La cigarette électronique est-elle un produit du tabac soumis aux mêmes règles que le tabac ?\nLa cigarette électronique est elle un produit du tabac ?\nVoici une décision qui va intéresser les promoteurs de réseaux de franchise de cigarettes électroniques. C’est une décision de la Cour d’appel de Paris récente, elle est du 24 juin 2014. Sont déboutés par la Cour d’appel de Paris, qui confirme le jugement entrepris, plusieurs buralistes et la confédération nationale des buralistes de France, qui appuyaient la demande de deux commerçants qui réclamaient l’interdiction de publicité et de commercialisation pour l’un des leaders du marché de la cigarette électronique, Clopinette.\nIls réclamaient donc, l’interdiction de faire de la publicité sur les points de vente mais aussi de commercialiser leurs produits dans les boutiques proches des bureaux de tabac des demandeurs.\nRappelons-nous que le tribunal de commerce de Toulouse, en décembre dernier, avait offert une première manche aux buralistes en ordonnant à un commerçant de cesser la vente de cigarettes électroniques et de recharges sous astreinte sur le fondement de la concurrence déloyale.\nUn appel a été interjeté de cette décision du tribunal de commerce de Toulouse et la décision n’est pas définitive. En septembre, en référé, sur une procédure d’urgence, le tribunal de grande instance de Paris, qui était saisi d’un dommage imminent par les buralistes concernés, avait rejeté leur demande. Pour les plaignants, les cigarettes électroniques relèvent de la réglementation du tabac, pour lesquels les buralistes bénéficient d’un monopole de revente accordé par l’état, et dont la publicité est strictement réglementée. Ils estimaient donc que la revente de cigarettes électroniques violait ce monopole et l’interdiction de faire de la publicité pour des produits dérivés du tabac. La société Clop’n Co, qui commercialise des cigarettes électroniques et exploite l’enseigne Clopinette, estimait quant à elle, que la cigarette électronique ne porte pas atteinte à ce monopole, n’étant ni du tabac, ni un produit du tabac.\nDans son arrêt, la Cour d’appel de Paris a jugé qu’au vu des éléments contradictoires de la réglementation, la qualification de produit du tabac, pour la cigarette électronique, n’était pas établie avec l’évidence qui est requise en référé. En conséquence, elle a validé l’analyse des premiers juges et a débouté les demandeurs. Il y a donc toujours un débat, au fond, sur le fait de savoir si la cigarette électronique constitue ou non un produit du tabac.\nL’analyse, cependant, qui est faite par la Cour d’appel de Paris est assez précise et la Cour d’appel de paris semble exclure qu’au sens du code des douanes, ce produit puisse relever du monopole des débitants de tabac. C’est donc, même s’il ne s’agit que de la confirmation d’une ordonnance de référé et donc d’une décision d’incompétence, une décision importante sur l’interprétation qui pourrait être faite du code général des douanes et le cas échéant du code général des impôts, relativement au monopole de vente des produits du tabac appartenant aux buralistes.\nCette décision est donc un pas dans la validation de l’existence de circuits spécifiques de distribution des cigarettes électroniques sous enseigne et c’est une fort bonne nouvelle pour les franchiseurs de ce secteur d’activité.


Svp les filles, besoins de renseignement pour un piercing...\nSvp les filles, besoins de renseignement pour un piercing au nez\nDernière réponse: 21 mars 2010 à 11h11\n16/03/2010 à 19h22\nJ'espere que vous pourez me renseigner !\nCela fait un moment que je pense a me faire piercer le nez, je pense que je vais me lancer mais je me pose quelques questions.\nDeja je voulais savoir si il arrivait souvent que l'on saigne ? Et aussi si le nez enfle beaucoup apres le piercing ? Je me demande comment ca se passe tout ca ..\nSi vous en avez un pouvez vous m'expliquer !!\n16/03/2010 à 23h35\nj'ai un piercing au nez depuis 2ans et demi.\nMoi je n'est pas saigner juste une mini goute apres le piercage.\nLe nez enfle mais sa ne se voie pas beaucoup. Par contre moi mon nez du coter du piercing etait rouge pendant 2semaines.\nMais le nez est vraiment un piercing simple a s'ocuper.\nIl met environ 9mois a cicatriser. Donc c'est long mais si tu y fait attention et que tu fait bien les soins sa passe vite.\nSi tu a d'autre questions n'hesites pas?\n17/03/2010 à 9h57\nC'est gentil de répondre a mes questions merci beaucoup !\nJ'aimerai aussi savoir si au debut on le perd souvent ? Parce que j'ai lu beaucoup de forum ou les filles disaient qu'elle perdait leur piercing souvent pendant la nuit ..\nEt biensur la fameuse question =) Est ce que ca ta fait mal a toii ?\nEncore merciii beaucoup !!\n17/03/2010 à 14h50\nEn réponse à Anne-Laure8706665\nPour ma part je les perdu une foi dans mon lit en 1ans et demi.\nDonc pour moi non.\nOui j'ai eu mal, sa ma picoter et j'ai eu une larme^^.\nMais sa ne dure que 2 seconde.\n17/03/2010 à 16h00\nJe sais pas encore, je vais voir si je peux y aller a la fin de la semaine.. mais j'ai peur d'etre enfler apres .. et le probleme c'est que en ce moment je suis a la recherche d'un employeur Pour un Cap j'espere que ca posera pas de soucis ^^\n17/03/2010 à 23h39\nAh si tu cherche un employeur attend d'avoir trouver alors avant de te faire piercer. Car ya des employeur qui n'accepte pas les piercings.\nTuc cherhce en quoi?\nMoi aussi j'en cherche un employeur^^.\nMeme si tu enfle sa ne ce voie pas, faut vraiment loucher sur ton nez de pres autrement ca ne se voie pas. Toi tu le voie avec le bijou mais c'est tous.\n18/03/2010 à 10h07\nBah je cherche dans la coiffure, donc je pense pas que le fait d'avoir un petit piercing au nez soit vraiment génant ? Puis sinon en attendant la rentrée je cherche un travaille dans la vente, mais c'est pareil je vois souvent des vendeuse piercé .. donc j'esite un peu.\nTu cherche en employeur dans quoi toi ? ^^\n18/03/2010 à 22h10\nNon c'est sur, mais défois sa gene les patrons. Mais bon dans la coiffure ya pas trop de souci je pence.\nMoi je cherche en fleuriste.\n18/03/2010 à 23h46\nOk bonne chance alors !\nJe te dirai quand je vais chez le pierceur !\ndemande renseignement au coiffeuses.\ntriactol : est ce que quelqu'un peut me renseigner sur ce produit ?\n20/03/2010 à 22h11\nLe piercing que le perceur te met le jour ou il te le fais, il est petit ou assez gros ?\n21/03/2010 à 0h02\nMerci a toi aussi bonne chance!!!\nPour moi la ou j'ai ete les bijou de pose etait asser voyant, c'etait un stud avec une petite boule grise.\nMais je conner une personne qui a ete se faire piercer dans un autre salon et le pierceur lui a mi un ptit strass donc beaucoup moins voyant.\nApres sa dépend des pierceurs.\n21/03/2010 à 11h11\nParce que normalement j'y vais demain et je t'avoue je commence a stresser lol