Projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement. - Consultations publiques\nLe ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert, le 27/05/2019 la consultation publique sur le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement.\nLe ministère propose pour cette consultation un document d’information en pièce jointe, répondant aux principales questions que peuvent soulever ce projet d’arrêté.\nDocument d’information sur le projet d’arrêté de sortie du statut de déchet des terres excavées et sédiments (format pdf - 56.1 ko - 20/05/2019)\nMotifs de la decision (format pdf - 89.4 ko - 28/06/2021)\nProjet d’arrêté de sortie du statut de déchet des terres excavées et sédiments (format pdf - 127.1 ko - 20/05/2019)\nSynthese des observations du public (format pdf - 117.5 ko - 28/06/2021)\nAvis GEOTEC, par R.FRANGEUL , le 24 juin 2019 à 16h24\nGeotec est favorable à une évolution de la réglementation pour que les terres excavées ne soient plus considérées spécifiquement comme un déchet.\nToutefois, le texte dans sa forme actuelle nous parait trop flou au regard des enjeux associés à ce changement de statut notamment sur son contrôle, encadrement et les responsabilités associées des différents acteurs.\nAinsi, il nous semble nécessaire d’éclaircir a minima les points suivants :\n- A ce jour le propriétaire des déchets en conserve la responsabilité même si ceux-ci sont placés en installation de stockage spécifique. Cette responsabilité doit se reporter sur le site receveur. Aussi, le texte devra préciser que les "produits" qui sortent des "sites d’origine", et également des plateformes de tri-valorisation, perdent leur "statut de déchet" et les responsabilités associées qui incombent au producteur du déchet lors de leur réutilisation sur le site receveur.\n- Les personnes dites compétentes pour le caractériser et organiser la traçabilité des protocoles de suivi sont indiquées comme ayant reçu une formation. A quelle formation est-il fait référence ? Y aura-t-il une habilitation particulière à obtenir pour identifier et caractériser les terres et leurs suivis. Cette identification rentrera-t-elle dans le cadre de de la mission A260 de la norme 31-620 de décembre 2018 par exemple\n- La responsabilité et l’encadrement du système reste flou concernant la responsabilité des différents intervenants et le processus de contrôles (externes et indépendance) malgré le dispositif de traçabilité proposé.\nAussi, le texte actuel ne sous semble pas suffisamment précis pour apporter des éléments quant à une utilisation immédiate dans les projets par les différents acteurs des filières et faciliter ainsi la réutilisation des terres et assurer un contrôle pour que le système soit sain.\nCommentaire FEDEREC, par Filière BTP - NL , le 21 juin 2019 à 17h23\nLa Fédération des Entreprises de Recyclage (FEDEREC), qui représente notamment les entreprises recyclant les déchets issus des activités du BTP, est favorable à la mise en place d’une sortie de statut de déchets pour les terres excavées et les sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement, dans la mesure où cet outil peut mettre sur pied d’égalité les matériaux naturels et les matériaux issus du recyclage, et ainsi faciliter le développement d’une filière vertueuse sur le modèle de l’économie circulaire.\nDans cette optique et suite à la lecture du projet d’arrêté soumis à consultation, les entreprises de recyclage identifient les points d’attention suivants :\n1.\tRisque de lacune de contrôle des pratiques d’une part et complexification des activités pour les entreprises de recyclage d’autre part ;\nDe façon générale les industriels du recyclage appellent à un maintien du principe de l’obligation de traitement sur une plateforme relevant de la réglementation des ICPE correspondant à la nature de l’opération à réaliser pour demander à sortir du statut de déchet. Maintenir cette obligation est, selon FEDEREC, la manière la plus fiable de garantir un haut degré de protection de l’environnement, de la santé, de suivi et de traçabilité. Le cas échéant, des déclarations ou autorisations provisoires peuvent être demandées pour encadrer de cette manière les pratiques de traitement directement sur chantier.\nL’article 4 du projet de texte qui impose une gestion de la traçabilité par lot de terres excavées constitue des contraintes logistique et spatiale (stockage des lots séparés) supplémentaires jugées opérationnellement difficilement envisageables (du fait des contraintes foncières que connaissent un grand nombre de sites) et non nécessaires au regard des argument suivants. En effet, les ICPE déchets qui mettent en œuvre un système de gestion de la qualité adapté, conformément à l’article L 541-4-3 du code de l’environnement, et à l’article 6 de la directive cadre déchet modifiée, permettent de garantir la conformité technique et environnementale des matériaux remis sur le marché. Ces entreprises contrôlent les déchets qu’elles reçoivent, produisent des flux de matériaux homogènes, et sont à même de garantir la bonne gestion des matériaux non-conforme aux seuils visés (identification en amont et non acceptation sur leur site et/ou orientation vers la solution de traitement adaptée). A ce titre il doit leur être donné la possibilité en termes de traçabilité de regrouper des lots de différentes provenances mais de qualité identique pour continuer de permettre une massification des matériaux.\n2.\tRisque de perte de confiance sur les matériaux issus d’opérations de recyclage ;\nLa rédaction de l’article 5 qui réduit l’expertise des entreprises de valorisation des terres excavées à une inspection visuelle des déchets entrant et des terres excavées et sédiments sortant de la préparation, est une formulation maladroite ouvrant la porte à des pratiques peu qualitatives. Les entreprises de recyclage s’inquiètent à ce titre sur le risque de dégradation de la qualité des matières ainsi sorties du statut de déchets qui pourraient affecter l’image globale des matériaux recyclés. FEDEREC soutient qu’une sortie du statut de déchet des terres excavées ne doit pas être effectuée au détriment des enjeux techniques et environnementaux propre à chaque matériau excavé. A ce titre, la caractérisation dudit matériau doit être sérieusement réalisée et les aspects suivants garantis :\n•\ttechniques de traitement et/ou prétraitement autorisées et efficientes, adaptées au matériau caractérisé ;\n•\tqualité des matériaux traités, avisée par des fiches techniques, fiches de sécurité, ou en conformité avec les normes appropriées ;\n•\trespect du contexte environnemental irréprochable pour les conditions de stockage, fabrication ou de traitement de ces déchets.\nPar ailleurs, l’encadrement des pratiques relatives au traitement des sédiments paraît ce jour trop léger. Il n’est en effet pas pertinent de se référer aux guides destinés aux terres excavées compte-tenues des différences géochimiques et géotechniques entrainant d’autres techniques de caractérisation, de mode d’excavation, de gestion, de prétraitement et de valorisation. Il n’existe à notre connaissance aucun guide équivalent auquel se référer. FEDEREC suggère, pour plus de clarté, de ne pas inclure les sédiments dans ce projet de SSD à ce stade.\nDe plus, les entreprises de recyclage identifient un risque d’apparition d’acteurs économiques engageant leur responsabilité sur la sortie du statut de déchet de terres excavées ou sédiments sans garantie dans le temps permettant d’assumer cette responsabilité. Or, les articles 2 à 5 du projet d’arrêté prévoient un certain nombre de documents et informations à transmettre et conserver, mais il n’est pas précisé s’il est prévu des contrôles ni, le cas échéant quelle serait l’entité compétente qui se porterait garante ou l’autorité de tutelle qui serait désignée pour vérifier que ces documents sont bien édités et conservés. En conséquence, si l’un des acteurs disparait pour raison économique, ou s’avère peu scrupuleux, il sera compliqué de vérifier à postériori, puis de réparer les dommages causés par une utilisation inappropriée des dispositions d’une sortie de statut de déchet telle qu’elle est actuellement rédigée. Nous y voyons une raison de plus pour insister sur le fait que ces sorties de statut de déchet ne soient rendues possible que pour des installations ICPE, présentant de meilleures garanties.\nEn conclusion, FEDEREC estime que la gestion par une ICPE des terres excavées destinées à sortir du statut de déchet est une garantie indispensable pour s’assurer que les caractérisations et préparation ou traitement dans des conditions optimales de qualité, de traçabilité, de sécurité environnementale et financière (garanties financières, assurances, …).\nFNADE, par ROGEZ , le 20 juin 2019 à 18h42\nLa FNADE supporte l’objectif de promouvoir l’utilisation de matériaux alternatifs dans un contexte environnemental et sanitaire strictement encadré par la réglementation.\nLa FNADE tient à rappeler les dispositions de l’article L. 541-4-3 du Code de l’environnement et celles de l’article 6 de la directive cadre déchet modifiée selon lesquelles les installations où se tiendrait une opération de sortie de statut de déchet doivent être encadrées réglementairement et les procédés et techniques de traitement autorisés. En sus, l’article 23 de la directive précise que les Etats membres doivent imposer à tout établissement ou toute entreprise comptant procéder au traitement des déchets l’obligation d’obtenir une autorisation des autorités compétentes.\nCes rappels n’apparaissent pas dans le projet d’arrêté alors que la procédure législative en cours risque de remettre en question l’obligation de passer par une ICPE. En conséquence, la FNADE propose de lier les procédures de sortie de statut de déchet à la réalisation de traitement/préparation sur des sites ICPE ou relevant d’une réglementation assurant des garanties équivalentes.\n1)\tRemarques préliminaires et champ d’application\nLa FNADE demande de dissocier la sortie de statut de déchet des terres excavées de celle des sédiments. En effet, les sédiments et les terres excavées ont des origines et des caractéristiques différentes qui nécessitent deux textes distincts. Cette dissociation existe déjà pour les installations de stockage de déchets, le cas des installations de stockage des sédiments relevant spécifiquement de l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments.\nLa FNADE demande également que lorsque la levée de doute précise que le site ne relève pas de la méthodologie sites et sols pollués les terres végétalisables issues de ce site soient exclues du scope du projet d’arrêté.\nEn sus, la notice du projet d’arrêté indique que ; « le présent arrêté fixe les critères dont le respect permet de faire sortir du statut de déchet des terres excavées et sédiments, en s’appuyant sur des opérations de contrôle, et si nécessaire de traitement ». Cette formulation induit la faculté de recourir ou non au traitement, ce qui n’est pas souhaitable vu les risques de dérives. La FNADE demande donc de reformuler ce paragraphe comme suit : « le présent arrêté fixe les critères dont le respect permet de faire sortir du statut de déchet des terres excavées et sédiments, en s’appuyant sur des opérations de contrôle et de préparation ».\n2)\tTerminologie et Définitions\nLa définition « préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement » insérée à l’article 1 du projet d’arrêté induit une confusion entre les exigences de contrôles à l’admission et après traitement avec les opérations de préparation et de traitement en tant que telles.\nLa FNADE souhaite que les thématiques « contrôles » et « traitement/préparation » soient clairement dissociées et propose la définition suivante :\nTraitement et préparation : opérations de traitement et de préparation des déchets qui peuvent comporter des opérations /ou de traitement (biologique, physique, chimique thermique…) et / ou de criblage / concassage. Les opérations de mélange ayant pour objectif d’atteindre les critères de qualité correspondant à la sortie de statut de déchet sont interdites.\nLa FNADE constate que les articles 2 et 5 du projet d’arrêté font référence à « la personne réalisant la préparation ». La FNADE considère que cette notion de « personne » peut être sujette à interprétation et demande donc de lui substituer la notion « d’établissement / d’entreprise » à laquelle fait déjà référence l’article 23 de la directive cadre déchet.\n3)\tConsidérations relatives aux capacités techniques et financières de l’exploitant\nConformément à la réglementation sur les installations classées (ICPE), l’exploitant d’une installation classée doit, au moment de son permis, justifier des moyens techniques, financiers et humains ainsi que des compétences de ses salariés. La réglementation ICPE impose également la mise en place de garanties financières destinées à assurer la surveillance du site et le maintien en sécurité de l’installation, les interventions éventuelles en cas d’accident avant ou après la fermeture, et la remise en état après fermeture.\nQuestions : dans le cas d’une procédure de sortie de statut de déchet hors ICPE :\n- Quelles seront sur ces sujets, les modalités de contrôles applicables sur le site où se feront les opérations de traitement/préparation?\n- Comment l’administration pourra-t-elle s’assurer que les moyens dont dispose l’entreprise réalisant le traitement et la préparation des terres en vue d’une SSD respectent les exigences réglementaires notamment en termes de capacités techniques et financières ?\n4)\tEncadrement réglementaire relatif à la caractérisation initiale des terres\nLa caractérisation initiale des terres excavées est une étape incontournable, un prérequis essentiel, pour optimiser les filières de traitement et de valorisation à mettre en œuvre, et qui doit être rappelée expressément dans ledit projet d’arrêté. A cette fin, la FNADE propose d’appliquer la démarche suivante :\nUne prestation de levée de doute à la charge du maître d’ouvrage est réalisée conformément à la norme NF X 31-620-2 par une entité tiers indépendante, à l’issue de laquelle deux cas sont à considérer :\n\tLe site « producteur » relève de la méthodologie de la gestion des sites et sols pollués. La caractérisation des terres excavées sera réalisée conformément aux recommandations définies dans le guide de caractérisation des terres excavées en cours de mise à jour (BRGM/ RP – 62856-FR) ;\n\tLe site « producteur » ne relève pas de la méthodologie de la gestion des sites et sols pollués.\nDes caractérisations analytiques complémentaires sont réalisées, à adapter conformément aux guides de valorisation validés par le MTES et/ou réglementations pertinentes. La FNADE demande d’associer des rubriques ICPE aux codes déchets acceptés dans ce projet d’arrêté. En cohérence avec nos commentaires du point 1, nous avons supprimé les codes correspondants aux déchets de sédiments.\nTableau – codes déchets autorisés/types d’installation\nCodes déchets\tLibellé\tInstallations de traitement/préparation\n17 05 03*\tTerres et cailloux contenant des substances dangereuses\tICPE 2770, 2790\n17 05 04\tTerres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03\nICPE 2515, 2517, 2716, 2771, 2791\n5)\tEncadrement réglementaire pour l’installation où se tiendra le traitement et la préparation des terres excavées\nCe paragraphe précise nos propositions pour un encadrement réglementaire de l’installation où se tiendra le traitement et la préparation des terres excavées.\na)\tCas des sites relevant de la méthodologie sites et sols pollués\nLes terres visées par cette procédure peuvent être dangereuses 17 05 03* ou non dangereuses. 17 05 04\nPour éviter tout risque de propagation de la pollution, les terres polluées issues de sites relevant de la méthodologie sites et sols pollués ne pourront être traitées que sur leur site d’origine ou sur un site autorisé ICPE.\n\tLes terres polluées excavées et envoyées hors du site producteur seront traitées sur une installation classée autorisée sous une ou plusieurs des rubriques suivantes : n°2770 ou n°2790 (terres polluées classées déchets dangereux) et/ ou n°2771 ou n°2791 (terres polluées classées déchets non dangereux).\n\tCas des terres traitées in situ ou sur le site producteur relevant de la méthodologie sites et sols pollués. Les installations de traitement « sur site » (traitement biologique, physique, chimique, thermique) gérant ces terres seront opérées et contrôlées par une société certifiée dans le domaine des sites et sols pollués.\nPour une sortie du statut de déchet, les terres en sortie de site devront :\n₋\tobligatoirement faire l’objet de contrôles analytiques ;\n₋\trespecter les seuils fixés par les guides de valorisation des terres\nLa FNADE demande que les guides applicables soient officialisés par un avis publié au BO du MTES.\nLes terres excavées sur ces sites et qui répondent en l’état aux critères fixés par les guides de valorisation validés par le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) ne nécessitent pas de traitement avant leur valorisation.\nb)\tCas des sites « producteurs » ne relevant pas de la méthodologie de gestion des sites et sols pollués\nLes terres visées par cette procédure ne peuvent pas être des déchets dangereux\n\tLes terres excavées non polluées et envoyées hors du site producteur seront traitées et préparées sur une installation classée autorisée sous une ou plusieurs des rubriques suivantes : n°2515, n°2517, n°2716, n°2771, n°2791. Conformément à la définition « traitement et préparation », proposée au 2) Terminologie et Définitions, les opérations autorisées sous les rubriques n°2515, n°2517, n°2716 correspondent à des opérations de préparation réelle, comme du criblage et non de transit.\n\tPour les terres excavées non polluées préparées sur le site producteur en vue d’une valorisation sur un site receveur externe, les opérations de préparation seront limitées à des terres dont les caractéristiques correspondent en l’état aux caractéristiques du site receveur, en conformité avec les guides officiels du MTES, sans dérogation possible.\nLa plate-forme de préparation doit être déclarée et contrôlée, via l’obtention d’une autorisation temporaire ICPE\n6)\tEncadrement réglementaire relatif aux procédures de contrôle et à la traçabilité\nLa FNADE demande un renforcement des exigences réglementaires en matière de traçabilité et de contrôle des terres excavées.\na)\tProcédures de contrôles\nLes procédures d’acceptation et de réception et, dans le cas des terres excavées, le suivi de leur préparation et les contrôles de leurs caractéristiques finales doivent être systématiquement mises en œuvre quel que soit le lieu du traitement et préparation. L’annexe du présent document regroupe nos propositions en ce sens.\nLes terres traitées in situ ou sur site, relevant de la méthodologie sites et sols pollués, doivent respecter les procédures de la méthodologie sites et sols pollués.\nLa traçabilité des terres est un enjeu majeur de la gestion et du réemploi des terres excavées. A cette fin, la FNADE demande l’insertion des exigences suivantes :\n\tTout lot de déchets entrant sur une installation doit être accompagné d’un bordereau de suivi ;\n\tLorsque le lieu de traitement n’est pas une installation classée, l’exploitant tient à jour un registre indiquant les quantités de déchets traitées et leur destination. Les flux issus de la procédure de sortie de statut de déchet doivent être identifiés. La FNADE demande que la réglementation relative au registre soit adaptée en ce sens. ;\n\tMise en place d’une plate-forme informatique, inspirée de l’outil TERRASS ou similaire, où les entreprises devront saisir les informations relatives aux terres à préparer et traiter (caractérisation, volume …), le type de traitement / préparation effectué, les caractéristiques après-traitement / préparation, la destination et le volume des flux sortants, les références aux guides de valorisation validés par le Ministère et autres documents justificatifs de la sortie du statut de déchet, les informations relatives à la conservation de la mémoire sur le site receveur.\nL’annexe II présentant les éléments minimum devant figurer dans l’attestation de conformité doit obligatoirement mentionner les éléments suivants :\n- adresse ou coordonnées GPS du site d’origine ;\n- adresse ou coordonnées GPS du site receveur.\n7)\tEncadrement réglementaire pour le site receveur\nLa FNADE demande que soit précisé l’encadrement réglementaire des sites receveurs et que les autorités administratives en charge des contrôles soient clairement identifiées.\na)\tContrôles des sites receveurs\nLa note du 25 avril 2017 de la DGPR sur les modalités d’application de la nomenclature des installations classées pour le secteur de la gestion des déchets prévoit que toute personne valorisant des déchets pour la réalisation de travaux d’aménagement, de réhabilitation ou de construction soit en mesure de justifier auprès des autorités compétentes la nature des déchets utilisés et l’utilisation de ces déchets dans un but de valorisation et non pas d’élimination (article L. 541-32 du code de l’environnement).\nLa FNADE suggère que les autorités compétentes se fondent sur cet article pour s’assurer que l’aménagement présente une utilité réelle et ne constitue pas une opération déguisée d’élimination des déchets.\nLa FNADE s’interroge néanmoins sur l’autorité compétente à même de pouvoir réaliser ce contrôle.\nLa FNADE demande également que l’utilisation en aménagement des terres excavées ne respectant pas les dispositions de l’arrêté soient assimilées à un dépôt sauvage et sanctionnées au titre de l’article L.541-3 du Code de l’environnement.\nLa FNADE considère que la rédaction de l’annexe I section 2 (paragraphe 2 du projet d’arrêté « Qualité des terres excavées et sédiments issus de la préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement » est insuffisante et vous propose la rédaction suivante :\n« A ces fins, les terres excavées répondent aux exigences et aux usages définis par les guides publiés sur le site officiel du Ministère chargé de l’environnement. Les guides applicables en génie civil ou en aménagement sont référencés par un avis publié au BO du MTES. La liste de ces guides est publiée sur le site internet du MTES.\nLes protocoles prescrits dans les guides tant pour la caractérisation des terres excavées que pour les contrôles et analyses après traitement sont applicables, en sus des dispositions précisées dans le présent arrêté »\nAnnexe 1 - Auto-contrôles – information préalable, admission et autres dispositions\nLa FNADE considère que les prescriptions de l’article 5 du projet d’arrêté sont insuffisantes et propose de se référer à l’annexe 1 ci-dessous : « Auto-contrôles-information préalable, admission et autres dispositions ».\nPour la FNADE, l’exploitant de l’installation / du site de traitement et préparation doit mettre en œuvre les obligations d’information préalable, d’admission et d’auto-contrôles décrites ci-dessous.\nLes procédures permettant de vérifier le respect de ces obligations doivent être consignées dans le manuel de qualité mentionné dans l’arrêté ministériel du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité.\nI.\tInformation préalable\nEn vue de vérifier l’admissibilité de la terre excavée dans une opération de traitement et préparation, l’exploitant doit préalablement demander au producteur de la terre excavée les informations justifiant les caractéristiques de ces déchets. Ces informations contiennent les éléments nécessaires à la caractérisation de base définie ci-dessous.\nL’information préalable permet de caractériser le déchet en rassemblant toutes les informations destinées à montrer que le déchet satisfait aux critères d’acceptation dans l’opération de traitement mise en œuvre, notamment concernant :\n₋\tla source et l’origine du déchet ;\n₋\tselon les cas, levée de doute et caractérisation conforme à la méthodologie sites et sols pollués ;\n₋\tcode du déchet ;\n₋\tcaractérisations complémentaires sur la composition du déchet en fonction des préconisations des guides et / ou des réglementations pertinentes.\nII.\tProcédure d’admission sur une installation de préparation / traitement de déchet\nCette procédure s’applique lorsque le lieu de production de la terre excavée diffère du site de traitement et préparation.\nLors de l’arrivée des terres excavées sur le site, le personnel compétent :\n\tVérifie l’existence d’une information préalable en cours de validité et en conformité avec les dispositions suscitées ;\n\tVérifie le cas échéant, les documents requis par le règlement n°1013/2006 du parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;\n\tVérifie la présence d’un bordereau de suivi des déchets ;\n\tVérifie la quantité de déchets reçus ;\n\tRéalise les contrôles lui permettant de s’assurer que les déchets reçus sont conformes aux caractéristiques décrites lors de l’information préalable ;\n\tDélivre un accusé de réception écrit pour chaque livraison admise sur le site.\nEn cas de non-présentation d’un des document requis ou de non-conformité du déchet reçu avec le déchet annoncé, l’exploitant informe sans délai le producteur et l’autorité compétente. Le chargement est alors refusé, en partie ou en totalité. L’exploitant adresse dans les meilleurs délais, et au plus tard quarante - huit heures après le refus, une copie de la notification motivée du refus du chargement, au producteur.\nEn cas de doute sur la nature, la composition et les propriétés de danger d’un déchet entrant, l’exploitant réalise ou fait réaliser des analyses pour identifier le déchet. Il peut également le refuser. Les déchets non conformes aux déchets admissibles dans l’installation sont retournés au producteur ou envoyés vers une installation autorisée à les traiter. Une zone est prévue pour l’entreposage, avant leur reprise par leur expéditeur ou leur envoi vers une installation autorisée à les recevoir.\nIII.\tAutres dispositions\nLes terres excavées issues du traitement et préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement doivent être entreposés de façon distincte des autres matériaux gérés sur le site de l’installation où ont été réalisés le traitement et la préparation.\nIV.\tSystème de gestion de la qualité\nL’arrêté du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité définit le système de gestion de la qualité qui doit être mis en place pour accompagner la mise en œuvre de la procédure de sortie du statut de déchet. En l’état, cet arrêté ne s’applique qu’aux installations classées (ICPE ou IOTA).\nLa FNADE demande donc que l’arrêté du 19 juin 2015 soit modifié pour concerner également les établissements ne relevant pas de la nomenclature des installations classées lorsqu’ils réalisent une procédure de sortie du statut de déchet. A défaut, il est nécessaire d’intégrer les dispositions de cet arrêté au sein des arrêtés fixant les critères de sortie du statut de déchet.\ncontribution SEDDRe , le 20 juin 2019 à 17h42\nLe SEDDRe est en adéquation avec la réalisation de cette SSD qui se veut aller dans le bon sens pour optimiser la gestion des ressources, développer des exutoires de valorisation et de remploi. Néanmoins afin que ce dernier soit en corrélation avec les pratiques du terrains, certains points doivent être clarifiés et complétés.\nLe SEDDRe propose ainsi :\n- Faire référence à la liste positive de l’annexe 1 de l’arrêté du 12 décembre 2014 (relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées) en complétant l’annexe 1 - section 1 de ce présent arrêté par l’acceptation entre autre du verre, briques, tuiles et céramiques, gravats en mélanges.\n- La traçabilité par lots évoqué doit être spécifiée et être au besoin initié au niveau de la plateforme de gestion de déchets pour formaliser des lots homogénéisés par typologies de matériaux. Cette dernière étant encadrée par la réglementation ICPE assurant une traçabilité et un respect de la réglementation en vigueur. La réalisation de lots par chantier, lieux d’apport ne peut être mis en pratique sur les plateformes de par leur taille (zone de stockage restreint) mais également par complexité de gestion et du process de ces dernières.\nEn effet, des précisions doivent être apportées sur les actions/rôles spécifiques des plateformes intermédiaires de gestion de déchets peu mis en évidence dans cet arrêté.\nSortie du statut de déchet des terres excavées , par Franck BOUCHÉ, président de l'UPDS , le 20 juin 2019 à 17h37\nL’UPDS est favorable à la sortie du statut de déchet des terres excavées à condition que celle-ci soit correctement encadrée et contrôlée, ce que le texte actuel du projet d’arrêté ne nous semble pas garantir.\nLa sortie de statut de déchet des terres excavées a pour principal objectif de faciliter l’acceptation de ces matériaux par les propriétaires des sites receveurs. Lier cette sortie de statut de déchets à l’application des prescriptions techniques décrites dans les guides de valorisation des TEX en projet d’aménagement et en infrastructures linéaires de transport devrait permettre une valorisation dans des conditions optimales. Toutefois, il nous semble indispensable que des contrôles extérieurs soient mis en place pour s’assurer que les mesures préconisées dans ces guides (notamment les contrôles, la traçabilité, et la conservation de la mémoire), seront réellement appliquées par les opérateurs.\nFace au manque de considération pour les questions environnementales au profit des intérêts économiques, nous pensons indispensable :\n•\tque le projet d’arrêté cité en objet soit rédigé de manière très précise, afin d’éviter toute latitude d’interprétation ;\n•\tque des contrôles extérieurs soient mis en place pour que cette sortie du statut de déchet soit mise en œuvre dans des conditions sanitaires et environnementales satisfaisantes.\nNous proposons donc qu’un tiers indépendant intervienne pour attester de la bonne mise en œuvre des guides de valorisation des terres excavées. Ce tiers serait choisi parmi une liste de prestataires établie par le ministère. Sa rémunération serait financée par le gain lié à la valorisation des terres (qui peut être rémunérée) en lieu et place de leur évacuation (qui représente un coût). Son intervention présenterait également l’avantage de ne pas diluer les responsabilités en cas de litige ultérieur.\nLes prestataires certifiés dans le domaine des SSP disposent des compétences requises pour vérifier la bonne application des guides de valorisation des terres excavées ; ils offriraient donc un gage d’indépendance et d’expertise pour figurer sur la liste des prestataires autorisés à effectuer ces contrôles.\nDans le cas de terres issues de sites relevant de la méthodologie de gestion des SSP, les installations de traitement in situ/sur site opérées et contrôlées par des sociétés certifiées dans le domaine des sites et sols pollués ou équivalent apporteraient également à la SSD une garantie de respect de l’environnement et de la santé.\nUne discussion sur les guides à ouvrir, par Scribot Cyril CD2E , le 20 juin 2019 à 17h17\nCet arrêté reflète une volonté des pouvoirs publics qui va dans le bon sens et vers une économie circulaire. Mais c’est au niveau de l’impact réel qu’il faut mesurer les effets d’un tel texte.\n- La gestion à terre des sédiments inertes ne pose aujourd’hui aucun problème, les exutoires existants aujourd’hui sont simples\n- Valoriser des sédiments coute de l’argent car les sédiments constituent une matière moins noble qu’un matériau naturel (à moins de trouver une filière à forte valeur ajoutée, ce qui est rarement le cas pour les filières du BTP)\nConsidérant ceci, il semblerait alors pertinent de s’intéresser aux sédiments non inertes non dangereux (qui coutent eux, plus cher à gérer, et qui deviennent alors intéressant à valoriser), d’autant que leur volume est loin d’être négligeable. Bien entendu, sous réserve de prouver une innocuité environnementale. Ces travaux ont déjà été initiés en Hauts de France à travers la démarche Sédimatériaux, la chaire Ecosed. De nombreuses expérimentations ont été mises en place et ont permis de montrer ces faisabilités techniques et environnementales.\nDe plus, sur la question des volumes, si l’on considère les objectifs fixés pour 2020 et 2025 en termes de volumes de déchets non dangereux non inertes, il faut sans conteste ouvrir le débat sur cette question : Plus que sur l’arrêté en soi, un travail sur les contenus des guides est à mener pour répondre au mieux à la problématique.\nObservations d’EDF sur le projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement, par EDF , le 20 juin 2019 à 16h35\nDe manière générale, nous partageons la teneur du projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement.\nToutefois, nous entendons appeler à votre attention les points qui suivent :\n1.\tSur le champ d’application\nNous souhaiterions proposer une extension du projet d’arrêté aux autres flux de déchets ayant donné lieu à des guides CEREMA concernant l’utilisation en technique routière.\nNotamment, des flux comme les cendres ont fait l’objet de campagnes de caractérisation importantes et sont en outre enregistrés dans Reach. Sur la base de ces éléments, nous serions en faveur que de tels flux puissent bénéficier de la démarche globale de sortie du statut de déchets.\n2.\tSur la définition des sédiments (article 1er)\nLorsqu’ils sont dans l’eau, les sédiments n’ont pas le statut de déchet. Seuls entrent dans le champ de l’arrêté, les sédiments déposés à terre.\nPartant, nous proposons a minima de modifier comme suit la définition de « terres excavées et de sédiments », à l’article 1er de l’arrêté :\n« Terres excavées et sédiments à terre : déchets correspondants aux codes listés à la section 1 de l’annexe I, selon la liste unique des déchets visée à l’article R. 541-7. »\n3.\tSur la définition de lot de sédiments (article 1er)\n(i) La notion de « période continue » évoquée dans la définition des lots de terres excavées et sédiments ne semble pas pertinente, en ce qui concerne les sédiments à terre.\nEn effet, la gestion des sédiments à terre est une opération généralement discontinue, en raison des étapes de dragage et au vu du temps nécessaire au ressuyage/déshydratation. En revanche, effectivement, dans un même lot, l’homogénéité devrait être caractérisée, conformément aux guides ad hoc.\n(ii) De plus, dans cette définition des lots de terres excavées et sédiments, la notion d’ « installation » ne semble également pas claire, notamment au regard de la notion de « site ».\nDès lors, nous proposons de modifier comme suit la définition de « lot de terres excavées et sédiments » à l’article 1er de l’arrêté :\n« Lot de terres excavées et sédiments à terre : ensemble homogène de déchets issus d’un même site, dont les critères de fin du statut de déchet ont été vérifiés et qui sont entreposés ensemble ».\n4.\tSur la définition de préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement (article 1er)\nAfin de permettre la valorisation des terres excavées dont la préparation en vue de leur réutilisation se déroule sur site, celles-ci devaient entrer dans le périmètre de l’arrêté, bien qu’elles ne soient pas assujetties formellement au statut de déchets tant qu’elles restent sur le site (en application de la note ministérielle d’avril 2017). A défaut, les producteurs seraient contraints de recourir systématiquement à une installation hors site pour réaliser la préparation en vue de la réutilisation des terres excavées.\nNous comprenons du document d’information que les terres excavées entrent dans périmètre de l’arrêté quand bien même la préparation en vue de leur réutilisation a lieu sur site : « Il est possible de sortir du statut de déchet, dès lors que toutes conditions sont réunies, que ce soit sur le site d’excavation […] ».\nAfin de lever tout risque juridique nous serions toutefois favorables à ce que cela soit expressément mentionné dans l’arrêté.\nEn ce sens, suggérons de compléter la définition de « Préparation en vue d’une utilisation en génie civil » à l’article 1er comme suit :\n« Préparation en vue d’une utilisation en génie civil : opération de transformation et de contrôle des déchets, comprenant obligatoirement, conformément à l’article 6, un contrôle technique (contrôle visuel par exemple) et/ou administratif (contrôle de la cohérence entre les documents d’accompagnement du déchet et le déchet par exemple) en vue d’atteindre les critères de qualité définis à la section 2 de l’annexe I. Elle prévoit le cas échéant des étapes de lavage et / ou de traitement et / ou de criblage / concassage mais ne peut comprendre d’opérations de mélange ayant pour objectif d’atteindre les critères de qualité définis à la section 2 de l’annexe I. Les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil sont conditionnés et entreposés selon des pratiques qui permettent de préserver leur intégrité et leur qualité. La ou les opérations menées pour la préparation en vue d’une utilisation en génie civil peuvent être réalisées sur le site du producteur ».\nPourquoi demander une utilisation certaine ? , le 20 juin 2019 à 14h24\nCe texte est essentiel pour la valorisation des matériaux géologiques naturels excavés.\nLa préservation des ressources non renouvelables et la valorisation de 100% des matériaux extraits sur chantier sont des objectifs de la convention d’engagement volontaire entre l’Etat et les entreprises de travaux publics ; aussi, ce projet amène une principale question :\npourquoi ce projet est-il plus contraignant que la directive européenne de 2008 sur le sujet qui prévoie que la sortie du statut de déchet soit possible si « la substance ou l’objet est couramment utilisé à des fins spécifiques » et s’« il existe un marché ou une demande pour une telle substance ou un tel objet » alors que le présent texte impose que le site receveur soit connu et qu’un contrat soit conclu (ce qui correspond plutôt au critère d’« utilisation ultérieure certaine de la substance ou de l’objet » du statut de sous-produit de la directive européenne) ?\nContre le projet fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées, par Thibaut D'HAU DECUYPERE , le 20 juin 2019 à 14h18\nCe projet est la porte ouverte vers la pollution des sols et des nappes phréatiques. La soit-disant traçabilité ne pourra être assurée sans le passage obligatoire par des sites ICPE et le contrôle ne peuvent être fait sans police de l’environnement.\nC’est justement parce que TOUTES les terres doivent aujourd’hui passer par une ICPE (en tant que déchet) que le producteur a un intérêt économique à les caractériser avant sortie de chantier : une terre polluée étant plus cher à traiter qu’une terre inerte.\nSi on supprime le passage obligé en ICPE de TOUTES les terres, le producteur ne sera jamais incité à déclarer ses terres polluées : il dira que rien n’est pollué donc aucune n’a besoin de passer en ICPE. Et personne n’ira vérifier. Réserver les ICPE aux terres polluées est la porte ouverte à la triche. Dans le système actuel la triche est limitée puisque la caractérisation est faite à la fois par le producteur en sortie et l’ICPE à l’entrée.\nEn supprimant le passage en ICPE des terres inertes aucune vérification ne pourra être faite sur la nature polluée ou non des terres. Sauf la bonne foi du terrassier...\nDe plus, cet arrêté va à l’encontre lu principe de non-régression en matière d’environnement. Et est contraire à la directive Européenne de 2018.\nDifférentes options permettent à des terres excavées et sédiments de sortir du statut de déchet, par Carl Enckell - Cabinet Enckell Avocats , le 20 juin 2019 à 13h28\nLe « Document d’information Projet d’arrêté de sortie de statut de déchets des terres excavées et des sédiments en génie civil et en aménagement » rédigé sous forme de Foire Aux Questions (FAQ), accompagnant le projet d’arrêté, est une excellente initiative.\nPar son caractère pédagogique, il permet de comprendre de manière opérationnelle et simple, la portée de l’arrêté.\nIl serait donc hautement souhaitable que le Ministère de l’Environnement accompagne la publication de l’arrêté d’une large diffusion ce document.\nPar ailleurs, le document d’information pourrait être complété afin d’évoquer les autres procédures à même de permettre à des terres ou sédiments excavés d’être reconnus comme des non-déchets, dans une logique d’économie circulaire.\nEn particulier, celles décrites dans l’avis aux exploitants d’installations de traitement de déchets et aux exploitants d’installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031825201&dateTexte=&categorieLien=id), publié au Journal Officiel le 13 janvier 2016, à savoir :\na) les deux procédures génériques pour les résidus de processus de consommation qui sont devenus des déchets :\n- procédure explicite : en l’espèce, le présent projet d’arrêté en cours de consultation ;\n- procédure implicite : avis publié au JO du 13 janvier 2016 ;\nb) La procédure relative aux résidus de processus de production : leur statut juridique doit être apprécié au cas par cas.\nCes précisions permettraient aux acteurs intéressés de connaître les options possibles et de faire les choix les plus appropriés en conséquence.\nOuvrir l’arrêté sur la sortie du statut de déchets à d’autres types de valorisation de sédiments non pollués, notamment la valorisation agronomique, par Yves Chesnais, président de l'EPTB Rance Frémur , le 19 juin 2019 à 18h41\nSi ce projet d’arrêté définissant les conditions de sortie du statut de déchet pour des sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation ultérieure est intéressant pour faciliter pour le ré-emploi de matériaux. Pourquoi limiter cette utilisation en génie civil ou en aménagement ?\nEn effet, en ce qui concerne le secteur de l’estuaire de la Rance (dpt 22-35), la valorisation la plus pertinente actuellement des sédiments non pollués dragués, puis ressuyés à terre, est la valorisation en agriculture pour leurs propriétés calciques. Si cette utilisation était prévue (épandage, amendement, support de culture, reconstruction de sols) dans l’arrêté de sortie du statut de déchets, en référence à un guide à publier par le ministère, cela faciliterait grandement sa mise en œuvre.\nMais d’autres valorisations pourraient être également envisagées et avaient été citées pour exemples dans le rapport CGEDD n° 010860-01, CGE n° 2016-30 sur la gestion sédimentaire de l’estuaire de la Rance http://cgedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/cgedd/010860-01_rapport.pdf\nIl conviendrait que l’arrêté puisse prévoir la sortie du statut de déchets pour d’autres types de valorisation de sédiments non pollués et notamment la valorisation agronomique.\nAvis VNF, par Claire MANGEANT , le 19 juin 2019 à 14h20\nL’objectif du présent arrêté est de définir les conditions de sortie du statut de déchets des terres excavées et sédiments. Cet arrêté est un outil essentiel pour faciliter la valorisation de sédiments, matériaux issus de l’érosion, dans les filières de génie civil et d’aménagement. Un point à toutefois soulevé l’attention de l’établissement.\nPour sortir du statut de déchets, les sédiments doivent satisfaire aux critères établis dans les guides publiés sur le site du ministère. A ce jour, il n’existe pas de guides applicables aux sédiments. Le seul qui va être publié à court terme est celui relatif à la valorisation de sédiments en techniques routières. En l’absence d’autres guides, celui-ci servira également, par extension d’usage, de référentiel pour la valorisation de sédiments dans les travaux d’infrastructures (béton, ciment, etc.).\nLes critères d’entrée des sédiments (valeurs-limites à respecter) du guide relatif à la valorisation de sédiments en techniques routières, sont ceux définis par le guide père (guide SETRA 2011) et n’ont pas été élaborés en prenant en compte le risque réel lié aux sédiments et les résultats des différents projets de recherche menés.\nVNF s’est engagé depuis de nombreuses années à soutenir et développer les filières de valorisation. Des expérimentations ont été menées et ont démontré par exemple, l’innocuité environnementale en réfection de berges, de produits béton à base de sédiments dont les seuils dépassaient les critères d’entrée de ce guide.\nAvec les seuils, tels que défini dans ce guide, plus de la moitié des sédiments de la région Nord-Pas-de-Calais ne pourrait pas sortir du statut de déchets. Cette région, fortement urbanisée avec un réseau routier très développé est pourtant une région avec un haut potentiel de développement pour cette filière. Les retombées en termes de développement d’emplois et d’économie, rien que pour le territoire des Hauts-de-France et sur la base des filières testées a été estimé à 440 emplois et 400 000 k€.\nVNF propose soit prévu, dans la section 2 de l’annexe 1 du présent arrêté, la possibilité de sortir du statut de déchets en dépassant les seuils des guides, pour le projet envisagé, dès lors qu’une étude a démontré l’absence de risque pour la santé et l’environnement.\nCe n’est plus de l’accélération écologique, c’est de la survitesse et de la sortie de route. , par Association Robin des Bois , le 19 juin 2019 à 10h56\nComment un arrêté aussi important engageant des millions de tonnes de déchets pourrait-il être entériné grâce à une quinzaine de commentaires plus ou moins complaisants, sans être passé par le crible d’un groupe de travail ou du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques ?\nQuand la Commission consultative sur la sortie du statut de déchets existait encore, les modalités de conversions de déchets en produits étaient examinées à la loupe et un grand nombre de précautions étaient préconisées et entérinées à la suite d’un processus de réflexion et de concertation ; elles visaient à éviter les détournements, les fraudes, les excès et à consolider la traçabilité et la sécurité juridique sur le long terme des opérations mettant en œuvre des produits ex-déchets.\n- Quelle est cette « personne » qui d’un coup de ses fourchettes magiques va transformer un déchet en produit ?\nAucune réponse. On nous dit simplement qu’elle sera « compétente ».\n- Où est-ce que cette « préparation » transformant un rebutant déchet en appétissant produit sera effectuée, dans quelle ICPE, dans quelles conditions ? Aucune réponse claire.\n- Quelles seront les « autorités compétentes » chargées de contrôler l’absence de dilution, d’apports extérieurs et autres tripatouillages lucratifs ? Aucune précision.\n- L’article 5 est un chef-d’œuvre : « si la personne réalisant la préparation est le producteur du déchet, le personnel compétent effectue une inspection visuelle des déchets entrant et des terres excavées et sédiments sortant de la préparation ». Aucune précision sur les capacités de repérage des polluants invisibles comme les métaux lourds, la radioactivité, les pesticides, les PCB.\nCe n’est plus de l’accélération écologique, c’est de la survitesse et de la sortie de route.\nRobin des Bois est opposé à ce texte.\nUtilisation des sédiments marins en agriculture, par Jean René Prual FAUR Commission estuaire Rance , le 19 juin 2019 à 10h32\nIl serait souhaitable que l’usage en agriculture des sédiments bénéficie du même arrêté que pour le BTP. Pendant des centaines d’années, plusieurs milliers de M3 étaient extraits et épandus à partir des baies et estuaires de la côte d’émeraude, pour l’amendement des terres permettant un développement des méthodes et des rendements.\nL’arrivée de fertilisants plus concentrés et les réglementations en ont réduit l’usage des sédiments, les expérimentations conduites depuis quelques années confirment leur intérêt. L’emploi pour amendement, restructuration de sol ou reconstitution de talus est une réponse pratique et économique, des surfaces de culture importantes bordent les rives de nos estuaires, limitant ainsi le transport. Les matériels de transport et d’épandage existent permettant un emploi rationnel et adapté. La reconstitution de talus est une des réponses à la reconquête de la qualité de l’eau et la réduction de l’érosion.\nLa sortie du statut de déchet faciliterait les conditions de transit et stockage, pour et pendant le ressuyage, afin d’augmenter les capacités d’extraction, et de les adapter aux périodes de valorisation sur les terrains en fonction de l’emprise des cultures. La sortie du statut de déchet permettra de pérenniser les usages et de mieux planifier l’extraction et la mise en œuvre.\nLa valorisation agricole conduite en bord de la Rance depuis plusieurs années, est une base pour faciliter la rédaction d’un guide pour les usages agricoles, en collaboration avec le Conseil Scientifique et les instances agricoles impliquées.\nLe plan expérimental en cours dans l’estuaire maritime de la Rance est un cadre idéal pour la mise en œuvre rapide d’un guide spécifique à l’agriculture, de nature à fédérer et valoriser les acteurs dans la recherche de solutions pérennes à l’usage des sédiments.\nPrécisions à apporter et dispositif inadapté pour la construction ou les aménagements en terres excavées, par Perrine Dinouart , le 19 juin 2019 à 10h22\nJe pense qu’il faudrait rappeler l’article L. 541-4-3 du code de l’environnement qui indique la procédure de sortie du statut de déchet et préciser que le présent arrêté fixe des critères techniques que les terres doivent en plus respecter pour ne plus être des déchets (visés dans l’article précédemment cité : "Ces critères sont fixés par l’autorité administrative compétente").\nDe plus, je me demande si ce dispositif est adapté à la pratique puisque, par exemple, pour la construction en terres hors du site de leur excavation, celles-ci n’ont pas besoin de passer par une installation de valorisation pour être réutilisées. Cela signifie-t-il que si les terres ne passent pas par une installation de valorisation elles restent des déchets et ne peuvent dans ce cas être vendues ? Cette situation serait préjudiciable pour les maitres d’ouvrage et aménageurs, qui sont dès lors soumis à la législation sur les déchets.\nValorisation agricole de sédiments marins, par Thébault Henri , le 16 juin 2019 à 11h09\nIl serait souhaitable d’étendre la modification du statut de déchets à l’utilisation agricole (épandage, amendement,néo-sols). Localement,cette pratique ancienne est actuellement poursuivie à partir des sédiments de la baie du Mont Saint-Michel et de l’estuaire de la Rance.\nS’agissant de l’estuaire de la Rance, des actions successives d’extraction des vases accumulées et classées "déchets non inertes, non dangereux" ont été utilisées par les agriculteurs et maraîchers demandeurs de ces sédiments (apports calciques). Il existe donc un retour d’expérience de plus de 10 ans sur cette utilisation. Des études complémentaires ont été menées par la chambre d’agriculture des Côtes d’Armor et par l’association COEURE qui avait jusqu’en 2018 la responsabilité de la gestion sédimentaire de l’estuaire. Ces éléments devraient permettre d’envisager un guide spécifique de l’utilisation agricole des sédiments. Ce guide pourrait être élaboré par les chambres d’agriculture avec association / validation par un organisme public comme par exemple l’agrocampus de Rennes (INRA).\nCette évolution du statut de déchet des sédiments de la Rance a, du reste, été prise en considération dans le rapport CGEDD / CGE de mai 2017, rapport à l’origine du plan de gestion sédimentaire défini par le Ministère de la Transition Ecologique et dont la mise en oeuvre a été confiée au Préfet de la région Bretagne en juillet 2017. La mise en oeuvre de ce plan st supportée par un Conseil Scientifique qui comprend notamment un groupe de travail "valorisation des sédiments". Le Conseil Scientifique devrait donc être associé (voire coordonner) à la rédaction du guide proposé.\nD’ici 2021, 80.000 m3 de sédiments extraits et actuellement en cours de traitement en centre de transit (réduction des chlorures) seront disponibles pour l’utilisation agricole prévue. Ces épandages importants pourraient contribuer à des suivis permettant d’établir ou de confirmer les éléments du guide. Plus rapidement, des extractions de moindres volumes et directement utilisables permettraient de lancer les études éventuellement souhaitables avec mise à disposition de parcelles agricoles test choisies venant compléter les retours d’expérience déjà constatés.\nPeut-on étendre l’arrêté à d’autres types de valorisation des sédiments, par exemple pour l’agriculture ? , par Pierre LE HIR, président du Conseil Scientifique du Plan de Gestion des Sédiments de l'Estuaire de la Rance , le 15 juin 2019 à 10h30\nNous nous félicitons de ce projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation ultérieure..., et regrettons seulement qu’il n’ouvre pas à des utilisations autres que celles relevant du génie civil ou des aménagements. En particulier, l’utilisation en agriculture pourrait dans certains cas être envisagée, comme cela a fréquemment été pratiqué dans des temps plus anciens. Il s’agirait alors de prévoir que les matériaux soient préparés en vue de répondre à des exigences spécifiques à ce nouvel usage, qui devrait faire l’objet d’un guide à publier sur le site officiel du ministère chargé de l’environnement, comme le précise la section 2 de l’annexe 1. Il restera bien sûr à préparer un tel guide pour les utilisations en agriculture.\nSi cette extension du projet d’arrêté paraît trop ambitieuse, nous incitons les services du ministère de l’environnement à préparer un arrêté complémentaire en ce sens, afin de ne pas retarder la parution du projet actuel.\nValorisation agricole de sédiments marins, par Thébault Henri , le 14 juin 2019 à 16h07\nLe processus conduit pour permettre la sortie du statut de déchets devrait être étendu aux utilisations agricoles (épandage, amendement, néo-sols) pour les sédiments marins de type vases et tangues (apports calciques). Des utilisations locales( tangues de la baie du Mont Saint Michel, vases de la Rance) ont déjà été réalisées et les agriculteurs et maraîchers sont demandeurs. En particulier, concernant la Rance, plusieurs dizaines de milliers de m3 ont ainsi été utilisés. Il en résulte un retour d’expérience utile pour instruire un tel dossier. De plus, des études spécifiques ont été réalisées par la chambre d’agriculture des Côtes d’Armor. Environ 80.000 m3 seront à nouveau disponibles vers les agriculteurs d’ici 2021. Si des études complémentaires portant sur ces grands volumes apparaissent nécessaires, elles pourraient être réalisées à cette occasion. Plus rapidement, de plus faibles quantités sont disponibles pour mener toute étude de laboratoire et/ou essais sur des parcelles mises à disposition. Le but serait, dans l’esprit de sortie du statut de déchets, de réaliser un guide sur ce type d’utilisation. Les chambres d’agriculture, dont celle des Côtes d’Armor qui a déjà une bonne expérience du problème ( avec l’association COEURE qui gérait jusqu’à présent les problèmes de sédimentation en Rance)pourraient conduire les études avec support et validation par un organisme d’état tels par exemple l’Agrocampus de Rennes. Enfin, il faut rappeler que cette évolution du statut des sédiments de la Rance était envisagée dans le rapport CGEDD / CGE qui a conduit le Ministère de la Transition Ecologique à décider du plan de gestion sédimentaire de l’estuaire de la Rance dont la mise en oeuvre est en cours sous l’autorité du Préfet de Région Bretagne.Le Conseil Scientifique qui supporte la mise en oeuvre du plan a notamment prévu de traiter le sujet de valorisation des sédiments ; organisé avec un groupe de travail spécifique du sujet, il pourrait également participer à la réalisation du guide encadrant le nouveau statut.\nValorisation des TEX en aménagement d’espaces verts - nécessité de cohérence réglementaire pour le recouvrement avec terre végétale, par Olivier Damas , le 14 juin 2019 à 11h39\nSur le sujet spécifique de la valorisation des TEX en espaces verts, deux points restent à améliorer à l’avenir :\n- un point de cohérence réglementaire et de bon sens sur le plan sanitaire et environnemental\nL’obligation systématique de recouvrement des TEX par 30 cm de terre végétale indique implicitement que la présence de cette terre végétale superficielle apporte une garantie sanitaire supplémentaire.\nOr la définition du terme et de la qualité de ces terres végétales ne sont pas précisés dans le guide. Et dans la pratique professionnelle, parler de "terre végétale" renvoie à des terres ayant le statut de produit, encadré par la norme "support de culture" NF U 44-551. Dans cette norme, les critères environnementaux portent uniquement sur les ETMs, et agents pathogènes/micro-organismes. Rien sur les polluants organiques.\nIl est donc possible dans les faits de recouvrir les TEX avec des terres végétales présentant un impact par exemple en hydrocarbures, HAP, pesticides, - car non contrôlés sur ces substances - soit des terres possiblement de moins bonne qualité que les TEX présente en dessous.\nCe recouvrement systématique de 30 cm n’est donc pas une mesure efficace et de garantie sanitaire. Ce contrôle de la qualité a deux vitesses mérite une mise en cohérence.\n- un point agronomique\nCes sols en espaces verts sont support de végétation. Les caractéristiques agronomiques des TEX et de la couche de 30 cm de terre végétale peuvent présenter des différences conséquentes à même de limiter la bonne implantation des végétaux. Tout particulièrement en matière de texture (granulométrie) et de pH. Inviter, voire définir un niveau de cohérence agronomique minimal entre les 2 faciès/horizons (un écart maximal à respecter sur certaines caractéristiques comme texture et pH par ex.) serait le bienvenu. Un paragraphe ou quelques lignes suffisent. Les échecs de plantation en aménagement avec des sols en "tranches napolitaines" sont couramment observés.\nOuvrir plus les possibilité de valorisation, par SCHERRER Paul , le 13 juin 2019 à 16h40\nCe projet d’arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées ou sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation ultérieure parait une excellente initiative notamment pour faciliter la valorisation des sédiments de dragages qui dans leur immense majorité sont actuellement immergés dans le milieu nautique...\nPourquoi se limiter aux seuls usages génie civil et aménagement et pourquoi ne pas généraliser à TOUTES les pistes de valorisations de sédiments.\nEn particulier, l’utilisation en agriculture est déjà pratiquée depuis de nombreuses années par exemple via l’épandage de tangue dans la Baie du Mont Saint Michel. Tous ces usages agricoles pourraient être facilités par l’abandon du statut de déchets, permettant ainsi d’augmenter les volumes de sédiments de dragages valorisés et non plus immergés.\nMais il y a encore plein d’usages de valorisation possibles tel que la fabrication de briques ou même de poteries (des exemples existent au Japon, à partir de sédiments dragués).\nCe serait donc une bonne chose que le décret ouvre bien plus la porte à TOUS TYPES de valorisation de sédiments non pollués.


DECoP à Kankan : les militants du PEDN à l’école de l’Espoir ! – PE.D.N\nLe mouvement Dynamique Espoir pour la Conquête du Pouvoir a, depuis le 20 décembre 2020, entrepris une mission d’appui aux structures du Parti de l’Espoir pour le Développement National dont il est à ce jour, le principal mouvement de soutien. Cet appui consiste à organiser un atelier de formation de deux (02) jours dans les localités de Kankan, Kouroussa et Siguiri pour les responsables, militants et sympathisants du PEDN. La connaissance du PEDN, le Développement personnel et la Finance locale sont, entre autres, les thèmes à développer dans zone d’intervention.\nDans la ville de Kankan qui a été la 1ère étape de cette mission, c’est le centre islamique qui a abrité l’évènement. Une centaine de participants issus des antennes du mouvement et des fédérations de la ville a répondu à l’appel. La mission de DECoP était composée du Président du mouvement Mohamed Cissé, du chargé de la formation et de l’incubation politique Youssef Kaba, du chargé de l’information et de la communication Oumar Djiguinè Kallo et du chargé du réseau et animation politique Amara Aïssata Camara.\nYoussef KABA, 1er Secrétaire à la Formation et à l’incubation du mouvement explique les objectifs de la mission : « Depuis la création de ce mouvement il y a bientôt 2 ans, nous avons décidé de nous démarquer des mouvements de soutien existant au sein du PEDN et des autres formations politiques du pays. C’est pourquoi nous avons choisi la formation comme l’un des piliers sur lesquels reposera le mouvement. Nous avons de ce fait, fait bénéficier plusieurs jeunes du parti des formations qui leur seront utiles tant sur le plan politique que professionnel. Pour clôturer l’année 2020, nous avons jugé utile d’accorder les mêmes chances aux militants de l’intérieur du pays. »\nPlus loin, il justifie les critères qui ont prévalu au choix porté sur ces fédérations : « Kankan est à ce jour, la ville où le mouvement est le plus représenté. Plusieurs antennes y ont été implantées sans oublier le dynamisme des fédérations de cette ville. C’est ce qui a motivé le choix pour Kankan. Dans le souci, d’impulser une nouvelle dynamique à plusieurs structures du parti, il a été par la suite décidé d’élargir la mission aux villes de Kouroussa et Siguiri. »\nÀ l’issue de ces deux jours d’atelier animés par Messieurs Mohamed Cissé (Connaissance du PEDN et Finance Locale) et Oumar Kallo (Développement Personnel), le Secrétaire Fédéral de Kankan 1, Alpha Nongo Camara exprime ses sentiments: «Ces 2 jours de formation nous ont permis d’apprendre ce que nous ne connaissions pas sur le PEDN en termes de connaissance des grandes décisions, fondements du parti, son idéologie, son programme de société, le parcours du Président. Nous avons également reçu des notions sur la finance locale et le développement personnel. »\nPour Monsieur Camara: « Il y a 11 ans que ce parti a été créé mais jamais dans son histoire, un tel atelier de formation n’avait lieu à Kankan. » C’est pourquoi il recommande à la DECoP de multiplier ces types d’activités afin de renforcer les capacités des fédérations tout en souhaitant son élargissement à d’autres fédérations du pays.\nAprès l’étape de Kankan, ces jeunes dynamiques du parti sont attendus à Kouroussa et Siguiri où les mêmes thèmes seront développés.\nLa rédaction PEDN2020-12-24T23:38:03+00:00


Nombre d'habitants Saint Cyprien sur Dourdou 12\nSaint Cyprien Sur Dourdou Nombre D'habitants\nCombien d'habitants à Saint Cyprien sur Dourdou 12 en 2018, nombre de femmes et d'hommes, population par tranche d'âge et évolution.\nPopulation de Saint Cyprien sur Dourdou\nLe nombre d'habitants de Saint Cyprien sur Dourdou est de 860 habitants. Combien d'hommes, combien de femmes, combien d'enfants par famille. Les données officielles les plus récentes sur la population de Saint Cyprien sur Dourdou et l'évolution de la démographie.\nVille-Data.com nombre-d-habitants Saint Cyprien sur Dourdou\nCombien d'habitants en 2020 à Saint Cyprien sur Dourdou ?\nLa population de Saint Cyprien sur Dourdou est, selon les derniers chiffres officiels, de 860 habitants contre 925 habitants en 1968. Sur le long terme la population a baissé de -65 habitants sur une période de 44 ans, soit une évolution de -7,03% entre 1968 et 2012. Si l'on poursuit de facon linéaire cette évolution de la population, le nombre des habitants de Saint Cyprien sur Dourdou en 2020 sera de 849, soit une perte de -11 habitants (-1,28%).\nLa tranche d'âge la plus importante de Saint Cyprien sur Dourdou est la tranche des 45 à 59 ans avec 204 habitants, soit 24% de la population.\nLa seconde tranche d'âge de la population la plus importante à Saint Cyprien sur Dourdou est celle des 60 à 74 ans avec 181 habitants.\nSaint Cyprien sur Dourdou compte 429 femmes et 431 hommes.\n59 filles de 0 à 14 ans et 66 garçons.\n96 femmes de 45 à 59 ans et 106 hommes.\n96 femmes de 60 à 74 ans et 83 hommes.\n63 femmes de 75 à 89 ans et 60 hommes.\nLa structure familiale des habitants de Saint Cyprien sur Dourdou.\n425 habitants sont mariés alors que 184 sont célibataires, 67 sont veufs et 47 habitants de Saint Cyprien sur Dourdou sont divorcés.\nLe nombre de familles à Saint Cyprien sur Dourdou est de 280 et 172 sont des couples sans enfants, 32 familles ont un enfant, 44 familles ont deux enfants, 12 familles ont trois enfants.\n80 habitants ont emménagé à Saint Cyprien sur Dourdou cette année\nDont 19 personnes qui habitaient déja Saint Cyprien sur Dourdou, 27 nouveaux habitants qui viennent de l'Aveyron, 2 viennent de la région Midi Pyrénées, 28 d'une autre région, 1 des départements d'outre mer et 3 de l'étranger.\nRépartition socio-professionnelle de la population de Saint Cyprien sur Dourdou\nLa population de Saint Cyprien sur Dourdou compte 719 habitants de plus de 15 ans.\n41 agriculteurs, dont 32 hommes et 8 femmes.\n65 artisans, commerçants ou chefs d'entreprise, dont 49 hommes et 16 femmes.\n81 de professions intermédiaires, dont 41 hommes et 41 femmes.\n81 employés, dont 24 hommes et 57 femmes.\n309 retraités, dont 162 hommes et 146 femmes.\nArticles en relation avec le nombre d'habitants de Saint Cyprien sur Dourdou\nConsultez un résumé des principales données officielles de Saint Cyprien sur Dourdou, pour en savoir plus sur la population vous pouvez voir la répartion par catégorie sociale de Saint Cyprien sur Dourdou ainsi que les chiffres de la délinquance de Saint Cyprien sur Dourdou. Les données économiques comme le chômage et l'emploi. Enfin, si vous désirez acheter ou vendre un logement vérifiez les informations sur le logement de Saint Cyprien sur Dourdou.\nQuel est Votre Classement de Saint Cyprien sur Dourdou dans la Catégorie Nombre d'habitants :\nAméliorer la rubrique Nombre habitants Saint Cyprien sur Dourdou par votre contribution. Tous les commentaires, analyses, avis et conseils sont utiles.\nNombre habitants pour les plus grandes villes à proximité de Saint Cyprien sur Dourdou\nVilles à proximité de Saint Cyprien sur Dourdou par nombre d'habitants pour la rubrique Nombre habitants\nL'ensemble des données concernant Nombre d'habitants Saint Cyprien sur Dourdou 12 présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité (source : Ville-data.com).\nLes données de la page Nombre d'habitants Saint Cyprien sur Dourdou 12 proviennent de SOURCES : Nombre d'habitants selon le recensement de la population de l'INSEE 2012, nous les avons vérifiées et mise à jour le samedi 01 décembre 2018. Le producteur des données émet les notes suivantes :\nNombre habitants Saint Cyprien sur Dourdou


Potager City - Panier de légumes et fruits frais\nGrâce à Potager City, bénéficiez de paniers de fruits et légumes frais en provenance directe des producteurs.\nIls sont à récupérer chaque mardi, en fin de matinée, au Pôle Mobilité : 102 avenue des Nations, Villepinte.\nChaque semaine, retrouvez sur le site internet de Potager City une sélection de 10 à 15 box différentes.\nVous pouvez vous abonner (sans engagement) à celles qui vous intéressent et mixer ainsi les fruits et légumes selon vos envies.\nUne fois votre commande validée, les producteurs ramassent les fruits et légumes quelques heures avant la préparation des paniers pour garantir des produits extra-frais et plein de goût.\nVous retrouvez aussi avec votre panier des conseils et recettes variées.\nEnvie de changer de box ?\nVous avez jusqu’à 48h avant le jour de la livraison pour faire des modifications.\nAvec Potager City, vous retrouvez ainsi le plaisir de manger équilibré des fruits et légumes frais de saison, en circuit court et livré sur le lieu de travail.\n1€ de réduction sur chaque formule.\nCategories: 01-Offres Privilèges, Livraison Panier Légumes/Fruits 4 mai 2021


AVANTI IOS CHORA - Ios Chora, Grèce\nCentral Square, Ios Chora, Grèce\nL'hôtel familial Hôtel Avanti c'est une propriété de 2 étoiles placée à 39 km de Punda Beach Club.\nLe lieu est à 5 km d'Homer's Tomb. La propriété est à 8 km du centre de la ville.\nSi les clients séjournent à Hôtel Avanti, ils pourront admirer la vue magnifique.\nLes clients se voient proposer 16 chambres individuelles qui sont bien équipées avec Wi-Fi gratuit, un climatiseur individuel, la télévision par câble avec films à la demande, un coffre privé et un garde-manger. Beaucoup de chambres offre une vue sur la Mer Égée. Les chambres sont équipées avec une baignoire, une douche et un sèche-cheveux dans les salles de bains attenantes.\nOn peut avoir le petit déjeuner dans le jardin chaque jour. Des boissons rafraîchissantes sont disponibles dans le bar au bord de la piscine. Escape se trouve à 100 mètres et sert une cuisine grecque.\nL'aéroport Milos se place à 75 km de l'hôtel.\nEn plus des services de réception 24/24, des services de navette et des services de shopping, les clients pourront utiliser un stockage des bagages, un coffre-fort et un coiffeur.\nHôtel Avanti offrant le centre de remise en forme et un sauna est une bonne place pour se détendre et rafraîchir le corps.


"Jérusalem" d'Alexandra Schwartzbrod - Tertium Editions\n> Terre et Pays d'encre>"Jérusalem" d'Alexandra Schwartzbrod\n"Jérusalem" d'Alexandra Schwartzbrod\nUne ville ambigüe où l'Histoire est au coeur de chacun, où l'on s'interpelle parfois par des "shalom habibi!" ("salut" en hébreu, "chéri" en arabe), ultime espoir de paix.\nL'auteur, journaliste à Libération, a été plusieurs années durant correspondante à Jérusalem. Elle évoque cette terre qui l'émeut au point d'écrire qu’en la quittant, elle est entrée dans un film noir et blanc. Elle y est retournée une fois encore. Et ce texte pose les faits, installe le pays dans ses contradictions.\nAlexandra Schwartzbrod n'est pas dans la controverse, même si ce qu'elle voit, ce qu'elle raconte ne peut pas plaire à tout le monde.\nExtrait : “Je vivais dans le quartier de Musrara, sur la ligne séparant Jérusalem-Ouest de Jérusalem-Est, côté israélien. Une vieille maison arabe dont le couloir central était une ancienne ruelle de souk. (…) J’achetais les pitas chez le boulanger palestinien de l’autre côté du boulevard, chaudes et moelleuses comme une peau d’enfant sortant du sommeil, et les bagels saupoudrés de sel chez un vendeur de falafels israélien de la rue Hanevi-im, la rue des Prophètes.”\nformat 11,5 x 175 cm broché


Le barman, le pirate et un char d'assaut, a captain harlock fanfic | FanFiction\nLe barman, le pirate et un char d'assaut\nEtre barman au Metal Bloody Saloon n'est pas un job de tout repos. Passionnant, malgré tout, mais il y a certains jours où il faudrait mieux rester couché...\nRated: Fiction K+ - French - Adventure/Humor - Harlock/Albator, OC - Words: 2,268 - Reviews: 6 - Favs: 5 - Published: 4/3/2008 - Status: Complete - id: 4175273\nDisclaimers : l'Arcadia et son capitaine appartiennent à M. Matsumoto, mais parfois j'aime bien leur offrir une petite balade sur une planète de mon cru.\nBob l'Octodian est barman au Metal Bloody Saloon depuis au moins Harlock .0, fic actuellement interrompue mais que je ne désespère pas reprendre un jour. Et il est totalement à moi, bien que je refuse d'héberger un Octodian chez moi, ça prend trop de place.\nCela avait commencé par la rixe au fond de la salle. Deux ivrognes en étaient venus aux mains après un échange de propos imagés au sujet de dés truqués ou d'un quelconque autre jeu de hasard qui n'en était pas un. Le barman n'en avait cure, mais si un de ces imbéciles était armé, il pourrait y avoir plus de dégâts que quelques verres brisés.\n— Si vous voulez vous battre, faites-le dehors ! gronda-t-il.\nIl écarta de tous ses bras les curieux qui s'agglutinaient en hurlant des encouragements, saisit les deux protagonistes par le col et les traîna jusqu'à la sortie. Personne ne se risqua à lui barrer le passage ; être octodian sur une planète à dominante humaine avait quand même ses avantages.\nIl balança les trouble-fête à l'extérieur comme des sacs de linge sale.\n— Et que je ne vous revoie plus par ici ! lança-t-il tandis que les hommes pataugeaient dans la boue sous les quolibets.\nLe barman rejoignit le comptoir en maugréant et se demanda si le miroir holographique passerait la soirée aujourd'hui. Il vérifia machinalement que son vieux fusil était bien rangé sous la pompe à bière et resservit un client assoiffé qui venait de s'enfiler trois whiskies quasiment cul-sec.\n« Tiendra pas la nuit, celui-là », pensa-t-il.\n— Ça f'ra dix crédits.\n— Eh ! c'est du vol !\n— Dix crédits pour tes trois verres, répéta le barman avec un rictus menaçant. Tu payes maintenant ou je te balance aux flics.\nLe gars s'empressa de s'exécuter et battit en retraite avec son verre.\n— Et ma commande ? Elle arrive ? cria un autre. J'avais demandé une bière de Ganymède !\nÇa n'arrêtait jamais. Deux serveurs débordés faisaient le va-et-vient entre les tables, les plateaux chargés de verres de tailles diverses, pleins ou vides. Le moins que l'on puisse dire, c'est que le bar marchait bien.\nSi l'on exceptait, bien sûr, les dégâts matériels, les mauvais payeurs, les vols et les braquages…\nLe barman repéra en premier lieu l'homme qui s'était attablé dos à un pilier et qui dissimulait son visage sous un chapeau à larges bords. Une petite valise était posée à ses pieds. Avec l'expérience, c'était assez facile de reconnaître ce genre d'individu : un professionnel. Un pourvoyeur qui trafiquait dieu sait quoi.\nBon. Pas de quoi s'alarmer. Ces gens-là étaient discrets, en général. Tant que son client et lui s'accordaient sur le prix…\n— Brandy d'Andromède, Bob. La bouteille habituelle.\nIl remarqua d'abord le changement dans l'atmosphère du bar avant de reconnaître le nouvel arrivant. L'air était devenu électrique, tendu, et lourd comme lorsque l'orage est sur le point d'éclater. C'est à ce moment qu'il avait mentalement dit adieu à son miroir holographique, d'ailleurs.\n— Ça fait un bail qu'on ne s'est pas vus, poursuivit le nouveau venu.\nIl portait une cape noire avec la capuche relevée et, inconsciemment, les autres clients s'étaient écartés de lui, dégageant un espace libre d'environ deux mètres alors que partout ailleurs, tout le monde se marchait sur les pieds.\nLe barman sourit et attrapa dans les profondeurs du comptoir une bouteille aux trois-quart pleine d'un liquide ambré.\n— Tu tombes à pic, gamin. J'avais justement envie de refaire la déco.\nIl fit glisser le verre de brandy sur le zinc et empocha les pièces en échange en se demandant s'il devait mentionner la hausse des prix. Mmm. Non.\nAprès tout, il avait en face de lui le pirate le plus recherché de la galaxie, et on racontait des tas d'histoires sur lui. Le barman avait certes le privilège de connaître l'homme depuis bien plus d'années que tous les types qui colportaient ces rumeurs, mais cela lui permettait justement de savoir que même les trucs les plus extravagants pouvaient être vrais.\n— Je déteste que tu m'appelles comme ça, Bob. Tu le sais.\n— Monsieur est susceptible sur son âge, mmh ?\n« De petites taquineries entre amis, et c'est tout », se dit l'Octodian. « Je ne vais pas plus loin. Quand je pense qu'à une époque je lui ébouriffais les cheveux… »\nLe pirate grogna en empoignant son verre et lança au barman un genre de sourire narquois qui le convainquit que ce petit salopard était au courant de la hausse du prix du brandy et qu'il n'en avait rien à faire.\n— Il pourrait l'avoir gratuit et il le sait, râla-t-il alors qu'il servait une bière à un barbu qui avait eu suffisamment de courage pour s'approcher.\n— C'est vraiment le captain Harlock ? souffla le gars en en jetant un regard de lapin pris au piège au pirate.\n— 'xact. Qui veux-tu que ce soit d'autre ? Si tu n'as pas la conscience tranquille, tire-toi tant qu'il est encore temps.\nL'homme roula des yeux paniqués, puis abandonna son verre et se rua vers la sortie comme si le diable en personne était à ses trousses. Ce qui était probablement assez proche de la vérité.\nHarlock avait rejoint le trafiquant au chapeau, lequel avait posé sa valise sur la table. Le barman épiait les conversations du coin de l'œil tout en continuant à essuyer les verres et à servir les bières. Il remarqua que la plupart des clients faisaient de même, avec plus ou moins de discrétion.\nAu bout de… allez… quatre minutes de palabres, le pirate finit par ouvrir la valise et la referma aussitôt dans un petit claquement sec.\nLe bar connut quelques secondes de silence total.\n— Trop cher pour cette camelote, lâcha Harlock d'un ton égal et de manière parfaitement audible.\nIl se leva et tourna dédaigneusement le dos au trafiquant.\n— Sale pirate, tu vas le regretter, siffla celui-ci.\n« Ouchh… », pensa le barman.\nIl connaissait les horreurs de la guerre et savait les dégâts que pouvait provoquer du gros calibre à faible distance, mais il n'avait encore jamais vu personne se balader avec une telle arme à la ceinture. Il apprécia néanmoins l'efficacité du légendaire cosmodragon entre les mains de son non moins légendaire propriétaire – même s'il devait par la suite le qualifier de « fusil à mammouth » ou de « bazooka de poche ».\nEn une fraction de seconde, tout était fini. Harlock dardait son regard de braise sur l'ensemble de la clientèle, défiant les téméraires qui auraient pu penser s'opposer à lui, tandis que son adversaire gisait face contre terre, la main crispée sur son arme et la cervelle éparpillée sur le plancher.\nCela aurait pu en rester là, mais un petit malin avait trouvé judicieux d'appeler la police – peut-être le type qui s'était sauvé, qui sait ? Évidemment, les flics locaux ne mettaient jamais les pieds dans ce trou à rats où ils étaient certains de tomber dans un traquenard, mais pour Harlock, c'étaient les fédéraux qui s'étaient déplacés. Entraînés, équipés et en nombre.\nLe miroir holographique rendit l'âme juste après le « rendez-vous, le bâtiment est cerné ! » Bob plongea sous le bar et remercia les plaques de blindage avec lequel il l'avait construit. Il ne craignait pas grand chose, ici, et en plus il était idéalement placé pour faire un ou deux cartons. Il arma son fusil et risqua un coup d'œil par dessus le comptoir…\nLe moins que l'on puisse dire, c'est que le gamin était doué. Diaboliquement efficace et mortellement dangereux. Quelques clients tentaient eux aussi de riposter, mais la majorité marchaient à quatre pattes vers la sortie ou s'abritaient avec plus ou moins de bonheur derrière les tables renversées. Ou étaient morts. Le sol du Metal Bloody Saloon était jonché de débris divers : morceaux de verres, copeaux de bois, bouts de cadavres… Vraiment « bloody », pour le coup.\nLe barman abattit un des fédéraux, plus imprudent, qui était resté trop longtemps à découvert, mais les autres allaient être plus difficiles à déloger. Quel que soit tout son talent, Harlock n'allait pas s'en sortir sans aide…\n— Eh ! Gamin ! cria l'Octodian. Par ici !\nLe pirate se tourna dans sa direction et effectua un superbe plongeon par dessus le comptoir.\n— Ne m'appelle pas « gamin », protesta-t-il en s'adossant à la pompe à bière éventrée.\n— Tu crois que c'est le moment pour ce genre de détail ?\nHarlock haussa les épaules et entreprit d'arroser la pièce à coups de cosmodragon. Il ne devait plus rester une seule table intacte, à présent.\n— Ils bloquent la sortie, fit Bob sur le ton de la conversation.\n— J'ai vu, oui. J'ai appelé des renforts. Les gars de l'Arcadia ne devraient pas tarder. Faut juste qu'on tienne encore quelques minutes.\n— T'inquiète. C'est du solide, répondit l'Octodian en toquant contre la plaque de blindage du bar.\nUn « baoum » retentissant fit trembler les fondations du bâtiment.\n— Merde, j'y crois pas ! Ils ont un char !\n— Ton blindage va pouvoir résister à ça ?\n— T'en as de bonnes, gamin ! Quand je me suis installé ici, j'ai jamais pensé que je pourrais me faire bombarder par un putain de char !\n— M'appelle pas gamin, sourit Harlock. Où est la sortie de secours ?\nLe barman fit un signe vers un coin de la pièce.\n— Tu vois la trappe, là ?\nLe char s'employait à pilonner méthodiquement l'immeuble – un coup toutes les dix secondes environ. Le plafond commençait à leur tomber dessus.\n— Tu ne pouvais pas la faire aboutir derrière le bar ?\n— Oh, c'est pas moi qui ai dessiné les plans des égouts, hein ?\nUne poutre s'effondra depuis les étages supérieurs et s'écrasa sur le comptoir, leur faisant baisser instinctivement la tête.\n— Maintenant ou jamais.\nCe n'était plus le moment de réfléchir. Il n'y avait que trois mètres entre la trappe et le comptoir, mais c'étaient certainement les trois mètres les plus longs que Bob eut à franchir.\nPar la suite, il ne fut jamais capable de se souvenir comment il avait fait pour se retrouver à courir aux côtés d'Harlock le long de ce conduit d'égout, mais toujours est-il qu'il n'était plus sous le bâtiment lorsqu'il l'entendit s'effondrer.\nLe pirate ne ralentit pas l'allure avant deux bons kilomètres. Puis il avisa un panneau indicateur.\n— Huitième rue. Orion's cross, déclara-t-il. On est où ?\n— Sous le commissariat. Vaut mieux sortir plus loin, à mon avis.\n— Mmm. J'te suis, alors. Tu connais mieux la ville que moi.\n— La ville, oui. Pas son sous-sol !\n— On sort là, si tu es perdu…\n— La rue suivante, je préfère. Et cesse de me faire tourner en bourrique, gamin.\nHarlock ne releva pas, cette fois-ci, mais Bob vit bien qu'il se retenait. Son œil pétillait d'amusement.\nIls arrivèrent aux limites de la ville sans encombres. Harlock avait appelé son vaisseau et un glisseur d'apparence anodine les récupéra dans une ruelle discrète.\n— Désolé, pour ton bar, fit le pirate alors qu'ils prenaient une route à peine dessinée vers les montagnes.\n— Bah, je commençais à en avoir assez de cette planète", philosopha l'Octodian. "J'ouvrirai un autre Metal Bloody Saloon ailleurs.\n— Je te dépose avec l'Arcadia ?\n— Non, je prendrai le train, si ça ne t'ennuie pas. J'ai eu mon quota d'embêtements avec toi, je crois.\nLe pirate tapa sur l'épaule du chauffeur.\n— À la gare, ordonna-t-il.\nLe glisseur bifurqua pour se rapprocher du spatioport.\nL'ex-barman descendit devant le fronton de la gare.\n— Prends soin de toi, captain.\n— Bobsdqildjav, attends…\n— Ah ! C'est la première fois que j'entends quelqu'un prononcer mon nom correctement !\n— Je me suis entraîné. Et c'est la première fois que tu ne m'appelles pas gamin…\nLe pirate lui lança un petit sac en toile.\n— Une compensation pour ton bar, expliqua-t-il.\nDes cristaux de navigation. Suffisamment pour acheter au moins cinq saloons flambant neuf.\n— Ils sont de mauvaise qualité. Inutiles sur l'Arcadia.\n— Et c'est pour ça que tu as démoli mon établissement ?\n— Le vendeur s'était fait une spécialité de refiler du matériel hors d'usage. Ou saboté. Et il offrait ses services à l'armée.\n— J'étais venu pour l'empêcher de nuire, mais je n'avais pas prévu de tomber sur les fédéraux…\n— Personne n'est parfait.\nL'Octodian fit un geste d'une main qui pouvait signifier « au revoir » auquel Harlock répondit par un pseudo salut militaire. Puis sur un mot au chauffeur, le glisseur démarra et s'éloigna rapidement.\n— Au plaisir de te revoir, gamin, murmura Bob.\nUn train siffla en entrant en gare. Son train. Il ignorait encore sa destination, mais la voie de chemin de fer le mènerait bien quelque part.\nLe glisseur se fondit dans la poussière des contreforts montagneux.


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Certains avis rapportent que la couleur en laque blanche intemporelle de ce stylo se montre plus foncée à la réception du colis. Vous mettrez du temps avant de devoir remplir à nouveau ce stylo rechargeable fourni justement avec une recharge d’encre bleue même si vous l’utilisez tous les jours. Vous écrirez de manière fluide et régulière sur n’importe quelle surface, papier, carton, votre main ou autres, grâce à son encre Quinkflow.\nLe fabricant confiant en ce qui concerne la solidité de la bille n’a pas hésité à garantir son produit 3 ans. Avec ce genre d’instrument, il arrive parfois de se demander comment débloquer la bille d’un stylo. En effet, dans de telles circonstances, le mécanisme du dispositif déraille et l’encre risque de tacher plusieurs éléments aux alentours tels que le coton.\nPour l’enlever, dans un premier temps, il faut que vous évaluiez la nature du coton, blanc ou coloré. Au cas où il est question de modèle blanc, vous devrez frotter la tâche à l’aide d’une éponge humidifiée d’eau citronnée. Pour un coton coloré, utilisez plutôt de l’alcool à 90° puis rincez. C’est une marque généralement à petit prix qu’on pourrait trouver dans tous les magasins et toutes les grandes surfaces.\nThe Rocket, lancé le 29 octobre 1945 au prix de 12,5 dollars, se répand très largement aux États-Unis, et poursuit aussitôt sa carrière commerciale au Royaume-Uni, puis en Europe continentale[réf. L’usine est délocalisée en Chine par la société Newell Rubbermaid en 2006. D’ailleurs pour la qualité du produit, certains s’étonnent de son prix qu’ils qualifient comme étant “à la portée de tous”.\nMême si l’on ne doute pas de la présence de la qualité, ce n’est pas tout le monde qui achète un stylo à ce prix. En outre, ce stylo possède une pointe fluide qui résiste aux petits obstacles qu’il peut rencontrer au moment où vous êtes en train de prendre note sur votre agenda ou votre bloc-notes. Pour ceux qui apprécient l’élégance au travail ou bien dans une autre circonstance, pour une quelconque prise de note au stylo, nous vous présentons un modèle qui répond à ce critère. De belle allure, il ne fait que 13 cm de longueur pour 1,5 cm de largeur, 1,3 cm de hauteur, pour un poids d’à peine 46 grammes.\nVous pourrez directement vous mettre à écrire dessus une fois la référence réceptionnée, vu qu’elle est fournie avec une recharge d’encre bleue. Et si l’encre s’épuise, vous n’aurez aucun mal à trouver les recharges bille Waterman compatibles. certains acheteurs se plaignent du fait que le système de rétractation subisse un dysfonctionnement après un mois d’utilisation pour son prix au-dessus de la moyenne.\nCe qui est pratique quand vous avez à noter quelque chose en vitesse. L’encre sèche instantanément, vous évitant les ratures et les brouillons. Sa finition en résine précieuse noire donne à cet instrument une fière allure, pour apporter une touche d’originalité à votre bureau. Parker Stylo-bille IM Violet Clair avec Pointe Moyenne/Recharge d’encre Bleu Voir l’offre du jour (-12%) Le bon L’encre du stylo garantit une écriture fluide et continue pour une utilisation des plus agréables. De ce fait vous ne pourrez pas passer de commande ou vérifier de prix.\nLe tracé sur la section se montre avec une esthétique singulière que vous ne trouverez nulle part ailleurs. Orné d’une touche d’audace et d’originalité, ce stylo allie la modernité et la précision.\nOn n’a aucun mal à tenir le stylo même après s’être lavé les mains sans s’essuyer grâce à son grip caoutchouc. Autant dire qu’il s’agit d’un partenaire à sérieusement considérer pour le personnel de santé. L’encre continue de couler et le stylo d’écrire sur une surface poussiéreuse comme sur du papier humide. Vous pouvez même noter des choses sur le plafond (le mettre tête en bas donc) sans souci grâce à sa technologie de pression d’air brevetée.\nPapier Jet D’Encre & Photo\nEn se tournant du côté de sa dimension, cet instrument fait 17,5 cm x 8,2 cm x 3,7 cm de dimension avec une densité de 226 grammes. En bonus, il est livré avec son joli étui si vous prévoyez de l’offrir en cadeau à un proche. Pour que votre stylo puisse glisser facilement lorsque vous écrivez, cet instrument se dote d’un capuchon en argent, ciselé et laqué violine. De plus, son capuchon minutieusement fabriqué est assorti à la section violine du stylo. À la différence des autres modèles, ce dispositif se caractérise par sa conception qui n’a laissé aucun détail au hasard.


Lampes de bureau : LED & design | WestwingNow\nGrande lampe de bureau Neron\nLampe de bureau LED à intensité variable Omari\nGrande lampe à poser style scandi Audrey\nGrande lampe à poser avec pied en marbre Phant\nGrande lampe à poser noir or Neron\nGrande lampe de bureau en métal Flow\nLampe de bureau industrielle Ethan\nLampe de bureau jaune moutarde Lyss\nLampe de bureau gris clair Lyss\nGrande lampe de bureau en métal noir Cal\nGrande lampe de bureau en métal noir Sia\nPetite lampe de bureau rétro en métal Bank\nLampe de bureau LED à intensité variable Clyde\nLampe de bureau moderne en métal Cassandra\nPetite lampe de chevet Steady\nLampe de bureau beige Fleur\nLampe de bureau rétro industrielle Pine\nLampe à poser design Vancouver\nLampe à poser rétro Loft\nLampe de bureau industrielle trépied Luna\nLampe de bureau LED intensité variable Stay\n199 €174 €\nGrande lampe de bureau LED à intensité variable Tori\nLampe de bureau LED intensité variable Office\nLampe de bureau cuivrée Zet\nGrande lampe de bureau rétro Henry\nLampe à poser LED avec variateur d'intensité Float\nGrande lampe de bureau avec pied en béton Madrid\nLampe de bureau rétro Pine\nLampe de bureau vert pastel True Buddy\nLampe à poser Mercer\nPetite lampe à poser scandinave Study\nLampe de bureau argentée Zeta\nLampes de bureau en noir\nLampes de bureau en métal\nRetro Lampes de bureau\nUne lampe de bureau fonctionnelle et design pour vous aider à travailler\nIlluminez votre travail grâce à une lampe de bureau esthétique et parfaitement adaptée à vos besoins. Qu’elle soit résolument design ou à l’allure vintage, la lampe de bureau vous accompagne durant vos heures d’étude ou d’écriture. En choisissant la bonne lampe de bureau pour votre intérieur, vous pourrez créer un environnement propice à la créativité et au travail bien fait. Pour travailler de manière efficace chez soi, la lampe à poser est un accessoire indispensable pour votre mobilier de bureau. Ainsi, elle vous accompagne et vous offre une luminosité agréable et confortable afin d’empêcher une fatigue trop importante de vos yeux. Vous pourrez alors travailler plusieurs heures chez vous, dans votre espace de travail, sans aucune gêne liée à un manque de lumière.\nCependant, il est important de bien choisir sa lampe de bureau, ainsi que son emplacement. Ainsi, les droitiers préféreront placer leur lampe de bureau à leur gauche, tandis que les gauchers feront l’inverse. Cela permettra à la lumière de ne pas créer d’ombres sur votre bureau. Si vous travaillez majoritairement sur un ordinateur, la lampe de bureau se placera alors à côté ou derrière ce dernier ; vous n’aurez ainsi aucun conflit entre la lueur de votre écran et celle de votre lampe.\nDes lampes de bureau pour tous les styles\nEn plus de constituer une source de lumière, la lampe de bureau se révèle également être une véritable addition déco au style de votre bureau. Ainsi, vous pourrez choisir un modèle dont l’allure s’accordera parfaitement à l’ambiance de votre espace d’étude : en bois ou en métal, articulée ou non… à vous de choisir la lampe de bureau idéale pour votre intérieur.\nLampe classique ou vintage\nLa lampe de bureau design se distingue aisément des éclairages traditionnels et classiques. Avec ses formes audacieuses, ses lignes épurées et ses coloris souvent inattendus, on l'apprécie pour son caractère avant-gardiste et parfois même futuriste. Que votre intérieur soit inspiré des plus grands designers du monde entier ou que vous souhaitiez simplement apporter un peu d’originalité à votre maison, vous pourrez apprécier l’élégance atypique d’une lampe de bureau design.\nLa lampe classique ou vintage, caractérisée par la lampe de bureau à ressorts, saura se faire une place de choix dans une déco industrielle. Les plus rétros adopteront la très chic lampe de notaire, accessoire intemporel qui saura insuffler un accent classique à n’importe quel bureau.\nQue vous soyez une adepte des intérieurs design ou que votre décoration se veuille plus intemporelle, la lampe de bureau LED saura se faire une place de choix. En effet, ce type d’ampoule est réputé pour sa douceur, son éblouissement peu important et sa qualité supérieure en terme de luminosité et de durée de vie.\nDétourner la lampe de bureau en lampe de chevet\nLa chambre est un lieu de repos et de détente. L’éclairage joue un rôle important dans cet espace qui est votre domaine personnel. Il existe plusieurs types de lampes de chevet et on détourne souvent une lampe de bureau en lampe de chevet. Certaines produisent une lumière tamisée et indirecte, d’autres peuvent être utilisées en tant que lampe de lecture.\nUne des fonctionnalités très utile de certaines lampes de chevet est le variateur de lumière. Grâce à cette option, vous pouvez adapter l’intensité de la lumière à votre guise. Si vous souhaitez lire, réglez le variateur de votre lampe de chevet au maximum, cela vous permettra de lire facilement sans vous faire mal aux yeux. Vous pouvez aussi opter pour une jolie lampe de chevet design et tactile. Pour une ambiance plus intime et romantique, réglez la luminosité de votre lampe de chevet design à une intensité plus douce. Pour le matin également, c’est une manière de se réveiller tout en douceur. Quant à son apparence, tout est permis : des luminaires les plus insolites et futuristes aux modèles iconiques du monde du design, vous pourrez choisir votre nouvel éclairage d’appoint pour votre table de chevet parmi une myriade de modèles existants.\nEclairez votre intérieur avec les lampes de bureau et les lampes de chevet proposées sur WestwingNow.