Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : compte rendu de la semaine du 12 novembre 2007\nPJLF pour 2008 - Audition de Mme Anne Gazeau-Secret, directeur général de la coopération internationale et du développement du ministère des Affaires étrangères et européennes\nUnion interparlementaire - Audition annuelle auprès de l'ONU - Communication\nGendarmerie - Création d'un groupe de travail\nOrganisation internationale - Mission à la 62e assemblée de l'ONU - Communication\nArche de Zoé - Audition de Mme Rama Yade, secrétaire d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme\nLa commission a procédé à l'audition de Mme Anne Gazeau-Secret, directeur général de la coopération internationale et du développement, sur le projet de loi de finances pour 2008.\nAccueillant Mme Anne Gazeau-Secret, M. Robert del Picchia, président, a rappelé que la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) du ministère des Affaires étrangères et européennes était responsable de trois programmes intéressant la commission : le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » de la mission « Aide publique au développement », le programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l'Etat » et le programme 115 « Audiovisuel extérieur » de la mission « Medias », qui représentent au total plus de 2,6 milliards d'euros, soit 60 % du budget du ministère des Affaires étrangères.\nIl a invité Mme Anne Gazeau-Secret à s'exprimer sur les principales orientations du projet de loi de finances pour 2008 concernant ces trois programmes, ainsi que sur les projets de réforme de l'organisation de cette direction générale et de ses relations avec les différents opérateurs.\nEn ce qui concerne le programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique », qui recouvre la coopération avec les pays développés au sens de l'OCDE et le service public d'enseignement français à l'étranger, Mme Anne Gazeau-Secret a indiqué que le montant de la dotation s'élève à 490 millions d'euros en 2008.\nL'enseignement français à l'étranger mis en oeuvre par l'AEFE représente à lui seul 59 % de cette dotation et 73 % , hors rémunérations. Les montants alloués aux autres actions (comme la promotion du français) en 2008, sont globalement identiques à ceux de 2007.\nLe mouvement de rationalisation du réseau culturel et de coopération, caractérisé par un redéploiement des centres et instituts culturels d'Europe occidentale vers les pays émergents, se poursuit en 2008. Il s'accompagne d'un redéploiement des personnels.\nD'ores et déjà, environ un tiers des centres et instituts culturels ont été supprimés au cours de ces dix dernières années et des réflexions sont en cours concernant d'éventuelles fermetures de centres ou d'instituts culturels au Royaume-Uni (Edimbourg, Glasgow), en Allemagne (Stuttgart), ou en Italie (Florence, Turin).\nCes fermetures ont parfois un coût élevé, à l'image de la fermeture du centre culturel de Bilbao qui a coûté un million d'euros, a indiqué Mme Anne Gazeau-Secret, mais elles permettent de redéployer les moyens vers les pays d'Europe centrale et orientale ou vers les pays émergents.\nConcernant l'AEFE, Mme Anne Gazeau-Secret a rappelé que cet opérateur avait été doté d'un plan d'orientation stratégique qui arrive à échéance à la fin de cette année. Il a été décidé d'organiser des Etats généraux de l'enseignement français à l'étranger, probablement au premier semestre 2008, qui rassembleront l'ensemble des acteurs concernés, notamment les syndicats d'enseignants et les associations de parents d'élèves. Ils devraient permettre de déterminer les attentes en vue des futures orientations stratégiques, lesquelles devaient figurer dans un futur contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et l'AEFE.\nConformément à l'engagement pris par le Président de la République, les frais de scolarité des élèves français des établissements français à l'étranger seront progressivement pris en charge par l'Etat, pour un coût de 5 millions d'euros dès la rentrée de 2007 pour les élèves de terminale et de 20 millions d'euros en 2008 pour l'extension aux classes de première.\nEnfin, une dotation supplémentaire de 8,5 millions d'euros est prévue pour l'immobilier de l'agence.\nMme Anne Gazeau-Secret a ensuite évoqué le programme 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement », qui fait partie de la mission « Aide publique au développement », dont il représente 49 % des autorisations d'engagement et 67 % des crédits de paiement. Les pays bénéficiaires de ces crédits sont les pays figurant dans la liste de l'OCDE, c'est-à-dire les 77 pays les plus pauvres de la planète, dont les 55 pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP), ainsi que les principaux pays émergents d'Asie et d'Amérique.\nLes autorisations d'engagement devraient augmenter de 3,2 % en 2008, grâce à la progression des dons-projets de l'AFD, alors que les crédits de paiement (hors rémunérations) sont reconduits de 2007 sur 2008. Le montant global de l'aide publique au développement devait être maintenu à son niveau de 2006, qui était de 8,5 milliards d'euros, soit environ 0,47 % du PNB.\nL'objectif fixé reste d'atteindre 0,7 % en 2015 et il convient de relever que nos partenaires britannique, allemand et espagnol ont augmenté fortement leur contribution, avec des mesures nouvelles de l'ordre de 750 millions d'euros au Royaume-Uni ou en Allemagne.\nLes crédits destinés aux dons-projets de l'Agence française de développement (AFD) sont de 320 millions d'euros en autorisations d'engagement et 195 millions d'euros en crédits de paiement en 2008.\nMme Anne Gazeau-Secret a indiqué que, au début du mois de novembre, l'AFD n'avait engagé que 50 % de ses crédits pour 2007, ce qui soulevait des interrogations sur le fonctionnement de cette structure.\nL'aide multilatérale, qui regroupe le FED, le Fonds mondial SIDA, les contributions volontaires aux organisations des Nations unies ou encore les contributions aux organisations de la francophonie, occupe une place croissante au sein du programme 209, de l'ordre de 56 %. On peut relever, en particulier, la montée en puissance du FED, qui devrait représenter 775 millions d'euros en 2008, alors que les contributions volontaires aux organisations des Nations unies, de l'ordre de 90 millions d'euros, demeurent au même niveau qu'en 2007.\nLes principaux axes stratégiques de la politique française en faveur du développement sont, pour les 55 pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP), de susciter la croissance, réduire la pauvreté et faciliter l'accès aux biens publics mondiaux, en contribuant ainsi à atteindre les objectifs du millénaire pour le développement à l'horizon 2015. En ce qui concerne les autres pays, la France accompagne les pays émergents dans leur transition en soutenant leur développement économique et humain, notamment par des cofinancements. La coopération technique, culturelle, universitaire et scientifique y est la traduction de sa politique dédiée au renforcement de l'attractivité de son territoire.\nA cet égard, Mme Anne Gazeau-Secret s'est interrogée sur la pertinence de regrouper au sein de ce programme des pays aussi divers que les pays en développement et les pays émergents, comme la Chine, le Brésil ou l'Inde. Elle a rappelé que les financements destinés aux pays en développement représentaient 91 % des crédits du programme, contre 9 % seulement pour les pays émergents. Elle a considéré pourtant comme prioritaire un effort en matière de coopération technique et scientifique vers ces pays et une meilleure articulation avec les pôles de compétitivité constitués en France.\nEnfin, évoquant le programme « Audiovisuel extérieur », Mme Anne Gazeau-Secret a rappelé que ce programme avait pour objet de financer les trois opérateurs audiovisuels extérieurs placés sous la tutelle du ministère des affaires étrangères et européennes, c'est-à-dire le groupe RFI, TV5 Monde et Canal France International et d'apporter un soutien à la radio maroco-française Médi1.\nLe projet de loi de finances pour 2008 prévoit une reconduction à l'identique de la loi de finances pour 2007, soit 159 millions d'euros. Toutefois, il est prévu, grâce à une réduction de la trésorerie de CFI qui se traduira par une reprise de provision de 3 millions d'euros, d'abonder les subventions de TV5 Monde et de RFI de 1,5 million d'euros chacune, afin de mettre en oeuvre partiellement deux priorités : l'augmentation du sous-titrage sur TV5 et l'accompagnement d'un contrat d'objectifs et de moyens avec RFI.\nL'ensemble du dispositif audiovisuel extérieur français fait actuellement l'objet d'une réflexion approfondie qui devrait déboucher, d'ici à la fin de l'année, sur des propositions de réorganisation en profondeur, a indiqué Mme Anne Gazeau-Secret.\nEvoquant ensuite les réflexions actuellement en cours sur l'organisation et le rôle de la DGCID et ses liens avec les opérateurs dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée par le gouvernement, Mme Anne Gazeau-Secret a indiqué qu'il ne s'agissait à ce stade que de réflexions préparatoires et qu'aucune décision définitive n'avait été encore prise.\nPlusieurs réflexions sont en cours, en particulier sur le transfert des compétences de la DGCID à des opérateurs et la création d'une direction des affaires globales au sein du ministère des Affaires étrangères et européennes.\nConcernant ce dernier point, Mme Anne Gazeau-Secret considère que, par ses missions, la DGCID se trouve au coeur du traitement des grandes questions globales (santé, changement climatique, diversité culturelle, inégalités nord / sud, mobilité des compétences et des savoirs, etc.).\nConcernant le transfert de compétences à des opérateurs, Mme Anne Gazeau-Secret a souligné à plusieurs reprises le risque que cela comporterait (perte de cohérence de la politique d'influence de la France, éclatement des responsabilités). Elle estime au contraire préférable de renforcer le réseau aujourd'hui géré par le ministère des Affaires étrangères et européennes en créant de véritables opérateurs de service locaux et interministériels, déconcentrés sous l'autorité des ambassadeurs.\nIl convient donc de regrouper les moyens disponibles en définissant de véritables priorités au niveau de chaque poste, en s'appuyant sur les personnels qui feraient le lien entre la demande locale et l'offre française, dans le cadre d'une logique partenariale. Pour ce faire, on pourrait étendre la formule des centres de coopération culturelle et de coopération, issus de la fusion des SCAC et des établissements à autonomie financière, déjà testés avec succès dans dix capitales, améliorer la formation managériale des agents, développer les partenariats avec le privé et utiliser de manière plus efficace les financements multilatéraux.\nCette création d'opérateurs locaux devrait s'accompagner d'une véritable géographisation des missions en fonction des priorités d'action de la France dans les diverses catégories de pays.\nMme Anne Gazeau-Secret estime enfin nécessaire de renforcer les capacités de pilotage des opérateurs de la DGCID, actuellement insuffisantes faute de moyens et de compétences appropriées.\nM. Jean-Guy Branger a remercié Mme Anne Gazeau-Secret pour son exposé et l'a encouragée à poursuivre dans cette voie.\nMme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis, a regretté le manque de lisibilité des documents budgétaires et les changements de périmètre, qui rendent difficiles les comparaisons d'une année sur l'autre.\nBien que l'exercice d'audit soit utile, Mme Monique Cerisier-ben Guiga s'est interrogée sur le fait de savoir si la multiplication de ce type d'exercice ces dernières années, à l'image de la révision générale des politiques publiques, qui a succédé au plan de modernisation, n'aboutissait pas en définitive à ce que la réflexion prenne le pas sur l'action concrète sur le terrain. Elle a également souhaité que le Parlement soit associé à ces travaux.\nElle a aussi considéré que confier la responsabilité de l'aide au développement à l'AFD aboutirait à ressusciter le ministère de la coopération, tout en le soustrayant au contrôle du Parlement, l'AFD n'ayant pas le statut d'opérateur au sens de la LOLF.\nElle a ensuite posé trois questions.\nTout d'abord, elle a souhaité savoir s'il serait possible de rééquilibrer le programme 185 sans pour autant porter atteinte au financement de l'AEFE.\nEnsuite, elle a rappelé que l'audit relatif à l'état des bâtiments scolaires des 73 établissements en gestion directe avait estimé à 240 millions d'euros les crédits à mobiliser sur cinq ans pour réhabiliter ce parc immobilier et le mettre aux normes de sécurité, soit 48 millions d'euros par an. Or, elle a fait observer que, dans le projet de loi de finances pour 2008, seuls 8,5 millions d'euros sont inscrits. Mme Monique Cerisier-ben Guiga a donc souhaité savoir si des moyens de financement autres que l'augmentation des frais de scolarité sont possibles, compte tenu de l'échec des procédures de partenariat public/privé.\nEnfin, Mme Monique Cerisier-ben Guiga a souhaité connaître les résultats de la réunion avec les partenaires francophones organisée à Lucerne, où la réforme de l'audiovisuel extérieur français a été évoquée.\nEn réponse, Mme Anne Gazeau-Secret a considéré que, dans le contexte budgétaire actuel, seule, une logique de partenariat pourrait permettre une relance de la coopération culturelle.\nConcernant l'immobilier, elle a admis que les partenariats public- privé n'avaient pas donné les résultats escomptés.\nEnfin, concernant la réunion de Lucerne sur l'audiovisuel extérieur, Mme Anne Gazeau-Secret a indiqué que la discussion n'avait pas été facile avec les partenaires francophones.\nEn réponse à une question de M. Robert del Picchia, président, qui s'est félicité de l'excellent partenariat avec les Alliances françaises, Mme Anne Gazeau-Secret a indiqué qu'elle voyait de manière très favorable cette intégration avec le dispositif culturel. Les Alliances françaises seront bien prises en compte dans la réforme du réseau culturel à l'étranger. Si des progrès ont été réalisés ces dernières années, comme la création d'une fondation et le regroupement des Alliances françaises, il reste encore quelques doublons, comme Londres ou Mexico.\n- Présidence de M. Robert Del Picchia, vice-président\nAu cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Didier Boulaud sur les crédits des programmes « Environnement et soutien de la politique de défense » de la mission « Défense », inscrits au projet de loi de finances pour 2008.\nM. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a rappelé que le programme « Soutien de la politique de défense » couvrait l'administration générale, l'informatique d'administration et de gestion et l'essentiel de la politique immobilière du ministère de la défense, sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration. Il a précisé que la progression sensible (11 % pour les autorisations d'engagement et près de 9 % pour les crédits de paiement) des dotations de ce programme, qui atteindront 3,4 milliards d'euros en 2008, provenait en grande partie de l'évolution de certaines charges inéluctables, comme la subvention d'équilibre au Fonds de pension des ouvriers d'Etat ou de mesures techniques de transferts de crédits qui modifient le périmètre du programme.\nAu titre de la politique immobilière, le rapporteur pour avis a signalé la progression sensible des dotations d'investissement destinées au logement familial, qui ont doublé sur cinq ans, alors que les opérations d'infrastructure représenteront près d'1,2 milliard d'euros. L'année 2008 sera marquée par une nouvelle étape dans la mise en place des loyers budgétaires (153 millions d'euros, contre 67 millions d'euros en 2007) et par le début du transfert de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées de Paris à Palaiseau. Menée selon la formule de la location avec option d'achat, cette opération nécessite un montant de 120 millions d'euros d'autorisations d'engagement en 2008, pour la notification du marché, alors que le versement du loyer n'interviendra qu'à compter de la livraison des bâtiments en 2012.\nLe rapporteur pour avis a estimé que la réforme de la gestion des crédits d'infrastructure, désormais placés sous une responsabilité unique pour la plus large part d'entre eux, avait notablement amélioré le taux de consommation des crédits. Il a en revanche estimé que le fonctionnement du nouveau service d'infrastructure de la défense n'était sans doute pas optimal, en raison de certaines difficultés liées aux disparités de statuts entre ingénieurs militaires et personnels civils et des interrogations sur la bonne prise en compte des besoins spécifiques liés à certaines activités opérationnelles jusqu'alors traitées par les services d'armée.\nS'agissant des autres actions du programme « Soutien de la politique de défense », M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a mentionné la dotation d'un peu plus de 60 millions d'euros correspondant à l'externalisation des véhicules de la gamme commerciale du ministère de la défense, le marché emporté fin 2006 par une filiale du groupe américain General Electric représentant 20 000 véhicules.\nLe rapporteur pour avis a également relevé que les crédits d'accompagnement des restructurations des armées et de DCN diminueraient de 186 à 145 millions d'euros de 2007 à 2008, du fait d'une réduction du nombre de bénéficiaires. Il a observé que ce poste pourrait de nouveau s'alourdir si une nouvelle étape de restructurations, et notamment de réduction des implantations territoriales du ministère de la défense, venait à se confirmer dans les prochains mois.\nIl a tout d'abord indiqué que les dotations des deux actions relatives à la recherche et technologie (prospective des systèmes de forces et maintien des capacités technologiques) s'élèveraient en 2008 à un peu plus d'1 milliard d'euros, soit un niveau strictement identique à celui de 2007.\nM. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a noté qu'en raison de la multiplicité des agrégats, de la modification de leur périmètre ou encore de l'apparition de nouvelles définitions, comme les études de défense, il était extrêmement difficile de suivre l'effort financier consacré à la recherche de défense, aucune de ces notions ne recoupant d'ailleurs la présentation des crédits telle qu'elle résulte de la LOLF.\nM. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a noté qu'après un relèvement significatif à compter de 2005, les dotations consacrées à la recherche avaient désormais tendance à plafonner. Le budget des études-amont restera en 2008 situé autour de 640 millions d'euros, alors que le ministère de la défense souhaite progressivement parvenir à 1 milliard d'euros par an.\nIl a évoqué les différents plans d'études-amont en cours ou à venir. Il a précisé notamment que seront lancés en 2008 deux micro-satellites à titre de démonstrateur d'alerte spatiale sur les tirs de missiles balistiques.\nSoulignant la nécessité d'accentuer les recherches menées en coopération internationale, et en premier lieu européenne, le rapporteur pour avis a signalé une évolution positive, la part de celles-ci dans notre effort de recherche passant de 15 % en 2006 à 17 % en 2007. Il a mentionné le lancement par l'Agence européenne de défense du premier programme de recherche dont elle assurera la gestion, ce programme portant sur la protection des forces en milieu urbain et ralliant 20 pays. Il a ajouté que l'Agence pouvait aussi servir de cadre à des projets de recherche dont elle n'assume pas directement la gestion, comme tel sera le cas pour le programme d'études-amont sur la radio logicielle, qui regroupe autour de la France cinq autres pays (Suède, Italie, Pologne, Finlande, Espagne).\nS'agissant de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD), il s'est interrogé sur les raisons de l'ouverture prochaine d'un nouveau détachement à Kourou, auprès du Centre spatial guyanais.\nM. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a ensuite présenté les principales évolutions du budget de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), dont les crédits inscrits à la mission « Défense » s'élèveront à 440 millions d'euros en 2008.\nLe rapporteur pour avis a tout d'abord relevé qu'à la différence des lois de finances précédentes, qui prévoyaient une augmentation lente mais continue des effectifs de la DGSE, le projet de loi de finances pour 2008 s'alignait sur le niveau réel des effectifs constatés à la mi-2007 et n'escomptait pas de création de postes. Il a regretté que l'effort réalisé ces dernières années ne soit pas poursuivi, d'autant plus que les comparaisons avec les services britanniques, et même allemands, confirment que le niveau actuel des effectifs de la DGSE ne peut être considéré comme satisfaisant au regard des besoins. Il a également considéré que la structure des personnels restait déséquilibrée au détriment des emplois de cadres, la mise en adéquation des moyens humains de la DGSE avec ses missions restant donc largement à opérer.\nM. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a noté la progression des crédits d'investissement (+ 12 % pour les autorisations d'engagement et + 6,5 % pour les crédits de paiement). Il a signalé que la mise en service d'un nouveau centre de calcul induisait une augmentation très importante de la consommation électrique qui n'a pas donné lieu à l'attribution de crédits de fonctionnement supplémentaires pour 2008. Il a douté que la recherche d'économies internes soit suffisante pour faire face à cette dépense.\nIl a estimé qu'en dépit des efforts réalisés, l'amélioration des équipements dédiés au renseignement technique peinait à suivre le rythme des besoins d'interception et de stockage des données, le renforcement des moyens techniques du renseignement extérieur constituant l'un des défis à relever dans le cadre de la prochaine loi de programmation.\nEn conclusion, M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, a observé que les dotations prévues pour 2008 sur les programmes « Soutien » et « Environnement » de la politique de défense ne marquaient pas d'évolution particulièrement significative. Il a estimé que dans des domaines comme la recherche ou le renseignement extérieur, où les besoins étaient loin d'être satisfaits, cette stabilité ne pouvait manquer de provoquer une certaine déception.\nLe rapporteur pour avis s'est également demandé dans quelle mesure les dotations prévues en loi de finances initiale se traduiraient en opérations réelles au cours de l'exercice 2008, notamment pour le lancement d'opérations d'infrastructure ou de plans d'études-amont, l'engagement effectif des montants inscrits étant suspendu aux conclusions de la revue de programmes en cours et aux arbitrages sur la future loi de programmation.\nM. Didier Boulaud, rapporteur pour avis, s'en est remis à la sagesse de la commission sur le projet de budget.\nLa commission a ensuite émis un avis favorable à l'adoption des crédits des programmes « Soutien de la politique de défense » et « Environnement de la politique de défense ».\nPuis la commission a examiné le rapport pour avis de MM. André Dulait et Philippe Nogrix sur les crédits de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2008, affectés à la « Préparation et emploi des forces » (programme 178).\nM. André Dulait, rapporteur pour avis, a tout d'abord indiqué que le programme 178 regroupait près de 90 % des personnels civils et militaires de la défense, ce qui lui permettrait d'évoquer plus largement la problématique des effectifs du ministère.\nIl a souligné qu'après une phase de montée en puissance des effectifs, liée à la mise en place de l'armée professionnelle à partir de 1997, la défense était entrée dans une phase différente, marquée par la volonté de maîtriser la masse salariale en agissant sur les effectifs. Ce changement a coïncidé, en 2006, avec la mise en oeuvre de la LOLF et le passage d'une logique de postes budgétaires à une logique de masse salariale globale.\nIl a noté qu'en 2008 les dépenses de personnels de la défense étaient marquées par les mêmes orientations que celles de la fonction publique d'Etat : il s'agissait de ne pas remplacer l'ensemble des départs en retraite, tout en améliorant la rémunération des personnels en poste. A ce titre, 2.426 équivalents temps plein (ETPT) sont supprimés sur la mission « Défense », dont 1.872 militaires et 554 civils, ce qui correspond au non-remplacement, sur deux ans, d'un départ à la retraite sur deux.\nIl a rappelé que le ministère de la défense restait le deuxième employeur de l'Etat, derrière l'enseignement scolaire, avec 14,52 % des effectifs et 15,26 % des crédits de rémunération et charges sociales. Il a indiqué que les crédits destinés à la masse salariale passaient de 18 milliards d'euros, en 2007, à 18,3 milliards d'euros en 2008 et que l'évolution à la baisse du plafond d'emploi permettait le financement de mesures catégorielles au profit des personnels civils et militaires. 44,82 millions d'euros sont ainsi consacrés à l'amélioration de la solde des militaires du rang et des sergents, en application des recommandations du haut comité d'évaluation de la condition militaire. Ces mesures s'ajoutent à la poursuite du plan d'amélioration de la condition militaire, qui porte en grande partie sur le logement, et aux crédits du fonds de consolidation de la professionnalisation qui supporte diverses mesures en faveur de la condition militaire.\nM. André Dulait, rapporteur pour avis, a souligné que les orientations générales en matière de personnel se déclinaient en fonction des spécificités propres à la défense, qui se caractérisent, d'une part, par la coexistence de personnels civils et militaires à la gestion totalement cloisonnée et, d'autre part, pour les militaires, par l'importance de la proportion des personnels sous contrat (près de 54 %) et par la nécessité opérationnelle d'entretenir un volume régulier de départs et de recrutement pour maintenir une moyenne d'âge peu élevée (31,5 ans en moyenne, 26 ans pour les militaires du rang).\nIl a relevé qu'en l'absence de réformes plus vastes, les armées allaient répartir l'effort dans les services de soutien et décaler ou geler les recrutements dans certaines spécialités. Il a observé que les deux processus de réduction d'effectifs, militaire et civil, étaient menés de façon parallèle, sans aucune articulation. Plus généralement, ces deux populations sont gérées de façon totalement cloisonnée et ne sont soumises ni à la même autorité de gestion, ni aux mêmes règles de mobilité et de calendrier de mutation. Il a considéré que le ministère de la défense devrait ouvrir ce chantier afin de s'adapter de façon plus souple aux contraintes d'effectifs.\nIl a souligné que l'autre chantier d'importance était celui de la révision des schémas d'implantation, qui devrait être, à la suite de la révision générale des politiques publiques et du nouveau Livre blanc, placée au coeur de la prochaine loi de programmation militaire. En mutualisant davantage les services de soutien, les armées pourront préserver leur efficacité opérationnelle dans un contexte de réduction des effectifs.\nIl a précisé que, dans l'attente de cette réforme, les solutions adoptées étaient peu satisfaisantes. Les recrutements sont utilisés comme variables d'ajustement, ce qui est très dommageable à court terme, mais surtout à moyen terme car un arrêt des recrutements accentue la vulnérabilité des armées à toute modification de leur environnement, comme des départs massifs vers de grandes entreprises publiques ou privées.\nIl a souligné qu'en outre les armées seraient très certainement exposées à des difficultés croissantes de recrutement pour des raisons démographiques. Il a relevé que l'indicateur fourni par le projet de loi de finances ne rendait pas compte de la dégradation du taux de sélectivité, mais qu'il s'érodait de fait, notamment pour les militaires du rang. Il a cependant souligné qu'à la différence d'autres secteurs marqués par de fortes contraintes, les armées pourvoyaient dans l'immédiat à leurs besoins de recrutement.\nDans ce contexte, il a estimé que le plan pour l'égalité des chances, qui visait à ouvrir plus largement les lycées et les écoles militaires aux jeunes socialement défavorisés, était tout à fait dans l'intérêt des armées, en permettant de mieux refléter la diversité de la société française après la suspension du service national, mais aussi de recruter des personnes dans un vivier plus large.\nIl a remarqué que l'élargissement du champ du recrutement se traduisait par un effort particulier sur la formation, qu'une part limitée des personnels recrutés avait vocation à faire une carrière longue et que, par conséquent l'accent devait être mis sur la reconversion. Sur ce dernier point, il a estimé que, là encore, l'indicateur fourni était très insuffisant.\nEvoquant la problématique des retraites, il a indiqué qu'en dépit de limites d'âge assez basses, compte tenu des possibilités de retraite à jouissance immédiate à 15 et 25 ans de service, rares étaient les militaires qui faisaient liquider leur pension à la limite d'âge statutaire. Ces règles spécifiques se traduisent par un taux de cotisation employeur de 103 % en application duquel la contribution au compte d'affectation spéciale sur les pensions s'élevait à 5 milliards d'euros sur le programme 178. Il a indiqué que, pour 2008, la charge des pensions militaires était estimée à 8,5 milliards d'euros.\nAbordant enfin les opérations extérieures, il a noté que le processus de budgétisation des surcoûts marquait le pas avec une stabilisation de la provision à 360 millions d'euros. Il a rappelé que, pour 2007, ce surcoût était estimé à 650 millions d'euros et souligné que rien ne laissait présager une diminution du niveau d'engagement de la France en 2008. En 2008, comme en 2007, quelque 300 millions d'euros de dépenses devraient donc trouver un financement en cours d'année, ce qui représente un risque pour les programmes d'armement qui ont longtemps été la variable d'ajustement aux surcoûts des opérations extérieures. Il a estimé, en conclusion, que le Sénat s'apprêtait à voter un budget de transition dans l'absence de réformes substantielles. La commission devrait veiller à ce que ces réformes soient accompagnées de façon satisfaisante tant sur le plan social que sur celui des infrastructures ou encore des équipements.\nM. André Dulait, rapporteur pour avis, s'exprimant également au nom de M. Philippe Nogrix, rapporteur pour avis, empêché, a ensuite présenté les crédits de fonctionnement du programme 178.\nPour les forces navales, le budget de fonctionnement représente10 % de l'ensemble du budget de la marine, soit environ 440 millions d'euros. La part de ces crédits affectée aux produits pétroliers est, sans surprise, en hausse, et a crû d'un montant d'environ 12 % du fonctionnement en 2004 à 19 % en 2007. Les 20 % prévus en 2008 sont probablement inférieurs à la réalité. La Marine procède elle-même à l'achat et la gestion des carburants de sa flotte, autonomie qui lui est nécessaire du fait de la dispersion de ses bâtiments dans le monde.\n- en matière de dépenses courantes de fonctionnement, la sous-traitance d'activités non militaires présente, à l'usage, de dérives financières importantes faute de concurrence et de compétences suffisantes au sein des armées en matière de négociation de ce type de contrat. L'adjudication, la gestion de marchés publics comme la location de services sont des métiers à part entière, et l'on ne saurait reprocher aux militaires d'avoir besoin de temps pour les maîtriser. Cependant, il semble acquis que la location de services est coûteuse, et qu'elle le sera de plus en plus, car elle fait appel à de la main-d'oeuvre qui, même peu qualifiée, voit ses rémunérations croître régulièrement. L'efficacité des services ainsi accomplis n'en est pas pour autant garantie : l'entretien des locaux et des espaces verts, par exemple, présente des résultats très disparates. Or, des locaux dégradés pèsent notablement sur le moral des personnels. La seule piste réaliste pour réduire ces coûts passe, elle aussi, par le resserrement des implantations militaires. En conclusion, et suivant l'avis du rapporteur pour avis, la commission a adopté les crédits affectés, au sein du programme 178, au soutien des forces.\nM. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a tout d'abord précisé qu'il s'exprimait également au nom de M. André Boyer, rapporteur pour avis, empêché, et a ensuite présenté les actions relatives aux capacités de projection et de mobilité, d'engagement et de combat et de protection, avant d'évoquer les deux actions qui lui incombent plus particulièrement dans le rapport pour avis, à savoir la dissuasion nucléaire et les capacités de commandement et la maîtrise de l'information.\nAu nom de M. André Boyer, M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a tout d'abord effectué quelques observations générales sur le programme « Equipement des forces » qui représente environ 10 milliards d'euros, soit à peu près 28 % de l'ensemble de la mission défense et 60 % de l'annuité de la loi de programmation militaire, c'est-à-dire l'essentiel des crédits de développement et de fabrication des matériels.\nIl a précisé qu'en 2008, les autorisations d'engagement inscrites au programme s'élèveraient à 9,9 milliards d'euros, soit 3 % de moins qu'en 2007, et les crédits de paiement à 10,4 milliards d'euros, soit 0,4 % de plus.\nCes montants se situent légèrement en retrait par rapport au niveau prévu par la loi de programmation, puisque sur l'ensemble du périmètre de cette dernière, qui représente près de 16 milliards d'euros, l'écart sera de 250 millions d'euros par rapport à une stricte application de la loi qui prévoyait une progression de 0,8 % d'une année à l'autre, majorée de la prise en compte de l'inflation. Sur l'ensemble de la période de programmation 2003-2008, et malgré cette légère entorse sur la dernière année, les lois de finances initiales auront globalement permis de mettre à la disposition du ministère un niveau de ressources quasi conforme à celui prévu par la loi de programmation. Les annulations de crédits d'équipement en cours d'exercice ont en outre été jusqu'à présent extrêmement limitées. Les crédits disponibles mais non consommés, qui atteignaient 2,8 milliards d'euros début 2005, ont été ramenés à 1,5 milliard d'euros début 2007, dont 1,3 milliard d'euros sur le seul programme équipement des forces. Il semble cependant exclu de poursuivre cet apurement en 2007, ces crédits étant donc susceptibles d'être à nouveau reportés sur l'exercice suivant.\nLe montant des autorisations d'engagement reportées s'élève quant à lui, début 2007, à 3,2 milliards d'euros. Le montant réel des engagements passés sur l'année 2007 n'est pas encore connu, ni les conditions dans lesquelles les autorisations d'engagement disponibles mais non consommées sur 2007 pourront être reportées sur 2008. Les autorisations d'engagement prévues pour 2008 s'élèvent à 9,9 milliards d'euros et incluent un montant conditionnel de 3 milliards d'euros au titre du second porte-avions. Ces différents éléments conduisent à considérer avec prudence la décomposition des commandes dont la passation est envisagée pour 2008, mais qui seront en grande partie suspendues aux conclusions de la revue de programmes et aux arbitrages de la future loi de programmation.\nAbordant, au nom de M. André Boyer, rapporteur pour avis, les différents programmes pour l'équipement « classique », M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a tout d'abord évoqué ceux qui participent à la fonction « projection - mobilité ».\nLe projet de budget pour 2008 prévoit l'annuité nécessaire au financement de l'A400M, soit 460 millions d'euros, mais les besoins de paiement pourraient être moindres que prévus sur 2008 et 2009, compte tenu du retard annoncé par Airbus, qui décale à 2010 la livraison du premier appareil à l'armée de l'air. Sur le plan opérationnel, ce retard aura sans doute des incidences sur le calendrier du retrait des Transall, qui a commencé en 2006 et doit se poursuivre jusqu'en 2015. En matière de transport stratégique, le contrat opérationnel n'est actuellement tenu qu'à 40 %.\nLa commande de la rénovation de l'avionique des 11 ravitailleurs Boeing C135, prévue cette année, est reportée au début de 2008. L'avenir de cette composante est suspendu au lancement du programme d'avions multi-rôles MRTT (Multi-role transport tanker) destiné à remplacer les ravitailleurs actuels, mais aussi les cinq avions de transport de personnel. Les conditions de réalisation devront être définies dans la prochaine loi de programmation, pour des livraisons qui en tout état de cause ne sont pas envisagées avant 2012. L'une des solutions envisagée est l'achat ou la location d'Airbus A330 - neufs ou d'occasion - cet appareil ayant déjà été choisi par l'Australie, le Royaume-Uni et les Emirats arabes unis.\nEn ce qui concerne les hélicoptères de transport, le projet de budget prévoit une dotation en autorisations d'engagement de près de 620 millions d'euros au titre des NH90 de l'armée de terre, afin d'ajouter 22 appareils supplémentaires aux 12 qui doivent être commandés avant la fin 2007. La rénovation du parc de Cougar, composé de 24 appareils, est en attente de lancement, avec 2 commandes d'ici à la fin de l'année et 4 prévues pour 2008. Une mise aux normes de la circulation aérienne générale d'un peu moins de la moitié du parc d'hélicoptères Puma (45 appareils) doit également être lancée en 2008.\nM. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a rappelé que la commission s'était inquiétée depuis plusieurs années des faiblesses capacitaires sur l'aéromobilité. Le contrat opérationnel n'est actuellement tenu qu'à 70 %, et la situation s'aggravera dans les cinq prochaines années, le chef d'état-major de l'armée de terre ayant même évoqué la possibilité de faire provisoirement appel à nos alliés, en cas de besoin exceptionnel, en opération ou sur le territoire national. Cela ne rend que plus nécessaire le respect du calendrier de livraison du NH90.\nAbordant la fonction « engagement et combat », le rapporteur pour avis a évoqué en premier lieu le programme Rafale, dont les dotations pour 2008 s'élèvent à 800 millions d'euros d'autorisations d'engagement et près d'1,3 milliard d'euros de crédits de paiement. Il a précisé qu'en 2008 seraient commandés les 8 appareils qui avaient été retirés de la précédente tranche pour financer un complément de développement sur le radar, ce qui porterait à 120 le nombre total des appareils commandés. Par ailleurs, 14 appareils, s'ajoutant à la cinquantaine déjà en service, seront livrés en 2008. Alors que l'ensemble des missiles de croisière Scalp-EG ont été livrés, les premières livraisons de l'armement air-sol modulaire (AASM) à l'aviation de combat doivent intervenir en fin d'année et se poursuivre en 2008.\nS'agissant des conditions de la poursuite du programme Rafale, le rapporteur pour avis a précisé qu'elles devront être définies dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire. L'étape suivante devrait être une nouvelle commande de 60 appareils en 2009, qui permettrait de retirer du service plusieurs modèles d'avions anciens et de tirer pleinement profit de la polyvalence du Rafale. Toutefois, ses conditions de réalisation devront être évaluées au regard de l'ensemble des autres besoins financiers, les annuités du programme Rafale, au rythme actuel des livraisons, dépassant le milliard d'euros.\nLe rapporteur pour avis a ensuite abordé les équipements navals en signalant que cette année encore, le projet de loi de finances ne comportait qu'environ le tiers des dotations relatives au programme de frégates multi-missions (FREMM), soit 182 millions d'euros, alors que les financements complémentaires, soit 338 millions d'euros, sont attendus dans le projet de loi de finances rectificative pour 2007. Il a également précisé que les crédits inscrits pour le programme de sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda, dont 1 exemplaire a été commandé sur 6 normalement prévus, s'élèveraient à 330 millions d'euros.\nS'agissant du second porte-avions, pour lequel 3 milliards d'euros sont inscrits en autorisations d'engagement dans le projet de budget, à titre de provision, il a rappelé qu'un contrat de près de 50 millions d'euros avait été passé avec les Etats-Unis au printemps pour l'acquisition de catapultes, ce contrat prévoyant un délai d'un an pour se retirer sans pénalités. Par ailleurs, environ 140 millions d'euros ont déjà été engagés sur le programme porte-avions n°2 à titre de contribution aux travaux de développement britanniques auxquels la France a pu en conséquence être associée.\nA l'issue de cette phase de coopération, la part commune aux projets britannique et français représenterait 85 % du besoin militaire. Londres a annoncé cet été la commande de ses 2 porte-avions, pour un coût de 5,8 milliards d'euros, mais le contrat n'a toujours pas été officiellement notifié. La coque de ces 2 bâtiments sera entièrement réalisée dans les chantiers britanniques, ce qui n'exclut pas néanmoins une coopération industrielle franco-britannique sur les systèmes embarqués.\nLe rapporteur pour avis a ajouté que la décision, relevant désormais de l'entier ressort du gouvernement français, devait mettre en balance les nécessités opérationnelles et les implications financières, le programme étant susceptible de représenter une annuité moyenne de l'ordre de 500 millions d'euros sur la prochaine loi de programmation militaire.\nIl a rappelé la position exprimée cet été par le président Serge Vinçon dans son rapport sur les équipements militaires, à savoir que dans le cadre d'un simple maintien à son niveau actuel du budget d'équipement, le lancement du second porte-avions conduirait inévitablement à affecter la réalisation d'autres programmes essentiels. Aussi avait-il souhaité que cette décision soit liée à la mise en place de ressources supplémentaires.\nLe rapporteur pour avis a jugé difficile, pour la commission, de se prononcer sur l'opportunité de ce projet tant que les perspectives financières de la prochaine loi de programmation militaire ne sont pas connues.\nIl a ensuite évoqué les équipements terrestres, pour lesquels l'année 2008 marquera une étape importante, avec l'arrivée dans les forces de plusieurs matériels qui concrétisent une modernisation attendue de longue date : 41 premiers véhicules blindés de combat d'infanterie (VBCI), un peu plus de 300 équipements Felin pour les fantassins, 16 systèmes d'artillerie Caesar. Parallèlement, les rénovations de blindés à roues AMX10RC et ERC90 Sagaie, se poursuivront. Enfin, l'hélicoptère de combat Tigre, qui avait connu quelques difficultés techniques lors des premières sorties d'usine en 2005 et dont les premiers exemplaires étaient réservés à l'instruction au Luc, va désormais arriver dans les forces, au 5e RHC de Pau. 6 nouveaux hélicoptères sont attendus en 2008, ce qui portera le parc à 22 hélicoptères, sur 80 actuellement commandés.\nLe rapporteur pour avis a mentionné les interrogations portant sur la poursuite de la modernisation des équipements des forces terrestres au cours de la prochaine loi de programmation militaire, les programmes concernés se prêtant plus que d'autres à la réduction des cibles ou aux étalements calendaires. Il a aussi évoqué les programmes de cohérence opérationnelle, dont la visibilité est réduite, mais dont la réalisation est essentielle à l'efficacité opérationnelle des forces sur le terrain.\nEnfin, en ce qui concerne la fonction « protection et sauvegarde », il a indiqué que le programme principal en termes financiers était celui des systèmes de défense sol-air articulés autour de deux versions du missile Aster, l'Aster 15 et l'Aster 30, le premier à courte portée et le second à moyenne portée.\nLes systèmes destinés à la défense terrestre, qu'il s'agisse de défense d'une infrastructure, d'un point sensible, ou des forces déployées sur un théâtre, ont été intégralement placés sous la responsabilité de l'armée de l'air, alors qu'ils devaient initialement être partagés entre celle-ci et les unités d'artillerie de l'armée de terre. Cette rationalisation s'accompagne d'une réduction de la cible du programme, qui revient de 12 à 10 systèmes, chaque système étant composé de 4 lanceurs. Un 1er système a été livré cette année, deux autres étant prévus en 2008. Ils utilisent l'Aster 30, qui dote la France d'une capacité de défense antimissile de théâtre permettant, dans un premier temps, d'intercepter des missiles balistiques dits « rustiques », d'une portée inférieure à 600 kilomètres.\nPar ailleurs, la marine recevra à la mi-2008 la première de ses 2 frégates antiaériennes Horizon, le Forbin, qui a commencé ses essais à la mer l'an dernier. Son système d'armes principal reposera sur des missiles Aster 15 et Aster 30, dont les caractéristiques ont été adaptées à la menace aérienne et aux missiles antinavires.\nEn conclusion, M. Xavier Pintat, s'exprimant au nom de M. André Boyer, rapporteur pour avis, a estimé que dans les différents domaines de l'équipement classique, le projet de budget pour 2008 mettait en place les crédits de paiement nécessaires à la poursuite de la livraison, dans de bonnes conditions, des matériels commandés. Il a en revanche estimé, s'agissant des autorisations d'engagement, que leur traduction en engagements effectifs restait en partie suspendue aux décisions qui seront prises pour la prochaine loi de programmation militaire, le projet de budget d'équipement pour 2008 pouvant de ce fait être qualifié de « budget d'attente ».\nM. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a ensuite présenté les dotations du programme « Equipement des forces » relatives à la dissuasion nucléaire, au commandement et à la maîtrise de l'information.\nIl a indiqué qu'en 2008, les crédits de paiement relatifs à la dissuasion nucléaire, en hausse de 3 %, s'élèveraient à 3,3 milliards d'euros, soit 21 % de l'enveloppe affectée aux crédits d'équipement, ce qui se situe dans la moyenne des six années de la loi de programmation. Il a rappelé à ce propos que le rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire, transmis au Parlement, faisait état d'un dépassement financier sur l'agrégat nucléaire et il a précisé que ces dépassements représentaient environ 7 % de l'enveloppe initialement prévue sur l'ensemble de la période, les incidences fiscales du changement de statut de DCN sur les coûts de construction et d'entretien des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins y ayant contribué de manière significative.\nLe rapporteur pour avis a indiqué que l'année 2008 verrait une très forte diminution des autorisations d'engagement, qui reviendront de 3,3 à 2,3 milliards d'euros, en raison de besoins moindres qu'en 2007.\nIl a ensuite détaillé les principales évolutions des différents programmes. En ce qui concerne la composante océanique, il a estimé que le respect du calendrier de livraison du quatrième sous-marin nucléaire lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG), attendu pour 2010 était d'autant plus nécessaire qu'avec le retrait de l'Inflexible en 2008, la France ne disposerait plus, provisoirement, que de trois SNLE à compter de l'an prochain. Pour la composante aéroportée, il a indiqué que la fabrication de la nouvelle tête nucléaire TNA avait commencé au printemps, et qu'un deuxième lot de missiles ASMP/A, sur 3 prévus, devait être commandé d'ici la fin de l'année. Enfin, s'agissant des moyens de simulation, il a souligné les avancées très significatives déjà réalisées pour les capacités de calcul ainsi que le démarrage de la mise en place de la première ligne laser du futur laser mégajoule.\nM. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a souligné que le renouvellement des moyens liés à la dissuasion était très largement avancé, la plupart des programmes ayant dépassé le stade du développement et se trouvant en phase de réalisation. Il a estimé qu'il s'agissait là, indépendamment des raisons de fond militant en faveur de notre posture actuelle, d'un élément supplémentaire pour considérer que, pour la période couverte par la prochaine loi de programmation, il n'y avait pas lieu d'envisager une remise en cause des programmes concernant la dissuasion nucléaire. Il a également évoqué le débat récurrent sur le maintien de la composante aérienne et rappelé que du fait de l'arrivée prochaine d'un nouveau missile pour lequel les investissements ont été en grande partie réalisés, une éventuelle suppression de cette composante génèrerait peu d'économies immédiates, mais priverait la France d'un volet appréciable de sa capacité de dissuasion, notamment vis-à-vis des puissances régionales.\nM. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a ensuite évoqué les équipements spatiaux. Il a souligné la nécessité de préparer rapidement la succession du système d'observation optique Helios, et a mentionné à ce propos les études engagées en ce sens, dans le cadre du projet MUSIS (Multinational space based imaging system) par les six pays européens qui y coopèrent, à savoir la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Belgique et la Grèce. Dans le domaine des télécommunications par satellites, il a indiqué que la réalisation d'un troisième satellite Syracuse III, envisagée dans la loi de programmation militaire, avait été reconsidérée, deux voies ayant été choisies pour répondre au besoin : pour les communications protégées, une participation française à la construction du satellite italien Sicral 2, et pour les communications haut débit peu protégées, une coopération franco-italienne pour l'utilisation d'un système à vocation duale, civile et militaire.\nLe rapporteur pour avis a indiqué qu'au plan financier, l'année 2008 marquait un point bas pour le budget spatial militaire, avec environ 400 millions d'euros en crédits de paiement, soit 13 % de moins que la moyenne des cinq premières années de la loi de programmation, et 155 millions d'euros seulement pour les autorisations d'engagement. Il a estimé qu'en matière spatiale militaire, la France se trouvait dans une phase transitoire, en attente de perspectives pour les prochaines années, dans une situation qui offrait encore peu de visibilité. Il a rappelé qu'à la suite des travaux du groupe d'orientation stratégique de la politique spatiale de défense, Mme Alliot-Marie avait estimé devant la commission que le niveau du budget spatial militaire français mériterait d'être progressivement porté à 650 millions d'euros par an, ce qui permettrait, si d'autres pays européens amplifiaient également leur effort dans ce domaine, de doter l'Europe de capacités spatiales militaires réellement adaptées aux enjeux actuels.\nM. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a également évoqué les capacités liées au renseignement, et notamment les drones d'observation. Il a rappelé les conclusions du rapport d'information de M. Philippe Nogrix et de Mme Maryse Bergé-Lavigne qui a mis en exergue les échecs rencontrés dans ce domaine, par rapport aux objectifs de la loi de programmation.\nLe système intérimaire de drone moyenne altitude longue endurance (SIDM), dérivé du drone israélien Eagle, sera opérationnel dans l'armée de l'air au printemps prochain, avec 5 ans de retard. Quant au programme Euromale, il a été réorienté dans le cadre du projet Advanced UAV, auquel sont associées l'Allemagne et l'Espagne. Celui-ci rencontre quelques difficultés d'harmonisation des spécifications entre les différents partenaires et n'aboutirait en tout état de cause qu'à l'horizon 2015. Aussi sera-t-il nécessaire, dans la prochaine loi de programmation, d'envisager un renforcement de nos capacités dans ce domaine, par exemple par l'acquisition de drones Eagle supplémentaires.\nLe rapporteur pour avis a également évoqué les différents programmes en cours en matière de systèmes d'information liés au commandement et à la conduite des opérations, auxquels le budget consacre plus de 500 millions d'euros.\nEn conclusion, M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a considéré que dans les domaines de la dissuasion et de la maîtrise de l'information, les dotations inscrites au projet de budget pour 2008 permettaient de poursuivre dans de bonnes conditions les programmes en cours.\nEn ce qui concerne la dissuasion, il a souligné que les perspectives au-delà de 2008 étaient clairement tracées, avec, à très proche échéance, l'arrivée du missile ASMP/A, l'achèvement du programme SNLE-NG et l'arrivée du missile M51. En revanche, dans les domaines de l'espace et les drones, il incombe à la prochaine loi de programmation de fixer de telles perspectives pour le renouvellement et le renforcement de nos capacités.\nIl a proposé à la commission d'émettre un avis favorable sur les crédits du programme « Equipement des forces ».\nLa commission a ensuite émis un avis favorable sur les crédits du programme « Equipement des forces », puis sur l'ensemble des crédits de la mission « Défense », les membres du groupe socialiste s'abstenant et Mme Dominique Voynet votant contre.\nPuis, M. Robert del Picchia a informé la commission qu'il se rendrait les 19 et 20 novembre prochains à l'ONU, dans le cadre de l'audition annuelle qu'organise l'Union Interparlementaire (UIP) qui a le statut d'observateur auprès des Nations unies.\nLe thème principal de l'audition est « Renforcer l'état de droit dans les relations internationales : le rôle clé des parlements ». Les thèmes qui y seront débattus sont le désarmement et la non-prolifération, le terrorisme, et la justice pénale internationale.\nM. Robert del Picchia a proposé de présenter une communication sur cette réunion à la commission.\n- M. Jean-Pierre Plancade sur le projet de loi n° 77 (2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques ;\n- M. Jacques Blanc sur le projet de loi n° 78 (2007-2008) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ;\n- M. André Rouvière sur le projet de loi n° 79 (2007-2008) autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme.\nAu cours d'une seconde réunion, tenue dans l'après-midi, M. Jean François-Poncet, président, a rappelé que la commission, sur proposition de plusieurs de ses membres, avait décidé, à l'unanimité, de constituer, en son sein, un groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie. Ce groupe, qui sera présidé par M. Jean Faure, comportera des représentants de l'ensemble des groupes politiques du Sénat représentés à la commission. A la suite de ses travaux, un rapport d'information sera présenté dans le courant du premier semestre 2008.\nM. Jean François-Poncet, président, a ensuite présenté une communication sur la mission effectuée par une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 62e assemblée générale de l'ONU.\nM. Jean François-Poncet a tout d'abord rappelé que cette délégation, qu'il conduisait, était composée de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et de MM. Robert del Picchia, Jean-Pierre Plancade, et Yves Pozzo di Borgo, M. Jacques Legendre s'étant joint à la délégation au titre de la francophonie.\nPuis il a présenté les personnes que la délégation avait rencontrées :\n- pour l'ONU :\n- M. Ban Ki Moon, Secrétaire général de l'ONU ;\n- M. Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint chargé du département des opérations de maintien de la paix ;\n- M. Orr, Secrétaire général adjoint pour la coordination des politiques et de la planification stratégique ;\n- M. Kemal Dervis, administrateur du PNUD ;\n- M. Richard Barrett, chef du groupe des experts auprès du comité des sanctions contre Al-Quaïda et les talibans.\n- pour les représentants permanents :\n- M. Vitaly Churkin, représentant permanent de Russie ;\n- M. Zalmay Kalilzad, représentant permanent des Etats-Unis ;\n- M. Riyad Mansour, observateur permanent de Palestine ;\n- M. Richard Carmon, représentant permanent adjoint d'Israël ;\n- M. Nirupam Sen, représentant permanent de l'Inde ;\n- M. Joao Manuel Guerra Sagueiro, représentant permanent du Portugal, au titre de la présidence de l'Union européenne ;\n- M. Thomas Matussek, représentant permanent de l'Allemagne.\nPar ailleurs, des entretiens ont eu lieu avec M. Jean-Maurice Ripert, représentant permanent de la France, avec M. Jean-François Dobelle, représentant permanent de la France auprès de la conférence du désarmement, et avec le général Tranchand, chef de la mission militaire.\nM. Jean François-Poncet, président, a indiqué que le principal enseignement des entretiens était qu'après une période d'éclipse, l'ONU était indiscutablement de retour, mais qu'elle demeurait une organisation fragile.\nAprès les difficultés rencontrées au cours des années 90 en Somalie, au Rwanda, en Bosnie et en Irak, l'ONU est replacée au coeur de l'actualité avec 18 opérations de maintien de la paix auxquelles se rajouteront celles prévues au Darfour et ou Tchad. Ces 20 opérations compteront 140 000 hommes sur le terrain et utiliseront un budget de 7,5 milliards de dollars. L'ONU et ses agences sont impliquées dans la plupart des grands dossiers planétaires (terrorisme, changements climatiques, sida, développement, désarmement, diversité culturelle etc.).\nIl existe pourtant également des causes de fragilité et en particulier l'enlisement de la réforme du Conseil de sécurité. Aucun des nouveaux grands pays émergents, comme l'Inde ou le Brésil, ou de grands pays industriels, comme le Japon et l'Allemagne, n'y sont présents ; de même l'Afrique et les pays arabes n'y sont suffisamment représentés. Il existe donc un très réel problème de légitimité du Conseil de sécurité. L'exclusion de ces pays et, en particulier de l'Inde, pourrait aboutir à des décisions de développement des relations bilatérales hors ONU.\nPour sortir de l'impasse, on envisage une solution intermédiaire de 10 ou 15 ans, qui permettrait d'augmenter le nombre de sièges des membres permanents sans droit de veto, en maintenant le nombre total des membres du Conseil de sécurité à 24 au maximum, de manière à permettre l'exercice d'une présidence tournante en deux ans. A l'issue de cette période intermédiaire, une conférence d'examen devrait aboutir à une structure définitive du Conseil de sécurité.\nDe plus, certains des autres organismes de la famille onusienne ne correspondent plus à la réalité internationale. Tel est le cas, en particulier, du FMI. L'ONU est confrontée à un véritable problème de représentativité.\nEn second lieu, la multiplication des opérations de maintien de la paix, si elle a permis de replacer l'ONU au centre de l'activité internationale, suscite également des inquiétudes qui se cristallisent sur la question du Darfour et la mise en place de la force hybride. Rien n'indique aujourd'hui que le gouvernement soudanais, qui n'a accepté que du bout des lèvres le déploiement de cette force, coopérera pleinement au succès de cette mission. La composition même de cette force, entre des contingents venant de l'Union africaine et ceux venant d'autres parties du monde, pose problème. De plus, des difficultés sont apparues sur la fourniture de certains matériels, notamment les moyens de transport héliportés, qui sont indispensables à la mobilité de cette force.\nD'autres difficultés existent et, en premier lieu, le fait que la décision de la mise en place d'une opération de maintien de la paix est prise par le Conseil de sécurité, mais que les décideurs ne sont pas les fournisseurs de contingents, qui proviennent majoritairement de pays comme l'Inde, le Pakistan ou le Bangladesh. En second lieu, la scission, décidée par le nouveau Secrétaire général de l'ONU, du département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et la création d'un département consacré au soutien logistique (le DAM) ont entraîné des interrogations qui ont conduit un certain nombre de pays a réaffirmer la prééminence du DOMP sur l'ensemble du dispositif, y compris sur le soutien. Enfin, on ne peut que constater la faiblesse de l'expertise militaire du Conseil de sécurité. Il existe bien un comité militaire auprès du DOMP, composé de 50 experts, mais dont le Conseil ne peut dépendre. Il est nécessaire de créer auprès du Conseil de sécurité une expertise autonome, solution soutenue par la France, alors que la Russie lui préférerait une réactivation du comité des chefs d'état-major prévu à l'article 47 de la charte des Nations unies.\nD'autres fragilités sont apparues, comme par exemple la crise du régime de non-prolifération avec le nucléaire iranien. En dernier lieu, et malgré le développement très inégal des pays appartenant au groupe G77, on continue de trouver une césure nord-sud qui oppose les pays développés aux pays en développement et aux pays émergents.\nEn conclusion, M. Jean François-Poncet, président, a constaté que la France était extrêmement active à l'ONU et avait un grand intérêt à promouvoir la réforme de cette institution dont elle est l'un des membres importants, avec un siège permanent au Conseil de sécurité, assorti du droit de veto. Son statut de membre permanent lui permet d'exercer son influence au-delà de l'ONU, au sein de l'Union européenne ou du G8. Outre l'absence de réformes, une autre cause de fragilisation de la position française se trouve dans la faiblesse des contributions volontaires qui restent marginales (de l'ordre de 90 millions d'euros), montant très inférieure à celui des contributions de la Grande-Bretagne et des autres pays européens.\nMme Monique Cerisier-ben Guiga a souligné le grand intérêt de la mission effectuée par la commission, qui permet de confronter les analyses des principaux représentants permanents à New York et d'obtenir ainsi une vision globale sur les principales questions internationales actuelles.\nElle a partagé les analyses de M. Jean François-Poncet sur la fragilité de l'ONU et la nécessité de renforcer cette organisation, qui existe principalement aujourd'hui par le maintien de la paix et la coordination opérationnelle du développement. Elle a également relevé les faiblesses des opérations qui sont en cours de mise en place au Darfour et au Tchad, notamment en raison de la lenteur du processus de décision. Elle a enfin souligné que le PNUD était sans doute l'organisme des Nations unies qui fonctionnait le mieux et obtenait le plus de résultats.\nM. Yves Pozzo di Borgo a également manifesté son inquiétude quant à la réussite de l'installation de la force hybride au Darfour. S'agissant de la représentation de la France aux postes de responsabilité de l'ONU, il a constaté qu'on arrivait à un changement de génération et a souhaité que la commission suive attentivement cette question.\nS'agissant des opérations de maintien de la paix, M. Robert del Picchia a fait remarquer que l'un des problèmes qu'elle pouvait rencontrer tenait au fait que l'ONU ne payait pas directement les soldats des contingents mis à sa disposition, mais les Etats.\nM. Robert del Picchia a souligné la grande compétence de l'administrateur du PNUD, mais il a relevé que le plan stratégique qu'il avait présenté avait été repoussé par les pays du Sud, ce qui entraînait une certaine fragilisation de cet organisme.\nMme Catherine Tasca, tout en constatant qu'il n'était pas anormal qu'une institution vieille de 60 ans ne soit plus adaptée, a souhaité que les observations sur l'affaiblissement de la structure soient soulignées dans le rapport de la commission et qu'il importait de redonner légitimité et représentativité à l'ONU.\nA M. Robert Hue, qui constatait la détérioration, deux ans auparavant, des rapports entre les Etats-Unis et l'ONU, M. Jean François-Poncet, président, a indiqué que les déboires rencontrés en Irak et dans la résolution du conflit israélo-palestinien avaient entraîné une grande impopularité des Etats-Unis dans le monde. La prise de conscience de l'administration actuelle ne signifiait néanmoins pas une conversion au multilatéralisme. Les réticences des Etats-Unis sur le protocole de Kyoto ou la Cour internationale de justice subsistent.\nPuis la commission a procédé à l'audition de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme sur l'affaire de l'Arche de Zoé.\nM. Jean François-Poncet a rappelé que la commission avait souhaité entendre Mme Rama Yade sur les conséquences de l'affaire de l'Arche de Zoé, qui a eu un certain nombre d'incidences sur les relations entre la France, le Tchad et le Soudan. Il a ajouté que cette affaire montrait la nécessité d'un système d'alerte efficace quand les ONG, dont le rôle et l'action sont globalement utiles, s'engagent dans des dérives importantes.\nMme Rama Yade a rappelé l'historique d'une affaire qui est au coeur de l'actualité depuis le 25 octobre. Depuis six mois, le ministère des affaires étrangères a mis en garde cette association contre le caractère illégal de ses projets et a alerté, à de nombreuses reprises, les familles. Les organisations humanitaires ont été mobilisées. Le ministère a signalé l'association l'Arche de Zoé au Parquet de Paris, le 9 juillet, et a contribué à l'enquête de la brigade de la protection des mineurs, au mois d'août. Le responsable de l'association a été convoqué pour de nouvelles mises en garde qui se sont heurtées à une fin de non-recevoir. Enfin, les ministères dont la compétence étaient en relation avec l'opération annoncée, et notamment le ministère de l'intérieur et le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, ont été alertés. L'ambassadeur au Soudan, puis au Tchad a été mobilisé, puisqu'il s'est avéré le 27 septembre que l'Arche de Zoé pourrait agir au Tchad, et non au Soudan comme cela avait été envisagé initialement.\nIl convient de signaler que, dans ces deux pays, les organisations humanitaires consultées, et en particulier, au Tchad, le Haut Commissariat aux réfugiés (HCR), ont indiqué, à de multiples reprises, que l'association « Arche de Zoé » était inconnue et n'opérait pas sur place. Ceci parce que ce n'était pas l'Arche de Zoé qui agissait au Tchad, mais une autre association, « Children Rescue ». Cette dernière affirmait ne pas préparer l'expatriation d'orphelins, mais travailler au traitement sanitaire et à l'instruction d'enfants. Cette association disposait des autorisations tchadiennes reposant sur la description d'un projet utile.\nAu traumatisme subi par les enfants et aux conséquences internationales de ces actes irresponsables s'ajoute la perte de confiance dans les acteurs de l'humanitaire.\nMme Rama Yade a indiqué qu'une cellule de crise, de suivi et d'information avait été mise en place au Quai d'Orsay sous son autorité et qu'elle s'est d'abord préoccupée de la santé et du bien-être des enfants installés à l'orphelinat d'Abéché. L'une des premières tâches a été de suivre le travail de la commission quadripartite travaillant à l'identification des enfants, en majorité d'origine tchadienne et qui n'étaient pas des orphelins.\nParallèlement, les Français arrêtés ont été mis sous protection consulaire renforcée. La justice tchadienne a décidé de libérer les journalistes qui n'étaient intervenus que dans le cadre de leur profession. Le Président de la République s'est impliqué fortement. Les familles d'accueil ont été rencontrées ainsi que les familles des Français arrêtés. Le lieu de leur jugement n'est pas encore fixé, la justice tchadienne étant souveraine. Toutefois, la convention de coopération judiciaire franco-tchadienne sera mise en oeuvre autant que possible. Le président de la République a clairement indiqué sa préférence pour un jugement en France.\nDe plus, le Président Déby a assuré que cette affaire n'affectait pas le déploiement de l'opération Eufor. Le ministère des affaires étrangères a engagé une intense activité diplomatique, en particulier pour informer nos partenaires européens de notre position et des actions qui avaient été engagées par la France. Il convient également de réagir aux tentatives d'instrumentalisation de cette affaire par le gouvernement soudanais auprès de l'ONU, où il la dénonce comme un « crime contre l'humanité ».\nEn conclusion, Mme Rama Yade a appelé à la sérénité, à éviter les polémiques inutiles et les surenchères, dans l'intérêt de la justice et de notre pays.\nA la suite de cette intervention, M. Didier Boulaud s'est interrogé sur les conditions de transport des membres de l'Arche de Zoé par avion militaire.\nM. Robert del Picchia a souhaité obtenir des informations sur les conséquences de cette affaire sur la communauté française au Tchad et dans d'autres pays africains.\nM. Robert Hue a rappelé les termes de la lettre qu'il avait adressée au président de la commission pour demander l'audition du ministre des affaires étrangères et du ministre de la défense. Il a rappelé que cette affaire s'inscrivait dans un contexte particulier, puisque les Etats-Unis avaient qualifié les événements au Darfour de génocide, ce qui avait bien évidemment entraîné un accroissement de la tension internationale. Il a souligné que cette dramatisation était dangereuse et que le terme de génocide était galvaudé depuis le Rwanda afin de conforter des thèses au niveau international. Il a constaté la grande discrétion du ministre des affaires étrangères sur cette affaire.\nA M. Didier Boulaud, Mme Rama Yade a indiqué que, comme l'avait indiqué le ministre de le Défense, l'armée était habituée à transporter les ONG et leur matériel quand celles-ci disposent des autorisations nécessaires du pays où elles exercent leur activité. C'était bien le cas de Children Rescue, dont la feuille de route n'était pas d'exfiltrer des enfants, mais de les soigner et de les éduquer sur place.\nS'agissant des ONG, la secrétaire d'Etat a considéré qu'il serait normal que les ONG acceptent un droit de regard dès lors que l'Etat apporte un certain nombre de facilités financières ou matérielles, notamment en termes de transports. Elle a ajouté qu'elle avait proposé une réflexion en ce sens aux ONG, à laquelle pourraient être associés les parlementaires.\nElle a estimé que l'affaire de l'Arche de Zoé (Children Rescue) pouvait avoir des conséquences importantes sur la situation et la sécurité des 1 500 Français au Tchad et sur nos compatriotes en Afrique. Des instructions de grande prudence ont été données à nos ressortissants.\nA M. Robert Hue, Mme Rama Yade a rappelé que M. Bernard Kouchner s'était exprimé avant et pendant son séjour en Asie et qu'il avait notamment rappelé que l'action humanitaire ne pouvait se faire dans l'anarchie. La secrétaire d'Etat a indiqué que le gouvernement français, contrairement à celui des Etats-Unis à des organisations comme «Urgence Darfour », ne qualifiait pas les événements au Darfour de génocide. En revanche, la France considère que des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre ont été commis. C'est du reste sur ce fondement que la Cour pénale internationale a été saisie et a inculpé un certain nombre de personnes. Elle a rappelé qu'en quatre ans le conflit avait fait 200 000 morts. Aujourd'hui le gouvernement soudanais instrumentalise cette affaire en retournant contre l'Arche de Zoé les accusations de crimes contre l'humanité.\nMme Monique Cerisier-ben Guiga s'est interrogée sur le niveau réel des informations dont disposaient les autorités françaises. Elle a constaté que la communauté française appliquait déjà des règles de prudence du fait de la nature du régime politique au pouvoir au Tchad. Elle regretté que cette affaire détériore encore l'image de la France en Afrique. Elle a appelé à veiller à ce que les aspects humanitaires du soutien aux prévenus ne donnent pas l'impression qu'on légitimait une action de type criminel.\nMme Catherine Tasca a partagé les interrogations de Mme Cerisier-ben Guiga sur l'identification et le suivi des responsables par les autorités françaises sur place. Elle s'est interrogée sur les mesures concrètes de soutien aux familles des enfants et aux familles d'accueil. Elle a appelé à une grande vigilance de la France sur les adoptions négociées hors des circuits officiels et en violation absolue du droit international.\nFaisant état de témoignages qu'il avait reçus, M. André Trillard a indiqué que les familles d'accueil avaient été sciemment abusées par les responsables de l'Arche de Zoé.\nMme Rama Yade a rappelé que les autorités françaises intervenaient dans le cadre d'un Etat souverain, le Tchad, qui connaissait de plus une certaine instabilité. Elles ne disposaient donc pas de toutes les facilités d'information qu'on leur prête improprement.\nCompte tenu de l'impact sur l'image de la France et sur la sécurité de nos ressortissants que peuvent avoir les actions de certaines ONG, il est normal que ces dernières prennent conscience de leurs devoirs et de leurs responsabilités. Un certain nombre de réflexions, engagées bien avant l'affaire de l'Arche de Zoé, portent sur une auto-régulation efficace ou peut-être l'obtention d'un label à certaines conditions.\nL'assistance apportée aux prévenus ne signifie en aucune façon une absolution de leurs responsabilités. En tout état de cause, si l'application de la convention de coopération judiciaire le permet, et avec l'accord des autorités tchadiennes, un jugement en France sera rendu, dans le respect de la procédure en vigueur au Tchad.\nS'agissant des enfants, une commission quadripartite (HCR, Unicef, Croix-Rouge et autorités tchadiennes) a procédé à leur identification. Dans une deuxième phase, il s'agit d'identifier et de retrouver leurs familles. Ce processus est en cours.\nM. Jean François-Poncet a considéré qu'il n'y avait pas lieu de mettre en cause les services et les militaires français qui se sont trouvés en présence de personnes qui ont sciemment cherché à tromper et qui disposaient des autorisations nécessaires à l'exercice de leurs activités au Tchad. Il a rappelé que les responsables de l'association étaient poursuivis pour exercice illégal de l'activité d'adoption.


Le TFC avait une tête à couac - 30/07/2017 - La Nouvelle République Indre-et-Loire\nKacou a réalisé un match rassurant et sans faute. - (Photo cor. NR, Guillaume Souvant)\nLe 3-0 encaissé d’entrée de championnat par le TFC à la Vallée du Cher n’est pas si surprenant que ça. Il avait le physique de l’emploi. On vous explique pourquoi.\nLa première explication de la défaite du TFC face au Havre ne satisfera pas grand monde. Parce qu'elle est irrationnelle : l'équipe normande est la bête noire des Tourangeaux pour être venue l'emporter à la Vallée du Cher le 12 mai (0-4) et pour avoir récidivé vendredi dernier (0-3) !\nMais voici d'autres explications qui n'ont pas nécessité de grands efforts pour les trouver : n'importe quel supporter de base a vu la même chose que nous.\n1. Ouvrir le score était vital.\nC'est Oswald Tanchot, le coach havrais, qui nous l'a soufflé en conférence de presse. « Les équipes ne sont pas prêtes lors de l'ouverture. Aussi, ouvrir le score, dans un tel contexte, permet de voir venir alors que l'équipe menée doit faire beaucoup d'efforts pour recoller. »\nLe TFC s'est époumoné à courir après le score alors que les Normands avaient davantage de jus pour le contrer au fil du temps.\n2. Encaisser le deuxième but dès la reprise a mis KO les Bleus.\nLes Tourangeaux ont bien vu qu'ils avaient un mal fou à marquer un but, alors deux, pensez… Ils se sont un peu découragés inconsciemment au contraire des Havrais qui ont marché sur l'eau…\n3. La faiblesse défensive.\nTrop de laxisme dans le marquage a coûté cher. L'avant-centre Mateta, très athlétique a fait mal à la défense tourangelle.\n4. Un milieu de terrain en panne physique.\nMakhedjouf et Bouazza ont manqué de carburant à l'heure de jeu, ce qui est compréhensible, vu leur parcours. Seul Belkebla est resté en mode guerrier et avait les bonnes piles, comme d'hab'.\n5. Une attaque peu percutante.\nClémence et Tandia ont été mis sous l'éteignoir et n'ont aucune réussite dans leurs dribbles et leurs tirs. La saison dernière, Tandia était rarement dans les seize alors que Clémence a connu des hauts et des bas. Il ne fallait donc pas s'attendre à des miracles, surtout pour l'ouverture.\n6. Des absences qui font mal.\nEn attaque, il a manqué un point d'ancrage à l'équipe. Diarra tient ce rôle à la perfection. Mais blessé, il ne reviendra que fin août Quand Diarra est présent, c'est plus facile pour ses partenaires, il garde le ballon et ne le perd pas. Clémence et Tandia n'ont pas réussi à tenir ce satané ballon contre le Havre.\nEn défense, il est sûr qu'un Filippi (version 2016) est indispensable au TFC. C'est un joueur de tempérament, un guerrier dans le bon sens du terme et il est très expérimenté.\n7. Des départs qui font aussi mal.\nIl ne fallait pas rêver. On ne remplace pas du joueur au lendemain des garçons comme Bennacer, Bouanga et Sélémani. Trois bonnes pioches dans le recrutement tourangeau de Fabrice Bertone l'hiver dernier qui ont permis à l'équipe de se maintenir..\nAujourd'hui, Gilbert Zoonekynd et Nourredine El Ouardani doivent reconstruire une équipe en la dotant d'un équilibre et d'un état d'esprit collectif. Pas simple du tout.\n8. Des renforts souhaitables.\nLes conseilleurs ne sont pas les payeurs. Le TFC a besoin encore de se renforcer, mais tout dépendra de ses finances. Le TFC ne peut pas non plus empiler des joueurs. Ensuite, il ne doit pas se tromper parce que le joueur de couloir percutant, rapide et buteur nécessaire au TFC ne court pas les rues. Et les bonnes affaires se font en fin de mercato… Il y a aussi la possibilité de prêts, moins onéreuse. La voie à suivre, vu le succès du dernier mercato.\nPour le poste de gardien. Kacou a rassuré son monde vendredi. Mais Coudert sa doublure, n'a pas d'expérience, même s'il a de grandes qualités. De toute manière, il faut trois gardiens pour assurer ses arrières.\n9. Une équipe havraise très classe.\nOn pourrait croire que Le Havre était dans un soir de grâce. Mais comme il a déjà joué de la même manière en mai dernier, cela n'est plus un hasard ou une coïncidence.\nUn excellent gardien Thuram, une charnière centrale très athlétique, une paire de ratisseurs efficace, un meneur Bonnet, toujours aussi intelligent, un joueur de couloir Assifuah impressionnant, un attaquant physique, Mateta, prêté par Lyon et très affûté : voilà pourquoi le TFC est (aussi) passé par la fenêtre….\nVous êtes ici : Sport > Football > Ligue 2 > Le TFC avait une tête à couac


Le constructeur espagnol BH a dévoilé la version carbone de son VTTAE Atom-X. Un modèle original et bourré de technologies.\npar Emmanuel Armanet 08 Juin 2019 08:32\nBH développe depuis plusieurs années maintenant la technologie de suspension Split Pivot qui peut se bloquer automatiquement en certaines circonstances pour éviter les déperditions d’énergie. On le retrouve logiquement sur le BH Atom-X Carbon qui conserve par ailleurs l’étrange design hérité des versions aluminium, le fameux X-System. BH annonce que le cadre en carbone de son VTTAE est 50 % plus léger que son homologue en aluminium, tout en étant nettement plus rigide. Le triangle arrière serait ainsi 123 % plus rigide !\nVous pouvez le découvrir en action dans cette vidéo\nOutre son importance dans l’obtention d’une géométrie idéale pour obtenir un vélo maniable, ce design permet de placer un énorme tube diagonal dans lequel prend place une batterie. Et quelle batterie puisqu’elle affiche la confortable capacité de 720 Wh contre 500 Wh en moyenne sur les VTTAE ! De quoi assurer une autonomie maximale de 150 km. À vous les grands espaces. BH utilise des cellules à haute densité, les mêmes cellules 2170 que l’on retrouverait dans la Tesla Model 3. Au final, l’accumulateur pèse environ 4 kg pour 50 cm de long environ. Pour rappel, la batterie standard Bosch de 500 Wh affiche 2,6 kg et sa déclinaison PowerTube 2,8 kg.\nLa batterie s’extrait par le haut du cadre. Il faut préalablement ouvrir un capot soit à l’aide d’une clé classique soit via un bracelet NFC fourni avec le vélo. Quand on vous dit qu’il s’agit d’un modèle résolument high-tech.\nConcernant la motorisation, BH a opté pour le nouveau Brose S Mag qui se caractérise par sa compacité, son poids plume (2,9 kg) et surtout son énorme couple de 90 Nm. Il propose jusqu’à 410 de taux d’assistance. Notons que BH a choisi de le positionner quasiment verticalement.\nL’écran couleur développé par la marque espagnole nous a semblé particulièrement lisible. Il permet de visualiser les quatre modes d’assistance, OFF, Eco, Normal, Sport et Boost ainsi que de nombreuses informations. Moyennant l’achat d’une application premium, il est possible de personnaliser ces modes. Une possibilité qui devrait ravir les pilotes les plus chevronnés. Les commandes sont disposées à gauche. Elles se caractérisent par les vibrations qui confirment l’exécution d’une action et par des LED dont la couleur correspond au mode d’assistance en cours.\nPour tous les budgets ou presque\nLe BH Atom-X Carbon est décliné en pas moins de 6 versions pour des prix s’échelonnant entre 5 999,90 et 7 799,90 €. Selon les modèles, les débattements des suspensions diffèrent : de 140 mm à l’avant et 120 mm à l’arrière par exemple pour le premier prix à 160 mm / 160 mm pour la déclinaison ultime.


Guide Scrum - Scrum, Agilité & rock'n roll\nPour apprendre Scrum, la façon la plus efficace est probablement de suivre une formation et d’appliquer aussitôt. D’autres choisiront l’apprentissage individuel avec les quelques livres et les nombreux articles disponibles sur Internet. Les livres imposent une approche séquentielle et les articles ne forment pas un tout cohérent, ce qui n’est pas l’idéal pour accéder à un processus, même simple comme Scrum.\nLa présentation d’un processus sous forme de site Web est une bonne solution pour pallier ces inconvénients. Le plugin Scrum que j’ai réalisé avec EPF Composer en est un exemple. Le résultat est visible ici. La structure relativement complexe est due aux choix faits dans EPF et au méta-modèle sous-jacent (Software Process Engineering Metamodel).\nDans la même veine, Mishkin Berteig annonce la sortie de Scrum Study Guide. Il le vend 500$ ! J’ai regardé la version de démo, gratuite.\nJ’ai tout de suite identifié l’outil avec lequel il l’a fabriqué : c’est Tiddlywiki. Il s’agit d’un wiki personnel que j’utilise quotidiennement depuis 2 ans. L’intérêt de TiddlyWiki est sa légèreté -tout est dans un seul fichier html- et la simplicité du wiki. La structure dépend des choix de l’auteur pour créer les pages wiki, ça peut vite devenir difficile de s’y retrouver.\nTiens, ça pourrait être un exercice amusant de porter ce que j’ai écrit dans le plugin Scrum EPF sur un TiddlyWiki. Et après, je le vends ?\n et même plusieurs fois par jour, il me sert à prendre des notes et à gérer mes différents backlogs ; c’est devenu la page d’accueil de mon Firefox. J’en suis très satisfait.\nVous êtes ici : Accueil > Posts > 2008, l'envol de l'agilité > Guide Scrum


F1 2012 est disponible - Paperblog\nF1 2012 est disponible\nPublié le 24 septembre 2012 par Sylis38 @Gamer_news_fr\nCodemasters annonce la sortie de F1 2012 en versions physiques et dématérialisées sur console de jeu et de divertissement Xbox 360 de Microsoft, système de loisir interactif PlayStation3 et PC Windows via Steam.\nPour marquer la sortie de ce titre déjà plébiscité par la critique, Codemasters a mis en ligne une bande-annonce de gameplay qui retranscrit une partie des améliorations visuelles et physiques apportées à cette nouvelle itération de la prestigieuse série. À l’image du caractère très compétitif de la saison en cours, cette vidéo présente de spectaculaires duels roue contre roue sur des circuits recréés avec authenticité et esthétisme, dont un affrontement de nuit à Singapour et une lutte acharnée contre les intempéries à Spa.\nF1 2012 proposera par ailleurs une intégration complète à RaceNet par le biais d’une mise à jour téléchargeable automatiquement, disponible peu après la sortie du jeu. RaceNet est un portail communautaire gratuit, prolongement en ligne des jeux Codemasters Racing qui suit vos courses, vos récompenses et vos rivaux. Vous pourrez ainsi enrichir votre expérience F1 2012 en participant à des épreuves RaceNet hebdomadaires, en comparant vos chronos à ceux de vos amis et de toute la communauté tout en suivant votre progression grâce à des diagrammes clairs et précis. Vétérans comme novices, les membres de la communauté RaceNet accéderont en plus gratuitement à trois casques exclusifs utilisables en jeu. Vous pouvez ouvrir un compte RaceNet dès maintenant.\nN’hésitez pas à faire dès aujourd’hui un tour de chauffe sur F1 2012 en téléchargeant la démo sur Xbox 360, PlayStation3 ou PC Windows. Dans la démo, vous découvrirez un avant-goût de deux des nouvelles fonctionnalités du jeu, le Test des Jeunes Pilotes et le Défi de saison. Dans le Test des Jeunes Pilotes, vous apprendrez à contrôler et tirer le meilleur parti des véhicules les plus enthousiasmants et réactifs des sports automobiles, à travers une série de tests et de vidéos. Vous pourrez ensuite goûter au Défi de saison, un nouveau mode de jeu qui vous met au défi de devenir le meilleur pilote à l’issue de dix courses précisément. Dans la démo, vous choisirez un rival que vous tenterez de battre dans une course de cinq tours à Monza, ce légendaire circuit de 5,8 km qui permet d’atteindre une vitesse de pointe de 350 km/h.\nF1 2012 proposera aux amateurs de tous niveaux une expérience de FORMULE 1 à l’accessibilité et à l’immersivité incomparables. Vous ressentirez toute l’excitation de devenir pilote de FORMULE 1 à travers de nombreuses nouvelles fonctionnalités, des évolutions sensibles en termes de jouabilité et de technique (moteur physique, graphismes, son, etc.), ainsi qu’un large panel de modes multijoueur compétitifs comme coopératifs. F1 2012 inclura l’intégralité des écuries, pilotes et circuits officiels du CHAMPIONNAT DU MONDE FIA 2012 DE FORMULE 1, dont la première édition du GRAND PRIX AUTOMOBILE DES ÉTATS-UNIS à Austin, Texas et le retour du célèbre circuit allemand d’Hockenheim dans le calendrier.


par olivier92 Mer 30 Avr 2014, 09:05\nJe vais prochainement recevoir 2 essaims, chacun dans une ruchette 5C et je voudrais les transvaser dans des ruches de 10C. On m'a dit qu'il ne fallait pas modifier l'ordre des cadres de la ruchette, mais comment installer les autres cadres dans la ruche (cadres neufs cirés), faut-il les nourrir au sirop au départ.\npar jmb 24 Mer 30 Avr 2014, 09:31\nMettre 1 cadres ciré, en contact avec le couvain, ensuite les cadres de provision et finir de mettre les cirés\npar olivier92 Mer 30 Avr 2014, 09:50\nFaut-il les nourrir au sirop 50/50?\npar jmb 24 Mer 30 Avr 2014, 09:58\nolivier92 a écrit: Merci\nOui, au 50/50, 25 cl tous les 2 ou 3 jours.\npar vainvain Mer 30 Avr 2014, 11:20\nNe faut il pas ajouter un cadre ciré de chaque côté du couvain, puis mettre une partition, et ajouter des cadres cirés au fur et à mesure que les cadres sont étirés.?\npar jmb 24 Mer 30 Avr 2014, 11:31\nvainvain a écrit: Ne faut il pas ajouter un cadre ciré de chaque côté du couvain, puis mettre une partition, et ajouter des cadres cirés au fur et à mesure que les cadres sont étirés.?\nOui, tu peux mettre des cadres cirés au contact du couvain. si tu as des cadres de provision, ils tiennent lieu de partition, et même plus efficace, car ils emmagasinent la chaleur et font régulateur de température.\npar scania Mer 30 Avr 2014, 11:32\nC'est ce que je fais, pour les transfèrer personnellement.\nJe transfère tous les cadres dans l'ordre au milieu, avec un cadre neuf avec cire de chaque coté avec partition au delà.\nIl me semble avoir compris que la partition permet "une construction plus rapide" vu que l'on refroidit moins l'ensemble de la ruche.\npar sauvapic Mer 30 Avr 2014, 12:55\nC'est ce que je fais, pour les transfères personnellement.\nJe transfère tous les cadres dans l'ordre au milieux, avec un cadre neuf avec cire de chaque coté avec partition au delà.\nIl me semble avoir compris que la partition permet "une construction plus rapide vue que" l'ont refroidie moins l'ensemble de la ruche.\nOuii un cadre ciré de chaque coté du couvain operculé va faire que les jeunes abeilles vont l’étirer rapidement et la reine y pondre meme avant que ce soit fini de construire.\npar scania Mer 30 Avr 2014, 13:07\nDonc si je résume bien, car je vais de nouveau avoir une ruchette à transvaser.\nSi j'ai deux cadres de couvain operculés sur les 5 le reste c'est miel.\nJe transvase les cadres de couvain, de chaque cotés un cadre a bâtir, puis le reste des cadres de miel ?\nPuis de nouveau de chaque cotés un cadre de cire, puis pour finir des cadres de partitions ?\nOu je n''ai rien compris ?\nTout cela en respectant le sens des cadres bien sur !\npar sauvapic Mer 30 Avr 2014, 13:16\nscania a écrit: Donc si je résume bien, car je vais de nouveaux avoir une ruchette a transvaser.\nJe transvase les cadres de couvains, de chaque cotés un cadre a bâtir, puis le reste des cadres de miel ?\nPuis de nouveaux de chaque cotés un cadre de cire puis pour finir des cadres de partitions ?\nTout cela en respectant le sens des cadres bien sur!\nOuii c'est correct.\npar scania Mer 30 Avr 2014, 14:08\npar olivier92 Mer 30 Avr 2014, 22:50\npar patoux46 Dim 04 Mai 2014, 11:47\nQuel moment de la journée est le plus favorable pour transvaser un essaim d'une ruchette vers la ruche ?\nLa ruchette est posée à coté depuis 3 jours.\npar eul' riolu Dim 04 Mai 2014, 12:24\nQuand tu veux pourvu qu'il n'y ait pas d'orage qui se prépare.\nEn plein soleil les butineuses seront parties au travail. Donc moins de monde.\npar patoux46 Dim 04 Mai 2014, 12:49\nMerci Riolu, c'est ce que je pensais,mais quelqu'un me disait qu'il fallait le faire le soir seulement; ça m'a étonné.\nDonc cet aprem ,on vas avec mon épouse, transvaser les mayas et en profiter pour aller voir les 3 autres ruches, car aujourd'hui elles sont contentes les bé-beilles, il y a enfin un beau soleil.\npar olivier92 Sam 24 Mai 2014, 18:10\nAprès le transvasement et le sirop mis il faut que je les laisse tranquille combien de temps avant de les visiter.\npar jmb 24 Sam 24 Mai 2014, 18:59\nUne semaine serait pas mal.\npar olivier92 Sam 24 Mai 2014, 20:54\npar rhinauer Sam 24 Mai 2014, 22:14\nS'il y a du vent, poser un paravent, un parasol posé à terre peut faire l'affaire, le couvain se refroidira moins vu que la ruche destinatrice est fraiche, la poser au soleil avant est une solution.\npar olivier92 Ven 13 Juin 2014, 07:11\nDemain c'est le grand jour je vais chercher mes deux essaims.\nJe pense procéder en deux étapes ouverture de la ruchette le matin à l'endroit définitif de la ruche pour quelle se dégourdissent les ailes .\nEt l'après midi vers 16h enruchement + nourrissage.\npar jmb 24 Ven 13 Juin 2014, 07:49\nJe pense procédé en deux étapes ouverture de la ruchette le matin à l'endroit définitif de la ruche pour quelle ce dégourdissent les ailes .\nQuand il faut y aller; il faut y aller.\npar Invité Ven 13 Juin 2014, 08:09\nJ'ai acheté 2 essaims à la coop de Lons\nIls donnent une feuille avec des explications.\nEt ils disent d'attendre le lendemain ou quelques jours après mais pas plus tard pour faire le transfert.\npar olivier92 Ven 13 Juin 2014, 11:04\nJe verais demain ce qu'il me disent.\npar olivier92 Sam 14 Juin 2014, 22:19\nPuis-je commencer le nourrissement le lendemain de l'enruchement?\npar jmb 24 Sam 14 Juin 2014, 23:09\npar olivier92 Dim 15 Juin 2014, 10:40\npar Invité Dim 15 Juin 2014, 14:45\npar olivier92 Dim 15 Juin 2014, 15:10\npar rhinauer Mar 17 Juin 2014, 09:27\npar olivier92 Mar 17 Juin 2014, 09:54\npar rhinauer Mar 17 Juin 2014, 10:14\npar olivier92 Mar 17 Juin 2014, 11:08\npar scania Mar 17 Juin 2014, 11:09\npar rhinauer Mar 17 Juin 2014, 12:28\npar olivier92 Mar 24 Juin 2014, 18:39\npar jmb 24 Mar 24 Juin 2014, 19:08\npar olivier92 Ven 04 Juil 2014, 06:28\npar rhinauer Ven 04 Juil 2014, 07:55\npar olivier92 Ven 04 Juil 2014, 08:04\npar Invité Ven 04 Juil 2014, 08:33\npar rhinauer Ven 04 Juil 2014, 09:57\npar jmb 24 Ven 04 Juil 2014, 10:20\npar olivier92 Sam 12 Juil 2014, 11:41\npar jmb 24 Sam 12 Juil 2014, 11:57\npar olivier92 Sam 12 Juil 2014, 12:27\npar jmb 24 Sam 12 Juil 2014, 23:59\npar olivier92 Dim 13 Juil 2014, 01:34\npar jmb 24 Dim 13 Juil 2014, 08:05\npar philippe14normandie Ven 03 Avr 2015, 13:08\npar jmb 24 Ven 03 Avr 2015, 14:50