HPST résumé 2011 - Fichier PDF\nHPST résumé 2011 .pdf\nNom original: HPST_résumé_2011.pdfTitre: La Gazette Santé Social\nCe document au format PDF 1.6 a été généré par / Acrobat Web Capture 9.0, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 14/07/2011 à 18:55, depuis l'adresse IP 90.44.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 1877 fois.\nTaille du document: 398 Ko (14 pages).\n¦ ¦ Aller au contenu ¦ ¦ Aller au menu ¦ ¦ Aller à la recherche\nAccueil > Juridique > Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital"\nCHRU ClermontFerrand ClermontFerrand\nDirecteur de l'IFCS\nLA LOI : AOÛT 2009\nAnalyse juridique détaillée de la loi\n- mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins\n- et définir les missions et moyens des agences régionales de santé (ARS). Les ARS\nconstituent l'innovation principale de ce texte. Ces nouvelles instances déclineront à\nl'échelon régional les objectifs de la politique nationale de santé, les principes de\nl'action sociale et médico-sociale et ceux de la protection sociale, à savoir le caractère\nuniversel, obligatoire et solidaire de l'assurance maladie.\nLe Conseil constitutionnel a rejeté le recours contre cette loi, ne censurant qu'un\npetit nombre d'articles présentés comme secondaires. Il n'en reste pas moins\nque les opposants à la réforme restent mobilisés. Décryptage de Christophe\nLonqueue - SCP Sartorio, Lonqueue, Sagalovitsch & Associé, avocats au\nbarreau de Paris ("La nouvelle gouvernance des établissements publics\nde santé") et Hélène Delmotte\nLa loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et\naux territoires (JO du 22 juillet 2009) comporte quatre titres, que nous\n- L'accès de tous à des soins de qualité\nà la décision du Conseil constitutionnel et\naux débats de GSS\nEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre de la Gazette Santé-Social : le\ndébat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »\nL'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1\ndu code de la santé publique, les établissements de santé publics, privés et\nprivés d'intérêt collectif « participent à la coordination des soins en relation avec\nles membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les\nétablissements et services médico-sociaux, dans le cadre défini par l'agence\nrégionale de santé en concertation avec les conseils généraux pour les\ncompétences qui les concernent ».\nLe gouvernement devra présenter avant le 15 octobre de chaque année au\nParlement un rapport sur la tarification à l'activité des établissements de santé\net ses conséquences sur l'activité et l'équilibre financier des établissements\npublics et privés. Jusqu'en 2018, ce rapport devra être transmis au Parlement\nen même temps que le bilan d'avancement du processus de convergence.\nSelon l'article 7 de la loi, il peut être interdit aux praticiens hospitaliers ayant\nexercé plus de cinq ans à titre permanent dans le même établissement d'ouvrir,\ndans un délai de deux ans suivant leur démission, un cabinet privé ou d'exercer\nune activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un\nlaboratoire privé d'analyses de biologie médicale ou une officine de pharmacie\noù ils peuvent entrer en concurrence directe avec l'établissement public dont ils\nsont démissionnaires (article L. 6152-5-1 CSP).\nLa loi s'inscrit dans un mouvement de réforme initié par la loi n°2003-1199 du\n18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 qui a\nnotamment introduit la tarification à l'activité (T2A). Inscrite dans le plan «\nHôpital 2007 », l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 avait déjà permis\nd'engager une démarche globale de changement pour moderniser la gestion\nhospitalière, notamment à travers la mise en place d'une « nouvelle\ngouvernance » destinée à renforcer la direction administrative des\nétablissements et les équipes médicales afin de donner à l'hôpital plus de\nsouplesse, de réactivité et d'efficacité.\nLors de son déplacement au centre hospitalier de Dunkerque, en mai 2007, le\nprésident de la République avait annoncé une concertation sur les missions de\nl'hôpital et demandait à l'ensemble des professionnels de santé de réfléchir aux\nchangements nécessaires pour que le système de santé réponde, avec qualité et\négalité, aux besoins de la population.\nDans ce cadre, il confiait également, par lettre de mission en date du 12\noctobre 2007, à une commission présidée par Gérard Larcher et composée de 23\npersonnalités une mission d'animation de la réflexion et de proposition.\nA l'issue de ses travaux et des débats menés en régions, cette commission\nremettait son rapport au Premier ministre le 10 avril 2008. L'un des volets de ce\nrapport était consacré à la gouvernance des établissements publics de santé.\nLa commission Larcher, après avoir dressé le constat des évolutions législatives\nde ces dernières années en matière de gouvernance des établissements publics\nde santé, concluait à la nécessité d'une clarification des rôles des différents\nacteurs et proposait une évolution fondée sur trois piliers\n1 - un directeur conforté et responsabilisé ;\n2 - un organe délibérant recentré sur la définition d'orientations\n3 - un conseil exécutif resserré impliquant fortement les médecins.\nUn autre objectif annoncé de la réforme était de rénover le fonctionnement\nDans ce but, le projet de loi ambitionnait de redéfinir les missions de service\npublic des établissements de santé, de les confier aux établissements de santé\nprivés en cas d'insuffisance de l'offre de soins publics et de moderniser le statut\nA ce titre, le chapitre II du titre I de la loi "HPST" (articles 8 à 21) redéfinit les\ninstances de direction et d'administration des établissements publics de santé et\nmodifie, en conséquence, les articles L. 6143-1 et suivants du code de la santé\nLa loi substitue à l'organisation antérieure (reposant sur un conseil\nd'administration, un conseil exécutif et un directeur), une nouvelle organisation\ncentrée sur le directeur d'établissement, assisté d'un directoire et d'un conseil\nL'article 10 de la loi, qui réécrit l'article L. 6143-7 du CSP relatif aux pouvoirs du\ndirecteur, s'inscrit dans une tendance, déjà ancienne, de renforcement\nprogressif des compétences du directeur de l'hôpital, tout en lui faisant réaliser\nDésormais le directeur conduit la politique générale de l'établissement et préside\nle directoire. La loi marque ainsi une évolution notable en transférant au\ndirecteur l'essentiel des pouvoirs qui restaient détenus par le conseil\nd'administration. La première phrase du premier alinéa du texte proposé pour\nl'article L. 6143-7 CSP désigne très clairement le directeur comme « l'héritier »\ndu conseil d'administration en lui confiant le soin de « conduire la politique\ngénérale de l'établissement ». Comme le souligne le premier alinéa de l'article L.\n6143-7 du CSP, le directeur est désormais seul compétent pour régler les\naffaires de l'établissement, sous réserve des attributions dévolues au conseil de\nsurveillance et des attributions pour lesquelles le directeur doit procéder à une\nconcertation préalable avec le directoire.\nComme par le passé, le directeur représente l'établissement dans tous les actes\nde la vie civile et agit en justice au nom de l'établissement. Il est également\nl'ordonnateur de l'état de prévision des recettes et des dépenses (EPRD). Il\nnomme les personnels non médicaux et a autorité sur l'ensemble des personnels\nMais alors que le directeur était chargé de préparer et d'exécuter les\ndélibérations du conseil d'administration, il est désormais investi d'une\ncompétence générale pour connaître des affaires de l'établissement autres que\ncelles réservées au conseil de surveillance.\nEn particulier, la loi HPST renforce les pouvoirs du directeur concernant\nl'organisation interne de l'établissement. Tout établissement public de santé, y\ncompris les hôpitaux locaux, doit s'organiser en pôles.\nL'article L. 6146-1 du CSP prévoit ainsi que le directeur (en lieu et place de\nl'ancien conseil d'administration) définit l'organisation de l'établissement en\npôles d'activité conformément au projet médical d'établissement, après avis du\nprésident de la commission médicale d'établissement et, dans les CHU, du\ndirecteur de l'UFR médicale.\nMARS 2010 - COMPLEMENT\nLe manifeste de l'Uniopss\nC'est également le directeur qui a désormais compétence pour nommer les\nchefs de pôles sur présentation, s'agissant des chefs de pôle clinique ou médicotechnique, d'une liste élaborée par le président de la CME. Les autres chefs de\npôles (administratifs, logistiques, etc.) sont nommés directement par le\nL'article L. 6146-1 du CSP prévoit également la parution d'un décret qui définira\nles conditions dans lesquelles, le directeur pourra demander au président de la\nCME l'établissement d'une nouvelle liste, et en cas de désaccord persistant,\nnommer les chefs de pôle de son choix.\nLe dispositif de contractualisation interne entre l'établissement et le chef de pôle\nest également maintenu, mais, là encore, il n'est plus prévu d'intervention du\nprésident de la CME en qualité de cocontractant. Celui-ci sera seulement\nconsulté pour avis afin de vérifier la cohérence du projet de contrat de pôle avec\nle projet médical. Dans les CHU, le projet de contrat de pôle est également\nsoumis pour avis au directeur de l'UFR médical.\nDe façon strictement similaire aux fonctions qu'il exerçait vis-à-vis du conseil\nd'administration, le directeur prépare les travaux du conseil de surveillance, y\nassiste et exécute ses délibérations.\nL'article L. 6143-7, alinéa 2, du CSP consacre, de manière expresse, le pouvoir\nde nomination du directeur dans l'établissement public en précisant que « le\ndirecteur dispose d'un pouvoir de nomination dans l'établissement » qui était\ndéjà consacré, dans le cadre du statut de la fonction publique, par les lois des\n13 juillet 1983 et 9 janvier 1986.\nDésormais, le CSP précise que le directeur propose au directeur général du\ncentre national de gestion, la nomination des directeurs adjoints et des\ndirecteurs des soins de l'établissement, après avis de la commission\nDe la même façon, son rôle est renforcé en matière de gestion du personnel.\nL'article L. 6143-7, alinéa 3, du CSP dispose ainsi que c'est le directeur qui\npropose au directeur général du centre national de gestion, sur proposition du\nchef de pôle, lorsqu'il existe, et après avis du président de la commission\nmédicale d'établissement, la nomination, dans les conditions fixées par voie\nréglementaire, du personnel médical, pharmaceutique et odontologique qui\nexerce tout ou partie de ses activités dans l'établissement public de santé.\nL'article L. 6143-7-2 du CSP prévoit désormais que le directeur est nommé :\n- par décret sur le rapport du ministre chargé de la santé et du ministre chargé\nde l'université et de la recherche dans le cas des CHU,\n- par décret sur le rapport du ministre de la santé pour les centres hospitaliers\nEt pour les autres établissements par arrêté du directeur général du centre\nnational de gestion sur une liste, comportant au moins trois noms, établie par le\ndirecteur de l'agence régionale de santé, et après avis du président du conseil\nL'article 11 de la loi HPST modifie également l'article 3 de la loi du 9 janvier\n1986 relative à la fonction publique hospitalière en autorisant, par dérogation à\nl'article 3 du titre Ier du statut général des fonctionnaires, que des personnes\nn'ayant pas la qualité de fonctionnaire soient nommées dans les emplois de\ndirecteurs d'établissements publics de santé.\nLe directeur peut, dans l'intérêt du service, être révoqué par décision de\nl'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du conseil de\nL'article L. 6143-6-1 ancien du code de la santé publique qui prévoyait\nl'existence, dans tous les établissements publics de santé autres que les\nhôpitaux locaux, d'un conseil exécutif, présidé par le directeur et composé à\nparité de représentants de la direction administrative de l'établissement et des\npersonnels médicaux est supprimé.\nL'article 10 de la loi (articles L. 6143-7-4 et L. 6143-7-5 du CSP) lui substitue un\n« directoire » dont la composition et les attributions sont réduites.\nAlors que le conseil exécutif était composé, au maximum de 12 membres (16\nmembres dans les CHU) en application de l'article D. 6143-33 du CSP, le\ndirectoire voit sa composition uniformément fixée, par la loi, à 7 membres (9\nmembres dans les CHU).\nPar ailleurs, le nouvel article L. 6143-7-5 du CSP ne prévoit plus l'exigence d'une\ncomposition paritaire du directoire.\nSi la loi continue d'imposer la présence d'un noyau dur de représentants des\npersonnels médicaux, membres de droit, elle renforce le pouvoir du directeur\npour nommer et, le cas échéant révoquer, après information du conseil de\nsurveillance, les autres membres du directoire, tout en exigeant que le\ndirectoire soit composé, en majorité, des représentants du personnel médical,\npharmaceutique, maïeutique et ondotologique.\nComposition du directoire - article L. 6143-7-5 du CSP.\n- Directeur de l'établissement (président du directoire)\n- Président de la CME (vice-président du directoire)\n- Président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques - Président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et\n- Membres nommés par le directeur (lorsque ces personnes appartiennent au\npersonnel médical, celui-ci doit choisir dans une liste établie par le président de\nla CME) 1\n- Président de la CME (1er vice-président du directoire)\n- Directeur de l'UFR ou président du comité de coordination de l'enseignement\nmédical (vice-président doyen)\n- Vice-président chargé de la recherche (nommé par le directeur sur proposition\npersonnel médical, celui-ci doit choisir dans une liste établie conjointement par\nle président de la CME et le directeur de l'UFR). 1\n(1). Un décret viendra préciser les conditions dans lesquelles le directeur pourra\ndemander aux personnes compétentes une nouvelle liste des personnels\nmédicaux susceptibles d'être nommés membres du directoire et, en cas de\ndésaccord persistant, la nomination des personnes de son choix.\nAlors que l'ancien conseil exécutif était chargé de préparer les mesures\nnécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre du projet d'établissement, de\nla préparation du projet médical et des plans de formation, de contribuer à\nl'élaboration et la mise en œuvre du plan de sauvegarde et de redressement, de\nformuler un avis sur la nomination des responsables de pôle d'activité, et des\nprofessionnels de santé appelés à travailler conjointement avec la commission\ndes soins infirmiers, le directoire voit sa mission significativement réduite à\nl'approbation du projet médical, la préparation du projet d'établissement et à\nune fonction de conseil au directeur dans la gestion et la conduite de\nLe directoire est également appelé à donner son avis préalablement à l'exercice,\npar le directeur, de certaines de ses compétences prévues aux 1° à 15° de\nl'article L. 6143-7 du CSP. Le législateur a ainsi prévu que, dans ces matières,\nle directeur déciderait après concertation avec le directoire.\nDu conseil d'administration au conseil de surveillance\nConformément au modèle traditionnel de gouvernance des établissements\npublics, les établissements publics de santé étaient dotés, depuis la loi du 31\ndécembre 1970, d'un organe délibérant, « le conseil d'administration », dont le\ndirecteur était à la fois l'autorité responsable et l'exécutif.\nL'article 9 de la loi (articles L. 6143-1 et L. 6143-5 du CSP) substitue au conseil\nd'administration un conseil de surveillance, dont les attributions sont recentrées\nsur les orientations stratégiques de l'établissement et le contrôle permanent de\nPoursuivant le mouvement initié par l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005\nqui avait déjà entendu recentrer les missions du conseil d'administration des\nétablissements publics de santé sur la définition de la stratégie de\nl'établissement et l'évaluation et le contrôle de sa politique », le nouvel article L.\n6143-1 du CSP réduit encore le rôle de ce conseil de surveillance.\nL'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 avait déjà entendu recentrer les\nmissions du conseil d'administration sur la définition des orientations\nstratégiques de l'établissement, l'évaluation et le contrôle de sa politique, cette\nvolonté ne s'était pas traduite dans les textes. Le conseil d'administration était\ndemeuré, même après l'intervention de ce texte, investi d'un réel pouvoir\nd'administration et s'était même vu conforter dans ces attributions en se voyant\noffrir de nouvelles attributions (organisation en pôles des établissements,\ndéfinition de la politique de contractualisation interne, l'affectation du résultat\nd'exploitation, élaboration de la politique sociale).\nL'énoncé des attributions du conseil de surveillance est nettement plus bref\nque celui de l'ancien conseil d'administration. Le conseil de surveillance est\ndésormais chargé de se prononcer sur la stratégie de l'établissement public de\nsanté, de contrôler sa gestion et d'intervenir, à titre consultatif, sur diverses\nAu titre de la stratégie de l'établissement, le conseil de surveillance délibère\n- le projet d'établissement défini à l'article L. 6143-2 du CSP\n- la participation de l'établissement à une communauté hospitalière de territoire\nAu titre du contrôle de la gestion de l'établissement, il délibère sur\n- le rapport annuel sur l'activité de l'établissement\n- les conventions à intervenir, de manière directe ou indirecte, entre\nl'établissement et les membres du directoire ou du conseil de surveillance (art. L.\n- la nomination du commissaire aux comptes lorsque les comptes de\nl'établissement sont soumis à certification\nLe conseil de surveillance opère, à tout moment, les vérifications et contrôles\nqu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime\nnécessaires à l'accomplissement de sa mission. Il entend le directeur sur l'état\ndes prévisions de recettes et de dépenses ainsi que sur le programme\n- la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, la\ngestion des risques, les conditions d'accueil et de prise en charge des usagers\n- les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation, les baux de\nplus de dix-huit ans, les baux emphytéotiques et les contrats de partenariat\nComme antérieurement le conseil d'administration, sa composition est tripartite\net associe des élus locaux, des représentants des personnels et des\nChacune des catégories de représentants ne peut comporter plus de 5 membres.\nDans les faits, le conseil de surveillance ne peut donc comporter plus de 15\nmembres à voix délibératives.\nAlors que le conseil d'administration des établissements publics de santé\ncomportait un effectif de 18 (hôpitaux locaux), 22 (centres hospitaliers et\ncentres hospitaliers régionaux) et 31 (CHU) membres et ne prévoyait une\nreprésentation paritaire qu'en ce qui concerne les élus locaux et les\nreprésentants des personnels, le nouvel article L. 6143- CSP resserre, quelle que\nsoit la nature de l'établissement public de santé, la composition du conseil de\nLe conseil de surveillance reste, comme le conseil d'administration, composé de\ntrois collèges. Mais, désormais, le nombre de représentants issus de chaque\ncollège doit être identique. La loi met ainsi fin à la sous-représentation des\npersonnalités qualifiées, qui, dans les textes antérieurs, étaient au nombre de\nsix, quel que soit le type d'établissement.\n- Le collège des élus locaux, composé de cinq membres au plus, compte au\nmoins parmi ses membres le maire de la commune siège de l'établissement et\nle président du conseil général ou leurs représentants.\n- Le collège des représentants du personnel, également composé de cinq\nmembres au plus, comporte au moins un représentant de la commission des\nsoins infirmiers et, à parité, des représentants des personnels médicaux\ndésignés par la CME et des personnels non médicaux désignés par les\norganisations syndicales les plus représentatives.\nLa représentativité des organisations syndicales est appréciée compte tenu des\nrésultats obtenus lors des dernières élections au comité technique\n- Le collège des personnalités qualifiées (cinq membres au plus) comporte\négalement deux personnalités désignées par le directeur de l'ARS ainsi que deux\nreprésentants des usagers et une personnalité qualifiée désignés par le préfet.\nDans la mesure où le collège des personnalités, tel que défini par la loi\ncomporte obligatoirement cinq membres, les deux autres collèges (élus et\nreprésentants des personnels) devront également comporter cinq membres afin\nde respecter l'exigence d'identité de composition de chacun des collèges.\nA la différence de la présidence du conseil d'administration des établissements\nde santé communaux et départementaux qui, en vertu de l'ancien article L.\n6143-5 du CSP, était en principe, réservée aux maires et aux présidents de\nconseils généraux, la présidence du conseil de surveillance pourra, comme cela\nétait déjà le cas des établissements de santé intercommunaux et\ninterdépartementaux, être dévolue à un membre de la catégorie des\nreprésentants des collectivités locales ou à un membre de la catégorie des\nreprésentants des personnalités qualifiées et des représentants des usagers.\nLe conseil de surveillance des établissements publics de santé compte\négalement différents membres ayant voix consultative :\n- le directeur général de l'agence régionale de santé,\n- le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique (lorsqu'elle\n- le directeur de la caisse d'assurance maladie désignée en application du\npremier alinéa de l'article L. 174-2 du code de la Sécurité sociale,\n- dans le cas des CHU, le directeur de l'UFR ou le président du comité de\ncoordination de l'enseignement médical siège au conseil de surveillance avec\n- dans les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un\nétablissement d'hébergement pour personnes âgées mentionné au 6° du I de\nl'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, un représentant des\nfamilles de personnes accueillies participe, avec voix consultative, aux réunions\nL'article L. 6143-6 du CSP relatif aux incompatibilités affectant les membres du\nconseil de surveillance est entièrement réécrit, mais l'essentiel du régime\njuridique des incompatibilités demeure néanmoins inchangé.\nL'article 22 de la loi traite de la coopération entre établissements de santé. Des\nétablissements publics de santé peuvent conclure une convention de\ncommunauté hospitalière de territoire afin de mettre en œuvre une stratégie\ncommune et de gérer en commun certaines fonctions et activités grâce à des\ndélégations ou des transferts de compétences entre les établissements et grâce\nà la télémédecine. Un établissement public de santé ne peut être partie qu'à\nune seule convention de communauté hospitalière de territoire. Un ou plusieurs\nétablissements publics médico-sociaux peuvent participer aux actions menées\ndans le cadre d'une convention de communauté hospitalière de territoire (article\nL. 6132-1 CSP). Les modalités de création de la convention de communauté\nhospitalière de territoire sont précisées aux articles L. 6132-2 et s. CSP, celles\nde sa résiliation à l'article L. 6132-7 CSP.\nJusqu'au 31 décembre 2012, une partie des crédits d'aide à la contractualisation\net des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé\npublics et privés sont prioritairement affectés au soutien des établissements\ns'engageant dans des projets de coopération. Les agences régionales de santé\ns'assurent que les établissements participant à un projet de communauté\nhospitalière de territoire et aux groupements de coopération sanitaire\nbénéficient d'un financement majoré de 15%\nL'article 23 traite des groupements de coopération sanitaire. Le groupement de\ncoopération sanitaire de moyens a pour objet de faciliter, de développer ou\nd'améliorer l'activité de ses membres (article L. 6133-1 CSP). Un groupement\nde coopération sanitaire de moyens peut être constitué pour organiser ou gérer\ndes activités administratives, logistiques, techniques, médico-techniques,\nd'enseignement ou de recherche ; réaliser ou gérer des équipements d'intérêt\ncommun et permettre les interventions communes de professionnels médicaux\net non médicaux exerçant dans les établissements ou centres de santé membres\ndu groupement ainsi que des professionnels libéraux membres du groupement.\nIl poursuit un but non lucratif. Les modalités de constitution d'un groupement\nde coopération sanitaire sont précisées aux articles L. 6133-2 et s. CSP.\nLa rémunération des médecins libéraux est versée par le groupement de\ncoopération sanitaire lorsque ce dernier est financé par application des tarifs des\nprestations d'hospitalisation des établissements publics ou privés non lucratifs.\nLe tarif de l'acte ainsi versé au médecin est réduit d'une redevance\nreprésentative des moyens mis à sa disposition par le groupement de\nLorsque le groupement de coopération sanitaire est financé par application des\ntarifs des prestations d'hospitalisation des établissements privés n'ayant pas\nconclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, la rémunération des\nmédecins est versée sous la forme d'honoraires directement par l'assurance\nmaladie au médecin lorsque celui-ci est libéral et au groupement de coopération\nsanitaire lorsque le médecin est salarié. Dans un délai de trois ans, les syndicats\ninterhospitaliers seront transformés, sans dissolution ni création d'une personne\nmorale nouvelle, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, soit en\ncommunauté hospitalière de territoire, soit en groupement de coopération\nsanitaire, soit en groupement d'intérêt public.\nCoordination de l'évolution du système de santé\nL'article 23 détaille également la coordination de l'évolution du système de\nsanté par l'agence régionale de santé.\nLe directeur général de l'agence régionale de santé coordonne l'évolution du\nsystème hospitalier, notamment en vue de l'adapter aux besoins de la\npopulation et d'assurer l'accessibilité aux tarifs opposables, de garantir la qualité\net la sécurité des soins, d'améliorer l'organisation et l'efficacité de l'offre de\nsoins et de maîtriser son coût et améliorer les synergies interrégionales en\nmatière de recherche (article L. 6131-1 CSP). A cette fin, le directeur général de\nl'agence régionale de santé peut demander à des établissements publics de\nsanté de conclure une convention de coopération, une convention de\ncommunauté hospitalière de territoire, de créer un groupement de coopération\nsanitaire ou un groupement d'intérêt public ou de prendre une délibération\ntendant à la création d'un nouvel établissement public de santé par fusion des\nétablissements concernés (article L. 6131-2 CSP). Les articles 6131-2 et s.\ndétaillent la procédure ainsi que les pouvoirs du directeur de l'ARS lorsque sa\ndemande n'est pas suivie d'effet.\nLe directeur général de l'agence régionale de santé peut demander à un\nétablissement concerné par une opération de restructuration la suppression\nd'emplois et la révision de son contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Il\nréduit en conséquence le montant de sa dotation de financement des missions\nd'intérêt général et d'aide à la contractualisation ou des crédits de sa dotation\nannuelle de financement (article L. 6131-5 CSP).\nLa Conférence nationale de santé comprend au moins un représentant d'un\nétablissement assurant une activité de soins à domicile (article 27 de la loi ;\narticle L. 1411-3 CSP).\nIl est créé un comité de suivi de la réforme de la gouvernance des\nétablissements publics de santé, placé auprès du ministre chargé de la santé\n(article 35 de la loi).\nTitre 2 : L'ACCES DE TOUS A DES SOINS DE QUALITE\nL'article 36 de la loi définit l'accès aux soins de premier recours et la prise en\ncharge continue des malades (article L. 1411-11 CSP). Les professionnels de\nsanté, dont les médecins traitants, ainsi que les centres de santé concourent à\nl'offre de soins de premier recours en collaboration et, le cas échéant, dans le\ncadre de coopérations organisées avec les établissements et services de santé,\nL'article L. 4130-1 CSP définit les missions du médecin généraliste de premier\nLes pôles de santé assurent des activités de soins de premier recours, de\nsecond recours (article L. 1411-12 CSP), et peuvent participer aux actions de\nprévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire prévues par le\nschéma régional de prévention (article 40 de la loi). « Ils sont constitués entre\ndes professionnels de santé et, le cas échéant, des maisons de santé, des\ncentres de santé, des réseaux de santé, des établissements de santé, des\nétablissements et des services médico-sociaux, des groupements de coopération\nsanitaire et des groupements de coopération sociale et médico-sociale » (article\nL. 6323-4 CSP).\nL'article 43 de la loi précise qu'un arrêté du ministre chargé de l'enseignement\nsupérieur et du ministre chargé de la santé détermine pour une période de cinq\nans le nombre d'internes à former par spécialité (en particulier celle de\nmédecine générale), et par subdivision territoriale, compte tenu de la situation\nde la démographie médicale dans les différentes spécialités concernées et de\nson évolution au regard des besoins de prise en charge spécialisée.\nUn deuxième arrêté déterminera les modalités en fonction desquelles tout\nétudiant qui présente le concours d'entrée en deuxième année d'études de\nmédecine est informé de l'objectif de la collectivité nationale de rééquilibrage de\nla densité médicale sur le territoire et des mesures permettant d'y concourir.\nEnfin, un troisième arrêté précisera le nombre de postes d'interne offerts chaque\nannée par discipline ou spécialité et par centre hospitalier universitaire. Des\ndécrets en Conseil d'Etat détermineront notamment les subdivisions territoriales,\nles modalités des épreuves d'accès au troisième cycle et de choix d'une\nspécialité par les internes.\nDes décrets en Conseil d'Etat pourront déterminer les conditions dans lesquelles\nl'expérience acquise au cours de l'exercice professionnel peut être validée, en\ntout ou partie, en vue de l'obtention d'un diplôme de formation médicale\nspécialisé, dans une limite compatible avec les besoins de soins de la population\net après une durée minimale d'exercice de la spécialité correspondant à la\nLes internes pourront effectuer leur stage auprès de praticiens des centres de\nsanté ou des structures de soins alternatives à l'hospitalisation agréés.\nLe schéma régional d'organisation des soins détermine les zones dans lesquelles\nle niveau de l'offre de soins médicaux est particulièrement élevé (article 43 de la\nloi). A l'échéance d'un délai de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du\nschéma régional d'organisation des soins, le directeur général de l'agence\nrégionale de santé évalue la satisfaction des besoins en implantations pour\nl'exercice des soins de premier recours.\nS'il apparaît que les besoins ne sont pas satisfaits, le directeur général de l'ARS\npeut, après avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, de\nl'union régionale des professionnels de santé compétente pour les médecins et\ndes organisations les plus représentatives des étudiants en médecine, des\ninternes et des chefs de clinique, proposer aux médecins exerçant dans les\nzones particulièrement bien dotées d'adhérer à un contrat santé solidarité par\nlequel ils s'engagent à contribuer à répondre aux besoins de santé de la\npopulation des zones où les besoins en implantations ne sont pas satisfaits. Les\nmédecins qui refusent de signer un tel contrat, ou qui ne respectent pas les\nobligations qu'il comporte pour eux, s'acquittent d'une contribution forfaitaire\nannuelle, au plus égale au plafond mensuel de la Sécurité sociale (article L.\nL'article 46 de la loi détaille le contenu et les objectifs du contrat d'engagement\nde service public applicable à l'issue de l'année universitaire 2009-2010.\nChaque année, un arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé\nde la sécurité sociale déterminera le nombre d'étudiants qui peuvent signer un\ncontrat d'engagement de service public avec le Centre national de gestion des\npraticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique\nhospitalière (article L. 632-6 code de l'éducation).\nL'article 47 de la loi prévoit qu'à compter de la rentrée universitaire 2009-2010,\net pendant quatre ans, le nombre annuel d'emplois créés ne peut être inférieur\nà vingt pour les professeurs des universités de médecine générale, trente pour\nles maîtres de conférences des universités de médecine générale et cinquante\npour les chefs de clinique des universités de médecine générale.\nLa continuité des soins aux malades est assurée, quelles que soient les\nprogrammées dans les conditions et selon les modalités définies par décret\n(article 49 de la loi ; article L. 6315-1 CSP).\nL'article 51 de la loi traite de la coopération entre professionnels de santé.\nCeux-ci peuvent s'engager dans une démarche de coopération ayant pour objet\nd'opérer entre eux des transferts d'activités ou d'actes de soins ou de\nréorganiser leurs modes d'intervention auprès du patient. Le patient en est\ninformé (article L. 4011-1 CSP). Les professionnels de santé soumettent à\nl'agence régionale de santé des protocoles de coopération. Le directeur général\nde l'agence les autorisent après avis conforme de la Haute Autorité de santé\n(article L. 4011-2 CSP).\nA défaut de conclusion avant le 15 octobre 2009 d'un avenant conventionnel\n(articles L 162-5 et L 162-14-1 du code de la sécurité sociale), autorisant des\nmédecins relevant de certaines spécialités, sous des conditions tenant\nnotamment à leur formation, à leur expérience professionnelle, à la qualité de\nleur pratique et à l'information des patients sur leurs honoraires, à pratiquer de\nmanière encadrée des dépassements d'honoraires pour une partie de leur\nactivité, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale modifieront\npar arrêté pendant un délai de quatre mois, les dispositions de la convention\nnationale des médecins généralistes et spécialistes conclue le 12 janvier 2005.\nL'article 54 de la loi traite des refus de soins : le nouvel article L. 1110-3 CSP\nprécise que toute personne qui s'estime victime d'un refus de soins illégitime\npeut saisir le directeur de l'organisme local d'assurance maladie ou le président\ndu conseil territorialement compétent de l'ordre professionnel concerné. Cette\nsaisine vaut dépôt de plainte. Le déroulement de la procédure est détaillé dans\nL'article L. 162-1-14-1 du code de la sécurité sociale précise par ailleurs les\ncomportements des professionnels de santé qui peuvent faire l'objet d'une\nsanction, prononcée par le directeur de l'organisme local d'assurance maladie.\nLes assurés ou ayants droit âgés de 16 à 25 ans peuvent bénéficier chaque\nannée d'une consultation de prévention, réalisée par un médecin généraliste,\npour laquelle ils sont dispensés de l'avance des frais (article 55 de la loi, article\nL. 162-1-18 CSS).\nLes directeurs des organismes locaux d'assurance maladie et les services\nmédicaux de ces organismes sont tenus de communiquer à l'ordre compétent\nles informations qu'ils ont recueillies dans le cadre de leur activité et qui sont\nsusceptibles de constituer un manquement à la déontologie de la part d'un\nprofessionnel de santé inscrit à un ordre professionnel.\nL'ordre est tenu de faire connaître à l'organisme qui l'a saisi, dans les trois\nmois, les suites qu'il y a apportées (article 56 de la loi, article L. 162-1-19 CSS).\nLes articles L. 4133-1 à L. 4133-4 du code de la santé publique traitent du «\ndéveloppement professionnel continu » qui constitue une obligation pour les\nmédecins. La gestion des sommes affectées au développement professionnel\ncontinu est assurée, pour l'ensemble des professions de santé, par un\norganisme gestionnaire doté de la personnalité morale et administré par un\nconseil de gestion (article L. 4021-1 CSP).\nLes auxiliaires médicaux concourent à la formation initiale des étudiants et\nélèves auxiliaires médicaux. A ce titre, ils peuvent accueillir, pour des stages à\nfinalité pédagogique nécessitant leur présence constante, des étudiants et élèves\nauxiliaires médicaux en formation. La réalisation de ces stages ne peut avoir\npour objet ou pour effet d'accroître l'activité rémunérée de ces praticiens. Les\nstagiaires peuvent bénéficier de l'indemnisation de contraintes liées à\nl'accomplissement de leurs stages, à l'exclusion de toute autre rémunération ou\ngratification (article L. 4381-1 CSP).\nSelon l'article 60 de la loi, la formation initiale des sages-femmes peut être\norganisée au sein des universités, par dérogation à l'article L. 4151-7 CSP, sous\nréserve de l'accord du conseil régional. Cet accord doit notamment porter sur\nles modalités de financement de la formation (article L. 4151-7-1 CSP).\nParmi de nombreuses dispositions relatives aux ordres, l'article L. 4124-6-1 CSP\nprécise que lorsque les faits reprochés à un médecin, un chirurgien-dentiste ou\nune sage-femme ont révélé une insuffisance de compétence professionnelle, la\nchambre disciplinaire de première instance peut, sans préjudice des peines\nqu'elle prononce éventuellement en application de l'article L. 4124-6 CSP,\nenjoindre à l'intéressé de suivre une formation (article 62 de la loi).\nA compter de 2010, les entreprises fabriquant et commercialisant des produits\nde santé devront déclarer chaque année, avant le 30 juin, auprès de la Haute\nAutorité de santé, la liste des associations de patients qu'elles soutiennent et le\nmontant des aides de toute nature qu'elles leur ont procurées l'année\nprécédente. Des informations qui seront publiées par la Haute Autorité de santé\n(article 74 de la loi).\nL'article 81 de la loi traite de la prévention des facteurs de risques pour la\nsanté. Une fondation va contribuer à la mobilisation des moyens nécessaires\npour soutenir des actions individuelles ou collectives destinées à promouvoir la\nsanté. Ces actions contribuent notamment à la promotion d'une alimentation\néquilibrée et de l'activité physique et sportive ainsi qu'à la lutte contre les\naddictions (article L. 1171-1 CSP). Autre aspect, un rapport précisant le nombre\ndes malades de l'alcool, du tabac et des drogues en France sera transmis au\nParlement avant le 31 décembre 2010 (article 82 de la loi).\nEn matière d'éducation thérapeutique, l'article L. 1161-1 CSP précise qu'elle\nn'est pas opposable au malade. Elle ne peut donc pas conditionner le taux de\nremboursement des actes et des médicaments afférents à sa maladie. Les\nsont déterminées par décret. Les programmes d'éducation thérapeutique seront\nmis en œuvre au niveau local, après autorisation des agences régionales de\nsanté. Ils seront proposés au malade par le médecin prescripteur, donneront\nlieu à l'élaboration d'un programme personnalisé et seront évalués par la Haute\nAutorité de santé (article L. 1161-2 CSP). En l'absence de l'autorisation de\nl'ARS, des sanctions pénales sont précisées à l'article L. 1162-1 (30 000 euros\nLes programmes d'action thérapeutique ne peuvent être ni élaborés, ni mis en\nœuvre par des laboratoires pharmaceutiques, des personnes responsables de la\nmise sur le marché d'un dispositif médical ou d'un dispositif médical de\ndiagnostic in vitro ou des entreprises proposant des prestations en lien avec la\nsanté. Ces entreprises peuvent toutefois prendre part à ces programmes,\nnotamment pour leur financement, dès lors que des professionnels de santé et\ndes associations les élaborent et les mettent en œuvre (article 84 de la loi,\narticle L. 1161-4 CSP). Les promoteurs de programmes d'éducation\nthérapeutique du patient déjà mis en œuvre ont jusqu'au 1er janvier 2011 pour\nobtenir l'autorisation auprès des agences régionales de santé compétentes. Un\nrapport sera présenté au Parlement avant le 31 décembre 2010 sur la mise en\nœuvre de ces programmes et sur leurs financements.\nL'article 86 de la loi prévoit qu'à l'occasion du premier examen prénatal, le\nmédecin ou la sage-femme proposent un frottis cervico-utérin, dans les\nconditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.\nParmi les nouvelles compétences des sages-femmes, figure la réalisation de\nconsultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention (sous\nréserve que la sage-femme adresse la femme à un médecin en cas de situation\npathologique - article L. 4151-1 CSP), la prescription des contraceptifs intrautérins, des diaphragmes et des capes, la première pose du diaphragme ou de\nla cape. Mais si les sages-femmes sont habilitées à prescrire les contraceptifs\nlocaux et les contraceptifs hormonaux, la surveillance et le suivi biologique sont\nassurés par le médecin traitant.\nL'article 87 de la loi précise que dans les services de médecine de prévention\ndes universités, la délivrance de médicaments ayant pour but la contraception,\net notamment la contraception d'urgence, s'effectue dans des conditions définies\npar décret. Ces services s'assurent de l'accompagnement psychologique de\nl'étudiant et veillent à la mise en œuvre d'un suivi médical. L'infirmière ou\nl'infirmier est autorisé à renouveler les prescriptions, datant de moins d'un an,\nde médicaments contraceptifs oraux dont la liste est fixée par arrêté du ministre\nchargé de la santé, après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des\nproduits de santé, pour une durée maximale de six mois, non renouvelable.\nCette disposition est également applicable aux infirmières et infirmiers exerçant\ndans les établissements d'enseignement du second degré, dans les services de\nla protection maternelle et infantile et dans les centres de planification ou\nd'éducation familiale. S'agissant des contraceptifs oraux, lorsque la durée de\nvalidité d'une ordonnance datant de moins d'un an est expirée, le pharmacien\npeut dispenser les médicaments nécessaires à la poursuite du traitement, s'ils\nfigurent sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis\nde l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, pour une\ndurée supplémentaire non renouvelable de six mois.\nL'article 52 de la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé\npublique a été modifié par l'article 91 de la loi. Un décret en Conseil d'Etat\ndevra préciser les conditions de formation théorique et pratique en\npsychopathologie clinique que doivent remplir les professionnels souhaitant\ns'inscrire au registre national des psychothérapeutes. Il définira les conditions\ndans lesquelles les ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur\nagréent les établissements autorisés à délivrer cette formation. L'accès à cette\nformation est réservé aux titulaires d'un diplôme de niveau doctorat donnant le\ndroit d'exercer la médecine en France ou d'un diplôme de niveau master dont la\nspécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse. Ce décret\nprécisera également les possibilités de dispense totale ou partielle pour la\nformation en psychopathologie clinique pour certains professionnels et les\ndispositions transitoires dont peuvent bénéficier les professionnels justifiant d'au\nmoins cinq ans de pratique de la psychothérapie à la date de publication du\nL'instruction de la demande, la délivrance et le renouvellement de l'agrément\naux accueillants familiaux, ainsi que le contrôle et le suivi social et médico-social\ndes personnes accueillies, peuvent être assumés par l'établissement ou le\nservice de soins. Les accueillants familiaux thérapeutiques employés par cet\nétablissement ou service sont des agents non titulaires de cet établissement ou\nservice (article 92 de la loi).\nL'interdiction de délivrer de l'alcool à des mineurs a été renforcée. Un modèle\nspécifique d'affiche rappelant cette interdiction doit par exemple être apposé\ndans les débits de boissons à emporter (article L. 3342-4 CSP). Les sanctions en\ncas de vente à des mineurs de boissons alcooliques ont été durcies (articles L.\n3353-3 et s. CSP), ainsi que les conditions de vente d'alcool dans les points de\nvente de carburant. L'article 95 prévoit que sans préjudice du pouvoir de police\ngénérale, le maire peut fixer par arrêté une plage horaire, qui ne peut être\nétablie en deçà de 20 heures et au-delà de 8 heures, durant laquelle la vente à\nemporter de boissons alcooliques sur le territoire de sa commune est interdite.\nLa pratique des « Happy Hours » a également été encadrée (article 96) : si le\ndébitant propose des boissons alcooliques à prix réduits pendant une période\nrestreinte, il doit également proposer à prix réduit les boissons non alcooliques.\nEn matière de lutte contre le tabagisme, l'article 98 de la loi prévoit que la\ndistribution à la vente ou l'offre à titre gratuit de cigarettes aromatisées dont la\nteneur en ingrédients donnant une saveur sucrée ou acidulée dépasse des seuils\nfixés par décret sont interdites. Il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement,\ndans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, des produits du\ntabac ou ses ingrédients à des mineurs de moins de 18 ans (au lieu de 16 ans).\nLutte contre le plomb et l'amiante\nDans les zones délimitées pour la réalisation d'une opération d'amélioration de\nl'habitat, l'autorité administrative compétente prescrit aux propriétaires\nbénéficiant de subventions de travaux pour sortie d'insalubrité la réalisation et\nla communication d'un constat de risque d'exposition au plomb dans les\nimmeubles affectés à l'usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949\n(article 104 de la loi). L'article 105 précise pour sa part les obligations des\npropriétaires ou à défaut des exploitants en matière de détection de présence\nLes obligations dans le cadre de la lutte contre la propagation internationale des\nmaladies ont été renforcées par l'article 107 de la loi. En cas de voyage\ninternational, les exploitants de moyens de transport, d'infrastructures de\ntransport et d'agences de voyages sont tenus d'informer leurs passagers ou\nleurs clients des risques pour la santé publique constatés par les autorités\nsanitaires dans les lieux de destination ou de transit. Ils les informent\négalement des recommandations à suivre et des mesures sanitaires mises en\nplace contre ces risques.\nEn cas d'identification d'un risque sanitaire grave postérieurement à un voyage\net pour permettre la mise en place des mesures d'information et de protection\nnécessaires, ces exploitants doivent communiquer aux autorités sanitaires les\ndonnées permettant l'identification des passagers exposés ou susceptibles\nd'avoir été exposés au risque.\nL'article 112 de la loi présente la prévention de l'obésité et du surpoids comme\n« une priorité de la politique de santé publique ». Il revient à l'Etat d'organiser\net de coordonner la prévention, le traitement et la lutte contre l'obésité et le\nsurpoids. Les campagnes d'information sont validées par l'Institut national de\nprévention et d'éducation pour la santé. Elles doivent également porter sur «\nl'acceptation des personnes obèses ou en surpoids et la lutte contre les\ndiscriminations qui leur sont faites ». Par ailleurs, l'utilisation du titre-restaurant\na été étendue auprès des détaillants en fruits et légumes dans des conditions\nqui seront fixées par décret (article 113).\nL'article 118 précise que dans chaque région et en Corse, une agence régionale\nde santé a pour mission de définir et de mettre en œuvre un ensemble\ncoordonné de programmes et d'actions concourant à la réalisation, à l'échelon\nrégional et infrarégional des objectifs de la politique nationale de santé (article\nL. 1411-1 du présent code), des principes de l'action sociale et médico-sociale\n(articles L. 116-1 et L. 116-2 du code de l'action sociale et des familles) et des\nprincipes fondamentaux affirmés à l'article L. 111-2-1 CSS, à savoir le caractère\nuniversel, obligatoire et solidaire de l'assurance maladie. Les agences régionales\nde santé contribuent au respect de l'objectif national de dépenses d'assurance\nLes agences régionales de santé sont chargées, en tenant compte des\nspécificités de chaque région, de mettre en œuvre au niveau régional la\npolitique de santé publique définie en liaison avec les autorités compétentes\ndans les domaines de la santé au travail, de la santé scolaire et\nuniversitaire et de la protection maternelle et infantile; de réguler,\nd'orienter et d'organiser, notamment en concertation avec les professionnels de\nsanté, l'offre de services de santé, de manière à répondre aux besoins en\nmatière de soins et de services médico-sociaux, et à garantir l'efficacité du\nsystème de santé (article L. 1431-2 CSP).\nUn décret peut créer des agences interrégionales de santé et confier des\ncompétences interrégionales à une ou plusieurs agences régionales de santé\n(article L. 1431-3 CSP).\nLes agences régionales de santé sont des établissements publics de l'Etat à\ncaractère administratif. Elles sont placées sous la tutelle des ministres chargés\nde la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes\nhandicapées. Les agences régionales de santé sont dotées d'un conseil de\nsurveillance et dirigées par un directeur général.\nune conférence régionale de la santé et de l'autonomie, organisme consultatif\ncomposé de plusieurs collèges qui concourt, par ses avis, à la politique régionale\ndeux commissions de coordination des politiques publiques de santé, associant les\nservices de l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les\norganismes de sécurité sociale. Ces commissions seront compétentes pour assurer\nla cohérence et la complémentarité des actions dans les domaines de la prévention,\nde la santé scolaire, de la santé au travail et de la protection maternelle et infantile\nainsi que dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médicosociaux.\nLes agences régionales de santé mettent en place des délégations territoriales\ndans les départements. L'article L. 1432-2 CSP précise les missions et\nobligations du directeur général, l'article L. 1432-3 CSP précise la composition et\nles missions du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé et l'article\n1432-4 CSP le rôle de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie.\nLes ressources de l'agence sont constituées par une subvention de l'Etat, des\ncontributions des régimes d'assurance maladie, des contributions de la Caisse\nnationale de solidarité pour l'autonomie pour des actions concernant les\nétablissements et services médico-sociaux, des ressources propres, dons et legs\net sur une base volontaire, des versements de collectivités territoriales ou\nd'autres établissements publics (article L. 1432-6 CSP). Le personnel de l'agence\ncomprend des fonctionnaires, des médecins, odontologistes et pharmaciens, des\nagents contractuels de droit public et des agents de droit privé régis par les\nconventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité\nsociale (article L. 1432-9 CSP).\nUn conseil national de pilotage des ARS réunit des représentants de l'Etat et de\nses établissements publics, dont la Caisse nationale de solidarité pour\nl'autonomie, ainsi que des représentants des organismes nationaux d'assurance\nmaladie membres de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.\nCe Conseil donne aux agences régionales de santé les directives pour la mise en\nœuvre de la politique nationale de santé sur le territoire. Il veille à la cohérence\ndes politiques qu'elles ont à mettre en œuvre en termes de santé publique,\nd'organisation de l'offre de soins et de prise en charge médico-sociale et de\ngestion du risque et il valide leurs objectifs. Il valide également toutes les\ninstructions qui leur sont données, conduit l'animation du réseau des agences et\névalue périodiquement les résultats de l'action des agences et de leurs\nLe conseil national de pilotage veille à ce que la répartition entre les agences\nrégionales de santé des financements qui leur sont attribués prenne en compte\nl'objectif de réduction des inégalités de santé (article L. 1433-1 CSP). Les\nministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et\ndes personnes handicapées signent avec le directeur général de chaque agence\nrégionale de santé un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'agence,\npour une durée de quatre ans, révisable chaque année (article L. 1433-2 CSP).\nLe projet régional de santé définit les objectifs pluriannuels des actions que\nmène l'agence régionale de santé dans ses domaines de compétences, ainsi que\nles mesures tendant à les atteindre (article L. 1434-1 CSP). Il est constitué d'un\nplan stratégique régional de santé, qui fixe les orientations et objectifs de santé\npour la région ; de schémas régionaux de mise en œuvre en matière de\nprévention, d'organisation de soins et d'organisation médico-sociale et de\nprogrammes déclinant les modalités spécifiques d'application de ces schémas.\nParmi ces derniers, un programme doit être consacré à l'accès à la prévention\net aux soins des personnes les plus démunies et un autre programme doit être\nrelatif au développement de la télémédecine.\nLe plan stratégique régional de santé prévoit des articulations avec la santé au\ntravail, la santé en milieu scolaire et la santé des personnes en situation de\nprécarité et d'exclusion.\nLe projet régional de santé fait l'objet d'un avis de la conférence régionale de la\nsanté et de l'autonomie, des collectivités territoriales et du préfet de région.\nLe programme pluriannuel régional de gestion du risque comprend, outre les\nactions nationales définies par le contrat qui détermine les objectifs pluriannuels\nde gestion du risque communs aux trois régimes membres de l'Union nationale\ndes caisses d'assurance maladie, des actions complémentaires tenant compte\ndes spécificités régionales. Révisé chaque année, ce programme est intégré au\nL'agence régionale de santé définit les territoires de santé pertinents pour les\nactivités de santé publique, de soins et d'équipement des établissements de\nsanté, de prise en charge et d'accompagnement médico-social ainsi que pour\nl'accès aux soins de premier recours. Les territoires de santé peuvent être\ninfrarégionaux, régionaux ou interrégionaux. Ils sont définis après avis du préfet\nde région, d'une part, de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie,\nd'autre part et, en ce qui concerne les activités relevant de leurs compétences,\ndes présidents des conseils généraux de la région. Les territoires interrégionaux\nsont définis conjointement par les agences régionales concernées, après avis du\npréfet de chaque région et, en ce qui concerne les activités relevant de leurs\ncompétences, des présidents des conseils généraux compétents sur ces\nterritoires (article L. 1434-16 CSP).\nDans chacun des territoires de santé, le directeur général de l'ARS constitue une\nconférence de territoire, composée de représentants des différentes catégories\nd'acteurs du système de santé du territoire concerné, dont les usagers. La\nconférence de territoire contribue à mettre en cohérence les projets territoriaux\nsanitaires avec le projet régional de santé et les programmes nationaux de\nsanté publique. La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l'objet\nde contrats locaux de santé conclus par l'agence, notamment avec les\ncollectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la\nsanté, la prévention, les politiques de soins et l'accompagnement médico-social\n(article L. 1434-17 CSP).\nModalités et moyens d'intervention des ARS\nLes modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé sont\ndéfinis dans quatre sections.\n1. La première section - Veille, sécurité et polices sanitaires - précise les\nmodalités de coopération entre le directeur général de l'ARS, le représentant de\nl'Etat territorialement compétent et les élus territoriaux concernés s'agissant de\ntout événement sanitaire présentant un risque pour la santé de la population ou\nsusceptible de présenter un risque de trouble à l'ordre public. L'agence est par\nailleurs associée à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes d'action\ndans les zones urbaines sensibles pour l'aménagement et le développement du\nterritoire (article L. 1435-1 CSP).\n2. La deuxième section - Contractualisation avec les offreurs de services\nde santé - détaille les modalités de conclusion des contrats pluriannuels\nd'objectifs et de moyens (article L. 6114-1 CSP). L'ARS peut, avec la\nparticipation des collectivités territoriales, conclure les contrats pluriannuels\nd'objectifs et de moyens avec des établissements et services sociaux et médicosociaux (article L. 313-11 du code de l'action sociale et des familles) ainsi que,\ndans des conditions définies par décret, des contrats pluriannuels d'objectifs et\nde moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les pôles de santé\net les maisons de santé. Le versement d'aides financières ou de subventions à\nces services de santé par les agences régionales de santé est subordonné à la\nconclusion d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.\nL'agence régionale de santé peut proposer aux professionnels de santé conventionnés,\naux centres de santé, aux pôles de santé, aux établissements de santé, aux\nétablissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes, aux maisons de\nsanté, aux services médico-sociaux, ainsi qu'aux réseaux de santé de son ressort,\nd'adhérer à des contrats ayant pour objet d'améliorer la qualité et la coordination des\nsoins (article L. 1435-4 CSP). Ceux-ci fixent les engagements des professionnels,\ncentres, établissements, maisons, services, pôles ou réseaux concernés et la\ncontrepartie financière qui peut leur être associée. L'agence régionale de santé\norganise, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, la mission de\nservice public de permanence des soins.\n3. La troisième précise l'accès de l'ARS aux données nécessaires à l'exercice de\nses missions contenues dans les systèmes d'information des établissements de santé,\ndes établissements et services médico-sociaux, des organismes d'assurance maladie et\nde la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. L'anonymat des personnes est\n4. La quatrième section - Inspections et contrôles - prévoit que le directeur général\nde l'ARS peut désigner des inspecteurs et des contrôleurs pour contrôler l'application\ndes règles générales d'hygiène et des lois et règlements relatifs à des sujets détaillés\ndans la loi (droits des personnes malades et des usagers du système de santé,\nprotection des personnes en matière de recherche biomédicale et de médecine\ngénétique, etc.). L'article 122 de la loi prévoit qu'avant le 15 septembre 2010, le\ngouvernement présente au Parlement un rapport évaluant l'intérêt qu'il y aurait à ce\nqu'un sous-objectif de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie identifie une\nenveloppe destinée à contribuer à la réduction des inégalités interrégionales de santé.\nUne telle enveloppe pourrait être répartie par région et déléguée aux agences\nrégionales de santé, qui disposeraient ainsi de moyens accrus pour résorber les\nDans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, une union\nrégionale des professionnels de santé rassemble, pour chaque profession, les\nreprésentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral. Ces unions\nrégionales des professionnels de santé sont regroupées en une fédération\nrégionale des professionnels de santé libéraux. Les unions régionales des\nprofessionnels de santé et leurs fédérations sont des associations régies par la\nloi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (article L. 4031-1 CSP).\nCes unions contribuent à l'organisation et à l'évolution de l'offre de santé au\nniveau régional, notamment à la préparation du projet régional de santé et à sa\nmise en œuvre. Elles peuvent conclure des contrats avec l'agence régionale de\nsanté et assurer des missions particulières impliquant les professionnels de\nsanté libéraux dans les domaines de compétence de l'agence (article L. 4031-3\nL'article 124 supprime les comités régionaux de l'organisation sociale et médicosociale (Crosms). Par ailleurs, les modalités d'élaboration des schémas\nd'organisation sociale et médico-sociale sont revues.\nLes ministres chargés des personnes âgées et des personnes handicapées\nétablissent, sur proposition de la CNSA lorsqu'il entre dans son champ de\ncompétences et après avis du Comité national de l'organisation sanitaire et\nsociale, un schéma au niveau national pour les établissements ou services\naccueillant des catégories de personnes, dont la liste est fixée par décret, pour\nlesquelles les besoins ne peuvent être appréciés qu'à ce niveau. L'Assemblée\ndes départements de France est tenue informée de ce schéma national.\nLe directeur général de l'agence régionale de santé établit le schéma régional\nd'organisation médico-sociale (article L. 1434-12 CSP).\nLe président du conseil général élabore les schémas, adoptés par le conseil\ngénéral, pour les établissements et services de la protection de l'enfance, autres\nque ceux devant figurer dans les schémas nationaux (1° et 4° du I de l'article L.\n312-1 du CASF). Il prend en compte les orientations fixées par le préfet. Les\nschémas relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie sont\narrêtés par le président du conseil général, après concertation avec le préfet et\navec l'agence régionale de santé, dans le cadre de la commission de\ncoordination des politiques publiques de santé de l'ARS chargée des prises en\ncharge et des accompagnements médico-sociaux (2° de l'article L. 1432-1 CSP).\nLes représentants des organisations professionnelles représentant les acteurs du\nsecteur du handicap ou de la perte d'autonomie dans le département ainsi que\nles représentants des usagers sont également consultés, pour avis, sur le\ncontenu de ces schémas.\nPour les établissements et services qui accueillent des personnes handicapées ou\ndes personnes âgées (2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 11° et 12° du I de l'article L. 312-1 du\nCASF), le directeur général de l'agence régionale de santé établit un programme\ninterdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie\ncomposé d'objectifs de programmation pour la mise en œuvre du schéma\nrégional d'organisation médico-sociale. Ce programme dresse, pour la part des\nprestations financées sur décision tarifaire du directeur général de l'agence\nrégionale de santé, les priorités de financement des créations, extensions ou\ntransformations d'établissements ou de services au niveau régional.\nLorsque les projets, y compris expérimentaux, de création, de transformation et\nd'extension d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux ainsi que\nles projets de lieux de vie et d'accueil font appel partiellement ou intégralement\nà des financements publics, les autorités (article L313-3 CASF) délivrent\nl'autorisation après avis d'une commission de sélection d'appel à projet social ou\nmédico-social qui associe des représentants des usagers. L'avis de cette\ndernière n'est toutefois pas requis en cas d'extension inférieure à un seuil.\nLes opérations de regroupement d'établissements et services préexistants sont\nexonérées de la procédure d'appel à projet, si elles n'entraînent pas des\nextensions de capacités supérieures aux seuils prévus et si elles ne modifient\npas les missions des établissements et services concernés.\nLa création de la commission d'appel à projet, la suppression du comité régional\nde l'organisation sociale et médico-sociale et la nouvelle procédure\nd'autorisation s'appliquent aux nouvelles demandes d'autorisation, d'extension\nou de transformation des établissements et services médico-sociaux déposées à\ncompter du 1er juillet 2010. Les mandats des membres des comités régionaux\nde l'organisation sociale et médico-sociale, en cours ou arrivant à échéance au\ncours de l'année 2009 ou de l'année 2010, restent en vigueur pour l'examen des\ndemandes déposées jusqu'au 1er juillet 2010 et ce pour une durée maximale de\nsix mois à compter de cette date.\nDésormais, les établissements et services accueillant des personnes âgées\ndépendantes et les établissements et services relevant de la compétence\ntarifaire exclusive du directeur général de l'agence régionale de santé ou du\npréfet de région (2°, 3°, 5°, 7°, 8°, 9°, 11°, 14° et 15° du I de l'article L. 312-1\ndu CASF) qui atteignent ensemble, en raison tant de leur taille que des produits\nde leur tarification, un certain seuil fixé par arrêté font l'objet d'un contrat\nd'objectifs et de moyens signé avec leur personne morale gestionnaire, qui\ncomporte notamment des objectifs de qualité de prise en charge à atteindre. Ils\npeuvent disposer pour son élaboration et sa mise en œuvre des outils\nméthodologiques fournis par l'Agence nationale d'appui à la performance des\nétablissements de santé et médico-sociaux et s'appuyer sur les\nrecommandations de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des\nétablissements et services sociaux et médico-sociaux.\nLe contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des\nlieux de vie et d'accueil est exercé par l'autorité qui a délivré l'autorisation\n(préfet, agence régionale de santé, conseil général). Quelle que soit l'autorité\nqui a délivré l'autorisation, le préfet peut, à tout moment, diligenter les\ncontrôles. Il dispose à cette fin des moyens d'inspection et de contrôle de\nl'agence régionale de santé pour l'exercice de ses compétences.\nLe calendrier des évaluations des établissements et services sociaux et médicosociaux est revu. Les établissements et services rendent compte de la démarche\nd'évaluation interne engagée non plus tous les cinq ans, mais selon un rythme\net des modalités fixés par décret. Par dérogation, les établissements et services\nautorisés et ouverts avant le 22 juillet 2009 communiquent les résultats d'au\nmoins une évaluation interne dans un délai fixé par décret. Par ailleurs, les\nétablissements et services sont tenus de procéder à deux évaluations externes\nentre la date de l'autorisation et le renouvellement de celle-ci. Le calendrier de\nces évaluations est fixé par décret. Par dérogation, les établissements et\nservices autorisés et ouverts avant le 22 juillet 2009 procèdent au moins à une\névaluation externe au plus tard deux ans avant la date de renouvellement de\nleur autorisation. En cas de certification par des organismes certificateur, un\ndécret détermine les conditions dans lesquelles cette certification peut être prise\nen compte dans le cadre de l'évaluation externe. Cette disposition entre en\nvigueur à compter du 1er janvier 2011.\nLa section IV de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est désormais\nconsacrée également au financement de la formation des aidants familiaux et\ndes accueillants familiaux.\nAu sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux, lorsque les\npersonnes ne disposent pas d'une autonomie suffisante pour prendre seules le\ntraitement prescrit par un médecin à l'exclusion de tout autre, l'aide à la prise\nde ce traitement constitue une modalité d'accompagnement de la personne dans\nles actes de sa vie courante. L'aide à la prise des médicaments peut, à ce titre,\nêtre assurée par toute personne chargée de l'aide aux actes de la vie courante\ndès lors que le mode de prise ne présente ni difficulté d'administration ni\napprentissage particulier. Le libellé de la prescription médicale permet, selon\nqu'il est fait ou non référence à la nécessité de l'intervention d'auxiliaires\nmédicaux, de distinguer s'il s'agit ou non d'un acte de la vie courante. Des\nprotocoles de soins sont élaborés avec l'équipe soignante afin que les personnes\nchargées de l'aide à la prise des médicaments soient informées des doses\nprescrites et du moment de la prise.\nLa loi introduit et définit la notion d'établissement et services sociaux et médico-\nsociaux privés d'intérêt collectif (art. L311-1 du CASF).\nAvant le 30 juin 2010, le gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à\nla mise en œuvre d'un service minimum dans le secteur médico-social. Ce\nrapport sera précédé d'une concertation approfondie avec les partenaires\nsociaux et les acteurs du secteur.\nD'ici au 22 janvier 2010, un décret adapte les dispositions du CASF aux\nmodalités de fonctionnement et de tarification de l'accueil temporaire des\npersonnes âgées. Une évaluation du fonctionnement de ces établissements et\nservices fait l'objet d'un rapport remis au Parlement avant le 15 octobre 2012.\nDans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, à l'exception des\nfoyers de jeunes travailleurs, gérés par des organismes de droit privé à but non\nlucratif, lorsque la situation financière fait apparaître un déséquilibre financier\nsignificatif et prolongé ou lorsque sont constatés des dysfonctionnements dans\nla gestion de ces établissements et de ces services, et sans préjudice des\ndispositions relatives au contrôle des établissements et services, l'autorité de\ntarification compétente adresse à la personne morale gestionnaire une injonction\nde remédier au déséquilibre financier ou aux dysfonctionnements constatés et\nde produire un plan de redressement adapté, dans un délai qu'elle fixe. Ce délai\ndoit être raisonnable et adapté à l'objectif recherché. Les modalités de retour à\nl'équilibre financier donnent lieu à la signature d'un avenant au contrat\npluriannuel d'objectifs et de moyens. S'il n'est pas satisfait à l'injonction, ou en\ncas de refus de l'organisme gestionnaire de signer la convention susmentionnée,\nl'autorité de tarification compétente peut désigner un administrateur provisoire\nde l'établissement pour une durée qui ne peut être supérieure à six mois\nL'abrogation des articles du CSP relatifs au comité régional de l'organisation\nsanitaire interviendra six mois après l'entrée en vigueur du décret mettant en\nplace la commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de\nl'autonomie compétente pour le secteur sanitaire et, au plus tard, le 1er\nHANDICAP : 01/02/2011\nSOCIAL : 11/01/2011\nMÉTIERS-STATUTS : 24/12/2010\nLa loi de financement de la sécurité sociale 2011\nTous les dossiers « L'essentiel sur… »\nLE 26 MARS : LIBERTÉS ET HANDICAPS\nAprès le colloque «Fratrie et\nhandicap» en 2009, l'association...\nDU 24 AU 26 MARS : FORUM PROFESSIONNEL DES\n«Le sujet et la norme. Vers de\nnouvelles pratiques ?» Cette...\nDécouvrez les initiatives locales : des cas\nconcrets, échanges de bons usages et\ntémoignages de professionnels qui vous\nfont bénéficier de leurs expériences\nLe 190, un centre de santé sans\nPETITE ENFANCE - 17/11/2008\nPetite enfance : les nouvelles règles\ndes financements CAF\nMÉTIERS-STATUTS - 15/12/2010\nDynamiques territoriales de santé :\nquels enjeux ? quels outils ?\n| Faire connaître le site\nHPST_résumé_2011.pdf (PDF, 398 Ko)\netablissements services sociale conseil medico regionale directeur personnes juridique etablissement social agence sante soins article\nCe fichier a été mis en ligne par un utilisateur du site. Identifiant unique du document: 00059709.


Attention au grille-pain : risques d’électrocution à la maison! - Cluny\nAttention au grille-pain : risques d’électrocution à la maison!\ndécembre 18, 2018\tNon\tPar cluny\nLe pain chaud et croustillant au beurre est un aliment de base pour le petit-déjeuner. Il permet de bien commencer la journée, surtout s’il contient de la confiture de grand-mère. Vous pouvez faire du pain grillé dans un grille-pain ou en le mettant sous le gril au four à la maison.\nLe grille-pain standard à deux ou quatre fentes est toujours un équipement incontournable de la cuisine, mais sa sécurité a été mise en doute. Les grille-pain provoquent chaque année de nombreux incendies et des dégâts matériels indicibles, sans parler des électrocutions. Le danger se présente sous plusieurs formes et vous fait réfléchir à deux fois à la sagesse d’utiliser un grille-pain.\nNe négligez pas l’état de votre cordon d’alimentation\nLe cordon électrique sur un grille-pain remplit une fonction importante. Non seulement il transfère le courant de la prise murale à l’appareil pour le faire fonctionner, mais il contient en toute sécurité les fils qui le retiennent. Lorsque le cordon est fondu, la protection est compromise et tout peut arriver.\nLes cordons endommagés doivent indiquer que l’appareil n’est pas utilisé en toute sécurité, sinon vous risqueriez au moins un choc. Des cordons abîmés peuvent même provoquer un incendie lorsque l’appareil n’est pas utilisé. Ils doivent donc être débranchés et retirés.\nEnlevez les miettes aussi souvent que possible\nMême la meilleure gouvernante ne vide pas le grille-pain tous les jours. Les miettes cachées constituent un risque potentiel d’incendie. La chapelure sèche peut être considérée comme un combustible pour un feu. Combinez-les avec la proximité d’un élément extrêmement chaud, ils peuvent fumer et même flamber.\nUn grille-pain doit rester exempt de débris et de miettes pour qu’il puisse fonctionner de manière optimale et en toute sécurité. Donc, videz-le régulièrement mais, veillez à ne pas enlever les miettes avec vos doigts ou avec un couteau, principalement lorsque l’appareil est en marche, au risque de vous électrocuter. Il est important de nettoyer son grille pain fréquemment mais en prenant soin de débrancher l’appareil et d’attendre qu’il se refroidisse avant l’opération de nettoyage.\nUtilisation sécuritaire d’un grille-pain\nVoici les précautions à prendre lorsque vous utilisez un grille-pain :\nN’insérez jamais rien dans un grille-pain, vous risqueriez un choc électrique grave.\nAssurez-vous de nettoyer le ramasse-miettes fréquemment (Cela contribuera au bon fonctionnement de votre grille-pain et à la prévention des incendies).\nSi vous remarquez une odeur étrange ou des étincelles, débranchez immédiatement le grille-pain et contactez le revendeur et / ou le fabricant.\nRangez toujours le grille-pain loin de l’évier ou de tout autre liquide qui pourrait s’y renverser.\nLorsque le grille-pain est éteint ou débranché, essuyez-le régulièrement, mais n’utilisez jamais d’eau ni de produit de nettoyage à l’intérieur.\nEffectuez des vérifications régulières de la fiche et de la prise pour vous assurer qu’elles ne présentent pas de marques de brûlure et de courbure, puis vérifiez si elles sont trop chaudes au toucher. Si l’appareil est fissuré ou endommagé de quelque manière que ce soit, arrêtez de l’utiliser et contactez le revendeur et / ou le fabricant ou achetez-en un nouveau. Dernier conseil : toujours éteindre le grille-pain au niveau de la prise lorsqu’il n’est pas utilisé !\nArticle précédentPrécédente Assainissement – Les systèmes de plomberie domestique\nArticle suivantSuivante Comment voyager avec votre chien


Glyc�rine v�g�tale - Huiles & Sens\nAromath�rapie\thuiles essentielles\thuiles essentielles bio\thydrolats\tdiffuseurs �lectriques\tdiffuseurs organiques\tcompositions pour diffuseurs\tExtraits CO-2\tbrumes d'huiles essentielles\tabsolues\troll-ons aux huiles essentielles\tflacons, pots, bo�tes\tlavande de provence\tsynergies huiles essentielles\tMa Cosm�to\tactifs cosm�tiques\tagents de texture\tagents exfoliants\tagents moussants\targiles\tbeurres v�g�taux\tcires & gommes\tconservateurs, anti-oxydants\t�mulsifiants/�paississants\tflacons, pots, bo�tes\thuiles essentielles\thuiles v�g�tales\thydrolats\tmac�r�ts huileux\tmat�riel et ustensiles de fabrication\tmin�raux & colorants naturels\tExtraits CO-2\tsavonnerie\trecettes cosm�tiques maison\tabsolues\tactifs capillaires\tlavande de provence\tProduits de Beaut�\thuiles de beaut�\talo� vera\targiles\tbaumes\tbeurres v�g�taux\tbougies de massage\thuiles de massage\thuiles v�g�tales\tmac�r�ts huileux\tsavonnerie\tsoins capillaires\tAccessoires\tflacons, pots, tubes\tmat�riel et ustensiles de fabrication\tmaquillage\tmoules\tflacons parfums\tLivres\ttous les livres\tolfactoth�rapie\taromath�rapie\tbien-�tre\tcosm�tiques\therboristerie\tmassages\tcuisine & maison\tm�decine chinoise\tparfumerie\tanimaux\tgrossesse\tId�es cadeaux\tParfums historiques\ttous les cadeaux\tcadeaux � -10 �\tcoffrets\tch�ques cadeau\tsets & kits divers\tbijoux parfumables\tAteliers\tateliers cosm�tique 1 heure\tateliers parfums\tateliers aromath�rapie\tateliers aromath�rapie v�t�rinaire\tateliers cosm�tique 3 jours - niveau 1\tateliers cosm�tique 2 jours - niveau 2\tPhyto\tcompl�ments alimentaires\tfoutas\tLe Mag\tGlyc�rine v�g�tale\nComposition : Glyc�rine 100% v�g�tale La Glyc�rine intervient dans la fabrication de savons et de produits cosm�tiques naturels. Ajout�e en petite quantit� � une lotion ou une cr�me, la glyc�rine a un effet �mollient, adoucissant et hydratant. Elle est �galement l�g�rement antibact�rienne.\nDans les shampooings ou lotions capillaires, elle sert d'assouplissant et de lissant. La Glyc�rine convient particuli�rement aux peaux s�ches et sensibles.\nNe pas d�passer un dosage de 20% dans un produit, car au-del� l'effet inverse se produit (la Glyc�rine ass�chera l'�piderme).\nCaract�ristiques organoleptiques : Liquide incolore, visqueux, au go�t sucr�, hygroscopique\nUtilisation Agent hydratant et solvant pour cosm�tiques. Assouplissant et lissant pour les cheveux. Composant de savons. Conservation Bien fermer le flacon apr�s usage. Conserver � l�abri de la lumi�re et � une temp�rature inf�rieure � 20�C. Flacon en verre transparent avec bouchon aluminium - 100 ml\nFlacon en PET transparent avec bouchon aluminium - 250 ml 242\t5,90�\nen stock 8\t12,90�\n> Ecrire une remarque sur cette fiche !\tLes clients qui ont achet� ce produit ont aussi achet� huile essentielle petitgrain cl�mentine (bio)\nStick � l�vres papier


Vous êtes ici : Home aRTHEGONe\nSquelette ForuMaRT (V1 - PhpBB) : Bonsoir, Nico, Pour le moment une version n’est pas envisagée... Le produit n’est pas assez mure pour cela. Il faut qu’il grandisse un peu et des fonctionnalités s’ajoutent. Initialement ce (...)\nSquelette ForuMaRT (V1 - PhpBB) : Tu ne devrai plus avoir ce soucis, si tu pouvais me confirmer ? Au lieu de “remplacer” le ZIP dans spip-contrib, cette fois ci j’ai supprimé l’ancienne pour en rajouter une (...)\nSquelette ForuMaRT (V1 - PhpBB) : Bonsoir Dut, J’ai ajouté une personnalisation de la page forum. Attention, ne pas oublier la mise à jour de “mes_fonctions.php”. Si tu en a l’occasion, donne moi un retour de cette (...)\nSquelette ForuMaRT (V1 - PhpBB) : Hello DUT, Pour ce qui est des squelettes Z, je ne sais pas je ne les utilisent pas... Je regarderai quand j’aurai un moment son fonctionnement, mais je n’utilise rien de particulier dans forumArt, (...)\nSquelette ForuMaRT (V1 - PhpBB) : Marjorie, je vois sur ton site que tu as intégré le squelette dans un autre squelette. Tu as modifié quelle partie du code ? Je vois que tu as développé complètement les formulaire pour les intégrer (...)\nSquelette ForuMaRT (V1 - PhpBB) : Bonsoir Marjorie, Il fonctionne sans restriction normalement. Je vais me créer un compte sur ton site et regarder en mode connecté ce qui se passe au niveau du (...)


Francesco Clemente, la belle exposition de la galerie Templon - Sortiraparis.com\nFrancesco Clemente, la belle exposition de la galerie Templon\nPar Maïlys C.\t· Mis à jour le 9 novembre 2016 à 11h46 · Publié le 8 novembre 2016 à 22h17\nLa galerie Templon offre ses murs à l'artiste italien Francesco Clemente du 5 novembre au 23 décembre 2016. Après vingt ans d'absence dans les galeries et musées français, l'artiste présente pour notre plus grand bonheur une série de toiles récentes consacrées au thème de l'amour.\nPirate Heart, tel est le nom de l'exposition de Francesco Clemente à la galerie Templon. Un intitulé non dénué d'ironie et d'humour, à l'instar de son travail autour des relations amoureuses : masques, visages et corps ouverts se répondent avec une obscénité douce, une cruauté de papier de soie.\nYou and me est une succession de masques et de mains ; Lucid Dreaming, une tête coupée en deux, ornée d'un oeil unique façon cyclope. Les couleurs sont ravissantes, chaudes, rougissantes et rêveuses, et les sujets intrigants.\nL'univers de Francesco Clemente est aussi mystérieux et profond que le sujet qu'il choisit d'embrasser, l'amour étant chez lui une source à la fois de sensualité et de menace, de mensonges et d'échanges.\nÀ la manière rude d'autrefois, l'artiste préfère ici des traits et des camaïeux de couleurs tout en douceur. On se laisse séduire...\nDu 5 novembre 2016 au 23 décembre 2016\nMots-clé : exposition paris, expo peinture, expo galerie, Francesco Clemente, la belle exposition de la galerie Templon\nMircea Cantor, l'expo à l'Atelier Brancusi du Centre Pompidou


Les affaires c'est les affaires. Jeu 8 Déc 2016 - 17:54\nLa première chose que Lex Luthor fit quand son avion se posa à Gotham City fut de vérifier avec le CO de la section locale de la LexCorp que son rendez-vous avec Bruce Wayne, fixé par l'entremise de secrétaires particuliers dans les deux cas, était bien confirmé et que la date et l'heure étaient toujours les mêmes. S'il y avait une chose que Lex détestait, c'était l'incompétence, mais heureusement pour sa secrétaire, tout était en ordre. Miss Mildred était probablement l'une des plus compétente des employées qu'il avait a sa disposition, la femme de près de 60 ans étant un exemple de compétence et d'efficacité.\nLa porte du jet privé s'ouvrit et l'homme d'affaire - qui n'avait que depuis peu reprit le contrôle de la LexCorp - mit le pied sur la première marche de la rampe d'accès. Regardant la ville et ses lumières, il ne put s'empêcher un froncement de sourcil de dédain. Il n'avait jamais aimé Gotham City. La ville était trop sombre, trop glauque et trop sale a son goût. Selon son opinion, la corruption ne devrait jamais être aussi visible, aussi peu subtile, qu'elle ne l'était dans cette ville. Vous n'avez qu'à regarder sa collection de fou furieux tous plus colorés les uns que les autres pour comprendre...\nLex lui-même n'était pas blanc comme neige, loin de là, mais il avait au moins le bon goût de garder une apparence de parfait gentleman et d'homme d'affaire sans tache. Quoi que dans les dernières années, cette façade fut craquée a plus d'une reprise, non sans l'aide de ce satané alien connu sous le nom de Superman. Cependant, toujours s'en est-il sorti blanchit et toujours a-t-il put reprendre les reines de son empire financier.\nD'où la raison de sa présence a Gotham.\n"Mercy, prenez le chemin le plus direct. Je n'ai pas de temps a perdre." Dit-il simplement en prenant place dans la voiture de luxe qui l'attendait au bas de la rampe.\n"Comme vous le souhaitez, Monsieur."\nLa voiture démarra et Lex se permit un sourire satisfait. Il n'avait jamais put trouver de chauffeur/garde du corps plus loyal que Mercy Graves. Cette femme vivait pour le servir, malgré les hauts et les bas de leur relation et de sa propre... carrière. Il n'admettrait pas a haute voix que ses 'exploits' en armure avaient affecté cette mécanique bien huilée qu'étaient ces relations avec la jeune femme qu'il avait, littéralement, sauvée de la mort par overdose il y a plusieurs années, mais c'était le cas. Les deux dernières années avaient étiré les limites de résistance de cette entente d'affaire et personnelle presque au point de rupture. Il y avait cependant une chose qui avait sauvé les meubles. Malgré toutes ces crises, Mercy était restée. Elle n'avait jamais trahi et n'était jamais allée voir ailleurs. Et pout cette raison, Lex avait confiance en cette femme plus qu'en n'importe qui d'autres.\nUne telle loyauté serait un jour pleinement récompensée, se dit-il alors qu'ils atteignaient leur destination et entraient le garage souterrain et privé du siège social de la Wayne Tech. Mercy stoppa la moteur et vint lui ouvrir la porte. Il sortit et lui dit, avant de se diriger vers l'ascenseur privé qui le mènerais directement au dernier étage de la tour.\n"Attendez-moi ici. Ce ne devrait pas être long."\nSans un mot, Mercy se contenta de se rasseoir derrière le volant pour attendre patiemment. Lex ne voulait pas qu'elle l’accompagne pour diverse raison, mais la principale était qu'il ne voulait pas apparaître comme étant sur ses gardes de prime abord. La première impression et tout ça. Les portes de l’ascenseur se refermèrent et la montée commença.\nQuand elles se rouvriraient, il serait finalement arrivé a destination.\nEt a partir de ce moment, les choses sérieuses pourraient vraiment commencer.\nRe: Les affaires c'est les affaires. Jeu 8 Déc 2016 - 18:23\nLa journée avait été relativement ennuyeuse pour Bruce, ce dernier avait enchaîné les réunions inutile. Tout ça pour lui dire que les affaire marchait relativement bien et que la côte de l'entreprise avait augmenter en bourses. Au travail il était entouré de personnes qui ne venaient ici que pour avoir de l'argent.\nEn sortant de réunion le milliardaire traversa son entreprise les mains dans les poches, bien évidemment il était toujours habillé d'un costume trois pièces noir avec une cravate bleue foncé. Ses cheveux étaient coiffé en arrière et il arborait un beau sourire.\nIl se contentait de salué poliment d'un geste de la main les employés qu'il croisait, avant de prendre l'ascenseur il demanda à sa secrétaire de bloqué tout ses rendez-vous de la journée. Car aujourd'hui il reçoit Les Luthor si il portait le costume de Batman se rendez-vous ne serais pas aussi courtois.\nAprès avoir tout préparer il monta dans l'ascenseur et attendit d'être dans son bureau.\nBruce était sortit un peux tôt de réunion et s'assied dans son fauteuil derrière son bureau, qui était dos à une baie vitrée. Pour attendre son invité il se tourna à et observait la belle vue sur Gotham qui se présentait. Le jeune patron avait le regard perdu vers l'horizon.\nMais son calme fut perturber par le bruit de l'interphone qui lui annonçait l'arrivé de Lex dans l'ascenseur. Avant qu'il n'arrive Bruce ce leva et servis deux verre de whisky présenté sur le bureau. Les portes s'ouvraient et il alla accueillir son invité lui présentant sa main.\nBienvenue à Gotham Mr.luthor. Faites comme chez vous installez vous.\nJe vous ai servis un verre de l'un de mes whisky favoris. Vous me direz ce que vous en pensez.\nBien qu'est-ce qui vous amène dans cette bonne vieille Gotham City ?\nBruce Wayne alla s'asseoir dans son fauteuil prenant son verre dont il but une gorgée.


« Otage » d’Elie Wiesel, Grasset, 2010 (F) - A l'ombre du cerisier\nShaltiel Feigenberg est juif. C’est pour cela qu’un groupe pro-palestinien décide de l’enlever en plein Brooklyn en cette année 1975. Les médias internationaux s’emparent de l’affaire, puis les politiques s’en mêlent. Pour la première fois les Etats-Unis sont frappées de la sorte.\nEnfermé dans une cave, il va apprendre à connaître ses deux geôliers, chercher leur humanité. Il se raccroche à ce qu’il peut. Et « ce qu’il peut », ce sont ses souvenirs qui lui offrent l’oxygène face aux tortures et à l’angoisse de la mort. Il se souvient donc des déportations en 1942, de ce comte allemand qui le fera jouer aux échecs et à qui il doit sa survie, abandonnant le reste de sa famille ; de la libération par l’armée rouge ; de son frère parti en URSS, … Une épreuve inhumaine qui lui feront progressivement prendre conscience qu’il manque quelque chose à sa propre vie.\nUn roman fort et humain sur la séquestration. Bien sûr l’histoire n’est pas neuve : face à la peur et à la mort, les souvenirs sont les branches auxquels beaucoup d’hommes se sont accrochés. Les "moments" sont là pour se maintenir à flot. Mais l’écriture est simple, belle et les émotions passent. Elie Wiesel y évoque la Shoah bien sûr, le problème palestinien, la relation avec les bourreaux et leur jugement, la haine des extrémismes et la condamnation de la barbarie sous toutes ses formes.\nJe ne le lis pas par manque de courage. Cet homme a vêcu et écrit sur ce douloureux sujet. Il va falloir que j'essaie quand même d'en lire un. Par contre, je l'achète toujours pour ma\nbibliothèque, donc celui-là je le note aussi.\nInvité à la Grande librairie il y a quelques semaines, Elie Wiessel m'a vraiment donné envie de découvrir son roman (il me manque juste un peu de temps...)


Yahoo Style France 21 mai 2019\nUne maman a lancé un débat en ligne : devrait-elle recevoir un salaire en tant que mère au foyer ? [Photo: Getty]\nUne mère au foyer a lancé un débat après avoir demandé s’il était raisonnable de demander à son mari de lui payer un “salaire” mensuel d’environ 3 000 euros, argent qu’elle prévoit de dépenser en vêtements et sorties entre amis.\nElle a évoqué son dilemme sur le forum de Reddit : "Am I the A*****", et la maman, qui préfère garder l’anonymat, a confié avoir accepté de quitter son travail pour prendre soin de leur fils d’un an et demi.\nLe couple pensait qu’il s’agissait d’une décision logique vu qu’elle gagnait “environ 1/8” du salaire de son mari.\nAu début, tout fonctionnait bien, mais la maman considère désormais ne plus avoir “de contrôle” sur ses finances.\n“Mon mari gagne bien sa vie, mais il est très frugal en matière de dépenses superflues, car il souhaite devenir financièrement indépendant (sans travailler et en vivant de ces investissements) très tôt”, a-t-elle confié.\n“C’est vrai qu’il était déjà comme ça lorsque je l’ai rencontré, mais j’avais également mon propre salaire à l’époque pour faire ce que je voulais”.\nNe pas disposer de son propre argent a un impact sur la vie de cette maman. Elle se dispute parfois un peu avec son mari lorsqu’elle a envie de se faire plaisir, surtout lorsqu’elle dépasse un certain montant.\n“Ça signifie que, lorsque je veux sortir acheter des vêtements, du maquillage, des petits cadeaux ou que je veux aller à un brunch, j’ai besoin de l’appeler d’abord pour lui dire ce que j’achète si le montant dépasse [£118] (environ 130 euros)”, confie-t-elle.\nSans surprise, la femme confie trouver cette situation "extrêmement contraignante et très honnêtement humiliante”.\nElle a donc décidé qu’elle méritait un “salaire” pour prendre soin de leur enfant et de leur maison.\n“J’en ai parlé à ma sœur qui est également mère au foyer et elle a confié qu’elle et son mari avaient un accord et qu’elle était ‘payée’ pour prendre soin des enfants/de la maison”.\n“En gros, elle est ‘payée’ plusieurs milliers tous les mois pour faire ce qu’elle veut”.\nLa maman a ainsi estimé que sa sœur recevait environ £2 700, soit un peu plus de 3 000 euros. Elle précise : “En ce moment, elle reçoit environ 3 000 euros [£2,700] par mois, car ils estiment que ce montant correspond au salaire d’une nounou”.\nLa maman se demande donc si elle devrait demander la même somme.\n“Aurais-je tort de suggérer un accord similaire avec mon mari afin de ne pas avoir à mendier dès que je souhaite m’acheter quelque chose qui n’est pas essentiel ?”\nLa maman souhaite que son mari lui donne environ 3 000 euros (£2700) [Photo: Getty]\nCertains internautes sont d’accord pour dire que la femme a le droit de vouloir disposer de son propre argent.\n“Elle fait des sacrifices elle aussi : projets professionnels, indépendance, sécurité, retraite personnelle afin qu’il profite de la vie dont il a envie”, a confié un internaute.\n“Je pense qu’elle demande beaucoup trop d’argent, mais elle devrait définitivement récupérer quelque chose”.\n“Nous ignorons tous de combien d’argent ce couple dispose”, a confié un autre. “Mais, l’idée qu’elle mérite d’être financièrement indépendante en tant que mère au foyer me semble parfaitement légitime”.\nUn troisième internaute est également d’accord : “Prendre soin des enfants, cuisiner, s’occuper de la maison. C’est du boulot, et on n’est pas payé pour ça, alors qu’on y passe parfois plus de temps qu’à un job rémunéré”.\nD’autres pensent que la femme est trop exigeante.\n“C’est dingue de recevoir le salaire d’une nounou pour prendre soin de son propre enfant”, a confié un utilisateur.\n“Si elle travaillait, c’est de l’argent qu’ils payeraient à quelqu’un d’autre, et il est financièrement plus intéressant de perdre le salaire de la mère que de le garder et payer une nounou”.\n“Mais je pense surtout qu’elle est trop exigeante”, a confié un autre. “En gros, vous demandez le salaire entier d’une nounou juste pour vous amuser. C’est absurde à moins d’être vraiment très riche”.\n“C’est ridicule de demander un salaire pour rester à la maison et élever ses enfants”, a confié un autre utilisateur. “Comportez-vous comme une adulte, pas une de ces femmes qui pensent avoir tous les droits”.\n“Vous et votre mari êtes des partenaires. Son salaire vous permet de rester à la maison et d’élever votre enfant”.\n“Asseyez-vous et lancez une conversation réaliste sur votre budget. Expliquez ce que vous attendez, et vous y arriverez peut-être”.\nD’autres débats de ce genre ont débarqué sur internet récemment. Plus tôt dans le mois, une maman se demandait si les partenaires devraient avoir le droit de passer la nuit au service de maternité suite à la naissance de leur bébé.\nLe mois dernier, une femme a également lancé un débat sur Mumsnet après avoir accusé son ex d'être un "idiot" et avoir confié qu’elle était “inquiète de l’impact de son influence” sur son fils de 7 ans.


Handzone - LMSL Aix confirme l'arrivée de Serdarusic comme conseiller mardi 10 septembre 2013 : Stats et infos\nAix confirme l'arrivée de Serdarusic comme conseiller\nZvonimir Serdarusic, mentor de Nikola Karabatic lorsqu’il évoluait à Kiel, fait une escapade à Aix en tant que conseiller auprès du club. Son expérience et son palmarès devraient bénéficier à tous les rouages de la structure aixoise et notamment à Jérémy Roussel, l’actuel entraîneur de l’équipe 1.\nL’info circulait depuis déjà quelques jours. Le Pays d’Aix Université Club a confirmé en fin de matinée, l’arrivée de "Noka" Serdarusic comme conseiller technique. Les Aixois qui voulaient initialement officialiser cette information après la rencontre Montpellier-Aix, ont été un peu pris de court et ont accepté par la voix de Stéphane Cambriels de nous expliquer ce qui avait motivé une telle décision. « Le club veut s’implanter durablement dans le paysage du hand français, précise le gérant du PAUC, et se positionner d’ici 2017 comme un candidat crédible pour jouer une coupe d’Europe. L’opportunité de travailler avec Serdarusic s’est présentée et c’est avec grand plaisir que nous allons bénéficier de son immense expérience. » Jérémy Roussel, entraîneur de l’équipe pro depuis 2010 pourrait voir là, une menace pour la suite et une épée de Damoclès sur sa tête en cas d’absence de résultat. Le club affirme s'inscrire dans une autre démarche. « On ne pourra pas empêcher les gens de jaser et de faire des raccourcis, précise Cambriels. "Noka"’ ne vient que pour quatre mois et son expertise ne s’exercera pas uniquement au niveau de l’équipe pro. Il interviendra techniquement auprès du centre de formation en accord avec ses responsables, de la même façon qu’avec Jérémy Roussel qui garde notre entière confiance et qui reste le patron de l’équipe Une. Il n’y a de notre côté, aucune ambiguïté là-dessus. » Parmi ses autres domaines d’intervention, Serdarusic pourra apporter ses connaissances et pourquoi pas son carnet d’adresses, à la cellule de recrutement du PAUC.\nSes plus grands exploits en tant qu'entraîneur, Zvonimir Serdarusic les a réalisés jusqu'en juin 2008 à la tête du club de Kiel. Très proche de la famille Karabatic (Nikola qui a été sous ses "ordres" durant trois saisons, considère "Noka" comme son second père), l'intéressé a été mélé à une affaire de pots de vin autour de la finale de la Ligue des Champions 2007 (remportée par Kiel aux dépens de Flensburg). Un acquittement a été prononcé en 2012.\n1970-1980 en ex-Yougoslavie (Mostar, Sarajevo, Bjelovar)\n1980-1981 en Allemagne - THW Kiel\n1981-1984 en Allemagne - Füchse Berlin\n1984-1986 Mostar (ex Yougoslavie)\n1986-1989 Mehanica Metkovic (ex Yougoslavie)\n1989-1990 Bad Schwartau (Allemagne)\n1990-1993 Flensburg Handewitt (Allemagne)\n1993-2008 THW Kiel (Allemagne)\n2009-2010 Sélection nationale de Slovénie\n2010 (de fév à nov) Celje Pivovarna Laško\n• Vainqueur de la Ligue des champions (1) : 2007\n• Finaliste de la Ligue des champions (2) : 2000 et 2008\n• Vainqueur de la Coupe EHF (3) : 1998, 2002, 2004\n• Champion d'Allemagne (11) : 1994, 1995, 1996, 1998, 1999, 2000, 2002, 2005, 2006, 2007 et 2008\n• Vainqueur de la Coupe d'Allemagne (5) : 1998, 1999, 2000, 2007 et 2008\n• Vainqueur de la SuperCoupe d'Allemagne (4) : 1995, 1998, 2005, 2007\n• Champion de Slovénie (1) : 2010\n• Vainqueur de la Coupe de Slovénie (1) : 2010\n• Entraîneur de l'année en Allemagne (5) : 1996, 1999, 2005, 2006, 2007\n• 72 sélections en équipe nationale yougoslave (médaillé de bronze au Mondial 1974 en RDA et 5e aux J.O de Montréal en 1976)