«Pourvoi – Concurrence – Ententes – Articles 81 CE et 53 de l’accord EEE – Marché des services de déménagements internationaux en Belgique – Entente consistant en trois accords particuliers – Infraction unique et continue – Défaut de preuve de la connaissance, par un participant à un accord particulier, des autres accords particuliers – Annulation partielle ou intégrale de la décision de la Commission – Articles 263 TFUE et 264 TFUE»\nDans l’affaire C‑441/11 P,\nVerhuizingen Coppens NV, établie à Boutsersem (Belgique), représentée par Mes J. Stuyck et I. Buelens, advocaten,\n1 Par son pourvoi, la Commission européenne demande l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 16 juin 2011, Verhuizingen Coppens/Commission (T‑210/08, Rec. p. II‑3713, ci-après l’«arrêt attaqué»), par lequel celui-ci a annulé les articles 1er, sous i), et 2, sous k), de la décision C(2008) 926 final de la Commission, du 11 mars 2008, relative à une procédure d’application de l’article [81 CE] et de l’article 53 de l’accord EEE (affaire COMP/38.543 – Services de déménagements internationaux) (ci-après la «décision litigieuse»).\n2 Il ressort des points 3 à 7 de l’arrêt attaqué que, dans la décision litigieuse, la Commission a constaté que les destinataires de celle-ci, au nombre desquels figurait Verhuizingen Coppens NV (ci-après «Coppens»), ont participé à une entente dans le secteur des services de déménagements internationaux en Belgique, en fixant des prix, en se répartissant des clients et en manipulant la procédure faisant appel à la soumission d’offres à tout le moins pour la période allant de 1984 à 2003, ou ont été tenues pour responsables de cette entente, et ont commis, de ce fait, une infraction unique et continue à l’article 81 CE.\n3 Selon les points 8 et 9 de l’arrêt attaqué, d’une part, les services concernés par l’infraction comprennent les déménagements, à partir ou à destination de la Belgique, de biens de personnes physiques ainsi que d’entreprises ou d’institutions publiques. Tenant compte du fait que les sociétés de déménagements internationaux en cause sont toutes situées en Belgique et que l’entente s’était déroulée sur le territoire belge, le centre géographique de l’entente a été considéré comme étant situé en Belgique. D’autre part, le chiffre d’affaires cumulé des participants à l’entente pour ces services de déménagements internationaux a été estimé par la Commission à 41 millions d’euros pour l’année 2002, la part de marché cumulée des entreprises impliquées ayant été fixée à environ 50 % du secteur concerné.\n4 Selon le point 10 de l’arrêt attaqué, la Commission a exposé, dans la décision litigieuse, que l’entente visait notamment à l’établissement et au maintien de prix élevés ainsi qu’à la répartition du marché et prenait plusieurs formes, à savoir celles d’accords sur les prix, d’accords sur la répartition du marché moyennant un système de faux devis, dits «devis de complaisance» (ci-après l’«accord sur les devis de complaisance»), et d’accords sur un système de compensations financières pour des offres rejetées ou des abstentions d’offres, dites «commissions» (ci-après l’«accord sur les commissions»).\n5 Il ressort du point 11 de l’arrêt attaqué que, dans la décision litigieuse, la Commission a estimé que, entre l’année 1984 et le début des années 90, l’entente a notamment fonctionné sur la base d’accords écrits de fixation des prix, la pratique des commissions et les devis de complaisance étant introduits parallèlement. Selon cette même décision, telle qu’exposée dans ledit arrêt, la pratique des commissions devait être considérée comme une fixation indirecte de prix pour les services de déménagements internationaux en Belgique, dans la mesure où les membres de l’entente se facturaient mutuellement des commissions sur les offres rejetées ou pour lesquelles ils s’étaient abstenus de présenter une offre, en faisant état de services fictifs, le montant de ces commissions étant par ailleurs facturé aux clients.\n6 S’agissant des devis de complaisance, il résulte des points 12 et 13 de l’arrêt attaqué que, dans la décision litigieuse, la Commission a relevé que, par la présentation de tels devis, la société de déménagement qui souhaitait remporter le contrat faisait en sorte que le client payant le déménagement reçoive plusieurs devis. À cette fin, cette société indiquait à ses concurrents le prix total auquel ils devaient facturer le déménagement envisagé, lequel était plus élevé que celui proposé par ladite société. Il s’agissait ainsi de devis factices soumis par des sociétés n’ayant pas l’intention d’exécuter le déménagement. La Commission a considéré que cette pratique était constitutive d’une manipulation de la procédure faisant appel à la soumission d’offres, aboutissant à ce que le prix demandé pour le déménagement soit plus élevé qu’il ne l’aurait été dans un environnement concurrentiel.\n7 Selon le point 14 de l’arrêt attaqué, la Commission a constaté, dans la décision litigieuse, que ces arrangements ont été mis en œuvre jusqu’en 2003 et que ces activités complexes avaient le même objet, qui était de fixer les prix, de répartir le marché et de fausser ainsi la concurrence.\n8 Au vu de ces éléments, la Commission a adopté la décision litigieuse, dont l’article 1er est libellé comme suit:\n«Les entreprises suivantes ont enfreint l’article 81, paragraphe 1, [CE] et l’article 53, paragraphe 1, de l’accord [sur l’Espace économique européen, du 2 mai 1992 (JO 1994, L 1, p. 3)] en fixant de façon directe et indirecte des prix pour les services de déménagements internationaux en Belgique, en se répartissant une partie de ce marché et en manipulant la procédure faisant appel à la soumission d’offres durant les périodes indiquées:\ni) [Coppens], du 13 octobre 1992 au 29 juillet 2003;\n9 En conséquence, à l’article 2, sous k), de la décision litigieuse, la Commission a infligé une amende de 104 000 euros à Coppens, calculée conformément à la méthodologie exposée dans les lignes directrices pour le calcul des amendes infligées en application de l’article 23, paragraphe 2, sous a), du règlement (CE) no 1/2003 (JO 2006, C 210, p. 2, ci-après les «lignes directrices»).\n10 Par requête déposée au greffe du Tribunal le 4 juin 2008, Coppens a introduit un recours tendant à l’annulation des articles 1er et 2 de la décision litigieuse en tant qu’ils la concernent et, à titre subsidiaire, à la réduction de l’amende qui lui avait été infligée à un montant maximal de 10 % du chiffre d’affaires réalisé par elle sur le marché des services de déménagements internationaux.\n11 À l’appui de son recours, Coppens soulevait deux moyens principaux, tirés d’une violation, respectivement, des articles 81, paragraphe 1, CE et 23, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil, du 16 décembre 2002, relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles [81 CE] et [82 CE] (JO 2003, L 1, p. 1), ainsi qu’un moyen subsidiaire, tendant à l’annulation ou à la réduction de l’amende qui lui avait été infligée.\n12 Le premier moyen comportait trois branches. Par celles-ci, Coppens, premièrement, contestait avoir participé à une entente complexe, deuxièmement, mettait en cause la durée de sa participation à l’entente et, troisièmement, faisait grief à la Commission d’avoir omis d’apprécier l’importance relative de sa participation. Dans le cadre de la première branche, Coppens soulignait, notamment, qu’il lui était uniquement reproché l’établissement de devis de complaisance et faisait valoir, par ailleurs, que la Commission n’avait pas démontré qu’elle avait connaissance de l’accord sur les commissions. La Commission n’aurait donc pas été fondée à conclure que cette société avait participé à cette entente complexe. Coppens soutenait, en outre, que l’accord sur les devis de complaisance n’avait pas un objet ou un effet restrictif de la concurrence.\n13 La Commission estimait qu’il importait peu que la concurrence soit faussée par des devis de complaisance ou par des commissions. En effet, selon cette institution, dans ces deux cas, il s’agissait d’une distorsion de concurrence ayant entraîné généralement une augmentation des prix pour le client, de sorte que les diverses formes de l’entente pouvaient être considérées comme une violation unique et continue de l’article 81 CE.\n14 Par l’arrêt attaqué, le Tribunal a accueilli la première branche du premier moyen soulevé par Coppens. Aux points 28 à 32 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a jugé ce qui suit:\n«28 En ce qui concerne la première branche du moyen, il est constant que la participation active de [Coppens] à l’entente se limitait à l’établissement de [devis de complaisance] (voir considérants 173 et 296 de la [décision litigieuse]). En effet, selon les constatations de la Commission, Coppens est la seule entreprise à ne pas avoir participé à l’accord sur les commissions.\n29 [Coppens] conteste cependant avoir participé à une infraction unique et continue. À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, une entreprise ayant participé à une infraction multiforme aux règles de la concurrence par des comportements qui lui sont propres, qui relèvent des notions d’accord ou de pratique concertée ayant un objet anticoncurrentiel au sens de l’article 81, paragraphe 1, CE et qui visent à contribuer à la réalisation de l’infraction dans son ensemble, peut être également responsable des comportements mis en œuvre par d’autres entreprises dans le cadre de la même infraction pour toute la période de sa participation à ladite infraction, lorsqu’il est établi que l’entreprise en question connaît les comportements infractionnels des autres participants, ou qu’elle peut raisonnablement les prévoir et qu’elle est prête à en accepter le risque (arrêt de la Cour du 8 juillet 1999, Commission/Anic Partecipazioni, C‑49/92 P, Rec. p. I‑4125, points 87 et 203). Ainsi, afin de tenir une entreprise pour responsable d’une infraction unique et continue, la connaissance (prouvée ou présumée) des comportements infractionnels des autres participants à l’infraction est requise.\n30 En outre, il y a lieu de relever que la seule identité d’objet entre un accord auquel a participé une entreprise et une entente globale ne suffit pas pour imputer à cette entreprise la participation à l’entente globale. En effet, ce n’est que si l’entreprise, lorsqu’elle participe à cet accord, a su ou aurait dû savoir que, ce faisant, elle s’intégrait dans l’entente globale que sa participation à l’accord concerné peut constituer l’expression de son adhésion à cette entente globale (arrêt du Tribunal du 20 mars 2002, Sigma Tecnologie/Commission, T‑28/99, Rec. p. II‑1845, point 45).\n31 Or, force est de constater que la Commission n’a pas démontré que [Coppens], lors de sa participation à l’accord sur les [devis de complaisance], avait connaissance des activités anticoncurrentielles des autres entreprises concernant les commissions, ou qu’elle pouvait raisonnablement les prévoir. En effet, la Commission concède explicitement que, en ce qui concerne la connaissance par [Coppens] des comportements infractionnels des autres participants, la [décision litigieuse] ne repose pas sur des éléments de preuve spécifiques. Elle fait valoir que [Coppens] ne nie pas avoir eu connaissance de l’accord sur les commissions et avoir omis d’indiquer dans quelle mesure elle était informée du comportement des autres participants à l’infraction. Cependant, [Coppens] n’est nullement tenue d’indiquer, de sa propre initiative, dans quelle mesure elle était informée du comportement des autres participants à l’infraction, puisque la charge de la preuve incombe à la Commission. Celle-ci doit tout d’abord produire la preuve d’un fait avant que [Coppens] ne puisse le contester. Au demeurant, lors de l’audience, [Coppens] a, sur demande du Tribunal, explicitement souligné qu’elle n’avait pas connaissance [de l’accord] sur les commissions. Dès lors, la Commission n’a pas satisfait à la charge de la preuve.\n32 Dans ces conditions, la Commission ne pouvait considérer que [Coppens] avait participé à une infraction unique et continue.»\n15 S’agissant des conséquences devant être tirées de cette conclusion, le Tribunal a relevé, aux points 33 à 35 de l’arrêt attaqué, que le fait que le dispositif de la décision litigieuse ne mentionne pas le caractère unique et continu de l’infraction est sans pertinence, en considérant notamment que le dispositif d’un acte est indissociable de sa motivation et que les motifs de la décision litigieuse indiquent clairement que la Commission a tenu Coppens pour responsable d’avoir participé à une telle infraction.\n16 Au point 36 de l’arrêt attaqué, le Tribunal en a déduit ce qui suit:\n«Dès lors, bien que la participation au système des [devis de complaisance] puisse en soi constituer une infraction à l’article 81 CE susceptible d’être sanctionnée par une amende, il y a lieu, comme le demande [Coppens], d’annuler l’article 1er, sous i), et l’article 2, sous k), de la [décision litigieuse].»\n17 Par conséquent, au point 37 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a considéré qu’il n’y avait plus lieu d’examiner les autres branches du premier moyen soulevé par Coppens au soutien de son recours ni les autres moyens invoqués par cette dernière et, partant, il a annulé les articles 1er, sous i), et 2, sous k), de la décision litigieuse.\n18 Par son pourvoi, la Commission demande à la Cour:\n– de rejeter le recours en annulation ou, à défaut, d’annuler uniquement l’article 1er, sous i), de la décision litigieuse dans la mesure où il tient Coppens pour responsable de l’accord sur les commissions;\n– de fixer une amende d’un montant adéquat, et\n– de condamner Coppens aux dépens du présent pourvoi et à la part des dépens de la procédure devant le Tribunal qu’elle juge adéquate.\n19 Coppens demande à la Cour:\n– à titre subsidiaire, si la Cour devait annuler totalement ou partiellement l’arrêt attaqué, de limiter le montant de l’amende qui lui a été infligée par la Commission à 10 % de son chiffre d’affaires sur le marché concerné, et\n– de condamner la Commission aux dépens de la procédure tant devant le Tribunal que dans le cadre du présent pourvoi.\n20 À l’appui de son pourvoi, la Commission invoque la violation par le Tribunal des articles 263 TFUE et 264 TFUE ainsi que du principe de proportionnalité.\n21 La Commission, par son moyen, soutient, en substance, que c’est à tort que le Tribunal, compte tenu de la motivation qu’il a retenue au point 36 de l’arrêt attaqué, n’a pas prononcé une annulation seulement partielle de la décision litigieuse en tant qu’elle concerne Coppens. En effet, dans la présente affaire, c’est seulement le fait que cette société avait ou devait avoir connaissance de l’accord sur les commissions qui n’aurait pas été prouvé. Or, selon une jurisprudence constante, l’annulation partielle d’une décision serait possible dès lors que les éléments dont l’annulation est demandée sont détachables du reste de la décision, ce qui aurait été le cas en l’espèce. Il serait disproportionné que le Tribunal annule une décision dans son intégralité lorsque seule une partie de l’infraction ne peut pas être établie.\n22 La Commission rappelle que la décision litigieuse a tenu Coppens pour responsable d’une infraction unique et continue qui était constituée, durant la période en cause, de deux éléments distincts, à savoir l’accord sur les commissions et l’accord sur les devis de complaisance. Partant, le Tribunal n’aurait été fondé à annuler ladite décision dans son intégralité en ce qui concerne cette société que s’il avait pu constater que, outre l’absence de démonstration du fait que cette dernière avait connaissance des activités anticoncurrentielles des autres entreprises concernant les commissions ou qu’elle pouvait raisonnablement les prévoir, la Commission n’avait pas non plus démontré que Coppens avait participé à l’accord sur les devis de complaisance. Or, la démonstration d’une telle participation et le fait qu’elle constitue en soi une infraction à l’article 81 CE ne feraient aucun doute, comme le Tribunal l’aurait d’ailleurs reconnu.\n23 L’arrêt attaqué serait ainsi contraire à la jurisprudence selon laquelle le Tribunal ne saurait prononcer une annulation intégrale lorsqu’il apparaît de toute évidence que le moyen qu’il considère comme fondé n’est susceptible de justifier qu’une annulation partielle, une telle jurisprudence étant l’expression du principe de proportionnalité.\n24 En outre, l’annulation intégrale des décisions relatives à des ententes au motif qu’une partie de l’infraction n’a pas été prouvée serait incompatible avec la bonne administration de la justice et l’application effective des règles de concurrence, dans la mesure où elle obligerait à une répétition des procédures, sauf à accepter que la partie de l’infraction qui a été prouvée demeure impunie. Par ailleurs, il ne serait pas certain que la réitération de telles procédures soit compatible avec le principe non bis in idem.\n25 Enfin, la Commission soutient que la Cour est en mesure de statuer définitivement sur le litige. Les faits pertinents seraient constants, Coppens n’ayant pas contesté devant le Tribunal ses 67 participations à la mise en œuvre de l’accord sur les devis de complaisance, telles que constatées et documentées dans la décision litigieuse. À cet égard, la Commission ajoute que cet accord avait à la fois un objet et des effets anticoncurrentiels et elle reconnaît, d’une part, que, pour les années 1994 et 1995, il n’existait aucune preuve de la participation de Coppens à la mise en œuvre dudit accord et, d’autre part, que l’amende pourrait être réduite si Coppens pouvait n’être tenue pour responsable que de ce dernier accord.\n26 Coppens soutient, à titre principal, que le pourvoi doit être rejeté. En premier lieu, il n’existerait pas d’éléments détachables de la décision litigieuse au sens de la jurisprudence de la Cour. La Commission ayant constaté, dans cette décision, l’existence d’une entente complexe, constituant une infraction unique et continue à l’article 81 CE, le Tribunal aurait nécessairement été tenu de se prononcer sur la participation de Coppens à une telle entente. Il aurait ainsi jugé que le seul fait qu’un accord auquel une entreprise a participé a le même objet qu’une entente globale ne peut suffire pour reprocher à cette entreprise d’avoir participé à l’entente globale. Il ne serait pas question d’une «partie d’infraction».\n27 En deuxième lieu, ladite jurisprudence ne permettrait d’annuler partiellement une décision que si une telle annulation partielle ne modifie pas la substance de la décision en cause. Or, en l’espèce, c’est la qualification de l’infraction reprochée à Coppens, et donc la substance même de la décision litigieuse à son égard, qui aurait été en cause devant le Tribunal. L’annulation intégrale de celle-ci en tant qu’elle concerne Coppens serait la conséquence de l’absence de démonstration de l’implication de cette société dans tous les éléments essentiels permettant de constater qu’il existait une infraction unique et continue.\n28 En toute hypothèse, le Tribunal n’aurait pas pu se limiter à annuler partiellement la décision litigieuse. Une simple modification du montant de l’amende aurait conféré à Coppens une protection juridique insuffisante. En effet, dans un tel cas, sa condamnation serait restée fondée sur tous les éléments de l’infraction, alors qu’un seul de ceux-ci est réputé avoir été effectivement prouvé à son encontre.\n29 En troisième lieu, d’une part, l’annulation intégrale prononcée dans l’arrêt attaqué n’irait pas à l’encontre de la jurisprudence résultant de l’arrêt du 11 décembre 2008, Commission/Département du Loiret (C‑295/07 P, Rec. p. I‑9363). Le moyen accueilli en l’espèce aurait été dirigé contre le dénominateur commun de la décision litigieuse, à savoir l’accusation relative à l’entente complexe. Dès lors, l’annulation intégrale de cette décision n’excéderait pas le moyen soulevé. D’autre part, l’argument tiré de la bonne administration de la justice et de la mise en œuvre efficace des règles de la concurrence ne pourrait être retenu. En application du principe de légalité, il ne serait possible de condamner une entreprise que s’il est prouvé qu’elle a commis l’infraction reprochée. Or, l’infraction constatée dans ladite décision étant une entente complexe, c’est-à-dire une infraction constituée de plusieurs éléments dont chacun est essentiel à la constatation de celle-ci, le Tribunal aurait jugé à bon droit que la Commission n’avait pas démontré à suffisance que Coppens avait participé aux différents éléments essentiels de cette infraction, de sorte qu’une participation de cette entreprise à ladite entente complexe ne pouvait être retenue.\n30 À titre subsidiaire, Coppens demande à la Cour d’annuler l’amende ou, à tout le moins, de la réduire à un montant n’excédant pas 10 % de son chiffre d’affaires sur le marché des déménagements internationaux en Belgique. À titre encore plus subsidiaire, pour le cas où la Cour annulerait l’arrêt attaqué et n’annulerait pas la décision litigieuse en tant qu’elle la concerne, Coppens demande à la Cour de diminuer le montant de l’amende qui lui a été infligée en faisant usage de sa compétence de pleine juridiction. Au soutien de ces demandes, Coppens invoque deux moyens.\n31 D’une part, Coppens fait valoir que le montant de base de l’amende a été déterminé de manière erronée, la Commission n’ayant pas opéré de distinction entre les participants à l’entente, alors qu’elle aurait été tenue de prendre en compte leurs rôles respectifs dans celle-ci. Ainsi, cette société aurait commis une infraction d’une gravité moindre que celle retenue à son encontre par la Commission, compte tenu notamment de son rôle et de sa participation limités dans l’entente en cause, de sa part de marché, qui s’élèverait à seulement 0,04 % du marché concerné, et de son chiffre d’affaires global très sensiblement inférieur à celui des autres participants à l’infraction. Dès lors, la Commission n’aurait pas pu retenir en ce qui concerne ladite société, en tant que point de départ pour le calcul de l’amende, un pourcentage de 17 % de la valeur des ventes comme pour l’ensemble de ces autres participants. En outre, Coppens aurait démontré que la durée de l’infraction qui peut lui être reprochée est de 7 ans au maximum, et non pas de 10 ans et 9 mois. De plus, le montant de base de l’amende aurait dû être réduit en application des points 27 à 35 des lignes directrices. À cet égard, Coppens soutient notamment qu’elle a fourni des éléments de preuve attestant de son incapacité à payer et d’un risque réel de faillite.\n32 D’autre part, Coppens fait valoir que l’amende a été fixée en violation manifeste du principe de proportionnalité, dans la mesure où celle-ci s’élevait à 10 % de son chiffre d’affaires total et représentait près de 200 % de la valeur des ventes prises en compte. La Commission aurait dû, conformément à la jurisprudence, tenir compte du fait que son chiffre d’affaires réalisé au titre de l’activité concernée par l’entente ne représentait qu’environ 3,2 % de son chiffre d’affaires total.\n33 Enfin, Coppens demande à la Cour, le cas échéant, de condamner la Commission aux dépens en faisant application de l’article 69, paragraphe 3, second alinéa, du règlement de procédure de la Cour, disposition qui figure désormais à l’article 139 de celui-ci.\n34 Il est constant que le Tribunal, après avoir constaté, au point 36 de l’arrêt attaqué, que la participation de Coppens à l’accord sur les devis de complaisance pouvait en soi constituer une infraction à l’article 81 CE susceptible d’être sanctionnée par une amende, a pourtant considéré qu’il y avait lieu d’annuler les articles 1er, sous i), et 2, sous k), de la décision litigieuse. Par son moyen, la Commission conteste l’annulation par le Tribunal de l’intégralité de cette décision en tant qu’elle concerne Coppens.\n35 Il convient de rappeler qu’il résulte des articles 254, sixième alinéa, TFUE et 264, premier alinéa, TFUE que, si un recours formé au titre de l’article 263 TFUE est fondé, le Tribunal déclare nul et non avenu l’acte contesté.\n36 Ainsi que l’a relevé Mme l’avocat général au point 25 de ses conclusions, l’article 264, premier alinéa, TFUE doit toutefois être interprété en ce sens que l’acte qui fait l’objet d’un recours en annulation ne doit être déclaré nul et non avenu que dans la mesure dans laquelle ce recours est fondé.\n37 À cet égard, la Cour a déjà jugé que le seul fait que le Tribunal considère qu’un moyen invoqué par la partie requérante au soutien de son recours en annulation est fondé ne lui permet pas d’annuler automatiquement l’acte attaqué dans son intégralité. En effet, une annulation intégrale ne saurait être retenue lorsqu’il apparaît de toute évidence que ledit moyen, visant uniquement un aspect spécifique de l’acte contesté, n’est susceptible d’asseoir qu’une annulation partielle (arrêt Commission/Département du Loiret, précité, point 104).\n38 Toutefois, l’annulation partielle d’un acte du droit de l’Union n’est possible que pour autant que les éléments dont l’annulation est demandée sont séparables du reste de l’acte. Il n’est pas satisfait à cette exigence lorsque l’annulation partielle d’un acte aurait pour effet de modifier la substance de celui-ci, ce qui doit être apprécié sur le fondement d’un critère objectif et non d’un critère subjectif lié à la volonté politique de l’autorité qui a adopté l’acte en cause (voir, en ce sens, arrêts du 24 mai 2005, France/Parlement et Conseil, C‑244/03, Rec. p. I‑4021, points 12 à 14, ainsi que Commission/Département du Loiret, précité, points 105 et 106).\n39 Il s’ensuit que, en l’espèce, le Tribunal n’aurait été fondé, en vertu de l’article 264, premier alinéa, TFUE, à prononcer l’annulation intégrale de la décision litigieuse en tant qu’elle concerne Coppens que si l’annulation partielle de celle-ci en aurait modifié la substance, ce qu’il convient de vérifier.\n40 À cet égard, il y a lieu de rappeler, à titre liminaire, que l’article 1er de la décision litigieuse dispose que Coppens et d’autres entreprises ont enfreint l’article 81, paragraphe 1, CE et l’article 53, paragraphe 1, de l’accord sur l’Espace économique européen en fixant de façon directe et indirecte des prix pour les services de déménagements internationaux en Belgique, en se répartissant une partie de ce marché et en manipulant la procédure faisant appel à la soumission d’offres durant la période allant du 13 octobre 1992 au 29 juillet 2003. Cependant, dans l’arrêt attaqué, le Tribunal, d’une part, au point 35 de celui-ci, a constaté que la Commission tient Coppens pour responsable d’avoir participé à une infraction unique et continue et, d’autre part, aux points 28 et 36 du même arrêt, n’a pas exclu que l’accord sur les devis de complaisance, auquel Coppens ne contestait pas avoir participé, puisse en lui-même être contraire à l’article 81 CE.\n41 Selon une jurisprudence constante, une violation de l’article 81, paragraphe 1, CE peut résulter non seulement d’un acte isolé, mais également d’une série d’actes ou bien encore d’un comportement continu, quand bien même un ou plusieurs éléments de cette série d’actes ou de ce comportement continu pourraient également constituer en eux-mêmes et pris isolément une violation de ladite disposition. Ainsi, lorsque les différentes actions s’inscrivent dans un «plan d’ensemble», en raison de leur objet identique faussant le jeu de la concurrence à l’intérieur du marché commun, la Commission est en droit d’imputer la responsabilité de ces actions en fonction de la participation à l’infraction considérée dans son ensemble (arrêts Commission/Anic Partecipazioni, précité, point 81, ainsi que du 7 janvier 2004, Aalborg Portland e.a./Commission, C‑204/00 P, C‑205/00 P, C‑211/00 P, C‑213/00 P, C‑217/00 P et C‑219/00 P, Rec. p. I‑123, point 258).\n42 Une entreprise ayant participé à une telle infraction unique et complexe par des comportements qui lui étaient propres, qui relevaient des notions d’accord ou de pratique concertée ayant un objet anticoncurrentiel au sens de l’article 81, paragraphe 1, CE et qui visaient à contribuer à la réalisation de l’infraction dans son ensemble, peut ainsi être également responsable des comportements mis en œuvre par d’autres entreprises dans le cadre de la même infraction pour toute la période de sa participation à ladite infraction. Tel est le cas lorsqu’il est établi que ladite entreprise entendait contribuer par son propre comportement aux objectifs communs poursuivis par l’ensemble des participants et qu’elle avait connaissance des comportements infractionnels envisagés ou mis en œuvre par d’autres entreprises dans la poursuite des mêmes objectifs, ou qu’elle pouvait raisonnablement les prévoir et qu’elle était prête à en accepter le risque (arrêts précités Commission/Anic Partecipazioni, points 87 et 203, ainsi que Aalborg Portland e.a./Commission, point 83).\n43 Ainsi, une entreprise peut avoir directement participé à l’ensemble des comportements anticoncurrentiels composant l’infraction unique et continue, auquel cas la Commission est en droit de lui imputer la responsabilité de l’ensemble de ces comportements et, partant, de ladite infraction dans son ensemble. Une entreprise peut également n’avoir directement participé qu’à une partie des comportements anticoncurrentiels composant l’infraction unique et continue, mais avoir eu connaissance de l’ensemble des autres comportements infractionnels envisagés ou mis en œuvre par les autres participants à l’entente dans la poursuite des mêmes objectifs, ou avoir pu raisonnablement les prévoir et avoir été prête à en accepter le risque. Dans un tel cas, la Commission est également en droit d’imputer à cette entreprise la responsabilité de l’ensemble des comportements anticoncurrentiels composant une telle infraction et, par suite, de celle-ci dans son ensemble.\n44 En revanche, si une entreprise a directement pris part à un ou plusieurs des comportements anticoncurrentiels composant une infraction unique et continue, mais qu’il n’est pas établi que, par son propre comportement, elle entendait contribuer à l’ensemble des objectifs communs poursuivis par les autres participants à l’entente et qu’elle avait connaissance de l’ensemble des autres comportements infractionnels envisagés ou mis en œuvre par lesdits participants dans la poursuite des mêmes objectifs ou qu’elle pouvait raisonnablement les prévoir et était prête à en accepter le risque, la Commission n’est en droit de lui imputer la responsabilité que des seuls comportements auxquels elle a directement participé et des comportements envisagés ou mis en œuvre par les autres participants dans la poursuite des mêmes objectifs que ceux qu’elle poursuivait et dont il est prouvé qu’elle avait connaissance ou pouvait raisonnablement les prévoir et était prête à en accepter le risque.\n45 Cela ne saurait néanmoins conduire à exonérer cette entreprise de sa responsabilité pour les comportements dont il est constant qu’elle y a pris part ou dont elle peut effectivement être tenue pour responsable. En effet, le fait qu’une entreprise n’a pas participé à tous les éléments constitutifs d’une entente ou qu’elle a joué un rôle mineur dans les aspects auxquels elle a participé n’est pas pertinent pour établir l’existence d’une infraction dans son chef, étant donné qu’il n’y a lieu de prendre en considération ces éléments que lors de l’appréciation de la gravité de l’infraction et, le cas échéant, de la détermination de l’amende (arrêts précités Commission/Anic Partecipazioni, point 90, ainsi que Aalborg Portland e.a./Commission, point 86).\n46 Il n’est cependant envisageable de diviser ainsi une décision de la Commission qualifiant une entente globale d’infraction unique et continue que si, d’une part, ladite entreprise a été mise en mesure, au cours de la procédure administrative, de comprendre qu’il lui était également reproché chacun des comportements la composant, et donc de se défendre sur ce point, et si, d’autre part, ladite décision est suffisamment claire à cet égard.\n47 Il s’ensuit que, lorsque les conditions énoncées au point précédent du présent arrêt sont satisfaites, si le juge de l’Union constate que la Commission n’a pas établi à suffisance de droit qu’une entreprise, lors de sa participation à l’un des comportements anticoncurrentiels composant une infraction unique et continue, avait connaissance des autres comportements anticoncurrentiels adoptés par les autres participants à l’entente dans la poursuite des mêmes objectifs ou pouvait raisonnablement les prévoir et était prête à en accepter le risque, il doit en tirer comme seule conséquence que cette entreprise ne peut se voir imputer la responsabilité de ces autres comportements et, partant, de l’infraction unique et continue dans son ensemble et que la décision attaquée doit être considérée comme non fondée dans cette seule mesure.\n48 En l’espèce, il ressort des points 10 à 12 de l’arrêt attaqué que, dans la décision litigieuse, la Commission a exposé que l’entente en cause se présentait sous trois formes, à savoir un accord sur les prix, un accord sur les devis de complaisance et un accord sur les commissions, et qu’elle a estimé que ce dernier accord devait être considéré comme une fixation indirecte des prix pour les services de déménagements internationaux en Belgique, tandis que l’accord sur les devis de complaisance constituait une manipulation de la procédure faisant appel à la soumission d’offres, de sorte que les prix indiqués dans toutes les offres auraient été délibérément plus élevés qu’ils ne l’auraient été dans un environnement concurrentiel. En outre, le Tribunal a relevé, au point 28 du même arrêt, que, selon la décision litigieuse, la participation active de Coppens à l’entente se limitait à l’accord sur les devis de complaisance et que cette société n’avait pas participé à l’accord sur les commissions.\n49 Il ressort aussi du dossier de la procédure devant le Tribunal et du point 25 de l’arrêt attaqué, d’une part, que Coppens a été mise en mesure de comprendre qu’elle se verrait imputer la responsabilité de l’infraction unique et continue en cause et également qu’elle se verrait reprocher sa participation à l’accord sur les devis de complaisance en tant que tel, et elle a donc eu la possibilité de se défendre sur ce point, et, d’autre part, que la décision litigieuse est suffisamment claire à cet égard.\n50 Par ailleurs, dès lors que la constatation, par le juge de l’Union, du fait que la Commission n’a pas établi à suffisance de droit qu’une entreprise, lors de sa participation à l’un des comportements anticoncurrentiels composant une infraction unique et continue, avait connaissance des autres comportements anticoncurrentiels adoptés par les autres participants à l’entente dans la poursuite des mêmes objectifs, ou qu’elle pouvait raisonnablement les prévoir et était prête à en accepter le risque, ne saurait, conformément à la jurisprudence rappelée au point 45 du présent arrêt, conduire à exonérer ladite entreprise de sa responsabilité pour la partie des comportements dont il est établi qu’elle y a pris part ou dont il est constant qu’elle peut être tenue pour responsable, le juge de l’Union doit se limiter à prononcer l’annulation partielle de la décision attaquée.\n51 En effet, l’objet même d’une décision de la Commission établissant la participation d’une entreprise à une entente en violation de l’article 81 CE étant de constater un ou plusieurs comportements constitutifs d’une telle violation, une telle annulation partielle ne saurait modifier la substance d’une telle décision.\n52 Dans ces conditions, en annulant totalement la décision litigieuse, alors même qu’il n’avait pas remis en cause la participation de Coppens à l’accord sur les devis de complaisance ni le caractère anticoncurrentiel de celui-ci, le Tribunal a entaché son arrêt d’une erreur de droit.\n53 Enfin, dans la mesure où il ressort de ce qui précède que, dans les circonstances de l’espèce, le Tribunal aurait été fondé, le cas échéant, à prononcer l’annulation seulement partielle de la décision litigieuse en ce qui concerne Coppens, cette dernière ne saurait utilement soutenir, afin de justifier l’annulation intégrale de cette décision prononcée par le Tribunal, qu’une simple réduction du montant de l’amende qui lui a été infligée lui aurait conféré une protection juridique insuffisante.\n54 Il résulte de tout ce qui précède que, en prononçant l’annulation de la décision litigieuse dans son intégralité en tant qu’elle concerne Coppens, alors que la participation de cette dernière à l’accord sur les devis de complaisance et le fait que celui-ci peut en lui-même constituer une violation de l’article 81 CE n’étaient pas remis en cause par le Tribunal, celui-ci a violé l’article 264, premier alinéa, TFUE. Le moyen invoqué par la Commission étant ainsi fondé, il y a lieu d’accueillir le pourvoi et d’annuler l’arrêt attaqué.\n55 Conformément à l’article 61, premier alinéa, seconde phrase, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, lorsque le pourvoi est fondé, la Cour peut, en cas d’annulation de la décision du Tribunal, statuer définitivement sur le litige lorsque celui-ci est en état d’être jugé. La Cour considère que tel est le cas en l’espèce.\n56 Ainsi qu’il ressort des points 11 et 12 du présent arrêt, Coppens a soulevé, devant le Tribunal, deux moyens principaux, tirés d’une violation, respectivement, des articles 81, paragraphe 1, CE et 23, paragraphes 2 et 3, du règlement no 1/2003, ainsi qu’un moyen subsidiaire, tendant à l’annulation ou à la réduction de l’amende qui lui a été infligée. Le premier moyen comporte trois branches, par lesquelles Coppens conteste avoir participé à une entente complexe, met en cause la durée de sa participation à l’entente et fait grief à la Commission d’avoir omis d’apprécier l’importance relative de cette participation.\n57 Coppens fait valoir, en substance, que la Commission a conclu à tort qu’elle avait participé à une infraction unique et continue. La Commission n’aurait pas prouvé que cette société avait connaissance de l’accord sur les commissions. En outre, cette dernière soutient que l’accord sur les devis de complaisance n’avait pas un objet ou un effet restrictif de la concurrence et que, en tout état de cause, d’une part, il n’a affecté le marché que d’une manière insignifiante et, d’autre part, elle n’y a participé que de manière très limitée.\n58 La Commission soutient que ces arguments ne sont pas fondés.\n59 À titre liminaire, il y a lieu de relever que Coppens conteste, en substance, la possibilité pour la Commission de lui imputer la responsabilité d’une infraction unique et continue, dans la mesure où sa participation à l’un des deux accords qui la composent en l’espèce ne serait pas établie conformément aux exigences de la jurisprudence.\n60 À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence citée au point 42 du présent arrêt, afin d’établir la participation d’une entreprise à la mise en œuvre d’une infraction unique, la Commission doit prouver que cette entreprise entendait contribuer par son propre comportement aux objectifs communs poursuivis par l’ensemble des participants et qu’elle avait connaissance des comportements infractionnels envisagés ou mis en œuvre par d’autres entreprises dans la poursuite des mêmes objectifs, ou qu’elle pouvait raisonnablement les prévoir et qu’elle était prête à en accepter le risque.\n61 En l’espèce, il est constant que l’infraction unique et continue dont Coppens a été tenue pour responsable par la Commission était, pendant la période durant laquelle il a été reproché à cette société d’avoir participé à l’entente en cause, constituée de deux accords. Il s’agit, d’une part, de l’accord sur les devis de complaisance, dont la mise en œuvre est décrite aux considérants 229 à 278 de la décision litigieuse et dont le caractère restrictif de concurrence est présenté en particulier aux considérants 358 à 364 de celle-ci. Il s’agit, d’autre part, de l’accord sur les commissions, dont la mise en œuvre est décrite aux considérants 161 à 228 de la même décision et dont le caractère restrictif de concurrence est présenté en particulier aux considérants 351 à 357 de cette dernière.\n62 S’agissant de l’accord sur les devis de complaisance, il importe de rappeler que Coppens ne conteste pas y avoir participé. En outre, contrairement à ce que cette dernière prétend, il ne saurait être admis que cet accord n’avait ni un objet ni des effets anticoncurrentiels. En effet, les entreprises qui soumettent de tels devis renoncent à concurrencer l’entreprise de déménagement qui les sollicite. De même, cette dernière, en demandant à ses concurrents d’établir de tels devis, sait que son offre ne sera pas mise en concurrence avec des offres plus compétitives. L’entreprise qui effectue le déménagement est ainsi en mesure de demander un prix plus élevé qu’il ne l’aurait été dans un environnement concurrentiel, et ce au détriment des consommateurs.\n63 En outre, dans la mesure où, selon le considérant 89 de la décision litigieuse, la part de marché cumulée des entreprises impliquées dans l’entente s’élevait à environ 50 % du marché des services de déménagements internationaux en Belgique, ce que Coppens ne conteste pas, il ne saurait davantage être admis que les effets de cet accord n’auraient affecté le marché concerné que d’une manière insignifiante et pourraient dès lors échapper à l’interdiction prévue à l’article 81, paragraphe 1, CE, conformément à la jurisprudence de la Cour (arrêts du 9 juillet 1969, Völk, 5/69, Rec. p. 295, point 7, ainsi que du 23 novembre 2006, Asnef-Equifax et Administración del Estado, C‑238/05, Rec. p. I‑11125, point 50 et jurisprudence citée).\n64 Quant à la prétendue participation limitée de Coppens audit accord, il suffit de rappeler que, aux termes mêmes de l’article 81, paragraphe 1, CE, l’application de l’interdiction énoncée à cette disposition requiert seulement de savoir si l’accord auquel une entreprise a participé avec d’autres avait pour objet ou pour effet de restreindre la concurrence et s’il était susceptible d’affecter le commerce entre États membres. Par conséquent, la question de savoir si la participation individuelle d’une entreprise à un tel accord pouvait en elle-même, eu égard à sa faible position sur le marché concerné, restreindre la concurrence ou affecter le commerce entre États membres est dépourvue de pertinence lorsqu’il s’agit d’établir l’existence d’une infraction.\n65 Il résulte de ce qui précède que la Commission était fondée à tenir Coppens pour responsable d’avoir participé à l’accord sur les devis de complaisance, en violation de l’article 81 CE.\n66 S’agissant de l’accord sur les commissions, il y a lieu, en revanche, de relever que, au considérant 296 de la décision litigieuse, la Commission a constaté que Coppens n’avait pas convenu de commissions avec les autres entreprises impliquées dans l’entente en cause. La Commission n’aurait donc été fondée à tenir Coppens pour responsable de l’accord sur les commissions que si elle avait prouvé que cette société entendait contribuer, par sa participation à l’accord sur les devis de complaisance, aux objectifs communs poursuivis par l’ensemble des autres participants à l’entente et qu’elle avait connaissance de l’accord sur les commissions mis en œuvre par ceux-ci ou qu’elle pouvait raisonnablement le prévoir et qu’elle était prête à en accepter le risque. Or, force est de constater que, dans ses écritures, la Commission prétend pouvoir présumer une telle connaissance par Coppens, en considérant, notamment, que cette dernière ne nie pas avoir été informée de l’accord sur les commissions. En outre, cette institution admet expressément que ladite décision ne repose pas sur des éléments de preuve spécifiques sur ce point.\n67 Il s’ensuit que la Commission n’a pas satisfait aux exigences de la charge de la preuve en la matière et, partant, n’a pas démontré que, lors de sa participation à l’accord sur les devis de complaisance, Coppens avait connaissance de l’accord sur les commissions mis en œuvre par les autres entreprises participant à l’entente, ou qu’elle pouvait raisonnablement le prévoir. Dans ces circonstances, la Commission ne pouvait légalement tenir Coppens pour responsable de ce dernier accord et lui imputer la responsabilité de l’ensemble des comportements composant l’infraction unique et continue. Dans cette mesure, la première branche du premier moyen soulevé par Coppens au soutien de son recours est donc fondée.\n68 Coppens fait valoir à cet égard qu’il n’existe pas de preuve de sa participation à l’infraction pour les années 1994 et 1995. Dès lors, la Commission aurait constaté de manière erronée, au considérant 547 et à l’article 1er, sous i), de la décision litigieuse, que cette société avait participé à l’infraction en cause durant 10 ans et 9 mois.\n69 La Commission admet que, pour ces deux années, il n’existe pas de preuve de la participation de Coppens à la mise en œuvre de l’accord sur les devis de complaisance. Elle considère toutefois que cela est sans incidence sur la durée de la participation de Coppens à cet accord, l’absence de preuve de mise en œuvre d’un accord par une entreprise pendant une période donnée ne permettant pas de conclure à l’absence d’infraction dans le chef de cette entreprise au cours de la période concernée.\n70 À cet égard, il convient de rappeler que la Cour a déjà jugé que, dans la plupart des cas, l’existence d’une pratique ou d’un accord anticoncurrentiel doit être inférée d’un certain nombre de coïncidences et d’indices qui, considérés ensemble, peuvent constituer, en l’absence d’une autre explication cohérente, la preuve d’une violation des règles de la concurrence (arrêts Aalborg Portland e.a./Commission, précité, point 57, ainsi que du 21 septembre 2006, Nederlandse Federatieve Vereniging voor de Groothandel op Elektrotechnisch Gebied/Commission, C‑105/04 P, Rec. p. I‑8725, point 94).\n71 De tels indices et coïncidences permettent, lorsqu’ils sont évalués globalement, de révéler non seulement l’existence de comportements ou d’accords anticoncurrentiels, mais également la durée d’un comportement anticoncurrentiel continu et la période d’application d’un accord conclu en violation des règles de concurrence (voir, en ce sens, arrêt Nederlandse Federatieve Vereniging voor de Groothandel op Elektrotechnisch Gebied/Commission, précité, points 95 et 96).\n72 S’agissant de l’absence de preuve quant à l’existence d’un accord au cours de certaines périodes déterminées ou, tout au moins, quant à sa mise en œuvre par une entreprise au cours d’une période donnée, il convient de rappeler que le fait qu’une telle preuve n’a pas été apportée pour certaines périodes déterminées ne fait pas obstacle à ce que l’infraction soit regardée comme constituée durant une période globale plus étendue que celles‑ci dès lors qu’une telle constatation repose sur des indices objectifs et concordants. Dans le cadre d’une infraction s’étendant sur plusieurs années, le fait que les manifestations de l’entente interviennent à des périodes différentes, pouvant être séparées par des laps de temps plus ou moins longs, demeure sans incidence sur l’existence de cette entente, pour autant que les différentes actions qui font partie de cette infraction poursuivent une seule finalité et s’inscrivent dans le cadre d’une infraction à caractère unique et continu (voir, en ce sens, arrêt Nederlandse Federatieve Vereniging voor de Groothandel op Elektrotechnisch Gebied/Commission, précité, points 97 et 98).\n73 Il résulte également de la jurisprudence que l’approbation tacite d’une initiative illicite, sans se distancier publiquement de son contenu ou la dénoncer aux autorités administratives, a pour effet d’encourager la continuation de l’infraction et compromet sa découverte. Cette complicité constitue un mode passif de participation à l’infraction qui est de nature à engager la responsabilité de l’entreprise concernée (arrêt Aalborg Portland e.a./Commission, précité, point 84).\n74 En outre, une entreprise ne saurait s’exonérer de sa responsabilité en se prévalant de ce qu’elle n’a pas participé à tous les éléments constitutifs d’une entente ou de ce que sa part dans la réalisation des éléments auxquels elle a participé a été limitée, ces circonstances n’étant pas de nature à remettre en cause sa responsabilité pour l’infraction. En effet, il n’y a lieu de prendre en considération ces circonstances que lors de l’appréciation de la gravité de l’infraction et, le cas échéant, de la détermination du montant de l’amende (arrêt Aalborg Portland e.a./Commission, précité, point 86).\n75 Ainsi, en l’espèce, quand bien même la Commission admet ne pas avoir apporté de preuve de la participation active de Coppens à l’accord sur les devis de complaisance pour les années 1994 et 1995, il n’en demeure pas moins que, en prenant en compte, d’une part, l’absence d’élément indiquant que Coppens se serait, au cours de cette période, publiquement distanciée du contenu de cet accord, notamment en informant par écrit ses concurrents de sa volonté de ne plus y participer, et, d’autre part, les nombreuses preuves de la participation active de Coppens audit accord après cette période, récapitulées notamment au considérant 280 de la décision litigieuse et qui ne sont pas contestées par Coppens, la Commission était fondée à considérer que cette société pouvait être tenue pour responsable d’avoir participé audit accord de manière ininterrompue pour l’ensemble de la période allant du 13 octobre 1992 au 29 juillet 2003.\n76 Partant, la deuxième branche du premier moyen invoqué par Coppens au soutien de son recours doit être rejetée.\n77 S’agissant de la prétendue omission de la Commission d’apprécier l’importance relative de la participation de Coppens à l’accord sur les devis de complaisance, il suffit de constater que, ainsi que l’a relevé Mme l’avocat général au point 55 de ses conclusions, si cette argumentation peut être pertinente aux fins de l’appréciation du montant de l’amende infligée à cette société, conformément à la jurisprudence rappelée au point 74 du présent arrêt, elle est sans incidence, et doit donc être rejetée comme inopérante, en ce qu’elle vise, comme en l’espèce, à contester l’existence d’une infraction à l’article 81 CE.\n78 Il résulte de tout ce qui précède que, la première branche du premier moyen étant partiellement fondée, la Commission n’ayant pas établi, au-delà de l’accord sur les devis de complaisance, la responsabilité de Coppens dans l’infraction unique et continue, il y a lieu, sans qu’il soit nécessaire d’examiner les autres moyens soulevés par Coppens, d’annuler l’article 1er, sous i), de la décision litigieuse pour autant que, par cette disposition, la Commission, sans se borner à constater la participation de Coppens à l’accord sur les devis de complaisance du 13 octobre 1992 au 29 juillet 2003, tient cette société pour responsable de l’accord sur les commissions et impute à cette dernière la responsabilité de l’infraction unique et continue.\n79 Enfin, il convient de rappeler que, premièrement, en raison de l’annulation de l’arrêt attaqué et en vertu de l’article 31 du règlement no 1/2003, la Cour dispose d’une compétence de pleine juridiction au sens de l’article 261 TFUE (voir, par analogie, arrêt Commission/Anic Partecipazioni, précité, point 218).\n80 Deuxièmement, s’il appartient à la Cour, dans le cadre de sa compétence de pleine juridiction en la matière, d’apprécier elle-même les circonstances de l’espèce et le type d’infraction en cause afin de déterminer le montant de l’amende (arrêt du 9 novembre 1983, Nederlandsche Banden-Industrie-Michelin/Commission, 322/81, Rec. p. 3461, point 111), l’exercice d’une compétence de pleine juridiction ne saurait entraîner, lors de la détermination du montant des amendes infligées, une discrimination entre les entreprises qui ont participé à un accord ou à une pratique concertée contraires à l’article 81, paragraphe 1, CE. Par suite, les orientations pouvant être dégagées des lignes directrices sont, en règle générale, susceptibles de guider les juridictions de l’Union lorsqu’elles exercent ladite compétence, dès lors que ces lignes directrices ont été appliquées par la Commission aux fins du calcul des amendes infligées aux autres entreprises sanctionnées par la décision dont elles ont à connaître (voir, en ce sens, arrêts du 16 novembre 2000, Sarrió/Commission, C‑291/98 P, Rec. p. I‑9991, points 97 et 98, ainsi que du 28 juin 2005, Dansk Rørindustri e.a./Commission, C‑189/02 P, C‑202/02 P, C‑205/02 P à C‑208/02 P et C‑213/02 P, Rec. p. I‑5425, point 337).\n81 Troisièmement, l’article 23, paragraphe 3, du règlement no 1/2003 dispose que, pour déterminer le montant de l’amende, il y a lieu de prendre en considération, outre la gravité de l’infraction, la durée de celle-ci. En outre, il ressort du paragraphe 2, deuxième alinéa, de ce même article 23 que, pour chaque entreprise participant à l’infraction, l’amende ne peut excéder 10 % de son chiffre d’affaires total réalisé au cours de l’exercice social précédent.\n82 Dans ces conditions, au regard de l’ensemble des circonstances de l’espèce, selon lesquelles, notamment, le chiffre d’affaires réalisé par Coppens en 2002 sur le marché des services de déménagements internationaux en Belgique s’élevait à 58 338 euros; l’accord sur les devis de complaisance auquel cette même société a participé, bien qu’il soit de nature à sérieusement fausser la concurrence ainsi qu’à renchérir les prix des services concernés au détriment des consommateurs et puisse être qualifié d’accord horizontal de fixation de prix et de répartition de marché et compter ainsi, par sa nature même, parmi les restrictions de concurrence les plus graves, ne pouvait être considéré comme s’inscrivant dans le plan d’ensemble poursuivi, selon la décision litigieuse, par les autres participants à l’entente en cause; 67 cas documentés de participation de Coppens audit accord ont été établis par la Commission et demeurent non contestés; ladite société, bien que son rôle dans l’accord en cause puisse être qualifié de limité lors des années 1994 et 1995, peut être considérée comme ayant participé audit accord pour une période de 10 ans et 9 mois, et, enfin, le chiffre d’affaires total réalisé par cette dernière en 2006 s’élevait à 1 046 318 euros, la Cour considère qu’il y a lieu de ramener le montant de l’amende qui lui a été infligée à l’article 2, sous k), de la décision litigieuse à la somme de 35 000 euros.\n83 En vertu de l’article 184, paragraphe 2, du règlement de procédure de la Cour, lorsque le pourvoi est fondé et que la Cour juge elle-même définitivement le litige, elle statue sur les dépens.\n84 Aux termes de l’article 138, paragraphe 1, du même règlement, applicable à la procédure de pourvoi en vertu de l’article 184, paragraphe 1, de celui-ci, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens. L’article 138, paragraphe 3, dudit règlement précise que, si les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, chaque partie supporte ses propres dépens. Toutefois, aux termes de la même disposition, si cela apparaît justifié au vu des circonstances de l’espèce, la Cour peut décider que, outre ses propres dépens, une partie supporte une fraction des dépens de l’autre partie.\n85 En l’occurrence, Coppens a succombé dans le pourvoi et la Commission a partiellement succombé dans le recours de première instance. Toutefois, la Cour considère, eu égard aux circonstances de l’espèce, qu’il y a lieu de condamner la Commission à supporter, outre ses propres dépens dans les deux instances, deux tiers des dépens de Coppens dans lesdites instances. Coppens supportera un tiers de ses propres dépens afférents aux deux instances.\n1) L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 16 juin 2011, Verhuizingen Coppens/Commission (T‑210/08), est annulé.\n2) L’article 1er, sous i), de la décision C(2008) 926 final de la Commission, du 11 mars 2008, relative à une procédure d’application de l’article [81 CE] et de l’article 53 de l’accord EEE (affaire COMP/38.543 – Services de déménagements internationaux), est annulé pour autant que, par cette disposition, la Commission européenne, sans se borner à constater la participation de Verhuizingen Coppens NV à l’accord sur un système de faux devis, dits «devis de complaisance», du 13 octobre 1992 au 29 juillet 2003, tient cette société pour responsable de l’accord sur un système de compensations financières pour des offres rejetées ou des abstentions d’offres, dites «commissions», et impute à cette dernière la responsabilité de l’infraction unique et continue.\n3) Le montant de l’amende infligée à Verhuizingen Coppens NV à l’article 2, sous k), de ladite décision C(2008) 926 final est fixé à 35 000 euros.\n4) La Commission européenne est condamnée à supporter, outre ses propres dépens relatifs tant à la procédure de première instance qu’au pourvoi, deux tiers des dépens exposés par Coppens dans ces deux instances.\n5) Coppens supporte un tiers de ses propres dépens afférents à la procédure de première instance et au pourvoi.


Disney : aux USA, des masques ajoutés virtuellement aux indisciplinés | Journal du Geek Disney : aux USA, des masques ajoutés virtuellement aux indisciplinés\nDisney : aux USA, des masques ajoutés virtuellement aux indisciplinés\nAccueil » Général » Disney : aux USA, des masques ajoutés virtuellement aux indisciplinés\nPar Julie Hay le 14 décembre 2020 à 10h00\nAux États-Unis, les parcs Disney restent ouverts pour les fêtes. Mais pour lutter contre la pandémie, le port du masque est obligatoire à chaque instant. Pour endiguer l’indiscipline de certains visiteurs, la firme a testé une nouvelle fonctionnalité d’ajout numérique de masque. Le but : loger tout le monde à la même enseigne et décourager les gens qui voudraient l’enlever pour la photo dans les attractions.\nTony Townsend sur Facebook\nSi en France les aficionados de Disneyland ne pourront pas passer les fêtes dans le célèbre parc, la maison de Mickey reste ouverte outre-Atlantique. Mais pour lutter contre la pandémie, les visiteurs doivent porter des masques, du moins en théorie. Dans un communiqué, relayé par Engadget, la firme explique avoir arrêté d’ajouter numériquement des masques sur le visage de certains indisciplinés. En effet, comme on peut le remarquer sur une photo partagée sur la page Facebook Disney World Junkies, des masques faciaux étaient ajoutés sur les visages des visiteurs qui ne respectaient pas la réglementation en vigueur. Disney explique avoir voulu tester cette nouvelle fonctionnalité “en réponse aux demandes des visiteurs”. Cette pratique a notamment été expérimentée sur des attractions comme Dinausor et Buzz Lightyear Laser Blast. Selon certains des internautes, cet ajout numérique de masque visait à décourager les visiteurs qui voudraient enlever leur masque au moment de la photographie dans les diverses attractions. Il semblerait donc que les résultats ne soient pas à la hauteur des espérances de Disney, qui va devoir trouver une nouvelle manière de s’assurer que les visiteurs gardent leurs masques lors des attractions. Dans les parcs, il est obligatoire de le garder à chaque instant, et ce, dès 2 ans. Il est en revanche autorisé de l’enlever au moment des repas et lorsque l’on veut boire. Sur son site, Disney précise aussi que des prises de températures peuvent être requises avant d’entrer à certains endroits du parc.\nDes parcs toujours fermés en France\nEn France, le parc a dû se résoudre à renoncer à la pourtant très importante période de Noël. Si lors de l’annonce du confinement Disney misait sur une réouverture au 19 décembre, il ne sera finalement rien. Dans un communiqué, le parc français a indiqué rouvrir ses portes le 13 février 2021, soit quelques jours avant les vacances d’hiver. Reste à voir désormais si la situation sanitaire le permettra.\nLes recettes enchantées...


DOSSIER HTC, déjà 5 ans de VR : retour sur les plus grands moments du VIVE au VIVE Cosmos (Mise à jour avec vidéo) - GAMERGEN.COM\nLe mardi 11 Mai 2021 à 14h32 par Eric de Brocart\nRetour sur ces cinq dernières années où la réalité virtuelle a fait d'énormes progrès que ce soit en qualité, en simplicité d'utilisation et en prix sans que HTC arrive à garder son leadership initial.\nHTC s'apprête à annoncer, ce mardi 11 mai 2021, un ou plusieurs nouveaux casques de réalité virtuelle. C'est l'occasion rêvée pour faire un point sur les cinq années qui viennent de passer pour le constructeur taiwanais. C'est le 5 avril 2016, soit quelques jours après la sortie officielle du premier Oculus Rift, que l'aventure a commencé avec la sortie du HTC VIVE, premier du nom. Il a été suivi par les casques VR HTC VIVE Focus, VIVE Pro, VIVE Focus Plus, VIVE Cosmos et VIVE Cosmos Elite, ce qui donne un rythme de croisière d'un peu plus d'un casque par an. Comme nous allons le voir, HTC a rapidement et globalement opté pour un positionnement dans le monde professionnel que ce soit via le modèle économique de la vente pour ses casques autonomes ou par les prix affichés qui sont souvent bien au-dessus de la concurrence. Retour sur cinq années de VR made in Taiwan !\nHTC VIVE - 5 avril 2016 (casque PC VR)\nLe HTC VIVE est né grâce à la collaboration entre HTC, pour la partie hardware du casque et des contrôleurs, et VALVE pour la partie software (SteamVR, SDK OpenVR) et les LightHouses (base de suivi pour déterminer l'aire de jeu). À cette époque, le seul concurrent existant était l'Oculus Rift qui n'avait pas encore ses Oculus Touch (sortis en décembre 2016) et ne permettait que de jouer assis avec une manette ou une télécommande, ce qui faisait du HTC VIVE la Rolls-Royce de la VR. En effet, pouvoir se déplacer et interagir en VR directement avec ses mains était le plus que proposaient ce casque et son écosystème. La démo technique The Lab, toujours disponible d'ailleurs, et Tilt Brush (logiciel de dessin immersif en VR) ont fait rêver plus d'un utilisateur en ce temps-là.\nHTC VIVE Focus - 21 décembre 2017 en Chine, 2018 en Occident (casque VR autonome)\nLe HTC VIVE Focus est un casque de VR autonome avec un contrôleur 3DoF qui est sorti fin 2017 en exclusivité sur le marché chinois. À cette époque, Facebook avait déjà sorti ses deux modèles d'Oculus GO (32 et 64 Go) aux prix très agressifs de 159 € et 219 €, et fermait la porte du marché grand public à HTC qui vendait alors son casque près de 550 € (4 299 yuans) en Chine. Il est quand même arrivé en Occident avec un modèle économique destiné aux entreprises courant 2018. Pour l'acquérir, il fallait être un professionnel, débourser 855 € HT et adhérer au programme (abonnement) VIVE Entreprise qui offrait une garantie et des services adaptés. Côté logiciel, il se connecte à la boutique en ligne VIVEPORT de HTC.\nHTC VIVE PRO - 5 avril 2018 (casque PC VR)\nLe HTC VIVE Pro a corrigé tous les petits défauts du HTC VIVE en proposant un casque VR plus résistant, avec une meilleure définition, un serre-tête rigide et ajustable rapidement, ainsi qu'un système de son intégré 360°de qualité. Il est aussi compatible avec le système de suivi SteamVR 2.0 qui permet de créer un espace de jeu allant jusqu'à 100 m² en couplant quatre stations de base (contre 50 m² avant). Son prix élevé (879 € seul et près de 1 500 € avec les bases et les contrôleurs) l'a plutôt destiné au marché professionnel. Un modèle Business Edition - encore plus cher - était livré avec la garantie et les services Vive Entreprise.\nHTC Vive Wireless - 24 septembre 2018 (adaptateur sans fil)\nHTC a été le premier constructeur à proposer un accessoire pour couper le cordon de ses casques. Le VIVE Wireless est un adaptateur sans fil compatible avec les HTC VIVE, HTC VIVE Pro, HTC VIVE Pro Eye, HTC VIVE Cosmos et HTC VIVE Cosmos Elite. Doté de la technologie WiGig d'Intel, il nécessite l'installation d'une carte dédiée sur un port PCI Express dans son boîtier PC. Le résultat est excellent et offre une très faible latence. Il faut une batterie externe pour l'utiliser et il faut en prévoir plusieurs pour faire le change toutes les deux trois heures.\nHTC VIVE Focus Plus - 15 avril 2019 (casque VR autonome)\nDestiné, lui aussi, au marché professionnel, le HTC VIVE Plus est une évolution avec un contrôleur 6DoF (possibilité de se déplacer dans une aire de jeu) de son prédécesseur. Il partage avec lui toutes les autres caractéristiques techniques (définition d'écran, processeur, fréquence...), mais il a perdu la possibilité d'utiliser une carte mémoire. Vendu presque mille euros (821 € HT, soit 994,95 € TTC), il est livré avec Advantage, une licence d’entreprise et un programme de garantie pour les usages professionnels.\nHTC VIVE Pro Eye - 10 juin 2019\nLe HTC VIVE Pro Eye est une évolution technique du HTC VIVE Pro standard auquel il ressemble trait pour trait. Il intègre un système de suivi des yeux qui permet de suivre le regard en temps réel. La première application pratique de cette fonctionnalité et de ne plus jamais mal mettre son casque sur la tête. Au moment de le chausser, les caméras vous font le déplacer jusqu'à ce qu'il soit parfaitement en place. Magique et efficace. Sinon, de façon plus large, cela permet aux applications compatibles d'afficher une résolution beaucoup plus forte là où les yeux regardent en ne calculant finement que cette zone. Ce système permet aussi une captation d'informations venant de votre focus visuel. Il devient possible de déclencher des actions d'un seul regard ou encore d'avoir un retour sur notre attention pendant une réunion grâce à nos différents focus visuels lors de celle-ci. Les applications sont assez infinies, mais malheureusement, réservées aux professionnels.\nHTC VIVE Cosmos - 3 octobre 2019 (casque PC VR)\nEn fin d'année 2019, HTC a tenté une approche grand public avec un casque haut de gamme auto-tracké. Le HTC VIVE Cosmos a été le premier casque PC VR de HTC à ne pas évoluer dans l'environnement SteamVR. En effet, il utilise un système de suivi interne via pas moins de six caméras embarquées, ce qui aurait dû lui donner un sérieux avantage sur les casques VR de l'époque, soit ceux sous licence Microsoft (WMR) qui en avaient deux ou sur l'Oculus Rift S qui en avait cinq. Malheureusement, si le casque avait des caractéristiques impressionnantes en termes d'affichage, son système de tracking basé sur le suivi de balises lumineuses donnait des résultats assez dramatiques. Pour que cela fonctionne, il fallait que la pièce soit lumineuse, mais pas trop, qu'il y ait assez de points de repère dans l'espace (des murs blancs unis étaient un calvaire pour le tracking) et même avec de bonnes conditions, il y avait une légère latence, une certaine imprécision et surtout une panique à bord quand les deux contrôleurs se superposaient en position de tir au fusil, ce qui est fort gênant pour des gamers. Ajoutez-y que les piles des contrôleurs (4 en tout) se vidaient en six heures et vous avez le portrait d'un casque qui aurait pu être un best-seller, mais qui n'a logiquement pas marché.\nHTC VIVE Cosmos Elite - 18 mars 2020 (casque PC VR)\nFace à ce constat, HTC a réagi en annonçant une évolution de la gamme via deux casques les HTC VIVE Cosmos Play et VIVE Cosmos Elite. Si le premier était une version économique du VIVE Cosmos standard (4 caméras au lieu de 6) et n'a pas arrangé les choses, le second arborait une façade permettant de l'incruster dans l'écosystème SteamVR. Vendu complet avec les manettes et les stations de base à 999 €, il offre depuis sa sortie le meilleur de HTC en termes de VR avec une meilleure définition d'écran (100 pixels de plus en hauteur que le VIVE Pro), un tracking sans faille et un confort indéniable. Bien sûr, les contrôleurs Wand fournis avec sont toujours aussi dépassés, mais vu la compatibilité totale avec les accessoires tiers (contrôleurs, adaptateur Wireless, capteurs de position et facial, gilets et gants haptiques...), un petit investissement de 299 € de plus dans des Valves Knuckles est incontournable pour rendre l'ensemble proche de la perfection.\nLors de la VIVECON 2021, HTC va annoncer un ou plusieurs nouveaux casques VR et les attentes des fans et des professionnels sont assez élevées. À la lecture des annonces déjà publiées et des teasers mis en ligne, il semble que le marché professionnel soit, encore une fois, privilégié. En effet, la première conférence, celle du 11 mai 2021 à 18h00 est réservée à la partie hardware, mais celle du lendemain, même heure, ne touche que des sujets n'ayant rien à voir avec une utilisation grand public ou gaming. Nous vous invitons d'ailleurs à notre LIVE dédié sur YouTube dès 17h30, ce mardi.\nDe plus, les images montrées laissent voir des bouts de ce qui semble être un casque, mais surtout une caméra. Ceci ajouté au concept HTC VIVE AIR qui avait fuité, laisse espérer la sortie d'un casque VR autonome du genre Oculus Quest 2, mais à la sauce HTC. En tous les cas, c'est vers cette option que l'attente est la plus forte. Voir arriver un nouveau casque filaire compatible SteamVR est toujours possible, mais ce n'est pas ce qui semble pouvoir être le « Next-level VIVE VR system » (niveau supérieur pour les systèmes VIVE) qui est le slogan de cette VIVECON 2021. À suivre...\nDOSSIER HTC VIVE HTC VIVE Focus HTC VIVE Cosmos HTC VIVE Pro


Massage drainant : quoi sert le massage par drainage lymphatique ?\nÀ quoi sert le massage par drainage lymphatique ?\nUn système lymphatique obstrué peut provoquer les problèmes suivants :\nComment le massage de drainage lymphatique est-il effectué ?\nQui ne devrait pas subir un massage de drainage lymphatique ?\nLe massage de drainage lymphatique ou massage drainant est un massage doux utilisé pour soulager les gonflements douloureux des bras et des jambes causés par le lymphœdème.\nLe système lymphatique qui protège le corps des infections et des maladies est essentiel pour un système immunitaire sain. Il peut se bloquer pour diverses raisons telles que des infections, des blessures ou un traitement contre le cancer.\nMigraines et autres problèmes\nLe massage de drainage lymphatique, également connu sous le nom de drainage lymphatique manuel, aide au mouvement du fluide lymphatique qui contribue aux éléments suivants :\nLa régénération des tissus\nLa guérison globale du corps\nLa guérison de certaines maladies\nCette technique puissante, mais subtile, peut :\nRéduire ou prévenir la rétention d’eau ;\nAméliorer l’élimination des toxines et des déchets des tissus du corps ;\nStimuler la fonction globale de notre système immunitaire ;\nRéduire les gonflements et améliorer la circulation lymphatique dans tout le corps.\nEn dehors de ce qui précède, le massage de drainage lymphatique offre les avantages suivants en plus d’un meilleur tonus musculaire :\nLe drainage lymphatique est le plus souvent utilisé pour traiter le lymphœdème, une affection qui provoque des gonflements, le plus souvent dans les bras et les jambes. Une étude a découvert que la combinaison du massage lymphatique avec la compression aide à réduire le gonflement chez les personnes atteintes de lymphoedème ;\nSelon certaines recherches, ce type de massage peut aider à traiter la fibromyalgie et les blessures orthopédiques. Il est particulièrement utile lorsque la douleur empêche l’utilisation de techniques de massage à pression plus profonde ;\nL’un des avantages les plus médiatisés du drainage lymphatique est sa capacité à soulager la rétention d’eau. Le massage de drainage lymphatique agit en douceur pour libérer l’accumulation d’eau et réduire les ballonnements chez les personnes concernées.\nIl permet une bonne circulation des vaisseaux lymphatiques, ce qui entraîne une amélioration de l’immunité pour combattre les infections ;\nLe massage de drainage lymphatique améliore la fonction du système digestif en l’aidant à absorber les graisses alimentaires ;\nCe massage aide à la récupération des tissus après une intervention chirurgicale.\nIl peut être bénéfique pour la peau en réduisant l’apparence des vergetures et de la cellulite, ainsi qu’en nettoyant les pores et en réduisant l’acné ;\nLe massage de drainage lymphatique améliore l’équilibre hormonal ;\nIl soulage le stress et induit des sentiments de relaxation profonde ;\nLe massage de drainage lymphatique améliore la régénération des tissus pour les blessures sportives en augmentant les niveaux d’énergie ;\nIl réduit les douleurs mammaires chez les mères allaitantes, permettant un allaitement plus efficace ;\nLe massage de drainage lymphatique est particulièrement bénéfique pour les personnes à mobilité réduite ou alitées.\nBoire beaucoup d’eau pour obtenir les meilleurs résultats du massage de drainage lymphatique. En outre, incluez beaucoup de fruits et de légumes dans votre alimentation et limitez votre consommation d’aliments transformés. Maintenir une activité physique permet de maximiser les bienfaits de ce traitement.\nLe massage de drainage lymphatique implique une pression douce pour améliorer la circulation lymphatique et peut être effectué de deux manières :\nLe massage de drainage lymphatique peut être effectué manuellement en utilisant des mouvements rythmiques très légers pour faire circuler la lymphe dans la bonne direction ;\nLe kinésithérapeute étire doucement votre peau avec ses doigts et ses mains plates pour encourager la circulation de la lymphe ;\nUne séance typique peut durer entre 30 et 90 minutes, en fonction des besoins de la personne et des zones du corps à traiter ;\nIl est préférable de consulter un praticien formé qui peut effectuer les mouvements appropriés à votre état ou vous enseigner certaines techniques que vous pouvez utiliser à la maison.\nLe dispositif de pressothérapie ressemble à une paire de manchons en velcro qui peuvent être utilisés pour couvrir les jambes, l’abdomen ou les bras ;\nLes manches sont densément remplies de chambres, qui sont ensuite reliées à un compresseur d’air qui remplit les chambres d’air de façon intermittente ;\nLorsque l’air circule, il crée des ondes lentes et pressurisées qui imitent la façon dont le tissu musculaire lisse pompe le liquide lymphatique dans tout le corps.\nLe massage de drainage lymphatique peut encourager la circulation de la lymphe stagnante, ce qui fait que vous vous sentez encore plus fatigué ou léthargique juste après le massage.\nPar conséquent, allez-y doucement et reposez-vous après le massage. Si vous avez bénéficié d’un massage de drainage lymphatique, vous devriez constater une diminution de l’enflure et éventuellement une augmentation de l’énergie un jour ou deux plus tard.\nBoire beaucoup d’eau et faire de l’exercice peut aider votre système lymphatique à fonctionner correctement mais il est bénéfique d’avoir des massages d’entretien supplémentaires, en particulier pendant la période de récupération après une chirurgie.\nLes médecins déconseillent aux personnes présentant les pathologies suivantes de recourir au massage par drainage lymphatique :\nHistoire de caillots sanguins ou d’accidents vasculaires cérébraux ;\nInfection courante ;\nProblèmes de rein.\nCes personnes peuvent toutefois demander l’autorisation de leur médecin si elles ont besoin d’un massage pour des parties spécifiques du corps.\nPrevMa routine de sommeil pour aider mon insomnie\nL’importance du vote !Next


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Celeste Barber parodie toujours les photos des célébrités : tant mieux !\nAccueil » Les parodies de stars de Celeste Barber n’o…\nLes parodies de stars de Celeste Barber n’ont pas fini de nous faire rire. (21 photos)\nElle compte aujourd’hui autant de fans Instagram que les célébrités, avec ses photos beaucoup plus décalées et drôles. Plus rien ne peut l’arrêter.\nPublié le 27 juillet 2017 |Mis à jour le 7 novembre 2019 |Pour information, cet article a été écrit il y a 5 ans.\nOn vous l’a faite découvrir une première fois. Vous l’avez tellement aimée qu’on vous a proposé un deuxième volet. Il est temps de retourner jeter un oeil aux parodies tordantes de Celeste Barber qui n’a pas fini de nous faire hurler de rire avec sa façon bien à elle d’illustrer la vacuité de certaines célébrités…\nCeleste Barber, “actrice, comédienne, écrivain et lady” , s’est rendue célèbre pour ses imitations parfaites des photos Instagram postées par les stars. Suivie par plus de 2 millions d’abonnés, elle publie régulièrement des imitations à mourir de rire tant elles sont criantes de vérité et, surtout, d’humanité.\nLes réseaux sociaux ont l’art et la manière de nous faire croire que les célébrités vivent dans un monde parfait où coulent le succès, la beauté et la jeunesse éternels. Il ne s’agit bien sûr que de poudre aux yeux, ce que Celeste Barber nous rappelle avec brio.\nAlors, installez-vous bien confortablement, et détendez-vous avec ces caricatures délirantes :\nEt en bonus… Objectif de couple


Coffrage volet roulant piscine | Isolant caisson volet roulant exterieur\nCoffrage ext rieur d un volet – Volet roulant t vous propose un guide sur le coffrage d un volet, les astuces, les avantages, des explications sur les diff rentes positions et autres. Auvergne Tubage Pont-du-Chteau : ramonage, tubage et poles. Balancoire et portique prix Auchan et pas cher Retrouvez un large choix de portiques et balancoires prix Auchan et pas. Bloc-porte postform RENNES huisserie 72x57mm prpeinte chant droit haut.2. Comment remplacer une porte d intrieur soi-mme. Comparatif Isolant: compare les matriaux isolants thermiques pour la construction ou rnovation d un logement.\nContrevent sur enrouleur pdia Le contrevent sur enrouleur, souvent appel tort volet roulant, est un contrevent constitu d un ensemble de lamelles articules qui peut s enrouler autour d un. Dcouvrez toutes les informations sur le produit : Guidage linaire coulissant pour porte coulissante en POM – item Industrietechnik GmbH. Etanchit de terrasse : Comment bien procder?\nCoffrage ext rieur d un volet – Volet roulant\nFVE Fdration vaudoise des entrepreneurs – Gros oeuvre – Les amnagements tels que places paves, terrasses, place dalle pour barbecue en sont un autre aspect. Fabricant et vente de produits de charpente en bois lamell coll poutres.\nGuide Le cot moyen d une porte d entre est de 15- Dcouvrez tous les prix dtaills. Hotel Villa des Ternes Paris (Porte Maillot) Hotel Villa des Ternes Paris.\nAccessoires pour poteau bois – Poteau et accessoires Leroy Merlin\nInstaller des panneaux photovoltaques – consoGlobe Les panneaux solaires photovoltaques ont longtemps t la source d nergie renouvelable prfre des Franais. La fondation : terme employ le plus souvent au pluriel pour dsigner l ensemble. La porte dispara t dans le mur louverture gr ce un. La racine de pissenlit a t utilis en Chine depuis des sicles pour certains types de cancers, des problmes de foie, de rein et lacunes.\nLe devant de la zone profonde est en plexiglass, les portes coulissantes sont en vrai. Le toit plat: une solution qui fait des combien revient un toit plat sur une maison d une superficie de 120m carree par rapport a une toiture normale. Les geysers de Californie accueillent la plus grande installation d nergie.\nOculus Oeil de boeuf Bullaposs-eye – Oculus Oeil de boeuf Bullaposs-eye Plural: oculi Pronunciations: AHK you lis. Porte d entre Nativ Zilten partir de TTC (prix du modle standard sans option. Porte de placard Penderie portants Etagre tablette Equerre crmaillre Porte-manteau patre Bote de rangement, tour, coffre, malle, cantine.\nPortes automatiques portes de garage Rochefort et son agglomration. Portes-fen tres Baies coulissantes Formes sp ciales. Rangement, des accessoires astucieux Mobalpa Rangement, des accessoires astucieux.\nRparation de portail automatique came Marseille 1300 Installation de portes. Sa robustesse est prvue pour des usages intensifs en application intrieure ou extrieure. Trs efficace, la mthode ne dgrade pas le bois et ne modifie pas sa.\nUne installation photovoltaque connecte un rseau d lectricit se). Une telle poutre mais entre les impossibilits de livrer chez moi et les prix.


Cours d'anglais pour les jeunes en Australie\nL'Australie est une destination exceptionnelle pour les jeunes ados désireux de réaliser un séjour linguistique. Afin d'améliorer très sensiblement leur anglais, les jeunes sont hébergés dans des familles australiennes. L'immersion linguistique est totale !\nMelbourne, Sydney et Brisbane sont les trois destinations que nous proposons en Australie. Ici pas de séjour collectif en campus mais une immersion totale et sans autres francophones. Idéal pour progresser en anglais !\nEn parallèle des cours d’anglais dispensés par le professeur qui est également l’hôte de votre enfant, il est possible d’opter pour un programme "multi-activités", des visites culturelles ou des sessions de surf.\nLa formule de séjour linguistique proposée est la meilleure et la plus studieuse pour faire des progrès concrets en anglais. Le professeur s’adapte au niveau de l’élève, s’appuie sur ses points forts pour gommer ses lacunes. La prestation pédagogique est personnalisée et permet à l’élève de travailler l’anglais en toute confiance auprès de son professeur.\nLe séjour "cours particuliers chez le professeur" est celle aussi qui impose à l’élève de converser en anglais. Aucun autre francophone dans la famille, après un petit temps d’adaption, votre enfant n’aura plus aucune crainte pour se lancer et échanger avec les différents membres de la famille en anglais.\nUne destination lointaine, des villes ou le cadre de vie est considéré comme l’un des meilleurs du monde, une prestation pédagogique de qualité. Rien de mieux pour faire un bond linguistique en anglais !\nEffective Linguistique ▶ Séjour linguistique enfant ado ▶ Séjour linguistique enfant ado Australie\nEnvolez-vous pour l'Australie et vivez un été "down under", entre cours d'anglais, activités de détente, plage, et amis du monde entier !\nÀ partir de 1205 € par semaine héberg. inclus


complémentaire santé Archives - Conseils pour une mutuelle en france | Conseils pour une mutuelle en france\nPosted on 7 / sept / 2014 in complémentaire santé\nDe nombreuses conditions sont liées à un contrat de complémentaire santé. C’est pourquoi il est vivement recommandé de ne pas seulement prendre en considération le prix, mais également d’autres critères lors du choix. Si possible, lors de la recherche de son organisme, il faut opter pour une mutuelle sans délai de carence. Qu’est-ce que le délai de carence ? Le délai de carence a aussi d’autres appellations : délai de stage ou délai d’attente. C’est un...\nUne complémentaire santé optique pour bénéficier d’une couverture optimale\nPosted on 19 / juil / 2014 in complémentaire santé\nLa sécurité sociale rembourse peu le poste optique. De ce fait, les individus qui veulent avoir un remboursement pour leurs lunettes et divers soins doivent souscrire une complémentaire santé optique. Cette souscription peut se faire dans n’importe quel type d’organisme s’y afférent : mutuelle proprement dite, organisme d’assurance ou institution de prévoyance. Prévoir l’achat de ses lunettes ou lentilles Le remboursement de la sécurité sociale pour les lunettes est à...\nPosted on 1 / juil / 2014 in complémentaire santé\nPosted on 23 / juin / 2014 in complémentaire santé\nAvec toutes les offres de mutuelles santé, vous avez du mal à vous décider, et voulez être certain de bénéficier du remboursement des frais de santé le plus avantageux ? Pour en être certain, nous vous conseillons d’effectuer une simulation de remboursement des frais de santé. Vous saurez alors quelle est la mutuelle qui correspond le plus à vos besoins, et vous offre le meilleur remboursement, au meilleur prix. Souscrire à la mutuelle santé la moins chère, c’est bien,...\nPosted on 20 / juin / 2014 in complémentaire santé\nChaque catégorie d’individu possède un régime social de prévoyance en France : salariés, indépendants, chômeurs, fonctionnaires, personnels de santé… En complément de la prise en charge de ces institutions, chacun peut aussi souscrire une complémentaire santé. Cela peut concerner par exemple la mutuelle des TNS ou travailleurs non salariés. Caractéristiques de la mutuelle TNS Le régime des TNS offre l’opportunité de considérer davantage le contrat d’assurance en...\nPosted on 4 / juin / 2014 in complémentaire santé\nLa Sécurité sociale est un système de protection sociale et sanitaire de l’État français. Elle propose des remboursements de frais de santé à tous les citoyens. Les malfaiteurs ne manquent parfois pas d’effectuer des fraudes à des fins pécuniaires. Pourtant, les fraudes sont sévèrement sanctionnées. Quelques cas courants de la fraude à la Sécurité sociale La fraude à l’Assurance maladie est un acte effectué par une personne, telle que l’assuré social ou professionnel...


La semaine en images du 1 au 8 juin - Missneferpassions Le blog\nLa semaine en images du 1 au 8 juin\nUne image de mains traduisant un dur labeur\nBienvenido Castillo, une fermière cubaine âgée de 74 ans surnommée Lilly, croise ses mains sur ses genoux après une séance de travail dans la ferme d’un voisin à Aranguito près de la Havane, à Cuba, le 2 juin 2012. Lilly travaille en tant que gardienne et éleveuse de vaches depuis maintenant 25 ans. Malgré son âge avancé et après avoir subi une lourde opération aux intestins, elle travaille environ 16 heures par jour et parcourt jusqu’à 14 kilomètres.\nComment vivre ou survivre en dépit de tout\nUn vieil homme se repose dans un fauteuil de sa maison endommagée par des bombardements à Homs, en Syrie, le 5 juin 2012. L’ONU, par l’intermédiaire de son secrétaire général Ban Ki-Moon, a évoqué jeudi 7 juin un danger « imminent » de guerre civile en Syrie, alors que l’émissaire international Kofi Annan s’est prononcé pour une pression accrue sur Damas avec des sanctions. Selon l’opposition syrienne, une quarantaine de femmes et d’enfants figurent parmi les victimes du dernier massacre de Mazraat al Qoubir.\nOn ne le verra jamais plus\nLa planète Vénus passant devant le Soleil vue depuis un observatoire à Katmandou, au Népal, le 6 juin 2012. Le passage de la planète devant le Soleil a commencé à être visible mardi 5 juin 2012 à 18h heure française, dans le ciel de l’Amérique du Nord, de l’Amérique centrale, et dans la partie septentrionale de l’Amérique du Sud. 32 fois plus petite que l’astre solaire, Vénus a fini sa traversée le mercredi 6 juin 2012 vers 6h du matin. Et il fallait en profiter, puisque ce phénomène ne se reproduira qu’en 2117, soit dans 115 ans.\nCà reste une horreur quand même\nDes pêcheurs des Îles Féroés capturent des baleines pilotes au cours de la traditionnelle « Grindadrap » (chasse à la baleine), près de Sandur, aux Îles Féroés, le 5 juin 2012. Les habitants des Îles Féroés, qui est une province autonome du Danemark, capturent et mangent de la baleine chaque année. Descendants des Vikings, les Féroïens comptent traditionnellement la baleine dans leur alimentation depuis plus de 1 000 ans. Pour les capturer, ils les entraînent vers une baie avant de les tuer. Mais cette chasse à la baleine n’a aucun but lucratif puisque la viande récupérée ne peut être vendue et est divisée en parts égales entre tous les membres de la communauté\nDes personnes âgées prient près d’une station de bus lors de la parade du Corpus Christi à Varsovie, en Pologne, le 7 juin 2012\nQu'est ce qui faut pas faire pour etre au top\nIls vont gagner j'espère\nLe milieu de terrain de l’équipe de France de football, Franck Ribéry, dans un caisson de cryothérapie au centre d’entraînement de l’équipe nationale situé à Kircha, en Ukraine, le 7 juin 2012. A la demande du sélectionneur Laurent Blanc, ce caisson a été mis à la disposition des joueurs. Il doit les aider à mieux récupérer après les matchs mais également leur permettre de résister plus efficacement aux températures très chaudes annoncées les prochaines semaines dans l’est de l’Europe. L’équipe de France rencontrera successivement l’Angleterre, l’Ukraine et la Suède dans le groupe D de la phase finale du Championnat d’Europe de football 2012, organisé conjointement par la Pologne et l’Ukraine entre le 8 juin et le 1er juillet.\nJ'epère quelle va y arriver\nLa sprinteuse japonaise Maya Nakanishi posant nue pour son calendrier à Tokyo, au Japon, le 7 juin 2012. Maya Nakanishi, qui souhaite participer aux Jeux paralympiques de Londres de 2012, a édité un calendrier dans lequel elle pose nue avec sa prothèse pour l’aider à financer son entraînement et son voyage dans capitale anglaise. C’est à la suite d’un accident du travail qu’elle a perdu sa jambe droite lorsqu’elle avait 21 ans, avant de devenir sprinteuse professionnelle grâce à sa prothèse. Elle détient le record asiatique du T44 (sportifs amputés sous le genou) du 200m et du saut\nen longueur. Elle fut également la première japonaise à être sur la ligne de départ d’une finale de 100m lors de Jeux paralympiques de Pékin en 2008. En manque de fonds, elle a donc décidé de poser nue dans un calendrier, édité à 7 000 exemplaires et vendu 12 euros l’unité\nDeux bébés guépards âgés de 6 semaines photographiés au zoo de Washington DC, aux Etats-Unis, le 7 juin 2012. Ils ont reçu un examen médical de contrôle complet, qui comprend : l’écoute du cœur et une vérification des poumons, un contrôle de la bouche, des yeux, des jambes, des pieds et des parties génitales, mais aussi un prélèvement d’un échantillon de sang. Les félins ont aussi reçu différents vaccins qui les protègent de certains virus spécifiques aux félins\nSource Yahoo images du net\nPapa Tuto Pêche


Intelligence Artificielle et Ressources Humaines\nAgilite / cooperation\nLearning / formation\nL’imitation pour devenir un meilleur orateur\nLes slasheurs dessinent-ils le futur de l’organisation ?\nComment stimuler sa mémoire ?\nLe manager à l’heure des Soft Skills : Grand Manitou ou Bisounours ?\nLes 5 clés d’un feedback efficace\nIntelligence Artificielle et Ressources Humaines ?\nBy Panorhama On jeudi, mars 29 th, 2018 · no Comments · In Efficacite professionnelle\nA l’heure des chatbots, des robots domestiques et de la généralisation de l’utilisation de la big data, Stéphane Goudeau,Cloud Architect depuis 21 ans au sein de Microsoft France, nous parle dans cette vidéo de l’impact futur de l’intelligence artificielle sur la fonction RH et ses différentes facettes. Quelles tâches pourra t-elle accomplir ? Quel impact sur les emplois et ses contenus? La réponse en 5 minutes!\nPartager ou conserver cet article\nDécouvrez notre Club RH\nInspiration, benchmark, networking, et développement RH lors de rencontres gratuites animées par nos coachs certifiés\nLivre blanc du Codéveloppement\nTéléchargez gratuitement notre livre blanc dédié à ce processus puissant au service de l'intelligence collective qu'est le Codéveloppement.\nDéveloppement commercial Efficacite professionnelle\t11 octobre 2018\nDécouvrez ou re-découvrez le TEDx de notre partenaire, animateur, consultant et\nInnovation pédagogique et Expérience Apprenant\nLearning / formation\t9 octobre 2018\nTechnologies, expérimentations… l’innovation pédagogique influence-t-elle l’ancrage\nGestion de conflits et médiation\nAgilite / cooperation Management / Leadership\t12 septembre 2018\nDu latin « Conflictus » : choc, lutte ou combat, le conflit,\nManagement : les softs skills indispensables\nAgilite / cooperation Efficacite professionnelle Management / Leadership\t12 janvier 2017\nEnseignées à présent dans certains parcours universitaires, les softs skills\nLe B-A BA du slow management\nManagement / Leadership\t16 juillet 2015\nSlow food, slow money, depuis les années 90 on ralentit. Né des dérives du Fast Food,\nManagement : le manager responsable de l’absentéisme de ses équipes ?\nEfficacite professionnelle Management / Leadership\t24 septembre 2015\nLe taux d’absentéisme est en hausse. D’après un baromètre réalisé par ALMA CG, il\nInnovation et méthode C.K.\nManagement / Leadership\t13 juillet 2017\nThéorie de la créativité, la théorie « Concept Knowledge » ou\nManagement et analyse transactionnelle\nAgilite / cooperation Management / Leadership\t30 novembre 2017\nCréée par Eric Berne dans les années 50 aux Etats-Unis, l’analyse transactionnelle\nCollectivités territoriales : l’enjeu majeur d’accompagnement RH des agents\nLearning / formation\t1 mars 2017\nEn plein débat sur le nombre de postes de fonctionnaires à supprimer en vue de\nVous êtes passionnés par des sujets comme le management, le leadership, la relation client, l'agilité, la coopération, la formation... ? Vous aimez écrire ? Contactez-nous pour devenir contributeur du Blog Meltis : social@meltis.fr\nA propos de Panorhama\nLe seul blog grand angle sur le capital humain.\nCopyright © Panorhama 2015