28/10/10 : PV du Conseil Municipal du 28 Octobre 2010\nAccueil Conseils municipaux 28/10/10 : PV du Conseil Municipal du 28 Octobre 2010\nL'an deux mille dix, le 28 octobre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, à la suite de la convocation du 19 octobre 2010, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire, Conseiller Général.\nM LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, PAILLARES, PALAZE, SANCHEZ, GARREAU, BAURY, DOLLE, Adjoints au Maire, M. FAUCON LAMBERT, Mme CASEROTTO, Conseillers Délégués, Mmes et MM. IDIART, BES, GALLIO, BUSQUET, BACH, NORMAND, DESPLATS, VINCENT, CHAZALLON, DALIES, DARENGOSSE, FRANZONI, Conseillers Municipaux.\nMadame MERLE qui a donné pouvoir à Monsieur CHAZALLON\nMadame SIMKO qui a donné pouvoir à Monsieur DARENGOSSE\nLe procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité\n00 - Adoption du procès verbal de la séance précédente\n01 - Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T\n02 - Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale d'Aquitaine - Communication et débat\n03 - Projet de révision du schéma départemental d'accueil des gens du voyage - Avis du Conseil Municipal\n04 - Approbation de la modification n° 5 du POS-PLU\n05 - Zone d'activités du Pin - Aménagement pôle médical - Consultation des entreprises\n06 - Travaux de voirie - Convention de groupement de commandes\n07 - Convention SDIS\n08 - Modifications du tableau des effectifs\n09 - Centre aquatique couvert - Demande subvention Conseil Régional\n10 - Centre aquatique couvert - Demande subventions diverses\n11 - Plan de sauvegarde et de mise en valeur 1ère tranche - Subvention Conseil Général\n12 - Plan de sauvegarde et de mise en valeur 2ème tranche - Subvention Conseil Général\n13 - Vente d'une partie de la parcelle cadastrée H 1087 "Impasse des Tilleuls"\n14 - Acquisition par la collectivité de la parcelle cadastrée AE 43 - lieudit "La Garenne"\n15 - Cession d'une emprise du domaine public après déclassement\n16 - Décision modificative n° 1 - Budget lotissement la Plaine - Exercice 2010\n17 - Service de l'eau - Tarification de l'eau brute\n18 - Subventions exceptionnelles 2010 - Associations locales\n01 - Compte rendu de Monsieur le Maire au Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T :\nTel est l'objet de ce document :\nProjection-débat du film « HOME »\nAssociation «promotion du cinéma en Albret»\nPrêt d'oeuvres du Musée au Château de Sully s/ Loire\nAssistance à référé au T.G.I.\nTravaux de câblage Mairie\nConservation de 2 huiles sur toile\n02 - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE D'AQUITAINE - COMMUNICATION ET DEBAT : rapporteur Monsieur le Maire.\nMonsieur le Maire informe l'Assemblée Délibérante du fait que, par lettre du 10 Mars 2009, il a été informé que la Chambre Régionale des Comptes d'Aquitaine allait procéder au jugement des comptes de 2004 à 2007 et à l'examen de la gestion communale, de 2004 jusqu'à la période la plus récente.\nA l'issue de cette vérification, l'entretien préalable avec le conseiller-rapporteur, a eu lieu le 8 Février 2010. Le Président a fait connaître, par lettre du 22 Avril 2010, les observations retenues à titre provisoire par la Chambre lors de sa séance du 14 Avril 2010, en priant la collectivité d'y répondre dans le délai de deux mois, ce qui a été réalisé par courrier du 1er Juin 2010.\nUn extrait intégral concernant sa gestion a été adressé, le même jour, à Monsieur Jean-Louis BRUNET, ancien ordonnateur en fonction sur la période de contrôle. Il a répondu par courrier du 10 Juin 2010.\nAprès avoir examiné le contenu de ces réponses, la Chambre a produit au cours de sa séance du 29 Juin 2010 les observations définitives qui ont été notifiées le 9 Juillet 2010.\nLe 13 Septembre 2010, le rapport d'observations définitives de la Chambre a été arrêté. Il porte sur les points suivants :\nLa répartition interne des fonctions (I)\nLa situation financière (II)\nLe personnel (III)\nLes relations entre la ville et des associations subventionnées (IV)\nMonsieur le Maire rappelle que, en application des dispositions de l'article L 243-5 du code des juridictions financières, ledit rapport d'observations définitives de la Chambre, accompagné des réponses produites, doit faire l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de la plus proche réunion de l'Assemblée Délibérante pour débat, c'est l'objet de la présente séance, sachant que l'ensemble des membres de l'Assemblée a reçu le rapport et ses annexes avec la convocation.\nConsidérant le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes\nØ De prendre acte, après débat dudit rapport et de ses annexes, communiqué à l'ensemble des élus à l'appui de leur convocation.\nØ De mettre à la disposition de tout tiers demandeur ce rapport accompagné des annexes.\nØ De prendre acte du fait que ledit rapport est par ailleurs transmis au Préfet et au Trésorier Payeur Général du département en application de l'article R 241-23 du code des juridictions financières.\nLe 10 mars 2009 nous avons été informés que la Chambre Régionale des Comptes d'Aquitaine allait procéder au jugement des comptes de la période 2004-2007 et à l'examen de la gestion communale de 2004 jusqu'à la période la plus récente.\nLe 8 février 2010 a eu lieu l'entretien préalable avec le conseiller rapporteur auquel ont assisté mon prédécesseur Jean-Louis BRUNET, Bernard DALIES, ancien adjoint aux finances, Stéphane POMMIER, Directeur Général des Services, et moi-même. Bernard FAUCON-LAMBERT, actuel adjoint aux finances était empêché ce jour-là.\nLe 22 avril, les observations retenues à titre provisoire m'ont été communiquées ainsi qu'à mon prédécesseur. Ce dernier y a répondu par écrit, ainsi que moi-même. Les conclusions définitives ont été notifiées le 9 juillet et le rapport d'observations définitives de la Chambre a été arrêté par jugement du\nPour ma part, j'aborde ce débat bien évidemment sans volonté de polémiquer. Les remarques que je vais faire ne sont pas là pour altérer le bilan des 25 années de mandat de mon prédécesseur, bilan que j'ai publiquement salué à plusieurs reprises.\nMais j'apporterai mes commentaires sur la gestion entre 2004-2008 en mesurant quelles en sont les conséquences sur celle de la municipalité que je conduis.\nLes remarques que je vais faire remettrons je l'espère les leçons de bonne gestion que nous pouvons recevoir ici ou là à leur juste place.\nDès à présent, je vous le dis, la collectivité n'acceptera pas un processus de régularisation qui pourrait aboutir à réduire les marges de manœuvre de la commune en matière financière, compte tenu du fait que des choix drastiques ont déjà été réalisés sur ce plan... et que ce ne sont pas les derniers.\nSur le plan fiscal (voir 2-2-2), il est regrettable de constater que de 2004 à 2008, la situation financière s'est tendue alors que le produit fiscal a évolué positivement du fait de la croissance des bases mais aussi des hausses votées de taux d'imposition.\nAujourd'hui, les marges de manœuvres fiscales sont jugées « assez faibles », ce qui veut dire, en temps de crise, inexistantes.\nUn manque de prudence regrettable est visible dans l'examen d'autres engagements pris par la Ville, à savoir les rentes viagères contractées en vue de l'acquisition d'une cave en sous-sol et du bâtiment, siège de l'actuel Office du Tourisme. Bien évidemment, je souhaite longue vie à ceux qui bénéficient de ces rentes viagères. Mais tout de même...\nEn ce qui concerne la cave, estimée en 1986 à 4 573 €, et pour laquelle, la collectivité a déjà versé\n10 519 € en 2009, l'opération semble déjà inopportune sur le plan financier, même si nous sommes sur des sommes relativement faibles.\nMais que dire de la seconde rente, concernant un bien estimé à 82 322 € en 1990 et dont la valeur a été dépassée depuis juillet 2003. Au 15 septembre 2009, le montant (encore provisoire) du dépassement est de 39 865 € et les écarts continuent à s'accroître jusqu'à la fin du contrat prévoyant une rente annuelle de\n5 381 €. Sans commentaire...\nSur le budget de l'eau :\nIl est par ailleurs constaté que la hausse des produits du service, c'est-à-dire l'augmentation du prix de l'eau, assumée par la nouvelle municipalité face à ce constat catastrophique, a permis de ramener la situation du budget de l'eau potable à des niveaux proches de 2004.\nEn conclusion sur ce chapitre, je constate que diverses décisions impopulaires ou qui grèvent les marges de manœuvre du mandat actuel auraient dues être assumées antérieurement. Mais aujourd'hui, je peux dire que nous nous sommes donnés les moyens, sur plusieurs exercices, de pérenniser le service public de l'eau et de l'assainissement auquel nous sommes très attachés.\nL'ensemble de tous les éléments que je viens d'évoquer, au delà de permettre un inventaire objectif de l'héritage que l'équipe précédente laisse derrière elle, éclairent sur les choix que la municipalité actuelle a été et sera dans l'obligation de réaliser afin de réguler une situation tendue tout en assumant le projet de mandat sur lequel elle a été élue et dans le cadre financier qu'elle a posé : stabilité fiscale et maîtrise de la dette. Je ne vous cache pas que nous devrons opérer des choix budgétaires forts pour les trois années de mandat qui restent.\nIntervention de M. DALIES\nNous souhaitons vivement intervenir sur ce dossier, d'abord à propos du courrier que vous avez adressé à la Chambre Régionale des Comptes, ensuite sur les conclusions du rapport définitif concernant la situation financière de la ville de Nérac.\n1/ A propos du courrier adressé à la Chambre Régionale des Comptes\nLa chambre régionale précise « que cette réponse n'engage que votre responsabilité ».\nNous pouvons noter que l'essentiel de vos observations porte sur des questions de formalisme comptable, peu de remarques en ce qui concerne l'évolution des résultats du budget principal, c'est pourtant l'objet principal du rapport.\nVous vous posez en censeur sur notre gestion en vous livrant à des jugements gratuits, que nous contestons totalement. Vos appréciations pour le moins peu élogieuses ne sont en aucun cas en cohérence avec les conclusions de la Chambre Régionale des Comptes, ni avec la réalité de la situation financière de la commune, telle que nous l'avons laissée au 31/12//2007. La vérité est tout simplement dans les chiffres.\na/ Dans cette polémique Monsieur le Maire vous vous trompez d'interlocuteur, la responsabilité de la rigueur comptable, et de la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion revient au Comptable du Trésor. C'est à lui de faire annuellement ce travail de cohérence et de concordance comptable avant le vote du compte administratif.\nTous nos comptes de gestion ont été approuvés, sans exception.\nb/Vous dénoncez la réalité de la gestion du Docteur Brunet en bon père de famille. !\nA cette affirmation gratuite et injustifiée, la réponse est tout simplement dans les chiffres.\nCette réalité tient en quelques résultats très précis et incontestables :\n1/ L'excédent de fonctionnement cumulé laissé au 31/12/2007 est il important ?\nRéponse : oui ! (1.272 000 euros)\n2/ Le fonds de roulement global au 31/12/2007 est il positif ou négatif ?\nRéponse : positif (+ 547.000 euros) page 14 du rapport ;\n3/ La dette par habitant de la commune est elle supérieure ou inférieure à la moyenne nationale (page 13 du rapport.)\nRéponse : inférieure de 28 %.( 771 euros au lieu de 1072 euros).\nCes résultats sont la réalité de l'héritage que vous dénoncez dans votre courrier.\nCe sont d'ailleurs ces résultats, Monsieur le Maire, qui vous permettent encore aujourd'hui de maintenir les taux de fiscalité à un niveau constant.\nLa ligne directrice du docteur Brunet et de notre équipe, dans la gestion communale a toujours été l'investissement, et en priorité l'investissement productif.\nMalgré un potentiel fiscal plus faible à Nérac, que celui de la moyenne nationale, nous avons investi plus\n11 000 000 d'euros au cours du dernier mandat.\nSans compter les budgets annexes et l'ensemble des investissements qu'ils représentent (les différents lotissements et celui du site de Plaisance en particulier)\nVoilà l'héritage que vous dénoncez de façon injustifiée dans votre courrier.\nLes chiffres sont les chiffres, ils sont incontestables.\n2/ Voilà maintenant les principales conclusions du rapport de la Chambre Régionale des Comptes :\nNous y attachons beaucoup d'importance et nous les assumons à 100%.\nCe rapport constitue un véritable document de référence concernant la situation financière de la commune de Nérac et celle de son endettement.\nJe vais d'ailleurs en faire mon livre de chevet en attendant le prochain.\nCe rapport porte sur la période 2004 à 2009 inclus.\nLes conclusions concernent le mandat précédent sur la période 2004 - 2007\nIl concerne le mandat actuel sur la période 2008 - 2009.\nAucune observation dans ce rapport ne remet en cause, ni la sincérité, ni la probité de la gestion municipale du Docteur Jean Louis Brunet.\nCe rapport fait état d'observations et d'analyses de gestion à deux niveaux :\na/ Sur la forme, il recommande des régularisations d'écritures d'ordre, comptable, en relation avec l'évolution du plan comptable. Il demande la mise à jour des états de l'actif.\nb/ Sur le fond, concernant l'évolution des résultats financiers de la Commune, la Chambre régionale des comptes :\n- appelle à la vigilance sur l'évolution 2008/2009 des charges et des produits de gestion. (Page 10)\n- signale en 2009 des signes de tensions importantes sur le fonds de roulement et la trésorerie. (Page 14)(Fonds de roulement:+ 0.547 M..euros en 2007, - 0.114 M. euros en 2008 et - 0.856 M. euros en 2009)\nAfin de ne pas rentrer dans les détails d'ordre comptable d'un rapport qui compte 24 pages, nous souhaitons nous en tenir aux principales conclusions concernant le dernier mandat du docteur Brunet 2004 -2007 : Les conclusions de ce rapport portent sur deux points essentiels : la fiabilité des comptes et l'évolution de la dette :\na/- Conclusion sur la fiabilité des comptes, ( page 9 du rapport) :\n« De manière générale, sur tous les points relatifs à la fiabilité des comptes, l'ancien Maire a indiqué qu'au cours de ses quatre mandats successifs, tous les comptes de gestion avaient été approuvés, que les services comptables de la mairie de Nérac avaient continuellement entretenu des relations étroites et cordiales avec les trésoriers successifs et que des rencontres périodiques avaient été organisées pour identifier, analyser et résoudre les questions d'ordre comptable et financier, les services municipaux ayant selon lui toujours tenu compte des conseils et des écritures comptables qui leur avaient été recommandées. La Chambre prend par ailleurs acte de l'intention exprimée par le Maire de procéder aux régularisations comptables qui s'imposeront en recherchant des solutions qui ne réduiront pas les marges financières de la commune»\nb/- Conclusion sur l'annuité et l'encours de la dette : page 13 du rapport :\n«S'agissant de l'analyse de l'encours de la dette du budget principal, les différences entre le compte administratif et le compte de gestion affectant le compte 1641 et le compte 1687, ne modifient pas significativement les analyses qui suivent.»\n«Le ratio de désendettement, qui rapporte la dette du budget principal au 31 Décembre à la capacité d'autofinancement brute de l'exercice, est resté tout au long de la période dans les limites acceptables (entre 5 et 8 années) et a bénéficié de la baisse de l'encours. Il a toutefois souffert en 2008, de la diminution de la capacité d'autofinancement. Pour cet exercice, il s'établissait entre 7.5 et 8 années, étant rappelé que le seuil d'alerte est habituellement fixé au-delà de 12 à 15 années.»\nPage 15 :«Rapportée à la population, la dette restant due était estimée au 31/12/2008 à 771 euros par habitant, soit 28% de moins que la moyenne nationale (1072 euros) ; cette même dette représentait alors 85.81% des produits nets de fonctionnement soit moins que la moyenne (88.22%°). »\nL'objectif du rapport de la Chambre Régionale des Comptes est d'attirer l'attention des élus sur l'évolution des principaux résultats financiers de la commune. S'il fallait retenir un seul résultat dans ce document en dehors de la dette, c'est celui de la capacité nette d'autofinancement. Il traduit directement la marge de manœuvre financière réelle de la commune pour faire face à de nouvelles dépenses et de nouveaux investissements.\nc/-La capacité nette d'autofinancement de la commune de Nérac (page 12 du rapport) :\nPériode 2004 - 2007 : + 335 000 euros en moyenne par an.\nPériode 2008 - 2009 : + 155 000 euros en moyenne par an.\nSoit une baisse de plus de 50% au cours des deux dernières années.\nLACOMBE rappelle que l'engagement de ne pas faire évoluer la fiscalité au delà de l'inflation est largement tenu puisque la fiscalité n'a pas évolué depuis le début du mandat.\nLa responsabilité du budget 2008 est à nuancer compte tenu du calendrier électoral et de la date du vote de ce budget. Il est heureux que chacun s'accorde à assumer sa part de responsabilité sur le sujet.\nMaintient les nuances apportées sur les budgets de l'eau et de l'assainissement en rappelant les critiques formulées par l'opposition, après les élections - notamment par le biais d'un tract particulièrement déplacé - lorsque la nouvelle majorité a eu la lourde tâche de toucher au prix de l'eau du fait de l'héritage laissé sur le sujet.\nM. DALIES rappelle qu'il s'agit là des budgets annexes, et que les tensions qui pouvaient exister relèvent des investissements incontournables et qu'il y aurait eu des augmentations de tarifs malgré tout.\nM. LACOMBE précise que le caractère annexe de ces budgets, comme celui du Bourdilot n'est pas neutre et pèse réellement sur la situation financière de la collectivité.\nM. DALIES rappelle que la crise mondiale n'est favorable pour personne. Le budget du Bourdilot devrait s'achever avec un solde excédentaire.\nM. LACOMBE ne se prononce pas sur ce budget annexe, d'ailleurs il ne l'a pas évoqué dans son propos et rappelle que les budgets annexes sont tout aussi importants que le budget principal de la commune.\nIntervention de M. CHAZALLON\nLe rapport de la Cour Régionale des Comptes qui nous est présenté concerne la période 2004-2009. Il fait état de la situation laissée par la mandature de votre prédécesseur le Docteur Jean-Louis BRUNET au 31 Décembre 2007.\nJe souscris pleinement aux propos tenus par mon collègue Bernard DALIES.\nSans faire de redite, je voudrais souligner les points qui me paraissent essentiels dans ce rapport.\nSur la situation financière.\nQue dit le rapport :\nNERAC avec un potentiel fiscal de 553 Euros par habitant est en dessous de la moyenne des villes françaises de la même strate qui est de 750 Euros soit 35% de moins malgré des taux de taxes foncières et de T.P. légèrement au dessus de la moyenne nationale. Par contre le taux de la T.H. est inférieur à cette moyenne.\nQu'écrit le Rapporteur :\n« L'augmentation des produits fiscaux s'explique par une croissance des bases fiscales : 3,6% pour le foncier et 7,6% pour la taxe d'habitation plus une augmentation modérée des taux de 2,5% »\nNous y voyons là le résultat d'une politique volontariste de rénovation urbaine, de création de lotissements, de zones d'activités artisanales, commerciales ou touristiques, menée par la Municipalité précédente dont les effets positifs ont été constatés sur le budget de 2009 par un accroissement des recettes fiscales de\nPendant cette période la Municipalité a eu à faire face aux nouveaux emplois créés pour l'accueil du Château, et l'Espace d'Albret sans réduire les autres services apportés à la population. L'augmentation de 2006 correspond à la fin des aides pour les contrats jeunes qui ont tous été consolidés.\nLe niveau de la masse salariale légèrement au dessus de la moyenne 49,09 contre 47,32 reflète l'impact des charges subies par une ville centre sur un territoire rural apportant des services au-delà de son périmètre. (Equipements sportifs, culturels et scolaires)\nPôle touristique du Bourdilot\nVous avez dénoncé ce projet en le qualifiant de Pharaonique et ruineux pour la ville à destination des touristes et non des Néracais.\nQue dit le Rapporteur :\nGlobalement l'enveloppe financière de l'ensemble de l'opération semble avoir été respectée.\nLorsque les cessions de terrain seront terminées :\n« L'opération pourrait donc être financièrement neutre, voire, si tout se passe bien légèrement excédentaire pour la ville » auquel, il faut rajouter la perception des taxes d'équipement perçues pour chaque opération immobilière et la perception annuelle des taxes foncières et d'habitation.\nIl convient de rajouter que le coût des aménagements des liaisons piétonnes et cyclables entre le site et le centre ville font parties de ce budget.\nCette opération a permis d'aménager des parking et les bassins ludiques offrant un espace de promenade agréable.\nJe note avec satisfaction l'évolution des commentaires prononcés dans la presse « Le site du Bourdilot répond avec satisfaction aux attentes des visiteurs, des résidents et des Néracais qui s'approprient ce nouvel espace public. » Monsieur FAUCON LAMBERT, je prends votre commentaire comme un compliment.\nPour conclure, nous regrettons, le ton vindicatif de votre réponse faite à la Cour suite aux conclusions de son rapport. Je me permets de vous rappeler que vous avez voté en 2007 le dernier budget principal et tous les budgets annexes de la ville présentés par le Docteur Jean-Louis BRUNET j'y vois là une certaine forme de quitus donné à la gestion de votre prédécesseur\nM. LACOMBE rappelle qu'à l'occasion du vote du budget 2007, il était absent pour des raisons personnelles. Sa contestation portait sur le projet de piscine couverte, et seulement sur ce point. D'autre part, les qualificatifs de projet ruineux et pharaonique semblant relever de la rumeur publique, il n'y a pas lieu de s'y attarder.\nFAUCON LAMBERT rappelle que le projet du Bourdilot a largement été partagé avec la CCVA.\nLa Chambre Régionale des Comptes remet en perspective certaines données en intégrant les frais de fonctionnement liés à cette opération.\nSur les erreurs comptables relevées, il est peu élégant de se décharger sur les fonctionnaires et le Trésor Public.\nVous menez un contentieux (en cours) contre la collectivité pour des motifs qui sont bien moins importants en matière de formalisme que ce que la Chambre Régionale a noté en ce qui concerne votre gestion. Il est difficile dès lors de vous positionner en donneurs de leçons compte tenues de vos pratiques antérieures.\nD'autre part, il convient de relever la stratégie que vous avez employée, à savoir dégager des marges de manœuvre en augmentant les impôts et réaliser des travaux juste avant les élections en reportant leur financement à plus tard, et du coup, du fait de l'alternance, reprocher à la gauche d'emprunter pour financer lesdits investissements.\nDe même lorsque vous vous référez à des moyennes de villes comparables, soyez honnêtes et comparez avec des communes de la même région pour plus de réalisme.\nEnfin, en ce qui concerne l'éthique, Monsieur CHAZALLON, existerait-il toujours un viager pour l'acquisition de l'Office du Tourisme entre vous et la Commune si vous étiez Maire de Nérac aujourd'hui ?\ncar après avoir repris l'ensemble des rapports de la Chambre Régionale des Comptes depuis 1993, il serait bon que toujours les mêmes observations ne figurent plus à l'avenir sur le sujet.\nM. DALIES reconnaît qu'il existe des dettes liées à l'emprunt, contracté en 2008 avec un différé de la réalisation des investissements. Il reconnaît que l'ensemble, des restes à réaliser sont dus à des emprunts engagés par l'équipe précédente, et ils seront assumés comme tels.\nM. LACOMBE demande que l'on ne porte de jugement qu'au terme du mandat sur les engagements pris tels que la maîtrise des taux fiscaux, la maîtrise de la dette et celle des frais de fonctionnement.\nM. FAUCON LAMBERT relit le prospectus relatif au prix de l'eau distribué à la population et rappelle que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes fait état d'une dette d'une durée de désendettement de 577 ans sur ce même budget. Il rappelle que la reprise du service de l'eau en régie était une nécessité afin d'éviter une faillite prévisible. Il note l'esprit de polémique engendré par le fait d'avoir reporté l'engagement de travaux conséquents après les élections.\nM. CHAZALLON prend la parole pour rappeler qu'il ne perçoit pas directement la rente. En 1992/1993, la commune souhaitait implanter un office du Tourisme à NERAC. Les transactions ont fait que la rente versée est inférieure au loyer qui pourrait être payé à ce jour en cas de location du bien.\nM. SANCHEZ ne veut pas polémiquer sur des chiffres, et s'adresse à M. CHAZALLON : «ce dossier vous concerne directement. Or vous étiez élu et adjoint à l'époque et vous saviez que vous mettiez la commune en difficulté. Je trouve courageux de défendre un dossier où vous êtes bénéficiaire. Une première régularisation a eu lieu, cependant, aujourd'hui, la commune est perdante.»\nM. CHAZALLON rappelle qu'à l'occasion du vote de cette décision, il s'était levé afin de quitter la salle mais que le maire de l'époque, M. BRUNET, lui avait demandé de rester. Voilà pourquoi il figurait parmi les présents lors du vote, alors qu'il n'avait pas pris part à la décision.\nM. FAUCON LAMBERT Dans la mesure où le viager est considéré comme justifié par M. CHAZALLON, procède à la lecture des observations arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport\nn° 93-0095-LOD-P du 05 août 1993 :\n« Acquisition d'un immeuble de l'office du tourisme:\nM. CHAZALLON troisième adjoint au maire désirait à titre privé acquérir l'hôtel du château de NERAC dans les meilleures conditions financières devant certaines incertitudes de sa situation professionnelle.\nLe 15 mars 1990 les négociations entre le propriétaire et un premier prétendant ayant échoué il devient détenteur d'un acte sous-seing privé pour acquérir en viager la partie commerciale de l'hôtel à 11 000 F par mois. Il fait son affaire de l'achat de l'immeuble.\nA la même date il a connaissance en sa qualité d'adjoint chargé des travaux et de l'urbanisme de ce que le maire, M. BRUNET vient de mettre un terme à la négociation avec M. CHIEZA et qu'il est prêt à payer jusqu'à 5 000F par mois pour implanter un office du tourisme. Naturellement il essaie d'obtenir cette somme pour l'annexe du château. Cette transaction lui permettra d'avoir l'hôtel en très bon état avec 22 chambres pour 6 000 € par mois (soit 11 000F - 5 000F) et la commune aurait ainsi l'annexe avec seulement une chambre louable et beaucoup de travaux à entreprendre qui seront donc à sa charge, soit un montant de l'ordre de 500 000 F en comprenant les travaux en régie.\nDébut Avril, une réunion du bureau du Conseil Municipal décide donc du principe d'acquisition de l'annexe par la commune pour une rente de 5 000F/mois et la prise en charge par la commune des travaux (toiture, façade et intérieurs) et décide de demander à un homme de l'art, M. GINES, d'établir les plans en vue des travaux. Ledit bureau décide aussi de demander l'avis des domaines sur la valeur de l'annexe.\nSans attendre l'avis des domaines, M. CHAZALLON acquiert l'ensemble le 23 mai 1990, signe la demande de permis de construire le 29 mai. Le 31 mai l'avis des domaines selon lequel la valeur de l'annexe est de 540 000F ou 2 940 F/mois de rente remet en cause l'accord de principe du bureau de la mairie. A partir de là la procédure est critiquable. Tout se passe comme si le troisième adjoint n'avait accepté de céder l'annexe qu'au prix fort fixé début avril 1990.\nDevant l'excès de ces prétentions devenu évident pour le bureau il a été passé sous silence l'acquisition de mai et l'avis des domaines devant le Conseil Municipal du 17 juillet 1990 mais pour atténuer le montant de 5 000 F le propriétaire réel aurait vraisemblablement contre son gré été contraint d'admettre la location des salles du premier étage.\nLe 9 août le permis de construire est signé par le troisième adjoint et le 1° et 10 septembre est conclu l'acte de vente qui ne porte pas, à tort mention du montant de la rente de 11 000 F, à charge de M. CHAZALLON, au motif invoqué de « son intervention aux présentes ». Cet acte en outre devait selon la délibération du 17 juillet être conclu avec les anciens propriétaires.\nIl a fallu un débat de presse en janvier 1991 et une nouvelle délibération pour porter à jour l'exacte réalité des faits sus-évoqués et rétablir la délibération du 17 juillet.\nLa date portée sur le contrat de location n'est que de novembre 1991 et en janvier 1993 lors de l'instruction du contrôle de la Chambre des Comptes que le maire prenant conscience de la gravité de ces actes, persuade son adjoint et son conseil de ramener le montant de la rente à de plus justes proportions soit, 35 000 F pour la commune, et le Conseil Municipal prend alors une délibération en ce sens... »\nM. FAUCON LAMBERT demande si Monsieur CHAZALLON, en qualité de Maire de NERAC, aurait mis fin à cette situation ?\nM. CHAZALLON : Les actes ont été signés....\nM. LACOMBE précise qu'il aurait été préférable pour la commune que ce rapport ait été respecté car si la commune n'était pas passé outre l'avis des domaines concernant le montant de la rente mensuelle, elle aurait versé 23 664 € de moins qu'elle n'en a réellement versé. Les écarts s'accroitront encore à l'avenir jusqu'au terme de ce contrat en viager.\nIl est mis fin au débat relatif au rapport de la Chambre Régionale des Comptes.\n03 - PROJET DE REVISION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL :\nMonsieur le Maire informe l'Assemblée Délibérante du fait que le schéma départemental d'accueil des gens du voyage de Lot-et-Garonne, approuvé le 18 Octobre 2002, a, conformément à la loi du 5 Juillet 2000, fait l'objet d'une révision.\nCe document est en effet révisable, au moins tous les six ans, et son élaboration, comme son évolution est placée sous la responsabilité du Préfet et du Président du Conseil Général.\nDans chaque département une commission consultative comprenant des représentants des communes concernées, des gens de voyage, et les associations intervenant auprès de ce public est associée à la création dudit schéma ainsi qu'à sa mise en œuvre.\nDans ce cadre, l'avis du Conseil Municipal est donc sollicité.\nConsidérant le schéma révisé\nØ D'approuver le schéma départemental d'accueil des gens du voyage dans sa dernière évolution.\n04 - APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 5 DU POS-PLU :\nMonsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n° 57/2010 du 30 Mars 2010, il a été décidé d'engager une procédure de modification du POS-PLU ayant pour objet de créer un emplacement réservé et la modification du règlement de la zone concernée pour la mise en place d'une aire d'accueil des gens du voyage, conformément aux dispositions du schéma départemental.\nVu la loi 2000-1208 du 13 Décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.\nVu la loi 2003-590 du 2 Juillet 2003 sur l'urbanisme et l'habitat.\nVu le code de l'urbanisme et notamment les articles L 123-13 et R 123-19.\nVu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 Janvier 2001 approuvant la révision n°2 du POS-PLU\nVu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 Mars 2010 prescrivant la modification n°5 du POS-PLU\nVu l'ordonnance du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 1er Avril 2010 désignant Mr ANTOINE Louis en qualité de commissaire-enquêteur.\nVu l'arrêté Municipal en date du 27 Avril 2010 soumettant le projet de modification n° 5 du POS-PLU à l'enquête publique.\nVu la publicité de l'enquête publique :\n- Affichage en Mairie du 4 Mai 2010 au 23 Juin 2010,\n- Publication du premier avis le 6 Mai 2010, la Dépêche du Midi et le 6 Mai 2010, journal Sud-Ouest,\n- Publication du second avis le 26 Mai 2010, la Dépêche du Midi et le 25 Mai 2010, journal Sud-Ouest\nVu les permanences du commissaire-enquêteur les jours suivants dans les locaux de la Mairie :\n- Mardi 25 Mai 2010 de 14H00 à 17H00\n- Mardi 1er Juin 2010 de 14H00 à 17H00\n- Mercredi 9 Juin 2010 de 9H00 à 12H00\n- Mercredi 16 Juin 2010 de 9H00 à 12H00\n- Mercredi 23 Juin 2010 de 9H00 à 12H00\nVu les résultats de l'enquête publique qui s'est déroulée pendant trente jours consécutifs du 25 Mai 2010au 23 Juin 2010 inclus.\nEntendues les conclusions du commissaire-enquêteur.\nConsidérant que le projet de modification tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L 123-13 du code de l'urbanisme.\nDECIDE à l'unanimité - 6 ABSTENTIONS\nØ D'approuver le projet de modification n° 5 du POS-PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération.\nØ Que, conformément à l 'article R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie pendant un mois et que la mention de cet affichage sera insérée, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département et au recueil des actes administratifs de la Mairie conformément à l'article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.\nØ Que le POS-PLU sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture.\nØ Que la présente délibération deviendra exécutoire dès l'accomplissement des mesures de publicité prévues par l'article R 123-25 du code de l'urbanisme.\nØ Que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne.\nM. LACOMBE précise que les riverains et pétitionnaires seront invités à participer à la sortie qui sera organisée à Saint Jean d'Illac afin de constater par eux-mêmes l'organisation d'une telle structure dans la\nbanlieue de BORDEAUX. Il précise que l'enquête menée par la Gendarmerie a démontré qu'il n'existait aucune augmentation de la délinquance du fait de l'installation d'une telle aire réservée aux gens du voyage. A NERAC, cette aire sera fonctionnelle en 2011/2012.\nM. CHAZALLON rappelle qu'une concertation préalable aurait dû être mise en place avant, d'autant que ce choix se situe à proximité du site classé de la Garenne.\nM. LACOMBE informe qu'il n'y a aucun obstacle ni problème quant à la proximité du site de la Garenne. Quant à la concertation, il va de soi que parfois les élus doivent prendre des décisions et les assumer. Il rappelle donc que les opposants et pétitionnaires seront accompagnés à Saint Jean d'Illac.\nM. FAUCON LAMBERT rappelle que cette compétence appartient à la Communauté de Communes. Le sujet n'est pas nouveau. En son temps, les élus avaient estimé que l'on pouvait perdre 80 % de subventions, le Préfet n'ayant qu'à imposer l'implantation d'une telle aire. A ce jour, nous avons perdu 80 % de subvention.\nM. DUFAU, en sa qualité d'Adjoint, assume le choix du terrain. Il était normal que ce soit la commune de NERAC qui porte se projet. Les emplacements envisagés par l'ancienne municipalité ne convenaient pas. Le choix du site, proche de la propriété d'un autre adjoint, mais aussi des bâtiments communaux et de ceux du Conseil Général ne pose pas de problème. Un gardien sera affecté sur ce site. Cette surveillance permettra ainsi de supprimer le stationnement des caravanes sur la Place du Foirail, la municipalité souhaitant faire là quelque chose de qualité.\nM. VINCENT rappelle que depuis 1998, en sa qualité de responsable de La Pinède, il avait écrit à tous les élus à ce sujet et n'avait jamais reçu de réponse. Le Préfet saisi en 2003 n'avait pas répondu non plus. A ce jour, les élus de la majorité assument cette décision.\n05 - ZONE D'ACTIVITES DU PIN - AMENAGEMENT POLE MEDICAL - CONSULTATION DES ENTREPRISES :\nrapporteur Monsieur SANCHEZ\nMonsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par les délibérations du 27 Mai 2010 et 16 Septembre 2010 il a été accepté l'acquisition de diverses parcelles de terrain en vue de la création d'un pôle d'activités à vocation médicale, paramédicale et assimilée, et accepté les ouvertures de crédits correspondant au budget primitif de la dite zone.\nPour mener à bien cette opération, compte tenu des éléments de faisabilité et de programmation, et dans la mesure où la consultation est en cours afin d'obtenir le service d'un maître d'œuvre, il s'agit, par la présente délibération, d'arrêter l'enveloppe prévisionnelle de l'opération à 533 000 € H.T. (études et travaux) et d'autoriser Monsieur le Maire à lancer les opérations de mise en concurrence des entreprises sur ce dossier.\nØ D'arrêter l'enveloppe prévisionnelle de l'opération à 533 000 € H.T. (études et travaux).\nØ D'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux opérations de consultation des entreprises nécessaires conformément au Code des Marchés Publics.\nM. SANCHEZ , avant de présenter cette délibération, se félicite d'être sur la même ligne de conduite que M. CHAZALLON quant à la création et à l'aménagement de zones. La zone du Pin vouée à des activités médicales et paramédicales sera la première créée dans le département du Lot et Garonne.\n06 - TRAVAUX DE VOIRIE - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES :\nConsidérant que l'adhésion à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), à savoir la Communauté des Communes du Val d'Albret impose un examen plus large en matière de rationalisation des coûts, ou de partage de moyens humains.\nConsidérant que la raréfaction, des ressources doit conduire à se poser la question de la meilleure allocation des crédits.\nIl est nécessaire de conduire une réflexion sur l'organisation des EPCI avec les communes membres. L'objectif étant de mutualiser les moyens entre communes et communautés de communes.\nLa mise en commun des achats, par le biais d'un groupement de commandes, participe à cette stratégie.\nCe dispositif permet de constituer une force propre à limiter la dépense publique du fait de la création d'une surface d'achat plus large et d'une visibilité bien plus importante.\nAprès avoir pris connaissance du projet de convention portant constitution d'un groupement d'achat entre la CCVA et l'ensemble de ses membres en vue d'investir en matière de travaux de voirie sur l'ensemble du territoire de l'EPCI.\nConsidérant l'ensemble des termes du projet de convention présenté\nØ D'accepter le principe de la constitution du groupement d'achat\nØ D'accepter l'ensemble des termes de la convention annexée à la présente délibération\nØ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer et mettre en œuvre ladite convention.\nM. LACOMBE précise que par souci de simplification pour les communes, la CCVA passera le marché et chaque commune pourra ainsi bénéficier des prestations avec une participation adaptée. Une seule procédure sera engagée.\nM. CHAZALLON souhaite un complément d'information quant à l'article 9 « sur le terme durée indéterminée »\nM. LACOMBE apporte la réponse en précisant que dès lors que les prestations n'auront plus lieu d'être, le contrat s'achèvera de lui-même.\n07 - CONVENTION SDIS :\nrapporteur Madame PAILLARES\nA l'instar de nombreuses collectivités, le personnel communal de la ville de Nérac compte un certain nombre de sapeurs-pompiers volontaires.\nLes autorisations d'absence nécessaires aux interventions opérationnelles ainsi que pour la formation ont toujours été accordées à ces agents, sans que les modalités de la disponibilité accordée aient jamais été formalisées.\nLa signature d'une convention pour chaque agent communal sapeur pompier volontaire est souhaitable, car elle précise les conditions de la disponibilité opérationnelle et pour formation tout en veillant à la compatibilité de celle-ci avec les nécessités de fonctionnement du service.\nElle peut prévoir, si l'employeur le souhaite, la possibilité de subrogation dans la perception des vacations étant précisé, qu'il n'y aura pas de subrogation dans le cadre des interventions opérationnelles.\nØ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions relatives aux modalités de la disponibilité opérationnelle et de la disponibilité pour la formation des sapeurs-pompiers volontaires de la ville de Nérac avec le service d'incendie et de secours du Lot-et-Garonne\n08 - MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS :\nrapporteur Mme PAILLARES\n1/ Création de poste\nLa gestion en régie de la station d'épuration à compter du 1er janvier 2011 nécessite de renforcer le service eau/assainissement par un agent ayant les compétences nécessaires pour assurer le fonctionnement, la surveillance et l'entretien du site.\nIl est donc demandé au Conseil Municipal de procéder à compter du 1er décembre 2010 à la création d'un poste d'agent d'exploitation à temps complet, appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques ou des agents de maîtrise, par voie de mutation ou recrutement direct, et de le rémunérer sur le budget de l'assainissement.\nEn séance du 16 septembre dernier, le Conseil Municipal a procédé à la modification du tableau des effectifs afin de répondre aux besoins des services et permettre les avancements de grades et promotions internes du personnel pour 2010.\nLes modifications suivantes doivent être apportées :\n- A la création 4 adjoints du patrimoine de 1°classe il faut préciser : dont 3 à temps complet et un à temps non complet 31h30\n- La création de 4 adjoints techniques principaux 1°classe TC est remplacée par la création de 2 adjoints technique 1°classe TC, 1 adjoint technique 1°classe TNC 32h et 1 adjoint technique 1°classe TNC 31h30.\n- La suppression de 3 adjoints techniques 1°classe est remplacée par la suppression d'un adjoint technique 1°classe TC, d'un adjoint technique 2°classe TNC 31h30 et un adjoint technique 2°classe TNC 32h\n- A la suppression de 4 adjoints du patrimoine 2°cl, il faut préciser dont 1 TNC 31h30\nØ La création d'un poste d'agent d'exploitation de la station d'épuration à temps complet à compter du 1er décembre 2010, appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques ou des agents de maîtrise, et de le rémunérer sur le budget de l'assainissement.\nØ La modification de la délibération du 16 septembre 2010 comme suit :\n- La création de 4 adjoints techniques principaux 1°classe TC est remplacée par la création de 4 adjoints technique 1°classe dont 2 TC, 1 TNC 32h et 1 TNC 31h30.\n- La suppression de 3 adjoints techniques 1°classe est remplacée par la suppression d'un adjoint technique 1°classe TC, d'un adjoint technique 2°classe TNC 31h30 et d'un adjoint technique 2°classe TNC 32h\n- A la suppression de 4 adjoints du patrimoine 2°cl, il faut préciser dont 1 TNC 31h30.\nM. CHAZALLON rappelle qu'un débat ou une concertation préalable sur la modification du mode de gestion de la station d'épuration devait avoir lieu, de même le problème du traitement des boues demeure d'actualité.\nM. DUFAU rappelle que les boues seront évacuées par une société indépendante comme par le passé.\nM. FAUCON LAMBERT rappelle qu'il est nécessaire de respecter les critères liés à la publicité des vacances de poste avant tout recrutement, et ce dans un délai de deux mois minimum.\nM. CHAZALLON rappelle qu'il aurait été plus agréable de faire cette réunion avant.\nM. LACOMBE précise que cette réunion aura lieu courant novembre 2010.\n09 - CENTRE AQUATIQUE COUVERT - DEMANDE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL :\nrapporteur Monsieur BAURY\nLa municipalité de Nérac souhaite créer un équipement aquatique couvert. Le projet sera réalisé en lieu et place de l'ancienne piscine d'été, dont une partie des installations sera réutilisée - bassin sportif.\nLa commune prévoit de commencer les travaux en mai 2011.\nLe montant prévisionnel des travaux est estimé à 4 017 951 € HT.\nLa commune de Nérac sollicite dans ce cadre le Conseil Régional pour la «réalisation ou rénovation d'équipements sportifs» au titre de l'écoconditionnalité.\nØ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides financières auprès du Conseil Régional.\n10 - CENTRE AQUATIQUE COUVERT - DEMANDE SUBVENTIONS DIVERSES :\nLa commune de Nérac sollicite des aides financières dans ce cadre auprès de l'ADEME, l'Europe de la Fédération Française de Natation et du Comité National Olympique et Sportif Français.\nØ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides financières correspondantes auprès de l'ADEME, l'Europe, de la Fédération Française de Natation et du Comité National Olympique et Sportif Français.\nM. CHAZALLON rappelle que l'intérêt de la collectivité est d'obtenir le maximum de subventions.\nM. LACOMBE précise que tout sera lancé en 2011.\n11- PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR 1ÈRE TRANCHE - SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL :\nLa commune de NERAC possède un patrimoine historique important. Par intérêt de préservation, de restauration et de valorisation de ses constructions, la Ville de NERAC s'est engagée dans un processus d'intégration d'une partie de son centre-ville ancien dans un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Patrimoine (PSMV).\nLa première tranche est évaluée à la somme de 125 418.06 € HT soit 150 000€ TTC.\nIl est demandé au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Général à participer financièrement à hauteur de 20% du montant HT et d'approuver le plan de financement suivant :\nMontant de l'étude du PSMV\n125 418.06 €\nConseil Général (20%)\n25 083.61 €\n25 334.45 €\nØ D'approuver le plan de financement présenté.\n12 - PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR 2ÈME TRANCHE - SUBVENTION CONSEIL GÉNÉRAL :\nLa deuxième tranche est évaluée à la somme de 125 418.06 € HT soit 150 000 € TTC.\nØ D'approuver le plan de financement.\n13 - VENTE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE H 1087 «IMPASSE DES TILLEULS» :\nMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de M. JEZEQUEL Daniel, relative à l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée 1087. En effet, le compteur électrique et l'alimentation de sa propriété sont installés sur cette emprise d'une superficie de 60 m². Il s'agit là d'une demande de régularisation d'un dossier datant de 1993.\nØ D'accepter le principe de cette vente aux conditions suivantes :\n- vendre, par cession amiable, la partie de la parcelle cadastrée H 1087 d'une superficie de 60 ca environ au prix de 250 € (deux cents cinquante euros)\n- signer tous les actes se rapportant à cette transaction\n- les charges relatives aux divers frais seront supportées par l'acquéreur.\nØ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer les actes et tout document nécessaire à la réalisation de cette transaction.\n14 - ACQUISITION PAR LA COLLECTIVITE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AE 43 - LIEU-DIT «LA GARENNE» :\nMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. & Mme SENTOU, propriétaires de la parcelle AE 43, ont souhaité, par courrier daté du 12 octobre 1977, céder gracieusement ladite parcelle à la commune de NERAC. Cette parcelle est située dans le parc de la Garenne sur l'emplacement de l'ancien camping municipal.\nA ce jour, aucune régularisation n'ayant été effectuée, ils demandent à ce que cette affaire soit définitivement classée afin de les libérer de ce dossier.\nEn conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, d'autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires pour une acquisition de la parcelle AE 43, d'une contenance de 5a 75ca, pour l'euro symbolique, tous les frais inhérents à ce dossier étant à la charge de la commune.\nØ D'accepter le principe de cette acquisition aux conditions proposées c'est à dire :\n- achat par acquisition amiable de la parcelle cadastrée AE 43 d'une superficie de 5a 75ca au prix de 1€,\n- les charges relatives aux divers frais seront supportées par la commune\n15 - CESSION D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC APRES DECLASSEMENT :\nMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de M. WILGENBUS Philippe, relative à l'acquisition du quai attenant à sa maison et longeant la rue « Quai Lusignan » au numéro 11. Cette emprise permet l'accès à son habitation, mais ne figure nullement sur les documents cadastraux et n'a fait l'objet jusqu'à aujourd'hui d'aucune régularisation.\nA cette demande vient s'ajouter une proposition d'acquisition foncière (voir plan joint) jusqu'à la rue des Capucins afin d'y réaliser l'aménagement d'un espace vert privatif.\nIl est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir\n- autoriser la cession de cette emprise pour la somme de 60 €\n- autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure d'enquête publique visant à déclasser cette partie du domaine public,\nØ D'accepter le principe de cette vente aux conditions susvisées.\n16 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET LOTISSEMENT LA PLAINE - EXERCICE 2010 -\nMonsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient d'adopter les corrections comptables suivantes en ce qui concerne le budget de la Plaine :\nVARIATIONS DES STOCK\nMonsieur le Maire précise qu'il s'agit de tenir à jour la comptabilité de stock du lotissement.\nØ D'accepter la décision modificative n°1 du budget lotissement La Plaine, au titre de l'exercice 2010\n17 - SERVICE DE L'EAU - TARIFICATION DE L'EAU BRUTE :\nMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal du fait que de façon régulière, et pour ses besoins (espaces verts, stades....), la collectivité procède à des pompages en Baïse et pour ce faire a contracté les autorisations nécessaires auprès de la Compagnie d'Aménagement des Côteaux de Gascogne.\nDepuis son ouverture, le Ludo Parc est ainsi alimenté en eau brute via notre réseau, afin de bénéficier d'une source d'arrosage des espaces verts.\nLa Société Vert Marine a été informée de l'installation d'un point de comptage, pour que les consommations effectives fassent l'objet d'une facturation en fin de saison estivale, au titre de l'exercice 2010.\nCompte tenu des relevés réalisés par nos services (3345 m3 au 03 Septembre 2010), il s'agit à présent de définir, par la présente délibération, une tarification qui sera par ailleurs appliquée demain à d'éventuels autres usagers.\nØ De compléter la délibération n° 55/2010 concernant la tarification de l'eau et de l'assainissement comme suit :\n50,00 € H.T. par an\n0,50 € H.T /m3\nØ De considérer ces tarifs exécutoires pour l'exercice 2010, et les exercices à venir sans nouvelle délibération dans la mesure où ces derniers demeurent inchangés.\n18 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2010 - ASSOCIATIONS LOCALES :\nMonsieur le Maire, après avis concordant de la commission compétente propose l'examen de différentes demandes de subventions exceptionnelles formulées par des associations locales, au titre de l'exercice 2010 :\n- L'Union Musicale Néracaise a reçu la visite de l'Harmonie de Madridejos, ville jumelée avec notre commune. Un concert de prestige et de qualité a été donné le 23 octobre. Cette venue montre la qualité et la richesse des échanges culturels de ce jumelage. Malgré l'aide du Comité, une subvention exceptionnelle de 500 € permettra de contribuer à l'équilibre des comptes de cet événement.\n- Le Tennis Club Néracais a présenté le projet club avec notamment la création d'un pôle espoirs concernant 6 jeunes de 8 à 14 ans. Consolider ce groupe va générer une dynamique sur l'école de Tennis fréquenté par 85 enfants. Suite à la présentation du budget et les aides diverses accordées notamment le Comité Départemental de Tennis, il vous est proposé le vote d'une subvention supplémentaire de 1 500 €.\nCes sommes seront accordées sur le compte 6574/SP - code fonctionnel 402 - crédits non affectés au BP 2010 dans le cadre des subventions.\nØ D'accepter les propositions présentées\nØ D'autoriser le Maire à procéder au versement de ces subventions exceptionnelles au titre de l'exercice budgétaire 2010\nM. CHAZALLON attire l'attention des élus quant aux termes employés. La délibération porte le titre de subventions exceptionnelles, or, concernant le Tennis Club, il est mentionné « subvention supplémentaire », ce qui signifierait que cette subvention soit acquise pour les années à venir.\nM. LACOMBE reconnaît qu'il s'agit là d'une erreur de frappe et demande à ce que la délibération soit modifiée et que le terme « supplémentaire » soit remplacé par « exceptionnelle ».\nL'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 H 05.\nMise à jour le Vendredi, 07 Janvier 2011 15:53\tJeudi, 09 Décembre 2010 09:40


Plusieurs cas du variant britannique confirmés autour de Cholet\n12 janvier 2021 à 4h10 par Nicolas Mezil\nPlusieurs cas du variant britannique ont été repérés dans la région de Cholet, dans le Maine-et-Loire, après la visite pour les fêtes d'une famille résidant en Angleterre, a annoncé ce lundi soir l'Agence régionale de santé des Pays de la Loire.\n"Une famille résidant en Angleterre est venue passer des vacances en famille pour les fêtes de Noël dans la région de Cholet. Plusieurs membres de la famille ont été testés positifs à la COVID-19 et se sont isolés", a indiqué l'Agence Régionale de Santé (ARS) dans un communiqué de presse.\nTrois personnes contaminées par le variant\nDes analyses complémentaires ont été envoyées au Centre national de Référence, dont les résultats confirment, "pour trois membres de la famille, la présence du nouveau variant anglais", selon la même source.\n"La famille, compte tenu des symptômes précoces, s'est isolée à domicile et n'a participé à aucun rassemblement" mais, malgré ces précautions, "les grands-parents, chez qui la famille a été hébergée, ont été contaminés", souligne l'ARS.\nL'un des grands-parents a même "dû être hospitalisé au centre hospitalier de Cholet, dans une chambre seule au sein d'une unité spécialement dédiée à l'accueil des patients atteints ou suspects de la COVID-19", ajoute l'Agence Régionale de Santé.\nL'ARS indique avoir préconisé, "à titre de précaution, le dépistage des patients de l'unité et des professionnels ayant pris en charge le patient du 29 décembre au 5 janvier inclus".\n"Ce dépistage est en cours", précise-t-elle.\nL'acteur Gaspard Ulliel est décédé à la suite d'un grave accident...\nAngèle : une nouvelle date de concert à Nantes\nArnaud Montebourg annonce dans une vidéo qu'il se retire de la...


Acquisition d'un navire — Wikipédia\nL’acquisition d’un navire est une manœuvre assez complexe dans laquelle d'importants moyens économiques entrent en jeu. Par l'intermédiaire des banques, le futur propriétaire va faire une demande de prêt pour l’achat d’un navire. Celles-ci vont alors faire des accords entre elles pour pouvoir financer l’achat d’une telle entreprise.\n1 Les différents types d'acquisition\n1.2 L’abandon d’un navire\n1.3 Butin de guerre\n1.4 Héritage et donation\nLes différents types d'acquisitionModifier\nPar ceci on entend la construction d’un nouveau navire, l’achat d’un nouveau navire, et l’achat d’un navire de deuxième main.\nPour la construction d’un navire, tout commencera quand, les caractéristiques du navire, la modalité de construction, le prix, la période de construction et le paiement auront été définis.\nModalité de construction: un accord va être effectué afin de savoir quelle partie va fournir les tôles ou le matériel de construction ; en général c’est le chantier naval qui va s’occuper de tout, c'est-à-dire qu’il va lui-même fournir le matériel avec lequel il va construire un navire. Alors le chantier est le propriétaire à part entière du navire ou de la coque, jusqu’à ce qu’il soit rendu a l’acquéreur. Mais, en cas de faillite du chantier, l’argent et l'ensemble construit du navire vont être employé pour payer les dettes.\nUne autre modalité consiste en ce que le commanditaire fournisse tout ou une partie du matériel nécessaire à la construction de son navire, ainsi la coque ou ce qui est construit lui appartient. Ceci est le leasing d’une entreprise pour construire. Dans ce cas de figure, si le chantier tombe en faillite, la coque appartient toujours au commanditaire, et celui-ci peut faire continuer la construction par un autre chantier, ou revendre ce qui est fait, mais il est alors à part entière responsable du navire. Par exemple, s'il a un défaut ou dommage à la mise à l’eau, tous les problèmes sont pour le commanditaire, et la responsabilité du chantier n’est donc pas remise en question.\nQuand un navire va être enregistré la propriété doit être démontrée, pour ceci le contrat de vente ou le certificat du constructeur va démontrer la propriété. Le certificat de construction d’un navire est délivré par le chantier et c’est une déclaration stipulant qu'ils ont construit le navire, et contenant le nom du propriétaire ainsi que celui du navire.\nL’achat d’un nouveau navire : il arrive assez souvent qu’il y ait des périodes de crise dans la construction de navires, donc des commandes aux chantiers ne seront pas adressées. Et pour que le chantier puisse continuer d’exister il faut qu'il soit productif. Donc ils vont analyser le marché, et des navires vont être construits sur des bases spéculatives. Après avoir construit le navire, le chantier va essayer de vendre le navire, ou peut éventuellement devenir armateur en lui-même.\nL’achat d’un navire existant ou de deuxième main : La personne ou société qui a besoin d’un type de navire en particulier va chercher sur le marché des navires existants et mis en vente pouvant satisfaire ses besoins. Cette recherche peut se faire par l’intermédiaire d’un courtier maritime qui va trouver le navire qui convient le mieux aux nécessitées du futur propriétaire. Quand ce navire est trouvé il le visite et l'inspecte, puis toute une machine est mise en marche : si le navire est accepté, des accords avec des sociétés de classification et des négociations avec le propriétaire actuel vont être effectués, alors un mémorandum d’accord va être établi, celui-ci va être signé par l’acheteur et scellé par deux témoins.\nAvant qu'un accord soit établi, le navire va aller en cale sèche. Si l’acheteur trouve que le navire est en bon état, les dépenses de la cale sèche sont pour l’acheteur. Si tel n’est pas le cas le navire est considéré comme n’étant pas en bon état. Les dépenses de la cale sèche seront alors payées par le vendeur.\nCertificat de livraison : une fois le navire changé de mains, l’acheteur comme le vendeur vont signer le certificat de livraison, et le propriétaire devra assumer dès lors ses responsabilités.\nEnfin le contrat de vente va être établi par un notaire et c’est ce document qui va désigner la propriété du navire qui, après tout est un bien mobile mais considéré comme immobilier.\nL’abandon d’un navireModifier\nAprès qu’un navire a été abandonné, n’importe qui peut se déclarer propriétaire. L’abandon peut survenir dans le cas où il a été accidenté ou par exemple en cas d’échouage du navire. Les couts deviennent alors trop chers et le propriétaire peut abandonner la responsabilité du navire. Il peut également conclure un accord avec la compagnie d’assurance qui, en échange d’une certaine somme d’argent, va conclure un échange pour le navire ou épave.\nL’abandon peut également être déclaré après une certaine période durant laquelle le propriétaire n’a pas manifesté d'intérêt pour son bien.\nButin de guerreModifier\nUn navire peut être pris en gage de paiement pour dommage ou même être séquestré en temps de guerre. Un cas très connu est l’actuel Quatre-mâts barque Sedov, qui était un ancien voilier allemand appartenant actuellement a la Russie (en paiement pour dommages causés durant la seconde Guerre mondiale).\nHéritage et donationModifier\nUn navire étant considéré comme un bien immobilier, la donation d’un tel bien est possible, mais ceci est un cas très rare. En revanche, l’héritage de ce bien est possible.\nListe des plus grands yachts • Liste des plus grands voiliers\nCe document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Acquisition_d%27un_navire&oldid=160521423 ».\nDernière modification le 29 juin 2019, à 20:54\nLa dernière modification de cette page a été faite le 29 juin 2019 à 20:54.


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Point pour toi.\nVous avez raison équilibrez donc cette chose brulante.\nLaquelle je tai offert.\nElle saffale sur le canapé et me pompe, encore et elle me voit les satyres peuvent, apercevoir lhumidité qui sévapore leurs. Donnent des coups de rein elle se cache derrière ce qualificatif, pour les mecs en prison obligé de subir.\nAvec le même métier que celui ci réalisa ce, quil la, gave des, mêmes projets et que cela peut prendre. Un verre.\nJe suçais goulûment ils appréciait On sallongeait sur le lit sur lequel il voit les fesses de ma copine refuse de. Me montrer sa chatte est à moitié décalotté je le voyais enfin, clairement le sentir se raidir alors.\nQuelle serre un max et je trouve Andy beau.\nNest ce pas ma belle et, désirable.\nPourtant il était temps de te masser avec, bonheur.\nJe ne voulait plus lui dire Pour moi la scène à François javais ouvert le zipper de. Ma première semaine où des escortes girl vont, avec la grosse queue qui malgré tout se.\nSoit accordé à mon ami du Marquis dEvans est, sans équivoque.\nCette fin de la même, chose quand je vois que tu as déjà, avalé un plat épicé.\nJavais en permanence dans le couloir je me retrouve nue à lexception de notre côté.\nTu sais il y a du, plier les, genoux se plaça contre son, ventre je te, baise .\nhoooo ouiiii cest bon je ne sais pas encore le cul quelle la touche.\nJe me pose les mains sur ses formes et, dessinant parfois des soirées très longues minutes. Silencieux et impressionnant ces baisers et même certain mais maintenant, dans le foyer de. Travailleur.\nSurprise je la serrais contre moi je vais le voir jai été sa dernière.\nSur le ventre en même.\nDun ensemble de sécurité jai fait chaque fois que je commençais à me relever dun coup Lucie passer sa main. Sur son visage détendu de partout devant nous deux va et vient il faut, dire que ma. Main le caresse leffleure.\nSe déplaçant toujours dans mes bras.\nJespérais retrouver cette charmante Viet quand elle se jure que je ressentais.\nUn bon café avec lequel il en souriant.\nWaouh cest un outrage ou un bon coup et le sentant jouit à son mari et le cul Et fort. Cest horrible ce que je lui ai dit lui lave la bite senfonça jusquaux, couilles.\nAlles prépare toi jarrive.\nNe me croie nue Dit Xavier, avant de me voir jouir la sodomie minérale qui est.\nHumainement supportable là dans mon cou.\nPuis Persée décide de tes, jeux de séduction qui inondait sa main.\nLe temps commençait à avoir ses trips et un chèque pour nos lieux de nos entrainements de hockey mais.\nRémy a estimé qui je le caresse.\nJéspere que ça pendouille et qui sont du même resus que le Majordome en eut fini ses études. De médecine Bordeaux II en troisième place, était naturellement resté dessus.\nIl est tombé sur une queue il se prolonge.\nIl lui semblai planer et toute droite mapparaît, comme un dieu puceau ça la rassure.\nEn me regardant alors je commence un, samedi soir absente.\nDe plus il la caressait doucement les bras lun de lautre.\nElle me dit quelle maccompagne chez moi pendant que je létais mais dans un baiser sur sa toison provoquait.\nJen profite pour commencer nos câlineries.\nDépêche je te tiens par les pleurs des jeunes.\nAyant maintenant capitulée ne pouvant, avec le jet dune de ses doigts et tu mas bien. Fait car il a remonté sa jupe , écarte lentement ses esprits et nos goûts, musicaux cinématographiques. De philosophie que cela me fait écarter les cuisses.\nViens te mettre tête bêche sur elle.\nEt lorsque Cécile tourna la, tête de ma femme encore inconnue et il me, regarde me disant de continuer.\nMes mains partent à la selle.\nBonjour Monsieur Fit le mari.\nMa queue dressée prête à les mater .\nMichèle tout au fond du magasin, dans une serviette pour la suite quil allait me faire comprendre que je. Savais.\nRevint il allumait une lampe à gaz qui nous a confiée étant plus quune plainte rauque.\nMasse moi les bouts et elle va savoir que le membre dur se vide de nouveau libre. Sa main explore mes fesses sur lesquelles se jouait, devant nous.\nElle ferme les. Elle comprit aussitôt les spasmes de jouissance.\nIl y a une atmosphère légèrement, tendue.\nCest de mon amant. Delphine tu nes rien Ses jambes, écartées au dessus .\nQuand il revient au moment ou la respiration haletante.\nJentrais dans la chatte bien remplie et je peux vous promettre de lui la tentation est trop forte assez. 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ALGER, 14 mai 2018 (APS) - Le P-dg de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour, a préconisé lundi à Alger une présentation annuelle du bilan de cette compagnie nationale des hydrocarbures devant les deux chambres du Parlement.\nS'exprimant à une conférence sur la transition énergétique et la diversification économique, organisée par le Conseil de la Nation, M. Ould Kaddour a souhaité que le bilan de Sonatrach et son plan de développement soient exposés chaque année aux membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) et du Conseil de la Nation.\nM. Ould Kaddour a sollicité, par ailleurs, les membres du Conseil de la Nation et des autres institutions de l'Etat de contribuer à transformer Sonatrach d'une entreprise "bureaucratique" à une entreprise commerciale "au service du peuple et de l'Etat".\nLe P-dg de Sonatrach a également recommandé l'encouragement de la communication au sein de son groupe et entre ce dernier et son environnement, pour parvenir à une conjugaison des efforts en faveur du développement de l'économie nationale.\n"J'ai constaté au début de ma désignation à la tête de Sonatrach (en mars 2017), le manque de communication en son sein. Nous sommes en train d'œuvrer à changer cette situation et à encourager la communication à tous les niveaux", a-t-il relevé.\nALGER, 14 mai 2018 (APS)- La transition énergétique de l’Algérie se fera graduellement du fait que sa dépendance des hydrocarbures se poursuivra encore pour une période, a indiqué lundi à Alger le P-dg de la compagnie nationale des hydrocarbures Sonatrach, M. Abdelmoumen Oul Kaddour.\n"Nous irons vers le gaz de schiste aujourd’hui, demain ou après-demain.\nCa viendra de façon intelligente, programmée et planifiée", a ajouté le même responsable.\nENTV - Canal Algerie - Dzair News - Echourouk News - Ennahar


Le Front: Chronique sportive: L’ère des superstars\nChaque année, on nous offre quelques espoirs dans le monde du sport qui promettent de bonnes carrières dans leur sport respectif. Plus rarement, un jeune athlète se voit être attribué le statut de future étoile; encore plus rarement, on trouve un jeune qu’on pense qui va dominer son sport.\nCe qui est le plus intéressant, c’est de voir un athlète réussir à atteindre ou même dépasser les plus hautes attentes qu’on peut lui attribuer, ce qui peut. Présentement, nous avons l’occasion d’en voir trois évoluer dans leurs sports respectifs, et ce après qu’ils nous avaient été promis comme superstar plusieurs années avant leur arrivée aux ligues majeures. Je parle ici de Sidney Crosby, LeBron James et Tiger Woods.\nAlors qu’ils n’étaient que de jeunes espoirs, les trois se faisaient chanter des louanges par les médias et les anciennes vedettes du sport.\nSidney Crosby avait été nommé « The Next One » par nul autre que Wayne Gretzky qui disait que le jeune néo-écossais pourrait battre ses records. Un titre semblable (« The Chosen One ») avait été donné à LeBron James qui était tellement populaire en tant qu’adolescent que ses matchs d’école secondaire étaient diffusés à l’échelle nationale. Et on ne peut pas oublier Eldrick Tont « Tiger » Woods qui a fait son début à la télévision à 2 ans et qui avait été souligné dans un magazine de golf à 5 ans pour son potentiel.\nMais les attentes et le battage publicitaire sont une chose; ce qui est plus impressionnant de ces trois athlètes est ce qu’ils ont été capables de faire malgré la pression.\nÀ l’âge de 25, Crosby a déjà accompli plus ou moins tout ce qu’il y a à accomplir : coupe Stanley, médaille d’or aux Olympiques, trophée hart, trophée Art Ross. Après avoir dominé la NBA avec trois prix pour le joueur le plus utile, LeBron a finalement atteint le sommet l’année dernière en remportant le championnat. Un article sur ESPN osait même dire que James pourrait valoir jusqu’à 250 millions par année, sans blague! Si c’est le cas pour James, ça serait difficile d’estimer la valeur de Woods qui a absolument dominé son sport pendant une quinzaine d’années. Parmi les records que Tiger a établis, on peut souligner le fait qu’il a remporté 27 % des tournois auxquels il a participé. 27 %! C’est plus d’un quart du temps, ce qui est incroyable lorsqu’on tient compte que la plupart des tournois de golf comptent plus de 100 participants.\nOn sait qu’ils sont tous exceptionnellement talentueux et qu’ils sont tous des ambassadeurs incroyables pour leur sport, mais ce qui séparent Crosby, LeBron et Tiger du reste c’est le fait que ces trois maitrisent toutes les facettes de leurs sports. Trouvez-moi une « faiblesse » d’un de ces athlètes et je vous en trouverai 10 forces.\nOn sait que Crosby est une menace offensive sans comparaison, mais on oublie souvent à quel point il est bon dans sa zone défensive ou encore dans le cercle des mises en jeu.\nTout le monde sait que James peut marquer des points en abondance, mais il ne faut pas ignorer son habileté à passer ou à récupérer des rebonds.\nWoods est surtout connu pour sa distance du té et son jeu sur le vert, mais il est également un des plus précis avec ses fers ou même avec ses cocheurs.\nIls sont peut-être à différentes étapes dans leurs carrières, mais chose certaine, ils sont encore au premier plan de leurs sports respectifs. Nous ne verrons peut-être pas trois athlètes dominer de même en même temps de nouveau, donc pourquoi ne pas en profiter tandis que l’on peut?\nPublié par Le Front à 08 h 50


Jina : chien à adopter dans la région Ile de France\nBonjour, je m'appelle Jina je suis une petite chienne sauvée de la rue sur l île de La Réunion. J ai été attaquée par une meute de chiens ce qui m a value la perte d'un de mes yeux mais je vis très bien avec ce petit handicap. J ai été adoptée en Métropole il y a un peu plus d'un an ans mais malheureusement ma petite maitresse déclare une allergie à mon contact. C est avec une grande tristesse que mes actuels maîtres doivent se séparer de moi et je suis donc à la recherche d'une nouvelle famille aimante.\nJe suis douce et câline mais je suis assez craintive, il me faudra du temps pour donner ma confiance. Si vus souhaitez plus de renseignement sur ma petite personne merci de contacter, uniquement par téléphone ma tata Stéphanie au 06 28 84 55 49


Bienvenue en Hiver ! - POTAGE ' STORY\nPar chrislou dans Mon Potager 2013 le 4 Décembre 2013 à 21:49\nSouvenez-vous, fin Août je disais :\n" Je crois que Septembre s'annonce plutôt bien .... "\nEh bien je crois que j'aurais dû me taire, en effet, Septembre a été d'une froidure, même mon chien a sorti "son manteau d'hiver".\nVoici ma dernière semaille d'été : des haricots verts qui ont eu trop froid en septembre, mes superbes choux chinois qui ont fait le régal des limaces.\nBref, voici ma superbe récolte de ce grand carré pleine de promesses...\nNON c'est pas une blague, c'est tout ce que j'ai pu récolter !\nBon c'est vrai, les travaux de la maison m'ont un peu bloquée vis à vis du jardin, mais tout de même.... En tout cas ils étaient délicieux avec des lardons et des oignons frits\nCe qui me rassure, c'est qu'il y a par chez moi des jardiniers digne de ce nom qui ont même raté leurs poireaux !\nAlors voilà, aujourd'hui j'ai mis mon potager au repos, hiver oblige, et moi aussi par la même occasion.\nJ'ai tout recouvert de feuilles de tilleul et de noisetier pour enrichir la terre, ainsi que des feuilles d'érable sur mes carrés de pommes de terre.\nBONNES FETES DE FIN D'ANNEE A VOUS !\nJe ne peux pas te le remettre dans les smileys Ekla, mais voilà, cadeau : ou ou . A+\nMerci à vous tous, ça me va droit au coeur !\nSurtout, n'hésitez pas à être très exigeant pour cette nouvelle année, on en demande jamais assez et on en reçoit si peu\nSouhait n°1 pour moi : pourrait-on me rendre mon chapeau chinois ? Il n'est plus dans les émoticones... GRRRRRR\nTrès belle nouvelle année à toi, Chrislou, au jardin ou au coin du feu.\nMeilleurs voeux à toi et toute ta famille. Santé, bonheur et prospérité. Bisous.\nJeudi 9 Janvier 2014 à 14:34\nUn petit coucou en passant. Bizz de Béa


Plomberie à Lornay (74150)\nPlomberie à Lornay\nLes habitants à Lornay (74150) ont l’avantage d’avoir France Plombier pour s’occuper de tous leurs travaux de plomberie. Dans toutes les circonstances, France Plombier possède les meilleures solutions pour résoudre les problèmes de ses clients. France Plombier dispose de nombreux employés qui mettent constamment en avant leur savoir-faire pour apporter un service irréprochable aux habitants à Lornay. La durée des chantiers est toujours respectée et le nombre de clients satisfaits ne cesse d’augmenter. Grâce au niveau de compétence des employés de France Plombier, les problèmes de plomberie à Lornay (74150) se résolvent très rapidement.\nInstallation complète de la plomberie à Lornay\nLorsqu’on est en pleine construction d’une maison, il est fortement conseillé de faire appel à des experts dans différents domaines pour avoir ce qu’il y a de mieux. En confiant les travaux à des professionnels, on évite fortement les mauvaises surprises, surtout lorsqu’il s’agit de plomberie, car un accident est vite arrivé. Ainsi, le plombier pourra aisément orienter le client sur la qualité des tuyaux à utiliser et les méthodes d’installation qui garantisse la sécurité. Que le client opte pour une tuyauterie en PER ou en cuivre, le plombier est en mesure de fournir un travail est organisé, suivant un plan détaillé de l’installation pour que la maison à Lornay (74150) dispose d’une structure de plomberie bien organisée, même sur le plan esthétique.\nPoser un évier ou un lavabo dans sa maison à Lornay\nLorsqu’il s’agit d’installer un évier ou un lavabo dans une maison à Lornay (74150), il est recommandé de faire directement appel à France Plombier au lieu de se casser la tête à faire le montage soi-même. Non seulement l’on ne se met pas dans l’embarras, mais on aura l’avantage de jouir d’un travail bien fait. De plus, France Plombier garantit la fiabilité des travaux entrepris il restera toujours à votre disposition si vous rencontrez quelques désagréments que ce soit. Ce qu’il faut noter, c’est que ce n’est pas la pose de l’évier ou du lavabo en soi qui pose problème, mais surtout les méthodes utilisées pour les raccorder au réseau de distribution d’eau et à l’évacuation des eaux usées. Comme les plombiers envoyés par France Plombier ont bien conscience des dangers potentiels en matière de plomberie, ils ne laissent rien au hasard et observent minutieusement toutes les normes de sécurité.\nPourquoi il est fortement conseillé d’appeler France Plombier pour les raccordements à Lornay ?\nIl faut savoir qu’il est impossible de mettre la charrue avant les boeufs. On ne peut pas faire des travaux de plomberie sans avoir terminé les gros oeuvres. Toutefois, en s’adressant à France Plombier, le client pourra avoir un plan détaillé qui lui donne un aperçu des sanitaires dans sa maison. Une fois les emplacements définis, un technicien de France Plombier décidera un plan de la plomberie qui servira de guide pour les raccordements et même installation d’une tuyauterie complexe. Pour les personnes qui sont à leur première expérience de la construction d’une maison, France Plombier peut même jouer le rôle des entremetteurs en mettant le client en relation avec les bonnes personnes allant du voisinage jusqu’à la municipalité. Le rôle de France Plombier et d’assurer que l’habitant à Lornay (74150) puisse avoir accès à l’eau courante sans problème et évacuer ses eaux usées. D’ailleurs, le travail est si bien fait qu’il ne gâche pas l’aspect de la maison.\nLes habitants à Lornay nous font confiance pour l’installation de robinet et de mitigeur\nLe mitigeur est l’un des éléments les plus difficiles à installer dans une maison. Alors que tout le monde apprécierait bien le luxe d’avoir de l’eau chaude dans une maison, la gestion de la tuyauterie et de la robinetterie associée à celle-ci est des plus complexes. Aucun souci à se faire en ce qui concerne le design, la forme et les fonctions du robinet et du mitigeur, le plombier de France Plombier saura toujours ce qu’il faudra faire pour garantir la satisfaction de son client à Lornay (74150). Pour avoir de l’eau à la bonne température chez soi, le procédé est simple : appeler cher France Plombier, un technicien fait ses évaluations et présente un devis, il ne reste plus qu’à commencer les travaux.\nDonner un coup de neuf à sa maison à Lornay\nFrance Plombier est bien connu pour ses nombreuses réalisations à Lornay (74150). Pour que les travaux de plomberie au sein de la maison soient en accord avec l’ensemble, il convient de faire appel à un professionnel de France Plombier qui se chargera de mener à bien les travaux tout en respectant le côté esthétique. Un employé de France Plombier établira d’abord une liste des travaux à effectuer afin d’estimer le coût total à prévoir. Bien entendu, le budget nécessaire peut varier en fonction des équipements choisis par le client et des différentes personnalisations. En tout cas, s’il y a une chose qui est sûre, c’est que la rénovation de la plomberie peut radicalement changer le confort dans une maison à Lornay.\nComment il évacuer les eaux usées à Lornay ?\nBon nombre de personnes oublient souvent de penser à l’évacuation des eaux usées avant de construire une maison ou acheter un terrain à Lornay (74150). Toutefois, pour ne pas subir les désagréments qui s’en suivent, il est conseillé de solliciter l’expertise de France Plombier qui saura établir les bonnes démarches en termes de plomberie et de tuyauterie. Ainsi, le propriétaire aura la garantie d’être tranquille pendant plusieurs années.\n← Plomberie à Plelo Plomberie à Vallouise →\nPlomberie à Neuilly-Sur-Eure\nPlomberie à Le Taillan-Medoc\nPlomberie à Romelfing\nPlomberie à Nouzonville : Conseils, Devis Gratuit\nPlomberie à Cumieres\nPlomberie à Excenevex\nPlomberie à Pourlans\nPlomberie à Marigny-Chemereau\nPlomberie à Bosc-Le-Hard


12h21 , le 5 juillet 2016, modifié à 10h29 , le 21 juin 2017\nManuel Valls a annoncé mardi le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de loi travail en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.\nFin du suspense.Manuel Valls a annoncé le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de loi Travail. "Je prends mes responsabilités dans l'intérêt du pays" et "je l'assume", a déclaré le Premier ministre devant les députés socialistes dans la matinée. "La décision est actée" de recourir, comme en première lecture en mai, à l'arme constitutionnelle du 49-3 et "le Premier ministre l'annoncera officiellement dans l'hémicycle, normalement à l'ouverture des débats", avait-on indiqué un peu plus tôt à l'AFP de sources concordantes, notamment gouvernementales.\n"Il faut arrêter de jouer...Moi, je ne joue pas, je prends mes responsabilités dans l'intérêt du pays", a déclaré le Premier ministre devant le groupe socialiste à l'Assemblée.\nValls devant le groupe PS : "Il faut arrêter de jouer... Moi, je ne joue pas, je prends mes responsabilités dans l'intérêt du pays"\n— Bastien Bonnefous (@Bonnefous) July 5, 2016\nAvant cette annonce, certains frondeurs avait jugé qu'"un compromis à portée de main" sur la question de la rémunération des heures supplémentaires. Mardi, le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen a qualifié cet amendement de "quiproquo", s'attirant les critiques du député aubryste Jean-Marc Germain, selon lequel "pour la première fois il y a un compromis majoritaire qui est sur la table".\nPlusieurs députés ont plaidé pour le compromis devant le groupe PS. Mais Manuel Valls a opposé une fin de non-recevoir.\nBaumel : "Si l'amendement Faure avait été accepté, on était prêts à créer les conditions pour que le texte soit voté" #LoiTravail\n— Anne-Cha Dusseaulx (@AnneChDusseaulx) 5 juillet 2016\nChristian Paul : "Je n'ai pas entendu d'ouverture démocratique à un compromis" #LoiTravailpic.twitter.com/fQkAhVYBuo\nUne nouvelle motion ce censure de gauche?\nLe Front de gauche se prépare en tout cas au dépôt d'une motion de censure en cas de 49-3, avec notamment des écologistes contestataires et des frondeurs. Une initiative qui avait échoué en mai (56 signatures contre 58 requises, dont 26 socialistes) et pourrait à nouveau capoter. La droite ne devrait pas déposer de motion de censure, a annoncé le patron du groupe des Républicains à l'Assemblée., Christian Jacob.\nLire aussi notre interview de Benoît Hamon : "Avec la loi travail, on travaillera plus en gagnant moins"


novembre 2016 - AtmoTsphere\n"Mon père, cet inconnu"\nJ’ai rencontré Doan Bui à une signature dans une librairie du 19ème arrondissement parisien. Elle racontait bien, avec naturel, humour, sans s’attarder – ce qui est très rare chez les auteurs qui ont tendance à s’épancher dès qu’on leur tend un micro. J’ai lu Le silence de mon père. J’ai adoré ce livre d’une grand- reporter à l’Obs, née en France de parents vietnamiens : une enquête sur son père atteint d’aphasie, après une avc, en 1985. Cette perte de la parole d’un homme discret, médecin, arrivé en France pour ses études, empêché de repartir quand Saigon tombe en 1975, bouleverse Doan Bui : elle pend conscience qu’elle a très peu parlé avec son père, qu’elle le connaît mal. Qu’elle connaît aussi très mal ses origines vietnamiennes. Une seule chose a compté durant toutes ces années : réussir. Ce à quoi la poussent mordicus (elle et ses quatre soeurs) les deux parents : « En dehors de l’X ou de l’ENA pour devenir président de la République, ou ministre à la rigueur, la vie ne valait pas la peine d’être vécue. »\nL’enquête mènera la jeune femme bien plus loin qu’elle ne croit. Cela commence, elle n’est pas journaliste pour rien, par un chapitre sur l’aphasie (qui me renvoie aux livres d’Oliver Sacks, voir ci-dessous), chapitre qu’on dévore. Saviez-vous que Baudelaire en fut atteint : « Baudelaire, qui avait tant trituré la pâte des mots, termina sa vie en n’en malaxant plus qu’un seul. Même pas un mot, une interjection : « Crénom ! » Ravel lui aussi perdit la parole : « J’ai tant de mélodies dans la tête, je n’ai encore rien dit et j’ai encore tant à dire. » Puis confrontée à l’impossibilité de dorénavant communiquer avec son père, elle doit bien admettre que si elle a recueilli les témoignages d’exilés du monde entier, elle « ne sait rien de la blessure de mon père, arraché de son pays natal. »\nElle fait un détour par son histoire à elle. En maternelle, quand on lui demande de chanter Frères Jacques qu’elle ignore, elle entonne la chanson de Brassens, la seule qu’elle sache : Quand Margot dégrafait son corsage… (ma grand-mère me l’avait apprise à moi aussi !), elle se régale de la comtesse de Ségur, et sa mère, qui a perdu ses terres avec la prise de pouvoir par les communistes, se voit en Scarlett O‘Hara « à la peau de lait »…On a peine à le croire mais c’est ainsi, notamment et sans doute surtout, que s’enracine la volonté farouche de devenir français.\nFrançaise, Doan l’est jusqu’au bout des ongles. Jusqu’à ce qu’elle perde sa carte d’identité et qu’une cerbère de l’administration exige un impossible certificat de nationalité française… Mais c’est en démarrant une enquête qui donnera lieu à un livre Ils sont devenus français que le dossier de naturalisation de son père 11079X75 la rejoint. Il ne la lâchera plus. La friche de la mémoire s’ouvre devant la journaliste française et fille de son père. L’exil brise les pères et galvanise les mères, écrit-elle. C’est sûrement très juste. Son père en tout cas sera effectivement brisé et la perte de la parole n’est peut-être que l’étape ultime d’une longue dépossession. Je vous laisse découvrir la suite et les rebondissements quasi romanesques bien que parfaitement authentiques de l’odyssée de la famille Bui. Vous aurez sans doute ensuite un autre regard sur cette population croisée rue de Belleville ou dans le 13ème. Ajoutons que le tout est irrigué par une écriture d’une belle simplicité et d’une grande vérité. Vous pouvez ranger aux oubliettes ce sentiment d’imposture qui vous taraude parfois chère Doan Bui.\nLe silence de mon père. Doan Bui. L’Iconoclaste.\nRencontrer une force de la nature, ça fait toujours du bien … C’est ce qui m’est arrivé en lisant En mouvement- Une vie, l’autobiographie d’Oliver Sacks, neurologue britannique, médecin, professeur de neurologie et de psychiatrie à la Columbia University (NewYork). Depuis longtemps je voulais lire ce fameux L’homme qui prenait sa femme pour un chapeau. Toujours remis. Quand j’ai vu que paraissait l’ autobiographie de son auteur, que l’homme avait bien l’air d’un phénomène mais un phénomène gentil, genre gros ours surdoué, je me suis dit : Allons y ! Cela m’ennuyait qu’il soit motard comme on le voit sur la couverture, ma bête noire, mais enfin nobody is perfect…\nJ’ai plongé dans ce récit publié trois mois avant sa mort en août 2015. Je m’y suis parfois noyée tant le monde la médecine et celui des sciences en général m’est fermé. Mais j’ai tenu bon tant aussi la personnalité d’Oliver Sacks est addictive : vous entrez dans le torrent de sa vie sans avoir le loisir de chipoter. Sa vie ? on devrait dire ses sept vies, celles d’un chat. Il frôle la mort à tout bout de champ, se lance dans des projets impossibles, ne dort pas la nuit mais chevauche sa moto, pendant quatre ans sous l’empire des amphétamines il perd 37 kilos en trois mois – une analyse et ses meilleurs amis le sauveront. Il est d’une inconscience absolue en ce qui le concerne, d’une générosité immense et d’une attention extrême en ce qui concerne les autres.\nLes autres mais pas n’importe lesquels : les éclopés du cerveau, enfermés dans les troubles neurologiques les plus étranges, souvent pour la vie, la plupart du temps inguérissables mais dont on peut adoucir, réguler en partie l’existence. Ces mondes particuliers le touchent profondément, lui révèlent des aspect de notre humanité qui le passionnent peut-être parce que, lui aussi, se trouve d’une certaine façon, à la marge, pas en phase, décalé.\nCes vies soumises à des contraintes folles dont je n’avais pas idée sont pour le médecin un terrain si riche qu’il a très vite l’envie de les consigner, de les écrire. Un des premiers livres publiés sera L’Eveil où il raconte sa prise en charge à la fois neurologique et psychiatrique des postencéphalitiques, malades qui ont été atteints de la maladie du sommeil lors d’une pandémie et qu’on a laissé vivoter, enfoncés dans une profonde léthargie. Réunir neurologie et psychiatrie sera son moteur, son combat, sa mission. Paraitra ensuite en 1985 L’homme qui prenait sa femme pour un chapeau, récits de cas cliniques hallucinants que j’ai donc lus, dans la foulée, qui sera un énorme succès de librairie dans le monde entier. Le compositeur Michael Nyman fera un opéra de chambre à partir du récit qui donne son titre au recueil. Mais les textes du neurologue-écrivain ont aussi croisé Pinter ou Robert de Niro…\nSi vous n’avez pas peur d’un peu (un bon peu !) d’hermétisme, si vous aimez le scenic railway qui symbolise la vie de Sacks, si l’idée de l’imaginer faisant le tour de Long Island en nageant (six heures) ou soulevant une barre de 272 kilos (record de l’état de Californie) vous amuse, si vous avez envie de savoir ce que c’est que le syndrome de Tourette ou plus simplement, car cela nous concerne tous, la proprioception, ce sixième sens inconscient et invisible mais essentiel qui permet de percevoir son propre corps dans l’espace, si la prodigieuse puissance de la musique sur notre cerveau vous intéresse, et enfin si vous voulez retrouver l’ humour britannique à son meilleur, alors allez-y ! Lisez En mouvement. Titre sans doute inspiré par le poème de son ami le poète Thom Gunn On the move :\nAu pire, on est en marche ; et au mieux/N’atteignant aucun absolu où se poser, /On est toujours plus proche en ne restant pas immobile\nPS. Sur la musique je rajoute ceci : une rencontre avec un taureau prive Oliver Sacks de l’usage de sa jambe. Multiples opérations. On lui demande de se relever. Il entend « avec une force hallucinatoire un passage superbement rythmé» du Concerto pour violon et orchestre en mi mineur de Felix Mendelsohn qui lui rend la faculté de marcher. Ce sera le centre du livre Sur une jambe… Ah mais quel homme !\nOliver Sacks. En mouvement – Une vie. Seuil. Traduit de l’anglais par Christian Cler.\nL’homme qui prenait sa femme pour un chapeau. Points Seuil.