CRA 99030910 CRA 1ère SÉANCE DU MARDI 9 MARS 1999\nSession ordinaire de 1998-1999 - 70ème jour de séance, 179ème séance\n1ère SÉANCE DU MARDI 9 MARS 1999\nAVENIR DES SAFER 1\nIMPLANTATION ET CONTRÔLE DES PORCHERIES INDUSTRIELLES 2\nRETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DU SECTEUR BANCAIRE RAPATRIÉS D'ALGÉRIE 3\nHUMANISATION DES HOSPICES DANS LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE 4\nEFFECTIFS D'ANESTHÉSISTES DES HÔPITAUX PUBLICS 4\nCONDITIONS D'UTILISATION DES DÉFIBRILLATEURS SEMI-AUTOMATIQUES 5\nLOCAUX DU PALAIS DE JUSTICE DE LONS-LE-SAUNIER 6\nAVENIR DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES 7\nCONSÉQUENCES DU PASSAGE À L'AN 2000 SUR LES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES DES COMMUNES 7\nINFRASTRUCTURES ROUTIÈRES EN CENTRE-OUEST 9\nAMÉNAGEMENT DE LA RN 143 ENTRE TOURS ET LOCHES 10\nLIAISON AUTOROUTIÈRE LANGON-PAU 11\nCRÉDITS D'AIDE A L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT DANS LES ARDENNES 12\nAIDE PSYCHOPÉDAGOGIQUE SCOLAIRE 12\nFERMETURE DE CLASSES DANS LE XVIIème ARRONDISSEMENT DE PARIS 13\nRÉVISION DU TAUX DES INTÉRÊTS DE RETARD 14\nMAINTIEN DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU BLANC 15\nM. le Président - M. le Premier ministre m'informe qu'il a chargé M. Pierre Bourguignon et Mme Chantal Robin-Rodrigo de missions temporaires, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral.\nM. Michel Suchod - L'article 39 de la loi de finances pour 1999, modifiant les articles 683 et 684 du code général des impôts, réduit le taux des droits de mutation à titre onéreux s'appliquant aux immeubles à usage professionnel, dont les biens agricoles, de 16,20 % à 4,80 %, ce qui rend le prix de revient des services des SAFER supérieur aux frais acquittés par un particulier lors d'une acquisition directe. De ce fait, d'une part, les SAFER voient leur activité réduite aux seuls achats réalisés dans le cadre de l'exercice du droit de préemption, soit 10 % de leurs opérations. Le financement des missions de service public qu'assurent les SAFER, notamment la restructuration des exploitations, l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs, la maîtrise et l'orientation du marché foncier rural, n'est plus assuré. En outre, leurs 750 salariés s'inquiètent de la menace que ferait peser sur l'emploi une chute drastique du chiffre d'affaires. Sans compter que l'Etat risque de perdre une source d'information privilégiée sur le marché foncier rural.\nLe Gouvernement entend-il remédier à cette situation en accordant aux SAFER les contreparties fiscales et financières nécessaires à leur survie ?\nM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes - Jean Glavany, retenu par des réunions dans le cadre des négociations sur la PAC à Bruxelles, regrette de ne pouvoir vous répondre lui-même.\nPour l'essentiel, les SAFER rachètent puis revendent une terre, ce qui nécessite deux actes notariés. A ce surcoût, s'ajoutent les frais de leur intervention, liés aux modalités d'exercice de leurs missions de service public. Le coût de ce fonctionnement spécifique était compensé jusqu'à présent par un taux réduit de 0,60 % des droits de mutation et une exonération des taxes additionnelles. La réduction de 16,20 % à 4,80 % du taux normal des droits de mutation à titre onéreux s'appliquant aux immeubles à usage professionnel, dont les biens agricoles, opérée par la loi de finances pour 1999, remet en effet en cause cet avantage.\nAfin de permettre la poursuite de leur activité, il importait d'alléger encore les frais de structure à la charge des SAFER tout en adaptant leur mode de fonctionnement.\nC'est ainsi que l'article 34 de la loi de finances rectificative pour 1998 exonère les acquisitions et les rétrocessions des SAFER de toute perception au profit du Trésor et permet désormais à une SAFER titulaire d'une promesse de vente de se substituer un attributaire choisi par elle, qui ne supportera plus que les frais d'un seul acte notarié.\nL'article L. 141-1 du code rural a été modifié dans le cadre de la loi d'orientation agricole, pour élargir les missions des SAFER. En outre, l'article 18 du projet de loi relatif à l'aménagement et au développement du territoire réaffirme le rôle d'opérateur foncier privilégié, joué par les SAFER dans les espaces naturels et ruraux.\nAu cours de l'année à venir, le ministère de l'agriculture et de la pêche sera particulièrement attentif aux conditions dans lesquelles les SAFER s'adaptent à cette mutation.\nEn particulier, elles doivent utiliser au mieux les dispositions votées en 1992, leur permettant de prêter leurs concours aux collectivités publiques, et faire davantage appel aux financements européens, insuffisamment utilisés à ce jour.\nM. Michel Suchod - Je vous remercie. Je souhaite qu'en fin d'année on fasse le bilan de l'application des mesures que vous avez décrites afin de savoir si elles ont permis aux SAFER de maintenir leur activité. Dans le cas contraire, la commission des finances ou le ministre du Budget devraient songer à des contreparties fiscales et financières afin d'assurer la pérennité de ces organismes essentiels.\nIMPLANTATION ET CONTRÔLE DES PORCHERIES INDUSTRIELLES\nM. Daniel Boisserie - La législation relative à l'implantation et au contrôle des porcheries industrielles est insuffisante. L'étude d'impact est succincte, l'enquête publique n'est pas obligatoire. Mieux vaudrait définir a priori un zonage à l'occasion de l'élaboration ou de la révision des POS pour prendre en compte l'environnement -la présence d'habitations, de cours d'eau, de sites fragiles- et en y associant tous les partenaires locaux et l'Etat. Pour les communes qui n'ont pas de POS, ces données seraient prises en compte dans d'autres documents d'urbanisme. Je pense aux MARDU, les modalités d'aménagement du règlement national d'urbanisme, qui pourraient être élaborées par des commissions communales.\nD'autre part, on peut s'interroger sur l'efficacité des contrôles de ces porcheries industrielles en ce qui concerne le nombre effectif de bêtes, leur alimentation et la réelle application des plans d'épandage du lisier. Des vérifications périodiques sur place sont nécessaires. Les services du ministère ont-ils engagé une réflexion sur ce sujet et, si tel n'était pas le cas, peuvent-ils l'entreprendre ?\nM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes - M. Glavany vous prie également de l'excuser.\nLa question des zonages a déjà fait l'objet, en concertation avec tous les partenaires concernés, de réflexions approfondies, suite auxquelles le ministère de l'agriculture a envisagé de faire délimiter par arrêté préfectoral des périmètres à l'intérieur desquels les occupants sont susceptibles d'être exposés à des troubles dus à l'exploitation normale des exploitations préexistantes. Ces dispositions se heurtaient toutefois à des obstacles juridiques, notamment en matière d'indemnisation, de publicité foncière, de limitation de zone et de prérogatives des maires.\nLa réflexion sur ce sujet paraît devoir être poursuivie.\nQuant à l'efficacité des contrôles, la circulaire du 29 janvier dernier de Mme Voynet prévoit précisément la mise en place d'un dispositif de contrôles réguliers, aussi bien en ce qui concerne le nombre d'animaux que les épandages.\nM. Daniel Boisserie - Je souhaite qu'on approfondisse la réflexion et que l'on se soucie également du contrôle, actuellement insuffisant, de l'alimentation.\nM. François Liberti - Certains Français salariés dans le secteur bancaire en Algérie et contraints de revenir en métropole, n'ont pas pu totaliser les vingt ans nécessaires au service de leurs derniers employeurs français pour pouvoir bénéficier de la majoration de 5 % attribuée aux cadres du secteur bancaire privé remplissant cette condition.\nEn effet à l'indépendance de l'Algérie, le 1er juillet 1962, en application d'un accord passé entre l'association professionnelle des banques et les organisations syndicales, les salariés du secteur bancaire ont été contraints de rester travailler en Algérie, jusqu'au 31 décembre 1963 chez leur employeur. Ce dernier avait six mois, après l'année civile effectuée, pour reclasser l'employé dans un établissement en France ou le mettre à la disposition de l'association professionnelle des banques.\nC'est donc bien l'année de travail obligatoire en Algérie indépendante, exigée en particulier par l'association professionnelle des banques, et non pas l'année du service national, qui a fait perdre quelques mois précieux de service en métropole à ces Français rapatriés, les privant d'une majoration de 5 % sur le montant de leur retraite complémentaire. Il y a là une responsabilité indiscutable de la République qui devrait permettre aujourd'hui à ces cadres de bénéficier de la majoration de retraite prévue par l'ARRCO. C'est pourquoi, je vous demande, Madame la ministre, de prendre les dispositions nécessaires pour réparer cette injustice.\nMme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle - Vous évoquez la situation des Français salariés du secteur bancaire en Algérie qui, contraints de revenir en métropole, n'ont pu bénéficier de la majoration accordée par l'UNIRS aux salariés ayant accompli au moins vingt ans dans la même entreprise. C'est en effet à l'UNIRS qu'ont été affiliés les salariés des banques relevant de l'AFB quand celles-ci ont décidé, le 1er janvier 1994, de rattacher leur régime de retraite complémentaire, autonome jusqu'alors, à l'ensemble des régimes complémentaires rassemblés au sein de l'ARRCO et de l'AGIRC.\nSelon vous, l'AFB aurait exigé que les salariés du secteur bancaire effectuent une année de travail obligatoire en Algérie postérieurement à l'indépendance, ce qui les aurait empêchés d'atteindre la durée de cotisation de vingt ans exigée pour bénéficier de la majoration. Mes services, non plus que ceux de l'ARRCO, n'ont pas retrouvé trace d'une telle décision de portée générale pour l'ensemble du secteur bancaire. Il semble au contraire que les grands établissements bancaires aient immédiatement rapatrié leurs salariés dans leurs services métropolitains, donc sans changement d'employeur.\nIl a toutefois pu arriver, notamment dans certaines petites banques, qu'on demande à certains cadres d'assurer la continuité de l'exploitation, après la déclaration d'indépendance, ce qui impliquait un changement temporaire d'employeur. Mme la ministre de l'emploi vous propose donc, si vous avez connaissance de situations individuelles dignes d'intérêt, de les transmettre à ses services, qui saisiront les instances compétentes de l'ARRCO. Celles-ci sont en effet seules décisionnaires des règles des régimes complémentaires des salariés du secteur privé, qui sont librement définies et révisées par les partenaires sociaux ; l'Etat ne peut s'immiscer dans le fonctionnement de ces organismes de droit privé.\nM. François Liberti - Je comprends parfaitement ce dernier argument. La proposition que me fait Mme la ministre de l'emploi répondra sans doute aux problèmes de cette nature dont m'ont saisi deux personnes de mon département -ce qui prouve que même s'il n'y a pas eu de décision générale, des accords ont bien été conclus avec les employés de certaines banques. Je communiquerai donc à Mme la ministre les cas que je connais et je vous remercie de votre réponse.\nHUMANISATION DES HOSPICES DANS LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE\nMme Marie-Françoise Clergeau - Je souhaite appeler votre attention, Madame la ministre, sur les engagements pris par l'Etat au titre de l'humanisation des hospices dans le cadre du contrat de plan entre l'Etat et la région Pays de la Loire. Ce programme est urgent à plus d'un titre. Son caractère humanitaire ne fait pas l'ombre d'un doute. Il comporte en outre la possibilité de nombreuses créations d'emplois dans le bâtiment.\nEnfin, l'humanisation des hospices a fait l'objet d'une loi en 1975 : elle prévoyait un effort sur dix années pour résoudre la question. En 1999, celle-ci n'est toujours pas réglée.\nJe souhaite donc que vous m'indiquiez les autorisations de programme pour la région des Pays de la Loire en 1998 et 1999 permettant que l'engagement des 2 456 lits soit tenu lors de l'exécution du contrat de plan dans cette région.\nMme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle - Le programme d'humanisation des hospices est une priorité pour le Gouvernement, qui a décidé de le mener à son terme. A ce jour, la région des Pays de la Loire a bénéficié de dotations cumulées de près de 135 millions, sur une participation totale de l'Etat au titre du XIème plan, qui s'élève à 198,93 millions. Les autorisations de programme des budgets 1997 et 1998, soit 32,1 millions, sont en cours de délégation à M. le Préfet de région, ce qui portera le taux de réalisation du plan dans cette région à 85 %. Le solde des autorisations de programme est inscrit dans la loi de finances pour 1999 : il est de 227 millions au total, dont 32 pour la région Pays de la Loire. Leur délégation suppose un abondement de crédits de paiement que Mme Aubry a sollicité, afin de pouvoir respecter les engagements de l'Etat et solder en priorité l'important programme de la région des Pays de la Loire.\nMme Marie-Françoise Clergeau - Je vous remercie, ainsi que Mme la ministre de l'emploi, pour ces précisions qui me satisfont.\nM. Bernard Seux - J'appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la situation préoccupante des médecins anesthésistes du secteur public. Le premier problème est quantitatif. Il y a en France 8 080 anesthésistes, y compris ceux qui exercent en réanimation. Or 16 % ont entre 30 et 40 ans, alors que 60 % ont 45 à 65 ans. Chaque année en moyenne 200 anesthésistes partent en retraite, contre 75 nouveaux arrivants, d'où un déficit de 125 par an. Leur nombre est déjà insuffisant au regard des progrès de la médecine et de leur activité croissante, et cette situation ne s'améliorera pas. Il devient donc urgent de créer de nouveaux postes, et de former plus de jeunes médecins à cette spécialité, sous peine de voir baisser la qualité du service public et augmenter les risques opératoires. Ainsi, le centre hospitalier de Béthune que je préside n'a que trois anesthésistes et deux anesthésistes-réanimateurs. Or il compte 90 lits de chirurgie, 28 de maternité, et doit assurer, en sus des opérations de ce secteur, 24 000 passages par an aux urgences... A terme c'est la chirurgie hospitalière qui risque de disparaître, emportant avec elle l'hôpital public.\nMais un second problème, indissociable du premier, est d'ordre financier. Les textes limitent, pour les anesthésistes du secteur public, l'exercice dans le privé qui pourrait leur permettre d'avoir des rémunérations plus importantes. Un anesthésiste au 6ème échelon dans le secteur public gagne environ 20 000 francs nets par mois. Dans le privé, les contraintes sont moindres et les rémunérations beaucoup plus importantes. On comprend que les jeunes médecins ne choisissent pas l'hôpital. Ne peut-on accroître la rémunération des anesthésistes hospitaliers qui n'ont pas d'activités privées ? Quelles sont les mesures envisagées pour arrêter l'hémorragie et sauver l'hôpital public ?\nMme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle - Les difficultés de recrutement des anesthésistes dans certains hôpitaux publics résultent de la conjugaison de plusieurs phénomènes. Le premier est l'augmentation des actes d'anesthésie, qui ont doublé en dix ans. Cela répond à une demande du public et des professionnels soit pour des actes nouveaux, comme la radiologie interventionnelle, soit pour un soulagement important : fibroscopies diverses, pansements, péridurales... On est passé en dix ans de 4 millions à 10 millions d'actes.\nSecond facteur : l'augmentation de la charge de travail. Elle est due à des règles de sécurité plus exigeantes, encadrées maintenant par le décret du 5 décembre 1994 : ainsi la consultation pré-anesthésie obligatoire suppose une disponibilité en conséquence. Elle résulte aussi d'une diversification d'actions vers les activités transversales de l'hôpital, que ce soit dans le domaine des vigilances ou du traitement de la douleur.\nJe sais que trop peu de jeunes se forment dans cette discipline, ce qui fait craindre, d'ici deux ou trois ans, un non-renouvellement des générations actuelles. C'est pourquoi Mme Aubry et M. Kouchner ont décidé d'individualiser, après le concours d'internat, trois formations supplémentaires, dont l'anesthésie. Dès 1999, le nombre d'anesthésistes en formation passera de 152 à 182 internes, et cette augmentation se poursuivra les années suivantes.\nParallèlement, Martine Aubry et Bernard Kouchner ont donné des directives aux agences régionales de l'hospitalisation pour mettre en place, dans chaque établissement, un "conseil de gestion" des blocs opératoires destiné à améliorer l'organisation du travail, et, chaque fois que possible, à rechercher un regroupement des sites opératoires, ce qui allégerait la charge de travail des anesthésistes.\nEnfin ils se sont engagés à mettre en place un repos de sécurité après la garde comme l'ont demandé, de façon unanime, les syndicats d'anesthésistes. Ce point a été précisé dans le nouveau décret des praticiens hospitaliers qui doit être soumis à l'avis du Conseil d'Etat ces jours-ci.\nPour permettre la mise en place de ce repos de sécurité dans les équipes peu nombreuses, des créations de postes d'assistants spécialistes et de praticiens hospitaliers seront accordées après instruction par les agences régionales de l'hospitalisation.\nDes équipes renforcées, une meilleure qualité de vie, voilà qui contribuera à rendre cette spécialité de nouveau attractive.\nQuant aux différences de rémunération avec le secteur privé, elles sont surtout réelles en début de carrière et s'atténuent par la suite. Malgré cette différence, la plupart des CHU n'ont aucun problème pour recruter des anesthésistes. Il s'agit donc plutôt de repenser l'organisation de cette activité dans les hôpitaux généraux.\nLe travail exemplaire réalisé dans l'estuaire de la Seine avec la mise en réseau en anesthésie de cinq hôpitaux et l'organisation régionale du post-internat en Haute-Normandie pour plusieurs disciplines, dont l'anesthésie-réanimation démontrent qu'il est possible d'intéresser de jeunes anesthésistes à la pratique en hôpital public. Nous soutenons de telles initiatives.\nM. Bernard Seux - J'enregistre cette réponse avec satisfaction.\nCONDITIONS D'UTILISATION DES DÉFIBRILLATEURS SEMI-AUTOMATIQUES\nM. François d'Aubert - Je voudrais attirer l'attention du secrétaire d'Etat à la santé sur la situation des personnels non médecins habilités à utiliser un défibrillateur semi-automatique, appareil très important pour le traitement des urgences et notamment des accidentés. L'article 2 du décret du 27 mars 1998 précise que les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les secouristes titulaires du certificat de formation aux activités de premier secours en équipe, en particulier les sapeurs-pompiers, ne sont habilités à utiliser cet appareil qu'après validation d'une formation délivrée dans les conditions définies par un arrêté conjoint du secrétaire d'Etat à la santé, du ministre de la défense et du ministre de l'intérieur.\nA ma connaissance, seule manque encore la signature du secrétaire d'Etat à la santé. Quand interviendra-t-elle ? La publication de cet arrêté est urgente car l'utilisation de ce procédé peut sauver de nombreuses vies humaines, comme l'ont montré les essais cliniques effectués par les sapeurs-pompiers à Paris et à Lyon.\nMme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle - L'arrêté interministériel relatif à la formation des personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique à été pris le 4 février et publié au Journal officiel du 12 février 1999.\nIl précise la formation que les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les secouristes titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe doivent suivre, pour mettre en oeuvre en toute sécurité le défibrillateur semi-automatique chez les victimes d'un arrêt cardio-circulatoire. Cette formation est coordonnée, dans chaque département, par le responsable médical de l'unité participant au SAMU. Elle se termine par un examen comportant une épreuve pratique et est sanctionnée par une attestation pour les candidats ayant réussi cet examen.\nM. Jacques Pélissard - Je souhaite sensibiliser Mme Guigou, Garde des Sceaux, à la nécessité absolue d'étendre et restructurer les locaux du palais de justice de Lons-le-Saunier, chef-lieu du Jura. La situation actuelle est déplorable : le tribunal de grande instance ne dispose pas de salle d'attente ni pour le juge des affaires familiales ni pour celui de l'application des peines. La salle de la bibliothèque sert également à l'Ordre des avocats et aux réunions d'expertise. Le tribunal pour enfants n'a qu'un couloir pour salle d'attente. Quand la cour d'assises tient ses sessions, les deux salles d'audience sont réquisitionnées et toutes les autres juridictions voient alors leur fonctionnement entravé.\nEnfin la situation du conseil des prud'hommes est particulièrement instable : après résiliation du bail de la maison privée qu'il occupait, il a dû déménager et a été relogé in extremis, après un mouvement de grève.\nDepuis 1994 j'ai alerté les Gardes des Sceaux successifs par plusieurs courriers et interventions.\nLa situation est d'autant plus inacceptable qu'il existe une solution simple, qui a l'accord de toutes les parties concernées, à savoir l'utilisation des locaux désaffectés de l'ancienne caserne de gendarmerie, mitoyens du palais de justice.\nM. Toubon m'avait assuré, dans la séance du 22 octobre 1996, qu'en accord avec la cour d'appel de Besançon, le conseil des prud'hommes et le tribunal de commerce seraient relogés dans l'ancienne caserne de gendarmerie. Les négociations avec l'autorité militaire avaient été engagées et un crédit de 600 000 F avait été prévu pour mener à bien les études de maîtrise d'oeuvre, rendues en février 1998.\nAujourd'hui, où en est ce projet ? Quels sont les résultats de l'étude de faisabilité et les délais prévus pour la réalisation des travaux ?\nLe bâtiment de l'ancienne gendarmerie étant propriété de l'Etat, sa destination au ministère de la justice ne devrait poser aucun problème particulier. Où en sont les négociations avec le ministère de la défense ?\nMme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle - Ne pouvant être présente, Madame la Garde des Sceaux m'a chargée de vous apporter les éléments de réponse suivants. Elle est consciente des difficultés de fonctionnement rencontrées par les trois juridictions occupant actuellement le palais de justice. Une étude conduite par la cour d'appel de Besançon a mis en évidence un besoin général de surfaces nouvelles.\nLa solution serait effectivement de transformer en annexe du palais de justice la caserne de gendarmerie, qui abriterait le conseil des prud'hommes et le tribunal de commerce, tandis que le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance pourraient disposer de surfaces plus importantes dans le bâtiment actuel. Une autre solution serait de reloger le tribunal de commerce dans des locaux loués.\nCependant, les besoins immobiliers des juridictions ne seront définitivement connus qu'après la réforme de la carte judiciaire actuellement étudiée par la mission que Mme la Garde des Sceaux a installée à cet effet à la chancellerie.\nL'évolution de cette carte constitue un élément essentiel de la réforme d'ensemble de la justice.\nElle doit être conduite en tenant compte des réalités locales, des évolutions géographiques et des temps de transport. Les solutions de proximité et la spécialisation des juridictions doivent être privilégiées. Les décisions feront l'objet d'une large concertation associant, outre les magistrats et les professions de justice, les élus et les autorités locales concernés.\nDans cette perspective, il a paru préférable d'opter pour une solution locative pour le conseil des prud'hommes, afin de lui donner les moyens nécessaires à son fonctionnement sans obérer, dans un sens ou dans un autre, la future politique patrimoniale des services judiciaires du Jura.\nM. Jacques Pélissard - Le relogement du conseil des prud'hommes a été organisé de façon précaire, pour trois ans. Il faut donc, dans ce délai, trouver une solution définitive.\nUne réforme de la carte judiciaire française est, certes, nécessaire. Mais Lons-le-Saunier est chef-lieu du département et le tribunal y conservera, en toute hypothèse, une partie importante de ses attributions actuelles. Il faut donc avancer rapidement dans la réforme de la carte judiciaire pour que les travaux immobiliers puissent être bientôt engagés.\nAVENIR DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES\nM. Jean-Claude Decagny - La Sambre-Avesnois est un arrondissement aussi peuplé que la Corse et bénéficie, comme elle, des fonds européens objectif 1. Depuis quelques mois, les services de l'Etat le désertent pour s'installer dans la métropole lilloise ou le Valenciennois, pourtant déjà suradministrés. La liste des départs semble s'allonger inexorablement : on nous a annoncé celui de la cellule grands travaux de la DDE vers Valenciennes ; il est question aussi de restructurer la recette particulière des finances en supprimant 7 postes.\nEn ce qui concerne les services de la justice, le ministère a annoncé un gel des crédits pour la rénovation du tribunal de grande instance d'Avesnes. Or celui-ci, dont l'activité est équivalente à celle du TGI de Valenciennes et plus importante que celle du TGI de Cambrai, est dans un état de délabrement proche de l'insalubrité ; j'invite Mme la ministre de la justice à venir constater les conditions dans lesquelles travaillent les magistrats et les avocats...\nPar ailleurs, dans la perspective de la réforme de la carte judiciaire, la chambre commerciale du TGI d'Avesnes serait transférée à Valenciennes. Une telle décision serait désastreuses : non seulement elle conforterait la logique en oeuvre dans l'Avesnois en matière de services publics, mais elle viendrait accroître l'activité du TGI de Valenciennes, déjà saturé comme l'a exposé son président dans la presse régionale.\nLa modernisation de l'organisation judiciaire ne doit pas s'effectuer au détriment du service public. Nous sommes d'accord pour mettre fin aux dérives qui ont été constatées dans les juridictions commerciales, objectif poursuivi par la mission ministérielle qui a été mise en place, mais non pour que la réorganisation de la carte judiciaire nuise à un arrondissement qui souffre déjà de déficits structurels. La politique d'aménagement du territoire ne doit pas se faire sans concertation avec les intéressés.\nMme la Garde des Sceaux compte-t-elle programmer la reconstruction de la cité judiciaire d'Avesnes ? Envisage-t-elle de revenir sur l'idée de transférer la chambre commerciale du TGI d'Avesnes à Valenciennes ?\nMM. Marcel Dehoux et Christian Bataille - Très bonne question.\nMme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle - Mme la Garde des Sceaux vous prie d'excuser son absence et m'a chargée de vous transmettre sa réponse.\nComme vous le savez, elle a engagé une réforme d'ensemble qui a été présentée en conseil des ministres le 29 octobre 1997, et visant à moderniser le fonctionnement de la justice et à faciliter l'accès des citoyens au droit. L'évolution de la carte judiciaire en constitue un élément essentiel ; elle doit être conduite en tenant compte des réalités locales, des évolutions démographiques et des temps de transport, en privilégiant les solutions de proximité et la spécialisation des juridictions. La réforme de la carte des juridictions commerciales est la priorité que la Garde des Sceaux a arrêtée ; le TGI d'Avesnes-sur-Helpe, qui exerce une compétence commerciale, est donc pleinement concerné.\nCe site judiciaire fera l'objet d'une réflexion approfondie. Le délégué à la réforme de la carte judiciaire, avec le concours de professionnels qualifiés, sera chargé de formuler des propositions. Les décisions à intervenir seront soumises à une large concertation associant, outre les professionnels de la justice, les autorités locales concernées.\nIl apparaît prématuré à Mme la Garde des Sceaux de prendre d'ores et déjà des engagements quant à la mise en oeuvre de projets immobiliers à Avesnes-sur-Helpe, mais vous pouvez être assuré que les études relatives à la carte seront menées avec diligence, afin d'arrêter dès que possible une solution satisfaisante.\nM. Jean-Claude Decagny - Je constate que je suis appuyé par mes collègues Dehoux et Bataille. Cette réponse ne me satisfait pas : la reconstruction du tribunal de grande instance d'Avesnes avait été programmée ; je ne comprends pas qu'elle soit remise en cause sous prétexte que la carte judiciaire doit être revue, car elle est indispensable.\nMM. Marcel Dehoux et Christian Bataille - Très bien !\nCONSÉQUENCES DU PASSAGE À L'AN 2000 SUR LES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES DES COMMUNES\nM. Patrice Martin-Lalande - Notre objectif à tous est de faire du 1er janvier 2000 un jour comme les autres, en assurant dans les meilleures conditions le passage à l'an 2000 des systèmes informatiques et des systèmes techniques micro-programmés. Dans sa circulaire du 6 novembre 1998, le Premier ministre affirmait que "chaque acteur public doit être en mesure, dans son domaine d'attribution, de garantir la continuité du service public, la sécurité des personnes et le fonctionnement normal de l'économie" ; et lors de l'installation du comité national pour le passage à l'an 2000, le 3 février dernier, il soulignait que "les collectivités locales ont pour leur part la responsabilité de veiller au bon fonctionnement d'un nombre important d'infrastructures gérées par des systèmes informatiques".\nOr, alors que les pouvoirs publics apportent aux PME un soutien très important, l'on attend toujours les conseils de la mission an 2000 pour les collectivités territoriales. C'est d'autant plus paradoxal que les PME ont souvent dû déjà adapter leur informatique pour le passage à l'euro, ce qui n'est pas le cas des collectivités territoriales. La décentralisation ne peut servir de prétexte à l'Etat qui ne peut oublier l'interdépendance qui existe dans de nombreux domaines entre ses compétences et les leurs !\nLes budgets vont être votés d'ici quelques jours, souvent sans avoir connaissance du coût de l'adaptation à réaliser d'ici la fin de l'exercice. Quelle part devront financer les communes sur les 50 à 100 milliards qui devront être dépensés en France pour le passage à l'an 2000 ? L'association des maires de France fait sont son travail, mais elle ne peut pas se passer d'une intervention de l'Etat.\nIl faut répondre clairement aux questions que se posent les maires.\nL'Etat a décidé à juste titre que les plans ministériels de préparation devaient être bouclés pour fin 1998, et les plans ministériels de sauvegarde pour fin février 1999 : comment les deux plans présentés par le ministère de l'intérieur tiennent-ils compte des communes ?\nQuand sera établie l'indispensable liste des points relevant de la compétence des préfets et de ceux relevant de celle des maires ? Quand sera publié le décret assouplissant la procédure des marchés publics pour les travaux d'adaptation ? Quelle place sera réservée aux communes dans les plates-formes d'informations locales ? Les communes peuvent-elles espérer une aide budgétaire de l'Etat pour couvrir une partie des dépenses ? Quand la mission an 2000 apportera-t-elle aux maires ses conseils ? Quand auront lieu les actions d'information et de mobilisation directes des maires dans chaque département ? Que compte faire le Gouvernement, sur le plan national comme international, pour favoriser une certaine stabilité des plates-formes et des systèmes informatiques ? Sous quelles conditions les 3 500 techniciens et cadres formés dans le cadre du FIDJIT pourront-ils être mis à disposition des communes ? L'Etat envisage-t-il, au niveau de l'ensemble des acteurs publics, une mutualisation de la couverture de certains risques non assurables ?\nLe Premier ministre conclut sa circulaire en soulignant à juste titre la nécessité d'une forte mobilisation pour surmonter les difficultés. Les maires, qui sont pourtant des acteurs importants pour la continuité du service public et les représentants de l'Etat dans les communes, ont le sentiment désagréable d'en être les oubliés.\nM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur - Il est certain que les collectivités doivent préparer dans de bonnes conditions le passage à l'an 2000 et cela suppose une mobilisation des exécutifs locaux. Conscient de l'enjeu, le Gouvernement a pris plusieurs initiatives en ce sens, dans le respect du principe de libre administration. Ainsi, le 5 novembre, le Premier ministre a adressé une directive aux préfets pour leur demander d'assurer la plus large publicité aux mesures de sensibilisation prises en direction des acteurs publics et privés, et de coordonner les actions de préparation menées dans le secteur public.\nLe même jour, j'ai confirmé aux préfets, par circulaire, cette nécessité d'informer les collectivités, soit directement, soit par le canal d'associations d'élus, tout en leur recommandant de rappeler aux collectivités qu'il leur appartenait d'assurer elles-mêmes l'adaptation de leurs équipements, en liaison avec leurs fournisseurs.\nLe 16 décembre, pendant son intérim, M. Queyranne a personnellement averti tous les présidents des associations nationales d'élus des dispositions prises, en particulier de l'ouverture d'un site Internet.\nPar ailleurs, le centre national d'information sur le passage à l'an 2000 doit adresser très prochainement aux élus un document pratique leur indiquant comment éviter tout dysfonctionnement des systèmes électroniques susceptible de compromettre la sécurité des personnes et des biens ou la continuité du service public. En outre, les préfets ont été chargés d'élaborer, d'ici à la fin du mois d'avril, et en liaison avec les élus, des plans locaux de sauvegarde permettant de faire face à toutes les situations.\nEnfin, il a été élaboré, à destination des maires, une lettre type qui devra être adressée aux propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public, pour leur rappeler les responsabilités qui leur incombent, aux termes de l'article R. 132 du code de la construction, en matière de sécurité.\nCes initiatives, ajoutées à celles que prendront les préfets et les associations locales d'élus, me paraissent répondre à ce que vous attendez.\nPour la formation des techniciens, un programme est actuellement en cours avec les sociétés d'informatique. Il devrait être renforcé au printemps.\nD'autre part, la DGF servie aux communes, qui connaît cette année une progression exceptionnelle de 2,78 %, grâce au contrat de croissance et de solidarité, est libre d'emploi. Les maires peuvent donc, sur leur propre budget et en négociant avec les sociétés d'informatique, financer l'adaptation de leurs matériels. Je viens en outre de signer le décret assouplissant la procédure des marchés publics pour les travaux d'adaptation.\nM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur - Enfin, pour rassurer notamment les maires ruraux, j'ai demandé à mes services d'établir, en liaison avec la mission Théry, un inventaire des responsabilités qui relèvent directement de la puissance publique afin qu'ils soient clairement informés sur cette question.\nJ'espère vous avoir rassuré, au moins sur certains points...\nM. Patrice Martin-Lalande - Je vous remercie de cette réponse "globalement positive". Il est cependant regrettable que le Gouvernement n'ait pas envoyé dès juillet, comme il l'a fait pour les PME, la brochure destinée aux collectivités locales : nombre de nos 36 000 maires manquent en effet des moyens techniques pour faire face seuls à un problème de cette ampleur. Il s'imposait de rattraper ce retard, particulièrement pour ce qui est de la lettre-type à adresser à nos fournisseurs, mais j'observe que ces sept ou huit mois perdus vont rendre les adaptations difficiles. Nous étions véritablement à la dernière limite et j'espère donc que la mobilisation va s'accélérer, dans l'intérêt des élus comme de nos concitoyens. Merci de tout ce que vous pourrez faire en ce sens.\nM. Maurice Ligot - L'Ouest atlantique a démontré qu'il possédait de puissantes capacités de développement, mais il souffre aussi de sa marginalité géographique. Son développement futur passe donc par une amélioration rapide des grandes infrastructures de transport lui permettant d'être bien relié au centre de l'Europe. Aucun retard, aucune remise en question des investissements nécessaires ne sauraient être tolérés. Il convient en premier lieu de financer et de réaliser la liaison routière rapide Nantes-Poitiers-Limoges qui, desservant trois régions aux bassins d'emploi particulièrement dynamiques, leur assurerait un lien avec la vallée du Rhône et avec le centre de l'Europe tout en "bouclant" l'axe Calais-Barcelone. Dans la lettre qu'ils ont adressée au Premier ministre le 14 août dernier, les maires des trois villes concernées, se faisant les interprètes de l'association pour cette route Nantes-Poitiers-Limoges que je préside, ont demandé que la RN 147 entre Poitiers et Limoges soit inscrite en autoroute et ils ont réclamé un effort exceptionnel pour la mise à deux fois deux voies de la RN 149 entre Cholet et Poitiers.\nJe tiens à appeler votre attention, Monsieur le ministre de l'équipement, sur certaines anomalies, en ce qui concerne la réalisation du contrat de plan Etat-région de Poitou-Charentes : les opérations prévues sur la RN 149, dans les Deux-Sèvres, pour la mise à deux fois deux voies du "créneau" La Ferrière-Parthenay -pour 50 millions- et pour l'aménagement de la voie entre Bressuire et le Maine-et-Loire -pour 120 millions- n'ont pas été réalisées, alors même qu'elles bénéficiaient d'un complément de crédit de 20 millions en vue d'accélérer la construction de la route Centre Europe-Atlantique, à quoi s'ajoutaient encore 50 millions de crédits de substitution. Pouvez-vous nous donner les raisons de ce retard et nous dire si ces crédits seront utilisés rapidement ?\nD'autre part, le préfet de la région des Pays de Loire vient d'annoncer que la réalisation de la route express, à deux fois deux voies, Cholet-Bressuire, serait soumise à enquête publique à l'automne. Cette enquête a déjà eu lieu, partiellement, pour le tronçon Cholet-Mauléon, mais, bien que positive, le projet a été abandonné... Pourra-t-il être réalisé par priorité, dès le début du prochain contrat de plan ? Pour les élus et pour une activité économique qui n'a que trop longtemps été pénalisée, il y a urgence à faire cette voie rapide !\nM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement - Comme vous le savez, l'élaboration des schémas de services collectifs de transports débute actuellement, par des concertations locales. C'est dans ce cadre qu'il conviendra de préciser le parti d'aménagement de la liaison Nantes-Poitiers-Limoges.\nS'agissant de la RN 149, un crédit de 120 millions, complété par 20 millions au titre du programme d'accélération, a en effet été initialement inscrit au volet routier du contrat Etat-région de Poitou-Charentes pour l'aménagement de la section comprise entre Bressuire et le Maine-et-Loire. C'est à la suite d'un avenant au contrat signé par le préfet de région et le président du conseil régional, le 30 juin 1997, que la plus grande partie de ces crédits a été redéployée en faveur de deux opérations réalisées dans le même département : le contournement sud-est de Niort, pour environ 90 millions, et l'aménagement d'un créneau à deux fois deux voies sur la RN 149, entre La Ferrière et Parthenay, pour 30 millions. La dernière tranche de ce contournement sera ouverte à la circulation cet été et les procédures d'acquisitions foncières exigées pour l'aménagement du créneau sont à l'étude, les premiers travaux devant débuter avant la fin de cette année. Cette opération se poursuivra durant le prochain contrat Etat-région.\nPar ailleurs, la déviation de cette route à Bressuire, inscrite pour 135,3 millions à l'actuel contrat de plan et pour laquelle les travaux de terrassements sont en cours, devrait être mise en service en 2000.\nJe pense enfin que les travaux sur cette RN 149 doivent être poursuivis pendant le XIIe plan, sur les sections que l'Etat et les collectivités jugeront prioritaires.\nA l'échelle nationale, les contrats de plan seront réalisés à 80 % en moyenne. En effet, pour diverses raisons dont beaucoup tiennent à la façon dont les études et les procédures ont été -ou n'ont pas été- engagées, un retard a été pris dès les premières années et la prolongation d'un an n'a pas permis de le rattraper. La concertation qui a lieu en vue de préparer les contrats suivants doit donc déterminer des priorités. Quant à l'enveloppe, elle sera arrêtée en juin.\nJe partage votre souci sur le sort de la façade atlantique. La construction européenne ne doit pas entraîner un déplacement des activités vers l'Est. Nous nous efforcerons de favoriser un développement harmonieux du territoire.\nM. Maurice Ligot - Je vous remercie d'affirmer la priorité à donner aux liaisons avec la façade atlantique. Dans cette perspective, l'axe Nantes-Poitiers-Limoges revêt une importance particulière. Nous souhaitons retrouver la substance de vos propos dans l'élaboration des schémas de services par les préfets de région, auxquels vous donnerez, je le souhaite, les instructions nécessaires. Cependant, vous l'avez reconnu, les crédits prévus pour améliorer la RN 149 entre Cholet et Poitiers ont été utilisés ailleurs, en particulier pour le contournement Sud-Est de Niort. Ces arbitrages en faveur du Sud et au détriment du Nord me paraissent un peu arbitraires.\nLe prochain contrat de plan devra rattraper ces retards. En effet, le liaison Nantes-Poitiers-Limoges est largement à la charge de la région Poitou-Charentes, dont les moyens sont limités. Je vous demande donc de veiller à ce que l'Etat accorde une aide particulière à la réalisation de cet axe.\nAMÉNAGEMENT DE LA RN 143 ENTRE TOURS ET LOCHES\nMme Marisol Touraine - La RN 143, véritable épine dorsale de l'Indre-et-Loire, relie Tours à Loches. Entre Tours et Cormery, zone en pleine expansion, 17 000 véhicules l'empruntent chaque jour, dont plus de 10 % de poids lourds. Sur cette route à deux voies, la plus dangereuse du département, 13 accidents mortels ont eu lieu ces cinq dernières années. Ce défaut de sécurité inquiète et exaspère la population. Aucun carrefour n'est doté d'aménagement de sécurité ; aux heures de pointe, l'attente pour s'engager sur la route peut atteindre 10 minutes. Les 6 000 salariés du CHU de Tours empruntent quotidiennement la RN 143, de même que, à vélo ou cyclomoteur, les élèves des collèges de Cormery et Esvres. Cette situation est d'autant moins supportable que les routes départementales, en particulier entre Tours et Chinon, ont bénéficié d'aménagements satisfaisants.\nEn outre, la Touraine méridionale, classée en zone rurale défavorisée, voit une grande partie de ses efforts de développement anéantie par l'inadaptation de son réseau routier. Les entreprises ont besoin d'un meilleur accès à partir de l'A10. Sans ces aménagements, la Touraine méridionale est condamnée à l'isolement.\nLes promesses d'aménagement se sont succédé, sans que rien ne se produise. L'actuel contrat de plan est resté lettre morte. Le nouveau projet, enfin sérieux, qui vient d'être présenté, requiert des financements importants.\nM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement - L'étude tendant à définir l'aménagement de la RN 143 entre Tours et Châteauroux, dans laquelle s'inscrit la section Tours-Loches, est achevée. Les communes concernées y ont été associées.\nL'aménagement proposé comporte la mise à deux fois deux voies avec carrefours giratoires entre Tours et Cormery, la déviation de Cormery à deux voies et des aménagements qualitatifs jusqu'à Loches. Le bilan de la concertation est examiné par mes services et le parti d'aménagement sera donc arrêté prochainement.\nUne première phase d'aménagement à deux fois deux voies, entre le boulevard périphérique sud de Tours et l'autoroute A85, est inscrite à l'action contrat entre l'Etat et la région.\nLa programmation pour 1999 comporte 10 millions de francs, ce qui portera à 17 millions le montant total consacré à cette opération à la fin de l'année.\nLes travaux préparatoires pourront ainsi commencer dès cette année, ceux de chaussée étant prévus en 2000.\nLa poursuite de l'aménagement de la RN 143 au sud de Tours et l'inscription éventuelle de nouvelles opérations seront examinées dans le cadre du prochain contrat Etat-région Centre.\nLa souci de la sécurité, que je partage avec vous, est l'une des priorités du Gouvernement. Le prochain contrat de plan en tiendra compte.\nMme Marisol Touraine - Je vous remercie de cet engagement. Les 17 millions inscrits pour cette année seront loin de suffire à engager les travaux répondant aux besoins de la population et des entreprises. Je souhaite que vos paroles débouchent sur l'inscription des sommes correspondantes dans le contrat de plan.\nLIAISON AUTOROUTIÈRE LANGON-PAU\nMme Chantal Robin-Rodrigo - Les collectivités territoriales situées dans la zone d'influence de l'A65 se mobilisent pour la réalisation de l'autoroute Langon-Pau, depuis les études menées en 1992. Les conditions d'échanges par la route entre Bordeaux et Mont-de-Marsan, Pau, Auch, Tarbes et Lourdes n'ont cessé de se dégrader.\nPau, relié par autoroute à Toulouse en une heure et demi, est toujours à 2 heures 45 de Bordeaux, faute de liaison rapide et sûre entre Langon et Pau, alors que les trafics prévisibles à dix ans font état de 16 000 véhicules par jour entre Langon et Bazas et 32 000 sur la RN 134 dans les Pyrénées atlantiques.\nL'autoroute Langon-Pau faciliterait l'accès aux vallées des deux départements pyrénéens, et améliorerait la sécurité routière. L'A65 devrait prendre en compte l'importance de l'axe Bordeaux-Pau-Pyrénées par la réalisation de bretelles, qui la relieraient au Gers et aux Hautes-Pyrénées.\nOr depuis les décisions ministérielles de 1994 et 1996, et l'inscription par la Commission européenne en 1996 de la liaison Langon-Pau au schéma du réseau des transports pour une réalisation en 2005, la phase de l'avant-projet est frappée de langueur.\nOù en est donc ce projet ? La liaison autoroutière Bordeaux-Pau sera-t-elle réalisée sous la forme d'une autoroute concédée ? Le tracé est-il définitif, et la mise en service aura-t-elle bien lieu en 2005 ?\nM. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement - Mes services sont au travail. Le précédent gouvernement avait opté pour une autoroute concédée entre Langon et Pau. Cependant ce projet n'a jamais figuré au schéma directeur routier national approuvé le 1er avril 1992, et la décision ne comportait aucune date de réalisation. Les orientations de juillet 1996 indiquent que le réseau trans-européen sera mis en place progressivement, à l'horizon 2010 et non pas 2005.\nDe plus, il découle des directives communautaires qu'il n'est juridiquement plus possible de s'adosser purement et simplement à un système de concession. Le trafic attendu sur la liaison Langon-Pau ne permettant pas d'atteindre à l'équilibre, il faudra recourir à des subventions publiques, estimées à la somme considérable de 5 milliards.\nAussi convient-il d'examiner si d'autres solutions plus économiques ne seraient pas préférables. Conscient de l'intérêt de cette liaison, j'ai donc demandé à mes services une étude sur diverses options. Les conclusions m'en seront remises prochainement. Après concertation avec les collectivités locales nous pourrons ainsi arrêter les priorités d'aménagement à inscrire au schéma de services des transports et réfléchir aux choix à faire pour le futur contrat de plan Etat-région. La réalisation de la déviation d'Aire-sur-Adour, dont la déclaration d'utilité publique est lancée, est prioritaire.\nMme Chantal Robin-Rodrigo - Je vous remercie, bien que ces précisions ne puissent me satisfaire totalement. Je note cependant qu'une étude comparative est en cours. Je souhaite que les élus soient informés de ses résultats pour pouvoir prendre les mesures utiles en toute connaissance de cause.\nCRÉDITS D'AIDE A L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT DANS LES ARDENNES\nM. Jean-Luc Warsmann - Depuis plusieurs années les élus des Ardennes développent des actions d'amélioration de l'habitat notamment au profit des plus modestes et des personnes âgées en vue d'augmenter le nombre de logements locatifs pour lesquels la demande est faite même en zone rurale.\nEn 1998 les primes à l'habitat ont permis de rénover environ 700 logements dans le département. De quels crédits disposerons-nous en 1999 ? De même, pourrons-nous connaître le montant des crédits de l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat ? Suffiront-ils pour prolonger d'un an les opérations en cours dans les secteurs des crêtes ardennaises, des trois cantons et du centre historique de Sedan, et pour engager l'opération d'amélioration de l'habitat dans l'Argonne ardennaise en 1999 ?\nM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement - Le département des Ardennes utilise beaucoup les PAH et les crédits de l'ANAH. La priorité accordée au budget du logement en 1998 était confirmée en 1999, les dotations régionales pour ces deux aides augmentaient, et donc aussi celles de votre département.\nPrès de 700 propriétaires-occupants ont pu en 1998 y améliorer leurs logements grâce à la PAH. La dotation initiale pour la région Champagne-Ardennes pour 1999 s'élève à 21 millions. Légèrement supérieure à celle de 1998, elle permettra, compte tenu des reports et du rythme de consommation de répondre aux besoins de votre département qui consomme près du tiers de la dotation régionale. De même l'enveloppe régionale de l'ANAH passera de 63 à 65 millions, ce qui permettra de proroger les deux OPAH des "trois cantons" et des "crêtes préardennaises", de poursuivre celles du centre historique de Sedan et du pays de la Pointe des Ardennes, et d'engager l'OPAH de l'Argonne ardennaise.\nJ'ai rarement l'occasion d'apporter une réponse aussi positive et je vous remercie de me la fournir. L'amélioration du parc privé soutient l'activité du bâtiment, secteur qui a cessé de réduire ses effectifs depuis huit mois et devrait créer 10 000 emplois en 1999. Je suis heureux que les Ardennes en soient à la fois bénéficiaires et acteurs.\nM. Jean-Luc Warsmann - Je vous remercie. Soyez assuré que la région et le département appuient le financement des opérations d'amélioration de l'habitat.\nM. Alain Cacheux - Les personnels de l'éducation nationale qui exercent leur mission auprès des élèves en difficulté personnelle et scolaire dans les réseaux d'aide spécialisée au sein des écoles maternelles et élémentaires connaissent des difficultés. En particulier, les rééducateurs du Nord sont inquiets. Mais les dysfonctionnements sont généraux, ce qui compromet l'efficacité des réseaux.\nAinsi, la circulaire de 1990 qui est une réponse adaptée aux difficultés passagères des élèves à l'école n'est bien souvent pas appliquée. De même, les besoins en psychologues scolaires et en rééducateurs seront bientôt criants car les départs à la retraite ne sont pas compensés. Ainsi, sur 149 rééducateurs dans le Nord, les deux tiers partiront à la retraite ou changeront de métier dans les dix ans. Or il n'y a cette année que trois personnes en formation alors qu'il en faudrait douze par an pour maintenir l'effectif actuel.\nChaque enfant peut connaître des difficultés passagères. Il ne les surmontera qu'avec l'aide d'un personnel formé, dans son école. Les réseaux évitent souvent la médicalisation et participent pleinement au service public de l'éducation nationale.\nQuelles dispositions pensez-vous prendre pour pallier le sous-effectif dans les années à venir et appliquer de façon satisfaisante la circulaire de 1990 ?\nM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement - Mme Royal vous prie de l'excuser et me charge de vous transmettre ces éléments de réponse.\nLa circulaire du 9 avril 1990 qui définit et organise les activités des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté -RASED- précise que ces activités sont étroitement articulées avec les initiatives dont les maîtres ont la responsabilité pour répondre, dans leur classe, aux difficultés de leurs élèves.\nEn effet une observation attentive et un soutien dès les premiers signes de décrochage peuvent prévenir l'échec scolaire et le rejet de l'école.\nNéanmoins, ces réseaux sont un atout irremplaçable et leurs personnels compétents sont à même d'apporter des aides spécialisées à dominante pédagogique et à dominante rééducative.\nLa situation des RASED est inégale selon les départements, mais l'évolution n'est pas défavorable. De 1993 à 1997, 298 postes supplémentaires ont été créés. Le Nord est particulièrement attentif aux enfants en difficultés ou handicapés puisqu'il consacre 9 % des postes du premier degré au domaine de l'adaptation et de l'intégration scolaire contre 8,6 % en moyenne nationale.\nEffectivement, on constate une désaffection des formations qui conduisent aux RASED et certains postes ne sont pas pourvus par des personnels spécialisés. Aussi est-on en train d'adapter les formations dans toutes les académies. M. Allègre et Mme Royal en examinent attentivement les résultats.\nLa priorité pour l'école primaire est de favoriser l'épanouissement de tous les élèves et la réussite scolaire de chacun. Les réseaux d'aides spécialisées y contribuent activement. Mme Royal encouragera les inspecteurs d'académie à examiner attentivement leur situation pour que cette ressource précieuse soit préservée. C'est en effet l'honneur de l'école républicaine d'offrir dans le temps scolaire des soutiens qui existent à l'extérieur à titre onéreux.\nM. Alain Cacheux - Nous sommes donc d'accord sur l'intérêt de ces réseaux. Si l'effectif augmente au niveau national, je souligne de nouveau que nous sommes inquiets de leur insuffisance dans le Nord et de l'évolution dans les années à venir puisque deux tiers de l'effectif partiront. Il faut trouver une solution dans la ligne indiquée par Mme la ministre.\nFERMETURE DE CLASSES DANS LE XVIIème ARRONDISSEMENT DE PARIS\nMme Françoise de Panafieu - Ma question concerne trois établissements scolaires, et tout d'abord l'école maternelle du 14 passage Saint-Ange, qui fait l'objet d'un blocage de la part du ministère. Elle a déjà connu une fermeture de classe il y a six mois. Une autre fermeture semble être aujourd'hui envisagée. Sera-t-elle effective, ou le ministère laissera-t-il vivre cette école, déjà amputée ? Une nouvelle directrice est arrivée, une équipe pédagogique formidable est à l'oeuvre et, dans une zone sensible, il ne faut pas trop secouer cette école, mais plutôt la laisser se stabiliser.\nMa deuxième question est beaucoup plus difficile. Le ministère semble avoir décidé de fermer une classe d'adaptation dépendant de l'école maternelle rue André Bréchet et de celle du boulevard Bessières. Cette décision inquiète les maîtres, le conseil d'école, les parents et les élus du secteur. Le poste menacé concerne des établissements situés en ZEP, à la pointe nord du XVIIème, en bordure du XVIIIème, de Saint-Ouen et du périphérique. Les enfants concernés font l'objet d'un travail d'aide en sous-groupes absolument indispensable, qui permet de les épauler pour rattraper leur retard sans les arracher à leur classe d'origine. Et que dire de l'équipe éducative qui se donne sans compter, dans un quartier très dur, qui est reconnue de tous et qui vivrait cette fermeture comme un désaveu et une épreuve. Je vous demande instamment de prendre en compte la réalité du quartier : il s'agit de la partie défavorisée du XVIIème, prise en charge par l'Etat, la ville et la région. Alors que le ministre de l'éducation tient un discours généreux sur les ZEP, je demande qu'il regarde de près le cas de ce quartier, qui ne doit pas faire les frais d'une politique globale.\nM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement - Je vous prie d'excuser l'absence de Mme Royal, empêchée ; elle m'a fourni à votre intention quelques éléments de réponse. Je veux rappeler tout d'abord que la prochaine rentrée scolaire se prépare, globalement, sans aucune suppression d'emploi, alors que le nombre d'élèves diminue d'environ 35 000 dans le premier degré. Toutefois, dans un souci d'équité, des rééquilibrages sont nécessaires. Les évolutions démographiques imposent d'attribuer des postes supplémentaires aux académies dont les effectifs scolaires augmenteront : Grenoble, Montpellier, Nantes, Nice, Toulouse. La répartition a été opérée entre les académies en fonction de critères, non seulement quantitatifs mais aussi qualitatifs. La relance de l'éducation prioritaire en zone urbaine défavorisée se traduit ainsi par l'attribution d'un nombre plus important de postes à effectifs scolaires équivalents. Le caractère rural est également pris en considération afin d'aller vers la constitution de réseaux d'écoles.\nParis se situe, par rapport à l'ensemble des départements, à la moyenne du groupe des départements les plus urbains. La population scolaire y est en légère baisse. Mais 44 classes seront ouvertes, cependant que 42 feront l'objet d'une fermeture. Un effort est fait pour améliorer l'accueil des élèves, particulièrement dans les réseaux d'éducation prioritaire. Globalement, Paris gagne deux classes.\nDans le XVIIème arrondissement, trois ouvertures de classes sont envisagées dans les écoles du 6, rue Lecomte, du 12 bis, rue Fourcroy et du 16, rue du Colonel Moll. En regard, deux fermetures sont prévues, 10, rue Boursault et 14, passage Saint-Ange. Ces deux écoles ne sont situées ni en zone d'éducation prioritaire, ni en réseau d'éducation prioritaire. Quant à la classe d'adaptation du 21, rue André Bréchet, elle n'est pas fermée, mais transférée sur un autre site. Dans les projets actuellement étudiés, il s'agit d'un simple transfert d'une circonscription particulièrement bien pourvue en emplois destinés à l'aide aux élèves -14 emplois dont 7 classes d'adaptation- vers un secteur moins bien doté, en tenant compte bien entendu, de la population située en réseau d'éducation prioritaire.\nLe XVIIème arrondissement conservera donc la totalité des emplois qui y sont implantés.\nJe souhaite vous avoir ainsi fourni des éléments rassurants et qui, aux yeux du ministre de l'éducation, ne peuvent, si l'on exclut toute démagogie, qu'être compris et admis.\nMme Françoise de Panafieu - Loin d'être rassurée, je suis atterrée ! Vous dites que Saint-Ange n'est pas en ZEP, mais le boulevard Bessières y est, et la distance entre les deux écoles équivaut à la largeur de quatre travées de cet hémicycle ! On a demandé dix fois que Saint-Ange soit intégré en ZEP, mais le ministère ne l'a pas fait -que ce soit sous les gouvernements de droite ou de gauche, je l'admets. Mais il n'y a pas de raison de pénaliser une école qui est à deux encablures d'une ZEP, qui reçoit des enfants en difficulté, et, parce qu'elle n'a pas le label "réseau d'éducation prioritaire", de la priver des moyens de fonctionner ! Votre réponse me fait craindre que la fermeture de classe redoutée ne soit bel et bien décidée.\nQuant à André Bréchet, il est stupéfiant d'entendre qu'il s'agit d'un "simple transfert" -vers où, d'ailleurs, je l'ignore- alors qu'il s'agit d'enfants en vraie difficulté, qui ont besoin d'être épaulés. Stupéfiante aussi, cette manière de répondre où l'on considère toujours ces enfants d'un simple point de vue quantitatif, sans jamais prendre en compte la réalité sociale. J'en suis d'autant plus étonnée que, chaque fois que le ministre de l'éducation prend la parole, c'est pour tenir, la main sur le coeur, de grands propos généreux, alors que, lorsqu'on est élu d'un terrain difficile, on voit la réalité. Et la réalité, c'est qu'en ce moment mon quartier "trinque" !\nM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement - Je vous ai bien écoutée, et je suis sûr que Mme Royal examinera attentivement vos propos. Je souhaite simplement rappeler, et vous-même l'avez admis, que la situation n'est pas nouvelle. Ce qui l'est en revanche, c'est que les moyens globaux sont maintenus malgré la baisse des effectifs. Dans un passé proche, toute baisse des effectifs légitimait celle des emplois. Quant aux classements en ZEP, ils posent inévitablement des questions de limites ; mais si un cas pose un problème concret, je suis sûr qu'il sera examiné. Ce qui compte, en matière d'évolution du nombre d'enseignants, c'est l'effectif moyen par classe. Quand on procède à l'amputation d'un poste, bénéfique ailleurs, on veille à ce que l'effectif moyen reste à un niveau satisfaisant. Cela dit, je le répète, je suis sûr que votre argumentation sera examinée de près par Mme la ministre.\nMme Françoise de Panafieu - Je l'espère !\nM. Gilbert Gantier - Ma question concerne le taux des intérêts que perçoit l'administration fiscale, en cas de retard du contribuable dans le paiement de l'impôt. Trois problèmes se posent. Tout d'abord, le taux des intérêts de retard est fixé depuis longtemps à 0,75 % par mois. Il ne s'est pas adapté aux circonstances économiques de très faible inflation, 0,3 % en 1998, non plus qu'à la très faible rémunération du livret A. Est-il cohérent que l'Etat rémunère l'épargne à 3 % alors qu'il peut infliger des pénalités allant jusqu'à 9 % ?\nDeuxième question, est-il légitime de cumuler ces intérêts de retard avec les amendes que l'administration fiscale peut infliger par ailleurs au contribuable défaillant ?\nEnfin, dernière question, quelle est la nature juridique des intérêts de retard ? Constituent-ils par eux-mêmes une pénalité ? Cela semble injuste quand le contribuable est de bonne foi, d'autant que parfois c'est l'administration qui est à l'origine du retard.\nMme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat - L'intérêt de retard est destiné à réparer le préjudice financier subi par le Trésor du fait du paiement tardif de l'impôt. Plusieurs éléments plaident en faveur du maintien du taux actuel.\nD'une part, ce taux doit être suffisamment dissuasif pour éviter que les contribuables choisissent de ne pas respecter leurs obligations fiscales plutôt que de solliciter un concours bancaire. Or, le taux de 0,75 % par mois, soit 9 % annuel, reste globalement comparable à ceux pratiqués par les banques pour les opérations à court ou moyen terme et les prêts personnels.\nD'autre part, il importe de retenir une méthode de calcul simple. L'adoption d'un taux variable entraînerait une complication excessive puisque pour un même contrôle trois taux différents pourraient être applicables.\nEnfin, il est normal d'ajouter à l'intérêt de retard une majoration lorsqu'un contribuable est de mauvaise foi.\nLa lutte contre la fraude est en effet prioritaire. Ceci dit, quand le contribuable est de bonne foi, il peut négocier avec l'administration pour éviter une amende. Si c'est un fait exceptionnel, un accident de la vie qui a provoqué le retard, l'administration peut même accorder des remises sur l'intérêt de retard. Mais on ne peut en faire une règle générale.\nM. Gilbert Gantier - Le taux de l'intérêt de retard doit être dissuasif, c'est clair. Mais j'observe qu'il était identique lorsque les taux d'intérêt étaient beaucoup plus élevés sur le marché !\nCompte tenu du fait que l'Etat peut y ajouter une pénalité, le taux des intérêts de retard devrait être diminué. D'autant que l'Etat lui-même est parfois mauvais payeur !\nM. Jean-Paul Chanteguet - Monsieur le ministre de la défense, je voudrais vous interroger sur l'avenir du centre administratif de la gendarmerie nationale, implanté au Blanc dans le cadre des programmes de délocalisation et de restructuration des armées. M. Millon et vous-même m'avez confirmé le maintien de cette structure et le transfert, en l'an 2000, du laboratoire photographique de la gendarmerie, implanté actuellement à Rosny-sous-Bois. Je ne peux que m'en réjouir. Toutefois, étant donné les aléas qui ont marqué ce dossier et les rumeurs qui l'entourent, je vous demande de me confirmer les engagements pris et de préciser le calendrier de réalisation.\nM. Alain Richard, ministre de la défense - Le maintien au Blanc du centre administratif de la gendarmerie nationale n'est pas remis en cause, je vous le confirme.\nEn complément, mon prédécesseur avait décidé la délocalisation du laboratoire central de la gendarmerie, qui traite l'ensemble des photos prises par la gendarmerie et emploie une cinquantaine de personnes.\nMais ce transfert n'entraînera pas d'amélioration du fonctionnement de la gendarmerie et il aura un coût important. Par ailleurs, les méthodes de traitement des images évoluent rapidement et quand les unités de gendarmerie seront dotées de matériels de photos numériques, il n'y aura plus besoin de les développer. Nous risquons donc d'effectuer un investissement important pour une activité qui va décliner. C'est pourquoi, j'ai demandé à la gendarmerie nationale de me proposer des solutions alternatives au transfert du laboratoire photographique et visant à affecter sur la commune du Blanc un effectif comparable. Les résultats de cette étude doivent me parvenir avant deux mois.\nL'objectif reste de réaliser une délocalisation dans les deux ans à venir, comme annoncé, car nous tenons à respecter les engagements pris par l'Etat. Mais il faut les concilier avec une bonne utilisation des fonds publics.\nM. le Président - L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra jusqu'au jeudi 25 mars 1999 a été fixé ce matin en Conférence des présidents. Il sera annexé au compte rendu de la présente séance.\nPar ailleurs, il a été fait opposition à la procédure d'examen simplifiée pour la discussion en deuxième lecture du projet sur la sécurité routière. En conséquence, ce projet, inscrit à l'ordre du jour du jeudi 18 mars, sera discuté suivant la procédure de droit commun.\nEnfin, en application de l'article 65-1 du Règlement, la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet relatif à l'épargne et à la sécurité financière auront lieu le mercredi 17 mars, après les questions au Gouvernement.\nM. le Président - L'ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra jusqu'au jeudi 25 mars 1999 inclus a été ainsi fixé ce matin, en Conférence des présidents :\n- troisième lecture du projet modifiant l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles,\n- projet relatif à l'épargne et la sécurité financière.\nMERCREDI 10 MARS, à 15 heures, après les questions au Gouvernement et à 21 heures :\n- troisième lecture du projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes ;\nJEUDI 11 MARS, à 9 heures, à 15 heures et à 21 heures :\nMARDI 16 MARS, à 10 heures 30 :\nMERCREDI 17 MARS, à 9 heures :\n- explications de vote et vote par scrutin public sur le projet relatif à l'épargne et à la sécurité financière ;\n- suite de l'ordre du jour de la première séance.\nJEUDI 18 MARS, à 9 heures :\n- proposition de M. Dominique Bussereau et plusieurs de ses collègues visant à protéger les droits des usagers, à améliorer le dialogue social et à assurer la continuité dans les services publics ;\n- deuxième lecture du projet relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile,\nce texte faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée\n- projet, adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances.\nMARDI 23 MARS, à 10 heures 30 :\nMERCREDI 24 MARS, à 15 heures après les questions au Gouvernement et à 21 heures :\nJEUDI 25 MARS, à 9 heures :\n- éventuellement, suite de l'ordre du jour de la première séance du jeudi 18 mars ;\n- proposition de M. Pierre Cardo et les membres du groupe DL et apparenté relative à l'enfance en danger et aux mineurs délinquants (ordre du jour complémentaire) ;


100 Questions sur l'Addition, Soustraction & Multiplication Horizontale de 0 à 9 (USA & Canada) (A)\nBienvenue sur La fiche d'exercices de maths 100 Questions sur l'Addition, Soustraction & Multiplication Horizontale de 0 à 9 (USA & Canada) (A) de la page dédiée aux Fiches d'Exercices sur les Opérations Mixtes de MathsLibres.com. Cette fiche d'exercices de mathématiques a été créée 2015-03-24 et a été visionnée 9 fois cette semaine et 1 fois ce mois-ci. Vous pouvez l'imprimer, la télécharger, ou la sauvegarder et l'utiliser dans votre salle de classe, école à la maison ou tout autre environnement éducatif pour aider quelqu'un à apprendre les mathématiques.\nUtilisez les boutons plus bas pour imprimer, ouvrir, ou télécharger la version PDF de la fiche d'exercices de mathématiques 100 Questions sur l'Addition, Soustraction & Multiplication Horizontale de 0 à 9 (USA & Canada) (A). La taille du fichier PDF est de 24304 bytes. Des images de prévisualisation de la première et de la deuxième page sont montrées. S'il y a d'autres versions de cette fiche d'exercices, celles-ci seront disponibles en dessous des images de prévisualisation. Pour plus de contenu similaire, utilisez la barre de recherches pour rechercher l'un ou plusieurs de ces termes clés: math, mixtes, operations, addition, subtraction, multiplication, division, règles, horizontale, 100, A4, USA, Canada, nombre, format\n100 Questions sur l'Addition, Soustraction & Multiplication Horizontale de 0 à 9 (USA & Canada) (A) page 1\n100 Questions sur l'Addition, Soustraction & Multiplication Horizontale de 0 à 9 (USA & Canada) (A) page 2


Interview de Badia Hadj Nasser - Exigence : Littérature - Archives\nAccueil > LITTERATURE > Interview de Badia Hadj Nasser\nInterview de Badia Hadj Nasser\nLe Maroc raconté par une femme. Des nouvelles qui permettent de proposer une autre image du Maroc, éloignée des paramètres habituels de la littérature arabe. Les Hédonistes nous emmènent vers des lieux de confrontation entre le maintien des valeurs ancestrales et l’ouverture à un mode de vie nouveau, des lieux où peuvent coexister le passé et le futur. Badia Hadj Nasser nous donne à réfléchir sur le duel permanent entre la tradition et la modernité. —4em de couverture\nBadia Hadj Nasser, auteur du célèbre roman Le voile mis à nu, vient de publier un recueil de nouvelles intitulé « Les hédonistes ». En cette occasion, la romancière a accepté de répondre à nos questions.\n- Pourquoi avez-vous donné comme titre à votre recueil de nouvelles « Les hédonistes » ?\nBadia Hadj Nasser : Carpe diem, cueille le jour\nDans le recueil de nouvelles "Les hédonistes" , il s’agit d’un hédonisme à minima. Un hédonisme d’ascèse.\nPourquoi un recueil de nouvelles et pas un roman ?\nBadia Hadj Nasser : Une nouvelle est une histoire courte. La chute d’une nouvelle est plus brutale que le dénouement dans un roman. La nouvelle est une narration ramassée.\nEst-ce-que vous pensez qu’on peut s’exprimer sur différents sujets dans des nouvelles comme vous faites mieux que dans un roman ?\nBadia Hadj Nasser : Dans « Les hédonistes » il y a 12 histoires de femmes qui vivent dans des lieux différents. Ces lieux sont en France ou au Maroc dans des villes : Avignon, Gennevilliers, Paris, Casablanca, Marrakech, Rabat, Tanger.\n« Je me révolte, donc nous sommes. » Albert Camus, L’homme révolté, 1951.\n« L’indépendance fut toujours mon désir et la dépendance ma destinée ». Alfred de Vigny, Dieppe, 1825.\nPourquoi le choix de ces deux phrases, est-ce pour donner un avant-goût de vos nouvelles ?\nBadia Hadj Nasser : J’ai intitulé ces 12 histoires de femmes : « Les hédonistes » dans la mesure où chacune de ces femmes tente de rechercher les plaisirs de l’existence malgré tout. J’ai tenté d’imaginer comment chacune d’elles pouvait faire face à des difficultés parfois intimes, parfois des difficultés sur lesquelles elles n’ont pas directement prise et qui les dépassent parce qu’elles sont hélas le lot de toutes.\nDans vos nouvelles, vous avez campé des personnages de femmes qui ont un dénominateur commun : la révolte et le désir d’apprendre. Est-ce une façon pour vous de dire que la femme marocaine n’a jamais été soumise ?\nBadia Hadj Nasser : Pour chacune de ces femmes, elles se prénomment : Kenza, Zohra, Warda, Rania, Fatiha, … cette recherche des plaisirs de l’existence malgré tout varie. Elle varie selon la personnalité de chacune, selon l’éducation, l’époque et la société dans laquelle elles vivent. Rania et Warda sont universitaires, l’une à Rabat, l’autre à Paris. Kenza et Zohra, sont de Tanger. L’une d’origine modeste, l’autre grande bourgeoise. Yemna est de Gennevilliers, milieu ouvrier.\nDans la recherche des plaisirs de l’existence malgré tout certaines d’entre ces femmes doivent parfois se contenter d’éviter le déplaisir et même la douleur quand elles doivent faire face à des relations très conflictuelles dans les nouvelles : Tango, 14 juillet, Les amants d’Avignon.\n« Non voilées, elles le seront un jour à travers nous, leurs filles ». Y-a-t-il une part autobiographique dans vos nouvelles ?\nBadia Hadj Nasser : On peut se référer à la phrase célèbre de Gustave Flaubert quand il s’écrie : « Madame Bovary c’est moi ».\nLes personnages ne sont pas seulement le fruit de nos observations. Ils reflètent un moi intime. Nous mettons dans nos œuvres nos propres inquiétudes, nos manières de penser.\nAvec le personnage de Larbi, vous évoquez un phénomène important au Maroc et au Maghreb, celui du rapport à la langue française. Quels rapports entretiennent vos personnages avec le français et l’espagnol ?\nBadia Hadj Nasser : Le plus intime qui soit. Larbi est tangérois. Sa rencontre avec la langue espagnole a été une rencontre d’amour. Au sortir de l’adolescence, Larbi a trouvé grâce à la langue de Don Quichotte une dimension émotionnelle qui l’a marqué.\nC’est une richesse pour Tanger cette promiscuité avec l’hispanité. Larbi au Chili, au Mexique sera chez lui, sans compter le voisin d’en face : l’Espagne. Le lien langue est très important. Il nous permet actuellement au Maroc cette magnifique ouverture vers nos pays frères d’Afrique.\nAgla est un hommage au père. En lisant cette nouvelle on a l’impression que vous parlez d’un amoureux. Quels sont vos rapports avec votre père ?\nBadia Hadj Nasser : Amour filial.\nLlala Chmouss est une nouvelle où vous parlez de l’homme aux trois épouses, deux traditionnelles et la troisième moderne et cultivée. D’après vous peut-on allier harmonieusement tradition et modernité ?\nBadia Hadj Nasser : Dans l’histoire que vit Rania (la nouvelle est intitulée Lala Chmouss, qui est le prénom de la première épouse) il s’agit de la polygamie à laquelle les trois coépouses doivent faire face.\nActuellement la société marocaine vit des changements très importants. J’ai voulu offrir une image de la société marocaine sans les stéréotypes\nRéseaux de connivence est une nouvelle audacieuse puisque vous parlez de l’amour interdit entre une musulmane et un juif. Pourquoi votre couple n’a pas eu d’enfants ?\nBadia Hadj Nasser : C’est une histoire d’amours enfantines, d’émois d’adolescence et d’une vieillesse sereine à deux.\nTanger, rue de Londres, elle ou la femme dans cette nouvelle parle de psychanalyse, raconte des histoires, parle un peu comme la conteuse des mille et une nuits, évoque l’acte d’écriture, ne serait-elle pas Badia Hadj Nasser, la féministe qui refuse qu’on voit seulement dans la femme « la cuisinière », et non pas « la femme de sciences » ?\nBadia Hadj Nasser : La contestation peut passer par l’absurde. L’absurde c’est enfoncer des portes ouvertes. La minceur apparente du thème : les personnages conversent. . Ils se battent à coup de mots. Ils évitent ainsi peut-être le pire. Les propos sont burlesques et donnent.une impression d’étrangeté par la présence simultanée du conscient et de l’inconscient. La parole voudrait dire et elle ne parvient pas. Le surréel est là dans le bavardage.\nLe langage est un énorme lapsus. Le langage est le lieu d’une méprise permanente. Il y a chez ce couple l’impossibilité de dire et l’impossibilité de se taire. Deux êtres qui se connaissent et qui ont du mal à se rencontrer. La rencontre se fait par la dispute.\nLe réel auquel ils sont confrontés a comme qualité d’être réel. Qu’est ce qui existe en-dehors de notre subjectivité ? Nous ne comprenons pas les mêmes choses les uns et les autres du réel. ? Tant que le langage est présent, il fait office de législateur.\nCertaines de vos nouvelles rappellent des films comme Lalla Hobi ou Marrok. Quels sont vos rapports avec le cinéma ? n’avez-vous jamais pensé à écrire des scénarios ?.\nBadia Hadj Nasser : Le cinéma m’a beaucoup influencé. « Les hédonistes » adaptés au cinéma pourquoi pas si cela intéresse un cinéaste. ?\nSur la couverture des Hédonistes nous avons l’image d’une femme en costume traditionnel qui rappelle les peintures de feu Chaibia Talal. Qui a choisit cette image, vous ou l’éditeur ? et pourquoi ?\nBadia Hadj Nasser : Je voue à Chaibia Talal une immense admiration.\nBadia Hadj Nasser, merci d’avoir accepté de répondre à nos questions.\nBadia Hadj Nasser : Merci à vous. Je souhaite à tous mes lecteurs de trouver du plaisir à lire « Les hédonistes ».


Horlogerie: Greubel Forsey a vendu 900 montres en onze ans - RJB votre radio régionale\nGreubel Forsey a vendu 900 montres depuis sa création en 2004. Il faut dire que la marque horlogère ...\nA la question de savoir qui achète de tels garde-temps, Emmanuel Vuille, directeur de Greubel Forsey, répond que 'ce sont évidemment des gens fortunés, mais ils sont dispersés dans le monde entier'. Environ 15% des 900 montres vendues en onze ans l'ont été en Asie, précise-t-il dans une interview parue samedi dans 'Le Temps'.\n'Les Etats-Unis sont un marché très important. Tout comme la Russie, même si c’est désormais un peu plus compliqué. Les acheteurs sont en général des entrepreneurs', explique Emmanuel Vuille. Evoquant la stratégie de la société, ce dernier note que 'le plus gros défi est de trouver un bon équilibre entre rareté et besoin d'exister'.\nGreubel Forsey s'appuie sur un réseau de distribution de 35 points de vente. 'Et nous n'avons pas forcément l'intention d'augmenter ce nombre', précise Emmanuel Vuille. Basée à La Chaux-de-Fonds, l'entreprise a annoncé à fin novembre dernier un total de dix licenciements. Elle compte aujourd'hui une centaine d'employés.\n24.01.2015 - 13:15


Rupture conventionnelle pendant l’épidémie de Covid-19 | Marvell Avocats\nRupture conventionnelle pendant l’épidémie de Covid-19\nRupture conventionnelle pendant l’épidémie de Covid-19 :\nne lève pas les incertitudes sur la suspension des délais\nDepuis l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 qui a instauré un dispositif de report de divers délais et dates d’échéance sur une «période juridiquement protégée» jusqu’au 24 juin 2020, de nombreuses Direccte ont considéré que les ruptures conventionnelles ne pouvaient plus être homologuées pendant l’état d’urgence.\nL’ensemble des praticiens du droit du travail s’est interrogé sur la légitimité de cette lecture du texte, particulièrement paralysante pour les entreprises et les salariés souhaitant se séparer amiablement avant juin 2020. L’ordonnance a-t-elle réellement pour effet de rendre impossible toute rupture amiable pendant la crise sanitaire ?\nL’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 ne tranche malheureusement pas clairement cette question. Elle donne certaines clés de lecture mais renvoie à un prochain décret le soin de réglementer, éventuellement, la rupture conventionnelle durant la crise.\n1. L’aboutissement de la procédure de rupture amiable n’est pas impossible mais il est subordonné au bon vouloir de la Direccte compétente\nL’article 2 de l’ordonnance du 15 avril 2020 précise que le mécanisme de report des délais n’empêche pas une décision administrative durant la « période juridiquement protégée ». Elle permet simplement de considérer que l’acte administratif n’est pas tardif s’il a été pris après le délai légal. Cela signifie qu’en matière de rupture conventionnelle, l’administration peut prendre une décision explicite d’homologation avant le 24 juin 2020. Une telle décision sera tout à fait valable.\nEn revanche, il ne sera pas possible de considérer que l’absence de réponse de la Direccte vaut homologation implicite de la rupture si elle n’a pas statué dans le délai de 15 jours qui lui est imparti.\nIl est donc à ce jour impossible de garantir qu’un processus de rupture conventionnelle pourra effectivement aboutir durant la « période juridiquement protégée ».\n2. Le délai de rétractation n’est pas suspendu pendant la « période juridiquement protégée »\nCertaines Direccte (notamment la Direccte d’Ile de France) avaient considéré qu’elles ne pouvaient pas satuer sur les demandes de ruptures conventionnelles avant juillet 2020 (fin de la « période juridiquement protégée + 15 jours) car le délai de rétractation était suspendu pendant la « période juridiquement protégée ».\nL’article 2 de l’ordonnance du 15 avril 2020 ne retient pas cette analyse. Il précise que le dispositif de report des délais n’est pas applicable au délai de rétractation.\nCette disposition ayant uncaractère interprétatif, elle a un caractère nécessairement rétroactif.\nL’argument ne pourra donc plus être opposé aux administrés dans le cadre des demandes d’homologation des ruptures conventionnelles.\n3. L’annonce d’un décret qui autoriserait clairement les ruptures conventionnelles pendant la « période juridiquement protégée »\nL’article 7 de l’ordonnance du 15 avril 2020 précise qu’un décret pourra exclure certaines dispositions du champ d’application du dispositif de report des délais et notamment pour :\nla sauvegarde de l’emploi et de l’activité,\nDans ce cadre, la ruture conventionnelle pourrait reprendre son cours normal. Il faut donc attendre encore un peu pour garantir le succès d’une demande de rupture conventionnelle en période de crise sanitaire.


petits canards ils sont pas meugnons?\nflorian-38 le Mar 13 Mai - 21:46\nbonjour, alors cet hiver on nous a amené pour abattre des petits canards colverts et labrador. nous n'avons pas eu le courage de tous les abattre et nous avons gardé 4 femelles un mâle et du coup cette semaine une cane avec 5 jeunes, une don 3 sont nés et 13 à naitre, une qui couve je ne sais ou et une qui pond mais le mâle s'est fait manger donc elle n'aura pas de petit:\nla deuxième elle avait 20 oeufs un disparu, deux cassé et un mort en cours de route donc 16 bons pour une petite colvert c'est pas mal je trouve\nRe: petits canards ils sont pas meugnons?\nsabel le Mer 14 Mai - 13:48\nSur la première photo, il s'agit d'une cane Labrador ?\nC'est trop mignon ces petits canards ?\nCa peut pondre combien d'oeufs, une cane, avant de se mettre à couver... 20, ça me semble énorme...\nElle peut arriver à couver autant d'oeufs dans de bonnes conditions ?\nflorian-38 le Mer 14 Mai - 15:15\nben l'éleveur m'a dit que c'était des labrador le mâle était noir à plastron blanc, trois cane noires et une colvert.\noui ils sont mignons et pour les oeufs là elle en a fait 15 et avait piquer 5 à une collègue, elle a fait un nid large et les a bien couvé sur 20 oeufs aujourd'hui 15 canetons super beaux\nla cane sur les canetons\nThylou le Sam 17 Mai - 7:24\nBeaux petits canetons! Cette variété, labrador, est-elle une grande race ou une petite? Moi j'Ai des miniatures, et l'une d'elle couve aussi actuellement. Elle a voler un nid a un mandarin et y a pondu ses oeufs.... Les mandarins commencent leur ponte, ici au quebec, c'est en mai qu'ils débutent.\nflorian-38 le Sam 17 Mai - 11:33\nle labrador fait la taille d'un colvert mais fait de gros oeufs vu leur taille!!! c'est quoi les miniatures?\nThylou le Sam 17 Mai - 16:58\nLes miniatures sont appelés ainsi ici. Je m'y connais peu en canards, je ne sais pas s'ils ont un nom plus précis J'Ai aussi de petits call duck, tu connais? Voici une poto d'un de mes deux males miniatures harlequin, et derriere on voit les deux femelles (call duck).\nquelques uns de mes mandarins\nflorian-38 le Mer 18 Juin - 14:49\névolution des petits !!\nJérome 100 le Mer 18 Juin - 20:36\ntrop mignon, j'adore ^^\nmoi j'ai reçu deux canetons coureurs indien, j'espère que c'est un couple\nflorian-38 le Mer 18 Juin - 20:38\nJe sais pas ce que je vais faire de tout ça lol mais on verra bien j espère pour toi en tout cas c est des super pondeuses les cannes coureur indiens!!\nJérome 100 le Mer 18 Juin - 20:44\ntu as une marre pour qu'ils puissent se baigner ? c'est trop mignon quand ils s'amuse\nOui j'espère aussi, c'était un pur hasard que je les ai eu puisque je n'avait pas prévu de canard cette année mais bon je vais les garder\nflorian-38 le Mer 18 Juin - 20:47\nNon juste une petite bassine pas de marre c était pas prévu les canards donc pas de marre lol\nJérome 100 le Mer 18 Juin - 20:52\nl'année dernière j'avais 8 canetons barbarie et une petite oie blanche et un couple de toulouse et un bassin de 3 sur 4 m a suffi mais fallait souvent vider parce qu'ils ne se retenaient pas et l'odeur était insupportable\nflorian-38 le Mer 18 Juin - 21:01\nMes canards de barbaries et oies de toulouse n ont pas de marre car trop de risque de maladies du coup c est juste ce petit bassin pour ceux là\nJérome 100 le Mer 18 Juin - 21:09\nC'est vrai que c'est un risque mais bon j'aime bien les observer\nJérome 100 le Mer 18 Juin - 21:14\nVoici mes canetons, je sais pas si on peut déjà voir ce qu'il deviendront\nflorian-38 le Mer 18 Juin - 21:32\nJe dirais un male a gauche et une femelle a droite. A confirmer la femelle


Planetoscope - Statistiques : Production de bisph�nol A (BPA) dans le monde\nLa production de bisphénol A dans le monde\n2 200 000 000 KG\nCcertains biberons contiennent une substance chimique dangereuse pour le nourrisson, le bisphénol A. Ce dernier, libéré par le plastique, est soupçonné depuis plusieurs années d’avoir des conséquences graves sur la santé: désordres hormonaux, hyperactivité, puberté précoce...\nDe plus, le bisphénol A pénètre l'environnement par les eaux usées et les résidus de lavage. il se décompose lentement dans la nature lorsqu'il y a un manque d'oxygène...pas très respectueux de la planète tout ça!\nHeureusement, il existe des alternatives saines et sans danger pour bébé...et pour l'environnement! Outre le biberon en verre, sain et écolo, des biberons et sucettes sans bisphénol A ont fait leur apparition.\n95 % d'entre nous ont des traces de bisphénol A dans le corps\nUne étude de l'impact du bisphenol sur les embryons\nDes chercheurs du CNRS, à l'Université de Lyon, ont étudié les effets du bisphénol A sur les embryons ? Ils ont mis en contact des œufs d'un amphibien, le xénope, et de poisson-zèbre avec des quantités de plus en plus fortes de la molécule de bisphénol A (de 1 à 20 milligrammes par litre)\nLes otolithes antérieurs et postérieurs des embryons traités au bisphénol A (BPA) comparés aux embryons contrôles (Ctrl) présentent des anomalies : un seul otolithe (en haut à droite), ou un otolithe surnuméraire (en bas à droite) ou des agrégations (en bas, centre et gauche).\nL'étude a été publiée dans la revue BMC Developmental Biology.\nAu-dessus d’un seuil de 15 milligrammes par litre, tous les embryons ont présenté des anomalies au niveau de l’oreille interne. Ce sont les otolithes qui sont affectés.\nCes miccro calcifications (cristaux de carbonate de calcium), retrouvées au niveau d’une structure creuse, le vestibule de l’oreille interne où baigne l’endolymphe, sont nécessaires à la perception de l’équilibre. Lorsque la tête change de position, ces cristaux appuient plus ou moins sur les cellules sensorielles qui envoient au cerveau l’information de la position précise de la tête dans l’espace.\nDeux conclusions inquiétantes sur le bisphenol A en mai 2011\nTous les articles sur le bisphénol\nEncyclo écolo : le bisphénol A


Blouson Bombers MA1 noir - STOCK AMERICAIN 71\nChoisir un modèle XS S M L XL XXL 3XL 4XL\nUn Bomber MA 1 est éternel et doit son origine à l'aviation en tant que veste de pilote. De nos jours cette veste est portée de façon informelle en accessoire de mode. Le bomber MA 1 ou veste de bombardier est faite de 100 % nylon et est disponible en 3 couleurs et dans des tailles diverses. Ce bomber MA 1 est très léger ce qui fournit un confort supplémentaire. Le bomber MA 1 rentre dans la catégorie des vestes militaires mais est surtout porté en vêtement usuel chaud et vraiment très en vogue actuellement . Les tailles XXS et XS sont idéales pour des adolescents de 15 ans.\nEXTERIEUR:polyester couleur noir\nBlouson réversible avec poches


PIC 18F4580 + RS232 +GPS+ MPLAB\nEnvoyé par kathy90000\nsamedi 29 décembre 2012 02:38:15 Membre depuis : 5 ans\nRe: PIC 18F4580 + RS232 +GPS+ MPLAB\ndimanche 30 décembre 2012 20:24:40 Administrateur\nPour commencer, j'ai une bonne nouvelle pour toi, ton code fonctionne, du moins dans le simulateur d'mplab.\nPlusieurs choses auquelles tu dois bien faire attention, "getsusart" est une fonction blocante pour ton application (veille à ce que ton watchdog ne s'alarme pas). Veille également à ce qui se passerait si tu ne reçois qu'une partie de la trame (pour la suite de ton code)\nTel que ton programme est là, il n'affichera nul part ce qu'il a reçu, mais je suppose que tu as bien compris ça. Tu dois donc utiliser l'outil de vue des variables (View -> Locals) dans les menus de MPLAB\nPour tester ton programme, j'ai créé un projet pour le 18f4580 sous mplab et j'ai copié ton code.\nJ'ai lancé le débugger et j'ai injecté un stimulus (Debugger -> Stimulus -> new workbook) Dans lequel pour le registre RCREG (action: direct message) j'envoyé un message de 40 bytes (80 caractères c'est long à taper ;-)), Ensuite j'ai envoyé 2 fois le stimulus (en cliquant 2 fois sur fire) et j'ai bien passé l'instruction "getsusart" et obtenu deux fois le message envoyé dans le tableau GPS.\nJe te souhaite une excellente nouvelle année et beaucoup de réussite dans ton projet, n'hésite pas à présenter tes réalisations sur ce forum.\nPS: ta question me fait pensé qu'il serait intéréssant d'écrire un article sur l'utilisation du debugger d'mplab, j'essayerai de faire ça dès que l'occasion se présente


Avis Casino Lucky 31 : bonus, promos et jeux [Présentation Complète]\nAvis Casino Lucky 31 : bonus, promos et jeux\nL’univers des jeux virtuels et du casino en ligne a connu un véritable succès ces dernières années.\nPour profiter de vos jeux de casino préférés sur internet, il est nécessaire de bien choisir un site fiable et qui offre une excellente expérience de jeux comme le casino Lucky 31.\nCe dernier est ergonomique et son divertissement est alléchant. À travers notre revue, nous allons vous faire découvrir davantage cette plateforme de jeu.\nPrésentation du casino Lucky 31\nLucky 31 est un casino en ligne qui existe depuis 2014. Ce site est la propriété de la célèbre entreprise MTM Corp, et il est sous une réglementation commune à beaucoup d’autres casinos grâce à sa licence de Curaçao.\nCette dernière représente un gage de sécurité pour les joueurs et garantit quelques règles comme la génération aléatoire de résultat.\nPar ailleurs, nous recommandons ce site parce qu’il est multilingue. En effet, le logiciel qu’il utilise est disponible en plusieurs langues (dont le français et l’anglais), ce qui permet à ce casino en ligne d’être utilisable facilement par la plupart des habitants du Monde.\nEn plus de cela, sa ludothèque est très riche. Le casino en ligne Lucky 31 propose de nombreux jeux. Vous pouvez jouer et parier sur plusieurs jeux à la fois (via une fonction multitabling, comme cela se fait souvent au poker) et augmenter vos chances de gagner plus d’argent.\nQuels sont les jeux disponibles sur le casino Lucky 31 ?\nLa particularité du casino en ligne Lucky 31, c’est qu’il propose des jeux variés. Pour cela, il a collaboré avec les meilleurs éditeurs de jeux : NetEnt, Betsoft, Authentic Gaming, Yggdrasil, VIG. Ces logiciels offrent d’excellentes options de divertissement et des jeux aux magnifiques graphismes.\nVous devez également savoir que la ludothèque du casino Lucky 31 est très variée. Grâce aux éditeurs de jeux, il propose plus de 500 jeux sur sa plateforme. En plus de cela, des nouveautés sont régulièrement ajoutées pour améliorer la qualité de votre expérience.\nEn fonction de vos préférences, vous pouvez jouer :\nAu poker et vidéo poker\nLes jeux en direct avec croupier, etc.\nCette liste de jeu n’est pas exhaustive et vous en trouverez davantage sur le site. Ces jeux de casino permettent donc de jouer aussi bien aux machines à sous qu’aux jeux de tables, ou les deux en même temps !\nQue penser des bonus et promotions de Lucky 31 ?\nNous avons apprécié les bonus et promotions offerts par Lucky 31. En effet, le casino a su faire face à la concurrence et s’imposer comme un casino généreux.\nParmi les principales offres du casino figure le bonus de bienvenue. Il est de 100 % sur votre premier dépôt et il peut atteindre jusqu’à 150 €. Bien entendu, il est soumis à certaines conditions et vous devez vous assurer que vous êtes éligible.\nLe programme VIP de Lucky 31 récompense les joueurs fidèles du casino. Il prend la forme de points de fidélité qui vous sont octroyés et qui vous permettent de gagner des lots, lorsque vous atteignez un certain niveau. Ce programme VIP de Lucky 31 est donc une forme de cashback rémunérateur pour les joueurs les plus réguliers.\nLes autres promotions disponibles sur Lucky 31\nIl y a des promotions régulières disponibles sur Lucky 31 : free spins, bonus au dépôt hebdomadaire, cash, offres cashback, bonus de recharge, etc.\nUne page entière est disponible pour vous les présenter. Mais, rassurez-vous, les inscrits reçoivent des mails pour les prévenir quand une nouvelle promotion est disponible sur Lucky 31.\nAu final, vous finissez souvent par ne faire que des dépôts éligibles à des bonus.\nLes avantages de Lucky 31\nJouer à vos jeux de casino préférés sur la plateforme du casino en ligne Lucky 31 vous permet de bénéficier de nombreux avantages. Nous pouvons les résumer en 5 points :\nUn logiciel ergonomique et des animations de jeux fluides\nUn casino sécurisé avec de nombreuses méthodes de paiement disponibles\nUn service client accessible en plusieurs langues\nUn bonus de bievenue accompagné de promotions régulières\nLucky 31 est-il légal en France ?\nLa loi française est claire sur le sujet. Seuls les sites de jeux d’argent avec un agrément donné par l’Arjel sont légaux. Comme l’Arjel ne donne (pour le moment) pas d’agrément aux casinos en ligne, vous ne pouvez pas déposer et jouer de l’argent sur Lucky 31 ou d’autres casinos depuis la France.\nEn revanche, vous pouvez jouer gratuitement (sans miser d’argent, via des comptes de démonstration ou en « play money ») sur les casinos sur internet.\nCette loi est spécifique à la France. Si vous nous lisez depuis d’autres pays francophones, nous vous conseillons de rechercher plus d’infos sur la législation en vigueur dans votre pays avant de créer votre compte Lucky 31.\nPrevious articleQuels sont les principaux tournois sur Winamax Poker ?\nNext articleAvis Casino Extra : présentation, bonus et avantages


Honda rappelle 608 000 véhicules américains en raison de pannes logicielles et matérielles Honda rappelle 608 000 véhicules américains en raison de pannes logicielles et matérielles\n5 août 2020 - 14:35\nVia un communiqué, Honda annonce le rappel de 608 000 véhicules aux Etats-Unis en raison de pannes logicielles et matérielles.\nHonda a annoncé aujourd’hui qu’il rappellerait plus de 600 000 véhicules aux Etats-Unis en raison de problèmes logiciels. Les voitures visées par le rappel comprennent les Honda Odyssey 2018-2020, les Passport de 2019 à 2020 et Pilot de 2019 à 2021. Les clients concernés commenceront à recevoir des notifications concernant le rappel à partir de la fin septembre.\nHonda annonce ces rappels à l’avance pour informer les clients et les encourager à vérifier si leur modèle de voiture spécifique est inclus dans le rappel. Si vous êtes propriétaire d’une Honda, vous pouvez effectuer cette dernière via le site Web officiel de rappel de l’entreprise ici.\nComme nous l’avons noté précédemment, la plupart de ces problèmes sont logiciels : le logiciel contrôlant l’affichage du compteur de vitesse et la caméra de recul peut apparemment provoquer des «dysfonctionnements potentiels» pour les deux systèmes. Ces dysfonctionnements comprennent des arrêts temporaires et des réponses différées, dont chacun pose des problèmes de sécurité si rien n’est fait.\nCela dit, deux problèmes plus graves liés au matériel sont également couverts par ce rappel. Dans les Honda Odyssey 2019-2020 et 2018-2020, des «problèmes de durabilité» peuvent entraîner un dysfonctionnement des ensembles de caméras de recul, empêchant les conducteurs de voir ce qui se cache derrière eux.\nDe plus, des changements au niveau des portières coulissantes pourront être réalisés afin d’éviter des infiltrations d’eau les portes de se fermer complètement. Comme le dit Honda, « Une porte coulissante non verrouillée pourrait s’ouvrir pendant que le véhicule est en mouvement, augmentant ainsi le risque de blessure pour les passagers. »\nHonda dit qu’il n’y a eu « aucun rapport » de blessures, ou même d’accidents liés à ces mécanismes défectueux (ou potentiellement défectueux), mais la société pense clairement qu’il vaut mieux prévenir que guérir dans ce cas.\nL’activité de Honda a été entravées par une cyberattaque\nHonda lance son système de divertissement Android