COMMENTAIRE DES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR ppt télécharger\nCOMMENTAIRE DES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2012\nPublié parDegaré Berard Modifié depuis plus de 4 années\nPrésentation au sujet: "COMMENTAIRE DES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2012"— Transcription de la présentation:\n2 COMMENTAIRE DES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2012\n3 D’APRES LA NOTE DE PRESENTATION , LES MESURES LEGISLATIVES PREVUES DANS LA LOI DES FINANCES S’ARTICULENT AUTOUR : des recommandations issues de la Tripartite du 28 Mai 2011; de mesures à caractère économique et social. Ces mesures se rapportent : -à la baisse de la pression fiscale, -à la simplification et à l’harmonisation des procédures, -au renforcement des garanties des contribuables .\n4 LA BAISSE DE LA PRESSION FISCALE\n5 Suppression de la taxe applicable sur le blé importé:\nImposition à l’IRG au lieu de l’exercice de l’activité ou de la profession: Les contribuables relevant du régime simplifié et ceux soumis au régime de la déclaration contrôlée seront imposés à l’Impôt Complémentaire sur le Revenu( bénéfices de l’activité) à l’adresse de l’activité au lieu du domicile. Suppression de la taxe applicable sur le blé importé: Il s’agit de ne plus soumettre le blé dur importé à la taxe introduite par la de finances pour 2010 et qui devait être fixée par voie réglementaire lorsque le prix du quintal à l’importation est inférieur au prix réglementé sur le marché local.\n6 Suppression de la taxe de domiciliation bancaire de 3% sur les opérations de réassurance: cette mesure vise à réduire la charge sur la compagnie d’assurance de droit algérien qui partage le risque en recourant à la réassurance internationale. Cette dérogation à la règle de taxation des prestations de services importés (3%) est liée à la spécificité de l’activité de réassurance et à l’importation du volume de la transaction. Exonération de la Taxe sur l’Activité Professionnelle(TAP) des promoteurs d’activités éligibles à l’aide du Fonds National de soutien aux microcrédits. Exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour les banques et établissements financiers réalisant des opérations d’acquisition au titre de contrats de crédit bail.\n7 SIMPLIFICATION ET L’HARMONISATION DES PROCEDURES.\n8 Alignement du fait générateur de la TAP sur celui de la TVA:\nPossibilité d’imposition des subventions d’équipement sur la durée d’amortissement au lieu de la durée fixée à cinq (05) ans actuellement: L’objectif recherché à travers cette mesure est de faire correspondre l’annuité de l’amortissement avec la quote part de la subvention d’équipement à rattacher au résultat en tant que produit. Ce mécanisme s’inscrit en conformité avec la règle de la comptabilisation des subventions prévue par le Système Comptable Financier (SCF). Alignement du fait générateur de la TAP sur celui de la TVA: Cet alignement fera que le paiement de la TAP s’effectuera sur le chiffre d’affaires encaissé et non celui facturé pour les prestations de services, à l’instar de ce qui se fait pour l’acquittement de la TVA. Cette mesure tend à alléger la gêne de l’entreprise en matière de trésorerie.\n9 RENFORCEMENT DES GARANTIES DES CONTRIBUABLES\n10 Réduction de moitié des taux de pénalités pour fraude fiscale:\nil s’agit de réduire ces taux de 200% à 100 % et de 100% à 50% en fonction du montant des droits éludés(les droits éludés sont l’écart entre l’impôt dû sur la base déclarée et celui dû sur la base reconstituée par les services d’assiette locaux). L’objectif de cette disposition est d’aboutir à plus de rendement en matière de recouvrement des pénalités pour le trésor public et à un allègement de la contrainte financière pour le contribuable.\n11 Institution d’une procédure de « rescrit fiscal »:\nPossibilité pour les services fiscaux locaux de retirer la plainte déposée contre des contribuables: Cette possibilité est acquise dès que ces derniers s’acquittent de 50% des droits simples et pénalités. Un échéancier de paiement peut également leur être accordé pour le reste à payer. Institution d’une procédure de « rescrit fiscal »: Il s’agit d’une relation entre l’administration fiscale et l’entreprise où il est défini le régime fiscal auquel sera soumise l’activité exercée. cette procédure offre une garantie juridique et une meilleure visibilité pour l’entreprise et un meilleur suivi pour l’administration fiscale.\n12 Réduction de moitié des délais de vérification de comptabilité sur place:\nDésormais les délais passent de 4,de 6, de 12 mois actuellement à 2,à 3,et à 6 mois. L’objectif étant d’accélérer la durée de vérification et de causer moins de contrainte et de désagrément à l’entreprise vérifiée. Institution d’une procédure précontentieuse: Cette mesure oblige les directeurs des impôts d’engager un débat contradictoire avec le contribuable vérifié avant toute transmission de la notification de redressements.\n13 MESURES A CARACTERE SOCIAL\n14 Réinstauration de l’incessibilité de cinq (05) ans pour les logements acquis dans le cadre du LSP actuellement dénommés Logements Promotionnels Aidés ainsi que les logements ayant bénéficié de l’aide de l’Etat.\n15 Autorisation accordée aux receveurs des domaines pour l’octroi au profit des promoteurs immobiliers retenus pour la réalisation des programmes des logements promotionnels aidés (LPA) d’un échéancier de payement pour le règlement du prix de cession des terrains domaniaux: Cette mesure destinée à introduire des facilités en matière de paiement du prix des terrains domaniaux destinés à la réalisation du programme des LPA dans les meilleurs délais.\n16 Exonération des droits d’Enregistrement des actes portant concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat: Cette disposition vise à réduire les charges liées à l’accès au foncier industriel. Exemption des concessions portant sur des actifs immobiliers ,du payement des droits d’Enregistrement: Cette mesure vise aussi bien la réduction des charges liées à l’accès au foncier industriel dans le cadre de la réalisation de projets d’investissements que l’encouragement de l’usage du mode de la concession.\n17 Exemption des laits infantiles médicaux spéciaux de la TVA et la réduction des droits douanes de 30% à 5%: Sont concernés par cette disposition les nouveaux nés atteints de maladies orphelines qui ont besoin de ces laits médicamenteux. Réduction du taux de l’Impôt Forfaitaire Unique(IFU) de 12% à 5% au profit de l’activité de boulangerie (production de pains ): S’agissant d’un produit soutenu par l’Etat et dans le but d’améliorer la situation des boulangers compte tenu des charges qui grèvent la fabrication du pain que cette mesure a été prise\n18 Exemption des boulangers de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses sur l’environnement:\nDans la même perspective d’atténuer les charges de l’activité de production du pain que cette mesure a été prise d’autant plus qu’elle n’est pas considérée comme activité polluante. Prise en charge par le « Fonds National de développement de la Pêche et de l’aquaculture des dépenses liées au soutien en faveur des marins pêcheurs durant l’arrêt biologique: la mesure vise à compenser le manque à gagner des marins pêcheurs pendant la période de fermeture biologique forcée.\n19 quote-part du produit de la fiscalité pétrolière affectée au « Fonds National de Réserves des Retraites portée de 2%à 3%. Prise en charge des dépenses relatives à la création de zones industrielles par le « Fonds de Promotion de la Compétitivité Industrielle.\n20 Renflouement du « Fonds de lutte contre le cancer » par:\n- L’affectation de 0,5% du produit de 1% de la Taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie mobile instituée par la LFC 2009; - Une taxe additionnelle de 2 DA par paquet ,bourse ou boite sur les produits tabagiques. - Une taxe additionnelle de 5% sur le produit du droit de circulation sur les alcools; - Une taxe de 0,5% sur le chiffre d’affaires des entreprises de production et d’importation des boissons gazeuses.\n21 Affectation du produit de la mise en concession de l’exploitation touristique des plages au profit des Communes: Cette mesure est destinée à financer les budgets des communes afin de leur permettre de répondre à leur obligation en matière de préservation de l’environnement des plages.\n22 PRESENTATION DES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2012\nI.- Présentation générale II.- Mesures fiscales : 1) Impôts directs et taxes assimilées ( IDTA ) 2) Enregistrement ( EN ) 3) Timbre (TB ) 4) Taxe sur le Chiffre d’Affaires ( TCA ) 5) Impôts Indirects ( I I ) 5 bis) Procédures fiscales 6) Dispositions fiscales diverses (DFD ) III.- Dispositions Douanières (D D) IV.- Dispositions domaniales (D DOM ) V.- Dispositions diverses (D DIV ) VI.-Taxes Parafiscales VI.- Dispositions diverses applicables aux opérations financières de l’Etat\n23 DISPOSITIONS FISCALES DIVERSES Art.90: publication au journal officiel\nI- Présentation Générale Nombre d’articles par nature de mesures Art.1 Dispositions préliminaires: autorisation de la perception des impôts et taxes assimilées, revenus ,produits et divers droits. Dispositions Diverses Dispositions Douanières Autres dispositions (Budget et Opérations Financières de l’Etat Dispositions Fiscales Dispositions Domaniales DISPOSITIONS FISCALES DIVERSES 11 articles 47 articles 04 Articles ( art. 54 à 57) 03 articles 15 articles (75 à 89) (art.61 à 71) (art. 02 à 47) (art.58 à 60 ) 06 articles (art.48 à 53) Taxes parafiscales Art.90: publication au journal officiel 03 articles (72 à 74)\n24 II-TABLEAU SYNOPTIQUE DES MESURES FISCALES\nII-1 IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES\n25 Impôts Directs et Taxes\nNATURE DE LA MESURE ARTICLE DE LF 2011 ARTICLE DE REFERENCE DES CODES OU LOIS OBJET DE LA MESURE II-1 Impôts Directs et Taxes assimilées IDTA Art 2 LF 2012 08 du CIDTA Modifié et complété Les contribuables relevant du régime simplifié et ceux soumis au régime de la déclaration contrôlée seront imposés à l’Impôt Complémentaire sur le Revenu (IRG/ bénéfices de l’activité) à l’adresse de l’activité ou de la profession ou le cas échéant au principal établissement à la place du lieu du domicile ou de la résidence. Il en va de même pour les revenus des sociétés de personnes et les sociétés en participation au sens du code de commerce et les membres des sociétés civiles imposées d’après les régimes indiqués ci-dessus.\n26 Impôts Directs et Taxes\nII-1 Impôts Directs et Taxes assimilées IDTA Art 3 LF 2012 Art. 42 CIDTA Modifié et complété Cette disposition détermine le fait générateur de l’impôt sur les revenus fonciers qui repose désormais sur la perception effective du loyer et non au moment de la présentation du contrat à la formalité de l’enregistrement. De plus elle permet éventuellement -aux services d’assiette de procéder à la régularisation des droits non dus; - aux services de recouvrement de calculer les pénalités de retard en se référant à la date d’exigibilité. Art.4 Art.46 CDITA modifié Avant cette mesure, les revenus en instance d’affectation (bénéfices mis en réserve) qui n’ont pas reçu d’affectation dans un délai de trois (03) ans étaient considérés comme bénéfices distribués imposable au taux de 10% libératoire d’impôt. Désormais ces résultats en instance d’affectation sont exclus de la taxation à ce taux.\n27 Art.5 LF 2012 Art.128 du CIDTA Modifié et complété Il s’agit d’une harmonisation des articles 128 et 68 du code des impôts directs et taxes assimilées en y introduisant une certaine cohérence entre les dispositions qui y sont prévues dans l’exclusion du champ de l’application de la retenue IRG/Salaires:-les salaires et les pensions inférieurs à DA perçus par les travailleurs handicapés, moteurs, mentaux, non voyants ou sourds- muets ainsi que par les retraités du régime général qui bénéficient de l’exonération. Art.6 Art.138 bis du modifié Suppression de la disposition qui exclut les sociétés qui réalisent deux déficit consécutifs du périmètre de consolidation fiscale prévue dans le régime fiscal des groupes de sociétés. Ainsi le membre de phrase « …ou réalisent deux déficits consécutifs pendant la mise en œuvre du régime ci-dessus…. » est donc supprimé.\n28 La majoration ne saurait être inférieureà 50%\nArt.7 LF 2012 Art.144 CDITA modifié et complété Possibilité d’imposition des subventions d’équipement sur la durée d’amortissement de l’équipement au lieu de la période de cinq(05) ans introduite par la LF pour 2007 pour les biens d’équipement dont la période d’amortissement est supérieure à cinq (05) ans. Art.8 Art.193 du CDITA En cas de manœuvres frauduleuses, il est fait application d’une majoration correspondant au taux de dissimulation des droits. La majoration ne saurait être inférieureà 50% D’où réduction des taux de 200% à 100 % et de 100% à 50% en fonction du montant des droits éludés(les droits éludés sont l’écart entre l’impôt dû sur la base déclarée et celui dû sur la base reconstituée par les services d’assiette locaux). L’objectif de cette disposition est d’aboutir à plus de rendement en matière de recouvrement des pénalités pour le trésor public et à un allègement de la contrainte financière pour le contribuable.\n29 Art.9 LF 2012 Art ter du CIDTA modifié et complété Il s’agit d’une mesure d’ordre qui prévoit la rectification de l’article de référence par lequel il a été institué la procédure de flagrance fiscale introduite par la LF pour 2010. Art.10 Art.218 modifié Extension de l’exonération en matière de la TAP des promoteurs d’activités ou de projets éligibles à l’aide du Fonds National de Soutien au micro Crédit de l’Agence Nationale pour la Gestion du Microcrédit. Cette mesure s’inscrit dans le prolongement des dispositifs d’exonération institués dans le cadre de l’insertion des jeunes :ANDI,ANSEJ et CNAC et prévus par les art.13-1,13-2 et 138 du CIDTA. Art.11 Art 221 bis du CIDTA crée Alignement du fait générateur de la TAP sur celui en vigueur en matière de TVA: -pour les ventes, par la livraison juridique ou matérielle de la marchandise; - Pour les travaux immobiliers et les prestations de services, par l’encaissement total ou partiel du prix.\n30 Art.12 LF 2012 Art.282 sexiès du CDITA modifié Application du taux de 5% au lieu de 12% en matière de l’Impôt Forfaitaire Unique à l’activité de boulangerie . Art13 LF Art.303 du Cet article atténue les peines correctionnelles pour fraudes fiscales par application, selon le cas, d’une amende pénale variant de DA à DA et /ou un emprisonnement de 5 ans à 10 ans. (Avant cette mesure lorsque les droits éludés dépassaient DA les peines sont criminelles-réclusion à temps de 5 à 10 ans-).\n31 Art. 14 LF 2012 Art.305 du CIDTA modifié cette mesure d’ordre concernant le dépôt de plainte , renvoie à l’art. 104 du Code des Procédures Fiscales où il y est créé (cf art.104 du CPF). 15 Art.387 du CIDTA la modification de cet article met en cohérence la procédure de saisie des salaires et traitements prévue par le code des impôts directs avec les propositions fixées par le code de procédures civiles et administratives (proportion allant de 10% à 50%). 16 Art.388 du CIDTA Perception de l’hypothèque à la date d’établissement du rôle et non plus à la date d’envoi des titres de perception ou états de produits par le service d’assiette au receveur des impôts.\n32 II- 2 ENREGISTREMENT\n33 Art.17 LF 2012 Art.119 du code EN modifié Comme en matière d’impôts directs, cette disposition précise que l’application des pénalités fiscales prévues en cas de manœuvres frauduleuses est une prérogative propre à l’administration fiscale, indépendamment de celles des sanctions pénales pouvant être infligées dans le cadre du contentieux répressif. Elle renvoie à l’art.104 du code de procédures fiscales créé pour l’engagement de la procédure du dépôt de plainte. Art.18 Art.184 Cette mesure transfère les dispositions fiscales des demandes de recours gracieux formulées par les contribuables en matière d’enregistrement au code des procédures fiscales en son art.93\n34 Le droit d’enregistrement prévu à l’art.208 du CE est fixé à 500 DA.\nLF 2012 Art.220 Du Code EN modifié et complété Au même titre que les contrats de location à usage d’habitation ,les contrats de sous-location et y afférents seront obligatoirement soumis à la formalité de l’enregistrement. Le droit d’enregistrement prévu à l’art.208 du CE est fixé à 500 DA. Art.20 Art.222 du Au même titre que les actes portant bail d’un fonds de commerce ou d’un local à usage professionnel ou commercial ,les actes portant sous-location en ce domaine seront obligatoirement soumis à la formalité de l’enregistrement. Le droit d’enregistrement proportionnel prévu à l’art.222 du CE est fixé à 2%.\n35 II- 3 TIMBRE\n36 Art.21 LF 2012 Art.34 Du Code Timbre modifié et complété Comme en matière d’impôts directs, cette disposition précise que l’application des pénalités fiscales prévues en cas de manœuvres frauduleuses est une prérogative propre à l’administration fiscale, indépendamment de celles des sanctions pénales pouvant être infligées dans le cadre du contentieux répressif. Elle renvoie à l’art.104 du code de procédures fiscales créé pour l’engagement de la procédure du dépôt de plainte. Art.22 Art.298 timbre modifié Cette mesure transfère les dispositions fiscales des demandes de recours gracieux formulées par les contribuables en matière d’enregistrement au code des procédures fiscales en son art.93.\n37 II-4 TAXE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES\n38 Cette disposition a introduit deux modifications:\nArt.23 LF 2012 Art.50 du CTCA modifié Cette disposition a introduit deux modifications: 1- suppression de la subordination du remboursement des crédits de TVA résultant de la cessation à la régularisation des plus values professionnelles puisqu’il s’agit de deux impôts et taxes de natures différentes (TVA pour le remboursement du crédit TVA - et IBS ou IRG pour l’imposition de ces plus values. 2- Pour les cas de remboursement de crédit de TVA résultant de la différence de taux ,cette mesure supprime la notion de solde créditeur constitué sur une période de trois(03) mois consécutifs, laquelle vient en contradiction avec la condition d’introduction de demande de remboursement de crédit constitué au titre du trimestre civil prévue par l’art.50 d CTCA.\n39 Art.24 LF 2012 Art.50 bis du CTCA complété Tout en maintenant les conditions prévues à l’art.50 bis, cette disposition introduit un assouplissement de la procédure de l’octroi du remboursement des crédits des TVA : 1-la production d’un extrait de rôle (suppression de la notion « apuré ou échéancier de paiement »); 2- le crédit de TVA doit être constitué de TVA/achats régulièrement déduite notamment en application des dispositions de l’article 30 du CTCA . 3-relèvement du seuil des crédits de TVA devant être sollicités en remboursement de DA à DA . 4- pour les redevables partiels dont les demandes de remboursement sont annuelles aucune condition relative à ce dernier montant n’est arrêtée. La demande de remboursement est à introduire avant le 20 avril de l’année qui suit la constitution du crédit TVA au lieu de chaque trimestre.\n40 Il s’agit d’une harmonisation des textes en la matière.\nArt.25 LF 2012 Art.58 du CTCA modifié Cette mesure supprime la référence de la règle de décalage d’un mois maintenue dans le cas du reversement par le contribuable de la taxe ayant grevé les marchandises en stock alors que la loi de finances pour en son art.24 a introduit la déductibilité au titre du mois ou du trimestre au cours duquel elle a été acquittée. Il s’agit d’une harmonisation des textes en la matière. Art.26 Art.119 Comme pour les autres impôts et taxes, cette mesure reformule l’art 119 du CTCA suite à la création de l’art.104 au sein du CPF définissant les règles et procédures de dépôt de plainte en cas de manœuvre frauduleuses. Art.27 Art.119 et 141 abrogés Les dispositions fiscales traitant des demandes de recours gracieux formulées par les contribuables en matière de Taxe sur le Chiffre d’affaires sont instruites selon les procédures prévu par le CPF.\n41 Art.28 LF 2011 Art.148 du CTCA modifié La présente mesure a pour effet de corriger un renvoi à un article abrogé qui traite de la possibilité offerte aux receveurs de l’admission en non valeur des côtes irrécouvrables en matière de TVA et les pénalités fiscales correspondantes.\n42 II-4 IMPOTS INDIRECTS\n43 Art.29 LF 2011 Art.534 du CII modifié Comme en matière d’impôts directs, cette disposition précise que l’application des pénalités fiscales prévues en cas de manœuvres frauduleuses est une prérogative propre à l’administration fiscale, indépendamment de celles des sanctions pénales pouvant être infligées dans le cadre du contentieux répressif. Elle renvoie à l’art.104 du code de procédures fiscales créé pour l’engagement de la procédure du dépôt de plainte. Art.30 Art.540 Cette mesure transfère les dispositions fiscales des demandes de recours gracieux formulées par les contribuables en matière d’enregistrement au code des procédures fiscales en son art.93.\n44 II-5 PROCEDURES FISCALES\n45 Art.31 LF 2012 Art.20 du CPF modifié et complété Cette disposition a introduit quatre modifications en matière de vérification de comptabilité: la réduction des délais de vérification sur place à: 03 mois au lieu de 04 mois: pour les entreprises de prestations de services lorsque le chiffre d’affaires annuel n’excède pas DA pour chacun des exercices vérifiés; pour toutes les entreprises ,lorsque le chiffre d’affaires n’excède pas DA, pour chacun des exercices vérifiées. 06 mois pour les entreprises citées ci-dessus lorsque leur CA annuel n’excède pas respectivement DA et DA pour chacun des exercices vérifiés. 09 mois dans tous les autres cas.\n46 2.Obligation de constater la fin des travaux de la vérification\nsur place par un procès verbal (PV) contresigné. En cas de refus du contribuable vérifié mention est faite. 3- prorogation du délai de la vérification sur place du délai de 30 jours accordé au contribuable vérifié, afin de répondre aux demandes d’éclaircissements ou de justification, lorsqu’il ya présomption de transfert indirects des bénéfices.\n47 4- institution dans le cadre de la notification de redressements\nd’une procédure précontentieuse afin d’éviter des contentieux inutiles. Le contribuable est informé de la possibilité qui lui est offerte de solliciter dans sa réponse l’arbitrage pour des questions de droit ou de faits ,selon le cas, du Directeur de la Direction des Grandes entreprises, du Directeur des impôts de Wilaya, du Chef du Centre des Impôts ou du Chef du Service des Vérifications. Dans ce débat contradictoire clôturant les travaux de vérification dont la date et l’heure sont fixées par convocation écrite et auquel il est convié, le contribuable peut se faire assister d’un conseil de son choix.\n48 1.Obligation de constater la fin des travaux de la vérification\nArt. 32 LF 2012 Art.20 bis du CPF modifié et complété Au même titre que la procédure de vérification de comptabilité cette disposition a introduit deux (02)modifications en matière de vérification ponctuelle de comptabilité: 1.Obligation de constater la fin des travaux de la vérification sur place par un procès verbal(PV)contresigné. En cas de refus du contribuable vérifié mention est faite. 2- prorogation du délai de le vérification sur place du délai de 30 jours accordé au contribuable vérifié, afin de répondre aux demandes d’éclaircissements ou de justification, lorsqu’il y a présomption de transfert indirects des bénéfices. Art. 33 Art.20 ter du CPF Il s’agit d’une mesure d’ordre qui renvoie à l’art.20 du CPF en alignant la procédure de rectification (travaux en cabinet) à la procédure de vérification de comptabilité ou à la procédure de vérification ponctuelle de comptabilité en ce qui concerne les demandes de renseignements\n49 2. obligation de constater la fin des travaux de la vérification\nArt.34 LF 2012 Art.21 du CPF modifié et complété Au même titre que la procédure de vérification de comptabilité et celle de la vérification ponctuelle de comptabilité cette mesure a introduit trois (03) modifications en matière de vérification approfondie de situation fiscale d’ensemble (VASFE): 1- le délai d’un (01) an de la vérification court à partir de la date de réception ou de remise de l’avis de vérification jusqu’à la date de la notification de redressements . 2. obligation de constater la fin des travaux de la vérification sur place par un procès verbal (PV) contresigné. en cas de refus du contribuable vérifié mention est faite. 3- prorogation du délai de le vérification sur place du délai de 30 jours accordé au contribuable vérifié, afin de répondre aux demandes d’éclaircissements ou de justification, lorsqu’il y a présomption de transfert indirects des bénéfices (délai accordé pour les demandes de renseignements :30 jours).\n50 quatre (04) mois au chef des centres des impôts et de proximité;\nArt.35 LF 2012 Art.73 du CPF modifié Cette disposition offre la possibilité au contribuable en vue de régler définitivement les réclamations introduites de présenter dans un délai de 30 jours toute pièce justificative susceptible d’appuyer ses contestations, après qu’il ait été invité par lettre en recommandé avec accusé de réception par l’administration à le faire. Et ce dans le but d’éviter le rejet pour irrecevabilité. Art.36 Art.76 Cette mesure apporte une révision respective de l’autorité compétente chargée des traitements des réclamations et les délais alloués à chacune d’elles: quatre (04) mois au chef des centres des impôts et de proximité; six (06) pour le directeur des impôts de wilaya; huit (08) pour les affaires contentieuses qui requièrent l’avis de l’administration centrale. Pour l’IFU le délai est ramené à deux (02 ) mois.\n51 Art.37 LF 2012 Art.79 du CPF modifié Révision en matière fiscale des seuils de compétence traitant les réclamations contentieuses . Les décisions sont du ressort du: Chef de centre de proximité qui statue au nom du directeur des impôts sur les affaires dont le montant global maximum est de DA: Chef de centre des impôts qui statue au nom du directeur des impôts sur les affaires dont le montant maximum est de DA; Directeur des impôts :affaires dont le montant maximum est de DA. Il statue en matière de remboursement de TVA pour le même montant. Au-delà de ce montant l’avis de l’Administration Centrale est requis.\n52 Art.38 LF 2012 Art.77du CPF modifié Cette mesure porte sur les réclamations relevant de la compétence de l’administration centrale où son avis est requis avant toute décision de dégrèvement par les structures locales. L’administration centrale se prononce par avis obligatoire sur les réclamations contentieuses dont le montant total des droits , amendes et pénalités d’assiette excède DA ,ainsi que sur les demandes de remboursement des crédits de TVA portant sur le même montant Art.39 Art.78 du CPF Cet article permet au Directeur des impôts de déléguer son pouvoir décision d’admission ou de rejet des réclamations à: - des agents ayant au moins le grade d’Inspecteur Principal pour les affaires portant sur un montant maximal de DA -chef de centre des impôts pour un montant maximal de DA; -chef de centre de proximité pour un montant maximal de DA.\n53 Cette disposition étend les conditions de formes\nArt.40 LF 2012 Art.80 du CPF modifié Cette disposition étend les conditions de formes prévues en matière de réclamation contentieuses prévues aux articles 73 et 75 du CPF aux recours introduits auprès des commissions de recours des impôts directs. Art.41 Art.92 du CPF La modification apportée par cette disposition tend à lever toute confusion concernant le traitement des demandes formulées par les contribuables en matière de gracieux portant sur les droits en principal. Elle précise le champ d’application du recours gracieux sur lequel statue l’autorité administrative: -les impôts directs régulièrement établis -les majorations d’amendes d’impôts ou amendes fiscales. Elle statue également sur les demandes des receveurs en matière de cotes irrécouvrables et sur l’admission en surséance ou décharge de responsabilité.\n54 Art.42 LF 2012 Art.93 du CPF modifié Cette disposition portant déconcentration de la décision gracieuse relève le seuil de compétence à: -la commission de recours gracieux de wilaya: somme demandée en remise ou modération inférieure ou égale à DA; -la commission régionale de recours gracieux: au-delà de DA. Elle aligne également la procédure gracieuse avec celle relative au contentieux fiscal en retenant le critère de la « somme » des droits et pénalités ou amendes sollicitées en remise ou modération. Art.43 Art.94 du CPF Il s’agit d’une mesure d’ ordre qui restructure les dispositions de l’art.94 du code de procédures fiscales en rattachant la dernière ligne » la surséance est prononcée par le directeur des impôts de wilaya » au paragraphe 2 de cet article traitant des demandes d’admission des cotes irrécouvrables.\n55 L’institution de cet article a pour objet:\nLF 2012 Art.104 du CPF créé L’institution de cet article a pour objet: La création d’une commission au sein de la Direction Régionale des Impôts chargée de statuer sur l’intérêt d’engager une plainte du ressort du Directeur des Impôts territorialement compétent contre le contribuable en raison des préjudices graves causés au trésor public; -la mis en demeure du contribuable pour régulariser sa situation fiscale afin d’éviter tout contentieux répressif inutile; L’extension à tous impôts et taxes de l’action de l’administration et des actes interruptifs,prévues actuellement qu’au sein du CIDTA, au CPF.\n56 2- faire souscrire au concerné un échéancier de paiement:\nArt.45 LF 2012 Art.104 bis du CPF créé L’institution de cet article a pour objet de permettre au Directeur de la DGE et le Directeur des Impôts de wilaya de: 1 -retirer la plainte en cas de paiement de 50% des droits simples et des pénalités objet de la poursuite pénale ; 2- faire souscrire au concerné un échéancier de paiement: *délai 06 mois si le montant de la dette fiscale est inférieur à DA; *délai de 12 mois si le montant de la dette fiscale est supérieur à DA et inférieur à DA; *délai de 18 mois si le montant de la dette fiscale est supérieure à DA\n57 Art.46 LF 2012 Art.158 du CPF abrogé Mesure d’ordre consistant à abroger l’art.158 du CPF au motif de dualité de procédures avec les dispositions des articles 70 à 92 du CPF.qui précisent les différentes voies de recours dont dispose le contribuable pour contester l’assiette ou lle calcul de l’impôt mis à sa charge Art.47 Art.174 bis et 174 ter créés L’institution de ces deux articles au sein du CPF consiste en la création d’une procédure appelée « LE RESCRIT FISCAL » en vue d’améliorer la relation administration fiscale-contribuable Cette procédure a pour objet d’assurer au contribuable au plan pratique une protection contre la qualification éventuelle d’abus de droit par l’administration à raison d’une opération ou convention qu’il entend passer. Elle se traduit par une demande adressée par le contribuable à la DGE lui demandant une prise de position vis à vis d’une disposition de loi. Ce qui offre de nombreux avantages sur le plan économique (environnement juridique fiscal sécurisé) et pour l’administration fiscale (instauration d’un climat de confiance entre les deux parties et éviter autant que possible des contentieux à fort enjeux).\n58 II- 6 DISPOSITIONS FISCALES DIVERSES\n59 Institution d’’une taxe additionnelle fixée à\nArt. 48 LF 20112 créé Institution d’’une taxe additionnelle fixée à 5 % applicable au droit de circulation sur les alcools dont le produit est affecté au « fonds de lutte contre le cancer ». Art.49 2012 Art.20 LFC 2001 modifié et complété Octroi aux banques et établissements financiers réalisant des opérations d’acquisition d’équipements au titre des contrats de crédit bail (leasing) conclus avec un promoteur le bénéfice de l’exonération en matière de TVA prévue par l’art.17 de la LFC pour 2008 –(art.9 alinéa 23 du CTCA). En vertu des dispositions de l’ordonnance relative à l’ANDI ces biens bénéficient de l’exonération des droits de douanes et de l’exemption du droit de mutation à titre onéreux.\n60 Art. 50 LF 2012 Art.23 LFC 2010 Suppression de la taxe applicable sur le blé importé: Il s’agit de ne plus soumettre le blé dur importé à la taxe introduite par la de finances pour 2010 et qui devait être fixée par voie réglementaire lorsque le prix du quintal à l’importation est inférieur au prix réglementé sur le marché local. Art.51 2011 art. créé Cette mesure visant à apporter un assouplissement en matière de recouvrement consiste à un imputer d’abord les sommes versées au titre de l’apurement des dettes fiscales en premier lieu au principal de la dette. Les pénalités encourues peuvent faire l’objet de demande en gracieux.\n61 Art.52 LF 2012 Art.40 LFC 2010 modifié Cette disposition modifie l’art.40 de la LFC pour 2009 à l’effet de supprimer la condition qui doit exister entre la discipline de la fédération sportive nationale et les équipements et matériels sportifs acquis dans le cadre de l’octroi de l’exemption de la TVA. Art.53 Art. créé Exemption des boulangers de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses sur l’environnement: C’est dans la même perspective d’atténuer les charges de l’activité de production du pain que cette mesure a été prise d’autant plus qu’elle n’est pas considérée comme activité polluante.\n62 III- DISPOSITIONS DOUANIERES\n63 Art.54 LF 2012 Art. Créé CD Exclusion du bénéfice des régimes économiques à l’égard des opérateurs qui abusent de ces régimes. Cette disposition donne la possibilité au Directeur Général des Douanes de prendre des mesures de suspension ou d’exclusion à l’encontre des bénéficiaires de ces régimes qui en auront abusés. Art.55 Art.212 du CD modifié et complété Cette mesure étend l’interdiction de reverser le reliquat du produit de vente aux enchères publiques des marchandises interdites au profit des propriétaires, à toutes les marchandises demeurant en souffrance et faisant l’objet d’une aliénation par l’administration des douanes. Elle a surtout pour but l’incitation des opérateurs à accélérer le dédouanement et en même temps permettre la décongestion des espaces portuaires.\n64 Art.56 LF 2012 Art.créé Extension de la confiscation de marchandises objet de l’infraction aux marchandises déclarées sommairement au nom du contrevenant se trouvant non enlevées à la date de la constatation de l’infraction . cette mesure de confiscation est étendue à certains produits énumérés dans le JO comme les tabacs …. ,les articles pour feux d’artifice…., les pneumatiques rechapés ou usagés, les armes..etc.. Art.57 Le taux de droits de douanes ramené de 30% à % pour le thon blanc non produit en Algérie et destiné à la transformation Cette mesure a été introduite pour encourager les entreprises de transformation génératrices d’emplois lesquelles font actuellement l’objet d’une concurrence à travers les produits importés destinés à la vente en l’état qui demeurent soumis au taux de 30 %\n65 IV- DISPOSITIONS DOMANIALES\n66 Art. 58 LF 2012 créé Révision de la disposition de l’art. 22 de la LFC qui a introduit la suppression de l’incessibilité de 10 ans concernant les logements sociaux participatifs actuellement logements promotionnels aidés (LPA) ainsi que les logements ayant bénéficiés de l’Etat. Cette nouvelle disposition ramène ce délai à cinq (05) sans la condition de remboursement par l’intéressé de l’aide financière de l’Etat. 59 2011 Par cette disposition ,les receveurs des domaines sont autorisés à octroyer des calendriers de payement pour le règlement du prix de cession des terrains domaniaux destinés à l’implantation de programme de logements aidés par l’Etat au titre du quinquennal En tout état de cause le règlement intégral du prix de cession doit intervenir avant la remise des logements à leurs bénéficiaires.\n67 Art.60 LF 2012 créé Cette mesure affecte le produit de la mise en concession de l’exploitation touristique des plages durant la cession estivale au profit des communes. Ce revenu de la concession des plages consenties aux adjudications sera orienté vers le financement des frais liés à la préparation des saisons estivales .Il permettra aux communes d’assurer l’entretien et le nettoyage de leurs plages.\n68 V –DISPOSITIONS DIVERSES\n69 Art. 61 LF 2012 Art 27 Loi N°90-21 Du 15/8/90 Octroi de la qualité d’ordonnateur secondaire aux chefs d’établissements ou aux organismes publics assurant la mission de la maitrise d’ouvrage déléguée. Cette mesure vise à asseoir un cadre légal et réglementaire aux pratiques actuelles et de faire du chef de l’établissement public un ordonnateur des dépenses publics dans le cadre de la réalisation du programme quinquennal 62 63 LFC 2009 Exonération des importations de services effectués dans le cadre des opérations de réassurance. Ces opérations ne seront plus soumises à la taxe de domiciliation de 3%. Cette mesure est destinée à réduire le coût de la réassurance et par conséquent ceux de l’assurance et enfin de compte la réduction du montant des importations.\n70 Art. 63 LF 2012 Art 4 bis Loi 01-03 De 2001 Exclusion des opérations d’échange ou de cession d’actions de garanties entre le(s) nouveau(x) et l’ancien(s) administrateurs(s) de nationalités étrangères du champ d’application de l’article de la LFC 2010 prévoyant l’obligation de la mise en conformité de la société aux règles de répartition (51%/49%) édictée par l’art.58 de la LFC 2009. Cette mesure a été introduite du fait que ce changement d’actionnariat représente ,dans la majorité des cas, une modification mineure dans la vie statutaire (entre 0,1% et0,6% ,tout au plus 1% du capital social. 64 Art. créé Exemption des laits infantiles médicaux spéciaux de la TVA et la réduction des droits douanes de 30% à 5%: Sont concernés par cette disposition les nouveaux nés atteints de maladies orphelines qui ont besoin de ces laits médicamenteux.\n71 Art. 65 LF 2012 Art 4 bis Loi 01-03 De 2001 modifié et complété Cette mesure introduit une nouvelle réécriture des dispositions de l’art.41 bis relatif à l’investissement étranger après les modifications apportées par la LFC pour liées à l’inscription au registre de commerce induites par l’application des règles de répartition du capital social . Il s’agit d’un réaménagement de la disposition entre l’art de l’ordon de 2001 et l’art.45 de la LFC 2010. 66-67 et 68 Art 09 De 2001 et complété Cette disposition qui s’inscrit dans le cadre de l‘ordonnance de 2001 relative au développement et à l’investissement prévoit: 1 - exonération des droits d’enregistrement des actes portant concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat; 2- exemption des concessions du payement des droits d’enregistrement , de la taxe de publicité foncière ainsi que de la rémunération domaniale. Bénéficient également de ces avantages les projets d’investissement ayant été concédés au préalable par décision du conseil des ministres et ayant connu un début de paiement avant l’intervention de cette nouvelle disposition.\n72 « Fonds de lutte contre le cancer ».\nArt. 69 LF 2012 Art. créé Cette disposition qui prendra effet à compter de 2013 vient dans le prolongement du schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) afin que les projets d’investissements et d’équipements soient élaborés ,programmés et exécutés conformément aux orientations stratégiques: 1- des schémas directeurs sectoriels pour les départements ministériels, 2- des plans d’aménagement du territoire de wilaya pour les collectivités locales. 70 36 de la LF 2002 Le produit de taxe additionnelle sur les produits tabagiques dont le tarif est fixé à11 DA par paquet, bourse ou boite alimentera à concurrence de 2 DA le « Fonds de lutte contre le cancer ». 71 Art. 123 1994 Cette mesure exclut du champ de dédouanement (importations) les articles de friperie\n73 VI – TAXES PARAFISCALES\n74 Art. 72 LF 2012 Art. 111 2003 modifié Sans changer les tarifs perçus au profit de l’institut national de la propriété industrielle au titre de la protection des marques de fabrique et de de commerce, de dessins et modèles ,apporte une modification à la rubrique: - code taxe de renonciation à l’utilisation d’une marque: rajout « ou de radiation de la concession» de licence …………………… ………………………………800 DA -code taxe au de-là de la troisième classe de similitude : rajout « ou par déposant »…………… DA 73 Art. 85 LFC 2009 Le produit de taxe additionnelle de 1% sur le chiffre d’affaires des opérateurs de téléphonie alimentera à concurrence de 0,5% le « Fonds de lutte contre le cancer ». 74 créé Institution d’une taxe de 0,5% sur le chiffre d’affaires des entreprises de production et d’importation de boissons gazeuses. Elle est versée au »Fonds de lutte contre le cancer ».\n75 VII-BUDGET ET OPERATIONS FINANCIERES DE L’ETAT\nArt Ressources. Art. 76 et 77……….Dépenses. Art.78……………Autres budgets. Art.79 à 87………...Comptes Spéciaux du Trésor. Art.88 à 89……...Dispositions applicables aux opérations financières de l’Etat. Art.90……………Dispositions finales. Source de renseignements: rapport de présentation de la LF 2012–Ministère des Finances/APN\n76 Merci pour votre attention\nشكرا على حسن انتباهكم Merci pour votre attention\nTélécharger ppt "COMMENTAIRE DES DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2012"\n1 ACCEPTATION SOCIALE DE L’IMPOT SIMPLIFICATION DES SYSTEMES FISCAUX Lundi 19 octobre 2009 FRANCE Henri Osmont d’Amilly.


Sujet: 2 roues avec un G Lun 1 Oct 2012 - 6:49\nA Dubaï ___________ drôle de jeux ils ont les moyens ils n'ont pas peur de faire un coté !!!!!!!!!!!\nje vois qu'il ne faut pas grand chose pour lui faire lever la patte !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!\nSujet: Re: 2 roues avec un G Lun 1 Oct 2012 - 13:10\nComme quoi ils peuvent être aussi cons que tout le monde, "infidèles" inclus ....\nSujet: Re: 2 roues avec un G Lun 1 Oct 2012 - 19:56\nFranchement il gère trop bien, y en a des cons là bas, mais eux leur caisse finissent à la casse, alors que là nickel .\nC'est clair qu'il lui lève les pattes assez aisément.\nSujet: Re: 2 roues avec un G Lun 1 Oct 2012 - 20:04\nA mon avis il est préparé.\nDéja, pas d'ESP et centre de gravité réhaussé non?\nSujet: Re: 2 roues avec un G Dim 2 Déc 2012 - 11:53\nQuand il ira faire changer ses pneus ils ne vont pas comprendre qu il y a que les deux de droite a changer loll\nSujet: Re: 2 roues avec un G Mar 4 Déc 2012 - 19:59\nNONOVANE a écrit:\nSujet: Re: 2 roues avec un G\n» bed chair et chariot


Canet-en-Roussillon/ Sécurité, le bilan : « Une saison stable sur le territoire de la commune » | Ouillade.eu\npar admin le Sep 4, 2018 • 19 h 46 min Pas de commentaire\nSur Canet-en-Roussillon, la politique sécuritaire est basée sur l’échange et la coordination des différents intervenants : les maîtres-nageurs sauveteurs (MNS), les sapeurs-pompiers, les gendarmes et la Police Municipale (PM) travaillent tous en équipe et se serrent les coudes. En saison, chaque semaine, les acteurs du CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance) se réunissent afin de piloter la sécurité des Canétois et des touristes.\nHier, lundi 3 septembre, l’ensemble des acteurs de la sécurité se sont réunis afin de faire le point sur les interventions sur les mois de juillet et d’aout.\nLe tour de table commence par les MNS qui annoncent 103 interventions (hors « bobologie »), dont 64 qui ont débouché sur l’appel d’un véhicule de secours et d’aide aux victimes. Un chiffre proche de celui de l’an passé avec 7 postes de secours répartis sur la plage et 21 sauveteurs.\nLes sapeurs-pompiers annoncent une légère augmentation de leurs interventions avec environ 10% d’actions pour des secours à personnes. Les équipes de secours sont intervenues 730 fois avec un effectif de 15 sapeurs-pompiers le jour et 15 la nuit. A noter la baisse des incendies pour cette saison.\nLa gendarmerie précise à son tour 11 % d’augmentation avec 746 engagements. Les causes les plus fréquentes sont les incivilités et les violences familiales. Le nombre cambriolage reste stable. L’effectif de la saison a été de 40.\nPour conclure, la Police Municipale a annoncé « une légère baisse des actions, avec 900 engagements pour cette période et une répartition équilibrée entre les actions de jour et de nuit ».\nA noter que le centre de supervision urbain est un outil remarquable pour une présence optimisée des équipes. Cinq vidéo-opérateurs se relaient 24h/24 pour avoir un œil bienveillant sur la ville.\nCe travail permet de signaler tout comportement suspect aux équipes qui sont sur le terrain afin qu’elles interviennent le plus rapidement possible. Au total, le service compte 32 agents qui veillent sur votre tranquillité.\nMichel SAUT, adjoint à la sécurité précise « que ce bilan est une première tendance « à chaud » et qu’il doit être approfondi ». L’élu tire toutefois une sonnette d’alarme et confie son inquiétude sur les violences constatées autour des établissements de nuit : « La consommation excessive d’alcool et de stupéfiants conduit à des situations d’agressivité très intenses avec des comportements intolérables de la part de certains individus ». L’élu précise et insiste sur la qualité et le sérieux du travail réalisé par tous les acteurs de la sécurité et conclu en indiquant de manière globale une stabilité pour cette saison.\nTags: Canet-en-Roussillon, CLSPD, Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, gendarmes, maîtres-nageurs-sauveteurs, Michel Saut, MNS, Police Municipale, Sapeurs-pompiers, sécurité\nArticle précédentLe Soler/ Rentrée scolaire 2018 : les six établissements de la commune accueillent 1 819 élèves Article suivantLe Soler Comedy Club : c'est la Rentrée, avec Manon Lepomme


«The Gossip - A joyful noise» - 30020143 - sur le forum «Musique enregistrée : BD, CD & DVD» - 7 - du site Homecinema-fr.com\nModérateurs: Staff Multimédia, Staff Juridique • Utilisateurs parcourant ce forum: Loug et 14 invités\n» 15 Mai 2012 17:43\nSortie du nouvel et 5ème album de The GOSSIP, le groupe de Beth Ditto : A Joyful Noise, ce 11 Mai 2012, opus sur lequel figure le premier single « Perfect World ».\nDepuis la sortie de Perfect World, les reproches se multiplient sur le net : Gossip renierait son rock-punk-soul rageur ("Heavy Cross") pour une pop pure et sucrée.\nSans se départir de son humour, la chanteuse rétorque :\n“Quand Blondie a enregistré Heart of Glass en 1978, Joey Ramone a dit qu’il adorait la chanteuse et son groupe, jusqu’à ce qu’elle fasse cette “m**de disco”. Mais le classique de Blondie, le disque dont tout le monde se souvient aujourd’hui, c’est Heart of Glass. Il y a bien longtemps que nous avons déçu les puristes punk de toutes façons. Si tu t’arrêtes à ça, tu ne fais rien.”\nUn tempo infernal, des influences disco et pop 80ies, électro et techno colorent cet album effronté et décomplexé à l'instar de sa chanteuse.\nConcerts : le 12 mai au Castellet, le 14 à Paris (Cigale), le 29 juin à Werchter (Belgique), le 3 juillet au Luxembourg, le 7 à Hérouville-Saint-Clair (Festival Beauregard), le 16 sur l’Ile du Gaou (Les Voix du Gaou), le 21 à Carcassonne.\nBeth Ditto, de son vrai nom Mary Beth Patterson est une auteur-compositeur-interprète américaine, née le 19 février 1981 à Searcy en Arkansas aux États-Unis, connue grâce au groupe de pop-rock Gossip, dont elle est la chanteuse.\nBeth Ditto revendique des influences "musicales et stylistiques" à l'éclectisme avéré : Billie Holiday, Aretha Franklin, Dusty Springfield, Janis Joplin, Gloria Gaynor, Donna Summer, Tina Turner, Cyndi Lauper, Missy Elliott , Queen, Culture Club, Wham, Sonic Youth, Nirvana, Simone de Beauvoir, Divine et Roseanne Barr. Pas moins!\nExhubérante, charismatique, grande gueule et féministe, la chanteuse imprime sa personnalité à son art, accouchant d'un véritable feu d'artifice musical et d'un univers qui lui ressemble : sauvage, sexy et coloré.\nLa miss, extraordinaire en top model pour Gaultier et pour Love :\npar Google » 15 Mai 2012 17:43\n» 15 Mai 2012 17:52\nCiter Blondie vs Joe Ramone pour sa défense ne peut être qu'un signe de talent. Je vais jeter une oreille, mais il est peu probable que ça aille plus loin....\n"Exhubérante, charismatique, grande gueule et féministe".\nJ'ai lu qqe part qu'elle revendiquait aussi (et surtout) clairement d'être gay, non ?\nAussi, oui. C'est l'un de ses chevaux de bataille. Peut-être le principal. Mais cette fille lutte pour le droit à la différence, quelle qu'elle soit. C'est une enragée, une indignée pure souche.\nL'époque est aux "indignados" c'est sur, c'est beau... Après faut quand même construire un peu quand même, mais elle a le temps de s'en rendre compte.\nTiens, ça me rappelle une autre indignée rebelle: Sinead O'connor:\n4è mariage raté à 45 ans, et apparemment pas mal de gachis dans sa vie....\n» 17 Mai 2012 11:11\nautrichon gris a écrit: L'époque est aux "indignados" c'est sur, c'est beau... Après faut quand même construire un peu quand même, mais elle a le temps de s'en rendre compte.\nChacune de ses chansons est une pierre à l'édifice. Faire de la musique engagée, c'est construire. Cette fille ne se contente pas d'abattre les préjugés. C'est également pour cette raison que son style s'est adouci, parce que le groupe tente de faire passer un message au plus grand nombre, estimant que hurler sa colère en langage musical plus punk n'est pas suffisant et risque de ne pas aller bien loin.\n» 19 Mai 2012 16:22\nEtant fan du personnage et de sa musique je l'attendais avec patience ce nouvel opus.\nEt bien que dire si c'est totalement différent par rapport a Music for men ou aux anciens albums,moins rock,moins ragueur moins de peps en somme.\nC'est moins rock c'est sûre mais je trouve cela pas si mal que çà en faite,c'est un mélange de sons des eighties,de disco et d'électro ou comme tu le dis si bien "pop pure et sucrée".\nA voir avec le temps si l'alchimie prends ou pas\nEn tout cas elle vient aux Vieilles Charrues et j'ai bien envie d'aller la voir\n» 20 Mai 2012 12:35\nOui, je l'ai appris récemment et pour une fois, je ne suis pas en Bretagne à cette époque. Zuuuuuuuuuuuuuuuuuut!\nPar rapport à l'album, j'ai eu un peu peur, je l'avoue. Je suis plus rock que pop. Mais j'avoue qu'après plusieurs écoutes, j'adore! Sa pop reste à son image, pleine de punch.\nBeth n'est JAMAIS mièvre.\nJe suis fan aussi du personnage et de sa musique. Et j'ai loupé ses concerts jusqu'à présent.\n» 26 Mai 2012 10:23\nAlors au final, bon ou pas bon?\nJe connais très peu ce groupe, hormis le dernier album grâce aux singles passés en radio...\n» 29 Mai 2012 16:29\nCa dépend ce que tu en attends : le groupe n’est plus « punk » depuis des lustres (les premiers font très riot grrrl dans le son et l’esprit) et n’est plus « rock » comme sur Standing in the way of control ou Music for Men (même si les deux disques avaient des influences electro, soul et R&B). C’est très pop, façon Madonna, pas désagréable mais assez passe-partout.\nSur scène y a toujours de bons échos. Perso, je les ai vus à l’époque de Standing… et c’était vraiment bon. Beth Ditto a une énergie très communicative.\n» 29 Mai 2012 18:40\nLe dernier album est pas trop mal, mais j'écouterai pas cela 24h par jour.\nComme je suis assez éclectique, je ne suis pas (enfin plus) borné à un seul style. Ma question est celle-ci je ne risque pas d'être "déçu" par rapport au précédent, que j'apprécie mais à petite dose..\nQui peut répondre à ta place? Personne.\nSi je me base sur mon avis, je te dirai que tu ne seras pas déçu. Quelqu'un d'autre te dira le contraire. Un seul moyen : écouter.\n» 01 Juin 2012 16:19\nHé bien, j'ai écouté.\nC'est un album d'une belle musicalité, avec beaucoup d'ambiance et de "sons" différents. Passant à la fois d'un esprit assez pop, je ne dirais pas Rok, jusqu'a certaines influence tres années 80.\nUne belle prestation vocale, Beth Dito semble être capable de moduler davantage sa voix.\nToujours est il que cet album, malgré toutes ses qualités ne me plait guère. Je pense faire une seconde écoute, histoire d'affiner ou de revoir mon jugement.\n» 01 Juin 2012 17:54\nJe n'émets aucun avis après une seule écoute. Chez moi, il faut un certain temps pour que le franc tombe.\nJe laisse mûrir le truc et puis je réécoute.\nTu me raconteras, ta seconde écoute.\n» 01 Juin 2012 20:03\nUne seconde écoute est obligatoire.\nPar contre, la 1ère écoute me permet de savoir si un disque me plaira ou pas du tout, cela permet de "déblayer le terrain".\nJ'ai rarement eu une première écoute négative au point de ne pas réécouter.\nMais je le redit, bon album mais qui ne me plait pas vraiment, peut être simplement parceque j'ai découvert ce groupe véritablement avec Music For Men, c'est peut être pour cela que j'accroche moins.\n» 28 Juin 2012 19:08\nJ'ai écouté et ré-écouté, c'est un trés bon disque auquel je n'accroche pas....\nIndex du forum › ŒUVRES & MULTIMEDIA › Musique › Musique enregistrée : BD, CD & DVD › The Gossip - A joyful noise


Maisons à Bordeaux. Villas à louer à Bordeaux - Nestoria | Page 5\nBordeaux · 106 m² · 4 Pièces · 2 Chambres · Maison · Jardin · Cave · Terrasse · Cuisine aménagée · Plain-pied\nBarrière de toulouse à proximité des commerces et des transports, maison de type 4 de plain pied avec jardin et cave. Comprenant: une entrée séjour et salle à manger donnant sur la terrasse une cuisine aménagée et équipée 2 grandes chambres avec placard salle de bain avec douche et baignoire ling...\nBordeaux · 129 m² · 5 Pièces · 4 Chambres · 2 Salles de Bains · Maison · Cave · Bilan énergétique · Chauffage individuel · Cuisine aménagée\nA proximité des commerces et transports maison en pierre avec, entrée, séjour, salon, cuisine, 4 chambres, 2 sdb, sde, bureau, grenier et cave. Assurance multirisques privilège : 40.19 euros mois services facultatifs, voir conditions en agences\nBordeaux · 75 m² · 4 Chambres · Maison · Jardin · Cuisine aménagée · Garage\n-0402-19 pessac 1500 euros maison f4 refait a neuf 75 m² avec un jardin clos de 450 m² et un garage. Comprenant sejour, cuisine equipee, 3 chambres, sdb, wc proche transports et commerces. Nous contacter dl fd 195 euros\nvu la première fois il y a plus d'un mois sur Paruvendu > Dlt\nBordeaux · 129 m² · 5 Pièces · 4 Chambres · 2 Salles de Bains · Maison · Cave\nA proximité des commerces et transports maison en pierre avec, entrée, séjour, salon, cuisine, 4 chambres, 2 sdb, sde, bureau, grenier et cave. Assurance multirisques privilège : 40.19 € mois services facultatifs, voir conditions en agences\nvu la première fois il y a plus d'un mois sur Figaro Immo > Foncia bordeaux - victoire nord\nBordeaux · 92 m² · 4 Pièces · 3 Chambres · Maison · Cuisine aménagée\nFace à l'entrée de l'école de saint-genès tram bergonié belle maison de 90 m² en parfait état avec au rez-de-chaussée: entrée, séjour double, cuisine aménagée et toilettes. A l'étage:dégagement donnant sur trois chambres et sdb. Courette privative. Libre de suite. Réf. Annonce: 3297\nBordeaux · 129 m² · 6 Pièces · 5 Chambres · Maison · Meublé · Terrasse · Cuisine aménagée\nChartrons century 21 cabinet rollin vous propose une chambre à louer dans une maison meublée de 129 m² entièrement refaite à neuf dans un joli immeuble bordelais. Elle se présente sur 3 niveaux avec 5 chambres ayant chacune sa propre sde, son propre wc et son espace bureau. La maison dispose d'un...\nMaison à louer, Gradignan - Parking, Jardin\nBordeaux · 180 m² · 3 Chambres · 2 Salles de Bains · Maison · Jardin · Terrasse · Parking\n-9062-19 gradignan maison f0 euros refaite a neuve de 180 m²,avec terrasse, jardin clos, place de parking et garage. Composee d'un sejour de 80 m², cuisine independante, trois chambres, deux sdb, deux wc , placrards. Proche commerces et transportsnous contacter dl\nBordeaux · 216 m² · 6 Pièces · Maison · Jardin · Cave · Terrasse · Garage · Piscine\nBordeaux au coeur des chartrons proximité commerces et tram ligne c belle maison de style art deco entièrement restaurée. Séjour traversant et cuisine indépendante entièrement aménagée et équipée ouvrant toutes deux sur une terrasse surplombant un jardin avec piscine. Prestations haut de ga gamme...\nLa Bastide-sur-l'Hers - Cuisine Américaine\nBordeaux · 77 m² · 5 Pièces · 3 Chambres · 1 Salle de Bain · Maison · Jardin · Cuisine américaine · Parking · Piscine\nLa bastide sur l'hers dans un village calme avec commodités, venez découvrir cette maison avec jardin et piscine collective. Elle se compose d'une cuisine ouverte sur un joli séjour avec insert, une chambre au rez-de-chaussée, une sdb et un wc séparé. A l'étage vous trouverez une chambre avec pla...\nMaison à louer, Pessac - Cuisine Américaine\nBordeaux · 92 m² · 4 Chambres · Maison · Cuisine américaine\nVous chercher une solution de logement sur le secteur bordeaux sud ? Contactez nous pour cette jolie 3 chambres avec sa pièce de vie sur cuisine ouverte. Dossier suivi par: nicolas ne jetez plus l'argent par les fenêtres et devenez propriétaires pour le montant du loyer.\nBordeaux · 150 m² · 5 Pièces · 4 Chambres · 1 Salle de Bain · Maison · Meublé · Cave · Terrasse · Plain-pied\nBordeaux cauderan grand lebrun belle maison pierre en parfait état louée meublée avec une entrée, un beau séjour donnant de plain pied sur une terrasse exposée sud ouest avec spa et pièce de détente, une cuisine séparée aménagée et équipée, 4 grandes chambres avec placards, un bureau, une sdb com...\nBordeaux · 233 m² · 5 Chambres · 2 Salles de Bains · Maison · Jardin · Cuisine aménagée · Garage\nLocation bordeaux cauderan quartier des orangers maison en parfait etat avec jardin et garage idéalement située, maison de famille avec jardin et garage, avec une entrée, séjour, cuisine aménagée, 5 chambres, 2 salles d'eau, 2 salles de bains, bureau, lingerie, 2wc. Libre août 2019 loyer € + 20 €...\nvu la première fois il y a plus d'un mois sur Propriétés le Figaro > Agence Lafaye


Troubles psychiques - SCHUHFRIED\nNEURO (1) Troubles psychiques\nLes test sets, spécialement combinés par SCHUHFRIED pour la psychiatrie, facilitent l’évaluation des déficits cognitifs pour les psychologues. Il est ainsi possible de prendre acte des troubles de la fonction cérébrale de manière spécifique et en leur donnant un caractère objectif, de même pour la représentation de l’état de fonctionnement présent, de l’examen de suivi, la planification et l’évaluation des mesures de rééducation, la rééducation professionnelle ou le rapport d’expertise. L’analyse de l’état cognitif et affectif de la personne est également importante pour la rééducation neuropsychologique, surtout quand la question de l’aptitude professionnelle ou de l’aptitude à la conduite est posée.\nTester – Entraîner– Évaluer (combinaison VTS/CPS)\nContrairement aux tests papier-crayon isolés, le logiciel de SCHUHFRIED est intégré dans un concept holistique : Tester – Entraîner– Évaluer. Le Vienna Test System peut être complété, au besoin, d’un programme d’entraînement cognitif (CogniPlus), reposant sur le même modèle théorique. L’évaluation détaillée de tous les tests et entraînements avec, entre autres, un compte-rendu des résultats, indiquant les résultats de test inférieurs à la moyenne, supérieurs à la moyenne et moyens sous la forme d’un système de feux de circulation, est un instrument important pour nos clients.\nTrouble anxieux (BAI)\nTrouble affectif (BDI II)


Claire Leconte, chercheuse en chronobiologie : "Un peu comme des prisonniers, il faut marquer le temps régulièrement" - ladepeche.fr\nClaire Leconte, chercheuse en chronobiologie : "Un peu comme des prisonniers, il faut marquer le temps régulièrement"\nClaire Leconte conseille de marquer des temps dans la journée pour garder des repères. Pixabay Illustration\nPublié le 03/04/2020 à 16:02 , mis à jour à 16:04\nl'essentiel Claire Leconte, professeur émérite de psychologie de l’éducation et chercheuse en chronobiologie. Elle donne quelques conseils à adopter pour aider à mieux supporter le confinement tant physiquement que mentalement.\nQuelles sont les erreurs à ne pas commettre en confinement ?\nSe laisser aller à des grasses matinées à tout va et aller se coucher à pas d'heure parce que nous n'avons pas d'horaires. C'est une erreur. C'est justement ce manque de discipline sur les horaires qui fait perdre tout repère. Il n'est pas rare ces derniers temps d'entendre des personnes se demander le jour que nous sommes parce qu'ils n'ont plus aucun repère.\nCe type de comportements peut avoir des conséquences néfastes...\nSur le sommeil et ensuite sur la santé. Dans un premier temps, le fait de n'avoir pas de rythme régulier au quotidien, cela empêche de bénéficier d'un repos de qualité. Le sommeil a besoin de régularité pour être réparateur. Dans un second temps, en plein confinement, les personnes ont plus tendance à grignoter, c'est évidemment à proscrire. On s'aperçoit que le manque d'hygiène de vie, même confinée, a des conséquences directes sur l'obésité. Plus les abus seront nombreux lors du confinement, plus à la sortie de celui-ci, il sera difficile de se réadapter à une vie normale.\nComment faire donc pour maintenir un semblant d'organisation en cette période ?\nEn se donnant des repères temporels, des rendez-vous, des rituels. Puisque nous avons le temps, il faut le prendre notamment dès le lever avec un petit-déjeuner, le plus équilibré possible. Ce moment de partage, en famille pour certains, est essentiel. Il est un marqueur pour débuter la journée. Il est possible d'appeler régulièrement les mêmes personnes à peu près aux mêmes heures, cela permet de rythmer la journée.\nQuels autres conseils donnez-vous pour ne pas tourner en rond ?\nCertains n'ont pas de jardin ou d'espace extérieur et puisque les sorties sont restreintes, je conseille quand même de faire bénéficier à son corps d'une lumière naturelle, au moins 30 minutes par jour. Vers 12 h, le soleil est au plus haut, il faut se gorger de cette lumière elle permet d'engranger le nécessaire pour qu'ensuite le sommeil soit réparateur. Il faut bien comprendre que tout est lié. Même chose pour l'alimentation. Il faut privilégier, le midi notamment, des tomates, des pommes de terre, des œufs ou encore du poisson. Cela va aider à avoir un sommeil de qualité.\nEt pour ne pas perdre la raison ?\nIl est vrai que le manque de repères temporels, un enfermement et le manque de sommeil rend fou. C'est la raison pour laquelle, même si nous sommes loin d'être comme des prisonniers, il est tout de même nécessaire de marquer le temps. Cette méthode est essentielle. Je conseille donc le matin, au réveil, de noter le jour et la date. Cela peut d'ailleurs être une activité à faire avec ou sans les enfants. Rédiger quotidiennement quelques lignes sur la journée, cela permet de garder une trace de cette période inédite que nous vivons et cela maintient les repères temporels. Il est possible pour les personnes vivant seules d'écrire un carnet de bord journalier. Je pense qu'il est nécessaire d'extirper de cette situation actuelle le maximum de positif et ne pas laisser place à l'angoisse ou à l'anxiété.\nCertains n'ont pas la possibilité de télétravailler et se retrouvent avec des journées sans activité, comment faire ?\nNous vivons habituellement, sous pression, nous avons le temps de rien. C'est le moment de le prendre. Ressortir des activités mises de côté auparavant comme le tricot, la lecture, la couture ou les travaux manuels. Ce temps libre peut aussi être utilisé pour redévelopper son imagination, ses projets...\nLe changement d'heure est venu s'ajouter au confinement...\nJe pense sincèrement que beaucoup de personnes n'ont pas pris conscience de ce changement. Certains doivent encore avoir leurs montres réglées à l'heure d'hiver. Nous en prenons justement plus conscience lorsqu'on se rend au travail physiquement. Habituellement, au passage à l'heure d'été les personnes retardent leur heure de coucher afin de profiter le plus longtemps possible de la douceur des soirées. L'impact est beaucoup plus négatif qu'un simple décalage d'une heure.\nalano31 Il y a 5 mois Le 04/04/2020 à 07:29\nManger des tomates ? Non merci ! J'ai essayé sachant que j'allais vers une déception. Bingo , aucun goût juste celui de la vinaigrette ou de la mayonnaise. Ce n'est pas la saison alors pour moi elles resteront dans les cagettes.


Attentats: Valls prêt à aider les hôteliers face aux annulations de réservations\nAttentats : Valls prêt à aider les hôteliers face aux annulations de réservations\nLe Premier ministre a reconnu que le secteur du tourisme français faisait face à une importante vague d'annulation et de reports de réservation depuis les attentats qui ont ensanglantés Paris le 13 novembre dernier.\nManuel Valls veut aider les hôteliers et rassurer les touristes malgré le risque d'attentat qui règne dans le pays. (Crédits : CHARLES PLATIAU)\nLe Premier ministre a voulu lundi 23 novembre "rassurer sur leur sécurité" les touristes désireux de se rendre en France, dix jours après les attentats qui ont fait 130 morts, évoquant des aides financières pour les hôteliers.\n"Notre premier message est de rassurer sur la sécurité des touristes qui visitent la France", a déclaré le Premier ministre à l'issue d'une réunion avec des représentants de l'hôtellerie et de la restauration, des voyagistes et du secteur des transports.\nUn message "mi-responsable, mi-alarmiste"\nIl a souligné que les mesures de sécurité, "particulièrement ces derniers jours", ont été "renforcées" dans le pays. Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius et le secrétaire d'Etat au Tourisme, Matthias Fekl, participaient également à cette réunion au quai d'Orsay.\n"Il y a eu la semaine dernière des reports et des annulations de réservations en France", a indiqué Manuel Valls devant la presse, sans toutefois donner de chiffres.\nIl a reconnu que le "message à faire passer était mi-responsable, mi-alarmiste", et que "la plus grande lucidité s'imposait".\n"Si tout porte à croire que l'impact sur le tourisme peut être plus durable" qu'après les attentats de janvier, "à ce stade" - étant donné que la fin d'année est propice à la consommation et aux achats de Noël - il faut attendre "que des chiffres précis soient donnés par les professionnels" du secteur.\nBpifrance pour accompagner financièrement les hôteliers\nAlors que le gouvernement a déjà annoncé ces derniers jours des mesures de soutien au secteur culturel, Manuel Valls a indiqué lundi avoir "proposé aux hôteliers des mesures d'accompagnement financier, en lien avec Bpifrance" (la banque publique), sans plus de précisions.\nLa France vise un record de fréquentation en 2015\nL'objectif de cette réunion était "d'échanger avec les professionnels du tourisme sur les conséquences immédiates des événements sur les principaux marchés internationaux, et de discuter des actions à conduire à court terme, notamment en termes de communication vis-à-vis des touristes étrangers".\nLa France est la première destination touristique mondiale. Elle table sur une affluence supérieure à 85 millions de touristes étrangers en 2015, soit un nouveau record, et ambitionne d'en accueillir 100 millions en 2020.\nOxi à écrit le 23/11/2015 à 22:15\nContribuables ! A vos portemonnaies !\nnutella58 à écrit le 23/11/2015 à 20:55\n""Si tout porte à croire que l'impact sur le tourisme peut être plus durable" qu'après les attentats de janvier, "à ce stade" - étant donné que la fin d'année est propice à la consommation et aux achats de Noël - il faut attendre "que des chiffres pr... ""Si tout porte à croire que l'impact sur le tourisme peut être plus durable" qu'après les attentats de janvier, "à ce stade" - étant donné que la fin d'année est propice à la consommation et aux achats de Noël - il faut attendre "que des chiffres précis soient donnés par les professionnels" du secteur." J'ai du mal à comprendre cette phrase...Quelqu'un peut me la traduire en bon français ? merci\nRéponse de Oxi le 23/11/2015 à 22:26\nAujourd'hui, cher ami, il faut savoir jargonner moderne. Pour comprendre, il faut se placer au niveau du point de vue de l auteur par rapport à l idée qu il s en fait. C est simple , non !\nfred plomb à écrit le 23/11/2015 à 20:03\nL'etat doit exproprie les mosquees salafistes les vendre pour dedommager les victimes et priver de nationalite Francaise les imams et leurs disciples... Nettoyons\nRéponse de jack le 23/11/2015 à 23:44\nfranchement, c'est un journal économique. il y a un certain niveau intellectuel.. ces idées absurdes, faut les sortir au bistrot.\nRéponse de Ribouldingue le 24/11/2015 à 13:22\nOn devait fermer les plus dangereuses mais il semble que là aussi sur le plan du droit cela ne soit pas si simple donc notre gouvernement fait de la communication comme sur le reste..Prochain épisode, la COP21 on change de sujet la semaine prochaine ... On devait fermer les plus dangereuses mais il semble que là aussi sur le plan du droit cela ne soit pas si simple donc notre gouvernement fait de la communication comme sur le reste..Prochain épisode, la COP21 on change de sujet la semaine prochaine c'est la 'société du spectacle' encore et toujours améliorée du 21ème siècle !!\nmike à écrit le 23/11/2015 à 19:32\nQu'il se rassure manuel, on a au moins en France quelqu'un qui sait installer une porte blindée pour un appartement qui ne vaut que le prix du barillet !!!


Consommation responsable – THE GREEN MOUSSE\nAll articles filed in Consommation responsable\nGuides 5 avril 2020 5 avril 2020\nHello vous, Je fais aussi du service public, oui, parce que cela fait 18 jours que votre facture d’électricité danse la polka. On reste plus longtemps à la maison et fatalement, on consomme plus. Si vous n’aviez pas le réflexe du contrôle de votre consommation d’électricité, cela vous explose à la figure depuis quelques semaines.…\nHumeurs 25 novembre 2018 5 avril 2020\nL’éthique consiste à évaluer les effets positifs et négatifs de telle ou telle action, et les arguments pour ou contre elle, et à prendre une décision pour le plus grand bien du plus grand nombre. Hello vous, Vous l’avez peut-être vue venir celle-là, notamment après le vendredi noir qu’a connu la planète. Aujourd’hui, on parle…


Vous serez un vampire ou une sorcière des plus élégante avec ces bijoux aux allures gothique et leur petits crânes flippants !

Set Bijoux Gothique Crânes - Collier et Bracelet
\n
Vous voulez un accessoire "élégant" façon Halloween pour habiller votre déguisement de vampire ou encore de sorcière ? De préférence des bijoux ? Vous avez trouver le produit qu'il vous faut absolument !
\n
Ce set de bijoux contient un collier ruban et dentelle noir avec 3 petits crânes ainsi qu'un bracelet assorti, pour un effet raccord !
\n
Ces bijoux s'attachent grâce à une ficelle.
\n/ Set Bijoux Gothique Crânes - Collier et Bracelet\nVous serez un vampire ou une sorcière des plus élégante avec ces bijoux aux allures gothique et leur petits crânes flippants !\nDéguisement Vampiresse Gothique Ado - 14/16 ans\nVous voulez un accessoire "élégant" façon Halloween pour habiller votre déguisement de vampire ou encore de sorcière ? De préférence des bijoux ? Vous avez trouver le produit qu'il vous faut absolument !\nCe set de bijoux contient un collier ruban et dentelle noir avec 3 petits crânes ainsi qu'un bracelet assorti, pour un effet raccord !\nCes bijoux s'attachent grâce à une ficelle.\n29,99 € Déguisement de Squelette "Black And Bones" Femme - Taille au Choix


L'actualité de l'Europe de la défense: l'enfermement dans une stratégie atlantiste et belliciste | PCF.fr\nL'actualité de l'Europe de la défense: l'enfermement dans une stratégie atlantiste et belliciste\nLe 11 juillet 2013, Laurent Fabius, alors ministre des Affaires étrangères, donnait le ton de la doctrine diplomatique et militaire française: «nous sommes dans l’obligation de mutualiser, de partager, de trouver des points de cohérence si nous voulons conserver notre crédibilité, éviter un déclassement stratégique et rester capables d’assurer la sécurité de notre continent et de nos ressortissants»1. Trois ans plus tard la presse hexagonale confirme la volonté de sceller cette perspective: «Europe: coup d’envoi à davantage de défense commune»2 titrait Les Échos, «un sommet dans l’ombre du Kremlin»3, lui répondait le Figaro. Les derniers sommets de Bratislava en septembre 2016 et de Malte en janvier 2017 confirment un peu plus le renforcement d’une politique extérieure européenne – qui intègre les questions de défense – renforçant le caractère belliciste de l’UE et s’éloignant toujours un peu plus d’une action continentale en faveur d’une paix juste et durable à l’échelle du globe.\nLa politique européenne de sécurité et de défense a été lancée lors du Traité de Maastricht. Bénéficiant d’un budget de près de 334 millions d’euros elle tend à accréditer l’idée de la construction d’un bloc de coopération occidental avec l’OTAN comme en témoigne l’article 42 du TUE. À l’heure actuelle, elle agit en complément des actions militaires des États-membres, en mobilisant ses outils là où ces derniers ont mené préalablement des inventions. Elle participe aussi d’un regain des tensions face à la Russie avec ses missions en Ukraine et en Moldavie, et renforce les logiques de domination impérialiste de ses États-membres, notamment en Afrique.\nLes développements récents, issus des conclusions des Conseils des ministres européens des 25 et 26 juin 2015, du 14 novembre 2016, du 15 décembre 2016, de la déclaration commune de Bratislava du 16 septembre 2016 et la déclaration commune UE/OTAN du 6 décembre 2016, participent d’une réactivation de lignes stratégiques affirmées et d’un effort de mobilisation supplémentaire.\nLes Conseils du 14 novembre et du 15 décembre ont réaffirmé le besoin de coopération approfondie entre l’Union européenne et l’OTAN, en lien avec la déclaration commune signée à Varsovie qui inclue tant la mobilisation de forces face à la Russie que la gestion des flux migratoires en mer Égée. Le 6 décembre 2016, le Conseil a annoncé des mesures destinées à mettre en application la déclaration commune, en faisant de sa réalisation une «priorité politique fondamentale»4. Un passage de ce document est très inquiétant, puisque le Conseil indique que «les États-membres disposent d’un «réservoir unique de forces» qu’il peuvent utiliser dans différents cadres. Le développement cohérent des capacités des États membres au travers des processus respectifs de l’UE et de l’OTAN contribuera donc aussi à renforcer les capacités potentiellement disponibles pour les deux organisations, tout en tenant compte de leur nature et de leur responsabilité propres. À cet égard, le Conseil se félicite de la poursuite d’une coopération étroite et synergique avec l’OTAN dans des domaines d’intérêt commun, à la fois sur le plan stratégique et sur le plan opérationnel, en matière de gestion de crise à l’appui de la paix et de la sécurité internationales, ainsi qu’en ce qui concerne le développement des capacités de défense, lorsque les besoins se recoupent» 5, illustrant la volonté toujours accrue d’une gestion commune, militarisée et expansive des problématiques globales.\nPlus concrètement, la déclaration commune indique que quarante propositions seront formulées d’actions et de politiques conjointes dans sept domaines:\nLes menaces «hybrides» Les coopérations opérationnelles (y compris les actions maritimes)\nLe développement de nouvelles infrastructures militaires\nLors du Conseil européen du 15 décembre 2016 les chefs d’État européens ont exprimé leur volonté:\nD’encourager la solidarité financière et le partage des coûts entre États-membres\nDe pérenniser l’abondement du fonds ATHENA afin de faciliter la mise en place de groupes européens de combats\nIls ont enfin souligné l’importance de la clause d’assistance mutuelle au titre de l’article 42.7 mais également au titre de l’article 222 qui vise tant les catastrophes naturelles que les conséquences du terrorisme\nLa création, à l’horizon juin 2017 d’un fonds européen de la défense. Jean-Claude Junker a, quant à lui, souligné la nécessité de renforcer l’efficience des dépenses européennes pouvant atteindre 200 milliards d’euros – en comptant les dépenses de tous les États-membres.\nCette stratégie est dangereuse pour l’avenir des peuples d’Europe, mais également pour l’ensemble de la planète. Il est temps de sortir de ce modèle, de faire de l’Europe un continent qui s’engage résolument pour la paix.\n1. Discours de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères «Comment relancer l’Europe de la défense?» - Conférence parlementaire – Assemblée nationale (11 juillet 2013).\n2. Anne Baueur, Les Echos, 16 décembre 2016.\n3. Jean-Jacques Mével, Le Figaro, 16 décembre 2016.\n4. Coopération UE-OTAN Le Conseil adopte des conclusions en vue de la mise en oeuvre de la déclaration commune, paragraphe 4.\n5. Coopération UE-OTAN Le Conseil adopte des conclusions en vue de la mise en oeuvre de la déclaration commune, paragraphe 8.


école Lesage ↑\nSuivre une formation dans la prestigieuse Ecole Lesage, c’est être invité à partager plus d’un siècle et demi de passion, de talent et d’un savoir-faire toujours renouvelé. C’est avoir la chance de s’approprier les techniques maitrisées ou inventées par l’une des plus grandes Maisons de broderie d’art.\nEn 1992 François Lesage, conscient de détenir un savoir-faire exceptionnel et désireux de le transmettre, décide de fonder son école. Depuis, plus de 400 élèves venant des quatre coins du monde, amateurs ou professionnels, se rendent chaque année au 13, rue de la Grange Batelière, adresse historique de la Maison.\nChacun d’entre eux y reçoit un enseignement sur mesure prodigué par des brodeuses hors pair, dont certaines travaillent dans les célèbres ateliers.\nCe faisant, il partage un peu de l’extraordinaire histoire de la Maison Lesage, indéfectiblement liée aux plus grands noms de la mode.\nEn effet, qu’il s’agisse d’Albert et Marie-Louise, qui achètent l’atelier de broderie Michonet fondé en 1858, ou de leur fils François qui reprend les rênes de la Maison alors âgé d’à peine vingt ans, les Lesage ont de tous temps participé au succès des collections les plus attendues. Héritiers de savoir-faire anciens, ils n’ont cessé d’innover pour accompagner les désirs de perfection et de modernité de leurs illustres commanditaires.\nDans les archives de la Maison, plus grande collection de broderie d’art au monde regroupant 70 000 échantillons, on retrouve les créations qui illuminèrent les plus beaux défilés de Madeleine Vionnet, Elsa Schiaparelli, Yves Saint Laurent, Christian Lacroix et toutes les célèbres Maisons de Couture internationales.\nCette collection s’enrichit chaque saison des pièces exceptionnelles que les brodeuses de la Maison Lesage, dont les ateliers ont déménagé à Pantin en décembre 2012, continuent de créer pour Chanel, Valentino, Christian Dior, et pour les nouveaux talents de la Haute Couture et du prêt-à-porter de luxe.\nÀ travers des formations reconnues, c’est ce trésor ainsi que les secrets de la broderie d’intérieur, que les enseignantes passionnées de l’Ecole Lesage vous proposent de visiter, en brodant vous-mêmes, sous leurs yeux experts, des pièces spécialement créées ou choisies pour les techniques qu’elles permettent d’aborder.\nEnfin, les étudiants en stylisme et futurs managers des métiers du luxe et de la mode peuvent découvrir, lors de séminaires, l’histoire et l’économie des métiers d’art, et plus particulièrement de la Maison Lesage qui a rejoint en 2002 la Maison Chanel au sein de sa filiale Paraffection.\n+33(0)1 44 79 00 88\nL’Ecole Lesage propose un large panel de formations, ouvertes aux brodeurs débutants comme confirmés, aux amateurs passionnés comme à ceux qui recherchent un enseignement professionnel reconnu par les grandes maisons du luxe, de la mode et de l’ameublement.\nLes différentes techniques de broderie d’art\nEn 6, 12 ou 18 heures, ces formations permettent de s’initier, à travers un large panel de motifs, aux différentes techniques de la broderie d’art. Elles sont ouvertes à tous, brodeurs débutants comme confirmés. N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour que nous déterminions ensemble celle qui saura le mieux répondre à vos attentes et à votre niveau.\nRuban niveau 1\nRuban niveau 2\nCannetille & Passementerie\nChaque formation se décompose en cours de 3 heures. Leur prix comprend les heures de cours, la pièce d’étude, toutes les fournitures nécessaires au stage, le petit outillage et le prêt d’un métier à broder si besoin est.\nToute la broderie d’art\nL'Ecole propose deux séries complètes de formation. Après avoir suivi les huit modules de l'une ou l'autre série, vous maîtriserez, à un niveau professionnel, toutes les techniques de la broderie d’art. Ces formations sont ouvertes à tous, brodeurs débutants comme confirmés. Il est néanmoins fort conseillé à tous ceux qui n’ont jamais brodé au crochet de Lunéville de suivre un stage de découverte au crochet préalablement. L’école Lesage étant agréée, elles peuvent être suivies dans le cadre d’un Congé Individuel de Formation.\nCette nouvelle série, proposée à partir d'avril 2016, s'inspire des archives de la Maison Lesage de sa création à ce jour et retrace l'historique par décennie des différents styles et tendances de broderie. Elle est composée de huit stages de niveau croissant et totalise 273 heures d'apprentissage.\nNEW NIVEAU 1/8 - MICHONET\nNEW NIVEAU 2/8 - ANNÉES 20\nNEW NIVEAU 3/8 - ANNÉES 30\nNEW NIVEAU 4/8 - ANNÉES 40\nNEW NIVEAU 5/8 - ANNÉES 50\nNEW NIVEAU 6/8 - ANNÉES 60\nNEW NIVEAU 7/8 - ANNÉES 80\nNEW NIVEAU 8/8 - ANNÉES 2000\nCette série, qui a été élaborée à la création de l'école, est également décomposée en huit stages de niveau croissant et totalise 258 heures de formation\nNiveau 1/8 - Fleurs, Fruits\nNiveau 2/8 - Frise\nNiveau 3/8 - Cœurs\nNiveau 4/8 - Roses\nNiveau 5/8 - Cachemire ou Obi\nNiveau 6/8 - Papillons\nNiveau 7/8 - Bolero\nNiveau 8/8 - Giverny\nCes deux formations, de 150 heures chacune, permettent d’acquérir un niveau professionnel en broderie Haute Couture ou broderie d’intérieur. Dans chacune d’elle, vous réaliserez une pièce d’étude rigoureusement sélectionnée pour le panel de techniques qu’elle permet d’aborder. Ces formations sont ouvertes à tous, brodeurs débutants comme confirmés. Il est néanmoins fort conseillé à tous ceux qui n’ont jamais brodé au crochet de Lunéville de suivre un stage de découverte au crochet préalablement.\nPour une maîtrise complète de toutes les techniques de broderie d’art, nous vous invitons à suivre les niveaux 7 et 8 des stages de perfectionnement après ces formations. L’école Lesage étant agréée, elles peuvent être suivies dans le cadre d’un Congé Individuel de Formation. N’hésitez pas à prendre rendez-vous pour que nous déterminions ensemble quelles formations sauront le mieux répondre à vos attentes et à votre niveau.\nCertificat de Qualification Professionnelle (CQP) 'Brodeur Atelier d'Art'\nForfait 2 spécialisations\nChaque formation se décompose en cours de 3 heures. Leur prix comprend les heures de cours, la pièce d’étude, toutes les fournitures nécessaires au stage, le petit outillage ainsi qu’un métier à broder indispensable à la poursuite des travaux de broderie chez vous, entre deux cours.\nUne découverte in situ des métiers d’art\nSe déroulant sur une journée, ces séminaires proposent à de petits groupes d’élèves, à travers des cours théoriques et pratiques, de découvrir les enjeux et la réalité des métiers d’art.\nIndéfectiblement liée depuis sa création à l’histoire de la Haute Couture et du prêt-à-porter de luxe, la Maison Lesage a rejoint en 2002 le groupe Chanel. Elle évolue aujourd’hui au sein de la filiale Paraffection, regroupant onze ateliers de métiers d’art comme Lemarié, Massaro, Goossens ou encore Maison Michel. Tout en préservant un patrimoine et des savoir-faire uniques, cela permet à ces prestigieuses Maisons de se développer et d’innover en envisageant sereinement l’avenir.\nC’est ce que nous invitons les étudiants en stylisme, stylisme appliqué et les futurs managers de la mode et du luxe à découvrir de façon concrète à travers l’histoire et l’économie des métiers d’art, et plus particulièrement de la Maison Lesage, et une initiation à la broderie.\nConvaincus que la connaissance des métiers d’art est un atout certain pour un futur dirigeant de la mode ou un futur styliste, nous proposons aux écoles de ce secteur d’intégrer ces modules de formation dans leur cursus. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous pour que nous étudiions ensemble la formule qui saura le mieux répondre aux attentes de votre école et aux besoins de vos étudiants.\nÉcoles internationales et échanges\n— Academy Of Arts, San Francisco\n— Bocconi, Milan\n— Central St Martin’s, Londres\n— Fashion Design Academy, Danemark\n— FIT, New York\n— HES, Genève\n— Parsons, New York\n— Royal College Of Arts, Londres\n— La Cambre, Bruxelles\n— École de la Chambre Syndicale de la Couture\n— Paris College Of Arts\n— Studio Berçot\n— Parsons Paris\nÉcoles françaises de Management\n— EM Lyon\n— Sciences-Po, Paris\nQu’il s’agisse de l’administration ou des enseignantes, notre équipe de professionnels passionnés est à votre disposition tout au long de votre parcours dans l’Ecole Lesage. Après avoir été aidé dans le choix de la formation la plus adaptée à votre projet et la recherche éventuelle d’un financement par Stéphanie Henneront, vous serez pris en charge par des enseignantes pour qui la broderie comme la transmission sont de véritables vocations. Leur remarquable savoir-faire ainsi que leur sens pédagogique vous permettra de bénéficier de la meilleure formation en broderie d’art.\nStéphanie Henneront — Titulaire d’un DEUG de Lettres étrangères appliquées et d’une Maîtrise de Communication politique et publique, Stéphanie Henneront rejoint l’Ecole Lesage en 1997. Elle tombe immédiatement sous le charme de la broderie d’art et plus particulièrement de la Maison Lesage. Responsable administrative et chargée de coordination, elle reçoit chaque élève pour l’aider à choisir la formation la plus adaptée à son niveau et à son projet. Elle l’accompagne ensuite tout au long de son cursus dans l’école Lesage. Elle prend toujours plus de plaisir à côtoyer des élèves venus de tous les continents, dans un cadre qu’elle trouve encore aujourd’hui féérique.\nCaroline Maréchal — Dès 5 ans, Caroline Maréchal déclare à sa famille qu’elle sera danseuse. Après avoir suivi des cours de danse classique au conservatoire, elle intègre l’école de l’Opéra de Paris puis, pour plusieurs compagnies, mène une carrière qui la conduit sur les scènes du monde entier. Jeune retraitée de 35 ans, elle cherche une nouvelle passion qui lui permettra de se reconvertir. C’est alors qu’elle découvre la broderie d’art et l’Ecole Lesage dans un salon professionnel et ressent un véritable coup de foudre : sa nouvelle voie est trouvée ! Après avoir suivi une formation à l’Ecole Lesage, elle intègre en 1998 les ateliers de la Maison et enseigne aussitôt à l’Ecole. Aider ses élèves à surmonter leurs premières difficultés et les voir, plus tard, progresser et atteindre le niveau qu’ils souhaitent, la remplit de joie et de fierté.\nAnnie Penin — Toute jeune, Annie Penin se passionne pour les activités de l’aiguille dont sa mère lui apprend les rudiments. Ayant déménagé au Canada, elle entreprend à Montréal une formation en Stylisme modélisme où elle découvre, admirative, les créations de la Maison Lesage pour Christian Lacroix et Yves Saint Laurent. Deux ans plus tard, elle crée son atelier de broderie tout en poursuivant une formation en Education, et décide de réaliser son rêve : parfaire sa technique à l’Ecole Lesage pendant ses vacances scolaires. Dans le même temps, son atelier reçoit une commande qui reste l’un de ses plus beaux souvenirs : la réalisation d’un costume de scène pour Céline Dion, aujourd’hui exposé au Musée du costume et du textile de Montréal. Poursuivant sa collaboration avec la chanteuse pendant près de dix ans, elle travaille également régulièrement avec le Cirque du Soleil et se perfectionne en broderie Or et peinture à l’aiguille. De retour en France, elle commence à enseigner à l’Ecole Lesage en 2011. Elle aime plus que tout transmettre son savoir faire, être en relation avec des élèves venant des quatre coins du globe et les voir peu à peu réussir à manier le crochet de Lunéville, au point de partager avec elle leurs propres créations.\nMuriel Blanchard – Une visite d’orientation en 3ème permet à Muriel de découvrir la broderie. Elle démarre alors une formation en broderie Haute-Couture. A la suite à son premier stage professionnel, effectué au sein de la Maison Lesage, Muriel y est recrutée à l’âge de 17 ans. Quelques années plus tard, elle obtient son titre de Meilleur Ouvrier de France. Au fil du temps, son amour pour la broderie s’enrichit de précieuses expériences. Elle apprécie tout particulièrement la variété des modèles créés et le rythme des collections qui s'enchaînent. En 2004, elle accepte avec enthousiasme d'enseigner à temps partiel à l'Ecole et de transmettre ainsi sa passion. Son goût de la pédagogie et les échanges avec les élèves la poussent à rejoindre notre équipe de professeurs à plein temps en 2016.\nMartine Baltus – Martine Baltus découvre la broderie en famille à l’âge de 12 ans et y consacre tous ses loisirs pendant près de 20 ans. A l’âge de 30 ans, elle découvre l’existence de l’Ecole Lesage à la lecture d’un article qui lui est consacré et décide d’y suivre une formation Haute Couture. Depuis, la broderie fait partie de sa vie professionnelle. Elle perfectionne ses connaissances, en sillonnant la France, auprès des plus grands spécialistes et devient Meilleur Ouvrier de France en Broderie Blanche en 2004. Martine enseigne la broderie depuis 1999 et rejoint l’Ecole Lesage en 2016, prenant à coeur l'opportunité de pouvoir transmettre son savoir-faire à des élèves toujours différents.\nDiamo Wafo — Diamo Wafo découvre la broderie d’art alors que, dans le cadre d’un BEP Vêtements sur mesure et accessoires, elle réalise un stage chez Loris Azzaro. Enthousiasmée par cette première expérience, lors de laquelle elle aide le styliste à broder une robe de mariée, elle devient assistante styliste broderie accessoires et prototypes, toujours pour la Maison Azzaro, puis brodeuse aiguille pour l’atelier de broderie Montex. Elle rejoint en 2007 la maison Lesage et se voit confier la manutention de l’Ecole. Elle achète les fournitures, prépare les kits de broderie pour les différentes formations et monte les métiers à broder pour les séminaires. Toujours à la recherche de nouvelles matières, elle apprécie le contact de ses précieux fournisseurs.\nAnne Ventura - Titulaire d’un baccalauréat Littéraire, et passionnée de mode et de luxe, Anne découvre la Maison Lesage en 2009 lors d’un stage de 6 semaines au cours duquel elle participe à sa première collection Haute Couture. Elle tombe immédiatement sous le charme de la broderie et décide par la suite de faire un apprentissage en alternance pendant lequel elle obtient son CAP. Elle intègre 6 mois plus tard la Maison Lesage où elle acquiert les techniques de broderie Haute couture. Les défilés sont ses moments préférés, elle peut y admirer les modèles sur lesquels elle a travaillé. Elle participe à de nombreux ateliers à l’école Lesage et à l’étranger pendant lesquels elle initie à la broderie Haute Couture étudiants et clients venus du monde entier. Ses échanges et rencontres lui donnent envie de poursuivre dans la voie de l’enseignement. En février 2018, Anne rejoint l’équipe de l’école Lesage. Elle est heureuse de pouvoir transmettre le savoir faire de la Maison.\nAfin de choisir ensemble la formation la plus adaptée à vos besoins et à votre niveau et de répondre aux questions que vous vous posez sur les différents modules proposés, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec Stéphanie Henneront. Pour ce faire, nous vous prions de choisir dans le formulaire ci-dessous une date, un créneau horaire et de nous indiquer si vous souhaitez que ce rendez-vous se déroule à l’école ou par téléphone. Il vous sera ensuite demandé de nous transmettre votre nom et vos coordonnées. Une fois votre rendez-vous validé, un email récapitulatif de confirmation vous sera adressé (utilisation de vos données personnelles)\nMode de RDV\nOutre l’aiguille, le crochet de Lunéville est très utilisé en broderie d’art. Il tient son nom de la ville où fut inventé, en 1810, le point du même nom, qui est à l’origine un point de chaînette se travaillant sur du tulle. Cet outil, composé d’un manche en bois terminé par un porte-pointe métallique où l’on insère une pointe crochet, permet de réaliser des broderies délicates et de poser perles, paillettes, cuvettes et une grande diversité de matières à broder sur tous types de tissus, y compris les plus légers. Bien que le travail s’exécute sur l’envers de l’étoffe, tendue sur un métier à broder, sa manipulation est avec un peu d’expérience plus rapide, plus précise et plus facile que celle de l’aiguille.\nPose de soulevés\nPose debout de ruban\nPose en cuir froissé\nVa-et-vient en lame\nVa-et-vient en ruban\nPoint tiré de perles ou de tubes\nPoint tiré de soie\nPose en cuir tendu\nPose en écaille\nPose en ligne\nPose en relief de paillettes\nPose en vermicelle\nRemplissage sur l’endroit\nRemplissage sur l’envers\nVous souhaitez vous entretenir avec à . Merci de remplir les champs suivants pour valider votre rendez-vous


14 guests · 5 bedrooms · 8 beds · 6 private baths\nC'est une adresse à découvrir et nous sommes enchantés de notre weekend chez Pascale ! Nous la conseillons à tous ceux qui désirent se retrouver dans un cadre charme et en présence d'une personne attachante et joyeuse. Bravo Pascale\nLieu idéal lorsqu'on est en groupe. Chambres supers, bonne literie. Piscine au top et calme assuré..


Médiation familiale – Drolet Pigeon Ste-Marie Avocats inc.\n(450) 844-8808 / 1-877-271-2436\nLa médiation familiale est la solution !\nEn cette période de pandémie de Covid-19, profitez de la médiation familiale à distance par visioconférence afin de régler rapidement et efficacement votre litige! Profitez jusqu’à 5 heures de gratuité lorsque vous avez des enfants à charge ou 3 heures de gratuité si vous n’avez pas d’enfants à charge !\nLa médiation familiale est basée sur la recherche de solutions, la négociation, la bonne foi, la collaboration et le respect. Le rôle du médiateur familial est d’aider les conjoints mariés, unis civilement ou en union de fait, ayant pris la décision de mettre un terme à leur vie commune, à négocier une entente mutuellement satisfaisante en tenant compte de leur intérêt respectif, mais également de l’intérêt des enfants. Contrairement au processus judiciaire, la médiation familiale est un processus volontaire. Chaque conjoint est libre d’y participer ou non. Lors de ces séances, il y sera entres autres discuté des responsabilités parentales, des droits d’accès et de la résidence des enfants, de la pension alimentaire pour enfants et/ou pour époux, et, s’il y a lieu, du patrimoine familial ainsi que du régime matrimonial.\nLa médiation familiale est un processus confidentiel. Les conjoints ne peuvent utiliser les informations ou documents obtenus dans le cadre du processus de médiation en preuve devant un tribunal. Ils ne peuvent non plus convoquer le médiateur familial comme témoin durant les procédures judiciaires.\nLe médiateur se doit d’être toujours neutre et impartial. L’avocat médiateur ne représente ni l’un ni l’autre des conjoints. Bien qu’il soit permis au médiateur de donner des informations juridiques aux conjoints, celui-ci doit encourager les conjoints à obtenir une opinion juridique indépendante si nécessaire.\nLorsqu’une entente intervient, le médiateur rédige alors un document appelé «résumé des ententes de médiation». Ce document n’a toutefois aucune valeur légale. Il importe donc pour les conjoints d’entreprendre des procédures judiciaires conjointes afin que le tribunal entérine leur entente et ainsi obtenir un jugement permettant l’exécution advenant le cas où il ne serait pas respecté. Ces frais ne sont pas inclus dans la médiation. Les conjoints peuvent ainsi donner à l’avocat médiateur le mandat de préparer les procédures légales qui s’imposent et de les représenter devant le tribunal s’il y a lieu.\nLes avantages de la médiation familiale sont nombreux :\nJusqu’à 5h00 gratuites si vous avez des enfants à charge ou 3h00 si vous n’avez pas d’enfants à charge\nPlus rapide que les tribunaux traditionnels\nPartage des coûts entre les deux conjoints\nProcessus 100% c-o-n-f-i-d-e-n-t-i-e-l\nMinimise l’impact de la séparation sur votre famille\nMet l’intérêt de l’enfant au cœur des discussions\nPermet de conserver une meilleure coparentalité\nLe processus s’adapte à votre rythme\nRéviser vos ententes au besoin à moindre coût\nProfiter de l’expertise juridique de nos médiateurs afin de poser vos questions