La marque : un signe distinctif protégé par la loi. Par Arnaud Soton, Avocat.\nLa marque : un signe distinctif protégé par la loi.\nLa marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou les services d’une personne physique ou morale.\nLes marques de fabrique, de commerce et de service ont une importance économique considérable. Apple, Sony, Michelin, Peugeot, Adidas, Nike, Carrefour, Darty, Air France, Coca-Cola etc. font partie de l’univers du consommateur.\nLa protection juridique de la marque a été très largement communautarisée. La directive 89/104 du 21 décembre 1988 a fait un rapprochement des législations des États membres sur la marque. Cette directive a été transposée en droit interne par la loi du 4 janvier 1991 qui est codifiée sous les articles L. 711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Le règlement 40/94 du 20 décembre 1993 a instauré une marque communautaire. Ces textes ont ensuite fait l’objet d’une codification à travers la directive 2008/95 du 22 octobre 2008 et le règlement 207/2009 du 26 février 2009.\nNous allons analyser successivement les conditions de la protection juridique de la marque, le droit de propriété sur la marque protégée et la défense des droits sur la marque.\nI. Les conditions de la protection juridique de la marque\nLa protection juridique de la marque porte sur des signes susceptibles de représentation graphique. Cela suppose que le signe choisi puisse être représenté visuellement au moyen de figures, de ligne ou de caractère, et ceci de façon claire, précise et complète. Avant d’aborder les conditions de fond de la protection, il convient d’apporter quelques précisions sur les signes susceptibles de représentation graphique.\nL’article L. 711-1 alinéa 2 du CPI et l’article 4 du règlement 207/2009 de l’Union européenne contiennent chacun une liste, à titre indicatif, des signes susceptibles de représentation graphique. La marque doit porter sur un ou plusieurs signes relevant de trois catégories que sont les dénominations, les signes figuratifs et les signes sonores.\nEn ce qui concerne, d’abord, les dénominations, l’article L. 711-1 du CPI indique que peuvent notamment constituer un signe choisi au titre de marque, les dénominations sous toutes les formes, telles que des mots, des assemblages de mots, des noms patronymiques et géographiques, des pseudonymes, des lettres, des chiffres, des sigles ou encore des slogans publicitaires. Ces marques sont dites nominales ou verbales. On peut citer à tire d’exemples Hermès, Omo lave plus blanc, A fond la forme, Montblanc, N° 5 de Chanel, Pastis 51 etc.\nRemarquons ici qu’une marque peut être constituée d’un terme d’une langue étrangère. L’exclusion des marques en langue étrangère aurait entravé le dépôt en France de leurs marques par les entreprises étrangères. Cependant, l’article 14 de la loi du 4 août 1994 sur la langue française dispose que « l’emploi d’une marque de fabrique, de commerce ou de service constituée d’une expression ou d’un terme étrangers est interdit aux personnes morales de droit public dès lors qu’il existe une expression ou un terme français de même sens approuvés dans les conditions prévues par les dispositions réglementaires relatives à l’enrichissement de la langue française. Cette interdiction s’applique aux personnes morales de droit privé chargées d’une mission de service public, dans l’exécution de celle-ci ». Plus que la protection du consommateur, il s’agit bien là d’une disposition de protection de la langue française.\nLes marques peuvent, ensuite, être constituées de signes sonores. L’article L. 711-1, b du CPI indique que peuvent notamment constituer un signe choisi au titre de marque les signes sonores tels que des sons et des phrases musicales. C’est l’exemple d’un indicatif d’émission de télévision ou de radio, ou encore la musique accompagnant un slogan publicitaire.\nLes marques peuvent, enfin, être constituées de signes figuratifs. L’article L. 711-1, c du CPI admet la marque constituée de signes figuratifs tels que des dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèse ; des formes, notamment celles du produit ou de son conditionnement ou celles caractérisant un service ; des dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs. Les marques figuratives sont très nombreuses. On peut citer la pomme d’Apple, la virgule de Nike, le crocodile de Lacoste, la coquille de Shell, ou encore le lion de Peugeot.\nEn ce qui concerne les couleurs, la loi précise bien qu’il s’agit de dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs. On peut citer le carré orange pour la société Orange ou l’alternance de bandes horizontales de couleurs distinctes dans une pâte dentifrice pour Colgate ou encore le bleu pour Petit Bateau. Les dispositions de couleurs désignent des signes constitués d’une ou plusieurs couleurs, disposées selon certains agencements. Les combinaisons de couleurs, quant à elles, sont des signes constitués de la seule association de différentes couleurs sans que celles-ci fassent l’objet d’un agencement particulier. Les couleurs ici doivent être déterminées en elles-mêmes et non par leur caractère simplement contrastant. Quant aux nuances de couleurs, il s’agit d’une marque constituée d’une couleur plate. Mais la protection ici nécessite que la nuance soit déterminée avec précision.\nIl faut remarquer que la jurisprudence est parfois stricte en ce qui concerne les couleurs. On en a une illustration avec l’arrêt rendu le 22 juin 2011 par la Cour d’appel de Paris à propos de la couleur rouge de Louboutin. Chacun connaît les chaussures aux semelles rouges de Louboutin. Leurs succès avait conduit l’entreprise à protéger son modèle de semelle de couleur rouge à titre de marque. C’est ainsi que Louboutin a assigné la société Zara en contrefaçon pour commercialisation de chaussure comportant une semelle de couleur rouge.\nContrairement à la décision rendue par les premiers juges, la Cour d’appel a écarté le monopole de Louboutin au motif que reconnaître un tel monopole reviendrait à conférer le pouvoir d’interdire à quiconque de commercialiser des chaussures munies de semelles rouge.\nLes marques peuvent donc être des dénominations, des signes sonores ou des signes figuratifs. En réalité, les entreprises déposent des marques complexes, à la fois composées d’un nom et d’un dessin, comme par exemple Apple et la pomme, Lacoste et le crocodile, Renault et le losange.\nLa jurisprudence a également été confrontée à la question de savoir si une odeur pouvait être protégée au titre de marque. Ce serait un signe olfactif. Le consommateur identifierait le produit en le sentant. Cela concernerait des produits comme les parfums, les déodorants, l’industrie des desserts, des aromes etc. La jurisprudence a refusé de protéger une marque olfactive. Nous pensons que, même s’il peut y avoir des difficultés au niveau de la protection des marques olfactives, notamment en ce qui concernerait les preuves, elles devraient pouvoir aussi bénéficier d’une protection. En tous les cas, la Cour de cassation a accepté de protéger une odeur sur la base de la concurrence déloyale (Cass. Com. 18 avril 2000, Société parfums Via Paris c/ Société Kenzo et Société Tamaris).\nAprès ces précisions sur les signes susceptibles de représentation graphique, il convient d’aborder les conditions de fond de protection du signe au titre de marque.\nTous les signes susceptibles de représentation graphique ne peuvent pas être protégés au titre de marque. A la lecture de la loi du 4 janvier 1991, pour constituer une marque valable, le signe choisi doit être distinctif et disponible, il ne doit pas être déceptif ni contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. La loi pose ainsi plusieurs conditions de fond pour la protection du signe choisi au titre de marque.\nLa première condition est que le signe doit être distinctif. Aux termes de l’article L. 711-1 du CPI, la marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale. C’est donc la fonction première de la marque de permettre de distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux de ses concurrents. Un signe trop banal ne peut constituer une marque valable.\nAux termes de l’article L. 711-2 du CPI, le caractère distinctif d’un signe de nature à constituer une marque s’apprécie à l’égard des produits ou services désignés. Sont dépourvus de caractère distinctif, les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service. Le signe ne doit pas être la dénomination ou la représentation nécessaire de l’objet que la marque sert à distinguer. C’est ainsi que le juge a prononcé la nullité des marques « Crème de gruyère » pour désigner du gruyère transformé en pâte (Cass. Civ. 16 février 1937, Chambre syndicale des affineurs négociants en gros de gruyère français c/ Société des fromages Gerber) ; « Banquette lit » pour des canapés-lits (CA Paris, 27 avril 1956, Deleu c/ Boutard et Société des Etablissements Boutard) ; ou encore « Revue de droit public » pour une revue de droit public (CA Paris, 27 avril 1979, Librairie générale de droit et de jurisprudence c/ Directeur général de l’INPI).\nPar contre, la Cour d’appel de Rennes a accepté « Doudou » pour une peluche car, selon le juge ce mot a trois sens possibles, l’objet qu’on imagine tous, et auquel les enfants portent une particulière affection, une jeune femme aimée et une monnaie ancienne (CA Rennes, 2e ch. Com., 18 septembre 2002, Société Nounours c/ Société Groupe Salmon Arc en Ciel). La Cour d’appel précise, par ailleurs, dans son arrêt, que le mot « Doudou » ne serait pas la désignation nécessaire de la peluche d’un enfant car les enfants utilisent aussi d’autres vocables tels « ninnin », « pinpin », « tissi », « titou ».\nIl faut dire que le refus législatif de protection des signes nécessaires, génériques ou usuels n’empêche pas la jurisprudence, de valider certaines marques comme par exemple « Mon tricot » pour une revue sur le tricot (CA Paris, 11 juillet 1972) ; « Crédit industriel et commercial » pour une banque (TA Paris, 11 février 1975, Société Crédit industriel et commercial c/ Ministre de l’industrie) ; ou encore « Jet Service » pour un service de transport ( CA Paris, 6 juillet 1981, Société Jet Service c/ Directeur général de l’INPI).\nLorsque le mot ou l’expression en cause provient d’une langue étrangère, il faut rechercher si le mot ou l’expression était entré dans le langage courant ou professionnel et compris en France, par une large fraction du public concerné, comme la désignation du produit ou du service en cause. Le juge a considéré que tel était le cas pour « Blind test » à propos de jeux fondés sur le principe d’une recherche à l’aveugle (TGI Paris, 20 juillet 2006) ; pour « Paris Sport Motor Show » à propos d’organisation d’expositions commerciales (CA Paris, 6 mai 1997) ; ou encore pour « Air Sport Gun » à propos d’arme à air comprimée destinée à être utilisée dans le cadre d’une activité de sport (Cass. Crim., 8 janvier 2008). En revanche, le juge a considéré que tel n’était pas le cas pour « Kinder » à propos de sucreries pour enfants (CA Paris, 30 janvier 2004) ; « Swim Trainer » à propos de bouées de sauvetage et ceintures de natation (TGI Paris, 10 décembre 2004) ; ou encore « Fooding » pour des services de restauration (CA Paris, 31 octobre 2007). Il faut remarque ici qu’en ce qui concerne les marques communautaires, il suffit que le terme ou l’expression soit générique, nécessaire ou usuel dans une langue d’un État membre pour être exclu de l’enregistrement.\nAux termes de l’article L. 711-2, b du CPI, sont également dépourvus de caractère distinctif, les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service, et notamment l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique, l’époque de la production du bien ou de la prestation de service.\nLe signe ne doit donc pas, non plus, servir à désigner une caractéristique du produit ou du service. C’est ainsi que la marque « Pratiquement incassable » pour des objets en verre particulièrement solides, a été annulée par le juge (Cass. Com. 11 février 1964, Société La Thermid c/ Société Etablissements Thermos Peters). Le juge a également annulé « Sélection » pour une revue constituée d’articles choisis (CE, 28 juin 1972, Société Sélection du Reader’s Digest) ; et « Fraises de Plougastel » pour des confiseries consistant en fraises bretonnes macérées, enrobées de chocolat (Cass. Com. 23 octobre 1973, Société Compagnie française de chocolaterie et confiserie Schaal c/ Société Chocolat Salavin).\nCependant le juge admet les signes simplement évocateurs et ceux-ci constituent une marque parfaitement valable. C’est ainsi qu’a été admise la marque « Espace » pour un véhicule spacieux, la Renault Espace (CA Versailles, 10 mars 1995), car le terme a un caractère d’évocation ou de suggestion et n’est pas purement descriptif. De même « Taxi Colis » est acceptée pour des transports (CA Montpellier, 4 avril 1991, Société Taxi Colis c/ M. Sorrentino) ; « Femme » pour des parfums (CA Paris, 8 octobre 1979, Société parfums Rochas) ; « Peau d’Ange » pour des cosmétiques (CA Paris, 12 janvier 2001) ; « Abracadabra » pour des spectacles de divertissement, y compris de magie (CA Paris 30 avril 1998) ; « Petites récoltes » pour du vin (Cass. Com. 6 mars 2007) ; « Paysans normands » pour des produits laitiers (CA Paris, 10 octobre 2001) ; « Vitalité » pour des aliments pour bébés (TPIUE 31 janvier 2001) ; « Quick » pour des services de restauration rapide (CA Paris, 6 mars 2002) ; ou encore « La vache qui rit » pour du fromage. En ce qui concerne « La vache qui rit », le juge considère qu’un tel signe de fantaisie ne décrit pas le fromage et n’est pas non plus une désignation nécessaire ou usuelle du produit. C’est plutôt une association d’idées.\nIl est vrai que la nuance, entre les signes descriptifs qui sont refusés et les signes évocateurs qui sont acceptés, est difficile à identifier. Les différences de solutions tiennent donc à la subjectivité du juge.\nToujours à propos du caractère distinctif, l’article L. 711-2, c exclut, enfin, les signes constitués exclusivement par la forme imposée par la nature ou la fonction du produit, ou conférant à ce dernier sa valeur substantielle. C’est ainsi que la forme d’une tablette de chocolat ne peut constituer une marque car la forme sert à la sectionner en carrés ou barres. En revanche la forme de la bouteille d’eau minérale est protégée car on peut enfermer l’eau dans d’autres formes de récipient.\nIl faut remarquer que l’article L. 711-2 du CPI précise que le caractère distinctif peut, sauf dans le cas prévu au c, être acquis par l’usage.\nEn définitif, on s’aperçoit que pour être valable, la marque doit être composée d’un signe arbitraire qui ne doit pas être banal. Un exploitant d’eau minérale, ne serait pas admis à déposer au titre de marque « pure » ou « désaltérant » qui sont des qualités supposées partagées par ses concurrents, car si on le lui permet, les concurrents ne pourraient plus utiliser dans leur communication ces différents mots. On peut cependant déposer comme marque un signe générique, nécessaire ou usuel, à condition qu’il soit adjoint au moins un élément arbitraire, ou que lui soient soustraits un ou des éléments, afin que l’ensemble revête un caractère arbitraire. A titre d’exemple, de même que le terme Agenda ne peut pas être valablement choisi pour désigner des agendas, (CA Paris, 10 mars 1994), le terme Stylo ne peut pas être valablement choisi pour désigner des stylos, mais on peut valablement choisir « StylEAU » ou « Stylo Rebelle ».\nLa deuxième condition pour qu’un signe choisi au titre de marque soit protégé par la loi, après le caractère distinctif, c’est que le signe doit être disponible, c’est-à-dire que le signe ne doit pas être déjà utilisé par autrui pour désigner ses propres produits ou services. Cette condition de disponibilité du signe obéit à deux principes, celui de spécialité et celui de territorialité.\nSelon ces principes un signe distinctif déjà choisi par un tiers à titre de marque est indisponible pour désigner des produits ou services identiques ou similaires (principe de spécialité) dans le même pays (principe de territorialité).\nLa condition de disponibilité est différente de la condition de nouveauté qu’on rencontre notamment en matière de brevet d’invention ou de dessins et modèles industriels. En vertu du principe de spécialité, des marques identiques peuvent donc, en principe, coexister dès lors qu’elles désignent des produits ou services non similaires.\nAinsi la jurisprudence a admis la coexistence de marques identiques aux motifs que les produits ou services désignés étaient différents dans le cas de cartes bancaires et des livres de tourisme, la marque « Visa », ou encore dans le cas de produits cosmétiques et d’appareils d’épilation, la marque « Liberty ».\nAux termes de l’article L. 711-4 du CPI, ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs. L’article contient une énumération donnée à titre indicatif des antériorités opposables à des dépôts de marque.\nL’article L. 711-4, a du CPI évoque une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue. La marque antérieure enregistrée est celle qui a été enregistrée pour des produits ou services identiques.\nEn ce qui concerne les marques notoires, le principe de spécialité est ainsi modulé. Les marques notoires sont celles qui, même non enregistrées, sont connues du grand public et qui sont dotées d’un pouvoir d’attraction propre, indépendant des produits ou service qu’elles désignent. C’est le cas des marques comme Coca-cola, Adidas, Apple etc. La jurisprudence considère que le dépôt du même signe pour des produits différents n’est pas possible. Les propriétaires de telles marques ont la possibilité, sans les avoir nécessairement déposées, ou en les ayant déposées pour des produits ou services différents, de faire annuler les éventuels enregistrements par les tiers.\nAinsi, ont été considérées comme indisponibles et interdites au nouvel utilisateur les marques « Michelin » pour des pâtisseries (TGI Paris, 22 mai 1991) ; « Waterman » pour des lames de rasoir (Tribunal civil de la Seine, 5 janvier 1940) ; ou encore « Boeing » pour une eau de toilette. Par contre « Coca » a été admis pour des produits de parfumerie (Cass. Com. 4 juin 1991) et « Chanel » pour des boissons alcoolisées (Cass. Com. 23 janvier 1990).\nAux termes de l’article L. 711-4, b du CPI, le signe déposé ne doit pas, non plus, porter atteinte à une dénomination ou raison sociale, s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. C’est ainsi que, si en vertu du principe de spécialité, un signe antérieur peut être accepté lorsqu’il désigne un produit ou un service différent, comme nous l’avons souligné plus haut, à propos de « Visa » et « Liberty », le juge a refusé, dans certains cas, la coexistence de deux marques alors même que le produit ou service était assez différent, en raison de l’impression ressentie par le public : « A fond la forme » (articles de sports et service de remise en forme), « Lindor » et « Lind’or » (chocolats et produits diététiques), « Vogue » (patrons et vêtements confectionnés,) etc.\nL’article L. 711-4 évoque d’autres droits antérieurs auxquels une marque ne doit pas porter atteinte. Il s’agit de l’appellation d’origine protégée, du droit d’auteur ; des droits résultant d’un dessin ou modèle protégé ; du droit de la personnalité d’un tiers, notamment à son nom patronymique, à son pseudonyme ou à son image ; du nom, de l’image ou de la renommée d’une collectivité territoriale.\nLa troisième condition, après la distinctivité et la disponibilité, est relative au caractère déceptif du signe. En effet, aux termes de l’article L. 711-3, c du CPI, ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe qui est de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service. Un signe est dit déceptif lorsqu’il trompe le consommateur. C’est ainsi que le juge a annulé les marque « Capillosérum » pour un produit ne consistant pas en un sérum pharmaceutique (CA Paris, 24 mai 1962, Desloires c/ Jaunet, Société Sélection Diffusion) ; « Servi frais » pour des produits surgelés (CA Paris, 12 février 1981, Société produits servi frais) ; « Geneva » pour des montres qui ne sont pas fabriquées en Suisse (TGI Seine, 10 janvier 1962, Chambre suisse de l’horlogerie c/ Dme Salmon) ; « Comme à la maison » pour des confitures industrielles (CA Paris, 11 octobre 1990) ; ou encore « Bologna » pour des pâtes ne provenant pas d’Italie (CA Paris, 3 juin 1981 Avran c/ Société Sapar).\nLa dernière condition de fond, après la distinctivité, la disponibilité et la non déceptivité, c’est que le signe ne doit pas être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. En effet l’article L. 711-3, b du CPI précise que ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou dont l’utilisation est légalement interdite.\nLes tribunaux annulent rarement une marque de ce chef car c’est le signe et non le produit ou le service qui est en cause. Ainsi, la marque « Opium » a été admise pour un parfum. La Cour de cassation a annulé la décision de rejet de l’INPI pour la protection de cette marque en relevant que le choix de la dénomination « Opium » pour désigner des parfums ne saurait constituer une propagande en faveur de l’usage des stupéfiants ou une provocation à leur consommation (CA Paris, 7 mai 1979, Société parfums Yves Saint-Laurent). De même une marque de cassettes pornographiques n’a pas été annulée parce qu’elle n’était pas en elle-même immorale (CA Lyon, 27 juin en 1984).\nEn revanche, la marque « Cannabia » désignant des produits alimentaires, susceptibles de contenir du cannabis, a été jugée contraire à l’ordre public (CA Paris, 18 octobre 2000) ; de même que la marque « Chanvrette » accompagnée d’une feuille de chanvre et désignant une boisson à base de chanvre (CA Rennes, 12 mars 2002).\nIl faut ajouter, pour finir sur les conditions de fond, que sont également exclus les signes interdits par voie de conventions internationales comme, par exemple, les drapeaux des États, les mots et emblèmes de la Croix-Rouge, ou encore les anneaux et devise olympiques.\nLorsque toutes les conditions de fond sont réunies, encore faut-il une condition de forme pour que le signe choisi au titre de marque soit protégé par la loi, c’est l’enregistrement administratif de la marque. Certains systèmes juridiques, le système américain par exemple, permettent de fonder l’acquisition du droit de marque sur l’usage et non sur l’enregistrement. En France et en Europe, en revanche, sous réserve de la protection susceptible d’être accordée aux marques notoires, l’acquisition des marques est fondée, en principe, sur l’enregistrement administratif. Les déposants ont le choix entre le dépôt de marque française ou de marque communautaire. La demande d’enregistrement d’une marque française est faite auprès de l’Office nationale de la propriété industrielle, l’INPI, conformément à l’article R. 712-1 alinéa 1er du CPI. Il existe aussi, dans le cadre de l’Union de Madrid, un système d’enregistrement international des marques, permettant de bénéficier, dans les Etats signataires, d’un faisceau de marques nationales. Mais cette demande est également faite auprès de l’INPI qui la transmet au Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l’OMPI à Genève. Dans ce cas, l’OMPI procède à l’enregistrement international de la marque et le notifie à l’administration qui procèdera à l’examen de la demande dans les conditions d’un dépôt national.\nEn ce qui concerne le dépôt de marque communautaire, les déposants peuvent, soit déposer directement leur demande auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur, l’OHMI, à Alicante en Espagne, comme le prévoit l’article 25 §1 du règlement N° 207/2009 de l’Union européenne, soit auprès de l’INPI qui transmet la demande à l’OHMI dans un délai de deux semaines.\nConformément à l’article L. 712-2 du CPI, la demande d’enregistrement de la marque doit comporter le modèle de la marque, l’énumération des produits ou services auxquels elle s’applique ainsi que les classes de produits ou services y relatives. On ne peut pas se contenter de déposer une marque. Il faut indiquer quelle est la destination de cette marque. Il existe une classification internationale des produits et des services. Il s’agit d’un système de classement international utilisé pour classer des produits et des services aux fins de l’enregistrement de marques, conformément à l’Arrangement de Nice, un traité multilatéral, administré par l’OMPI. Il a été signé à Nice le 15 juin 1957 et est entré en vigueur le 8 avril 1961. Il a été révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977, et modifié le 28 septembre 1979. En 2013, 83 États sont parties à l’Arrangement de Nice.\nLa classification consiste en une liste de classes assortie de notes explicatives et en une liste alphabétique de produits et services. Il existe 45 classes, 34 classes de produits et 11 classes de services. A titre d’exemples, la classe 25 comporte, entre autres, les vêtements et les chaussures, et la classe 36 comporte, entre autres les assurances, les affaires financières, monétaires et immobilières.\nCombien coûte le dépôt d’une marque ? Le coût varie en fonction de la voie choisie pour l’enregistrement et du nombre de classes désignés pour les produits et services. Pour un dépôt papier, ce coût est de 225 € si on désigne des produits et/ou services appartenant à une, deux ou trois classes ; 200 € pour un dépôt électronique. En cas de classe supplémentaire, il faut ajouter 40 € pour chaque classe de produits et/ou services supplémentaire. Le paiement s’effectue le jour du dépôt.\nLes demandes font l’objet d’un examen préalable. Lorsque l’INPI considère qu’elles sont recevables, elle en fait une publication dans un délai de six semaines à compter de la réception du dépôt, conformément à l’article R. 712-8 du CPI. Toute personne intéressée est autorisée à faire des observations auprès de l’INPI sur la demande. Les titulaires ou les licenciés exclusifs d’une marque antérieure déposée ou d’une marque notoire sont admis à faire une opposition.\nCette opposition à la délivrance d’une marque doit se faire dans un délai de deux mois à compter de la publication de la demande d’enregistrement. Ce délai est de trois mois en droit communautaire.\nComme en matière de brevet d’invention, une action en revendication de marque est toujours possible. En effet aux termes de l’article L. 712-6 alinéa 1er du CPI, si un enregistrement a été demandé, soit en fraude des droits d’un tiers, soit en violation d’une obligation légale ou conventionnelle, la personne qui estime avoir un droit sur la marque peut revendiquer sa propriété en justice. Cette action en revendication se prescrit par trois ans à compter de la publication de la demande d’enregistrement, à moins que, comme le précise l’article L. 712-6 alinéa 2, le déposant ne soit de mauvaise foi.\nLa décision d’enregistrement ou de rejet est prise par le directeur général de l’INPI. Soit, il y a rejet, et dans ce cas, le déposant a la possibilité de faire appel auprès de l’une des dix Cours d’appel désignées par l’article R. 411-19-1 du CPI ; soit il y a enregistrement de la marque au Registre National des Marques. L’enregistrement est publié et un certificat d’enregistrement est adressé au déposant.\nQuelle que soit la décision du directeur général de l’INPI, elle est susceptible de recours devant la Cour d’appel compétente. Le déposant, comme nous l’avons souligné, peut agir en cas de rejet, mais toute personne ayant qualité et intérêt peut, en cas d’enregistrement, contester la décision. Un pourvoi en cassation peut être formé contre l’arrêt de la Cour d’appel.\nLorsque la marque est enregistrée, cet enregistrement confère des droits au titulaire de la marque.\nII. Le droit de propriété sur les marques\nL’enregistrement d’une marque avec succès confère des droits au titulaire, mais il existe des limites à la protection conférée par la marque.\nAux termes de l’article L. 713-1 du CPI, l’enregistrement de la marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu’il a désignés. L’article L. 712-1 alinéa 2 précise que l’’enregistrement produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande pour une période de dix ans, indéfiniment renouvelable. Pour une marque qui a fait l’objet d’un enregistrement au Bureau international de l’OMPI, l’article 6§1 de l’Arrangement de Madrid prévoit une protection d’une durée de vingt ans, renouvelable également de façon indéfinie.\nLa protection juridique de la marque confère, en principe, à son titulaire un droit exclusif. En conséquence, certains actes sont interdits aux tiers, sauf autorisation du propriétaire de la marque. Il s’agit, aux termes de l’article L. 713-2 du CPI, de la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, même avec l’adjonction de mots tels que formule, façon, système, imitation, genre, méthode ; l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement ; la suppression ou la modification d’une marque régulièrement apposée.\nL’article L. 713-3 du CPI interdit d’autres actes à la condition qu’il en résulte un risque de confusion dans l’esprit du public. Il s’agit de la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque, ainsi que l’usage d’une marque reproduite, pour des produits ou services similaires à ceux désignés dans l’enregistrement, l’imitation d’une marque et l’usage d’une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement. A titre d’exemples d’actes pouvant créer la confusion, ou l’imitation, on peut citer « la vache sérieuse » pour « la vache qui rit » (Cass. Com 5 janvier 1966, Société des Fromageries Grosjean Frères c/ Société Fromagerie Bel).\nLe monopole d’exploitation de la marque par son titulaire connaît cependant des limites. En l’absence de la déchéance, les limites sont légales et jurisprudentielles.\nEn ce qui concerne les exceptions légales, l’article L. 713-6, a du CPI précise que les tiers dont le nom commercial, la dénomination sociale, l’enseigne ou le non de famille est antérieur à l’enregistrement peuvent continuer à utiliser le signe, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits du titulaire de l’enregistrement.\nDe même l’article L. 713-6, b autorise l’usage de la marque comme indication de la destination d’un produit ou un service, notamment en tant qu’accessoire ou pièce détachée, à condition qu’il n’y ait pas de confusion dans leur origine. C’est l’hypothèse où un commerçant a besoin, pour rendre service aux consommateurs, d’utiliser le nom d’une marque alors qu’il n’en est pas le propriétaire. Pour informer le consommateur, un commerçant de housse pour iPhone, par exemple, peut donner la destination du produit en indiquant « Housse pour iPhone 5 ». Dans de nombreux cas, Apple n’a pas accordé de licence et le commerçant utilise donc une marque protégée. En théorie, Apple pourrait faire un procès en contrefaçon, mais la loi permet au commerçant d’utiliser la marque protégée, dans ce cas.\nLe Code de la consommation (article L. 121-8 et suivants) autorise également l’usage de la marque dans les publicités comparatives à condition que la publicité soit licite. La publicité comparative est celle qui explicitement ou implicitement, identifie un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent. Renault, par exemple, annonce que sa voiture consomme, à performance égales, moins de carburant que celle de Peugeot, nommément désigné ; ou Samsung, pour vendre sa nouvelle tablette, mentionne les différences qui existent entre son produit et l’iPad d’Apple ; ou encore Leclerc qui annonce que chez Leclerc, le yaourt coûte moins cher que chez Auchan. Renault et Leclerc peuvent utiliser dans leur publicité les marques respectives de Peugeot et Auchan. Cependant, il faut respecter certaines conditions. La publicité doit porter sur des biens ou des services répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif. Elle doit être limitée à une comparaison objective, ce qui exclut toute référence aux appréciations subjectives telles que l’esthétique, le goût, la saveur ou l’odeur. Elle doit comporter une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens ou services, dont le prix peut faire partie. Elle ne doit pas entraîner le discrédit ou le dénigrement des personnes, noms commerciaux ou autres signes distinctifs d’un concurrent. Elle ne doit pas engendrer de confusion entre l’annonceur et le concurrent. Enfin la publicité comparative ne doit pas figurer sur certains supports tels que emballages, factures, titres de transport, moyens de paiement et des billets d’accès à des spectacles ou à des lieux ouverts au public comme les musées ou les bibliothèques.\nPour finir avec les exceptions légales aux droits du propriétaire de la marque, notons que le monopole d’exploitation de la marque est toujours susceptible de se heurter à la règle de l’épuisement des droits. En effet, aux termes de l’article L. 713-4 du CPI, le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d’interdire l’usage de celle-ci pour des produits qui ont été mis dans le commerce dans la l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen sous cette marque par le titulaire ou avec son consentement.\nLa loi interdit donc au propriétaire d’une marque de l’opposer à autrui dès lors qu’il a mis le bien dans le commerce dans un État membre. C’est pour répondre à l’exigence de la liberté de circulation des marchandises. Celui qui met son bien, sur lequel est apposée une marque, dans le commerce dans un État membre, perd de ce fait le droit d’opposer sa marque dans tous les autres États membres. Toutefois, faculté reste alors ouverte au propriétaire de s’opposer à tout nouvel acte de commercialisation s’il justifie de motifs légitimes, tenant notamment à la modification ou à l’altération, ultérieurement intervenue, de l’état des produits.\nA côté des exceptions légales, il existe aussi des exceptions jurisprudentielles. En effet, en vertu de la liberté d’expression reconnue par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le juge accepte l’usage, non autorisé, de la marque dans un but d’humour ou de caricature, en dehors de la vie des affaires. Sur ce fondement ont été admises, entre autres, la parodie de la marque Marlboro pour une campagne contre le tabac et celle de la marque Michelin pour des protestations sociales. De même, Canal+ a pu utiliser la marque Peugeot dans les guignols de l’info. La Cour de cassation a considéré que lorsqu’une marque est utilisée et tournée en dérision pour distraire le public, il n’y a pas contrefaçon. La Cour de cassation a aussi rendu une série d’arrêts en faveur de Greenpeace, qui mène des campagnes dans les médias où elle critique des entreprises comme Areva ou BP en utilisant leur marque (Cass. Civ. 1re, 8 avril 2008, Association Greenpeace c/ Areva).\nIl existe d’autres limites de la protection conférée par la marque, des limites à raison de la déchéance de la marque. La déchéance de la marque est une sanction. Elle peut intervenir pour défaut d’exploitation, elle peut aussi intervenir lorsque la marque est devenue générique ou déceptive.\nLe titulaire de la marque doit l’exploiter. En vertu de l’article L. 714-5 du CPI, encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n’en a pas fait un usage sérieux, pour les produits et services visés dans l’enregistrement, pendant une période ininterrompue de cinq ans.\nC’est le juge qui prononce la déchéance. Toute personne intéressée pour récupérer la marque peut demander la déchéance. Une autre entreprise, dans le même secteur, peut faire déchoir le propriétaire et se faire attribuer la marque par le juge.\nLa jurisprudence a même reconnu que si le tiers s’est emparé de la marque et que le propriétaire lui fait un procès en contrefaçon pour violation de son droit, le défendeur peut, à titre de demande reconventionnelle, demander au juge de débouter le demandeur et obtenir la déchéance de la marque.\nLa qualification d’usage sérieux suppose une exploitation réelle et effective de la marque. La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne considère par exemple qu’ « une marque fait l’objet d’un usage sérieux lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des servies pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services, à l’exclusion d’usage de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par l’enregistrement » (CJUE 11 mars 2003, Ansul BV c/ Ajax Brandbeveiliging BV). La Cour de justice a, par ailleurs, jugé que l’apposition de la marque, par son titulaire sur des objets qu’il offre gratuitement aux acquéreurs de ses produits en guise de cadeaux, ne constitue pas un usage sérieux (CJUE 15 janvier 2009, Silberquelle GmbH c/ Maselli-Strickmode GmbH).\nL’article L. 714-5 alinéa 4 apporte une précision complémentaire en ce sens que l’usage sérieux de la marque commencé ou repris postérieurement à la période de cinq ans ne fait pas obstacle au prononcé de la déchéance, s’il a été entrepris dans les trois mois précédant la demande de déchéance et après que le propriétaire a eu connaissance de l’éventualité de cette demande. La preuve de l’exploitation, qui peut être apportée par tous moyens, incombe évidemment au propriétaire de la marque dont la déchéance est demandée.\nLa loi assimile trois situations à un usage sérieux de la marque, ce qui permet d’échapper au prononcé de la déchéance. Aux termes de l’article L. 714-5 du CPI, il s’agit de l’’usage fait avec le consentement du propriétaire de la marque, de l’usage de la marque sous une forme modifiée n’en altérant pas le caractère distinctif et de l’apposition de la marque sur des produits ou leur conditionnement exclusivement en vue de l’exportation.\nEn dehors de la déchéance pour défaut d’exploitation, la déchéance peut aussi intervenir pour une marque devenue générique. C’est la théorie de la dégénérescence. Ici le titulaire de la marque a laissé dégénérer sa marque qui est devenue par ce fait, la désignation usuelle d’un produit. Aux termes de l’article L. 714-6, a du CPI, encourt la déchéance de ses droits le propriétaire d’une marque devenue de son fait la désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service ; par exemple « Frigidaire » pour réfrigérateur, « Bikini » pour les maillots de bain, « walkman » pour un baladeur, « mobylette » pour les cyclomoteurs ou encore « kleenex » pour les mouchoirs en papier. Mais il faut préciser que la déchéance n’est encourue qu’au vu d’une attitude fautive du titulaire de la marque. L’important est que le titulaire ne soit pas resté passif. On prend en compte les avertissements, les mises en garde ou les actions en justice qu’il intente pour protéger sa marque. La marque « Caddie » par exemple, enregistrée pour des chariots de supermarché évite le prononcé de la déchéance compte tenu des nombreuses actions en justice que la société intente contre les journaux qui reproduisent sa marque pour désigner des chariots de supermarchés fabriqués par des concurrents.\nLa déchéance de la marque peut, enfin, intervenir lorsque la marque devient déceptive. Aux termes de l’article L. 714-6, b du CPI, encourt la déchéance de ses droits le propriétaire d’une marque devenue de son fait propre à induire en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit ou du service.\nNotons pour finir sur le droit de propriété sur les marques que la marque peut évidemment faire l’objet de contrats d’exploitation, soit une cession de marque, soit une licence de marque.\nLa cession de marque est un contrat assez rare. La plupart du temps, les marques sont transférées d’un patrimoine à un autre dans le cadre des opérations de fusions acquisitions ou de vente de fond de commerce. Les contrats de licence de marque sont plus fréquents. C’est des contrats de louage de chose. Le propriétaire loue sa marque à un tiers.\nL’article L. 714-1 alinéa 4 du CPI exige que les contrats de cession de marque soient constatés par écrit, à peine de nullité. En revanche, la loi n’exige pas un écrit pour les contrats de licence de marque, mais dans la pratique, les contrats de licence de marque se font par écrit.\nAprès avoir analysé le droit de propriété sur la marque, il convient d’aborder la défense des droits sur la marque.\nIII. La défense des droits sur la marque\nAux termes de l’article L. 716-1 du CPI, l’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque constitue une contrefaçon. Nous allons évoquer successivement les formes de la contrefaçon, l’action en contrefaçon et les sanctions de la contrefaçon.\nAu rang des formes de la contrefaçon, on peut citer l’usage illicite de la marque, la reproduction illicite de la marque, l’imitation illicite ou frauduleuse de la marque, l’apposition illicite de la marque, l’altération et suppression de la marque ou encore la vente, la mise en vente, la fourniture ou l’offre de fourniture de produits ou services revêtus d’une marque contrefaisante.\nEn ce qui concerne la reproduction illicite de la marque, lorsqu’il s’agit d’utiliser la marque pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l’enregistrement, l’interdiction de la reproduction est absolue, c’est ce qui ressort de l’article L. 713-2, a du CPI. En revanche, lorsqu’il s’agit de produits ou services simplement similaires à ceux désignés dans l’enregistrement, l’interdiction de la reproduction est subordonnée au risque de confusion dans l’esprit du public quant à l’origine des produits ou services, comme le précise l’article L. 713-3, a du CPI. En dehors des marques notoires, il n’y a pas, en principe, de contrefaçon à raison d’application de la marque d’autrui à des produits ou services complètements différents de ceux visés dans l’enregistrement. Mais on peut toujours avoir ici une condamnation au titre de la concurrence déloyale.\nA propos de l’exigence d’une reproduction à l’identique ou quasi-identique, il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qu’« un signe est identique à la marque lorsqu’il reproduit, sans modification ni ajout, tous les éléments constituant la marque ou lorsque, considéré dans son ensemble, il recèle des différences si insignifiantes qu’elles peuvent passer inaperçues aux yeux d’un consommateur moyen » (CJUE, 20 mars 2003, LTJ Diffusions c/ Sadas Verbaudet).\nEn dehors de la reproduction de la marque, la loi prohibe l’imitation illicite ou frauduleuse de la marque. En effet, l’article L. 713-3, b du CPI vise l’imitation d’une marque et l’usage d’une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l’enregistrement. La Cour de cassation laisse ici une souveraineté d’appréciation au juge du fond, ce qui peut conduire, des fois, à des décisions relativement subjectives. A titre d’exemples, l’emploi de la marque « Aux Galeries Layettes » a été condamné compte tenu de sa proximité avec « Aux Galeries Lafayette » (Tribunal civil de Marseille, 24 janvier 1972, Société des Galeries Lafayette c/ Epoux Féraud). En revanche, les juges ont admis la coexistence de « Jadis » et « Adis » (TGI Paris, 6 juillet 1977, G.I.E. Adis c/ Société Braun). De même, « Eau de Roche » n’est pas une contrefaçon de la marque « Roche », pas plus que « Madame Figaro » n’en est une de « Madame » (Cass. Com. 26 novembre 2003, Société Estée Lauder c/ Société Clinique du Rond point des Champs-Elysées ; et CA Paris, 7 novembre 1983, Société Verlag Dr. H. Heilmaier c/ Société Le Figaro).\nL’article L. 716-10 du CPI incrimine le fait de détenir sans motif légitime, d’importer ou d’exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante, d’offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante, de sciemment livrer un produit ou fournir un service autre que celui qui est demandé sous une marque enregistrée. Cependant, et par exception à l’infraction de substituer un produit marqué, le dernier alinéa de l’article L. 710-10 du CPI accorde au pharmacien un droit de substitution de marque en matière de médicament.\nIl faut ajouter pour finir sur ce point que le fait de produire industriellement des marchandises présentées sous une marque contrefaisante est puni par l’article L. 716-9 du CPI.\nLa contrefaçon de la marque peut donc prendre plusieurs formes. Lorsqu’il y a contrefaçon, la personne aux droits de laquelle l’atteinte a été portée peut agir en contrefaçon. Aux termes de l’article L. 716-5 du CPI l’action civile en contrefaçon est engagée par le propriétaire de la marque. Toutefois, le bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation peut agir en contrefaçon, sauf stipulation contraire du contrat si, après mise en demeure, le titulaire n’exerce pas ce droit. L’action est donc ouverte au propriétaire de la marque, qu’il soit titulaire originaire ou cessionnaire inscrit et au licencié exclusif sous conditions toutefois pour ce dernier. L’action en contrefaçon se prescrit par trois ans.\nLa contrefaçon est sanctionnée aussi bien sur le plan civil que sur le plan pénal. Au civil, l’article L. 716-1 du CPI précise bien que l’’atteinte portée au droit du propriétaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Cette responsabilité est engagée indépendamment de la bonne foi de l’auteur de la contrefaçon. L’élément matériel suffit. Il peut s’agir, par exemple, de l’usage d’une marque authentique apposée sur de faux produits. Le contrefacteur fabrique par exemple de faux sacs et y appose une marque enregistrée, ou propose un faux service, attribué à une entreprise. Hermès a gagné récemment un procès aux États-Unis, en obtenant la condamnation de contrefacteurs vendant de faux sacs Hermès sur Internet.\nLa question s’est posée de savoir si on peut obtenir la condamnation des prestataires d’hébergement pour la vente sur Internet des produits contrefaits. Autrement dit, est-il possible pour les places de marché en ligne, notamment, eBay, de bénéficier du régime exonératoire de responsabilité des prestataires d’hébergement. La question s’est posée avec le contentieux opposant LVMH à eBay car sur eBay, il est vendu des faux produits avec les marques de LVMH.\nLe statut de prestataire d’hébergement permet aux personnes morales ou physiques dont l’activité se limite au stockage de données de ne pas voir leur responsabilité engagée du fait des activités ou des contenus mis en ligne par les utilisateurs de leurs services.\nLa Cour de cassation a approuvé les décisions des juges du fond qui ont refusé d’accorder à eBay le bénéfice du statut de prestataire d’hébergement et qui l’ont donc condamné (Cass. com, 3 mai 2012, eBay Inc.et eBay International AG c/ LVMH Fragrance Brands et Guerlain). Rappelons que la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que ne pouvaient bénéficier de l’exonération de responsabilité, les prestataires jouant un « rôle actif de nature à leur confier une connaissance ou un contrôle des données stockées » (CJUE 23 mars 2010 Google Adwords c/Louis Vuitton Malletier SA). La Cour de justice a précisé, par la suite, qu’un tel rôle actif pouvait résulter d’une assistance aux utilisateurs « consistant notamment à optimiser la présentation des offres à la vente en cause ou à promouvoir celle-ci » (CJUE 12 juillet 2011, L’Oréal SA c/ eBay International A.G.).\nPour déterminer les dommages-intérêts à accorder à la victime, l’article L. 716-14 du CPI prescrit au juge de prendre en considération les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par le contrefacteur et le préjudice moral causé au titulaire des droits du fait de l’atteinte. Toutefois, la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte.\nA côté des dommages-intérêts alloués à la victime, le juge interdit de continuer l’infraction et peut prononcer des peines complémentaires comme le rappel des circuits commerciaux , la destruction de la contrefaçon ou encore la publication de la décision.\nAu pénal, où l’élément intentionnel est en général présumé, les peines sont prévues aux articles L. 716 -9 à L. 716-12 du CPI. Aux termes de l’article L. 716-10 du CPI, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, le fait pour toute personne de détenir sans motif légitime, d’importer ou d’exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; d’offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; de reproduire, d’imiter, d’utiliser, d’apposer, de supprimer, de modifier une marque en violation des droits conférés par son enregistrement et des interdictions qui découlent de celui-ci.\nD’autres infractions sont punies de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende. Il s’agit, aux termes de l’article L. 716-9 du CPI, d’importer, d’exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; de produire industriellement des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; de donner des instructions ou des ordres pour la commission des deux types d’infraction précédemment mentionnées.\nDans le cadre de l’article L. 716-10 comme dans celui du L. 716-9 du CPI, lorsque les délits ont été commis en bande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende, ou s’agissant des délits de l’article L. 716-9, lorsque les faits portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité de l’homme ou l’animal.\nEn cas de récidive ou si le délinquant est ou a été lié par convention avec la partie lésée, les peines encourues sont portées au double.\nUne mesure complémentaire peut même consister en la fermeture de l’établissement. En effet aux termes de l’article L. 716-11-1 du CPI, le juge peut ordonner la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée au plus de cinq ans, de l’établissement ayant servi à commettre l’infraction.\nIl existe également un délit spécifique à propos des marques notoires, c’est le parasitisme. On sait que les marques sont régies par le principe de spécialité. Des tiers peuvent vouloir se servir de la renommée d’une marque pour l’utiliser pour des produis ou services différents. Le parasitisme est un délit civil spécifique. Aux termes de l’article L. 713-5 du CPI, la reproduction ou l’imitation d’une marque jouissant d’une renommée, pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l’enregistrement, engage la responsabilité civile de son auteur si elle est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou si cette reproduction ou imitation constitue une exploitation injustifiée de cette dernière.\nConsultant en fiscalité et droit des affaires, professeur de droit.\npar Kelly , Le 4 février 2016 à 18:33\nArticle très bien rédigé, un véritable cours !\nArticle Très pertinent, merci encore.\npar equagoo koffi , Le 12 octobre 2015 à 18:52\nl’article dépasse mes attentes professeur !!\nmais je reste sur ma faim concernant les signes distinctifs qui n’ont pas été protégés par le promoteur.\nen effet que se passera t il si un pâtissier qui, après avoir quitté son employeur, se fait embauché par une autre entreprise dans laquelle il fait des gâteaux sur lesquels il met le signe distinctif de son ex employeur en sachant que ce dernier a déjà fait la recherche d’antériorité du signe et a reçu l’autorisation de la direction de l’OAPI pour enregistrer sa marque de service ?


Plantes – Au Comptoir du Jardinier\nArchives Catégories : Plantes\nHarmonisez votre intérieur avec les plantes vertes !\n19 janvier 2020 Non classé, Plantes, Plantes intérieurLea\nDécouvrez nos conseils pour ces quatre plantes vertes : Calathea : Originaire d’Amérique du Sud cette plante d’intérieur est très décorative et il en existe de nombreuses variétés avec des motifs etLire +\nLes sapins de Noël ♥\n27 novembre 2018 Arbres, arbustes d'ornement, Jardinerie, PlantesLea\nLe sapin de Noël le plus répandu : … L’épicéa était jusqu’alors l’arbre historique de la fête de Noël, mais la robustesse du nordmann et surtout le fait qu’il ne perde pas ses aiguilles ont fait deLire +\nEntrez dans une bulle zen !\n21 février 2018 Cactées, Bonzaïs, plantes grasses, DécorationLea\nCap sur la culture asiatique ! Entrez dans une bulle de bien-être avec des plantes et décorations zen et apaisantes. Pour se sentir bien chez soi et apporter le bonheur à nos proches,Lire +\nComment entretenir vos Bonsaïs ?\n21 février 2018 Cactées, Bonzaïs, plantes grassesLea\nLe bonsaï est un arbre nain symbolisant un arbre de grandeur nature. Cultivé en pot, il reflète l’art traditionnel japonais. Apprécié de part sa beauté exceptionnelle ce petit sujet en potLire +\nPurifiez votre maison avec les plantes dépolluantes\n13 novembre 2017 Bien-être, Plantes intérieurLea\nSavez-vous que l’air intérieur de nos jolis intérieurs est 5 à 7 fois plus pollué que l’air extérieur ? En effet nombreux polluants sont sécrétés par divers objets du quotidien. Vous avezLire +\nZoom sur les plantes succulentes\n17 octobre 2017 Cactées, Bonzaïs, plantes grassesLea\nQu’est ce qu’une plante succulente ? Egalement appelé « plantes grasses », cette catégorie de végétaux originaires d’Amérique du sud (Mexique), d’Afrique du sud et d’Inde sont adaptés à des conditions climatiques dites arides. EnLire +\nTout savoir sur l’Epiphyllum\n10 octobre 2017 Cactées, Bonzaïs, plantes grassesLea\nL’Epiphyllum est une plante épiphyte* faisant partie de la famille des cactées. Egalement appelé Cactus Orchidée, Cactus de Noël, Epicactus, cette plante est très appréciée pour sa floraison remarquable. *Une planteLire +\nVégétal : Suspension d’intérieur\n6 octobre 2017 Plantes intérieurLea\nParce que c’est moderne, parce que c’est beau, parce que cela décore instantanément une pièce nous allons vous parler aujourd’hui des plantes suspendues en intérieur. C’est la tendance végétale du moment,Lire +\nZoom sur le Spathiphyllum\n28 septembre 2017 Plantes intérieurLea\nVous en avez sûrement vu dans les intérieurs si ce n’est que vous en avez déjà une chez vous ! Reine des intérieurs, la fleur de Lune provient des régions tropicales d’AmériqueLire +\nL’Aloé Vera, la tendance végétale cet automne !\n31 août 2017 Cactées, Bonzaïs, plantes grasses, Zoom sur ..Lea\nDepuis peu grande star des intérieurs moderne, l’Aloé Vera est pourtant utilisé depuis l’Antiquité dans la médecine douce. Cette plante multifonction a tout pour plaire : c’est une alliée décoration et pourLire +


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Bourde de S&P: l'Europe veut sévir contre les agences de notation - SWI swissinfo.ch\nBourde de S&P: l'Europe veut sévir contre les agences de notation\nCe contenu a été publié le 11 novembre 2011 16:2811. novembre 2011 - 16:28\nLa Commission européenne va proposer un nouveau durcissement des règles de fonctionnement des agences de notation avec notamment la possibilité de poursuites civiles. Standard and Poor's (S&P) avait annoncé jeudi par erreur que la France avait perdu son "triple A".\n"Cet incident est grave", a estimé vendredi le commissaire européen aux marchés financiers, Michel Barnier, à propos de la bourde de S&P, en appelant les agences à faire preuve "d'une rigueur et d'un sens particulier de la responsabilité".\nIl a invité l'ESMA, l'autorité européenne de surveillance des agences de notation, en coordination avec l'Autorité française des marchés financiers (AMF), à "tirer les conséquences" de l'incident.\nIncroyable bourde et colère\nL'incroyable bourde de l'agence de notation Standard and Poor's, annonçant jeudi par erreur en pleine crise de la dette que la France avait perdu son précieux "triple A", a déjà suscité jeudi la colère de Paris et l'ouverture d'une enquête du gendarme français des marchés.\nStandard & Poor's, Moody's et Fitch, dont les évaluations des Etats, des produits financiers et des entreprises font la pluie et le beau temps sur les marchés, sont depuis longtemps critiquées.\nElles se voient régulièrement accusées de ne pas avoir fait leur travail de vigie lors de la crise financière des "subprime" partie des Etats-Unis en 2007, ou aujourd'hui d'attiser la crise de la dette en dégradant la note de certains pays sans toujours fournir de justifications convaincantes.\nDans l'UE, la réglementation des agences de notation a déjà été durcie, avec la création cette année de l'ESMA, des obligations d'enregistrement strictes, une transparence accrue de leur travail et des sanctions en cas de violation très grave de la législation.\nThéoriquement, dans pareil cas, l'ESMA peut aller jusqu'à retirer sa licence à une agence, à saisir une juridiction pénale ou à lui infliger une amende allant jusqu'à 20% de ses revenus annuels.


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Advienne que Vienne | On Hésite Encore | On Hésite Encore\nOn Hésite Encore\nOn Hésite Encore, le web magazine culture, lifestyle et bien plus !\nAdvienne que Vienne\nSoyons modernes. Au sens de l’histoire de l’Art. Ce qui veut dire que nous avons la volonté de rompre avec les codes de notre époque. Alors évidemment, pour ce faire, encore faut-il définir ces fameux codes actuels… Pas facile, rébarbatif, aléatoire, voire utopique. A-t-on seulement aujourd’hui des codes clairement identifiables ? Ils sont, dit-on dans les milieux autorisés (les autres ne l’étant pas, ils n’auront pas voix au chapitre), souvent liés à la culture, à certaines sociologies mâtinées d’un iota de psy décliné à des sauces diverses voire avariées, à nos environnements, à nos rencontres. Le problème, c’est qu’aujourd’hui, tout va si vite; on court, on vole, on va, parfois on venge… Un tourbillon nous porte, au gré d’aléas qui ne sont pas que climatiques, on rencontre des accidents de parcours qui façonnent, jusqu’au suivant, si bien qu’au bout de quelques escapades, on n’y comprend plus rien. Et puis, comme si cela ne suffisait pas, on change d’idée, d’appartement, de voiture, de conviction politique, de femme (on changerait bien aussi les gamins mais pour l’heure, ce n’est pas encore trop bien perçu par la sphère médiatique), de chanteur préféré, de vêtements dans la même journée, de téléphone portable, d’humeur (ça, je vous l’accorde, c’est universel), de psychotrope, de montre à chaque changement d’heure (ouf, apparemment c’est bientôt fini), de patron, de banque, de caisse de chômage, de fournisseur d’énergie, de couleurs pour les poubelles, voire de sexualité… et beaucoup d’autres encore. Des codes, là-dedans? Un seul peut-être, agrémenté d’une forte dose d’individualisme: le pognon! Le nerf de la guerre, quoiqu’on en pense, pour l’immense majorité. Ainsi soit-il…\nJohan Valse et sa femme étaient assez loin de ces préoccupations plus ou moins philosophiques lorsqu’ils ont participé à un jeu sur une chaîne privée de télévision; eux, ils rêvaient d’un peu d’argent pour refaire la toiture du pavillon cinquantenaire d’un lotissement poisseux en lointaine région parisienne ou pour acheter un Range Rover dont Monsieur caressait chaque nuit le désir de possession au point d’ailleurs d’en oublier certains devoirs. Madame, quant à elle, ne souhaitait qu’une chose; faire plaisir à son époux, qu’elle aimait avec une passion éminemment raisonnable qui appelait fiévreusement à une redoutable routine. Les sommes en jeu étaient modérées et les gagnants plutôt rares. Pourtant ils gagnèrent, un gain pour le moins étrange; un voyage (n’excédant pas 2000 euros, ce qui limite…) choisi par les téléspectateurs par le biais d’un vote sur internet. Certes, chaque membre du couple avait droit à faire connaître ses désirs sans citer le moindre pays, la moindre ville, la moindre particularité géographique ou le moindre personnage important, réel ou imaginaire. En fonction de ce qu’en interprétait le téléspectateur, celui-ci proposait ensuite une destination, validée ou non par la co-production (évitant ainsi les choix douteux type Syrie, Vatican, Kazakhstan et autre fantaisie du même registre). Bref, un truc bien alambiqué n’ayant aucun sens si ce n’est de pousser le public à voter, et donc à payer le coût de la communication. Un jeu qui ne dura guère, évidemment…Madame dans ses commentaires visait Venise, Florence (elle était raisonnable) ou Athènes, Monsieur voyait plus loin; New-York, Los-Angeles, Las-Vegas… Ce fut Vienne.\nLà, il faut bien le dire, il y eut chez les Valse un grand moment de solitude. Peu au fait des connaissances géographiques ou historiques, ils ne connaissaient Vienne qu’au travers de la Drôme (madame en était originaire), ou à défaut du Futuroscope dont des amis leur avaient relaté les délices une fois les files d’attente égrenées (vaguement la Haute Vienne, à cause du CSP, Monsieur étant un fan de Basket). Ce n’était pas du tout cela: c’était Vienne la magnifique, en Autriche, pour un séjour début décembre de huit jours en demi-pension, aller/retour par une compagnie bon marché dont un appareil venait inopportunément de s’écraser en Asie quelques jours plus tôt… On leur montra des images, l’animateur se voulut rassurant et parla de Sissi, Monsieur se dit « non non, je ne vais quand même pas me taper des bals et toutes les choses de ce genre ». Le public applaudit à tout rompre, voilà des gagnants bienheureux…\nQuelques semaines plus tard, Monsieur et Madame Valse atterrirent après un vol chaotique et affrontèrent un froid plus que sibérien pour gagner leur hôtel, globalement agréable bien que les intérieurs soient forts éloignés des photos qu’on leur avait montré. La nuit fut pénible, le radiateur de la chambre s’étant mis en surchauffe et ayant sur le coup de deux heures du matin décrété qu’il pouvait approcher la nuisance sonore d’un réacteur d’un avion lambda d’une compagnie low-cost. Il fallut appeler le veilleur de nuit, qui parlait local ou anglais, le couple Valse maîtrisant quant à lui à peu près la langue de Voltaire et quelques timides rudiments de celle de Cervantès. Il fut compliqué de comprendre qu’un repli dans une autre chambre s’avérait être la seule solution possible. A grand renfort de gestes et grâce à l’apparition inopinée d’un couple d’Alsaciens dans le couloir, l’affaire connut son terme vers 3h30. C’est toutefois bien fatigué que le couple démarra sa première journée de visite.\nUne pluie battante frappait avec force le sol, on n’y voyait pas à deux mètres, il faisait froid, un vent fort amplifiait cette sensation de fin du monde. Personne dehors, peu de véhicules, ces derniers semblaient trouver inepte d’envisager la moindre sortie par ce temps canin (ou gallinacé, selon les versions…). Ils finirent pourtant par arriver devant l’Hermitage. Non pas ce lieu un peu désert ou dit-on vivent parfois quelques illuminés en haillons, une verge (rien de sexuel…) à la main, un tonneau pour simple abri pour certains d’entre eux. Non! On parle bien ici de ce lieu majestueux devenu musée et où, entre autres merveilles, se trouvent des œuvres majeures de Klimt et de Schiele. De ce lieu qui devint une révolution pour les Valse; une révolution tranquille dans un premier temps au travers des toiles du maître de la feuille d’or. Jamais l’un comme l’autre n’avaient pris le temps, ni seulement eu l’idée de se poser devant une œuvre quelle qu’elle fut. Là, peut-être parce qu’il n’y avait rien à faire d’autre, ou pour de toutes autres raisons, l’un et l’autre furent traversés par une fulgurance qui déclencha une émotion si forte qu’elle les accompagna, mouvante, changeante mais toujours omniprésente pendant les six heures qu’ils passèrent à arpenter les différentes salles. Et puis, le hasard voulut que cela survint en fin de journée, une révolution plus sanglante, à la vision de ces femmes aux poses lascives, abandonnées aux plaisirs (aux turpitudes et aux affres?) du corps, ces femmes admirables d’une beauté si différente des canons habituels, comme réelles, comme…\nIls n’avaient pas les mots, mais ils ressentirent les maux d’Egon. Le soir, à l’hôtel, Madame, subjuguée, prit les poses, Monsieur perdit sa réserve, les voisins furent gênés mais cette fois aucun radiateur ne fut en cause. Ils étaient modernes, ils étaient heureux, leurs visages reflétaient à la fois cette légèreté des jouissances terrestres et cette profonde désillusion d’une condition humaine pitoyable; le sens de la vie en quelque sorte.\nC’est en ces instants de fusion que j’ai pris mes premiers élans. On sentait bien avec les copains qu’il se passait quelque chose d’anormal. Jusqu’ici, les anciens nous avaient fait comprendre que ça ne tournait pas rond, que la pression initiale était trop faible pour le grand voyage. On était vaincu avant même le combat; pas assez de vitesse, aucune puissance, pas d’envie, juste une aventure pour la forme pour un fiasco épique. On s’y était finalement résolu; après tout, ça ne changeait pas grand-chose, de toute façon, les histoires d’amour finissent mal en général. Et plus encore… On apparaît sans rien comprendre, on s’ébroue, on batifole, on joue, on lie connaissance, on se perd de vue, on se positionne pour le grand soir, qui surgit ou ne surgit pas, et puis, à la fin, il n’y a plus rien; on est redevenu poussière… Oh, bien sûr, il y a le grand mythe, celui du Nirvana que paraît-il certains veinards ont aperçu au loin, que de plus rares encore auraient atteint pour on ne sait quel avenir. Mais on n’en est même pas certains ; combien de mensonges ont été ainsi proférés pour nous faire admettre le quotidien.\nLà, on sentait une tension, une menace, un gros temps, une explosion. Il se passait quelque chose, à l’évidence. Et puis c’est parti ; sincèrement je n’ai rien compris. Je n’étais pas bien positionné, je n’avais pas pris mes marques, je n’avais même pas pensé à m’échauffer. Ou plutôt pas eu le temps. Je suis parti en haut, en bas, à gauche, à droite, je crois même dans d’autres directions encore et à l’instar des calculs de projectiles pour optimiser les voyages spatiaux, j’ai pris une vitesse folle, je ne sais combien de G en pleine figure; ça pour sûr, j’avais la chevelure dans tous les sens. Et je n’étais pas le seul dans ce cas-là. Beaucoup d’inconnus étaient du voyage mais des potes aussi: le Gégé, le Totor, le Dédé. J’ai voulu leur parler, leur dire que franchement, cette affaire, ça valait le coup, que les sensations étaient géniales et qu’après ça, on pouvait bien mourir tranquille. Au moins, on aura bien vécu. Il me semble qu’ils ont pris mes paroles pour argent comptant car ils se sont jetés sur moi pour m’écraser comme une galette. Mais à ma grande surprise, c’est moi qui n’en ai fait qu’une bouchée… Je n’aurais jamais cru être aussi fort ; d’autres, étrangers à mon monde ont aussi subi ma loi, je devenais démiurge. Mister univers. Van Damme à côté? Une fiote… Sauf que dans cette affaire j’avais perdu du temps et qu’un paquet de congénères me devançait de plusieurs encablures et je perdais encore du terrain. Plus grand monde derrière mais il fallait toutefois veiller au coup de Trafalgar dans le dos. C’est là que je l’ai vue, loin encore, si loin. Mais comment exprimer cette sensation de sublime qui m’a gonflé les pectoraux. Cette force nouvelle que j’ai senti naître en moi? Ce d’autant que par une magie venue d’ailleurs, un souffle terrible a emporté l’essentiel de la masse qui me précédait. Je touchais peut-être à ce proche Nirvana, après ces heures de lutte et ces kilomètres parcourus. Oui, plus question de faiblir, un peu de réflexion, le choix d’un chemin différent, celui qui décida de tout. Soudain, elle était là, majestueuse, gigantesque, tout en rondeur, bigarrée, la plus belle chose que le monde ait jamais possédé. Le nirvana… C’était plus féérique que jamais je n’aurais pu l’imaginer. Inimaginable, oui, c’est cela inimaginable. Le bonheur existe, je l’ai rencontré.\nMais il ne dure pas. On a vécu cinq mois ensemble, on a fusionné, oui, c’est cela, un amour fusionnel. On a longtemps hésité entre Fille et Garçon; elle voulait Garçon au nom paraît-il d’une vie terrestre plus facile, elle se voyait pilote de chasse, trader ou footballeur professionnel au Barça. Moi, je voyais plutôt Fille. Je me voyais belle comme le plus brillant des astres, professeur de lettres ou encore actrice de théâtre. Sarah Bernhard ou quelque chose dans le genre… J’ai cédé, comment faire autrement. Mais tout cela fut du vent. Cinq mois d’extase et soudain ce soir d’été, la baie des Anglais, une foule en liesse, quelques pétards, la fête va être belle, grandiose, éclatante, mais bientôt une foule qui hurle sa terreur, cette rumeur qui nous gagne, ce désespoir qui nous broie. Et cet air dans la tête, au moment où tout s’écroule, où le monde s’affale, où la lumière cesse à jamais de briller; putain de camion…\nNouvelle écrite pour On Hésite Encore. © Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cette nouvelle est interdite sans la consultation de son auteur. Contactez-nous.\n« Des mots pour des maux (ou inversement?) »\nPrevPrécédentLectures en V.O.\nSuivantHarry Potter : les 20 ansNext\n© 2018 On Hésite Encore. Tous droits réservés\nEnregistré à la BNF sous l’ISSN 2680-378X


Stretching : définition, comment le pratiquer et bienfants\nStretching : définition, déroulement et avantages de cette pratique\nComment faire du stretching ?\nS’il y a une chose qu’on manque assez souvent de faire avant l’entrainement, c’est bien les étirements. Et pourtant, ils sont importants pour un bon maintien des muscles. Les étirements ne sont rien d’autre que ce qu’on pourrait appeler le stretching. Pour bien le réaliser, il existe des méthodes particulières et des moments précis. Pour apprendre parfaitement à faire cette pratique, l’aide d’un coach sportif ne serait pas de trop. Cet article vous en dira plus, si vous souhaitez le réaliser par vous-même.\nPour donner une définition du stretching, on pourra dire qu’il s’agit d’un ensemble d’exercices d’étirements qui apportent une certaine flexibilité aux muscles. Le but de ces étirements est en effet de fournir l’oxygénation nécessaire aux muscles pour les maintenir en bonne santé, souples et sans tension.\nIl s’agit en effet d’une combinaison entre la gymnastique douce, le yoga, la culture physique et d’autres techniques orientales. Il faut dire que le stretching est un exercice qui convient à tous, mais surtout aux adultes. Il convient davantage aux femmes enceintes qui s’investissent dans le yoga prénatal. Il permet à la future maman d’améliorer sa santé ainsi que celle de son bébé.\nVous vous demandez sans doute l’importance de faire des étirements. Et bien, vous ferez bien de vous y mettre, car vous en tirerez des bénéfices indéniables. En effet, en bas âge le besoin de s’étirer ne se fait pas sentir. Les muscles sont encore souples et l’enfant peut réaliser n’importe quel mouvement sans difficulté.\nMais lorsque l’âge évolue, cela devient plus difficile. Les muscles sont de moins en moins flexibles et commencent à subir des tensions. Plusieurs facteurs expliquent ce manque de souplesse. On cite notamment :\nDans le même temps, les muscles collectionnent des toxines et se raccourcissent. Il faut noter que c’est grâce aux muscles que vous pouvez marcher, courir.Il est donc primordial qu’ils fonctionnent bien, d’où l’importance de faire du stretching. En vous étirant, vous soulagez ou prévenez de nombreuses douleurs musculaires telles que la douleur cervicale.\nFaire du stretching, ce n’est pas du tout compliqué. Ce sont de simples mouvements d’étirements qu’il vous faut réaliser. Vous pouvez par exemple réaliser le stretching postural qui a pour finalité de favoriser une régulation tonique grâce à des étirements volontaires et des contractions musculaires. Cette technique d’étirement connait plusieurs postures. Vous pouvez par exemple rester debout, les deux pieds ancrés dans le sol. Étirez ensuite votre nuque et amenez vos épaules vers le sol. Vos bras doivent être pendus et la tête vers le sol. Maintenez cette position pendant deux à trois minutes. Cela permet d’étirer le dos.\nVous pouvez aussi si vous le souhaitez faire travailler le muscle fléchisseur des hanches. Pour le faire, vous devez vous mettre en position debout, ensuite avancez un pied et l’autre maintenu en arrière sur le genou. Lâchez votre bassin au maximum en fléchissant votre jambe arrière. Pour corser un peu les étirements, vous pouvez tenter de décoller le genou arrière en maintenant votre buste légèrement à l’oblique. Pour vous étirer, poussez dans le talon de votre pied arrière et lâchez davantage votre bassin. Si votre stretching postural est bien réalisé, vous devez sentir un étirement dans les jambes et dans le bassin. Si vous manquez d’idées d’exercice d’étirement, vous avez la possibilité de vous entraîner sur TrainMe tout en étant à la maison.\nIl existe plusieurs moments de la journée où vous pouvez pratiquer le stretching. Comme cela, vous ne risquez pas de le manquer, même si vous avez des journées bien remplies. De ce fait, vous pouvez choisir de le faire le matin à votre réveil. C’est d’ailleurs le moment idéal pour vous mettre en forme. En effet, on adopte de mauvaises postures dans la nuit et les muscles se contractent. Il n’existe donc pas meilleur moment pour partir du bon pied. Il n’est pas aussi mauvais de faire le stretching au coucher. Ce sera une manière de libérer toutes les tensions de la journée. Le stretching peut aussi se pratiquer avant ou après un exercice physique. Cependant, il n’est pas recommandé d’en pratiquer avant un exercice de musculation.\nCoach minceur : perdre des kilos avec un préparateur physique\nIn Sport & Minceur\nCourir pour maigrir : un bon calcul pour avoir un poids idéal ?\nKeto Pro : avis sur ce complément alimentaire pour régime cétogène


Sujet: Reed Richards Mer 24 Oct - 19:49\nSurnom :Mr Fantastic , Homme elastique, scretcho\nPouvoirs, aptitudes : Mister Fantastic possède la capacité de convertir la masse de son corps entier en un état fortement malléable et à volonté. Dans un tel état, il peut s'étirer, se déformer, s'épaissir, ou comprimer son corps ou n'importe quel partie dans n'importe quelle forme ambigüe qu'il ne puisse imaginer. Il peut prolonger ses membres, torse ou cou vers de grandes distances: la longueur maximale à laquelle il peut s'étendre avec que ses muscles ou segments ne souffrent est de 450 m environ. (bien qu'il puisse prolonger des parties discrètes, comme un doigt simple, un oreille ou un oeil, cela dit, il isole rarement de telles parties seules dans ses élongations). Il peut également prolonger son corps dans deux directions, créant une verrière, un ârachute, ou une gaîne, son épaisseur dimensionné par l'ampleur de son extension. Il a déja comprimé son corps pour obtenir une sphère pleine, un cylindre, un cube, un tore, et un prisme rectangulaire: il peut assumer la forme du solide qu'il envisage, d'un volume qui n'est pas plus grand que 50 cm³ (une sphère d'environ 45 cm de diamètre). Il peut produire des formes à parois minces qui servent à enfermer des gros volumes dans l'espace. Mister Fantastic peut s'aplatir à l'épaisseur d'une feuille moyenne de papier (0,09 mm) ou se rétrécir à un diamètre assez petit pour passer par l'oeil d'une aiguille #10 (environ 1 mm*1,5 mm). Comment fonctionne sa respiration et ses systèmes circulatoires situés aux extrémités de son corps est jusqu'ici inconnu. Mister fantastic peut changer la forme de son corps en quelques secondes, souvent très rapidement (suivant la complexité de la forme), et retourne à sa forme d'humanoïde dans le même temps environ. Plus la distance à laquelle il doit se prolonger ou plus la taille de l'objet est importante, plus sa force globale faiblit.\nEn raison de sa grande malléabilité et élasticité de sa structure moléculaire, Mister Fantastic peut absorber l'impact de n'importe quel type de projectile ballistique en déformant son corps le long de la trajectoire de la balle au moment de l'impact. Après que son corps ait absorbé l'énergie cinétique de la balle, il peut renvoyer la balle sur sa trajectoire tel un trampoline. Il peut absorber et enfermer l'énergie d'un grand explosif, sur l'ordre de 3 à 5 kgs de TNT (à l'exclusion des explosifs exotiques et à haute densité). De tels chocs sur son système l'épuisent terriblement physiquement.\nDescription physique et morale : Reed est un homme assez grand les cheveux brun/gris .Plein de bon sens, il est toujours fourré dans ses inventions et autres experiences oubliant presque sa vie de famille , il essaye de ralentir sans boulot parfois considerable. Voulant faire avancé son pays dans le bon chemin il se sent un representant de la terre et un gardien de son peuple.Assez mefiant il considere qu'un homme qui choisi son camps est home qui restera dans ce dernier.Aimant beaucoup ses amis il ferait tout pour eux ainsi que pour sa femme. C'est un scientifique à l'intelligence particulièrement remarquable et peut trouver très vite une solution à un problème car pour lui, aucun problème n'est irrésolvable. De plus, il a construit un véhicule pour les FF, pour être capable de se déplacer n'importe où sur la Terre en un minimum de temps.\nRed Richards, fils unique du riche scientifique Nathaniel Richards et de sa femme, Evelyn, est un enfant prodige possédant des aptitudes particulières pour les mathématiques, la physique et les sciences. Evelyn Richards mourut lorsque son fils eût sept ans. Nathaniel Richards encouragea son fils à poursuivre ses études dans le domaine scientifique, et Red fut du niveau d'une école d'enseignement technique à l'âge de 14 ans. Richards atteignit plusieurs universités, mais il choisit la California Institute of Technology, puis la State University à Hedgeman, dans l'Etat de New York.\nCe fut à la State University que Richards rencontra pour la première fois deux des personnes qui allaient devenir les plus importantes dans sa vie. Il fut assigné à une chambre avec un étudiant étranger, un génie scientifique nommé Victor Von Doom. L'impétueux Von Doom détesta dès qu'il le vut Richards, et décida d'aller dans d'autres quartiers. Plus tard, en tant que Docteur Fatalis, il deviendra un des plus grand ennemis de Red Richards. Richards partagea alors sa chambre avec son collocataire, la star du Football de l'école, Benjamin J. Grimm, qui deviendra le meilleur ami de Richards. Richards décida plus tard de construire une fusée spatiale afin de faire un voyage interstellaire. Quand il dit son ambition à Ben Grimm, Grimm rigola en disant qu'il voudrait être pilote si ça se faisait.\nQuand il entra à la Columbia University, Richards vivait dans un quartier de Manhattan chez une femme qui était la tante d'une jeune fille nommé Jane Storm. Alors qu'elle n'avait que douze ans, Jane tomba folle amoureuse de Red Richards, mais était bien trop timide à l'époque.\nTrois ans avant que Richards ne test sa fusée spatiale, son père disparu miraculeusement. En fait, Nathaniel Richards a conçu une machine temporelle qu'il a utilisé pour atteindre une journée dans le futur de son propre monde. Cependant, la machine fut actuellement transporté dans une Terre alternative avec une histoire complétement différente de la notre: Red Richards voulut le retrouver quand il visitera les Terres Alternatives dans le futur. Mais avant que Nathaniel Richards disparu dans la ligne du temps, il fit des arrangements afin de donner à son fils deux billions de dollars.Red Richards mit cet argent dans son projet de construction et de lancement de la navette spatiale. Ce projet, basé à Central City, en Californie, reçu plusieurs fonds par le gouvernement fédéral.\nRed Richards engagea son vieil ami Ben Grimm, qui était devenu un astronaute à succès ainsi qu'un terrible pilote, pour piloter la navette. Richards fut rejoint en Californie par Jane Storm.\nUn peu avant le lancement de la navette, Rcihards usa de ses connaissances scientifiques pour vaincre l'être extraterrestre de la planète Kraalo connu sous le nom de Gormmu, qui avait tenté de conquérir la Terre. La rencontre de Richards avec Gormmu renforça sa résolution à finir la navette, qu'il a vu dans un premier temps permettre à l'humanité de contrer toute menace extraterrestre.\nCependant, le gouvernement fédéral décida d'arrêter de financer le projet. Richards décida de lui-même de prendre la navette pour un vol d'essai avant que le financement ne soit retiré. Grimm fut opposé à l'idée, affirmant que l'armature de la navette ne pourrait pas survivre à un orage de radiations intenses. Néanmoins, Grimm a été persuadé pour servir de pilote, et Jane Storm ainsi que son jeune frère Johnny ont insisté pour accompagner Richards comme passagers. L'équipe se lanca alors dans l'espace. Ils ont eu l'intention de voyager à travers l'hyperespace vers d'autres systèmes stellaires et revenir en arrière. Cependant, Richards et le reste de l'équipe ont dût faire face à une éruption chromosphérique qui ouvrit la barrière de Van Allen de la Terre, ce qui était des rayonnements cosmiques sans précédent et très intenses, qui passérent à travers les boucliers du vaisseau. Celui-ci désarmé pour protéger les membres de l'équipage, les quatre malheureux furent irradiés. Grimm fut alors obligé de revenir sur Terre et abandonner le vol.\nDe retour sur terre, les quatre membres se rendirent compte que les radiations cosmiques les avaient mutés physiquement. Richards découvrit alors qu'il pouvait s'étendre à volonté et était malléable. Richard convaincu alors les autres, que ensemble, ils devraient unir leur force récemment découverte pour le bien de l'humanité dans une équipe qu'il nomma "Les Quatre Fantastiques". Richards, devenu le chef de l'équipe, s'appela Mister Fantastic alors que Jane Richards, Ben Grimm et Johnny Storm se nommérent la Fille Invisible (maintenant, la Femme Invisible), la Chose et la Torche Humaine. Les bénéfices des brevets et les redevances de Richards leur permit de financer leur équipe.\nSous la conduite de Richards, l'équipe des Quatre Fantastiques devint l'équipe de surhumains aventuriers la plus honorée de la Terre, et a sauvé le monde maintes fois d'une conquète ou d'une destruction. Jane Storm devint par la suite Jane Storm Richards en épousant Red, et ont maintenant deux enfants, Valeria et Franklin.\nLa famille vit paisiblement c'est alors qu'en 1999, tout changea: les Brittons commencèrent à prendre pouvoir sur l'Angletterre , la Latverie devenait de plus en plus puissante avec doom à sa tête. 2002: Les 4 fantastiques sont alarmés: les relation Usa-Latverie-Brittones sont de plus en plus mauvaises et les Brittons enferment des mutants et chassent les opposants.\nL'appel de plusieurs héros par les 4 fantastiques mène à penser qu'un retour en force est de l'ordre du jour.\nSujet: Re: Reed Richards Mer 24 Oct - 19:53\nTu as un très (trop) gros avatar.\nTu postules donc pour être chef de section... bienvenue, c'est à l'étude\nSujet: Re: Reed Richards Mer 24 Oct - 20:01\nBon j'ai changé la taille de l'avatar.\nBienvenue à toi Reed Suzan va etre ravie\nPour ta fiche impecable\nSujet: Re: Reed Richards Mer 24 Oct - 20:03\nOhh j'aDDOORREE ton avatar !\nSujet: Re: Reed Richards Mer 24 Oct - 20:08\nmerci a tous hé deja validé hé c'est cool\nSujet: Re: Reed Richards Mer 24 Oct - 21:46\nWouhou une personne a charié en plus une !!! XD\nSujet: Re: Reed Richards Mer 24 Oct - 23:32\nEnfin le grand chef de FF est parmis nous!\nBienvenue, Reed, contente de te voir...\nSujet: Re: Reed Richards Jeu 25 Oct - 0:58\nWelcome Mister Élastique.\nQuelle est le mot le plus long du dictionnaire? Élastique!\nNah, écoutez-moi pas, je fais des jokes plates.\nSujet: Re: Reed Richards Jeu 25 Oct - 1:17\nlol, Dama' XP\nbienvenue l'élastique, et bon jeu\nSujet: Re: Reed Richards Jeu 25 Oct - 10:08\nDécidemment j'ai de moins en moins de chance de conquerir le coeur de susan (d'abord namor et maintenant mr fantastique).\nBonjours tous de même chef ...\nSujet: Re: Reed Richards Sam 27 Oct - 11:14\nMerci a tous voila ben j'ai poster chez les FF\nSujet: Re: Reed Richards\n» (f) Crystal Reed ? You're my best friend


Les copropriétés ainsi que les syndics doivent impérativement avoir de la visibilité concernant l’état réel de tous les immeubles. En effet, dans certains cas de figure, les travaux à réaliser sont importants, ils peuvent avoir un impact considérable sur la vie des occupants. C’est pour cette raison qu’il faut apporter des informations précises concernant les travaux urgents dans une copropriété. Grâce à un simple diagnostic, il est possible d’informer toutes les personnes concernées.\nObtenir un échéancier concernant la rénovation\nEn réalisant un tel diagnostic, vous ciblez rapidement tous les travaux à réaliser qu’ils soient urgents ou classiques. En effet, vous aurez une preuve à apporter lors de la réunion de la copropriété et du syndic. Il faut savoir que l’audit technique est payant, il faut compter moins de 65 euros, mais vous aurez plusieurs avantages à ne pas négliger.\nCet audit est réalisé pour un seul appartement, il faut alors multiplier le prix en fonction des logements.\nUn devis plus précis peut être proposé notamment pour les immeubles qui sont composés de plus de 40 habitations.\nVous aurez une visite de l’architecte, 80 points de contrôle et une priorisation de tous les travaux les plus classiques comme les plus urgents.\nBien sûr, avec cet audit, il sera beaucoup plus facile d’avoir une estimation concernant le budget à prévoir pour les rénovations.\nDe plus, cet audit technique réalisé par une société performante vous propose des solutions à tous les problèmes. N’hésitez pas à prendre contact avec cette société, car vous pourrez enfin offrir un cadre de vie exceptionnel à l’ensemble des occupants de cet immeuble. Ce dernier s’il est laissé à l’abandon peut rapidement perdre de sa valeur et devenir dangereux. Il est donc indispensable de réaliser en temps et en heure tous les travaux pour que la sécurité soit maximale, le confort sera nettement plus intéressant pour les habitants.\nPourquoi choisir des panneaux en fibres de bois pour isoler sa toiture ? Pourquoi acheter avec un promoteur immobilier ?