La Gazette du Canada, Partie I, volume 151, numéro 48 : AVIS DU GOUVERNEMENT\nAvis de nouvelle activité no 19248\nAttendu que la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé ont évalué les renseignements dont elles disposent concernant la substance 2,2′,2″- nitrilotriséthanol, composé avec l'α,α′-[[[4-[[4-[2-[1-(2-chloro- 5-sulfophényl)-dihydro-méthyl-oxo-1 H -hétéromonocycle-4-yl]diazènyl]phényl]méthyl]phényl]azanediyl]di-2,1- éthanediyl]bis[ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyle)] (1/1), numéro d'enregistrement confidentiel 19208-6, en application de l'article 83 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ;\nAttendu que les ministres soupçonnent qu'une nouvelle activité mettant en cause la substance pourrait faire en sorte que la substance devienne toxique au sens de l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ,\nÀ ces causes, la ministre de l'Environnement assujettit, en vertu de l'article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) , la substance au paragraphe 81(4) de cette même loi, conformément à l'annexe ci-après.\n1. À l'égard de la substance 2,2′,2″-nitrilotriséthanol, composé avec l'α,α′-[[[4-[[4-[2-[1-(2-chloro-5-sulfophényl)dihydro-méthyl-oxo-1 H -hétéromonocycle-4-yl]diazènyl]phényl]méthyl]phényl]azanediyl]di-2,1-éthanediyl]bis[ωhydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyle)] (1/1), numéro d'enregistrement confidentiel 19208-6, une nouvelle activité est :\na ) l'utilisation de la substance dans la fabrication de l'un des produits suivants :\n(i) un jouet ou un article destiné à être utilisé par des enfants âgés de moins de 18 ans,\n(ii) un cosmétique, tel que cette expression est définie à l'article 2 de la Loi sur les aliments et drogues ;\nb ) l'utilisation de la substance qui se trouve dans l'un des produits suivants, en une quantité supérieure à 10 kg, au cours d'une année civile :\n(ii) un cosmétique, tel que cette expression est définie à l'article 2 de la Loi sur les aliments et drogues .\n2. Malgré l'article 1, n'est pas une nouvelle activité l'utilisation de la substance en tant que substance destinée à la recherche et au développement ou en tant que substance intermédiaire limitée au site conformément aux définitions prévues au paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) , ou en tant que substance destinée à l'exportation.\n3. Pour chaque nouvelle activité proposée, les renseignements ci-après doivent être fournis au ministre de l'Environnement au moins 90 jours avant le début de la nouvelle activité proposée :\na ) la description de la nouvelle activité mettant en cause la substance;\nb ) les renseignements suivants concernant la substance dans le contexte de la nouvelle activité :\n(i) la quantité annuelle prévue de la substance devant être utilisée pour la nouvelle activité,\n(ii) une indication selon laquelle la substance sera utilisée ou non dans des produits destinés aux enfants âgés de moins de 18 ans,\n(iii) le degré prévu d'exposition directe du public à la substance, notamment sa concentration dans le jouet, l'article ou le cosmétique, ainsi que la durée et la fréquence d'exposition, les circonstances menant à l'exposition et les facteurs pouvant restreindre celle-ci,\n(iv) l'historique de l'utilisation de la substance et ses autres utilisations probables;\nc ) les données et le rapport d'un essai in vitro sur le pouvoir mutagène à l'égard de la substance, alors que l'essai remplit les conditions suivantes :\n(i) il est effectué selon la méthode décrite dans la ligne directrice de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intitulée Essai n° 471 : Essai de mutation réverse sur des bactéries,\n(ii) l'essai principal et l'essai de confirmation sont tous deux effectués selon les modifications spécifiquement décrites dans la ligne directrice OCDE 471 pour les colorants azoïques, incluant une étape de pré-incubation et un système d'activation métabolique différent;\nd ) les données et le rapport d'un essai de sensibilisation cutanée, à l'égard de la substance, alors que l'essai est effectué selon la méthode décrite dans la ligne directrice de l'OCDE intitulée Essai n° 429 : Sensibilisation cutanée : Essai de stimulation locale des ganglions lymphatiques, et permet une évaluation quantitative de la puissance de la substance;\ne ) les autres renseignements et données d'essai à l'égard de la substance dont dispose la personne ayant l'intention d'utiliser la substance pour la nouvelle activité proposée, ou auxquels elle a accès, et qui sont utiles pour établir si la substance est effectivement ou potentiellement toxique;\nf ) le nom de tout ministère ou organisme gouvernemental, à l'étranger et au Canada, à qui la personne proposant la nouvelle activité a fourni des renseignements relatifs à l'utilisation de la substance, le numéro de dossier attribué par le ministère ou l'organisme, s'il est connu, et, le cas échéant, les résultats de l'évaluation du ministère ou de l'organisme et les mesures de gestion des risques imposées par l'un ou l'autre à l'égard de la substance.\n4. Les données et les rapports d'essais visés à l'article 3 doivent être conformes aux pratiques de laboratoire énoncées dans les Principes de l'OCDE relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire figurant dans l'annexe II de la Décision du Conseil relative à l'acceptation mutuelle des données pour l'évaluation des produits chimiques , adoptée par l'OCDE le 12 mai 1981, dans leur version à jour au moment de l'obtention des résultats d'essai.\n5. Les renseignements susmentionnés seront évalués dans les 90 jours suivant leur réception par le ministre de l'Environnement.\n6. Malgré l'article 1, à l'égard de la substance 2,2′,2″nitrilotriséthanol, composé avec l'α,α'-[[[4-[[4- [2-[1-(2-chloro-5-sulfophényl)-dihydro-méthyl-oxo-1 H - hétéromonocycle-4-yl]diazènyl]phényl]méthyl]phényl]azanediyl]di-2,1-éthanediyl]bis[ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2- diyle)] (1/1), numéro d'enregistrement confidentiel 19208-6, pour la période comprise entre la date de publication du présent avis et le 9 décembre 2018, une nouvelle activité est :\na ) l'utilisation de la substance dans la fabrication de n'importe lequel des produits suivants, en une quantité supérieure à 1 000 kg, au cours de cette période :\nb ) l'utilisation de la substance qui se trouve dans l'un des produits suivants, en une quantité supérieure à 1 000 kg, au cours de cette période :\n7. Il est entendu que, en ce qui concerne l'année ci-vile 2018, la quantité visée à l'article 1 n'inclut pas la quantité de la substance utilisée avant le 9 décembre de cette même année.\n( La présente note explicative ne fait pas partie de l'avis de nouvelle activité .)\nLe présent avis de nouvelle activité est un document juridique adopté par la ministre de l'Environnement en vertu de l'article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE] pour appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités (NAc) de cette loi à la substance 2,2′,2″-nitrilotriséthanol, composé avec l'α,α′-[[[4-[[4-[2-[1-(2-chloro-5-sulfophényl)-dihydro-méthyl-oxo-1 H -hétéromonocycle-4-yl]diazènyl]phényl]méthyl]phényl]azanediyl]di-2,1-éthanediyl]bis[ω-hydroxypoly(oxyéthane-1,2-diyle)] (1/1), numéro d'enregistrement confidentiel 19208-6. L'avis est maintenant en vigueur. Toute personne qui souhaite utiliser la substance dans une nouvelle activité décrite dans l'avis a l'obligation de se conformer à toutes les exigences de celui-ci (voir référence 1).\nUn avis de nouvelle activité ne constitue ni une approbation du ministère de l'Environnement ou du gouvernement du Canada à l'égard de la substance à laquelle il est associé, ni une exemption de l'application de toute autre loi ou de tout autre règlement en vigueur au Canada pouvant également s'appliquer à la substance ou à des activités la mettant en cause.\nL'avis oblige toute personne (physique ou morale) qui s'engage dans une nouvelle activité mettant en cause la substance 2,2′,2″-nitrilotriséthanol, composé avec l'α,α′-[[[4-[[4-[2-[1-(2-chloro-5-sulfophényl)-dihydro-méthyl-oxo-1 H -hétéromonocycle-4-yl]diazènyl]phényl]méthyl]phényl]azanediyl]di-2,1-éthanediyl]bis[ω-hydroxypoly (oxyéthane-1,2-diyle)] (1/1), numéro d'enregistrement confidentiel 19208-6, à soumettre une déclaration de nouvelle activité contenant toutes les informations prévues à l'avis au moins 90 jours avant d'utiliser la substance pour la nouvelle activité.\nAfin de répondre aux préoccupations en matière de santé humaine, l'avis vise l'utilisation de la substance pour fabriquer des jouets et des articles destinés aux enfants, et l'utilisation de la substance pour fabriquer des cosmétiques, au sens de l'article 2 de la Loi sur les aliments et drogues (voir référence 2). Une déclaration de nouvelle activité serait requise 90 jours avant la fabrication de ces produits avec la substance.\nPour toute autre activité relative à la substance qui se trouve dans un jouet ou un article destiné aux enfants, ou un cosmétique, une déclaration sera requise lorsque, au cours d'une année civile, la quantité totale de la substance utilisée est supérieure à 10 kg. Par exemple, une déclaration serait requise si une personne utilise un article destiné aux enfants (par exemple les marqueurs pour enfants et l'encre) et, ce faisant, la personne utilise une quantité totale de la substance supérieure à 10 kg au cours d'une année civile. Les produits visés incluraient, par exemple, mais sans toutefois s'y limiter, les marqueurs pour enfants et les fournitures artistiques. L'utilisation de la substance dans les produits définis dans cet avis devra donc être déclarée. L'utilisation de la substance dans des jouets et des articles destinés aux enfants ou dans des cosmétiques n'est actuellement pas recensée au Canada.\nLes activités mettant en cause la substance à titre de substance destinée à la recherche et au développement, à titre de substance intermédiaire limitée au site, ou à titre de substance destinée à l'exportation ne sont pas visées par l'avis. Le sens des expressions « destinée à la recherche et au développement » et « intermédiaire limitée au site » est défini au paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (voir référence 3). Une substance destinée à l'exportation est une substance fabriquée ou importée au Canada qui est destinée uniquement aux marchés étrangers.\nCet avis ne s'applique pas aux utilisations de la substance qui sont réglementées sous le régime des lois fédérales qui figurent à l'annexe 2 de la LCPE, telles que la Loi sur les produits antiparasitaires , la Loi sur les engrais et la Loi relative aux aliments du bétail. L'avis ne s'applique pas non plus aux intermédiaires de réaction transitoires, aux impuretés, aux contaminants, aux intermédiaires ayant subi une réaction partielle et, dans certains cas, à des éléments tels que, sans toutefois s'y limiter, des déchets, des mélanges ou des articles manufacturés. Toutefois, il convient de noter que les composants individuels d'un mélange pourraient devoir être déclarés en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE. Pour en savoir plus, consulter le paragraphe 81(6) et l'article 3 de la LCPE ainsi que la section 3 des Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères (voir référence 4).\nL'avis indique les renseignements qui doivent être transmis à la ministre 90 jours avant la date à laquelle la substance 2,2′,2″-nitrilotriséthanol, composé avec l'α,α′-[[[4-[[4-[2-[1-(2-chloro-5-sulfophényl)-dihydro-méthyl-oxo-1 H -hétéromonocycle-4-yl]diazènyl]phényl]méthyl]phényl]azanediyl]di-2,1-éthanediyl]bis[ω-hydroxypoly (oxyéthane-1,2-diyle)] (1/1), numéro d'enregistrement confidentiel 19208-6, est utilisée en vue d'une nouvelle activité. Le ministère de l'Environnement et le ministère de la Santé utiliseront les renseignements fournis dans la déclaration de nouvelle activité pour mener une évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement dans les 90 jours suivant la réception des renseignements complets.\nL'évaluation de la substance a permis de cerner des préoccupations liées à la génotoxicité et à la sensibilisation cutanée pouvant résulter d'une exposition élevée du public à la substance associée à de nouvelles activités. L'avis de nouvelle activité est publié pour obtenir des renseignements qui permettront de procéder à une évaluation plus poussée de la substance avant que ces nouvelles activités soient entreprises.\nLes exigences en matière de renseignements dans le présent avis se rapportent principalement à des informations générales sur la substance, à des détails concernant son utilisation, à des renseignements relatifs à l'exposition, et à des renseignements sur la substance en ce qui a trait à sa toxicité pour les mammifères. Certaines de ces exigences proposées en matière de renseignements sont détaillées dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (voir référence 5).\nDes indications supplémentaires sur la préparation d'une déclaration de nouvelle activité figurent à l'article 4 des Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères (voir référence 6).\nLe présent avis de nouvelle activité entre en vigueur immédiatement. Cependant, une disposition transitoire a été prévue au présent avis de nouvelle activité afin de faciliter la conformité des personnes ayant déjà importé ou fabriqué la substance en une quantité n'excédant pas 1 000 kg et ayant déjà commencé des activités avec la substance. Si la substance est utilisée pour fabriquer des jouets ou des articles destinés aux enfants ou des cosmétiques, une quantité seuil de 1 000 kg s'appliquera pour la période comprise entre le jour de publication de l'avis et le 9 décembre 2018. Le 10 décembre 2018, cette quantité seuil définissant la nouvelle activité sera abaissée à 0 kg par année civile pour la fabrication des produits susmentionnés et à 10 kg par année civile pour toute autre activité.\nAu moment de déterminer si une substance est assujettie aux dispositions relatives aux nouvelles activités (voir référence 7), on s'attend à ce qu'une personne utilise les renseignements dont elle dispose ou auxquels elle devrait avoir accès. L'expression « auxquels elle devrait avoir accès » désigne les renseignements qui se trouvent dans n'importe quel bureau du déclarant dans le monde ou à d'autres endroits où le déclarant peut raisonnablement y avoir accès. Par exemple, on s'attend à ce que les fabricants aient accès aux renseignements sur leurs formulations, tandis que les importateurs ou les utilisateurs d'une substance, d'un mélange ou d'un produit devraient avoir accès aux documents d'importation, aux données sur l'utilisation et aux fiches de données de sécurité (FDS) (voir référence 8) pertinentes.\nBien que la FDS soit une source importante d'information sur la composition d'un produit acheté, il est nécessaire de noter que l'objectif de la FDS est de protéger la santé des employés en milieu de travail des risques spécifiques des produits chimiques. Par conséquent, il est possible qu'une FDS ne répertorie pas tous les ingrédients d'un produit qui peuvent faire l'objet d'un avis de nouvelle activité en raison de préoccupations pour la santé humaine ou l'environnement. Toute personne souhaitant obtenir de plus amples renseignements concernant la composition d'un produit est invitée à communiquer avec son fournisseur.\nSi des renseignements sont disponibles pour appuyer raisonnablement la conclusion que la substance 2,2′,2″nitrilotriséthanol, composé avec l'α,α′-[[[4-[[4[2-[1-(2-chloro-5-sulfophényl)-dihydro-méthyl-oxo-1 H hétéromonocycle-4-yl]diazènyl]phényl]méthyl]phényl]azanediyl]di-2,1-éthanediyl]bis[ω-hydroxypoly(oxyéthane1,2-diyle)] (1/1), numéro d'enregistrement confidentiel 19208-6, est toxique ou qu'elle peut le devenir, la personne qui possède ces renseignements, ou qui en a accès, et qui participe à des activités mettant en cause la substance est tenue, en vertu de l'article 70 de la LCPE, de communiquer ces renseignements sans délai à la ministre.\nUne entreprise peut soumettre une déclaration de nouvelle activité au nom de ses clients. Par exemple, dans le cas où une personne prend la possession ou le contrôle d'une substance provenant d'une autre personne, elle peut ne pas être tenue de soumettre une déclaration de nouvelle activité, sous certaines conditions, si ses activités ont fait l'objet de la déclaration d'origine produite par le fournisseur lui ayant transféré la substance. La note d'avis de la gestion des substances, Clarification relativement à la déclaration de nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) , fournit plus de détails à ce sujet (voir référence 9).\nEn vertu de l'article 86 de la LCPE, toute personne qui transfère la possession matérielle ou le contrôle d'une substance visée par un avis de nouvelle activité doit aviser toutes les personnes à qui sont transférés la possession ou le contrôle de l'obligation qu'elles ont de se conformer à cet avis, notamment de l'obligation d'aviser la ministre de toute nouvelle activité et de fournir l'information prescrite ci-dessus.\nUne consultation avant déclaration (CAD) est recommandée pour les déclarants qui souhaitent consulter le programme au cours de la planification ou de la préparation de leur déclaration de nouvelle activité pour discuter des questions ou des préoccupations qu'ils ont au sujet de l'information requise ou de la planification des essais.\nSi une personne a des questions concernant ses obligations au titre de l'avis de nouvelle activité, si elle pense qu'elle est en situation de non-conformité ou si elle veut demander une CAD, on l'invite à discuter de sa situation particulière en communiquant avec la Ligne d'information de la gestion des substances (voir référence 10).\nLa LCPE est appliquée conformément à la Politique d'observation et d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence 11), laquelle est accessible au public. En cas de non-conformité, on tient compte de facteurs comme la nature de l'infraction présumée, le préjudice potentiel, l'intention et l'historique de conformité.\nPublication après évaluation préalable d'une substance — l'adipate de diisodécyle, NE CAS (voir référence 12) 27178-16-1 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ]\nAttendu que l'adipate de diisodécyle est une substance qui satisfait aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ;\nAttendu qu'un résumé de l'ébauche d'évaluation préalable de l'adipate de diisodécyle réalisée en application de l'article 74 de la Loi est ci-annexé;\nAttendu qu'il est proposé de conclure que cette substance ne satisfait à aucun des critères de l'article 64 de la Loi,\nAvis est par les présentes donné que la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) proposent de ne rien faire pour le moment à l'égard de cette substance en vertu de l'article 77 de la Loi.\nAvis est de plus donné que des options seront considérées afin de faire le suivi des changements dans l'exposition de cette substance.\nComme le précise le paragraphe 77(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) , dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit à la ministre de l'Environnement ses commentaires sur la mesure que les ministres se proposent de prendre et sur les considérations scientifiques la justifiant. Des précisions sur les considérations scientifiques peuvent être obtenues à partir du site Web Canada.ca (Substances chimiques). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l'élaboration de programmes, Ministère de l'Environnement, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819938-5212 (télécopieur), eccc.substances.eccc@canada.ca (courriel).\nSommaire de l'ébauche d'évaluation préalable de l'adipate de diisodécyle\nEn vertu de l'article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE], la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé (les ministres) ont réalisé l'évaluation préalable d'une des deux substances collectivement appelées le « groupe des diesters aliphatiques » dans le cadre du Plan de gestion des substances chimiques. Cette substance, l'adipate de diisodécyle (numéro d'enregistrement du Chemical Abstracts Service [NE CAS] (voir référence 13) 27178-16-1), ci-après le DIDA, a été jugée prioritaire aux fins d'évaluation, car elle satisfaisait aux critères de catégorisation en vertu du paragraphe 73(1) de la LCPE. L'autre substance a subséquemment été jugée peu préoccupante selon une autre approche, et la décision proposée pour cette substance est présentée dans un rapport distinct (voir référence 14). En conséquence, la présente évaluation préalable traite uniquement du DIDA.\nD'après les renseignements soumis en vertu de l'article 71 de la LCPE, il n'y a eu aucune déclaration de production de DIDA supérieure au seuil de déclaration de 100 kg. Selon les déclarations, la quantité de DIDA importée au Canada en 2011 totalisait entre 1 000 000 et 10 000 000 kg et cette substance a été utilisée comme plastifiant dans les câbles électriques, comme agent de transformation et comme ingrédient dans les lubrifiants et les graisses. Les produits lubrifiants de consommation disponibles au Canada et contenant du DIDA comprennent les huiles pour moteur, les fluides de direction assistée, des lubrifiants en aérosol et les produits lubrifiants conçus pour arrêter les fuites d'huile. En outre, le DIDA est présent comme ingrédient non médicinal dans les produits de santé naturels.\nLes risques pour l'environnement associés au DIDA ont été caractérisés selon la classification du risque écologique (CRE) des substances organiques, une approche fondée sur les risques qui tient compte de plusieurs paramètres liés au danger et à l'exposition et basés sur une pondération des éléments de preuve. On détermine les profils de risques en se fondant principalement sur les mesures du mode d'action toxique, de la réactivité chimique, des seuils de toxicité internes basés sur les réseaux trophiques, de la biodisponibilité et de l'activité chimique et biologique. Parmi les paramètres pris en compte pour les profils d'exposition, on retrouve la vitesse d'émission potentielle, la persistance globale et le potentiel de transport sur de grandes distances. La méthode utilise une matrice du risque pour attribuer à ces substances un degré de préoccupation potentielle faible, modéré ou élevé, en fonction de leurs profils de danger et d'exposition. Selon la classification du risque écologique des substances organiques, le DIDA présente un faible danger potentiel pour l'environnement.\nCompte tenu de tous les éléments de preuve disponibles présentés dans cette ébauche d'évaluation préalable, le risque que le DIDA nuise aux organismes et à l'intégrité générale de l'environnement est faible. Il est proposé de conclure que le DIDA ne satisfait pas aux critères énoncés aux alinéas 64 a ) et b ) de la LCPE, car il ne pénètre pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique ou à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie.\nEn ce qui concerne la santé humaine, une approche par lecture croisée a été utilisée pour caractériser les effets potentiels du DIDA sur la santé. Plus précisément, la toxicité pour le développement a été désignée comme effet critique aux fins de caractérisation des risques en fonction des données disponibles à partir de l'analogue adipate de bis(2-éthylhexyle) [DEHA, NE CAS 103-23-1]. Sur la base d'une comparaison des estimations de l'exposition et des niveaux d'effet critique relevés dans les études sur les effets sur la santé, les marges d'exposition ont été jugées adéquates pour répondre aux incertitudes dans les bases de données sur l'exposition et les effets sur la santé humaine.\nIl est proposé de conclure que l'adipate de diisodécyle ne satisfait à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE.\nBien qu'aux niveaux actuels l'exposition de la population générale à l'adipate de diisodécyle ne soit pas une source d'inquiétude, cette substance est associée à des effets préoccupants pour la santé humaine. Par conséquent, il pourrait y avoir des préoccupations pour la santé humaine si l'exposition venait à augmenter. Des mesures sont actuellement considérées pour faire le suivi des changements dans les tendances en matière d'exposition et/ou d'utilisation commerciale.\nLes intervenants sont encouragés à fournir, pendant la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable, toute information concernant cette substance qui pourrait aider à choisir l'activité de suivi appropriée. Ceci peut inclure de l'information sur les importations, les utilisations ou la fabrication nouvelles ou planifiées de cette substance, si cette information n'a pas préalablement été soumise aux ministres.\nL'ébauche d'évaluation préalable de cette substance est accessible sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).\nMINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT MINISTÈRE DE LA SANTÉ\nPublication après évaluation préalable de trois substances du groupe des trimellitates — le benzène-1,2,4-tricarboxylate de tris(2-éthylhexyle) [TEHT], NE CAS (voir référence 15) 3319-31-1; le mélange d'esters tridécyliques et isodécyliques ramifiés de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (BTIT), NE CAS 70225-05-7; le benzène-1,2,4-tricarboxylate de tri(tridécyle) [TTDT], NE CAS 94109-09-8 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ]\nAttendu que le TEHT, le BTIT et le TTDT sont des substances qui satisfont aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ;\nAttendu qu'un résumé de l'ébauche d'évaluation préalable du TEHT, du BTIT et du TTDT réalisée en application de l'article 74 de la Loi est ci-annexé;\nSommaire de l'ébauche d'évaluation préalable du groupe des trimellitates\nEn vertu de l'article 74 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE], la ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé ont réalisé l'évaluation préalable de trois des cinq substances collectivement appelées le « groupe des trimellitates » dans le cadre du Plan de gestion des substances chimiques. Ces trois substances ont été évaluées en priorité, car elles répondent aux critères de catégorisation du paragraphe 73(1) de la LCPE. Deux des cinq substances ont été subséquemment jugées peu préoccupantes par d'autres approches, et les décisions proposées concernant ces substances sont présentées dans un rapport distinct (voir référence 16). En conséquence, la présente évaluation préalable porte sur les trois substances énumérées dans le tableau ci-dessous.\nSubstances faisant partie du groupe des trimellitates\n3319-31-1 Benzène-1,2,4-tricarboxylate de tris(2-éthylhexyle) Trimellitate de tris(2-éthylhexyle) (TEHT)\n70225-05-7 Mélange d'esters tridécyliques et isodécyliques ramifiés de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique Trimellitate de tridécyle et d'isodécyle ramifiés (BTIT)\n94109-09-8 Benzène-1,2,4-tricarboxylate de tri(tridécyle) Trimellitate de tristridécyle (TTDT)\nLes trimellitates ne sont pas présents de façon naturelle dans l'environnement. Selon les renseignements fournis en réponse aux sondages réalisés en vertu de l'article 71 de la LCPE, plus de 10 000 000 kg de TEHT ont été fabriqués au Canada, et entre 1 000 000 et 10 000 000 kg ont été importés au Canada en 2011. Au cours de la même année, aucune activité de fabrication ou d'importation au Canada n'a été déclarée pour le BTIT en quantité supérieure au seuil de 100 kg. Le TTDT a été importé au Canada en 2009 en quantités comprises entre 1 000 et 10 000 kg, mais cette substance n'a pas été fabriquée en quantité supérieure au seuil de déclaration.\nLe TEHT est utilisé comme plastifiant dans les revêtements de sol, les matériaux de construction, les matériaux en plastique et en caoutchouc, et les dispositifs médicaux. Il est également utilisé comme additif pour carburant, dans les adhésifs et les produits d'étanchéité utilisés dans le secteur du transport, comme lubrifiant et additif de lubrifiant, et dans les cosmétiques. Le BTIT est employé dans les cosmétiques au Canada. Le TTDT est utilisé surtout dans les cosmétiques, mais il sert également d'ingrédient non médicinal dans les médicaments, y compris les produits de santé naturels. Outre les utilisations énumérées ci-dessus, le TEHT et le BTIT sont reconnus comme des ingrédients de certains additifs indirects utilisés dans les établissements de transformation des aliments au Canada.\nLes risques des substances du groupe des trimellitates pour l'environnement ont été caractérisés au moyen de l'approche de la classification du risque écologique (CRE) des substances organiques. La CRE est une approche basée sur les risques qui tient compte de plusieurs paramètres liés au risque et à l'exposition et d'une pondération des éléments de preuve pour classer le risque. Les profils de danger ont été principalement établis à l'aide de paramètres liés au mode d'action toxique, à la réactivité chimique, à des seuils de toxicité interne dérivés du réseau trophique, à la biodisponibilité et à l'activité chimique et biologique. Parmi les paramètres pris en compte pour les profils d'exposition, citons le taux d'émission potentiel, la persistance globale et le potentiel de transport à grande distance. Une matrice de risque est utilisée pour que soit assigné aux substances un risque de préoccupation faible, moyen ou élevé, selon leur profil de danger et d'exposition. La CRE a permis de déterminer que les trois substances du groupe des trimellitates présentent un faible risque d'effets nocifs pour l'environnement.\nEn tenant compte de tous les éléments de preuve avancés dans la présente ébauche d'évaluation préalable, il existe un faible risque d'effets nocifs sur les organismes et l'intégrité globale de l'environnement dû au TEHT, au BTIT et au TTDT. Il est proposé de conclure que le TEHT, le BTIT et le TTDT ne satisfont à aucun des critères énoncés aux alinéas 64 a ) ou 64 b ) de la LCPE, car ils ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique ou à mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie.\nLe TEHT a fait l'objet d'un examen par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par le groupe d'experts chargé de l'analyse des ingrédients cosmétiques (Cosmetic Ingredient Review Expert Panel). Ces évaluations ont servi à étayer la caractérisation des effets sur la santé de la présente évaluation préalable. Le TEHT n'est pas génotoxique, et on ne s'attend pas à ce qu'il soit cancérogène. Les renseignements disponibles sur les effets du TEHT sur la santé indiquent qu'il peut avoir des effets sur le système reproducteur mâle.\nUne approche de lecture croisée fondée sur les similitudes structurales, fonctionnelles ou physico-chimiques avec d'autres substances a été employée en l'absence de données propres aux substances, afin d'étayer l'évaluation des effets du BTIT et du TTDT sur la santé humaine. Le TEHT et deux autres trimellitates ont été choisis comme substances analogues pour cette analyse par lecture croisée. Par mesure de prudence, les doses critiques du TEHT, qui a une chaîne alkyle plus courte, sont utilisées pour la caractérisation des risques liés au BTIT et au TTDT, des alkyles à chaînes plus longues.\nLa population générale canadienne peut être exposée à un ou plusieurs des trimellitates présents dans la poussière et les produits de consommation utilisés, dont les cosmétiques. La comparaison de l'estimation de l'ampleur de l'exposition aux trimellitates aux doses critiques permet d'établir des marges d'exposition qui sont jugées adéquates pour tenir compte des incertitudes dans les bases de données sur l'exposition et les effets sur la santé.\nÀ la lumière des renseignements présentés dans la présente ébauche d'évaluation préalable, il est proposé de conclure que le TEHT, le BTIT et le TTDT ne satisfont pas aux critères mentionnés à l'alinéa 64 c ) de la LCPE, car ces substances ne pénètrent pas dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.\nIl est proposé de conclure que le TEHT, le BTIT et le TTDT ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE.\nL'ébauche d'évaluation préalable de ces substances est disponible sur le site Web Canada.ca (Substances chimiques).\nAvis aux parties intéressées — Modifications proposées au Règlement sur les rapports relatifs au tabac\nLe présent avis offre aux parties intéressées l'occasion de formuler des commentaires sur les modifications qu'il est proposé d'apporter au Règlement sur les rapports relatifs au tabac (RRRT). Les buts des modifications sont d'améliorer les renseignements recueillis par Santé Canada auprès des fabricants et des importateurs de produits de tabac (ci-après dénommés « fabricants ») et d'exiger que la ministre communique certains renseignements au public. Ces modifications proposées seraient faites en vertu des nouveaux pouvoirs d'établissement de règlements décrits dans le projet de loi S-5, la Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois en conséquence.\nLe projet de loi S-5 se trouve présentement devant la Chambre des communes. Une fois adoptée, la Loi apporterait des modifications à la Loi sur le tabac , en changeant entre autres son titre pour Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV).\nLe tabagisme est la première cause évitable de maladies et de décès précoces au Canada. Il était responsable de plus de 45 000 décès en 2012. Selon les estimations, le Canada a dépensé 6,5 milliards de dollars pour couvrir les coûts directs des soins de santé associés au tabagisme, et le fardeau total pour notre économie, y compris les coûts indirects (par exemple les pertes de revenu et de productivité), a été estimé à 16,2 milliards de dollars en 2012.\nLe RRRT énonce les exigences pour les fabricants concernant la présentation de rapports sur les renseignements suivants liés à leurs produits : les ventes, les procédés de fabrication, les ingrédients, les constituants, les émissions, les activités de recherche et de développement, et les activités de promotion. Il appuie les objectifs généraux de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme du gouvernement du Canada en permettant de transmettre à Santé Canada, en temps opportun, des renseignements pertinents sur le marché des produits du tabac.\nAu mois de mai 2017, Santé Canada a publié au préalable le Règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac dans la Partie I de la Gazette du Canada pour donner suite aux recommandations formulées par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (CMPER) et mettre à jour et clarifier les exigences. Les propositions dans le présent avis se rapportent à la LTPV et sont distinctes des modifications proposées au mois de mai 2017.\nÉlargissement de la portée de certains rapports à tous les produits du tabac\nActuellement, le RRRT exige que les fabricants transmettent un rapport sur leurs ventes et leurs activités de recherche et de développement liées aux cigarettes, au tabac à cigarettes, au tabac en feuilles, aux cigares, au tabac à pipe, aux bâtonnets de tabac, au tabac sans fumée, aux kreteks, aux bidis et aux trousses (un emballage qui contient plus d'un produit du tabac). Les ventes doivent faire l'objet d'un rapport mensuel (pour les cigarettes, le tabac à cigarettes et les bâtonnets de tabac) ou d'un rapport trimestriel (pour tous les autres produits susmentionnés), alors que les activités de recherche et de développement doivent faire l'objet d'un rapport annuel.\nPour rester à jour avec les innovations en matière de produits et avec la recherche par l'industrie du tabac, et comme la LTPV proposée élargirait la définition de « produit du tabac » (voir l'article 3 du projet de loi S-5), Santé Canada cherche à élargir la portée de certains renseignements exigés des fabricants liés à tous les produits du tabac.\nProposition no 1 : Santé Canada propose que les fabricants soient tenus de fournir les renseignements suivants :\nles ventes totales, ainsi que les ventes par marque et par type d'emballage, une fois par mois pour les cigarettes et le tabac à cigarettes et une fois par trimestre pour tous les autres produits du tabac;\ntoute documentation sur leurs activités de recherche et de développement pour tous les produits du tabac, tous les six mois (tout élément d'information, sans égard au support ou à la forme, constitue un document).\nIl peut arriver que Santé Canada demande des renseignements supplémentaires à un fabricant à propos d'un rapport qui a été transmis. Comme il est prévu dans la LTPV proposée, la ministre de la Santé serait autorisée, sous réserve de la réglementation, à demander de tels renseignements supplémentaires et de préciser la forme, la manière et les délais pour transmettre ces renseignements.\nProposition no 2 : Santé Canada propose que les fabricants soient tenus de transmettre les renseignements supplémentaires si la ministre en fait la demande. La forme, la manière et les délais s'appliquant à la fourniture de renseignements supplémentaires par les fabricants seraient spécifiés dans la demande et pourraient varier selon la nature de l'information demandée.\nMesures pour renforcer la conformité aux exigences de production de rapports\nSanté Canada souhaite établir des mesures visant à assurer que les fabricants fourniront des rapports complets. La LTPV proposée confère à la ministre de la Santé l'autorité d'interdire la vente des produits du tabac, y compris la capacité de suspendre la vente d'un produit du tabac si le fabricant ne fournit pas les renseignements demandés.\nProposition no 3 : Santé Canada propose que les fabricants disposent d'au plus 30 jours civils pour remédier aux lacunes concernant les renseignements qui sont transmis en vertu du Règlement, une fois qu'ils auront été avisés des lacunes par Santé Canada. Si le fabricant néglige de corriger les lacunes ou si l'information fournie est toujours insuffisante, la vente du produit du tabac en question sera suspendue jusqu'à ce que l'information manquante soit transmise à Santé Canada, et le fabricant sera avisé en conséquence.\nConservation des documents par les fabricants\nSanté Canada prévoit que dans certains cas, après la soumission d'un rapport, un fabricant devra mettre des documents à la disposition des inspecteurs de Santé Canada pour une vérification ou un examen subséquents. La LTPV proposée exigera que tous les fabricants conservent, dans la forme et pour la période prescrites, tous les documents ayant servi à préparer l'information déclarée à la ministre de la Santé conformément au RRRT.\nProposition no 4 : Santé Canada propose que les fabricants soient tenus de conserver tous les documents ayant servi à préparer leurs rapports d'information, pour une période de six ans suivant la fin de l'année à laquelle se rapportent les documents. La période proposée est semblable à la période de conservation exigée dans d'autres lois (par exemple la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi de l'impôt sur le revenu ). Cette documentation devra être conservée selon la forme et la manière prescrites par la réglementation, de façon à être facilement accessible et consultée au Canada lors de vérifications sur place.\nRapports sur les activités de promotion au sein de l'industrie\nLe projet de la LTPV élargirait la portée des règlements qui peuvent être pris concernant les renseignements transmis à la ministre sur les promotions pour inclure les promotions visant les tabaculteurs et d'autres types d'exploitation commerciale, comme les distributeurs et les détaillants de produits du tabac. Ces renseignements permettraient à Santé Canada de mieux comprendre les pratiques de promotions au sein de l'industrie et leur incidence possible sur le tabagisme.\nProposition no 5 : Santé Canada propose que les fabricants soient tenus de produire des rapports sur toute promotion relative aux produits du tabac dont il est question à l'alinéa 18(2)c) de la LTPV proposée, comme des promotions auprès des tabaculteurs, des distributeurs et des détaillants de produits du tabac, une fois par année, selon une forme et une manière prescrites par la réglementation.\nCommunication de renseignements par la ministre\nLa LTPV proposée instaurera une nouvelle exigence pour la ministre concernant la communication de renseignements recueillis en vertu du RRRT au grand public, aux chercheurs et à la communauté de la santé publique, ainsi qu'un pouvoir de réglementation à cet effet. Il est attendu que la diffusion de cette information contribue à l'avancement de politiques de lutte au tabagisme.\nProposition no 6 : Santé Canada propose d'exiger la publication par la ministre de renseignements sur les produits du tabac sur une base annuelle relativement à ce qui suit :\nles constituants (voir référence 17) et les émissions (voir référence 18), par type de produit et par marque;\nles ventes, par type de produit et par marque, au Canada et dans chaque province.\nMéthodes officielles de Santé Canada\nLa LTPV proposée prévoit que les documents incorporés à la réglementation deviendront dynamiques, ce qui permettra de mettre à jour les documents incorporés au besoin. Les méthodes officielles de Santé Canada qui sont actuellement mentionnées dans le RRRT pour faire les essais des produits du tabac sont fixes à une date précise et peuvent être mises à jour uniquement dans le cadre d'un processus de modification réglementaire. Ces méthodes sont techniques et peuvent devenir désuètes très rapidement en raison des percées technologiques.\nProposition no 7 : Santé Canada propose que les renvois aux méthodes officielles de Santé Canada mentionnés dans le RRRT soient dynamiques afin que les méthodes puissent être mises à jour plus facilement en fonction des percées technologiques. Santé Canada prévoit consulter les parties intéressées avant de modifier ces méthodes.\nLe processus actuel de révision et de mise à jour du RRRT donne l'occasion de moderniser et de clarifier les exigences pour la présentation des rapports.\nProposition no 8 : Santé Canada propose les modifications suivantes afin de mettre à jour et de clarifier davantage les exigences :\nExiger l'image numérique des filtres (dans les cigarettes et autres produits munis d'un filtre);\nExiger que le poids d'une unité de produit soit déterminé en utilisant un échantillon d'au moins 30 unités;\nPréciser que le rapport sur les ventes pour la catégorie « chaque province », à l'article 13 du RRRT, doit comprendre la vente de produits destinés à être vendus dans une province ou dans un territoire;\nPréciser les exigences relatives aux activités de recherche et de développement, à l'article 15 du RRRT, en ajoutant d'autres exemples (par exemple les modifications à des produits existants, les recherches sur le marché et les préférences, attitudes et croyances des consommateurs) et en précisant les produits visés (par exemple les produits fabriqués par le fabricant ou fabriqués par une tierce partie);\nPréciser les exigences relatives aux rapports sur les activités de promotion, dans les articles 16 à 24 du RRRT, pour les promotions faites de manière virtuelle.\nLa publication du présent avis marque le début d'une période de consultation de 60 jours. Il y aura d'autres occasions de formuler des commentaires tout au long du processus fédéral de réglementation.\nLes commentaires peuvent être soumis dans la langue officielle de votre choix comme suit :\nPar courriel à l'adresse suivante : hc.pregs.sc@canada.ca\nPar courrier à l'adresse suivante : Gestionnaire, Division de la réglementation, Bureau de la réglementation des produits du tabac, Direction de la lutte au tabagisme, Santé Canada, Indice de l'adresse : 0301A, 150, promenade du pré Tunney, Ottawa (Ontario) K1A 0K9\nTous les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation seront pris en compte dans la version définitive du projet de règlement.\nAvis de confidentialité : L'information personnelle fournie à Santé Canada est utilisée pour développer le projet de règlement qui est autorisé en vertu de l'article 4 de la Loi sur le ministère de la Santé . Pour obtenir plus d'information, veuillez consulter le Fichier de renseignements personnels ordinaire Activités de sensibilisation – POU 938. Tous les renseignements personnels recueillis par Santé Canada sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et seront communiqués uniquement selon les dispositions de cette loi. De plus, la Loi sur la protection des renseignements personnels vous confère le droit de demander l'accès à vos renseignements personnels, de les rectifier et de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Pour obtenir plus d'information, veuillez communiquer avec le coordonnateur de la protection des renseignements personnels de Santé Canada par courriel, à l'adresse suivante : privacy-vie.privee@hc-sc.gc.ca.\nLe Canada est une partie signataire de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac. L'article 5.3 de la Convention oblige les parties, en définissant et en appliquant leurs politiques de santé publique en matière de lutte au tabagisme, à veiller à ce que ces politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres intérêts particuliers de l'industrie du tabac, conformément à la législation nationale. Vous devez déclarer tout conflit d'intérêts perçu ou réel avec l'industrie du tabac dans le cadre de cette consultation. Si vous êtes un membre de l'industrie du tabac, une organisation affiliée ou une personne agissant en leur nom, vous devez l'indiquer clairement dans votre présentation.\nATTENDU QUE l'annexe « B » des lettres patentes décrit les biens réels et les immeubles fédéraux dont la gestion est confiée à l'Administration;\nATTENDU QU'EN vertu du paragraphe 45.1(1) de la Loi, l'Administration a demandé au ministre d'acquérir les immeubles connus et désignés comme étant les lots 5 024 703, 5 024 821, 5 024 922 et 5 024 923 du cadastre du Québec à titre d'immeubles fédéraux et que l'administration portuaire peut assumer le coût des immeubles en question;\nATTENDU QUE le conseil d'administration de l'Administration a demandé que le ministre délivre des lettres patentes supplémentaires qui précisent les immeubles à l'annexe « B » des lettres patentes;\nET ATTENDU QUE le sous-ministre est satisfait que la modification aux lettres patentes est compatible avec la Loi;\n1. L'annexe « B » des lettres patentes est modifiée par adjonction de ce qui suit à la fin de la liste se retrouvant à partie 2.3.1 de cette annexe :\n5 024 703\nUn immeuble connu et désigné comme étant le lot 5 024 703 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, tel qu'il est décrit au certificat de localisation et montré sur le plan l'accompagnant préparés le 22 juin 2016 sous le numéro 17323 des minutes de François Houle, arpenteur-géomètre, contenant en superficie 35 562,6 m2.\n5 024 821\nUn immeuble connu et désigné comme étant le lot 5 024 821 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, tel qu'il est décrit au certificat de localisation et montré sur le plan l'accompagnant préparés le 15 décembre 2016 sous le numéro 17614 des minutes de François Houle, arpenteur-géomètre, contenant en superficie 7 959,0 m2.\n5 024 922\nUn immeuble connu et désigné comme étant le lot 5 024 922 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, tel qu'il est décrit au certificat de localisation et montré sur le plan l'accompagnant préparés le 22 juin 2016 sous le numéro 17324 des minutes de François Houle, arpenteur-géomètre, contenant en superficie 2 513,2 m2.\n5 024 923\nUn immeuble connu et désigné comme étant le lot 5 024 923 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, tel qu'il est décrit au certificat de localisation et montré sur le plan l'accompagnant préparés le 22 juin 2016 sous le numéro 17325 des minutes de François Houle, arpenteur-géomètre, contenant en superficie 3 847,9 m2.\n2. Les présentes lettres patentes supplémentaires prennent effet, pour chacun des lots mentionnés ci-dessus, à la date de publication au Registre foncier du Québec de l'acte de vente attestant le transfert de l'immeuble à Sa Majesté du chef du Canada.\nDÉLIVRÉES le 9e jour de novembre 2017.\nAvis de modification aux droits prélevés par la Western Canada Marine Response Corporation en vertu d'une entente prescrite aux paragraphes 167(1) et 168(1) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada\nLa Western Canada Marine Response Corporation (WCMRC) est un organisme d'intervention agréé en vertu de l'article 169 de la Loi pour une capacité nominale de 10 000 tonnes et une zone géographique regroupant les eaux longeant la Colombie-Britannique (y compris leurs rivages) à l'exception des eaux situées au nord du 60e parallèle de latitude nord.\n« asphalte » Dérivé d'hydrocarbure, commercialement appelé bitume routier, bitume de pavage ou asphalte non mélangé pour étanchéité des toits, qui a une densité égale ou supérieure à un, qui est solide à 15 °C et qui coule à l'état solide vers le fond lorsqu'il est immergé dans l'eau. ( asphalt )\n« DIE » Droits d'immobilisations et d'emprunt. [ capital asset/loan fee (CALF) ]\n« installation de manutention d'hydrocarbures » Installation de manutention d'hydrocarbures agréée en vertu de la Loi et qui est située dans la zone géographique de la WCMRC. ( oil handling facility )\n2. Les droits d'inscription qui sont exigibles par la WCMRC relativement à une entente prévue aux paragraphes 167(1) et 168(1) de la Loi sont les droits d'inscription prévus dans la partie I du présent avis.\n3. Relativement à une entente avec la WCMRC, le total des droits d'inscription prélevés auprès d'une installation de manutention d'hydrocarbures agréée est déterminé tel qu'il est prévu à l'article 5 de la présente partie.\n4. Relativement à une entente avec la WCMRC, le total des droits d'inscription prélevés auprès d'un navire est déterminé tel qu'il est prévu à l'article 6 de la présente partie.\n5. Les droits d'inscription applicables à l'égard de la cotisation annuelle sont de sept cent soixante-quinze dollars et zéro cent (775,00 $) par installation de manutention d'hydrocarbures agréée, taxes applicables en sus, à partir du 1er janvier 2015.\n6. Les droits d'inscription applicables à l'égard de la cotisation annuelle sont de sept cent soixante-quinze dollars et zéro cent (775,00 $) par navire, taxes applicables en sus, à partir du 1er janvier 2015.\n7. Les droits sur les produits pétroliers en vrac exigibles par la WCMRC relativement à une entente prévue aux paragraphes 167(1) et 168(1) de la Loi sont les droits prévus à la partie II du présent avis.\n8. Cette partie s'applique au chargement et au déchargement de produits pétroliers dans la zone géographique de la WCMRC.\n9. Relativement à une entente avec la WCMRC, le total des DPPV prélevés auprès d'une installation de manutention d'hydrocarbures agréée est déterminé en multipliant le nombre total de tonnes de produits pétroliers en vrac déchargés (et dans le cas de produits pétroliers en vrac destinés à l'étranger ou à des destinations au nord du 60e parallèle de latitude nord chargés à l'installation de manutention d'hydrocarbures agréée) par les DPPV la tonne pour chaque type de produits pétroliers prévu aux articles 11 et 12 des présentes.\n10. Relativement à une entente avec la WCMRC, le total des DPPV prélevés auprès d'un navire (avec produits pétroliers en vrac) est déterminé comme suit :\na ) dans le cas de produits pétroliers en vrac chargés sur le navire (avec produits pétroliers en vrac) et destinés à l'étranger ou à des destinations au nord du 60e parallèle de latitude nord, en multipliant le nombre total de tonnes de produits pétroliers en vrac chargés à une installation de manutention d'hydrocarbures qui est dans la zone géographique de la WCMRC et qui n'a pas conclu d'entente avec la WCMRC par les DPPV la tonne pour chaque type de produits pétroliers prévu aux articles 11 et 12 des présentes;\nb ) dans le cas de produits pétroliers en vrac déchargés du navire (avec produits pétroliers en vrac), en multipliant le nombre total de tonnes de produits pétroliers en vrac déchargés à une installation de manutention d'hydrocarbures qui est dans la zone géographique de la WCMRC et qui n'a pas conclu d'entente avec la WCMRC par les DPPV la tonne pour chaque type de produits pétroliers prévu aux articles 11 et 12 des présentes;\nc ) dans le cas de produits pétroliers en vrac chargés sur un navire (avec produits pétroliers en vrac), à l'extérieur de la zone géographique de la WCMRC, qui sont transbordés dans la zone géographique de la WCMRC sur un autre navire pour lui servir de carburant, en multipliant le nombre total de tonnes de produits pétroliers en vrac transbordés par les DPPV la tonne pour chaque type de produits pétroliers prévu aux articles 11 et 12 des présentes;\nd ) dans le cas de produits pétroliers en vrac chargés sur un navire (avec produits pétroliers en vrac) à l'intérieur de la zone géographique de la WCMRC à titre de cargaison si ces produits sont destinés à l'étranger ou au nord du 60e parallèle de latitude nord, en multipliant le nombre total de tonnes de produits pétroliers en vrac chargés par les DPPV la tonne pour chaque type de produits pétroliers prévu aux articles 11 et 12 des présentes.\na ) Un droit modifié d'un dollar et quatre-vingt-quatorze et six dixièmes cents (1,946 $) la tonne à partir du 1er janvier 2018, taxes applicables en sus.\na ) Un droit modifié de quatre-vingt-dix-sept et trois dixièmes cents (0,973 $) la tonne à partir du 1er janvier 2018, taxes applicables en sus.\nLes droits d'immobilisations et d'emprunt\n13. Les droits d'immobilisations et d'emprunt qui sont payables à la WCMRC en vertu d'une entente prescrite aux paragraphes 167(1) et 168(1) de la Loi sont les droits d'immobilisations et d'emprunt établis dans la partie III du présent avis.\n14. Les droits d'immobilisations et d'emprunt (DIE) sont déterminés comme suit :\nb ) Les DIE sont calculés en multipliant un taux de droits d'immobilisations et d'emprunt (TDIE) par la quantité applicable de produits pétroliers en vrac chargée ou déchargée dans la zone géographique de la WCMRC et, s'il y a lieu, de produits pétroliers en vrac transférée entre des navires dans la zone géographique de la WCMRC;\nc ) En divisant les prévisions annuelles des fonds requis pour les achats d'immobilisations (1) de la WCMRC, plus une provision pour les taxes (2), par les prévisions annuelles du volume (3) de produits pétroliers en vrac à charger et décharger dans la zone géographique (4) de la WCMRC;\nd ) Les fonds requis pour les achats d'immobilisations (1) = le budget annuel en immobilisations, plus le remboursement annuel sur capital du prêt bancaire, moins l'amortissement des immobilisations (en excluant l'amortissement des immobilisations achetées précédemment avec les DPPV);\ne ) La provision pour les taxes (2) = (fonds requis pour les achats d'immobilisations, moins l'amortissement des immobilisations achetées précédemment avec les DPPV) multipliés par la taxe applicable;\nf ) Le volume annuel (3) = le volume total de produits pétroliers en vrac déchargés plus le volume total de produits pétroliers en vrac chargés pour des destinations internationales ou au nord du 60e parallèle de latitude nord dans la zone géographique de la WCMRC et, s'il y a lieu, de produits pétroliers en vrac transférés entre des navires dans la zone géographique de la WCMRC;\ng ) La zone géographique (4) = le secteur géographique d'intervention pour lequel la WCMRC est agréée.\n15. Le TDIE calculé à l'aide de la formule ci-dessus s'applique à tous les produits pétroliers, sauf l'asphalte. Le TDIE pour l'asphalte représente 50 % du taux de tous les autres produits pétroliers.\n16. Les DIE applicables à l'asphalte sont les suivants :\na ) Un droit modifié de zéro cent (0,000 $) la tonne à compter du 1er janvier 2015.\n17. Les DIE applicables aux autres produits sont les suivants :\nToute personne intéressée peut, dans les 30 jours suivant la publication de l'avis, déposer un avis d'opposition motivé auprès du Gestionnaire, Sécurité et sûreté maritimes, Transports Canada, Place de Ville, tour C, 10e étage, 330, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1A 0N8, 613-993-8196 (télécopieur), oep-epe@tc.gc.ca (courriel). Les observations doivent mentionner la Partie I de la Gazette du Canada , le nom de l'organisme d'intervention qui propose le barème de droits et la date de la publication de l'avis de la modification tarifaire proposée.\nNous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada suivra un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui s'inscrit dans le droit fil de l'engagement du gouvernement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuerons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l'inclusion, l'honnêteté, la prudence financière et la générosité d'esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.\nMembres Société canadienne des postes 29 décembre 2017\nChef de la direction Administration canadienne de la sûreté du transport aérien\nChef de la direction [premier(ère) dirigeant(e)] Commission canadienne du lait\nVice-président(e) Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Section d'appel des réfugiés 14 décembre\nà une liste) Organes de règlement des différends en matière de commerce international et d'investissement international\nPrésident(e) Comité externe d'examen des griefs militaires 15 décembre 2017\nPrésident(e) et chef de la direction Centre national des Arts\nPrésident(e) Tribunal de la sécurité sociale 9 janvier 2018\nLa Politique sur l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) est disponible à l'adresse suivante : http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=Fr&n=5CA18D66-1.\nOn peut consulter le texte intégral de la Loi sur les aliments et drogues à l'adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/F-27/TexteComplet.html.\nOn peut consulter le texte intégral du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) à l'adresse suivante : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-247/TexteComplet.html.\nLes Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères se trouvent à l'adresse suivante : http://publications.gc.ca/site/fra/280466/publication.html.\nLa liste complète des substances qui sont visées par un arrêté se trouve à l'adresse suivante : http://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/bfab5876-77e5-4dbf-8693-3b0bc69428b8.\nAnciennement appelées « fiches signalétiques » (FS). Veuillez consulter le Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et le Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée pour trouver la référence à la modification à l'adresse suivante : http://gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2015/2015-02-11/html/sor-dors19-fra.php.\nLa note d'avis Clarification relativement à la déclaration de nouvelle activité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) se trouve à l'adresse suivante : http://ec.gc.ca/subsnouvelles-newsubs/default.asp?lang=Fr&n=CC526AE6-1.\nOn peut contacter la Ligne d'information de la gestion des substances par courrier électronique à eccc.substances.eccc@canada.ca, ou par téléphone au 1-800-567-1999 (sans frais au Canada) et au 819-938-3232 (à l'extérieur du Canada).\nLa Politique d'observation et d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) se trouve à l'adresse suivante : https://www.ec.gc.ca/alef-ewe/default.asp?lang=Fr&n=AF0C5063-1.\nLa conclusion proposée pour la substance portant le NE CAS 103-24-2 est présentée dans l'ébauche d'évaluation préalable intitulée Substances jugées comme étant peu préoccupantes au moyen de l'approche de la Classification du risque écologique des substances organiques et de l'approche fondée sur le seuil de préoccupation toxicologique (SPT) pour certaines substances .\nLes conclusions proposées pour les composés NE CAS 53894-23-8 et 68515-60-6 sont présentées dans l'ébauche d'évaluation préalable intitulée Substances jugées comme étant peu préoccupantes au moyen de l'approche de la Classification du risque écologique des substances organiques et de l'approche fondée sur le seuil de préoccupation toxicologique (SPT) pour certaines substances .\nSubstances présentes dans le tabac (par exemple nicotine, ammoniac, plomb).\nSubstances présentes dans la fumée (par exemple goudron, monoxyde de carbone).


Code Promo Mondial Tourisme FEVRIE 2019 25% MEILLEUR RÉDUCTION\nÊtes-vous à la recherche de Rent a car, Vols, etc..?. + Info Mise à jour 15/02/2019\nCode Réduction Mondial Tourisme\nVous n'avez pas encore trouvé la façon d'économiser chez Mondial Tourisme?Avec notre aide il est très simple d'économiser en échangeant les Code Promo qui vous permettront d'épargner chez Mondial Tourisme.Si vous êtes dans notre site marchand, vous pensez à coup sûr choisir des produits de Rent a car, Vols, etc..: vous êtes dans le site web idoine! Nous mettons à votre disposition plusieurs magasins.Aujourd'hui l'e-commerce vit une remarquableexpansion et les achats exécutés en ligne sont tellement sécurisés que ceux qui sont faits dans des magasins traditionnels.\nAu moment où vous visiterez Mondial Tourisme, vous noterez qu'il s'agit d'un site web dont la navigation est fort rapide étant donné que les différents rayons sont bien indiqués. Le processus d'achat est super sécurisé.En écrivant sur notre moteur de recherche la catégorie ou le produit que vous cherchez, vous découvrirez en plus d'autres magasins que nous suggérons fortement.Vous trouverez d'autres sites en ligne avec des offres splendides, visitez-les maintenant!Vous serez de l'avis à tous les coups qu'avec les Codes Promo pour Mondial Tourisme vous réussirez à faire des économies notables.Par le biais de nos Codes Promo pour Mondial Tourisme, vous avez l'occasion d'acheter des meilleurs produits en dépensant un montant de sous prudent.Vous rapidement les Codes Promo adéquats dans notre site sur Internet.\nComment utiliser les Codes Promo Mondial Tourisme\nBénéficiez de formidables promos de Mondial Tourisme en validant nos Codes Promo Mondial Tourisme. Désirez-vous réussir votre shopping de et moins cher? Facile: vous n'avez qu'à suivre quelques démarches et vous aurez des promos splendides sur vos achats dans Mondial Tourisme. Lisez attentivement ces étapes: il est simple de faire ses courses dans les boutiques avec des promos fort profitables. En quelques phases vous aurez d'extraordinaires avantages.\nCherchez le rayon et le site où vous voulez effectuer vos emplettes . Sélectionnez alors le bon de remise Mondial Tourisme qui vous convient le plus et faites clic pour le découvrir et accéder à la boutique.\nCopiez ou collez le bon de rabais. Avec le Code Promo Mondial Tourisme exécutez vos emplettes en ligne et insérez le coupon de remise dans le panier.\nVisite notre partenaire: Mondial tourisme


Wall street : Sans grande orientation en préouverture - Trading Sat\nBourse > Actualités > Points de marché > Wall street : Sans grande orientation en préouverture\nWall street : Sans grande orientation en préouverture\nlundi 6 juin 2011 à 15h05\n(CercleFinance.com) - Wall Street devrait ouvrir sans grande orientation lundi, les investisseurs restant partagés entre l'hypothèse d'un ralentissement passager de l'économie et celle d'une véritable fin de cycle.\nQuelques minutes avant l'ouverture, le contrat futur sur le S&P 500 grignote ainsi 0,25 point à peine, à 1296,5 points, tandis que le Nasdaq 100 Future avance d'un petit point à 2288,5 points.\nLes calamiteux chiffres de l'emploi publiés vendredi ont définitivement fait naître le doute dans l'esprit des opérateurs américains, qui s'interrogent sur la pérennité de la reprise de l'activité.\n'Notre point de vue est que l'économie mondiale connaît un ralentissement de milieu de cycle, bien naturel après cette reprise vigoureuse que nous observons depuis deux ans, notamment au niveau de la production industrielle', estime-t-on chez JP Morgan Asset Management, qui évoque notamment les ruptures des chaînes d'approvisionnement provoquées par le tsunami japonais.\nL'absence d'indicateurs économiques majeurs et de résultats de sociétés risque d'alimenter la prudence des investisseurs dans les jours qui viennent.\nLes intervenants surveilleront toutefois avec beaucoup d'attention le contenu du discours de Ben Bernanke, prévu demain, qui pourrait donner de précieuses indications sur ce que sera la politique de la Fed après la fin du programme de rachat d'actifs, le fameux 'QE2', à la fin du mois.\nDu côté des entreprises, ce sont surtout les valeurs de la pharmacie qui devraient s'illustrer à l'occasion des congrès médicaux de la saison.\nMerck et son partenaire Ariad Pharmaceuticals ont ainsi dévoilé lors de la réunion annuelle de l'American Society of Clinical Oncology (ASCO) des données détaillées de phase III plutôt favorables sur le ridaforolimus, leur traitement expérimental contre le sarcome.\nBiogen Idec a fait état lundi de données montrant qu'une augmentation graduelle des doses de son médicament contre la sclérose en plaques, Avonex, réduisait les symptômes pseudogrippaux liés au traitement.


RAHOWA 73: À qui profite le crime ?\nLe grand remplacement à Bordeaux.\nOfficiellement l'immigration est une chance pour la France - slogan lancé par le Juif Bernard Stasi dans les années 80 - nous savons qu'il n'en était rien.\nAlors pourquoi cette immigration de repeuplement ? Pourquoi remplacer les Blancs d'Europe par des populations du tiers-monde dont le QI dépasse rarement 80 ? L'inintelligence des populations du tiers-monde étant héréditaire, pourquoi les faire venir en Europe et prôner ensuite le métissage ?\nLes gauchistes nous expliquent généralement que cette immigration sert de pression à la baisse sur les salaires. C'est oublier que 5% seulement de l'immigration légale repose sur le travail; 95% des immigrés sont accueillis au titre du regroupement familial.\nLes entrepreneurs doivent aussi financer cette immigration de remplacement improductive. La redistribution des richesses des Blancs vers les crasseux a un coût : immigrés au chômage, aide médicale d'Etat, entretient des prisons et du personnel pénitentiaire, faillite du système éducatif inadapté aux jeunes issus du tiers-monde, versement de divers pensions ...\nQuel intérêt donc à faire venir (ou laisser entrer) ces millions d'immigrés originaires du tiers-monde ?\nLes européistes identitaires ont une autre explication. Les Etats-Unis encourageraient l'immigration non blanche en Europe afin de nous affaiblir. Ils voudraient empêcher l'émergence d'une Europe forte capable de menacer leur position dominante.\nC'est oublier que les Etats-Unis subissent eux aussi cette immigration de remplacement. Dans 30 ans les Blancs seront minoritaires; cette détérioration du patrimoine génétique blanc va faire sortir les Etats-Unis de l'histoire. À l'avenir ils n'auront pas plus de poids dans le monde que le Brésil aujourd'hui !\n- Qui seront les bénéficiaires de cette destruction programmée de la race blanche ?\nL'histoire a démontré à la race juive que l'homme blanc était son concurrent le plus dangereux. Partout les Juifs font le contraire de ce qu'ils disent :\n- ils font la promotion de l'immigration non blanche aux Etats-Unis, en Europe, en Australie ... Mais ils s'opposent à l'africanisation d'Israël.\n- ils font l'apologie du métissage dans les pays de race blanche afin de nous affaiblir. Alors qu'eux - les Juifs - rejettent le métissage depuis des millénaires.\nLe Juif est l'ennemi de toutes les races humaines, il se prétend le peuple élu de Dieu, tout non juif est assimilé à du bétail par le talmud. L'élimination de l'homme blanc permet au Juif de se débarrasser d'un ennemi qui lui est racialement supérieur. Le peuple élu estime que la mise en esclavage d'un peuple métissé lui sera beaucoup plus facile - et il a raison !\nLa préservation de la race blanche doit être la priorité des priorités. Sans quoi notre descendance ne connaîtra que l'esclavage, l'esclavage juif !\nPublié par Rahowa73 à 04:08\nLibellés : grand remplacement, immigration, invasion, Juif, Juifs


201ème Scintillan | Wiki W40k Fluff-Fan | Fandom\nAntholéon de Valcreuse, Univers Étendus, Impérium,\nCet article, 201ème Scintillan, a été écrit par Antholéon de Valcreuse. Veuillez ne pas éditer ou utiliser cette fiction sans la permission de l'auteur.\nCet article, 201ème Scintillan, a été écrit par Antholéon de Valcreuse. Il s'agit d'un article d'Univers Étendu. Le fluff s'étend sur un élément établi du canon ,mais ne le contredit pas.\nInfanterie mécanisé / Grenadiers\nLe 201ème Régiment de Scintillan, surnommée la Stellaire, est l'un des régiments de l'Astra Militarum formés sur le Monde Ruche de Scintillia, dans le Secteur Calixis. Au cour de l'histoire, le régiment connu deux incarnations, la première servant de régiment rédempteur pour la noblesse Scintillian, et la deuxième, comme bataillon aristocratique sélectif, à l'instar d'autres régiments de la planète.\n1.2 Disparition et résurrection\n1.3 Incident de Eugopa et Croisade de Sarbédia\n2.1 Compagnies dîtes "De Rupture"\n2.2 Compagnies dîtes "d'Exploitation"\n2.3 Compagnies dîtes "De Réserve"\n4 Relation avec le 47eme de Scintilla\nA l'instar des autres régiments des Fusiliers de Scintilla, le 201ème est une institution recrutant dans la noblesse du Monde-Ruche. Cependant, si la plupart des nobles rejoignent les Fusiliers pour satisfaire leur avancement personnel et récolté des décorations, le 201ème ne recrutait autrefois que des nobliaux en disgrâce.\nCette opportunité était saisis par ceux dont le nom était terni par des actions ou des choix contraire à l'éthique de Scintillia, afin de retrouver l'honneur dans un service long, rude et dangereux. Ceux qui en revenait obtenait une place de choix parmi les Forces de Défenses Planétaires ou les armées personnelles des Maisons Nobles. Ainsi, les fusiliers du régiment obtinrent une réputation de soldats courageux et de nombreuses prouesses tactiques décorent son historie.\nLa première incarnation du 201ème connu une fin prématurée, similaire à celle de nombreux autres forces Impériales. En 732.M41, leurs transports entrèrent dans le Warp lors d'un déplacement de routine, mais n'en ressortirent jamais, probablement perdus dans les flots de la Mer des Âmes. Pendant près de 200 ans, les noms du 201ème furent perdus, et la mission originale du régiment disparu de la plupart des mémoires, au contraire de sa réputation.\nCela amena, en 920.M41, à la création d'un nouveau 201ème de Scintillia, aux mains des descendants embourgeoisés de La Stellaire. De nombreuses archives du régiment originel ayant été modifiées ou perdues, menant à la création d'une force différente de sa précédente incarnation. Le flambeau fut repris, mais sans aucune pensées données à ce qui avait fait sa gloire passée. Son ancienne devise, Per sidera vestrae concinnant est toujours employée par les soldats du nouveau régiment, inscrites sur les sceaux et étendards. En revanche, elle n'est plus tatouée sur la peau des soldats, comme le faisait les anciens fusiliers du 201ème. Le recrutement changea également, passant d'un régiment de nobles en disgrâce à une force composée de gens de hautes extractions.\nIncident de Eugopa et Croisade de Sarbédia\nCela explique peut-être le changement de doctrine entre l'ancienne 201ème et sa nouvelle incarnation. Là où le courage et la vaillance faisait les mots d'ordres de ces prédécesseurs, l'actuel cherche à éviter les pertes, ses officiers pouvant aller jusqu'au mensonge ou à la retraite non-annoncée pour éviter les affrontements trop risqués. C'est cette couardise qui mena à l'indicent d'Eugopa, durant lequel une délégation de l'Adeptus Ministorum fut perdu dans une zone de guerre pourtant nettoyée par la Garde. Après enquête, il fut découvert que le 201ème de Scintilla, qui avait la charge du nettoyage, n'a jamais terminé sa mission. Une série d'embuscade ennemie les a poussée au repli. Les officiers ont ensuite falsifié les rapports, mentant sur l'accomplissement de la mission.\nBien évidemment, la première action du Departemento Munitorum fut de définir le châtiment du 201ème pour cette acte, non seulement de lâcheté, mais également d'hérésie. Cependant, la situation s'avéra plus complexe politiquement qu'elle ne l'aurait été avec un autre régiment. Si l'Adeptus Ministorum demandait la mort des soldats du régiment pour leurs crimes, le lignage du Colonel Vincent de la Joncquière, en charge du régiment, écartait la possibilité d'une exécution sommaire. Un compromis fut finalement trouvée lorsque l'appel de la Croisade Indomitus, plus particulièrement de la Flotte de Libération de Sarbédia, atteint les oreilles des participants.\nIl fut décidé que le 201ème participerait à la Croisade des Mondes de Sarbédia, un rassemblement militaire ordonnée par le Primarque Roboute Guilliman, comme partie intégrante de la Croisade Indomitus. Après tout, quoi de mieux qu'un assaut suicide sur des mondes dominés par les hérétiques et les mutants, qui plus est ordonné par un des Fils de l'Empereur-Dieu, pour laver l'honneur du régiment, que ce soit dans la victoire ou la mort. La proposition fut acceptée par les membres du Ministorum, qui avait également une forte présence dans la Croisade, ainsi que par les nobles de Scintillan.\nLe régiment fut donc envoyé dans le Secteur de Sarbédia avec un objectif simple : regagner son honneur dans la victoire ou la mort. Pour cela, ses officiers expérimentent de nouvelles tactiques, cherchant un compromis entre victoire éclatante et perte minimales. De la Joncquière espère, selon les ragots et rumeurs, saisir un exploit qui lui permettrait de revenir en grâce sur Scintilla.\nLe 201ème Régiment de Scintilla compte trois types de compagnies, avec chacune un rôle lors du déploiement et conflit. Si le régiment reste spécialisée dans l'assaut, cette composition lui permet une certaine polyvalence dans l'accomplissement de sa mission.\nCompagnies dîtes "De Rupture"\nTransport de troupe Chimère, un classique de l'Astra Militarum.\nAu nombre de trois et baptisées respectivement ; le Levant, le Couchant et le Zénith, les compagnies de rupture ont pour mission d'exercer un point de pression sur les lignes adverses. Par des attaques puissantes et concentrées, les compagnies cherchent les points faibles de la défense ennemie afin de permettre aux restes du régiment de percée les lignes.\nChacune de ces compagnies est composée de 7 pelotons comprenant 7 escouades de vétérans et 2 de spécialistes. Chaque escouade est assignée à un transport V.A.B Chimère, permettant aux compagnies de se déplacées rapidement et de se redéployée en fonction de l'évolution du champ de bataille. A cela s'ajoute la structure de commandement.\nCompagnies dîtes "d'Exploitation"\nLes 8 compagnies d'exploitations, nommées selon les fleuves artificiels de la ruche principale de Scitilla, sont chargées d'appuyer les Compagnies de Rupture avec des troupes et une puissance de feu supplémentaire. Lorsque les compagnies de Rupture parviennent à exercer une percer sur les lignes ennemies, ces compagnies les remplacent sur le champ de bataille, cherchant de nouvelles faiblesses à exploiter.\nUne compagnie d'exploitation est composée de 9 pelotons, chacune composées de 12 escouades de vétérans et 3 escouades d'armes lourdes. 3 d'entre elles sont motorisées et disposent de transports servant aux redéploiements.\nCompagnies dîtes "De Réserve"\nComme leur nom l'indique, les compagnies de réserves sont les viviers dans lesquels le régiment puise pour remplacer les pertes dans les autres Compagnies. Chacune est nommée d'après un des cerfs qui servent de personnage à un conte populaire sur Scintilla. Sur le champ de bataille, elle protègent l'arrière-garde du régiment et les points stratégiques de faibles importances.\nElles sont chacune composées, en plus de leurs structures de commandement, de 10 pelotons, comprenant 10 escouades de gardes et d'un groupe de conscrit.\nEtant une garde composée de noble, les régiments de Scintilla inclue dans son personnel une grande quantité de serfs et d'esclaves aux services des nobles engagés dans le corps militaire. Ces serviteurs appartiennent généralement au vétérans et officiers et s'occupent des tâches quotidiennes. Le 201ème ne fait pas exceptions, mais après sa chute en disgrâce.\nBien évidemment, cela complexifie la logistique autour du régiment, compensée par des avantages vitaux. Le matériel, vital pour garantir la survie et le confort des soldats, est entretenus par les serfs, laissant plus de temps à l'entraînement de leur maîtres. De plus, en cas de besoin, chacun de ces serviteurs peut-être équipés de protections supplémentaires et de bouclier afin de protéger leurs seigneurs sur le champ de bataille.\nLe 201ème de Scintilla est un régiment d'assaut, servant à briser les défenses adverses par toutes les tactiques connues, qu'il s'agisse de l'embuscade, l'encerclement et les assauts surprises. Les officiers pensent avec ferveur qu'un coup décisif peut assurer la victoire si celui-ci est mené avec une préparation minutieuse et une tactique réfléchie.\nL'arsenal du régiment est préparée en conséquence. Les officiers équipent leurs armes avec des armes d'assauts, suffisamment puissante pour infliger des dégâts importants, mais suffisamment légère pour ne pas entraver le déplacement de ces soldats. Lances-flammes, carabines laser et lance-grenades sont communs dans les escouades de vétérans et de spécialistes des diverses compagnies. Les armes lourdes sont limitées aux simples mortiers et à l'armement des véhicules de transports.\nRelation avec le 47eme de Scintilla\nDans le cadre de la Croisade des mondes de Sabédia, le 201eme est contraint de collaborer avec les Spahis du 47eme Régiment Blindé de Scintilla. Les officiers de La Stellaire firent tout leur possible pour obtenir de leurs "congénères" de moindre extraction que ses derniers portent en permanence un foulard noir (ou rouge pour les haut-gradés, concession faîte à contre-coeur), afin qu'on ne puisse confondre les deux régiments (malgré toutes les différences d'héraldiques, de marquages, d'équipements, ...). Il fut également exigé que les réserves du 47eme remplacent les pertes des conducteurs de V.A.B Chimère du 201eme, malgré les réserves de conducteurs et les serfs formés du 201eme.\nRécupérée de « https://w40k-flufffan.fandom.com/fr/wiki/201ème_Scintillan?oldid=15662 »


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Hôtel Apsis Florida, Andorre La Vieille\nApsis Florida, Andorre La Vieille\nC/ La Llacunia 15 Andorre La Vieille, Andorre -\nAvec tellement d'atouts pour si peu de défauts, il serait un peu dommage de se rendre à Andorre La Vieille et de rater le Andorra Center. Possédant 176 chambres, l'hôtel a réellement tout pour plaire du point de vue de la localisation et du standing. Le 4 étoiles accumule d'ailleurs les qualités à commencer par le rapport qualité / prix vraiment intéressant. Les voyageurs partant au mois de juillet bénéficieront du meilleur tarif : 79 € / nuit.\nSi Andorre La Vieille vous séduit, ne manquez pas de faire escale à l'Acta Florida. L'emplacement géographique vraiment central, le confort sensationnel tout comme les prix réellement plaisants se montrent on ne peut plus concluants. Le meilleur prix est possible au mois de juillet. Pour votre information, il tourne autour de 55 euros.


Fabrication maison de solution hydroalcoolique\nComment est fabriqué le gel hydroalcoolique ?\nGants, masques, et solutions hydroalcooliques rencontrent actuellement un franc succès en cette période de pandémie en Covid 19. Les gels hydroalcooliques sont utilisés pour éliminer les virus de coronavirus et les bactéries de la grippe.\nSolutions hydroalcooliques : à quoi ça sert ?\nDepuis le début de la pandémie de coronavirus en décembre 2019, les ventes du gel hydroalcoolique ont connu une hausse exponentielle, les pharmacies et les magasins sont actuellement en rupture de stock. La solution hydroalcoolique ainsi que les gants et les masques sont destinés en priorité au personnel de l’hôpital et de services médicaux. Le produit alcoolisé à séchage rapide est conçu pour l’hygiène des mains. Il s’applique par friction sur des mains sèches sans avoir besoin de rinçage. Avec la pandémie du coronavirus, le gel hydroalcoolique est censé tuer les virus et son utilisation est une des règles d’hygiène à appliquer non seulement au personnel médical, mais également à tous pour éviter la propagation de la maladie. Avec la rupture de stock de ce produit, beaucoup de particuliers se lancent dans la fabrication du gel hydroalcoolique.\nIngrédients pour fabriquer son gel hydroalcoolique\nTous les ingrédients de base pour la fabrication de la solution hydroalcoolique sont disponibles en pharmacie ou en droguerie. Les composants du produit sont : l’alcool, l’eau oxygénée, la glycérine. L’alcool est utilisé pour tuer les bactéries et les virus et l’eau oxygénée pour éliminer les spores bactériennes. La glycérine agit comme un humectant ou adoucissant. Vous pouvez remplacer la glycérine par d’autres produits comme l’aloe vera. N’achetez pas de l’alcool dans les boutiques ou les commerces, dont la concentration est souvent inférieure à 70 %.\nPour avoir un litre de gel hydroalcoolique, vous avez besoin de 835 ml d’alcool composé de 96 % d’éthanol, 40 ml d’eau oxygénée, 15 ml de glycérine et le reste de l’eau distillée ou de l’eau bouillie.\nLes différentes étapes à suivre pour fabriquer son gel hydroalcoolique\nVous pouvez varier légèrement les proportions des ingrédients, mais vous devez garder la concentration en alcool supérieure à 60 %. Plus la quantité de l’alcool est importante, plus la solution hydroalcoolique fait preuve de son efficacité.\nVoici les étapes à suivre pour la fabrication de la solution hydroalcoolique : versez 835 ml d’alcool dans un récipient gradué de 1 litre, ajoutez 40 ml d’eau oxygénée, puis 15 ml de glycérine. Complétez de l’eau bouillie ou de l’eau distillée pour avoir 1 litre de gel hydroalcoolique. Répartissez tout de suite la solution obtenue dans plusieurs flacons étanches pour éviter la vaporisation. Vous attendez 72 heures afin de pouvoir utiliser la solution faite maison. Gardez les flacons dans des endroits sûrs, hors de la portée des enfants.


Leçon 69 - Énoncé et pratique by Pierrot Caron 360 views\nIII. La réalité du Royaume by Pierrot Caron 331 views\n1. Chapitre 1 LA SIGNIFICATION DES MIRACLES VI. L’illusion des besoins (1) Toi qui veux la paix, tu ne peux la trouver que par le pardon complet. Nul n’apprend quoi que ce soit à moins de vouloir l’apprendre et de croire d’une certaine façon qu’il en a besoin. Alors que le manque n’existe pas dans la création de Dieu, il est très apparent dans ce que tu as fait. De fait, c’est la différence essentielle entre les deux. Le manque implique que tu te trouverais mieux dans un état en quelque sorte différent de celui dans lequel tu es. Jusqu’à la ¨séparation¨, qui est la signification de la ¨chute¨, rien ne manquait. Il n’y avait pas du tout de besoins. Les besoins ne surgissent que lorsque tu te prives toi-même. Tu agis conformément à l’ordre particulier de besoins que tu établis. Cela, en retour, dépend de ta perception de ce que tu es.\n2. Chapitre 1 LA SIGNIFICATION DES MIRACLES VI. L’illusion des besoins (2) Le sentiment d’être séparé de Dieu est le seul manque que tu aies réellement besoin de corriger. Ce sentiment de séparation n’aurait jamais surgi si tu n’avais pas distordu ta perception de la vérité, percevant ainsi un manque en toi. Si l’idée d’un ordre de besoins a surgi, c’est parce que, ayant fait cette erreur fondamentale, tu t’étais déjà fragmenté en niveaux avec des besoins différents. En t’intégrant toi- même, tu deviens un; en conséquence, tes besoins deviennent un. Des besoins unifiés conduisent à une action unifiée, parce que cela produit un manque de conflit.\n3. Chapitre 1 LA SIGNIFICATION DES MIRACLES VI. L’illusion des besoins (3) L’idée d’ordres de besoins, qui suit de l’erreur originelle qu’on puisse être séparé de Dieu, demande correction à son propre niveau avant que l’erreur de même percevoir des niveaux ne puisse être corrigée. Tu ne peux pas te conduire de façon efficace tant que tu fonctionnes à différents niveaux. Toutefois, tant que tu le fais, la correction doit être introduite verticalement, de bas en haut. Cela parce que tu penses vivre dans l’espace, où des concepts comme le ¨haut¨ et le ¨bas¨ ont une signification. Enfin de compte, l’espace est aussi in-signifiant que le temps. Tous deux ne sont que des croyances.\n4. Chapitre 1 LA SIGNIFICATION DES MIRACLES VI. L’illusion des besoins (4) Le but réel de ce monde est de l’utiliser pour corriger ton incroyance. Tu ne peux jamais contrôler toi-même les effets de la peur, parce que c’est toi qui a fait la peur et tu crois en ce que tu as fait. Dans l’attitude, donc, sinon dans le contenu, tu ressembles à ton Créateur, Qui a une foi parfaite en Ses créations parce qu’Il les a créées. La croyance produit l’acceptation de l’existence. C’est pourquoi tu peux croire ce que personne d’autre ne pense vrai. C’est vrai pour toi parce que c’est toi qui l’a fait.\n5. Chapitre 1 LA SIGNIFICATION DES MIRACLES VI. L’illusion des besoins (5) Tous les aspects de la peur sont faux parce qu’ils n’existent pas au niveau créateur et par conséquent n’existent pas du tout. Dans la mesure où tu es désireux de soumettre tes croyances à ce test, dans cette mesure tes perceptions sont corrigées. En faisant le tri du faux et du vrai, le miracle procède de cette façon: L’amour parfait bannit la crainte. Si la peur existe, Alors il n’y a pas d’amour parfait. Mais: Seul existe l’amour parfait. S’il y a peur, Elle produit un état qui n’existe pas. Crois cela et tu seras libre. Dieu seul peut établir cette solution, et cette foi est Son don.


SODICA Corporate Finance conseille la cession de la société Scierie Genet à la coopérative forestière Forêts et Bois de l’Est\nLe 29 février 2016, les frères Thierry et René Genet ont cédé la société familiale Scierie Genet à la coopérative forestière Forêts et Bois de l’Est.\nPar cette acquisition, la coopérative, très bien implantée dans l’activité d’exploitation forestière, a pour objectif la consolidation de la filière bois dans la région en intégrant verticalement une activité de scierie et un atelier de débit de bois sec.\nSODICA Corporate Finance a conseillé le cédant dans cette opération.\nSociété familiale fondée en 1945 à Luxeuil-les-Bains, au cœur des forêts de chênes et de hêtres de la région Franche-Comté, la Scierie Genet a mis en place une organisation intégrant les activités d’exploitation forestière, de sciage et de seconde transformation (débit et rabotage de bois sec). C’est de longue date que la société propose des produits valorisés à l’ensemble des acteurs industriels de la chaîne du bois. Grâce à l’impulsion de René et Thierry Genet, la société s’est dotée en 2012 d’un nouvel outil de production innovant, performant et totalement automatisé.\nCette acquisition permet ainsi à la coopérative Forêts et Bois de l’Est de poursuivre le développement engagé et intégrer une activité en aval de son métier historique d’exploitant forestier, devenant ainsi un acteur majeur de la filière bois du Grand Est de la France.\nConseil cédant : Sodica Corporate Finance (Caroline Heintz, Sébastien Neiss)\nAvocat cédant : Fidal Besançon (Michel Pernet, François Bos)\nExpert-comptable cédant : SCE (Alexandre Lalloz)\nConseil acquéreur : CDER (Laurent Maget)\nAvocat acquéreur : Fidal Belfort (Thierry Houlmann)\nFinancement : Crédit Agricole Franche-Comté (Ewa Nowicki, arrangeur de la dette), Kolb, CIC Est, Crédit Coopératif\nInvestisseurs : BPI (Olivier Levy, Benoît Zilber), Crédit Agricole Franche-Comté Investissement (Thierry Marchal)\nFR 220416 CP GENET.pdf


Préparation aux situations d’urgence | Yukon Energy\nÉnergie Yukon a consacré beaucoup de temps à se préparer aux situations imprévues. Nous disposons d’un plan de préparation aux urgences et d’un plan de reprise après catastrophe pour toutes nos installations.\nÉnergie Yukon encourage les Yukonnais à prévoir un plan d’urgence et à se doter d’une trousse d’urgence pour faire face à toute éventualité. Pour aider les Yukonnais à se préparer, Énergie Yukon a collaboré avec l’Organisation des mesures d’urgence du Yukon pour produire un guide de préparation aux situations d’urgence. Un lien vers ce document figure ci-dessous.\nVeuillez noter que des interruptions de courant peuvent survenir à tout moment. Parfois, les équipes d’Énergie Yukon doivent interrompre momentanément l’alimentation en électricité chez vous pour pouvoir travailler en toute sécurité. Un avis est toujours diffusé avant une interruption de service planifiée. Dame Nature ne prend toutefois pas les mêmes précautions! Le vent, la neige et la glace peuvent gravement endommager les lignes électriques, tout comme les feux de forêt.\nQuelle que soit la cause d’une coupure de courant, Énergie Yukon vous encourage à suivre les conseils proposés dans le guide de préparation aux situations d’urgence.


entrees et aperos - Le blog de gateaux19\n14 juillet 2014 1 14 /07 /juillet /2014 15:43\nvoila le lien pour préparer la pate :\n125g de souce tomate\n1 ognion coupé en lamelle\npoivre, sel ,thym .\npendant que la pâte lève,préparer la sauce .\nfaire dorer les ognion dans l'huile d'olive , puis ajouter la sauce tomate .\nsaler,poivrer ajouter le thym , ajouter une tasse à café d'eau , et laisser bien mijoter\nétaler la pate sur un plant de travail , à l'aide d'unemporte piéce couper des rond, puis les poser sur une feuille de papier cuisson .\nles piquer avec une fourchette .\nétaler la sauce , couper la mozzarella en tranches et les déposer , déposer les miéte du thon bien égouttés ,parsemer d'emmental . enfourner pondant 15 mn à 200C° four préchauffé .\n14 juillet 2014 1 14 /07 /juillet /2014 15:27\n2 càs de levure sèche type saf\n300 ml d’eau(il m’arrive de rajouter un peu plus,10 à 20 ml)\nmettre la levure dans 150 ml d’eau tiède et laisser lever un quart d’heure.\ndans un grand saladier ,verser la farine y ajouter le sel et bien mélanger . Ajouter la levure diluer .\ncommencer à travailler la pate , puis rajouter les 150 ml d’eau restant\net travailler rapidement jusqu’à former une boule ,puis ajouter l'huile .\nréserver pondant 1h .\n24 décembre 2012 1 24 /12 /décembre /2012 21:25\nRoulé au thon, fromage ail et fines herbes\n- 1 pâte feuilletée (à étaler)\n- une boite de thon en conserve l\n- une boite de fromage ail et fines herbes\nEgoutter le thon (bien ôter l'eau) mélanger avec le fromage et le poivre.\nEtaler la pâte feuilletée , Etaler ensuite la préparation au thon en une couche régulière . Rouler afin d'obtenir un cylindre.\nPréchauffez votre four à 180°C (thermostat 6). Couper votre cyclindre de thon en tranches et faire cuire environ 15 min sur un feuille de papier sulfurisé, Battre le jaune d'oeuf avec le lait et badigeonner au pinceau les petits rondelles. Le temps de cuisson dépend de l'épaisseur des tranches.\n24 décembre 2012 1 24 /12 /décembre /2012 18:05\nmini croissants au saumons et fromage au fines herbes\nune boite de fromage au fines herbes\nDérouler la pâte feuilletée . a l'aide d'un couteau couper la pate en 16 mini triangles .\nSur chaque triangle déposer une cuillére a café de fromage au fines herbes , puis mettre une lanière de saumon fumé .\n23 avril 2012 1 23 /04 /avril /2012 20:53\n 4 tomate fraiche\nun poivron rouge\ntout d'abord passez les poivrons sous le grill du four en le tournant de temps en temps pondant 15 minutes. quand le poivron est bien grillé, enfermez le dans un sac plastique et laissez le refroidire . peler très facilement en tirant simplement sur la peau , la peau se décolle toute seule. enlevez la queue, coupez le poivrons .\nPétrir quelques minutes. la laissez lever .\ncoupez les oignons, et les faire revenir dans l’huile, ajoutez après la tomate rapé, et assaisonnez avec du sel et du poivre ,laissez mijoter qlq minute puis ajoutez les poivrons , laissez refroidir.\nmaintenant que la pate a doubler de volume, l’étalez en un grand rectangle, décorez de la farce , parsemez par dessus le le fromage rapé.\nroulez la pate sur elle même,coupez des morceaux de 2 cm de large , faire atention pour que la farce ne sorte pas des coté au moments de la coupure.\nplacez les roules sur une plaque ,badigeonnez les roules avec du jaune d’oeuf.\nfaire cuire dans un four a 200° pondant 20 min.


PlayStation Plus Video Pass : Sony s'essaie à la SVoD en Pologne - CNET France\nPlayStation Plus Video Pass : Sony s'essaie à la SVoD en Pologne\nActuellement limité aux abonnés PlayStation Plus en Pologne, ce nouveau service permettra de regarder des films et des émissions de télévision de Sony Pictures sur PS4 et PS5.\nMis à jour le lundi 26 avril 2021 à 15:45\nSony teste un nouveau service de streaming vidéo pour les abonnés du PlayStation Plus. Baptisé PlayStation Plus Video Pass, ce service est mis à l’essai pendant un an en Pologne : « Nous voyons cela comme une opportunité de collaborer avec Sony Pictures Entertainment pour tester une fonctionnalité supplémentaire qui apporterait une valeur ajoutée aux membres du PlayStation Plus », a déclaré un porte-parole de PlayStation à nos confrères de CNET.com.\nDes nouveautés chaque trimestre\nLe PlayStation Plus Video Pass comprend 15 films et 6 émissions de télévision issus du catalogue Sony Pictures, de nouveaux programmes seront ajoutés chaque trimestre. Pour regarder les films, les utilisateurs pourront télécharger l’application PlayStation Plus Video Pass sur leur PlayStation 4 ou PlayStation 5. L'abonnement au PlayStation Plus sera cependant requise.\nDans une interview accordée au site polonais Spider's Web, Nick Maguire, vice-président des services mondiaux de Sony Interactive, a déclaré que les films disponibles au lancement comprennent notamment Venom, Blade Runner 2049, Baby Driver et Arrival. « Je suis très enthousiaste à l’idée de lancer ce service test en Pologne », a déclaré Maguire, suggérant que les joueurs de cette région montrent un fort intérêt pour la vidéo à la demande, ce qui en fait un bon endroit pour un essai.