Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 | Conseil constitutionnel\nla loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;\n11. Selon les troisième et quatrième alinéas de l'article 121-3 du code pénal, il y a délit non intentionnel « lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. - Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer ».\n12. En application de l'article L. 3136-2 du code de la santé publique, l'article 121-3 du code pénal est applicable « en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l'auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l'état d'urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions, notamment en tant qu'autorité locale ou employeur ».\n13. Les dispositions contestées ne diffèrent donc pas de celles de droit commun et s'appliquent de la même manière à toute personne ayant commis un fait susceptible de constituer une faute pénale non intentionnelle dans la situation de crise ayant justifié l'état d'urgence sanitaire. Dès lors, elles ne méconnaissent pas le principe d'égalité devant la loi pénale. Elles ne sont pas non plus entachées d'incompétence négative. Dans la mesure où elles ne contreviennent à aucune autre exigence constitutionnelle, elles sont donc conformes à la Constitution.\n- Sur les dispositions de l'article 3 relatives aux transports, aux établissements recevant du public, aux lieux de réunion et aux réquisitions :\n14. Les 2 ° à 4 ° de l'article 3 modifient les 1 °, 5 ° et 7 ° du paragraphe I de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, qui permettent au Premier ministre, dans les circonscriptions territoriales où l'état d'urgence sanitaire est déclaré, de prendre certaines mesures de réglementation des transports, des établissements recevant du public et des lieux de réunion et d'ordonner des réquisitions.\n15. Le président du Sénat demande au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité de ces dispositions à la liberté personnelle. Les sénateurs requérants reprochent à ces dispositions de permettre aux pouvoirs publics de réquisitionner des personnes, même dans le cas où celles-ci ne seraient pas nécessaires à l'usage de biens ou au fonctionnement de services eux-mêmes réquisitionnés. Il en résulterait une violation de la liberté personnelle, de la liberté d'aller et de venir, du droit au respect de la vie privée et de la liberté d'entreprendre.\n16. Aux termes du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, la Nation « garantit à tous … la protection de la santé ». Il en découle un objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.\n17. La Constitution n'exclut pas la possibilité pour le législateur de prévoir un régime d'état d'urgence sanitaire. Il lui appartient, dans ce cadre, d'assurer la conciliation entre l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé et le respect des droits et libertés reconnus à tous ceux qui résident sur le territoire de la République. Parmi ces droits et libertés figurent la liberté d'aller et de venir, composante de la liberté personnelle, protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789, le droit au respect de la vie privée garanti par cet article 2, la liberté d'entreprendre qui découle de cet article 4, ainsi que le droit d'expression collective des idées et des opinions résultant de l'article 11 de cette déclaration.\n18. Le 1 ° du paragraphe I de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique permet au Premier ministre de réglementer ou d'interdire la circulation des personnes et des véhicules et de réglementer l'accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage. Ces dispositions portent atteinte à la liberté d'aller et de venir.\n19. Le 5 ° du même paragraphe autorise le Premier ministre à ordonner la fermeture provisoire et à réglementer l'ouverture des établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion. Ces dispositions portent atteinte à la liberté d'entreprendre et, en ce qu'elles restreignent la liberté de se réunir, au droit d'expression collective des idées et des opinions.\n20. Le 7 ° du même paragraphe permet au Premier ministre d'ordonner la réquisition de toute personne et de tous biens et services nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire.\n21. En premier lieu, les mesures mentionnées ci-dessus ne peuvent être prononcées que lorsque l'état d'urgence sanitaire a été déclaré. Celui-ci ne peut être déclaré, en vertu de l'article L. 3131-12 du code de la santé publique, qu'« en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ». Ensuite, en vertu de l'article L. 3131-14 du même code, ces mesures cessent d'avoir effet au plus tard en même temps que prend fin l'état d'urgence sanitaire. Celui-ci, déclaré par décret en conseil des ministres, doit, au-delà d'un délai d'un mois, être prorogé par une loi qui en fixe la durée, après avis du comité de scientifiques prévu à l'article L. 3131-19. Enfin, en vertu du premier alinéa du paragraphe I de l'article L. 3131-15, les mesures contestées ne peuvent être prises qu'aux seules fins de garantir la santé publique. Selon le paragraphe III du même article, elles doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. Le juge est chargé de s'assurer que ces mesures sont adaptées, nécessaires et proportionnées à la finalité qu'elles poursuivent.\n22. En second lieu, d'une part, en application du 5 ° du paragraphe I de l'article L. 3131-15, les mesures relatives aux établissements recevant du public et aux lieux de réunion, lesquels ne s'étendent pas aux locaux à usage d'habitation, doivent se concilier avec la préservation de l'accès des personnes aux biens et services de première nécessité. D'autre part, les réquisitions de personnes, de biens et de services permises par le 7 ° du même paragraphe I doivent être « nécessaires à la lutte contre la catastrophe sanitaire ». En outre, ces réquisitions donnent lieu à indemnisation, dans les conditions prévues par le code de la défense.\n24. Par conséquent, les 1 °, 5 ° et 7 ° du paragraphe I de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, qui ne méconnaissent aucune autre exigence constitutionnelle, sont conformes à la Constitution.\n- Sur les dispositions des articles 3 et 5 relatives aux mesures de mise en quarantaine et de placement en isolement :\n25. Le 5 ° de l'article 3 et l'article 5 modifient les articles L. 3131-15 et L. 3131-17 du code de la santé publique afin de préciser le champ d'application et le régime des mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement susceptibles d'être ordonnées en cas d'état d'urgence sanitaire.\n26. Le Président de la République demande au Conseil constitutionnel d'examiner la conformité des deux premières dispositions à la Constitution.\n27. Le président du Sénat demande au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité de ces dispositions à la liberté d'aller et de venir, au droit de mener une vie familiale normale, au droit à un recours juridictionnel effectif ainsi qu'à l'article 66 de la Constitution.\n28. Les députés requérants soutiennent que les mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien à l'isolement méconnaissent la liberté d'aller et de venir et la liberté individuelle. Ils font valoir, en particulier, que la mesure de quarantaine ne bénéficie pas des mêmes garanties que celle d'isolement, en ce qu'elle n'est pas subordonnée à la production d'un certificat médical confirmant sa nécessité. Ils dénoncent également l'insuffisante effectivité du droit au recours devant le juge des libertés et de la détention, faute d'avoir prévu sa saisine automatique dans les quarante-huit heures suivant le prononcé d'une mesure de mise en quarantaine ou de placement en isolement. Ils dénoncent, en outre, l'imprécision des termes « lieux d'hébergement adapté ».\n29. Les sénateurs requérants rejoignent les députés requérants dans leur critique au regard de l'article 66 de la Constitution et dénoncent l'absence d'information systématique du juge des libertés et de la détention lorsque des mesures de mise en quarantaine et de placement en isolement sont ordonnées et la tardiveté de l'intervention de ce dernier.\n. En ce qui concerne les griefs tirés de la méconnaissance de l'article 66 de la Constitution et du droit à un recours juridictionnel effectif :\n30. Aux termes de l'article 66 de la Constitution : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. - L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi ». La liberté individuelle, dont la protection est confiée à l'autorité judiciaire, ne saurait être entravée par une rigueur non nécessaire. Les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées aux objectifs poursuivis.\n31. Aux termes de l'article 16 de la Déclaration de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Est garanti par cette disposition le droit des personnes intéressées à exercer un recours juridictionnel effectif.\nS'agissant de la nature des mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement :\n32. En application des 3 ° et 4 ° du paragraphe I de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, le Premier ministre, le ministre chargé de la santé et, lorsqu'il reçoit leur habilitation, le préfet peuvent ordonner, aux seules fins de garantir la santé publique, la mise en quarantaine des personnes susceptibles d'être affectées par la maladie à l'origine de la catastrophe sanitaire ayant justifié la déclaration de l'état d'urgence sanitaire ainsi que le placement et le maintien en isolement des personnes affectées pour une durée initiale qui ne peut excéder quatorze jours, renouvelable dans la limite d'une durée maximale d'un mois. Dans le cadre de ces mesures, le sixième alinéa du paragraphe II de l'article L. 3131-15 prévoit qu'il peut être fait obligation à la personne qui en fait l'objet de ne pas sortir de son domicile ou du lieu d'hébergement où elle exécute la quarantaine ou l'isolement, sous réserve des déplacements qui lui sont spécifiquement autorisés par l'autorité administrative. Cette mesure peut également consister en un isolement complet, lequel impose une interdiction de « toute sortie ».\n33. En cas d'interdiction de toute sortie, les mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement constituent une privation de liberté. Il en va de même lorsqu'elles imposent à l'intéressé de demeurer à son domicile ou dans son lieu d'hébergement pendant une plage horaire de plus de douze heures par jour.\nS'agissant de la proportionnalité de l'atteinte à la liberté individuelle :\n34. En premier lieu, l'objet des mesures de mise en quarantaine et de placement en isolement, tel que défini à l'article 1er du règlement sanitaire international de 2005 auquel renvoient les dispositions contestées, est d'assurer la mise à l'écart du reste de la population des personnes qui en font l'objet en les soumettant à un isolement, le cas échéant complet, dans le but de prévenir la propagation de la maladie à l'origine de la catastrophe sanitaire. En adoptant ces dispositions, le législateur a ainsi poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.\n35. En deuxième lieu, les mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement ne peuvent être prononcées et mises en œuvre que dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, selon les conditions énoncées au paragraphe 21.\n36. En troisième lieu, ces mesures ne peuvent viser que les personnes ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l'infection qui entrent sur le territoire national ou qui, déjà présentes sur le territoire national, arrivent en Corse ou dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution\n37. En quatrième lieu, les mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement sont prononcées par décision individuelle motivée du préfet sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé. Cette décision mentionne les voies et délais de recours ainsi que les modalités de saisine du juge des libertés et de la détention. En cas de placement en isolement, la décision, qui est subordonnée à la constatation médicale de l'infection de la personne, ne peut être prise qu'au vu d'un certificat médical. Ces mesures ne peuvent être prolongées au-delà d'un délai de quatorze jours qu'après avis médical établissant la nécessité de cette prolongation.\n38. En cinquième lieu, la personne peut choisir d'effectuer la quarantaine ou l'isolement à son domicile ou dans un lieu d'hébergement adapté.\n39. En dernier lieu, il est mis fin aux mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement avant leur terme lorsque l'état de santé de l'intéressé le permet.\n40. Il résulte de tout ce qui précède que le législateur a fixé des conditions propres à assurer que ces mesures ne soient mises en œuvre que dans les cas où elles sont adaptées, nécessaires et proportionnées à l'état des personnes affectées ou susceptibles d'être affectées par la maladie à l'origine de la catastrophe sanitaire.\nS'agissant du contrôle des mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement :\n42. En premier lieu, les mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement peuvent faire à tout moment l'objet d'un recours par l'intéressé ou par le procureur de la République devant le juge des libertés et de la détention en vue de la mainlevée de la mesure. Le juge des libertés et de la détention, qui peut également se saisir d'office à tout moment, statue dans un délai de soixante-douze heures par une ordonnance motivée immédiatement exécutoire.\n43. En second lieu, les dispositions du cinquième alinéa du paragraphe II de l'article L. 3131-17 prévoient que les mesures de mise en quarantaine ou de placement en isolement interdisant toute sortie de l'intéressé hors du lieu où se déroule la quarantaine ou l'isolement ne peuvent se poursuivre au-delà d'un délai de quatorze jours sans que le juge des libertés et de la détention, préalablement saisi par le préfet, ait autorisé cette prolongation. Toutefois, aucune intervention systématique d'un juge judiciaire n'est prévue dans les autres hypothèses. Dès lors, ces dispositions ne sauraient, sans méconnaître les exigences de l'article 66 de la Constitution, permettre la prolongation des mesures de mise en quarantaine ou de placement en isolement imposant à l'intéressé de demeurer à son domicile ou dans son lieu d'hébergement pendant une plage horaire de plus de douze heures par jour sans l'autorisation du juge judiciaire.\n44. Il résulte de tout ce qui précède que les premier et troisième à sixième alinéas du paragraphe II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique et, sous la réserve énoncée au paragraphe précédent, le paragraphe II de l'article L. 3131-17 du même code, ne méconnaissent pas les exigences de l'article 66 de la Constitution. Ces dispositions ne méconnaissent pas non plus le droit à un recours juridictionnel effectif.\n45. Dans le cadre des mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement, outre l'interdiction de sortir, l'autorité administrative peut interdire à la personne la fréquentation de certains lieux ou catégories de lieux.\n46. Toutefois, compte tenu des finalités poursuivies et des garanties qui entourent ces dispositions, telles qu'énoncées aux paragraphe 34 à 39, elles ne méconnaissent pas la liberté d'aller et de venir.\n47. Il résulte de tout ce qui précède que les premier et troisième à septième alinéas du paragraphe II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique ainsi que le paragraphe II de l'article L. 3131-17 du même code, qui ne méconnaissent pas non plus le droit de mener une vie familiale normale ni aucune autre exigence constitutionnelle, sont, sous la réserve énoncée au paragraphe 43 s'agissant du paragraphe II de l'article L. 3131-17, conformes à la Constitution.\n48. L'article 8 modifie les articles L. 3115-10 et L. 3131-1 du code de la santé publique afin d'étendre le régime de contrôle applicable aux mesures de mise en quarantaine, de placement et de maintien en isolement ordonnées en cas d'état d'urgence sanitaire aux mêmes mesures lorsqu'elles sont prises dans le cadre de la lutte contre la propagation internationale des maladies ou en cas de menace sanitaire grave.\n50. Il résulte de ce qui précède que, sous la réserve énoncée au paragraphe 43, les mots « Dans les conditions prévues au II de l'article L. 3131-17 » figurant à la première phrase de l'article L. 3115-10 du code de la santé publique ainsi que la référence « L. 3131-17 » figurant au troisième alinéa de l'article L. 3131-1 du même code sont conformes à la Constitution.\n51. Le 1 ° de l'article 9 et le deuxième alinéa de son 2 ° insèrent un cinquième et un septième alinéas à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique afin de permettre à des agents de police judiciaire adjoints et à des agents assermentés des services de transport de constater certaines contraventions aux interdictions et obligations en vigueur pendant l'état d'urgence sanitaire.\n52. Selon les sénateurs requérants, ces dispositions contreviendraient au principe de placement de la police judiciaire sous la direction et le contrôle de l'autorité judiciaire. Les dispositions relatives aux agents des services de transport seraient également contraires au principe de légalité des délits et des peines, faute de déterminer clairement quelles infractions peuvent être verbalisées par ces agents.\n53. En premier lieu, il résulte de l'article 66 de la Constitution que la police judiciaire doit être placée sous la direction et le contrôle de l'autorité judiciaire.\n54. D'une part, selon le cinquième alinéa de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des interdictions ou obligations, autres que les réquisitions, édictées en application des articles L. 3131-1 et L. 3131-15 à L. 3131-17 du même code, peut être constatée par procès-verbal par les agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1 °, 1 ° bis et 1 ° ter de l'article 21 du code de procédure pénale. Sont ainsi visés les fonctionnaires des services actifs de la police nationale n'ayant pas la qualité d'agent ou d'officier de police judiciaire, certains militaires volontaires et réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale, certains membres de la réserve civile de la police nationale et les adjoints de sécurité. La prérogative ainsi reconnue à ces agents est limitée au constat des contraventions qui ne nécessite pas d'actes d'enquête de leur part.\n55. D'autre part, la première phrase du septième alinéa de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique se borne à permettre aux agents assermentés des exploitants de services de transport ou de leurs sous-traitants et à ceux des services internes de sécurité de la société nationale SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens de constater les contraventions sanctionnant la violation des interdictions ou obligations édictées en application du 1 ° du paragraphe I de l'article L. 3131-15 du même code en matière d'usage des services de transport ferroviaire ou guidé et de transport public routier de personnes. Cette compétence est limitée au cas où de telles contraventions sont commises dans les véhicules et emprises immobilières de ces services de transport.\n56. Par conséquent, compte tenu des prérogatives ainsi confiées à ces deux catégories d'agents, les dispositions contestées ne contreviennent pas aux exigences résultant de l'article 66 de la Constitution.\n57. En second lieu, les dispositions contestées n'établissant par elles-mêmes aucune infraction ni aucune peine, le grief tiré de la méconnaissance du principe de légalité des délits et des peines ne peut qu'être écarté.\n59. L'article 11 organise les conditions dans lesquelles les données médicales des personnes atteintes par le covid-19 et de celles ayant été en contact avec ces dernières peuvent être partagées entre certains professionnels chargés de traiter les chaînes de contamination.\n60. Selon les députés requérants, certaines des dispositions de cet article méconnaîtraient le droit au respect de la vie privée et seraient entachées d'incompétence négative. À ce titre, ils critiquent notamment l'ampleur et la sensibilité des données recueillies, l'absence de mesure d'anonymisation, le nombre trop élevé de personnes qui auront accès à ces données et le renvoi à un décret pour fixer les règles d'habilitation pour l'accès aux données ou celles d'interconnexion des fichiers. Ils estiment que les garanties dont est entouré le dispositif sont insuffisantes, faute notamment de prévoir le consentement des personnes dont les données sont collectées et partagées ou l'exercice normal des droits d'accès, d'information et de rectification desdites données. Ils reprochent également à ces dispositions de ne pas prévoir de mécanisme permettant de mettre fin, de manière anticipée, à l'utilisation des données. Les sénateurs requérants dénoncent également la méconnaissance du droit au respect de la vie privée qui résulterait de l'ampleur de la collecte des données permise par l'article 11. Ils estiment en outre que ces dispositions, qui dérogent à l'exigence du consentement au traitement des données, tout en maintenant le droit d'opposition des personnes en cause, seraient inintelligibles.\n61. Il résulte du droit au respect de la vie privée que la collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation et la communication de données à caractère personnel doivent être justifiés par un motif d'intérêt général et mis en œuvre de manière adéquate et proportionnée à cet objectif. Lorsque sont en cause des données à caractère personnel de nature médicale, une particulière vigilance doit être observée dans la conduite de ces opérations et la détermination de leurs modalités.\n62. L'article 11 prévoit que, par dérogation à l'exigence fixée à l'article L. 1110-4 du code de la santé publique, les données à caractère personnel relatives à la santé des personnes atteintes par le covid-19 et des personnes en contact avec elles peuvent être traitées et partagées, sans le consentement des intéressés, dans le cadre d'un système d'information ad hoc ainsi que dans le cadre d'une adaptation des systèmes d'information relatifs aux données de santé déjà existants. La collecte, le traitement et le partage d'informations portent donc non seulement sur les données médicales personnelles des intéressés, mais aussi sur certains éléments d'identification et sur les contacts qu'ils ont noués avec d'autres personnes. Ce faisant, les dispositions contestées portent atteinte au droit au respect de la vie privée.\n63. Toutefois, en premier lieu, en adoptant les dispositions contestées, le législateur a entendu renforcer les moyens de la lutte contre l'épidémie de covid-19, par l'identification des chaînes de contamination. Il a ainsi poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.\n64. Ensuite, la collecte, le traitement et le partage des données personnelles précitées ne peuvent être mis en œuvre que dans la mesure strictement nécessaire à l'une des quatre finalités suivantes : l'identification des personnes infectées par le covid-19, grâce à la prescription, la réalisation et la collecte des résultats des examens médicaux pertinents ainsi que la transmission des éléments probants de diagnostic clinique ; l'identification des personnes qui, ayant été en contact avec ces dernières, présentent un risque d'infection ; l'orientation des unes et des autres vers des prescriptions médicales d'isolement prophylactiques ainsi que leur accompagnement pendant et après la fin de ces mesures d'isolement ; la surveillance épidémiologique nationale et locale ainsi que la recherche sur le virus et les moyens de lutter contre sa propagation.\n65. Enfin, le dispositif proposé exclut expressément le développement ou le déploiement d'une application informatique à destination du public et disponible sur équipement mobile permettant d'informer les personnes du fait qu'elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives au covid-19.\n66. En deuxième lieu, d'une part, le législateur a restreint le champ des données de santé à caractère personnel susceptibles de faire l'objet de la collecte, du traitement et du partage en cause, aux seules données relatives au statut virologique ou sérologique des personnes à l'égard du covid-19 ou aux éléments probants de diagnostic clinique et d'imagerie médicale précisés par décret en Conseil d'État. D'autre part, dans le cadre des trois premières finalités mentionnées ci-dessus, les autres données à caractère personnel en cause sont celles permettant l'identification des intéressés et celles précisant les contacts qu'une personne infectée a eus, au moment où elle a pu être infectée et pendant la période où elle était susceptible de contaminer d'autres personnes. Le législateur a ainsi restreint le champ des données à caractère personnel soumises au dispositif contesté aux seules données strictement nécessaires à la poursuite des trois premières finalités mentionnées ci-dessus.\n67. Pour ce qui concerne la dernière finalité, relative à la surveillance épidémiologique et la recherche contre le virus, il est prévu que les nom et prénoms des intéressés, leur numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques et leur adresse soient supprimés. Sauf à méconnaître le droit au respect de la vie privée, cette exigence de suppression doit également s'étendre aux coordonnées de contact téléphonique ou électronique des intéressés.\n68. En troisième lieu, peuvent avoir accès aux données enregistrées dans le système d'information le ministre de la santé, l'Agence nationale de santé publique, un organisme d'assurance maladie, les agences régionales de santé, le service de santé des armées, les communautés professionnelles territoriales de santé, les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les équipes de soins primaires mentionnées à l'article L. 1411-11-1 du code de la santé publique, les maisons de santé, les centres de santé, les services de santé au travail mentionnés à l'article L. 4622-1 du code du travail et les médecins prenant en charge les personnes en cause, les pharmaciens, les dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes prévus à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique, les dispositifs spécifiques régionaux prévus à l'article L. 6327-6 du même code, les dispositifs d'appui existants qui ont vocation à les intégrer mentionnés au paragraphe II de l'article 23 de la loi du 24 juillet 2019 mentionnée ci-dessus, ainsi que les laboratoires et services autorisés à réaliser les examens de biologie ou d'imagerie médicale pertinents sur les personnes en cause.\n69. Si le champ des personnes susceptibles d'avoir accès à ces données à caractère personnel, sans le consentement de l'intéressé, est particulièrement étendu, cette extension est rendue nécessaire par la masse des démarches à entreprendre pour organiser la collecte des informations nécessaires à la lutte contre le développement de l'épidémie.\n70. En revanche, sont également inclus dans ce champ, pour le partage des données, les organismes qui assurent l'accompagnement social des intéressés. Or, s'agissant d'un accompagnement social, qui ne relève donc pas directement de la lutte contre l'épidémie, rien ne justifie que la communication des données à caractère personnel traitées dans le système d'information ne soit pas subordonnée au recueil du consentement des intéressés. Dès lors, la deuxième phrase du paragraphe III de l'article 11, qui méconnaît le droit au respect de la vie privée, est contraire à la Constitution.\n71. En outre, conformément au paragraphe III de l'article 11, chaque organisme n'est appelé à participer au système d'information mis en place que pour la part de ses missions susceptibles de répondre à l'une ou l'autre des finalités propres à ce système d'information et n'a accès qu'aux seules données nécessaires à son intervention. Il résulte également du paragraphe V du même article qu'un décret en Conseil d'État précisera, au sein de ces organismes, les services et personnels dont les interventions seraient, dans ce cadre, nécessaires, les catégories de données auxquelles ils auront accès, la durée de leurs accès ainsi que les règles de conservation de ces données.\n72. Par ailleurs, conformément au sixième alinéa du paragraphe II de l'article 11, les agents de ces organismes ne sont pas autorisés à communiquer les données d'identification d'une personne infectée, sans son accord exprès, aux personnes qui ont été en contact avec elle. En outre, et de manière plus générale, ces agents sont soumis aux exigences du secret professionnel et ne peuvent donc, sous peine du délit prévu à l'article 226-13 du code pénal, divulguer à des tiers les informations dont ils ont connaissance par le biais du dispositif ainsi instauré.\n73. Enfin, il appartiendra au pouvoir réglementaire de définir des modalités de collecte, de traitement et de partage des informations assurant leur stricte confidentialité et, notamment, l'habilitation spécifique des agents chargés, au sein de chaque organisme, de participer à la mise en œuvre du système d'information ainsi que la traçabilité des accès à ce système d'information.\n74. En quatrième lieu, le paragraphe V de l'article 11 autorise les organismes précités à recourir, pour l'exercice de leur mission dans le cadre du dispositif examiné, à des organismes sous-traitants précisés par décret en Conseil d'État. Toutefois, d'une part, ces sous-traitants agissent pour leur compte et sous leur responsabilité. D'autre part, pour respecter le droit au respect de la vie privée, ce recours aux sous-traitants doit s'effectuer en conformité avec les exigences de nécessité et de confidentialité mentionnées aux paragraphes 71 à 73.\n75. En cinquième lieu, si les dispositions contestées de l'article 11 exemptent la collecte, le traitement et le partage des données de santé de l'obligation d'obtenir le consentement des intéressés, elles n'exemptent pas ces mêmes opérations du respect des dispositions du règlement du 27 avril 2016 mentionné ci-dessus et de la loi du 6 janvier 1978 mentionnée ci-dessus relatives aux principes régissant les traitements des données à caractère personnel et aux droits reconnus aux personnes dont les données sont collectées, notamment leurs droits d'accès, d'information et de rectification.\n76. En sixième lieu, d'une part, le dispositif instauré par l'article 11 ne peut s'appliquer au-delà du temps strictement nécessaire à la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19 ou, au plus tard, au-delà de six mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré par la loi du 23 mars 2020 mentionnée ci-dessus. D'autre part, les données à caractère personnel collectées, qu'elles soient ou non médicales, doivent, quant à elles, être supprimées trois mois après leur collecte.\n77. En dernier lieu, le paragraphe V de l'article 11 prévoit que le décret d'application de la loi est pris après avis public conforme de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Or, en vertu de l'article 21 de la Constitution et sous réserve de son article 13, le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaire à l'échelon national. Ces dispositions n'autorisent pas le législateur à subordonner à l'avis conforme d'une autre autorité de l'État l'exercice, par le Premier ministre, de son pouvoir réglementaire. Dès lors, le mot « conforme » figurant à la première phrase du paragraphe V de l'article 11 est contraire à la Constitution.\n78. Il résulte de tout ce qui précède que, sous les réserves énoncées aux paragraphes 67, 73 et 74, les paragraphes I et II et le reste des paragraphes III et V de l'article 11 ne méconnaissent pas le droit au respect de la vie privée. Ces dispositions, qui ne sont pas non plus entachées d'incompétence négative ou inintelligibles ni ne méconnaissent d'autres exigences constitutionnelles, sont, sous les mêmes réserves, conformes à la Constitution.\n79. Le paragraphe IX de l'article 11 définit les conditions d'information des assemblées parlementaires sur les mesures prises en application de cet article.\n80. La séparation des pouvoirs résulte de l'article 16 de la Déclaration de 1789. Aux termes du premier alinéa de l'article 20 de la Constitution : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». En vertu de l'article 21 de la Constitution, le Premier ministre assure l'exécution des lois. Le principe de la séparation des pouvoirs s'applique à l'égard du Gouvernement.\n81. Le deuxième alinéa du paragraphe IX de l'article 11 impose aux autorités mentionnées à cet article, c'est-à-dire au ministre chargé de la santé, à l'Agence nationale de santé publique, à un organisme d'assurance maladie et aux agences régionales de santé, de transmettre « sans délai » à l'Assemblée nationale et au Sénat « copie de tous les actes » qu'elles prennent en application de cet article. Il ajoute que les assemblées parlementaires peuvent « requérir toute information complémentaire » dans le cadre du contrôle et de l'évaluation des mesures mises en œuvre.\n82. Il est loisible au législateur de prévoir des dispositions assurant l'information du Parlement afin de lui permettre, conformément à l'article 24 de la Constitution, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques. Toutefois, en prévoyant une transmission immédiate à l'Assemblée nationale et au Sénat d'une copie de chacun des actes pris en application de l'article 11 de la loi déférée, le législateur, compte tenu du nombre d'actes en cause et de la nature des données en jeu, a méconnu le principe de séparation des pouvoirs et les articles 20 et 21 de la Constitution. Dès lors, le deuxième alinéa du paragraphe IX de l'article 11 est contraire à la Constitution.\n83. L'article 13 prévoit que les dispositions du 5 ° de l'article 3 et celles du 3 ° de l'article 5 de la loi déférée modifiant le régime des mesures de quarantaine et d'isolement pouvant être prononcées en cas de déclaration de l'état d'urgence sanitaire entrent en vigueur à compter de la publication du décret mentionné au même 3 °, et au plus tard le 1er juin 2020.\n84. Le président du Sénat demande au Conseil constitutionnel d'examiner la conformité de ces dispositions à l'article 66 de la Constitution, ainsi qu'à la liberté d'aller et venir, au droit au respect de la vie privée et au droit à un recours juridictionnel effectif.\n85. L'article 13 a pour effet, à compter de l'entrée en vigueur de la loi déférée, de laisser subsister, au plus tard jusqu'au 1er juin 2020, le régime juridique actuellement en vigueur des mesures de mise en quarantaine et de placement et maintien à l'isolement en cas d'état d'urgence sanitaire.\n86. Or, si le dernier alinéa de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique dans sa rédaction actuellement en vigueur prévoit que ces mesures doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu et qu'il y est mis fin sans délai lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, le législateur n'a assorti leur mise en œuvre d'aucune autre garantie, notamment quant aux obligations pouvant être imposées aux personnes y étant soumises, à leur durée maximale et au contrôle de ces mesures par le juge judiciaire dans l'hypothèse où elles seraient privatives de liberté.\n87. Dès lors, l'article 13 méconnaît la liberté individuelle. Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la conformité aux autres droits et libertés invoqués, il est donc contraire à la Constitution.\n88. Le Conseil constitutionnel n'a soulevé d'office aucune question de conformité à la Constitution et ne s'est donc pas prononcé sur la constitutionnalité des autres dispositions que celles examinées dans la présente décision.\nArticle 1er. - Sont contraires à la Constitution les dispositions suivantes de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions :\nla deuxième phrase du paragraphe III de l'article 11 ;\nle mot « conforme » figurant à la première phrase du paragraphe V de l'article 11 ;\nle deuxième alinéa du paragraphe IX de l'article 11 ;\nsous la réserve énoncée au paragraphe 43, le paragraphe II de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique dans sa rédaction résultant de l'article 5 de la loi déférée ;\nsous la même réserve énoncée au paragraphe 43, les mots « Dans les conditions prévues au II de l'article L. 3131-17 » figurant à la première phrase de l'article L. 3115-10 du code de la santé publique ainsi que la référence « L. 3131-17 » figurant au troisième alinéa de l'article L. 3131-1 du même code dans leur rédaction résultant de l'article 8 de la même loi ;\nsous les réserves énoncées aux paragraphes 67, 73 et 74, les paragraphes I et II et le reste des paragraphes III et V de l'article 11 de la même loi.\nl'article L. 3136-2 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de l'article 1er de la loi déférée ;\nles 1 °, 5 ° et 7 ° du paragraphe I de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de l'article 3 de la même loi ;\nles premier et troisième à septième alinéas du paragraphe II du même article L. 3131-15 dans sa même rédaction ;\nle cinquième alinéa et la première phrase du septième alinéa de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de l'article 9 de la même loi.\nJORF n°0116 du 12 mai 2020, texte n° 2\nÀ voir aussi sur le site : Communiqué de presse, Commentaire, Dossier documentaire, Texte adopté, Contributions extérieures , Saisine par Président de la République, Saisine par Président du Sénat, Saisine par 60 députés, Saisine par 60 sénateurs, Observations du Gouvernement, Dossier législatif AN, Dossier législatif Sénat, Références doctrinales, Version PDF de la décision.


3 DIY pour la fête des mamans ! – A Womam'S Life\n3 DIY pour la fête des mamans !\nLe 05/06/2020 01/07/2020 par AWomamSLifedans Créativité\nJe vous retrouve aujourd’hui pour vous proposer 3 DIY de dernière minute qui feront plaisir aux mamans !!! Un peu tard je le confesse mais je n’ai malheureusement pas eu le temps de poster cet article avant… alors peut être que ça pourra tout de même en aider certaines ou certains si vous aussi vous vous y prenez à la dernière minute 😉\nAvec petit loup nous nous sommes beaucoup amusé à vous préparer ces petites activités, et puis par la même occasion j’ai donc été très gâté en avance pour cette jolie fête 😊\nJe vous ai donc préparé 3 DIY, et il y en a pour tous les goûts !\nCommençons par les mamans coquettes!!!\nJe vous propose donc de réaliser un petit rangement pour les pinceaux makeup de maman coquette !\nUn rouleau vide d’essui tout\nUn rouleau vide de papier toilette\nUn morceau de carton pour la base\nEt des petites décorations (pompons, strass, stickers, masking tape….)\nCommencez par découper le rouleau d’essui-tout en deux parties inégales, afin d’obtenir 3 rouleaux de tailles différentes (comprenant le rouleau de papier toilette) !\nDemandez aux enfants de peindre des rouleaux et la base. Puis laissez sécher !\nUne fois secs, décorez vos rouleaux et la base, en écrivant un petit mot doux, en ajoutant des pompons, des strass ou autres décorations. De notre côté, nous avons ajouté des pompons sur les bords et un petit mot sur les rouleaux!\nEnfin collez les rouleaux sur la base, le petit rangement pour les pinceaux de maman est prêt !\nPour le second DIY, je vous propose de réaliser un cadeau pour les mamans organisées !\nUn joli marque-page, que maman pourra glisser dans son agenda afin de l’avoir toujours sous les yeux quand elle ouvrira son agenda.\nPour réaliser ce marque page, il vous faut:\nUne jolie pince ou accessoire à ajouter à ce joli marque page\nCommencez par découper la feuille cartonnée à la dimension d’un marque page classique !\nPuis dessinez un triangle au milieu, que vous inciserez au cutter afin de réaliser la fente qui permettra de tenir le marque page en place sur une page!\nNous avons fait une petite liste dessus, en clin d’œil aux listes des mamans organisées 😉 puis petit loup a apposé ses empreintes de doigts avec la peinture un peu partout sur le marque page !\nAjoutez le petit accessoire qui va bien et le marque page est prêt !!!\nEnfin intéressons nous aux mamans vadrouilles !!! Oui ces super-mamans qui courent toujours et qui sont très souvent en déplacement !!!\nEt pour ces mamans vadrouilles, on va réaliser un petit objet, une petite part de leur enfant qu’elles auront toujours avec elles !\nUn joli porte clé en plastique fou avec la main de leur enfant !\nPour réaliser ce porte clé, il vous faut :\nDu plastique fou (plastique créatif )\nUne accroche pour porte clé\nEt des feutres métallisés ou crayons de couleurs\nCommencez par dessiner la main de l’enfant sur la feuille, demandez ensuite à l’enfant de décorer sa main avec les feutres métallisés ou les crayons de couleurs .\nDécoupez la main et percez y un trou à l’aide de la perforatrice pour pouvoir y ajouter l’accroche !\nPlacez la main en plastique sur du papier sulfurisé et hop au four pendant environ 5 min à 130 degrés. La main va se rétracter puis durcir. Sortez la du four et laissez la refroidir !\nEnfin passez l’accroche dans le trou préalablement fait à l’aide de la perforatrice et le porte-clé de maman vadrouille est prêt !\nEt voilà pour ces 3 petites idées de cadeaux faits maison pour toutes ces mamans, qui au quotidien et depuis toujours se battent pour leur enfant ! Et à qui on ne dit jamais assez qu’on les aime ! Alors bonne fête à toutes les mamans !\nEt moi je vous retrouve très prochainement dans un nouvel article, qui je l’espère vous plaira tout autant si ce n’est plus !\nBelle journée à vous mes beautés, et prenez soin de vous ! 😘\nactivité créative fête des mèresactivité enfantactivité manuelle enfantbonne fête mamanbricolages pour la fête des mamanscadeaux fête des mèresDIY\n1 semaine / 1 thème : les arbres\nRecette de feuilletés à la tomate et au fromage\nUne réflexion sur “3 DIY pour la fête des mamans !”\nPing : 3 DIY fête des pères ! – A Womam'S Life


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En savoir plus sur les alertes « info-trafic » (épisode 2)\nPour faire suite à notre précédent billet, avec mes homologues des lignes L et A, nous sommes allés à la rencontre de Simone, notre interlocutrice dédiée au PC Info, afin d’obtenir des réponses aux principales questions que vous vous posez sur « les alertes info-trafic ».\nQuand une info-trafic est déclenchée, elle vient alimenter la rubrique info-trafic sur transilien.com, l’appli SNCF (iOS/Android) et l’appli Transilien (iOS/Android), l’alerte mail, les pushs, les écrans météo du trafic… A la première publication d’une info-trafic, il y a obligatoirement émission d’une alerte. En fonction de l’évolution de la situation, le PC Info choisit de rythmer plus ou moins par l’émission de nouvelles alertes. Par exemple, quand il y a des évolutions mineures, l’alerte n’est plus déclenchée. Vous recevez cette (ou ces) alerte(s) en fonction du paramétrage que vous avez réalisé (parcours, heures).\nIl y a, nous venons de le voir, le cadre défini par Transilien pour le déclenchement d’une alerte. Ce déclenchement (ou non) peut également être soumis à l’appréciation des opérateurs du PC Info en fonction de paramètres comme : l’heure à laquelle se produit l’incident (sommes-nous en heure creuse ou en heure de pointe ?), l’endroit où s’est produit l’incident (peut-il y avoir rapidement un « effet boule de neige des retards » ?). Il peut y avoir une décision des opérateurs de ne pas mettre en ligne une info trafic à un instant T puis, en fonction de l’évolution de la situation, une alimentation ultérieure des canaux d’information.\nLe titre (50 caractères) : Ligne – Axe concerné – Type d’alerte\nLe corps du texte : – Axe concerné – Conséquence – Heure de reprise – Prise en charge éventuelle – Motif\nLe nombre de caractères est contraint (par l’espace disponible sur certains médias comme les écrans info-trafic). Il faut donc qu’apparaissent en priorité les informations jugées « clefs ». Vous pouvez parfois trouver que l’information pourrait être plus détaillée mais ce sont des contraintes techniques qui nous obligent à la faire « courte ».\nQuand on parle d’alertes, on parle de quoi exactement ? De messages mails ? De pushs ?\nles notifications sur l’application Transilien : vous vous abonnez à la (aux) ligne(s) de votre choix et vous définissez votre(vos) créneau(x) horaire(s) de prédilection.\nParfois, lors de mises à jour de l’application Transilien (comme, en décembre dernier, avec l’arrivée du nouveau site transilien.com), vos alertes peuvent se désactiver. Il convient alors de les re-paramétrer…\nVous avez été plusieurs à indiquer ne plus recevoir autant d’alertes qu’avant. Simone nous a confirmé que rien n’avait changé concernant les règles et le mode d’envoi des alertes. Elle confirme qu’en 2015, sur la ligne J, il y a eu moins d’incidents majeurs qu’en 2014 (ce qui pourrait expliquer ce « ressenti »).\nPrenons l’exemple d’un incident qui survient. Le Centre Opérationnel Transilien de Paris Saint-Lazare fait alors une estimation de « la fourchette moyenne de retards » des trains concernés par l’incident. Le PC Info se fait alors le relais de cette information via le site transilien.com et une alerte au besoin. Dans le même temps, il se peut alors que votre train enregistre, lui, un retard supérieur ou inférieur à ce qui est annoncé (tout dépend alors de son heure de circulation par rapport au début de l’incident, ce qui peut expliquer le décalage).\nSi des trains hors Ligne J péjorent le trafic de la Ligne J, une alerte est-elle envoyée ?\n31 commentaires pour “En savoir plus sur les alertes « info-trafic » (épisode 2)”\nVous répondez à l’ensemble des points soulevés dans nos commentaires par un copier / coller d’un cahier des charges présentant le flux théorique envisagé. Et la réalité?\n– Pourquoi depuis plusieurs mois aucune alerte émise dans bon nombres de cas répertoriés dans les divers commentaires? Ce n’est pas un problème de réglages d’alertes, elles sont toutes bien réglées chez moi.\n– Inconsistance de la présence d’une info (je ne parle pas du retard entre les différents canaux)\n– Le retard entre les différents canaux. Ce n’est pas satisfaisant d’entendre dire que ce retard est aujourd’hui du à votre mode de fonctionnement actuel. Il n’est pas compliqué de mettre en place un flux d’information synchronisé entre différents médias.\n– Un trafic interrompu en heures de pointe pour les gares de la J au delà de Mantes n’a fait l’objet d’aucune alerte en Novembre ou Décembre dernier. Le fait de laisser un intervenant juger que cela n’impactait pas grand nombre et ne devait par conséquent pas faire l’objet d’une alerte est une faille dans votre système pour laquelle je ne trouve aucun élément de réponse.\n– Les retards constatés sont toujours supérieurs aux retard annoncés. Aucune réponse.\nDans le billet, ce sont les pratiques courantes qui sont expliquées (et qui suivent le cahier des charges effectivement). Maintenant, il se peut que vous constatiez des écarts avec ce qui vous êtes amené à recevoir. Dans ce cas, je me charge alors de transmettre vos témoignages en direct au PC Info. Je ne peux pas, dans tous les cas, faire de retour au cas par cas d’autant que, dans les commentaires, il m’arrive aussi de lire que certains d’entre vous disent ne pas avoir reçu d’alerte alors que d’autres écrivent en avoir reçu…\nVous parlez « d’inconsistance de la présence d’une info » : vous pouvez préciser ?\nVous écrivez « Il n’est pas compliqué de mettre en place un flux d’information synchronisé entre différents médias. » Techniquement, aujourd’hui, avec les différents logiciels existants, ce n’est pas encore possible. En revanche, dans quelques temps, les agents n’auront plus plusieurs saisies à effectuer pour pouvoir mettre une seule et même information valable sur plusieurs canaux.\nL’explication des écarts de retards constatés (écarts qui peuvent être supérieurs comme inférieurs) a été expliquée dans le billet mais peut-être qu’elle n’a pas été claire… Dites-moi et j’essaierai de reformuler…\nL’inconsistance: selon les cas, l’info est présente sur tel ou tel canal, rarement sur tous.\nJe persiste à propos des retards: ils sont majoritairement sous estimés. Ce fut le cas encore Mercredi dernier lorsque 20 minutes sont officiellement annoncés alors que les témoignages concordent pour un retard de 40 minutes.\nLes retards qui sont donnés sont une fourchette moyenne des retards. Certains trains peuvent sortir de cette fourchette (retards qui peuvent alors être supérieurs ou… inférieurs). Voilà pourquoi, une information des retards au train par train pourra être une vraie évolution (même si le but premier est bien de réduire les retards).\nDans ce cas pourquoi ne pas prendre la fourchette la plus large Pascale ? Exemple : prévoir jusqu’à 40 minutes de retard.\nTout simplement, parce qu’elle ne serait pas « représentative » de la plupart des retards… C’est un choix de Transilien que de procéder de cette manière-là. Personnellement, je « milite » pour des alertes de retard au train par train mais il va falloir attendre encore un peu pour que, techniquement, ce soit réalisable :).\nCf votre propre maj: http://malignej.transilien.com/2016/03/07/mouvement-social-mercredi-9-mars/#comment-70106\nSystème défaillant avec reconnaissance à posteriori de retards plus significatifs.\nExemple ce matin à 10:30:\nAxe #Manteslajolie via #Poissy : Allongement temps parcours 20/30mn jusqu’à 12h00 suite incident voie à #Sartrouville (terminé)\nSur l’appli transilien:\nFin des ralentissement estimés à 10h\nVoici l’information qui a été publiée hier à 9h43 sur le site Transilien.com et reprise via l’appli :\nDERNIERE MAJ : AUJOURD’HUI À 09H43\nLe 17 mars 2016 de 06:00 à 12:00\nParis/Poissy/Mantes la Jolie\nPrévoir jusqu’à 30 minutes d’allongement de temps de trajet\nElle est conforme au contenu du tweet que vous mentionnez.\n#Pascale Encore de gros problèmes avec vos sous estimation d’incident il faut que cela cessent et vite\nSuite au message sur transilien de l’incident « feu près de pontoise » et de l’allongement de parcourt de 5/10min.\nJe prend mes dispo je pense prendre le 7h44 PICO HERBLAY/PSL avec une arrivée théorique a 8H08 Avec allongement max on atteri a 8h18 ce qui me laisse encore 5 min pour prendre ma connexion ligne L.\nAu final j’arrive a 8h27 loupe ma connexion et prend 19 min dans la vue.\nComment le temps peu être doublé par rapport à votre estimation haute? Je vous laisse choisir 3 propositions:\n1) incompétence du personnel en charge est estimation.\n2) effet de communication délibéré pour minimiser les incidents et leurs impacts.\n3) foutage de gueule pour vous marrer entre collègue le matin et nous faire enrager.\nVous ne pouvez plus faire de la sous estimation car nous on prend nos dispositions afin de limiter l’impacte de vos incidents donc si vos informations son fausses. Je fais quoi je prévois de partir la veille?\nVu également votre tweet de mécontentement. Encore une fois, il ne s’agit pas de minimiser les retards mais ce qui vous est communiqué est une fourchette des principaux retards. Votre train était manifestement en dehors de cette fourchette…\nDe toute façon, ces dernières semaines, c’est un festival de désinformation, d’absence de renseignements, d’alertes tardives et de sous estimation des temps d’attente.\nEt le top, ce sont les préposés en gare, tant à Paris qu’en banlieue, qui ne savent jamais rien, et ne se bougent absolument pas pour nous trouver des solutions ou des infos.\nHeureusement qu’on a les réseaux sociaux (et pas les pages ou les fils de la la SNCF ou de la ligne J, qui sont aussi mauvais que les personnes en gare) avec les fils privés et les pages des groupes d’usagers pour savoir ce qui se passe sur nos lignes et dans nos rames.\nMadame, il faut d’urgence revois vos méthodes d’infos. Elle sont erronées, voire mensongères.\nSauf quand la fourchette se transforme en une grosse fourche cela à de gros impact.Car pour rappel c’est X2 par rapport a l’estimation HAUTE et que sur le file tweeter je n’etais aps le seul pourtant dans un train différent\nDonc vous ne pouvez pas vous contentez de dire 5/10min si vous n’este pas sur de tenir cette « fourchette » dites 10/20min ou 10/30min. avec des garanties.\n1) on prendra nos dispositions en conséquence.\n2) au pire on aura une bonne surprise si cela est moins.\n3) au boulot on ne pénalise pas les personnes en avance, mais en retard oui. Sauf peu être a la SNCF valorise et encourage t’on les retards.\npetite sondage au bloggeur vous préférez des estimations sous estimé comme c’est quasi tjr le cas ou des « sur estimation »?\nPascale, je suis désolé de vous contredire mais à l’heure donnée, il y a avait bien les incohérences citées. Refaire le jeu après coup en ne copiant que le contenu de l’alerte n’est pas suffisant comme rétro analyse.\nUn autre exemple ce matin.\nTwitter: Axe #ParisSL/#Mantes via #Poissy: allongt tps parcours >10/20mins >10h30 suite panne d’un train à #Mantes + pb système d’affichage à #Paris\nEmail: Axe concerné :\n– Mantes la Jolie – Paris via Poissy\nPrévoir jusqu’à 20minutes supplémentaires de trajet\nMotif : Panne d’un train vide entre Epône et Mantes Station.\nDernière mise à jour des informations : 25/03/2016 à 10:24\nje préfère une surestimation Johann. D’ailleurs récemment un de mes trains était annoncé avec un retard de 15 minutes à l’arrivée à Paris. Dans la réalité, il n’en fut que de 10. Et je fus content que le train ait rattrapé 5 minutes sur son retard.\n27 mars 2016 à 23:21\nPour avoir vu le train en panne, je me permet de corriger en disant qu’il ne s’agissait pas d’un train de voyageur vide, mais d’un train fret. Il y avait cependant juste derrière un train de voyageur vide qui était bloqué. Il y a eu confusion. L’avantage est que les voies 1 et 2 entre la fin de la 3ème voie (en face de l’usine EDF de Porcheville) et Mantes la Jolie sont parcourable dans les 2 sens. Ce qui nous a permis de dépasser le train en panne en circulant à contre sens voie 2.\n15 mars 2016 à 08:33\n+1 avec Frank78.\nVous nous expliquez le fonctionnement des alertes; par contre aucune explication/réponse sur les nombreux dysfonctionnements que nous vous signalons. Récemment encore nous vous avons donnés l’exemple d’une alerte qui a été émise plus de 30 minutes après le début de l’incident.\nMaintenant que vous nous avez décrit le processus de fonctionnement, pourrions savoir ce qui va être fait pour remédier aux nombreux problèmes que nous vous avons fait remonter??\nComme indiqué à Franck78 précédemment et comme indiqué dans le billet PC Info, les opérateurs du PC Info ne sont pas infaillibles et il se peut qu’il y ait des « loupés » (qui restent assez rares malgré tout). Lorsque vous êtes plusieurs à me faire part d’un dysfonctionnement, je le fais remonter au PC Info afin que des recherches/actions correctrices puissent être effectuées.\nLa voilà la réponse à nos questions !!! Que nous sommes bête ! On ne s’en était même pas rendu compte, mal lunés que nous sommes :\n« Vous avez été plusieurs à indiquer ne plus recevoir autant d’alertes qu’avant. Simone nous a confirmé que rien n’avait changé concernant les règles et le mode d’envoi des alertes. Elle confirme qu’en 2015, sur la ligne J, il y a eu moins d’incidents majeurs qu’en 2014 (ce qui pourrait expliquer ce « ressenti »). »\nCelle là, il fallait l’oser quand même. Respect total pour ce modèle de novlangue politiquement correct.\nEntièrement d’accord. Les multiples exemples donnés sur ce blog ont la même réponse depuis des mois: il y a moins d’incidents. Est-ce que quelqu’un lit réellement les commentaires? Par lecture, j’entends lire et comprendre la question.\nCe matin ,j’ai vécu un contre-exemple typique du discours officiel tenu par vous, M Monnet et tous les autres grands CHEFS de Transilien. (j’ai mis des majuscules pour bien vous faire entendre que j’ai compris qui a la science infuse dans votre grande maison).\n06h47, gare de Us, j’attends mon train vers PSL. Il arrive à l’heure (bravo ! clap ! clap ! clap !). Mais ô malheur, la 2e voiture est condamnée.\nEt en montant dans la voiture suivante, je constate que c’est votre super rame VB2N pelliculée « comme à la maison » !!!\nA ce moment précis, j’ai hésité entre rire et éclater en sanglots. Même les super rames spéciale « com' » de la SCNF sont en rade !!!\nMême celles-ci, vous êtes incapables de les envoyer en maintenance !!! Quand on pense à ce que le pelliculage a du coûter, et toute la pub que vous avez fait autour de ce type d’opération, franchement, on tombe bien bas.\nIl faut arrêter toutes ces opération bidon et nous donner des rames qui fonctionnent s’il vous plaît. Ce serait le minimum.\nQue d’argent public gaspillé en pure perte alors que la parc roulant est à l’agonie.\nUn peu de mal à comprendre « en quoi il s’agit d’un contre-exemple typique du discours officiel »… Vous pouvez préciser ?\nDécidément, ces temps-ci, vous avez du mal à nous comprendre … Surtout quand on constate que vos actes ne sont pas du tout en accord avec vos discours.\nCe que je constate, c’est que Transilien communique beaucoup sur ces fameuses rames « pelliculées », que ce type d’opération a du couter une certaine somme, et que contrairement à vos déclarations et communications, vous avez camouflé le malheur et que ces rames sont en pleine dégradation, au même titre que les autres.\nNe pourrait-on pas arrêter de faire des coups de com’ et faire en sorte de consacrer ces sommes à faire de la maintenance sur nos rames essouflées et antédiluviennes ?\nVoilà ce que j’appelle un contre-exemple. Une rame présentée en modèle et qui elle-même en phase de dégradation totale.\nIl ne me semble pas avoir écrit sur ce blog que cette rame était différente des autres et bénéficiait d’un « régime de faveur ». En revanche, ce qui a été écrit, c’est que le pelliculage (tel que vous pouvez le voir dans cette rame) permettait de limiter les dégradations, notamment par tags. Dans le cas que vous indiquez, il s’agit d’une condamnation de porte qui n’est sans doute pas liée à la présence de tags mais bien à un problème qui engagerait votre sécurité (ex : problème de portes, présence de fenêtre cassée…).\nDonc, tout est normal pour vous. Je me tais. j’ai tort de me plaindre.\nFred je te rejoins sur ce sujet. Je dois être dans le meme train que toi ce matin un beau train pelliculer voiture 2 fermé et un train blindé normal 18h40 direction boissy heure de pointe.\n+ 10000 ! Johann\nNon, cette rame bénéficie plutôt d’un « régime de défaveur » : la voiture 2 est signalée régulièrement comme fermée depuis… le 6 février 2016. Le samedi 12 mars, elle a même circulé avec les voitures 1 et 2 + la voiture pilote fermées…\nContrôles et efficacité :\nSuite à ce matin,question sur le rythme des contrôles : Combien de pass et tickets sont contrôlés par jour en moyenne par une équipe de contrôles?\nCe matin, je prends le 8h16 de Cormeilles à PSL en NAT. Montant dans la 2ème rame, je vois une équipe de contrôle qui papote tranquillement jusqu’à Argenteuil pour descendre sur le quai tranquillement….\nQuand je vois cela, je me pose des questions sur l’efficacité…mais je dois être vraiment bête de me poser ces questions…..après tout ce ne pas comme si la SNCF avait annoncé combattre sans relâche la fraude?\n#NONO95240 Même jour, Même axe, Même résultat, Même ressenti, voir mon poste sur [JEU] GAGNEZ VOTRE PLACE POUR LE SIMULATEUR DE CONDUITE et le début de réponse de @LIGNEJ_SNCF.\nj’ai apporté une réponse à Johann sur ce point ici : http://malignej.transilien.com/?p=15001/comment-page-1/#comment-70080


Mon Peugeot orange !\nvonhelm1789 le Mer 20 Fév - 9:23\nVoici mon "orange" avec des papillons pour serrer les roues, je viens de changer les pneus les chambres à aire et j'ai quasiment terminé le nettoyage, il était à mon beau père qui l'avait eu neuf pour ses 16ans, il aurait fait à peine 100km avec... le peu d'usure apparente vient du stockage.\nPourriez vous me donner le modèle et l'année s'il vous plaît et pourquoi un derrailleur pour l'avant alors que je n'ai un gros pignon à l'avant ? Merci.\nVoici quelques photos don le numéro de série qui se trouve au niveau de la roue arrière.\nRe: Mon Peugeot orange !\nriendf le Mer 20 Fév - 9:28\nParce que le second plateau a du etre enlevé mais il devait etre la a l'origine, quand tu vois l'zcartement entre le grand plateau et le cadre.\nSuffit d'en trouver un avec la visserie et le rajouteR.\nLe derailleur lui n'est pas d'origine (mais cela est assez courant les simplex a piston etant assez fragile.\nLe levier de derailleur est un bricolage avec un collier rapporté non adapté d'ailleurs.\nDe la quincallerie que je dois avoir chez moi ca par contre, qui coutera jsute ton adresse et ma motivation (faible) a faire des envoie.\nDernière édition par riendf le Mer 20 Fév - 9:32, édité 1 fois\nvonhelm1789 le Mer 20 Fév - 9:32\nriendf le Mer 20 Fév - 9:33\nAh, et tu peux lui rajouter dynamo garde boue etc, qu'il a du perdre pour etre 'allégé' huhu.\nA changer de categorie pour etre mis en 'routier'\nEd Shutter le Mer 20 Fév - 9:37\nLes deux manettes de dérailleur sont totalement différentes. Tu as un plot brasé pour le dérailleur arrière et un collier pour l'avant. On peut penser qu'il était en simple plateau d'origine. Le plus simple et le plus authentique serait de démonter le dérailleur avant et sa commande.\nriendf le Mer 20 Fév - 10:21\nEd Shutter a écrit: Les deux manettes de dérailleur sont totalement différentes. Tu as un plot brasé pour le dérailleur arrière et un collier pour l'avant. On peut penser qu'il était en simple plateau d'origine. Le plus simple et le plus authentique serait de démonter le dérailleur avant et sa commande.\nIl y a l'arret de gaine de brasé pour le derailleur avant par contre, donc le cadre est lui bien prevu pour acceuillir un derailleur avant.\nApres tout depends si on veut le rendre vraiment utilisable tout temps (c'est a dire ne routier ave c plateaux garde boues etc) ou le laisser comme ca.\nEd Shutter le Mer 20 Fév - 10:42\nJ'en ai un assez similaire qui est en double plateau. En fait ces cadres sont prévus pour être monté en double ou en simple. Il y a un plot pour la manette à droite mais rien a gauche et il y a un arrêt de gaine pour le dérailleur avant. Pour le montage avec dérailleur avant il y a collier assez particulier avec la manette à gauche et un trou à droite pour le plot du dérailleur arrière.\nriendf le Mer 20 Fév - 11:06\nEd Shutter a écrit: J'en ai un assez similaire qui est en double plateau. En fait ces cadres sont prévus pour être monté en double ou en simple. Il y a un plot pour la manette à droite mais rien a gauche et il y a un arrêt de gaine pour le dérailleur avant. Pour le montage avec dérailleur avant il y a collier assez particulier avec la manette à gauche et un trou à droite pour le plot du dérailleur arrière.\nOui j'ai ca chez moi en plusieurs exemplaire ainsi que le levier. je pourrais aussi lui envoyer un derailleur huret de l'epoque pour l'avant reste le plateau et la visserie (j'ai tendance a degager de chez moi tout ce qui est a clavette...)\nCa n'est que de la quincaillerie sans valeur\nvonhelm1789 le Jeu 21 Fév - 8:53\nMerci pour vos réponses, donc j'ai demandé à mon beau père si il avait fait des modifications sur le vélo.\nAucune modification de sa part et le vélo est bien une première main acheté chez le concessionnaire Pigeot de ma ville.\nLe sélecteur du derailleur arrière et le derailleur est de la marque Simplex.\nJ'ai fait mon 1er tour de roue ce matin ! J'en suis super content !\nConcernant la configuration je vais démonter le sélecteur avant qui est inutile et qui n'est pas le même que le Simplex.\nAvez vous une idée du modèle (p10 ou autre) et l'année svp.\nvonhelm1789 le Jeu 21 Fév - 8:59\nLa marque des étriers de freins.\nvonhelm1789 le Jeu 21 Fév - 11:03\nJ'ai oublié concernant les gardes boues et la dynamo même avec les trous de fixations il n'y en avait pas lors de l'achat.\nvonhelm1789 le Jeu 21 Fév - 11:57\nBon j'ai trouvé il fait partie de la série des ( apparement un pl8, il se faisait en 5 ou 10 vitesses, le numéro de série commençant par B6 il doit être de 1976.\nAprès le fait qu'il n'est pas de gardes boues, de feux et dynamo lors de la vente je ne l'explique pas le concessionnaire l'a mis en vitrine ainsi pour le vendre façon "sport" peut être... idem pour la modelette de derailleur avant alors qu'il n'a qu'un plateau devant...\nBref je le laisse ainsi il me plait énormément dans cette configuration !\nLa date/heure actuelle est Dim 17 Jan - 6:52


Posté le: Dim 14 Nov 2010 - 14:13 Sujet du message: Worst - Chapitre #101\nFlo.D78 a écrit:\nC'est vrai qu'il a du style, mais bon on est loin d'un King Joe et encore moins d'un Bitoh, le truc c'est que Mitsumasa c'est le genre de perso qui a de la volonté et du style mais qui niveau baston reste en dessous des Amachi, Hana et Shogo !\nIl devrai se rasé la tête , et la on verrait un vrai mec de Hosen :p\njvois pas en quoi mitsumasa est moins fort que shogo et amachi se sont jamais battus !\nregarde le premier combat de hana et amachi en un coup aussi et c'est le seul à etre rester conscient aprés s'est prit l'upper de hana.\net jvois pas en quoi king joe avait quelques choses, y'a que le grand frere bitou qui etait un vrai monstre\nC'est juste un avis perso, aprés , ce que King Joe a de plus que Mitsumasa, je pense deja les cou**les, il rentre seul et il va cash défier tout le monde, il demonte le petit bitouh , ensuite il fait pratiquement un match nul contre Kousei (5ieme patront TFOA).\nDonc, j'en déduit que Kousei est quand même au dessus de Mistumasa, comme également le sont hana, Shogo, Amachi et Sera.\nMoi je vois Mistumasa du Niveau de Abo et encore, Abo a affronter quand même bcps de fois GuriGuri.\nEn tous cas il n'aurait a mon avis aucune chance contre Amachi.\nShogo ca reste a vérifier, mais je le pense du même niveau qu'Amachi et on verra bien avec le chapitre 103 s'il explose Maekawa.\nEnfin voila, j'aime bcps Housen et je pense pas que les nouvelles Gen sont à la hauteur des anciennes alors que pour suzuran ils on Daizen, Sajima!\nLe nouveau Mikuni Yuukyou... c'est quoi ce type ???\nBref voila Mistumasa est bon c'est sur , mais c'est pas un méchant comme King Joe ou Bitouh. Dommage.\nPosté le: Dim 14 Nov 2010 - 15:14 Sujet du message: Worst - Chapitre #101\nSi, Shogô et Amachi se sont battu dans le passé. Concernant Mitsumasa, oui il est fort mais pas autant qu'on l'aurait pensé. Takahashi nous l'a vendu comme le petit géni de la baston. Du coup on est plutôt déçu de son niveau. Le fait qu'il encaisse l'uppercut d'Hana est plutôt impressionnant, mais on beau être un bon encaisseur ça ne sert à rien si on est pas capable de mettre k.o son adversaire. Pour moi King Joe reste une référence. Déjà il en impose, ensuite il a sacré tableau de chasse (Hideyuki Bitô, Hideyoshi Katô, et Mitsumasa ...). En plus il fait jeu égal avec Zetton et Kosei Takeda.\nSinon je suis un peu du même avis que Nicolas. Ca ne sert pas à grand chose de nous présenter des nouveaux s'ils sont déjà supplenter par de nouveaux membres lors la baston générale. J'ai jamais compris à quoi ça servait de faire apparaître trop de nouveaux visages.\nPosté le: Dim 14 Nov 2010 - 15:26 Sujet du message: Worst - Chapitre #101\nPerso', plus ça va plus j'ai l'impression que chaque nouvelle génération en impose moins.\nSi on retire le TFOA où y'a pas mal de "chiens fous" - Tessho, Todokin, etc... Quand tu regardes Suzuran ou Hosen ça va en déclinant, je trouve.\nNiveau charisme d'une part. Tu prends Boya et Hana, héros respectif de leur titre, Boya en impose beaucoup plus qu'Hana. Les adversaires ? Boya avait Lindaman, la troisième génération du TFOA à lui tout seul, le boss d'Hosen, Bitô, puis le Snake Heads avec le PAD. En gros Boya s'est fait à lui tout seul ce que tous les groupes confondus de Worst connaissent maintenant.\nLe boss d'Hosen c'est une crevette comparée à King Joe qui lui a défoncé Hosen seul. Sans frères derrière lui.\nEt quand tu regardes la nouvelle génération, encore une fois sans compter le TFOA, les nouveaux de Suzuran et Hosen sont tristes à mourir. La génération de Zetton se tappait entre elle, là les gars vont direct se mettre sous les ordres d'Hana. Pareil à Hosen.\nPosté le: Dim 14 Nov 2010 - 17:53 Sujet du message: Worst - Chapitre #101\ntu dis que mitsu n'a pas de couille il est aller se taper contre king joe , ils sont aller à 4 se taper contre les 50 mecs d'amachi (meme si c'était une ambuscade ) vous dites que mitsu etait decrit comme un genie dla baston et aprés était decu en voyant hana le battre, mais qui a gagner contre hana à part guriko? le premier combat de amachi vs hana en deux secondes sa c'est finit , et le deuxieme à durer longtemps , mitsu a mit un low kick il a vu hana se baisser il a voulut mettre un high kick et s'attendait pas que hana esquive , pour moi jle considere de la trempe à hana ect , meme amachi a bader quand il faisait que de se relever, moi je vous dis attendez de voir et on verra =)\nPosté le: Dim 14 Nov 2010 - 18:05 Sujet du message: Worst - Chapitre #101\nAprès, tu sais que c'est un manga, où Hana est obligé de finir avec le meilleur palmarès et tous les autres avec plus de défaites que lui. Des limites d'une telle histoire...\nEnsuite, c'est clair qu'ils ont tous les couilles et de bonnes valeurs. Hana, Mitsumasa, Shogo. Perso' je comprends ce que tu dis.\nMais, ce que je te dis aussi, c'est que plus ça va, et moins je trouve que les gars que nous sort l'auteur ont du charisme. Lindaman, Bull, King Joe, le badass qu'on voit à la fin de Crows en "super méchant" ces gars-là avaient une putain de carrure. Boya, Bitô, Ryushin aussi et pourtant ils sont taillés comme Mitsu'... Et y'a un truc qu'on retrouve pas dans Worst et qui était dans Crows. C'est bizarre. Dans le découpage aussi et dans l'humour.\nCa reste fun mais moins que Crows.\nOn verra bien dans les années à venir. Là, ça fait un an qu'on se tape ce TFOA VS EMOD, ça commence à gaver un peu. Quand Hiroshi reviendra sur du Suzuran ou du Hosen ça va être tout de suite plus cool.\nPosté le: Dim 14 Nov 2010 - 20:09 Sujet du message: Worst - Chapitre #101\nJe rejoins Flo.D78. Mitsumasa s'en va provoquer Hana dès les premiers tomes en se rendant à la Pension, Il tient tête à la génération qui le précède en refusant de s'impliquer dans la guerre contre Hosen. Et comme le dit Flo, il se frotte à l'armée d'Amachi et s'en va défier King Joe alors qu"il pense qu'il n'a aucune chance. Ce mec est suicidaire.\nTakahashi nous l'a vendu comme le petit géni de la baston.\nComme tout futur leader ou personnage supposé tenir un role de premier plan dans l'histoire. Ca a été le cas de Sakota le dinosaure, de Sera présentés comme un potentiel furieux dès l'épisode Tengu, d'Abo qui a défié 3 fois Guriko. Ils sont tous de la même trempe, normal que leur description soit imprégnées de légende. Et vu ses faits d'armes résumés plus haut, il n'a pas trop chaumé et s'est montré à la hauteur de son rang. On allait pas en faire un King Joe bis. Il joue dans un autre registre et le fait plutôt bien. Mitsumasa fédère, King Joe soumet, c'est simple. D'ailleurs il n'a jamais gagné de combat, il mettra tout le monde d'accord durant cette saison, j'éspère...\nSinon d'accord que les nouvelles têtes sont majoritairement peu attrayantes. Et décu qu'elles manquent d'ambitions. Ca rejoint un problème soulevé il y a quelque temps à savoir le peu d'adversaire de Hana. Là ou Bouya se tapait Zetton, Hideyoshi, Masa... Hana à Saejima qui le rejoint. Angel avait raison de conclure en disant qu'il ne fallait pas oublier Amachi.\nD'ailleurs Takahashi a tellement foiré sa trame principale, à savoir la route vers le titre de banchô, qu'il nous profile un combat Shougo/Hana. A force de ballader tout le monde à Suzuran, de profiter d'un manque d'adversaires, on va piocher des rivaux ailleurs... nul. On sent bien que ce combat est là faute de mieux.\nPosté le: Dim 14 Nov 2010 - 20:22 Sujet du message: Worst - Chapitre #101\nJe reste en désaccord avec vous, Crows c'était bien, mais les relation dans Worst sont bien plus poussée , normal il a déjà posé les base de son manga dans Crows, je pense que sans Crows ce qui est normal Worst ne servirai à rien, mais si tu laisse que Crows ca reste un manga de baston niveau design et scenarii pour la première partie en dessous de Blues.\nBref j'adore encore comme je le dis souvent Crows, mais moi je suis pour Worst (bien evidement pour le look et le design vu que je dessine un peut donc forcement chaque chap, bon ou mauvais , me laisse sans voix !! c'est trop clean, les perso sont magnifik) alors que quand je relis Crows j'ai besoin d'arriver jusqu'au Vol 16-17 .\nDans le cas de Worst je trouve que la narration, le design, la recherche sur les persos, leurs caractère est 100 fois plus important que dans Crows et c'est aussi pour ca que je préfère. Enfin comme on dit les gouts et les couleurs ^^.\nEnfin, je suis au contraire très content qu'il nous face une bonne histoire avec TFOA et EMOD, vraiment, et j'adore les deux nouveaux prospects.\nJe continu à penser que c'est SASAKI finalement qui sera 8ieme grand leader.\nAprès, j'ai hâte que l'on revienne à suzuran, mais bon Hosen = 0 , et je sais pas comment il vont faire revenir Amachi etc.\nJe pense qu'il y aura peut être un revival de l'alliance Kurotaki... mais la encore avec qui...?\nJ'attend de pied ferme une revanche Sera vs Amachi !!!!!!\nPosté le: Dim 14 Nov 2010 - 22:41 Sujet du message: Worst - Chapitre #101\nyep bancho c'est sa !\non va plutôt précéder à un autre truc , qu'est ce que vous désirez pour la suite?\npour ma part que mitsumasa aille battre amachi (pour que tous le monde voit qu'il est encore dans le game lol) qu'il aille r'affronter hana et un combat qui dure voir qui gagne.\nvoir hana perdre peu importe qui mais son invicibilité me soule (boya tu le voyais se faire masser de temps en temps sa fait plaisir de voir le héro galerer )\nun shogo vs hana\net sakota ,renji ,abo,sera se battre contre quelqu'un de fort.(takumi aussi mais c'est pour le prochain chapitre)\net j'aimerais bien que abo et sera monte un pti truc vu comment ils sont pote mais sa n'ira pas loins vu que abo a déjà perdu contre hana et sera presque on va dire.\nPosté le: Dim 14 Nov 2010 - 23:36 Sujet du message: Worst - Chapitre #101\nOuais mais tu sais, à part un combat Guriko VS Hana, j'vois pas trop qui pourra le battre maintenant\nPosté le: Lun 15 Nov 2010 - 10:40 Sujet du message: Worst - Chapitre #101\nPour la suite je vois bien :\nSera Vs Amachi = La revanche\nAbo Vs Mitsumasa = Inédit\nShogo Vs Hana = Affliction\nGuriko VS un Nouveau = Tout est possible avec Hiroshi Takahashi\nPosté le: Lun 15 Nov 2010 - 21:33 Sujet du message: Worst - Chapitre #101\nC'est bien qu'il y ai des personnes qui défendent Mitsumasa, mais pour moi le verdict est sans appel, il y a tromperie sur la marchandise. Sérieusement vous mélangez tout. Oui il encaisse bien les coups, oui il est courageux, oui il a de l'honneur, oui il est respecté, mais pour devenir un Boss il faut le petit plus qu'il n'a pas. Vu le personnage, Mitsu aurait plus sa place au Front. Déjà le mec il prend trop les choses à la rigolade et pensait que devenir le Boss d'Hôsen serait une formalité. Après sa défaite face à Hana, le retour sur terre a été plus que douloureux ... Ensuite il y a eu la défaite face à King Joe, et c'est là que pour moi Mitsu est un ton en dessous de tous les autres adversaires de sa génération. King Joe c'est un monstre, mais je pense plus prenable quand il est blasé que quand il était dans sa lutte de pouvoir. Au final Mitsu n'aura eu que des défaites (comme Sera vous allez me dire), mais Sera est un vrai Bad Boy, un putain de Furyo qui connait "le game" lol, alors que Mitsu est largement plus candide et tête brûlée quand il ne le faut pas. lol\nSinon je suis du même avis que Nicolas en ce qui concerne Worst en général. Trop de blabala, pas assez d'action ni d'intensité.\nPosté le: Mar 16 Nov 2010 - 17:29 Sujet du message: Worst - Chapitre #101\nJe comprends . Oui, au final nous ne tomberons pas d'accord. Tu es plus dans le ressenti que dans une approche rationnelle des faits. Là ou tu le vois prenant tout à la rigolade je le vois détaché. Le petit plus? Difficile de s'en faire une réelle idée. Je n'ai l'ai pas vu si touché que ça suite à sa défaite face à Hana, encore une fois il semblait détaché, c'est son style. Personne ne se fait d'illusion quant à son combat contre King Joe, Joe n'y allait pas à fond. D'ailleurs qu'est-ce qu'on aurait dit si il l'avait battu?\n":Oh King Joe est un escroc il se fait battre par un newbie, alors qu'il s'est fait Hideyoshi et les Bitou. C'est le plus faible des apôtres. Et si Hana a battu Mitsu, ca veut dire qu'il aurait pu battre Joe."\nJe caricature mais c'est tout un rapport de force aurait été chamboulé. L'ordre a été respecté. De toutes facons je ne serai pas objectif en parlant de ce perso\n. Mais c'est bien de voir qu'il ne fait pas l'unanimité. Ca doit être le même cas au Japon. Et si les lecteurs le font savoir à l'auteur, peut-être qu'il se bougera pour en faire un personnage qui apparaitrait moins comme un parvenu.\nPosté le: Mar 16 Nov 2010 - 21:26 Sujet du message: Worst - Chapitre #101\nJe respecte ta vision des choses, mais je dois avouer que je n'ai pas très bien compris la manière dont tu vois Mitsumasa. Que veux-tu dire par "détaché" ? Je trouve que c'est flagrant, il s'implique moins dans que ses frères et que les Boss précédents. Il aime dire qu'il ai fort, mais en même temps on sent que c'est pas son truc toutes ces embrouilles. Il est déjà blasé comme s'il était déjà à la remise des diplomes.\nTu dis que tu ne l'as pas vu aussi touché que ça suite à sa défaite contre Hana ? Regarde à nouveau les passage en question, on le voit complètement démoralisé allongé sur le sol avec son journal sur le visage et ne voulant parler à personne. Il le dit lui même que cette défait lui a mis un coup. Là encore on voit qu'il se voyait trop beau et qu'au final toutes ces histoires de bastons entre bandes c'est pas sa tasse de thé.\nPour ce qui est du combat face à King Joe, tu sais Joe n'était plus le Roi et n'avais rien à gagner dans ce combat. Même si je kiff King Joe, je ne pense pas que cette défaite aurait changer quelque chose à l'ensemble de son reigne ou à sa réputation. Par contre Mitsumasa avait lui tout à gagné ... Mitsumasa y est allé à fond mais il a perdu, et Hôsen se retrouve avec un Boss qui monte sur le trône suite à une défaite. C'est peut-être une première dans l'histoire du Lycée qui sait ... En tout cas je trouve que ça terni l'image de l'école, et je dirais même qu'Hôsen n'a jamais été aussi faible depuis la prise de pouvoir des frères Gekkô. Worst n'étant pas terminé, la situation peut encore évoluer pour les chauves.\nPosté le: Sam 20 Nov 2010 - 11:00 Sujet du message: Worst - Chapitre #101\nVOILààààààààààààààààà il a tous dit\nPosté le: Dim 21 Nov 2010 - 15:33 Sujet du message: Worst - Chapitre #101\npour moi, la raison du manque de charisme des nouveaux perso de worst est simple à comprendre...\nIls ne sont que survolé.\nOn les vois une fois ou 2 puis quasiment plus... ça leurs laisse peu de chances de se mettre en valeur.\nEt je ne suis pas d'accord pour dire que Hana a moins de charisme que Boya...\nIls ont des caractères totalement opposés, et je trouve justement que la manière dont Takahashi l'a exploité pour nourrir son scénario est extrêmement bien tapée!\nPour moi, Worst n'a absolument rien à envier à Crows, que du contraire...\nPosté le: Aujourd’hui à 06:23 Sujet du message: Worst - Chapitre #101


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Tu as demandé: Où se situe le rôti de porc? - Cuisiner délicieux\nTu as demandé: Où se situe le rôti de porc?\nQuel morceau de porc pour mijoter ?\nQuel est le meilleur morceau pour un rôti de bœuf ?\nQuel est le meilleur morceau pour un rôti de veau ?\nQuelle est la différence entre un rôti et un rosbeef ?\nC’est quoi palette de porc ?\nC\_'EST INTÉRESSANT: Question: Quelle matière pour sac à pain?\nL’échine de porc. L’échine est le morceau de la partie supérieure de l’épaule.\nLe rosbif (de l’anglais « roast beef », bœuf rôti) est un morceau de bœuf destiné à être rôti de telle façon que le tour de la viande soit cuit à point tandis que la partie centrale est laissée saignante (ou rosée selon le goût).


ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : OU EN EST-ON ? - RC Human Recruitment\nAccueil » Décryptage » ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : OU EN EST-ON ?\nACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : OU EN EST-ON ?\n80 % des établissements recevant du public (ERP) accessibles d’ici juillet 2018, tel est l’objectif fixé par Ségolène Neuville, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, après l’échéance non tenue de 100 % des ERP au 1er janvier 2015. Où en est-on aujourd’hui alors que le dépôt des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permettant aux gestionnaires des ERP non conformes d’engager les travaux nécessaires dans un délai limité est dépassé depuis près de huit mois ?\nLa loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a imposé aux établissements publics et privés recevant du public, dont les établissements sanitaires et médico-sociaux, le principe d’une accessibilité généralisée (cadre bâti neuf et existant) au 1er janvier 2015. Mais à cette échéance, seuls 30 % du million d’établissements présents sur le territoire national avaient fait la démarche.\nPour y remédier, les pouvoirs publics ont donc mis en place les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)1, des documents de programmation pluriannuels qui précisent la nature des travaux, leur coût, et engagent les gestionnaires d’établissements qui les signent à réaliser ces travaux dans un délai de 1 à 3 ans (sauf cas particuliers2). Leur dépôt, obligatoire, en mairie ou en préfecture – et matérialisé par un formulaire Cerfa 13824*03 – devait être effectué avant le 27 septembre dernier.\nAu 1er mai 2016, 154 566 Ad’AP représentant 492 031 ERP étaient enregistrés dans les préfectures. Toutefois, près de 208 000 ERP (sur la base de 1 million) n’étaient pas encore rentrés dans le dispositif.\nQuelles normes d’accessibilité ?\nLes normes d’accessibilité doivent permettre aux 12 millions de Français fragilisés dans leur mobilité de circuler avec la plus grande autonomie possible, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer. Les conditions d’accès doivent être les mêmes que pour les personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente.\nL’accessibilité de ces établissements et de leurs abords concerne les cheminements extérieurs, le stationnement des véhicules, les conditions d’accès et d’accueil dans les bâtiments, les circulations horizontales et verticales à l’intérieur des bâtiments, les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public, les portes, les sas intérieurs et les sorties, les revêtements des sols et des parois, ainsi que les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d’y être installés (dispositifs d’éclairage et d’information des usagers, par exemple).\nRappelons toutefois que ces normes ont été simplifiées par l’ordonnance du 26 septembre 2014, tenant compte notamment de la diversité des ERP et de leur taille.\nLa loi du 11 février 2005 a prévu trois cas de dérogation aux règles d’accessibilité dans un ERP. Il s’agit :\n– d’une impossibilité technique avérée ;\n– d’un impact sur l’activité économique de l’établissement3 ;\n– enfin, des contraintes liées à la conservation du patrimoine.\nÀ noter : le préfet a quatre mois pour accepter ou refuser la dérogation, sachant que celle-ci n’est jamais totale.\nEn principe, les Ad’AP devaient donc être déposés avant le 27 septembre 2015. Toutefois, ils peuvent encore l’être. Les gestionnaires des ERP qui ne l’auraient pas encore fait devront néanmoins s’en expliquer auprès du préfet afin d’éviter la pénalité de retard : 1 500 € quand l’agenda porte sur un seul établissement de 5e catégorie4 ou 5 000 € dans les autres cas.\nRappelons enfin que la non-conformité à l’obligation d’accessibilité est passible d’une sanction pénale maximale de 45 000 € (225 000 € pour les personnes morales). En cas de récidive, le propriétaire encourt une peine de 6 mois d’emprisonnement. L’adhésion à un Ad’AP permet de suspendre cette sanction.\nÀ noter : le décret n°2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux Ad’AP pour la mise en accessibilité des ERP et des installations ouvertes au public est enfin paru (Journal Officel du 13 mai 2016). Il instaure en particulier la procédure de constat de carence qui peut amener à sanctionner les manquements aux engagements pris par le signataire dans l’agenda.\n1 Créé par l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 et ses textes d’application\n2 Pour les ERP de 1re à 4e catégorie, et si l’importance des travaux le justifie, il est possible de demander au préfet un Ad’AP d’une durée pouvant aller jusqu’à 6 ans.\n3 À ce propos, l’arrêté du 27 avril 2015 clarifie la notion de dérogation pour motif économique.\n4 1re catégorie : ERP accueillant + de 1 500 personnes ; 2e catégorie : plus de 700 personnes ; 3e catégorie : plus de 300 personnes accueillies ; 4e catégorie : moins de 300 personnes et au-dessus d’un seuil variable selon le type d’ERP ; 5e catégorie moins de 200 personnes soit, entre autres, la plupart des cabinets médicaux, paramédicaux…\nÀ noter : 7es assises nationales de l’accessibilité – 9 et 10 juin 2016 dans le cadre du salon Autonomic Paris 2016, Paris Expo – Porte de Versailles.\nEntrée libre sur inscription obligatoire auprès de : dma.sg@developpement-durable.gouv.fr