La Commission examine le rapport de la mission d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale concernant la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes placées sous main de justice (M. Étienne Blanc, rapporteur).\nM. Étienne Blanc, rapporteur. Lorsque la mission d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale m’a confié ce rapport d’information sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes placées sous main de justice, je dois avouer que je ne m’attendais pas à découvrir un sujet aussi vaste, mais combien passionnant. Face à l’ampleur d’une telle problématique, mon ambition, tout au long de cette mission, a été d’analyser les conditions dans lesquelles le soin et la peine interagissent afin de lutter efficacement contre les différentes pathologies et addictions à l’origine de la récidive. J’ai, pour ce faire, décidé de m’intéresser plus spécifiquement à trois thèmes.\nDans la première partie de mon rapport, j’ai souhaité porter un regard concret et objectif sur la question de la prise en charge sanitaire des personnes incarcérées. Nombreux sont les faits divers à rappeler l’urgence sanitaire en prison. Ainsi, en janvier 2007, un prisonnier atteint de troubles mentaux avait tué son codétenu à la maison d'arrêt de Rouen avant de dévorer certains de ses organes. En septembre 2008, c’est dans cette même maison d’arrêt qu’un autre prisonnier a également tué son codétenu, relançant le débat, d’une part, sur la présence des pathologies psychiatriques en prison et, d’autre part, sur la collaboration entre personnels pénitentiaires et équipes médicales, afin de sécuriser les conditions de vie et de travail de chacun en détention. Au-delà de l’émotion et de la passion que peut susciter un tel débat, mon souci a été double : rappeler les indéniables progrès qui ont été accomplis depuis une quinzaine d’années ainsi que les difficultés qui font aujourd’hui obstacle à une prise en charge sanitaire globale et cohérente en prison.\nAvant toutes choses, force est de reconnaître que la prison est un lieu de maladies. Le constat est sans appel. Sur le plan somatique, la population carcérale française reste une population surexposée au VIH, aux hépatites et à la tuberculose, une population fortement touchée par différentes formes d’addiction (alcool, cannabis, héroïne, cocaïne) et à la santé bucco-dentaire profondément dégradée. Sur le plan psychiatrique, le taux de pathologie est vingt fois supérieur en détention à celui observé en population générale et le recours aux soins de santé mentale y est dix fois supérieur. Quelques chiffres permettent d’illustrer une telle affirmation : près de la moitié des détenus présentent un état dépressif majeur et un quart des personnes incarcérées est aujourd’hui atteint de troubles psychotiques (schizophrénie, bouffée délirante aiguë, paranoïa…).\nFace à cette situation, d’importants progrès ont d’ores et déjà été accomplis : la loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale a permis l’entrée de l’hôpital dans les prisons grâce à la mise en place d’un système de conventions entre hôpitaux et prisons, afin que la qualité et la continuité des soins dispensés aux détenus soient équivalentes à ceux de l’ensemble de la population. La loi du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice a prévu la création des unités hospitalières spécialement aménagées, les UHSA, afin d’améliorer sensiblement les conditions d’hospitalisation complète des personnes détenues atteintes de troubles mentaux.\nLes difficultés faisant obstacle à une prise en charge globale et cohérente en détention persistent toutefois. Quatre points de blocage me semblent devoir être signalés.\nPremière difficulté : l’offre de soins en milieu carcéral souffre tout d’abord d’un manque de pilotage stratégique tant au niveau national que régional. Alors que seize thématiques ont été arrêtées comme devant obligatoirement être traitées dans le cadre de l’élaboration des schémas régionaux d’organisation sanitaire, les soins aux personnes détenues n’y figurent pas en tant que tels. C’est pourquoi, je propose de confier aux futures agences régionales de santé, les ARS, la double mission d’identifier les besoins sanitaires des personnes en détention et de réguler l’offre de soins en milieu pénitentiaire. Pour ce faire, il convient de prévoir l’inscription dans l’ensemble des schémas régionaux d’organisation sanitaire d’un volet thématique sur la « santé en prison ».\nDeuxième difficulté : la coopération entre les différents acteurs intervenant en prison trop souvent défaillante. Les relations entre les services médicaux et l’administration pénitentiaire restent fréquemment marquées par la méfiance et l’incompréhension, l’implication et la bonne volonté des acteurs étant déterminantes.\nTroisième difficulté : la continuité des soins, notamment psychiatriques, à la sortie de prison, qui demeure un des points de blocage majeur que nous avons identifié, le plus souvent à cause du manque de coordination entre les équipes médicales d’une part, et les services pénitentiaires d’insertion et de probation ainsi que les juges de l’application des peines d’autre part. Pour éviter que la libération ne signifie l’interruption brutale des soins psychiatriques, je propose que les consultations post-pénales en milieu ouvert soient généralisées. En effet, les expériences menées, notamment à l’hôpital Paul Guiraud de Villejuif à l’initiative de Mme Christiane de Beaurepaire, présentent des résultats remarquables en matière de prévention de la récidive et permettent de combler les lacunes de la sectorisation psychiatrique en fonction du lieu de domicile, largement inadaptée aux sortants de prison.\nQuatrième difficulté et non des moindres : le secret médical qui cristallise les tensions entre personnels soignants et administration pénitentiaire. La prison est un lieu où tout se sait et dans lequel le secret médical est difficile à préserver. En effet, le secret médical est le motif le plus fréquent de conflits entre administration pénitentiaire et le personnel médical. Au cours des divers déplacements et des auditions, j’ai toutefois pu constater que le partage de l’information entre professionnels de santé et personnels pénitentiaires s’est imposé dans la pratique quotidienne de la détention. Bien que n’ayant aucune base légale ou réglementaire, le secret professionnel partagé est une réalité dans beaucoup d’établissements pénitentiaires, permettant ainsi d’assurer une meilleure continuité des soins et de sécuriser les conditions de vie et de travail en détention.\nAprès la santé en détention, j’ai souhaité dans la deuxième partie de ce rapport m’intéresser aux soins pénalement ordonnés et plus particulièrement au dispositif de suivi socio-judiciaire. En effet, l’arsenal législatif prévu pour contrôler les criminels dangereux, lors de leur sortie de prison, et ainsi limiter les risques de récidive, s’est développé au fil des années : parmi ces mesures successives, le suivi socio-judiciaire et l’injonction de soins, instaurés par la loi du 17 juin 1998, occupent une place centrale.\nMesure originale et porteuse d’efficacité pour lutter contre la récidive, le suivi socio-judiciaire est une peine complémentaire, qui consiste à soumettre le condamné, sous le contrôle du juge de l’application des peines, à des mesures d’assistance et de surveillance. Au nombre de ces mesures, la juridiction peut prononcer une injonction de soins : se met alors en place une interface santé-justice originale : le médecin coordonnateur, qui intervient afin de mieux renseigner le juge de l’application des peines quant au déroulement des soins engagés entre le condamné et son médecin traitant.\nOr, l’application du suivi socio-judiciaire, avec injonction de soins, se heurte actuellement à une difficulté de taille : le manque de médecins coordonnateurs. En effet, 40 tribunaux de grande instance et 17 départements en sont actuellement dépourvus. Au final, le rôle d’interface original que le médecin coordonnateur assure entre santé et justice est aujourd’hui le plus souvent virtuel en raison de la pénurie de médecins et les injonctions de soins ne peuvent être mises en œuvre, de façon satisfaisante, dans plus de la moitié des juridictions françaises. Face à cette pénurie de médecins, j’avance dans mon rapport quelques propositions, comme la suppression du numerus clausus qui limite à vingt le nombre de condamnés que peut suivre chaque médecin coordonnateur et la possibilité pour l’expert qui, missionné par le tribunal ou par le juge d’instruction, a étudié un dossier, de pouvoir être ensuite nommé médecin coordonnateur dans le même dossier.\nAutre source d’inquiétude : l’extension du suivi socio-judiciaire, motivée par l’intérêt constant que porte le législateur à cette peine, qui risque de lui faire perdre une grande partie de son efficacité, faute de moyens adéquats. Alors qu’il avait été initialement créé à destination des auteurs d’infractions sexuelles, le suivi socio-judiciaire a progressivement été étendu à l’essentiel des infractions violentes (meurtres, assassinats, viols, enlèvement ou séquestration). Or, le suivi socio-judiciaire, par l’articulation qu’il exige de tous les acteurs, suppose un temps de suivi plus important que tout autre mesure. Afin que ce dispositif ne soit pas saturé et ne perde de son efficacité, je propose donc que, dans le cadre des orientations et directives de politique pénale, le suivi socio-judiciaire ne puisse être prononcé qu’à titre exceptionnel pour les cas de violences conjugales et délits d’incendiaires les plus graves, l’obligation de soins devant être privilégiée le reste du temps.\nJe souhaite également un suivi socio-judiciaire plus souple et plus réactif, seul capable de faire face à la montée en charge du dispositif. Le suivi socio-judiciaire est en général prononcé pour des durées relativement longues (six ans en moyenne), alors même que les efforts entrepris par la personne condamnée en vue de sa réinsertion sociale peuvent avoir produit leurs effets avant la fin de la mesure. Il faut donc permettre au juge de l’application des peines, après audition du condamné, de mettre fin de manière anticipée à un suivi socio-judiciaire, y compris lorsqu’il est prononcé à titre de peine principale. Une double condition devra pour ce faire être remplie : le reclassement du condamné devra être acquis sur rapport du conseiller d’insertion et de probation et les soins pénalement ordonnés ne devront plus être nécessaires, sur rapport du médecin coordonnateur. De même, alors que le juge de l’application des peines peut actuellement modifier ou compléter les obligations imposées dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire, il ne peut en revanche lever l’injonction de soins, quand bien même les soins ne s’avéreraient plus nécessaires. C’est pourquoi, le juge de l’application des peines doit pouvoir, après audition du condamné et avis du médecin coordonnateur, mettre fin de manière anticipée à l’injonction de soins ordonnée dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire.\nEnfin, dans la troisième partie de mon rapport, j’ai souhaité traiter un thème fondamental, celui de la prise en charge des infractions liées à l’alcool. Troisième cause de mortalité en France et première cause de décès chez les jeunes, l’alcool fait aujourd’hui l’objet de consommations problématiques chez plus d’un tiers des adultes. Or, le coût social de l’alcool était estimé à 37 milliards d’euros en 2000, soit près de 3 % de la richesse nationale. Il s’agit pourtant là d’une estimation basse, ne tenant pas compte des crimes et délits commis sous l’emprise de l’alcool. Or, force est de constater que la prévalence de l’alcool, si elle varie fortement suivant le type d’infractions, reste globalement marquée. Quelques chiffres : l’alcoolisation occasionnelle ou chronique est un facteur retrouvé chez plus d’un tiers des auteurs de violences. Un quart des auteurs d’agressions hors de la famille et plus du tiers des auteurs d’agressions au sein la famille avaient consommé de l’alcool dans les deux heures précédentes. En ce qui concerne d’autres formes de délinquance, un tiers des destructions intentionnelles étaient précédées d’une consommation d’alcool.\nOr, si l’alcool est souvent associé à la commission d’infractions, les rencontres avec la justice constituent autant d’occasions manquées de prévenir et de prendre en charge les troubles liés à l’alcool. Prenons l’exemple de l’injonction thérapeutique. Initialement réservée aux personnes faisant usage illicite de stupéfiants, elle a été étendue, par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, aux personnes ayant commis une infraction dont les circonstances révèlent une addiction à l’alcool. Or, parce que les actes réglementaires nécessaires n’ont toujours pas été publiés à ce jour, l’injonction thérapeutique est restée « lettre morte » depuis deux ans pour les infractions liées à l’alcool, alors même que les besoins sont immenses.\nTrois axes de réformes me semblent devoir être privilégiés pour faire de la rencontre avec la justice une opportunité réussie de prévention et de prise en charge des troubles liés à un mésusage d’alcool.\nPremier axe de réforme : donner sa pleine mesure à l’injonction thérapeutique. Pour ce faire, il revient tout d’abord au Gouvernement de prendre sans délai les actes réglementaires d’application de l’injonction thérapeutique, telle que réformée par la loi du 5 mars 2007. Je suis également favorable à ce que l’injonction thérapeutique pour les infractions liées à l’alcool puisse être mobilisée à tous les stades de la procédure judiciaire, tant en pré-sentenciel (alternatives aux poursuites, composition pénale, obligation ordonnée par le juge d’instruction) qu’en post-sentenciel (comme modalité d’exécution d’une peine).\nDeuxième axe de réforme : délivrer de plus amples informations et de plus fortes incitations aux soins aux personnes placées sous main de justice. Plusieurs moments de la procédure judiciaire – alternatives aux poursuites, application et exécution des peines – sont propices à ce que le passage devant la justice puisse se transformer en prise de conscience, dont on sait qu’elle est une étape importante dans une éventuelle prise en charge. Lors des auditions de la mission, il a notamment été fait état d’une expérimentation très originale menée au Havre en matière de prise en charge des problèmes de mésusage d’alcool après la commission d’une infraction : la réalisation d’entretiens d’alcoologie en garde à vue. Cette action s’adresse aux personnes mises en cause dans des affaires en lien avec une consommation d’alcool et poursuit un double objectif : d’une part, permettre aux prévenus, au cours de cet entretien, de revenir sur leurs actes et, d’autre part, les sensibiliser à une démarche personnelle de prise en charge de leurs conduites addictives, au besoin avec le soutien d’un thérapeute. Afin d’apprécier plus largement l’efficacité de ce dispositif sur la prévention de la récidive des infractions liées à une consommation habituelle et excessive d’alcool, je propose que ces entretiens d’alcoologie en garde à vue, à destination des auteurs d’infractions sous l’empire d’un état alcoolique au moment des faits, soient expérimentés pour une durée de deux ans dans plusieurs départements volontaires. Au terme de cette expérimentation, qui fera l’objet d’une évaluation précise, la décision pourra alors être prise, au regard des résultats obtenus, de généraliser ou non ces entretiens en garde à vue.\nTroisième axe de réforme : accroître les mesures de soins alternatifs aux poursuites et ne recourir aux interventions pénales classiques qu’en cas d’échec ou de refus, notamment pour les conduites en état alcoolique. Dans cette perspective, je souhaite mentionner l’expérience innovante qu’a menée le tribunal correctionnel de Besançon entre 1998 et 2003 : les primo délinquants routiers pouvaient bénéficier, dans le cadre d’un ajournement de peine d’un an, d’un programme d’intervention spécifique, sous forme de stages. Cette stratégie – intervention groupale, sous forme de stages – a permis une division par quatre de la récidive à trois ans des conducteurs en état d’alcoolémie primo délinquants. Au regard de l’efficacité de ce dispositif en matière de prévention de la récidive des conduites en état alcoolique, je préconise un recours plus important aux ajournements de peines avec mise à l’épreuve pour les primo délinquants routiers ainsi que le développement, dans le cadre de ces ajournements de peines, des interventions groupales sous forme de stages. L’objectif est double : débanaliser chez le justiciable sa primo conduite en état d’alcoolisation et prévenir la réitération de ces conduites à risque.\nÀ côté des conduites en état alcoolique, il est également important d’agir sur les ivresses publiques et manifestes ou IPM. Chaque année, les mesures d’ivresses publiques et manifestes concernent en moyenne 70 000 personnes par an et représentent environ 50 000 visites médicales. Le champ de procédure de l’ivresse publique et manifeste est également important par la gravité potentielle du phénomène pour les personnes impliquées, puisqu’entre 80 et 90 % des manifestations d’IPM sont à relier à des pathologies chroniques de l’alcool.\nActuellement, l’ivresse publique et manifeste n’est passible que d’une contravention de deuxième classe, qui ne fait pas l’objet d’une inscription au casier judiciaire. Le contrevenant peut ainsi accumuler un très grand nombre d’IPM, sans qu’il soit possible de constater, à partir du casier judiciaire, la situation de récidive et donc sans que ne puissent être envisagées l’aggravation de la peine ainsi que l’obligation de soins. C’est pourquoi, je propose d’adopter la procédure de l’amende forfaitaire tout en l’aménageant pour favoriser une prise en charge sanitaire adaptée : cet aménagement pourrait consister en la création d’une exemption automatique du paiement de l’amende forfaitaire, à condition que le contrevenant justifie auprès de l’agent verbalisateur avoir pris contact avec une structure spécialisée en addictologie. Si le contrevenant justifie avoir satisfait à la visite, l’action publique sera alors éteinte. Cette visite sera l’occasion pour le contrevenant d’une prise de conscience d’un éventuel mésusage d’alcool et pourra donner lieu, si le contrevenant le souhaite, à une prise en charge adaptée et volontaire.\nMais, ces propositions n’ont un sens et une portée que si elles s’inscrivent dans le cadre plus global d’une véritable politique de santé publique en direction des personnes sous main de justice présentant une addiction à l’alcool. En effet, une fois la phase judiciaire achevée, les personnes placées sous main de justice, présentant une dépendance à l’alcool, bénéficient d’une prise en charge sanitaire, qui se heurte à d’importantes difficultés. En premier lieu, l’actuelle mise en place des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie – les CSAPA – qui doivent fusionner les centres de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST) et les centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) tend à privilégier la prise en charge de la toxicomanie au détriment de l’alcool. En deuxième lieu, la prise en charge sanitaire est très inégale sur l’ensemble du territoire en raison d’une grande hétérogénéité de moyens. Ainsi, les délais de prise en charge par les structures médico-sociales adaptées vont de quelques semaines pour les plus courts à huit ou neuf mois, voire un an, pour les plus longs. Enfin, les structures de soins et les associations rencontrent d’importantes difficultés de financement pour mener à bien leurs actions « alcool et justice ».\nAfin de remédier à ces obstacles, je préconise la promotion d’une réponse sanitaire ciblée et adaptée associant départements et nouvelles sources de financement.\nLes départements tout d’abord. Par leurs compétences élargies, ils sont concernés au premier chef par la prévention qu’il s’agisse des conduites addictives entraînant des handicaps, des liens entre grande précarité et consommation d’alcool (faible revenu, RMI, allocation parent isolé, aide sociale à l’enfance). Ainsi une partie non négligeable des dépenses départementales d’actions sociales – qui s’élèvent en 2008 à plus de 20 milliards d’euros – est consacrée à réparer les dommages sociaux causés par les mésusages et autres addictions à l’alcool. Si les départements s’engageaient au cas par cas et suivant les contextes locaux dans une démarche volontariste de prévention des dangers de l’alcoolisation, les dépenses sociales destinées à réparer en aval les dommages sociaux de l’alcool pourraient être utilement réaffectées en amont à la prévention. C’est pourquoi, je propose que, la santé restant une compétence de l’État, à qui il revient de fixer la ligne opérationnelle, les départements prennent, sur la base du volontariat, des initiatives complémentaires dans ce domaine.\nNouvelles sources de financement ensuite. La pérennisation des financements des professionnels de santé menant des actions « alcool et justice » auprès des personnes placées sous main de justice est aujourd’hui un enjeu réel qui appelle une réponse forte et adaptée. En effet, la fragilité des financements est aujourd’hui un véritable handicap à un suivi de long terme des personnes présentant une addiction à l’alcool. Dans un contexte budgétaire fortement contraint, il convient de trouver une ressource budgétaire nouvelle, répondant à un objectif clair de santé publique et ne pénalisant pas l’activité économique du pays. Afin d’assurer la pérennité de toute politique publique de prise en charge et de prévention du risque lié à l’alcool, je préconise d’augmenter les droits perçus sur les alcools de plus de 25 % en volume, dont la consommation est la plus nuisible, notamment chez les jeunes. Ainsi, une hausse de seulement dix centimes d’euros par litre (soit une augmentation de 5 %) permettrait de dégager 20 millions d’euros. C’est pourquoi, j’ai l’intention, avec votre accord, de demander au Gouvernement d’inscrire cette mesure dans le prochain PLFSS. En contrepartie de cet effort budgétaire, la pérennisation des financements implique un fort contrôle de l’État ainsi qu’une évaluation régulière des actions menées par les professionnels de santé auprès des personnes placées sous main de justice, l’objectif étant de s’assurer de la bonne allocation des ressources au regard de l’objectif de santé publique poursuivi.\nPour conclure, je suis convaincu que la réinsertion et la prévention de la récidive sont des enjeux tels pour la liberté et la sécurité de nos concitoyens que, si nous voulons lutter plus efficacement contre les pathologies et addictions à l’origine de la récidive, nous devons mettre en place un partenariat ambitieux et durable entre Santé et Justice.\nLe Président Jean-Luc Warsmann. Je voudrais féliciter le rapporteur pour la qualité de ce rapport qui honore notre Commission. Il s’agit en effet d’un travail sans complaisance. Au moment de commencer à étudier cette question, nous nous doutions qu’il s’agissait d’une carence lourde du système : le rapport montre que c’est effectivement le cas et il fait de nombreuses propositions très justifiées, dont beaucoup n’appellent pas des modifications législatives, mais plutôt des changements dans l’organisation. Enfin, je trouve remarquable, en ces temps de contrainte budgétaire, que la mission d’information propose une recette nouvelle pour financer les dépenses qu’elle suggère.\nM. Manuel Valls. Je laisserai mes collègues, notamment Serge Blisko, aborder le fond de ce rapport très intéressant sur un vrai sujet de société.\nMon intervention a trait à l’organisation de nos travaux. Je dénonce en effet une distorsion dans l’application du règlement : alors que la matinée du mercredi est réservée aux travaux des commissions, un texte fondamental sur le travail dominical est examiné en séance publique. Cela crée une difficulté pour l’organisation de notre travail qui augure mal de la suite de la mise en œuvre du nouveau règlement. J’émets donc les plus vives protestations sur cette organisation et je souhaite que vous en fassiez part au président de l’Assemblée nationale.\nLe Président Jean-Luc Warsmann. Je ne peux que constater la situation que vous dénoncez, mais celle-ci n’est pas de mon fait. En effet, les travaux de commission ont normalement lieu le mercredi matin. La réunion de la séance publique au même moment résulte d’une décision de la conférence des présidents. Comme vous l’avez demandé, je ferai part de vos remarques au Président de l’Assemblée nationale.\nM. Manuel Valls. J’observe qu’en réponse à nos rappels au règlement, la présidence a indiqué que cette organisation avait été décidée avec l’accord des présidents de commission.\nM. Bernard Derosier. Avez-vous voté contre cette décision en conférence des présidents, M. le président ? En effet, on nous dit que cette décision a été prise à l’unanimité.\nLe Président Jean-Luc Warsmann. Lorsque cette question a été abordée, il est vrai que personne n’a fait de remarque, ni les présidents de commission, ni les présidents de groupe d’ailleurs !\nM. Bernard Derosier. Il nous a également été indiqué que c’était aux présidents de commission de tenir compte de l’organisation de la séance publique.\nLe Président Jean-Luc Warsmann. Ce n’est pas mon analyse : cette réunion sur un sujet important était programmée depuis longtemps. La situation n’est pas parfaite, mais il fallait tenir compte de la demande de votre président de groupe d’un temps législatif programmé exceptionnel de 50 heures.\nM. Serge Blisko. Quant à moi, j’ai choisi d’être avec vous plutôt qu’en séance pour écouter l’excellent rapport de la mission d’information.\nLe rapport aborde de nombreux manques et insuffisances que nous pressentions. J’insisterai principalement sur deux points. Tout d’abord, je regrette la faible implication du ministère de la santé dans ces questions, notamment en termes d’allocation de moyens.\nEnsuite, le rapport insiste à juste titre sur l’insuffisance de la psychiatrie en prison et sur la nécessité d’un suivi très sérieux à la sortie de prison, comme cela est pratiqué à Fresnes avec la mise en place d’une consultation post-pénale. En effet, la rupture de la chaîne de soins ne peut qu’aboutir à un retour en prison et alimenter un cercle vicieux, coûteux et désespérant ! Cette question pose, comme l’a dit le rapporteur, le problème de la sectorisation psychiatrique en fonction du lieu de domicile, en partie inadaptée aux sortants de prison.\nLa loi de 1998 sur le suivi socio-judiciaire est une excellente loi mais elle est mal appliquée, à cause d’un manque de médecins coordonnateurs. J’hésite sur les solutions préconisées par le rapporteur pour y remédier. Il suggère de permettre de désigner comme médecin coordonnateur l’expert qui a étudié le dossier : je ne suis pas convaincu par cette idée, même si nous serons peut-être contraints de suivre cette voie. De même, le rapporteur propose de supprimer le numerus clausus qui limite à 20 le nombre de condamnés que peut suivre un médecin coordonnateur : il s’agirait un peu d’un constat d’échec, si on augmente le nombre de patients suivis par un même médecin, le suivi sera moins bon !\nÀ cet égard, je rappelle que Mme Dati avait multiplié les promesses sur le sujet, annonçant la création au 1er janvier 2009 de 250 à 300 postes de médecins coordonnateurs que nous attendons toujours.\nPar ailleurs, il est impératif d’inciter les psychiatres à s’intéresser davantage à ces populations souffrantes. Par rapport au reste de l’Europe, la France a un ratio de psychiatres par habitant très élevé. Dans ces conditions, il n’est pas normal que tant de personnes ne soient pas suivies ; il y a manifestement là une mauvaise adéquation des moyens, à laquelle il nous faudra trouver des solutions.\nIl y a dans le rapport une comparaison sur la prise en charge des personnes dépendantes à l’alcool et aux drogues. Je remarque que l’alcoolisme touche beaucoup plus de monde que la toxicomanie alors que cette addiction est beaucoup moins bien accompagnée. Pourtant, l’alcoolisme est une forme de « toxicomanie » : il s’agit d’une addiction lourde, destructrice et au total très coûteuse pour la société. J’appelle à un effort de réflexion sur ce sujet.\nEnfin, il me semble indispensable que la commission assure un suivi de la mise en œuvre des propositions du rapport.\nM. Pascal Terrasse. J’estime que notre pays fait fausse route sur sa politique carcérale et de santé mentale. À chaque fait divers, comme à Pau ou plus récemment à Aubenas, on insiste surtout sur la nécessité d’enfermer ceux qui ont commis ces actes. Pourtant, il est indispensable de ne pas mélanger politique d’incarcération et politique de santé mentale.\nLa Mission d’appui en santé mentale insiste sur le problème de la démographie médicale en santé mentale, qui se manifeste notamment dans le domaine des urgences psychiatriques. Face à cette situation, aucune réponse satisfaisante n’est apportée. Il ne faudrait pas que nous nous retrouvions dans la situation de l’Italie qui a décidé, il y a cinq ans, de ne plus prendre en charge les personnes atteintes de troubles mentaux, lesquels se retrouvent aujourd’hui « dans la nature ».\nLe nombre de personnes incarcérées atteintes de troubles psychiatriques est très important, il peut même atteindre 40 % dans certains établissements : il est vrai que le coût de l’internement en hôpital psychiatrique est quatre fois supérieur à celui de l’emprisonnement… Or, pour des problèmes de démographie médicale, la présence psychiatrique est totalement insuffisante en prison. Le secteur libéral, par exemple, ne répond pas aux demandes des directeurs de prison.\nJe voudrais insister sur la proposition n°6 qui suggère l’organisation de conférences nationales rassemblant l’ensemble des référents « santé en prison ». Cela sera sûrement très utile, mais cette démarche devrait également être suivie au plan local où une multitude d’acteurs — ARS, Conseil général, Justice, administration pénitentiaire — interviennent sans véritable articulation. En tant que président de conseil général, je peux vous dire qu’il est difficile d’assurer le suivi médico-social des personnes incarcérées, qui ne sont pas le plus souvent issues du département mais viennent d’autres prisons.\nM. Dominique Raimbourg. Permettez-moi tout d’abord de souligner la qualité du travail du rapporteur, qui m’inspire quatre considérations.\nTout d’abord, le rapport met en évidence que la course à l’aggravation de la réponse pénale est parfois contre-productive. C’est ainsi que le suivi socio-judiciaire s’applique bien souvent à des cas qui ne le méritent pas, ce qui ne doit pas manquer d’interpeller le législateur.\nEnsuite, les expériences menées à Besançon et au Havre démontrent que la lutte contre la récidive passe par un contrôle et un suivi le plus en amont possible.\nPar ailleurs, le document illustre l’importance de l’alcool dans la commission d’actes violents, ce que l’on a trop tendance à passer sous silence. À ce titre, un tel rappel est bienvenu.\nEnfin, l’idée de taxer les alcools de plus de 25° me semble une idée pertinente mais elle gagnerait à s’appliquer à d’autres alcools qui, telles les bières à 8,5° en cannettes par exemple, causent des ravages tout aussi notables.\nM. Jean-Jacques Urvoas. Je souhaite moi aussi saluer le travail du rapporteur, qui doit nourrir notre réflexion dans la perspective, encore incertaine si j’en juge le silence évocateur du Président de la République à ce sujet lors de son intervention devant le Parlement réuni en Congrès, du futur examen du projet de loi pénitentiaire.\nM. le Président Jean-Luc Warsmann. Je saisis l’opportunité de l’évocation de ce texte important pour indiquer à notre commission que son examen pourrait intervenir en octobre prochain.\nM. Jean-Jacques Urvoas. Très bien ; ainsi, notre collègue Jean-Paul Garraud ne restera pas indéfiniment le rapporteur de notre commission détenant le record de la nomination la plus ancienne.\nPour en revenir au rapport d’information qui vient de nous être présenté, j’observe que les indications qu’il présente corroborent le ressenti de nombreux parlementaires à l’occasion des visites qu’ils réalisent de maisons d’arrêt ou d’établissements pénitentiaires. Il fait apparaître des besoins criants, auxquels sont apportées des réponses bien lentes.\nJ’ai personnellement été effaré par les chiffres évoqués, notamment ceux qui font état de 40 % de détenus en état dépressif et de 20 % souffrant de pathologies mentales. Je suis également surpris par l’appréciation du rapporteur sur l’évolution des suicides, dans la mesure où j’ai le sentiment inverse de la diminution qu’il annonce. Enfin, il est question de difficultés liées au respect du secret médical et, dès lors que des règles déontologiques s’imposent au corps médical, il me semble que le problème s’apparente avant tout à un dysfonctionnement de la médecine. En tout état de cause, j’aimerais avoir des précisions sur ce point ainsi que sur les préconisations faites pour y apporter une réponse.\nM. Marcel Bonnot. Cet excellent rapport fait référence à une expérimentation menée par le tribunal correctionnel de Besançon au sujet de la lutte contre la récidive concernant les infractions routières sous l’emprise de l’alcool. En ma qualité d’élu local, j’ai suivi de près cette expérience et je pense être à même d’en tirer des conclusions avisées.\nPour mémoire, le tribunal passait un contrat avec chaque primo délinquant débouchant sur une reconnaissance puis une déclaration de culpabilité. L’intéressé devait s’engager à faire l’objet d’un suivi et à réaliser des stages de sensibilisation et de désintoxication. Au terme de ceux-ci, il comparaissait de nouveau devant le tribunal qui prononçait des peines adaptées. Une évaluation de cette démarche a montré qu’elle diminuait très sensiblement les cas de récidive. Pour autant, elle a été abandonnée en raison de son coût supposé, avant même que des solutions, en partenariat avec les collectivités territoriales, puissent être envisagées, ce que je regrette.\nJe ne peux donc qu’être heureux que le rapporteur reprenne à son compte ce dispositif qui a fait ses preuves.\nM. André Vallini. Le rapport qui vient de nous être présenté est intéressant et concrétise un travail considérable. Je forme le vœu qu’à la différence de bien d’autres documents consensuels ayant trait à la justice et aux questions pénitentiaires, il trouve une traduction politique et budgétaire concrète. Je crains malheureusement que cela ne soit pas le cas.\nLes cinq propositions les plus opérantes, portant les n°s 1, 2, 8, 9 et 13 nécessitent toutes des crédits. Pour juger de leur mise en œuvre, notre commission doit d’ores et déjà prendre rendez-vous lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2010. C’est à ce moment-là que nous verrons si le Gouvernement a pris en considération ces propositions et entend les appliquer.\nEncore une fois, on peut en douter. Il y a trop longtemps que la justice est le parent pauvre de l’État.\nM. Michel Hunault. À mon tour, je souhaite saluer le travail du rapporteur. Comme cela a été dit, il conviendra de veiller à l’articulation de ses propositions avec le contenu du projet de loi pénitentiaire et avec les moyens alloués à l’administration pénitentiaire.\nJe pense que nous sommes tous d’accord sur le constat de la surpopulation carcérale dans les prisons. La santé mentale des détenus, qui affecte également les conditions de travail des gardiens surveillants, est naturellement une source de difficultés supplémentaires.\nPour autant, il me semble que la question ne se résume pas obligatoirement à plus de crédits. À cet égard, nous aurons certainement à demander des comptes, lors du prochain budget, à l’administration pénitentiaire sur l’usage des crédits qui lui sont alloués, lesquels, je le rappelle, ont augmenté de 10 % ces cinq dernières années.\nM. Jérôme Lambert. Ce rapport est utile et intéressant. Ayant moi-même activement participé aux travaux d’une mission d’information sur la récidive il y a quelques années, je suis bien obligé de constater qu’un certain nombre de sujets et de préconisations ne sont pas nouveaux. C’est dire que le consensus trouvé alors, appelé à se renouveler aujourd’hui, n’a pas produit les résultats escomptés.\nDeux propositions du rapport appellent plus particulièrement des observations de ma part.\nLa première, figurant sous le n° 12, consiste à permettre que l’expert qui a étudié un dossier puisse ensuite être nommé médecin coordonnateur dans le même dossier. Je crains que cela ne conduise la personne condamnée à voir dans cet expert un intervenant partial et ne soulève, par la suite, bien des problèmes.\nLa seconde proposition, figurant sous le n° 42, vise à créer une taxe sur les alcools forts. Sans contester que ceux-ci provoquent parfois des addictions, je ne suis pas certain qu’ils engendrent les cas d’alcoolisme les plus fréquents. Ne pourrait-on donc pas taxer les alcools qui, tels la bière ou le vin, entrent dans les addictions habituelles des personnes alcooliques ?\nM. le Président Jean-Luc Warsmann. Avant que le rapporteur ne réponde, je tiens à préciser que le précédent rapport d’information de la mission d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures a donné lieu à l’adoption de dispositions de nature législative. Il en ira de même pour les préconisations de nature législative du rapport présenté aujourd’hui.\nIl reste que certaines propositions ne sont pas de nature législative, ce qui amoindrit naturellement la prise que le législateur a sur leur mise en œuvre. Notre commission ne se dessaisira pas pour autant de son travail, l’examen du projet de loi de finances pour 2010 ainsi que celui d’autres textes d’initiative gouvernementale nous offrant l’occasion d’interroger les ministres en charge de ces questions.\nM. Étienne Blanc, rapporteur. Bien qu’il soit difficile de répondre à l’ensemble des remarques qui viennent d’être faites, je souhaiterais faire quatre observations.\nEn premier lieu, la prison est aujourd’hui devenue, dans certains cas, un hôpital psychiatrique, où on enferme nombre de personnes. Lorsque nous nous sommes rendus en prison lors des déplacements de la mission, nous avons pu constater les cris et les comportements des surveillants à l’égard des détenus. Alors que nous étions présents, un détenu, au moment du portage des repas, a frappé un de ses gardiens. Ces derniers nous ont indiqué qu’ils n’envisageaient pas de le sanctionner, dans la mesure où il s’agissait de faits itératifs et habituels de la part de ce détenu, faits sur lesquels il ne leur était pas possible d’agir. Nous estimons que la présence de ces détenus en prison doit être l’occasion de se faire rencontrer santé et justice. Or, le partenariat en détention entre ces deux administrations ne fonctionne pas ou de manière très imparfaite. À titre d’exemple, alors qu’un médecin, chargé de suivre les questions sanitaires en prison, est présent au ministère de la justice, aucun haut fonctionnaire de la justice n’a été détaché auprès du ministère de la santé, le poids des habitudes de travail étant déterminant. Ce manque de coordination entre santé et justice peut notamment expliquer l’absence dans les SROS d’un volet spécifiquement dédié à la question de la médecine en prison, volet qui permettrait de poser un constat partagé et d’identifier les moyens adéquats. En définitive, nous avons deux administrations, santé et justice, qui s’ignorent et peinent à travailler ensemble. Il faut qu’à l’avenir, le ministère de la santé soit plus impliqué sur la question de la santé en prison. Nous avons d’ailleurs fait dans ce rapport des propositions afin que santé et justice prennent l’habitude de travailler ensemble.\nEn deuxième lieu, s’agissant des infractions liées à l’alcool, nous savons que, sur le plan statistique, 70 % des crimes de sang sont commis sous l’emprise de l’alcool. Mon sentiment est qu’il s’agit là d’un sujet sensible, qui touche aussi bien à l’aménagement du territoire qu’à des pans entiers de notre activité agricole. En matière d’alcool, nous devons mettre en place une véritable politique publique de prévention et d’accompagnement. Actuellement, lorsque sont commis des faits délictuels ou contraventionnels (comme les ivresses publiques et manifestes) qui révèlent un problème d’alcool, le système de santé et d’accompagnement est nettement insuffisant et présente certains dysfonctionnements. Il intervient notamment trop tardivement, alors qu’il devrait être actif dès lors que les infractions sont constatées. Plus la prise en charge (groupes de parole, psychiatres, psychologues) est précoce, plus la prévention de la récidive est aisée. Comme l’a souligné Marcel Bonnot, l’expérience du recours, en pré-sentenciel, aux ajournements de peines, couplés à des interventions groupales sous forme de stages, au tribunal correctionnel de Besançon entre 1998 et 2003, a permis de diminuer très sensiblement la récidive des conduites en état alcoolique. En définitive, les problèmes d’alcool doivent bénéficier d’une intervention précoce en pré-sentenciel et d’un accompagnement plus adapté par les centres d’alcoologie. À ce stade, les départements, en raison de leur rôle déterminant en matière de prévention, doivent également accompagner ce dispositif.\nEn troisième lieu, s’agissant du secret médical, nous avons constaté l’existence de divergences de fond. Si certains experts psychiatres estiment que le secret médical ne pose pas problème, des pratiques s’étant mises en place au cas par cas, d’autres en revanche jugent nécessaire l’adoption d’une nouvelle législation en la matière. Ma conviction est qu’il n’est nul besoin d’un texte nouveau sur le secret médical. Il existe des échanges de bon sens, qui se pratiquent d’ores et déjà au quotidien : lorsqu’un détenu va mal, il doit pouvoir en parler avec le psychiatre, ce dernier, après avoir traité les informations, devant pouvoir échanger librement avec l’administration pénitentiaire. Les équipes médicales et les personnels pénitentiaires ont trouvé d’eux-mêmes les limites du secret médical. Aussi n’est-il pas nécessaire de légiférer.\nS’agissant enfin du rôle joué par le médecin coordonnateur, il présente l’avantage de lever le problème du secret médical. En effet, il informe le juge de l’application des peines des éléments qui sont à sa disposition et qui relèveraient théoriquement du secret médical, s’il était le médecin traitant de la personne suivie. Parmi les mesures pour remédier au manque de médecins coordonnateurs, rien ne fait obstacle à ce qu’un expert soit nommé médecin coordonnateur dans le même dossier. En effet, le médecin coordonnateur n’est pas un médecin traitant, mais un simple relais entre le soin et l’institution judiciaire. Ainsi, dans certains départements, les juridictions disposent d’experts, mais pas de médecins coordonnateurs : si les premiers pouvaient également exercer les fonctions des seconds, le problème de la pénurie serait en partie résolu.\nEn conclusion, je partage les analyses faites par mes collègues sur le budget de la Justice. Nous constatons cependant qu’il est en progression régulière chaque année. Notre rapport vise également à souligner que la réponse à apporter à ces problèmes ne réside pas uniquement dans le budget de la justice, mais également dans celui de la santé et des départements.\nMme Aurélie Filippetti. Je souhaiterais savoir si vous vous êtes intéressé au suivi des enfants nés en milieu carcéral ainsi que de leurs mères et si vous avez formulé des préconisations à ce sujet.\nM. Étienne Blanc, rapporteur. Dans mon rapport, je n’ai pas abordé ce thème qui devrait l’être dans le cadre du rapport sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes mineures placées sous main de justice.\nLa Commission examine le rapport d’information budgétaire de M. Bernard Derosier sur les formations internationales des agents publics.\nLe Président Jean-Luc Warsmann, informe ensuite la Commission que le Gouvernement, lors de l’examen du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, a finalement renoncé à proposer une disposition législative supprimant les classements de sortie dans les écoles de la fonction publique. En réponse à une demande de M. Bernard Derosier, il souligne que cette question ne pourrait revenir au stade de la commission mixte paritaire.\nLa Commission a nommé M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances pour 2010 (mission justice : administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse).


IMACTIS - M Capital Partners\nSolutions innovantes dans le domaine de la radiologie interventionnelle\nÀ PROPOS DE IMACTIS\nIMACTIS, créée en 2009 à Grenoble (38), développe des solutions innovantes dans le domaine de la radiologie interventionnelle.\nLes solutions d’IMACTIS accompagnent les radiologues interventionnels, comme un GPS, afin d’améliorer la précision et la sécurité du geste, de réduire le temps d’intervention et d’améliorer le service médical rendu au patient. Utilisées principalement lors d’ablations de tumeurs, mais également lors de biopsies, de vertébroplasties, d’infiltrations ou de drainages, les solutions d’IMACTIS participent au développement de la radiologie interventionnelle, en particulier en oncologie.\nAvec le soutien de radiologues experts et leaders d’opinion, IMACTIS a conçu et mis au point un système unique, simple d’utilisation, protégé par de nombreux brevets, qui permet d’afficher la trajectoire de l’aiguille avant son insertion, sur des images scanners du patient reconstruites en 3 dimensions. Le système permet ainsi de planifier la meilleure trajectoire et de guider les aiguilles pour atteindre une cible avec précision et rapidité.\nLe système IMACTIS est marqué CE depuis 2013 et est déjà utilisé dans plus de 20 centres en Europe, aussi bien dans des centres hospitaliers que des centres anti-cancer. À ce jour, plus de 2 000 interventions ont déjà été réalisées avec le produit IMACTIS.\nIMACTIS va utiliser les fonds levés pour poursuivre son déploiement en Europe et finaliser l’obtention de la FDA (Food and Drugs Administration) afin de lancer la commercialisation sur le marché américain. À ce titre, la société bénéficie de partenariats et de référencements auprès des majors de l’imagerie médicale lui facilitant l’accès au marché.\nIMACTIS est une société medtech fondée par Lionel Carrat et Stéphane Lavallée pour développer des solutions innovantes dans le domaine de la radiologie interventionnelle. Après un lancement commercial réussi en France et plusieurs ventes en Europe, M Capital Partners, BNP Paribas Développement, Crédit Agricole Alpes Développement, Crédit Agricole Création, Medevice et BizMedTech investissent aux cotés des fondateurs et business angels historiques pour accélérer le développement de la société. […]\nLe journal des entreprises - 30 octobre 2017\nLa start-up grenobloise Imactis réunit 3M€ auprès d’un pool d’investisseurs emmené par M Capital Partners pour accélérer le développement de son « GPS » pour la radiologie interventionnelle. Imactis, créée en 2009 par Lionel Carrat et Stéphane Lavallée, avec le soutien du Pr. Ivan Bricault dans le cadre d’une collaboration avec le CHU de Grenoble propose un système améliorant la précision et la sécurité du geste opératoire effectué sous radiologie. […]


Randonnée de la station grand alpana - Grand Alpana\npharmacie la moins cher viagra acheter viagra en ligne avec ordonnance avis feminin cialis 20mg avis cialis achat france ci une femme prend une pilule de viagra classe d antibiotique acheter ndu cialis angletrree viagra en ligne canada acheter viagra pour femme en ligne a t'on besoin d'une ordonnance viagra quel est le prix du viagra generique cialis et tadalafil différence prix pharmacie france viagra indice de satisfaction meilleur site pour acheter du viagra distributeurs cialis base en france rapide viagra en pharmacie acheter cialis en france prix du generique du cialis pilules comme le viagra peut on se procurer du viagra sans ordonnance en europe levitra 20mg how to use cialis commander sur internet basse du prix du cialis viagra original sans ordonnance amazone ou acheter viagra au maroc prix viagra femme acheter cialis au pays bas achat generic viagra sildenafil citrate acheter viagra générique 25mg generic levitra 40 mg 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Dans nos forêts les champignons sont au rendez-vous.\nLe bâton et le panier vous seront fort utiles. Le Grand Alpana est aussi le paradis de la randonnée pédestre !\nBonne nouvelle : certains itinéraires sont praticables l’hiver en raquettes !\nVous pouvez vous procurer les topos-guides de la FFRP (Fédération Française de Randonnée Pédestre) des randonnées du secteur du Grand Tourmalet. Vous trouverez aussi des cartes IGN dans les points accueils de l’Office de Tourisme Grand Alpana.\nPour plus d’originalité, une expérience unique ! Optez pour un lever de soleil à 2877m, une rando nocturne ou encore gourmande…\nL' étang des Bésines\nL’étang des Bésines et le refuge des Bésines constituent de sympathiques buts de randonnée familiale à la journée. C’est un lieu parfait pour découvrir cette charmante vallée de la Bésine.\nLe refuge des Bésines, de par sa situation centrale, est un bon point de départ pour des randonnées plus ambitieuses. Elles se dérouleront sur deux jours : Pic d’Auriol, Pic d’Etang Faury, Puig Pedros…\nRoc des Gourgs\nRandonnée facile dans un secteur peu fréquenté et pourtant très attrayant par la diversité des paysages traversés.\nCette randonnée dans le secteur du Coume de Ponteils, traverse l’alpage du Pla des Gourgs, offre un beau paysage.\nLe Soum de Monpalat\nUne superbe boucle dans le Néouvielle et ses nombreux lacs qui se termine par le Soum de Monpelat.\nC’est un magnifique belvédère d’où on peut admirer tous les pics environnants.\nLe Puig de Coma d'Or en boucle\nUne boucle pour aller au Puig de Coma d’Or en montant par la Coma d’en Garcia.\nVous pourrez re-descendre par les Recs de Querforc et de Cortal depuis le Col de Puymorens.


Découvre Amaury pour qui, il faut toujours rester un véritable enfant !\nOn continue la série des interviews d’un adulte en devenir en accueillant aujourd’hui Amaury. Cet auto-entrepreneur de 25 ans nous livre sa perception d’adulte. Selon lui, il est important de toujours rester un véritable enfant. Une interview qui, j’en suis sure, va en faire sourire plus d’un !\nTon prénom : Amaury\nCe que tu fais actuellement : auto-Entrepreneur dans le domaine web (création de sites, SEO) et formateur informatique.\nJe vis à Lille depuis ma naissance, j’y ai effectué mes études que je viens de finir en 2018 avec un master Marketing. Je suis très intéressé par les nouvelles technologies, le sport et l’e-sport qui réunit deux domaines que j’aime énormément.\nPetit je ne pensais pas au futur, ça me paraissait tellement loin que je me disais sans cesse que j’avais le temps. En tout cas, je doute fort que je m’imaginais vivre ma vie actuelle.\nLe métier qui m’attirait était testeur de jeux vidéo. Jouer à des jeux toute la journée, n’est-ce pas merveilleux ?\nPrendre ses responsabilités et par-dessus tout, tenir ses engagements.\nOui ! Même si je ne suis pas dans une stabilité exemplaire car je viens de me lancer en auto-entrepreneur.\nNon. Chaque échec m’a permis d’arriver là où j’en suis actuellement. Je ne regrette jamais mon passé.\nPas vraiment mais comme c’est cette année je me transformerai peut-être dans quelques mois. Affaire à suivre donc !\nLa société actuelle est une illusion de la démocratie. On nous fait croire qu’on a le choix alors que je pense que nous ne l’aurons jamais.\nD’un point de vue humain, j’ai toujours pensé que dans la vie, soit on fait parti des gagnants, soit des perdants. Il faut donc se battre !\nLorsque j’ai pris mon indépendance, même si au fond de moi je resterai toujours un véritable enfant.\nEn grandissant, j’ai été déçu de l’hypocrisie présente dans chacune des entreprises que j’ai pu faire.\nPas vraiment, nous sommes une génération qui s’adapte facilement.\nOui, le temps passe tellement vite et j’ai beaucoup de projets que j’aimerai réaliser.\nOui c’est une certitude.\nIl m’arrive durant la nuit d’essayer de comprendre comment fonctionne le monde. J’essaye tant bien que mal d’essayer de trouver des solutions.\nJ’aimerai donc apporter ma contribution dans l’amélioration des rapports humains. Bien sûr c’est une utopie !\nJe pense que même les seniors ne se voient pas vraiment adulte. Chacun de nous garde une âme d’enfant. La vie nous oblige juste à le devenir.\nMerci à toi Amaury pour ta franchise et ta perception ! Il est important de toujours rester un véritable enfant, tu as raison ! D’ailleurs, si les lecteurs ont loupé l’article sur les choses de mon enfance que je fais toujours en étant adulte, je t’invite à le découvrir. Quant à moi Amaury, je te souhaite beaucoup de succès pour ton entreprise et dans ta vie personnelle ! Pour t’abonner à l’Instagram du blog, il te suffit de cliquer !


Massage Érotique Entre Femmes Calvados\nCalvados. je suis une femme lesbienne de 35 ans, féminine. je cherche un dialogue hot Publiée dans: Rencontre entre femmes Calvados - Caen -.\nBonjour, Je suis Lola une tre jolie jeune femme de 27 ans, je vous propose un moment de détente Publiée dans: Massage tantrique Calvados - Caen -.\nMassage naturiste. femme 24 ans 14 - Calvados. Belle ronde propose messages aux huiles chaudes. Belle black massage à la douche. Pour des. Colocation Entre Filles : Épisode 12 - Saison 2\nMassage érotique entre femmes Calvados - fait\nCette certification ne sera possible que si l'annonceur est localisé en France. Pièces et services moto. J'attend vos photos, des bisous et à bientôt je l'espère!! Jeune fille masseuse très attirante de passage dans votre ville. Bonjour, envie de prendre soin de vous? Ressources humaines - Formation - Enseignement. Je propose à femmes différents massage à votre domicile. Vides greniers - Brocantes. Vêtements - mode - accessoires. Assistanat - Secrétariat - Accueil. Tourisme - Hôtellerie - Restauration - Loisirs.\nNeed wank: Massage érotique entre femmes Calvados\nSALON DE MASSAGE SENSUEL PARIS LE PETIT-QUEVILLY Informatique - Internet - Télécom. L'accès à Wannonce vous a été refusé. Ressources humaines - Formation - Enseignement. Vêtements - mode - accessoires. Commerce et prestation de proximité.\nANNONCE ESCORT MARSEILLE ROUEN Couple echangiste sex Muret\nMassage erotique a Échirolles Plus de départements Vivastreet. Amicales - Perdus de vue. Plus de départements Vivastreet. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. Vêtements - mode - accessoires.\nmassage femmes entre érotique Calvados ses personnages\nbeaucoup d'émotions car quartet Alphabet, composé Rifflet sax


Les Résultats des Elections à RECOLOGNE (70130) - Un site du Réseau ProXiti\nComment les électeurs de Recologne ont-ils voté aux dernières élections ?\nTous les Résultats des dernières élections à Recologne\nVous pourrez alors savoir pour qui vos voisins votants se sont prononcés à l'occasion des 1er et seconds tours dans les bureaux de vote autour de Recologne.\nQuels sont les bureaux de vote ouverts pour aller voter à RECOLOGNE ?\nLES ELECTIONS MUNICIPALES 2014 A RECOLOGNE\nAprès le premier tour des élections municipales du dimanche 23 mars 2014, le second tour s'est déroulé le dimanche 30 mars 2014 dans beaucoup de communes de France, et notamment à Recologne.\nVous avez donc du venir voter à nouveau le dimanche 30 mars 2014 à Recologne, pour élire les 2 conseillers restants à désigner.\nVous trouverez sur nos pages spécifiques tous les détails et les résultats officiels du premier et du second tour concernant cette élection importante pour Recologne : les noms des candidats, ceux qui ont été élus, les chiffres de la participation, et quelques informations pratiques sur le vote.\nRetrouvez tous les résultats officiels de cette élection dans notre dossier des élections municipales 2014 à Recologne\nLes citoyens de Recologne ne peuvent pas voter pour désigner les sénateurs de Haute-Saône.\nLES ELECTIONS EUROPENNES 2014 A RECOLOGNE\nRetrouvez tous les résultats et les détails de cette élection dans notre dossier des élections européennes 2014 à Recologne\nEt si comme la plupart de nos concitoyens vous ne savez pas qui étaient vos anciens députés européens et comment vos voisins à Recologne ont voté pour eux en 2009, tous les résultats de la précédente élection européenne de 2009 sont ICI.\nComment vos voisins ont voté autour de Recologne ?


Saint-Germain-Nuelles location de vacances à partir de € 34/nuit | Abritel\nDécouvrez une sélection de 262 locations de vacances idéales pour votre séjour à Saint-Germain-Nuelles. Quelles que soient vos envies, de vacances en famille, entre amis ou avec vos compagnons à quatre pattes, les locations de vacances sur Abritel disposent de tous les services utiles pour vous garantir un séjour inoubliable, tels que piscine privée et piscine. Les prix sont à partir de € 34 par nuit, et les propriétés maisons de vacances et villas sont très recherchées pour des vacances à Saint-Germain-Nuelles. Quels que soient vos besoins, vous trouverez sans difficulté la location idéale pour toute la famille.\nTrouvez votre endroit de rêve pour votre séjour — Saint-Germain-Nuelles\nAgréable séjour Lyonnais\nSéjour appréciable et confortable dans cet appartement de Champagne au Mont d'Or situé dans une petite résidence au calme et non loin du centre de Lyon avec les transports en commun (à 20mn avec bus et métro). L'appartement en RDJ est bien aménagé, d...\nLe gîte est très agréable, chambres spacieuses et propres, répondait exactement à ce que nous recherchions ! Accueil chaleureux. Le poêle à bois bienvenu car il neigeait ce week-end là… Bref, excellent souvenir pour fêter l anniversaire d une de nos ...\nLionel nous a très bien accueilli et a été disponible. La maison est très bien et spacieuse, très bien équipée, propre, avec un grand jardin en arrière court. Nous nous sommes retrouvés pour les 30 ans d'un ami et sincèrement la maison se prête parfa...\nBonne impression générale, malgré quelques remarques : compliqué de rester en extérieur dans le jardin car beaucoup de moustiques. Le coin cuisine est sombre malgré les pavés de verre. Il manque un grille pain et la poêle serait à remplacer. Le plus ...\nSaint-Germain-Nuelles : comment trouver ma prochaine location de vacances ?\nAbritel y dispose d'un parc de 262 locations saisonnières pour vos séjours. Trouvez votre location de vacances idéale parmi un large choix allant de nos 118 location maison de vacances à nos 33 magnifiques location villa. Pour un voyage en famille, en couple ou entre amis, offrez vous un séjour inoubliable avec Abritel.\nPuis-je trouver des Maisons à louer pour découvrir Saint-Germain-Nuelles ?\nOui, bien sûr. Abritel.fr met à votre disposition une sélection de 118 Maisons autour de Saint-Germain-Nuelles. Mais vous pouvez aussi louer d'autres types de locations saisonnières populaires autour de Saint-Germain-Nuelles dont :\nEt vous pouvez aussi consulter notre sélection de Studios pour profiter de votre voyage à la découverte de Saint-Germain-Nuelles.\nPuis-je louer une location de vacances avec piscine pour mon séjour près de Saint-Germain-Nuelles ?\nOui, bien sûr, vous pouvez sélectionner votre location saisonnière avec piscine parmi les 80 locations de vacances avec piscine disponibles autour de Saint-Germain-Nuelles.


Vishal Joneja: « Je veux faire de l’humour intelligent » – leMultimedia.info\nTu dois être vidé après cette première soirée test pour ton spectacle. Qu’en est-il réellement ?\nC’est assez frustrant. C’était très bien parti mais il arrive des moments où on s’y perd même si parfois on arrive à retrouver le fil du texte. Ce soir, il y avait un peu de tout mais j’ai tout de même misé sur l’improvisation. Ça a été concluant malgré quelques petites ratures. Il faut être honnête, ça ne marche pas toujours. Mais en général, je suis content de prendre le risque. C’était ma première et j’étais entouré d’un public fantastique; le meilleur que l’on puisse avoir, doté d’une gentillesse certaine. Il y avait également beaucoup de mes amis qui sont venus me soutenir donc très heureux de ce point de vue-ci.\nDans la construction de ton spectacle, il faut noter cet éloignement du stand-up traditionnel avec beaucoup de nouveautés que nous n’avons pas retrouvées chez les autres jeunes talents romands qui t’ont précédés. Parmi les spécificités notées, on retrouve une voix-off (qui joue ta conscience), un spectateur-complice et le concept de la blague au bol (déjà teste lors du Level Up 2 que tu as organisé au Lido il y a quelques semaines). Comment tout cela a germé dans ton esprit ?\nL’idée est la suivante: vu que mes camarades de scène ont déjà adopté leur style de stand-up « classique » qu’ils adorent et que je respecte beaucoup, j’ai de nature le besoin de souvent me démarquer des autres. J’aime bien être différent. J’imaginais une simple mise en scène dans laquelle mon personnage rentre du travail, raconte des histoires drôles et repart ensuite dans son activité professionnelle. C’est d’ailleurs comme cela que j’imagine notre société de nos jours et c’est comme telle que je voulais la montrer. Maintenant, ce n’est pas toujours évident de réaliser à la perfection nos attentes mais l’important était, du moins, de parvenir à créer un fil conducteur qui maintienne une certaine logique, corrompue à souhait (rires).\nUne très belle énergie t’a accompagnée ce soir avec, notamment, un public entièrement conquis à ta cause…\nAh oui ! Il y avait vraiment tous mes amis et proches dans la salle ce soir. Cela me stresse davantage maintenant car s’il faille que je le rejoue en face d’un public mins averti, il va falloir que je le révise davantage. J’ai eu peu de temps à consacrer à mon spectacle ces derniers jours car j’ai changé de métier récemment et cela s’est malheureusement ressenti ce soir. Mais je me suis vraiment bien amusé et le plaisir ne m’a jamais quitté; beaucoup de personnes ont semblé avoir passé une belle soirée et j’espère pouvoir continuer sur cette lancée.\nTu as une force comique incroyable. C’est le genre de composante, chez un artiste, qui est difficilement remarquable lors de courtes premières parties d’un quart d’heure. Or, dans un exercice plus long, l’on a pu réellement admirer ton potentiel…\nMerci beaucoup ! Je ne me rends pas très bien compte depuis la scène mais je vais tâcher de visionner les vidéos pour prendre réellement conscience de ma valeur. Je pense que les années d’improvisation que j’ai faites – environ 10 ans – m’ont permis de trouver ma voie. La différence notoire que j’y vois et que le comique, l’humour dans son art en général, ne se réduit pas qu’à une simple présence et un texte solide. L’exercice se réalise également et surtout dans la capacité à se créer une situation qui nous est propre et il faut savoir scruter des instants de silence dans celle-ci. À la base, je pense être plus fort dans ce que j’appelle le « jeu sincère » mais il faut que je puisse le montrer au public. Plus tard, j’aimerais bien me diriger vers un humour intelligent, c’est-à-dire éduquer, au travers du rire, sensibiliser les gens à des problématiques que l’on ne rencontre pas dans notre quotidien, comme par exemple, la matrice d’Eisenhower.\nTu as un personnage qui est construit d’emblée sur scène. La figure de l’indien corrompu t’est unique et constitue un très bon point d’ancrage pour ton spectacle…\nOui, tout-à-fait. Il arrive parfois, sur scène, sur certains passages, que la présence seule du personnage suffit, sans rien dire. C’est un peu comme Monsieur Fraize qui parle très peu dans son spectacle car il n’en a pas besoin. Et ceci est réellement génial, c’est ce que j’aimerais bien développer par la suite. Je ne veux pas copier exactement son fonctionnement mais bien explorer la figure de mon personnage corrompu. Je pense que nous sommes tous corrompus parce que l’on vit tous un peu influencés; c’est le message que se veut faire passer mon spectacle. Nous ne sommes vraiment pas tous propres dans cette histoire et dans cette vie.\nPublié dans Culture, Humour, Les rendez-vous du Lido et tagué Humour, Lausanne, Lido Comedy & Club, one-man show, stand-up comedy, Vishal, Vishal Joneja. Ajoutez ce permalien à vos favoris.\n[…] une fois ou l’autre, déjà produit sur la scène du Lido Comedy & Club. On pense à Vishal Joneja, Bastien Cretton, Marina Rollman, Tamara Cesar, Malvin & Renaud, Nadim Boutemine, Yoann […]


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Agatha Christie, née Agatha Mary Clarissa Miller le à Torquay et morte le à Wallingford (Oxfordshire), est une femme de lettres britannique, auteure de nombreux romans policiers. Cest vous qui avez le pouvoir, avec comme compagnons de route : les. La femme avec qui une personne, qui nest pas son conjoint, a des relations sexuelles est.\nAvant de rencontrer la personne que vous cherchez, on vous aide à matcher avec. Vladimir Ilitch Oulianov (en russe : Влади́мир Ильи́ч Улья́нов [vɫɐˈdʲimʲɪr ɪˈlʲjitɕ. Massalia est une colonie grecque fondée par des Phocéens vers 600 avant J-C, aujourdhui.\nCe sont les femmes qui auraient ainsi soi-disant inventé lagriculture. Inscription Les agant sont priés de sinscrire avant le à ladresse. Joanne Rowling [ d͡ʒoʊˈæn ˈroʊlɪŋ], plus connue sous les noms de plume J.\nCest, en Occident, le théologien qui insiste le plus sur la transcendance. La durée de ce temps dépreuve varie en fonction de la situation du détenu. Antoine Griezmann et Erika Choperena se sont mariés. Cest aussi un moyen de soustraire le avznt aux animaux. Lhistoire des femmes est une branche de lhistoire consacrée à létude des femmes en tant. Cest parfois très intéressant – sauf pour celui qui vient épouser la fille.\nFils dHenri II dAngleterre et dAliénor dAquitaine, Richard est élevé dans le. Luynes, le lit de la reine, son épouse. Mariage. Robes de mariée · Accessoires · Bague & alliances. Lamour, celui des amoureux, est avant tout une amitié sincère et profonde.\nClaude Monet, né le à Paris et mort le à Giverny, est un. Réalisateur et scénariste, il a Speed rencontres événements Orange County aussi producteur et est apparu comme Avec Robert Lachenay, il fait des concours de colles, par exemple « quel est.\nIl aurait bénéficié dune permission de trois jours pour se marier, le 4 septembre avec En 1932, elle rencontre son premier grand amour, Louis Dupont. Le travail à mi-temps lui permet de se consacrer à son roman qui évolue.\nDès mars 1923, Lénine est définitivement écarté du jeu politique par la maladie il. Quel est le rôle de la commission de surendettement et comment. Il est né vers. Dans le même temps, la fin des invasions et la continuité des guerres.\nSon voyage de cinq ans à bord du Beagle létablit dans un premier temps comme un géologue dont les observations et les théories Il est alors connu signes brancher autres professeurs comme « lhomme qui marche avec Henslow Quel est le temps moyen de rencontre avant le mariage.\nMarie Ire dÉcosse (en anglais Mary, Queen of Scots, en gaélique écossais Màiri, Bànrigh na. Caresses avancées avant le temps du mariage ? Quand on aborde le sujet de lamour véritable, le temps prend toute son importance.\nAu Moyen Âge, en Occident, les jeunes à 14 ans quittent leur foyer pour aller en. Le mariage est lunion dun homme et dune femme librement consentie, qui sengagent dans un. Anne de Bretagne, née le 25 ou à Nantes et morte le (à 36 ans) à Blois, est duchesse de Bretagne et comtesse de Montfort (1488-1514) et dÉtampes (1512-1514) et, par ses mariages, reine des Romains (1490-1491), puis de France (1491-1498), Anne est avant tout linstrument de la politique paternelle. Trouver lâme sœur: 9 signes qui révèlent que cest la bonne personne (si vous croyez.\nBrigitte Bardot (également rencontres Penang fille sous les initiales de « BB »), née le à Paris, est une actrice de cinéma, mannequin, chanteuse et militante de la cause animale française.\nLa fin de son règne révèle la relative faiblesse du souverain qui doit faire face à la révolte de son épouse On pense que Gerbert dAurillac (qui est lui-même proche de Borell II qui fut un temps son protecteur), serait alors. Moyen Âge était pratiqué en temps moeyn. Mike refuse dans un premier temps de se marier avec.\nJe suis sorti de lIslam par la grace de Dieu et jai rencontré Jesus Christ le. En revanche, pour ce qui est de sembrasser, femmes et hommes sont sur la même longueur dondes. Lamour désigne un sentiment intense daffection et dattachement envers un être vivant ou. Carla Gilberta Bruni Tedeschi, née le à Turin, est une personnalité. Sigmund Freud [sigmund fʁ̥øːd] ou [fʁœjd] (en allemand : [ˈziːkmʊnt ˈfʁɔʏt]). Robert II, surnommé « le Pieux », est né à Orléans vers 972 et mort au château de Melun le 20.\nPrenez le temps de bien le lire pour bien en comprendre tout le contenu. En 1876, il rencontre Ernest Hoschedé, un mécène qui va rapidement faire Cest elle qui, à la suite Quel est le temps moyen de rencontre avant le mariage la mort de Louise-Justine Monet survenue en.\nDifférentes activités des femmes au Moyen Âge. Augustin met également laccent sur la raison entendue comme un moyen. Karl Marx [kaʁl maʁks] (en allemand : [kaːɐ̯l ˈmaːɐ̯ks]), né le à Trèves en Marx est contraint de démissionner avant cette date, mais cela ne sauve pas le. Plus quun moyen de séduire, cest une façon de tester la motivation de celui quon a en face.\nPeu après leur rencontre, Marx et Engels travaillent de concert à leur. La vocation rencontres tout en enseignant à l’étranger la femme médiévale est orientée vers un unique but : le mariage et la maternité.\nHistoire visuelle et histoire matérielle : un mariage heureux ?. La règle pratique qui en découle pour laccord est essentiellement que le participe saccorde quand lobjet auquel il se rapporte est situé avant lui, et reste invariable quand il na pas dobjet, Quel est le temps moyen de rencontre avant le mariage que cet objet lui fait suite.\nCelibadtrip ». On est juste daccord sur le fait que ça prend du temps de trouver le.\nOn January 28, 2020 / Quel, est, le, temps, moyen, de, rencontre, avant, le, mariage / Leave a comment\nBrancher la ligne téléphonique à la maison ( 37 )\nSnohomish comté égout branchement ( 61 )\nArthur Rimbaud est un poète français, né le à Charleville et mort le 10 Le couple nest réuni quau gré de rares permissions, le temps davoir cinq. ...\nTomber amoureux nest pas rare, mais cela ne se passe pas de la même....\nVozragore on NZ Dating Auckland\nTaulabar on Devil sites de rencontre\nDikasa on Datant avant de se stabiliser\nCélébrités · Mariage · Société · Culture · Marie Claire Maison · Marie Claire. ...\nNous espérons vous. Les rencontres gratuites pour les femmes celibataires sont faciles ? ...\nNikokinos on Vitesse datant essai\nYozshumuro on La psychologie de la datation en ligne du point de vue du psychologue\nUn mot résumait toute cette pédagogie élevée, un mot qui est un des plus. 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Accueil/Rencontres/Je veux rencontrer des filles canadiennes trio je fais voyages\nBon an, mal an, un demi-million de Québécois se rendent en République dominicaine. Parmi ces touristes qui profitent de la plage et du soleil, certains sont à la recherche de plaisirs illicites. Leurs demandes pour des services sexuels ont transformé certains lieux touristiques en véritables bordels à ciel ouvert. Comme à Boca Chica, centre de villégiature situé tout près de la capitale, Santo Domingo.\nIl y a 10 jours, nous avons demandé à nos lecteurs de sélectionner leur chanson du Canadien de Montréal préférée, parmi 63 chansons québécoises francophones composées entre et Une travail s'est clairement démarquée : Le s'abreuver, de Loco Locass, qui a prendre près d'un vote sur cinq. Cas avec Biz, du trio hip-hop. La chanson préférée des lecteurs de La Presse en ce qui concerne le Canadien a donc été écrite par partie par un gars de Québec et un fervent partisan de Peter Stastny et des Nordiques C'est unique peu comme White Christmas qui a fait le tour du monde alors qui a été composée par unique Juif qui n'a jamais fêté la Noël.\nLe Canadien s'est bien battu. Mais unique but de Zdeno Chara lors d'une pénalité à Josh Gorges, en atmosphère de troisième période, a propulsé les Bruins vers une victoire de Succès que Phil Kessel a concrétisée par un but marqué dans un piège désert. Loin d'être abattus après ce premier revers, les joueurs du Canot assuraient même sortir en partie gagnants de cette première rencontre. On vient de prouver qu'on sera dans cette série. Tanguay a joué un fonction de premier plan dans la cas d'hier. Mais c'est au sein du quatrième trio et non en société de Saku Koivu et d'Alex Kovalev qu'il l'a fait. Pendant que Georges Laraque bataillait avec Chara pour séduire de donner plus d'espace au chef et au meilleur marqueur du Canot, Tanguay a donné des ailes à Glen Metropolit et Christopher Higgins.


Canape A Fleurs - 28 images - Canap 233 D Angle R 233 Versible Et Convertible Clic Clac En, Porte Bijoux Style Canap 233 Gris 224 Fleurs Pr 233 Sentoir Bagues, Un Fauteuil Recouvert D Un Patchwork De Tissus Par Mcidees, Canape Tissu A Fleurs Comparer 24 Offres, Canap 233 S Chesterfield En Cuir Pleine Fleur Cuir De Mouton\nBonjour Reader Www.kuinsiblog.info, vous �tes Rechercher Canape A Fleurs? C est quelques conseils pour vous: une fois que vous discuter de la salle, il peut temps nous discutons sur les propri�t�s que nous allons donner dans ce article � propos de Canape A Fleurs. La cl� pour cr�er un Basic minimaliste design de maison est de fournir des propri�t�s au go�t.\nSuffisante comprend plusieurs points importants, en particulier le nombre de meubles qui est dans la maison et la taille des meubles put dans la maison. Pour , vous devriez acheter assez de meubles sans ajouter de meubles qui n'est pas si important que le bureau is trop grand. augmentation Profitez pleinement de la fonction des meubles sans exag�rer sa taille et a effectu� votre Canape A Fleurs.\nLa couleur a un diff�rent Feeling de sorte que vous pouvez adapter � votre dans la couleur. une propri�t� dans un simple, simples id�es de conception de maison minimaliste pour Canape A Fleurs, une propri�t� qui fait une impression minimaliste devient plus attrayant. Cette propri�t� est une image. Le miroir donn� peut obtenir mieux que la taille devient plus grand.\nPar exemple, vous pouvez enrober la porte avec une image soit la porte de la classeur ou la porte de la maison. La miroir de main donne une dimension sur une maison de sorte que votre maison aura l'air plus spacieuse. Utilisation d un qui a une taille de miroir plus grande, les r�sultats dimensionnels obtenus � partir de la miroir de la main est populaire de Canape A Fleurs. De telles impacts fournissent �galement pour une personne et ne provoquent pas de stress en raison de l'espace �troit bien s�r. Donner assez de miroir dans la chambre d�tendez-vous comme une chambre ou une salle de bains.


Défaut de préavis [Résolu] - Forum Habitation\nDéfaut de préavis [Résolu]\nPosez votre question PEDROS17 8Messages postés jeudi 4 mai 2017Date d'inscription 4 mai 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 4 mai 2017 à 23:39 par PEDROS17\nBonjour, je possède un bien composé de plusieurs studios ,style petit immeuble .Je louais un studio à un homme en résidence principale dans cet immeuble.Ce dernier a décidé de partir après avoir construit au bout de 15mois environ.Il m'a adressé une LRAR comme de coutume avec les dates de départ .Son préavis de 3 mois pour cette location en résidence principale en vide n'a pas été fait .C'est à dire que sa lettre du 30/06 /15 reçue le 04/07/15 demandait son départ pour le 31/08/15.C'est donc avec ce préavis de moins de 2mois que ce locataire est parti .De plus à son départ certaines sommes n'étaient pas réglées :T.O.M ordures mén ,Electricité ,relevés faits( entrant et sortant ).La caution d'un mois n'a pas été restituée le temps des comptes de charges et autres bilan sur loyer dû .Après 3 mois ce locataire a directement porté l'affaire au tribunal par son assurance .Cela sans explication puisqu'il ne répondait pas à mes demandes de règlement des charges supérieures à sa caution .Donc je me trouve en procédure pour ne pas avoir restitué cette caution dans les 3mois .Ce locataire n'a pas donné un préavis de 3mois et dans ce cas je souhaiterais connaître les articles de loi qui condamnent ce défaut de préavis afin de justifier aussi par là ,en plus des dettes de charge ,la rétention de la caution.\nMerci bien si vous pouvez me donner des précisions utiles à cette procédure en cours ..\nDéfaut de préavis\nDispense partielle préavis / délai de réponse\nmaylin27 20938Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscription ContributeurStatut 25 septembre 2017 Dernière intervention Modifié par maylin27 le 4/05/2017 à 09:07\nla loi dit : le locataire est redevable du loyer et des charges durant tout le préavis, sauf si relocation entre temps.\nSi vous n'avez pas reloué le logement avant le terme du préavis, votre locataire vous le doit et vous etiez en droit de conserver son dépot de garantie. .\nConserver précieusement les courriers que vous lui avez adressés et qui vous ont été retournés non ouverts.\nT.O.M ordures mén ,Electricité ,relevés faits( entrant et sortant )\nde quels compteurs parlez vous ?\nQue mentionne le motif de son courrier de congé ?\nSignaler PEDROS17 8Messages postés jeudi 4 mai 2017Date d'inscription 4 mai 2017 Dernière intervention - 4 mai 2017 à 10:21\nBonjour Maylin 27, Merci de m'apporter des précisions sur cette fin de bail avec mon locataire ..Les charges à régulariser en électricité sont celles du logement propre .Il était précisé que ces charges d'électricité revenaient au locataire en plus des charges communes de l'immeuble . le compteur était resté au nom du bailleur pour ne pas ouvrir et fermer en peu de temps ..Le locataire pensant partir rapidement .Edf du logement en plus des charges était spécifié sur son bail.Les taxes d'ordures ménagères sont appliquées également à chaque logement en fonction du foncier reçu et divisé par location.Par compte j'avais eu connaissance de 2 articles de loi précis sur ce thème autrefois quand le locataire ne dénonce pas son départ des 3 mois obligatoires..Je ne retrouve pas ces informations .Non je ne suis pas en Zone tendue ..Le motif du congé:Objet..Résiliation de Bail.\nSignaler maylin27 20938Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscription ContributeurStatut 25 septembre 2017 Dernière intervention - 4 mai 2017 à 10:51\nLes charges à régulariser en électricité sont celles du logement propre\nc'est la ou vous avez commis une erreur !!! il est interdit au bailleur de revendre de l'electricité sauf si logement meublé !! le locataire doit pouvoir ouvrir lui meme son contrat et choisir son fournisseur.\nDans votre cas, vous n'avez aucun recours, car le fournisseur d'electricité se retournera vers son client : VOUS.\nEdf du logement en plus des charges était spécifié sur son bail.\nclause illégale donc non applicable.\nAucune justification a donner au bailleur en préavis de 3 mois.\nSignaler PEDROS17 8Messages postés jeudi 4 mai 2017Date d'inscription 4 mai 2017 Dernière intervention - 4 mai 2017 à 12:42\nMaylin 27, Merci pour votre réponse , cependant je ne demande pas de justification pour un départ du locataire dans le cas où ce dernier applique les conditions prévues dans son bail..seulement si son préavis de trois mois n'est pas fait j'ai peut-être des raisons de justifier la retenue de la caution si ce locataire n'entre pas dans les critères bien spécifiques .Dans son cas le préavis devait -être de trois mois ce qui n'a pas été le cas ..Pour les consommations propres du logement à EDF c'est en accord avec ce locataire que cela a été fait ...Personnellement je n'ai rien à y gagner puisque je ne suis pas encore payé ..:) ..Il est vrai que dans le cas où le locataire prend en charge ses abonnements ça simplifie la vie du Bailleur ..Enfin merci des conseils Pedros 17\nSignaler PEDROS17 8Messages postés jeudi 4 mai 2017Date d'inscription 4 mai 2017 Dernière intervention - 4 mai 2017 à 12:45\nJe tiens à dire également que EDF est payée car l'avance c'est moi qui l'ai faite ..Je ne vois pas bien pourquoi EDF peut se plaindre ,au contraire ..cdt\nSignaler maylin27 20938Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscription ContributeurStatut 25 septembre 2017 Dernière intervention - 4 mai 2017 à 12:47\nseulement si son préavis de trois mois n'est pas fait j'ai peut-être des raisons de justifier la retenue de la caution si ce locataire n'entre pas dans les critères bien spécifiques\nil me semble avoir été claire dans ma réponse !!! (message n°2)\nSignaler PEDROS17 8Messages postés jeudi 4 mai 2017Date d'inscription 4 mai 2017 Dernière intervention - 4 mai 2017 à 15:45\nOui j'ai bien compris ça ,merci ...mais il existe 2 articles précis sur ce cas que je ne trouve pas ..Merci en tout cas de cet échange ..Dès que je trouve je vous en fait part .\nSignaler djivi38 12158Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 septembre 2017 Dernière intervention - 4 mai 2017 à 18:50\nun locataire n'est pas obligé de "faire" son préavis (= il peut très bien partir avant), mais il est obligé de payer loyer+charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si relocation entre temps (comme déjà dit).\nSignaler PEDROS17 8Messages postés jeudi 4 mai 2017Date d'inscription 4 mai 2017 Dernière intervention - 4 mai 2017 à 20:09\nBonsoir , Merci ,mais concernant mon locataire il n'a donné qu'un préavis de moins de 2mois ,alors qu'il devait en donner un de 3 ..Résidence principale ,en vide ,pas raisons spécifiques ou nouvelles lois Macron etc qui peuvent ramener à 1 mois ...Donc rien de tout ça ,il devait me prévenir 3 mois à l'avance ce qui n'a pas été fait et il veut bien sûr la Caution ..Voilà les faits ..et me met au tribunal ..Ce qui est fait ...:)cordialement ..Merci\nSignaler maylin27 20938Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscription ContributeurStatut 25 septembre 2017 Dernière intervention - 4 mai 2017 à 20:23\nJe sature et je passe la main\nSignaler PEDROS17 8Messages postés jeudi 4 mai 2017Date d'inscription 4 mai 2017 Dernière intervention - 4 mai 2017 à 23:39\nPas de soucis ..Merci\nSignaler djivi38 12158Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 septembre 2017 Dernière intervention - 4 mai 2017 à 21:47\nRe bonjour Pedros17,\n- congé reçu le 4 juillet 2015 avec un préavis de 3 mois (pour location vide et sans droit de préavis réduit) ==> fin de préavis le 4 oct. 2015\n- départ effectif du locataire le 31 août 2015 : SI logement NON reloué du 1° sept au 4 oct 2015, le locataire doit son loyer jusqu'au 4 oct, fin de son préavis.\n- TEOM : il vous doit le remboursement de la TEOM sur justificatifs (copies de votre TF), au prorata de son temps d'occupation (pour une entrée et/ou un départ en cours d'année et/ou pour l'année entière si a occupé le logement une année complète) et sans les frais de gestion/rôle\n- Électricité : .il vous doit uniquement sa quote-part des charges de copro pour les parties communes et toujours sur justificatifs : à ce titre (charges de copro) vous pouvez conserver 20% du DG (Dépôt de Garantie, et non pas "caution") jusqu'à l'approbation des comptes en AG.\n" Electricité ,relevés faits( entrant et sortant )"\nQuelle électricité ? Celle de son logement ? Celle des parties communes ?\n"La caution d'un mois n'a pas été restituée le temps des comptes de charges et autres bilan sur loyer dû "\nJe répète : pas "caution", mais DG = Dépôt de Garantie.\n"n'a pas été restituée le temps des comptes de charges" : vous n'avez droit de conserver que 20% du DG, pas le DG entier... mais en même temps, il vous doit 1 mois et 4 jours de loyer+charges... SI logement non reloué entre le 31 août et le 4 oct inclus.\n"Autres bilans" : quels autres bilans ???\nQuid des EDL entrant et sortant ?\nPEDROS17 8Messages postés jeudi 4 mai 2017Date d'inscription 4 mai 2017 Dernière intervention 4 mai 2017 à 10:29\nMerci Marina,je connais la loi no 89-462 du 6 juillet 1989,car c'est indiqué également dans nos baux de location,modifiée par la loi no 2014-366 du 24 mars 2014..J'ai suivi le lien qui donne de façon très complète toutes les lois .\nJe ne retrouve pas de façon précise l'article de loi sur le chapitre d'une rupture de contrat de location avec un délai annoncé et effectué inférieur aux 3mois obligatoires dans mon cas .Savoir sur quel article de loi le locataire peut-être condamné...Merci aussi à vous\nMarina Modifié par Marina le 4/05/2017 à 08:34\nC'est la loi de juillet 1989.\nMais n'êtes vous pas dans une zone tendue qui permet de réduire le préavis à 1 mois ?


Le gouvernement canadien réinvestit dans CANARIE : 105 M$ pour un mandat de 5 ans - CANARIE\nAccueil / Le gouvernement canadien réinvestit dans CANARIE : 105 M$ pour un mandat de 5 ans\nLe gouvernement canadien réinvestit dans CANARIE : 105 M$ pour un mandat de 5 ans\nAvec cet investissement, l’État soutient l’évolution de l’infrastructure numérique nationale et les outils évolués qui catalysent la recherche et les innovations révolutionnaires\nCANARIE, un des piliers de l’infrastructure numérique qui sous-tend la recherche, l’éducation et l’innovation au Canada, a annoncé aujourd’hui avoir obtenu 105 millions de dollars pour la période de 2015 à 2020, consécutivement au dépôt du Plan d’action économique pour le Canada de 2015 par le gouvernement fédéral, à la Chambre des communes.\n« Je tiens à remercier le gouvernement canadien pour l’appui indéfectible qu’il accorde à CANARIE et pour la confiance qu’il place dans l’organisation chargée de voir à l’évolution des principaux composants de l’infrastructure numérique nationale », a déclaré Grant Farmer, président du conseil d’administration de CANARIE. « Grâce à ces fonds, les Canadiens du secteur de l’enseignement supérieur, du milieu de la recherche et du monde des affaires pourront tirer parti d’une gamme de technologies sophistiquées qui contribueront à faire croître l’économie numérique du pays. »\nL’omniprésence des technologies numériques et la vitesse grandissante à laquelle sont créées les données ont rendu l’infrastructure numérique de pointe et les outils qui l’accompagnent indispensables à ceux qui s’en servent pour enrichir notre savoir, élaborer de nouveaux procédés et lancer des entreprises. Avec cette mesure financière, l’État reconnaît que le paysage de la recherche, de l’éducation et de l’innovation change constamment et qu’il faut continuer d’investir pour que le Canada reste compétitif.\n« J’aimerais remercier nos partenaires et nos intervenants pour leur appui et leurs conseils incessants », a déclaré Jim Ghadbane, président et chef de direction de CANARIE. « Nous attendons impatiemment de travailler avec les membres de la collectivité pour que l’écosystème poursuive son évolution et que notre infrastructure numérique nationale engendre les innovations révolutionnaires dont les retombées changeront la vie socioéconomique des Canadiens. »\nÀ l’aube de son nouveau mandat, CANARIE s’est donné pour objectif suprême de consolider l’écosystème de l’infrastructure numérique canadienne, composée de dépôts de données, de réseaux, de centres de calcul et de logiciels. CANARIE coopérera avec ses partenaires afin de mieux aligner et intégrer ces éléments.


Couronne de carte de Noël\nUne fois les vacances terminées, la plupart des gens jettent toutes les cartes de vœux qu'ils ont reçues pendant la saison. Mais cela semble un peu inutile, n'est-ce pas? Tous les efforts de vos amis et de vos familles pour choisir les tenues parfaites, écrire les salutations appropriées et choisir les plus jolies cartes jetées à la poubelle? Maintenant, il n'y a pas besoin de se sentir un peu coupable de le faire. Heureusement, il existe de nombreuses façons de convertir ces cartes de Noël et ces cartes de vœux en accessoires utiles et jolis à utiliser l'année prochaine. Voici 11 choses à faire avec de vieilles cartes de Noël, en commençant par cette jolie guirlande fabriquée à partir de feuilles de houx de papier qui ferait une addition lunatique à votre manteau ou une porte intérieure.\nCouronne de carte de Noël de Good Housekeeping\nChemin de table de cartes de Noël\nScannez vos cartes préférées avant de les jeter, puis fabriquez-les dans un chemin de table en tissu pour votre propagation de vacances. Ce projet serait particulièrement joli avec les tirages Currier et Ives.\nChemin de table de cartes de Noël de Real Simple\nOrnements rustiques de carte de Noël\nCes magnifiques ornements d'arbre ont été réalisés en collant les images de cartes de vœux sur des tranches de bois rustiques (disponibles dans les magasins d'artisanat.) Pour une touche personnelle sur votre arbre, vous pouvez utiliser des photos d'amis et de membres de famille. souvent envoyé à Noël.\nOrnements rustiques de carte de Noël de «Lil Blue Boo\nOrnement de globe de carte de Noël\nVoici une autre façon d'upcycle vacances salutations dans les décorations d'arbres. Couper les cartes en bandes et en faire des ornements de globe en trois dimensions lunatiques.\nOrnements de papier-globe de Martha Stewart\nJeu d'aimant de vacances\nUn ensemble d'aimants en perles de verre fabriqués à l'aide de cartes de Noël ferait un beau cadeau pour quelqu'un, ou vous pourriez simplement habiller votre propre réfrigérateur pour les vacances. Utilisez les aimants pour coller les cartes de l'année suivante, ou imprimez-les pour les utiliser comme un type de calendrier de l'Avent.\nEnsemble d'aimant de vacances de The Gloss\nToppers de cartes de Noël\nUtilisez les images des cartes de Noël pour habiller des bocaux de maçon remplis de friandises que vous pouvez offrir en cadeau à vos amis, voisins et enseignants.\nBocaux de cartes de Noël de SCRAP\nDessous de cartes de Noël\nLa vie autorisée d'Ann\nAlternativement, retournez les couvercles des bocaux mason et collez les vœux de vacances à l'intérieur, en les transformant en un joli set de dessous de verre pour votre table basse ou une barre de chocolat chaud .\nDessous de cartes de Noël de Ann's Entitled Life\nArt de la carte de Noël\nCarte de Noël Art. De meilleures maisons et jardins\nDécoupez des motifs de cartes de vœux pour en faire une toute nouvelle œuvre d'art sur votre manteau ou habillez votre entrée pour les vacances.\nArt de carte de Noël de Better Homes and Gardens\nTags de cadeau de carte de Noël\nFait maison moderne\nFaites le plein d'articles d'emballage pour l'année prochaine en recyclant les cartes de Noël en étiquettes-cadeaux. Découpez des motifs ou des symboles à l'aide de ciseaux ou utilisez un poinçon grand cercle pour perforer des étiquettes de taille uniforme.\nÉtiquettes de cadeau de carte de Noël de Home Made Modern\nDonnez une nouvelle vie à l'avant d'une carte de voeux de vacances en la coupant et en la collant sur un morceau de papier cartonné, puis en la glissant sur une bouteille de vin pour l'utiliser comme cadeau d'hôtesse.\nÉtiquette de bouteille de vin de Better Homes and Gardens\nSwag de chaise de carte de Noël\nRendez votre table de fête plus festive en fabriquant des bouts de cartes de Noël à attacher aux dossiers des chaises. Des guirlandes plus longues pourraient être attachées aux manteaux ou aux rampes d'escalier comme alternative à la guirlande .\nChaises de chaise de carte de Noël de Better Homes and Gardens\n10 ingrédients dans les nettoyants faits maison