SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2006.\n1.1/ Approbation du compte rendu du 7 septembre 2006 P 4\n1.2/ Approbation du compte rendu du 15 septembre 2006 P 4\n2.1 Trésorerie : Placement de l’excédent de trésorerie P 5/6\n2.2 Gestion de Mériadec 2005 : Participation de la commune de Plumergat P 6\n2.3 France-Telecom : Occupation du domaine public – année 2005 P 6\n2.4 Restaurant Scolaire : Tarification 2006/2007 P 7/8\n2.5 Indemnité de conseil comptable du Trésor P 8/9\n2.6 Délibérations fiscales :\n2.6.1 Taxe sur les logements vacants P 9/10\n2.6.2 Délibérations fiscales année 2007 P 10\n2.7 Demandes de subventions 2007 – Conseil Général du Morbihan\n2.7.1 Subvention P.D.I.C. 2007 – Voirie communale et rurale P 11\n2.7.2 T.S.D. 2007 – Aménagement du centre-ville P 11\n2.7.3 Restauration du Patrimoine non protégé 2007\nEglise communale – Réfection des portes P 12\n2.8 Fonds Départemental de Solidarité pour le Logement :\nDemande de participation P 12/13\n2.9 Questions diverses :\n2.9.1 Tennis Club de Pluneret – demande de subvention exceptionnelle P 13/14\n2.9.2 Panneaux solaire – demande de subvention par un particulier P 15\n2.9.3 Projet ethnoarchéologique au Mali – demande de subvention P 15\n3 Taxes d’urbanisme – demande de remise gracieuse des pénalités P 16\n4 Extension des locaux d’accueil au groupe scolaire\nValidation de la phase Avant-Projet – Sollicitation des subventions 2007 P 16/18\n5 Ancienne gare de Sainte Anne – Transformation en logements sociaux :\n5.1 Choix du maître d’oeuvre P 18/20\n5.2 Attribution de la mission S.P.S. P 20\n5.3 Attribution de la mission Contrôle Technique P 20/21\n6 Projet d’un multi-accueil intercommunal\nPrésentation du projet et sollicitation de la CAF P 21/23\nMarchés publics : Achat de tatamis P 23/24\nS.D.I.S. 56 – Centre de secours d’Auray – Rapport annuel d’activité 2005 P 24\nCOMMUNICATIONS DIVERSES P 24/25\nRELEVE DES DECISIONS P 26/29\nConseil municipal – Séance du 28 septembre 2006\nL’an deux mille six, le 28 Septembre à 20h30, le Conseil Municipal de PLUNERET,\nconvoqué par courrier en date du 20 septembre 2006, s’est réuni en séance publique à la Mairie,\nEtaient présents : Mme BELLEGO, adjointe, Mmes GALERNE, JACOPIN, JUSTOME, LANGELOTTI, LECOUFFE, RABILLER et ROBY-THOREL, conseillères municipales.\nMes MEROUR, Maire, BILLARD, UNTERSINGER, adjoints, AILLOUD, BIETRIX, BOUXIN, CELO, LE GUENANFF, LE LABOUSSE, conseillers municipaux.\nEtaient absents : Mmes CONTAL, RIO, adjointes, Mmes BAILLY, CHASSING et LE DORZE conseillères municipales. Mes LE BERRIGAUD, de WIT, adjoints, KERDAL et LE BRIERO conseillers municipaux.\nPouvoirs : Mme CONTAL à Mr BILLARD, Mme RIO à Mme ROBY-THOREL, Mme BAILLY à Mme BELLEGO, Mme CHASSING à Mr UNTERSINGER, Mme LE DORZE à Mr LE GUENANFF, Mr LE BERRIGAUD à Mr LE LABOUSSE, Mr de WIT à Mr MEROUR, Mr KERDAL à Mr CELO.\nNombre de conseillers en exercice : 26 - Présents : 17 - Votants : 25\n1/ Compte rendu du groupe de travail « Extension des locaux d’accueil du groupe scolaire public » réuni le 20 septembre 2006 – Complément au bordereau n°4.\n2/ Copie de l’ordonnance en référé du Tribunal Administratif de Rennes du 18 septembre 2006 – PC de Wit.\n3/ Note sur la ventilation du Contrat de Pays 2006/2012\nProjets retenus en réunion du 27 septembre 2006 – Pluneret.\n4/ Plaquette « Le pays d’Auray en fête »\n5/ Semaine Bleue – Programme à Pluneret du 16 au 22 octobre 2006.\nMr le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, dix sept membres du conseil physiquement présents, il ouvre la séance.\nIl donne connaissance des pouvoirs remis par des élus absents à la présente séance. Huit pouvoirs ont été remis à savoir :\nMme CONTAL à Mr BILLARD, Mme RIO à Mme ROBY-THOREL, Mme BAILLY à Mme BELLEGO, Mme CHASSING à Mr UNTERSINGER, Mme LE DORZE à Mr LE GUENANFF, Mr LE BERRIGAUD à Mr LE LABOUSSE, Mr de WIT à Mr MEROUR, Mr KERDAL à Mr CELO.\nNombre de conseillers en exercice : 26 Présents : 17 - Votants : 25\n- Mme JACOPIN demande l’inscription de deux questions orales :\n1/ Elle souhaite connaître l’avis du conseil sur la mise à disposition de la salle municipale pour les réunions publiques, à l’exemple de la demande qu’elle exprime pour « Désir d’Avenir », soutien à Ségolène ROYAL.\nMr le Maire reformule la demande sur un plan plus général : quelle est la position du conseil municipal pour le prêt de salle à la demande d’organisations politiques ? Il souligne les soucis rencontrés par quelques communes à ce sujet.\nLa question sera traitée en fin de séance.\n2/ Saisissant la copie de l’ordonnance en référé du tribunal administratif relative au permis de construire délivré à Mr et Mme de WIT, remise sur table pour information, Mme JACOPIN considère que ce n’est pas une information mais une question d’urbanisme qu’elle juge « pas banale ».\nElle considère que le maire a délivré un permis en connaissance de cause, et de ce fait qu’il a fallu qu’elle saisisse le tribunal qui a suspendu le permis. Elle se demande comment faire confiance à un adjoint dans cette situation alors que selon elle on a retiré la délégation à deux adjoints pour moins que cela.\nElle ajoute s’interroger sur la confiance au maire, l’ayant averti de la prise de risque car le permis est illégal. Elle constate que le juge a arrêté les travaux.\nMr le Maire répond que l’information sera abordée en fin de séance. Il ne voit pas pourquoi un adjoint ou un conseiller municipal aurait moins de droit que d’autres. Il ajoute que la commune a interrogé Mme TROTTIN, représentant les services de l’Etat sur l’application de la circulaire PERBEN, et que compte tenu de sa réponse claire le permis a été délivré. En outre le permis a été soumis au contrôle de légalité.\nMme JACOPIN répond que là elle ne fait que poser la question.\nMme RABILLER demande en quelle qualité intervient Mme JACOPIN.\nMr le Maire s’adresse à Mme JACOPIN lui précisant qu’elle est en effet partie prenante et intéressée à l’affaire. Compte tenu de cela elle n’a pas à intervenir. Il ajoute que l’ordonnance en référé est sur table pour l’information des conseillers.\n- Mr BIETRIX indique qu’il aura deux questions à poser sur la circulation en fin de séance.\n- Mesdames BELLEGO et ROBY THOREL apporteront aussi des informations : Pays d’Auray en fête, A vos chaussures, Semaine bleue.\n1-1/ Approbation du conseil du 7 septembre 2006.\nMr le Maire soumet au vote du conseil municipal le compte rendu du 7 septembre 2006. Ce document a été adressé aux conseillers avec la convocation à la présente séance.\n- Mme JACOPIN demande la parole.\nElle indique ne pas avoir de remarque à faire sur le compte rendu mais vouloir apporter une information pour tous.\nConcernant page 5 (Avant-projet de charte du Parc National Régional du Golfe du Morbihan), la suggestion d’un courrier par les élus, elle dit avoir su que Mr GOULARD aurait demandé au SIAGM de ne pas donner son avis au projet du SCOT de l’agglomération, et qu’il ne voudrait pas que Vannes fasse partie du périmètre du parc.\nMr BIETRIX ajoute qu’il a cru lire que Mr GOULARD ne serait pas favorable à l’intégration dans le parc du centre ville de Vannes.\nMr BILLARD fait observer que sur le plan il apparaissait que Vannes était hors périmètre.\nMme JACOPIN juge cela décourageant et pense au coût pour tout le monde.\n- Page 12/13 – Mr BIETRIX constate qu’au compte rendu il y a bien les réponses à ses questions mais il dit à Mr le Maire qu’il les attendait de sa part. Il ajoute que cela n’est pas grave de toutes façons.\n- Page 12 – Mr BILLARD indique que ce n’est pas lui qui a ajouté que la ville d’Auray assurerait toute l’intendance.\nMr le Maire précise que c’est lui mais que c’était à propos du semi-marathon.\nA l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du conseil municipal du 7 septembre 2006.\n1-2/ Approbation du conseil du 15 septembre 2006.\nMr le Maire soumet au vote du conseil municipal le compte rendu du 15 septembre 2006. Ce document a été adressé aux conseillers avec la convocation à la présente séance.\nMr le Maire demande si ce compte rendu appelle des corrections\nMme JACOPIN indique ne pas avoir lu le compte rendu.\nMr le Maire confirme que chaque conseiller disposera une fois le PLU opposable d’un exemplaire du plan de zonage.\nMr BIETRIX demande ce qui se passera si le PLU est attaqué.\nMr le Maire répond que cela dépendra de la nature de la procédure engagée.\nPar 24 voix, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2006.\nRéunion du 6 septembre 2006\nEtaient présents : Mmes CONTAL, JACOPIN, JUSTOME, LANGELOTTI et ROBY-THOREL.\nMes MEROUR, Maire, BILLARD, UNTERSINGER, LE BERRIGAUD.\nAbsents excusés : Mme RIO, Mr BOUXIN.\n2-1 Trésorerie : Placement de l’excédent de trésorerie\nLors du conseil municipal du 16 septembre 2005, il a été décidé de contracter auprès de DEXIA un emprunt de 800 000 € pour financer les travaux d’aménagement du centre bourg et un emprunt de 486 000 € pour financer les travaux de construction de la maison de l’enfance.\nCes prêts comportaient une phase de tirage de fonds du 20 septembre 2005 au 31 août 2006 suivi d’une phase d’amortissement du capital à compter du 1er novembre 2006.\nLa commune a débloqué le 2 novembre 2005 la somme de 500 000 €.\nLe coût de la phase tirage sur la période du 2 novembre 2005 au 31 août 2006 est de 11 006.99 €.\nLes travaux relatifs à ces 2 opérations ont pris du retard et les sommes empruntées ont été débloquées en totalité au 31 août 2006. Par conséquent, la commune dispose d’une trésorerie excédentaire dans l’attente de la réalisation et du paiement des travaux.\nLa loi de finances autorise, dans certaines conditions, les collectivités locales à effectuer des placements de fonds rémunérés.\nSont concernées par le placement des sommes qui proviennent de legs, d’aliénation d’éléments patrimoniaux, d’emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité.\nLa collectivité a donc la possibilité de placer la trésorerie excédentaire pendant un jour, un mois voire plusieurs années.\nLes intérêts perçus sont fonction de la durée globale de placement et sont versés au terme du déblocage des fonds placés.\nLe conseil municipal doit prendre une délibération qui donne délégation à monsieur le Maire, en matière de placement de fonds, pendant toute la durée de son mandat.\nLa commune a la possibilité de placer la somme de 786 000 € et de souscrire une SICAV DEXIA LOCALYS EURO COURT TERME.\nMr UNTERSINGER donne connaissance du montant de la trésorerie au jour de la séance soit 811 275 €. Il indique qu’il serait possible de placer la totalité mais qu’il est préférable de garder un volant de trésorerie disponible. Il souligne que le délai de paiement étant de 45 jours il sera facile de débloquer rapidement les crédits nécessaires pour honorer les paiements.\nMme RABILLER demande si les retraits auront un coût pour la commune.\nMr UNTERSINGER répond que la commune aura à sa charge les intérêts sur la partie débloquée, étant précisée qu’à partir de novembre 2006 la commune remboursera la totalité de l’emprunt.\nMr BIETRIX demande la périodicité des remboursements.\nMr UNTERSINGER répond qu’elle est trimestrielle.\nDélibération n°145 -2006\nLe Conseil Municipal décide par 24 voix de donner délégation à Mr le Maire, en matière de placement de fonds, pendant toute la durée de son mandat.\nMonsieur Jean – Jacques MEROUR, maire, reçoit délégation aux fins de prendre les décisions nécessaires pour réaliser tout placement de fonds, conformément aux dispositions de l’article L.1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.\nLes décisions prises dans le cadre de cette délégation porteront les mentions suivantes :\n- l’origine des fonds,\n- le montant à placer\n- la nature du produit souscrit.\nMonsieur le Maire pourra procéder à la réalisation des placements.\nMr BOUXIN s’abstient.\n2-2 Gestion de Mériadec 2005\nParticipation de la commune de PLUMERGAT\nIl est soumis aux membres de la commission l’état de la gestion de Mériadec de l’année 2005.\nLe montant de la participation de la commune de PLUMERGAT sera de 34 614.70 €. Cette recette de fonctionnement sera imputée au BP 2006 à l’article 7474.\nA l’unanimité le conseil municipal valide le compte de la gestion de Mériadec 2005 tel que présenté en séance et arrêté au montant de 34 614.70 € la participation de la commune de Plumergat à la gestion de Mériadec au titre de l’année 2005.\n2-3 France Telecom\nOccupation du domaine public – année 2005\nChaque année, le Conseil Municipal doit délibérer concernant la redevance du patrimoine France Telecom occupant le domaine public routier de la commune.\nFrance Telecom nous a transmis un tableau récapitulatif du patrimoine des équipements de communications électroniques sur la commune.\nprix actualisé en 2005\n40.00 € / km\n1 985.08 €\n30.00 € / km\n1 421.43 €\n3 476.51 €\nCette recette sera imputée au BP 2006, en section de fonctionnement, à l’article 70321.\nDélibération n° 147-2006\nA l’unanimité, le conseil municipal valide le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages France Telecom au titre de l’année 2005 arrêté à la somme de 3 476.51 €.\n2-4 Restaurant scolaire : tarification 2006/2007\nLors du conseil municipal du 4 juillet 2006, il a été décidé d’appliquer pour l’année scolaire 2006/2007 le taux d’augmentation fixé par arrêté ministériel pour les repas du restaurant scolaire.\nPar courrier en date du 7 juillet 2006, la Préfecture nous a informé des nouvelles dispositions résultant du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006.\nLes prix de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et des écoles élémentaires de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge (article 1).\nCes prix ne peuvent être supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration (article 2).\nPar conséquent, le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public prévoyant l’encadrement des tarifs est abrogé.\nEt, par courrier en date du 18 juillet 2006, les services de la Sous - Préfecture de LORIENT demandent au conseil municipal d’annuler la délibération du 4 juillet dernier et de fixer les nouveaux tarifs conformément aux nouvelles dispositions.\nPour l’année scolaire 2006/2007, il est proposé de fixer le taux d’augmentation à 2 %.\nIl est précisé que la vente de tickets cantine a commencé le lundi 28 août 2006 et qu’il était nécessaire de fixer un tarif.\nLes prix des repas seront les suivants :\nPrix 2005 / 2006 Prix 2006 / 2007\nRepas enfants 2.55 € 2.60 €\nRepas personnel communal 1.48 € 1.51 €\nRepas adultes extérieurs 5.67 € 5.78 €\nMr BILLARD observe que le prix des repas adultes extérieurs est beaucoup plus fort ailleurs notamment en entreprises.\nMr le Maire constate que cette nouvelle disposition réglementaire aura un effet pervers car il est fort possible qu’à l’avenir les collectivités devront assurer l’équilibre de ce poste de dépenses.\nMr UNTERSINGER commente le bilan du restaurant scolaire pour l’année 2005 faisant apparaître le coût réel du service. Le bilan a été annexé au document de travail.\nMr BIETRIX demande si le nombre de repas extérieurs est important.\nMr le Maire répond qu’ils se limitent à pas plus de 10 dans l’année.\nMr UNTERSINGER précise que le prix de revient d’un repas est de 5.47 € si on ne tient compte que du fonctionnement. En incluant l’investissement, ce prix passe à 6.21 €.\nMr le Maire souligne que si on prend en compte les investissements, il faut retenir les amortissements.\nMr BOUXIN constate qu’en réalité cela coûterait plus cher car il y a les investissements antérieurs.\nMr le Maire fait remarquer que les collectivités ont dans ce domaine la même problématique.\nMme ROBY THOREL pense qu’il serait bien que la population soit au courant de l’effort fourni par la commune.\nMr le Maire fait référence à un récent dossier de presse sur la restauration scolaire. Il pense qu’il ne faut pas généraliser certaines situations soulevées par la presse.\nDélibération n° 148-2006\nA l’unanimité le conseil municipal décide de rapporter la délibération n° 1-2006 du 4 juillet 2006, et de valider les tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2006/2007 tels que présentés en séance :\n- Repas enfants 2.60 €\n- Repas personnel communal 1.51 €\n- Repas adultes extérieurs 5.78 €\n2-5 Indemnité de conseil du comptable du Trésor\nPour l’année 2006, l’indemnité maximum est de 726.63 €.\nCette dépense sera imputée au BP 2006 en section de fonctionnement à l’article 6225\nMr BILLARD demande si le comptable assure des prestations complémentaires. Il indique être d’accord pour cette indemnité mais pas au taux maximum.\nMr BILLARD manifeste son désaccord sur ce principe.\nMme JACOPIN partage cet avis.\nMr UNTERSINGER souligne que les relations entre la commune et le percepteur sont bonnes.\nMr BILLARD pense que si la commune ne verse pas cette indemnité le comptable ne peut tout de même pas sanctionner la commune.\nPour Mr BIETRIX la commune n’est peut-être pas obligée de verser le maximum.\nMr le Maire répond qu’il n’y a pas de minimum fixé.\nMr BOUXIN fait référence à un travail attendu sur une étude prospective pour cette année. Il souligne qu’il reste encore un trimestre.\nMr UNTERSINGER répond que l’étude est en cours mais que le comptable demande des informations, à l’exemple des investissements 2007 et 2008, mais que la commune n’a pas encore arrêté.\nMr BOUXIN ajoute que la moralité est qu’il vaut mieux réaliser l’étude par soi même.\nMme JACOPIN considère que ce serait tout de même mieux d’avoir des projets pour 2007 et 2008.\nMr UNTERSINGER répond que la commune a bien des projets mais que le problème est le chiffrage précis de ces investissements futurs.\nPar 22 voix, le conseil municipal sur proposition de la commission des finances réunie le 6 septembre 2006 décide de valider au taux maximum de 726.63 € l’indemnité maximum de conseil du comptable du Trésor Public pour l’année 2005.\nS’abstiennent Mr BILLARD, Mme CONTAL par procuration remise à Mr BILLARD, Mr BOUXIN.\n2-6 Délibération fiscales\n2.6.1 Taxe sur les logements vacants\nPar courrier en date du 16 août dernier, la Trésorerie Générale du Morbihan attire l’attention des communes sur la parution au journal officiel du 16 juillet 2006, de la loi n° 2006-872 du 13 juillet portant engagement national pour le logement.\nEn effet, cette loi comprend un grand nombre de dispositions, parfois fiscales, intéressant les collectivités locales, et notamment, celle prévue à l’article 47 I de la loi autorise les communes ne percevant pas la taxe sur les logements vacants à délibérer afin d’assujettir à la taxe d’habitation pour la part communale, les logements vacants depuis plus de 5 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.\nCependant, les logements dont la durée d’occupation a été supérieure à trente jours consécutifs au cours des 5 années écoulées et ceux dont la vacance est indépendante de la volonté du contribuable ne peuvent pas être considérés comme vacants.\nPour qu’une telle disposition soit applicable aux impositions de 2007, il est nécessaire de délibérer avant le 1er octobre 2006.\nLes modalités d’application de l’imposition sont les suivantes :\nÄ L’imposition s’applique uniquement à la part de la taxe d’habitation perçue par les communes et les EPCI sans fiscalité propre (syndicats).\nÄ La base d’imposition correspond à la valeur locative brute du logement. Cette base n’est diminuée d’aucun abattement (obligatoire ou facultatif pour charges de famille ou à la base).\nLa cotisation mise à la charge des contribuables ne fait l’objet d’aucun des abattements prévus à l’article 1414 A du CGI. Les contribuables passibles de l’impôt de solidarité sur la fortune au titre de l’année précédant celle de l’imposition à la taxe d’habitation doivent acquitter la taxe quel que soit leur âge ou leur situation maritale (article 1413 bis du CGI).\nÄ La taxe est établie au nom du propriétaire, de l’usufruitier, du preneur du bail à construction ou à réhabilitation ou de l’emphytéote qui dispose du local depuis le début de la période de vacance.\nÄ L’administration (services de la DGI et de la DGCP) est chargée de l’assiette de la taxe, de son contrôle, du recouvrement et du contentieux. Le sort de cette taxe est identique à celle de la taxe d’habitation ; toutefois, en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements sont à la charge de la commune et viennent en diminution de leurs douzièmes provisionnels.\nIl y a sur la commune quelques logements vacants. Cette mesure peut favoriser le logement social et inciter les propriétaires à entretenir les maisons vacantes.\nMr le Maire qu'il s'agit là pour la commune d'afficher par sa décision une position de principe.\nMadame JACOPIN s’abstient et considère qu'il faudrait faire avant un recensement.\nMr CELO demande qui pourra contrôler l’état de logement vacant.\nMr BIETRIX pense qu’il ne doit pas y avoir beaucoup de logements vacants.\nMr le Maire souligne que cette disposition est à considérer surtout comme une mesure incitative pour la réhabilitation de logements.\nMme JACOPIN demande s’il y a pénurie de logements sur la commune.\nMr le Maire répond qu’en terme de volume il n’y a pas pénurie, une centaine de logements sont vacants, par contre en terme financier il y a un problème d’accessibilité.\nDélibération n° 150-2006\nPar 24 voix, sur avis favorable de la majorité des membres de la commission finances, le conseil municipal décide d’assujettir à la taxe d’habitation pour la part communale des logements vacants depuis plus de cinq ans au 1er janvier de l’année d’imposition, décision applicable aux impositions de 2007, et d’autoriser le maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’objet de la présente délibération.\n2.6.2 Délibérations fiscales – Année 2007\nLes délibérations correspondantes, pour être prises en compte dans les rôles généraux de 2007, doivent intervenir avant le 1er octobre 2006.\nUne liste des délibérations envisageables est transmise ci-jointe et elles sont repérées par un « 1 ».\nLa liste des délibérations fiscales actuellement en vigueur est jointe en annexe n° 3.\nSi le conseil municipal veut reconduire en 2007 les modalités d’établissement des bases d’imposition, sans décider de nouvelles exonérations ou suppressions d’exonérations, il n’a aucune délibération à prendre.\nLe conseil municipal à l’unanimité reconduit au titre de 2007 les délibérations fiscales actuellement en vigueur.\n2-7 Demandes de subvention 2007\n2.7.1 Subvention PDIC 2007 – voirie communale et rurale\nComme chaque année, il est proposé de déposer un dossier de financement auprès du Conseil Général pour l'entretien de la voirie communale (élagage, curage de fossés, arasement des accotements, busage, PATA « point à temps automatique » et travaux divers), programme P.D.I.C.\nLe montant de la subvention escomptée est de 5 125 € (taux de subvention : 20 %)\nDélibération n° 141-2006\nA l’unanimité, sur avis de la commission des finances, le conseil municipal décide de solliciter le concours financier du Conseil Général du Morbihan au titre de l’aide aux communes pour l’entretien de la voirie communale sur la base d’un montant estimé de travaux de 25 625 € HT.\n2.7.2 Taux de solidarité départementale - TSD 2007 – Aménagement du centre-ville\nDans le cadre de l’aménagement du centre ville, il a été déposé dès le départ du projet une demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du taux de solidarité départementale et cela pendant 3 ans.\nIl est proposé de solliciter au titre de l’année 2007 une troisième tranche de financement.\nLe TSD est fixé à 20 % pour la commune de PLUNERET et la dépense subventionnable est plafonnée à 300 000 € HT.\nMontant de la subvention : 3 années (2005, 2006, 2007) x 60 000 € = 180 000 €\nPour information : Le Conseil Général a accordé une subvention de 60 000 € pour la 1ère tranche des travaux ainsi que pour la 2ème tranche.\nDélibération n° 142 -2006\nA l’unanimité, sur avis de la commission des finances réunie le 6 septembre 2006, le conseil municipal décide de solliciter auprès du Conseil Général du Morbihan au titre de l’année 2007 une subvention au titre du Taux de Solidarité Départemental pour la troisième et dernière tranche du programme d’aménagement du centre bourg sur la base d’une dépense subventionnable de 300 000 € HT pour une subvention escomptée de 60 000 €.\n2.7.3 Restauration du patrimoine non protégé :\nEglise communale : Réfection des portes\nLes portes extérieures de l’église sont très abîmées.\nLa porte principale a déjà été restaurée à deux reprises par les services techniques et il paraît difficile de poursuivre efficacement dans cette voie.\nQuand aux autres portes, le temps et le manque d’entretien pendant une longue période ont fait leur œuvre.\nLa rénovation du centre bourg met un peu plus en évidence cet état de dégradation dont il convient de se préoccuper.\nIl est rappelé que les vitraux de l’église sont classés à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques et qu’ils ont été restaurés en 2003 avec le concours de la direction départementale des monuments historiques\nIl devient nécessaire de procéder à la réfection des portes.\nUn devis informel a été demandé à l’entreprise Compagnons Charpentiers Armoricains pour connaître le coût estimatif de la réfection des 5 portes extérieures. Le devis présenté chiffre les travaux à un montant total de 25 341.22 € HT non compris les travaux de peinture.\nLe Conseil Général participe à hauteur de 30 % du montant HT des travaux subventionnables dans le cadre de l’aide à la restauration, à la conservation et à la valorisation du patrimoine.\nMr BIETRIX demande s’il n’y a pas d’autres financements à solliciter.\nMr le Maire répond par la négative, l’église n’est pas un édifice classé.\nIl ajoute que l’estimation est indicative. Il y aura une mise en concurrence qui devrait conduire à un coût moindre.\nMme JACOPIN demande si le taux de subvention s’applique à la facture ou au devis.\nMr le Maire répond qu’il s’applique à la facture.\nDélibération n° 143-2006\nA l’unanimité, le conseil municipal décide de solliciter le concours financier du Conseil Général du Morbihan au titre de la restauration du patrimoine non protégé pour la restauration des portes extérieures de l’église, et autorise le Maire à engager les démarches relatives à l’objet la présente délibération.\nPar courrier en date du 11 juillet 2006, le directeur général des interventions sanitaires et sociales nous informe que le traitement administratif des demandes d’interventions du fonds de solidarité pour le logement (FSL) ainsi que le paiement des aides attribuées par le président du Conseil Général ont été délégués par le département la Mutualité Sociale Agricole du Morbihan.\nEn application de l’article 6-3 de la loi du 31 mai 1990 visant la mise en oeuvre du droit au logement, les communes ou leurs groupements et les autres personnes morales concernées peuvent participer volontairement au financement de ce fonds.\nIl a été décidé de maintenir en 2006 et jusqu’à l’approbation du nouveau règlement intérieur du FSL, la possibilité d’un financement égal à 0.10 € par habitant pour les communes du département.\nLa MSA assure l’encaissement des participations.\nC’est la première fois que la commune est sollicitée. Le montant sollicité est de 460.70 € pour l’année 2006.\nDélibération n° 151-2006\nA l’unanimité, sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal décide d’approuver la demande de participation au fonds départemental de solidarité pour le logement.\n2.9 Questions diverses\n2.9.1 Tennis Club de Pluneret\nLe Tennis Club de Pluneret fête cette année ses 25 ans et organise le dimanche 17 septembre 2006 à Lanriacq une journée festive pour marquer l’évènement.\nPour cette occasion, le tennis club sollicite une subvention exceptionnelle qui lui permettrait de réaliser ce projet.\nLors du conseil municipal du 16 février dernier, il a été décidé d’attribuer à cette association une subvention de 923.00 € au titre de l’année 2006.\nAprès discussion, les membres de la commission décident de demander un complément d’information à cette association pour que le conseil municipal puisse en séance prendre une décision.\nMme LANGELOTTI demande si, pour ce type de subvention exceptionnelle, une fréquence des interventions financières de la commune a été arrêtée pour les anniversaires des associations.\nMr BIETRIX pense qu’il n’est pas possible de faire de la discrimination en donnant à une association et pas à l’autre.\nMr le Maire, dit qu’il est difficile de ne pas faire un geste.\nMr BOUXIN fait observer que les associations ont sans doute des charges plus importantes pour des anniversaires, à l’exemple de l’invitation d’anciens membres si tel est le cas.\nMme JACOPIN remarque que pour le cercle celtique il y a eu production en terme d’animation. Elle ajoute que dans le cas présent s’il n’y a rien eu, ce serait créer un précédent.\nMr BILLARD demande si à chaque fois la commune a vérifié qu’au-delà du programme il y avait bien eu concrétisation.\nMr le Maire précise que dans plusieurs cas des programmes n’étaient pas fournis.\nMme JACOPIN considère que l’argent de la commune n’est pas fait pour cela, s’il n’y a pas de production.\nMr BIETRIX ajoute qu’il n’y a rien eu en évènement.\nMr BOUXIN pense que la commune pourrait répondre favorablement en tenant compte que l’association participe à l’entretien du bâtiment.\nMr le Maire propose de voter sur une proposition de subvention exceptionnelle de 200 €.\nPour Mr BIETRIX, la somme de 200 € c’est rien, pour une association avec de nombreux membres.\nMme LECOUFFE souligne qu’il faut une démarche cohérente vis-à-vis des associations.\nDélibération n° 152-2006\nPar 24 voix le conseil municipal décide d’accorder au Tennis Club une subvention exceptionnelle\nde 200 € à l’occasion des 25 ans de l’association.\nAprès le vote, les échanges se poursuivent.\nMme LANGELOTTI demande ce qui a été versé depuis quelques années à titre de subventions exceptionnelles et avec quelle périodicité.\nMr le Maire tient à souligner la qualité exceptionnelle de l’organisation des festivités pour l’anniversaire du cercle celtique et du bagad Festerion Ar Brug. Il ajoute que proportionnellement à ce qu’ils ont fait ils auraient mérités encore plus et qu’un spectacle d’une telle qualité à Lorient n’aurait pas été proposé à ce tarif là.\nMr BIETRIX fait remarquer que la salle omnisport peut accueillir des manifestations de ce type moyennant sans doute quelques améliorations.\nMme LECOUFFE salue au-delà de l’aspect matériel et technique la très grande créativité des organisateurs, ajoutant que tous leur doivent du respect pour leur talent.\nMr BOUXIN demande si un courrier de félicitations de la commune a été adressé à la présidente.\nMr le Maire répond que c’est en cours.\nMr BIETRIX a constaté que de nombreuses voitures ont stationné sur les trottoirs et qu’en l’absence d’éclairage c’était dangereux.\nMr le Maire en prend note. Il ajoute que c’était aussi pour la commune une première, et que si sur ce point ce n’était pas au top, il y a eu un gros travail fait avec les organisateurs. Plusieurs problèmes ont été réglés conjointement notamment sur le plan de la sécurité.\nMr BIETRIX pense qu’il aurait fallu interdire le stationnement près de l’église dès le samedi soir. Il y avait dimanche matin plusieurs voitures ventouses et pour les photos ce n’était pas beau.\nMr le Maire répond pour le stationnement, il y avait la messe le dimanche matin. Il fallait respecter tout le monde.\nMme BELLEGO constate que la manifestation a tout de même permis à tous d’apprécier le centre ville rénové.\n2.9.2 Panneaux solaires\nPar courrier en date du 1er juillet 2006, un plunerétain informe la commune de son intention d’installer des panneaux solaires dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’air et des économies d’énergie.\nIl sollicite une subvention qui pourrait lui être accordée.\nLes membres de la commission constate que c'est une question nouvelle et qu'une réflexion de fond est à engager.\nAprès discussion, les membres de la commission décident de ne pas donner suite à cette demande.\nMr UNTERSINGER doute que ce type d'aide soit incitative. Il ajoute que la commune n'a pas forcément les moyens pour cela.\nMme JACOPIN dit être favorable sur le principe même si l'aide est symbolique.\nPlusieurs conseillers prennent la parole et émettent des avis partagés sur le rôle de la commune dans ce domaine.\nMme JACOPIN indique qu’à sa connaissance plusieurs communes apportent une aide.\nMme LECOUFFE signale qu’il y a des réductions d’impôt prévues à cet effet.\nMr BOUXIN considère que c’est davantage le rôle de l’Etat que celui de la commune.\nMr UNTERSINGER pense que ce n’est pas dans les moyens de la commune.\nMme JACOPIN ajoute que cela peut devenir le rôle de la commune, et cela sur un plan d’encouragement, sans pour autant qu’il soit financier.\nMr BIETRIX propose de faire un courrier de félicitations.\nDélibération n° 153-2006\nPar 23 voix le conseil municipal rejette la demande formulée par un habitant de la commune d’une subvention pour installation de panneaux solaires.\nVote contre la décision prise Mme JACOPIN.\nS’abstient Mme JUSTOME.\n2.9.3 Demande de subvention pour un projet ethnoarchéologique au Mali\nPar courrier en date du 4 juillet dernier, une étudiante en archéologie sollicite auprès de la commune une subvention de la commune pour réaliser un projet à vocation ethnoarchéologique au Mali au cours de l’été 2006.\nLes conseillers notent que l’intéressée n’a donné aucune indication sur son budget.\nDélibération n° 154-2006\nA l’unanimité, le conseil municipal rejette la demande de subvention formulée par une étudiante en archéologie pour un projet à vocation ethnoarchéologique au Mali.\n3°/ Taxes d'urbanisme – Demande de remise gracieuse de pénalités;\nLe comptable du Trésor fait part d'une demande de remise gracieuse de pénalités formulée par Mr et Mme Patrick ONNO propriétaire à Parc Bélano concernant des pénalités relatives à un retard de paiement de taxes d'urbanisme, à savoir un montant de 51 euros.\nLes intéressés signalent avoir oublié de régler la taxe à l'échéance mais avoir réglé le principal aussitôt reçu le rappel.\nEn application de l'article L 251 A du livre des procédures fiscales, seule l'assemblée délibérante est compétente pour accorder une remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes, versement et participation d'urbanisme.\nMr BILLARD remarque que c’est la première fois que l’on fait délibérer sur une remise gracieuse et pense qu’il faudrait une délégation.\nMr le Maire lui répond que réglementairement il faut une délibération.\nDélibération n° 155-2006\nA l’unanimité, le conseil municipal décide d’accorder à Mr et Mme Patrick ONNO propriétaires à Parc Belano une remise gracieuse de pénalités de retard au paiement de taxes d’urbanisme.\n4°/ Extension des locaux d'accueil au groupe scolaire public :\nValidation de l'Avant-Projet – Subventions Conseil Général 2007\nIl est rappelé que compte tenu de l'augmentation des effectifs d'enfants accueillis à la garderie des travaux d'extension des locaux actuels sont devenus nécessaires. L'objectif premier est de greffer au bâtiment existant une extension sur un foncier propriété de la commune.\nA cet effet, le 8 juin 2006, le conseil municipal a décidé de confier au cabinet ATRIUM, Mr LE GUENNEC architecte à Auray, une mission de maîtrise d'œuvre pour le projet d'extension des locaux d'accueil au groupe scolaire public.\nLe conseil a en outre autorisé le maire à solliciter au nom de la commune sur le principe les différents financements possibles.\nSuite à cette décision, il a été demandé à l'architecte de préparer pour le mois de septembre un avant-projet nécessaire à la commune afin de déposer pour le 1er octobre une demande de financement officielle auprès du Conseil Général au titre des programmes 2007.\nPour l'aider dans cette première phase, une rencontre a été organisée sur place le 22 juin 2006 pour souligner les attentes de la commune et définir les grandes lignes de l'opération.\nLe 4 juillet 2006, le conseil municipal a décidé de créer un groupe de travail chargé de l'examen du projet d'extension. Ce groupe a été invité à se réunir le mercredi 20 septembre 2006 avec Mr LE GUENNEC pour étudier l'avant-projet et connaître à ce stade l'enveloppe prévisionnelle.\nUn compte-rendu de cette réunion sera fait en séance du conseil, les plans Avant-Projet et l'enveloppe prévisionnelle seront portés à la connaissance du conseil municipal.\nAu delà de cette première étape, un dossier sera déposé au Conseil Général et l'étude sera poursuivie avec le groupe de travail jusqu'à la phase Projet qui, une fois validée par le conseil municipal, ouvrira sur la consultation des entreprises et l'attribution des marchés.\nSous réserve des décisions à venir du conseil municipal, l'objectif en terme de calendrier serait de pouvoir inscrire l'opération au titre du budget 2007 et de lancer la phase réalisation à partir d'avril 2007.\nMme JACOPIN demande si c’est bien la commission scolaire qui est concernée car elle dit en faire partie mais n’avoir jamais être invitée.\nVérification a été faite au registre des délibérations de la séance du 23 mars 2001. La commission scolaire composée en cette séance de 10 membres comprend :\nMme GALERNE, Mme CHASSING, Mme LECOUFFE, Mme JUSTOME, Mme RABILLER, Mr MEROUR, Mr LE BRIERO, Mr BILLARD, Mr CELO et Mr BOUXIN.\nMr BILLARD présente le bordereau et commente les plans établis par l’architecte. Il rappelle en outre la problématique liée en grande partie à la hausse des effectifs.\nMr BOUXIN demande si le bâtiment d’origine sera rasé.\nMr BILLARD répond par la négative.\nMme RABILLER souligne qu’il y a des WC sous le préau.\nMr BILLARD attire l’attention sur la législation à venir qui risque d’obliger à une séparation des toilettes entre garçons et filles.\nMr LE GUENANFF pense que la commission des travaux pourrait participer à ce groupe de travail. Il illustre son propos avec l’exemple des portes qui pour lui sont notées sur le plan à l’inverse de leur sens d’ouverture.\nMr le Maire répond qu’il s’agit là d’une esquisse, qu’en outre le groupe de travail a demandé des modifications pour les portes, mais aussi pour les sanitaires.\nIl ajoute que l’attention de l’architecte a été attirée sur les éventuelles modifications futures pour la gestion de la garderie, l’objectif étant de réaliser un ensemble de bâtiments d’emblée aux normes pour l’avenir.\nMr BIETRIX fait remarquer que deux membres de la commission travaux sont dans le groupe de travail.\nMme JACOPIN note des préoccupations du groupe de travail en matière de développement durable. Elle souligne que c’est bien le rôle d’une commune de donner l’exemple, c’était le sens de son observation à propos des panneaux solaires.\nMr BOUXIN indique que globalement le projet est bien. Il note cependant que la surface nouvelle pour les enfants reste limitée. Il pensait qu’elle serait plus importante.\nMme LECOUFFE indique que les responsables de la garderie considèrent l’espace suffisant par rapport à leur mode de fonctionnement.\nMr le Maire fait remarquer que le bâtiment C (ancien logement de fonction) peut évoluer et il reste une surface foncière propriété de la commune satisfaisante à l’ouest du projet.\nMme JACOPIN demande l’effectif du personnel.\nMr BILLARD répond qu’il y a cinq personnes pour l’accompagnement des enfants, intervenant de façon proportionnelle à l’évolution de l’effectif au fil de la journée.\nMr le Maire souligne que des agrandissements sont possibles en terme de fonctionnalité.\nMr BILLARD indique que le bâtiment actuel sera à cette occasion relooké avec des panneaux de couleur.\nMr BOUXIN demande le taux de subvention pour ce type de projet.\nMr le Maire répond que le projet est éligible au titre des bâtiments scolaires à hauteur de 20% et qu’il s’agit pour l’instant d’inscrire le projet au rang des financements 2007 mais que le travail va se poursuivre en commission. Il ajoute qu’il faudra aussi voir au niveau du contrat de pays.\nIl propose au conseil de solliciter sur le principe de toutes les collectivités susceptibles d’apporter un financement sur la base d’une enveloppe prévisionnelle de 300 000€ HT.\nMme JACOPIN demande des informations sur le nombre d’enfants accueillis.\nMr BILLARD répond que le matin l’effectif est variable du fait du changement d’horaires de l’école, pour autant le « pic » le soir est à 85 enfants, le tout représente 1 600 heures mensuelles de garderie.\nDélibération n° 144-2006\n- de valider l'opération "Extension des locaux d'accueil au sein du groupe scolaire public" et d'approuver l'Avant-Projet,\n- de solliciter pour cette opération auprès du Conseil Général du Morbihan une subvention au titre des programmes d'investissements scolaires pour cette opération, ainsi qu'auprès du Pays d'Auray dans le cadre du contrat de Pays, du Conseil Régional de Bretagne et de l'Etat les financements susceptibles d'être apportés pour ce type d'opération\n5°/ Ancienne gare de Sainte Anne:\nTransformation en logements sociaux.\n5.1 Choix du maître d'œuvre\nLe 20 mars 2006, le conseil municipal a délibéré favorablement sur le principe de transformation de l'ancienne gare de Sainte Anne en logements sociaux, sur la base d'une étude de faisabilité réalisée par le PACT-ARIM Morbihan.\nSuite à cette décision, une réunion avec le PACT-ARIM a permis de définir les conditions de mise en œuvre de cette opération.\nEn séance le 5 mai 2006, le conseil a approuvé le lancement de l'opération et ses modalités de mise en œuvre, confiant pour cela une mission d'assistance administrative et financière au PACT-ARIM Morbihan.\nLe conseil a en outre décidé de lancer dans le cadre d'une procédure adaptée une consultation de maîtrise d'œuvre pour le choix d'un architecte agréé compétent en matière de réhabilitation.\nAvec l'aide technique du PACT-ARIM, une consultation a été lancée avec publication par voie de presse d'un avis d'appel à candidatures publié le 13 juin 2006. Les architectes intéressés disposaient jusqu'au 30 juin 2006 pour faire acte de candidature. Chacun devait fournir un dossier comprenant les qualifications et références en équipements similaires, les moyens en personnel ainsi qu'une proposition d'honoraires pour une prestation complète.\nLe règlement de la consultation prévoyait après un premier examen des dossiers remis l'audition de trois candidats et à l'issue des auditions, le classement des offres au vu de trois critères pondérés : compétences et moyens 40 %, coût de la prestation (honoraires) 40% et références en équipements similaires 20%.\nDouze architectes ont fait acte de candidature : 10 du Morbihan, 2 de Loire-Atlantique.\nLe contexte de l'opération nécessitait de s'assurer de références en matière de réhabilitation à partir d'un bâtiment patrimonial comme c'est le cas avec l'ancienne gare.\nSous la responsabilité du maire, en sa qualité de personne responsable du marché, les dossiers ont été examinés par un groupe de travail composé de Mme BELLEGO, adjointe aux affaires sociales, Mr DANY représentant le PACT-ARIM et de Mr FLOURY directeur général des services;\nTrois cabinets présentant des références en réhabilitation ont été retenus pour une audition : Candidature n° 4 : cabinet Le Neillon Auray, candidature n° 5 : cabinet AFACAS Theix, candidature n° 12 : cabinet Leroy d'Hennebont.\nAu terme des auditions et après classement au vu des trois critères fixés, l'offre du cabinet Le Neillon a été jugée techniquement et économiquement la meilleure avec un taux d'honoraires pour une mission complète incluant quantitatif et OPC fixé à 9,5 %.\nMr BOUXIN demande à connaître les références du cabinet Le Neillon en réhabilitation.\nMr le Maire cite plusieurs références à Vannes, Auray, Brech, mentionnées par le candidat dans son dossier.\nMme JACOPIN trouve qu’il intervient beaucoup sur la commune.\nMr le Maire rappelle que c’est cet architecte qui avait rénové le petit bâtiment près de la gare dans le cadre du Pact ARIM.\nMr BOUXIN souhaite savoir s’il y a des contraintes particulières du fait de l’environnement de la voie ferrée.\nMr le Maire répond que ces contraintes seront prises en compte : quais, caténaires.\nMme JACOPIN demande s’il est vraiment possible d’aménager des logements dans une gare.\nMr BOUXIN cite l’exemple de l’ancienne gare de St Pierre Quiberon.\nMme JACOPIN indique que du fait des nombreux passages de trains elle aurait fait autre chose.\nMr BOUXIN et Mme LECOUFFE répondent qu’une décision a été prise par le conseil et qu’il faut s’y tenir.\nDélibération n° 156-2006\nPar 24 voix le conseil municipal décide de confier à Mr Le Neillon, architecte à Auray, l’étude et la maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitation de l’ancienne gare de Sainte Anne en logements sociaux sur la base d’une mission complète incluant le quantitatif et l’OPC pour un taux d’honoraires de 9,50%.\nLe Maire est autorisé à signer le marché.\nVote contre Mme JACOPIN.\n5.2 Attribution de la mission coordination S.P.S.\nAu nom de la commune, et dans le cadre de sa mission, le PACT-ARIM a lancé une consultation pour l'attribution d'une mission S.P.S.\nCompte tenu de l'opération, la mission SPS a été définie en niveau 3 avec deux visites mensuelles.\nQuatre cabinets ont été consultés. Ils devaient remettre leur offre pour le jeudi 21 septembre 2006. Les offres reçues sont les suivantes :\n- Ouest Coordination :\n- CETE APAVE : 3 816,00 € HT - prix de l'heure 63 € HT\n- P. GUEGAN : 1 440,00 € HT - prix de l'heure 40 € HT\n- Guingamp Coordination : 2 549,00 € HT - prix de l'heure 39,22 € HT\nCompte tenu que la mission à confier est normalisée, que les compétences du cabinet GUEGAN sont avérées et ses références satisfaisantes et que la mission SPS assurée par ses soins sur la commune (extension des ateliers communaux) est en tous points satisfaisante, l'offre de ce cabinet économiquement la meilleure peut être retenue.\nMme JACOPIN ne comprend pas les différences de prix de l’heure entre les cabinets et considère que le moins cher n’est pas forcément le meilleur.\nDélibération n° 157-2006\nPar 24 voix le conseil municipal décide de retenir la candidature du cabinet Guegan de Locoal Mendon pour une mission SPS concernant la réhabilitation de l’ancienne gare en logements sociaux sur la base d’un montant de 1 440 € HT.\n5.3 Attribution de la mission Contrôle Technique\nLe PACT-ARIM a également lancé une consultation pour l'attribution d'une mission contrôle technique pour une mission de base de type L et une mission complémentaire de type LE sur le bâtiment.\nTrois cabinets ont été consultés. Ils devaient remettre leur offre pour le jeudi 21 septembre 2006. Les offres reçues sont les suivantes :\n- SOCOTEC : 2 300,00 € HT\n- CETE APAVE : 1 690,00 € HT\n- Bureau VERITAS : 1 520,00 € HT\nCompte tenu que cette mission est normalisée, l'offre du cabinet VERITAS peut être retenue.\nDélibération n° 158-2006\nPar 24 voix le conseil municipal confie au Bureau Véritas une mission de contrôle technique de base de type L et une mission complémentaire de type LE dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne gare en logements sociaux pour un montant de 1 520 € HT.\n6°/ Projet d'un multi-accueil intercommunal :\nPrésentation du projet et sollicitation de la C.A.F.\nLors des travaux préparatoires pour le projet de construction de la maison de l'Enfance, l'accueil des jeunes enfants (0 à 4 ans) avait été abordée dans le cadre du projet de création d'un RAM, Relais d'Assistantes Maternelles, mais au delà comme aussi une problématique particulière à traiter avec différents partenaires institutionnels et territoriaux.\nA l'occasion de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2006, Mr le Maire abordant la question de l'évolution des locaux de la garderie a proposé au conseil de lancer une réflexion sur la prise en charge de la petite enfance.\n- une évolution démographique durable pour les années à venir,\n- une réduction progressive jusqu'à la disparition des possibilités d'accueil dans le cadre de la convention avec la ville d'Auray (Les petits câlins), elle même confrontée à une forte demande alréenne,\n- une offre insuffisante en nombre de places : le ratio nombre d'enfants par assistante maternelle est de l'ordre de 3,9 sur le secteur, bien supérieur à la capacité d'accueil sur le territoire.\nUne réunion de travail a été organisée le 8 février 2006 avec Mme PANSART conseillère technique enfance/temps libre à la C.A.F. du Morbihan pour faire un point et examiner les conditions à réunir pour avancer sur ce dossier.\nA cette occasion, Mr le Maire a informé les maires des communes de Plumergat et Sainte Anne d'Auray que la commune de Pluneret s'était engagée dans une démarche de réflexion/action sur l'accueil de la petite enfance sur son territoire.\nSuite à cette première réunion, des contacts on tété pris avec ces deux communes qui toutes deux ont manifesté le souhait de s'associer à la démarche de réflexion et de projet.\nUne réunion avec des représentants élus des trois communes et avec Mme PANSART, le 13 septembre dernier, a permis d'une part de faire un constat commun des besoins en terme d'accueil pour la petite enfance à l'échelle des trois communes, et d'autre part de s'orienter sur le principe d'un projet intercommunal, seul à même de pouvoir mutualiser les efforts en terme d'investissement et de fonctionnement.\nA titre d'information, Mme PANSART a signalé quelques projets en cours dans le pays d'Auray qui montrent que le besoin est ressenti dans tout le secteur :\nA Brech : projet de 25 places, à Pluvigner extension de 20 places en complément aux 15 places actuelles, à Auray avec 40 places le service est saturé et les demandes sont importantes, de même à Carnac …\nLa programmation des projets susceptibles de pouvoir être financés dans le cadre du programme pluri annuel DIPE est en cours et la C.A.F. a fortement souligné l'intérêt d'agir à un échelon intercommunal et pour les trois communes de prendre une position de principe et seulement de principe avant la fin de ce mois au risque de ne pouvoir prétendre le moment venu et pendant la période du programme aux interventions financières.\nPour cette raison, les conseils municipaux des trois communes sont invités à émettre par délibération un avis de principe sur une démarche intercommunale visant à pouvoir offrir à terme une structure d'accueil intercommunale pour les enfants de 0 à 4 ans et cela en complémentarité avec le service offert par les assistantes maternelles sur les trois communes.\nMr BILLARD présente le bordereau. Il ajoute, en ce qui concerne les effectifs, que n’ont pas été comptabilisés les enfants gardés par les mamans ni ceux gardés par des assistantes non déclarées, ni aussi les enfants arrivant d’autres communes.\nMr le Maire informe le conseil que la CAF travaille dans le cadre d’un contrat pluri annuel passé avec l’Etat : le contrat DIPE. Il s’agit là d’une décision de principe qui n’engage pas mais qui permet d’avoir accès le moment venu à un financement à 80% des investissements.\nIl fait en outre un commentaire sur la réunion du Pays organisée la veille pour le choix de projets structurants dans le cadre du contrat de Pays 2006/2012. L’enveloppe restant disponible peut permettre de financer d’autres projets.\nMr BIETRIX demande où sera implanté le multi accueil.\nMr le Maire répond que cela reste à discuter. Il faudra aussi se pencher sur les coûts de fonctionnement. Il indique que Mme PANSART a souligné que les projets intercommunaux seront prioritaires.\nMr BOUXIN souligne que si on ramène le coût de fonctionnement au taux d’occupation, cela pose question sur ce type de bâtiment performant mais sous exploité. Il s’interroge sur l’intérêt d’utiliser ces bâtiments en dehors de leur fonction première pour d’autres utilisations. Il ajoute que le danger c’est le coût de fonctionnement de ces différentes structures. Pour autant il se déclare globalement favorable sur le projet.\nMr UNTERSINGER demande si les élus supporteront que le bâtiment soit implanté dans l’une des deux autres communes.\nMr le Maire répond que c’est le postulat de base et qu’il faudra trouver l’emplacement le plus judicieux en terme d’accès des usagers.\nMr BILLARD rappelle que pendant un temps la commune subventionnait la crèche « Les petits calins » à Auray. Cela ne dérangeait par les parents d’aller à Auray et de prendre des frais en charge. Aujourd’hui il n’y a plus de place.\nMr BOUXIN considère que ce qui intéressera les familles c’est d’avoir un service proposé, qu’il soit aménagé à 2, à 3 ou à 4 communes.\nMr UNTERSINGER constate que l’investissement est lourd.\nMr BILLARD répond qu’il n’y a pas le choix, les besoins sont réels.\nMr LE GUENANFF suggère pour l’implantation le secteur de Lissaden.\nMme LECOUFFE répond que cela fera l’objet de la discussion entre les communes concernées.\nMr le Maire précise que le projet est dans un cadre d’intercommunalité. Le conseil municipal de Plumergat se prononce ce soir.\nA une observation formulée par Mme JACOPIN, Mr UNTERSINGER répond qu’il est très à l’aise avec l’intercommunalité.\nMr BOUXIN demande si une réflexion est engagée sur la façon et les possibilités pour la commune de pouvoir absorber différents projets comme celui là, ou la salle près du collège.\nMr le Maire répond qu’elle est en cours mais que le percepteur mettra plus en garde sur l’évolution des ratios. Pour le présent projet, c’est un principe. Au-delà, chaque commune doit réfléchir sur ses capacités de financement.\nMme ROBY-THOREL demande si la commune a des informations sur les perspectives en terme d’effectif et de tranches d’âge pour les futurs occupants du projet de construction près du collège. La question se pose au niveau du collège pour les prévisions d’effectifs.\nMr le Maire répond qu’il a interrogé le promoteur sans avoir eu d’informations précises. Il semble que plusieurs investissements sont à caractère fiscal.\nMme JACOPIN considère qu’aujourd’hui ce projet de multi accueil ne peut être qu’intercommunal.\nA l’unanimité le conseil municipal décide d’approuver sur le principe la démarche intercommunale engagée avec les communes de Plumergat et de Sainte Anne d’Auray pour la création d’une structure de multi accueil pour enfants de 0 à 4 ans. Elle autorise le Maire à engager les démarches dans ce sens avec les communes concernées.\n- Marchés publics : Achat de tatamis.\nLors du vote du budget primitif 2006 de la commune, le conseil municipal a inscrit un crédit de 8 000 € pour l'achat de tatamis.\nLes tatamis actuellement mis à disposition des associations concernées sont en mauvais état et leur remplacement est devenu indispensable.\nDans le cadre d'une procédure adaptée conforme au code des marchés publics, une annonce a été publiée le 25 juin 2006. Plusieurs fournisseurs ont fait connaître leur intérêt pour ce projet de commande.\nPar courrier du 6 septembre 2006, auquel était joint un règlement de consultation 8 fournisseurs ont été consultés. Ils devaient remettre leur offre pour le lundi 18 septembre à 12 heures.\nSur la base des informations fournies, le projet de commande consistait en l'achat de 72 tatamis : 14 rouges et 58 verts – dimension 200x100 – épaisseur 5 cm – dessous antidérapant – revêtement coton – densité 230 minimum.\nUne réunion avec les associations est programmée par Mr Le Berrigaud, adjoint, cette semaine. Les résultats de la consultation seront présentés et un avis sera donné à Mr le maire qui dans le cadre de sa délégation de compétence en application du Code général des Collectivités Territoriales attribuera la commande par décision administrative.\nLe conseil sera informé en séance du titulaire et du montant de la commande.\nMr le Maire informe le conseil municipal des résultats de la consultation. Le marché est passé avec la société SPORT France pour un montant de 6 746, 01 € TTC.\nMr BOUXIN précise que les tapis actuels ont été achetés en 1996.\nMme ROBY-THOREL indique qu’en réalité une subvention a été accordée à l’association pour qu’elle achète des tatamis d’occasion.\nMr BOUXIN demande si les nouveaux tatamis seront dans une pièce où ils ne bougeront pas.\nMr le Maire répond que ce sera le cas dans les nouveaux locaux, pas dans la salle Nicolazic.\n- SDIS 56 – Centre de secours d'Auray – Rapport annuel d'activité 2005\nLes conseillers ont pu disposer en annexe du rapport annuel d’activités 2005 du centre de secours d’Auray.\n- Urbanisme – contentieux PC de WIT.\nMr le Maire donne pour information lecture aux conseillers de l’ordonnance en référé du juge du Tribunal Administratif de Rennes prononçant le 18 septembre 2006 la suspension du permis de construire délivré par la commune à Mr et Mme de WIT.\nMr le Maire complète cette lecture en indiquant que le permis de construire a été délivré par rapport au fait que le terrain est constructible au POS, toujours constructible au PLU, que la circulaire Perben s’applique pleinement en l’espèce, qu’il a été demandé à Mme TROTTIN représentant les services de l’Etat si la circulaire s’appliquait notamment à ce dossier et qu’une réponse positive a été formulée par ses soins.\nIl ajoute que les permis a fait l’objet d’un contrôle de légalité. Le juge administratif se positionne sur l’extension d’urbanisation.\nUn large tour de table est en cours avec les différents acteurs pour examiner les suites à donner à ce référé.\nMme JACOPIN demande la parole.\nMr le Maire ne l’autorise pas considérant que par sa fonction de présidente de l’ALLPA, association qui a intenté le recours en référé sur cette affaire, elle est partie prenante à l’affaire. Au-delà des règles du Code Général des Collectivités Territoriales, la jurisprudence est abondante en la matière.\n- Mr BIETRIX avait demandé au début de la séance à évoquer deux ou trois questions liées à la circulation. Il indique qu’il a eu réponse à ces questions lors de l’évocation des festivités du cercle celtique.\n- Mme BELLEGO informe le conseil municipal sur plusieurs points :\n- Ateliers « équilibre » depuis le 14 septembre 2006.\n- Semaine bleue du 16 au 22 octobre 2006.\n- Collecte alimentaire le 25 novembre 2006.\n- Repas des personnes âgées le 12 novembre 2006.\n- Mr BIETRIX demande que des rochers soient posés entre la résidence Comtesse de Ségur et le projet Excel Promotion car il craint des problèmes de circulation Comtesse de Ségur lorsque les constructions vont commencer.\nMr le Maire en prend note indiquant que ce ne sera peut être pas des rochers.\n- Mr BIETRIX demande en outre que les plots démontés côté allée des mouettes soient reposés.\nMr le Maire en prend note.\n- Mme JACOPIN souhaite connaître la position du conseil sur la mise à disposition de salle communale pour les réunions publiques citant à titre d’exemple le comité de soutien « Désir d’Avenir ».\nUn échange s’engage entre les conseillers : en cas d’accord il doit l’être pour tous et définitif, une caution est-elle dans ce cas souhaitable, quel montant ? Autorisation liée à des périodes électorales ou pas ?\nLe conseil convient que la réflexion doit être approfondie et il est retenu l’idée de traiter cette question à une prochaine séance.\nL’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire lève la séance à 23h55.\nMme LECOUFFE Mr Jean-Jacques MEROUR\nDélibération n° 139-2006 : Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 7 septembre 2006.\nA l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du 7 septembre 2006.\nDélibération n° 140-2006 : Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 15 septembre 2006.\nPar 24 voix, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 15 septembre 2006.\nCommission des Finances : réunion du 6 septembre 2006\nDélibération n° 145 – 2006 :Délégation donnée au maire en matière de placement de fonds (art. L 1618-2 CGCT).\nDepuis la loi de finances de 2004, les collectivités territoriales qui bénéficient de trésorerie, pour certaines raisons précises, peuvent effectuer des placements financiers.\nVu le Code Général des Collectivités Locales, et notamment l’article L. 2122-22,\nLes décisions prises dans le cadre de cette délégation porteront les mentions suivantes : l’origine des fonds, le montant à placer, la nature du produit souscrit.\nDélibération n° 146-2006 : Gestion de Mériadec 2005 – Participation de la commune de Plumergat.\nA l'unanimité, le conseil municipal valide le compte de la gestion de Mériadec 2005 tel que présenté en séance et arrête au montant de 34 614.70 € la participation de la commune de Plumergat à la gestion de Mériadec au titre de l’année 2005.\nDélibération n° 147-2006 : FRANCE-TELECOM – Occupation du domaine public 2005.\nDélibération n° 148-2006 : Restaurant scolaire – Tarification 2006/2007\nA l’unanimité le conseil municipal décide de rapporter la délibération n° 112-2006 du 4 juillet 2006, et de valider les tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2006/2007 tels que présentés en séance à savoir :\nDélibération n° 149-2006 : Indemnité de conseil du comptable du Trésor\nPar 22 voix, le conseil municipal sur proposition de la commission des finances réunie le 6 septembre 2006 décide de valider au taux maximum de 726.63 € l’indemnité maximum de conseil du comptable du Trésor Public pour l’année 2005. S’abstiennent Mr BILLARD, Mme CONTAL par procuration remise à Mr BILLARD, Mr BOUXIN.\nDélibération n° 150-2006 : Taxe sur les logements vacants\nDélibération n° 141-2006 : Demande de subvention 2007 – Conseil Général du Morbihan - Subvention P.D.I.C. 2007 – Voirie communale et rurale\nDélibération n° 142-2006 : Taux de solidarité départementale - TSD 2007 – Aménagement du centre-ville\nDélibération n° 143-2006 : Restauration du patrimoine non protégé :\nA l'unanimité, le conseil municipal décide de solliciter auprès du Conseil Général du Morbihan une subvention au titre de la restauration du patrimoine non protégé pour la réfection des portes de l'église communale.\nDélibération n° 151-2006 : Fonds départemental de solidarité pour le logement – Demande de participation.\nDélibération n° 152-2006 : Tennis-Club de Pluneret – Demande de subvention exceptionnelle.\nPar 24 voix le conseil municipal décide d’accorder au Tennis Club une subvention exceptionnelle de 200 € à l’occasion des 25 ans de l’association.\nDélibération n° 153-2006 : Demande de subvention par un particulier pour pose de panneaux solaires.\nMme JACOPIN vote contre l'avis de rejet de la commission\nMme JUSOME s'abstient.\nDélibération n° 154-2006 : Demande de subvention pour un projet ethnoarchéologique au Mali.\nDélibération n° 155-2006 : Taxes d'Urbanisme – Demande de remise gracieuse de pénalités.\nDélibération n° 144-2006 : Extension des locaux d'accueil au groupe scolaire public Validation de l'avant-projet – Subventions Conseil Général 2007.\nde valider l'opération "Extension des locaux d'accueil au sein du groupe scolaire public" et d'approuver l'Avant-Projet, d'inscrire cette opération au titre des programmes d'investissements 2007 de la commune, et de solliciter pour cette opération auprès du Conseil Général du Morbihan une subvention au titre des programmes d'investissements scolaires pour cette opération, ainsi qu'auprès du Pays d'Auray dans le cadre du contrat de Pays, du Conseil Régional de Bretagne et de l'Etat les financements susceptibles d'être apportés pour ce type d'opération\nDélibération n° 156-2006 : Ancienne gare de Sainte Anne – Transformation en logements sociaux – Choix du maître d'œuvre.\nPar 24 voix le conseil municipal décide de confier à Mr Le Neillon, architecte à Auray, l’étude et la maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitation de l’ancienne gare de Sainte Anne en logements sociaux sur la base d’une mission complète incluant le quantitatif et le l’OPC pour un taux d’honoraires de 9,50%.\nDélibération n° 157-2006 : Ancienne gare de Sainte Anne – Transformation en logements sociaux – Attribution de la mission SPS.\nPar 24 voix le conseil municipal décide de retenir la candidature du cabinet Guégan de Locoal Mendon pour une mission SPS concernant la réhabilitation de l’ancienne gare en logements sociaux sur la base d’un montant de 1 440 € HT.\nDélibération n° 158-2006 : : Ancienne gare de Sainte Anne – Transformation en logements sociaux – Attribution de la mission Contrôle Technique.\nDélibération n° 159-2006 : Projet d'un multi-accueil intercommunal :\nA l’unanimité le conseil municipal décide d’approuver sur le principe la démarche intercommunale engagée avec les communes de Plumergat et de Sainte Anne d’Auray pour la création d’une structure de multi accueil pour enfants de 0 à 4 ans. Elle autorise le Maire à engager les démarches dans ce sens avec les communes concernées et auprès de la CAF.


Fonds John Henry Barton . - [vers 1864]\nCA M001 P090\nLe fonds illustre le port de Montréal, un campement militaire sur l'Ile Saint-Hélène ainsi que différents bâtiments du Vieux-Montréal vers 1864.\nLe fonds est constitué de photographies.\nFonds Enquête judiciaire concernant les achats de terrains effectués par la Ville de Montréal . - 1881 à 1915\nCA M001 P040\n1881 à 1915\nLe fonds témoigne des travaux de l'enquête. Le fonds comprend le rapport, des dépositions, des exhibits, des articles de journaux, une liste des propriétés et une liste des témoins. L'enquête est aussi connue sous le nom d'Enquête Fortin. Les documents sont en français et en anglais.\nFonds Enquête judiciaire sur la construction des égouts dans le quartier Bordeaux . - 1916\nCA M001 P042\nLe fonds témoigne des travaux de l'enquête. Le fonds comprend le rapport, des témoignages et des articles de journaux. L'enquête est aussi connue sous le nom d'Enquête Panneton. Les documents sont en français.\nFonds Corporation du comté d'Hochelaga . - 1883 à 1910\nCA M001 P080\n1883 à 1910\nLe fonds témoigne très partiellement des activités de la Corporation. Le fonds contient des avis publics et des règlements.\nCorporation du comté d'Hochelaga\nFonds Commission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard Saint-Joseph. . - 1913-1914\nCA M001 P059\nLe fonds témoigne des activités relatives à l'expropriation de terrains et d'immeubles requis pour le prolongement du boulevard St-Joseph.\nLe fonds contient des listes de propriétés à exproprier, des avis d'expropriation et des avis d'opposition aux expropriations, des certificats d'arpentage, des délibérations des assemblées des commissaires et des certificats des arbitres (décisions arbitrales).\nCommission pour toutes les causes d'expropriation du boulevard St-Joseph\nFonds Enquête entre Cook Construction Company et la Ville de Montréal . - 1908-1919\nCA M001 P060\nCe fonds témoigne des activités relativement à une enquête opposant la Ville de Montréal à la Cook Construction Company Limited lors de l'élargissement du Canal de l'aqueduc.\nLe fonds contient des témoignages, des réclamations, des dessins techniques et de la correspondance. Les documents sont en anglais et en français.\nFonds Comité paritaire des fonctionnaires municipaux . - 1944 à 1949\nCA M001 P092\n1944 à 1949\nLe fonds témoigne des délibérations et des décisions du Comité paritaire des fonctionnaires municipaux. Le fonds contient des recueils de procès-verbaux. Les documents sont en français.\nMontréal (Québec). Comité paritaire des fonctionnaires municipaux\nFonds Michel Marsan . - 1966-1968\nCA M001 P112\nLe fonds illustre différents documents ou objets se rapportant à l'Exposition universelle de Montréal tenue en 1967 à Montréal et ayant appartenu à Michel Marsan ou à son entourage. Le fonds contient des documents textuels, des photographies, des imprimés, des objets et un film. Les documents sont en français.\nFonds Comité institué en vue de la préparation d'un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains . - 1960\nCA M001 VM025\nLe fonds fournit des informations sur les activités du Comité institué en vue de la préparation d'un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains, sur son organisation et sur les questions débattues. Le fonds contient des avis de convocation, des documents de travail, de la correspondance et des procès-verbaux.\nMontréal (Québec). Comité institué en vue de la préparation d'un projet de règlement régissant les subdivisions de terrains


Entreprise démolition et évacuation à Saint Vallier De Thiey tel: 04.82.29.39.27\nEntreprise démolition et évacuation Saint Vallier De Thiey 06460: maçon aguerri\nSociété de démolition spécialisée, bénéficiant de plusieurs années d’expérience, nous sommes d'une grande renommée dans le domaine. Notre expertise et notre polyvalence nous ont permis de nous professionnaliser dans notre métier. Équipés de matériels spécialisés dans le domaine du bâtiment, nous vous assurons des services conformes aux normes en vigueur. Si vous souhaitez en savoir sur les détails de nos services, nous vous invitons à visiter notre site internet ou à prendre rendez-vous auprès de notre siège ville Saint Vallier De Thiey, dans 06460.\nArtisan Hoffmann est une entreprise de démolition qui opère dans le 06460\nSociété de destruction expérimentée de plusieurs années, Artisan Hoffmann est recommandée dans le domaine de la construction et du bâtiment. Son équipe remplira, non seulement les tâches de démolition minutieusement, qu’il s’agisse d’une destruction entière d’une maison ou seulement d’une fraction, mais assurera également l’évacuation des gravats. L’entreprise est capable de se déplacer selon votre position géographique dans le 06460 pour répondre à vos besoins. Elle est également à votre entière disposition pour toutes vos questions ou demandes de devis, donc n’hésitez pas à la contacter.\nAfin d’assurer une destruction d’une dalle en béton, il est indispensable que vous disposiez d’une masse d’une épaisseur inférieure à 100 mm ainsi qu’un marteau-piqueur et d’un burin. L’utilisation du marteau piqueur pneumatique assure une opération rapide dans le cas où le béton est d'une épaisseur considérable. Toutefois, un matériel qui assure la protection personnelle est impératif pour se prémunir des ennuis. Nous vous recommandons au préalable de demander conseil auprès de l’autorité de Saint Vallier De Thiey pour une démolition.\nLe coût de votre projet de démolition se précède d’une requête d’estimation détaillée que ce soit pour votre maison ou votre immeuble. Si votre maison se trouve dans la ville de Saint Vallier De Thiey, dans le 06460, vous avez droit à ce document fourni par la société Artisan Hoffmann. Ce document sera établi rapidement par son équipe qui vous le fournira, sans engagement. Pour que ce soit encore plus rapide, c'est-à-dire en une heure environ, vous pouvez appeler l’entreprise ou envoyer un courriel.\nPour les dalles en bétons, leur démolition nécessite une vérification s’il y a une conduite d’eau ou de gaz en dessous. Pour ce faire, la communication du plan de votre maison à un opérateur expert est indispensable afin de s'assurer de l’existence ou non du conduit. La certification de non-existence des conduites publiques sous la dalle à démolir est également indispensable. Pour démolir une dalle de béton dans la ville de Saint Vallier De Thiey, faites confiance à l’équipe de Artisan Hoffmann.\nEntreprise de terrassement Saint Vallier De ThieyBéton désactivé Saint Vallier De ThieyMaçon Saint Vallier De ThieyEntreprise d'assainissement Saint Vallier De ThieyTerrassement piscine Saint Vallier De ThieyRavalement de façade Saint Vallier De Thiey


Témoignages McMakin | Institut Thérapie & Formation\nLes témoignages ainsi rapportés sont sous la responsabilité de leur auteur et en aucun cas une assurance d’obtenir les mêmes résultats.\nDepuis déjà plusieurs mois mon annulaire droit était douloureux, raide et difficile à déplier. Puis le majeur est lui aussi devenu raide, ensuite mes deux doigts se bloquèrent pour devenir de plus en plus douloureux surtout quand il me fallait les déplier à l’aide de mon autre main.\nDès la première séance, j’ai retrouvé souplesse et facilité de mouvement.\nGérard, le 10/10/2020\n« Donc bilan de l’après-midi, après une première séance pour un lumbago sévère :\nÇa a été douloureux, pas mal de tension au niveau du haut des cuisses des hanches, des haines, du ventre et du bas du dos. Mais principalement au niveau des hanches et douleur moyenne en intensité et en continue.Une douleur similaire à celle que j’ai ressenti avec la ceinture chauffante\nDepuis hier soir vers 20h les douleurs se sont arrêtées. Je n’ai plus que la douleur dans le dos mais « normale » Mon dos va bien mieux grâce à toi ! 😊👍 Encore de petites tensions et des raideurs surtout si je reste assis trop longtemps, être trop plié ne fait pas du bien encore, mais c’est le jour et la nuit !


Conformément aux exigences de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR), le directeur général des élections (DGE) émet cet addenda au Code de valeurs et d'éthique du secteur public du Conseil du Trésor (CT), à la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat, et à la Directive sur la déclaration et la gestion des conflits d'intérêts financiers, documents qui aux fins de la LPFDAR, sont collectivement considérés comme le code de conduite (le Code) du Bureau du directeur général des élections (ci-après appelé EC).\nLe Code expose le contexte particulier dans lequel travaillent les employés d'EC en raison du mandat important et singulier du DGE dans la démocratie canadienne.\nLe Code fait partie intégrante des modalités d'emploi à EC conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), et ce, peu importe le niveau ou le poste des employés (employés d'EC). Toute violation du Code peut mener à des mesures disciplinaires allant jusqu'au licenciement.\n3. Mandat d'EC\nÉlections Canada est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Il doit être prêt à conduire une élection générale ou partielle, ou un référendum fédéral (soit un scrutin), à administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada et à surveiller l'observation de la législation électorale. En outre, il exécute des programmes d'information et d'éducation sur le processus électoral à l'intention des étudiants et appuie les commissions de délimitation indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal. Enfin, Élections Canada peut mener des études sur d'autres méthodes de vote et, sous réserve de l'approbation du parlementaires, mettre à l'essai de nouveaux processus de vote en vue de scrutins futurs.\n4. Mission d'EC\nSa mission consiste à veiller à ce que les Canadiens puissent exercer leurs droits démocratiques de voter et de se porter candidat.\n5.1 Directeur général des élections\nLe DGE est tenu de préserver la confiance du public en l'intégrité de son organisation et d'honorer la tradition d'un secteur public fédéral professionnel et impartial, ainsi que la pratique à ces égards.\n5.2 Agent supérieur chargé des divulgations\nLe DGE a désigné le commissaire d'Élections Canada comme l'agent supérieur chargé des divulgations. Ce dernier, en application de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, est chargé de recevoir et de traiter, conformément aux tâches et pouvoirs établis dans le Code de valeurs et d'éthique du secteur public du CT, les divulgations d'actes répréhensibles faites par des employés d'EC.\n5.3 Employés d'EC\nLes employés d'EC ont le devoir d'agir de manière à ce qu'ils puissent subir l'examen public le plus minutieux. Toutes les opérations et tous les actes accomplis par les employés d'EC dans l'exécution de leurs fonctions doivent respecter les obligations énoncées dans le Code.\nLes employés d'EC doivent se conduire de façon à préserver et à rehausser la confiance du public dans l'intégrité, l'objectivité et l'impartialité du processus électoral.\nÉtant donné le mandat particulier du DGE, les employés d'EC, donc les employés du DGE, doivent impérativement se conformer aux exigences établies à l'annexe B de la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat pour empêcher et gérer les questions touchant les conflits d'intérêts et l'après-mandat. Lorsqu'un employé d'EC croit qu'il y a une situation réelle, apparente ou potentielle de conflit d'intérêts, il peut en discuter avec son superviseur ou lui exposer les faits pertinents par écrit. Lorsque l'employé d'EC discute de la situation avec son superviseur, le superviseur doit consulter son conseiller en ressources humaines afin d'établir si l'employé doit soumettre les faits pertinents par écrit.\nQuel que soit le cas, le superviseur qui reçoit un avis écrit de la part de l'employé d'EC croyant être en situation réelle, apparente ou potentielle de conflit d'intérêts, doit consulter son conseiller en ressources humaines et ensuite demander une autorisation écrite à son supérieur (membre du Comité exécutif) quant aux mesures à prendre proposées.\n5.4 Dirigeant principal des ressources humaines\nLe dirigeant principal des ressources humaines (DPRH) assure un leadership opérationnel à l'échelle de l'organisation concernant la conception, la formulation et la mise en œuvre d'une grande variété de politiques, stratégies, programmes et initiatives en matière de ressources humaines, en vue de gérer efficacement les ressources humaines à EC. Ainsi, le DPRH établit et renforce une culture organisationnelle favorisant un milieu de travail positif et productif où les valeurs et l'éthique ont leur place.\n5.5 Conseillers en ressources humaines\nLes conseillers en ressources humaines fournissent de l'information, des conseils et du soutien aux gestionnaires et aux employés d'EC concernant l'interprétation et l'application du Code. En outre, ils veillent à ce que les politiques, les procédures et les programmes d'EC portant sur les ressources humaines tiennent compte des valeurs et des principes d'éthique établis dans le Code.\n6. Impartialité politique\nLe principe de l'impartialité et de la neutralité politiques, réelles et apparentes, est fondamental dans l'application de la Loi électorale du Canada et l'exécution du mandat du DGE. Cela s'ajoute aux principes établis à la partie 7 de la LEFP quant aux activités politiques définies à l'article 111 de la LEFP, lesquelles sont présentées plus en détail à l'annexe B de la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat.\nIl est essentiel que les employés d'EC observent une impartialité et une neutralité politiques strictes tant dans l'exercice de leurs fonctions que dans leurs autres occupations à l'extérieur du contexte de travail, y compris lors de l'utilisation des médias sociaux, étant entendu que leur comportement a un impact sur la confiance des électeurs et des autres parties intéressées dans l'administration électorale.\nLe principe de l'impartialité et de la neutralité politiques concerne tous les ordres de gouvernement – fédéral, provincial et territorial – puisque les enjeux politiques dont doivent traiter les différentes autorités publiques sont intimement et inextricablement liés entre eux.\n7. Objectifs stratégiques\nLes activités d'EC sont axées sur les trois objectifs stratégiques et durables de l'organisme.\nMaintenir et renforcer chez les Canadiens, tant les électeurs que les autres participants au processus électoral, la conviction que le DGE, appuyé par EC, administre la Loi électorale du Canada de manière juste, uniforme, efficace et transparente.\nAméliorer l'accessibilité du processus électoral en faisant l'essai de méthodes de vote novatrices et en offrant aux électeurs des modes d'inscription supplémentaires.\na) Sensibiliser davantage les jeunes Canadiens à l'importance de voter et de se porter candidat aux élections.\nb) Travailler plus étroitement avec les parlementaires et les partis politiques pour renforcer le processus électoral.\nLes employés d'EC doivent être guidés par ces objectifs lorsqu'ils exécutent leurs fonctions et prennent des décisions.\n8. Énoncé de valeurs\nLe Code de valeurs et d'éthique du secteur public du CT présente cinq valeurs : respect de la démocratie, respect envers les personnes, intégrité, intendance et excellence. Ces valeurs, décrites dans le Code, doivent guider les employés d'EC dans leurs activités de tous les jours et dans leurs interactions avec leurs collègues d'EC. Les employés doivent également adhérer à ces valeurs lorsqu'ils mettent au point des processus décisionnels, des mesures, des politiques, des processus et des systèmes.\nLes employés d'EC doivent en plus se conformer aux valeurs suivantes, énoncées dans le Plan stratégique 2008-2013 d'EC :\ncohérence et uniformité dans l'administration de la Loi électorale du Canada;\nsaine gestion des ressources et responsabilisation des gestionnaires.\n9. Comportements attendus\nEn plus des comportements attendus mentionnés dans le Code de valeurs et d'éthique du secteur public du CT et les exigences visant à prévenir et gérer les questions touchant les conflits d'intérêts et l'après-mandat énoncées à l'annexe B de la Politique sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat, afin de respecter les valeurs de ce Code, les employés d'EC doivent :\nÊtre transparents dans tout ce qu'ils font\nÊtre attentifs aux besoins des Canadiens prenant part au processus électoral\nÊtre cohérent dans leur travail\nAgir de façon à ce que la confiance du public soit sans cesse méritée et maintenue\nGérer et utiliser de façon responsable les ressources publiques\nÊtre responsable de la façon dont ils gèrent les ressources publiques\nMaintenir une impartialité et une neutralité politiques\nLe Code entre en vigueur le 22 février 2013.\n11. Demandes d'information\nLes employés d'EC doivent communiquer avec le conseiller en ressources humaines assigné à leur secteur pour toute information concernant ce Code.


Crème régénérante bio : tout savoir sur leurs performances\nTout savoir sur les vraies performances des crèmes régénérantes pour le visage\nLes notices des crèmes régénérantes sont accompagnées de bien des superlatifs : raffermissement intégral, soin liftant efficace, anti-âge d'avant-garde ... Qu'en est-il exactement ?\nUne crème régénérante est indiquée, comme son nom le stipule, pour reconstituer un épiderme abîmé. Elle doit contenir des ingrédients améliorant la synthèse du collagène, des composants hydratants, des actifs stimulant la protéine et traitant ainsi la fermeté sous tous ses angles pour une peau plus rebondie. Il existe de nombreuses variantes, crème de nuit, de jour, totale, etc..\nLes véritables actifs régénérants des crèmes\nSans vouloir toujours chercher à opposer le "tout naturel" au tout "de synthèse", il faut reconnaître que les récents progrès réalisés dans la cosmétique biologique ont apporté beaucoup d'enseignements sur les bienfaits évidents des extraits de plantes, des huiles végétales et essentielles pures et de qualité ; nous connaissons désormais les multiples nutriments qu'elles renferment.\n1/ L'huile végétale vierge, symbole tout à la fois de pureté, de beauté féminine mais aussi de fécondité depuis la nuit des temps, est présente partout : dans notre alimentation, dans nos crèmes de beauté et nos produits d'hygiène ... Pour qu'elle joue parfaitement son rôle régénérant dans nos soins anti-âge, elle doit être biologique, de qualité irréprochable (non raffinée) et sa provenance ainsi que sa traçabilité doivent être clairement établies. C'est bien les multiples vitamines, le sélénium, les antioxydants et l'acide alpha-linolénique (oméga-3), contenus dans les huiles vierges ou les beurres végétaux qui contribuent au maintien de l'intégrité du tissu cutané.\n2/ La richesse en sels minéraux de l'aloé vera (calcium, fer, zinc, potassium, phosphore ...) ainsi que ses vitamines A, E, B, font que cet ingrédient de choix possède tout ce qu'il faut pour apporter à la peau une véritable régénération cellulaire en même temps qu'il est capable de lutter contre les inflammations.\n3/ Misez sur les crèmes bio contenant de l'extrait de plancton marin d'artemia salina, excellent reconstituant de l'épiderme. Cet ingrédient magique constitué de nucléotides phosphorylés, associé à d'autres actifs comme l'acide hyaluronique naturel et la vitamine E, stimule la peau et la régénère en augmentant l'énergie cellulaire. Il peut en outre protéger des rayons ultra-violets en améliorant la kératine.\n4/ Les huiles essentielles de rose et de palmarosa sont également dotées de bonnes vertus régénérantes, elles lissent les traits du visage et lui apportent de l'éclat.\n5/ L'extrait de myrtille est reconnu en tant que régénérant cellulaire, il contient de nombreux oligo-éléments, des antioxydants et de la vitamine C.\n6/ La bave d'escargot ! Certaines marques de cosmétiques bio ont fait de la bave d'escargot un ingrédient phare en proposant des crèmes régénérantes à la bave d'escargot !\nChoisir sa texture régénérante pour combler sa peau\nC'est lorsque que l'hiver s'installe et que les températures chutent que la peau a encore plus besoin de crèmes régénérantes. A cette époque de l'année, elle produit, en effet, un peu moins de sébum et l'accumulation de vêtements chauds (pulls à cols roulés, écharpes, bonnets ...) favorisent une exfoliation plus importante. Il faut la nourrir.\nDe type émulsion légère ou plus riche en fonction de votre type de peau et aussi du moment de la journée, les soins nourrissants et régénérants lui apporteront tout ce dont elle a besoin.\nPlus fondantes et réparatrices, les crèmes riches régénérantes combleront les besoins hivernaux de votre peau. Tandis que les textures plus souples et fluides, seront parfaites pour appliquer sous le maquillage. Elles sont aussi conseillées pour les peaux grasses.\nLes baumes sont à réserver aux zones plus sèches du visage comme les ailes du nez qui peuvent se déshydrater avec le froid. Ne les laissons pas de côté, ce sont de vrais must quand il s'agit de régénérer une peau déshydratée. De texture plus grasse, plus consistante, ils s'utilisent pour reconstituer la peau pendant notre sommeil, en lui apportant les lipides nécessaires à sa bonne santé.\nToutes ces crèmes régénérantes, quelque soit leur texture, pénètrent bien l'épiderme, le nourrissent, le protègent, lui donne éclat et souplesse grâce à leur action assouplissante et réparatrice.


Le retour de la moto pliante Honda\nActualités Nouveauté 2020 Le retour de la moto pliante Honda\n1 min | par Alexis Ferrant | 11.08.2020 à 10:00\nLe constructeur dépose le nom Motocompacta aux USA\nUn successeur électrique pour la MotoCompo devenue culte\nDans les années 1980, Honda a fait le pari de mettre au point une mini-moto pliante capable de rentrer dans le coffre d'une voiture pour séduire les utilisateurs urbains. Mais contrairement à la Monkey qui a connu un début de carrière similaire, l'iconique Motocompo n'aura connu qu'une vie très courte, à peine trois ans, alors même que ce petit engin était pensé pour être vendu de pair avec la Honda City, dont le coffre avait été étudié pour loger la machine.\nMalgré son statut de deux-roues culte, mais kitch atteint au fil des ans et ses plus de 50.000 exemplaires vendus la MotoCompo est resté un échec pour Honda qui n'est pas parvenu à atteindre le tiers des objectifs de vente pour sa machine.\nPrès de 40 ans plus tard, la donne a changé. Les villes sont plus encombrées que jamais, on interdit progressivement les véhicules thermiques et on voit fleurir chaque année de nouvelles tendances en matière de mobilité. Dans un tel contexte, le Motocompo aurait pu faire fureur dans les grandes villes.\nLa Honda Motocompo\nOn n'est d'ailleurs peut être pas si loin d'un retour de la série et même très proche. En effet, la Honda Motor Company a déposé le nom de MotoCompacto en juillet auprès de l'US Patent and Trademarks Office. Ce dépôt précise qu'il concerne bien un véhicule terrestre et plus particulièrement un scooter électrique.\nComme le modèle original, la MotoCompacto sera donc extrêmement compact et devrait en toute logique conserver un tout petit moteur. Il faut dire qu'avec des roues si petites, mieux vaut rester prudent avec l'accélérateur.\nSite : tsdr.uspto.gov\nIls auraient pu la faire fonctionner au méthane et l'appeler Motocompost.\nQuelles sont les avantages par rapport à une valise électrique ?!!\nOn dirait un mobyx ou un X1.\nQuelles sont les avantages par rapport à une valise électrique ?\nLes halls des aeroports vont se transformer en circuit GP


Dans les coulisses du Malade imaginaire. Comédie mêlée de musique et de danses - CÉRÉdI Centre d’Études et de Recherche Éditer / Interpréter (EA 3229)\nDans les coulisses du Malade imaginaire. Comédie mêlée de musique et de danses\nComédie « mêlée de musique et de danses », Le Malade imaginaire ne peut être compris sans cette réunion des arts, longtemps oubliée. Le prologue et les intermèdes qui le composent participent pleinement de la dramaturgie voulue par Molière, et tendent un miroir à l’histoire du spectacle et des arts du XVIIe siècle.\nLe Centre de musique baroque de Versailles, qui a réédité la partition « dans sa splendeur » du Malade imaginaire, invite aujourd’hui à inverser la perspective pour révéler l’œuvre dans toute sa dimension spectaculaire.\nDans le cadre de l’étude du Malade imaginaire pour les classes de première des voies générale et technologiques à compter de la rentrée 2020, le CMBV propose, en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sport, une série de quatre entretiens filmés et cinq vidéos courtes à destination des enseignants et des élèves. Menées par Judith le Blanc, maîtresse de conférences en littérature et arts à l’université de Rouen et chercheuse associée au CMBV, ces vidéos ont pour objectif de rendre familier et vivant cet univers baroque où les arts se conjuguent et dialoguent.\nUn dossier « Transcription » de trois entretiens filmés complète ces vidéos, offrant de riches documents iconographiques et des références bibliographiques.\nVoir en ligne : https://cmbv.fr/fr/tous-les-projets/dans-les-coulisses-du-malade-imaginaire?\n« Dire Racine » – 29 septembre 2021\nColloque international « Genre et sexualité dans l’œuvre de Gustave Flaubert » – 8-10 septembre 2021\n« Salammbô. Antiquité et modernité » – 28-30 juin 2021\nColloque « La critique culturelle sur le web : espaces, discours, valeurs » – 24-25 juin 2021


Europe›France›Rhône-Alpes›Savoie›Tignes›Restaurants Tignes› Restaurant l'Armailly\n93 avis Nº 32 sur 82 Restaurants à Tignes Certificat d'Excellence €€€€\nAfficher aussi CarteSatellite Les mises à jour de votre carte ont été suspendues. Zoomez pour voir les informations mises à jour. Réinitialiser le zoom Mise à jour de la carte... Retourner à la carte Voir l'itinéraire Les Brevieres, 73320 Tignes, France 04 79 06 41 82\nEffacer la sélection Écrivez votre avis sur Restaurant l'Armailly Cliquez pour noter.\n1 avis “Passés un très bon moment”\nUn bon repas en terrasse en famille, avec le soleil et un accueil chaleureux, nous sommes venus au mois d'avril et la vue était juste M-A-G-N-I-F-I-Q-U-E.\nResto à recommander sans problême.\nNous avons même eu le droit à une visite du chalet que nous avons louer pour les vacances de cet été, autant vous dire que même quand il y...\nPlus Utile ? Merci Piaf76000 Signaler francine r\n32 votes utiles “Trouvé par hasard”\nCopieux et bon ce restaurant est joliment décoré, et les serveurs très sympa sont rapides,l'accueil convivial.\nUtile ? Merci francine r Signaler Romain P\nAccueil très désagréable .(peut être dû à la fin de saison)\nLes plats sont pas exceptionnels "cantine"\nUtile ? Merci Romain P Signaler fredmau\n4 votes utiles “Aucun respect du client”\nNous avions réservé pour 12 H30 une table de 3 personnes. On nous a fait fait changé de place 3 fois, pour finir sur une petite table au Bar. Table minuscule pour manger une raclette" industrielle". Le chef de cuisine a voulu nous offrir les apéros pour le désagrément, le patron, lui a reffusé! bref petit!\nMerci fredmau Signaler Isabelle L\n9 votes utiles “Rapide, bon et typique, au pied la Sache.”\nLes plats copieux (desserts compris) sont servis avec une rapidité déconcertante. C'est bon, copieux. Le service est aimable et professionnel.\nUtile ? Merci Isabelle L Signaler mariedoubs52\n“Manque de respect du client !”\nAuteur de niveau 160 avis 136 avis sur les restaurants\n178 votes utiles “Très bien”\n8 votes utiles “Site idéal cuisine super”\n15 votes utiles “Facile d'accès à ski , bons plats”\n31 votes utiles “Bon moment ”\nUtile ? Merci Manurak70 Signaler Précédent\nHaute-Savoie, Rhône-Alpes Tignes : tous les restaurants (95)\nVous connaissez Restaurant l'Armailly ? Partagez vos expériences ! Écrivez un avis\nRéservations, Terrasse, Places assises, Service en salle, Sert de l'alcool, Service de livraison\n04 79 06 41 82\nConsignes de publication J'aimerais recevoir des notifications lorsque de nouvelles réponses à mes questions sont publiées. Poser Questions fréquentes : Proposez-vous des plats sans gluten ? Y a-t-il une tenue vestimentaire exigée ? Autorisez-vous les chiens en terrasse ? À proximité de Restaurant l'Armailly Activités les mieux notées à proximité 233 avis Ultimate Snowsports Tignes\nParcourir toutes les activités Restaurants les mieux notés à proximité 139 avis La Sachette


Forum pour Mage: The Ascension?\nTarkand le Mar 28 Juin - 13:15\nOk, ma game de Deathwatch est bien entamé (on est a notre 9e session) et je suis rendu au point que je connais assez bien mon storyline que j'ai pu vraiment de 'devoir' a faire en tant que DM. Ça aide que je free-form beaucoup .\nPar contre, DW et un jeu assez action heavy... et ma game de D&D dans laquel je suis un joueur l'est aussi. Je m'ennuie un peut des soirées passé a parler avec des dés comme décoration dans le milieu de la table...\nFaque je me suis dit que ma prochaine game pourrait etre un game de Mage: The Ascension a place (ou Changeling:The Dreaming, mais je suis pas sur a quelle point je veux raconter une histoire fucké... encore que je suis en train de lire IT de Stephen King, est c'est très inspirant pour Changeling) . Le probleme c'est que moi j'aime bien aller jaser de mes idée sur les forums pour 'braisntormer' - et comme ça doit faire un bon 5-6 que M:tA c'est discontinué, j'ai pas mal de misére a trouver un forum pour ça...\nY'a quelqu'un qui en connait un?\nRe: Forum pour Mage: The Ascension?\nTonio le Mar 28 Juin - 16:59\nLe forum de Roludo, bien que pas spécifique à MtA, a plusieurs adeptes du jeu. Ça pourrait être une première source.\nTarkand le Mar 28 Juin - 22:38\nHmm, j'esperé un forum en anglais, déjà assez de misere a écrire en français pour 40k...\nMais bon, merci Tonio, sa vaut la peine de vérifier.\nEdit: Je viens de voir qu'ils ont des forums anglo, yay! :)


Pendentifs pour Homme : Collection en or ou en argent\nPour vous messieurs, la Maison Tournaire vous propose cette sélection de pendentifs hors du commun mélangeant élégance et virilité. A vous de choisir le pendentif qui vous correspond parmi nos collections. En or ou en argent, ces bijoux deviennent au fil du temps des accessoires indispensables pour les hommes. Près du cœur à tout moment, vous trouvez de nombreuses formes de pendentif avec des pierres précieuses, diamants ou simplement tout or. Ces bijoux n’attendent que vous pour être portés.\tOrdre alphabétique\nLe pendentif homme Labyrinthe de la Maison Tournaire représente un labyrinthe circulaire avec 4 extrémités : un carré, un triangle et 2 ronds. Cette création originale reprend les formes symboliques chères à Philippe Tournaire qui représentent les étapes de la vie. 1 210,00 €\tPendentif homme Labyrinthe ...\nPendentif homme de vitruve Le pendentif Homme de Vitruve a été adapté en bijou par le créateur Philippe Tournaire inspiré par l'œuvre du célébre Leonard de Vinci. De forme carré et rond avec l'homme de vitruve au centre, ce pendentif est en or 18 carats. Cette création vous séduira par ses détails fins.\n1 060,00 €\tPendentif homme de Vitruve ...\nLe pendentif pour homme Arches est composé de 3 arches en or de formes différentes. Ses 3 rangées d'arches donnent un aspect très structuré au pendentif en or. Une création originale qui vous séduira par ses détails et sa grandeur. 1 210,00 €\tPendentif homme Arches en o...\nPendentif château tout or poli/ dépoli\nLe pendentif pour homme Château en or reprend des formes rectangulaires. Ce pendentif a un aspect poli-dépoli qui donne beaucoup de contraste au bijou. Une création originale et finement détaillée qui ne vous laissera pas indifférent. 1 320,00 €\tPendentif homme Château en ...\nPendentif château or poli / dépoli diamant\nLe pendentif pour homme Château se décline ici avec un diamant extra blanc sélectionné par le maitre artisan d'art Philippe Tournaire. Le pendentif garde son aspect poli-dépoli, un effet sur l'or qui est remarquable.\n1 430,00 €\tPendentif homme Château en ...\nMédaille création du monde rectangle\nDécouvrez le pendentif création du monde pour homme, avec sa forme rectangulaire, ce bijou est présenté comme un tableau de maitre. Ce pendentif représentant la création du monde s'inspire du célèbre tableau de Michel-Ange. Une création originale qui ne vous laissera pas indifférent. 1 480,00 €\tPendentif rectange création...\nPendentif Pure Alchimie en Or N°6\nDécouvrez le pendentif Pure Alchimie Rectangle avec des formes géométriques liées les unes au autres : carré triangle et ronde. Un pendentif original et différent de forme rectangle à offrir ou pour vous faire plaisir.\n550,00 €\tPendentif Pure Alchimie Rec...\nPendentif Pure Alchimie en Or N°1\nRetrouvez le pendentif de la collection Pure Alchimie qui reprend le symbole Peace and love. Structuré autour d'un carré représentant le passé selon le créateur Philippe Tournaire, cette création vous séduira par son élégance.\n297,00 €\tPendentif Pure Alchimie pea...\nPendentif Pure Alchimie en Or N°3\nRetrouvez le pendentif Pure Alchimie de forme carré avec toute la géométrie des collections Trilogie du créateur Philippe Tournaire. Le carré pour le passé , le triangle pour le présent et le rond pour le futur. A offrir ou pour vous faire plaisir.\n297,00 €\tPendentif Pure Alchimie Car...\nPendentif Pure Alchimie en Or N°5\nDécouvrez le pendentif de la collection Pure Alchimie Carré et Rond à l'infini. Ce pendentif en or alterne le carré et le rond imbriqués les uns dans les autres qui représentent les étapes de la vie pour le créateur joaillier Philippe Tournaire. 297,00 €\tPendentif Pure Alchimie Car...\nPendentif Pure Alchimie en Or N°4\nLe pendentif en or 18 carats Pure Alchimie N°4 est un bijou qui alterne entre le rond et le carré a l'infini. Cette création de la Maison Tournaire s'inpire de la collection Alchimie qui met en avant les formes iconiques de l'évolution de la vie selon le créateur Philippe Tournaire. 297,00 €\tPendentif Pure Alchimie Ron...\nPendentif Pure Alchimie en Or N°7\nLe pendentif Pure Alchimie grand rond géométrie représente les formes géométriques de la trilogie (le carré, le triangle et le cercle) qui sont ici liées les unes au autres pour former cette médaille en or. Une création à la fois finement détaillée et raffinée. 297,00 €\tPendentif Pure Alchimie gra...