COMMENTAIRE DU PREMIER ARRET PREJUDICIEL DE LA CJ-CEMAC (2) - Légavox\nPublié le 11/04/201411/04/2014 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE Vu 6 031 fois 0\nSi la saisine préjudicielle paraissait inadaptée dans l'affaire DJEUKAM, c'est justement en raison de l'igno\nII/ LE CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE, UNE COMPETENCE EXCLUSIVE DU JUGE COMMUNAUTAIRE\nL’arrêt DJEUKAM n’aurait jamais dû compter au rang des arrêts préjudiciels; en droit, sa phase nationale n’aurait jamais dû avoir lieu. En effet, était en cause dans ce premier arrêt préjudiciel un fonctionnaire communautaire sollicitant sur l’attribution des indemnités suite à sa rétrogradation par l’institution qui l’employait. Toutes les conditions d’une action de fonctionnaire communautaire contre son employeur étaient dès lors réunies (A), donnant lieu à la saisine à titre exclusif du juge communautaire, sur la base de recours spécifiques (B).\nA/ LES CONDITIONS DU CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE\nLe juge communautaire jugea avec une grande sévérité le manque de rigueur des juges de BANGUI : « En réalité il incombait en l'espèce aux juridictions nationales centrafricaines à partir des indications factuelles du litige, de rechercher dans les règles de droit internes de leur Etat, si elles étaient compétentes ratione materiae pour connaître d'un recours dirigé par un fonctionnaire contre une institution spécialisée de la Communauté, en l'occurrence l'Ecole Inter - Etats des Douanes »1. A notre sens, ces manquements caractérisant une saisine mal orientée doivent être partagés avec la défense. En effet, ab initio, le dossier présenté par le client, puis le justiciable DJEUKAM contenait deux éléments d’extranéité orientant vers une consultation au moins sommaire de textes communautaires soit généraux2, soit particuliers3 : la qualité professionnelle du requérant qui appartenait au corps de la fonction publique communautaire et le rattachement communautaire de l’institution défenderesse, l’Ecole inter-Etats des douanes, institution communautaire spécialisée. Ils constituaient déjà les deux conditions imposant dès lors le recours au juge de N’djamena et aucunement à l’un des juges du système juridictionnel centrafricain.\nUn fonctionnaire communautaire\nL’article 4 de la Convention régissant la CJ.CEMAC est le texte de référence des compétences de la juridiction communautaire, qui ne sont que des compétences d’attribution. Concernant le contentieux de la fonction publique communautaire, l’alinéa dernier de cet article dispose que : « Dans son rôle juridictionnel, la Cour de Justice rend, en dernier ressort, des arrêts sur les cas de violation des Traités de la C.E.M.A.C. et des Conventions. (…). Elle est juge, en premier et dernier ressort, des litiges nés entre la C.E.M.A.C. et les Agents des Institutions de la Communauté, à l’exception de ceux régis par des contrats de droit local »4. Le caractère exclusif de cette compétence de la CJ.CEMAC est clairement exprimé par l’article 21 de la même Convention : « La Chambre Judiciaire connaît en premier et dernier ressort des litiges entre la Communauté et ses agents ».\nLe terme « agent » englobe les différences de positions professionnelles que reflète le corps de la fonction publique communautaire5. Cependant, les deux Règlements qui organisent les relations entre la CEMAC et ses agents visent les « fonctionnaires » respectivement du Secrétariat exécutif et de la Communauté6. Les deux premiers règlements visaient le « personnel » de la CEMAC. Ces deux règlement sont appelés à cohabiter, car le dernier, intervenu seulement en 2009 n’abroge que les dispositions antérieures contraires, selon son article 122. On est donc admis à penser que le règlement n° 08 continuer de s’appliquer dans ses dispositions conformes. Comme texte de base des relations entre les agents et la Communauté, les définitions relatives à la qualité de « fonctionnaire » doivent être recherchés dans ces Règlement de statut. L’étude s’en tiendra au seul règlement de 2009 essentiellement pour éviter les réécritures.\nReprenant l’article 1er du Statut des fonctionnaires de 1999, l’article 2 du statut de 2009 donne la définition suivante du fonctionnaire de la CEMAC, somme toute simple : « Il s’agit de toute personne nommée et titularisée dans l’un des emplois permanents ouverts dans les services d’une Institution, d’un Organe ou d’une Institution de la CEMAC ». Il se distingue ainsi de l’agent contractuel et de l’agent local. Le premier est un fonctionnaire communautaire dont la durée de service est contractuellement limitée et le second, un agent non intégré au corps des fonctionnaires communautaires et dont le statut reste régi pas le droit national.\nLa position juridique de vacataire, occupée par le Sieur DJEUKAM, a-t-elle pu déterminer le recours plutôt à un juge national, sur la base de ce qu’il serait lié à EIED par un contrat de droit local ? L’hypothèse n’a pas été évoquée dans l’arrêt, et elle semble au demeurant peu plausible, au regard des fonctions de chef de Département qui lui furent ultérieurement confiées. Toutefois, elle s’avère sensible car, dans l’affaire ASSIGA AHANDA, cadre contractuel de la BEAC victime d’une mesure de rétrogradation, l’institution d’émission soulevait à titre liminaire le défaut de qualité du requérant, personnel contractuel, pour contester son droit de saisine de la CJ.CEMAC dans le cadre du contentieux des fonctionnaires communautaires. La réponse du juge, maladroitement motivée à notre sens, tendait à rejeter ce moyen, l’article 13 de l’Acte Additionnel n° 04/O0/CEMAC - 041 - CCE - CJ - 02 portant Règlement de procédure de la Chambre Judiciaire n’ayant pas selon lui spécifié le lien juridique qui devrait exister entre l’institution communautaire et l’agent qui la poursuit7.\nUne institution communautaire\nLe fonctionnaire communautaire doit saisir la CJ.CEMAC pour tout litige l’opposant à l’institution qui l’emploie, selon les prescriptions claires de l’article 4 de la Convention régissant la CJ.CEMAC. Il convient derechef de citer, pour des raisons de présentation, ledit article 4 en son dernier alinéa: « Dans son rôle juridictionnel, la Cour de Justice rend, en dernier ressort, des arrêts sur les cas de violation des Traités de la C.E.M.A.C. et des Conventions. (…). Elle est juge, en premier et dernier ressort, des litiges nés entre la C.E.M.A.C. et les Agents des Institutions de la Communauté, à l’exception de ceux régis par des contrats de droit local »8.\nD’entrée de jeu, on peut constater la généralité de l’usage, dans l’article précité, du terme « institution ». Une telle lecture est d’autant plus indiquée que le législateur a dans un premier temps fusionné la CEMAC et les institutions qui emploient les fonctionnaires ici évoqués. Cette fusion s’avère réaliste : dans la procédure contentieuse, la Commission, qui représente la CEMAC9 devant la Cour, se substitue aux institutions et organes communautaires devant la CJ.CEMAC.\nIl existe en effet une logique de définition institutionnelle acquise depuis le Traité de N’djamena, certes critiquée10, qui permet de distinguer, au sens de son article 2 : les Institutions proprement, des organes et des institutions communautaires spécialisées.\nLes institutions proprement dites, au nombre de cinq, renvoient aux deux Unions, base de la construction du processus d’intégration, l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC)11, l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC)12 et aux deux organes de contrôle : le Parlement communautaire13, la Cour de justice communautaire14. L’éclatement de celle-ci en deux Cours distinctes, la Cour de justice communautaire et la Cour des Comptes communautaires a quelque peu modifié la configuration institutionnelle de la CEMAC du Traité de 200815. Cadre de conception des politiques communautaires, ces institutions proprement dite ne disposent pas de compétences normatives directe, exceptée par voie de décisions, catégorie d’acte communautaire propice aux prescriptions individuelles dont aucune institution ne peut faire l’économie, au moins du fait de la nécessaire gestion de leurs ressources humaines.\nLes Organes, eux, disposent d’un véritable pouvoir normatif dans la CEMAC, comme cadre d’élaboration des politiques communautaires. Ils étaient au nombre de 8 selon le traité révisé. Ils sont désormais 7 selon l’article 10 du Traité de N’djamena. La Conférence des Chefs d’Etat16 adopte le Traité, les Conventions et les Actes additionnels au Traité. Le Conseil des Ministres de l’Union Economique de l’Afrique Centrale17 et le Comité Ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale18, sont habilités à prendre les règlements, les règlements-cadre, les directives. La Commission de la CEMAC19, la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (B.E.A.C.)20, la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC)21, l’Institution de Financement du Développement22 adoptent, les règlements d’application. Dans le traité révisé, cet institut a été soustrait de la liste des Organes communautaires, remplacée par la BDEAC23. Seul le Comité inter-Etats, antichambre du Conseil des ministres de l’UEAC, ne disposait d’aucune compétence normative propre. Il ne fait d’ailleurs plus partie de la liste des organes, depuis le Traité de Yaoundé. Aussi, les organes sus identifiés partagent cette compétence normative avec les « premiers responsables » des institutions (ou organismes) spécialisées, aussi diversifiés que le champ de cette intégration est vaste24.\nLes institutions spécialisées, cadre par excellence d’exécution des politiques communautaires, sont par conséquent pléthoriques. Elles sont rattachées soit à l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC), soit à l’Union monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC). Dans la première Union, la création de nouvelles institutions communautaires spécialisées a rendu obsolète la liste établie par l’Acte Additionnel n° 08/CEMAC-006-CCE-2 du 14 décembre 2000 portant liste des Institutions spécialisées de l’UEAC. En guise d’exemple, la Communauté économique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques (CEBEVIRHA)25, Ecole Inter Etats des douanes (EIED)26, sont rattachées à l’UEAC. L’UMAC elle s’attribue notamment la Commission de surveillance des marchés financiers (COSUMAF)27 et le Groupe d'Action contre le Blanchiment d'Argent en Afrique Centrale (GABAC)28.\nA côté de ces institutions au sens large, telle que définies par l’article 10 du Traité révisé, on se doit d’inscrire les ramifications issues de la subdivision fonctionnelle des grandes institutions, organes et institutions spécialisées. Elle a abouti à la création d’autorités sectorielles, sorte de bras armés pour ces derniers. On y compte, notamment, l’autorité boursière29 et l’autorité communautaire de la concurrence30, dont les décisions font partie des actes communautaires ici appréhendés, et qui, du fait de leur émanation, fondent la compétence du juge communautaire.\nL’avènement d’une Cour de justice dans la CEMAC a heurté la souveraineté juridictionnelle de certaines institutions communautaires. La BEAC spécialement, a audacieusement soutenu devant ce prétoire communautaire qu’elle disposait d’une « immunité de juridiction », le rendant incompétent à connaître des recours engagés à son encontre. Elle s’appuyait sur les dispositions des accords de siège, qui effectivement, prévoient une immunité de juridiction dans chacun des Etats partie31. Mais, la Cour a dû s’imposer : « s'il est constant que l'article 8 de l'accord de siège entre le Cameroun et la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) confère à celle-ci une immunité de juridiction, il n'en reste pas moins vrai que cet accord ne porte que sur les relations entre le Cameroun et la BEAC; il résulte donc que l'immunité de juridiction qu'il institue se limite aux juridictions camerounaises qui ne peuvent connaître d'un litige contre cette Banque qu'en application des dispositions de l'article 16 dudit accord de siège instituant un tribunal arbitral; Ce point est à rejeter comme mal fondé »32. Par ailleurs, certaines institutions comme la BDEAC ont prévu dans leur statut une clause compromissoire qui impose le recours à l’arbitrage comme moyen de règlement des litiges de travail. Ce statut semble ainsi a priori exclure la compétence juridictionnelle de la CJ.CEMAC. Admettant implicitement la validité d’une telle clause, la Cour a cependant affirmé sa compétence dès lors qu’il apparaît que les parties ont renoncé à la clause compromissoire33. Ainsi, grande ou petite, toute institution communautaire est-elle soumise à la juridiction de la CJ.CEMAC.\nB/ LES RECOURS ADMIS DANS LE CADRE DU CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE\nEn tant que recours direct, le recours en annulation apparaît en matière de contentieux de la fonction publique communautaire comme le recours de prédilection, aussi mérite-t-il un rappel du juge de N’djamena dans son arrêt n° 001 du 25 novembre 2010 : « Au surplus, à supposer qu'elle soit illégale, cette décision peut être attaquée également par le biais d'un recours en annulation par le fonctionnaire intéressé ». Le recours préjudiciel permet, dans le cadre d’une procédure nationale, de faire procéder au contrôle de la légalité d’un acte communautaire ; il s’agit d’un recours réservé au juge national; le recours en annulation reste le recours de « droit commun » communautaire dans toutes les hypothèses d’illégalité. Il est posé par l’article 4 de la Convention régissant la Cour de justice de la CEMAC. Aux termes de ce texte, « dans son rôle juridictionnel, la Cour de Justice rend, en dernier ressort, des arrêts sur les cas de violation des Traités de la C.E.M.A.C. et des Conventions subséquentes dont elle est saisie conformément à ses règles de procédure ».\nLe bilan actuel du contentieux de la fonction publique communautaire donne à apprécier l’émergence d’une jurisprudence de plus en plus constante sur les conditions d’exercice du recours en annulation. Il impose, aux termes de l’article 113 de l’ancien Statut des fonctionnaires et agents du secrétariat exécutif34 et de l’article 119 du nouveau Statut des fonctionnaires de la Communauté35, deux conditions à peine d’irrecevabilité de la requête en annulation : le respect d’une phase interne de réclamations préalables et le respect des délais de recours.\nAu sens de l’article 119 du nouveau statut des fonctionnaires communautaires, la recevabilité des requêtes de fonctionnaires est soumise au respect d’une phase interne composée de deux réclamations préalables, dont l’une est subordonnée au rejet de l’autre. La première, adressée au Comité Consultatif de Discipline36. Un tel Comité doit, le cas échéant, être créé dans chacune des institutions communautaires, au sens large37. La seconde réclamation est adressée à l’« autorité compétente »38, en cas de rejet partiel ou total, implicite ou explicite, de la réclamation adressée au Comité consultatif de discipline. L’article 113 du Statut des fonctionnaires de la Commission impose une procédure identique.\nLes deux réclamations sus évoquées, comme la saisine ultérieure du juge communautaire, sont encastrées dans une suite de délais39. Selon l’article 115 du nouveau Statut des fonctionnaires de la Communauté, la saisine du Comité Consultatif de Discipline doit être faite dans un délai de deux mois, à compter :\n« 1) du jour de publication de la décision, s’il s’agit d’une mesure de caractère général ;\n2) du jour de la notification de la décision au destinataire, et en tout cas, au plus tard, du jour où l’intéressé en a eu connaissance, s’il s’agit d’une mesure de caractère individuel ;\n3) de la date d’expiration du délai de réponse, lorsque la réclamation porte sur une décision implicite de rejet au sens de l’article 114 ci-dessus40 ».\nCe délai de 3 mois est, selon une jurisprudence constante de la Cour, d’ordre public41.\nEn définitive, le recours en annulation dans le contentieux de la fonction publique communautaire est soumis à une somme importante de conditionnalités procédurales qui auraient pu décourager les principaux concernés. A contrario, on note, comme signe du dynamisme de la CJ.CEMAC, que toutes les différentes formes d’illégalité explorées dans cette étude sont parfaitement illustrées dans la jurisprudence de la CJ.CEMAC, qu’il s’agisse de la légalité interne42 ou de la légalité externe43. Le recours en annulation apparaissait, comme le préconisait le juge de Ndjamena, la voie de recours idoine dans l’affaire DJEUKAM, recours qu’il aurait pu assortir d’une demande en indemnisation.\nLe recours en indemnisation\nSeul le recours en annulation fut rappelé par le juge communautaire comme recours pour demander l’appréciation de légalité d’un acte communautaire ; il s’agissait ainsi pour cette autorité de faire œuvre pédagogique. Pour parachever cet enseignement, il s’impose de souligner que M. DJEUKAM disposait, en sus de ce premier droit, celui de solliciter la réparation du préjudice qui inévitablement aurait découlé de l’illégalité. Le contentieux de la responsabilité extracontractuelle qui rentre dans le cadre du contentieux de pleine juridiction est en effet fondé sur une voie de recours autonome, expressément prévue par l’article 20 de la Convention régissant la CJ.CEMAC : « La Chambre Judiciaire connaît, en dernier ressort, des litiges relatifs à la réparation des dommages causés par les Organes et Institutions de la Communauté ou par les agents de celle-ci dans l’exercice de leurs fonctions (…) ». Le droit du fonctionnaire de saisir le juge communautaire dans ce cadre présuppose qu’il dispose au préalable d’une qualité à agir ; elle lui est ouverte par l’article 4 al. 4 de la Convention régissant la Cour.\nLa Chambre judiciaire dispose d’une compétence exclusive à connaître des actions contre les agissements illégaux et dommageables des institutions, agents ou organes de la Communauté. Ces dommages peuvent être portés par un acte causant un grief au plaignant du fait de son caractère illégal44.\nExercé par un fonctionnaire communautaire, les conditions de ce recours sont toutes aussi strictes, car elles imposent, comme le contentieux en annulation, le respect de la phase interne des réclamations préalables45. Relativement à l’institution communautaire poursuivie, le dommage doit avoir été causé par une institution communautaire dans le cadre de la réalisation des missions à elle confiée par la Communauté : c’est tout le sens de la jurisprudence Marcel DOBILL C/ BEAC46.\nRelativement aux délais de recours, une contradiction semble avoir été créée par le juge communautaire suite à la jurisprudence DAKAYI KAMGA47. Dans l’arrêt rendu dans cet espèce, le juge invoque, non pas les délais prévus à l’article 113 du Statut du personnel du secrétariat exécutif, mais le délai de 2 mois de l’article 12 des règles de procédure, d’ailleurs pour l’exclure des conditions de recevabilité du recours en indemnisation. Cette contrariété peut avoir été suscitée par le statut du requérant au moment de la saisine. Dernier Secrétaire Général de l’UDEAC, M. DAKAYI KAMGA saisit le juge alors qu’il a perdu ce statut. Il faudrait donc ouvrir ici une réponse assortie d’une alternative. Soit les recours en responsabilité émanant des fonctionnaires communautaires sont seuls assujettis aux délais des articles 119 et 113 sus évoqués, soit comme l’a décidé le juge, ces délais ne concernent que les recours en annulation48. Cette dernière hypothèse laisse intacte la question du délai de recours en indemnisation. Sous réserve des règles spéciales sus citées concernant les fonctionnaires communautaires dont l’application nécessite encore des éclaircissements, cette question peut être considérée comme levée par l’article 38 de la nouvelle Convention régissant la CJ.CEMAC. Il fixe pour l’avenir ce délai à 5 ans à compter de la survenance du fait générateur de responsabilité, comme en droit européen49.\nSomme toute, selon les prescriptions claires de l’article 20 de la Convention régissant la CJ.CEMAC. Dans le cadre du contentieux de la responsabilité, « (…). Elle [la Cour] statue en tenant compte des principes généraux de droit qui sont communs aux droits des Etats membres » 50. 5 des 6 Etats membres (à l’exception de la Guinée équatoriale, ex colonie espagnole) ont en commun l’application de la théorie de la responsabilité issue du code civil français transposé dans les systèmes juridiques des anciennes colonies. Elle est usitée tant dans les procédures civiles qu’administratives. Ces principes classiques d’appréciation de la responsabilité, découlant de l’article 1382 du code civil sont connus à savoir : une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage, critères cristallisés dans la jurisprudence de la Cour depuis les procédures TASHA51. En somme, la faute s’analyse en une illégalité, le dommage étant constitué du grief qui a été causé au requérant. Le lien de causalité est la démonstration faite par ce dernier de ce que le grief est la résultante de l’illégalité.\nUne observation de la jurisprudence de la Cour révèle pour l’heure une admission difficile de la responsabilité communautaire par le juge de N’djamena. Il faut, selon elle, une faute « suffisamment caractérisée »52. Il est certain que nombre d’actions en réparation sont jugées irrecevables au regard des seules conditions de recevabilité53, signe d’une non maitrise du droit communautaire tant par les fonctionnaires communautaires que par leurs conseils. Dans d’autres, la faute n’est pas constituée, sans que l’on puisse imputer au juge une appréciation stricte54. Cependant, l’affaire MOKAMANEDE, malgré ses péripéties, constitue une jurisprudence positive sur le point de la condamnation effective des institutions communautaires par le juge de N’djamena. Ce fonctionnaire communautaire fut deux fois victime d’un licenciement illicite: la première par son autorité hiérarchique, dans l’irrespect des conditions de forme, la seconde par le Conseil des ministres de l’UEAC, autorité incompétente et par une décision au demeurant non motivée. Il obtint l’annulation de l’une55 comme de l’autre décision56. Mais il ne put obtenir l’indemnisation, demandée conjointement à son recours en annulation dans la première procédure. Tenace, c’est au bout d’une troisième procédure qu’il obtint finalement du juge que la Communauté soit condamnée à lui réparer ses nombreux préjudices successifs, évalués à… 13 millions de CFA, rien que cela.\n1 Arrêt N°001/CJ/CEMAC/CJ/10-11 du 25/11/2010, Affaire : Ecole Inter-Etats des Douanes C/ DJEUKAM Michel.\n2 A tout le moins, eu égard au statut professionnel du Sieur DJEUKAM : Le règlement n° 08/99/UEAC-007 -CM-02 du 18 août 1999 portant Statut des Fonctionnaires du Secrétariat Exécutif ; le règlement n° 03/09-UEAC-007-CM-20 portant statut des fonctionnaires de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 11 décembre 2009.\n3 Suivant l’institution à laquelle appartenait le Sieur DJEUKAM : Statut des Fonctionnaires de l’Ecole Inter-Etats des douanes de la CEMAC, article 108: « La cour de justice de la CEMAC est compétente pour connaître de tout litige opposant le Directeur Général à l’un de ses fonctionnaires, à l’exception de ceux régis par le contrat de droit local ». Cette approche, qui consiste à s’interroger sur une possible compétence de la CJ.CEMAC, dès lors qu’une institution communautaire est impliquée dans une procédure, a d’ailleurs été exploitée par la défense dans l’affaire ANSARI : « Le premier moyen est pris de la violation de l'article 17 de la Convention régissant la Cour de Justice de la CEMAC en ce que la Cour d'Appel de Yaoundé, saisie d'une affaire impliquant la BEAC, n'a pas saisi la Chambre Judiciaire d'un recours préjudiciel avant de statuer ». Arrêt CJ.CEMAC n° 002/CEMAC/CJ/10-11 du 25 novembre 2010. Aff. ANSARI TRADING COMPANY C/ BEAC. Inédit.\n4 Il est opportunément repris dans les deux Règlements portant Statut de la fonction publique communautaire : 1) Le règlement n° 08/99/UEAC-007 -CM-02 du 18 août 1999 portant Statut du personnel du Secrétariat Exécutif, article 113 : « La Cour de Justice de la CEMAC est compétente pour connaître de tout litige opposant le Secrétariat Exécutif à l'un de ses fonctionnaires, à l'exception de ceux régis par le contrat de droit local ». 2) Le règlement n° 03/09-UEAC-007-CM-20 portant Statut des fonctionnaires de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 11 décembre 2009, article 119 : « La Cour de Justice de la CEMAC est compétente pour connaître de tout litige opposant la Communauté à l’un de ses fonctionnaires ».\n5 La Communauté distingue en effet trois catégories d’agents : les fonctionnaires communautaires : Règlement N° 03/09-UEAC-007-CM-20 portant Statut des fonctionnaires de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ; les agents contractuels : Règlement N° 04/09-UEAC-007-CM-20 portant Statut des agents contractuels de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et les agents locaux régis par le droit local.\n6 Jusqu’en 2009, il existait un texte unique, limitativement désigné « Statut des Fonctionnaires du Secrétariat Exécutif », qui fut cependant utilisé par nombre d’institutions et organes communautaires pour régir les relations entre leurs agents internationaux et eux. Par ailleurs, certaines institutions communautaires disposent d’un statut propre : Statut du personnel de l'Institut Sous-régional d'Economie Appliquée (ISSEA), le Statut personnel de l'Institut Sous-régional multisectoriel de Technologie Appliquée, de planification et d'évaluation des projets (ISTA), le Statut du personnel de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) etc. Le Conseil des ministres de l’UEAC a adopté le 11 décembre 2009 un règlement de modernisation, qui, désormais vise expressis verbis l’ensemble des fonctionnaires de la CEMAC. Il s’agit du règlement n° 03/09-UEAC-007-CM-20 portant Statut des fonctionnaires de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale suscité.\n7Pour introduire sa réponse, le juge a commencé par une citation de l’article 13 de l’Acte Additionnel n°04/O0/CEMAC/ - 041-CCE-CJ- 02 portant règlement de procédure de la Chambre Judiciaire: « la Chambre Judiciaire est saisie, soit par requête d’un Etat membre, du Secrétaire Exécutif, d’une institution, d’un organe de la CEMAC et de toute personne physique ou morale justifiant d’un intérêt certain et légitime, soit par notification d’un compromis, soit par renvoi des juridictions nationales ou des organismes à fonction juridictionnelle. Les personnes physiques ou morales requérantes doivent en outre jouir de la capacité d’ester en justice » ; cet article ne fait pas de distinction entre personne attachée à la Communauté par un contrat spécifique de travail et celle qui ne l’est pas; il s’ensuit que le requérant est bien concerné par l’article 13 précité ». CJ-CEMAC, Arrêt n° 007/CJ/CEMAC/CJ/07 du 31 mai 2007 ; Affaire: ASSIGA AHANDA Jean-Baptiste C / La BEAC. Inédit. Il certain que cette référence à l’article 13 du règlement de procédure de la Cour, dans le cadre du contentieux de la fonction publique communautaire, manque d’orthodoxie. Cet article ne constitue pas le fondement du contentieux en cause. Il aurait fallu se référer aux articles 4 et 21 de la Convention régissant la CJ.CEMAC, pour que la motivation changeât radicalement d’orientation. L’article 4 en effet exclut de ce contentieux une catégorie de contractuels, ceux qui sont régis par un contrat de droit local.\n8 Il est opportunément repris dans les deux Règlements portant Statut de la fonction publique communautaire : 1) Le règlement n° 08/99/UEAC-007 -CM-02 du 18 août 1999 portant Statut du personnel du Secrétariat Exécutif, article 113 : « La Cour de Justice de la CEMAC est compétente pour connaître de tout litige opposant le Secrétariat Exécutif à l'un de ses fonctionnaires, à l'exception de ceux régis par le contrat de droit local ». 2) Le règlement n° 03/09-UEAC-007-CM-20 portant Statut des fonctionnaires de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 11 décembre 2009, article 119 : « La Cour de Justice de la CEMAC est compétente pour connaître de tout litige opposant la Communauté à l’un de ses fonctionnaires ».\n9Il existe de nombreuses institutions communautaires disposant de la personnalité juridique. Ceci leur confère la pleine capacité juridique devant la CJ.CEMAC. Mais, selon l’Article 3 traité révisé de la CEMAC : « La Communauté a la Personnalité Juridique. Elle possède dans chaque Etat membre la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par la législation nationale. Elle est représentée, à l’égard des tiers et en justice par le Président de la Commission, sans préjudice des dispositions des Conventions et Statuts particuliers ».\n10 A. Désiré, « Intégration régionale dans la CEMAC : des problèmes institutionnels récurrents », Afrique contemporaine, 2007/2, n° 222, p. 199-221. Egalement publié sur le site : http://www.cairn.info/revue-afrique-contemporaine-2007-2-page-199.htm.\n11 La Convention révisée régissant l’Union économique. 25 juin 2008.\n12 La Convention révisée régissant l’Union monétaire. 25 juin 2008.\n13 La Convention révisée régissant le Parlement Communautaire. 25 juin 2008.\n14 La Convention révisée régissant la Cour de justice communautaire. 25 juin 2008.\n15 La Convention révisée régissant la Cour des comptes Communautaire. 25 juin 2008.\n16 Chapitre II et III du Traité révisé de la CEMAC. 25 juin 2008.\n17 Articles 12 à 16, article 40 al. 2, Traité révisé de la CEMAC. 25 juin 2008.\n18 Articles 17 à 20, article 40 al. 3, Traité révisé de la CEMAC.\n19 Articles 25 à 39, Traité révisé de la CEMAC.\n20 Articles 12 à 16, Traité révisé de la CEMAC.\n21 Convention du 16 octobre 1990 portant création de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale.\n22 Cet Institut n’a jamais vu le jour et ne figure plus sur la liste des organes de la Communauté au sens de l’article 10 du Traité révisé de la CEMAC.\n23Accord du 03 décembre 1975 portant création de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale.\n24 C’est un fait : sans avoir mis en place une véritable zone de libre échange ni instauré de manière définitive son union douanière, les Etats de la CEMAC ont, avec la ratification du Traité du 16 mars 1994, engagé l’ambitieuse construction d’une Communauté. Comme des experts onusiens ont pu l’écrire dans un état des lieux récent, « les fondamentaux de l’intégration reste à réaliser » : Nations Unies. Commission Economique pour l’Afrique, Rapport sur l’état d’avancement du processus d’intégration en Afrique centrale. Comité intergouvernemental d’experts 2011 « Enjeux et opportunités des politiques industrielles en Afrique centrale ». Yaoundé, Cameroun 11 – 12 mars 2011. http://www.uneca.org/ac/CIE.\n25Acte n° 20/87/UDEAC-475 du 18 décembre 1987 portant adoption de l’accord de création de la Communauté économique du bétail, de la viande et des ressources halieutiques. www.cemac.int.\n26Acte n° 8/72-UDEAC-151 du 22 Décembre 1972 portant adoption de l’accord de création de l’Ecole Inter Etats des douanes.\n27Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE du 08 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale. www.cemac.int.\n28Acte Additionnel n° 9/00/CEMAC-086/CCE du 14 décembre 2000 portant création du Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC). www.cemac.int.\n29Acte Additionnel n° 03/01-CEMAC-CE du 08 décembre 2001 portant création de la commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale, précité. Au sujet de cette autorité lire : D. E. KEUFFI, La régulation des marchés financiers dans la CEMAC. Thèse. 2010. Université de Dschang/Université de Strasbourg.\n30 Il s’agit de la formation collégiale composée par la Commission de la CEMAC et du Conseil Régional de la Concurrence : le Règlement n° 1//99/UEAC-CM-639 portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles du 25 juin 1999, le Règlement n° 4//99/UEAC-CM-639 portant réglementation des pratiques étatiques affectant le commerce entre Etats membres du 18 Août 1999 et le du règlement n° 12/05-UEAC-639 du 27 juin 2005 portant modification du règlement n°1//99/UEAC-CM-639 portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles du 25 juin 1999. V. sur la compétence de la Cour, l’article 25 de ce dernier texte.\n31 LA BEAC entendait alors étendre au niveau communautaire son immunité de juridiction prévue dans les accords de siège conclus entre chaque Etat membre et elle : « La BEAC affirme qu'il résulte de ces dispositions [accord de siège] que son immunité est opposable à toutes les juridictions, nationales et communautaires ; Qu’elle ne peut être levée pour un litige d'ordre privé comme en l'espèce et qu'en l'absence d'une renonciation expresse, la BEAC ne peut être justiciable devant aucune juridiction, Qu’en vertu de l'adage « specialia derogant generalileus », l'article 21 de la Convention régissant la Cour de Justice de la CEMAC qui donne compétence à la Chambre Judiciaire de connaître en premier et dernier ressort des litiges entre la Communauté et ses agents ne peut lui être appliqué, Alors surtout que la BEAC est une personne morale distincte de la Communauté » Arrêt n° 007/CJ/CEMAC/CJ/ 07 du 31/05/2007 ; Affaire : ASSIGA AHANDA Jean-Baptiste C/ LA BEAC, inédit.\n32 Arrêt n° 007/CJ/CEMAC/CJ/ 07 du 31 mai 2007 ; Affaire ASSIGA AHANDA Jean-Baptiste C/ LA BEAC.\n33Arrêt n° 003/CJ.CEMAC/CJ/09 du 25 juin 2009, Affaire GUEREZEBANGA Gabriel Gaétan CI/ LA BDEAC (Recours contre la Décision n° C - 401 DRA/54 du 20/06/2006 du Président de la BDEAC). Inédit.\n34 Le règlement n° 08/99/UEAC-007-CM-02 du 18 août 1999 portant Statut des Fonctionnaires du Secrétariat Exécutif. www.cemac.int.\n35 Le règlement n° 03/09-UEAC-007-CM-20 portant Statut des fonctionnaires de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale du 11 décembre 2009. www.cemac.int.\n36La réclamation préalable adressée au Comité consultatif de discipline a été jugée par la CJ.CEMAC comme présentant un caractère d’ordre public : Arrêt n° 001/CJ.CEMAC/CJ/04 du 18 mars 2004 ; Affaire: GALBERT A. ETOUA C/ CEMAC : Défaut de saisine préalable du Comité consultatif de discipline : requête en annulation déclarée irrecevable.\n37Article 77 du Statut des fonctionnaires de 2009.\n38Cette autorité compétente doit être recherchée dans le statut de chaque institution au sens large. Dans nombre de statuts, c’est l’autorité hiérarchique qui est visée. Comme la réclamation préalable adressée au Comité consultatif de discipline, celle qui est adressée à l’autorité compétente de l’institution revêt un caractère d’ordre public : Arrêt n° 009/CJ.CEMAC/CJ/07 du 14 juin 2007, Affaire Madame Jeanne Lucie LACOT C/ L’EIED : Saisine du juge communautaire sans réclamation préalable de l’autorité hiérarchique, requête en annulation jugée irrecevable. Cependant, cette autorité doit donner au fonctionnaire la possibilité d’exercer son recours hiérarchique : V. Arrêt n° 003/CJ.CEMAC/CJ/08 du 20 novembre 2008, Affaire: MOKAMANEDE John Wilfrid C/ Commission CEMAC : Recours gracieux impossible du fait même de l’autorité hiérarchique, requête en annulation jugée recevable.\n39A notre connaissance, aucune jurisprudence de la Cour ne permet pour l’heure d’en dire le caractère d’ordre public ou non. Le respect de ces délais doit cependant être considéré comme d’ordre public, à tout le moins pour donner sens au verbe « devoir » que tant les articles 115 et 118 que 119 emploient, et aussi pour s’aligner sur la jurisprudence de la Cour concernant le respect du délai de saisine du juge qui est de 3 mois à peine d’irrecevabilité de la requête. (V. infra).\n40Ce dernier alinéa fait référence au recours conféré à un fonctionnaire pour inviter l’autorité compétente à prendre une décision à son égard. Le délai de réponse est de 3 mois (article 114 alinéa 3).\n41Arrêt n° 004/CJ.CEMAC/CJ/07 du 22 mars 2007 AFF. DIEUDONNE NANG EKO ET AUTRES C/ Institut sous Régional multisectoriel de Technologie Appliquée, de Planification et d’Evaluation des Projets (ISTA). Recours en annulation des Statuts révisés de l’ISTA, jugé irrecevable pour non observation du délai de 3 mois de l’article 113 du Statut des fonctionnaires du Secrétariat exécutif). Il convient également de noter que ce délai de 3 mois est propre au contentieux de la fonction publique communautaire. En principe, le délai pour saisir le juge communautaire dans les procédures ordinaires en annulation d’un acte communautaire est de 2 mois, comme le prévoit l’article 12 de l’Acte Additionnel portant règles de procédure de la chambre judiciaire.\n42 Arrêt n° 006/0/CEMAC/0/10 du 10 mars 2011. Affaire NZEPA SERGE C/ BDEAC. Inédit. Dans cette affaire, le requérant sollicitait le sursis à exécution d’une décision tant sur le fondement de la violation de la légalité interne que la légalité interne de l’acte. La légalité interne était constituée notamment par « une disproportion manifeste existant entre la sanction et les faits » et par « un détournement de pouvoir ». La demande en annulation est encore pendante ; le sursis ne fut pas accordé parce que l’urgence n’était pas justifiée en l’espèce.\n43 Arrêt n° 02/CJ/CEMAC/CJ/06 du 30 novembre 2006, Affaire MOKAMANEDE JOHN WILFRID C/ L'ECOLE INTER-ETATS DES DOUANES DE LA CEMAC. Recours en annulation de la décision n° 072/CEMAC/EIED : annulation d’une décision de licenciement pour faute lourde prononcée par le Directeur d’une institution communautaire spécialisée en défiance totale de la règle conférant au Conseil d’administration compétence exclusive pour prononcer toutes les sanctions majeures; Arrêt N° 003/CJ/CEMAC/CJ/08 du 20 novembre 2008, Affaire: MOKAMANEDE JOHN WILFRID C/ COMMISSION CEMAC. Requête aux fins d'annulation de la Décision n° O1/07 - UEAC - CM -15 du 19 mars 2007 : annulation d’une décision de licenciement prise par une autorité incompétente.\n44 P. KAMTOH, Recours en responsabilité extra contractuelle devant la Cour de justice de la CEMAC. Exposé présenté au séminaire de sensibilisation au droit communautaire et à l'intégration dans la zone CEMAC tenu à Libreville au Gabon du 02 au 06 novembre 2004. Ed. GIRAF. AIF. 2005.\n45 C’est ce qui ressort de l’arrêt n° 001/CJ/CEMAC/CJ/04 du 18 mars 2004 ; Affaire GALBERT A. ETOUA C/ CEMAC. Inédit. Le requérant soutenait que la phase interne des réclamations préalables de l’article 113 du Statut du personnel du Secrétariat exécutif était réservée au contentieux disciplinaire. Cet argument fut rejeté par le juge communautaire : « Considérant que cette disposition qui est sans ambiguïté impose au requérant à peine d'irrecevabilité, d'adresser préalablement sa réclamation au Comité Consultatif de discipline et de justifier ensuite d'un refus de la part du Secrétaire Exécutif à sa requête, pour saisir valablement la Cour de Justice communautaire; Considérant qu'en l'espèce ces exigences ne sont pas remplies par le requérant ; Qu'il ya lieu en conséquence de déclarer irrecevable son recours ».\n46Arrêt N° 008/CJ/CEMAC/CJ/10-11 du 10 mars 2011 ; Affaire: Marcel DOBILL C/ BEAC : « Considérant qu'aux termes de l'article 20 précité, « la Chambre Judiciaire connaît en dernier ressort, des litiges relatifs à la réparation des dommages causés par les organes et institutions de la Communauté ou par les agents de celle - ci dans l'exercice de leurs fonctions » ; Considérant que l'analyse de ce texte laisse apparaître que les actes pouvant entrainer la responsabilité pour faute de ces organes ou institutions doivent être pris dans l'exercice des compétences qui leur sont dévolues par le droit communautaire CEMAC; Or la Cour observe que les ordonnances du juge de l'exécution de la Cour\nd'Appel du, littoral dans le litige opposant Marcel DOBILL à la BEAC ont été prises dans le cadre de la saisie - attribution de créances dont les incidents relèvent du seul juge interne de l'OHADA ; Qu'à l'évidence, le refus de la BEAC de se libérer des sommes saisies attribuées ne peut être considéré au regard de l'article 20 comme la violation de l'une des missions qui lui sont dévolues par le Traité et destinées à la réalisation des objectifs de la Communauté; Qu'au vu de ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens d'irrecevabilité, la Cour se déclare incompétente ».\n47 Arrêt n° 004/CJ/CEMAC/CJ/03 du 17 juillet 2003. Affaire Thomas DAKAYI KAMGA C/ CEMAC, p. 4.\n49 Article 46 des règles de procédure de la CJUE.\n50 L’article 20 de la Convention régissant la CJ.CEMAC s’inspire ainsi des articles 235 et 288 AL. 2 du Traité CE, qui posent le principe de la responsabilité des institutions européennes. Cette responsabilité doit être jugée « conformément aux principes généraux communs aux droits des Etats ». Pour une application jurisprudentielle de ces articles : CJCE, 15 décembre 1994, FINSIDER C/ COMMISSION, C-320/92 P, Rec. p. I-5697.\n51 Arrêt n°001/CJ/CEMAC/CJ/05 du 07 avril 2005. Recours en indemnisation par TASHA LOWEH Lawrence contre CEMAC. In fine. Inédit.\n53 Arrêt n° 001/CJ/CEMAC/CJ/04 du 18 mars 2004 ; Affaire GALBERT A. ETOUA C/ CEMAC, précité, note 83.\n54 Arrêt n° 004/CJ/CEMAC/CJ/03 du 17 juillet 2003. Affaire Thomas DAKAYI KAMGA C/ CEMAC. Le requérant avait demandé réparation par la Communauté du préjudice matériel et moral subi du fait qu’il n’a pas été confirmé au poste de Secrétaire exécutif de la CEMAC, selon une décision du Conseil des chefs d’Etat de l’UDEAC et la promesse à lui faite par le gouvernement du Cameroun de le proposer à ce poste. La Cour a rejeté la demande, au motif que la Conférence des chefs d’Etats de la CEMAC n’était pas liée par un acte du défunt Conseil des chefs d’Etats de l’UDEAC, et que par conséquent, cette Conférence n’avait commis aucune faute en nommant une autre personnalité à ce poste, au demeurant proposée par le gouvernement du Cameroun ; Arrêt n° 002/CJ/CEMAC/CJ/09 du 27 mars 2009, AFFAIRE ENOCH DERANT LAKOUE C/ BEAC. Inédit. Fonctionnaire communautaire demandant la condamnation de la BEAC pour une mise en retraite, qu’il considère comme une révocation déguisée. Rejet de la demande indemnisation, car ce fonctionnaire a effectivement atteint l’âge de la retraite, motif autonome de fin de contrat de travail.\n55 Arrêt N° 02/CJ.CEMAC/CJ/06 du 30 novembre 2006, AFFAIRE MOKAMANEDE JOHN WILFRID C/ L'Ecole Inter-Etats des Douanes de la CEMAC. Inédit.\n56 Arrêt N° 003/CJ.CEMAC/CJ/08 du 20 novembre 2008, Affaire: MOKAMANEDE John\nWilfrid C/ Commission CEMAC. Inédit.


La Halle aux Vins | Paris 1850\nBy Florian Boudot actualités, fiches documents 22 décembre 2015\nVue de la nouvelle Halle au Vins, sur le port de Saint-Bernard, près du quai d’Austerlitz, 1815\n(source : photo.rmn.fr)\n« Depuis 1662, il existe une halle aux vins sur le quai Saint-Bernard. La consommation ne cessant d’augmenter dans la capitale, on décide en 1808 de concevoir une nouvelle halle, plus grande et plus moderne. La construction, débutée en 1811, est achevée aux trois quarts en 1813 (et totalement en 1845). L’édifice occupe une surface de quatorze hectares et comporte quatorze halles destinées au marché, réparties en deux bâtiments centraux, et un ensemble de 123 celliers en pierre de taille répartis en trois bâtiments, eux-mêmes surmontés de magasins. »\n(source : histoire-image.org)\nCette Halle aux Vins, dite « Saint-Bernard » du nom du quai et du port de Saint-Bernard, est à ne pas confondre avec l’entrepot de vins de Bercy en face, sur la rive droite.\narrondissement XIIhalle aux vinsjussieuLa Seinequartier Jardins du Roi\nPrevious articleArrondissements et quartiers\nNext articleLes Bains Chinois\n24 juin 2018 à 9 h 52 min\nJe cherche toutes informations sur le quartier des Halles saint Eustache. Plus précisément rue de la tonnellerie. Avant 1800.\nD’après les cartes cela doit correspondre aux 3eme et 4eme arrondissements.\nFlorian Boudot dit :\n25 juin 2018 à 10 h 03 min\nBonjour, vous pouvez commencer a chercher sur Gallica BNF voir s’il y a des résultats particuliers déjà. Ensuite je pense à vergue.com qui documente tres bien les photos anciennes. Voir si cette rue y figure par exemple. Si je pense a autre chose je vous le signale


Epistyle: Petits chiens\nLa maman de Domila a deux Yorkshire qui ne la quittent pas. D'ailleurs, vous n'avez qu'à vérifier, ils sont là, près d'elle.\nPublié par epistyle à 20:58\nLa bobine de Lisette 8 février 2014 à 12:54\nAdorables, c'est petits chiens ! Je vous souhaite un doux we.\nCatherine 8 février 2014 à 15:41\nPatricia 8 février 2014 à 18:35\nargile et barbotine 8 février 2014 à 18:35\nComme dirait ma fille : "trop mimi !"\nmarie-christine 8 février 2014 à 20:21\nBonsoir et bravo car chaque fois que je découvre une réalisation je suis sous le charme!!merci\nEva 9 février 2014 à 18:57\nC'est adorable ! Une fois encore, BRAVO\nagnès 9 février 2014 à 22:00\ndefilenpinceau 10 février 2014 à 10:51\nCréations très originale...\nSara Bagés 10 février 2014 à 11:16\nPour moi, toujurs une poésie tes scenettes.\nnedj 11 février 2014 à 15:16\nC'est léger, délicat .. poétique ... je suis vraiment t vraiment fan et je vais d'ailleurs acheter ton livre .. peut être essaierai-je de me "papériser" avec mon gros labrador ... humm si j'y arrive, je t'envoie les photos !!\nContinue longtemps à nous émerveiller ..\ncoscha 14 février 2014 à 18:12\nquel chien ils ont ces deux yorkshire !!! si vivants qu'on attend qu'ils aboient...


123morini le Dim 11 Mar 2018 - 0:10\nJe suis à la recherche d'un régulateur de ce type ;\nCôté face ,\nCôté pile ,\nRe: Recherche .....\nfrancki morini le Dim 11 Mar 2018 - 13:27\nmazden le Dim 11 Mar 2018 - 15:52\nJ'en ai un HS, que j'ai remplacé par un nouveau modèle aileté, çà marche très bien.\nfrancki morini le Dim 11 Mar 2018 - 20:55\nRégulateur de 500 j'en ai au moins 1 je l'ai trouvé en 2 mn\nmazden le Dim 11 Mar 2018 - 21:23\nJ'ai pas eu la chance d'avoir ta réponse positive lors de ma recherche pour mon régulateur, même après plusieurs semaines d'attente, bien que tu me l'aies promise, heureusement j'ai pu me dépanner par moi-même. J'ai malheureusement l'impression que c'est un peu l'entre soi qui domine ici, comment voulez-vous attirer de nouveaux adhérents dans ces conditions? J'ai pour ma part payé ma cotisation pour 2018, la renouvellerais-je? C'est vous qui en déciderez.\nfrancki morini le Dim 11 Mar 2018 - 21:46\nJe te présente mes excuses mais j'ai tout simplement oublié, je suis vraiment désolé. Ca m'arrive, même aujourd'hui j'ai laissé un message en début d'après midi, j'ai taillé mes arbres, oublié cette histoire et tout à l'heure en remettant le nez dans le forum je suis retombé sur le post alors j'ai été dans le garage. Je n'aurait pas fais ça, Christian faisait comme toi, il attendait.\nmazden le Lun 12 Mar 2018 - 7:59\nBien sur j'accepte tes excuse et je te remercie pour la réponse mesurée. A me relire je me suis dit que peut-être, moi, le nouveau, j'allais en heurter certains qui oeuvre ici, tel n'est pas mon but. Seulement, il est visible, qu'une communauté existe ici et que s'y associer n'est pas chose facile. Ainsi depuis mon inscription je n'ai aucun signe visible que celle-ci ait été bien enregistrée, hormis une réponse d'Alain. N'y a-t-il pas de carte de membre? De n° d'adhérent? La couleur des pseudos verte ne signifie-t-elle pas que la personne est adhérente? Auquel cas pourquoi mon pseudo est-il toujours bleu? On m'a demandé une photo pour la mettre au trombinoscope je présume, elle n'y apparait toujours pas. Y a-t-il donc afflue d'adhérents pour que cela ne soit pas possible? Je sais, ce sont des bénévoles qui oeuvre ici, comme sur tout autre forum et club d'ailleurs, mais par expérience auprès d'autres forum, je peux vous certifier qu'ici la réaction est lente. Ca n'est pas important en soi, mais quand on arrive, l'intégration rapide fait que l'on se sent bien ou pas. Donc la critique étant facile, je me permet cette réflexion, qui je l'espère ne sera pas traduite comme une agression, mais une vision de l'extérieur afin de faire avancer votre (notre?) club.\n123morini le Lun 12 Mar 2018 - 12:27\nBonjour Mazden ,\nTu fais bien de transmettre ton ressenti , et je ne ressent aucune agression de ta part (du moins moi) C'est vrais que ce n'est pas toujours facile d'arriver dans un club et s'y sentir tout de suite à l'aise .\nMais crois moi c'est un petit club qui mérite d'être connu .\nSi je peux me permettre de te raconter ma petite histoire j'ai , moi aussi au début , eu l'impression de devoir faire ma place .\nEt en plus je n'avais pas les bonnes cartes en mains .... Je ne parlais que des twins , de la course et de surcroit je suis Belge .... c'est tout dire !!!\nMais après avoir fait connaissance avec les membres je me suis très vite rendu compte que c'était ze place to be et que l'impression d'être presque être un gêneur c'est très vite dissipée .\nMaintenant je dois te dire que je me sent chez moi au sein du club .\nVoilà c'est ma petite histoire à propos du club .\nfrancki morini le Lun 12 Mar 2018 - 13:35\nT'a bien lu en plus il est Belge une foi , et il n'est pas le seul ma foi\nmazden le Lun 12 Mar 2018 - 14:00\nOui j'ai bien lu, les belges nous envahissent, dommage que je ne puisse pas leur rendre visite à l'ascencion, çà calmerait surement mes problèmes métaphysiques\nPhilippe le Lun 12 Mar 2018 - 17:53\nje viens de regarder, j'ai deux régulateurs, 1 exactement le même et 1 autre en Français, on regarde tout cela en mai.\nPour ce qui est du forum, c'est Alain Dartman qui s'en occupe depuis le début, et avec son boulot de dingue, il n'a pas le temps de mettre tout à jour.\nTes propos de me choque pas du tout, et tu a tout à fait raison.\nchristian le Lun 12 Mar 2018 - 20:30\nJe devrais envoyer un mail type à tous ceux qui ont cotisé c est vrai mea culpa mais moi aussi je travaille et je n ai pas pris l habitude de faire ainsi.\nMais Mazden ne me renvoie qu' à un pseudo et je ne connais pas ton nom pour regarder sur le fichier.\nRassure toi tu recevras Corsaire 3 et tu n es pas mis à l écart.Il n y a pas d élitisme dans ce club, que\ndes gens différents et c est très bien comme ça.\nmazden le Lun 12 Mar 2018 - 21:58\nC'est vrai un pseudo c'est froid, mon nom est Mazurais Denis de Fougères (35). Me voilà tout à fait rassuré.\nFrançois BERNARD le Mar 13 Mar 2018 - 20:26\nChristian vient de m'alerter sur ta grande détresse...\nIl se trouve que c'est moi qui stocke carte et calendrier car je me suis chargé de les expédier en décembre.\nDepuis je n'ai pas analysé le nouveau fichier des adhérents, je comptais le faire bientôt pour l'envoi du Corsaire N°3.\nIl faudra qu'on améliore notre communication Christian et moi.\nSaches toutefois que forum et club sont des choses différentes, tous les utilisateurs du forum ne sont pas membres et tous les membres ne fréquente pas le forum, moi je fais les deux mais ma passion pour les bicylindres est fort réduite (Christian 123 le sait bien), alors quand un sujet concerne ces machines je n'y vais guère...\nTon calendrier et ta carte de membre partiront demain, c'est déjà dans l'enveloppe.\nIl n'y a pas de numéro de membre dans certains club ça se fait, nous n'avons pas jugé cela utile.\nSi tu as d'autres problèmes ou questions de ce type, un MP ça marche car le destinataire est prévenu, sinon tu risques un peu de prêcher dans le désert.\nmazden le Mar 13 Mar 2018 - 21:06\nMerci pour ta réponse François, mais c'est vrai que je savais pas à qui m'adresser, maintenant çà devient plus clair.\nJe suis déjà derrière la porte à attendre le facteur.\nFrançois BERNARD le Mar 13 Mar 2018 - 21:11\nPas de panique, je ne l'envoie pas en expresse distribué par porteur spécial.\nMais tu devrais encore profiter quelques jours de la page "mars" du calendrier...\ncyrano-de-bellegarde le Mer 14 Mar 2018 - 8:55\nmoi, c'est la page "Février " qui est la plus..... intéressante\npour ma carte 2018, ne fait pas un envoye spécial, (je ne voudrais pas ruiner le club\nsoit avec le nouveau corsaire sait en Belgique!!!\nFrançois BERNARD le Mer 14 Mar 2018 - 9:46\nMerci Gérard de cette patience.\nJ'ai effectivement prévu de régulariser en Belgique avec ceux qui viendront.\nMais seulement s'ils sont en état de s'en apercevoir.\nToi, heureux homme tu as déjà reçu le calendrier avec, au lieu de la carte, un petit courrier t'invitant à renouveler ta cotisation...\nCe que tu as fait immédiatement.\nQue cela serve d'exemple à tous ceux que....tacata, tacata...\nmazden le Ven 16 Mar 2018 - 22:49\nVoilà, j'ai reçu aujourd'hui ma carte d'adhérent et le calendrier avec plein de photos de gens que je ne connais pas mais qui ont l'air d'apprécier de se rencontrer alors, j'ai hate de pouvoir en faire autant.\nfrancki morini le Sam 17 Mar 2018 - 11:11\nOn attend que ça, te rencontrer ainsi que d'autres.


Par AMAP du Quercitain - juillet 13, 2010\nJe me suis livré à un petit calcul : les Amapiens du Quercitain habitent en moyenne à 6,4 km du local des "Sens du Goût". Si on prend le trajet aller-retour plus les km parcourus par Mathieu, ça fait un peu moins de 2kg de CO2 rejetés dans l'atmosphère par panier hebdomadaire rien que pour le transport.\nA titre de repère, un panier moyen hebdomadaire pour un foyer français moyen (tous aliments confondus) représente 28 kg de CO2 (voir l'article de locavore).\nD'un point de vue environnemental, les km parcourus par les paniers représentent un point faible pour les AMAP. Il vaut donc mieux multiplier les AMAP près des lieux de production plutôt que de faire grossir les AMAP existantes. Cela-dit, je suppose qu'on profite tous d'un déplacement à Le Quesnoy pour faire d'autres courses ou d'autres activités. A titre d'exemple, nos co-amapiens de Gommegnies (4 familles) ont eu l'idée de se déplacer à tour de rôle. Enfin, le local des "Sens du Goût" n'est pas qu'un lieu de distribution mais également un espace de circulation des idées, et ça n'a pas de prix !


Corsair annonce le boîtier intelligent CORSAIR iCUE 220T RGB Airflow\nAccueil Brèves Corsair annonce le boîtier intelligent CORSAIR iCUE 220T RGB Airflow\nCorsair lance lance le boîtier intelligent CORSAIR iCUE 220T RGB Airflow\nCorsair annonce l’arrivée d’un nouveau boîtier : le iCUE 220T RGB Airflow. En plus de ce lancement, Corsair dévoile la gamme de ventilateurs iCUE SP RGB PRO en 120 et 140 mm. Ces nouveaux ventilateurs permettent de bénéficier d’un éclairage RGB plus vivant. Les performances de refroidissement sont annoncées comme excellentes avec une intégration complète du logiciel iCUE.\nLe boîtier CORSAIR iCUE 220T RGB Airflow met en avant ses capacités de refroidissement ainsi que des effets visuels pour se démarquer. Il a été conçu afin d’offrir un refroidissement à la fois puissant et efficace. Le 220T RGB Airflow se dote d’un panneau avant en acier amovible garantissant une excellente circulation de l’air. Derrière ce panneau se trouvent trois ventilateurs SP120 RGB PRO bénéficiant de huit LED RGB présentes sur chacun des ventilateurs. Ces LED sont paramétrables individuellement, avec un total de 24. Ils se montrent silencieux avec une vitesse maximale de 1400 tr/min. Grâce à ses dimensions généreuses, le 220T RGB Airflow est capable d’accueillir jusqu’à six ventilateurs de 120 mm ou quatre de 140 mm, ou plusieurs radiateurs mesurant jusqu’à 360 mm.\nLes trois ventilateurs SP120 RGB PRO sont connectés à un CORSAIR iCUE Lighting Node CORE inclus. Il permet de connecter jusqu’à six ventilateurs RGB sans devoir recourir à un hub de ventilateur séparé. On retrouve aussi un panneau latéral entièrement en verre trempé afin de mettre en scène vos composants et bénéficier du jeux de lumière.\nLe CORSAIR iCUE 220T RGB Airflow est disponible en noir ou blanc. Les ventilateurs CORSAIR iCUE SP RGB PRO sont vendus séparément et sont disponibles dans les packs suivants : 1x 120 mm, 3x 120 mm, 1x 140 mm et 2x 140mm. Le prix recommandé du 220T RGB Airflow est de 99.90 € et de 16.90 € à 55.90 € (120mm) et 20.90 € à 47.90 € (140mm) pour les ventilateurs SP RGB PRO.


Samedi 20 octobre 2012: La Nuit de l'Obscurité à Spa\nNuit de l'Obscurité à SPA, le 20 octobre 2012\nCette année, la Nuit de l’Obscurité se déroulera le samedi 20 octobre et s’inscrira dans le cadre de l’Année Internationale de la Biodiversité, avec un accent tout particulier sur la faune et la flore nocturnes.\nSon principal objectif est de sensibiliser la population à la pollution lumineuse et partant aux économies d’énergie dont on sait aujourd’hui l’importance pour lutter contre les changements climatiques.\nGrâce aux multiples actions ludiques qui ont lieu durant cette Nuit, le grand public est entre-autre sensibilisé à la faune et la flore nocturnes et aux mystères de la voie lactée.\nPourquoi une « Nuit de l’Obscurité »?\nPour lutter contre les changements climatiques dont les effets, déjà perceptibles aujourd’hui, vont s’amplifier dans les décennies à venir, il est nécessaire d’orienter tous les acteurs de la société vers une utilisation plus raisonnée de l’énergie. La bonne gestion de l’éclairage des bâtiments et de l’éclairage public peut contribuer à relever ces défis.\nLa Nuit de l’Obscurité permet également de tisser des liens avec 2 autres problématiques environnementales : l’érosion inquiétante de la biodiversité (notamment, dans ce cas, la faune et la flore nocturnes), et la pollution lumineuse.\nL’éclairage artificiel perturbe les animaux nocturnes et réduit diverses populations d’insectes, de papillons, de chauve-souris et autres oiseaux migrateurs. Il affecte également certaines plantes. Attirer l’attention sur cet impact, dans son entourage immédiat, est une manière de sensibiliser la population au problème plus large de l’importante perte de biodiversité.\nOn parle de pollution lumineuse lorsque les éclairages artificiels sont à ce point présents qu’ils nuisent à l’obscurité normale et souhaitable. En 1992, dans la « déclaration des droits pour les générations futures », l’UNESCO a consacré un volet spécifique au droit et à la conservation du ciel et de sa pureté et a donc reconnu la pollution lumineuse comme problématique environnementale à prendre en compte. La pollution lumineuse peut aussi avoir un impact sur la santé (perturbation du sommeil...).\nOrganiser une nuit de l’obscurité permet dès lors... de sensibiliser aux impacts induits par la pollution lumineuse sur l’environnement.\nIl s’agit concrètement que communes éteignent leur éclairage publique (partiellement) le temps symbolique d’une nuit.\nCe geste symbolique peut servir de déclic à des pratiques plus systématiques d’économie d’énergie et de limitation des nuisances lumineuses.\nLe citoyen pourra lui participer à des actions ludiques nocturnes mises sur pieds au niveau local par les communes, les associations etc...\nLa Nuit de l’Obscurité à Spa\nLa Ville de Spa met en place à cette occasion une série d’animations avec l’aide de plusieurs associations:\nPour les Spadois, le stand énergie offrira un coaching énergie avec conseils et réponses à vos questions (entre 19 et 22h30).\nPour les familles, dès 19h00 :\nSur les Coteaux Spadois, une Marche organisée par le Centre Jeunes avec arrêts contes. Déguisements les bienvenus. Un grimage pour les enfants est prévu avant le départ. Vous serez accompagné par une Chouette présentée par Monsieur Mackowiak. Au retour une bonne soupe aux oignons et croûtons vous attend.\nPlace de l’Hôtel de Ville, si le temps est serein, observation des étoiles et des planètes avec le Groupe Astronomique de Spa dès 19h30.\nLes break dancers phosphorescents du centre jeunes vont vous éblouir.\nDans l’Hôtel de Ville et dès 19h00, Stand Energie, A la salle des mariages Jeux de Nuit présentés par la Bibliothèque Communale et Chauve-souris et compagnie par le CRIE de Bérinzenne.\nA l’Hôtel de Ville à 19h30 remise des prix aux lauréats du concours lancé en mars de cette année. Les œuvres seront exposées du 14 au 26 octobre à la maison communale et puis à la bibliothèque de Spa.\nA Nivezé, organisé par Euroastro LAC, Observation des galaxies, nébuleuses, etc. sous coupole avec le plus grand télescope de la région, inscription obligatoire jdighaye@eurastro.de.\nPour le détails des activités et la Nuit de l’Obscurité et ses enjeux :\nRendons le ciel aux étoiles\nLe Groupe Astronomie de Spa (GAS) propose une observation publique avec de nombreux télescopes depuis le centre de Spa (place de l’Hôtel de Ville). Avec le soutien de la ville, l’éclairage sera coupé dans tout le quar-tier jusque minuit permettant ainsi aux Spadois de (re)découvrir les richesses du ciel nocturne depuis le centre de leur ville !\nAu programme : observation des cratères et montagnes lunaires, observation de la planète Jupiter et de ses 4 lunes, repérage et identification des satellites artificiels, distribution gratuite de cartes du ciel et repérage des principales constellations. Attention, le ciel doit être dégagé de nuages pour cette activité.\nUne exposition de photos astronomiques réalisées par les membres du club sera également présentée à l’Hôtel de Ville. Explications sur le maniement des télescopes. En fonction de la météo, l’observation pourrait être réduite. Une observation est également organisée à Nivezé avec le télescope sous coupole de Jean-Luc Dighaye.\nRendez-vous devant l’école de Nivezé à 20h précises.\nInscription : +49 175 2726411\nToutes informations sur les activités en Wallonie sur www.nuitdelobscurite.be\nPour de plus amples informations sur la pollution lumineuse, visitez aussi le site de l’Association pour la Sauvegarde du Ciel et de l’Environnement Nocturnes


Italiens, Belges, Allemands et Québecquois à la fête !\nJulie Vercammen / Fotolia.com\nIls annoncent notamment la venue de l'homologue allemand du Cercle généalogique des cheminots, les Gruppen Familien und Wappenkunde (GFW) in der Stiftung Bahn-Sozialwerk (BSW). Leur spécialité : l'héraldique et la sigillographie. Parmi les petits nouveaux, les visiteurs et congressistes pourront interroger le Centraal Bureau voor Genealogie des Pays Bas.\nWallons et Flamands présenteront un visage unie de la Belgique avec GeniWal, un habitué des congrès, et pour la première fois Familiekunde Vlaanderen. Samedi, Christophe Drugy assurera une conférence sur la meilleure façon de "Retrouver ses ancêtres belges".\nNos voisins transalpins seront représentés par Ancêtres italiens et Racines italiennes, fidèles au rendez-vous.\nEt si vous avez des ancêtres outre-Atlantique, sachez qu'une délégation québecoise se promènera dans les artères du salon.\nLire aussi : Vos recherches en Europe


TORONTO, le 27 juill. 2021 /CNW/ - NASDAQ (AMZN) - Amazon Canada a annoncé Aujourd'hui une collaboration avec la championne canadienne de tennis Bianca Andreescu pour célébrer l'été. Que vous soyez pro du tennis ou néophyte, Alexa a quelque chose qui peut vous intéresser. Les amateurs de tennis pourront en apprendre plus sur Bianca, et pourront même adopter sa routine des jours de match avec Alexa. Ils pourront entendre Bianca parler de son quotidien, de son entraînement et découvrir ses secrets pour rester motivée. Il suffit de demander : « Alexa, qu'est-ce que je peux demander à Bianca? » pour commencer.\nDe plus, vous aurez l'occasion de tester vos connaissances sur le tennis avec Alexa. Vous pensez pouvoir gagner le Grand Chelem et répondre correctement aux 4 questions du quiz sur le tennis? Ceux qui feront un match parfait et répondront correctement à toutes les questions entendront un message de félicitations de la part de Bianca. Dites simplement : « Alexa, lance le quiz sur le tennis. »\n« Même en tant que personne qui passe beaucoup de temps à s'entraîner pour des défis important, rien ne pouvait me préparer pour la dernière année et demie », a déclaré Bianca Andreescu. « C'est pourquoi j'ai été vraiment enthousiaste à l'idée de prêter ma voix à l'expérience estivale d'Alexa, de partager des messages inspirants et des histoires avec les Canadiens alors que nous retrouvons le chemin vers une nouvelle normalité. J'espère que tout le monde passe un bel été! »\nAlexa propose plusieurs options pour se divertir tout au long de l'été. Si vous dites : « Alexa, célébre l'été. », Alexa répondra avec une surprise rafraîchissante. Essayez aussi de demander :\n« Alexa, un conseil de Bianca Andreescu? »\n« Alexa, qui est ton athlète préféré? »\n« Alexa, apprends-moi quelque chose sur l'été aujourd'hui»\n« Alexa, comment Bianca Andreescu reste-t-elle motivée? »\n« Alexa, raconte-moi une blague sur le tennis. »\n« Alexa, motive-moi. »\n« Alexa, mode commentateur »\n« Alexa, qui est l'athlète du jour? »\n« Alexa, démarre la routine des jours de match de Bianca. »\n« L'équipe Alexa Canada se concentre sur la création d'expériences amusantes et attrayantes pour rendre chaque journée spéciale », a déclaré Céline Lee, directrice nationale du Canada, Amazon Alexa. « Que vous célébriez à la maison ou que vous retourniez aux événements présentiels, nos expériences Alexa reflètent l'importance pour les clients au Canada de rester connectés, de se tenir motivés les uns les autres et de s'amuser cet été. »\nAmazon soutient également les petites et moyennes entreprises locales en dirigeant les client d'Amazon vers la page dédiée uniquement aux PME canadiennes.. Dites « Alexa, supporte les petites entreprises », pour qu'Alexa recommande des produits d'entreprises canadiennes sur Amazon, notamment des jouets et des jeux pour la famille, des articles pour la maison et la cuisine ou des produits de beauté pour l'été.\nLe contenu estival d'Alexa est disponible dès aujourd'hui, exclusivement via Amazon Echo, Amazon Echo Show, l'application Alexa et d'autres appareils Alexa. Cliquez ici pour en savoir plus.\nAmazon est guidée par quatre principes : l'obsession client plutôt que l'attention portée à la concurrence, la passion pour l'invention, l'engagement en faveur de l'excellence opérationnelle et la réflexion à long terme. Les commentaires des clients en ligne, le magasinage en un clic, les recommandations personnalisées, Prime, Expédié par Amazon, AWS, Kindle Direct Publishing, Kindle, les tablettes Fire, Fire TV, Amazon Echo et Alexa comptent parmi les produits et services lancés par Amazon. Pour plus de détails, visitez amazon.com/about et suivez @AmazonNews.\nCommuniqué envoyé le 27 juillet 2021 à 06:30 et diffusé par :


Ardennes 1944/1945 – vendredi 29 décembre 1944 - 3945km.com\nPublié le 29 décembre 2019 29 décembre 2019 par 3945km\nA la pointe du saillant, Rochefort est repris à la 2. Panzer-Division (voir Noël sanglant pour la 2. Panzer-Division, in 39/45 Magazine n°341) mais reste sur la ligne de front tandis les combats font rage à Sibret et Chenogne au sud-ouest de Bastogne (voir Les grenadiers du Führer, la Führer-Begleit-Brigade au combat, Ardennes, décembre 1944, in 39/45 Magazine n°295).\nIl faut dire que la ville de Bastogne et le corridor qui la relie au reste du front américain sont devenus l’objectif principal pour les Allemands, l’opportunité de retirer un minimum de bénéfice militaire et politique de l’offensive des Ardennes. Pour les Américains, la priorité est à la consolidation du couloir pour justement empêcher toute nouvelle tentative d’encerclement.\nLes Allemands réorganisent leur chaîne de commandement en vue de l’attaque en tenaille qui doit venir enfin à bout de la ville tenue depuis le 19 décembre 1944 par la 101st US Airborne Division épaulée par des éléments des 9th US Armored Division et 10th US Armored Division. La 3. Panzergrenadier-Division est également transférée en provenance de Rocherath-Krinkelt où elle avait relevée à partir du 19 décembre 1944 la 12. SS-Panzer-Division tenue en échec et incapable de franchir les Hautes Fagnes pour atteindre Liège. En fin de journée et dans la nuit, des Junkers Ju-88 bombardent Bastogne à trois reprises provoquant d’importants dégâts.\nLes combats s’annoncent terribles…\nArticle précédent Ardennes 1944/1945 – jeudi 28 décembre 1944\nArticle suivant 2e Guerre Mondiale hors-série n°47 (Mars & Clio, 2019)


Extension de la compétence du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe aux personnels de la HCCH et de l'OTIF\nLe Conseil de l’Europe a signé deux Accords avec la Conférence de la Haye de droit international privé (HCCH) et l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) afin d’étendre la compétence du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe à ces deux...\nPublication de l'Index de légitimité des Systèmes de justice interne des organisations internationales 2017 (Bretton Woods Law)\nL'Index de légitimité des Systèmes de justice interne des organisations internationales 2017 de Bretton Woods Law (IJS Legitimacy Index) a été présenté lors de la 5e Conférence annuelle du Centre de droit administratif international d'excellence qui s'est tenue les 26 et 27 octobre 2017 à...\nAudience du Tribunal Administratif (10 novembre 2017)\nLe vendredi 10 novembre 2017 à 9h30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant le recours N° 581/2017 - Manuel Antonio de ALMEIDA PEREIRA c/Secrétaire Général. Cette audience a été présidée par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal\nLes 18 septembre et 4 octobre 2017, le Tribunal Administratif a enregistré deux recours (N° 585/2017 – Rona BROWN c/Secrétaire Général et N° 586/2017 – Manuel PAOLILLO c/Secrétaire Général). Dans le premier recours, la requérante conteste le montant de la prime d’invalidité. Dans le deuxième...\nAudience du Tribunal Administratif (25 septembre 2017)\nLe lundi 25 septembre 2017 à 9h30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant les recours N° 571-576 et 578/2017 - James BRANNAN et autres c/Secrétaire Général. Cette audience a été présidée par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal.\nDu 28 au 30 juin 2017, le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe a reçu la visite d’une délégation du greffe de Genève du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies. Au cours de cette visite, la délégation a eu des échanges avec les juges et les membres du greffe quant aux...\nL’audience publique dans les recours n° 571-578/2017 - James BRANNAN et autres c/Secrétaire Général, prévue initialement le 29 juin 2017, a été reportée pour des raisons de force majeure à une date qui sera indiquée ultérieurement. L'audience concernant les recours n° 579-580/2017 - Zeki UYSAL et...\nAudiences du Tribunal Administratif (29 juin 2017)\nLe jeudi 29 juin 2017 ont eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, deux audiences concernant les recours suivants : 9h30 : n° 571-578/2017 - James BRANNAN et autres c/Secrétaire Général 10h30-11h (faisant suite à l’audience précédente) : n° 579-580/2017 - Zeki...\nEnregistrement de dix recours devant le Tribunal Administratif\nDu 6 au 30 mars 2017, le Tribunal Administratif a enregistré deux séries de recours : Dans huit recours (N° 571-578/2017 – James BRANNAN et autres c/Secrétaire Général), certains requérants demandent l’annulation des dispositions des arrêtés n° 1384 et n° 1385 et tous demandent l’annulation des...\nActes du colloque international « Convergences et autonomie des tribunaux administratifs internationaux » (Strasbourg, 19-20 mars 2015)\nOn 19-20 March 2015 the Administrative Tribunal of the Council of Europe held a colloquy to celebrate its 50th anniversary. Les 19 et 20 mars 2015, le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe a organisé un colloque pour célébrer le 50e anniversaire de sa mise en place. Le Tribunal a souhaité...\nAudience du Tribunal Administratif (20 mars 2017)\nLe lundi 20 mars 2017 à 9h30 a eu lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant le recours n° 570/2016 – Susan CROSS c/ Secrétaire Général. Cette audience a été présidée par M. Christos ROZAKIS, Président du Tribunal.


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Statuts - Les Gones du Mac\nIl existe une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, créée à Lyon le 8 août 1989 et enregistrée sous le numéro W691072011 (anciennement 0691026824) à la préfecture du Rhône.\nSes membres fondateurs sont : Michel Lansard, Jean-Pierre Charreton et Tony Luzy.\nStatuts révisés à Lyon, le lundi 16 mars 2009.\nLes Gones Du Mac ou LGDM.\nCette association d'intérêt général, a pour but de regrouper les utilisateurs de micro- ordinateurs et technologies Apple® de la région lyonnaise, afin de partager des connaissances, des expériences, et des idées ainsi que de promouvoir l’utilisation des technologies Apple® dans différents milieux privés ou professionnels.\n3 - Siège\nSon siège est ﬁxé à Lyon. Le Conseil d’Administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans le Grand Lyon par simple décision.\n5 - Moyens d'action\nmembres actifs — sont considérés comme membres actifs ceux qui auront versé la cotisation annuelle ﬁxée par le Conseil d’Administration, sauf modiﬁcation par l’Assemblée Générale Ordinaire ;\nmembres honoraires — sont considérés comme tels, ceux qui sont nommés par le Conseil d’Administration, pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l’Association. Ils font partie des Assemblées Générales sans être tenus de payer une cotisation annuelle ;\nmembres sympathisants — sont considérés comme tels, ceux qui adhèrent à notre Association sans avoir accès aux réunions. Ils versent une cotisation annuelle ﬁxée par le Conseil d'Administration, sauf modiﬁcation par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils peuvent participer à nos modes de communication privés et venir, à titre consultatif, aux Assemblées Générales mais n'ont pas de droit de vote.\n7 - Conditions d'adhésion\nPour faire partie de l'Association, il faut adhérer aux présents statuts. Chaque année, les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le Bureau, lequel, en cas de refus, n’a pas à en faire connaître les raisons.\n8 - Les ressources\n9 - Fonds de réserve\n10 - Démission, radiation\nla radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation en cours ou pour motifs graves par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu par le Bureau, sauf recours à une Assemblée Générale.\nL’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins cinq (5) membres et d'au plus douze (12) élus au scrutin secret ou à main levée, pour deux (2) années par l’Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres actifs. Seules les personnes physiques jouissant de leurs droits civils peuvent être membres du Conseil d’Administration. En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir, provisoirement, au remplacement de ses membres, jusqu'à la prochaine Assemblée Générale où un vote conﬁrmera ou pas leur mandat. Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu par moitié (50 %), chaque année. Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera tiré au sort, si nécessaire. Les membres sortants sont rééligibles.\nLe Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée, un Bureau composé des :\net éventuellement Vice-Président, Secrétaire-Adjoint, Trésorier-Adjoint ou divers délégués.\nLe Bureau est élu pour un (1) an. Pour être éligible au Bureau, le postulant devra justiﬁer de deux (2) années de membre actif ou d'un année au sein du Conseil d’Administration, sauf pénurie de candidat. Le Président peut être renouvelé au terme de son mandat d'administrateur sans excéder cinq (5) mandats successifs. l’Association est une personne morale qui répond de son patrimoine sur les engagements pris en son nom. En cas d'erreurs dans la gestion associative, les administrateurs de l'Association — personnes physiques, n'engagent pas leur propre patrimoine.\n12 - Réunion du Conseil d'Administration\nLe Conseil d’Administration se réunit chaque trimestre, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart (¼) de ses membres. La présence de la moitié (50 %) des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Toutefois, chaque membre du Conseil d’Administration pourra être porteur d'un (1) Pouvoir écrit, au maximum. Les décisions des membres présents ou représentés, sont prises à la majorité absolue (50 % + 1 voix) ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.\n13 - Gratuité du mandat\nLes membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raisons des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur remise d'une pièce comptable originale et après accord du Bureau.\n14 - pouvoirs du Conseil d'Administration\nLe Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés aux Assemblées Générales. Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque. Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement. Cette énumération n’est pas limitative. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.\n15 - Rôles des membres du Bureau\nPrésident — il convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au Règlement Intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d'Administration ;\nSecrétaire — il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’Association. Il rédige les Procès Verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites ;\nTrésorier — il est chargé de ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses supérieures à cinq cents euros (500 €) doivent être ordonnancées par le Président, ou à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du Bureau. Il rend compte de l'état des ﬁnances aux Assemblées Générales et tient disponible toutes pièces ou justiﬁcatifs afférents à l'activité de l'Association sur simple demande.\n16 - Assemblée Générale Ordinaire\nL’Assemblée Générale Ordinaire de l’Association comprend les membres actifs et invite les membres fondateurs et honoraires. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart (¼) des membres actifs ou représentés. Chaque membre peut s’y faire représenter par un (1) autre membre muni d’un Pouvoir écrit. L’ordre du jour est déﬁni par le Conseil d’Administration. Le bureau de l’Assemblée Générale Ordinaire est celui du Conseil d’Administration en vigueur. L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation ﬁnancière et morale de l’Association. Elle peut nommer tout commissaire-vériﬁcateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, elle autorise l’adhésion à une union ou fédération. Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insufﬁsants. La date de l'Assemblée Générale Ordinaire sera communiquée aux membres, au moins trente (30) jours avant sa tenue. En outre, cette assemblée délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande de dix pour cent (10 %) des membres actifs. Ils disposeront de sept (7) jours pour les communiquer au Secrétaire. Les convocations sont envoyées au moins quinze (15) jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour et les éventuelles questions. Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue (50 % + 1 voix) des membres présents et représentés ; sachant qu'un membre actif pourra être porteur d'au plus trois (3) Pouvoirs écrits. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart (¼) des membres actifs présents. Une feuille de présence sera émargée et certiﬁée par les membres du Bureau.\n17 - Assemblée Générale Extraordinaire\nL’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modiﬁcations aux règles statutaires de l'Association. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’Association, la fusion, avec toute association de même objet. Une telle assemblée devra être composée du quart (¼) au moins de ses membres actifs ou représentés. Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre de l'Association muni d’un Pouvoir écrit. Le bureau de l’Assemblée Générale Extraordinaire est normalement celui du Conseil d’Administration en vigueur. Ce bureau peut aussi être composé d'un président, d'un secrétaire et de deux scrutateurs élus parmi les membres présents. L’ordre du jour est déﬁni par le Conseil d’Administration. Les décisions devront être adoptées à la majorité des trois quarts (¾) des voix des membres actifs présents ou représentés. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un (1) autre membre, sans que ce dernier ne détienne plus de trois (3) Pouvoirs écrits. Une feuille de présence sera émargée et certiﬁée par les membres du Bureau. Si le quorum n’est pas atteint à la première réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire, les membres actifs seront à nouveau convoqués par avis individuel à quinze (15) jours d’intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, l'Assemblée Générale Extraordinaire pourra valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.\n18 - Procès verbaux\nLes Procès Verbaux des délibérations des Assemblées Générales sont transcrits par le Secrétaire ou son adjoint sur un registre et signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la délibération. Les Procès Verbaux des délibérations du Conseil d'Administration sont transcrits par le Secrétaire ou son adjoint sur un registre et signés par le rédacteur et le Président.\nLa dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de l'article 17. L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l’actif net à toute association déclarée et ayant un objet similaire ou à tout établissement, public ou privé reconnu d’utilité publique, de son choix.\nLe Conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, arrêter le texte d’un Règlement Intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts. Ce règlement sera soumis au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que ses modiﬁcations éventuelles.\n21 - Formalités


Événement | Malick Sibidé\nEn 1995, la fondation Cartier pour l’art contemporain recevait Malik Sidibé, « l’Oeil de Bamako », pour sa première exposition hors de son continent d’origine. Plus de 20 ans plus tard, la Fondation reçoit à nouveau ses oeuvres, pour un hommage post mortem du photographe. Nous redécouvrons Mali Twist, le peuple malien, leurs coutumes et leurs divertissements à travers l’objectif de Sidibé, qui toute sa vie, s’est rendu dans les clubs, sur les plages, pour regarder la société malienne se divertir sur de nouveaux rythmes musicaux, après l’acquisition de l’indépendance du pays.\nNé en 1935 dans le village de Soloba, au Mali, pays ou il vivra toute sa vie, le jeune homme est le seul enfant de la famille a etre scolaireisé. Il et se verra plus tard accepté dans une école d’art pour ses talents de dessinateur.\nAprès avoir obtenu son diplôme d’artisan bijoutier, il réalise ses premiers reportages au sein de son village avec des portraits de sa famille. Parallèlement, il se forme à la photographie de studio auprès de Gérard Guillat-Guignard alias « Gégé la pellicule » , un photographe français installé au Mali. D’abord caissier dans la boutique, puis décorateur, puis apprenti. L’homme souhaitera plus tard lui léguer son studio, offre refusée par le jeune homme de peur de manquer d’expérience.\nGuillat lui permet de se rendre dans les soirées « populaires ». Les Bamakois l’apprécient, se laissent photographier en dansant sur les nouveaux rythmes rock et twist de l’époque, une culture américaine qui fait son entrée au Mali durant cette période post indépendance. Les nuits sont longues et enivrantes et Sidibé rentre au petit matin, pour développer ses pellicules. Cette liberté sera de courte durée puisqu’à l’arrivée du nouveau gouvernement, les milices surveillent la musique et les tenues vestimentaires. L’oeuvre de Sidibé est donc l’une des rares qui documente l’occidentalisation de la culture dans le Mali post colonial. C’est d’ailleurs à cette période qu’il réalisera la photo qui le rendra célèbre, «Nuit de Noël » sur laquelle on peut voir deux jeunes frères et soeurs se déhancher à la manière des yéyés, un 25 décembre, dans un des nombreux clubs de Bamako, le « Happy Boys Club ».\nEn 1962 pourtant, le jeune photographe ouvre son propre studio, à Bagadadji, un quartier central de Bamako. Défilent alors tous les habitants de la capitale, jeunes ou vieux, pour se faire tirer le portrait. Malick met a disposition de ses modèles des accessoires emblématiques au sein de son studio, où l’on aime venir se faire représenter avec un scooter, des lunettes de soleil, un transistor, devant des fonds à motifs, changés régulièrement. C’est la grande époque de Malick Sidibé.\nSe met en place un véritable étude, un véritable inventaire de la représentation de la population Bamakoise et plus largement africaine à cette époque. La fondation propose d’ailleurs aux intéressés de revivre cette expérience, au début de l’exposition, en recréant un studio « à la Sidibé ».\n« Il avait ouvert une voie, il nous a montré que l’on pouvait etre africain, et s’intéresser à la contemporanité de son Afrique, il nous sort un peu des cercles récurants traditionnels, pour ouvrir les yeux sur cette Afrique nouvelle qui arrivait »\nSoro Solo, journaliste.\nA partir de 1976, les clubs disparaissent et la couleur fait son entrée triomphante dans le monde de la photographie studio. Sidibé voit une baisse d’activité mais commence à intégrer des expositions internationales. Il rencontre ensuite le photographe Seydou Keïta avec qui il commence une grande collaboration, ils exposeront tous les deux aux Rencontres de la Photographie Africaine. Les images de Sidibé font leur entrées dans les musées, comme témoignages indéniables de la vie contemporaine de son pays. En 1995, a lieu sa première retrospective à la Fondation Cartier. Aujourd’hui, Sidibé s’impose comme un maitre de la photographie africaine, et la Fondation lui rend un second hommage, réparti sur trois étages, pour découvrir ou redécouvrir son oeuvre quasi complète.\nExposition Malik Sidibé ‘Mali Twist’\nDu 20 octobre 2017 au 20 février 2018


FIAMMA Sun View 400 façade de store pare-soleil équipement camping-car\n›FIAMMA Sun View XL 400\nRéf. 110411 - Réf. fabricant 97952-052\nSun View pour store de camping-car F45 et F65s permettant d'offrir de m'ombre et de brisé la vue des personnes extérieures.\nSun View pour store de camping-car FIAMMA F45 et F65s permettant d'offrir de m'ombre et de brisé la vue des personnes extérieures.\nCette paroi frontale s'installe facilement grâce aux cordes et aux piquets livrés en standard avec le produit. Le Sun Viex XL 400 est compatible pour les stores de camping-cars et fourgons aménagés FIAMMA F45 et F45s de 4 m. Sa hauteur est de 190 cm.\nCaractérsitiques techniques de la façade avant pour store FIAMMA Sun View XL 400 :\n- Pour store de 400 cm\n- Longueur : 385 cm


Des pluies diluviennes font une vingtaine de morts au Tennessee | Radio-Canada.ca\nDes pluies diluviennes font une vingtaine de morts au Tennessee\nDes débris se sont amoncelés contre un pont à Waverly au Tennessee.\nAu moins 22 personnes sont mortes et plusieurs autres manquent à l'appel après que le centre du Tennessee eut été frappé par des inondations soudaines causées par des pluies diluviennes.\nPlusieurs des personnes disparues habitent des secteurs où le niveau de l'eau a grimpé le plus rapidement, a indiqué le shérif du comté de Humphreys, Chris Davis. Leur nom a été affiché sur un tableau du centre de secours du comté et sur la page Facebook de la municipalité.\nDeux des victimes sont des jumeaux de sept mois arrachés des bras de leur père par la crue soudaine, ont indiqué des membres de la famille. Le shérif dit avoir perdu l'un de ses meilleurs amis.\nCe qui reste d'une maison après le passage des pluies et des inondations à Waverly au Tennessee.\nPhoto : AP / Josie Norris\nJusqu'à 43 centimètres d'eau sont tombés samedi sur le comté en moins de 24 heures, fracassant par plus de huit centimètres le record pour les fortes précipitations en une seule journée dans le Tennessee, selon le service national de météo.\nLe gouverneur du Tennessee Bill Lee a visité la zone sinistrée. Il s'est arrêté sur la rue Principale de Waverly, où certaines résidences ont été délogées de leurs fondations.\nLes secteurs les plus touchés ont reçu deux fois plus d'eau que ce que prévoyaient les pires scénarios. Des lignes d'orages ont parcouru le centre du Tennessee après qu'on y eut enregistré un haut taux d'humidité. Les scientifiques craignent que cela devienne un phénomène fréquent à cause du réchauffement climatique.\nAu Tennessee, les fortes pluies ont envahi les rues d'eau et de boue, en plus de renverser des voitures comme ici, à McEwen, le 22 août 2021.\nLes averses ont transformé les ruisseaux serpentant dans le centre-ville de Waverly en torrents impérieux. Un témoin, Kansas Klein, dit avoir vu deux jeunes filles accompagnées d'un chiot s'agripper à une planche de bois, le courant trop fort empêchant qu'on leur porte secours. Il ignore ce que le sort leur a réservé.\nDès dimanche, les eaux s'étaient retirées, laissant des débris, des épaves d'autos, des commerces et des maisons en ruine\nC'est incroyable, la vitesse avec laquelle l'eau est arrivée et la vitesse avec laquelle elle s'est retirée , a lancé M. Klein.\nLa tempête tropicale Henri touche terre au Rhode Island\nRisque d'ouragan en Nouvelle-Angleterre


Revue des médias somaliens du 18-24 septembre 2017 - La France au Kenya\nAccueil > Somalie > Revues de presse > Revue des médias somaliens du 18-24 septembre 2017\nRevue des médias somaliens du 18-24 septembre 2017\nLe Premier Ministre somalien, Hassan Ali Kheyre, s’est rendu à New-York afin d’assister à la 72e session de l’Assemblée Générale des Nations Unies et prononcer un discours. Il a rencontré, au cours de son séjour, le Président turc Recep Tayyip Erdoğan et le Ministre russe des Affaires étrangères, Sergey Lavrov. Lors de cette dernière rencontre, il a été question du renforcement des relations bilatérales entre la Russie et la Somalie et notamment du soutien de la Russie à la lutte contre le terrorisme en Somalie. Somali National News Agency/ Horn Observer\nLa Somalie est le 157 Etat membre et 50e pays africain à rejoindre l’Organisation Mondiale du Tourisme des Nations Unies (OMT).\nUn haut fonctionnaire des renseignements somalien, Mohamud Hassan Moalim (Qooley), a été abattu le 17 septembre avec son garde du corps à Mogadiscio. Al-shabaab a revendiqué l’assassinat. Garowe Online/ Voice of America\nLe Parlement fédéral somalien a nommé un comité composé de 15 membres, chargé d’enquêter sur les circonstances dans lesquelles le chef du Front de Libération National d’Ogaden (ONLF), Abdikarim Sheikh Muse, a été remis aux autorités éthiopiennes. Le comité devra présenter un rapport devant le parlement avant le 10 octobre. Son extradition avait provoqué l’indignation d’une partie de l’opinion publique en Somalie. Goobjoog News\nLe vice-Premier ministre Mahdi Gulled a indiqué que le Président Farmajo et les présidents des deux assemblées s’étaient entendus pour publier sous dix jours une feuille de route pour la révision de la Constitution. Cette révision doit notamment permettre de définir le système fédéral, en clarifiant les prérogatives de l’Etat fédéral et celles des Etats fédérés et en harmonisant les systèmes législatifs, et d’ouvrir la voie à des élections au suffrage universel direct (« one person one vote election »). Goobjoog News\nLe gouvernement fédéral a exhorté l’assemblée de l’Etat régional d’HirShabelle à soutenir le nouveau président élu Mohamed Abdi Ware. Le Ministre de l’Intérieur, Abdi Farah Juha, a félicité le succès du processus électoral et déclaré que le gouvernement fédéral appuierait le nouveau président régional. L’inauguration aura lieu le 28 septembre.\nLa Communauté Internationale a également félicité l’élection de Mohamed Abdi Ware et appelé au respect des résultats. Goobjoog News\nLe nouveau président d’Hirshabelle a nommé un nouveau gouverneur pour la région d’Hiiraan trois jours après son élection. Hiiraan Online\nLa Commission électorale d’Hirshabelle a été accusée d’avoir mal géré les fonds recueillis auprès des candidats pour la présidence. Un montant total de 80 000 dollars recueillis auprès des huit candidats ne peut être retracé. Jowhar.com\nL’Etat régional du Sud Ouest et le Galmudug se sont opposées à la position officielle du gouvernement somalien en coupant tout lien avec le Qatar ; ils rejoignent ainsi l’Etat semi-autonome du Puntland en soutenant la position des Emirats arabes unis et de l’Arabie saoudite.\nLe Galmudug a déclaré que le gouvernement fédéral avait décidé de rester neutre sans consulter les gouvernements régionaux.\nDans une déclaration, le gouvernement somalien a reproché aux trois Etats régionaux d’avoir affaibli les liens de la Somalie avec le Qatar et a réaffirmé sa détermination à rester neutre dans le conflit. Goobjoog News/ Shabelle News/ Somali Update/ Reuters\nUn partenariat entre l’UNICEF, les autorités du Puntland pour l’Eau, l’Energie et les Ressources Naturelles, et la compagnie privée GUMCO (Golden Utilities Management Company) va permettre de fournir l’eau courante à des milliers de personnes dans la ville de Bosaso, grâce à la réhabilitation du réservoir d’eau de la ville et l’installation de 10 000 mètre de pipeline supplémentaire. Somali Update\nL’AMISOM a formé soixante officiers des forces de sécurité somaliennes à la prévention du recrutement des enfants soldats. xinhuanet