Etre mère à 58 ans ? Pas forcément une bonne idée… - Riposte-catholique\nAccueil » Nos archives » Etre mère à 58 ans ? Pas forcément une bonne idée…\nCarole Hobson a 58 ans. C’est la plus vieille Britannique à jamais avoir donné le jour à des jumeaux. Pas les siens, bien sûr : au prix de 20.000 livres sterling, 5 tentatives de fécondation in vitro, une réduction embryonnaire à 13 semaines pour éliminer l’un des trois tout-petits qui s’étaient implantés dans l’utérus de Carole – sur les six introduits – la « jeune maman » est allée chercher ses bébés très loin. Leur père est un ingénieur suédois non identifié, donneur du sperme utilisé. La mère biologique : une femme indienne. Lieu de conception : une éprouvette dans un laboratoire de Mumbai, Inde, qui avait l’avantage d’offrir ses services aux femmes jusqu’à 63 ans : c’est là-bas que les embryons ont été implantés.\nMatthew et Frieda sont nés prématurément par césarienne, il y a trois mois, la veille de Noël. Souffrant de pré-éclampsie, leur… mère porteuse a dû se résoudre à l’opération alors que les poumons des enfants n’étaient pas suffisamment développés pour leurs 30 semaines de gestation. Ils ont d’ailleurs passé de longues semaines à l’hôpital avant d’être jugés suffisamment tirés d’affaire pour pouvoir rejoindre le domicile familial.\nFamilial ? En fait, Carole, 58 ans, est une mère célibataire. Après une carrière réussie qui avait repoussé tout désir d’enfant jusqu’au-delà de la ménopause, l’instinct maternel (appelons-le comme ça) avait fait une apparition d’autant plus violente qu’il avait été refoulé. Carole avait alors le même compagnon depuis 11 ans. Devant son manque de compréhension et de soutien dans l’aventure de la FIV, elle l’a mis dehors. Les enfants d’abord !\nMatthew et Frieda sont donc là et bien là, et Mlle Hobson découvre les joies des biberons : avec du lait maternel prélevé sur donneuse pour l’un des enfants qui ne supporte pas le lait maternisé ; Carole elle-même, du fait de sa fatigue et s’étant mal nourrie au cours d’une affection respiratoire à la fin de la grossesse n’a pas réussi à les nourrir elle-même. Mais aussi : les nuits hachurées, les lessives, le travail non-stop qu’aucun « partenaire » ne vient soulager.\nC’est le Daily Mail qui raconte cette histoire, découverte via BioEdge. Son reporter, Helen Weathers, avait rencontré Carole enceinte et enthousiaste, début décembre. Trois mois et quelques semaines plus tard, le tableau est bien différent.\nCarole avoue s’être demandée en pleurant : « Mais que suis-je donc allée faire ? », juste avant la césarienne. Elle a même déclaré que si c’était à refaire, elle ne recommencerait pas. A part le lien très fort qui s’est créé entre elle et les jumeaux, elle est réservée : « J’ai beaucoup de chance de les avoir, mais je dirais à toute femme un peu âgée qui envisage de faire ce que j’ai fait d’y réfléchir avec beaucoup de prudence. Vu mon expérience, un seul bébé plutôt qu’une grossesse muliple serait une meilleure solution et je conseillerais à n’importe quelle femme un peu âgée d’avoir un bébé le plus tôt possible. »\nVous trouverez peut-être mon ton insensible devant cette histoire qui finalement s’achève avec deux enfants enfin (à peu près) bien portants et une femme qui s’attend à être comblée lorsque la fatigue du quotidien aura un peu cédé le pas à la joie de la maternité. Elle-même assure qu’elle n’a pas été plus égoïste, dans cette affaire, que n’importe quelle jeune femme qui veut devenir mère et qui tombe enceinte.\nMais j’y vois surtout mort et destruction, et même maltraitance à l’égard de ces petits qui ne connaîtront jamais leurs vrais « géniteurs », catapultés dans un foyer sans père pour répondre à un sentiment d’incomplétude d’une femme qui avait tout sacrifié à sa carrière professionnelle.\nMère seule, Carole Hobson est d’ailleurs déjà à la recherche d’une nounou. L’an prochain, elle reprendra son exigeant travail à plein temps. Matthew et Frieda devront se passer, au quotidien, de l’amour de… leur mère ?\nStudents for Life : une formidable vidéo !


Calcul d'heures planning\nJ'essaye de créer un planning qui calcule automatiquement les heures hebdomadaires et mensuelles de chaque employé. Or, je bloque sur deux points.\nTout d'abord, en marge de mon tableau, j'ai toutes les dates du mois sous le format "lundi 01 janvier 2020" et sur la ligne du dessous le n° de semaine (non pas pour l'année mais sur le mois. A chaque mois, mon n° de semaine retourne à 0. C'est pour calculer ensuite les heures hebdomadaires). Le 1er problème vient donc de là... comment automatiser le n° de semaine pour qu'a chaque lundi, ce n° de semaine fasse "+1" ?\nDeuxième point : le calcul automatique hebdomadaire. En effet, je souhaiterai grâce au n° de semaine faire une somme de toutes les heures travaillées par semaine (tout à droite du tableau des heures). Pour cela, je souhaite que ma fonction repère toutes les heures effectuées en semaine 1 par exemple et qu'elle me fasse la somme. Or, mon problème vient du fait aussi qu'il me faut une formule (par exemple MOD) pour faire un calcul d'heure lorsque l'employé termine après minuit.\nJ'espère avoir été assez claire dans ce que je voulais.\nPosté le 29 janvier, 12:31\nPosté le 29 janvier, 12:32\nRésolution des numéros de semaine\nIl y a une fonction Excel pour nous aider, c'est la fonction NO.SEMAINE\nJe calcule le numéro de semaine de la date en cours que je compare au numéro de semaine du premier du mois. Ca donne une formule qui fait peur qui, bien décomposée, est simple dans sa structure:\nNuméro_semaine_du_mois = Numéro_Semaine_du_jour – Numéro_Semaine_1er_du_mois + 1\nRésolution du calcul des heures\nA part en faisant des formules de 200 km de long, ou bien en créant des fonctions personnalisées en VBA, je ne sait pas résoudre autrement qu'en ajoutant une colonne après chaque jour.\nJe fais un test, si l'heure de fin est supérieure à l'heure de début, c'est que tout s'est déroulé dans la même journée donc je calcule l’intervalle en faisant\nHeure_de_fin – Heure_de_début\nSi en revanche, l'heure de fin est inférieure à l'heure de début, je calcule\nHeure_de_fin – Heure_de_début + 1\n(pour mémoire, Excel calcule les date en décimale et 1 équivaut à un jour, c'est-à-dire 24 heures)\nSomme des heures pour chaque semaine\nJe fais une somme conditionnelle. Pour cela, je mets à nouveau le numéro de semaine mais dans la ligne 7 sous la forme "Sem. 1" "Sem. 2" etc. et pas dans la ligne 6 pour que la somme ne prenne QUE les sous-totaux et pas les horaires de début et de fin.\nMa formule en CU8 ressemble à\n=SOMME.SI($E$7:$CS$7;"Sem. " & CU$6;$E8:$CS8)\nD'autres améliorations peuvent encore être apportées.\nVoici mon fichier transformé avec ce que j'ai décrit ci-dessus... et avec quelques petits trucs en plus\nPosté le 29 janvier, 17:24\nMerci beaucoup pour ton aide. C'est exactement ce que je souhaitais obtenir ;) – RomainChvn\t10 février, 11:31\nQuestion vue 96 fois\n© 2020 engalere.com. Page générée en 23.9 ms.


Ces marques de fringues à acheter aux US | Sarah conte Philly\nAccueil PhiladelphieShopping Ces marques de fringues à acheter aux US\nécrit par Sarah 11 août 2015\nLa dernière fois que j’ai parlé à ma maman, elle m’a demandé de lui ramener un sac des US. Un Michael Kors. Maman a des goûts de luxe tu sais. Meh, en fait pas vraiment. Si toi aussi tu as déjà voyagé aux US, je ne t’apprends rien sur la technique de la valise vide à remplir sur place. Pour les autres, si tu prépares ton premier voyage aux US, 1) je te conseille de venir en Pennsylvanie car il n’y a pas de taxes sur les vêtements et les chaussures et 2) de continuer à lire. Je te fais un récap’ des marques qu’il faut arrêter d’acheter en France.\nC’est un grand classique le jean Levi’s. En France, les jeans femme 501 CT vont de 99€ à 120€. Les mêmes jeans avec un peu plus de variétés vont de 29,90$ (en solde) à 98$. Clairement, la différence de prix rend l’achat en France complètement inutile. Allez, pour la rigolade je prends un autre exemple :\nÇa aussi c’est un grand classique. Adolescent, se pointer avec un polo Ralph Lauren, c’était ton ticket pour être trop cool avec des parents trop coolos. Et oui, parents français, si vous voulez que votre enfant soit trop ouf à l’école, achetez lui plusieurs polos Ralph Lauren. Une fois, lors d’une de mes expéditions sans fin pendant les « journées Printemps » j’étais tombé sur une super affaire et j’avais claqué 110€ pour un pull à capuche taille L et un polo taille XS. C’est un détail bien évidemment mais je faisais du M à l’époque. Forcément, ma première fois dans un Outlet américain (le seul endroit où acheter du Ralph Lauren), j’ai foncé à la boutique Polo Ralph Lauren. J’y ai trouvé une quantité d’européens ridicule et pour cause il y avait des soldes sur ces fameux polos= 30$ en solde pour 95€ en France. Alors oui il faut que ce soit en soldes mais un truc à savoir sur les US, c’est qu’il y a TOUJOURS des soldes. La preuve avec ce polo, en ce moment en solde pour 27.50$.\nCalvin Klein a été ma grosse déception par contre. Oui les prix sont moins chers mais la coupe est bien différente de la coupe européenne sur certain vêtement. Je veux bien que la morphologie moyenne aux Etats-Unis soit un peu plus « ample » que la morphologie française mais enfin on me fera pas croire que je suis censée flotter dans du XS.\nBon ça coule un peu de source puisque ce serait comme essayer d’acheter du Louis Vuitton autre part qu’en France (à moins qu’un pays ne cache des offres magiques – DITES MOI TOUT VOS SECRETS !!!) mais comme j’ai vu leur nouvelle boutique au Printemps la dernière fois que j’étais sur la mère patrie, je me permets de confirmer tes soupçons. Ça ne vaut pas le coup (non non, même avec la carte Printemps Suprême).\nMême délire. J’ajouterais même, et au final c’est la même pour Coach et DKNY, qu’il est parfaitement possible de trouver un jeans Michael Kors a 150$ pour la modique somme de 25$. Je te réfère à cet article où je te fais l’apogée de mon adresse shopping de prédilection: Marshall’s. Je t’invite à y faire un pèlerinage d’ailleurs.\nLa basique Chuck Taylor se vend autour de 50$ aux US et 70€ en France.\nPS : je déteste quand les sites officiels n’affichent pas leur prix ou n’ont pas de boutique en ligne comme Converse France. C’est toujours mauvais signe pour moi.\nGuess aux US affiche en moyenne des prix 30% moins cher qu’en France. Par contre parfois, un article va être hors de prix, sans raison aucune, puis soldé à 75% de son prix. Technique bidon ou tentative de débarrât d’un stock qui ne se vend pas ? J’ai un doute.\nJe mets ça sur le compte de la folie des soldes aux Etats-Unis mais pour le mariage de Jenny, j’y étais rentré sans trop d’espoir et j’en suis ressorti en y ayant fait une des meilleures affaires de ma vie de shoppeuse. Pour deux articles achetés, l’ensemble de mes achats ont pris -60% sur le prix déjà solde. J’ai donc payé ma robe et une bague chopée au passage 88$ en tout. C’était grandiose.\nNombre de vues: 5 262\nA savoirShoppingTrucs et astuces\nAnais 5 octobre 2017 - 14:17\nC’est une tres bonne liste. Je rapporte surtout des levis et des baskets 🙂\nCoyote Life 17 février 2017 - 15:53\nOups y’a moyen que je claque pas mal de fric aux US alors :p\nSarah 17 février 2017 - 17:01\nC’est fort possible oui haha!\nZhu 16 septembre 2015 - 05:04\nJe confirme, même écho du Canada. Quand je vais en France, je rapporte des jeans Levis à la famille, Wranglers aussi (surtout pour les mecs). Quelques trucs Calvin Klein en fonction des arrivages à Winners (c'est pareil que Marshall's). Gap est aussi moins cher, de même que Tommy (par contre, Tommy, impossible de rentrer dans leurs jeans… question de morphologie, je crois!)\nGaelle in LA 14 août 2015 - 20:51\nPar contre pour rebondir sur la première photo, je trouve TopShop hors de prix. Quand je vois que le débardeur noir le plus basique (le genre de débardeur à $4.99 chez H&M) coûte $30 je fais des bonds !\nSarahContePhilly 12 août 2015 - 12:55\nJe confirme!! Puis la coupe des vêtements m'a vachement refroidie au final aussi!\nStephanie 12 août 2015 - 01:49\nDu coup, maintenant, ca ne m'interesse plus du tout d'acheter des trucs Ralph Lauren ou Coach parce que, justement, c'est parfois tellement brade que ca fait presque bas de gamme de se promener avec… Ca te fait ca aussi, a toi ?? Bisous !


Forum psychologie Gratuit : Afficher le sujet - Troubles du comportement alimentaire.\npar Alain Besançon-Dulac » Mer 27 Mar 2013 14:25\nTroubles du comportement alimentaire : mauvaise alimentation, mauvaise humeur. Des résultats qui confirment l’importance de la santé mentale et de sa surveillance dans la gestion du poids et suggère l’efficacité des thérapies cognitivo-comportementales pour les patientes qui combinent troubles de l’humeur et TCA.\nPar American Psychosomatic Society le 21/03/2013\nLes troubles du comportement alimentaire (TCA) ou les comportements alimentaires malsains dégradent aussi l’humeur, suggère cette étude de la Penn State, menée sur plus d’une centaine de femmes et présentée lors de la Réunion annuelle de l’American Psychosomatic Society. Alors que les femmes se soucient généralement de leur alimentation et de leur image de soi, ces comportements alimentaires malsains vont entraîner une aggravation l’humeur, une fois ces épisodes…consommés.\nLes chercheurs ont recueilli ces données auprès de participantes en situations réelles : « Nous nous sommes intéressés à l'étude de femmes dans leur vie de tous les jours pour suivre leur humeur et leurs habitudes alimentaires, et obtenir ainsi une image plus précise de la relation entre les émotions et l’alimentation ». 131 femmes aux habitudes alimentaires malsaines, préoccupées par la forme de leur corps, leur silhouette et leur poids, mais sans diagnostic de troubles alimentaires ont été équipées d’ordinateurs portables qui les incitaient régulièrement dans la journée à répondre à des questions sur leur état d'esprit et leurs comportements alimentaires.\nUne dégradation de l’humeur lorsqu’elle est « mauvaise »: Kristin Heron, chercheur à la Penn State et son équipe constatent une dégradation de l’humeur qui intervient non pas juste avant ces comportements alimentaires malsains mais à la suite de ces épisodes. Elle parle ici de comportements alimentaires sérieux tels que des crises de boulimie, la perte de contrôle de son alimentation ou encore de l’anorexie ou autre forme de restriction de l’apport alimentaire. Cette constatation est effective chez des participantes dont l’humeur est déjà dégradée avant ces comportements. Car en cas d’humeur positive, l’humeur n’est pas modifiée par ces épisodes de comportement alimentaire malsain.\nDes résultats qui confirment l’importance de la santé mentale et de sa surveillance dans la gestion du poids et suggère l’efficacité des thérapies cognitivo-comportementales pour les patientes qui combinent troubles de l’humeur et TCA.\nSource: Penn State Unhealthy eating can make a bad mood worse


Colombey-les-deux-Eglises: deux individus recherchés après la vandalisation de la tombe de de Gaulle - Challenges\nColombey-les-deux-Eglises: deux individus recherchés après la vandalisation de la tombe de de Gaulle\nPar Challenges.fr le 28.05.2017 à 13h29\nLe procureur de Chaumont a affirmé que deux personnes étaient recherchées après la vandalisation de la tombe du général de Gaulle, samedi, à Colombey-les-deux-Eglises.\nAucune piste n'est privilégiée, mais l'acte politique est "peu probable étant donné qu'aucune revendication n'a été faite", avait-il souligné samedi.\nDeux individus sont recherchés après la vandalisation de la tombe du général de Gaulle dans le cimetière de Colombey-les-deux-Eglises (Haute-Marne), qui a rouvert au public dimanche, a déclaré le procureur de Chaumont. "La personne (qui a dégradé la tombe samedi, ndlr) a agi seule mais elle aurait été accompagnée par un autre individu qui était resté dans la voiture", a précisé Frédéric Nahon, procureur de la République de Chaumont.\nL'enquête se poursuivait dimanche et aucune piste n'était privilégiée, mais l'acte politique est "peu probable étant donné qu'aucune revendication n'a été faite", avait-il souligné samedi. Filmée en permanence, la tombe où repose la dépouille du général de Gaulle depuis son décès en 1970 dans ce village où il possédait une propriété ainsi que celle de son épouse Yvonne et de sa fille Anne, avait été vandalisée en fin d'après-midi samedi par une personne qui était montée dessus et avait brisé la croix religieuse qui la surplombait. "Le cimetière est rouvert et la croix n'est plus sur le monument en attendant sa réparation", a expliqué Frédéric Nahon.\nDes visiteurs "scandalisés"\nQuelques visiteurs étaient présents aux abords de la sépulture dimanche matin, se disant "profondément blessés" et "scandalisés par un tel acte de vandalisme", selon un photographe de l'AFP sur place. La dégradation a été commise "en moins d'une minute", selon le procureur, qui avait précisé samedi soir que l'auteur des faits, âgé d'une trentaine d'années, n'avait pas commis d'autres dégradations avant de quitter le cimetière, mais avait craché sur la tombe de l'ancien chef d'Etat français.\nCet incident s'est cependant produit un 27 mai, Journée nationale de la Résistance instaurée en 2014 par l'Assemblée nationale. Elle est l'occasion d'une réflexion sur les valeurs de la Résistance, dont De Gaulle a été le principal acteur et le héros, et celles portées par le programme du Conseil national de la Résistance (CNR).


Tarif Taxi Neuillé-le-Lierre - Calculer prix d'une course de taxi à Neuillé-le-Lierre\nTarif Taxi Neuillé-le-Lierre\nCalculer tarif course taxi Neuillé-le-Lierre\nAccueil\t> Tarifs taxi Centre\t> Tarifs taxi Indre et Loire\t> Taxis Neuillé-le-Lierre\nDevis taxi Neuillé-le-Lierre\nConfiez nous la mission de vous trouver les meilleurs prix pour vos trajets Neuillé-le-Lierre\nDemande de devis taxi Neuillé-le-Lierre\nRéserver un taxi Neuillé-le-Lierre\nEstimer le coût Neuillé-le-Lierre\nCette estimation de coût pour taxi Neuillé-le-Lierre vous est donnée à titre indicatif et a été calculée par rapport aux tarifs préfectoraux du département deen vigueur pour l'année 2022 et en fonction des éléments que vous avez fournis. Cette estimation a pour objectif de vous donnez un ordre de grandeur et uniquement cet objectif là. De nombreux paramètres ne sont pas pris en compte par cette estimation :\n* Réserver un taxi Neuillé-le-Lierre entraine des frais d'approche qui correspondent à la prise en charge auquelle s'ajoute la distance parcourue par le taxi pour vous rejoindre.\n* Le chauffeur de taxi est un professionnel qui peut choisir un itinéraire différent pour optimiser le temps de parcours et vous éviter les embouteillages Neuillé-le-Lierre.\n* En fonction des horaires, le trafic routier Neuillé-le-Lierre est plus ou moins dense ce qui peut influer sur le tarif de la course.\nTableau des tarifs taxi à Neuillé-le-Lierre\nRéserver un Taxi à Neuillé-le-Lierre\nTrouver un Taxi à Neuillé-le-Lierre\nDemander un devis à Neuillé-le-Lierre


A propos - Inkconic\nHello. Je m’appelle Vincent, je suis designer graphique / illustrateur à Lyon.\nInkconic, c’est une nouvelle histoire qui débute en 2022 après 15 années exaltantes dans les métiers de la création graphique en agence, puis en tant que directeur artistique et responsable du pôle design graphique chez Keolis, l’un des leaders mondiaux de la mobilité partagée.\nJe cherche à capturer l’attention, avec subtilité et originalité. Minimaliste et appliqué, je ne m’enferme pas dans un style en particulier. J’affectionne toutefois des techniques comme l’illustration vectorielle que je privilégie pour créer des visuels colorés, aux lignes claires et affirmées.\nJe découvre les arts graphiques au lycée La Martinière Diderot avec un Bac STD2A*. Diplôme en poche, je m’oriente aussitôt vers un BTS Infographie / 3D aux Arts Appliqués de Bellecour École, puis une Licence et Master Conception Digital à l’Institut de la Communication de l’Université Lumière Lyon 2.\n*Sciences et Technologies du Design et des Arts Appliqués\nLe terme « Iconique » revient souvent quand je cherche à concevoir pour vos projets l’identité visuelle parfaite. Il évoque une entité forte, ancrée, et qui aspire à devenir une référence emblématique dans son domaine. « Ink » symbolise quant à lui mon amour des couleurs, du dessin et des belles impressions…\nCe subtil mélange à ainsi donner naissance à Inkconic, le nom de mon studio, mais surtout le sens et la quête que je poursuivrai pour chacune de vos créations.


CE sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds : compte rendu de la semaine du 7 avril 2014\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Nous accueillons à présent trois représentants du ministère de la défense, M. François Mius, chef de la Mission pour la réalisation des actifs immobiliers, la MRAI, M. Jean-Baptiste Saintot, négociateur MRAI-Région Est, et M. Stanislas Prouvost, sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement à la Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, la DMPA, au ministère de la défense.\nM. Stanislas Prouvost, sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement, direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. - Madame la présidente, madame le rapporteur, mesdames, messieurs, je commencerai par faire une brève présentation du contexte dans lequel se sont faites les restructurations du ministère de la défense à Metz et dans le département de la Moselle.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Vous avez parlé de deux AOT, dont une concernant un bâtiment supplémentaire. La société Écomouv' dispose-t-elle de deux bâtiments plus un, soit trois bâtiments, ou seulement de deux ?\nM. Stanislas Prouvost. - Écomouv' dispose de trois bâtiments.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - À l'heure actuelle, Écomouv' a donc trois bâtiments à sa disposition, plus la piste pour le même montant que le montant initial, soit 67 170 euros ?\nM. Stanislas Prouvost. - Oui !\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Le deuxième bâtiment, est-ce celui que l'on n'a pas vu, celui qui est entouré de 6 000 ou 7 000 mètres carrés constructibles ? On en a vu un avec très peu de terrain autour, mais il y en a un deuxième à trois ou quatre kilomètres de distance que l'on a vu seulement sur plan, et qui est entouré de 6 000 ou 7 000 mètres carrés constructibles.\nM. François Mius, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers. - Il s'agit là des deux premiers bâtiments qui portaient sur une emprise de 7 700 mètres carrés ; le troisième bâtiment, qui relève de l'avenant numéro 1 du 20 février 2013, porte sur un bâtiment d'une emprise de 910 mètres carrés, si je ne me trompe pas.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - La société Écomouv' est-elle aussi autorisée à réaliser des travaux dans ce bâtiment supplémentaire ?\nM. Stanislas Prouvost. - Oui, elle est autorisée à le faire dans les mêmes conditions, puisqu'il s'agit d'un complément à l'autorisation d'occupation temporaire initiale.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Savez-vous à combien s'élève exactement le montant des travaux effectués jusqu'à présent ?\nM. Stanislas Prouvost. - Non, j'ai un document présentant le détail des travaux ou des installations qui ont été réalisés, mais le ministère de la défense n'a pas eu le montant de l'ensemble des travaux effectués.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Je crois que ce sont les représentants d'Écomouv', lors de leur première audition, qui nous avaient signalé qu'ils devaient transmettre pour autorisation la liste des travaux qu'ils comptaient réaliser, justement parce qu'ils bénéficiaient d'une AOT non constitutive de droits réels et que le montant des travaux devait aussi être pris en considération, puisque la redevance liée à l'AOT devait éventuellement être revue en fonction du montant des travaux réalisés.\nM. Stanislas Prouvost. - J'ai ici une fiche qui m'a été fournie par le service local, sur laquelle figure une liste des travaux, puisqu'on a dû vraisemblablement les autoriser, en particulier les travaux ayant nécessité de creuser des trous, car il y a un problème de pollution pyrotechnique sur la base. Des précautions devaient être prises ; c'est pourquoi certaines demandes d'autorisation avaient été formulées.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Je veux bien !\nM. François Mius. - Jean-Baptiste Saintot me précise à l'instant que c'est France Domaine qui a été destinataire de ces éléments d'information. Nous, nous n'en disposons pas.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - C'est logique !\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Il faut alors qu'on les demande à France Domaine.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Ne vaudrait-il pas mieux que ce soit vous qui les demandiez ?...\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Si vous les trouvez quelque part, je les veux bien. Je voudrais en avoir connaissance.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Le service France Domaine a des quantités et des quantités d'évaluations !\nMme Virginie Klès, rapporteur. - À ce jour, Écomouv' a dû verser sa redevance, au moins une ou deux fois ?\nM. Stanislas Prouvost. - Probablement, mais là encore cette question relève de la compétence de France Domaine. Comme il s'agit du domaine public défense, c'est le ministre de la défense qui délivre l'autorisation d'occupation temporaire, mais c'est France Domaine qui a la compétence pour élaborer le montant des redevances liées à l'AOT, les facturer et toucher les redevances, puisque celles-ci sont reversées au budget général de l'État.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Aujourd'hui, quelle est la condition mettant un terme à l'AOT ? Le transfert de propriété à Metz Métropole ?\nM. Stanislas Prouvost. - Quand l'AOT a été signée, même si l'on imaginait que le transfert de propriété à Metz Métropole interviendrait dans l'année qui suivait, on avait tout de même prévu une durée de cinq ans. Aujourd'hui, l'AOT prend donc normalement fin à la date du transfert de propriété à Metz Métropole. Si jamais ce transfert de propriété prenait encore un peu plus de temps qu'il n'avait été prévu initialement, nous serions amenés à proroger l'AOT, si la société Écomouv' en fait la demande bien sûr.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Ils ont tout de même fait des travaux !\nM. Stanislas Prouvost. - Le but du protocole qui avait été signé était de donner des garanties à la société Écomouv' quant à sa capacité de faire des travaux, puisque le futur acquéreur était d'accord pour que la société soit maintenue dans les lieux.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - J'imagine que les procédures de déclassement ont été entamées pour pouvoir céder la base à Metz Métropole à l'euro symbolique. Qu'est-ce qui retarde cette cession ? Cela devrait pourtant aller vite !\nM. François Mius. - Cela pourrait peut-être aller plus vite effectivement ! On est en phase de négociation finale avec la collectivité. Ce qui a été difficile à maîtriser, c'était l'accord entre les parties concernant la dépollution ou, plus exactement, la caractérisation des pollutions, qu'elles soient environnementales ou pyrotechniques.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Ils ont trouvé de l'amiante ?\nM. François Mius. - Non, il s'agissait principalement d'une pollution pyrotechnique. On est en train de régler ce problème, et on devrait pouvoir conclure, je pense, dans les semaines qui viennent.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Est-ce la totalité du site qui est rétrocédée à Metz Métropole ?\nM. François Mius. - C'est la totalité du site, à une petite exception près, très ponctuelle, un terrain conservé par le ministère de la défense pour des raisons de pollutions difficiles à purger, et qui restera dans le domaine de l'État.\nM. Jean-Baptiste Saintot, négociateur pour la mission pour la réalisation des actifs immobiliers. - Une autre fraction de la base aérienne 128 d'environ 9 hectares restera dans le domaine de l'État : il s'agit de la fraction occupée par les hélicoptères de la gendarmerie. Cette fraction du site a été retirée assez tôt dans la procédure de cession de l'emprise cessible, puisque les services de la gendarmerie continuent de l'utiliser.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Savez-vous si Metz Métropole a d'ores et déjà des projets pour le reste de la base aérienne, au-delà d'Écomouv' ?\nM. Jean-Baptiste Saintot. - Différents axes de reconversion ont été identifiés par Metz Métropole, avec quelques porteurs de projets. Néanmoins, il n'y a pas encore de projets précis pour les 395 hectares que représente la base.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - C'est énorme !\nM. Jean-Baptiste Saintot. - À ce jour, Metz Métropole a fait élaborer un zonage du site pour en définir les grandes vocations.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - À l'heure actuelle, comment se répartissent les responsabilités en termes d'entretien et de sécurité, entre autres, entre le ministère de la défense, Metz Métropole, qui n'est pas encore propriétaire, et Écomouv', qui occupe une partie de ces terrains et de ces immeubles ?\nM. Stanislas Prouvost. - Aujourd'hui, la responsabilité de l'ensemble du site relève du ministère de la défense. Quelques AOT doivent être données aux collectivités pour la viabilité hivernale : entreposer du matériel, du sel et du sable.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Ainsi, vous avez eu connaissance, par le préfet de région, de l'intérêt exprimé par Écomouv' pour certaines parties de cette base aérienne. Vous a-t-on également indiqué les critères de choix de cette entreprise ? Pourquoi le choix s'est-il porté sur tel bâtiment plutôt que sur tel autre, sur tel secteur plutôt que sur tel autre ? Pourquoi demander un troisième bâtiment ?\nM. Stanislas Prouvost. - Au niveau central, nous n'avons eu aucune information, puisque les négociations ont été menées au niveau local. Pour notre part, nous avons pris en compte la demande relative aux bâtiments ciblés lors d'investigations locales. Lorsqu'un bâtiment complémentaire nous a été demandé, nous n'avons pas eu de raison de nous y opposer au niveau central, étant donné que sa base était neuve. Pour autant, nous n'avons pas mené d'analyses visant à déterminer les raisons pour lesquelles la société Écomouv' souhaitait disposer de locaux complémentaires. Des éléments d'information peuvent peut-être être fournis au niveau local.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Je trouve tout de même surprenant qu'un bâtiment supplémentaire de 910 mètres carrés soit attribué sans augmentation de la redevance liée à l'AOT, surtout à une époque où l'État cherche de l'argent partout et quand on sait que des frais de dépollution vont devoir être engagés.\nM. Stanislas Prouvost. - Je ne peux pas vous apporter de réponse sur ce point. Lorsqu'une société ou une entité publique souhaite obtenir une AOT, c'est le service France Domaine qui calcule le montant de la redevance. Dès lors que France Domaine considère que la redevance demandée initialement n'a pas à être abondée pour l'occupation d'un bâtiment supplémentaire, il n'appartient pas au ministère de la défense de se prononcer.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Mais peut-être avez-vous connu des situations similaires et disposez-vous d'explications ou d'éléments d'explication ? La MRAI sait peut-être ce qui se fait en la matière...\nM. François Mius. - M. Prouvost l'a rappelé, il s'agit d'une compétence exclusive de la direction régionale des finances publiques. Nous avons parfois été mis en difficulté pour avoir exprimé le moindre avis sur le sujet ! Aussi, nous nous astreignons aujourd'hui à un total devoir de réserve, et nous laissons ce dossier entre les mains du service France Domaine, qui est le seul compétent.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Je me permets d'insister, il est assez choquant que les douanes n'aient pu s'installer sur la base, à proximité d'Écomouv'. Vue de l'extérieur, cette situation est incompréhensible.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Sans compter qu'il n'y avait plus d'utilité pour le ministère de la défense à conserver des emprises sur ce site, exception faite des emprises que vous avez évoquées ! Si, pour le ministère et pour France Domaine, cela ne posait aucun problème de mettre un troisième bâtiment de 910 mètres carrés à disposition, qui plus est, gratuitement, j'ai réellement beaucoup de mal à comprendre...\nM. Stanislas Prouvost. - Concernant le bâtiment complémentaire, un autre élément me vient à l'esprit, même s'il ne s'agit peut-être que d'un facteur périphérique.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - À ce jour, les éventuels preneurs ou repreneurs d'autres bâtiments s'adressent-ils à Metz Métropole ou à la MRAI ? Concrètement, comment cela se passe-t-il ?\nM. Jean-Baptiste Saintot. - Dans la mesure du possible, les demandes sont orientées vers Metz Métropole, qui, à terme, a vocation à gérer le site. Il arrive parfois que des requêtes soient formulées à l'autorité militaire, en l'occurrence au commandant de la base de défense de Metz. Toutefois, en pareil cas, celles-ci sont instruites en coordination avec Metz Métropole.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Aujourd'hui, le site est-il totalement libéré par le ministère de la défense, à l'exception des quelques emprises indiquées ?\nM. Stanislas Prouvost. - Tout à fait ! Le site est totalement libéré par le ministère de la défense depuis près de deux ans.\nM. Jean-Baptiste Saintot. - Depuis l'été 2012 !\nMme Virginie Klès, rapporteur. - À votre connaissance, reste-t-il encore des bâtiments « intéressants » pour des entreprises ?\nM. Stanislas Prouvost. - Oui, il reste les anciens locaux du commandement des forces aériennes. Il s'agit de bureaux aujourd'hui inoccupés. Il y a aussi une annexe de la base aérienne, qui n'est pas directement sur l'emprise de la base, à savoir le camp de Tournebride. Les collectivités concernées ont un projet de zone d'aménagement concerté, avec l'installation de divers commerces, notamment Decathlon.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Mes chers collègues, avez-vous d'autres questions ?...\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Je reste sur ma faim concernant France Domaine... Je vais leur poser des questions !\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Je vous comprends !\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Mes chers collègues, nous auditionnons à présent M. Jean-François Carenco, préfet, directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du 23 avril 2008 au 25 novembre 2010.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Vous pouvez, si vous le souhaitez, présenter un petit exposé liminaire d'une dizaine de minutes, à la suite duquel le rapporteur, Mme Klès, et la présidente que je suis, ainsi que les autres membres de la commission, poseront leurs questions.\nM. Jean-François Carenco, préfet, directeur de cabinet du ministre chargé de l'écologie du 23 avril 2008 au 25 novembre 2010. - Pour ce dont je me souviens, parce qu'on était quand même dans un tremblement de textes permanent, il s'agissait d'un texte ou plutôt d'une affaire très importante.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Je pense que c'était la loi Grenelle 1.\nM. Jean-François Carenco. - Oui, l'unanimité, c'était pour la loi Grenelle 1.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - 25 % !\nM. Jean-François Carenco. - En effet, 25 %... Il devait y avoir Midi-Pyrénées aussi et la Bretagne. Nous étions arrivés à moins 40 %, au nom de la gratuité. Le Premier ministre d'alors a jugé opportun, lors d'un débat budgétaire, je pense, de porter la réfaction de 40 % à 50 %.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - La parole est à Mme la rapporteur.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Monsieur le préfet, vous avez dit : « on ne payait rien et on avait 1 milliard d'euros par an ». À ceci près que « on », est un pronom indéfini. Et il faut bien que quelqu'un paie.\nM. Jean-François Carenco. - Les calculs qu'on a faits à l'époque étaient sur ce que payait l'utilisateur. Je me rappelle qu'on rapportait le coût de l'utilisation au kilo de petits pois et on disait aux Bretons : calculez ce que coûte, en réalité, le transport d'un kilo de votre viande jusqu'à Rungis. Rapporté au kilo transporté, ce coût ne représentait rien du tout, de sorte que tout le monde considérait cette taxe comme à peu près indolore pour le payeur final, c'est-à-dire pour le consommateur.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Ce calcul était-il fondé sur l'étude préalable ou sur les coûts figurant dans les contrats signés ?\nM. Jean-François Carenco. - On parlait de la taxe elle-même et pas du coût de l'installation du taxeur, c'est-à-dire du système. A cette fin, de toute façon, ce sera entre 12 et 16 centimes du kilomètre. Si vous faites 16 centimes du kilomètre, rapporté au kilo de petits pois transporté de Bordeaux à Rungis, cela ne fait pas cher pour avoir 1 milliard d'euros ! Tel était le raisonnement.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Si on trouve aujourd'hui que c'est cher, c'est aussi parce qu'on n'a pas pu mettre en place la mesure : on a payé des infrastructures sans percevoir aucune recette.\nM. Jean-François Carenco. - Exactement !\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Il ressort de nos travaux, qui ne sont pas encore tout à fait terminés, que l'une des raisons du retard dans la mise en oeuvre de l'écotaxe réside dans la grande complexité du système, ainsi que dans les contraintes et les exigences très importantes qui ont été fixées par les douanes en matière de contrôle.\nM. Jean-François Carenco. - Oui ! Les douaniers voulaient faire des contrôles, j'en ai le souvenir très précis.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - À un moment ou à un autre, la cellule interministérielle qui était en place a-t-elle envisagé que les contrôles soient réalisés de façon plus pragmatique, avec moins de technologie et un peu plus d'humain, à un coût moindre et d'une manière plus facile à mettre en oeuvre ?\nM. Jean-François Carenco. - À aucun moment ils ne l'ont dit.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - À l'époque.\nM. Jean-François Carenco. - ... à l'époque, oui, que c'était cher.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Reste que la mise en oeuvre très retardée de l'écotaxe est liée notamment aux contraintes techniques.\nM. Jean-François Carenco. - Je n'en sais rien. Je n'étais plus là, puisque je suis parti en novembre 2010. Je pense que le marché n'était pas signé. Après ...\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Justement : pensez-vous, a posteriori, que la cellule mise en place était suffisamment armée, et son capitaine avec elle, pour tenir le cap, y compris dans la tempête ? Je pense à la DGITM, aux douanes et à la mission de la tarification.\nM. Jean-François Carenco. - Il me semble que la mission ne s'est pas donné pour but d'arbitrer : l'arbitrage appartenait aux représentants du politique.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Au sujet du PPP, vous avez été on ne peut plus clair : pour vous, la procédure n'a pas posé le moindre problème.\nM. Jean-François Carenco. - En effet.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - En ce qui concerne son périmètre, pensez-vous toujours, a posteriori, qu'il fallait y inclure le recouvrement de la taxe ?\nM. Jean-François Carenco. - Oui !\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Ne pensez-vous pas qu'il aurait été plus simple de l'en exclure ? Je pense aussi aux contraintes de contrôle demandées par les douanes.\nM. Jean-François Carenco. - Dans mon souvenir, la douane ne le voulait pas. Comment le recueillir ? On ne pouvait pas bloquer les transporteurs pour les contrôler. Ils s'équipaient d'un boîtier, parcouraient la France et on leur envoyait la facture. C'était le principe. Il n'y avait pas de contrôle physique.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Comment est-ce devenu un projet douanier ?\nM. Jean-François Carenco. - Parce que nous, on a voulu impliquer les douanes car il n'est pas possible que le ministère des transports recouvre des droits indirects.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Ce délai de mise en route, une fois de plus, est tout de même fortement lié au fait qu'aucune montée en puissance progressive n'était prévue puisque les douanes exigeaient à la fois un sur 1 million en fausse détection et 99,75 % en taux de recouvrement. Autrement dit : zéro faux positif et zéro faux négatif, si je puis m'exprimer ainsi.\nM. Jean-François Carenco. - La preuve, c'est qu'on n'a pas fait en Alsace ce qu'on devait faire.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - On est bien d'accord !\nM. Jean-François Carenco. - On aurait fait un effort d'explication tout au long du processus, ça aurait été préférable.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - C'est bien possible.\nM. Jean-François Carenco. - Et puis les personnes concernées avaient tenu parole, ça aurait été mieux aussi.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - La parole est à M. Éric Doligé.\nM. Éric Doligé. - Monsieur le préfet, vous avez de la chance : vous êtes doublement meurtri. Moi, je le suis au moins septuplement ! Il y a donc un certain nombre de raisons pour lesquelles je ne suis pas du tout satisfait de ce dossier, et je vous remercie d'avoir été clair et précis dans votre expression.\nM. Jean-François Carenco. - Je l'ai dit juste avant que vous n'arriviez.\nM. Éric Doligé. - Chaque année, ça sera un peu plus difficile.\nM. Jean-François Carenco. - C'est 10 000 emplois !\nM. Éric Doligé. - Voilà !\nM. Jean-François Carenco. - Qui n'ont rien à faire pour le percevoir. On peut être d'accord sur cette phrase.\nM. Éric Doligé. - Chacun sait que si le budget de l'État va mal, les choses ne vont pas bien non plus pour les départements. Pour ma part, j'essaie de voir comment je peux récupérer ces sommes auprès de l'État. Il faut toujours espérer...\nM. Jean-François Carenco. - C'est-à-dire ?\nM. Éric Doligé. - Je veux parler de l'interdiction de construire des deux fois quatre voies sur les autoroutes, décision que l'on subit toujours. J'y pense parce que, à Orléans, on avait un bout de voirie à faire.\nM. Jean-François Carenco. - Si cette décision a été prise pendant que j'étais directeur de cabinet, j'ai donc validé cette position et je l'assume.\nM. Éric Doligé. - Pour en revenir au sujet de l'écotaxe, j'espère que nous parviendrons à sortir de cette situation de blocage, car on ne peut pas continuer comme ça. Monsieur Carenco, pensez-vous qu'il y ait une sortie possible ?\nM. Jean-François Carenco. - D'abord, je voudrais publiquement, pour le procès-verbal, dire que je me suis mal exprimé en ce qui concerne les départements lorsque j'ai dit qu'ils n'avaient rien à faire. Ma phrase était peut-être elliptique, mais j'ai voulu dire qu'ils n'avaient rien à faire pour récupérer le produit de la taxe.\nM. Éric Doligé. - Vous êtes absous !\nM. Jean-François Carenco. - Vous me demandez s'il est possible de s'en sortir, s'il y a des solutions. Je ne suis pas un politique et j'essaie de ne pas faire de politique.\nM. Jean-Pierre Sueur. - Vous êtes préfet de la République !\nM. Jean-François Carenco. - Exactement, je vous ai d'ailleurs raconté mon arrivée en Haute-Savoie.\nM. Éric Doligé. - L'allongement des concessions vient d'être plus ou moins accordé.\nM. Jean-François Carenco. - Pour deux ans !\nM. Éric Doligé. - Oui, mais il n'y a toujours pas de programme derrière ?\nM. Jean-François Carenco. - Si, il y a de petits programmes comme l'A480 à Grenoble. Après, vous avez éventuellement des concessions nouvelles, comme l'autoroute du Chablais.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Vous visez les élus ?\nM. Jean-François Carenco. - Non, il n'y avait pas que les élus. Il y avait le même collectif - un président de ceci, un président de cela, etc. -, ils étaient tous là et, à la fin, ils ont donné leur accord. Et quand ils ont donné leur accord à moins 40 %, ils sont allés voir le Premier ministre qui a dit moins 50 %, et ils ont de nouveau donné leur accord. Et quand la taxe arrive enfin, ils disent non !\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Je me demande si l'erreur n'a pas été de vouloir faire absolument cette refacturation forfaitaire. On n'avait pas s'en occuper, c'était un élément du prix. La refacturation, cela n'existe dans aucun autre pays. Les gens n'ont pas compris, par exemple, qu'on puisse être facturé sans être vraiment passé par le réseau taxable. La facturation forfaitaire, cela posait des problèmes.\nM. Jean-François Carenco. - C'est possible.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - C'est nous qui avons légiféré, mais je pense que nous n'aurions pas dû, que nous aurions dû laisser cela en l'état. Les transporteurs auraient forcément refacturé au chargeur le coût de l'écotaxe.\nM. Jean-François Carenco. - Vous entrez là dans le débat entre les petits transporteurs et les gros transporteurs, débat qui n'est pas traité en France...\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, président. - C'est vrai !\nM. Jean-François Carenco. - ... qui n'est pas clair. Toutes les mesures, je le répète, tendent à la concentration...\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - C'est vrai !\nM. Jean-François Carenco. - ... depuis des années, depuis que je connais le secteur.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Et les élus ont tout confondu : ils ont confondu l'écotaxe et la refacturation. Une grande partie d'entre eux n'ont rien compris. Je vous le dis !\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Vous n'avez rien à ajouter sur le rôle particulier de M. Jean-Louis Borloo, sur sa patte personnelle dans cette affaire ?\nM. Jean-François Carenco. - Elle a été faible. Une fois votée, c'est une affaire dont on rendait compte plus au cabinet du Premier ministre me semble-t-il qu'au ministre lui-même. C'était un mode de fonctionnement du ministère à l'époque. Et M. Bussereau, notamment, appuyait complètement la mesure quand j'y étais.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Nous allons l'auditionner, ainsi que Nathalie Kosciusko-Morizet.\nM. Jean-François Carenco. - Ce n'étaient pas des choses dont on discutait tous les deux. Pourtant, je rappelle qu'à l'époque, les ministres n'avaient pas la signature.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - J'ai une dernière question : est-ce que vous trouvez que l'administration, d'une manière générale, est formée pour traiter ce type de PPP, a vraiment les capacités de le faire ?\nM. Jean-François Carenco. - S'agissant des administrations des ministères, la réponse est non. C'est pour cette raison qu'il y a une mission à Bercy.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Vous parlez de la Mappp ?\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - La Mappp s'est d'ailleurs beaucoup trompée, parce que l'évaluation préalable s'est révélée très en deçà des chiffres réels. Malgré tout, je la défends.\nM. Jean-Pierre Sueur. - Moi, je ne la défends pas !\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Je ne m'en souvenais plus ! (Sourires.)\nM. Jean-Pierre Sueur. - L'évaluation préalable se déroule toujours à un moment où l'on ne dispose pas des moyens d'évaluer. C'est terrible ! Quand se présente une possibilité de PPP ou une possibilité de marché classique, au moment où vous faites l'évaluation préalable, vous ne savez pas qui serait candidat pour un PPP et à quelles conditions, qui serait candidat pour un marché classique et à quelles conditions. C'est pourquoi je trouve qu'il n'est pas très efficace de disposer d'une évaluation préalable. D'ailleurs, quand on lit cette prose, elle est parfois un peu creuse.\nM. Jean-François Carenco. - En tout cas, les administrations ordinaires me paraissent mieux formées qu'auparavant - il y a moins de scandales, il n'y en a d'ailleurs quasiment plus, il y a éventuellement des erreurs. Il est vrai que la tendance est de dire : « La Mappp nous a dit qu'on pouvait y aller. »\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - La Mappp fait du lobbying ! Entre nous, je ne l'ai pas souvent entendue dire non dans les évaluations préalables.\nM. Jean-François Carenco. - Tout à fait !\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Ce sont cinq personnes. Quand on regarde bien, tous les projets dérapent, c'est-à-dire que les prix sont supérieurs aux évaluations préalables.\nM. Éric Doligé. - Je ne suis pas d'accord. Vous avez peut-être des exemples, moi j'en ai d'autres.\nM. Jean-François Carenco. - Au-delà des prix, la mode en France était au PPP.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - À l'étranger aussi.\nM. Jean-François Carenco. - Je ne sais plus quand ça a commencé, il y a eu un pic. Peut-être que c'était...\nM. Jean-Pierre Sueur. - En 2003 en 2004.\nM. Éric Doligé. - Il y a dix ans !\nM. Jean-François Carenco. - Voyez ce qu'on paye aujourd'hui avec les gendarmeries !\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - C'est vrai ! Et avec les prisons !\nM. Jean-François Carenco. - Sur cette affaire-là, je ne suis pas sûr qu'on sache le faire.\nM. Jean-Pierre Sueur. - Monsieur le préfet, ce que vous dites est très important. D'ailleurs, le Conseil constitutionnel, dans sa sagesse, avait dit, dans la décision qu'il a rendue sur la première ordonnance relative aux PPP - décision qui a fait date -, que ceux-ci étaient utiles en cas de complexité ou d'urgence. Après, on a cherché à les généraliser dans certains domaines. Je crois que c'est un instrument utile - je ne dirai jamais que c'est inutile -, mais je ne suis pas sûr que sa généralisation soit une bonne chose.\nM. Jean-François Carenco. - Dans l'administration, les PPP ont été très à la mode ces quatre dernières années, puis on est revenu à l'achat des véhicules. La location, c'est une sorte de PPP.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - C'est vrai.\nM. Jean-François Carenco. - Encore une fois, personne n'a imaginé un instant qu'on le ferait en dehors d'un PPP.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Ça, c'est clair. Et quand on compare avec ce qui s'est passé à l'étranger, ce n'est pas plus cher.\nM. Jean-François Carenco. - Nous, on se voyait déjà à 19 centimes, je vous le jure.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Le système aurait pu, un moment donné, concerner l'ensemble des véhicules, non pas seulement les camions.\nM. Jean-François Carenco. - Voilà les souvenirs que j'en ai, ils sont assez précis. J'essaie de bien défendre mes ministres bien évidemment et d'assumer ce vers quoi j'ai poussé.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Merci beaucoup, monsieur le préfet.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Nous auditionnons aujourd'hui M. Frédéric Cuvillier, qui a été ministre délégué chargé des transports des deux gouvernements Ayrault.\nMonsieur le ministre, vous êtes entré en fonction après le choix du PPP et l'attribution du marché à Écomouv'. Vous avez eu néanmoins à gérer le contrat dans sa phase finale : les reports successifs et l'absence de mise à disposition du système, puis la décision de suspension de l'écotaxe.\nQui a décidé, et pour quels motifs, de ne pas accorder la mise à disposition ? Quel est votre regard sur la suspension actuelle, l'état des relations avec Écomouv' et son consortium bancaire et, enfin, les conséquences, notamment financières, de cette situation ? Quel rôle votre ministère a-t-il joué dans la décision de suspension ?\nJe vous informe que votre audition est ouverte au public et à la presse. Elle fera l'objet d'un compte rendu publié ainsi que d'une captation vidéo, retransmise sur le site internet du Sénat.\nConformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Frédéric Cuvillier prête serment.\nM. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports. - Votre commission d'enquête porte sur les modalités du montage juridique et financier ainsi que l'environnement du contrat retenu pour l'écotaxe poids lourds. Or, vous avez eu la bonté de le rappeler, je suis entré en fonction en mai 2012, postérieurement à la signature du contrat. Très rapidement, on m'a informé qu'il en coûterait plusieurs centaines de millions d'euros à l'État de le dénoncer.\nMa mission consistait à mettre en oeuvre l'écotaxe poids lourds, votée dans la loi Grenelle de l'environnement. Son application avait été repoussée à plusieurs reprises. À mon arrivée au ministère, j'ai hérité du décret du 6 mai 2012, dont la date n'est rien moins qu'anodine, et qui était unanimement critiqué par la profession. De fait, le texte était insuffisamment protecteur pour un secteur fort de 40 000 entreprises et 400 000 salariés. Il me fallait donc proposer des modalités simples, sûres et solides ; je me souviens de nos débats constructifs au sein de votre assemblée.\nL'inquiétude des professionnels était légitime : le décret du 6 mai 2012, outre qu'il était inapplicable, fragilisait l'économie de l'ensemble du secteur routier. Un travail de simplification était indispensable. L'écotaxe, faut-il le rappeler, a été votée par le Parlement à l'unanimité. Et la loi doit s'appliquer, pourvu qu'elle soit applicable... La solution consistait à s'assurer - ce fut fait par la loi du 23 avril 2013 - que le chargeur, et non le transporteur, paie. Le Conseil constitutionnel a validé ce texte. À compter de cette date, mon souci a été, par la publication de nombreux décrets et arrêtés, d'offrir un dispositif juridiquement sûr, faisant l'objet d'un suivi par des observatoires régionaux. Un dispositif évolutif, également, et souple, car il s'agissait d'une grande révolution en matière de transport et de fiscalité écologique. J'ai souligné ce point dans la lettre que j'ai alors adressée aux préfets : il fallait repérer les éventuelles scories et limites du système pour y remédier.\nEnsuite, nous avons connu des reports successifs. Nous avons décidé le premier, du 20 juillet 2013 au 1er octobre 2013, à la suite du rapport d'avancement d'Écomouv' qui laissait entrevoir les imperfections du système et, donc, l'impossibilité de le valider ; nous ne pouvions imposer aux professionnels un dispositif dont la fiabilité n'était pas assurée. À cette occasion, nous avons signalé à Écomouv' que les dispositions contractuelles relatives aux retards s'appliqueraient. Nous supprimions également l'expérimentation alsacienne pour ouvrir une phase nationale d'essai au mois de juillet. Dans ce cadre, la vérification d'aptitude au bon fonctionnement (VABF) a commencé en avril 2013 ; mon cabinet et moi-même avons suivi l'avancée des travaux et, surtout, l'enregistrement des professionnels. Une étape importante a été franchie le 19 juillet 2013 avec l'ouverture de l'enregistrement pour les redevables abonnés auprès des sociétés habilitées de télépéage. Dans le même temps, nous avons procédé à la publication de décrets, par exemple sur les droits et obligations des redevables et les modalités d'information des sociétés habilitées.\nAinsi la phase d'essai à l'échelon national, sur la base du volontariat et sans perception de la taxe, a-t-elle été lancée le 29 juillet 2013. Nous avons alors constaté que le dispositif n'était pas encore stabilisé. D'où notre décision d'un second report du 1er octobre 2013 au 1er janvier 2014, pour préserver la crédibilité de l'écotaxe.\nLe 5 septembre 2013, le Gouvernement a donc été contraint de reporter l'entrée en vigueur de la taxe poids lourds au 1er janvier 2014, là encore pour sécuriser la démarche. L'arrêté a été publié le 5 octobre. Durant cette période, nous avons accéléré le processus d'enregistrement des poids lourds. Le 15 octobre a débuté l'enregistrement des véhicules non abonnés directement auprès d'Écomouv' ; depuis, l'ensemble des professionnels dispose de la possibilité de s'enregistrer soit auprès d'une société habilitée de télépéage soit auprès d'Écomouv'.\nLa décision de suspension a été prise dans une situation particulièrement agitée. Le 29 octobre, des mouvements d'incompréhension, d'inquiétude, se sont exprimés en Bretagne. Le Parlement a été saisi.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Qui a pris la décision de suspendre l'écotaxe ?\nM. Frédéric Cuvillier. - Le Premier ministre ; nous avons compris et accompagné sa décision. D'autant que les députés ont lancé une mission d'information sur l'écotaxe, présidée par M. Chanteguet, le Sénat décidant quant à lui de se pencher sur le cadre contractuel.\nSuspension ou application de l'écotaxe, il nous fallait rester attentifs à la vie du contrat. En effet, celui-ci existe et demeure opposable. La procédure de vérification complémentaire devait être menée. Ce fut le cas le 22 novembre 2013. Mes services ont indiqué à Écomouv' que les défauts majeurs identifiés avaient pu être corrigés ; mais ils constataient l'absence de l'homologation des chaînes de collecte des données et de contrôle, qui était pourtant prévue par le contrat. La décision d'homologation ayant été prise dans les premiers jours de janvier, la validation de l'aptitude au bon fonctionnement est intervenue les jours suivants. La vérification de service régulier a pris la forme d'un rapport rendu à l'État le 20 janvier 2014, que nous avions deux mois pour étudier attentivement. Le ministère et le consortium ont à ce moment-là engagé des discussions pour tirer toutes les conséquences de la suspension de l'écotaxe, qui ouvre une période nouvelle, non inscrite dans le contrat initial. Nous avons souhaité la signature d'un accord actant le préjudice subi par l'État du fait des reports successifs, reconnaissant la conformité du dispositif par rapport aux prescriptions du contrat et comportant une suspension des obligations de paiements par l'État.\nVoilà les initiatives que nous avons prises avec la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) et les ministères concernés pour préparer l'entrée en vigueur et, lorsque la taxe a été suspendue, pour revoir les relations contractuelles avec Écomouv'.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Même si vous n'étiez pas ministre à cette époque, vous avez certainement eu connaissance de l'étude préalable relative à l'écotaxe. Il apparaît que les délais avaient été largement sous-estimés, de même que les coûts, initialement évalués entre 250 et 300 millions d'euros. A qui doit-on imputer ces dérapages ? Aux exigences renforcées de l'État en matière de contrôle et de perfection de l'outil technique ? À Écomouv' qui aurait sous-évalué le temps nécessaire à la mise au point de l'outil technique et au déploiement des interfaces ? Ou à une combinaison des deux ? Peut-être ne pourrez-vous pas répondre directement à la question dans le cadre de cette audition publique, mais pensez-vous qu'Écomouv' a plus ou moins volontairement réduit les délais nécessaires pour satisfaire le cahier des charges de l'État ? Bref, disposez-vous d'éléments vous autorisant à penser que la sincérité n'a pas été au rendez-vous ?\nM. Frédéric Cuvillier. - Peu de réponses, je le crains, à ces nombreuses questions. Et ce, pour une raison simple : la date à laquelle j'ai pris mes responsabilités de ministre délégué. Ma préoccupation était de garantir la solidité des relations contractuelles entre l'État et Écomouv'. Confronté dans de nombreux programmes, notamment d'infrastructures, au recours aux PPP, je voulais m'assurer que cette procédure garantissait les intérêts de l'État. J'ai constaté que la Mission d'appui aux partenariats public privé (Mappp) avait, en son temps, rendu un avis favorable.\nLe dépassement des délais s'explique par le caractère très novateur d'un dispositif qui, encore une fois, avait été lancé par d'autres. Peu importe, la responsabilité me revenait d'honorer la parole de l'État puisque la Mission d'appui n'avait relevé aucune anomalie. L'écotaxe a beau avoir été suspendue, la prise de conscience est là : il faut un autre mode de financement des nouvelles infrastructures de transport. Les utilisateurs, y compris étrangers, doivent y contribuer.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - C'est une question de directives européennes, on peut le dire !\nM. Frédéric Cuvillier. - Tout à fait ! Les États membres sont en train de mettre en oeuvre l'écotaxe sous des formes différentes. L'acceptabilité, c'est peut-être là que le bât a blessé. J'ai souvenir d'avoir vu ériger des portiques alors même que les élus locaux et la population ignoraient tout de leur utilité finale. Manifestement, il y a eu un défaut d'explication, de pédagogie autour de l'écotaxe.\nLe dispositif est complexe, la Mappp l'a souligné. D'où le recours au PPP. La complexité peut expliquer l'évolution des coûts, d'autant que le consortium n'avait aucune expérience en ce domaine.\nUne offre insincère ? Rien ne me permet d'en juger. A Écomouv' de répondre à cette question. Quoi qu'il en soit, Écomouv' n'avait pas intérêt à multiplier les reports, le contrat prévoyant des pénalités.\nDes exigences supplémentaires ou excessives de la part de l'État ? Non, nous avons été simplement rigoureux sur la vérification afin que la crédibilité du dispositif et des factures reçues par les routiers ne puisse être questionnée dans les médias.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - C'est tout à fait respectable : l'État ne peut évidemment pas se permettre de facturer à tort et à travers. Cependant, exiger un taux gigantesque de recouvrement de 99,9 %, n'était-ce pas trop ?\nÉcomouv' affirme avoir appris la décision de suspension par les médias... De votre côté, avez-vous eu le sentiment d'être tenu à l'écart des informations par le consortium ?\nM. Frédéric Cuvillier. - Je questionnais la DGITM sur l'évolution du dossier, en particulier sur la progression de l'enregistrement des professionnels, car beaucoup de retard avait été pris. L'essentiel, à mes yeux, était que la taxe n'entre pas en vigueur au 1er janvier 2014 sans que les professionnels aient été bien préparés. Je pense notamment aux transporteurs étrangers : j'ai écrit à mes homologues européens pour qu'ils informent leurs ressortissants dans le secteur visé. La publicité autour de l'écotaxe aurait pu être beaucoup plus précoce. Nous avons vu aussi ce qui se passait dans les régions ; les portiques n'y résistaient pas... Des échanges ont eu lieu bien sûr à ce sujet avec notre partenaire.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - À cause des reports successifs, dont les premiers sont le fait d'Écomouv', l'écotaxe allait entrer en vigueur et fonctionner en réel du jour au lendemain. Ce n'est pas ce qui était prévu : l'État avait voulu une expérimentation alsacienne et une phase d'essai sans perception de la taxe. Cela a certainement pesé dans le déclenchement des incendies de portiques. Question corollaire, dans vos discussions avec les camionneurs, avez-vous senti des points de blocage ? Qu'est-ce qui a déclenché la fronde contre l'écotaxe ?\nM. Frédéric Cuvillier. - L'État n'a pas formulé d'exigences supplémentaires, je le répète ; il a entendu appliquer le contrat signé. La survenue d'erreurs majeures était perturbante. D'où la décision de report de juillet à octobre : nous ne pouvions pas laisser planer le doute en l'absence de garanties d'Écomouv'.\nLes professionnels, dans leur grande majorité, ont abordé la discussion de manière constructive après l'annulation du décret du 6 mai 2012. Leurs inquiétudes étaient justifiées ; je le savais, ayant eu un père routier à son compte. Ils ont compris notre volonté de ne pas pénaliser leur activité économique. Ensuite seulement, cela s'est délité ; des messages fort éloignés de la réalité ont été lancés par des personnes qui, souvent, n'étaient même pas soumises à l'écotaxe. Et la question s'est fondue dans un mouvement général de protestation : l'écotaxe arrivait au mauvais moment. Loin de moi l'idée d'affirmer que le dispositif était parfait ; j'avais du reste demandé aux observatoires régionaux de dresser la liste des difficultés. Nous aurions pu, au fil du temps, procéder aux ajustements nécessaires, mais cela n'a pas été entendu.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Concrètement, le retard qu'a pris Écomouv' est de l'ordre de six mois, neuf mois ?\nM. Frédéric Cuvillier. - Je pense que lorsque nous avons décidé un nouveau report le 20 octobre, il était clair que la solidité de l'écotaxe allait poser problème.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Écomouv' n'était pas prête en juillet, l'était-elle en octobre ?\nM. Frédéric Cuvillier. - Non plus, il restait des imperfections. Mais je vous parle d'acceptabilité...\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Ils ont été prêts plutôt fin novembre, les défauts majeurs étaient alors à peu près corrigés ?\nM. Frédéric Cuvillier. - Oui.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Ce qui compte pour nous, c'est de savoir si la mise à disposition va ou non intervenir, car les coûts ne seront pas les mêmes. La question fait-elle partie de vos discussions ? D'après Capgemini, conseil de l'État, un retard de six mois pour un projet aussi complexe n'a rien d'étonnant. Je le répète, l'application du contrat n'est pas identique selon que la mise à disposition est acquise ou non... Pardonnez-moi d'insister là-dessus, mais la question n'est pas neutre pour les finances de l'État.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - L'État devait se prononcer sur la mise à disposition le 20 mars, il ne l'a pas fait. Cela est-il dû à des éléments techniques non élucidés ou cela représente-t-il pour vous un levier de négociation ? Écomouv', contrairement à ce qu'elle avait déclaré, a fini par accepter de négocier sans cette garantie...\nM. Frédéric Cuvillier. - Il m'est difficile de vous répondre, moi-même me trouvant, comme ministre, dans une situation de suspension... Au 20 janvier, le retard était de six mois, durant lesquels les anomalies ont été progressivement résorbées. Durant cette période, je demandais une marche à blanc, or celle-ci s'est traduite par des « flops ». À partir du 20 janvier, nous avions deux mois pour vérifier l'ensemble des données d'Écomouv'. Depuis le 20 mars, nous nous trouvons dans une phase de discussion sur un protocole d'accord ; elles ne sont pas achevées car nous ne pouvons pas brader les intérêts de l'État. D'autant que le contrat prévoit des pénalités en cas de retards dus à des anomalies du système.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Soit, mais nous sommes maintenant dans le cadre de la suspension... Et les banques, alors ?\nM. Frédéric Cuvillier. - Pour le retard dans la mise à disposition, qui relève de la responsabilité d'Écomouv', l'État ne doit pas être tenu de payer, il faut le prévoir par un avenant au contrat. La suspension est un autre problème ; notre responsabilité est de faire en sorte qu'Écomouv' ne soit pas pénalisée en raison de la suspension. Le protocole vise à assurer la solidité des relations entre l'État et le co-contractant.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Les banques vous ont laissé jusqu'au 15 avril, est-ce bien cela ?\nM. Frédéric Cuvillier. - Plutôt le 31 mars lorsque j'ai quitté le ministère, mais elles ont sans doute accepté un délai supplémentaire.\nM. Vincent Capo-Canellas. - Merci, monsieur le ministre, de venir nous apporter ces explications dans la situation suspendue qui est la vôtre... Finalement, si je comprends bien, vous n'avez reçu aucune alerte technique ou juridique sur le choix d'Écomouv' lors de votre arrivée au ministère. L'enchaînement des reports s'explique-t-il par un problème de conception de l'appel d'offres ou par les seules difficultés techniques d'Écomouv' ? Quel est votre point de vue sur la suspension actuelle : est-elle entièrement imputable à l'État ou Écomouv' a-t-elle sa part de responsabilité ?\nM. Roland Ries. - Je suis très heureux d'assister à ces travaux que j'aurais aimé suivre avec plus d'assiduité, madame la présidente ; les élections municipales m'en ont empêché. Ce sujet me passionne. L'enjeu me paraît moins de déterminer des responsabilités\n- une procédure judiciaire est en cours - que d'examiner comment nous pouvons sortir de l'impasse. Je suis un partisan convaincu de l'écotaxe, qui faisait d'ailleurs l'objet d'un large consensus entre la gauche et la droite.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - C'est toujours le cas !\nM. Roland Ries. - Globalement... Comme souvent dans ce pays, nous avons tergiversé, perdu du temps. Le cahier des charges était difficile à mettre en oeuvre. Résultat, la première version du dispositif a suscité un tollé ; la deuxième a rencontré des difficultés techniques en raison d'un perfectionnisme excessif.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Pour sûr !\nM. Roland Ries. - Nous aurions mieux fait d'accepter un taux de fraude de l'ordre de 3 à 5 % plutôt que de monter une usine à gaz coûteuse en visant un recouvrement de 100 %.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Effectivement, l'Allemagne et la Slovaquie ont fait un autre choix que nous.\nM. Roland Ries. - Mais il ne sert à rien de se complaire dans l'irréel du passé, pour reprendre un terme de grammaire latine. La ministre nouvellement nommée demande du temps, une remise à plat. Soit, mais à condition de ne pas repartir de zéro et que le délai de réflexion reste acceptable : deux mois, oui ; un an, non. La sortie de crise passe par une perspective régionale. Voyez l'Alsace, elle est demandeuse, et prête, depuis 2005.\nM. Francis Grignon. - Oui !\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Les représentants des douanes nous ont indiqué que toute modification dans le système actuel exigerait de revoir tout l'édifice juridique, soit six mois de travail au minimum. Mais n'empiétons pas sur le champ d'investigation des députés ; notre commission d'enquête porte sur les conditions contractuelles.\nM. Roland Ries. - Hors-sujet ou pas, je suis hostile au PPP, il fut une erreur...\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Nous y reviendrons dans le rapport...\nM. Roland Ries. - Le dire ne fait pas avancer le dossier. Esquisser la sortie de crise, voilà l'intérêt de nos travaux.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Nous devons rendre notre rapport le 27 mai, je ne doute pas que nous y parviendrons. Si nous ne disposons pas alors de tous les éléments, rien ne nous empêchera de créer une autre commission d'enquête, car les conséquences pour les finances publiques sont considérables. En attendant, nous avons besoin de savoir s'il y aura un protocole d'accord car les sommes à verser le 15 avril sont colossales.\nM. Ronan Dantec. - Question essentielle à laquelle vous ne pourrez peut-être pas répondre librement : avec le recul politique, la délégation complète de la mise en oeuvre de l'écotaxe au moyen d'un PPP vous paraît-elle une bonne idée ? L'administration avait-elle la capacité de suivre complètement le processus ? Avec un autre montage, l'État n'aurait-il pas été mieux armé et l'acceptabilité politique n'aurait-elle pas été meilleure ?\nM. Frédéric Cuvillier. - Lors de mon arrivée au ministère, je n'ai pas été alerté sur d'éventuelles difficultés techniques. Je ne l'ai été que plusieurs mois plus tard. Je n'étais pas initialement sensibilisé au risque de remise en cause du choix d'Écomouv' ni à des irrégularités. Il me fallait mettre en place un dispositif pensé par d'autres, attribué à une entreprise privée par un contrat auquel on ne pouvait toucher. Nous devions honorer la signature de l'État au nom du principe de continuité, et mettre en oeuvre le système le plus efficacement possible.\nLe décret du 6 mai a été un point de fixation, à juste titre. J'ai voulu tout de suite le modifier, car le dispositif qu'il traçait était beaucoup trop sophistiqué - contrôle par client, palette par palette ! - et il allait plonger les professionnels dans des difficultés administratives et comptables sans fin. À force de rechercher un rendement maximal, on a abouti à un système incroyablement compliqué, qui ne souffrait aucune exonération. Plus de souplesse aurait sans doute permis une meilleure acceptabilité.\nOn aurait effectivement pu confier les contrôles aux douanes. Ce n'a pas été le choix de mon prédécesseur, il n'y avait pas à y revenir. Certes, les professionnels ont très tôt vu les difficultés d'application du système et les ont dénoncées ; certes, le contrat a suscité des polémiques au sein même du précédent gouvernement. Mais la justice était passée et je n'avais pas de jugement d'opportunité à avoir sur ces questions.\nMme Royal a parlé d'une remise à plat de l'écotaxe, ce qui a du sens. Je souligne que les députés eux-mêmes ont engagé le mouvement avec une mission d'information qui étudie divers scénarios de sortie par le haut. Repartons des fondamentaux : à quoi sert cette écotaxe ? Ce n'est pas un impôt mais une redevance, justifiée : plutôt que faire payer les nouvelles infrastructures par les seuls contribuables, il est légitime de demander une contribution aux utilisateurs.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Je vous confirme que les élus locaux sont sensibilisés à cette question : les préfets ont annoncé que sans recettes de l'écotaxe, les contrats de plan État-région ne seront pas financés.\nM. Frédéric Cuvillier. - C'est vrai. Le gouvernement n'a jamais voulu faire payer l'écotaxe aux transporteurs routiers : il considérait que la contribution à la modernisation des infrastructures de transport était un élément du prix de transport demandé aux chargeurs.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Nous auditionnerons Mme Royal le 29 avril. Quoi qu'il arrive, le contrat doit être géré. Merci pour votre témoignage.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Nous auditionnons à présent M. Jean-Paul Faugère qui a été le directeur de cabinet de M. François Fillon, Premier ministre, entre mai 2007 et mai 2012. Nous souhaitons comprendre quel a été le processus décisionnel qui a conduit à la mise en place de l'écotaxe poids lourds et comment ce projet a été piloté.\nM. Jean-Paul Faugère, conseiller d'État, ancien directeur de cabinet du Premier ministre. - Je vais vous présenter les souvenirs personnels que j'ai de ce dossier, même si je ne suis pas le plus compétent pour répondre à vos questions. Car de ce dossier très technique, je n'ai vu que les grandes lignes - à Matignon, il était sur le fond suivi par le conseiller en charge du développement durable et par celui en charge du budget. Je me réfèrerai plus à mes impressions personnelles qu'à des données formelles et administratives.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Certes, le projet était techniquement complexe et l'état des finances publiques délicat. Un PPP était sans doute une bonne solution, mais fallait-il y inclure le recouvrement et le contrôle ? Cela n'avait jamais été fait ! Les exigences ne sont-elles pas cause de la complexité du système, donc des retards et des incompréhensions qui finalement ont explosé en émeutes ? Y a-t-il eu dérive des exigences, notamment de la part des douanes ?\nM. Jean-Paul Faugère. - Ces questions ne sont pas remontées jusqu'à moi. À titre personnel, je pense qu'il n'est pas illogique que l'État ait souhaité déléguer la totalité du projet, car tous les aspects sont imbriqués. La révolte contre l'écotaxe est-elle liée à ces retards ? Je ne le crois pas. Une forme d'hésitation a permis aux mécontentements de se coaguler. Je ne sais si Écomouv' a alerté la puissance publique - ses responsables ne sont pas venus à Matignon. Le contrôle demandé par les douanes excédait-il le raisonnable ? Je ne le sais pas. En revanche, il est clair que les douanes n'ont pas voulu porter ce projet et préféraient une délégation.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - L'écotaxe n'est-elle pas devenue une taxe douanière ?\nM. Jean-Paul Faugère. - On peut l'analyser ainsi !\nMme Virginie Klès, rapporteur. - En Allemagne, le taux de recouvrement demandé est de 99 %. En France, de 99,75 % : la différence est considérable, d'autant qu'il était exigé que la détection à tort ne dépasse pas un pour un million ! Les douanes ont voulu un impôt à 100 % de perception et à 0 % d'erreur, mais à quel coût !\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Peut-être ne s'est-on guère posé la question du coût dans la mesure où l'écotaxe allait rapporter de l'argent. Souvent un PPP se conclut par une subvention publique d'équilibre : ici, le système devait rapporter un milliard. Cela change le point de vue...\nM. Jean-Paul Faugère. - Le ministre compétent avait fixé, d'entrée de jeu, un objectif de un milliard d'euros de recettes. Du reste, le taux au kilomètre a été abaissé pour parvenir à ce montant. Dire que le coût n'a pas été pris en considération est excessif : il était un des éléments d'appréciation pour l'attribution du contrat.\nMme Virginie Klès, rapporteur. - Peut-être a-t-on jugé qu'Écomouv', société qui inclut des entreprises françaises, gagnerait une vitrine technologique précieuse si elle parvenait à mettre au point un système parfait, exportable ?\nM. Jean-Paul Faugère. - Je ne sais ce qui se passe dans le cerveau des hauts responsables des douanes ou de Thales...\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Pourquoi avoir publié un décret le 6 mai 2012 ?\nM. Jean-Paul Faugère. - C'était bien tard. Tous les gouvernements ont connu de ces périodes un peu équivoques. En tant que fonctionnaire, je regrette que les choses se soient passées ainsi mais souvent, un ministre sur le départ souhaite rendre ce service à l'État et à son successeur, en endossant une responsabilité au lieu de la laisser au suivant. Le dossier était bouclé à la fin du quinquennat.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Il était très intéressant d'être revenu sur ces différentes étapes. Je vous remercie d'avoir confirmé le souci de percevoir un milliard d'euros : ce montant était donc une cause, non une conséquence.\nM. Éric Doligé. - Pour une fois, il n'y a pas eu d'attaque contre les PPP : je n'ai donc pas besoin de les défendre. Je vous remercie pour cet exposé très clair sur tous les points abordés.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Pourriez-vous revenir sur le rôle de la Mappp ?\nM. Vincent Capo-Canellas. - En portant un regard critique sur l'écotaxe, quelle leçon tireriez-vous de sa mise en oeuvre ? Aurait-on pu mieux défendre l'intérêt général ? Emprunter d'autres chemins ?\nM. Jean-Paul Faugère. - La première question me place en léger porte-à-faux. Tout le monde a suivi une courbe d'expérience ! Nous n'avions jamais connu d'affaire d'une telle nature auparavant. La Mappp s'est perfectionnée petit à petit. Aujourd'hui, elle réagirait sans doute différemment, mais je ne jetterais pas la pierre à ses membres, qui sont des personnalités très estimables.\nMme Marie-Hélène Des Esgaulx, présidente. - Merci pour votre témoignage.


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En quête d’un gîte – Lettres à Lucien\nEn quête d’un gîte\nGermaine Bertin 30 June 1919\nLe 30 Juin 1919\nJ’ai reçu tout à l’heure ta mignonne lettre du 27. Tu me dis petit chéri qu’on t’a répondu à l’Escadre qu’aussitôt le traité signé on vous renverrait à l’arrière. J’ai peur que ce soit un vaste canard, vu que la paix est signée depuis Samedi et que tu n’es pas encore là. Enfin, ne désespérons pas ! Peut-être viendras-tu bientôt !\nTon papier est épatant à côté du mien qui se refuse totalement à se laisser écrire. Je n’en ai jamais vu de pareil !\nAujourd’hui, je vais me mettre sérieusement en campagne pour trouver un appartement. Hier matin, j’ai déjà cherché. Ce matin aussi. J’ai trouvé quelque chose de bien rue d’Angoulême, mais voilà, c’est que c’est bien loin de la rue Damrémont. Et ça m’ennuie pour toi qui aurait pas mal de métro à te payer. Je vais voir tantôt à Mont martre. c’est aujourd’hui le jour de congé. J’aurai peut-être des chances de trouver quelque chose.\nHier, j’ai été à l’audition avec Suzanne d’un professeur de piano d’une amie de Loulou. Ce n’était pas mal du tout.\nSur ce, petit Loul, je te quitte pour aller en quête d’un gîte.\nEn espérant que tu es en bonne santé, je t’envoie mon petit Coco chéri mes plus câlins baisers et mes plus douces caresses.\nPrevious Post: Aussi triste que moi\nNext Post: Première communion de Jojo


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Tower of Terror Asiatique - Page 5 - Disney Gazette\nOui c'est vrai, mais quand ta vu l'épisode double de l'exélante série "Notre Belle Famille" intitulé: Notre Belle Famille à Disney World, tu comprend ce qu'est ToT. De plus, le film de ToT avec Kirsten Dunst est passé cet hiver sur M6.\nMais on s'éloigne du sujet là .\nPas vu, notre belle famille oui je l'ai vu à disney world mais je me rapelle pas avoir vu la TOT .\nJe peux t'assurer qu'elle y ai, même que JT discute avec Flash qui essez de battre le reccord pour faire toutes les attractions en le moins de temps, la porte s'ouvre, on voit le parc, puis on les vous chuter. En plus, c'est la nuit, et sa file pas mal la chocote se batiment.\nMais je pense que la ToT nippon doit faire le plus peur de nuit, et je le répète, c'est la plus belle des ToT (même si c'est vrai qu'elle ne serai pas allé avec notre concepte des WDS.)\nNon mais je te crois qu'elle y ait, ya pas de probleme .\nLes images que j'ai vu sur dlrp.fr sont très impressionnantes.\nUne merveille de thématisation, le retour du vrai esprit Disney.\nAurons nous le droit a une vidéo Onride?\nLocalisation : seine et marne ( 20 min de Disney )\nSa donne envie Vivement que le notre soit fini\nSInon c vvrai qu une petite video de l interieur, dans vous savez quoi serai pas mal\nVoila une video on-ride de l'attraction! http://www.megaupload.com/fr/?d=OJ2URWXA\nPetite remarque sur la video postée juste avant, C'est vraiment super géniale cette Tower of Terror J'ai vraiment hâte de testé la nôtre après avoir vu ca vous pouvez pas savoir comment!


La Redoute - Mammouth Promotion\nLa Redoute, leader des e-commerçants\nLa Redoute, enseigne du groupe Pinault-Printemps-Redoute, est le site e-commerce leader sur les marchés de la Mode et de la Décoration. Laredoute.fr constitue même le site marchand le plus visité en France, avec une moyenne oscillant entre 7 et 9 millions de visiteurs uniques chaque mois. Présente dans plus de 20 pays dans le monde, l’enseigne compte 18 millions de clients. Près d’un internaute acheteur sur deux a déjà fait ses emplettes chez cet « e-commerçant ».\nCes chiffres illustrent la confiance portée depuis des années à la marque par les internautes, mais aussi la qualité de l’offre proposée par leur site marchand. La Redoute sait se renouveler le plus souvent possible pour rester au plus proche des envies des consommateurs.\nUn choix unique, pour tous les goûts et toutes les bourses\nDes grandes marques aux prix les plus doux, faites confiance à La Redoute pour refaire votre garde-robe ou changer votre intérieur, grâce à un choix unique et diversifié d’habillement homme, femme ou enfant, et à l’univers « Décoration » parmi les plus fournis sur Internet. Les amateurs de Hi-Tech ou de Jardin trouveront aussi leur bonheur dans les rayons de Laredoute.fr.\nDes codes promo, pour se faire plaisir sans se ruiner\nProfitez dès maintenant des derniers codes de réduction La Redoute que nous vous proposons sur notre site, pour vous offrir à moindre coût la robe ou les chaussures que vous avez remarquées dans le large choix d’articles présentés par Laredoute.fr. Faites-vous plaisir sans sortir de chez vous et en épargnant votre porte-monnaie !\nLes codes promo (de 5€ jusqu’à 70% de réduction) sont actualisés quotidiennement, pour vous offrir en temps réel les dernières offres dénichées par nos équipes ou par nos visiteurs, et vous faire partager nos bons plans pour craquer sans faire de folie.


« We Own this city »: David Simon est de retour à Baltimore, 20 ans après « The Wire » | La loi des séries - Cartographie de l'univers des séries\n« We Own this city »: David Simon est de retour à Baltimore, 20 ans après « The Wire »\npar KTLoiDesSeries | 4 Mai, 2022 | 0 commentaires\nVingt ans après The Wire, David Simon revient dans sa ville fétiche. En six épisodes, sa nouvelle mini-série décrypte une affaire de corruption à grande échelle au sein de la police locale. A voir jeudi à 20h30 sur Be tv.\nUne série de David Simon est toujours un événement. L’homme a profondément modifié la narration sérielle par le rythme, l’ampleur et les ambitions qu’il a su lui apporter, en faisant d’une série d’apparence policière, The Wire, le meilleur témoin des changements profonds et des failles au sein de la société américaine. Vingt ans plus tard, le voici qui revient à Baltimore, la ville qui l’a rendu célèbre. Sa nouvelle création We Own this city★★★ est une scrupuleuse radiographie des affaires Gray et Wayne Jenkins, symptomatiques des dérives policières américaines qui perdurent dans cette ville affichant l’un des taux de criminalité les plus élevés aux États-Unis. Et les constats qu’il dresse sont cinglants et éclairants des pièges dans lesquels certaines politiques volontaristes peuvent s’embourber. Pour leur nouvelle série, les auteurs David Simon et George Pelecanos se sont appuyés sur le travail du journaliste Justin Fenton.\nUn scandale d’une ampleur inattendue\n“Cette affaire Gray (du nom de Freddie Gray, jeune Afro-américain mortellement blessé lors d’une interpellation en 2015, NdlR) a mis en lumière la brutalité policière mais aussi la rupture de confiance entre les forces de l’ordre et la population de Baltimore et tous les événements qu’elle a générés ensuite : manifestations, émeutes… Je ne m’attendais pas à écrire ce livre lorsque j’étais journaliste, mais les coulisses de cette affaire de stup ont eu un impact tel que même lorsque les blessures ont été cicatrisées, les traces ou les stigmates demeuraient dans la ville.”\nJustin Fenton, journaliste spécialisé dans les affaires criminelles depuis quinze ans au Baltimore Sun, reconnaît avoir été “étonné par l’ampleur et le timing de cette affaire qui a éclaté en plein cœur d’une campagne de réformes de la municipalité pour changer son image. On était habitué à une succession de petits scandales, toujours traités comme s’il s’agissait de faits isolés.”\nÀ croire que rien n’a changé malgré le constat cinglant déjà dressé il y a 20 ans par la série The Wire. À croire que la guerre contre la drogue n’a pas avancé d’un iota et que l’on est toujours face aux mêmes inégalités et aux mêmes violences policières…\n“Comme le montre la série, les policiers sont confrontés à cette violence quotidiennement mais il n’y avait pas eu jusqu’ici une analyse en profondeur des raisons de cette violence dans les rues et en interne. Beaucoup d’informations, concernant les causes de ces comportements, étaient enfouies. La série est très fidèle à la réalité. Elle montre bien qu’énormément de plaintes étaient classées sans suite. Les tentatives de réformes ont eu beaucoup de mal à voir le jour, quelques progrès ont finalement été réalisés en termes de transparence. Certaines pratiques ont changé sur le terrain comme le fait que la police a été obligée de porter des mini-caméras pour que les interventions puissent être filmées. Mais les changements sont lents à mettre en place et les mentalités encore plus difficiles à faire évoluer”, constate Justin Fenton.\nUne population sur ses gardes\nDepuis l’affaire George Floyd, le public a davantage le réflexe de sortir son portable pour filmer ce qui se passe, “il est plus impliqué que dans le passé. Cela change la donne. Avant, les victimes étaient démunies et n’avaient aucune preuve à avancer. Elles ne pouvaient que faire valoir leur voix contre celle des policiers abusifs. Aujourd’hui, elles disposent de davantage de poids surtout lorsque les vidéos sont partagées via le Net. Les violences policières peuvent donc être dénoncées publiquement et à l’international. Ce qui n’était pas le cas en 2003”, souligne Wunmi Mosaku, actrice de la série.\nLa comédienne y joue Nicole Steele, avocate qui travaille pour le ministère de la Justice. C’est elle qui découvre le fond de cette affaire, avant même le FBI et la police des polices, qui ne semble pas très motivée par cette enquête au départ. Elle est décidée à décrypter le système qui a permis ces abus plutôt que de se pencher seulement sur les excès d’individus isolés.\n“Nicole est le seul personnage inventé dans cette affaire. Elle plonge dans cette enquête afin de mettre en lumière la tolérance généralisée et les dérapages systématiques qui ont permis qu’on en arrive là. Son but est de faire en sorte que la justice prévale, mais elle prend vite conscience qu’une femme seule ne parviendra pas à inverser la tendance. Cette corruption s’est propagée de la police vers d’autres pans de la société et même du gouvernement. C’est difficile pour elle de rester positive tandis qu’elle prend conscience de l’ampleur du défi au fil de son enquête. Cela ébranle ses convictions profondes et son respect pour l’institution judiciaire” explique l’actrice.\nPromouvoir l’égalité et la justice pour tous\nCette réforme a aussi un coût symbolique. “Évidemment l’argent investi dans la technologie et pour assurer la sécurité – on parle de millions et de millions de dollars – l’a été au détriment d’autres postes dans le budget, comme ceux qui auraient pu concerner l’analyse des causes des dérapages”, souligne Justin Fenton.\nWe Own this city prouve que les choses ont changé, en partie du moins : les policiers ont bel et bien été arrêtés et poursuivis, comme le retrace le début de la série. Restait à expliquer comment leur système d’arrestations arbitraires a pu être mis en place et pourquoi la municipalité et la police des polices ont fermé les yeux pendant si longtemps…\nLa série démontre surtout que pour qu’un tissu social puisse cicatriser, il faut y promouvoir l’égalité et la justice pour tous. Un message qui résonne bien au-delà des frontières de Baltimore.\nKarin Tshidimba, à Lille\nNetflix reconce à produire la saison 2 de Drôle, estimant qu'elle n'a pas touché un public suffisant. Vilain revers pour sa créatrice Fanny Herrero (Dix pour cent) et pour les 4 jeunes comédiens que cette série à l'humour tendre mettait en avant.\nLa série française "Infiniti", nouvelle création originale Canal+ présentée en avant-première à CanneSeries, arrive le 21 mai sur Be tv. Voyage garanti entre Kazakhstan et Station spatiale internationale...\nL'annonce du grand retour de la série "Borgen", après 10 ans d'absence, tient les fans en haleine. La date du 2 juin est avancée pour son arrivée sur Netflix...\nBaraki part à la conquête du monde... Netflix proposera la série belge à partir de ce samedi 7 mai. Pas sûr que cela améliore notre image à l'international (ironie)...\n"We own this city", la nouvelle série de David Simon (The Wire), qui marque son grand retour à Baltimore, est proposée depuis ce 5 mai sur Be tv. Be ready !\nLa série belge et bilingue "1985" a été sélectionnée et présentée en compétition au Festival CanneSeries (1 au 6/04). Belle reconnaissance pour le travail conjoint VRT-RTBF.\nLe festival de Monte-Carlo prépare un tapis rouge teinté d’Histoire 18 mai 2022\nEn saison 3, La Théorie du Y explore les contours du polyamour 17 mai 2022\n« Fils de » : une histoire de pères, de fils et de sœur aussi 15 mai 2022\nMalik Oussekine, battu à mort en 1986: l’histoire de France tue 10 mai 2022\nXavier Lacaille: “Parlement explore la joyeuse complexité européenne” 8 mai 2022\nDavid Simon: une colère bonne conseillère et créatrice de séries 6 mai 2022\n« We Own this city »: David Simon est de retour à Baltimore, 20 ans après « The Wire » 4 mai 2022\nLes nouveaux horizons et nouveaux décors de Downton Abbey 3 mai 2022\nBella Chabello dans The Halcyon: un palace sous les bombes\nadaptation Arte BBC Canal CanneSeries David Simon David Tennant Diversité Dix pour cent Downton Abbey Emmy Awards Ennemi Public Fabrice Gobert festival France Golden Globes Hatufim HBO Homeland House of Cards humour interview Invisible Julian Fellowes La Rochelle La Trêve livres Maggie Smith Matthieu Donck Netflix Pandore politique Prix RTBF série série belge série britannique série française séries belges séries britanniques séries israéliennes Séries Mania The Crown The Wire Unité 42