REMBOURSEMENT / INDEMNISATION ANNULATION /RETARD / SURBOOKING AVION. GENERALITES ET RECOMMANDATIONS IMPORTANTES » Retardimportantavion\n- tuifly réclamation\n- jurisprudence retard avion\nPour une information complète sur vos droits, allez voir la page d’accueil de ce blog là : http://retardimportantavion.unblog.fr\nRECOMMANDATIONS IMPORTANTES DANS TOUS LES CAS Une règle d’or dont il faut se souvenir : le verbiage ne sert à rien car ce n’est ni vous, ni votre adversaire, qui avez raison puisque ce sont les textes, sources de droit (lois, règlements, jurisprudences….), cités par l’une ou l’autre des parties, qui auront raison, à savoir le texte (ou les textes) le(s) plus proche(s) de votre cas ! La plupart des textes nécessaires à votre succès, dans ce type d’affaire, se trouvent sur ce blog.\nModèles de lettres, le point sur la jurisprudence, les règlements et la procédure, procédures et conclusions pour retard important ou pour annulation de vol par la compagnie aérienne, répondre aux fausses « circonstances extraordinaires » invoquées par les compagnies pour refuser d’indemniser, procédures que j’ai mené avec succès contre IBERIA, TUIfly, Air Caraïbes, etc, allez voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr\nPrendre garde au délai de prescription ! En effet, le règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil ne prévoit aucun délai de prescription. En conséquence, le délai de prescription applicable est celui de chacun des Etats membres de l’Union Européenne. En France, ce délai est de 5 ans (arrêt de la Cour de Cassation du 17 mai 2017 référence 16-13352), mais, par exemple, en Belgique, il est de un an alors qu’en Espagne ou au Portugal, il est de 10 ans !\nRéponse à une question récurrente : La lettre recommandée avec accusé réception est le seul et unique moyen de communication dans ce type de cas, au moins pour le premier échange, même si la compagnie aérienne en cause a un espace dédié à cet effet sur son site Internet .Or, aussi stupéfiant que cela puisse paraître, la principale difficulté, quasiment insurmontable pour beaucoup de monde, est d’oublier jusqu’à l’existence même du téléphone et d’Internet, au moins pour la première communication. Un seul et unique moyen de communication pour le premier contact : la lettre recommandée avec accusé de réception. Je répète car, vu le très grand nombre de questions à ce sujet, le message a beaucoup de mal à être compris : Aucun autre moyen de communication que la lettre recommandée avec accusé de réception. AUCUN, AUCUN, AUCUN !\nDonc il est inutile de me demander si vous devez envoyer quand même une lettre recommandée avec AR alors que vous avez déjà formulé votre réclamation par mail ou par téléphone….. Et vu les nombreuses questions saugrenues que je reçois sur ce point, posez vous la question de savoir si suivre les conseils de votre adversaire sur la façon de procéder est forcément le plus sûr moyen de gagner…..\nAdresse où écrire par lettre recommandée avec accusé de réception (aucun autre moyen de communication, ni mail, ni téléphone !) : L’adresse officielle de toute entreprise ayant un registre de commerce en France (même les compagnies aériennes étrangères) se trouve aisément là : https://www.infogreffe.fr/ . Vous tapez le nom officiel exact (qui peut être différent de la marque commerciale) de la compagnie (voir au bas de votre billet) , puis sur la page de réponse, vous cliquez sur « NB ETS » (nombre d’établissements), ou, selon le cas, sur « offices ». Attention : ceci n’est possible que sur PC et pas toujours sur smartphone. En effet, sur smartphone, on ne trouve pas toujours « NB ETS » ou « offices ». En conséquence, souvent, sur smartphone on n’a que le siège social (donc à l’étranger pour une compagnie étrangère) et ni l’établissement principal en France des sociétés étrangères, ni, les établissements secondaires.\nPour connaître le nom du dirigeant en France de la compagnie, allez voir sur https://www.societe.com\nConcernant les compagnies étrangères, si vous résidez en France, et que votre vol était au départ, ou à l’arrivée de la France, c’est mieux d’écrire à l’adresse de l’ « établissement principal » en France, tel qu’il figure sur https://www.infogreffe.fr , si on envisage de saisir ultérieurement le Tribunal de Proximité en France, (dans la cadre de la procédure classique commençant par le formulaire de « demande de conciliation »), plutôt qu’au siège social à l’étranger. C’est certain que ça ne plaira pas à la compagnie aérienne, mais votre objectif n’est pas de lui plaire ! On trouve l’établissement principal en France avec un PC et pas toujours avec un smartphone. Veillez à inscrire le nom exact, officiel, et complet de la compagnie.\nMais, au contraire, si vous résidez en France, et que vous envisagez la « procédure européenne de règlement des petits litiges » (voir le lien adéquat sur la page d’accueil de ce blog), au lieu de la procédure classique, vous ne devez PAS écrire à l’adresse française mais plutôt à l’adresse étrangère située dans un autre pays de l’Union Européenne que le vôtre.\nMais, même si la plupart des compagnies opérant depuis la France sont inscrites au registre de commerce en France, et donc y ont une adresse officielle, il existe certaines compagnies, même très connues, telle Ryanair, qui n’ont aucune adresse officielle en France. Donc, dans ce cas, il faut écrire au siège social à l’étranger. Concernant Ryanair, voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/greve-du-personnel-ryanair-annulation-vol-obtenir-indemnisation-et-remboursement/\nA noter deux cas particuliers :\nIBERIA qui a quitté son siège parisien (Bd Haussmann à Paris), pour s’installer dans le Val de Marne à Rungis, mais radiation du RCS de Paris seulement bien des années après, le 28/12/2017, puis déménagé à nouveau dans l’Essonne, et dont il n’est pas évident de trouver l’adresse française, la devise d’IBERIA, en France, semblant être « pour vivre heureux, vivons caché ». Son adresse en France est : IBERIA, Orly business center Regus, zone Orlytech, Bâtiment 516, 1 rue du Commandant Mouchotte, 91550 Paray Vieille Poste. Son représentant en France, depuis 2018, est José Luis Alvarez Anderson. Vous ne trouverez IBERIA sur infogreffe, avec sa nouvelle adresse et son nouveau numéro de registre de commerce à Créteil (530 018 159), qu’à la condition d’écrire son nom exact et complet, à savoir « IBERIA lineas aereas de espana sociedad anonima operadora ».\nEASYJET. Bien vérifier quelle est votre compagnie aérienne : Easyjet Airlines Company PLC (en France Easyjet Airlines Company Limited) ou Easyjet Europe, ou Easyjet Switzerland. Et bien vous adresser à la compagnie en cause et non à l’une des deux autres ! Si il s’agit d’Easyjet Airlines Company (et seulement celle-ci sur les trois) celle ci a une adresse officielle en France,mais vu la sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne, il n’est plus possible de mettre en oeuvre la « Procédure Européenne de règlement des petits litiges » à l’égard d’Easyjet Airlines Company. S’il s’agit d’Easyjet Europe, la procédure européenne de règlement des petits litiges est applicable mais en se servant de l’adresse de cette compagnie à son siège social en Autriche, si, vous même, résidez dans un autre pays de l’Union Européenne. S’il s’agit d’Easyjet Switzerland, voir la page de ce blog relative au cas particuliers Suisse, Norvège et Islande.\nNotez bien que si un courrier recommandé vous revient, la poste ayant indiqué comme motif « refusé » ou « avisé et non réclamé » juridiquement, c’est comme si la compagnie l’avait reçu. Donc vous continuez la procédure en saisissant le tribunal sans plus tarder. Vous joindrez au formulaire destiné au tribunal la photocopie de l’enveloppe comportant la mention « refusé » ou « non réclamé ». Vous conservez précieusement le courrier, sans l’ouvrir, pour pouvoir le présenter au tribunal si besoin était. Vous avez tout simplement gagné environ deux mois de procédure ! Toutefois, si le courrier qui vous est revenu avait été envoyé à l’adresse française, il sera probablement préférable d’utiliser l’adresse du siège social à l’étranger pour la suite de la procédure.\nCas particuliers : vol n’ayant aucun rapport avec la France et cas ou on ne sait pas exactement s’il s’agit d’une annulation ou d’un retard. Voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr/quel-tribunal-saisir/ et là : http://retardimportantavion.unblog.fr/modele-lettre-et-procedure-pour-annulation-avion-ou-comment-demander-indemnisation-pour-vol-annule/. L’indemnisation forfaitaire de 250, 400 ou 600 euros est due par passager payant, et non par billet. Pour une même famille (les deux conjoints, mariés ou pacsés, et leurs enfants mineurs), vous pouvez ne faire qu’un seul courrier et une seule procédure. Mais il serait bon que les deux adultes signent chaque document. Devant le Juge, il serait mieux que les deux conjoints soient présents, mais un seul peut se présenter s’il est muni d’un pouvoir signé de son conjoint + une pièce d’identité de son conjoint, + justification de son mariage ou du PACS (acte de naissance avec mention marginale par exemple). On peut aussi élargir un peu plus le cercle familial, mais là, on risque de se compliquer la vie, plus que se la simplifier, si on vous demande la justification du lien de parenté. Voir là :https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070716&idArticle=LEGIARTI000006411325&dateTexte=&categorieLien=cid et là : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5923355-se-faire-representer-au-tribunal-d-instance\nMais, attention, en audience de conciliation, le justiciable doit être, personnellement présent. Par ailleurs, peu importe qui a payé le billet d’avion : il ne s’agit pas de remboursement mais d’indemnisation forfaitaire pour un préjudice subi personnellement par chaque passager, qu’il ait payé son billet lui-même, ou que quelqu’un d’autre l’ait payé pour lui. Si, résidant en France, vous mettez en oeuvre la « procédure européenne de règlement des petits litiges transfrontaliers » contre une compagnie aérienne étrangère, en saisissant le tribunal compétent pour l’aéroport de départ ou d’arrivée, sachez qu’il s’agit d’une procédure hyper simplifiée. Elle se fait par écrit (donc, à priori, pas de déplacements à prévoir), au moyen de formulaires à remplir, en postant votre dossier au tribunal adéquat. En France, au Tribunal Judiciaire. En Belgique, c’est le Juge de Paix, en Espagne le Juzgado de lo Mercantil etc….. Une seule condition est requise : vous résidez dans un pays de l’Union Européenne différent de celui du siège social de la compagnie aérienne (sauf Danemark).Voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr/procedure-europeenne-de-reglement-des-petits-litiges-vols-retardes-ou-annules-refus-dembarquement-sans-rapport-avec-la-france/ et exemple concret de procédure là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/greve-du-personnel-ryanair-annulation-vol-obtenir-indemnisation-et-remboursement/\nParticulièrement important : dans tous vos écrits, que ce soit avec la compagnie aérienne, ou avec le Juge, les propos pleurnichards sont à proscrire. Exemple : on est vieux, on voyageait avec de jeunes enfants, c’était trop pénible, personnel peu aimable, on nous a laissé attendre X heures sans s’occuper de nous, pas d’information, on a été obligé de……, nous n’avons pas pu dormir de toute la nuit, personnel ne parlant pas français, etc…. Idem, sont à proscrire les propos qualificatifs du genre c’est inadmissible, scandaleux, inacceptable. Je sais que ça fait du bien de se défouler, mais ça ne favorise en rien votre dossier : le but n’est pas de faire pleurer votre adversaire (de tout façon vous n’y arriverez pas !!!) et il faut donc se cantonner aux FAITS directement visés par la réglementation et la jurisprudence. Procéder autrement démontre votre méconnaissance du droit ce qui ne favorise pas la suite de votre dossier, même si ça vous fait du bien de vous défouler…. Ne démontrez pas un peu plus encore votre méconnaissance du droit en réclamant ce qui n’est pas à réclamer : l’indemnisation à laquelle vous pouvez prétendre pour refus d’embarquement, annulation, ou retard important, est FORFAITAIRE. Donc, elle est sensée comprendre les frais imprévus de taxi, de correspondance ratée, de nuit d’hôtel lors de votre arrivée à destination finale, journée de vacances, ou de location de véhicule perdue, sur votre lieu de vacances, journée de travail perdue à votre retour, etc.\nSur ce plan, vous pouvez juste réclamer, en plus de l’indemnisation forfaitaire, les frais que la compagnie aurait dû prendre en charge directement en vertu de l’ article 9 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil : restauration, hébergement, taxi pour aller à l’hôtel et en revenir, lors de l’attente de votre vol de réacheminement (bien conserver les justificatifs). Toutefois, on peut, parfois, réclamer plus. Voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr/demander-plus-que-lindemnisation-forfaitaire-ou-pas/\nVous pouvez aussi, bien entendu, en plus de l’indemnité forfaitaire, réclamer le remboursement de votre billet d’avion si vous n’avez pas été réacheminé par un autre vol, après annulation ou refus d’embarquement. Dès lors qu’un retard de 5 heures ou plus est prévu, la compagnie DOIT (article 6 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil) vous proposer le choix entre le réacheminement au moyen d’un autre vol ou le remboursement de votre billet au prix que vous l’avez payé (ce qui n’a rien à voir avec le prix d’un nouveau billet, si vous avez pris l’initiative toute personnelle, et particulièrement inopportune, d’en acheter un nouveau : ça restera à votre charge) Mais attention s’il ne s’agit ni d’une annulation de vol par la compagnie, ni d’un refus d’embarquement, mais seulement d’un retard important (3 heures ou plus) , vous perdez tous vos droits à indemnisation forfaitaire si vous ne prenez pas le vol de réacheminement proposé par la compagnie ! Le droit à remboursement du billet non utilisé s’AJOUTE à l’indemnisation forfaitaire\nUne question m’est fréquemment posée : la grève est elle une « circonstance extraordinaire » qui exonère la compagnie de son obligation d’indemniser les passagers ?\nLà, c’est un peu plus complexe. Il est très clair que si les aiguilleurs du ciel sont en grève et que les compagnies reçoivent l’ordre de réduire leur trafic, qu’elle ne peuvent que s’y plier. Les vols alors annulés relèvent donc bien de « circonstances extraordinaires » exonératoires de l’obligation d’indemniser.\nPar contre, s’agissant du propre personnel de la compagnie aérienne, ce n’est pas du tout la même chose ! La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu des arrêts particulièrement clairs sur ce sujet les 17 avril 2018 et 23 mars 2021 . Voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/greve-du-personnel-ryanair-annulation-vol-obtenir-indemnisation-et-remboursement/\nVu les réponses de mauvaise foi de certaines compagnies, je tiens à préciser que si vous avez acheté UN SEUL ET MÊME BILLET auprès de la MÊME COMPAGNIE AERIENNE (ce n’est pas forcément la même chose qu’à une seule agence de voyage) pour UN vol au départ de l’Union Européenne, comprenant plusieurs SEGMENTS de vol avec arrêts (changement d’avion ou pas) dans un aéroport hors de l’Union Européenne, il s’agit bien d’UN vol à correspondance. Donc même si un incident survient dans l’aéroport hors Union Européenne (correspondance ratée par exemple), votre vol reste soumis au règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil (voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr/faq-questions-frequentes/ )et donc, vous avez bien droit à l’indemnisation forfaitaire si vous parvenez à destination FINALE avec 3 heures ou plus de retard. Voir, dans l’exemple de lettre pour retard important la jurisprudence Air France contre Folkerts, là :http://retardimportantavion.unblog.fr/modele-de-lettre-et-procedure-pour-retard-important-3-heures-ou-plus-ou-comment-demander-a-sa-compagnie-aerienne-une-indemnite-en-cas-de-retard-de-vol-important/ . Idem si vous avez acheté un vol à correspondance au départ d’un pays tiers, à destination FINALE de l’Union Européenne, mais, dans ce cas, uniquement s’il s’agit d’une compagnie aérienne européenne.\nLe très important volume des messages reçus de la part des visiteurs de ce blog fait qu’il m’est impossible de répondre à tous. Mais la plupart des questions posées ont déjà leur réponse sur une page ou une autre de ce blog……Le volume des messages reçus qui pose une question dont la réponse ne figure pas déjà sur ce blog reste mesuré ce qui me permet d’y répondre. En conséquence, ce serait sympa de lire toutes les pages de ce blog, et tout particulièrement celle ci : http://retardimportantavion.unblog.fr/faq-questions-frequentes/ , celle là: http://retardimportantavion.unblog.fr/force-majeure-circonstances-exceptionnelles-circonstances-extraordinaires-quest-ce-que-cest-definition-refus-dindemnisation/ et encore celle là : http://retardimportantavion.unblog.fr/quel-tribunal-saisir/ avant de me laisser un message à cette adresse : retardimportantavion@gmail.com\nJe n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet « donner »). Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts ramenant, par exemple, le coût d’un don de 150 euros à un coût effectif de 51 euros (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.\n3 septembre 2021 à 20 h 40 min\nNotre vol Vueling entre Bilbao et Seville a été annulé en Mars 2020 suite au Covid. Vueling nous a envoyé un mail comme quoi nous disposions d’un crédit de vol utilisable jusqu’au 31/12/2020. Nous n’avons jamais réussi à les joindre pour un remboursement. Dans la mesure où nous n’avons ni accepté ni utilisé ce crédit, je comprends qu’il est possible de demander un remboursement.\nSeulement ce vol ne passant pas par la France, nous devons écrire à Vueling sur son adresse espagnole et mener la procédure dans cette langue, si j’ai bien suivi votre site (qui est très complet). Vous est-il possible de nous le confirmer?\n4 septembre 2021 à 0 h 14 min\nOui, puisque vous ne pouvez saisir, à votre choix, que;\n- Le Juzgado de lo mercantil dont relève l’aéroport de départ, ou;\n- le Juzgado de lo mercantil dont relève l’aéroport d’arrivée, ou;\n- Le Juzgado de lo mercantil dont relève le siège social de la compagnie\nSi vous résidez dans un pays de l’Union Européenne autre que l’Espagne, vous pouvez utiliser la « procédure européenne de règlement des petits litiges ». Voir les pages de ce blog qui y sont relatives.\nJe n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts ramenant, par exemple, le coût d’un don de 150 euros à un coût effectif de 51 euros (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, comme adultes) un grand merci\n4 septembre 2021 à 8 h 50 min\nMerci beaucoup pour la réponse, en résumé si j’ai bien compris, il faut que j’envoie au préalable un recommandé de ma demande au siège de Vueling Espagne, puis attendre une réponse éventuelle sous 2 mois, et enfin utiliser la « procédure européenne de règlement des petits litiges » comme indiqué sur votre site. Est-ce correct?\n4 septembre 2021 à 11 h 49 min\nPrenez modèle là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/vols-annules-pour-coronavirus-remboursement-et-non-bon-dachat-avoir/ et lisez attentivement cette page : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/procedure-europeenne-de-reglement-des-petits-litiges/ et exemple de procédure européenne là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/greve-du-personnel-ryanair-annulation-vol-obtenir-indemnisation-et-remboursement/\net exemple de procédure menée en espagnol là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/indemnisation-reglement-261-2004-refusee-en-raison-de-la-loi-etrangere-argentine/\n23 juillet 2021 à 15 h 11 min\nBonjour et vraiment merci pour votre blog ! Petite question : ma femme et moi avons subi un retard de plus de 3 heures à l’aller comme au retour sur un vol NANTES AJACCIO de VOLOTEA. Pour faire valoir mes droits à indemnisation, dois-je transmettre une lettre recommandée + AR par passager et par voyage (soit 4 lettres au total) ? ou une seule lettre peut elle faire l’affaire ?\n23 juillet 2021 à 17 h 43 min\nConjoints : allez voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr/faq-questions-frequentes/\nAller / retour : une seule lettre\n27 avril 2021 à 11 h 04 min\nAprès avoir durant une année tenté d’obtenir une indemnisation d’Air Algérie par mail (s) et par téléphone. J’ai suivi vos conseils et copié votre lettre type et oh miracle en quelques semaines j’ai obtenu mon indeminisation. Elle était même supérieure à l’obligation légale. Mille fois merci pour vos conseils précieux\n27 avril 2021 à 15 h 30 min\nHeureux d’avoir pu vous être utile.\nLa publication, sur cette page, de la copie de votre courrier, et la réponse d’Air Algérie, éventuellement, avec copie du règlement, pourrait peut être aider d’autres passagers dans le même cas que vous.\nJe supprime toujours l’identité des passagers comme vous pouvez le constater sur cette page : http://retardimportantavion.unblog.fr/indemnisations-obtenues-retards-ou-annulation-ou-surbooking-air-europa-easyjet-tap-portugal-ryanairair-madagascarair-francekenya-airways-hopair-australtuiflyiberia/\nVous pouvez m’écrire à cette adresse : retardimportantavion@gmail.com\n28 mars 2021 à 23 h 23 min\nBonsoir et félicitation pour ce site, très intéressant.\nSauf à ce que je sois passé à côté, et en ayant bien compris que -malheureusement- un voucher accepté empêchait de demander le remboursement des billets…je ne vois pas ce qu’il faut faire dans notre cas :\n- nos vouchers sont valables jusqu’en juin 2021\n- il nous sera impossible de voyager avant la fin de l’année (dans le meilleur des cas)\n- peut-on faire prolonger le délai d’utilisation ou allons nous devoir perdre 1550€ simplement parce Iberia est malhonnête ?\n- si l’on peut proroger les billets, quelle est la procédure ad hoc ?\nMerci d’avance pour vos conseils avisé. Cordialement\n29 mars 2021 à 0 h 08 min\nIl ne s’agit pas de voucher « accepté », mais de voucher pour lequel le passager a donné son accord.\n9 mars 2021 à 15 h 41 min\nNous avons réservé et payé sur le site Internet de la Compagnie iBERIA en décembre 2019 un vol A/R Saint Sébastien Dakar via Madrid Départ 13 Février 2020 et Retour le 27 Mars 2020. Autour du 23 Mars 2020 encore sur place nous apprenons que notre vol retour est annulé pour cause de covid. Nous avons même recu sur place un bon d’avoir de 536.82 Euros, sans que nous n’en fassions aucune demande, ni même recu une offre d’option d’Ibéria. Nous avons recu maintes fois des mails nous disant que nous avions toujours ces bons, et y repondions en demandant un remboursement, tous restés lettre morte. nous avons adressé deux lettres Recommandée avec A/R, et leur réponse est que: lorsqu’un bon a été émis, on ne peut pas le changer en argent, mais je répete bien qu’a aucun moment Iberia ne nous a laissé le choix, et à arbitrairement établi ces bons d’avoirs. Nous avons 74 ans, nous n’envisageons pas voyager de sitot, et sommes démoraliser de voir un tel comportement de la part du service clients de Iberia à Madrid.\nJe viens de préparer un éniéme courrier pour répondre à ma derniére lettre Recom avec A/R.\nPeut être lirez vous ce courrier, qui est un peu un appel a l’aide, nous ne pouvons pas prendre contact avec un Avocat vu les honoraires, et la somme à récuperer.\nDans l’espoir de vous lire très prochainement, Veuillez accepter, nos très sincères salutations.\nJoel et Myléne Zabalza.\nJe suis comme vous atteint de psoriasis depuis plus de 40 ans.\n9 mars 2021 à 16 h 43 min\nNotez qu’Iberia a la solide habitude de ne céder que lorsque la justice est saisie, et ceci, juste avant l’audience…\nSi vous n’avez jamais donné votre accord pour un bon, vous obtiendrez le remboursement à condition de suivre, sans vous en écarter d’un poil, la procédure indiquée là : https:retardimportantavion.wordpress.com,\nDes nombreux messages reçus de passagers d’Iberia, il semble que vous soyez le seul cas dans lequel Iberia a délivré un bon sans que le client le réclame. Il semble que le procédé habituel d’Iberia a été, systématiquement, de demander aux passagers de cliquer sur un lien par lequel ils sollicitent un bon d’achat, sans, d’ailleurs, donner un autre choix.\nMalheureusement, ceci est conforme, au mot près, à l’article 7, paragraphe 3 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil : « est payée en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, ou, avec l’accord signé du passager, sous forme de bons de voyage et/ou d’autres services ». Il n’est nullement précisé que la compagnie doit donner le choix entre un remboursement ou un bon d’achat !\nSi ça n’a pas été votre cas, et si vous ne vous écartez pas d’un seul poil des modèles et recommandations, la procédure est simple, et ne nécessite pas d’avocat, .\nPlus particulièrement, allez voir les pages suivantes :\nhttps://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/quel-tribunal-saisir/ Notez qu’en Espagne, il s’agit du « Juzgado de lo Mercantil ».\nPuisque votre vol n’avait aucun rapport avec la France, allez voir là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/procedure-europeenne-de-reglement-des-petits-litiges/\net là : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/01/greve-du-personnel-ryanair-annulation-vol-obtenir-indemnisation-et-remboursement/\nPour tout ceci, puisque que vous n’avez que le choix entre Juzgado de lo Mercantil dont relève l’aéroport de San Sebastien et celui dont relève le siège social de la compagnie aérienne, tout doit être fait en espagnol.\nExemple de procédure faite par un français, en langue espagnole : https://retardimportantavion.wordpress.com/2021/03/02/indemnisation-reglement-261-2004-refusee-en-raison-de-la-loi-etrangere-argentine/\n28 février 2021 à 15 h 32 min\nj’ai acheté un billet à TAP PORTUGAL en MArs 2020 pour un vol en Avril, Tap Portugal l’a annulé. Comme beaucoup ici ils n’ont JAMAIS offert l’opportunité de rembourser, c’était plus ou moins « Accepter le Voucher ou oubliez toute compensation », j’ai pris le voucher. 4 mois plus tard J’ai donc essayé de booker un vol, ils ont annulé de nouveau et un autre 6 mois plus tard recemmment et ils ont encore annulés. Je sais que vous précisez qu’un voucher accepté est irrevocable mais ils ont annulé 3 fois et cette fois ci je n’ai pas accepté ni pris de vouchers …Puis je demander un remboursement ? Franchement un voucher ne sert à rien si ils ne volent jamais….\n3 mars 2021 à 17 h 30 min\nSi vous manifestez votre accord pour un voucher, c’est irrévocable.\nSi la compagnie annule un vol acheté avec un voucher, elle est en droit de ne rembourser que sous la forme d’un voucher.\n8 février 2021 à 13 h 36 min\nMalgré la lecture des FAQ et autres, je n’arrive pas à trouver le cas qui me concerne.\nNous devions prendre un vol pour PARIS/SAN FRANCISCO avec IBERIA en mai 2020.\nSuite à un mail de leur part, nous avons accepté un bon/vaucher du montant de nos billets pensant pouvoir repartir l’année prochaine.\nJ’ai depuis, essayer de me faire rembourser sur leur site, mais impossible puisque j’ai accepté le vacuher.\nHélas, suite à la pandémie qui continue, à présent, nous ne pouvons plus sortir du territoire, ni même espérer voyager au USA.\nEst-il possible de se faire rembourser ? sachant que les bon son valable jusqu’en mai 2021.\n8 février 2021 à 15 h 06 min\nUn accord pour un voucher est irrévocable.\n24 janvier 2021 à 10 h 51 min\nJe n’ai pas lu de cas similaire au mien dans le blog ……….. désolé .\nJ’ai acheté en direct des billets Prague/Nantes via la compagnie Volotea .Seulement au premier confinement debut Mars 2020, les vol sont annulé etc …..je me retrouve avec un acompte , la compagnie m’indique que lors de mes prochaines réservations , ce dit compte ce verra débité . Or j’ai fait plusieur réservation et certaine d’entre elle ont été débité de ce compte et d’autre non . Puis j’ai reçu un mail en fin d’année 2020 m’indiquant que si cette somme n’était pas utilisé ,elle serait définitivement perdu . J’ai demandé le rembourcement compte tenu de la conjoncture actuel , la compagnie m’indique qu’elle ne procède pas au remboursement . Avec tout ce que j’ai lu sur votre blog ,il doit y avoir une solution pour récupéré mon due .\nPourriez vous me renseigner ? merci par avance .Et bravo pour votre travail\nL’accord pour un avoir au lieu d’un remboursement est irrévocable.\nMême si rien n’interdit à une compagnie d’être plus souple, juridiquement, rien n’oblige une compagnie à rembourser un avoir non utilisé à l’expiration de sa validité.\n22 janvier 2021 à 17 h 03 min\nTout d’abord un grand merci pour votre investissement dans ce blog qui permet à des gens comme moi qui n’y connaissent rien en droit de manière générale de s’y retrouver un peu.\nAprès avoir beaucoup lu vos articles, j’ai néanmoins une question subsidiaire: dans notre situation, c’est nous mêmes qui n’avons pu prendre notre avion car nous étions encore confinés. Il s’agit d’un vol Lyon Mexico du 14 décembre 2020 (le confinement en France était toujours d’actualité). Le vol a cependant bien été maintenu.\nJ’ai informé IBERIA (par téléphone le 8 décembre 2020) que nous ne pouvions pas prendre notre vol le 14 décembre (2 appels) et n’ai pas procédé à l’enregistrement.\nMalgré ma demande IBERIA m’a répondu par mail que je ne pouvais prétendre à aucune indemnisation. Or j’ai acheté des billets flexibles et remboursables sous forme de bon.\nDu fait que le vol ait eu lieu et que c’est à notre initiative car contraints par le confinement en France puis-je faire valoir mes droits à remboursement ?\nMerci d’avance pour votre réponse et mes excuses éventuelles si ce renseignement figure dans votre blog, mais je n’ai pas réussi à le trouver.\n23 janvier 2021 à 10 h 28 min\nVérifier les conditions d’annulation du billet. Elles doivent être écrites sur celui-ci.\n20 janvier 2021 à 13 h 29 min\nBonjour et merci pour ce site très bien géré.\nMon vol d’avril 2020 pour la Croatie a été annulé cause COVID, Volotea m’a proposé un bon valable 12 mois. Manquant d’informations, j’ai cliqué pour en savoir plus et cela a enregistré mon acceptation du bon d’échange, ce que je n’ai pourtant jamais souhaité.\nCe bon se termine en avril et je ne l’utiliserai pas. L’argent sera donc perdu, me répond l’entreprise.\nSuis-je en droit de demander le remboursement par un courrier en recommandé comme vous le mentionnez ? Ou bien le fait d’avoir accepté ce bon me « condamne-t-il » à perdre cet argent ?\nJe vous remercie par avance pour votre travail.\nL’acceptation d’un bon est définitive.\n11 janvier 2021 à 16 h 00 min\nsincère salutations a ces bénévoles du droit,\n16 octobre 2020 à 10 h 08 min\nMerci pour votre site qui est très riche et je ne manquerai pas de vous faire un don si j’obtiens gain de cause dans mon contentieux avec Easyjet.\nVol Venise -> Paris annulé en aout 2019 pour « circonstances extraordinaires » et restrictions du contrôle aérien.\nLRAR adressée au siège de la compagnie Easyjet France à Tremblay en France.\nReçu l’AR mais resté sans réponse après plusieurs mois. Il me semble que ce délai a été amplement suffisant.\nJ’entreprends de faire une demande de conciliation au tribunal de proximité d’Aulnay sous Bois. Je joins à l’appui de ma demande un délibéré en date du 12 nov 2018 (dossier 11-18-000131) qui correspond en tout point à ma situation.\nVous dites de prendre garde à quelle compagnie Easyjet on identifie comme adversaire dans la demande de conciliation. J’ai bien examiné les billets, mais je ne trouve pas mention de « Easyjet Airlines Company Limited », ni « Easyjet Europe ».\nLa LRAR avait été adressée à :\nAeroport de Paris Charles de Gaulle,\nBatiment N12 00 – aerogare 2\nTel 0 820 42 03 15\nConcernant l’identification de l’adversaire dans la demande de conciliation, je souhaiterais votre avis sur la meilleure façon de renseigner les champs suivants:\nForme de la société : société de droit étranger ???\nN° de registre : RCS LUTON 453172470 ???\nDénomination : Easyjet Airlines Company Limited\nReprésentée par : ???\nFonction du représentant : ???\nAdresse du siège social : l’adresse à Paris CDG ci-dessus ??? ou bien :\nAdresse électronique : ???\nNuméro de téléphone : ???\n17 octobre 2020 à 10 h 03 min\nLa tout première chose à faire est d’identifier votre compagnie aérienne : Easyjet Europe, ou Easyjet switzerland ou Easyjet Airlines company Limited.\nIl ne vous servira à rien d’agir contre une de ces compagnies si c’est une autre des trois qui vous concerne. C’est comme si, parce que Pierre vous doit de l’argent, vous réclamiez le remboursement à Paul au prétexte que c’est son frère… Le nom de la compagnie doit figurer sur votre billet, mais, en tout état de cause, le numéro de vol peut vous aider à identifier la compagnie.\nDans l’hypothèse ou il s’agirait de la compagnie britannique,il faudrait engager, sans traîner, la « procédure Européenne de règlement des petits litiges » auprès du tribunal britannique (et non le tribunal français) AVANT le 31 décembre, en raison du Brexit.\nEn tout état de cause, allez voir le passage qui concerne Easyjet là : http://retardimportantavion.unblog.fr/remboursement-indemnisation-annulation-retard-surbooking-avion-generalites-et-recommandations-importantes/\nVous n’êtes pas tenue de renseigner les n° de téléphone, e mail, nom du dirigeant.\n14 septembre 2020 à 15 h 47 min\nFélicitations pour ce site très utile dans lequel j’ai trouvé de nombreux articles très intéressants.\nJe n’ai pas trouvé de réponse à la question suivante:\nNous sommes de nationalité suisse et vivons aussi en Suisse. Nous avons réservé des vols avec Iberia (Genève-Madrid, Madrid-Lima, aller-retour) dans une agence de voyage en Suisse. Nos vols ont été annulés et l’agence a demandé le remboursement auprès d’Iberia au mois de mai. Malheureusement, l’agence STA Travel a fait faillite. Iberia n’a pas encore remboursé l’agence. De ce fait, nous avons essayé d’obtenir un remboursement directement de la compagnie. Jusqu’à ce jour, Iberia a refusé de nous rembourser directement. Elle prétend avoir un contrat avec l’agence et ne veut de ce fait pas nous rembourser. Nous avons beau leur expliquer que l’agence est enfaillite, Iberia fait la sourde oreille. J’ai envoyé des mails, j’ai téléphoné et écrit des messages via Facebook Messenger. J’aimerais envoyer une lettre recommandée, mais je ne sais pas à qui écrire. J’ai bien lu vos conseils, mais je ne trouve pas l’adresse d’Iberia pour les clients qui habitent en Suisse. Dois-je écrire à une adresse en Espagne et si c’est le cas, laquelle ?\nJ’espère que vous pouvez me donner quelques conseils.\n14 septembre 2020 à 18 h 13 min\nIBERIA lineas aereas de espana sociedad anonima operadora, 49 CALLE MARTINEZ VILLERGAS, MADRID\n12 août 2020 à 11 h 31 min\nMonb compagnon et moi avons voyagé avec Easyjet (EasyJet Airline Company Limited). Le vol a eu plus de 3 h de retard à l’arrivée. Nous voulons demander l’indemnisation en nous aidant de vos très précieuses informations.\nJ’ai cependant trois questions (j’ai fouillé sur votre blog, mais je n’ai pas trouvé de réponse. Désolée si vous l’avez indiqué quelque part) :\n- doit-on envoyer un courrier (recommandé) pour chaque passager ou bien peut-on faire une seule demande pour nous deux (nous sommes majeurs) ?\n- Dans le cas d’EasyJet Airline Company Limited, a-t-on le choix de saisir le tribunal de la ville de départ ou passer par le formulaire de réglement des petits litiges européens ? ou bien une seule est possible ? A noter que nous sommes partis de Nice, mais nous résidons en Corse. Donc si nous devons aller nous présenter au tribunal de Nice, cela nous engendrera des frais de transport pour nous rendre à Nice (billet d’avion) et de logement (un seul avion pas jour hors saison estivale).\n- y a t’il un site officiel qui définit les distances entre les aéroports ? En effet, en mesurant sur google, la distance entre l’aéroport de départ et d’arrivée est de 1530 km. Est-ce que cela suffit pour demander l’indemnisation à hauteur de 400 € ?\nEn vous remerciant pour votre aide très précieuse et en vous souhaitant une excellent journée,\nLa plupart de vos questions ont leurs réponses là : http://retardimportantavion.unblog.fr/faq-questions-frequentes/\nS’agissant d’easyjet, il faut commencer par définir de quelle compagnie Easyjet il s’agit. Car il y a trois compagnies Easyjet, juridiquement différentes. Regardez avec attention votre billet, et allez voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr/remboursement-indemnisation-annulation-retard-surbooking-avion-generalites-et-recommandations-importantes/\nProcédure européenne ou procédure « classique » : dans les deux cas, ce sont les mêmes tribunaux qui sont compétents. Seule la procédure change.\nVous avez de bonnes raisons de réclamer 400 euros par passager payant. Il appartiendra à la compagnie de prouver que la distance entre les 2 aéroports est égale ou inférieure à 1500 km.\nJe n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts ramenant, par exemple, le coût d’un don de 150 euros à un coût effectif de 51 euros (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci\n10 juin 2020 à 2 h 53 min\nD’avance je vous remercie pour votre aide, je n’ai pas trouvé la réponse à ma question.\nj’ai acheté 3 billets A/R avec Air France (Paris-Montréal) pour juillet prochain.\nje viens de recevoir un email de Air France m’informant que mon vol Aller est annulé. Il propose avoir, réacheminement bien que compliqué et pas sûre…et aussi remboursement sur le vol Aller.\nEn revanche, le vol retour Montreal-Paris, est maintenu.\nAi je la possibilité de demander remboursement également pour les billets retour, si je ne peux pas y aller ?\nEn cherchant sur le net, j’ai trouvé 2 réponses différentes. Oui, et non.\nComment faire ? j’ai lu qu’il valait mieux faire des demandes de remboursement par courrier R A/R, plutôt que d’utiliser leur formulaire en ligne ?\n12 juin 2020 à 23 h 12 min\nLorsqu’il s’agit d’une réservation unique faite auprès d’une même compagnie aérienne, l’annulation d’un segment de vol par la compagnie aérienne, entraîne la rupture du contrat de transport. Si les deux parties ne trouvent pas meilleur accord, le passager est donc en droit de réclamer le remboursement total.\n10 mai 2020 à 22 h 20 min\nIberia refuse de donner des voucher ou rembourser les passagers suite à l’impossibilité de voyager suite au Covid-19. Je suis également dans ce cas.\nCa serait intéressant de faire un tapge médiatique! Ce n’est pas de bonne augure pour eux en ce moment de faire du bruit négatif dans les médias.\nEt c’est assez lunaire de devoir se battre !!\nUne idée pour impulser le mouvement?\nLorsqu’il s’agit d’une demande d’indemnisation forfaitaire, la seule chose qu’Iberia comprends est la convocation devant la justice. Habituellement, son avocat habituel (Dolla Vial à Paris) cède, au nom de la compagnie, juste avant la date fixée par le tribunal. Je suis quand même surpris que cette compagnie suive la même politique en ce qui concerne les vols annulés pour cause de coronavirus.\nJe vous conseille de suivre la procédure indiquée là : http://retardimportantavion.unblog.fr/vols-annules-pour-coronavirus-remboursement-et-non-bon-dachat/\nEt, s’agissant d’Iberia, allez voir le passage concernant spécifiquement cette compagnie, là : http://retardimportantavion.unblog.fr/remboursement-indemnisation-annulation-retard-surbooking-avion-generalites-et-recommandations-importantes/\nUne question qui ne figure pas (ou que j’ai loupé j’en serai alors navré) sur votre FAQ.\nJ’ai acheté un vol CDG/SJO/CDG par aeromexico sur le site aeromexico, avec une escale à l’aller comme au retour à MEX.\nPour le retour, le segment MEX/CDG devait être opéré par Air France.\nAeromexico a annulé 1 semaine avant le segment SJO/MEX, ne me donnant aucune solution pour me réacheminer.\nJe n’ai reçu aucune assistance, si ce n’est de voir avec mon ambassade.\nSuis-je bien dans le cas d’un départ d’un pays tiers (costa rica) et à destination de l’UE avec un transporteur effectif qui est une compagnie de l’UE ? Car le transporteur effectif entre SJO et MEX c’est Aeromexico alors que celui du MEX/CDG (bcp plus long) a comme transporteur effectif Air France.\nPuis-je demander une indemnisation forfaitaire de 600 euros car je peux prouver que d’autres vols ont pu décoller de SJO ce jour là sans problème : vers l’Espagne, vers le Canada, vers les USA, vers le Royaume-uni…\n29 mars 2020 à 11 h 24 min\nNon. L’annulation est le fait d’une compagnie non européenne au départ d’un pays tiers.\n24 mars 2020 à 22 h 16 min\nle 23 juin 2019 la TAP a annulé le vol LISBONNE -BELEM et a proposé à mon épouse et mes 2 enfants un vol le lendemain.\nA son retour en France 1 mois plus tard j’ai demandé à la TAP, RAR à l’aéroport de LISBONNE a être indemnisé. 6 mois plus tard celle-ci me répond que les circonstance de force majeure à savoir mauvaises conditions atmosphériques l’exonère de toute responsabilité. Or j’ai retrouvé par le web les conditions atmosphérique de ladite journée et qui ne correspondent pas du tout à l’argumentation de la TAP.\nSe pose la compétence du tribunal à saisir en sachant que le vol était au départ de NICE. NICE/LISBONNE/BELEM c’est le vol LISBONNE/ BELEM qui a été annulé.\nOu peut on trouver la liste des départs et arrivées de l’aéroport de Lisbonne pour la journée du 23 juin 2019. Car si comme le dit la TAP les conditions l’empechait de faire voler ça resterait valable pour les autres compagnies. Or les conditions n’étaient pas défavorables.\nSi vous aviez UN billet pour UN vol à correspondance ayant fait l’objet d’UNE réservation unique auprès de la même et unique compagnie aérienne, il s’agit bien d’UN vol à correspondance composé de plusieurs segments de vols et non de différents vols.\nC’est à la compagnie aérienne d’apporter la preuve des « circonstances extraordinaires » alléguées. A défaut de preuve, et aussi valable que puisse être le motif invoqué, l’indemnisation est due.\nPour plus de précisions, précisément sur les questions que vous posez, allez voir les pages de ce blog relatives aux questions fréquentes et aux circonstances extraordinaires.\n8 mars 2020 à 22 h 21 min\nTout d’abord, je vous remercie pour votre blog,\nJe souhaiterai avoir votre avis sur un cas que je vis actuellement qui me semble ne pas avoir été traité dans votre blog.\nJ’ai commandé des billets d’avions le 27 Février pour un trajet Paris CDG-Edimbourg avec la compagnie FLYBE (dont le vol est assurée par Air France) prévu le 15 juin pour l’allée et le 25 juin pour le retour.\nLe 05 mars la compagnie FLYBE se déclare en faillite et indique donc ne pas pouvoir assurer ses futurs vols, sans toutefois prévoir de solutions compensatrices.\nLa loi prévoit t’elle une indemnisation dans ce cas ?\nA qui dois-je en faire la réclamation ? A Air France ?\n9 mars 2020 à 20 h 46 min\nVerifiez vos billets et, en particulier, si figure bien la mention « opéré par Air France »\nSi oui, Air France ne peut que vous transporter car, sinon, il s’agirait d’un refus d’embarquement indemnisable (Voir la page adéquate de ce blog)\nMais, si vos vol étaient prévus opérés par la société en faillite, les billets sont perdus, sans aucun recours.\n24 février 2020 à 17 h 00 min\net merci pour votre blog que j’ai lui attentivement et avec intérêt, mais je n’ai pas trouvé de réponse à mes questions.\nJ’avais réservé un vol (avec escale à Paris) de Nantes à Berlin le 8 nov 2019 (pour le 30e anniversaire de la Chute du Mur de Berlin). 25 minutes avant le décollage, j’ai reçu un message de retard de l’avion et juste après un sms comme quoi mon vol était « reporté » – à deux jours plus tard, donc le 10 novembre, même heure même numéro de vol. En fait, suite à un problème technique, un autre avion que celui prévu est arrivé et il était plus petit. A aucun moment, Air France n’a fait appel à des volontaires, aléatoirement des passagers ont été « éjectés » de ce vol. J’en faisais partie. J’ai fait des pieds et des mains et ai réussi à monter à bord avec une nouvelle carte d’embarquement.\nArrivée à Paris – je suis très naïve – je suis partie récupérer mon bagage, qui n’est bien sûr pas arrivé, mais j’étais sortie de la zone d’embarquement et Air France m’a assuré qu’il n’y avait plus de place sur les vols pour Berlin (à cause de l’anniversaire de la Chute du Mur de Berlin). Je me suis débrouillée pour arriver à Berlin en train, ce qui m’a coûté une fortune, mais la question qui me taraude : Puis-je demander de l’argent à Air France ? S’agit-il d’un refus d’embarquer (probablement pas, car j’ai embarqué), donc, est-ce un retard ou une annulation ? Et dois-je demander une indemnisation forfaitaire (250€) ou / et le remboursement du vol Paris-Berlin (trajet que j’ai effectué en une vingtaine d’heures en prenant plusieurs trains) ?\n24 février 2020 à 18 h 33 min\nVous étiez en possession d’une réservation confirmée Nantes – Berlin, avec escale à Paris, au moyen d’un seul et même billet acheté à la même compagnie aérienne.\nJe ne comprends donc pas pourquoi, au lieu d’aller prendre votre correspondance, vous êtes allé au tapis des bagages….\nSi vous avez raté votre correspondance en raison de cette perte de temps aussi incongrue qu’inopportune, vous ne pouvez prétendre à rien.\nPar contre, si vous vous êtes présentée à l’embarquement du vol au départ de Paris avant l’heure limite d’embarquement, il s’agirait d’un refus d’embarquement, et vous pouvez réclamer l’indemnisation forfaitaire pour ce motif + le remboursement du billet d’avion Paris – Berlin.\nVous ne pouvez pas demander le remboursement du billet de train.\nOn vous a refusé l’embarquement à Paris\nJe suis dans un cas quelque peu particulier.\nJ’avais pris un vol retour avec VUELING pour Ténérife _ Nantes avec mon fils via une escale à Barcelone à 20 h 00 le 20/02/2020.\nArrivé à Barcelone, je reçois un sms m’indiquant que mon vol est maintenu en porte B48 (1 heure avant l’embarquement)\n30 minutes avant l’embarquement, je reçois un autre SMS de VUELING m’indiquant que le vol ne pourra pas être opéré (annulé) sans aucune explication.\nJe vérifie sur le tableau d’affichage et, c’est effectivement le seul vol annulé de la soirée !\nA aucun moment, VUELING ne nous a proposé une solution hébergement, de repas ou de rapatriement sur NANTES.\nJe me débrouille donc seul pour trouver une chambre d’hôtel pour la nuit et achète des billets secs sur AIR FRANCE pour revenir chez moi le lendemain avec mon fils.\nAprès avoir envoyé un mail à vueling, ces derniers me disent qu’ils n’ont pas à m’indemniser ou à me rembourser car il y avait une grève des contrôleurs aériens (mais n’en n’apporte aucune preuve) et que comme par hasard mon vol était le SEUL ANNULE sur le tableau d’affichage des départs de l’aéroport.\nJe souhaite donc ouvrir procédure européenne de règlement des petits litiges contre VUELING !\nVueling airlines S.A. (nom complet officiel à utiliser) est inscrite au registre de commerce en France. Il serait donc plus simple de suivre la procédure française classique auprès du Tribunal de Proximité dont relève l’aéroport de Château Bougon. Je pense, en particulier, à l’exécution du jugement.\n1° l’indemnisation forfaitaire;\n2° le remboursement de la partie de billet non utilisée en vertu de l’article 8, paragraphe 1, du règlement 261/2004.\nSous le titre « Je demande l’indemnisation forfaitaire suite à une annulation du vol par la compagnie. Je n’ai pas bénéficié d’un réacheminement. Ai je droit, à la fois à l’indemnisation forfaitaire et au remboursement du billet non utilisé. » et aussi sous le titre « Mon vol a été annulé en dernière minute, et, au comptoir de la compagnie, on m’a dit d’acheter un billet auprès d’une autre compagnie. L’employé l’a confirmé par écrit sur un papier. Mais je n’arrive pas à me faire rembourser. » là : http://retardimportantavion.unblog.fr/faq-questions-frequentes/\nNuit d’hôtel : Il s’agit d’une dépense qui aurait due être prise en charge par la compagnie, mais EXCLUSIVEMENT en attente du vol de réacheminement proposé par Vueling. Qu’elle ne vous en ait pas proposé ne change pas le problème. Vous deviez contacter la compagnie à ce sujet.\nBillet Air France : idem que ci-dessus. Ca restera à votre charge.\n23 février 2020 à 4 h 47 min\nBonjour, j’ai voyagé en chine en octobre 2019 depuis La Réunion.\nLe vol retour chine-reunion s’est mal passé avec un retard de 40 h.\nJ’ai saisi le médiateur et j’attends sa réponse mais il me semble que la compagnie ne lui répond pas.\nJ’ai acheté un billet « air austral » , compagnie française mais le vol a été opéré par Air Madagascar.\nAu retour , c’est bien air austral qui me fournit le certificat de retard.\nAir Austral dans son refus de me fournir une indemnité de retard invoque le fait que je doive m’adresser à Air Madagascar.\nAi je le choix de m’adresser à l’un ou l’autre dans ce vol en partage de code ?\n23 février 2020 à 10 h 15 min\nPeu importe à qui vous avez acheté votre billet. Suivant vos explications, le transporteur aérien effectif est Air Madagascar tandis que le vol était au départ d’un pays non européen. Donc le règlement 261/2004 ne s’applique pas.\nLa seule exception : un vol est planifié, organisé, et commercialisé, par une compagnie aérienne A, qui fait appel à une compagnie B pour l’opérer (et qui ne vend pas de billets). Mais, dans ce cas, il n’y a pas partage de code : le vol n’a pas de code B\n10 février 2020 à 14 h 14 min\nHier mon vol easyJet entre Toulouse et Nantes a étais annulée. Le vol est parti mais une fois arrivée à Nantes, impossible pour le pilote d’atterrir (cause météorologique), nous sommes donc revenu sur notre aéroport de départ TOULOUSE. Le vol easyJet entre Toulouse et Nantes qui est parti 30min après mon vol a pu lui atterrir.\nJ’ai du engendrer des frais pour pouvoir rentrer sur Nantes, ma demande de remboursement de frais a étais accepter.\nOn m’a parlée que je pouvais réclamer jusqu’à 250€ par passager.\nQu’elle motifs et qu’elle type de lettre puis-je écrire ?\nPersonne n’ignore qu’il y a eu hier, et jusqu’à ce matin, une forte tempête qui justifie cette situation.\nCeci rentre bien dans le cadre des « circonstances extraordinaires » qui exonèrent la compagnie de devoir vous indemniser.\n9 janvier 2020 à 16 h 51 min\nBonjour, et merci pour votre site très complet. J’ai lu attentivement la FAQ, mais ai cependant 1 confirmation et une question je pense inédite à vous soumettre.\n1) Voyage à 5 personnes, billets achetés à Turkish airlines via leur site, de Toulouse à Salalah, à Oman via Istanbul et Muscat. Le dernier vol, Muscat Salalah étant opéré par Oman airlines (mais acheté à Turkish airlines). Le vol Toulouse Istambul a eu 2h43 de retard, nous avons donc loupé notre correspondance et avons été acheminé à Muscat et Salalah par le même vol, mais 24h après.\nDemande de confirmation : même si la compagnie n’est pas européenne, nous pouvons prétendre à l’indemnisation forfaitaire de 600 euros par personne ?\n2) Suite à ce premier retard, la compagnie a fait un gros micmac de billets (nous tirant des billets à une mauvaise date, etc..). Au final, il s’est avéré au retour que pour l’un d’entre-nous, son premier vol Salalah-Muscat a tout simplement disparu ! Il avait pourtant bien été payé. Le service client contacté par téléphone depuis l’aéroport de Salalah (il n’y a pas d’agence Turkish airlines dans cet aéroport) n’a rien pu débloquer pour nous, et il nous a fallu racheter un billet Salalah-Muscat pour pouvoir enchaîner les vols suivant.\nQuestion : Comment procéder pour se faire a minima rembourser ce billet, et éventuellement peut-on prétendre à des dommages et intérêts ou indemnisation ?\nUn grand merci à vous si vous pouvez y répondre !\n9 janvier 2020 à 17 h 56 min\nVotre trajet aller ! s’il s’agit bien d’un seul et unique billet acheté à Turkish, c’est donc UN vol à correspondances. Ca correspond donc à la jurisprudence Folkerts, exposée dans la page de ce blog relative aux retards. Le fait qu’il y ait plusieurs escales au lieu d’une seule ne change rien. Indemnisation de 600 euros par passager payant (puisque trajet de plus de 3500 km) à réclamer à Turkish (ayant opéré le 1er segment de vol) puisqu’il s’agissait d’un vol au départ de l’Union Européenne.\nTrajet retour : s’il s’était agit d’une compagnie européenne, le passager concerné aurait pu prétendre à indemnisation forfaitaire pour refus d’embarquement puisqu’elle était en possession d’une réservation confirmée. Mais ce n’est pas une compagnie européenne tandis que le vol n’était pas au départ de l’Union Européennes… Le passager refusé à l’embarquement devra se contenter de réclamer le remboursement en justifiant de la réservation confirmée + du nouveau billet et de son paiement. Dommages et intérêts : vous pouvez toujours demander…. Inutile qu’il se perde en explications sur le pourquoi sa réservation avait disparue. On lui a refusé l’embarquement alors qu’il avait une réservation confirmée, et il a dû racheter un billet. C’est tout.\nComment procéder : suivez les instructions qui se trouve sur la page retard de ce blog, et ajoutez le cas de refus d’embarquement. Ne manquez pas d’aller lire la page relative à quel tribunal saisir et celle relative aux FAQ.\nJ’ai une situation simple, mais en relisant plusieurs pages de votre blog, je ne suis pas sur d’avoir la bonne réponse.\nMon Vol Air France Paris-Turin a été annulé « en raison des contraintes opérationnelles », j’étais ré-acheminé avec un vol suivant. Je suis arrivé à la destination avec 4h45 minutes de retard.\nMa question est sur l’indemnité à demander.\nEst-ce que l’indemnité est à demander est de 250€ car Turin est à moins de 1500 km de Paris ?\nOu de 600€ car le retard est supérieur à 3h.\n8 janvier 2020 à 11 h 56 min\nQuelque soit le motif, retard de « 3 heures ou plus », ou refus d’embarquement, ou annulation du vol par la compagnie, le montant de l’indemnisation forfaitaire dépend de la distance : 250, 400, ou 600 euros, éventuellement avec une diminution de 50 % si réacheminement avec moins de 2 à 4 heures de retard.\nDonc, dans votre cas, 250 euros par passager payant sauf si la compagnie peut VOUS apporter la PREUVE (alléguer ne suffit pas) de la survenance de (je cite) « circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises »\n7 janvier 2020 à 22 h 20 min\nJe viens apporter mon témoignage d’une procédure qui s’est bien terminée, où on a touché beaucoup plus qu’espéré, mais il faut per-sé-vé-rer !!! Cela nous a pris 20 mois avec Iberia, plusieurs demandes argumentées via leur site internet (pas trouvé d’interlocuteur par téléphone), puis lettre recommandée, je passe quelques péripéties où on m’a fait miroiter des promesses finalement non tenues, ensuite demande de conciliation (ils n’ont pas répondu, ni ne se sont présentés), et enfin déclaration au greffe du tribunal avec demande de dommages et intérêts. La veille de l’audience (vendredi soir à 19h pour audience le lundi matin), l’avocat me téléphone pour me proposer une transaction supérieure à ce que j’attendais: 2 indemnités + remboursement de frais. Un protocole d’accord a ensuite rapidement été rédigé, j’avais bien fait inscrire que le règlement devrait se faire sous 30 jours, on vient d’être payé et nous sommes désistés d’instance et d’action.\nLes infos de ce site m’ont bien aidé au démarrage, et j’ai fait un don à France Psoriasis. Bonne continuation !\n8 janvier 2020 à 2 h 15 min\nAu nom de tous ces malades qui souffrent dans leur vie quotidienne, un grand merci\n14 janvier 2020 à 13 h 39 min\nJe suis dans la même situation que vous avec Iberia, avec des demandes d’indemnisation envoyées vers Iberia depuis bientôt 20 mois aussi. Iberia ne s’est pas présenté lors de la tentative de réconciliation au Tribunal.\nIl ne me reste donc qu’à faire la déclaration au greffe comme vous : avez-vous fait une assignation ou une requête ? et êtes vous passer par un avocat svp ?\n14 janvier 2020 à 14 h 50 min\nIl faut aller au plus simple ! Donc à la « requête »auprès du Tribunal de Proximité (nouvelle dénomination de la « déclaration au greffe » du tribunal d’Instance). Le formulaire étant en cours de mise à jour, il n’est pas, provisoirement, téléchargeable sur les liens officiels donnés sur mon blog. Mais vous pouvez, valablement effectuer votre requête sur papier libre, dès lors que vous donnez tous les renseignements nécessaires, tel que vous auriez dû les donner sur le formulaire de « déclaration au greffe ». Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur ce blog.\nLe conciliateur a du dresser un procès verbal de non conciliation et vous le remettre. Il faudra le joindre (ou attendre de le recevoir)\nAvocat : complètement inutile dans une procédure aussi simple, à condition de suivre, sans s’en écarter d’un poil, la procédure indiquée sur ce blog.\nJe vous écris car je ne trouve pas les réponses à certaines de mes questions sur vos posts qui sont supers d’ailleurs et j’en suis désolée je sais o combien vous avez de travail à tous nous répondre.\nLe vol Barcelone NY de 18h25 a été annulé avec la compagnie Norwegian. Nous avons été prévenu le matin même du vol (une fois arrivé à Barcelone par un vol BDX à Barcelone pris séparément). On nous a donné un numéro de téléphone seulement, avec 90% d’attente, pour nous proposer en anglais (car l’entenne française ne nous proposait que des vols 2 jours plus tard) un vol Barcelone à Paris puis Paris NY après 1h30 au téléphone.\nNouveau départ de Barcelone prévu à 14h15. Départ en retard à : 16h40\nArrivée prévue à 16h10. Arrivée réelle: 18h30\nDépart de Paris prévu à 18h15. Départ en retard à 21h30 (donc engageant des frais de repas)\nArrivée NY prévue 20h30. Arrivée réelle à 23h à NY\nMes questions sont: est-ce que cela engage des frais d’indemnisation si nous avons pu avoir un autre vol? Même si c’est nous qui avons appelé la compagnie pour faire le nécessaire, et ce en anglais car service français ne répondant pas à nos souhaits?\n2 décembre 2019 à 18 h 20 min\nJe n’ai pas trouvé réponse à ma question, j’espère avoir bien cherché mais voici mon problème :\nAvion X en provenance de A – arrivée en B prévue à 14h30\n1. le vol est annulé à cause d’une panne moteur, l’avion X fait demi tour\n2. on me fait aller dans un autre aéroport (navette mise en place), où un vol de réacheminement Z est mis en place exprès\n3. J’arrive finalement en B à 19h25 au lieu des 14h30 prévu au départ\n4. Je n’ai pas pu assurer ma prestation de travail à cause de ce retard qui se chiffre en milliers d’euros\nPuis-je faire une demande d’indemnisation forfaitaire et une demande pour le préjudice professionnel subi ?\nJ’ai cru comprendre que la Cour de Justice de l’Union européenne avait donné gain de cause à 2 européens qui n’avaient pas pu travailler plusieurs jours à cause d’un vol annulé https://www.lemonde.fr/emploi/article/2019/08/26/une-perte-de-salaire-due-a-un-retard-d-avion-doit-etre-indemnisee-par-le-transporteur_5502844_1698637.html\nLe montant de l’indemnisation s’évaluerait à 250€ si j’ai bien compris ?\n3 décembre 2019 à 23 h 07 min\nIl ne s’agit ni d’un règlement, ni d’une directive de l’Union Européenne.Il s’agit d’une décision de la Coiur de Justice de l’Union Européenne qui ne peut s’appliquer que dans le cadre de la loi nationale de chaque Etat membre.\nAllez voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr/demander-plus-que-lindemnisation-forfaitaire-ou-pas/\nEn particulier, s’applique l’article 1231-3 du Code civil.\n18 novembre 2019 à 4 h 10 min\nJe me permets de demander quelle est l’adresse postale en France de la Lufthansa afin de leur envoyer un recommandé .\n18 novembre 2019 à 13 h 23 min\nAllez voir là http://retardimportantavion.unblog.fr/remboursement-indemnisation-annulation-retard-surbooking-avion-generalites-et-recommandations-importantes/ . A noter qu’en page d’accueil, il est indiqué qu’il faut IMPERATIVEMENT aller sur cette page là……\nEt, pour ne pas avoir à trier les résultats, faites votre recherche avec « lufthansa lignes aériennes allemandes ».\n12 novembre 2019 à 21 h 08 min\nCe blog est riche en information et je vous remercie de partager vos connaissances de façon si généreuse. Malgré la lecture complete des FAQ et autres, je n’arrive pas à me faire une idée du cas qui me concerne. Notre employeur a acheté pour un voyage d’affaire un billet remboursable en classe affaire pour un trajet CDG-MIA avec correspondance à ATL. Sur le segment CDG-ATL, le vol décolle avec un leger retard et au bout d’1h30 il retourne à CDG car le pilote a été informé qu’il y avait une pile au lithium d’un fauteuil roulant électrique dans la soute qui n’était pas désactivée, procédure devant être faite par le personnel Air France avant le décollage. Ce détournement générant un retard considérable, un troisième pilote doit être trouvé pour assurer le vol qui devait repartir. Hors, arrivés à la porte d’embarquement, nous sommes restés dans l’avion presqu’une heure avant de descendre. Là on nous explique que le vol repartira peut -être, personne ne sait. Le vol AF688 devient AF4080 sur le site Air France. Une heure plus tard on nous dit que le vol ne repartira pas, que nous devons aller au kiosque Air France au niveau des arrivés et qu’ils vont s’occuper de nous. Arrivés sur place, aucun agent. Puis un arrive qui ne sait absolument pas ce que veulent tous ces passagers descendant d’un A-380.Le vol a décollé à 14h28, il est maintenant 20h et aucune information. Il est certain que nous raterons notre correspondance à Atlanta pour Miami. On nous paye le taxi pour que l’on rentre chez nous, on nous dit que nos valises nous serons livrées d’ici 72 heures et on nous « rebook » sur le vol du lendemain pour Atlanta. Bien sur, notre réunion à Miami n’étant plus d’actualité car ratée, nous ne faisons pas le voyage, ayant suffisamment de travail a faire pour ne pas perdre le client de notre réunion manquée. Nous avons fait une réclamation à Air France qui nous a été refusée car nous avons renoncé à prendre un vol qui nous amenait à Miami avec 28h de retard pour une réunion d’affaire qui était déjà terminée. On nous a gentiment annoncé qu’ils rembourseraient notre billet alors que celui ci était remboursable ayant été payé au prix fort 4600€ par notre employeur. J’ai cherché dans beaucoup de texte, j’ai trouvé une jurisprudence qui considère que le vol AF688 est annulé et donc nous ouvre la porte à l’indemnisation mais Air France maintient qu’il a été retardé et donc ne nous indemnisera pas. Connaissez vous la législation sur un cas comme celui ci? Je vous remercie d’avance pour toute aide que vous pourriez nous apporter.\n13 novembre 2019 à 10 h 50 min\nVous pouvez aller voir les articles 3.2.2. et 3.2.3. du Journal Officiel de l’Union Européenne n° C214, du 15 juin 2016, (page C214/9 ou, 11/32 en numérotation informatique) :\net cet arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (qui s’impose à tout Juge exerçant en Union Européenne sous la seule condition de le lui citer) :\net notamment, le point 28, outre le « dispositif ».\nIl est à noter que cet arrêt a été rendu, précisément, contre Air France, qui, par conséquent, ne peut pas l’ignorer !\nIl vous reste à saisir le Tribunal d’Instance d’Aulnay sous Bois.\n13 novembre 2019 à 23 h 58 min\nMerci pour ces précisions, vous êtes d’une efficacité incroyable! Je n’ai pas manqué de faire un don à l’association que vous avez choisi et je vous remercie encore.\nHeureux d’avoir pu vous rendre service.\nUn grand merci au nom de tous ces malades chroniques qui souffrent dans leur vie quotidienne.\nJ’ai eu un vol annulé en compagnie de ma fille de la part de la compagnie Easyjet au départ de Biarritz à 21h25 à destination de CDG sans en connaitre la raison.\nSur le moment, il proposait un vol 48 h plus tard via leur application car aucun personnel sur place.\nJ’ai du me rendre sur Paris par mes propres moyens (location de voiture) car ma fille avait une correspondance pour Londres le lendemain matin via une autre compagnie.\nJ’ai suivi vos conseils en demandant l’indemnité forfaitaire qui dans mon cas est de 250 euros par passagers par lettre recommandé avec accusé de réception.\nPar retour, ils m’ont envoyé un mail m’invitant à suivre un lien interne au site de la compagnie afin de fournir les justificatifs des dépenses engagées ainsi qu’un RIB.\nQue dois-je faire à ce moment: refuser de fournir les justificatifs et leur rappeler qu’il s’agit d’une indemnité forfaitaire par retour de leur mail ou par AR ou suivre leurs recommandations?\nEncore merci pour votre aide qui est vraiment précieuse pour des passagers lambdas comme moi.\n25 septembre 2019 à 11 h 16 min\nVous leur fournissez les documents demandés par lettre recommandée avec accusé de réception avec une lettre d’accompagnement par laquelle vous précisez qu’à défaut de recevoir l’indemnisation forfaitaire due, vous saisirez le tribunal d’Instance de Biaritz.\nSi votre fille est majeure, elle doit faire sa propre réclamation.\nJe n’accepte aucune rémunération, mais je suis tout particulièrement sensible à un don, même modeste, à une association loi 1901, reconnue d’utilité publique (mais qui ne reçoit aucune subvention publique) : Association France Psoriasis, 53 rue Compans, local associatif rez de chaussée, 75019 PARIS, http://francepsoriasis.org/ (cliquer sur l’onglet «donner») Tout don donne lieu à un reçu fiscal ouvrant droit à déduction sur vos impôts (contribuable français). Au nom de tous ces malades qui souffrent (enfants, femmes, hommes) un grand merci.\n4 septembre 2019 à 14 h 50 min\nJe vous remercie pour votre blog et sa richesse informative. Toutefois, bien que l’ayant parcouru à plusieurs reprises, je n’y ai pas trouvé la réponse au problème qui se pose à moi actuellement. C’est pourquoi je me permets de vous écrire :\nJ’ai acheté le 26/09/2018, sur le site du voyagiste en ligne Gotogate, un billet aller-retour Paris-Reykjavik-Ilulissat (vol sec comprenant deux segments opérés par deux compagnies aériennes différentes), avec un départ prévu à Paris CDG le 26/07/2019. Or, le jour du départ, Icelandair, la compagnie devant opérer le segment de vol Paris-Reykjavik (FI543), a annulé le vol pour cause de problème technique. Aucun vol de réacheminement me permettant d’avoir une correspondance pour Ilulissat ne m’a été proposé. J’ai donc dû renoncer à l’ensemble de mon voyage et rentrer chez moi.\nDepuis, j’ai envoyé une réclamation à Icelandair pour obtenir le remboursement de mon billet, ainsi que l’indemnisation de 600 € à laquelle j’avais droit. Après une série d’échanges de mails, Icelandair a fini par accepter l’idée de m’indemniser à hauteur de 600 €, mais refuse toujours de me rembourser mon billet sous prétexte que je l’ai acheté chez Gotogate.\nQue puis-je faire ? Existe-t-il un texte de loi européen que je pourrais invoquer pour convaincre Icelandair de me rembourser mon billet ? En cas de refus persistant, dois-je plutôt engager une « procédure européenne de règlement des petits litiges » (Icelandair est une compagnie islandaise disposant d’un établissement principal en France) ou saisir un tribunal d’instance (en l’occurrence, je suppose, celui d’Aulnay-sous-Bois) ? Merci\n4 septembre 2019 à 15 h 56 min\nCette question est traitée sur la page de ce site relative aux questions fréquentes.Notamment, mais pas seulement, entre les photos des avions Royal jordanian et Ryanair.\nde mon coté, j’ai subi un retard de plus de 3h pour un vol de plus de 3500 KM.\nMAIS, j’ai perdu (pas conservé plutot) ma carte d’embarquement…\nje n’ai donc plus le n° de vol et surtout un justificatif.\nCe justif est il indispensable ?\n20 août 2019 à 11 h 56 min\nAllez voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr/indemnisation-retard-important-carte-dembarquement-preuve-que-le-passager-sest-presente-a-lenregistrement/\nMais si vous n’avez même pas le n° de vol….\n9 août 2019 à 0 h 27 min\nJ’ai lu le FAQ de votre blog mais ils me semble que ne figure pas le cas où lorsque un vol est annulé on propose un reacheminement qui nous fait partir/arriver avec plusieurs heure d’avance?\nQue dit la loi à ce sujet? Peut-on bénéficier d’une indemnisation ?\nJe vous remercie et bravo pour votre travail sur ce blog\n9 août 2019 à 9 h 32 min\nDans ce cas le droit à indemnisation est encadré par les dispositions des articles 5 et 7 du règlement 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil.\nDroit à indemnisation :\nArticle 5 (extrait) :\nc) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément là l’article 7, à moins qu’ils soient informés de l’annulation du vol:\ni) au moins deux semaines avant l’heure de départ prévue, ou\nii) de deux semaines à sept jours avant l’heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l’heure de départ prévue et d’atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l’heure d’arrivée prévue, ou\niii) moins de sept jours avant l’heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt une heure avant l’heure de départ prévue et d’atteindre leur destination finale moins de deux heures après l’heure prévue d’arrivé\nRéduction de 50% de l’indemnisation, qui s’appliquera à de nombreux cas de réacheminement avancés :\nArticle 7 (extrait) :\n2. Lorsque, en application de l’article 8, un passager se voit proposer un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol dont l’heure d’arrivée ne dépasse pas l’heure d’arrivée prévue du vol initialement réservé:\na) de deux heures pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins, ou\nb) de trois heures pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 kilomètres, ou\nc) de quatre heures pour tous les vols ne relevant pas des points a) ou b),\nle transporteur aérien effectif peut réduire de 50 % le montant de l’indemnisation prévue au paragraphe 1.\nMais ce n’est pas au passager de souligner ces aspects à la compagnie aérienne !\nretardimportantavion dans Vol annulé, retardé, surbooking : exigez votre indemnisation\nXavier dans Vol annulé, retardé, surbooking : exigez votre indemnisation\nretardimportantavion dans Modèle lettre et procédure pour annulation avion, ou comment demander indemnisation pour vol annulé


Moins rayonnant, Gareth Bale est susceptible de quitter le Real Madrid cet été. Annoncé dans le viseur du PSG, l’attaquant gallois a lâché un indice de taille sur sa future destination.\nUne future destination possible pour Gareth Bale.\nGareth Bale vit-il ses dernières semaines au Real Madrid ? L’international gallois a vécu une saison plus ou moins décevante. Il n’a pas été épargné par les blessures. À cela, il faut ajouter une baisse de régime et un manque d’implication qui lui a valu de vives critiques en Espagne.\nUne situation qui pourrait pousser l’attaquant gaucher à prendre la poudre d’escampette lors du prochain mercato estival, d’autant plus que la direction madrilène ne songerait pas à le conserver. De quoi profiter au Paris Saint-Germain, en quête de renfort offensif ?\nSuivis par des clubs anglais, Gareth Bale a récemment été associé au PSG. Les Parisiens se seraient d’ores et déjà renseignés sur sa situation en vue d’un éventuel transfert. Et du côté du joueur, on n’exclut pas un départ cet été.\nNéanmoins, le natif de Cardiff pourrait prendre une tout autre direction. Son agent Jonathan Barnett a évoqué un possible retour en Premier League, un championnat qu’il connait bien.\n« Revenir en Premier League ? C’est certainement possible », a avoué le représentant du joueur dans des propos rapportés par Sky Sport. Mais ce retour en Angleterre se fera à une condition.\n« Si quelqu’un met la main à la poche et paye en échange de Gareth le prix que nous pensons qu’il mérite. Ça fera beaucoup d’argent », a-t-il ajouté.\nPublié le 09 mai 2019 à 11:45 | mis à jour le 09 mai 2019 à 11:45


Accueil et cuisson à revoir!!!! - Avis de voyageurs sur Buffalo Grill, Cabries - TripAdvisor\nAccueil et cuisson à revoir!!!! - Buffalo Grill\nTous les restaurants à Cabries Restaurants près de Buffalo Grill\nCabries : toutes les activités À faire près de Buffalo Grill\nEurope›France›Provence-Alpes-Côte d'Azur›Bouches-du-Rhone›Cabries›Restaurants Cabries›Buffalo Grill\n“Accueil et cuisson à revoir!!!!”\nBuffalo Grill Centre Commercial Barneoud Magnan, Plan de Campagne Les Pennes Mirabeau, Cabries, France 0442025473\nSite Web Améliorer cette page Classé n° 24 sur 36 Restaurants à Cabries\nConseillé pour : Petits prix, Familles avec enfants Détails sur le restaurant Conseillé pour : Petits prix, Familles avec enfants Consultez des avis plus récents sur ce restaurant\n63 votes utiles “Accueil et cuisson à revoir!!!!”\nPetite emplette sur zone commerciale Barnéoud à Cabriès avec en guise de dessert un déjeuner sur une chaine de restaurant Buffalo Grill. A notre arrivée, vers 13h40, nous constatons que le parking de cet établissement est minuscule. A l'entrée, le fameux totem et le bison (dépourvu d'une corne) sont bien présents. Nous sommes reçus à l'entrée par un des personnel qui nous indique l'endroit ou se trouve notre table. A notre arrivée, nous constatons, une petite table pour 2 au milieu d'un couloir dans le passage. Des notre installation, nous sommes bousculés et aux 4 vents. Nous demandons gentiment a une personne qui débarrasse les tables si il est possible de manger sur l'une des tables disponible et dépourvu de clients. Nous recevons une réponse juste positive et mâchoire serrée de cette personne. A plusieurs reprises, nous avons tenté de communiquer avec notre serveuse (Dalila) mais nous nous sommes heurtés a une froideur pas très hospitalière!!! Réponse laconique et empressement sur la manière de servir sans même une petite attention ou même un sourire!!! Bref, en ce qui concerne le repas, nous avons testé le menu "Sherif" à 14.90€ par personne. Vous aurez droit à un plat de résistance, un dessert et une boisson. Plutôt pas mal dans l'ensemble. Pour ma part, la cuisson du steak (commandé bleu) était livrée bien cuit dommage car le steak en question est façon bouchère!!!! Les frites également étaient trop cuites. Étant donné l'ambiance du personnels, nous n'avons rien dit et consommé notre plat en silence, dommage également. Nous avons été mieux accueilli dans d'autre établissement de la chaine. Je ne recommande pas cet établissement!!!!!\nMerci vegeta84 Signaler Poser une question à vegeta84 à propos de Buffalo Grill\nCabries, Bouches-du-Rhone La pataterie\nLes-Pennes-Mirabeau, Côte d'Azur Cabries : tous les restaurants (36)\nCabries, Bouches-du-Rhone 109 avis Voir tous les restaurants disponibles


France : EDF peut prétendre à une indemnisation en cas de fermeture de centrale nucléaire | À Découvrir\nPublié le 15 août 2015 par Enjeux.info @enjeuxinfo\nPar Cyrille Ahilgo - 15/08/2015 | 3:31\nLe Conseil constitutionnel a rendu jeudi dernier un avis selon lequel le groupe EDF sera en mesure de demander une indemnisation s'il est contraint, du fait de la loi sur la transition énergétique, de fermer ses réacteurs nucléaires.\nLa loi sur " la transition énergétique pour la croissance verte " a été validée jeudi par le Conseil constitutionnel. Cette loi fixe les objectifs de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité, et de la consommation des énergies fossiles. Elle prévoit que la capacité du parc nucléaire français soit plafonnée à 63.2 gigawatts, soit la puissance actuelle des 58 réacteurs répartis en 19 centrales qu'il comprend, tous exploités par EDF. Or, EDF prévoit de lancer de nouveaux réacteurs au deuxième semestre de 2017. Pour respecter le plafond, le groupe n'aura d'autre choix que de fermer d'anciens réacteurs, le premier pressenti d'entre eux étant la centrale alsacienne de Fessenheim. Le Conseil constitutionnel estime que rien dans la loi qu'elle a adoptée n'empêche l'exploitant, EDF en l'occurrence, de " prétendre à une indemnisation du préjudice subi ". Pourtant, un article prévoyant explicitement une telle indemnisation, introduit dans le projet de loi par les sénateurs, avait été retiré ultérieurement du texte.\nPour l'opposition, une telle indemnisation est un enjeu " potentiellement ruineux " pour l'Etat. Le député Les Républicains de la Drôme Hervé Mariton, également rapporteur du budget de l'écologie à la commission des Finances, a évalué cette compensation en milliards pour Fessenheim et en dizaines de milliards sur l'ensemble de la stratégie de plafonnement du parc nucléaire. Dans un rapport remontant à l'an dernier, Hervé Mariton avait estimé le coût global de la fermeture de Fessenheim à quelque 5 milliards d'euros, dont 4 milliards d'indemnisation pour EDF, un montant jugé " farfelu " par la ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal.


Sujet: Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 Jeu 2 Jan 2014 - 7:23\nIl sera mis en ligne dès que possible :\napplication de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs\nLe décret fixe les prescriptions du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2013-2015. La loi no 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs prévoit, en effet, que le Gouvernement élabore un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs tous les trois ans. Ce plan est transmis au Parlement, qui en saisit pour évaluation l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, et est rendu public.\nIl abroge le décret no 2012-542 du 23 avril 2012 pris pour l’application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.\nSujet: Re: Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 Jeu 2 Jan 2014 - 8:00\nPourquoi on met souvent du vynil partout lors des chantiers alors que la peinture est décontaminable. La je trouve qu' il y a un travail à faire sur ce sujet.\n» Arrêté du 20 décembre 2013 Transport matière dangereuses\n» Décision n°2013-DC-0372 de l’ASN du 26 septembre 2013\n» Projet de modification de la décision n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X


Accueil > Lunettes de soleil > Humphrey > HU 588145 (30)\nHU 588145 est disponible dans 1 style différent\nHU 588145 Informations sur le modÈle\nHU 588145/30 Lunettes de soleil\nLe HU 588145 est une déclaration de mode. Il ne faut pas nécessairement que le soleil brille parce que ces lunettes de soleil vous donne une sensation que la nuit sera blanche. Avec la nouvelle marque Humphrey tu peux montrer que tu es pionnière. Pour la saison courant la marque se distingue avec sa collection pour 2019. Vous préférez une autre couleur pour votre tenue Venez-voir les autres styles de HU 588145 dans l’assortiment de la marque Humphrey de 2018 et 2019.\nLa monture de lunettes est crée pour les femmes actives. Une conception gracieuse et expressivité se combinent pour classique chic. Avec la monture intégrale vous soulignez avec ce modèle parfaitement que vous risquez le tout pour le tout. Bien sûr, ces lunettes de marques offrent une protection UV400 optimale pour vos yeux.\nLa prochaine livraison est sur la voie, donc nous avons votre Humphrey prochainement en stock. Nous espérons que le prix incroyablement favorable est consolation pour l’attente. Dans notre boutique en ligne nous avons des prix toujours favorable. Pour ce prix favorable vous obtenez le HU 588145 même pas en sale.


Pourquoi l'émission est diffusée presque un après son tournage\nPourquoi l’émission est diffusée presque un après son tournage\nVitalia Giovinco Aprile 1, 2022 4 min read\nIl aura fallu prendre son mal en patience mais cette fois-ci, ça y est, on verra enfin la banane, le cochon et la tigresse sous le feu des projecteurs. Ce vendridi, Masque Chanteur fait son grand retour sur TF1 avec le même jury que l’édition précédente, et toujours Camille Combal en maître de cérémonie. Cela faisait plusieurs mois que les fans du programme s’impatientaient et pour cause : le tournage de la troisième saison a démarré en juin dernier, il ya pile poil neuf mois.\nSi les enquêteurs ont pratiquement tous pris un an supplémentaire depuis l’enregistrement de l’émission, c’est parce que la chaîne ne savait pas encore à quoi ressemblait à sa rentrée à l’époque à cause du Covid-19. « Il y avait quand même une lourde incertitude sur Danse avec les stars », témoigne Rémi Faure, directeur des programmes de flux du groupe TF1. Le show de danse ayant pu se tenir sans encombre, il a alors fallu faire des choix.\n« On avait beaucoup de gros divertissements à la rentrée donc on a cette saison qu’on s’est avéré très réussi pour une autre période pour ne pas avoir tous les gros événements qui vivent en mant-même tempès » ans de La voixles vingt ans de Koh Lanta et les trois premiers payés à Académie des étoiles.\n« Les enquêteurs sont parfois tombés de haut »\nQui dit nouvelle édition dit nouveautés. Outré les costumes des douze célébrités – qui évolueront au fil des semaines pour certains – la production a choisi “de pousser les curseurs de l’enquête un peu plus loin et de donner plus d’armes aux enquêteurs et aux téléspectateurs”, assure Anthony direct meeur ‘Hervé Hubert Productions .’ Il faudra donc garder l’œil bien ouvert pendant les performances puisque les mises en scène, les danseurs et les accessoires peuvent vous mettre sur la piste du nom de la personnalité.\nN’oubliez pas non plus d’ouvrir grand vos oreilles puisque pour la première fois, on entendra les stars parler avec leur véritable voix sur le plateau. Mais attention, elles ne pourraient prétendre qu’un seul mot sélectionné par les membres du jury. « Assez vite, ils sont partis sur “anticonstitutionnellement” pour avoir le mot le plus long », sourit Rémi Faure.\nPuisque cela fait trois ans que Kev AdamsAlessandra Sublet, Jarry et Anggun devinent qui se cachent sous les costumes de Masque Chanteur, il faut les mettre en difficulté. Lors de la toute première arrivée des personnages, les enquêteurs noteront dans une enveloppe le nom de celui ou celle qu’ils pensent avoir reconnu. Ce n’est qu’au moment de l’élimination de chacune des célébrités que l’on comptera les points afin de savoir qui des quatre membres du jury (ou de Camille Combal qui se prête aussi au jeu) aura eu la meilleure intuition dès partir. « Ils ont eu plusieurs fois des évidences, note Anthony Meunier. Ils étaient sûrs d’eux à mettre leurs deux mains à couper et ils sont parfois tombés de haut. »\nPas de candidat à la présidentelle sous les costumes\nIls ont cumulé plus de 100 millions de téléspectateurs, ont remporté plusieurs prix, se sont battus en finale… et se sont retrouvés tous sur la scène de Masque Chanteur. S’il est impossible de savoir qui se cache derrière les déguisements, il est tout aussi difficile de soutirer des infos à la chaîne. « On a des profils qui viennent d’horizons un peu inattendus », glissez simplement le directeur des programmes de flux du groupe TF1.\nDes horizons un peu inattendus comme la sphère politique par exemple ? « On n’est pas obligatoirement pour le mélange des genres et avoir des hommes politiques en place sous le costume, ce n’est a priori pas quelque chose que l’on fait », répond Rémi Faure. Alors que les équipes de production s’arrachent actuellement les cheveux pour savoir quelles blagues sur les politiques garder au montage en raison de l’égalité du temps d’antenne, on peut être à peu près did ne pas sûr à l’élection présidentielle en cosmonaute ou en caméléon.\nPrevious Avec Si tu me payes un verre par Renaud, la chanson française trinque\nNext Ça donne quoi la saison 2 de ce « Loft Story » de l’humour ?


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1 Accord Prénuptial Gratuit - londontopmodelescorts.com\nUn accord prénuptial est un contrat signé par le couple avant le mariage, et est conçu pour diviser de façon égale ou image fidèle du patrimoine de chaque partenaire dans le cas d’une rupture de mariage. Accords de divorce actifs classiques généralement divisés par les parties qui viennent autour de la table pour négocier les gains. Les avantages d'un accord prénuptial Un accord prénuptial, aussi connu comme un contrat de mariage ou un contrat de mariage, est un contrat qui décrit comment les actifs d'un couple seraient divisés dans le cas où le couple demande le divorce. Contrats prénuptiaux sont le plus souvent c. Si vous avez un contrat prénuptial ? Chercheurs d’or, escrocs, utilisateurs, séducteurs, « prostituées » et ceux qui feront tout pour un dépannage rapide sauf travail. ils viennent en mâle et femelle, fraîchement enveloppé dans des sourires, de sexe et de compagnie. Je sais que c’est. comment écrire un accord prénuptial, la cour fera respecter juillet 31, 2015 admin Laisser un commentaire Les contrats signés par un couple avant le mariage à la propriété sont souvent considérés avec suspicion par la famille et le grand public. Aujourd'hui, environ un sur trois premiers mariages se terminent par un divorce, puis un contrat de mariage est de protéger l'avenir sensible pour le couple. Un contrat de mariage est un.\nHaut Conseils pour la mise en œuvre d'un accord prénuptial Les prenups Investopedia - 2020 - Talkin go money Czystość przedmałżeńska i małżeńska - prof. Wanda Półtawska cz. 1 Janvier 2020. Une lettre de bon pour accord permet d'informer l'artisan ou l'entreprise de votre acceptation du devis. Voici un modèle gratuit pour vous aider à rédiger votre courrier. Le devis s'analyse juridiquement comme une offre de contrat. Construction des accords Dans un accord majeur, la tierce est dite majeure et la quinte est dite juste. La tierce majeure contient 2 tons. La quinte juste contient 3 tons1 demi-ton. A noter Do fondamentaleMi tierceSol quinte Do majeur Un intervalle est la distance entre 2 notes et 2 sons. Les intervalles du plus petit au plus. Une fois l'accord sélectionné, il affichera un schéma de guitare avec la position des doigts sur les cases. Vous pourrez jouer l'accord en cliquant sur le bouton de lecture « triangulaire.\nUn doute sur un accord à la guitare ? Retrouvez facilement toutes les positions d'accords guitare grâce à ce dictionnaire en ligne, interactif et gratuit. Accords majeurs, mineurs, diminués augmentés, sus4, etc.tous les accords avec un seul outil. Riffstation est un logiciel spécialement conçu pour les guitaristes amateurs ou professionnels. [.]Il propose aux utilisateurs plusieurs fonctionnalités telles que la détection d'accords sur n'importe quelle chanson, le calcul automatique des accords majeurs, mineurs et dominants de 7ème, la synchronisation des accords de guitare avec la.


Les autres études dans la DMLA | ARMD, Association de Rétine Méditerranéenne et Développement\nAccueil > AA0 2018 > Les autres études dans la DMLA\nLes autres études dans la DMLA\nL’étude FILLY, étude de phase II sur l’inhibition du facteur 3 du complément par APL–2 a permis de montrer une diminution de l’évolution de la DMLA atrophique.\nLes patients (246 patients) étaient répartis en trois groupes :\nUn groupe traité mensuellement par APL–2\nUn groupe traité tous les deux mois par APL–2\nEn cas d’injection mensuelle d’APL–2 il y a une diminution de 20 % de la croissance des lésions d’atrophie. En cas d’injection tous les deux mois, il y a une limitation de l’évolution des lésions de 16 %. Il ne s’agit pas là d’une régression mais bien d’une limitation de la dégradation : on limite la casse.\nLes tentatives de prévention\nL’étude PRO-CON a proposé de faire des injections systématiques d’Aflibercept en cas de néovaisseaux quiescents découverts à l’OCT-A. Alors que le taux de conversion en dégénérescence neovasculaire est évalué entre 17% et 39% en 2 ans dans les études Anchor, CATT et View, il eût été intéressant de prévenir cette aggravation.\nCette étude menée sur 2 ans a montré qu’il n’y a aucun intérêt à faire des injections d’anti-VEGF avant l’apparition des signes objectifs d’activité des néovaisseaux .\nUne autre étude a regardé l’apport des lasers Nano-seconde sur la disparition des drusen.\nLe résultat global est qu’il n’y a aucun intérêt à faire des lasers nano-seconde de façon systématique, sous forme de grille, sans cibler les drusen, comme cela a été fait dans l’etude.\nUne analyse secondaire des sous populations a montré une régression des drusen séreux, mais qui n’a pas empêché l’évolution vers une forme néovasculaire d’un certain nombre de patients, sans différence avec les témoins et elle a même montré une aggravation de l’apparition des atrophies en cas de pseudo-drusen.


Défaut de communication - AviBlog\n« Sécurité, réactivité … | Home | 5 ans Aujourd'hui »\nTuesday 19 July 2005 at 10:51 pm.\nJe suis chez un client aujourd’hui pour valider une communication entre leur pc de supervision et le notre. Et bien, malgré de nombreux échanges de documents par courriels, de conversations téléphoniques, on a vu qu’il y avait encore de points de différence d’interprétation entre nous.\nToutes les spécification sont écrites en langage humain, même celles des grands organismes normalisateurs. Mais la langue humaine a le don de créer des ambiguités et de laisser des parts d’ombre dans ce qui est exprimé. Y a-t-il un langage de spécification qui permette d’exprimer clairement les besoins et les comportements des systèmes de communication ?\nUML sais pas faire des truc comme ça ?\nBeLu (URL) - 20-07-’05 09:04\nJe dirais le seul langage universel : les math ! …\nLoG (URL) - 20-07-’05 16:02\nBeLu : je ne suis même pas certain qu’UML soit suffisant pour décrire correctement et complétement un protocole. De ce que j’ai pu en voir, UML fait des références à des document tiers qui peuvent être entâchés d’imprécisions. N‘étant pas un expert UML, je ne m’avancerais pas, mais j’ai aussi des doutes sur la capacité d’UMl a être complet…\nLog : Ah ! Les maths ! Oui, il y a des organismes qui vendent (cher) leur capacité à produire du code mathématiquement prouvé. Mais c’est surtout pour de l’embarqué, localement à un problème et un processeur. Pas pour de la communication où il y a forcément une explosion des variables possibles et des cas de non fonctionnement.\nJN - 21-07-’05 18:40\nOui les langages pour faire des spécifications détaillées non ambigu: le B ou le Z. Me demande pas comment ça marche, c’est le pire truc que j’ai jamais vu, genre le cours où tu te fais du mal quand tu y vas. (basé sur les mathématiques et la logique). Très bien pour exprimer les besoins.\nPour les comportements d’un système, l’UML suffit amplement. Il permet de schématiser les états, les échanges et tout et tout…\nNiko (URL) - 22-07-’05 13:41\nASN.1 langage de specification d‘échange entre application. Avec les dernières versions de OpenSSL tu as même un compilateur ASN.1\nsx - 29-07-’05 20:05


Les victimes à l’étranger Si les personnes sont souvent démunies lorsqu’elles sont victimes d’un agissement délictueux ou d’un accident sérieux, ce sentiment est accru lorsque les faits surviennent à l’étranger, où, par définition, les dispositifs ressources sont plus difficilement identifiables et accessibles.\nAfin de permettre une prise en charge adaptée et une meilleure information de l’ensemble de leurs ressortissants, qu’ils soient victimes à titre individuel ou dans le cadre d’un événement collectif, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de la Justice ont réalisé en commun un guide intitulé "Être victime à l’étranger"\nOrganisé sous forme de fiches thématiques synthétiques, il aborde tout particulièrement les spécificités liées à la survenance d’un fait à l’étranger et pour les accidents collectifs soulignent le rôle que peut jouer la FENVAC auprès des victimes et de leurs familles (fiches 11 et 14).\n- Fiche 1 : Les conditions de sécurité à l’étranger.\n- Fiche 2 : Que signifie être victime ?\n- Fiche 3 : Vous avez été blessé.\n- Fiche 4 : Un de vos proches est décédé à l’étranger.\n- Fiche 5 : A qui s’adresser pour être soutenu ?\n- Fiche 6 : Un contrat particulier : le contrat de protection juridique.\n- Fiche 7 : Que faire pour être indemnisé par les assureurs ?\n- Fiche 8 : Que faire pour être indemnisé dans le cadre judiciaire ?\n- Fiche 9 : Vous êtes victime d’un mariage forcé.\n- Fiche 10 : Vous êtes victime d’un accident de circulation.\n- Fiche 11 : Vous êtes victime d’un accident collectif\n- Fiche 12 : Vous êtes victime d’un acte de terrorisme.\n- Fiche 13 : INAVEM et le réseau de l’aide aux victimes(Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation).\n- Fiche 14 : Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (FENVAC).\nTélécharger le guide "Victime à l’étranger"\nLe Centre de crise du Ministère des Affaires Etrangères