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LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU SECTEUR PRIVÉ. Des origines à nos jours - PDF\nLE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU SECTEUR PRIVÉ. Des origines à nos jours\nDownload "LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU SECTEUR PRIVÉ. Des origines à nos jours 1961-2009"\n1 LE RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU SECTEUR PRIVÉ Des origines à nos jours\n3 Table des matières Avant propos 7 Introduction 9 1. Assujettissement Prestations Prestations familiales 13 Allocations familiales 13 Aide Sanitaire Familiale Prestations sociales à court terme 16 Indemnités journalières de maladie 17 Indemnités journalières de maternité 18 Allocations au décès 19 Remboursement des congés de naissance Prestations sociales à long terme 21 Pension d invalidité 21 Pension de vieillesse 23 Pension de survivants 24 Revalorisation des pensions servies 25 Institution d une pension minimale 26 Détermination du montant de la pension 26 Coordination entre les régimes de prévoyance sociale Conventions internationales de sécurité sociale Conventions en application Conventions en cours de ratification Projets de conventions en cours de négociation Actions sanitaires et sociales de la CNSS Actions sanitaires 34 Polycliniques 34 Unités Sanitaires Mobiles 4.2 Actions sociales 35 Habitat Social 35 Mutuelle d action sociale 35 Centres socio-économiques et centres de vacances 36\n4 5. Organisation Organisation administrative de la CNSS 37 Organes de délibération 37 Schéma directeur de la CNSS 38 Structure administrative Organisation financière et comptable 40 Organisation financière 40 Organisation comptable 45 Contrôle financier Annexes : Tables statistiques 6.1 Annexe 1 : Assujettis au régime 6.2 Annexe 2 : Prestations familiales 6.3 Annexe 3 : Prestations sociales à court terme 6.4 Annexe 4 : Prestations sociales à long terme 6.5 Annexe 5 : Pensions servies à l étranger 6.6 Annexe 6 : Conventions internationales 6.7 Annexe 7 : Activité des polycliniques Effectifs des patients traités Taux moyen d occupation 6.8 Annexe 8 : Taux de cotisation et plafond 6.9 Annexe 9 : Masses salariales et cotisations\n5 Abréviations AF : Allocations Familiales ASF : Aide Sanitaire Familiale AT-MP : Accidents de Travail et Maladies Professionnelles CDG : Caisse de Dépôt et de Gestion CEE : Communauté Economique Européenne CEGOS : Commission de Gestion des Œuvres Sociales CIMR : Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites CMR : Caisse Marocaine de Retraites CNOPS : Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale CNRA : Caisse Nationale de Retraites et d Assurance CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale IJM : Indemnités Journalières de Maladie ou Maternité MAS : Mutuelle d Action Sociale OCP : Office Chérifien des Phosphates ODEP : Office d Exploitation des Ports ONCF : Office National des Chemins de Fer ONE : Office National de l Electricité PE : Prestations en Espèce PEN : Prestations en Espèce et en Nature PF : Prestations Familiales PI : Pension d Invalidité PN : Prestations en Nature PS : Pension de Survivants PSCT : Prestations Sociales à Court Terme PSLT : Prestations Sociales à Long Terme PV : Pension de Vieillesse RAD : Régie Autonome de Distribution RCAR : Régime Collectif d Allocations de Retraite SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti UMA : Union du Maghreb Arabe\n7 Avant-propos Cet ouvrage présente le régime de prévoyance sociale géré par la Caisse nationale de sécurité sociale. Il rassemble, à l occasion du 50 ème anniversaire, une information exhaustive sur le cadre juridique, les procédures d application, la gestion administrative et les statistiques du régime obligatoire de sécurité sociale du secteur privé. Son objectif est de livrer une information à caractère scientifique sur la CNSS et sur son évolution depuis ses origines à nos jours. La sécurité sociale est une chaîne de solidarité organisée. Entre les générations. Et au sein des générations. Entre actifs et inactifs. Entre jeunes et moins jeunes. Entre les hauts et les faibles revenus. Les biens portants et les malades ou invalides. Ce que la sécurité sociale met en commun, pour le redistribuer entre et au sein des générations, est un salaire différé. En cela, elle contribue à sécuriser le salarié et sa famille, apportant à la société en général, ainsi qu au monde du travail et aux entreprises en particulier, ce surcroît de stabilité, de confiance et de cohésion indispensables à une saine production et à une saine recherche d amélioration des performances de tous. Par son envergure, la solidarité ainsi organisée joue un rôle économique, et il est de tout premier plan. La sécurité sociale met en circulation, sur des cycles courts, d importantes ressources qui soutiennent la demande globale. Mais, un régime de sécurité sociale n est jamais lui-même qu un sous-système de son environnement productif et social, et c est bien sûr en relation avec le système économique globalement considéré, avec l état du marché de l emploi et le niveau des salaires, et avec l évolution démographique, qu il convient d en assurer l équilibre. Le régime de sécurité sociale géré par la CNSS a démarré dans un contexte d extrême jeunesse de la population, de croissance économique forte et longtemps soutenue, mais sur fond de niveaux de salaires et de cotisations nécessairement modérés. Confronté aux mêmes défis que les entreprises qui lui sont affiliées, il doit être apprécié à la une d une économie nationale jeune, en restructuration, à celle d un marché de l emploi dont de larges secteurs sont encore en voie de formalisation, et à celle d une population qui entre dans la seconde phase de sa transition démographique. Cette complexité étant souvent mal connue ou méconnue, il arrive que la sécurité sociale dans notre pays comme ailleurs, soit l objet de jugements rapides, voire sévères, lesquels peuvent traduire aussi, à la vérité, de vraies attentes sociales pleinement légitimes. Or, la nature et le niveau des prestations sont, par nécessité, liés au volume de la masse salariale distribuée par les employeurs et aux effectifs réellement déclarés sur le marché de l emploi. Consciente des attentes de ses affiliés et face au développement des prestations offertes, à la volumétrie des activités et à aux défis futurs à relever, la modernisation, l innovation et la communication sont désormais considérées comme les leviers importants de la satisfaction des exigences des partenaires sociaux de la CNSS. C est dans cet esprit que les réformes pour le régime de la sécurité sociale ont porté essentiellement sur les mesures suivantes : La mise en place système de télé-déclaration des salaires via le portail Damancom ; L actualisation du Dahir de 1972 relatif au régime CNSS. Cette réforme apporte de nouvelles avancées dont notamment : Le prolongement de l indemnisation du congé de maternité de 12 à 14 semaines ; L instauration du principe de la retraite anticipée à 55 ans, en cas d accord entre l employeur et le salarié ; La modernisation du système de contrôle de la déclaration des salariés et du recouvrement des cotisations ; La reforme de l inspection et contrôle ; 7\n8 La rationalisation du service des prestations à travers : L établissement d un délai de carence de trois jours pour le service des indemnités journalières maladies; Le calcul des pensions sur la base des 8 dernières années de cotisation; La mise à niveau des prestations des polycliniques de la CNSS. L implantation de nouvelles représentations dans les zones non couvertes (Taourirt, Bouarfa, Smara, Laâyoune port et Rabat/Yacoub El mansour et Pôle Grand-Casablanca); L institution de l Assurance Maladie Obligatoire pour les salariés du secteur privé. Pour accompagner les partenaires sociaux dans leurs démarches, afin de rester à l écoute de ses affiliés, assurés et prestataires de soins, et pour une plus grande transparence des indicateurs d activité de la CNSS, le présent ouvrage entend re-préciser le contexte social et législatif d un secteur en pleine mutation.\n9 Introduction La solidarité sociale remonte loin dans notre histoire nationale. Elle a enraciné la continuité des liens familiaux, communautaires et professionnels de notre pays. Les préceptes de l islam en ont étendu et systématisé les fondements. La «Zakat» prescrit au musulman de redistribuer annuellement une partie de ses biens aux nécessiteux. Par le «Wakf» ou habous, le musulman peut dédier tout ou partie de ses biens à une œuvre ou à un établissement de bienfaisance. Parallèlement à ces règles de solidarité, et jusqu aux deux premières décennies du protectorat, la production et l échange s organisaient au sein des corporations de métiers, lesquelles associaient les apprentis, les aides, les ouvriers et les maîtres en leur édictant des liens, souvent précis et impérieux, de solidarité face aux aléas de la maladie et des accidents. Avec le protectorat, les premières industries s installent au Maroc créant un prolétariat urbain. Cette mutation s est accompagnée de la mise en place progressive d une réglementation fondée sur une logique d assurance sociale. La nouvelle prévoyance était, dans son financement et son champ matériel d application, reprise de la législation française et principalement destinée à la population européenne. Le Maroc a d abord connu la promulgation du dahir du 25 juin 1927 relatif à la réparation des accidents du travail dont les dispositions ont été étendues aux maladies professionnelles par le dahir du 31 mai En 1930, un régime de pensions civiles réservé aux fonctionnaires français a été institué. Ce régime, chargé de servir des pensions de vieillesse et de survie, s est prolongé depuis l indépendance nationale dans l actuelle Caisse Marocaine de Retraites (CMR). Une Caisse d Aide Sociale, généralement considérée comme l ancêtre de la CNSS, a été créée par dahir du 24 avril Elle constituait un organisme corporatif et coopératif créé par le patronat pour servir des allocations familiales aux travailleurs des grandes entreprises et des indemnités journalières de maternité. Jusqu en 1950, le montant des allocations familiales servies aux salariés marocains était inférieur à celui attribué aux travailleurs européens. En 1949 la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites est mise en place. Cet organisme est chargé, pour la première fois au Maroc, de servir les pensions de vieillesse et de réversion aux travailleurs du secteur privé. Cependant seule une infime partie de salariés s est trouvée protégée, du fait que l adhésion à cette caisse est facultative. Par ailleurs, dans le cadre de la couverture médicale, des sociétés de secours mutuels ont vu le jour. Ces sociétés se sont regroupées pour donner naissance à des mutuels à caractère sectoriel et par la suite fédéral. L indépendance nationale a consacré par la suite la création d un système moderne, obligatoire et universel de sécurité sociale, inspiré des principes de la Convention n 102 de l Organisation Internationale de Travail. En 1959, le régime de la sécurité sociale des salariés de l industrie, du commerce et des professions libérales, en vue de protéger les assurés contre les risques de suppression de leur revenu en cas de maladie, de maternité, d invalidité, et de vieillesse, de leur servir des allocations familiales, tout en attribuant à leurs ayants droit, une allocation décès et une pension de survivants. 9\n10 Ce régime dont la gestion est confiée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est financé par des contributions patronales et salariales assises sur les rémunérations mensuelles brutes des salariés. Les excédents des recettes sur les dépenses sont déposés à la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG). Entré en vigueur, le 1er avril 1961, ce régime a été étendu, depuis, aux secteurs de l agriculture et de l artisanat. Il a, par ailleurs, connu des améliorations des prestations servies et la mise en place d un réseau d établissements sanitaires sous forme de polycliniques. Parallèlement, un Régime Collectif d Allocation de Retraites (RCAR), dont la gestion est confiée à la Caisse Nationale de Retraites et d Assurance (CNRA) a été créé, en 1977, pour le service des pensions aux agents temporaires, occasionnels et vacataires de l état ainsi qu aux agents des établissements publics. Ainsi, à fin décembre 2008, la population couverte par l ensemble des régimes obligatoires de prévoyance sociale (CNSS - CMR- RCAR) a atteint assurés sur une population active occupée égale à soit un taux de couverture globale de 30,25%. Les assurés sociaux du régime de sécurité sociale, géré par la CNSS sont pour la même année, et représentent 62,47% de l ensemble de la population couverte par les régimes obligatoires de prévoyance sociale. La CNSS est la seule, dans le dispositif national de protection sociale à gérer dans le cadre d un régime unique, une pluralité de risques : prestations pour la famille; prestations à court terme; prestations à long terme et action sanitaire et sociale. La présente étude passe en revue l évolution de ce régime depuis son origine. 10\n11 Assujettissement L appartenance au régime de sécurité sociale est obligatoire et de plein droit pour les entreprises et leurs salariés dans les secteurs de l industrie, du commerce et des professions libérales du secteur privé. Sont également assujettis au régime, les marins pêcheurs à la part. Le régime a été étendu en juillet 1982 au secteur agricole et forestier, et en juin 1994 au secteur de l artisanat. L adhésion volontaire au régime de sécurité sociale est ouverte au salarié qui, ayant cessé d être assujetti au régime obligatoire de sécurité sociale, peut continuer à cotiser à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en vue de parachever ses droits aux prestations à long terme (invalidité, vieillesse, survivants) et à court terme (indemnités journalières de maladie, maternité et allocation au décès). L entreprise assujettie au régime de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre un numéro d affiliation qui vaut reconnaissance administrative de son identification, de son enregistrement à la CNSS et de son rattachement au régime. Le salarié assujetti reçoit un numéro d immatriculation qui vaut reconnaissance par l administration de la CNSS de sa qualité d assuré social. Aussi, dans le langage courant de la sécurité sociale on parle «d affiliés» à propos des entreprises et «d assurés» à propos des salariés. Le nombre d entreprises en activité affiliées à la CNSS est passé de en 1961 à au 31 décembre 2007, soit une progression de 14,48% en moyenne au cours des 5 dernières années. S agissant du portefeuille d affiliés en activité, il est constitué de 62% de déclarants et de 38% de non déclarants. Par ailleurs, le nombre d affiliations suspendues déclaré a connu une hausse particulièrement importante pour entreprises au terme de l exercice Face au développement des prestations offertes, à la volumétrie des activités et à aux défis futurs à relever, l innovation et la modernisation des systèmes de gestion sont considérées comme un levier important de la satisfaction des exigences des partenaires sociaux de la CNSS. C est ainsi que l année 2003 a été marqué par le lancement du système de télédéclaration des salaires via le portail Damancom. Depuis son démarrage, l effectif des adhérents au système de télé déclaration a affiché une croissance à deux chiffres. En effet, Stimulé par la campagne de promotion et de sensibilisation au portail Damancom, le nombre d affiliés intéressé par le système de télé déclaration des salaires arrêté à fin décembre 2006 a enregistré une hausse particulièrement sensible d une année à l autre (172%) pour atteindre 4763 contre seulement 1534 au 31 décembre quant à la masse salariale DAMANCOM déclarée, elle représente 1,703 Milliards de DH par mois, soit 42% de la masse salariale global déclarée à la CNSS. A la date du 31 décembre 2008, le portail Damancom compte affiliés en production contre 3850 au 31 décembre déclarés à qui déclarent relevée. Le nombre de salariés déclarés s est hissé à en 2007 contre en 1961 enregistrant une évolution moyenne annuelle de 4%. 11\n12 Premier Prix pour les bonnes pratiques pour Damancom : Le 18 novembre 2008, le premier prix de «l Association Internationale de la Sécurité Sociale» «pour les bonnes pratiques» a été décerné à la CNSS pour ce service en ligne Damancom lors du Forum Régional de la sécurité sociale pour l Afrique à Kigali au Rwanda. Ce portail a eu le premier prix pour les bonnes pratiques pour sa transparence, sa simplicité et son efficacité en ligne. Ces performances réalisées au niveau des indicateurs d activité sont le résultat des efforts déployés par la CNSS pour promouvoir la solidarité sociale. Cette dynamique devrait se poursuivre pour conforter les perspectives de développement de la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale. Prestations La notion de prestations comprend, de façon générique, l ensemble des droits auxquels peut prétendre un assuré social de la part de la CNSS. Ces prestations peuvent être classées, selon les domaines qu elles couvrent, en trois branches : les prestations familiales : Allocations familiales ; les prestations sociales à court terme : Indemnités journalières en cas de maladie ou d accident non régis par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; Indemnités journalières de maternité; Allocation au décès. Sont classés dans cette branche, les remboursements que la CNSS effectue à l employeur qui a avancé au salarié la rémunération du congé supplémentaire à l occasion d une naissance dans son foyer. les prestations sociales à long terme : Pensions d invalidité; Pensions de vieillesse; Pensions de survivants. l Assurance Maladie Obligatoire Les prestations peuvent également être classées, selon leur financement, en prestations dites contributives et prestations dites non contributives : Les prestations contributives sont déterminées, dans leur principe et dans leur montant, en fonction des droits constitués par l assuré au titre de ses cotisations antérieures : indemnités journalières en cas de rupture de salaire pour cause de maladie, d accident, ou de maternité; allocation au décès; pensions d invalidité, de vieillesse ou de survivants. Ces prestations sont financées par une contribution conjointe du salarié et de son employeur. les prestations non contributives sont basées sur un principe d aide sociale, et revêtent un caractère d allocation servie indépendamment des contributions de l assuré social et sur la 12\n13 base de son activité salariée. C est le cas des allocations familiales. Leur financement est à la charge exclusive de l employeur et il s opère par un prélèvement sur la masse salariale brute, sans limite de plafond. Les prestations servies par la CNSS ont toutes un caractère en espèces. Une prestation en espèces est un substitut ou un complément de revenu. Une prestation en nature est un remboursement de frais. Sur la période , au titre de l ensemble des prestations, plus de dhs, soit une évolution moyenne annuelle de 13,79%, répartis comme suit : Prestations familiales : 39% Prestations sociales à court terme : 5%; Prestations sociales à long terme : 57%. u Prestations familiales Le montant des allocations familiales, est uniforme. Il ne dépend pas de la situation professionnelle ou sociale du bénéficiaire, et reste le même quelque soit le montant de son revenu. Les prestations familiales comprennent une part en espèce et une part en nature, respectivement : Les allocations familiales; L aide sanitaire familiale (supprimée à compter de l entrée en vigueur de l AMO). Les prestations familiales sont attribuées à l ensemble de la population active assujettie au régime de sécurité sociale, à l exception des salariés du secteur agricole. L octroi des prestations familiales à cette catégorie socioprofessionnelle est renvoyé à une décision du conseil d administration. Le nombre d allocataires est passé de en 1961 à au 31 décembre 2007 soit un accroissement moyen annuel de 23%. Pour cette même année, le nombre d enfants ouvrant droit s est limité à enfants, contre en Néanmoins, le nombre moyen d enfants a enregistré une baisse depuis 1990 passant de 3,16 à 2,13 par allocataire en Le montant annuel servi au titre des allocations familiales est passé de dhs en 1961 à dhs en 2008, soit une évolution moyenne annuelle de 8,72%. Quant au montant servi au titre de l aide sanitaire familiale, il est passé de dhs en 1996 à dhs en Ainsi l accroissement enregistré au titre des allocations familiales, quoique atténué par le retrait significatif de l ASF, suite à la décision de sa suppression en 2006, a eu un impact positif sur le montant global des prestations familiales qui a poursuivi sa tendance haussière mais à un rythme plus modéré. Allocations familiales Le versement des allocations familiales, dans son principe et dans son quantum, est lié à l exercice d une activité professionnelle assujettie au régime et à la taille de la famille. Il est fonction du nombre et de l âge des enfants. 13\n14 Conditions Conditions du droit de l assuré Le bénéfice des allocations familiales est subordonné à la justification par l assuré d une période d assurance au moins égale à 108 jours pendant six mois civils d immatriculation. Cette condition fixée en 1972 a assoupli les dispositions initiales de 1961 qui prévoyaient une période de six mois d assurance. Depuis 1972, l ouverture du droit aux allocations familiales est également conditionnée par la perception d un salaire minimum dont le montant est fixé par décret et qui est actuellement de l ordre de 80 dhs par mois. Toutefois, à partir du 1er janvier 1982, le droit est ouvert toute l année à l assuré qui justifie d un salaire annuel de 960 dhs au cours de l année précédente. A partir du 1er juillet 2008, le droit est ouvert à l assuré qui perçoit 60% du salaire minimum garantie. Conditions du droit de l enfant Les allocations familiales sont servies aux assurés ayant au moins un enfant à charge jusqu à concurrence de 6 enfants, s ils sont déclarés à l état civil ou 4 enfants, dans le cas contraire. Avant la réforme de 1972, l assuré n avait pas droit aux allocations familiales pour son premier enfant ou son enfant unique. Le droit à cette prestation est ouvert, au chef des enfants légitimes issus du mariage des époux ou d un précédent mariage de l un d eux, ceux adoptifs, naturels, voire simplement recueillis dès lors qu ils sont à la charge effective et permanente de l allocataire (logement, habillement, nourriture et responsabilité éducative) et qu ils résident sur le territoire marocain. La notion d enfant à charge comporte toutefois une limite d âge, seuls les enfants soumis à l obligation scolaire (12 ans) pouvant être à charge. La limite d âge est portée cependant à : 18 ans pour l enfant placé en apprentissage dans les conditions prévues par la législation en vigueur ; 21 ans pour l enfant qui poursuit ses études au Maroc ou à l étranger et pour la fille ou la sœur de l assuré ou de son conjoint qui vit sous son toit et se consacre exclusivement aux travaux ménagers ainsi qu à l éducation d au moins deux enfants âgés de moins de 12 ans et dont la mère travaille ou est atteinte d une incapacité permanente de travail égale ou supérieure à 70% ; Sans limite d âge pour l enfant handicapé à condition qu il soit considéré comme tel avant d atteindre la limite d âge constituant un terme pour son droit aux allocations familiales. Le maintien du droit au delà de 21 ans, appliqué depuis janvier 1996, est une mesure favorable d aide pour cette catégorie d enfants. La condition de résidence est levée, au titre de la réciprocité, pour les ressortissants des pays ayant conclu avec le Maroc des conventions bilatérales de sécurité sociale. 14\n15 Bénéficiaires Ont droit aux allocations familiales les salariés des entreprises industrielles, commerciales, libérales et artisanales, les pensionnés d invalidité et les bénéficiaires de rentes à la suite d une incapacité permanente de travail égale ou supérieure à 70% résultant d un accident de travail ou d une maladie professionnelle ; Le droit aux allocations familiales a été progressivement étendu aux : travailleurs saisonniers, à compter de janvier 1982 ; pensionnés de vieillesse, à compter du premier avril 1983 ; enfants des ex- pensionnés d invalidité ou de vieillesse décédés, depuis le premier avril Lorsque les conjoints sont tous deux assurés sociaux, et susceptibles de bénéficier des allocations familiales, celles-ci sont versées exclusivement au mari. Toutefois, en cas de dissolution du lien de mariage, cette prestation est versée à la personne qui a la charge des enfants. En cas de décès de l allocataire, sa veuve bénéficie des allocations familiales jusqu à extinction du droit aux allocations familiales. Pour les enfants nés après la mise en service de la pension de l allocataire ou après son décès, la naissance doit intervenir au plus tard le trois centième jour après, soit la date de prise d effet de la pension ou la date de décès du travailleur ou du pensionné d invalidité ou de vieillesse. Par ailleurs, la réforme de 2004 stipule que les allocations familiales ne peuvent être doublement servies au titre du même enfant. A compter du 1er juillet 2008, le droit aux allocations familiales a été étendu aux salariés des exploitations agricoles et forestières et aux marins pêcheurs à la part. Montant Depuis 1996, le montant des allocations familiales est fixé à 150 dhs en 1996 dans la limite de trois enfants. Le montant pour les trois autres enfants est de 36 dhs. A compter du 1er juillet 2008, le montant des allocations familiales est passé de 150dhs à 200 dhs pour les trois premiers enfants, et le montant pour les trois autres enfants est resté de 36 dhs par enfant. Evolution du montant des allocations familiales. Année Montant en dirhams (par enfant et par mois) à partir de juillet à partir de juillet\n16 Le barème mensuel se présente comme suit : 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants Aide Sanitaire Familiale L aide sanitaire familiale est une prestation en nature accordée aux familles ayant au moins un enfant. Elle est attribuée sous forme de remboursement de frais médicaux sur présentation d un dossier médical. Avec l entrée en vigueur de l Assurance Maladie Obligatoire cette aide a été supprimée. Conditions L assuré devait remplir les conditions requises pour l ouverture du droit aux allocations familiales. Bénéficiaires Avaient droit à cette prestation: l allocataire, son conjoint et ses enfants à charge. Montant Le montant annuel alloué au titre de cette prestation ne peut en aucun cas dépasser les taux ci-après suivant le nombre d enfants de l allocataire ouvrant droit à l allocation familiale. Forfait annuel maximum pour un assuré selon le nombre d enfants : 1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants 5 enfants 6 enfants u Prestations sociales à court terme Lorsque l assuré malade ou accidenté est provisoirement hors d état de travailler, la CNSS lui verse un substitut de salaire sous la forme d indemnités journalières. Celles-ci ne couvrent que partiellement la perte de salaire ; de nombreuses conventions collectives prévoient cependant le versement d un complément à la charge de l employeur. Cette catégorie de prestations est constituée par les indemnités journalières de maladie ou de maternité, de l allocation au décès et du remboursement de congé de naissance. Il s agit de prestations contributives servies en espèces. Le nombre de bénéficiaires au titre de l ensemble de ces prestations est passé de en 1962 à en 2008, enregistrant une évolution moyenne annuelle de 2,96%. Le montant servi est passé de dhs en 1962 à millions de dhs en 2008, soit une évolution moyenne annuelle de 11,75%. 16\n17 Indemnités journalières de maladie Le salarié qui cesse toute activité salariée à cause d une maladie ou d un accident non régis par la législation sur les accidents de travail ou les maladies professionnelles a droit à des indemnités journalières de maladie. Le nombre de bénéficiaires est passé de en 1962 à en 2007, soit une évolution moyenne annuelle de 5.80%. Le montant servi, est passé de dhs en 1962 à million de dhs en 2008, soit une évolution moyenne annuelle de 10,17%. Conditions En 1961, l assuré devait justifier durant les quatre mois précédant l incapacité, une période de cotisation d au moins trois mois d assurance. Le dahir de 1972 a assoupli les conditions de stage en les ramenant à 54 jours de cotisation continus ou discontinus pendant les six mois précédant l incapacité. En cas d accidents, autres que ceux prévus par la législation sur les accidents du travail, ces conditions ne sont pas exigées. Il suffit d être assujetti à l assurance, à la date de l accident. Lorsqu en application des clauses d un contrat individuel ou collectif de travail, le salaire de l assuré est maintenu sous déduction des indemnités journalières de maladie, l employeur qui paie le salaire pendant la période ouvrant droit à indemnité sans opérer cette déduction est fondé à retenir ultérieurement sur le salaire de l assuré une somme égale aux indemnités perçues par celui-ci. Pour plus de commodité, la reforme de 2004 permet aux assurés de bénéficier aussi bien du prolongement du délai de dépôt de l avis d interruption de travail qui est passé de 15 jours à 30 jours que de la garantie du libre choix du médecin traitant. Montant et durée Pour la détermination du montant de l indemnité, un relation s établit entre la prestation et les salaires antérieurs perçus par l assuré. Le taux est ainsi appliqué au salaire journalier moyen. En 1961, l assuré avait droit à 50% du salaire journalier moyen dans la limite du plafond de la rémunération mensuelle pendant 26 semaines au plus au cours des 12 mois civils consécutifs qui suivent le début de l incapacité. Le paiement était effectué à compter du 15ème jour d arrêt de travail. En 1973, l assuré a bénéficié des indemnités journalières pendant une durée de 52 semaines à 2/3 du salaire journalier moyen pour les 26 dernières semaines. Le délai de carence est réduit de 14 à 7 jours. La réforme de 1993 a relevé le montant des indemnités journalières de 50% à 2/3 du salaire journalier moyen pour les 26 premières semaines, les 26 autres semaines sont déjà indemnisées à 2/3 dudit salaire. L assuré est également indemnisé pendant 52 semaines à 2/3 du salaire depuis le début de son incapacité. Le montant qui lui est servi ne peut en aucun cas être inférieur au 2/3 du salaire minimum légal. 17\n18 Auparavant, Le salaire journalier moyen servant de base pour la détermination du montant de l indemnité journalière de maladie ou de maternité était obtenu en divisant le total des salaires soumis à cotisation et perçus pendant les trois mois qui précédent le début de l incapacité du travail, par le nombre de jours travaillés qu ils aient été déclarés ou non à la CNSS. En 1993, le salaire journalier moyen est calculé désormais en divisant le total des salaires soumis à cotisation et perçus pendant les trois mois civils qui précédent le début de l incapacité initiale du travail, par le nombre de jours travaillés et réellement déclarés au cours de ces trois mois. Cette modification qui consiste à prendre en considération uniquement les jours travaillés et réellement déclarés à la CNSS, est plus équitable et avantageuse, en particulier pour les salariés temporaires et saisonniers. A partir de 2004, de nouvelles mesures ont contribué à élargir le champ d application des lois régissant le régime de la sécurité sociale afin de rationaliser le service lié aux indemnités journalières. Il s agit notamment, de l adoption d un délai de carence de 3 jours, du versement des indemnités journalières de maladie aux ayants droit en cas de décès de l assuré, et ce conformément aux dispositions prévus dans tous les régimes de sécurité sociale. Afin de sauvegarder les droits des assurés qui ne sont pas déclarés dans les premiers mois précédent le début de l incapacité, les modifications de la nouvelle réforme ont porté également sur la détermination du salaire journalier moyen sur la base du mois soumis à cotisation pendant les 6 derniers mois précédant la date d arrêt du travail. Indemnités journalières de maternité La femme salariée qui cesse toute activité salariale à l occasion de l accouchement, bénéficie des indemnités journalières. Depuis l institution du régime de sécurité sociale, le nombre de bénéficiaires n a cessé d augmenter suivant le taux de natalité assez élevé au Maroc. Il est, ainsi, passé de en 1962 à en 2008, soit une évolution moyenne annuelle de 8,07%. Le montant servi à ce titre, est passé de dhs en 1962 à millions de dhs en 2008, enregistrant une évolution moyenne annuelle de 15,12%. Conditions En 1961, l indemnité journalière de maternité était attribuée à la femme salariée, domiciliée au Maroc, qui justifiait d au moins six mois d assurance durant les 12 mois civils d immatriculation qui précèdent la date d arrêt de travail, rendu nécessaire par la proximité de l accouchement. A partir d octobre 1972, la période de stage a été ramenée à 54 jours de cotisation, continus ou discontinus pendant les dix mois civils d immatriculation qui précèdent la date de l arrêt de travail. 18\n19 Montant et durée En 1961, la femme salariée avait droit à 50% du salaire journalier moyen pendant dix semaines dont 6 avant la date présumée de l accouchement et 8 après celui-ci. Depuis janvier 1993, elle bénéficie des indemnités journalières pendant 12 semaines dont 6 après la date de l accouchement, et ce, à 100% du salaire journalier moyen dans la limite du plafond de la rémunération mensuelle. A l instar des normes internationales, la durée d indemnisation au titre du congé de maternité est passée de 12 semaines à 14 semaines à partir de 2004 où un délai de prescription pour le dépôt de la demande est fixé à 9 mois. Allocations au décès Une allocation au décès est versée aux personnes qui étaient à la charge de l assuré ou du titulaire d une pension d invalidité ou de vieillesse au jour de son décès. Cette prestation garantit aux proches de l assuré décédé un capital destiné à leur permettre de faire face aux premières dépenses à la suite de la disparition du chef de famille. Elle est versée aux ayants droit selon l ordre suivant : conjoint survivant ou épouses survivantes; à défaut, descendants; à défaut, ascendants; à défaut, frères ou sœurs; à défaut la personne qui justifie avoir supporté la charge des frais funéraires. L allocation au décès est répartie également entre les bénéficiaires de même rang. Le nombre de bénéficiaires est passé de 225 en 1962 à en 2007 soit une évolution moyenne annuelle de 8,14%. Le montant servi est passé de dhs en 1962 à en dhs en 2007, soit une évolution moyenne annuelle 15,14%. Conditions Le travailleur décédé doit avoir rempli, de son vivant, les conditions pour prétendre aux indemnités journalières, ou avoir été titulaire d une pension d invalidité ou de vieillesse. Montant Auparavant, le montant de l allocation au décès représentait, deux fois le salaire mensuel moyen avec un maximum de 1000 dhs. La réforme de 1972 a institué un montant minimum fixé par décret à 1000 dhs. Il est devenu uniforme à compter du premier mai 1987, date à laquelle il a été relevé à 6000 dhs pour atteindre dhs en Depuis Avril 2002, il est de dhs. 19\n20 Toutefois, en cas de tierce personne, qui justifie avoir supporté la charge des frais funéraires, le montant de l allocation au décès ne doit pas être inférieur à la moitié du montant déterminé par décret soit aujourd hui 6000 dhs. Délai A partir de 2004, la nouvelle loi, tout en instituant un délai de prescription de 9 mois, stipule que l allocataire au décès est attribué sans condition de stage au cas où l accident est imputable à un tiers. Le tableau ci-dessous illustre l évolution de l allocation au décès Date Montant minimum en dhs Montant maximum en dhs au fois le salaire mensuel plafonné à 500 dhs au au au au 31/03/ A compter du 01/04/ Remboursement des congés de naissance Conformément aux dispositions de la loi qui accorde au travailleur trois jours exceptionnels de congé à l occasion d une naissance survenue dans son foyer, la CNSS rembourse ces trois jours de congé à l employeur affilié au régime de sécurité sociale. L évolution de l assiette de ce remboursement a suivi, automatiquement, l évolution du plafond en matière de salaire. Le nombre de bénéficiaires a évolué de manière très variable. De en 1962, il s est établi à en 2008, soit une baisse annuelle moyenne de l ordre de 0,6%. Le montant servi est passé de en dhs 1962 à à millions de dhs en 2008, soit une évolution annuelle moyenne de 4,57 %. Conditions Le paiement de l indemnité est subordonné à la production par le travailleur d un bulletin de naissance délivré par l officier de l état civil, à condition qu il s agisse d un enfant légitime ou d un enfant naturel reconnu dans les douze jours de sa naissance. En outre, le paiement n est effectué que si la naissance a été déclarée dans les douze jours qui la suivent. 20


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Vols France-Algérie : Air France annonce une remise de 30% sur ses billets\nAccueil Actualité Vols France-Algérie : Air France annonce une remise de 30% sur ses...\nLa compagnie aérienne française, Air France a pris une décision qui ne pourra que réjouir les voyageurs algériens. Le transporteurs français a annoncé en effet une réduction conséquente des prix des billets d’avion sur ses fréquences vers l’Algérie.\nVoilà bien une nouvelle qui ne pourra que être applaudie par les ressortissants algériens établis en France. Air France, une compagnie qui dessert l’Algérie au départ des aéroport de Paris notamment, a décidé en effet de réduire le prix de ses billets d’avion sur cette route.\nCette réduction pourra atteindre les 30%, a indiqué en effet la compagnie dans une annonce publiée sur son site. ” Des réductions allant jusqu’à 30% sur énormément de destinations desservies par Air France- KLM. L’Algérie en fait partie”, a indiqué le transporteurs français dans son annonce. Comme l’a souligné la compagnie, plusieurs autres routes sont concernées par cette décision.\nUne décision qui tombe en fait à point nommé pour les ressortissants algériens établis en France qui ne savent plus sur quel se vouer pour se procurer un billet d’avion pour entrer au pays.\nAyant ras le bol face à cette situation qui ne fait que perdurer en s’inscrivant dans le temps, ces derniers ne cessent de crier leur colère et de saisir les autorités algériennes afin de trouver une solution. Peine perdue car leur calvaire se poursuit toujours.\nUne aubaine pour les algériens à l’occasion du mois de ramadan\nPour eux la seule solution qui pourra mettre fin à leur cauchemar réside dans la réouverture des frontières ou du moins l’augmentation du nombre de vols de la compagnie aérienne, Air Algérie.\nIl faut dire que la demande pour les vols entre la France et l’Algérie a explosé à l’approche du mois de ramadan dont le premier jour est annoncé pour le 2 avril prochain. Cette forte demande n’a d’ailleurs pas été sans conséquence sur les prix des billets qui ont atteint des pics vertigineux.\nC’est dire en somme que la décision d’Air France ne peut que être de bienvenue pour les algériens se trouvant en France et surtout ceux qui envisageaient d’entrer au pays pour y passer le mois de carême.\nArticle précédentAlgérie : une fillette de 12 ans morte sous les coups de son père\nArticle suivantConditions de voyage en Algérie : Vueling publie une mise à jour


Commune de Lagarde - Code postal: 57810. Coordonnées et informations communales.\nCommune de Lagarde - 57810\nCette fiche d'information regroupe les coordonnées et les sites internet relatifs à la commune de Lagarde - 57810\nCarte des alentours de Lagarde - Photo satellite de Lagarde\nA l'instar de toutes les communes de France et malgré leurs disparités, la commune de Lagarde possède une structure administrative identique et les mêmes compétences légales.\nLa commune de Lagarde est une collectivité territoriale, une personne morale de droit public. Elle dispose d'un budget constitué pour l'essentiel des transferts de l'État et des impôts directs locaux : taxes foncières, d'habitation et professionnelles; elle s'occupe de l'administration locale.


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Archives>Les Journaux de l'Année>Journal de l'année Édition 1977>Idées>\nEn opposition au type de lecture très stricte préconisée il y a une dizaine d'années par Louis Althusser, Marx est depuis peu l'objet de nouvelles approches moins orthodoxes et, à la limite, iconoclastes. Ainsi L'économie libidinale de Jean-François Lyotard. Cette mutation est tout à fait sensible dans deux livres parus presque coup sur coup : ceux de Michel Henry et Françoise Lévy. De valeur inégale certes, très différents l'un de l'autre aussi, ces travaux sont le signe indubitable d'une même défiance vis-à-vis des normes auxquelles on se réfère habituellement.\nLe Marx de Michel Henry est un pavé dans la mare. D'abord parce que les deux tomes de ces livres (1er tome : Une philosophie de la réalité ; 2e tome : Une philosophie de l'économie) représentent près de 1 000 pages de lecture serrée et dense. Mais surtout parce que les thèmes développés prennent volontiers l'allure de paradoxes : « Le marxisme est l'ensemble des contresens qui ont été faits sur Marx. » Les marxistes, en ne privilégiant dans l'œuvre de Marx que la dimension pratique et la méthode d'action politique, ont fini par occulter sa théorie philosophique. Or, pour Michel Henry, qui en l'occurrence ne craint pas de surprendre, si l'on se souvient de phrases célèbres, Marx est avant tout un philosophe. Plus étonnant encore : sa philosophie est tout entière centrée sur la subjectivité ; ses analyses économiques ne prennent leur sens que par rapport au travail de l'individu ; et, quant au matérialisme dialectique, ce concept, s'il est marxiste, n'est pas de Marx. Précisions enfin que la fameuse coupure entre le jeune Marx des Manuscrits de 44 et le Marx du Capital est également récusée par Michel Henry.\nLe Marx de Françoise Lévy se veut délibérément provocant : cette biographie porte en effet en sous-titre Histoire d'un bourgeois allemand. Car, pour Françoise Lévy, il s'agit de dépeindre l'homme bourgeois derrière l'auteur et, partant, de refuser cette absolution que l'on accorde à Karl Marx sous prétexte qu'il a écrit Le capital. Marx aurait été un bourgeois de la plus belle espèce, bourré de contradictions et n'hésitant pas à pratiquer de sordides compromis avec sa classe d'origine. Et il y a pire : à l'occasion, Marx savait parfaitement montrer son « mépris et sa haine » vis-à-vis de la « canaille lumpenprolétarienne » ou de certains peuples arriérés. Une dénonciation sans fioritures et qui n'hésite pas à assumer ses excès.\nAprès une minutieuse étude sur Clausewitz, le père de la stratégie moderne, Raymond Aron, est revenue à sa passion la plus tenace : la polémique. Oh ! certes pas avec un pamphlet à l'emporte-pièce, mais, comme il en a l'habitude, avec un brillant essai aux analyses solidement étayées.\nD'emblée, il s'est attaqué à son « morceau favori », si l'on ose dire : le marxisme. Pour constater encore une fois, et à l'heure où nous n'en sommes plus aux révélations de Krouchtchev mais à celles de Soljenitsyne et du Goulag, que le marxisme fascine les intellectuels européens au point de les mystifier : chaque fois qu'une société libérale est en crise, elle essaye de se conforter en recourant à cette « vulgate marxiste » dont la face cachée est « l'idéocratie soviétique ». Pourquoi ce singulier état d'esprit ? Parce que l'Europe occidentale est inconsciente de sa supériorité et qu'elle refuse d'opposer « ses couleurs à la grisaille bureaucratique » ou « sa liberté d'allure à l'enrégimentement ». Cette inconscience de l'Europe est d'autant plus inquiétante qu'elle s'exprime maintenant sur un fond historique de crise : crise économique depuis 1973, ayant cassé net l'expansion et débouchant sur la récession ou la stagflation ; crise politique et culturelle, ébranlant des institutions aussi différentes que l'Église ou l'Université. Pour Raymond Aron, c'est seulement par la volonté de regarder les réalités en face et en délaissant une mortelle propension au catastrophisme que l'Europe pourra espérer convertir cette crise générale en accident passager. Mais si « la civilisation de jouissance » refuse de regarder l'avenir et ne consent pas aux sacrifices nécessaires, on a toutes les raisons de cultiver un profond pessimisme, celui-là même qui perce constamment à travers ce livre.


Financier synthétique devise du compte eur/gbp eur effet de levier1 jusqu'à 1:30 jusqu'à 1:1000 exécution des ordres2 marché marché spread3 variable variable/fixe commission4 non non dépôt minimum non non appel de marge5 100% 100% niveau stop out6 50% 50% nombre d'actifs 50+ 10+ trading de crypto monnaie7 24/7 n/a instruments de trading majeures fx (lots standard), mineures fx, matières premières, cryptodevises synthétiques. C’est une occasion incroyable de tirer le maximum de profits en ne réduisant pas sa marge commerciale à cause de frais de courtage. L’offre spéciale s’étend aux etf (exchange trading sur etf trade funds) avec l’application d’une réduction tarifaire identique: 0% commission sur chaque ordre etf passé.\nLa pratique s’est largement popularisée dans les années 1990. A cette époque, le day trading était déjà très controversé. L’histoire de mark o. Barton, «le day trader d’atlanta», en atteste. Le 29 juillet 1999, énervé d’avoir perdu une grosse partie de son argent via trading sur etf cette pratique, il tua 12 personnes, incluant sa famille, avant de se donner la mort. + Détecter les brokers et gestionnaires de comptes douteux + limiter les stratégies à risques.\nOr un titre sur lequel il n’y a plus de recherche est très peu liquide, donc plus volatil. Cette situation crée aussi des opportunités boursières, mais plus que jamais il faut se montrer sélectif. Les moyennes mobiles, connues de tous, restent un des outils les plus répandus. Quelles soient arithmétiques, exponentielles ou bien encore triangulaires, nous auront toujours besoin d'elles. Utilisées pour filtrer le bruit sur les cours, elles trouvent par ailleurs de nombreuses applications, notamment pour gérer dynamiquement ses stops. La moyenne mobile étant un indicateur de suivi de tendance, on évitera dans la majeure partie des cas de l'utiliser dans un marché en range. Les résultats confirment l’idée trading sur etf que, dans le cadre d’une rupture sectorielle, l’initiateur de la stratégie de rupture connaît une meilleure performance que ses imitateurs au sein du nouveau marché (govindarajan et gupta, 2001; hamel, 1998a; kim et mauborgne, 1999). A partir du moment où un concurrent introduit une stratégie de rupture qui bouleverse le marché, il faut au plus vite tenter de l’imiter, comme l’a fait ugc. Suivre trop tardivement la stratégie de rupture conduit à une dégradation des performances, comme cela a été le cas pour gaumont.\nVous voyez j'en suis encore tellement retourné, que trading sur etf dans mon commentaire ci-dessus, j'ai fait des fautes d’orthographe, et j'ai même oublié de taper certains mots.\nEn el gráfico diario vemos como eur/gbp lleva dos sesiones cotizando al alza, tras haber rebotado en la línea inferior del rango que marcamos hace unas semanas, en 0.8299. Dicho nivel sirvió como zona clave en los descensos del mes de diciembre tras las elecciones británicas. Phase de backtest de votre stratégie; augmentation du nombre de trades en réel. Connaissez vous la méthode trading sur etf 50-40-10? Cette méthode de gestion budgétaire recommande de mettre 50% de son argent de poche de côté, d’en dépenser 40% et d’en réserver 10% aux associations s’ils se sentent l’âme charitable.


Voile légère à Bourges\nLe Laser Bug est un dériveur de nouvelle génération destiné à l’initiation des jeunes de 10 à 15 ans. Son ambition est de remplacer l’Optimist. Dessinés pour une navigation facile et économique, le Bug s'adresse aux jeunes débutants. Le Bug allie simplicité, performances et modernité, il est idéal pour les jeunes novices et pour développer la confiance des jeunes régatiers. La voile peut-être roulée autour du mat afin d'adapter sa surface en fonction du gabarit de l'équipage ou des conditions de vent et de mer.\nL'Open Bic c'est d'abord un dériveur solitaire pour les jeunes avec un style "d'enfer". La coque planante permettra aux plus jeunes de découvrir en toute simplicité les sensations du planning totalement inaccessibles à l'optimist. L'Open Bic est doté d'un gréement léger construit dans des matériaux modernes. Le meilleur moyen pour ne pas oublier que la voile c'est avant tout du plaisir, des sensations et de la glisse.\nLe X4 est un dériveur solitaire adapté à l'apprentissage, par sa stabilité. Cela n'empêche pas une pratique plus sportive dès que les conditions de vent s'y prêtent. L'X4 est un bateau très vivant, réagissant à la moindre sollicitation à la barre. Agréable au prés, il dévoile tout son potentiel de vitesse au portant, sensation de vitesse renforcé par la faiblesse du franc-bord. Par vent soutenu, naviguer au vent arrière et empanner demandent une certaine maîtrise si on ne veut pas dessaler. Mais redresser l'X4 est un jeu d'enfant, il n'embarque pas d'eau, ce qui permet de repartir rapidement.\nL'Optimist est le dériveur d'apprentissage par excellence pour les enfants. Le Nautique Club de Bourges possède 8 bateaux de ce type pour initier les enfants dès qu'ils savent nager. L'optimist est un bateau très simple, léger et solide. Il est parfait pour débuter la voile\nLe Topper est un dériveur de 3m40 conçu en 1980 par Ian Proctor. Petit bateau d’inititiation le Topper s’inscrit entre l’Optimistet le 420.\nLe Topper est simple, sûr et stable pour inspirer confiance aux jeunes marins. Il offre une maniabilité et des performances qui permettent d'accroître les compétences de nos apprentis skipper. Par sa légèreté, le Topper est facile à manipuler pas les enfants.\nVivant et réactif, il navigue parfaitement à toutes les allures et donne énormément de plaisir aux enfants comme aux adultes.\nLa stabilité du bateau est légendaire et s’il est utilisable par tous les gabarits, un enfant de huit ans le redresse sans difficulté.\nEn Angleterre c’est le bateau le plus utilisé pour l’initiation des enfants en lieu et place de l’Optimist. C’est le dériveur polyvalent par excellence et il convient à tous les niveaux de pratique et à toutes les tranches âge.


Roulés de poulet farcies: prépration: 30mn, cuisson: 20mn.\nHier midi comme j'étais seule a la maison, j'ai eu un peu de temps pour faire le repas, et j'ai choisie de faire une recette que j'avais envie de réaliser depuis longtemps, sortie tout droit de mon imagination, et je ne regrette pas d'avoir pu enfin tester...\nPour réalisez cette recette de 4 personnes, vous aurez besoin de 4 blancs de poulet, d'1 poivron rouge, d'1 poivron vert, d'une courgette, et d'une boule de mozzarella, ah j'oubliai il vous faudra aussi de la ficelle alimentaire.\nPour commencer, aplatissez vos blanc de poulet entre deux feuilles de film alimentaire a l'aide d'un rouleau pâtissier.\nMaintenant coupez les poivrons en gros morceaux et enlevez les pépins. Les griller sur une plaque allant au four jusqu'à ce que la peau soit noir et boursoufflée. Mettez les dans un sac plastique pour qu'ils refroidissent. Les peler et coupez les en lanières de 4 cm.\nÉpluchez ensuite la courgette, et coupez la en rondelles, et coupez la boule de mozzarella en petits cubes.\nPoser le poulet sur un plan de travail, disposez 2 rondelles de courgettes a une extrémité du poulet, et les recouvrir d'une lanière de poivron rouge, d'une de poivron vert, ainsi que de cubes de mozzarella.\nRoulez maintenant les blancs de poulet, et fixez les avec de la ficelle alimentaire pour que la farce ne s'échappe pas au moment de la cuisson.\nDans une poêle faire chauffer un peu d'huile, et mettez les roulés a cuirent à feu moyen en les retournant fréquemment jusqu'à ce qu'ils soient bien dorés.\nVous pouvez les accompagnez de riz blanc, d'une salade ou bien comme nous de petits pois.


Mise au Point : A l’Association pour la Promotion de la Langue Wolof en République Islamique de Mauritanie\n14-04-2016 05:30 - Mise au Point : A l’Association pour la Promotion de la Langue Wolof en République Islamique de Mauritanie\nLe Festival Walo est inscrit dans l’agenda culturel mauritanien et devient une manifestation incontournable sur la scène artistique et culturelle depuis sa création en 2010.\nLa communauté Wolof de Rosso et ces responsables comme le Pr Yerim Fassa, Mr Ba Médine et le Colonel Aziz Niang, connaissent bel et bien l’existence du Festival Walo Musik. Néanmoins, nous vous prions d’approcher le Ministre de tutelle pour plus d’informations au sujet du Festival Walo.\nLe Festival Walo AUTHENTIQUE, aura lieu cette année à Rosso dans sa quatrième édition placée sous le thème « Culture vecteur de paix et de cohésion sociale » et reste un lieu de rencontres et d’échanges entres toutes les communautés sans distinctions d’ethnies et de couleurs.\nL’objectif visé du Festival initié par notre ONG est d’amener la population à œuvrer pour le rayonnement de la ville de Rosso à travers des manifestations d’envergure et de promouvoir la diversité culturelle et plurielle.\nDepuis son existence, des grande institutions et sociétés l’accompagnent pour atteindre ces objectifs, comme l’Ambassade des Etas-Unis, Espagne, Allemagne, Unicef, Kinross Tasiat, ANAIR, Mattel et d’autres.\nAinsi, nous vous invitons de voir nos réalisations à travers les liens ci-dessous et vous informe que le Festival Walo en Mauritanie est de la propriété de l’Association pour la Promotion Culturelle et l’Encadrement de la Jeunesse, régie par la loi du 64.098 du 09 juin 1964 et de YA SALAM Productions.\nFestival Walo Muzik\n46 43 86 09 / 32 53 15 31\nmouftahe (H) 14/04/2016 18:58\nLes wolofs les liens sont claires et en plus le festival existe déjà. De mon avis associez vous et arrêtr de divisé la ville de Rosso. A Rosso tout le temps les mêmes problèmes. Les noms ne manqueront pas et éviter ses choses. Personnellement je connais le festival et les organisateurs, pour la reine du walo son statut se trouve au Sénégal ? Arrêter les gazras ça existe et pourquoi pas chamama si les noms vous manquent. Vive Rosso et ça jeunesse.\nBenji Noura (H) 14/04/2016 13:00\nVous dite WALO MUZIC après WALO AUTHENTIQUE...« Culture vecteur de paix et de cohésion sociale ». Hummm.....c'est bien mais il y a des problèmes avec le walo et ce qu'on lui fait supporté à propos de la délocalisation historique. Aucune histoire au monde n'est plus riche que c'elle du Walo. Mais malheureusement pour la communauté. APPROLAWO doit rectifié tout cela pour que enfin les petits fils de NDATTE ET NDIEUBEUT que nous sommes reversons dans le même sens que la famille de l’émir du Trarza.\nBenji Noura (H) 14/04/2016 12:47\nCher Messieurs, je suis Franchement désolé pour cette association. Le Walo a autre choses à montrer que de la musique. Festival Walo Muzic est loin d’être le festival culturel et traditionnel qui donne l'occasion à tous les fils residents et ressortissants du Walo de revenir dans leurs terroirs annuellement. Vous de un , vous delocaliser le contexte geographique à Nouadhibou en plus le contenu est loin de notre propre culture. en tant que conseiller en com, je vous conseil d'en faire une avant première qui prépare celui du grand festival du Walo qui se passera annuellement et dans nos fiefs. c'est à dire que cette forme et fond est loin de ce que nous avons comme histoire et à travers le monde. APPROLAW doit saisir l'occasion pour nous montrer ce qu'il ya de nos valeurs et au profit des nouvelles generation qui doivent comprendre que NDIOURBEL Rosso est la premiere capitale du Walo qui fut dirigé par au moins 49 BARACKs et chacun 10 ans minimum. le brassage entre le WALO et le TRARZA, la résistance du WALO face au colon. C'est cela que nous voulons et dans nos fiefs.\nWalowalo2016 (H) 14/04/2016 08:07\nTrès bonne initiative, pour la valorisation de la culture Wolof dans Rosso bastion de la civilisation des wolofs de Mauritanie, seulement nous pensons que toute activité culturelle mettant en valeur la communauté doit impérativement passer par l’association pour la promotion de la langue Wolof (APROLAWO RIM) qui détient un récépissé et reconnu par toute la communauté et dispose d’un bureau. Jaloux de cette culture avec sa langue la mieux parlée après le Hassanya en Mauritanie dans toute les communautés, nous souhaiterions que vous approchez le président de l’association Monsieur Assane Guaye et son Secrétaire Général pour coordonner vos actions en association et vous faire aider dans cette tache, combien de fois noble et riche en communication.


67 Impressionnant Portail 4m Pas Cher pour petites idées de rénovation domiciliaire pour Portail 4m Pas Cher | Plans de Maison\nHome»Plans de Maison»Portail 4m Pas Cher»67 Impressionnant Portail 4m Pas Cher pour petites idées de rénovation domiciliaire pour Portail 4m Pas Cher\n67 Impressionnant Portail 4m Pas Cher pour petites idées de rénovation domiciliaire pour Portail 4m Pas Cher\nPortail 4m battant pas cher portail coulissant alu 4m pas cher is high definition wallpaper and size this wallpaper is 1600 x 1600 from: menuisier-ebeniste-concarneau.fr.\nVous pouvez voir un autre de cette galerie de Portail 4m battant pas cher portail coulissant alu 4m pas cher ci-dessous. Obtenez un article intéressant sur Portail 4m battant pas cher portail coulissant alu 4m pas cher qui peut vous aider.\n67 Impressionnant Portail 4m Pas Cher pour petites idées de rénovation domiciliaire pour Portail 4m Pas Cher fait partie de Portail 4m Pas Cher galerie d'images. Pour télécharger ce (67 Impressionnant Portail 4m Pas Cher pour petites idées de rénovation domiciliaire pour Portail 4m Pas Cher) en haute résolution, cliquez avec le bouton droit de la souris sur l'image et choisissez "Enregistrer l'image sous". Vous obtiendrez cette image à propos de 67 Impressionnant Portail 4m Pas Cher pour petites idées de rénovation domiciliaire pour Portail 4m Pas Cher.\nCette photographie numérique de 67 Impressionnant Portail 4m Pas Cher pour petites idées de rénovation domiciliaire pour Portail 4m Pas Cher a une taille d'image 1600x845 de pixel. Vous pouvez voir un autre élément de cette galerie de Portail 4m Pas Cher ci-dessous. Obtenez un article intéressant sur Portail 4m Pas Cher qui pourrait vous aider. Admin, merci.\nTitle : 67 Impressionnant Portail 4m Pas Cher pour petites idées de rénovation domiciliaire pour Portail 4m Pas Cher Fonds d'écran HD pour tablettes Android, iPad, iPhone ou PC, La catégories : , Publié par : admin, La sujets : sur Sunday, June 16th, 2019, Télécharger : Télécharger d'image!\nGalerie photos de "67 Impressionnant Portail 4m Pas Cher pour petites idées de rénovation domiciliaire pour Portail 4m Pas Cher"


Barclays pourrait sacrifier 20% de son réseau d'agences en Espagne (photo CC-2R Rodriguez)\nESPAGNE. Barclays s'apprête à réduire sensiblement la voilure en Espagne. La banque britannique devrait ainsi fermer définitivement une centaine d'agences, soit 20% d'un réseau de 590 succursales dans le pays.\n700 postes seront ainsi supprimés, ce qui représente 17% des effectifs de la banque en Espagne.\nConfrontée à la crise économique et financière, comme l'ensemble des opérateurs bancaires de la Péninsule ibérique, Barclays justifie cette restructuration par un changement de cap stratégique visant officiellement à se concentrer sur une clientèle de moyens et hauts-revenus.\nMais ce sont surtout les déboires liés à l'effondrement du marché immobilier qui obligent le groupe à réduire ses moyens en Espagne.\nBarclays paye la politique de financement presque forcée de ses grands clients promoteurs immobiliers, comme Metrovacesa par exemple, qui ont pu échapper à la faillite grâce aux accords exceptionnels avec les banques, mais qui pourraient avoir à nouveau des difficultés pour honorer leurs dettes.\nCet enlisement dans la crise des clients du secteur immobilier avait obligé Barclays à provisionner plus de 1 mrd€ en 2010.\nC'est Jaime Echegoyen, ex-conseiller de Bankinter, qui pilotera cette mutation délicate de Barclays en Espagne.\nLa banque britannique pourrait être imitée par d'autres grands opérateurs, dont le Banco Santander, également plombé par le marasme des groupes immobiliers, et qui pourrait également sacrifier quelques succursales, selon nos informations.\nSi la première banque espagnole suivait effectivement ce chemin, la décision de Barclays serait alors le signe avant-coureur une nouvelle période de crise aigüe pour le secteur bancaire en Espagne.\nTags : Banco Santander, Bankinter, banques, Barclays, crise, emplois, Espagne, faillite, immobilier, Jaime Echegoyen, Metrovacesa, restructuration


Est-ce que Molotov est payant ? - Tv Direct\nTv Direct > blog > Est-ce que Molotov est payant ?\nComment régler Molotov ?\nGalerie d’images : molotov payant\nEst-ce que Molotov est payant ? en vidéo\nMolotov sur smartphone et tablette Android Installez l’application Android, sélectionnez le programme que vous voulez, regardez-le en direct ou recommencez à zéro. Ou choisissez votre émission exactement là où vous l’avez laissée. Sur le même sujet : Quelles sont les fréquences des radios en France ? Une expérience télévisuelle comme jamais auparavant. Disponible sur tous les appareils certifiés Android 5+.\nLa télévision Molotov est-elle gratuite ? Molotov est gratuit quel que soit l’appareil que vous utilisez. Vous pouvez ajouter des chaînes, des programmes et des options à volonté. Et si vous changez d’avis, ce n’est pas une obligation. C’est notre engagement.\nComment télécharger Molotov TV. L’installation de Molotov sur votre tablette ou votre téléphone Android est incroyablement simple. Accédez au Google Play Store pour télécharger l’application gratuite. Une fois le téléchargement terminé, il ne vous reste plus qu’à entrer vos identifiants Molotov dans l’application si vous avez un compte.\nQu’est-ce que l’application Molotov ? Molotov donne accès aux chaînes de télévision d’une manière très innovante. Fini le zapping à l’ancienne, plus d’heures passées à chercher quelque chose à voir, ou un programme raté parce que vous n’êtes pas chez vous !\nConnectez-vous à Molotov.tv sur un navigateur Web. Ceci pourrait vous intéresser : Où est ma boîte de réception ? Accédez à votre espace Mes comptes, puis cliquez sur le menu Options et chaînes, Appuyez sur la touche & quot; Annuler & quot; sur le choix de votre choix puis laissez vous guider.\nComment augmenter le son sur Molotov ? Pour régler le volume de l’application, cliquez simplement sur le curseur à côté du haut-parleur. Vous pouvez alors faire trois choix : augmenter le volume : à droite. baisser le son : gauche.\nComment utiliser Molotov gratuitement ? Accédez au Google Play Store et tapez « Molotov TV » dans la barre de recherche. L’application est téléchargeable gratuitement. Lorsque le téléchargement est terminé, si vous avez déjà créé un compte Molotov TV, entrez vos identifiants dans l’application.\nQuelle est la vitesse d’Internet pour Molotov ? Une valeur supérieure à 6 Mbps devrait vous fournir une bonne qualité d’image (à condition que d’autres applications/équipements ne consomment pas de débit).\nTélévision de rattrapage & amp; Plus (plugin Kodi) : Ce plugin Kodi est une excellente option gratuite pour Molotov TV. Voir l'article : Regarder France 2 en Direct. Plus pleinement, il permet de regarder la quasi-totalité des chaînes de la TNT en direct et d’accéder aux services de la plupart des plateformes comme MyTF1, FranceTV, Arte, M6/W9 et bien d’autres.\nQuelle application pour regarder la télé ? Regardez toute la télévision sur Android Emportez la télévision avec vous où que vous alliez depuis votre téléphone Android. La TV est disponible gratuitement sur l’application Molotov depuis votre smartphone ou votre tablette : la plupart des chaînes de la TNT sont disponibles en direct français, mais aussi en rediffusion.\nUne mauvaise réception TV peut être due à l’état de vos câbles. En effet, le câble coaxial qui relie votre téléviseur à la prise murale peut être obsolète et engendrer un problème de réception TV. A voir aussi : Pourquoi Mac M1 ? … Vérifiez également l’état de votre prise murale ainsi que l’état de la prise antenne de votre téléviseur.\nPourquoi mon téléviseur ne trouve-t-il pas toutes les chaînes ? Si vous avez perdu tous les canaux du même multiplex, cela peut être dû à l’émetteur sur lequel vous comptez. … Si vous trouvez des chaînes d’un même multiplex, mais pas toutes, il se peut que votre installation TV ne concorde pas, faites une nouvelle recherche et mémorisez les chaînes.\nComment résoudre un problème d’antenne ? Si tel est le cas et que le problème persiste, veuillez contacter le centre d’appel de protection de la réception de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), tél. : 09 70 818 818 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h, tarif appel local) ou consultez le site www.recevoirlatnt.fr pour …\nLa box IPTV ou box IPTV est en effet un appareil qui vous donne la possibilité d’accéder à plusieurs chaînes de télévision à travers le monde, à la fois payantes et gratuites, via une connexion internet. Ceci pourrait vous intéresser : Regarder Canal J en Direct.\nComment obtenir toutes les chaînes payantes gratuites ? Comment regarder toutes les chaînes gratuites ? Molotov est l’application pour regarder gratuitement la télévision et tous vos appareils connectés. Il suffit d’une connexion Internet et d’un écran pour accéder gratuitement à la télévision et à plus de 30 chaînes françaises dans l’application.\nSi le système d’exploitation de votre smart TV est basé sur Android, vous pouvez utiliser Tap TV. C’est une application très réussie. Lire aussi : Comment regarder toutes les chaînes TV du monde gratuitement ? En fait, il vous permet de regarder plus de 150 chaînes gratuites. L’avantage de cette application est qu’elle propose un éventail de chaînes sportives.\nQuelle application pour regarder la TV sur Smart TV ? Pour obtenir les chaînes TNT sur votre smart TV, le plus simple est de télécharger l’application Molotov TV. Quelle application pour regarder la TV sur Samsung Smart TV ? Télévision Molotov | Smart TV | Samsung RA.\nComment regarder la télévision sur Smart TV ? Appuyez sur le bouton d’accueil () de votre télécommande, accédez au menu « Applications » de votre appareil en cliquant sur la petite tuile bleue située dans la barre de lancement de l’application de votre téléviseur Samsung. Cliquez sur la petite loupe pour utiliser la fonction de recherche pour trouver et télécharger Molotov.\nConfiguration rapide : Dans ce cas, il suffit d’utiliser une adresse IP française à l’aide d’un VPN pour contourner le géoblocage et voir TF1 depuis l’Espagne. Voir l'article : Regarder Sérieclub en Direct. Nous vous recommandons d’utiliser NordVPN ou Cyberghost, les deux étant les mieux adaptés pour cela (voir tutoriel).\nComment avoir la TNT française en Espagne ? De retour à Barcelone, achetez une parabole (il y en a maintenant de petites, plates et discrètes) et pointez-la vers le satellite Astra 19.2ºE jusqu’à ce que vous obteniez le signal. Au bout de 4 ans, vous devrez renouveler la carte TNT Sat en fournissant une adresse française à laquelle elle sera envoyée.\nQuelles sont les routes françaises en Espagne ? Capter les médias audiovisuels français en Espagne TF1, France 2, France 3, La 5ème, Arte, M6, TV5. Satellite DTH : numérique ASTRA, EUTELSAT analogique et EUTELSAT numérique.\nComment visualiser France-Espagne sur Internet ? Comment regarder la France en streaming en ligne Le jeu est diffusé en direct sur 6Play gratuitement. Vous pouvez ainsi regarder la réunion sur votre smartphone ou tablette Android, sur votre iPhone ou iPad, mais aussi sur votre PC (PC ou Mac).\nPour accéder à la télévision via Internet, vous devez : vous assurer que votre domicile est situé dans une zone desservie par le haut débit (zone dégroupée), et vous renseigner auprès des fournisseurs d’accès ou de votre mairie ; souscrire à un abonnement internet et téléphone auprès d’un fournisseur d’accès internet. Voir l'article : Comment regarder la télé belge en France ?\nComment obtenir des chaînes de télévision ? La TNT est obtenue via des antennes rack. Les habitants utilisent souvent les « zones d’ombre » de la réception satellite TNT. La réception par câble est principalement disponible dans les zones urbaines ; il utilise un réseau câblé séparé.\nComment recevoir les chaînes TV via Wi-Fi ? Achetez un dongle Chromecast (si votre Smart TV ne dispose pas déjà de Google Cast intégré). Connectez la clé au port HDMI de votre téléviseur. Connectez votre Chromecast et votre smartphone au même réseau Wi-Fi. Faites glisser vers le bas le panneau de notification de votre smartphone, puis cliquez sur « diffuser » ou « diffuser ».\nSur Molotov TV, vous pouvez regarder la télévision en direct ou à la demande (via le service de replay). Sur la plateforme, le choix se fait par programme et non par chaîne. Ceci pourrait vous intéresser : Pourquoi la télé d’Orange ne marche pas ? Les programmes sont présentés par genre (films, séries, documentaires), genres (action, aventure) ou encore par acteurs.\nQu’est-ce que le streaming TV exactement ? Pour pouvoir regarder la télévision en ligne, vous aurez besoin de la connexion Internet la plus rapide possible et d’un navigateur Web ou d’une application mobile (selon la source de la vidéo et si vous regardez sur un ordinateur de bureau ou un appareil mobile). Ceci pourrait vous intéresser : Quelle radio pour écouter de la musique ?\nComment diffuser la télévision gratuitement? Molotov est une application qui s’installe facilement sur tous vos écrans, vous permettant ainsi de regarder la TV en streaming sur votre smartphone, tablette, PC ou TV connecté.\nLégalement, il existe une solution pour obtenir des chaînes payantes presque gratuitement grâce au streaming. Pour cela il faut investir quelques euros et s’équiper d’une box Android comme La Box Beelink Mini mxiii par exemple. Lire aussi : Comment avoir un compte Hulu ? Les meilleures box Android restent encore la box Xaomi ou la box Nvidia Shield.\nComment avoir 4000 chaînes TV gratuites ? L’accès à plus de 4000 chaînes de télévision gratuites Le logiciel Livestation est gratuit. Vous pouvez le télécharger à partir de PC Tips. Accédez à la page Livestation dans la bibliothèque de logiciels PC Tips. Cliquez sur le lien de téléchargement gratuit.\nComment obtenir des chaînes cryptées gratuites ? Les deux applications dont vous aurez besoin sont : My IPTV et Wuffi Player. My IPTV est l’application qui vous permettra d’avoir toutes les chaînes Canal Plus gratuitement et sans abonnement sur votre smartphone Android.


1.Qu’est-ce que la location LMNP ?\n2.Pourquoi louer en LMNP ?\n3.Démarrer son activité LMNP et déclarer ses revenus\nVous êtes intéressé par l’investissement locatif et souhaitez vous tourner vers la location LMNP en 2021 ? La location en meublé non professionnelle est théoriquement accessible à tous les citoyens dont le foyer fiscal se trouve en France. Comment se déroule l’inscription en tant que loueur meublé non professionnel (LMNP) ? Comment déclarer une location meublée non professionnelle ? Quels sont les avantages du statut LMNP ? Tacotax vous dit tout !\nQu’est-ce que la location LMNP ?\nQuelle est la signification du terme LMNP ? C’est un acronyme pouvant désigner :\nsoit la location meublée non professionnelle, c’est-à-dire le fait de louer son bien immobilier meublé à titre non professionnel ;\nsoit la personne physique mettant en location le bien, à savoir le loueur en meublé non professionnel.\nLa location meublée non professionnelle est l’une des nombreuses niches fiscales proposées aux contribuables français. C’est également l’une des plus anciennes, puisqu’elle existe depuis 1949 ! Son principe est très simple : en tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous mettez en location ce dernier et vous percevez ainsi des revenus locatifs réguliers qui peuvent vous permettre d’épargner pour préparer votre retraite, de percevoir des revenus complémentaires ou encore de réaliser un investissement sur le long terme.\nPour prétendre à une location LMNP vous devez remplir un certain nombre de conditions. En effet, seuls les propriétaires d’un bien peuvent mettre ce dernier en location. Par définition, le statut de loueur meublé non professionnel ne vous est donc pas destiné si vous êtes locataire du logement concerné.\nD’autre part, pour être considéré comme étant un loueur non professionnel, les revenus locatifs touchés grâce à la mise en location de votre bien immobilier ne doivent pas excéder le plafond de 23 000 € par an. Cette règle peut toutefois être transgressée si le montant total des revenus versés par vos locataires correspond à 50 % maximum du montant de vos revenus globaux.\nEnfin, vous ne pouvez exercer votre activité de loueur en meublé non professionnel si vous faites déjà partie du registre des loueurs en meublé professionnels (LMP). LMP ou LMNP, qu’est-ce qui change ? La différence entre les deux statuts est basée sur le montant des revenus locatifs : dès lors que ceux-ci sont supérieurs à 23 000 € (où s’ils correspondent à plus de 50 % de vos revenus globaux), vous entrez dans la catégorie LMP.\nQuels sont les critères liés au logement loué ?\nLa location LMNP est soumise à une réglementation stricte. Comme son nom l’indique, il est impossible de louer un bien nu : l’appartement mis en location doit impérativement être meublé. Il existe donc une liste de meubles devant être inclus dans votre location LMNP. Parmi ces équipements obligatoires, on retrouve notamment :\ndes étagères de rangement…\nVous pouvez retrouver ici la liste exhaustive de l’ameublement minimum dont doit disposer votre bien meublé. Sachez par ailleurs que le bail LMNP peut être requalifié en logement vide si la liste d’ameublement n’est pas respectée ! Un autre élément à prendre en compte est la taille du bien que vous mettez en location : sa surface doit être d’au moins 9 m².\nIl est possible d’investir en LMNP dans l’immobilier ancien. Toutefois, votre achat se fera sans avancement ou récupération de la TVA, et vous ne pourrez pas y coupler le statut de location meublée non professionnelle à la loi Censi-Bouvard destinée aux résidences de services.\nQuels sont les avantages de la location en meublé non professionnelle ?\nLa location LMNP a plus d’un avantage ! Grâce à votre investissement, vous devenez propriétaire d’un bien immobilier qui vous permet en plus de percevoir des revenus réguliers, de récupérer la TVA du bien à 20 % sous conditions, ou encore de coupler votre statut au dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard.\nD’autre part, investir en LMNP permet l’amortissement de votre bien. En effet, si vous choisissez le régime réel pour déclarer les revenus liés à la location LMNP, l’amortissement du prix d’achat du bien passe par la déduction des charges entraînées par la mise en location du logement. Cela est possible uniquement en location meublée ! Les frais déductibles sont les suivants :\ntravaux d’entretien du logement ;\nprises d’assurance ;\nLa location meublée nécessite des dépenses que la location vide n’implique pas : achat de fournitures et ameublement nécessaires au statut de LMNP. Cependant, ces dépenses sont vite compensées ! Les loyers dans les logements meublés sont en effet 10 à 20 % plus élevés que dans les locations vides.\nDémarrer son activité LMNP et déclarer ses revenus\nIl est obligatoire de faire un déclaration de début d’activité pour louer votre bien sous le statut de loueur en meublé non professionnel. La date du début de votre activité de loueur correspond au jour de la signature de l’acte authentique de vente du bien concerné. Une fois ce document signé, vous avez 2 semaines pour effectuer votre enregistrement auprès du Greffe du Tribunal de Commerce. Cela passe par le renseignement du formulaire P0i.\nLe Greffe vous communique ensuite votre numéro d’immatriculation de LMNP, qui est votre SIRET. Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) entre ensuite en contact avec vous, puis vous devrez renseigner les formulaires 1447 concernant la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour la location LMNP. C’est une taxe réservée aux entreprises, et vous devrez vous en acquitter tous les ans.\nLes revenus perçus grâce à la location LMNP doivent être communiqués aux impôts car ils sont imposables. En tant que propriétaire-bailleur, vous êtes donc dans l’obligation de faire apparaître les loyers locatifs perçus sur votre déclaration de revenus. La fiscalité de votre location meublée varie selon le régime d’imposition choisi lorsque vous avez débuté votre activité. Vous pouvez avoir opté pour le régime réel pour votre location LMNP, ou pour le régime micro BIC :\nle régime micro BIC vous permet de bénéficier d’un abattement de 50 % sur les revenus perçus ;\nle régime réel ne vous donne pas droit à un abattement mais à des charges déductibles sur votre LMNP, ce qui réduit l’assiette imposable.\nSi vous êtes soumis au régime micro BIC, vous devez remplir le formulaire 2042 C Pro. Si vous déclarez vos revenus sous format papier, joignez l’imprimé Cerfa n°11222*22. Mais si votre déclaration est faite en ligne, vous n’avez qu’à cocher la case “Revenus des locations meublées non professionnelles” pour que l’administration fiscale prenne en compte votre statut de LMNP.\nEn cas de régime réel pour votre location LMNP, il vous faut remplir une déclaration de résultat sur le formulaire 2031 et les annexes 2033-A à 2033-E. Envoyez-les ensuite au Service des Impôts des Entreprises en ligne. Ces informations seront ensuite reportées sur votre déclaration 2042 C Pro.\nUne location meublée a une liste d’équipements et d’ameublement obligatoires à respecter : le logement doit être habitable par le locataire dès son arrivée. Ce n’est pas le cas d’une location non meublée : c’est au locataire de se charger de l’ameublement du bien. En compensation, le loyer est plus élevé dans un logement meublé que dans une location vide.\n🤷 Quels autres investissements immobiliers locatifs ?\nParmi les placements immobiliers à but locatif, on retrouve le dispositif Pinel qui séduit de nombreux investisseurs. Le principe est simple : vous mettez en location un bien immobilier pendant un certain nombre d'années à un prix inférieur à celui appliqué sur le marché, et en contrepartie vous bénéficiez d’une réduction d’impôt. Le taux de cet avantage fiscal dépend du nombre d’années de mise en location de votre bien :\nsi vous louez le logement pendant 9 ans, la remise est de 18 % ;\nvous bénéficiez de 21 % d’économies en cas de bien mis en location durant 12 ans.\nOutre la loi Pinel et la location LMNP, investir dans une SCPI (c’est-à-dire dans une société civile de placement immobilier) est une autre possibilité si vous vous intéressez à l’investissement locatif. Avec le placement en SCPI, vous faites partie d’un groupe d’associés propriétaires d’un parc immobilier dont les biens sont mis en location. Une société de gestion est chargée de s’assurer du bon déroulement des opérations, et vous recevez régulièrement les revenus versés par vos locataires.\n🤝 Qui paye la taxe d’habitation en location meublée ?\nLa taxe d’habitation est systématiquement payée par le locataire occupant le logement au 1er janvier, ce n’est pas au propriétaire-bailleur de s’en acquitter. La taxe d’habitation est due à partir du moment où le bien mis en location sert à l’usage personnel du locataire qui l’occupe. La seconde condition sine qua non est que le logement doit rester à sa disposition en permanence, même lorsqu’il est absent.\n🤔 Quand doit-on faire sa déclaration de revenus ?\nLa déclaration d’impôt est effectuée par tous les contribuables entre le mois d’avril et le mois de juin. Elle se fait obligatoirement en ligne sauf cas exceptionnel, notamment pour les Français vivant dans une zone blanche ou ne disposant pas d’un accès internet dans leur résidence principale pour une autre raison.