Communications | Information Personnes / Persons Information\nDébats • Remarques de terrain • Information & Droit • Notes de labo • Vivre entre les lignes • Notes • Observations\nProjet de loi « accès légal » : les journalistes découvrant être dans la mire\nPierrot Péladeau 12 février 2012\nUn soudain bras de fer entre le gouvernement Charest et les journalistes cause une onde de choc dont les échos se sont répercutés à travers la profession journalistique canadienne. Un choc qui pourrait faire réaliser à quel point le projet de loi « accès légal » déposé ce lundi 13 février concerne aussi les journalistes et les entreprises de presse.\nLa semaine dernière, le gouvernement Charest a annoncé que le Directeur des poursuites criminelles et pénales et la Sureté du Québec allaient mener sur les fuites vers les médias touchant l’affaire Ian Davidson, un policier de Montréal à la retraite soupçonné d’avoir tenté de vendre au crime organisé des listes d’informateurs de la police. Ni le ministre de la Sécurité publique Robert Dutil, ni le premier ministre Jean Charest n’ont accepté de garantir que les journalistes ne seraient pas objet d’enquête ou d’écoute électronique. (suite…)\nDébats • Information & Droit • Vivre entre les lignes • Notes • Observations\nGagner contre les projets de loi « accès légal » : Deux intuitions stratégiques\nPierrot Péladeau 10 février 2012\nY a-t-il des actions qu’on puisse mettre en marche dès aujourd’hui dans une campagne décisive contre l’adoption des projets de lois dites « accès légal » par le Canada? J’en suis venu à répondre « oui » en écoutant un exposé d’Antoine Beaupré, administrateur système chez Koumbit. C’était lors d’une rencontre publique intitulée « “accès illégal” et lois liberticides sur internet », le 3 février 2012 à Montréal.\nRappelons que les projets de loi « accès légal » (après déjà trois tentatives d’adoption interrompues par la dissolution du Parlement) n’ont pas encore été déposés à nouveau. Cependant, on s’attend à ce que le gouvernement Harper le fasse tôt ou tard. Les dernières versions des projets de loi donnaient aux services de police de nouveaux pouvoirs pour accéder aux données détenues par les fournisseurs de services Internet. Elles permettaient la divulgation obligatoire des renseignements sur leurs clients sans supervision judiciaire ainsi que la surveillance en temps réel à travers les réseaux fournisseurs de services Internet. Autant de mesures jugées inutiles et dangereuses, non seulement par les défenseurs des libertés civiles, mais par bon nombre de corps policiers également. Une analyse légale détaillée (en anglais)en a été publiée récemment par la British Columbia Civil Liberties Association.\nLa rencontre était organisée par Koumbit une entreprise techno autogérée qui offre notamment des services d’hébergement web. L’entreprise a donc déjà connu sa part de perquisitions d’informations et de serveurs. Comme plusieurs autres entreprises du secteur, Koumbit craint les effets de l’initiative « accès légal » pour les libertés civiles de ses clients ainsi que, globalement, pour l’ensemble des citoyens qui utilisent internet à partir de partout dans le monde. L’exposé d’ouverture d’Antoine Beaupré traitait d’ailleurs moins des aspects légaux des projets de loi que de ses dimensions techniques et politiques. (suite…)\nRemarques de terrain • Information & Droit • Notes de labo • Vivre entre les lignes • Notes • Observations\nActifs et identités numériques en cas de décès ou d’inaptitude – Première récapitulation\nPierrot Péladeau 6 février 2012\nLe texte qui suit à la fois fait la synthèse provisoire (la discussion ne faisant que commencer) et complète les notes précédemment publiées sur ce sujet à partir de celle-ci. Ce texte est dérivé de mes notes en préparation de l’entrevue que j’ai donnée à La Sphère de la Première Chaine de Radio-Canada, le 4 février 2012.\nDevenu grand-père en mai, j’ai jugé que c’était un bon moment pour réviser mes testament et mandat en cas d’inaptitude. Sauf que, j’ai découvert que je devais demander à mes mandataires ou exécuteurs testamentaires de gérer plein de comptes en ligne et documents numériques. La grande majorité mes documents se retrouvent sous formes numériques : correspondances; dossiers, factures, contrats; documents fiscaux, bancaires et comptables; livres, photos. Ces fichiers sont enfouis dans des ordinateurs, disques durs, serveurs, clés USB, DVD, microcartes, lecteur multimédia protégés par des noms d’usager, mots de passe, clés de chiffrement.\nComme pour beaucoup d’entre vous, plusieurs pans de ma vie se réalisent sur: (suite…)\nQu’est-ce que « simple à lire » signifie ? En marge des changements de politiques de Google\nPierrot Péladeau 3 février 2012\nGoogle m’a envoyé sept courriels (un pour chacun des services auxquels je suis inscrit), m’annonçant la fusion des soixante (60) règles de confidentialité une seule règle plus courte et plus « simple à lire ».\nCette déclaration et les réactions qu’elle a suscitées cette semaine m’amènent à faire trois observations :\nPremièrement, la difficulté initiale des médias, acteurs sociaux et de l’industrie ainsi que des élus du Congrès à déterminer si cette annonce correspond ou non à des changements dans les usages que Google fait de nos informations et profils d’usagers, et si oui lesquels.\nDeuxièmement, la difficulté à se retrouver dans les configurations « simples à lire ». Par exemple, il est écrit que je peux choisir d’obtenir ou non une personnalisation de mes résultats de recherche Google en fonction des intérêts que révèle mes usages de Google+, Gmail et YouTube. Or, j’ai eu beau chercher, je n’ai jamais trouvé le panneau de gestion ces commandes-là (quelqu’un a trouvé?). Et même pour les commandes accessibles, la description de leurs effets n’est souvent pas évidente, même pour moi dont c’est la profession d’étudier ces questions.\nEn effet, troisièmement, si l’Electronic Frontier Foundation a vu juste, voici comment je devrais gérer cette personnalisation :\n« Pour les personnes qui souhaitent continuer à utiliser les produits Google, mais veulent créer une séparation étanche entre la recherche Google, YouTube, et d’autres produits, il y a une option qui consiste à établir plusieurs comptes Google. Les usagers peuvent mettre en place deux ou plusieurs comptes pourvu qu’ils aient différentes adresses Gmail. Toutefois, les personnes qui utilisent cette stratégie pour protéger leur vie privée doivent veiller à ne pas les mélanger (envisagez d’utiliser des navigateurs distincts pour chacun de vos comptes Google). Pour être encore plus prudents, les usagers pourraient vouloir utiliser l’outil Data Liberation afin de récupérer une copie de l’ensemble de leurs données sur produit Google particulier, supprimer ces données dans le compte d’origine, et ensuite télécharger ces mêmes données sur le nouveau compte. Par exemple, une personne peut mettre en place un compte secondaire Google pour la navigation et le partage de vidéos sur YouTube. Elle pourrait ensuite télécharger l’ensemble de ses vidéos YouTube existantes à son ordinateur, les supprimer de son profil Google initial, et ensuite utiliser un autre navigateur pour les télécharger vers un nouveau compte Google secondaire. Malheureusement, c’est un processus assez laborieux. Pour aider les usagers qui souhaitent tenir des comptes séparés, Google devrait rendre ce processus plus simple et plus facile. » (Ma traduction ; source)\nBref, peut-être « simple à lire », mais pas à comprendre, et encore moins aider l’amélioration du contrôle par l’usager.\nCependant, je ne blâmerais pas seulement Google en particulier. Toute cette industrie a peu développé les moyens d’offrir des portraits fiables, vérifiables et aisément compréhensible de qu’il advient des informations personnelles d’un usager. La rédaction des politiques et la conception des configurations demeurent faites d’abord en fonction des intérêts de l’organisation et dominées par les juristes et les ingénieurs. Au Canada, près de la moitié de la population adulte est à faible littératie et au moins autant ne comprend pas grand-chose à l’informatique. Voici les catégories d’usagers qui devraient être les destinataires de la communication. Et cela signifie beaucoup plus que simplement offrir des formulations « simples à lire »…\nLa Chambre des notaires rectifie le tir sur la gestion des identités et actifs numériques\nPierrot Péladeau 1 février 2012\nPlus tôt cette semaine, je signalais que Monsieur Antonin Fortin, Directeur des communications et adjoint au Président de la Chambre des notaires du Québec, avait écrit au sujet de la gestion des actifs et identités numériques en cas décès ou d’incapacité :\nOn parle ici d’un phénomène complexe, relativement nouveau et en pleine évolution. De plus, la CNQ ne peut se substituer au législateur et « créer » le droit en cette matière. À notre connaissance, il n’existe aucun guide qui répondrait à vos attentes.\nAyant été invité à une entrevue sur ce sujet à l’émission La Sphère sur la Première Chaine de Radio-Canada, le samedi 4 février prochain, j’ai désiré obtenir confirmation que cette réponse constituait bien la position officielle de la Chambre.\nAu téléphone, Monsieur Fortin m’a dit avoir relu mes courriels et s’être rendu compte qu’il n’en avait pas correctement compris le sujet initialement. Il m’a dit que la position officielle de la Chambre des notaires serait plutôt qu’elle a confié à Me Bertrand Salvas, un notaire qui se consacre surtout à la formation et est intéressé par ce sujet, le mandat d’étudier la question et de formuler rapidement des recommandations. Celles-ci pourraient éventuellement prendre la forme de conseils, guides ou contenus de formation.\nConcrètement, Antonin Fortin m’a dit qu’il avait transmis à Me Salvas mes courriels et mes propositions qu’il jugeait intéressantes.\nVoilà qui rassure. La mission d’un ordre professionnel n’est-elle pas justement la protection du public?\nLa Chambre des notaires abdique la gestion des identités et actifs numériques\nPierrot Péladeau 30 janvier 2012\nLa semaine dernière je signalais que ma notaire s’était déclarée démunie relativement à la gestion de mes éléments d’identités et actifs numériques en cas de décès (testament) ou d’inaptitude (mandat).\nJ’ai aussi raconté avoir appelé au service d’information juridique de la Chambre des notaires du Québec. La notaire rejointe avait trouvé mes questions très pertinentes et portant sur des enjeux pressants. Cependant, elle m’avait affirmé que la Chambre ne disposait d’aucun guide, liste de contrôle, disposition type pour testament ou mandat d’inaptitude, ni de formation spécifique sur ces sujets destinée à ses membres.\nAprès avoir publié cet article, j’ai écrit à Me Jean Lambert, le président de la Chambre des notaires (CNQ). J’ai brièvement décrit ma situation et mes démarches avant de poser les questions suivantes :\nExiste-t-il des guides, listes de contrôle, dispositions types ou conseils pratiques sur ces sujets?\nSinon, qu’attendez-vous pour nous permettre de vivre et mourir sereinement au XXIe siècle ?\nRéponse de la Chambre des notaires\nEn l’absence de Me Lambert, ce fut Monsieur Antonin Fortin, Directeur des communications et adjoint au Président, qui me répondit. (suite…)\nCommunications • Débats • Information & Droit • Notes de labo • Vivre entre les lignes • Notes • Réflexions\nAutonomie, surveillance et démocratie : Quelques repères pour le XXIe siècle\nPierrot Péladeau 3 novembre 2011\nTexte tiré de ma présentation au\nForum citoyen sur la surveillance des communications\norganisé par le caucus québécois du Nouveau Parti Démocratique\nMontréal, Maison Notman, le jeudi, 3 novembre 2011\nIndépendamment du sort qu’aura le projet de loi appelé « Accès légal », la société de l’information continuera de se développer. Or, une société de l’information est,\nnécessairement, une société de surveillance. D’où la question : quels rôles les parlements, gouvernements et sociétés civiles doivent-ils jouer pour, non pas seulement préserver les libertés et la démocratie, mais bien les renforcer?\nJe propose – à gros traits en rafale vu le court temps alloué – quelques repères pour des défis auxquels le XXIe siècle nous soumet.\nVie sociale et surveillance\nIdée no 1 : La surveillance est une composante indissociable de toute vie sociale.\nCeci est vrai de toutes les sociétés humaines, tout comme de nombreuses sociétés animales, et même végétales.\nIdée no 2 : La surveillance prend de multiples formes entrainant des conséquences très différentes, voire opposées.\nJe suis grand grand-père. J’ai évidemment surveillé mes enfants et petit-enfant. Or, les formes que prend cette surveillance peuvent conduire les enfants, soit vers de plus en plus d’autonomie; soit, au contraire, vers la dépendance et la soumission.\nVoilà pourquoi, idée no 3 : Les concepts proposés par l’auteur Ivan Illich d’autonomie versus hétéronomie, de convivialité et de contreproductivité sont utiles à la présente discussion.\nOn peut appliquer ces concepts, par exemple, à un quartier urbain convivial qui cumule les fonctions d’habitation, travail, commerce et loisirs. Un tel quartier apparait sécuritaire parce que ses habitants, travailleurs, passants et oisifs s’offrent spontanément et gratuitement une surveillance mutuelle, constante et autonome.\nInversement, un quartier non convivial à fonction unique qui est déserté durant la nuit ou le jour apparait générer l’insécurité. Aucune couteuse surveillance par policiers, gardiens ou moyens électroniques ne réussira à produire de réelle sécurité. Et une telle surveillance augmentera probablement des formes hétéronomes de pouvoir sur les individus et la communauté.\nD’où l’idée no 4 : Il importe de considérer les interrelations complexes entre les structures et conditions environnementales, physiques, sociales, techniques, d’une part; et les formes de surveillance que ces structures permettent ou non ainsi que leurs effets, d’autre part.\nEt donc, idée no 5 : Le respect des libertés constitue un critère d’évaluation nécessaire, mais totalement insuffisant (donc inefficace seul).\nEn outre, idée no 6 (déjà énoncée) : La société de l’information est nécessairement une société où la surveillance se généralise, augmente en puissance et en portée ainsi que se démocratise.\nIllustrons ceci par une activité de surveillance qui, à la différence du projet de loi « Accès légal » sur le pouvoir de l’État sur les communications privées , est réalisée par des acteurs privés sur des communications publiques, à savoir : les transactions boursières à haute fréquence qui constituent quelque 60 % du volume des bourses nord-américaines. Cette surveillance implique l’usage d’ordinateurs qui, chaque microseconde, surveillent et analysent l’ensemble des transactions de la planète. Cette surveillance permet aux mêmes ordinateurs d’acheter des titres à un instant donné afin de les revendre quelques secondes plus tard avec profit. Les vitesses de surveillance, d’analyse et de décision sont si grandes que les opérateurs humains ne peuvent contrôler que les éventuelles manifestations de défaillances. Comme celles qui ont provoqué le Flash Crash du 6 mai 2010 où ces systèmes automatiques ont soudainement fait plonger l’indice Dow Jones de plusieurs centaines de points en quelques minutes.\nUne telle capacité se démocratise. Rappelons qu’aujourd’hui un téléphone intelligent bas de gamme est déjà plus puissant que ces gros ordinateurs centraux dont, dans les années soixante, on pensait que seuls les États auraient les moyens de se les payer. Que la clientèle des logiciels d’exploration de données, nécessaires pour produire des résultats de la surveillance numérique, se divise grossièrement en quatre secteurs : académique (enseignement et recherche), commercial (markéting, R et D), renseignement policier et militaire, et ce qu’on appelle la société civile (organisations diverses et individus). Que des informations sur les comportements des individus et organisations n’ont jamais été produites en aussi grand nombre, ni n’ont jamais été aussi accessibles (prenons seulement l’abondance des informations personnelles diffusées via les media sociaux).\nCertaines surveillances peuvent aisément être qualifiées de néfastes, comme celles sur les communications privées des citoyens ou sur leurs activités politiques légitimes. D’autres surveillances peuvent aisément être qualifiées de bénéfiques, comme celles portant sur qui finance les partis politiques et sur qui fait quel lobbying auprès de quels décideurs.\nCependant, idée no 7 : La majorité des activités surveillances qui vont émerger ne seront pas si aisément qualifiables : l’évaluation de leur nature et de leurs effets nécessiteront délibérations.\nD’où l’idée no 8 : En nous s’inspirant d’une proposition des économistes Samuel Bowles et Herbert Gintis, nous pourrions énoncer que : toute surveillance doit être soumise à l’application des principes de libertés; mais que toute surveillance impliquant l’exercice d’un pouvoir social doit être soumise aussi à l’application des principes de démocratie.\nCela, peu importe, la nature publique ou privée des actes surveillés; ou l’identité étatique, commerciale ou civile des surveillants.\nLogiquement, ces mêmes principes doivent également s’appliquer aux décisions relatives aux structures et conditions environnementales, physiques, sociales et techniques qui déterminent les formes que la surveillance peut ou non prendre. D’ailleurs, divers mouvements sociaux expriment la même revendication, qu’il s’agisse d’exploitation du gaz de shale ou d’activités de haute finance : l’obligation de subir l’action d’autrui appelle le droit de savoir et le droit d’avoir son mot à dire.\nIdée no 9 : Une telle démocratisation radicale appelle de profondes transformations juridiques, parlementaires et politiques des échelles locales jusqu’à l’échelle internationale.\nDe telles transformations pourraient d’ailleurs être facilitées par divers développements que pourraient prendre des sociétés de l’information.\nCependant, idée no 10: Les formes exactes que ces transformations devraient prendre demeurent encore à être définies.\nIci, notre situation actuelle est quelque peu similaire à celles des différents mouvements d’Indignés (tels OccupyWallStreet) qui identifient clairement en quoi des pratiques actuelles sont inacceptables sans pouvoir définir quels devraient être les options de rechanges. Cependant, il devient tout autant urgent de concevoir des solutions concrètes. Illustrons de deux cas concrets.\nLe premier cas en est un de privatisation d’une décision de nature publique. Il concerne l’introduction en Amérique du Nord de cartes bancaires à microprocesseur qui soulèvent des questions de surveillance individuelle et collective. Le paiement électronique constitue un « monopole radical » pour reprendre un autre concept d’Ivan Illich : si les citoyens conservent le choix de l’institution financière qui leur fournira la carte bancaire, il n’existe qu’un seul système de paiement électronique qui s’impose à toutes les institutions financières et à tous leurs clients sur un territoire donné.\nOr, le choix d’un nouveau système de paiement à microprocesseur n’est pas anodin. Car, il existe des dizaines de concepts d’application de cette technologie qui s’avèrent très différents du point de vue de la surveillance individuelle. Certains concepts peuvent rendre le paiement électronique aussi anonyme que l’est l’usage du papier monnaie. Par exemple, l’institution financière sait à la fin de la journée qu’elle doit débiter le compte de tel client de tel montant global, mais demeure incapable de faire le lien avec les différents fournisseurs chez qui ce client a dépensé. À l’autre bout du spectre, il existe des concepts qui offrent à l’institution financière une manne d’information sur qui s’est procuré quoi chez qui précisément à quel moment et à quel montant. Le choix entre un type de concept ou un autre relève peu de contraintes techniques ou budgétaires. Il est, en pratique, une décision de nature politique sur le niveau de surveillance que les institutions financières peuvent ou non exercer sur les activités de leurs clients. Or, ce ne sont pas les parlements élus qui en décident. Ces parlements ont plutôt abandonné cette décision à des clubs privés d’institutions financières (au Canada, l’Association canadienne des paiements).\nOr, il n’y a pas que la surveillance des clients individuels qui est en cause. La généralisation du paiement électronique offre aux institutions financières une vue imprenable en temps réel sur les activités et situations économiques de sociétés entières. Voilà qui constitue un avantage stratégique indéniable en période de tourmente économique. Surtout lorsqu’on compare à la situation des gouvernements, médias et sociétés civiles qui, eux, doivent débattre de mesures qui n’auront d’effets que dans plusieurs mois dans le futur sur la base de statistiques reflétant des situations souvent vieilles de quatre mois dans le passé. Pourquoi seules les institutions financières pourraient-elles disposer de données aussi à jour?\nDans la surveillance individuelle comme dans la surveillance sociétale, le principe de démocratie devrait s’appliquer – en sus de celui de libertés – à l’égard de décisions portant sur des pouvoirs sociaux d’une telle ampleur. Faut-il que les parlements récupèrent le pouvoir de légiférer publiquement en ces matières? Ou faut-il démocratiser les travaux de clubs telle l’Association canadienne de paiement? Ou suivre un tout autre modèle de démocratisation des décisions?\nLe second cas en est un d’internationalisation d’une décision publique. C’est celui des passeports qui servent à la surveillance des passages aux frontières des citoyens, et souvent de leurs déplacements à l’intérieur de ces frontières. Les normes en matière de conception des éléments électroniques et biométriques des passeports sont prises dans des instances internationales, telle l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), par de hauts fonctionnaires des États membres entourés de lobbyistes des industries aériennes et des technologies de surveillance. Les parlements nationaux se retrouvent souvent devant le seul choix d’entériner ou non des normes déjà établies ailleurs.\nIci encore, il faut trouver le moyen de préserver le principe de démocratie contre ce type de faits accomplis technocratiques via des instances internationales. Faut-il que les parlements ou les gouvernements prédébatent publiquement les options à être proposées dans les instances internationales? Faut-il démocratiser les discussions dans les instances internationales pour permettre une réelle voix aux citoyens affectés? Ou une combinaison des deux ? Ou un autre modèle?\nVoici les types de transformations, qu’il est nécessaire de définir, que je vous propose d’explorer en débat.\nRemarques de terrain • Notes de labo • Notes • Réflexions • Quoi de neuf\nIllustrations pour vendre l’idée d’un dispositif versus pour en expliquer le fonctionnement\nPierrot Péladeau 27 août 2010\nCe matin, j’ai participé à une réunion dans le cadre de l’élaboration de matériel explicatif destiné au grand public relativement à un système d’informations interpersonnel élaboré faisant un maniement intensif d’informations personnelles nominatives sur les individus.\nLes concepteurs étaient arrivés à la conclusion qu’avant même de tenter d’expliquer le fonctionnement du système, il fallait tout d’abord en justifier l’existence et la pertinence. Manifestement, de ce qui m’a été présenté, un tel objectif n’appelle pas le même emploi de l’image que celui de l’explication de son fonctionnement.\nL’explication du fonctionnement d’un système exige une utilisation des illustrations relatives aux informations et à leurs maniements qui se collent rigoureusement à la réalité des processus (comme PIP permet de le faire). Par contre, l’explication de la finalité d’un système peut procéder par l’évocation d’un besoin à combler ou par des mises en situation concrètes. En d’autres mots, les modes d’illustration peuvent relever plus des allégories et des métaphores couramment employées par la publicité grand public et la communication d’entreprise. (suite…)\nPortrait des Processus d’Information InterPersonnels (PIP) pour analyse et communication sociales, légales et éthiques\nPierrot Péladeau 10 mai 2010\nPortrait des Processus d’Information InterPersonnels (PIP) pour analyse et communication sociales, légales et éthiques: Communication à la conférence Legal IT 4.0 — Droit + Technologies de l’information, Association du Jeune Barreau de Montréal, Montréal, 26 et 27 avril 2010.\nPrésentation de certaines expériences et de la démarche qui ont conduit à l’élaboration d’une méthode de modélisation des processus d’information qui a été éprouvée avec succès à deux fins complémentaires, à savoir : analyser, évaluer et gérer les questions légales, sociales et éthiques que soulèvent des systèmes d’information ou de transaction interpersonnels; et faciliter la communication entre les acteurs d’un tel système ou d’une telle transaction, y compris ses usagers avec faible littératie ou faible connaissance de l’informatique. La méthode Portrait des Processus d’Information InterPersonnels (PIP) permet de systématiser l’identification des normes légales et paralégales (tels des standards techniques, des règles logicielles, etc.) qui s’appliquent ou non aux rôles légaux ou de facto joués par ces personnes; aux informations produites et maniées; aux maniements effectués sur ces informations; aux relations interpersonnelles légales ou de facto s’établissant entre les personnes à travers ces maniements; et aux décisions ou actes posés à travers ces maniements ou résultants de ceux-ci. Par l’établissement de ces éléments, PIP offre aux juristes une base solide à leurs analyses et communications légales ainsi qu’à une éventuelle réflexion plus large sur les questions sociales et éthiques soulevées. L’emploi de représentations visuelles constitue également un moyen pour d’expliquer correctement des systèmes d’information ou de transaction interpersonnels et leurs implications légales auprès des citoyens qui se les autoadministrent alors qu’au Canada, 48 % des adultes peuvent difficilement lire un simple texte suivi ou demeurent peu familiers avec l’informatique.\nTexte complet (avec illustrations) : Version HTML – Version PDF\nCommunication à la conférence Legal IT 4.0 — Droit + Technologies de l’information\nMontréal, 26 et 27 avril 2010Association du Jeune Barreau de Montréal\nChercheur invité à Communautique\nMembre du Laboratoire Éthique et vieillissement du Centre recherche de l’Institut universitaire de gériatrie de Montréal\nChercheur associé au CEFRIO\nSpécialiste en évaluation sociale de systèmes d’information interpersonnels\nLien vers la version en PDF\nQuoiqu’inscrite dans la section « Vitrine technologique » du programme de la conférence, cette présentation ne porte pas sur une application logicielle. Encore moins sur un produit commercial. Elle traite plutôt de l’élaboration d’une méthode dont le mode d’emploi et certains outils seront disponibles en accès libre et gratuit.\nCette présentation vise donc deux objectifs.\nLe premier objectif est d’exposer brièvement les expériences et la démarche qui ont conduit à l’élaboration d’une méthode de modélisation des processus d’information qui a été éprouvée avec succès à deux fins complémentaires, à savoir :\na) analyser, évaluer et gérer les questions légales, sociales et éthiques que soulèvent des systèmes d’information ou de transaction interpersonnels; et\nb) faciliter la communication entre les acteurs d’un tel système ou d’une telle transaction :\nd’abord entre ceux impliqués dans sa conception et son opération; et\navec ses usagers, y compris ceux avec faible littératie ou faible connaissance de l’informatique.\nLe second objectif de cette présentation est d’inviter les intéressés, non seulement à s’approprier cette méthode, mais également à participer à une communauté de praticiens intéressés par l’analyse, l’évaluation et la communication sur les systèmes d’information ou de transaction interpersonnels.\n2. Grandes lignes de la méthode PIP\nCommençons d’abord par une remarque d’éclaircissement. Manifestement, Portrait des Processus d’Information InterPersonnels (ou méthode PIP) est une méthode qui se montre utile pour la mise en œuvre de normes de protection des renseignements personnels. Elle est également pratique pour la réalisation d’une « évaluation des facteurs relatifs à la vie privée » (privacy impact assessment).\nCependant, les visées de PIP sont nettement plus étendues, à savoir, ultimement :\nfavoriser une maitrise sociale de nos informations et de nos outils numériques; et\nfaciliter la démocratisation des sociétés de l’information\nà travers une compréhension plus exacte et aisément partageable de comment nos relations interpersonnelles sont supportées par le maniement d’informations.\nEn termes pratiques, PIP est une méthode d’analyse et de communication sociales qui peut, entre autres, servir à l’analyse et à la communication légales (tout comme elle peut servir les mêmes fins dans d’autres domaines comme l’éthique ou la gestion de l’information). Lorsqu’employée par les juristes, cette méthode permet de prendre en compte, non pas seulement les normes spécifiques de protection des renseignements personnels, mais bien l’ensemble des normes impliquées dans les interactions entre personnes supportées par un maniement d’informations.\nConcrètement, PIP facilite l’identification de :\ntout maniement d’informations supportant une interaction interpersonnelle\n(peu importe si ces informations :\nsont à caractère personnel ou non, et si oui,\nportent sur des personnes physiques identifiables [« renseignements nominatifs »] ou non);\ntoutes les interactions entre toutes les personnes impliquées dans ce maniement d’informations\n(peu importe si ces personnes :\nsont physiques ou morales, et\nquelques soient leurs statuts et rôles eu égard à ce maniement); et enfin;\ntoutes les normes impliquées dans une interaction supportée par le maniement d’informations\n(peu importe la fin poursuivie par cette norme ou la source de celle-ci).\nFigure 1 : Les normes applicables aux processus d'information interpersonnels dépassent largement celles généralement associées à la protection des informations personnelles\nCe caractère global de la méthode explique pourquoi nous l’avons dénommée Portrait des Processus d’Information InterPersonnels en recourant à des termes génériques comme « processus » et « interpersonnels » pour décrire ses objets. Par une telle dénomination, nous visons, entre autres objectifs, à éviter la confusion avec les concepts spécifiques à la protection des renseignements personnels qui s’appliquent surtout à des « dossiers » ou « fichiers » (plutôt qu’à la totalité des processus comme le fait PIP) ainsi d’informations ou renseignements à caractère essentiellement « personnels » et « nominatifs » (plutôt qu’à toutes formes d’informations impliquées dans une relation interpersonnelle).\n3. Intérêt pour les juristes\nPIP se présente donc aux juristes comme un instrument d’analyse sociale préalable à l’analyse légale elle-même. Quant à son utilisation légale comme telle, cette méthode permet de prendre en compte l’ensemble des normes impliquées dans les interactions entre personnes supportées par un maniement d’informations. Pour arriver à ce résultat, PIP aide notamment à structurer une identification systématique de :\nquelles personnes (physiques et morales) interagissent avec quelles autres personnes (physiques et morales);\nquels maniements de quelles informations portant sur quoi ou sur qui produisent quels résultats à l’égard de qui;\nquels rôles, légaux ou de facto, ces personnes jouent entre elles; et\nquelles relations interpersonnelles effectives s’établissent entre ces personnes à travers le maniement d’informations.\nFigure 2 : Normes applicables aux rôles effectivement joués par les acteurs\nUne fois ce contexte établi, PIP permet alors de systématiser l’identification des normes légales et paralégales (tels des standards techniques, des règles logicielles, etc.) qui s’appliquent ou non aux :\nrôles légaux ou de facto joués par ces personnes;\ninformations produites et maniées;\nmaniements effectués sur ces informations;\nrelations interpersonnelles légales ou de facto s’établissant entre les personnes à travers ces maniements; et\ndécisions ou actes posés à travers ces maniements ou résultants de ceux-ci.\nPar l’établissement de ces éléments, PIP offre aux juristes une base solide à leurs analyses et communications légales ainsi qu’à une éventuelle réflexion plus large sur les questions sociales et éthiques soulevées.\n4. Pourquoi un modèle visuel\nDans les années 1990, plusieurs discours répandus ont proclamé que nous vivions dans une époque de dématérialisation des activités et productions humaines. D’un strict point de vue informatique, cette affirmation est carrément erronée. En réalité, nous assistons, au contraire, à une matérialisation sans précédent des rapports interpersonnels. En effet, les technologies numériques occasionnent une médiatisation sans cesse plus grande de ces rapports à travers des objets physiques, à savoir :\ndes informations et des programmes (dont les supports matériels, loin d’avoir disparu, ont simplement passé à des échelles microscopiques); et\ndes machines (toujours aussi tangibles et de plus en plus omniprésentes).\nEn principe, une telle matérialisation devrait grandement faciliter l’identification de ces rapports interpersonnels, leur reconstitution et leur examen. En principe, il suffirait de suivre pas à pas les manifestations physiques des flux d’informations et du déroulement des processus en cause.\nEn pratique cependant, on assiste à l’exact inverse : ces rapports interpersonnels apparaissent plus difficiles à reconnaitre et comprendre. Étonnamment, beaucoup d’organisations méconnaissent encore leurs propres processus et parfois même quelles sont exactement les informations qu’elles manient. Et généralement, cette méconnaissance est encore plus grande parmi les individus qui sont les sujets mêmes de ces informations et processus.\nCe paradoxe apparent tient au fait que :\nla majeure partie des processus se déroulant au sein des machines et entre elles échappent à la perception directe des sens humains; et\nles connaissances relatives à ces processus sont souvent éparpillées, ésotériques (pour autant qu’elles aient été produites pour commencer).\nLes conséquences d’une telle méconnaissance peuvent être sérieuses, entre autres sur le plan juridique.\n4.1 Premier exemple : méconnaissance de l’existence même d’informations dans la cause Directron Média\nL’exemple le plus flagrant de méconnaissance dont je fus témoin fut l’audition de la cause Directron Média inc. c. Inspecteur général des institutions financières. Le différend impliquait une entreprise commerciale privée qui désirait obtenir une copie du Fichier central des entreprises (FCE) maintenu par l’Inspecteur général des institutions financières. L’audition a duré deux longs jours. Pourtant à son terme, il apparaissait que les témoins et les avocats des deux parties avaient tout ce temps décrit et discuté d’un système d’information qui n’était pas celui qui existait en réalité.\nEn effet, contrairement à ce qu’ils avaient présenté, le FCE ne contenait pas seulement que des copies des informations recueillies sur formulaire d’inscription règlementaire (typiquement : les individus A, B, C, D et E sont les administrateurs de l’entreprise X – ensemble que nous désignerons ici comme « fiche d’entreprise ») de nature publique selon la Loi concernant les renseignements sur les compagnies. En fait, le cœur du FCE était une base de données relationnelle qui détenait aussi physiquement (ce fait est légalement important ici) d’autres informations non mentionnées sur le formulaire prévu en vertu de la Loi concernant les renseignements sur les compagnies. Cette base de données incluait, notamment, des ensembles que nous désignerons ici comme des « fiches d’individu » explicitant que l’individu C est administrateur des entreprises X, Y et Z. La même base incluait également ce que nous désignerons comme des « fiches d’adresse » explicitant que telle adresse est celle de telles entreprises et tels administrateurs.\nÉvidemment, le fait que des informations ne soient pas mentionnées dans une loi ou un formulaire règlementaire ne signifie pas qu’elles n’existent pas.\nDans ce cas du FCE, la réalité d’une large proportion des informations qu’il contenait n’avait apparemment pas été perçue, ni par les représentants de l’organisme public qui les détenait, ni par ceux de l’entreprise qui comptait pourtant les vendre avec profits. Or l’existence matérielle de ces informations entrainait des effets légaux importants. Par exemple, le caractère public ou confidentiel des informations des « fiches d’individus » n’était pas décidé par les normes particulières de la Loi concernant les renseignements sur les compagnies puisque ces informations n’y sont pas mentionnées. En conséquence, cette question relevait donc d’autres normes d’application générale, à savoir ici, celles de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.\nPourtant une simple description détaillée du contenu de la base de données aurait pu éviter ce quiproquo et de longues heures d’auditions stériles puisque ne portant pas sur le bon objet.\n4.2 Second exemple : les processus alimentés par les fichiers de renseignements sur les locataires.\nPar delà de l’existence ou non d’informations, il y a aussi la question de la nature des processus auxquels celles-ci participent. Ici, le cas qui m’a le plus marqué a été mon tout premier travail d’évaluation de systèmes d’information interpersonnels : une étude sur les fichiers de renseignements sur les locataires effectuée en 1982.\nÀ l’époque, quatre associations québécoises de propriétaires de logements locatifs et quelques entreprises commerciales canadiennes offraient des services de renseignement sur les locataires ou d’agence de logement. Étudiant en droit à l’époque, j’avais décidé d’en faire le sujet d’un travail de recherche juridique appliquée. Spontanément, des juristes estimaient que ces fichiers soulevaient surtout la question de l’application des principes de respect de la vie privée et de la réputation des personnes prévus sous l’application du Code civil du Bas-Canada et dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Fort de ce consensus et des faits publiquement connus, j’aurai donc pu réaliser alors une évaluation légale à partir d’une recherche en bibliothèque de droit. Cependant, j’ai plutôt décidé d’enquêter d’abord sur ces fichiers se trouvant à Montréal, Saint-Jérôme, Québec et Halifax.\nJ’ai alors découvert que ces services d’information étaient très différents les uns des autres sur les plans de leurs objectifs, des types d’informations produites, des types de traitements effectués ainsi que des décisions qu’ils permettaient de prendre à l’égard des locataires. En conséquence, la discussion de leur légalité touchait donc à des normes et institutions très diverses, souvent éloignées de celles relatives au respect de la vie privée et de la réputation (ou même des normes de protection des renseignements personnels qui s’appliquent aujourd’hui à de tels maniements d’informations personnelles).\nUne illustration parmi plusieurs : moins de quatre mois après la publication de mon rapport de recherche, l’Assemblée nationale du Québec adoptait une première vague d’amendements législatifs qui, notamment, interdisaient de discriminer dans le logement sur la base du fait qu’une personne a exercé des recours prévus par loi. En effet, l’objectif de certaines listes noires avait été d’entraver la mise en œuvre de la nouvelle Loi sur la Régie du logement en dissuadant les locataires d’y recourir. Les mêmes amendements ont aussi interdit la discrimination du fait qu’une personne a un enfant ou est enceinte (comme certaines agences de logement le faisaient pour différents types de candidats locataires filtrés en fonction de critères préétablis par le propriétaire client). Jamais une discussion légale abstraite ne serait arrivée à de tels constats, ni n’aurait entrainé de tels effets.\nCette expérience a ancré chez moi l’idée de la nécessité d’une compréhension détaillée d’un maniement d’informations et de ses dimensions sociales comme préalable à toute tentative d’évaluation légale, sociale ou autre. Car si on comprend mal qui sont les acteurs interagissant comment à travers quelles informations, il devient hasardeux d’identifier correctement les normes et principes applicables, et donc les implications sociales, légales et éthiques.\n4.3 Avantages d’une schématisation visuelle des processus\nLes systèmes d’informations sont des dispositifs de plus en plus compliqués devant s’embrayer avec des réalités sociales multiples et complexes. Or, le fait qu’une part grandissante des processus d’informations s’avère inobservable à l’œil nu permet aux perceptions de prendre aisément le pas sur les faits. Car souvent, la compréhension des intéressés ne peut reposer que sur ce que fournissent les formulaires et modes d’emploi pratiques, les textes contractuels et règlementaires, les métaphores et les raccourcis explicatifs, les arguments promotionnels ou les discours officiels.\nDans un tel contexte, le recours à des modèles visuels facilite la compréhension. Un schéma, tel un de flux d’information ou de déroulement de processus d’affaires, constitue déjà une proposition vérifiable. Ce schéma peut être confronté à la documentation disponible, au comportement des dispositifs ou aux connaissances des informateurs clés. Les règles strictes de composition des schémas forcent à ne retenir que certains éléments essentiels seulement, mais tous ceux-là de manière systématique, rigoureuse et exhaustive.\nJ’ai donc très tôt utilisé diverses formes de schémas dans le cadre d’activités d’évaluation. Cependant, ma pratique sur le terrain ainsi que certains travaux théoriques m’ont progressivement amené à considérer la nécessité d’un modèle visuel spécifique pour le travail d’analyse sociale, légale et éthique de processus d’information interpersonnels. \n5. La genèse de PIP\n5.1 Un système de prévention de l’accès illégal aux médicaments d’ordonnance\nMa première tentative d’élaboration d’un modèle visuel spécifique à l’analyse sociale, légale et éthique eut lieu en 2000-2001. Elle a été réalisée dans le cadre d’un mandat d’évaluation d’un système de prévention de l’accès illégal aux médicaments d’ordonnance. Le contexte était celui d’un projet de rehaussement technique du système ainsi que son élargissement à une nouvelle classe de médicaments. Or depuis sa création quinze ans auparavant, ce système avait été un constant objet de controverse entre les membres du conseil d’administration de l’ordre professionnel qui le gérait ainsi que les milliers de professionnels de la santé impliqués par son utilisation. L’organisme m’avait donc demandé d’évaluer le système existant et de trouver éventuellement des solutions aux conflits.\nPendant ses quinze ans d’existence, le système d’information avait fait l’objet de nombreux débats internes et de plusieurs avis juridiques. Il avait en outre été l’objet d’une enquête de la section de surveillance de la Commission d’accès à l’information ainsi qu’une décision de sa section de juridiction. Enfin, le système avait été l’objet de deux enquêtes du coroner du fait qu’il n’avait pu prévenir certains décès par suicide à l’aide de médicaments.\nOr, au moment d’entreprendre la réalisation de mon mandat, il m’a fallu constater qu’il n’existait aucun document décrivant exactement le fonctionnement le système. Aucun. Depuis quinze ans, l’ordre professionnel, ses administrateurs, des milliers de professionnels de la santé de divers champs de pratique, des avocats, une commission et des coroners avaient débattu et décidé à propos de ce système d’information que sur la base d’indications fragmentaires et de perceptions.\nOr, une démarche crédible d’évaluation exigeait la production d’une description du système suffisamment détaillée, précise et objective pour être considérée comme avérée par toutes les parties en cause. J’ai donc requis d’enquêter sur les différents processus d’informations supportés par ce système afin d’en produire une toute première description détaillée. Le document final comprenait 22 séries de schémas (dont quatre s’étendant sur plus de deux pages) accompagnant des textes descriptifs. Cet exercice fut pour moi l’occasion de jeter les bases un nouveau modèle visuel. Pourquoi nouveau? Parce que les différents modèles déjà utilisés en informatique, aussi pertinents soient-ils, s’avèrent souvent erronés d’un point de vue social et légal.\nPar exemple, dans le cas du système de prévention de l’accès illégal aux médicaments, un modèle de données aurait identifié que les principales entités personnelles étaient des « professionnels de la santé » et des « patients ». Une telle catégorisation était conforme au modèle canadien de données de santé de l’époque.\nDans un modèle de cas d’utilisation, les « patients » disparaissent puisqu’ils ne sont pas des utilisateurs directs du système. On se retrouve donc uniquement avec des professionnels de la santé informant d’autres professionnels à travers le système d’information.\nPar contre, une analyse proprement sociale révèle que le système mettait bien en présence des « professionnels de la santé » et des « patients ». Cependant, à certains moments la relation interpersonnelle effective s’établissait plutôt entre des individus agissant comme informateurs ou agents de détection et de prévention d’infractions à la loi, d’une part, et des individus suspects ou présumés avoir commis des actes illégaux pour obtenir des médicaments, d’autre part.\nOr, c’était précisément là où se trouvait la source principale de conflit. Là aussi où se trouvait la solution, non seulement de la controverse, mais également de l’inefficience du dispositif à prévenir les suicides à l’aide de médicaments légalement obtenus. En effet, les processus qui déclenchaient des demandes d’interventions auprès des professionnels de la santé étaient fondés, non pas sur une logique clinique, mais plutôt sur une logique légale d’application de dispositions du Code criminel relatives, notamment à l’obtention frauduleuse de médicaments d’ordonnance.\nFigure 3 : Comparaison entre les réalités mise en évidence par différents modèles visuels\nLe bénéfice immédiat de ce portrait des processus d’information interpersonnels fut bien sûr d’offrir pour la première fois aux intéressés un document donnant une vue d’ensemble du système et une description détaillée des processus qu’ils supportent. Même une employée dont la fonction exclusive depuis plus de dix ans avait été l’opération du système a affirmé en avoir appris sur son fonctionnement. Par exemple, elle a découvert, comme son organisme, que l’application des règles d’épuration des dossiers patients inactifs des professionnels participants entrainait l’élimination systématique d’avertissements pourtant officiellement toujours en vigueur.\n5.2 Un entrepôt de données de recherche\nJ’ai effectué une expérimentation subséquente dans le cadre des travaux d’un comité sur les questions d’éthique, de confidentialité et de protection des renseignements personnels d’un projet d’entrepôt de données médicales aux fins de recherches. Je siégeais à ce comité. Des concepteurs de l’entrepôt de données participaient à ce même comité. Ils avaient amplement l’occasion de nous parler en détail des différentes composantes du dispositif.\nAprès plusieurs mois de travail de notre comité, j’ai testé la représentation que nous en avions collectivement en produisant un modèle PIP. Il s’agissait d’un schéma sommaire, au niveau de survol le plus élevé et simplifié des processus, sans traiter des relations interpersonnelles. Nous nous sommes alors rendu compte que pas moins du tiers des processus prévus par le projet d’entrepôt n’avait pas été explicité. Ces processus avaient donc échappé jusque-là à notre analyse et notre discussion.\nFigure 4 : Portions de processus (en haut en rouge) révélé par la modélisation visuelle\nDe telles expériences démontrent la nécessité d’un travail minutieux de documentation des relations interpersonnelles médiatisées par l’informatique ainsi que la grande utilité de la modélisation visuelle des processus pour ce travail.\n6. Description sommaire de PIP\nLa syntaxe générale du modèle cumule deux types de portraits (ou schémas).\nLe premier type décrit le déroulement des processus d’information étudiés. En d’autres mots, ces portraits décrivent les maniements matériels d’informations : quelles informations sont produites, stockées, communiquées et traitées pour produire quels résultats.\nLe second type de portraits décrit plutôt les relations interpersonnelles supportées par un processus ou une portion de ce dernier. En d’autres mots, ces portraits s’attardent plutôt à identifier qui sont les personnes impliquées dans ces maniements ainsi que quels rôles jouent-elles chacune en regard des informations et des autres personnes.\nL’expérience a montré qu’afin de bien distinguer ces deux types de portraits et de réalités, il est préférable que la production des schémas recourt à des pictogrammes distincts.\nPrécisions ici que la méthode PIP n’est pas normative quant à quels pictogrammes doivent être employés. Tout particulièrement lorsqu’il s’agit de communications et de vulgarisation, chaque utilisateur pourrait utiliser des pictogrammes adaptés au secteur d’activités, aux références culturelles des destinataires ainsi qu’à la signature graphique propre à l’organisation émettrice.\nCeci dit, pour des fins de recherche et développement de PIP, nous recourons aujourd’hui à deux banques distinctes de pictogrammes génériques libres d’accès.\nFigure 5 : Pictogrammes de bases de PIP-L\nPour les descriptions de relations entre les acteurs, nous employons PIP-L (Portrait des Processus d’Information InterPersonnels – Langage; acronyme qu’on peut prononcer comme le mot « people »). Ce système pictographique ad hoc a été développé en collaboration avec Communautique et la designeure industrielle Caroline Cyr.\nFigure 6 : Échantillon de pictogrammes PICOL\nEnsuite, pour les descriptions des processus eux-mêmes, nous employons PICOL (PIctorial COmmunication Language). Ce système pictographique développé à l’Université des Sciences appliquées de Mayence, en Allemagne, pour la description de systèmes de communications électroniques.\n7. Utilisation de PIP pour la communication et la vulgarisation\n7.1 Besoins croissants de communications sur les processus\nPar delà des besoins en matière d’analyse, et d’analyse juridique en particulier, s’accroissent les besoins pour la réussite de communications relatives aux processus qui s’avèrent aisément compréhensibles par les intéressés. En effet, les processus découlant de l’application d’une loi ou d’un contrat sont de plus en plus informatisés. Ces processus sont même de plus en plus autoadministrés par diverses parties impliquées; donc de moins en moins pris en charge par des commis ou des professionnels chargés de la tenue de dossiers ou de comptes. Ainsi, au lieu de former quelques dizaines ou centaines d’employés sur des processus souvent compliqués, nous nous retrouvons avec des milliers, voire des millions d’utilisateurs qui apprennent généralement à s’en servir sur le tas. La qualité de la communication auprès de ces utilisateurs est donc cruciale à la bonne performance des processus.\nLes juristes qui conseillent ces organisations ou ces utilisateurs ont eux-mêmes besoin de bien comprendre ces processus pour en faire l’évaluation légale et les expliquer. Or comme nous l’avons déjà vu, la documentation disponible en offre souvent une pauvre explication et plusieurs conflits surgissent du seul fait de perceptions divergentes.\nEn outre, comment expliquer correctement ces processus et leurs implications légales auprès des citoyens qui se l’autoadministrent alors qu’au Canada, 48 % des adultes peuvent difficilement lire un simple texte suivi, et donc encore moins un écrit technique ou légal. Cela sans compter que plusieurs demeurent encore peu familiers avec l’informatique ou, malgré une certaine familiarité, ont de la difficulté à décoder le fonctionnement d’un dispositif électronique?\nL’emploi de représentations visuelles constitue un moyen, parmi d’autres, afin de faciliter cette communication.\n7.2 Exemple de l’explication du vote dans le système électoral\nEn 2009, nous avons expérimenté avec Communautique et des organismes en alphabétisation l’utilisation de schémas PIP auprès de groupes de personnes à faible littératie ou à faible familiarité avec l’informatique. Nous avons réussi grâce à ces schémas, non seulement à expliquer certains processus, mais aussi un certain nombre de concepts de base pour comprendre notre société de l’information. L’exemple présenté ici est celui de l’explication du vote dans le système électoral canadien et québécois à partir de ses fondements informationnels. Parmi les participants, il y eut quelques immigrants étrangers en apprentissage du français. Nous nous sommes alors rendu compte de combien ce mode d’explication pouvait être compréhensible pour des personnes totalement non familières avec notre système électoral.\nNotons que les schémas qui suivent ne sont qu’une suite de portraits de relations interpersonnelles. Nous n’avions pas besoin de recourir à des portraits de processus comme tels pour décrire le système électoral.\nFigure 7 : Relations interpersonnelles de la candidature\nNous avons amorcé l’explication en prenant l’objet informationnel destiné à être manié directement par les citoyens : le bulletin de vote. Tout d’abord, nous avons fait porter l’attention sur le fait que chaque ligne du bulletin parle d’un individu, dument identifié, qui se porte candidat à la fonction de député et que cet individu est membre ou non d’un parti, lui aussi dument identifié le cas échéant.\nFigure 8 : Relations interpersonnelles entre candidatures\nEnsuite que le bulletin de vote présente une liste de candidats, dument identifiés, membre ou non de partis, dument identifiés, qui sont donc en compétition les uns avec les autres pour le vote de chaque personne apte à voter.\nFigure 10 : Relations interpersonnelles dans le vote\nAu moment du vote, la personne qui vote indique son choix parmi les candidats inscrits au bulletin. Ce vote est anonyme et l’électeur demeure généralement non identifiable (information personnelle anonyme et généralement non nominative).\nFigure 9 : Relations interpersonnelles dans l'élection\nSi les votes individuels sont anonymes et non identifiables, la compilation de ceux-ci permet de déterminer combien de votes de l’électorat d’un comté dument identifié ont été accordés à chaque candidature. La personne candidate ayant reçu le plus de votes remporte l’élection et devient alors député de la population de ce comté.\nFigure 11 : Relations interpersonnelles dans l'Assemblée législative\nL’ensemble des députés élus compose l’Assemblée législative responsable de l’adoption des lois. Ces lois ainsi que d’autres décisions devant être prises par vote, une relation de compétition demeure entre les députés et partis. Enfin, selon la tradition parlementaire britannique, le parti ou le groupe de parlementaires disposant du plus grand nombre de députés à l’Assemblée législative est généralement le premier à se faire offrir de former un gouvernement chargé de la direction politique des affaires de l’État ainsi que de son administration publique.\n7.3 Exemple de l’explication de la place du consentement dans des dossiers patients\nLe second exemple est un exercice sur l’importante question du consentement ou non à un maniement d’informations personnelles. Les tableaux qui suivent furent créés pour un séminaire de spécialistes de la protection des renseignements personnels. Il s’agissait d’une seconde version de tableaux développés initialement pour une formation donnée à des intervenants en santé et services sociaux.\nCes deux tableaux comparent le consentement (ou l’absence de celui-ci) dans deux contextes :\nla communication ordinaire d’informations médicales entre deux professionnels de la santé; et\nla communication électronique, telle que proposée par le système Dossier Santé Québec.\nNotons cette fois que les schémas illustrent à la fois les relations interpersonnelles (avec PIP-L) et les processus (avec PICOL). Ils ne visent pas à décrire l’ensemble des systèmes impliqués, mais se concentrent essentiellement à rendre visuellement explicite :\nla présence du consentement;\nl’absence de consentement;\nle caractère obligatoire (législatif) d’un ensemble d’opérations; et\nla possibilité pour le patient de refuser certaines opérations parmi ces dernières (option de retrait, dit opting out en anglais).\nDès le premier coup d’œil, il n’y a besoin d’aucun mot pour percevoir immédiatement que nous sommes en présence de deux modes très différents d’organisation des communications ainsi que du consentement.\nFigure 12 : Portrait du consentement ordinaire à la communication d'informations médicales\nFigure 13 : Portrait du consentement à la communication dans Dossier Santé Québec\nDans l’explication du Dossier santé Québec, le point le plus critique était la compréhension de l’option de retrait. En effet, l’expérience avait montré que toute tentative d’explication verbale ou écrite de cette option était laborieuse. Malgré les détails fournis et les reformulations, l’explication provoque souvent la confusion chez les destinataires.\nPar contre, l’image clarifie l’explication en délimitant précisément quel est l’objet de l’option de retrait et ses effets. Dans ce schéma, nous avons réussi à bien :\ndélimiter l’ensemble des opérations obligatoires à l’intérieur d’un encadré marqué par la flèche cerclée de vert reprenant le familier pictogramme routier « direction obligatoire » accompagnée de la mention « Loi » qui précise que cette obligation est légale;\nidentifier chacune des opérations obligatoires en les marquant du même pictogramme « direction obligatoire », plus le pictogramme d’engrenages (signifiant automatisme), plus le pictogramme « non-consentement »;\nsignaler la présence d’une option de retrait par un losange de décision entre « oui » (et pictogramme PICOL « exécution/poursuivre opérations » vert) et « non » (et pictogramme dérivé de PICOL « annuler » rouge) qui comprend le mot « option »;\ndélimiter le sous-ensemble des opérations susceptibles de faire l’objet d’une option de retrait par un encadré (et donc, à contrario, celles qui ne sont pas affectées par l’exercice de l’option de retrait).\n8. PIP : un chantier prometteur\nManifestement, le recours à la méthode Portrait des Processus d’Information InterPersonnels facilite la production d’analyses rigoureuses ainsi que l’établissement de communications intelligibles et non ambigües, notamment sur les dimensions légales. Cependant, le développement de la méthode et de son utilisation est encore en cours.\nDans un premier temps il faut organiser le transfert et l’appropriation de la méthode. Nous remercions les organisateurs de cette conférence pour leur invitation qui nous offre une première occasion de rencontre avec les juristes.\nDans les semaines qui viennent, on retrouvera sur la page PIP-PIP-L, non seulement cette présentation, mais ensuite l’accès aux pictogrammes, puis à divers modes d’emploi et cas types d’utilisations.\nNous allons aussi offrir des formations et de l’accompagnement dans l’utilisation de la méthode PIP, tout particulièrement dans l’optique d’appropriation qui est au cœur de la mission de Communautique, notamment par la formation à des formateurs ou des agents multiplicateurs.\nNous comptons d’ailleurs constituer peu à peu et animer une communauté de pratiques ainsi que de recherche et développement, notamment sur l’emploi de la méthode PIP à des fins de communication entre les acteurs des projets informatique et avec leurs usagers et personnes concernées. Nous projetons d’ailleurs développer des projets démonstration critique de concept en situation réelle de l’utilisation de PIP à des fins de communication.\nNous lançons donc une invitation chaleureuse à tous les intéressés, non seulement parmi les juristes, mais également toutes les autres catégories de professionnels et intervenants impliqués dans la conception, le développement et l’opération de systèmes d’informations ou de transactions interpersonnelles.\nFinalement, à plus long terme, nous songeons aussi à développer des ponts méthodologiques et logiciels avec les pratiques et outils déjà utilisés pour la conception de systèmes informatiques afin de faciliter l’intégration et l’utilisation de PIP dès les premiers stades de développement de systèmes visant à supporter une forme ou autre de relations interpersonnelles.\n J’aborde plus avant la question de l’ensemble des normes impliquées dans les processus d’information interpersonnels dans « Par delà la vie privée : ce que tout juriste devrait savoir sur les applications des technologies de l’information et des communications concernant les personnes physiques », in Actes de la XIVe Conférence des Juristes de l’État. Cowansville, Québec : Les Éditions Yvon Blais, 2000, 133-148. Version en ligne : https://pierrot-peladeau.net/fr/relations/ecr/ecr2\n  C.A.I. 171 (89 0 36). Version en ligne : http://www.cai.gouv.qc.ca/07_decisions_de_la_cai/01_pdf/jurisprudence/890236ju.pdf\n Code civil du Bas-Canada (C.c.B.C) et Charte des droits et libertés de la personne du Québec, L.R.Q., c. C-12, a. 4 et 5.\n Cette disposition est devenue l’article 1899 du présent Code civil du Québec, L.R.Q. c. C-1991.\n J’aborde plus en détail les avantages et inconvénients des modèles visuels existants dans « La modélisation visuelle des systèmes d’information en santé pour leur gestion administrative, légale, sociale et éthique », in L’informatique de la santé dans les soins intégrés : connaissances, applications, évaluation. Actes des 9e Journées Francophones d’Informatique Médicale. Sherbrooke, Société Québécoise d’informatique Biomédicale et de la Santé (SoQibs), 2003, 297-308. Version en ligne : https://pierrot-peladeau.net/fr/relations/ecr/ecr1.\n Projet « Découvrir la société de l’information à travers nos informations personnelles » financé par le Conseil canadien de l’Apprentissage : http://www.communautique.qc.ca/projets/projets-actifs/ateliers-appropriation.html\n Il existe des cas de figures comme celui où, par exemple, tous les électeurs d’une même boite de scrutin ayant voté identiquement, les bulletins toujours anonymes révèlent quand même au grand jour le vote de chacune des personnes inscrites comme ayant ont voté, donc identifiables.\n Page sur PIP et PIP-L : https://pierrot-peladeau.net/fr/pip-pip-l\nCommunications • Notes de labo • Notes\nPrésentation de la méthode PIP à la conférence Legal IT, 26-27 avril 2010\nPierrot Péladeau 7 avril 2010\nJe viens de recevoir invitation à faire la présentation suivante à la conférence Legal IT 4.0 (droit + technologie de l’information) qui se tient à Montréal les 26 et 27 avril 2010.\nMISE À JOUR no 1 : L’accès à la présentation sera ouverte à tous et gratuite. Elle se tiendra dans la série Vitrine techno, le lundi 26 avril.\nMISE À JOUR no 2 : Ce sera la deuxième présentation de l’atelier prévu entre 15h15 et 16h30 (heure changée).\nMISE À JOUR no 3 : Texte et illustrations désormais en ligne : Résumé | Texte complet: HTML – PDF


Un passeport citoyen délivré aux collégiens du département - Nice-Matin\nUn passeport citoyen délivré aux collégiens du département\nPAR Mis à jour le 19/09/2017 à 05:22 Publié le 19/09/2017 à 05:22\nLe livret aborde sept thèmes importants afin d'encourager les élèves à être acteurs de la citoyenneté. Conseil départemental des Alpes-Maritimes\nPar Le 19/09 à 05h22 MàJ 19/09 à 05h22\nDans la grande salle de conférence du collège Don-Bosco, à Nice, les élèves de sport-étude se sont agités, hier, en découvrant leurs passeports.\nDans la grande salle de conférence du collège Don-Bosco, à Nice, les élèves de sport-étude se sont agités, hier, en découvrant leurs passeports. Des fascicules de trente pages, colorés et attractifs, qui permettront aux 4es et 3es des Alpes-Maritimes de se responsabiliser à travers un parcours citoyen, en deux ans.\nUne idée originale, résultant de la collaboration du conseil départemental, représenté par son président, Charles-Ange Ginésy, et les conseillers départementaux jeunes, Yoann Ambrosi et Morgane Passemard, scolarisés à Don-Bosco.\n« Respect, fierté, solidarité »\nLe passeport dont la devise est « Respect, fierté et solidarité » est articulé autour de sept thèmes : les valeurs républicaines, la citoyenneté, la liberté d'expression, la solidarité, le devoir de mémoire, l'environnement et le sport/santé. Des sujets abordés de manière informative - comme la leçon sur les droits et les devoirs - et participative - avec les défis appelant à agir dans la société, à travers les associations ou en devenant délégué. Les élèves sont encouragés à être acteurs de la citoyenneté.\nÀ la fin de l'année, les 3es seront diplômés en tant qu'« Ambassadeurs de la citoyenneté », et pourront présenter leur passeport à l'oral du brevet. Pour Noa, élève de 3e B, « C'est une bonne idée. On va pouvoir le remplir petit à petit. »\n13 500 passeports délivrés\nAvant les vacances de la Toussaint, 13 500 passeports seront distribués aux collégiens des établissements publics et privés des Alpes-Maritimes, annonce Eric Ciotti. À l'origine de ce projet, l'ancien président du Département a voulu donner les « armes » et les « outils pédagogiques » qui permettent aux enfants d'entrer dans la vie active. Autrement dit, d'être conscients de l'environnement dans lequel ils grandissent. À ce sujet, le député a prévenu des risques « d'agressions, d'atteintes à la laïcité, des comportements et consommations dangereuses », avant de revenir à la notion essentielle de responsabilité citoyenne : « On a la chance de vivre dans un pays de grande liberté et de droits. Ces droits doivent être équilibrés par des devoirs. Le premier étant le respect de la liberté de l'autre. »\nInterrogée, Emma, élève de 4e B insiste sur la notion de respect : « C'est important, surtout par rapport au harcèlement scolaire. » Un sujet sensible, sur lequel Rania, son aînée, réagit : « Ça pourra aider les victimes à dénoncer le harcèlement. »


Roissy Pays de France propose une aide de 50 euros pour l'année sportive des jeunes. Le dispositif est nouveau et les inscriptions commenceront le 1er septembre.\nLa communauté d'agglomération Roissy Pays de France lance le Pass'agglo Sport, un dispositif complémentaire à l'aide gouvernementale dans le but d'accompagner et d'encourager la pratique sportive chez les jeunes de moins de 18 ans et les personnes en situation de handicap, en prenant en charge 50 euros sur l'adhésion dans un club du territoire. Les inscriptions débutent le 1er septembre et seront ouvertes jusqu'au 31 octobre.\nMichel Thomas, vice-président chargé des sports et équipements sportifs, indique : « Depuis de longs mois, la crise sanitaire a fortement impacté l'activité de nos associations et clubs sportifs. Pour bénéficier du dispositif, les familles n'auront rien à avancer, ce sont les associations sportives qui recevront directement un remboursement de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. La solidarité reste au cœur de l'action de notre collectivité. »\nLe Pass'agglo Sport pour le jeune :\nUne aide de 50 euros sera attribuée pour chaque enfant de moins de 18 ans, qui réside dans l'une des 42 communes de l'agglo et qui est licencié, à l'année, dans un club sportif de Roissy Pays de France. Pour en bénéficier, chaque famille devra remplir un formulaire sur le site internet en cliquant ici. Un coupon sport lui sera envoyé et devra être présenté à l'association sportive le jour de l'inscription de l'enfant.\nLe Pass'agglo Sport pour l'association sportive :\nLe club doit être affilié à une fédération sportive reconnue par le ministère des Sports. Un seul Pass'agglo Sport sera accordé par saison et par jeune, sans conditions de ressources. Il faut impérativement que l'adhérent prenne une licence annuelle, aucune réduction ne sera accordée dans le cas d'une licence de découverte d'une durée inférieure à une saison sportive. À l'issue des inscriptions, chaque association sportive devra faire parvenir à l'agglo, un tableau récapitulatif des adhérents ayant bénéficié de l'aide, qui prendra à sa charge le montant de 50 euros*. Les associations sportives scolaires ne sont pas concernées par le dispositif.\n*Si le coût de l'inscription de l'enfant est inférieur à 50 euros (cotisation + licence), l'agglo remboursera le club à la hauteur du montant réel.\nDernière modification le mardi, 31/08/2021\nVilleparisis ► Marché couvert : les travaux ont commencé


Lancement Nature Connexion - Nature-Connexion\nLancement Nature Connexion\nRetraites et workshops transformatifs dans la nature sauvage africaine\nLe tourisme redémarre et l’Afrique du Sud et pays limitrophes sont prêts à vous acceuillir ! Nous sommes heureux de lancer notre collection de retraites et workshops respectueux de l’environnement, dans les grands espaces africains.\nPréparez-vous à vivre des safaris à couper le souffle, à intéragir de façon authentique avec les communautés locales, à vous ressourcer au sein de lodges qui invitent à l’indulgence (luxe, calme et volupté) et à laisser le pouvoir de la nature vous régénérer à tous niveaux -corps, esprit et âme.\nSi vous êtes un facilitateur, Nature Connexion vous aide à organiser une retraite ou workshop en utilisant les pouvoirs apaisants de la nature comme espace d’échange et de réflexion dans un cadre spectaculaire, 100% nature et sauvage !\nSi vous souhaitez organiser un évènement spécifique avec un groupe d’ami(e)s, nous disposons d’une communauté de praticien à disposition pour encadrer votre groupe ou proposer des services de spa / wellness.\nNous prenons en charge tous les détails relatifs à l’organisation de votre voyage (réservations, transferts, logistique, assurances, safaris, activités annexes,…).\nNotre relation à la nature est symbiotique. Nos itinéraires sont fondés sur les principes du tourisme transformatif et régénératif, qui visent à rendre à la nature autant que nous profitons d’elle.\nLe murmure du pissenlit…\nDans la nature, on se connecte plus facilement à la sagesse de son cœur et à la délicatesse de son enfant intérieur – cet être fragile dont nous sommes si souvent coupés depuis tant d’années….. L’enfant intérieur représente l’essence même de la légèreté, du jeu et de la magie, tout comme l’humble pissenlit que nous avons choisi comme symbole pour Nature Connexion.\nObservez comment les abeilles se régalent de ces fleurs jaunes qui parsèment les champs; regardez comment les enfants courent après leurs graines flottantes pour faire un vœu !\nLes pissenlits sont ludiques, ils sont aussi rustiques, ils poussent partout. Ils sont utilisés depuis des milliers d’années pour la médecine et l’alimentation. Bien que souvent considéré comme une vulgaire mauvaise herbe, si vous soufflez sur une boule de pissenlit, vous saurez si votre grand amour vous aime ou combien d’enfants espérer avoir ! Quelle est la dernière fois que vous avez essayé…? Le pissenlit a toujours un joli message à transmettre, il dit : “N’abandonne pas, continue de rêver, fais un vœu !”.\nChez Nature Connexion, c’est cet esprit de légèreté et d’espoir qui nous anime. La vie peut sembler parfois pesante et les problèmes sans fin… Nous savons que si vous nous rejoignez dans les grands espaces africains, vous créerez pour vous-même une nouvelle communauté d’amis sur qui compter et disposerez de nouvelles perspectives pour vous accompagner sur votre chemin…..\nLa Nature soigne et chérit….\nDans le cadre de nos retraites et workshops, nous créons un espace sûr pour que les participants retrouvent un sentiment d’ouverture au monde et le joyeux regard d’espoir de l’enfance. En tant qu’êtres humains, nous disposons d’un lien naturel profond avec les éléments, les plantes et la faune qui nous entourent. Nous sommes génétiquement et sociologiquement conçus pour intéragir avec d’autres êtres vivants.\nSans cette connexion, nous nous égarons et oublions notre rôle dans le monde. La nature guérit et ouvre nos coeurs. Il est grand temps de se reconnecter à elle.\nAlors planifiez votre prochaine aventure et rejoignez-nous… Qu’un souffle d’air chaud et parfumé emporte vos préoccupations et qu’un coucher de soleil rouge carmin ravive en vous vos rêves et aspirations les plus profondes…\nNous sommes basés à Hoedspruit, en Afrique du Sud, au cœur même des safaris.\nConsultez nos prochains départs, ou contactez-nous pour créer ensemble une expérience humaine riche de sens…


Les deux faces de Tina s’opposent sur “Versus”! – TROMATIX –\nL’EP “Tina s’ennuie” est en bonne voie. Après les premiers singles : “La bague au doigt” featuring Latchow, “Faya” et “Nada” en collaboration respective avec J – Rio et NG Bling, Tina a sorti un nouvel extrait “Versus”.\nPersonne ne pouvait présager que Tina proposerait à son public une confrontation avec son alter ego. Le single “Versus” est dans la droite ligne des titres que certains artistes utilisent souvent comme une thérapie pour se parler à eux – même. Ce fut le cas de single “Eminem vs Slim Shady” extrait de l’album ” The Marshall Mathers LP” sorti en 2000.\nSur “Versus”, on peut sans prétention dire qu’il s’agit d’une opposition entre Tina aka la Folle et Tina B (ou Tina Bouka), la féminine. Il se dégage une réelle opposition de style, qui peut trouver son origine dans le changement de direction artistique de Tina. Révélée dans le genre rap, ces dernières années, l’artiste est plus proche du chant, à en croire la critique. Le single “Versus” marque, selon le texte, le retour de Tina, la emcee, qui jadis incarna le rap gabonais au féminin.\nEn relation:2020ArtificesEP Tina s'ennuieGabonTina


Un compte Instagram dénonce les agissements des chasseurs | The Holidog Times\nLa mort de Morgan Keane, tué dans son jardin par un chasseur alors qu’il coupait du bois, a profondément marqué les esprits. Ses amis ont décidé d’ouvrir un compte Instagram pour dénoncer les agissements des chasseurs. Appelé Un jour, un chasseur, ce compte propose aux internautes de relater les abus de la chasse dont ils ont malheureusement fait l’expérience. Au départ simple adresse courriel destinée à recevoir les témoignages, les amis de Morgan Kean ont finalement choisi d’exposer le comportement des chasseurs pour éveiller les consciences.\nLes cinq personnes à l’origine du compte expliquent dans une tribune publiée sur le site Savoir animal :\nPour nous comme pour d’autres, la mort de Morgan a été un choc violent. Au chagrin s’est ajouté le besoin impérieux d’agir, de changer les choses, vite, pour qu’un tel drame ne se reproduise jamais. Nous avons pris conscience que le problème était bien plus profond que nous l’avions imaginé et nous avons décidé de publier ces témoignages sur les réseaux sociaux.\nEn trois semaines, notre compte Instagram a largement dépassé les 1000 abonnés, et nous avons reçu d’innombrables marques de soutien de la part de particuliers comme d’associations, d’élus, de politiques, ou de personnalités publiques.\nLes témoignages reçus, tous plus effarants les uns que les autres, relatent l’inquiétude et la peur viscérale ressenties en période de chasse, y compris par certains chasseurs, et font état de différents types d’infractions : maltraitante animale, non-assistance à personne en danger, violation de la propriété privée, chasse en-dehors des horaires réglementaires, menaces de mort, intimidation, insultes, coups et blessures, violation du droit de voisinage forestier, blessures mortelles par balle d’animaux domestiques, dans certains cas volontaires, et j’en passe.\nLa dépénalisation des comportements abusifs liés à la chasse pousse bon nombre de chasseurs à nier toute responsabilité collective en dépit de l’insécurité ressentie par la population. […] Certes, il y a mille façons de mourir, mais il n’y en a guère de plus cruelle que celle de se faire tuer chez soi ou en se baladant dans les bois, lors d’une activité supposée sans risque, à cause d’une autre activité à laquelle on ne prend pas part.


Comparatif Onkyo TX-RZ620 vs Denon AVR-X6700H [Test Amplis home-cinéma]\nComparatif Onkyo TX-RZ620 ou Denon AVR-X6700H\nOnkyo TX-RZ620 contre Denon AVR-X6700H\nTableau de comparaison Onkyo TX-RZ620 vs Denon AVR-X6700H\nTest de Onkyo TX-RZ620 vs Denon AVR-X6700H\nPour être informé des spécifications des amplis home-cinéma, nous vous suggérons de lire les avis sur Onkyo TX-RZ620 et Denon AVR-X6700H. D'après les résultats de notre test, le Onkyo TX-RZ620 a reçu 7.1 points sur 10 possibles, et le Denon AVR-X6700H a reçu une note de 9.8 points. La date de sortie du TX-RZ620 est 2017 et le AVR-X6700H est 2020. Ce test nous montre que le AVR-X6700H est un meilleur choix comme ampli home-cinéma domestique que le TX-RZ620.\nPrincipaux avantages le Onkyo TX-RZ620 par rapport à le Denon AVR-X6700H\nPrincipaux avantages le Denon AVR-X6700H par rapport à le Onkyo TX-RZ620\nLe nombre de canaux est égal au nombre d'enceintes connectées possibles. Le Onkyo TX-RZ620 prend en charge le son à 7.2 canaux, mais le Denon AVR-X6700H prend en charge une configuration à 11.2 canaux.\nLe RMS représente la puissance réelle du ampli home-cinéma. Plus cette valeur est élevée, plus le son peut être produit fort. Les différences entre les modèles en termes de puissance RMS sont significatives - pour le AVR-X6700H cette valeur est 140 W/Ohm, et pour le TX-RZ620 c'est 100 W/Ohm.\nLa connectivité des concurrents dans notre comparaison est nettement différente, le Onkyo TX-RZ620 a obtenu 8 et le Denon AVR-X6700H a obtenu 10 sur 10.\nLa présence de nombreux connecteurs rend l'ampli home-cinéma plus polyvalent. Mais il existe aussi des modèles étroitement ciblés, le nombre de connecteurs qui sont limités à un certain domaine d'utilisation. Et lorsqu'ils choisissent leur propre récepteur, les utilisateurs doivent tenir compte exactement de vos objectifs d'utilisation du ampli home-cinéma. Pour une connexion étendue, le Onkyo TX-RZ620 a obtenu 7 points, mais le Denon AVR-X6700H a reçu 10 points.\nLe Onkyo TX-RZ620 est équipé de 7/2 entrées et sorties HDMI et le Denon AVR-X6700H de 8/3 entrées et sorties HDMI.\nLe protocole de cryptage HDCP est désormais obligatoire pour la plupart des appareils multimédias. Cette technologie de sécurité crypte les signaux numériques d'un produit à un autre. Le protocole de chiffrement de contenu HDCP est présent sur le Onkyo TX-RZ620 dans la version HDCP 2.2 et le Denon AVR-X6700H dans la version HDCP 2.3.\nL'ampli home-cinéma est le cœur du cinéma maison. Et dans ce cas, la prise en charge de tous les formats vidéo actuels garantit la meilleure expérience utilisateur, il est donc très important d'en tenir compte lors du choix d'un appareil. Les fonctionnalités vidéo du TX-RZ620 ont été notées 6 sur 10 par rapport à la 10 du AVR-X6700H.\nAvec la fonction d'intercommunication 4K, l'ampli home-cinéma envoie des signaux 4K originaux à un téléviseur 4K à partir d'une source vidéo sans aucun traitement. Le TX-RZ620 fonctionne avec la vidéo 4K/60Hz et le AVR-X6700H a la 4K/120Hz.\nEn termes d'évaluation des fonctionnalités supplémentaires, le TX-RZ620 a obtenu 6 points, mais le AVR-X6700H a 10 points.\nLe Onkyo TX-RZ620 a obtenu 7 points pour le son surround multicanal et le Denon AVR-X6700H a obtenu 10.


L'adaptation de Chaturbate à ce que je dois faire |\nL'adaptation de Chaturbate à ce que je dois faire\nL'adaptation de Chaturbate à ce que je dois faire en tant que webcam affichant les professions est simple. Utilisez votre webcam pour faire des shows. La chaturbate nudité n'est pas toujours soigneusement requise, mais vous pouvez obtenir des pièces plus de trésorerie en faisant des propositions exposées. Chaturbate discute avec les clients, mets en place une vitrine époustouflante et ils peuvent vous dédommager. Si vous emmenez plus d'un acheteur dans votre salle privée, vous apporterez une somme d'argent supplémentaire décente en raison du fait que chacun d'entre eux paie pour toujours qu'il passe avec vous. De plus, rappelez-vous que vous ne devez pas craindre pour votre sécurité. Des mesures sont en région pour vous éviter d'être vu sur votre ville ou même vos États-Unis. Vous devez juste choisir les zones que vous devez obstruer. Pour commencer, rappelez-vous que, pour ainsi dire, les occupations de webcam ressemblent à un autre travail. Vous pouvez rapporter des tas d'argent, mais vous devez vous atteler, exceptionnellement, aux jours essentiels pour développer votre propre affichage de clients normaux. Nous vous prescrivons des compositions de 2 à 5 heures par jour. C'est l'endroit des bonbons.\nPour développer votre salaire, montrez-vous comme un homme ou une femme excité, charmant et actif pour obtenir le même nombre de clients que possible. Nous avons besoin que cela vous aide à développer votre base d'acheteurs et la meilleure approche pour arriver à l'accomplissement final. Chaque fois que vous avez un aperçu global des habitués, ce sera plus simple et cela vous rapportera de l'argent, mais cela ne vient pas pour le moment. Les occupations par webcam peuvent être vraiment bénéfiques de toute façon, vous devez faire preuve de retenue. Regardez notre article sur la façon dont vous pouvez créer un arrangement incroyable en tant que modèle de caméra. 3 femmes montrent à quel point vous pourriez gagner beaucoup d'argent sur chaturbate. Salut! Mon appel est Yulia. Je viens de Russie et je cours pour chaturbate depuis 4 ans. De nombreuses personnes me demandent ce qu'est le chaturbate et la manière dont il fonctionne, j'ai donc choisi d'enregistrer cette brochure pour vous aider avec les choses cruciales les plus extrêmes dont vous devez vous souvenir. De plus, j'étendrai mes revenus sur chaturbate male en 2020, à peu près de la même manière que les autres cam girls qui ont posté ici précédemment. J'ai rejoint chaturbate à la fin de février 2016 et à ce moment-là, il est devenu effectivement l'un des charmants sites de webcams, alors je l'ai essayé. Auparavant, j'ai fait quelques sondages avec des sites pour adultes en tant que modèle travaillant pour un studio ou une entreprise dans mon pays. S. A .. 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Il est particulièrement important de choisir une approche de charge immédiatement. En fonction de l'endroit où vous restez, vous devez sélectionner l'un ou l'autre. Les styles américains sélectionnent le magasin direct comme méthodologie prise en charge, tandis que les écus doivent choisir l'un des portefeuilles électroniques autorisés comprenant paxum. Finalement, il est impératif de comprendre comment les applications et les bots de chaturbate fonctionnent. Pour apporter une précision, ils programment des partitions de programme que vous pourriez embarquer pour votre chaîne et vous dépanner dans les engagements les plus mornes ou séduire vos invités pour vous donner un pourboire. Ils peuvent être fondamentalement précieux et c'est la raison pour laquelle vous devez les appliquer. Vous préféreriez ne pas en être un spécialiste, mais comme une tentative basique de regarder les rudiments.\nMon conseil essentiel le plus extrême si vous n'avez pas la moindre idée de ce qui se passe en tant que modèle de caméra est de remarquer différents canaux et de maîtriser la manière dont cela est accompli. J'ai trouvé beaucoup de variables faisant cela une fois devenu un nouveau venu et cela m'a permis de gagner de l'argent dans un certain temps. Découvrez ce qu'ils font, quelles applications ils utilisent et à quelles heures ils diffusent. Habituellement, la nuit est la chose qui s'avère bien pour moi. En tant que base, c'est à ce moment-là que la plupart des clients se réunissent en accordant peu d'importance à l'endroit où vous vivez. Après avoir obtenu son bâton, vous pouvez tester mes propositions et indices privés pour obtenir considérablement plus de liquidités. J'ai quitté le studio pour lequel je travaillais parce que je voulais gagner de l'argent supplémentaire, alors j'ai commencé mon examen. L'un des problèmes les plus importants de ma publication était de travailler pour un site de talk cams desserré. Travailler pour des sites individuels les moins difficiles peut être phénoménaly ennuyeux à l'occasion, le temps passe et il n'y a actuellement pas de colis pour faire du travail quelqu'un vous approche pour un non-public. Je voulais changer cela et avoir la possibilité de faire les recommandations comme je le préférerais. J'ai réalisé qu'avec chaturbate bbw il était plausible d'essayer cela et pour être vrai avec vous, il y a un contraste énorme. Les jours essentiels sont un peu durs à la lumière du fait que personne ne vous connaît et que vous devez vous faire remarquer.\nC'est le moyen le plus simple de transmettre de nouveaux clients et de l'argent. Heureusement, le groupe d'intérêt prévu par chaturbate a été exceptionnel par rapport à ce que j'avais prévu. En règle générale, ils finissent par être accommodants dès le début et les clients vétérans les plus extrêmes là-bas m'ont toujours aidé. On dirait qu'ils étaient amoureux de moi haha. Je ne dis pas que chaturbate trans est libéré des engourdissements, des pauvres ou des plaignants, de toute façon ils sont rapidement restreints et ils ne sont pas, à ce stade, en fait une difficulté.\nes activités d'un show cam sont aussi vastes que le porno lui-même. Tout comme la façon dont Twitch propose tout, des jeux aux conversations dans le bain à debralee chaturbate remous, les sites de webcams contiennent également une multitude. De nombreux modèles jouent à des jeux avec les téléspectateurs, les laissant faire tourner une roue d'actes sexuels ou de vêtements à enlever.\nD'autres se fixent des objectifs, comme « Je vais enlever mon haut à 100 jetons » ou « Jouet à 1 000 jetons » et taquinent les utilisateurs jusqu'à ce que l'objectif soit atteint. Nous avons également vu des couples exhibitionnistes honnêtes envers Dieu qui se connectent, ont des relations sexuelles et se déconnectent, peu importe si quelqu'un donne un pourboire.


La cession de créances de droit commun\nLa cession de créances est régie par les articles 1689 à 1701 du Code civil. A priori, on pourrait penser que la question "à quoi sert une cession de créances ?" ne se pose pas, car la cession de créances est placée dans un titre intitulé "De la vente " dans le Code civil : pour les auteurs du Code civil c'est une vente qui a la particularité de porter non pas sur un immeuble, mais sur un droit de créance. On pourrait penser que la cession est la même chose que la vente.\nLes raisons pour lesquelles on va réaliser la cession vont influencer le régime : on ne procède pas de la même manière selon que l'on veut une donation, un prêt indirect ou une sûreté. On peut dire qu'il y a trois utilités à la cession de créances (convention entre le cédant et le cessionnaire) : procurer des fonds au cessionnaire, obtenir des fonds du cessionnaire, offrir une garantie au cessionnaire.\nLes conditions de validité de la cession de créances sont une convention passée entre le cédant et le cessionnaire : ainsi, l'article 1108 du Code civil s'applique (consentement, capacité, cause et objet). S'agissant de la cause, il n'y a pas de cession de créance fiduciaire en dehors de la loi qui la prévoit. S'agissant de l'objet, il existe deux exigences. Il faut une véritable créance : le droit potestatif n'est pas une créance et si on veut céder un droit potestatif, on ne fait pas du tout une cession de créances.\nA quoi sert la cession de créances ?\nProcurer des fonds au cessionnaire de la créance\nObtenir des fonds du cessionnaire\nOffrir une garantie au cessionnaire\nComment le transfert est-il réalisé ?\nLes conditions de validité de la cession de créances\nL'effet translatif lui-même\nL'opposabilité de la cession de créances\nL'opposabilité de la cession aux tiers autres que le débiteur cédé\nL'opposabilité de la cession au débiteur cédé\n[...] Exception d'inexécution : dans un contrat synallagmatique, si l'une des parties n'exécute pas sa prestation, l'autre peut refuser d'exécuter la sienne. = suspension de la force obligatoire. Imaginons que l'une des parties du contrat se borne à céder une des créances à un tiers. Le cessionnaire peut exiger le paiement de sa créance. Mais le débiteur peut dire que le cédant n'a pas exécuté ses obligations et soulève l'exception d'inexécution et ne paie pas le cessionnaire. L'inexécution par le cédant de ses obligations a provoqué une suspension de la force obligatoire du contrat. [...]\n[...] L'information des tiers passe par le débiteur cédé. Il y a 2 manières d'informer le débiteur : - Il faut une signification de la cession : il faut passer par un acte d'huissier. Art 1690 du Code civil. - On peut lui demander d'accepter la cession par acte notarié. On a instauré 2 procédures car on veut un document qui donne une date certaine de cette information. Dans les 2 cas, d'après le Code civil, c'est l'accomplissement de l'une ou l'autre de ces formalités qui va saisir le créancier à l'égard des tiers, c'est-à-dire qui va imposer aux tiers d'admettre que le cessionnaire est le seul créancier. [...]\n[...] Le débiteur est nécessairement dans le cadre d'un procès concernant sa dette. Le créancier va céder cette créance en pensant qu'il a intérêt à ne pas attendre l'issue du procès. Le cessionnaire poursuivra le litige et tentera de se faire payer. Dans cette hypothèse, on donne au débiteur la possibilité de terminer le litige facilement : le débiteur peut mettre un terme à la situation (sa dette) en payant au cessionnaire le prix que le cessionnaire a payé. = paiement partiel mais transfert complet. [...]\n[...] S'il paie la mauvaise personne, il devra payer 2 fois. La jurisprudence a admis qu'il pouvait être informé par d'autres moyens que la signification ou l'acte authentique : la jurisprudence a décidé qu'une action en paiement valait signification. Elle précise que si le débiteur cédé accepte la cession dans un acte sous seing privé, cela produit les mêmes effets. Certains arrêts considèrent que le seul fait pour le débiteur cédé d'avoir su par n'importe quel moyen qu'il y avait eu cession, entraine sa mauvaise foi s'il paie le cédant : il accomplit alors une fraude qui prive d'effet le paiement. [...]\n[...] S'agissant de la cause, il n'y a pas de cession de créance fiduciaire en dehors de la loi qui la prévoit. S'agissant de l'objet, il existe 2 exigences : - Il faut une véritable créance : le droit potestatif n'est pas une créance et si on veut céder un droit potestatif, on ne fait pas du tout une cession de créances, Le droit potestatif est le droit dont dispose une personne de pouvoir modifier unilatéralement une situation juridique. Il n'y a pas de dette. [...]\nAngélique d.\tétudiante Droit des obligations\tLa cession de créances de droit commun


top gear saison 3 qu'en pensez vous? - Humeurs - FORUM Auto Journal\ntop gear saison 3 qu'en pensez vous?\nPosté le 22/12/2016 à 10:16:47\nje viens de regarder le premier episode de top gear saison 3 et je dois constater que l’émission ne s’améliore pas au fil du temps ,au programme estruction ridicule d'une 504 et d'une niva ,certes pas très fraiches mais surtout d'une Volvo 850 qui semblait en parfait état, ,puis crise de nerf de Jouanny (mal jouée) envers la" turbotisation" de la 911 alors que cela ne date pas d'hier.Bref rien de bien nouveau dans TG france, seul le tone semble naturel et donne un semblant de folie à cette émission .La redif de TK UK qui a suivi est d'un autre niveau (les moyens financiers aussi) bien sur 3 voitures sympas y sont quasi détruites mais de façon plus "intelligente" et on constate que la Fiat barchetta est au final plus fiable que la BMW z3 et la Mx5 dans ces conditions\nAmha il ne faut pas perdre de vue qu'il ne s'agit que d'une émission de divertissement sans prétention et à très petit budget (je crois que c'est moins de 1 million d'euros pour 4 numéros). Moi j'aime bien les animateurs qui sont très sympas (surtout philippe Lellouche) et j'avoue que je passe un bon moment pour une émission sans prétention.\nCompte tenu de la différence des budgets entre Top Gear UK et l'émission de RMC, toujours amha, il est impossible de comparer les deux.\nSi je me souviens bien, Jeremy Clarckson avait un salaire de 4 millions de livres il y a quelques années (avant d'être remercié) et les deux autres animateurs Hammond et May étaient à 2 millions de livres.\nPosté le 22/12/2016 à 10:57:36\nc'est vrai que les budgets ne sont pas comparables et de loin (j'en fais mention d'ailleurs )mais le titre de l’émission impose de facto la comparaison .(je pense d'ailleurs qu'il y a des droits sur le concept à payer à la BBC,utiliser un autre titre aurait exposé RMC à poursuite pour plagia ) pour ma part je n'accroche pas vraiment avec les animateurs (tone excepté) mais ce n'est que mha aussi .\nPosté le 22/12/2016 à 11:11:09\nJ'ai fait qq recherches juste pour voir. D'après les déclarations de Philippe Lellouche, le cachet est de 1000 euros par numéro\nPosté le 22/12/2016 à 11:21:25\nTG France n'est pas au top...c'est vrai, mais je trouve qu'ils s'ameliorent au fil des saisons.\nd'un autre coté TG UK, version actuelle, ne vaut plus tripette, ce qui fait que, finalement, les deux vont finir par se croiser !\nPour ma part, grâce à mes amis Anglais, j'ai la chance de pouvoir suivre "Le Grand Tour" sur Amazon Prime Tv ou je me regale en regardant nos trois cinglés preferés (Clarkson, Hammond and May) se livrer a leurs activités débiles preferées...l'episode 5 regardé hier soir, m'a permis de constater que, finalement, la GW'S (merdapile) peut etre amusante....il suffit pour cela d'avoir 2 camions grues, de faire un mur avec des container de disposer des epaves sur un quadrillage et...\nde se servir des GW's comme projectiles dans une hilarante bataille navale\nbien sûr vous aurez pris soin de garer sur chaque quadrillage une berline, un camping car et une limousine !\nle grand Tour est devenu le vrai TG UK, chaque episode a lieu dans un pays different (sauf 3 et 4 en UK)\njetez y un zyeu et venez en parler, je vous jure que ça vaut le coup, ils sont plus barrés que jamais\nBlaBlaCar: qu'en pensez-vous? Que pensez vous de la Zoé 240 ?\nle top gear français Les F1 hybrides, fin de la saison 1\nTop gear arrive Que pensez vous du site auto-tapis.com ?\nLa saison des Grands Prix Papy et sa Twingo "tape cul" (saison 3) suite et fin!\nPapy et sa Twingo 2 tape-cul (saison 2)!! Que pensez vous de oscaro.com ? Je suis septique\nPlus de sujets relatifs à : top gear saison 3 qu'en pensez vous?


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