez les unités opérationnelles de Colruyt Group à traduire leur stratégie et leurs besoins en une architecture sur le plan des services, des processus et de l’information. Vous intervenez à une étape clé du projet et dans le cadre de l’architecture de l’entreprise. Vous êtes susceptible de travailler pour des business units telles que Colruyt Meilleurs Prix, Dreamland, Eoly et Collect&Go, ou des services de soutien tels que RH, Finance ou Logistique.\nVous êtes à l’écoute des questions de votre donneur d’ordre, mais vous en posez également jusqu’à ce que l’objectif soit clairement défini. Vous proposez ensuite un ensemble de scénarios possibles, dont les effets portent sur le court et le long terme.\nAvec l’architecte informatique, vous apportez votre soutien au project manager lors de la mise sur pied du projet. Vous contribuez donc à définir clairement les tâches et leurs interdépendances, mais également à évaluer les ressources nécessaires pour concrétiser la solution d’entreprise.\nSur la base de cette architecture, vous fixez un cadre clair pour les équipes de projet qui élaborent les solutions. Vous collaborez pour ce faire avec les architectes informatiques et analystes en solutions. Vous prenez part à toutes les étapes du projet et veillez à ce que le résultat réponde aux besoins du client.\nVous suivez les formations nécessaires et bénéficiez de l’encadrement d’un coach ou d’un collègue expérimenté dans l’exécution de vos tâches. Vous développez ainsi votre expertise.\nVous travaillez à notre siège à Hal. Au terme de votre formation, vous pouvez travailler un jour par semaine depuis l’un de nos bureaux régionaux (Deinze, Haasrode, Malines…).\nFormation et expérience – Vous êtes titulaire d’un bachelier ou d’un master ou justifiez d’une expérience équivalente. Vous avez de préférence de l’expérience avec des outils d’analyse.\nCompétences en communication – Vous êtes à l’écoute des parties prenantes et vous adaptez à elles. Vous êtes capable d’expliquer des problèmes complexes de manière simple.\nAssertivité – Vous osez poser des questions jusqu’à ce que vous ayez saisi l’essence du problème. Vous vous mettez dans la peau de votre client et soumettez la meilleure solution possible.\nConnaissances linguistiques – Vous parlez français, néerlandais et anglais. Ces connaissances linguistiques vous permettent de communiquer avec l’ensemble de vos collègues, également ceux établis en Inde.\nInfluence – Vous travaillez en étroite collaboration avec votre partenaire ou client interne. Vous contribuez à la concrétisation de sa vision et de sa stratégie.\nPossibilités d’évolution – Vous avez la possibilité d’évoluer dans d’autres fonctions.\nFormations continues – Colruyt Group vous offre en permanence la possibilité de vous former. Vous suivez des formations à la hauteur de votre niveau et de vos centres d’intérêt.\nAvantages extralégaux – En plus d’un salaire intéressant, vous bénéficiez de nombreux avantages extralégaux, comme une voiture de société, des chèques-repas et une participation aux bénéfices.


Recherche stage en infographie au Quebec, forum Québec\nRecherche stage en infographie au ...\n11 Mai 2009 04:07:56\nBonjour cela fait un mois que je cherche un stage dans une entreprise au Québec, malheureusement je n'ai que pour le moment des réponses négative. Je suis en attente avec une entreprise mais le temps pour les papiers ( bourses ect ) devient de plus en plus court.\nJe souhaite partir durant la période décembre 2009 à mars 2010 vue que le stage se fait dans le cadre scolaire et que je dois respecter ce planing avec mon école.\nJe suis spécialisé en 3D, animation, Post production mais celà me gène pas de faire du Web, des affiches, flyers, montage, référencement, sonorisation.\nje travaille essentiellement avec 3dsmax, combustion, photoshop, illustrator, after effect, vegas, sound forge, joomla, dreamwaever.\nvoici mon blog pour voir la qualité de mon travail ( mon portfolio/book est en cours de réalisation )\nUn stage non rémunéré ne me pose pas de problème.\nPeut être que quelques personnes sur ce forum peuvent me guider vers des liens, me donner des conseils voir me proposer quelque chose\n11 Mai 2009 19:35:59\nregarde sur 1888mevoila.com peut-être pourras tu trouvez des adresses !\n11 Mai 2009 20:06:55\nOn est comme, comme dans pas mal de pays malheureusement, en pleine crise et comme tu sais le premier budget que coupe les entreprises c'est la com.\nL'esprit est plutôt à licencier par paquet de 100 plutôt que de chercher du personnel. J'en ai fait les frais la semaine dernière avec une suppression de poste en moins de 5 minutes. Essais de taper à la porte des grosses agences qui ont des services de ressources humaines et donc on peut être autre chose en tête que d'essayer de sauver le bateau.\nRegardes les agences qui recrutent sur les sites spécialisés car ça veut dire que ça bouge chez eux.isarta\n12 Juin 2009 16:20:59\nVa voir sur le site de l'ENDI (Ecole Nationale de divertissement Interactif): endi.qc.ca/index_fr.php\n5 compagnies majeures de jeux vidéo l'ont crée. Tu as les liens des sociétés sur le site. Tu pourras faire ta demande de stage.\nrecherche d'amie au quebec\nRecherche stage 6 mois dans la Communication au Canada


PUB - BIENVENUE SUR 1D-GO-BACK-TO-SCHOOL\nRetour au blog de 1D-Go-back-to-school\nBonjour, me voici pour l'article des pubs ! Chaque pub posée sur mon blog sera analysée ! J'accepte les pubs, mais à quelques CONDITIONS:\n1° L'histoire doit être terminée ! (J'accepte les OS)\n2° Mettre ce code en fin de votre commentaire: Kiwi\n3° Être poli: "merci", "bonjour", "au revoir"...\n4° Me lire aussi. Si tu veux que je te lise, moi aussi, je le veux. Alors, laisse-moi un commentaire sur une de mes écrits, et je ferai la même chose.\nSi tu as respecté ces 4 points ci-dessus, tu auras le droit de faire partie de la liste ci-dessous.\nPublicité pour ces histoires:\n# Posté le lundi 17 avril 2017 03:42\nModifié le dimanche 21 mai 2017 06:15\nCommenter N'oublie pas que les propos injurieux, racistes, etc. sont interdits par les conditions générales d'utilisation de Skyrock et que tu peux être identifié par ton adresse internet (54.224.210.130) si quelqu'un porte plainte.\nlibrary-of-skyblog, Posté le samedi 15 juillet 2017 12:20\nBien le bonjour, habitant de Skyrock !\nLa bibliothèque vient d'ouvrir ses portes et y accepte livres en tout genres qui n'attendent que d'être lus !\nLes rayons vides s'impatientent de loger ton récit et c'est pourquoi la bibliothécaire t'encourage à aller y jeter un coup d'½il et qui c'est, d'y inscrire ton livre et de rentrer dans la communauté !\nEn te souhaitant une bonne journée et en espérant, à bientôt,\nHaveGotAnAvatar, Posté le mardi 11 juillet 2017 12:31\n___ "Publicité" : demande de réponse pour un sondage ____\nBonjour à toi/vous. Je suis à la recherche d'une utilisation pour ce blog. Afin de trouver au mieux, j'ai sélectionné des concepts sur le blog CONCEPTO. Mais j'en suis arrivée à ne toujours pas savoir quoi prendre. Ainsi, j'ai créé un sondage qui vous donne l'opportunité de voter pour le blog qui pourrait vous plaire. Je vous invite dès à présent à voter ici :\nBonne soirée #Firenzee\nDesign by 1D-Go-back-to-school\n1 622 sources\n1 421 fans\n16 661 kiffs\n13 369 commentaires\n“ Rentrée d'école, génial ! *-* Je vais essayer de mettre en ligne la fiction #DDDJ ” - Hier à 01:23\nCréation : 13/07/2014 à 12:14 Mise à jour : Hier à 02:00


Communiqué de Soutien Solidaire Urgent à la Commune Autonome de San Juan Copala Oaxaca - Mexique - La Revue des Ressources\nAccueil > Dossiers > L’insurrection > Communiqué de Soutien Solidaire Urgent à la Commune Autonome de San Juan (...)\nsamedi 12 juin 2010, par Solidarité et Action pour les Peuples du Mexique\nAux peuples d’Amérique Latine et du monde,\nAux femmes et aux hommes qui rêvent d’un meilleur lendemain et d’un monde différent,\nAux mouvements sociaux et aux organisations démocratiques,\nAux organisations des droits humains nationaux et internationaux,\nAux compagnons des médias libres et alternatifs,\nA l’Autre Campagne et à la Sexta Internacional,\nSuite aux récentes attaques perpétrées à l’encontre de la Commune Autonome de San Juan Copala, qui est en état de siège et fait face à une situation d’urgence, la solidarité et l’action des peuples, des organisations et des individus du Mexique et du monde est nécessaire. L’espoir de construire un monde plus juste et plus humain réside dans le droit à l’autodétermination, la dignité et la justice.\nSan Juan Copala est encerclée depuis plus de six mois par des paramilitaires armés de l’organisation UBISORT, en lien avec le Parti Révolutionnaire Institutionnel (PRI). Les chemins sont bloqués, les habitants ne peuvent ni entrer ni sortir et se retrouvent sans électricité, sans accès à l’eau potable, aux soins et les écoles sont fermées. A cela s’ajoutent les tirs quotidiens des paramilitaires, de jour comme de nuit qui ont causé la mort de 21 personnes en cinq mois à peine.\nLe 27 avril dernier, une première caravane a tenté de rompre le blocus frappant la communauté. A quelques kilomètres de San Juan Copala, la caravane a été mitraillée par l’organisation UBISORT, provoquant la mort de Bety Carino et de l’observateur international d’origine finlandaise, Jyri Jaakkola. En réponse à ces faits, dans différents endroits du Mexique et du monde, des actions et des manifestations ont eu lieu pour exiger que la lumière soit faite sur ces assassinats. Le gouvernement mexicain a éludé la question et le gouvernement de l’état de Oaxaca a fait preuve de cynisme face à l’urgence humanitaire.\nLe 08 juin à 10h30 une seconde caravane humanitaire nommée « Bety Cariño y Jyri Jaakkola » est partie avec objectif de rompre le blocus paramilitaire et médiatique en emportant plusieurs tonnes de vivres et de médicaments. Cette caravane était composée de 150 personnes (43 organisations sociales et de défense des droits humains, des médias libres et des médias nationaux) réparties dans 8 autobus.\nLa caravane s’est vu bloquer le chemin aux abords de San Juan Copala, mettant ainsi en évidence les liens entre le gouvernement de l’état de Oaxaca d’Ulises Ruiz et les organisations criminelles, qui a préféré arrêter la caravane plutôt que démanteler un groupe paramilitaire en laissant la responsabilité de ce qui arriverait aux membres de cette caravane. Une fois de plus, la société civile solidaire se voit interdire d’apporter son soutien à un peuple qui cherche à forger son propre destin. L’Etat de Droit dont se targue le gouvernement fédéral de Felipe Calderón dans des rencontres internationales est réduit à néant.\nC’est cette même attitude de l’Etat mexicain qui prévaut sur tout le territoire du pays, où une stratégie, militaire, paramilitaire, et psychologique réprime les luttes populaires pour la survie et la vie. Ces derniers jours, la répression et le silence du gouvernement se sont accentués lors des manifestations et grèves de la faim des travailleurs du Syndicat Mexicain des Électriciens, de l’expulsion des mineurs de Cananea (Sonora) et des familles de mineurs à Pasta de Conchos (Coahuila), des manoeuvres de division du mouvement des Pères de la crèche ABC (Sonora), du harcèlement des communautés et des bases d’appui zapatistes (Chiapas) grâce à un blocus médiatique généralisé au sein même du pays et en dehors.\nFace à cette situation d’urgence sur le territoire Mexicain, nous convoquons les peuples, les organisations, les individus du monde, à exprimer et à faire vivre leur solidarité devant les ambassades et consulat dans leur lieux d’origine. Ces signatures sont mises à votre disposition pour être présentées à échelle mondiale, comme forme de pression et de rejet du mauvais gouvernement de Felipe Calderon Hinojosa et de Ulises Ruiz Ortiz ; fidèles représentants de la décomposition de la classe politique mexicaine.\nFace à cette situation d’urgence nous exigeons :\nLe retrait des paramilitaires de la région Triqui et de tout le Mexique !\nLe respect à l’autodétermination du peuple Triqui et des peuples indigènes sur le territoire mexicain !\nLa vérité MAINTENANT sur l’assassinat de Bety Cariño et Jyri Jaakkola !\nLa vérité MAINTENANT sur l’assassinat de Timoteo Alejandro Ramírez et de Cleriberta Castro !\nL’arrêt du harcèlement et de la répression du mouvement social mexicain !\nLa liberté pour les prisonnières et les prisonniers politiques !\nLe jugement et la punition des coupables !\nSolidarité et Action pour les Peuples du Mexique (Monde - Mexique)