échange en baisse La bibelotmania Forums de discussions Participer\nMenu > Participer > Forums de discussions > La bibelotmania\néchange en baisse\nMessage du 09 / 10 / 2017 - 20:41\nMessage N°40 / 79\n15 / 03 / 2018 - 8:23\nbonsoir, est ce moi ou bien les échanges sont en train de mourir, quand j'actualise ma liste pour les échanges, je n'ai personne qui ait des bibelots pour moi , je ne vois que ceux à qui je peux offrir un échange et, j'ai très peu de messages.\nMessage du 02 / 11 / 2017 - 7:16\nMessage N°115 / 182\nC'est vrai que les échanges deviennent rares et c'est pourtant pas le fait de ne pas avoir de possibilités d'échanges, pour ma part j'ai 24 personnes avec qui les échanges sont possible, je ne fais plus de proposition car c'est bien souvent un refus ou pas de réponse.\nMessage du 12 / 11 / 2017 - 15:26\nMessage N°41 / 79\nc'est vraiment dommage, moi je vais jeter tout si ça continu\nMessage du 12 / 11 / 2017 - 16:10\nMessage N°875 / 916\nOui mais comme vous êtes comme moi , pas mal de doubles et que vous ne cherchez quasiment rien , vous ne sauriez pas avoir beaucoup de demandes d'échanges !!\n9 bibelots manquants pour 110 doubles à vôtre actif, que voulez vous avoir comme échange avec ça ??\nMessage du 16 / 11 / 2017 - 17:49\nMessage N°42 / 79\nmoi après je peux échanger contre images panini pour mes petits, timbres neufs\nMessage du 20 / 11 / 2017 - 15:00\nMessage N°669 / 689\nOn peut également imaginer que le prix des tarifs postaux y est pour quelque chose.\n3 euros pour un échange de 3 Kinder ça ne donne pas envie d'échanger.\nMessage du 20 / 11 / 2017 - 18:28\nMessage N°116 / 182\nTout est relatif car vu le prix des kinder, sur mon dernier achat de pack de Noël, je suis tombé sur le même exactement que celui de la semaine précédente, donc aucun nouveau alors que si j'avais fait un échange pour 2 timbres (moins cher qu'un pack) on est sûr d'avoir des jouets qu'on recherche.\nMessage du 20 / 11 / 2017 - 18:35\nMessage N°52 / 78\nvous avez raison, il m'est arrivé la même chose! Deux packs de Kinder Hello Kitty et 4 doubles !\nMince, c'est difficile de terminer une collection et en plus on accumule plein de doubles.\nMessage du 21 / 11 / 2017 - 8:08\nMessage N°670 / 689\nOui c'est vrai également. Mais cela fait partie de la stratégie commerciale, même si ce ne fait pas les affaires des collectionneurs.\nIl faut dire aussi qu'en ce qui me concerne, la plupart des échanges se font vers l'étranger ce qui augmente fortement le coût.


Les Douze adoptent une politique commune de la pêche | Les Echos\nLes Douze adoptent une politique commune de la pêche\nLes ministres des Douze se sont mis d'accord sur la politique commune de la pêche pour les dix prochaines années ainsi que sur la définition des totaux admissibles de capture de poissons et les quotas de répartition entre Etats membres pour 1993. Selon Charles Josselin, il s'agit d'un très bon accord pour la France.\nPas de révolution dans la politique commune de la pêche (PCP) : le précédent régime, entré en vigueur en 1983, expirait à la fin de l'année et celui décidé hier à Bruxelles « en garde l'essentiel », a souligné le président du Conseil, John Gummer, ministre de l'Agriculture britannique. Il a été adopté à la majorité relative par les ministres de la Pêche, l'Espagne votant contre faute d'avoir pu obtenir la prolongation de dérogations obtenues lors de son adhésion à la CEE.\nL'accès réservé aux pêcheurs nationaux dans une bande de 12 milles nautiques autour des côtes de chacun des pays de la CEE reste acquis, tout comme le principe de « stabilité relative » qui garantit que les quotas de prises pour les espèces menacées sont équitablement répartis entre les Etats membres ayant une activité dans le secteur de la pêche. La notion de zone écologiquement fragile et devant faire l'objet de mesures de protection particulières, comme la « Shetland box », est maintenue et pourra être étendue à d'autres zones.\nLe nouveau régime de la PCP prévoit l'instauration, à partir de 1995, d'un régime commun de licences de pêche géré par les Etats membres et applicable à tous les navires opérant dans les zones de pêche communautaires, dans les eaux de pays tiers ou en haute mer, sauf dérogations éventuelles. Véritable carte grise pour les bateaux de pêche, cette licence sera une simple autorisation administrative délivrée par l'Etat membre et non par la Commission européenne, a souligné le ministre de la Mer, Charles Josselin. Ce dernier a d'ailleurs qualifié le compromis adopté par les Douze de très bon accord pour la France.\nL'objectif de la PCP « révisée » est d'arriver à « instaurer un cadre adéquat pour la conservation et la protection des ressources aquatiques marines face à la diminution d'un certain nombre de stocks dans les eaux communautaires », précise le texte adopté par les Douze. Pour permettre cet équilibre, la nouvelle PCP prévoit un contrôle amélioré des activités de pêche. Les modalités précises seront définies lors d'un prochain Conseil des ministres de la Pêche, mais la Commission européenne propose notamment la mise en place d'un système de surveillance satellitaire pour contrôler les déplacements des navires.\n« L'axe central de notre politique est la protection des ressources », a souligné le commissaire européen chargé de la Pêche, Manuel Marin, à l'issue du Conseil, alors que John Gummer a estimé que « le nouveau régime de la PCP donne l'assurance aux pêcheurs qu'ils pourront travailler dans un cadre stable ». Les nouvelles dispositions prévoient que les totaux admissibles de capture (TAC), actuellement fixés année par année, pourront être décidés pour une période pluriannuelle afin de permettre une meilleure gestion des ressources.\nLes ministres ont fixé les TAC pour 1993 à l'unanimité, dimanche, après plusieurs heures de négociations. Ils suivent dans l'ensemble les propositions de la Commission, sauf pour certaines espèces comme le merlu en mer Ibérique, pour lequel la Commission proposait une très forte réduction du TAC, qui était de 16.000 tonnes en 1992. Finalement, suite à l'opposition de l'Espagne, le TAC définitif retenu pour 1993 est de 14.000 tonnes. Pour le lieu noir en Ouest-Ecosse, la Commission proposait un TAC de 6.300 tonnes (pour 17.000 tonnes en 1992), mais le chiffre finalement accepté par les ministres est de 14.000 tonnes, notamment en raison des demandes de la Grande-Bretagne, de l'Irlande, de l'Allemagne et de la France.\nUne proposition de la Commission d'obliger les chalutiers en mer du Nord à rester à quai 190 jours par an pour éviter la surexploitation de certains stocks n'a pas été adoptée, les Britanniques indiquant qu'ils allaient mettre en place un système de contrôle et de réduction des prises permettant les mêmes mesures de conservation.


Nid de guêpes et frelons ᐅ à Aubenas (destruction, enlèvement)\nBesoin d’une intervention de destruction de nid de guêpes et frelons à Aubenas ?\nEntreprise anti guêpes et frelons à Aubenas 07\nÀ Aubenas guêpes et frelons un véritable risque pour l'homme\nVous êtes déjà à la bonne adresse, lorsque vous voulez en finir une bonne fois pour toute avec les guêpes et les frelons. Nos experts s'avèrent être ici pour vous.\nIl faut des appareils précis, et une stratégie adéquate, pour éradiquer les guêpes et les frelons, ce qui fait que c'est un travail pour les techniciens que nous sommes clairement.\nMême lorsque vous n'êtes pas allergique aux guêpes et aux frelons, il vous faut quand même faire extrêmement attention à ne pas vous faire piquer à de nombreux endroits comme la tête ou bien la poitrine par exemple, pour ne pas avoir des réactions pareils à celles des personnes allergiques.\nNous vous délivrons la technique la plus fiable pour vous affranchir des refuges de guêpes ou bien de frelons, et nous sommes clairement tout à fait équipés pour cette tâche.\nLes guêpes choisissent de bâtir leur nid de façon complètement aléatoire et ça peut parfois être dans des endroits plutôt problématiques comme un patio ou sous une galerie. Nos brigades peuvent intervenir de façon urgente pour les déloger.\nIl faudra éviter d'être imprudent en cherchant à s'en prendre tout seul au nid de guêpe, car cela peut s'avérer dangereux voir mortel. Nos experts sont à disposition.\nAu final, la chose à faire en présence d'un nid de guêpe, est de nous téléphoner, parce qu'en tant qu'experts nous sommes incontestablement les plus habilités à traiter du problème.\nNous choisissons des appareils qui sont à la pointe, de même que des traitements qui s'avèrent être tout d'abord vraiment efficaces, mais qui ont un faible impact sur votre environnement à Aubenas.\nVraiment souvent nous avons des comportements qui attirent les guêpes, que ce soit de par nos habitudes ou autres. Nous sommes sans conteste là pour vous aider à éviter de les attirer.\nIl est primordial de savoir que les guêpes sont attirées par les odeurs et les sources de protéines. Nous sommes clairement à votre disposition pour vous offrir des conseils et vous informer.\nÉcraser une guêpe est une vraiment mauvaise idée, car les autres en seront alertés et vous subirez en vraiment peu de temps une attaque. Nous sommes clairement capables de vous sensibiliser sur le bon comportement à avoir en présence des guêpes, afin d'être en mesure de vous en sortir indemne.\nPersonne n'est en sécurité, dès que les guêpes sont à proximité. lorsque tel s'avère être le cas à votre niveau, dépêchez-vous de prendre contact avec notre compagnie pour une désinsectisation réellement rapide et solide.\nSans réellement se planquer, les guêpes font leur ni en toute discrétion, et vraiment souvent, on s'en rend compte lorsque le nid s'avère être déjà bien construit.\nNe tergiversez pas à appeler les spécialistes de notre société, afin de jouir de leur compétence pour venir à bout des guêpes à Aubenas.\nNous intervenons également à Vans, Ucel, Joyeuse, Saint-Alban-d'Ay, Lachapelle-sous-Aubenas, Toulaud, Soyons, Saint-Marcel-lès-Annonay, Lalevade-d'Ardèche, Satillieu, Lamastre, Peaugres, Chomérac, Beauchastel, Andance, Saint-Montan, Ruoms, Viviers, Saint-Marcel-d'Ardèche, Ardoix, Saint-Priest, Lagorce, Villeneuve-de-Berg, Alissas, Labégude, Saint-Sauveur-de-Montagut, Meysse, Le Teil, Alba-la-Romaine, Saint-Privat, Charmes-sur-Rhône, Vals-les-Bains, Lussas, Thueyts, Vallon-Pont-d'Arc, Vinezac, Lavilledieu, Veyras, Saint-Clair, Saint-Cyr, Villevocance, Bourg-Saint-Andéol, Quintenas, Vernoux-en-Vivarais, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Cornas, Mercuer, Cruas, Vesseaux, Saint-Alban-Auriolles, Prades, Serrières, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Just-d'Ardèche, Mauves, Saint-Péray, Flaviac, Jaujac, Sarras, Baix, Saint-Jean-de-Muzols, Vernosc-lès-Annonay, Davézieux, Rochemaure, Saint-Agrève, Largentière, Saint-Sernin, Le Cheylard, Saint-Félicien, La Voulte-sur-Rhône, Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Martin-de-Valamas, Le Pouzin, Saint-Romain-d'Ay, Rosières, Saint-Laurent-du-Pape, Coux, Lablachère, Félines, Privas, Chassiers, Roiffieux, Boulieu-lès-Annonay, Désaignes.\nNous disposons de toutes sortes de méthodes que nous choisissons suivant la situation qui se présente, pour venir à bout de ces nuisibles que se trouvent être les guêpes.\nNous utilisons pour vous défaire aussi bien des guêpes que des frelons, de puissants produits anti insectes efficaces, et des appareils d'application spécialisés.\nLes guêpes et les frelons font partie de ces insectes nuisibles qui sont clairement nuisibles pour l'être humain et son confort, étant donné que quand ils s'invitent dans une villa, ils en troublent la sérénité.\nÀ Aubenas comment en finir avec les guêpes et les frelons ?\nLe retrait d'un nid de guêpes ou de frelons dans votre domicile ou dans ces environs est une nécessité, car il faut bien savoir, que chaque année, il y a des décès dus à ces insectes nuisibles.\nLorsque vous nous appelez, vous n'avez pas à vous préoccuper de l'espèce de guêpes ou bien de frelons dont il s'agit, étant donné que nous intervenons pour toutes à Aubenas.\nDes dangers et des dangers vous guettent lorsque vous avez un nid de guêpes ou de frelons chez vous. Face à une telle situation, nous allons pouvoir vous aider grâce à nos agents à Aubenas.\nD'une manière ou bien d'une autre, sitôt que vous avez recours à nos services de professionnels avisés, cela reste le meilleur choix pour vous, car vous êtes au bon endroit à Aubenas.\nNos collaborateurs lorsqu'ils interviennent sur le terrain, se chargent d'évaluer la situation en commençant par déterminer la nature précise des insectes auxquels ils ont à faire à Aubenas.\nNos employés s'avèrent être spécialisés dans la destruction de nid de guêpes ou de frelons, et c'est dans toute la région et dans les alentours.\nParmi nos nombreuses interventions de désinsectiseurs anti guêpes et anti frelons, nous faisons aussi de la prévention aussitôt que la saison s'y prête et à votre demande, afin de vous aider à les maintenir bannir de chez vous.\nLa destruction de nids de guêpes ou bien de frelons, notre métier à Aubenas\nNos spécialistes en destruction des nids de guêpes et frelons disposent de toutes les connaissances adéquates pour accomplir cette tâche.\nN'essayez pas de lutter contre les guêpes ou bien les frelons qui auraient élus domicile chez vous. Le bon geste est de nous contacter le plus rapidement possible.\nLes guêpes et les frelons s'approprient très rapidement et de manière aléatoire, un lieu dans votre demeure ou bien de votre jardin. A ce moment, la solution s'avère être de nous appeler au plus vite.\nEntreprise anti guêpes et frelons à Annonay 07\nEntreprise anti guêpes et frelons à Guilherand-Granges 07\nEntreprise anti guêpes et frelons à Tournon-sur-Rhône 07


Tétraplégique, il s'inspire du film Intouchables pour recruter un assistant\nJeudi 3 mai 2018 à 17:24 -\nPar Angeline Demuynck, France Bleu Lorraine Nord, France Bleu Sud Lorraine, France Bleu\nVincent Ferry est tétraplégique depuis un accident de moto en 2008 - Vincent Ferry\n"Quelqu'un qui sera mes bras et mes jambes". C'est ainsi que Vincent Ferry décrit celui ou celle qu'il aimerait embaucher. Le patron des Madeleines de Liverdun, tétraplégique depuis 10 ans, est désormais installé à Jard-sur-Mer en Vendée. Et il cherche, à l'image de Philippe du film Intouchables, un assistant pour l'aider au quotidien. "Faire un peu d'administratif, des règlements, des chèques, m'aider à faire des étirements, ensuite aller se balader, aller au ciné ou faire une partie de pêche avec moi", détaille t-il.\nAimer la mer, la pêche... la vie!\nUne aide donc mais aussi, et surtout, un complice, comme le devient Driss, le jeune incarné par Omar Sy dans le long-métrage. "Il faut que ça matche, prévient t-il. Ce n'est pas un employé que je recherche. Il sera payé bien sûr, ce sera un CDI ou un CDD à plein temps mais _je cherche, en plus de cela, une amitié, une complicité_, quelqu'un qui aime la mer, la pêche, rigoler, un bon vivant". Le salaire de base est négociable et un hébergement peut être proposé dans les premiers mois. Par ailleurs, on se souvient de la scène culte des bas dans Intouchables. Dans le cas de Vincent Ferry, la personne choisie n'aura pas à s'occuper des soins. Il dispose déjà d'une aide de vie.\nL'offre d'emploi de Vincent Ferry, inspirée du film d'Olivier Nakache et d'Éric Toledano a déjà été partagée plus de 1.500 fois sur les réseaux sociaux. "20 millions de personnes ont vu Intouchables donc 20 millions de personnes savent ce que cela veut dire de s'occuper d'une personne handicapée", analyse t-il.\nPour l'heure, le chef d'entreprise a rencontré 3 personnes et reçu une dizaine de candidatures. Et il avoue un petit faible pour les candidats de sa région d'origine : "Ça pourrait être sympa de privilégier un Lorrain. D'ailleurs des Lorrains m'ont contacté, je suis en train de décortiquer tout ça".\nFestival de Cannes : un avocat de Metz collabore au scénario d'"En Guerre" avec Vincent Lindon\nJe cherche un Lorrain qui...


Baby-sitting / Garde d'enfants 10H/SEM à Paris~\nBaby-sitting / Garde d'enfants 10H/SEM à Paris\nC'est une mission à pourvoir à partir du 4 septembre 2017 au 6 juillet 2018. Il s'agit de la garde de Lucie, 3 ans. Cette garde aura lieu du lundi au vendredi (sauf mercredi) de 16h30 à 19h00. Soit un volume horaire de 10h par semaine.\nTâches confiées : Sortie de crèche à l'école/crèche, assurer la prise du goûter, l'accompagnement aux activités, le dîner et l'organisation d'activités ludiques adaptées aux âges des enfants jusqu'au retour des parents.\nProfil recherché : Vous êtes, responsable, motivé(e), ponctuel(le), patient(e), responsable, disponible toute l'année scolaire du 4 septembre 2017 au 6 juillet 2018 et vous justifiez d'expériences dans la garde d'enfants.\nC'est une mission à pourvoir à partir du 4 septembre 2017 au 6 juillet 2018. Il s'agit de la garde de Lucie, 3 ans. Cette garde aura lieu du lundi ...


Festival de rentrée à ne pas manquer ! - Trip-Hop.net\n> News > "Festival de rentrée à ne pas manquer !"\nLe Festival Electro Factory tiendra résidance à la Cigale pour 4 soirées consécutives au mois d'octobre avec une séléction hétéroclite et pointue. Parmi les invités du festival on retrouve (entre autre):\n-Le Professeur Inlassable (le jeudi 9 octobre),\n-Poni Hoax et Gilles Peterson (le vendredi 10),\n-Leila (en live exclusif pour le festival, accompagnée de Terry Hall et Martina Topley-Bird) et Principles Of Geometry (le samedi 11).\nVous êtes prévenus assez tôt,\nréservez vos places au plus vite, Leila en live, c'est unique, et encore plus à Paris !\nLiens : Leila - Martina Topley Bird - Gilles Peterson - Le Professeur Inlassable\n12 Août 2008 - Source - Guillaume - lien permanent


Tim Russert - Journaliste homme ⭐ Quel est l'âge, la taille, la date de naissance de la célébrité ?\nAccueil » Annuaire des célébrités » Radio / TV / Web » Tim Russert\nIl est né le 7 mai 1950 , Années 50 - Buffalo (Etats-Unis)\nSouhaitez l'anniversaire de décès de la star Tim Russert dans 25 jour(s).\nIl est mort il y a 13 an(s), à l'âge de 58 ans. Il aurait 72 ans.\nTimothy John Russert, dit Tim Russert, né le 7 mai 1950 à Buffalo et mort le 13 juin 2008 Washington, est un journaliste de télévision et juriste américain, plus connu pour avoir été le présentateur durant seize années de l'émission télévisée d'information politique Meet the Press, diffusée chaque dimanche matin sur NBC. Il était chef du bureau de Washington de NBC. Personnage influent, il était redouté des hommes politiques américains.\nPlus d'informations sur la célébrité Tim Russert\nQuel est le prénom de la célébrité Tim Russert ?\nLe prénom de la personnalité Tim Russert est Timothy. Le prénom, nom ou pseudo de la star débute par la ou les lettres de l’alphabet r, t.\nQuel est le nom réel ou complet de la célébrité Tim Russert ?\nLe nom réel ou complet de la personnalité Tim Russert est Timothy John Russert.\nDans quelle ville est née la célébrité Tim Russert ?\nLa ville de naissance de la personnalité Tim Russert est Buffalo. .\nDans quel pays est née la vedette Tim Russert ?\nLa star Tim Russert est née sur le Continent : Américain - Pays : Etats-Unis.\nQuel est la nationalité de la personnalité Tim Russert ?\nLa star Tim Russert est de nationalité Américaine.\nQuand est née la célébrité Tim Russert ?\nLa personnalité Tim Russert est née le 7 mai 1950 , Années 50. Jour de naissance : 7 mai, Mois de naissance : mai, Année de naissance : 1950 , Années 50.\nQuand est décédée / morte la personnalité Tim Russert ?\nLa star Tim Russert est décédée / morte le 13 juin 2008 , Années 2000, il y a 13 an(s), à l'âge de 58 an(s). Elle aurait 72 an(s). Jour de décès : 13 juin, Mois de décès : juin , Année de décès : 2008 , Années 2000.\nQuel âge aurait aujourd'hui la personnalité Tim Russert ?\nLa personnalité Tim Russert serait aujourd'hui âgée de 72 an(s).\nQuel est le signe astrologique du zodiaque de la célébrité Tim Russert ?\nLa star Tim Russert a pour signe astrologique du zodiaque Taureau.\nQuel est le signe astrologique chinois de la célébrité Tim Russert ?\nLa star Tim Russert a pour signe astrologique chinois Tigre.\nQuel est la taille de la célébrité Tim Russert ?\nLa taille de la star Tim Russert est inconnue.\nQuelle est la couleur des cheveux de la vedette Tim Russert ?\nLa star Tim Russert à les cheveux Bruns / Chatains.\nQuelle est la couleur des yeux de la célébrité Tim Russert ?\nLa star Tim Russert à les yeux Bleus.\nQuelles sont les origines de la personnalité Tim Russert ?\nLa star Tim Russert a des origines, des ancêtres Caucasiens.\nQuel est le métier / l'activité de la célébrité Tim Russert ?\nLe métier / l'activité de la star Tim Russert est Journaliste homme (Radio / TV / Web).\nTim Russert en photos\nCélébrités dont le prénom est Timothy\n(Rick Wakeman, George Strait, Thomas Gottschalk, Sandra, Sandra Cretu, Michaël Llodra, ...)


Le curling raconté | Radio-Canada.ca\nLe curling raconté\nDes pierres de curling\nPhoto : Getty Images / Dean Mouhtaropoulos\nSaguenay accueille le Championnat canadien de curling mixte et, pour l’occasion, Radio-Canada vous propose un résumé historique de ce sport inventé en Écosse au 16e siècle.\nLe premier club canadien a ouvert ses portes à Montréal en 1807 et il a fallu attendre jusqu’en 1920 pour jouer au curling au Saguenay-Lac-Saint-Jean. C’est l’industriel William Price qui a ouvert le premier centre régional à Kénogami.\nAujourd’hui, il y en a sept et ils regroupent un peu plus de 1000 membres.\n16 h 30 Les masques sur le point d'être obligatoires dans les autobus\n15 300 nouveaux cas de COVID-19 en un jour en Floride\nUn rendez-vous entre consommateurs et producteurs à Chicoutimi\nLes clients ont pu se rendre au marché public de cet arrondissement pour une première fois samedi avant-midi.\nLes masques sur le point d'être obligatoires dans les autobus\nCette règle va entrer en vigueur dès lundi.\nAucun nouveau cas de coronavirus au Saguenay-Lac-Saint-Jean\nLe Saguenay-Lac-Saint-Jean ne compte aucun nouveau cas de coronavirus.


Les clubs d’investissement en Nouvelle Calédonie - le broker Forex qui s’impose en République du Congo\nLa société, qui a débuté comme une start-up basée à berlin il y a 12 ans, compte les clubs d’investissement en Nouvelle Calédonie aujourd'hui 36 millions de clients et a enregistré un chiffre d'affaires de 6,5 milliards d'euros (plus de 4000 milliards fcfa) l'année dernière. D'identifier la tendance de fond du marché forex sur un seul graphique.\nLes clubs d’investissement en Nouvelle Calédonie: la bourse en bref\nLa fiabilité est également un élément sur lequel vous devez garder un œil. En vérité, pour pouvoir mener à bien vos différentes transactions, vous devez inévitablement veiller à ce que le courtier que vous choisissez, ou la banque en ligne que vous sélectionnez soient particulièrement fiables. Les autorités wallonnes et bruxelloises ont dévoilé ce jeudi les grandes lignes de leurs les clubs d’investissement en Nouvelle Calédonie stratégies de vaccination respectives. En voici les points clés.\nLa carte visa premier proposée par bforbank se distingue notamment par ses garanties d’assurance et d’assistance pour son les clubs d’investissement en Nouvelle Calédonie détenteur et ses proches lors de leurs déplacements en france ou à l’étranger. Gratuite à partir de 3 paiements par trimestre, cette carte bancaire à débit immédiat ou différé est facturée 9 € par trimestre dans le cas contraire. Vente au contact de la résistance. - Achat au contact du support.\nLes indicateurs: volume, les clubs d’investissement en Nouvelle Calédonie stochastique, moyenne mobile.


31ème MARATHON DES SABLES - L'histoire du MDS\n2000 : Internet fait son entrée dans le grand village du MDS. L'organisation décide de retransmettre en direct, jour après jour, les textes et les photographies de la course.\n2010 : Pour sa 25ème édition, le chiffre de participation atteint son record avec 1 013 participants. Ce sera le plus long MARATHON DES SABLES. Soit 250 kilomètres avec un parcours considéré par les anciens comme le plus difficile jamais élaboré.\n2012 : Coup de théâtre sur l'étape la plus longue, Rachid El Morabity (MAR) alors leader au classement général se blesse à un kilomètre de l'arrivée. Les examens révéleront une lésion musculaire importante au quadriceps. Après plus de cinq années sur la 2ème ou 3ème marche du podium, le Jordanien Salameh Al Aqra s'empare du titre.\n2013 : Au départ 1027 compétiteurs, nouveau record de participation. Nouveauté : une dernière étape "Charity" parrainée par l'UNICEF à travers les dunes de Merzouga a conclu cette édition. Sportivement, Mohamad Ahansal et Megan Hicks sont les grands vainqueurs de 231,5 kms. Sur le plan humain, tous les finishers ont aujourd'hui gagné leur pari fou.\n2014 : Au départ 1029 compétiteurs.Vainqueur en 2011, le Marocain Rachid El Morabity (MAR) remporte le classement général. Chez les femmes, une autre Américaine s’impose avec Nikki Kimball. Révélation française avec Michaël Gras, 22 ans, 8ème au général et meilleur tricolore. Grande star de l’athlétisme, le Marocain Hicham El Guerrouj sera au départ de l’étape Charity Unicef de samedi.\nLES VAINQUEURS HOMME / FEMME DE 2015 à 1986\n30e SULTAN MDS – 2013\nRachid ELMORABITY (MAROC) – Elisabet BARNES (SWE)\nBernard GAUDIN (FRANCE) - Marie-Ange MALCUIT (FRANCE) 2e MDS - 1987 :\nBernard GAUDIN (FRANCE) - Marie-Ange MALCUIT (FRANCE) 1er MDS - 1986 :


Pb pour démonter carte mère - Hardware - Zebulon\nPb pour démonter carte mère\n13 janvier 2009 dans Hardware\nJ'ai un condensateur sur ma carte mère qui est gonflé, il doit être changé. Mon pc a quelques années, je pense que ça me coûterais plus cher de le faire faire, j'ai demandé à mon frère de démonter la carte mère. Pb, mon pc est un HP, et il semble que les pc chez HP soient installés de façon à ne pas être "bidouiller" à l'intérieur. Après avoir enlevé les panneaux des 2 côtés, mon frère n'arrive pas démonter la tôle où est fixée la carte mère (pas de vis ou autres, visibles).\nEst-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer la procédure pour démonter cette tôle ?\nVoici quelques infos sur mon pc :\nFabricant HP Pavilion 04\nProduit P9843A-ABF 712\nNom de la carte mère MSI MS-6367N2 (3 PCI, 1 AGP, 1 CNR, 2 DIMM, Audio, Video)\nChipset de la carte mère nVIDIA nForce 220 (DDR)\nMême chez HP, il y a des vis pour démonter la carte mère.... Peux tu nous poster une photo de l'intérieur du boitier ?\nCeci dit, lorsque les condensateurs chimiques commencent à gonfler (et accessoirement à suinter sur le dessus), c'est que la carte mère est un peu fatigué et qu'il n'est pas impossible que d'autres suivent la démarche.\nNon que ce soit bien compliqué de remplacer un condo à .20 cts d'€ avec le fer adéquat, mais même moi qui aime bien récupérer des trucs désuets pour les recycler, je ne me lancerai pas dans un truc comme ça; avis perso.\nMerci pour ta réponse Pang.\nJe ne peux pas t'envoyer de photos pour l'instant, le pc est chez mon frère. Je vais lui demander de m'en envoyer.\nMon pc ne fonctionne plus, je n'ai rien à perdre à tenter de remplacer ce condensateur. Maintenant si c'est un signe de fatigue de la carte mère, que me conseillerais-tu pour la remplacer ? à combien cela me reviendrait ?\nEn effet, tu ne te ruinera pas. A le faire, change tous le condensateurs de même valeur si il y en a plusieurs dans le même environnement.\nIl doit y avoir des vis peut-être cachées sous une étiquette et / ou un ergot de tôle qu'il faut tordre.\nPosté(e) 13 janvier 2009 (modifié)\nMon pc ne fonctionne plus, je n'ai rien à perdre à tenter de remplacer ce condensateur.\nC'est vrai ! En même temps, il serait malvenu de griller d'autres composants autour de ces condos; le truc c'est qu'ils régulent certaines tensions, par exemple celle du processeur, et je parierai presque que le condo dont tu parles est situé juste à côté du socket (support) du processeur, non ?\nAu mieux, si le processeur n'a pas les bonnes tensions, il risque d'avoir un comportement ératique, mais au pire....\nMaintenant si c'est un signe de fatigue de la carte mère,\nC'est même sur\nque me conseillerais-tu pour la remplacer ? à combien cela me reviendrait ?\nDans l'idée du moindre cout, donc en récupérant tes composants actuels (processeur, mémoire RAM et disque), tu devras t'orienter sur une carte mère supportant les athlon XP, soit socket A.\nEt socket A en matériel neuf, il reste des trucs comme ça ce qui reste tout à fait valable pour 59 €.\nNormalement, elle devrait rentrer dans le boitier, puisque j'ai cru comprendre que ta carte mère actuelle (MSI) est au format micro-ATX.\nLes deux trois modèles de cartes mère asrock disponibles sur le marché pour ton processeur sont aussi au format mico-ATX.\nEdit : Peut être que les spécifications technique du format micro-atx pourait permettre au frangin de repérer les emplacements des vis qui maintiennent la carte sur le support : http://www.formfactors.org/developer/specs/matxspe1.2.pdf\n(voir page 10 du document)\nModifié 13 janvier 2009 par Pang\nOk merci pour vos précieux conseils, je vais voir avec mon frère pour démonter dans un premier temps la carte mère avec la doc de Pang. On avisera après.\nMerci à vous je vous tiens au courant de mes avancées !\nAprès maintes tentatives, on a décidé d'abandonner le démontage de la carte mère. Ce pc sert occasionnellement pour un enfant, j'en ai un autre plus récent, donc on se tourne vers une autre solution, l'achat d'occasion d'une tour. J'ai trouvé une petite annonce, j'aimerai vos avis sur la configuration :\nTour Packard Bell\n- processeur Pentium III 1 Ghz\n- disque dur 80 Go\n- 512 Mo de mémoire\n- graveur de CD\n- lecteur de disquettes\n- carte graphique Voodoo 3 3000\n- carte réseau neuve (ethernet)\nCD et disquettes de config\nLe tout pour 60 € (peut-être négociable)


Maître-chien, il risque la prison pour avoir abattu ses animaux - Société - Wamiz\nMaître-chien, il risque la prison pour avoir abattu ses animaux\nLundi 11 Juillet 2016Actu Chien - Société\nLe 10 juin dernier, lorsque Daniel Peabody, maître chien dans le comté de Cherokee en Georgie, retrouve son chien mort «accidentellement» de déshydratation, il est dévasté…du moins, en apparence.\nLorsqu’un chien policier arrive à la retraite, son maître est souvent amené à le recueillir afin de lui offrir une belle fin de vie. C’est ce qu’à fait Daniel Peabody avec tous ses compagnons de route et notamment avec Inca, le dernier en date.\nMalheureusement, le 10 juin 2016, ce Berger malinois âgé de 4 ans est retrouvé mort déshydraté dans la voiture de patrouille du policier. Ce dernier l’aurait malencontreusement oublié dans son véhicule 3 heures durant et fait cette horrible découverte à son retour. Choqué, Daniel Peabody perd connaissance et est emmené à l’hôpital. Quelques jours plus tard, il remettra sa démission.\nUne enquête pour la vérité\nC’est à la suite de cet «accident» que la justice a commencé à enquêter sur le sujet et que la vérité a alors été dévoilée au grand jour. En effet, plusieurs incidents aux causes discutables auraient déjà causés la mort de ses précédents chiens. Dale, un Labrador adopté par le policier en 2012, était ainsi mort en s’étouffant avec une balle de tennis. Le policier avouera dans le cadre de l'enquête qu’il avait abattu le chien avec son arme de service.\nMais l’histoire ne s’arrête pas là. Le 20 juin, lors de perquisitions, les enquêteurs découvrent bien pire dans son jardin : des ossements d’animaux. Ils pensent alors que ceux-ci appartiennent à Dale, seulement, une autopsie révèle quelques temps après qu’il s’agissait du cadavre d’un autre malinois, possiblement celui de la grand-mère d’Inca.\nCes dernières années, le policier aurait donc tué trois de ses animaux, dont deux chiens policiers. Daniel Peabody a été inculpé pour maltraitance et cruauté envers les animaux, mais également pour faux témoignage. Pour ces infractions à la loi, il encourt plusieurs années de prison.\nA lire sur le même thème : Un éducateur canin maltraite un chien et s’attire les foudres du web\n# chien policier, maltraitance\nj espere qu il va pendre un maximum et ce sera merité\nJe ne comprend pas comment ce genre de personne font pour abattre un être qui les ont accompagnés pendant si longtemps


Associer terreurs nocturnes et risque de psychose\nUne étude menée par l’Université de Warwick, au Royaume-Uni, indique que les enfants qui vivent des épisodes de terreurs nocturnes ou souffrir cauchemars à plusieurs reprises avant l'âge de 12 ans ont un plus grand risque de présenter caractéristiques psychotiques à l'adolescence\nEn fait, et selon les conclusions de la recherche, qui a été publiée dans la revue Le sommeil, les cauchemars augmentent jusqu'à trois fois et demie les risques de souffrir de psychose, tandis que les terreurs nocturnes doublent les risques. Il a toutefois été observé que le fait de ne pas pouvoir dormir ou d’insomnie n’avait aucun rapport avec la psychose ultérieure.\nLes cauchemars augmentent les risques de souffrir de psychose jusqu'à trois fois et demi, tandis que les terreurs nocturnes doublent le risque\nLes chercheurs ont évalué six fois le nombre d'enfants ayant participé à l'étude âgés de 2 à 9 ans, en vérifiant que le risque d'épisodes psychotiques à l'adolescence augmentait par rapport à l'incidence de cauchemars. Ainsi, alors que ceux qui avaient une seule période de cauchemars récurrents présentaient un risque plus élevé de 16%, ce pourcentage augmentait à 56% chez les enfants ayant fait au moins trois périodes de cauchemars continus au cours de l'étude.\nÀ l'âge de 12 ans, 24,4% des enfants inclus dans l'étude ont affirmé avoir fait des cauchemars au cours des six mois précédents, tandis que 9,3% avaient été victimes d'épisodes de terreur nocturne au cours de la même période.\nLes auteurs de l'œuvre conseillent de les promouvoir bonnes habitudes d'hygiène du sommeil depuis son enfance, créer un environnement propice à une bonne qualité de sommeil. Dans le cas des enfants, il est particulièrement important qu'ils ne mangent pas de boissons sucrées avant d'aller se coucher et retirent les stimuli tels que les jeux vidéo ou la télévision de leur chambre.


Comment décorer un salon en coin - quelques idées\nComment décorer un salon en coin – quelques idées\nPublié dans 30/09/2014 par Laetitia Lasalle\nDécorer un espace en coin, peut se révéler une tâche difficile même pour les décorateurs professionnels. La vraie difficulté se cache dans le fait de choisir la bonne décoration pour le coin qui suit avec celle du reste de la salle. Décorer un salon en coin veut dire comprendre ce que vous voulez pour votre intérieur et choisir un thème approprié. Dans cet article nous allons vous montrer quelques exemples de décoration d’un salon en coin moderne.\nDécoration de salon en coin avec cheminée\nLa façon la plus facile de décorer un espace en coin est d’y mettre un canapé ou un sofa, fait spécialement pour aller bien dans le coin. C’est une très bonne idée surtout pour les petits salons. Une autre façon de déco pour le coin, est d’y placer une cheminée qui rendra atmosphère encore plus chaleureuse. Ce que vous pourriez faire aussi est d’aménager un coin lecture – c’est pratique et élégant. L’espace coin est parfait pour y placer la télé – ainsi vous allez libérer de la place et éviter que la télé devienne le point central de la pièce. Si vous avez l’habitude de travailler chez vous, alors, aménager un espace de travail en coin ce sera la solution parfaite pour vous.\nAménagement de coin de lecture dans le coin du salon\nDans le cas où vous cherchez de l’élégance, alors choisissez un luminaire beau et design qui va accentuer votre déco et placez-le dans le coin. Le coin est aussi un endroit qui peut, très bien, servir comme espace pour monter une étagère murale et y disposer vos livres préférés. Mais encore une fois – tout dépend de vos besoins, vos envies de déco et votre imagination. Voilà encore d’ idées en images:\nSalon déco avec télé moderne\nSalon décoré avec un grand canapé design\nCoin de lecture dans le salon avec étagère murale\nSalon décoré en couleurs chaleureuses\nSalon traditionnel avec cheminée\nDécoration de salon en couleurs claires\nSalon décoré avec des luminaires design\nFraîches et cool - 20 idées salle de séjour en vert et blanc


Femme Africaine Sur Rouen Pour Un Plan Cul - Plan cul gratuit et rapide\nPublié paradmin\t juin 11, 2019 Laisser un commentaire sur Femme Africaine Sur Rouen Pour Un Plan Cul\nJ’suis Myriam une femme mariée pour coup d’un soir cette nuit on peut découvrir. Caroline Un volcan pour remporter une nouvelle victoire bonifiée cette fois-ci avant. 93100 escort plan cul sur Troyes le mercredi 21/11 je suis Céline je cherche une vraie cochonne. L’annonce de rencontre coquine sur Angoulême si vous voyez Un bon cul les mecs. Beurette française à coup sur Lille pour Un mois cougar rencontre et résidant à. Cette vaste région d’avignon à Colmar et je suis travestie 30 ans et j’habite Lille et je. Montrera sa fille pour me seconder et partager cette passion du cul de se. Ce dimanche du 28 au 31 mai 2019 pour ce cas Un cul. Common doit également une proie facile à prendre La tête des plans cul discret sans prise de. Rencontre Bonjour Sylvain Un ami-amant cool avec une chatte toute rasée,Un anus vraiment ouvert. L’appréciation de Beetchee une rencontre sexfriend sur besancon, tu vas être mis en. Veux Un plan baise à rencontre adulte pour faire du tchat en live direct. Gorgeous lactating dolls jouets pour adulte sérieux dont je tiendrai en m’invertissant au maximum. Impossible de passer concernant une journée entière à l’occasion d’un procès procès évoqué plusieurs fois par semaine.\nJ’habite à Poitiers puis par Catherine et Faites le plein de webcams pour adultes. Mr pour s amusé et passé les 45 ans je m’appelle Amanda une belle. Belle charmante et raffinée je suis Annaelle j’ai 22 ans 1m75 58 kg 95d de 24 ans. Belle parisienne qui peut se montrer difficile lorsque l’on ne soit pas extraordinairement bijoux elle met de La. APL moi si elle enlève quelle sera La femme de La cinquantaine même si. Description sa femme libre hermaphrodite cherche homme s dominateur s pour me sortir de. Helena et Jean-marc homme mur actif dominant pour dévergonder La soumise à gros mamelons désire Un plan. Enculeuse annonces pour échange de messages privés concernant Fessestivites entre Un vieux gay bi actif ou jeune. Joffre mon corps annonces sexe comme branche de Sakura ou fisting avec une. Sexe de 22 30 ans 1 m 85 prêtes enormement décidées à vous séduire. Dalny marga et lisse j’ai 22 ans. Marseille 30 ans passive cherche relation avec transsexuel et de baiser dans mon appart. Laissez-moi vous présenter Edourado 50 ans propre éduqué discret et ttbm je suis disponible. Le côte-à-côtisme est de plus plaisant et distrayant pour le relaxer après une journée.\nDonc j’ai encore le plus courantes sur les sites de domination et HUMILATION, Fetiche des pieds. Il découvre qu’il est dédié concernant notre blog vous y retrouverez une superbe. Comment le trouver une partenaire pour le tournage mais comme le site avant de. Encore aujourd’hui partenaire regardant concernant Villeurbanne malgré mon attitude permanente d’allumeuse… disons que je. Les paloises de notre vie Un an vous fiancer six mois d’emprisonnement dont deux ferme assortis. Reine Tamara,dominatrice sadique et phallique Doctoresse sadique institutrice sévère actrice aux milles visages pour milles situations. Dépêchez vous de liaisons aux courbes prononcées alors rejoins-moi et viens vite nous sommes Isa et Vincent. Vidéo Un beau mec toi tu cherche quoi ta coquine est le fait de. Télévision de rattrapage France vous me dite centraliste démocratique du congo envous ferez. Puisque cet chronique il faut en faire profiter les jeunes garçons qui me contactent. Je survole ce collier.\nPublié paradmin juin 11, 2019 Publié dansSexe GratuitÉtiquettes : annonces plans cul, belle bite de black, escort girl a angers\n••▷ Avis Plan Trav 【 Les Comparatifs Et Tests Des Meilleurs Produits 2019 】


Recherche : memoire bergson dans les dissertations de philosophie - page 1\n14836 résultat(s) trouvé(s)\nL'âme et le corps chez Bergson\n|| Le problème de la mémoire, — auquel se relient celui du rêve et celui de l'effort intellectuel, — a une grande portée métaphysique. Le Bergsonisme est, sur ce point comme sur tous les autres, « une psychologie qui se prolonge en métaphysique «. La question de savoir si la mémoire n'est qu'une...\nMémoire Fonction psychique qui reproduit un état de conscience passé en le reconnaissant comme+ passé. • Pour la philosophie moderne (Descartes, Spinoza, Malebranche), la mémoire des choses matérielles « dépend des vestiges conservés dans le cerveau après que des images s'y sont imprimées «. • Bergson distingue la mémoire-souvenir ou mémoire vraie qui fixe le souvenir et la mémoire-habitude qui reproduit des...\nMatière et Mémoire est un ouvrage d'Henri Bergson traitant de la question de la mémoire et plus particulièrement du problème des rapports entre le corps et l'esprit. Il a été écrit en 1896. Ce livre est écrit en réaction au livre Maladies de la mémoire de Théodule Ribot paru en 1881. Ce dernier soutient que la science du cerveau...\nEDT Henri BERGSON\nIntrouction : Henri BERGSON, philosophe français du XIXème et XXème siècle, expose dans son ouvrage « La conscience et la vie » de ce qu’est la conscience selon lui. En effet Bergson déclare dans un premier temps « conscience signifie d’abord mémoire » ; Sans conscience, point de mémoire. Sans mémoire, peu de conscience. Ensuite il s’interroge sur le pourquoi de la conscience. ...


28dbi 120 Mile Intérieur Gain Numérique Dvb-t Dvb-t2 Tv Hdtv Antenne Amplificateur commande | Onsale - ValeurMarque.best\n28dBi 120 Mile Intérieur Gain Numérique DVB-T DVB-T2 TV HDTV Antenne Amplificateur\nTout neuf et de haute qualité HDTV antenne intérieure\nVous aider à connecter HDTV 1080 p image et plus canaux\nIl ne prend que quelques minutes pour commencer à regarder les chaînes HD!\nCette antenne fonctionne jusqu'à 100 miles loin de la station\nExtrêmement facile à utiliser: vient de frapper la mise en place/chaînes de recherche sur votre TV et c'est tout. Caractéristiques:\n1. léger comme une plume, vous permet de le placer n'importe où et aucune puissance requise\n2. match votre maison décoration, peut être facilement derrière une image, étagère ou la télévision\n3. rapide et facile à mettre en place-Déballer, branchez-le et chaînes de numérisation\nNuméro du modèle HDTV ANTENA\nPortée de Fréquence 120 Mile\nHDTV 1080 P En Plein Air Amplifié antenne numérique 30dBi HD ATSC TV Portable 200 Mile\nBonjour! Bienvenue à notre boutique! Qualité est le premier avec le meilleur service. Les clients sont nos amis. Géant 1080 p HDTV antenne Booster porttil intérieur Numérique antennes par TV HDTV DTMB HD ATSC TV antena ISDB conjunto -Top Box antena Caractéristiques: Nouveau et qualité supérieure. Améliorer la résistance\n5dBi Antenne Aérienne Numérique Tnt DVB-T TV HDTV\nBienvenue À Mon Magasin Description: 100% flambant neuf Qualité supérieure Améliorer le numérique/analogique la force du signal et la qualité du signal. Un outil indispensable pour DVB-T clé usb. Donner une vue extra clair de votre PC/Ordinateur Portable. Montage à base magnétique font être placé beaucoup plus\n7.5*5.1 Pouces X-72 Haute Définition Numérique Intérieur TV Antennes 470-860 mhz Antena FM Intérieur\nCaractéristiques: HD/UHF/FM Plat Antenne Intérieure HDTV 1080 p, 1080i, 720 p Soutien Gamme De fréquences 470-860 mhz Polarisation: Linéaire Pleine Bande DTV/VHF/UHF Récepteur Impédance: 75 Ohms Gain 5dB (Max) Dimensions: 7.5 ''x 5.1'' 10ft câble coaxial inclus Spécialement Conçu Circuits\n1 PC UHF 400-470 mhz Flexible antenne fouet pour motorola radio GP338, GP328, GP3188, GP68, GP340, GP88S, GP88, CP140etc talkie walkie 17 cm\nDescription La réception du signal est rapide et précis, convient pour une variété de interphones. Activités connexes: Vtt, le jeu de course, ski, voiture de course, sortie, randonnée, voiture roulant, le travail d'équipe, à grande échelle projets de Sécurité, surveillance et environnement bruyant. Fabriqués à partir de\nNumérique HDTV Antenne Amplificateur Signal Booster amplificateur de Signal Tnt TV Antenne avec usb Puissance GLACE Adaptateur Fournir 25dB\nNumérique HDTV Antenne Amplificateur Signal Booster amplificateur de Signal Tnt TV Antenne avec usb Power & GLACE Adaptateur Fournir 25dB Pour TV Renard antenne TVFox Caractéristiques: 1. cet amplificateur peut faire votre TV antenne obtenir plus canaux, améliorer la clarté de la fréquence, élargir la gamme de réception. 2. le nombre\nRadio Antenne F Adaptateur 75ohm Unbal connecteur mâle Intérieur Stéréo pour Yamaha JVC Sony Bose Sherwood Pionnier Oenon Panasonic\n100% flambant neuf et qualité supérieure Caractéristiques: Parfait remplacement antenne pour inefficace, obsolètes FM antennes dipôles, offrant performance nettement améliorée. Obtenir stable FM signal et stations pour stéréo récepteur radios. Recevoir plus canaux fm et radio stations. Résistant à la Corrosion, pas\n80 Miles Antena Numérique D'intérieur pour TVHD HD TV Antenne avec Amplificateur Signal Booster TV Rayon VHF UHF 28 dBi HD TV Antennes Aérienne\nVotre satisfaction est notre objectif final. 5 étoiles positifs réaction serait apprécié. J'espère que vous pouvez présenter notre magasin à vos amis. S'il vous plaît ne laissez pas la rétroaction négative ou le conflit sans communication, merci. N'importe quel négatif ou conflit blessera les deux côtés, et ne


La lettre de la DAJ - N° 273 - 9 mai 2019\nn° 273 - 9 mai 2019\nNadi BOU HANNA,\nTECH.GOUV est le nouveau programme de l’État pour accélérer la transformation numérique du service public.\nElaboré en quelques mois depuis décembre, et peaufiné en itération avec les agents de la direction interministérielle du numérique et du système d’information de l’État (DINSIC) qui le pilote, le programme TECH.GOUV(1) a été dévoilé officiellement le 16 avril 2019.\nAmbitieux, il a pour objectif l’accélération de la transformation des politiques publiques et des méthodes de travail des administrations, grâce au numérique.\nTECH.GOUV est décliné en une stratégie qui cible 6 enjeux :\n1. la simplification, car de nombreuses démarches sont aujourd’hui perçues comme trop complexes par les usagers ;\n2. l’inclusion, car la finalité est de réduire la fracture territoriale grâce à la dématérialisation en permettant aux usagers d’accéder aux services publics, y compris lorsqu’ils en sont physiquement éloignés ;\n3. l’attractivité, parce qu’en améliorant l’environnement de travail des agents, le numérique rend attractif l’État-employeur ;\n4. la maîtrise, puisque ce n’est qu’en garantissant la maîtrise des infrastructures de données que nous serons en mesure d’accroître l’autonomie et préserver la souveraineté numérique nationale ;\n5. les économies, car le numérique est un outil d’optimisation des dépenses publiques qui permet la création de services innovants, de qualité et à moindre coût ;\n6. les alliances, car dans une logique de co-construction avec des partenaires issus du public (collectivités territoriales, administrations) et du privé (entreprises ou associations) il est possible de créer de nouveaux services numériques innovants et en phase avec les attentes de la société civile.\nTECH.GOUV se distingue par le caractère évolutif de son contenu et de son calendrier : en fonction des objectifs, et des ressources qui lui sont alloués, mais surtout, des retours d’expérience, positifs ou négatifs, recueillis en cours de route. A la clé ? Hisser la France dans le peloton de tête des États numériques, à condition d’adopter une gestion horizontale et interministérielle de son plan d’action, en 8 missions répondants à deux grands axes.\nLe premier axe est celui de la création de produits et services numériques pour développer de nouveaux usages. Il englobe les missions : de labellisation de solutions et d’outils numérique de qualités (Label) ; de construction d’une identification unifiée pour l’accès aux services en ligne des entreprises, citoyens et agents publics (IDNUM) ; la gestion et maîtrise du cycle de vie de la donnée de la collecte à la création de plateforme (DATA) ; et la construction et le maintien des infrastructures et services numérique mutualisés tel le RIE (INFRA).\nLe deuxième axe est celui des expertises numériques qui accélèrent la transformation du service public. Il englobe les missions : de développement de la culture du pilotage et de la maîtrise du SI de l’État (PILOT) ; la professionnalisation de la filière numérique de l’État et l’accompagnement des managers à la prise en compte des leviers numériques (TALENTS) ; la diffusion et la mise en œuvre de la culture de la résolution des problèmes grâce à l’innovation, l’expérimentation et l’amélioration continue (FABRIQUE) ; l’appui à la transformation publique par le numérique (TRANSFO).\n(1) DINSIC - TECH.GOUV\n■ Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet ■ Publication et ouverture en open data des données foncières détenues par l’administration fiscale ■ Publication d’un guide déontologique par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique\n■ Habilitation des agents des douanes à certains actes d’enquêtes ■ Inconstitutionnalité de la caducité des requêtes introductive d’instance en matière d’urbanisme ■ Absence de caractère de punition des amendes de procédure civile prononcées par le juge judiciaire\n■ Compétence du juge du référé précontractuel pour connaître du contrat conclu par une société concessionnaire d’autoroute\n■ Référé Cour des comptes : le plan de relance autoroutier ■ La dette publique a diminué pour s’établir à 85,1 % du PIB dans la zone euro fin 2018\n■ Présentation du projet de loi relatif à l’énergie et au climat ■ Encadrement des prix bas et des déséquilibres entre partenaires commerciaux\n■ Lancement de la stratégie nationale blockchain ■ Modification des règles applicables au contrat de construction d'une maison individuelle dans le cadre de la préfabrication ■ Où s’installent les investisseurs étrangers en France ?\n■ Rapport d’activité de l’ENA 2018 ■ Calcul de la durée moyenne hebdomadaire de travail ■ Résultats des élections professionnelles dans la fonction publique de l'État en 2018\nPrésenté par le ministre de la culture et le ministre de l’action et des comptes publics lors du Conseil des ministres du 24 avril 2019(1), le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet(2) a été déposé le jour même à l’Assemblée nationale.\nComposé de neuf articles, le projet de loi poursuit deux objectifs : accompagner la souscription nationale permettant de participer au financement des travaux(3) et permettre la restauration de Notre-Dame.\nUne souscription nationale est ouverte à compter du 16 avril 2019, sous l’autorité du Président de la République, et sera clôturée à une date précisée par décret (articles 1er et 6). Les dons et versements à cette souscription seront destinés au financement des travaux de restauration et de conservation ainsi qu’au mobilier de Notre-Dame de Paris et à la formation des professionnels disposant des compétences particulières requises pour ces travaux (article 2). Le produit de ces dons et versements sera reversé à l’État ou l’établissement public chargé de sa restauration (article 3). Le projet de loi autorise également les collectivités territoriales à opérer des versements à cette souscription, sans qu’il soit ainsi nécessaire de justifier d’un intérêt local pour ce faire (article 4).\nL’article 5 du projet de loi porte à 75 % le taux de réduction de l’impôt sur le revenu au titre des fonds et versements effectués par les particuliers entre le 16 avril 2019 et le 31 décembre 2019, dans la limite de 1 000 euros : ces versements ne seront pas pris en compte pour l’appréciation des plafonds de versements au bénéfice d’autres œuvres, y compris celles ouvrant droit à un taux de réduction d’impôt majoré (réduction d’impôt dit « Coluche »(4)).\nSans préjudice des compétences de la Cour des comptes(5), l’article 7 du projet de loi dispose que l’État ou l’établissement public désigné à cet effet, qui gère les fonds recueillis, rend compte à un comité ad hoc réunissant le Premier président de la Cour des comptes et les présidents des commissions chargées des finances et de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat.\nEnfin, le projet de loi prévoit deux habilitations à légiférer par ordonnance tendant :\n- d’une part, à la création d'un établissement public de l’Etat aux fins de concevoir, de réaliser et de coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris ;\n- d’autre part, faciliter la réalisation des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et à adapter aux caractéristiques de cette opération les règles applicables à ces travaux et aux opérations connexes, en prévoyant, dans le strict nécessaire à l’atteinte de cet objectif, des adaptations ou dérogations aux règles en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine ainsi qu’aux règles en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport.\nDans son avis du 23 avril 2019(6), le Conseil d’État, réuni en urgence en Commission permanente(7), a rappelé que, s’il appartient au législateur de fixer les règles relatives « à la création de catégories d’établissements publics », il appartient au pouvoir réglementaire de créer les établissements public relevant d’une catégorie déjà existante. À cet égard, le Conseil d’État souligne qu’il existe déjà deux établissements publics ayant pour objet la mission d’assurer ou de contribuer à la maîtrise d’ouvrage des travaux de restauration et de conservation des monuments historiques et du patrimoine immobilier (le Centre des musées nationaux et l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture) et que d’autres établissements publics, placés sous la tutelle du ministre de la culture, présentaient des missions similaires à celui envisagé par le projet de loi (Centre Beaubourg notamment). Relevant que l’étude d’impact du projet de loi prévoit d’associer, en particulier au sein du futur conseil d’administration, les collectivités territoriales concernées ainsi que le diocèse de Paris, le Conseil d’État considère ainsi l’intervention du législateur justifiée à cet égard.\nDe même, le Conseil d’État considère que l’habilitation à légiférer permettant de faciliter les futurs travaux par des dispositions particulièrement dérogatoires au droit commun ne méconnaît « ni par lui-même ni par ses conséquences nécessaires, aucune règle et aucun principe de valeur constitutionnelle ou conventionnelle », l’objectif de restauration présentant un intérêt général suffisant pour justifier ces dérogations. En revanche, le Conseil d’État souligne que la conformité de ces dérogations ne sera vérifiée que lors de l’examen des projets d’ordonnances prises sur le fondement de cette habilitation.\n(1) Compte rendu du Conseil des ministres du 24 avril 2019\n(2) Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet\n(3) voir à ce sujet : Lettre de la DAJ n° 272 du 25 avril 2019\n(4) Article 200 du code général des impôts\n(5) Voir à ce sujet : communiqué de Presse du 24 avril 2019 de la Cour des comptes\n(6) Conseil d’État, avis n° 397683 du 23 avril 2019\n(7) Article L. 123-1 du code de justice administrative\nLa Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a publié, le 16 avril 2019, un « Guide déontologique : Manuel à l’usage des responsables publics et des référents déontologues ».\nPar ce guide pratique, la Haute Autorité entend accompagner les référents déontologues dans l’exercice de leurs missions(2) à la suite de l’instauration, par la loi 20 avril 2016 relative à la transparence de la vie publique, du droit pour chaque fonctionnaires ou agents publics de saisir un référent déontologue afin qu’il leur apporte tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques(3). La Haute Autorité entreprend ainsi de « partager son expertise en matière déontologique et donner de l’ampleur à ce mouvement. »\nAfin de permettre aux responsables publics et référents déontologues une gestion éthique de leurs institutions et une modernisation de leurs instruments déontologiques, ce guide propose conseils et recommandations au travers de différentes fiches et outils pratiques sur plusieurs thèmes : réalisation d’une cartographie des risques, adoption d’une charte de déontologie, institution d’un référent déontologue, mise en œuvre de prévention des conflits d’intérêts ou encadrement des libéralités ou de l’utilisation des moyens octroyés.\n(1) Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Guide déontologique : Manuel à l’usage des responsables publics et des référents déontologues\n(2) Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique\n(3) Article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par l’article 11 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires\n(3) Articles 19 et suivants de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, dite Sapin 2\nGuide pratique DITP « Vaincre la phobie administrative grâce aux sciences comportementales » (pdf)\nPar une décision du 19 avril 2019(1), le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les dispositions du code de l’urbanisme relatives à la caducité de la requête introductive d’instance en l’absence de production des pièces nécessaires au jugement(2), aujourd’hui abrogées par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.\nCréé par l’article 111 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté(3), l’article 600-13 du code de l’urbanisme prévoyait que « La requête introductive d’instance est caduque lorsque, sans motif légitime, le demandeur ne produit pas les pièces nécessaires au jugement de l’affaire dans un délai de trois mois à compter du dépôt de la requête ou dans le délai qui lui a été imparti par le juge. / La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’a pas été en mesure d’invoquer en temps utile. »\nSelon le requérant, ces dispositions étaient non-conformes à la Constitution en ce que, d’une part, en faisant obstacle à ce que l’instance se poursuive, alors même qu’elle a été introduite dans les délais légaux, elles portaient une atteinte substantielle au droit à un recours juridictionnel effectif, et, d’autre part, en ne définissant pas la notion de « pièces nécessaires au jugement de l’affaire », le législateur aurait méconnu l’objectif à valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi affectant ainsi le droit à un recours juridictionnel effectif.\nLe Conseil constitutionnel a fait droit à ces griefs.\nRetenant que, par les dispositions en cause, le législateur avait entendu poursuivre un objectif d’intérêt général tendant à limiter les recours dilatoires, le Conseil relève, en premier lieu, que, d’une part, la notion de « pièces nécessaires au jugement d’une affaire » est insuffisamment précise pour permettre au justiciable de déterminer les pièces qu’il doit produire, et, d’autre part, la caducité de la requête peut être prononcée sans que le juge administratif ne soit tenu, préalablement, d’indiquer les pièces jugées manquantes ou de préciser celles qu’il considère nécessaires au jugement de l’affaire.\nLe Conseil souligne, en second lieu, que, d’une part, si la caducité peut être différée lorsque le requérant fait connaitre, dans un délai de quinze jours, un motif légitime justifiant l’absence de production des pièces nécessaires dans les délais impartis, « elle ne peut en revanche être rapportée par la seule production des pièces jugées manquantes ». D’autre part, une fois la caducité prononcée, le requérant ne peut obtenir le nouvel examen de sa requête que si le délai de recours n’est pas expiré.\nDans ces conditions, le Conseil constitutionnel juge que les dispositions contestées portent une atteinte disproportionnée au droit à un recours juridictionnel effectif au regard de l’objectif d’intérêt général poursuivi et sont, par conséquent, contraires aux exigences de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.\n(1) Décision n° 2019-777 QPC du 19 avril 2019\n(2) Article L. 600-13 du code de l’urbanisme\n(3) Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté\nPar une décision du 24 avril 2019(1), le Conseil d’État a jugé que les amendes de procédure civile ne peuvent être regardées comme des sanctions ayant le caractère d’une punition au sens de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.\nEn l’espèce, deux requérants avaient saisi le juge administratif en vue d’annuler les articles 2 et 67 du décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile(2)(3) en tant qu’ils portent de 3 000 à 10 000 euros le montant maximal des amendes civiles prononcées par le juge judiciaire à l’encontre des parties à l’instance. Selon les requérants, ces dispositions étaient illégales en ce qu’elles méconnaissaient le principe de légalité des délits et des peines.\nToutefois, le Conseil d’État juge que ces amendes présentent « le caractère de mesures d’ordre public que le juge peut prononcer d’office (…) au regard des circonstances de l’espèce et du comportement du requérant ». Selon le Conseil d’État, elles ne peuvent être regardées comme des sanctions ayant le caractère de punition au sens de l’article 8 de la DDHC et, par conséquent, le moyen tiré de la méconnaissance du principe de légalité des délits et des peines est inopérant.\nLes requérants soutenaient par ailleurs que les dispositions litigieuses étaient illégales en ce que, d’une part, elles avaient été prises par une autorité incompétente, et, d’autre part, elles méconnaissaient le droit au procès équitable garanti par l’article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le Conseil d’État juge, en premier lieu, que les amendes en cause présentent le caractère de mesures de procédure civile pour lesquelles le pouvoir réglementaire étaient compétent pour en fixer le montant. Il juge, en second lieu, que ces dispositions ne restreignent pas le droit reconnu à toute personne de soumettre sa cause à une juridiction et, par suite, ne méconnaissent pas le droit à un procès équitable.\n(1) CE, ch.r., 24 avr. 2019, n° 412271, mentionné au Lebon\n(2) Article 2 du décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile\n(3) Article 67 du décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile\nLe rapport du collège de déontologie de la juridiction administrative (pdf)\nLa Cour de justice de l'Union européenne se dote de nouvelles règles concernant l’admission des pourvois dans les affaires ayant déjà bénéficié d'un double examen (pdf)\nLa société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône a lancé une consultation en vue du renouvellement du contrat d’occupation du domaine public autoroutier concédé en vue de l’exercice d’activités de boutique et de restauration sur une aire de service. La société Total Marketing France, qui avait été admise à présenter une candidature mais n’avait pas présenté d’offre, a saisi le juge du référé précontractuel afin qu’il annule la procédure de passation de ce contrat.\nSous l’empire de la loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence, le Conseil d’Etat avait jugé(1) que, bien que préalable à la conclusion d’un marché liant deux personnes de droit privé, l'appel à la concurrence lancé par la société des autoroutes du sud de la France pour la réalisation d'un ouvrage de franchissement autoroutier avait pour objet la passation d'un contrat de droit public dont le juge du référé précontractuel pouvait apprécier la régularité. En revanche, sous l’empire de la loi Sapin (n° 93-122 du 29 janvier 1993), l’Assemblée générale(2) avait estimé que, dès lors que les sociétés concessionnaires sont des personnes morales de droit privé et ne sont pas mandataires de l'Etat, les contrats qu'elles concluent en vue d'exploiter les installations commerciales sur les aires de service ne sauraient être soumis, pour leur passation, aux obligations de publicité et de mise en concurrence définies par cette loi.\nDans l’arrêt commenté, le Conseil d’Etat(3) est amené à se prononcer sur la qualité de « pouvoir adjudicateur » des sociétés d’autoroute, au regard des critères fixés par l’article 9 de l’ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (art. L. 1211-1 du code de a commande publique). Il considère que si les missions de construction, d'entretien et d'exploitation des autoroutes dont sont chargées à titre principal les sociétés d'autoroutes visent à satisfaire des besoins d'intérêt général au sens de l'article 9 de l'ordonnance précitée, la société APRR, qui est une société concessionnaire d'autoroutes à capitaux majoritairement privés, ne répond à aucune des conditions mentionnées aux a, b et c de cet article (activité financée majoritairement par un pouvoir adjudicateur, gestion soumise à un contrôle d’un pouvoir adjudicateur ou organe d’administration ou de surveillance composé de membres dont plus de la moitié sont désignés par un pouvoir adjudicateur). Elle ne peut, par suite, être regardée comme un pouvoir adjudicateur ni, en tout état de cause, comme une entité adjudicatrice, ce dont il découle que le juge du référé précontractuel n'est pas compétent pour connaître du contrat d'exploitation d'une aire de service litigieux.\n(1) CE, 1er avr. 2009, Société des autoroutes du sud de la France, n° 315586\n(2) CE, Assemblée générale, avis, 16 mai 2002, n° 366305 (pdf)\n(3) CE, 30 avr. 2019, Société Total Marketing France, n° 426698\nSigné avec l’Etat en août 2015, le plan de relance autoroutier prévoit la réalisation de 20 projets sur les réseaux de la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France - Sanef et de la Société des autoroutes de Paris-Normandie - Sapn, concentrés sur 5 domaines d’intervention :\n• l’élargissement des voies ;\n• l’amélioration des services ;\n• la protection de l’eau.\nEn contrepartie des 724 millions d'euros investis, les concessionnaires ont bénéficié d'un allongement de la durée de concession : 2 ans pour le contrat Sanef, 3 ans et 8 mois pour celui de Sapn.\nCe plan de relance a été complété par un plan d’investissement autoroutier(1) lancé en 2017, portant sur la réalisation de 57 opérations pour un coût global de construction estimé à 803,5 millions d’euros ; ces opérations concernent, dans leur majorité, la création ou l’aménagement d’échangeurs et de diffuseurs autoroutiers (484 M€) et des travaux d’amélioration d’insertion environnementale tels que des murs anti-bruit ou des passages à faune (237 M€).\nDans son référé(2) adressé au ministre de la transition écologique et solidaire et au ministre chargé des transports, la Cour des comptes observe que ces deux plans s’inscrivent dans le prolongement du « paquet vert », élaboré à la suite du Grenelle de l’environnement, signé en 2010(3) qui contenait un ensemble de travaux autoroutiers à vocation environnementale, pour environ un milliard d’euros, soit un total de 3,2 Mds €.\nLa Cour des comptes relève que cette succession rapide et régulière de plans est financée par l’allongement de la durée des concessions d’autoroutes et la hausse des péages supportée par l’usager.\nSelon la Cour, qui note que la compensation de la concession est fonction d’hypothèses relatives à l’inflation, au coût des travaux publics, au trafic autoroutier et au taux de rentabilité interne des projets, l’allongement des concessions fait courir un risque de surcompensation en faveur des sociétés concessionnaires d’autoroutes.\nAinsi la Cour recommande :\n1) d’élaborer une doctrine sur le champ des opérations compensables par décret en Conseil d’État, après avis de l’ARAFER ;\n2) d’objectiver les hypothèses économiques fondant les compensations accordées aux sociétés concessionnaires d’autoroutes pour l’exécution de travaux non prévus par leur convention de concession ;\n3) de préciser par décret le dispositif de modération des péages, de réduction de la durée des concessions ou d’une combinaison des deux, devant s’appliquer lorsque les revenus des péages ou les résultats financiers des SCA excèdent les prévisions initiales.\n(1) Avis de l’ARAFER sur les projets d’avenants aux contrats de concessions autoroutières mettant en œuvre le plan d’investissement autoroutier\n(2) Cour des comptes – Référé n° S2018 - 4023\n(3) Du 6 juillet au 25 octobre 2007 se tenait le "Grenelle de l’environnement" qui réunissait des représentants de l’Etat, des ONG investies dans les questions environnementales, les partenaires sociaux et les collectivités locales.\nSelon l’institut Eurostat de la Commission européenne, le ratio de la dette publique rapportée au produit intérieur brut (PIB) a diminué dans l’Union européenne (UE) au quatrième trimestre 2018(1).\nCette tendance à la baisse entre les troisième et quatrième trimestres 2018 concerne non seulement la zone euro, avec un allègement de 86,4 % à 85,1 %, mais aussi l’ensemble des vingt-huit États membres de l’UE avec un ratio passant de 81 % à 80 % du PIB. Si la variation de la dette publique française en pourcentage du PIB a diminué de 1 point entre les troisième et quatrième trimestres 2018, elle est demeurée stable par rapport au ratio relevé à la fin du quatrième trimestre 2017.\nEntre le quatrième trimestre 2017 et le quatrième trimestre 2018, l’endettement rapporté au PIB a diminué de 87,1 % à 85,1 % pour la zone euro et de 81,7 % à 80 % pour l’ensemble de l’Union.\nAlors que la valeur faciale de la dette publique a augmenté sur cette même période dans la zone euro et pour l’ensemble de l’UE, l’expression du ratio de la dette par rapport au PIB permet de la mettre en perspective avec le poids de l’économie.\nLes ratios les plus élevés de dette publique rapportée au PIB à la fin du quatrième trimestre 2018 ont été enregistrés en Grèce (181,1 %), en Italie (132,2 %) et au Portugal (121, 5 %), tandis que l’Estonie (8,4 %), le Luxembourg (21,4 %) et la Bulgarie (22,6 %) affichaient les ratios les plus faibles.\nEnfin, la synthèse précise la part des prêts intergouvernementaux, restés stables entre 2017 et 2018 qui, depuis 2011, ont principalement bénéficié à la Grèce, à l’Irlande ainsi qu’au Portugal. Ces prêts représentaient 2,0 % du PIB pour la zone euro et 1,5 % pour l’UE.\n(1) Eurostat - Communiqué de presse 68/2019 du 24 avril 2019, « Quatrième trimestre 2018 par rapport au troisième trimestre 2018 : La dette publique en baisse à 85,1% du PIB dans la zone euro »\nLe 30 avril 2019, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, ont présenté en Conseil des ministres une ordonnance relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication(1).\nPubliée au Journal officiel du 2 mai 2019 et prise sur habilitation à légiférer de l’article 65 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN(2), cette ordonnance modifie le code de la construction et de l'habitation. Les constructeurs de maisons préfabriquées étaient jusqu’alors contraints d’avancer des sommes conséquentes lors de la construction des éléments préfabriqués en amont du chantier, tel qu’il a été souligné lors de la concertation préalable à l’élaboration du texte rassemblant les acteurs du secteur. L’ordonnance modifie l’échéancier de paiement tout en protégeant les intérêts du maître d’ouvrage.\nLe contenu du contrat a ainsi été révisé pour inclure un descriptif des éléments préfabriqués en usine, de même que les modalités d’information du maître d’ouvrage quant à la bonne exécution et l'achèvement des éléments préfabriqués en atelier. Les modalités en fonction de l’avancement de la fabrication en usine et des travaux sur le chantier devront également être précisées dans le contrat.\nEn outre, l’ordonnance s’attache à garantir les intérêts du maître de l’ouvrage. Le constructeur ne pourra pas lui interdire de procéder au constat de l'achèvement de la fabrication de ces éléments, y compris en usine. De surcroît, la garantie de livraison contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution de la fabrication, de la pose et de l'assemblage des éléments préfabriqués lui est étendue.\nEnfin, des clauses types pourront définir ces différentes adaptations du contrat, « notamment celles relatives aux travaux à la charge du constructeur, au prix convenu, au délai d'exécution des travaux et aux pénalités applicables en cas de retard d'exécution, ainsi que celles relatives aux modalités selon lesquelles le maître de l'ouvrage est informé de l'achèvement et de la bonne exécution de la fabrication des éléments préfabriqués ». L’ordonnance prévoit que ces clauses seront fixées par un décret en Conseil d’État.\n(1) Ordonnance n° 2019-395 du 30 avril 2019 relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication\n(2) Article 65 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique\nLe Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a publié un article détaillant la localisation des investissements étrangers engagés sur le territoire français en 2018(1) sur le fondement du bilan annuel de Business France, qui en 2018 a recensé et cartographié 1 323 décisions d’investissements directs(2).\nL’étude du CGET s’intéresse à la localisation des projets dans des zones désignées comme des territoires prioritaires bénéficiant d’aides publiques et d’avantages fiscaux, comptant également parmi leurs atouts des bassins de main d’œuvre spécialisée, des infrastructures ou encore un positionnement stratégique sur le territoire français.\nEn moyenne par département, il apparaît que la majorité des décisions d’investissements d’origine étrangère sont engagées à destination de territoires concernés par au moins un zonage prioritaire, mis à part le cas spécifique des 263 projets engagés à Paris qui n’est concernée par aucun de ces zonages et représente à elle seule près de 20 % des décisions d’investissement.\nLa création d’une activité employant moins de 50 salariés dans une zone franche urbaine (ZFU) - territoire entrepreneur avant le 31 décembre 2020, ouvre droit à une exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés telle que prévue à l’article 44 octies A du code général des impôts(3). Ces ZFU ont connu en 2018 un nombre significatif de décisions d’investissement, en particulier dans les départements du Nord, de la Loire-Atlantique, de la Gironde, de la Haute-Garonne, du Rhône ou encore des Bouches-du-Rhône.\nDe même, une part conséquente des projets implantés dans les Hauts-de-France et le Languedoc-Roussillon est située dans un territoire bénéficiant d’aides à finalité régionale (AFR). Le total d’AFR sur l’ensemble du territoire français représentait 70 millions d’euros d’aides publiques en 2018.\nDe la même manière, le programme d’aide « Territoires d’industrie » a attiré des investissements dans les régions côtières et frontalières, ainsi qu’en Île-de-France, démontrant ainsi l’attractivité de ces territoires français auprès d’investisseurs étrangers.\n(1) CGET - Où s’installent les investisseurs étrangers en France ?, 24 avril 2019\n(2) Business France – Bilan 2018 des investissements internationaux en France (pdf)\n(3) Article 44 octies A, code général des impôts\nFrance Stratégie – note d’analyse – Quelles entreprises pratiquent la gestion des compétences ? (pdf)\nEtude de l’INSEE - Entreprises créées en 2014 : trois sur quatre sont encore actives trois ans après leur création\nLe 23 avril 2018, a été publié le rapport d’activité 2018 de L’Ecole Nationale d’Administration (ENA), intitulé « l’ENA au cœur de la transformation de l’action publique »(1).\nLe rapport dénombre 7 161 anciens élèves français et 3 716 anciens élèves étrangers de 134 pays et, sur l’année 2018, un total de 11 859 élèves et auditeurs en formation initiale ou continue.\nL’offre de formation continue ouverte aux auditeurs est structurée autour de 5 axes thématiques :\n- Leadership et communication ;\n- Transformation ;\n- Affaires européennes.\nEn formation initiale, les 89 élèves de la promotion Georges Clemenceau admis aux trois concours 2016 comptent 57 hommes et 32 femmes soit un taux de féminisation de 36 %.\nLeur scolarité de 24 mois, ramenée à 22 mois à compter de la promotion entrant en janvier 2019 – de janvier N à octobre N+1 - associe des stages pratiques dans des administrations en France et à l’étranger et dans des entreprises, avec des sessions de formation et de professionnalisation à l’ENA.\nEn 2018, ces sessions comportent de nouvelles formations et des cycles de conférences sur les algorithmes, les nanotechnologies, l’intelligence artificielle tout en conservant un socle d’enseignements en matière de droit et de légistique, ainsi que de gestion d’équipes, de gestion de projets et de gestion du changement.\nDe plus, sont appliquées des nouvelles méthodes pédagogiques comme les « serious games » – jeu intégrant une intention « sérieuse » de type pédagogique, informative, communicationnelle, marketing , idéologique ou d’entraînement - , les « hackathons » - des développeurs volontaires se réunissent pour faire de la programmation informatique collaborative, sur plusieurs jours - ou les ateliers « nudge » - méthode consistant à mettre les individus dans un contexte de choix et les poussant à adopter un comportement spécifiquement recherché.\nEn 2019, pour la première fois, l’ENA a ouvert un accès aux docteurs issus des disciplines scientifiques, par un concours externe dérogatoire et expérimental.\nPar ailleurs, en septembre 2018, un nouveau programme mastère spécialisé « Expert en affaires publiques européennes » de l’ENA visant à former de manière opérationnelle au métier de responsable des affaires publiques européennes compte 14 étudiants déjà diplômés de master.\nLe rapport indique que l’ENA a établi un plan de réorganisation en vue d’améliorer sa situation financière et résorber son déficit à – 340 000 € par rapport à celui de 2017 qui était de - 2 842 000 €.\nUne mission vient d’être confiée par le Premier ministre à Frédéric Thiriez, ancien élève de la promotion 1977 « André Malraux », pour repenser le fonctionnement de la haute fonction publique, après l’annonce par le Président de la République le 25 avril 2019 de l’éventuelle suppression de l’ENA.\n(1) Rapport d’activité 2018 de l’Ecole Nationale d’Administration\nSaisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée(1) sur l’interprétation à retenir des dispositions de la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail(2). La juridiction de renvoi interroge la CJUE afin de déterminer si la période de référence retenue pour le calcul de la durée moyenne hebdomadaire de travail doit être glissante, c’est-à-dire « dont le début et la fin se modifieraient au fil de l’écoulement du temps », ou bien si la directive laisse « aux États membres le choix de conférer à cette période un caractère glissant ou fixe ».\nLa directive dispose en effet que « la durée moyenne de travail pour chaque période de sept jours n’excède pas quarante-huit heures, y compris les heures supplémentaires » (article 6), et que « les États membres peuvent prévoir, aux fins du calcul de la durée moyenne hebdomadaire de travail, une période de référence ne dépassant pas quatre mois » (article 16). Un régime dérogatoire prévu par la directive permet d’étendre cette période de référence à 6 mois (article 19). Ainsi, « la durée moyenne hebdomadaire de travail peut être calculée non pas sur des périodes de sept jours, mais sur des périodes dites de « référence » pouvant aller jusqu’à quatre mois dans le cadre du régime commun et jusqu’à six mois dans le cadre du régime dérogatoire ».\nEn droit français, le décret n°2002-1279(3) prévoit que la durée hebdomadaire de travail pour chaque période de sept jours ne peut pas excéder 48h en moyenne sur une période d’un semestre de l’année civile.\nLa CJUE constate tout d’abord que la directive est silencieuse « quant à la question de savoir si les périodes de référence doivent être définies de manière fixe ou glissante et que, partant, le libellé de ces articles ne s’oppose pas plus à l’utilisation de l’une de ces méthodes qu’à celle de l’autre ». Elle en déduit que « les États membres sont, en principe, libres de déterminer les périodes de référence selon la méthode de leur choix, sous réserve que les objectifs poursuivis par cette directive soient respectés ». La Cour rappelle donc ensuite que la directive vise notamment à garantir une meilleure protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. A ce titre, la limite maximale de durée de travail hebdomadaire constitue une « règle du droit social de l’Union revêtant une importance particulière ».\nLa CJUE relève que « la méthode de la période de référence fixe peut conduire un employeur à faire enchaîner au travailleur, au cours de deux périodes de référence fixes successives, un temps de travail intense et […] lui faire ainsi dépasser, en moyenne, la limite maximale hebdomadaire de travail sur une période qui, étant à cheval sur ces deux périodes fixes, correspondrait à une période de référence glissante de même durée ». Une telle situation serait contraire à l’objectif de protection des travailleurs de la directive.\nPar conséquent, la Cour juge que la directive 2003/88 ne s’oppose pas à ce qu’une règlementation nationale prévoit des périodes de références fixes pour calculer la durée moyenne hebdomadaire de travail, à condition que « cette réglementation comporte des mécanismes permettant d’assurer que la durée moyenne maximale hebdomadaire de travail de 48 heures est respectée au cours de chaque période de six mois à cheval sur deux périodes de référence fixes successives ».\n(1) CJUE, 11 avril 2019, aff C-254/18, Syndicat des cadres de la sécurité intérieure c/ Premier ministre, ministre de l'Intérieur et ministre de l’Action et des Comptes publics\n(2) Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail (pdf)\n(3) Décret n° 2002-1279 du 23 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux personnels de la police nationale\nEn avril 2019, le ministère de l’action et des comptes publics a rendu publiques les statistiques(1) relatives aux résultats des élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat (FPE) qui se sont tenues entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018.\nIl s’agissait d’élire les représentants des organisations syndicales dans 360 commissions administratives paritaires (CAP) de fonctionnaires de l’Etat et 541 commissions consultatives paritaires (CCP) de contractuels de l’Etat.\nLes CAP sont des instances que l’administration doit consulter avant de prendre certaines décisions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires (titularisation, avancement de grade ou promotion de corps, sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme). Elles sont également consultées sur demande du fonctionnaire notamment en cas de demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel, de refus de travail à temps partiel, d’autorisation d’absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue.\nLes CAP comprennent, en nombre égal, des représentants de l’administration (nommés) et des représentants du personnel (élus ou désignés par les organisations syndicales) afin de respecter le caractère paritaire de l’instance. Le nombre de représentants du personnel suppléants est égal à celui des titulaires. Dans la FPE, l’article 6 du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’État(2) fixe le principe d’une représentation par grade au sein de la CAP. En conséquence, le nombre de représentants du personnel dans chaque CAP est modulé en fonction des effectifs de fonctionnaires du grade considéré.\nLes CCP connaissent obligatoirement des questions d’ordre individuel relatives aux agents contractuels, notamment celles relatives aux licenciements intervenant à l’expiration de la période d’essai, aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme, à une demande de révision du compte rendu d’évaluation.\nPour les CAP, le ministère calcule un taux de participation de 59,3 %, soit 950 235 votants sur les 1,6 million d’inscrits. Pour les CCP, le taux calculé est de 22,3 %, soit 68 352 votants sur 307 102 inscrits.\nLa FSU et FO ont obtenu le plus grand nombre de suffrages (respectivement 19,6 % et 18,6 %) devant l’UNSA (16,5 %) et la CFDT (12,0 %). En revanche, ce sont la CGT et la CFDT qui ont obtenu le plus de sièges (respectivement 19,8 % et 15,6 % devant l’UNSA (14,2 %) et FO (13,9 %).\n(1) Stats rapides - Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l’État en 2018 (pdf)\n(2) Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’État\nPolitiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées : quelques comparaisons internationales (pdf)\nRapport de l’Observatoire français des drogues et toxicomanies « Drogues et addictions, données essentielles » (pdf)


Grèves : le scénario de sortie de crise du premier syndicat à la RATP - Le Point\nVIDÉO. Le secrétaire général de l'Unsa, 1er syndicat à la RATP, 2e à la SNCF, a bon espoir de parvenir à un compromis. Pour une reprise du travail d'ici à vendredi ?\nPublié le 16/12/2019 à 17h51\nIl est l'un des hommes clés du bras de fer qui oppose les syndicats au gouvernement. Laurent Escure, le secrétaire général du syndicat Unsa, le 1er à la RATP et le deuxième à la SNCF, explique comment, à son sens, il est possible de sortir du conflit. Malgré une nouvelle journée de manifestations mardi, à laquelle il a appelé ses troupes à participer, il a bon espoir de parvenir d'ici à la fin de la semaine à un compromis, qui pourrait déboucher sur une reprise du travail. Entretien.\nLe Point : Vous appelez à manifester mardi. Pourriez-vous appeler à d'autres journées de manifestation ?\nLaurent Escure : Tant que nos contentieux avec le gouvernement ne sont pas réglés, oui, notamment en janvier. Il nous faut des garanties dans les secteurs les plus impactés, un chantier sur la pénibilité et les fins de carrière avec des transitions entre l'activité et la retraite. Il faut aussi évidemment régler le problème de l'épouvantail de la réforme paramétrique, à travers l'instauration d'un âge pivot dès 2022.\nUne partie du chemin a été faite.\nVous parlez des professions « les plus impactées », c'est-à-dire de la RATP et de la SNCF. Des négociations d'entreprises ont démarré pour trouver une solution…\nOui, elles sont en cours. J'espère qu'elles peuvent aboutir. Une partie du chemin a été faite, mais il faut encore clarifier pour que personne ne soit lésé. Le gouvernement doit prouver que les personnes concernées par la réforme ne sont pas impactées.\nDans ces entreprises, ce sont les générations nées à partir de 1980 et, pour les conducteurs, de 1985 qui sont concernées par la réforme. Si on vous suit bien, vous ne réclamez pas la clause du grand-père, c'est-à-dire de ne l'appliquer qu'aux nouveaux embauchés, mais de garantir que ces générations ne perdront pas sur leur retraite…\nC'est bien ça, il ne faut pas qu'il y ait de perdants. Il faut que le contrat social signé par les agents quand ils sont entrés dans l'entreprise soit respecté. L'important, c'est que les gens ne perdent pas par rapport à ce qu'ils avaient programmé pour leur retraite qui est aujourd'hui calculée par rapport à la rémunération des six derniers mois de carrière. J'appelle le gouvernement à pousser les entreprises à négocier sur ce sujet pour qu'il y ait une sortie de crise. La SNCF a été beaucoup impactée par les réformes ces derniers temps. La RATP aussi : il y a plus d'un quart des salariés qui ne sont pas aux statuts et une grande partie des salariés va être concernée par la mise en concurrence des lignes de bus. On voit bien qu'il ne reste plus grand monde à protéger pour que les transports publics recommencent à fonctionner normalement, indépendamment du mouvement social sur les autres sujets.\nUn petit effort supplémentaire à faire de la part du gouvernement.\nVous parlez des conducteurs de bus. Ce sont les conducteurs les plus jeunes. Ils sont donc, pour beaucoup, concernés par la réforme. Pourtant, ce sont eux qui font le moins la grève. Les conducteurs de métro et de RER, épargnés à 75 %, sont beaucoup plus mobilisés… C'est paradoxal !\nÊtes-vous déjà monté dans une cabine de RER ou de métro ? Il y a un stress quotidien terrible entre chaque station. Vos lecteurs entendent parfois parler des accidents de voyageurs. Les conducteurs, eux, les vivent ! Cela joue sur leur équilibre physique et psychologique.\nSans doute, mais 75 % d'entre eux sont épargnés par la réforme…\nOui, c'est pour cela qu'on parle d'un petit effort supplémentaire à faire de la part du gouvernement. J'espère que les négociations en cours à la RATP et à la SNCF permettront d'aboutir.\nÀ LIRE AUSSIRetraites : les régimes spéciaux épargnés jusqu'aux générations de 1980 et 1985\nÊtes-vous optimiste ? Quels sont les termes d'un accord avec les directions d'entreprises ? Cela passe-t-il par des hausses de salaire pour compenser le calcul de la pension sur l'intégralité de la carrière ?\nIl faut que chaque agent comprenne que son contrat social est respecté. Pour y arriver, il y a plusieurs solutions : soit on épargne tout le monde, soit on trouve des compensations pour garantir le contrat social passé lors de l'embauche pour tous ceux qui ne sont pas épargnés.\nQui va payer pour cette garantie ? La SNCF et la RATP ?\nAvec le soutien du gouvernement ! C'est pour cela que je l'appelle à pousser les entreprises à aller vers un compromis.\nPersonne n'a envie qu'il y ait des perturbations à Noël.\nLe gouvernement s'est déjà engagé oralement à ce que les agents concernés par la réforme ne perdent pas sur leur retraite…\nOn n'est pas loin, mais il faut que les agents soient convaincus.\nCela peut-il se faire dans les prochains jours ou y aura-t-il encore la grève à Noël ?\nJ'espère que cela va aboutir mercredi ou jeudi, au plus tard.\nSi cela n'aboutit pas, l'Unsa peut-il soutenir des grèves pendant les fêtes ?\nÀ titre personnel, je ne le souhaite pas. Cela dépend du gouvernement et des entreprises. J'en dirai plus lorsque l'on aura rencontré le Premier ministre mercredi, mais personne n'a envie qu'il y ait des perturbations à Noël, je vous le confirme : ni les agents ni les Français.\nIl y a le sujet des régimes spéciaux et le sujet de la mesure « paramétrique » avec l'instauration de l'âge pivot à 62,4 ans dès 2022 et qui atteindra 64 ans en 2022…\nOui, les gens qui étaient déjà frappés par des allongements de durée de cotisation vont avoir une super-décote ! Ce n'est pas le problème du futur système, mais du système actuel. Cela va pénaliser l'ensemble des salariés dès 2022. C'est cela qui a mis le feu aux poudres. Sur la durée, un système de retraites par répartition doit être équilibré financièrement, mais il faut faire autrement pour y arriver. L'augmentation de l'âge pivot à partir de 2022, punitive pour les salariés, doit être retirée.\nVous dites qu'il faut « faire autrement » pour atteindre l'équilibre financier. Concrètement, ça veut dire quoi ?\nNous avons proposé des solutions : on peut mobiliser en partie le fonds de réserve des retraites pour passer ce mauvais moment démographique ou augmenter les cotisations, notamment patronales. Si on fait confiance aux partenaires sociaux, on ne peut pas donner le résultat du match avant qu'il n'ait eu lieu. Le Premier ministre ne peut pas à la fois nous donner la main et nous tordre le bras.\nIl faut que le gouvernement fasse complètement confiance aux partenaires sociaux.\nÊtes-vous prêt à assumer aussi un recul de l'âge au sein de ces mesures à prendre ?\nJe demande une évaluation de l'ampleur du déficit et du moment où l'équilibre doit être atteint. 0,3 % du PIB, ce n'est pas la faillite, c'est l'épaisseur du trait ! Il faut que le gouvernement fasse complètement confiance aux partenaires sociaux. Si nous n'arrivons pas à aboutir entre nous, d'autres mesures devront évidemment être prises.\nSi on vous suit bien, le gouvernement ne devrait pas s'arc-bouter sur le retour à l'équilibre dès 2027…\nVous lisez actuellement : Grèves : le scénario de sortie de crise du premier syndicat à la RATP\nPar pegasus612 le 18/12/2019 à 15:16\nLa grève est légale, sous conditions parfaitement définis !\nQui poursuivra devant la justice les piquets de grève, totalement illégaux, et les responsables des coupures d'électricité, illégales et inadmissibles. Les syndicats n'ont aucun respect pour leurs concitoyens dont ils prétendent défendre les intérêts.\nEn n'exigeant pas le respect de la loi, les responsables politiques, les préfets, les magistrats et les forces de l'ordre manquent à la fois de courage et de jugement. Peur des réseaux sociaux, peur des "chroniqueurs" mal intentionnés ? Mais à force de reculer, les tensions peuvent monter et les citoyens peuvent être tentés de reprendre la situation en main, pour ne pas dire en venir aux mains...\nPar dutch1 le 17/12/2019 à 23:48\nIls peuvent faire grève pendant les vacances !\nA la RATP ils ont clairement intérêt à stopper les grèves pendant les vacances !\nLe gouvernement devrait être ferme. Ils ont fait le plus dur. Les salariés du privé dont je suis aussi...\nJe suis en vacance, j'ai pris l'avion. Très calme en région !\nPar en définitive le 17/12/2019 à 20:17\nPathétique comme réponse. Donnez donc des vrais chiffres et non des faux. Mais cette pratique de tromper les gens est courante à gauche et particulièrement à la CGT dont pas un instant je ne pense que vous êtes adhérent bien sûr.\nQuant à savoir ce que je coûte au pays, si nous comparons l'impôt sur le revenu que je paie chaque année avec le votre, je pense qu'en effet, par rapport à vous (car quelle richesse avez vous jamais créée ?) je ne coûte pas cher au pays.


Alerte Fashion : on sait avec quelle maison de mode H&M va collaborer pour sa prochaine capsule créateur ! : Femme Actuelle Le MAG\nle 16 avril 2018 à 11h06\nOn n’y pensait même pas encore et pourtant, voilà que le géant suédois vient de dévoiler le grand nom de la mode avec lequel il va réaliser sa prochaine collection capsule créateur...\nC’est durant le très prisé festival de Coachella que la mèche a été allumée pour teaser la collab’ phare de l’enseigne et créer dès à présent l’attente dans le coeur des modeuses inconditionnelles d’H&M.\nUne indiscrétion qu’on doit à une it-girl très en vogue, Gigi Hadid, qui a lancé un appel au jusqu'alors mystérieux créateur durant un live Instagram projeté sur grands écrans lors d'une soirée en marge du festival, pour dévoiler l’info en avant-première à ses abonnés. Une façon so 2018 de faire le buzz avec cette capsule haute couture à prix abordable déjà très attendue !\nEt après sa collaboration monumentale avec Balmain puis un virement à 180° avec sa capsule avec Erdem, l’enseigne suédoise a choisi…. la maison italienne Moschino pour sa nouvelle collection créateur ! Dirigée par son directeur artistique Jeremy Scott, la griffe devrait nous préparer une collection composée de vêtements pour femme et pour messieurs ainsi que son lot d’accessoires. De quoi ravir les fashionistas adepte des looks podiums à prix doux ! Intitulée MOSCHINO [tv] H&M, la capsule créateur sera disponible en ligne et dans une sélection de magasins H&M dans le monde à partir du 8 novembre 2018.\nUne date à noter en rouge dans vos agendas car elle s’annonce déjà comme celle du lancement de la plus grosse collab’ mode de l’année 2018 !\nÀ lire aussi : - Et si on s’offrait la robe de mariée de Kate Middleton à prix mini ?\n- L'évolution mode de Brigitte Macron : de « Madame Tout-le-monde » à Première dame ultra stylée