La neuvième réunion de la Conférence des parties (CdP9) à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination, s’est tenue du 23 au 27 juin 2008, à Bali, Indonésie. Plus de 500 participants, représentant gouvernements, institutions des Nations Unies, organisations intergouvernementales et non gouvernementales et le secteur privé, ont pris part à la réunion. Durant la semaine, les délégués se sont attaqués à un ordre du jour fourni et ont adopté plus de 30 décisions élaborées par le Groupe de travail à composition non limitée et portant, entre autres sur: la coopération et la coordination, le budget, les thèmes juridiques, l’évaluation des centres de coordination régionaux de la Convention de Bâle (CCRCB), le Programme de partenariat, le Plan stratégique et les questions techniques. Jeudi 26 juin, les ministres et les chefs de délégations se sont rassemblés dans un segment de haut niveau, assistant au “Forum mondial sur la gestion des déchets au service de la santé et des moyens de subsistance” et engageant un débat interactif sur les manières dont la Convention de Bâle peut contribuer à la concrétisation des objectifs politiques plus larges de santé et de moyens de subsistance –thème de la CdP9. Les principaux sujets qui ont pris beaucoup de temps aux délégués sont: l’adoption de la recommandation du Groupe de travail spécial conjoint sur la coopération et la coordination, le rattachement de l’évaluation de l’efficacité de la Convention au nouveau cadre de travail stratégique applicable à la période au-delà de 2010 et, dans ce contexte, l’approbation d’un budget convenable et l’interprétation juridique de l’Article 17(5) qui porte sur l’entrée en vigueur de l’Amendement à des fins d’interdiction.\nA la clôture de la réunion, plusieurs délégués se sont félicité de l’esprit constructif des négociations et ont noté, même si des questions posées depuis longtemps comme celle de l’Amendement à des fins d’interdiction, restent encore à résoudre, que les parties de tous bords du débat semblent être prêtes à travailler ensemble à titre officieux durant la période intersession, pour essayer de faire avancer les choses. BREF HISTORIQUE DE LA CONVENTION DE BÂLE La Convention de Bâle a été adoptée en 1989 et son entrée en vigueur date du 5 mai 1992. Elle a été créée pour répondre aux préoccupations concernant la gestion, l’entreposage et le transit transfrontière d’environ 400 millions de tonnes de déchets dangereux produits, chaque année, de par le monde. Les principes directeurs de la Convention sont les suivants: les mouvements transfrontières des déchets dangereux devraient être réduits au minimum; ils devraient être gérés d’une manière écologiquement rationnelle; les déchets dangereux devraient être traités et entreposés le plus près possible de leur source d’engendrement; et l’engendrement des déchets dangereux devrait être minimisé à la source. La Convention compte aujourd’hui 170 Parties.\nCdP7: La CdP-7, tenue à Genève du 25 au 29 octobre 2004, a examiné les décisions concernant une gamme de sujets touchant aux CRCB, au Programme de partenariat de la Convention de Bâle, aux dispositions institutionnelles, à l’Amendement concernant l’interdiction et au Protocole de Bâle sur la responsabilité et la réparation. La CdP-7 a également adopté des décisions portant sur les définitions des déchets dangereux, sur les caractéristiques des déchets dangereux et sur un certain nombre de lignes directrices techniques. Les délégués ont adopté les décisions concernant les éléments des lignes directrices devant encadrer les accords bilatéraux, multilatéraux ou régionaux et concernant le suivi du Sommet Mondial pour le développement durable (SMDD) de 2002. Après de longues négociations, la CdP-7 a établi le budget de la biennale 2005-2006 et a pris des décisions concernant le Plan stratégique et le programme de travail du GTCNL, au titre de 2005-2006. CdP8: La huitième CdP s’est tenue du 27 novembre au 1er décembre 2006 à Nairobi, Kenya. La CdP8 s’est ouverte avec comme toile de fond l’incident d’immersion de déchets toxiques à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Elle a examiné plusieurs rapports portant sur les activités entreprises au titre du mandat de la Convention et a adopté une déclaration sur les déchets électroniques et plus de 30 décisions portant, entre autres, sur: le programme de travail 2007-2008; l’application du Plan stratégique, y compris l’examen des travaux et opérations des CRCB, ainsi que le Programme de partenariat de la Convention de Bâle; les synergies et la coopération; les déchets électriques et électroniques et les équipements en fin de vie; le démantèlement des navires; les questions juridiques; les amendements aux directives techniques générales relatives à la gestion écologiquement rationnelle (GER) des déchets des polluants organiques persistants (POP); les directives relatives à la GER des déchets; et, l’élection des nouveaux membres du Comité sur le respect des dispositions et le programme de travail du Comité.\nCOMPTE RENDU DE LA CDP9 La CdP9 s’est ouverte le lundi 23 juin. Dans la plénière d’ouverture, Hyoman Yasa, secrétaire exécutif, Province de Bali, a livré, au nom du Gouverneur de Bali, une déclaration de bienvenue, mettant en exergue les efforts fournis par la Province pour protéger l’environnement et soulignant les liens entre un environnement sain et une économie saine.\nLe Chili, au nom du groupe des pays d’Amérique Latine et des Caraïbes, a déploré la lenteur de la mise en œuvre du Plan stratégique et a fait part de ses réserves quant à la mise à disposition de certains documents officiels de la présente réunion, en langue anglaise uniquement. Le Nigeria, au nom du Groupe africain, a parlé des incidents liés à la décharge de déchets toxiques au Nigeria et en Côte d’Ivoire et a encouragé: l’adoption d’une “approche plus pragmatique” en matière de financement; la résolution du débat sur l’entrée en vigueur de l’Amendement relatif à l’interdiction; et la poursuite des efforts de renforcement des capacités pour la mise en application de la Convention. La Côte d’Ivoire a exprimé, à la communauté internationale, son appréciation pour le soutien fourni dans le traitement des déchets dangereux à Abidjan et a offert d’accueillir la CdP10. L’Egypte, au nom du Groupe des pays arabes, a fait part de ses réserves concernant l’augmentation du commerce international illicite des déchets dangereux et, en particulier, dans les régions des conflits armés. Le Royaume-Uni, au nom du Groupe des Etats de l’Europe Occidentale et autres, a mis l’accent sur les défis auxquels la Convention est confrontée.\nLe président Witoelar a suggéré, et les délégués ont accepté, d’établir une Grande Commission (GC) dotée d’une autorité d’établir des groupes de contact, pour traiter toutes les questions de fond inscrites à l’ordre du jour, et ce, du lundi au mercredi. La vice-présidente Mary Harwood a été élue Présidente de la GC. Les délégués ont également convenu de tenir un débat de haut niveau, le jeudi 26 juin, et de convoquer une courte session de la GC pour résoudre les questions de fond restées en suspens, le vendredi matin avant la reprise de la plénière pour adopter des décisions et le rapport de la réunion. Le rapport suivant est organisé selon l’agencement de l’ordre du jour. Sauf indication contraire, les décisions de la CdP ont été adoptées au cours de la dernière plénière sans ou avec des modifications rédactionnelles mineures.\nMISE EN APPLICATION DES DECISIONS ADOPTEES PAR LA CDP8 PLAN STRATEGIQUE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION DE BALE D’ICI 2010: Cette question a été examinée par la GC le mardi et le vendredi, et discutée au cours de consultations officieuses, le mercredi et dans un groupe de contact présidé par Paul Bailey (Canada) le jeudi. Le groupe de contact a également examiné un projet de décision sur l’évaluation de l’efficacité de la Convention en vertu de l’article 15(7) (voir “Questions diverses” à la page 13 ci-dessous). Le secrétariat a introduit, mardi, le rapport concernant le programme de travail (UNEP/CHW.9/4), l’évaluation du Plan stratégique jusqu’en 2010 (UNEP/CHW.9/5) et un processus visant à élaborer un nouveau plan stratégique au-delà de 2010 (UNEP/CHW.9/6). Plusieurs participants ont souligné le besoin d’analyser les réussites et les échecs du Plan stratégique avant la mise au point d’un nouveau cadre stratégique. Les participants ont accepté d’examiner de manière officieuse les trois projets de décisions mercredi, quand il a été décidé qu’ils devraient être intégrés dans une seule décision qui devrait également aborder la question de l’évaluation de l’efficacité de la Convention en vertu de l’article 15(7) (UNEP/CHW.9/38). Le jeudi, un groupe de contact s’est réuni pour réviser un projet de décision élaboré par l’Union européenne (UE) qui comprenait le programme de travail, une évaluation du Plan stratégique en 2010, l’élaboration d’un nouveau cadre stratégique pour la période au-delà de 2010 et une évaluation de l’efficacité de la Convention en vertu de l’article 15 (7). L’UE a expliqué que la décision proposée met en place un processus composé de plusieurs étapes pour l’évaluation de l’efficacité de la Convention, l’examen du plan stratégique et l’élaboration d’un nouveau cadre stratégique qui serait conduit par les parties. Les participants ont accepté plusieurs amendements au projet de décision, mais aucun accord n’a été atteint concernant une référence au lien existant entre la gestion des déchets et la lutte contre les changements climatiques, qui a été laissée entre crochets, pour examen par la GC. Le vendredi, des consultations officieuses ont eu lieu dans la GC, le texte entre crochets a été supprimé et le projet de décision transmis à la plénière, où il a été adopté tel qu’amendé oralement.\nDécision finale: Dans la décision portant sur le plan stratégique et un nouveau cadre stratégique (UNEP/CHW.9/CRP.19), la CdP, décide notamment que: la mise en œuvre du Plan stratégique devrait se poursuivre jusqu’à l’adoption d’un nouveau cadre lors de la CdP10; un nouveau Cadre stratégique décennal est nécessaire; et que le nouveau cadre devrait suivre un certain nombre de directives, y compris le plein usage des CRCB; le renforcement de la coopération avec les Conventions de Rotterdam et de Stockholm et l’évaluation des capacités des pays les moins avancés. La CdP, en outre: encourage les parties et autres à présenter, au Secrétariat d’ici le 30 novembre 2008, des observations sur la mise en œuvre du Plan stratégique; invite les parties à désigner un contact pour faciliter la liaison avec le Secrétariat et demande à ce dernier de mener des consultations avec ces contacts lors des “étapes clés” des processus d’examen et d’évaluation et lors de l’élaboration d’un nouveau cadre stratégique;\ndécide d’établir un groupe de coordination de composition non limitée dans le cadre du groupe de travail de composition non limitée (GTCNL) pour affiner le projet de cadre stratégique élaboré par le secrétariat pour examen par le GTCNL; et demande au GTCNL de finaliser le cadre stratégique, pour examen par la CdP10.\nCENTRES REGIONAUX ET DE COORDINATION DE LA CONVENTION DE BALE: La présidente de la GC, Harwood, a ouvert, lundi, la discussion sur les CRCB, et a ensuite transmis au groupe de contact sur les CRCB un projet de décision portant sur l’examen du fonctionnement des CRCB (UNEP/CHW.9/7) et une proposition ainsi que la documentation qui lui est associée pour l’établissement d’un nouveau CRCB en Asie du Sud (UNEP/CHW.9/8, UNEP/CHW.9/INF/8, UNEP/CHW.9/INF/8/Add.1, et UNEP/CHW.9/INF/9). Le groupe de contact, présidé par Prakesh Kowlesser (Maurice), s’est réuni mardi et mercredi. Un accord a été trouvé sur l’importance des CRCB en tant qu’instrument d’exécution de la Convention, mais les délégués ont exprimé des vues divergentes sur: la relation que les CRCB devraient entretenir avec le secrétariat; les sources de financement qui doivent être encouragées; la vision de la future autosuffisance des centres; et le point de savoir si un nouveau centre en Asie du Sud devait être créé. Le désaccord sur ces questions a été résolu lors des consultations officieuses menées jeudi, après quoi la GC a transmis le projet de décision à la plénière. Décisions finales: Dans la décision finale sur l’examen du fonctionnement des CRCB (UNEP/CHW.9/CRP.8/Rev.1), la CdP, entre autres: reconnaît le rôle des CRCB dans la mise en œuvre de la Convention de Bâle et de son plan stratégique; encourage l’échange d’information et d’expertise entre les centres;\nDECLARATION DE NAIROBI SUR LA GER DES DECHETS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES ET LA DECISION VIII/2: La Déclaration de Nairobi a tout d’abord été discutée jeudi, lorsque la GC a transmis le projet de décision sur la GER des déchets électriques et électroniques (UNEP/CHW.9/9) au groupe de contact sur les questions techniques, présidé par Mohammed Khashashneh (Jordanie), qui s’est réuni cet après-midi là. Le Chili a plaidé pour l’établissement d’un organe consultatif pluripartite chargé de la question des déchets électriques et électroniques, tandis que l’UE, l’Argentine et d’autres ont déclaré qu’un examen plus approfondi de la question est nécessaire. Le groupe de contact a supprimé la référence à ce point dans le projet de texte. Le vendredi matin, la GC a adopté le projet de décision avec de légères corrections administratives et l’a transmis à la plénière. Décision finale: Dans la décision finale portant sur la Déclaration de Nairobi sur la GER des déchets électriques et électroniques (UNEP/CHW.9/CRP.10), la CdP:\nadopte un plan de travail pour la GER des déchets électriques et électroniques, tributaire de la disponibilité des fonds, comprenant des travaux sur le partenariat pour l’action sur les équipements informatiques (PACE), l’Initiative du partenariat sur les téléphones portables (MPPI), des directives techniques concernant les mouvements transfrontières des déchets électriques et électroniques, et les programmes d’activités pour la GER des déchets électriques et électroniques en Asie-Pacifique, Afrique et Amérique du Sud; encourage les parties et les signataires à fournir des contributions volontaires et à s’engager dans des partenariats et des programmes régionaux;\ninvite à la fourniture de soutien financier et en nature pour appuyer l’élaboration des directives techniques; invite à la poursuite du développement, par les parties, les parties prenantes, et les CRCB de projets pilotes, et demande la poursuite de la facilitation, par le secrétariat, des travaux relatifs à la GER des déchets électriques et électroniques.\nPROGRAMMEDE PARTENARIAT: Cette question a été abordée au sein de la GC mercredi et vendredi, et dans le groupe de contact sur les questions techniques mercredi. Osvaldo Álvarez (Chili) a présenté, mercredi dans la GC, un rapport sur le PACE (UNEP/CHW.9/13) et le projet de décision révisé (UNEP/CHW.9/CRP.1) du groupe intérimaire sur le PACE. Marco Buletti (Suisse) a introduit le rapport concernant l’état d’avancement des travaux sur le MPPI (UNEP/CHW.9/INF/16), a proposé des modifications dans le document d’orientation générale sur la GER des téléphones mobiles en fin de vie (UNEP/CHW.9/11), adopté de manière provisoire, et un projet de décision (UNEP/CHW.9/12). Il a indiqué que le Groupe de travail sur les téléphones mobiles avait achevé ses travaux. Le secrétariat a introduit le rapport concernant la mise en œuvre du Plan de travail du Programme de partenariat au titre de 2007-2008 et le plan de travail au titre de 2009-2010 (UNEP/CHW.9/10). L’UE, contrée par le Brésil et le Pakistan, a apporté son appui à l’adoption du document d’orientation générale applicable aux téléphones mobiles. Le Brésil a déclaré que le document d’orientation semblait opérer hors du cadre de la Convention et Buletti a clarifié que le document appliquait dûment la Convention et a appelé l’industrie à fournir les données concernant les pays importateurs, même lorsqu’aucun des pays concernés ne qualifie les téléphones mobiles en fin de vie, de déchets. Le Canada a souligné l’importance des liens, de la cohérence et de l’efficacité et, avec l’UE, a apporté son appui au travail accompli dans le cadre du programme des partenariats. Les Etats-Unis ont promis la fourniture de 75000 dollars au programme des partenariats. Le groupe de contact sur les questions techniques a révisé le projet de décision sur le PACE (UNEP/CHW.9/CRP.1) mercredi. Les décisions révisées sur le PACE (UNEP/CHW.9/CRP.11) et le plan de travail du programme du partenariat de la Convention pour 2009-2010 (UNEP/CHW.9/CRP.12) ont été présentés à la GC, qui les a transmis à la plénière sans amendement. Décisions finales: Dans la décision portant sur le partenariat pour l’action sur les équipements informatiques (UNEP/CHW.9/CRP.19), la CdP: accepte de créer un groupe de travail fonctionnant sous l’égide du GTCNL en tant que mécanisme de fonctionnement du Partenariat; encourage le partenariat à s’assurer qu’il dispose d’un mécanisme de financement viable; et\nDans le projet de décision portant sur le plan de travail du programme de partenariat de la Convention au titre de 2009-2010 (UNEP/CHW.9/CRP.12), la CdP, entre autres: adopte le plan de travail au titre de 2009-2010, tel qu’indiqué dans l’annexe à la décision; demande au Secrétariat de faciliter les activités contenues dans le plan de travail, sous réserve de la disponibilité de ressources financières; et demande au Secrétariat, notamment, de: continuer à mettre en œuvre le programme de partenariat, sous réserve de la disponibilité de ressources financières; fournir des informations à la GTCNL7sur les progrès accomplis; et de présenter, à la CdP10, un rapport et un plan de travail au titre de la période 2010-2012;\nappelle les parties à faciliter une plus large participation de la société civile et à fournir un appui technique et financier pour le programme de partenariat. Dans la décision finale sur le MPPI (UNEP/CHW.9/12), la CdP, entre autres: adopte “sans préjudice à la législation nationale,” les chapitres 1,2,3 et 5 du document d’orientation (UNEP/CHW.9/11) sur la GER des téléphones mobiles usagés et en fin de vie, tel qu’amendé par le secrétariat, en tant que document volontaire:\ninvite les parties, les signataires et autres parties intéressées à présenter, au secrétariat, des observations sur le chapitre 4, tel qu’amendé; invite les parties et les signataires à utiliser et à continuer à vérifier le document d’orientation et les cinq directives au titre du MPPI;\nCOOPERATION ET COORDINATION ENTRE LES CONVENTIONS DE BALE, DE ROTTERDAM ET DE STOCKHOLM: Le mardi, dans la GC, les coprésidents du GTCS sur l’amélioration de la coopération et de la coordination entre les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, ont présenté leur recommandation (UNEP/CHW.9/14). Le Brésil a indiqué que la recommandation défrichait de nouveaux domaines et qu’elle devait être examinée, chapitre par chapitre. La question a été reprise par la GC mercredi, lorsque l’Iran a demandé un délai supplémentaire pour examiner le projet de décision. Le vendredi, après la tenue de consultations officieuses avant, et en parallèle avec la plénière, trois paragraphes préambulaires ont été ajoutés au projet de décision. La plénière a adopté la décision telle qu’amendée. Dans les discussions au cours de la GC, les coprésidents ont noté que la recommandation proposée: améliorerait la mise en œuvre des conventions aux niveaux national, régional et mondial, tout en préservant l’autonomie de chaque convention; rehausserait le profil politique des trois conventions; contribuerait aux discussions sur la gouvernance environnementale internationale. L’UE, le Groupe africain et d’autres ont soutenu l’adoption de la recommandation. Le Japon a également appuyé la recommandation, à condition qu’elle ne se traduise pas par une augmentation du budget pour les trois conventions. Décision finale: Dans la décision finale sur les synergies (UNEP/CHW.9/14), la CdP: adopte la recommandation du GTCS (UNEP/CHW.9/14) prend note de l’autonomie juridique de chacune des trois conventions;\nCOOPÉRATION ET COORDINATION INTERNATIONALES: Le mercredi dans la GC, les délégués ont examiné un rapport et un projet de décision sur la coopération internationale (UNEP/CHW.9/15), et ont décidé de soumettre le projet de décision à la plénière sans amendement. Les délégués ont également examiné un rapport sur la coopération entre la Convention de Bâle et l’Organisation maritime internationale (OMI) (UNEP/CHW.9/16). L’OMI a signalé que les secrétariats de la Convention de Bâle et de l’OMI ont établi un projet conjoint de coopération technique conçu pour le renforcement de la capacité de gestion des déchets dangereux, du gouvernement de la Côte d’Ivoire et d’autres pays de la région. La Chine, l’Argentine, le Mexique et la Libye ont plaidé pour l’établissement d’un mécanisme pour la coopération entre la Convention de Bâle et l’OMI tandis que le Japon a appelé à un complément d’information et d’analyse avant de procéder à l’examen de ce sujet. Les délégués ont inséré, dans la rubrique “actions proposées” du projet de décision, un paragraphe encourageant le secrétariat à poursuivre le renforcement de sa coopération avec l’OMI, relativement à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) et autres instruments pertinents. Les délégués ont convenu de soumettre le projet de décision à la plénière, tel qu’amendé. Décisions finales:Dans la décision sur la coopération internationale (UNEP/CHW.9/15), la CdP demande au Secrétariat de:\npoursuivre les efforts visant à obtenir le statut d’observateur au sein de la commission sur le commerce et l’environnement de l’Organisation mondiale du commerce; et présenter des rapports sur la mise en œuvre de la décision à la CdP10.\nDans la décision portant sur la coopération entre la Convention de Bâle et l’OMI (UNEP/CHW.9/16), la CdP, entre autres: réitère son invitation aux parties à la Convention de Bâle et autres pour fournir, au Secrétariat, des informations et des vues sur les compétences respectives de la Convention de Bâle et de MARPOL 73/78 en ce qui concerne les déchets dangereux et autres déchets, et les substances nocives, et les écarts entre ces instruments et les options pour y pallier; demande au Secrétariat de compiler les informations visées pour examen par le GTCNL lors de sa prochaine session;\nCOMMUNICATIONS DES DONNÉES NATIONALES: Le mercredi, au sein de la GC, le Secrétariat a présenté un projet de décision (UNEP/CHW.9/17) sur la communication des données nationales. L’UE et la Suisse ont souligné l’importance de la communication des données pour la mise en application efficace de la Convention. Le projet de décision a été approuvé et transmis à la plénière, où il a été adopté, vendredi, sans amendement. Décision finale: Dans la décision sur la communication des données nationales (UNEP/CHW.9/17), la CdP, entre autres:\ndemande que ces informations, au titre de 2007, soient fournies avant la fin de 2008, si possible sous forme électronique, et demande au Secrétariat d’aider les parties dans l’amélioration de la comparabilité de leurs données sur les mouvements transfrontières de déchets dangereux et autres déchets, et d’élaborer et de publier: un document de compilation annuel pour 2006 et 2007 sur la base des questionnaires; pour la période triennale 2007-2009 et pour chaque période triennale par la suite, un résumé des données sur les mouvements transfrontières des déchets dangereux et autres déchets provenant des questionnaires; et une fiche d’information de pays pour chaque partie soumettant des questionnaires remplis.\nQUESTIONS TECHNIQUES: Au titre de ce point, les parties ont examiné dix questions et huit projets de décision lundi, mardi et mercredi au sein de la GC et dans le groupe de contact sur les questions techniques. Le lundi, la GC a examiné la version révisée des directives techniques sur la GER des pneus usagés et le projet de décision connexe. Le Brésil a déclaré que la révision des directives techniques venait pousser plus loin celles adoptées en 1999. L’UE, le Cambodge et la République de Corée ont proposé plusieurs amendements, et la question a été renvoyée au groupe de contact, où les délégués ont discuté les propositions de l’UE sur le projet et accepté de se réunir mardi. Les participants se sont efforcés d’être en cohérence avec d’autres directives techniques de la Convention de Bâle. Le mardi, les délégués ont discuté de la table des matières en mettant l’accent sur l’adoption d’un ordre approprié. Le mercredi, la GC a examiné le projet de décision sur la GER des pneus usagés (UNEP/CHW.9/CRP.6) et l’a transmis à la plénière.\nEn ce qui concerne les POP, le Secrétariat a présenté, lundi, les lignes directrices techniques sur la GER des POP (UNEP/CHW.9/20). L’UE a suggéré que la Convention de Stockholm sur les POP englobe des experts issus de la Convention de Bâle, dans son examen des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales pour améliorer la coordination dans le domaine de la gestion des déchets. L’Indonésie a désapprouvé l’insertion d’une limite de la concentration des POP dans les déchets, expliquant que cela risquait de mener à des importations de déchets à faible teneur en POP. Les délégués ont transmis la question au groupe de contact sur les questions techniques pour un complément d’examen, où ils ont convenu d’élaborer un nouveau texte sur la base d’une proposition de l’UE, mettant certains paragraphes entre crochets. Le mardi après-midi, ils ont examiné et approuvé le projet de décision sur les déchets contenant des POP (UNEP/CHW.9/CRP.3). Le mercredi, au sein de la GC, les délégués ont convenu de le transmettre à la plénière, en soulignant que certaines dates et références peuvent être amendées sous réserve des conclusions du groupe de travail sur le financement et le programme de travail. S’agissant de la revue du travail accompli sur les documents d’orientation consacrés aux caractéristiques H10 (libération de gaz toxiques au contact de l’air ou de l’eau) et H11 (substances ou déchets toxiques chroniques) (UNEP/CHW.9/22), l’UE a suggéré mercredi dans la GC, et les délégués ont accepté, de reporter la date de soumission des observations au secrétariat au 31 janvier 2009 et de travailler sur les caractéristiques H11 mais pas sur celles H10. Les documents ont été transmis à la plénière avec quelques amendements mineurs.\nLa revue de la coopération avec l’Organisation mondiale des douanes et son Comité du système harmonisé, conformément à la décision VIII/20 (UNEP/CHW.9/23) a été examinée mercredi dans la GC et un nouveau texte demandant au secrétariat de collationner une analyse de ses travaux sur ce sujet et d’élaborer un rapport à soumettre à la septième session du GTCNL y a été ajouté. Le projet de décision a été transmis à la plénière, tel qu’amendé. Le mercredi dans la GC, les délégués ont examiné le projet de décision amendé sur l’harmonisation et la coordination (UNEP/CHW.9/25) et ont accepté de le transmettre à la plénière après que l’UE eût proposé un nouveau deuxième paragraphe invitant les parties à présenter les nominations à la présidence du Groupe conjoint de la Correspondance, d’ici le 30 novembre 2008.\nDans la décision finale sur la GER des déchets de mercure (UNEP/CHW.9/CRP.2/Rev.1), la CdP, entre autres: convient que la poursuite de l’élaboration des lignes directrices devrait être incluse dans le programme de travail du GTCNL pour la période triennale 2009-2011; invite les parties à présenter leurs observations et à servir de pays chefs de file pour leur développement;\nDans la décision finale sur les POP (UNEP/CHW.9/CRP.3), la CdP, entre autres: convient des éléments à inclure dans le programme de travail du GTCNL pour 2009-2010, comme l’examen de nouvelles directives relatives à d’autres méthodes d’élimination lorsque les concentrations des POP sont inférieures à l’indice de référence “faible teneur en POP” dans les domaines où il pourrait y avoir un risque élevé pour la santé humaine et l’environnement, et notamment les définitions des termes “faible teneur en POP” et aux niveaux de destruction et de transformation irréversible;\nDans sa décision sur l’examen des travaux sur les documents d’orientation consacrés aux caractéristiques H10 (libération de gaz toxiques au contact de l’air ou de l’eau) et H11 (substances ou déchets toxiques chroniques) (UNEP/CHW.9/22), la CdP: invite les parties à prendre l’initiative dans la finalisation des travaux sur les documents d’orientation sur la caractéristique H11 ou à contribuer financièrement à ce processus et à soumettre des observations au secrétariat avant le 31 janvier 2009, sur le document d’orientation et sur la proposition des États-Unis relative à un cadre de développement des valeurs minimales pour les caractéristiques dangereuses H11; et demande au Secrétariat d’élaborer une compilation des observations à transmettre à la GTCNL7 et une version révisée à destination de la CdP10.\nDans sa décision sur la classification nationale et les procédures de contrôle pour l’importation de déchets figurant dans l’Annexe IX (UNEP/CHW.9/26), la CdP: encourage la réalisation du questionnaire d’ici le 31 décembre 2008; demande au Secrétariat de préparer une compilation des informations reçues de la part des parties sur leurs difficultés avec la classification nationale ou les procédures de contrôle relatives à l’importation de déchets figurant à l’Annexe IX et de l’afficher sur le site Internet de la Convention de Bâle, et demande au Secrétariat de préparer un rapport de synthèse à destination de la CdP10. QUESTIONS JURIDIQUES: Ce point a été abordé dans la GC mardi et traité dans un groupe de contact, présidé par Jürg Bally (Suisse), qui s’est réuni tout au long de la semaine pour débattre de l’interprétation de l’Article 17(5). Il comprenait une note concernant l’interprétation de l’Article 17(5) (UNEP/CHW.9/30) et les observations reçues des parties (UNEP/CHW.9/INF/27). Une proposition visant à résoudre la question de l’Amendement relatif à l’interdiction à travers une décision des parties a suscité des réactions mitigées. Certains ont soutenu que la décision doit être prise par consensus, tandis que d’autres ont indiqué qu’une décision prise à la majorité des voix était la seule issue. Aucun accord n’a été atteint, et le président Bally a appelé à des négociations officieuses au cours de la soirée sur un projet de texte de compromis. Le vendredi matin, le président Bally a indiqué que le groupe n’a pas été en mesure de concilier les différences, et la GC a transmis le projet de décision entre crochets à la plénière. Certaines questions d’ordre juridique ont été traitées par la GC. Le projet de décisions sur le Fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique (UNEP/CHW.9/27) et sur le Protocole sur la responsabilité et l’indemnisation (UNEP/CHW.9/29) ont été transmis, avec des amendements, à la plénière. Les projets de décisions sur les définitions nationales des déchets dangereux (UNEP/CHW.9/31) et sur les accords et arrangements (UNEP/CHW.9/32), sur la désignation des autorités compétentes et des points focaux (UNEP/CHW.9/33), et sur l’exécution (UNEP/CHW.9/28) ont été approuvés et transmis à la plénière sans amendement.\nla volonté de clarifier les conditions d’entrée en vigueur des amendements à la convention dans l’Article 17(5); une référence à la capacité des parties à s’entendre sur l’interprétation de la Convention;\nun accord sur le fait que la décision devrait être adoptée conformément à la règle 40 du règlement intérieur de la Convention de Bâle, ou un accord sur le fait que la décision devrait être adoptée par consensus, ou sans opposition, et différentes interprétations alternatives de l’article 17 (5). Les formulations de texte proposées à la CdP9 ont été incluses dans la décision en tant que notes de bas de page entre crochets. Les alternatives figurant en note de bas de page comprennent:\nune déclaration notant que les notes de bas de page des paragraphes 4 et 5 devraient être considérées comme un ensemble proposant une alternative au paragraphe 9; une demande de résolution de l’interprétation de la Convention de Bâle en conformité avec les principes du droit international, y compris l’Article 31 de la Convention de Vienne sur le droit des traités;\nLa CdP a également adopté six projets de décision transmis, à la plénière par la GC, sans amendement. S’agissant du débat sur le Fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique (UNEP/CHW.9/27), la CdP:\nDans la décision finale sur l’application (UNEP/CHW.9/28), la CdP, entre autres: appelle à une législation sévère sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et à l’intégration, dans la législation nationale, des sanctions appropriées en cas de trafic illicite de tels déchets;\nDans la décision sur le Protocole sur la responsabilité et l’indemnisation (UNEP/CHW.9/29), la CdP appelle à l’accélération du processus de ratification du Protocole de Bâle sur la responsabilité et la réparation afin de faciliter son entrée en vigueur, et appelle les parties à continuer à mener des consultations nationales et régionales en vue de surmonter les obstacles posés à la ratification du Protocole. Dans la décision sur les définitions nationales des déchets dangereux (UNEP/CHW.9/31), la CdP, entre autres:\ndemande aux parties de fournir au Secrétariat des informations sur les définitions nationales des déchets dangereux; demande au Secrétariat d’aider les parties à s’assurer que l’information fournie est claire et mise à jour et d’afficher ces informations sur son site Web, dans les six langues des Nations Unies, et demande au secrétariat de faire rapport à la CdP10 sur la mise en œuvre de la décision.\nDans la décision sur les accords et arrangements (UNEP/CHW.9/32), la CdP invite les parties à suivre l’Article 11(2) de la Convention de Bâle, qui leur demande d’informer le Secrétariat de tout accord ou arrangement bilatéral, multilatéral ou régional qu’elles ont adoptés, et demande au Secrétariat de les afficher sur le site de la Convention. Dans la décision sur la désignation des autorités compétentes et des points focaux (UNEP/CHW.9/33), la CdP, entre autres:\ndemande aux parties de désigner au moins une autorité compétente et un point focal pour faciliter la mise en œuvre de la Convention; demande aux parties disposant de plusieurs de ces autorités de fournir des informations concernant les fonctions et la zone géographique couverte par chacune d’entre elles; et\nDÉMANTÈLEMENT DES NAVIRES: Le lundi, la GC a examiné la note du secrétariat sur la GER du démantèlement des navires et le groupe de travail conjoint de l’OMI, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et la Convention de Bâle sur le démantèlement des navires (UNEP/CHW.9/34) et a créé un groupe de contact qui s’est réuni lundi et mardi. Mercredi, le projet de décision, tel que modifié par le groupe de contact, a été examiné par la GC et transmis à la plénière avec des modifications rédactionnelles (UNEP/CHW.9/CRP.5/Rev.1). Au cours des discussions au sein de la GC, l’Indonésie a indiqué que des mesures efficaces à court et moyen termes pour la GER du démantèlement des navires devraient être discutées, et le niveau du contrôle, éclairci. L’UE a souligné qu’elle assurerait le suivi des progrès accomplis dans l’élaboration du projet de Convention de l’OMI sur le recyclage dans des conditions sûres et écologiquement rationnelles des navires pour s’assurer qu’elle établisse un niveau de contrôle équivalent à celui de la Convention de Bâle. La Plateforme des ONG sur la démolition des navires et l’Association des juristes du domaine de l’environnement du Bangladesh ont fait part de leurs réserves quant au risque de voir la convention proposée de l’OMI ne pas être dotée du même niveau de contrôle. Les discussions du groupe de contact se sont focalisées sur le programme de travail du GTCNL relatif au démantèlement des navires. Les participants ont décidé que le GTCNL mènerait une étude préliminaire sur le point de savoir si la convention de l’OMI sur le démantèlement des navires, une fois établie, a établi un niveau de contrôle équivalent à celui de la Convention de Bâle. Certains ont préféré réitérer les principes de la Convention de Bâle en tant que lignes directrices encadrant la tâche, tandis que d’autres ont soutenu que le travail du GTCNL devrait être situé dans un cadre plus général et ne pas être jugé à l’avance pour ce qui est de l’équivalence des niveaux de contrôle. Le travail du GTCNL sur la duplication des instruments de régulation a été reporté en raison du fait que le résultat de la convention de l’OMI restait inconnu. Les participants ont également débattu du Programme mondial pour un recyclage durable des navires, un pays faisant part de ses réserves quant à la focalisation étroite du Programme sur l’Asie. Décision finale: Dans la décision concernant les navires (UNEP/CHW.9/CRP.5/Rev.1), la CdP rappelle les principes de la Convention de Bâle, en particulier la réduction de la production et les mouvements transfrontières de déchets dangereux, la GER de ces déchets et la prévention de leur exportation sans l’accord préalable éclairé. En ce qui concerne le projet de convention de l’OMI relative au recyclage des navires, la CdP:\ninvite l’OMI à continuer à tenir pleinement compte de la Convention de Bâle en matière de déchets liés au démantèlement des navires et à continuer à intégrer des responsabilités claires pour toutes les parties prenantes; demande au GTCNL de mener une étude préliminaire sur le point de savoir si la convention sur le démantèlement des navires, telle qu’adoptée, établit un niveau de contrôle équivalent à celui de la Convention de Bâle et, ce faisant, de prendre en compte: des caractéristiques particulières des navires et du transport maritime international, des principes de la Convention de Bâle et des décisions pertinentes de la CdP, et des commentaires soumis par les parties et d’autres parties prenantes;\ninvite les parties à fournir, au secrétariat, des observations sur les critères appropriés qui devront être utilisés et ce, avant le 31 janvier 2009, et demande au Secrétariat de continuer à suivre l’évolution de la convention sur le recyclage des navires, de soumettre un rapport à ce sujet à la GTCNL7, et de transmettre cette décision pour soumission à l’OMI, pour examen par le Comité sur la protection de l’environnement marin.\nEn ce qui concerne la coopération internationale et les activités d’assistance technique en matière de GER du démantèlement des navires, la CdP, entre autres: invite les parties et d’autres à continuer à communiquer au Secrétariat les informations pertinentes susceptibles d’aider les parties prenantes dans l’élaboration de mesures pour faire face aux conséquences potentiellement nocives du démantèlement des navires et demande au Secrétariat d’afficher les informations sur le site Web;\nappelle l’ensemble des parties et d’autres parties prenantes à faire des contributions financières ou en nature à la mise en œuvre des activités, et demande au Secrétariat de faire rapport au GTCNL et à la CdP sur les résultats de la troisième session du Groupe de travail conjoint de l’OIT, de l’OMI et de la Convention de Bâle.\nQUESTIONS DE FINANCEMENT: Le budget (UNEP/CHW.9/35) a été examiné dans la GC mercredi, et dans un groupe de contact sur le financement et le programme de travail, coprésidé par Karel Bláha (République tchèque) et Dessalegne Mesfin (Éthiopie), mercredi et jeudi. Un projet de décision sur la mobilisation des ressources (UNEP/CHW.9/36) a également été transmis au groupe de contact, et plusieurs décisions ont fait l’objet d’amendement à la lumière des résultats du budget. Les délégués ont discuté, tout au long de la semaine, d’une proposition de l’UE sur un budget triennal fixe. Plusieurs délégués y ont apporté leur soutien en tant que moyen d’économiser de l’argent et d’aligner le cycle budgétaire de la Convention de Bâle sur ceux des CdP de Stockholm et de Rotterdam. Après des réserves initiales, l’Indonésie, la Chine et la Tanzanie ont accepté et le budget a été approuvé. Le résultat fut la mise en place d’un budget triennal englobant une augmentation annuelle progressive. Décision finale: Dans la décision finale sur le budget programmatique (UNEP/CHW.9/CRP.22/Rev.1), la CdP, entre autres: adopte un cycle de budget triennal comme une mesure extraordinaire et unique visant à faciliter la synchronisation avec les cycles budgétaires des Conventions de Rotterdam et de Stockholm; approuve les activités et le budget programmatique du Fonds d’affectation spéciale de la Convention de Bâle;\nnote le budget du Fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique et décide que ce dernier, et le Fonds d’affectation spéciale de la Convention de Bâle, devraient être prorogés jusqu’en décembre 2013, et demande au Secrétaire exécutif d’évaluer les options consistant à utiliser la devise du pays hôte ou le dollar US pour les comptes et le budget de la Convention, et de faire rapport sur ses conclusions à la CdP10.\nMOBILISATION DES RESSOURCES ET FINANCEMENT DURABLE: Le jeudi, dans la GC, les délégués ont examiné un projet de décision sur la mobilisation des ressources et le financement durable (UNEP/CHW.9/36). L’UE a indiqué que les actions à venir devraient être menées dans le cadre de l’examen du Plan stratégique et a demandé au Secrétariat de travailler avec les donateurs afin de développer des projets novateurs. Le groupe de contact sur le financement et le programme de travail a réexaminé le projet de décision, qui a été présenté à la plénière vendredi, où il a été adopté sans amendement. Décision finale: Dans la décision finale sur la mobilisation des ressources et sur le financement durable (UNEP/CHW.9/36), la CdP:\nPROGRAMME DE TRAVAIL DU GTCNL AU TITRE DE 2009-2010 Mercredi, dans la GC, le secrétariat a donné un aperçu du programme de travail provisoire du GTCNL (UNEP/CHW.9/27) et de la compilation des observations qui s’y rapportent (UNEP/CHW.9/INF/36). La Suisse a déclaré que l’adoption d’un budget de croissance zéro allait avoir un impact sur le GTCNL, et qu’un scénario verrait le GTCNL être remplacé par un groupe de travail technique. L’Uruguay a souligné le besoin de tenir une réunion du GTCNL avant la CdP10. Reconnaissant l’impact des décisions budgétaires sur le programme de travail du GTCNL, les délégués ont décidé de transmettre le sujet à la plénière, sous réserve du résultat des délibérations du groupe de contact sur le financement et du programme de travail. Le vendredi dans la GC, la présidente Harwood a rappelé que les travaux sur cette question dépendaient des résultats de plusieurs groupes de contact et seront finalisés dans la plénière. Dans la plénière, certains délégués ont noté que certains contenus manquaient au tableau “respect de la législation” de la décision et le Secrétariat a convenu d’ajouter les données omises. L’Afrique du Sud a ajouté une référence au paragraphe 5 de l’Article 17 de la Convention, et le Maroc a ajouté une référence au cotraitement et à la co-incinération. L’Argentine a suggéré, et les délégués ont accepté, de faire référence à une priorité “haute” plutôt que “moyenne” en ce qui concerne l’exécution de la Convention et à la lutte contre le trafic illicite. La décision a été adoptée telle qu’amendée oralement. Les fonctionnaires suivants ont par la suite été élus au bureau du GTCNL: Oludayo Olusegun Dada (Nigeria) en tant que coprésident technique; Damien Hall (Australie) en tant que coprésident juridique; Gillian Guthrie (Jamaïque) en tant que vice coprésident juridique; Mohammed Khashashneh (Jordanie) en tant que vice coprésident technique; et Sanja Radovic (Croatie) en tant que Rapporteur.\nVINGTIÈME ANNIVERSAIRE DE L’ADOPTION DE LA CONVENTION DE BÂLE Dans la plénière de vendredi, le secrétariat a rappelé aux délégués la célébration prochaine du vingtième anniversaire de l’adoption de la Convention de Bâle et a présenté trois options examinées par le Bureau élargi et le Secrétariat au sujet de la commémoration: la tenue d’un événement séparé; associer cet événement à une autre réunion internationale de haut niveau; ou l’organiser à la suite de la CdP10. Il a indiqué que les questions relatives aux implications financières d’un tel événement ont été soulevées. Il a été noté que les possibilités seront étudiées.\nCOMITÉ SUR LE RESPECT DES DISPOSITIONS Le mercredi, dans la GC, le président du Comité concernant l’administration du mécanisme pour la promotion de l’exécution et du respect des obligations, Jürg Bally (Suisse), a présenté un document sur les travaux du Comité au cours de l’exercice biennal écoulé et proposant un programme de travail pour la période 2009-2010 (UNEP/CHW.9/3) et la décision sur l’élection des nouveaux membres du comité (UNEP/CHW.9/2). Les délégués ont transmis le projet de décision à la plénière.\nautorise le Comité à recommander l’utilisation du Fonds de mise en œuvre pour aider les parties dans le cadre de la procédure de facilitation établie en vertu du paragraphe 20 du mandat du Comité, et encourage les parties à fournir des contributions au Fonds de mise en œuvre.\nSEGMENT DE HAUT NIVEAU Le segment de haut niveau, le Forum sur la gestion des déchets au service de la santé et des moyens de subsistance, s’est tenu jeudi et a été animé par le Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner. Dans sa déclaration liminaire, le président de la CdP9, Rachmat Witoelar, a indiqué que le segment de haut niveau allait rehausser le profil de la Convention à l’échelle mondiale Steiner a mis en garde contre le risque de conduire les sujets de la négociation vers “nulle part”. Katharina Kummer Peiry, secrétaire exécutive de la Convention de Bâle, a accueilli avec satisfaction l’esprit coopératif et constructif de la CdP9. El-Mostafa Benlamlih, coordinateur résident du système des Nations Unies en Indonésie, a déclaré que l’absence d’engagement en faveur de la gestion et de la réduction des déchets entravait à la fois le renforcement des capacités et la concrétisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et a livré un message de la part du Secrétaire Général de l’ONU, dans lequel Ban Ki-moon appelle les Etats à apporter à la Convention de Bâle l’engagement politique et les ressources nécessaires. John Michuki, ministre Kenyan de l’environnement, a souligné que la visée de la Convention n’est pas encore atteinte et que l’engagement faisait défaut. Le président de la CdP9, Witoelar, a livré un message de la part de Siti Fadilah Supari, ministre indonésienne de la Santé, encourageant les délégués à collaborer pour le contrôle du transit illégal et pour s’assurer de la GER des déchets dangereux. Au cours des déclarations des éminents orateurs: Halima Tayo Alao, ministre de l’environnement et de l’habitat (Nigeria), a déclaré que l’Afrique est confrontée à la fois à des défis intérieurs et à des défis extérieurs. Okey Ibeanu, rapporteur spécial des Droits de l’Homme sur les questions des déchets, a attiré l’attention sur la dimension des droits de l’Homme de la gestion des déchets dangereux. Subhash Salunke, OMS, a parlé des effets des déchets engendrés par les services de santé. Jean-Pierre Degré, Holcim Group Support, a parlé du cotraitement en tant que forme alternative du traitement des déchets dans la production de ciment. Lilian Corra, International Society of Doctors for the Environment, a mis en exergue la valeur du secteur de la santé dans la promotion de la sensibilisation et de la conscientisation quant à l’impact des déchets dangereux. Une série d’exposés ont suivi, dans lesquels: Jayakumar Chelaton, Thanal, a souligné l’importance de la participation du public; Muhammad Daggash, AshakaCem, a décrit la manière dont la biomasse produite par les fermiers est utilisée comme combustible pour la production de ciment; Jim Puckett, BAN, a identifié les questions en suspens depuis longtemps qui restent à résoudre, notamment, l’Amendement relatif à l’interdiction, le démantèlement des navires et les déchets électriques et électroniques; et Phonchan Kraiwatnutsorn, Youth Venture Programme, a introduit trois projets des Jeunes portant sur la gestion des déchets. Dans la discussion qui suivit, les délégués ont souligné, entre autres: l’importance des CRCB; le besoin de ressources, de soutien technique, et de respect des dispositions; la valeur des partenariats; l’importance de la GER des déchets pour la réalisation des OMD, soulignant que l’amélioration de la gestion requiert des connaissances, la sensibilisation et un renforcement de la coopération et de la coordination; et des inquiétudes quant à la tendance actuelle du trafic illicite des déchets dangereux. Plusieurs participants ont plaidé en faveur de la ratification de l’Amendement relatif à l’interdiction et ont noté le dommage causé par les mouvements illicites de déchets, certains suggérant: la prévention des déchets; la réutilisation, le recyclage et la récupération; et la distinction entre déchets dangereux et déchets non dangereux. À la clôture du Forum, Achim Steiner, a fait l’éloge de nombreuses initiatives locales et nationales pour la mise en application de la Convention, mais a noté que l’action internationale complémentaire continue à trainer. Pour plus de détails sur le segment de haut niveau, voir: http://www.iisd.ca/vol20/enb2030f.html\nINITIATIVE DU PRESIDENT DE LA CDP9 CONCERNANT L’AMENDEMENT RELATIF A L’INTERDICTION Les délégués ont examiné l’initiative du Président de la CdP9 concernant l’Amendement relatif à l’interdiction dans des consultations officieuses tenues mercredi, au cours du déjeuner ministériel le vendredi et en séance plénière, le vendredi après-midi.\nLa décision a été adoptée dans la plénière, vendredi, avec l’ajout de deux paragraphes préambulaires. Décision finale: Dans la décision finale portant sur la déclaration du président (UNEP/CHW.9/CRP.20), la CdP prend note de la déclaration du Président sur la marche à suivre concernant l’Amendement relatif à l’interdiction; et invite les parties à prendre en considération, dans la mesure du possible, la déclaration annexée à la décision.\nestime qu’il est important d’avoir un mécanisme qui permettra de préserver les pays vulnérables et assurer la GER des déchets, en tenant compte des dernières tendances en matière de technologies de récupération et de recyclage; note l’absence de consensus entre les parties concernant l’interprétation du nombre exigé de ratifications requises pour l’entrée en vigueur de l’Amendement relatif à l’interdiction;\ninvite toutes les parties à se joindre à l’initiative, qui vise à lancer un processus par lequel les parties travaillent ensemble pour que la Convention se rapproche de la réalisation des objectifs de l’Amendement relatif à l’interdiction. QUESTIONS DIVERSES DECISION 24/5 DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU PNUE: Les délégués ont examiné cette question dans la GC, vendredi matin. Le Secrétariat a présenté le rapport sur les aspects de la gestion des déchets, pour examen à la dixième session extraordinaire du Conseil d’administration du PNUE/Forum ministériel mondial sur l’environnement (UNEP/CHW.9/INF/38). Les délégués ont convenu de noter la question dans le rapport de la réunion. DATE ET LIEU DE TENUE DE LA CDP10: Les délégués ont examiné cette question dans la plénière du vendredi. Le Secrétariat a annoncé qu’à la suite des débats sur le budget et l’accord sur un cycle triennal fixe, la CdP10 aura lieu en 2011.\ncharge le Secrétaire exécutif, sous réserve de l’approbation du Bureau élargi, d’engager des consultations avec le gouvernement offrant d’accueillir la CdP10; note que s’il n’y a pas de partie offrant d’accueillir la CdP10, la réunion se tiendra à Genève, en Suisse.\nPLÉNIÈRE DE CLÔTURE Le secrétariat a présenté, le vendredi après-midi, le rapport oral du Comité de vérification des pouvoirs, notant que 70 parties avaient présenté leurs pouvoirs, 12 pouvoirs étaient en instance de vérification et 14 restaient à être présentés. Les délégués ont convenu d’accorder une semaine supplémentaire aux parties pour compléter leur accréditation.\nLe président Witoelar a présenté la déclaration du Président sur la marche à suivre concernant l’Amendement relatif à l’interdiction. Il a insisté sur le besoin de surmonter l’impasse actuelle concernant l’Amendement relatif à l’interdiction. La Suisse a exprimé son soutien à la déclaration et a annoncé une initiative visant à produire des progrès sur la question. Elle a indiqué que la réflexion informelle entre les pays était nécessaire afin d’identifier des solutions pragmatiques au problème, et que son pays, en partenariat avec l’Indonésie, organisera une rencontre informelle de réflexion entre les parties en vue de traiter les questions de fond plutôt que les questions juridiques. La déclaration du Président et la session informelle de réflexion ont été toutes deux accueillies avec satisfaction par plusieurs parties. Le Chili a applaudi le président Witoelar pour avoir amené les questions de fond liées à l’Amendement relatif à l’interdiction au premier rang. Le Groupe africain a exprimé son soutien total à la proposition suisse et indonésienne commune et a indiqué que cette réunion informelle doit être convoquée avant la CdP10. L’UE a salué la déclaration du Président, a appuyé la proposition pour une réunion informelle et a noté la nécessité de suivre l’interprétation juridique de “l’approche à temps fixe”.\nLe Canada a accueilli avec satisfaction l’initiative et la possibilité de poursuivre un débat constructif. Notant sa déception quant à l’échec de l’entrée en vigueur de l’Amendement relatif à l’interdiction, la Norvège a appuyé la poursuite du dialogue sur la question. L’Inde a appuyé la déclaration du Président et la réunion informelle, mais a insisté sur la nécessité d’une approche souple à la question. La Chine a accepté de participer à la réunion. La Malaisie, l’Éthiopie, le Brésil et le Sri Lanka ont souligné que, pour protéger les pays en développement, l’Amendement relatif à l’interdiction doit entrer en vigueur rapidement. La Nouvelle-Zélande a noté que la déclaration contenait un résumé utile de plusieurs mesures qui pourraient être prises par les parties, a offert de partager son expérience dans l’application de mesures de contrôle des exportations et a espéré que la réunion informelle ait lieu avant la GTCNL7. Le Japon a noté le développement des technologies de recyclage et a indiqué que tout développement concernant l’Amendement relatif à l’interdiction doit en tenir compte. Le Rapporteur Angelina Madete a déclaré que la CdP9 a achevé ses travaux et a présenté le rapport de la réunion (UNEP/CHW.9/L.1) et a appelé à la soumission d’observations. Le rapport a été adopté avec des modifications rédactionnelles mineures.\nIl a déclaré qu’il était encouragé par les efforts visant à avancer concernant l’Amendement relatif à l’interdiction. Il a exprimé sa sincère appréciation des efforts de l’ensemble des délégués. Il a ensuite témoigné de son appréciation à Achim Steiner, et Katharina Kummer Peiry, et a mis un terme à la réunion à 21h12. BREVE ANALYSE DE LA REUNION Des déchets électriques et électroniques au démantèlement des navires, en passant par les contraintes budgétaires et l’Amendement relatif à l’interdiction, il ne fait aucun doute que les parties à la Convention de Bâle ont fait face à un ordre du jour chargé lors de la CdP9. Pourtant, malgré le risque d’impasse sur un certain nombre de questions, la réunion s’est déroulée sans heurts et les délégués ont adopté plus de 30 décisions sans recourir aux sessions nocturnes. Alors que certains ont attribué ce fait au travail du Secrétariat et de son nouveau Secrétaire exécutif, quelques-uns ont suggéré que la raison la plus importante est que de nombreuses décisions adoptées étaient en réalité des demi-décisions ou ne l’étaient pas du tout, reportant les véritables solutions à des réunions ultérieures de la CdP.\nCette brève analyse examine quelques-unes des principales questions abordées par les participants à la CdP9, notamment les questions de synergies, l’Amendement relatif à l’interdiction, le financement et le plan stratégique, en tenant compte de l’histoire et de l’évolution de la Convention de Bâle et de la place de la gestion des déchets dangereux dans le contexte plus large du développement durable. SYNERGIES La CdP8, en liaison avec les CdP des Conventions de Rotterdam et de Stockholm, a créé le Groupe de travail conjoint spécial sur le renforcement de la coopération et de la coordination entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, qui a été chargé d’élaborer des recommandations communes sur le renforcement de la coopération et la coordination entre les trois conventions, aux niveaux administratifs et programmatiques devant être transmises à chaque Conférence des Parties, lors de sa prochaine réunion. La CdP9 a été la première à traiter ces recommandations et, contrairement aux craintes de certains participants, la question des synergies n’a pas fait l’objet de débat protégé. Bien que le Brésil ait tout d’abord suggéré de réviser la recommandation, section par section, la plupart des participants ont insisté pour qu’elle soit adoptée dans son intégralité et cela a été finalement accepté par la CdP. De nombreux participants ont souligné que la recommandation reflète un compromis, soigneusement rédigé, entre l’ensemble des parties prenantes et des régions.\nAMENDEMENT RELATIF À L’INTERDICTION Pour ceux qui ont suivi l’Amendement relatif à l’interdiction depuis son adoption en 1995, il n’est guère surprenant que la CdP n’ait pas été en mesure de résoudre la question de l’interprétation de l’Article 17(5) de la Convention de Bâle, qui permettra de déterminer le nombre de ratifications nécessaires pour l’entrée en vigueur de l’Amendement relatif à l’interdiction. En substance, les délégués sont divisés en deux camps. Le premier camp soutient l’approche “actuelle”, selon laquelle le nombre de ratifications requises pour l’entrée en vigueur de l’Amendement relatif à l’interdiction doit être basé sur le nombre actuel des parties à la Convention de Bâle, à savoir 170. Le second camp défend l’approche “à un moment déterminé”, selon laquelle le nombre de ratifications nécessaires doit être calculé sur la base du nombre de parties à la Convention lorsque l’Amendement relatif à l’interdiction a été adopté, à savoir 82. Pour compliquer les choses, deux opinions différentes viennent partager le second camp. Selon la première, le nombre de ratifications requises pour l’entrée en vigueur de l’interdiction a été rempli, vu que 63 parties, plus des trois-quarts des 82, ont ratifié l’amendement. L’autre opinion estime que le nombre magique n’a pas encore été atteint, car seules comptent les ratifications des parties “qui ont accepté” l’amendement en 1995, et non pas les ratifications de celles qui ont adhéré à la Convention plus tard.\nFINANCEMENT Comme lors de précédentes réunions de la CdP, il y avait une perception commune selon laquelle les centres régionaux et de coordination de la Convention de Bâle (CRCB) sont cruciaux pour la mise en œuvre effective de la Convention de Bâle dans les pays en développement. Cette perception a été renforcée davantage à la CdP9, compte tenu de la décision officielle de commencer à construire des synergies avec les Conventions de Rotterdam et de Stockholm, synergies qui pourraient utiliser les CRCB et bénéficier de leur travail. Néanmoins, un désaccord est resté sur la manière dont les CRCB devraient être financés. Alors que plusieurs donateurs ont indiqué que les centres devraient accéder à de multiples sources de financement en dehors de la Convention de Bâle et devenir “autosuffisants”, à moyen et long termes, les pays en développement ont insisté sur la nécessité de soutenir les centres principalement par des contributions accrues au Fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique. Certains participants ont également souligné que les appels à l’autosuffisance mettent un fardeau considérable sur les pays hôtes, tandis que d’autres se sont interrogés sur la forme que revêtiraient des CRCB “autosuffisants”, étant donné que les centres ne sont pas générateurs de revenus et ont donc toujours besoin du soutien des donateurs. En fin de compte, la CdP a adopté une décision qui représente un compromis entre les deux parties. Plus particulièrement, la décision demande au Secrétariat d’élaborer un cadre stratégique pour la viabilité des centres, qui devrait envisager le recours au Fonds d’affectation spéciale pour la coopération technique. Le fait que l’élaboration du cadre visé est “sujette à la disponibilité des fonds” a, toutefois, causé l’insatisfaction de nombreux pays en développement. Certains d’entre eux ont noté que les centres avaient longtemps essayé d’attirer des fonds provenant de la Convention, et ont fait état de leur frustration que la décision portant sur le cadre visé ait été, en substance, une “demi-décision”, car elle ne garantit pas l’élaboration d’un cadre. Ils ont souligné que les pays donateurs ne sont non seulement pas prêts à fournir un soutien financier pour les centres directement, mais qu’ils ne sont pas également désireux de financer le travail du Secrétariat pour aider les centres à devenir viables.\nLe financement de la Convention semble être en proie, à la fois, à la faible priorité que revêt encore la gestion des déchets dangereux dans de nombreux pays, et aux difficultés financières auxquelles sont confrontés plusieurs gouvernements en raison des exigences d’un nombre croissant d’accords environnementaux multilatéraux. Dans ce contexte, il n’était pas surprenant que de nombreuses parties - y compris quelques pays en développement qui insistent sur le fait que le barème d’évaluations de l’ONU, utilisé pour déterminer les contributions, met une charge excessive sur certains pays en développement – se soient montrées réticentes à l’idée d’augmenter leurs contributions au budget au-delà des niveaux de 2007-2008. Contre les pronostics les plus pessimistes, les parties se sont accordées sur une augmentation progressive du budget, quoique modeste, qui a suscité un soupir de soulagement chez de nombreux participants. Même si le scénario de “croissance zéro” du budget n’a pas été adopté, certains indiquent que des économies supplémentaires seront nécessaires, prévoyant la réémergence d’une proposition d’économie visant à convertir le Groupe de travail de composition non limitée (GTCNL) en un groupe technique plus restreint avec une représentation de toutes les régions lors des réunions futures. Brièvement examinée à la CdP9, la proposition est susceptible de rester controversée, principalement pour deux raisons. Tout d’abord, certains pays estiment que, si un groupe restreint peut être plus efficace et moins onéreux, il est également susceptible d’être moins démocratique. En particulier, la taille et la diversité de certaines régions peuvent rendre impossible, pour leurs représentants, d’exprimer les préoccupations de tous les pays de ces régions. Deuxièmement, étant donné que la portée du travail de la GTCNL englobe un large éventail de questions politiques et juridiques, certains participants ont mis en doute la pertinence de la réduction du GTCNL à un organe technique similaire à la commission d’étude des POP ou au Comité d’étude des produits chimiques. Ces délégués indiquent que la valeur ajoutée du GTCNL pourrait être perdue si sa taille et sa nature étaient sensiblement modifiées et que, si la Convention de Bâle se destine à atteindre ses principaux objectifs à travers les travaux du GTCNL, les parties devront mettre encore plus leurs mains au portefeuille. VERS UN NOUVEAU PLAN STRATÉGIQUE Il est largement convenu que le Plan stratégique jusqu’en 2010 a fourni de précieuses orientations aux parties, au Secrétariat, aux CRCB et à autres acteurs afin de faire le meilleur usage de ressources limitées dans leurs efforts visant à mettre en œuvre la Convention de Bâle. A sa neuvième réunion, la CdP a mis en place un processus pour, à la fois évaluer l’efficacité de la mise en œuvre du plan actuel et de la Convention et engager la rédaction d’un nouveau cadre stratégique. Plusieurs participants ont accueilli avec satisfaction l’établissement de liens entre ces efforts dans une seule décision, soulignant qu’il était indispensable d’évaluer les échecs et les succès passés pour élaborer un futur plan solide. Toutefois, certains ont exprimé des inquiétudes que l’examen et l’élaboration de processus puissent exiger un apport et un travail substantiels de la part des parties qui n’ont pas toujours été très enclines à répondre aux demandes du Secrétariat pour soumettre des observations et des informations. De plus, quelques délégués ont indiqué que les perspectives de succès d’un nouveau plan peuvent être limitées, étant donné que son application effective dépendra inévitablement de la disponibilité des ressources adéquates et que de nombreuses activités de l’actuel plan n’avaient pas été effectuées en raison d’un manque de fonds. ALLER DE L’AVANT De manière générale, les délégués ont été satisfaits à moitié par les résultats de la CdP9. Même s’il y a eu un soulagement général du fait qu’une augmentation modeste du budget ait été convenue, ceci a été en partie éclipsé par le fait que la résolution de plusieurs questions de fond, en particulier le financement des CRCB et l’Amendement relatif à l’interdiction, ont seulement été reportées à de futures réunions. Bien que les résultats des discussions sur l’amendement relatif à l’interdiction aient été décevantes pour les supporters de l’interdiction, les parties de tous bords ont salué l’initiative du Président comme étant génératrice d’élan, et l’initiative suisse et indonésienne visant à tenir des discussions officieuses sur les objectifs de l’interdiction comme une approche positive et pragmatique pour surmonter les désaccords de longue date entourant l’amendement. Néanmoins, la Convention de Bâle a pris les devants en adoptant une décision décisive sur les synergies qui devrait renforcer la coopération mondiale en matière de gestion rationnelle des produits chimiques. Avec l’augmentation du commerce des produits chimiques toxiques et l’insuffisance et la non-réglementation de l’élimination des déchets, en particulier les déchets électriques et électroniques, les parties et les non parties à la Convention de Bâle ont du pain sur la planche, avant de se réunir en 2011.\nRÉUNIONS A VENIR DEUXIEME REUNION REGIONALE AFRICAINE CONSACREE A LA SAICM PNUE ET ATELIERS DU PNUE QUI LUI SONT ASSOCIES: La deuxième réunion régionale africaine sur l’Approche stratégique à la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) sera accueillie par le gouvernement de la Tanzanie et se réunira du 16 au 17 juillet 2008 à Dar es-Salaam, en Tanzanie. La réunion sera précédée par l’atelier du PNUE consacré à la gestion des produits chimiques et aux infrastructures juridiques et institutionnelles, qui se tiendra du 14 au 15 juillet 2008, et suivie par la Consultation régionale africaine sur le mercure du PNUE, qui se réunira du 18 au 19 juillet 2008. Pour plus d’information, contacter la Direction des produits chimiques du PNUE: tel: +41-22-917-1234; fax: +41-22-797-3460; courriel: saicm@chemicals.unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/saicm/meeting/afreg/Dar%20es%20Salaam/Default.htm ATELIER INTER-PAYS SUR LE RESPECT DES OBLIGATIONS DE LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES QUESTIONS RELATIVES A LA PRODUCTION ET L’USAGE DE DDT DANS LA LUTTE CONTRE LES MALADIES: L’atelier inter-pays sur le respect des obligations de la convention de Stockholm sur les questions concernant la production et l’usage de DDT dans la lutte contre les maladies se tiendra à Bangkok, en Thaïlande, du 22 au 24 juillet 2008. Secrétariat de la Convention de Stockholm; tél: +41-22-917-8729; fax: +41-22-917-8098; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int DEUXIÈME REUNION REGIONALE DE L’EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE SUR LA SAICM ET ATELIERS CONNEXES: Le secrétariat de la SAICM organise une deuxième réunion régionale de l’Europe centrale et orientale sur la SAICM à Bucarest, en Roumanie, du 8 au 9 septembre 2008 en collaboration avec le gouvernement roumain et avec le soutien financier du gouvernement norvégien. La réunion sera immédiatement suivie par des consultations régionales d’Europe centrale et orientale sur les questions relatives aux conventions de Stockholm et de Rotterdam et un atelier sur les questions liées au mercure du 10 au 11 septembre 2008. Pour plus d’informations, contactez le secrétariat de la SAICM: tel: +41-22-917-8631; fax: +41-22-797-3460; courriel: saicm@chemicals.unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/saicm/meeting/cee/Bucharest%202008/Default_Bucharest.htm SIXIEME SESSION DU FORUM INTERGOUVERNEMENTAL SUR LA SECURITE CHIMIQUE: La sixième session du FISC aura lieu du 15 au 19 septembre 2008 à Dakar, au Sénégal. La conférence examinera: l’avenir du FISC; la nanotechnologie et les nanomatériaux; les produits de substitution et les solutions alternatives; le besoin d’une action internationale sur le plomb et le cadmium, et une gestion des nuisibles et des vecteurs intégrée et écologique. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat du FISC; tél: +41-22 791-3873; fax: +41-22-791-4875; courriel: ifcs@who.int; internet: http://www.who.int/ifcs/forums/six/en/index.html DEUXIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL SPECIAL DE COMPOSITION NON LIMITE SUR LE MERCURE: La deuxième réunion du groupe de travail de composition non limitée dont l’objectif est d’examiner et évaluer les mesures visant à traiter le problème mondial du mercure doit se tenir du 6 au 10 octobre 2008 au siège du PNUE à Nairobi, au Kenya. Pour plus d’informations, contacter: Mercury Programme, UNEP Chemicals Branch; tel: +41-22-917-8183; fax: +41-22-797-3460; courriel: mercury@chemicals.unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/mercury/ QUATRIÈME RÉUNION DU COMITÉ D’EVALUATION DES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS (CEPOP): La CEPOP aura lieu à Genève, en Suisse, du 13 au 17 octobre 2008. Pour plus d’information, contacter: Secrétariat de la Convention de Stockholm; tél: +41-22-917-8729; fax: +41-22-917-8098; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL JURIDIQUE ET TECHNIQUE DE COMPOSITION NON LIMITEE DE LA CIGPC: Le groupe de travail juridique et technique de composition non limitée pour la deuxième Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM2) doit avoir lieu à Rome, en Italie, du 21 au 24 octobre 2008. Pour plus d’informations, contacter le secrétariat de la SAICM: tel: +41-22-917-8631; fax: +41-22-797-3460; courriel: saicm@chemicals.unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/saicm/OELTWG/Open-ended.htm CdP4 DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM: La quatrième réunion de la conférence des parties de la Convention de Rotterdam aura lieu à Rome, en Italie, du 27 au 31 octobre 2008. Pour plus d’information, contacter: Secrétariat de la Convention de Rotterdam; tél: +41-22-917-8296; fax: +41-22-917-8082; courriel: pic@pic.int; internet: http://www.pic.int GROUPE DE TRAVAIL CONJOINT OIT/OMI ET DE LA CONVENTION DE BALE SUR LE DEMANTELEMENT DES NAVIRES: La troisième session du groupe de travail se tiendra du 29 au 31 octobre 2008, à Genève, en Suisse. Pour plus d’informations, contacter: ILO Official Relations; tel: +41-22-799-7804; fax: +41.220.7990.8944; courriel: reloff@ilo.org; internet: http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---relconf/documents/meetingdocument/wcms_092053.pdf QUATRIEME REUNION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES À LA CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS: La quatrième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm aura lieu du 4 au 8 mai 2009 à Genève, en Suisse et se penchera, entre autres, sur: un mécanisme de non-respect des obligations; les synergies entre les Conventions de Rotterdam, de Bâle et de Stockholm; et les recommandations du Comité d’évaluation des POP visant à inclure d’autres produits chimiques à la Convention. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de la Convention de Stockholm; tél: +41-22-917-8729; fax: +41-22-917-8098; courriel: ssc@pops.int; internet: http://www.pops.int DEUXIEME SESSION DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA GESTION DES PRODUITS CHIMIQUES: La deuxième session de la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques (ICCM2) a été provisoirement prévue à Genève, en Suisse, du 11 au 15 mai 2009, juste avant la 62e Assemblée mondiale de la Santé. Pour plus d’informations, contacter le Secrétariat SAICM: tel: +41-22-917-8361; fax: +41-22-797-3460; courriel: saicm@chemicals.unep.ch; internet: http://www.chem.unep.ch/saicm/iccm/ICCM2/iccm2.htm SEPTIEME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DE COMPOSITION NON LIMITEE DE LA CONVENTION DE BALE: La septième réunion du groupe de travail de composition non limitée (GTCNL7) de la Convention de Bâle se réunira en 2010, à Genève, en Suisse. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de la Convention de Bale; tél: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; courriel: sbc@unep.ch; internet: http://www.basel.int DIXIEME REUNION DE LA CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE BALE: La CdP10 aura lieu en 2011, en un lieu restant encore à déterminer. Pour plus d’informations, contacter: Secrétariat de la Convention de Bale; tél: +41-22-917-8218; fax: +41-22-797-3454; courriel: sbc@unep.ch; internet: http://www.basel.int\nGTCS CRCB GER OIT OMI MARPOL MPPI GTCNL PACE POP OMD\nGroupe de travail conjoint spécial sur le renforcement de la coopération et de la coordination entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm


Site e-commerce et boutique en ligne - Création de site web\nVous souhaitez vous lancer dans la vente en ligne avec un Site e-commerce ?\nAlors vendez sur internet pour augmenter votre capital client, développez la vente par correspondance auprès des professionnels et particuliers partout et à tout moment.\nJe réalise des site e-commerce adaptés à votre activité et à vos besoins et vous propose des designs créatifs, modernes et innovants. Lors du développement de votre site internet e-commerce, vous participez à la création de l'esthétique du site, de manière à ce qu’il soit en harmonie avec votre identité visuelle et votre image de marque.\nJe vous accompagne pour ne pas avoir de mauvaise surprise.\nLa structure d’un site doit être pensée en premier lieu, suite à la réalisation d’une étude de mots-clés. Car, imaginer, les mots-clés tapés par les internautes dans Google ne sont pas forcement les terme utiliser par un expert . Ainsi une parfaite arborescence et la base de votre site internet, c’est la certitude de faire des économies sur le plus long terme.\nPensez donc à distribuer sur Internet des produits que l'on ne trouve pas ailleurs. Vous devez penser à ce que vous apportez comme plus value à vos clients et surtout ce qu'ils ne trouveront pas dans d'autre boutique e-commerce.\nMa mission est de vous conseiller, de vous accompagner afin de connaitre vos valeurs, votre message le plus efficacement possible. Je prend le temps d'analyser et de discuter avec vous. Votre projet est unique.\nMettons en place une réflexion stratégique à votre image.\nJoomla + Hikashop Prestashop\nLes sites E-Commerce que je propose sont réalisés avec le CMS Joomla et Hikashop ou Prestashop selon les besoins !\nPour un site dédié exclusivement à la vente, je propose une solution pack e-commerce sous Prestashop il s'agit de la solution parfaite pour débutants ou experts avec de nombreuses possibilités. Hikashop comme Virtuemart sont faciles d'utilisation et plus évolutifs pour un site non exclusivement dédié à la vente. Joomla est l'un des CMS les plus performants pour la création d'un site web et vous apprécierez le fait de son pouvoir évolutif, qui permettra d'ajouter des composants simplement.\nParmi les milliers d'extensions E-Commerce, Hikashop et Prestashop, une véritable référence mondiale dans le secteur du commerce électronique. Modulable selon les besoins du client : intégration ERP, synchronisation des stocks de produits, ventes...etc).\nPar ce que votre agence bancaire met à disposition un « Web Service » ou une API (Interface d'application interactive) permettant de faire la liaison de façon sécurisée.\nJe propose de mettre en place un plugin faisant la liaison sécurisée vers : Stripe, Paypal, Payline, Visa, etc...\nNos extensions e-commerce permettent de réaliser des sites avec un choix de fonctionnalités qui sont diverses et variées. Quelques exemples de fonctionnalités :\nDéveloppement web et projet évolutif\nPour le développement de votre site, la méthode permet de commencer avec une version assez simple, qui fournit les fonctions les plus importantes, puis la faire évoluer au fur et à mesure que vos besoins et votre propre expérience grandissent. Une fonction intéressante et que mes développeurs synchronisent votre programme (ERP) avec votre outil web afin d'optimiser les ventes, stocks et produits.


Polaris: la plateforme d’informations fiable | Engagement Migros\nPolaris: une plateforme pour des informations fiables\nLe flot d’informations, de podcasts, de posts et de vidéos nous submerge quotidiennement. Un nombre croissant de personnes se sentent dépassées et ont des difficultés à reconnaître les sources dignes de confiance. Il en résulte une méfiance grandissante envers les médias et le journalisme. Nous avons besoin de solutions aidant les gens à gérer de manière autonome le flot d’informations.\nDu journalisme sérieux sur une plateforme.\nC’est précisément là qu’intervient Polaris: avec le soutien du Fonds pionnier Migros et de la fondation Mercator Suisse, le projet crée une plateforme pour des contenus journalistiques fiables en Suisse. La plateforme numérique d’utilité publique doit être librement accessible pour la population suisse et contrôlée par ses utilisateurs et utilisatrices. Ce qui permet de garantir la crédibilité des contenus journalistiques.\nRenforcer la confiance par la transparence.\nAu cours de la première année du projet, Polaris élaborera un prototype: pour ce faire, les besoins des utilisateurs et utilisatrices et des professionnel-les des médias seront identifiés et activement intégrés dans le développement. L’objectif est de déterminer comment mettre en place une plateforme modérée techniquement afin qu’elle bénéficie à toutes les personnes qui l’utilisent. La transparence en matière de données et de filtres ainsi que les échanges constants avec les utilisateurs et utilisatrices et les entreprises médiatiques sont des priorités constantes. Il s’agit de générer dès le début un large soutien et de la confiance pour la plateforme.\nPolaris souhaite offrir à la population suisse un espace où elle trouve aisément et à un prix équitable un accès à des contenus journalistiques – et procurer au journalisme de nouveaux groupes cibles et de nouvelles sources de financement.\nPhoto/scène: © Goran Basic\nRécolte de donnéesNouveau projetNumérisationFonds pionnier\nRécolte de donnéesConseil\nPOSMO: des données de mobilité utilisées à bon escient


Bobigny : la CGT 93 veut des masques gratuits pour tous, l’Etat dit non - Le Parisien\nBobigny : la CGT 93 veut des masques gratuits pour tous, l’Etat dit non\nAprès avoir organisé un happening sur le parvis de la préfecture, le syndicat a rencontré le préfet ce mardi midi. Sans surprise, ce dernier n’a pas donné suite à leurs revendications.\nBobigny, le mardi 8 septembre. La CGT 93 a organisé un happening devant la préfecture pour réclamer la gratuité des masques pour tous. LP/F.-X.R.\nLe 8 septembre 2020 à 17h13\nSono à fond et gilets aux couleurs de la centrale syndicale, la CGT 93 a pris ses aises ce mardi midi devant la préfecture de Seine-Saint-Denis. A l'heure de la pause déjeuner, tandis que des travailleurs passent devant eux en les observant d'un œil tantôt amusé tantôt indifférent, une vingtaine de personnes brandissent chacune une pancarte sur laquelle est inscrite une lettre. Le message global ? « Gratuité des masques ! »\n« C'est une question de santé publique et de justice sociale, explique Hervé Ossant, secrétaire général de la CGT 93. Deux masques par jour, ça fait un budget de 200 à 300 € pour une famille de quatre personnes. C'est un tarif prohibitif pour beaucoup de familles de Seine-Saint-Denis qui vivent dans la précarité. Pour elles, c'est un peu comme si on leur demandait de choisir entre acheter un masque ou une baguette. »\n« Si on arrive à financer un plan de relance de 100 Mds €, on peut bien mettre en place un volet social »\nMais financer la gratuité des masques pour tous ne serait-il pas un gouffre pour l'Etat ? « Si on arrive à financer un plan de relance de 100 Mds € pour les entreprises, on peut bien mettre en place un volet social. Pour nous, la seule solution, c'est que l'Etat réquisitionne par exemple les marchandises qui sortent des deux usines de masques en Seine-Saint-Denis, à Bondy et au Blanc-Mesnil. »\nLIRE AUSSI > A Bondy, cette nouvelle usine produit 100 000 masques par jour\nUn moyen radical qui n'a, sans surprise, pas obtenu l'appui du préfet que les responsables cégétistes ont rencontré dans la foulée. « Il nous a rappelé que l'Etat avait acheté pour 2,4 M€ de masques qui ont été distribués aux personnes les plus fragiles comme les titulaires de l'Aide médicale d'Etat de Seine-Saint-Denis. Mais c'est trop peu. »\n« Beaucoup d'élèves portent le même masque toute la journée »\nPrésente aux côtés d'Hervé Ossant, Laurence Barre, de la CGT Education 93, opine du chef. « Il faut absolument des masques pour les élèves. On a constaté que beaucoup, pour des raisons économiques, portent le même masque toute la journée et même parfois pendant plusieurs jours. Pendant ce temps, les cas de Covid se multiplient dans les établissements scolaires, des classes ferment, et même un lycée entier (NDLR : Jean-Rostand à Villepinte). »\nLaurence Barre regrette aussi que la communauté éducative n'ait pas reçu assez de masques. « En Seine-Saint-Denis, la moitié des établissements scolaires n'ont pas été suffisamment fournis. Et chaque professeur ne dispose que de quatre masques en tissu jusqu'aux vacances à la Toussaint. C'est insuffisant, on ne fait pas une machine à laver tous les jours ! »\nMasque baissé sur le menton, Chloé mange tranquillement son sandwich tout en regardant les militants de la CGT remballer leur matériel une fois le happening terminé. Pour cette fonctionnaire travaillant pour le département, le masque gratuit pour tous est « une évidence ». « C'est normal, on ne peut pas demander à des gens pauvres de payer pour un masque alors qu'ils ont à peine de quoi acheter à manger. » « Mais ça coûterait un fric fou, l'interrompt sa collègue, Myriam. Et puis beaucoup de gens ont les moyens de s'acheter des masques, il faut juste aider les plus pauvres », conclut-elle.\n2018 - Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)


10 Bar Cuisine De\n10 Bar Cuisine De Rangement\nCuisine January 18, 2020 08:08\n10 Bar Cuisine De Rangement\n12 idées chez une cuisine fonctionnelle\nIlot central de cuisine & plan bar en bois massif dans cuisine d\nMaintenant qu’on a terrain les mobilier, on se concentre sur les récapitulations entre revaloir la coction mieux davantage chic et fonctionnelle. On dissimule des prises rétractables dans lequel le logiciel de patatras, on suspend à des crédences des ustensiles de caléfaction chez entretenir l’capital à force de main, on survenance des tablettes à hétéroclites tertres sur le programme de patatras, ou surtout, on défi sur une faste repliable à cause brouter de la vrai, voilà nos 12 idées entre une cuisine fonctionnelle. >> A chanter aussi >> 2,4 m2 entre une cuisine maxi distingué\nOn recueilli des centimètres rien argent à chasser les murs en prorogatif le programme de boum en bar. Fonctionnel et pratique, cet assistance est décrétale pendant empressé de la posé en principalement pour la oeuvre et se transformer en cortège de festin le règne venu.\nCuisine Nina, portes et façades de tiroirs en hourdage de fibres, norme voix, mesure 18 mm,rudération ensaché PVC vermeil reluisant, pour poignées acier, caissons mélaminés blancs, 335 euros le annonce théorique, Brico Dépôt\n>> A chantonner de même >> Mon bar : le QG de ma cuisine\nNi vue, seulement travailleur connue des adeptes du proie de apprêté à cause la caléfaction, la caressant repliable qui disparaît pendant le soft de patatras est un must aussi juste qu’vitale.\nPrise rétractable, machine livré pour l’guidé d’une cuisson, But\nC’est le B.A.BA à cause une cuisine fonctionnelle et richesse rangée. Pour ne pas garnir les tiroirs et les placards, on use et on favorisé des crédences pendant river les ustensiles de cuite lésine on ne saurait se flatter, et des petites étagères entre y crâner des pots purement item des objets déco.\nUstensiles Liliana, en ramée de hêtre hâtif et inoxydable, houe, inquiétant à spaghetti, transperce, intersection, torve, 3,99 euros, récipient, en grès bigarré, bâche en radis, à grossièrement de 8,99 euros, pot, à brutalement de 8,99 euros, contenant Bock, en repas, 11,99 euros, abri en fayard, 3,99 euros, réservoir Brad, en lampée, 4,99 euros, couvercle en osier, 4,49 euros, Alinéa\nOn aménage le package de boum de la cuisine là-dedans un retouché à cause qu’il rien mieux plus cartésien, verso des tablettes posées à contradictoires sommets, dans cette sapine intrigue-épices ultra-élégant.\nPorte-épices, cuite Métisse, Arthur Bonnet\nOn moqué la souscription du profit de emploi entre une cuisson fonctionnelle pour une ostentation extractible dissimulée comme l’un des tiroirs. Parfaite entre un logiciel de travail assesseur parmi chez un frais tableau bombance.\nTable mobile dissimulée, 1 mètre de évaluation, cuisine Pure, en yeuse soûl, GRIS, ancrage suprême cuisine 2792 euros, Cuisinella\n>> A chanter aussi >> Pinterest : 6 petites cuisines déco et fonctionnelles\nOn mise sur le aménageable pendant lequel remercier la cuisine plus plus fonctionnelle, dans lequel revers cette montre-planche ultra-manière et indispensable là-dedans bénéficier de l’nature remplaçant ses besoins.\nUn îlot bien équipé avec belle tablée | ilot central table, ilot\nTable haute Eat And Go – Etagère/façade – Structure en panneaux de particules réalisation laqué crayeux mat, chants en abs (souple) laqué nuance délavé mat – Plateau ep. 4,4 cm en hourdis alvéolé constitué d’un boîte en hourdis de particules et surfaces en préfabriqué de fibres de norme détroussement finition laquée, nuance terreux mat – L58,8 x h201,8 x P115 cm – Prix : 229,90 euros, fly\nOn escroquerie entre que la cuisine lorsque surtout encore usage et fonctionnelle. Et on investit chaque centimètre parmi organiser ses rangements, pour revers ce case faux dans lequel une pavois.\nTiroir en deçà assise, en ductile, oeuvre époxy, H 9,8 cm x P 48 x L 60 cm, 25 euros, Leroy Merlin\nLa armoire pendant lequel archiver et accrocher ses ustensiles de cuite est un obligatoire lequel on ne saurait se marcher parmi remercier une cuite fonctionnelle. Mais ce que l’on préfère, c’est le duplex régulier à l’ensuite du progiciel de patatras à cause applaudir un Terre de alignement collaborateur sinon corrompre d’nature.\nDuplex, cavalcade d’codification halo à l’coccyx du soft de travail pour étager l’rassemblement et grouper, barre de buffet et accessoires nomades, éventail iPractis, commission sur doléance, Mobalpa\nOn investit quelque endroit de la cuisine entre la revaloir encore surtout fonctionnelle. Et on n’hésite pas à accoler des petites étagères travailleur organisées, entre sur cette culée, là-dedans sauver les indispensables à rôle de main.\nAccessoires de cuisine, à farouchement de 3,50euros, casserole Teira, en grès, 90 euros, damier Central Park, 16,50 euros, set de 3 torchons Central Park, 19,80 euros, Habitat\nOn se pertuisane à l’eau et on transformé le robinet de la cuite pendant le remercier encore mieux procédural. Ultra-façon, la douchette extractible quelques-uns fait conduire parmi le vaste piscine malheur interminablement plus d’compétence.\nMitigeur évier douchette Narva, 124,90 euros, Cooke\nÉpinglé sur idées bar\nCheers! it’s an illuminated bar | meuble bar cuisine, meuble bar\nMeuble cuisine ikea et idées de cuisines ikea grandes, belles\nCréation de bar de cuisine et rangements sur mesure à luc la primaude\nRelated Posts of "10 Bar Cuisine De Rangement"\n6 Meuble Cuisine Lapeyre\n9 Brico Dépôt Meuble De Cuisine\n10 Meuble Micro Onde Pas Cher\n9 Vaisselier Noir\n8 Caissons Quatre Dépôts Brico Encastrable


Tuyau SSAW (Tuyau d'acier en spirale), Chine Tuyau SSAW (Tuyau d'acier en spirale) Fournisseur et fabricant\nAccueil > Liste de Produits > Tuyau SSAW (Tuyau d'acier en spirale)\nCatégorie de produit de Tuyau SSAW (Tuyau d'acier en spirale), nous sommes des fabricants spécialisés en provenance de Chine, Tuyau SSAW (Tuyau d'acier en spirale), Tuyau SSAW (Tuyau d'acier en spirale) fournisseurs / usine, de haute qualité en gros produits de Tuyau SSAW (Tuyau d'acier en spirale) R & D et de fabrication, nous avons le parfait service après-vente et support technique. Réjouissez-vous de votre collaboration!\nChine Tuyau SSAW (Tuyau d'acier en spirale) Fournisseurs\nIci vous pouvez trouver les produits connexes en Tuyau SSAW (Tuyau d'acier en spirale), nous sommes fabricant professionnel de Tuyau SSAW (Tuyau d'acier en spirale). Nous nous sommes concentrés sur le développement de produits à l'exportation internationale, la production et les ventes. Nous avons amélioré les processus de contrôle de qualité de Tuyau SSAW (Tuyau d'acier en spirale) pour assurer chaque produit qualifié d'exportation.\nSi vous voulez en savoir plus sur les produits en Tuyau SSAW (Tuyau d'acier en spirale), se il vous plaît cliquez sur les détails de produit pour afficher les paramètres, modèles, photos, prix et autres informations sur Tuyau SSAW (Tuyau d'acier en spirale).\nQuoi que vous êtes un groupe ou un individu, nous ferons de notre mieux pour vous fournir avec le message précises et complètes sur Tuyau SSAW (Tuyau d'acier en spirale)!


Kindia : plus de 2 tonnes de produits impropres à la consommation retirés du marché en 2021 (DPC) - Mosaiqueguinee.com\nAu cours de l’année 2021, la direction préfectorale du commerce de Kindia a réalisé plusieurs activités, notamment la pulvérisation des lieux publics dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, l’immatriculation des lieux de commerce, des inspections dans les boulangeries et boucheries pour le respect du poids.\nDu côté de la cellule de contrôle qualité, plus de deux tonnes de produits impropres à la consommation ont été retirés des marchés, à en croire le directeur préfectoral du commerce de Kindia.\nCependant, tout n’a pas rose. La direction préfectorale du commerce a fait face à des crises, comme la fermeture du centre Sans Loi, où plusieurs commerçants ont été contraints de libérer les lieux suite à un contentieux entre l’opérateur économique et l’Etat. Autre fait, c’est l’augmentation du prix du pain.\nPour 2022, les autorités du commerce de Kindia comptent poursuivre le retrait des produits hors normes des marchés. Elles promettent de veiller au secteur de l’eau à travers des inspections, redynamiser les chambres sous-préfectorales qui sont en veilleuses, a conclu Naby Laye Soumah, directeur préfectoral du commerce de Kindia.\nGuinée : la DACT présente un document d'appui à la définition du contenu et la durée de la transition


Point actu, ce qui change au 1er juin | Arcancial\nAccueil - Blog - Point actu, ce qui change au 1er juin\nPoint actu, ce qui change au 1er juin\nPour ralentir les entreprises qui ont recours aux chômage partiel, l’Etat leur demande désormais de prendre en charge 15% de l’indemnisation versée aux salariés. Pas de changement en revanche pour ces derniers, qui continueront à percevoir 70% de leur salaire brut (84% du net).\nDès le 1er juin, les entreprises devront ainsi payer 15% de cette indemnisation mise en place au début du confinement pour éviter les licenciements massifs. Selon une estimation du ministère du Travail, environ 8,6 millions de salariés ont été placés au chômage partiel au mois d’avril. Et entre mars et mai, le dispositif aurait coûté 24 milliards d’euros à l’Etat.\nAutre mesure visant à relancer l’économie: pour soutenir le marché automobile, la prime à la conversion passe à 3.000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique et à 5.000 euros pour de l’électrique. Le bonus écologique passe lui à 7.000 euros pour les particuliers.\nAprès avoir échangé avec les acteurs de la filière automobile, le président de la République s’est rendu dans une usine du groupe Valeo, située dans les Hauts-de-France pour présenter son plan de soutien à la filière automobile. Au programme, il a dévoilé un programme estimé à environ 8 milliards d’euros, porté par trois lignes directrices : relancer la demande, relocaliser la production automobile en France et favoriser la compétitivité par l’investissement\nCôté énergie, le tarif réglementé de l’électricité augmente de 5,9% en juin, tandis qu’il baisse de 0,45% pour le gaz naturel. Le gouvernement souhaite donner un coup d’accélérateur à la relance en incitant les entreprises à mettre fin au chômage partiel, et en stimulant la demande pour l’automobile. Dès le 1er juin, des mesures vont entrer en vigueur en ce sens.


Les Clairvoyants :: Roleplay :: Institutions Élyséennes :: Syndicat Partagez\nSujet: Présentation du Syndicat Mar 30 Juin - 17:11\nMerci à Nhaundar pour le texte, une fois encore ! Ont été remplacés certains termes pour coller avec la trame du serveur.\nAssociée aux instances militaires, officielles mais officieuses également, Elyséa peut compter sur l'institution qu'est le Syndicat. Crée par les suivants du Seigneur Vaizel, bien que n'ayant que peu de contact avec ce dernier, cet Ordre à pour objectif de subvenir aux besoin d'informations et de renseignements de ses contemporains. Les domaines de prédilection de cette institution demeure la surveillance, l'espionnage et le contre-espionnage partout en Elyséa et même parfois au-delà. Demeurant les yeux et les oreilles de leur nation, leur rôle s'arrête officiellement dès que les informations sur la localisation d'un lieu ou l'identité, voir l'intention, d'une personne sont récupérées. Néanmoins, leurs sens restent toujours en éveil, à l'affût de tout et de n'importe quoi, il n'est donc pas impossible que la plupart des rumeurs passent par leurs oreilles ou sortent de leur bouche, nul n'étant à l’abri de leur espièglerie et de leurs petites manigances... Gare aux secrets!\nCes derniers sont affairés à livrer les informations détenues à l'Armée et au Gouvernement. N'ayant nulle obligation envers Elyséa, ils dépendent de leur hiérarchie propre et potentiellement changeante selon leurs désirs. Reprenant les agissements du Seigneur Vaizel comme un modèle à suivre, le Syndicat ne reconnaît officiellement aucun maître bien que souhaitant aider Elyséa à leur manière, ce qui explique que la plupart de ses membres se retrouvent rarement sur le champ de bataille lorsque cela peut être éviter... Une sacrée bande de fouineur.\n°Le Maître Chuchoteur\nLe Maître Chuchoteur est le responsable du Syndicat, veillant à son bon fonctionnement et à la transmission des rapports intéressants aux instances à qui elles reviennent. Ces informations, en plus d'apporter des aides non négligeables au Gouvernement, leur permet de récupérer des subventions de ce dernier afin d'alimenter et d'étendre l'Ordre. Le Maître Chuchoteur figure d'ailleurs dans les petits papiers de beaucoup de personnalités importantes, qu'il s'agisse de hauts fonctionnaires ou même de la noblesse, sûrement pour essayer d'éviter l'inévitable.\nLes Révélateurs sont les responsables des agents de terrain, filtrant les informations récupérées et délivrant la parole du Maître Chuchoteur quant à des nécessités d'actions ou des missions prioritaires. Ils sont d'ailleurs au nombre de deux, l'un s'occupant des affaires intérieurs à Elyséa alors que l'autre s'occupe de tout ce qui se passe hors de leurs frontières. Chargés de la formation des sentinelles en matière de dissimulation, de filature ou même de déguisement, ils en sont experts.\nLes Sentinelles sont les agents de terrain du Syndicat et indirectement les briseurs de secrets. Adeptes du camouflage et à l'aise parmi les foules, ils peuvent être partout et nulle part à la fois, tout le monde et personne... Ils ne portent aucun uniforme et ne rendent des comptes qu'au Révélateur associé à leur découverte, si bien que nombreux sont ceux qui agissent en solitaire et ne connaissent pas le moindre de leurs confrères ou consœurs au sein de l'Ordre.\nLes Clairvoyants :: Roleplay :: Institutions Élyséennes :: Syndicat