Antibiotiques pour le rhume: boire ou ne pas boire? - Bronchite\nDans la période automne-hiver, le mot SRAS n'est pas à l'audience, peut-être seulement pour les paresseux. Les infections suggèrent rarement une thérapie spécifique. En général, les adultes et les enfants se voient prescrire un traitement symptomatique: antipyrétiques, expectorants, vasoconstricteurs. Les antibiotiques sont-ils prescrits pour un rhume? Nous apprenons comment ils fonctionnent et ce qui est chargé d'initiative.\nLes antibiotiques sont des médicaments qui tuent les bactéries. Nous connaissons les antibiotiques depuis le 20e siècle, lorsque la pénicilline a été retirée de la moisissure. Les antibiotiques diffèrent des antiseptiques et des antimicrobiens par la nature de l'action. Les antiseptiques détruisent les microbes à la surface, par exemple nos mains, les articles ménagers, les comptoirs et les écrans de smartphone. Les antimicrobiens peuvent détruire une classe plus large de micro-organismes: virus, bactéries, champignons, protozoaires.\nLes antibiotiques agissent également sur les bijoux - uniquement sur les bactéries qui sont à l'intérieur de notre corps et qui le blessent.\nLe principe de l'action antibiotique: trouver et neutraliser\nLa principale mission de l'antibiotique est de pénétrer dans le corps et de se fixer fermement aux bactéries afin de les détruire ou de les empêcher de se multiplier (le microbe mourra de lui-même, mais ne permettra pas de nouvelles bactéries). Comment les antibiotiques «voient» un objet? Ils reconnaissent la cible par des protéines, des enzymes ou des éléments d'ADN et agissent immédiatement. Si cela est expliqué simplement, le médicament décompose les processus systémiques à l'intérieur du microbe.\nLe problème avec les antibiotiques est que chaque virus a ses propres agents pathogènes, et ils ont leur propre mécanisme d'action. Autrement dit, pour tuer un micro-organisme, vous devez savoir clairement de quel type de salaud il s'agit et comment l'éliminer. La question se pose: comment nous prescrit-on des antibiotiques sans tests de laboratoire? Comment le thérapeute le sait-il? La réponse est que l'on nous prescrit souvent des antibiotiques à large spectre qui nettoient tout, y compris une microflore conditionnellement bonne.\nEst-il logique de boire des antibiotiques avec un rhume?\nLes antibiotiques n'auront d'effet que si les bactéries provoquent l'infection. La grippe et le rhume sont des virus qui ne peuvent pas être traités avec des antibiotiques. Le virus attaque les voies respiratoires supérieures (nez qui coule, mal de gorge, toux), la muqueuse intestinale (rotovirus), la peau (comme la varicelle ou l'herpès) et même le cerveau (encéphalite avec piqûre de tique). Avec toutes ces manifestations, l'antibiotique est tout simplement inutile..\nPar conséquent, avec les infections virales respiratoires aiguës, dont le symptôme est un nez qui coule, les antibiotiques ne sont pas nécessaires à boire, et même dangereux. Il suffit de se laver régulièrement le nez, d'utiliser des gouttes sur les herbes et les huiles (par exemple, Pinosol) et de pratiquer soigneusement les remèdes populaires, mais uniquement sur recommandation d'un médecin.\nQuand des antibiotiques sont prescrits pour un rhume?\nPour certaines indications, votre médecin peut vous prescrire des antibiotiques topiques avec un rhume. Ils fonctionnent bien sur la sinusite, la sinusite frontale, sont efficaces dans l'ethmoïdite purulente et l'inflammation des sinus maxillaires. Ces conditions provoquent le développement du processus inflammatoire dans la cavité nasale et le pharynx, s'accompagnent d'une séparation du mucus verdâtre du nez, d'un gonflement et d'une fièvre accompagnée de frissons.\nLes antibiotiques systémiques en ampoules et injections sont déjà montrés aux stades avancés de la rhinite, lorsque la maladie s'est transformée en bronchite, sinusite, otite moyenne ou nez qui coule chronique, mais seulement après que le patient a subi un examen bactériologique.\nAprès avoir lu les forums et téléphoné à des médecins familiers, vous ne pouvez pas vous prescrire un antibiotique en espérant un rétablissement rapide. Pourquoi?\nVous ne savez pas exactement ce qui a causé la maladie - un virus ou une bactérie. Que détruirons-nous, camarades?\nVous pouvez acheter un antibiotique spécialement conçu pour "vos" bactéries ne sera pas plus dangereux qu'une piqûre de moustique pour un éléphant.\nVous ne pouvez pas calculer la posologie correctement.\nVous pouvez littéralement cultiver des combattants puissants - des bactéries résistantes aux médicaments. Et ce n'est pas une blague: plus nous prenons d'antibiotiques, plus les micro-organismes deviennent résistants, plus ils s'adaptent rapidement aux nouveaux médicaments et acquièrent l'immunité.\nLa maladie peut être compliquée par une inflammation des appendices et des sinus. Dans ce cas, les antibiotiques sont prescrits pour un rhume chez l'adulte - ces médicaments aident à faire face à une complication bactérienne. Comment les prendre et dans quel cas l'utilisation sera appropriée?\nsinusite; rhinite chronique; sphénoïdite; ethmoïdite; sinusite frontale.\nQuand les antibiotiques sont nécessaires pour la congestion nasale?\nLe nez qui coule est un éternel compagnon des maladies des voies respiratoires supérieures. Leur apparition est le plus souvent déclenchée par l'action de virus. Et combattre les virus avec des antibiotiques est une entreprise inutile. C'est pourquoi, lors de la prescription de ces médicaments, il est important d'identifier les signes d'exposition bactérienne.\nUn signe caractéristique d'exposition aux germes est la couleur verte ou jaune de l'écoulement nasal. De plus, le patient présentera une faiblesse sévère et une forte fièvre..\nDes symptômes supplémentaires, tels que toux et maux de gorge, sont également notés. L'identification du problème aidera certainement l'appel à l'hôpital et la livraison de tests de culture bactériologique. Des médicaments antibactériens correctement prescrits empêcheront la propagation de la maladie et l'acquisition de sa forme chronique.\nImportant! Dans les quatre premiers jours de la maladie, en règle générale, se passer de l'utilisation d'antibiotiques, alors cette option est envisagée. Mais, si dans les 10 jours, il n'y a pas d'amélioration, alors sans ces médicaments ne peut pas faire.\nUn effet vasoconstricteur aide à soulager la congestion et à rétablir la respiration libre par le nez..\nQuels sont les médicaments antibactériens impuissants\nLes actions des médicaments ne visent que la destruction des microbes, c'est pourquoi il n'est pas nécessaire de placer leurs espoirs sur eux.\nils ne sont pas en mesure de se débarrasser de l'enflure de la cavité nasale;\nne réduisez pas les sécrétions abondantes de mucus ou de pus;\nne vous attendez pas à un effet instantané du traitement;\nPour cette raison, on prescrit au patient l'administration simultanée de médicaments qui aideront à soulager les symptômes de la maladie et à faciliter la respiration..\nLes antibiotiques, ainsi que de nombreux autres médicaments, ont des contre-indications. Il est nécessaire de les prendre en compte afin de ne pas nuire davantage à l'organisme lors du traitement de la rhinite.\nListe de gouttes nasales antibiotiques bon marché pour adultes et enfants\nLe nez qui coule qui porte le terme médical de «rhinite» n'est pas une maladie indépendante, mais seulement un symptôme qui se produit avec d'autres symptômes catarrhaux - toux, mal de gorge, fièvre.\nLe traitement est toujours complexe et implique l'utilisation simultanée de médicaments systémiques et symptomatiques..\nPour la rhinite d'origine bactérienne, le médecin prescrit sans faute des gouttes dans le nez avec un antibiotique qui peut agir sur la cause, éliminant ainsi les manifestations de la maladie et réduisant le risque de toutes sortes de complications.\nLe choix des médicaments à action antibactérienne doit être abordé avec beaucoup de prudence, utilisez-les uniquement après consultation préalable d'un médecin.\nLes gouttes antibactériennes dans le nez sont une forme pratique et efficace du médicament qui vous permet d'agir dans le foyer de l'inflammation. La composition de ces médicaments peut contenir une ou plusieurs substances actives ayant un effet négatif sur les agents pathogènes.\nPresque toutes les gouttes contenant un antibiotique détruisent non seulement la membrane cellulaire des bactéries, mais empêchent également leur propagation et leur pénétration dans les tissus et les sinus plus profonds.\nIl est important de comprendre que les antibiotiques n'affectent pas la flore virale ou les allergènes, leur utilisation dans de telles maladies n'aura aucun sens. Pour déterminer le type d'agent pathogène, il est nécessaire de passer un frottis du pharynx, du nez ou des sinus (selon la maladie) pour une culture sur un milieu de culture.\nà son tour, pour empêcher la croissance des bactéries;\nen conséquence, soulage le gonflement de la muqueuse et élimine la congestion nasale (après 3-4 jours);\nminimiser le risque de complications et la propagation de l'infection dans les sinus et la gorge.\nLes gouttes nasales antibiotiques sont utilisées dans le cadre du traitement complexe des processus infectieux et inflammatoires des voies respiratoires supérieures et de la cavité nasale.\nla sinusite et leurs complications;\nToutes les maladies ci-dessus peuvent être non seulement bactériennes, mais également virales, dans lesquelles ces médicaments ne seront pas efficaces.\nIsofra est un antibiotique topique souvent utilisé dans le traitement des maladies aiguës et chroniques de la cavité nasale dès la naissance..\nLa substance active présente une activité antimicrobienne élevée, y compris des bactéries gram-positives et gram-négatives (staphylocoque, bacille intestinal et hémophile, klebsiella).\nLe mode d'emploi indique que Isofra est utilisé pour le traitement étiotropique des maladies bactériennes des organes ORL, en particulier:\nLa dose exacte du médicament est déterminée par le médecin individuellement pour chaque patient.\nS'il n'y a pas de prescription, la posologie standard pour les adultes est de 1 à 2 gouttes dans chaque narine. Dès la naissance, 1 goutte. La fréquence d'utilisation du médicament 3 fois par jour et la durée totale du traitement est de 5 à 10 jours.\nLes effets indésirables après l'utilisation de médicaments sont extrêmement rares et uniquement avec une intolérance individuelle à la substance active.\nLe spray nasal Isofra fait référence aux médicaments de coût moyen. Dans les pharmacies, vous pouvez l'acheter au prix de 300 roubles par bouteille. Voir aussi: instructions et analogues moins chers d'Isofra pour adultes et enfants.\nLe mécanisme d'action de Polydex est dû aux substances suivantes:\nPolymyxine - a un effet néfaste sur les bactéries.\nLe médicament est utilisé pour les maladies respiratoires aiguës, subaiguës et chroniques d'origine bactérienne, notamment:\nVous pouvez utiliser Polydex en respectant les dosages suivants:\nAdultes et enfants à partir de 12 ans, 2 gouttes 2 fois par jour.\nEnfants à partir de 2,5 ans, 1 goutte 2 fois par jour.\nPour les enfants de moins de 2,5 ans, le médicament est contre-indiqué. Il est nécessaire d'abandonner l'utilisation du médicament en cas d'intolérance à la composition, de grossesse et d'allaitement, de maladies d'origine virale.\nPolydex, ainsi que Isofra, est produit par un fabricant, a un effet similaire, mais a une composition différente. Le prix dans les pharmacies est de 215 à 350 roubles.\nLe médicament est souvent utilisé en ophtalmologie et dans les maladies de l'oreille, mais peut être administré en interne si nécessaire..\nLe médicament n'est pas prescrit aux enfants de moins de 15 ans, utilisé avec une extrême prudence, car il existe des preuves qu'il affecte négativement l'activité du système nerveux central. Le prix des gouttes dans les pharmacies ne dépasse pas 250 roubles par bouteille.\nLe protargol (protéinate d'argent) est une solution colloïdale aqueuse, a un effet astringent, anti-inflammatoire et antiseptique prononcé. Un médicament est disponible sous forme de gouttes nasales à une concentration de 1% et 2%.\nIl est utilisé dans le traitement de la rhinite compliquée, avec sinusite, sinusite, sinusite frontale et autres maladies de la cavité nasale et des voies respiratoires supérieures. L'avantage du médicament est la capacité à utiliser dès la naissance.\nLe mécanisme d'action des gouttes est dû à la formation d'un film protecteur sur la muqueuse nasale, qui active le rétrécissement des vaisseaux sanguins, inhibe le développement de réactions inflammatoires et inhibe la croissance des bactéries. Le médicament est efficace contre la flore fongique et virale.\nAdultes Protargol est prescrit 2-3 gouttes 3 fois par jour. Pour les nouveau-nés et les enfants de moins de 3 ans - 1 goutte trois fois par jour, plus de 3 ans à la posologie adulte.\nLa durée totale du traitement par Protargol n'est pas supérieure à 7 jours, afin d'éviter un dessèchement des muqueuses.\nAvec prudence, utilisez le médicament pendant la grossesse et l'hypersensibilité à la composition. Les effets indésirables du corps sont extrêmement rares et sont plus souvent diagnostiqués chez les personnes intolérantes aux médicaments..\nProtargol - l'une des gouttes antibactériennes les moins chères, dont le prix ne dépasse pas 60-100 roubles.\nLa framinazine est un antibiotique local sous forme de spray du groupe des aminosides. Il est utilisé pour traiter l'inflammation aiguë et chronique des voies nasales et l'adénoïdite..\nLe médicament a la capacité de perturber l'intégrité des membranes bactériennes, détruisant ainsi les agents responsables de la maladie, accélérant la période de récupération et réduisant le risque de complications.\nLe médicament peut être utilisé à partir de la 1ère année. Selon les instructions, la posologie pour les adultes est d'une injection 4-6 fois par jour avec un intervalle de 3 heures, pour les enfants également une injection, mais 3 fois par jour. La durée du traitement est de 5 à 7 jours.\nLe médicament a une bonne tolérance. Les effets indésirables se développent extrêmement rarement et uniquement à la suite d'une intolérance à la substance active.\nPendant la grossesse, le médicament ne peut être utilisé qu'au deuxième trimestre. Framinazine - gouttes bon marché, les prix dans les pharmacies sont d'environ 100 roubles par bouteille de 10 ml.\nFluimucil-antibiotic IT est un puissant agent combiné à effet antibactérien et mucolytique. Le médicament dans sa composition contient 2 substances actives - l'acétylcystéine et un antibiotique topique tiamphénicol.\nLe premier composant liquéfie le mucus visqueux dans la cavité nasale, ce qui contribue à son écoulement, et le second a un effet néfaste sur un certain nombre de bactéries gram-positives et gram-négatives.\nLe fluimucil est efficace pour la congestion nasale et les lésions bactériennes des voies respiratoires supérieures. Le médicament n'est pas prescrit aux enfants de moins de 2 ans pendant la grossesse et l'allaitement.\nDoziroki se présente comme suit:\nsi le patient a plus de 12 ans, le médicament est injecté dans le nez jusqu'à 4 fois par jour, 3 gouttes dans chaque narine;\nles enfants à partir de 2 ans ne peuvent pas recevoir plus de 2 gouttes trois fois par jour.\nLa durée optimale du traitement ne dépasse pas 10 jours. Le médicament peut être utilisé non seulement en interne, mais aussi pour se laver à l'hôpital ou par inhalation. Ces gouttes sont les plus chères de la liste: coût de 677 roubles. pour un paquet de 3 ampoules.\nSofradex est une préparation topique avec une composition combinée, qui, comme le dit l'instruction, est utilisée en ophtalmologie et dans les maladies de l'oreille. Malgré cela, Sofradex est souvent utilisé pour traiter les infections bactériennes de la cavité nasale..\nLa base des gouttes est constituée de deux antibiotiques: la framycétine et la gramicidine, qui agissent sur les bactéries gram-positives et gram-négatives.\nUne indication pour la nomination de Sofradex est plus souvent une rhinite bactérienne, une sinusite, une sinusite. Le médicament n'est pas utilisé pour les maladies virales ou les processus purulents dans la cavité nasale..\nLa dose autorisée pour les adultes et les enfants de plus de 7 ans est de 2 à 4 gouttes 3 fois par jour. Le médicament est fort, il a donc un certain nombre de contre-indications et d'effets secondaires, dont vous devez vous familiariser avant l'utilisation. Prix - à partir de 362 roubles. pour 5 ml.\nLes maladies inflammatoires ORL des organes d'origine bactérienne peuvent être traitées avec des gouttes de Rinil, qui appartiennent aux antibiotiques du groupe des aminosides, sont efficaces dans le traitement de la rhinite, de la sinusite et de la rhinopharyngite.\nLa base des gouttes est la framycétine, un composé qui a un effet antibactérien. Il viole l'intégrité de la membrane cytoplasmique, provoquant ainsi la mort des bactéries.\nIl est recommandé aux adultes d'administrer 2 gouttes de médicament trois fois par jour, pour les enfants de plus de 3 ans, 1 goutte 3 fois par jour. La durée du traitement par Rinil ne doit pas dépasser 10 jours.\nDes études adéquates de la sécurité d'utilisation pendant la grossesse et l'allaitement n'ont pas été menées, par conséquent, dans une telle situation, seul un médecin peut prescrire le médicament.\nLes antibiotiques sont inclus dans un programme de traitement pour adultes lorsque la maladie est bactérienne ou infectieuse..\nUn rendez-vous nécessite que la rhinite dure plus de 10 jours ou que le traitement proposé précédemment n'ait pas l'effet souhaité.\nAvec un nez qui coule légèrement, les antibiotiques ne sont pas prescrits;\nLes médicaments sont divisés en plusieurs groupes, peuvent agir sur plusieurs raisons en même temps ou combattre un certain type de bactéries (ce qui est mieux: l'isofra ou le polydex, lire ici).\nLes médicaments peuvent provoquer des effets secondaires.Si cela se produit, vous devez en informer immédiatement votre médecin pour corriger le traitement..\nListe des meilleurs antibiotiques pour le rhume pour adultes et enfants\nLa rhinite est un processus inflammatoire qui affecte la muqueuse de la cavité nasale. Par nature, un nez qui coule peut être déclenché par des virus, des allergies, des bactéries et des médicaments. L'évolution aiguë de la maladie s'accompagne de processus pathologiques dans toute la muqueuse.\nLa thérapie d'un rhume à caractère viral se produit sans l'utilisation de médicaments antibactériens. Les antibiotiques ne peuvent pas affecter l'environnement viral, leur utilisation n'a donc aucun sens dans ce cas.\nAfin de guérir un nez qui coule viral, des gouttes sont utilisées pour rétrécir les vaisseaux, enduire les voies nasales avec des onguents spéciaux et, dans des cas particuliers, utiliser des médicaments antiviraux. Pour éliminer le niveau d'intoxication, utilisez une boisson chaude en grande quantité.\nL'élimination des symptômes est réalisée à l'aide d'antipyrétiques et d'antihistaminiques (élimine les poches). Les procédures physiothérapeutiques sont utilisées en complément..\nLorsque les poches sur la muqueuse diminuent, le nez est lavé avec des solutions contenant du sel marin. Utilisez Dolphin, Aqua Maris, Aqualor.\nL'évolution de la rhinite virale est divisée en quatre étapes:\nUne irritation se produit. La scène dure environ quatre jours. Il se caractérise par une décharge liquide abondante, des brûlures dans le nez, des éternuements..\nExsudation. La scène dure environ trois jours. À ce stade, la morve devient plus épaisse.\nDécharge épaisse. À ce stade, l'écoulement devient visqueux, jaune. Trois jours.\nAu quatrième stade, s'il n'y a pas de récupération, diverses complications se propagent.\nNe prescrivez pas de médicaments antibactériens systémiques avec congestion nasale, s'il n'y a aucun symptôme de sinusite bactérienne. Ils comprennent la sinusite, la sinusite frontale, la sphénoïdite. De plus, les antibiotiques aident à la rhinosinusite et à d'autres types de complications..\nLes antibiotiques avec un rhume chez un enfant et un adulte ne luttent pas contre le gonflement des muqueuses et n'améliorent pas l'état d'aération des sinus. Ces agents ont un effet sur le provocateur sous forme de bactéries, l'éliminant ou limitant le processus de sa reproduction..\nEn d'autres termes, une amélioration rapide de l'état du patient est due au fait que le remède élimine la cause racine du processus inflammatoire - les bactéries pathogènes.\nGrâce aux antibiotiques d'un rhume, les symptômes lumineux disparaissent en deux jours: la température corporelle baisse, les signes d'intoxication disparaissent.\nLes préparations pour la rhinite prolongée avec écoulement purulent sont utilisées sous forme de gouttes et de sprays complexes: Polydex, Fluimucil.\nÉtant donné que la composition de ces médicaments est combinée, ils peuvent avoir non seulement un effet visant à combattre les bactéries, mais également rétrécir les vaisseaux, éliminer le gonflement, ajouter des propriétés mucolytiques.\nLes moyens sont de deux types dans leur composition: synthétique et naturel. Selon le niveau d'exposition à l'environnement bactérien, ils sont répartis en deux catégories:\nLa première catégorie est celle des médicaments bactéricides. Ces agents peuvent tuer des agents pathogènes..\nLa deuxième catégorie est celle des médicaments bactériostatiques. Utilisé pour minimiser la croissance des bactéries..\nLe plus souvent, les médecins prescrivent aux patients la première catégorie de médicaments afin de guérir la rhinite prolongée. Un tel traitement est axé sur le nettoyage en profondeur de la cavité nasale d'un pathogène infectieux, ce qui conduit à une respiration complète par le nez.\nLes médicaments antibactériens peuvent avoir un spectre d'effets large ou étroit. Les agents à spectre étroit peuvent agir sur un type d'agent pathogène.\nAvant de prescrire un tel médicament, l'ORL réalise une étude en laboratoire des sécrétions muqueuses. Cela est nécessaire pour déterminer le type d'agent pathogène. L'analyse établit quel type de bactérie vit sur la muqueuse nasale et quelle est leur sensibilité aux composants du médicament.\nTypes d'antibiotiques utilisés pour traiter les processus inflammatoires dans la cavité nasale et les sinus paranasaux:\nLes formes de libération peuvent être différentes: gouttes, comprimés, solutions injectables, sprays. Les injections sont utilisées dans les situations aiguës où le foyer d'inflammation infectieuse provoquée par un froid se transfère aux bronches et aux poumons. La congestion nasale est éliminée par des gouttes ou des vaporisateurs..\nVaut-il la peine d'utiliser des agents antibactériens pour une rhinite légère? Il n'y a aucun besoin urgent de cela. La rhinite simple est souvent traitée avec des médicaments naturels ou semi-synthétiques..\nLes moyens de ce groupe neutralisent ou réduisent le travail des bactéries, limitant leur reproduction. Ces médicaments sont utilisés sans prescription stricte de l'ORL:\nCette liste contient des médicaments avec différentes bases, y compris la combinaison.\nLors d'un rhume sévère, qui ne disparaît pas longtemps, mais qui n'est pas compliqué par une sinusite et des maladies similaires, un traitement antibactérien local est utilisé.\nLe médicament est produit en Italie par Zambon. Le prix moyen du marché est de 770 roubles.\nLe fluimucil sous forme d'agent d'inhalation a la plus haute efficacité de traitement. Il peut être utilisé sous forme de gouttes ou ajouté à un nébuliseur.\nDans le cadre du produit, vous pouvez trouver une substance synthétique avec une orientation antibactérienne de l'action du tiamphénicol et des mucolytiques. Étant donné que la composition est complexe, en plus de combattre les bactéries, le médicament peut soulager l'inflammation. L'action mucolytique sera puissante.\nUtilisé pour la sinusite et la rhinite de type bactérien, la laryngotrachéite et la bronchite.\nAvec l'inhalation, 0,25 gramme du médicament est prescrit - pour les adultes. Avec la méthode goutte à goutte - 3 gouttes dans chaque narine deux fois par jour.\nHématopoïèse déprimée de la moelle osseuse.\nLésions aiguës du foie et des reins, avec fonctionnalité altérée.\nIntolérance à l'acétylcystéine et au thiamphénicol.\nLe médicament est produit en France. Le fabricant est le laboratoire de l'entreprise de Bouchard. Le coût moyen sur le marché est de 340 roubles, ce qui caractérise le médicament comme relativement bon marché.\nL'ingrédient actif principal est l'élément antibactérien du groupe des aminosides, la framycétine.\nL'outil a un effet important sur l'élimination d'une large gamme de bactéries. Utilisé pour la rhinite bactérienne, la sinusite. S'il n'y a pas de problème avec le septum nasal.\nIl n'est pas utilisé pour traiter les bébés jusqu'à un an et pour les personnes qui ne tolèrent pas les aminosides. Les femmes enceintes et celles qui allaitent sont interdites.\nPosologie - une dose dans chaque narine 3 à 6 fois par jour.\nPolymyxine B antibactérienne et néomycine.\nPuisque la composition est combinée, l'outil peut avoir un effet antibactérien et puissant pour soulager le processus inflammatoire. Polydex resserre les vaisseaux sanguins et élimine l'enflure.\nUtilisé pour la rhinite chronique et aiguë, la sinusite, la rhinopharyngite.\nIntolérance à la composition.\nLes adultes utilisent Polydex 3 à 5 fois par jour - une pulvérisation.\nMédicaments antibactériens systémiques\nL'action de cette catégorie de fonds repose sur un effet destructeur direct sur les bactéries en conjonction avec une action qui supprime le processus de leur reproduction. Les antibiotiques de ce type sont souvent utilisés dans le traitement des maladies infectieuses et inflammatoires du système respiratoire..\nAugmentin est produit au Royaume-Uni. Fabricant - Glaxo Smith Klein. La valeur marchande moyenne de 200 roubles.\nLe remède contre la rhinite est indiqué en cas de complication de nature bactérienne: sinusite, otite moyenne, bronchite.\nLe composant principal est la pénicilline de type semi-synthétique Amoxicilline, dont l'action est renforcée par l'inhibiteur bactérien de la bêta-lactamase - l'acide clavulane.\nLe médicament a un effet sur la lutte contre les bactéries pathogènes. Reçu de nombreux examens médicaux positifs..\nSumamed est fabriqué en Israël. Le producteur - Pliva de Khrvatsk. Le coût moyen d'un colis est de 590 roubles.\nLe composant principal du médicament est l'azithromycine, un médicament antibactérien du groupe des macrolides.\nLes avantages de ce médicament comprennent une excellente tolérance, des effets secondaires minimes, l'utilisation d'une courte durée, car l'action est prolongée.\nL'agent antibactérien a un large spectre d'exposition.\nLes antibiotiques sont prescrits pour l'élimination efficace et rapide des infections aiguës. La thérapie doit être pratique et basée sur des instructions claires. Avec un rhume sévère, ces médicaments ne sont prescrits qu'en présence de maladies complexes avec des agents pathogènes bactériens. Il convient de rappeler que la rhinite n'est pas toujours provoquée par des bactéries.\nIl est nécessaire de sélectionner les antibiotiques avec sagesse et compétence. Chaque spécialiste expérimenté dispose d'un tableau médical spécial des maladies avec une liste d'agents pathogènes. La sélection correcte du médicament permettra un traitement rapide de la maladie sans développer de complications. La sensibilité du patient au médicament peut provoquer des allergies..\nPar conséquent, la réponse du patient à l'antibiotique doit être vérifiée. Il est important de respecter strictement la posologie. Au cours du traitement, les doses peuvent varier, seul un médecin peut prendre de telles décisions. Si au bout de quelques jours le patient n'a pas amélioré sa santé, le médicament est remplacé.\nCertains croient que l'agent antibactérien traite rapidement et efficacement le nez qui coule. Mais ce n'est pas la bonne opinion. Les antibiotiques ne donnent pas un résultat clair si vous les utilisez vous-même.\nIl est nécessaire de sélectionner un traitement complet qui se déroulera selon un plan strictement prescrit. Ce n'est qu'alors qu'il sera possible d'éliminer non seulement les symptômes du problème, mais aussi sa cause profonde. Dans une telle situation, la rechute peut être évitée..\nLa liste des fonds peut être complétée très longtemps. Les antibiotiques pour le rhume sont prescrits par un médecin en présence de complications aiguës. Ne traitez pas la rhinite par vous-même avec des médicaments de cette catégorie.\nVisitez la clinique et consultez un spécialiste. La nomination d'un agent antibactérien doit être appuyée par les résultats du diagnostic et de l'examen en laboratoire. Avec ces agents, des probiotiques sont prescrits pour restaurer la microflore intestinale naturelle.\nQue faire lorsque votre nez est bouché, votre tête vous fait mal, mais il n'y a pas de température\nPourquoi avec la sinusite maxillaire la mâchoire supérieure et les dents font mal, que faire?\nMésothympanite - la cause et les méthodes de traitement\nComment traiter la laryngite chez un enfant avec des médicaments et des remèdes populaires\nAvez-vous arrêté de fumer? Comment votre corps et votre cerveau changent jour après jour\nS'il vous plaît, avant d'acheter du sirop de bromhexine 4 mg / 5 ml à la saveur d'abricot, 100 ml, vérifiez les informations à ce sujet avec les informations sur le site officiel du fabricant ou spécifiez les spécifications d'un modèle spécifique avec le responsable de notre société!\nComment se gargariser avec le rhume: médicaments de pharmacie et remèdes populaires


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Nadal et Federer disputeront la finale de l'Omnium de Miami | La Presse\nNadal et Federer disputeront la finale de l'Omnium de Miami\nPublié le 31 mars 2017 à 14h56 Mis à jour à 23h21\nAlors qu'il pourchassait une balle lors d'un jeu de la deuxième manche de la demi-finale, vendredi, l'Espagnol a perdu son espadrille droite - et le point. Mais il est rapidement retombé sur ses pieds et il a vaincu l'Italien Fabio Fognini 6-1, 7-5.\nSon adversaire dimanche sera le Suisse Roger Federer, qui a dû négocier trois bris d'égalité pour vaincre l'Australien Nick Kyrgios 7-6 (9), 6-7 (9), 7-6 (5), dans un passionnant duel long de 3 h 10, en soirée.\nKyrgios s'était pourtant emparé d'une avance de 5-4 lors du troisième bris, et possédait deux services pour clore le match à son avantage. Il a toutefois perdu les deux points à son service, dont le deuxième à la suite d'une double faute, avant de voir Federer profiter de sa balle de match pour confirmer sa victoire.\nAlors qu'il se dirigeait vers le filet pour serrer la main du Suisse, le controversé jeune australien a projeté violemment sa raquette sur le sol en signe de dépit.\nCe sera le 37e duel dans l'historique rivalité qui oppose Federer et Nadal. L'Espagnol domine 23-13, mais Federer a gagné les trois derniers rendez-vous, dont deux cette année. Le Suisse a vaincu Nadal en cinq manches en finale des Internationaux d'Australie, puis en huitième de finale du Masters 1000 d'Indian Wells, 6-2, 6-3 en 68 minutes il y a environ deux semaines.\nClassé cinquième, Nadal a éliminé Fognini sans être confronté à la moindre balle de bris, et il n'a perdu que neuf des 46 points au service.\nPremier joueur non classé parmi les têtes de série à atteindre les demi-finales à Key Biscayne depuis 2007, Fognini a paru apathique au début de l'affrontement, disputé sous un soleil de plomb et par une température de 30 degrés Celsius.\n«Fabio est un joueur capable de combiner de superbes points avec des erreurs, a noté l'Espagnol. Le match est devenu étrange, et sans beaucoup de rythme. La deuxième manche a été difficile.»\nLes spectateurs ont scandé le prénom de Fognini dans l'espoir de motiver l'Italien, et l'espadrille volante a accompli le boulot. Un amorti de Fognini a mené au problème de soulier de Nadal, l'Italien n'a pu s'empêcher de rire pendant que Nadal laçait son soulier et a mieux joué à partir de ce moment.\nNadal a par ailleurs confié qu'il avait perdu une espadrille récemment, lors d'une séance d'entraînement. Il ne se souvient pas qu'un tel incident soit arrivé une autre fois.\nLa deuxième manche aurait pu aller d'un côté comme de l'autre jusqu'à ce que Fognini ne commette une double faute qui a permis à Nadal de prendre les devants 6-5. Nadal a ensuite gagné son service sans concéder un seul point pour confirmer sa place en finale.\nNadal a amélioré sa fiche en 2017 à 19-4 et il domine le circuit de l'ATP pour le plus grand nombre de matchs gagnés depuis le début de l'année.\nNadal en est à sa 13e présence à Key Biscayne, mais il a subi la défaite lors des quatre finales auxquelles il a pris part, en 2005, en 2008, en 2011 et en 2014. Il s'agit de sa plus longue séquence sans titre à un tournoi professionnel.\n«Un triomphe ici serait quelque chose de merveilleux, et ce serait un important titre que je n'ai jamais gagné», a-t-il lancé.


Artisan ramoneur à Ormoy tel: 03.59.28.23.02\nArtisan ramoneur Ormoy 28210\nLorsque vous avez un projet de cheminée à réaliser, contactez l’équipe artisan Artisan Chevalier pour vos projets. Avant toute intervention, nous vous incitons à faire une demande de devis. Cela nous permet de réaliser une étude au préalable des travaux, mais également de définir idéalement le tarif personnalisé selon le projet. Tout devis ramoneur à Ormoy sert ainsi à connaître les essentiels à réaliser et les tarifs à appliquer. Pour le récupérer, vous pouvez faire votre demande via le formulaire en ligne ou en nous contactant.\nRamoneur à Ormoy – Artisan Chevalier\nEntreprise de ramonage professionnelle depuis quelques années, notre équipe propose tout entretien de cheminée et de chaudière. Grâce à des artisans compétents, nous réalisons toute intervention avec des prestations de qualité. Notre intervention de ramonage consiste alors à enlever toutes les salissures et les cendres qui usent la tenue de la cheminée. Se faisant une fois chaque année, il est important de veiller à ne pas à l’utiliser 24 h avant le nettoyage. Pour toute demande d’intervention, vous pouvez contacter notre équipe de ramoneur Ormoy.\nArtisan Chevalier réalise les différents types de ramonage à Ormoy\nNotre équipe de ramoneur à Ormoy intervient sur tous les types de moyens de chauffage et tous types de combustibles tels que les inserts, le poêle à bois, buches, Le poêle à granules (pellets), cheminées à foyer ouvert, la chaudière au fioul, la chaudière à gaz, la chaudière au bois ou à charbon… En activité pour le département 28210, nous veillons à la réalisation d’une meilleure intervention. Grâce à l’application des méthodes fiables, vous pouvez disposer d’un meilleur résultat.\nPrix ramoneur à Ormoy\nSi vous avez des travaux de cheminée à mettre en place, n’hésitez pas à nous adresser votre demande. L’activité principale de notre équipe est ne nettoyage, ramonage et débistrage de tous types de conduit dans les habitations. Nous assurons également divers travaux de ramoneur comme la pose de chapeau de cheminée, la réparation de cheminée, mais aussi l’entretien. Défini en fonction des divers paramètres le tarif ramoneur à Ormoy est à récupérer en faisant une demande. Nos estimateurs feront l’étude de votre projet.\nRamoneur de cheminée à Ormoy\nEn tant que spécialiste de la cheminée dans le département 28210, notre équipe engage des services pour réaliser le ramonage de cheminée pour toute la région. Parce qu’une cheminée a besoin d’un entretien au moins une fois chaque année, il est important de veiller à une bonne intervention. Spécialiste ramoneur à Ormoy, nous présentons des prestations de qualité. Grâce à l’utilisation des équipements performants et au savoir-faire de notre équipe, nous fournissons des travaux pour l’entretien efficace de toute cheminée.\nAfin de vous épargner une surprise dans le budget pour vos ramonages ou entretien de cheminée, l’entreprise Artisan Chevalier met en place un service de devis gratuit sans engagement. Grâce à une étude au préalable à vos demandes, nous fournissons le tarif ramoneur à Ormoy gratuit afin de vous réaliser un aperçu du coût des travaux à réaliser. Tout devis est à récupérer en nous faisant parvenir votre demande via le formulaire de devis en ligne. Ce devis est à récupérer dans les plus brefs délais.\nArtisan Artisan Chevalier est le ramoneur à Ormoy qui s’occupe de réaliser tous les travaux nécessaires à l’entretien et aux traitements de la cheminée. Lors du nettoyage, nos techniciens inspectent toutes les composantes afin d’évaluer efficacement la tenue. Le ramonage est à réaliser chaque année quelle que soit sa fréquence d’utilisation. Professionnel du ramonage dans le département 28210, notre équipe engage un service fiable et à la hauteur de chaque demande. Nous nous engageons pour des services réguliers ou ponctuels selon le projet.\nRamoneur pas cher à Ormoy\nLorsqu’il vous faut réaliser des entretiens de vos chaudières ou vos systèmes de chauffage, n’hésitez pas à prendre contact avec nos professionnels ramoneurs à Ormoy. Nous intervenons sur 28210 et ses environs pour réaliser tous les travaux dont vous avez besoin. Artisan ramoneur du 28210, notre équipe veille à des travaux de qualité. Le tarif proposé dépend de divers paramètres selon la tenue de vos cheminées ou de vos chaudières. Pour toute demande d’entretien, nous mettons en place des services de qualité à la hauteur de chaque projet.\nLe ramonage est une intervention qui consiste à désencombrer les déchets créés par la combustion. Ces déchets sont susceptibles de nuire au bon fonctionnement de l’installation. A cet effet, il est indispensable d’effectuer cette opération pour garantir la sécurité. Ainsi, un ramonage permet d’enlever toutes les suies, les cendres qui pourront altérer le conduit de la cheminée. Entreprise ramoneur à Ormoy, notre équipe accompagne chaque projet. Nous intervenons pour les différentes villes. Vous pouvez nous faire intervenir votre demande via le formulaire de devis en ligne.\nRamonage de chaudière OrmoyRéparation de cheminée OrmoyTubage de cheminée OrmoyEntretien de cheminée OrmoyRamonage de cheminée OrmoyPose de chapeau de cheminée OrmoyDébistrage de cheminée Ormoy


Porrentruy - Daniel & Jean-Claude Besse\nUne nouvelle édiition réussie du camp d'entraînement à la Ferme du Bonheur\n←Payerne et Kerzers20km Lausanne→\nAvec un peu de retard, un rapide compte-rendu du traditionnel camp de Porrentruy :\nPartis le jeudi peu après midi de Zurich avec Daniel, le rythme est direct très rapide pour rejoindre à vélo Baden, Brugg, puis le petit col du Bözberg qui nous amène sur le Fricktal. On rejoint ensuite le Rhin vers Stein qu'on suivra de manière vallonnée jusqu'à Bâle, et avec beaucoup de traffic malheureusement. Avec ma connaissance du parcours de 2014 toutefois le passage dans la ville est optimisé et rapide. On essaie une nouvelle variante via la France pour éviter le col des Rangiers. Variante qui nous emmenera un poil à côté du parcours prévu, et après 100km la fatigue se fait gentiment sentir dans les jambes. La moyenne est toutefois toujours au-dessus des 30km/h. Les petites rebosses vers Ferrette me scient bien les pattes, mais on rejoint la Ferme assez tôt pour enchaîner avec un léger footing.\nLes jours se suivent ensuite mais se ressemblent guère. Vendredi matin un petit footing, une sortie courte mais assez rythmée avec deux sprints de Porrentruy bien disputés. Un enchaînement costaud derrière Daniel ensuite et passé 5 bornes de natation. La pizza fait du bien le soir ! Samedi rebellote pour l'éveil matinal. S'en suit la grande étape via les côtes de Bure, Réclère, Montancy, la Croix et Vaufrey. De quoi causer une ou deux fringuales, quelques crevaisons et d'y laisser bien des forces. La natation l'après-midi se fait avec une autre énergie...\nDimanche la pluie est au rendez-vous, et pour ma part si je suis encore de bonne humeur au départ ça changera vite avec des douleurs au genou gauche venant s'ajouter à l'humidité élevée. Nos tentatives de chansons pour se réchauffer fonctionnent plus ou moins, mais la sortie setra quand même ramenée à 53km, avant de partir pour un long enchaînement càp, qui sera transformé en alternance marche-footing léger pour moi car le genou ne fait que s'empirer. La natation passe assez bien, heureusement elle est courte et facile avec juste des petits sprints bien placés au milieu.\nLundi le temps est plus ou moins clément au départ, et on se joint à un groupe du GS Ajoie. La sortie commence comme prévu par une petite démonstration de testostérone dans les premiers sprints... Ensuite la pluie calme les ardeurs, et on se retrouve à traverser à pied le Doubs en crue ! De retour à Vaufrey une belle montée rapide et un retour acharné sur Porrentruy boucleront le camp.\nAvec Daniel toutefois reste un sacré morceau : le retour jusqu'à Zurich à vélo. Si le départ passe plutôt bien avec le retour de la chaleur et du soleil, la deuxième moitié sera bien plus dure pour mon genou douloureux. D'autant qu'une fringuale guette méchamment en passant le Fricktal...\nIl m'a fallu pas mal de temps pour récupérer après coup, à cause de mon genou surtout qui a fortement limité mes options sport la première semaine. Une charge que je n'était peut-être pas vraiment 100% prêt à encaisser cette année. Mais toujours une excellente ambiance et un chouette week-end !\nDe retour à la maison: compex pour le genou et du salé pour la fringale\n←Strava: 20km Lausanne20km Lausanne→


Chavez pr?sent plus que jamais\nAccueil / T Y P E S / Chroniques / Chavez pr?sent plus que jamais\n6 mars 2014\tChroniques, venezuela Commentaires fermés sur Chavez pr?sent plus que jamais\nIl?y a une ann?e,??jour pour jour, Hugo Chavez, ce pr?sident charismatique du Venezuela, mourait, suite ? un cancer dont la nature et la provenance font toujours l?objet d?interrogations de la part de scientifiques, de politiciens et de gens guid?s par le sens commun.\nPendant que sa mort en r?jouissait quelques-uns, des peuples entiers, ? commencer par celui du Venezuela, se lev?rent pour rendre un dernier hommage ? cet homme porteur de libert?, d?esp?rance et de d?termination pour que les personnes et les peuples r?cup?rent leur ind?pendance et leur solidarit?. Ce furent des millions de personnes qui, pendant trois jours et trois nuits, ont d?fil? devant son cercueil, sans doute pour dire un merci, mais aussi pour demander de rester toujours pr?s d?elles.\nAinsi, la mort de Chavez l?a transform? en de millions de Chavez qui continue de vivre par son esprit, sa d?termination, son combat pour la justice, la v?rit?, la solidarit?. Cet esprit de Chavez d?borde de beaucoup les fronti?res du Venezuela pour rejoindre tous les peuples de l?Am?rique latine et des Cara?bes ainsi que de nombreux autres en Afrique et en Europe.\nSi ceux qui pensaient qu?avec la mort de Chavez ils pourraient reprendre le contr?le de l??tat v?n?zu?lien, ils doivent, aujourd?hui se mordre les doigts, car Chavez est plus que jamais pr?sent tout en ?chappant, cette fois, ? leur arsenal de mort.\nAujourd?hui, le peuple v?n?zu?lien se recueille en souvenir de cette mort tragique de leur Pr?sident, mais avec une fiert? dans le c?ur, celle d?avoir repouss? de nouveau l?ennemi qui s?acharne ? tuer l?esprit de Chavez et ? reprendre le contr?le de l??tat. Les ?v?nements des derni?res semaines illustrent de fa?on ?loquente?cette pr?sence de l?esprit?de Chavez dans des millions de V?n?zu?liens. Il fallait voir ces dizaines de milliers de personnes se pr?senter devant la r?sidence officielle de Miraflores, pour apporter leur soutien au pr?sident Maduro. Un jour, c??taient des milliers d??tudiants, le lendemain des dizaines de milliers de travailleurs, suivis le jour suivant de dizaines de milliers de femmes, puis de milliers de ??motoris?s??, de personnes retrait?es et de dizaiznes de milliers de paysans.?\nInutile de demander ? vos m?dias officiels de vous faire revivre ces moments de tr?s grande d?mocratie. Ces derniers ?taient davantage occup?s ??fabriquer des nouvelles?non pas pour nous informer mais dans le seul but de nous pr?senter un Venezuela dans le chaos, domin? par un dictateur qui serait sans ?me et sans conscience. Un Pr?sident dont le peuple v?n?zu?lien ne voudrait plus et qu?il n?avait pas d?autres choix que de d?missionner. La communaut? internationale l?exigeant.\nUn discours bien connu des habitu?s de l?information alternative, mais aussi, de plus en plus connu des citoyens et citoyennes qui commencent ? en avoir plus que leur voyage de ce type de manipulation faite, trop souvent et malheureusement, par des professionnels de l?information. En agissant de la sorte ils se convertissent en professionnels (les) de la d?sinformation, les convertissant en d?linquants de leur profession.\nD?j? les m?dias sociaux?ont mis ? nues les photos?truqu?es, emprunt?es ? d?autres pays, ? d?autres polices r?pressives dans le monde. N?emp?che, ces stratag?mes qui ont fonctionn? dans le cas de la Libye et de l?Irak, ne fonctionnent plus, et encore moins au Venezuela o? la conscience d?velopp?e par Chavez les met aux aguets de ces stratag?mes..\nJe ne pouvais passer sous silence cet anniversaire. Ce rappel de cette continuit? de Chavez ? travers son peuple s?imposait.\nJe porte ? votre attention trois articles que j?avais alors ?crits au moment de sa mort.\nMerci et bonne journ?e ? vous tous et toutes qui aimez la v?rit? et la justice sans maquillage et sans manipulation.\nQu?bec, le 5 mars 2014\nPrécédent Histoire spirituelle et intellectuelle de l’humanit?, de la Tradition primordiale ? nos jours – Partie 6\nSuivant T?moignage: j?ai ?t? viol?e par un politicien


M. Roland Courteau. Le groupe socialiste votera en faveur du présent amendement.\nMme la présidente. Je viens d’être saisie par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, de l’amendement n° 999 rectifié bis, ainsi libellé :\nI. - Alinéas 11 à 19\n« Art. L. 121-7-1. - Les surcoûts mentionnés au 1° de l'article L. 121-7 sont compensés dans la limite d'un plafond correspondant aux montants d'achats d'électricité liés à la mise en œuvre des articles L. 311-10 et L. 314-1 par Électricité de France ou, le cas échéant, par les entreprises locales de distribution qui seraient concernées. Ce plafond est fixé annuellement par une loi de finances. Pour l'année 2016, il est fixé à 7,7 milliards d'euros. » ;\n« Art. L. 121-13. - La contribution est plafonnée à 22,50 € par mégawattheure pour l'année 2016. Ce plafond est fixé annuellement par une loi de finances. » ;\nIII. - Alinéas 46 et 47\ndes limites définies\ndu plafond fixé\nMme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 999 rectifié bis.\nMme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 930.\nL'amendement n° 181 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Détraigne, Bockel, Guerriau et Canevet, Mme Goy-Chavent, M. Delahaye, Mmes Billon et Jouanno et M. D. Dubois, est ainsi libellé :\n« Art. L. 121-28-1. – Le comité de gestion de la contribution au service public de l’électricité est notamment composé de parlementaires, de représentants de l’État, de magistrats de la Cour des comptes, de représentants de la Commission de régulation de l’énergie, de représentants des professionnels des filières des énergies renouvelables. Il a pour mission…\nMme Chantal Jouanno. Par cet amendement, nous souhaitons préciser que les professionnels des filières des énergies renouvelables sont associés aux travaux du comité de gestion de la CSPE.\nMme la présidente. L'amendement n° 771, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :\n« Le comité de gestion de la contribution au service public de l’électricité est composé a minima de représentants du Parlement, des entreprises, des collectivités locales, des associations de protection de l'environnement et des associations de consommateurs.\nM. Ronan Dantec. Cet amendement tend à préciser que le comité de gestion de la contribution au service public de l’électricité se compose de représentants du Parlement, des entreprises, des collectivités locales, des associations de protection de l’environnement et des associations de consommateurs.\nNous reprenons la composition du Conseil national du débat sur la transition énergétique dont les travaux ont été productifs, un certain nombre de ses propositions figurant dans ce projet de loi.\nMme la présidente. L'amendement n° 312 rectifié ter, présenté par MM. Raynal, Antiste, Boulard et Germain, Mmes Ghali, D. Gillot et Espagnac et MM. Montaugé, Raoul, Vincent, Tourenne, Delebarre, Poher et F. Marc, est ainsi libellé :\nCe comité comprend nécessairement des représentants du Parlement.\nM. Franck Montaugé. L’article 50 ne donne aucune précision sur la composition du comité de gestion de la contribution au service public de l’électricité. Or, au regard des enjeux, nous pensons qu’il serait utile d’inscrire dans le présent texte qu’une représentation du Parlement au sein de ce comité est obligatoire.\nCette précision irait dans le sens d’un renforcement du contrôle démocratique de cette contribution.\nM. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. La composition du comité de gestion de la CSPE relève à mon sens du domaine réglementaire ; il n’y a donc pas lieu de la faire figurer dans la loi.\nDu reste, la composition qui sera retenue par le Gouvernement devrait être très voisine de celle que vous proposez par le biais de l’amendement n° 181 rectifié bis, madame Jouanno. Je vous suggère donc de le retirer.\nQuant à l’amendement n° 771, monsieur Dantec, le comité de gestion, dont les missions, essentiellement techniques, visent à éclairer le Parlement et le Gouvernement sur le devenir de la CSPE, diffère d’une instance de concertation telle que le Conseil national du débat sur la transition énergétique. Sa composition ne saurait par conséquent être calquée sur ce type de structure. Je vous demande également de bien vouloir retirer votre amendement.\nMonsieur Montaugé, par votre amendement n° 312 rectifié ter, vous souhaitez prévoir la présence obligatoire de parlementaires au comité d’experts.\nLors de l’examen du texte, la commission a précisé que la composition du comité devait être établie sur un seul critère : la compétence. Par conséquent, elle a supprimé les incompatibilités précédemment posées à l’encontre des détenteurs de mandats électifs – on a rectifié le tir (Sourires.) – et d’intérêts dans les sociétés du secteur, pour les remplacer par la soumission aux dispositions générales applicables en matière de prévention des conflits d’intérêt.\nDès lors, il n’y a pas lieu de prévoir une présence obligatoire de parlementaires. Du reste, la loi n’a vocation qu’à fixer les principes généraux (Mme Chantal Jouanno marque son approbation.) et non à entrer dans le détail de la composition du comité, raison pour laquelle, mon cher collègue, je vous invite également à retirer votre amendement.\nMme Ségolène Royal, ministre. Je suggère également aux auteurs de ces amendements de les retirer, la composition du comité de gestion étant de nature réglementaire.\nIl ne s’agit pas d’une question de répartition des pouvoirs. Il est tout simplement difficile de figer dans la loi la structure d’un tel comité. Nous devons prendre le temps de la réflexion. Évidemment, les choses seront bien faites, en liaison avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable.\nMme la présidente. Madame Jouanno, l'amendement n° 181 rectifié bis est-il maintenu ?\nMme Chantal Jouanno. Non, je le retire, madame la présidente.\nMme la présidente. L'amendement n° 181 rectifié bis est retiré.\nMonsieur Ronan Dantec, l'amendement n° 771 est-il maintenu ?\nM. Ronan Dantec. J’ai entendu que les choses seraient « bien faites » ; j’accepte donc de le retirer. (Sourires.)\nMme la présidente. L'amendement n° 771 est retiré.\nMonsieur Montaugé, l'amendement n° 312 rectifié ter est-il maintenu ?\nM. Franck Montaugé. Non, je le retire, madame la présidente.\nMme la présidente. L'amendement n° 312 rectifié ter est retiré.\nL'amendement n° 311 rectifié ter, présenté par MM. Raynal, Antiste et Boulard, Mme Espagnac, M. Germain, Mmes Ghali et D. Gillot et MM. Montaugé, Tourenne, Raoul, Vincent, Delebarre, Poher et F. Marc, est ainsi libellé :\nles missions de ce comité, sa composition et\nla composition de ce comité,\nM. Franck Montaugé. Les compétences attribuées au comité de gestion de la contribution au service public de l’électricité sont précisées aux alinéas 31 et suivants du présent article. Le renvoi de la délimitation de ses missions à un décret ne paraît donc pas justifié et doit être supprimé.\nM. Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques. Cet amendement vise à supprimer du champ du décret relatif au comité de gestion de la CSPE la précision de ses missions, au motif que ces dernières sont déjà clairement définies dans la loi, ce qui est exact. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.\nMme Ségolène Royal, ministre. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.\nSi la définition des missions par la loi est suffisamment précise, pourquoi pas ? Toutefois, le recours à un décret permet de réajuster d’éventuelles missions qui auraient été omises lors du débat parlementaire. Nous construisons des structures nouvelles : plus grande est la liberté d’adaptation en fonction des objectifs recherchés, mieux c’est.\nOr le fait de limiter les missions dans la loi pourrait empêcher une éventuelle adaptation par l’exécutif, même si, j’en conviens de nouveau, rien n’empêche qu’un texte réglementaire précise ensuite les choses.\nMme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° 311 rectifié ter.\nM. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Tout d’abord, un chantier est d’ores et déjà ouvert sur la CSPE. À cet égard, la commission des affaires économiques souhaite travailler de concert avec la commission des finances, dans le cadre d’un groupe paritaire, de façon à éclairer ces questions.\nJe voudrais ensuite vous faire part d’une information. Nous avons inscrit dans le texte un plafond de 22,50 euros par mégawattheure, au 1er janvier 2016.\nMais savez-vous quel est le montant équivalent en Allemagne pour les énergies renouvelables ? J’ai souvent dit qu’il s’établissait à 53 euros par mégawattheure, tout en sachant qu’il avait beaucoup augmenté. Or le chiffre m a été communiqué ce matin : 61,70 euros ! C’est-à-dire presque trois fois plus !\nM. Jean-Claude Requier. C’est normal !\nM. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. À quoi ce prix correspond-il ? L’accès régulé à l’énergie nucléaire historique s’élève à 42 euros par mégawattheure ; le prix du marché atteint entre 35 et 36 euros le mégawattheure. Pour un certain nombre de collègues du groupe écologiste, l’électricité coûterait en réalité beaucoup plus cher à la sortie d’une centrale. La Cour des comptes parle d’une cinquantaine d’euros.\nM. Ronan Dantec. Cinquante-cinq selon le président d’EDF !\nMme Chantal Jouanno. Soixante et un !\nM. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Quoi qu’il en soit, en Allemagne, avant qu’un mégawattheure sorte d’une centrale, il faut déjà payer 61,70 euros ! C’est un élément important de la facture. En France, seuls 22,50 euros s’ajouteront au prix acquitté pour le mégawattheure, sans compter le transport et d’éventuelles autres taxes…\nJe voulais simplement appeler l’attention d’un certain nombre de mes collègues sur ce point : les énergies renouvelables en Allemagne se sont beaucoup développées, mais à quel prix !\nMme la présidente. Je mets aux voix l'article 50, modifié.\nMme la présidente. L'amendement n° 682 rectifié, présenté par Mme Jouanno et MM. Guerriau et Tandonnet, est ainsi libellé :\nLa Cour des comptes remet au Gouvernement et au Parlement un rapport sur la contribution au service public de l'électricité dans l'année qui suit la promulgation de la présente loi.\nMme Chantal Jouanno. Je retire cet amendement, madame la présidente.\nMme la présidente. L'amendement n° 682 rectifié est retiré.\nI. – (Non modifié) L’article L. 133-6 du code de l’énergie est ainsi modifié :\n1° À la seconde phrase du deuxième alinéa, après le mot : « par », est insérée la référence : « l’article 6 de » ;\n2° Au dernier alinéa, après les mots : « en matière d’énergie, », sont insérés les mots : « aux agents mentionnés à l’article L. 142-3, ».\nII. – La section 1 du chapitre II du titre IV du livre Ier du même code est ainsi modifiée :\n1° L’article L. 142-1 est ainsi modifié :\n« 1° À l’application des dispositions du présent code relatives à la politique énergétique, notamment les données économiques nécessaires à l’élaboration des dispositions réglementaires définissant les dispositifs de soutien à la production de certaines formes d’énergie et aux économies d’énergie ; »\n« L’autorité administrative peut déléguer le recueil de ces informations à des établissements publics, aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution ou à des tiers qui présentent des garanties d’indépendance à l’égard des producteurs, des fournisseurs et des opérateurs d’effacement. Les modalités de cette délégation sont précisées par voie réglementaire. Les personnes chargées du recueil de ces informations en vertu d’une telle délégation sont tenues au secret professionnel pour toutes les informations dont elles prennent connaissance dans l’exercice de cette délégation. Elles communiquent également les informations recueillies aux agents mentionnés à l’article L. 142-3. » ;\n2° Le dernier alinéa de l’article L. 142-3 est ainsi rédigé :\n« Sans préjudice des dispositions du chapitre IV du titre II du livre Ier du code de l’environnement, lorsque la divulgation de certaines informations est susceptible de porter atteinte au secret des affaires, le ministre chargé de l’énergie désigne les services de l’État et des établissements publics habilités à recueillir et à exploiter ces informations, précise les conditions et les modalités d’exploitation de nature à garantir le respect de ce secret et arrête la nature des informations pouvant être rendues publiques. » ;\nb) À l’article L. 142-4, les mots : « et des exploitants des installations de gaz naturel liquéfié, » sont remplacés par les mots : « , des exploitants des installations de gaz naturel liquéfié et des établissements publics du secteur de l’énergie, » ;\n« Dispositions spécifiques à l’électricité\n« Art. L. 142-9-1. – Un registre national des installations de production et de stockage d’électricité est mis à la disposition du ministre chargé de l’énergie par le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité.\n« Les installations raccordées aux réseaux publics de transport et de distribution d’électricité du territoire métropolitain continental et des zones non interconnectées y sont répertoriées. Les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité transmettent au gestionnaire du réseau public de transport d’électricité les informations nécessaires concernant les installations raccordées à leurs réseaux.\n« La communication des informations relevant des catégories dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, en application des articles L. 111-72 et L. 111-73, est restreinte aux agents habilités mentionnés à l’article L. 142-3. Les autres informations sont mises à disposition du public.\n« Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret. Elles précisent, en particulier, le périmètre des installations à référencer et les informations qui doivent être portées sur le registre national. »\nIII. – La section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du même code est ainsi modifiée :\n1° L’article L. 111-72 est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Dans le cadre de la mission qui lui est confiée à l’article L. 321-6 et de la délégation prévue au dernier alinéa de l’article L. 142-1, le gestionnaire du réseau public de transport d’électricité est chargé de mettre à la disposition des personnes publiques, à partir des données issues de son système de comptage d’énergie et dans le respect des dispositions relatives aux informations protégées par des dispositions législatives ou réglementaires, les données disponibles de transport d’électricité dont il assure la gestion, dès lors que ces données sont utiles à l’accomplissement des compétences exercées par ces personnes publiques. Un décret précise les personnes publiques bénéficiaires des données, la nature des données mises à disposition, la maille territoriale à laquelle les données sont mises à disposition et les modalités de leur mise à disposition. » ;\n2° L’article L. 111-73 est complété par un alinéa ainsi rédigé :\n« Dans le cadre de la mission qui leur est confiée à l’article L. 322-8 et de la délégation prévue au dernier alinéa de l’article L. 142-1 du présent code, les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité sont chargés de mettre à la disposition des personnes publiques, à partir des données issues de leur système de comptage d’énergie et dans le respect des dispositions relatives aux informations protégées par des dispositions législatives ou réglementaires, les données disponibles de consommation et de production d’électricité dont ils assurent la gestion, dès lors que ces données sont utiles à l’accomplissement des compétences exercées par ces personnes publiques, en particulier pour l’élaboration et la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux prévus à l’article L. 229-26 du code de l’environnement. Un décret précise les personnes publiques bénéficiaires des données, la nature des données mises à disposition, la maille territoriale à laquelle les données sont mises à disposition et les modalités de leur mise à disposition. » ;\n3° L’article L. 111-77 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :\n« Dans le cadre de la mission qui leur est confiée à l’article L. 431-3 et de la délégation prévue au dernier alinéa de l’article L. 142-1, les gestionnaires de réseaux de transport de gaz sont chargés de mettre à la disposition des personnes publiques, à partir des données issues de leur système de comptage d’énergie et dans le respect des dispositions relatives aux informations protégées par des dispositions législatives ou réglementaires, les données disponibles de transport de gaz naturel et de biogaz dont ils assurent la gestion, dès lors que ces données sont utiles à l’accomplissement des compétences exercées par ces personnes publiques. Un décret précise les personnes publiques bénéficiaires des données, la nature des données mises à disposition, la maille territoriale à laquelle les données sont mises à disposition et les modalités de leur mise à disposition.\n« Dans le cadre de la mission qui leur est confiée à l’article L. 432-8 et de la délégation prévue au dernier alinéa de l’article L. 142-1 du présent code, les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz sont chargés de mettre à la disposition des personnes publiques, à partir des données issues de leur système de comptage d’énergie et dans le respect des dispositions relatives aux informations protégées par des dispositions législatives ou réglementaires, les données disponibles de consommation et de production de gaz naturel et de biogaz dont ils assurent la gestion, dès lors que ces données sont utiles à l’accomplissement des compétences exercées par ces personnes publiques, en particulier pour l’élaboration et la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux prévus à l’article L. 229-26 du code de l’environnement. Un décret précise les personnes publiques bénéficiaires des données, la nature des données mises à disposition, la maille territoriale à laquelle les données sont mises à disposition et les modalités de leur mise à disposition. » ;\n4° Le second alinéa de l’article L. 111-80 est complété par les mots : « , ni à la remise d’informations à des fonctionnaires ou agents des personnes publiques, pour la mise en œuvre des dispositions de l’article L. 111-72 » ;\n5° Après les mots : « L. 135-3, ni à la communication des informations et documents », la fin du second alinéa de l’article L. 111-81 est ainsi rédigée : « aux autorités concédantes et notamment aux fonctionnaires ou agents de ces autorités chargés des missions de contrôle en application du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, ni à la remise d’informations à des fonctionnaires ou agents des personnes publiques, particulièrement pour la mise en œuvre des actions prévues à l’article L. 229-26 du code de l’environnement ou pour la mise en œuvre de l’article L. 111-73 du présent code, ni à la communication des informations à un tiers mandaté par un utilisateur du réseau public de distribution d’électricité et qui concernent la propre activité de cet utilisateur » ;\n6° Le II de l’article L. 111-82 est ainsi modifié :\nb) Sont ajoutés un 5° et un 6° ainsi rédigés :\n« 5° Lorsqu’elles sont remises à des fonctionnaires ou agents des personnes publiques, particulièrement pour la mise en œuvre des actions prévues à l’article L. 229-26 du code de l’environnement ou pour la mise en œuvre de l’article L. 111-77 du présent code et des dispositions réglementaires prises en application ;\n« 6° Lorsqu’elles sont transmises à un tiers mandaté par un utilisateur des réseaux publics de distribution et que ces informations concernent la propre activité de cet utilisateur. » ;\n7° (nouveau) L’article L. 111-83 est ainsi modifié :\nb) Au second alinéa, les mots : « d’un fournisseur » sont remplacés par les mots : « ou déclarations erronées d’un fournisseur ou d’un tiers ».\nIV (nouveau). – Le III entre en vigueur à la date de publication du décret mentionné aux articles L. 111-72, L. 111-73 et L. 111-77 et au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi.\nV (nouveau). – Le I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :\n1° Après le mot : « prévues », la fin de la première phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée : « aux articles L. 111-73, L. 111-77, L. 111-81 et L. 111-82 du code de l’énergie. » ;\nb) Après les mots : « dans les conditions fixées par décret », sont insérés les mots : « les données de consommation et de production prévues aux articles L. 111-73 et L. 111-77 du code de l’énergie et dont il assure la gestion, » ;\n3° Au cinquième alinéa, la référence : « visées à l’article 20 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 et à l’article 9 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 précitées » est remplacée par les références : « prévues aux articles L. 111-81 et L. 111-82 du code de l’énergie ».\nMme la présidente. L'amendement n° 914, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :\n, le traitement et la diffusion\n, du traitement et de la diffusion\nou au secret commercial ou statistique\nIII. – Alinéas 25, 27, 29 et 30, premières phrases\net dans le respect des dispositions relatives aux informations protégées par des dispositions législatives ou réglementaires,\nMme Ségolène Royal, ministre. Cet amendement vise à donner la possibilité à l’État de déléguer à des tiers la responsabilité du traitement et de la diffusion des informations relatives à l’énergie.\nUn certain nombre de structures sont très compétentes en la matière, et cette mesure permettrait d’établir des circuits d’information plus courts et plus opérationnels, ainsi que d’éviter des frais redondants.\nL’adoption de cet amendement permettrait aussi aux collectivités territoriales d’accéder à des données énergétiques détaillées – nombre de communes se plaignent de ne pas avoir accès à ces informations –, afin d’élaborer leurs politiques énergétiques et de diffuser des indicateurs pertinents pour en mesurer la réalisation.\nMme la présidente. Le sous-amendement n° 985, présenté par M. G. Bailly, est ainsi libellé :\nAmendement n° 914\nAfin d’établir un tableau de bord national des statistiques,\nainsi que la réalisation des statistiques publiques relatives au suivi du parc et des consommations énergétiques


EPO - T 0301/95 (Homme de paille) of 27.6.1997\nT 0301/95 (Homme de paille) of 27.6.1997\nConformément à l'article 112(1)a) CBE, il est soumis à la Grande Chambre de recours les questions de droit suivantes, qui revêtent une importance fondamentale :\nRecevabilité d'une opposition formée par un homme de paille\nPreuves de la qualité d'homme de paille\nI. Dans l'affaire T 301/95, le titulaire du brevet et l'opposant se sont tous deux pourvus contre la décision intermédiaire en date du 18 février 1995 par laquelle la division d'opposition avait maintenu le brevet n 303 929 sous une forme modifiée.\nII. Au cours de la procédure devant la division d'opposition, un tiers, la société EREMA, a présenté des observations conformément à l'article 115 CBE et fait valoir que l'invention n'était pas brevetable, car elle avait été rendue accessible au public par une utilisation antérieure, une autre société ayant eu accès à une installation de la société EREMA sans être pour autant tenue au secret.\nIII. Or la division d'opposition a refusé de tenir compte de ces observations, au motif que "l'existence des faits allégués n'avait pas été démontrée avec une force probante voisine de la certitude" (point 6 de la décision de la division d'opposition en date du 18 février 1995).\nIV. Dans le mémoire où il expose les motifs de son recours, l'opposant objecte à son tour que l'utilisation a été rendue accessible au public par une utilisation antérieure, et il affirme que "ne serait-ce qu'en raison de cette utilisation antérieure qui a rendu l'invention accessible au public, le brevet en litige doit être révoqué en totalité".\nV. Le titulaire du brevet objecte quant à lui que la partie adverse, M. Emmerich Hartdegen, n'est pas le véritable opposant, mais un simple homme de paille agissant pour le compte d'un tiers, la société EREMA. Il demande l'annulation de la décision d'opposition et le rejet de l'opposition pour cause d'irrecevabilité.\nPour étayer son objection, il avance les arguments suivants :\n"Le mémoire déposé par le tiers contenant certaines formules analogues à celles qui avaient été utilisées dans l'exposé des motifs de l'opposition [il est manifestement fait allusion ici aux observations présentées par la société EREMA conformément à l'article 115 CBE], l'on peut penser qu'il existe certains liens entre l'opposant et la société EREMA, qui a rendu l'invention accessible au public lors d'une utilisation antérieure. Il y a lieu de penser que l'opposant agit pour le compte de la société EREMA, contre laquelle le titulaire du brevet bataille par écrit depuis 1988 à propos de cette même affaire. Une enquête a permis de constater que l'opposant est rapporteur au sein d'une division de brevets de l'Office allemand des brevets ("Patentberichterstatter")(tél. 2195 ...). Interrogé par téléphone, l'opposant a indiqué qu'il ne participerait pas à la procédure orale. Lorsque [le mandataire du titulaire du brevet] lui a carrément demandé s'il [l'opposant] avait fait opposition parce que la société EREMA le lui avait demandé, M. Hartdegen [l'opposant] a répondu qu'il ne pouvait pas répondre à cette question (et non pas par exemple "j'agis pour mon propre compte)."\n(Par souci de clarté, la Chambre a complété les déclarations du titulaire du brevet par des explications mises entre crochets.)\nPar conséquent, l'objection soulevée par le titulaire du brevet se fonde sur les ressemblances existant entre les formules figurant dans l'acte d'opposition et celles utilisées dans le mémoire produit par un tiers, et aussi sur le comportement qu'aurait eu l'opposant ainsi que sur certaines particularités telles que la profession de cet opposant, qui est rapporteur à l'Office allemand des brevets.\nVI. Le titulaire du brevet a demandé, "à titre de requête subsidiaire, que la Chambre sursoie à l'examen du recours formé par l'opposant jusqu'à ce qu'elle ait statué sur le recours formé par le titulaire du brevet."\nVII. La Chambre a donc considéré en bonne logique qu'il lui était demandé de se borner dans un premier temps à examiner la question de la recevabilité de l'opposition, et elle a invité l'opposant à prendre position au sujet de l'objection concernant l'irrecevabilité de son opposition.\nVIII. Le requérant (opposant), qui était représenté par des mandataires agréés, n'a pas riposté aux arguments invoqués par le titulaire du brevet et a passé sous silence la question de l'interposition d'un homme de paille, se contentant d'affirmer que "toute personne" avait le droit de faire opposition, et qu'il n'y avait donc pas à se demander si une personne faisait opposition pour son propre compte ou en tant qu'homme de paille pour le compte d'un tiers.\n1. Irrecevabilité d'une opposition formée par un homme de paille\nLa question de la recevabilité d'une opposition dans le cas où il peut y avoir eu interposition d'un homme de paille est une question qui met en cause le droit pour une personne d'être partie ou de se faire représenter dans une procédure d'opposition ou de recours après opposition engagée devant l'Office européen des brevets. C'est là une question de droit d'importance fondamentale, à laquelle le texte de la CBE n'apporte pas de réponse claire. Dans bon nombre de décisions, les chambres de recours ont abordé les problèmes relatifs à l'identité de l'opposant et à l'interposition d'un homme de paille, et cela dans des cas de figure très divers, en exposant très en détail leurs motifs (cf. notamment les décisions T 10/82, JO OEB 1983, 407 ; T 25/85, point 14 de l'exposé des motifs, JO OEB 1986, 81 ; T 635/88, JO OEB 1993, 608 ; T 289/91, JO OEB 1994, 649 ; T 590/93, JO OEB 1995, 337 ; points 3 et 4 de l'exposé des motifs de la décision T 798/93, publiée au JO OEB 1997, 363 ; ainsi que les décisions non publiées T 582/90, point 1.1 de l'exposé des motifs ; T 548/91, point 1.2.3 s. de l'exposé des motifs et T 339/93, point 4 de l'exposé des motifs). La question de l'interposition d'un homme de paille ayant déjà été examinée sous ses différents aspects dans la jurisprudence des chambres de recours, il semble que le moment soit venu de saisir la Grande Chambre de recours, afin qu'elle apporte une clarification à ce sujet.\nVu les considérations qui précèdent, la Chambre a été amenée à soumettre à la Grande Chambre de recours la question de savoir si une opposition formée par un prête-nom (un homme de paille) est recevable et, si ce n'est pas le cas, dans quelle mesure il convient de vérifier le bien-fondé de l'objection selon laquelle l'opposition a été formée par un homme de paille dès lors qu'il est fait état de circonstances qui donnent tout lieu de penser que l'opposant n'agit pas pour son propre compte.\n3. Les conséquences de l'interposition d'un homme de paille\n3.1 Pour toutes sortes de raisons, la question de savoir qui est véritablement partie à une procédure peut revêtir une grande importance, qu'il s'agisse notamment\n1. d'apprécier l'autorité pour les parties de la décision prise par la division d'opposition, et les effets que cette décision peut avoir au niveau des actions en nullité et en contrefaçon engagées devant des tribunaux nationaux,\n2. de vérifier si les dispositions relatives à la représentation d'opposants n'ayant pas leur domicile ou leur siège sur le territoire de l'un des Etats parties à la CBE ont bien été respectées,\n3. d'apprécier les preuves.\n3.2 En ce qui concerne la première raison pour laquelle il importe de connaître la véritable identité d'une partie, il convient de noter que :\nLorsqu'il s'agit de déterminer avec quel degré de certitude on peut présumer que la personne présentée comme l'opposant dans l'acte d'opposition est véritablement l'opposant, et d'établir à qui incombe la charge de la preuve, il peut être important, aussi bien dans le cadre de la CBE que lors des actions en nullité et en contrefaçon engagées devant des tribunaux nationaux dans des affaires ayant un lien avec l'opposition, de savoir dans quel cas de figure on se trouve du point de vue de la procédure et dans quelle mesure, par conséquent, il semble que l'on doive reconnaître dans la pratique à une partie le droit d'obtenir la vérification de la qualité de l'opposant. C'est ainsi par exemple que la décision de suspendre une procédure en nullité ou en contrefaçon engagée devant un tribunal national peut dépendre de la question de savoir si l'opposant dans la procédure européenne d'opposition est bien la même personne que l'une des parties à l'action en nullité ou en contrefaçon engagée au niveau national. De même, le fait que les parties soient liées par une décision prise à l'issue d'une procédure d'opposition ou d'une procédure de recours faisant suite à une opposition peut permettre, lors d'une procédure en nullité engagée dans un Etat partie à la CBE désigné dans la demande, de faire jouer l'exception de la chose jugée ("res judicata"). C'est tout au moins ce que prévoit l'article 11 de la loi autrichienne d'introduction de traités en matière de brevets dans le cas des brevets européens (AT), c'est-à-dire des brevets européens qui ont des effets sur le territoire autrichien. Dans cet article, il est précisé en effet que les décisions rendues dans le cadre des procédures européennes d'opposition possèdent l'autorité de la chose jugée et ont donc valeur de précédent pour les actions en nullité engagées ultérieurement au niveau national devant la section des nullités, à condition qu'elles concernent le même objet. D'après la note explicative accompagnant cette loi, il faut entendre par là que les parties et l'objet doivent être les mêmes ; pour la signification à donner à la notion de "même objet", le législateur renvoie à la doctrine et à la jurisprudence en matière de litispendance.\nLes différences existant dans l'organisation des procédures en annulation et en contrefaçon dans les divers Etats contractants peuvent également jouer un rôle pour l'appréciation du statut juridique des parties à une procédure européenne d'opposition ou à une procédure européenne de recours faisant suite à une opposition, la question à trancher étant celle de savoir si la partie adverse peut se trouver lésée dans ses droits du fait de l'intervention de l'homme de paille, et si oui, dans quelle mesure.\n3.3 Il n'est pas nécessaire à ce propos d'examiner une autre question qui se pose, celle de savoir si le titulaire du brevet a le droit de se prévaloir de l'existence d'un accord entre les parties, d'autant que la recevabilité dans la procédure d'opposition de ce genre d'objections ("exceptio pacti") est contestée (décision de la division d'opposition en date du 13 mai 1992, JO OEB 1992, 747 - "Obligation de non contestation"), et que les chambres de recours n'ont pas encore tranché à ce sujet. En tout état de cause, si on se réfère aux décisions rendues jusqu'à présent, dans lesquelles il a toujours été considéré que le recours à un homme de paille était inadmissible en tant que tel, la question qui se pose en l'occurrence ne tourne pas uniquement autour de cet aspect - contrairement à ce qui a été considéré dans les solutions esquissées dans le cadre de procédures nationales en opposition et en nullité comparables à celles prévues dans la loi allemande sur les brevets.\n3.4 Deuxièmement, la connaissance de l'identité véritable d'une partie est importante du point de vue du droit de représentation des parties dans les procédures devant l'OEB. Le recours à un homme de paille peut être un moyen efficace de tourner les dispositions de l'article 134(1) et (7) CBE. Même si rien n'indique que tel a été le cas dans la présente espèce, cela ne signifie pas pour autant qu'il n'y ait pas à tenir compte de ces considérations lorsqu'il s'agit d'apprécier sur le principe l'intérêt pour agir d'une partie qui fait fonction d'homme de paille.\n3.5 Troisièmement, la connaissance de l'identité véritable d'une partie est importante pour la recherche de la vérité dans le cadre de l'administration de la preuve. La vérité peut en effet être difficile à établir lorsqu'on ne connaît pas clairement les relations existant entre les parties et les témoins, ou le statut des personnes faisant des déclarations au sujet des faits.\n4. En ce qui concerne la question n 1 posée à la Grande Chambre de recours, les chambres de recours ont estimé dès le départ qu'un homme de paille n'était pas "toute personne" au sens de l'article 99(1) CBE, et qu'une opposition formée par un homme de paille était irrecevable. Cette appréciation est en accord avec la jurisprudence de la Grande Chambre de recours, laquelle a déclaré dans la décision G 9/91 : "la procédure d'opposition après délivrance prévue par la CBE doit en principe être considérée comme une procédure contentieuse entre des parties défendant normalement des intérêts opposés, et auxquelles il faut accorder un traitement équitable" (JO OEB 1993, 408, 412, fin du point 2 de l'exposé des motifs). Poussant ce principe encore plus loin, la Grande Chambre de recours a expliqué que, contrairement à ce qu'elle avait affirmé dans une décision antérieure (G 1/84, JO OEB 1985, 299 - "Mobil Oil"), l'opposition formée par le titulaire du brevet contre son propre brevet était irrecevable, l'expression "toute personne" figurant à l'article 99(1) CBE excluant à son avis le titulaire du brevet (G/9/93, JO OEB 1994, 891 "Opposition par les titulaires du brevet").\n5. Il est incontestable que lorsqu'une partie objecte d'une manière tout à fait générale, sans s'appuyer sur des éléments précis, que la partie adverse est un homme de paille, il n'y a pas à examiner cette accusation. Mais cette question, déjà abordée dans la décision T 798/93 (JO OEB 1997, 363, cf. point 3.5 de l'exposé des motifs), ne se pose pas dans la présente affaire.\n6. Preuve de la qualité d'homme de paille\n6.1 Plus controversée en revanche est la question de savoir dans quelle mesure il faut tenir compte de cette objection lorsque celui qui la soulève fait valoir un certain nombre d'éléments qui donnent à penser que l'opposant agit non pas pour son propre compte, mais pour celui d'un tiers dont il est l'homme de paille. Les considérations qui ont amené la Chambre à soumettre cette deuxième question à la Grande Chambre de recours sont les suivantes :\nC'est au titulaire du brevet qu'il incombe de faire valoir et de prouver que son adversaire est un homme de paille. Dans la présente affaire, il s'agit de savoir si vu certaines particularités relatives à la personne de l'opposant (par ex. sa profession) ou un certain nombre d'autres indices (par ex. le fait qu'il ait repris des formules utilisées dans une correspondance ou dans le cadre d'une procédure entre le titulaire du brevet et un tiers), il convient d'examiner l'objection selon laquelle l'opposition doit pour toutes ces raisons être considérée comme irrecevable. Dans la plupart des cas en effet, il est difficile, voire impossible pour le titulaire du brevet de fournir la preuve de tous les faits personnels à son adversaire qui l'ont amené à conclure que celui-ci est un homme de paille. Il est rare qu'un tiers reconnaisse qu'il est le véritable opposant, car en général, lorsqu'on fait appel à un homme de paille, c'est justement pour brouiller les pistes, voire pour rendre impossible l'identification du véritable opposant. Il pourrait donc être indiqué d'exiger de l'opposant qu'il apporte son concours pour l'administration de la preuve à cet égard, lorsqu'il a été relevé un certain nombre d'indices qui donnent à penser que cet opposant pourrait ne pas agir pour son propre compte. L'on devra dans ce cas se demander dans quelle mesure il convient de tenir compte de certaines particularités touchant à la personne de l'opposant qui, si l'on en croit l'expérience, pourraient laisser suspecter qu'il agit pour le compte de tiers. S'il s'agit d'indices concrets, ils pourraient suffire pour justifier la prise de mesures d'instruction conformément à l'article 117 CBE : il pourrait notamment être procédé à l'audition de l'opposant en tant que partie (article 117(1)a) CBE), ou être demandé à cet opposant de faire une déclaration écrite sous la foi du serment. C'est à ce dernier type de mesure que les chambres ont eu recours par exemple dans les décisions citées plus haut au point 2. En revanche, si la Chambre se montre trop exigeante, ce qui rendrait impossible l'administration de la preuve, le titulaire du brevet risque de ne pas pouvoir obtenir satisfaction, et d'avoir comme adversaire non pas le véritable opposant, comme il le demande, mais un homme de paille.\n6.2 La question se pose donc de savoir si l'on peut faciliter l'administration de la preuve par le titulaire du brevet (et, si oui, dans quelle mesure) lorsque celui-ci, qu'il ne peut être présumé que entend montrer la personne qui se présente comme l'opposant n'est pas le véritable opposant.\nDans les modèles de résolution des problèmes de preuve que l'on trouve dans les codes de procédure nationaux, il est demandé de prouver certains faits personnels à l'adversaire, ou bien il est reconnu qu'il n'est pas possible dans la pratique de prouver dans tous les détails le déroulement des événements. Pour l'instance chargée d'apprécier les preuves, la solution pourra consister soit à déroger aux règles normalement applicables en matière de répartition de la charge de la preuve, soit à exiger de la partie adverse, pour un certain nombre de raisons, qu'elle participe à l'administration de la preuve.\n6.2.1 Les preuves dites "prima facie" prévues dans le droit allemand permettent de faciliter l'administration des preuves devant l'instance chargée d'apprécier les preuves produites. Il est considéré dans le droit allemand que le déroulement typique d'un événement, à ce qu'enseigne l'expérience, est à première vue suffisamment prouvé si la partie qui déclare que les événements se sont déroulés de cette façon peut prouver l'existence des éléments essentiels sur lesquels elle fonde ses allégations. Pour réfuter une preuve "prima facie", la partie adverse pourra faire valoir que le déroulement des événements était atypique en l'occurrence.\nCe même droit allemand va encore plus loin en prévoyant la possibilité du renversement de la charge de la preuve : dans ce cas, ce n'est plus la partie qui a normalement la charge de la preuve, mais la partie adverse qui supporte les risques découlant de l'impossibilité de prouver tel ou tel fait. La charge de la preuve est renversée par exemple lorsque l'adversaire de la partie à laquelle incombe la charge de la preuve brouille les pistes, pour masquer soit qu'il a commis une grave faute professionnelle qui a pu être dommageable (cas typique par exemple de l'erreur médicale), soit qu'il a mis en circulation par erreur un produit qui, bien qu'utilisé conformément au mode d'emploi, a causé des dommages corporels ou matériels (responsabilité du fait d'un produit), soit qu'il n'a pas respecté ses obligations contractuelles d'information et de conseil (cas par ex. du médecin qui a omis d'informer son patient des risques que comportait l'opération). La ligne de démarcation entre l'appréciation de la preuve et le renversement de la charge de la preuve est difficile à tracer dans la pratique.\nDans la jurisprudence allemande, il est souvent procédé dans la pratique (pour des raisons d'équité et pour maintenir un juste équilibre entre les intérêts des parties) à une répartition de la charge de la preuve par "zone de risques", c'est-à-dire que la preuve des faits exclusivement personnels à une partie incombe à cette partie.\n6.2.2 Dans ces divers modèles prévus par le droit allemand, la répartition de la charge de l'allégation et de la preuve des faits varie plus ou moins, ou bien les parties peuvent être tenues de participer de façon plus ou moins importante à l'administration de la preuve. Appliqués au cas particulier de l'opposition formée par un homme de paille, ces modèles conduisent aux résultats suivants :\n- dans le modèle faisant intervenir la preuve prima facie, l'opposition est recevable dès lors que l'opposant peut dissiper les doutes sur sa véritable identité qu'a fait naître l'existence d'indices typiques révélateurs de l'interposition d'un homme de paille, en invoquant à son tour l'existence d'indices tout aussi typiques montrant qu'il a agi en son nom propre.\n- dans le modèle prévoyant le renversement de la charge de la preuve, l'opposition dont on soupçonne qu'elle a été formée par un homme de paille n'est recevable que si la personne qui se présente comme étant l'opposant parvient à prouver de manière convaincante au tribunal qu'elle n'est pas un homme de paille.\n- dans le modèle prévoyant une répartition de la charge de la preuve par "zones de risques", l'opposant doit là encore prouver qu'il agit pour son propre compte.\n6.2.3 Le droit anglais quant à lui distingue entre "legal" ou "persuasive burden of proof" d'une part et "evidential burden of proof" d'autre part. Dans le premier cas, la charge de la preuve incombe normalement à la partie qui fait une allégation, et elle continue normalement à lui incomber pendant toute la durée de la procédure. Dans le cas de l'"evidential burden of proof" en revanche, la charge de la preuve peut continuellement être renvoyée d'une partie à l'autre au fur et à mesure du déroulement de la procédure.\nEn procédure civile, la partie à laquelle incombe l"evidential burden" peut se contenter de produire toute forme de preuve paraissant suffisante à première vue ("prima facie case"). Une preuve suffisante à première vue est une preuve qui, en l'absence de preuve contraire de même valeur, suffit à établir l'exactitude d'une allégation. En général, la force probante exigée est celle de la "proof on the balance of probabilities" (preuve au vu de ce qui paraît le plus probable). Mais il est également possible de fixer des critères plus stricts en fonction de la gravité des accusations.\nSelon la règle de la "best of evidence" (règle de la meilleure preuve, dite aussi "primary evidence" (preuve primaire)), la preuve produite doit être la meilleure qui puisse être fournie eu égard à la nature de l'affaire en cause. Si une partie a recours à une "secondary evidence" (preuve secondaire), elle doit montrer qu'elle ne peut avoir accès à une preuve "primaire".\nIl est souvent question dans le droit anglais de la preuve, tout au moins en common law, de la possibilité de transférer la charge de la preuve à la partie qui est celle qui a normalement connaissance des faits à prouver ("facts which are peculiarly within his knowledge") ; toutefois l'arrêt rendu par la Court of Appeal dans l'affaire R. c. Edwards  2 All ER, 1085, a remis en cause l'application de ce principe dans les affaires pénales.\n6.2.4 En droit français, le juge a la faculté d'enjoindre à une partie ou à un tiers de produire un élément de preuve particulièrement pertinent (document, enregistrement sonore), lorsqu'il ne dispose pas encore d'éléments suffisants pour statuer. Cette "production forcée d'une preuve", prévue à l'article 11 du Nouveau code de procédure civile, ne conduit pas à un renversement de la charge de la preuve. Le juge ne disposant dans ce cas d'aucun moyen direct de coercition et pouvant simplement ordonner une astreinte, il n'est pas exclu que le détenteur de l'élément de preuve refuse de se plier à l'injonction du juge. Le juge peut néanmoins tenir compte de ce refus lors de l'appréciation des preuves et considérer, le cas échéant, comme exactes les allégations de la partie qui avait demandé la production de cet élément de preuve.\nLorsqu'il s'avère difficile de prouver directement un fait, il est possible d'apporter cette preuve en établissant l'existence de faits voisins ou connexes pour conclure sur la base de présomptions de fait à l'existence du fait à prouver. En pareil cas, la preuve est indirecte (présomption du fait de l'homme) : le juge forge sa conviction à partir d'indices. Toutefois l'article 1353 du Code civil impose au juge de n'admettre que des présomptions graves, précises et concordantes.\nEnfin, le juge peut déférer d'office le serment à l'une des parties (serment supplétoire) : il s'agit dans ce cas d'un moyen supplémentaire d'information dont l'emploi et l'appréciation sont laissés à la discrétion du juge. Si la partie en question refuse de prêter serment, le juge peut, dans le cadre de sa libre appréciation des preuves, tirer de ce refus une présomption de fait.\nUne partie peut également - sans qu'ait été apporté un commencement de preuve - demander au juge d'entendre la partie adverse sous serment ("serment décisoire", article 1359 s. du Code civil), dans le cas où elle allègue à l'appui de sa prétention un fait qu'elle ne peut démontrer et qui est personnel à la partie adverse. Le but est de clore définitivement la contestation. Le juge ne dispose d'aucune marge d'appréciation : le refus de prêter serment fait foi contre celui qui se dérobe (art. 1361 du Code civil).\n6.3 Répartition dans la pratique de la charge de la preuve au bénéfice du titulaire du brevet\n6.3.1 Les principes généraux du droit en vigueur dans les Etats contractants ne permettant pas d'apporter une réponse claire et sans équivoque aux questions relatives à la preuve de l'interposition d'un homme de paille, il semble qu'il y ait lieu de donner une interprétation autonome des dispositions de la CBE, de manière à tenir compte au mieux de l'intérêt du public, tout en maintenant un juste équilibre entre les intérêts des diverses parties à la procédure d'opposition devant l'Office européen des brevets.\n6.3.2 L'application des règles en matière de preuve prima facie dans le cas où il s'agit de prouver la qualité d'homme de paille d'un opposant ne devrait pas semble-t-il conduire à renforcer sensiblement la position du titulaire du brevet, les preuves prima facie étant faciles à réfuter.\n6.3.3 Dans le cas où il existe un certain nombre d'éléments concrets qui donnent à penser que l'opposant pourrait agir pour le compte d'un tiers, il semblerait qu'il vaille mieux renverser la charge de la preuve ou procéder à une répartition de la charge de la preuve par "zones de risques", autrement dit ce serait l'opposant qui devrait dans ce cas prouver qu'il n'est pas l'homme de paille d'un tiers.\nCe faisant, il conviendra d'examiner dans quelle mesure il y a lieu de voir dans certaines particularités touchant à la personne de l'opposant ou dans un certain nombre d'autres indices des éléments concrets qui, à ce qu'enseigne l'expérience, sont révélateurs de l'interposition d'un tiers. Une particularité à signaler dans le cas de l'opposant pourrait être sa profession ; mais un certain nombre d'autres indices, tels que le fait qu'il ait repris des formules utilisées lors d'un échange de correspondance ou dans le cadre d'une procédure entre le titulaire du brevet et un tiers pourraient justifier que l'on examine le bien-fondé de l'objection selon laquelle l'opposition n'est pas recevable, l'opposant agissant pour le compte d'un tiers.\n6.3.4 Conformément à l'article 117 CBE, il conviendrait de vérifier si l'opposant agit bien pour son propre compte. Comme mesures d'instruction, l'OEB pourrait ordonner entre autres l'audition de l'opposant en tant que partie (article 117(1)a) CBE) ou la production par l'opposant d'une déclaration écrite faite sous la foi du serment. Si après la prise de ces mesures d'instruction la situation n'était toujours pas éclaircie, ce ne serait pas à l'opposant que serait accordé le bénéfice du doute, comme c'est normalement le cas lorsqu'est soulevée l'exception d'irrecevabilité, mais au titulaire du brevet, du fait du renversement de la charge de la preuve ; l'opposition serait donc considérée comme irrecevable.\n7. Ordre logique des questions à poser\n7.1 Toutes les considérations qui précèdent permettent de conclure à l'importance fondamentale de la question n 2 que la Chambre se voit amenée, conformément à l'article 112(1)a) CBE, à soumettre d'office à la Grande Chambre à l'issue de la présente procédure de recours engagée à la suite de la procédure d'opposition.\n7.2 La question de savoir si, sur le principe, une opposition formée par un homme de paille est ou non recevable - question n 1, à trancher dans la présente affaire T 301/95 - doit logiquement être posée avant la question n 2. La Grande Chambre de recours n'ayant pas encore eu à statuer sur ce point, il conviendrait semble-t-il de ne pas poser la question n 2 isolément, mais de donner au contraire l'occasion à la Grande Chambre de recours de confirmer ou d'infirmer la réponse donnée jusqu'ici par la jurisprudence.\nConformément à l'article 112(1) a) CBE, la Chambre soumet à la Grande Chambre de recours les questions de droit suivantes, qui sont d'une importance fondamentale :\nDernière MAJ: 01.08.2000