Comment créer une entreprise en France ? - LexStart\nVous êtes entrepreneur et vous souhaitez créer une entreprise en France? Monter une entreprise à l’étranger, dans un pays dans lequel les règles juridiques et les formalités sont différentes peut en effrayer plus d’un.\nPour vous aider à y voir plus clair, on vous explique les conditions, les étapes ainsi que différentes astuces pour créer une entreprise en France sereinement. Suivez le guide!\nQuelles sont les conditions pour pouvoir créer une entreprise en France ?\nAfin de mieux comprendre les conditions à remplir pour créer une entreprise en France, il est essentiel de préciser ce qu’on entend par “créer une entreprise en France”. En effet, en France, comme au Québec, il convient de distinguer le fait de devenir actionnaire d’une entreprise du fait d’en devenir le dirigeant.\nL’actionnaire (ou l’associé) est le fondateur de la société. C’est lui qui porte le projet et qui décide d’investir financièrement dans ce projet.\nBonne nouvelle ! Outre le fait d’être majeur (+18 ans), il n’y a pas de condition particulière à respecter pour devenir actionnaire d’une entreprise en France. Vous n’avez donc aucune autorisation spécifique à obtenir pour vous lancer.\nLe dirigeant est, quant à lui, la personne chargée de la gestion quotidienne de l’entreprise. Il prend les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise, la représente à l’égard des tiers et engage sa responsabilité.\nPour pouvoir diriger une entreprise française, un étranger non-européen doit obtenir des autorisations.\nSi vous résidez régulièrement en France, vous devez être titulaire d’une carte de résident ou d’une carte de résident “longue durée-CE”. En revanche, si vous êtes titulaire d’un titre de séjour salarié ou étudiant par exemple, seule l’activité déclarée au moment de votre demande peut être exercée. Pour pouvoir résider en France tout en y créant votre entreprise, vous devrez donc demander un changement de statut.\nSi vous résidez à l’étranger, il faut distinguer deux situations.\nLa première, vous souhaitez créer une entreprise et résider en France. Dans ce cas, vous devrez faire une demande de visa long séjour dans votre pays et prouver la viabilité économique de votre projet. Arrivé en France, vous avez un délai de deux mois pour demander une carte de séjour temporaire.\nLa seconde, vous souhaitez créer et diriger une entreprise en France tout en restant au Canada. C’est tout à fait possible ! Dans ce cas, vous n’avez pas de déclaration à faire au préalable, il suffira d’immatriculer votre entreprise au RCS (voir l’étape 5). Toutefois, gérer une entreprise depuis l’étranger peut être compliqué en termes d’organisation et de logistique (décalage horaire, manque de supervision, etc.).\nQuelles sont les étapes pour créer une entreprise en France ?\nÉtape 1 – Choisir sa structure juridique (et son régime fiscal)\nLa première étape pour créer son entreprise est le choix de la forme juridique.\nSAS, SARL, SASU, EURL, SCI,… Les formes ne manquent pas en France, pour la simple raison que chaque type d’entreprise est plus ou moins bien adapté à votre projet, à votre situation et à l’activité que vous souhaitez exercer.\nLe choix de votre structure juridique est aussi déterminant pour votre régime fiscal. Le plus souvent votre entreprise sera soumise à l’impôt sur les sociétés (c’est-à-dire que c’est votre entreprise qui est imposée directement sur son chiffre de résultat) mais il est parfois possible d’opter pour l’impôt sur le revenu (auquel cas c’est l’actionnaire qui est imposé, au même titre que ses autres revenus, sur les dividendes qu’il perçoit).\nSachez que le régime fiscal de votre société dépend non seulement de sa forme juridique mais aussi de la nature de l’activité exercée et du montant du chiffre d’affaires réalisé.\nLa SARL (Société à Responsabilité Limitée) : c’est la forme de société la plus répandue en France. Elle doit être constituée par deux associés au minimum, qui peuvent également en être les gérants. Elle est en principe soumise à l’IS.\nL’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) : il s’agit d’une SARL qui ne comporte qu’un seul associé. Ces deux entreprises ont des caractéristiques communes. En revanche, l’EURL est par défaut soumise à l’IR.\nLa SAS ou la SASU (Société par Actions Simplifiées, parfois Unipersonnelle) : ce type de société permet une large souplesse au niveau du capital et de la transmission des actions. La SAS peut être créée par un ou plusieurs associés. En revanche, lorsqu’elle se limite à un seul associé, on parle de SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).\nPensez à faire appel à un avocat spécialisé ou à une plateforme juridique en ligne pour vous aider à choisir le statut juridique adéquat!\nÉtape 2 – Constituer et déposer son capital social\nLa seconde étape pour créer son entreprise est de lui constituer un capital social et de le déposer sur un compte bancaire dédié.\nLa bonne nouvelle est que, pour la majorité des formes juridiques (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), le montant minimum de capital social à constituer est de 1€ !\nVous pouvez ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque privée, vous adresser à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ou à un notaire. Le dépôt peut être fait par virement bancaire, remise d’espèces ou chèque. Dans tous les cas, vous recevrez une attestation de dépôt de capital social nécessaire à l’immatriculation de votre entreprise (étape 5).\nCette étape doit impérativement être réalisée avant la rédaction des statuts de société.\nÉtape 3 – Rédiger les statuts\nLes statuts de société sont les documents qui retranscrivent les règles de fonctionnement interne de votre entreprise. Leur rédaction est une étape décisive dans la création d’entreprise car elle détermine comment sont prises les décisions importantes au sein de la société (entrée et sortie d’associés, augmentation de capital, changement de dirigeant, etc.).\nVous pouvez rédiger vos statuts vous même mais il est recommandé de faire appel à un expert juridique pour cette étape. A ce titre, vous pouvez vous adresser à des plateformes juridiques en ligne, qui mettent des modèles de statuts à votre disposition.\nÉtape 4 – Publier une annonce légale\nLa publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL) a pour objectif de rendre publique la création de votre entreprise et permettre aux tiers potentiellement intéressés (futurs concurrents, clients, partenaires,…) d’en prendre connaissance.\nPour cela il faut choisir et contacter un JAL habilité. Afin d’en trouver un facilement, vous pouvez consulter le site internet actulegales.fr ou vous adresser à un quotidien français (comme Les Echos, La Croix ou Le Parisien par exemple).\nL’annonce légale est une annonce courte qui mentionne les éléments essentiels de votre entreprise (son nom, sa forme juridique, son capital social, etc.). Une fois publiée, vous recevrez une attestation de parution : un document dont vous aurez besoin pour la prochaine étape !\nÉtape 5 – Immatriculer son entreprise\nC’est la dernière étape pour créer son entreprise en France !\nL’immatriculation correspond à l’inscription de votre entreprise dans les registres de l’administration française.\nSi vous exercez une activité commerciale, vous devez vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), au plus tard 15 jours après le début de l’activité.\nPour cela vous pouvez contacter un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) ou le Tribunal de commerce de la ville dans laquelle votre entreprise est domiciliée.\nSi vous exercez une activité artisanale et employez moins de 10 salariés, vous devez vous inscrire au Répertoire des Métiers (RM), au minimum un mois avant le début de votre activité. Dans ce cas, il faudra s’adresser au CFE de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat compétente.\nLe dossier d’immatriculation comporte généralement :\nl’exemplaire de vos statuts daté et signé ;\nToutefois les pièces justificatives peuvent varier d’une forme juridique à l’autre, pensez donc à vérifier lesquelles sont nécessaires à l’immatriculation de votre entreprise !\nUne fois votre dossier complet et validé, vous recevrez l’extrait Kbis de votre entreprise qui atteste de son existence juridique.\nNous espérons que notre article a permis de mieux faire comprendre comment vous y prendre pour créer une entreprise en France. Pour plus d’informations à ce sujet, contactez-nous. Ça y est, vous êtes maintenant prêt à être entrepreneur en France!


Biocapteurs de glucose imprimés en 3D pour les dispositifs portables\nPour des millions de diabétiques qui doivent surveiller leur taux de glucose, la piqûre au doigt est une opération quotidienne désagréable mais nécessaire, d’autant plus que les systèmes de surveillance alternatifs ont souvent un coût prohibitif. Les imprimantes 3D se sont développées.\nSelon WSU News, une équipe de recherche de l’école d’ingénierie mécanique et des matériaux de l’université de l’État de Washington a mis au point un biocapteur de glucose imprimé en 3D destiné à être utilisé dans des dispositifs portables. La revue Chimica Acta a publié leurs résultats.\nLes tentatives précédentes de la communauté des chercheurs pour construire des appareils électroniques souples et portables capables de surveiller les niveaux de glucose dans la sueur et d’autres fluides corporels n’ont pas abouti en raison des méthodes de fabrication traditionnelles qui augmentent le coût de production, impliquent l’utilisation de produits chimiques dangereux et créent un excès de déchets.\nL’équipe de l’université d’État de Washington, dirigée par les professeurs Arda Gozen et Yuehe Lin, a opté pour l’écriture directe à l’encre (EDI), une méthode de fabrication plus stable et plus rentable :\n« Les chercheurs ont imprimé un matériau nanométrique conducteur d’électricité pour créer des électrodes flexibles. La technique de l’équipe de WSU permet une application précise du matériau, ce qui donne une surface uniforme et moins de défauts, ce qui augmente la sensibilité du capteur. Les chercheurs ont constaté que leurs capteurs imprimés en 3D captaient mieux les signaux de glucose que les électrodes produites de manière traditionnelle. »\n"Notre capteur de glucose imprimé en 3D sera utilisé comme capteur portable pour remplacer la piqûre douloureuse du doigt.  Comme il s'agit d'une technique non invasive et sans aiguille pour la surveillance du glucose, elle sera plus facile pour la surveillance du glucose chez les enfants."\nL’approche de l’impression 3D permet également de concevoir des biocapteurs sur mesure pour chaque patient. En outre, la nature exacte de l’impression 3D réduit les déchets dans le processus de fabrication, ce qui pourrait conduire à des capteurs plus abordables, selon Gozen.\n« Notre capteur de glucose imprimé en 3D sera utilisé comme capteur portable pour remplacer la douloureuse piqûre au doigt. Comme il s’agit d’une technique non invasive et sans aiguille pour la surveillance du glucose, elle sera plus facile pour la surveillance du glucose chez les enfants », a déclaré Lin.\nL’équipe développe actuellement un système intégré à ces capteurs qui sera utilisé dans des dispositifs portables pour la surveillance à long terme du glucose.\nPublié le mai 10, 2022 Par Baptiste EDWIN\nCatégorisé comme Actualités, High-Tech, Numérique Étiqueté Imprimante 3D\nVeolia : projet de compteurs intelligents en France


17h22, le 10 juin 2021\nAndré Manoukian était l'invité d'Anne Roumanoff, jeudi, sur Europe 1. © Europe 1\nLa flûte à bec désaccordée et l’apprentissage du solfège dès le plus jeune âge : ces deux pratiques sont à mettre à la poubelle pour André Manoukian. Le jazzman était, jeudi, l’invité d’Anne Roumanoff dans l’émission "Ça fait du bien" sur Europe 1. Il en a profité pour donner quelques conseils quant à l’initiation à la musique.\n"Dans l'Antiquité, une torture romaine consistait à entourer un martyr chrétien de 200 flûtistes, créant ainsi le cluster avant l'heure. Les flûtes fatalement désaccordées, produisaient une fréquence telle qu'elles rendaient fou de douleur le condamné qui mourrait dans d'atroces souffrances", écrit-il dans son ouvrage.\nQuelques "formidables méthodes" pour apprendre à jouer d'un instrument\nMais malgré ce "léger handicap", il existe de "formidables méthodes" pour jouer d'un instrument. Comme la Suzuki "qui apprend aux enfants le violon en jouant". Car pour André Manoukian l’apprentissage des mélodies doit rester ludique. "On ne va pas faire chier un gamin avec le solfège ! C’est très bien parce que ça vous aide à lire et à écrire la musique. Mais plus tard", s’énerve-t-il. Avant d’affirmer : "apprendre le solfège avant la musique c’est comme si on apprenait la lecture avant d’apprendre à parler".\nPour initier son enfant aux gammes et aux arpèges, le jazzman propose plutôt de jouer de la musique. Tout simplement. "Même si vous êtes débutant, que vous n’en n’avez jamais fait, mettez-vous au piano ou à un autre instrument, en même temps que votre enfant. Ça va lui donner un repère, vous allez vous marrer à deux". André Manoukian l’assure : "c’est comme ça que ça va marcher".


Communiqué : L'Accord commercial UE-Canada provoquera l'explosion des poursuites à l'initiative des investisseurs - AITEC\nmardi 18 novembre 2014 , par AITEC\nQuinze organisations environnementales, groupes de citoyens et syndicats issus des deux rives de l’Altantique , dont l’AITEC, publient aujourd’hui une première étude détaillée des droits octroyés aux investisseurs par l’Accord Économique et Commercial Global (AÉCG) : Marchander la démocratie. Cette étude révèle que l’AÉCG accorde plus de droits aux investisseurs étrangers que l’Accord de libre échange nord américain (ALENA), et qu’il multiplie le risque que les investisseurs utilisent les dispositions prévues dans l’AECG pour contester les futures politiques des gouvernements canadien ou des 28 Etats membres.\nLes organisations de la société civile alertent de longue date leurs gouvernements et la Commission européenne de ces risques, confirmés par l’explosion du nombre de cas d’arbitrage depuis le milieu des années 90. En vertu de l’ALENA et de son volet d’arbitrage relatif aux aux investissements, le Canada a été poursuivi à 35 reprises ; il a versé des dommages-intérêts totalisant plus de 121 millions d’euros (171,5 millions de dollars américains) à des investisseurs étrangers pour des lois visant à protéger les citoyens, selon le rapport Marchander la démocratie.\nMarchander la démocratie montre que pour le Canada, les risques d’être poursuivi par les banques, les assureurs et les compagnies de portefeuille suite à des mesures prudentielles dans le domaine de la finance augmenteront significativement avec l’AÉCG.\nL’entreprise Gabriel Resources a déjà menacé la Roumanie de l’attaquer et d’exiger 4 milliards d’euros de compensations si elle renonçait au projet de mine d’or et d’argent de Rosia Montana, que récusent vivement les habitants de la région en raison des risques écologiques considérables qu’il comporte. Or d’autres projets similaires portés par des entreprises canadiennes sont contestés par les communautés locales en Espagne (Corcoesto en Galice, Halkidiki en Grèce, Krumovgrad en Bulgarie...).\nCe rapport montre également que des filiales canadiennes de multinationales américaines pourront également invoquer l’AECG dans leurs poursuites contre des gouvernements européens, et ce, même si l’UE finit par exclure ou limiter le règlement de différends entre investisseurs et États dans le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) actuellement négocié avec les États-Unis. C’est dans ce cadre que la compagnie canadienne Lone Pine, en 2012, a utilisé sa filiale américaine basée au Delaware pour attaquer le moratoire québécois sur la fracturation hydraulique, qui prévoit la révocation des permis de forage accordés dans la province.\n“L’AECG permettra à des compagnies canadiennes ou états-uniennes d’attaquer le moratoire de la France sur la fracturation hydraulique puisqu’il existe déjà un précédent. De même Elles pourront également faire passer en force des projets miniers ou énergétiques néfastes au climat et à la santé publique en empochant au passage des indemnités colossales. » pour Amélie Canonne, présidente de l’AITEC, co-éditeur du rapport.\nPia Eberhardt, chercheuse et chargée de campagne au Coprorate Europe Observatory ajoute :\n“Les prétendues réformes que la Commission européenne et le gouvernement canadien ont promis pour lever les inquiétudes sur l’arbitrage de différends relatifs aux investissements n’empêchera pas les compagnies et les avocats privés d’abuser du système. Au contraire, l’AÉCG étendra significativement la portée de l’arbitrage des investissements, exposant l’UE et ses États Membres ainsi que le Canada à des risques de responsabilité imprévisibles et sans précédent.”\nL’AITEC et les organisations co-éditrices du rapport appellent dans ce contexte la Commission européenne et le gouvernement fédéral du Canada à renoncer à l’AECG.\n Marchander la démocratie. En quoi les règles de protection des investisseurs de l’AECG menacent-elles le bien public au Canada et dans l’Union européenne ?est publié par l’Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs (Aitec), la Chambre fédérale autrichienne du travail (AK Austria), le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA), le Corporate Europe Observatory (CEO), le Conseil des Canadiens, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), le Forum allemand d’ONG pour l’environnement et le développement, les Amis de la Terre Europe (FoEE), PowerShift, le Bureau quaker des affaires européennes (QCEA), le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), le Réseau pour le commerce juste (RCJ), le Transnational Institue (TNI) et Transport & Environment (T&E)\nVoir également le document d’analyse de l’AÉCG “CETA, marche-pieds pour l’Accord transatlantique” ainsi que la note d’analyse et de position sur le 6ème cycle de négociation du TAFTA publiés par l’Aitec.\nAITEC : Lala Hakuma Dadci lala-hakuma.aitec@reseau-ipam.org\nCEO : Pia Eberhardt pia@corporateeurope.org\n18 novembre 2014 - PDF - 832.7 ko\n18 novembre 2014 - PDF - 155.5 ko\n19 novembre 2014 - PDF - 269.4 ko


La construction politique du prix de l'énergie - Thomas Reverdy - Politique\nLa libéralisation des secteurs du gaz et de lélectricité, qui a mis fin à la tarification étatique fondée sur les coûts de production, sest traduite par la mise en place de marchés « spots » où sétablissent\nles prix de référence pour les transactions avec les clients industriels.\nMais ces nouveaux marchés sétant montrés particulièrement capricieux, les industriels consommateurs délectricité ont été les premiers à en contester les prix. Les parlementaires français sont intervenus à plusieurs reprises pour reconcevoir lorganisation du marché de lélectricité et renégocier les exigences européennes.\nQuant aux clients industriels et aux fournisseurs de gaz, ils ont milité ensemble pour ralentir la formation dun marché de gros et conserver les contrats à long terme avec les pays producteurs.\nCes controverses ont affecté les fondements cognitifs et normatifs\nde la réforme libérale et affaibli les autorités de régulation, forçant un retour du politique. Lintervention politique a donné la priorité au maintien de lactivité industrielle, au détriment des enjeux de la\nSappuyant sur plusieurs enquêtes menées auprès des fournisseurs et des clients entre 2004 et 2010, louvrage décrit limportante infrastructure institutionnelle, organisationnelle et technique nécessaire pour transformer le gaz et lélectricité en marchandises et révèle le rôle fondamental des arbitrages politiques, y compris dans la conduite\ndune réforme libérale et dans la conception dun nouveau marché.\nEAN13 : 9782724615623\ndu prix de l’énergie\nSociologie d’une réforme libérale\nLa construction politique du prix de l’énergie : Sociologie d’une réforme libérale /\nThomas Reverdy. – Paris : Presses de Sciences Po, 2014.\nISBN papier 978-2-7246-1560-9\nISBN pdf web 978-2-7246-1561-6\nISBN epub 978-2-7246-1562-3\nISBN xml 978-2-7246-1563-0\n– Politique énergétique : Pays de l’Union européenne\n– Ressources énergétiques : Prix : Pays de l’Union européenne\n– Concurrence : Droit européen\n– 333.79 : Energie\n– 338.52 : Prix\n© Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, 2014.\nLa libéralisation des secteurs du gaz et de l’électricité en France a impliqué plusieurs changements majeurs : l’apparition de nouveaux fournisseurs, la concurrence des fournisseurs d’autres pays européens, la modification du statut des entreprises publiques et celle du périmètre des entreprises. On se souvient des débats relatifs au rattachement de la Compagnie nationale du Rhône à Electrabel, à l’ouverture du capital d’EDF, à la scission des équipes de EDF-GDF Services, à la séparation comptable entre le réseau et le reste des activités ou encore à la privatisation de Gaz de France et à sa fusion avec Suez.\nLa libéralisation ne s’est pas limitée à ces différentes recompositions des frontières et des missions des anciens monopoles publics, et à l’entrée de nouveaux fournisseurs. Le changement qui a eu le plus d’effets économiques a concerné la façon dont la valeur de l’électricité et du gaz est établie : le remplacement des tarifs fixés par l’État par des prix définis par le marché. Ce changement a été beaucoup moins médiatisé, alors qu’il a finalement posé des problèmes critiques au point de provoquer un arrêt puis une réorientation du processus de libéralisation. Il existe une différence fondamentale entre le tarif et le prix : alors que le tarif est fixé par une décision administrative et politique, en rapport avec une évaluation des coûts, la formation d’un prix est le résultat non contrôlé et incertain du mécanisme de marché. Or la dynamique de formation des prix sur ces nouveaux marchés s’est montrée particulièrement capricieuse. Au cours des années 2000, le prix du gaz a connu des variations erratiques, tandis que le prix de marché de l’électricité s’est beaucoup élevé, se dissociant rapidement des coûts de production jusqu’à menacer l’équilibre économique des clients industriels.\nFervents partisans de l’ouverture à la concurrence avant qu’elle soit mise en place et a priori principaux acteurs à en bénéficier, les clients industriels grands consommateurs d’énergie ont été aussi les premiers à protester quand les prix ont augmenté. Ces contestations se sont manifestées par d’importantes controverses sur l’organisation de ces marchés et sur les modalités de la formation des prix. Ces industriels se sont demandé comment la mise en place de la concurrence avait pu conduire à des prix beaucoup plus élevés que le tarif de l’électricité ou, en ce qui concerne le gaz, à des prix complètement instables.\nCe ne sont pas les enjeux sociaux ni ceux de sécurité ou d’environnement qui ont empêché la privatisation d’EDF pourtant programmée au début des années 2000, mais la volonté du gouvernement français de conserver un contrôle stratégique de cette entreprise et, par ce moyen, de garder le contrôle sur les prix de l’électricité. De même, ce n’est pas Gaz de France qui a empêché le développement des fournisseurs alternatifs, mais ses clients qui, étant donné les prix du marché de court terme, ont défendu les contrats à long terme de Gaz de France avec les pays producteurs et ont ainsi contribué à maintenir sa position dominante sur le marché français. Les principales résistances à la libéralisation, après qu’elle ait été mise en œuvre, sont venues, non pas des anciens monopoles publics, mais des clients industriels, qui ont identifié les menaces que pouvait représenter l’avènement d’un marché européen intégré du gaz et de l’électricité.\nLa mobilisation des acteurs économiques, la politisation des débats, l’intervention des autorités politiques et les négociations autour de l’organisation de ces marchés étaient inattendues. En effet, tout avait été fait pour réduire l’intervention des États dans le fonctionnement des marchés, qu’elle soit directe, par les tarifs et les taxes, ou indirecte, par des changements de règles ou par le contrôle capitalistique. La mise en place des directives européennes et l’application des règles européennes de la concurrence devaient considérablement limiter les capacités d’intervention des États ainsi que les marges de manœuvre des acteurs. La libéralisation s’était traduite par la création de Bourses qui organisent les échanges et permettent la formation d’un prix de marché. Ces échanges étaient placés sous la surveillance de régulateurs autonomes, qui cherchent à vérifier que ces marchés sont les plus proches possibles de l’idéal d’une rencontre de l’offre et de la demande et d’un équilibre des échanges par les prix, et que la formation des prix n’est pas entravée par les stratégies des acteurs économiques ou politiques. Les États ne devaient avoir plus aucun contrôle sur la façon dont la valeur de l’électricité et celle du gaz étaient fixées. En outre, les contrats à long terme signés par les anciens monopoles historiques devaient être abandonnés au profit du marché spot.\nEn France, les régulateurs politiques et les acteurs économiques se sont mobilisés contre cette organisation du marché après sa mise en place, quand ils ont commencé à en constater les effets. Dans le cas de l’électricité, l’organisation du marché a été profondément remaniée : à l’issue d’un processus législatif long et mouvementé, une loi a permis d’exclure des mécanismes du marché la fourniture de l’électricité d’origine nucléaire. Cette fourniture est désormais proposée aux concurrents et aux clients industriels au coût de production, alors que le reste de la production électrique relève du marché et est évalué au prix de marché. Cette dissociation constitue un écart majeur par rapport à l’organisation du secteur électrique établie ailleurs dans le monde. De plus, ce modèle d’organisation n’a pas été conçu par une autorité de régulation indépendante mais par une instance politique. Il y a là un second écart important : dans un modèle libéral, le marché détermine le prix dans un cadre institutionnel stabilisé. Dans le cas du marché français de l’électricité, l’État français a réajusté les frontières du marché de façon à conserver le contrôle de la formation du prix pour qu’il réponde à ses objectifs politiques.\nDans le cas du gaz, on observe aussi un réajustement de la réforme. Le modèle historique d’organisation du secteur, fondé sur les contrats à long terme, a perduré malgré une intention affichée de la Commission européenne d’aller vers un marché intégré européen du gaz, qui aurait été, là aussi, fondé sur les standards internationaux. Acteurs économiques et autorités politiques ont dû composer avec les nouvelles contraintes institutionnelles, les exigences de conformité avec le droit européen ou la rationalité économique. Avec le maintien et le renouvellement des contrats gaziers à long terme, les fournisseurs historiques ont réussi à contenir la hausse du prix fixé avec les producteurs étrangers, tout en conservant leur position oligopolistique.\nCet ouvrage s’intéresse donc à la manière dont des acteurs économiques et des autorités politiques ont pu réaménager l’organisation des marchés de l’électricité et du gaz, un domaine où la Commission européenne et les régulateurs autonomes possèdent en principe un important pouvoir de contrôle. Ou, dit de façon plus générale, il s’interroge sur la souplesse des modèles d’organisation du marché face aux contingences économiques et politiques, et sur les conditions intellectuelles, politiques et institutionnelles dans lesquelles cette souplesse peut exister et se développer.\nNous défendons la thèse suivante : les acteurs économiques et les autorités politiques ont reconquis des marges de manœuvre par rapport aux modèles institutionnalisés d’organisation de ces marchés parce que ces modèles ont été fortement affaiblis par d’intenses controverses. Les controverses autour des prix des marchés de gros, de leur instabilité, de leurs variations à la hausse et des alignements d’un pays européen à l’autre, ont fragilisé les fondements cognitifs et normatifs de ces modèles initialement reconnus comme efficaces et universels. Les autorités de régulation, dont la légitimité dépendait de la référence à ces modèles institués, ont laissé place aux acteurs et aux instances politiques de décision. Cependant, ces dernières n’ont pas été libres d’imposer seules leurs choix économiques : pour être validées, leurs propositions ont dû s’articuler avec les exigences des autorités de régulation.\nDans cette introduction, nous reprenons quelques travaux en sciences politiques et en sociologie économique pour présenter le contexte : le développement d’une régulation de l’économie par la concurrence. Nous rappelons les principales étapes par lesquelles les règles du marché unique européen ont été étendues au secteur énergétique avant de montrer comment la théorie économique est devenue le principal fondement de la régulation de la concurrence. À l’issue de cette présentation, nous expliquons pourquoi il est nécessaire de déconstruire cette représentation simplifiée de ces changements institutionnels pour caractériser plus précisément les capacités d’action que les États et les acteurs économiques parviennent à développer dans des secteurs en principe régulés par le droit et par la théorie économique.\nCette question n’est pas complètement nouvelle au sein de la sociologie économique. Elle a été abordée selon deux axes d’analyse : la sociologie des marchés et la théorie néo-institutionnelle. La première s’est intéressée à l’étude des modalités d’échange, de contractualisation et de détermination des prix ; elle a mis en évidence une dynamique de sophistication des pratiques de marché et de couplage des prix, qui pose de nouvelles questions en termes de connaissance, de surveillance et de maîtrise des phénomènes de définition des prix. La seconde étudie les influences réciproques entre modèles, règles et pratiques économiques, et s’interroge sur les processus d’institutionnalisation et de désinstitutionnalisation de pratiques économiques et sur les situations de découplage entre règles et pratiques.\n— La concurrence dans les industries de réseau\nLes industries de réseau comme les télécommunications, le gaz, l’électricité ou le ferroviaire connaissent depuis vingt ans un bouleversement majeur : l’abandon du monopole public et l’ouverture à la concurrence. Un rapide historique de ces réformes présente les évolutions idéologiques, intellectuelles ou techniques qui en sont à l’origine et qui ont favorisé leur déploiement en Europe.\nCes secteurs n’ont pas toujours été gérés comme des monopoles. Ils ont connu dès leur naissance des formes d’organisation économique très variées. Lors des débuts de la régulation de la concurrence aux États-Unis, il est rapidement constaté que la concurrence dans les industries de réseau converge inévitablement vers le monopole ou les oligopoles : les réseaux constituent des monopoles naturels. Au milieu du XXe siècle, ces secteurs sont donc gérés, dans la très grande majorité des pays, dans le cadre de réglementations très précises, avec une intervention publique pour définir les investissements et les tarifs. En France, ces activités sont assurées dans le cadre du service public, par des administrations ou des entreprises publiques. Dans d’autres pays, elles sont déléguées à des acteurs municipaux ou à des entreprises privées dont les investissements sont pilotés et rémunérés par un acteur public régulateur.\nLe tournant libéral à partir des années 1970 affecte de façon très inégale ces activités, selon les pays et selon les secteurs. La Grande-Bretagne fait le choix de la privatisation de son secteur électrique, essentiellement dans le but de désendetter l’État. L’exploitation de nouvelles réserves gazières la conduit aussi à libéraliser son secteur gazier. Par ailleurs, les outils informatiques et de télécommunication rendent possible une gestion en temps réel de l’accès de différents concurrents à un même réseau de transport de gaz ou d’électricité. Le réseau peut devenir une infrastructure partagée. Aux États-Unis, les autorités de la concurrence imposent l’accès de nouveaux entrants concurrents à des réseaux gaziers existants. Dès lors se consolide l’idée qu’il suffit d’organiser l’accès des nouveaux entrants à ce monopole naturel que constitue le réseau pour que la concurrence soit possible. De même, dans différents pays, des producteurs d’électricité organisés en monopoles locaux commencent à échanger entre eux. C’est le cas en Europe où les échanges entre régions ou entre pays se développent, sur la base de contrats qui évaluent l’électricité à son coût de production. Aux États-Unis, ces échanges entre zones s’appuient sur des Bourses qui permettent de fixer un prix en temps réel.\nPar ailleurs, les années 1980 et 1990 connaissent de nombreuses réformes économiques d’inspiration libérale. Ces réformes s’appuient sur les mêmes fondements intellectuels, élaborés par les économistes de l’école de Chicago qui, grâce à leur recrutement dans les institutions internationales ou nationales, ont pu diffuser leur doctrine (Dezalay et Garth 2002 ; Kogut et MacPherson, 2007 ; Fourcade, 2006). Cette communauté experte est parvenue à conquérir un important pouvoir d’influence et à former alors une véritable technocratie. Elle a réussi à transformer les questions économiques, habituellement considérées comme des questions politiques, en problèmes techniques pouvant être traités par des structures bureaucratiques indépendantes. La dynamique de diffusion des idées libérales a aussi trouvé des relais dans les élites dirigeantes locales, dont la stratégie consiste à s’appuyer sur des discours, des théories et des expertises économiques pour défendre la légitimité d’une politique qui dépendrait sans cela de la construction coûteuse et fragile de coalitions politiques locales (Fourcade-Gourinchas et Babb, 2002). Sans cette pratique des acteurs politiques, l’expertise économique aurait moins de poids. Sa diffusion explique la vague de libéralisation dans les pays sous influence américaine.\nAu milieu des années 1980, la Commission européenne envisage à son tour une libéralisation des différentes industries de réseau : télécommunications, électricité, gaz, transport aérien, transport ferroviaire... La gestion de l’eau constitue une exception dans la mesure où, gérée localement, elle est déjà concédée à des entreprises privées. En 1987, la Commission impose un ensemble de directives pour libéraliser le secteur des télécommunications, alors que plusieurs pays européens y sont opposés. Elle est néanmoins soutenue par la Cour de justice des Communautés européennes, et cette libéralisation s’engage à partir de 1993. Dès lors, la Commission européenne utilise toutes les ressources juridiques pour vaincre les résistances nationales (Schmidt, 1998, 2000 ; Woll, 2009). Les industries de réseau perdent progressivement leur spécificité de service public.\nLa directive sur la libéralisation du secteur électrique est votée en 1996, et celle sur la libéralisation du secteur gazier l’est en 1998. La Commission européenne a cherché le soutien d’une majorité de pays et du Parlement, de façon à limiter les résistances politiques à ce projet. Ainsi, avec plusieurs directives successives, la Commission s’est employée à développer un marché intégré européen pour l’électricité et le gaz, en favorisant les échanges transfrontaliers, en organisant un réseau de régulateurs autonomes au sein de chaque pays, en mettant en place des Bourses interconnectées et en luttant contre les différents types de monopole ou d’aide d’États. Il ne s’agit pas seulement d’une dérégulation : les industries de réseau continuent à faire l’objet d’une régulation technique spécifique, en particulier pour faciliter l’accès des tiers au réseau, mais aussi pour favoriser les nouveaux entrants.\n— Une régulation fondée sur le droit\net l’expertise économique\nLa mise en concurrence a conduit à des changements institutionnels profonds. Dans ces secteurs récemment libéralisés, les activités économiques sont désormais soumises aux mêmes exigences que les autres activités économiques en matière de concurrence. La régulation de ces secteurs se greffe sur un socle juridique déjà bien établi au niveau européen, appliqué à presque tous les secteurs économiques, et qui comprend la lutte contre les ententes, les concentrations ou les aides d’États.\nEn effet, la régulation de la concurrence au niveau européen s’est développée parallèlement à la construction du marché intérieur dont elle est un des volets clés, à côté de l’harmonisation des normes et réglementations techniques et de la suppression des entraves aux échanges de biens et de services (Woll, 2009 ; Saurugger, 2010). Elle s’est construite progressivement, au fil des accords entre pays européens, de la formalisation de principes et de règles, mais aussi de décisions prises par la Cour de justice des Communautés européennes, qui ont fait office de jurisprudence et qui ont conforté le rôle de la direction générale de la Concurrence (Cini, 2001 ; Cini et McGowan, 1998).\nBeaucoup de pays européens n’avaient pas de tradition de régulation de la concurrence très développée. En France, la politique de la concurrence faisait partie des attributions du gouvernement et du ministère chargé du commerce, mais elle n’a jamais été un axe important de la politique économique. La politique européenne de régulation de la concurrence a trouvé son inspiration dans l’ordolibéralisme allemand, qui prône une économie de marché libre où le rôle de l’État est limité à l’instauration et au maintien d’un ordre juridique qui garantit un certain nombre de droits : la propriété privée, la liberté des contrats, la libre concurrence (Commun, 2003)... L’objectif de cet ordre juridique est d’offrir suffisamment de stabilité institutionnelle pour favoriser l’initiative entrepreneuriale. Il ne s’agit pas d’une politique libérale de laisser-faire qui pourrait dériver vers la formation d’ententes ou de cartels et la création de rentes non justifiées. Il ne s’agit pas non plus d’une économie planifiée dirigée par l’État. Au moment de la reconstruction après la seconde guerre mondiale, cette tradition ordolibérale a progressivement intégré les règles de la concurrence provenant des États-Unis. Ces règles étaient un des moyens de mettre fin au pouvoir des grands cartels industriels qui avaient collaboré avec le Troisième Reich. Cette tradition ordolibérale allemande, complétée par la culture juridique américaine de régulation de la concurrence, a profondément influencé les institutions européennes (Djelic et Kleiner, 2006).\nLa régulation européenne s’appuie sur l’article 3 du traité de Rome qui énonce le principe selon lequel la Communauté doit établir un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le Marché commun. Mais ce principe est longtemps resté peu contraignant. Le champ d’action de la régulation européenne s’est développé graduellement, grâce à l’action de la direction générale de la Concurrence et au soutien de la Cour de justice des Communautés européennes. Dans ses débuts, elle concernait principalement les entreprises avec pour objectif d’éviter la formation d’ententes ou l’abus de position dominante. Puis elle s’est intéressée aux concentrations par le jeu des fusions et des acquisitions.\nL’intervention de la Commission européenne au niveau des aides d’État a été longtemps freinée par l’opposition des États membres qui souhaitaient conserver des capacités d’action dans les domaines économiques et industriels. La Cour de justice des Communautés européennes est d’abord parvenue à imposer aux États membres qu’ils informent la Commission avant l’attribution d’une aide. Elle a ensuite conforté la Commission dans des investigations plus systématiques, avec la mise en place de sanctions à l’égard des États membres, comme la restitution des aides perçues. Mais les actions contre les aides d’État se sont multipliées au cours des années 1990, à l’initiative des entreprises privées qui pouvaient s’estimer lésées par des aides accordées à leurs concurrents étrangers (Fligstein et Stone Sweet, 2002). Face à l’augmentation de la charge associée aux nombreuses sollicitations, la Commission a développé un réseau d’autorités de la concurrence dans les différents pays d’Europe, qui a progressivement adopté la même culture juridique et économique (Djelic et Kleiner, 2006). Ces autorités nationales ont été peu à peu investies d’une autonomie et d’un pouvoir significatif, sur le modèle de la direction générale de la Concurrence.\nLe renforcement des autorités de régulation et de la direction générale de la Concurrence par rapport aux pouvoirs politiques nationaux s’est accompagné d’un recours accru à l’expertise économique pour arbitrer dans les litiges. En effet, la direction générale de la Concurrence n’établit pas ses décisions sur la base d’un droit de la concurrence existant, mais emprunte à la science économique sa définition d’un marché efficace, avec comme pierre angulaire le mécanisme d’équilibre de l’offre et de la demande comme fondement de l’intérêt collectif (Veljanovski, 2010).\nCette évolution n’est pas spécifique à l’Europe : aux États-Unis, les raisonnements économiques tiennent une place grandissante dans la régulation au détriment des règles édictées par le pouvoir législatif (Spector, 2011 ; Schneiberg, 2010). En limitant la régulation de l’économie à l’organisation de la concurrence et en définissant cette concurrence à l’aide de la théorie économique, le mécanisme d’équilibre de l’offre et de la demande par les prix a été investi d’une forte normativité et s’est imposé de façon quasiment exclusive. La normativité du mécanisme d’équilibre se retrouve dans le droit de la concurrence, après avoir établi sa domination dans les sciences économiques : « Les prix des produits sont justes dans la mesure où ils résultent du libre jeu de la confrontation des offreurs et des demandeurs sur les marchés. En posant comme principe régulateur de cette architecture cette morale par les prix, les économistes néoclassiques font de la théorie économique un instrument de construction et de légitimation de l’ordre social en tant qu’il s’exprime, précisément, dans les prix. La notion d’équilibre accorde au “prix libre” du “marché libre” un caractère normal, donc légitime, ce qu’exprime bien le théorème fondamental d’équivalence entre équilibre et optimum » (Lebaron, 2000, p. 137). La définition par la théorie économique des conditions de l’efficience des marchés devient la principale référence qui guide le travail des autorités indépendantes. Elle fournit aussi tous les instruments et les concepts permettant d’identifier les défaillances du marché, dont les situations d’abus de position dominante. Le développement d’une régulation des marchés par un droit supranational et par une expertise économique est souvent justifié par la nécessité de lutter contre le phénomène de capture de l’autorité politique par les intérêts privés, mécanisme identifié et dénoncé par les économistes de la théorie des choix publics. Selon ces derniers, les acteurs économiques d’un secteur, et en particulier les acteurs dominants, peuvent facilement orienter les décisions d’une autorité politique à leur avantage. Les décideurs politiques sont prisonniers d’une logique de court terme, des liens privilégiés avec leur clientèle électorale et de leur besoin de financement de la vie politique.\nLe rôle de l’expertise économique s’est renforcé dès lors que la régulation de la concurrence s’est moins intéressée à la structure du marché (oligopolistique ou atomistique) qu’aux stratégies de manipulation des prix par les acteurs du marché. En effet, détecter une manipulation des prix suppose de pouvoir dire ce qu’aurait été un prix normal, que seule l’expertise économique peut estimer. Sur le marché de l’électricité, cela exige l’utilisation d’une modélisation abstraite du marché comme référence pour l’examen des pratiques et des équilibres économiques (Breslau, 2011).\nL’affaiblissement des instances politiques nationales au profit d’une autorité autonome européenne et le remplacement du droit par l’expertise économique ont pour conséquence que la régulation d’une économie s’appuie de plus en plus sur une expertise économique en principe indépendante de toute influence politique, qui décline ses modèles sous la forme de règles, de dispositifs et de pratiques. La régulation de la concurrence est donc aujourd’hui une des formes principales de performativité (Callon, 2007) de l’expertise économique.


Le réaménagement de La Coudre prend forme - RTN votre radio régionale\nLe projet lauréat du concours d’urbanisme a été présenté samedi à la population du quartier ...\nLe projet lauréat du concours d’urbanisme a été présenté samedi à la population du quartier de Neuchâtel. Il fait la part belle à la verdure\nLa Coudre telle qu'on pourra la voir après les travaux, qui devraient commencer en 2024. (Photo : Paysagestion)\nLe futur visage de La Coudre à Neuchâtel a été dévoilé samedi. Les habitants ont pu découvrir le lauréat d’un concours d’urbanisme destiné à réaménager la place du funiculaire et ses abords.\nLe projet retenu, œuvre du bureau Paysagestion à Lausanne, souhaite donner au quartier « un caractère convivial et végétal » où mobilité douce et durabilité seront privilégiées. Julie Imholz, cheffe de projet.\nLes riverains vont devoir s’armer de patience avant que le projet Coudre La Coudre ne voie le jour. Celui-ci doit encore faire l’objet d’études approfondies et de demandes de crédit auprès du Conseil général. Le premier coup de pioche est prévu en 2024. /comm-mwi


Premier league anglaise - communique de presse #/#wtbajnhmcl - Avec participation\nSujet : « Premier league anglaise - communique de presse #/#wtbajnhmcl »\nPremier league anglaise - communique de presse\n31 janvier 2013 à 18:23\nLe Groupe CANAL+ se félicite d’avoir remporté en exclusivité l’intégralité des\ndroits de la Barclays Premier League, le championnat de football le plus diffusé\nLes abonnés aux chaînes du Groupe CANAL+ pourront ainsi suivre l’ensemble\ndes matchs des plus grandes équipes anglaises dont Manchester United,\nManchester City, Arsenal, Chelsea, and Liverpool. Le contrat porte sur trois\nsaisons, à partir d’août 2013.\nPour les prochaines saisons, le Groupe CANAL+ est en mesure de proposer en\nexclusivité à ses abonnés le meilleur du football français, européen et mondial\navec 2 grandes affiches de Ligue 1, le meilleur match de Ligue des Champions et\nl’intégralité de la Premier League anglaise.\n31 août 2013 à 21:11\nLa qualité image de sport plus est tellement affreuse je ne la regarde plus,c est bien beau de mettre un bon programme de foot,\nIl faudrait penser sérieusement passer en hd ou l améliore l image en sd depuis le mois avril les internautes se plaignent de sport plus , j ai bien l impression de parle dans le vide ou parle contre un mur cdlt.\nJe me demande bien si les journalistes, techniciens, dirigeants, et les fameux Expert de canalsat regardent leur propre chaine de sport plus,si c est le cas Ils ne sont pas exigeant\nou c est l abonné qui est exigeant cdlt.\n31 août 2013 à 14:59\nsérie A et bundesliga sur sport +\nsport +: donc un autre abonnement alors qu'avant (presque) tout était sur le meme. j'espère sincerement que l'on ne va pas faire indigestion de match anglais (souvent de trés bon match, j'en convient, mais aussi de seconde zone parfois), alors que la Serie A, la Liga e la Bundesliga offraient une diversité assez interessante. dommage vraiment\n31 août 2013 à 14:41\n31 août 2013 à 14:18\nest-ce que cela veut dire que le groupe Canal + ne diffusera plus la serie A italienne? je viens de voir la grille du week-end et je n'ai vu aucun match italien.\nProposer seulement la premier league au dépens des autres tournois européen serait injuste pour qui, comme moi, s'intéresse principalement à la Serie A et ne trouvera certainement pas intéressant les matchs comme Newcastle/Fulham. merci pour votre réponse\n16 mai 2013 à 14:04\nmerci pour votre retour, j attends avec impatience les informations!\nJe comprends votre réaction et j'ai fait une demande afin de connaître les raisons pour lesquelles le match Liverpool/Everton a été déprogrammé et remplacé par Juventus/Palerme.\nJ'ai également demandé des informations concernant la diffusion de la Premier League anglaise.\nJe vous fais un retour dès que je reçois une réponse.\n07 mai 2013 à 06:06\nje suis pointilleux et passionné par la premier league... vous parler d integralité de la premier league... donc la saison prochaine nous pourrions voir tous les matchs ?? car cette saison merci l equipe du dimanche pour nous permettre de voir les resumé, et quand est il du derby de la mersey liverpool everton remplacé au dernier moment par juventus palerme ?????? ( en date du 5 mai 2013 ) sur le programme l avant dernier journée nous voyons que 2 matchs!!!! il y a du tennis tout le samedi... si vous pouvez m eclairer sur ce que vous appeler l'integralité cela serait super!!!! bonne journée a tous et vive le foot anglais!!!!\n04 février 2013 à 13:48\npar LOIS73 le 03 Fév 2013, 16:25\nHEUREUX enfin une bonne nouvelle chez canal.\nPREMIER LEAGUE ANGLAISE avec les meilheurs commentateurs SUPER !\nChapeau. Canal ne pouvait pas perdre cette offre exclusif sinon les abonnés auraient été très très deçu.\nAprés avoir perdu le championnat espagnol + Nba il y a bien de l'argent dans les caisses.\nEnfin vous dites "le meilleur match de Ligue des Champions" ? Vous etes sur ?\nVous prenez les fans du ballon rond pour des idiots chez canal?\nDites plutot le match de PSG. Cette année il y a eu un Real / Manchester ça c'est le meilheur de la Ligue des Champions.\nBientot vous allez diffusé un Va / Nice ou Nancy / Evian en direct sur canal + en disant le gros match.\npar pic le 03 Fév 2013, 11:57\nBonjour, cool il n'y a pas à dire quand c'est canal qui diffuse c'est quand même de meilleure qualité surtous au niveaux du son.\n04 février 2013 à 13:47\npar hiliou le 02 Fév 2013, 23:43\nCool mon message a été supprimé (modéré ils vont dire).\nLundi j'appelle canal pour résilier et me réabonner dans la foulée, ca sera toujours ca de gagner sur le pric de l'abonnement.\npar lagrenouille17 le 01 Fév 2013, 21:10\nMaintenant, il faudrait reprendre la liga !\npar poloid57 le 01 Fév 2013, 16:32\nVive le football champagne !\n01 février 2013 à 09:33\nExcellente nouvelle pour ce qui reste pour moi le meilleur championnat au monde!!!! Enfin un gros coup réussi au nez de Be insport!!! Bravo messieurs!!\nTrès bonne nouvelle, un championnat de qualité sur Canal+ ;)\nbonne nouvelle , surtout pour la premier league\nVu 126525 fois\nÇa veut dire quand prochainement ?on a le même message depuis plusieurs jours "cette chaîne sera rétablie prochainement "ou quelque chose comme ça, ça fait long tout de même...\nalieno a participé\nRépliquant3 a participé\ndreamth a participé\nJulie.S a posté un nouveau sujet


Nous ne le verrons pas rouler en France, à moins que...\n03 Septembre 2020 à 18:30\nVolkswagen n'a jamais caché son ambition de développer un Tiguan Coupé. Nous avons même vu des photos d'un des premiers modèles produits (voir en fin d'article). Le constructeur allemand révèle aujourd'hui et officiellement cette version, qui hélas, n'est pas commercialisée (pour le moment) en Europe.\nSon nom, le Tiguan X, et comme écrit juste avant, il est destiné au marché chinois. Nous ne savons pas si cette version 'dynamique' du Tiguan viendra un jour en Europe, Volkswagen ne dit pas à un mot, il reste muet comme une tombe. On veut bien croire que oui car les SUV Coupé ont le vent en poupe, même en Europe, il n'y a qu'à voir les BMW X4, Audi Q3 Sportback (et bientôt Q5 Sportback) ainsi que le Renault Arkana.\nEn attendant d'en avoir la confirmation (ou non d'ailleurs), Volkswagen publie les photos de son nouveau bébé chinois. Ne cherchez pas, à l'avant, il n'y a pas de changement par rapport au Tiguan que nous connaissons depuis le restylage. Par contre, à l'arrière, qui dit coupé dit forcément une ligne de toit plongeante. Elle est tellement plongeante que la longueur du Tiguan X a progressé de 28 cm (par rapport à la version standard). Il mesure désormais 4,77 m de long pour 1,86 m de large et 1,63 m de haut.\nEn fait, cette version est basée sur le Tiguan Allspace (ce qui explique sa longueur). Sous le capot, le Tiguan X peut compter sur son moteur TSI qui développe 186 ch et 220 ch. Le moteur est relié à la boîte DSG7, il n'y a pas de boîte manuelle à l'horizon. Naturellement, Volkswagen n'a pas détaillé les performances de son SUV Coupé, mais ce n'est pas bien grave, on n'achète pas un Tiguan X pour titiller les virages. On rappelle aux amateurs de sportives que le Tiguan R existe, et qu'avec ses 320 ch, il sera bien plus performant que ce Coupé (Imaginez l'arrivée d'un Tiguan X R).\nVoici le Volkswagen Tiguan X, le modèle coupé du SUV allemand\nGalerie: VW Tiguan X (2020)


Le Liban entre les influences extérieures - Le Grand Continent\nLe Liban entre les influences extérieures\nDepuis le 04 août et la terrible explosion du port de Beyrouth, la crise économique et politique dans laquelle se trouvait le Liban s’est encore considérablement aggravée. Dans ce contexte de grande instabilité, les puissances étrangères tentent chacune de faire jouer leurs leviers pour défendre des solutions qui seraient conformes à leurs vision du Proche-Orient.\nLa France a ainsi clairement manifesté son ambition de réformer le système politique libanais, comme l’a montré le plan défendu par Emmanuel Macron lors de sa visite à Beyrouth le 1er septembre. La démission de Mustapha Adib et son remplacement par Saïd Hariri, le 26 septembre 2020, rappelle quant à elle l’influence de l’Arabie saoudite qui organise le G20 qui se tiendra les 21-22 novembre. Enfin, les rivalités de pouvoir autour du Ministère de l’économie, dirigé depuis 2014 par un membre du parti chiite Amal, révèlent les influences respectives de l’Iran, par l’intermédiaire du Hezbollah, d’une part, et de l’autre, des Etats-Unis, qui ont frappé de sanctions un certain nombre d’hommes politiques libanais ces dernières semaines pour affaiblir les partis proches de l’Iran.\nQuelle est la situation actuelle au Liban ? Quels sont les rapports de force entre les différentes entités politiques et leurs soutiens respectifs ? Quelles pourraient être des issues possibles à la crise actuelle d’un pays dont le destin a souvent incarné celui de la région qui l’entoure ?\nPour aborder ces questions, nous avons l’honneur et le plaisir d’accueillir, pour une discussion en ligne, le 24 novembre de 19h à 20h :\nGeorges Corm, historien, économiste, ancien ministre des Finances du Liban ;\nRym Momtaz, journaliste à Politico, qui a suivi les visites d’Emmanuel Macron au Liban ;\nKim Ghattas, ancienne reporter de la BBC, auteure de Black Wave : Saudi Arabia, Iran, and the Forty-year Rivalry That Unraveled Culture, Religion, and Collective Memory in the Middle East.\nLe débat sera retransmis en direct sur Youtube, Facebook et Twitter.\nLe Grand Continent • 19 août 2020


Nabil Fekir, Aleix Vidal, Yassin Fekir et Paul Edgar qualifiés pour l’Europe | Promoesport\nLes footballeurs représentés par Promoesport Nabil Fekir, Aleix Vidal, Yassin Fekir et Paul Edgar se sont qualifiés pour jouer une compétition européenne la saison prochaine. Les quatre joueurs, après une saison marquée par la pandémie et l'absence de public dans le stade, atteignent leur objectif.\nLe Real Betis avec les frères Fekir et Paul Edgar a assuré sa place après avoir battu Huesca (1-0). Pour leur déplacement à Vigo pour la dernière journée, les Verdiblancos auront leur destin entre les mains pour conserver leur sixième place et se qualifier pour l'Europa League ou pour la Conférence League en fonction des résultats.\nD'autre part, le Séville d'Aleix Vidal s'est assuré une place en Ligue des champions la saison prochaine. L'équipe se battra lors de la dernière journée contre Alavés pour s'emparer de la troisième place du championnat et sceller une grande saison.


Plage de salaire : 2200-2300\nNous recherchons pour l’un de nos clients : Technicien de maintenance (H/F)\nVous serez en charge de la maintenance et l’assistance à la production d’une ligne de production agroalimentaire :\nSous l’autorité du Responsable de production, vous assurez la maintenance préventive et curative d’équipements industriels pour le compte de l’un de nos clients spécialisé dans le domaine de l’épicerie fine, dans le respect des règles d’hygiène, de sécurité, de santé et de qualité.\n· Vous assurez l’entretien courant des équipements, la maintenance curative et préventive afin de maintenir les installations conformes.\n· Vous réalisez un diagnostic (état des organes électromécaniques, identification des équipements) et vous définissez votre plan d’intervention.\n· Vous tenez à jour tous éléments utiles (GMAO, fiches et rapports techniques…)\n· Vos interventions sont orientées vers l’amélioration de la performance et la satisfaction clients\nVous êtes diplômé d’un BAC PRO MEI et/ou d’un BTS MAI.\nVous justifiez d’une expérience réussie dans le domaine de la maintenance industrielle et vous êtes reconnu pour votre expertise. Vous êtes déjà intervenus sur des convoyeurs, des chaines de productions automatisés, … Et vous avez des connaissances en automatisme et en pneumatique.\nVotre rigueur, savoir-faire et autonomie seront des qualités indispensables pour la réussite de votre mission. Votre technique et votre sens de l’analyse sont des atouts majeurs. Vous possédez un esprit d’équipe et êtes force de propositions.


Une Rolex Ne Vous Donnera Pas Plus De Temps | Développement Personnel\nUne Rolex Ne Vous Donnera Pas Plus De Temps\n“Si à 50 ans on n’a pas une Rolex, c’est qu’on a raté sa vie !” tels étaient les mots prononcés par Jacques Séguéla, sur le plateau de Télématin (France 2) lors de son passage en février 2009.\nAu delà du coté réducteur d’assimiler le succès à une montre brillante sur le poignet, il est important de garder en tête qu’une montre de luxe ne vous donnera jamais plus de temps. Vous n’êtes pas la somme de vos biens matériels, ce sont nos possessions qui nous possèdent mais cela nous amène à deux choses : valeur et qualité de vie.\nEn termes de valeur, est-ce qu’une montre ajoute effectivement de la valeur à votre vie ? Je ne parle pas de valeur monétaire (le prix est juste une mesure arbitraire affecté à un objet), je parle valeur réelle, une valeur intrinsèque. Est-ce qu’une montre à 10 000 Euros peut vous offrir votre liberté ? Est-ce qu’une montre à 10 000 Euros vaut le stress émotionnel que vous vivez en pensant à ce sujet ?\nCes questions peuvent sembler rhétoriques, mais elles ne le sont pas. ON peut très bien investir dans une bonne voiture qui tiendra des années sans problème ni nécessité d’aller au garage tous les ans, on peut très bien s’offrir un pantalon de marque qui nous durera des années…ces deux exemples montrent que nous pouvons obtenir de la valeur de certains objets. Est-ce la même chose pour la montre ? Si c’est le cas, portez-la avec fierté. Si ce n’est pas le cas, vous voudriez peut-être vous demander pourquoi vous en êtes toujours le propriétaire – et non pourquoi vous l’avez acheté. Est-ce en rapport avec le statut social ? Est-ce en rapport avec votre identité ? Est-ce juste un logo que vous souhaité porter sur vous ?\nEncore une fois, si vous obtenez une certaine valeur de la montre, si elle améliore véritablement votre vie, très bien.\nVous devez tenir compte de ce que la montre apporte à la qualité de votre vie. J’avais, lorsque je travaillais en agence de communication, un salaire plus que correct, mais j’étais malheureux. Par conséquent, ma qualité de vie était faible.\nDepuis que j’ai décidé de changer de vie, j’ai certes perdu un revenu, j’ai du adapter ma façon de consommer, j’ai une qualité de vie nettement plus élevé que la plupart des chefs d’entreprise de mes expériences passées. Très peu de biens matériels pourraient améliorer ma qualité de vie.\nJe sais que chaque euro que je dépense ajoute une immense valeur à ma vie. J’ai un toit sur ma tête, des livres et de la musique que j’achète et qui ajoutent une valeur indicible à ma vie, le peu de vêtements que je possède me tiennent chaud, les expériences que je partage avec d’autres, les cafés partagés avec avec mes amis deviennent beaucoup plus significatifs qu’une épopée au centre commercial et sur un site de vente en ligne.\nJe ne peux évidemment pas vous dire quoi faire avec votre montre brillante. Mais je peux vous dire que je suis beaucoup plus heureux sans montres de luxe. Qui a besoin de savoir l’heure tout le temps de toute façon ?


Parapluie XS Metro de Blunt umbrellas\nBlunt - XS Metro\nUVP 70.50 CHF 60.90 CHF TVA incluse, livraison gratuite*\nPVC 70.50 CHF 60.90 CHF\nBlunt umbrella pour toute l'année\nLe parapluie stable XS Metro avec la technologie brevetée Blunt RTS contre la pluie et les tempêtes. L'ouverture automatique est déclenchée par le bouton-poussoir situé sur la poignée. Le fabricant Blunt garantit une vraie résistance face aux tempêtes et ainsi la longévité de ce parapluie stylé. Avec sa longueur de seulement 36,5 cm, il peut être facilement rangé et devient un compagnon fiable en cas de vent et d'intempéries.\nLa forme aérodynamique et la technologie de pointe assurent le parapluie de Blunt de résister même en cas de vents forts. De plus, le parapluie de Blunt n'a pas d'arêtes saillantes et pointues, ce qui améliore la sécurité des gens autour de soi et empêche la toile de se déchirer. Le polyester Quick Dry veille en outre à la structure solide du parapluie. La toile est tirée sur les armatures par six baleines, assurant la solidité de l'ensemble de l'ossature.\nComme tous les parapluies de Blunt, le XS Metro est un produit durable : il a été conçu pour résister à des conditions météorologiques extrêmes et le matériau de haute qualité permet d'offrir une protection fiable face aux tempêtes durant de nombreuses années.\nLe développeur néo-zélandais Greig Brebner a révolutionné le monde des parapluies grâce à son design et sa stabilité.\nNr. d’article 132905\nDimensions Hauteur: 36 cm, Longueur: 95 cm, Diamètre: 95 cm\nPoids 373 g (Sans emballage)\nBlunt - Parapluie XL à partir de 89.50 CHF * 4.8 von 5 Blunt - Parapluie à partir de 77.50 CHF * 4.89 von 5 TOP -16% Hay - Ensemble de hang cintre à partir de PVC 13.00 CHF 10.90 CHF * 4.81 von 5 -26% Blunt - Parapluie Golf_G2 à partir de PVC 118.00 CHF 87.20 CHF * 5 von 5\nBlunt umbrellas - XS Metro en noir\nReprésentation individuelle du parapluie XS Metro en noir de Blunt umbrellas. L'envergure du parapluie s'élève à 95 cm et ne présente aucun danger pour les autres piétons grâce à ses arêtes arrondies.\nLe parapluie XS Metro de Blunt est pliable et peut facilement être transporté dans n'importe quel sac grâce à sa housse de rangement fournie. Un compagnon fiable par tous les temps.


Association : GROUPE DE FONTAINEBLEAU (GF).\nIdentification R.N.A. : W774005075\nDéclaration à la sous-préfecture de Fontainebleau. GROUPE DE FONTAINEBLEAU (GF). Objet : participer au débat local du pays de Fontainebleau, d’une part par l’organisation de réflexions, des propositions et des informations sur les enjeux publics d’avenir et d’autre part, par l’organisation d’événements et d’animations diverses, enfin par des actions de défense des intérêts de la collectivité. Siège social : 48, boulevard Thiers, 77300 Fontainebleau. Date de la déclaration : 24 janvier 2012.\nAssociation : ENSEMBLE POUR OZOIR-LA-FERRIERE.\nDéclaration à la sous-préfecture de Meaux. ENSEMBLE POUR OZOIR-LA-FERRIERE. Objet : favoriser la réflexion, l’information et l’action sur la gestion de la commune d’Ozoir-la-Ferrière, et d’une manière générale sur la gestion de toute structure dans laquelle la commune d’Ozoir-la-Ferrière se trouve impliquée : communauté de communes ou d’agglomération, canton, circonscription, département et région ; toute action et expression concernant les intérêts des habitants d’Ozoir-la-Ferrière, partout où ils seraient mis en cause ; organisation de manifestations d’ordre culturel, politique, ou ludiques ; gestion et animation de toute structure, dans et hors Ozoir-la-Ferrière, en lien avec son objet ou la rentrée de fonds destinés à son objet. Siège social : 10, rue des Chantiers, 77330 Ozoir-la-Ferrière. Date de la déclaration : 7 novembre 2008.


Nettoyage de gouttière à Bagnolet Tèl : 01 85 53 26 83\nNettoyage et pose de gouttières Bagnolet 93170\nRéparation de gouttière pour tout 93170\nPuisque la gouttière subit les intempéries comme le toit, il est normal qu’elle bénéficie d’un entretien. Il se peut que votre gouttière se soit cassée. Pour cela, n’ayez aucune crainte, car il est possible de procéder à une réparation. Notre entreprise en travaux de gouttière à Bagnolet dispose la compétence et méthode nécessaire pour réaliser cette intervention. Nous sommes une société de toiture qui assure la qualité de tous les travaux. Nous sommes disponibles pour toute prise de rendez-vous avec notre équipe.\nPose de gouttière à Bagnolet 93170\nEntreprise couvreur zingueur sur Bagnolet, notre équipe réalise toute demande pour une pose de gouttière de qualité. Puisqu’il est important d’avoir une gouttière performante qui permet de bien évacuer les eaux de pluie, assurer la bonne pose de gouttière permet ainsi de réaliser une bonne étanchéité à la toiture et d’éviter toute fuite et risque d’infiltration d’eau. Au service d’une parfaite installation de toit, notre équipe est au service de toute demande. Nous réalisons ainsi une intervention de qualité alliant une qualité/prix fiable.\nSociété pour nettoyage et pose de gouttière Bagnolet\nEtes-vous à la recherche d’une entreprise couvreur zingueur qui s’occupera de votre gouttière ? Couvertur Helfreid sur Bagnolet est un couvreur zingueur en 93170 qui travaille tous les types de gouttière. Professionnelle dans le domaine des travaux de gouttière, notre équipe assure toute intervention. Nous réalisons de ce fait selon la demande un entretien pour le nettoyage de gouttière, la pose de gouttière, la réparation de gouttière, mais également tout besoin de changement de gouttière. Ainsi, n’hésitez pas à nous contacter pour un devis gratuit.\nDevis pose de gouttière à 93170\nEntreprise en travaux de gouttière sur Bagnolet, Couvertur Helfreid s’occupe de réaliser une installation assurée pour chaque gouttière. Lorsqu’il s’agit de poser une gouttière, il est essentiel de faire appel à un professionnel pour assurer les travaux. En effet, une gouttière bien installée assurera sans souci l’évacuation de l’eau vers les canalisations d’eau usée. Avec un entretien efficace, vous pouvez également ne plus avoir de problème de gouttière. Afin de mieux connaître le tarif des travaux de gouttière, nous offrons un devis pose de gouttière gratuit pour tout 93170.\nPose et travaux de gouttière à Bagnolet\nSi vous avez besoin de contacter un artisan professionnel en travaux de gouttière à Bagnolet, n’hésitez pas à vous adresser à notre équipe Couvertur Helfreid. Professionnels en travaux de gouttière sur 93170 depuis plusieurs années, nous réalisons tous travaux de gouttière selon votre besoin. Pour cela, nous assurons la pose et l’installation de gouttière sur Bagnolet, la maintenance ou la réparation de gouttière dans tout 93170. Nous intervenons grâce à notre savoir-faire adapté pour chaque type de gouttière. Contactez-nous pour un devis pose de gouttière.\nPose de gouttière à Bagnolet chez Couvertur Helfreid\nUne gouttière évite les eaux de pluie de s’introduire à travers le toit. C’est un atout protecteur. Société est spécialisée en pose de gouttière à Bagnolet, notre équipe assure de faire l’installation du modèle de gouttière de votre choix. Nous travaillons de ce fait les différents types de gouttière à savoir le zinc, le PVC ou l’alu. Selon votre besoin, nous nous accordons pour un résultat satisfaisable. Nous restons à disposition de toute demande de pose de gouttière à Bagnolet pour un service de qualité.\nEntreprise travaux de gouttière 93170\nQue ce soit pour un nettoyage de gouttière, une installation de gouttière ou pour toute réparation, Couvertur Helfreid est à votre service. Entreprise spécialisée en travaux de gouttière à Bagnolet, Couvertur Helfreid entretient toutes demandes. En activité depuis plusieurs années, nous intervenons avec les meilleures méthodes. Nous mettons ainsi notre compétence au service de votre gouttière. Notre équipe assure tous les travaux dont la gouttière a besoin. Nous prenons ainsi soin de répondre à toute demande et donner étanchéité aux différents types de gouttière.\nDevis changement de gouttière à Bagnolet\nPour connaître le tarif des interventions en travaux de changement de gouttière, Couvertur Helfreid propose de réaliser un devis pour chaque demande. Le devis changement de gouttière est alors gratuit et sans engagement pour permettre à chaque client de faire le choix pour une intervention. Nous mettons en place diverses interventions qui permettent de faire un changement de gouttière, une pose de gouttière ou toute demande de réparation de gouttière. Au service de tout 93170 et de ses villes, nous accueillons tout projet.\nNettoyage de gouttière à Bagnolet – Couvertur Helfreid\nLe nettoyage de gouttière 93170 est une intervention qui permet de protéger les murs et la toiture de la maison. En effet, la gouttière est le conduit en PVC ou zinc qui permet de faire circuler normalement les eaux de pluie vers les évacuations d’eau usée afin d’éviter tout cheminement vers la fondation de la maison. Ainsi, le nettoyage permet d’enlever les souillures et les saletés qui pourront boucher le conduit. C’est pour cela qu’il faut prendre soin du nettoyage de gouttière afin que celle-ci accomplisse son rôle.\nCouvreur Bagnolet 93170Nettoyage de toiture Bagnolet 93170Travaux de zinguerie Bagnolet 93170Réparation fuite de toiture Bagnolet 93170Traitement de charpente Bagnolet 93170Peinture sur tuile Bagnolet 93170Nettoyage et ravalement de façades Bagnolet 93170


Un an du confinement : retour sur de belles initiatives en Nouvelle-Aquitaine – Estigarde\nLe 17 mars 2020, la France se retrouvait confinée pour lutter contre la Covid-19. En Nouvelle-Aquitaine comme dans tout le pays, le besoin d’aider son prochain, de garder le lien, de remercier, de continuer à divertir, a été à la source de belles initiatives de solidarité et d’entraide. Lire l’article original\nRetour un an en arrière ! Pour marquer cette date du premier confinement en France, nous avions envie de faire un focus sur les belles initiatives lancées durant cette période de cloisonnement. Dans tous les départements de Nouvelle-Aquitaine vous avez été inventifs pour garder et surtout créer le lien avec vos familles, voisins, amis, pour soutenir, pour aider les plus isolés et nos héros du quotidien, infirmières, médecins, pompiers, caissières… toutes ces personnes qui ont poursuivi leur travail pour vous permettre de vivre au mieux le confinement et prendre en charge votre santé sur l’ensemble du territoire.\nElan de solidarité vers les soignants\nVous êtes surement sortis devant votre habitation ou sur votre balcon à 20h pour applaudir les soignants, une démarche de soutien et de remerciement sonore ! Bien d’autres initiatives en faveur du personnel médical comme à Guéret où la population a fait des dons d’équipement sanitaire ou de denrées alimentaires.\nà lire aussi Un bel élan de solidarité envers l’hôpital de Guéret\nAu Pays basque, une cagnotte sportive a été lancée en faveur de l’hôpital de Bayonne. Un relais virtuel de 24 heures où chaque relayeur tout en restant dans son jardin ou autour de son domicile, dans le rayon d’un kilomètre autorisé et en observant évidemment les règles de distanciation et les gestes barrières, devait effectuer ses 60 minutes de course avant de passer le relais virtuellement aux autres participants.\nà lire aussi Coronavirus : un relais virtuel de 24h au profit des personnels de l’hôpital de Bayonne\nDans les encouragement qui font du bruit, n’oublions pas Henri Conques, ce Béarnais de 86 ans qui jouait du clairon tous les soirs en hommage aux soignants.\nLes Ehpad durement touchés dès le début du confinement n’ont pas été oubliés par la solidarité. Alors que son restaurant était fermé suite à cette pandémie, le grand chef étoilé Michel Guérard accompagné de ses partenaires a proposé 600 repas offerts aux résidents des Ehpad de la Chalosse et du Tursan dans les Landes.\nà lire aussi Coronavirus-confinement dans les Landes : 600 repas offerts par Michel Guérard et la Maison Lafitte\nDes masques, des masques !\nDenrée rare au début du confinement, de nombreuses initiatives ont été lancées pour que chacun puisse avoir son masque. De la fabrication artisanale à la maison aux entreprises qui se sont adaptées pour produire en grande quantité, les initiatives ont été nombreuses en Nouvelle-Aquitaine.\nA Mérignac, l’entreprise Sellerie Décoration Aménagement (SDA) passe de la décoration des Falcon de Dassault à la production de masques. Dans le Limousin, c’est tout un réseau qui se met en place pour imprimer en 3D des masques de protection.\nDe la musique en mode confiné\nDes artistes frustrés de ne plus pouvoir se produire sur scène, des spectateurs en manque de concerts ou de divertissements. Le monde de la culture s’est confiné et s’est accaparé les réseaux sociaux pour s’y donner en spectacle. Au delà de l’information et de l’accompagnement quotidien de ses auditeurs, France Bleu a pris activement sa part dans la mise en relation des artistes avec leurs spectateurs proposant la Nouvelle Scène Aquitaine Live, des concerts à la maison diffusés sur les réseaux sociaux des stations France Bleu de la région Nouvelle-Aquitaine.\nPrevious Landes : 4 ans de prison ferme pour avoir gardé le cadavre de sa mère dans un congélateur\nNext Bac 2020 : tous les indicateurs de résultat des lycées de l’académie de Bordeaux


Au Conseil municipal du vendredi 12 juin 2020 | Association Clamart Citoyenne\n← Des inondations aux lourdes conséquences, pourtant évitables\nAu Conseil municipal du samedi 4 juillet 2020 →\nInstallation d’une nouvelle Conseillère municipale et d’un nouveau Conseiller municipal\nSuite aux démissions de Patrick Sevin et de Jean-Louis Salort, Jacqueline Porta et Vincent Chanetz sont installés.\nApprobation des procès-verbaux intégraux des séances des Conseils municipaux des 7 février et 29 avril 2020.\nApprobation des modalités d’organisation des Conseils municipaux dans le cadre de l’urgence sanitaire.\nLe maire ayant déclaré : « rien ne vaut la démocratie directe », nous demandons si l’enregistrement de ce conseil municipal restera sur le site de la mairie. Actuellement, tout ce que l’on y trouve concernant les conseils municipaux, c’est un onglet qui s’appelle « procès-verbaux », mais dans lequel, en réalité, on ne trouve pas les procès-verbaux, mais seulement les comptes rendus analytiques et les délibérations. Ces procès-verbaux étaient auparavant disponibles sur le site de la Ville. Maintenant, il faut en faire la demande, ce qui n’est pas tout à fait la même chose que de les trouver à disposition.\nLe maire répond que les aspects techniques sont encore en rodage. Puis, citation : « S’agissant de la mise à disposition du public des procès-verbaux, nous pouvons également sans doute encore nous améliorer et je suis tout à fait prêt à étudier la possibilité de le faire dans le cadre du prochain mandat et dès ce Conseil municipal, le cas échéant, si nous en avons la possibilité. »\nLe reste de l’opposition vote POUR.\nNous notons précieusement cette promesse de mettre les procès-verbaux intégraux sur le site de la mairie. Mais les précautions techniques mises en avant nous surprennent. Certes, les conditions techniques de ce conseil municipal, ainsi que du précédent, montrent que la municipalité est loin de maîtriser toute la technologie que l’on est en droit d’attendre dans une ville de plus de 50 000 habitants. Mais pouvoir consulter quelques documents qui ne contiennent que du texte, voilà qui devrait être dans les compétences des services techniques. Après tout, c’était possible avant…\nNous en profitons pour déplorer que d’autres changements aient eu lieu par rapport à la municipalité précédente, et qui concernent les tribunes :\n1. Les tribunes de Clamart-Infos ne sont plus archivées sur le site de la mairie ; il faut aller les chercher dans les journaux eux-mêmes, qui, eux, sont bien archivés.\n2. On ne trouve sur la page dédiée que les tribunes web du mois en cours ; les précédentes ne sont plus archivées.\nDécidément, au cours de cette mandature l’opposition aura été de plus en plus invisibilisée.\nAlors que l’opposition lui fait remarquer que si, en effet, les impôts proprement dits n’ont pas augmenté, il n’en est pas de même des tarifs, notamment périscolaires, le maire déclare alors que les tarifs ne concernent pas tout le monde, contrairement aux impôts.\nEt il rappelle que son prédécesseur avait augmenté les tarifs périscolaires petit à petit, tandis que lui l’a fait d’un seul coup, mais qu’au final le résultat est le même.\nIl fait l’éloge des constructions des « écoquartiers » sur la D. 906, qui font rentrer des impôts, et dont les modalités permettent de financer des équipements publics.\nQue les tarifs ne concernent que les usagers, tandis que les impôts concernent tous les Clamartois, là est précisément le rôle redistributif de l’impôt. Bien sûr, le maire est là dans sa logique libérale.\nDire qu’augmenter petit à petit ou d’un coup revient au même est faux. Prenons un tarif de 10 € qui, à partir de la deuxième année, augmenterait 5 fois de 7 % : le prix final sera de 14 €, soit en effet une hausse de 40 % par rapport au prix de départ ; mais sur les 6 années, la famille aura déboursé 71 €. Tandis qu’en augmentant de 40 % dès la deuxième année, le tarif final sera donc aussi de 14 €, mais il en aura coûté, en tout, 80 € à la famille, soit plus de 11 % de plus que dans le premier cas.\nQuant aux « écoquartiers », outre que l’appellation nous paraît bien peu adaptée, voire mensongère tant la dimension écologique y est faible (rappelons au passage que ce mot correspond à un label que les quartiers dont il est question ne possèdent pas), nous jugerons sur pièces. Ces arrangements avec les entrepreneurs réservent parfois de mauvaises surprises.\nApprobation de l’avenant n°3 à la convention conclue entre le Préfet des Hauts-de-Seine et la Ville de Clamart relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité – Extension de la télétransmission aux actes budgétaires.\nOctroi d’une remise gracieuse aux locataires professionnels de la Ville contraints de fermer leur local durant la période de confinement prévue par la crise sanitaire.\nQuand nous avons vu cette délibération, nous avons été surpris que seuls 6 commerces soient concernés. Mais nous avons appris en commission de préparation qu’en effet, il n’y avait que 6 commerces qui payaient leur loyer à la ville. D’autres le paient à Clamart-Habitat.\nOctroi d’une remise gracieuse aux commerçants titulaires d’une autorisation d’occupation du domaine public.\nNon facturation des droits de places Marchés du Trosy et de la Fourche.\nDéclaration de l’abandon manifeste de la parcelle cadastrée K 39 comprenant un pavillon sise 121 rue des Roissys à Clamart (92140) et autorisation de poursuivre son expropriation au profit de la commune – Délibération modificative.\nNous n’avons pas d’objection pour cette expropriation et la transformation en deux appartements sociaux, mais nous voulons nous assurer que toutes les recherches des ayants droits (et de leurs héritiers en cas de décès des propriétaires) ont bien été faites, pour éviter tout recours ultérieur.\nLe maire nous rassure : c’est une procédure très complexe, suivie par les services de la ville. Toutes les parties prenantes sont contactées. De toute façon, le droit à recours existe toujours.\nAdhésion de la Ville à la centrale d’achats de matériels de protection sanitaire de la Région Ile-de-France.\nPierre Ramognino demande un bilan de la crise sanitaire : nombre de malades, d’hospitalisations, de décès.\nLe maire précise que c’est l’ARS qui est en charge de communiquer les données médicales. La coordination sanitaire ne dépend pas des maires. Ils ont tout de même un certain nombre d’indications, notamment grâce à la campagne de dépistage mise en place (grâce à lui et à la Région).\nIntégration de deux nouvelles familles d’achats au groupement de commande permanent entre la Commune de la Clamart et le Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Ville de Clamart.\nBilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2019.\nCession de parties de terrains communaux sis rue des Charbonniers sur la Commune de Vélizy-Villacoublay, à des riverains de la rue de l’Espérance.\nCette délibération est récurrente. Nous nous abstiendrons, comme au précédent conseil municipal. Nous avons bien conscience de la complexité du terrain, très particulier à beaucoup de points de vue et ce que la mairie envisage ne nous scandalise pas. Simplement, nous aurions fait d’autres choix, mais dès le départ. Et dans la mesure où au départ, la mairie a fait ces choix-là, il nous semble assez raisonnable de les poursuivre, parce qu’en effet, nous avons la garantie qu’il n’y aura pas de constructions. Néanmoins, nous continuons de penser que, avec une volonté forte dès le départ d’en faire quelque chose de collectif, cela restait possible.\nPar ailleurs, par rapport à la concertation, le maire dit que les habitants ont été consultés. Nous demandons s’il s’agit des riverains ou plus largement de tout le quartier. Nous n’avons en effet pas connaissance que le Conseil de quartier ait été saisi de cette question. Mais peut-être n’a-t-on pas tous les éléments. Ce qui est certain, c’est que les élus de l’opposition n’ont pas été invités à débattre de la question.\nLe maire répond que les riverains ont été invités à donner leur avis, mais aussi le quartier, puisqu’ils ont, « dans le cadre des réunions de quartier et des comités de pilotage du Conseil de quartier, associé très largement l’ensemble de la population du quartier. Et Madame Adil qui fait partie de ce quartier peut [nous] le confirmer de façon très claire. » Pour le maire, il s’agit de régulariser une situation existante.\nCette réponse du maire nous surprend beaucoup. Nous avons consulté tous les comptes rendus des comités de pilotage de ce quartier, et il n’est pas une seule fois question de ces terrains. Comme nous le suggère le maire, nous demanderons donc à Madame Adil ce qu’il en est précisément.\nDésaffectation et déclassement du domaine public d’une partie d’un terrain communal, sis 161 avenue Marguerite Renaudin, cadastré section J 417.\nTout en reconnaissant que c’est un terrain complexe, dans une situation compliquée, nous regrettons que la ville ne conserve pas ici une réserve foncière. Il aurait aussi été possible de consacrer ce terrain à un jardin public, ou à des jardins partagés, peut-être provisoirement en attendant d’autres besoins qui apparaîtraient.\nLe maire ne croît pas aux usages partagés en provisoire. Il pense que cela devient un usage définitif.\nCession d’une partie de terrain communal, cadastré section OJ 417, sis avenue Marguerite Renaudin, à un riverain.\nVoir délibération précédente.\nVersement des subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2020.\nNous ne sommes pas intervenus cette fois, mais les raisons de notre abstention, ainsi que pour la question suivante, sont toujours les mêmes : manque de transparence dans ces attributions, favorisation des associations qui plaisent à la municipalité (voire qu’elle met elle-même en place) et ostracisme de celles qui osent la critiquer.\nVoir remarque de la délibération précédente.\nAcquisition par la Ville de Clamart d’une licence IV relatif à un débit de boissons.\nApprobation de la rétrocession du droit au bail portant sur le local commercial sis 1 rue Hébert.\nNous sommes assez gênés par une destination aussi précise. « achat, vente de prêt à porter en gros, demi-gros détail, d’articles de prêt à porter pour hommes, femmes, enfants, en toutes matières, et leur accessoires, maroquinerie et bijoux ou articles de fantaisie, le tout quel qu’en soit la marque ». En commission, on nous a dit que cela s’était déjà vu une fois. Mais c’était à propos d’une pharmacie ; c’était donc une situation qui n’avait rien à voir, puisqu’il s’agissait de trouver un local à une pharmacie existante…\nLe lendemain, nous avons rencontré Monsieur Laurans, élu en charge du commerce, qui était avec Madame Quillery, première adjointe. Nous leur avons demandé si cette destination aussi précise, dont en commission personne n’avait pu nous dire d’où elle venait, était une demande des conseils de quartier. Il nous a été répondu qu’ils avaient été informés. Mais, par la suite, en consultant les comptes rendus des comités de pilotage des trois dernières années, nous n’avons trouvé nulle mention de ce commerce.\nPar ailleurs, en commission nous avons demandé s’il y avait aussi des conditions de commerce équitable ou de circuits courts. On nous a répondu que ce n’était pas prévu. Le lendemain, quand nous en avons reparlé à Monsieur Laurans, nous nous sommes aperçus qu’il ne savait pas du tout ce que c’était le commerce équitable. Alors c’est quand même assez surprenant. Le commerce équitable, ça ne date pas tout à fait d’hier, et il nous semble que c’est quelque chose auquel les municipalités devraient être extrêmement sensibilisées.\nNous n’avons rien contre un commerce de vêtements à cet emplacement. Mais nous nous demandons jusqu’à quel point il correspond réellement à une nécessité et à une demande des habitants.\nRémunération des congés annuels non pris à des agents municipaux, pour cause de maladie.\nApprobation de la convention d’accueil d’un bénévole.\nCe statut permet au chômeur, ou au travailleur sur son temps libre, d’exercer une activité bien souvent caritative dans des ONG à caractère philanthropique. C’est pourquoi nous allons voter Pour. Nous sommes d’abord un certain nombre à participer à des activités de bénévolat.\nNous avons cependant deux questions. La délibération évoque une contribution effective dans des domaines qui, nous semble-t-il, sont très importants sur la commune, à savoir l’activité sociale, l’animation, la culture, le sport, la jeunesse, les affaires scolaires. Ainsi, sans aucune précision sur les missions des bénévoles (et il est probable qu’il y en aura d’autres sur la municipalité ultérieurement).\nLa première question que nous posons, c’est où s’arrête le bénévolat, c’est-à-dire quelles en sont les limites ? Nous ne sommes pas contre, bien évidemment, le bénévolat, mais où s’arrête-t-il, et où commence le travail rémunéré ? D’autant plus que la délibération évoque un rapport de subordination. Il est même question de l’intervention de bénévoles sur des situations d’urgence, ce qui nous parait tout de même être une activité peu banale.\nLa deuxième chose que nous aimerions savoir est si, en fonction de la mission, un défraiement ou des primes de fin de mission vis-à-vis de ces bénévoles sont envisagées. Ce serait, selon nous, un signe d’encouragement et de respect dû à la prestation qu’ils pourraient effectuer. Cela se pratique.\nLe maire répond qu’il est « totalement d’accord » avec nous, et qu’il n’a pas toutes les réponses. Il est assez sceptique sur ce fonctionnement, car il considère que « tout travail mérite rémunération et qu’il ne faut pas dévoyer le bénévolat pour éviter de rémunérer vraiment des gens », et qu’« il ne faut pas que ça se transforme en précarisation de l’emploi ». Il pose aussi la question de la responsabilité, qui s’est posée pendant la crise sanitaire. Le but de ce document est « d’arrêter un certain nombre de règles ».\nAu-delà de cette déclaration très générale sur le bénévolat, nous n’avons donc pas de réponse à notre seconde question.\nRémunération du personnel à l’occasion des opérations électorales.\nQuelques points restent à préciser :\nEst-ce que seuls sont concernés les catégories A ? En cas de travail sur des opérations électorales, les agents des catégories B et C sont-ils toujours rémunérés en heures supplémentaires ?\nCombien de personnes sont et seront concernées par ces « travaux supplémentaires » en cette période électorale (1er et 2e tour) ?\nPourquoi cette rémunération du personnel (de 200 à 727 €) n’a-t-elle pas été mise en place lors des dernières élections ? N’y a-t-il pas eu de « travaux supplémentaires » lors de précédentes élections ?\nCette somme est un « forfait ». Elle ne correspond donc à aucune durée de travail précise ? Quelle est la durée de travail minimum à partir de laquelle sera accordée l’indemnité ?\nVersement d’une prime exceptionnelle aux agents de la Ville et du CCAS de Clamart soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.\nNous connaissons bien cette question du télétravail, pour avoir négocié et signé aussi un accord d’entreprise à ce sujet. Mais nous nous demandons comment va se dérouler l’évaluation du mérite des télétravailleurs à distance sur ce qui est appelé « le surcroît significatif de travail » ? Et (deuxième question), quelle est la raison qui a amené la municipalité à choisir le mérite individuel plutôt que le mérite en équipe, sachant que la responsabilité d’un responsable d’équipe, c’est d’essayer d’amener en cohésion l’ensemble de son équipe au résultat qui est attendu ? Nous prenons sur l’évaluation l’exemple d’une femme seule qui aurait un enfant à garder et qui n’a pu se rendre disponible autant qu’elle l’aurait pu et autant que ses collègues l’ont fait en télétravail, n’ayant pas forcément l’outil à sa disposition et évoluant dans une atmosphère ou une ambiance qui est peu propice à l’activité et au surcroît significatif de travail.\nYves Coscas répond que l’objectif n’est pas de donner une prime à tout le monde, mais que la priorité est de reconnaître « le travail en présentiel qui était quelquefois au début […] une sorte de reconnaissance du risque les premiers jours ».\nSur le télétravail, il considère que « c’est de la responsabilité du manager, du directeur ou du chef de service », et que « à un moment donné, il faut fixer des règles, un cadre ». Pour lui, ce sont donc les responsables qui vont fixer le cadre de cette prime.\nIl précise enfin : « Les agents de la collectivité qui ont, eux, travaillé en télétravail auront une reconnaissance, moins, mais une reconnaissance tout de même. »\nLe maire ajoute : « Il est quand même tout à fait normal qu’entre une personne qui a télétravaillé, qui était joignable, mais à qui le chef de service n’avait pas spécifiquement de travail à donner ou qui compte tenu de ses contraintes familiales, ne pouvait pas se rendre disponible plus d’une demi-heure ou une heure par jour, n’ait pas la même chose que quelqu’un qui a travaillé douze heures par jour ». « Il est normal aussi d’impliquer les chefs de service dans l’évaluation de leurs agents parce que ce n’est pas à la tête du client, ce n’est pas non plus l’école des fans où tout le monde a dix sur dix, il faut que ce soit juste, équitable, et le télétravail, ça permet aussi de quantifier les choses.\nIl reste nombre de questions sur la façon dont a été décidée l’évaluation au mérite des télétravailleurs à distance, notamment au regard de ce que le maire appelle le « surcroît significatif de travail ». Quelle est la place du « mérite individuel » si difficile à évaluer en période de confinement vis-à-vis du « mérite de l’équipe » concernée ? La mission du chef de service n’est-elle pas de faire avancer ensemble une équipe ?\nAllocation spéciale en faveur des agents de la Ville de Clamart qui, en raison de l’importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun pour effectuer leurs déplacements entre leur résidence familiale et leur lieu de travail.\nIl y a deux pages et demi dans le document qui nous a été remis, où il est question de cent treize mouvements. Nous lisons qu’il y a quatre-vingt-neuf emplois créés au poste crédit, vingt-quatre créations de postes divers, soixante-sept créations de postes d’animateurs. On pourrait imaginer que c’est un turn-over relativement important tout de même. Cependant, en commission, nous avons obtenu des informations et on nous a plutôt précisé qu’il s’agissait non pas de création ou de suppression de postes, mais c’était plutôt lié aux mouvements de l’agent qui partait d’un poste pour ou par promotion en obtenir un autre. Alors ce qui est qualifié de suppression et de création, ce ne pas toujours ni des suppressions, ni des créations. Nous pensons donc que ces deux termes sont assez trompeurs tels que présentés sur les cent-treize mouvements.\nEn commission, il y a deux jours, on a été incapable de nous donner ce qu’était l’effectif précis aujourd’hui, c’est-à-dire si suite à ces cent-treize mouvements, cet effectif global avait tout de même augmenté et de combien. Enfin, il nous été précisé que ces postes étaient tous accompagnés de fiches de poste. Simplement, nous demandons une confirmation pour cela.\nLe maire répond qu’en effet, « la plupart de ces mouvements ne sont pas des créations ou des suppressions nettes, ce sont des transformations ».\nSur les effectifs globaux, il rappelle : « Vous le savez, nous avons fait le choix depuis le début du mandat, de réduire les effectifs, de limiter les effectifs dans une ville où soixante-dix pour cent des dépenses de fonctionnement étaient des dépenses de personnel. Nous ne l’avons pas caché, nous avons stabilisé ce chiffre et nous avons fait le choix d’avoir moins d’agents, mieux payés, mieux rémunérés, mieux considérés. »\nPar ailleurs, il entend lutter pour la déprécarisation de l’emploi, et contre l’abus de postes de vacataires.\nCe contenu a été publié dans Uncategorized, avec comme mot(s)-clé(s) association, Bénévole, Cession, Conseil municipal, Déclassement, Expropriation, Handicap, Hébert, Impôts, Prime, Rémunération, Subvention, Urgence sanitaire. 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