Techniques Bancaires | Effet de commerce | Lettre de change\nEnregistrerEnregistrer Techniques Bancaires pour plus tard\nTravaux Pratiques en Techniques Bancaires\nLa banque dans lconomie\n1.1. Le rle de la banque\nLa banque est une institution qui a volu dans le temps, tout en essayant de trouver les moyens adquats pour simplifier la ralisation oprative et sre des paiements, dans lespace et dans le temps, et pour identifier les procdures ncessaires le change dactifs prsents propres ou collects contre un volume suprieur dactifs futurs. Les banques agissent, dune part, en tant quintermdiaires entre ceux qui ont des ressources leur disposition et ceux qui en ont temporairement besoin et, dautre part, en tant que mandataires de ses clients pour la ralisation des diffrents services bancaires, financiers et, parfois, dassurance et administratifs. 1.2.\nLes fonctions de la banque\nEn tant que fonctions principales de la banque, on peut mentionner: la fonction de garde et de conservation des valeurs ; la fonction de gestion du mcanisme des paiements internes et externes ; la fonction dattraction et de collecte des ressources (dagrgation) ; la fonction de transformation des ressources vue ou court terme en ressources long terme ; la fonction de placement des crdits sur le march montaire et sur le march financier ; la fonction de substitution du risque total ou zro avec un risque trs rduit .\nPour le droulement efficient de lactivit de la banque, on a besoin dinstitutions, personnes et techniques. Chaque opration bancaire se fonde sur une disposition juridique et sur certaines procdures comprises dans les normes de la Banque Centrale et de la banque respective. leur tour, les techniques bancaires pour la ralisation de ces oprations ont volu dans le temps ; elles ne reprsentent pas linvention dune certaine personne, mais elles se sont perfectionnes chaque jour, par la pratique bancaire. Il ne faut pas confondre les techniques bancaires avec la technique informationnelle dont disposent les banques. Celles-ci assurent les conditions dapplication efficiente des techniques bancaires. Lexprience acquise par le banquier doit contenir la connaissance des clients du point de vue moral, professionnel, managrial, la connaissance des secteurs concurrentiels de lconomie nationale avec leurs perspectives dintgration dans lUnion Europenne, la connaissance de la politique macro et microconomique. celles-ci se rajoutent la capacit et le courage du banquier de combiner des lments contradictoires, tels la confiance et la crainte, le risque et le profit, la liquidit et le placement, le prsent et lavenir. Dans ce processus, la relation banque-client se manifeste sous diffrentes formes ; par la suite, nous allons faire rfrence aux principales relations et, plus prcisment, celles au niveau desquelles la banque est, tour de rle ou en mme temps, crancier et dbiteur.\n2. La relation banque-client comme relation crancier-dbiteur\n2.1. Le compte en banque. Louverture et le saisi du compte\nPour se dfendre contre le risque de perte ou de vol, une personne peut dposer la somme dargent quelle dtient, dans une banque, afin de la garder dans un coffre-fort, ou dans un dpt bancaire, afin de la garder et exploiter, tant porteuse dintrt. la base dun contrat avec la banque, le client peut dposer une somme dargent dans la banque ou la retirer. La somme est inscrite, son compte, dans un compte vue ou terme et elle peut tre rcupre sur simple demande ou aprs un certain pravis. Les enregistrements au niveau du dbit et du crdit du compte vont reflter tant les remises et les retraits que les transferts ordonns du compte en question destination dautres comptes. En principe, le solde du compte ne peut tre que nul ou crancier, cas dans lequel la relation entre le client et la banque se prsente sous la forme dune relation entre crancier et dbiteur. la base dune convention, accompagne le plus souvent par les garanties correspondantes, le solde du compte respectif peut tre dbiteur, pendant certaines priodes, situation o la relation entre le client et la banque apparat sous la forme dune relation entre dbiteur et crancier. On constate alors, que dans ses relations avec les clients, la banque peut jouer aussi le rle de dbiteur que celui de crancier. Toute personne a le droit douvrir un compte en banque, ce droit tant considr comme faisant partie des droits de lhomme et il est lgifr de manire approprie dans chaque pays. Lors de louverture dun compte, la banque vrifie lidentit (nom et prnom, date et lieu de naissance, nationalit, domicile, code numrique personnel) de la personne avec laquelle est conclu le contrat douverture du compte respectif. Le banquier peut sinformer aussi sur la situation personnelle ou professionnelle. De plus, la banque doit tre sre de la capacit juridique de son client, cest--dire de laptitude de celui-ci de conclure des actes juridiques (la protection des mineurs par les parents, la tutelle, les majeurs incapables, les interdits lgaux, etc.). Les informations essentielles sur le client sont concentres sur un formulaire appel spcimen de signature qui sert la vrification de lauthenticit des ordres crits transmis la banque par le client respectif et, spcialement, la vrification par comparaison de cette signature avec celle qui se trouve sur les chques mis par celui-ci. La banque tient un registre de tous les comptes ouverts, dans lordre de leur ouverture. Les dpts effectifs de monnaie dans le compte se transforment de monnaie fiduciaire (billets de banque et monnaies mtalliques) en monnaie scripturale (oprations bases sur dpts et crdits bancaires) et, de nos jours, en ce qui sappelle monnaie lectronique ou autrement dit bourse lectronique. La gestion des comptes par la banque se reflte dans le relev de compte, qui donne une image dtaille des oprations enregistres pendant une priode donne. Certaines banques offrent la possibilit aux dtenteurs de cartes bancaires, mises la base de comptes vue, de connatre le solde du compte et, en outre, les derniers enregistrements au crdit et au dbit du compte en question, cest-dire un relev de compte. -2-\nLassurance des dpts\nLe risque du dposant dargent la banque reste et celui-ci se manifeste au moment o la banque fait faillite. Pourtant, le client jouit de lassurance de son dpt jusqu une certaine limite. Conformment la directive de lUE dans ce domaine, lassurance des dpts est faite jusqu la valeur de 100.000 euros. En Roumanie, pendant le premier trimestre de l'anne 2003, le Fond dassurance des dpts garantit les dpts jusqu' une somme limite qui s'lve 118.469.000 lei, somme qui est indexe chaque semestre la base du taux de l'inflation.\n2.3 La procuration de faire fonctionner le compte\nLe titulaire du compte, en qualit de mandat, peut autoriser un ou plusieurs mandataires pour faire fonctionner le compte, mais il assume l'entire responsabilit de toutes les oprations de dbit ou de crdit effectues. La procuration peut tre partielle, elle est valable seulement pour les oprations de crdit, ou gnrale, pour toutes les oprations bancaires. De mme, la procure accorde plusieurs mandataires peut prvoir que ceux-ci agissent sparment (chacun peut agir seul) ou ensemble (tous les mandataires doivent agir en mme temps).\n2.4 Les comptes typologie\nLes comptes peuvent tre vue ou terme, ouverts par les rsident ou les non-rsidents, libells en lei ou en devises. Pendant leurs relations avec la banque, les clients peuvent ouvrir des comptes au nom de plusieurs personnes, chacune d'entre elles en oprant comme si elle en tait le seul titulaire, mais toutes restant responsables solidairement des oprations effectues. Les versements sur un compte peuvent tre faits par le titulaire ou par n'importe quelle autre personne la diffrence des retraits d'argent qui ne peuvent tre effectues que par le titulaire du compte ou son mandataire. Lorsque la banque diversifie ses relations avec les personnes physiques ou morales ayant la qualit de clients de cette banque, en les offrant plus de services, le contrat conclu entre la banque et le client peut prendre la forme d'une convention de compte courant, convention utilise surtout par les agents conomiques et les entrepreneurs individuels. En ce cas, il y a la possibilit que le solde de ce compte soit dbiteur aussi, en tablissant d'habitude un certain plafond pour une certaine priode, et bien sr, une certaine garantie qui peut tre une caution personnelle des managers ou un autre type de garantie tablie auparavant. Les contrats bancaires conclus en gnral avec des personnes physiques, prvoient que celles-ci peuvent dtenir des comptes vue (des dpts vue) et des comptes terme, dnomms dpts terme. D'habitude, la banque n'accorde aucun intrt ou un intrt minimum pour les dpts bancaires vue.\nLes titulaires d'un compte courant doivent payer un certain intrt lorsque le compte prsente un solde dbiteur. Dans le calcul de cet intrt, on prend en considration la date de la valeur comme suit : pour les oprations de crdit, l'intrt est calcul aprs 1 ou 2 jours aprs leurs critures en compte, tandis que pour les oprations de dbit, l'intrt est calcul avec 1 jours ou plus d'avance. Les transactions internes s'effectuent en monnaie nationale, tandis que les transactions internationales peuvent tre libelles dans une autre monnaie ce qui engendre le change. Les clients peuvent avoir des comptes libells en devises trangres, tout en respectant les rglements en vigueur. Les non-rsidents peuvent avoir des comptes libells en devises trangres qui peuvent tre transfres, mais en principe ils ne peuvent pas tre aliments que de l'tranger.\n3. La diversit des instruments de paiement\n3.1 Le numraire (billets de banque et monnaies)\nLe numraire c'est--dire les billets de banque et les monnaies mtalliques constituent l'un des plus connus instruments de paiement. La structure de la masse montaire se ralise en fonction des besoins de la circulation montaire de chaque pays (pouvoir d'achat, traditions). La mise en circulation des billets se fait de plus en plus par apposediaire des automates bancaires, qui ont connu une volution exponentielle pendant les derniers 15 annes. L'utilisation du numraire comme moyen de paiement implique le risque de la dtrioration, du vol, du transport physique, etc. A prsent on distingue : la monnaie fiduciaire (les billets de banques et les monnaies mtalliques), et la monnaie scripturale (les comptes en banque). Pour le premier type de monnaie les paiement se font sans apposediaire des banques, c'est--dire de main main, alors que dans le deuxime cas, les paiement sont raliss sans la manipulation de l'argent, soit scriptural, soit lectronique. Cependant, les banques font des oprations de dpt ou de retrait d'argent sous la forme des billets de banque. Lorsqu'on dpose, on remplit un bordereau avec la structure des billets dposs, on reoit ensuite un reu qui atteste cette opration; de mme on peut faire appel une socit de scurit qui doit accompagner les grands dpts d'argent, leurs reconnaissance par la banque, etc. Au cas des retraits, on distingue plusieurs modalits compte tenu du lieu de l'opration: au guichet teneur du compte ou au guichet o l'opration est accrdite; chez une autre agence qui se trouve dans un autre pays; auprs d'un automate bancaire. Au guichet teneur du compte, le client remplit le chque et il met au dos du chque sa signature. S'il ne possde pas de chquier, le guichetier lui remet un chque de retrait qu'il tablit l'ordre de la banque. S'il s'agit de retraits importants, le guichet doit tre annonc avec 24 heures d'avance. -4-\nPour les retraits effectus d'autres guichets, le client tablit un chque en mentionnant le lieu, la date et le montant retir et prsente une pice d'identit. Dans certains cas, il se peut qu'il ait des plafonds de retrait. Au cas o il s'agit d'une carte de paiement, le client peut retirer des automates bancaires qui acceptent la carte une certaine somme (par jour ou par semaine) seulement en introduisant le code secret (PIN Personal Identification Number ou Numro d'Identification Personnel), compos de 4 chiffres, sans aucune autre formalit. Les banques oprent aussi avec des devises, par vente et achat de diverses monnaies, en effectuant des oprations de change manuel. En ce cas, ces banques doivent disposer d'un stock de monnaies trangres ajust en fonction du saison ou de la localit ou elle droule ses oprations. Les stock peut tre rgl soit en relation avec les autre banques qui ont un besoin complmentaire pour certaines devises, soit par des retraits ou des versements de devises dans les comptes que leurs correspondants bancaires dtiennent. On peut dire que le change manuel de devises est une forme drive du change scriptural. La possession d'un stock pas productif de billets, sans intrt, explique le cot plus lev engendr par le change manuel en comparaison avec les chques de voyage. Les banques essayaient de rcuprer ce cot sous la forme de la diffrence entre les taux d'achat et ceux de vente, quelques-uns infrieurs, d'autres suprieurs au taux de change un certain moment.\n3.2. L'ordre de paiement\nParmi les moyens de paiement on retrouve l'ordre de paiement (qui peut tre permanent ou avec paiement programm, le virement, le transfer-credit) et le dbit direct du compte (le prlvement). Au cas o il s'agit d'un ordre de paiement, la banque, sur l'ordre d'un client, dbite un compte de celui-ci pour crditer un autre compte du client ou d'un tiers. Le prlvement est lopration inverse: la banque ,sur lordre dun client, crdite le compte de celui-ci et dbite le compte dune tierce personne. Dans le cas du virement, lordre est donn par le dbiteur, tandis que dans le cas du prlvement lordre est donn par le crancier. Lordre peut tre rdig par crit ou transmis la banque sur support informatique. Le virement peut tre simple, pour une seule opration ou permanent, cest--dire ordonn pour plusieurs oprations priodiques, condition que la somme de paiement en cause ne varie pas (le paiement mensuel du loyer, etc.). Le virement ne peut pas seffectuer sil ny a pas dargent dans le compte. De plus, le virement devient nul comme mandat au cas de dcs ou dincapacit juridique, survenue aprs lmission de lordre, mais avant lexcution de celui-ci.\nLe prlvement est recommand pour les oprations massives et rptitives: prlvements dimpts sur les salaires, le paiement des charges dlectricit et de tlphone, etc. Au cas du prlvement le dbiteur doit donner, par crit et au pralable, un mandat dnomm autorisation de prlvement, quil envoie sa banque, aussi quune demande de prlvement quil envoie son crancier. -5-\nLautorisation de prlvement peut tre gnrale, jusqu la rvocation de celle-ci et dans ce cas le crancier va envoyer un simple avis de prlvement pour chaque nouvelle facture. Lautorisation de prlvement peut aussi tre spciale, pour chaque cas part. Dans certaines situations et dans certains pays le crancier attache la facture un titre universel de paiement (TUP), ce qui offre au dbiteur la possibilit de choix entre plusieurs modes de rglement: par mandat, par chque ou par prlvement. Les titres universels de paiement sont analyss par lordinateur de compensation. Tout de mme, avant le premier prlvement, le dbiteur fera parvenir son crancier un relev didentit bancaire (RIB), pour identifier son compte.\n3.4 Le chque et sa transmission\nUn autre moyen de paiement frquemment rencontr est le chque en tant que document (ordre) crit, par lequel le titulaire dun compte donne sa banque lordre de payer une certaine somme un bnficiaire, qui peut tre lui-mme. Comme mentions obligatoires, le chque doit contenir le nom de chque, lordre de payer une somme bien dtermine, le nom de celui qui doit payer, le lieu de paiement (ladresse exacte de la succursale ou de lagence bancaire), la date et le lieu de la cration du chque, le nom de celui qui a donn lordre de paiement, son adresse et sa signature. Le signataire, cest--dire le titulaire du compte est dsign comme le tireur, la banque comme le tir. Le chque peut tre au porteur (contient la clause au porteur ou payez au porteur) ou lordre dun bnficiaire dsign (contient la clause lordre), qui peut tre un crancier du tireur ou le tireur luimme (quand il retire des sommes dargent de son compte). Si linterdiction nest pas spcifie, un bnficiaire pourra transmettre le chque lordre une autre personne par voie dendossement, cest-dire en apposant sa signature au verso. Le chque respectif peut circuler de cette manire par endos successifs jusqu tre prsent lencaissement. Si le chque est prsent dans une autre banque ou agence que celle mentionne sur le chque, pour que son opration soit complte, il doit tre enregistr la succursale ou lagence dsigne comme lieu de paiement. Si le chque contient la clause pas lordre, il ne peut pas tre transmis par endossement une autre personne; il peut tre encaiss seulement par le bnficiaire mentionn sur le chque. Toutefois, le chque peut tre transmis autrui, mais par la voie de cession de crance. Il existe certaines diffrences entre le virement et le chque concernant la date et la sret du paiement.\nDiffrences entre le virement et le chque\na) Le virement ne parvient son bnficiaire quaprs tre pass par la banque du dbiteur, cest-dire de celui qui a donn lordre, sa finalisation se ralisant ensuite sans aucun problme, sil y a de largent dans le compte ou sil existe une autorisation de dcouvert de compte. Au contraire, le chque est remis par le tireur directement au bnficiaire. Celui-ci ou la personne qui le succde sur le circuit le prsente lencaissement et peut avoir la surprise que le chque soit sans provision, cest--dire quil nexiste pas dargent dans le compte. Celui qui ordonne le virement, le dbiteur, est immdiatement dbit par sa banque (sil existe de largent dans le compte), tandis que lauteur du chque sera dbit plus tard ou ne le sera pas de tout, en fonction des circonstances. -6-\nb) Lopration de virement suppose la connaissance des coordonnes bancaires du crancier. A lmission du chque il suffit de connatre le nom du crancier et le fait quil est titulaire dun compte et, si le chque est barr, on na mme pas besoin de cela. Le chque barr (de deux lignes transversales parallles) ne peut tre pay que par une banque lun de ses clients. Si on mentionne le nom dune banque entre les lignes barres, le barrement est nomm spcial; si on ne spcifie aucune banque entre les lignes transversales, le barrement est dit gnral. c) Dans le cas du chque, la mort du tireur ou son incapacit juridique intervenue aprs la transmission du chque au bnficiaire nannule pas lordre de paiement, parce que la provision doit tre pralable et disponible. Dans le cas du virement, la mort ou son incapacit juridique intervenue aprs lmission de lordre, mais avant son excution par la banque, annule lordre respectif. d) Dans le cas du chque, le manque de la provision est annonc la Centrale des incidents de paiements dans le cadre de la Banque centrale et peut tre considr comme un fait pnal, tandis que dans le cas du virement, le manque de la provision signifie que le paiement ne peut pas seffectuer, mais ne suppose pas dannoncer la Centrale des incidents de paiements. e) Le paiement par chque ne suppose pas la dlivrance dune quittance comme preuve du paiement; le chque lui-mme est la preuve respective, tant gard par la banque un certain nombre dannes.\n3.6 Lmission et lencaissement des chques\nLe chque peut tre rdig sur nimporte quelle feuille de papier, sil contient toutes les mentions obligatoires; mais en pratique, pour des raisons de scurit et de facilit de traitement on utilise des exemplaires standardiss, imprims sur papier spcial, dot de caractres magntiques, que la banque met la disposition de ses clients sous forme de chquiers. Si les chques sont barrs et portent la mention de pas lordre, lendossement nest possible quen faveur de la banque du bnficiaire. Dhabitude, les chques endossables et non barrs sont dlivrs la demande du client (contre un droit de timbre) en annoncant lAdministration Financire. Le chque est un instrument de paiement vue. La banque du bnficiaire de chque, la rception de celui-ci, transcrit son contenu en caractres magntiques, pour permettre, par la suite, le traitement automatis de celui-ci. Si elle est aussi la banque payante, elle dbite le compte du tireur et crdite le compte du bnficiaire avec la somme respective et garde le chque en archives pour 10 ans. Si elle nest pas la banque payante, cest--dire le tireur a le compte dans une autre banque, avant de crditer le compte du bnficiaire, elle dbitera la banque payante (le tir) et lui remettra le chque. Le tir va dbiter le compte du tireur et va garder le chque dans ses archives. Du moment o le chque a t remis par le tireur au bnficiaire, le premier ne peut plus se ddire de lengagement sign. Lopposition au paiement peut se faire seulement dans le cas de vol ou de perte du chque ou du chquier et en cas de liquidation judiciaire du bnficiaire. La prsentation au paiement du chque se fait : En 8 jours, si le paiement a lieu dans la localit dans laquelle le chque a t mis ; En 15 jours, sil sagit de localits diffrentes.\nLa priode de validit du chque est plus grande, mais il perd des prrogatives quil a en qualit de chque, dans la faveur du possesseur. Si le chque est sans provision et que dans un certain nombre de jours ouvrables (1-4) le compte du tireur nest pas aliment, la banque annonce lincident de paiement la Banque Centrale, qui garde un fichier centralis des chques sans provision. Au tireur on interdit dmettre des chques sur une certaine priode de temps, dhabitude une anne, et il peut tre poursuivi judiciairement. Les procdures diffrent dun pays lautre, en fonction du fait sil sagit dun premier incident, sil a t rsolu dans un certain dlai, si on na pas commis un autre incident dans la dernire anne, etc. Les cranciers peuvent se protger contre le risque du chque sans provision. Ils peuvent solliciter un chque vis, cas dans lequel la banque qui paye, cest--dire le tir, pose un visa, attestant que la provision existe celle date ; de toute faon, elle ne garantit pas lexistence de la provision la date de paiement. Le risque se rduit dans le cas de lutilisation dun chque certifi, cas dans lequel la banque sengage de bloquer la provision jusquau terme lgal de prsentation du chque (dhabitude 8 jours). Sil sagit dun chque de banque, celui-ci est mis par la banque payante la demande et par le dbit du compte du client (ou le dpt dune somme de la part de celui-ci), en faveur du bnficiaire spcifi et sur les frais de celui-ci. Dans ce cas, la banque est responsable pour le paiement jusqu lexpiration du dlai de prescription (dhabitude, un an et huit jours). Si on fait rfrence limportance relative des diffrentes instruments de paiement, on peut dire que dans la pratique, dans la plupart des pays dvelopps, environ 90% de la valeur des transactions sans numraire seffectue par des virements, reprsentant seulement environ 50% du nombre des transactions sans numraire. Une importance mineure, mais en croissance, environ 1% de la valeur des transactions sans numraire revient au dbit direct, bien que le nombre des transactions reprsente environ 20%. Les chques et les cartes bancaires se partagent, la diffrence en soulignant que les dernires gagnent de plus en plus de terrain en dfaveur des premires.\n3.7 Les accrditifs et la lettre de crdit\nSi le client dune banque dune localit dsire disposer de ses fonds, occasionnellement ou priodiquement, dans une autre localit ou ltranger, il sollicite sa banque de lui ouvrir un accrditif auprs dune succursale ou auprs dune banque correspondante installe dans la localit concerne. La banque demande la succursale ou la banque correspondante, aprs stre assure du respect des rglements en vigueur, de faire dans son nom certains paiements, en faveur dune ou une autre personne ; elle retient la somme ncessaire en dbitant le compte du client. Le paiement peut tre conditionn par certains documents justificatifs, par exemple de documents prouvant une expdition de marchandises, on parle alors dun accrditif documentaire. Laccrditif peut tre : Simple, quand il est ouvert pour une priode limite; Permanent, cest--dire accord pour une priode donne (par exemple 100.000.000 lei par mois) et renouvelable automatiquement jusqu sa rvocation. Si on ne connat pas la localit o on fera le paiement, au lieu de laccrditation une certaine adresse, le client peut emporter une lettre de crdit, qui lui donnera accs un rseau dagences ou correspondants de sa banque. Ce document, la lettre de crdit, peut tre utilis par le client ou par une personne dsigne par celui-ci, pour permettre au possesseur de la lettre de se procurer des fonds au -8-\ncours dun voyage dans le pays. Dans ce cas aussi, le versement sera fait pour le compte de la banque initiatrice, qui son tour va prlever la somme respective sur le compte du client.\n3.8 Le chque de voyage\nPour viter le risque de perte, vol ou falsification de la lettre de crdit, tellement expose pendant les voyages, celle-ci, en effet t transforme en chque de voyage. Celui-ci est imprim sur un papier spcial, difficile contrefaire et vaut un nombre rond dunits montaires, dnominatives, dhabitude dollars ou euros. A lachat, le bnficiaire signe chaque chque de voyage ; la deuxime signature sera faite au moment de lutilisation. La double signature rduite le risque de lutilisation frauduleuse de ces chques, au point que la banque assure le remplacement ou le remboursement des titres perdus ou vols. Beaucoup de banques adhrent aux vastes rseaux comme American Express, Thomas Cook, bien connus dans le monde, dont les chques sont accepts en paiement pour leur valeur nominale par des htels, restaurants, magasins et agences de voyage travers le monde.\n3.9. Lvolution des lments lectroniques de paiement\n3.9.1 La carte bancaire Jusqu lapparition de ces instruments de paiement spciaux, les instruments de paiement sur support de papier impliquaient une relation de correspondance entre un instrument de paiement comme document et un rapport de paiement dans un circuit unitaire. Les paiements, par des instruments de paiement lectroniques porteurs actifs dinformations (bas de donnes), sont capable dconomiser du temps et du papier et, de mme, peuvent tre utiliss dans le monde entier. Ils permettent aussi de retirer des sommes en espces des terminaux lectroniques. Les procdures de ralisation des paiements sont bases sur un systme de relations contractuelles entre le possesseur des instruments respectifs, leur metteur et le commercial ou lentit qui ralise la prestation des services respectifs. La carte comme reprsentant de ces instruments doit avoir la capacit de rceptionner, de stocker, de traiter et de transmettre la distance, dans des conditions de sret et oprativit, informations concernant la situation du compte du bnficiaire et des transferts ordonns par celui-ci. Dans les annes 20, certains socits commerciales des Etats-Unis ont commenc offrir leurs clients les plus fidles des cartes accrditives ou cartes de crdit, gnralement imprims sur un support en matire plastique qui leur permettait de ne rgler leurs achats quaprs coup, par prlvement sur leur compte en banque. A partir des annes 50, le succs de ces cartes a incit plusieurs socits financires comme American Express, Diners Club, lancer des cartes multiservices, qui puissent accrditer une clientle aise auprs des nombreuses socit commerciales. On peut dire que Diners Club a introduit la premire carte moderne en 1949. Ainsi les clients que les commerants acceptent payer une certaine contribution, les premiers pour bnficier dun nouveau service, les autres pour largir leurs affaires.\nCertaines banques amricaines (principalement Bank of America et Chase Manhattan) et europennes sont entres dans ce mcanisme des cartes multiservices et partir des annes 60 ont commenc mettre des cartes diverses. En 1976 apparat le rseau VISA, connu dans le monde entier, qui a volu du rseau Bank Americard, et en 1980 un autre rseau important apparat, cest--dire le rseau Master Card. A la fin du deuxime millnaire, le plus important metteur de cartes bancaires du monde tait Citicorp, avec environ 60 millions de cartes mises, dont environ 40 millions mises sur le territoire SUA par Citibank, la banque de la corporation. Limage du dveloppement des cartes aux Etats-Unis rsulte aussi du fait que les emprunts par des cartes reprsentent environ 40% du total des crdits de consommation, et ce type de crdits, leur tour, arrive jusqu 1/8 du total des crdits accords par toutes les banques amricaines. 3.9.2 Leffectuation des payements et lobtention de lespce laide des cartes bancaires Concrtement les payements seffectuent de la suivante manire : le commerant reproduit sur une facture en trois exemplaires la carte bancaire, contenant les coordonns bancaires du client, qui va signer la facture. Aprs cette tape, le commerant procde la comparaison de la signature avec celle existante sur le dos de la carte (le mme procd comme celui des chques de voyage). Si la somme dpasse le plafond garanti par le contrat, le commerant vrifie si le numro de la carte ne figure pas sur la liste noire . Puis, il remet un exemplaire de la facture la banque, comme un chque, il va garder un exemplaire et lautre exemplaire est donn au client. Le compte du client est dbit linstant ou aprs une certaine priode. Les cartes se sont dveloppes aprs les annes 70, une fois avec lintroduction des automates, qui permettent, pas seulement, le retrait dune somme dargent mais aussi les transferts dun compte lautre, des payements pour certaines services, le placement des ordres pour lactivit boursire, le dpt dargent, linterrogation sur la situation du compte, etc. Pour ce type doprations, les cartes sont prvues piste magntique ou microprocesseur ( les cartes intelligentes ). Dans ce cas, la comparaison des signatures ne peut pas se raliser et lidentification du porteur va se raliser laide de lintroduction du numro du code (PIN) connu seulement par le titulaire de la carte. Certains commerants ont install des terminaux point de vente (EFTPOS - Le transfert lectronique des fonds au point de vente), ou le client, au lieu de signer la facture imprime par sa carte est invit dintroduire la carte dans le lecteur qui va vrifier si le numro de la carte existe et que le client a des disponibilits sur le compte. Aprs que le client vrifie et ait daccord avec la somme payer, il va introduire son code secret, et dans le rseau a lieu la vrification de la signature, cest--dire la vrification de la correspondance entre le code et la carte. En mme temps, par le systme des ordinateurs- commutateurs, auquel le magasin est connect, le compte du client est dbit sur linstant. La carte bancaire tant un instrument de payement multiple, a , la fois, la fonction du numraire, du crdit, du dbit et de monnaie lectronique, tant utilise aussi pour les payements dans le rseau de lInternet.\n3.9.3 Autres modes de tlpaiement De plus, par lintermdiaire dun modem, un client peut effectuer un payement la distance et lachat la maison. On peut parler dune banque au domicile . Le mcanisme est le suivant : la banque est dot avec un serveur qui peut tre accd par le modem mis la disposition du client, en utilisant le rseau des tlcommunications. Le client, laide dun code confidentiel, se met en liaison avec le serveur de la banque do il peut effectuer une srie doprations comme : Laffichage du solde ; Visualisation des mouvements du compte par lordre des dates et valeurs sur une certaine priode ; Des infos concernant les produits bancaires de la banque respective ; Lvolution du cours de change ; La commande dun carnet des chques ; Le placement des ordres de virements internes ou exterieures ; La transmission des ordres en bourse ; La formulation dune demande de crdit et la rponse donne par la mme voie ;\nLe service bancaire assur 24h de 24 h est principalement un service de caisse ralis soit par tlphone, soit laide des automates bancaires. On peut effectuer certaines oprations dinterrogation du solde jusquau virement de la somme dun compte sur un autre. A partir des annes 80, la plupart des cartes sont dotes avec des microprocesseurs ou avec de la mmoire qui augmentent le nombre des oprations qui peuvent tre effectues et des services dont peut bnficier le possesseur de la carte, comme : le payement du tlphone et des facilits de la maison (eau, gazes, la canalisation, le nettoyage), le payement de lautoroute, le payement du parking, dans son pays dans la monnaie locale ou dans des autres pays o il y a un rseau des cartes. Le principal avantage de ces cartes -le payement retard des achats na plus dimportance ; car le compte du client est maintenant dbit instantanment et la carte du crdit comme elle est encore dnomme, reprsente maintenant une carte de payement. En comparaison avec le chque, le payement par la carte reprsente une simplification pour le commerant. Avantages pour le client : le payement est plus simple et plus sr ; le client ne manipule plus despce et ncrit plus des cheques ; son compte est dbit, comme dhabitude la fin du mois ; il peut utiliser ses cartes ltranger si la carte est prvue pour ce type doprations ; il peut utiliser la carte pour lobtention de lespce des automates bancaires. Avantages pour la banque : les clients paient un abonnement annuel auquel on ajoute de certaines sommes pour oprations diverses; les commerants paient une certaine redevance compose par un commission fixe et une partie variable en fonction de la somme. Traditionnellement, les services par chques sont offerts titre gratuit par les banques ; Lenregistrement du payement se fait aux cots plus rduits ; - 11 -\nLes avantages pour le commerant : le payement est plus simple, il ne manipule plus de lespce ; le risque des chques sans provision est rduit ; la garantie du payement de la facture jusqu' une certaine somme sans dautres formalits ; le compte est dbit linstant. Lordre de payement pour la carte comme dans le cas du cheque est irrvocable. Lopposition du payement nest pas permise quen cas de vol ou perte de la carte ou en cas de liquidation juridique du bnficiaire. 3.9.4 La monnaie lectronique ou e-money Ce type de monnaie est destin principalement aux personnes physiques pour leffectuation des payements une valeur rduite. En effet, la monnaie lectronique est une information stocke lectronique soit dans la mmoire de lordinateur situ lun des clients, soit dans un chip lectronique. Ce moyen du payement est dnomm dune manire errone monnaie lectronique , comme elle tait dnomme monnaie plastique , car elle facilite la circulation de la monnaie scripturale dj existante sur les comptes et ne se substitue pas celle-ci. On la divise facilement en units montaire pour donner la possibilit dtre enregistre dans les circuits intgrs et elle a la fonction de vhiculer dans les rseaux ouverts spcifiques lInternet. On tablit des relations entre lacheteur, le vendeur et leurs intermdiaires concernant le paiement, tout comme les fournisseurs de services internet. Les cartes proprement- dites sont utilises au cadre des chanes de type ferm, exprimant les relations entre le vendeur et ses intermdiaires, entre lacheteur et ses intermdiaires, et entre les intermdiaires. Une appellation plus adquate serait celle de porte-monnaie lectronique, avec chargement priodique, dans la mesure dans laquelle le titulaire stocke une partie de ses fonds sur le compte pour faire face aux diffrentes charges. Mais la monnaie en question est celle des comptes, cest--dire la monnaie scripturale.\n4. Les effets de commerce\nPour assurer le paiement lchance, le vendeur peut demander lacheteur de remettre un document appel effet de commerce, qui doit prsenter au moins trois caractristiques : Il doit reprsenter une crance en argent, dune certaine somme et lchance court terme; Il doit tre pay seulement la personne qui dtient (de point de vue matriel) le document respectif ; Il doit tre ngociable, cest--dire quil peut tre transmis par endossement : cette qualit le fait circuler rapidement.\n4.1. Les termes usuels de paiement en conomie\nGnralement, les instruments de paiement prsents au troisime point sont des instruments de paiement vue. Dans lactivit conomique, les paiements seffectuent aprs une certaine priode, existant, de point de vue conomique la possibilit davoir un crdit commercial. - 12 -\nLa pratique dmontre que les termes habituels de paiement, en conomie, diffrent dun pays lautre, en fonction de la tradition et des conditions de circulation des marchandises. Ainsi, le paiement des factures peut tre fait aprs 30 jours en Angleterre et en Allemagne, aprs 30-60 jours en Pays-Bas, Belgique, Grce, aprs 60-90 jours en France, Espagne, au Portugal, Danemark et aprs 120 jours en Italie. De point de vue statistique on tablit des termes moyens, qui pour Angleterre, par exemple, sont de 49 jours (presque la moiti des paiements effectus ont un terme de paiement de 30-59 jours). Par suite, les effets de commerce reprsentent des titres ngociables qui expriment une crance. A la diffrence des autres moyens de paiement analyss au-dessus, ceux-ci ne peuvent pas tre crs que par les commerants. Il y a deux catgories deffet : la lettre de change ( ou traite) et le billet ordre.\n4.2. La lettre de change\n4.2.1. Les participants La lettre de change stablie entre trois personnes, comme par suite : Le tireur, celui qui prend linitiative dmettre le document, invitant le tir (son dbiteur, son client) payer ; Le tir, celui qui doit payer lchance la somme indique ; il doit avoir une dette envers le tireur et cette dette constitue le provision ; Le bnficiaire, celui auquel le tir doit payer ; le bnficiaire peut tre le tireur mme ou un tiers dsign par lui et auquel il doit payer (la clause dordre). 4.2.2. Les mentions obligatoires Les mentions obligatoires comprises dans la lettre de change sont les suivantes : Le mot lettre de change insr dans le texte du titre dans la langue utilise pour la rdaction du document ; Lordre de paiement dune certaine somme (en chiffres et en lettres) ; Le nom de la personne qui doit payer (le tir) ; La date dchance ; Le lieu du paiement ; Le nom du bnficiaire ; La date et le lieu de la cration du document ; Le nom et la signature du tireur (celui qui a mis la lettre de change). A lexception des mentions concernant la date dchance, le lieu de paiement et le lieu de cration, toute autre omission parmi les mentions obligatoires numres au-dessus, a comme consquence la transformation de la lettre de change dans un simple billet ngociable, auquel on ne peut pas appliquer le droit spcifique la lettre de change, cest--dire le porteur ne peut pas exercer le droit de recours contre les endosseurs. La lettre de change est un titre crancier par lequel le crancier (le tireur) donne lordre son dbiteur (le tir) de payer une certaine somme dargent un bnficiaire, qui peut tre soit le tireur lui-mme, soit une autre personne nommment dsigne. Le bnficiaire peut conserver la lettre de change - 13 -\njusqu lchance, ou peut la cder, par voie dendos, une autre personne, qui pourra elle-mme la conserver ou la cder et ainsi de suite. 4.2.3. Lacceptation Aprs leur cration, la majorit des lettres de change sont prsentes au tir pour acceptation. Le tireur na pas le droit de refuser lacceptation, si celle-ci concerne une livraison des marchandises qui peut tre vrifie. Le refus dacceptation est considr comme un refus de paiement, situation dans laquelle il faut faire une protestation. Lacceptation se fait en recto du document, gnralement gauche avec la mention accepte pour la somme de . 4.2.4. Laval Ayant en vue le fait que le tir ne peut pas respecter ses obligations, le tireur peut dsirer avoir une garantie dune autre personne. Au moment o cette garantie est donne par une signature sur la lettre de change, elle sappelle aval. En gnral, la signature est prcde de la mention Bon avaliser. Celui qui met sa signature sur le document sappelle avaliste ou avaliseur et devrait payer la traite la personne qui la prsente, si le tir refuse de payer. Laval peut tre aussi donn sur un document qui attach la lettre de change appel allonge. 4.2.5. Lendossement Lendossement dune traite suppose la signature au verso pour la transmettre une autre personne, en ajoutant la mention pays par lordre du ; pourtant lendossement peut tre ralis par une simple signature, sans aucune mention. La personne qui endosse la lettre de change sappelle endosseur, et la personne qui en bnficie sappelle endossataire. Par cette formule, le bnficiaire de la lettre de change donne l'ordre au tir de payer au cessionnaire (endossataire) la somme prvue l'chance; ce dernier peut transmettre le document un nouveau cessionnaire, par un nouveau endossement, et ainsi de suite. L'endossement peut tre: nominatif: l'endossataire est nommment dsign (je vous prie de payer l'ordre...); au porteur: suppose que celui qui dtient la lettre de change est le bnficiaire de l'endossement (je vous prie de payer au porteur); en blanc, c'est--dire il n'y a pas un bnficiaire dsign, ce qui signifie que n'importe quelle personne peut tre considre comme endossataire (seulement la signature, sans aucune mention). Cette formule d'endossement prsente le risque de l'utilisation frauduleuse de la lettre de change parce que n'importe quelle personne qui dtient une telle lettre de change peut crire son nom sur l'espace libre. 4.2.6 La date d'chance\nEn ce qui concerne la date d'chance on peut avoir les suivantes situations: si la date d'chance n'est pas prcise, alors la lettre de change est considre vue: la date de payement est laisse l'initiative du porteur pendant la dure de validit, d'habitude un an; si elle a une date d'chance, indique prcisment (8 mars 2003), le payement doit s'effectuer cette date ou dans les deux jours ouvrs qui suivent; - 14 -\nsi la date d'chance est prvue sur une certaine priode depuis sa cration (30 jours, par exemple), le dlai commence s'couler depuis la date de cration (si la lettre de change a t cre le 20 juin, alors elle va arriver l'chance le 20 juillet). Tous les signataires de la lettre de change sont responsables de son payement; le porteur peut leur solliciter le payement intgral, car ils rpondent solidairement.\nCe titre, le billet ordre, est un engagement du dbiteur payer un certain montant au bnficiaire. En ce cas, la procdure d'acceptation na donc pas lieu dtre. Une fois cr, le billet ordre est remis au bnficiaire, qui peut le conserver ou lendosser comme sil sagissait dune lettre de change. Les mentions obligatoires sur le billet ordre sont les suivantes: la clause ordre ou la formule "billet ordre" insre dans le texte du billet; la promesse pur est simple de payer un certain montant; la date d'chance; le lieu o le payement s'effectuera; la date et le lieu o a t cr le billet ordre; la signature de celui qui a mis le billet ordre.\nComparaison entre le chque, la lettre de change et le billet ordre concernant les mentions obligatoires: Chque 1- le mot chque insr dans le texte, mme de titre 2- l'ordre exprs de payer une certaine somme 3- le nom de celui qui doit payer: le tir 4- le lieu o se payera la somme 5- le lieu o a t mis le chque et la data de sa cration 6- la signature du tireur Lettre de change 1- le dnomination de lettre de change insr dans le texte 2- l'ordre pur est simple de payer une certaine somme 3- le nom de celui qui doit payer: le tir 4- le lieu o doit s'effectuer le payement 5- la date et le lieu de la cration de la lettre de change 6- la date laquelle on doit effectuer le payement: l'chance 7- nom du bnficiaire - 15 Billet ordre 1- la dnomination de billet ordre insr dans le texte 2- l'engagement pur est simple de payer une certaine somme 3- le lieu o s'effectuera le payement 4- la date et le lieu de la cration du billet 5- l'indication d' chance\n6- le nom du bnficiaire\n7- la signature de l'metteur\nLettre de change 8- la signature du tireur\nAlors quand le dbiteur choisit comme moyen de payement le billet ordre, a signifie qu'il dsire un ajournement de la payement: l'utilisation de cet instrument de payement comporte une date d'chance, le payement s'effectuera cette date-l ou dans deux jours ouvrs de la date respective. Ces titres, la lettre de change et le billet ordre permettent aux industriels et aux commerants de payer leurs acquisitions de marchandises et de services aprs une certaine priode, en offrant, en mme temps, aux fournisseurs la possibilit d'obtenir, facilement, un crdit sous la forme de l'chance du titre respectif, dans l'attente de l'chance, et la garantie solide de rcupration de contre-valeur, en vertu du droit de commerce, dans le cas o les effets respectifs ne seront pas pays l'chance tablie. En comparaison avec la traite, la procdure du billet ordre est plus simple, en laissant la latitude de l'acheteur la planification judicieuse des chances qu'il va honorer. Du point de vue de la garantie, le billet ordre est moins certaine que la lettre de change, parce qu'il risque d'tre remis aux fournisseurs avec un certain retard, en crant des problmes dans la gestion de leur trsorerie, o on dsire plus vite l'escompte du billet ordre respectif. Dans certains pays, le payement avec cet instrument est permis seulement sil a t prvu dans le contrat et mentionn dans la facture. Comme mesure de scurit, on prvoit, du plus, que si dans un dlai de 30 jours de la transmission de la facture le fournisseur ne reoit pas le billet ordre, il peut mettre une lettre de change que le dbiteur peut l'accepter. l'encontre des chques, les effets de commerce peuvent circuler entre les partenaires sans l'intervention des banques; dans la pratique, la plupart des agents conomiques font appel aux banques pour payer ou encaisser les titres respectifs. En ce qui concerne leur payement, il y a la domiciliation des effets dans une succursale ou agence bancaire. Le dbiteur informe son crancier avec le numro, et l'adresse de l'agence payable, d'habitude par crit, au-dessus de sa signature, alors quand il accepte la lettre de change ou quand il cre le billet ordre. Aprs a il transmet la banque un avis de domiciliation, en dcrivant les caractristiques de l'effet de payement (bnficiaire, montant, chance). Aprs payement, les bnficiaires remettront les effets au guichet payeur qui, son tour, les restituera au dbiteur. Une banque ne peut pas, en principe, dbiter le compte de son client que sur ordre formel. Si l'avis de domiciliation ne lui parvient pas temps, alors la banque est oblige de retourner impay l'effet qui lui a t prsent. Pour viter ces incidences, le client peut donner sa banque un avis de domiciliation permanent, de sorte qu'elle rglemente sans autre avis telle ou telle catgorie d'effets (billet ordre; lettre de change accepte, tirage de tel ou tel fournisseur etc.). Quant aux encaissements, le crancier peut toujours endosser au profit de sa banque, les effets non encore chus et puis la banque les prsente au recouvrement lchance et elle crdite le compte. - 16 -\nCette mise en recouvrement ne seffectue pas si les effets sont dj escompts parce que la banque se trouve dj en leur possession et les conserve jusquau jour du recouvrement. Le traitement administratif des effets de commerce est encore plus complexe que celui du chque et pour le simplifier on utilise la traite- releve (TR) et le billet ordre- relev (BOR). En ce cas, lacceptation de la traite ou la cration du billet ordre le dbiteur y mentionne sur ceux - ci les caractristiques codifies du compte ou il se contente dy rejoindre un relev didentit bancaire. Dailleurs, avant de remet leffet sa banque, le crancier y inscrit ses propres coordonns bancaires, de telle manire quelles peuvent tre ordonner automatiquement. On peut donner la banque mme un enregistrement sur une bande magntique, confectionn par le soin de son client. Ds lors,le dbiteur nest plus oblig dadresser la banque un avis de domiciliation ; la banque va envoyer un relev en double exemplaire deffets prsentes une chance donne, et le dbiteur va retourner lun des deux feuilles avec ses instructions. La procdure a une faille : si leffet reste impay, le crancier ne dispose pas de tous les instruments ncessaires pour valoriser toutes les possibilits du droit commercial. Ces procdures (CR et BOR) tendent se gnraliser au dtriment de la traite circulante et du billet ordre circulant (CC et BOC). La procdure classique est utilise aussi dans les suivantes situations : sil ny a pas de relev didentit bancaire ; si lun de deux signataires exprime le dsir pour cette procdure cas dans lequel on doit crire la mention CC ou BOC dans le coin suprieur droit du titre respectif. En conclusion on peut dire que nimporte quel instrument de paiement on utilise, le droulement normal des paiements suppose ltape de la transaction, de la compensation et du dcompte. Dans le processus de la transaction une importance spcifique a la lgalisation et lautorisation du transfert des fonds sur la base de la signature sur papier ou lectronique(PIN). La compensation suppose le change mutuel des instruments de paiement ou des informations, la fixation du solde net et le dcompte suppose lenregistrement en comptes, lassurance et la disponibilisation des fonds pour dcompte. Diffrence entre traite et billet ordre\nTraite ( Le crancier a linitiative) -interviennent trois personnes :le tireur, le bnficiaire, le - il est soumis a la formalit dacceptation -il est un instrument de vente a terme -linvitation de payer viennent du tireur -il est toujours un acte de commerce ; les diffrends relatifs au traite tiennent de la comptence des tribunaux de commerce ( sapplique le droit commercial)\nBillet a ordre ( Le dbiteur a linitiative) - lengagement de payer viennent de lmetteur -interviennent deux personnes : lmetteur, le bnficiaire -lengagement de lmetteur remplace lacceptation -il est un instrument normal demprunt dargent ; il sutilise aussi pour les paiements commerciaux a terme et a la ralisation de nouveaux crdits -ceux qui participent au billet a ordre sassume des obligations commerciaux ou civiles, sils sont ou non des commerants et ils suivent la nature de lopration qui a motive leur participation au billet respectif. Les diffrends relatifs au billet a ordre tiennent de la comptence des tribunaux commerciaux ou civiles, conformment aux obligations assumes des parties contractants.\n5. Les placements en fonction de leur degr de liquidit\nEn gnral ceux qui dsirent faire des placements au prs du dsir de les valoriser par lobtention dune rmunration, ils veulent avoir la possibilit de la sortieau besoin de placement respectif plus vite et moins cher possible. Un placement, par dfinition nest pas si liquide quun compte vue. Les placements dits liquides que les banques proposent leur clientle sont en ralit des dpts semi- liquides intermdiaires entre les dpts vue et les comptes bloqus .Nous allons les passer en revue sous quatre titres : comptes dpargne comptes dpargne - crdit dpts terme certificats de dpt De point de vue macroconomique, en spcial de la politique montaire, tandis que les dpts vue sont une forme de monnaie et entrent ce titre dans lagrgat M1(disponibilits montaires), les dpts semi-liquides ne sont quune semi- monnaie, sajoutant M1 pour former M2 (masse montaire au sens troit), M2 pour former M3 ( masse montaire au sens large) ou M3 pour former L(les liquidits de lconomie).\n5.1 Les comptes dpargne\nConus lusage des particuliers, ces comptes ont t longtemps lapanage des caisses dpargne. Les sommes y dposes peuvent tre retires sans dlais ni pravis ou avec un pravis en certains cas mais seulement par retrait despce ou virement sur un autre compte lexclusion du paiement par chque.\nCertaines caisses dpargne se sont adaptes et permettent aux clients davoir aussi un compte pour carnets de chque, qui est aliment priodiquement du compte dpargne, pour viter la situation de dcouvert de compte. Dans certains pays les comptes dpargne sont nomme comptes sur livrets, dont lintrt est fix par les pouvoirs publics qui garantissent les sommes dposes en totalit. Dhabitude ces institutions qui collectent les pargnes des particuliers ont une date de la valeur, partir de laquelle on commence calculer lintrt ou on met point son calcul, bas sur des priodes quinzaines : les sommes dposes en cours de quinzaine portent intrt seulement partir du premier jour de la quinzaine suivante, les sommes retires au cours des priodes quinzaines seront porteuses dintrt seulement jusqu la fin de la priode quinzaine prcdente. Dans certains cas et dans certains pays, lintrt est exonr dimpt sur le revenu. Cest le cas en France du livret A, du livret bleu et de CODEVI (le compte pour dveloppement industriel). Les personnes revenu modeste peuvent en outre se faire ouvrir un livret dpargne populaire, qui comporte les avantages suivantes : taux dintrt plus lev; versement dune prime pour aligner le taux dintrt sur le taux dinflation; exonration fiscale.\n5.2 Comptes dpargnes-crdit\nCes comptes ont t conus toujours lusage des personnes physiques. Dans une premire priode dpargne pralable, le client dpose de largent sur son compte. Il peut le reprendre en cas de besoin, mais sil le laisse sur une certaine priode, alors la date respective il peut le reprendre avec lintrt, tout en ayant aussi le droit un crdit bancaire, auquel on peut ajouter aussi un prt complmentaire au prt principal. En France, ces comptes sont de trois sortes : le compte dpargne-logement; le plan dpargne-logement; le livret dpargne-entreprise.\nTous ces types de comptes comportent aussi une certaine aide de la part de ltat sous forme dexonration fiscale ou de certaines primes. La priode dpargne pralable doit tre de deux ans au moins et ne peut pas dpasser cinq ans.\n5.3 Les dpts terme\nCette forme de placement sadresse aux personnes physiques, aussi bien quaux agents conomiques. Le versement se fait une seule fois pour une dure dtermine de temps. Pourtant les remboursements anticips sont possibles. Dans certains pays il existe : les dpts terme; les bons de caisse. De point de vue de leur forme, les bons de caisse peuvent tre de deux types : - 19 -\nforme nominative reprsente par des titres nominatifs forme anonyme reprsente par des titres au porteur.\nLes bons de caisse sont mis pour des montants ronds. Le possesseur qui dsire leur liquidation peut: les cder une autre personne; les prsenter la banque pour remboursement anticip. Il y a deux catgories de bons de caisse : bons chance fixe, comme les dpts terme, pour une certaine dure, dhabitude de un mois cinq ans; tout remboursement anticip suppose une rduction dintrt; bons dpargnes, qui sont remboursables tout moment, mais qui comportent un taux dintrt progressif et le taux maximum correspondant une immobilisation de 5 ans des fonds. Lintrt se calcule en fonction de la dure du placement et peut tre : prcalcul, cest--dire calcul et pay en avance pour les premires deux ans; postcalcul, cest--dire calcul et pay lchance, aprs les deux ans. Par exemple, sil existe un bon chance fixe de 18 mois (A), un autre chance fixe de deux ans (B) et un bon dpargnes (C) et tous les trois sont prsents au remboursement 18 mois, le bon C aura une rmunration plus petite que A, mais plus grande que B.\n5.4 Certificats de dpt ngociables (CDN)\nLes certificats de dpt peuvent tre considrs comme des bons de caisse ngociables. Ils ont des valeurs unitaires nominales leves (10.000.000 lei), un intrt fixe et une chance de 10 jours sept ans, mais le plus souvent de trois mois. Le remboursement se fait la valeur nominale, le prix de vente tant plus petit (ils se vendent avec discount) que la valeur nominale, et dautant plus petit que lchance est plus loigne. Ainsi, aux certificats de dpt ngociables mis par la Banque Commerciale Roumaine lchance dun an, une valeur nominale de 10.000.000 lei et un intrt de 18,50% par an, lacheteur paie le montant de 8.468.000 lei pour un certificat. Si le possesseur dsire le faire liquider avant lchance, la banque mettrice peut en principe racheter les certificats en cause un prix qui nest pas fix auparavant, mais de toute faon plus petit que le prix quil estime recevoir sa revente sur le march montaire (ces titres sont cots chaque jour), compte tenu du temps qui reste jusqu lchance.\n5.5 Placements proposs par les banques\nCes placements, qui ne sont pas labors par les banques, mais qui sont proposs par celles-ci, sont : les bons de trsorerie (certificats de trsorerie); les valeurs mobilires (actions, obligations,etc.) Les bons de trsor sont mis dhabitude en montants fixes et pour des priodes diffrentes. Dans certains pays, ils peuvent tre mis: au porteur; - 20 -\nLintrt peut tre prcalcul pour les premires deux ans ou totalement postcalcul. Les banques jouent un rle important dans la diffusion des valeurs mobilires au grand public ou aux organismes financiers, dnomms investisseurs institutionnels (tout dabord on mentionne les socits dassurances).\n6. Le rapport entre la banque et le client comme rapport entre le crancier et le dbiteur\nCe rapport sexprime principalement sous la forme du crdit, qui, au cours du temps, sest diversifi par son objet, dure et forme. De point de vue de lobjet, le crdit peut tre accord: au vendeur pour lui permettre dattendre le paiement de la facture; lacheteur pour lui permettre deffectuer le paiement bonne date. Du point de vue du bnficiaire, le crdit peut tre accord: aux personnes physiques pour diverses activits ou pour la consommation; aux agents conomiques pour certaines transactions ou projets ou pour les difficults temporaires rencontres dans lactivit de trsorerie.\n6.1 Types de crdits selon la dure\nLa dure du crdit peut ne pas tre limite en temps. Pourtant, si lon fait la limitation, alors on a : crdits court terme, accords dhabitude pour un an et parfois pour deux ans; crdits moyen terme, accords dhabitude pour une priode de 3-5 ans et parfois jusqu sept ans; crdits long terme, accords pour une priode de jusqu 25-30 annes. Le remboursement du crdit peut tre fait une seule fois ou conformment un chancier prtabli. Si, lorsquon accorde le crdit, on ne prvoit aucune limitation, le crdit se termine linitiative de la banque ou du client, un pravis tant quand mme ncessaire, quand laction est prise par la banque. Selon sa forme, le crdit peut tre accord effectivement ou peut tre sous la forme dune promesse doctroi, le cas chant. Dans le premier cas, le crdit sera enregistr lactif du bilan et dans le second cas, cest--dire un crdit sous la forme dun engagement par signature, sera comptabilis comme une opration hors bilan.\n6.2 Types de crdits selon le mode de ralisation\nLes crdits proprement-dits peuvent se raliser en trois modes diffrents : lescompte des effets de commerce; - 21 -\nlescompte des effets financiers (inscrits de valeur prsents sous la mme forme que les effets de commerce, mais qui nont pas la base de transactions commerciales); le crdit de caisse (facilits de caisse, dcouvert de compte, crdit saisonnier).\nDans le premier cas, la banque achte du client les effets de commerce tirs sur les tiers. Dans le second cas, gnralement, le client signe un billet ou accepte une lettre de change en faveur de la banque, en change du montant reu. Dans le troisime cas, la somme du crdit est tout simplement inscrite dans le compte du client. Les crdits accords la base de lescompte des effets de commerce ou financiers sont mobilisables, cest--dire linstitution dmission (la Banque Centrale) accepte de les racheter ou de les prendre en gage, permettant ainsi la banque commerciale dentrer de nouveau dans la possession de ses fonds, donc de maintenir un certain degr de liquidit exig par les rgles de prudence bancaire. En ce qui concerne les engagements par signature, ils comprennent les cautions donnes par la banque en faveur de ses clients et aussi, en cas extrme, la partie non-utilise des crdits (si pourtant ces crdits ont t irrvocablement offerts par la banque). En change des crdits, la banque reoit toute sorte de garanties: hypothques, gages avec ou sans dpossession, cautions des organisations mutuelles, cautions dun membre de la famille ou dun collgue (si le dbiteur est une personne physique) ou des directeurs (si le dbiteur est une entreprise), etc.\n6.3 Types de crdits selon la destination\nLes plus frquents crdits sont: 6.3.1 crdits pour le financement des besoins dexploitation; crdits pour le financement des investissements des entreprises; crdits pour le financement des charges avec les investissements et la consommation des personnes physiques. Crdits dexploitation\nD au dcalage de temps entre le cycle de fabrication et le cycle de vente, entre les charges et lentre effective des produits, la plupart des entreprises ont besoin de crdits. Il sagit de financer les actifs circulants, cest--dire la partie des actifs qui interviennent dans le cycle normal de production. Bien que lide dun crdit global dexploitation existe et parfois sapplique aussi dans la pratique, il est trs difficile de fixer ses limites; celles-ci peuvent varier dune entreprise lautre, en fonction du rythme de la production, du chiffre daffaires, des retards en encaissements, etc. Si le plafond pour le crdit global tait trop lev, il existerait dans lentreprise une facilit de trsorerie non justifie de nature diminuer les efforts propres. Si le plafond tait trop bas, alors lentreprise aurait des contraintes non justifies.\nQuand mme, le crdit global dexploitation comporte un double avantage : la simplification des formalits administratives et lobligation des banques de bien connatre et surveiller en permanence lactivit des entreprises clientes. Dans la pratique journalire, dans la plupart des cas, on rencontre plusieurs types de comptes qui coexistent, chacun li un objectif bien prcis (les crances commerciales, les changes extrieures, les marchs publics, les stocks, etc.). Dhabitude on ne fait appel des crdits non lis (sous forme davances en compte ou de dcouverts en comptes) qu titre complmentaire. En procdant de la sorte, les banques se sentent plus sres, car elles ont des garanties attaches chaque type de crdit. En mme temps,par objet, les entreprises apprcient le caractre plus ou moins automate de ces financements. 6.3.2 La mobilisation des crances commerciales\nEn pratique, les entreprises accordent plus facilement des dlais de grce aux dbiteurs concernant les paiements, si elles ont la perspective de pouvoir, la base des documents qui attestent les dettes, recevoir un avance de la part dune banque ou mme la contre-valeur des documents respectifs. Cela se ralise le plus souvent sous la forme de lescompte des effets de commerce (lettre de change accepte ou billet ordre). Le crancier remet leffet sa banque, aprs lavoir endoss, et son compte est immdiatement crdit du montant correspondent, sauf agio (intrt, commission, frais bancaires). On prsente l-dessous un modle de bordereau descompte dune entreprise Utopia, qui le 15 janvier 2003 a remis pour lescompte 6 effets de commerce dont les caractristiques sont les suivantes :\nLe montant (milles lei) 1500\nLa date de la cration 10.01\nLa date de lchance 14 avril\nLe lieu de paiement Bucarest\nCaractristiques Non-accepts (sera envoye pour acceptation) Non-domicilie\n30 jours 30 jours de la vue (a t accept 10.01) A vue 30 mars 28 fvrier\n1800 2500 4000\n08.01 12.01 03.01\nIasi Oradea Arad\nLes conditions de lescompte: Effets mobilisables...29,40% Effets non mobilisables35,40% Commission dendossement. 0,60% Commission de manipulation et des services120 - 23 -\nCommission de bordereau 1/8 Commission de non acceptation0,25% Commission dacceptation (milles lei).210 Commission de non domiciliation (milles lei)..150 Lintrt est calcul pour au moins 10 jours et est compt un jour de banque au dessus de la dure. Sur ces donne, la banque Franconia va laborer le bordereau descompte suivant et elle fera les calculs suivants: Bordereau descompte La banque Franconia Le bordereau de virement lescompte du 15 janvier 2003 Lieu de La somme Lchance No. de jours (le paiement jour de banque y compris) Iasi Constanta Cluj-Napoca Arad Oradea Bucuresti TOTAL 1800 2000 3000 4000 2500 1500 14800 A vue 4 fvrier 9 fvrier 28 fvrier 30 mars 14 avril 10 21 26 45 75 90 Lentreprise Utopia Le comte no. 403 682 397 Effets rescomptables 18000 42000 78000 180000 240000 187500 135000 400500 Effets non rescomptables\nc n Lintrt = 36000 , o c=le capital; n=nombre de jours; t=le taux de l'escompte t\nO : c= le capital ; n=nombre de jours ; t=le taux descompte ;\n240000 = 200 1200 400500 = 400 ,5 Effets non rescomptables: 1000 Commission de manipulation et de services: 120 6 = 720 1 = 1,85 Commission de bordereau: 14800 8000 0,25 = 3,75 Commission de non acceptation: 1500 100 Commission dacceptation: 1 210 = 210 Commission de non domiciliation: 1 150 = 150\nTOTAL Crdit net : 14800 1686,1 = 13113,9 Quand la banque donne son accord pour lescompte de certains effets de commerce et son client reoit un crdit pour cela, elle accepte en mme temps que, lchance elle sera paye par une tierce personne. Donc, la banque doit aussi sassurer de la qualit du client que de la qualit de celui qui doit payer et qui sappelle cd. - 24 -\nPar lendossement translative de proprit, la banque devient le propritaire de cet effet, et elle le prsente pour tre encaiss, lchance. Dans le cas de non paiement du dbiteur, le droit commercial permet au crancier de se remettre contre les signataires successifs de leffet de commerce. En plus, la banque peut se prvaloir dune double garantie: La signature du dbiteur sur lequel a t tir cet effet; La signature du crancier, qui a prsent leffet pour lescompte. Quand une grande entreprise a plusieurs petits fournisseurs, qui peuvent rencontrer des difficults dans lescompte de leurs effets, lentreprise respective prsente elle-mme la banque les effets de commerce, dans le compte des fournisseurs ; cette chose sappelle lescompte de papier fournisseur. Lendossement du titre par le crancier se rduit une simple signature, sans aucune mention. Si lendossement contenait des expressions comme valeur en recouvrement ou pour encaissement ou par procuration ou dautres mentions, la banque aurait qualit pour procder au recouvrement sur la base du mandat respectif, sans devenir le propritaire du titre. Si la mention est valeur en gage ou valeur en garantie , leffet en question sera effectivement nanti au profit de la banque, cest ce qui arrive lorsque le crancier essaie de se procurer des liquidits provenant de la banque respective, mais seulement pour une partie du temps restant courir jusqu lchance. Exactement, le possesseur de leffet sollicite un crdit sur une dure dtermine, qui est garanti par la mise en pension de leffet, cest--dire sa cession au comptant assortie dun engagement de rachat terme convenu. Par nature, lescompte des effets de commerce est applicable seulement sils sont crs sur un support papier. Pour la rduction du cot pour organisation, les effets en cause peuvent tre transposs sur un support magntique (CR et BOR). Dans ce cas, les crances commerciales respectives ne peuvent pas tre soumises la procdure descompte prsent antrieurement. Dans la pratique, les banques ont trouvent une autre procdure de financement, la base des crances respectives, en gardent la possibilit de mobiliser la Banque Centrale et aussi la double garantie: du crancier et du dbiteur. En France, partir de 1976, a t introduit le crdit pour la mobilisation des crances commerciales (CMCC). Lentreprise classifie sur la base de la date dchance, chaque 10 jours, lensemble des crances commerciales et autres crances dont elle dispose, et elle souscrit des billets ordre de sa banque, billets qui correspondent chacun au total des crances lchance dans la dcade respective aprs a, la banque escompte ces billets. En mme temps, elle peut demander, tout instant, de vrifier les crances commerciales respectives, pour sassurer que les billets sont bien fonds. En consquence, a lieu lescompte des billets, qui sont des crances financires et pas lescompte des crances commerciales. Dans mme temps, lentreprise peut confier la mme banque ou un autre les crances commerciales respectives pour encaissement, mais les deux oprations sont distinctes. En instituant cette procdure, la Banque Centrale a drog sa demande davoir trois signatures pour rescompte, mais elle a pos des conditions strictes : certaines crances sont exclusses de CMCC, parmi lesquelles : les crances sur les clients trangers, les crances sur ladministration publique ou - 25 -\nsur les collectivits locales, les crances qui proviennent de ventes en tranche ou qui proviennent davances des livraisons, les crances intergroupes , etc. Autrement dit, lentreprise qui dsire dutiliser cette procdure, doit renoncer, expressment, lescompte commercial ; si elle change son option, elle doit renoncer premirement la CMCC, pour viter le double escompte du mme effet de commerce : par le CMCC et par lescompte classique dans une autre banque. En ce qui concerne les garanties, la loi Dailly du 1981 permet aux particuliers, dans le cadre de leurs activits professionnelles, et aussi aux personnes morales, de cder leur banque toutes les crances quelles dtiennent sur des tiers (rsultes des activits professionnelles, pour les personnes physiques). Concrtement, les crances sont crites dans un bordereau par lequel est transmis la banque la proprit, sans lobligation de notifier le dbiteur. Lentreprise cdante reste garant de lencaissement des crances. En conclusion, la banque a la double garantie comme dans le cas du escompte commercial : de la part du dbiteur et aussi de la part du crancier. Dans le mme temps, la banque reste avec les problmes de gestion des crances respectives, qui sont trs divers ; elle devient le propritaire de ces crances, sans les avoir concrtement sous contrle. La pratique ne dmontre que les entreprises combinent de diverses procdures, pour simplifier certaines oprations bancaires, de nature faciliter la gestion de la trsorerie. Comme nous allons voir, la banque dsire davoir la double garantie de la part du crancier et aussi de la part du dbiteur. Mais la banque ne peut pas assurer lentreprise contre le risque de non- payement de ses clients. Lentreprise qui dsire cette chose peut faire appel un factor , une socit financire spcialis en factoring . Dans ce cas, le factor soccupe de la totalit des clients de lentreprise ou des certains groupes qui sont slects la base des critres gographiques ou oprationnels. Le factor administre les comptes clients, encaisse et rtrocde lentreprise les sommes des toutes factures encaisses ou non encaisses, sans sa propre rmunration. Il peut faire cette chose en avance, en commenant ds ltablissement des factures, en crditant lentreprise avec la somme dsire ou en lui dressant un billet ordre, qui peut tre escompt de lentreprise sa banque. Dans le mme temps, le factor rserve pour lui le droit de refuser certains clients ; dans ce cas, lentreprise peut continuer de le suivre, mais en courant ses propres risques. Quand on parle de grandes commandes export, qui sont ngocies lune par lautre, le factoring se transforme en ralit dans une confirmation de commandes . Une autre procdure de mobiliser ses crances est aussi le crdit par acceptation. Lentreprise cde ses crances une banque, et tire sur la banque respective qui les accepte, des traites de mmes montants aux mmes chances. La banque substitue en ralit la propre signature la signature des clients, en protgeant lentreprise du risque de non-paiement. A son tour, les traites respectives peuvent tre escomptes par la mme banque ou par une autre. 6.3.3 Le financement des changes extrieures - 26 -\nLes documents commerciaux qui sont utiliss dans les transactions extrieures sont, principalement, les suivantes : La facture, qui dfinit la quantit, la qualit et le prix des marchandises ; Le certificat dorigine, qui est dlivr par les Chambres de Commerce ou par le douane, est un document qui atteste la qualit et lorigine de la marchandise ; Le certificat sanitaire, qui atteste la garantie de sant ; Les documents dassurance prvoient la couverture des risques de transport dans la faveur du vendeur, de lacheteur, ou des deux, en fonction du type du contrat (CAF FOB, etc.). Les documents de transport peuvent tre sous la forme : Lettre de transport routier ou ferroviaire ; Lettre de transport arien ; Conosament (transport maritime), qui est utilis dans la majorit des transports. Il est rdig en minimum 4 exemplaires par le capitan du bateau. Il constate et prouve le chargement des marchandises sur le bateau. Un exemplaire est gard par le capitaine, lun est remis larmateur (le propritaire du bateau), deux sont remis a lexpditeur, qui va transmettre un exemplaire lacheteur, pour quil puisse entrer dans la possession de la marchandise. Le conosament peut tre transmis par endossement, c'est--dire le bnficiaire du conosament (le bnficiaire qui est mentionn sur le document) peut transmettre ces documents par endossement une autre personne, qui devient le nouveau propritaire de la marchandise et peut entrer dans la possession de la marchandise. Une telle procdure est utilise, dhabitude au profit dune banque, qui dtient de cette manire un droit de gage sur les marchandises respectives. Dans les contrats extrieures on peut utiliser des payements exprims aussi dans des autres monnaies que la monnaie locale. Au niveau international, une partie des transactions sont effectues par des chques, virements, effets de commerce ; les partenaires sont plus prudents en comparaison avec les transactions internes. Limportateur dsire de payer ou de promettre quil va payer, mais pas avant de voir la marchandise. Dautre ct, les exportateurs dsirent dexpdier la marchandise, mais pas avant le paiement ou sans avoir la promesse que le paiement va tre effectu. Pour rduire le risque pour les deux parties, la meilleure procdure est dappeler au crdit documentaire. Un acheteur C demande sa banque BC douvrir un crdit documentaire en faveur du vendeur V, en sengageant de lui payer la marchandise contre un set de documents qui attestent que la marchandise a t expdie dans les conditions prvues dans le contrat. BC demande son correspondant, la banque du vendeur (BV), de notifier cet engagement au vendeur V et en cas extrme, dajouter sa propre confirmation. Le paiement peut tre prvu vue ou terme. Dans la premire hypothse, aprs lexpdition des marchandises, BV sassure que les documents sont conformes aux conditions du contrat et si a se confirme, elle retient les documents et crdit le compte V au prix convenu. On dit que la transaction se fait documents contre paiement. La banque BV sollicite du remboursement a son correspondant BC, auquel elle expdie les documents. A son tour, BC remet son client C, contre le paiement ou le crdit, les documents que lui permettront de toucher la marchandise. Dans la deuxime hypothse, au lieu de crditer V, la banque BV accepte une traite en sa faveur, de la mme valeur et lchance convenue; la transaction se fait documents contre acceptation. La - 27 -\nbanque BV dbite BC, qui dbite C , son tour, la mme chance. En fait, cest un crdit accord de V au C, par une acceptation bancaire dune valeur indiscutable et pas par une traite dont lauthenticit aurait lui paratre douteuse. Les roules dusance concernant le crdit documentaire, tablies par la Chambre de Commerce Internationale avec le sige Paris ont t acceptes dans plusieurs pays. Dans le crdit lexportation, le rle dterminant revient la banque de lexportateur. Quand le crdit est accord lexportateur, il est dnomm crdit fournisseur, et quand il est accord au client tranger, qui va payer vue lexportateur, il est dnomm crdit acheteur. Dans le crdit fournisseur, lentreprise sollicite sa banque de prsenter un dossier la banque qui soccupe avec le financement dexport. Aprs lobtention de laccord, le fournisseur endosse ses effets de commerce lordre de sa banque, qui les escompte et les envoie la banque spcialise pour le refinancement. Le crdit acheteur est accord aprs la mme procdure comme le crdit fournisseur, seulement que dans ce cas, le fournisseur est dcharg de souci parce quil sera pay par la banque, qui va supporter le risque de non-paiement. Lentreprise exportatrice, dans le cadre du crdit fournisseur, mobilise les crances ltranger sa banque, qui prfinance lactivit dexport du moment de la mise en fabrication ou de lexpdition de la marchandise. Lentreprise rembourse cet avance dans la mesure quelle effectue les encaissements de lacheteur. Dhabitude, les oprations diffrent aprs la priode de rchelonnement du remboursement: court terme (jusquau 18 mois), moyen terme (jusqu 7 ans) et long terme (plus de 7 ans). Les crances court terme, escomptes la banque, peuvent tre rescomptes individuellement ou collectivement la Banque Centrale. En ce qui concerne le risque de non-paiement, il peut tre assur par une socit dassurances. Les crances moyen terme ne peuvent pas tre rescomptes que par lintermdiaire dune systme tatique dassurance-crdit banque spcialise en oprations du commerce extrieur ou dsigne spcialement pour des oprations pareilles. Dans la mme modalit on procde avec les crances long terme. Pour les contrats qui ncessitent des longues priodes de prparation, le crdit fournisseur peut tre prcd par un crdit de prfinancement revolving, accord par la banque et mobilis la Banque Centrale. Faute dune police dassurance, la banque peut demander le gage de crances prvues en contrat. Ce type de crance, en cas de faillite de lentreprise, sera inscrite aprs les crances privilgies. Une meilleure garantie est de cder les crances dans la proprit de la banque. Si le contrat dexport est un contrat moyen ou long terme, le crdit acheteur est prfr au crdit fournisseur. Le montant de la facture sera rglement lexportateur, en reportant les montants accords comme des paiements progressifs titre de prfinancement, lordre dacheteur tranger. En ce cas, la banque va compter seulement sur lacheteur tranger pour obtenir le paiement aux chances prvues, lexportateur nayant ni encaisser, ni payer. Si une police dassurance est - 28 -\nsouscrite, cest au nom de la banque et non plus de lexportateur. A cela aprs, les modes opratoires sont les mmes que pour le crdit fournisseur moyen et long terme. On souligne le fait que pour le crdit fournisseur, la banque ne peut compter ni sur un nantissement de march, ni sur une cession de ces crances (du contrat); elle peut compter sur une assurance, en sa faveur, du risque commercial et du risque politique. La socit dassurances peut assurer la banque contre le risque de catastrophes, qui peuvent dsorganiser lconomie dun pays, en empchant lacheteur de respecter ses engagements. 6.3.4 Le financement des marchs publics\nLes financements des marchs publics peuvent se faire la base de trois techniques bancaires: les cautions; les paiements au titre davance; les crdits pour des commandes publiques. Dans la priode dexcution des commandes provenant des autorits publiques, lentreprise titulaire de contrat a besoin de prfinancement. En principe, le prfinancement est assur par le donneur dordre du projet ou par sa banque, sous forme dacomptes successifs, verss la commande, la mesure dexcution des travaux prvus dans le contrat contrat. Quand les reprsentants de ladministration publique verse un acompte, dhabitude ils sollicitent une caution bancaire qui cesse quand les travaux sont finis (excuts). Par ce processus ils sassurent que lacompte vers sera rembours si lentreprise qui a sign le contrat nexcute pas ses obligations. Dehors des paiements sous la forme davance, les entrepreneurs peuvent obtenir de crdits spcifiques: les crdits de prfinancement, la base dun plan de trsorerie, do rsulte la ncessit du crdit; les crdits de mobilisation, la base des sommes qui lui sont dues au fur et mesure de lexcution des travaux; les crdits globaliss, pour des volumes importants de travaux, en couvrant une partie des besoins de prfinancement et de mobilisation. A son tour, lentreprise peut demander la banque un crdit de prfinancement. Si les reprsentants de ladministration font tarder le paiement cause des raisons officielles, ce crdit peut se transformer en crdit daccompagnement, qui peut se transformer, en cas dajournement du paiement , en crdit de mobilisation de crance ( une crance qui est diffrente des crances commerciales). Quand les reprsentants de ladministration publique effectuent le paiement, ils peuvent retenir une garantie de bon fonctionnement. Cette somme peut tre dbloque en change dune caution bancaire. Par consquence, au cadre des contrats avec les autorits publiques, les banques sont appels effectuer des divers services: des engagements par signature ( cautions dacompte, cautions de retenue de garantie), des crdits de trsorerie ( prfinancement, accompagnement, mobilisation de crance). Ces crdits de trsorerie se matrialisent par des billets trs court terme ( 30 jours dhabitude ) souscrits par lentreprise dans la faveur de la banque et renouvels autant fois que ncessaire. Pour des garanties, les banques peuvent demander le cautionnement des contrats dans leur faveur ou leur cession dans la proprit de la banque. - 29 -\nConcernant le rescompte des billets respectifs, on demande, auprs la signature de lentreprise et de la banque, quelles soient avaliss aussi par une socit de crdit pour les petites et moyennes entreprises. Laval peut tre : Conditionn ( seulement si la banque fait faillite ), dans le cas des crdits de prfinancement et daccompagnement ; Non-conditionn pour les crdits de mobilisation de crances. 6.3.5. Le financement des stocks Quand sa base est une bonne gestion, lentreprise peut financer elle-mme les stocks du fonds de roulement. Pendant certaines priodes, on peut connatre des augmentations de stocks et lentreprise va prendre un crdit de trsorerie pour faire face une mvente accidentelle ou un crdit de campagne pour compenser le caractre saisonnier des ventes. Ces deux types de crdits sont reprsents soit par des billets court terme, moins dun an, soit par des avances sur marchandises ou par certificats de dpt ngociable (sur warrant), qui comportent un gage avec dpossession, cest--dire une garantie plus solide pour la banque quun simple nantissement. Le warrant est un billet ordre par lequel lmetteur sengage de payer une certaine somme une certaine chance. Il est diffrent du billet ordre simple par le fait que quil constitue, parmi autres choses, un titre de cautionnement de la marchandise qui est stocke dans le dpt gnral, dans la faveur du crancier. Le mcanisme est le suivant : quand un commerant stocke les marchandises dans un magasin gnral, il peut souscrire un warrant dans la faveur de sa banque qui peut lui accorder un crdit de trsorerie la base de celui-ci, puisquil est garanti par ces marchandises. Le warrant peut tre aussi pratiqu sans que le crancier soit dpossd de son bien. On fait rfrence ici au warrant ptrolier, au warrant htelier et au warrant industriel. Ces documents sont inscrits au service de greffe du cadre des instances commerciales. Les marchandises sont runies en un local o figure le nom de la banque ou dposs dans un magasin gnral, le seul autoris mettre le certificat de dpt. Pour le paiement de la TVA et autres taxes qui doivent tre payes sur les ventes, ladministration financire accepte le paiement de celles-ci court terme par le biais des billets dnomms obligations cautionnes souscrites par lentreprise et garanties par la banque. Le financement de la promotion immobilire est un cas particulier de financement de stocks. Sauf les 15-20% des cots totaux de chaque programme immobilier qui doit assurer lentrepreneur, la banque ou un consortium bancaire qui vont accorder un crdit cautionn avec un terrain, celui-ci va se transformer en crdit daccompagnement pour la priode des travaux et puis en crdit de stocks, dans lattente des ventes. Lchelonnement du crdit est fait sur un ou plusieurs annes. La banque peut mettre aussi la demande du crancier une garantie financire dachvement des travaux et la bonne excution de ceux-ci. 6.3.6 Dcouverts et facilits de caisse. - 30 -\nQuand lentreprise a puis toutes les possibilits de financement de crances commerciales, de marchs publics et de stocks, et elle traverse une priode difficile ( cause de lexpansion sans avoir adapt soncapital propre sa nouvelle dimension, le compte courrant en devenant dbiteur), elle peut demander au banquier la confirmation dun dcouvert. Celui-ci suppose l tablissement dune limite qui ne doit pas tre dpasse jusqu une nouvelle convention. De plus, au-del de ce dcouvert, la banque peut accepter aussi des facilits de caisse, cest dire des dpassements de trs courtes priodes du plafond tabli, imputables des dlais de facturation ou dencaissement des marchandises et des services vendues ou prests par lentreprise.\n7. Crdits dquipement\n7.1. Le crdit moyen terme\nLe crdit moyen terme a apparu pendant les annes 1930, quand, suite au progrs technique, le financement des investissements dquipements dont lamortissement tait de 2 5 ans, commenait se raliser par des crdits sous les priodes respectives. Le refinancement tait possible suite aux cautionnements accordes par des organismes financires centrales, qui, au besoin, pouvaient financer elles-mmes la Banque Centrale. A partir de la deuxime partie des annes 40, les crdits moyen terme, mobilisables, reprsentaient linstrument classique pour les investissements industrielles, la dure maximum de ceux-ci a t porte 7 ans. Lanalyse dune demande de crdit moyen terme est base, principalement, sur ltude des suivants lments : Situation conomique ; Situation financire de lentreprise avant, pendant et aprs la ralisation de lopration de crdit ; Les cautionnements offerts, en fonction des biens financs et de la situation du crancier. Les crdits moyen terme sont concrtiss soit par un contrat, soit par un nombre de billets correspondants lchance donne, souscrite par lentreprise pour la banque. Dhabitude, les associations de petites et moyennes entreprises devaient accorder un aval non-conditionn, de telle manire que le risque tait couvert par ceux-ci avant la banque. De plus, lentreprise tait oblige dadhrer un organisme de caution mutuel, ce qui reprsentait la premire ligne de garantie pour la banque qui accordait le crdit. Mais, partir des annes 60, les banques, en disposant aussi des ressources long terme, se sont engages d accorder aussi des crdits moyen terme non mobilisables.. Pour les investissements qui ncessitaient une priode damortissement plus petite de 2 ans, on a utilis le crdit dquipement court terme.\nConu comme un contrat de vente temprament, il se matrialise par une chane des billets souscrits par l'acheteur d'quipements au profit de la banque, ou de traites tires par le fournisseur des matriels sur l'acheteur au profit de la banque.\n7.2 Le prt long terme\nPour des priodes plus longues de 7 ans, la procdure de financement tient dj du marche financire ou d'un prt long terme donn par un organisme spcialis. On peut considrer aussi un autre type de prt, appel participatif ,qui permet au crancier de bnficier au-del de l'intrt du prt, d'une rmunration variable en fonction de l'activit ou des rsultats des entreprises empruntes. Mais dans le cas de faillite, il accepte de s'inscrire la table des crdits la suite des autres cranciers. L'emprunteur, son rang, accepte d'tre garanti par un fond de garantie mutuelle. Cette formule du prt a t institue dans les pays dveloppes dans la deuxime moitie des annes '70, en donnant la possibilit d'une priode de prt jusqu' 17 ans. Il y a encore des autres formules de prt long terme, l'Etat intervenant par diverses mthodes: bonification d'intrt, fonds de garantie, des drogations de l'encadrement du prt. En plus des crdits moyen terme, mobilisables ou pas, les banques accordent des prts long terme, des prts complmentaires ayant la base des livrets dpargne-entreprise, ainsi que des prts participatifs accords aux entreprises performantes manquant de fonds propres.\n7.3. Le leasing\nLes besoins pratiques ont dtermin,en temps, le dveloppement d'une nouvelle procdure: au lieu que la banque donne de l'argent l'entreprise pour s'acheter les quipements ncessaires, ceux -ci sont achets par la banque,qui son tour les donne en location l'entreprise pour plusieurs annes et finisse par les lui cder bas prix . La banque, comme dans le cas d'un crdit, va encaisser graduellement l intrt et les tranches du crdit sous la forme de location , et la fin, sous la forme du prix rsiduel. En mme temps , la banque se rjouit d'une garantie solide, parce que les biens respectifs restent dans la proprit de la banque. Cette procdure sappelle leasing. En pratique, les banques n'interviennent pas directement dans cette procdure de financement;mais elles accordent des fonds pour le capital propre et aussi des crdits pour ce genre de socits de leasing, qui compltent leurs ressources sur le march financier, en mettant des actions, obligations et en s'empruntant aux institutions de crdit spcialises. L'opration se ralise par un contrat entre le locataire et la socit de crdit-bail (locateur), par lequel le locataire s'oblige payer rgulirement une location tablie pour une priode presque gale avec la priode de l'amortissement fiscale des quipements ou du btiment. A la fin de cette priode irrvocable, le locataire a la possibilit d'acheter les quipements respectifs ou le btiment au prix rsiduel, qui dpasse rarement 5-6 % du prix d'achat , de le rendre la socit de leasing ou de renouveler la priode de location bas prix. - 32 -\nPendant ce temps , l'opration n'apparat pas dans le bilan du locataire, parce qu'il n'a ni achet, ni emprunt; le payement du location tant inscrit dans les engagements au dehors du bilan. Au cas dun crdit-bail de biens mobiliers , la priode irrvocable est fixe, d'habitude, de 3 7 ans Les biens sont achets l'indication de celui qui les prend en location (locataire) et sont financs entirement par la socit de crdit-bail. Certains constructeurs de pareils biens proposent leurs clients mme la mthode de crdit-bail adoss: le constructeur vend le matriel une socit de crdit-bail, qui les laisse sa disposition; devenu locataire de son propre produit, le producteur les sous-loue ensuite aux utilisateurs . Le crdit-bail immobilier prvoit une priode irrvocable de 15 20 ans, avec la possibilit d'exprimer plus tt l'option d'achat. En certains cas, le locateur est le propritaire du terrain ou il peut sassumer une partie du prix de construction ; dans ce cas on peut constituer une socit entre ces deux partenaires , c'est -a -dire le locateur et le locataire . Les socits de crdit-bail mobilier se procurent d'habitude les fonds de banques , en temps celles immobilires font appel au march financier . que\nUne forme de ce type de crdit est aussi la cession-bail ou lease-back, l'entreprise en question cde son btiment une socit de crdit-bail immobilier et y reste dans le btiment comme locataire avec la perspective de le racheter ultrieurement.\n8. Crdits aux particuliers\nEn gnral, les banques accordent 3 types de crdits aux particuliers. facilits de maison des avances la base des titres l'emprunt personnel crdit de consommation soutien pour des investissements financiers des crdits pour des logements.\n8.1 Facilits de maison\nCette formule s'appelle aussi avance en compte ou dcouvert de compte et permettra l'emprunteur de s'assurer les moyens financiers ncessaires la trsorerie pendant de courtes priodes. Autrement dit, la banque permet son client que pour quelques jours le compte soit dbiteur. La priode et la limite de somme sont tablies par la banque. Mais l'intrt est plus grand parce que la banque ne peut pas se refinancer, et de plusieurs fois ne sollicite pas des garanties pour les facilits respectives. Pourtant, parfois, pour rduire le risque, la banque peut demander: des garanties personnelles( par exemple, la caution d'une personne qui s'engage de payer dans le cas o l'emprunt ne rembourse pas l'emprunt. - 33 -\ndes garanties relles(par exemple, l'apport en dpt de valeurs mobilires).\n8.2. Les avances la base des titres\nL'avance la base des titres est un crdit de maison garantie avec des titres(actions, obligations, des bons de trsorerie) . Dans ce cas, la banque permet son client de fonctionner avec le compte dbiteur en fonction de la valeur et la nature des titres dposs comme garantie, la base d'un acte de gage . En gnral, la banque va accorder un emprunt d'une valeur infrieure la valeur des titres dposs comme garantie, pour garder une marge de scurit et pour tenir compte des fluctuations possibles dans le cadre de la bourse. L'intrt, aussi comme dans le cas des facilites de maison, sera calcul ''prorata temporis'', c'est--dire en fonction de l'utilisation de l'avance. Si lemprunt ne rembourse pas lemprunt, la banque aura le droit de vendre les titres conformment aux procdures tablies.\n8.3 Le prt personnel\nDans le cas du prt personnel, la banque naccorde pas seulement un dcouvert de compte ou un avance, mais un vrai crdit concrtis par le virement dans le compte du client du montant emprunt. Il est un prt accord, en tenant compte plus de la qualit du client (vnements en famille, problmes de trsorerie), que de lobjet du prt. Le montant accord tient compte de la qualit du client et, en gnrale, il ne peut pas dpasser trois salaires (ou autres sources de revenus). Le remboursement mensuel ne peut pas dpasser un quart des revenus annuels de lemprunt. Le prt peut tre accord pour une priode de 3 jusqu 36 mois, un certain taux dintrt. On peut prvoir quen cas de remboursement anticip, la banque peroit une certaine pnalit, exprime en pourcentage du capital rembours anticip. On peut percevoir des pnalits aussi dans le cas des retards du payement de lintrt ou du remboursement du capital. Dhabitude, ce prt personnel est accompagn par des garanties personnelles et rarement par des garanties relles. La banque peut se contenter avec la sollicitation que les revenus soient domicilis chez elle, pour contrle, dans une certaine mesure, la rgularit des ressources du client respectif.\n8.4. Le crdit la consommation\nSans tenir compte de la forme quil a, la caractristique de ce crdit est quil ne peut pas tre mobilis (escompt). Cette forme de crdit permet la vente temprament des biens de consommation et de ceux dusage domestique. - 34 -\nPour les bien dusage prolong, on pratique la telle dite vente crdit : la banque paie le vendeur vue et va tre rembourse par lacheteur conformment un chancier pralable. Lobjet de la vente garantie lengagement de la banque, celui-ci tant subrog dans la faveur du vendeur. La vente crdit est parfois remplace par la location avec la clause de vente ou de leasing. Lemprunt ou le locataire dispose, conformment la lois dun terme de 15 jours pour accepter ou refuser le contrat de financement et mme dans le cas de lacceptation il a encore 7 jours la possibilit de se retirer. Il existe une forte liaison entre le contrat de financement et celui de vente ; si lobjet prsente des dfauts, le juge peut dcider la suspension du remboursement du crdit ou du paiement de la location. Pour viter toute contradiction entre le droit commun et le droit commercial, il est interdit pour le consommateur de souscrire, daccepter ou davaliser des billets ordre, ainsi que lopration reste gouverne par un contrat de droit commun et pas par un enchanement des effets. Le crdit de consommation peut tre sans un objet prcis et dans ce cas, la banque sollicitera des garanties extrieures de lobjet du crdit, certains gages, mthode peu utilise, ou avances des titres qui appartient lacheteur ou tout autre personne de son entourage. Certaines avances se font aussi sans garanties, ayant la base les bonnes relations avec celui qui sollicite lavance en question.\nDans la pratique, on applique deux formules : le prt personnel ; lautorisation de dcouvert. Le prt personnel est dhabitude gal avec environ trois salaires ou autres revenus fixes et a la base un contrat prcis : lemprunteur domicile ses revenus la banque, il souscrit une assurance- dcs et il accepte un calendrier de remboursement chelonn en gnral sur une priode de 3 mois 3 ans. On applique loption de 15 jours pour laccord et de 7 jours pour la rtractation. Lautorisation de dcouvert saccorde pour une priode de maximum trois mois. Certaines banques accordent ses clients, par un contrat, une autorisation permanente de dcouvert, cas dans lequel dans certains moments le compte doit devenir crditeur, loccasion, par exemple dencaissement de salaire. Lautorisation peut tre donne au coup par coup, pour viter lapplication de la procdure des chques sans provision, mais alors tout doit rentrer dans lordre avant maximum trois mois. De plus, les titulaires des cartes de paiement peuvent bnficier de deux sortes de crdits la consommation : le diffr de paiement, applicable tous les achats rgls au moyen de la carte, ds lors que le contrat de carte lectronique en a dcid ainsi ; le contrat de prt sur carte permettant, dans une certaine limite, dchelonner les paiements sur une longue priode. Le consommateur a sa disposition les 15 et les 7 jours pour laccord final. - 35 -\n8.5. Le soutien linvestissement financier\nDans certains pays, les banques peuvent intervenir directement sur la bourse de valeurs pour apporter la contrepartie aux ordres de leur clientle. Dans autres pays, ces oprations sont faites par des socits spcialises, auxquelles les banques sont actionnaires. Pour les actions cotes terme, un investisseur qui aurait d revendre le paquet de titres lors de telle sance mensuelle de compensation, peut tre incit attendre le mois suivant, sil prvoit une hausse des cours. Dans ce cas, il cherchera reporter sa position, cest--dire, de revendre le paquet lchance convenue, mais en le rachetant une future sance, pour le mme prix, plus un certain pourcentage dnomm taux du report. Dans ce cas, linvestisseur respectif va mobiliser son montant pour un mois, mais bnficiant en change du taux de report qui, en effet, reprsente le taux mensuel dintrt. Celui-ci est dtermin pour chaque chance, de demande et de loffre gestionn par les agents de change. Les banques, si elles ont des ressources disponibles, peuvent faire des placements en report, avec le risque de rester avec des titre de valeur dprcis.\n8.6. Les prts au logements\nSous diverses formes, les prts au logement peuvent tre des crdits accords aux entrepreneurs des projets immobilires ou crdits accords aux acheteurs pour la souscription dun appartement dans le cas dun programme immobilire. Dhabitude, ces crdits ne dpassent pas 80% de linvestissement projet, et leur remboursement peut se faire dans des taux mensuelles, trimestrielles ou semestrielles constantes ou des taux progressives. La banque peut accorder une priode de grce, priode dans laquelle seulement lintrt doit tre pay. Les prts au logement peuvent tre accords pour : lachat dun rsidence principale ; lachat dune rsidence secondaire ; la ralisation des rparations ou des travaux de modernisation des logements existants.\n8.7 Crdit moyen terme\nLe crdit moyen terme est utilis pour le financement des gros travaux, une acquisition ou une construction. Dans ce cas, le crdit respectif fait l`appoint des ressources de l`acheteur, rsultes de la vente de lancienne maison, l`emprunt par long terme, etc. Le crdit, comme tel, peut tre combin avec une opration de crdit diffr. Ce type de crdit suppose que la banque verse les fonds ds le dbut, mais pendant 7 ans l`acheteur rgle le profit la banque et cotise pour tablir le crdit diffr. Aprs 7 ans, on restitue les cotisations accueillies, auxquelles on - 36 -\najoute une somme quivalente, fait qui permet le remboursement du crdit la banque en une seule fois. Mais, le crdit diffr sera rembourser sur une autre priode de 5 ans. Pour un consommateur il est comme un crdit sur 12 ans, mais pour la banque comme un crdit sur 7 ans. La garantie pour ces crdits est reprsente par une hypothque ou par une caution d`une organisation spcialise, cas dans lequel une partie de crdit doit tre bloque au fond de garantie. Dans certaines conditions, celles-ci peuvent tre mobilises la Banque Centrale.\n8.8 Les prts long terme\nLes prts long terme sont tablis indpendamment entre la banque et le client; certaines d`entre eux impliquent aussi l`intervention de l`Etat : prt d`pargne - logement ; prt conventionn ; prt aid pour l`accession la proprit. Le prt dpargne-logement suppose l`approbation d`un prt principal, en fonction du profit accumul par le dposant dans la priode de la ralisation d`pargnes et d`un prt supplmentaire, cette fois avec un profit plus grand, dans la limite d`une somme de trois fois plus grand que le prt principal. Le prt conventionn est rserv pour l`acquisition d`un logement principal avec une certaine surface et prix; il peut couvrir jusqu` 90% de cots. Le calendrier de remboursement va comprendre des annuits progressives. L`aide de lEtat n`est pas automatique ; l`acheteur peut, en fonction de ses ressources et de ses charges de famille solliciter un assistance personnalis pour l`habitation, cas dans lequel l`aide sera vers la banque et sera dduit de mensualits (annuits). Le prt aid pour laccession la proprit comporte une bonification (rabais) pour le profit, s`accordent en conditions trs strictes de surface et prix, ainsi que de revenus (rentes) et de charges de famille de la personne en question. Il peut couvrir jusqu 70-100% de cot de l`opration. Tous les prts long terme sont garantis par une hypothque. Ils ne sont pas mobilisables la Banque Centrale, mais dans certaines conditions peuvent tre cds sur le march hypothcaire, en permettant la banque de se financer. En certains pays, il y a deux marchs hypothcaires : le march qui fonctionne exclusivement entre banques ; certains banques disposant de ressources excdentaires achtent des billets qui runissent des crances hypothcaires, des billets qui ont une double garantie : l`hypothque et la garantie de la banque prsentatrice. le march, plus rcent, administr par une filiale commune de plusieurs banques principales qui met, par tranches chelonnes, en cours de l`anne, des obligations garanties par l`Etat. Ces obligations souscrites par le public et les investisseurs institutionnels sont garanties par l`institution mettrice , l`hypothque, les banques prsentatrices et l`Etat. Sur ces marchs on ne concluent pas les transactions - les prts dpargnes - logement, parce que ceuxci ne prsentent pas le degr de liquidit ncessaire. - 37 -\nComme d`habitude, mais aussi dans le cas des prts immobiliers, les bnficiaires ont la disposition un certain temps pour dcider (environ 1 mois). Et dans ce cas, le prt ne peut tre matrialis ni par billets ordre, ni par lettres de change. On institue une liaison troite entre le contrat d`emprunt et celui de vente ; le client (l`acheteur) n`a pas aucune obligation vis--vis de vendeur s`il ne reoit pas le prt. La banque va prendre comme garantie l`hypothque au sujet du bien financ. En outre, elle va solliciter aussi une assurance de dcs et incapacit de travail soit souscrit en sa faveur par la personne emprunte. La banque peut solliciter supplmentaire une garantie personnelle (caution, de ex.).\n8.9 L`tude de la demande de crdit et l`tude des garanties\nPour limiter les risques, la banque va tudier, d`abord srieusement la sollicitation (demande) de crdit et puis les garanties, pour pouvoir les valoriser (mettre en valeur) en cas extremis de non payement par celui qui emprunt. 8.9.1 tude de la demande de crdit\nDans le cadre cette activit, la banque va examiner : la situation de celui qui emprunte ; l`objet de l`emprunt. Concernant la situation de celui qui emprunte, la banque va chercher de s`informer sur : la situation familiale ; la situation professionnelle (celui qui embauche, anciennet dans le travail, fonction,etc.) la situation patrimoniale (richesses et dettes); le niveau de ses revenus (rentes) ; sa moralit financire (consultation du fichier existant la Banque Centrale, informations d`autres banques, etc.). Sur l`objet du crdit, la banque faudra rpondre certaines questions : pour quelle raison on s`emprunte, quel avantage aura, ne s`emprunte pour rembourser certaines dettes, etc. 8.9.2 tude des garanties\nL`tude de la qualit de l`emprunt rduit les risques, mais ne les limine pas ; voila pourquoi la sollicitation de garanties est une prcaution ncessaire. Les garanties dont dispose une banque sont des garanties personnelles et garanties relles. Les garanties personnelles peuvent tre constitues par : caution simple (l`engagement d`une tierce personne de payer dans la situation quand celui qui emprunte ne peut pas payer); caution solidaire (la solidarit de plusieurs personnes va permettre la banque de solliciter chacun le payement de la totalit de la dette, et mme avant d`puiser tous les moyens lgales d`excution le dbiteur principal). - 38 -\nLes garanties relles sont principalement les suivantes : le gage ; l`hypothque ; les avantages (privilges). Le gage (la caution) signifie la rmission par dbiteur dun bien envers le crancier ou comme garantie pour le remboursement de la dette. Le gage peut tre avec ou sans dpossession. Lhypothque est, dailleurs, une caution des biens immobiliers. Elle est inscrite, comme la caution dans un registre dvidence afin dviter la mise du mme bien et avec la mme valeur comme garantie plusieurs banques. Les privilges reprsentent un droit donn par loi certains cranciers, en fonction de la qualit de leur crance, afin dtre prfrs au lieu dautres crdits, mme si ceux-ci ont comme garantie lhypothque ou la caution. Les privilges peuvent faire rfrence tous les biens du dbiteur, mobiliers ou immobiliers ou seulement une partie deux. Lordre de priorit des diffrents privilges est fix par le codificateur.\n9. Les oprations interbancaires\nLa ncessite des oprations interbancaires drivent du fait que : les clients ont des comptes ouverts plusieurs banques ; les banques ont besoin les unes dautres dans la gestion des ressources ; les banques doivent respecter une discipline commune.\n9.1. Le rglement des paiements\nLorsque les oprations ont lieu en espces, les banques offrent le service de caisse (retraits ou versements effectifs), ou de change manuel. Lorsquon utilise la monnaie scripturale, le rle des banques est trs grande. Si le compte du dbiteur et du crancier sont lintrieur dun mme pays et auprs de la mme banque, lopration est relativement simple : on dbite un compte et on crdite lautre. Lorsque les comptes sont auprs deux diffrentes banques, mais lintrieur du mme pays, la rglement a lieu par compensation, modernise continuellement, afin de rduire le temps et le cot de lopration. La situation est plus complexe lorsquil sagit de transactions internationales ou de transactions lintrieur du pays, mais exprimes en devise. - 39 -\n9.2. La compensation\nDu point de vue historique et de la pratique bancaire, les banques devaient se rencontrer quotidiennement, en un mme lieu, afin de reconstituer lun ou plusieurs paquets de chques (ou autres instruments de paiement) auprs de chacun des banques, et comme plusieurs se compensent entre elles, et on va enregistrer seulement la diffrence ou le solde net au crdit ou au dbit. Pour diminuer les charges, certaines banques se groupentt ou sont reprsentes par dautres. Dans tous les pays on a organis des chambres de compensation, qui, dans beaucoup de cas, sont soumises la responsabilit de la Banque Centrale, si toutes les banques commerciales y ont des comptes ouverts, et on y traite le rsultat des compensations. La compensation ne se ralise seulement par des chques, mais aussi par dautres titres de paiement inscrits sur un support de papier : effets de commerce, ordres de virement. Pour les titres inscrits sur support magntique, aussi pour les virements et les prlvements automatiques, les retraits de numraire ou les rglements dachats faits avec les cartes, les compensations ou les transfres centraliss se font par les ordinateurs de compensation, qui fonctionne tant dans la capitale de chaque pays que dans les grandes villes. Quotidiennement, chaque banque apporte jusqu une certaine heure, une bande magntique avec les oprations dans lesquelles interviennent aussi dautres banques. Et dans cette situation, les soldes suite la compensation se traitent dans le compte des banques respectives. Les oprations se font toutefois semi-automatisme : la collecte des supports magntiques sur tout le territoire, leur transport, etc. On assiste ainsi au remplacement graduellement de ces ordinateurs en faveur dun systme interbancaire de tlcompensation, cest--dire par un systme de tltransmission entre diffrentes banques.\n9.3 Les paiements internationaux\nLes grandes banques ont un ou plusieurs correspondants lintrieur de chaque pays dimportance. Les banques plus petites peuvent se grouper ou elles peuvent conclure des conventions de reprsentation avec dautres banques. Entre les banques correspondantes il y a des comptes mutuels, des personnes capables de traiter dans ces comptes et un cl pour dcoder les messages. Les comptes sappellent vostri et nostri , et chacun a cause de raisons d'vidence un compte miroir tenu au sige central de la banque, qui reflte des oprations effectues (lvidence comptable est tenue tant en monnaie locale, quen devise, respectivement). Ainsi, si une personne de Roumanie doit payer un montant en lei une personne des Etats-Unis, la banque roumaine laquelle la banque amricaine a un compte correspondant (vostro), va dbiter le compte de la personne respective avec le mme montant et va crditer le compte vostro. La banque amricaine va dbiter le compte miroir (en lei et dollars) du compte quil dtient la banque roumaine et va crditer le compte de la personne dEtats-Unis avec le montant correspondant en dollars. Si un amricain doit faire un paiement en lei un roumain, la banque amricaine va dbiter le compte de la personne respective et va crditer le compte miroir (en dollars et en lei) du compte dtenu la - 40 -\nbanque roumaine. La banque roumaine va dbiter le compte vostro et va crditer en lei le compte du roumain respectif. Si un roumain doit faire un paiement en dollars une personne dEtats-Unis, la banque roumaine va dbiter son compte avec le montant respectif et va crditer le compte miroir ( en dollars et lei) du compte dtenu en dollars (nostro) la banque amricaine. La banque amricaine va dbiter le compte nostro et va crditer le compte de lamricain avec le montant respectif. Si un amricain doit faire un paiement un roumain, la banque amricaine va dbiter le compte de celui-ci et va crditer le compte nostro. La banque roumaine va dbiter le compte miroir (en dollars et lei) du compte nostro et va crditer le compte du roumain en lei ou en dollar, si celui-ci dtient un tel compte. Les communications interbancaires ont t allges partir de 1997, lorsque le rseaux mondial SWIFT (Society for Worldwide Interbank Telecommunications Socit pour les tlcommunications interbancaires mondiales) laquelle participent environ 3000 banques de la plupart des pays. Le systme fonction en permanence mme avec la possibilit du stockage de linformation pour un certain temps, si le terminal du destinataire nest pas disponible. Les banques membres SWIFT dun certain pays se connecte dhabitude entre elles, puisque beaucoup de paiements internationaux se font entre deux banques du meme pays ; lune reoit lordre et lautre dtient le compte crditer ou dbiter.\n9.4. Le change\nLe change scriptural est laffaire des banques, comme dailleurs le change manuel et les chques de voyage. Lorsque la banque respective na pas sa disposition les devises demandes elle fait appel auprs dautres banques du pays ou de ltranger. Le march du change na pas une localisation gographique prcise. Elle fonctionne par tlphone entre un grand nombre de spcialistes de banques et les caisses de courtage ou des personnes autorises du monde entier. Dans les grandes banques il y a une salle de change , o les spcialistes de la banque droulent leur activit dans ce domaine ; ils prennent les ordres de la clientle et communiquent avec des partenaires internationaux afin de satisfaire les ordres respectifs. Les heures de travail tient compte du dcalage horaire. Les cours des principales devises enregistres dans un lieu doivent tre considrs comme simples repres, parce que ce march local nest quun segment du march mondial. Cependant ils offrent une rfrence officielle pour les cours qui viennent dtre appliqus dans le change scriptural. En principe, on doit retenir comme taux, celui-ci auquel la banque se refinance. Mais on ne peut pas faire cette chose partiellement pour chaque cas; plusieurs oprations se compense mutuellement, et quant aux autres oprations, la banque peut contribuer au mesure que le risque nest trop lev.\nLa banque peut en profiter en groupant certains ordres(titres)ou en les sparant, en anticipant ou en mettant en retard les oprations, dans lespoir dune occasion favorable. Donc le refinancement de la banque est assez diffrent des transactions de la clientle. Dans le cas du change terme, un importateur, par exemple, peut demander sa banque de lui fournir la monnaie en question terme, mais un prix convenu au moment de la demande. La banque peut trouver une contrepartie sur march la mme chance ou peut acheter la monnaie en question quil dposera terme avec intrt, en attendant de loffrir au client au moment respectif. Si lintrt est plus petit dans le pays dont la monnaie lachte terme, mais le cours moyen terme de la monnaie respective sera suprieur au cours vue, on dit quil y a un report. Si lintrt dans le pays respectif est plus lev que celui du pays o on fait lopration, la monnaie trangre terme sera plus bon march qu vue, on parle ainsi dun dport. La banque peut cder la monnaie respective afin de la racheter terme. Une telle transaction en deux temps sappelle swap: une banque vend une devise vue une autre banque et la rachte, en mme temps, mais terme. Dailleurs, les deux banques changent entre elles deux devises vue, suivant de procder lchange inverse, mais terme.\n9.5. La gestion de la trsorerie\nLe compte quune banque a auprs de la Banque Centrale, ne doit pas baisser sous un certain plafond sur une priode plus longue; la banque va essayer dacqurir des fonds, en empruntant certains jours ou semaines. Autres banques en auront elles aussi besoin, mais dans dautres priodes, ainsi quon instituera un vrai march interbancaire. Auprs de telles perturbations occidentales, il est possible aussi le cas dun dsquilibre, plus ou moins structurel. La trsorerie reprsente lensemble des moyens de paiement dont un agent conomique dispose, pour faire face aux charges et aux dettes. Dune faon, les oprations bancaires sont la base de la trsorerie de leurs clients. Comme suite, la gestion de leurs propres trsoreries a plus dimportance pour les banques, gestion ralise essentiellement avec les autres banques, tant en monnaie nationale quen devises . Sur le march interbancaire, afin de profiter de la diffrence dintrt ou des variations du taux de change, une banque peut vendre et acheter sur la mme priode. Dans le domaine des devises, la banque peut effectuer des oprations spculatives son propre compte. Il y a des banques qui se voue ces oprations de trsorerie, sans avoir contact direct avec clients personnes physiques ou entreprises ; il sagit des banques de trsorerie. Le march interbancaire ou le march montaire sinstitue spontanment dans chaque pays. Mais la Banque Centrale intervient envers les liquidits des banques commerciales et ainsi envers le taux de lintrt et de la masse montaire. Les banques peuvent intervenir sur les marchs montaires trangres, tant par lintermdiaire de leurs correspondants quindpendamment.\n9.6. Le march montaire\nParce quil fonctionne par tlphone , ce march ressemble au march des changes, sauf que les participants sont dans la plupart localiss en capitale, en offrant la possibilit la Banque Centrale dexercer le rle dirigeant. Les principaux participants sont les banques, qui peuvent tre situes sur diffrentes positions : emprunt, prteur, toutes les deux en mme temps etc. LEtat intervient lui-mme en qualit demprunt, en plaant des bons de trsor sur des dures variables. Ces bons varient de ceux offerts au public : montants unitaires levs, mission par enchres, inscription obligatoire en compte auprs de la Banque Centrale, la possibilit de vente sur le mme march. La Banque Centrale intervient presque toujours comme prteuse, parce que mme sa vocation est de crditer le systme bancaire, qui son tour va crditer les agents conomiques. Les courtiers de banque, en nombre limit, se contentent de mettre en relations prteurs et emprunteurs, tant rmunrs par ces derniers une commission. Les uns de ceux-ci oprent aussi sur le march des changes. Les maisons de rescompte, en nombre plus petit, ont le statut de banque et se comportent comme les banques de trsorerie, en empruntant certains participants afin de prter dautres, en obtenant un profit par la diffrence de taux. Le march hypothcaire, qui est une prolongation du march montaire, opre avec des billets qui peuvent atteindre la dure de 12 ans. Les transactions effectues sur le march montaire sont: les transactions des banques entre elles, sans lintervention de la Banque Centrale (hors banque); les transactions des banques avec la Banque Centrale, dnommes open market. Le premier mode de transactions porte sur des prts de quelques heures jusqu quelques dcennies (20 ans). Lorsque la dure est courte, les oprations se font en blanc, cest--dire sans garantie de titres, la faon du march de change,. Lorsque la dure est plus de 7 ans, le prt se matrialise par lachat dun billet hypothcaire. Dans dautres cas, on achat des titres ou on laisse des titres comme garantie. Si il y a des bons de trsorerie, lopration se fait la Banque Centrale, en transfrant les bons dun compte lautre. Si il y a des effets privs, ceux-ci sont livrs effectivement au prteur, mais le plus souvent ils sont simplement mis sous dossier son nom tout en demeurant chez lemprunteur. Lorsque la presse de spcialit se rapporte au taux du march montaire, elle se rapporte , en effet, au taux moyen du march hors banque au jour le jour, publie par la Banque Centrale.\nLes oprations open market se ralisent par la procdure des demandes doffre. Une fois ou plusieurs par mois, la Banque Centrale informe les banques (directement ou par les caisses de rescompte) quelle est dispose dacheter les effets qui arrivent lchance sur une certaine priode. son tour, les banques lui communique quel est le volume deffets quelles peuvent vendre et quel est le taux maximum quelles dsirent payer. Aprs avoir reu toutes les offres de la Banque Centrale, elle arrte son taux directeur; toutes les demandes formules ce taux ou au-dessus de ce taux sont servies intgralement ou avec un coefficient de rduction uniforme. On peut mobiliser seulement les effets publics et ceux privs de premire catgorie. Le taux directeur est gnralement infrieur au taux du march interbancaire, cest pourquoi les banques ont lavantage dutiliser cette procdure des appels doffre, en slectionnant avec soin leurs engagements, pour avoir des titres de premire catgorie et faire des prvisions de trsorerie fiables. La Banque Centrale pratique galement dans le cadre des oprations open market , des crdits pour 7 jours avec des garanties correspondantes, sans dautres formalits (au guichet).Ces crdits constituent une soupape pour les banques qui ont un besoin imprvu de liquidits, mais lintrt peru est un peu suprieur celui du march interbancaire(hors banque). En conclusion, on peut dire que la Banque Centrale offre aux banques commerciales les suivantes prts de refinancement : Les prts lombard (overdraft, sur nuit), jusquau 75% des fonds propres ; Les prts de licitation (le taux descompte), pour une dure de maximum 15 jours Les prts spciales, maximum 30 jours ; Les prts structurels, pour une certaine dure, au cadre du plafond tabli par la direction de la BNR.\n9.7. Les eurodevises\nSi une entreprise roumaine, qui a un compte en dollars aux Etats-Unis, dsire cause du dcalage horaire, douane, fiscalit, etc. de le transfrer, par exemple, Londres dans une banque anglaise. Les dollars respectifs seront considrs comme euro-dollars ; mais ils ne cesseront pas dtre de vritables dollars. Leuro-banque anglaise sinterpose entre lentreprise roumaine et la banque amricaine, en crditant le compte de la premire, dans la mesure dans laquelle elle sera crdite, dans le compte de la banque amricaine. La banque anglaise peut ouvrir des comptes en dollars pour des agences conomiques et des personnes physiques de diffrents pays, y compris les Etats-Unis. En octroyant des crdits et en crant, ainsi, des dpts en dollars, elle participera la cration montaire de dollars comme toute banque amricaine (les eurodollars vont se multiplier comme tout dollar). Si dautres monnaies peuvent avoir un tel march, il peut tre localis pas seulement Londres, mais dans dautres endroits. Ainsi, les eurodevises sont les dpts auprs dune banque exprimes dans une autre monnaie que celle locale. Alors, toute opration en eurodevises concerne autant le pays ou se trouve la banque qui reoit que le pays dorigine de la monnaie implique.\nLes prteurs et les emprunteurs peuvent convertir leurs crances et leurs dettes dans une autre monnaie sils le considrent avantageux. Cest pourquoi le march des eurodevises se propage dans le monde entier, jusqu' lenglobement du march international des changes de devises. La pratique montre que seulement quelques dizaines de banques interviennent systmatiquement sur ce march, collectant les dpts et octroyant les crdits, mais toutes les banques sont prsentes sur le march, directement ou par mandataire pour excuter les ordres de change et pour grer leur trsorerie en devises. Le taux des transactions interbancaires est relev chaque jour Londres pour chaque devise (LIBOR -London Interbank Offered Rate le taux interbancaire offerte par Londres) et il econstitue sur le march international de la devise considre, lquivalent du taux de march montaire. En rgle gnrale, les oprations sont plus risques sur le march des eurodevises que sur le march montaire. Si la banque nquilibre pas ses avoirs et ses dettes dans chaque monnaie prise sparment, elle court un risque sur le taux de change en mme temps que sur le taux dintrt. Dautre part, le march des eurodevises ne comporte pas de prteur en dernier ressort. Si la refinancement nest plus possible, la banque naura dautres possibilits que de se tourner vers le march montaire du pays en question, mais alors les taux risquent dtre sensiblement diffrents.\n9.8. La rgulation du crdit\nLobjectif de la rgulation du crdit est dune ct de prvenir des sinistres bancaires, en empchant les banques de prendre des risques excessifs par rapport ses fonds propres et ses ressources longues, et de lautre ct de combattre linflation, en empchant les banques dans leur ensemble de crer une quantit excessive de monnaie scripturale. Les instruments utiliss sont : le coefficient de fonds propres (adquation du capital) exprime le rapport entre les fonds propres et les engagements de la banque et il doit tre au moins 8% ; le risque sur un seul client ne peut pas dpasser 20% de fonds propres; les prts octroys aux personnes qui se trouvent dans des relations spciales avec la banque ne doivent pas dpasser 20% de fonds propres de la banque ; la position des devises exprime en lei ne peut pas dpasser 10% des fonds propres ; le coefficient des ressources tablies indique dans quelle proportion les crdits longs (avec un droulement de plus de 5 annes) sont couverts dans le bilan de la banque par les fonds propres ou par les dettes obligataires. En France ce coefficient est de minimum 60%) ; les crdits sont groups en crdits standard, en observation, sous standard, douteuses et perte ; les rserves pour les crdits (2% du solde des crdits la fin de lanne prcdent) ; on attend que les banques modifient le taux de lintrt, la suite de lannonce du taux de refinancement par la banque Centrale (par lannonce du taux de rescompte et des crdits sur la base des titres). Les banques centrales prfrent les oprations dopen market qui leur permet dintervenir tout instant, sans tre engags pralablement. De toute manire, les taux dintervention commandent dans une certaine mesure les taux dintrt que les banques commerciales vont les appliquer leurs dbiteurs et cranciers, ce qui ragira sur le volume des crdits. Les actions sur le taux dintrt, au cadre de la politique montaire, reprsente une question dlicate : laugmentation de lintrt crancier attire plus de capital tranger, en temps que laugmentation de lintrt dbiteur gonflera les cots, en stimulant linflation que la politique montaire prtend la - 45 -\ncombattre. Mme dans lhypothse la plus favorable, les modifications du taux dintrt sont utilises pour combattre linflation et pas pour prvenir les sinistres bancaires. La modification du taux dintrt ne peut pas assurer par elle-mme une rgulation satisfaisante du crdit. Les rserves minimum obligatoires, reprsentent un montant minimum de rserves qui revient chaque banque, en fonction de ses ressources ou de leur utilisation. Chaque banque est titulaire dun compte scriptural vue, la banque centrale pour les oprations de compensation, dintervention sur le march montaire, des achats et des ventes de monnaie. La moyenne de ces dpts est calcule chaque 15 jours, mensuel ou trimestriel et elle peut tre considre comme une rserve auprs de la Banque Centrale. Les banques doivent constituer leurs rserves, surtout sur les ressources a vue, pour pouvoir faire face, sans retard, aux demandes de remboursement. Il sagit dun moyen de lutte contre linflation, dans les limites dans lesquelles la constitution des rserves freine la cration montaire et augmente le cot du crdit. En mme temps, ces rserves peuvent tre considres comme une sorte de cotisation des banques commerciales la Banque Centrale ; en change, les banques se voient obliges de demander des refinancements chers la Banque des Banques . Si les rserves ne se calculent pas aussi sur les utilisateurs, de sorte que toutes les banques cotisent, alors les banques qui disposent dun vaste rseau de collecte vont cotiser plus. La ncessite des rserves est tablie par la loi bancaire. On laisse, pourtant, la libert dagir la Banque Centrale qui va tablir le niveau et la rmunration de celles-ci. Ltablissement de certains niveaux accompagns par une petite rmunration ; dans les conditions ou lintrt passif est grand, ce qui signifie de charger les banques avec un rseau de fardeaux lourds insupportables. La contingence du rescompte reprsente ltablissement pour chaque banque dun plafond de rescompte au-dessus duquel le taux sera prohibitif. Dans ce cas les banques peuvent chercher autres sources sur le march montaire. On utilise pas souvent cet instrument, tant remplac par les oprations de open market. Une variante plus restrictive constitue ltablissement dun pourcentage de croissance des crdits dune anne lautre, si on dpasse cette limite on aura comme suite la croissance des rserves obligatoires. En limitant ce type, la banque sera dpendante de son pass. Le march des eurodevises, en change, est moins rglement, parce que les eurobanques oprent en monnaies trangres, et lchelle internationale leur pouvoir de cration montaire ne sexerce que lentement, car les sommes empruntes sur le march des eurodevises sont rarement remises sur ce march , donc aucune vague inflationniste nest donc redouter de leur fait.. Aprs les catastrophes sur ce march de 1974 et 1982, les experts du Groupe des 10( les premiers 10 pays les plus riches du FMI, y inclus la Suisse) ont rdig le Concordat de Basel en 1975, complt en 1983 et approuv par les autorits montaires des nombreux pays. On na pas fix des coefficients ou des rgles prcises, on a convenu sur la ncessit de la surveillance de chaque banque pour quelle aie un minimum de contrle. On a affirm quautant le pays accueillant que le pays dorigine devaient avoir certaines responsabilits. On demande aux banques de prsenter leurs bilans consolids que ceux des filiales trangres. On mentionne que dans le domaine de la surveillance prudentielle bancaire fonctionne, dans le cadre du Groupe des 10, le Comit pour les rglements bancaires et les pratiques de surveillance, dnomm - 46 -\nLe Comit Cooke ou le Comit de Basel qui recommande, en principe le respect de diffrents coefficients de prudence pour lactivit bancaire.\n10. Laction des banques sur les marchs de capital\nLes banques interviennent sur ces marchs en tant que vendeurs, acheteurs ou intermdiaires. Intermdiation financire est moins systmatique que celle bancaire, elles apportent des services mais elles ne constituent pas linterface entre la demande et loffre manifestes sur ces marchs. Jusquaux annes 80 il y avait une rupture entre le march financier et le march montaire( auquel on peut ajouter aussi le march de changes). Le march financier est ouvert un large public et il a des places prcises dnommes bourses de valeurs, o on change des valeurs mobilires, ce sont des titres de participation au capital ou de crances long terme. Le march montaire na pas de localisation prcise et il est rserv souvent aux banques et au Trsor public, tant utilis pour vendre ou acheter des crances gnralement court terme. Les Etats-Unis ont un march de papiers commerciaux , qui fait rfrence autant au march financier quau march montaire. Cette situation sexplique par le fait que les banques amricaines, tant cantonnes dans un seul Etat, un grand nombre de grandes entreprises, plutt que de sadrsser aux banques, ont pris lhabitude de se procurer des ressources directement auprs du public. Au dbut des annes 1980, la technique des papiers commerciaux sest rpandue sur le march des eurodevises, linitiative des banques, qui y voyaient le moyen de rpondre aux besoins des entreprises sans grossir exagrment leurs propres risques. Lapparition des titres de crances ngociables , sorte dobligation court terme, a suscit la naissance dun nouveau march intermdiaire entre le march montaire et le march financier, auquel tous les agents conomiques ont accs, condition de mettre en jeu des montants dune certaine importance. Il y a aussi des arbitrages, mme si le taux dintrt se trouve au mme niveau sur les trois marchs, pour les mmes chances. Les nouvelles techniques qui permettent aux agents conomiques de se protger contre les variations du taux dintrt ou contre le cours de change, ont eu comme rsultat la croissance du rle des marchs de capital.\n10.1. Les valeurs mobilires\nIl y a deux grandes catgories de valeurs mobilires : les actions et les obligations. Emises par les entreprises,elles reprsentent des titres de participation au capital. Les actions ne peuvent tre rembourses quen cas de dissolution. Emises par un emprunteur public ou priv, les obligations sont remboursables moyen et long terme. Autant les actions que les obligations peuvent tre vendues, les marchs de capital attirent de plus en plus le public et ils assurent aux acquereurs des possibilits rapides et moins coteuses en vue dobtenir une certaine liquidit. Les associations publiques peuvent mettre des obligations, sans avoir - 47 -\ndes actionnaires. Les entreprises leur tour, mettent des actions au moins une fois, mais elles ne peuvent pas mettre des obligations. Les actions sont des titres de proprit et les obligations sont des titres de crance. En pratique, il y a aussi des titres hybrides qui runissent les avantages des deux titres, une sorte de valeurs mobilires intermdiaires. 10.1.1 Les actions A la naissance dune socit, on met des actions une certaine valeur nominale, qui peut tre modifie. Si les actions ne sont pas cotes en bourse, un nombre restreint de personnes sera intress par elles. Dans ce cas il y a des difficults lmission des nouvelles actions ou quand le propritaire dsire les cder. Les banquent ninterviennent pas, dhabitude, dans les oprations des socits qui ne sont pas cotes en bourse. Elles peuvent octroyer des crdits aux clients pour la cration dune socit ou pour lachat dun nombre dactions. Les entreprises elles-mmes peuvent faire appel aux banques pour le soi-disant capital-risque, ayant en vue leur besoin de fonds propres et lespoir de leur utilisation efficiente. Le capital-risque est le capital que les acqureurs acceptent dimmobiliser pour quelques mois ou annes dans une entreprise, sans chercher de remplacer la direction de lentreprise, en esprant de pouvoir le retirer au moment opportun avec un profit important. Pour des raisons de liquidit et de garantie, les banques investissent dans le capital-risque une petite partie de leur actif, ou elles crent des filiales spcialises dans ce but. Les investisseurs institutionnels peuvent intervenir dans ce domaine, de la mme faon que les particuliers riches et les entrepreneurs. Le principal rle des banques, dans le domaine capital-risque est dorganiser,dans le compte des entreprises sollicitantes, des placements de valeurs mobilires au divers partenaires. Ces placements privs constituent, dhabitude, le point de dpart de lintroduction en bourse, le stade dcisif pour le dveloppement des entreprises : le prsentation des rsultats, lvolution des dividendes, la diffusion des informations afin dinfluencer le march financier. La revente des anciennes actions est plus facile, mais un nouveau groupe peut sinfiltrer et reprend la majorit. Une entreprise peut devenir le cible dune offre publique dachat ou de change,mais dans ce cas la direction risque dtre remplace court terme. Les banques sont demandes de simpliquer dans la diffusion des actions au public, et dassurer le service aprs-vente, principalement le paiement annuel des dividendes, le changement des titres, leur distribution gratuite, la participation aux croissances de capital ; toutes ces choses augmentent comme importance une fois avec lintroduction en bourse. A lintroduction en bourse les anciens actionnaires offrent au public une partie de leurs actions. Si les acheteurs potentiels sont en nombre rduit, lopration est remise plus tard. Si les acheteurs potentiels sont nombreux, leurs demandes sont proportionnes conformment loffre. Toutes ces actions sont effectues par une banque qui se trouve en permanente liaison avec les autorits responsables du bon fonctionnement du march boursier ainsi quavec les autres banques qui participent la rception et la transmission des demandes de souscription. Dhabitude, la banque qui dirige lintroduction en bourse assume ensuite les services financiers (services aprs vente) et devient le conseiller de lentreprise en matire boursire. Aprs quelques annes, le cas chant, la cotation peut tre transfre sur un march plus central, et ici elle peut tre transfre dun march secondaire sur un march primaire, ainsi que sur un ou plusieurs marchs internationaux, contribuant de cette manire llargissement des possibilits de financement.\nDans chaque pays daccueil, une banque se chargera de lintroduction en bourse des services financiers ultrieurs. La cotation est faite dans la monnaie du pays daccueil, au taux de change prs, les cours sont peu prs les mmes que dans le pays daccueil. Si lentreprise dsire raliser une augmentation de capital contre espces, une banque runit un certain nombre de confrres dans un syndicat de prise ferme . La banque chef de file est souvent la banque qui a ralis lintroduction en bourse et qui assume les services financiers. Comme rgle gnrale, le prix pour la nouvelle mission est gal au niveau du taux de change de la bourse ; de cette manire, pour un acheteur cest la mme chose dacheter une action nouvelle ou den acheter une ancienne. Les banques peuvent adhrer au syndicat en qualit de placeur ou garant, ou une combinaison de ces deux qualits. Les placeurs sefforcent de cder un nombre dactions aux nouveaux clients ; les actions qui restent sont conserves sur leur compte. Les titres qui ne vont pas tre placs de cette facon seront distribus entre les garants la base dune proportion fixe antrieurement. Le prix dmission peut tre infrieur au cours de la bourse, cas o la cotation provisoire en bourse de la souscription, peut tre elle-mme indpendante de laction proprement dite. 10.1.2. Les obligations Un emprunt obligataire a de chances relles pour russir seulement sil est cot en bourse, donnant ainsi la possibilit linvestisseur, sil a besoin, de cder facilement sa crance sur le march, sans attendre la date du remboursement. Donc les obligations ne sont pas mises en public quaprs quelles ont t admises pour la cotation en bourse. Cela fait que seulement lEtat ou les grandes entreprises puissent se prsenter leur nom sur le march obligatoire. Les petites entreprises ny ont pas laccs que par la formule des emprunts groups. Les missions sont diriges par une banque qui peut coordonner un syndicat bancaire de placement et de garantie, comme dans le cas des augmentations de capital, mais sans droit de souscription. Les missions peuvent tre aussi faites sur le march international, sur le march des euro- devises, en ce cas elles portent la dnomination de euro- obligations ; celles ci seront ctes dans lune des deux bourse : la bourse de Londres ou de Luxembourg. Les transactions se concluent par tlphone, et le cours en bourse na quune valeur indicative. Si les croissances de capital sont faites successivement par la mme entreprise, elles doivent tre changeables une contre lautre. Le lieu de cotation peut varier dun emprunt autre. Les cours des obligations sont, en rgle gnrale, plus stables que ceux des actions. Il y a des obligations taux fixe, variable et index. Le cour des obligations taux fixe varie inversement proportionnel avec le taux de lintrt pour les obligations taux variable la somme des dividendes est ajuste chaque anne pour correspondre aux dividendes des actions nouvelles, et le cours en bourse na pas de motif spcial pour varier dans un sens ou lautre. On peut dire que les obligations taux variable conservent leur valeur nominale. Et mme si la monnaie se dprcie il y a une mthode et plus prcisment dit celle dmettre des obligations indexes au cot de la vie. Le taux sera relativement petit mais il sera appliqu un capital index, et le remboursement, au moment venu, sera fait toujours en valeur indexe. 10.1.3. Les valeurs intermdiaires Indpendamment des actions, les fondateurs de lentreprise bnficiaient aussi de parts bnficiaires, qui reprsentent de titres qui pouvaient tre cts en bourse et cds dune personne lautre. Ils - 49 -\nnavaient pas de valeur nominale, ne donnaient pas le droit de vote mais conformment au statut de la socit, donnaient le droit de participation la rpartition des bnfices ou en cas de liquidation de la socit la rpartition de lactif. Une autre forme est reprsente par les certificats d investissement ; ceux ci ne donnent pas le droit au vote mais ont une valeur nominale ainsi que les mmes droits que les actions, la rpartition des bnfices et en cas extrme la distribution du patrimoine. Ils proviennent des croissances de capital contre espces, ( auxquels se rfre aux certificats) les actionnaires se rservent le droit de vote. Les certificats dinvestissements peuvent tre cts en bourse et passs dune main lautre. La formule est efficiente seulement pour les grandes entreprises contrles par lEtat, parce quils impliquent une grande confiance : la participation au risque de lentreprise mais sans aucun droit en ce qui concerne sa gestion. Les actions de prfrence, en ce qui concerne la distribution des bnfices et du patrimoine, se situent auprs les obligations et autres crances, mais avant les actions ordinaires. Mme sil y a la priorit pour lencaissement des dividendes, un tel type dactions rassemble beaucoup aux obligations perptuelles. Dans certains pays ces actions sont prives du droit de vote mais ils rjouissent de dividendes comme les actions ordinaires. Il y a aussi des certificats dinvestissement privilgies, donnant le droit aux dividendes statuaires, plus favorables que ceux pour les actions dividendes prioritaires. Les obligations subordonnes passent avant les actions ordinaires ou de prfrence, en ce qui concerne la rmunration et le remboursement, mais aprs les autres obligations. Elles ne comportent pas dchance prcise, ne sont pas remboursable, hors le cas de liquidation de la socit ou linitiative de lmetteur par voie de rachat en bourse. Comme elles nobligent pas trop lmetteur, on peut les trouver sous la dnomination de : titres subordonns, soit taux fixe,soit taux variable, en fonction du march obligataire titres participatifs, dont la rmunration varie en fonction de lactivit de lentreprise. Mais les deux catgories sont considres des fonds propres de la socit. Les obligations convertibles en actions, peuvent tre changes contre des actions nouvelles, soit linitiative du possesseur soit une date fix davance. Dans les deux cas, le terme dchange est tablit ds le dpart. Si le cours des actions augmente, ceux qui ont souscrit les obligations respectives seront intresss de la proprit de lentreprise. De lautre ct, les dirigeants de lentreprise seront assurs de ne pas perdre leur majorit sans que la majoration du capital de lentreprise soit ralise lavance. Ce type dobligations peut servir de support une opration de capital risque mais aussi pour augmenter le capital sur le march boursier. Les obligations certificat de dpt ngociable ( warrant), ou bon de souscription dactions, donnent le droit de souscrire un certain nombre dactions un prix et pendant fixs en avance. Le warrant constitue lui mme une valeur mobilire qui peut tre dtache de lobligation, cote et vendue sparment. Mais les valuations doivent tre faites pour chaque cas sparment. Supposons par exemple quune socit met des obligations warrant de 1.000.000 lei, quand le cours de laction est denviron 500.000 lei. Si le warrant permet la souscription dune action aprs 2 ans au prix de 800.000 lei, il naura pas de valeur que dans la mesure o le cours de laction a des chances de slever en 2 ans de 500.000 lei 800.000 lei, reprsentant ainsi un simple stimulant. Si on souscrit une action au prix de 300.000 lei, la valeur du warrant sera vidente, lexception du cas o un croulement du cours des actions aurait lieu. - 50 -\nPour les obligations convertibles on doit investir une seule fois, alors que pour les obligations warrant on investit deux ou plusieurs fois : dabord comme obligataire puis comme actionnaire.\n10.2 Les fonds dinvestissements\nEn raison du fait que les participants manque du temps, de la comptence et des moyens financiers ncessaires pour constituer un portfeuille de valeurs mobilires administrer, ils se regroupent dans des fonds dinvestissements. Le fond dinvestissements ferm est une socit dont le patrimoine et lactivit porte essentillement sur portfeuille de valeurs mobilires cotes en bourse, ses propres actions tant elles aussi y cotes. Par lacquisition des actions dun fond le participant devient un co-propritaire du fond respectif. La valeur de liquidation dune action est calcule quotidienement, en fonction du cours de la bourse. Lexprience montre que ce cours se situe presque toujours au-dessous du niveau rel, ce qui signifie que la participation un tel fond ne prsente pas un avantage particulier. Si le fond a une dimension est de petite taille et le march de ses actions reste troit, a veut dire quelle est petite, alors les actionnaire ne peuvent pas savoir sils vont trouver facilement, au moment o ils dsirent vendre leurs actions, des personnes prtes les acheter. Si le fond est de grande taille, alors il est difficile pour lui de trouver un partenaire sa mesure, de telle sorte que la gestion du portfeuille sera frappe dimmobilisme. La seule faon de rsoudre le problme est de constituer un fond dinvestissement ouvert, qui offre la possibilit pour ses actionnaires dentrer et de sortir du fond sans tre contraints trouver un partenaire sur le march. En conformit avec le statut juridique, les associs dtiennent des actions ou de parts, pourtant ces titres ne leur donnent pas de droits de ngociation et de plus, elles ne sont pas cotes en bourse. Les nouveaux actionnaires apportent des liquidits au fonds et, en change, ils se font remettre des actions ou des parts ; les partants vont prendre des liquidits en fonction de la valeur de liquidation de ce jour, et ils sont obligs restituer les actions. Lexcdent de liquidits est utilis pour renforcer son portfeuille. Si les rachats sont plus grands, alors le portfeuille du fond va se rduit. Le fond dinvestissement est susceptible de varier quotidiennement cause de lvolution de la valeur liquidative de laction et du nombre dactionnaires. Puisquil doit faire face des souscriptions et retraits imprvus, ce fond empche de mener une vritable politique dinvestissement long terme. Dans certains pays, il y a aussi des fonds de placement risque, dont lexistence est troitement lie au financement des PME. Minimum 40% de leurs actifs doit se constituer par des actions non cotes en bourse. Ceux qui participent des fonds pareils jouissent de avantages fiscaux, mais, en change, ils acceptent une longue priode dindisponibilit pour les sommes investies dans ce fond.\n10.3 Les services des valeurs mobilires\nLes valeurs mobilires se prsentent sous la forme des titres en papier et chaque titre porte un certain nombre de coupons, qui vont tre dtachs au moment du paiement des dividendes. Dhabitude ces titres sont dposs la banque, qui va les garder et dtacher les coupons (conservation). De mme, les titulaires peuvent les confier un organisme spcialis, qui va soccuper de la vente et de lachat de ces titres, tout en les transfrant dun compte lautre, processus accompagn par une - 51 -\nmention dans un registre. Dans ce cas, le support papier du titre devient pratiquement inutile, donc, on remarque la dmatrialisation des valeurs mobilires et leur inscription dans un compte. Les valeurs mobilires peuvent tre nominatives ou au porteur. En gnral, les banque qui offrent des services financiers soccupent elles-mmes de limpression des certificats reprsentatifs, de leur expdition aux correspondants trangers, de leur enregistrement dans les registres de transfert. Par ailleurs, elles organisent le paiement des dividendes annuels, lassemble gnrale des actionnaires, et le remboursement des obligations, etc. Chaque banque reoit un contingent de remboursements au prorata du nombre de titres qui sont en compte chez elle. La banque se trouve dans une position avantageuse quand le prix de remboursement est suprieur au cours de bourse actuel et linverse. Gnralement les banques offrent ses clients toute une varit de services concernant les titres : conseils en investissement, transmission des ordres de bourse, tenue des comptes individuels (en titres et en espces), application des rgles fiscales avec toutes leurs malices etc.\n10.4 Titres de crances ngociables\nLes titres de crance reprsente un montant unitaire lev, ils peuvent tre souscrits par toute personne, qui son tour, peut les cder sur le march secondaire, comme suite : bons du Trsor en compte courant mis par le Trsor public ; certificats de dpts mis par les banques ; billets de trsorerie, quivalents des papiers commerciaux amricains, mis par les entreprises non bancaires. bons des socits financires spcialises. En ce qui concerne les billets de trsorerie, les banques interviennent de deux faons : chaque billet doit tre domicili dans une banque ; dhabitude la banque domiciliatrice se charge de placer, et le cas chant,de les racheter avant lchance comme elle le ferait pour ses propres certificats de dpt. tout billet dont lchance est moins de 2 ans doit tre couvert pour de sa valeur par un engagement bancaire de substitution. Cet engagement nest pas une caution, car en ce cas on parlerait dune acceptation bancaire et pas dun billet de trsorerie ; alors cet engagement reprsente la promesse daccorder un crdit dans le cas o la situation objective du march ne permet pas lentreprise mettrice de renouveler les billets lchance. Ces titres sont mis dans une trs grande dimension sur le march deurodevises. Sur la base des engagements bancaire de substitution, les entreprises se trouvent un financement moyen et long terme tout en renouvelant les titres mis pour une priode de trois mois. Ces papiers commerciaux sont dnomms NIF (note issurance facilities facilits mises sous la forme dune note) et RUF ( revolving underwriting facilities facilits souscrites renouvelables).\n10.5 La couverture des risques de march\nLes obligations sont lies au taux dintrt long terme, alors que les bons de trsor sont lis au taux dintrt court terme. Pour faire un calcul comparatif on peut recourir un emprunt obligataire notionnel (fictif) quon peut le comparer avec les bons de trsor, dhabitude , sur trois mois. De mme, on utilise les contrats de change ou le swap financier et les options. En ce qui concerne le swap, deux partenaires rachtent, lun pour lautre, des liquidits, cette opration tant faite vue, aprs ils les revendent terme. En effet, on change des emprunts libells en deux monnaies diffrentes (swap de devises) ou on change un emprunt taux fixe et un taux variable (swap de taux dintrt). Dhabitude, ces transactions sont faites par tlphone, confirmes par tlex, et rendues officielles par un contrat crit. Les options sont des droits qui peuvent tre librement cds et confre au porteur la possibilit (mais non lobligation) dacheter ou de vendre une certaine quantit de devises ou de titres demprunt un prix fix davance (prix dexercice), une certaine date ou jusqu une certaine date. On appelle call une option dachat et put une option de vente . Ces deux types doptions sachtent un prix librement dbattu, que lon appelle la prime . Les ngociations sont faites sur la base de lemprunt notionnel soit par tlphone, soit sur des marchs spcialement organiss pour les options. Le porteur dune option lexercera seulement si le march volue dfavorablement pour lui. Au cas contraire, il nexercice pas son option, mais il peut profiter de plus-value. Les options sont attirantes, mais on paie une prime assez leve. Les banques interviennent sur ce march tant leur propre compte quau compte des clients, comme simple courtiers; mais il leur arrive aussi de fournir ellesmmes des emprunts pour ce genre doprations.\n10.6 Autres services bancaires\nLes bulletins dinformation conomique adresss par la banque de leurs clients, dhabitude mensuellement, contiennent des nouveauts concernant la conjoncture conomique, des nouveaux produits bancaires et financiers, des dispositions lgales et fiscales dintrt, etc. La gestion patrimoniale signifie quune banque prend totalement en charge le portefeuille boursier qui lui est confi, procdant des ventes et des achats lorsque lintrt du client le justifie. Les banques peuvent proposer des placements dans dautres domaines, comme celui immobilier, par exemple. Lingnierie financire porte principalement sur lvaluation des entreprises et la ralisation de montage plus ou moins complexe dapporter du capital, mettre au point des fusions ou des acquisitions, organiser des succession probables. Cest un aide pour les entreprises qui ne sont pas cotes en bourse. Le financement des projets. Dans ce cas, la banque peut ragir dune telle faon que le ralisation des projets dinvestissements soit faite par une socit quelle cre et dont elle organise le financement. Comme dans une opration de crdit-bail, lentreprise sengage acheter la production de la socit - 53 -\ncre, dans des conditions de prix et de dure qui assure, terme, le remboursement de toutes les dpenses en intrt et capital. Lentreprise cre spcialement peut tre absorbe par lentreprise initiatrice du projet ou peut disparatre. La gestion de trsorerie ou cash management dmarre initialement partit dune acclration dans la transmission et lexcution des ordres de paiement, afin de rduire le dcalage entre encaissements et paiements, sest dveloppe pour porter chaque jour la connaissance des clients sur un terminal dordinateur la position de leurs comptes en monnaie nationale et en devises, non seulement dans la banque respective mais dans dautres banques travers le monde, aussi que la possibilit doprer les siges des firmes respectives, dobtenir des informations concernant les changes, le taux dintrt, les marchs de capital.\nDocuments similaires à Techniques Bancaires\nAnalyse Des Ratios Bancaires\nBanque. 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