by Etienne Le Lionnais\t/ on 30 avril 2020 at 8 h 24 min\t/ in Chroniques, Made In France\nby Frederic Gallotte\t/ on 14 avril 2020 at 7 h 52 min\t/ in Chroniques, Made In France\nY avait-il encore des doutes sur les capacités de Benighted à annihiler tout ce qui se trouve dans vos cages à miel ? Y en-avait-il aussi sur les capacités de leur chanteur à trouver un thème encore plus glauque que le précédent ? Y en-avait-il sur le fait que cet album serait encore plus extrême que le précédent ? Qui […]\nby Frederic Gallotte\t/ on 13 avril 2020 at 8 h 50 min\t/ in Interviews, Made In France\nGUERILLA POUBELLE – Till (chant – guitare)\nBonjour, merci de prendre le temps de répondre aux questions de Daily Rock France. Salut, merci à toi ! Ok, déjà quand tu regardes dans le rétro, comment vois-tu le parcours de Guerilla Poubelle depuis 17 ans bientôt ? Oh je ne regarde pas trop dans le rétro justement, j’ai à la fois pas l’impression que ça fasse si longtemps que […]\nby Simon P\t/ on 12 mars 2020 at 8 h 08 min\t/ in Chroniques, Made In France\n4 ans et demi après leur dernier album « La litanie des cendres » Angellore revient avec un nouvel album après avoir signé avec le label Finisterian Dead End. Ce groupe originaire d’Avignon nous berce dans le doom metal gothique depuis le début du siècle. Le groupe démarre l’album avec un titre ambitieux de plus de 19 minutes « A Romance Of […]\nby Frederic Gallotte\t/ on 10 mars 2020 at 8 h 03 min\t/ in Chroniques, Made In France\nBim une nouvelle branlée dans le paysage français. Enfin pas une nouvelle branlée puisque Kause 4 Konflikt viennent nous offrir la leur deuxième album » Fornication Under Control Of King » . il y a quand même pas mal de sortie du côté de la capitale, avec entre autre le dernier Wolfpack qui les propulsera sur pas mal de belle dates […]\nby Frederic Gallotte\t/ on 12 février 2020 at 8 h 05 min\t/ in Chroniques, Made In France\nIl y des groupes hypers prolifiques qui se chargent de nous abreuver d’une soupe indigeste de manière continuelle et il y a les groupes qui prennent le temps de vous concocter des plats qui vous tiennent au ventre et vous surprennent à chaque bouchées. Les Welldone Dumboyz , font partis de la deuxième catégorie. Avec leurs vies bien remplies et […]\nby Frederic Gallotte\t/ on 6 février 2020 at 7 h 58 min\t/ in Chroniques, Made In France\nBOTTLE NEXT -Drift\nBottle next …. ha le Sylak le dimanche matin, le genre de groupe qui arrive à te sortir la tête de tes fondements même si ça fait trois jours que tu festoies dignement. Alors autant dire que quand un groupe, enfin un duo ( oui oui les gars un duo c’est un groupe ) y arrive avec moi c’est qu’il […]


Le Conseil d'administration, dans la continuité | Parc national des Ecrins\nLe Conseil d'administration, dans la continuité\nBernard Héritier est élu à la présidence du nouveau conseil d'administration, poste dont il assurait l'intérim depuis neuf mois. Cette séance élective comprenait également les votes budgétaires, l'adhésion de cinq nouvelles communes à la charte et un échange sur la "stratégie touristique" du Parc national.\nAdministrateur de longue date, maire d'une petite commune du coeur du Parc national des Ecrins dans l'Isère, Bernard Héritier vient d'être élu à la présidence du Conseil d'administration.\nUn poste dont le maire de Valjouffrey assurait l'intérim depuis le mois de mars dernier, en qualité de vice- président : "Je souhaite assurer une continuité pour préparer la suite et la transmission de la présidence à un représentant des Hautes-Alpes dans deux ans" a indiqué Bernard Héritier.\nAu terme de six ans de mandat, le Conseil d'administration du Parc national des Écrins a été renouvelé par un arrêté du 9 novembre 2015 signé par Madame Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Le nouveau conseil s'est réuni pour la première fois le lundi 14 décembre 2015 au siège de l'établissement (domaine de Charance, Gap).\nChristian Pichoud, président du Conseil d'administration durant 14 ans, jusqu'au mois de février dernier, est venu féliciter son successeur, Bernard Héritier qui assurait l'intérim sur ce poste. A droite, Jean Conreaux, maire de Vallouise est le 1er vice-président. A gauche sur l'image, Bertrand Galtier, directeur du Parc national des Ecrins.\nPour le conseil d'administration, les personnalités désignées sont les suivantes :\nPrésident : Bernard Héritier, maire de Valjouffrey (38)\n1er vice-président : Jean Conreaux, maire de Vallouise (05)\n2nd vice-président : Pierre Balme, maire de Venosc (38)\nLes autres membres du bureau sont : la présidente du conseil scientifique du Parc national des Ecrins, les présidents des deux régions Auvergne-Rhône-Alpes et PACA ou leur représentant (alternance à mi-mandat), les présidents des départements 05 et 38 ou leur représentant (alternance à mi-mandat), le commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection des Alpes, la directrice de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement ou du logement, le représentant du personnel du Parc.\nCarole Chauvet (conseillère départementale 05) représentera les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements (suppléante : Josiane Arnoux, maire de Saint-Jean Saint-Nicolas).\nFrançois Labande, personnalité qualifiée, représentera les personnalités nommées au CA en raison de leur compétence (suppléant : Thomas Beth)\nLe conseil d'administration a adopté le dernier budget rectificatif de l'année 2015 avec, pour points principaux :\n- L'enregistrement d'une subvention additionnelle de 300 000 € accordée par le ministère chargé de l'écologie, visant à faire face à certaines dépenses d'investissement de l'établissement en matière immobilière.\n- Le transfert de 100 000 € de l'enveloppe « masse salariale » (qui diminue) vers une ligne « fonctionnement » dédiée au financement d'actions de l'établissement.\nA noter également que le Conseil d'administration a accordé une subvention à la communauté de communes du Haut-Champsaur pour la mise en accessibilité de la Maison du berger (1150 €) et à la FFCAM pour une étude sur l'assainissement du refuge du Pré de la Chaumette (7425 €).\nLe budget initial a été adopté par le conseil d'administration : ce budget prévisionnel (7 444 492 € pour le compte de résultat prévisionnel) est en légère hausse par rapport au budget primitif 2015 (7 353 005 €) en raison notamment :\n- d'une très légère baisse de la subvention pour charges de service public, accordée par l’État, qui diminue de 0,15% (6 815 000 € en 2016 contre 6 825 500 € en 2015, réserve de précaution non déduite)\n- d'une prévision à la hausse des cofinancements programmés pour 2016 (financements sur projets, apportés par les collectivités, l'Union européenne notamment). Dans le budget primitif 2016, ils s'élèvent à 539 670 € dont 161 551 € acquis. (l'estimation était de 84 600 € en 2015).\nLa masse salariale connaîtra une légère baisse : 5 793 400 € au BP 2016 contre 5 883 110 € au BP 2015. Les effectifs passeront de 97,5 ETPT (équivalents temps pleins travaillés) à 97 ETPT. Les effectifs permanents (comptabilisés le 31 décembre de l'année) passeront de 90 ETP le 31 décembre 2015 à 89 ETP le 31 décembre 2016.\nL'enveloppe « sentiers » est abondée au niveau nécessaire dès le budget primitif (263 145 €).\nLa ligne dédiée aux interventions devrait être relevée dès le budget rectificatif n°1 (prévu fin février 2016) pour retrouver a minima le niveau de 2015, soit 160 000 €.\nIl est prévu également d'abonder à nouveau les recettes par des cofinancements permettant notamment de poursuivre l'élaboration puis la mise en œuvre du projet « Grand tour des Écrins », qui vise à redynamiser l'itinérance sur les GR 50 et GR 54.\nPlusieurs projets franco-italiens « ALCOTRA » sont en cours de préparation sur la biodiversité et sur l'écotourisme.\nNouvelles adhésions à la charte du Parc national des Écrins\nEn 2013, 46 communes sur 59 appartenant à « l'aire optimale d'adhésion » ont adhéré à la charte du Parc national. Les 13 communes non adhérentes ont la possibilité de solliciter leur adhésion jusqu'au 28 décembre 2015.\nParmi celles-ci, sept ont délibéré en faveur de cette adhésion : Chabottes, Les Costes, Saint-Clément sur Durance, Saint-Julien en Champsaur, Saint-Bonnet en Champsaur, Saint-Christophe en Oisans, Mont-de-Lans. Le conseil d'administration a donné un avis favorable à ces adhésions, qui seront prochainement entérinées par un arrêté préfectoral.\nAu total, le parc comptera 53 communes adhérentes, soit un taux d'adhésion de 89,8 %.\nA droite : Patrick Holleville, maire de Saint-Christophe en Oisans, dont la commune a rejoint le projet porté par la charte du Parc national des Ecrins.\nLe conseil d'administration a adopté un texte précisant la stratégie de diversification touristique. Celle-ci vise à assurer la cohérence entre les actions de l'établissement et les stratégies des espaces valléens, portées par les collectivités locales, et et les stratégies régionales ou interrégionales, à l'échelle notamment du massif.\nLa stratégie s'articule autour de trois grands axes :\n- Aménager les sites majeurs de fond de vallée et organiser la découverte du coeur de manière durable.\n- Participer au développement d'une offre touristique durable sur l'ensemble du territoire parc national.\n- Communiquer de manière positive et innovante.


Devis impression cartes de visite pelliculees Nantes avec veoprint\nEspace grands comptes Fournitures de bureau Impression en ligne cartes de visite pelliculees Nantes : veoprint\ndevis impression cartes de visite pelliculees nantes\nDevis impression cartes de visite pelliculees Nantes : choisissez vos options et obtenez immédiatement le meilleur prix d'impression pour cartes de visite. Si notre formulaire ne répond pas à votre besoin, vous pouvez obtenir un devis sur mesure pour l'impression de cartes de visite pelliculees Nantes. Un chargé de compte vous répondra sous 24H avec un devis personnalisé. Prix en ligne\nDevis impression cartes de visite pelliculees Nantes: informations\nImprimer cartes de visite pelliculees Nantes : en savoir plus\nC’est un moyen de communication habituel qui fait partie des indispensables moyens à mettre en place pour encourager votre entreprise ou votre activité.L’impression de cartes de visite pelliculees nantes permet de vous distinguer auprès de tous vos prospects. C’est un condensé d’infos nécessaires à avoir sur soi sans cesse car elle informe autant sur votre nom que sur votre service professionnelle et sur les procédés pour vous voir.Si l’ère digitale et l’usage régulier d’internet ont changé les relations entre les personnes et virtualisé les échanges et les affaires, l’impression de carte de visite reste un vecteur nécessaire de communication. L’avantage de l’apparition de cette nouvelle ère et des pratiques de commercialisation innovatrice en ligne est que cela permet d’obtenir une impression de carte de visite à bas coût.Effectivement, les imprimeurs sur internet proposent de commander une carte de visite en ligne à des tarifs très compétitifs avec une très bonne qualité. Le rapport qualité prix s’est perfectionné en faveur du client permettant d’imprimer en plus grand nombre et d’utiliser des supports ou des visuels plus recherchés et créatifs.\nDifférents conseils pour vos cartes de visite pelliculees nantes\nDans le but d'obtenir une carte de visite percutante et efficace à la fois, il va être important de respecter quelques points cruciaux quel que soit l'imprimerie que vous allez choisir à la fin.L’esthétisme :L'aspect visuel de la cartes de visite pelliculees nantes va être le point d'accroche avec votre interlocuteur car il va s'agir de la première chose que celui-ci verra. Il va donc être essentiel de choisir un design en adéquation avec votre entreprise et son activité. La carte de visite pour un DJ affichera un visuel flash et branché en rapport avec le monde de la nuit. A contrario, la carte de visite d'une esthéticienne disposera d'un visuel plus sobre évoquant la beauté et l'aspect gracieux puisque c'est ce que l'on recherche lorsqu'on fait appel à ce genre de service. La font utilisée :La sélection de la typographie est importante afin d'assurer la lisibilité des informations présentes sur la carte de visite. Tout comme le design a de l'importante, une bonne typographie adaptée à votre activité et facile à lire permettra une lecture rapide des informations pour quiconque cherchera à les lire.Nota Bene : la forme de la carte de visite peut avoir un impact également sur son attrait. Il est tout à fait réalisable de créer votre carte avec un format spécifique : rond, carré, ou tout autre découpe particulière. Pour obtenir plus d'informations sur ces formats, vous pouvez effectuer une demande de devis personnalisé. C'est une solution attirante pour un prix bon marché.Du texte clair pour le lecteur :Il est indispensable d'avoir une bonne homogénéité entre le visuel et le texte. L'image ou les images ne doivent pas rendre les informations pénibles à discerner mais bien au contraire mettre en valeur ces informations. Si le graphisme est trop écrasant, la lecture des informations sera des plus complexes. cartes de visite pelliculees nantes : le contenuUn point des plus importants lors de l'impression de cartes de visite pelliculees nantes reste son intérêt via le message qui doit être délivré. Ce point nécessite d’être développé plus en profondeur avec une attention particulière sur les mentions indispensables.\nLes mentions indispensables pour l'impression de cartes de visite pelliculees nantes :\nCreation cartes de visite pelliculees nantes\nTarif cartes de visite pelliculees nice\nCreation cartes de visite pelliculees nice


S'inscrire à l'ED3C\nJe suis doctorant étranger, où puis-je trouver de l'aide pour mes démarches administratives ?\nUn bureau d'accueil des doctorants étrangers au sein du BAD de l'IFD de l'UPMC aide les ressortissants étrangers à trouver une solution à leurs besoins matériels, aux démarches pour ouvrir un compte bancaire en France, à trouver un logement, à s'inscrire à la sécurité sociale, à obtenir un titre de séjour.\nContact : Mme Gaël Thieullent Institut de Formation Doctorale Bureau d'accueil des doctorants étrangers Les Cordeliers 15 rue de l'Ecole de Médecine 75270 Paris cedex 06 Tél : 33-1 44 27 28 03 Fax : 33-1 44 27 23 95 Ouverture lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 16h Information sur le site de l'IFD\nQu'est ce qu'une attestation de responsabilité civile ? Où puis-je la trouver ?\nL'UPMC demande une attestation de responsabilité civile couvrant les activités universitaires pour l'année universitaire en cours lors des inscriptions. C'est une assurance permettant de couvrir les dommages causés à autrui. Plus d'information sur le site web de l'IFD/site web de l'UPMC\nSécurité sociale : régime général ou sécurité sociale étudiant ?\nSi vous êtes salarié(e), et que vous présentez un contrat de travail couvrant la totalité de l'année universitaire (1er octobre au 30 septembre), vous serez affilié(e) au régime général de la sécurité sociale. Si votre contrat de travail ne couvre pas l'année universitaire dans son intégralité ou si vous n'avez pas de contrat de travail (bourse), vous devez obligatoirement vous affilier à la sécurité sociale étudiante. Information auprès du service de la scolarité doctorat de votre établissement d'inscription administrative.\nQu'est-ce qu'une co-direction ? Qu'est-ce qu'une co-tutelle ?\nUne co-direction de thèse est partagée entre deux universités françaises ou une université française et étrangère : vous êtes dirigé par deux directeurs appartenant à deux universités différentes. Vous recevez un diplôme de l'université dans laquelle vous avez acquitté des droits d'inscription. Une co-tutelle est partagée entre une université française et une université étrangère. Les droits d'inscription seront acquittés dans une seule université (indiquée dans la convention), deux diplômes seront délivrés à la fin de votre cursus (sceaux des deux universités) Vous devrez vous rapprocher de la Direction des Relations Internationales afin d'établir une convention. Pour l'UPMC, indiquez-nous votre souhait d'établir une cotutelle au moment de l'envoi du dossier de pré-inscription, un formulaire de demande de cotutelle vous sera envoyé. Informations sur la procédure sur le site web de l'IFD de l'UPMC. Pour l'Université Paris-Descartes, voir les modalités sur le site web de l'IFD de Paris-Descartes.\nQu'est qu'un contrat doctoral ?\nLe contrat doctoral, défini par le décret n°2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels, est un CDD de droit public de 3 ans. Le contrat doctoral peut être utilisé par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche (Universités) ainsi que par les EPST (CNRS...). En revanche, pour les doctorants recrutés par des entreprises, comme par exemple le dispositif CIFRE ou des EPIC (CEA, par exemple), les contrats de travail restent des contrats de droit privé. Le contrat doctoral instaure un cadre juridique unique pour le recrutement des doctorants par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics, indépendant des sources de financements (État, région, association caritative, contrat de recherche, institutions étrangères...). Le contrat doctoral peut être prolongé par avenant de manière exceptionnelle pour une durée maximale d'un an pour raisons scientifiques. Information sur le site de l'UPMC Information sur le site de Paris-Descartes\nComment établir un contrat de travail à l'UPMC ?\nVous avez obtenu un financement pour votre thèse qui sera géré par l'UPMC. L'UPMC sera alors votre employeur et établira votre contrat de travail. Deux services sont chargés de l'établissement du contrat de travail au sein de l'UPMC : - La direction des Ressources Humaines pour les contrats doctoraux UPMC du concours de l'ED, de l'ENS, de l'Ecole polytechnique, du MBA Voir le site des RH - La direction générale de la recherche et du transfert de technologie pour les CDD et contrats doctoraux de la Région Ile -de-France, des associations et fondations, de l'Ecole de Neurosciences de Paris (ENP), des laboratoires Voir le site de la DGRTT\nQu'est-ce qu'un avenant à un Contrat doctoral ? Comment établir un avenant ?\nC'est un document contractuel modifiant ou complétant un contrat déjà existant. Un avenant à votre contrat doctoral est établi si vous réalisez une mission complémentaire par exemple. Un avenant est également établi pour le financement de votre 4e année de doctorat en cas d'obtention d'un financement reversé à l'UPMC. Quel que soit la nature du nouveau financement acquis, la procédure de mise en place de l'avenant à votre contrat doctoral est géré par la DGRTT de l'UPMC (direction générale de la recherche et du transfert de technologie). Un document intitulé "lettre de commande" devra être rempli et signé par le directeur de votre laboratoire, puis transmis à l'ED avec le justificatif du financement acquis pour signature. Procédures sur le site de l'UPMC\nQu'est-ce qu'une lettre de commande ? Dans quel cas doit-elle être établie ?\nLa lettre de commande est un formulaire à remplir et à faire signer par le directeur de l'unité, puis par le directeur de l'ED pour le recrutement d'un doctorant impliquant des ressources contractuelles : sur convention de recherche du laboratoire ou suite à l'obtention d'un financement sur appel à projets (régions, associations caritatives...). Voir le site de la DGRTT\nMissions complémentaires et cumul d'activité\nQu'est-ce qu'une mission doctorale ?\nLes missions doctorales existent depuis la rentrée 2009, consécutivement à la mise en place du contrat doctoral. Elles remplacent le monitorat. Le recrutement sur une mission doctorale fait l’objet d’une sélection des candidats. Il est réservé aux doctorants ayant un contrat doctoral et ouvre droit à une rémunération supplémentaire. Les 4 types de missions : mission dans l'enseignement, mission de valorisation, doctorat-conseil et mission de diffusion et de médiation scientifique. Les chargés de mission dans les enseignements des UFR assurent un service annuel de 64h de travaux dirigés ou de travaux pratiques. Ils peuvent être également affectés dans les enseignements de maîtrise de l’information scientifique en bibliothèque ou dans les enseignements transversaux de première année de licence (L1), en méthodologie. Outre les missions d’enseignement, la Direction des Relations Industrielles et du Transfert Technologique propose des missions de valorisation, d’une part, en propriété intellectuelle et transfert technologique et, d’autre part, sur les partenariats européens. Le doctorat-conseil permet une mission courte de conseil ou d’expertise, sur une durée maximale de 32 jours par an pour une entreprise, une collectivité territoriale, une administration ou une association. Cette mission peut prendre des formes très diverses selon les besoins : conseil technique, scientifique ou organisationnel, veille, étude bibliographique, étude de faisabilité, formation. La mission de diffusion et de médiation scientifiques consiste à concevoir et mettre en place une action ou un événement entrant dans la programmation culturelle de l’université. Accompagnés par des professionnels de la médiation scientifique, les doctorants travaillent pour construire un projet de culture scientifique. Pour les doctorants chargés de mission de médiation, de valorisation ou de conseil, la durée annuelle de travail est de 224 heures. Cette durée inclut la formation nécessaire à l'exercice de la mission. Information sur le site de l'UPMC Candidatures pour l'UPMC : voir le site du CCMD Information sur le site de Paris-Descartes Candidature à l'Université-Paris-Descartes\nPuis-je réaliser une activité complémentaire pendant mon doctorat ? Comment faire une demande d'autorisation de cumul ?\nPour les doctorants contractuels de l'UPMC : - Pour une activité complémentaire réalisée pour l'UPMC : contactez le CCMD Un avenant au contrat doctoral sera établi. - Pour une activité complémentaire réalisée pour un autre établissement que l'UPMC : Contactez le CCMD Une convention de reversement devra être établie entre l'établissement où vous effectuerez l'activité et l'UPMC, ainsi qu'un avenant au contrat doctoral. L'argent de votre activité devra donc être versé à l'UPMC, puis reversé via votre salaire. - Demande d'autorisation de cumul pour un doctorant contractuel, chargé d'une mission d'enseignement, pour donner des colles dans un grand lycée parisien : La réglementation en vigueur interdit aux doctorants contractuels tout cumul d'enseignement en dehors d'une mission d'enseignement. Pour les doctorants salariés de l'UPMC : - Une demande d'autorisation de cumul d'activité sera à faire signée par le directeur de thèse, le directeur de l'ED et le directeur de l'IFD Pour les doctorants salariés hors UPMC : - Une demande d'autorisation de cumul d'activité sera à faire signée par l'employeur\nPuis-je faire un stage dans un autre laboratoire au cours de mon doctorat ?\nIl n'y a pas de convention de stage au niveau du doctorat. Pour effectuer une mission dans une autre université, dans le cas d'un doctorant salarié, il faut : - Si la durée de la mission est inférieure à 3 mois : un ordre de mission établit par votre laboratoire - Si la durée de la mission est supérieure à 3 moi ou bien si la nature de la mission nécessite un cadrage particulier (ex: enjeu de propriété intellectuelle, utilisation d'équipement ou de produits particuliers), il faut signer une convention de mise à disposition entre l'employeur du doctorant et la tutelle du laboratoire d'accueil. Pour les doctorants de l'UPMC, le modèle de convention est à demander à l'IFD : marie.donatien@upmc.fr Si le doctorant bénéficie d'une bourse, il faut établir une convention entre les 2 établissements.\nQu'est-ce que le PIF ?\nC'est le Plan individuel des Formations. Ce plan ne concerne que les formations proposées par le Département Formations et Carrière (DFC) de l'Institut de Formation Doctorale (IFD) de l'UPMC. Il vise à adapter l'offre à la demande et il est nécessaire pour inscrire à ces formations. Ces formations sont ouvertes à tous les doctorants de l'ED3C quel que soit leur établissement d'inscription administrative (UPMC, Paris-Descartes, ENS, EHESS). Le catalogue des formations proposées par le DFC est structuré autour de 8 thématiques : - Approfondissements scientifique et méthodologique - Ouverture scientifique - Projet professionnel et gestion de carrière - Connaissance des organismes et de leur environnement - Communication et Management - Innovation et valorisation - Langues et environnements numériques - Encadrement de projets doctoraux (pour les encadrants) Pour s'inscrire aux formations proposées par le DFC, vous devez remplir le PIF, cochez les formations auxquelles vous souhaitez participer pour l'année universitaire en cours (le PIF doit être renouveler tous les ans) et l'envoyez pour validation à l'ED. Le PIF validé vous sera retourné par mail avec copie au DFC (med-formations@listes.upmc.fr), vous pourrez alors vous inscrire à chaque formation validée selon les modalités de chacune d'elle. Guide pratique pour participer aux formations du DFC Vous trouverez le PIF à télécharger et le catalogue des formations sur le site du DFC Pour certaines formations, le nombre de places est limité. Les places sont attribuées aux premiers demandeurs. Ne tardez donc pas à remplir votre PIF en début d'année universitaire.\nQu'est-ce que les Doctoriales® ?\nLes Doctoriales® sont un séminaire qui permet de préparer le doctorant à l'après thèse, à son insertion professionnelle, en lui faisant prendre conscience des atouts d'une formation à la recherche et de tous les débouchés s'offrant à lui. Information sur le site web du DFC de l'IFD de l'UPMC Information sur le site web du PRES Sorbonne Paris-Cité pour l'Université Paris-Descartes\nPuis-je suivre des cours de français ou d'anglais à l'UPMC ?\nVous pouvez avoir accès aux cours proposé par l'Université : Cours d’anglais, organisés par le département des langues de Jussieu Cours de français pour les étudiants étrangers (FLE) organisés par l'UPMC Le DFC de l'IFD propose également des cours via le PIF : Cours d'anglais : Socialising : English in everyday life – Niveau B1 (2 jours) Socialising : English in everyday life – Niveau B2 (2 jours) Scientific Writing (2 jours) Business English (Anglais professionnel, 2 jours) Job Search Tools Cours français langue étrangère pour les doctorants étrangers : FLE - Communication interculturelle (4 jours – 2 modules) Savoir établir des contacts sociaux de base et se comporter dans différentes situations de communication de la vie quotidienne professionnelle et notamment au laboratoire. Etre sensibilisé au savoir-faire et savoir-être interculturels pour mener au mieux son projet doctoral et valider sa première expérience professionnelle. Apprendre le fonctionnement de l’IFD et du déroulé du projet de thèse, être en mesure d’effectuer des démarches administratives d’inscription et de connaître le process d’inscription à la soutenance de thèse. S’entraîner à utiliser le français à l’oral et à l’écrit dans plusieurs domaines de la vie professionnelle relative au projet doctoral. Ces 4 jours visent à la mise en pratique des techniques de communication opérationnelle et relationnelle en situation interculturelle.\nJe dois soutenir ma thèse entre septembre et décembre de la nouvelle année universitaire. Dois-je me réinscrire à l'université ?\nPour l'UPMC : La réinscription est obligatoire à partir du 1er octobre. Donc si vous soutenez jusqu'au 30 septembre, il n'y a pas de réinscription. Par contre pour toute soutenance à partir du 1er octobre, la réinscription est obligatoire pour pouvoir soutenir. Pour toute soutenance ayant lieu entre le 1er octobre et le 31 décembre, il est possible de demander le remboursement des droits universitaires (pas de la sécurité sociale étudiante). Information site de l'IFD. Le dossier de demande de remboursement est à déposer le 31 mars au plus tard. Le remboursement des droits universitaires est soumis à l’accord du président. Pièces justificatives à joindre : •\tFormulaire de remboursement des droits universitaires •\tPhotocopie de l’attestation de diplôme •\tAttestation d’inscription complète •\tCarte d’étudiant « monécarte » •\tRelevé d’identité bancaire Pour l'Université Paris-Descartes : La date limite pour une soutenance de thèse de doctorat à l'Université Paris Descartes sans réinscription administrative au titre de l'année universitaire en cours est fixée au 30 novembre. Toute soutenance organisée au delà de cette date nécessite un réinscription administrative.\nQuels sont les délais pour l'organisation de la soutenance ?\nAu minimum 2 mois avant la soutenance, vous devez proposer une composition de jury à l'ED3C pour avis du directeur de l'ED. Une fois le jury proposé validé, un mail vous sera envoyé pour vous expliquer les procédures de soutenance propre à votre établissement d'inscription administrative. Environ 8 semaines avant la soutenance, le manuscrit de thèse doit être envoyé par courrier aux rapporteurs. Les rapporteurs doivent transmettre leur rapport à l'ED pour l'UPMC, à l'IFD pour Paris-Descartes impérativement 4 semaines avant la soutenance. Attention pour une soutenance au mois de septembre les dates d'envoi des rapports sont modifiées (voir avec l'ED3C).\nComment composer son jury de thèse ?\nIl faut qu'il y ait au moins autant de personnalités extérieures que de personnalités internes. Une personnalité extérieurs n'appartient ni à l'ED3C, ni à votre établissement d'inscription administrative, ni à votre unité. Les 2 rapporteurs sont des extérieurs. Le directeur de thèse compte dans le calcul comme un interne. Paris-Descartes :\tExtérieurs (hors P5, hors ED3C, hors unité)\tInternes (appartenant à Paris 5, à l'ED3C ou à votre unité) 2 rapporteurs\t2\tLe directeur de thèse\t1 Examinateurs\tEventuellement 1, si 2, il faut ajouter un examinateur externe Total\tNombre d'extérieurs doit être > ou = au nombre d'internes UPMC :\tExtérieurs (hors UPMC, hors ED3C, hors unité)\tInternes (appartenant à UPMC, à l'ED3C ou à votre unité) 2 rapporteurs (HDR)\t2\tLe directeur de thèse\t1 Représentant de l'UPMC\t1 (hors laboratoire) Examinateurs\tDes examinateurs peuvent être ajouté. Cependant le nombre maximum de membres du jury ne peut être supérieur à 8. Total\tNombre d'extérieurs doit être > ou = au nombre d'internes Pour information : Il n'existe pas de liste des représentants UPMC possible. Le représentant de l'UPMC n'est pas forcément un spécialiste de la question. Il peut être PU, DR ou CR-HDR.\nQuels sont les conditions de publication pour pouvoir soutenir ?\nPour soutenir votre thèse de doctorat, vous devez avoir obligatoirement une publication en 1er auteur acceptée dans une revue à comité de lecture. Si vous ne remplissez pas ce critère et que vous devez soutenir, veuillez informer l'ED3C de votre situation.\nComment signer sa publication lorsqu'on est doctorant de l'UPMC ?\nInformation sur le site de l'UPMC\nQu'est-ce que le dépôt électronique de la thèse ?\nVous ne pourrez soutenir votre thèse qu’après l’avoir déposée. A partir du 1er janvier 2014, l'UPMC met en place un système de dépôt électronique de la thèse via l'application STAR. Un cycle de formation sur la Thèse électronique est ouvert par le Département formation et carrières. Plus d'information sur le site web du DFC de l'IFD.\nComment réserver une salle pour ma soutenance sur le site Jussieu ?\nIl est possible de réserver pour sa soutenance des salles au bâtiment B, 1er étage. Information sur le site web de l'UFR 927\nPuis-je soutenir hors des locaux de l'UPMC ?\nOui, il faut simplement remplir le formulaire "Autorisation de soutenance en dehors des locaux" et le transmettre au BAD. Vous trouverez ce document à télécharger dans la liste des documents à apporter au BAD trois semaines avant la soutenance (voir site web de l'IFD).\nProblèmes au cours du déroulement de la thèse\nJ'ai eu un accident du travail. Quelles sont les démarches à entreprendre ?\nSi vous êtes salarié, vous devez déclarer l'accident auprès de votre employeur. Si vous êtes affilié au régime étudiant, vous devez remplir une déclaration d'accident du travail scolaire auprès de la scolarité de votre établissement d'inscription administrative.\nCongé maternité et arrêt maladie : quelles démarches ?\nPour tout congés maternité et arrêt de travail, envoyez les documents à votre laboratoire, à l'ED3C et à votre employeur.\nJ'ai un problème avec mon directeur(trice) de thèse, que puis-je faire ?\nIl faut lui en parler. Si cela n'a pas abouti, vous pouvez contacter le chef d'équipe et le directeur de laboratoire. Vous avez également la possibilité de demander conseil auprès de votre tuteur et/ou des représentants des doctorants. Il est important également de demander un rdv au directeur de l'ED pour lui signaler tout problème dans le déroulement de votre thèse.\nPeut-on suspendre une thèse en cours de thèse ?\nNon, vous ne pouvez pas suspendre une thèse. Si vous n'êtes pas inscrit pour l'année en cours, vous serez radié.\nJe souhaite abandonner ma thèse ? Que dois-je faire ?\nVous devez en parler à votre directeur de thèse et au directeur de l'ED. Si votre décision est prise, il faut tout d'abord un courrier signé de votre part et contresigné par votre directeur de thèse expliquant les raisons de votre souhait d'abandonner votre thèse. Ce courrier doit être transmis à l'ED pour signature du directeur de l'ED. L'ED3C se chargera ensuite de la transmission du document à l'IFD. Ce courrier sera également transmis au service des Ressources humaines si vous avez un CDD ou un Contrat doctorat de l'Université. Lisez bien votre contrat de travail. Exemple de courrier\nRèglement des conflits : Qu'est-ce que la Commission de médiation\nLors d'un problème et d'un conflit impliquant un doctorant, les étapes de résolution sont les suivantes : 1.\tRésolution du conflit au niveau du laboratoire 2.\tRésolution au niveau de l'école doctorale. Le directeur de l'ED écoute les parties et propose une solution, en s'appuyant sur son Conseil 3.\tEn cas d'échec, de conflit impliquant le directeur de l'école doctorale ou si le directeur de l'ED le juge préférable : tentative de résolution au niveau de l'Institut de formation doctorale. Le directeur de l'IFD saisit la Commission de prévention et de résolution des conflits s'il ne peut pas résoudre simplement et rapidement le conflit ou s'il pense préférable d'avoir l'arbitrage de la Commission. Modalités de saisine de la Commission de l'IFD : La Commission de prévention et de résolution des conflits de l'IFD peut être saisie pour tout acteur du doctorat, en particulier les doctorants, les directeurs de thèse et les directeurs d'école doctorale. Avant de saisir la Commission de l'IFD, les autres voies de médiation auront normalement été tentées sans qu'une issue satisfaisante aient été trouvée. Pour saisir la Commission de l'IFD : Information sur le site de l'IFD de l'UPMC\nOù puis-je récupérer une attestation de doctorat et mon diplôme ? Où se procurer le rapport de soutenance ?\nPour l'UPMC : Information sur le site de l'IFD Pour l'Université de Paris-Descartes : Information sur le site de l'IFD Il faut plusieurs mois pour délivrer le diplôme, mais vous pouvez demander au service de la scolarité une attestation de réussite. Les rapports de soutenance sont également à demander au service scolarité de votre établissement d'inscription administrative.\nInformation sur le site de l'IFD de l'UPMC Renseignez-vous auprès du BAD Il existe également une cérémonie de remise de diplôme à l'Université Paris-Descartes, se renseignez auprès de l'IFD.\nLorsque mon financement doctoral prend fin, ai-je le droit de terminer mon doctorat grâce aux allocations-chômage ?\nNon, vous devez impérativement être financée jusqu'à la date de soutenance.\nComment passer une Habilitation à diriger des recherche (HDR) ?\nInformation sur le site de l'UFR 927\nComment être affilié à l'ED3C ?\nLes chercheurs/équipes d'accueil qui sont récemment arrivés dans une unité rattachée à l'ED3C ou qui souhaitent être rattachés à notre ED pour encadrer des doctorants doivent remplir la "Fiche Changement Composition Equipe" et la transmettre signée par le chef d'équipe et le directeur du laboratoire à l'ED3C. Pour encadrer une thèse à l'ED3C, il faut être HDR et être affilié à l'ED3C. Le taux d'encadrement maximum par encadrant est de 3 doctorants par année universitaire (les co-encadrement comptent pour 1/2).\nIl y a t-il des formations à l'encadrement de thèse ?\nLe DFC de l'IFD de l'UPMC propose une formation à l'encadrement d'un projet doctoral. Information sur le site du DFC\nLa VAE est la validation des acquis de l'expérience. Vous avez peut-être une expérience suffisante pour obtenir votre doctorat par VAE. Le candidat au doctorat doit faire la preuve de la correspondance entre ses acquis professionnels et personnels et le contenu du diplôme visé. A l'UPMC, la cellule REVA (Reprise d'Etudes et Validation des Acquis) de la formation continue est chargée de l'accompagnement des demandeurs et de l'organisation de la procédure. Pour plus d'information, envoyez votre CV et liste des publications à formation.continue@upmc.fr\nImprimer sa thèse/Imprimer un poster\nOù puis-je imprimer ma thèse, faire un poster sur le site de Jussieu ?\nPour imprimer sa thèse : Service commun de reprographie de l'UFR 927 : Site Jussieu, Bâtiment B, 1er étage, Porte 105 tel : 01 44 27 37 14/34.86 repro@snv.jussieu.fr Site web du service de la reprographie Pour imprimer son poster : Centre de traitement et de production d'images (CTPI) Site web du CTPI\nChangement de directeur de thèse au cours du doctorat\nPuis-je changer de directeur de thèse au cours du doctorat ? Ajouter un co-directeur ?\nOui, vous pouvez changer de directeur de thèse au cours de votre thèse. Il s'agit souvent d'officialiser l'encadrement d'un membre de l'ED3C qui vient d'obtenir son HDR. Pour cela, vous devez établir un courrier sur papier\nlibre en indiquant le nom de votre directeur actuel et votre futur directeur. Ce courrier devra être signé par les trois parties.\nIl sera ensuite soumis au directeur de l'Ecole Doctorale et au Président de l'Université pour accord.\nAssociations des doctorants/Associations des docteurs\nEst-ce qu'il y a une association des doctorants/docteurs de l'UPMC ?\nL'association Doc'Up regroupe les doctorants de Sorbonne Universités. Plus d'information sur le site web de Doc'Up\nL'association des docteurs de l'UPMC s'adresse aux docteurs de l'UPMC. Plus d'information sur leur site web\nCes associations ont pour but de valoriser le Doctorat en tant qu'expérience professionnelle et formation de haut niveau et travaillent à créer, maintenir et nouer des contacts entre les docteurs, l'université et le monde professionnel. Elle contribue ainsi à l'élargissement des réseaux professionnels de l'université et au rapprochement des différentes sphères professionnelles dans lesquelles évoluent les docteurs.


Sage com - Compte Rendu - 2151 Mots\nPage d'accueil Dissertations Sage com\nPages: 9 (2151 mots) Publié le: 8 octobre 2012\nUne offre 100 % intégrée à sage 100 100 % Tunisienne\nLa solution de gestion des règlements tiers dédiée aux petites et moyennes entreprises\nLa gestion des règlements tiers intégrés à sage est une solution parfaitement adaptées aux besoins des règlements des clients et des paiements des fournisseurspour un régime tunisien.\nImportez et éditez en quelques clics vos clients et leurs factures, vos fournisseurs et leurs factures, vos représentants et vos banques à partir de sage 100 gestion commerciale. Gérez vos règlements tiers selon les différents mode de paiements: chèques, espèces, traites et virement tout en gérant les retenues à la source. Remettez vos règlements clients et fournisseurs àla banque avec un bordereau de remise approprié aux bordereaux tunisiens. Réintégrez vos impayés clients et fournisseurs pour règlement. Contrôlez vos suivi des échéancier clients fournisseurs et le recouvrement et l’engagement. et\nNouvelles ergonomies plus conviviale similaires à sage Intégration totale avec sage gestion commerciale Importation rapides des documents Contrôle desrisques clients Maîtrise des prévisions Evolutivité de la solution Accompagnements des experts\nSuivez vos opérations de règlements de façon efficace avec les situations de recouvrements, d’engagements, de risque client, des relevés tiers, de la trésorerie prévisionnelle et du journal de caisse.\nSaisie des documents de ventes Saisie des règlements clients Saisie desImpayés clients Echéancier client Saisie des documents d’achats Saisie des règlements fournisseurs Saisie des impayés fournisseurs Echéancier fournisseurs Saisie des bordereaux de remise Comptabilisations en masse\nRèglement clients Règlement fournisseurs Impayés clients Impayés fournisseurs Mouvements caisse\nStatistique Règlement clients Relevé clients Détail affectation règlement client Détailaffectation document client Balance client Balance Agée client\nEtat d’engagement client\nEtat de risque client Statistique règlement fournisseur Relève fournisseurs Détail affectation règlement fournisseur Détail affectation document fournisseur\nBalance Agée fournisseur Etat d’engagement fournisseur Etat de recouvrement Bordereaux de remise (Banque et Factoring) Etat detrésorerie prévisionnelle\nMise à jour de la déclaration employeur Trésorerie Prévisionnelle Mouvement caisse\nJournal compte de caisse\nRéponse à vos spécificités métiers Performance des règlements Contrôle et analyse de l’activité\nLa gestion des règlements tiers répond aux besoins spécifiques liés à un cycle de paiement des clients et des fournisseurs,gestion des chèques impayés, traitements de la trésorerie prévisionnelle et la gestion de caisse. Avec une intégration parfaite avec Sage 100 Gestion Commerciale, vous disposez d’une solution qui simplifie la circulation de l’information et facilite l’ensemble de vos processus de règlements. Vous pouvez importer de multiples données de la base Sage; les documents, les clients, les fournisseurs,les représentants, les banques, les taxes et les devises. Son lien dynamique avec Sage 100 Commerciale permet un partage des informations en temps réel et optimise de façon significative les traitements.\nLa gestion des règlements est conçue pour répondre aux spécificités de tous les modes de règlements: espèce, chèque, traite, virement, et d’autre mode comme la retenue à la source et lesajustements. Cette solution est appropriée pour les différents types de règlements : règlement, ajustement, retenue à la source, perte de change, gain de change et le factoring.\nLa gestion des règlements vous permet également de visualiser les différents états statistiques des règlements clients et fournisseurs, l’état de recouvrement, l’état de remise, l’état de la trésorerie prévisionnelle et...\n...EXTRAITS DU LIVRE D'EINSTElN " COM M E NT JE VOI S L E M O ND E " « ... Dans les rouages de l'humanité, ce n'est pas I'Etat qui m'apparaît comme véritablement précieux, mais l'individu créateur et sensible, la personnalité : c'est elle seule qui crée ce qui est noble et sublime, tandis que la foule reste stupide de pensée et hébétée de sentiments. « Ce sujet m'amène à parler de la pire des créations grégaires, de l'armée que je déteste. Si quelqu'un peut avec plaisir marcher...


Lizette Salas domine au championnat de golf féminin en Georgie avec un 67… – Association Régionale des Cantons de l'Est\nLizette Salas domine au championnat de golf féminin en Georgie avec un 67…\nGilles Péloquin/26 Jun, 21/80/0\nLizette Salas occupe le sommet du classement à l’issue de la première ronde du Championnat de golf féminin de la PGA après avoir joué 67, cinq coups sous la normale, sur le parcours du Atlanta Athletic Club jeudi.\nSalas, une Californienne de 31 ans, détient une avance d’un coup sur l’Anglaise Charley Hull, qui a livré la meilleure ronde parmi les joueuses ayant pris le départ en après-midi.\nLa Canadienne Alena Sharp fait partie d’un groupe de sept joueuses accusant deux coups de retard sur Salas.\nSharp a connu un fort début de journée, avec des oiselets à ses trois premiers trous et un autre sur le cinquième vert. Elle a également terminé avec aplomb, avec des oiselets aux 17e et 18e trous, après avoir entamé le neuf de retour avec un autre oiselet.\nEntre ces deux séquences, Sharp a traversé un mini creux de vague avec des bogueys aux 6e et 9e trous, et un double boguey au 13e trou.\nLa journée a été plus difficile pour sa compatriote Brooke M. Henderson, qui a dû se contenter d’une ronde de 74, deux coups au-dessus de la normale. Henderson n’a réussi que deux oiselets, aux 11e et 13e trous, et a commis quatre bogueys.


Ethereum Code Avis 2022 - Arnaque ou Non?\nChacun peut initier un changement important dans sa vie en prenant de bonnes décisions d’investissement. Nous avons la chance de vivre à une époque où il existe de nombreuses possibilités de gagner de l’argent sans stress. L’un des meilleurs moyens d’atteindre la liberté financière est de faire du trading de crypto-monnaies. Et cela peut se faire grâce à Ethereum Code.\nMon équipe a découvert Ethereum Code en ligne, il y a eu tellement de commentaires sur la plateforme de trading automatisée, au point que nous ne pouvions pas l’ignorer. Les déclarations en ligne indiquaient que le robot de trading automatisé pouvait rapporter de l’argent aux investisseurs en tant que revenu passif, et qu’il pouvait être utilisé par des personnes ne connaissant rien au trading de crypto-monnaies.\nAprès avoir lu les commentaires en ligne, nous avons décidé de tester Ethereum Code ; notre étude fournira des informations de première main sur la plateforme de trading automatisée afin d’aider les investisseurs à prendre de meilleures décisions de trading.\nNous voulions rassembler des preuves pour démontrer si Ethereum Code fonctionne effectivement ou s’il s’agit d’une arnaque. De nombreuses personnes se fient à nos évaluations car il est difficile pour les nouveaux utilisateurs de dire si une plateforme de trading automatisée fonctionne ou non, en se basant sur les commentaires anonymes en ligne.\n1 Le trading avec Ethereum Code\n2 Confirmation de la crédibilité de Ethereum Code\n3 Qui peut gagner de l’argent avec Ethereum Code ?\n4 Revue de Ethereum Code : Le verdict !\nLe trading avec Ethereum Code\nNous avons découvert que Ethereum Code a été inventé il y a environ trois ans. Le système de trading automatisé a été testé pendant six mois avant d’être rendu public. C’est une bonne chose de tester d’abord les plateformes de trading. La période de test révèle des lacunes et des problèmes qui doivent être corrigés avant que le public ne commence à utiliser la plateforme de trading automatisée. Nous pensons que c’est la raison pour laquelle Ethereum Code fonctionne si bien.\nAucune information n’a été fournie sur le génie qui a créé Ethereum Code, mais nous pensons qu’il s’agit d’une équipe d’ingénieurs logiciels brillants.\nCette étude a été réalisée avec un plan complet. Nous avons créé un schéma pour nous aider à tester toutes les fonctionnalités de Ethereum Code parce que nous voulions présenter un rapport qui révèle tout sur cette plate-forme de trading automatisée.\nVoici un résumé de nos conclusions après avoir examiné Ethereum Code ;\nEthereum Code est une plateforme de trading automatisée intelligente ; elle peut être utilisée par n’importe qui, sans avoir besoin de compétences professionnelles en matière de trading car ce sont les robots de trading qui font tout le travail.\nIl suffit de cliquer sur un bouton pour utiliser Ethereum Code, et les robots de trading se mettent au travail.\nLe dépôt minimum que les investisseurs doivent effectuer pour utiliser la fonction de trading en direct sur Ethereum Code est de 250 $.\nIl existe une fonction de démonstration de trading, un service clientèle disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et le processus de retrait est très rapide.\nConfirmation de la crédibilité de Ethereum Code\nMon équipe a veillé à ce que nous vérifiions d’abord la crédibilité du système de trading automatisé, avant de procéder à l’examen. Et nous avons été heureux d’apprendre que Ethereum Code est une marque déposée.\nNous pensons que c’est la raison pour laquelle tant de personnes se sentent à l’aise d’utiliser le système de trading automatisé pour gagner de l’argent sur le marché des crypto-monnaies.Il est toujours préférable d’utiliser une plateforme de trading automatisée homologuée, car nous sommes sûrs que la plateforme de trading ne sera pas fermée sans préavis.\nNous avons également effectué un certain nombre de vérifications pour confirmer l’efficacité de Ethereum Code, voici le rapport ;\nNous avons effectué un test de vitesse pour vérifier le rythme auquel les transactions sont lancées et terminées. C’est un test crucial car des transactions lentes peuvent faire perdre aux investisseurs de l’argent et de bonnes opportunités sur le marché de la crypto-monnaie. Heureusement, nous avons obtenu d’excellents résultats grâce à nos tests de vitesse.\nMon équipe a découvert que les transactions sur le marché des crypto-monnaies sont effectuées en quelques secondes ; les robots de trading de Ethereum Code sont aussi efficaces. Nous étions impressionnés et heureux de ce résultat, car il est important que les robots de trading travaillent rapidement. Les tendances du marché changent très rapidement, en quelques secondes, donc si une bonne opération n’est pas réalisée rapidement, l’investisseur peut perdre de l’argent. D’après les résultats de nos tests, ce ne sera guère le cas avec Ethereum Code.\nIl nous a été facile de confirmer l’exactitude des calculs lors des paiements et des retraits car le système de trading est transparent.\nQui peut gagner de l’argent avec Ethereum Code ?\nNotre expérience avec la plateforme de trading automatisée révèle que tout le monde peut utiliser Ethereum Code pour gagner de l’argent sur le marché des crypto-monnaies.\nC’est si facile parce que le système est entièrement automatisé. Les étapes pour créer un compte sont simples ; nous avons obtenu notre compte Ethereum Code en moins de cinq minutes.\nNous avons également effectué un dépôt facilement, il y avait différentes options de paiement à utiliser, tout ce que nous avons fait était de sélectionner une méthode préférée, et l’argent a été transféré en quelques secondes.\nLe trading en direct a été lancé d’un simple clic. Les robots de trading ont fait tout le travail pendant que nous étudions le processus. C’est pourquoi nous sommes certains que même les personnes très occupées peuvent gagner de l’argent avec Ethereum Code tous les jours, car il faut moins de cinq minutes pour activer les robots de trading.\nRevue de Ethereum Code : Le verdict !\nAprès avoir étudié les résultats de nos tests, nous avons conclu que l’utilisation de Ethereum Code pour faire du trading de crypto-monnaie est une excellente décision. La plateforme de trading automatisée est intuitive et rapide. Elle est également sécurisée car les informations des utilisateurs sont cryptées.\nMon équipe a été particulièrement impressionnée par la transparence du processus de trading automatisé. Il a été facile d’étudier le système de rémunération, et nous pouvons confirmer qu’il n’y a pas de frais cachés. Sur la base de notre formidable expérience avec Ethereum Code, nous conseillons à chacun d’envisager d’utiliser la plateforme de trading automatisée pour commencer son aventure vers la liberté financière.\nVous n’êtes pas convaincu ? Lisez notre article Bot Crypto !


Visite à arrêts multiples de Barcelone : route Est à Ouest - Barcelone\nVoyez Barcelone à votre rythme lors d'une visite à arrêts multiples de une journée ou de deux jours. Avec deux itinéraires interconnectés, cette visite est la meilleure façon de vous promener autour de Barcelone et de visiter tous les sites. Obtenez une vue plongeante de la rue pavée médiévale de Las Ramblas, découvrez la promenade en bord de mer du Port Olympique et voyez le célèbre stade de footbal FC de Barcelone.\nL'itinéraire complet dure 120 minutes (en hiver) et 140 minutes (en été). Les bus partent toutes les 7-15 minutes de chaque arrêt selon l'année. Les points forts incluent : la Place Catalunya, Catedral-Barri Gòtic, Barceloneta, Port Olympique, Sagrada Familia, Parc Güell, Tibidabo, La Pedrera, Casa Batlló.\nL'itinéraire complet dure 120 minutes. Les bus partent toutes les 7 - 15 minutes de chaque arrêt.\nPourquoi ne pas mettre à jour votre billet pour la visite à arrêt multiple avec une visite pédestre autour de Barcelone. Descendez du bus à l'arrêt de départ que vous avez choisi et votre guide vous attendra. Après votre promenade, vous pourrez rejoindre le bus pour le reste de la visite à arrêts multiples. Choisissez parmi les visite pédestres suivantes.\nBarcelone en profondeur (1 hr 45 minutes) Déambulez dans les ruelles étroites médiévales de Barcelone et découvrez l'histoire passionnante du célèbre quartier gothique.\nParc Guell (1 hr 45 minutes ) Découvrez ce spectaculaire complexe de jardin conçu par l'architecte catalan Antoni Gaudí, le génie de certains des bâtiments les plus célèbres de Barcelone.\nRef : B-18843-BA


Jacques Toubon, Défenseur des Droits: « La situation des services publics en Guyane est défaillante», déclare-t-il à Outremers360 - Toute l'actualité des Outre-mer à 360° - Toute l'actualité des Outre-mer à 360°\nVous êtes ici : Accueil / bassin-atlantique-Appli - Politique - Société / Jacques Toubon, Défenseur des Droits: « La situation des services publics en Guyane est défaillante», déclare-t-il à Outremers360\nJacques Toubon, Défenseur des Droits: « La situation des services publics en Guyane est défaillante», déclare-t-il à Outremers360\n6 octobre 2016 No Comment bassin-atlantique-Appli Politique Société\nDurant 3 jours (du 11 au 14 octobre), le Défenseur des droits Jacques Toubon se rendra en Guyane pour évaluer les conditions d’accès aux droits et aux services publics sur ce territoire.\nC’est un programme digne de celui d’une visite ministérielle qu’entame le Défenseur des droits Jacques Toubon en Guyane la semaine prochaine. Du 11 au 14 octobre, le Défenseur des Droits sera accompagné de Benoit Normand, directeur du Réseau Territorial, de Nathalie Bajos, directrice de la Promotion de l’Egalité et de l’accès aux droits et d’Yvette Mathieu, conseillère du gouvernement auprès de Jacques Toubon. Un déplacement auquel le Défenseur des Droits tient particulièrement car « la situation est particulièrement caractérisée par un certain nombre de défaillances des services publics », explique-t-il. »Depuis 2014, je m’étais engagé auprès de George Pau-Langevin, alors Ministre des Outre-mer à me rendre en Guyane.\nPrincipal fil rouge de cette visite : l’égal accès aux services publics. « Mon boulot n’est pas de juger les services publics mais de m’assurer qu’ils permettent un égal accès aux droits à toutes les populations » poursuit Jacques Toubon. Sur le sol guyanais, Jacques Toubon affirme qu’il écoutera tous les acteurs publics et privés (Élus, associations, Préfet, OFPRA). « Il ne s’agit pas de faire un voyage Paris-Cayenne/ Cayenne-Paris mais de prendre le pouls de l’ensemble du territoire ».\n20% d’augmentation des réclamations par rapport à 2015\nJacques Toubon reconnaît que la topographie de ce territoire aussi grand que le Portugal complique les démarches administratives. « L’une des difficultés de la situation guyanaise, c’est la concentration et la centralisation des administrations à Cayenne ». Pour y remédier, le Défenseur des droits a récemment ajouté 3 nouveaux délégués territoriaux aux 4 déjà présents dans le département guyanais afin de répondre à la hausse croissante des saisies des services du Défenseur des Droits. « Dans les 8 premiers mois de l’année 2016, nous avons une centaine de réclamations et une cinquantaine de demandes d’informations par l’intermédiaire de nos délégués, soit une augmentation de 20% par rapport en 2015 ». Jacques Toubon précise que lors de sa visite, une déléguée sera chargée de permanences au sein du centre pénitentiaire. «Le Défenseur des droits est également compétent pour tout le monde y compris pour les personnes détenues ».\nAssurer les mêmes droits en Outre-mer que dans l’Hexagone\nAu coeur de la question de l’égal accès au service public, Jacques Toubon se penchera aussi sur le « blocage de l’accueil des demandeurs d’asile en Guyane ». En effet, depuis la mi-aout, le Préfet de la Guyane Martin Jaegger a pris la décision de de suspendre provisoirement l’ouverture des guichets d’accueil des demandeurs d’asile.\n« Je vais examiner cette situation et je vais faire sûrement des propositions au Ministère de l’Intérieur, à l’OFPRA et en discuter avec le Préfet. Ma position est que le droit d’asile doit être ouvert dans les conditions de la loi et des conventions internationales en Guyane comme sur l’ensemble du territoire de la République ». « C’est cela qui est au coeur de ma démarche de Défenseur des droits pour l’accès au droit dans les départements d’Outre-mer, c’est d’essayer, malgré les caractéristiques particulières, de faire que l’accès aux droits soit assuré dans les mêmes conditions sur l’ensemble du territoire ».\nSi Jacques Toubon admet qu’il existe parfois des « impossibilités » en Outre-mer qui empêchent la bonne application de la loi, il ne faut toutefois pas céder au fatalisme. « Dans ma position de Défenseur des Droits, je dis attention, si je peux le dire ainsi, à ne pas partir battu c’est-à-dire qu’il ne faut pas se dire que parce que la Guyane est un grand territoire avec des accès difficiles, que l’on va mettre un service public un peu raboté », s’exclame Jacques Toubon. «Je ne veux pas parce qu’il existe des contraintes géographiques, démographiques, budgétaires ou de toutes sortes qu’on arrive à abaisser le niveau du service public de manière générale que ce soit en Outre-mer ou dans l’Hexagone ». À l’issue de sa visite en Guyane, le Défenseur Jacques Toubon a indiqué qu’il dressera des recommandations aux Ministères ou aux administrations concernées.\nCatégories : bassin-atlantique-Appli, Politique, Société\nArticle précédent ONU: La Nouvelle-Calédonie défend ses relations extérieures\nArticle suivant Cazeneuve aux Antilles-Guyane : Priorité à la sécurité


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Voire quelques minutes tout au plus. Après tout, qui mieux que les turfistes qui campent au premier rang depuis des années peut vous conseiller sur votre progrqmme de miser?\nN’avez-vous pourtant jamais vu des reportages où des gagnants à l’Euromillions racontait à quel point leur vie avait changé par la simple décision de miser quelques euros? Rares sont les personnes qui sont au courant, mais de nombreux probramme d’argent proposés peuvent être pronostiqués à l’avance.\nVous ne serez pas simplement livré à vous-même. Encore plus, si vous persistez à croire qu’il faut prier une quelconque force divine de vous octroyer la victoire. Il n’y a qu’à le mettre en ligne pour commencer.\nInversement aux autres ouvrages de ce type, on vous expliquera ici concrètement comment les mettre en application dès maintenant. 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La culture et ses dépendances : les productions culturelles et leurs circulations au Maghreb et au Moyen-Orient | ICCA\nLa culture et ses dépendances : les productions culturelles et leurs circulations au Maghreb et au Moyen-Orient\nNous avons le plaisir de nous annoncer la parution de l’ouvrage collectif La culture et ses dépendances : les productions culturelles et leurs circulations au Maghreb et au Moyen-Orient, financé par le Labex ICCA.\nCoédité par les Presses de l’Institut français du Proche-Orient (IFPO) et les éditions du Centre Jacques Berque (CJB), celui-ci est disponible sur le portail OpenEdition Books sous différentes formats : en accès libre en format HTML, à 9,99 euros en PDF et très prochainement en impression à la demande.\nEn dépit de leur importance, les productions culturelles dans les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord restent encore relativement peu traitées par les chercheurs en sciences sociales travaillant sur cette zone. Cet ouvrage tente modestement de combler cette lacune en rassemblant des enquêtes de terrain portant sur quelques processus contemporains de production et de circulation des biens culturels depuis, entre et vers les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.\nPlus précisément, il propose une triple interrogation autour des différentes formes d’hétéronomie des univers de production culturelle. La première entrée s’articule autour de la pertinence de l’opposition « public »/« privé » à partir de l’exemple du secteur des médias dans plusieurs pays de la région MENA : l’Égypte, le Liban et la Tunisie. Les auteur.e.s convergent pour montrer que les économies des espaces médiatiques demeurent très liées au fonctionnement des champs politiques et des champs du pouvoir nationaux. La deuxième interrogation porte sur les processus de la circulation transnationale de biens culturels (littérature iranienne, cinéma hindi au Moyen-Orient, action culturelle de la France dans la péninsule Arabique) en insistant sur la nécessité de prendre en compte leurs logiques multiples (culturelles, économiques et politiques notamment) dans une perspective historique. Le dernier volet questionne les productions culturelles à partir de positions dominées en s’appuyant sur les exemples des agents de la scène électro underground en Tunisie, de l’espace littéraire palestinien, de l’univers de la presse palestinienne ou encore de celui de la mode au Maroc. Les auteur.e.s proposent ainsi une étude des mécanismes de domination qui pèsent sur leurs productions et leurs diffusions.


Article 1er (art. 222-33 du code pénal) - Rétablissement et élargissement du champ du délit de harcèlement sexuel\nObjet : Cet article propose de rétablir le délit de harcèlement sexuel, qui peut être constitué de faits répétés ou d'un fait unique, et de l'assortir de circonstances aggravantes.\nCet article tend à rétablir l'article 222-33 du code pénal, qui définit et réprime le délit de harcèlement sexuel.\nLe paragraphe I définit le harcèlement sexuel comme le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle qui :\n- soit créent pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant.\nLe paragraphe II propose d'assimiler au harcèlement sexuel le fait d'imposer à une personne, de façon répétée ou non, des gestes, propos ou tous autres actes à connotation sexuelle, accompagnés d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, accomplis dans le but, réel ou apparent, d'obtenir une relation de nature sexuelle, à son profit ou au profit d'un tiers.\nCe paragraphe permettrait donc de sanctionner un fait isolé, un « chantage sexuel » à l'occasion d'un entretien d'embauche par exemple. Comme le harcèlement implique, en principe, une répétition, ce type de délit serait « assimilé » à du harcèlement sexuel.\nCe délit serait puni plus sévèrement que le harcèlement défini au paragraphe I, afin de tenir compte de la gravité des faits commis. La peine serait ainsi de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.\nLe paragraphe III définit ensuite les circonstances aggravantes du délit de harcèlement sexuel.\nLe harcèlement serait puni plus sévèrement lorsqu'il est commis :\n- sur un mineur de moins de quinze ans ;\nEn présence de l'une de ces circonstances aggravantes, les peines encourues atteindraient trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.\nLa commission est favorable à la nouvelle définition du harcèlement sexuel proposée par cet article.\nCelle-ci permettra de sanctionner les actes ou les propos à connotation sexuelle qui visent à humilier la victime, sans qu'il soit nécessaire d'établir que l'auteur des faits cherchait à obtenir une relation de nature sexuelle. Elle permettra également de sanctionner le harcèlement constitué d'un fait unique, s'il est d'une certaine gravité, comme celui constitué de faits répétés, de sorte que tous les cas de harcèlement pourront ainsi être couverts.\nLa commission souhaite cependant alourdir la peine prévue dans les cas du harcèlement visé au paragraphe I. S'il est vrai que les peines prononcées par les tribunaux sont, en règle générale, très inférieures au maximum prévu, la loi a une vertu « pédagogique » qui justifie un relèvement du quantum de la peine. La commission soutient donc l'amendement déposé par le rapporteur de la commission des Lois, Alain Anziani, qui propose de fixer la peine à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende dans tous les cas de harcèlement (hors circonstances aggravantes).\nConcernant les circonstances aggravantes, la commission propose, par voie d'amendement, d'introduire dans le code pénal la notion de vulnérabilité économique et sociale. En effet, la vulnérabilité d'une personne ne résulte pas seulement d'éléments tels que l'âge, la maladie ou une déficience physique ou psychique, mais dépend aussi de sa situation économique et sociale. Une caissière employée en CDD ou à temps partiel, qui élève seule ses enfants, est a priori moins en mesure de se défendre face à une situation de harcèlement qu'une autre salariée, en position moins fragile.\nPour mieux cerner la notion de vulnérabilité économique, plusieurs critères pourraient être pris en compte par les juges : les revenus de la victime, sa position hiérarchique, la nature de sa relation de travail (la victime est-elle titulaire d'un CDI ou d'un CDD ? en intérim ? en cours de période d'essai ? etc.), ses charges de famille... Il appartiendrait alors aux tribunaux d'évaluer la vulnérabilité économique de la victime en fonction des faits propres à chaque espèce.\nIntroduire la notion de vulnérabilité économique dans le code pénal serait une innovation et il est possible que les tribunaux aient du mal à l'appréhender dans un premier temps, en raison de son caractère relatif. De plus, cette notion, si elle était intégrée dans notre législation, mériterait de figurer dans de nombreux articles du code pénal et pas seulement à celui relatif au harcèlement sexuel. Un toilettage du code pénal, difficile à réaliser dans le temps imparti pour l'examen de ce projet de loi, serait donc indispensable. Toutefois, la commission juge nécessaire d'ouvrir le débat sur l'opportunité d'introduire dans notre droit cette nouvelle circonstance aggravante.\nArticle 2 (art. 225-1-1 du code pénal) - Répression des discriminations résultant du harcèlement sexuel\nObjet : Cet article vise à réprimer les discriminations opérées à l'égard des personnes qui ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel.\nL'article 225-1 du code pénal définit la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.\nLe paragraphe I propose d'insérer, à la suite de cet article 225-1, un article 225-1-1 définissant un nouveau cas de discrimination : constituerait une discrimination toute distinction opérée entre les personnes en raison de leur acceptation ou de leur refus de subir des agissements de harcèlement sexuel, y compris si ces agissements n'ont pas été commis de manière répétée.\nLe paragraphe II propose de modifier les articles 225-2 et 432-7 du code pénal, afin de déterminer la sanction applicable en cas de discrimination liée à des faits de harcèlement sexuel.\nLa discrimination définie à l'article 225-1-1 serait punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service, à entraver l'exercice normal d'une activité économique, à refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne. Dans le cas où c'est une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, qui, dans l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, refuse le bénéfice d'un droit accordé par la loi ou entrave l'exercice normal d'une activité économique, la peine serait portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.\nLa commission est favorable à la pénalisation des faits de discrimination commis à l'encontre des victimes de harcèlement sexuel. Une victime qui résiste aux agissements de son employeur s'expose au risque d'être sanctionnée, voire licenciée, et ces mesures discriminatoires doivent être réprimées de manière distincte de la répression du harcèlement sexuel lui-même.\nLa commission regrette cependant que la formulation quelque peu maladroite de cet article, puisqu'il est fait mention de « l'acceptation » de subir des agissements de harcèlement sexuel. Le fait de céder à des pressions graves, à des menaces ou à des contraintes ne saurait être considéré comme une acceptation du harcèlement. Elle se félicite donc que le rapporteur de la commission des lois, notre collègue Alain Anziani, ait déposé un amendement qui supprime cette formule malheureuse.\nLa commission propose un amendement de coordination avec le code de la santé publique, qui prévoit que les professionnels de santé ne peuvent refuser de soigner une personne pour l'un des motifs de discrimination énoncés à l'article 225-1 du code pénal. Dans la mesure où le projet de loi introduit un nouveau motif de discrimination, il est cohérent de viser aussi, dans le code de la santé publique, l'article 225-1-1 du code pénal, même s'il est vraisemblable que les cas de refus de soin pour cause de discrimination liée à un harcèlement sexuel doivent être, en pratique, fort rares.\nLa commission vous propose d'adopter cet article ainsi modifié.\nArticle 3 (art. L. 1152-1, L. 1153-1, L. 1153-2, L. 1155-2, L. 1155-3, L. 1155-4 et L. 8112-2 du code du travail) - Mise en cohérence des dispositions du code du travail relatives au harcèlement sexuel et au harcèlement moral\nObjet : Cet article vise à harmoniser les dispositions du code du travail relatives au harcèlement sexuel avec celles introduites dans le code pénal.\nLe 1° de cet article propose une nouvelle rédaction de l'article L. 1152-1 du code du travail, qui prohibe le harcèlement moral. Dans sa rédaction actuelle, cet article du code du travail dispose qu'« aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».\nDans sa nouvelle rédaction, l'article L. 1152-1 prévoirait que, « dans le cadre des relations de travail, aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement moral tels que définis et réprimés par l'article 222-33-2 du code pénal ».\nL'article 222-33-2 du code pénal dispose que « le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ».\nLa définition figurant dans le code pénal est identique, sur le fond, à celle inscrite aujourd'hui dans le code du travail. La modification proposée est donc purement formelle : plutôt que de faire figurer la définition du harcèlement moral dans le code du travail, un renvoi vers la définition du code pénal serait opéré.\nLe 2° propose une nouvelle rédaction de l'article L. 1153-1 du code du travail, qui prohibe le harcèlement sexuel. Dans sa rédaction actuelle, il dispose que « les agissements de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits ».\nLa définition du harcèlement sexuel figurant à cet article n'est pas plus précise que celle qui était inscrite à l'article 222-33 du code pénal. Bien que l'article L. 1153-1 du code du travail n'ait pas été abrogé par le Conseil constitutionnel, qui n'en était pas saisi, la Chancellerie a, dans un souci de sécurité juridique, recommandé aux juridictions de privilégier les poursuites sous d'autres qualifications.\nPar cohérence avec la rédaction retenue à l'article L. 1152-1, le code du travail définirait désormais le harcèlement sexuel par renvoi à la définition inscrite dans le code pénal. Il disposerait que « dans le cadre des relations de travail, aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis et réprimés à l'article 222-33 du code pénal ».\nLe 3° vise à apporter une précision à l'article L. 1153-2 du code du travail. Cet article prévoit qu'aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement sexuel. Il serait précisé, à la fin de l'article, que cette interdiction des discriminations s'applique « y compris si ces agissements n'ont pas été commis de façon répétée », de manière à tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel qui envisage l'hypothèse du harcèlement consistant en un acte unique.\nLe 4° propose une nouvelle rédaction du premier alinéa de l'article L. 1155-2 du code du travail. Dans sa rédaction actuelle, cet article détermine la peine applicable aux faits de harcèlement moral ou sexuel, soit un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.\nDans la mesure où les articles L. 1152-1 et L. 1153-1 du code du travail feraient désormais référence aux peines prévues dans le code pénal, il ne serait plus utile de mentionner la peine applicable dans le code du travail.\nIl est en revanche nécessaire d'indiquer quelle est la peine applicable aux mesures discriminatoires liées à un harcèlement sexuel, prohibées à l'article L. 1153-2 précité du code du travail, aux mesures discriminatoires liées à un harcèlement moral, prohibées à l'article L. 1152-2 du même code, et aux mesures discriminatoires commises à l'encontre de quelqu'un qui aurait témoigné de faits de harcèlement sexuels (article L. 1153-3 du code du travail).\nDans la version du code du travail antérieure à la recodification13(*), l'article L. 152-1-1 prévoyait que ces faits de discrimination étaient punis d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros. Mais cette sanction a malencontreusement disparu du code du travail, en 2008, à cause d'un oubli lors de recodification. Il est donc proposé de la rétablir afin que ces discriminations puissent être de nouveau réprimées.\nLa liste des discriminations qui figure aux articles L. 1152-2 et L. 1153-2 du code du travail recoupe, pour partie, celle de l'article 225-2 du code pénal : on retrouve le refus d'embauche, la sanction et le licenciement. Or, la peine prévue n'est pas la même : un an de prison et 3 750 euros d'amende dans le premier cas ; trois ans de prison et 45 000 euros d'amende dans le second. Dans l'hypothèse où deux peines sont prévues pour une même incrimination pénale, c'est la plus sévère qui s'applique, en vertu des principes généraux du droit pénal. La peine introduite dans le code du travail s'appliquerait donc sans préjudice des sanctions plus lourdes pouvant être prononcées en application du code pénal. Elle permettrait de sanctionner les mesures discriminatoires qui sont mentionnées dans le code du travail mais qui ne le sont pas dans le code pénal.\nLe 5° tend à abroger les articles L. 1155-3 et L. 1155-4 du code du travail.\nL'article L. 1155-3 indique que les dispositions des articles 132-58 à 132-62 du code pénal, relatives à l'ajournement du prononcé de la peine, sont applicables dans le cas de poursuites pour infraction aux dispositions des articles L. 1152-1 (harcèlement moral) et L. 1153-1 (harcèlement sexuel). Il précise que la juridiction peut ordonner l'exécution provisoire de sa décision. L'article L. 1155-4 indique que la juridiction apprécie, à l'audience de renvoi, s'il y a lieu de prononcer une dispense de peine.\nLe code pénal prévoit que la juridiction peut prononcer une dispense de peine ou ajourner le prononcé de la peine. La dispense de peine peut être accordée lorsqu'il apparaît que le reclassement du coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé. La juridiction peut ajourner le prononcé de la peine lorsqu'il apparaît que le reclassement du coupable est en voie d'être acquis, que le dommage causé est en voie d'être réparé et que le trouble résultant de l'infraction va cesser.\nL'abrogation des articles L. 1155-3 et L. 1155-4 du code du travail se justifie par le fait que ces deux articles sont redondants avec les dispositions générales figurant dans le code pénal.\nLe 6° vise à modifier l'article L. 8112-2 du code du travail, qui fixe la liste des infractions que les inspecteurs du travail peuvent constater. Cette liste commence par un alinéa relatif aux infractions commises en matière de discriminations et à celles relatives aux conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité des personnes. Il est proposé de le compléter pour y faire figurer les délits de harcèlement sexuel ou moral intervenus dans le cadre des relations du travail.\nCet ajout vise surtout à expliciter une compétence des inspecteurs du travail qui sont chargés de veiller à l'application de l'ensemble des dispositions du code du travail.\nLa commission est favorable à l'adoption de cet article qui permet d'harmoniser code du travail et code pénal. Le fait de renvoyer à la définition du harcèlement sexuel inscrite dans le code pénal permettra de se prémunir contre tout risque de discordance entre ces deux codes. Le rétablissement des sanctions prévues en cas de discrimination liée à un harcèlement sexuel est également bienvenu.\nElle propose cependant de compléter, par voie d'amendement, cet article sur deux points :\n- d'abord, pour préciser, à l'article L. 2313-2 du code du travail, que le délégué du personnel peut saisir immédiatement l'employeur lorsqu'il constate une atteinte aux droits des salariés ou à leur santé causée par des faits de harcèlement sexuel ou moral ; aujourd'hui, cette faculté se déduit des compétences générales des délégués du personnel, mais il n'est sans doute pas inutile de l'expliciter ;\n- ensuite, pour indiquer que les services de santé au travail peuvent conseiller les employeurs, les salariés et leurs représentants sur les mesures à prendre pour prévenir le harcèlement sexuel ou moral ; compte tenu de l'impact que peut avoir le harcèlement sur la santé psychique des salariés, il n'est pas superflu de mentionner explicitement que le médecin du travail peut donner des conseils dans ce domaine.\nArticle 3 bis - Mise en cohérence du statut de la fonction publique avec les modifications apportées par le projet de loi\nObjet : Cet article additionnel, inséré par voie d'amendement, vise à mettre en cohérence le statut général des fonctionnaires avec les modifications apportées par le projet de loi.\nL'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires protège les fonctionnaires, et les agents non titulaires de droit public, contre les faits de harcèlement sexuel.\nIl prévoit qu'aucune mesure concernant, notamment, le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, l'affectation et la mutation ne peut être prise à l'égard d'un fonctionnaire au motif qu'il a subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement de toute personne dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers, au motif qu'il a formulé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ou au motif qu'il a témoigné de tels agissements ou les a relatés. Tout agent ayant procédé ou enjoint de procéder à des faits de harcèlement sexuel est passible de sanctions disciplinaires.\nLa définition du harcèlement sexuel qui figure dans la loi de 1983 est la même que celle que le Conseil constitutionnel a censurée en raison de son manque de précision. Il convient donc de la remplacer par la définition nouvelle prévue à l'article 1er du projet de loi.\nAinsi, aucune mesure ne devrait pouvoir être prise à l'encontre d'un fonctionnaire en prenant en compte le fait qu'il a subi ou refusé de subir :\na) soit des propos, comportements ou tous autres actes à connotation sexuelle répétés qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard un environnement intimidant, hostile ou offensant ;\nb) soit des ordres, menaces, contraintes ou toute autre forme de pression grave, même non répétés, accomplis dans le but réel ou apparent d'obtenir une relation de nature sexuelle, que celle-ci soit recherchée au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.\nLa commission vous propose d'insérer cet article additionnel dans la rédaction qu'elle vous soumet.\nArticle 4 (art. L. 052-1, L. 053-1à L. 053-6, L. 054-1, L. 054-2, L. 055-2 à L. 055-4 du code du travail applicable à Mayotte) - Mise en cohérence des dispositions du code du travail applicables à Mayotte relatives au harcèlement sexuel et au harcèlement moral\nObjet : Cet article vise à harmoniser le code du travail applicable à Mayotte avec le code du travail.\nSi le territoire de Mayotte est aujourd'hui engagé dans un processus de départementalisation, il reste soumis, en matière de droit du travail, d'emploi et de formation professionnelle, à des règles spécifiques, regroupées dans le code du travail qui lui est applicable.\nEn application de l'ordonnance n° 2012-792 du 7 juin 2012, relative à la partie législative du code du travail applicable à Mayotte portant extension et adaptation du livre préliminaire et d'une partie des livres Ier, II et IV, ce code comportera, à compter du 1er juillet prochain, un chapitre relatif au harcèlement moral, composé de six articles L. 052-1 à L. 052-6, suivi d'un chapitre relatif au harcèlement sexuel, qui ne contient pour l'heure aucune disposition.\nSans attendre l'entrée en vigueur de l'ordonnance, l'article 4 du projet de loi propose d'apporter plusieurs modifications aux dispositions du code du travail applicable à Mayotte relatives au harcèlement sexuel, au harcèlement moral et aux discriminations.\nAinsi, le 1° tend à modifier l'article L. 052-1 du code du travail applicable à Mayotte, qui prohibe le harcèlement moral. La rédaction de cet article serait identique à celle proposée pour l'article L. 1152-1 du code du travail.\nPuis, le 2° tend à insérer dans le chapitre relatif au harcèlement sexuel six articles L. 053-1 à L. 053-6. La rédaction de ces six articles serait identique à celle des articles L. 1153-1 à L. 1153-6 du code du travail. Les salariés de Mayotte bénéficieraient ainsi des mêmes règles protectrices que les salariés qui travaillent dans les autres parties du territoire national.\nL'article L. 053-1 indique que, dans le cadre des relations de travail, aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis et réprimés par l'article L. 222-33 du code pénal.\nL'article L. 053-2 indique qu'aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement sexuel, y compris si ces agissements n'ont pas été commis de façon répétée.\nL'article L. 053-3 indique qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements de harcèlement sexuel ou pour les avoir relatés.\nL'article L. 053-4 indique que toute disposition ou tout acte contraire aux dispositions des articles L. 053-1 à L. 053-3 est nul.\nL'article L. 053-5 indique que l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement sexuel.\nL'article L. 053-6 indique que tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement sexuel est passible d'une sanction disciplinaire.\nLe 3° tend à modifier, par coordination, les articles L. 054-1 et L. 054-2 du code du travail applicable à Mayotte (qui sont identiques aux articles L. 1154-1 et L. 1154-2 du code du travail).\nL'article L. 054-1 aménage la charge de la preuve en cas de harcèlement moral : il appartient à la victime d'établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement ; au vu de ces éléments, il incombe ensuite à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.\nL'article L. 054-2 prévoit que les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peuvent exercer en justice toutes les actions résultant de faits de harcèlement moral, sous réserve de justifier d'un accord écrit du salarié intéressé.\nLa modification proposée consisterait à préciser que ces deux articles s'appliquent aussi aux actions en justice liées à des faits de harcèlement sexuel.\nLe 4° propose une nouvelle rédaction pour le premier alinéa de l'article L. 055-2. Par analogie avec ce qui est proposé pour le code du travail, cet alinéa préciserait que les faits de discrimination commis à la suite d'un harcèlement moral ou sexuel sont punis d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.\nIl propose ensuite d'abroger les articles L. 055-3 et L. 055-4, qui sont identiques aux articles L. 1155-3 et L. 1155-4 du code du travail et qui sont, comme eux, redondants avec des dispositions du code pénal.\nEnfin, le 5° tend à modifier le deuxième alinéa de l'article L. 610-1 du code du travail applicable à Mayotte.\nCet article fixe la liste des infractions que les inspecteurs et contrôleurs du travail sont chargés de constater : infractions aux dispositions de protection sociale concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles du régime en vigueur à Mayotte, infractions prévues par les articles 225-13 à 225-16-1 du code pénal (conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne) et infractions prévues par les articles 28 et 28-1 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte. Il est proposé d'ajouter à cette liste les délits de harcèlement sexuel ou moral intervenus dans le cadre des relations du travail.\nCet article vise à harmoniser les dispositions du code du travail applicables à Mayotte avec celles prévues par le code du travail. Il ne soulève donc pas de problème de fond.\nLa commission présente seulement un amendement de coordination, destiné à introduire dans le code du travail applicable à Mayotte la modification, proposée à l'article 3, relative au droit d'alerte des délégués du personnel. Il n'est pas possible, en revanche, de procéder à une coordination concernant la mesure relative à la médecine du travail, dans la mesure où il n'existe pas à Mayotte de services de santé au travail comparables à ceux organisés en métropole.\nArticle 5 - Champ d'application de la loi\nObjet : Cet article précise le champ d'application géographique des articles 1er et 2.\nCet article dispose que les articles 1er et 2 du projet de loi s'appliquent sur l'ensemble du territoire de la République. Ils ont donc vocation à s'appliquer, sans adaptation, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.\n* 13 En 2008, une nouvelle version entièrement refondue du code du travail est entrée en vigueur (cf. le rapport Sénat n° 459 (2006-2007) fait par Catherine Procaccia au nom de la commission des affaires sociales).


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