Double peine - Journal d'un avocat\nPar Eolas le jeudi 10 novembre 2005 à 12:34 :: Actualité du droit :: Lien permanent\nD'abord, la "double peine", qu'est ce que c'est ? Faisons un peu de droit.\nLe Code pénal prévoit deux catégories de peines pour les délits : l'emprisonnement et l'amende. Ce sont les peines dites principales. Mais le juge peut aussi prononcer EN PLUS toute une série de peines dites complémentaires. La plus connue est sans doute la suspension du permis de conduire qui accompagne souvent les délits routiers. Parmi ces peines complémentaires, dont la liste et la définition se trouve aux articles 131-19 et suivants du Code pénal, se trouve la peine d'interdiction du territoire français (article 131-30) qui par nature ne s'applique qu'aux ressortissants étrangers. Elle est notamment prévue pour l'infraction de séjour irrégulier.\nL'intérêt, si j'ose dire, de l'ITF est que c'est un titre permettant à l'administration d'expulser l'étranger par la force. Il existe trois titres permettant de recourir à la force pour expulser un étranger : l'ITF, qui est une peine, l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF), qui est une décision administrative qui constate qu'Untel n'a pas ou plus de titre de séjour, en pratique parfois difficile à exécuter (je fais de mon mieux en tout cas), et l'arrêté d'expulsion, qui est pris quand l'intéressé constitue une menace grave pour l'ordre public, et bénéficie d'une procédure plus expéditive.\nLa loi sur les étrangers, à l'époque l'ordonnance du 2 novembre 1945, devenue le Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile (CESEDA), prévoit toutefois deux catégories d'étrangers protégés contre les arrêtés de reconduite à la frontière et d'expulsion : les étrangers "relativement protégés" (liste à l'article L.521-2 du CESEDA) qui ne peuvent être expulsés que pour une nécessité impérieuse pour la sûreté de l'Etat ou la sécurité publique, et les étrangers "protégés de manière presque absolue" (article L.521-3) qui jusqu'à récemment ne pouvaient en aucun cas faire l'objet d'une mesure d'expulsion, mais depuis 2004 peuvent désormais l'être en cas de comportements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, ou liés à des activités à caractère terroriste, ou constituant des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne déterminée ou un groupe de personnes. Précisons que si l'expulsion ordinaire est désormais de la compétence des préfets, l'expulsion des étrangers protégés est restée de la compétence du ministre de l'intérieur.\nL'ITF, en revanche, pouvait frapper n'importe quel étranger, s'agissant d'une peine laissée à l'arbitraire du juge.\nPour les tribunaux correctionnels, la peine d'interdiction du territoire français (ITF) était devenue un automatisme dès lors que le prévenu était étranger. Il était exceptionnel qu'elle ne fût pas prononcée (ce qui en faisait parfois l'enjeu essentiel ou quasi unique de mes plaidoiries).\nCela aboutissait parfois à des situations absurdes ou injustes, ou un étranger vivant en France depuis fort longtemps, sortant de prison, donc ayant purgé sa peine, était immédiatement appréhendé pour être placé en centre de rétention pour être expulsé, quand bien même il avait toute sa famille en France, tandis que ses complices français, eux, étaient laissés en paix.\nJe me souviens d'un pauvre Congolais (on disait Zaïrois à l'époque) qui avait servi de "mule" pour un réseau de trafiquants de stupéfiant : il avait été arrêté avec trois kilos de cocaïne. Il vivait en France depuis plus de 20 ans ; le ministère public n'avait pas requis d'ITF. Pendant le délibéré, je m'étais approché de son défenseur pour lui signaler que le projet de loi MISEFN, encore en discussion, protégerait son client d' un ITF. Mon confrère m'avait remercie de l'info, mais m'a dit être serein : le parquet n'avait pas requis d'ITF. Ça n'a pas raté : la cour est revenue avec une ITF définitive. Quand je parle d'automatisme, c'en était parfois pavlovien.\nCela dit, une peine d'interdiction du territoire peut à tout moment faire l'objet d'une requête en relèvement auprès du tribunal ou de la cour d'appel l'ayant prononcée : elle n'est pas intangible, contrairement aux peines principales. On demande et obtient chaque jour des relèvements d'ITF, quand la situation a changé ou en faisant valoir des arguments que les confrères nous ayant précédé n'avaient pas soulevés, peu d'avocats, et de juges d'ailleurs, connaissant bien le statut des étrangers en France, qui relève du droit administratif.\nLe ministre de l'intérieur, pour en revenir à nous moutons, a fait adopter, lors de son premier passage place Beauveau une loi, sobrement intitulée (début de la com') loi n° 2003-1119 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, ou en langage administratif loi MISEFN.\nEt bien en fait d'abrogation de double peine, je laisse la parole au cabinet du ministre qui répond très clairement sur ce point dans la circulaire NOR/INT/D/04/00006/C du 20 janvier 2004 expliquant aux préfets les apports de la nouvelle loi (page 43) :\nAu terme de cette présentation de la réforme de ce qu’il est convenu d’appeler, dans le grand public, la « double peine », il y a lieu d’indiquer que la loi n’emporte aucune modification du régime de répression des infractions à la législation sur les étrangers.\nA bon entendeur, salut : l'abrogation de la double peine, c'est pour le "grand public", l'infraction au séjour permet toujours l'interdiction du territoire outre une peine de prison.\nEn fait, la loi MISEFN s'est contentée de transposer dans le Code pénal les catégories d'étrangers protégés contre l'expulsion, les relativement protégés étant à l'article 131-30-1, et les vachement protégés à l'article 130-30-2 (moi aussi, je fais de la com').\nEt rien dans la loi aujourd'hui n'interdit aux préfets de prendre des arrêtés d'expulsion des étrangers condamnés pour des faits liés aux émeutes de ces derniers jours, si ce comportement "constitue une menace grave pour l'ordre public", condition pour prendre un arrêté d'expulsion.\n1. Le jeudi 10 novembre 2005, 23:48 par versac\nLe trackback pour les nuls\nJe reÃ§ois encore ce soir un trackback qui n'en est pas un (sur ma derniÃ¨re note). J'en profite pour rappeler quel est l'usage du trackback, vu que de nombreux blogueurs tous neufs ne semblent pas savoir Ã quoi Ã§a sert,\n1. Le jeudi 10 novembre 2005 à 13:47 par koz\nEt, dans les faits, après l' "ITF automatique", qu'en est-il, désormais ?\nElle l'est tout autant, les juges la prononçant désormais l'esprit tranquille puisqu'ils ont des gardes-fous.\n2. Le jeudi 10 novembre 2005 à 13:50 par Le Monolecte\nMerci pour ces précisions que le "grand public" que je suis ne peut qu'apprécier à leur juste valeur!\n3. Le jeudi 10 novembre 2005 à 13:55 par Souplounite\nEtonnant. Merci de ces précisions. Un tel degré de cynisme me laisse pantois. Vraiment. Aller au prétoire fustiger la "double peine" alors qu'on l'aménage sans la modifier, ce qu'on prend soin de préciser au législateur... Juridiquement, c'est sûrement pas interdit, mais moralement, ça mérite une estrapade.\nCa fait doublement de la peine d'être doublement pris pour des cons...\n4. Le jeudi 10 novembre 2005 à 14:19 par Marie\nAtterrant (pas vous Maître!)... et d'accord avec la conclusion de Souploutine... et en plus, ma naïveté m'afflige! Moi qui avait trouvé courageux ce discours sarkosien en rupture avec la pensée dominante de son groupe... Comme disait je ne sais plus qui, les promesses n'engagent que ceux qui y croient :-(\n5. Le jeudi 10 novembre 2005 à 14:51 par forgeron\nLe pouvoir appartient aux spin-doctors, semble-t-il.\n6. Le jeudi 10 novembre 2005 à 15:31 par Bertrand Lemaire\n« L'association considère la demande de Nicolas Sarkozy comme une mesure d'expulsion collective. »\nN'importe quoi... On aura tout lu. Un référé liberté sur une réponse ministérielle aux questions du gouvernement. Il y a une surenchère dans le guignolesque.\n7. Le jeudi 10 novembre 2005 à 15:41 par François\nVous écrivez : "les étrangers "protégés de manière presque absolue" (article L.521-3) qui jusqu'à récemment ne pouvaient en aucun cas faire l'objet d'une mesure d'expulsion, mais depuis 2004 peuvent désormais l'être (...)".\nVous entendez par "depuis 2004" depuis la loi du 26 juillet 2004.\nPourtant l'imam de Vénissieux, qui résidait en France depuis plus de 20 ans, a pu faire l'objet, le 26 février 2004, d'un arrêté ministériel d'expulsion. Ledit arrêté était fondé sur l’article 26 de l’ordonnance de 1945. En l’espèce, le ministre de l’Intérieur motivait sa décision par les liens de l’imam avec des mouvements salafistes et par ses appels à la violence et à la haine.\nC'est donc qu'en réalité ces étrangers ne bénéficiaient pas d'une protection absolue, même entre la loi du 26 novembre 2003 et la loi du 26 juillet 2004. Seriez-vous capable de retrouver la rédaction de l'article 26 de l'ordonnance de 1945 durant cette période et m'expliquer les fondements de cet arrêté ?\nSi mes souvenirs sont exacts, l'expulsion de l'imam de Venissieux a précisément été annulée par les juridictions administratives. La modification législative a permis de l'expulser à nouveau.\nVoici l'article 25 de l'ordonannce du 2 nov. 1945 tel qu'issu de la loi du 26 novembre 2005 avant la loi du 26 juillet 2004 (Légifrance est notre amie) :\n8. Le jeudi 10 novembre 2005 à 15:52 par La Vieille\nCe genre de discours relève plus de la duplicité que de la com'. Dans ce cas on est plus abusé que con.\nHeureusement votre blog spécifique, avec sa capacité à éclairer les points sensibles, voire sombres de nos gouvernants ou de nos institutions nous réveille.\n9. Le jeudi 10 novembre 2005 à 15:54 par guichoune\n"l'ITF (...) laissée à l'arbitraire du juge".\nCher Maître, est-ce discrétionnairement que vous prenez encore le parti de froisser notre ami Gascogne ?\nRhoo, vous avez gâché l'effet. Le terme arbitraire est ici employé dans son sens juridique, qui n'est en rien péjoratif. Ainsi pouvait-on fièrement enseigner dans les facultés de droit à la veille de la Révolution que « Les peines sont arbitraires dans ce royaume ». C'est le résultat d'un arbitrage, d'un choix réfléchi (admirez le renversement de sens depuis).\n10. Le jeudi 10 novembre 2005 à 16:34 par Pangloss\nAmusant vous faite un billet sur un sujet juste avant moi... A vous lire, j'ai couragesement préféré envoyer mes lecteurs chez vous, ce sera plus clair...\nMerci pour ce billet qui éclaire un amusant tour de passe passe médiatique.\n11. Le jeudi 10 novembre 2005 à 16:45 par guichoune\nle fameux et énigmatique pouvoir souverain d'appréciation qui trouve son application pénale dans la tout aussi énigmatique personnalisation des peines (fussent ces dernières complémentaires)...\n12. Le jeudi 10 novembre 2005 à 16:48 par François\nCependant, l'arrêté d'expulsion a été finalement confirmé par le Conseil d'Etat et le motif d'annulation reposait sur la valeur probante des notes blanches des RG et non sur une erreur de droit. En outre, vous reproduisez les disposititions de l'art. 25, qui réservent expressément le cas prévu par l'art. 26, sans reproduire ce dernier article qui était l'objet de ma question.\nDésolé de vous embêter ; vous pouvez tout à fait me renvoyer gentiment vers un manuel de droit des étrangers...\n13. Le jeudi 10 novembre 2005 à 17:58 par Gascogne\nMeuuuh non, Guichoune, je suis sans doute un peu trop soupe au lait, mais je sais tout le poids que notre ami Eolas attache au sens des mots pour avoir pris "arbitraire" dans son sens littéral et non pas péjoratif...(Oupss : ça devient un peu salon de thé, la discussion : un autre sujet qui fâche pour remettre un peu d'ambiance ?)\n14. Le jeudi 10 novembre 2005 à 19:28 par l'homme dans la lune\nLa différence entre les déclarations deSarkosy et la réalité juridique pose aussi la question de l'intervention des citoyens dans la politique pénale. Que la justice veille a ne pas laisser condamner des innocents est une nécessité, mais que l'ordre judiciaire infléchisse sans aucun contrôle la plus ou moins grande sévérité des sanctions me pose problème.\nPar exemple la vie quotidienne des enseignants est affectée par une décision qui réduit leur rôle dans les conseils de dicipline et rend les excusions d'élèves vers un autre établissement plus difficiles. Cette décision de Claude Allègre n'a fait l'objet d'aucun débat, au contraire il a déclaré publiquement qu'il allait favoriser la discipline dans les établissments.\nQue pensez vous de l'intervention des citoyens dans l'élaboration des politiques pénales?\n15. Le jeudi 10 novembre 2005 à 19:56 par daviso\nPetite question: est-il possible d'interdire le territoire français à un Français? D'ailleurs est-il possible de retirer la nationalité française à quelqu'un qui l'a?\n16. Le jeudi 10 novembre 2005 à 21:18 par Fred\nLa déchéance de nationalité ça n'existe pas en droit français?\n17. Le jeudi 10 novembre 2005 à 21:25 par anthony\nEn fait, on peut tout a fait se faire retirer sa nationalite francaise dans le cas de l'obtention d'une autre nationalite, ce qui est a mon avis scandaleux. Voir : www.diplomatie.gouv.fr/fr... , paragraphe 8: La double-nationalité\nLisez bien avant de vous scandaliser : on ne se fait pas retirer sa nationalité, la perte résulte d'une démarche volontaire de la personne concernée. La Convention de Strasbourg est en effet scandaleuse ; heureusement, elle a tellement de réserves d'interprétations qu'elle s'applique très rarement.\n18. Le jeudi 10 novembre 2005 à 21:52 par Charles\nUne mini-question, un peu en marge. Les nationaux des États membres de l'Union Européenne on le droit, par traité, de circuler librement dans l'union. Je suppose donc que ces mesures d'interdiction du territoire ne peuvent les concerner. Je me trompe ?\nA 66% seulement. Les ressortissants de l'UE ne peuvent être frappés d'un APRF, ce serait un non sens. Mais un arrêté d'expulsion ou une ITF peuvent être prononcés. Il me semble d'ailleurs que Daniel Cohn Bendit avait fait l'objet d'un arrêté d'expulsion en 1968 (vague souvenir de droit administratif, je ne suis pas certain de moi).\n19. Le vendredi 11 novembre 2005 à 13:44 par François\nLa loi de 2004 a donc seulement procédé à l'abrogation des mots : "à raison de l'origine ou de la religion des personnes". Merci beaucoup, cher Maître, pour ces recherches.\nS'agissant de Daniel Cohn-Bendit, il avait bien fait l'objet d'un arrêté d'expulsion. Il faut d'ailleurs signaler que l'arrêté d'expulsion ne tombe qu'à son abrogation, tandis que l'ITF est une peine prononcée "à temps" et que l'APRF tombe dès qu'il est exécuté.\nL'expulsion d'un ressortissant communautaire est toujours possible, puisque le traité CE pose, notamment, comme limite à la libre circulation des travailleurs l'ordre public.\nS'agissant de l'interdiction du territoire français prononcé contre un national, il s'agit du bannissement, mesure abrogée en 1872 (dont on notamment été l'objet les membres de la famille royale jusqu'à cette date).\nS'agissant de la déchéance de la nationalité, elle est impossible. Il n'y a d'ailleurs en France aucune différence entre un Français de naissance et un naturalisé. Ainsi, contrairement aux Etats-Unis, un naturalisé peut être Président de la République.\n20. Le samedi 12 novembre 2005 à 19:42 par Uma Thurman\nEolas, & François : on peut être dechu de la nationalité française, comme le précise l'article 25 du Code Civil :\n21. Le dimanche 13 novembre 2005 à 08:28 par verel\nAprès réflexions, je me rends compte que je n'ais pas compris!\nla loi MISEFN s'est contentée de transposer dans le Code pénal les catégories d'étrangers protégés contre l'expulsion, les relativement protégés étant à l'article 131-30-1, et les vachement protégés à l'article 130-30-2 (moi aussi, je fais de la com').\nEt du coup, j'ai un doute\nun étranger "relativement protégé" ou "vachement protégé" pouvait il auparavant faire l'objet d'une ITF et le peut il encore après cette loi?\n22. Le dimanche 13 novembre 2005 à 15:09 par François\nEn effet, Uma. Merci pour cette importante correction. On en apprend vraiment tous les jours.\n23. Le dimanche 13 novembre 2005 à 16:22 par Marcel\nEst-il à l'ordre du jour d'abolir la suspension de permis pour les individus condamnés pour une conduite en état d'ébriété, ou le suivi-sociojudiciaire pour les auteurs d'agressions sexuelles ? Toutes les peines complémentaires peuvent être des « doubles peines », voire des « triples peines », « quadruples peines », etc.\nParler d'injustice par la nature double de la peine, c'est méconnaître le principe de peines complémentaires.\nEt il n'y a aucune « injustice scandaleuse » dans le fait que deux individus de conditions différentes soient affectés par un procès pénal de manière différente. Le code procédure rappelle bien que cet aspect de condition importe.\nSinon, il faudrait parler d' « injustice scandaleuse » par exemple lorsqu'un mineur bénéficie de l'excuse de minorité divisant la peine qu'il encourt par deux. Il faudrait aussi parler d'injustice scandaleuse lorsqu'un fonctionnaire voit son statut devenir circonstance aggravante pour la commission de certains infractions.\nParler d'injustice d'un traitement différencié, personnalisé, selon l'identité de l'auteur d'une infraction, sa condition, c'est méconnaitre le principe de la personnalisation de peines.\nOr, il semblerait que c'est par ces biais, la méconnaissance de la personnalisation des peines tout comme des peines complémentaires, que ceux qui veulent contester la peine d'interdiction du territoire de la République s'implique. Est-ce honnête ?\nPourquoi ne pas poser tout simplement la question suivante : est-il acceptable ou pas d'expulser des individus non-nationaux mal intégrés (un repris de justice est nécessairement mal intégré) de France ? Si vous êtes d'avis que ce n'est pas acceptables, dites-le.\nChacun est libre de ses avis. Même si, bien entendu, il existe des tournures d'esprits si répandues qu'elles paraissent indiscutable. Ainsi, on ne peut s'étonne peu que certains élus surfent sur la vague de telles tournures d'esprit pour se faire mousser, sans toutefois oser appeller un chat un chat.\nAu cas où ça ne serait pas évident, je trouve parfaitement normal d'expulser de France ceux qui y commettent des délits et des crimes. J'en attendrais pas moins si je commettais de telles actions dans n'importe quel autre pays.\n24. Le lundi 14 novembre 2005 à 11:24 par Breninger\nQue penseriez-vous si né étranger mais résidant en France depuis votre enfance, vous soyez condamné pénalement pour un accident de la route (1 mort involontaire ...) et que le Tribunal décide, eu égard aux événements récents, de prononcer une ITF ?\n... c'est là notammen que réside le caractère scandaleux de la double peine ! Un "étranger" inséré, parfois n'ayant aucun lien avec son pays d'origine, se retrouve renvoyé dans ce dernier au seul motif d'une erreur qu'un national peut aussi commettre !\nJe comprends que vous soyez pour l'expulsion de personnes commettant des infractions : mais n'oubliez pas que souvent, lesdites personnes ont un entourage et une histoire !\n25. Le lundi 14 novembre 2005 à 12:29 par yves\nLoin de moi l'idée de vouloir polemiquer, une question me turlupine toutefois: cette mesure est-elle si pavlovienne que ça?\nJe veux dire, parmi les client de vos confrères et de vous, cher Maître, il doit s'en trouver quelques uns condamnés qui soient d'origine étrangère sans être originaire d'Afrique (noire ou du maghreb). Est-ce un apriori faux de suggérer que dans ce cas là, le réflexe est peut-être moins automatique?\n26. Le lundi 14 novembre 2005 à 13:08 par micol\nTout-à-fait d'accord avec Marcel.\nSi je m'aperçois qu'un de mes invités me vole, non seulement je le poursuivrai devant la justice, mais encore je lui fermerai définitivement ma porte.\nJe crois qu'en droit (qui n'est pas mon domaine) ça s'appelle agir en bon père de famille, mais les gauchistes appellent ça une double peine.\n27. Le lundi 14 novembre 2005 à 13:36 par xave\nAh, ça, les gauchistes ... Et il parait qu'ils mangent des enfants en plus.\n28. Le lundi 14 novembre 2005 à 14:19 par Bladsurb\nMoi, l'invité indélicat en question, je commencerais par lui foutre mon poing dans la gueule, avant de le jeter dehors. Donc, je vote pour l'établissement (ou l'officialisation) de la torture dans les commissariats et les prisons !\n(ça s'appelle du second degré, en réalité je suis gauchiste)\n29. Le lundi 14 novembre 2005 à 14:51 par herve\nQue Sarko ait fait de la comm, c'est indéniable...\nPourtant, je suis allé voir les articles, et ça correspond grosso merdo à ce que j'avais retenu de la chose à l'époque : la « double peine » est abolie pour les pères de famille, les gens mariés depuis suffisament longtemps, etc.\nComme quoi la désinformation n'est pas si totale en France... (ou bien je suis neuneu et j'ai encore rien compris)\nMais, bien que ça me fasse mal au cul de le dire, j'ai le sentiment que cette transposition dans le code pénal des catégories d'étrangers protégés par le CESEDA (avant cette transposition, *tous* les étrangers pouvaient faire l'objet d'une ITF) c'est toujours mieux que ce qu'a fait le gouvernement Jospin à ce propos : RIEN.\nEt faudrait déjà aller lire les articles 131-30-1 et 2 qui décrivent quels sont les étrangers protégés contre l'ITF avant de dire que c'est peanuts. Bien sûr, ça n'est pas forcément suffisant, hein.\n30. Le lundi 14 novembre 2005 à 15:32 par un étudiant\nVous intitulez votre laius "double peine", reprenant par la les termes des profanes du droit. Alors qu'un jugement pénal qui condamne à expulsion en plus d'une peine principale, n'est pas un jugement avec "2 peines pour le prix d'une", mais simplement une peine complémentaire comme il y en existe beaucoup en droit français. Il faut préciser en plus, qu'une telle peine d'expulsion était mise en oeuvre par le juge selon sa libre appréciation et qu'elle était bien sur impossible pour les gens possédant la double nationalité. Les exemples certes révoltant décrit dans le livre de M.Sarkozy était donc impossible si la loi était appliquée intelligemment. (Jamais un juge compétent n'expulserait un étranger marié ou père de famille, donc intégré)\nL'argumentation de M.Sarkozy selon laquelle la "double peine" créait une discrimination entre les personnes selon leur statut est fondé sur des réalités de tout les jours.\nExemple : Deux personnes sont arrêtés au volant avec un taux d'alcoolémie bien supérieur à la limite. L'une a aussi un permis moto et pas l'autre. Les deux personnes vont avoir une amende(peine principale) + un retrait de permis B(peine complémentaire) sauf que celle qui a un permis moto va aussi se le faire retirer en plus..discrimination!\n31. Le lundi 14 novembre 2005 à 15:36 par un étudiant\nJ'avais pas lu les propos de Marcel, mais en fait je crois qu'il explique ça bien mieux que moi\n32. Le lundi 14 novembre 2005 à 18:37 par Sans pseudo\nAujourd'hui sur rezo.net/ Le portail des copains (en fait un nid de gauchistes anti-libéraux) un seul lien dans la colonne de gauche - la plus importante, celle où les liens de la colonne de droite ont parfois accès - : maitre.eolas.free.fr/jour...\nIl ne manque plus qu'un Trackback avec commentaire dithyrambique de (au hasard) Antoine Vermeersch (je n'irai pas jusqu'à donner un lien vers son site) et cela fera une double peine pour Maître Eolas.\n33. Le lundi 14 novembre 2005 à 22:39 par Happyl\nRien à voir mais cela intéressera sans doute notre avocat préféré :\n34. Le lundi 14 novembre 2005 à 23:07 par Droit administratif\n"Un nid de gauchistes anti-libéraux"... Cela ne doivent pas se contenter de manger les enfants, mais doivent les faire bouillir vivants au préalable.\n35. Le mercredi 16 novembre 2005 à 21:14 par yves\nNous les gauchistes anti libéraux, mangeons les enfants vivants. Nous ne faisons bouillir que les bourgeois libéraux, mais nous ne les mangeons pas. Nous les donnons à manger aux pauvres, afin que tout le monde comprenne que la révolution est faite par les gauchistes anti libéraux pour les pauvres.\nQuand aux social-traitres (i.e. les membres du PS ouiouistes), leur place naturelle est au fond des mines de sel, comme le dit la chanson:\nC'est nous les enfants de Staline\nPar le piolet de Mexico\nQuand vous descendrez dans nos mines\nle sel aura un goût nouveauau\nPrenez garde, prenez garde...\n36. Le dimanche 20 novembre 2005 à 12:26 par a.samir.3\nmaitre je vouler vous demande j ai un cousin a moi qui a etai comdamne\na une peine de 5 ans pour affaire de stupefian ils est venu en france a l age de 8 ans est cela fait 17ans qu il est en france mé sa carte de sejour a expirée ils peut etre expulser ou pas mercie\n37. Le mardi 29 novembre 2005 à 23:47 par mamadou\nc'est tres important votre precition\n38. Le mercredi 7 décembre 2005 à 18:16 par Le Fisch\nA la question N° 18\nVous répondez qu'une APRF serait un non sens pour un citoyen d'un état membre.\nEt bien la justice Française est alors pleine de non sens.\nJe suis belge et j'abitais en france depuis 1993 En 1998 j' ai été condamné à 7ans de prison pour transport de résine de canabis plus une peine complémentaire de 10 ans d' ITF et a l'issu de ma peine en fin 2003 le préfet m'a signifier une APRF et j'ai été conduit au centre de rétention de Bordeaux d'ou l'on m'a mis dans un avion au bout de plus ou moins 7 jour pour la Belgique.\nComme il ne faut plus de titre de séjour pour être sur le territoire français pour les ressortissants des États membres de l'Union Européenne,qu'est ce que je risque si je vais en france. Mais parents qui sont déja agés et en mauvaise santée habitte toujours en france et je voudrais pouvoir les revoir; hors je ne vois pas bien dans l'aménagement de la loi ce qui me permettrait de demander une annulation de mon ITF.\n39. Le lundi 26 décembre 2005 à 20:08 par apprentie-juriste\nGrâce à notre avocat préféré, nous avons bien compris que l'abrogation de la "double peine", ou disons plutôt de la peine complémentaire d'ITF, n'a jamais existé.\nLa gauche devrait donc boire du petit-lait et s'acharner à dénoncer cette opération de com. Or, c'est le contraire : Je ne sais combien de membres de l'opposition disent qu'ils auraient dû faire cette abrogation depuis longtps!!\nSi qq'un a une explication, je suis preneuse.\nEn fait vous y répondez vous-même : la com'. Votre adversaire fait quelque chose de bien (la loi Sarkozy a limité les possibilités légales de prononcer une ITF dans certains cas où c'était inapproprié). Il reprend la qualification "double peine" et se vante de l'avoir abrogée. Que faites vous ?\nA : Vous étudiez la loi avant, et la loi après, vous constatez la supercherie, et vous déclarez à la presse "La double peine n'a jamais été une double peine, c'est un abus de langage. Dès lors, il ne l'a pas aborgée puisqu'elle n'existait pas. Voilà ce qu'en fait dit sa loi : (…). C'est bien, mais pas aussi bien qu'il le prétend".\nB : Vous ne faites aucune vérification et aussitôt déclarez à la presse "Il aurait dû le faire plus tôt, comment peut-il se vanter d'avoir tant traîné ?". La réponse B étant plus simple, plus rapide, et plus facile à comprendre pour votre interlocuteur ; de plus, elle permet de courtes phrases chocs qui, si vous avez pris le soin de laisser un silence avant et après pour faciliter la découpe, sera sans aucun doute retenue comme insert de quelques secondes au 20 heures.\n40. Le mardi 27 décembre 2005 à 14:47 par apprentie-juriste\nMais précisément Cher Maître, l'opposition - et particulièrement Dominique Strauss Kahn - n'a choisi ni la solution A ni la B, mais une solution C :\nDe mémoire (je pense avoir entendu ces phrases au moins 3 fois depuis que M. Strauss Kahn s'est déclaré candidat) : "Tout ce qu'a fait Sarkozi c'est de la blague, comme tout son gouvernement d'ailleurs. La délinquance n'a pas baissé, le chomage a augmenté. Allez (tête de grand seigneur de M. Strauss Kahn) la seule chose que je reconnais au gouvernement, c'est la lutte contre la délinquance routière, et la suppression de la double peine. Là je concède que nous aurions dû le faire quand nous étions au pouvoir."\nOr moi si j'étais lui, je choisirais une solution D :\nje m'empresserai de préciser "même sur la double peine, M. Sarkozi se moque de nous. Elle existe toujours. La preuve, il s'empresse de la demander actuellement pour les jeunes arrêtés lors des émeutes, ce qui est scandaleux quand on sait que pour certains il n'existe pas le moindre indice. Mais l'acharnement de M. Sarkozi à vouloir assimiler immigration et délinquance suffit à rejeter des individus pour qui la France représentait un espoir, une vraie terre d'asile etc... etc... etc...".\nAvec cette solution D, pas besoin d'expliquer que la double peine n'a jamais existé! Et cette signature impactante (pardon pour les termes... Ce sont des relans de mon ancien métier de pubeuse) ne mériterait-elle pas autant sa place au 20h que la solution B?\n41. Le mardi 27 décembre 2005 à 16:05 par apprentie-juriste\npetite question Maître,\nIl est paraît-il possible au pénal de prononcer une peine complémentaire à titre principal.\nEn pratique, arrive-t-il souvent qu'un étranger ne soit condamné qu'à la peine d'ITF?\n42. Le dimanche 8 janvier 2006 à 11:41 par lilia\nJe viens versvous car j'ai mis mon frère dans un pétrain pas possible.\nJ'ai tapé se femme suite à une agression de celle ci. On s'est chamaillé du fait qu'elle ne remplissait pas son devoir conjugale et maternelle. Et elle a utilisé ce fait pour porter contre mon frère En effet, il voulait divorcé or elle n'a pas encore ces papiers Elle serait donc retourné au pays Elle a donc profiter de la situation!\nMon frère a été condanné coupable pour violence conjugale en comparition immédiate (8 mois de surcis+2000Euros d'amende) Or j'ai bien fait une deposition Ils n'ont pas voulu tenir compte disant que je voulais protéger mon frère\nOr maintenant mon ex belle soeur se retrouve en foyer pour femme battue (ce qu'elle n'est pas) avec ma petite nièce de 7 mois\nAlors qu'elle ne s'occupe pas d'elle correctement du fait qu'elle est quasi annorexique!!!! Or cette petite pourra lui être la soure ce de ces papiers Qui est son objectif premier!!!\nQuels seraient es conseils que vous pourrez donner à mon frère SVP?\nD'une part, je ne donne pas de consultations via ce site, je l'ai dit mille fois. D'autre part, quand je lis que vous accusez une femme que vous avez frappée de « profiter de la situation », je pense que ce n'est pas d'un avocat que vous avez besoin mais d'un psychothérapeute.\n43. Le lundi 16 janvier 2006 à 21:16 par Diane\nJe suis sidérée de votre post. De quel droit tenez vous de propos de ce type sur votre belle-soeur? Si elle est en maison de protection maternelle c'est sur la décision d'un juge. Si votre frère a pris 8 mois et 2000 euros d'ammende, c'est qu'il y a été fort.\nEnsuite, si elle est dans ce type de foyer, la petite est nourrie correctement. En plus vous reconnaissez avoir frappé cette femme. Quand vous dites "elle serait retourné au pays" j'ai l'impression qu vous êtes de nationalité française mais issue de ce même pays sinon vous auriez dit " elle serait retournée dans son pays" . Donc si j'ai bien compris, vous avez importé cette fille et comme vous pensez lui être supérieure, vous avez le droit de lui taper dessus. Au lieu de venir ici nous raconter des stupidités,vous feriez mieux d'aller vous dénoncer, si c'est vous qui l'avez frappé au lieu de laisser votre frère payer à votre place, si toutefois ce que vous nous racontez ne relève pas de la mythomanie pure et simple.\n44. Le mardi 17 janvier 2006 à 18:54 par allal ben mohand //maboudi\nj ai travaillez en depuis 1966 jusqu à 1975\nje suis expulsser de france en 1975\njai passer un de prisons à l'infirmerie de fresnes;\nj ai etait tres malade "pulmonnaire\nje suis né le 30/06/1946\nje suis aujourd'huit au maroc\nje vous prie de bien vouloire vous demandez de m'aidez\nj'ai 60ans je vous demande de me dire esque j'ai le droit à la retraite ou pas


Un camion lourd volé et retrouvé - Le Courrier Sud\nAccueil » Un camion lourd volé et retrouvé\nUn camion lourd volé et retrouvé\nARRESTATION. Un camion lourd qui avait été volé à Sainte-Monique a été intercepté sur la route 235, près de Yamaska, mercredi matin.\nAprès avoir reçu un appel, vers 6h, la Sûreté du Québec de la MRC de Nicolet-Yamska a transmis une demande aux postes avoisinants. Ce sont les policiers de la MRC de Pierre-De-Saurel qui ont croisé le camion International 2013 alors qu’il traversait le pont Camille-Parenteau.\nLes policiers ont entrepris une poursuite et le camion s’est engagé sur la route 235, vers Massueville. Son conducteur a immobilisé le camion au milieu de la chaussée avant de prendre la fuite à pied.\nLes policiers l’ont rapidement rattrapé et l’ont arrêté pour vol de véhicule. L’individu arrêté est un homme de 29 ans de Trois-Rivières, connu de services policiers. Il comparaîtra en après-midi au palais de justice de Trois-Rivières.


Le Droit critique - Accueil\nLe droit critiqueA. Posez2015-09-26T18:51:26+00:00\nANALYSE DES DISPOSITIONS DU PROJET D’ORDONNANCE\n(vers. février 2015)\nIl n’est certes plus temps de discuter aujourd’hui de la méthode consistant à réformer le droit des obligations par voie d’ordonnance, à présent que, en dépit de l’avis négatif du Conseil d’État puis de l’opposition du Sénat, la loi d’habilitation a été adoptée en dernière lecture par l’Assemblée nationale, grâce à une procédure d’urgence opportunément engagée à cet effet (loi n° 2015-177 du 16 février 2015). On ne manquera toutefois pas de souligner à quel point le choix d’abandonner à l’Administration le pouvoir de moderniser jusqu’aux règles premières de la vie en société est symptomatique de ce qu’est devenu le travail législatif d’une grande démocratie au XXIe siècle. Sans doute ce sentiment n’est-il d’ailleurs pas étranger à la volonté de la Chancellerie de soumettre finalement le projet à la consultation publique, comme pour compenser le contournement de la représentation nationale par un retour à une démocratie plus directe. L’inconvénient, naturellement, est qu’aucune procédure n’organise cette forme de consultation, qui se trouve ainsi abandonnée à la libre disposition des services du Ministère.\nSur l’intitulé de l’ordonnance\nLe projet d’ordonnance porte « réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ». Cet intitulé ne fait aucune référence aux autres sources d’obligation, alors que les quasi-contrats sont pourtant également concernés par la réforme. Par ailleurs, on peut penser, contrairement aux auteurs du projet qui maintiennent fermement séparées ces deux questions en conservant pour ce faire un titre IV bis au sein du livre III, que la matière probatoire se rattache directement au régime des obligations, auquel la qualification de « général » n’apporte par ailleurs pas une précision déterminante.\nPar conséquent, l’intitulé suivant serait sans doute plus exact : « projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, des quasi-contrats et du régime des obligations ».\nSur l’inspiration du projet\nOn sait que, à l’origine de la volonté de réformer l’un des derniers titres encore debout du Code civil de 1804, se trouve la volonté de réagir à la menace, agitée par la Commission européenne, d’harmoniser le droit des contrats des États membres de l’Union européenne à l’effet de favoriser la libre concurrence au sein du marché unique (sur quoi, v. dern. la proposition de règlement UE (2011)635 du 11 octobre 2011 pour un droit commun européen de la vente). Pour peser dans ce processus pressenti comme inéluctable, il a été jugé indispensable d’avancer dans les négociations fort d’un droit réformé. C’est au fond ce mobile que l’on traduit à travers la volonté de rendre le droit français des obligations plus « attractif » (sur ces considérations, v. déjà le rapport de présentation au projet de réforme du droit des contrats établi par la Chancellerie en juillet 2008).\nDans cette perspective, l’actuel projet d’ordonnance a été pour l’essentiel précédé de trois avant-projets. Le premier, établi sous la direction de Pierre Catala et remis au Garde des Sceaux en septembre 2005 (Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, Doc. fr., 2006), se donnait pour objet de moderniser le droit français des obligations en fixant les solutions de la jurisprudence sans pour autant renoncer aux notions et aux principes qui en forgent l’identité. Le second, rédigé par les services du Ministère de la Justice sur la base du projet Catala et diffusé à partir de 2008, lui apportait déjà des modifications notables, tournant parfois le dos à des concepts essentiels du droit des contrats. Enfin, le dernier projet, élaboré entre 2007 et 2012 sous la direction de François Terré et l’égide de l’Académie des sciences morales et politiques, fut résolument un projet de rupture, n’hésitant pas à proposer sur bien des points des solutions étrangères à notre tradition, souvent inspirées du droit allemand (Pour une réforme du droit des contrats, Dalloz, 2008 ; Pour une réforme du droit de la responsabilité civile, Dalloz, 2011 ; Pour une réforme du régime général des obligations, Dalloz, 2013). Mais au vu des propositions déjà formulées, il était naturel que ce dernier projet, pour trouver sa place, suggère autre chose, quitte à bouleverser pour ce faire nos habitudes juridiques. Au fond, les services de la Chancellerie étaient simplement invités, face cet éventail de dispositions nouvelles, à opérer des choix que l’on pouvait s’attendre à être mesurés. Or tel n’a pas été le parti retenu. De la façon la plus générale, c’est le dernier projet, c’est-à-dire le plus subversif, qui a emporté l’adhésion des rédacteurs. La comparaison des deux textes ne laisse sur ce point aucune place au doute, la plupart des dispositions du projet d’ordonnance consistant en une reproduction, souvent à l’identique, des textes du projet Terré.\nSur les orientations générales du projet\nL’analyse du projet révèle deux grandes orientations, lesquelles traversent plus particulièrement le droit des contrats.\nLa première tient dans l’accroissement des pouvoirs individuels des contractants, qui vient consacrer, à tous les stades de la vie du contrat, ce mouvement d’unilatéralisation que l’on avait pu identifier il y a une vingtaine d’années déjà. Le phénomène se manifeste en premier lieu lors de la détermination du contenu du contrat, et plus spécialement de son prix, que ce soit à travers sa fixation unilatérale pour les contrats d’application d’un contrat-cadre, pour les contrats à exécution successive (art. 1663) ou même pour toutes prestations de service (art. 1164), ou à travers encore sa réduction unilatérale en cas d’inexécution partielle (art. 1223). Cet unilatéralisme se rencontre aussi à la fin du contrat, où l’on généralise la résolution par simple notification (art. 1226), et où l’on accorde un nouveau droit de résiliation pour imprévision, même si cette autre résiliation unilatérale demeure judiciaire par ailleurs (art. 1196). Et c’est également vrai lorsqu’il est simplement question, entre ces deux termes, de maintenir l’existence du contrat : le projet d’ordonnance permet ainsi de sauvegarder l’accord des parties en le rectifiant dans le sens de l’erreur commise par l’un des contractants (art. 1183), outre la faculté traditionnelle de racheter la lésion lorsque celle-ci est cause de nullité (art. 1147). Enfin, de manière tout aussi remarquable, cette promotion des pouvoirs unilatéraux intervient même à l’effet de prévenir les différends, à travers le développement notamment des actions interrogatoires. Le projet permet ainsi au cocontractant de vérifier si le bénéficiaire d’un pacte de préférence entend ou non s’en prévaloir (art. 1125), d’interroger le représenté sur les pouvoirs de son représentant afin d’obvier au risque d’annulation ultérieur (art. 1157), ou encore de purger un vice du consentement, et plus généralement toute cause de nullité relative, à l’expiration d’un délai légal de six mois (art. 1183).\nLa seconde grande orientation du projet réside sans nul doute dans l’accroissement des pouvoirs d’intervention du juge sur le contrat. Sur certains points, le projet ne fait certes que consacrer un pouvoir déjà acquis en jurisprudence, comme c’est le cas par exemple pour la suppression des clauses contraires aux obligations essentielles du contrat (art. 1168). Mais à maints égards, le projet pousse plus loin ce pouvoir d’intervention judiciaire, ce que suffit à attester la disposition emblématique suivante, selon laquelle le juge se verrait désormais reconnu la faculté d’expurger de leurs clauses abusives les contrats conclus selon le droit commun (art. 1169).\nEn définitive, il résulte de cette double orientation une certaine perte de la force obligatoire du contrat, le projet d’ordonnance ne faisant qu’accentuer à cet égard un mouvement profond du droit des contrats, alimenté depuis un siècle par le développement des droits spéciaux et par la perte de substance corrélative d’un droit commun tombé sous leur influence.\nSur le plan du livre III\nS’agissant des marques de subdivision, certaines sections ne contiennent que des sous-sections, alors que, en l’absence d’autres subdivisions, il devrait plutôt s’agir de paragraphes (v. not. section 1 sur la conclusion du contrat, et tout le chapitre IV relatif aux effets du contrat). Au demeurant, cette règle est respectée ailleurs dans le plan (not. sous les sections 3 et 4 traitant de la forme du contrat et des sanctions de sa formation). En outre, à une occasion, le projet subdivise un même paragraphe en deux numéros qu’il n’est pas d’usage de rencontrer dans la rédaction de la loi (v. art. 1310 et s., infra).\nS’agissant du plan adopté, l’ensemble du titre IV mériterait sans doute d’être réorganisé. En premier lieu, il est permis de penser que la question de la preuve est partie intégrante du régime de l’obligation, en particulier lorsque ce dernier est opposé comme ici aux sources des obligations. Il n’y a donc aucune nécessité de remployer le titre IV bis tel qu’il existe aujourd’hui : le projet pourrait profiter de la réforme pour supprimer du Code civil cette excroissance née de la transposition d’une directive communautaire. Par ailleurs, l’ordre même des chapitres au sein du titre IV peut être discuté. D’un simple point de vue chronologique, il est pour le moins curieux que la modification de l’obligation soit examinée après son extinction. Même s’il est vrai que cette dernière mobilise des notions élémentaires, telles notamment que le paiement, qui peuvent être utiles à l’appréhension des mécanismes plus sophistiqués à l’œuvre dans les transferts et autres opérations sur obligations, il reste qu’un code n’est pas un manuel d’enseignement, et que la logique de son plan doit guider le juriste et le justiciable dans la recherche de la règle applicable. Pour ce qui est enfin de l’intitulé même du titre IV, il ne paraît guère utile, dans un texte de loi, de qualifier de « général » le régime des obligations : l’opposition entre « Les sources des obligations » et « Le régime des obligations » formerait une division plus simple et plus lisible.\nIl est donc proposé de substituer au titre IV le plan suivant :\n« Titre IV – Le régime des obligations\nChap. I – Les modalités de l’obligation\nChap. II – La modification du rapport d’obligation\nChap. III – L’extinction de l’obligation\nChap. IV – Les restitutions\nChap. V – Les actions ouvertes au créancier\nChap. VI – La preuve des obligations »\nQuant au plan du titre III, au-delà de quelques modifications ponctuelles évoquées au fil de son commentaire, une amélioration plus substantielle sera proposée au terme de son examen (art. 1300 et s.).\nSur la rédaction des articles\nCertaines dispositions du projet sont formulées entre crochets (art. 1151-1, 1151-2, 1184, 1201 al. 3, 1305-2 al. 2, 1331, 1378-3, …), ceux-ci figurant parfois même jusqu’au sein des dispositions (art. 1304-1, 1321-2 dern. al., …), sans qu’il soit permis de comprendre la signification de cette marque typographique dans un texte normatif. Lorsque l’on examine cependant les dispositions concernées, et qu’on les compare aux différents avant-projets de réforme existants, on réalise que le projet de la Chancellerie traduit par ces crochets l’introduction d’une variante au regard du texte du projet Terré, qui lui a servi de modèle. De façon plus générale, ces crochets paraissent signaler une rédaction facultative ou alternative proposée par les auteurs du projet d’ordonnance.\nLe principe d’autonomie qui s’attache à chaque article de loi impose d’ordinaire de limiter les renvois grammaticaux au cadre de la disposition concernée, en évitant de renvoyer par ce moyen à des éléments de syntaxe contenus dans d’autres dispositions. Or nombre d’articles du projet débutent par un pronom personnel censé renvoyer aux dispositions qui précèdent, comme s’il s’agissait des différents alinéas d’un même article. Ainsi, par exemple, les articles 1115 et 1116 du projet sont rédigés comme s’il s’agissait des 2e et 3e alinéas de l’article 1114.\nLe projet d’ordonnance tend à mettre systématiquement la marque du pluriel chaque fois qu’il le peut, là-même où elle ne s’impose nullement. La plupart du temps en effet, la préposition « de » introduit à un identifiant qui, en tant que terme générique, ne réclame pas nécessairement le pluriel. Ainsi par exemple « Des sources d’obligation(s) » et « Les autres sources d’obligation(s) », ou encore l’« accord de volonté(s) » de l’article 1101. La même tendance explique sans doute que le projet entérine l’usage contemporain consistant à retenir la qualification de « gestion d’affaires », dans ses intitulés au moins, en lieu et place de celle de « gestion d’affaire » du Code de 1804 (v. art. 1301, infra).


Coignard : le CESE, à réformer... ou à supprimer ! - Le Point\nCoignard : le CESE, à réformer... ou à supprimer !\nQu'entraînerait la suppression du Conseil économique, social et environnemental ? Des économies. La Cour des comptes émet un avertissement sévère.\nPublié le 13/02/2015 à 06:43 | Le Point.fr\nLa Cour des comptes rend un rapport extrêmement sévère à l'encontre du Conseil économique, social et environnemental. © Sipa/ JPDN\nComment appeler un organisme qui ne sert à rien, qui grève les finances publiques et qui risque de coûter beaucoup plus cher encore dans les années futures ? Une usine à recaser les amis. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), installé au palais d'Iéna près du Trocadéro, compte 233 membres nommés pour cinq ans renouvelables, auxquels s'ajoutent 72 personnalités associées. Les indemnités des conseillers s'élèvent à plus de 3 500 euros brut par mois. C'est très bien payé pour ne pas faire grand-chose. Le régime de retraite est si avantageux qu'il reçoit chaque année une subvention supérieure au montant des cotisations. À terme, il fait courir à l'État un risque budgétaire de 200 millions d'euros.\nLes 140 fonctionnaires qui y travaillent ne sont pas malheureux non plus. Ils bénéficient, selon la Cour des comptes, d'"une série de primes et indemnités sans équivalent dans la fonction publique". La prime de rendement, par exemple, comporte une part fixe, donc absolument pas liée à la productivité. Une autre, la prime d'assemblée, représente entre 30 et 56 % du traitement brut, déjà avantageux. Sans compter les 54 jours de congés payés, qui permettent de décompresser.\nUne maigre productivité\nDans son rapport 2015, la Cour des comptes insiste sur la nécessité de réformer cette petite principauté, qui ne tolère ni contrôle financier ni comptable public, en totale dérogation avec les textes. Pour quel résultat ? Donner un avis sur certains projets de loi et rédiger quelques maigres rapports sur des sujets choisis en assemblée. La réforme constitutionnelle de 2008, qui prévoit que le CESE peut désormais être saisi par le Parlement ou par voie de pétition, n'a pas eu de résultat : depuis, une seule et unique saisine a été enregistrée.\nLe gouvernement ne sollicite, quant à lui, presque jamais les lumières de ce cénacle : deux fois en 2012, cinq en 2013. Au total, ils sont donc près de 500, tout confondu, pour produire moins de vingt avis et rapports par an, avec un budget de près de 40 millions d'euros. La Cour des comptes est très indulgente de recommander une simple réforme. De tels chiffres pourraient inviter à une solution plus radicale.\nPar gerard94370 le 25/02/2015 à 10:27\nQuand écoutera-t-on la cour des comptes ?\nTous les ans cette cour met en évidence bien des dysfonctionnements (c'est un euphémisme) de notre système, de notre administration et de la vie publique. Dans 99% des cas ce n'est pas suivi d'effet, face aux corporatismes, à l'immobilisme de nos administrations et à la protection des privilèges de quelques-uns.\nA quand une République propre où l'exemple vient d'en haut ?\nPar Pseudolulu le 23/02/2015 à 10:21\nLe CESE... À supprimer...\nLe CESE... Une structure à supprimer... Une structure ne servant qu'à fournir une "occupation" à des copains, amis, complices... Une structure dite sociale comme tant d'autres... Qui absorbent une grande partie des subventions sociales de l'État.\nPar Thierry443 le 17/02/2015 à 15:51\nEt toutes les commissions ? ...\nLes "inutiles", bien sûr !\nEuh, d'ailleurs, combien sont utiles ?\n21H59 Hand: Guigou rebondit à Nîmes\n21H46 Soudan: Béchir déclare l'état d'urgence, limoge le gouvernement\n21H34 Tennis: l'ouragan Bencic emporte tout sur son passage à Dubaï\n21H28 Ligue 1: Saint-Etienne s'accroche à l'Europe mais perd Silva


WebAlpes, Savoie et Haute-Savoie - Via ferrata\nVal d'Isère (Roc de Tovière)\nLongueur : 1.400 m\nDénivellation Via Ferrata : 405 m\nAltitude départ : 1 795 m\nAltitude sommet : 2 200 m\nAccès : De Val d'Isère, à la Daille, traverser le pont et se garer sur le parking\nTemps de parcours : 2 h 20\nRetour : 50 mn\nCommentaire : Le premier Parcours est adapté aux enfants, des dalles aériennes, une traversée de pont, et une randonnée en forêt pour le retour.\nLa seconde section, juste au départ de la passerelle de 40 m, possède plus d'équipements et est déconseillée aux débutants. Elle associe 750 m de câble, le passage de deux ponts et d'une passerelle, le tout en forêt.\nPour les sportifs, il y a aussi l'intégrale. Composée des deux premières parties, elle offre en plus un parcours plus exigeant en enchaînant des piliers, des dalles, des ponts, des montées et des descentes..\nUn sentier nous ramène à la Daille en passant par la vallée perdue\nUn panneau d'information se trouve au départ des sentiers avec toutes les consignes de sécurité. Respectez les, votre vie en dépend. En cas de doute, renseignez vous auprès des Guides de Haute Montagne.\nLa Via Ferrata comme toutes les activités de montagne, peut présenter des dangers objectifs. Le respect de quelques règles permet de profiter pleinement de ces itinéraires et de découvrir des lieux magiques et inaccessibles, dans un univers minéral vertical.\nPour réussir sa sortie, le choix de sa Via Ferrata est important. Il existe en France plus de 80 itinéraires. Chacun à ses propres caractéristiques, horaire, difficultés, conditions météorologiques sont à prendre en considération.


Prix M2 terrain à villeneuve-saint-denis, Tout sur le prix immobilier\nPrix M2 Terrain villeneuve-saint-denis 77174\nPrix M2 terrain moyen en date du 27/05/2018 à villeneuve-saint-denis - 77174\nAnnonce de terrain à vendre à villeneuve-saint-denis 77174\nPrix M2 immobilier terrain villeneuve-saint-denis 77174\nAvec le site prix-immobilier.com vous pouvez connaître gratuitement le prix du M2 des terrains à villeneuve-saint-denis , constructible ou non constructible.\nNous sommes également le seul site de prix immobilier à vous informer sur l'évolution du prix des terrains ainsi que la prévision du marché immobilier sur 2 ans du prix exact au M2 des terrains à villeneuve-saint-denis .\nAvec notre site, vous pouvez aussi estimer le prix d'un terrain à villeneuve-saint-denis et ainsi pouvoir mettre en vente, ou savoir si le terrain que vous avez vu est bien au bon prix du marché\nAlors n'hesitez pas, Estimer un terrain à villeneuve-saint-denis.\nHistorique du prix immobilier M2 des terrains en vente à villeneuve-saint-denis\nPrévision sur l'évolution du prix au M2 des terrain en vente à villeneuve-saint-denis\nEstimer votre terrain à villeneuve-saint-denis\nEstimation terrain en ligne villeneuve-saint-denis\nComment obtenons nous les prix au M2 des terrains à villeneuve-saint-denis\nPrix M2 terrain des notaires à villeneuve-saint-denis\nAfin d'avoir un prix au M2 précis des terrains à villeneuve-saint-denis , nous avons mieux que les données des notaires de villeneuve-saint-denis , nous obtenons nos prix directement auprès des terrains en ventes en instantané dans la ville de villeneuve-saint-denis .\nEstimation en ligne des terrains à villeneuve-saint-denis\nUne précision du prix M2 des terrainsnous permet de pouvoir estimer un terrain à villeneuve-saint-denis dans la ville de villeneuve-saint-denis.\nPrix metre carré villeneuve-saint-denis\nAfin de pouvoir faire des estimations immobilières à villeneuve-saint-denis , nous partons du prix M2 moyen des terrains à villeneuve-saint-denis , et ensuite nous affinons avec vos données.\nPrix au metre carré des terrains ailleurs qu'à villeneuve-saint-denis\nPrix M2 des terrains dans les grandes villes autour de villeneuve-saint-denis


Edvard Grieg - La mort d'Ase\nForum ALGERIE > Divertissement, Rencontres et Voyages > Musique et clips vidéo > Edvard Grieg - La mort d'Ase\nVoir la version complète : Edvard Grieg - La mort d'Ase\nGrieg est probablement le plus grand compositeur scandinave de tous les temps. Le morceau mélancolique qu'on écoute ici mérite un petit commentaire, car il s'agit d'une pièce parmi 22 autres constituant la musique de scène d'un drame poétique (Peer Gynt) écrit par le célèbre auteur norvégien Henrik Ibsen.\nJe renvoie à l'article de Wikipedia (http://fr.wikipedia.org/wiki/Peer_Gynt), pour plus de détails, et notamment à la partie "Argument: soi-même et le vaste monde (http://fr.wikipedia.org/wiki/Peer_Gynt#Argument_:_soi-m.C3.AAme_et_le_vaste_monde)", qui explique un peu la philosophie qui sous-tend ce drame.\nPeer Gynt, même si ça n'a pas la structure d'un opéra à part entière, a le mérite de raconter une histoire originale, celle d'un homme qui pense avoir une ambition à tout épreuve. L'oeuvre offre de nombreux passages intéressants comme l'ouverture (Au Matin), le fameux crescendo (Dans le hall du Roi de la Montagne) et la déchirante plainte de Solveig.\n... Åh mange tak... Jeg elsker den !\net la déchirante plainte de Solveig.\nSolveigs sang - La chanson de Solveig - est une de mes scènes préférées\nIci merveilleusement interprétée par Marita Solberg\nL'hiver peut s'enfuir, le printemps bien aimé\nJe t'ai donné mon cœur, il attend résigné,\n... Undskyld Passant... de troubler Åses død, je n'ai pas pu m'en empêcher...\nMerci passant & océane belle découverte;)\nMerci Blofeld et Océane pour vos appréciables contributions.\nEt bienvenue encore à passionnée.\nCette musique me rappelle le film Soleil vert, qui m'avait beaucoup traumatisée enfant.\nOn l'entend à la fin du film (et de la vidéo).


Vente chiots Animalerie droit de réponse\nAMIZOO le Mer 21 Sep 2011, 10:49\nbonjour, j'aurais aimé avoir un droit de réponse mais l'accès m'est refusé.\nJe vous confirme que pour l'annonce, il s'agit bien d'une arnaque !!!\nCe chiot bouledogue français à été vendu par nos soins non Lof, en France,cette photo m'appartient et à été prise chez Amizoo . (La photo nous à été usurpée ainsi que le numéro de puce)\nVous pouvez constater que anonymement derrière un ordinateur n'importe qui peut porter préjudice à une entreprise ou a des personnes en diffusant des informations fausses et négatives. Celles-ci pouvant provenir de gens mal intentionnés, de la concurrence ou d'escrocs etc ,,,les faits peuvent être mensongés, ou déformés mais sont mis en ligne sans contrôle.\nLa diffamation étant interdite et passible de répression, en ce qui concerne le « temoignage », celui-ci provient d'une page Facebook qui après contrôle et afin d'éviter toute procédure à été supprimée par le modérateur .\nJ' invite le modérateur de ce site à en faire de même car la diffamation est passible de poursuite judiciaire et condamnable par la loi.\nIl ne faut pas mettre toutes les animaleries dans le même panier, il y a une différence entre animalerie familiale et usine à chiots.\nJ'invite également toute personne qui le souhaite à venir nous rendre visite afin de constater par elle même l'accueil , la propreté du magasin, la qualité des chiots et des autres animaux. Je suis également en mesure de présenter (ce qui est fait pour chaque client) le passeport de chaque chiot avec la traçabilité de celui -ci et les coordonnées de l'éleveur ainsi que le suivi du vétérinaire car chaque chiot à été contrôlé par deux vétérinaires différents. Elle pourra également constater que nous sommes les mieux placés au niveau prix sur le marché car les deux exemples cités sont les chers du magasin quand on sait que la moyenne se situe entre 650€ et 750€ .\nDernière édition par lissyfamily le Mer 21 Sep 2011, 12:09, édité 1 fois (Raison : Pub. Sup. du nom et de l'adresse)\nRe: Vente chiots Animalerie droit de réponse\nlissyfamily le Mer 21 Sep 2011, 10:55\nTu fais réponse a quel topic ?\nDernière édition par lissyfamily le Mer 21 Sep 2011, 11:32, édité 1 fois\nInvité le Mer 21 Sep 2011, 11:03\nJe suppose que c'est par rapport au témoignage que j'ai mis il y a quelques semaines.\nDummy le Mer 21 Sep 2011, 11:10\nBah c'était pas un Jack russel??\nzangra le Mer 21 Sep 2011, 11:23\nben de toute façon la vente de chiot et chaton en animalerie doit etre interdite (et je ne dis pas "devrais")\njamais un vendeur ne fera le travail d'un ELEVEUR (je ne parle pas d'un producteur)\nun vendeur est fait pour vendre du materiel , pousser à la consommation\nbref vivement qu'une loi passe pour interdire ça\nOriane le Mer 21 Sep 2011, 11:25\net un petit coup de pub au passage comme ça c'est fait...\nen tout cas madame, monsieur ( vu qu'on ne sait pas qui vous êtes) je vous rappelle également la législation française à savoir que vous navez AUCUN DROIT d'appeler un chiot d'une race spécifique si il est NON LOF ou avec un autre pédigrée car dans ce cas là cela s'apparente à de l'escroquerie envers vos clients et futurs clients....\nrien que pour ça je vous mets donc à égalité entre toutes les animaleries qui vendent des animaux soit par internet soit dans les magasins...\nn'hésitez pas à m'attaquer pour diffamation je suis très disponible pour me rendre au tribunal....\nInvité le Mer 21 Sep 2011, 11:28\nOui un type jack russel http://www.forum-chien.com/t26944p120-chiots-en-animalerie?highlight=animalerie\nChrista le Mer 21 Sep 2011, 11:30\nOriane a écrit: et un petit coup de pub au passage comme ça c'est fait...\nORIANE arrête de lire dans mes pensées, enfin..............\nlissyfamily le Mer 21 Sep 2011, 11:35\nSanchica a écrit: Oui un type jack russel http://www.forum-chien.com/t26944p120-chiots-en-animalerie?highlight=animalerie\nHum donc je vois pas trop le rapport non plus, si nous pouvions avoir plus de détail sur cette demande de droit de réponse.\nAMIZOO le Mer 21 Sep 2011, 11:38\nNous ne sommes pas des vendeurs mais des animaliers passionnés donc les soins , le bien être et le respect des animaux passe avant tout.\nLes chiots en animalerie ont un suivi, la DSV direction des services vétérinaires à tout pouvoir et tout contrôle dessus contrairement aux pseudo éleveurs non déclarés ou aux particuliers .\nNos établissements et nos chiots sont plus suivis et contrôlés que certains lieux ou nous laissons nos enfants en garde.\nLes contraintes ont permis d'assainir la profession et c'est tant mieux.\nDe toute façon rien ne sert de polémiquer il y aura toujours des gens pour et des gens contre je veux simplement que les arnaques ne nous soient pas imputées.\nAMIZOO le Mer 21 Sep 2011, 11:40\nTous nos chiots sont vendus de type ou non lof\nsi vous n'avez pas compris\nc'est pas grave, je n'ai plus de temps à perdre\nInvité le Mer 21 Sep 2011, 11:42\nDe type = non LOF.\nChrista le Mer 21 Sep 2011, 11:43\nAu revoir, Monsieur ou Madame\nzangra le Mer 21 Sep 2011, 11:46\nAMIZOO a écrit: Nous ne sommes pas des vendeurs mais des animaliers passionnés donc les soins , le bien être et le respect des animaux passe avant tout.\nmais bien sur et la marmotte elle met le chocolat....\nlissyfamily le Mer 21 Sep 2011, 12:10\nDommage nous ne serons pas a quel topic correspond ta demande, donc désolée si nous ne pouvons pas réagir a ta demande.\nInvité le Mer 21 Sep 2011, 12:18\nJe pense que c'est par rapport à cette histoire\nLa courte et douloureuse vie d’une petite chienne appelée GUESS\nAprès plusieurs mois de réflexion nous décidons avec mon mari de faire l’achat d’une petite\nchienne Jack Russell.\nLe jeudi 11 août 2011 vers 16h00 nous décidons de nous rendre dans une animalerie X sur Montpellier\nA notre arrivée et de premier abord nous constatons que tout est propre, le personnel est très accueillant et souriant, rien qui puisse nous mettre en alerte sur le cauchemar que nous allions vivre par la suite…\nNous craquons tout de suite pour une petite chienne, qui fait tout pour attirer notre attention derrière la vitre, nous la faisons sortir de la « vitrine » et décidons de l’adopter.\nLes papiers se font assez rapidement, debout à la caisse, sans que nous ayons vraiment le temps de vérifier tout ce que nous signons, pour nous le magasin ayant pignon sur rue nous étions confiants il devait être surveillé par les autorités compétentes… Grosse erreur\nDès le jeudi soir, nous commençons à être inquiets, notre petite chienne que nous avons appelée Guess refuse de manger et commence à vomir.\nDans la nuit elle fait deux fois des selles un peu liquide. Je passe la nuit à la surveiller pour vérifier que son état ne s’aggrave pas plus.\nLe vendredi 12 août 2011\nDès l’ouverture de l’animalerie je m’y rends inquiète, ils se veulent rassurant et me disent que c’est certainement lié au stress du changement ?\nDe retour à la maison nous amenons Guess au vétérinaire ( ne croyant pas du tout aux explications du responsable de l’animalerie) celui-ci diagnostique une gastro importante, il lui fait une piqûre, lui prodigue tous les soins et nous donne de quoi la soigner à la maison.\nIl examine les papiers de la petite chienne s’étonne de son jeune âge et de son parcours, elle vient d’un élevage en Belgique, le doute commence à s’installer…\nLe samedi 13 août 2011\nDès la première heure nous ramenons Guess chez notre vétérinaire, qui décide de la garder pour la mettre sur perfusion. Nous la récupérons le soir même, avec un nouveau traitement (complément alimentaire, piqûre pour l’hydrater…)\nIl nous donne également les coordonnées du vétérinaire de garde et nous informe qu’il va lui téléphoner pour lui indiquer tous les soins et le suivi qu’il a déjà fait.\nLe dimanche 14 août 2011\n8h00 du matin, après une longue nuit à la surveiller et à la soigner (piqûre, complément alimentaire, hydratation …) départ pour le vétérinaire de garde, Guess est au plus mal, nous lui avions pourtant prodigué tous les soins, mais la situation s’est aggravée aux premières heures de la journée.\nLes propos du vétérinaire de garde sont peu rassurant, elle décide de garder Guess sous perfusion sans nous laisser grand espoir de la sauver.\nLe dimanche 14 août 2011 à 16h00\nGuess vient de mourir.\nNous allons la récupérer et l’enterrons dans notre jardin, nous sommes tristes et j’avoue avoir beaucoup pleuré pendant ces trois jours devant l’agonie de Guess et notre impuissance à la sauver.\nLe mardi 16 août 2011\nJe me rends très en colère et très triste à l’animalerie pour leur demander des explications, leur accueil est froid, indifférent et leurs réponses me mettent en rage :\n- Nous n’avons pas su assurer le suivi de l’animal\n- Ils ne sont plus concernés par cette affaire\n- Lorsque la chienne est sortie de chez eux elle était en bonne santé…\n- Qu’en aucun cas ils n’envisagent un remboursement quelconque.\nDevant mon insistance et mon refus de quitter leur établissement, ils téléphonent à leur éleveur en Belgique et là j’ai cru halluciner, celui-ci me propose de choisir un nouvel animal d’après des photos qu’il m’enverrait via internet.\nJe refuse catégoriquement cette proposition plus qu’indécente à mes yeux et me pose beaucoup de questions sur la légalité de telles pratiques.\nFace à moi, je n’ai plus les personnes aimables et souriantes du premier jour, mais plutôt des personnes qui n’en ont rien à faire que ma petite chienne soit morte, ce qu’ils veulent c’est dégager leur responsabilité pour ne pas avoir à rembourser quoi que ce soit.\nJe les informe que je vais aller au bout des choses et que je vais faire pratiquer une autopsie, ce qui les fait sourire, ils n’y croient pas, pensant pas que je n’avais pas pu récupérer le corps Guess.\nJ’appelle mon vétérinaire qui me dit accepter de faire le prélèvement.\nLe plus dur reste à venir, je dois déterrer Guess, l’emmener au vétérinaire, l’enterrer à nouveau (que de larmes) et attendre les résultats.\nHuit jours après, le résultat du laboratoire tombe « Parvovirose » rien n’aurait pu sauver notre petite chienne, les conditions de ses deux premiers mois de vie l’avaient déjà condamnée.\nRetour à l’animalerie pour leur montrer le résultat de l’autopsie. Je ne leur parle pas de ma peine (j’avais compris qu’ils s’en moquaient) et leur demande de me rembourser l’achat de Guess ainsi que tous les frais de vétérinaire.\nDans un premier temps ils refusent, mais devant ma détermination à aller porter plainte, sur le champs, pour trafic d’animaux et escroquerie, ils se décident à me rembourser tous les frais, pensant certainement que cette douloureuse histoire (pour moi) aller s’arrêter là.\nJe n’ai pas les moyens financiers de prendre un avocat pour aller en justice, mais suis bien décidé, avec mes petits moyens, à faire connaître mon histoire afin que d’autres personnes ne tombent pas dans le même piège que moi.\nMa peine est toujours aussi grande, je n’oublierai jamais Guess, même si elle n’a finalement vécu chez moi que très peu de temps. Ma seule consolation est que les quatre derniers jours de sa courte vie, elle aura eu de l’amour et des soins, alors que si elle était resté dans cette animalerie elle serait morte au milieu d’une indifférence générale, vite enlever de la vitrine pour que les clients ne se doutent de rien…\nisolde le Mer 21 Sep 2011, 12:27\nboudu...... quelle horrble histoire......\npatou90 le Mer 21 Sep 2011, 12:45\nbin moi, je ne comprends pas trop l'intervention d'Amizoo ni ce qui s'est passé : Vous voulez dire que cette triste histoire n'a jamais existé?\nCe serait bien de venir continuer la conversation et de nous expliquer DEPUIS LE DEBUT d'où viennent ces chiots, comment ils sont pris en charge etc... avant d'arriver dans le magasin. Bref de nous démontrer qu'ils sont comme ils le disent des "animaliers passionnés" et que ce genre d'histoire ne peut pas s'être passé chez eux.\nsylvie13 le Mer 21 Sep 2011, 13:50\nde toute façon quelles que soient les justifications que peuvent apporter les mauvaises ou bonnes (?) enseignes jamais un éleveur digne de ce nom n'acceptera de fournir des chiots à une animalerie de son plein gré...............tout comme dans un salon d'ailleurs (je ne parle pas du village des chiots dans les expos) !\non t'y vois une fois et c'est mort ta réputation est finie..........\nà contrario faire de l'information au travers de manifestations (sans vente de chiots évidemment) avec photos, vidéos, démonstrations et autres activités ludiques je trouve ça génial !\nje préfèrerais réduire de 3/4 le prix si vraiment ma situation devenait intenable (quoique les pattes jambon finalement.........) plutôt que savoir mon chiot derrière une vitre en animalerie !\nlissyfamily le Mer 21 Sep 2011, 13:59\nSanchica a écrit: Je pense que c'est par rapport à cette histoire\nOui mais le lien retrace la courte vie d'un petit Jack alors que la personne qui a ouvert ce poste, nous parle d'un bouledogue il me semble\nInvité le Mer 21 Sep 2011, 14:34\nComme quoi, il/elle maitrise bien le sujet...\nOriane le Mer 21 Sep 2011, 14:41\nje pense qu'en fait depuis le début c'est de mon post que ce monsieur madame parle....\nj'ai évoqué une chienne type bouledogue qui se retrouvait sur des sites étrangers et qui venaient de chez eux proposée à des tarifs différents etc...\nje trouvais l'histoire déjà super louche mais là on atteint des sommets...\nj'en ai parlé également sur facebook....\net bien évidemment pour moi aussi y a pas d'animalerie honnête ou malhonnête juste des personnes qui profitent allègremment d'éleveurs marchands de chiens et qui alimentent un traffic ...\non n'achète pas un chien en vitrine....\nles prix pratiqués sont bien trop élevés pour des chiens non lof déjà ( ou alors sans pédigrée étranger)\non va en chercher dans un refuge ou une spa\nou alors on va en choisir dans un élevage qui apportent un max de garantie de sérieux et de suivi des chiots...\nchristophe20 le Mer 21 Sep 2011, 15:30\nMoi je peux comprendre l'intervention.\nJe connais un peu le milieu des animaleries. Et il est exact qu'ils ne sont pas tous à mettre dans le même panier. Mais les animaleries ne vendent pas toutes des chiens et chats....\nBref, ce qui me sidère, c'est une intervention et un au revoir en refusant tout débat alors qu'on pleurniche pour un droit de réponse. Et aussi qu'on reste anonyme.\nhellcat64 le Mer 21 Sep 2011, 15:32\nbein j'en ai rien a faire de ton droit de réponse.......les animaleries j'en ai pas vu une pour rattraper l'autre !!!!!votre commerce devrait être supprimé!!!!et encore heureux que des gens dénoncent vos pratiques légales ou pas qui ne sont qu infamies pour les animaux ....... deja tu menace et tu parle de prix dans un message de cinq lignes tout le monde se fera une opinion car ça ne t'en déplaise nous en avons le droit et n'oublie pas que les spa sont pleines de chiens et de chats juste parce que toi et tes semblables avait vendu ces pauvres bêtes sans vous souciez de leurs futurs ..........et encore je vais pas plus loin car des arguments contre ton commerce j'en ai des tonnes ainsi que des histoires sordides alors plutôt que de perdre ton temps a pourchasser les défenseurs de nos amis a quatre pattes essaye plutôt de te remettre en question et de faire en sorte de prendre plus de temps a vérifier qui vient t'acheter ses pauvres bêtes ou accessoirement de changer de métier.......faut être vraiment inconscient pour aller acheter son compagnon dans ce genre d'endroit.


La peine de mort abolie au Kazakhstan - Vatican News\nLe Water Green Boulevard à Astana, au Kazakhstan\nLa peine de mort abolie au Kazakhstan\nLe chef de l’État du Kazakhstan, Kassym-Jomart Tokaïev, a signé la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, un document ratifié l’an passé par le Parlement qui oblige ses signataires à abolir la peine de mort à l’intérieur des frontières du pays d’Asie centrale.\nMalgré une suspension des exécutions en 2003, la justice continuait a condamné à mort les personnes reconnues coupables de crimes exceptionnels, tel que ceux relevant du terrorisme.\nCe samedi, les sentences condamnant à la peine capitale sont converties en peine de prison à perpétuité.\nLe 16 décembre dernier, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté lors d’une session plénière une résolution relative à l'instauration d'un moratoire sur les exécutions dans l’espoir d'abolir totalement la peine de mort. 123 États se sont prononcés en faveur de cette proposition dont Djibouti, la Jordanie, le Liban et la Corée du Sud, qui soutiennent une telle proposition pour la première fois.\n«La certitude que chaque vie est sacrée et que la dignité humaine doit être cultivée sans exceptions m’a poussé, depuis le début de mon ministère, à travailler à différents niveaux pour l’abolition universelle de la peine de mort», expliquait le Pape en décembre 2018 devant les membres de la Commission internationale contre la peine de mort.\nConformément au souhait exprimé par le Pape, la congrégation pour la Doctrine de la Foi avait d’ailleurs procédé, le 2 août 2018, à la modification de l’article 2267 du Catéchisme de l’Église catholique, qui stipule désormais le rejet total de cette pratique jugée contraire à la dignité humaine.\nPeine de mort : le Pape modifie le catéchisme de l'Église\nL’Eglise lève toutes les ambiguïtés sur son rapport à la peine de mort. La Congrégation pour la Doctrine de la Foi a procédé à la modification de l’article 2267 du Catéchisme de ...\n02 janvier 2021, 15:41


É.-U.: pétition pour équiper tous les policiers de caméras | La Presse\nÉ.-U.: pétition pour équiper tous les policiers de caméras\nLa pétition propose que chaque policier national et municipal soit équipé d'une minicaméra portée sur le corps afin «non seulement d'éviter toute mauvaise conduite, mais également assurer le respect des procédures».\nPublié le 18 août 2014 à 11h04\nUne pétition pour équiper tous les policiers américains d'une caméra embarquée va être examinée par la Maison-Blanche après la mort récente d'un jeune Noir non armé tué par un gardien de la paix à Ferguson, secouée depuis par des émeutes.\nLundi matin, le texte, qui appelle au vote de la loi Mike Brown, du nom de ce jeune Noir de 18 ans, mort le 9 août après avoir essuyé au moins 6 tirs d'un policier blanc, avait récolté plus de 112 00 signatures.\nSelon un programme mis en place par le président Obama, la Maison-Blanche est contrainte de se pencher sur toute pétition ayant rassemblé plus de 100 000 signatures.\nLes habitants de la ville de Ferguson au Missouri, à majorité noire, mais surtout dirigée par des Blancs, manifestent depuis une semaine leur colère dans la rue car ils estiment que le policier a agi en toute illégalité lors de ce drame qui a ravivé une nouvelle fois le problème du racisme aux États-Unis.\nL'utilisation de caméras embarquées dans d'autres localités américaines a permis de réduire drastiquement le nombre de plaintes déposées à l'encontre de policiers.\nDans la ville de Rialto en Californie, l'utilisation de la force par la police a baissé de 60 % et les plaintes contre les forces de l'ordre ont baissé de 88 %, selon le New York Times.


Les caisses automatiques responsables de la suppression de près de 15 000 emplois en 10 ans\nImpossible d’y échapper. Les caisses automatiques ont poussé dans de nombreux magasins ces dernières années. Et malgré “une animatrice de caisse” qui accompagne les clients dans l’encaissement de leur achat, ce modèle a fini par menacer un métier né il y a de cela plus de 60 ans.\n“Ça tue l’emploi” peut-on parfois lire quand on évoque le sujet sur les réseaux sociaux.\nUn modèle étendu\nAujourd’hui, la moitié des magasins en France sont équipés de caisses automatiques, au point de représenter près de 10% du chiffre d’affaires des grandes surfaces. Les magasins de proximité en ville sont particulièrement “client” de ce modèle, une façon de répondre aux attentes des clients urbains plutôt plus demandeur de rapidité et passer moins de temps possible en caisse.\nL’avantage des caisses automatiques est connu. Elles permettent d’ouvrir à moindre coût le soir ou la nuit sans avoir besoin de rémunérer un salarié à ces heures d’ouverture. Un gain de d’argent mais aussi de temps.\nDemain, ces caisses automatiques faciliteront l’ouverture des magasins le dimanche. C’eût d’ailleurs été le cas à Angers avec l’ouverture d’un magasin Géant le dimanche toute la journée et sans personnel en caisse après 13h.\nSi les enseignes affirmaient il y a quelques années que ces caisses ne réduiraient pas le nombre de salariés en caisse, la tendance serait tout autre. L’évolution de ce métier est bien réelle.\nSelon la Fédération du Commerce et de la Distribution, le nombre de caissières en France a baissé de 5 à 10% ces dix dernières années. Elles (et ils) seraient 150 000 à occuper ce poste en France.\nUne baisse causée par l’automatisation mais également par la baisse de fréquentation des hypermarchés qui ont réduit leur demande au niveau de ces emplois.\nSelon Delphine, caissière chez Carrefour depuis 23 ans, “le métier a connu beaucoup de changements : ouverture le dimanche matin, les caisses automatiques, le Scan’Lib, la file unique…”. En conséquence de cette mutation “l’absentéisme est de plus en plus présent”. “Les départs à la retraite et les démissions non remplacées usent moralement, d’autant que le client est aussi de plus en plus exigeant”.\nSi le métier a changé, le client aussi\nLe métier s’est complexifié. “On nous en demande toujours plus” précise Patou (pseudo Facebook). “Aujourd’hui on doit aussi distribuer des vignettes, des pubs en tous genre. On n’avait pas ça il y a encore 4-5 ans”.\nMais le changement le plus radical c’est le comportement des clients. “Les clients n’ont plus aucun respect. Tout leur est dû. Les incivilités sont quotidiennes.”


Camille LAURENS | Romanesque\nTous les livres écrits par: Camille LAURENS\nDeux histoires s’entremêlent: Camille Laurens entretient une relation difficile avec Luc, un photographe, borderline; la romancière perd son éditeur à la suite d’une polémique. Qu’à cela ne tienne, Camille Laurens écrit le roman de Luc, quasiment sous nos yeux, pour le compte d’une nouvelle maison d’édition.\nAutofiction : l’auteur est une sorte d’espion de l’intime. Sa propre vie fait l’objet de ses livres, comme ses livres sont… toute sa vie !\nEgotisme / France / Roman


Catholique 95 - Va vers mes frères\nLa Fraternité des diacres du diocèse et leurs épouses, accompagnée de notre évêque, est allée en pèlerinage à Rome en ce temps de l’Ascension. Depuis trois mois ils se préparaient à cette démarche pour vivre cet appel du Christ à Marie-Madeleine : "Va vers mes frères” (Jn 20, 17). Ce pèlerinage était un temps privilégié pour vivre une réelle Fraternité sur les lieux des premiers témoins, des premiers martyrs de l’Église. Vivre en quelque sorte ce retournement de Marie-Madeleine au matin de Pâques pour mieux aller vers nos frères pour annoncer et vivre l’Évangile du Christ.\n« Va vers mes frères : envoyés par le successeur de Pierre à la rencontre des premiers chrétiens et martyrs. »\nC’est ainsi que nous avons commencé la première journée du pèlerinage, place Saint Pierre à quelques mètres du pape. Merveilleuse catéchèse de François sur le début des Actes des Apôtres lors de l’audience générale. “L’Église reçoit la surabondance de vie du Ressuscité, Seigneur du temps et de l’histoire”... et l’attente du don de l’Esprit dans une “prière persévérante”.\nNous avons eu ce grand privilège de quelques minutes avec le pape à qui notre évêque présentait notre fraternité et nos deux jubilaires Jean-Pierre et Gilbert pour leurs 25 ans d’ordination diaconale. Le ton était donné ! Quatre jours d’une intense vie de fraternité à la rencontre des premiers chrétiens et martyrs par qui notre Église s’est construite.\nDécouverte pour beaucoup de Rome, de son histoire, du Vatican et des basiliques toutes aussi belles les unes que les autres. Rencontres de baptisés engagés vivant à Rome et au service de l’Église et des frères. Mais aussi des temps libres à nous promener dans les ruelles, manger des glaces, chanter la liturgie des heures dans le bus, ou nous régaler des spécialités culinaires locales !\nC’est au cours de ce premier repas de midi que nous avons eu un beau témoignage de l’universalité de notre Église avec Christine Jeangey, membre du dicastère pour le service du développement humain intégral. Parmi les principales missions, ce dicastère pose des réflexions sur les questions de société, en lien avec la pastorale de la santé, celle des migrants, des prisons et bien d’autres (...), considère tout homme et tout l’homme, tant sur le point de vue matériel, culturel, spirituel… en tant que “Création” ! Premier contact rempli d’Esprit Saint d’une jeune femme, mère de famille, visage d’une Église engagée et active dans le monde actuel qui est “pont vivant” entre les associations et les gouvernements !\nPour poursuivre dans cette veine de l’universalité de notre Église, Michel Roy, Secrétaire général de Caritas international, nous a rejoints pour partager sa longue expérience dans sa mission touchant tous les champs du social, dans le monde et dans l’Église, d’“une Église pauvre avec les pauvres”. Rencontrer l’étranger, partager son chemin font - selon Michel - le sens de toute vie chrétienne. Cette mission lui donne une vision du monde sans commune mesure, avec pour leitmotiv : « Servir, accompagner et défendre les pauvres ». Les prochains sujets à venir sont les mises en œuvre et l’application de l’encyclique “Laudato Si” - vers l’appel à une écologie intégrale !\n« Va vers mes frères : à la suite de Pierre, être disciple missionnaire »\nNous avons célébré l’eucharistie de l’Ascension dans la basilique Saint Pierre. Prière intense à laquelle nous avons associé nommément chacune de nos communautés au cours de la prière universelle et prié aux intentions qui nous avaient été confiées.\nEn ce lieu, cœur de l’Église universelle que nous avons pu visiter, a résonné en nous d’une manière particulière cet appel à être disciple missionnaire à la suite de Pierre et de son successeur François. Notre Pape partait en Roumanie le lendemain. Comme avant chaque voyage apostolique, il a été prier à la Basilique Sainte-Marie-Majeure, ce que nous avons également fait en ce début d’après-midi de l’Ascension.\nEn fin de journée nous avons rencontré un membre de la communauté Sant’Egidio, Philippe, diacre en vue du sacerdoce. En 1968, l’intuition des jeunes, qui ont fondé Sant’Egidio, était de vivre comme les premières communautés chrétiennes. De vivre l’amitié avec le Christ à travers la prière et le service des pauvres pour faire grandir la Paix. “Les chrétiens sont experts en humanité” (comme le disait le pape Paul VI). “Le chrétien est un homme qui a désespérément soif de la Paix !”\nCette rencontre, le repas dans le restaurant de la communauté et la prière commune ont profondément interpellé notre ministère de diacre.\n« Renouvelle les promesses de ton baptême et va vers mes frères »\nLe renouvellement des promesses de notre baptême au baptistère de Saint-Jean-de-Latran : toute une symbolique en ce troisième jour de pèlerinage ! Le geste de l’eau puis de la lumière prise au cierge pascal et remis par notre évêque à chacune et chacun en énonçant son nom de baptême, cette traversée du baptistère (même à sec !) nous a fait prendre conscience de la puissance de notre baptême, d’être enfant de Dieu.\nCe retour à la source de notre foi et de notre vie chrétienne s’est naturellement prolongé à Saint Louis des Français où une partie de notre histoire nationale et chrétienne se trouvait. Nous avons eu la joie d’être accueillis par un « enfant du pays » Mgr François Bousquet que les plus anciens de la Fraternité ont connus vicaire dans le diocèse de Pontoise d’où il est originaire. Actuellement recteur de Saint Louis des Français il nous a fait découvrir de l’intérieur et avec la foi et l’art de l’artiste, les trois œuvres du Caravage dont le personnage central est Matthieu. Que ces œuvres interpellent aujourd’hui chacun de nous à répondre au Christ, comme Matthieu à Jésus, est simplement prodigieux. Merci François pour ce temps et celui qui a suivi.\nMgr François Bousquet a travaillé plusieurs années avec le cardinal Tauran en charge du dialogue inter-religieux. Il nous en parle ainsi : Le but du dialogue est la Paix. Les conditions du dialogue inter-religieux sont triples : 1/ le devoir de l’identité, 2/ le courage de nos différences (l’altérité), 3/ la sincérité des intentions. Et en tout cela, malgré l’urgence de la Paix, il faut garder la patience (et l’espérance).\nNous avons conclu cette riche journée à Saint-Louis-des-Français par les vêpres et la messe en compagnie de notre frère Charles-Thierry, prochainement ordonné diacre en vue du sacerdoce en septembre.\n« Va vers mes frères, aux périphéries, hors les murs »\nDernier jour à Rome, mais en réalité déjà hors les murs !\nC’est dans la basilique Saint-Laurent-hors-les-Murs que nous venons renouveler les engagements de l’ordination diaconale au cours de la dernière eucharistie de notre pèlerinage. Célébration d’une rare densité pour nous diacres autour de notre évêque au-dessus du tombeau de saint Laurent. Saint Laurent, un des premiers diacres martyrs qui, en guise des trésors de l’Église réclamés par le préfet de Rome, est venu avec tous les pauvres secourus par l’Église en disant : « voici le trésor de l’Église. » Un élan missionnaire sans pareil pour nous pousser à donner la première place aux pauvres.\nPour achever notre pèlerinage et nous encourager à aller porter et vivre l’Évangile aux périphéries, nous rencontrons l’Apôtre des gentils en la basilique Saint-Paul-hors-les-Murs. Sur le chemin, nous visitons les catacombes de Saint-Calixte pour faire mémoire des chrétiens des premiers siècles, témoins du Christ ressuscité. Par leurs martyrs nous sommes chrétiens. Puissions-nous, forts de cette plongée dans les eaux nourricières de l’Église naissante devenir de vrais témoins de la plénitude de l’amour de Dieu à l’exemple de ceux que nous avons rencontrés en ces jours bénis.\nAux organisateurs, pour leur calme, leur patience, leur sourire...\nAu père Rémi - notre guide de ces beaux lieux,\nA Françoise - en charge des pèlerinages du diocèse, et à Cécile, notre guide locale,\nAux religieuses qui nous ont accueillis,\nA chaque membre de notre fraternité, diacres et épouses, absents qui nous ont porté par leurs prières\nEt enfin, à notre évêque, Stanislas Lalanne, qui nous a accompagnés et enseignés tout ce temps. Un père, un frère, un ami.\nNous rendons grâce pour notre belle Fraternité diaconale de notre beau diocèse de Pontoise. Nous rendons grâce pour les liens fraternels et amicaux renforcés par la foi et la prière, par la liturgie des heures (dans le bus), les célébrations dans des lieux hautement symboliques. Poussés par l’Esprit, nous revenons à Pontoise, pour répondre de nos vies à l’appel du ressuscité : “Va vers mes frères”.


Browning X-Blade II Gas Piston Cal. 4,5 - L'armurerie française\nCarabine à plomb Browning X-Blade II Gas Piston 4,5 Pack 3-9x40\nCarabine à plomb de calibre 4,5, d'une puissance de 19,9 joules, avec vérin à gaz, crosse synthétique et canon en acier rayé, pour le tir de loisir. Livré avec lunette 3-9x40 et un fourreau de transport.\nSon nouveau système de compression par Gas Piston confère à la X-Blade II une grande puissance tout en douceur. Fabriquée par Umarex sous licence Browning, cette carabine de loisir tire des plombs diabolo de cal. 4,5\nAttentive aux avis des consommateurs, Umarex a revu la X-Blade II en fonction de leurs attentes. Les tireurs de loisirs souhaitaient une carabine plus puissante mais également plus précise et plus douce. Passée de 16 à 19,9 joules, la X-Blade II Gas Piston satisfait tout le monde.\nLes 19,9 joules dont est dotée la X-Blade II Gas Piston lui permettent de propulser les plombs de 4,5 mm à la vitesse d’environ 275 m/s au départ. Limitée juste en dessous de 20 joules, cette carabine à air n’est cependant pas soumise à l’obligation légale de déclaration. Il suffit d’être majeur pour se la procurer.\nSa forte énergie est conférée à la Browning X-Blade II par le Gas Piston. Nouveau système de compression de l’air par piston à gaz, le GP améliore considérablement la carabine. Plus performante en précision comme en puissance, elle se montre également plus agréable à utiliser. La régularité du fonctionnement par piston à gaz rend, en effet, la manœuvre de bascule plus souple, atténue les vibrations du tir et adoucit le recul.\nLa bascule du canon sert au réarmement en air et au rechargement en plomb de la carabine X-Blade II. Accompagnée par le Gas Piston, cette manœuvre est facilitée par le manchon qui gaine le canon. En fournissant une surface plus large et d’un meilleur grip à la préhension, ce gainage de polymère protège en outre des intempéries.\nUn canon en acier rayé poursuit l’action stabilisatrice du Gas Piston sur la trajectoire des plombs. En leur faisant prendre un mouvement gyroscopique, ces rayures permettent d’obtenir de la Browning X-Blade II une précision tout à fait satisfaisante en tir récréatif.\nTous les plombs diabolo de 4,5 mm du marché sont compatibles avec cette carabine à air. Qu’il s’agisse de tirer sur des cibles de carton ou sur des boîtes de conserve, il convient simplement de choisir ses plombs en fonction du type de tir qu’on souhaite pratiquer.\nRéglable en hauteur et dérive, la hausse de la Browning X-Blade II s’aligne avec le guidon pour acquérir la cible. Des points luminescents de fibre optique, rouge et vert, facilitent la visée dans les conditions de luminosité difficiles. Amovible, cette hausse laisse le champ visuel dégagé en cas d’utilisation d’une lunette de tir. Un rail de 11 mm est d’ailleurs prévu sur la carabine pour effectuer un éventuel montage optique.\nLa détente de la Browning X-Blade II s’ajuste en poids, ce qui laisse à chacun le choix de sa souplesse selon ses préférences ou sa force. En outre, cette carabine à plomb bénéficie d’un système de sécurité qui neutralise la queue de détente lors du rechargement. Ce dispositif élimine tout risque d’accident durant les manipulations. Après avoir réarmé la carabine en redressant le canon, il suffit de repousser le levier de sûreté pour pouvoir tirer.\nRéalisée en polymère résistant, notamment à l’humidité, la crosse de la carabine X-Blade II présente un quadrillage de surface qui assure une bonne prise en main. Chaussée d’une plaque de couche en caoutchouc, cette crosse amortit le recul des 19,9 joules et ne glisse pas contre les vêtements.\nLivrée ici avec une lunette 3-9x40 et son étui souple bicolore brodé Browning, la carabine à plomb X-Blade II Gas Piston voyage, en voiture ou à l’épaule, bien protégée des chocs et des intempéries.\nLivré avec fourreau carabine\nVous commentez :Carabine à plomb Browning X-Blade II Gas Piston 4,5 Pack 3-9x40


Ce que tu cherche: Le réticulum endoplasmique\nToutes les cellules eucaryotes ont un réticulum endoplasmique (ER).Sa membrane constitue généralement plus de la moitié de la membrane totale d'une cellule animale moyenne (voir tableau 1-2)\nTableau 1-2 Montants relatifs des types de membranes à deux types de cellules eucaryotes\nPOURCENTAGE DE MEMBRANE TOTAL DE CELLULES\nFOIE HÉPATOCYTES *\nPANCRÉATIQUE EXOCRINE CELL *\nmembrane du RE rugueux\nmembrane du RE lisse\nmembrane de l'appareil de Golgi\nSécrétoire vésiculaire membrane\nmembrane des peroxysomes\nL'ER est organisé dans un labyrinthe réticulaire des tubules de ramification et des sacs aplatis s'étendant à travers le cytosol (Figure 1). Les tubules et les sacs sont tous considérés à interconnecter, de telle sorte que la membrane du RE forme d'une feuille continue entourant un espace interne. Cet espace très alambiqué est appelé la lumière du RE ou l'espace ci sternal ER, et il occupe souvent plus de 10% du volume total de cellules (voir tableau1 -1).\nTableau -1 Volumes relatifs occupés par les principaux intracellulaires Compartments dans une cellule du foie (hépatocytes)\nPOURCENTAGE DE VOLUME TOTAL DE CELLULES\nRugueux ER cisternes\ncisternes ER lisse, plus cisternes Golgi\nLa membrane du RE sépare la lumière du RE à partir du cytosol, et il sert de médiateur pour le transfert sélectif des molécules entre ces deux compartiments.\nL’ER a un rôle central dans les lipides et protéines biosynthèse. La membrane est le site de production de toutes les protéines transmembranaires et de lipides pour la plupart des organites de la cellule, y compris l'ER lui - même, l'appareil de Golgi, les lysosomes, les endosomes, les vésicules sécrétoires et la membrane plasmique. La membrane du RE apporte une contribution majeure aux membranes mitochondriales et peroxysomaux en produisant la plupart de leurs lipides. En outre, les quasis - totalité des protéines qui vont être sécrétés à la cellule extérieure-plus ceux destinés à la lumière de l’ER, l’appareil de Golgi, ou lysosomes-sont d' abord livrés à la lumière du RE.:\nFigure 1 micrographies fluorescentes\ndu réticulum endoplasmique\nDes micrographies fluorescentes du réticulum endoplasmique. (A) Une partie du réseau ER dans une cellule de mammifère en culture, colorées avec un anticorps qui se lie à une protéine retenue dans le RE. L'ER étend un réseau tout au long du cytosol, de sorte que toute la (A) Une partie de l’ER réseau dans une cellule de mammifère en culture, colorées avec un anticorps qui se lie à une protéine retenue dans le RE. Le RE se prolonge comme un réseau dans l'ensemble du cytosol, de sorte que toutes les régions du cytosol sont proches de la certaine partie de l'ER membrane. (B) Partie d'un réseau d'ER dans une cellule de plante vivante qui a été génétiquement modifié pour exprimer une protéine fluorescente dans l'ER. (A, gracieuseté de Hugh Pelham;. B, gracieuseté de Petra Boevink et Chris Hawes)


L’Accord National Interprofessionnel (ANI) impose à tous les employeurs des secteur privé et associatif, de proposer une mutuelle d’entreprise à leurs salariés, quelle que soit leur durée de travail dans l’entreprise. Nous vous proposons d’établir en 2 minutes une simulation tarifaire afin de connaitre le coût d’une mutuelle d’entreprise LML dans votre structure.\nPour en savoir plus, contactez-nous au 09 54 28 26 56 ou par le Tchat.\nCe devis est établi sous réserve des obligations professionnelles propres à votre branche d'activité. Pour en savoir plus, contactez-nous.\nTapez les premiers caractères de votre convention.\nPuis sélectionnez-la parmi la liste de suggestions...\nVotre convention collective vous restreint dans vos choix de couverture santé pour vos salariés. Merci de vous mettre en contact avec nos conseillers au 09 54 28 26 56.\nAfin de respecter les règles issues de votre nouvelle convention collective, veuillez sélectionner la garantie ANI Plus option optique ou une garantie supèrieure. N'oubliez pas que vous devez prendre en charge au moins 60% des cotisations des salariés des cabinets dentaires.\nVous souhaitez remplir les obligations de l'ANI a minima ?\nL'ANI impose le panier de soins ANI pour tous vos salariés, sans leur famille, prise en charge à 50%\nVos salariés à assurer\nVous avez le choix de souscrire le même contrat collectif santé pour tous vos salariés ou un contrat différent pour les personnels cadres et non cadres.\nChoix des collèges de salariés\nCollège unique ensemble du personnel\nCollège différencié cadres et non cadres\nVous-même en tant que dirigeant\nJe ne bénéficie pas des dispositifs Madelin\nJe bénéficie des dispositifs Madelin\nVous avez fiscalement intérêt à prendre un contrat Santé individuel pour vous et votre famille.\nN'oubliez pas de vous ajouter à l'effectif de votre entreprise (ci-dessus), éventuellement dans un collège cadre.\nPas d'inquiétudes ! Tapez les premières lettres de votre activité, et vous connaitrez l'accord de branche correspondant. Par exemple, pour un cabinet dentaire, commencez à taper « dent » et plusieurs propositions apparaitront. Voici quelques exemples de conventions collectives :\n1619. Dentaire (cabinets)\n1147. Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin).\nLa loi Madelin du 11 février 1994 autorise les travailleurs non-salariés à déduire le montant de leurs cotisations de leur impôt sur le revenu. Si vous êtes commerçant, artisan, chef d'entreprise ou profession libérale, vous êtes éligible à ces déductions d'impôt.


[Infographie] Les améliorations attendues par les Réunionnais dans leur entreprise\nPublié par Nathalie Ho-Pun-Cheung le 1 juin 2018 11:40:55\nEn 2016, un sondage IPSOS a mis en lumière le rapport qu’ont les Réunionnais vis à vis de leur entreprise. Les objectifs de cette étude sont variés, mais il s’agit surtout d’identifier les besoins et les attentes de la population salariée réunionnaise, et d’en faire ressortir les axes d’améliorations possibles tant au niveau de la sphère professionnelle que la sphère personnelle, comme nous vous expliquions dans cet article.\nRetrouvez dans notre infographie les principales améliorations attendues par les Réunionnais au sein de leur entreprise :\nSphère professionnelle : les axes d’améliorations\nLes Réunionnais placent le manque de reconnaissance au travail en priorité sur la liste des points à améliorer. Viennent ensuite :\nles faibles perspectives d’évolution\nle peu d'accès à la formation professionnelle\nla relation avec leur supérieur hiérarchique direct.\nSphère personnelle : les axes d’améliorations\nLe bien-être d’un individu est lié à ses conditions de travail, mais également au cadre de vie général au sein de son entreprise.\nApparaissent donc comme des enjeux majeurs pour les Réunionnais :\nÊtre mieux suivi(e) médicalement et réussir à concilier maladie chronique et travail\nla possibilité de recevoir une aide psychologique en cas de coup dur, de difficultés professionnelles ou personnelles\nêtre mieux dépisté(e) sur les maladies graves ou les facteurs de risques\nun accès à une salle de sport\nÊtre plus efficace dans la gestion de sa vie personnelle\nLes services apportés par l’entreprise (crèche, conciergerie, salle de sport, …)\nSource : Sondage online Ipsos 2016. Echantillon : 390 salariés du secteur privé à la Réunion.\nLes services attendus par les Réunionnais pour améliorer leur cadre de vie au travail sont encore trop peu répandus dans les entreprises. Cela se traduit davantage par une pénurie d’offres plutôt qu’à une insatisfaction tangible.\nSeriez-vous favorable à la création de ces services au sein de votre entreprise ? Pensez-vous que cela aurait un impact sur votre productivité et vos performances ?\nSi vous souhaitez recevoir davantage d'articles à ce sujet, inscrivez-vous à notre blog.\nRubriques: Santé Salarié