Chasse aux dispositifs dérogatoires infondés : la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés abattue en plein vol | Le Petit Juriste\nAccueil > Droit fiscal > Chasse aux dispositifs dérogatoires infondés : la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés abattue en plein vol\nLe 27 juin 2016, le Conseil d’Etat transmit une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel concernant la conformité de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés[i], ainsi qu’une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union européenne, portant sur l’existence même d’un tel impôt[ii].\nLa taxation des dividendes dans un contexte européen donne une fois de plus matière à débattre. Effectivement, la question de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés n’est pas sans rappeler la décision du Conseil constitutionnel en date du 3 février 2016, portant sur la conformité de l’article 145 du Code général des impôts à la Constitution (affaire Société Métro Holding[iii]). Il avait déclaré le « b ter du 6 » de l’article susmentionné contraire à la Constitution en ce qu’il opérait une rupture d’égalité devant la loi et devant les charges publiques. Par la suite, il a mis fin, le 8 juillet 2016, au contentieux qui persistait sur la nature que devait revêtir la participation d’une société mère dans sa filiale afin de rétablir l’équité issue des exigences européennes (affaire Natixis[iv]).\nBien que l’article 145 du Code général des impôts ne soit encore guère très loin, c’est désormais l’article 235 ter ZCA de ce même Code qui fait parler de lui.\nL’article litigieux fut créé par la loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, qui institua la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3% portant sur les revenus distribués au sens des articles 109 à 117 du Code général des impôts, c’est-à-dire – principalement mais pas seulement – les dividendes. Cet impôt, aujourd’hui encore en vigueur, s’applique à la société distributrice, id est celle qui verse les dividendes. Il rentre dans la catégorie des impôts autonomes mais complémentaire de l’impôt sur les sociétés, au même titre que la contribution sociale et la contribution exceptionnelle.\nEn l’espèce, quatre sociétés contestèrent cette contribution additionnelle de 3%. Le Conseil d’Etat décida de répondre à leurs requêtes le même jour, soit le 27 juin 2016. Nous nous intéresserons plus précisément au cas de la société Layher[v].\nD’abord, durant l’exercice clos le 31 mars 2014, la SARL Layher Formation versa des dividendes à la SAS Layher pour un montant total de 120.000 €. Soumise à l’article 235 ter ZCA du Code général des impôts, elle dut s’acquitter de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3%. Concrètement, elle a payé 3% des 120.000 € versés, ce qui représente 3.600 €. Parallèlement, la SAS Layher, en percevant les dividendes de la SARL Layher Formation, a déduit fiscalement 120.000 € en vertu de l’article 145 du Code général des impôts, mais a dû réintégrer une quote-part de 5% au titre de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 216 de ce même Code, ce qui représente la somme de 6.000 €. Puis, durant les exercices clos en 2012, 2013, et 2014, la SAS Layher versa environ 18 333 333 € de dividendes à la société mère allemande Layher International GmbH, et dut à ce titre payer 550.000 € au titre de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés.\nDu fait que ce groupe de sociétés ait appliqué le régime mère-fille, il doit s’acquitter de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3%, et en plus il doit déduire 100% puis réintégrer fiscalement 5% des dividendes perçus. C’est à ce niveau-là que le débat soulevé par la SAS Layher fait jour.\nEn effet, ce qui est contesté ici, c’est que la société qui bénéficie du régime mère-fille se verra soumise aux impositions développées supra, alors que, en opposition directe avec le principe d’équité, la société qui aura opté pour le régime de l’intégration fiscale se verra exonérée de plein droit du paiement de ces impôts, eu égard à l’article 235 ter ZCA du Code général des impôts – bien qu’une quote-part de 1% devra être réintégrée fiscalement lors de la distribution, conformément à l’article 216 alinéa 2 du Code général des impôts, à la suite à l’arrêt Société Stéria[vi] –.\nCette différence de traitement pourrait ne soulever aucune contestation si le bénéfice de l’un ou l’autre des régimes précédemment évoqués n’était soumis qu’à un choix discrétionnaire de la société redevable. Cependant, la difficulté est la suivante : afin de pouvoir opter pour le régime de l’intégration fiscale, qui est plus avantageux en l’espèce, il faut remplir plusieurs conditions cumulatives. Parmi ces conditions, il faut notamment que la société dite « tête de groupe », en l’espèce la société Layher International GmbH, détienne les autres, ses filiales, à au moins 95% du capital social, et qu’elle ne soit pas elle-même détenue à au moins 95% du capital social par une autre société. Cette condition est remplie en l’espèce. Il faut en outre que la société soit fiscalement soumise à l’impôt sur les sociétés en France. La société Layher International GmbH étant établie en Allemagne, elle n’est donc pas soumise à l’impôt sur les sociétés en France, donc en l’espèce, cette condition fait défaut. En d’autres termes, toutes les conditions du régime de l’intégration fiscale sont remplies, à l’exception de celle tenant à la territorialité. Or cette différence de traitement, en raison du lieu d’établissement de la société, se place en totale opposition avec une règle bien connue en droit européen : la liberté d’établissement d’une société – article 49 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne, ci-après TFUE –.\nDès lors, le fait de réserver l’exonération de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés de 3% aux seules sociétés bénéficiant du régime de l’intégration fiscale ne méconnaîtrait-il point les principes d’égalité devant la loi et devant les charges publiques, ainsi que les libertés fondamentales garanties par le Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne ?\nAu surplus, l’article 4 de la directive 2011/96/UE du Conseil du 30 novembre 2011 s’oppose-t-il à une imposition telle que celle prévue à l’article 235 ter ZCA du code général des impôts, qui est perçue à l’occasion de la distribution de bénéfices par une société passible de l’impôt sur les sociétés en France et dont l’assiette est constituée par les montants distribués ?\nBien que la réponse à la question préjudicielle devant la Cour de justice de l’Union européenne soit toujours attendue (II), le Conseil constitutionnel, lui, s’est déjà prononcé, en jugeant que l’exonération prévue par l’article 235 ter ZCA du Code général des impôts aux seules sociétés fiscalement intégrées est contraire à la Constitution (I).\nI L’inconstitutionnalité de la limitation de l’exonération de la contribution additionnelle de 3% aux seuls groupes fiscalement intégrés\nÀ la suite de la décision Société Metro Holding France SA, d’aucuns affirmèrent que « la chasse aux dispositifs dérogatoires infondés est ouverte », et prédirent que l’exonération de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés vivait ses derniers instants[i]. Ils virent juste. Effectivement, après avoir reçu la QPC (A), le Conseil constitutionnel rendit une décision le 30 septembre 2016 selon laquelle les mots « entre sociétés du même groupe au sens de l’article 223 A » du Code général des impôts sont contraires à la Constitution[ii] (B), et de nouvelles interrogations se firent jour (C).\nA) La recevabilité de la QPC : une transmission attendue\nAvant toute chose, il convient de s’intéresser à la recevabilité de la question prioritaire de constitutionnalité. À ce titre, soulignons le fait que le Conseil constitutionnel se prononça par le passé sur la loi de finances rectificative pour 2012[iii], mais qu’il n’examina jamais de façon spécifique son article 6, qui, pour rappel, institua la contribution additionnelle de 3%. La question prioritaire de constitutionnalité déposée par le groupe Layher portait donc sur une disposition n’ayant jamais été déclarée conforme à la Constitution, par ailleurs applicable au litige, et présenta un caractère sérieux. C’est donc à juste titre que le Conseil d’État la transmit, l’intégralité des conditions de l’article 61-1 de la Constitution étant remplie.\nB) L’inconstitutionnalité de l’exonération de la contribution de 3%\nSelon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le principe d’égalité devant la loi ne s’oppose pas à une différence de traitement des justiciables dès lors que, soit la situation est différente, soit la loi poursuit un motif d’intérêt général[iv]. Ainsi, lors de l’étude de la QPC présentée devant lui, le Conseil Constitutionnel va développer un raisonnement en deux temps. Dans un premier temps, il va rechercher s’il existe un élément objectif de nature à justifier la différence de traitement. Si cet élément objectif fait défaut, il va dans un second temps rechercher s’il n’existe pas un intérêt général suprême justifiant la discrimination.\nLe Conseil d’État estime qu’il existe une différence de situation selon que le groupe de sociétés opte ou non pour le régime de l’intégration fiscale, dès lors qu’il en a la possibilité et qu’il remplit donc toutes les conditions y afférentes[v]. En revanche, peut-on affirmer qu’il y a une différence de situation de nature à autoriser une différence de traitement, dès lors que le groupe de sociétés souhaiterait opter pour le régime de l’intégration fiscale, mais qu’il ne le peut point, car, comme en l’espèce, toutes les conditions sont remplies, excepté celle relative à la territorialité de l’impôt sur les sociétés, et donc à la localisation de la société en France ? Nullement, et c’est ce que soutient le Conseil constitutionnel dans son considérant 7, en affirmant qu’il « en résulte, lorsque la condition de détention est satisfaite [c’est-à-dire une détention de 95% du capital d’une société], une différence de traitement entre les sociétés d’un même groupe qui réalisent, en son sein, des distributions, selon que ce groupe relève ou non du régime de l’intégration fiscale ». Par ailleurs, le Conseil constitutionnel avait déjà jugé que l’appartenance à un groupe fiscalement intégré ne constitue pas un élément objectif de nature à fonder une divergence de traitement fiscal (affaire Next radio[vi])\nPar surcroît, le Conseil constitutionnel précise que la contribution additionnelle de 3% est autonome de l’impôt sur les sociétés, notamment car son assiette est différente. En effet, la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés a pour assiette les revenus distribués, et non les résultats de l’entreprise. Il importe peu que l’entreprise ait un résultat bénéficiaire ou déficitaire, elle sera quand même taxée, alors que la logique est différente concernant l’impôt sur les sociétés. Que le groupe soit fiscalement intégré ou non, il est donc normalement concerné par la contribution additionnelle de 3%.\nEn conséquence, le Conseil constitutionnel juge que la différence de traitement résultant de l’exonération réservée aux seuls groupes fiscalement intégrés ne peut être justifiée par une différence de situations.\nIl restait alors à chercher l’existence de motifs d’intérêt général. À la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne[vii], la retenue à la source de 30% sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières non-résidents fut supprimée. Il revenait donc au Gouvernement français de compenser ce manque à gagner, estimé à un milliard d’euros. C’est pourquoi la contribution additionnelle de 3% fut créée, avec un objectif de rendement. D’ailleurs, cet objectif a largement été atteint, puisqu’en 2015, la contribution additionnelle de 3% a rapporté deux milliards d’euros à l’État français. Mais l’impôt susmentionné a également un second objectif, savoir un objectif de comportement : la contribution additionnelle de 3% sert à dissuader la rémunération des actionnaires, et incite donc les sociétés à réinvestir leur argent. Dans la décision sous commentaire, au considérant 9, le Conseil constitutionnel mentionne l’objectif de rendement, mais fait fi de celui de comportement. Le commentaire officiel de la décision précise que le législateur n’est pas autorisé à poursuivre plusieurs objectifs simultanément, le Conseil constitutionnel condamnant une telle pratique. Celui-ci rechercha donc, entre ces deux objectifs, de rendement et de comportement, lequel était prépondérant pour le législateur. Vraisemblablement, il s’agissait de l’objectif de rendement, puisque c’est avant tout pour compenser un manque à gagner à la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qu’il a été question de créer la contribution additionnelle de 3%. En outre, le contrôle de l’objectif de comportement est malaisé, un tel objectif pouvant sans peine permettre au législateur de déroger au principe d’égalité, raison pour laquelle le Conseil constitutionnel a déjà pu juger que cela n’est point de nature à justifier une différence de traitement[viii]. Il poursuit et conclut que l’objectif de rendement « ne constitue pas, en lui-même, une raison d’intérêt général de nature à justifier, lorsque la condition de détention [de 95% du capital social] est satisfaite, la différence de traitement instituée entre les sociétés d’un même groupe réalisant, en son sein, des distributions, selon que ce groupe relève ou non du régime de l’intégration fiscale ». L’objectif de rendement est donc avéré, mais d’après le Conseil constitutionnel, celui-là n’est pas toujours de nature à justifier une différence de traitement. En l’espèce, le principe d’égalité prévaut donc sur les motifs d’intérêt général de rendement.\nIl est notable qu’à l’origine, le projet de loi du Gouvernement ne prévoyait pas une exonération pour les groupes fiscalement intégrés, mais simplement pour ceux ayant opté pour le régime mère-fille, le seuil de détention requis étant cependant légèrement supérieur au régime mère-fille de droit commun, puisqu’il était de 10%. C’est un amendement de Monsieur ECKERT qui restreignit l’exonération de la contribution additionnelle de 3% aux seuls groupes fiscalement intégrés.\nEn somme, dans la décision sous commentaire, à l’inverse de la décision Société Metro Holding France SA, il ne s’agit pas d’une discrimination à rebours, id est d’une discrimination à l’égard des sociétés françaises, mais d’une discrimination à l’endroit des sociétés européennes. Il est vraisemblable que la Cour de Justice de l’Union européenne sanctionnerait cette différence de traitement injustifiée. Bien qu’il n’exerce pas un contrôle de conventionalité[ix], et qu’en l’occurrence il fut bien saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité visant à ce que soit examinée la conformité d’une loi française à la Constitution, il est indéniable que le droit européen a eu une certaine influence dans la décision rendue. Le Conseil constitutionnel aurait, à notre sens, adopté un raisonnement identique à celui de la décision Société Metro Holding France SA, en contrôlant « au regard du principe d’égalité un régime juridique résultant de la volonté du législateur national et un régime juridique découlant de l’application du droit communautaire », comme l’affirma le commentaire officiel de la décision citée. N’omettons pas que la directive n°2015/121/UE dite mère-fille, en date du 27 janvier 2015, a pour dessein d’éviter la double imposition économique de la remontée des dividendes des filiales jusqu’à la société mère, lorsque lesdites sociétés sont situées dans des Etats différents.\nLes avocats du groupe Layher soutinrent que les mots « entre sociétés de même groupe » ne posèrent guère de difficulté. Seuls les termes « au sens de l’article 223 A » durent être déclarés inconstitutionnels. Dans le cas contraire, l’exonération devrait bénéficier à tous les groupes bénéficiant du régime fiscal mère-fille, dès lors que la société mère détient au moins 10% du capital social d’une filiale.\nLe Conseil constitutionnel déclara l’ensemble des mots « entre sociétés du même groupe au sens de l’article 223 A » du Code général des impôts contraires à la Constitution. Vraisemblablement, comme le souhaitèrent les avocats du groupe Layher, l’exonération de la contribution additionnelle de 3% aurait dû voir son périmètre élargi, puisqu’il n’est guère nouveau que « la déclaration d’inconstitutionnalité doit bénéficier à l’auteur de la question prioritaire de constitutionnalité », comme le rappelle le Conseil constitutionnel au considérant 11. Mais il précise que cela ne vaut qu’en « principe ». Dans la décision QPC Layher, le Conseil constitutionnel juge au contraire que la déclaration d’inconstitutionnalité a pour effet, en l’espèce, « d’étendre l’application d’un impôt à des personnes qui en ont été exonérées par le législateur ». Autrement dit, les groupes fiscalement intégrés, au sens de l’article 223 A du Code général des impôts donc, qui bénéficiaient de l’exonération de la contribution additionnelle de 3%, ne sont plus, à la suite de la décision sous commentaire, exonérés. La question prioritaire de constitutionnalité a donc eu pour effet d’étendre le paiement de l’impôt à davantage de personnes. Nous nous réjouissons du fait qu’il n’y ait plus d’atteinte au principe d’égalité devant la loi, mais cette situation est pour le moins surprenante… Quid de l’objectif de la directive européenne, visant à interdire la double imposition économique ? Le Conseil constitutionnel aurait pu prendre cet objectif en compte, afin de faire bénéficier l’exonération aux groupes de sociétés ayant opté pour le régime mère-fille.\nQuoi qu’il en soit, la décision ne produira ses effets que le 1er janvier 2017, ce qui laisse le temps au législateur de réagir.\nC) La transition : de nombreuses interrogations en suspens\nLe terme de période de transition peut être utilisé dans la mesure où la décision du Conseil constitutionnel ne peut pas s’appliquer immédiatement. En effet, l’exonération est une disposition favorable pour certains contribuables, ainsi l’abrogation immédiate est impossible. C’est pour cela que celle-ci ne prendra effet qu’au premier janvier 2017, pour ainsi laisser le temps au législateur de réagir. Ainsi verrons-nous d’abord les enjeux de la décision pour les sociétés (1) puis les enjeux pour l’Administration fiscale (2).\n1 – L’opportunité de la décision eu égard aux sociétés\nEn la matière, deux hypothèses peuvent être soulevées. D’un côté, comment les sociétés exonérées de l’imposition doivent-elles réagir face à cette période de « flou » fiscal ? Mais aussi, d’un autre côté, est-il possible pour les sociétés qui n’étaient pas exonérées de la contribution additionnelle de demander la restitution de la contribution acquittée ?\nPour ce qui est des sociétés qui étaient jusque-là exonérées, il ne serait pas inopportun de procéder à une distribution massive de dividendes aux actionnaires afin d’éviter une future imposition de ces revenus. En effet, face à un « flou » fiscal il est toujours plus raisonnable de vivre le moment présent et de ne pas parier sur l’avenir. Cependant, l’abus de droit n’est jamais très loin. Ce standard juridique est difficilement définissable dans la mesure où c’est une notion nébuleuse permettant à l’Administration fiscale de rattraper et de sanctionner des comportements déviants[x]. La loi du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 est venu modifier l’article L64 du livre de procédures fiscale pour y consacrer la jurisprudence du Conseil d’Etat[xi]. Depui, l’abus de droit fiscal s’entend de l’acte fictif ou déguisé ainsi que de la fraude à la loi. Il y a fraude à la loi lorsque l’opération réalisée par le contribuable va à l’encontre des objectifs poursuivis par le législateur ou le juge, et qu’elle n’a aucun intérêt économique mais un but exclusivement fiscal[xii].\nEn l’espèce, on serait dans l’hypothèse de la fraude à la loi. En effet, il s’agirait ici pour l’entreprise actuellement exonérée d’éviter une éventuelle soumission à la contribution, et il est évident que l’intérêt serait exclusivement fiscal. Or, il faut savoir que les enjeux sont lourds dans la mesure où la fraude à la loi est sanctionnée de manière très importante. L’article 1729 b du Code général des impôts prévoit deux majorations potentielles aux sommes qui aurait dû être versées, à savoir :\n40% dès lors qu’il y a abus de droit.\n80% si le redevable en est l’instigateur ou le bénéficiaire principal.\nFace à une telle note, on ne sait plus trop si le risque est bon à prendre. Avis aux téméraires, l’enjeu en vaut-il vraiment la chandelle ?\nConcernant les sociétés redevables de l’imposition, la restitution des sommes versées ne pourrait être envisageable que pour celles qui ne remplissaient pas la condition de la territorialité exigée par l’article 223 A du Code général des impôts, sur le fondement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel du 19 septembre 2014 (affaire Société Red Bull[xiii]), ainsi que sur le fondement de la non-discrimination prônée par l’article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.\nPar opposition, dans la mesure où seuls les termes « entre sociétés du même groupe au sens de l’article 223 A » de l’article 235 ter ZCA ont été retoqués, une entreprise implantée en France ne pourrait pas se prévaloir d’une telle décision pour ne pas contribuer à cet impôt.\n2 – La réponse attendue de l’Administration fiscale\nAfin de ne pas être pris au dépourvu lorsque la décision produira ses effets le 1er janvier 2017, Bercy a déjà pris les devants et a proposé un nouveau dispositif pour remplacer la contribution litigieuse. Monsieur ECKERT, secrétaire d’État au budget, a indiqué dès le lundi 3 octobre que « nous sommes [Bercy] en train de construire un nouveau dispositif qui répond aux mêmes objectifs et dans les mêmes proportions ». Il ajoute que la mesure sera intégrée dans le projet de loi de finances rectificative qui sera présenté en fin d’année au Parlement.\nIl est important de noter qu’il faille concilier d’une part la volonté de l’État de ne pas tirer un trait sur les recettes que lui apportait la contribution additionnelle de 3%, soit environ deux milliards d’euros, mais aussi d’autre part ne pas faire supporter aux entreprises des charges supplémentaires, ce qui nuirait à l’attractivité de la France, mais surtout à la compétitivité de celles-là. Ainsi, les observateurs[xiv] envisagent plusieurs cas de figure :\nUne suppression pure et simple de cet impôt : mais cela semble peu viable, l’État ne pratiquant que très rarement la perte de bénéfices, surtout de ce montant.\nSoumettre l’ensemble des entreprises à cet impôt : en cette période de pré-présidentielle, une telle mesure ne serait que peu raisonnable. En effet, augmenter la fiscalité des entreprises pourvoyeuses d’emplois serait « se tirer une balle dans le pied », surtout que l’objectif annoncé par le Gouvernement serait de réduire le taux de l’impôt sur les sociétés.\nLe plus concevable serait une diminution globale du taux de l’impôt, accompagnée d’un élargissement de sa base aux sociétés fiscalement intégrées : c’est concilier les deux solutions, mais cela reste très bancal.\nEn dehors de ces enjeux internes, il ne faut pas oublier que cette taxe fait encore l’objet d’une contestation qui est pendante devant la Cour de justice de l’Union européenne, et qui risque, sûrement, d’asséner le coup final à cette contribution additionnelle de 3%.\nII La contribution additionnelle de 3% : une proie facile du droit européen ?\nLe Conseil Constitutionnel qui a déclaré, comme il l’a été indiqué antérieurement, contraire à la Constitution les mots « entre sociétés du même groupe au sens de l’article 223 A » figurant au 1° du paragraphe I de l’article 235 ter ZCA du Code général des impôts n’est pas le seul à être saisi de l’affaire. En effet, les avocats de l’Association française des entreprises privées (AFEP) ont plaidé l’incompatibilité de ce texte avec les normes européennes[xv]. C’est ainsi qu’une question préjudicielle est à ce jour toujours pendante devant la Cour de justice de l’Union européenne.\nIl est intéressant de noter, à ce stade du développement, que ce n’est pas la première fois que cet article se voit confronter à la lourde épée de Damoclès que sont les Institutions Européennes. Le 26 février 2015, une procédure d’infraction contre la France a été ouverte en raison de l’incompatibilité de ce texte avec, notamment, la directive 2011/96/UE et l’article 49 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) qui prônent la liberté de forme juridique et d’établissement. C’est sur ce même fondement que les avocats de l’association demanderesse ont bâti leur contestation.\nTout d’abord sous le visa de l’article 49 du TFUE. Il est bon de rappeler que cet article stipule qu’il ne peut être fait de restrictions à la liberté d’établissement des ressortissants d’un Etat membre dans le territoire d’un autre. Dès lors, toute disposition fiscale qui aurait pour conséquence une limitation de cette liberté serait nulle. En l’occurrence, deux points font remonter le débat en ce qui concerne l’article 235 ter ZCA du Code général des impôts.\nEn premier lieu, c’est la différence de traitement entre les filiales et les succursales qui fait conflit. En effet, l’article en cause soumet à la contribution, les dividendes qu’une société mère européenne saurait recevoir de sa filiale ce qui n’aurait pas été le cas si la société mère avait opté pour l’option de la succursale. Or, la différence entre la succursale et la filiale semble être minime et c’est d’ailleurs pour cette raison que la Cour de justice de l’Union européenne ne la reconnaît pas. Malgré cela, en droit interne il est fait distinction entre les deux. En effet, la succursale est considérée comme un établissement stable et se caractérise par une relation de dépendance exclusive avec la société mère. La succursale ne serait alors être qu’un prolongement de la société mère qui permettrait l’exercice de l’activité de cette entité dans le pays où elle est installée – somme toute, c’est un simple intermédiaire. Il est vrai que la distinction avec la filiale ne semble pas vraiment très marquée dans la mesure où, de son côté, la filiale se caractérise, selon le Bulletin Officiel des Finances Publiques et des Impôts, par l’existence d’un contrôle et non d’une dépendance. Le BOFPI fait ici référence au paragraphe 7 de l’article 5 du modèle de convention fiscale de l’OCDE qui accorde une certaine liberté qui n’existe pas dans la succursale. Il n’en reste pas moins que les deux sociétés restent chapotées par l’entité supérieure et que l’autonomie de la filiale reste, en pratique, plus ou moins restreinte. Or, cela à des conséquences puisqu’en droit interne il existe une différence de traitement eu égard à la contribution des 3% sur les dividendes. La Cour de justice de l’Union européenne indique alors qu’un tel montage ne saurait être caractérisé par une différence de situation, ce qui est contraire à l’article 49 TFUE. En soi, cela limiterait le choix des entreprises européennes en cas d’installation en France au modèle de la succursale eu égard à cette disposition.\nEn second lieu, c’est la différence de traitement entre les filiales détenues à 95% par une société étrangère de celles détenues par une société française qui contrevient à la liberté d’établissement. En effet, l’article 235 ter ZCA du Code général des impôts fait renvoi, en ce qui concerne les exceptions, à l’article 223 A de ce même Code qui fait application de la notion de groupe intégré. Dans cette hypothèse, le groupe qui aurait sa filiale et sa société mère en France se verrait exonéré d’une telle contribution. On peut aisément comprendre le but de cette disposition dont l’incitation à l’implantation en France ne saurait être cachée. Cependant sur le plan européen, cette exception, qui traite différemment deux sociétés mères en raison de leur implantation géographique, contrevient à la règle de l’article 49 TFUE. La libre installation dans les États membres de l’Union européenne est ainsi bafouée.\nPour ce qui est du volet de l’incompatibilité du texte avec la directive 2011/96/UE, il s’agit de nous focaliser sur la prohibition de la double imposition. En effet, les articles 4 et 5 de cettedite directive disposent qu’il ne saurait être autorisé d’imposer les dividendes à la source. Les dividendes étant soumis à l’impôt sur les sociétés, ils ne pourraient être de surcroît imposés par un quelconque impôt en raison de la prohibition de la double imposition. Lors du dépôt du projet de loi par le Gouvernement, ce dernier avait fait attention à ce problème et n’avait prévu aucune imposition pour les structures mère/fille afin de ne pas se voir retoquer pour avoir imposé à la source des dividendes déjà imposés par l’impôt sur les sociétés. Au sens européen du terme, est considérée comme retenue à la source « toute imposition sur les revenus perçus dans l’État dans lequel les dividendes sont distribués et dont le fait générateur est le versement de dividendes »[xvi]. Ainsi faut-il que la contribution soit imposée dans les mains de la personne qui paye l’impôt sur les sociétés. Or ici, c’est la société mère qui est redevable de la contribution et non la filiale. Ainsi le problème semble réglé et c’est ce que proclament les défenseurs de cette loi. Cependant, l’article 4 de la directive conçoit la double imposition sur un point de vu économique puisqu’il interdit à tout État d’imposer au titre de l’impôt sur les sociétés les revenus de la filiale et par la suite de soumettre la société mère à une contribution pour ses mêmes revenus. L’histoire aurait pu ne pas soulever de problème si les parlementaires, soucieux de l’intelligibilité de la loi, et son rapporteur général, n’avaient pas amendés le projet de loi du Gouvernement en soumettant les structures mère/fille à cette imposition. Ces derniers, n’ayant à leur vue que la notion française de la double imposition, n’avaient pas senti le problème arriver dans la mesure où ils ne se souciaient guère de cette vision économiste, somme toute raisonnable, de l’Union européenne. Il est donc fort à parier que ce point sera mis à mal par la décision attendue de la Cour de justice de l’Union européenne.\nLa décision de la Cour de justice de l’Union européenne semble en effet toute tracée puisque cette dernière a été saisie le 28 janvier 2015 par la Cour Constitutionnelle Belge à propos de la fairness tax. Cette taxe présente des caractéristiques comparables à notre contribution de 3% puisqu’elle instaure une contribution de 5,15% à l’occasion d’une distribution de dividendes. Lors d’une audience du 22 juin 2016, devant la Cour de justice de l’Union européenne, la Commission européenne a conclu à l’incompatibilité de cette taxe au regard de la législation européenne.\nLa prochaine décision de la Cour de justice de l’Union européenne soulève des enjeux d’une extrême importance : en cas de déclaration d’incompatibilité avec la législation européenne, l’ensemble des revenus perçus par l’État français en raison de la contribution de 3% devraient être restitués.\nMaster 2 Juriste d’Entreprise (MAJE), spécialité Commerce et Finance – UFR de Tours\n[i][i] Martin COLLET, Le Conseil constitutionnel et les discriminations à rebours en matière fiscale, La Semaine Juridique édition générale, n°13, 28 mars 2016, 373\n[ii] CC, 30 septembre 2016, décision n°2016-571 QPC, Société Layher SAS\n[iii] CC, 9 août 2012, décision n°2012-657 DC\n[iv] CC, 3 février 2016, décision n°2015-520 QPC, Société Metro Holding France SA\n[v] CE, 8 octobre 2010, n° 341295, Société Travaux publics Louis Adam\n[vi] CC, 6 Mars 2015, n°2014-456 QPC, cons. 3, « Société NextRadio TV »\n[vii] CJUE, 10 mai 2012, affaire 338/11 à 347/11, Santander Asset Management SGIIC SA et autres\n[viii] CC, 14 avril 2016, décision n°2016-534, Mme Francine E.\n[ix] CC, 20 juillet 1977, décisions n°77-83\n[x] Vincent LEPAUL, « L’administration fiscale peut-elle constater un abus de droit en vertu d’un texte abrogé », Le Petit Juriste, 26 janvier 2016\n[xi] CE, 27 Septembre 2006, n°260050\n[xii] CE, 23 Mai 2014, n°374056\n[xiii] CC, 19 septembre 2014, décision n°2014-417 QPC, affaire « Société RED BULL »\n[xiv] « Taxe de 3% sur les dividendes : le Conseil Constitutionnel fait monter la pression » Louis BRAVARD, ADAMAS avocats et associés\n[xv] CE, 27 juin 2016, Association française des entreprises privées, n°399024\n[xvi] CJCE, 4e ch., 26 juin 2008, aff. C-284/06, Finanzamt Hamburg-Am Tierpark c/ Burda GmbH, pts 52 et 53 : Rec. CJCE 2008, I, p. 4571, concl. P. Mengozzi ; Dr. fisc. 2008, n° 37, 476\ndroit fiscal\t2016-11-19


Samedi 20 mars a 20h30 @ Mains d’ Œuvres – Concerts de Lo Jo\nSujet: Samedi 20 mars a 20h30 @ Mains d’ Œuvres – Concerts de Lo Jo Mar 16 Mar - 20:04\nLo Jo trio et Seydina Insa Wade\nPour une musique éthique et solidaire\nSamedi 20 mars à partir de 20h30 – 9€ en prévente/13€ sur place\nFair Play List, par l'organisation d'une tournée francilienne de concerts, entend questionner public, artistes et opérateurs culturels sur un système équitable et solidaire pour la musique. A travers un atelier dès 15h30 et un concert, venez participer à la réflexion pour favoriser des comportements plus éthiques, plus écologiques et plus solidaires dans l’industrie de la musique et du spectacle vivant.\nLO’JO EN TRIOTEXTE\nLes trois chanteurs de Lo’Jo en trio s’accompagnent du N’Goni «harpe à huit cordes d’Afrique», de l’harmonium indien et de plusieurs percussions. Des chansons de Lo’Jo et d’autres inédites, des versions dénudées, des traces d’histoires sur un fragile esquif. Des mots suspendus, des filins de silence, des étincelles de forge, le résidu de l’aventure dans une valise prête pour le départ. Nadia et Yamina Nid El Mourid et Denis Péan sont acrobates sur le fil tendu de l’existence ; ils lancent des flammèches, des mots à deux visages, des fables de nomades.\nBien avant l’essor de la section «Musiques du monde» des rayons de disques, Seydina Insa Wade a ouvert une voie à l’expression des musiques du continent africain. En solo ou avec le légendaire groupe\nXalam, il a osé métisser wolof et musiques actuelles. Aujourd’hui en quartet, Seydina Insa Wade donne sa musique dans sa sobriété, son élégance. Comme des racines. A vif.\nRecyclage sur place de CD/DVD usagés : Amenez vos CD !\nCes deux concerts ont lieu dans le cadre du Printemps des Richesses : http://www.mainsdoeuvres.org/rubrique88.html


Publié le 20/05/2022 à 06:01 , Mis à jour le 20/05/2022 à 10:16\nTransformée en abri, cette bibliothèque du centre-ville de Kiev accueille une vingtaine de personnes depuis les premiers bombardements russes. Svetlana Laskina\nCest une lueur d’espoir parmi les décombres d’une guerre qui n’en finit pas. En plein centre-ville de Kiev, sur la rive gauche du Dniepr, avenue Velyka Vasylkivska, la bibliothèque Petro Panch affiche porte close. Seul signe extérieur de vie: le drapeau ukrainien qui flotte à la fenêtre. Et pourtant, à l’intérieur, se trame une vraie vie souterraine marquée par un incroyable élan de solidarité. Une vingtaine de personnes, réfugiées dès les premiers bombardements de la capitale, y partagent leur quotidien 24 heures sur 24.\nSvetlana Laskina, responsable de la bibliothèque depuis huit ans, n’a pas hésité une seconde quand ses voisins sont arrivés, couvertures et oreillers sous le bras, le 24 février, abasourdis par les premières bombes. Ce jour-là, nombre de ses collègues, dont le trajet aurait été trop dangereux, manquent, eux, à l’appel. Qu’à cela ne tienne! Svetlana accueille à bras ouverts la vingtaine d’âmes en peine qu’elle peut prendre sous son aile. La bibliothèque figurant sur la carte des abris de la ville, ces dernières ne se font pas prier. Elles arrivent apeurées, choquées, en larmes. Svetlana les héberge, les nourrit, les console. Il y a là Alona, Valentyna, Léonid, Anna…\nPeu à peu, leur quotidien s’organise. Au début, ils ne quittent le sous-sol de la bibliothèque qui leur sert d’abri que pour aller aux toilettes au rez-de-chaussée. Puis ils prennent l’habitude de n’y descendre qu’à l’appel de la sirène qui déchire les nuits comme les jours.\nLa façade de la bibliothèque Petro Panch, au centre-ville de Kiev, qui accueille une vingtaine de personnes depuis les bombardements russes. Svetlana Laskina\nEntre deux rangées de livres et un lapin nain, recueilli sur un pas-de-porte où il a été «oublié» dans la précipitation d’un départ, elle raconte en visio, d’une voix posée, presque monocorde, sans émotion apparente, cette aventure comme elle décrirait un quotidien banal. Au fil des mots, derrière son écran, elle nous transporte à 2500 kilomètres de là. On imagine le temps long dans ce lit de camp entre deux rayonnages au sous-sol, quand, à trois reprises, les habitants ont été assignés à résidence pendant trois jours consécutifs, au plus fort de la guerre. On pense aux quatre enfants de l’abri, Jana, Marina, Sacha et Denis, plongés dans Harry Potter pour ne pas penser. À ces femmes qui, le troisième jour de la guerre, préparent des sandwichs dans une cuisine improvisée pour les volontaires au combat attendant dans la rue, faisant fi du Covid, un non-sujet. On devine les drames, les peurs, les espoirs et les larmes. Pour les soutenir, deux psychologues interviennent auprès des résidents et font faire du psychodrame aux enfants. Car, soutenue par ses lecteurs, la bibliothèque devient bien plus qu’un refuge. «On appelle les personnes âgées du quartier, on leur demande ce dont elles manquent et on leur apporte à domicile», explique Svetlana. Nourriture, médicaments et autres viatiques: la bibliothèque devient une véritable plaque tournante. Grâce à un de ses amis londonien, Michal, une cagnotte lancée sur Facebook permet de financer les achats de première nécessité.\nEt puis, le 1er avril, la bibliothèque a rouvert ses portes. «Il y avait une immense queue dans la rue, se souvient, émue, Svetlana. Les gens m’ont confié que la lecture les avait aidés à tenir, à se changer les idées et à réduire leur stress.»\nEt elle, dans tout ça? Cette femme en apparence solide comme un roc, comment tient-elle le coup avec une telle charge sur les épaules? À cette question, Svetlana s’effondre en sanglots. Avant de confier que la méditation l’a beaucoup aidée à prendre du recul. Mika, enseignant d’anglais à la bibliothèque en temps normal, se met alors à chanter, accompagné à la guitare, une chanson de sa composition, «Hop» (qui sonne comme un espoir…). Depuis, Svetlana, après de nouveaux bombardements fin avril, a décidé de venir en France. Son amie polonaise Danusia, rencontrée il y a quelques années lors d’un stage en France, l’héberge chez elle et son mari, en Dordogne. Arrivée la semaine dernière, elle reprend des forces, laissant derrière elle ses parents — vivant en Russie et en Biélorussie - et ses deux fils, respectivement réquisitionnés comme chef cuisinier et informaticien. Pour combien de temps? «Aucune idée». Mais elle a pris soin de mettre en place une équipe de huit personnes se relayant pour perpétuer cette aventure humaine. La relève est assurée.\n» Découvrez les acteurs et initiatives du changement dans Le Figaro demain\nAu coeur de l'enfer en Ukraine, les guerres des femmes


WebApp RoadTrippin - Page 2 - Forum de voyage aux USA : conseils, entraide et carnets de voyage\nRe: WebApp RoadTrippin\nMessage par cherchetout » 19 nov. 2017, 13:59\nComment faire pour que Apple mette cette application en ligne ( grève, pétition, sit in , .... ) ?\nMessage par dommm063 » 19 nov. 2017, 14:10\nUn petit coup de fil à Tim Cook devrait arranger l'affaire\nInscription : 07 juin 2016, 21:43\nMessage par Fanatik » 12 août 2018, 14:04\nBizarre sur ma tablette Huawei l'app fonctionne mais pas sur mon portable Oneplus 6 ... je ne comprends pas !\nRoadtrip 5 - 21 Septembre 2018\nSan Francisco - Yosemite - Tioga Road - Mono Lake - Death Valley - Las Vegas - Valley of Fire - Zion - Bryce Canyon - Monument Valley - Grand Canyon - Route 66 - Los Angeles\nMessage par Alphan » 14 oct. 2018, 01:36\nJ'ai suivi la procédure indiquée en allant sur https://app.roadtrippin.fr/ et en créant un raccourci sur la Page d'accueil mais il faut une connexion internet pour consulter les pages (Samsung S8, Firefox). Avec une connexion la consultation des pages sur les parcs ne s'affiche qu'après un long moment (2 min).\nEn passant par Play Store je ne trouve pas l'application. Pourriez-vous me donner le nom exact ?\nMessage par dommm063 » 15 oct. 2018, 16:06\nL'app sur Play Store n’existe plus.\nRetente de charger https://app.roadtrippin.fr/ et reteste.\nMessage par Alphan » 16 oct. 2018, 21:46\nTant pis je capturerai les pages qui m'intéressent car au final les présentations des parcs de ce site sont les meilleures pour leurs infos concises.\nFaudrait presque que tu proposes le site sous forme de book PDF (même avec rémunération). Et pourquoi pas un livre ? Les routards et compagnie sont alourdis avec les infos logements et restau. Je nai pas trouvé de livre dans le concept de ton site.\nMessage par dommm063 » 16 oct. 2018, 22:59\nBizarre, chez moi, ça marche. Vide le cache de ton smartphone, et réessaye.\nPour le pdf, tu peux imprimer les pages du site, soit sur papier, soit en pdf, et donc en avoir une copie sur un pc ou smartphone.\nMessage par Alphan » 22 oct. 2018, 02:09\nPour le PDF, autant sur le smartphone j'arrive depuis Firefox à enregistrer la Page en pdf, autant sur pc je ne retrouve pas la fonctionnalité qui le permet.\nMessage par dommm063 » 23 oct. 2018, 16:21\nSur PC, bouton à droite de l'écran ou menu du navigateur > Imprimer. Après, il faut bien sûr avoir un logiciel qui permet d'imprimer en pdf. Il y en a des tas sur le web : https://www.google.fr/search?q=imprimer+en+pdf\nMessage par Alphan » 25 oct. 2018, 00:34


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info utiles - Insolite : Une palme d'Or pour un chien virtuel - Insolite - Articles\nInsolite : Insolite : Une palme d'Or pour un chien virtuel\nLe Festival de Cannes bat son plein, les acteurs du monde entier venus défendre leur film, espèrent la récompensé suprême du 7e Art et bien contre toutes attentes, la palme d'Or a été décernée à un chien virtuel et ce n'est pas la première année.\nL'un des films qui fait carton plein, se nomme "La-Haut", un dessin animé des studios américains Pixar-Disney, on y voit un gentil toutou, il vient d'être consacré meilleur acteur de sa catégorie.\nIl n'y a pas que les acteurs qui reçoivent des titres et des récompenses à l'instar de la "Dog-Palme", un clin d'oeil de nos amis britanniques qui récompensent les chiens-acteurs et bien Dug le chien virtuel du dessin animé de Pixar-Disney a reçu le titre suprême devant le chien de Quentin Tarentino.\nD'après nos sources, le jury a délibéré pendant de longues heures avant de se prononcer et ce n'est que d'une courte truffe que Dug le bâtard l'a emporté.\nEn tout cas cette semaine, on craint une overdose d'Os numériques pour les récompensés qui n'hésiteront pas à fêter l'événement !


Un bon investissement, la mise en valeur résidentielle? - Blog Montréal Immobilier\nPlusieurs raisons peuvent amener des vendeurs à recourir à la mise en valeur résidentielle. On peut penser à une maison qui est sur le marché depuis un certain temps et qui ne se vend pas, ou qui est vide. Les gens ont de la difficulté à s’imaginer les pièces aménagées. Il est possible de louer des meubles pour les combler en partie. D’ailleurs, une maison qu’on meuble se vend généralement rapidement.\nUn autre cas de figure: le parc à condos, où la concurrence est parfois forte. Il peut y avoir plusieurs unités à vendre au même moment. Il faut se démarquer. Les maisons s’achètent avec le coeur et tout est une question de séduction. En revanche, je ne suggère pas le «home staging» dans un secteur où la demande est grande.\nLa peinture est un incontournable et assure le meilleur retour sur investissement. Les couleurs neutres sont préférables. Il y a aussi ce qu’on appelle le trio inséparable: l’espace plancher, la luminosité et l’ambiance générale. Le mot d’ordre: laisser voir le plancher pour donner une impression de grandeur dans chaque pièce. Si les gens commencent à se demander où ils vont bien pouvoir mettre leurs meubles, soyez certains qu’ils seront vite partis visiter la prochaine maison sur leur liste.\nLes acheteurs veulent aussi de la lumière. Les luminaires sont les rois de la mise en valeur d’une maison et ont un impact important. Pas besoin de dépenser des fortunes, les quincailleries vendent des modèles au goût du jour à prix raisonnable. Ensuite, on met le paquet avec l’ambiance générale. On crée un décor chaleureux et invitant avec de la décoration et des accessoires.\nJ’incite mes clients à faire eux-mêmes la plupart des travaux. Cela prend du temps, mais diminue la facture. Autre truc pour diminuer les coûts: on prend tout ce que l’on peut réutiliser. S’il n’y a pas de travaux majeurs à effectuer, on peut redonner un look plus moderne à une salle de bains pour 100 $. Pour une cuisine, il est possible de s’en tirer avec un budget de 1000 à 2000 $.\nIl suffit alors de changer le dosseret, d’installer un nouveau comptoir stratifié, de changer les luminaires et de donner une nouvelle couche de peinture. Le «home staging» ne coûte pas une fortune. Si on ne sait pas par où commencer ni quoi faire, on peut demander une consultation à un spécialiste du domaine. Cela coûte en moyenne 200 $ pour une heure et demie.\nArticle précédent Peut-on espérer devenir propriétaire avec un revenu médian?\nArticle suivant Dette: les Québécois parmi les meilleurs élèves du pays


POURQUOI SE FORMER A LA GESTION DU TEMPS AVANT DE CREER SA BOITE ? - CELLY CLIC\nLa gestion du temps est un atout important pour réussir à développer son activité. Faut-il pour autant attendre d’avoir créé son entreprise pour s’intéresser à ce sujet ?\nNon, ce serait bien dommage de ne pas anticiper. Les bénéfices d’une meilleure organisation au quotidien peuvent en effet être immédiats et vous donner un coup d’avance pour la suite.\nPour vous en convaincre, je vous donne mes 3 raisons de se former sans attendre à la gestion du temps et de vos priorités.\nFixez dès maintenant vos objectifs avec une date précise et réaliste\nEn vous formant dès aujourd’hui dans le but d'être plus efficace au quotidien, vous allez apprendre à vous fixer des objectifs réalistes, que ce soit sur une semaine, un mois, un trimestre ou encore une année.\nFixer des objectifs, en prenant soin de noter des échéances précises, est une condition indispensable pour réussir à lancer et à développer votre activité. Ces objectifs peuvent être de plusieurs ordres : augmenter votre visibilité, suivre des formations ou encore développer votre chiffre d'affaires. Ils peuvent également être d’ordre personnel.\nEn vous intéressant à la gestion de votre temps dès maintenant, vous aurez ainsi des bénéfices immédiats sur vos projets actuels. Vous préparez également l’avenir en vous habituant à fixer des objectifs réalistes à atteindre.\nPrenez un coup d'avance sur les autres entrepreneurs et indépendants\nL’efficacité professionnelle ne se limite pas aux compétences techniques, vous allez vite vous en rendre compte dès le lancement de votre activité. N’attendez pas d’être débordé et d’avoir le nez dans le guidon pour vous intéresser à la gestion du temps.\nVous pouvez agir dès maintenant en réalisant votre auto-diagnostique, en acquérant les bonnes méthodes et en utilisation les bons outils. De quoi gagner du temps et optimiser votre temps dès le lancement de votre activité.\nVous pourrez peut-être rapidement vous offrir vos premières vacances d’entrepreneur en partant plus sereinement 😉\nDe quoi avoir à coup sûr un train d’avance sur les personnes qui ont sous-estimé l’importance du sujet de l’organisation et de la productivité.\nCommencez à construire votre équilibre de vie dès maintenant\nLa gestion de l’équilibre entre votre vie professionnelle et votre vie privée devrait être une priorité. En prenant en compte cette problématique dès aujourd’hui, vous pouvez diminuer votre charge mentale et ses conséquences négatives.\nVous vous sentirez également plus sereins au quotidien et vous serez davantage maître de votre planning en apprenant à prioriser vos tâches, à planifier vos imprévus…et en gardant du temps pour vous.\nSi vous êtes salarié, vous pouvez vous exercer à faire ce travail dès aujourd’hui : ce n’est pas réservé aux entrepreneurs 😉.\nSe former sur l’organisation au quotidien avant de lancer son activité, c’est avant tout investir sur le long terme mais également obtenir rapidement des premiers effets positifs.\nN’attendez plus pour prendre soin de votre bien-être et de votre société !\nEn savoir plus sur la formation >>> 1 mois pour gagner en productivité.\nSi vous n'êtes pas encore immatriculé, la formation est à 0 € !


Les lois concernant l’utilisation d’un logiciel varient d’un pays à l’autre. Le Nokia N82 vous permet de partir à la découverte de votre environnement et de trouver votre chemin grâce à son système de navigation et de calcul d’itinéraire. Votre évaluation de Facebook -. Commenter la réponse de khady. Forfaits sans engagement comparez les meilleurs forfaits mobile comparer. Les bons plans du moment Cdiscount Mobile: Par marque Toutes les marques.\nCommenter la réponse de Kadism. Rechercher un téléphone Rechercher. Très simple à manipuler, le logiciel est gratuit pour un usage privé. Bref, autant facebok impatiente de l’avoir à lire tout les commentaires, mais là, je suis franchement pas accro du tout! Je l’ai rechargé à fond hier après midi. Je possedais un N95 avant d’acheter un N82, que de surprises!!\nRiche en fonctionnalités, Facebook pour Symbian n’est pas l’application la plus rapide pour nolia avec vos contacts. Signaler Commenter la réponse de Utilisateur anonyme.\nPour en savoir plus. Pour fcebook savoir plus. Dernières actualités Microsoft annonce la fin du support pour Windows 10 Mobile Free Mobile ajoute le roaming data depuis la Tunisie dans son forfait à 19,99 euros Motorola Moto G7: Nokia Posez votre question Signaler. Les moins Lenteurs En anglais.\nGrâce à la carte microSD de 2 Go qui accompagne le coffret de vente standard noki Nokia N82, vous pouvez stocker jusqu’à photos haute résolution ou jusqu’à 84 minutes de vidéo de haute qualité sur votre appareil. Facebook souhaite visiblement marquer le pas avec cette version Symbian pour le moins nookia. Reçu et passé zéro coup de téléphone et là, il me nokiq un trait de batterie, donc avant ce soir, il sera à recharger.\nPrésentation Le Nokia N82 vous permet de partir à la découverte de votre environnement et de trouver votre chemin grâce à son système de navigation et de tacebook d’itinéraire.\nPar marque Toutes les marques. Quick Office qui ne permet pas l’édition, mais Avis utilisateurs sur Facebook Facfbook.\nLire la description complète. Forfaits sans engagement comparez les meilleurs forfaits mobile comparer. En ma possession depuis 15 jours tout juste.\nJe possède un Pi qui ne me sert plus à rien. Le coffret de vente standard du Nokia N82 inclut une période d’essai gratuite du service de navigation à guidage vocal. No,ia dossiers 4 juin – Quelques mots de remerciements seront n28 appréciés.\nLe coffret de vente standard du Nokia N82 inclut une période d’essai gratuite du service de NOKIA est toujours à la hauteur La rotation automatique de l’écranokmais des fois faut vraiment lui laisser le temps de réagir que ca fait déjà quelques secondes que fadebook l’avez tourné et que vous attendez, avant qu’il s’en rend compte.\nLes marques Toutes les marques. Autres tests 26 septembre – Les points n882 sont évidement l’appareil photo 5MPle GPS intégréet le wifiil y a que ces 3 points qui me retiens à le garder. Derniers dossiers Mon téléphone est lent: Tous les forfaits mobile.\nAutres actualités 18 janvier – Développée par les équipes techniques du réseau social, Facebook pour Symbian nkoia un accès rapide aux nombreuses fonctionnalités du réseau. On retrouve les 5 icônes placées en bas de l’écran pour un accès rapide aux différentes sections de Facebook.


Le centenaire des Apparitions de Fatima - Vers Demain\nAlain Pilote le lundi, 01 mai 2017. Dans Éditorial\nCa y est, on s’y préparait depuis plusieurs années, le centenaire des Apparitions de Marie à Fatima a été célébré en ce mois de mai 2017, et providentiellement, le pape François a pu en même temps procéder à la canonisation de deux des trois petits voyants, Jacinthe et François Marto. Le message de Marie à Fatima demeure toujours actuel, c’est celui de l’Évangile: conversion, prière et pénitence. Sinon, on risque la damnation éternelle, la Vierge Marie ayant même montré aux enfants une vision de l’enfer, qui est bien réel.\nCeux qui considèrent l’enfer comme un lieu «inventé» par l’Église pour faire peur aux gens feraient mieux d’écouter le message de Fatima, a déclaré le cardinal Francis Arinze du Nigéria, préfet émérite de la Congrégation pour le culte divin et la discipline des sacrements, dans un entretien accordé à LifeSiteNews à Rome en mai 2017. Notre Dame de Fatima a montré aux trois pastoureaux que l’enfer existe bel et bien, et qu’il n’est pas vide, a-t-il rappelé.\nC’est l’un des points essentiels du message de Fatima : la Très Sainte Mère de Dieu a demandé toutes sortes de prières et de sacrifices pour la conversion des pécheurs et pour que la miséricorde de Dieu puisse nous «préserver du feu de l’enfer», «spécialement ceux qui en ont le plus besoin», comme le dit la prière qu’elle a enseignée à Lucie, François et Jacinthe.\nLe cardinal Arinze a déclaré que lorsqu’un catholique nie l’enfer et en profite pour vivre à sa guise, il agit comme un étudiant à l’université qui se tromperait lui-même en se berçant de l’illusion qu’il n’y a pas d’examen de fin d’année, afin d’éviter d’avoir à étudier: «Si vous ne voulez pas étudier, je vous promets que vous allez échouer à l’examen. Cela ne sert à rien de dire qu’il n’y aura pas d’examen : il y en aura un. Alors, on ne va pas résoudre le problème de l’enfer en disant que celui-ci fait peur aux petits enfants ou qu’il les choque».\nEt il a rappelé que c’est Notre Seigneur Jésus-Christ lui-même qui confirme l’existence de l’enfer dans l’Évangile, parlant d’un lieu où il y aura «des pleurs et des grincements de dents». «Il a parlé de ceux qui seraient punis pour toujours. Et le Christ est le Fils de Dieu. S’il y a quelqu’un de miséricordieux, c’est bien lui. Donc, s’il nous a dit cela, c’est dans notre propre intérêt de le prendre au sérieux», a déclaré le cardinal.\nLouis Even a fait remarquer qu’il est providentiel que le Crédit Social ait été conçu par C.H. Douglas en 1917, la même année que les apparitions de Fatima. En effet, si le message de Marie aux trois petits bergers apporte comme une solution spirituelle contre le communisme (qui, selon les mots de la Vierge, répandrait ses erreurs à travers le monde si on ne se convertissait pas), le Crédit Social est comme une solution temporelle, technique, pour stopper le communisme (et le socialisme), en faisant de chaque citoyen un véritable capitaliste, copropriétaire des richesses naturelles et du progrès. En parlant de la solution du Crédit Social, Louis Even avait déclaré: «Une lumière sur mon chemin», et c’est aussi ce que déclarent tous ceux qui participent à nos sessions d’étude à Rougemont, dont la prochaine aura lieu du 21 au 28 septembre, suivie de notre congrès annuel. Tous sont les bienvenus!


Le 21ème siècle consacre l’avènement d’une nouvelle ère urbaine marquée par une concentration de la moitié de l’humanité dans les zones urbaines. Désormais, depuis 2008 le nombre de citadins dépasse celui des habitants en milieu rural. Ce phénomène n’est pas singulier aux villes de l’Afrique de l’ouest qui concentrent près 65% de la population sous régionale, tandis qu’au Sénégal la population urbaine augmente de façon considérable et atteint près 50% de la population nationale dont 25% sont concentrés à Dakar.\nLe contexte urbain sénégalais est marqué par de nombreux dysfonctionnements liés notamment au long processus d’urbanisation incontrôlée, à l’absence de cadre de référence et de mécanisme de concertation.\nOn note une carence d’outils de planification et d’aide à la décision fixant sur le long terme les grandes orientations en matière d’urbanisme. Cependant depuis quelques années, une attention particulière est accordée aux grandes villes. Des documents de planification sont de plus en plus engagés afin de maitriser la croissance urbaine, mais leur démarche d’élaboration n’a pas associé les acteurs non étatiques (secteur privé et société civile). Ce qui illustre de la faiblesse de la démarche participative dans la mise en œuvre des politiques publiques. D’autre part, on note également un manque de concertation entre les services de l’administration, entre l’administration et les collectivités locales, entre les collectivités elles-mêmes. Les populations, la société civile et du secteur privé participent peu à la gestion urbaine. Ce qui explique dans la plupart des cas, une faible appropriation des documents de planification et des incohérences dans la mise en œuvre des interventions publiques.\nC’est face à ce constat, qu’émerge l’initiative d’engager un débat d’idées sur la question urbaine au Sénégal.\nConsidérant que la ville est une œuvre collective dont la fabrication suppose une confrontation d’idées, le club de réflexion sur l’urbain vise comme objectifs la mobilisation d’experts pluridisciplinaires et multisectoriels en vue de :\néclairer sur les enjeux et tendances du développement urbain\nformuler et diffuser des programmes alternatifs afin de contribuer à l’amélioration de la gestion urbaine et des outils de planification\nencourager une réflexion prospective sur l’avenir des villes et engager un débat d’idées autour des préoccupations et phénomènes urbains\nconstituer une source d’influence et d’inspiration des politiques publiques engagées en milieu urbain\nappuyer dans la promotion d’une planification concertée et une meilleure prise en compte des principes de développement durable\nLa réflexion et la recherche doivent déboucher sur des résultats pratiques afin d’inspirer les politiques.\nUne prise de conscience par les pouvoirs publics que la croissance urbaine ne constitue pas un obstacle au développement, mais appelle plutôt une organisation rationnelle de l’espace qui favorisera la croissance économique. Cependant, une prise en compte des principes du développement durable est fondamentale.\nLa production d’idées et de stratégies alternatives ou complémentaires afin d’inspirer les politiques urbaines constituent le fondement même du CRU. Ceci suppose parallèlement la formulation d’une stratégie de communication visant l’ensemble des acteurs urbains et les autorités politiques.\nA l’image de la ville, le CRU se veut un espace partagé (transdisciplinaire et multisectoriel) entre professionnels de la ville et les différents intervenants issus d’horizon divers et varié intéressées par les questions urbaines.\nLa stratégie d’interventions du CRU alliera réflexion (groupe de travail), échanges (forum et sessions de partage), plaidoyer. Pour la stratégie de com, il s’agit de se demander comment faudrait-il procéder pour susciter l’intérêt des politiques.\nFormuler les orientations stratégiques du CRU\nFormer un bureau\nIdentification et mobilisation des experts\nTenue de l’assemblée générale pour s’accorder sur les orientations stratégique du CRU, former le bureau, définir un plan d’action annuel\nMise en place des GR\nTenue d’un forum annuel de restitution des résultats (forum de partage)\nIl s’agira d’allier réflexion et plaidoyer en vue de l’action. Il est proposé que la réflexion soit orientée autour de trois axes qui devraient être validés en assemblée générale du CRU. Cependant pour plus d’efficacité, la (les) première (s) année (s) du CRU pourrai(en)t être consacrée(es) à la consolidation d’un axe afin de ne pas disperser nos efforts. D’autre part, des réflexions seront engagées en fonction des débats qui dominent l’actualité et sur propositions des membres du club.\nChaque axe sera sous la responsabilité d’un coordonnateur chargé de veiller au bon fonctionnement du groupe, de convoquer les réunions, d’assurer la liaison avec les autres groupes, et d’élaborer les procès verbaux des rencontres.\nAxe 1 : Gouvernance, Politiques publiques et territoriales\nLa pléthore de documents et d’outils de planification ne constitue pas en soi un problème pour la gestion urbaine, mais leur désarticulation limite leur pertinence et rend difficile leur mise en œuvre. Concrètement, cela se traduit par des conflits entre acteurs urbains et une incohérence des tissus urbains. Il s’agira dans le cadre cet atelier, de proposer une évaluation des politiques urbaines afin d’identifier points forts et dysfonctionnements, et de proposer, par conséquent, de nouvelles orientations alternatives.\nAxe 2 : Mutations, dynamiques sociales et mondialisation\nIl est unanimement reconnu que l’espace urbain connaît des mutations tant sociales, spatiales qu’institutionnelles liées à plusieurs facteurs (endogènes et exogènes). Il s’agira d’identifier leurs impacts et d’analyser les phénomènes émergents et les nouveaux problèmes des sociétés urbaines liées notamment au processus de mondialisation.\nAxe 3 : Planification et Prospective territoriale\nIl s’agira dans le cadre de cet atelier, d’encourager une réflexion prospective sur l’avenir des villes mais également de promouvoir des démarches de planification stratégique.


by Lodoelope » Thu Nov 08, 2018 10:04 pm\nAny Audio Converter est un convertisseur et extracteur audio multifonctionnel avec une interface facile à utiliser. Convertissez wma, wav, cds, aiff, mpeg, avi et plus en fichiers MPou convertissez les fichiers MP3 Cet outil vous permet de convertir gratuitement en ligne toutes sortes de fichiers audio : mp m4a, ogg, wav, gsm, and so on. Autre exemple, Midi2Wav Recorder 3.5 de RinaSoft (shareware, en anglais) ne se contente pas de convertir une lecture Midi en WAV ou en MP3, il sait aussi synchroniser un enregistrement audio. Vous pouvez convertir librement et simultanément des formats ape à wav audio et vidéos multiples et convertir aussi un vidéo/audio en codecs audio multiples en même temps. S'il fallait donner un argument de plus, c'est la possibilité de faire un téléchargement payant de certaines musiques en FLAC 24 bits à ninety six kHz. Xilisoft Convertisseur Audio Professional pour Mac peut découper un gros fichier en plusieurs plus petits selon la taille ou la durée du découpage pré-définies.\nRubyripper : Extracteur de CD audio axé sur la précision (équivalent de EAC) supportant les formats FLAC, OGG, MP3, WAV. Par ailleurs, votre COMPUTER pourrait s'éteindre automatiquement en raison d'un plug-in intégré. En clair si je ne me trompe pas un fichier mds ou mdf seul ne sert a rien, automotive convertir ape en wav il ne pourra pas etre lu. Tu découpe ton fichier flac grace à Cue Splitter (free ware !), tu récupère autant de fichier flac qu'il n'y a de titres décrits dans le cue. Quant aux les gens qui n'attendent pas une qualité plus haute pour la musique, la conversion entre APE et MP3 sera un bon choix.\nDepuis l'onglet Options, il est attainable de spécifier la qualité de l'encodage en jouant sur de nombreux paramètres : taux de compression, débit fixe ou variable, stéréo... Un autre point appréciable est la conservation des tags (artiste, titre, album...) lors du changement de format. Une fois ta config de compression définie cf ci dessus, si tu fait un cliquer glisser d'un fichier Wav dans la fenêtre de travail d'EAC, il te suggest automatiquement de le compresser dans un répertoire à choisir. Pendant des années, dbPowerAmp a été diffusé avec un encodeur MP3, mais des problèmes de licence obligent désormais l'éditeur à retirer l'encodeur de la version ape à wav gratuite. Convertisseur MP3 vous permet d'ajuster librement les paramètres fondamentals et avancés pour la personnalisation de votre conversion. Ne prend pas en cost les fichiers au-delà de 750 MB - celui-ci fait readableSize.\nJoined: Mon Oct 01, 2018 9:35 am\nUsers browsing this forum: NickVit, SueVit and 3 guests


Undertaker - 2. La danse des vautours | Bdphile\n101 9 27 243 857\n. L'Ombre d'Hippocrate\nMention "Quatrième édition", à paraître en quatrième de couverture: L'indien blanc\nCartonné - 46 pages - 13.99€\nJonas Crow, croque-mort, Rose, gouvernante anglaise et Lin, domestique chinoise doivent ramener la dépouille remplie d'or du vieux Cusco au filon "Red Chance". Ils ont trois jours. Trois jours, un corbillard, 50 miles à parcourir et une ville entière de mineurs survoltés à leurs trousses !\nNoté deuxième édition, dépôt légal : d/2015/0086/476\n2. La Danse des vautours - Tirage de luxe\n64 pages - 29.9€\nÉdition au tirage limité, augmentée des 7 premières planches du tome 3 en noir et blanc\n+ planches crayonnées\n46 pages - 13.99€\nMeyer est définitivement le meilleur dessinateur de cette génération .... Il n'y avait que lui pour sublimer le scénario de Xavier Dorison, lui même scénariste prolifique et talentueux. On en veut encore et encore !!!\nLa sortie en wagon de la mine a ce tiré les cheveux! Sinon, l'album est bien mais préfère le un\nDans la lignée du premier, avec un scénario captivant, de superbes dessins.\nOn attend la suite car même si l'histoire est finie il y en aura forcément une.\nPar contre seul bémol le réalisme de certaines situations comme effectivement la sortie du wagon de la mine!\nAussi bon que 1er tome! La suite espérée avec de l'action des rebondissements et une conclusion qui nous laisse penser que nous sommes au début d'une grande série !!\nVivement le tome 3;)\nTrès bon album pour cette fin de cycle. Les deux personnages principaux, totalement opposés l'un à l'autre finissent par déteindre un peu l'un sur l'autre, ainsi, Undertaker gagne un brin d'humanité alors que Rose devra faire des choix et forcément renoncer à sa morale. Du coup, il sera intéressant de voir la suite car c'est ce contraste qui donnait de la force à ce duo...\nDessin super propre et scénario excellent.\nEn attente du prochain diptyque.


La Femme “Potomitan” par Josiane DESROSES | Garefp\nGarefp > Textes et documents > La Femme “Potomitan” par Josiane DESROSES\nConstruction imaginaire ? Construction symbolique ?\nSon importance, sa fréquence dans le discours social .\nQuels effets dans l’organisation subjective, repérables dans la clinique ?\n° Pratique clinique\nOn peut observer une certaine fréquence de demandes sous la pression d’angoisses qui débordent le sujet avec l’urgence de « faire quelque chose », de s’en débarrasser.\nDans ces cas, c’est souvent l’extérieur qui est désigné comme étant la cause de ce malaise. Il s’en suit un « déballage », une suite d’événements pris dans un discours qui laisse peu de place à une mise en cause du sujet. La dimension de répétition dans l’enchaînement de ces événements n’est pas perçue ou entendue. Il y a comme une attente passive que l’autre auquel s’adresse le sujet, trouve la réponse pour en sortir ; comme une adresse à un Autre « consistant » auquel il va se confier pour en recevoir quelque chose en retour.\nOn peut noter la fréquence de ce type de demande qui en restent là, qui s’arrêtent, qui ne vont pas se déployer dans un travail de l’inconscient, dans un transfert se soutenant de l’incarnation du sujet supposé savoir dans l’analyste . Le sujet n’est pas en quête d’une « vérité » qui peut être entendue dans le mi-dire du discours, mais d’une vérité rattachée aux faits qui peuvent prendre consistance de « signes » en attente d’interprétations et d’un savoir particulier ( presque divinatoire ) qui pourrait y répondre.\nL’absence d’une telle dynamique transférentielle peut aussi se repérer dans la clinique avec des enfants. Les parents présentent la difficulté de leur enfant comme un « trouble » avec une origine organique, neuro-psychique, ou autre, et non comme un symptôme qui pourrait être interrogé. La demande est alors de rééduquer, de redresser, voire de prescription de médicaments en cas d’ « agitation ». Là aussi, il s’agit de donner la solution qui va faire disparaître le « trouble ».\nIl est à remarquer, dans certains cas, la position particulière de parents qui se présentent comme « tout-sachant » par rapport à leur enfant. Cette maîtrise peut constituer une telle fermeture qu’il est parfois difficile de faire place à une petite brèche dans laquelle pourrait s’introduire le transfert.\n* Le « Potomitan » désigne la poutre maîtresse qui soutient une habitation de type carbet.\n*Une « femme potomitan » peut être définie comme une femme puissante, bien « debout », qui maintient le foyer comme la poutre maîtresse du carbet.\nQu’est ce qui dans le lien social peut produire une telle répétition de ce type de demande avec cette difficulté de mise en place du transfert, soutenu par l’ analyste en place de sujet supposé savoir ? Pas le temps de prendre « les rênes du transfert », comme le dit Freud ; pas le temps pour que la demande se fasse entendre autrement que dans son immédiateté et son urgence de réponse.\nDans la société Antillaise, le type de lien mis en place dans la structure familiale est marqué par la place occupée par la femme et la mère, désignées comme « fanm potomitan ». Ce qui se traduit par un assujettissement à la figure maternelle. Dans la mise en place de la subjectivité, on pourrait penser à une prédominance des processus d’aliénation avec un difficulté à trouver des modalités de séparation.\nNous savons que la structuration du sujet est déterminée par sa subordination au langage et par ses 1° identifications. Ce signifiant, « potomitan » qui occupe une place privilégiée dans le langage et dans le discours social, situe la femme et la mère comme « pilier » soutenant la structure familiale ainsi que la structure subjective.\nLa mère est souvent magnifiée, intouchable, prête à tous les sacrifices pour son enfant. En dehors de la mère, point de salut !!? Nous savons comment la dette n’en paraît que plus lourde et tout le poids de la culpabilité qui en découle pour l’enfant et plus tard pour l’adulte, ce qui ne fait que renforcer son assujettissement à la mère. Cet asservissement est entendu fréquemment dans la clinique aussi bien chez les femmes que chez les hommes. L’emprise de la mère demeure très présente.\nUne question se pose : Ce signifiant qui circule dans le social ne viendrait-il pas « habiller » autre chose qu’on pourrait qualifier d’assujettissement à « la loi de la mère », à son désir et surtout à sa jouissance ? L’enfant reste alors l’objet de la mère.\nCe qui est entendu dans la clinique d’enfant actuellement, ne vient-il pas renforcer cette question, quand les mères qui consultent pour leur enfant peuvent tenir le discours suivant : « l’enfant est à moi …. c’est moi qui décide … je suis père et mère à la fois … ». Il arrive également qu’elles s’opposent à la reconnaissance de l’ enfant par le père.\nComment l’enfant en place d’objet de jouissance de la mère, peut-il s’en séparer autrement que dans ces comportements violents que l’on peut observer chez certains d’entre eux ?\nCette position de toute puissance ne renvoie-t-elle pas, dans la constitution subjective, à un Autre – « lieu de savoir dans lequel s’inscrivent les signifiants de la langue maternelle et de la culture » – où le pouvoir de symbolisation du langage n’est pas très assuré ?\nDans ce cas, comment l’expérience analytique peut-elle contribuer à faire émerger par la demande et le transfert, le sujet de l’inconscient et du désir ?\nD’où une difficulté de mise en place d’un travail analytique : Quelle place du sujet supposé savoir dans la demande adressée à l’analyste ?\nCe sont là les quelques questions que je voudrais, pour l’instant, mettre au travail.


Comment désinfecter le matelas - Recherches - 2021\nLAremèdes naturelssont les plus appropriés pour la désinfection des matelas, en particulier nous recommandons des techniques physiques qui impliquent l'utilisation d'aspirateurs puissants, de distributeurs de vapeur haute pression ou de lampes germicides.\nNettoyez soigneusement les matelasil est important: amatelasil peut contenir jusqu'à 2 millions d'acariens, de germes et de bactéries.\nSur le marché, il existe des appareils spécialement conçus pournettoyageet lehygiène du matelas et tous les accessoires rembourrés (coussins, canapés, fauteuils rembourrés…). Ces appareils fonctionnent grâce à une forte puissance d'aspiration, généralement avec une technologie cyclonique qui offre un bon rendement. Les appareils à aspiration cyclonique sont capables d'éliminer la poussière des fibres textiles offrant un nettoyage en profondeur et complet. Les modèles les plus efficaces sont capables d'éliminer des particules jusqu'à 0,3 microns de diamètre, donc également des cellules épithéliales mortes, des résidus d'acariens, des œufs d'acariens ...\nLes nettoyeurs à vapeur peuvent être très utiles pourdésinfecter le matelaset les lampes à action germicide sembleraient également efficaces. Ces lampes utilisent une lumière UV-C, capable de décomposer jusqu'à 99,9% des bactéries, allergènes et acariens.\nParmi les différents produits du marché, on retiendra l'Ultra Vortex de Hoover, une machine compacte en taille et en prix: sur Amazon vous pouvez l'acheter au prix promo de 106 euros, contre environ 150 euros proposés par les distributeurs de gros électroménagers.\nVidéo: PRODUITS MÉNAGERS hyper puissants (Juillet 2021).\nCopyright 2021 \_ Environnement, durabilité et bien-être \_ Comment désinfecter le matelas


ResMusica Le Quatuor Danel, volume un - ResMusica\nPosted By Jean-Christophe Le Toquin On 28 juin 2006 @ 0h00 In Artistes,Entretiens,Instrumentistes | No Comments\nFondé en 1991, le Quatuor Danel a reçu en quinze ans l’enseignement des Borodine et de Fiodor Droujinine, altiste du Quatuor Beethoven, les deux formations de quatuors qui ont le plus compté pour Chostakovitch. ResMusica a rencontré à Bruxelles Gilles Millet et Guy Danel, deux hommes qui ont vu les hommes qui ont vu Chostakovitch.\n« L’attrait pour la musique de Chostakovitch était pour nous naturel. »\nResMusica : Vous avez formé votre quatuor en 1991, et vous vous êtes aussitôt consacrés aux quatuors de Chostakovitch, un compositeur alors largement mésestimé en France.\nQuatuor Danel : L’attrait pour sa musique était pour nous naturel. Nous avions l’impression qu’elle avait été écrite par notre père, notre grand-père, nos aïeux connus.\nRM : N’était-ce pas néanmoins un choix risqué ?\nQD : On a effectivement tout entendu à l’époque. Que la musique de Chostakovitch était légère, facile. Et qu’elle vidait les salles. Depuis, heureusement la perception de l’importance de l’œuvre a complètement changé.\nRM : La musique de Chostakovitch paraît indissociable de l’histoire de l’Union Soviétique. Quelle importance accordez-vous à cet héritage ?\nQD : Travailler étroitement avec les musiciens qui ont connu Chostakovitch a été pour nous fondamental. La décision de fonder le Quatuor Danel est contemporaine à notre rencontre avec les Borodine, qui étaient alors pour nous l’unique référence dans ce répertoire. Nous avons fait deux stages d’une dizaine de jours à Aldeburgh en 1991 avant d’y être trois mois en résidence dont six semaines avec les Borodine. Pour Valentin Berlinsky, violoncelliste et fondateur du Quatuor Borodine, on ne pouvait pas être à la fois musicien d’orchestre et jouer en formation de quatuor. Le quatuor exigeait qu’on s’y consacre entièrement. Nous avons réfléchi quelques mois, puis nous sommes revenus lui annoncer que nous renoncions à nos carrières individuelles pour fonder le quatuor Danel. Il a été très sensible à cette détermination. Nous travaillons avec lui encore aujourd’hui.\nRM :Vous êtes probablement la formation hors de Russie qui a le plus travaillé auprès des Borodine ?\nQD :Oui. Aucun quatuor occidental n’a eu la chance de travailler aussi longtemps que nous avec les Borodine.\nRM : Et chez les Russes, y a-t-il un quatuor qui a particulièrement travaillé avec eux ?\nQD : On pourrait citer le Quatuor Dominant, qui sont restés très proches et voient les Borodine encore très souvent.\nRM : A-t’il été facile pour un quatuor de retenir l’attention du Quatuor Borodine face aux formations russes ?\nQD : Les Borodine ne cherchaient pas à se limiter à des élèves russes. Mais on a peut-être bénéficié d’un moment d’ouverture. Dans le monde post-soviétique fragilisé des années 90, il y avait d’autres opportunités pour les musiciens doués que de s’astreindre exclusivement à l’étude du quatuor au cordes.\nRM : De quelle manière avez-vous reçu l’enseignement des Borodine ?\nQD : Fin 1991, nous avons obtenu le second prix lors du Concours International de quatuor à cordes Dimitri Chostakovitch à Saint-Pétersbourg. Sur le retour, nous avons été bloqués la nuit du 24 décembre à l’aéroport d’Heathrow à Londres, l’aéroport était vide, il n’y avait que nous avec notre prix, et quelques balayeurs au petit matin. Nous avions raté Noël mais c’est un grand souvenir. Début 1992, nous étions avec Valentin Berlinsky, le violoncelliste, Mikhail Kopelman le premier violon et Dmitri Chebaline l’altiste, à Aldeburgh en résidence, nous avons travaillé l’intégrale des Quatuors en trois mois, au moins sept heures de répétitions par jour, y compris les week-ends, nous avons continué à ce rythme pendant 5 ans.\nRM :Comment les Borodine enseignaient-ils ?\nQD : Soit en résidence, soit par de très régulières séances de travail qui se tenaient à l’occasion de leurs concerts dans des pays proches. Le principe d’une résidence demande un rythme de travail qui s’inscrit bien dans un certain héritage soviétique. Le Quatuor Borodine n’a accepté aucuns honoraires pour leur enseignement. Mikhail Kopelman, qui a été le premier violon pendant vingt ans, se concentrait beaucoup sur la technique. Chebaline, l’altiste, lui, est affectif. Berlinsky racontait qu’il avait suggéré à Chostakovitch dans le début du Quatuor n°3 de jouer pizzicato au lieu d’arco. Chostakovitch lui avait répondu : « En effet c’est beaucoup mieux comme ça, mais gardez votre archet… ». D’une grande culture, remarquable pédagogue, Berlinsky est très concerné par la technique du quatuor et il raconte beaucoup d’anecdotes. Musicalement, on peut dire qu’il vise à « l’efficacité », même si le terme n’est pas parfait.\nRM :Que veut dire « être efficace » pour un musicien ?\nQD : C’est un terme plus souvent utilisé parmi les musiciens de jazz et de rock. Avec sa connaissance de Chostakovitch et de sa musique, un grand interprète comme Berlinsky procède à des ajustements d’interprétation afin de faire sonner tel ou tel passage de la manière la plus expressive et la plus explicite. Berlinsky est quelqu’un de dirigiste dans la transmission de son interprétation, mais cela ne l’empêche pas d’évoluer dans ses conceptions au fur et à mesure des années. En cela, il a une attitude très différente de Fiodor Droujinine, l’altiste du Quatuor Beethoven.\nRM : Gardez-vous un souvenir marquant de vos séances de travail avec les Borodine ?\nQD : Oui, Berlinsky qui nous remet une copie de toutes leurs partitions des quatuors de Chostakovitch, ou Chebaline qui nous offre du pain et des fruits. C’était un symbole important.\nRM : Le Quatuor Beethoven a été la formation la plus proche de Chostakovitch. Quelle a été votre relation avec Droujinine, l’altiste des Beethoven ?\nQD : En 1993, nous avons remporté le 1er prix du Concours Chostakovitch ex-æquo avec le Quatuor Anton, et Droujinine était dans la salle. Nous avons depuis lors travaillé avec lui. Le Quatuor Beethoven précède les Borodine d’une demi-génération. Ils ont vécu et travaillé dans un environnement très différent. Ils ont assuré la création de treize des quinze Quatuors, dont six avec Droujinine comme altiste. Dans son enseignement, Droujinine insistait pour qu’on l’on interprète en respectant le texte de la partition à la lettre. Il ne se donnait aucune liberté, les seules modifications qu’il acceptait étaient celles que Chostakovitch avait lui-même opérées. Sur la partition du Quatuor n°12, Droujinine nous a montré un accent, indiqué dans la partition : « Cet accent, c’est moi qui l’ai créé ! ». Chostakovitch l’avait ajouté sur une suggestion de Droujinine, et celui-ci en éprouvait une immense fierté.\nRM : Comment définiriez-vous le jeu respectif des Borodine et des Beethoven ?\nQD : Berlinsky a façonné son interprétation avec Chostakovitch. Les Borodine ont signé les versions majeures des quatuors de Chostakovitch, mais cela reste leur interprétation. Il y a des problèmes de propreté dans les enregistrements des Beethoven, qui caractérisent souvent les enregistrements de cette génération, réalisés dans des conditions plus difficiles et avec des moyens techniques plus limités, mais il y a des choses troublantes. Droujinine nous a appris à revenir au texte, il nous a donné une dimension plus intimiste de l’œuvre, plus intériorisée peut-être. Il nous a aussi proposé une vision de Chostakovitch plus dans la continuité des grands classiques, en particulier Haydn et Beethoven. Par exemple, il nous a dit un jour, « un intervalle, ce n’est pas une distance, c’est un chemin ».\nRM :Vous définiriez-vous comment le plus russe des quatuors français ?\nQD : Oui, vraisemblablement, car notre interprétation doit beaucoup au Quatuor Borodine comme au Quatuor Beethoven par l’intermédiaire de Fiodor Droujinine, ce dernier étant toutefois un tenant de la grande école franco-belge. Nous avons passé des centaines d’heures ensemble, le temps après les répétitions est aussi important, les traditions orales qu’ils nous ont transmises sont si importantes.\nRM : Dans votre interprétation des quatuors de Chostakovitch, notamment celle de votre intégrale, quelle importance accordez-vous finalement au contexte historique soviétique ?\nQD : Ce contexte nous a souvent été raconté entre autre par les musicologues qui ont participé à l’élaboration du livret : Frans Lemaire et David Fanning. A l’instar de la plupart des spécialistes de la musique soviétique, ils font partie de notre entourage proche. En tant que musicien, nous ne pouvons certainement jamais faire abstraction du contexte dans lequel ont vécu les créateurs, mais Droujinine avait subi de plein fouet la période stalinienne, certains de ses proches avaient été emportés dans les purges. Un jour il nous dit cette chose tout à fait étonnante, et qui répond probablement à votre question : « Notre vie, c’était notre famille, nos amis, la musique. Le reste, c’était des circonstances ».\n* Marc Danel premier violon. Gilles Millet second violon. Vlad Bogdanas alto. Guy Danel violoncelle\nCrédits photographiques : © Quatuor Danel\nURL to article: https://www.resmusica.com/2006/06/28/quatuor-danel-premiere-partie/