Rapport sur le financement des services publics - PDF\nDownload "Rapport sur le financement des services publics"\n1 Rapport sur le des services publics\n2 Rapport sur le des services publics\n3 NOTE La forme masculine utilisée dans le texte désigne aussi bien les femmes que les hommes. Elle n est utilisée que pour alléger le texte. Rapport sur le des services publics Dépôt légal 2015 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN (PDF) Gouvernement du Québec, 2015\n4 TABLE DES MATIÈRES FAITS SAILLANTS... 3 INTRODUCTION LA POLITIQUE DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS Rappel des principes de la politique... 7 Application de la politique LE PORTRAIT GLOBAL DES REVENUS DE TARIFICATION EN ET EN Évolution des revenus de tarification Importance de la tarification gouvernementale dans le de l ensemble des services publics LES REVENUS DE TARIFICATION PAR SECTEUR Ministères Organismes et fonds spéciaux Secteur de la santé Réseaux de l éducation Services de garde Régimes d assurance LES REVENUS DE LA VENTE D ÉLECTRICITÉ PAR HYDRO-QUÉBEC LES MESURES COMPENSATOIRES EN FAVEUR DES MÉNAGES À FAIBLE REVENU Mesures fiscales de soutien au revenu Mesures spécifiques destinées à compenser la hausse de certains tarifs Annexe I : Tableaux descriptifs de la tarification des ministères Annexe II : Tableaux descriptifs de la tarification des organismes et des fonds spéciaux i\n6 Liste des tableaux des revenus de tarification des ministères Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire Agriculture, Pêcheries et Alimentation Assemblée nationale Culture et Communications Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Éducation, Loisir et Sport Enseignement supérieur, Recherche, Science et Technologie Emploi et Solidarité sociale Famille Finances et Économie Immigration et Communautés culturelles Justice Personnes désignées par l Assemblée nationale Directeur général des élections Ressources naturelles Santé et Services sociaux Sécurité publique Transports Travail iii\n8 Liste des tableaux des revenus de tarification des organismes et des fonds spéciaux Agence métropolitaine de transport Autorité des marchés financiers Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières Centre de recherche industrielle du Québec Centre de services partagés du Québec Commission de la capitale nationale du Québec Commission des lésions professionnelles Commission des normes du travail Commission des relations du travail Conservatoire de musique et d art dramatique du Québec Corporation d urgences-santé École nationale de police du Québec École nationale des pompiers du Québec Fondation de la faune du Québec Fonds de développement du marché du travail Fonds de gestion de l équipement roulant Fonds de partenariat touristique Fonds des biens ou de services du ministère de l Emploi et de la Solidarité sociale Fonds des générations Fonds des registres du ministère de la Justice Fonds des réseaux de transport terrestre Fonds des ressources naturelles Fonds des services de police Fonds d information sur le territoire Fonds du Centre financier de Montréal Fonds vert Héma-Québec Institut de la statistique du Québec Institut de tourisme et d hôtellerie du Québec Institut national de santé publique du Québec La Financière agricole du Québec Musée d art contemporain de Montréal Musée de la civilisation Musée national des beaux-arts du Québec Office des professions du Québec Régie de l assurance maladie du Québec Régie de l énergie v\n9 Régie des installations olympiques Régie du bâtiment du Québec Régie du cinéma Revenu Québec Société de développement de la Baie-James Société de développement des entreprises culturelles Société de des infrastructures locales du Québec Société de la Place des Arts de Montréal Société de l assurance automobile du Québec Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec) Société des établissements de plein air du Québec Société des traversiers du Québec Société d habitation du Québec Société du Centre des congrès de Québec Société du Grand Théâtre de Québec Société du Palais des congrès de Montréal Société du parc industriel et portuaire de Bécancour Société québécoise de récupération et de recyclage Société québécoise des infrastructures Société québécoise d information juridique Tribunal administratif du Québec Rapport sur le des vi services publics et\n10 NOTES AU LECTEUR Le rapport présente les données sur la tarification des services publics pour les années et selon le statut des organismes gouvernementaux au 31 mars Les revenus et les dépenses des ministères et des organismes avant ont été redressés pour assurer la continuité dans l analyse à la suite de l ajout de : la mission Économie au ministère des Finances et de l Économie; la mission Faune au ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs. Les données du ministère de l Enseignement supérieur, de la Science, de la Recherche et de la Technologie et du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport sont présentées conjointement sauf pour Les revenus du ministère des Ressources naturelles et du Fonds des ressources naturelles ont été redressés à la suite d un reclassement notamment de revenus tarifaires des secteurs de la forêt et des hydrocarbures. Les dépenses avant ont été redressées pour prendre en compte l impact des nouvelles normes comptables sur les paiements de transfert et sur les recettes fiscales. Les mentions «secteur de la santé» et «réseau de la santé» font toujours référence au secteur ou au réseau de la santé et des services sociaux. Les données des ministères comprennent celles de leurs organismes budgétaires, le cas échéant, à l exception des organismes budgétaires mentionnés à l annexe I, qui présentent des revenus tarifaires importants. Employé seul, le terme «service» réfère à la fois aux biens et aux services fournis par les ministères et organismes. Les nombres ayant été arrondis, les sommes des montants présentées dans ce rapport peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués. Notes au lecteur 1\n12 FAITS SAILLANTS Faits saillants en Vue d ensemble La grande majorité des ministères et des organismes ont rendu compte de l application de la Politique de des services publics dans leur rapport annuel de gestion (p. 10). La proportion des revenus tarifaires des ministères et des organismes pour lesquels les coûts étaient connus s élevait à 82 %, comparativement à 74 % en (p. 11). Les revenus de tarification totaux s élevaient à 16,1 milliards de dollars, soit 8,3 milliards de dollars dans les ministères, les organismes et les fonds spéciaux, les réseaux de la santé et de l éducation et les services de garde et 7,9 milliards de dollars pour les régimes d assurance (p. 13). Les revenus de tarification représentaient 11,7 % des coûts de l ensemble des services publics (p. 14). Ministères Les revenus de tarification des ministères s élevaient à 387 millions de dollars, soit 359 millions de dollars en revenus de droits, de permis et de ventes et 28 millions de dollars en redevances (p. 19). Les revenus de tarification des ministères pour lesquels il a été possible de déterminer les coûts qui y sont associés représentaient 42 % de l ensemble des revenus de tarification des ministères. Ces revenus couvraient en moyenne 50 % des coûts des services tarifés (p. 20). Organismes et fonds spéciaux Les revenus de tarification des organismes et des fonds spéciaux s élevaient à 3,5 milliards de dollars, soit 2,9 milliards de dollars en revenus de droits, de permis et de ventes et 619 millions de dollars en redevances (p. 25). Les revenus de tarification des organismes et des fonds spéciaux pour lesquels il a été possible de déterminer les coûts qui y sont associés représentaient 87 % de l ensemble des revenus de tarifications des organismes et des fonds spéciaux. Ces revenus couvraient en moyenne 48 % des coûts des services tarifés (p. 27). Secteur de la santé Les revenus de tarification dans le secteur de la santé s élevaient à 3,4 milliards de dollars, soit 1,6 milliard de dollars pour le réseau de la santé, 1,7 milliard de dollars pour l assurance médicaments, 60 millions de dollars pour la Régie de l assurance maladie du Québec, 13 millions de dollars pour le ministère de la Santé et des Services sociaux, 9 millions de dollars pour la Corporation d urgencessanté, 4 millions de dollars pour l Institut national de santé publique du Québec et 1 million de dollars pour Héma-Québec (p. 31). Réseaux de l éducation Les revenus de tarification dans les réseaux de l éducation s élevaient à 2,5 milliards de dollars, dont 850 millions de dollars aux niveaux primaire et secondaire, 239 millions de dollars au niveau collégial et 1,4 milliard de dollars au niveau universitaire (p. 36). Services de garde Les revenus tirés de la contribution parentale dans les services de garde à contribution réduite s élevaient à 363 millions de dollars. Cette contribution parentale représentait 13,5 % du coût des services (p. 45). Régimes d assurance Les revenus provenant des diverses primes et contributions aux régimes d assurance (7,9 milliards de dollars) se retrouvent à la Commission de la santé et de la sécurité du travail CSST (2,7 milliards de dollars), à l assurance parentale (2,0 milliards de dollars), à l assurance médicaments (1,7 milliard de dollars), à la Société de l assurance automobile du Québec SAAQ (1,3 milliard de dollars), au Fonds d assurance stabilisation des revenus agricoles (146 millions de dollars) et au Fonds d assurance récolte (27 millions de dollars) (p. 47). Faits saillants 3 en\n14 INTRODUCTION Le rapport annuel sur le des services publics fait partie intégrante de la reddition de comptes prévue à la Politique de des services publics. Ce rapport présente l ensemble des revenus de tarification perçus par les organismes gouvernementaux, lesquels contribuent à financer les services publics. Le rapport permet d apprécier l évolution, dans chaque secteur d activité, de la portion des services publics financée par les usagers au moyen de tarifs par rapport à celle qui est assumée par la collectivité. Il constitue ainsi une importante source d information pour le gouvernement et les citoyens pour mieux comprendre et assurer le de services publics de qualité. Le Rapport sur le des services publics et présente d abord le portrait global des revenus gouvernementaux, en distinguant deux catégories, soit : les tarifs dont les approbations relèvent directement du gouvernement; les tarifs qui relèvent des différents régimes d assurance publics. Des portraits détaillés des revenus des ministères et organismes ainsi que du secteur de la santé, des réseaux de l éducation, des services de garde et des régimes d assurance sont aussi inclus au rapport. Aussi, pour la première fois, la répartition des revenus de tarification par contributeur est présentée pour les ministères, les organismes et les régimes d assurance. Les revenus provenant de la vente d électricité au Québec par Hydro-Québec sont également présentés à titre informatif. Le rapport dresse aussi la liste des mesures compensatoires établies par le gouvernement en faveur des ménages à faible revenu afin d atténuer l impact des tarifs sur ces usagers. Les annexes I et II présentent de l information détaillée sur la tarification des ministères et des organismes. Ces données, qui portent sur les exercices et , sont divisées en trois catégories de revenus, soit les droits et permis, les ventes de biens et services et les redevances. Distinction entre revenus de droits, de permis et de ventes et revenus de redevances Dans le présent rapport, on distingue deux grandes catégories de revenus de tarification du gouvernement. Les droits et permis, ainsi que les ventes de biens et services, qui sont regroupés dans les revenus de droits, de permis et de ventes dans les sections 3.1 et 3.2, sont présentés séparément des revenus de redevances. Les redevances sont une contrepartie exigée par le gouvernement en échange de l exploitation de ressources qui appartiennent à la collectivité, le plus souvent des ressources naturelles. Contrairement aux autres revenus de tarification, les redevances sont souvent associées à des coûts directs marginaux pour le gouvernement par rapport aux revenus engendrés, comme dans le cas des redevances minières. Les revenus tirés des redevances servent tout de même au des services publics. Par ailleurs, la distinction entre les redevances et les autres types de revenus tarifaires est nécessaire pour le calcul des niveaux de des services tarifés. Un tel calcul pourrait être faussé par l inclusion des redevances en raison des coûts souvent minimes qui leur sont associés. Introduction 5\n16 1. LA POLITIQUE DE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS 1.1 Rappel des principes de la politique La Politique de des services publics vise, par de meilleures pratiques tarifaires, à améliorer le des services publics pour en maintenir la qualité et en garantir la pérennité, tout en assurant la transparence et la reddition de comptes du processus tarifaire. La politique se compose de quatre axes d intervention : l établissement des modalités de et de leurs mécanismes d ajustement annuel; la protection de l accès des ménages à faible revenu aux services publics essentiels; la disponibilité de l information sur la tarification gouvernementale; l encadrement adéquat des ministères et organismes en matière tarifaire. Dans son ensemble, l application de la politique pour les ministères et organismes s articule autour de cinq actions : établir le mode de des biens ou des services publics, que ce soit par la tarification, par les revenus généraux, notamment les impôts et taxes, ou par une combinaison des deux modes; déterminer les coûts des services tarifés; fixer le montant du tarif et l indexer annuellement à l intérieur du cadre réglementaire et législatif en place, et ce, à partir d un niveau de établi; affecter les montants payés par les utilisateurs au des services tarifés; rendre compte annuellement des pratiques tarifaires 1. De plus, les ministères et organismes doivent réévaluer périodiquement les coûts de leurs services tarifés et fixer de nouveau les tarifs en fonction du niveau de établi. Ces pratiques tarifaires contribuent à améliorer la connaissance du coût des services et le partage de leur entre les usagers et la collectivité. La Politique de des services publics est disponible en ligne sur le site du ministère des Finances ( 1 La reddition de comptes pour les ministères et organismes s exprime par la publication, dans leur rapport annuel de gestion, d informations à propos de l ensemble de leurs services tarifés. La politique de des services publics 7\n17 Pourquoi tarifer les services publics? Comme l a rappelé le rapport du Groupe de travail sur la tarification des services publics, la tarification possède certaines vertus 1 : il existe un lien entre des tarifs correctement définis et la qualité du service ainsi tarifé; la tarification permet à celui qui utilise le bien ou le service d évaluer correctement la valeur du bien ou du service qu il reçoit, ce qui évite une surconsommation des biens et services gouvernementaux; la tarification force à se poser les bonnes questions concernant le d un service public. La tarification se révèle ainsi un instrument privilégié pour permettre une utilisation collectivement efficace et équitable de certains biens et services offerts par l État. Cela ne veut cependant pas dire que tout le public doive se faire par la tarification. Ainsi, la Politique de des services publics représente un outil qui permet de guider les ministères et organismes dans le choix du mode de des services le plus approprié. La politique préconise l utilisation du principe du bénéficiaire-payeur, c est-à-dire que les bénéficiaires d un service doivent en assumer le. Les bénéficiaires peuvent être directs (utilisateurs du service) ou indirects (la collectivité). L application de ce principe implique pour le d un service public une contribution conjointe des utilisateurs (par un tarif) et de la collectivité (par les impôts et taxes) à hauteur de leur bénéfice respectif. La mise en application de la notion de bénéficiaire-payeur a les avantages suivants : elle assure l équité dans le des services publics, puisque les citoyens n ont à payer que pour les services qu ils reçoivent ou dont ils bénéficient; elle permet l efficacité, puisque le des services par les tarifs repose sur leurs coûts. Le partage des bénéfices entre les utilisateurs et la collectivité dépend du type de biens fournis. On en distingue trois types : les biens publics, dont les bénéfices sont de nature exclusivement publique, c est-à-dire qu ils profitent à la collectivité dans son ensemble sans qu il soit possible d en distinguer les utilisateurs. Ces biens devraient être financés exclusivement par les taxes et impôts; les biens privés, dont les bénéfices générés sont de nature exclusivement privés, c est-à-dire qu ils bénéficient uniquement aux utilisateurs directs de ces services. Ces biens devraient être financés exclusivement par un tarif; les biens mixtes, qui génèrent des bénéfices publics notables en plus des bénéfices à des utilisateurs identifiables. Bien que la consommation de ce type de biens ne puisse être partagée, elle suscite des externalités positives à la société. Ainsi, ces biens devraient être financés à la fois par les taxes et impôts et par un tarif. Finalement, la protection de l accès des ménages à plus faible revenu est un aspect important de la politique, qui se reflète par la mise en place de mesures compensatoires. 1 Groupe de travail sur la tarification des services publics, Mieux tarifer pour mieux vivre ensemble, [Rapport] mars 2008, p. XIX. Rapport sur le des 8 services publics et\n18 Pourquoi tarifer les services publics? (suite) Établissement du mode de des services publics Orientations gouvernementales Identification et détermination des produits et services Organismes responsables Choix du mode de Impôts et taxes Tarification Provenance du 0 % Tarification 100 % % Impôts et taxes 0 % + Biens publics purs Biens mixtes Biens privés Type de biens et services publics Justice Sécurité Protection de l environnement Santé Éducation Transport en commun Assurance automobile Électricité La politique de des services publics 9\n19 1.2 Application de la politique La Politique de des services publics préconise que les ministères et les organismes rendent compte de leurs services tarifés dans leur rapport annuel de gestion, notamment des revenus de tarification, des coûts associés aux services tarifés et du mécanisme d indexation et de révision des tarifs. Reddition de comptes dans les rapports annuels de gestion La proportion des ministères et organismes qui rendaient compte de leur application de la Politique de des services publics dans leur rapport annuel de gestion était de 88 % en et de 92 % en GRAPHIQUE 1 Proportion des ministères et des organismes qui rendent compte de l application de la Politique de des services publics dans leur rapport annuel de gestion (en pourcentage) Rapport sur le des 10 services publics et\n20 Reddition de comptes auprès du ministère des Finances Pour la préparation du rapport sur le des services publics, les ministères et les organismes transmettent certaines informations au sujet de leur tarification directement au ministère des Finances, notamment sur les coûts de prestation des services tarifés et sur l indexation des tarifs. Connaissance des coûts La proportion des revenus tarifaires des ministères et des organismes pour lesquels les coûts sont connus s élevait à 82 % en et en GRAPHIQUE 2 Proportion des revenus tarifaires des ministères et des organismes pour lesquels les coûts sont connus (en pourcentage) La politique de des services publics 11\n21 Indexation des tarifs La totalité des ministères et organismes transmettent au ministère des Finances le mécanisme d indexation de leurs tarifs. Depuis 2011, en vertu de la Loi sur l administration financière (LAF), tous les tarifs des ministères et des organismes doivent être indexés le 1 er janvier de chaque année, à l exception de ceux qui sont déjà régis par une règle d indexation ou de annuelle. Le taux d indexation applicable le 1 er janvier de chaque année pour les tarifs indexés en fonction de la LAF est publié par le ministère des Finances. Ce taux est calculé en fonction de l indice des prix à la consommation du Québec excluant les boissons alcoolisées et les produits du tabac. Le 1 er janvier 2013, le taux d indexation applicable était de 2,48 %. Le 1 er janvier 2014, le taux d indexation applicable était de 0,97 %. Les revenus de tarification sujets à l indexation en vertu de la LAF s élevaient à millions de dollars en et à millions de dollars en Ces revenus provenaient principalement des droits d immatriculation, des frais de gestion de la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) et des permis de conduire. Les revenus provenant de l indexation en vertu de la LAF sont estimés à environ 27 millions de dollars en 2013 et à environ 13 millions de dollars en 2014 sur une pleine année 2. TABLEAU 1 totaux des principaux tarifs sujets à l indexation selon la Loi sur l administration financière (en millions de dollars) Droits d immatriculation Frais de gestion SAAQ (1) Permis de conduire Actes judiciaires et juridiques Certificats de sélection Ressortissants étrangers Bureau de la publicité des droits Autres (2) TOTAL (1) Incluant les frais payés avec les permis de conduire et les immatriculations, ainsi que divers autres frais, par exemple pour une prise de photo ou pour passer un examen. (2) Incluant, notamment, les frais pour les différents services du Directeur de l état civil (actes de mariage, actes de naissance, etc.) et certains tarifs du ministère de l Immigration et des Communautés culturelles (attestations d équivalence d études à l étranger, certificats d acceptation, etc.). 2 Impact de l indexation sur la base d une année civile, selon les dernières données disponibles. Rapport sur le des 12 services publics et\n22 2. LE PORTRAIT GLOBAL DES REVENUS DE TARIFICATION EN ET EN Évolution des revenus de tarification Les revenus de tarification 3 gouvernementaux s élevaient à 15,8 milliards de dollars en et à 16,1 milliards de dollars en Depuis , ces revenus ont augmenté de 1,7 milliard de dollars. Cette progression s explique par la croissance du volume des biens et des services rendus et du niveau des tarifs. TABLEAU 2 de tarification totaux (en millions de dollars) Ministères, organismes et fonds spéciaux, réseaux et services de garde Ministères Organismes et fonds spéciaux Réseau de la santé Réseaux de l'éducation Services de garde à contribution réduite (1) Sous-total Régimes d'assurance Assurance médicaments Assurance parentale Autres régimes d'assurance spécifiques Sous-total TOTAL (1) Les revenus des services de garde en milieu scolaire sont inclus dans les réseaux de l éducation. Les revenus de tarification gouvernementaux provenaient globalement de deux sources : des revenus des ministères, des organismes, des réseaux et des services de garde, pour un total de 8,1 milliards de dollars en , soit 52 % de l ensemble des revenus tarifaires, et de 8,3 milliards de dollars en , soit 51 % de l ensemble des revenus tarifaires; des revenus des différents régimes d assurance, pour un total de 7,6 milliards de dollars en , soit 48 % de l ensemble des revenus de tarification, et de 7,9 milliards de dollars en , soit 49 % de l ensemble des revenus de tarification. 3 Les revenus de tarification incluent des ajustements de consolidation, soit l élimination d opérations réciproques entre les entités du périmètre comptable du gouvernement. Le portrait global des revenus de tarification en et en\n23 2.2 Importance de la tarification gouvernementale dans le de l ensemble des services publics En , les revenus de tarification du gouvernement représentaient 12,0 % du coût total de l ensemble des services publics (tarifés et non tarifés), soit 10,0 milliards de dollars en revenus de tarification pour des coûts totaux de 83,3 milliards de dollars. En , les revenus de tarification du gouvernement représentaient 11,7 % du coût total de l ensemble des services publics (tarifés et non tarifés), soit 10,2 milliards de dollars en revenus de tarification pour des coûts totaux de 86,9 milliards de dollars. Cette proportion exclut l assurance parentale administrée par le Conseil de gestion de l assurance parentale, l assurance automobile administrée par la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) et les indemnités versées par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) aux accidentés du travail, dont les services sont régis par des politiques de qui les amènent à financer entièrement leurs coûts. Aucune dépense gouvernementale n est donc affectée à leur. GRAPHIQUE 3 Proportion des revenus de tarification en fonction des coûts de l ensemble des services publics (1) (en pourcentage) 12,0 12,1 12,0 11, (1) Sont exclus les régimes d assurance administrés par la SAAQ et la CSST et l assurance parentale. Rapport sur le des 14 services publics et\n24 Calcul de la proportion des revenus de tarification en fonction du de l ensemble des services publics Bien que basé sur la «dépense consolidée» présentée aux comptes publics, le employé dans le rapport sur le des services publics (RFSP) diffère sur quelques aspects. Le total de l ensemble des services publics se rapporte au total des sommes nécessaires à la prestation d un service, ce qui inclut une part du assumée par les usagers pour certains services, alors que la dépense consolidée réfère aux dépenses gouvernementales uniquement, telles que présentées dans les comptes publics. Ainsi, pour les besoins du présent rapport, toutes les sources de sont considérées, dont certaines qui sont exclues du périmètre comptable du gouvernement, notamment les frais de scolarité pour les étudiants universitaires hors du réseau de l Université du Québec et la contribution des parents aux services de garde. Par ailleurs, dans le présent rapport, les dépenses consolidées du gouvernement sont réparties pour refléter la prestation directe de services, permettant de mieux refléter l importance de la tarification comme source de pour les divers secteurs présentés dans le rapport. Proportion des revenus de tarification en fonction des coûts de l ensemble des services publics (en millions de dollars) Dépenses consolidées Financement gouvernemental (1) Ministères Organismes Réseau de la santé Réseaux de l'éducation Services de garde Assurances Sous-total Financement de certains programmes assumé par les usagers Frais de scolarité Universités hors Université du Québec Assurance médicaments (franchise et coassurance) Services de garde Contribution parentale Sous-total Autres (2) Total Financement de l'ensemble des services publics de tarification (3) Proportion des revenus de tarification en fonction des coûts de l'ensemble des services publics 12,0 % 11,7 % (1) Excluant le service de la dette. (2) Service de la dette considéré aux fins des Comptes de la santé et ajustements pour les assurances du domaine agricole. (3) Excluant les revenus de tarification de l assurance parentale, de l assurance automobile administrée par la SAAQ et de la CSST. Le portrait global des revenus de tarification en et en\n25 Redressement des données pour prendre en compte l impact des nouvelles normes comptables sur les paiements de transfert et sur les recettes fiscales Le 1 er avril 2012, le gouvernement a modifié ses conventions comptables pour tenir compte des recommandations des nouvelles normes comptables sur les paiements de transfert (SP 3410) et sur les recettes fiscales (SP 3510) du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public. La norme révisée sur les paiements de transfert exige que la dépense en lien avec des ententes de transfert soit constatée dès que toutes les autorisations requises sont accordées par le gouvernement qui l octroie et que le bénéficiaire a respecté les critères d admissibilité. Auparavant, la dépense de transfert était constatée sur la base du calendrier autorisé de versement des transferts. Selon la nouvelle norme sur les recettes fiscales, le gouvernement doit dorénavant présenter dans les dépenses les crédits d impôt remboursables qui constituent des transferts effectués par le truchement du régime fiscal, au lieu de les présenter en diminution des revenus fiscaux afférents. Par ailleurs, un ajustement a été apporté aux revenus des redevances forestières. Auparavant, les dépenses liées aux travaux sylvicoles, aux plans spéciaux de récupération ainsi qu à la mise en production et à la mise en valeur du milieu forestier étaient rapportées en diminution des revenus des redevances forestières. Impact du redressement sur les revenus de tarification et le de l ensemble des services publics (en millions de dollars) Avant redressement Après redressement de tarification Financement de l'ensemble des services publics Dépenses consolidées excluant le service de la dette Contributions des usagers et autres ajustements TOTAL Financement des services publics Proportion des revenus de tarification en fonction des coûts de l'ensemble des services publics 12,8 % 12,1 % -0,7 % Écart Rapport sur le des 16 services publics et\n26 Importance de la tarification par secteur La proportion des revenus tarifaires en fonction de l ensemble des dépenses des services publics est plus élevée dans les organismes et les régimes d assurance que dans les ministères et les réseaux de la santé et de l éducation. Cela s explique par les règles d auto qui régissent plusieurs organismes et plusieurs régimes d assurance. Entre et l année , la proportion des revenus tarifaires en fonction des dépenses totales des organismes et des assurances a augmenté. Elle a cependant diminué pour les ministères en raison notamment de la baisse des droits miniers. Aussi, la proportion des revenus de tarification a diminué dans les services de garde en raison du gel de la contribution parentale. Cette proportion a aussi diminué pour les réseaux de la santé et de l éducation. GRAPHIQUE 4 Proportion des revenus de tarification en fonction des coûts des services publics (1) (en pourcentage) Organismes et fonds spéciaux 52,5 53,6 Assurances (2) 41,1 43,7 Services de garde à contribution réduite (3) 13,8 13,5 Réseaux de l'éducation 12,8 12,6 Réseau de la santé 4,9 4,8 Ministères Ensemble des services 2,6 1,9 12,0 11, (1) Les coûts des services publics comprennent la part financée par les contributions des usagers à l assurance médicaments, l assurance stabilisation des revenus agricoles, l assurance récolte et aux services de garde. (2) Assurance médicaments, assurance stabilisation des revenus agricoles et assurance récolte. Sont exclus les régimes d assurance administrés par la SAAQ et la CSST et l assurance parentale. (3) Centres de la petite enfance et garderies en milieu familial. Le portrait global des revenus de tarification en et en\n28 3. LES REVENUS DE TARIFICATION PAR SECTEUR 3.1 Ministères Les revenus de tarification des ministères 4 s élevaient à 512 millions de dollars en et à 387 millions de dollars en Ces revenus couvraient 2,6 % des dépenses des ministères en et 1,9 % en , comparativement à 3,4 % en TABLEAU 3 tarifaires par ministère (en millions de dollars) de droits, de permis et de ventes Justice Immigration et Communautés culturelles Développement durable, Environnement, Faune et Parcs Sécurité publique Ressources naturelles Transports Santé et Services sociaux Agriculture, Pêcheries et Alimentation Autres Sous-total de redevances Ressources naturelles Sous-total TOTAL DES REVENUS TARIFAIRES TOTAL DES DÉPENSES (1) Proportion des revenus tarifaires par rapport aux dépenses 3,4 % 3,4 % 2,6 % 1,9 % (1) Dépenses liées à la prestation directe de services par les ministères. Sont exclues les données des réseaux de la santé et de l éducation, des transferts aux organismes et fonds spéciaux, des services de garde et de l assurance médicaments, qui sont traitées plus loin dans le présent chapitre. 4 Sont inclus les organismes budgétaires. Les revenus de tarification par secteur 19\n29 de droits, de permis et de ventes des ministères Les revenus totaux de droits, de permis et de ventes des ministères s élevaient à 334 millions de dollars en et à 359 millions de dollars en En particulier pour : les revenus du ministère de la Justice s élevaient à 74 millions de dollars et étaient en hausse d un peu plus de 2 millions de dollars par rapport à Ces revenus proviennent presque exclusivement des actes judiciaires et des actes juridiques; les revenus de droits, de permis et de ventes du ministère de l Immigration et des Communautés culturelles s élevaient à 53 millions de dollars, en hausse de 10 millions de dollars par rapport à de redevances des ministères Les revenus totaux de redevances des ministères s élevaient à 178 millions de dollars en et à 28 millions de dollars en Ces revenus se retrouvent exclusivement au ministère des Ressources naturelles. Les revenus de redevances de ce ministère provenaient essentiellement des redevances minières, qui ont connu une baisse de 147 millions de dollars entre et Cette baisse est attribuable à la diminution des profits miniers causée notamment par la baisse du prix de certaines substances minérales et la hausse générale des coûts de production des sociétés minières. Le coût des services tarifés des ministères En , les revenus de tarification des ministères pour lesquels il a été possible de déterminer les coûts qui y sont associés s élevaient à 134 millions de dollars, ce qui représente 40 % de l ensemble des revenus de tarification des ministères 5. Ces revenus couvraient en moyenne 46 % des coûts de prestation des services tarifés concernés. En , les revenus de tarification des ministères pour lesquels il a été possible de déterminer les coûts qui y sont associés s élevaient à 151 millions de dollars, ce qui représente 42 % de l ensemble des revenus de tarification des ministères. Ces revenus couvraient en moyenne 50 % des coûts de prestation des services tarifés concernés. 5 Sont exclues les redevances perçues par le ministère des Ressources naturelles. Rapport sur le des 20 services publics et\n30 Méthodes de des tarifs des ministères Les méthodes de des tarifs En vertu de la Politique de des services publics, les tarifs exigés par les organismes publics doivent de façon générale être établis en fonction des coûts totaux engendrés pour fournir des services. Les coûts totaux comprennent les coûts directs et indirects. De plus, la proportion des coûts à couvrir dépend de la nature du bien, en vertu du principe du bénéficiaire-payeur. Dans le cas des biens et services de nature purement commerciale offerts par l État, pour des considérations de neutralité concurrentielle, une tarification au prix du marché doit être envisagée, ce qui permet d éviter de faire subir aux entreprises privées une concurrence déloyale. Dans cette optique, la notion de niveau de n est pas pertinente puisque la tarification de ces services n est pas établie de manière à recouvrer leurs coûts de prestation selon un niveau de visé. Finalement, pour les ressources publiques, particulièrement les ressources naturelles, une tarification pour récupérer la rente économique est adoptée. Cette notion s apparente à celle de prix du marché, au sens où la rente représente une contrepartie pour l utilisation d une ressource qui appartient à la collectivité. Les tarifs des ministères étaient déterminés sur la base d une comparaison avec les prix applicables sur le marché ou appliqués par d autres gouvernements dans une proportion de 46 % en et de 24 % en Une proportion des revenus de tarification de 24 % en et de 37 % en était déterminée en fonction du coût des services. La proportion restante des revenus de 30 % en et de 39 % en était déterminée par décision administrative 6. Les changements importants observés entre l année et l année sont dus majoritairement à la baisse des redevances minières. GRAPHIQUE 5 Méthode de des tarifs des ministères (en pourcentage des revenus de tarification) GRAPHIQUE 6 Méthode de des tarifs des ministères (en pourcentage des revenus de tarification) Décision administrative 30 % En fonction du coût des services 24 % Décision administrative 39 % En fonction du coût des services 37 % Prix du marché ou comparaison avec les autres gouvernements 46 % Prix du marché ou comparaison avec les autres gouvernements 24 % 6 Pour les besoins du présent rapport, les tarifs considérés fixés par décision administrative sont ceux pour lesquels l analyse des coûts de prestation des services n est pas complétée en regard des exigences de la Politique de des services publics. Les revenus de tarification par secteur 21\n31 Mécanismes d indexation et de révision des tarifs des ministères L indexation des tarifs vise à ajuster ces derniers à l évolution des coûts afin de conserver le niveau de des services d une année à l autre. Une proportion de 32 % des revenus de tarification en et de 46 % en a été indexée en vertu de la Loi sur l administration financière. Les tarifs qui ont été indexés en vertu d un autre mécanisme d indexation représentaient une proportion de 30 % des revenus en et de 40 % en L indexation peut être faite selon différents facteurs, tel que l indice canadien des prix à la consommation. Les tarifs révisés périodiquement selon un autre mécanisme que l indexation, comme ceux déterminés selon le prix du marché ou de façon à récupérer les coûts de prestation des services, représentaient 38 % des revenus de tarification en et 14 % en Par exemple, les redevances du ministère des Ressources naturelles dépendent des fluctuations des prix du marché. GRAPHIQUE 7 Indexation des tarifs des ministères (en pourcentage des revenus de tarification) GRAPHIQUE 8 Indexation des tarifs des ministères (en pourcentage des revenus de tarification) Autres mécanismes que l'indexation 38 % Indexation selon la Loi sur l'administration financière 32 % Autres mécanismes que l'indexation 14 % Indexation selon la Loi sur l'administration financière 46 % Autres mécanismes d'indexation 30 % Autres mécanismes d'indexation 40 % Rapport sur le des 22 services publics et\n32 de tarification des ministères par contributeur Les ministères percevaient 42 % de leurs revenus de tarification auprès des particuliers en et 60 % en Pendant cette période, les revenus de tarification des ministères provenaient à 54 % des entreprises, comparativement à 35 % en Ces fluctuations s expliquent principalement par la baisse observée des droits miniers. La proportion des revenus de tarification restante de 4 % en et de 5 % en provenait d entités publiques, soit les municipalités, le gouvernement fédéral et les autres provinces. GRAPHIQUE 9 de tarification des ministères par contributeur (en pourcentage des revenus de tarification) GRAPHIQUE 10 de tarification des ministères par contributeur (en pourcentage des revenus de tarification) Entités publiques 4 % Particuliers 42 % Entités publiques 5 % Particuliers 60 % Entreprises 54 % Entreprises 35 % Les revenus de tarification par secteur 23\n33 3.2 Organismes et fonds spéciaux Les revenus de tarification perçus par les organismes 7 et les fonds spéciaux se sont élevés à 3,3 milliards de dollars en et à 3,5 milliards de dollars en , soit 21,1 % de l ensemble des revenus tarifaires gouvernementaux en et 21,6 % en Ces revenus finançaient 52,5 % des dépenses totales des organismes et des fonds spéciaux en , qui s élevaient à 6,3 milliards de dollars, alors qu ils finançaient 53,6 % de leurs dépenses en , qui s élevaient à 6,5 milliards de dollars. En comparaison, les revenus de tarification finançaient 48,7 % des dépenses totales des organismes et des fonds spéciaux en Les plus importants revenus tarifaires des organismes et des fonds spéciaux proviennent des droits sur les permis de conduire et sur l immatriculation des véhicules. Ces revenus, qui sont redistribués dans plusieurs ministères et organismes, s élevaient à millions de dollars en et à millions de dollars en Droits sur les permis de conduire et sur l immatriculation des véhicules Les droits sur les permis de conduire et sur l immatriculation des véhicules sont perçus par la Société d assurance automobile du Québec (SAAQ), puis redistribués dans divers ministères et organismes. Ces droits totalisant millions de dollars en et millions de dollars en étaient répartis de la façon suivante : 835 millions de dollars en et 859 millions de dollars en au Fonds des réseaux de transport terrestre, pour financer le réseau routier et le transport en commun; 72 millions de dollars en et 64 millions de dollars en à la SAAQ, pour financer le contrôle routier et l accès au réseau routier, ce qui inclut, notamment, la délivrance et le renouvellement des permis de conduire, la gestion des examens de conduite et la gestion des contrôles des examens médicaux; 70 millions de dollars en et 73 millions de dollars en à la Société de des infrastructures locales, pour financer notamment le transport en commun; 31 millions de dollars en et 32 millions de dollars en au ministère des Transports, pour financer les activités du Ministère. 7 Les revenus des organismes incluent des ajustements de consolidation (élimination des opérations réciproques). Par exemple : la Commission des lésions professionnelles tire presque tout le de ses opérations d une contribution de la CSST de 61 M$ en et de 62 M$ en ; la CSST rembourse également la Régie de l assurance maladie du Québec pour un montant de 94 M$ en et de 106 M$ en ; la Corporation d urgences-santé se voit amputer des revenus réalisés auprès des établissements du réseau de la santé (1 M$ en et en ). Par ailleurs, des ajustements semblables provenant d Hydro-Québec sont aussi apportés notamment au Fonds des générations (625 M$ en et 610 M$ en ), au Fonds des ressources naturelles (34 M$ en et 26 M$ en ) et à la Régie de l énergie (10 M$ en et 9 M$ en ). Rapport sur le des 24 services publics et\n34 TABLEAU 4 tarifaires par organisme et fonds spécial (en millions de dollars) de droits, de permis et de ventes Fonds des réseaux de transport terrestre Fonds des services de police Société de l'assurance automobile du Québec Agence métropolitaine de transport Fonds d'information sur le territoire Autorité des marchés financiers Société des établissements de plein air du Québec Société de des infrastructures locales du Québec Revenu Québec Commission des normes du travail Régie du bâtiment du Québec Centre des services partagés du Québec Régie de l'assurance maladie du Québec Société québécoise des infrastructures Fonds des registres du ministère de la Justice Société québécoise de récupération et de recyclage Fonds de gestion de l'équipement roulant Société du Palais des congrès de Montréal Société des traversiers du Québec Autres Sous-total de redevances Fonds vert Fonds des ressources naturelles Fonds des générations (1) Sous-total TOTAL DES REVENUS TARIFAIRES TOTAL DES DÉPENSES (2) Proportion des revenus tarifaires par rapport aux dépenses 48,7 % 51,8 % 52,5 % 53,6 % (1) En raison d'ajustements de consolidation, sont exclues les redevances hydrauliques versées par Hydro-Québec, qui s'élevaient à 625 M$ en et à 610 M$ en (2) Sont exclues, notamment, les dépenses des organismes et des fonds spéciaux déjà comptabilisées dans les sections des réseaux ou qui fournissent des services principalement aux ministères, aux organismes et aux réseaux. Les revenus de tarification par secteur 25\n35 de droits, de permis et de ventes des organismes et des fonds spéciaux Le total des revenus de droits, de permis et de ventes des organismes et des fonds spéciaux s élevait à 2,7 milliards de dollars en et à 2,9 milliards de dollars en En , les revenus de droits, de permis et de ventes du Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT), s élevaient à 958 millions de dollars. Ces revenus provenaient des droits d immatriculation dans une proportion de 78 %. Les autres revenus du fonds provenaient essentiellement des droits des permis de conduire et des contributions des automobilistes aux transports en commun. En , les revenus du FORT s élevaient à millions de dollars, dont une proportion de 75 % provenant des droits d immatriculation. Les revenus du Fonds des services de police provenaient de la facturation aux municipalités des services policiers de la Sûreté du Québec. Les revenus de la SAAQ sont composés des frais d administration perçus et des droits retenus destinés au contrôle routier. En et en , la part des recettes de la vente de titres de transport TRAM représentait 65 % des revenus tarifaires de l Agence métropolitaine des transports. Le reste provenait des recettes des trains de banlieue et des autobus express métropolitains. Le Fonds d information sur le territoire tirait ses revenus principalement des services d enregistrement des droits immobiliers (59 % en et 61 % en ) et de ventes, de droits et d honoraires reliés à la rénovation cadastrale (32 % en et 30 % en ). de redevances des organismes et des fonds spéciaux Le total des revenus de redevances des organismes et des fonds spéciaux s élevait à 592 millions de dollars en et à 619 millions de dollars en Ces revenus se retrouvent principalement au Fonds vert. Les revenus de redevances de ce fonds se chiffraient à 313 millions de dollars en et à 280 millions de dollars en Ils provenaient principalement des redevances sur les carburants et les combustibles fossiles et des redevances sur l élimination des matières résiduelles. Rapport sur le des 26 services publics et\n36 Le coût des services tarifés des organismes et des fonds spéciaux En , les revenus de tarification pour lesquels il a été possible de déterminer les coûts des services s élevaient à 2,4 milliards de dollars, soit 87 % des revenus de tarification des organismes et des fonds spéciaux 8. Ces revenus ont permis de financer en moyenne 51 % des coûts de prestation des services tarifés concernés. En , les revenus de tarification pour lesquels il a été possible de déterminer les coûts s élevaient à 2,5 milliards de dollars, soit 87 % des revenus de tarification des organismes et des fonds spéciaux. Ces revenus ont permis de financer en moyenne 48 % des coûts de prestation des services tarifés concernés. 8 Sont exclues les redevances, notamment celles versées au Fonds vert. Les revenus de tarification par secteur 27\n37 Méthodes de des tarifs des organismes et des fonds spéciaux En et en , 32 % des revenus de tarification des organismes et des fonds spéciaux étaient établis en fonction du coût des services. Une proportion de 30 % des revenus de tarification des organismes en et de 31 % en était déterminée sur la base du prix du marché ou d une comparaison avec d autres gouvernements. Par exemple, les tarifs de services dans les parcs et réserves de la Société des établissements de plein air du Québec sont fixés par comparaison avec le marché. La proportion des revenus de tarification restante de 38 % en et de 37 % en était déterminée par décision administrative 9. GRAPHIQUE 11 Méthode de des tarifs des organismes et des fonds spéciaux (en pourcentage des revenus de tarification) GRAPHIQUE 12 Méthode de des tarifs des organismes et des fonds spéciaux (en pourcentage des revenus de tarification) Décision administrative 38 % En fonction du coût des services 32 % Décision administrative 37 % En fonction du coût des services 32 % Prix du marché ou comparaison avec les autres gouvernements 30 % Prix du marché ou comparaison avec les autres gouvernements 31 % 9 Pour les besoins du présent rapport, les tarifs considérés fixés par décision administrative sont ceux pour lesquels l analyse des coûts de prestation des services n est pas complétée en regard des exigences de la Politique de des services publics. Rapport sur le des 28 services publics et\n38 Mécanismes d indexation et de révision des tarifs des organismes et des fonds spéciaux Les tarifs ont été indexés en vertu de la Loi sur l administration financière pour 38 % des revenus tarifaires des organismes et des fonds spéciaux en et en Une proportion de 37 % des revenus de tarification en et en a été indexée en vertu d un autre mécanisme. Finalement, pour 25 % des revenus de tarification des organismes et des fonds spéciaux en et en , les tarifs ont été révisés de façon périodique par un mécanisme autre que l indexation. Par exemple, certains tarifs sont révisés annuellement de façon à récupérer les coûts de prestation des services. GRAPHIQUE 13 Indexation et révision des tarifs des organismes et des fonds spéciaux (en pourcentage des revenus de tarification) GRAPHIQUE 14 Indexation et révision des tarifs des organismes et des fonds spéciaux (en pourcentage des revenus de tarification) Autres mécanismes que l'indexation 25 % Indexation selon la Loi sur l'administration financière 38 % Autres mécanismes que l'indexation 25 % Indexation selon la Loi sur l'administration financière 38 % Autres mécanismes d'indexation 37 % Autres mécanismes d'indexation 37 % Les revenus de tarification par secteur 29\n39 de tarification des organismes et des fonds spéciaux par contributeur Les organismes et les fonds spéciaux percevaient 41 % de leurs revenus de tarification auprès des particuliers en et 42 % en En , les revenus de tarification des organismes et des fonds spéciaux provenaient à 42 % des entreprises. Cette proportion s élevait à 41 % en Les revenus de tarification des organismes et des fonds spéciaux perçus auprès des entités publiques, soit les municipalités, le gouvernement fédéral et les autres provinces, représentaient quant à eux 17 % en et en GRAPHIQUE 15 de tarification des organismes et des fonds spéciaux par contributeur (en pourcentage des revenus de tarification) GRAPHIQUE 16 de tarification des organismes et des fonds spéciaux par contributeur (en pourcentage des revenus de tarification) Entités publiques 17 % Particuliers 41 % Entités publiques 17 % Particuliers 42 % Entreprises 42 % Entreprises 41 % Rapport sur le des 30 services publics et\n40 3.3 Secteur de la santé Les revenus de tarification du secteur de la santé s élevaient à 3,3 milliards de dollars en et à 3,4 milliards de dollars en Ils se composaient principalement des revenus du réseau de la santé et des primes et contributions des adhérents au régime public d assurance médicaments. Les revenus de tarification du secteur de la santé représentaient 9,2 % des dépenses totales en , qui s élevaient à 35,5 milliards de dollars, et 9,1 % des dépenses totales en , qui s élevaient à 37,1 milliards de dollars. TABLEAU 5 de tarification du secteur de la santé (en millions de dollars) Réseau de la santé Assurance médicaments Ministère de la Santé et des Services sociaux Régie de l assurance maladie du Québec Corporation d urgences-santé Institut national de santé publique du Québec Héma-Québec TOTAL DES REVENUS TARIFAIRES TOTAL DES DÉPENSES DU SECTEUR DE LA SANTÉ (1) Proportion des revenus de tarification par rapport aux dépenses 9,6 % 9,4 % 9,2 % 9,1 % (1) Sont comprises les dépenses de programmes, les dépenses du Fonds de des établissements de santé et de services sociaux, ainsi que les dépenses assumées par les usagers et autres entités. Les revenus de tarification par secteur 31\n41 Réseau de la santé Pour le réseau de la santé, les revenus de tarification s élevaient à 1,5 milliard de dollars en et 1,6 milliard de dollars en Ils ne représentaient que 4,9 % du total du réseau en et 4,8 % en en raison de la gratuité des services offerts dans ce domaine. Avec 764 millions de dollars en et 787 millions de dollars en , la contribution des adultes hébergés représentait environ 70 % des revenus reliés à la prestation de soins de santé. Les revenus des activités complémentaires et des activités commerciales servent à financer des dépenses non reliées à la prestation des soins de santé. On y retrouve, par exemple, les revenus liés au stationnement. TABLEAU 6 Financement du réseau de la santé par les revenus de tarification (en millions de dollars) de tarification Prestation des soins de santé Contribution des adultes hébergés Supplément pour chambres privées et semi-privées Prestation fiscale pour enfants placés en famille d accueil Autres revenus (facturation de services) Établissements publics Résidents canadiens Résidents étrangers Solliciteur général Gouvernement du Canada Autres revenus Établissements privés conventionnés (1) Sous-total Prestation des soins de santé Activités commerciales Activités complémentaires (2) TOTAL DES REVENUS TARIFAIRES Autres sources de Contributions du gouvernement du Québec et autres sources de revenus FINANCEMENT TOTAL DU RÉSEAU DE LA SANTÉ (3) Proportion des revenus de tarification par rapport au total 5,1 % 5,0 % 4,9 % 4,8 % (1) Cette catégorie comprend les revenus des contributions des adultes hébergés, des suppléments pour chambres privées et semi-privées, de la facturation de services, des activités commerciales et des activités complémentaires perçus par les établissements privés conventionnés. (2) Cette catégorie comprend entre autres les revenus pour la recherche et pour l enseignement. (3) Ce montant correspond aux dépenses du secteur de la santé excluant le coût du régime d assurance médicaments et les dépenses des organismes autres que budgétaires de la santé et des services sociaux. Rapport sur le des 32 services publics et\n42 Fixation et indexation des tarifs dans le réseau de la santé Les tarifs des contributions des adultes hébergés et des suppléments pour chambres privées et semi-privées ont été établis sur la base des coûts, sans toutefois en couvrir la totalité. Ces tarifs sont indexés annuellement selon le taux utilisé par la Régie des rentes du Québec, qui était établi à 1,8 % au 1 er janvier 2013 et à 0,9 % au 1 er janvier Les tarifs payés par les résidents canadiens, les résidents étrangers, le solliciteur général ou le gouvernement du Canada sont fixés par entente interprovinciale ou avec le gouvernement fédéral. Ces tarifs sont également révisés par entente. Les tarifs des activités complémentaires et des activités commerciales sont fixés sur la base des prix du marché. Ces tarifs sont donc révisés annuellement en fonction des conditions qui prévalent sur le marché au moment de la révision. Les revenus de tarification par secteur 33\n43 L assurance médicaments Le régime public d assurance médicaments du Québec a été mis en place le 1 er janvier L inscription à ce régime est obligatoire pour ceux qui ne peuvent être couverts par un régime privé. En plus d une prime versée au moment de la production de la déclaration de revenus, les assurés doivent payer une franchise mensuelle et un certain pourcentage du coût des médicaments. Une contribution mensuelle maximale est établie, et tout excédent est à la charge du régime. Les primes et les contributions des assurés au régime public d assurance médicaments du Québec sont établies par évaluations actuarielles. Elles sont révisées chaque année sur la base de l évolution des coûts du régime. Globalement, la part des coûts assumée par les assurés s élevait à 40,4 % en et à 42,6 % en , comparativement à 40,9 % en TABLEAU 7 Évolution des primes et des coûts du régime public d assurance médicaments du Québec (en millions de dollars) Primes Personnes de plus de 65 ans et autres assurés Contributions des assurés (franchise et coassurance) TOTAL DES PRIMES ET CONTRIBUTIONS Coût pour le gouvernement COÛT TOTAL DU RÉGIME Pourcentage des primes et contributions sur le coût total du régime 40,9 % 40,1 % 40,4 % 42,6 % Rapport sur le des 34 services publics et\n44 Les prestataires d aide financière de dernier recours obtiennent gratuitement les médicaments dont ils ont besoin. De leur côté, les personnes âgées de 65 ans ou plus assumaient 39,9 % des coûts des médicaments qu elles avaient consommés en Cette proportion était de 72,1 % chez les autres assurés. TABLEAU 8 Financement du régime public d assurance médicaments, par type d assurés, en (en millions de dollars) Prestataires d aide financière Personnes de 65 ans ou plus Autres assurés Total Primes Contributions (franchise et coassurance) TOTAL DES PRIMES ET CONTRIBUTIONS TOTAL DES DÉPENSES Proportion des primes et des contributions par rapport au coût total 0,0 % 39,9 % 72,1 % 40,4 % En , les personnes âgées de 65 ans ou plus assumaient 42,4 % des coûts des médicaments qu elles avaient consommés en Cette proportion était de 76,0 % chez les autres assurés. TABLEAU 9 Financement du régime public d assurance médicaments, par type d assurés, en (en millions de dollars) Prestataires d aide financière Personnes de 65 ans ou plus Autres assurés Total Primes Contributions (franchise et coassurance) TOTAL DES PRIMES ET CONTRIBUTIONS TOTAL DES DÉPENSES Proportion des primes et des contributions par rapport au coût total 0,0 % 42,4 % 76,0 % 42,6 % Les revenus de tarification par secteur 35\n45 3.4 Réseaux de l éducation Les revenus de tarification des réseaux de l éducation s élevaient à 2,4 milliards de dollars en et à 2,5 milliards de dollars en Ils provenaient notamment des frais de scolarité, des frais administratifs et de la vente de biens et services. Ces revenus de tarification représentaient : 12,8 % du total des réseaux de l éducation, qui s élevait à 18,8 milliards de dollars en ,6 % du total des réseaux de l éducation, qui s élevait à 19,8 milliards de dollars en TABLEAU 10 Financement des réseaux de l éducation par les revenus de tarification (en millions de dollars) de tarification Primaire et secondaire Collégial Universitaire TOTAL DES REVENUS TARIFAIRES Autres sources de Contributions du gouvernement du Québec Taxes scolaires FINANCEMENT DES RÉSEAUX DE L ÉDUCATION (1) Proportion des revenus de tarification par rapport au 12,1 % 12,4 % 12,8 % 12,6 % (1) Le n inclut pas les contributions directes et les contributions aux comptes à fin déterminée du gouvernement fédéral, les subventions non gouvernementales et les revenus provenant de placements et de fondations. Rapport sur le des 36 services publics et\n46 En et en , les revenus de tarification des réseaux de l éducation provenaient à 56 % dans les universités, à 34 % aux niveaux primaire et secondaire et à 10 % au collégial. GRAPHIQUE 17 Répartition des revenus de tarification des réseaux de l éducation (en pourcentage du total) GRAPHIQUE 18 Répartition des revenus de tarification des réseaux de l éducation (en pourcentage du total) Collégial 10 % Collégial 10 % Universitaire 56 % Primaire et secondaire 34 % Universitaire 56 % Primaire et secondaire 34 % Les revenus de tarification par secteur 37\nRAPPORT Statistiques de l aide financière aux études. Ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche\nRAPPORT 2013-2014 Statistiques de l aide financière aux études Ministère de l Éducation, de l Enseignement supérieur et de la Recherche RAPPORT 2013-2014 Statistiques de l aide financière aux études Ministère\nVOLUME COMPTES PUBLICS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Année financière terminée le 31 mars 2017\nVOLUME 1 COMPTES PUBLICS 2016 2017 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC Année financière terminée le 31 mars 2017 COMPTES PUBLICS 2016-2017 VOLUME 1 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DU GOUVERNEMENT\nStatistiques. des particuliers\nStatistiques fiscales des particuliers ANNÉE D IMPOSITION 2010 Statistiques fiscales des particuliers ANNÉE D IMPOSITION 2010 Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé fabriqué au Québec\nBUDGET Adopté par le conseil d administration 8 septembre 2017\nBUDGET 2017 Adopté par le conseil d administration 8 septembre 2017 LE BUDGET 2017 DE L ARTM : UN BUDGET SOUS LE SIGNE DE LA TRANSITION Nous sommes heureux de vous présenter le budget 2017 de l Autorité


Sénégal: Groupe tunisien Sah Lilas - Ecp franchit le seuil des 5% du capital - allAfrica.com\nEmerging Capital Partners (Ecp), un des leaders panafricains du capital-investissement, a annoncé le 3 février 2021 avoir franchi le seuil de 5% du capital du groupe tunisien Société d'articles hygiéniques (Sah), plus connu sous le nom de Lilas, champion tunisien des produits d'hygiène et nettoyants.\nSelon un communiqué de presse, cette opération reflète la volonté du groupe d'accompagner les champions économiques d'Afrique du Nord, qui pour beaucoup font preuve d'une solide résilience face à la crise liée à la Covid-19.\n«Le partenariat entre Ecp et Sah Lilas a débuté en 2008, lorsque la société créée par Jalila Mezni et Mounir El Jaiez a ouvert son capital social à concurrence de 48,99% à Ecp. L'année 2013 a été marquée par l'introduction en bourse de Sah Lilas - alors la plus importante depuis la création de la place de Tunis - et la sortie de ECP, qui fut la première d'un investisseur financier via la Bvmt », renseigne le communiqué.\n«Aujourd'hui, l'histoire commune des deux entreprises se poursuit : Ecp franchit, la barre des 5% du capital d'une Sah Lilas plus dynamique que jamais. En effet, l'entreprise réalise cette année une remarquable performance commerciale, malgré les circonstances exceptionnelles liées à la crise de la Covid-19 : son chiffre d'affaires cumulé était de 470,4 millions de dinars au 30 septembre 2020, soit une hausse de 17,3% par rapport à 2019 », précise-t-on.\nEcp compte ainsi continuer à acheter des actions de la société afin d'étendre son influence au sein du conseil d'administration afin d'accélérer, à terme, la pénétration du groupe sur des marchés encore peu exploités, notamment l'Algérie et le Maroc, et favoriser son expansion sur les marchés subsahariens.\nL'ambition d'Ecp est de soutenir la création de valeur de Sah sur le continent africain », déclare Vincent Le Guennou, fondateur et co-Ceo de Ecp. «Je suis ravie d'accueillir de nouveau Ecp dans l'actionnariat de Sah et de capitaliser sur notre excellente relation de longue date que j'ai bâtie avec ses fondateurs et ses équipes entre 2008 et 2013. Ecp est un investisseur de choix pour garantir la création de valeur de Sah », a ajouté Jalila Mezni a ajouté.\n« Nous croyons fermement que Sah continuera à créer davantage de valeur pour ses actionnaires, qui incluent de nombreux investisseurs étrangers et des petits porteurs tunisiens, signe d'un intérêt réel pour le marché boursier tunisien », a conclut Mounir El Jaiez, fondateur et président du Conseil d'administration de Sah a conclu.


A vendre : Vente restaurant sur axe passant en ville moyenne - Bpifrance Transmission\nA vendre : Vente restaurant sur axe passant en ville moyenne\nA vendre restaurant sur un axe passant. très bel établissement aux ca en progression depuis de nombreuses années dégageant une forte rentabilité. agencements soignés et récents. salles de restaurant spacieuses, grande terrasse couverte et découverte très bien aménagée, le tout dans un décor chaleureux. vaste cuisine parfaitement équipée, locaux de stockage et de mise en place. parking privé refait à neuf. grand logement de type f5. belle affaire de capitalisation car l'ebe présenté inclus l'achat des murs. confort de vie avec fermeture les lundis et mardis toute la journée ainsi que les dimanches soir et 1 dimanche complet par mois + 5 semaines de congés ( scolaire avec 3 semaines en été et 2 semaines en hiver) . ca 2019 : 795.308 ca 2020 : 700.299 incluant l'effet covid et les aides de l'état ca 700 299 ebe 159 810 prix fdc 429.000 hai prix murs 380.000 hai ref cae002106


Arkema, l'expert des odorisants pour gaz, participe au World Gas Congress en juin à Paris\nArkema, l'expert des odorisants pour gaz,...\n26/05/2015 - Communiqué de presse\nAvec une expertise de plus de 50 ans dans la chimie du soufre, Arkema est le numéro 1 mondial de l'odorisation du gaz et possède la plus large gamme de produits odorisants pour les gaz naturels et le gaz de pétrole liquéfié (GPL). Le Groupe participera au World Gas Congress à Paris du 1er au 5 juin et présentera aux distributeurs et clients finaux son portefeuille de produits et son approche unique de services Odorflex®.\nLes gaz méthane, butane et propane sont naturellement inodores. Des odorisants doivent donc être ajoutés au gaz afin de détecter d’éventuelles fuites.\nAvec les odorisants à base de soufre d'Arkema, les entreprises de gaz sont capables de transporter et distribuer en toute sécurité cette énergie à des utilisateurs finaux industriels et résidentiels.\nCes produits sont le THT (Tétrahydrothiophène), Spotleak®, l’Ethylmercaptan et Vigileak®.\nUn leadership mondial soutenu par une forte capacité d'innovation\nArkema a développé une expertise unique au monde dans l'odorisation du gaz, grâce à son laboratoire R&D dédié près de son usine de Lacq (France) et son équipe de chercheurs en enalyse sensorielle pour mesurer l'intensité des odeurs. Fruits de cette recherche, deux mélanges odorisants pour gaz ont récemment été développés: Spotleak® Z pour le gaz naturel et Vigileak® Z pour le GPL, lorsque de faibles teneurs en soufre sont requises.\nUne portée mondiale et un accompagnement technique unique\nArkema a mis en place un réseau mondial de partenaires afin d'être au plus proche de ses clients et offre avec Odorflex® des services spécifiques. Avec cette couverture globale - deux usines en Europe (Lacq en France et Rotterdam aux Pays-Bas), une aux Etats-Unis (Beaumont au Texas) et un centre de R&D près de son usine de Lacq dédié à aux produits d’odorisation du gaz - Arkema se démarque dans l'industrie en fournissant à ses partenaires et clients des services régionaux, tels que la formation sur les meilleures pratiques d'odorisation et un support technique ad hoc.\nTél : +33 1 49 00 78 09


Blocage à l'installation / Installation / forum - iGalerie\n#1 18-11-2020 16:05:28\nJ'ai déjà installé Igalerie3 sur mon localhost ou sur mon site depuis plusieurs mois sans problèmes.\nJ'essaie de relancer le logiciel dans une url nouvelle (changement de propriétaire).\nJe n'arrive pas à joindre le serveur : HTTP Erreur 500.\nJ'ai Igalerie3.08 qui fonctionne normalement sur une url où cela a fonctionné normalement sous 3 versions de php : 7.2, 7.3, 7.4.\nAutant une nouvelle implantation, donc une installation, qu'une sauvegarde de la galerie qui marche, ne veullent fonctionner.\nNote : pour préparer le changement de propriétaire, j'ai fait au moins 4 ou 5 copies de sécurité de la sauvegarde de l'original qui doit être transféré par installation nouvelle ou par copie type back-up et je les ai fait fonctionner sous les 3 versions.\ngalerie.gpmt.fr ne peut actuellement pas traiter cette demande.\nJ'ai vu dans la FAQ une réponse pour une erreur 500 en fin d'installation.\nJ'ai cette erreur à la validation de l'URL, je n'ai même pas l'apparition de la page d'installation.\nSi je fait http://galerie.gpmt.fr ==> erreur 500.\nJe suis en php 7.3 sur le provider et 7.4 sur mon local. Mais, Igalerie a déjà fonctionné sur un php 7.2.\nLe principal problème que je n'arrive même pas à atteindre le formulaire d'installation.\nMalgré mes recherches, je ne vois pas pourquoi cela plante.\nhtaccess ? Autre ?\nLa galerie que je veux implanter fonctionne normalement sur http://galgpmt.mimagnier.fr/\nAuriez-vous une idée. Merci.\nDernière modification par mmag (19-11-2020 00:10:59)\n#2 20-11-2020 22:21:18\nEssayes en supprimant le fichier .htaccess. Et si ça ne marche toujours pas, regardes s'il y a des fichiers .xml dans le répertoire "errors".\n#3 20-11-2020 22:35:57\nJ'ai déjà regardé. Ce qui m'inquiète, c'est que les mêmes logiciels fonctionnent parfaitement dans un autre domaine. Je suis en train de voir de ce côté là.\nJe vais voir le répertoire errors.\n#4 21-11-2020 22:23:53\nEn fait, le problème est que j'avais modifié la version de php (qui était 5.4 pour Igalerie1), mais le changement n'était pas validé. C'est tout !\nMais, j'ai un autre problème : comment modifier le pass du super-administrateur ? Je l'ai en fonctionnement automatique, mais je n'arrive pas à le retrouver. Y-a-t-il un moyen ? Je n'y arrive pas avec l'accès au compte du super-admin et en modifiant les données dans la base.\nJ'ai utilisé la méthode proposée dans le forum avec le programme qui force la base de donnée. J'ai bien pu modifier le mot de passe.\nEn revanche, sur la copie type backup sur le domaine définitif, il n'y a pas moyen de faire fonctionner l'accès à l'administration. J'ai juste modifié dans le conf.php les données d'accès à la base qui ont changées.\nLe petit module n'est pas compétent.\nLe retour est une erreur 404 : pas le droit d'acces.\nEst-ce que le CONF_KEY et le CONF_ACCESS_KEY peuvent intervenir si j'implante la galerie dans un autre domaine ?\nDernière modification par mmag (22-11-2020 01:21:47)\n#5 22-11-2020 10:28:33\nJ'ai enfin réussi avec le petit programme cité dans le forum.\nEn fait, ce programme fonctionne seulement avec le id du super-utilisateur. Il ne change que le mot de passe. A tout le moins, c'est comme cela qu'il a marché.


PHOTOS : Serena Williams : les images spectaculaires de son mariage avec Alexis Ohanian - Gala\nLa Rédaction | sam. 18 novembre 2017 à 17h16 - Mis à jour le sam. 18 novembre 2017 à 18h56\nJeudi 16 novembre dernier, Serena Williams et Alexis Ohanian, entrepreneur américain, se sont dit “oui” lors d’une cérémonie époustouflante sur le thème de la Belle et la Bête. Le tout, immortalisé par les photographes du magazine Vogue. Retour en images sur un mariage qui restera dans les annales.\nC’est à la Nouvelle-Orléans que la joueuse de tennis, (ancien numéro 1 au classement ATP) s’est unie à Alexis Ohanian (co-fondateur du site Reddit), son compagnon depuis deux ans, lors d’une cérémonie pour le moins féérique puisque celle-ci était inspirée du dessin animé Disney La Belle et la Bête.\nPour l’occasion, la jeune maman, qui a donné naissance à la petite Alexis Olympia en septembre dernier, est apparue dans une robe bustier blanche volumineuse surmontée d’une cape. Une création Alexander McQueen. Coiffée d’un chignon, la mariée radieuse arborait également un interminable voile tandis que l’homme de sa vie avait opté, lui, pour un pantalon de costume et une veste en velours noir.\nAu cours de la soirée, la joueuse de tennis aux 23 titres du Grand Chelem a dévoilé deux autres robes blanches, Versace cette fois, toujours inspirées de la Belle la Bête. Une longue et une courte, ornées de strass, de paillettes et de plumes d’autruche. Après avoir ouvert tendrement le bal sur la chanson « Tales as old as time », thème du conte Disney, les tourtereaux ont été rejoints sur la piste de danse par leurs invités. Parmi eux : Beyoncé et Jay Z, Kim Kardashian, Eva Longoria, Anna Wintour, le prince Harry et Meghan Markle mais aussi Venus Williams, soeur de la mariée et demoiselle d’honneur.\nPlus habituée à fouler les courts de tennis que les pistes de danse, la reine du jour a finalement délaissé ses talons hauts pour des baskets Nike à paillettes. De quoi enflammer le dancefloor toute la nuit. Mais avant cela, Alexis lui a réservé un cadeau de taille : un carrousel a été installé au milieu de la salle de réception. Une surprise qui a enchanté Serena. Qui a dit que les contes de fées n’existaient pas ?\ncarnet blanc mariage cérémonie\nDany Boon: bienvenue au p... Demi Moore: elle adopte! Sylvie Ortega Munos se co... Jared Leto: toujours le «... PHOTO – Quand Guillaume C... PHOTO – Nostalgique ? Tho... Pourquoi Tiphaine Auzière... PHOTOS : Cate Blanchett m... Diane Dufresne Gwendal peizerat femme\nArticle suivant : Le prince Harry et Meghan Markle à la noce : le couple invité au mariage de Serena Williams


> Campagne S.O.S Europe > 10 préjugés sur les migrants\nAjouté le 26 septembre 2015\nAucune aide n’est accordée du simple fait d’être un étranger. Les personnes en séjour irrégulier (donc sans papiers) n’ont droit qu’à l’aide médicale urgente à l’exception du cas d’un mineur en état de besoin. Seul le statut de réfugié (ou autre protection) donne droit au revenu d’intégration sociale. Pendant la période d’analyse de la demande d’asile, le demandeur d’asile n’a droit qu’à une aide matérielle, à savoir l’hébergement, la nourriture et l’accompagnement. Et à moins que cette période n’excède les quatre mois, il n’a pas d’accès légal au marché du travail. Notons par ailleurs que les migrants occupent très souvent des emplois peu qualifiés et pénibles laissés vacants par les Belges. Même avec un diplôme, il leur est difficile d’accéder à un métier qui correspond à leurs spécialités et ils sont encore trop souvent victimes de discrimination ou d’exploitation. Lorsqu’ils sont au travail, ils représentent une réelle plus-value pour notre économie. Non seulement ils injectent de l’argent dans notre économie en payant des impôts, mais ils pallient aussi au vieillissement de notre population. \nLes réformes de l’Union européenne en matière d’asile doivent améliorer la situation des réfugié-e-s sur le terrain.


Assainissement Canalisation Lain 89560. Tél : 02.18.88.67.52\nSaniatire bouché Lain.\nNotre société, cantonée dans la désobtruction de canalisations Lain, est apte à opérer dans le cas d'un cabinet de WC obstrué Lain. Ainsi, nos professionnels ont toutes compétences et connaissances adéquates pour vous démêler cet anomalie de façon rapide.\nUn bloquage dans une canalisation Lain entraine un coulement lent de l'eau voire même aucun renversement. De plus, ce souci peut s'avérer plus grave lorsque des inondations apparaissent en raison des chasses d'eau tirées trop de fois. Ainsi, des serviettes hygiéniques ou tampons, lingettes, papiers, le calcaire, des résidus, peuvent être la raison de cet engorgement.\nAussi, plusieurs autres raisons peuvent conduir cet anomalie comme une canalisation vieillissante, vétuste, sérrée, mal entretenue. De ce fait, il est nécessaire de contacter un technicien professionnel qui sera qualifié à vous aider de façon rapide. De plus nos plombiers, disponibles à tout moments, peuvent venir à votre domicile rapidement afin de vous aider, ayant avec eux les éléments sophistiqués et sophistiqués.\nUn debouchage parfait par un professionnel compétent Lain.\nUn professionnel Lain, en incontestable professionnel, sait manier parfaitement les techniques pointues afin de réaliser une désobtruction de vos sanitaires Lain. Ainsi, il disposera par exemple un furet adéquat électrique, une hydrocureuse, une caméra vidéo d'inspection Lain, ou disposera d' un camion pompe Lain. Notre entreprise d'opération effectue des services de qualité, efficaces avec des outils adaptés.\nConscients qu'un problème de toilettes nécessite un ressort, nos spécialistes Lain sont de réels experts, en capacité de résoudre votre souci rapidement. Notre société a su se doter des meilleurs articles de plomberie afin de réaliser un dégorgement de toilette efficace. Ainsi, lorsqu'un de nos spécialistes intervient pour des toilettes bloqués Lain, il s'avère qu'il a avec lui tout le matériel performant, solide et solide, pour cette réalisation impérative.\nNous sommes une entreprise spécialisée qui a su s'entourer des meilleurs artisans professionnels Lain de la ville. De ce fait, nous enseignons une équipe d'experts aptes à réagir le plus rapidement possible après votre appel, et en mesure de vous fournir une prestation de qualité. Lorsqu'un problème de cet genre apparait, il est nécessaire de ne pas oser tout seul de désengorger les toilettes Lain, pour ne pas créer une saturation des sanitaires Lain, de mélanger des produits chimiques nocifs. En faisant appel à nos techniciens, vous gagnez en sérénité et en sécurité.\nLe professionnel qui opérera à votre domicile doit examiner l'étendue des casses, de décider de la technique entreprendre. Nos plombiers sont à votre écoute afin de vous conseiller sur la maintenance de vos sanitaires, afin que cette mésaventure ne recommance pas ou bien afin que votre problème ne s'amplifi pas. Nous constituons un devis clair et précis, avant toute opération, afin de vous montrer que nos tarifs sont compétitifs.\nFosse toutes eaux prix Lain 89560. Epandage assainissement Lain 89560. Bureau etude assainissement Lain 89560. Assainissement des eaux usées definition Lain 89560. Curage Lain 89560. Assainissement eaux usées règlementation Lain 89560. Comment se raccorder au tout a l egout Lain 89560. Assainissement pluvial Lain 89560. Prix raccordement assainissement collectif Lain 89560. Cout assainissement autonome Lain 89560. Prix pour raccordement tout a l egout Lain 89560. Fosse septique assainissement Lain 89560. Assainissement eaux usées Lain 89560. Mini station assainissement Lain 89560. Prix raccordement égout Lain 89560. Devis raccordement tout al egout Lain 89560. 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Rodez. «On a voulu rajeunir l'effectif» - ladepeche.fr\nRodez. «On a voulu rajeunir l'effectif»\nNorbert Fabre, le président du Stade Rodez rugby. Photo DDM, C. M.\nLe 24 juillet, sur les pelouses du Trauc, en fin d’après-midi, les joueurs du Stade reprennent l’entraînement pour la nouvelle saison. Dans quel état d’esprit êtes-vous ?\nHeureux de voir les joueurs revenir sur le terrain et que le sportif se mette en place après ces mois de vacances. Nous avons beaucoup travaillé pour créer un nouveau groupe, installer des fondations solides pour l’avenir. Nous entrons dans le vif du sujet avec cette reprise.\nLa saison dernière a été éprouvante humainement, sportivement, financièrement. Vous ne voulez pas revivre pareille situation ?\nEt comment ! On a passé des mois terribles. Je n’ai pas l’intention de revenir dessus mais il faut savoir qu’il reste encore des traces comme cette sauvegarde judiciaire sous laquelle nous sommes placés. Rien n’est fini. Il faut que nous restions mobilisés pour aller jusqu’au terme de notre redressement. C’est un message d’attention et de vigilance que je souhaite faire passer à tous. Il reste encore beaucoup de pain sur la planche.\nPour autant, il y a eu beaucoup de chemin parcouru entre la découverte de la réelle situation financière du club et son maintien sportif en de fin de championnat ?\nOui, on parlera de sauvetage. Souvent, Jean Fabre (président du conseil de surveillance du club) me reproche de ne pas me comporter en président mais plus en directeur général. à cela, je lui réponds que la situation l’a imposé. Il y avait tant de chantiers à contenir pour que le sportif n’en pâtisse pas trop ! Il y a quelques jours, Chantal, la secrétaire du club, me rappelait que j’ai représenté le club par neuf fois devant un tribunal lors des derniers mois. Je ne m’en étais même pas rendu compte tellement ces mois ont été chargés, pressants, prenants.\nQuelle a été la ligne directrice sur laquelle vous vous êtes positionnés ?\nL’idée qu’il nous fallait à tous un projet pour fédérer, unir les hommes et nos forces. On aurait pu tomber sous le poids de la fatalité et ne voir aucun avenir à notre situation. à l’inverse, nous avons inventé des idées, fabriqué des projets pour avancer. Le centre de formation, maîtriser notre dette, ont été des lignes directrices capables de réunir beaucoup de personnes derrière le club.\nUn maintien sportif en Fédérale 1, un club en vie, un avenir. Ce n’est pas si mal alors que beaucoup nous voyaient morts et liquidés. Pour autant, je vais me répéter, l’erreur serait de se relâcher maintenant. Je veux lancer un appel à tous nos soutiens pour qu’ils restent mobilisés, unis et forts.\nAprès être passés au travers de tant de risques, vous avez dû acquérir quelques certitudes ?\nOui, nous savons que nous devons avoir un club structuré à tous les niveaux sportifs et administratifs. Avant, le Stade fonctionnait dans un total amateurisme au niveau de ses structures administratives. On ne peut pas se le permettre en Fédérale 1. Ne pas franchir cette étape de maturité est une erreur fondamentale qui conduit à la catastrophe. Si l’administratif est cohérent, solide, le sportif vit mieux avec de réelles assises. Nous travaillons en ce sens depuis des mois.\nVous avez tenu, tout particulièrement, à l’idée de créer un centre de formation ?\nEffectivement, c’était une rigueur pour le rugby aveyronnais afin que tous ensemble nous puissions avoir une meilleure lecture du futur. Gouverner est prévoir. C’est cette pensée qui unit les clubs du département car tous veulent avancer en étant capables de répondre aux échéances sportives de demain.\nVous aviez évoqué le souhait de faire évoluer l’identité juridique du club en passant d’une association à une société à objet sportif (SAOSP)?\nOui, cette volonté est toujours réelle mais impossible à ce jour car nous sommes placés sous la sauvegarde du tribunal de grande instance. Le jour où nous ne le serons plus, la création de la société anonyme se réalisera. En attendant, nous allons créer une société à responsabilité limitée qui va faire le lien entre le club et l’ensemble de ses partenaires.\nVous avez, aussi, reçu l’aide d’une association parisienne ?\nOui, cette dernière a joué un rôle actif de mécène au plus fort de la crise. Elle va poursuivre son action sous cette forme et sous d’autres en étant notamment vecteur de relation avec le monde des entreprises.\nOù en sont vos relations avec le Stade toulousain ?\nElles sont au beau fixe. Le président Bouscatel et son entraîneur Noves seront à Rodez au mois de septembre pour marquer la naissance de notre centre de formation. Ensuite, lorsque le club sera passé sous l’identité juridique d’une SAOSP, nous pourrons évoquer avec le Stade toulousain des prêts de joueurs. Il faut savoir que le prêt de joueurs ne peut se faire de club à club que sous la forme de relations entre SAOSP. Comme la nôtre n’existe pas, il est pour l’heure impossible d’évoquer des relations de prêts de joueurs avec le Stade toulousain.\nCette réflexion introduit le sportif et le recrutement pour la nouvelle saison. Quelles ont été, avec l’entraîneur Patrick Furet, les lignes directrices ?\nUn rajeunissement de l’effectif en y ajoutant une identité plus régionale. Ce choix s’est fait naturellement car nous avons compris que de recruter des joueurs en fin de carrière n’apporte pas beaucoup. à l’inverse, cela multiplie les risques de blessure ou un manque de motivation. Ensuite, il faut construire un groupe capable de vivre ensemble durant plusieurs saisons. Notre projet sportif s’appuie sur un maintien avec une évolution et une montée en puissance de notre groupe dans les années à venir. Ne me faites pas dire que j’annonce une accession ! C’est le genre de chose que l’on ne maîtrise pas. Je préfère un discours honnête avec les joueurs, nos supporters en attente du meilleur. C’est l’excellence qui nous anime, et pour l’atteindre il faut savoir se montrer travailleurs, humbles, volontaires.\nDes valeurs que l’on attribue souvent aux Aveyronnais ?\nOui, comme aux jeunes que nous avons recrutés, tous revanchards sur un rugby de haut niveau qui les a parfois délaissés. Ces hommes ont du talent, beaucoup à prouver en se rapprochant pour la plupart de leurs racines. Le Stade Rodez rugby leur donne cette chance. Mon message à leur attention a été simple, «saisissez-la!».\nQue pensez-vous de la poule de Fédérale 1 dans laquelle le club est placé ?\nMontauban sera le gros client avec Périgueux. Tulle, Hendaye arrivent à ce niveau. On sait qu’il est dur de se maintenir quand on monte. On sait tout autant qu’il faut deux à trois années pour acquérir les fondamentaux de la Fédérale 1. Aussi, on a armé notre effectif d’un paquet plus puissant que celui de l’an dernier pour tenir la route. Enfin, je suis satisfait d’être passé d’une poule sud-est à une poule sud-ouest qui sera moins rugueuse physiquement. Maintenant, rien n’est fait.\nIl faudra être bien préparé ?\nOui, une série de matchs amicaux a été prévue. Nous affronterons des équipes de notre niveau. Patrick Furet, notre entraîneur, y tenait afin d’entrer rapidement dans le vif du sujet. Ainsi, nous allons commencer face aux espoirs d’Albi puis nous affronterons Aubenas à Mende, le 24 août. Ensuite, nous sommes en contact avec La Seyne, Romans et Castanet. Au départ, nous avions prévu avec Montauban de nous affronter, mais comme nos voisins tarn-et-garonnais sont dans la même poule que nous, on a choisi de ne pas faire ce match.\n1 Sport. Reconfinement : un nouveau coup d'arrêt pour le sport amateur, les clubs pros comme le SUA autorisés à poursuivre ?\n2 European Rugby Champions Cup. Champions Cup : le Stade Toulousain hérite du pire tirage imaginable\n4 XV de France. XV de France : Retière à la place de Thomas ?


Devanture et façade de magasin et commerce à Angers\nDevanture, façade de magasin et façade de commerce à Angers\nVous venez d’acquérir un local commercial et vous souhaitez concevoir et installer une devanture de magasin à votre image pour refléter votre identité visuelle ? Vous aimeriez entreprendre des travaux de rénovation pour la façade de vos bureaux et locaux commerciaux ?\nL’habillage de façade est la solution parfaite pour une mise en valeur et l’embellissement sur mesure de votre vitrine. La devanture est la première chose que l’on voit du magasin. Elle fait aujourd’hui partie des nombreux supports de communication d’une entreprise. Continuité de l’image de marque, la vitrine sur mesure assure une communication visuelle, permet d’attirer les clients – de leur donner envie d’entrer dans la boutique – et de se démarquer des concurrents. Elle est idéale pour l’optimisation de votre espace de vente et se doit d’être attractive. Véritable carte de visite, la façade met en valeur l’enseigne du magasin et la décoration de vitrine grâce à un habillage au style classique, en menuiserie aluminium et bois sur mesure, ou au style moderne, en parfaite adéquation avec votre charte graphique.\non intérieure : escalier traditionnel, escalier contemporain, escalier moderne, escalier industriel ou escalier design, la fabrication sur mesure vous permet de choisir le type d’escalier souhaité (suspendu, quart tournant, hélicoïdal / en colimaçon, droit, tournant, à limon central ou escamotable).\nUn habillage sur mesure : fabrication et pose d’enseigne\nAprès une étude de votre projet et une analyse de vos besoins, nous vous conseillons et vous accompagnons dans vos choix du matériau qui répond à votre projet, des teintes et des finitions de la menuiserie extérieure, ainsi que de son type de pose (en feuillure ou en applique). Nous réalisons une création en parfaite adéquation avec la structure architecturale, la configuration et les contraintes éventuelles de votre immeuble.\nOptez pour une vitrine en verre feuilleté ou en verre trempé, votre vitrage peut également être en verre dépoli ou en verre laqué. Nous vous proposons un vitrage isolant disposant de grandes performances thermiques et phoniques. Ornez votre façade de fenêtres aluminium, fenêtres bois ou remplacez vos baies vitrées existantes par une belle verrière sur mesure pour un style industriel et intemporel. Vous pouvez également équiper votre devanture d’une porte d’entrée ou d’une porte vitrée sur mesure.\nLa devanture en bois offre un caractère traditionnel à votre façade. Intemporel, élégant et authentique, le bois confère à votre devanture toute son identité.\nOffrant de nombreuses finitions, le bardage en bois vous assure un embellissement sur mesure quelle que soit votre activité : café, restaurant, commerce, magasin de vêtements…\nLa devanture en aluminium apporte design et esthétique à votre façade. Déclinable sous de multiples formes et couleurs, l’aluminium est idéal pour les grandes ouvertures vitrées.\nTrès résistant et naturellement isolant, cet habillage dispose d’une sécurité renforcée grâce à un système antieffraction : profitez-en !\nFaçade de magasin en acier\nOffrant une esthétique classique et épurée, la devanture de magasin en acier résiste à la corrosion et propose une large palette de coloris.\nDéfinissez la structure de votre façade : optez pour un acier cintré, ajouré ou perforé, rainuré, ondulé ou nervuré, brillant, nacré ou brossé. L’acier s’adapte à tous les styles et à toutes les envies.


N°1 Débouchage curage canalisation Théméricourt 95450\nDébouchage canalisation : Théméricourt (95450)\nDégorgement, pompage fosse septique, curage et débouchage de canalisation à Théméricourt.\nDébouchage canalisation Théméricourt\nUrgence Plomberie & Débouchage Théméricourt (95)\nEt vous avez de la chance, nous disposons justement d’une équipe de professionnels ! Disponible dans tous les quartiers de votre ville à Théméricourt, nous intervenons très rapidement pour déboucher et pomper les canalisations bouchées, pour que vous puissiez retrouver l’usage total de votre salle de bain, baignoire, évier ou de vos toilettes. Services plomberie 24h/24 et 7j/7.\nTravaux assainissement, Vidange fosse septique à Théméricourt\nGrâce à nos nombreux professionnels, nous pouvons intervenir en moins de 24h à Théméricourt (95450). Contactez-nous dès à présent pour prendre rendez-vous avec l’un de nos plombiers. Détaillez-nous vos besoins afin que nous puissions visualiser les grandes lignes du problème.\nLe spécialiste dépêché sur place, à Théméricourt, établit un diagnostic de vos canalisations ou WC bouchés, avant de vous proposer un devis. Si le tarif vous semble correct, le plombier n’a plus qu’à prendre le matériel dans son véhicule professionnel ! Il procède au débouchage, pompage et curage de vos canalisations pendant que vous vaquez à vos occupations personnelles.\nN’attendez plus pour appeler notre entreprise de débouchage de canalisation Théméricourt (95450), nous intervenons rapidement à domicile, service 24h/24 et 7j/7.\nSpécialiste travaux d'assainissement, IDF débouchage effectue le curage et le pompage, inspection de canalisations par vidéo et conduites. Entreprise plomberie professionnel pour votre domicile ou votre lieu de travail à Théméricourt.


Marchés publics électroniques - L’Europe est à vous\nLes marchés publics électroniques simplifient l'intégralité du cycle de passation de marchés publics, le rendant ainsi plus efficace et transparent, ce qui permet aux entreprises d'accéder plus facilement à des débouchés commerciaux.\nLa transition vers la passation électronique des marchés publics devrait être achevée avant octobre 2018. À cette date, vous pourrez soumettre vos offres par voie électronique à tous les pouvoirs adjudicateurs dans l'Union européenne (UE). Il existe déjà des outils numériques qui simplifient l'accès aux marchés publics électroniques.\nLe document unique de marché européen (DUME): moins de formalités pour soumettre une offre\nLe document unique de marché européen (DUME) permet de déclarer la situation financière, les capacités et la compétence de votre entreprise dans le cadre d'une procédure de passation de marché public (ex.: votre entreprise a payé ses impôts et dispose d'une capacité financière suffisante; vous n'avez pas de casier judiciaire; etc.). Le DUME est obligatoire depuis avril 2016. Il peut être utilisé sous forme imprimée, ou sous forme électronique (eDUME) si disponible.\nUtiliser le service (eDUME)\nVous pouvez compléter le formulaire en ligne et le soumettre par voie électronique en même temps que votre offre. Les soumissions au moyen d'un formulaire imprimé resteront possibles jusqu'au 18 avril 2018. Il n'est plus nécessaire de présenter les documents originaux lors de la soumission d'offres au moyen du DUME. Seules les entreprises dont les offres sont retenues devront fournir des documents originaux.\nÀ l'heure actuelle, la Commission européenne fournit gratuitement un service eDUME aux pouvoirs adjudicateurs et aux opérateurs économiques. À l'avenir, les États membres de l'UE devraient mettre en œuvre ce service au niveau national.\nLes soumissionnaires peuvent être exclus de la procédure ou faire l'objet de poursuites si les informations présentées dans le DUME sont sérieusement dénaturées, si elles sont incomplètes ou si elles ne peuvent être confirmées par des pièces justificatives.\ne-Certis: informations sur les exigences en matière de certification dans les pays de l'UE\nLe service DUME en ligne est également relié à e-Certisen, un outil cartographique qui permet d'identifier et de comparer différents certificats exigés dans les procédures de passation de marchés publics.\nPour effectuer une recherche dans la base de données e-Certis, saisissez simplement la description du document que vous recherchez et sélectionnez le pays correspondant. Vous pouvez faire une recherche dans n'importe quelle langue de l'UE.\nLes informations contenues dans la base de données sont fournies par les autorités nationales et actualisées régulièrement.


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