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Julian Draxler sauve le PSG !\nPublié le 16/09/2020 à 23:00 - VL\nA 9 contre 11 après l’expulsion de A. Diallo et la blessure de Bernat, le PSG s’en est remis à Julian Draxler pour arracher les trois points dans le temps additionnel de son match en retard de la 1ère journée face au FC Metz (1-0).\nLe Paris Saint-Germain a eu chaud. Incapable de prendre le dessus sur le FC Metz durant 90 minutes, à 9 contre 11 en fin de partie, le club de la capitale s’est sorti d’une situation compliquée grâce à Julian Draxler. Le champion du monde 2014 a évité au PSG des jours difficiles en lui offrant sa première victoire de la saison, après deux défaites de rang.\nLe début de match des Grenats est intéressant. Bien en place, ils n’hésitent pas à se projeter en nombre sur chaque contre et montrent aux Parisiens qu’ils peuvent leur faire mal. Après une première alerte sur la cage de Navas, ce sont pourtant les joueurs de Thomas Tuchel qui ne sont pas loin d’ouvrir le score. Mais Oukidja jaillit dans les pieds de Sarabia, bien lancé dans la surface par Di Maria (13e). Malgré sa domination assez nette, le club de la capitale ne parvient pas à véritablement mettre la pression sur la cage messine. Il faut attendre la 37e minute pour assister à une nouvelle situation parisienne. Gueye centre trop sa frappe pour surprendre le gardien. Deux minutes plus tard, c’est au tour de Draxler de venir inquiéter le portier messin. L’Allemand se présente seul face à Oukidja, légèrement sur la gauche de la surface. Le gardien remporte son duel après être resté longtemps sur ses appuis (39e).\nOukidja dégoûte les attaquant parisiens\nLe second acte reprend sur les mêmes bases. Le PSG tient le ballon mais se casse les dents sur le bloc mosellan. Déjà peu inspirés, les Parisiens se retrouvent en infériorité numérique, juste après l’heure de jeu. Pour sa première titularisation depuis le 26 janvier, Abdou Diallo est exclu après un second avertissement (65e). Même à dix, les Parisiens continuent à contrôler le match. Ils se créent deux nouvelles grosses occasions, mais Alexandre Oukidja tient la baraque côté FC Metz. Il renvoie tout d’abord une reprise de Icardi (77e), avant de repousser du pied un tir de Di Maria (79e). Décidément pas vernis, les Franciliens terminent la rencontre à 9. Juan Bernat sort sur blessure sans être remplacé, Thomas Tuchel ayant déjà utilisé ses trois temps de changements.\nAlors que les chances de victoire du PSG semblent s’être envolées, les Parisiens trouvent les ressources nécessaires pour arracher les trois points, dans le temps additionnel. Sur le côté gauche, Di Maria déclenche un centre enroulé. Oukidja plonge pour repousser le danger. Mais Julian Draxler a suivi ! L’international allemand s’élève dans les airs et propulse le ballon au fond des filets, de la tête (1-0, 90e+3). Les Franciliens se congratulent, soulagés : ils tiennent enfin leur premier succès de la saison, leur 9e consécutif à domicile face au FC Metz en Ligue 1 Uber Eats.\nLa stat : Julian Draxler (PSG) a marqué son premier but en Ligue 1 Uber Eats depuis un déplacement à Marseille, le 28 octobre 2018 (35 matchs dans l'élite sans marquer d'affilée). L'Allemand totalise 12 buts et 18 passes décisives en 91 matchs dans l'élite.


Colisée: qui dit vrai? | Opinions | Le Nouvelliste - Trois-Rivières\nLe nouveau colisée de Trois-Rivières n’est même pas encore inauguré qu’il commence déjà à donner des maux de tête au conseil de ville.\nColisée: qui dit vrai?\nÉDITORIAL / Le nouveau colisée de Trois-Rivières n’est même pas encore inauguré qu’il commence déjà à donner des maux de tête au conseil de ville. Qui occupera le nouvel amphithéâtre? Les conseillers et le maire Jean Lamarche ont étudié le dossier cette semaine et ils doivent en principe annoncer leur décision mardi prochain. Un club de la East Coast League? Les Patriotes de l’UQTR? Les paris sont ouverts.\nOr, nous avons appris au cours des dernières heures que les conseillers trifluviens avaient mandaté le maire de contacter Dean MacDonald, l’homme d’affaires derrière le projet d’une formation de la ECHL à Trois-Rivières, pour aller plus loin dans les négociations. «Pour vider la question», précise-t-on. M. Lamarche aurait bel et bien contacté M. MacDonald, mais pour lui mentionner que l’administration trifluvienne n’allait finalement pas donner suite à son projet. C’est du moins la version du promoteur originaire des Maritimes.\nLe maire de Trois-Rivières nuance ces propos. Oui, il a contacté M. MacDonald, mais pour lui demander de fournir un plan écrit démontrant la viabilité d’une formation de la ECHL à Trois-Rivières. Il y a visiblement des divergences de perceptions entre les deux hommes.\nChose certaine, Dean MacDonald a tellement été éberlué par la conversation qu’il a eue avec Jean Lamarche qu’il a décidé d’interpeller directement tous les conseillers pour leur présenter son projet. Est-ce une approche légitime ou une ultime tentative de mettre de la pression sur le maire? Difficile à dire tant et aussi longtemps qu’on ne connaît pas la nature exacte des échanges qu’il y a eus jusqu’à présent dans ce dossier.\nOn est tous d’accord qu’il serait préférable d’avoir une équipe de la LHJMQ à Trois-Rivières, mais c’est un rêve de plus en plus inaccessible avec l’opposition des Cataractes. Dans ce contexte, le projet de la ECHL est intéressant. Encore plus quand on apprend que le Canadien y est impliqué. C’est à la fois sérieux et prestigieux. Il est donc essentiel de bien évaluer le dossier avant d’y mettre un point final.\nDe son côté, le maire Jean Lamarche semble avoir un penchant pour les Patriotes de l’UQTR. Il l’a clairement démontré en n’étant pas très pro-actif à l’endroit de Dean MacDonald. C’est son droit le plus strict. On le sait, le projet des Patriotes implique deux partenaires corporatifs très importants: l’UQTR et le PDG du Cirque du Soleil, Daniel Lamarre. Il est donc compréhensible que le maire y pense deux fois avant de refuser le projet des Patriotes qui veulent profiter de l’ouverture du nouveau colisée pour redorer leur cote de popularité auprès des amateurs de la région.\nMais justement, il y a une façon de ne pas dire non à toutes ces institutions aussi importantes que symboliques: la cohabitation. Un scénario tout à fait réalisable quand on sait que les Patriotes ne jouent qu’une quinzaine de matchs locaux. L’homme d’affaires Dean MacDonald est lui-même ouvert à un tel compromis. Alors, pourquoi le maire est-il aussi hésitant face au projet de MacDonald? A-t-il de la pression? Il a sûrement une bonne raison qui doit transcender la peur de décevoir les personnes derrière le projet des Patriotes. Enfin, on l’espère.\nLa réponse serait-elle derrière les exigences de M. MacDonald? Initialement, l’homme d’affaires aurait demandé la gestion globale du colisée. Rien de moins. La Ville a dit non, heureusement. Il serait revenu à la charge en demandant une trentaine d’événements par année. Il semble gourmand, ce M. MacDonald. C’est de bonne guerre, mais il ne faut pas oublier que ce nouveau colisée est d’abord et avant tout une infrastructure municipale qui doit demeurer disponible à la population. Pas question non plus de recevoir des ultimatums dans quelques années si l’équipe connaît des difficultés financières. Bref, la Ville de Trois-Rivières est tout à fait justifiée d’imposer ses limites et ses exigences dans ce dossier et, à la fin du processus, de dire non.\nEn autant qu’il y ait eu auparavant des négociations de bonne foi de la part de TOUT le monde autour de la table. Ce qui ne semble pas être le cas et c’est à se demander sur quoi les conseillers seront appelés à voter mardi soir.


La fin du délire de la « mondialisation » !\npar ano le Jeu 17 Nov 2016 - 9:04\nLa Russie veut retirer sa signature du traité fondateur\nLa Russie reproche à l'instance de ne pas être « véritablement indépendante », selon le ministère russe des Affaires étrangères. « La Cour n'a pas été à la hauteur des espoirs qui ont été placés en elle (...) De fait, en 14 ans d'activité de la CPI, elle a seulement prononcé quatre verdicts, en dépensant malgré cela plus d'un milliard de dollars ». La diplomatie russe reproche aussi à la CPI de se concentrer sur les crimes présumés commis par les milices ossètes et les troupes russes en Géorgie lors de la guerre ayant opposé les deux pays en août 2008. Selon la Russie, la Cour passerait sous silence ceux commis par les troupes géorgiennes. « Dans de telles circonstances, on ne peut guère parler de la crédibilité de la Cour pénale internationale », poursuit le ministère. La CPI avait annoncé fin janvier ouvrir une enquête sur la guerre russo-géorgienne de 2008, sa première en dehors de l'Afrique. Elle enquête également sur le soulèvement pro-européen du Maïdan en Ukraine et le conflit qui a suivi dans l'est du pays, où Moscou a été accusé de soutenir militairement les séparatistes prorusses.\n« La Cour traverse un sale temps ».\nMercredi, à l'ouverture de la quinzième Assemblée des États parties à La Haye, Sidiki Kaba, le président, a demandé aux trois pays africains de ne pas partir, dans un « message solennel ». Le « puissant sentiment d'injustice » des États africains qui accusent la Cour de persécution envers les Africains « a pris les contours d'une crise qu'il faut vite circonscrire depuis le retrait de trois États ».\n« Pourquoi des États africains se retirent de la Cour pénale internationale ».\n« Je voudrais leur dire qu'ils ont été entendus », a ajouté Sidiki Kaba, parlant de « critiques légitimes ». Fondée en 2002, « la Cour traverse un sale temps. On ne peut pas nier que c'est un moment difficile, mais je suis optimiste, je crois aux vertus d'un dialogue constructif au sein de cette assemblée ». Dénonçant lui-même une « justice à géométrie variable », le président de l'Assemblée a émis la volonté de « réformer la gouvernance mondiale ». Il souhaite également renforcer les moyens financiers, humains et logistiques pour les enquêtes menées par le bureau de la procureure, travailler à l'universalité de la Cour et mieux la faire connaître notamment via les réseaux sociaux.


Non changement de plaque d immatriculation / Obligations administratives\nNon changement de plaque d immatriculation\nSujet vu 3318 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/11 à 16:30\nkev1, Finistère, Posté le 10/01/2011 à 16:30\nj ai laissé ma voiture en stationnement sur un parking une nuit. Le lendemain sur mon pare brise je trouve une convocation à la gendarmerie. je dois donc me présenter a la gendarmerie avec les papiers du vehicule.\nLe problème est que j' ai toujours les anciennes plaques d immatriculation(depuis maintenant 2ans, oui je sais c est très long), la carte grise , par contre, est a mon nom et avec les bonnes plaques. Je sais ce n est pas tres intelligent, mais ce n ést pas pour des raisons malveillantes, il n y a d'ailleurs aucune raison valable c est juste que j ai pas pris le temps de le faire.\nJ' ai courru changer mes plaques et je vais me presenter à la gendarmerie.\nJ'ai un peu peur et j'aurais aimé savoir quels étaient les risques?\nTisuisse, Posté le 10/01/2011 à 22:57\nFaudra pas dire aux gendarmes qu'en 2 ans vous n'avez pas eu le temps de changer vos plaques. Ce changement doit se faire dans le 1er garage venu quand on sort de la préfecture avec sa nouvelle carte grise.\nSelon l'humeur des gendarmes, ce pourra aller d'un simple rappel à la loi à un procès verbal pour "délit de fausses plaques". Vous serez alors convoqué pour passer devant le tribunal correctionnel et les sanctions maxi sont les suivantes :\n- amende : 30.000 € (je dis bien trente mille, pas de zéro en trop)\n- suspension, non aménageable, du permis : 3 ans,\n+ peines connexes à disposition du juge,\npuis un retrait de 6 points sur votre permis.\nVous avez tout intérêt à faire profil bas et à présenter des excuses, dire que, oui, vous avez été négligeant, etc.\nkev1, Finistère, Posté le 11/01/2011 à 00:23\nLe fait que quand je vais me présenter chez eux, les plaques seront les bonnes ne va t il pas changer quelque chose?\nma voiture sera en règles, certes je ne l ai pas été pendant un moment, mais quand je vais me présenter à la gendarmerie elle le sera.\nmimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/01/2011 à 01:34\nVous avez déménagé et vous n'avez pas fait refaire la CG ?\nVous avez déménagé, vous avez fait refaire la CG avec un nouveau n° et vous n'avez pas changé les plaques ?\nVous avez acheté une voiture sans faire changer la CG ou vous avez fait la CG à votre nom, en laissant les anciennes plaques de l'ancien proprio ?\nbillet, Loire-Atlantique, Posté le 14/01/2011 à 13:08\npour info, ce ne sont pas les gendarmes qui décident de notifier un rappel à la loi, c'est une décision du parquet. Cela n'a donc rien à voir avec "l'humeur" des gendarmes.\nTisuisse, Posté le 14/01/2011 à 14:40\nEffectivement, de façon officielle et formelle, le rappel à la loi est fait par le Procureur.\nPar contre, rien n'interdit aux gendarmes, selon leur humeur et selon l'attitude du convoqué, de ne pas verbaliser et, en échange, de "faire la leçon" en rappelant les textes, une sorte de "rappel à la loi informel".\nbillet, Loire-Atlantique, Posté le 14/01/2011 à 18:29\nLà, je suis d'accord avec vous, mais j'appelle plutôt cela une "remontée de bretelle" ou un "avertissement". Un rappel à loi est une décision du PR, notifié par un OPJ ou APJ, c'est un acte écrit et dont le mis en cause reçoit notification.\nkev1, Finistère, Posté le 14/01/2011 à 18:46\nje me suis bien fait "remonter les bretelles", j ai eu la chance de ne pas avoir pris de pv pendant que j étais en infraction ce qui a joué en ma faveur, je n ai pas fais le malin non plus.\nau final j ai juste pris une amende pour un pneu lisse(j etais presque content)\ndonc je m en sors plutot bien je trouve


A Rezé, on parle de la laïcité - Novembre 2016 - Archives - Ville de Rezé\nVous êtes dans : Accueil >\tArchives >\tNovembre 2016 >\tA Rezé, on parle de la laïcité\nA Rezé, on parle de la laïcité\nJean-Baptiste Daviais, figure de la laïcité à Rezé\nJean-Baptiste Daviais était un ouvrier des chantiers navals né à Rezé en 1878 et mort en 1940 à Dachau. Homme d’engagement et de combat, il a œuvré au péril de sa vie pour les valeurs de la laïcité : la solidarité, la démocratie et le partage. Il est d’un des fondateurs de la fédération des amicales laïques de la Loire-Atlantique dans les années 1930. La Ville l’a honoré en donnant son nom à la place de l’hôtel de ville et un buste le représentant orne le square de la Fraternité, au pied de la Maison radieuse.\nSelon la définition du Larousse, la laïcité est la conception et organisation de la société fondée sur la séparation de l'Église et de l'État et qui exclut les Églises de l'exercice de tout pouvoir politique ou administratif, et, en particulier, de l'organisation de l'enseignement. Le principe de la laïcité de l'État est posé par l'article 1er de la Constitution française de 1958.\nPar Michel Courbet , Saint Julien de Concelles :\nle 17-11-2016 à 18:42:14\nHeureuse initiative. La Laïcité est sans préfixe, sans suffixe et sans adjectif.\nElle ne s'attache à aucun dogme.


Je ne suis pas Tanguy, mais je vis à nouveau chez mes parents ! | lepetitjournal.com\nJe ne suis pas Tanguy, mais je vis à nouveau chez mes parents !\nPar Vanessa Arnal | Publié le 21/02/2021 à 09:50 | Mis à jour le 21/02/2021 à 10:02\nPhoto : Ben Blennerhassett - UNSPLASH\nRetour à la case départ, retour chez mes parents ! Je ne m’appelle pas Tanguy et je n’ai pas 28 ans, mais comme beaucoup d’étudiants je retourne vivre chez mes parents. Un mal pour un bien pour certains. Une catastrophe pour d’autres.\nLe Covid-19 a fortement impacté nos vies ces derniers mois, notamment celles des étudiants. D’un point de vue universitaire comme personnel, ces derniers ont dû faire face à de nombreux challenges. Selon un sondage réalisé par les équipes du site Save The Student, sur plus de 1 300 étudiants interrogés au Royaume-Uni, un tiers est retourné vivre chez ses parents depuis les dernières vacances de Noël.\nLa pandémie a contraint beaucoup de jeunes à délaisser leur appartement. Pour des raisons financières ou de santé mentale, ils ont fait leurs valises et sont retournés dans leur maison familiale. Je suis moi-même dans ce cas. J’ai 22 ans, et je suis repartie vivre chez mes parents. J’ai passé le premier confinement seule dans mon 18m², je vous laisse imaginer la solitude et la sensation d’étouffement que j’ai pu ressentir. Pour effectuer mon stage en télétravail, deux choix s’offraient à moi : mon petit appartement ou la maison de mon enfance. Pas question de répéter mes erreurs du passé, j’ai donc décidé de revenir dans le cocon où j’ai grandi.\nLa malédiction cachée du retour à la maison\nJe vous le concède, retourner à la case départ ne faisait pas partie de mes plans initiaux. Alors certes, vivre chez mes parents possède des avantages. Cela me permet d’économiser un peu d’argent, ou encore de ne jamais être seule. Mais est-ce que je me vois sérieusement vivre à leurs côtés jusqu’à mes 40 ans ? Non merci. Malgré les joies de retrouver un grand jardin, de pouvoir courir derrière mon chien et de respirer le bon air de la campagne, j’ai besoin de me retrouver avec moi-même.\nMême si j’aime ma mère et mon père du plus profond de mon cœur, je préfère ne pas habiter chez eux. Difficile de renoncer à son indépendance une fois qu’on y a goûté, n’est-ce pas ? Maintenant, je dois faire attention au moindre bruit que je fais après 23 heures. Pouvoir manger dans mon lit sans que personne n’y voit d’inconvénient me manque. Le simple fait de sortir de chez moi sans en dire un mot à qui que ce soit me manque. Mon indépendance me manque.\nUne année d’indépendance de perdue, dix de retrouvées ?\nMa situation actuelle ne me permet pas d’être complètement indépendante. Malgré tout, je me dis que je ne vivrai pas de la sorte indéfiniment. Tout cela reste temporaire, et heureusement. J’essaye de ne pas percevoir ces derniers mois comme du temps perdu. Même si ma vie d’adulte s’est volatilisée aussi vite qu’elle a débarqué, le goût de l’indépendance ne s’oublie pas totalement.\nContrairement à ce que j’aurais pu penser avant de revenir chez mes parents, je ne suis pas retournée à cette impression d’être une enfant. Bien au contraire, j’ai fait des choses qui m’ont prouvé à moi-même, mais aussi à mes parents, que j’étais bel et bien une adulte. Alors, oui, je le clame haut et fort, il est tout à fait possible d’être indépendant tout en vivant chez ses géniteurs. Cette indépendance se traduit dans les petits gestes du quotidien. Effectuer les tâches ménagères, se rendre à un rendez-vous médical seule, ou tout simplement préparer un bon repas pour tout le monde. Même si j’ai hâte de reprendre ces activités dans mon petit nid à moi, en fin de compte, je ne suis pas si mal chez mes parents…\nUn mauvais jour n’est pas une mauvaise vie\nL'histoire du smiley, quand l’Angleterre riait jaune\nLondres, nous nous rencontrerons un jour


LA PIAZZA, Troyes - Restaurant Avis, Numéro de Téléphone & Photos - Tripadvisor\nLa Piazza, Troyes\n822 avisNº 6 sur 196 restaurants à Troyes€€-€€€ItaliennePizzaMéditerranéenne\n48 Rue Général Saussier, 10000, Troyes France+33 9 81 39 10 02Site Web\nNº 6 sur 196 Restaurants à Troyes\nItalienne, Pizza, Méditerranéenne, Européenne, Toscane, Sicilienne, Italie du Centre, Italie du Sud\n48 Rue Général Saussier, 10000, Troyes France\nRien ne Change dans cette endroit …. Des pizzas copieuses et excellentes Service au top, un rapport qualité quantité imbattable. Vous pouvez y aller les yeux fermés. Une adresse incontournable si vous êtes de passage à Troyes !\nService et sourire au top\nBon service merci à Stefano, les plats très bon. Nous avons passé un très bon moment... On reviendra dans deux ans. Merci à vous\nUn très bon moment dans un cadre pittoresque\nTrès bon accueil dès notre arrivée sur les lieux. Le service est chaleureux, plein de politesse et d'attention. Les plats sont raffinés et goutus. Les pizzas sont notamment bien garnies. Les désserts sont originaux et parfaitement présentés. Je recommande cet établissement qui est notamment très...bien situé dans le vieux Troyes médiévalPlus\nDe passage à Troyes, une visite à renouveler sans hésiter.\nNous sommes venus un samedi soir, sans réservation. Le service est rapide et efficace. Salade et pizza étaient très agréables.\nSuper endroit, calme, dans une petite rue piétonne. Terrasse bien aérée, plats très copieux, excellent rapport qualité/prix. Petit + pour l’accent italien du patron. 🤌🏻 Nous reviendrons car c’était très bien ! Merci beaucoup !\nUn lieu très accueillant et agréable , le patron est aimable avec son accent italien… c un peu d’Italie amené ici ! Les pizzas sont vraiment bonnes et le cadre sympathique ! Bon rapport qualité prix, je recommande ce restaurant ! Un samedi midi avec...beaucoup de monde mais les tables sont suffisamment espacées !Plus\nTrès bon petit resto..des plats très copieux et super bons ..le patron vous fais voyager avec son accent italien ..on s'y croirait..super accueil et les plats bien chauds ..(très important) le prix est correct..j'y suis allé 3 fois et jamais déçu ..\nTrès bon accueil personnel souriant Carte avec du choix Je recommande Merci au patron pour sa gentillesse et son humour\nParfait pour se retrouver en famille Accueil parfait par un véritable italien Service irréprochable Produits frais et de qualité Plats délicieux Nous reviendrons avec plaisir\nAccueil très agréable, nous avons très bien mangé, les grands comme les petits, personnel très sympathique, nous y retournerons.\nbonsoir, non nous ne nous sommes pas trompé , nous avons bien vu la patronne, avec ses petites filles, c'est bien chez vous que nous avons mangé\nRéponse de LaPiazza-troyes | Représentant de l'établissement |\nBonsoir Nous sommes désolé de cet error comme vous pouvais constater nous sommes au petit soin avec notre clientèle sa peu arrivée d'un oubli de commande ou un bon de commande qui par errore se perd ou tombé en plin service... Plus\nBonsoir Nous sommes désolé de cet error comme vous pouvais constater nous sommes au petit soin avec notre clientèle sa peu arrivée d'un oubli de commande ou un bon de commande qui par errore se perd ou tombé en plin service je vous invite à ressayer pour une nouvelle opinion . Cordialement La piazza\nBonjour, Vous remplacez "Un Coin d'Italie" depuis quand s'il vous plait ? Est il possible d'avoir la carte ou pas ? A t-on le choix entre petite ou grosse pizza ? Faut il réserver pour un samedi soir ? Merci pour vos réponses. Cordialement.\nVoici mon numéro de tel ( 0981391002 ) vous pouvez me contacter pour que je puisse vous envoyer la carte ou pour plus de renseignements. Cordialement La piazza\nBonjour Proposez-vous plusieurs plats végétariens svp? Merci\nBonjour oui bien sûr nous préparent tout nos produit sur place donque pas de souci pour vous préparé des plat à votre goût. Cordialement\nQuestions fréquentes sur La Piazza\nLa Piazza propose-t-il des plats à emporter ?\nOui, La Piazza propose des plats à emporter.\nLa Piazza a-t-il mis en place des mesures de sécurité face au COVID-19 ?\nOui, La Piazza prend des mesures contre le COVID-19. La liste complète de ces mesures est disponible dans la section « Précautions de sécurité » de cette page.\nQuelle est la note de La Piazza ?\nLa Piazza est noté dans les catégories suivantes par les voyageurs Tripadvisor :


N° 2262 tome XI - Avis de M. Daniel Goldberg sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)\nEnregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 octobre 2014\nAU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2015 (n° 2234)\nPAR M. Daniel GOLDBERG\nVoir les numéros : 2234, 2260 (annexe 23)\nI. LE PLF 2015 CONSACRE UN EFFORT IMPORTANT AU SOUTIEN DE LA DEMANDE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS 10\nA. DE NOUVEAUX ENGAGEMENTS POUR LE LOGEMENT INTERMÉDIAIRE QU’IL CONVIENT D’ENCADRER 10\n1. Un dispositif de soutien à l’investissement locatif plus souple 10\na. Le nouveau dispositif « Pinel » 10\nb. Des effets d’aubaine à limiter 11\n2. Les fonds d’investissement CDC / État 12\nB. UN ÉLARGISSEMENT SALUTAIRE DU PRÊT À TAUX ZÉRO ET UN RECENTRAGE DE L’APL ACCESSION 12\n1. Le renforcement du prêt à taux zéro 12\n2. Une réforme du dispositif des APL accession aux effets à questionner 13\n3. Un taux de TVA à 5,5 % élargi à l’ensemble des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville afin de favoriser la mixité sociale 14\nC. LE MAINTIEN DE DÉPENSES APL LOCATIVES ÉLEVÉES DANS UN CADRE BUDGÉTAIRE CLARIFIÉ, MAIS PEU SOUTENABLE À LONG TERME 14\n1. Un cadre budgétaire clarifié 14\n2. Des mesures de compensation du Pacte de responsabilité 15\n3. Un effort de maîtrise de la hausse spontanée de la dépense 15\n4. La dépense relative aux APL ne semble pas soutenable à long terme sans certaines réformes 15\nII. LA HAUSSE DES DÉPENSES FISCALES À DESTINATION DU LOGEMENT SOCIAL ET LA MUTUALISATION DES ORGANISMES HLM COMPENSENT UNE BAISSE DES AIDES À LA PIERRE DE L’ÉTAT 16\nA. UNE BAISSE DES AIDES À LA PIERRE, RECENTRÉES SUR LE PLAI 17\n1. Les aides à la pierre de l’État pour les PLUS sont supprimées 17\n2. Une meilleure répartition géographique 17\n3. Une compensation par le fonds de péréquation de la CGLLS peu lisible 17\nB. DES DISPOSITIFS FISCAUX EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL PROLONGÉS ET ÉLARGIS AFIN DE RÉDUIRE LE RECOURS DES BAILLEURS SOCIAUX À LEURS FONDS PROPRES 18\n1. La montée en puissance du taux réduit de TVA 19\n2. Des engagements de prolongation d’exonération de fiscalité locale à traduire 19\nC. UN EFFORT DE MUTUALISATION DES ORGANISMES HLM POUR LA RÉNOVATION DU PARC EXISTANT ET LE DÉVELOPPEMENT D’UNE OFFRE TRÈS SOCIALE À CONFIRMER 20\nIII. UN NOUVEAU « CHOC » DE LIBÉRATION DU FONCIER QU’IL CONVIENDRAIT DE COMPLÉTER PAR DES MESURES INCITATIVES DURABLES 21\nA. DE NOUVELLES RÉFORMES ET UN NOUVEL ABATTEMENT SUR LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES QUI NE RÉSOLVENT PAS LA QUESTION DE L’UTILISATION DES DROITS ÀCONSTRUIRE 21\n1. Des réductions d’impôts visant à accélérer les ventes de terrains constructibles 21\n2. La nécessité de mesures plus « répressives » sur l’utilisation des droits à construire dans les zones tendues 22\nB. UNE INTERVENTION ACCRUE DE L’ÉTAT DANS L’AMÉNAGEMENT DU GRAND PARIS 22\nC. LA NÉCESSITÉ D’INSTAURER UNE AIDE AUX « MAIRES BÂTISSEURS » 23\nIV. L’HÉBERGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE DOIVENT POUVOIR BÉNÉFICIER DE FINANCEMENTS CONFORMES À DES BESOINS CROISSANTS 24\nA. LES CRÉDITS DE L’HÉBERGEMENT D’URGENCE SOUFFRENT TOUJOURS D’UNE SOUS-BUDGÉTISATION 24\n1. Des crédits 2015 qui devront être modifiés en cours d’année 24\n2. Une réforme en cours positive 24\nB. LES NOUVEAUX OUTILS DE LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE DOIVENT SE DÉPLOYER DANS DES CRÉDITS MALHEUREUSEMENT EN BAISSE 25\n1. Une tendance au désengagement de l’État dans la lutte contre l’habitat indigne 25\n2. Une nécessaire réforme du financement de l’Agence nationale de l’habitat 25\nLa baisse de la production de logements neufs, entamée depuis 2011, s’est poursuivie en 2013 et 2014. Le nombre de permis de construire délivrés repart, en effet, à la baisse en 2013 avec 433 000 permis de construire, soit un recul de 12,6 % par rapport à l’année 2012. La baisse de mises en chantier s’établit à 4,2 % en 2013, pour 332 000 logements neufs. Les derniers chiffres connus, ceux du deuxième trimestre 2014, laissent espérer une stabilisation, puisque les autorisations de logements repartent à la hausse à + 0,8% ; si cette tendance se confirme, cela peut présager une amélioration des anticipations dans le neuf.\nLes baisses successives du nombre de mises en chantier aggravent l'oxymore de la crise du logement - une « crise qui dure » ! - que traverse notre pays depuis des décennies et éloigne l’atteinte de l’objectif de production de 500 000 logements par an qu’avait fixé le Président de la République.\nLes causes de cette situation sont connues : le marché immobilier souffre d'une distorsion de prix entre l'offre et la demande. Le rapport, relativement stable jusqu'en 2000, entre le prix des logements et le revenu des ménages s'est fortement modifié depuis, comme l’a très bien montré l’économiste Jacques Friggit (voir courbe ci-dessous). Juguler cette évolution exponentielle d'un logement devenu rare et cher, avec une rareté et une cherté souvent entretenues, doit être la base de la politique du logement.\nSource : Conseil général de l’environnement et du développement durable\nCe déficit de logements socialement accessibles, lié également à des coûts de construction élevés, a trois conséquences très négatives pour notre pays :\n– il pèse sur les conditions de vie de nombreux ménages dont les modalités d’accès à un logement correspondant à leurs besoins sont dégradées ;\n– il met en grave difficulté le secteur du bâtiment, en particulier l'ensemble du réseau des petites et moyennes entreprises, alors que cette activité est pourvoyeuse de nombreux emplois non délocalisables ;\n– il nuit globalement à la compétitivité de notre économie en pesant sur les salaires et les coûts immobiliers des entreprises, et en restreignant de fait la mobilité des salariés et la fluidité des échanges.\nFace à ce ralentissement, le Gouvernement a annoncé deux plans de relance de la construction, le 25 juin et le 29 août 2014. Ces plans proposent d’actionner tous les leviers possibles pour réactiver la demande de construction et baisser les coûts en agissant sur :\n– le foncier ;\n– les normes de construction ;\n– le soutien à l’investissement locatif ;\n– le soutien à l’accession à la propriété.\nCes engagements trouvent leur première traduction dans le PLF 2015, à la fois dans sa partie fiscale et dans sa partie budgétaire.\nLa mission « Égalité des territoires et Logement », qui regroupe quatre programmes (177, 109, 135 et 337), voit ainsi ses crédits légèrement augmenter, à maquette constante, de 100 M€ d’euros en 2015 pour atteindre 13,2 milliards d’euros (hors contribution directe de l’État au CAS Pensions). Elle fait partie des 10 missions de l’État en hausse, contre 20 missions stables ou en baisse. Le logement constitue donc bien une priorité de ce Gouvernement, qui s’est engagé à maintenir cette enveloppe jusqu’en 2017.\nPar ailleurs, 95 % des crédits de la mission sont des crédits d’intervention, redistribués directement aux ménages ou aux entreprises, dont 11 milliards d’euros d’aides personnelles au logement.\nEVOLUTION DES PROGRAMMES 177, 109, 135 ET 337\nLFI 2014 au format 2015\n109 – Aide à l’accès au logement\n135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat\n337 – Conduite et pilotage des politiques du logement et de l’égalité des territoires\nSource : PAP 2015 Égalité des territoires et Logement\nToutefois, afin de contenir la hausse des dépenses des programmes 177 (hébergement d’urgence) et 109 (aides personnelles au logement), deux programmes, le programme 135 portant les aides à la pierre pour le logement social et le programme 337 portant le fonctionnement de la mission, voient leurs crédits baisser dans l'objectif que la mission « Égalité des territoires et Logement » participe au redressement de nos finances publiques.\nLes crédits de paiement du programme 135 subissent une baisse significative de 28 % en 2015, ce qui n’est pas sans conséquence sur le financement du logement social.\nAux crédits budgétaires portés par la mission, s’ajoutent, en outre, de nombreuses mesures de dépenses fiscales représentant un montant total de 15,2 milliards d’euros en 2015, dont 2,7 milliards pour le logement social. Votre rapporteur tient à signaler que le coût des dépenses fiscales est supérieur aux crédits budgétaires de la mission elle-même.\nTout en faisant part de ces interrogations sur un certain nombre de dispositions et de ses souhaits d’évolution sur certaines mesures proposées, votre rapporteur salue l’engagement fort que représente ce PLF 2015 en faveur de la relance de la construction de logements et émet un avis favorable à l’adoption des crédits des programmes 177, 109, 135 et 337 de la mission « Égalité des territoires et Logement ».\nI. LE PLF 2015 CONSACRE UN EFFORT IMPORTANT AU SOUTIEN DE LA DEMANDE DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS\nDans le contexte de récession du secteur du bâtiment, le projet de loi de finances, par l’intermédiaire de mesures fiscales nouvelles et de crédits budgétaires maintenus, consacre un effort important au soutien de demande de construction de logements autour de trois axes : le développement du logement intermédiaire, le renforcement de l’accession à la propriété et la garantie de la solvabilité des locataires, à la fois dans le secteur libre et dans le secteur social, grâce aux aides personnelles au logement.\nA. DE NOUVEAUX ENGAGEMENTS POUR LE LOGEMENT INTERMÉDIAIRE QU’IL CONVIENT D’ENCADRER\nLe développement du logement intermédiaire est un outil essentiel pour parvenir à atteindre un objectif de construction correspondant aux besoins des ménages, notamment dans les zones tendues. En 2013, en raison de la très forte hausse des niveaux de loyers depuis dix ans, le taux d’effort net médian des ménages dans le secteur locatif libre était de 24,6 %, contre 11 % dans le secteur social (1) . Cet écart de 15 points a deux conséquences : il bloque l’accès au logement des ménages aux revenus modestes et moyens et freine la mobilité dans et hors du parc social. Face à ce constat, le Gouvernement a annoncé deux mesures : une réforme de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire et le lancement d’un nouveau fonds d’investissement alimenté par l’État et la Caisse des dépôts et consignations.\n1. Un dispositif de soutien à l’investissement locatif plus souple\nLa loi de finances pour 2013 a remplacé le dispositif « Scellier » par un nouveau dispositif, communément appelé « Duflot », plus ciblé et moins coûteux. Toutefois, force est de constater qu’en 2013, ce dispositif n’a pas été mobilisé suffisamment par les investisseurs : seuls 35 000 investissements locatifs ont eu lieu à ce titre.\na. Le nouveau dispositif « Pinel »\nLe Premier ministre a annoncé, dans son plan de relance du logement du 29 août 2014, un aménagement de la réduction d’impôt afin de rendre cet investissement plus souple et plus attractif pour les investisseurs avec un objectif de 50 000 investissements neufs en logements intermédiaires en 2015. L’article 5 du projet de loi prévoit ainsi que l’investisseur pourra choisir une durée d’engagement de location de 6, 9 ou 12 ans, contre 9 ans actuellement. Le taux de réduction d’impôt est modulé en fonction de cette durée allant de 12 % pour un engagement de six ans à 21 % pour un engagement de douze ans.\nLe coût net de ces mesures est limité. Il est estimé à 7 M€ en 2016 et 33 M€ en 2017. Il vient toutefois s’ajouter aux 103 M€ initialement prévus au titre du précédent dispositif pour 2015. Votre rapporteur tient à rappeler que le cumul des dépenses fiscales supportées par l’État en 2015 en soutien à l'investissement locatif culmine à 1,6 milliard d’euros, avec notamment 760 M€ pour le seul « Scellier ». En période d'argent public rare, son emploi doit être le plus utile possible pour l'intérêt général.\nb. Des effets d’aubaine à limiter\nSi votre rapporteur se félicite de l’assouplissement proposé en termes de durée de location et de taux de réduction, il considère que l’ouverture, sans condition, du bénéfice de la location à un membre de sa famille présente des risques d’effets d’aubaine contraires à l'objectif recherché d'aider au logement de tous. Les dispositifs dits « Périssol », « Robien » et « Scellier » incluaient, dans le passé, la possibilité de louer à ses ascendants et descendants. Les dispositifs dits « Besson », « Borloo » et « Scellier intermédiaire », eux, avaient limité cette possibilité en ne l’ouvrant, sous forme de mise à disposition d'une durée limitée, qu’après trois années minimum de location à un tiers et avec un décalage dans le temps, après le départ du proche, de l’engagement de location et de la réduction d’impôt. La communauté d’intérêts étant particulièrement claire avec les descendants, l’effet d’aubaine et les risques de fraude sont élevés (2) .\nC’est la raison pour laquelle votre rapporteur a proposé un amendement lors de l’examen de la première partie de la loi de finances afin d’encadrer la location à un descendant dans le même esprit que celui qui existait dans le dispositif « Besson ». Celui-ci proposait que le bénéfice de la réduction d’impôt soit maintenu pendant trois ans, dans le cas où le bien est mis à disposition d'un descendant, mais que cette réduction, de même que l’engagement de location, soient ensuite suspendus jusqu’au départ du descendant. Votre rapporteur a retiré son amendement suite à l’engagement ferme du Gouvernement de travailler, pour la prochaine lecture et dans cet état d’esprit, à une régulation des avantages dans le cas où c'est un descendant qui bénéficie du logement. Votre rapporteur considère en revanche que, pour ce qui concerne les ascendants, les conditions de ressources et de foyer fiscal différent et limitent les effets nocifs possibles, d'autant que l'ascendant bénéficiaire libérera alors le logement qu'il occupe.\n2. Les fonds d’investissement CDC / État\nEn complément de ce nouveau dispositif fiscal susceptible de relancer en partie le secteur du BTP, le Président de la République a annoncé, le 15 septembre 2014 lors des Assises de l’investissement, la création d’un nouveau fonds d’investissement de 1,9 milliard d’euros en faveur du logement intermédiaire. Ce fonds, qui doit permettre la construction de 25 000 logements intermédiaires supplémentaires sur cinq ans, sera financé par l’État à hauteur de 1 milliard d’euros, grâce à des cessions d’actifs, et par une augmentation du capital de la SNI de 900 M€ grâce à des fonds propres de la Caisse des dépôts. Les prêts consentis par ce fonds pourront financer l’intégralité d’une opération de construction de logements intermédiaires si celle-ci est portée par un organisme HLM et les deux-tiers s’il s’agit d’une entreprise de droit commun. L’effet de levier est estimé à 4,5 milliards d’euros.\nSi votre rapporteur se félicite de cette initiative qui s’ajoute à celle qu’avait déjà lancée la Caisse des dépôts autour du projet Argos, il sera toutefois attentif à ce que les critères de répartition géographique des constructions liées à ces investissements soient les plus transparents possibles. Ces fonds, en partie publics, doivent en effet être utilisés là où les besoins en termes de logements sont les plus importants et là où ils peuvent influer sur les équilibres territoriaux.\nEn outre, la définition de la localisation de la part de nouveaux logements locatifs sociaux obligatoirement liés à toute construction de logements intermédiaires, fixée à 25 % par la loi de finances rectificatives pour 2013, doit permettre à la fois de concourir à une vraie mixité d'habitats, sans restreindre trop fortement les opérations des investisseurs.\nB. UN ÉLARGISSEMENT SALUTAIRE DU PRÊT À TAUX ZÉRO ET UN RECENTRAGE DE L’APL ACCESSION\nLe second pilier du plan de relance de la construction de logement passe par un renforcement du soutien aux ménages primo-accédants. À ce titre, a été annoncé le 25 juin 2014, et confirmé le 29 août 2014 par le Premier ministre, un renforcement du prêt à taux zéro (PTZ) qui trouve sa traduction dans l’article 41 du présent projet de loi.\n1. Le renforcement du prêt à taux zéro\nLe prêt à taux zéro permet aux classes moyennes et modestes d’accéder à la propriété. Il est financé grâce à des réductions d’impôts sur le revenu et d’impôt sur les sociétés pour un coût de 1,18 milliard d’euros en 2014. Sauf disposition législative nouvelle, ce dispositif se serait arrêté au 31 décembre 2014. L’article 41 du projet de loi :\n– prolonge le PTZ jusqu’au 31 décembre 2017 ;\n– le renforce dans les zones où son effet de levier est le plus grand, c’est-à-dire dans les zones B1, B2 et C, avec des plafonds d’achat et de revenus rehaussés ;\n– allonge le différé de remboursement pour les ménages les plus modestes de 5 à 7 ans ;\n– l’ouvre à l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural afin de revitaliser les centres bourgs.\nVotre rapporteur salue ce renforcement du PTZ et son élargissement à l’ancien qui est susceptible de lutter contre la dégradation de centre bourgs tout en soutenant le secteur du BTP. Toutefois, votre rapporteur tient à signaler que cet élargissement, dans le texte de l’article 41, est soumis à la publication de deux textes réglementaires : un arrêté fixant la liste des communes bénéficiaires et un décret déterminant la quotité du coût total de l’opération que doivent représenter les travaux d’amélioration. Faute de publication de ces deux textes, le dispositif ne pourra pas entrer en vigueur dès le 1er janvier 2015 alors qu’il est très attendu par les professionnels du bâtiment.\n2. Une réforme du dispositif des APL accession aux effets à questionner\nL’article 52 du présent projet de loi propose de transformer les APL « accession » en une garantie permettant de sécuriser le remboursement des prêts immobiliers (prêt conventionné ou prêt d’accession sociale) contractés par les ménages modestes. Pour les nouvelles acquisitions ayant lieu à partir du 1er janvier 2015, les ménages ne pourraient ainsi bénéficier des APL que si le montant total de leurs ressources est inférieur de plus de 30 % au montant des ressources du ménage évaluées à la date de signature du prêt immobilier.\nUne telle mesure représenterait une économie de 3 M€ en 2015 pour l’État et de 16 M€ pour la sécurité sociale. D’après le Gouvernement, elle participe également à une réorientation des dispositifs d’accession à la propriété sur le logement neuf (PTZ), afin de stimuler la construction, alors que les APL accession bénéficient en majorité à l’accession dans du logement ancien.\nVotre rapporteur s’interroge sur cette réforme qui, si elle ne permet pas une économie importante pour le budget de l’État, risque de réduire la solvabilité de nombreux ménages modestes voulant accéder à la propriété. Le montant total des prestations versées en 2013 au titre de l’accession s’élevait à 900 M€ d’euros contre 16,5 milliards pour le locatif. Le nombre de ménages concernés était de 494 000 dont 31 % avaient des ressources inférieures à 1 SMIC.\nMême si votre rapporteur n’est pas hostile, par principe, à cette réforme, dans la mesure où des économies budgétaires sont nécessaires pour financer les autres mesures de relance, il souhaite, à ce stade, obtenir des simulations plus précises afin d’évaluer l’impact réel de cette mesure sur les ménages et les opérations d’accession sociale à la propriété.\nEn outre, dans l’état actuel du texte de l’article 52, les locataires-accédants seraient également privés d’APL durant la phase « locative » du contrat de location-accession alors que la levée de l’option d’achat n’a pas encore été faite et que le prêt immobilier n’est pas contracté. Votre rapporteur propose donc un amendement permettant de corriger cette situation et de maintenir le bénéfice de l’APL durant la période « locative ».\n3. Un taux de TVA à 5,5 % élargi à l’ensemble des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville afin de favoriser la mixité sociale\nDans son article 7, le présent projet de loi étend le taux de TVA de 5,5 % pour les opérations d’accession sociale à la propriété, qui existait dans les 530 quartiers ANRU, aux 1 300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville entrant en vigueur au 1er janvier 2015 en application de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.\nVotre rapporteur se félicite de cette mesure dont le coût est estimé à 10 M€ d’euros en 2015 et 105 M€ par an en régime pérenne. Elle est susceptible à la fois de soutenir le secteur de la construction et de favoriser la mixité sociale dans ces quartiers.\nC. LE MAINTIEN DE DÉPENSES APL LOCATIVES ÉLEVÉES DANS UN CADRE BUDGÉTAIRE CLARIFIÉ, MAIS PEU SOUTENABLE À LONG TERME\nLes aides personnelles au logement, sous leurs trois formes (allocation de logement à caractère familial, allocation de logement à caractère social et aide personnalisée au logement) constituent toujours la dépense publique la plus importante dans le secteur du logement. En 2013, l’ensemble des APL locatives représentait un montant total de 16,5 milliards d’euros.\n1. Un cadre budgétaire clarifié\nLe cadre budgétaire relatif au financement des APL a longtemps été confus et partagé entre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le projet de loi de finances (PLF). Environ 50 % du financement des APL était en effet assuré par les régimes sociaux et la branche famille de la sécurité sociale, dont la moitié grâce à un transfert de l’État à la sécurité sociale. Le PLF 2015 opère à ce titre une clarification salutaire. L’ensemble du financement de l’ALS et de l’APL, qui était assuré par la branche famille de la sécurité sociale, est transféré directement dans le budget de l’État afin d’unifier les sources de financement du fonds national d’aide au logement (FNAL). Cette mesure de périmètre correspond à un montant total de 4,7 milliards d’euros.\n2. Des mesures de compensation du Pacte de responsabilité\nPar ailleurs, le programme 109 supporte, pour un montant de 300 M€ en 2015, la compensation des baisses de cotisations sociales des entreprises dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité. À cette compensation, s’ajoute une mesure de transfert du produit de la contribution de solidarité sur les revenus du capital, qui finançait le FNAL en 2013 à hauteur de 546 M€. À partir de 2015, le produit de cette contribution sera affecté à l’assurance maladie. Le budget de l’État compensera donc, pour un montant de 671,2 M€ en 2015, cette perte de ressources pour les allocations logements.\n3. Un effort de maîtrise de la hausse spontanée de la dépense\nÀ périmètre constant, et après prise en compte des transferts entre le budget de l’État et le budget de la sécurité sociale, le projet de loi de finances prévoit une hausse des dépenses d’APL de 200 M€ en 2015.\nCette prévision se fonde d'abord sur une hypothèse de stabilisation du nombre de chômeurs en 2015, que votre rapporteur considère toutefois comme relativement incertaine.\nDe plus, cet effort de maîtrise de la dépense est permis par un changement de la règle d’indexation de l’abattement forfaitaire (R0) pratiqué sur les revenus pris en compte dans le calcul des aides personnelles au logement. Jusqu’à présent, l’évolution de cet abattement était indexée sur l’évolution à N-2 du revenu de solidarité active (RSA socle) et sur celle de la base mensuelle des allocations familiales (BMAF). En raison des hausses exceptionnelles de RSA décidées par le Gouvernement qui auraient conduit à une forte augmentation du nombre d’allocataires potentiels, la revalorisation de cet abattement, sera, à partir du 1er janvier 2015, indexée sur le taux d’inflation. Ce changement de règle n’est bien sûr pas sans incidence pour certains allocataires. En 2014, l’évolution indexée sur le RSA et la BMAF était en effet de 1,82 %, contre une prévision d’inflation de 0,7 %. Ce changement d’indexation est toutefois sans conséquence pour les allocataires touchant les minimas sociaux (25 %) dans la mesure où leurs revenus sont inférieurs à l’abattement. En revanche, pour les 75 % de ménages restants, dont les revenus sont supérieurs à l’abattement, la revalorisation sera plus faible au 1er janvier. Cette mesure évitera une dépense supplémentaire de 400 M€ en 2017 et de 70 M€ dès 2015.\n4. La dépense relative aux APL ne semble pas soutenable à long terme sans certaines réformes\nMalgré ces efforts de maîtrise de la dépense publique, force est de constater que les financements alloués aux allocations logement sont en progression constante. Entre 2012 et 2014, le montant du FNAL est ainsi passé de 12,8 à 13,8 milliards d’euros, en hausse de 7,8 %. Par ailleurs, ces besoins de trésorerie conduisent, en 2015, à maintenir une contribution exceptionnelle d’Action Logement à hauteur de 300 M€, contre 400 en 2014. Cette contribution, qui était au départ « exceptionnelle », ne l’est donc plus vraiment. Or, même si elle semble encore nécessaire cette année, la participation d’Action Logement au financement du FNAL présente deux risques : celui d’assécher les fonds d’Action Logement, pourtant nécessaires à la construction de logement social, et de détourner l’esprit même de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) qui doit en priorité bénéficier aux salariés des entreprises cotisantes.\nVotre rapporteur considère donc que cette progression constante n’est pas soutenable à terme et qu’elle appelle à une réflexion en profondeur sur les APL. L’effet inflationniste sur certains loyers dans le parc locatif libre (qui représente 56 % des APL) ne pourra être freiné que si l’attribution de l’allocation est conditionnée au respect d’un plafond de loyer, au moins pour les logements neufs ou nouvellement mis en location. De même, se pose la question de l’attribution de l’APL à certains étudiants (12 % des allocataires) dont le revenu des parents est élevé et qui continuent d’être dans le même foyer fiscal.\nII. LA HAUSSE DES DÉPENSES FISCALES À DESTINATION DU LOGEMENT SOCIAL ET LA MUTUALISATION DES ORGANISMES HLM COMPENSENT UNE BAISSE DES AIDES À LA PIERRE DE L’ÉTAT\nDans le contexte de recul de la construction de logements neufs, le logement social exerce, depuis 2012, un effet contra-cyclique. Alors que les mises en chantier de logements neufs ont reculé de 4,2 % en 2013, la production de logement social a, en effet, augmenté de 14 % pour atteindre 117 000 nouveaux logements en 2013.\nLe chef de l’État avait fixé un objectif ambitieux de 150 000 nouveaux logements sociaux par an d’ici à 2017. Cet objectif est abaissé à 135 000 en 2015, si, comme à l'habitude, on ne tient pas compte dans cet objectif des logements construits en outre-mer et dans le cadre de l'ANRU.\nLes crédits budgétaires de l’État affectés au financement de la construction de logement social sont contenus dans l’action n° 1 du programme 135. Ces crédits, d’un montant de 405 M€ en AE et de 171 M€ en CP sont en baisse de 11 % en AE et de 39 % en CP. Cette baisse des subventions de l’État est compensée, en 2015, par une montée en puissance des dépenses fiscales dont bénéficie le secteur social et par l’effort de mutualisation des organismes HLM. Même si les aides à la pierre de l’État ne représentent qu’une partie mineure du financement du logement social, cette baisse risque d'être vécue symboliquement comme un désengagement de l’État.\nA. UNE BAISSE DES AIDES À LA PIERRE, RECENTRÉES SUR LE PLAI\n1. Les aides à la pierre de l’État pour les PLUS sont supprimées\nÀ partir de 2015, les aides à la pierre de l’État ne financeront plus que le PLAI, c’est-à-dire les logements sociaux aux plafonds de ressources et de loyers les plus bas. La subvention moyenne par logement est fixée à 6 500 €, contre 7 000 € en 2014, avec un objectif annuel de production rehaussé de 33 000 à 34 000 logements. L’économie générée pour l’État est de 10 M€. La suppression totale des aides à la pierre pour les PLUS permet, elle, une économie budgétaire de 20 M€ pour l’État.\nMême si votre rapporteur regrette cette baisse des subventions directes de l’État à la construction de logements sociaux, il se félicite que les objectifs de production soient réorientés vers les PLAI et les PLUS. La baisse de l’objectif de production globale est en effet principalement supportée par les PLS (- 13 000) dont les besoins, étant donné le stock et la montée en puissance programmée du logement intermédiaire, sont moins importants.\nPar ailleurs, dans la recherche de financements nouveaux, votre rapporteur a présenté conjointement avec François Pupponi un amendement adopté par la commission des affaires économiques prévoyant la création d'une cotisation de solidarité urbaine due par les vendeurs d'un bien d'un montant supérieur à 10 000 euros par mètre carré. S'il n'a pas été repris lors de son examen dans l'hémicycle, votre rapporteur fait remarquer qu'à ce niveau de prix, les ventes considérées seraient peu impactées par une taxe d'environ 1 à 2 % de leur montant.\n2. Une meilleure répartition géographique\nPar ailleurs, votre rapporteur se réjouit du recentrage, amorcé depuis 2013, des aides à la pierre de l’État vers les zones les plus tendues. Dans le document budgétaire annexé au PLF 2015, l’objectif annoncé est en effet de faire passer de 28 % en 2013 à 32 % la part des aides de l’État délivrées en zone A. En 2015, la répartition régionale de ces aides sera, en outre, mise en conformité avec les nouveaux objectifs de rattrapage au titre de l’article 55 de la loi SRU, modifié par la loi du 18 janvier 2013. À terme, votre rapporteur estime qu’une plus grande fongibilité à l’échelle régionale, voire nationale, entre les différentes aides départementales devrait être permise en cas de non-utilisation des fonds.\n3. Une compensation par le fonds de péréquation de la CGLLS peu lisible\nAfin de satisfaire les besoins de subventions directes en 2015, estimés à 376 M€ par le PLF, le projet annuel de performance indique que la forte diminution des crédits de paiement du programme 135 sera compensée par le rattachement, par voie de fonds de concours, de 216 M€ de crédits du fonds de péréquation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS).\nCe fonds, qui est destiné à financer la rénovation urbaine et la construction de logement social, a deux sources de financement :\n– la taxe sur les plus-values de cession immobilière autres que des terrains à bâtir, dont le montant est supérieur à 50 000 €. Le produit de cette taxe était, en 2013, de 79 M€.\n– une fraction de la part variable de la cotisation additionnelle à la CGLLS prélevée sur les organismes HLM. En 2013, ce prélèvement, fixé par l’article L. 452-1 du code de la construction et de l’habitation, était de 70 M€ d’euros et a été intégralement versé à l’ANRU ;\nLes articles 15 et 54 du présent projet de loi modifient la répartition de ces sources de financement avec pour ambition d’augmenter le niveau du fonds de 173 M€ en 2014 à 216 M€ en 2015. Pour cela, l’article 54 augmente le prélèvement sur les cotisations des organismes HLM à 120 M€ (+ 70 %) mais l’article 15, lui, réduit le plafond de l’affectation de la taxe sur les plus-values immobilières à 45 M€. Le gain net théorique de la combinaison de ces deux mesures est de 16 M€. Sans recours à la trésorerie de ce fonds de péréquation, les 216 M€ ne pourront donc sans doute pas être atteints.\nVotre rapporteur considère ces mouvements peu lisibles. La combinaison des articles 15 et 54 a, en outre, pour conséquence de transférer la charge du financement de ce fonds de l’État vers les organismes HLM. Le relèvement du prélèvement sur les cotisations des bailleurs réduit d’autant le financement des fonds de garantie de la CGLLS, pourtant essentiels à la sécurisation des projets de construction de logements sociaux. C’est la raison pour laquelle votre rapporteur a déposé un amendement à l’article 15 relevant le plafond d’affectation de la taxe sur les plus-values immobilières à 79 M€ afin qu’il corresponde à son produit de 2013. Même si cette recette est appelée à se réduire en raison du ralentissement du marché immobilier, le produit de cette taxe était en effet déjà, de janvier à septembre 2014, de 40 M€. Il est donc fort probable que ce faible plafond soit dépassé, en défaveur du logement social.\nB. DES DISPOSITIFS FISCAUX EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL PROLONGÉS ET ÉLARGIS AFIN DE RÉDUIRE LE RECOURS DES BAILLEURS SOCIAUX À LEURS FONDS PROPRES\nLa baisse des crédits budgétaires de l’État est en partie compensée, depuis deux ans, par un mouvement de baisse de la fiscalité relative au logement social. Le coût des dépenses fiscales en faveur du logement social s’élève ainsi à 2,7 milliards d’euros en 2015, en hausse de 450 M€ depuis 2013, tandis que, conformément à l’Agenda HLM 2015-2018, les exonérations et abattements de fiscalité locale devraient être prolongés.\n1. La montée en puissance du taux réduit de TVA\nUne des mesures principales de la loi de finances pour 2014 en faveur du logement social fut de réduire le taux de TVA relatif à la construction et à la rénovation de logements sociaux de 7 % à 5,5 %.\nEn 2014, le coût de cette dépense fiscale est estimé à 1,46 milliard d’euros, en hausse de 350 M€ par rapport au coût de la TVA à 7 %.\nVotre rapporteur se félicite de cette montée en puissance qui permet aux bailleurs sociaux de limiter le recours à leurs fonds propres. En outre, un amendement de votre rapporteur et de la commission des affaires économiques, porté par François Pupponi, a permis de corriger une lacune de la rédaction de la loi de finances pour 2014 afin que la surélévation d’immeubles ainsi que l’achat d’immeubles, en vue de les réhabiliter et les transformer en logements sociaux, bénéficient également de ce taux réduit de TVA à 5,5 % contre 10 % aujourd’hui.\n2. Des engagements de prolongation d’exonération de fiscalité locale à traduire\nDans le cadre de l’Agenda HLM 2015-2018, signé entre l’État et l’Union sociale pour l’habitat, le Gouvernement s’est engagé à ce que deux exonérations de fiscalité locale spécifiques au logement social soient prolongées dans le cadre de la loi de finances pour 2015. Ainsi, la durée de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements locatifs sociaux neufs (article 1384 A du code général des impôts) devrait continuer d'être fixée à vingt-cinq ans au lieu de quinze ans. D'autre part, l’abattement de 30 % pour les logements locatifs sociaux situés en zone urbaine sensible (ZUS), qui s’éteint au 31 décembre 2014 faute de nouvelle disposition législative, devrait, lui, être prolongé et étendu à l’ensemble des 1 300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette mesure coûtait, en 2013, 89 M€.\nVotre rapporteur se félicite de ces deux annonces et sera vigilant à ce qu’elles soient effectivement traduites par le vote d’amendements à ce présent projet de loi de finances. En outre, votre rapporteur se réjouit de l’engagement pris par l’USH, dans le cadre l’Agenda HLM, en faveur d’une meilleure transparence de l’utilisation de l’abattement spécifique aux quartiers de la politique de la ville. Cet abattement serait en effet conditionné à la signature, en 2015, d’une nouvelle convention relative à la gestion urbaine de proximité, associant pour la première fois la commune et l’EPCI, et en 2016, à celle des contrats de ville.\nC. UN EFFORT DE MUTUALISATION DES ORGANISMES HLM POUR LA RÉNOVATION DU PARC EXISTANT ET LE DÉVELOPPEMENT D’UNE OFFRE TRÈS SOCIALE À CONFIRMER\nDepuis le pacte d’objectifs et de moyens, signés entre l’État et le mouvement HLM le 8 juillet 2013, les organismes HLM se sont lancés dans un effort de mutualisation financière important afin de soutenir la construction et la rénovation de logements sociaux, en contrepartie de la suppression, par la loi du 18 janvier 2013, du prélèvement sur le potentiel financier des bailleurs sociaux.\nAvec la mise en application de l’article 121 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, qui a formalisé, sous la forme d’une convention et d’un arrêté ministériel cette mutualisation, cette nouvelle forme de financement du logement social prend de l’ampleur en 2014 et 2015. La première convention, signée le 22 août 2014 et approuvé par arrêté du 10 septembre 2014, prévoit en effet une mutualisation de 2 milliards d’euros sur trois ans. Ces fonds, issus de prélèvements sur les organismes HLM, participeront au financement de la construction de logements sociaux à travers des aides directes de 3 300 euros pour les PLAI et les PLUS des zones 1 et 1bis et de 1 300 euros pour les PLAI et les PLUS des zones 2 et 3.\nVotre rapporteur se félicite de cet effort responsable de mutualisation permettant d’utiliser au mieux les fonds propres des bailleurs sociaux, tout en rappelant qu’il ne doit pas, à terme, remplacer les aides à la pierre de l’État.\nEn outre, votre rapporteur sera vigilant à ce que les annonces effectuées le 25 septembre 2014 et contenues dans l’Agenda HLM 2015-2018 fassent effectivement l’objet d’avenants à la convention du 22 août 2014. Celles-ci portent sur :\n– un effort en faveur de la rénovation du patrimoine existant en zone tendue, comme en zone détendue, de 250 M€ à partir des fonds de mutualisation ;\n– le développement, à titre expérimental, d’un programme annuel de 5 000 « PLAI-HLM » (à loyers très modérés pouvant être jusqu’à 10 % plus bas que le loyer de plafond PLAI) grâce à 100 M€ sur trois ans issus de la mutualisation.\nIII. UN NOUVEAU « CHOC » DE LIBÉRATION DU FONCIER QU’IL CONVIENDRAIT DE COMPLÉTER PAR DES MESURES INCITATIVES DURABLES\nLe troisième pilier de la relance de la construction de logements est la libération du foncier. La rétention foncière et la hausse des coûts du foncier sont en effet des causes majeures de la hausse des coûts de production et de la baisse de la construction de logements neufs. Les mesures fortes déjà prises en direction du foncier public par l'intermédiaire de la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 demandent maintenant à être suivies d'effets tangibles. Concernant le foncier privé, le présent projet de loi de finances contient de nouvelles mesures fiscales qu’il conviendrait de compléter par des mesures incitatives durables.\nA. DE NOUVELLES RÉFORMES ET UN NOUVEL ABATTEMENT SUR LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES QUI NE RÉSOLVENT PAS LA QUESTION DE L’UTILISATION DES DROITS ÀCONSTRUIRE\n1. Des réductions d’impôts visant à accélérer les ventes de terrains constructibles\nL’article 4 du présent projet de loi aligne le régime de taxation des plus-values des terrains à bâtir sur celui des immeubles bâtis. Une mesure temporaire d’abattement exceptionnelle de 30 % est, en outre, proposée afin d’encourager un « choc » d’offre de terrains constructibles. Le coût de cette mesure s’élève à 156 M€ en 2015 et 277 M€ en 2016.\nVotre rapporteur approuve grandement l’alignement de la taxation des terrains à bâtir sur celle des immeubles bâtis, même s’il regrette que cette fiscalité demeure dégressive en raison de la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances pour 2014. La mesure proposée par le PLF 2015 est synonyme de simplification et peut inciter des propriétaires de terrains constructibles à les céder pour y construire du logement.\nVotre rapporteur est en revanche plus sceptique quant à l’efficacité du « choc » d’offre que représenterait l’abattement exceptionnel. Un tel abattement était en effet prévu jusqu’en 2015 pour les terrains bâtis, sans qu’un bilan de son efficacité réelle ait pu être fait. Néanmoins, et afin que cet abattement puisse avoir plus de chances d'avoir des effets en zone tendue, votre rapporteur a tenu à présenter un amendement permettant de l'étendre aux terrains bâtis sur lesquels une opération de démolition-reconstruction rapide est envisagée. Cet amendement a été adopté.\n2. La nécessité de mesures plus « répressives » sur l’utilisation des droits à construire dans les zones tendues\nEn outre, de nombreuses autres composantes que la fiscalité entrent en jeu dans la détermination des comportements de spéculation et de rétention foncière. C’est la raison pour laquelle votre rapporteur estime qu’un système plus coercitif devrait accompagner les mesures incitatives, dans le cas où des droits à construire ne sont pas utilisés dans les zones du territoire où la nécessité de construire est évidente. La valeur du foncier non bâti dépend en effet largement de décisions publiques, comme une modification de PLU ou une réalisation d’équipements publics. Les bénéfices de cette valorisation foncière devraient donc être mieux partagés entre la collectivité publique et le propriétaire et ce, sans que les « droits » à construire ne tardent trop à être utilisés. A ce titre, votre rapporteur regrette une nouvelle fois le faible recours des collectivités à la possibilité d’instaurer une taxe facultative forfaitaire sur la première vente d’un terrain constructible.\nL’entrée en vigueur, au 1er janvier 2015, de la majoration de 25 % de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles, dans les communes soumises à la taxe sur les logements vacants, pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est, en revanche, positive (article 1396 du code général des impôts). Cette mesure rattrape en effet le retard historique de revalorisation des valeurs locatives cadastrales qui permettait toujours aux propriétaires de terrains nus de disposer de coûts de portage faibles ne les incitant pas à vendre leur terrain même si celui-ci était devenu constructible. Par ailleurs, afin d’atténuer le changement brutal de taxation que l’entrée en vigueur de cette mesure pourrait générer, votre rapporteur rappelle que l’article 1396 du CGI ne prévoit l’application de cette majoration qu’aux terrains classés depuis plus d’un an dans une zone à urbaniser. Enfin, lors de la commission élargie relative à la mission « Égalité des territoires et Logement », le Gouvernement a annoncé que le zonage de cette majoration serait revu à l’occasion du projet de loi de finances rectificative pour 2014, pour qu’il corresponde aux zones où la tension sur le foncier est la plus tendue. Le zonage de la taxe sur les logements vacants pourrait ainsi être remplacé par celui de la zone A bis et A, ce qui ferait passer le champ d’application de cette majoration de 1 151 à 618 communes.\nB. UNE INTERVENTION ACCRUE DE L’ÉTAT DANS L’AMÉNAGEMENT DU GRAND PARIS\nL’Île-de-France constitue un enjeu à part dans la libération du foncier et la construction de logements. Le projet du Grand Paris Express, dont le financement de 22 milliards d’euros est désormais assuré, est en effet susceptible de générer de nouvelles productions alors que les besoins en logements neufs en Île-de-France sont estimés à 70 000 par an. Toutefois, les multiples blocages institutionnels propres à cette région ralentissent tout projet de construction.\nVotre rapporteur se félicite donc de l’annonce faite, le 13 octobre 2014, lors du comité interministériel relatif au Grand Paris, de l’instauration d’une Opération d’Intérêt National (OIN) multi-sites autour du Grand Paris. L’OIN permet à l’État de disposer de pouvoirs exceptionnels en matière d’urbanisme, notamment la compétence de délivrance des permis de construire.\nEn attendant la mise en place de la nouvelle gouvernance de la métropole du Grand Paris, votre rapporteur considère, en outre, qu’il serait nécessaire de nommer un délégué interministériel à la construction de logements en Île-de-France, dont la mission spécifique serait de débloquer des projets de construction, notamment dans le diffus, en dehors du terrain d'intervention de la future OIN.\nC. LA NÉCESSITÉ D’INSTAURER UNE AIDE AUX « MAIRES BÂTISSEURS »\nLe dernier pilier de l’aide à la construction et à la libération du foncier doit être l’aide aux maires bâtisseurs. Les maires sont en effet en première ligne sur le front de la construction et porter des projets de densification ou d’extension de l’urbanisation n’est pas nécessairement très populaire auprès de la population. Afin d’améliorer le consentement de la population à la construction, un système d’aide financière aux communes bâtisseuses devrait donc être instauré. Votre rapporteur considère que cette aide devrait notamment permettre de financer des équipements publics, liés à la construction de logements, afin que les projets de construction ou de densification soient bénéfiques à tous les habitants.\nCe principe a été soutenu par le Premier ministre lors de l’annonce du plan de relance de la construction du 29 août 2014. Il fait l’objet d’une première traduction dans ce PLF 2015 et votre rapporteur s’en félicite. Un amendement du Gouvernement a, en effet, été adopté lors de l’examen de la première partie du PLF afin de créer une nouvelle dotation de soutien à l’investissement local des communes, EPCI et départements. Cette dotation, de 423 M€ en 2015, sera chargée notamment de financer « les dépenses d'équipements et d'aménagements liées à la construction de logements nouveaux ». Votre rapporteur salue cette innovation, même s’il considère que la baisse des dotations aux collectivités risque globalement d'avoir un effet récessif sur les dépenses liées au logement et à l'aménagement.\nIV. L’HÉBERGEMENT ET LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE DOIVENT POUVOIR BÉNÉFICIER DE FINANCEMENTS CONFORMES À DES BESOINS CROISSANTS\nLa priorité donnée à la relance de la construction ne doit pas occulter un autre volet majeur de l’action publique : permettre à tous d’accéder à un logement digne. A ce titre, votre rapporteur se félicite que le programme 177 relatif à l’hébergement d’urgence et l’accès au logement voit ses crédits augmenter en 2015. Cette hausse ne comble cependant pas une sous-budgétisation chronique, qui s’accompagne de tendances à un désengagement potentiel de l’État en matière de lutte contre l’habitat indigne.\nA. LES CRÉDITS DE L’HÉBERGEMENT D’URGENCE SOUFFRENT TOUJOURS D’UNE SOUS-BUDGÉTISATION\n1. Des crédits 2015 qui devront être modifiés en cours d’année\nL’action n° 2 du programme 177, qui portent les crédits dédiés à l’hébergement et au logement adapté, voit ses crédits augmenter de 58 M€ en 2015 pour atteindre 1,3 milliard d’euros. Si votre rapporteur se félicite de cette hausse, il estime qu’elle est insuffisante au regard des besoins et que la loi de finances initiale est, une nouvelle fois, sous-budgétisée. Le montant de 1,3 milliard d’euros correspond en effet aux crédits consommés pour l’exercice 2013. En 2014, ce montant sera dépassé et il en sera donc de même en 2015, ce qui nécessitera un ajustement du budget du programme 177 en cours d’année. Par ailleurs, le projet annuel de performance indique que les dépenses pourront être contenues en 2015 en raison de la mise en œuvre de la réforme du droit d’asile. Votre rapporteur s’interroge sur cette justification. Il paraît en effet peu probable que cette réforme de l’asile, dont l’examen n’a pas encore commencé, soit en vigueur en 2015. Il est, en outre, peu acceptable d’espérer une baisse des crédits de l’hébergement grâce à une « augmentation de l’exécution des décisions de reconduite à la frontière ».\n2. Une réforme en cours positive\nDans le détail, les crédits de l’hébergement d’urgence augmentent de 67 M€, tandis que ceux des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) stagnent. Entre 2012 et 2013, les places en centre d’hébergement d’urgence (CHU) ont augmenté de 27 % et les places en hôtels de 25 %, ce qui représente un effort important de la puissance publique face à la hausse de la grande précarité.\nLes places en centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), en revanche, n’augmentent pas. Leur nombre stagne depuis 2010 à environ 39 000. Or, ces structures sont les plus efficaces car elles combinent le logement et l’accompagnement social afin de sortir durablement les personnes de l’exclusion et de la grande pauvreté. Il en est de même pour les solutions d’intermédiation locative, dont les crédits budgétaires baissent malheureusement de 5 M€ en 2015.\nLa réforme de la prise en charge de l’hébergement d’urgence et des CHRS, engagée en 2014 dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, est toutefois positive et devrait, à terme, renforcer le nombre et la place des CHRS. Le coût exponentiel de l’hébergement d’urgence appelle, en effet, à une réforme en profondeur afin qu’il soit mis fin aux plans hivernaux et que les capacités d’hébergement soient adaptées aux besoins identifiés toute l’année, comme le préconisait le préfet Alain Régnier, délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement dont votre rapporteur salue l’action de 2010 à 2014.\nB. LES NOUVEAUX OUTILS DE LA LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE DOIVENT SE DÉPLOYER DANS DES CRÉDITS MALHEUREUSEMENT EN BAISSE\n1. Une tendance au désengagement de l’État dans la lutte contre l’habitat indigne\nLes crédits relatifs à la lutte contre l’habitat indigne, qui sont portés par l’action n° 3 du programme 135, sont en baisse de 1,7 M€ (- 27 %) par rapport à la loi de finances pour 2014. Cette forte baisse de la participation financière de l’État est regrettable alors même que la lutte contre l’habitat indigne constitue une priorité réaffirmée de la politique du logement dans le parc privé (3) . Votre rapporteur se félicite, à ce titre, que le Gouvernement ait décidé de mobiliser au plus vite les nouveaux outils créés par la loi ALUR, comme en témoigne le lancement de la première opération de requalification de copropriété dégradée (ORCOD) à Clichy-sous-Bois, le 14 octobre 2014.\nToutefois, baisser de manière significative les crédits consacrés aux travaux d’offices (– 30 % en 2015) paraît peu judicieux, d’autant que le gage espéré sur les effets de l’astreinte instaurée par la loi ALUR est incertain. Le décret d’application n’a, en effet, toujours pas été publié.\n2. Une nécessaire réforme du financement de l’Agence nationale de l’habitat\nL’agence nationale de l’habitat (ANAH) constitue un opérateur majeur de la politique de lutte contre l’habitat indigne et contre la précarité énergétique. A ce titre, la hausse des ressources de cette agence en 2015, de 306 M€ à 465 M€, est tout à fait positive et marque un engagement important. Toutefois, votre rapporteur tient à signaler que le financement de cet opérateur n’est pas pérenne et qu’il s’avérera rapidement insuffisant compte tenu des objectifs très élevés que lui assignent les pouvoirs publics et les différentes lois votées en 2014.\nLe financement de l’ANAH repose, en effet, principalement sur deux recettes :\n– le produit des cessions de quotas carbone ;\n– une fraction du produit de la taxe sur les logements vacants.\nOr, la première de ces deux recettes est en chute, en raison de la baisse du prix de la tonne de carbone.\nLa hausse du budget en 2015 n’est donc permise que grâce à une fraction de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) pour un montant de 40 M€ sur 2015-2016 et grâce à une participation exceptionnelle d’Action Logement à hauteur de 50 M€.\nCes ressources sont toutefois instables alors que les dépenses de l’agence, elles, sont appelées, de manière certaine, à augmenter. La loi sur l’adaptation de la société au vieillissement a, par exemple, fixé un objectif d’adaptation de 80 000 logements du parc privé à la perte d’autonomie grâce à l’ANAH. Le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit, lui, de « rénover énergétiquement 500 000 logements par an à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes » (article 3 AA).\nVotre rapporteur estime donc qu’une réforme structurelle du financement de l’ANAH est nécessaire. Afin que cette agence bénéficie d’une recette stable et cohérente avec l’exercice de ses missions, l’affectation intégrale de la taxe sur les logements vacants (TLV), créée à l'origine à cette seule destination, est la solution la plus pertinente. Votre rapporteur a donc proposé, lors de l’examen de la première partie du PLF, que le plafond d’affectation de la TLV, qui est déjà relevé de 30 à 51 M€ par l’article 15 du PLF 2015, le soit jusqu’à 61 M€. Cet amendement n’a malheureusement pas été retenu lors de la discussion en séance publique. Plus généralement, si les objectifs d'adaptation des logements, à la fois dans le cadre de la transition énergétique et pour mieux préserver l'autonomie des personnes âgées, doivent se traduire dans la réalité des publics concernés, il est indispensable de mettre à plat le financement de l'ANAH pour en assurer la pérennité, comme l'a récemment demandé la Cour des comptes (4) .\nDans le cadre de la commission élargie, la commission des affaires économiques a examiné pour avis, sur le rapport de M. Daniel Goldberg (Logement), les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement » (voir le compte rendu officiel de la commission élargie du 29 octobre 2014, sur le site internet de l’Assemblée nationale (5)).\nÀ l’issue de la commission élargie, la commission des affaires économiques a délibéré sur les crédits de la mission « Égalité des territoires et logement ».\nLa Commission, conformément à l’avis favorable de M. Daniel Goldberg, donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la Mission « Égalité des territoires et logement ».\nLa commission examine ensuite l’amendement II-CE 3.\nMme la présidente Frédérique Massat. Je demande à M. Thierry Benoit de bien vouloir présenter son amendement à l’article 52, rattaché.\nM. Thierry Benoit. Cet amendement vise à supprimer l’article 52. Celui-ci conditionne le bénéfice des aides personnelles au logement (APL) pour l’accession à une diminution de 30 % des revenus. Nous pensons, avec mes collègues cosignataires, que cela va fragiliser l’accession à la propriété.\nM. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis. Effectivement, cette mesure demande à être questionnée comme je l’ai indiqué dans mon rapport. L’APL « accession » concerne 500 000 bénéficiaires pour un total de 900 millions d’euros. Sa limitation telle que figurant à l’article 52 entraînerait une économie d’environ 20 millions d’euros pour l’année 2015. Je rappelle, à titre de comparaison, que l’APL locative représente une dépense de 16,5 milliards d’euros par an. Sur l’amendement de M. Benoit, je donne un avis défavorable à ce stade mais je souhaite que, pour la séance publique, nous puissions avoir une étude d’impact sur des cas très précis de la mesure envisagée par le Gouvernement. En ce qui me concerne, je pense qu’avec les nouvelles normes issues de l’accord Bâle III, les banques tiendront compte d’un soutien en termes d’APL. Il faut donc vraiment que nous puissions continuer notre réflexion sur ce sujet avec le Gouvernement.\nL’amendement II-CE 3 n’est pas adopté.\nLa commission examine ensuite l’amendement II-CE 4.\nM. Daniel Goldberg. Cet amendement vise à ce que la mesure proposée par l’article 52 ne s’applique pas aux personnes engagées dans un contrat de location-accession durant la phase locative. Elle leur serait en effet préjudiciable car, dans la phase locative, ces familles ne sont pas considérées comme locataires au sens strict du terme et ne peuvent donc pas bénéficier de l’APL locative. En conséquence, si l’on supprime l’APL accession, y compris pour ces cas, ces locataires n’auraient plus aucun soutien durant la phase où ils n’ont pas encore levé l’option d’achat. L’objectif de cet amendement est de leur permettre de continuer à bénéficier de l’APL accession avant la levée de l’option.\nLa Commission, conformément à l’avis favorable de M. Daniel Goldberg, donne un avis favorable à l’adoption de l’article 52 ainsi modifié.\nLa commission examine ensuite les articles 53 et 54, rattachés.\nLa Commission, conformément à l’avis favorable de M. Daniel Goldberg, donne un avis favorable à l’adoption des articles 53 et 54, rattachés.\nM. Claude Dilain, président\nMme Blanche Guillemot, directrice générale\nMme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe de la Caisse des dépôts et consignations et directrice des fonds d’épargne\nConfédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)*\nMme Sabine Basili, vice- présidente\nM. Alain Chouguiat, directeur du pôle économique\nM. Dominique Proux, directeur des relations institutionnelles et européennes\nDirection générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN)\nM. Jean-Marc Michel, directeur\nM. Laurent Girometti, directeur\nMme Sylvie Ravalet, sous-directrice du financement et de l'économie, du logement et de l'aménagement\nFédération française des promoteurs immobiliers (FPI)\nM. François Payelle, président\nM. Jean-Michel Mangeot, délégué général\nFédération française du bâtiment (FFB)*\nM. Jacques Chanut, président\nM. Loïc Chapeaux, chef du service des études économiques\nM. Christophe Robert, délégué général adjoint\nGroupe Société nationale immobilière (Groupe SNI)\nM. André Yché, président du directoire\nM. Yves Chazelle, directeur général\nMme Marie-Michèle Cazenave, directrice des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts et consignations\nM. Philippe Yvin, président du directoire\nSyndicat national des professionnels de l’aménagement et du lotissement (SNAL)\nM. Roger Bélier, président\nMme Isabelle Baer, déléguée générale\nUnion des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) – Action logement\nM. Bernard Gaud, président du conseil de surveillance\nM. Jean-Baptiste Dolci, vice-président du conseil de surveillance\nM. Éric Thuillez, directeur général\nMme Marianne Louis, secrétaire générale\nM. Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières\nMme Béatrix Mora, directrice du service des politiques urbaines et sociales\nM. Jean-Claude Driant, professeur, Institut d'urbanisme de Paris, Université Paris Est Créteil (UPEC)\n1 () Source : PAP 2015.\n2 () Voir notamment la réponse de M. Hervé Novelli, secrétaire d'État, à la question orale n° 886 posée par M. Jean-Claude Mathis, député UMP, en janvier 2010.\n3 () p. 69 du projet annuel de performance.\n4 () Dans son référé n° 68128 du 22 novembre 2013, la Cour des comptes s'inquiète également du manque d'évaluation des politiques auxquelles l'Anah concourt. Le gouvernement s'est engagé dans sa réponse à procéder à cette évaluation une fois que les nouveaux dispositifs de l'Anah pourront être mesurés au regard de la durée des opérations en court. Quant au financement, il s'est dit disposé à engager « une réflexion sur la nécessité d'une évolution du mode de financement de l'Agence » dans le cas où le cours de la vente quotas carbone ne se redresserait pas.\n5 () http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2015/commissions_elargies/cr/


Test complet du Xiaomi Roborock S7 : l'ultime aspirateur-robot !\nPublié le vendredi 10 septembre 2021 dans la catégorie Maison et Domotique\nLe Roborock S7 est pour moi le meilleur aspirateur-robot que je n'ai jamais testé. En plus de ça, son mode serpillère est RÉELLEMENT efficace ! C'est génial !\nUn test plus que complet en vidéo\nDans cet article, je parlerai peu, puisque la vidéo est quand même bien plus parlante que ce que je pourrais dire ici. Celle- ci est d'ailleurs chapitrée pour vous permettre d'accéder rapidement aux passages qui vous intéressent.\n1:02 - Dans la boite\n1:56 - Roborock S7 en détails\n6:18 - L’application Roborock\n12:00 - Test d’aspiration\n15:12 - Test de serpillère\n19:19 - Nettoyage et entretien\n21:12 - Gestion des tapis\n22:15 - Conclusion\n24:02 - Fin\nC'est donc 24 minutes de tests divers et variés que je vous propose aujourd'hui. J'ai essayé de réaliser la somme de ce que j'ai trouvé sur internet et de ce que j'ai trouvé par le biais de mes propres test. J'espère que ça vous plaira.\nAcheter un Xiaomi Roborock S7 sur Amazon\n10 September 2021 at 14:33\nJe suis un fervent amateur de la forme en D des Neato. J'en ai depuis presque 10 ans et j'ai du mal à me dire que la forme ronde est plus efficace pour aspirer dans les coins.\nMais comme le Roborock est sensiblement au même prix qu'un Neato, mais avec plus d'options, je regarderai plus sérieusement lorsque je voudrai changer le mien.\n11 September 2021 at 3:47\nJ'étais très Neato aussi… et puis… bah…\n12 September 2021 at 20:19\nJe pense qu'en ce moment il est difficile de faire mieux que les Roborock. J'en ai un S5 Max et un S7, un a chaque étage et franchement c'est un bonheur.\nMeme le "petit" S4 Max sorti l'an dernier est mieux que la plupart des robot haut de gamme des autres marques\n12 September 2021 at 7:14\nMerci pour ce nouvel article / test toujours aussi intéressant.\nJ'ai de mon côté le S6 Pure qui est très bien aussi, mieux que mon iRobot précédent néanmoins le contrôle via Siri (activation/pause/retour à la base) n'est pas complet. Assez étonnement il est possible de configurer des raccourcis Siri pour mettre en stop ou renvoyer à sa base le robot mais impossible de déclencher le nettoyage via Siri, et ça me manque cruellement !\nMa question est donc : ce S7 est-il meilleur sur ce point ?\nEmmanuel Dal Fabbro says:\n24 January 2022 at 9:53\nCoucou Lokan, super ton avis en vidéo comme toujours !\nPenses-tu qu'avec le S7 MaxV qui arrive dans moins de 6 mois, ce soit judicieux et utile de prendre le S7 pour les quelques différences. Avec ton recul, est-ce que le fait qu'il est qu'un laser à 10cm de haut est contraignant ? Et l'aspiration passe de 2500 à 5100 kpa également. Merci pour ton retour ! Compte tu le tester peut être ? 🙂\n1 February 2022 at 3:46\nTest très complet et objectif. Pour information, le lien d'affiliation vers Amazon renvoi vers une page d'erreur sur leur site.


kramnik - Page 5\nEt en cas d’égalité ? Si plusieurs joueurs sont à égalité, eh bien, les joueurs se départageront en parties rapides. Faux, ce n'est pas très bien expliqué, mais ce qui compte dans l'ordre, c'est celui qui a le plus grand nombre de points contre son ou ses ex aequo. Le départage en parties rapides n'intervient qu'en 3e critère.\n"Explications" de la FIDE en anglais ici. Sinon personnellement, je trouve ce système de départage indigeste pour les aficionados et incompréhensible pour le grand public.\nEt si Kramnik perd? Et pourquoi ’Topi’ - Topalov n'est pas là? Le Monde répond à ces questions dans son édition datée du 13 septembre.\nLien permanent Catégories : Vu sur le ouaibe ou sur papier Tags : Mexico, Kramnik 4 commentaires


Ajouter un commentaire - Marine Lorphelin : Le salaire de Miss France 2013 révélé - ♥ ♥ ♥ ♥ MISS FRANCE ♥ ♥ ♥ ♥\n856 657 visites\nMarine Lorphelin : Le salaire de Miss France 2013 révélé\nLes candidates sont nombreuses, il n'y a pourtant chaque année qu'une seule élue, le statut de Miss France continue de faire rêver des milliers de jeunes filles à l'heure ou les Nabilla et autres Zahia semblent prendre l'ascendant médiatique sur nos traditionnelles reines de beauté.\nGage de glamour depuis 1920, le concours mythique anciennement dirigé par l'emblématique Geneviève de Fontenay - remplacée par Sylvie Tellier après le départ de la première suite à de trop nombreux scandales depuis le rachat de sa société par Endemol - permet à chacune de ses gagnantes de jouir d'une année exceptionnelle... et évidemment lucrative !\nEn effet, comme l'indiquent nos confrères du magazine Télé Loisirs à paraître lundi 8 juillet, le statut de Miss France permet à sa détentrice de toucher chaque mois de son règne la coquette somme de 3000 euros, sans compter les 100 000 euros de cadeaux que chaque jeune femme se voit offrir. Si l'on ajoute les nombreux contrats commerciaux signés durant son mandat, une Miss peut empocher jusqu'à 300 000 euros en une année... C'est en tout cas la somme rondelette que Marine Lorphelin pourrait toucher selon nos confrères.\nSi Marine Lorphelin, malgré sa beauté indéniable, est jusque là une Miss France plutôt discrète - la jeune femme ayant elle-même indiqué dès le lendemain de son sacre qu'elle souhaitait reprendre ses études après son règne -, nombreuses sont ses prédecesseurs à multiplier les apparitions médiatiques pour se rappeler au bon souvenir des Français.\nAinsi, il n'est pas rare de voir nos anciennes reines de beauté intégrer le casting d'émissions de télé-réalité, telles Laury Thilleman dans Splash (TF1 ) ou, plus récemment, la jolie Valérie Bègue, maman d'une petite Jazz fruit de ses amours avec le nageur Camille Lacourt, dans Un air de star sur M6.\nSi ces quelques chiffres vous amènent à réfléchir à une reconversion, sachez que le concours Miss France 2014 se tiendra à Dijon au mois de décembre prochain. Bonne chance à toutes !\nLes candidates sont nombreuses, il n'y a pourtant chaque année qu'une seule élue, le statut de Miss France continue de faire rêver des milliers de jeunes filles à l'heure ou les Nabilla et autres Zahia semblent prendre l'ascendant médiatique sur nos traditionnelles reines de beauté. Gage de glamour depuis 1920, le concours mythique anciennement dirigé par l'emblématique Geneviève de Fontenay - remplacée par Sylvie Tellier après le départ de la première suite à de trop nombreux...\n# Posté le dimanche 07 juillet 2013 18:00


José Bové: « l'écotaxe est une bonne chose... »\n22/10/2013 à 08h59 Mis à jour le 22/10/2013 à 09h50\nVincent Larieux 27/10/2013 à 02h28\nEvidemment que l'écotaxe est une bonne chose pour lui puisque la Décroissance plus connue sous le nom d'Austérité est son programme politique plus ou moins camouflée.\nbill 22/10/2013 à 18h36\nDEHORS TOUS CES MECS à 6000 €/mois sur le compte des Français ! FAISONS CONFIANCE A MARINE POUR LE FAIRE !\nChasch 22/10/2013 à 18h29\nPas moi d'une part, d'autre part Sarko a tout fait pour ce vote pro gauchiasse, renseignes toi un peu!\nhomme123 22/10/2013 à 17h01\nune écotaxe voila encore une taxe nouvelle... de plus, l'on réfléchit à Matignon sur le moyen " de pomper " aux français un impôts nouveau sur les intérêts de leurs économies et autres assurances sur la vie ...avec un arriéré de 15 ans.\nIl serai bon de décerner une palme aux énarques de Bercy pour leurs idées sur le\n" comment ruiner les Français "\n7auPoint 22/10/2013 à 16h53\n" Pôv Bové " Pour ne rien y comprendre , on n' y comprend rien et ce malheureux Bové non plus ; d' autant que ce matin il apportait son soutien aux agriculteurs qui manifestaient contre cette taxe . Il y a de quoi être " VERT .... DE RAGE ! "\ndiard jean paul 22/10/2013 à 13h17\nc'est quand même un comble que bové dise cela surtout quand ont sait d'ou il viens et ce qu'il faisait comme boulot mais maintenant qu'il a une bonne place il s'en fiche . Il est pitoyable\nlandais 22/10/2013 à 13h00\nurgent il faut virer les verts, ils sont très dangereux ! Allez un petit tour en Bretagne pour les aider.\nguisaim 22/10/2013 à 12h28\nIl faut tenir bon et refuser cette taxe que le PS veut mettre en oeuvre uniquement pour faire plaisir aux écolos. De l'écologie, actuellement, les français n'en ont rien à cirer. Il y a autre chose de plus préoccupant c'est le pouvoir d'achat. Quand tout ira bien on pourra penser à l'écologie. En attendant, que nos verts aillent porter leurs bonnes paroles en Inde, Chine, Pakistan, Russie, USA et qu'ils lâchent la grappe aux européens !\nLes Sardines 22/10/2013 à 12h02\nOn crie "HORREUR" aux éoliennes et là on ne va rien dire sur des portiques immondes tous les 4km\nrowl 22/10/2013 à 11h59\nL’EELV qui devrait être une association et s’occuper de la nature, fait de la politique et provoque un chaos dans la politique française !!!!