Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'État\nNDLR - Texte important : le décret détermine, pour les fonctionnaires de la fonction publique de l’État, les modalités d’organisation et de fonctionnement des conseils médicaux, afin de faciliter la prise en charge médicale des personnels dans le but d’accélérer les procédures nécessaires au traitement de leurs situations tout en garantissant le respect du secret médical. Il précise la composition et le fonctionnement de ces comités, leur champ de compétence territorial et les cas dans lesquels ils sont saisis.\n- Objet : modalités d’organisation et de fonctionnement, cas de saisine des conseils médicaux dans la fonction publique de l’État.\n- Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication (14 mars 2022).\n- Notice : le décret détermine, pour les fonctionnaires de la fonction publique de l’État, les modalités d’organisation et de fonctionnement des conseils médicaux, afin de faciliter la prise en charge médicale des personnels dans le but d’accélérer les procédures nécessaires au traitement de leurs situations tout en garantissant le respect du secret médical. Il précise la composition et le fonctionnement de ces comités, leur champ de compétence territorial et les cas dans lesquels ils sont saisis. Le décret met aussi en cohérence les dispositions réglementaires relatives aux conditions de santé exigées pour certaines fonctions avec les dispositions des articles 5 et 5 bis issues de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.\nRéférences : le décret est pris pour l’application des articles 5, 5 bis et 21 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires tels qu’ils résultent des dispositions de l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.\nVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 5, 5 bis et 21 ter, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;\nVu l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière de santé et de famille dans la fonction publique ;\nVu le décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 modifié portant règlement d’administration publique pour l’application des dispositions de l’article 23 bis de l’ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ;\nVu le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l’Ecole nationale de la magistrature ;\nVu le décret n° 2004-1247 du 22 novembre 2004 portant adaptation pour les fonctionnaires de France Télécom des dispositions du code du travail relatives à l’hygiène, à la sécurité et à la santé au travail ;\nVu le décret n° 2006-79 du 26 janvier 2006 modifié portant diverses mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ;\nVu le décret n° 2007-1780 du 17 décembre 2007 modifié relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ;\nVu le décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l’article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 ;\nVu le décret n° 2011-1229 du 30 septembre 2011 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion des personnels de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche en fonctions dans l’Établissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l’industrie ;\nVu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État en date du 9 novembre 2021 ;\nVu l’avis du comité technique de réseau de la police nationale en date du 13 décembre 2021 ;\nVu l’avis du conseil d’administration de l’École nationale de la magistrature en date du 28 janvier 2022 ;\n- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires (Articles 1 à 30)\nLe décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 30 du présent décret.\nDans son intitulé, les mots : « des comités médicaux et des commissions de réforme » sont remplacés par les mots : « des conseils médicaux ».\n1° Le titre Ier est remplacé par les dispositions suivantes :\n« Titre Ier « MÉDECINS AGRÉÉS ET CONSEILS MÉDICAUX\n« Médecins agréés\n« Art. 1. - Une liste de médecins agréés est établie dans chaque département par le préfet sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé, après avis du conseil départemental de l’ordre des médecins, du médecin président du conseil médical départemental et du ou des syndicats départementaux des médecins.\n« Les médecins agréés sont choisis, sur leur demande ou avec leur accord, parmi les praticiens exerçant dans le département pour lequel la liste est établie.\n« Cet agrément est donné pour une durée de trois ans. Il est renouvelable.\n« Lorsque l’intervention d’un médecin agréé est requise en vertu des dispositions du présent décret, l’administration peut se dispenser d’y avoir recours si le fonctionnaire intéressé produit sur la même question un certificat médical émanant d’un médecin qui appartient au personnel enseignant et hospitalier d’un centre hospitalier régional faisant partie d’un centre hospitalier et universitaire ou d’un médecin ayant dans un établissement hospitalier public la qualité de praticien hospitalier.\n« Art. 2. - Chaque administration peut recruter un ou plusieurs des médecins agréés inscrits sur la liste prévue à l’article 1er.\n« Art. 3. - Pour les fonctionnaires en fonctions à l’étranger, les chefs de missions diplomatiques et consulaires peuvent agréer, chacun dans sa circonscription, des médecins agréés choisis parmi les médecins exerçant leurs fonctions dans le pays de leur résidence.\n« Art. 4. - Les médecins agréés appelés à examiner, au titre du présent décret, des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants sont tenus de se déporter.\n« Conseils médicaux ministériels et départementaux\n« Art. 5. - Un conseil médical ministériel est institué auprès de l’administration centrale de chaque département ministériel.\n« Le conseil médical ministériel est compétent à l’égard des fonctionnaires en service à l’administration centrale et dans les services centraux des établissements publics de l’État relevant du ministère intéressé ainsi que des chefs des services déconcentrés de cette administration centrale.\n« La compétence du conseil médical ministériel placé auprès de l’administration centrale de chaque département ministériel peut, par arrêté conjoint du ministre intéressé et du ministre chargé de la fonction publique être étendue à l’égard de tout ou partie des fonctionnaires relevant de ce département ministériel, autres que ceux mentionnés à l’alinéa précédent.\n« Art. 5-1. - Un conseil médical départemental est institué auprès du préfet dans chaque département.\n« Les conseils médicaux départementaux sont compétents à l’égard des fonctionnaires qui exercent leurs fonctions dans les départements considérés et qui ne relèvent pas de la compétence d’un autre conseil médical.\n« Des préfets de plusieurs départements peuvent décider de constituer un conseil médical interdépartemental compétent à l’égard des fonctionnaires de leur ressort territorial et qui ne relèvent pas d’autres conseils médicaux. Les préfets fixent par convention les modalités de mise en œuvre de ce conseil médical interdépartemental.\n« Art. 5-2. - Par arrêté du ministre chargé de sa tutelle et du ministre chargé de la fonction publique, un conseil médical peut être constitué auprès d’un établissement public si l’importance de ses effectifs le justifie.\n« Art. 5-3. - A l’égard du fonctionnaire détaché auprès d’une administration ou d’un établissement public de l’État dans un emploi conduisant à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite ou pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent de l’État ou d’un établissement public de l’État, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l’un de ces emplois, le conseil médical compétent est celui compétent pour l’administration où le fonctionnaire exerce ses fonctions, selon les règles de compétence géographique prévues aux articles 5 et 5-1.\n« En cas de détachement auprès des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, quel que soit l’emploi occupé, ou en cas de mise à disposition, le conseil médical compétent est celui siégeant auprès de l’administration d’origine, selon les règles de compétence géographique prévues aux articles 5 et 5-1.\n« Art. 5-4. - A l’égard des fonctionnaires en service à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer ou détachés auprès d’une administration ou entreprise publique dans un emploi ne conduisant pas à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite ou auprès d’une entreprise privée ou d’un organisme privé, ou détachés pour participer à une mission de coopération, pour exercer un enseignement à l’étranger, pour remplir une mission publique à l’étranger ou auprès d’organismes internationaux, pour exercer les fonctions de membres du Gouvernement ou une fonction publique élective, les conseils médicaux compétents sont ceux compétents pour l’administration centrale dont relève leur corps d’origine.\n« Art. 5-5. - A l’égard du fonctionnaire retraité ou de l’ayant droit d’un fonctionnaire décédé, le conseil médical compétent est celui dont relevait le fonctionnaire avant sa radiation des cadres, selon les règles de compétence géographique prévues aux articles 5 à 5-4.\n« Art. 6. - Le conseil médical ministériel est composé :\n« 1° En formation restreinte :\n« De trois médecins titulaires désignés par le ministre intéressé pour une durée de trois ans sur les listes de médecins agréés prévues à l’article 1er. Pour chaque titulaire, un ou plusieurs médecins suppléants sont désignés selon les mêmes modalités. Leurs fonctions sont renouvelables. Le ministre peut mettre fin aux fonctions du praticien qui s’abstiendrait de façon répétée et sans raison valable de participer aux travaux du conseil, ou qui, pour tout autre motif grave ne pourrait conserver la qualité de membre du conseil.\n« 2° En formation plénière :\n« a) Des membres mentionnés au 1° ;\n« b) De deux représentants de l’administration désignés par le chef de service dont dépend le fonctionnaire concerné ;\n« c) Deux représentants du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants du personnel élus au comité social dont relève le fonctionnaire concerné. Afin de constituer cette liste, les représentants du personnel élus en qualité de titulaire au comité social élisent, au scrutin nominal à un tour, pour la durée du mandat de ce comité, quinze agents parmi les fonctionnaires appartenant au corps électoral de ce même comité. Le nombre de voix obtenu par chacun des candidats élus détermine l’ordre selon lequel il est fait appel à eux pour siéger en séance.\n« Un médecin est désigné par le ministre parmi les médecins titulaires pour assurer la présidence du conseil médical.\n« Le conseil médical dispose d’un secrétariat placé sous l’autorité de son président.\n« Art. 6-1. - Le conseil médical départemental est composé :\n« De trois médecins titulaires désignés par le préfet, pour une durée de trois ans, sur les listes de médecins agréés prévues à l’article 1er. Pour chaque titulaire, un ou plusieurs médecins suppléants sont désignés selon les mêmes modalités. Leurs fonctions sont renouvelables. Le préfet peut mettre fin aux fonctions du praticien qui s’abstiendrait de façon répétée et sans raison valable de participer aux travaux du conseil, ou qui, pour tout autre motif grave ne pourrait conserver la qualité de membre du conseil.\n« c) De deux représentants du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants du personnel élus au comité social dont relève le fonctionnaire concerné. Afin de constituer cette liste, les représentants du personnel élus en qualité de titulaire au comité social élisent, au scrutin nominal à un tour, pour la durée du mandat de ce comité, quinze agents parmi les fonctionnaires appartenant au corps électoral de ce même comité. Le nombre de voix obtenu par chacun des candidats élus détermine l’ordre selon lequel il est fait appel à eux pour siéger en séance.\n« Un médecin est désigné par le préfet parmi les médecins titulaires pour assurer la présidence de l’instance.\n« Art. 7. - I. - Les conseils médicaux en formation restreinte sont consultés pour avis sur :\n« 1° L’octroi d’une première période de congé de longue maladie ou de congé de longue durée ;\n« 2° Le renouvellement d’un congé de longue maladie et d’un congé de longue durée après épuisement de la période rémunérée à plein traitement ;\n« 3° La réintégration à expiration des droits à congés pour raison de santé ;\n« 4° La réintégration à l’issue d’une période de congé de longue maladie ou congé de longue durée lorsque le bénéficiaire de ce congé exerce des fonctions qui exigent des conditions de santé particulières ou lorsqu’il a fait l’objet des dispositions prévues à l’article 34 du présent décret ;\n« 5° La mise en disponibilité d’office pour raison de santé, son renouvellement et la réintégration à l’issue d’une période de disponibilité pour raison de santé ;\n« 6° Le reclassement dans un emploi d’un autre corps ou cadre d’emplois à la suite d’une altération de l’état de santé du fonctionnaire ;\n« 7° L’octroi du congé susceptible d’être accordé aux fonctionnaires réformés de guerre en application de l’article 41 de la loi du 19 mars 1928 susvisée.\n« II. - Les conseils médicaux en formation restreinte sont saisis pour avis en cas de contestation d’un avis médical rendu par un médecin agréé au titre :\n« 1° D’une procédure d’admission aux emplois publics dont les fonctions exigent des conditions de santé particulières, conformément à l’article 20 du présent décret ;\n« 2° De l’octroi et du renouvellement d’un congé pour raisons de santé, de la réintégration à l’issue de ces congés et du bénéfice d’un temps partiel pour raison thérapeutique ;\n« 3° D’un examen médical prévus aux articles 25, 44 et 47-10 du présent décret ;\n« 4° De l’application des dispositions du 4° du I de l’article L. 24 et des articles L. 30 bis et L. 40 du code des pensions civiles et militaires de retraites.\n« Art. 7-1. - Les conseils médicaux en formation plénière sont saisis en application :\n« 1° Des articles 47-6 et 47-8 du présent décret ;\n« 2° Des dispositions de l’article 65 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et du décret n° 60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d’administration publique pour l’application des dispositions de l’article 23 bis de l’ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ;\n« 3° Des dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite à l’exception des dispositions prévues au 4° du II de l’article 7 du présent décret ;\n« 4° Des dispositions relatives à l’octroi du congé de maladie susceptible d’être accordé en application des dispositions du deuxième alinéa du 2° de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;\n« 5° Des dispositions relatives au calcul de la rente prévue par l’article 25 du décret du 7 octobre 1994 susvisé fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’État et de ses établissements publics.\n« Art. 8. - Les conseils médicaux sont saisis pour avis par l’administration, à son initiative ou à la demande du fonctionnaire.\n« Art. 9. - Le médecin président du conseil médical instruit les dossiers soumis au conseil médical. Il peut confier l’instruction de dossiers aux autres médecins membres du conseil.\n« Le médecin président dirige les débats en séance.\n« Art. 10. - Le médecin chargé de l’instruction peut recourir à l’expertise d’un médecin agréé.\n« S’il ne se trouve pas, dans un département, un ou plusieurs des médecins agréés dont le concours est nécessaire, le conseil médical fait appel à des médecins agréés choisis sur la liste des médecins agréés d’autres départements.\n« Les médecins agréés saisis pour expertise rendent un avis écrit et peuvent assister au conseil à titre consultatif.\n« Un médecin membre du conseil médical intervenu sur un dossier en qualité d’expert ne peut pas prendre part au vote sur ce dossier.\n« Art. 11. - Lorsqu’il siège en formation plénière, le conseil médical dispose de tout témoignage, rapport ou constatation propre à éclairer son avis. Il peut faire procéder par l’administration à toute mesure d’instruction, enquête ou expertise qu’il estime nécessaire.\n« Art. 12. - Au moins dix jours ouvrés avant la date à laquelle son dossier sera examiné, le secrétariat du conseil médical informe le fonctionnaire concerné de cette date et de son droit à :\n« 1° Consulter son dossier ;\n« 2° Présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux ;\n« 3° Être accompagné ou représenté, s’il le souhaite, par une personne de son choix à toutes les étapes de la procédure.\n« En outre, lorsque sa situation fait l’objet d’un examen par un conseil médical réuni en formation restreinte, le secrétariat de ce conseil informe l’intéressé des voies de contestation possibles devant le conseil médical supérieur et, lorsque sa situation fait l’objet d’un examen par un conseil médical réuni en formation plénière, il l’informe de son droit à être entendu par le conseil médical.\n« Dans tous les cas, le fonctionnaire concerné et l’administration peuvent faire entendre le médecin de leur choix par le conseil médical. S’il le juge utile, le conseil médical entend le fonctionnaire concerné.\n« Art. 13. - La formation restreinte du conseil médical ne siège valablement que si deux au moins de ses membres sont présents.\n« La formation plénière du conseil médical ne siège valablement que si quatre au moins de ses membres sont présents, dont au moins deux médecins et un représentant du personnel.\n« Lorsque le quorum requis n’est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres de la formation, qui siège alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.\n« En cas d’absence du médecin-président en séance, la présidence est assurée par le médecin qu’il aura désigné ou, à défaut, par le plus âgé des médecins présents.\n« Chaque membre du conseil médical peut donner pouvoir à un autre membre. Les avis sont émis à la majorité des membres présents et représentés. En cas d’égalité des votes, le médecin président a voix prépondérante.\n« Le président du conseil médical peut organiser les débats au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle dans des conditions qui garantissent le respect du secret médical.\n« Art. 14. - Le médecin du travail attaché au service auquel appartient le fonctionnaire dont le dossier est soumis au conseil médical est informé de la réunion et de son objet. Il peut obtenir, s’il le demande, communication du dossier de l’intéressé. Il peut présenter des observations écrites ou assister à titre consultatif à la réunion. Il remet un rapport écrit dans les cas prévus aux articles 34 et 47-7 du présent décret.\n« Art. 15. - L’avis du conseil médical est motivé dans le respect du secret médical.\n« Il est notifié à l’administration et à l’agent par le secrétariat du conseil médical par tout moyen permettant de conférer une date certaine à cette notification.\n« L’administration informe le conseil médical des décisions qui sont rendues sur son avis.\n« Conseil médical supérieur\n« Art. 16. - Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé un conseil médical supérieur comprenant, pour l’exercice des attributions définies à l’article 17 du présent décret, deux sections composées chacune de cinq membres ou plus :\n« 1° Une section compétente pour les maladies mentales ;\n« 2° Une section compétente pour les autres maladies.\n« Les membres du conseil médical supérieur sont des médecins nommés pour une durée de trois ans par le ministre chargé de la santé.\n« Pour chacun de ces membres, un ou plusieurs suppléants sont désignés par le même ministre.\n« Les fonctions des membres sortants peuvent être renouvelées. Elles peuvent prendre fin avant l’expiration de la période prévue sur décision du ministre chargé de la santé prise à la demande de l’intéressé ou d’office.\n« Chaque section du conseil médical supérieur élit son président. Le secrétariat du conseil et les secrétariats des sections sont assurés par un médecin placé sous l’autorité du directeur général de la santé.\n« Chaque section délibère valablement dès lors que trois au moins de ses membres sont présents.\n« Art. 17. - L’avis d’un conseil médical rendu en formation restreinte peut être contesté devant le conseil médical supérieur par l’administration ou le fonctionnaire intéressé dans le délai de deux mois à compter de sa notification.\n« La contestation est présentée au conseil médical concerné qui la transmet au conseil médical supérieur et en informe le fonctionnaire et l’administration.\n« Le conseil médical supérieur peut faire procéder à une expertise médicale complémentaire.\n« Il se prononce sur la base des pièces figurant au dossier le jour où il l’examine.\n« En l’absence d’avis émis par le conseil médical supérieur dans le délai de quatre mois après la date à laquelle il dispose du dossier, l’avis du conseil médical en formation restreinte est réputé confirmé. Ce délai est suspendu lorsque le conseil médical supérieur fait procéder à une expertise médicale complémentaire.\n« L’administration rend une nouvelle décision au vu de l’avis du conseil médical supérieur ou, à défaut, à l’expiration du délai de quatre mois prévu à l’alinéa précédent.\n« Art. 18. - Le conseil médical supérieur assure l’animation du réseau des conseils médicaux et veille à la coordination médicale de leurs avis. Il présente les données relatives à leur activité aux ministères chargés d’élaborer et de mettre en œuvre les règles relatives à la protection sociale des fonctionnaires. Il formule, en partenariat avec ces ministères des recommandations à caractère médical destinées aux conseils médicaux pour rendre les avis mentionnés aux articles 7 et 7-1 du présent décret. »\nL’intitulé du titre II est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de certaines fonctions ».\n« Art. 20. - Les conditions de santé particulières requises par les articles 5 et 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée sont appréciées par des médecins agréés dans les conditions fixées par les statuts particuliers. »\nA l’article 21, les mots : « le dossier est soumis au comité médical compétent » sont remplacés par les mots : « le conseil médical compétent est saisi dans le délai de deux mois ».\nLes articles 22 et 23 sont abrogés.\na) Le seizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :\n« L’administration peut faire procéder à tout moment à l’examen du demandeur par un médecin agréé. Elle fait en outre procéder à cet examen au moins une fois après une période de congé de maladie de six mois consécutifs. Le fonctionnaire se soumet à cet examen sous peine d’interruption du versement de sa rémunération. » ;\nb) Au dernier alinéa, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil ».\nb) Au deuxième alinéa, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil » et les mots : « de la commission de réforme » sont remplacés par les mots : « d’un conseil médical ».\nA l’article 28, le mot : « comité » est remplacé, à chacune de ces occurrences, par les mots : « conseil ».\nA l’article 30, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil ».\nA l’article 34, les mots : « il peut provoquer l’examen médical de l’intéressé dans les conditions prévues aux alinéas 3 et suivants de l’article 35 ci-dessous. Un rapport écrit du médecin chargé de la prévention attaché au service auquel appartient le fonctionnaire concerné doit figurer au dossier soumis au comité médical » sont remplacés par les mots : « il saisit le conseil médical de cette question. Il informe de cette saisine le médecin du travail qui transmet un rapport au conseil médical ».\na) Au premier alinéa, les mots : « les fonctionnaires en position d’activité ou leurs représentants légaux adressent à leur chef de service une demande appuyée d’un certificat de leur médecin traitant » sont remplacés par les mots : « le fonctionnaire en position d’activité doit adresser à son chef de service une demande appuyée d’un certificat d’un médecin » ;\n« Le médecin adresse au président du conseil médical un résumé de ses observations et toute pièce justifiant la situation du fonctionnaire. » ;\nL’article 36 est remplacé par les dispositions suivantes :\n« Art. 36. - Un congé de longue maladie ou un congé de longue durée peut être accordé ou renouvelé pour une période de trois à six mois.\n« Pour obtenir le renouvellement d’un congé de longue maladie ou d’un congé de longue durée au terme d’une période en cours, le fonctionnaire adresse à l’administration un certificat médical de son médecin spécifiant que le congé initialement accordé doit être prolongé et précisant la durée de cette prolongation dans le respect des périodicités prévues au premier alinéa du présent article.\n« Lorsque le congé de longue maladie ou le congé de longue durée a été octroyé dans le cadre de l’article 34 du présent décret, l’administration fait procéder, au terme de chaque période, à l’examen médical de l’intéressé. Le renouvellement est accordé au vu de l’avis du médecin agréé.\n« En dehors des situations prévues au 2° du I de l’article 7 du présent décret, le renouvellement est accordé sans saisine du conseil médical. L’administration fait procéder à examen du fonctionnaire par un médecin agréé au moins une fois par an. Le fonctionnaire doit se soumettre, sous peine d’interruption du versement de sa rémunération, à cet examen. »\nL’article 38 est ainsi modifié :\na) Au premier alinéa, les mots : « sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation » sont remplacés par les mots : « à l’exception des activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation et des activités mentionnées au premier alinéa du V de l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;\n« En cas de non-respect de cette obligation, l’administration procède à l’interruption du versement de la rémunération et prend les mesures nécessaires pour faire reverser les sommes indûment perçues par l’intéressé au titre du traitement et des accessoires. » ;\nc) Au troisième alinéa, les mots : « tout travail non autorisé » sont remplacés par les mots : « toute activité rémunérée non autorisée ».\nL’article 39 est remplacé par les dispositions suivantes :\n« Art. 39. - Le fonctionnaire en congé de longue maladie ou en congé de longue durée informe l’administration de tout changement de domicile et, sauf en cas d’hospitalisation, de toute absence du domicile supérieure à deux semaines. Il informe l’administration de ses dates et lieux de séjour.\n« Le temps pendant lequel le versement de la rémunération a pu être suspendu compte dans la période de congé en cours. »\nL’article 41 est remplacé par les dispositions suivantes :\n« Art. 41. - Le bénéficiaire d’un congé de longue maladie ou de longue durée doit, pour pouvoir reprendre ses fonctions, produire un certificat médical d’aptitude à la reprise. Dans les situations prévues aux 3° et 4° du I de l’article 7, il ne peut reprendre son service sans avis favorable du conseil médical compétent. »\nL’article 42 est remplacé par les dispositions suivantes :\n« Art. 42. - Dans les situations où le conseil médical est saisi sur l’aptitude à la reprise de l’agent, si le fonctionnaire est reconnu apte à exercer ses fonctions, il reprend son activité. Si le fonctionnaire est reconnu inapte à exercer ses fonctions, le congé continue à courir ou est renouvelé pour une nouvelle période sous réserve des droits restants.\n« A l’expiration de la dernière période de congé rémunéré, il appartient au conseil médical de se prononcer sur l’aptitude du fonctionnaire à reprendre ses fonctions. S’il est présumé définitivement inapte, le conseil médical se prononce également sur l’application de l’article 47 du présent décret. »\nL’article 43 est abrogé.\nAu premier alinéa de l’article 44, les mots : « spécialiste agréé ou le comité médical » sont remplacés par les mots : « médecin agréé ou le conseil médical ».\na) Au premier alinéa, après les mots : « reprendre son service est soit » sont insérés les mots : « admis au bénéfice de la période de préparation au reclassement ou » et les mots : « de la commission de réforme » sont remplacés par les mots : « d’un conseil médical » ;\nb) Au deuxième alinéa, les mots : « soit l’avis du comité médical, soit l’avis de la commission de réforme, soit l’avis de ces deux instances » sont remplacés par les mots : « l’avis d’un conseil médical ».\nAu quatrième alinéa de l’article 47-5, les mots : « de la commission de réforme compétente » sont remplacés par les mots : « du conseil médical compétent ».\nAu premier alinéa de l’article 47-6, les mots : « La commission de réforme est consultée » sont remplacés par les mots : « Le conseil médical est consulté ».\nA l’article 47-7, les mots : « de prévention ou » sont supprimés et les mots : « à la commission de réforme » sont remplacés par les mots : « au conseil médical ».\nA l’article 47-8, les mots : « la commission de réforme » sont remplacés par les mots : « le conseil médical ».\nL’article 47-10 est ainsi modifié :\na) Au premier alinéa, les mots : « sa contre-visite » sont remplacés par les mots : « son examen » et les mots : « procède obligatoirement à cette contre-visite » sont remplacés par les mots : « fait en outre procéder obligatoirement à cet examen » ;\nb) Au deuxième alinéa, les mots : « La commission de réforme compétente peut être saisie » sont remplacés par les mots : « Le conseil médical peut être saisi » et après les mots : « soit par l’intéressé, » sont insérés les mots : « de la contestation ».\nA l’article 47-13, les mots : « la commission de réforme » sont remplacés par les mots : « le conseil médical », les mots : « une contre-visite » sont remplacés par les mots : « un examen médical » et les mots : « doit se soumettre » sont remplacés par les mots : « se soumet ».\nL’intitulé du titre VII est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Disponibilité pour raisons de santé ».\nL’article 48 est remplacé par les dispositions suivantes :\n« Art. 48. - La mise en disponibilité prévue aux articles 27 et 47 du présent décret est prononcée après avis du conseil médical sur l’inaptitude du fonctionnaire à reprendre ses fonctions.\n« Elle est accordée ou renouvelée par période de six à douze mois dans la limite de trois ans consécutifs.\n« Toutefois, si à l’expiration de la troisième année de disponibilité le fonctionnaire est inapte à reprendre son service, mais s’il résulte d’un avis du conseil médical qu’il doit normalement pouvoir reprendre ses fonctions avant l’expiration d’une nouvelle année, la disponibilité peut faire l’objet d’un dernier renouvellement.\n« Si, à l’expiration de la dernière période de disponibilité, le fonctionnaire n’a pu bénéficier d’un reclassement, il est, soit réintégré dans son administration s’il est physiquement apte à reprendre ses fonctions, soit, en cas d’inaptitude définitive à l’exercice de tout emploi, admis à la retraite ou, s’il n’a pas droit à pension, licencié. »\nL’article 49 est remplacé par les dispositions suivantes :\n« Art. 49. - Les dispositions du présent décret sont applicables pour l’examen des situations des membres du Conseil d’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire sous réserve des dispositions suivantes :\n« 1° Par dérogation à l’article 5, le conseil médical ministériel placé auprès du garde des sceaux, ministre de la justice en formation plénière est compétent à l’égard des magistrats de l’ordre judiciaire en fonctions à l’administration centrale du ministère de la justice et dans les juridictions siégeant à Paris, des premiers présidents et procureurs généraux des cours d’appel et des présidents et procureurs de la République des tribunaux judiciaires de Nanterre, Bobigny et Créteil, ainsi qu’à l’égard des magistrats de l’ordre judiciaire placés dans l’une des positions prévues aux articles 5-3 et 5-4 ;\n« 2° Par dérogation à l’article 5-1, le conseil médical départemental placé auprès du préfet est compétent à l’égard des magistrats exerçant leurs fonctions dans le département considéré à l’exception de ceux mentionnés au 1° du présent article ;\n« 3° Par dérogation à l’article 6, le conseil médical ministériel en formation plénière placé auprès du ministre de la justice est composé comme suit :\n« a) Les membres de la formation prévue au 1° de l’article 6 ;\n« b) Deux représentants de l’administration au titre desquels figure le directeur ou chef de corps ou de service dont dépend l’intéressé, ou son représentant, président ;\n« c) Deux représentants, titulaires ou éventuellement suppléants, des membres du Conseil d’Etat ou des magistrats à l’égard desquels le conseil est compétent et qui sont désignés par leurs collègues dans les conditions fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.\n« Le conseil médical ministériel dispose d’un secrétariat placé sous l’autorité d’un médecin qui en est membre.\n« 4° Par dérogation à l’article 6-1, le conseil médical départemental en formation plénière placé auprès du préfet est composé comme suit :\n« a) Les membres de la formation prévue au 1° de l’article 6-1 ;\n« b) Deux représentants de l’administration au titre desquels figure le chef de service dont dépend l’intéressé, ou son représentant ;\n« c) Deux représentants, titulaires ou éventuellement suppléants, des magistrats à l’égard desquels le conseil médical en formation plénière est compétent et qui sont désignés par leurs collègues dans les conditions fixées par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.\n« Le conseil médical départemental dispose d’un secrétariat placé sous l’autorité d’un médecin qui en est membre. »\nA l’article 53, les mots : « , les honoraires de médecin agréé résultant de l’application de l’article 34 bis de la loi du 11 janvier 1984 précitée » sont supprimés et le mot : « comités » est remplacé par le mot : « conseils ».\n- Chapitre II : Dispositions diverses (Articles 31 à 58)\n1° Au 2° de l’article R. 631-24-17, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil » ;\n2° Au deuxième alinéa de l’article R. 632-40, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil » ;\n3° A l’article R. 911-36, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil » ;\n4° L’article R. 911-83 est abrogé ;\n5° Au premier alinéa de l’article R. 914-81, les mots : « comité médical prévu à l’article 6 » sont remplacés par les mots : « conseil médical prévu à l’article 5-1 » ;\n6° Au dernier alinéa de l’article R. 914-113, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil » ;\n7° Au premier alinéa de l’article R. 914-116, les mots : « la commission de réforme prévue à l’article 12 » sont remplacés par les mots : « le conseil médical prévu à l’article 5-1 » ;\n8° A l’article R. 914-117, les mots : « de la commission de réforme » sont remplacés par les mots : « du conseil médical » ;\n9° Au 2° de l’article R. 914-121, les mots : « la commission de réforme compétente » sont remplacés par les mots : « le conseil médical compétent » ;\n10° Au deuxième alinéa de l’article R. 914-133, les mots : « la commission de réforme » sont remplacés par les mots : « le conseil médical » ;\n11° L’article R. 953-1 est ainsi modifié :\na) Au huitième alinéa, les mots : « , à la mise en position hors cadres ainsi qu’à l’octroi, lorsque l’avis du comité médical supérieur est requis, des congés prévus au deuxième alinéa du 2°, au 3° et au 4° de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat » sont supprimés ;\n12° A l’article R. 953-5, les mots : « , à la mise à disposition hors cadres ainsi que les décisions relatives à l’octroi des congés prévus à l’article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État lorsque l’avis du comité médical supérieur est requis » sont supprimés.\n1° Les articles R. 45 à R. 49 sont abrogés ;\n2° Au dernier alinéa de l’article D. 24, les mots : « de la commission de réforme » sont remplacés par les mots : « du conseil médical ».\n1° L’article R. 815-32 est remplacé par les dispositions suivantes :\n« Art. R. 815-32. - Pour les assurés mentionnés aux articles R. 815-2 et R. 815-11, l’inaptitude au travail est appréciée par le conseil médical prévu par l’article 21 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou la commission de réforme prévue à l’article 23 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat.\n« La décision du conseil médical est notifiée aux intéressés par le préfet. » ;\n2° Le 18° de l’article D. 311-1 est remplacé par les dispositions suivantes :\n« 18° Les médecins agréés siégeant au sein des conseils médicaux désignés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 et les médecins agréés chargés par l’administration ou par les conseils médicaux d’effectuer des examens et expertises, au titre du décret précité ; »\n3° Le dernier alinéa de l’article D. 712-14 est supprimé ;\n4° L’article D. 712-15 est remplacé par les dispositions suivantes :\n« Art. D. 712-15. - La caisse primaire se prononce sur l’attribution de l’allocation d’invalidité temporaire mentionnée à l’article D. 712-18 à compter de l’expiration des droits statutaires à un traitement ou du service de l’indemnité mentionnée à l’article D. 712-12.\n« En vue de la détermination du montant de l’allocation, elle classe, le cas échéant, le demandeur dans un des trois groupes suivants :\n« 1° Invalides capables d’exercer une activité rémunérée ;\n« 2° Invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque ;\n« 3° Invalides qui, étant absolument incapables d’exercer une profession, sont en outre dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.\n« Elle notifie sa décision à l’agent et en informe l’administration. » ;\n5° L’article D. 712-16 est remplacé par les dispositions suivantes :\n« Art. D. 712-16. - Le bénéfice de l’assurance invalidité est accordé par périodes d’une durée maximum de six mois, renouvelable selon la procédure initiale. » ;\n6° L’article D. 712-17 est ainsi modifié :\na) Au premier alinéa, les mots : « ou ouvre droit, dans les mêmes conditions que les pensionnés d’invalidité du régime général de sécurité sociale : » sont remplacés par les mots : « à la prise en charge de ses frais de santé dans les mêmes conditions que les pensionnés d’invalidité du régime général de sécurité sociale. » ;\n7° L’article D. 712-18 est remplacé par les dispositions suivantes :\n« Art. D. 712-18. - L’allocation d’invalidité temporaire est liquidée et payée par l’administration ou l’établissement auquel appartient le fonctionnaire au vu de la décision communiquée par la caisse primaire.\n« Le montant de l’allocation est fonction du groupe de classement évoqué à l’article D. 712-14.\n« Pour les invalides du premier groupe, l’allocation est égale à la somme des éléments suivants :\n« 1° 30 % du dernier traitement d’activité, augmenté de 30 % des indemnités accessoires, à l’exclusion de celles qui sont attachées à l’exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais ;\n« 2° 30 % de l’indemnité de résidence, pris en considération suivant les modalités prévues par le 2° du premier alinéa de l’article D. 712-12 ;\n« Pour les invalides des second et troisième groupes, le taux de 30 % ci-dessus est remplacé par celui de 50 %. En outre, pour les invalides du troisième groupe, le montant des éléments énumérés aux 1° et 2° du troisième alinéa du présent article est majoré de 40 %, sans que la majoration puisse être inférieure au minimum prévu à l’article R. 341-6. Cette majoration n’est pas versée pendant la durée d’une hospitalisation.\n« Toutefois, les maxima prévus pour la détermination du montant des prestations en espèces du régime général des assurances sociales sont applicables dans les cas mentionnés au présent article.\n« L’allocation cesse d’être servie dès que le fonctionnaire est réintégré dans ses fonctions ou mis à la retraite et, en tout état de cause, à l’âge prévu par l’article L. 161-17-2. »\nLe décret du 6 octobre 1960 susvisé est ainsi modifié :\na) Au sixième alinéa, les mots : « la commission de réforme mentionnée à l’article L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite en prenant en compte le barème indicatif mentionné à l’article L. 28 du même code » sont remplacés par les mots : « le conseil médical mentionné à l’article 21 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires en prenant en compte le barème indicatif mentionné à l’article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite » ;\n« Cette date est fixée par le conseil médical mentionné à l’article 21 ter de la loi du 13 juillet 1983 mentionnée ci-dessus lorsque l’accident ou la maladie donne lieu à l’attribution d’un congé au titre de l’article 21 bis de cette loi ou, à défaut, par un médecin agréé. » ;\n2° A l’article 3, les mots : « la commission de réforme prévue à l’article L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite » sont remplacés par les mots : « le conseil médical mentionné à l’article 21 ter de la loi du 13 juillet 1983 mentionné ci-dessus ».\nAu IV de l’article 11 du décret du 5 mars 1965 susvisé, les mots : « du comité médical compétent » sont remplacés par les mots : « du conseil médical compétent ».\nL’article 53 du décret du 4 mai 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :\n« Art. 53. - Les dispositions des articles 6, 19, 21, 22, 23, 24, 24 bis et 25 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics sont applicables aux auditeurs de justice.\n« Pendant la durée de leur scolarité fixée par l’article 40, les mesures prévues par les articles le deuxième alinéa de l’article 19, le deuxième alinéa de l’article 24, et l’article 24 bis du décret du 7 octobre 1994 mentionné ci-dessus sont prises à l’égard des auditeurs de justice après consultation du conseil médical de l’école.\n« En formation restreinte, ce conseil est composé des membres du conseil médical du département de la Gironde institué par l’article 6-1 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.\n« En formation plénière, ce conseil est composé :\n« 1° Du directeur de l’école, ou de son représentant, et du chef du service des ressources humaines de l’école, ou de son représentant ;\n« 2° De deux représentants titulaires des auditeurs de justice, ou leurs suppléants, élus dans les conditions prévues par le règlement intérieur ;\n« 3° Des membres du conseil médical prévu ci-dessus.\n« Le secrétariat du conseil médical est assuré dans les conditions fixées par l’article 6-1 du décret du 14 mars 1986 mentionné ci-dessus. »\nL’article 11-1 du décret du 28 mai 1982 susvisé est ainsi modifié :\n1° Au premier alinéa, les mots : « médecins chargés des visites d’aptitude physique » sont remplacés par les mots : « médecins agréés chargés d’apprécier les conditions de santé » ;\n2° Au deuxième alinéa, les mots : « chargés des visites d’aptitude physique » sont remplacés par les mots : « agréés chargés d’apprécier les conditions de santé au sens des dispositions de l’article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ».\nLe décret du 6 juin 1984 susvisé est ainsi modifié :\n1° L’article 20-3 est remplacé par les dispositions suivantes :\n« Art. 20-3. - Par dérogation au c du 2° des articles 6 et 6-1 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, l’enseignant-chercheur dont la situation est examinée par le conseil médical ministériel ou départemental est représenté par deux enseignants-chercheurs ou personnels assimilés d’un rang au moins égal choisis sur une liste établie par les représentants du personnel élus au comité social dont relève le fonctionnaire concerné. Afin de constituer cette liste, les enseignants-chercheurs et personnels assimilés représentants du personnel élus en qualité de titulaire et suppléant au comité social élisent, au scrutin nominal à un tour, pour la durée du mandat de ce comité, quinze agents parmi les enseignants-chercheurs et personnels assimilés appartenant au corps électoral de ce même comité. » ;\n2° Au premier alinéa de l’article 29, les mots : « lorsque leur handicap a été jugé compatible avec l’emploi postulé en application des dispositions du 5° de l’article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et des articles 20 à 23 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires » sont supprimés.\n1° L’article 43 est remplacé par les dispositions suivantes :\n« Art. 43. - La mise en disponibilité ne peut être prononcée d’office que dans les conditions prévues par l’article 48 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. » ;\n2° Le deuxième alinéa de l’article 49 est remplacé par les dispositions suivantes :\n« Dans tous les autres cas de disponibilité, lorsque les fonctions requièrent des conditions de santé particulières, la réintégration est subordonnée à la vérification du respect de ces conditions par un médecin agréé et, éventuellement, par le conseil médical compétent. »\n1° Au 4° de l’article 3 :\n« 4° S’il ne remplit pas les conditions de santé particulières requises pour l’admission à certaines fonctions compte tenu des possibilités de compensation du handicap.\n« Les mêmes contrôles des conditions de santé particulières que ceux prévus pour un emploi de fonctionnaire titulaire par la réglementation en vigueur doivent être effectués au moment de l’engagement. »\n2° Au troisième alinéa de l’article 11-1, les mots : « 23-14 » sont remplacés par les mots : « 23-13 » ;\n3° Aux articles 13 et 18, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil ».\n1° Au dernier alinéa de l’article 19, les mots : « de l’aptitude physique à l’exercice des fonctions » sont remplacés par les mots : « des conditions de santé particulières exigés pour l’exercice de certaines fonctions » et le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil » ;\n2° Au deuxième alinéa du 2° de l’article 24, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil » ;\n3° Au deuxième alinéa de l’article 25, les mots : « la commission de réforme » sont remplacés par les mots : « le conseil médical ».\nLe décret du 9 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :\n1° Aux articles 37 et 38 et au premier alinéa de l’article 40, les mots : « comité médical compétent » sont remplacés par les mots : « conseil médical compétent » ;\n2° Au deuxième alinéa de l’article 40, les mots : « de la commission de réforme » sont remplacés par les mots : « du conseil médical » ;\n3° Les dispositions de l’article 57 sont remplacées par les dispositions suivantes :\n« Art. 57. - Sans préjudice des dispositions des alinéas deux à trois du présent article, les conseils médicaux compétents à l’égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale sont régis par les dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission à l’emploi public et au régime de congés pour raison de santé des fonctionnaires.\n« Les conseils médicaux dont relèvent les fonctionnaires actifs des services de la police nationale affectés dans la métropole ont une compétence interdépartementale.\n« Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article 9 du décret du 14 mars 1986 mentionné ci-dessus, l’instruction des dossiers soumis à un conseil médical est assurée par un médecin désigné par le ministre de l’intérieur parmi les médecins appartenant au service médical de la police nationale. Ce médecin n’est pas membre du conseil médical et ne prend pas part au vote.\n« Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa des articles 6 et 6-1 du même décret, le secrétariat des conseils médicaux est placé sous l’autorité du service médical de la police nationale. »\nL’article 1er du décret du 25 août 1995 susvisé est ainsi modifié :\n1° Au premier alinéa, les mots : « de l’article 5 » sont remplacés par les mots : « des articles 5 et 5 bis et les mots : « et des articles 20 à 23 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires » sont supprimés ;\nLe décret n° 96-253 du 26 mars 1996 fixant les modalités de l’élection des représentants du personnel dans les commissions de réforme de la police nationale est abrogé.\nAu quatrième alinéa de l’article 5-1 du décret du 26 juin 2000 susvisé, les mots : « comités médicaux prévus aux articles 5 et 6 » sont remplacés par les mots : « conseils médicaux ».\n1° Au deuxième alinéa de l’article 6 du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d’une prime spécifique d’installation, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil » ;\n2° L’article 6 du même décret, dans sa rédaction issue du 1°, peut être modifié par décret.\nA l’article 3 du décret du 22 novembre 2004 susvisé, les mots : « , 18, 26, 32, 34 et 43 » sont remplacés par les mots : « 14 et 34 ».\nA l’article 6-1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, les mots : « comité médical compétent » sont remplacés par les mots : « conseil médical compétent » et l’intitulé du décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié conformément à l’article 1er du présent décret.\nA l’article 8-1 du décret du 29 juin 2005 susvisé, les mots : « comité médical compétent » sont remplacés par les mots : « conseil médical compétent » et l’intitulé du décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié conformément à l’article 1er du présent décret.\nA l’article 9-1 du décret du 2 août 2005 susvisé, les mots : « comité médical compétent » sont remplacés par les mots : « conseil médical compétent » et l’intitulé du décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié conformément à l’article 1er du présent décret.\nLe décret du 26 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :\n1° Au troisième alinéa de l’article 1er, les mots : « comité médical » sont remplacés par les mots : « conseil médical » ;\n2° Au deuxième alinéa de l’article 5, les mots : « la commission de réforme » sont remplacés par les mots : « le conseil médical » ;\n3° A l’article 9, les mots : « de la commission de réforme » sont remplacés par les mots : « du conseil médical » ;\n4° Au premier alinéa de l’article 10, les mots : « la commission de réforme mentionnée à l’article 11 » sont remplacés par les mots : « le conseil médical » ;\n5° A l’article 11, les mots : « comité médical prévu à l’article 6 » sont remplacés par les mots : « conseil médical ».\nLe c de l’article 1er du décret du 17 décembre 2007 susvisé est abrogé.\nLe décret du 30 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :\n1° Le II de l’article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :\n« II. - Le demandeur et l’employeur public peuvent contester les conclusions du certificat médical devant le conseil médical prévu par le décret du 14 mars 1986 susvisé ou, si le demandeur appartient à la fonction publique territoriale, devant le conseil médical prévu par le décret du 30 juillet 1987 susvisé. Si le statut particulier du demandeur prévoit un conseil médical spécial, la contestation est portée devant ce conseil.\n« Lorsque l’employeur public saisit le conseil médical, il en informe le demandeur. » ;\n2° Au III de l’article 4 et aux articles 5 et 6, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil » ;\n3° A l’article 7, les mots : « de la commission de réforme » sont remplacés par les mots : « du conseil médical ».\nAu troisième alinéa de l’article 3 du décret du 1er juillet 2010 susvisé, les mots : « comité médical » sont remplacés par les mots : « conseil médical ».\nA l’article 1er du décret du 30 septembre 2011 susvisé, les mots : « , à la mise en position hors cadres ainsi qu’à l’octroi, lorsque l’avis du comité médical supérieur est requis, des congés prévus au deuxième alinéa du 2°, au 3° et au 4° de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont supprimés.\n1° Au troisième alinéa de l’article 7 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d’une indemnité de sujétion géographique, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil » ;\n2° L’article 7 du même décret, dans sa rédaction issue du 1°, peut être modifié par décret.\nLe décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l’intérieur est ainsi modifié :\n1° A l’article 20, le mot : « comité » est remplacé à toutes ses occurrences par le mot : « conseil » ;\n2° A l’avant dernier alinéa de l’article 23, les mots : « de la commission de réforme dans les conditions prévues par le décret du 14 mars 1986 susvisé, la commission » sont remplacés par les mots : « du conseil médical prévu par le décret du 14 mars 1986 susvisé dans les conditions prévues par ce décret, le conseil ».\nAu deuxième alinéa de l’article 29 du décret du 8 février 2019 susvisé, le mot : « comité » est remplacé par le mot : « conseil ».\n- Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 59 à 60)\nI. - Les médecins agréés membres de comités médicaux et de commissions de réforme à la date d’entrée en vigueur du présent décret siègent en tant que médecins membres des conseils médicaux pour la durée restante de leur mandat et, au plus tard, jusqu’au 30 juin 2022. La présidence de ces conseils est assurée jusqu’au 30 juin 2022 par le médecin président du comité médical ou, à défaut, par le plus âgé des médecins présents.\nII. - Les représentants du personnel aux commissions de réforme ministérielles et départementales, désignés en application des articles 10 et 12 du décret du 14 mars 1986 et du décret du 26 mars 1996 susvisés, conservent leurs attributions jusqu’à la première application des dispositions des articles 6 et 6-1 du décret du 14 mars 1989, dans leur rédaction issue du présent décret, qui ne peut intervenir après le 1er juillet 2023.\nIII. - Les avis demandés aux comités médicaux et commissions de réforme avant la date d’entrée en vigueur du présent décret qui n’ont pas été rendus avant cette date sont valablement rendus par les conseils médicaux.\nIV. - Les délais prévus aux articles 17 et 21 du décret du 14 mars 1986 mentionné ci-dessus dans leur rédaction issue du présent décret s’appliquent aux seules saisines des conseils médicaux et du conseil médical supérieur intervenues à compter de l’entrée en vigueur du présent décret.\nV. - L’article 6 prend effet à la date prévue au I de l’article 14 de l’ordonnance du 25 novembre 2020 susvisée.\nLe ministre de l’économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.\nFait le 11 mars 2022.\nELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/3/11/TFPF2131599D/jo/texte


PÉKIN (Reuters) - L'activité industrielle en Chine s'est de nouveau contractée en février, montrent jeudi les premiers résultats de l'enquête mensuelle Markit-HSBC auprès des directeurs d'achats.\n20 Février 2014 \_ 08h35\nL'indice PMI flash est tombé à 48,3, son plus bas niveau en sept mois, contre 49,5 en janvier, s'éloignant du seuil de 50 séparant expansion et contraction de l'activité.\nLa composante de l'emploi a reculé pour le quatrième mois d'affilée à 46,9, au plus bas depuis février 2009, et celle des nouvelles commandes est passée sous la barre des 50 pour la première fois en sept mois.\n"L'accumulation des pressions désinflationnistes suggère que la tendance sous-jacente de la croissance manufacturière pourrait être en train de se dégrader", estime Qu Hongbin, chef économiste de HSBC en Chine.\nLes festivités du Nouvel An lunaire, qui ont débuté le 31 janvier, ont probablement affecté l'activité industrielle début février.


allemagne : Tous les messages sur allemagne - Page 20 - le vieux monde qui n'en finit pas\nSur le BB demain, si je trouve un moment pour ça... je "posterai" ici une bibliographie des textes sur le mouvement\nPosté par charles tatum à 20:45 - Commentaires  - Permalien [#]\nTags : allemagne, black block, subversion, vidéo\nStrasbourg, cet après-midi quelques liens, avec des infos qu'on ne trouvera pas dans la presse jura libertaire le journal de la manif et de la répression heure par heure contre la répression à Strasbourg: guide juridique sur le(s) black bloc(s) un autre BB\nTags : allemagne, black block, subversion\nStrasbourg, tout à l'heure, fin du sommet de l'Otan.Sur le Rhin: barcasses de la police allemande (© fabian bimmer, AP)\nTags : allemagne, bimmer, subversion, états-unis\nBerlin, 14 mars 2009\nBerlin, 14 mars, infos ICI, photos LÀ et LA\nTags : allemagne, subversion\nLes méfaits du courant électrique\nTags : allemagne, dessin, vieil'art\nKevin Coyne, Dynamite Daze\nKevin Coyne (1944-2004), notre grand pote. On trouvera quelques informations ICI, et le reste là, c'est-à-dire chez lui. Dynamite Daze, enregistrement public dans un studio de la WDR, Cologne, 1979. Déposé sur YT par RadioMad.\nTags : allemagne, kevin coyne, musique, royaume-uni, vidéo\nChabrol a mauvaise mine\nClaude Chabrol, venu présenter Bellamy à Berlin [ © flickhead ]\nTags : allemagne, chabrol, cinéma\nWillie Dixon, « Nervous »\nAllemagne, 1962 shrine52\nTags : allemagne, dixon, musique, vidéo, états-unis\nTags : actrices, allemagne, cinéma, dietrich, états-unis\nRosa la Rouge, 15 janvier 1919\n« Voici l’heure du discours de Rosa, son chant du cygne. Mais qu’a-t-elle donc? Tous regardent ce petit bout de femme. Ils la regardent avec amour et émotion, même ceux qui ne sont pas d’accord avec elle. Ils savent qu’elle est la flamme qui brûle pour eux depuis des décennies. Elle est à présent épuisée, fragile. La prison l’a affaiblie. Elle parle, elle est dans son élément. Elle dit toute la vérité. Karl Liebknecht est assis parmi les délégués. La voix de Rosa Luxembourg résonne, claire et précise…» Rosa Luxembourg (à dr.) avec... [Lire la suite]\nTags : allemagne, döblin, liebknecht, luxembourg, subversion, zetkin


» LES MINIONS - Moi moche et méchant\nToutes marquesMondoTribeZak DesignZEON\nLes Minions de Moi moche et méchant\nLes minions de Moi, moche et méchant ont débarqué chez Kid Avenue pour le plaisir des enfants. Nous les savons turbulents et indisciplinés, prêts à servir les méchants, mais nous les aimons malgré leur attitude condescendante. Hilarantes et déconcertantes, ces petites créatures n'en manquent pas une pour nous faire rire et particulièrement les petits. Alors si vous avez le béguin pour les Minions, vous trouverez plein d'idées cadeaux et produits dérivés des Minions dans notre boutique en ligne.\nJouet et peluche Minions\nDécouvrez nos superbes peluches Moi moche et méchant, ces modèles sont les plus populaires sur le web. En effet leur qualité et finition sont de très bonne facture et de surcroit les peluches sont fabriquées par la marque Thinkway Toys, réputée pour ses produits de grande qualité. Nous proposons également d'autres peluches porte-clés Minions, voiture radiocommandée et des trottinettes Moi moche et méchant.\nMug et drap de plage Minions\nBesoin d'un mug pour le petit déjeuner ou d'un drap de plage pour les vacances au bord de la mer ?\nVous trouverez dans notre catégorie de produit Maison-déco, des mugs Minions, drap de plage et serviette de bain Moi moche et méchant. Des idées cadeaux pour faire plaisir aux enfants en diverses occasions.


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Marin et Moreau s’adjugent le Triathlon de Sireuil - Charente Libre.fr\nMarin et Moreau s’adjugent le Triathlon de Sireuil\nLes triathlètes ont eu droit à un bain dans la Charente et de foule hier à Sireuil.\nPar Yannick CHAUMET, publié le 2 juin 2014 à 8h04 .\nDe beaux vainqueurs, de l’émotion, un hommage poignant et un suspense haletant, tels ont été les temps forts du 10e triathlon de Sireuil qui a eu lieu hier.\nDepuis 2012, les triathlètes attendaient ce moment, le retour du triathlon du pont de Sireuil. Un peu plus d’un an après le décès d’Henri Mirault, l’emblématique organisateur, Patrick Andry, le président de la JSA Tri, ainsi que le comité des fêtes de Sireuil, ont décidé en hommage à son père de le remettre sur les rails.\nPour son retour donc pas moins de 500 participants sur les trois distances prévues par les petites mains, le « XS » (Découverte), le « S » (Sprint) et le « L » (Longue Distance).\nCôté inscrits sur le longue distance, le sextuple vainqueur et tenant du titre, Simon Billeau (Team Charentes Triathlon), Pierre Massonnaud (Châtellerault), Thomas Marin (Team Charente Triathlon) étaient bien présents. Tout comme Laëtitia Moreau (ASPTT 36 Nature), Ludivine Delrieux (Iron Sport Bordeaux) et Bérengère Crnjanski (Tri Arcachon).\nSur le sprint, le Parthenaisien Nicolas Onillon, le Saintais Antoine Méchin ou encore le Charentais Maxime Ramel, la Limougeaude, Nathalie Rebeyrole, Mary Liaigre et la Saintaise Lauriane Boex figuraient, également, sur la ligne de départ.\nLa course à pied en juge de paix\nSur la petite distance, après les 750 mètres de natation, Léa Besse et Justine Babaud, deux sociétaires du Team Charentes Triathlon, pointaient en tête suivies de Sandrine Devaux d’Arcachon. Au changement et au bout de dix minutes de cyclisme, c’est Mary Liaigre qui prenait les commandes devant Lauriane Boex et Nathalie Rebeyrole.\nAutant dire que le podium commençait à se profiler. Il ne restait plus qu’à décerner les positions et c’était pendant les 5,3 km de course à pied que la décision se faisait. La Limougeaude, Nathalie Rebeyrole se montrait plus véloce que ses adversaires et s’imposait en 1h17’42 devant Mary Liaigre à 2’15 et Lauriane Boex à 8’57.\nChez les hommes, après les 750m de natation, c’est Quentin Trillaud (JSA Tri) qui sortait le plus vite suivi de Maxime Ramel (TCT) et d’Antoine Méchin (Saintes). Sur les 23km de vélo, le Parthenaisien, Nicolas Onillon portait son effort et se montrait rapidement en avance sur la concurrence.\nComme chez les femmes, les 5,3km à pied servaient de juge de paix. Si Nicolas Onillon filait vers la victoire, Antoine Méchin tenait le coup pour prendre la seconde place devant le sociétaire de la JSA Tri Quentin Trillaud.\nMarin prive Billeau d’une septième victoire\nSur le long par contre, le podium masculin se dessinait très rapidement puisqu’au sortir des 3km, les premières places étaient occupées par les favoris, à savoir Thomas Marin (TCT), Pierre Massonnaud (TCC) et Simon Billeau (TCT). Les différents passages sur la boucle cycliste ne changeaient rien. La décision était donnée à l’issue des 20km de course à pied. Simon Billeau partait le premier mais il était suivi de très près par ses deux poursuivants.\nA la fin de la première boucle, Pierre Massonnaud faussait compagnie à ses concurrents. Le Châtelleraudais faisait la course en tête mais c’était sans compter sur la fougue de Thomas Marin, pour sa première participation. Le Cognaçais gérait son effort et arrivait seul dans la dernière ligne droite.\nLe sociétaire du TCT couvrait le long en 4h01’47. Le sextuple vainqueur à Sireuil, Simon Billeau arrivait second en pointant le ciel en hommage à Henri Mirault, il couvrait la distance en 4h02’12 en troisième position, Pierre Massonnaud arrive en 4h02’33.\nChez les femmes, la grande favorite Laetitia Moreau (ASPTT 36 Nature), montrait l’étendue de son talent d’entrée de course puisqu’en sortant de la natation, elle était de suite en tête. Motivée et déterminée, elle assommait la concurrence. Derrière elle, Ludivine Delrieux (Iron Sport Bordeaux) et Bérengère Crnjanski (Tri Arcachon) jouaient au jeu du chat et de la souris. Laetitia Moreau, deuxième à Lacanau il y a quinze jours, couvrait, finalement, le long en 4h45’37, sa dauphine n’était autre que la troisième à Lacanau, Bérengère Crnjanski à 6’09, le podium était complété par Ludivine Delrieu qui arrivait près de dix minutes après la gagnante.\nThomas Martin (1er du long): « Je n’y ai pas cru. Quand tu es en course avec Simon et Pierre, tu as peu de chance de gagner. Je suis le premier surpris ».\nSimon Billeau (2e du long): « Les sensations n’ont jamais été pires qu’en ce moment. J’y vais au moral et aujourd’hui, le moral c’était Henri ».\nLaëtitia Moreau (1re du long): « Ce tri est assez dur. Je suis très contente pour une première ».\nBérengère Crnjanski (2e du long): « En sprint, je connaissais mais sur le LD le parcours est plus casse-pattes ».\nLudivine Delrieux (3e du long): « Je suis contente. L’an dernier, j’étais en préparation pour l’Iron de Nice donc je n’avais pas pu venir ».\nCyclisme Natation Course À Pied Sireuil Sport


comme une rupture amoureuse - C'est écrit\nCe matin, ce fut comme une claque dans la figure, une claque bien sentie et pas seulement dans l’idée. Quand il m’a annoncé ce qu’il avait à me dire, j’avoue que je m’en suis douté avant même qu’il n’aille plus loin. Dès qu’il m’a dit : « Stéphane, j’ai quelque chose à vous dire et ça ne va pas vous faire plaisir… », j’ai su de quoi il était question. Effectivement, ça ne m’a pas fait plaisir et il avait l’air sincèrement désolé même si au fond de lui, c’est un mal pour un bien. De toute façon, il faut savoir raison garder et être réalistes, nous avions un grand écart d’âge (il a 25 ou peut-être 26 ans, il est né en mars et moi, j’en ai 60…) et même si pour notre relation, a priori, ça ne compte pas…\nEn plus, nous avions pris l’habitude de nous voir pas forcément en cachette mais à chaque fois sans nos conjoints respectifs et même avec le patron, quand nous nous voyions tous les trois. J’aimais bien quand nous étions en trio mais j’aimais bien aussi quand nous n’étions que tous les deux même s’il m’a littéralement et physiquement épuisé à chaque fois. Ça fait un an que nous avons commencé de nous voir régulièrement et j’ai beau me dire qu’un an, ce n’est pas assez pour créer un manque, maintenant, puisque nous ne nous verrons plus, ça nous a permis de créer déjà comme une histoire. Nous avons partagé plein de choses. Il va me manquer, ça, c’est sûr et certain. Snif, snif, snif.\nMais non je ne pleure pas. Je renifle juste à cause du soleil. Non, je suis content pour lui. Il part avec sa copine et c’est mieux comme ça. Mais moi, de ne plus avoir de coach sportif à partir de jeudi (je viens de terminer ma dernière séance avec lui, ce matin), ça va me manquer car de tous ceux que j’ai connus, Jérémy, ça a été mon préféré. Comme un fils. Une relation de travail plein de respect mutuel. Bon, il s’installe à son compte et c’est génial pour lui. C’est nettement moins bien pour le patron et moi mais on s’en remettra. C’est comme pour une rupture amoureuse, je vais pleurer, un peu, beaucoup, je ne sais pas encore et je m’en relèverai. À mon âge, on relativise. Mais quand même…\nPosté par : sibal33 à 12:49 - vie quotidienne - Commentaires  - Permalien [#]\nCommentaires sur comme une rupture amoureuse


Tirage gratuit du tarot - lecture gratuite tarot Trégourez\nTirage Tarot et voyance gratuite : Trégourez (29970)\nBienvenue sur Voyance-facile.fr :Trégourez\nTirage gratuit du tarot : Trégourez (29970)\nDe vraies cartes de tarot, mélangées à la main Belle oeuvre d'art originale, tirée à la main et tirée d'un plateau de Tarot d'origine de 1909 Les nouveaux spreads sont téléchargés sur Tarot de confiance tous les jours à Trégourez, pour toutes les lectures dont vous avez besoin Des lectures sophistiquées et détaillées et des interprétations de chaque carte dans chaque position!\nLectures psychiques et divination : Trégourez (29970)\nTarot gratuit pour prouver à quel point la lecture du Tarot est puissante et perspicaceTrégourez (29970). Je pourrais m'asseoir ici toute la journée et essayer de vous dire que le Tarot apportera de la bonté dans votre vie ... mais en vous donnant une tirage gratuit, vous pouvez le voir, le sentir et l'expérimenter vous-même. Le Tarot de confiance est géré complètement par la générosité de ses clients.\nParce que les cartes du Tarot changent une fois par jourTrégourez (29970), il est très important d'attendre 24 heures avant de commencer une nouvelle tirage gratuit du Tarot. Bien sûr, vos amis et votre famille peuvent obtenir une lecture du Tarot le même jour que vous. Si vous souhaitez mélanger vos propres cartes pour votre lecture, vous devriez essayer Free Tarot pour une tirage gratuit du Tarot! C'est un très beau site Web, et Free Tarot est le seul autre site Web du Tarot que je recommande.\nHoroscopes, Astrologie et plus : Trégourez\ntarot de marseille à Trégourez\ntarot amoureux à Trégourez\ntirage tarot gratuit à Trégourez\ntarot de l'amour à Trégourez\nLiens utiles : Trégourez\nDerniere mise à jour : 16/06/2019 21:10:28


Je vais vous raconter ma vie en quelque lignes, enfin une partie de ma vie, qui continue encore aujourd'hui...\nJ'ai 16 ans, me prénomme Laurent, habite à Yerres dans la région Parisienne. Aujourd'hui je suis triste. Mon rêve est d'avoir des enfants, je suis au micro-lycée – oui un " micro-lycée " c'est un lycée avec beaucoup moins d'élève dedans. J'y suis parce que j'ai décroché de la seconde du lycée Talma à Brunoy. Déjà 2 mois avant d'y entrer j'avais quitter le collège pour cause de harcèlement moral, cela m'a profondément détruit et je pense que c'est dû à ceci que j'ai décroché du lycée et suis resté 9 mois reclus chez moi, ne voyant personne - j'étais en dépression – je sortais juste pour aller voir ma psychologue qui était le Vendredi soir à 17h30, à Brunoy.\nMais cela reste dur d'aller au micro-lycée parce que j'ai la peur du regard des autres, j'aime pas être regardé, j'ai toujours l'impression qu'on se moque de moi à longueur de journées. Il y a des jours où je n'y vais pas et cela me rend très malheureux car chaque jour où je n'y vais pas je me dit que je n'aurai pas de vie, pas de travail, pas d'enfants ! Et cela me détruit profondément car depuis l'Août 2010 je suis " tombé amoureux " des enfants, je ne vis que pour en avoir, mon seule souhait ? C'est d'avoir un travail, Avocat car je trouve que c'est un très beau métier, de vivre aux Etats-Unis, d'avoir une maison, une femme et des enfants (!) et de vivre heureux, c'est tout ce que je demande à Dieu.\nJe pense aux futurs enfants que je pourrai avoir si j'allais au micro-lycée, donc quand je n'y vais pas, je ne peux pas y penser donc je suis triste toute la journée.\nJ'en viens à rêver que je suis père et quand je me réveille : non ! Je suis toujours à Yerres, dans mon lit, il est 11h00 et voici une nouvelle journée, une de plus dans ma pauvre vie qui ne mérite pas d'être vécue.\nLa journée je parais toujours heureux, le sourire au lèvres, mais derrière ce sourire se cache un profond désespoir qui me hante et dont je n'arrive pas à m'en défaire.\nEst-ce-ce que un jour j'aurai le droit à être heureux ? Je n'ai rien fait pour ne pas le mériter, ceux qui me harcelaient au collège sont maintenant, a mon avis, tranquillement dans un lycée, peut-être celui où j'étais. Que sais-je ? ! Je n'y suis pratiquement pas allé. Alors que moi à qui je ne fait jamais fait de tort, je suis malheureux à en mourir. Mais je ne me suiciderai pas car ça serai une forme de lâcheté envers ma famille.\nLa période du collège "retour vers le passé"\nIl y a t-il quelqu'un dans ce monde qui sache ma profonde tristesse et qui ne voudrait pas m'aider ?\nNon, personne je suis seul, chez moi, dans ma chambre, avec ma tristesse à côté de moi.\nEn fait, je ne sait pas si il y a un Dieu au dessus de nous. Pourquoi rendre malheureux les gentils et heureux les méchants ? Je suis détruit et eux sont heureux alors que pendant des mois il m'ont critiquer mon physique, m'ont dit des mots durs que j'encaissais avec sourire – un sourire forcé – c'était ou le sourire forcé ou les pleurs. J'ai donc encaissé pendant des mois, et aussi j'étais amoureux d'une fille, donc autant dire que les harcèlements plus le chagrin d'amour, ça pesait lourd sur le moral. J'ai beaucoup penser au suicide durant cette période de mi-mars mi-avril, et en mai tellement que je n'en pouvais plus j'ai décidé, euh non mon corps n'en pouvais plus et n'avais plus la force d'aller au collège, j'ai donc arrêter définitivement le collège, 2 mois avant le brevet (oui j'étais en 3ème), j'avais fait une bonne année, j'étais quasiment sûr d'avoir mon brevet mais j'ai même pas eu la force d'y retourné pour passer le brevet, tellement que j'avais d'appréhension de les revoir.\nAvec tous ça on pourrait croire que je serais tombé dans l'alcool, ou la drogue, non heureusement je me suis retenu. Mais j'ai plus le goût de manger, je suis maigre.\nJ'ai écrit cet article pour laché ce poids qui m'encombre de jours en jours, et j'espère vous avoir touchés.\nRe: Ma pauvre vie\nPosté par toxictwins le 16/01/2011 19:00:26\nSalut Laurent 91 !\nJe tiens d'abord à te dire que oui ton message m'a touché ; et je ne suis pas la seule d'ailleurs; apparemment.\nS'il m'a touché c'est parce que tu parles de ta tristesse et que tu sembles perdu. Or ce sont deux états qui touche chaque personne au cours de sa vie. Et j'insiste sur le "chaque".\nMais ton histoire reste dure cependant.\nCe que tu as vécu est arrivé à beaucoup de personnes mais je sais que dire ça ne la rend pas moins dure à vivre. Comme dit flougaussien "je pense que ta souffrance est vraie". C'est sûr, dans le monde et dans l'histoire de l'humanité des personnes ont souffert, et peut être plus encore que toi. Mais la jambe cassé de la voisine ne rend pas moins douloureuse ta cheville foulée. Alors oui, tu as le droit de te plaindre de ta souffrance.\nMais comme je te l'ai dit, tout le monde a déjà ressenti une forte tristesse, tout le monde s'est déjà senti perdu dans son monde. Cela signifie que moi aussi. Alors je te parle en connaissance de cause. Et je peux donc te dire qu'on peut se relever de tout. Simplement il faut du temps. On ne peux pas brûler les étapes. Et comme chaque personne avec son mal être est unique, chaque chemin pour revenir au « bien être » est unique.\nMais là encore je rejoins flougaussien. Le bonheur ne va pas réapparaître soudainement. Et même si c'est important que tu construises intérieurement tes rêves et tes projets pour le futur, il ne faut pas que tu crois que ta vie deviendra soudainement éclairée de bonheur, parce que tu auras un enfant, une copine etc. Ces événements peuvent changer positivement ta vie, t'aideront considérablement même, mais il faut pas delà que tu te reconstruises toi même ; de l'intérieur.\nEt c'est là où je rejoins flougaussien. Il faut que tu réapprennes à trouver le beau autour de toi. Rends toi compte de la beauté qui immane de notre monde. Quand on dit que chaque personne est unique ça n'est pas seulement une phrase bateau du café du commerce. Cela signifie que chaque personne conçoit le beau différemment. Le but d'une vie c'est de trouver ceux et ce que l'on aime. Alors, à ce moment là , on s'épanouit par leurs biais. Et c'est comme ça que tu pourras te reconstruire.\nDonc d'abord, si tu veux redevenir heureux, pense que tu peux l'être si tu décides de l'être. Je veux dire qu'il faut que tu essayes de penser positivement. C'est à dire regarder les choses par leur beauté. C'est ça qui te donneras de la force.\nSi tu arrives à prendre conscience de cela, tu arriveras plus facilement à reprendre ta vie en main. Il faut après que tu agisses. Fais les choses que tu aimes, concentres toi sur toi-même et sur les personnes que tu as déjà auprès de toi.\nAu fait, tu as parlé de ta famille. Et je te trouve courageux de penser ainsi à eux.\nD’autre part, en ce qui concerne les personnes qui t’ont blessé, ne crois pas qu’elles soient heureuses. Si elles arrivent à agir de cette façon c’est qu’elle ne le sont pas. Et cela les rattrapera un jour..\nBon , je t’ai fait un long discours, j’espère que tu as compris où je voulais en venir et que je n’ai pas été trop ennuyeuse. En tout cas, ne crois pas que je parle à la légère. Je sais que ce dont je parle est difficile à accomplir. Il est si facile de sourire en façade et de se laisser se complaire dans son chagrin. Le courage est de sortir de sa carapace pour vivre et trouver le bonheur.\n(Oublies pas qu’il y a des hauts et des bas dans la vie. Il faut que tu sois courageux et ne pas t’effondrer dès que tu baisseras)\nSi tu as du nouveau, n’hésite pas à le partager, ça me ferait plaisir de savoir comment tu évolues.\nJe finis par deux citations qui t’aideront j’espère :\nLa première, de Henry David Thoreau : « Il faut être perdu, il faut avoir perdu le monde, pour se trouver soi-même ».\nLa seconde, du Maréchal de Saxe : « Une bataille perdue, c'est une bataille qu'on croit perdue ».\nPosté par xiahe le 03/01/2011 21:19:44\nJ'avais vécu pas mal de choses, et cela me permet de te dire cela : vit pour Toi, fais tout pour te rendre heureux Toi, mais n'attends rien des autres.\nMoi, ça m'a beaucoup aidé de réaliser cela.\nPosté par flougaussien le 12/12/2010 01:28:15\nContrairement à The end, je pense que ta souffrance est vraie. C'est parce que y a des gens qui souffrent + que soi qu'on n'a pas le droit de se plaindre. Non, je sais que les mots suffisent pour détruire. Laurent91 je te souhaite de voir l'amour, car il est partout, comme je te l'ai dit. Si les autres ne t'aiment pas, alors trouve ce qui t'aime... y a toujours un truc qui t'aime. Et petit à petit je pense que tu (re)trouveras confiance en toi.\nEt te tracasse pas pour le futur avec pas de travail etc. Y a toujours des solutions si tu as confiance en la vie au moment présent. Par exemple si t'as pas de travail bah tu as les aides sociales (en France en tout cas). D'ailleurs c'est avec ça que je vis, personnellement. Okay à ce moment là tu ne seras pas très bien vu par certaines personnes, mais peut-être aussi que ton épreuve c'est ça : te libérer du regard des autres ? Enfin je ne sais pas, je dis ça comme ça... Après, c'est à toi de voir, en écoutant ton "cœur".\nModifié le 12/12/2010 01:32:25\nPosté par the end le 12/12/2010 01:08:32\nbein moi je te confirme que dieu ns voit et connait chacun de nos gestes de nos murmurs de ts nos profonds sentiments meme les plus caché et si tu pense que tu es triste essaye de penser a d aolescent qui ont le meme age que toi et vivent des situations bien plus pire et horrible,y en a des violés,des pauvres enfants sans abri qui ne cherche que le quart de ce que ta,des filles qui pensent que la prostitution est la seule solution pour vivre,y a des enfants qui vivent au beau milieu de la guerre,de la destrution,du mal,du regret..des petits qui naissent entourés de Haine..la liste est vraiment longue...Sans issue ils ne truvent pas ou se diriger ni quelle route ils peuvent bien prendre alors stp ne pense pas que ta des problemes fatals parceque ces des choses qui s'effacent avec le temps pas comme la vraie souffrance alors soi plus courageux et souris a la vie car malgré toute mauvaise chose on y apprend toujours une leçon et puis Dieu ne veut jamais que ses créations souffrent et meme si on trouve que la plupart des méchants vivent heureux tu peux en etre sur qu'aprés cela changera car les méchants perdent toujours soit sur terre ou bien chez Dieu...alors garde le sourire ta vie n'est pas triste wellah ca passera\nPosté par flougaussien le 11/12/2010 16:59:40\nMerci Laurent91 pour avoir partagé ce texte.\nTu m'as beaucoup touché.\nJ'ai un truc à te dire : ces gens que tu crois heureux/ses, moi je pense qu'ils/elles ne le sont pas. Quand on est heureux/se, on n'a pas envie de détruire les autres.\nEt je vais te dire un autre truc que je pense : tu dois, à mon avis, apprendre à être heureux MAINTENANT, dans la situation dans laquelle tu es. Parce que si tu ne peux pas le faire, alors tu ne seras pas non plus heureux avec une maison, des enfants, une copine, etc. Être heureux ne dépend pas, à mon avis, d'un enfant ou de toute autre chose extérieure à soi. Beaucoup de gens font cette erreur, pensent que leurs problèmes s'envoleront en achetant ou en enfantant ou en étant en couple (car c'est ce que la société et les médias leur font croire), et ensuite se rendent compte que ça ne change pas grand chose.\nMon conseil, enfin moi c'est ce que je fais, c'est de voir ce qu'il y a de beau dans le moment présent. Je sais pas, un détail, une personne bienveillante (quelqu'un-e qui te dit "merci" parce que tu le/la laisse passer dans la rue, par exemple, ou bien l'affection d'un chat/chien/furet/kangourou/baleine ^^). On est entouré de "beau", selon moi, de "divin". Pour le voir il faut pouvoir accepter le moment présent et ne rien attendre du futur, je pense. Rien que le fait de respirer (inspiration, expiration), c'est déjà incroyablement magique comme truc, non ?\nModifié le 11/12/2010 17:01:57\nL'auteur : Laurent Breugnon\n27 ans, Yerres (France).


Langoustine de "Casier" juste saisie à la plancha, râpé de papaye verte, mangue et radis "Green meat" : recette réalisée par Christophe Bacquié | Arts & Gastronomie\nPar Arts & Gastronomie - le 21 juin 2012\n1. Râper le radis au turning slicer puis le couper à 10 cm de longueur pour éviter d’avoir de longs fils. Tailler la papaye et la mangue en julienne. Mélanger le radis avec la papaye et la mangue puis au dernier moment assaisonner et ajouter le persil ciselé. Faire 4 rouleaux de ce mélange de la longueur des langoustines.\n2. Porter le jus de langoustine à ébullition puis y faire infuser le jus de gingembre et la citronnelle émincée. Passer à la passette, assaisonner et émulsionner. Veiller à avoir un jus chaud pour émulsionner.\n3. Décortiquer les langoustines en gardant le bout de la queue, enlever le boyau puis réserver au frais. Sortir les langoustines 20 minutes avant de les servir, puis les assaisonner et les saisir à l’huile d’olive à la plancha ou à la poêle d’abord du côté dos puis ventre. Les langoustines doivent être servies nacrées.\n4. Tailler et blanchir selon le cas. Mélanger tous les ingrédients et assaisonner.\n5. Pour le dressage : Disposer le rouleau de radis, papaye et mangue au centre de chaque assiette puis mettre 2 cuillerées d’émulsion langoustine sur chaque rouleau. Une fois cuite, mettre un rail de brunoise sur chaque langoustine puis poser sur le rouleau de radis selon la photo. Finaliser en mettant quelques mini-oseille et un drop d’huile de verveine.\nLe Soufflé Chaud au Grand Marnier "Cuvée du Cent Cinquentenaire", Sorbet orange-carotte, Pailles à la marmelade d’agrumes\nSoyez le premier à commenter l'article "Langoustine de "Casier" juste saisie à la plancha, râpé de papaye verte, mangue et radis "Green meat" : recette réalisée par Christophe Bacquié"