Jacqueline Blanc — Wikipédia\njoueuse de tennis de table suisse\nJacqueline Blanc en 2005\nChampionnat suisse 20\nJacqueline Blanc, née le 4 juillet 1950 à Villaz-Saint-Pierre, est une pongiste suisse handisport.\nJacqueline Blanc devient paraplégique en juillet 1968 , à la suite d'un accident vasculaire qui a provoqué une lésion de la moelle épinière. Elle travaille de 1971 à 2007 au secrétariat de la direction des soins infirmiers des Hôpitaux universitaires de Genève.\nElle pratique le sport en fauteuil roulant depuis 1972 dans le cadre de Handisport Genève, et elle est également membre du Club en fauteuil roulant La Côte. Indépendamment de ces activités dans le cadre du Handisport, elle fait partie du club de tennis de table de Carouge et elle participe pendant de nombreuses années au championnat genevois des valides jusqu’en 2010. Dans les années 1980, elle est membre pendant quelques saisons d'une équipe féminine de LNB.\nPour des raisons d'accessibilité[réf. nécessaire], elle commence le Tennis de Table au CTT Onex, qui l'a accueillie de nouveau dès avril 2000 pour faciliter son entraînement et sa préparation en vue des jeux paralympiques de Sydney. Depuis lors, le CTT Carouge est rendu accessible par l'installation d'un ascenseur d'escaliers puis d’un véritable ascenseur à l'école des Promenades.\nJacqueline Blanc occupe les fonctions suivantes :\nMembre de Handisport Genève depuis 1971 et membre du comité de 1979 à 2011 ;\nMembre du comité de la Fondation Handisport Genève depuis sa création en 1995 ;\nMembre de l’Association Suisse des Paraplégiques depuis sa création en 1980 ;\nMembre de la Commission technique de tennis de table du sport en fauteuil roulant depuis sa création et présidente de cette commission de 2001 à 2012 ;\nMembre du Conseil de la Fondation suisse pour paraplégiques depuis 2010 ; à ce titre membre du Conseil d’administration de SIRMED (Institut suisse de médecine d’urgence).\nJacqueline Blanc est sélectionnée sept fois pour représenter la Suisse aux jeux paralympiques. Au début, elle dispute des épreuves d'athlétisme et par la suite elle se consacre au tennis de table. Jacqueline Blanc prend part aux Jeux de Toronto (Canada) en 1976, d'Arnhem (Pays-Bas) en 1980, de Stoke Mandeville (Angleterre) en 1984, de Séoul (Corée) en 1988, de Barcelone (Espagne) en 1992, d'Atlanta (Etats-Unis) en 1996 et de Sydney (Australie) en 2000.\nMédaille de bronze, Javelot de précision\n1984 - Stoke Mandeville et New York\nChampionne, Tennis de Table par équipe\n1982 - Stoke Mandeville, Angleterre\n1990 - Assen, Pays-Bas\nMédaille de bronze, Tennis de Table par équipe\nMédaille de bronze, Tennis de Table (individuelle)\n1991 - Salou, Espagne\n1995 - Hillerod, Danemark\nMédaille d'argent, Tennis de Table par équipe\nChampionne, double dames\nChampionne, double mixte\nChampionne, par équipe\nChampionne, double hommes/dames\n↑ « Des pongistes handisports démontrent leur talent », Le Nouvelliste, 13 mars 2015 (lire en ligne)\nCe document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Jacqueline_Blanc&oldid=175797511 ».


X4 19 Golf R Pretoria Style Alliage Roues Vw Golf Caddy Siège Noir 5x112\nEnsemble de 4 - 19 roues en alliage de style prétoria. Centre occupé - 57.1. Envoyez-nous un message pour vérifier l'ajustement de votre. Les roues peuvent être fournies avec un paquet pneumatique pour information entrer en contact maintenant. Nous pouvons fournir n'importe quoi, du budget aux pneus de marque premium. Toutes les principales cartes de débit et cartes de crédit le sont.\nLes roues munies de pneumatiques ne peuvent pas être retournées. Tout dommage à l'emballage doit être signalé immédiatement à nous; nous pouvons alors conseiller au mieux la ligne de conduite.\nToute réclamation signalée après cela ou après le montage de pneumatiques ne sera pas honorée. Veuillez noter: nos roues ne sont pas toutes fabriquées pour adopter des raccords oem; dans certains cas, des kits de montage i. Les boulons/verrouillages E peuvent être nécessaires. Remarques générales : les 4 roues sont toutes neuves, mais dans de rares cas, il peut y avoir des imperfections très mineures du test (sur l'équilibreur) ou de l'arrivée.\nL'article "x4 19 golf r prétoria style alliage roues vw golf Caddy siège noir 5x112" est en vente depuis vendredi, avril 23, 2021. Cet article se trouve dans la catégorie « Pièces de véhicules & accessoires\_pièces de voitures & accessoires\_roues, pneumatiques & pièces\_rims». Le vendeur est "torque_wheels" et se trouve à Preston. Cet article peut être expédié vers un royaume uni, austria, belgium, boulgarie, croatie, cyprus, République tchèque, denmark, estonia, finland, france, germany, grece, hangary, ireland, italy, latvia, lithuania, luxembourg, malta, netherlands, poland, portugal, romania, slovakia, slovenia, sweden, australia, united States, bahrain, canada, brazil, japan, new zélanand, china, hong kong, norway, indonesia, malaysia, mexico, singapore, sud korea, switzerland, taiwan, thaïland, guailet a bangladesh, bermuda, bolivia, barbados, branei darussalam, œuador, egypt, gibraltar, guadeloupe, guadami, guan, gua, gua, gua, guan, guan, guan, guan, guan, guan, guan,


Lettre à un jeune poète n°9 - Rainer Maria Rilke - Le vagabond des étoiles\nLettre à un jeune poète n°9 – Rainer Maria Rilke\nMots clefs : 1904, Autriche, Philosophie, Rainer Maria Rilke\nFuruborg, Jonsered, Suède,\nle 4 novembre 1904.\nMon cher Monsieur Kappus,\nPendant tout ce temps où vous n’avez rien reçu de moi, j’étais en voyage, ou très occupé. Écrire m’est encore difficile : de nombreuses lettres m’ont fatigué la main. Si je pouvais dicter, je vous dirais beaucoup de choses ; mais comme ce n’est pas le cas, acceptez ces quelques mots en réponse à votre longue lettre.\nJe pense si souvent à vous, cher Monsieur Kappus, et concentre tellement mes vœux sur vous, que cela devrait, semble-t-il, vous aider de quelque manière. Tout à l’inverse, je mets souvent en doute que mes lettres vous soient d’un réel secours. Ne dites pas : « Mais oui, elles le sont. » Prenez-les comme elles vous viennent, sans trop m’en remercier, et laissez faire le temps.\nIl n’est peut-être pas utile que j’entre dans le détail de ce que vous dites. Tout ce que je pourrais vous dire moi-même sur votre penchant au doute, sur les difficultés que vous éprouvez à accorder votre vie extérieure à votre vie intérieure, ou sur toutes autres, je vous l’ai déjà dit. Je ne puis que formuler une fois de plus le vœu que vous trouviez assez de patience en vous-même pour supporter, et assez de simplicité pour croire. Confiez-vous toujours davantage à tout ce qui est difficile et à votre solitude. Pour le reste, laissez faire la vie. Croyez-moi, la vie a toujours raison.\nPour ce qui est des sentiments, purs sont tous les sentiments sur lesquels vous concentrez votre être entier et qui vous élèvent ; impur est un sentiment qui ne répond qu’à une partie de vous-même et par conséquent vous déforme. Tout ce qu’il vous advient de penser quand vous vous reportez à votre enfance est bon. Tout ce qui fait de vous plus que vous n’étiez jusqu’ici, dans vos heures les meilleures, est bon. Toute exaltation est bonne si tout votre sang y participe, à la condition qu’elle ne soit pas simple ivresse ou trouble, mais une joie claire, transparente au regard jusqu’au plus profond ! Comprenez-vous ce que je veux dire ?\nVotre doute lui-même peut devenir une chose bonne si vous en faites l’éducation : il doit se transformer en instrument de connaissance et de choix. Demandez-lui, chaque fois qu’il voudrait abîmer une chose, pourquoi il trouve cette chose laide. Exigez de lui des preuves. Observez-le : vous le trouverez peut-être désemparé, et peut-être sur une piste. Surtout n’abdiquez pas devant lui. Demandez-lui ses raisons. Veillez à ne jamais y manquer. Un jour viendra où ce destructeur sera devenu l’un de vos meilleurs artisans, – le plus intelligent peut-être de ceux qui travaillent à la construction de votre vie.\nC’est tout ce que je puis vous dire aujourd’hui, mon cher Monsieur Kappus. Je vous fais tenir en même temps un tirage à part d’un poème que je viens de publier dans la Deutsche Arbeit de Prague. Là je continue à vous parler de la vie et de la mort, et de ceci que l’une et l’autre sont choses grandes et magnifiques.\nRetrouver cette lettre\nPrécédentClaire fontaine – Nérée Beauchemin\nSuivantVeni creator – Nérée Beauchemin\nL’aigle-harpie traverse mon ciel – Guillain Méjane\nLe lit d’où j’avais pensé l’univers – Fernando Pessoa\nMidi – Leconte de Lisle\nPropos amorphes – Jacques Rigaut\nLe récit nécromantique – Clark Ashton Smith\nA la France – André Chénier\nSur un banc – Guillain Méjane\nCasa Vicens – Antonio Gaudi\nRien – Edith Södergran\nL’homme mort dans un champ – Yehuda Amichaï


Les Spins Fedora sont des versions de Fedora proposant des environnements de bureau alternatifs et des ensembles de logiciels associés. Fedora 34 introduit un nouveau Spin utilisant le gestionnaire de fenêtres i3. Il s’agit de la première Spin à proposer un gestionnaire de fenêtres dynamique au lieu d’un environnement de bureau traditionnel.\nLa Spin i3 offre une meilleure expérience d’installation pour les utilisateurs de Fedora qui préfèrent utiliser i3. Avant cette version, les utilisateurs finaux qui souhaitaient utiliser i3 sur Fedora devaient installer une autre édition ou version de Fedora, puis installer séparément le gestionnaire de fenêtres i3 et les packages associés, un processus nécessitant souvent un guide ou un didacticiel externe.\nLes objectifs de conception de cette Spin sont :\nMieux vaut simple que complexe : la Fedora i3 Spin choisira la simplicité plutôt que la complexité.\nLa rapidité est meilleure que les fonctionnalités : la Fedora i3 Spin choisira d’être rapide, légère et rapide au lieu d’être pleine de fonctionnalités.\nIl devrait y avoir une - et de préférence une seule - manière évidente de le faire : le Fedora i3 Spin choisira de maintenir une seule manière évidente d’effectuer les tâches informatiques de base.\nMieux vaut maintenant que jamais : la Fedora i3 Spin choisira d’essayer et d’expérimenter de nouvelles idées.\nTéléchargez et essayez l’i3 Spin sur le lien : site de Fedora Spins.\nEn savoir plus sur la conception et le développement de cette Spin en suivante le lien : site Fedora i3 Special Interest Group (SIG).\nUne image KDE Plasma pour ARM 64 bits est désormais disponible\nUne image d’installation du spin KDE Plasma est désormais disponible pour l’architecture ARM 64 bits (AArch64).\nVous pouvez télécharger l’image à partir de la page suivante : lien : https://alt.fedoraproject.org/alt/.\nXFCE 4.16 est disponible dans Fedora 34. 4.16 est la dernière version de l’environnement de bureau XFCE. Par rapport à la version 4.14 précédente, XFCE 4.16 apporte diverses améliorations, de nouvelles fonctionnalités, des corrections de bugs et une mise à jour visuelle.\nLa prise en charge des écrans HiDPI a été améliorée avec la prise en charge de la mise à l’échelle fractionnaire, accessible via le menu Paramètres d’affichage.\nL’identité visuelle de XFCE a également été mise à jour avec une nouvelle palette de couleurs ainsi qu’un ensemble d’icônes repensé.\nLes informations de base sur le système peuvent désormais être facilement obtenues avec un onglet dans la boîte de dialogue À propos de XFCE, qui affichera des informations, notamment le type de CPU et de GPU.\nLe gestionnaire de fichiers Thunar inclut désormais la possibilité de mettre en pause et de reprendre les opérations sur les fichiers à volonté et la possibilité de mettre en file d’attente les transferts de fichiers.\nL’expérience utilisateur de XFCE a été améliorée, XFCE offrant désormais de meilleures façons de rechercher et de filtrer les paramètres dans le gestionnaire de paramètres. Il existe une meilleure disposition des options de paramètres du gestionnaire de batterie. L’Application Recherche recherche désormais par « fréquence », elle combine les applications récemment ouvertes et fréquemment ouvertes.\nUne liste complète des modifications est disponible sur changelogs.\nPipeWire est désormais le service audio par défaut


Clôture grillage : comment la renforcer ? - Maison Portail\nLa clôture en grillage est un moyen de sécuriser votre espace extérieur. En plus, il sert à délimiter votre propriété privée. Si vous avez posé une grille, il se peut que vous deviez la renforcer. En fonction du lieu où vous habitez, la clôture peut être soumise aux aléas du climat. Pour assurer la longévité du grillage, appliquez certaines stratégies. Découvrez tous les détails dans cet article !\nRenforcer une clôture en grillage déjà mise en place\nVous avez déjà installé votre grillage souple et vous avez suivi toutes les instructions. Ou peut-être que vous avez fait appel à un professionnel qui a négligé le facteur vent ou climat. Si la clôture ne tient pas de manière solide, vous risquez qu’elle tombe. Cela peut provoquer des dégâts matériaux et blesser quelqu’un qui soit à proximité.\nPas de stress ! Il y a quelques solutions matérielles que vous pouvez appliquer. Pour aider la structure à tenir, installez des poteaux intermédiaires pour mieux soutenir le grillage. Pour un meilleur maintien des poteaux, installez des pointes métalliques en dessous de chaque poteau. Cela leur offrira un ancrage optimal à la terre. Autrement, à chaque section de la clôture rigide, posez des pieux anti-vents. Rajoutez des jambes de force ou bâtissez un muret pour mieux tenir la clôture.\nPérenniser l’installation de la clôture\nPour s’assurer de la durabilité de la clôture, il faut mener un entretien régulier. Il sera différent en fonction des matériaux utilisés pour la clôture rigide. Le grillage est souvent fait en acier et donc il est assez solide. Toutefois, à proximité de la mer, le sel peut entraîner une rouille, malgré la qualité du matériel. Pour les poteaux, c’est la même histoire. Veillez à ce qu’ils soient en bon état tout au long de l’année.\nPrivilégiez les clôtures légères\nPour les amateurs de La Fontaine, il faut appliquer la moralité du chêne et du roseau. Que ce soit pour le grillage ou pour les poteaux, optez pour des matières flexibles et légères. Cela leur permet de s’adapter aux forces du vent tout en protégeant l’intérieur de votre propriété.\nSachez que les grillages souples sont par défaut un excellent moyen de clôturer des espaces en zones à la météo inclémente. Les trous permettent de passer la force du vent. Le choix d’acier inoxydable évite l’apparition de rouille. L’inconvénient de ce type de grillage est la limitation pour personnaliser votre extérieur.\nSi vous pensez avoir appliqué tous ces conseils sans résultat positif, consultez un professionnel. Souvent, les fabricants pourront vous renseigner sur les produits les plus adaptés à votre situation. Sachez qu’il est possible de réparer des grillages abîmés ou de les remplacer par des modèles plus solides.\nSuivant: Affaires de bébé : où et comment les stocker ?\nPrécédent: Bien agir en cas de suspicion de fuite d’eau\nfévrier 5, 2015\tComments are off 11676 vues\nfévrier 5, 2015\tComments are off 11451 vues\nseptembre 18, 2016\tComments are off 7494 vues


Le blog de Wendy: un monde binaire\nprès de la moitié de la population mondiale est tributaire de la combustion du bois, des déchets animaux, du charbon ou du charbon de bois pour cuisiner. "c'est souvent des femmes et des enfants qui souffrent le plus de la pollution de l'air intérieur, et qui portent le fardeau de la collecte du combustible à brûler. Au-delà des implications sur l'équité de la santé et le sexe, la combustion de biomasse est également associé à des préoccupations environnementales comme les émissions de carbone et le changement climatique ". ici\nLa pauvreté énergétique tue plus de gens que le paludisme\nl'Eau est une énergie aussi et quand je lis cela :\nLe Chili à sec, les mines s’arrêteront-elles ?\nLa sécheresse record commence à poser problème aux mines chiliennes, grosses consommatrices d’eau, mais également d’énergie hydraulique.\nSi le courant chaud la Nina persiste, elles vont disputer l’eau à l’agriculture et à la population.\nLes réservoirs ne sont remplis qu’à 60% de leurs capacités, prévient le ministère des Travaux publics, et il manque 3,6 millions de mètres cubes pour faire tourner à plein les turbines des barrages hydroélectriques. Par rapport à l’année passée, déjà caniculaire, le niveau a baissé de 13%.\nComme l’industrie minière a des besoins énergétiques en hausse de 6% par an, le fossé se creuse entre l’offre et la demande, là où opèrent les compagnies Anglo American et Codelco. Xavier Olry\non va avoir le choix entre "faim" et "soif". "chaud" ou "froid".\nun monde "on" et un monde "off" . la moitié de 7 milliards sont déjà "off".\nencore un petit 30% de plus vers les "off", les réserves suffiront-elles pour 20% de 7 milliards ? pas si sur. bon on va encore mettre 10 % "off". restent 10% "on". encore trop ?\nen tous cas la notion est vite assimilée !


Dans les coulisses du feu d'artifice de Caen - France 3 Normandie\nDans les coulisses du feu d'artifice de Caen\nChez les artificiers de France, le 14 juillet est une date très importante. Des dizaines de milliers de spectacles pyrotechniques sont tirés en quelques jours et il faut répondre à la demande. Coup de projecteur sur la préparation du feu d'artifice de Caen.\nPar Julien Elie Publié le 14/07/2015 à 19:26 Mis à jour le 05/10/2017 à 14:22\nC'est le coup de feu pour les artificiers. Cette époque de l'année est synonyme de carnet de commande bien rempli pour la société Le 8ème art, spécialiste du feu d'artifice en Normandie. Sur les deux jours, plus de 150 spectacles pyrotechniques sont installés par les membres de cette société implantée dans l'Eure. Huit personnes s'activent depuis ce mardi matin à la préparation du show de ce soir.\nLe feu d'artifice de Caen sera tiré à 23 heures depuis La Prairie. Il commencera par un hommage aux soldats français avec un panneau bleu, blanc, rouge. Le spectacle en lui-même ne devrait durer que 20 minutes mais 20 000 projectiles seront tirés. Un budget total de 25 000€ pour l'évènement a été prévu par la municipalité.\n-Jérôme Laniel, artificier "Le 8ème art".\nLes artificiers s'activent


Comment disposer de logiciels informatiques sur mesure ? - L'info des sites avec InfosDesSites.com\nComment disposer de logiciels informatiques sur mesure ?\nDans le cadre de votre entreprise, vous avez des exigences spécifiques concernant la gestion informatique de vos stocks, ou de votre comptabilité ? Découvrez comment obtenir des logiciels sur mesure, qui vous faciliteront la vie, tout en vous rendant encore plus performant d’un point de vue professionnel.\nEn particulier, la disposition d’un serveur entièrement dédié à vos exigences vous permettra de disposer de toutes les fonctionnalités dont vous pouvez avoir besoin, y compris de logiciels spécifiques qui vous sont nécessaires. Sur express.ikoula.com, vous trouverez toutes les informations nécessaires relatives à l’achat, à l’installation et à la gestion d’un serveur dédié, ainsi que les multiples options qui s’offrent à vous dans ce domaine.\nEn requérant des services d’infogérance, vous aurez affaire à des spécialistes qui sauront certainement vous proposer des solutions adaptées à vos méthodes de travail ainsi qu’aux différents types de données que vous traitez quotidiennement. C’est le moment de vous renseigner sur l’élaboration de logiciels sur mesure, dont les modalités et fonctionnalités diverses pourront être fixées après un audit informatique, puis mises en place dans des délais plus ou moins courts suivant la complexité des outils requis. Vous souhaitez recourir à l’infogérance pour votre système informatique, afin d’avoir une équipe d’experts à votre entière disposition ? Rendez-vous sur cette page pour en savoir plus.\nÉtiquettes :ikeepincloud.comserveurs dédiés


Aéroports de Paris : entre loi et référendum. Questions de constitutionnalité, d’opportunité et de calendrier - Actu-Juridique\nParmi les nombreux impacts, directs ou indirects, de ce qui est désormais couramment nommé la crise des gilets jaunes, l’on doit relever la mise en lumière d’un outil constitutionnel créé il y a un peu plus de 10 ans, passé presqu’inaperçu jusqu’alors, le « RIP », ou référendum d’initiative partagée. Ainsi, alors que la demande de « RIC », ou référendum d’initiative citoyenne n’a pas été retenue par le président de la République dans ses conclusions sur le débat mené durant plusieurs semaines, le RIP connaît ses premières mises en œuvre. La concomitance de cette initiative avec un projet de loi portant en partie sur le même sujet a suscité de nombreux débats qu’il importe de clarifier.\nLe Conseil constitutionnel, par la voix de son président a décidé de rendre public – chose assez rare pour être soulignée – un communiqué de presse, afin de mettre en exergue la pleine cohérence de deux décisions rendues à quelques jours d’intervalle, l’une validant le principe d’une privatisation d’Aéroports de Paris, l’autre validant un début de processus inédit de référendum d’initiative partagée, dont l’objet est, à l’inverse, l’enclenchement recherché d’un processus d’interdiction de la privatisation d’Aéroports de Paris ! De ce communiqué, quelques passages méritent d’être cités, comme une justification ou une explication de texte aux positions tranchées développées, çà et là, soit en faveur des décisions rendues, soit pour s’en émouvoir. Le président de la haute juridiction souligne ainsi que « le Conseil constitutionnel a pour office de juger si un texte de loi dont il est saisi est conforme ou non à la constitution et pas de dire si ce texte lui apparaît bon ou mauvais en opportunité. (…) Or, le texte de l’article 11 de la constitution et la loi organique qui en fait application pour l’institution du RIP comportent une rédaction parfaitement claire. (…) Entre la décision du Conseil constitutionnel du 9 mai concernant la proposition de loi présentée dans le cadre de la procédure du RIP et sa décision validant le 16 mai le projet de loi Pacte autorisant la privatisation d’ADP, il y a pleine cohérence juridique (…) »1.\nSi l’on cherche à se dégager des polémiques et arrière-pensées politiques, inhérentes à des processus législatifs parallèles, a fortiori dans un contexte de défiance indéniable vis-à-vis tant du pouvoir politique que des corps constitués, la lecture combinée des décisions des 9 mai 20192 pour l’une, 16 mai 20193 pour l’autre, rendues par le Conseil constitutionnel s’inscrit dans une double dialectique constitutionnelle : celle de la souveraineté nationale et de la souveraineté du peuple et celle de l’équilibre entre privatisation et nationalisation. L’histoire constitutionnelle française récente, au sens de la jurisprudence constitutionnelle en la matière donne déjà de solides bases de réflexions. Celles-ci sont néanmoins renouvelées par l’usage inédit du référendum d’initiative parlementaire prévu à l’article 11 de la constitution depuis 2008 et aujourd’hui nommé « référendum d’initiative partagée » (RIP).\nS’agissant de l’équilibre entre souveraineté de la nation et du peuple, le Conseil constitutionnel a apporté des précisions sur les possibilités de participation à la construction européenne en plaçant comme obstacle constitutionnel les « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale ». Il n’a pas abordé la notion de souveraineté du peuple dans sa jurisprudence relative à la construction du pouvoir européen supranational. En revanche, dans sa manière de contrôler les lois référendaires, et les lois constitutionnelles, il a opéré une nette distinction en déclinant sa compétence, à deux reprises, en matière de référendum. En 1962, comme en 1992, il a jugé que le référendum étant l’expression directe de la souveraineté nationale il ne pouvait exercer de contrôle, autre que de procédure. Parallèlement, en 1992, saisi de la révision constitutionnelle du 23 septembre 1992, il juge qu’aucune disposition de la constitution, non plus d’ailleurs que d’une loi organique prise sur son fondement, ne donne compétence au Conseil constitutionnel pour se prononcer sur la demande concernant la loi adoptée par le Peuple français par voie de référendum le 20 septembre 19924.\nS’agissant de l’équilibre entre les privatisations et les nationalisations, il se lit, a posteriori au regard de l’effet de balancier des jurisprudences relatives aux nationalisations du début des années 1980, alors que le président François Mitterrand lançait une série de nationalisations, dans le cadre de sa politique, d’une part, et d’autre part, initiait des décisions relatives aux privatisations, lors de la première cohabitation et que le gouvernement ,alors dirigé par Jacques Chirac, se livrait quant à lui, à une série de privatisations. Dans un premier temps, le Conseil constitutionnel a pu être perçu comme plus favorable à la propriété privée dans ses premières interprétations concernant les nationalisations, jusqu’à ce que les privatisations conduisent à avoir une approche a posteriori, équilibrée. Ainsi dans la décision du 16 janvier 19825, le Conseil constitutionnel juge que « l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 proclame : Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression ; que l’article 17 de la même déclaration proclame également : La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment et sous la condition d’une juste et préalable indemnité »6. Il rappelle encore que « si postérieurement à 1789 et jusqu’à nos jours, les finalités et les conditions d’exercice du droit de propriété ont subi une évolution caractérisée à la fois par une notable extension de son champ d’application à des domaines individuels nouveaux et par des limitations exigées par l’intérêt général, les principes mêmes énoncés par la déclaration des droits de l’Homme ont pleine valeur constitutionnelle tant en ce qui concerne le caractère fondamental du droit de propriété dont la conservation constitue l’un des buts de la société politique et qui est mis au même rang que la liberté, la sûreté et la résistance à l’oppression, qu’en ce qui concerne les garanties données aux titulaires de ce droit et les prérogatives de la puissance publique ; que la liberté qui, aux termes de l’article 4 de la déclaration, consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ne saurait elle-même être préservée si des restrictions arbitraires ou abusives étaient apportées à la liberté d’entreprendre7 ». Il ajoutait alors « que l’alinéa 9 du préambule de la constitution de 1946 dispose : Tout bien, toute entreprise dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité ; que cette disposition n’a ni pour objet ni pour effet de rendre inapplicables aux opérations de nationalisation les principes de la déclaration de 1789 ».\nCe dernier point avait pu laisser croire à une prise de position du Conseil constitutionnel. Pourtant dans sa décision du 26 juin 19868, le Conseil constitutionnel précise cette fois que « l’article 34 de la constitution place dans le domaine de la loi “les règles concernant (…) les nationalisations d’entreprises et les transferts de propriété d’entreprises du secteur public au secteur privé” et que, si cette disposition laisse au législateur l’appréciation de l’opportunité des transferts du secteur public au secteur privé et la détermination des biens ou des entreprises sur lesquels ces transferts doivent porter, elle ne saurait le dispenser, dans l’exercice de sa compétence, du respect des principes et des règles de valeur constitutionnelle qui s’imposent à tous les organes de l’État ». Il ajoutait alors que « que serait contraire à la constitution le transfert du secteur public au secteur privé de certaines entreprises figurant sur la liste annexée à la loi et dont l’exploitation revêt les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, précisant encore que, si la nécessité de certains services publics nationaux découle de principes ou de règles de valeur constitutionnelle, la détermination des autres activités qui doivent être érigées en service public national est laissée à l’appréciation du législateur ou de l’autorité réglementaire selon les cas ; qu’il suit de là que le fait qu’une activité ait été érigée en service public par le législateur sans que la constitution l’ait exigé ne fait pas obstacle à ce que cette activité fasse, comme l’entreprise qui en est chargée, l’objet d’un transfert au secteur privé. C’est avec ces précédents à l’esprit qu’il convient d’aborder les décisions de mai 2019.\nLe régime constitutionnel français est fondé sur le principe de la souveraineté nationale qui appartient au peuple français. Ce dernier exerce sa souveraineté, en vertu de l’article 3 de la constitution de 1958, par ses représentants et par la voie du référendum. L’histoire constitutionnelle française montre des usages référendaires souvent déviés en plébiscites, ainsi que l’illustrent les épisodes de régime impérial. Il en est resté une forme de méfiance des constituants vis-à-vis du référendum. La constitution de 1958 lui donne néanmoins de nouvelles bases constitutionnelles, dont la pratique a parfois pu s’éloigner de la lettre. Ainsi les bases constitutionnelles de la démocratie directe prévoient à la fois un référendum constituant et un référendum législatif (I). La conciliation mise en place par la constitution entre la démocratie directe et la démocratie représentative est questionnée par la mise en œuvre du référendum d’initiative partagée (II).\nI – Les bases constitutionnelles du référendum sous la Ve République prévoient deux types de consultations : constituante et législative\nL’article 3 de la constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Sur ces bases principielles sont organisées par le texte constitutionnel d’une part les possibilités de référendum constituant, dont on doit constater une faible utilisation (A) et d’autre part les cas de référendums législatifs qui ont fait l’objet de révisions (B).\nA – Le référendum constituant et sa faible utilisation\nL’article 89 de la constitution est l’article dédié au pouvoir constituant du peuple. Il dispose que « l’initiative de la révision de la constitution appartient concurremment au président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.\nLa lecture de l’article ne fait aucun doute : le principe est que la révision constitutionnelle est définitive après approbation par référendum. Le « toutefois », qui, en grammaire, exprime l’exception, prévoit que le président de la République soumet l’adoption définitive au Parlement réuni en congrès, selon une majorité requise des trois cinquièmes des suffrages exprimés.\nSous la Ve République, la pratique a inversé le principe et l’exception, dans la mesure où une seule révision constitutionnelle menée sur le fondement de l’article 89 a été adoptée définitivement par un référendum. Il s’agit de l’adoption de la réforme constitutionnelle relative au quinquennat présidentiel. Les autres révisions constitutionnelles adoptées sur le fondement de cet article ont été approuvées définitivement par le congrès. La révision constitutionnelle de 1962, décidant du principe de l’élection du président de la République au suffrage universel direct a été adoptée, dans un contexte de critique de la procédure, sur le fondement, non pas de l’article 89 mais de l’article 11. Cet article est en effet la base juridique constitutionnelle du référendum législatif.\nB – Le référendum législatif et ses révisions\nL’article 11 de la constitution dispose aujourd’hui que « le président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.\nUn référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.\nLorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le président de la République promulgue la loi dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation ».\nCette rédaction n’est pas celle de 1958. Elle a fait l’objet de plusieurs révisions. La révision constitutionnelle du 4 août 1995 élargit le champ du référendum9 en ajoutant aux domaines prévus préalablement « sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent ». La révision constitutionnelle du 23 juillet 200810 crée les bases juridiques de ce que l’on appelle aujourd’hui le RIP, pour référendum d’initiative partagée. Cette nouvelle procédure crée en effet une initiative partagée à double détente chronologique, une première détente initiée par le Parlement et une deuxième par les signatures de citoyens, chacune des phases dans des conditions prévues par la constitution.\nMalgré une utilisation qui a d’abord pu être perçue comme subversive en 1962 par le général de Gaulle, l’article 11 a, somme toute, connu une utilisation modeste. C’était pour éviter la nécessité du vote par chaque assemblée que l’exécutif avait alors donné la parole au peuple directement. Le Conseil constitutionnel en avait donné un satisfecit implicite en jugeant que le référendum est l’expression directe de la souveraineté nationale, déclinant sa compétence pour se prononcer sur l’inconstitutionnalité alléguée de ce référendum. Depuis, l’eau politique a coulé sous les ponts constitutionnels, le président François Mitterrand, auteur dans un premier temps, du Coup d’État permanent11, ayant finalement reconnu la légitimité d’un tel recours direct au peuple, après l’exercice du pouvoir.\nLa mise en place d’un RIP dans le même temps que l’adoption de la loi dite Pacte qui prévoit, entre autres dispositions, une privatisation d’Aéroport de Paris a conduit à s’interroger sur la conciliation de la démocratie directe et de la démocratie représentative dans un contexte de demande sociale de démocratie directe renforcée.\nII – La conciliation entre démocratie directe et démocratie représentative questionnée par le RIP\nLa chronologie de la procédure législative et de la procédure du RIP (A) a pu susciter une série d’interrogations (B), voire de la confusion sur fond de débats politiques.\nA – La chronologie des textes : loi et initiative partagée\nLa loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises comporte des articles 130 à 136 qui redéfinissent le cadre juridique applicable à la société Aéroports de Paris, dans la perspective de sa privatisation. La proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris a pour objet de prévoir que « l’aménagement, l’exploitation et le développement des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et de Paris-Le Bourget revêtent le caractère d’un service public national au sens du neuvième alinéa du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 ». Mises bout à bout, ces deux propositions peuvent sembler contradictoires.\nRappelons au préalable le principe selon lequel la loi postérieure déroge à la loi antérieure. Ce rappel étant fait, il faut se reporter aux textes qui encadrent le référendum d’initiative partagée et les chronologies des deux initiatives de lois– projet et proposition – en présence.\nLes termes de l’article 11, cité plus haut, prévoient que cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. Par ailleurs selon l’article 45-2 de l’ordonnance du 7 novembre 195812 : « Le Conseil constitutionnel vérifie, dans le délai d’un mois à compter de la transmission de la proposition de loi : “1° Que la proposition de loi est présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement, ce cinquième étant calculé sur le nombre des sièges effectivement pourvus à la date d’enregistrement de la saisine par le Conseil constitutionnel, arrondi au chiffre immédiatement supérieur en cas de fraction ;\n2° Que son objet respecte les conditions posées aux troisième et sixième alinéas de l’article 11 de la constitution, les délais qui y sont mentionnés étant calculés à la date d’enregistrement de la saisine par le Conseil constitutionnel ;\n3° Et qu’aucune disposition de la proposition de loi n’est contraire à la constitution” ».\nIl résulte de l’état de la législation au moment de l’initiative prise sur le fondement de l’article 11 qu’à la date d’enregistrement de la saisine, elle n’avait pas pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an. Et aucune proposition de loi portant sur le même sujet n’avait été soumise au référendum depuis deux ans.\nEn effet, la proposition de loi a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 11 avril 2019. La loi Pacte a été initiée bien plus tôt, mais le vote définitif de la loi a lieu le 11 avril 2019 et le Conseil constitutionnel a été saisi le 16 avril 201913. Par conséquent les conditions prévues par l’article 11 de la constitution sont effectivement réunies.\nB – Les décisions du Conseil constitutionnel\nLe Conseil constitutionnel a adopté une double démarche, que la constitution lui impose. Il a vérifié la régularité de la proposition de loi, dite RIP, donnant ainsi lieu à la première décision dont la référence commence par RIP, la décision n° 2019-1 RIP du 9 mai 2019. Cette régularité a été validée. Le juge constitutionnel a contrôlé la loi Pacte, dans un contexte de contrariété de certaines dispositions de cette loi et l’objet du RIP. Au regard des décisions des 9 et 16 mai 2019, le juge constitutionnel valide donc une loi qui ouvre la voie vers la privatisation d’Aéroports de Paris (1), et une indicative législative visant à définir Aéroports de Paris comme un service public national, ce qui pourrait interdire une privatisation (2).\n1 – La perspective validée d’une privatisation d’Aéroports de Paris\nParmi d’autres dispositions, le juge constitutionnel était saisi de celles ouvrant la possibilité d’une privatisation d’ADP. Notons en premier lieu que le terme lui-même de privatisation ne figure pas en soi dans la loi. Cependant, le Conseil constitutionnel, quant à lui, utilise clairement le terme de privatisation. Il juge ainsi à la fois la procédure ayant conduit à l’adoption des articles en cause (a) et le principe même d’une privatisation (b).\na – La constitutionnalité de la procédure ayant conduit à l’adoption des dispositions relatives à ADP\nLe juge constitutionnel aborde clairement la question en indiquant que les articles 130 à 136 redéfinissent le cadre juridique applicable à la société Aéroports de Paris, dans la perspective de sa privatisation.\nL’article 130 introduit un article L. 6323-2-1 dans le Code des transports. Le paragraphe I de cet article fixe à 70 ans la durée pendant laquelle Aéroports de Paris est chargée d’aménager, d’exploiter et de développer plusieurs aérodromes et prévoit le retour à l’État, à l’issue de cette période, des biens attribués à cette société. Il détermine l’indemnité devant être accordée à Aéroports de Paris au titre de ce retour.\nL’article 131 complète, à l’article L. 6323-4 du Code des transports, les dispositions régissant le contenu du cahier des charges, approuvé par décret en Conseil d’État, qui définit les conditions dans lesquelles Aéroports de Paris assure les services publics liés aux aérodromes que la société exploite. Ce cahier des charges précise notamment les modalités selon lesquelles l’État contrôle tant le respect par Aéroports de Paris des obligations découlant de ses missions de service public que des contrats par lesquels l’exécution de certaines de ces missions serait confiée à des tiers.\nL’article 132 réécrit l’article L. 6323-6 du Code des transports, afin d’adapter les dispositions relatives à la maîtrise des emprises foncières d’Aéroports de Paris. Les articles 133 et 134 sont relatifs aux tarifs des redevances aéroportuaires. L’article 135 autorise et encadre la privatisation d’Aéroports de Paris. En particulier, il introduit les paragraphes V et VI à l’article 191 de la loi du 6 août 2015 mentionnée ci-dessus. Le paragraphe V autorise le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Aéroports de Paris. Le paragraphe VI précise les conditions régissant l’opération de cession de capital si celle-ci était réalisée en dehors des procédures des marchés financiers. Il prévoit que cette opération fait l’objet d’un processus concurrentiel et donne lieu à l’établissement d’un cahier des charges fixant les obligations des cessionnaires et, « si nécessaire », des conditions d’expérience et de capacité financière des candidats au rachat des actions de l’État. L’article 136 prévoit notamment, à son paragraphe II, les conditions d’entrée en vigueur des dispositions qui précèdent. Par coordination avec l’article 135, son paragraphe III supprime le second alinéa de l’article L. 6323-1 du Code des transports, qui prévoit actuellement que la majorité du capital d’Aéroports de Paris est détenue par l’État.\nLes députés requérants contestent la procédure d’adoption des articles 130 à 136. Ils critiquent les conditions, selon eux trop contraignantes, dans lesquelles les députés auraient été invités par le gouvernement, en nouvelle lecture, à prendre connaissance d’une version provisoire du projet de nouveau cahier des charges applicable à Aéroports de Paris. Il en résulterait selon eux une méconnaissance des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Pour répondre à ce premier argument, le juge constitutionnel rappelle aux termes de l’article 6 de la déclaration de 1789 : « La loi est l’expression de la volonté générale ». Aux termes du premier alinéa de l’article 3 de la constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants ». Ces dispositions imposent le respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire.\nReprenant le déroulé des travaux préparatoires, le Conseil constitutionnel observe que, lors de la nouvelle lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale, le gouvernement a permis aux députés de consulter une version provisoire, non encore transmise au Conseil d’État, d’un projet de cahier des charges susceptible d’être applicable à Aéroports de Paris. Si les requérants critiquent les conditions dans lesquelles cette consultation a été organisée, en particulier le fait que certains députés n’auraient matériellement pas pu prendre connaissance de ce projet avant le vote des articles du projet de loi portant sur Aéroports de Paris, le juge estime que la communication de ce document de nature réglementaire ne constituait pas une obligation. Les conditions de cette consultation n’ont en tout état de cause pas altéré la clarté et la sincérité des débats à l’Assemblée nationale. Il rejette donc le grief tiré de la méconnaissance des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire. La procédure validée, il restait à savoir si la perspective de privatisation était conforme à la constitution et particulièrement au préambule de la constitution de 1946.\nb – La conformité de la perspective de privatisation d’ADP\nL’ensemble des arguments développés dans les saisines visait à démontrer que la privatisation d’Aéroports de Paris serait contraire au neuvième alinéa du préambule de la constitution de 1946, qui interdit de privatiser une entreprise ayant le caractère d’un monopole de fait ou d’un service public national.\nLes requérants alléguaient aussi que cette privatisation serait contraire à l’objectif de valeur constitutionnelle de bon usage des deniers publics, dès lors que le but poursuivi par le législateur à travers cette privatisation, consistant à financer un fonds pour l’« innovation de rupture », aurait pu être atteint grâce aux résultats financiers de cette société. Les modalités retenues par le législateur seraient ainsi manifestement inappropriées à l’objectif poursuivi. Ils dénoncent par ailleurs une incompétence négative s’agissant des garanties de capacité exigées des candidats à l’acquisition de participations dans ADP. Enfin, selon les requérants, le législateur aurait méconnu l’étendue de sa compétence et l’objectif de valeur constitutionnelle de bon usage des deniers publics, en ce qu’il n’aurait pas déterminé les conditions de fixation du prix des actions détenues par l’État et leurs modalités de vente.\nLe Conseil constitutionnel rejette l’ensemble des argumentations développées devant lui. Il rappelle d’abord, de manière classique, qu’aux termes du neuvième alinéa du préambule de la constitution de 1946 : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ». Il ajoute, afin de répondre aux arguments développés devant lui, que le bon usage des deniers publics constitue une exigence constitutionnelle qui découle de l’article 14 de la déclaration de 1789.\nL’article 34 de la constitution place dans le domaine de la loi « les règles concernant (…) les nationalisations d’entreprises et les transferts de propriété d’entreprises du secteur public au secteur privé ». Sur ce point, le juge constitutionnel précise que si cette disposition laisse au législateur l’appréciation de l’opportunité des transferts du secteur public au secteur privé et la détermination des biens ou des entreprises sur lesquels ces transferts doivent porter, elle ne saurait le dispenser, dans l’exercice de sa compétence, du respect des principes et des règles de valeur constitutionnelle qui s’imposent à tous les organes de l’État.\nEn ce qui concerne la notion de monopole de fait mentionnée au neuvième alinéa du préambule de la constitution de 1946, il doit s’entendre, selon le juge, compte tenu de l’ensemble du marché à l’intérieur duquel s’exercent les activités des entreprises ainsi que de la concurrence qu’elles affrontent sur ce marché de la part de l’ensemble des autres entreprises. On ne saurait prendre en compte les positions privilégiées que telle ou telle entreprise détient momentanément ou à l’égard d’une production qui ne représente qu’une partie de ses activités.\nObservant qu’en application de l’article L. 6323-2 du Code des transports, la société Aéroports de Paris est chargée d’aménager, d’exploiter et de développer les aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget et plusieurs autres aérodromes civils situés dans la région Île-de-France, le juge constitutionnel souligne qu’elle peut exercer toute autre activité, aéroportuaire ou non, dans les conditions prévues par ses statuts et dans le respect du cahier des charges mentionné à l’article L. 6323-4 du Code des transports.\nLe juge rejette l’idée selon laquelle ADP serait un monopole de fait en raisonnant en deux temps. En premier lieu, d’une part, si la société Aéroports de Paris est chargée, à titre exclusif, d’exploiter plusieurs aérodromes civils situés en Île-de-France, parmi lesquels les deux principaux aérodromes du pays, il existe sur le territoire français d’autres aérodromes d’intérêt national ou international. D’autre part, si ADP domine largement le secteur aéroportuaire français, cette société est en situation de concurrence croissante avec les principaux aéroports régionaux, y compris en matière de dessertes internationales, ainsi d’ailleurs qu’avec les grandes plates-formes européennes de correspondance aéroportuaire. En second lieu, il souligne que le marché du transport sur lequel s’exerce l’activité d’ADP inclut des liaisons pour lesquelles plusieurs modes de transport sont substituables. ADP se trouve ainsi, sur certains trajets, en concurrence avec le transport par la route et le transport ferroviaire, en particulier pour ce dernier du fait du développement des lignes à grande vitesse. Il en résulte pour le Conseil constitutionnel que la société Aéroports de Paris ne peut être regardée comme une entreprise dont l’exploitation constitue un monopole de fait au sens du neuvième alinéa du préambule de la constitution de 1946.\nS’agissant de l’existence d’un service public national, le juge souligne que si la nécessité de certains services publics nationaux découle de principes ou de règles de valeur constitutionnelle, la détermination des autres activités qui doivent être érigées en service public national est laissée à l’appréciation du législateur ou de l’autorité réglementaire selon les cas, en fixant leur organisation au niveau national.\nPour répondre à la question de l’existence d’un service public national, le juge souligne premièrement, que l’aménagement, l’exploitation et le développement des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget et des autres aérodromes mentionnés à l’article L. 6323-2 du Code des transports ne constituent pas un service public national dont la nécessité découlerait de principes ou de règles de valeur constitutionnelle. Deuxièmement, il indique qu’aucune disposition législative en vigueur ne qualifie ADP de service public national et qu’en outre, avant même l’adoption des dispositions contestées, le législateur avait prévu, à l’article L. 6311-1 du Code des transports, que l’État était compétent pour créer, aménager et exploiter les « aérodromes d’intérêt national ou international », dont la liste, fixée par décret en Conseil d’État, comporte plusieurs aéroports situés dans différentes régions. Ainsi, il estime que le législateur n’a pas jusqu’à présent entendu confier à la seule entreprise Aéroports de Paris l’exploitation d’un service public aéroportuaire à caractère national. Comme énoncé au paragraphe 45, certains de ces aérodromes régionaux, exploités par des sociétés également chargées de missions de service public, sont d’ailleurs en situation de concurrence avec ADP. Il en résulte que la société Aéroports de Paris ne présente pas en l’état les caractéristiques d’un service public national.\nLa conclusion du raisonnement du Conseil constitutionnel sur les griefs développés par les requérants est que les dispositions du neuvième alinéa du préambule de la constitution de 1946 ne font pas obstacle au transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Aéroports de Paris. La privatisation d’ADP n’est donc pas contraire à la constitution. À une date proche, le Conseil constitutionnel juge que la proposition de loi visant à définir ADP comme service public national n’est pas non plus contraire à la constitution. Le paradoxe n’est qu’apparent et se résout de la manière suivante. Ainsi que le souligne le Conseil constitutionnel, il convient de distinguer deux types de bases juridiques du service public national. Certaines ont une base juridique constitutionnelle et ne peuvent donc pas être privatisées par le législateur. D’autres ont une base constitutionnelle législative. En conséquence de quoi, il revient au législateur de décider si ADP doit être défini comme service public pouvant faire l’objet d’une privatisation ou comme service public national ne pouvant pas être privatisé. Ces éléments expliquent la validation du RIP à ce stage de sa procédure par le Conseil constitutionnel.\n2 – La validation de la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris\nDans sa décision du 9 mai 2019, le Conseil constitutionnel valide la première étape du RIP. La proposition de loi soumise à l’examen du Conseil constitutionnel a été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale, en application du troisième alinéa de l’article 11 de la constitution. Outre les questions de délais prévues à l’article 11 de la constitution et déjà soulignées plus haut, le juge constitutionnel vérifie que les conditions de forme et de fond sont réunies.\nEn premier lieu, le Conseil constitutionnel constate que la proposition de loi a été présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement à la date d’enregistrement de la saisine du Conseil constitutionnel.\nEn deuxième lieu, elle a pour objet de prévoir que « l’aménagement, l’exploitation et le développement des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et de Paris-Le Bourget revêtent le caractère d’un service public national au sens du neuvième alinéa du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 ». Il en résulte que cette proposition de loi porte sur la politique économique de la nation et les services publics qui y concourent. Elle relève donc bien d’un des objets mentionnés au premier alinéa de l’article 11 de la constitution. Rappelant le neuvième alinéa du préambule de 1946 : « Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité ». Le juge insiste sur le fait que si la nécessité de certains services publics nationaux découle de principes ou de règles de valeur constitutionnelle, la détermination des autres activités qui doivent être érigées en service public national est laissée à l’appréciation du législateur ou de l’autorité réglementaire selon les cas. L’aménagement, l’exploitation et le développement des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget ne constituent pas un service public national dont la nécessité découlerait de principes ou de règles de valeur constitutionnelle. La proposition de loi, qui a pour objet d’ériger ces activités en service public national, ne comporte pas par elle-même d’erreur manifeste d’appréciation au regard du neuvième alinéa du préambule de la constitution de 1946. Il résulte de tout ce qui précède que la proposition de loi est conforme aux conditions fixées par l’article 11 de la constitution et par l’article 45-2 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 tels qu’ils sont rédigés. Dès lors, l’ouverture de la période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi doit intervenir dans le mois suivant la publication au Journal officiel de la République française de la présente décision. Le nombre de soutiens d’électeurs inscrits sur les listes électorales à recueillir est de 4 717 396.\nSur le fond, le Conseil constitutionnel a écarté l’argument développé par le gouvernement selon lequel la loi du 20 avril 200514 aurait déjà érigé les activités d’ADP en service public national au sens de l’alinéa 9 du préambule de la constitution de 1946. Dans cette loi en effet, il est disposé qu’à l’exception de ceux qui sont nécessaires à l’exercice par l’État ou ses établissements publics de leurs missions de service public concourant à l’activité aéroportuaire et dont la liste est déterminée par décret en Conseil d’État, les biens du domaine public de l’établissement public Aéroports de Paris et ceux du domaine public de l’État qui lui ont été remis en dotation ou qu’il est autorisé à occuper sont déclassés à la date de sa transformation en société. Ils sont attribués à cette même date en pleine propriété à la société Aéroports de Paris. Les biens du domaine public de l’établissement public Aéroports de Paris qui ne sont pas déclassés sont attribués à l’État. Une convention passée avec l’État détermine les sommes restant dues à Aéroports de Paris en conséquence des investissements engagés par l’établissement public sur les biens repris par l’État et fixe les modalités de leur remboursement. Les incidences financières de la signature de cette convention figurent dans la prochaine loi de finances.\nLes ouvrages appartenant à la société Aéroports de Paris et affectés au service public aéroportuaire sont des ouvrages publics. Le gouvernement se fondait sur cette loi pour estimer que la proposition de loi RIP était ce que l’on appelle un neutron législatif, ou en d’autres termes, un texte dépourvu de portée normative. Au contraire, le Conseil constitutionnel ne retient pas l’argumentation du gouvernement en la matière.\nComme il a été indiqué plus haut, les dates afférentes à chaque texte étant ce qu’elles sont, le Conseil constitutionnel a pu valider le RIP. On ne peut s’empêcher néanmoins de s’interroger sur une autre jurisprudence, au sens le plus fort du terme, du Conseil constitutionnel. En tant que voix autorisée de la constitution, sur un sujet, qui plus est, inédit, par la première application du RIP en 2019, dans le contexte d’un projet de loi initié, près d’un an plus tôt et dont, au moment de la proposition de loi RIP, l’issue semblait imminente, le juge constitutionnel pouvait avoir une position différente. En effet, à la lecture stricte des dates opérée par le juge constitutionnel, pouvait se concevoir une lecture neutralisante de l’usage du RIP à des fins potentielles d’obstruction.\nEn effet, dès lors que les perspectives de privatisation d’ADP sont comprises dans la loi Pacte, que l’adoption de cette loi était imminente – nonobstant la question de sa constitutionnalité qui restait alors en suspens – il va de soi que la proposition RIP vise à empêcher l’adoption des dispositions de la loi concernant ADP. La logique obstructive ne peut pas être éludée, pour preuve d’ailleurs la décision du gouvernement de retarder l’entrée en vigueur des dispositions législatives. Le communiqué de presse, qui avait débuté le présent article, du président du Conseil constitutionnel, en est l’expression un peu plus codée, lorsqu’il affirme : «La circonstance que, compte tenu du lancement de la procédure du RIP, cette privatisation puisse en fait être rendue plus difficile peut sans doute donner matière à réflexion sur la manière dont cette procédure a été conçue, mais nul ne saurait ignorer la lettre de la constitution et de la loi organique que le Conseil constitutionnel a pour mission de faire respecter »15.\nLe débat existe cependant, comme en témoignent les réflexions suscitées par ces deux décisions successives. Si le juge constitutionnel, par la voix du communiqué de presse de son président, en rappelant que « nul ne saurait ignorer la lettre de la constitution », semble dire que l’interprétation du texte va de soi, l’on a connu le Conseil constitutionnel plus constructif et proposant une interprétation du texte constitutionnel. Un exemple au moins peut être rappelé : sa jurisprudence dite IVG. Rappelons en effet, que dans sa décision du 15 janvier 1975, le Conseil constitutionnel, au prix d’une lecture constructive – contestable ou à tout le moins, non immédiatement évidente – de l’article 55 de la constitution, juge en effet que les décisions prises en application de l’article 61 de la constitution revêtent un caractère absolu et définitif, ainsi qu’il résulte de l’article 62 qui fait obstacle à la promulgation et à la mise en application de toute disposition déclarée inconstitutionnelle ; qu’au contraire, la supériorité des traités sur les lois, dont le principe est posé à l’article 55 précité, présente un caractère à la fois relatif et contingent, tenant, d’une part, à ce qu’elle est limitée au champ d’application du traité et, d’autre part, à ce qu’elle est subordonnée à une condition de réciprocité dont la réalisation peut varier selon le comportement du ou des États signataires du traité et le moment où doit s’apprécier le respect de cette condition ; qu’une loi contraire à un traité ne serait pas, pour autant, contraire à la constitution.\nSelon cet article 55 en effet, les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. La lecture faite par le juge constitutionnel tenant à la différence entre la relativité des traités et la pérennité de la constitution pouvait être différente.\nIl était en effet possible, en lisant la lettre même du texte, d’estimer qu’une loi contraire à un traité, par cela qu’elle était de ce fait contraire à l’article 55 de la constitution, devait être jugée inconstitutionnelle. Il est donc évident que les textes constitutionnels, dans leur lettre même, peuvent laisser une marge d’interprétation au juge constitutionnel.\nCe dialogue du Conseil constitutionnel avec lui-même, l’usage du référendum d’initiative partagée, ainsi que les quelques bagarres doctrinales et politiques qui s’en sont fait l’écho, montrent, une fois de plus, que seule l’application d’un texte, a fortiori constitutionnel, permet de détecter d’éventuelles insuffisances ou scories.\nSi l’on opère un parallélisme entre l’interprétation constructive du Conseil constitutionnel en 1975, à propos du droit international, et l’interprétation littérale du juge constitutionnel en 2019, à propos de l’appréciation du délai prévu par l’article 11 de la constitution pour pouvoir initier un référendum d’initiative partagée, la discussion est possible. La lettre est certainement respectée, l’esprit l’est-il ? Ce n’est pas certain. En tout cas, cette situation, peu satisfaisante, quelle que soit la position politique que l’on puisse adopter, devrait conduire à mener une réflexion sur une adaptation du texte constitutionnel ou au moins de la loi organique.\nEn effet, à l’avenir, compte tenu de l’interprétation retenue par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 9 mai 2019, la question de l’esprit de la constitution, comme de cette procédure de RIP ne pourra être éludée. Ainsi, par exemple, selon l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean-Éric Schoettl, la question est posée de savoir si le référendum d’initiative partagée est fidèle à l’esprit de nos institutions16. La réponse se trouve quasiment dans la question. Dans ses observations sur chacune des décisions, le gouvernement s’inscrit dans une logique de non-obstruction de la procédure du RIP. Ainsi les observations présentées à propos de la décision du 9 mai soutenaient qu’il appartient au Conseil constitutionnel de juger que si, par sa décision n° 2019-1 RIP de ce jour, il a déclaré conforme aux conditions fixées par l’article 11 de la constitution et par l’article 45-2 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, la promulgation de ces articles 130 à 136 ferait néanmoins obstacle à la poursuite de la procédure de recueil des soutiens citoyens à cette initiative. Fondée sur la circonstance qu’à la date à laquelle elle a été soumise au Conseil constitutionnel, la proposition de loi objet de cette initiative n’avait pas pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an (paragr. 7), cette décision implique que le constat ultérieur de la promulgation d’une loi ayant un objet directement contraire, comme c’est le cas en l’espèce, prive l’initiative de son objet. Dans la procédure prévue aux troisième et septième alinéas de l’article 11 de la constitution, le recours au référendum n’est en effet prévu que dans l’hypothèse où le Parlement ne s’est pas préalablement saisi du sujet. Il en va ainsi à tout moment de la procédure et ce n’est que si l’initiative n’a pas été examinée par le Parlement dans un certain délai, fixé à 6 mois par l’article 9 de la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013, que la proposition de loi qui en est l’objet est soumise au référendum17.\nDans des observations complémentaires, le gouvernement explique encore que la promulgation des articles 130 à 136 de la loi Pacte ferait obstacle à la poursuite de la procédure de recueil des soutiens citoyens à cette initiative18. Telle n’est pas la solution retenue par le juge constitutionnel. Pour autant, lors des travaux parlementaires, la question des délais avait été abordée. Dans un des rapports parlementaires, préparant les conditions du RIP, le sous-amendement a également permis de prévoir que la proposition de loi ne doit pas avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’1 an, cela afin d’éviter que ce référendum ne devienne une arme de contestation d’une nouvelle législation et pour ainsi dire d’obstruction du travail du législateur.\nLe contrôle de la validité de la procédure est confié au Conseil constitutionnel, de manière cohérente dans la mesure où il est le juge des opérations référendaires. Mais cette nouvelle compétence, non délimitée, aurait pu être difficile à mettre en œuvre si aucun aménagement ni aucune aide n’avaient été prévus pour assister le Conseil constitutionnel. Le sous-amendement a donc proposé de laisser au législateur organique le soin de préciser les conditions dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôlerait la régularité de la procédure.\nLe sous-amendement a enfin confié au législateur organique le soin de fixer les délais dans lesquels la proposition de loi appuyée par un dixième des électeurs devra être examinée par le Parlement. Il sera en tout état de cause nécessaire que le temps accordé au Parlement pour examiner la proposition de loi en première lecture soit suffisant pour prendre en compte l’éventuelle suspension des travaux parlementaires (du dernier jour ouvrable de juin au premier jour ouvrable d’octobre) et les délais imposés pour la discussion d’une proposition de loi par l’article 42 de la constitution dans sa rédaction résultant de l’article 16 du présent projet (discussion devant la seconde assemblée saisie à l’expiration d’un délai à compter de sa transmission). Par ailleurs, il ne serait pas satisfaisant que l’examen de la proposition de loi intervienne concomitamment avec certaines élections19.\nLa question des risques d’obstruction avait donc été bien vue. Cependant, l’exemple qui donne lieu aux décisions des 9 et 16 mai 2019 met en évidence un risque nouveau d’obstruction. Faut-il alors modifier le texte pour empêcher le dépôt d’une proposition de loi sur le fondement de l’article 11 de la constitution ? Cela n’est pas certain. Faut-il stigmatiser ces décisions du Conseil constitutionnel ? Parler de « double faute juridique »20 de la part du juge constitutionnel semble bien excessif. Stigmatiser à l’inverse, un acharnement du gouvernement21 à tout mettre en œuvre pour éviter le RIP semble également un étrange procès, car il est assez logique que le gouvernement cherche à défendre sa politique et son texte. D’ailleurs, en différant la privatisation annoncée, le gouvernement prend acte de la décision du juge constitutionnel et laisse le temps à la procédure de se mettre – ou non – en place. En somme, la situation actuelle, si elle est certes inconfortable en ce qu’elle diffère, de fait, la politique gouvernementale concernant ADP, peut apparaître, non pas comme une obstruction, mais comme une manière d’interpeller le gouvernement22, voire une sorte de veto suspensif dans les circonstances où un projet de RIP se voit déclenché alors même que l’adoption définitive d’une loi sur un sujet donné, est imminente.\nEn effet, la validation de la proposition de loi RIP par le Conseil constitutionnel n’est pas un aboutissement mais un début de processus. Dans la logique de la conciliation, inhérente à l’esprit des institutions de la Ve République, entre démocratie directe et démocratie représentative, un parallèle entre action du Parlement et processus référendaire est prévu. Plusieurs étapes sont désormais prévues par la loi organique du 6 décembre 201323.\nDésormais, il revient au ministre de l’Intérieur de mettre en œuvre, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, le recueil des soutiens apportés à une proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la constitution. L’ouverture de la période de recueil des soutiens intervient dans le mois suivant la publication de la décision par laquelle le Conseil constitutionnel déclare que la proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la constitution satisfait aux dispositions de l’article 45-2 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, à une date fixée par décret. La durée de la période de recueil des soutiens est de 9 mois. Si une élection présidentielle ou des élections législatives générales sont prévues dans les 6 mois qui suivent la décision du Conseil constitutionnel, la période de recueil des soutiens débute le premier jour du deuxième mois qui suit le déroulement des dernières élections prévues ou intervenues. En cas de dissolution de l’Assemblée nationale, de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement définitif du président de la République constaté par le Conseil constitutionnel, la période de recueil des soutiens est suspendue à compter de la publication du décret de convocation des électeurs. Cette période reprend à compter du premier jour du deuxième mois qui suit le déroulement des élections.\nS’agissant des procédés de recueil des soutiens, la loi organique prévoit que les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent apporter leur soutien à une proposition de loi présentée. Ce soutien est recueilli sous forme électronique. Un soutien ne peut être retiré. Les électeurs sont réputés consentir à l’enregistrement de leur soutien aux seules fins définies par cette même loi organique. L’article 6 veille à l’absence d’obstacle technique : Des points d’accès à un service de communication au public en ligne permettant aux électeurs d’apporter leur soutien à la proposition de loi présentée en application de l’article 11 de la constitution par voie électronique sont mis à leur disposition au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton ou au niveau d’une circonscription administrative équivalente et dans les consulats… Dans cette même démarche d’accessibilité à la procédure, tout électeur peut, à sa demande, faire enregistrer électroniquement par un agent de la commune ou du consulat son soutien présenté sur papier. La liste des soutiens apportés à une proposition de loi peut être consultée par toute personne. À l’issue d’un délai de deux mois à compter de la publication au Journal officiel de la décision du Conseil constitutionnel déclarant si la proposition de loi a obtenu le soutien d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, les données collectées dans le cadre des opérations de recueil des soutiens sont détruites.\nCe n’est que si le texte n’a pas été examiné par les assemblées que le processus référendaire aura lieu. En effet, l’article 9 de la loi organique dispose que « si la proposition de loi n’a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six mois à compter de la publication au Journal officiel de la décision du Conseil constitutionnel déclarant qu’elle a obtenu le soutien d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, le président de la République la soumet au référendum. Ce délai est suspendu entre deux sessions ordinaires. Pour l’application du premier alinéa, en cas de rejet de la proposition de loi en première lecture par la première assemblée saisie, son président en avise le président de l’autre assemblée et lui transmet le texte initial de la proposition de loi ».\nIl revient donc au Parlement, dans ses deux chambres, d’examiner – ou non – la proposition. C’est de cet examen ou de son non-examen que dépend l’organisation ou non d’un référendum.\nL’heure est à l’expression des citoyens, afin de valider, par leur soutien – ou pas – la proposition de loi RIP. La responsabilité des assemblées est d’examiner – ou pas – le texte ; ce qui déterminera, si le soutien nécessaire par les citoyens requis est réuni, la mise en œuvre – ou pas – du référendum.\nEn somme, ces deux décisions, des 9 mai et 16 mai, s’inscrivent dans la mise en œuvre d’un processus inédit, le RIP. La décision du Conseil constitutionnel, en faveur d’une lecture stricte des dispositions de l’article 11 ne mérite ni honneur ni opprobre. Si sa jurisprudence a pu, par le passé, comme on l’a rappelé, plus constructive, même créative, le contexte politique de revendication d’un « RIC » pour référendum d’initiative citoyenne, ne saurait être éludé dans l’interprétation que l’on peut avoir de la décision du 9 mai 2019. Néanmoins, cette décision, cumulée avec celle du 16 mai 2019 invite à une réflexion sur la mise en œuvre des RIP à l’avenir. Soit l’on admet la logique d’obstruction potentielle, ou encore de ce que nous avons appelé plus haut le possible veto suspensif, avec le verrou parlementaire permettant d’éviter l’issue référendaire ; et dans ce cas les textes comme la jurisprudence permettent cette lecture de l’article 11. Soit cette logique obstructive ne semble pas conforme à l’esprit des institutions ni même aux intentions du constituant lorsqu’il a révisé la constitution en 2008 et dans ce cas une évolution de la jurisprudence devient souhaitable, ou une révision des textes applicables afin d’éviter qu’un RIP ne vienne empêcher une loi dont l’adoption est imminente. L’évolution jurisprudentielle n’est pas inconcevable. Souvenons-nous par exemple de la distinction, peu lisible, entre transferts de souveraineté – réputés interdits – et limitations de souveraineté – réputées autorisées –, créée par le Conseil constitutionnel en 197624, puis abandonnée à la suite de critiques, au profit de l’expression désormais classique de « conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale25 » ou encore, plus récemment du verrou de souveraineté dans la transposition de directives européennes, conçues comme étant une exigence constitutionnelle, sauf « dispositions constitutionnelles expresses contraires 26 », expression à laquelle se substitue ensuite celle d’« identité constitutionnelle27 ».\nConstitutionnalité, opportunité et calendrier sont les données cardinales désormais ouvertes à la réflexion, après cet épisode constitutionnel inédit, mais tellement conforme à l’article 3 de la constitution selon lequel la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.\nCommuniqué de presse de Laurent Fabius président du Conseil constitutionnel, 16 mai 2019, https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/communique-de-laurent-fabius-president-du-conseil-constitutionnel.\nCons. const., 9 mai 2019, n° 2019-1 RIP, proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.\nCons. const., 23 sept. 1992, n° 92-313 DC, loi autorisant la ratification du traité sur l’Union européenne.\nCons. const., 16 janv. 1982, n° 81-132 DC, loi de nationalisation.\nConsidérant n° 13 décision citée note précédente.\nConsidérant n° 16 décision citée note précédente.\nCons. const., 26 juin 1986, n° 86-207 DC, loi autorisant le gouvernement à prendre diverses mesures d’ordre économique et social.\nL. const. n° 95-880, 4 août 1995.\nMitterrand F., Le coup d’État permanent, 1964, Paris, Plon.\nV. Ord. n° 58-1067, 7 nov. 1958, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel.\nTrois saisines ont eu lieu : saisine du Conseil constitutionnel du 16 avril 2019 par plus de 60 députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la constitution ; saisine du Conseil constitutionnel du 16 avril 2019 par plus de 60 sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la constitution ; saisine du Conseil constitutionnel du 23 avril 2019 par plus de 60 députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la constitution.\nL. n° 2005-357, 20 avr. 2005, relative aux aéroports : JORF n° 93, 21 avr. 2005, p. 6969.\nCommuniqué de presse précité : https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/communique-de-laurent-fabius-president-du-conseil-constitutionnel.\nLe Figaro, 14 mai 2019.\nNouvelles observations enregistrées au Conseil constitutionnel le 13 mai 2019, https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/decisions/2019781dc/2019781dc_obscomp.pdf.\nDuhamel O. et Molfessis N., « Le Conseil constitutionnel joue avec le feu », Le Monde, 14 mai 2019, https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/05/14/adp-avec-le-rip-le-conseil-constitutionnel-joue-avec-le-feu_5461684_3232.html.\nContribution de Mathieu B. au Club des juristes, mai 2019, http://www.bertrandmathieu.fr/.\nL. org. n° 2013-1114, 6 déc. 2013, portant application de l’article 11 de la constitution.\nCons. const., 1er juill. 2004, n° 2004-497 DC.\nRéférence : LPA 05 Juil. 2019, n° 145k3, p.3


La ville du baiser…. – Le blog de Nina Brissot\nVienne Impériale et moderne, la capitale autrichienne est avant tout une capitale culturelle et architecturale. Des mois entiers seraient nécessaires pour bien la découvrir. Le transporteur aérien Easyjet vient d’ouvrir une ligne qui la relie à Genève en moins de 2 heures.\nLa Ringstrasse et son quartier des Musées débute devant ce qui fut la résidence privée du prince de Wurtemberg et qui, dès 1863 deviendra un hôtel de prestige, l’Imperial, dans lequel, même la reine Elisabeth II d’Angleterre a fait halte (voir encadré). Le circuit, desservi par des bus et des trams fait 5 km et fêtera en 2015 ses 150 ans. Mais Vienne possède également 1200 km de pistes cyclables en ville… Des festivités se préparent pour cet anniversaire. Cependant, de grande fêtes ne pourront se dérouler en mai car, grâce à Conchita Wurst, l’Eurovision se tiendra à Vienne et volera la vedette à l’histoire. Déjà les chambres d’hôtel s’arrachent.\nEntre Palais, monuments, Musées et parcs, il faut pourtant s’échapper une paire d’heures au moins pour se rendre vers la paix du Belvédère. Ce palais jardin abrite une aile transformée en Musée au sein de laquelle sont installées de nombreuses œuvres de Klimt, Schiele, Kokoshka et autres artistes des styles Biedermeier, Jugendstil/Art déco. Surtout, c’est là que l’on peut admirer en vrai le fameux baiser de Gustav Klimt ainsi que la belle Judith, connue pour avoir décapité l’opprimant Hololpherne. Klimt l’amoureux a fait de Vienne la ville du baiser. Klimt est aussi l’un des membres fondateur du mouvement sécessionniste dont le bâtiment proche du Ring abrite sa fabuleuse frise créée pour la 14e exposition de la Sécession et consacrée à la musique de Beethoven. Vienne et Klimt, Klimt et Vienne ne font qu’un.\nY aller : Au départ de Genève, Easyjet opère ses vols directs 4 jours par semaine. www.easyjet.comY séjourner : Pour jouer les princes et côtoyer les stars à l’Imperial hôtel: www.imperialvienna.com. L’hôtellerie viennoise est relativement chère, cependant en passant un peu de temps sur le net, on trouve chambre a sa bourse.Où manger : Si vous n’aimez pas le süss, le doux, le sucré, allez ailleurs. Vienne aime le sucre et en met partout. L’Opus, le restaurant de l’Imperial propose une carte raffinée et des mets sophistiqués. Le café Imperial suggère un petit déjeuner au champagne. En ville, les musées ont des restaurants très fréquentés. Celui de l’Albertina le Do&Co propose des plats viennois et… japonais. Très branché, un bateau à quai sur le Danube Motto am fluss est sans doute un endroit où se retrouver. Bien sûr, le Heuer au Musée d’art contemporain est l’adresse qui se passe. Au restaurant, les viennois se donnent du temps. Par conséquent, le service n’est jamais rapide.Ce reportage a été rendu possible grâce à l’invitation d’easyjet www.easyjet.com et de l’office du tourisme de Vienne www.wien.info/fr\nPublié parNina Brissot 20 novembre 2014 4 novembre 2020 Publié dansVoyages\nEncore un peu d’impôt?


J'ai couru, pour ainsi dire, de sommité en sommité, me bornant presque\nconstamment à des faits généraux et à des assertions, au risque de n'être pas\ntoujours bien compris , ni peut-être cru. La nécessité , vous le savez , Messieurs,\nDans l'ordre politique, au contraire, dans le monde réel, les faits étaient tout-\npuissans , et passaient presque pour naturellement légitimes. On ne se hasardait\nguères à les contester , même quand on s'en plaignait; la sédition était plus ...\nIls étaient l'objet d'une foule de mesures de police inquisitoriales , vexatoires , et\ncontre lesquelles ils ne possédaient presque aucune garantie. Voici une\nconstitution de Valen- tinien qui vous fera connaître leur situation : elle ne s'\nfait la guerre contre les Germains , et dont les descriptions simples et brèves\ncoïncident presque partout avec les vives et savantes couleurs de Tacite. Nous\npouvons donc , même pour l'époque qui nous occupe , accorder au tableau des\nComme les savans allemands, nous parlons des Francs, des Saxons , des\nSuèves , mais non pas des mêmes Suèves , des mêmes Saxons , des mêmes\nFrancs ; nos recherches , nos paroles portent presque toujours sur ceux qui ont\npassé le ...


Whisky écossais: Edrington ouvre un bureau à Paris\nEn annonçant récemment l’ouverture d’un bureau à Paris, le groupe Edrington montre qu'il souhaite se rapprocher de ses consommateurs. La France est un pays incontournable dans l’industrie et Paris la capitale du luxe, une évidence. En cherchant à mieux comprendre les attentes du marché français, le groupe écossais travaille sa nouvelle stratégie d’approche qui englobe les réseaux cavistes et CHR sans oublier les Collectors. Pour ouvrir de nouveau chapitre, Edrington a choisi Massimo Fabris, une promotion interne pour ce milanais d’origine, vivant à Madrid. Européen dans l’âme, l’homme nous parle de sa vision du marché, des choix opérés pour The Macallan et The Glenrothes dans l’hexagone, du nouveau monde du whisky.\nWhisky Magazine : En ouvrant un bureau à Paris, Edrington déploie une nouvelle approche du marché. En quoi consiste-t-elle ?\nMassimo Fabris : Notre objectif est avant tout de nous rapprocher de différentes façons des consommateurs français qui apprécient la qualité. Le terrain est fertile. Les français allient à la fois la quantité et la qualité, ce qui nous intéresse le plus, c’est le développement du haut de gamme. En diversifiant notre approche, nous voulons être au plus proche du moment de consommation.\nWM : Combien de personnes vous accompagneront en France ?\nMF : Initialement, c’est une petite équipe de 10 personnes avec un focus très fort sur Paris. On essaye d’être léger dans le back office avec un point fort sur le marketing et la vente.\n"Rester à l’écoute des consommateurs."\nWM : En quoi le choix s’est porté sur The Macallan et The Glenrothes ?\nMF : Edrington a décidé d’ouvrir avec ces deux marques qui sont déjà installées. Dans le secteur, on observe une tendance de premiumisation. The Macallan se positionne sur la catégorie du luxe et du prestige et les équipes de The Glenrothes, travaillent également sur le positionnement haut de gamme de la marque. Cela ne remet pas en cause les partenariats existants sur Highland Park et Naked Malt (respectivement distribués par Campari France et LMDW).\nWM : Quel est l’ADN des deux distilleries et pourquoi s’être concentré sur ces 2 marques ?\nMF : Ce sont des distilleries dans le Speyside ! The Macallan est un emblème de la région incontournable pour les amateurs de whisky. The Glenrothes est un joyau qui possède une excellente réputation de par la qualité de son jus. Quand Edrington a racheté la marque en 2017 à Berry Bros, nous avons découvert cette bouteille iconique que nous travaillons à valoriser. The Macallan de son côté, est reconnue au niveau global, en Europe mais il y a beaucoup à faire. Les deux marques se positionnent sur des parcours de valeur et non de volume. La France aime l’art de vivre, nous pouvons selon moi, encore améliorer la qualité de la distribution.\nWM : Justement quel est la place du réseau cavistes dans votre stratégie ?\nMF : C’est un réseau évidemment clé car prescripteur. Nous voulons faire mieux car nous voulons développer nos relations avec ce réseau, en mettant la nouvelle distillerie en avant mais ainsi que le travail remarquable réalisé par les équipes de production.\nAu-delà des cavistes nous restons complètement ouverts à l’univers des cocktails. Notre ambassadeur de la marque, Alexandre Gagnon, est à Paris depuis 2 ans, est en relation avec les bartenders qui travaillent déjà les marques sur place. Idem pour les collectors. The Macallan est l’un des marques au monde qui dépassent constamment des records de vente. Cela résonnent avec notre volonté de la premiumiser. Attention cependant nous restons vigilants car ne ne souhaitons pas réaliser de spéculation autour de la marque.\n"Le monde des spiritueux est pour moi fascinant"\nWM : Quel regard portez vous sur le nouveau monde du whisky ?\nMF : La diversité fait la richesse du secteur. C’est une addition plutôt que le contraire.\nWM : Quelle place le whisky a joué dans ce nouveau monde ?\nMF : Le scotch est régulé par la SWA (Scotch Whisky Association) qui maintient les standards élevés avec beaucoup de sécurité. Le scotch doit continuer sur cette ligne de rigueur et un haut niveau d’exigence.\nWM : Selon vous le digital est t-il en passe de révolutionner votre approche?\nMF : C’est une place évidente qui permet aux consommateurs de vivre de nouvelles expériences. La crise du COVID nous l’a prouvé mais notre monde est un monde de convivialité. Un peu partout dans le monde, nos brands ambassadeurs ont su se réinventer dans ce cadre. Le tout est de trouver le bon équilibre entre le contact physique et le digital qui lui est complémentaire.\nWM : A titre personnel quel est votre parcours ?\nMF : Je suis très européen. Je suis italien installé à Madrid. J’ai voyagé beaucoup en Europe et en Espagne. Puis je suis passé par Genève avant d’intégrer Allied Domecq et Edrington. Le monde des spiritueux est pour moi fascinant. Il y a la rencontre entre les hommes et la chimie, un équilibre constant.\nWM : Quel est votre whisky de prédilection ?\nMF : Le Highland Park 18 ans est l’un de mes whiskies favoris. Le Double Cask, nouvelle gamme de The Macallan est un whisky très équilibré qui j’apprécie, notamment le 12 ans. C’est un produit qui combine le bois américain et espagnol. Ce sont deux ex-sherry qui transcende le mariage et l'équilibre entre deux mondes.


La vape, j'en parle avec mon médecin • AIDUCE\nAccueil › Actions de l'AIDUCE › La vape, j’en parle avec mon médecin\nNous so mmes tous, tôt ou tard et pour autant de raisons, amenés à consulter un médecin traitant. Voire un spécialiste ou d’autres acteurs du domaine de la santé.\nAffichette : parler au medecin\nLe Guide simplifié : 3_brochure_guidesimplifié\nLes modèles : 5_brochure_modele\nLe Mag : Mag’ Hors-série 2 – Mag’ Hors-série 3 ATTENTION : ces fichiers sont très lourds à imprimer !\nSi vous rencontrez des problèmes d’impression, adressez-nous un courriel aux adresses contact@aiduce.org ou contact@aiduce.be en fonction de votre aire géographique ; nous envisagerons ensemble la meilleure façon pour vous venir en aide.\n‹ Qui sont les vapoteurs ? – Résultats de l’enquête\nPourquoi docteur — Enquête « Aiduce » sur 4262 participants ›\n5 commentaires sur “La vape, j’en parle avec mon médecin”\nMon compagnon, gros fumeur depuis l’âge de 14 ans, il en a 56 à ce jour, à réussit le tour de force, je dis bien, le tour de force d’arrêter la cigarette, (il fumait une cigarette après l’autre), progressivement, grâce à la vaporette, et maintenant il baisse son taux de nicotine tout doucement aussi. Pour moi qui suis non fumeuse et qui ne supporte pas du tout l’odeur de la fumée, la vaporette à sauvé notre couple. Mon compagnon ne tousse plus, ses radios des poumons sont normales, il retrouve les odeurs, des sensations qui lui étaient inconnues. Alors que l’on ne me parle pas d’interdire la vaporette, dans l’idéal bien sûr le mieux c’est de ne rien fumer, mais honnêtement dans certains cas comme le notre, la vaporette est une invention bénie. Merci de m’avoir lue.\nParanobolide dit :\n6 décembre 2014 à 18 h 43 min\nBien heureusement, tous les professionnels de santé ne sont pas « étanches » à l’intérêt de la e-cig dans un processus d’arrêt du tabac.\nJ’en veux pour exemple que, depuis 58 jours que je vape, en ayant totalement arrêté la tueuse, tous ceux que j’ai rencontrés m’ont encouragé.\nMédecin traitant… Médecin spécialisé en Centre de la Douleur… Angiologue… Radiologue… Médecin expert (mandaté par mon employeur)… Infirmière spécialisée en gestion de la douleur… Gastro-entérologue… Médecin du travail…\nIl me reste à rencontrer le chirurgien vasculaire dans les jours qui viennent. J’espère que lui aussi abondera en ce sens…\nMais si tel ne devait pas être le cas, il aura le choix entre votre document que je lui présenterai et le fait que je m’oriente vers un de ses confrères.\nMerci de mettre ces outils à notre service.\nBonne vape à tous… 😉\nPour ma part cela fait plus de 5 ans que je vape j’en ai parlé a mon médecin , mon pneumologue , mon cardiologue et il sont 100% pour\nj’ai même fait une démo sortit de mon comas artificiel après une dissection aortique et heureusement que je vapotais sinon j’aurais souffert le martyr en toussant ( bronchite chronique ). ont peux dire que la vape m’as sauvé .\n14 novembre 2014 à 1 h 54 min\nJ’en ai parlé à mon medecin, et il est totalement pour la vapote!\nJe suis ai parlé du DIY, et il était étonné dans le bon sens…\nBref, les mentalités changent!\nSalut, c’est fait, en février dernier mon médecin me disait gaffe a la nicotine, je lui ai envoyé un mail en disant que ce n’est pas la nicotine, mais les goudrons le monoxyde de carbone l’acétone l’amoniaque (beurk) le tabac froid le matin les cendriers a laver ect….le message est bien passé, vive la vape libre !


Machine à sous Hell City - IsoftBet - Casino Keys\nCasino Keys > Jeux de Casino > Machine à sous > Hell City\nJouer à Hell City\nHell City est une machine à sous vidéo développée par l’entreprise IsoftBet. Ce jeu en ligne est composé de 5 rouleaux et de 5 lignes de paiement.\nDécouvrez une ville hantée\nAvec Hell City, l’éditeur Isoft Bet nous offre la chance de visiter un lieu étrange et effrayant.\nCe jeu dispose d’une interface graphique superbe. En effet, en arrière-plan, nous pouvons apercevoir un paysage constitué d’un manoir gigantesque, de collines, d’un cimetière et d’étoiles.\nLes symboles installés sur chaque rouleau permettent d’apprécier des éléments visuels conventionnels ou liés à ce thème. Ainsi, nous pouvons y retrouver un fantôme, une citrouille sculptée, un monstre, un vampire, une créature terrifiante, une sorcière, un crâne humain, une bougie, une araignée, un A, un K, un Q et un J.\nCe titre possède un environnement sonore particulièrement immersif. En effet, la session de jeu est rythmée par une musique angoissante interprétée par des percussions violentes, un orgue, un piano et des bruitages inquiétants.\nSi une combinaison payante se retrouve sur une ligne de paiement active, nous pouvons apprécier une mélodie oppressante et une animation impliquant les symboles concernés.\nLa machine à sous en ligne Hell City est munie de 5 rouleaux et de 5 lignes de paiement.\nAfin de rester accessible, ce jeu nous permet de configurer la mise afin qu’elle soit en parfaite adéquation avec notre budget. En effet, nous avons l’occasion d’activer entre 1 et 5 lignes et d’engager jusqu’à 5 jetons sur chacune de ces dernières. En outre, il est possible de personnaliser la valeur des jetons via un éventail de sommes comprises entre 0,02 € et 1 €. Ainsi, le montant du pari peut osciller entre 0,02 € et 25 € avant de lancer les rouleaux.\nLe wild a la faculté de se substituer à tous les autres symboles hormis ceux représentant un fantôme ou une citrouille.\nChaque fois que 3 fantômes interviennent en même temps sur l’écran, nous découvrons un mini-jeu.\nL’apparition de 3 citrouilles déclenche un jeu bonus.\nHell City est donc une machine à sous divertissante et simple d’utilisation qui devrait convenir à tous les joueurs.


Les meilleurs endroits d'Amsterdam pour manger une raclette\nLa saison hivernale a débuté depuis plusieurs jours et vous n’êtes toujours pas en possession d’un appareil à raclette ? Même si plusieurs personnes dégustent généralement cette spécialité suisse dans les régions montagneuses, cela ne signifie pas qu’il n’est pas possible d’en commander dans un restaurant.\nVous pourrez d’ailleurs l’accompagner avec des pommes de terre, patates douces et verres de vin. Voici les meilleurs endroits d’Amsterdam où savourer une raclette en hiver.\nComme son nom l’indique, ce restaurant s’est spécialisé dans la préparation de fondues. Mais il est également possible d’y commander une raclette.\nLe chef sert ainsi des menus comme la raclette à la banane, fraise et chocolat, la raclette à la truffe avec des légumes et du pain, … tout cela à des prix abordables (comptez environ 40 euros par personne pour un menu complet).\nLe restaurant est ouvert tous les jours, de 18h à 1h. Pensez à réserver avant de vous y rendre.\nAdresse : Overtoom 415, 1054 JR Amsterdam, Pays-Bas\nLe Bistrot des Alpes est l’un des meilleurs endroits de la ville pour déguster des raclettes. Nombreux sont d’ailleurs ceux qui le surnomment « Le petit bout français à Amsterdam ».\nAprès avoir franchi ses portes, vous serez agréablement surpris par les douces odeurs qui proviennent de la cuisine. Les propriétaires, une Néerlandaise et son mari de nationalité française, s’occupent respectivement du service et de la préparation des plats.\nCes derniers sont succulents, bien présentés et réalisés avec des ingrédients frais. En plus des raclettes, la carte du chef comprend d’autres spécialités de la Savoie comme les tartiflettes, les fondues, … tout cela avec de généreuses tranches de fromage.\nAfin de satisfaire davantage les clients, des assiettes digestives leur sont offertes à la fin du repas. Vous pourrez ainsi savourer des châtaignes grillées ou une douce liqueur de poire. Pensez à réserver votre place à l’avance.\nT Kuyltje est connu pour servir l’une des meilleures raclettes de la ville. L’accueil est chaleureux et convivial, le personnel souriant et aimable, et le service rapide, dynamique et de qualité.\nLes propriétaires (un couple de locaux) accordent une grande importance à la satisfaction des clients et n’hésitent pas à les guider dans le choix des plats.\nIls connaissent d’ailleurs quelques mots en français et seront ravis de discuter avec vous. Commandez une raclette poisson ou une raclette fromage pour 2 personnes, avec des patates douces et un dessert.\nSi vous le souhaitez, vous pouvez aussi déguster des pizzas, pastramis, … tout cela à un excellent rapport qualité/prix.\nAdresse : Gasthuismolensteeg 5HS, 1016 AM Amsterdam, Pays-Bas\nFoodhallen est en réalité un ensemble de halles bien aménagées. Celles-ci abritent plusieurs adresses proposant des menus de différents types (grillade, health food, confiserie, européen, sud-américain, asiatique, africain, vegan, …). Idéal donc pour savourer des spécialités internationales, tout cela en restant au même endroit.\nBien évidemment, les amateurs de raclette trouveront leur compte sur place. Certains stands proposent notamment cette recette hivernale, pour le plus grand bonheur des communautés suisse et française d’Amsterdam.\nPublication précédente\tQue faire à Amsterdam au prochain mois de janvier ? Notre guide\nPublication suivante\tLes endroits incontournables d’Amsterdam pour l’année 2019 : notre guide