[ Rééducation ] [ Séances ] [ Elia 3 ] [ A l'école ]\nSénat: Séance du 23 février 2000\nMAUVAIS TRAITEMENTS A ENFANTS\nL'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi (n° 125, 1999-2000), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants. [Rapport n° 204 (1999-2000.].\nMme Ségolène Royal, ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.\nMonsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la proposition de loi issue du Parlement des enfants et débattue en première lecture à l'Assemblée nationale le 7 décembre dernier vient aujourd'hui en discussion au Sénat.\nCe sont des enfants de la classe de CM1 - CM2 de l'école primaire publique du Mesnil-sur-Oger dans la Marne qui en sont à l'origine. Ces élèves ont su décrire avec justesse la douloureuse situation des enfants maltraités, la difficulté pour les victimes de dire leur souffrance et la complexité de la détection de la maltraitance pour leur entourage.\nLa préoccupation exprimée par ces jeunes élèves fait écho aux priorités retenues par les Français sur les droits fondamentaux des enfants, lors d'un récent sondage :\nprotéger les enfants contre la violence et l'exploitation sexuelle;\nleur assurer le meilleur état de santé possible ;\nleur garantir d'aller à l'école, et d'y réussir.\nJe voudrais expliquer en quoi cette proposition de loi des enfants s'inscrit dans une série de décisions gouvernementales visant à répondre à ces attentes par un certain nombre d'actions menées au sein du système scolaire.\nJ'aborderai d'abord la lutte contre les violences sexuelles.\nUne de mes priorités, dès mon arrivée au Gouvernement, a été de lutter contre l'étouffement des affaires de maltraitance et de pédophilie en milieu scolaire ou d'inceste subi dans la famille et révélé à l'école, lesquelles constituent les formes les plus graves et les plus destructrices de la maltraitance. Ainsi, le 26 août 1997, j'ai fait publier une instruction sur les violences sexuelles qui a rappelé les obligations légales de signalement à l'autorité judiciaire incombant à tous les fonctionnaires de l'éducation nationale, mais aussi à tout citoyen face à un enfant en danger, victime d'atteintes sexuelles ou de mauvais traitements.\nCe texte précise que les personnels de l'éducation nationale ne doivent pratiquer aucune restriction d'information...\nCela, c'est important !\nMme Ségolène Royal, ministre délégué.\n... à partir du moment où leur ont été révélées des accusations précises et circonstanciées.\nAinsi a-t-il été affirmé que la parole de l'enfant doit être respectée et transmise sans altération aux autorités chargées de les vérifier, c'est-à-dire chargées des enquêtes, et aux services de protection de l'enfance.\nLorsqu'une affaire de violences sexuelles ou de maltraitance est commise ou révélée en milieu scolaire - parce que l'école est aussi un formidable lieu de protection où sont révélées les maltraitances subies en dehors de l'école - les centres de ressources départementaux sont chargés de mettre en place dans les établissements scolaires, dès la révélation des faits, des cellules d'écoute et de soutien constituant un lieu de dialogue où les enfants, les familles et les enseignants doivent pouvoir s'exprimer, évacuer leurs angoisses et recevoir une réponse précise et transparente de la part de l'institution scolaire.\nPar ailleurs, j'ai créé, au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, une mission spécifique de prévention des violences sexuelles chargée notamment de mesurer l'ampleur de ces phénomènes en milieu scolaire, de renforcer la formation des personnels pour le repérage et le traitement de la maltraitance, et de ne laisser aucune affaire sans suivi.\nC'est ainsi qu'un stage national a regroupé, en octobre dernier, des équipes d'établissements des premier et second degrés, comprenant des personnels d'encadrement, des médecins, des infirmières et des assistantes sociales pour améliorer le processus de signalement des faits de maltraitance.\nParallèlement, j'ai multiplié la diffusion d'outils de prévention à destination des élèves.\nJ'ai fait diffuser à 4 millions d'exemplaires, aux écoliers de CE1, un document intitulé Passeport pour le pays de prudence. Cette opération a été renouvelée cet automne pour la troisième année consécutive. Il s'agit d'apprendre aux enfants à respecter leur corps, à se faire respecter, à ne pas se placer dans des situations à risques, à savoir dire « non » aux manœuvres de séduction de certains adultes et à exprimer l'indicible lorsque l'agresseur est un proche, dans la famille ou dans l'école.\nDe même, la diffusion de documents pédagogiques dans les collèges tels que "Mon corps, c'est mon corps" ont permis de renforcer la sensibilisation des adolescents à ce thème douloureux de la maltraitance sexuelle.\nPour les collèges, j'ai fait réaliser des films pédagogiques - Cet Autre que moi et La violence, parlons-en - qui sont des outils de dialogue entre adultes et adolescents pour amener ces derniers à percevoir la souffrance de la victime, à être conscients aussi des actes d'agressivité, parfois inconscients, qu'ils font subir aux autres et, là aussi, pour maîtriser la violence entre élèves.\nJ'ai enfin décidé, en accord avec les fédérations de parents d'élèves, de développer l'éducation à la sexualité et à la vie en y consacrant deux heures obligatoires dans les classes de troisième et de quatrième. Cette éducation doit promouvoir une culture de responsabilité chez les élèves, fondée sur le respect de soi-même et des autres, ainsi qu'une information sur la loi qui protège les victimes et punit les coupables d'agressions sexuelles. Cette action s'inscrit dans une démarche globale d'éducation à la santé.\nLe développement de l'éducation à la santé constitue le deuxième axe d'action.\nUn plan de relance de la santé scolaire a été présenté le 11 mars 1998, en conseil des ministres. L'éducation à la santé est dorénavant généralisée de l'école maternelle au collège.\nA l'école maternelle, on apprend à l'enfant que son corps n'est pas un jouet. On apprend à ne pas attenter à la sécurité d'autrui, mais également à se protéger soi-même. La sensibilisation aux questions d'hygiène et de santé est désormais intégrée dans les instructions concernant l'école maternelle ainsi que le droit de l'enfant à voir respecter son intimité.\nAu collège, ont été instaurées des séances obligatoires d'éducation à la santé pendant trente à quarante heures au total, de la sixième à la troisième. Ces rencontres éducatives sur la santé visent à favoriser un dialogue entre les élèves mais aussi entre les adultes et les élèves, à développer des attitudes telles que l'estime de soi, le respect des autres, la solidarité et l'autonomie, à aider les jeunes à adopter des attitudes de prévention par rapport aux conduites à risque, à savoir dire « non » à certaines sollicitations et à apporter une réflexion sur les valeurs, le respect des normes et le rapport à la loi.\nCes rencontres éducatives mobilisent l'ensemble des personnels de la communauté éducative. Elles doivent aussi s'appuyer sur la contribution d'intervenants extérieurs qui peuvent être sollicités dans le cadre des actions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté que chaque collège et chaque lycée doivent mettre en place. Aujourd'hui, deux collèges sur trois et deux lycées sur trois ont mis en place un tel comité.\nLa santé des jeunes constitue le troisième axe de notre action.\nTout d'abord, il convient de rappeler qu'il est prévu aujourd'hui deux visites médicales périodiques au cours de la scolarité.\nLa première visite concerne la sixième année : elle est obligatoire et doit être pratiquée en grande section de maternelle ou, à défaut, en cours préparatoire.\nUn dispositif, mis en oeuvre à titre expérimental dans plusieurs départements, sera étendu à soixante-dix autres départements à la rentrée de septembre 2000 pour permettre un suivi efficace des difficultés repérées à la suite du bilan obligatoire de la sixième année.\nEn effet, actuellement, seuls 30 % des avis donnés aux familles sont suivis d'effet ; de très nombreuses indications médicales décelées par le système scolaire ne sont pas prises au sérieux par les familles. Il faut donc non seulement mettre les familles devant leurs responsabilités, ou au moins les aider à les assumer, mais aussi assurer un meilleur suivi des problèmes signalés.\nA l'instar de certaines collectivités locales, il faudrait, par exemple, mettre en place des « accompagnants santé » qui rencontrent les familles sans les dessaisir complètement de leur responsabilité parentale, parce que ce n'est pas souhaitable, et qui les aident à accomplir les démarches d'accès aux soins. Là où un tel système a été mis en oeuvre, le nombre de prises en charge, c'est-à-dire le suivi des indications de santé données aux élèves, a été multiplié par trois.\nDes partenariats avec la caisse nationale d'assurance maladie peuvent être développés pour mettre en place ce dispositif.\nLa seconde visite médicale obligatoire dans le système scolaire concerne les élèves de troisième. Il s'agit d'un bilan d'orientation effectué à la fin de la scolarisation au collège.\nSi je m'attarde quelque peu sur ces préoccupations relatives à la santé, c'est d'abord parce que je sais que vous en avez longuement débattu, ensuite parce qu'elles ont un rapport avec le texte que nous examinons aujourd'hui puisque les élèves à l'origine de cette proposition de loi ont fortement insisté sur le suivi médicalisé à l'école. Il est donc important que vous sachiez comment les pouvoirs publics organisent ce type d'actions avec les fonds publics.\nPar ailleurs, tout au long de la scolarité, d'autres examens médicaux peuvent être effectués, notamment des interventions en urgence sur des enfants et des adolescents.\nJe l'ai indiqué tout à l'heure, 1 400 emplois supplémentaires ont été créés : 300 emplois d'infirmières et 300 emplois d'assistantes sociales l'ont été en 1998.\nS'agissant des personnels médicaux, les crédits de vacation de la médecine scolaire ont été augmentés récemment dans le budget de l'éducation nationale d'un montant correspondant à 150 emplois à temps plein afin d'encourager l'articulation entre la médecine de quartier et la médecine scolaire.\nDe plus, un protocole national définissant l'organisation des soins et des urgences a été mis au point et diffusé par mes soins dans les établissements scolaires. Ce protocole, cosigné par le directeur général de la santé, tend à permettre aux infirmières scolaires de procéder aux soins d'urgence auprès des élèves. Mais je suis bien consciente qu'il faut encore intensifier nos efforts pour augmenter le nombre des visites médicales.\nJ'ajoute qu'il existe des formes de maltraitance qui ne sont pas physiques : il s'agit de la maltraitance psychologique et de tout ce qui concerne la privation d'une authentique éducation.\nS'agissant de la lutte contre les carences éducatives et la maltraitance psychologique, je rappelle que le Sénat a pris l'initiative d'une proposition de loi très importante puisqu'elle permet de lutter contre l'emprise sectaire sur les enfants, ce qui fait partie intégrante du texte qui nous est proposé.\nEn ce qui concerne le renforcement de l'aide apportée aux victimes, je souligne que, là encore, un certain nombre de mesures ont été prises. Elles vont dans le sens de la préoccupation exprimée par les enfants dont les propositions sont à l'origine de ce texte.\nIl s'agit, d'abord, du dispositif législatif contre le bizutage, qui fait de celui-ci un délit. Il s'agit, ensuite, des dispositions relatives à la loi contre le racket et, enfin, de la mise en place d'un numéro de téléphone SOS-Violences au sein du ministère. Nous recevons de nombreux appels, ce qui m'a d'ailleurs conduit à mettre en place un dispositif spécifique d'aide et de soutien aux victimes, qu'il s'agisse des personnels ou des élèves, en signant une convention avec l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation, l'INAVEM.\nEn effet, comme l'a rappelé l'Observatoire national de l'action sociale, l'ODAS, 83 000 enfants ont été signalés « en risque » aux services de l'aide sociale à l'enfance. Plus précisément, environ 19 000 jeunes sont maltraités et, parmi eux, 7 000 ont été victimes de violences physiques, 5 300 de négligences graves, 1 700 de violences psychologiques et 5 000 d'abus sexuels.\nJe voudrais saluer l'important travail de la commission des affaires culturelles du Sénat qui a, de façon très complète, recensé les dispositifs législatifs et réglementaires et les actions entreprises par l'ensemble des services publics, notamment le ministère de l'éducation nationale, pour lutter contre la maltraitance.\nVous avez souhaité connaître quelles orientations nouvelles allaient être données à la politique de relance de la santé scolaire à la suite, notamment, du rapport des inspections générales.\nLes circulaires actuellement en préparation au ministère de l'éducation nationale sur la redéfinition des missions des infirmières scolaires, des médecins de l'éducation nationale et des assistantes sociales, insisteront sur la place essentielle de l'école dans le repérage et le traitement de la maltraitance, en affirmant que l'école est un lieu de vie et un espace de parole.\nDans ces projets de textes, que je vous communiquerai, si vous le souhaitez, un chapitre spécifique sera consacré à l'intervention en urgence auprès d'enfants ou d'adolescents en danger.\nIls indiqueront la procédure de signalement à mettre en oeuvre et ils insisteront sur la nécessité de travailler en partenariat pour assurer la protection des élèves.\nA ce titre, je suis donc particulièrement sensible à la modification que l'Assemblée nationale a apportée au titre de la proposition de loi, puisque le dispositif vise désormais à renforcer « le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitement à enfants ».\nPar ailleurs, pour parvenir à une meilleure adéquation des moyens mis en oeuvre, le ministre de l'éducation nationale a préconisé, dans le cadre de la réforme du collège, l'affectation des infirmières sur des postes fixes. Ce dispositif permettra, à partir d'une affectation en collège, aux mêmes personnels de suivre les élèves tout au long de leur scolarité et d'assurer l'articulation entre les premier et second degrés.\nEn outre, l'amélioration de l'accueil, de l'écoute et des soins aux élèves implique une participation accrue des médecins de ville et des services hospitaliers. J'encourage tous les partenariats dans ce domaine.\nIl est à cet effet prévu de recruter des médecins exerçant à titre libéral, afin de leur permettre d'assurer à mi-temps des fonctions de médecin associé à l'éducation nationale. Ce sont cinquante emplois qui, pour commencer, sont prévus au budget 2000, ce qui équivaut à une centaine de médecins de ville affectés à mi-temps à l'école.\nParmi les missions plus particulières qui leur seront dévolues, figure précisément l'intervention auprès des enfants ou des adolescents en danger.\nGrâce à ces médecins, le service public de l'éducation devrait également pouvoir réaliser un bilan de santé à l'entrée en sixième dans les zones particulièrement difficiles. Cette initiative renforcera l'efficacité du dispositif de santé scolaire.\nJ'ai conscience qu'il convient de renforcer davantage la mobilisation des équipes éducatives en améliorant encore la formation initiale et continue.\nUn effort d'information complémentaire et de formation spécifique selon les fonctions exercées doit être assuré, en particulier sur l'articulation des différentes institutions responsables de la protection de l'enfance, c'est-à-dire entre les services de l'aide sociale à l'enfance, le parquet des mineurs et le juge des enfants.\nJe m'y emploie notamment en recommandant des actions de formation communes entre ces différents personnels, tant il est vrai qu'il importe finalement qu'ils portent le même regard sur l'enfant et qu'ils s'efforcent de le préserver des passages successifs d'un service spécialisé à un autre. C'est ainsi que, d'ores et déjà, une vingtaine d'académies offrent à l'intention des enseignants du premier degré des stages ouverts également au service de l'aide sociale à l'enfance et au service du ministère de la justice.\nCertains IUFM ont déjà intégré dans leur programme des formations initiales en matière de lutte contre la maltraitance et il convient de généraliser de tels modules.\nComme l'ont souhaité les enfants, auteurs de la proposition, un temps particulier doit être consacré dans les emplois du temps pour sensibiliser les élèves aux phénomènes de la maltraitance sous toutes ses formes et apprendre à en parler.\nJe crois en effet que les mauvais traitements infligés aux enfants constituent des thèmes qui passionnent les élèves. Ils peuvent leur permettre de nouer entre eux des solidarités, d'engager des dialogues constructifs avec les adultes, en plaçant les enfants face à leurs propres responsabilités et à leurs comportements agressifs vis-à-vis des autres.\nMais il faut aussi confirmer les parents dans leur rôle éducatif et affectif pour permettre que l'enfant se sente en sécurité et soit plus à même de faire face aux agressions possibles. Il convient donc que les actions de prévention destinées aux enfants soient également transmises aux parents, pour information, afin que ceux-ci connaissent les efforts que fait l'école et puissent les relayer.\nIl faut donner à ces adolescents - c'est une sensibilisation que j'intègre pleinement à l'éducation à la sexualité et à la vie - à ces adolescents qui seront les parents de demain, une éducation à la parentalité, qui est aujourd'hui totalement absente du système scolaire. Très tôt, les adolescents doivent s'interroger sur les parents qu'ils seront demain et sur la façon dont, à leur tour, ils respecteront, ils éduqueront, ils transmettront un certain nombre de points de repères et de valeurs à leurs propres enfants.\nC'est pourquoi j'apporterai mon soutien au texte qui est soumis au Sénat.\nCette proposition de loi s'inscrit parfaitement dans le cadre de la convention internationale des droits de l'enfant, qui proclame dans son article 19 le droit des enfants à être protégés contre les mauvais traitements.\nJe suis personnellement convaincue que la maltraitance reculera lorsqu'elle deviendra l'affaire de tous et que, aujourd'hui, nous ferons oeuvre utile.\nJe voudrais, avant de terminer, souligner de nouveau le travail tout à fait remarquable de la commission et de M. le rapporteur. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, du RDSE, de l'Union centriste et du RPR.)\nM. Jean-Léonce Dupont, rapporteur de la commission des affaires culturelles.\nMonsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui chargés d'examiner la proposition de loi adoptée le 7 décembre dernier par l'Assemblée nationale et visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.\nD'entrée de jeu, je voudrais signaler que, sous un intitulé qui se veut ambitieux, son dispositif est particulièrement modeste. Comme vous le savez, ce texte est issu des travaux du dernier Parlement des enfants qui est organisé à l'Assemblée nationale depuis 1994 et qui réunit chaque année des élèves de classes de cours moyen.\nAu printemps dernier, le Sénat avait examiné un texte élaboré selon la même procédure et qui tendait à inciter au respect des droits de l'enfant, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires : le rapporteur d'alors, M. Philippe Richert, avait souligné la portée normative des plus réduites de ce texte qui relevait au mieux d'une simple circulaire.\nNous nous trouvons aujourd'hui dans le même cas de figure et la commission des affaires culturelles du Sénat tient à exprimer sa perplexité devant le développement d'une telle pratique qui aboutit en fait à donner force de loi à des déclarations d'intentions le plus souvent généreuses mais à l'efficacité douteuse.\nCertes, l'objet de la présente proposition de loi, qui a été reprise en bonne et due forme par notre collègue député Charles-Amédée de Courson, est particulièrement digne d'intérêt : en effet, en dépit d'un dispositif législatif et réglementaire très développé, y compris dans l'éducation nationale, et destiné à détecter et à prévenir les sévices et mauvais traitements à enfants, le phénomène dramatique de la maltraitance infantile perdure.\nL'institution scolaire est-elle particulièrement adaptée pour dénoncer ces actes de maltraitance, qui sont très majoritairement commis dans les familles, alors qu'elle n'est souvent pas en mesure de prévenir les violences qui se multiplient au sein même des établissements ?\nDans la pratique, seulement 10 % des enfants en danger ou maltraités font l'objet d'un signalement dans le cadre scolaire et force est de reconnaître que le dispositif médico-social de l'éducation nationale, dont tout le monde, notamment votre commission, dénonce régulièrement les carences, ne paraît pas être en mesure de jouer un rôle très efficace dans la détection et le signalement des sévices à enfants.\nAprès ces quelques observations liminaires, je voudrais tenter d'évaluer l'importance du phénomène de la maltraitance infantile, rappeler l'efficacité relative du dispositif de détection existant et examiner, enfin, la portée du texte qui nous est proposé.\nTout d'abord, les maltraitances infantiles sont difficiles à appréhender du fait d'une véritable loi du silence.\nLes seules données existantes depuis 1995 sont celles de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée sur l'enfance en danger, l'ODAS, qui avançait le chiffre de 19 000 cas de maltraitance en 1998 : 7 000 violences physiques, 5 000 abus sexuels, 7 000 négligences graves et violences psychologiques. D'après les comparaisons internationales, ces chiffres ne représenteraient que 25 % à 30 % des cas de maltraitance.\nPlus inquiétant encore, le nombre de signalements d'enfants en danger est de l'ordre de 83 000, près de 60 % d'entre eux étant transmis au parquet.\nLes études de l'ODAS montrent, en outre, que la maltraitance infantile est d'abord, dans plus de 90 % des cas, une affaire de famille, les familles monoparentales et les parents inactifs étant surreprésentés parmi les auteurs de mauvais traitements.\nJ'évoquerai maintenant le dispositif mis en place depuis une dizaine d'années pour lutter contre la maltraitance infantile.\nUn an avant la ratification de la convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, la loi dite « Dorlhac » de 1989 a précisé les modalités de signalement des mauvais traitements ainsi que la mission des conseils généraux en ce domaine. Cette loi fait obligation aux départements de mettre en place des dispositifs destinés à recueillir des informations sur les mineurs maltraités et a créé un service national d'accueil téléphonique, le SNATEM, qui dispose d'un numéro vert obligatoirement affiché dans tous les lieux accueillant des enfants. Elle comporte également des dispositions relatives à la prévention des mauvais traitements et à la formation des professionnels de l'enfance, y compris les enseignants, et consacre le principe du signalement à l'autorité judiciaire.\nLa loi de 1989 est assortie de plusieurs textes d'application tendant notamment à coordonner l'action des divers ministères concernés en ce domaine.\nJ'ajouterai que ce dispositif est complété par des dispositions générales concernant l'obligation de signalement des mauvais traitements : l'article 40 du code de procédure pénale, l'article 434-3 du même code visant la non-assistance à mineurs de quinze ans en danger et l'article 45 du code de déontologie, qui prévoit, dans ce cas, une exception au secret médical pour les médecins.\nComme vous le savez, l'éducation nationale n'est pas oubliée dans ce dispositif : la circulaire générale du 24 juin 1991 relative aux missions du service de la santé scolaire mentionne, à titre incident, le rôle des médecins et infirmières scolaires en matière de signalement ; la circulaire du 15 mai 1997 sur la prévention des mauvais traitements à l'égard des élèves pose très clairement le principe d'actions de prévention auprès des élèves, ce qui est l'objet même de la présente proposition de loi ; enfin, la circulaire du 4 septembre 1997 précise les conséquences d'un non-signalement au procureur de la République pour les personnels de l'éducation nationale.\nJ'ajouterai que des rapports récents, comme le rapport Moirin remis au Premier ministre en 1996, et des campagnes de sensibilisation, comme celle qui avait été lancée par le gouvernement de M. Alain Juppé en faveur de l'enfance maltraitée, laquelle a été érigée en\n« Grande cause nationale 1997 », témoignent de la nécessité d'améliorer le dispositif existant.\nCe dispositif apparaît en effet trop peu efficace, en raison sans doute d'une mauvaise application des textes et des carences du système de santé scolaire.\nEn effet, seulement la moitié des repérages d'enfants maltraités proviennent des « professionnels », dont 10 % de l'éducation nationale : d'après l'ODAS, la moitié des informations sont transmises à l'aide sociale à l'enfance et donnent lieu à un signalement ou à une transmission judiciaire, une information sur trois conduit à un accompagnement social et près de 10 % sont classées sans suite.\nPar ailleurs, les enquêtes révèlent que ce repérage sous-estime et n'anticipe pas de manière satisfaisante la situation des enfants en danger.\nD'après l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée, cette détection insuffisante résulte des réticences des travailleurs sociaux à saisir le juge, de l'encombrement de la justice et de la logique de l'action sociale, qui tient à maintenir le lien de l'enfant avec sa famille.\nPlusieurs affaires récentes montrent que les inquiétudes des professionnels de l'enfance quant aux conséquences d'un signalement ne sont pas sans fondement : médecins sanctionnés par le conseil de l'Ordre pour avoir établi des certificats de maltraitance jugés tendancieux dans des procédures de divorce, procédures de licenciements engagées à l'encontre de travailleurs sociaux pour avoir brisé le mur du silence...\nOn peut également estimer que le recours au juge en cas de maltraitance, à la différence de ce que l'on constate chez nos voisins européens, est sans doute trop systématique, le nombre de saisines judiciaires ayant augmenté de 20 % entre 1995 et 1996 ; près de 60 % des signalements ont fait l'objet, en 1997, d'une saisine du juge, y compris pour les enfants en situation de risque, alors que la loi de 1989 privilégiait la protection administrative par rapport à la protection judiciaire.\nVotre commission a enfin remarqué que le dispositif d'observation des maltraitances était inégalement implanté sur le territoire et que des écarts très importants pouvaient être constatés dans la pratique des signalements entre départements.\nJ'évoquerai enfin les carences de notre système de santé scolaire qui relèvent plus directement de la compétence de votre commission des affaires culturelles.\nJ'en rappellerai brièvement les grandes lignes, qui sont fixées par l'article L. 191 du code de la santé publique et par une circulaire de 1991, vous l'avez rappelé, madame la ministre :\nune visite médicale au cours de la sixième année,\nun bilan de santé lors de l'entrée au collège « en fonction des besoins recensés »,\nun bilan de santé dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la scolarité au collège.\nL'article L. 149 du même code prévoit, en outre:\ndes consultations et des actions de prévention pour les enfants de moins de six ans dans le cadre de la protection maternelle et infantile, la PMI, qui doit transmettre les dossiers au service de santé scolaire.\nSi 95 % des élèves bénéficient du bilan de santé au cours de leur sixième année, ils ne sont plus que 70 % à bénéficier du bilan d'orientation en fin de collège. Quant au bilan de santé prévu à l'entrée au collège, il est peu appliqué.\nDans le meilleur des cas, un élève rencontrera donc trois fois un médecin scolaire au cours de sa scolarité obligatoire, cette fréquence et la nature du contrôle apparaissant manifestement inadaptées pour relever des cas de maltraitance.\nComme vous le savez, madame la ministre, cette organisation de la santé scolaire a été critiquée l'an dernier dans un rapport de l'inspection générale des affaires sociales, l'IGAS, et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, l'IGAEN, lequel dénonce une mauvaise implantation des emplois d'infirmières au détriment des écoles et de la précocité du dépistage, un système non ciblé sur les élèves prioritaires et un suivi sanitaire insuffisant des enfants. Il est notamment proposé, dans ce rapport, la suppression de certains bilans médicaux, afin de « dégager du temps médical pour les examens à la demande » ; les médecins scolaires souhaitent, pour leur part, le maintien du système de contrôle existant.\nJe n'insisterai pas longuement sur le caractère sinistré de la médecine scolaire. Avec moins de 2 000 médecins scolaires, dont 38 % de vacataires, un médecin est en charge d'environ 6 500 élèves et peut avoir la responsabilité, dans certains départements, d'un lycée, de trois collèges et de vingt-cinq écoles primaires et maternelles.\nOn est donc loin de l'objectif d'un médecin pour 5 000 élèves, qui avait été fixé en 1989 par l'un de vos prédécesseurs, madame la ministre, un tel objectif supposant la création de 160 emplois par an pendant six ans.\nM. Francis Giraud. Il faudrait les financer...\nM. Jean-Léonce Dupont, rapporteur. S'agissant des infirmières scolaires, nous sommes également loin de l'objectif d'une infirmière par école qui avait été proposé par le Parlement des enfants à l'Assemblée nationale en 1997 : les quelque 5 500 infirmières de notre système scolaire ont aujourd'hui chacune en charge 2 240 élèves.\nQuant aux 2 500 assistantes sociales des lycées et collèges, chacune d'entre elles a en charge en moyenne 2 300 élèves qui sont répartis parfois sur six établissements. Ces personnels ont cependant vocation à jouer un rôle important dans la protection de l'enfance en danger - 4 500 signalements d'enfants maltraités et 8 800 signalements d'enfants en danger en 1998 - et sont chargés d'apporter un accompagnement social personnalisé en cas de mauvais traitements.\nCependant, la pauvreté des moyens matériels qui leur sont alloués ne leur permet pas d'assurer convenablement leur rôle de prévention, et la multiplication de leurs tâches, conjuguée à la faiblesse de leur rémunération, explique la désaffection constatée à l'égard de la fonction dans des académies difficiles comme celle de la Seine-Saint-Denis.\nJ'en terminerai avec votre plan de relance de la santé scolaire, que vous avez annoncé il y a juste deux ans, madame la ministre, et qui a fait naître beaucoup d'espoirs.\nIl prévoyait le développement de l'éducation à la santé au collège, le renforcement d'actions de prévention, via notamment la création de comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, un meilleur accès aux soins, une formation spécifique des personnels et une offre de stages en milieu scolaire pour les étudiants en médecine générale de troisième cycle. Ce plan a été accompagné par la création de 1 400 emplois de personnels médico-sociaux dans les trois dernières lois de finances, privilégiant surtout les infirmières et les assistantes sociales. Force est de constater que cet effort va en s'amenuisant, comme en témoigne la loi de finances pour 2000, et qu'il n'a pas amélioré de manière substantielle le fonctionnement et l'efficacité du système de santé scolaire.\nAu nom de la commission, je voudrais vous demander, madame la ministre, de bien vouloir fournir au Sénat un bilan précis de ce plan de relance qui constituait, à l'évidence, un outil non négligeable dans la détection et la prévention des cas de maltraitance.\nEnfin, dans quelle mesure la proposition de loi qui nous est soumise est-elle susceptible d'améliorer le dispositif de lutte contre la maltraitance infantile ?\nDans sa version initiale, le texte des « élèves députés » instaurait une visite médicale annuelle pendant toute la durée de la scolarité obligatoire et prévoyait chaque année, dans les écoles et établissements, une séance d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée, laquelle est d'ailleurs déjà largement mise en place dans de nombreux établissements.\nM. de Courson a repris les termes de ce texte en prévoyant la possibilité d'organiser plusieurs réunions d'information qui seraient ouvertes non seulement aux familles, mais aussi aux professionnels intéressés à la protection de l'enfance.\nIl a, en revanche, considéré que le principe d'une visite médicale annuelle pendant toute la durée de la scolarité obligatoire était irréaliste, qu'une telle périodicité ne permettrait de déceler ni les abus sexuels ni les maltraitances psychiques, que son efficacité serait même douteuse pour détecter les violences physiques et, surtout, que cela conduirait à multiplier par sept le nombre des médecins scolaires...\nL'Assemblée nationale a adopté le texte de la proposition de loi en prenant en compte les observations du rapporteur de sa commission.\nL'article unique précise ainsi que les visites médicales prévues dans le cadre de la PMI pour les enfants de moins de six ans et au cours de la sixième année ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités.\nNos collègues députés ont par ailleurs souhaité que la ou les séances d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée soient inscrites dans l'emploi du temps des élèves, organisées sur l'initiative du chef d'établissement et associent l'ensemble des personnels de l'équipe éducative.\nEnfin, l'Assemblée nationale a supprimé l'article 2, qui était initialement destiné à gager la dépense supplémentaire entraînée par l'organisation d'une visite médicale annuelle.\nQuelle appréciation pouvons-nous porter sur l'article unique de la proposition qui apporte peu de choses par rapport aux dispositions existantes et qui relève à l'évidence plus de la circulaire que de la loi?\nComme je vous l'avais rappelé, l'éducation nationale dispose déjà de tous les textes législatifs et réglementaires permettant de renforcer la prévention et la détection des mauvais traitements à enfants.\nEn revanche, l'organisation actuelle et les moyens insuffisants du système de santé scolaire ne permettent pas, à l'évidence, d'engager une politique efficace de prévention et de détection de ces maltraitances.\nEn dépit de la portée normative pour le moins incertaine du texte qui nous est proposé, mais compte tenu de son objet et du message généreux qui est adressé au Parlement par ses jeunes rédacteurs, il est apparu difficile à la commission de proposer au Sénat le rejet pur et simple de cette proposition de loi.\nCette dernière est en effet susceptible d'avoir une certaine valeur pédagogique pour les élèves et les professionnels en charge de l'enfance maltraitée.\nLa commission a cependant exprimé le souhait que l'adoption de cette proposition de loi par le Sénat soit subordonnée à votre engagement, madame la ministre, de mener une réflexion approfondie sur la réorganisation du système de santé scolaire, laquelle n'a été qu'esquissée par votre plan de relance de 1998 et qui pourrait s'inspirer des conclusions du rapport des inspections générales publié en 1999. Enfin, nous attendons, de votre part, l'engagement d'accélérer le recrutement des personnels médico-sociaux pour les prochaines lois de finances afin de prolonger l'effort entrepris en 1998.\nSous ces réserves et compte tenu des réponses à ces questions, la commission demandera au Sénat d'adopter sans modification la présente proposition de loi. Nous sommes en effet sensibles au phénomène de la maltraitance en général, à ses effets immédiats sur les enfants comme aux effets ultérieurs qui se manifestent parfois dans leur vie d'adulte. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste.)\nMonsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous poursuivons cette journée consacrée, pour une bonne partie, à l'amélioration du sort des enfants.\nIl est significatif et lourd de symboles de savoir que la proposition de loi que nous examinons trouve son origine dans les travaux du Parlement des enfants. Cela prouve la gravité du phénomène de mauvais traitements faits aux enfants puisque ceux-ci, pour y avoir été parfois confrontés en tant que victimes mais plus souvent en tant que témoins impuissants, en ont pris conscience et le dénoncent.\nComme viennent déjà de le souligner Mme la ministre et M. le rapporteur, ce type de drame est beaucoup plus fréquent qu'on ne l'imagine, plus particulièrement dans les familles ébranlées sur le plan psychologique, à la suite d'une rupture ou d'une recomposition familiale, par exemple, ou sur le plan social, en raison de conditions d'existence précaires, de chômage, etc.\nLes récentes études et statistiques fournies par l'Observatoire décentralisé de l'action sociale, qui ont déjà été citées, illustrent bien ce phénomène. Ainsi, si le nombre d'enfants maltraités a légèrement diminué en quelques années, passant de 20 000 en 1995 à 19 000 en 1998, le nombre d'enfants dits « à risque » a, pour sa part, augmenté de façon conséquente dans le même temps, passant de 65 000 à 83 000. Ces chiffres doivent cependant être interprétés avec la plus grande prudence, car c'est sans doute la prise de conscience aiguë de l'opinion publique, au cours des dernières années, qui est la cause de l'augmentation du nombre de signalements d'enfants susceptibles d'être maltraités. Le nombre d'enfants à risque n'a sans doute pas augmenté de 25 % en si peu de temps ; simplement, les situations à risque ont fait l'objet d'une plus grande vigilance de tous.\nLe travail effectué depuis dix ans par le Service national d'accueil téléphonique de l'enfance maltraitée, qui a rendu possible le signalement téléphonique gratuit des cas de maltraitance d'enfants, a permis d'approfondir l'investigation dans ce secteur de façon considérable. La loi du 17 juin 1998, relative notamment à la protection des mineurs victimes de mauvais traitements, a arrêté le principe du remboursement intégral des soins prodigués aux enfants maltraités, a fait bénéficier ceux-ci d'une assistance lors des auditions judiciaires et a défini des conditions de déposition mieux adaptées à leur situation.\nTout cela a fait progresser les choses, certes, mais c'est encore insuffisant. La solution, modeste, il est vrai, retenue par les auteurs de la proposition de loi confiant à l'école une mission spécifique dans la lutte contre les mauvais traitements aux enfants va dans le bon sens. L'école, que fréquentent quotidiennement tous les enfants, est un cadre propice aux confidences entre les enfants mais aussi entre l'enfant et le personnel éducatif ou médico-social des établissements scolaires.\nLa proposition de loi va dans la bonne direction en disposant que les visites médicales obligatoires doivent porter sur la détection des mauvais traitements que peuvent subir les enfants et en instituant une séance annuelle d'information sur l'enfance maltraitée, à laquelle participeront l'ensemble des personnels des établissements et les services publics nationaux et locaux concernés mais, surtout, les familles et les associations ayant pour objet la protection de l'enfance. Cela me semble essentiel.\nDe telles dispositions sont tout à fait d'actualité ; des expériences locales du même type, inspirées de ce que vous avez voulu instaurer dans l'éducation nationale, madame la ministre, commencent à voir le jour. Ainsi, dans ma région, le Nord - Pas-de-Calais, le recteur de Lille est en train de mettre en place un plan global pour la santé des jeunes, après concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, dont les syndicats de médecins ; ce plan sera applicable sur la période 2000-2003 et pourra être renouvelé.\nL'idée directrice de ce plan est de prendre en compte la santé des enfants dans sa globalité en appréhendant, notamment, les aspects sociaux et la prévention. Le renforcement du lien entre la famille et l'école y est prévu, comme il est prévu dans le dispositif de la proposition de loi dont nous débattons.\nIl est également préconisé, aux termes du plan, de repérer, dès la grande section de maternelle, les cas de maltraitance.\nOn peut déjà percevoir, dans nos deux départements du Nord - Pas-de-Calais, des répercussions directes de ce plan, comme la mise en place d'un poste d'infirmière dans tous les établissements situés en zone sensible.\nJe note avec une grande satisfaction que notre région Nord - Pas-de-Calais connaît une amélioration très forte du nombre d'infirmières et d'infirmiers dans les établissements scolaires et manifeste la volonté d'en doter tous les établissements situés dans les zones sensibles.\nJ'estime qu'il faudra s'inspirer davantage d'expériences de ce type pour élaborer une réglementation nationale.\nLa médecine scolaire ne peut et ne pourra rester à l'écart de notre système de santé. Nous devrions réfléchir pour l'inscrire dans ce système par un travail en réseau, en commun tant avec la médecine de ville qu'avec le secteur hospitalier sans oublier, corollaire indispensable, le secteur social. Je suis persuadée que le rôle du médecin scolaire, comme celui de l'infirmière scolaire et de l'assistante sociale, doit évoluer davantage vers une éducation à la santé et un travail en réseau avec le monde extérieur. Il y a là véritablement de nouveaux métiers à définir.\nLa proposition de loi est, certes, modeste mais elle va dans le bons sens et, au nom du groupe socialiste, je la voterai.\nToutefois, il faudra aller plus loin vers une politique globale de santé en gardant en mémoire que la prise en charge de la santé des jeunes, de la maternelle à l'enseignement supérieur, constitue la condition sine qua non de la réussite d'un apprentissage ou de tout parcours scolaire. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)\nMonsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants représente une initiative sympathique ; nous ne reviendrons pas sur la procédure, qui relève d'un certain mimétisme législatif à valeur pédagogique.\nL'objet nous paraît suffisamment grave, à savoir assurer une meilleure détection de l'enfance maltraitée dans le cadre de l'institution scolaire, pour apporter des suggestions complémentaires à l'intéressant rapport fait par notre collègue Jean-Léonce Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles.\nPlus précisément sont abordées la prévention et la détection des faits de mauvais traitement.\nLa situation actuelle montre que 10 % des enfants en danger font l'objet d'un signalement dans le cadre de l'institution scolaire. Ce taux peut paraître faible mais il est néanmoins très important. L'école reste un site de rupture temporaire de l'enfant avec sa famille où il évolue en tant qu'individu dans une communauté qu'il n'a pas choisie. Son comportement s'exprimera en fonction du fardeau qu'il apporte avec lui.\nLe dispositif médico-social de l'éducation nationale n'est pas adapté à la maltraitance, issue souvent du milieu familial. Cela ne signifie pas que l'école ne soit pas capable de répondre à la souffrance. Mais il est nécessaire de lui donner les moyens quantitatifs et qualitatifs pour soulager cette souffrance. Nous rejetons l'idée d'une impuissance de l'institution scolaire face aux phénomènes de violence car il est possible de repérer ces actes délictueux avec un oeil autorisé et une écoute bienveillante.\nDepuis 1995, l'Observatoire national décentralisé de l'action sociale apporte des informations sur le nombre d'enfants maltraités, les types de maltraitance et la pratique du signalement.\nEn 1998, 19 000 enfants, nous dit-on, ont été victimes de violences.\nPour ma part, j'aimerais insister sur certains aspects du problème tels que les carences alimentaires chez le jeune enfant ou les troubles de l'alimentation comme la boulimie et l'anorexie, qui sont en fait des maltraitances que l'enfant s'inflige.\nA ce propos, j'aimerais vous apporter un témoignage : j'ai essayé de trouver dans le grand Est, dans la région Rhône-Alpes, un établissement pouvant accueillir des jeunes filles anorexiques en parfait état de réussite scolaire. Je n'ai trouvé qu'un préfabriqué, dans lequel si le suivi psychologique était assuré, en revanche, la poursuite des études dans des conditions satisfaisantes ne l'était pas. Cela nous a paru tout à fait intolérable.\nJ'évoquerai encore les médications intempestives du jeune enfant pour lequel on invoque l'agitation et les troubles du sommeil, les carences éducatives, autre sujet qui nécessiterait un véritable développement tant elles peuvent être difficiles à dépister car elles cachent parfois une suraffectivité, une oppression de la famille.\nLe dispositif législatif ou réglementaire de répression et de prévention de la maltraitance nous semble suffisant. Il s'ordonne autour de la loi du 10 juillet 1989, dite loi Dorlhac, qui a pour objet de préciser les modalités de réponse aux mauvais traitements mais aussi la mission des conseils généraux dans le domaine de l'enfance en danger. La loi confirme le rôle du président du conseil général, qui doit être le principal animateur de l'action sociale en faveur de l'enfance, et fait obligation au département de mettre en place des dispositifs chargés de recueillir des informations relatives aux mineurs maltraités.\nLes dispositions de la proposition de loi concernant les visites médicales obligatoires sont considérées par certains comme inefficaces. La maltraitance des enfants est un véritable problème de société. Son approche ne peut être que pluridisciplinaire et ne peut se résumer à l'étude de symptômes plus ou moins identifiables au simple examen. Une simple observation somatique ne suffit pas. Pour l'avoir pratiquée pendant de nombreuses années, je peux vous dire que son efficacité est nulle sur le sujet qui nous retient.\nLa sensibilisation à l'enfance maltraitée ne doit pas seulement être ponctuelle ; elle doit faire partie d'un processus scolaire d'éducation développé à l'occasion de la transmission de tous les savoirs.\nIl serait intéressant d'évaluer l'efficacité des plaquettes d'information et des séances spécifiques de formation sur les comportements. Là, il y aurait beaucoup à dire et beaucoup à faire.\nNous ne tomberons pas dans la facilité de vilipender l'organisation de la médecine scolaire. Nous dirons plutôt qu'elle est inadaptée.\nLa réforme des études médicales qui nous est annoncée est une occasion à ne pas manquer et la réaffirmation permanente de l'éducation comme fondement de notre société devrait nous permettre de diversifier nos actions de prévention et de lutte contre les égarements des comportements.\nParlons des acteurs. Les infirmières doivent être présentes de façon permanente dans nos collèges, mais l'accueil et l'écoute des enfants ou des adolescents, en particulier de ceux qui sont blessés, nécessitent une compétence et une formation particulières.\nLes travailleurs sociaux doivent pouvoir être contactés directement sans qu'il soit besoin de passer devant le chef d'établissement, qui posera, bien sûr, un certain nombre de questions. Sachez-le, les victimes d'agressions, d'ordre sexuel notamment, évitent certaines démarches.\nLes difficultés de signalement sont bien connues des travailleurs sociaux. La formation initiale devra donc insister sur ce point. Nous devrons y réfléchir lorsque nous traiterons de la réforme des instituts sociaux de formation.\nLe travailleur social a besoin d'être sécurisé. Nous souhaitons donc une évolution rapide des réflexions et l'apparition de propositions issues des divers groupes de travail qui existent actuellement, en particulier au niveau de l'association des présidents de conseils généraux, au niveau du ministère de l'emploi et de la solidarité comme au niveau des organisations professionnelles.\nIl est un autre point sur lequel nous pouvons nous interroger et dont on ne parle pas, je ne sais pourquoi ; je veux parler du rôle des psychologues scolaires, cantonnés souvent dans des fonctions d'évaluation et qui, malgré leur travail en réseau, restent, eux aussi, démunis face à ce problème des maltraitances.\nPour notre part, nous devons lutter contre l'impuissance et le renoncement en faisant oeuvre de proposition. Les outils législatifs sont à notre disposition. Les organisations institutionnelles et le secteur associatif ont pris conscience de l'ampleur du problème.\nComme vous l'avez dit, nous devons développer un véritable partenariat en passant des conventions non pas avec la police, la justice, comme cela a été proposé pour lutter contre les violences scolaires, mais, dans le cas présent, avec les conseils généraux ; j'ai soumis une proposition en ce sens dans mon département.\nPar leurs compétences, les services de la PMI - protection maternelle et infantile - et de l'aide sociale à l'enfance doivent développer leur rôle dans la formation en faveur des assistantes maternelles - je ne suis pas hors sujet - des auxiliaires des écoles maternelles et des acteurs assurant l'hébergement et l'accueil de la petite enfance, tant il est vrai que c'est en amont que le problème se pose. De telles actions existent, certes, mais à un stade encore trop expérimental, et donc insuffisant.\nLe partenariat doit permettre d'établir de véritables relations avec le service social polyvalent départemental et le service social de l'éducation nationale au niveau académique, car un cloisonnement est trop souvent à déplorer à cet égard. Les barrières doivent tomber, et cela d'une manière générale, pas seulement du fait d'initiatives locales, voire individuelles.\nL'information, la formation, les actions de prévention sont à développer. Les services d'aide sociale à l'enfance, confrontés aux familles d'accueil, doivent entretenir des rapports reconnus avec les services académiques.\nLes collectivités locales, en particulier les communes, y compris de petites communes, financent les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, les fameux RASED, dont quelques bénéficiaires peuvent aussi être des enfants victimes de maltraitance. Il faut développer ces réseaux et clarifier leur fonctionnement, car ils participent au dépistage et à la prise en charge éducative d'enfants éventuellement maltraités.\nLe partenariat de l'éducation nationale avec les associations doit se nouer non pas seulement de façon expérimentale, mais aussi de façon généralisée, par le biais de la contractualisation.\nLes associations issues du Planning familial ont des compétences déléguées leur permettant de répondre dans l'urgence aux maltraitances sexuelles. Elles sont même sans doute encore plus habilitées à le faire que les infirmières.\nDivers professionnels - travailleurs sociaux, magistrats, avocats, médecins - ont développé des associations fondées sur les droits de l'enfant et tendant à favoriser leur accès au droit.\nLes associations de prévention du suicide et de protection de l'adolescent sont des interlocutrices importantes pour l'éducation nationale et pour les conseils généraux.\nAvant de conclure, je tiens à souligner la nécessité de clarifier et de développer les liens entre les centres médico-psycho-pédagogiques, les centres d'action médico-sociale précoce et les secteurs pédopsychiatriques. Toutes ces structures vivent trop souvent dans l'isolement. Cela dit, il faut reconnaître que, ces derniers mois, les choses ont commencé à bouger à cet égard.\nEn dépit d'une très incertaine portée normative du texte proposé, mais compte tenu de son objet et du message généreux qui est adressé au Parlement par les enfants, le rapporteur a considéré qu'il était difficile de ne pas retenir le texte de la proposition. Le groupe de l'Union centriste partage son avis. Il a toutefois surbordonné son acceptation à un engagement de Mme la ministre déléguée à l'enseignement scolaire de mener une réflexion approfondie sur la nécessaire réorganisation du système de santé scolaire. Je me permettrai d'y ajouter la prise en considération des diverses propositions que j'ai humblement formulées. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)\nMonsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis 1995, les rapports de l'ODAS, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée, sur l'enfance en danger constituent la principale source d'information permettant d'évaluer le nombre d'enfants maltraités.\nCela a été rappelé à plusieurs reprises, les chiffres sont élevés puisqu'ils se situent à près de 20 000 enfants maltraités pour les années 1995, 1996, 1997 et 1998. Si l'on y ajoute les enfants à risque, le total des enfants en danger atteignait 83 000 en 1998. Et encore faut-il tenir compte, toujours selon l'ODAS, d'un coefficient de détection et de signalement des maltraitances plutôt médiocre.\nLa proposition de loi qui est examinée par le Sénat cet après-midi porte sur la prévention et la détection des faits de mauvais traitements d'enfants. Mais la notion de maltraitance est en soi restrictive. Dans son acception première le verbe « maltraiter » signifie : « traiter avec brutalité ». Dès lors, on songe à des violences physiques ou psychologiques, à des abus sexuels.\nA la notion de maltraitance, je préférerais donc qu'on recourre à celle d'enfants en danger, qui est plus large. Le danger, c'est tout ce qui compromet la sécurité, les droits élémentaires de la personne, voire son existence même.\nMa première observation portera donc sur l'intitulé de cette proposition de loi qui, à mon sens, devrait viser l'amélioration et la prévention de la détection non pas d'« enfants maltraités » mais d'« enfants en situation de danger ». A titre d'exemple, je citerai la malnutrition d'enfants qui est fréquemment constatée dans nos établissements scolaires : elle ne relève pas obligatoirement d'un mauvais traitement ; elle est souvent l'expression de l'indigence qui frappe la famille tout entière, repliée sur son mutisme. Sera-t-elle exclue du champs de ce texte de loi ?\nMa deuxième observation portera sur l'économie générale de cette proposition de loi qui contient deux idées essentielles : premièrement, l'instauration, dans tous les établissements scolaires, d'au moins une séance annuelle d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée ; deuxièmement, le renforcement du rôle de la médecine scolaire dans la prévention et la détection des maltraitances.\nTout cela est souhaitable, respectable et nécessaire. Mais force est de constater que, depuis cinquante ans, l'arsenal législatif ou réglementaire est déjà lourd dans ces domaines.\nJe rappellerai quelques étapes, à la suite de l'excellente synthèse présentée par Jean-Léonce Dupont, rapporteur de la commission des affaires culturelles.\nUne ordonnance du 18 octobre 1945 avait créé le service d'État d'hygiène scolaire et universitaire, afin de protéger la population scolaire exposée à des risques de maladies.\nPuis le décret du 20 septembre 1956, repris par l'article L. 191 du code de la santé publique, a prévu que tous les enfants seraient soumis obligatoirement à une visite médicale au cours de leur sixième année, des examens périodiques étant effectués ensuite au cours de leur scolarité.\nJe mentionnerai encore la loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs ainsi que les nombreux textes pris en application de cette loi : décret du 9 septembre 1991, circulaire interministérielle du 3 mai 1995, décret et arrêté du 12 mars 1997.\nJ'y ajouterai enfin la récente loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs.\nMadame la ministre, mes chers collègues, je m'interroge donc sur l'efficacité d'un nouveau texte qui se borne à affirmer des principes virtuels sur lesquels nous sommes tous d'accord, alors même que les moyens matériels sont toujours déficients au regard des objectifs que nous recherchons.\nCe que nous dénonçons aujourd'hui, ce n'est pas seulement l'enfance maltraitée : c'est aussi l'insuffisance des moyens en personnel, qu'il s'agisse de médecins, d'infirmières ou d'assistantes sociales. Rappelons les effectifs, qui sont proprement dérisoires : un médecin pour 6 400 élèves, une infirmière pour 2 240 élèves, une assistante sociale pour 2 370 élèves.\nPar ailleurs, le renforcement des actions de prévention ne saurait être dissocié d'une exigence de formation des personnels, qu'il s'agisse de la définition des missions des infirmières scolaires ou de la formation des maîtres, qui, jusqu'à ce jour, acceptent bénévolement, c'est-à-dire souvent en dehors de leur temps de travail, de se livrer à des activités complémentaires d'éducation à la santé.\nNous demandons aussi que l'assistante sociale ne soit pas une instance lointaine.\nQuelle action une assistante sociale peut-elle avoir s'il faut passer par l'intermédiaire de la conciergerie, d'un conseiller principal d'éducation ou d'un conseiller d'orientation pour obtenir d'elle un rendez-vous quelques jours ou quelques semaines plus tard ? Outre que la confidentialité n'est ainsi guère protégée, on peut douter de l'efficacité d'un tel recours.\nLe « numéro vert » lui-même, le 119, est-il vraiment affiché partout dans nos écoles et nos collèges ?\nComment les centres médico-psycho-pédagogiques, les réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté et les acteurs sociaux se concertent-ils ?\nPour en revenir à cette proposition de loi visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants, je crois que la volonté politique doit d'abord se traduire par une adaptation des moyens matériels à des objectifs que nous faisons tous nôtres.\nA cet égard, il convient de se souvenir du rapport que Mme Odile Moirin, députée de l'Essonne, avait remis le 1er octobre 1996 au Premier ministre et qui s'intitulait : Pour une véritable politique de l'enfance en danger. Nous retrouvons d'ailleurs ici le terme dont je préconise l'emploi.\nN'eût-il pas été préférable de reprendre les propositions que contenait ce rapport, qui s'ordonnaient autour de quelques priorités, telles que la formation spécifique obligatoire des enseignants portant sur les signes de maltraitance, l'instauration d'un statut de l'enfant victime ou même la création d'un fonds d'indemnisation chargé de prendre en charge la défense de l'enfant maltraité ?\nEn effet, le combat que nous devons mener est bien celui de la prévention, mais il est aussi celui de la défense de l'enfant maltraité, qui ne mérite guère le sort qui lui est parfois réservé ; il nous faut regarder au-delà des textes et réfléchir dans le temps à des décisions fortes et suivies pour gagner ce combat difficile.\nC'est une action interministérielle - et non pas relevant strictement de l'éducation nationale - qui s'impose, et elle exige d'énormes moyens si nous voulons mettre un terme à des inégalités insupportables.\nCar, à l'évidence, il n'existe pas en France de vision d'ensemble sur ce sujet. L'action est émiettée, intuitive, souvent liée à des volontarismes locaux ou à des dévouements individuels, et donc disparate. Il faut favoriser des convergences entre les objectifs de santé et les objectifs éducatifs.\nNe voyez là aucune ironie, madame la ministre, mais nous ne sommes pas ici au Parlement des enfants. Ce que le Sénat attend aujourd'hui, c'est de connaître les moyens humains et financiers accordés par les pouvoirs publics pour tendre à une diminution significative du nombre d'enfants en situation de danger dans ce pays, nombre qui reste évidemment trop élevé. Nous attendons au moins un plan pluriannuel explicite et ambitieux, non un évangélisme respectable mais abstrait.\nIl reste, madame la ministre, que ce texte, qui relève d'une intention tout à fait louable, sera voté par le groupe au nom duquel je m'exprime. (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste et des Républicains et Indépendants.)\nMonsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la seconde fois en moins d'une année notre commission est saisie d'une proposition de loi faisant suite aux travaux du Parlement des enfants.\nAprès nous avoir alertés sur la nécessité de maintenir les liens entre frères et sœurs - ce qui a conduit à l'adoption de la loi du 30 décembre 1996 - puis sur la participation de l'enfant orphelin au conseil de famille - ce fut la loi du 14 mai 1998 - puis sur le respect des droits de l'enfant dans le monde - loi du 9 juin 1999 - les enfants attirent aujourd'hui notre attention sur l'enfance maltraitée.\nA l'énoncé de ces quelques thèmes, on mesure que la citoyenneté de nos jeunes compatriotes est loin d'être épuisée et qu'elle s'exerce sur des dossiers d'une extrême actualité.\nDevant la gravité du sujet de la proposition de loi qui nous est soumise, il nous faut rendre hommage à la vigilance des enfants et nous livrer à l'examen des causes qui rendent à ce point difficile l'éradication de la violence et de la maltraitance envers les enfants.\nJ'ai lu avec beaucoup d'émotion, car cela interpelle les adultes et les parlementaires que nous sommes, ce que les enfants ont dit à l'appui de leur proposition : « Des élèves de notre classe ont apporté des articles de journaux très choquants sur des enfants martyrisés. En nous renseignant davantage, nous nous sommes aperçus qu'il y en avait beaucoup. Ainsi, nous avons pensé qu'il fallait faire prendre conscience aux enfants maltraités qu'il faut parler. Pour que ce sujet ne soit plus tabou, il faut en parler dans les écoles. »\nAu-delà des aspects strictement législatifs qui nous occupent ici, la violence dont sont victimes les enfants, dans sa réalité tant statistique que psychologique, est d'une appréhension particulièrement complexe.\nEn dépit des différents dispositifs législatifs et réglementaires existants, les chiffres restent tragiquement stables.\nSur les causes de la violence et de la maltraitance, je partage largement les analyses de notre rapporteur, M. Jean-Léonce Dupont.\nParmi les auteurs de la maltraitance, la famille reste la principale responsable. L'observation révèle également que les familles recomposées et monoparentales, de plus en plus nombreuses du fait de l'évolution des structures familiales, sont plus exposées que les autres. La précarité des familles et des conditions de vie matérielle souvent difficiles ajoutent encore à la détresse psychologique engendrée par la maltraitance.\nDepuis 1989, notre pays s'est doté d'une législation et de textes réglementaires en vue d'enrayer la maltraitance. La loi du 10 juillet 1989 a ainsi confirmé les missions du conseil général en matière d'action sociale en direction de l'enfance et fait obligation aux départements de mettre en place des dispositifs chargés de recueillir les informations concernant les mineurs maltraités. Elle prévoit en outre des actions de prévention et de formation en direction des professionnels de l'enfance, de la justice et de l'éducation.\nForce est de constater que ces différents dispositifs se révèlent dans les faits d'une efficacité insuffisante, et cela pour plusieurs raisons.\nLa dénonciation de la maltraitance constitue, pour des motifs que l'on peut aisément cerner, un acte difficile et lourd de conséquences pour les familles. La judiciarisation qui accompagne la révélation de la maltraitance rend plus difficile encore la tâche des éducateurs ou des accompagnateurs de l'enfant et la lenteur de la justice renforce les réticences des adultes à dénoncer le phénomène.\nSelon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée, le recours systématique au juge marquerait un recul de l'efficacité du système de protection de l'enfance.\nA côté de la maltraitance à proprement parler, un autre danger menace l'enfance dans notre pays ; ainsi, en 1998, l'Observatoire national de l'action sociale, l'ODAS, recensait 64 000 enfants « en situation de risques », expression qui vise les enfants dont les conditions d'existence mettent en danger la santé, la sécurité ou l'éducation.\nLa solitude des familles et l'absence de relations sociales - autant de maux que l'on sait engendrés, pour une large part, par la précarité - sont les principaux facteurs qui expliquent que tant d'enfants soient en situation de risques. Notre société tout entière doit réagir à cette état de fait qui puise tout autant son origine dans la crise - divorce, décès, dépression, alcool, et, surtout, perte d'emploi, près de la moitié des parents qui maltraitent étant sans emploi - que dans la répétition d'un schéma familial, les enfants maltraités pouvant devenir, faute de soins, des parents qui maltraitent.\nDans sa version originale, le texte adopté par les élèves comportait deux mesures applicables à l'école. La première visait à instaurer une visite médicale annuelle obligatoire pendant toute la durée de la scolarité. La seconde mesure tendait à organiser chaque année, dans les écoles, collèges et lycées, une séance d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée.\nTel que modifié par l'Assemblée nationale, le texte que nous examinons prévoit que les visites médicales des enfants de moins de six ans ont notamment pour objet de prévenir et de détecter la maltraitance.\nDe plus, l'Assemblée nationale a renforcé la portée de l'obligation d'organiser au moins une fois par an une séance d'information et de sensibilisation sur l'enfance maltraitée.\nL'amoindrissement de la portée normative du texte qui nous est proposé résulte donc bel et bien des amendements qui ont été adoptés.\nOrganiser une visite médicale annuelle pour tous les enfants scolarisés est une proposition qui émane des enfants et qui doit attirer toute notre attention, d'autant que - et je tiens à le dire de manière formelle, madame la ministre, faute de voir avancer ce dossier - la situation de la médecine scolaire, même s'il y a des progrès, n'est plus admissible. C'est là un manquement grave de l'État à l'une de ses missions fondamentales.\nComme le rappelle de manière judicieuse M. le rapporteur, l'annonce, dans le budget de 1999, de la priorité accordée à la création de postes de médecins n'a pas été suivie d'effets à la hauteur des besoins, puisque seuls dix postes de médecins scolaires ont été créés. En l'état actuel des choses, les effectifs permettent d'assurer un taux d'encadrement qui n'est que de un médecin scolaire pour près de 6 500 élèves, alors que les besoins véritables sont évalués à un médecin pour 3 000 élèves. On compte une assistante sociale pour 2 370 élèves - et je n'ose évoquer le nombre de psychologues scolaires !\nLe médecin scolaire, qui est chargé de l'interface entre le milieu médical, le monde scolaire et la famille, peut difficilement, dans une telle situation, remplir ce rôle pourtant fondamental.\nDu côté des infirmières, dont tout le monde s'accorde à reconnaître l'importance, la situation a été améliorée, madame la ministre, puisque le budget a créé 110 emplois supplémentaires, mais elle n'en reste pas moins préoccupante.\nEnfin, la notion d'équipe médicale, d'application pourtant indispensable, y compris pour prévenir et enrayer les risques de maltraitance, est absente, dans les faits, des établissements scolaires.\nC'est parce qu'ils subissent ces manques au quotidien que les enfants ont élaboré la proposition de loi que nous examinons et c'est d'une certaine manière détourner leur proposition de son but initial que de l'amputer de l'un de ses dispositifs essentiels. Ce serait d'ailleurs une singulière manière de les inciter à poursuivre dans la voie de la citoyenneté ! Cela ne signifie pas que nous devrons toujours accepter les propositions faites par les enfants, mais, en l'occurrence, elles sont utiles et raisonnables.\nPour cette raison, nous entendons réintroduire, dans le texte, les propositions initiales des enfants.\nLa maltraitance, l'augmentation du nombre d'enfants et de jeunes en situation de risques sont des problèmes qui peuvent être mieux maîtrisés, pour peu qu'aux stricts critères de gestion qui prévalent en matière de dépenses publiques on substitue des critères privilégiant l'intérêt général et public.\nDans une période de reprise de la croissance, on ne peut accepter comme une fatalité que le qualificatif « sinistré », pour reprendre une expression de M. le rapporteur, soit accolé à la médecine scolaire.\nEnfin, je ne partage pas l'analyse de notre rapporteur lorsqu'il s'interroge sur sa valeur normative de la présente proposition de loi ; je la partage d'autant moins que ce sont des amendements qui la diminuent !\nTel était le message des enfants et de leur Parlement ; tel est le message que, respectueusement, nous nous devons d'entendre. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen ainsi que sur les travées socialistes.)\nJe veux apporter quelques éléments de réponse aux différents intervenants, en particulier à votre rapporteur.\nJ'avais, vous l'avez noté tout à l'heure, axé une partie importante de mon intervention sur la politique de santé scolaire car, en prenant connaissance des travaux de votre commission, j'avais remarqué que vous vous interrogiez précisément sur sa cohérence et son ampleur.\nSans reprendre, bien évidemment, tous les éléments que j'ai évoqués tout à l'heure, je préciserai simplement que je ne suis pas d'accord avec vous lorsque vous dites que la santé scolaire est « sinistrée », d'autant que l'emploi de mots excessifs porte atteinte à la dignité des personnels, qui donnent beaucoup de leur temps et sont compétents. Un adjectif aussi négatif ne permet pas de « positiver » ! Par ailleurs, l'effort engagé par ce gouvernement a été reconnu de tous : sur trois exercices, il a créé plus de 1 400 emplois, soit autant que pendant les dix années précédentes. Si la santé scolaire n'a pas le niveau qui devrait être le sien, sans doute faut-il en chercher la cause au cours des exercices antérieurs...\nJe considère cependant que nous devons faire davantage, et je vous confirme, monsieur le rapporteur, mon engagement de tout mettre en oeuvre pour que, dans le prochain exercice budgétaire, un effort supplémentaire soit consenti en faveur de la médecine scolaire, effort qui est prévu dans le plan que j'ai présenté en conseil des ministres.\nSi cette année, comme vous l'avez noté, le rythme s'est un peu ralenti par rapport aux deux exercices précédents, c'est parce que l'effort s'est porté sur la création d'emplois de personnel ATOS et de personnel éducatif. C'est donc à la suite d'un arbitrage global relatif à l'ensemble des personnels présents auprès des élèves qu'un certain ralentissement du rythme des créations d'emplois médico-sociaux a été enregistré. Mais ma volonté politique, je puis vous rassurer, est de revenir l'année prochaine au rythme de 600 créations d'emplois d'infirmière et d'assistante sociale par an. Vous connaissez cependant le fonctionnement gouvernemental et le calendrier des arbitrages : je ne vous ferai pas l'injure de vous dire que ce chiffre est acquis, puisque nous n'avons pas encore abordé les procédures budgétaires.\nPar ailleurs, c'est bien volontiers que je prends l'engagement de donner des suites au rapport des deux inspections générales. Je serai d'ailleurs très prochainement en mesure d'en informer, par écrit, la commission, puisque des décisions ont déjà été arrêtées, notamment en ce qui concerne l'affectation des infirmières auprès des chefs d'établissements, la modification, pour les rendre plus opérationnelles, du ressort géographique de leurs compétences et le retour sur le « terrain » des infirmières affectées aujourd'hui à des tâches exclusivement administratives. Je partage en effet le souci exprimé dans le rapport de répartir de manière équilibrée la ressource humaine sur l'ensemble du territoire et de la mobiliser là où les élèves en ont le plus besoin.\nJe prends donc l'engagement de vous adresser une note écrite faisant le bilan de l'application des recommandations du rapport des deux inspections générales, rapport que j'ai moi-même demandé et qui a d'ailleurs suscité quelques réticences de la part des deux administrations concernées, car, pour la première fois, l'éducation nationale devait ouvrir ses portes et ses fenêtres à l'inspection des affaires sociales ! Mais l'objet du rapport était précisément de croiser les compétences de l'éducation nationale et des affaires sociales.\nEnfin, vous m'avez demandé un bilan du plan de relance que j'ai présenté en conseil des ministres. Je l'ai fait tout à l'heure devant vous, en évoquant les principales mesures et en détaillant le contenu et la place de l'éducation à la santé, notion nouvelle dans l'éducation nationale qu'il a fallu préciser, calibrer et qui a fait l'objet d'une concertation parfois difficile avec l'ensemble des partenaires du système scolaire.\nEn effet, l'éducation à la santé ne concerne pas seulement l'éducation nationale, même si celle-ci est en première ligne : elle concerne également les familles, qui doivent assumer leurs responsabilités à l'égard de leurs enfants.\nJe suis respectueuse des compétences de chacun et je souhaite surtout faire en sorte que l'éducation nationale n'ait pas à se substituer à tous ses partenaires. Cela me permet, indépendamment des engagements que vous me demandez et auxquels je souscris bien volontiers, de répondre également à Mme Luc ainsi qu'à d'autres orateurs qui ont insisté sur le renforcement du rythme des visites médicales dans le système scolaire.\nA mes yeux, la lutte contre la maltraitance des enfants relève non pas uniquement des personnels de santé mais aussi de tous les adultes de la communauté éducative, contrairement à la conception qui a trop longtemps prévalu et qui, bien souvent, est à l'origine du mur du silence qui s'est installé à l'école.\nJe ne pourrais donc pas émettre un avis positif sur votre amendement, madame Luc. Ma logique, qui est d'ailleurs la logique du rapport des inspections générales, est de considérer que la communauté scolaire tout entière est responsable de la lutte contre la maltraitance. En outre, il y a des maltraitances psychologiques, des maltraitances qui ne se voient pas au cours d'une visite médicale. L'une des recommandations du rapport vise d'ailleurs à cibler précisément l'effort médical sur les élèves à risques qui sont signalés par les personnels éducatifs ou par les enseignants.\nAinsi, en prenant aussi en compte le souci de la bonne gestion des dépenses publiques, j'ai choisi, bien sûr, d'augmenter le nombre des personnels médicaux et sociaux dans le système scolaire, mais aussi d'utiliser intelligemment la ressource humaine en la ciblant sur les élèves à risques. Limiter la lutte contre la maltraitance aux visites médicales serait en outre le signe d'une déresponsabilisation de l'ensemble des autres adultes qui composent la communauté éducative.\nC'est la raison pour laquelle je tenais à préciser de nouveau un certain nombre de points, tout en répondant bien sûr positivement à l'ensemble des engagements que vous me demandez, en particulier lorsque vous souhaitez que je vous rende compte de l'application des différents rapports et que je dresse un bilan sur la relance de la santé scolaire. (Applaudissements sur les travées socialistes ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)\n[ Remonter ] [ Droits de l'enfant ] [ Circulaire 97 ] [ B.O. n° 12 ] [ Texte n°404 ] [ Sénat: 02/2000 ] [ Divers ] [ Communiqué 1 ] [ Communiqué 2 ]


IBM System Storage SAN24B-4 Express - Spécifications - France\nswitch de base\nswitch IBM System Storage SAN24B-4 Express à 24 ports, 8 ports activés (0 à 7) et système d'exploitation Fabric (FOS) version 6.4.0 ou ultérieure, guide d’installation papier, CD-ROM (avec manuels), outils de service et d’intégration, cordon d’alimentation 110V pour l’installation en rack, kit de rails, Advanced zoning, EZSwitchSetup wizard, Advanced Web Tools\nChoix entre des émetteurs-récepteurs SFP à ondes courtes et ondes longues de 8 Gbit/s (compatibles avec les connectivités de 2, 4 et 8 Gbit/s) et de 4 Gbit/s (compatibles avec les connectivités de 1, 2 et 4 Gbit/s)\nEmetteurs-récepteurs optiques ondes courtes SFP, ventilateurs et un module d'alimentation\nAutres serveurs à processeurs Intel avec Linux, Microsoft Windows 2008 et Windows 2012\nSystèmes d'exploitation compatibles‡\nProduits de stockage supportés‡\nServeurs de stockage IBM DS8000\nIBM Storwize V3700, IBM Storwize V5000 et IBM Storwize V7000\nswitchs Fibre Channel compatibles\nswitchs, routeurs et directeurs IBM System Storage SAN de types b et m actuellement disponibles (exécutant le microcode actuel)\nUn an ; dépannage des unités remplaçables par l'utilisateur (CRU) ; des mises à niveau de la garantie sont disponibles\nFonctions 8-port activation, adaptive networking services,* advanced performance monitoring, B24 enterprise bundle,† enhanced group management, extended fabric, fabric watch, full fabric, trunking activation, licence SAO*\nLargeur : 42,88 cm ; Hauteur : 4,29 cm ; Profondeur : 30,6 cm\nEn fonctionnement : De 0 ° à 40 °C De -25 °C à 40 °C\nEn fonctionnement : de 10 à 85 % sans condensation à 40 ºC ; hors fonctionnement : de 10 % à 90% sans condensation à 70 °C\n85 – 264 V CA (universel), 47 – 63 hertz (Hz)\n* Les fonctions Server Application Optimisation et Adaptive Networking sont disponibles en standard sur FOS v7.2 ou version ultérieure.\n† Le pack B24 Enterprise Bundle pour le 2498-B24 (FC 7215) inclut deux fonctions 8-Port Activation, ainsi que les fonctions Adaptive networking services, Advanced performance monitoring, Fabric watch, Trunking activation et Fabric vision.\n‡ Pour obtenir des informations détaillées et actualisées, consultez la page ibm.com/systems/storage/san/b-type


1 - Conseil des ministres du 24 septembre 2018. Loi de finances pour 2019.\n2 - Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire dEtat, porte-parole du Gouvernement, à France Bleu le 14 septembre 2018, sur les grandes lignes du plan pauvreté, la place de la voiture et les élections municipales à Paris.\n3 - Interview de M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohéssion des territoires, avec Radio Classique le 10 septembre 2018, sur l'élection du nouveau président de l'Assemblée nationale et sur la politique gouvernementale.\nti : GUILLAUME DURAND Première question, elle est extrêmement simple, est-ce que vous pensez donc que le vote pour la Présidence de l'Assemblée\n4 - Déclaration de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat à l'action et aux comptes publics, en réponse à des questions sur la politique du Gouvernement en matière de pouvoir d'achat des Français, à l'Assemblée nationale le 3 avril 2018.\n5 - Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec Europe 1 le 23 mars 2018, sur la contestation dans la Fonction publique, le pouvoir d'achat des fonctionnaires et des retraités et sur la lutte contre la fraude fiscale.\n7 - Interview de M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, avec Cnews le 15 mars 2018, sur l'augmentation de la CSG et les retraités, la réforme de la SNCF et sur la politique de l'énergie.\nti : JEAN-PIERRE ELKABBACH Bienvenue Monsieur énergie, ou Monsieur nucléaire, Sébastien LECORNU bonjour, merci d'être avec nous. SEBASTIEN LECORNU\n8 - Interview de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à RMC le 7 mars 2012, sur les modalités d'attribution du RSA et du minimum vieillesse aux étrangers.\nJEAN-JACQUES BOURDIN Je voudrais que nous revenions sur deux mesures annoncées hier par Nicolas SARKOZY, d'abord le RSA, les étrangers, je dis bien en\n10 - Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur du modéle social français, à Mulhouse le 10 janvier 2012.\nreversions sur les veuves\ngouvernance des caisses


Le général Salif Traoré à Tombouctou : Le dispositif sécuritaire en place pour les législatives – Maliactu\nAprès Mopti, le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le général Salif Traoré, s’est rendu à Tombouctou où il a échangé avec l’ensemble des acteurs sur la sécurisation des législatives de mars-avril 2020. Accueilli à sa descente d’avion par le gouverneur de région, Koïna Ag Ahmadou, le ministre a rendu une visite de courtoisie aux notabilités, avant de présider une réunion au gouvernorat avec les préfets des cinq cercles de la région, les responsables des partis politiques, de la société civile et des forces de défense et de sécurité, ainsi que les chefs des mouvements armés signataires et non signataires.\nLe gouverneur de région, Koïna Ag Ahmadou, s’est réjoui de la visite du ministre qui, selon lui, vient conforter les efforts déjà entrepris par les autorités locales. Il a rappelé que l’organisation et le déroulement des élections législatives est une émanation du peuple exprimée lors du Dialogue national inclusif.\nPrenant la parole, le ministre de la Sécurité et de la Protection civile a déclaré être venu recueillir les préoccupations de la population en matière de sécurité. «Nous voulons que tout le monde se sente concerné. Nous sommes conscients que la situation à Tombouctou est difficile aujourd’hui, mais il va falloir du temps et de l’engagement de tous pour venir à bout de ces problèmes qui assaillent le pays. Malgré toutes ces difficultés, nous devons atteindre notre objectif majeur à court terme, à savoir l’organisation et la réussite des élections», a indiqué le général Salif Traoré, pour qui la sécurité est transversale et la collaboration de la population est indispensable. À ce propos, il a salué les efforts de Barkhane et de la Minusma qui œuvrent au quotidien aux côtés des forces de défense et de sécurité maliennes.\nLe ministre de la Sécurité et de la Protection civile a assuré que toutes les dispositions seront prises pour sécuriser l’organisation et le déroulement des élections législatives. Lors des échanges, les candidats ou leurs mandataires ont réaffirmé leur adhésion à la démanche des autorités.\nÀ la suite de cette réunion, le ministre de la Sécurité et de la Protection civile a rencontré au camp militaire les responsables de la Minusma et de Barkhane, les chefs de la sécurité et de la défense et ceux des mouvements signataires pour débattre du plan de sécurisation des élections dans la région.\nArticle suivant Législatives en CIV: Le duo Cheick Oumar Koné, Badara Aliou Dembélé de l’Alliance PARENA-RAMATA Plus pour une victoire au 1er tour\nArticle précédent Pour des élections législatives apaisées : Un groupe national de réponse électorale voit le jour


MatooBlog - Blog d\_'un gay parisien qui aime lire, écrire, rêver, aller au ciné, au théâtre, à l\_'opéra, voir des expos et partager tout cela ici-même !! - Part 4\nI Want Your Love\tLe film avait plutôt bonne réputation, en tout cas ça m’avait intrigué. On le présentait comme un film indépendant qui flirtait avec le porno mais proposait un bon scénario. Bah en fait, l’histoire est d’une vacuité assez déplorable, et les scènes de cul ne sont même pas de l’ordre du porno. On est dans un entre-deux plutôt médiocre et parfois même lamentable. Ça patauge dans des dialogues hipster-indé-sibyllins et quelques bites qui se dressent difficilement dans des étreintes qui ne sont pas des plus affolantes. Pfff.\nAuteur MatooPublié le 10 décembre 2013Catégories CinéphageUn commentaire sur I Want Your Love\tLe Péruvien\tEn fait, tout cela a dû commencer en 2003 (putain dix ans quoi…), je me souviens nous étions au 3ème étage du bâtiment Copernic, et on le voyait fumer ses clopes dans la salle fumeur. C’est ma copine Naïri qui m’avait fait la remarque la première. « Dis donc, il serait pas un peu comme toi lui ? » Cela m’avait fait rigoler car ça faisait quelques temps que je le voyais déambuler, et il ne ressemblaient en effet pas aux autres avec son air de Néo dans Matrix, mais surtout j’étais presque certain qu’il était pédé pour une seule chose. Sa manière de fumer ! C’est très subtil mais la manière de tenir sa cigarette est sans doute un des traits comportementaux les plus révélateurs d’une pédésexualité affirmée.\nAuteur MatooPublié le 9 décembre 20139 décembre 2013Catégories MatooyageÉtiquettes Biboux9 commentaires sur Le Péruvien\tiTMOi (In the mind of Igor) d’Akram Khan au Théâtre des Champs Elysées\tJ’avais été très enthousiaste à la découverte des spectacles d’Akram Khan précédents (Vertical Road et Desh), mais là j’avoue avoir été un peu frustré. Je crois que c’était un peu trop intello pour moi comme démarche, mais surtout comme résultat. Alors que j’attendais la beauté sans fioriture et l’expression gestuelle pure d’un Vertical Road, ou bien la portée narrative et terriblement touchante d’un Desh, je n’ai eu dans iTMOi ni l’un ni l’autre.\nAuteur MatooPublié le 6 novembre 2013Catégories ThéâtrOpérageÉtiquettes Akram Khan, Akram Khan Company, Théâtre des Champs-Elysées2 commentaires sur iTMOi (In the mind of Igor) d’Akram Khan au Théâtre des Champs Elysées\tRon Mueck à la Fondation Cartier\tJ’avais d’abord vu cette pièce connue de Ron Mueck : un gros monsieur tout nu assis dans un coin avec l’air morne et renfrogné. C’était pour l’exposition Mélancolie en 2005, et ça m’avait drôlement marqué. Cette nouvelle exposition à la Fondation Cartier était une extraordinaire occasion de mieux connaître l’ensemble des oeuvres de l’artiste et quelques nouveautés. On comprend aussi, grâce à des vidéos, les méthodes de conception de ces fascinantes créatures, et c’est COMPLETEMENT DINGUE !!!\nIl lui faut des mois pour réaliser les modèles, faire des moulages en latex, ajouter de la peinture, fabriquer une armature en ferraille, puis recouvrir le tout. On trouve deux types d’oeuvre, et elles jouent toutes sur la taille, soit beaucoup plus grande que la réalité, soit plus petite. Dans tous les cas, on est fasciné par les détails ultraréalistes et en même temps super inquiétants. J’admire le talent de plasticien de l’artiste évidemment, mais aussi tout le déferlement narratif qui est créé ex-nihilo juste en regardant les œuvres et en laissant courir son imagination. On passe par toutes les gammes d’émotions et de réactions, entre rires, angoisse, incompréhension, et surtout on s’attend presque à un regard qui vous interroge ou une parole qui s’échappe tant ces personnages ont l’air vivants (malgré leurs proportions).\nCertaines scènes ont même des doubles ou triples lectures, comme ces deux jeunes (Young couple) qui ont tout l’air de deux amoureux, ou un frère et une soeur (ils se ressemblent en fait…), et puis en y regardant de plus près le gars la tient par le poignée de manière un peu agressive ou violente. Au final, on lit sur les traits des sentiments contradictoires et on pourrait finir par croire qu’il s’agit des quelques minutes avant un viol ou une agression sordide. Juste avant c’était un gentil petit couple tout mignon, arf.\nC’est surprenant car de prime abord, on pense juste à de (très) jolies reproductions de la réalité, mais on réalise bien vite que l’oeuvre de Ron Mueck est beaucoup plus profonde et dérangeante que cela. J’aurais adoré y retourner une seconde fois même, alors que c’est quelque chose de très rare pour moi. En outre, c’est une expo qui peut parler à tout le monde et qui n’a rien de compliqué à appréhender ou apprécier. Une sacrée réussite !\nAuteur MatooPublié le 6 novembre 2013Catégories ExposageÉtiquettes Fondation Cartier, Ron MueckLaisser un commentaire sur Ron Mueck à la Fondation Cartier\tDes Embruns sur la Vergue\tNotre cher Capitaine a créé un nouveau blogue dans lequel il poste d’anciennes photographies. J’en parle parce que depuis la dizaine de jours qu’il a commencé à y publier des photographies, je suis stupéfait de leur qualité, des sujets, des anecdotes qui s’y rapportent, mais aussi de la pose ou des émotions qui émanent de ces clichés antédiluviens.\nAuteur MatooPublié le 10 octobre 201310 octobre 2013Catégories Linkage, OutsideÉtiquettes Embruns, Photo ancienne4 commentaires sur Des Embruns sur la Vergue\tDynamo au Grand Palais\tAvec « Dynamo » on avait l’exposition typique du Grand Palais, une grande rétrospective thématique avec des centaines d’œuvres diverses et variées. Mais surtout c’était un ensemble qui s’appréciait de manière très instinctive et « réflexe », on est dans les courants de l’art cinétique qui jouent sur la lumière, les formes, les couleurs, les rythmes, le mouvement… L’expo est avant tout une expérience sensorielle et souvent ludique, et donc blindé de gamins. Moins cool.\nOn ne peut pas dire que le parcours pédagogique soit autant à la hauteur que d’habitude, et on zappe les quelques explications superflues pour passer de l’appréciation d’une oeuvre à l’autre. J’y suis allé avec des amis, et on a passé un très bon moment, mais je ne peux pas dire que c’était un grand enrichissement culturel ou artistique. J’ai été intrigué et j’ai expérimenté des choses impressionnantes, de vraies « attractions » visuelles et sensorielles, mais ça faisait donc un peu « Palais de la Découverte ». Je suis toujours content de retrouver des néons de Flavin, et j’ai aussi beaucoup pensé à Aurélie Nemours et ses palettes de couleurs (qui était absente de l’expo d’ailleurs, mais je suppose que c’était hors sujet). Il y a aussi Felice Varini et ses dessins géométriques qui ne sont visibles que d’un point de vue précis. Le jeu consistait là à tromper l’oeil en proposant un motif qui paraît du coup flotter dans les airs.\nAuteur MatooPublié le 9 octobre 20139 octobre 2013Catégories ExposageÉtiquettes Le Grand Palais2 commentaires sur Dynamo au Grand Palais\tEXPO1: New York au MoMA PS1\tLe MoMA PS1 c’est une extension du célèbre MoMA de Manhattan mais dans le Queens. On y voit des œuvres et expositions encore plus avant-gardistes et contemporaines que dans le musée d’origine, et là c’était une première expo sur le thème de la ville de New York (comme son nom l’indique). Il s’agit donc d’un ensemble d’œuvres plus ou moins « plastiques » (on va de la peinture à la vidéo en passant par montage, collage, assemblage, système expérientiel et j’en passe), et j’ai énormément aimé cette plongée dans l’Art contemporain avec un nombre incroyable de facettes représentées. Du coup on voit des artistes qui ont brodé sur le thème de l’écologie, de la ville, il y a des choses très très noires et pessimistes, et globalement on ne peut pas dire que l’exposition reflète une certaine joie de vivre. On retrouve aussi la crise et ses impacts sur la société, et finalement l’expression d’un certain désamour des artistes pour l’urbain et son mode de vie inhumain. D’autres étages ou pièces sont décollées du sujet, et là on y trouve quelques trucs plutôt très très très étrange (mais cool hein !). Par exemple cette entrée digne de Blade Runner :\nOu encore une ode à la biologie humaine (je crois) et son système reproductif de plus en plus aidé, assisté, amélioré et « technifié » :\nMais sur l’expo, j’ai retrouvé avec plaisir une oeuvre d’Olafur Eliasson (Your waste of time) que j’avais tant aimé il y a dix ans à la Tate Modern. Et c’est encore une oeuvre « weather » puisque c’est une pièce où on a amené des bouts du glacier Vatnajökull et où on conserve cela avec une température glaciale, donc diamétralement opposé au soleil de la dernière fois (putain je fais des liens vers des articles que j’ai écrit y’a DIX ANS !!!). L’artiste joue sur le réchauffement climatique, et sur la consommation énergétique nécessaire pour conserver cette glace dans cette pièce, qui a donc une influence encore plus négative sur le réchauffement climatique. J’ai été aussi très impressionné par Adrián Villar Rojas (La inocencia de los animales) qui présente un truc assez énorme. Là j’ai pensé à Yang Fudong que j’avais vu à la biennale d’Art Contemporain chinois de Montpellier (ouai truc de fou) en 2005. Il avait investi tout un amphithéâtre de la fac de pharmacie pour en créer un nouvel univers fait de nature et de pépiements d’oiseaux. Là c’est un ensemble terrible de béton et de structures post-apocalyptiques très impressionnantes. Mais on retrouve l’idée d’une sorte d’amphi qui n’a pas résisté à cet Armageddon. On arrive sur des portes murées, des murs brisés, des recoins mystérieux interdits, et ce béton craquelé qui semble aussi avoir souffert. Comme si c’était des ruines de notre civilisation dans quelques milliers d’années. FLIPPANT !!!\nIl n’y avait presque personne quand j’ai visité l’expo et je regrette que des trucs aussi dingues mais percutant soient boudés par le grand public. Evidemment il y a des choses qui touchent moins que d’autres, mais j’ai passé deux heures à déambuler, essayer de comprendre ou juste ressentir, et cela faisait longtemps que je ne m’étais pas senti autant « stimulé » par de l’Art. Eh bien c’est cool, ça fait du bien !\nAuteur MatooPublié le 8 octobre 20138 octobre 2013Catégories ExposageÉtiquettes MoMA PS1, New YorkLaisser un commentaire sur EXPO1: New York au MoMA PS1\tLe Monde fantastique d’Oz\tJ’ai vu ce film en me disant que ce serait une merde, mais j’ai eu tort et j’ai été étonné de plutôt apprécier. Ce n’est certes pas un chef d’oeuvre, mais c’est un film de bonne facture avec quelques bonnes surprises côté comédien, et un une adaptation de l’archi-connu magicien d’Oz qui tient relativement la route. Il y a certes un petit côté « Alice » de Burton qui m’a fait très peur pour la direction artistique parfois un peu trop fantaisiste, mais force est de constater que les effets spéciaux sont là un peu mieux travaillés.\nAuteur MatooPublié le 8 octobre 20138 octobre 2013Catégories CinéphageÉtiquettes James Franco, Michelle Williams, Mila Kunis, Rachel Weisz, Sam Raimi, Zach BraffLaisser un commentaire sur Le Monde fantastique d’Oz\tSleep no more au McKittrick Hotel\tVous êtes à New York et bien évidemment vous voulez aller vous faire une comédie musicale à Broadway. Ok, ok. Mais vous avez aussi un truc vachement bien à tester en plein cœur de Manhattan pour beaucoup moins cher ($85), beaucoup plus original, interactif et jamais vu avant.\nAuteur MatooPublié le 29 septembre 201326 octobre 2014Catégories Outside, ThéâtrOpérageÉtiquettes Punchdrunk3 commentaires sur Sleep no more au McKittrick Hotel\tStar Trek Into Darkness\tLe scénario tient sur un timbre-poste mais j’ai trouvé que c’était un blockbuster bien sympathique et efficace. Exactement dans la lignée du premier opus, ce second Star trek « nouvelle nouvelle génération » nous redonne encore une bonne occasion d’aller au cinéma. C’est de la chouette SF qui tient la route, des effets spéciaux assez dingues, et ce qui manquait pas mal au premier : un putain de super excellent méchant !!! Aaaaah y’a pas à dire, un bon méchant comme un Heath Ledger en Joker dans « The Dark Knight », ça redonne toujours pas mal de peps et de saveur à un « film à héros ». Là c’est Benedict Cumberbatch, connu aujourd’hui pour son rôle de Sherlock Holmes dans la série éponyme UK, qui s’y colle avec sa froideur incarnée, et il est absolument parfait.\nAuteur MatooPublié le 28 septembre 201327 septembre 2013Catégories CinéphageÉtiquettes Benedict Cumberbatch, Chris Pine, Zachary QuintoLaisser un commentaire sur Star Trek Into Darkness\tNavigation des articles


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