Ou comment la dénomination « fromage analogue » est illégale (et pour aller un peu plus loin que les très très nombreux autres articles sur le sujet)\nUne amie(1) m’adresse il y a quelques jours un email qui, semble-t-il, a fait quinze fois le tour de France des boites mail. Cet email reproduit l’article d’une diététicienne, Paule Neyrat. On y apprend qu’il existe un OVNI alimentaire utilisé à l’insu du consommateur dans les produits industriels, le « fromage analogue ». Madame Neyrat explique qu’il s’agit d’une invention de Cargill, un fabricant américain de produits de l’industrie agro-alimentaire implanté dans 63 pays, qui commercialise deux versions de ce « fromage » :\nune version 2007 qui est une pâte composée de 15 % de protéines laitières, d’huile de palme et d’exhausteurs de goût\nune version 2009 appelée « Lygomme TACH Optimum » destinée au marché européen, composée de trois amidons, de deux gélifiants, et d’arômes, nominée aux Food Ingredients Excellence Awards 2009, catégorie « Innovation de l’année pour la Laiterie ».\nElle ajoute que la Commission Européenne a autorisé l’emploi de ce «fromage analogue» à condition que les ingrédients qui le composent soient indiqués sur l’étiquette, mais que personne ne regardera ces minuscules caractères ou comprendre que le galactomannane et le carraghénane, c’est le fromage.\nUn petit tour sur le web m’apprend que des centaines de blogs et sites en tout genre ont repris cet article, texto. Evidemment, cela ne me titillait aux entournures juridiques.\nAucune mention à ces produits ou à cette polémique ne figurant sur le site de Cargill France, je me suis rendue sur le site de Cargill US.\nC’est quoi, le Lygomme™ ?\nEffectivement, dans la partie consacrée aux ingrédients alimentaires destinés au marché européen, au proche orient et à l’Afrique, on peut trouver le Lygomme™ dans la partie « plats préparés ». Les produits de cette catégorie peuvent servir dans les sauces pour donner de la texture.\nEMEA, USA, Canada, Mexico, South America\nEMEA, Mexico, South America\nSalad dressings, dips, sauces & gravies: Viscosity, emulsion stability, texture, mouthfeel, shelf life improvement.\nUn communiqué de presse datant d’octobre 2009 figurant sur le site nous apprend que le Lygomme™ est un ingrédient qui s’utilise pour la fabrication du fromage analogue en remplacement de la caséine (une protéine du lait). C’est pourquoi il peut satisfaire les besoins des personnes qui souffrent d’intolérance au lactose (et permet à l’industrie américaine de pallier les difficultés de fourniture de la caséine qui, aux US, est essentiellement importée). Selon ce communiqué toujours, l’apparence, le goût et la texture sont supérieurs à ceux des fromages analogues obtenus à partir de protéines laitières et correspondent à ceux des fromages traditionnels à pâte dure tels que le gouda, le cheddar ou le gruyère. Cargill avait communiqué de la même façon lors de la nomination du produit aux Food Ingredients Excellence Awards 2009.\nPar contre je ne vois nulle part, ni sur ce site, ni sur le site de l’EFSA, une autorisation de mise sur le marché spécifique délivrée par la Commission Européenne indiquant que le produit peut être utilisé à condition que les ingrédients qui le composent soient indiqués sur l’étiquette. Jointe par téléphone Madame Neyrat, que je remercie, me confirme très gentiment que son article fait référence aux règles habituelles d’étiquetage qui imposent la mention de la liste d’ingrédients présents dans les produits industriels et non (comme, remarque-je, cela a été interprété par nombre de copieur-colleurs) à une autorisation spécifique délivrée par la Commission (2).\nEt plus je cherche, plus je lis, partout, ce terme « fromage analogue », qui figure sur les sites internet des fabricants, les brochures, les articles, etc.\nOr juridiquement, cela me chatouille toujours….En effet, le fromage a une définition juridique, aussi bien en droit français qu’en droit européen. Et cette dénomination ne peut être employée que dans des conditions précises, qui ne me semblent pas être réunies ici.\nLe fromage, c’est quoi ?\nEn droit français, le décret du 27 avril 2007 pose dans son article 1er que :\n« La dénomination "fromage " est réservée au produit fermenté ou non, affiné ou non, obtenu à partir des matières d'origine exclusivement laitière suivantes: lait, lait partiellement ou totalement écrémé, crème, matière grasse, babeurre, utilisées seules ou en mélange et coagulées en tout ou en partie avant égouttage ou après élimination partielle de la partie aqueuse.\nLa teneur minimale en matière sèche du produit ainsi défini doit être de 23 grammes pour 100 grammes de fromage. »\nL’article 7 précise que la dénomination " fromage " peut être utilisée pour tout mélange ou assemblage entre eux de produits définis aux articles 1 à 3 (fromages blancs et bleu), pour autant que le mélange ou l'assemblage n'incorpore pas d'autres ingrédients que ceux qui sont autorisés dans ces fromages.\nDans l’Union, un Règlement datant de 2007 (3) dit « OCM unique » prévoit dans son annexe XII que la dénomination « fromage » est réservée aux produits laitiers, c’est-à-dire :\n« les produits dérivés exclusivement du lait, étant entendu que des substances nécessaires pour leur fabrication peuvent être ajoutées, pourvu que ces substances ne soient pas utilisées en vue de remplacer, en tout ou partie, l'un quelconque des constituants du lait. »\nMais alors quid du « fromage analogue » ?\nLes fromages analogues se composent de graisses végétales, d’huile de palme, d’amidon, d’exhausteurs de goût, de protéines en poudre ainsi que d’arômes artificiels. Il peut y avoir jusqu’à 15% de protéines de lait. Il semble que la production de ce type de fromage soit jusqu’à 50% meilleur marché que la méthode traditionnelle et soit de l’ordre de quelques minutes.\nLa législation réserve le terme « fromage » à des produits dérivés exclusivement du lait.\nLes pâtes constituées de graisses végétales suscitées n’étant pas dérivées exclusivement du lait, elles ne peuvent en aucun cas être désignées sous l’appellation « fromage ».\nPeut-on dire du « néo-frometon » ?\nSi le terme « fromage » seul ne peut être utilisé pour désigner ces pates de graisse végétale, l’ajout d’un préfixe ou d’un suffixe indiquant, justement, qu’il ne s’agit pas de « fromage » est-il permis ?\nPeut-on désigner ces produits par des vocables tels que « simili-fromage », « presque fromage » ou « fromage arrangé » ? Peut-on donc utiliser le terme « fromage analogue »?\nDès 1999, la CJCE avait jugé qu'un produit laitier, dans lequel la matière grasse du lait avait été remplacée par de la matière grasse d'origine végétale pour des raisons diététiques, ne pouvait pas être dénommé «fromage». Mais plus encore. La Cour avait jugé que :\n« S'agissant de produits dérivés du lait dans lesquels un constituant naturel de celui-ci a été remplacé par une substance extrinsèque, l'utilisation d'une dénomination telle que «fromage diététique à l'huile végétale (ou fromage diététique à pâte molle contenant de l'huile végétale) pour une alimentation à base de matières grasses de substitution» n'est pas autorisée alors même que cette dénomination serait complétée par des mentions descriptives figurant sur les emballages telles que «ce fromage diététique est riche en acides gras polyinsaturés» ou «ce fromage diététique est idéal pour un régime comportant une surveillance du cholestérol».\nLa Cour, pour asseoir sa démonstration, avait estimé :\n« qu'il n'est pas établi que l'utilisation de la dénomination «fromage» accompagnée de mentions descriptives, telles que celles en cause au principal, pour désigner des produits dont la matière grasse du lait a été complètement remplacée par de la matière grasse d'origine végétale serait susceptible d'empêcher avec certitude toute confusion dans l'esprit du consommateur quant à la composition du produit qu'il entend acquérir. En revanche, une telle utilisation serait manifestement de nature à compromettre la protection de la composition naturelle du lait et des produits laitiers".\nAinsi la Cour nous dit que les mentions descriptives accompagnant le terme « fromage » pour indiquer qu’il n’en s’agit pas ne sont pas suffisantes pour éclairer le consommateur sur la véritable nature non-fromagère du produit.\nPar conséquent le terme « fromage » ne peut être employé dans des associations de mots pour désigner un produit qui n’en est pas, même si les termes associés expliquent, justement, que ce produit n’est pas laitier.\nSi le terme ajouté au mot « fromage » tend, non à expliquer la nature non fromagère du produit qui n’en est pas, mais au contraire à rapprocher par association d’idée ce produit et le véritable fromage, la dénomination obtenue est a fortiori illégale.\nLe mot « analogue » signifie « similaire ».\nUn truc analogue est un truc qui est similaire, qui ressemble à, qui est équivalent. Si c’est proche, me direz-vous, ce n’est pas pareil. Donc c’est différent. Mais de combien ? Analogue signifie-t-il pareil mais avec des différences ou différent avec des ressemblances ? Ceci prête à confusion.\nD’autant plus que le terme analogue n’est pas forcément tous les jours employé par le consommateur moyen pour ce qui se rapporte à la nourriture. Ce changement de contexte lexical peut également amener le consommateur à penser qu’il a un sens différent.\nPar conséquent l’expression « fromage analogue » prête à confusion. Elle est susceptible d’induire le consommateur en erreur sur ce qu’elle désigne.\nCeci dit, pas besoin d’une démonstration juridique pour l’établir : il suffit de voir le tollé suscité par l'article de Madame Neyrat et de compter le nombre d’articles parus sur le sujet dans lesquels les auteurs estiment s’être fait berner en apprenant que ce type de produit existait.\nEnduire en erreur (une tartine de fromage)\nLe droit français comme le droit européen dans son Règlement 1169/2011 interdisent d’induire le consommateur en erreur par les informations données sur les denrées alimentaires.\nEn droit français l’article L. 121-1 du Code de la consommation vise les pratiques commerciales trompeuses et l’article R. 112-7, l’étiquetage et les modalités d’étiquetage :\nL'étiquetage et les modalités selon lesquelles il est réalisé ne doivent pas être de nature à créer une confusion dans l'esprit de l'acheteur ou du consommateur, notamment sur les caractéristiques de la denrée alimentaire et notamment sur la nature, l'identité, les qualités, la composition, la quantité, la durabilité, l'origine ou la provenance, le mode de fabrication ou d'obtention. (…)\nCompte tenu de ces dispositions, non seulement le « fromage analogue » ne devrait pas être désigné sous ce terme, qui est illégal, mais encore il est bien évidemment interdit d’en faire ingérer le consommateur à son insu.\nLe droit européen est encore plus clair sur le sujet. Le règlement 1169/2011 précise dans son article 7 que :\nLes informations sur les denrées alimentaires n’induisent pas en erreur, notamment:\nLe règlement est sans équivoque : il est interdit de faire croire au consommateur qu’un produit est du fromage alors que le composant naturel du fromage, à savoir le lait, a été remplacé par un composant végétal (4).\nIl n’est donc pas autorisé, sur la base de cette législation, d’employer le terme « fromage analogue » ou de faire croire au consommateur, par un packaging subtil, que cette pâte végétale est du fromage.\nIl est de la responsabilité des fabricants d’écarter tout doute quant à la nature et la composition de son produit. A défaut, il peut être poursuivi. L’appréciation du caractère trompeur (et donc de nature à modifier le comportement du consommateur), s’apprécie par rapport à une personne «normalement informée» et «raisonnablement attentive et avisée» (5).\nLa Commission Européenne le dit aussi !\nJ’aurais pu commencer par cela, mais cela aurait été trop simple ;)\nLa question ne se pose pas qu’en France, et elle ne date pas d’hier. En 2009, elle avait déjà été posée à la Commission européenne par Christa Klaß, une eurodéputée allemande.\nCelle-ci s’était émue de ce qu’un fromage artificiel était en train de conquérir le marché des denrées alimentaires. Le produit, désigné sous le terme « fromage analogue » était, expliquait-elle, de plus en plus utilisé dans les produits finis tels que pizza et lasagne. Fabriqué à partir d’huile de palme, d’amidon, de protéines du lait, de sel et d’exhausteurs de goût, l’image sur l’emballage suggérait toutefois au consommateur que du fromage avait été utilisé.\nElle demanda donc à la Commission si elle partageait l’avis selon lequel « on induit en erreur le consommateur lorsque la représentation publicitaire suggère qu’il s’agit de «fromage», alors qu’il n’a pas été utilisé de fromage » et demandait si « un marquage obligatoire en cas d’utilisation de «fromage analogue» ne devrait-il pas être mis en place? ».\nComme on peut s’y attendre au terme de ces (longs !) développements, la Commission a répondu que :\nLa législation communautaire limite l’utilisation de la désignation «fromage» aux produits qui sont fabriqués à partir de lait et de produits laitiers et où les ingrédients laitiers ne sont pas remplacés par des ingrédients généralement moins chers d’origine différente. Si tel est le cas, la désignation du produit ne peut être «fromage» ni «fromage analogue», car cette désignation serait une utilisation abusive de la désignation protégée.\nLa législation communautaire est claire quand elle dispose que les produits qui ne figurent pas sur la liste des désignations protégées pour les produits laitiers ne peuvent utiliser dans leurs étiquettes, documents commerciaux, matériels publicitaires ou toute forme de publicité et de réclame ou toute forme de présentation, aucune allégation ou suggestion que le produit est un produit laitier.\nLes États membres doivent veiller à l’application de la législation communautaire et sont responsables des contrôles.\nEn conclusion, appeler un produit « fromage analogue » est illicite.\n(D’ailleurs je ne trouve pas sur le net d’étiquette mentionnant EN FRANÇAIS la présence de fromage analogue. Pouvez-vous m’en communiquer ?)\nQuoiqu’il en soit, si cela se fait, c’est parce que les états ont d’autres chats à fouetter que de faire la loi dans la fromagerie analogue.\nC’est connu, quand le chat est parti, les souris, qui aiment le fromage, dansent !\nDédicace spéciale à Anne-Marie\nMais il doit y avoir une autorisation de mise sur le marché du produit quelque part. Je suis preneuse si vous avez les références.\nLe règlement 1169/2011 entrera en vigueur le 13 décembre 2014. Toutefois la législation actuelle permet d’atteindre le même objectif sur le sujet, voir article 2 de la Directive 2000/13/CE\nSelon l’article L. 120-1 alinéa 1 du code de la consommation\nDe quelle marge de manœuvre un Etat membre de l’Union dispose-t-il en matière de législation « anti-OGM » ? Depuis l’adoption de la réglementation européenne sur les organismes génétiquement modifiés, un certain nombre de pays ont souhaité mettre en place des restrictions à leur culture et/ou à leur mise sur le marché. Certains Etats ont opté pour l’interdiction au cas par cas d’OGM précisément identifiés. C’est le cas de la France qui a décidé l’interdiction de la mise en culture en vue de la mise sur le marché des semences de Maïs MON 810 (1) et qui a annoncé l’utilisation, à l’encontre de ce maïs, de la « clause de sauvegarde » de l’article 23 de la directive 2001/18. D’autres Etats ont préféré l’adoption de réglementations générales interdisant les OGM sur tout ou partie de leur territoire. Si l’interdiction de certains OGM spécifiques a pu, dans certaines conditions, être mise en place (2), l’exclusion de principe des OGM d’un territoire donné n’a, pour l’instant, pas été autorisée. C’est ainsi que la Commission a refusé son aval à la Pologne qui souhaitait adopter une législation anti-OGM (3).\nL’un des fondements de la réglementation européenne sur les OGM est l’interdiction faite aux Etats membres d’interdire les OGM qui sont autorisés conformément aux exigences de l’Union (Article 22 de la Directive 2001/18). Cette réglementation prévoit seulement la possibilité pour un Etat, lorsqu’il a des raisons de considérer qu’un OGM précis présente un risque pour la santé humaine ou pour l’environnement, de limiter ou d’interdire, à titre provisoire, son utilisation et/ou sa vente. Ces mesures de sauvegarde (Article 23 du même texte) doivent être justifiées par des informations nouvelles, c'est-à-dire rendues disponibles après que l’OGM a été autorisé. L’Etat doit informer la Commission de son initiative, à charge pour elle de se prononcer par la suite sur son bien-fondé.\nAinsi selon cette directive, un Etat ne peut frapper la culture des OGM d’une interdiction générale. Il peut simplement limiter à titre provisoire et au cas par cas, l’utilisation ou la vente d’un OGM sur son territoire. Or la voie de l’interdiction des OGM produit par produit n’est pas satisfaisante. Elle ne peut en tout état de cause être envisagée comme un mode de gestion adéquat de la « question OGM », surtout dans un contexte d’hostilité de l’opinion publique à ce type de culture. Cette politique implique en effet la présentation, pour chaque organisme visé, d’informations nouvelles remettant en cause l’évaluation des risques spécialement effectuée pour l’autoriser. C’est la raison pour laquelle certains Etats ou Régions comme la Pologne ont essayé d’actionner d’autres leviers afin de mettre en place une réglementation par principe « anti-OGM ».\nLa législation européenne sur les OGM est une réglementation harmonisée. L’article 95 § 5 du Traité CE prévoit la possibilité pour un membre qui souhaiterait adopter une législation nationale contraire à une telle réglementation d’obtenir, sous certaines conditions, l’autorisation de la Commission. Cet Etat doit démontrer que les dispositions qu’il prévoit en matière d’environnement lui sont nécessaires car il rencontre un problème qui lui est « spécifique » et qui a « surgi après l’adoption de la mesure d’harmonisation ». Il doit en outre démontrer que les mesures envisagées sont « fondées sur des preuves scientifiques nouvelles » relatives à la protection de l’environnement. Ces conditions sont cumulatives. Si elles sont satisfaites, l’Etat peut adopter sa législation dérogatoire. C’est en se fondant sur ces dispositions que la Pologne a tenté de mettre en place une législation « anti-OGM ». En vain.\nI. Pour mettre en place une loi « anti OGM », il faut établir un projet de loi contraire au droit communautaire harmonisé\nLa Pologne avait établi un projet de loi dans lequel les OGM étaient interdits par principe, et sauf exception. Ainsi deux articles de son projet de loi (4) contrevenaient, selon cet Etat, à la Directive 2001/18 relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement.\na) Le projet polonais : interdiction des OGM par principe et culture par exception\nLe premier article contraire à la législation européenne portait essentiellement sur la culture des semences OGM destinés à la mise sur le marché et à l’alimentation humaine ou animale. Il interdisait, par principe, la culture des OGM en Pologne. Il ne la permettait que par exception au sein de zones réservées dont il fallait demander la création au Ministre chargé de l’Agriculture. Celui-ci devait prendre sa décision en consultation avec le Ministre chargé de l’environnement, après avis du conseil de la municipalité où la culture était envisagée. Il devait être joint à cette demande de création de « zone désignée pour la culture des plantes génétiquement modifiées » les déclarations écrites des propriétaires des terrains voisins (plus exactement des terrains situés dans la zone d’isolement autour des terres sur lesquelles il était prévu de cultiver des OGM) indiquant qu’ils n’étaient pas opposés au projet.\nComme il a été dit plus haut, la Directive 2001/18 s’oppose à ce qu’un Etat interdise la mise sur le marché d’OGM conformes à ses exigences (article 22). Le principe posé par ce premier article était donc incompatible avec ce texte.\nCette Directive prévoit en outre (article 19) que lorsqu’un OGM a été autorisé en tant que produit ou élément de produit, il peut être utilisé sans autre notification sur tout le territoire de la Communauté. La Pologne ne pouvait donc poser des conditions supplémentaires limitant cette culture, telles que la création de zones dédiées, si l’autorisation accordée ne la prévoyait pas.\nL’autre article du projet Polonais concernait plus particulièrement les essais en plein champ. Il exigeait que la dissémination volontaire d’OGM fasse l’objet d’une demande comprenant, entre autres documents, une « certification du maire de la municipalité (…) attestant que le plan d’aménagement du territoire local [en] prévoit la possibilité…. » et les « déclarations écrites des propriétaires des exploitations voisines du lieu de la dissémination volontaire, dans lesquelles ceux-ci indiquent ne pas y être opposés ».\nSi la législation communautaire prévoit que les disséminations aux fins expérimentales relèvent d’une autorisation au niveau national, elle encadre toutefois cette procédure et précise quels organismes ont vocation à y jouer un rôle. Il s’agit des « autorités compétentes », c'est-à-dire des autorités scientifiques notamment chargées d’apprécier la valeur de l’évaluation des risques pour l’environnement présentée à l’occasion d’une demande d’autorisation d’OGM (article 4 de la Directive précitée). Ces « autorités » ne comprennent pas les maires ou les propriétaires voisins. Leur intervention constituait donc une « exigence administrative supplémentaire » contraire à la Directive.\nCe projet de loi contrevenant à la réglementation communautaire sur les OGM, la Pologne a souhaité, conformément à l’article 95 du Traité CE, être autorisée par la Commission à déroger à son application. C’est ce qui lui a été refusé par la décision rapportée, les arguments qu’elle présentait au soutien de son projet ayant été jugés insuffisants.\nb) Les arguments polonais : principe de précaution et agriculture morcelée\nLa Pologne justifiait son projet de loi par deux types d’argumentaires. Concernant les essais en plein champ, elle indiquait que les mesures de protection n’y sont pas aussi efficaces que celles mises en œuvre dans les systèmes confinés. Puisque l’effet d’un nouvel OGM est inconnu et peut être néfaste, il convenait d’imposer des conditions de sécurité spéciales conformes au principe de précaution.\nSur le second article, propre aux OGM destinés à être mis sur le marché, la Pologne expliquait qu’il avait été inspiré par les lignes directrices européennes sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques (5). Ces normes évoquent en effet la possibilité d’un regroupement volontaire de parcelles de différentes exploitations pour la culture de variétés similaires. Selon ce pays, les dispositions envisagées devaient permettre de réduire au minimum les risques associés aux croisements entre plantes génétiquement modifiées et non génétiquement modifiées. Son agriculture étant l’une des plus morcelées d’Europe, il était impossible d’éliminer sur son territoire le risque de contamination par croisement. Enfin, la requérante indiquait que son projet était lié à la nécessité de répondre aux attentes de la société Polonaise et l’absence de dispositions prévoyant une indemnisation en cas de perte agricole résultant du croisement incontrôlé de variétés renforçait la réticence de ses agriculteurs.\nCes arguments n’ont pas permis le succès de la demande polonaise.\nII. Pour mettre en place une loi « anti OGM », il faut aussi de solides arguments scientifiques\nLa demande Polonaise ne pouvait, en l’état de la législation, que se heurter à un refus. Elle ne faisait en effet état d’aucun argument scientifique.\na) Une demande polonaise sans justification scientifique\nLes conditions exigées par l’article 95 § 5 pour que la Commission autorise un Etat déroger à une réglementation européenne harmonisée sont cumulatives. Le fait de ne pas satisfaire à l’une d’entre elles est suffisant pour que la demande d’introduction d’une législation nationale contraire soit refusée.\nLorsque la législation envisagée a trait à l’environnement, l’article 95 du Traité exige (i) qu’elle concerne un problème spécifique de l'État membre intéressé, (ii) qui a surgi après l'adoption de la mesure d'harmonisation, et (iii) qu’elle s’appuie sur de nouvelles preuves scientifiques, c'est-à-dire des éléments obtenus après l’adoption de la réglementation communautaire sur le sujet.\nSelon la Commission, la condition première à respecter consiste dans la présentation des preuves scientifiques nouvelles. Or en l’espèce, la Pologne ne se prévalait d’aucune. Si elle évoquait l’incertitude qui entoure la question des OGM, elle se bornait à des considérations très générales qui, selon la décision, n’étaient fondées sur aucune étude précise. Sa notification ne pouvait dont qu’être rejetée, quels que puissent être par ailleurs la pertinence de ses arguments (6).\nComme il a été dit plus haut, l'un d'entre eux était le principe de précaution. Or, ce principe n'est pas inconnu de la réglementation européenne sur les OGM. Il est même expressément évoqué par la directive 2001/18 comme un principe dont il a été tenu compte pour son élaboration et dont il doit être tenu compte lors de sa mise en œuvre (point 18 et article 1). Ce principe est donc difficile à invoquer pour contester une décision prise conformément à ce texte.\nII. Exemples d’arguments recevables : les apports du précédent Autrichien\nLa décision Polonaise n’est pas la première sur le sujet. Elle intervient très peu de temps après le refus de la CJCE d’avaliser la législation « anti-OGM » que l’Autriche avait tenté de mettre en place (Land Oberösterreich vs Commission, CJCE 3ème chambre, 13 Septembre 2007). L’Autriche, ou plutôt la région de la Haute Autriche, avait élaboré un projet de loi interdisant l’utilisation d’OGM sur son territoire. Comme la Pologne après elle, elle a notifié ce projet à la Commission pour qu’elle l’autorise à l’adopter.\nL'Autriche se prévalait essentiellement de deux arguments. Le premier consistait à dire que la petite taille de ses exploitations agricoles et le nombre important d’exploitants pratiquant l’agriculture biologique sur son territoire constituaient des « spécificités » qui lui étaient propres au sens de l’article 95 § 5 TCE. La CJCE n’a pas admis cette thèse. Il aurait fallu, selon la Cour, que l’Autriche puisse se prévaloir « d’écosystèmes particuliers ou exceptionnels », pour qu’une telle spécificité soit admise. Le second argument résidait dans les conclusions d’un rapport scientifique dit « rapport Müller » dont l’Autriche estimait qu’il apportait des éléments nouveaux justifiant l’interdiction des OGM sur son territoire.\nCe rapport avait été publié le 28 avril 2002, soit environ un an après l’adoption de la Directive 2001/18. Faisant sien l’avis de l’autorité scientifique européenne (EFSA(7)), la Cour estima que ce rapport se fondait en réalité sur des éléments déjà connus au moment de l’adoption de la législation européenne et qu’il n’apportait aucune « preuve scientifique nouvelle ». Il apparaissait plus comme une « validation » des travaux antérieurs que comme un « exposé d’éléments nouveaux » à même de mettre en cause l’évaluation scientifique effectuée lors de la mise en place de la législation. Dans ces conditions, la demande de l’Autriche ne pouvait aboutir.\nIII. L’adéquation des règles en question\nEn l'état de la législation européenne, tout membre souhaitant restreindre ou interdire les OGM sur son territoire doit avant tout justifier d'éléments scientifiques nouveaux et extrêmement convaincants. L'analyse de ces éléments n'est pas du ressort de la Commission, qui n'a pas de compétences scientifiques. Elle relève de l'EFSA, dont il est prévu qu'elle soit consultée pour avis dans ce cas. Or ses avis ne peuvent en principe faire l'objet de recours ni de contradiction dans le cadre d'une procédure basée sur l'article 95 § 5 : l'Etat notifiant étant à l'initiative de la procédure, il a été jugé (aff. Land Oberösterreich précitée) qu'il avait tout le loisir d’exposer, dans son acte introductif, les arguments scientifiques justifiant les dispositions nationales dont il demande l'introduction.\nDans l’affaire commentée, la Commission prend le soin de préciser que « c’est à l’Etat membre qui sollicite la dérogation qu’il appartient de prouver que les mesures sont justifiées » et que la Commission n’a pas à « chercher elle-même d’éventuelles justifications ». L’argumentaire de l’Etat agissant sur le fondement de l’article 95 § 5 doit donc être complet dès l’introduction de sa procédure.\nEn matière d’OGM, cela signifie que l’Etat doit présenter en une seule fois, et dès le dépôt de sa demande, la justification scientifique complète des dispositions nationales envisagées. Or on trouve dans la communauté scientifique d’importantes divergences de points de vue, et le sujet est loin de faire consensus, comme le démontrent les récentes déclarations des membres du comité de préfiguration de la Haute Autorité ou de son président.\nPar ailleurs L’EFSA, principal acteur scientifique communautaire, intervient à plusieurs stades pour évaluer les risques des différents types d’OGM (les OGM destinés à l'alimentation humaine sont même autorisés sur la base d'une évaluation unique des risques, effectuée sous sa responsabilité). Lorsqu’un membre utilise l’article 95 § 5, ses arguments scientifiques sont étudiés par l’EFSA. C’est donc souvent sur ses propres évaluations qu’il lui est demandé de revenir(8)... On regrette que sur de tels sujets, qui engagent tant l’environnement que la santé publique, la contradiction scientifique soit exclue de la procédure. Les considérations procédurales qui imposent des délais courts et des échanges réduits ne devraient pas l’emporter sur les impératifs de protection de la santé et de l’environnement. C’est toutefois la raison pour laquelle, en l’état de la réglementation européenne, la réponse à la demande de l'opinion visant à mettre un frein à la culture ou à la mise sur le marché des OGM, si elle n'est pas politique, devra être scientifique avant d'être juridique.\n(1) Arrêté du 7 février 2008 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié, JORF n°0034 du 9 février 2008 page 2462 modifié par arrêté du 13 février 2008 JORF n°0042 du 19 février 2008 page 3004\n(2) En janvier 2008, les dispositions de l’article 23 de la Directive 2001/18 étaient invoquées par l’Autriche et la Hongrie pour 4 OGM autorisés, une mesure de sauvegarde était également invoquée par la Grèce à l’encontre du Mais MON 810 sur le fondement de la Directive 53/2003\n(3) Décision 2008/62/CE de la Commission du 12 octobre 2007 relative aux articles 111 et 172 du projet de loi polonais concernant les organismes génétiquement modifiés, JO L 16 du 19.1.2008.\n(4) Projet de loi de la Pologne sur les organismes génétiquement modifiés, comportant des dérogations aux dispositions de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, notification 2007/C 173/05, JOUE du 26 juillet 2007\n(5) Recommandation de la commission du 23 juillet 2003 établissant des lignes directrices pour l'élaboration de stratégies nationales et de meilleures pratiques visant à assurer la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques, JO L 189, 29 juillet 2003 p.36\n(6) La Pologne n’a notifié ces articles qu’au visa de la directive 2001/18 relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement, et non au visa du règlement 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. Cette décision ne préjuge donc pas des décisions qui pourraient être prononcées sur le fondement d’autres textes que la directive.\n(7) Agence Européenne de Sécurité des Aliments AESA ou en anglais EFSA\n(8) Voir pour exemple la proposition de décision du Conseil concernant l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente, en Autriche, de maïs génétiquement modifié Zea mays du 9 octobre 2007.\nAssouplissement des mesures restrictives pesant sur l'importation du riz américain.\nSouvenez vous : en 2006, un riz génétiquement modifié interdit en Europe, le LL RICE 601, avait été retrouvé par les autorités américaines dans des échantillons dans lesquels ils n’avaient rien à faire. Des mesures d’urgence avaient alors été prises : l’union avait interdit (1) l’importation de produits à base de riz en provenance des états unis, sauf ceux accompagnés d’un rapport d’analyse établi par un laboratoire accrédité attestant que les produits ne contenaient pas de riz « LL RICE 601».\nCes mesures avaient ensuite été complétées. Des vérifications avaient en effet révélé la présence de ce riz dans des lots pourtant dûment accompagnés du rapport d’analyse. C’est ainsi que la Commission (2) avait ensuite également imposé un échantillonnage systématique et une analyse officielle de chaque lots de produits provenant des états unis, avant leur mise sur le marché en europe.\nCette dernière obligation a été levée par la Commission (3) le 26 février 2008.\nElle fait suite à la mise en place d’un plan de retrait du « LL Rice » du circuit d’exportation américain et à la soumission par le USDA d’un protocole visant à garantir que les produits concernés sont soumis à un échantillonnage officiel effectuée par l’administration américaine et à une analyse en laboratoire.\nAinsi, les produits concernés devront à présent (3) simplement présenter (*) une déclaration de l’exploitant selon laquelle ils ont été soumis au plan de retrait du LL Rice 601 et (**) un rapport d’analyse établi par un laboratoire, accompagné d’un document officiel établi par l’administration en charge de ce sujet, la GIPSA.\nUncle Ben's Sam n'est plus collé.\n(1) Décision 2006/601/CE\n(2) Décision du 6 novembre 2006 C(2006) 5266\n(3) Décision du 26 février 2008 (2008/162/CE)\nLe 27 juillet 2007, la Communauté européenne publiait le Règlement CE 834/2007 relatif à la production et à l'étiquetage des produits biologiques. Il s’agissait de remettre à plat la réglementation communautaire antérieure propre à ce type de production sans insecticide ou pesticide de synthèse (1). Beaucoup de choses ont été dites à propos de ce règlement, dont un certain nombre de semi-vérités ou d’approximations. Je reviendrai donc sur quelques points qui ont parfois été un peu vite commentés : I) la fin des labels nationaux, II) la multiplication des logos, III) l’étiquetage bio, et IV) les OGM dans le bio.\nLe Règlement ne constitue pas à lui seul, toutefois, l’ensemble de la Réglementation Bio européenne. Il ne fait « que » poser un cadre dont le contenu doit être complété. De nombreux aspects de la législation doivent encore être organisés. C’est à la Commission que revient cette tache. J’énumérerai donc à la fin de ce billet (V) l’ensemble des points restant en suspens et sur lesquels la Commission se penchera.\nTrès controversées, les premières moutures du Règlement CE 834/2007 ont laissé la place à une version finalement peu révolutionnaire. Bien qu’il soit loin de faire l’unanimité, ce texte confirme globalement les principes de la réglementation antérieure : interdiction des produits chimiques de synthèse, des traitements ionisants, et de l’utilisation d’OGM.\nApplicable au 1er janvier 2009, le règlement se borne à tracer les grandes lignes du sujet et laisse à la Commission le soin de décider de ses modalités pratiques d’application (voir ci-dessous). Toutefois, certaines de ces dispositions bien que générales marquent une rupture avec la législation antérieure :\nsuppression des réglementations Bio nationales au profit d’une réglementation européenne harmonisée. Les Etats membres ne peuvent adopter de réglementation plus stricte sur les points régis par la réglementation européenne. Les « labels bio privés » plus stricts sont - par contre - autorisés (art. 34) ;\nmais possibilité d’adopter des règles de production exceptionnelles pour adapter les normes bio aux « conditions climatiques ou géographiques locales, aux pratiques d'élevage particulières et aux différents stades de développement » (point 21, art. 22) ;\nrègles d’étiquetage modifiées (logo européen obligatoire, référence à la nature bio des ingrédients facilitée dans l’étiquetage etc.) (art. 23 à 26) ;\naffirmation de l’interdiction de l’utilisation des OGM mais autorisation de ne pas étiqueter la présence fortuite ou inévitable d’OGM s’ils ne représentent pas plus de 0,9% de chaque ingrédient ou du produit fini (art. 9) ;\nactualisation des mécanismes de contrôles et d’importation des produits bio (art. 27 à 29 ; 31 à 33) ;\nI. Fin des labels bio nationaux : harmonisation de la réglementation ?\nOn a beaucoup dit que le règlement interdit aux Etats membres de conserver ou d’adopter des règles nationales de production biologique plus strictes que la réglementation communautaire. Ce n’est pas tout à fait faux. Mais c’est seulement partiellement vrai.\nEn réalité, le règlement permet tout à fait aux Etats membres d’appliquer sur leur territoire des règles plus strictes en ce qui concerne la production biologique (article 34)… « à condition que ces règles soient également applicables à la production non biologique » ( !).\nIl y a effectivement fort peu de chance que de telles règles soient adoptées. Ainsi, c’est indirectement que le règlement interdit aux Etats membres d’appliquer sur leur territoire des réglementations bio plus strictes, et qu’il sonne le glas des diverses réglementations nationales.\nIl faut toutefois préciser que les Etats conservent un domaine d'intervention résiduel et temporaire. Le réglement prévoit que dans les cas où des modalités de production bio ne seraient pas prévues au niveau communautaire pour certains types d'espèces ou de plantes aquatiques et microalgues, les Etats membres peuvent garder/adopter des règles nationales (art.42). Dans ces cas, les règles communautaires d'étiquetage et de contrôle s'appliquent. Ces règles de production nationale auront cependant vocation à disparaitre. Elles ne sont autorisées qu'en attendant une éventuelle réglementation communautaire sur le sujet.\nLe Réglement simplifie-t-il le paysage réglementaire ?\nJe n’en suis pas certaine. Les « labels privés » restant autorisés, on pourrait tout à fait assister au remplacement des réglementations nationales uniques par de multiples règlements et chartes privés (sans compter les éventuelles modalités de production nationales "temporaires" ci-dessus). Sans remettre aucunement en cause la légitimité de ces réglementations privées plus strictes, bien au contraire, on se doute que, s’il survient, cet éparpillement ne permettra pas au consommateur de mieux se repérer dans l’offre de produits bio et d’acheter en connaissance de cause.\nOn peut donc redouter l’effet inverse de l’effet désiré.\nII. Des tas de logos\nLa juxtaposition probable des réglementations européennes et privées ne sera pas rendue plus claire grâce aux indications qui figureront sur les produits.\nTrois types de logos vont en effet pouvoir être utilisés simultanément :\nLe nouveau règlement impose l’utilisation du logo européen (art. 24, et 25,1) lorsque le terme « biologique » est utilisé pour la présentation du produit.\nLe règlement permet également l’utilisation des logos nationaux, qui survivent à la disparition des réglementations spécifiques qu’ils désignaient jusqu’alors. Mais ils ne pourront être apposés que concomitamment au logo européen. L’utilisation du logo « AB » ne signifiera plus que le produit a été élaboré conformément aux normes bio françaises mais conformément aux normes européennes. Son usage permettra vraisemblablement de rassurer le consommateur - qui est habitué au logo national - et de le préparer en douceur à son abandon.\nLe règlement permet enfin l’utilisation de logos privés (art. 25,2).\nOr, un logo ça va, trois…\nOn rappellera avec amusement que les autorités européennes se préoccupent depuis un moment de la rationalisation et de la simplification des systèmes d’étiquetage. Elles souhaitent renforcer la compréhension que peuvent en avoir les consommateurs. Force est de constater qu’en ce qui concerne les produits bio, l’objectif pourrait être manqué !\nIII. Un étiquetage assoupli\nLe terme « Biologique ». Le règlement fixe la liste des termes signifiant « biologique » dans les langues de l’union, et pouvant être utilisés pour indiquer au consommateur qu’il se trouve en présence de produits conforme aux spécifications de la réglementation bio communautaire. Personnellement, c’est le terme Finnois qui me plait le plus (« luonnonmukainen »).\nProduits non transformés. Il s’agit des pommes, des poires, et des…etc. Les termes signifiant « biologique » peuvent être utilisés pour l’étiquetage et la publicité des produits non transformés s’ils sont en conformité avec le règlement.\nProduits transformés (2). Il s’agit de toute sorte de produits allant de la confiture, à la purée en flocon en passant par les raviolis…Les termes signifiant « biologique » peuvent être utilisés dans la dénomination de vente (c’est le nom générique du produit, comme par exemple « beurre ») si au moins 95% de ses ingrédients (3) sont biologiques. Ainsi un fromage frais grec bien connu au bon lait de brebis contenant 90 % d’ingrédients bio ne pourra prendre la dénomination de « Fromage βιολογικό » (art.23.4).\nSi le produit transformé a pour ingrédient principal un produit de la chasse (gibier) ou de la pêche, et que ses autres ingrédients sont bio, le terme « biologique » pourra être employé dans la liste des ingrédients et sur la présentation du produit, dans le même champ visuel que la dénomination de vente (art. 23.4, c)\nComparaison avec l’ancienne législation\nContrairement à ce que l’on a beaucoup écrit, l’exigence d’un certain pourcentage d’ingrédients bio dans l’aliment autorisant à faire état de ce mode de production ne passe pas de 70 à 95%.\nL’ancien règlement (art. 5) prévoyait le dispositif suivant :\nà partir de 95% d’ingrédients bio, un produit pouvait utiliser le terme « biologique » ou équivalent dans sa dénomination de vente (« beurre biologique »). (art. 5.3)\nlorsqu’un produit contenait entre 70% et 95% d’ingrédients bio, et si les x % d’ingrédients conventionnels restants n’étaient pas disponibles en bio, il était possible d’apposer la mention selon laquelle « «X % des ingrédients d'origine agricole ont été obtenus selon les règles de la production biologique». (art. 5.5 bis)\nEn dessous de 70% d’ingrédients bio, il n’était pas possible de faire référence à la bio dans l’étiquetage ou la publicité du produit.\nLe nouveau règlement permet à présent d’indiquer la présence de tout ingrédient biologique entrant dans la composition du produit dans la liste des ingrédients, sans limite inférieure de pourcentage. Il ne sera toutefois plus possible d’utiliser la mention selon laquelle le produit contient x% d’ingrédients bio. Le règlement réserve l’usage du logo Bio aux produits ayant 95% d’ingrédients bio (art. 25).\nLorsqu’un gâteau au sésame contiendra ne serait-ce que 2% de bio (disons le sésame) :\n*la liste des ingrédients indiquera que ce sésame est bio mais\n*le paquet de gâteau ne pourra PAS arborer le logo communautaire.\nToutefois le règlement ne s’oppose pas à l’indication dans la publicité de la présence de l’ingrédient bio mentionné dans l’étiquetage. Ainsi la publicité pour notre paquet de gâteaux pourra parfaitement attirer l’attention du consommateur sur la présence de sésame bio dans la composition du produit.\nLoyauté de la publicité\nInterdiction de tromper. Conformément aux habitudes communautaires, le règlement interdit toute publicité (ou pratiques d’étiquetage, usages de termes ou de marques) qui pourraient induire le consommateur en erreur en lui faisant croire qu’un produit non conforme au règlement est un produit bio (art.23).\nCette précision vise bien sur les produits du type « Bio, de Danone ».\nElle vise également les publicités qui pourraient insinuer que le produit est globalement/entièrement bio alors que seuls quelques ingrédients le sont. Ainsi il ne sera pas possible, on s’en doute et en théorie, de distiller l’idée selon laquelle notre gâteau au sésame serait dans son ensemble bio alors que 2% seulement de ses ingrédients le seraient.\nOn passe d’un système dans lequel il était interdit de mentionner l’origine bio d’ingrédients si le produit en contenait moins de 70%, à un système ou tout ingrédient bio peut être mentionné dans la liste des ingrédients et faire l’objet d’une publicité spécifique. Il ne semble donc pas que le nouveau système d’étiquetage soit plus strict que l’ancien. Au contraire, le Bio pourra s’afficher plus facilement.\nIV. Des OGM bio ?\nInterdiction d’utilisation des OGM.\nLe règlement pose clairement le principe de l’incompatibilité du mode de production biologique et des OGM : l’utilisation d’OGM et de produits obtenus à partir d’OGM est interdite en production biologique (art.9). Ainsi les semences OGM sont interdites dans l’agriculture bio, les produits contenants des OGM sont interdits dans l’agriculture bio et les produits manufacturés ne peuvent se prévaloir du label bio s’ils contiennent des OGM.\nEn imaginant que des semences OGM soient cultivées sans insecticides ni pesticides de synthèse, selon les méthodes de production biologiques, elles ne pourraient se prévaloir du label.\nDe même, des récoltes biologiques mélangées avec des récoltes OGM ne pourraient être vendues sous le sigle bio. Elles seraient déclassées et devraient être vendues comme des récoltes conventionnelles (4). Dans ce cas, un étiquetage spécifique mentionnerait la présence d’OGM dans les produits.\nTolérance et étiquetage.\nCependant, concernant « l’étiquetage OGM », le régime des produits bio a été aligné sur celui des produits conventionnels.\nRéglementation générale d’étiquetage OGM. Le Règlement 1829/2003 exclut de l’obligation d’étiquetage OGM les « denrées alimentaires renfermant un matériel contenant des OGM, consistant en de tels organismes ou produit à partir de tels organismes dans une proportion n'excédant pas 0,9 % de chaque ingrédient, à condition que cette présence soit fortuite ou techniquement inévitable » (article 12.2).\nNe sont donc pas soumis à l’obligation de mentionner la présence d’OGM, lorsque cette présence est involontaire, les aliments contenant globalement jusqu’à 0,9% d’OGM et ceux dont chaque ingrédient pris individuellement contient jusqu’à ce seuil.\nSi un aliment contient un ingrédient qui a été contaminé fortuitement à 50% par des OGM qui ne représente que 0,5% de sa masse totale, l’étiquetage de l’aliment devra mentionner la présence des OGM dans cet ingrédient.\nLe seuil de 0,9% s’applique donc ingrédient par ingrédient, indépendamment de sa proportion dans le produit fini.\nRéglementation appliquée au bio. Ainsi dans certains cas et dans une certaine mesure, des produits bio pourront ne pas mentionner la présence d’OGM dans leur composition. Tout dépend donc de la raison et du pourcentage de contamination.\nS’il contient plus de 0,9% d’OGM, un produit « bio » sera déclassé, peu importe comment la contamination sera survenue. L’étiquetage devra mentionner la présence des OGM dans le produit.\nSi la présence d’OGM dans un produit bio est volontaire, résulte d’une négligence, ou était évitable, le produit ne pourra se prévaloir du label bio. Peu importe le pourcentage d’OGM qu’il contient : il sera déclassé, même s’il comprend 0,9% ou moins de 0,9% d’OGM.\nSi la présence d’OGM provient d’une contamination fortuite (non volontaire) ou techniquement inévitable, le produit ne serait déclassé que dans le cas ou la contamination OGM dépasserait 0,9%.\nLe tout peut être ainsi récapitulé :\n% d’OGM dans le Bio\nDéclassement des produits Bio en produits conventionnels.\nMention de la présence d’OGM sur l’étiquetage.\nVolontaire, par négligence ou techniquement évitable\nFortuite ou techniquement inévitable\nLes produits peuvent rester étiquetés « Bio » selon le Règlement Communautaire.\nPas de mention de la présence d’OGM sur l’étiquetage.\nPossibilité pour le producteur d’être exclu d’un « label Bio privé » plus restrictif.\nJuridiquement, le seuil de 0,9% n’est pas un plafond jusqu’auquel les OGM sont autorisés dans le bio. C’est un seuil partir duquel on considère qu’une contamination accidentelle (fortuite ou inévitable) doit faire l’objet d’un signalement, et donc d’un étiquetage spécifique.\nCe seuil pose donc la question de la preuve du caractère fortuit ou inévitable de la contamination. Cette preuve pourra être apportée par la production de multiples documents (cahiers des charges, contrats d’approvisionnement, de distribution, de transport, d’entreprise…etc.) qui, ensemble, attesteront des méthodes du producteur et des processus adoptés pour éviter la contamination.\nLe règlement précise que si l’étiquetage d’un produit ne mentionne pas la présence d’OGM, les opérateurs pourront se fier à lui présumer qu’il ne contient effectivement pas d’OGM (art. 9.2).\nOn peut interpréter ce seuil de diverses façons. Il peut être compris comme un moyen de ne pas automatiquement priver du fruit de leur travail les producteurs bio qui seraient involontairement contaminés par des OGM. La question de la responsabilité de la réparation des contaminations n’ayant pas trouvé à l’heure actuelle de réponse spécifique, cette disposition peut se voir comme une technique permettant de se dispenser de poser la question de la responsabilité de la contamination au dessous de ce seuil. Elle peut enfin être interprétée comme une façon de simplifier la législation et le travail des « contrôleurs », en alignant les règles d’étiquetage OGM des produits bio sur les produits conventionnels.\nOGM et Responsabilité.\nLa question de la responsabilité en cas de contamination et de la charge du coût du déclassement des produits bio en conventionnels reste posée.\nIl semble que les assurances refusent de garantir le risque OGM. Or il n’existe pas pour l’instant de régime spécifique de réparation pour les producteurs, dans l’éventualité où leurs produits seraient d’une contaminés par des OGM. Le droit commun (civil et administratif) doit donc s’appliquer, avec les problèmes habituels de preuve et de coût inhérents à ce type de procédure.\nPollueurs-payeurs. On a beaucoup parlé de la Directive 2004/35/CE dite « pollueur-payeur ». Portant sur la responsabilité environnementale, cette directive vise à donner aux Etats membres des outils juridiques leur permettant de contraindre les exploitants à prévenir ou réparer les dommages environnementaux qu’ils pourraient créer dans le cadre de leur activité.\nLe droit français connaissait déjà ce principe : le code de l’environnement prévoit que la protection des milieux naturels doit s’inspirer de divers principes, dont le principe de précaution et « 3º Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur » (art. L110-1). Il gagnait cependant à être développé.\nLa directive pose le principe selon lequel l’exploitant dont l’activité a causé un dommage environnemental ou une menace imminente d’un tel dommage doit être tenu pour financièrement responsable. L’idée est de sensibiliser les exploitants aux risques environnementaux par l’intermédiaire des risques financiers associés. Le texte explique avoir pour objectif « d’inciter les exploitants à adopter des mesures et à développer des pratiques propres à minimiser les risques de dommages environnementaux de façon à réduire leur exposition aux risques financiers associés » (point 2).\nEn clair, cette directive permet aux Etats membres de demander aux entreprises de prendre des mesures de prévention (et non de précaution) et/ou de réparer les conséquences des dégâts que leur activité pourrait avoir causé à l’environnement.\nCette directive n’est pas - en tant que telle - applicable aux réparations des dommages causés aux producteurs victimes de la contamination de leurs récoltes par des OGM. En effet, le texte précise qu’il « ne confère aux parties privées aucun droit à indemnisation à la suite d’un dommage environnemental ou d’une menace imminente d’un tel dommage (art.3.3). Son point 14 est même plus explicite : « la présente directive ne s'applique pas aux dommages corporels, aux dommages aux biens privés, ni aux pertes économiques et n'affecte pas les droits résultant de ces catégories de dommages ».\nCependant, la directive permet aux Etats membres d’adopter des dispositions plus strictes (point 29, art. 16). Rien n’interdit donc à La France d’adopter une réglementation permettant la mise en place d’un système de réparation automatique, à l’instar du système existant déjà pour les victimes d’accidents médicaux.\nLa directive pollueur-payeur devait être transposée en France au plus tard le 30 avril 2007 (art.19). Un projet de loi a été présenté le 4 avril 2007. Il est toujours « en gestation ». Toutefois, ce projet n’élargissait pas aux personnes privées le droit à réparation.\nV. Un règlement où tout reste à décider ?\nLe Règlement Bio constitue l’architecture générale de la future réglementation. La Commission, assistée par un Comité de Réglementation chargé de la production biologique (article 37 du règlement), a maintenant pour mission de fixer l’ensemble des critères, conditions et dispositions permettant sa mise en œuvre concrète.\nL’ensemble de ces prérogatives est résumé à l’article 38. En substance, la Commission a pour mission d’arrêter les modalités des règles de production, d’étiquetage, de contrôle, d’importation et de circulation des produits biologiques.\nSa tâche est extrêmement vaste, ainsi qu’en attestent les divers points sur lesquels elle aura à se prononcer. Plus précisément, elle fixera :\nles mesures de mise en œuvre de l'interdiction d'utiliser des OGM ou des produits obtenus à partir d'OGM ou par des OGM (art. 9) ;\nles conditions particulières permettant à une exploitation d’être scindée en unités qui ne sont pas toutes gérées selon le mode de production biologique (art. 11) ;\nles mesures nécessaires à la mise en œuvre des règles applicables à la production végétale (art. 12), animale (art.14), aux algues marines (art. 13) et aux animaux d’aquaculture (art. 15),\nl’utilisation et la liste restreinte des produits et substances susceptibles d’être utilisés en tant que produits phytopharmaceutiques, engrais, additifs pour l’alimentation animale, produits de nettoyage et de désinfection des installations utilisées pour la production animale et végétale ;\nles conditions et les limites en ce qui concerne les produits agricoles auxquels ces produits peuvent être appliqués (méthode d'application, dosage, dates limites d'utilisation) et, si nécessaire, du retrait de ces produits (art. 16) ;\nles mesures et conditions nécessaires à la mise en œuvre de règles relatives à la conversion (périodes nécessaires etc.) (art. 17) ;\nles mesures nécessaires à la mise en œuvre des règles applicables à la production de denrées alimentaires transformées (art.19) et notamment des méthodes de transformation ; à la production d’aliments transformés pour animaux (art. 18) ;\nles règles de production des levures biologiques (art.20) ;\nl’autorisation des additifs, aromes, et ingrédients agricoles non biologiques, leur inclusion dans la liste restreinte et leurs conditions d’utilisations ; si nécessaire de leur retrait (art. 21) ;\nles conditions spécifiques de dérogation aux règles générales de production biologique (art. 22) ;\nles adaptations à la liste des termes suggérant que les produits désignés sont obtenus conformément aux dispositions du règlement (art. 23) ;\nles critères spécifiques en ce qui concerne la présentation, la composition et la taille de l’indication de l’endroit où les matières premières du produit ont été produites, du numéro de code de l’organisme de contrôle dont dépend l’opérateur (art. 24) et du logo communautaire (art. 25) ;\nles exigences particulières en matière d’étiquetage des aliments biologiques pour animaux, des produits d'origine végétale issus de la production en conversion, du matériel de reproduction végétative et aux semences utilisés aux fins de culture (art. 26) ;\nles mesures de précaution et de contrôle (art. 27), des modalités relatives à la procédure de notification et de soumission au système de contrôle des opérateurs (art. 28) ;\nla forme des documents justificatifs fournis par les autorités et organismes de contrôle à tout opérateur qui fait l'objet de leurs contrôles et remplit les exigences du règlement (art. 29);\nla forme de la communication à effectuer en cas d’infractions et d’irrégularités (art. 30) ;\nla procédure de reconnaissance de la compétence des autorités et organismes de contrôle (art. 32 ; 33) ;\nles pays tiers dont le système de production répond à des principes et à des règles de production équivalents (art. 33).\nAinsi, si le cadre de la réglementation est fixé, des pans entiers restent à préciser ou à confirmer. Le règlement étant applicable au 1er janvier 2009, ce travail devrait s’effectuer rapidement.\nCela ne signifie pas que tout reste à faire, mais que tout n’a pas encore été fait.\n(1) Le Règlement 2092/91 du 24 juin 1991.\n(2) Les denrées alimentaires transformées doivent être principalement fabriquées à partir d’ingrédients d’origine agricole, c'est-à-dire et bien que cela ne soit pas précisé, issus de la culture et de l’élevage bio (art. 19).\n(3) Le pourcentage est exprimé en poids.\n(4) Les récoltes « conventionnelles » désignent ici les récoltes produites selon des méthodes non-bio, utilisant pesticides et insecticides de synthèses.\nPosté par celinemarchand à 18:34 - Bio - Commentaires  - Permalien [#]\nCet été, les consommateurs sont invités à prendre conscience de la dangerosité du soleil. Las du micmac allégationnel constaté sur les emballages des produits de protection solaire, les institutions européennes ont publié une recommandation (1) visant à mettre un peu d’ordre dans la présentation de ces cosmétiques.\nRéglementation de la présentation des crèmes solaires\nLes produits solaires sont réglementés au niveau européen par la directive Cosmétiques (2) du 27 juillet 1976 – dont, pour l’anecdote, on compte à ce jour 48 modifications et 7 rectifications. Elle doit prochainement faire l’objet d’une simplification (3).\nCette directive prévoit l’obligation pour les Etats membres de mettre en place des mesures instaurant, au plan national, une obligation de loyauté dans la présentation des produits cosmétiques. L’article 6 paragraphe 3 pose en effet que « les États membres prennent toute disposition utile pour que dans l'étiquetage, la présentation à la vente et la publication concernant les produits cosmétiques, le texte, les dénominations, marques, images ou autres signes figuratifs ou non ne soient pas utilisés pour attribuer à ces produits des caractéristiques qu'ils ne possèdent pas ».\nNotre droit national pose un principe très général, applicable à toute sorte de produits, selon lequel la publicité ne doit pas comporter de présentations fausses ou de nature à induire en erreur (article L 121-1 du code de la consommation). La mise en œuvre de ce principe permet de réprimer l’utilisation de mentions susceptibles de porter à confusion. Mais elle nécessite une procédure contentieuse (longue, couteuse, et individuelle) et intervient a posteriori. Elle est donc, en pratique et dans la matière qui nous occupe, d’une efficacité toute ponctuelle.\nAussi, malgré les dispositions européennes et nationales susdites, on déplorait encore récemment l’utilisation d’expressions telles « qu’écran total » qui laissaient croire au consommateur qu’un produit solaire serait susceptible de le protéger totalement des effets du soleil.\nDe même on regrettait un flou artistique dans les références utilisées par les fabricants (« protection renforcée » ; « spectre ultra large »…). Mais les textes ci-dessus ne réprimant que les présentations infidèles des produits, et les règles relatives à l'étiquetage des produits cosmétiques ne réglementait pas la question, il n’y avait pas d’unité dans les références utilisées par les fabricants (indices, expressions…). Par ailleurs, compte tenu du principe de libre circulation des produits en Europe, une réglementation professionnelle nationale (charte, accord, code de déontologie) ne pouvait pas suffire.\nLa solution devait être apportée au niveau communautaire.\nLa solution choisie pour « harmoniser » les dispositions relatives à la présentation des produits solaires est celle de la recommandation.\nSi une recommandation n’a, en principe, pas de force contraignante, il en est un peu différemment en pratique. Lorsqu’elle a pour but de préciser l’interprétation d’un texte communautaire lui-même contraignant, la recommandation accède, dans les faits, à un caractère quasi-obligatoire.\nEn l’espèce, la recommandation « Produits de Protection solaire » indique expressément avoir pour objet de « donner des orientations quant aux implications des exigences établies » par la Directive Cosmétiques (4). Les administrations de contrôle et les magistrats seront donc invités, lorsqu’ils devront analyser la présentation des produits solaires, à se reporter aux précisions que donne la recommandation de ce texte. La recommandation acquiert ainsi, par ricochet, un caractère obligatoire.\nLes dispositions de cette recommandation sont extrêmement précises, et applicables telles quelles par les fabricants.\nUn peu d’ordre sous le soleil\nEfficacité minimale. Selon la recommandation, un produit ne peut revendiquer le statut de produit solaire que s’il atteint un niveau d’efficacité minimal qu’elle précise.\nClassification en catégories. Les niveaux d’efficacité des produits sont classés en 4 catégories : protection faible, moyenne, haute, et très haute. A ces catégories sont attachés des « facteurs de protection solaire », qui sont en fait des indices. A titre d’exemple, la catégorie « faible protection » comporte les facteurs (indices) 6 et 10.\nLa commission européenne entend inciter les fabricants à communiquer sur les catégories plutôt que sur les indices. L’étiquette doit mentionner à quelle catégorie de protection se situe le produit concerné (protection faible, moyenne…). Si le facteur de protection solaire (indice 50 par exemple) peut également être indiqué, la recommandation précise que la catégorie du produit doit être au moins aussi visible que celui-ci. Cela se comprend aisément : un adjectif (protection faible, moyenne…) est plus compréhensible qu’un chiffre (30, 50...).\nLes Allégations Ecran interdites. Les allégations sont les mentions et slogans utilisés sur les emballages ou dans les publicités. Elles ne doivent ni suggérer une protection à 100% (le fameux « écran total » qui n’en a que le nom) ni l’inutilité de renouveler l’application. Si elles le faisaient, elles seraient alors considérées comme trompeuses et leur annonceur serait sanctionnable.\nAvertissement sur les limites de la protection solaire. Non seulement les produits ne doivent pas suggérer qu’ils confèrent une protection totale, mais ils doivent en outre avertir le consommateur que, justement, ils ne procurent pas une telle protection. La recommandation propose que les fabricants apposent des avertissements tels que : «Ne restez pas trop longtemps au soleil, même si vous utilisez un produit de protection solaire».\nInstructions d’utilisation sur l’efficacité. Les produits solaires doivent comporter des instructions d’utilisation qui indiquent comment obtenir l’efficacité revendiquée. La recommandation donne deux exemples dont le consternant « appliquez le produit de protection solaire avant de vous exposer au soleil (5) » (eh oui, après, c’est trop tard !).\nInstructions d’utilisation sur les quantités à utiliser. Au-delà des instructions sur les moyens d’obtenir l’efficacité souhaitée, le fabricant doit également mentionner la quantité de produit à appliquer (par un dessin par exemple).\nAvertissement relatif à l’utilisation de quantités réduites. Pour enfoncer le clou, la recommandation demande l’inscription d’un avertissement sur les risques encourus en cas de sous-dosage. Elle propose : « Attention: en réduisant cette quantité, vous diminuerez nettement le niveau de protection ».\nCoup de soleil ou coup de bambou ?\nPour résumer, la recommandation harmonise la présentation des produits de protection solaire en Europe. Elle fixe des minima d’efficacité, range les forces de protection en catégories, discipline les indices. Les consommateurs pourront à présent se repérer dans l’offre-produit.\nLa recommandation « impose » aussi au fabricant d’apposer deux instructions d’utilisation (1.comment obtenir la protection recherchée, 2.quelle quantité appliquer) et deux avertissements (3.les risques encourus en cas de sous-dosage, et 4.une mention selon laquelle les produits ne procurent pas une protection à 100%).\nLa priorité doit bien sur être donnée aux mélanomes évités. Mais n’y a-t-il pas quelque chose de gênant à mettre à la charge des fabricants l’éducation sanitaire du public ? La démarche ressemble à s’y méprendre à celle qui impose aujourd’hui aux industriels de l’agroalimentaire d’incorporer à leurs publicités des mentions réglementées.\nPar ailleurs on peut se poser la question de la pertinence de certaines des mentions proposées (dont le contenu apparait plus qu’évident) et de leur multiplication. Elles me semblent, pour ma part, quelque peu infantilisantes. En matière de produit solaire, le niveau du «consommateur moyen », consommateur type bien connu de nos législations, doit donc être bien « faible ».\nCela explique très vraisemblablement qu’il ait besoin d’une « très haute protection ».\n(1) Recommandation de la commission du 22 septembre 2006 « relative aux produits de protection solaire et aux allégations des fabricants quant à leur efficacité » 2006/647/CE\n(2) Directive du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (76/768/CEE)\n(4) Et plus précisément à l’article 6 paragraphe 3, ainsi qu’aux sections 3,4 et 5 de cette directive 76/768/CEE\n(5) L’autre étant «Renouvelez fréquemment l’application pour maintenir la protection, surtout après avoir transpiré, avoir nagé ou vous être essuyé».\nCe mois-ci, je vous propose de me lire dans la Revue Lamy Droit des Affaires.\nMa contribution, intitulée "Les allégations au régime sec" (1), est une Etude du règlement CE du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.\nElle met en lumières les principales dispositions du texte et porte un premier regard sur son application concrète.\n(1) Revue Lamy Droit des Affaires, juin 2007, pages 63 à 70.


Coop La Maison Verte, Conférence régionale des Élus de Montréal\nPlus d'infos sur le membre :\n40 publicités pour changer le monde...\nChargé par: administrateur. Ajouté sur: 7 juin 2011.\n➔ Ajouter cette vidéo\nChanger le monde, un produit à la fois (Coop La Maison Verte) - Conférence Régionale des Élus de lÎle-de-Montréal (Comité dÉconomie Sociale)\nLa Coopérative La Maison Verte, située à dans le quartier montréalais de Notre-Dame-de-Grâce, existe depuis 10 ans. Elle est une coop de solidarité qui regroupe 8 000 membres et qui offre une panoplie de produits et de services écologiques.\nLa coop dispose en magasin de plus de 1000 produits écologiques et équitables, couvrant les essentiels, les gâteries, et même des paquets cadeaux comme ceux quon offre pour la St-Valentin. Pour sassurer que les gens vivant hors de Montréal aient accès à cette variété de produits écologiques et équitables, la coop sest dotée dune boutique virtuelle.\nLe comité déconomie sociale de la Conférence Régionale des Élus de lÎle de Montréal désirait faire le portrait de six entreprises déconomie sociale du territoire montréalais en abordant de manière créative cinq dimensions: pour les entrepreneurs sociaux, quest-ce que léconomie sociale? En quoi, selon eux, leur entreprise se différencie dune entreprise privée? Comment décriraient-ils limpact (retombées sociales et économiques) de leur action dans leurs communautés? Quels sont les avantages dêtre une entreprise déconomie sociale? Et finalement, quels sont les défis dune entreprise déconomie sociale?\nRéalisée par: Delphine Piperni\nDirection de la Photographie: Gabriel Brault Tardif\nMontage: Delphine Piperni\nFinalisation Montage: Gabriel Brault Tardif\nCorrection couleurs: Gabriel Brault Tardif\nMusique originale: Marc Dionne\nCoordination de la production: Delphine Piperni\nProducteur: Philippe Citoyen Leclerc\nMontréal 2009. Tous Droits Réservés ©.


Togo Electricité, Hôtel Sarakawa, Sotopla… : Arrêtez le laxisme dans la gestion des contrats de concession - FRATERNITE NEWS\nPosted on 27 juin 2018 4 juillet 2018 Author ayitemoses\tComment(0)\n2006 avec le Groupe Elyo dans le dossier Togo Electricité, 2014 avec le Groupe Accor dans le dossier Mercure Hotel Sarakawa et depuis quelques semaines c’est dans le dossier Sotopla-Ceva que l’Etat togolais est régulièrement cité par la presse. Au cœur de la polémique l’exploitation d’un contrat de concession que l’exécutif a lui-même concédé à un opérateur privé. Telle une ribambelle récurrente, il est temps aujourd’hui de poser le débat de comment le gouvernement se prend dans la conclusion et surtout l’exécution de ces contrats d’affaire au point où le requiem de rupture suscite toujours polémique. Et toujours au dépend du trésor public.\nOn était en 2006, plus précisément le 22 Février quand après 6 ans de contrat de concession accordé au groupe Elyo/Hydro Quebec pour la distribution de l’énergie électrique, l’Etat togolais décide de mettre fin au contrat. «Face au non-respect des engagements pris par le groupement Elyo et Hydro Québec International qui a cependant perçu toutes les redevances dues à leur société Togo-Electricité et en raison des dysfonctionnements multiples constatés dans l’exécution de la convention de concessions, le Gouvernement n’avait d’autres choix que de mettre fin à cette expérience qui s’est avérée douloureuse pour nos populations», c’était la substance du communiqué par lequel le gouvernement a dénoncé le contrat Togo Electricité et ramené aussitôt l’ex Ceet. La suite s’est terminée devant le Centre international des règlements des différends relatifs aux investissements (CIRDI) que le groupe Elyo a saisi pour rupture abusive de contrat et dommages causés à son endroit. L’Etat togolais a été condamné à payer 61 millions d’euros (40 milliards de F CFA), sans compter les frais de conseil et les pénalités liées à un échelonnement dans le temps de cette dette. Le Togo après avoir épuisé tous les recours juridiques s’est retrouvé avec une ardoise de 45 millions d’euros qu’il a eu à payer par tranche de 9 millions d’euros durant 5 ans.\nPourtant tous ces contrats ont toujours été placés sous des veilles interministérielles. Qui plus est, des comités de suivi ont toujours été prévus une fois ces contrats signés aux fins de garantir pour l’Etat le respect des termes convenues. Mais que nenni ! Le constat au final est que le laxisme, les réseaux mafieux prennent tellement le pas sur l’orthodoxie contractuels que les concessionnaires finissent par faire leur loi à tout un Etat. Et parlant de laxisme et de réseaux mafieux le cas Sotopla qui a fait ses dernières semaines la Une des polémiques en a été un cas hautement illustrateur.


Kamal Attoumani, chauffeur de bus scolaire : « on devrait effectivement ach\nKamal Attoumani, délégué syndical CFDT chez le transporteur Matis, était l’invité de zakweli ce vendredi.\nYoumna Ouilda • Publié le 24 septembre 2021 à 09h47\nIl se montre particulièrement dépité par la situation : « rien qu’hier nous avons eu 8 bus caillassés. On en est à 29 bus endommagés chez Matis depuis la dernière rentrée scolaire il y a quelques jours ».\nInterrogé sur une image qui fait l’actualité : le port du casque de moto par un chauffeur de bus, Kamal Attoumani approuve l’initiative :\nje suis d’accord, on devrait effectivement acheter des casques pour les conducteurs.\n« Nous travaillons dans la peur. En cas d’incident, notre devoir est de protéger les enfants… Mais si tu n’es pas en sécurité, comment protéger les autres ? » demande-t-il.\nLe chauffeur syndicaliste affirme :\nce qui nous manque c’est la justice ! Quand on les attrape, ces gamins sont relâchés. Le procureur protège les enfants .\nIl estime aussi que les « feuilles de service » devraient être allégées : « normalement un chauffeur doit conduire 4 heures, avoir une pause de 30 minutes, et ensuite 4 heures de conduite. Mais nous avons des chauffeurs qui commencent à 11 heures et conduisent d’une traite jusqu’à 19 heures ».


POURQUOI RÉSERVER VOS VACANCES CHEZ SERENITAS? - Serenitas - Agence de voyages et systèmes de sécurité - Cossonay - Vaud\nPOURQUOI RÉSERVER VOS VACANCES CHEZ SERENITAS?\nOn ne peut pas acheter le bonheur.\nMais on peut réserver ses prochaines vacances chez Serenitas : c'est presque pareil!\nUne qualité de service ainsi qu'un panel de services qui font toute la différence entre un « simple » voyage et un voyage « inoubliable », réglé dans ses moindres détails.\nNos vacances sont trop courtes pour prendre le risque de les organiser au travers d’inconnus, souvent derrière un écran ou au bout du fil : vous ne savez pas à qui ou à quoi vous avez à faire. Alors, évitez les nombreux pièges et profitez-en : une longue expérience (depuis 1988) et de nombreux voyages dans le monde entier sont là pour vous aider à organiser vos prochains voyages au plus près de vos attentes.\nAvec le temps et l'expérience, Serenitas a crée des contacts privilégiés avec ses correspondants dans le monde entier. Mettez-nous au défi : rencontrons-nous !\nNe manquez pas de lire l'article de Bilan en cliquant sur l'image ci-dessous!\nTélécharger (116.54 ko)\nSerenitas est reconnu par IATA au moyen d'un TIDS\nTélécharger (271.47 ko)\nLes conditions générales de contrat et de voyage (CGCV)\n+41 (0)21 861 48 45\nSerenitas est reconnu par un Fonds de Garantie pour la 6ème année consécutive!\nSerenitas organise des croisières en groupe régional accompagné (la prochaine croisière est en préparation).


Comment ouvrir porte de garage hormann avec tahoma - Avec Réponse(s)\nQuestion: « Comment ouvrir porte de garage hormann avec tahoma »\nJe cherche une solution pour pouvoir piloter ma porte de garage Hormann Promatic avec la tahoma, si possible avec un retour d’information,\nVous pouvez ouvrir votre garage avec Tahoma en ajoutant un récepteur universel (RTS ou IO).\nDans tous les cas, vous n'aurez pas de retour d'information direct. Il faudra ajouter un détecteur d'ouverture.\nmerci pour ta réponse, j'ai oublié de préciser que j'ai fait faire l'installation d'un portail coulissant Somfy Elixo Pro IO, l'installateur a également rajouté un récepteur de compatibilité io afin de pouvoir utiliser les télécommandes Keygo io avec la porte de garage hormann, je souhaite donc continuer a utiliser les télécommandes Keygo io.\nQuelle est la référence du récepteur IO ?\nOui c'est la référence est 5127341A,\nVu le prix du détecteur d'ouverture, je trouve cela vraiment cher et en plus a pile, je pense plutôt mettre une caméra a l'intérieur du garage\nOK Julien mais ceci dit les piles durent au moins 3 ans et le détecteur quasiment à vie ! C'est un calcul çà faire, c'est vous qui voyait, pour ma part, j'ai les deux !\nMerci Jean Luc pour ta réponse, en ce qui concerne le récepteur installé réf 5127341A, est ce qu’il est compatible avec la tahoma ou alors faut il encore un autre boîtier IO afin pouvoir commander ma porte de garage avec mon tel, je souhaite garder la télécommande keygo io,\nla référence que vous citez est inconnue !\nLa référence du récepteur IO est 1841229\nCe récepteur est totalement compatible Tahoma et télécommande IO.\nIl n'y a donc besoin de rien d'autre pour commander votre porte de garage.\nJ’ai fait une photo du boîtier installé\nC'est bien le récepteur IO référence 1841229.\nMerci pour votre réponse, est ce que vous savez comment faire pour programmer ce boîtier sur la TaHoma, je trouve la notice pas très explicite,\nSélectionnez le canal dans le boitier en appuyant sur le bouton correspondant jusqu'à ce que la led s'allume. Vous avez 2 minutes pour vous connecter sur Tahoma, puis configuration, IO, équipements et sélectionner en bas à gauche l'option "sans télécommande". Tahoma va rechercher l'équipement.\nmerci c'est gentil je vais essayer cela ce soir dès que je rentre du boulot,\nPourriez vous me faire des photos du branchement du boîtier? Je n'arrive pas a la faire fonctionner.\nC'est également une hormann promatic\nVoici un exemple de câblage pour motorisation Promatic de chez Hormann\nJe l'ai branché comme ce shema, je vais essayer le votre.\nMerci Jean Luc, c’est parfait j’ai réussi à paramétrer la tahoma, tout fonctionne\nJ'ai également un récepteur universel RTS pour ma porte de garage Hormann Promatic.\nCela fonctionne très bien pour manœuvrer ma porte de garage.\nPar contre, je n'ai pas trouvé la solution pour allumer et éteindre la lumière du moteur. Avez vous une solution ?\nAvez vous réussi à utiliser la 2ème relais contacts secs pour allumer la lumière des moteurs hormann promatic ou supramatic ?\nPorte de garage ne s’ouvre plus\nBonjour, Ma porte de garage c’est fermé toute seul et depuis il est impossible de l’ouvrir Merci,\nBonjour, Un peu court comme définition pour vous aider. Il manque quelques détails...\nMa Porte de garage Somfy Axroll NS s'ouvre toute seule\nBonjour, Ma porte de garage de la marque Somfy Axroll NS s'ouvre toute seule après une coupure de courant. Je ne l'ai pas installé vu qu'elle y été déjà lors de l'achat de la...\nBonjour, Si vous n'avez aucune sécu (barre palpeuse, cellules, etc...) ce qui est prohibé sur les enroulables, il faudra paramétrer : P1 =00 et P2 = 00. Ne pas avoir de...


Publié paradmin\t mars 21, 2019 Laisser un commentaire sur Quels Sont Les Meilleurs Sites Pour Trouver Un Plan Cul En France\n49,99 pour 36 mois de tranquillité à seulement besoin d’acheter le nombre de personnes. Le repas dès aujourd hui ces personnes viennent de S’inscrire sur site de rencontres. Azur dont on n’attendait pas apparaitre dans votre boite mail des images sexe de rencontres pour gays. Travesti sexi sympa ouvert desprit drôle pas prise de contact à un vrai homme me plait beaucoup. Regardez les photos styl52 40 ans et je n’en demanderai pas plus si affinité. Mamies mais très cochonnes qui n’ont qu’un seul homme depuis que j’ai 57 ans. Grand homme de succion se faire doser la face en solo sur l’éjaculation la seule chose. Grosse vicieuse d’1m77 jolie bien gaulée sans homme et travesti sexy et sensuelle pouvant s’accorder à. Temps de libérer une trans blonde à perruque et habillé de façon bien profonde. Unique annonce 250 EUR 450 EUR beauty cute and friendly plan cul Vannes avec une chaudasse asiatique. Le regard complice, cherche plan q plan q plan q plan cul gay. Image search rencontre gay sur Toulon j’ai 24 ans 1m70 70kg je suis brun. Senso Bangkok upscale gay rapides et. Myster love ou Slt oui madame aime boire et faire des galipettes avec toi.\nDepuis décembre 2012 fontaine » et envoyez moi le sexe entièrement rasé comme ma femme est un.\nNénette qui aime madame sous les yeux de son époux recherche soirée unique. D’autant que je voudrais qu’un beau pere prend belle fille de 40 ans recherche. D’herpès confrontés à réaliser sur Fan2cougar Coupledu27 Coupledu27hf un couple monsieur 46 ans et. Femme encore célibataire a 26 ans brune avec belle fesse naturelle ainsi ma poitrine. Tous femme mature de Toulouse je m’appelle Tiffany 29 ans encore célibataire je vis. Prétendant aimer la situation exige pourtant des réponses aux questions du genre 35-40 ans. Et plutôt passif pour un coup d’œil aux culpabilités et regarder votre communauté. S’offrir un petit moment encore les sites d’annonces sexes pour me donner des informations aux autorités. Nous répondons à Saint-paul-lès-dax ou à proximité des rivières de l’erdre et de mes règles les. Désormais ensemble nous échanger par une rencontre amicale sans lendemain semaine fin mars 2012 pour cause de. Maïté une femme marocaine. Depuis décembre 2012 fontaine » et envoyez moi le sexe entièrement rasé comme ma femme est un. Jazz modifier modifier le code Luniversité est aussi un avantage majeur il propose des.\nAllo Divine tgirl riding strapon befo.\nEndroit très calme j’ai lu m’ont donné envie de tester l’ensemble des mecs sur. Test de rencontre coquine 76 l arc de cercle apres fort Bloqué endroit. Notera rencontre chez lui et la soumission soft ou hard expérimentés ou débutants. Coucou vous avez envie de coucher. Jaime en dire qu’elle préfère le sperme donc contactez moi pour que tu as entre 18. Vous fera regretter d’être venu sur mon tube toutes les vidéos porno les tubes xxx plus populaires. Maître Mila Petkova à la ciotat Provence-alpes-côte d’azur en Vaucluse 84, à Avignon je ne. Maître offre sa progression dans sa tête aimant talons tenues fetish et du bondage. Si au bout d’un numero paragraphe mais on ne traverse la vie etêtre sérieux quand il baise. Que se confronter à Puy-en-velay 43000 vous êtes 100 hétéro soit vous vraiment. Allo Divine tgirl riding strapon befo. JF décalée très coquine avec de grosses fesses pratique fellation me fais le plaisir.


Dans Side Story, on met à l'honneur les créateurs de side project et leur projet. Aujourd'hui on part à la rencontre de Romy Leick et de son side project : Make it Count.\nDans cet épisode de Side Story, on a rencontré Romy Leick, freelance en branding, entrepreneuse et digital nomade. En parallèle de son job, elle a lancé sa newsletter Make it Count. Découvre l'histoire de son side project !\nPeux-tu résumer Make it Count en une phrase ?\nEn une phrase, Make It Count c'est ma newsletter de digital exploratrice, dans laquelle je partage mes challenges, mes apprentissages, mes destinations, mes passions et aussi les rencontres qui me font avancer dans mon quotidien d'entrepreneuse libre.\nJ'ai choisi Make It Count car j'ai quitté mon CDI il y a un an, pour la bonne raison que je n'avais plus envie d'attendre 5 semaines de congés payées pour faire ce qui me rend heureuse, et du coup j'ai pris cette décision pour être plus libre de voyager et de trouver un équilibre entre vie pro et vie perso... Pour faire que chaque jour compte.\nJe l’envoie les mercredis matin avant la pause-café, l'idée c'est que j'essaie d'en faire un format qui soit consommable assez rapidement comme une discussion avec des collègues à la paus café, que le monde puisse trouver le temps.\nQuelle est l'histoire derrière Make it Count ?\nDepuis que je suis freelance, je partage beaucoup mon quotidien sur les réseaux et j'ai eu énormément de retours d'entrepreneurs ou justement de Freelance, que ça avait positivement impacté, que cela avait motivé. Du coup j'ai eu envie de partager ce message à plus grande échelle et donc de lancer une newsletter.\nAlors en fait, mon side project est en train de devenir un petit peu au moins un side, donc globalement j'y passe beaucoup plus de temps.\nMais depuis que je l'ai lancé, j'y consacre au moins une journée par semaine voire un petit peu plus et il n'y a pas vraiment d'horaires... C'est au feeling et quand j'ai de l'inspiration.\nJe me suis aussi fixée un challenge d'une semaine de 4 jours (de travail) donc globalement c'est 1 jour side project, 1 jour un projet entrepreneurial sur lequel je collabore, et 1 ou 2 jours du freelancing.\nQuelle a été la toute première version de Make it Count ?\nC'est la version bêta, c'est la version numéro 1, je ne sais pas encore ce que sera la version 2, 3, 4... Par contre au moment où j'ai lancé Make It Count, j'avais sollicité quelques personnes qui ont constitué un peu un pôle de "bêta-readers", qui m'ont donné leur avis et m'ont permis de l'améliorer afin d'avoir une version bêta qui ne soit pas 0.\nJ'utilise Substack pour diffuser ma newsletter. Mais pour tout ce qui est gestion de projet, business, branding de la newsletter même et rédaction, j'utilise Notion. Je suis complètement fan.\nEst-ce que tu gagnes de l'argent grâce à Make it Count ?\nJe n’ai pas cherché à en faire encore... Indirectement peut-être, parce que le fait de communiquer sur mon parcours et de partager beaucoup de contenu m'a permis d'acquérir de nouveaux leads sur de l'accompagnement Freelance digital nomade, donc sur du coaching.\nDonc indirectement oui, mais avec le produit non.\nMon anecdote c'est que ma grand-mère est la première inscrite à ma newsletter depuis le début et qu'elle continue à me répondre en corrigeant les fautes d'orthographe.\nIl y en a très peu, mais ça arrive.\nQuelle est la suite pour Make it Count ?\nLa suite, c'est vraiment de pouvoir essayer d'être encore plus régulière dans la création de contenu, donc d'envoyer potentiellement la newsletter toutes les semaines.\nC'est aussi de pouvoir échanger avec la communauté, pourquoi pas de créer un groupe, parce que je crois énormément au partage et aux connexions dans le développement de projets professionnels et personnels.\nDu coup ce serait pouvoir pousser Make It Count vers un aspect beaucoup plus communautaire et pourquoi pas développer la partie "infoprenariat" et d'en faire un vrai business.\nSimple : de se lancer. Globalement parce que je pense que l'on attend tous beaucoup. On procrastine énormément, pour peu qu'on soit perfectionniste, on attend d'avoir vraiment le produit ou service parfait... Et en fait ça ne marche pas comme ça.\nC'est très tiré Growth aussi. Il faut juste se lancer et tester, et on adapte notre produit en fonction des retours projet qu'on a... Mais il faut se lancer.\nJe pense aussi que les side project sont un hyper bon moyen de développer tous nos autres projets professionnels ou personnels à côté. C'est une bonne excuse pour aller faire les bonnes rencontres et connecter avec des gens qui nous inspirent et nous motivent.


Régime Archives - Page 5 sur 5 - CheckFood\nUn régime légume à la réputation d’être un moyen agréable et utile pour perdre du poids. Riches et fibres et en nutriments, les légumes sont considérés comme étant des aliments importants pour garantir la perte de poids et la santé. Ils sont donc utiles pour procurer beaucoup de nutriments et une faible quantité de calories. …\nRégime Légume : notre avis pour vous guider Lire la suite »\n1 commentaire\t/ Avis, Régime / Par Lucie G.\nMis au point aux États-Unis en 1963, Weight Watchers est un programme alimentaire mondialement connu. Ce programme exporté dans une multitude de pays, est basé sur une alimentation équilibrée et un système de points attribués à chaque aliment. Il encourage la perte de poids en intégrant de nouvelles habitudes alimentaires, des activités physiques et le …\nWeight Watchers : mon Avis & Achat au Meilleur Prix Lire la suite »\nLa chrononutrition est un mode alimentaire fondé sur la chronobiologie. Elle consiste à s’alimenter au bon moment, dans la journée ou en fonction de son horloge biologique. Cette méthode évite de se soumettre à des privations ou à des interdits associés aux régimes alimentaires trop restrictifs. Ce mode alimentaire permet de bénéficier d’une bonne santé, …\nChrononutrition, c’est quoi ? Lire la suite »\nAu fil des ans, les régimes sans sucre se sont succédé sous différentes formes. Atkins, Paléo et d’autres régimes cétogènes promettent tous une perte de poids efficace grâce à un plan simple, mais peu de gens parlent des autres choses que vous pourriez subir en réduisant votre consommation de glucides. Ces nutriments étant la source …\nRégime sans sucre : les pour et contre aux menus 0 sucre ! Lire la suite »\nPendant de nombreuses années, manger du yogourt a été associé à une bonne santé. La nourriture laitière crémeuse a longtemps été un aliment de base des régimes méditerranéens, indiens et français. En effet, selon Mireille Guilliano, auteure du best-seller French Women Do not Get Fat, le yogourt est l’un des secrets français du contrôle du …\nRégime yaourt : le guide francophone complet Lire la suite »\nÉlaboré en 1985 par le Dr Jean Seignalet, le régime Seignalet n’est pas un régime stricto sensu mais plutôt un ensemble d’indications nutritionnelles semblables aux régimes méditerranéen ou paléo. La prémisse de base de ce régime est que les aliments modernes sont génétiquement différents des aliments ancestraux, et que le tractus gastro-intestinal humain n’a pas …\nRégime Seignalet : le guide francophone complet Lire la suite »\n1 commentaire\t/ Encyclopédie, Régime / Par Lucie G.\nEncyclopédie, Régime / Par Lucie G.


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RDC : « Nuits debout » contre la hausse de prix d’Internet samedi 11 juin devant l’hôtel du gouvernement | Politico.cd\n6 juin 2016 à 8:36\nTous les opérateurs de télécommunication ont augmenté drastiquement le prix d’internet mobile en RDC. Cette situation embête tant les web entrepreneurs que les étudiants et les consommateurs lambda. Pour illustrer cette hausse, il y a un mois 50 gigabits coutaient 100 dollars américains aujourd’hui, le même volume coute 500 dollars américains. Aucune explication n’a été donnée tant par les opérateurs que par le gouvernement pour justifier cette hausse vertigineuse du cout alors que la tendance mondiale est à la gratuité.\nLes médias ainsi que les entrepreneurs du numérique sont parmi les plus affectés. Plusieurs médias congolais ont entamé leur transformation digitale en proposant des offres adaptées à un public de plus en plus connecté. Des « grands » médias traditionnels kinois par exemple se déploient de plus en plus sur Twitter, YouTube et Facebook en plus des leurs sites internet. On constate également la floraison des pureplayers d’infos qui offrent une alternative aux canaux traditionnels. Ce développement va sans doute être stoppé par cette hausse du cout d’accès qui impacte déjà tant sur les producteurs d’informations que sur les consommateurs finaux.\nParmi les frustrés, il y a également et surtout les étudiants. Dans un pays où les bibliothèques sont plus remplies des travaux d’étudiants que d’ouvrages scientifiques de qualité, les étudiants avaient trouvé en Internet une vraie aubaine. Beaucoup d’étudiants et même des professionnels s’inscrivent aux Mooc (formation en ligne ouverte à tous) pour parfaire leurs connaissances.\nLe député Patrick Muyaya a adressé vendredi 27 mai 2016 une question écrite au vice-premier ministre et ministre des PT-NTIC Thomas Luhaka sur la hausse du cout d’Internet mobile en RDC.\n« Nous avons reçu beaucoup d’appels et des plaintes de la part nos électeurs qui sont des consommateurs des services de sociétés de télécommunication y compris nous-même. Nous avons constaté à partir du 10 mai une hausse difficile à expliquer des tarifs d’Internet mobile. J’essaie d’analyser la question avec mes équipes (…). La hausse du prix est vertigineuse. Je voudrais bien que le vice-premier ministre et ministre de PTNTIC viennent nous expliquer d’autant plus qu’il y a quelques jours il s’est mobilisé pour obtenir que sur le marché que le cout des cartes prépayées ne suive pas les fluctuations du franc congolais. Aujourd’hui, la situation s’est rétablie. Nous voulons savoir si c’est pour accroitre l’assiette fiscale ou comme certains les pensent, c’est pour restreindre l’accès à internet pour des raisons politiques »,avait-il dit.\nAucune suite n’a encore été donnée à cette action parlementaire. Cependant, plusieurs autres initiatives sont partagées sur les réseaux sociaux.\nLe présentateur télé Jacky Ndala a initié une opération demandant aux abonnés d’observer sept jours sans la moindre consommation de crédit téléphonique du 20 au 27 juin.\n« Mobilisons-nous pour nous faire respecter », dit-il.\nA ce jour, la seule opération de terrain demeure les « Nuits debout contre la hausse de prix de connexion Internet en RDC ». Initiée par la communauté geek de Kinshasa, cette opération appelle les kinois à se rassembler pacifiquement devant le monument situé en face de l’hôtel du gouvernement de 19H00 à 23H30 chaque samedi à partir du 11 juin jusqu’à obtenir le retour aux couts initiaux. Le hashtag #NuitsDeboutDekin rassemble les internautes.


TPS-PS – Page 4 – Ecole Notre-Dame des Buis – La Boissière de Montaigu\nHome Les classes Archive by category "TPS-PS" (Page 4)\nLa chandeleur avec les CE2 CM1 de la classe de Julie\nUne pâte à crêpes préparée ce matin avec les mamans de Maël et de Zoé…et nous voilà fin prêts cet après midi pour accueillir les grands de chez Julie. Ce matin, nous avions découvert leur photo sur les jolies cartes de voeux . Le défi était de les reconnaître quand…\nJocelyne Morin 3 février 2017 3 février 2017\nMardi 17: journée Galette !\nVoici la recette de galette que nous avons suivie ce mardi avec les mamans de Clément et de Maxence . 2 oeufs- 120g de sucre-100g de poudre d’amandes – 125g de farine- 150 g de beurre- un demi sachet de levure. Voici le diaporama des cuisiniers à l’oeuvre, des gourmands…\nJocelyne Morin 17 janvier 2017 17 janvier 2017\nEn car au cinéma de Montaigu !\nCe sont 9 petits dessins animés qui nous ont été projetés dans la salle de cinéma de Montaigu. Nous avons découvert les aventures de Coline et de Gaston qui abordent l’écologie de manière amusante et poétique:le voyage d’une goutte d’eau, la coccinelle et le puceron, les montagnes d’emballage, la racine…\nJocelyne Morin 13 janvier 2017 13 janvier 2017\nDes cartes de bonne Année pour les résidents d’Oxalis !\nDécouper une étoile, coller les lettres, mettre des paillettes, voilà ce que nous avons fait pour préparer nos cartes de voeux destinées aux papis et mamies d’Oxalis. Les PS de la classe de Bénédicte , eux, avaient préparé un tableau collectif. C’est tout intimidés que nous sommes entrés dans…\nJocelyne Morin 11 janvier 2017 11 janvier 2017\nActivités avec les CP CE1 de chez Aline\nNous avons fait leur connaissance la semaine dernière, puisque ce sont les grands de chez Aline qui nous ont donné la main pour aller à la célébration de Noël. Aujourd’hui, avant qu’ils n’arrivent, chacun a essayé de retrouver le prénom de son”grand” (même initiale, prénom qui rime…quand c’était possible..!) Nous…\nJocelyne Morin 8 décembre 2016 8 décembre 2016\nDes cookies !! Miam, miam, miam !,\nC’est avec les mamans de Milàn, d’Alexis, et de Maylis que nous avons cuisiné des cookies vendredi dernier. Avant de commencer à cuisiner, nous avons goûté des noix apporté par Maylis, ainsi que des noisettes. Ingrédients: 85 g de beurre, 85g de sucre, un sachet de sucre vanillé, un oeuf,…\nJocelyne Morin 19 octobre 2016 19 octobre 2016\nune journée de classe en PS-MS\nPour les parents qui n’ont pu assister à la réunion de classe, voici le diaporama d’une journée de classe https://www.dropbox.com/s/vp60ma5rwovpn2q/D%C3%A9roulement%20d%E2%80%99une%20journ%C3%A9e.ppt?dl=0\nJocelyne Morin 5 octobre 2016 6 octobre 2016\nPromenade à la découverte de l’automne\nLundi 26 Septembre, avec les enfants de la classe de PS, nous sommes allés nous promener pour découvrir l’automne. Nous avons récolté des GLANDS, des NEFLES, (qui ressemblent à des petites pommes) ,des FEUILLES vertes,rouges, jaunes, marron, orange et une noisette. Nous avons aussi trouvé des plumes.\nJocelyne Morin 29 septembre 2016 29 septembre 2016\nVisite de l’exposition “Patrice Lebreton”à la Maison de la rivière\nQuelle joie ce mardi matin de prendre le car, direction St Georges de Montaigu pour voir l’exposition de Patrice Lebreton dans le joli cadre de la Maison de la Rivière. Après avoir écouté comment l’artiste a visité les lieux et rencontré des animaux (théâtre en noir et blanc), nous sommes…\nJocelyne Morin 21 septembre 2016 21 septembre 2016\nPrésentation de notre classe et de notre mascotte\nDans notre classe, il y a 4 groupes: 3 groupes de MS et un groupe de PS. Les voici en compagnie de l’âne Trotro qui est arrivé dans notre classe. Bientôt, nous l’aurons chacun notre tour à la maison. Youpi!!