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Jura. Malgré beaucoup de réticences, presque toutes les écoles de la Plaine jurassienne rouvrent | Voix du Jura\nJura. Malgré beaucoup de réticences, presque toutes les écoles de la Plaine jurassienne rouvrent\nLa maire de Gatey a décidé de ne pas rouvrir l'école communale. Ailleurs en Plaine jurassienne, la « rentrée » va se faire avec des effectifs très réduits.\nPublié le 13 Mai 20 à 13:12 |Modifié le 14 Mai 20 à 14:59\nÀ Longwy-sur-le-Doubs la date du confinement est encore affichée dans la classe de Jean-Jacques Vauchet souriant mais inquiet pour la reprise ce jeudi. (©VdJ / Michèle Fernoux)\nLundi était un jour de reprise pour les enseignants des écoles maternelles et primaires de la Plaine jurassienne. Professeurs des écoles, ATSEM, accompagnatrices de bus, étaient à leur poste dès 8 h 30. Tous faisaient part de leur inquiétude. De la peur au ventre ? « Mes enfants n’iront pas à l’école avant juin », témoignent presque unanimement ceux qui ont des enfants en âge scolaire. Ils accompliront malgré tout leur mission :\nNous sommes fonctionnaires et nous appliquerons les 54 pages du protocole sanitaire ».\nCôté parents, Alice ne scolarisera pas son fils de grande section :\nLes conditions d’accueil sont surréalistes comme les textes : comment empêcher les petits de jouer ensemble, toucher les jouets, les crayons… »\nLivres, jouets… sous film\nMaires et directeurs ont reçu dimanche soir une nouvelle version du protocole sanitaire. Partout on s’active à mettre en place les consignes draconiennes qui y sont données.\nÀ Gatey, la maire Isabelle Lacaille a pris un arrêté de fermeture temporaire des deux classes du RPI sises au village (CE1 et 2, CM1 et 2) :\nOn ne joue pas avec la vie des enfants et des agents. »\nA Chaussin, en concertation avec les enseignantes, Chantal Torck a décidé la fermeture jusqu’à nouvel ordre de la maternelle, les enfants ne pouvant pas être accueillis dans le respect des gestes barrières et sanitaires contre le Covid-19. À l’école primaire, 17 CP – CM2 reprennent ce jeudi avec cantine et garderie, lundi 18 mai l’effectif va monter à 47.\nAu R.P.I. Longwy-sur-le-Doubs – Annoire, les enseignants ont accueilli de 2 à 5 enfants de personnel prioritaire par jour pendant le confinement. Dès ce jeudi, ils seront 11 seront scolarisés à Longwy et 16 à Annoire. Bus garderie et cantine fonctionneront. À Pleure où deux classes de 3 et 5 enfants sont ouvertes, les enseignantes déménagent et filment tout ce qui n’est plus accessible aux enfants : jouets, livres… Aux Essards les Hays, la garderie du soir est supprimée et peu de volontaires sont inscrits. Au Deschaux (commune du Grand Dole), 10 enfants sont attendus le 14 mai et 10 supplémentaires le 18.\nAucune des écoles du secteur n’a enregistré plus de 15 demandes par classe. Une des rares bonnes nouvelles pour les enseignants qui assurent la classe est que leur télétravail va être allégé, avec quand même la contrainte d’assurer un suivi à distance pour les enfants qui n’auront pas repris.\nPour la crèche intercommunale, le protocole est réduit à 37 pages ; 10 petits reviendront jeudi.\nAu collège Marcel-Aymé, le sondage lancé auprès des familles est très incomplet et d’après les consignes ministérielles, la reprise ne se ferait pas avant le 25 mai.


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question de langage c.\nAuthor Topic: question de langage c. (Read 6779 times)\n« Last Edit: 11 July 2011 à 18:38:38 by maracuja »\nRe : question de langage c.\n« Reply #1 on: 11 July 2011 à 19:50:30 »\nVu que tu connais pas a priori la taille de la chaîne finale, je dirais : non.\nEt voilà, un problème de + réglé !\n« Reply #2 on: 11 July 2011 à 20:11:09 »\nTu peux faire un wrapper de vsnprintf vers une std::string pour avoir un truc similaire au sprintf de PHP.\n« Reply #3 on: 11 July 2011 à 21:40:18 »\nOkay merci à tous deux.\n« Reply #4 on: 11 July 2011 à 22:23:18 »\nSi tu codes sous linux (ou toute autre plateforme tournant avec la libc gnu), tu peux utiliser asprintf qui alloue le buffer.\n« Reply #5 on: 12 July 2011 à 09:12:48 »\nJ’ai cru voir également que snprintf peut simuler la création de chaîne et retourner sa taille si le paramètre du buffer est NULL, cependant il faut être en « standard c99 » et je n’ai pas pu déterminer si visual supporte ce " paramètrage ".\n« Reply #6 on: 12 July 2011 à 17:57:28 »\nLes chaînes en C, c'est toujours la merde...\nC'est vraiment dommage qu'avec le temps et les nouvelles versions de la libc ils n'aient pas pensé à créer un type String à la Pascal/Delphi... Ou alors tu peux te le créer toi-même, mais c'est beaucoup de boulot. Remarque si tu le fais, partage\n« Reply #7 on: 12 July 2011 à 19:09:41 »\nEn gros, il faudrait refaire les AnsiString de pascal et bcb.\nLeur technique est quasi identique a ce qui est fait sur nginx. Il utilise une structure de un word ou dword pour stocker la taille de la chaine et ensuite il s’agit d’une chaine codée en wchar_t. Et il y a un ensemble de fonction qui travaille dessus. Le truc brillant, c’était le strlen de pascal ; en un coup il récupère la taille de la chaine.\n« Last Edit: 12 July 2011 à 19:13:19 by maracuja »\n« Reply #8 on: 12 July 2011 à 19:30:08 »\nJe pense si quelqu'un s'y colle à faire cette lib, ça va plaire à beaucoup de monde\n« Reply #9 on: 13 July 2011 à 12:00:15 »\nSinon, tu utilises un compilateur C++ et tu utilises std::string et ostringstream.\nComme beaucoup de compilos, Visual supporte partiellement le C99 (dans le cas de Visual C++, le support est vraiment limité). Donc, teste la fonction dont tu parles et tu verras bien.\nJ'ai la flemme de chercher, mais il existe plusieurs bibliothèques pour le C, tu peux en trouver une qui fournisse un type string.\n« Reply #10 on: 13 July 2011 à 13:37:08 »\nMmmmh compiler du C en C++... Ça revient à faire du C++ sans utiliser les fonctionnalités du C++. Et, d'expérience, C et C++ sont deux langages très différents, il faut notamment s'attendre à des comportements différents au niveau des UB (bon ok c'est du pinaillage...).\nMais l'idéal serait quand même d'avoir une bonne lib qui gère les strings en C, parce c'est tout ce qui manque à ce super langage\n« Reply #11 on: 13 July 2011 à 14:24:46 »\nmalloc (+realloc si necessaire) devrait suffir ? Ou bien j'ai rien compris ?\n« Reply #12 on: 13 July 2011 à 15:01:45 »\n@kernel_error quand tu fais un sprintf, tu ne sais pas quelle taille aura la chaîne finale que tu vas mettre dans ton buffer, tu ne peux donc pas savoir à l'avance de combien l'allouer. Et du coup c'est très très peu sécure comme fonction.\nsprintf(buff, "%s\_n %s\_n %d %s", "toto raconte une blague", "titi ne la trouve pas drôle", 2, "personnes ne rigolent pas");\nEt boum parce que buff n'est pas assez grand. Encore là ça va parce qu'on connaît les tailles des chaînes qu'on va insérer dans buff, mais quand c'est de l'user input, tu n'as aucun moyen de le savoir à moins de faire plein de strlen avant et de malloc'er en conséquence. Bref c'est la solution que tu proposes, mais c'est ce qui fait que la gestion des chaînes en C est super chiante. D'où l'intérêt d'un type String à la Pascal et des fonctions qui vont bien pour encapsuler tout ça (concatenation, formattage, remplacement de sous-chaîne, etc. etc...).\n« Reply #13 on: 13 July 2011 à 19:38:42 »\nJe me demande si des fois, std::string est optimisée pour les petites chaînes. Sous GCC, sizeof(std::string) donne 4 octets, sous MSVC 32 en debug et 28 en release. Perso je n'était pas fan des chaînes Pascal de 256b fixes.\nSinon les QString de Qt sont copy-on-write.\n« Reply #14 on: 14 July 2011 à 06:00:35 »\n@ponse std::string ça reste du C++ quand même.\nSinon pour Pascal tu parles sûrement des ShortString, qui ont depuis longtemps été remplacées par les AnsiString et WidesString (en fait c'est String mais tu choisis l'une au l'autre par une option du compilo) qui n'ont pas cette limitation.\nMais sinon, dès qu'on utilise un objet pour un type basique comme la String, c'est difficile à mon avis de faire ça de manière optimale. Soit on fait ça comme en C et dans ce cas l'utilisateur (le programmeur) doit tout faire à la mano, soit on utilise un objet, genre une structure qui contient le tableau de char et sa longueur, et ptetre d'autres infos, et un ensemble de fonctions pour manipuler cet objet (un ADT quoi, comme pour le type FILE), et dans ce cas forcément le coût mémoire est plus important. Mais bon, AMHA dès qu'on a besoin d'un tel objet pour manipuler des chaînes, c'est que le coût mémoire importe peu, en tout cas on n'est pas à 32 octets près.\n« Last Edit: 14 July 2011 à 06:04:16 by flure »


[QUIZ] Consommation énergétique à la maison : testez vos connaissances !\nVeilles d'appareils électroménagers, chauffage, isolation... Savez-vous quels sont les éléments les plus énergivores de votre logement ? Et si un simple quiz vous permettait de réduire considérablement notre facture d'énergie ?\nÉteindre systématiquement la lumière lorsque l'on quitte une pièce. Oui mais encore ? Pour réduire la consommation énergétique de son logement, encore faut-il pouvoir identifier ce qui consomme le plus. C'est ainsi le moment de répondre à notre quiz !\nAvant toute chose, saviez-vous que... ?\n-La facture moyenne de chauffage des Français a augmenté de 4,5 % en 2017 par rapport à l’année précédente (à 1683 euros) ;\n-Le réfrigérateur et le congélateur représentent environ 25 % de notre consommation d’électricité, selon WWF ;\n-Chaque foyer français possède en moyenne 99 équipements électriques ou électroniques, ce qui représente environ 200 kilos d’appareils par habitant, hors lampes et luminaires (dans le cadre de cette étude*, les interviewés ont d'ailleurs déclaré qu’ils pensaient posséder, en moyenne, 34 équipements soit environ le tiers de ce qu’ils ont réellement chez eux !) ;\nQuiz réalisé en partenariat avec L'éléphant et issu de l'ouvrage "Changer d'ère, l'air de rien" de Valère Corréard (éditions rue de l'Echiquier, 2018).\nLes bons gestes pour bien se chauffer sans gaspiller d’énergie


Forums Error desimlock\nRechercher : error desimlock\nSujets en relation avec votre recherche : error desimlock\n[résolu]Unhandled error causée par les dialogues\nBon, je ne savais pas trop ou mettre ça, puis je me suis décidé à choisir questions/réponses puisque j'apporte à la fois la question à la réponse. En voulant tester mon jeu après quelques implémentations, je suis tombé face à ça : Ma première Unhandled\n500 internal errror\nBonjour Je suis en train d'essayer de redonner vie à mon Nabaztag tag et j'en suis au point ou il a la lumière au dessus du nombril qui est orange non clignotante. Les autres lumières sont éteintes. J'ai pu vérifier que le lapin se connecte bien à ma\nRepair Neo Geo Slot MV1FZ "Backup Ram Error et Z80 Error"\nBonjour à tous, à Nouveau un slot Mv1FZ, qui présente à l'origine une erreur " Backup ram Error" à nouveau il faut remplacer le 74HC32. Après remplacement de cet élément, j'obtiens l'erreur Z80 Error, en faisant les test du reset\nHelp!!! ERROR #01 :'(\nbonjour, Voilà depuis la semaines dernière j'ai du mal à me connecter (1 foi sur 20) car j'ai une erreur #01!!! ça devient pénible et je n'arrive pas à trouver d'où vient le problème! je suis par câble réseau et non par Wi-fi et mon routeur est bien\nj'ai un cabinet de "espial" (1983) et elle fonctionet tout normal , jusque au moment que je l'ouvret pour voir les cartes interne et la construction , et maintenant elle donne jusque un ecran qui marque cpu ok et rom ok elle faisait ca avant mais\nbonjour J'ai trouvé dans le dossier sims3 (celui dans mes documents) une série de fichiers nommés ainsi : ScriptError_ythylolyn-PC__03-19-2012__12-02-30__20B54043.xml. apparemment ces fichiers sont créés par NRaas.Careers, est ce normal ? Il est\nEn utilisant le nouveau fichier de ligue, GM Editor me donne le message d'erreur du titre quand j'essaye d'envoyer un joueur au ballotage. Des solutions?\nCréer son forum error desimlock


Bordelais: une récolte historiquement basse mais de qualité\nPublié le 12 octobre 2017 à 14h15\nUne météo «éprouvante», entre gel fin avril et grêle fin août, va concourir à une récolte historiquement basse dans le vignoble du Bordelais, «en baisse de 40 à 50%» par rapport à 2016, mais la qualité sera au rendez-vous, particulièrement en blancs, a annoncé jeudi l'interprofession.\nLa «très petite» récolte 2017, la plus faible en quantité depuis 1991, devrait représenter par rapport à l'an dernier un recul de près de 375 millions de bouteilles, un manque à gagner près de 2 milliards d'euros, a estimé le Conseil interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB), rappelant qu'il faudra attendre les déclarations de récolte de fin d'année pour déterminer avec exactitude le niveau de baisse.\nCes vendanges historiquement basses - qui se retrouvent ailleurs en Europe, rappelle le CIVB - vont impacter la commercialisation: entre 5 et 5,1 millions d'hectolitres seront commercialisés cette année, au lieu des 5,3 espérés. Mais l'impact économique se fera surtout ressentir en 2018 et 2019, a déclaré le président du CIVB, Allan Sichel, pour qui l'interprofession s'attachera à éviter des répercussions sur les prix.\n«Les leçons du millésime 1991 ont été apprises. On avait eu après 1991 une forte augmentation des cours, qui avaient été répercutée sur les marchés du consommateur, et a entraîné des fortes baisses de la commercialisation», a rappelé M. Sichel, lors d'une conférence de presse de bilan de vendanges.\nL'enjeu pour la filière des vins de Bordeaux «va être, sur 2018, de lisser au maximum l'approvisonnement des marchés, avec des bons vins de 2015, 2016 et ceux produits en 2017, et accepter de baisser nos niveaux de stock disponibles de manière extraordinairement basse, déraisonnablement basse peut-être (...) et profiter des millésimes suivants pour reconstituer les stocks», a-t-il ajouté.\nMais «ce qu'on n'arriverait pas à franchir, c'est un millésime 2018 qui ressemblerait à 2017, car là, on serait dans une impasse, on ne saurait vraiment pas quoi faire», a concédé M. SIchel.\nS'agissant des prix, «on constate bien une certaine tension, mais c'est tout à fait contenu, et plutôt raisonnable dans le cadre de la perte du millésime 2017», a estimé le dirigeant de l'interprofession.\nCommentant la qualité de 2017, M. Sichel a souligné la «belle qualité» des blancs secs «à la fois frais, vifs et aromatiques. Un très beau millésime de blanc». Sur les liquoreux, vendangés plus tardivement, s'il est trop tôt pour se prononcer, mais ils ont «bénéficié de belles conditions météo favorisant la concentration et la richesse aromatique».\nLe «peu de vin rouge produit» se présente pour sa part «avec une belle expression aromatique, de la couleur, du fruit et de la fraîcheur» et «souples ronds et équilibrés» en bouche. Un «joli millésime» de rouge, conclut le président du CIVB.


Une souffrance dont on parle peu : le calvaire de porter une maladie rare – LA NATION\nAccueil / Société / Une souffrance dont on parle peu : le calvaire de porter une maladie rare\nLA NATION 01/03/2021\tSociété Laisser commentaire 207 Vues\nLa société est souvent implacable vis-à-vis des personnes déjà souffrant d’une maladie invalidante. L’Etat, lui, reste sourd ou du moins indifférent au malheur de ces citoyens et des proches qui les soutiennent.\nSaïda, appelons-la ainsi car elle veut garder son anonymat, est mère de deux enfants en bas âge dont l’une, l’aînée, est atteinte d’une maladie rare. Depuis la naissance de sa fille, il y a quatre ans, elle vit un calvaire quotidien qu’elle affronte, certes courageusement et avec foi, mais sans voir une issue à son épreuve.\nLa petite Mayssa (le prénom a également été changé) souffre d’ichtyose congénitale, une pathologie qui donne une peau sèche, squameuse et rugueuse tombant continuellement en lambeaux. C’est une maladie non contagieuse, mais socialement invalidante puisque les personnes qu’elle touche sont sujets à la stigmatisation et, parfois, au rejet.\nLa première année, Saïda l’a entièrement passée à l’hôpital pour s’occuper de Mayssa qui nécessitait de longs soins longs en pédiatrie. A cause de sa faible immunité, le bébé était régulièrement soumis à des séances de plusieurs heures d’injection d’antibiotiques et d’autres traitements pour libérer ses voies respiratoires.\nLa mère et la fille restaient ainsi des semaines à l’hôpital où d’autres femmes issues de plusieurs régions du pays maternaient des enfants malades en ayant la même expression de désespoir sur le visage. « A certains moments, l’une d’elles poussait un cri déchirant signe de la mort de son petit », se rappelait Saïda. Elle a appris ainsi à gérer sa détresse en comparant sa situation avec ses voisines dont certaines étaient privées de visites à cause de l’éloignement de leur famille. Elle a même développé, en plus de sa résilience, une écoute psychologique pour soutenir les mères subissant un sort plus dur que le sien.\nPas de prise en charge à l’étranger\nDes personnes bien intentionnées lui ont conseillé d’exposer son cas dans l’une des émissions de télévision pour lever les fonds qui lui permettraient de soigner sa fille à l’étranger, mais la dame a refusé. « Je ne veux pas de cette publicité qui pourrait plus nuire à ma fille que la soulager. Je m’en remets à Dieu. J’espère trouver une autre solution que de mendier la charité en exposant mon malheur.»\nCette décence ne l’empêche pas de frapper à toutes les portes pour espérer trouver un remède miracle chez tel médecin, tel herboriste ou guérisseur. Elle consacre une grande partie de son temps à chercher sur Internet des recettes et des informations pour mettre fin au drame que sera la vie de sa fille si elle grandit en gardant son mal si lourd à supporter.\nEvidemment, elle n’espère aucune prise en charge de l’Etat pour un éventuel transfert de sa fille à l’étranger. « Je ne suis pas la fille d’une personnalité, regrette-t-elle, pour bénéficier d’une telle faveur ».\nUne chaîne de solidarité familiale s’est formée autour d’elle pour l’aider à porter le poids de l’épreuve mais malgré cette bonne volonté, l’état de Mayssa ne montre aucun signe d’amélioration. Des proches ont tenté par leurs moyens de contacter des spécialistes en France dont la plupart ont exprimé leur disponibilité à suivre le cas de Mayssa, mais la question du financement de son séjour dans un établissement spécialisé n’est encore pas réglée.\nEn Algérie, il n’existe pas de structure et de professionnels spécialisés dans les maladies rares en général et dans l’ichtyose en particulier. Les parents de Mayssa, déjà défavorisés économiquement, savent le combat qu’ils doivent mener pour que leur fille puisse mener sa scolarité sans douleur.\nLa société est déjà sans pitié avec les handicapés, les inadaptés, bref « les différents », elle rejettera sans aucun doute Mayssa. Il est certain qu’il lui faudra elle-même affronter les regards et se faire sa place en dépit de la cruauté puérile de ses congénères et la méfiance de leurs géniteurs. « Tous les jours, je lui apprends comment s’accepter et se défendre contre la méchanceté, confie Saïda. Elle est très intelligente. Elle comprend bien les choses, mais j’avoue que c’est très dur de parler de ce sujet à une gamine de quatre ans. Je prie tous les jours que Dieu lui vienne en aide. En tout cas, je me battrai jusqu’à la fin pour lui assurer son bonheur et réduire son chagrin. »\nPrécédent Edition du 01/03/2021 :


Premier cycle - Département des sciences biologiques - UQAM\nCe programme s’articule autour de la biologie de l’environnement et de la biodiversité. Durant les deux premières années, l’étudiant acquiert des connaissances sur les êtres vivants et leur diversité; les différents niveaux d’organisation, de la molécule à l’écosystème; et les interactions environnementales de nature abiotique et biotique. La troisième année permet une spécialisation dans l’un des trois profils suivants : biologie moléculaire et cellulaire; écologie; et toxicologie et santé environnementale.\nLa formation en biologie donne accès à différents domaines – pharmaceutique, biomédical, biotechnologique, agroalimentaire ou environnemental – ainsi qu’à des environnements de travail très diversifiés, allant des milieux naturels aux laboratoires industriels, en passant par les ministères et les établissements d’enseignement.\nLe baccalauréat en biologie est dispensé avec l’approche « Apprentissage par problèmes ».\nL’APP met l’accent sur l’apprentissage actif des étudiants. Ce système vise moins le cumul de connaissances que la maîtrise des connaissances et habilités de base jugées essentielles dans le contexte de la pratique.\nÀ partir d’un problème ou d’une situation réelle tirée de la pratique, que nous appelons PROSIT, l’étudiant doit d’abord faire appel aux connaissances qu’il a apprises antérieurement; le PROSIT sert ensuite de support à l’apprentissage d’une nouvelle matière.\nUne force majeure du système APP est de permettre une adaptation à une réalité professionnelle en mutation rapide. Cette adaptation nécessite des habilités de communication, de travail en équipe, de raisonnement critique, d’approche logique et analytique, de prise de décision et d’auto-évaluation.\nD’autre part, le système APP vise un développement progressif de l’autonomie. L’étudiant a une part de responsabilité importante pour déterminer ce qu’il doit étudier et la façon dont il le fera; il joue un rôle actif dans son apprentissage. Il s’agit d’une transition importante par rapport au système traditionnel auquel les étudiants ont été confrontés pendant la plus grande partie de leurs études. Cette transition se reflète dans le programme d’étude lui-même et dans la façon dont se déroule un trimestre typique.\nChaque unité (cours sous forme APP) qui compose un trimestre comporte un certain nombre de PROSITs. Chaque groupe abordera ces PROSITs avec l’assistance du professeur-tuteur, dont le rôle est d’aider les étudiants dans leur démarche d’apprentissage, autant sur le plan de l’atteinte des objectifs de connaissances que des objectifs relevant de l’interaction entre étudiants.\nCes rencontres autour de PROSITs sont dénommées « tutorats ».\nChangements climatiques, espèces envahissantes, espèces menacées de disparaître, déforestation, bloom d’algues bleues… Vous en avez sûrement entendu parler dans les média. Si vous êtes intéressé par ces enjeux, choisissez la spécialisation Écologie du baccalauréat en biologie de l’UQAM. Vous serez en contact avec une équipe de 21 professeurs, le plus gros regroupement d’écologie au Québec.\nLa toxicologie est un domaine multidisciplinaire qui allie énormément d’expertises. Parmi les toxicologues, ils y a ceux qui portent des bottes de pluie et des pantalons de pêcheurs et dont l’outil de travail est le filet, d’autres portent des sarreaux et leur outil est la pipette, d’autres encore ne se distinguent par aucune tenue vestimentaire particulière et leur principal outil de travail demeure l’ordinateur. Certains travaillent avec des écologistes, d’autres manient habilement la biologie cellulaire ou la biologie moléculaire, d’autres encore épluchent rapports et articles afin d’utiliser les données générées par les chercheurs de terrain ou de laboratoire.\nTous travaillent à protéger l’environnement, la faune et la flore et l’humain des risques que pose la présence de substances potentiellement toxiques. Des toxicologues caractérisent les effets et en cherchent la cause (sur le terrain comme en laboratoire), d’autres se spécialisent pour mieux comprendre le comment des effets observés (surtout en laboratoire), les autres permettent de mieux gérer le risque afin de prévenir l’atteinte toxique. Une des spécialisations de la toxicologie en émergence est la compréhension des effets nuisibles pouvant résulter d’une exposition à un mélange de substances, polluants et/ou médicaments. Les efforts de chacun permettent ultimement de raffiner les normes et réglementations.\nLe toxicologue étudie les effets toxiques (de plus en plus subtils) pouvant porter atteinte à l’intégrité d’une cellule, d’une fonction physiologique, d’une population (humaine, animale ou végétale) ou d’un écosystème. Ainsi la toxicologie touche tous les niveaux d’organisation du vivant et utilise les outils à la fine pointe de la technologie propre à chaque spécialité, de la génétique et biologie cellulaire à la dynamique des populations et à l’écologie.\nEn savoir plus sur le Baccalauréat en biologie en apprentissage par problèmes\nCe programme vise avant tout à offrir : (1) une formation en sciences naturelles pouvant être mise en application dans la résolution de problèmes environnementaux et engendrer une évolution vers des pratiques plus respectueuses de l’environnement; et (2) une formation spécifique en sciences de l’environnement, permettant aux étudiants de porter un regard global sur les enjeux environnementaux et les interrelations entre les composantes des milieux naturels, ainsi que de développer une capacité d’innovation face à ces enjeux. Les objectifs sont :\nConnaître les dynamiques naturelles générales et l’impact des perturbations liées aux activités humaines;\nAcquérir une formation disciplinaire en sciences naturelles pouvant être mise à profit dans l’analyse de problématiques environnementales;\nDévelopper les compétences et les habiletés pratiques appropriées par des activités d’apprentissage individuelles et collectives.\nEn savoir plus sur le Baccalauréat en sciences naturelles appliquées à l’environnement\nLe programme vise à fournir une formation de base dans le domaine de l’écologie, par l’acquisition des notions de biologie nécessaires à la compréhension de la dynamique des écosystèmes et par l’accès aux travaux scientifiques consacrés à l’écologie et à la production biologique.\nLes cours permettent, selon le cas, un apprentissage des principales techniques utilisées en écologie terrestre, aquatique ou agro-alimentaire et une étude des liens entre la production biologique et l’écosystème exploité. Le cours Méthode de terrain en écologie, d’une durée de deux semaines, se déroule à la station écologique La Huardière à Saint-Michel-des-Saints.\nLe programme s’adresse à ceux qui, déjà engagés sur le marché du travail, désirent acquérir des connaissances en écologie pour des raisons professionnelles ou culturelles, ainsi qu’à ceux qui veulent s’impliquer dans l’utilisation rationnelle et la conservation des ressources renouvelables.\nEn savoir plus sur Certificat en écologie


Immatriculer un véhicule étranger à Annemasse | AUTONOSTRESS\nImmatriculer un véhicule étranger à Annemasse\nLes voitures achetées à l’étranger doivent être immatriculées en France pour pouvoir y circuler librement. Cette démarche est toutefois différente de celle des voitures françaises. AUTONOSTRESS vous propose ses prestations de qualité pour faire immatriculer un véhicule étranger à Annemasse.\nVoulez-vous être en conformité avec la loi ? Qui contacter pour faire cette démarche ? Nous répondons à vos demandes et nous vous accompagnons avec nos professionnels qui se chargent de faire immatriculer un véhicule étranger à Annemasse.\nAppelez-nous si vous voulez faire immatriculer un véhicule étranger à Annemasse


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Résolutions adoptées par le Conseil | Silicon Valley / San Francisco - ICANN\nRésolutions adoptées par le Conseil | Silicon Valley / San Francisco\nCe document a été traduit dans plusieurs langues dans un but purement informatif. Le texte original faisant foi (en anglais) peut être consulté sur : http://www.icann.org/en/minutes/resolutions-18mar11-en.htm\n*Remarque : la version préliminaire des Fondements des actions du Conseil, le cas échéant, est présentée au dessous de la Résolution associée. La version préliminaire des Fondements n'est pas définitive tant qu'elle n'a pas été approuvée avec les procès verbaux de la réunion du Conseil.\n1.1. Approbation du procès verbal de la réunion du Conseil spécial de l'Icann du 25 janvier 2011\n1.2. Approbation des modification à l'adhésion au SSAC\n1.4. Approbation de la révision des Statuts : Mise en oeuvre du Rapport du Groupe de travail de révision du SSAC\n1.5. Approbation de l'adhésion des membres du Groupe de travail des variants IDN\n1.6. Approbation du site de la réunion publique de l'ICANN en Amérique du Nord octobre 2012\n1.7. Réunion de l'ICANN à Singapour – juin 2011\n1.8. Approbation des dates des réunions publiques de l'ICANN pour la période 2014-2016\n1.11. Nous remercions les scribes,les interprètes, le personnel, les équipes engagées pour l'évènement et le personnel de l'hôtel\nApprobation de la demande de RSEP VeriSign pour l'introduction de Chaînes composée de numérique uniquement pour le TLD .NAME\nAmendement des Statuts liés à l'ALAC : publication pour commentaires publics\nChartre de regroupement d'utilisateurs non commerciaux : publication pour les commentaires publics\nProcessus proposé pour la reconnaissance des nouveaux regroupements dans la GNSO : extension des commentaires publics\nRésolu (2011.03.18.01), le Conseil approuve les procès-verbaux de la Réunion spéciale du Conseil de l'ICANN du 25 janvier 2011.\n1.2. Approbation des modifications à l'adhésion au SSAC\nRésolu (2011.03.18.02), que le Conseil d'administration nomme David Conrad au SSAC.\nLe fonctionnement continu du SSAC en tant qu'organe compétent dépend de la participation d'experts en la matière qui ont consenti à donner de leur temps et énergie pour mener à bien la mission du SSAC. David Conrad a fourni son expertise au SSAC, autant lorsqu'il était membre du personnel de l'ICANN, que plus récemment à titre d'invité. Le SSAC bénéficiera de l'engagement de David en tant que membre à part entière, ce qui permettra au SSAC d'accéder à des compétences qui sont essentielles pour qu'il assume ses responsabilités.\nAttendu que, le Groupe de travail chargé de la révision du ccNSO a remis au Comité pour les améliorations structurelles ( - SIC) son rapport final d'activités, qui contient des conclusions et des recommandations pour renforcer l'efficacité de cette structure.\nAttendu que, le Conseil est d'accord avec le SIC sur sa proposition de remercier le président et les membres du Groupe de travail pour leur engagement et leur capacité à remplir les tâches qui leur sont assignées, et\nConsidérant que, le SIC fournira au Conseil une série de propositions d'actions pour répondre aux conclusions et aux recommandations du rapport final du Groupe de travail.\nRésolu (2011.03.18.04), le Conseil dissout le Groupe de travail chargé de la révision du ccNSO et remercie le président et les membres du Groupe de travail chargé de la révision du ccNSO : Jean-Jacques Subrenat (président), Ram Mohan, Demi Getschko, Alejandro Pisanty et Vittorio Bertola, pour leur engagement et leur capacité à s'acquitter de leurs tâches.\nLes actions proposées concluent une étape importante dans le processus de révision et ouvrent la voie à la planification et à la mise en œuvre des mesures recommandées pour la réalisation de l'objectif de la révision, notamment l'amélioration du ccNSO. Ces actions peuvent être réalisées grâce aux efforts du personnel de l'ICANN existant et ne devraient pas entraîner de conséquences budgétaires. Aucun effet négatif potentiel n'a été identifié et il n'y a aucun avantage à retarder lesdites actions.\nAttendu que, le 12 mars 2010, le Conseil a reçu le rapport final du SSAC et a sollicité au Comité pour les améliorations structurelles (SIC) d'identifier les actions nécessaires pour répondre aux recommandations du rapport, à < http://www.icann.org/en/minutes/resolutions-12mar10-en.htm#1.6>.\nConsidérant que, le SIC, lors de sa Réunion du 14 octobre 2010, a recommandé que le Statut soit modifié pour respecter la recommandation du Groupe de travail chargé de l'amélioration du SSAC en supprimant une zone de travail et en renumérotant les autres zones de travail.\nAttendu que, le SIC a également étudié la recommandation de l'examinateur du SSAC selon laquelle le Conseil devrait avoir le pouvoir de révoquer les membres du SSAC, et a recommandé que le Statut soit modifié pour tenir compte de ce pouvoir de révocation. Toute décision de révocation doit être prise en consultation avec le SSAC.\nAttendu que, le 18 mars 2011, le Conseil a approuvé l'amendement des statuts qui reflète la suppression d'une zone de travail de la Charte SSAC, qui stipule : «Pour développer un cadre de sécurité pour le services d'attribution d'adresse et de nommage d'Internet qui définisse les principaux domaines d'intervention et identifie les responsabilités pour chaque région. Le comité doit se concentrer sur les aspects opérationnels de l'infrastructure de nommage critique ».\nAttendu que, le Conseil de l'ICANN souhaite que les travaux prévus dans la zone de travail soient effectués par l'ICANN.\nRésolu (2011.03.18.07), le Conseil ordonne au Comité de gouvernance du conseil de recommander au Conseil un groupe de travail pour superviser l'élaboration d'un cadre de gestion des risques et d'un système de DNS conformément au rôle de l'ICANN tel que défini dans les statuts de l'ICANN. Le Conseil recommande que le BGC prenne en compte dans sa recommandation l'inclusion d'un membre du groupe de travail provenant du SSAC. Le Conseil demande que le BGC présente sa recommandation au Conseil lors de la réunion qui se tiendra à Singapour en juin 2011.\nLes actions proposées sont en ligne avec le plan de mise en œuvre adopté à la suite de la révision du SSAC et servent à remplir les engagements pris par le Conseil à cette fin. Les changements des Statuts ont été publiés pour les commentaires publics. ucun commentaire n'a été reçu indiquant de possibles effets négatifs et il n'y a aucune raison de retarder l'adoption de l'amendement. La tâche d'élaborer un cadre de sécurité est destinée à satisfaire le désir exprimé par le Conseil que les travaux dans la zone de travail un de la Charte SSAC doivent être effectués par l'ICANN. Il n'y a aucune raison de retarder la tâche exploratoire car elle n'aura aucun impact sur le budget. Le rapport résultant de cette tâche exploratoire devra traiter explicitement les estimations de ressources, qui seront ensuite examinées et décidées par le Conseil une fois la tâche accomplie et les propositions présentées. L'approbation de l'ouverture de ladite tâche aidera l'ICANN à continuer à travailler pour maintenir la sécurité, la stabilité et la résilience du DNS.\n1.5. Approbation de l'adhésion des membres du Groupe de travail des variantes IDN\nAttendu que, le Conseil a demandé que le BGC recommande l'adhésion d'un Groupe de travail de Variante IDN du Conseil (BV-WG) pour surveiller et suivre le Projet des questions de Variante IDN. Voir Résolution (2010.12.10.31), disponible sur <http://www.icann.org/fr/minutes/resolutions-10dec10-fr.htm#7>\nConsidérant que, le BGC a recommandé au Conseil d'approuver les membres suivants du Conseil pour siéger au BV-WG : Ram Mohan (président), Thomas Narten, Kuo-Wei Wu et Suzanne Woolf.\nRésolu (2011.03.18.08), le Conseil de l'ICANN approuve Ram Mohan, Thomas Narten, Suzanne Woolf et Kuo-Wei Wu en tant que membres du Groupe de travail de Variante IDN du Conseil, avec Ram Mohan comme président.\n1.6. Approbation du site de la réunion publique de l'ICANN en Amérique du Nord – octobre 2012\nConsidérant que, l'ICANN a l'intention de tenir sa troisième réunion en 2012 dans la région de l'Amérique du Nord en conformité avec sa politique.\nAttendu que l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) s'est proposée pour accueillir la Réunion de l'ICANN en Amérique du Nord planifiée pour 2012.\nConsidérant que, le personnel a effectué une révision approfondie de la proposition faite par l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) et l'a estimée acceptable.\nAttendu que, le Comité de finances du Conseil d'administration a examiné et approuvé le budget de la Réunion de l'ICANN en Amérique du Nord planifiée pour 2012, dont le budget ne doit pas dépasser 2,01 millions d'USD.\nRésolu (2011.03.18.09), le Conseil détermine que les réunions de l'ICANN auront lieu à Toronto, Canada du 14 au 19 octobre 2012 en tant que Réunion annuelle de 2012, et approuve un budget qui ne doit pas dépasser 2,01 millions d'USD.\nDans le cadre du calendrier de réunions publiques de l'ICANN, l'ICANN organise trois fois par an une réunion dans une région géographique différente (tel que défini dans les Statuts de l'ICANN). La 41ème réunion, prévue du 14 au 24 juin 2011, doit avoir lieu dans la région géographique Asie-Pacifique. Un appel de recommandations pour l'emplacement de la réunion en Amérique du Nord a été publié le 1er novembre 2010. Une proposition a été reçue de la part de l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI).\nLe Conseil a examiné la recommandation du personnel pour organiser la réunion à Toronto, Canada, et il a été déterminé que la proposition satisfait aux principales conditions établies dans les critères de sélection du lieu de réunion utilisés pour guider le travail de sélection du site. En dehors de l'appel des recommandations, le processus de sélection des sites ne fait pas l'objet d'une consultation publique, étant donné que la considération primordiale est l'évaluation par le personnel de la faisabilité d'un site quelconque.\nConsidérant que, l'ICANN a l'intention d'organiser sa deuxième réunion de 2011 dans la région Asie-Pacifique conformément à sa politique.\nConsidérant que, en raison de circonstances imprévues, le Comité exécutif du Conseil de l'ICANN a déterminé de changer le lieu de la réunion et que celle-ci ait lieu à Singapour.\nRésolu (2011.03.18.10), le Conseil ratifie l'approbation de Singapour de la part du Comité exécutif comme site de la réunion publique de l'ICANN de juin 2011.\nDans le cadre du calendrier de réunions publiques de l'ICANN, l'ICANN organise trois fois par an une réunion dans une région géographique différente (tel que défini dans les Statuts de l'ICANN). La 41ème réunion, prévue du 18 au 24 juin 2011, doit avoir lieu dans la région géographique Asie-Pacifique. Bien que le Conseil avait déjà désigné Amman, Jordanie, comme site pour la réunion de l'Asie-Pacifique de juin 2011, des circonstances imprévues ont obligé le Comité exécutif à modifier l'emplacement de la réunion et que celle-ci ait lieu à Singapour.\nLe Conseil a examiné la recommandation pour organiser la réunion à Singapour, et il a déterminé que la proposition satisfait aux principales conditions établies dans les critères de sélection du lieu de réunion utilisés pour guider le travail de sélection du site. En dehors de l'appel des recommandations, le processus de sélection des sites ne fait pas l'objet d'une consultation publique, étant donné que la considération primordiale est l'évaluation par le personnel de la faisabilité d'un site quelconque.\nToutes les réunions publiques promeuvent les objectifs de transparence et de responsabilité de l'ICANN. Le fait d'organiser la réunion et de fournir une aide pour le voyage le cas échéant aura un impact financier sur l'ICANN, ainsi que sur la communauté, car cela implique des frais de voyage pour certains participants à la réunion. Le fait d'accueillir la réunion n'aura aucun impact sur la sécurité ou la stabilité du DNS.\nAttendu que, l'ICANN a l'intention de tenir des réunions en 2014, 2015 et 2016, en conformité avec sa politique.\nAttendu que, les dates proposées dans le présent document ont été publiées pour les commentaires publics pendant une période de 15 jours s'achevant le 8 mars 2011.\nAttendu que, le personnel a effectué un examen approfondi des commentaires publics reçus et les a utilisés pour élaborer le calendrier suivant concernant les dates recommandées pour les réunions de l'ICANN :\n12 - 17 octobre 2014, 51 ème | l'Asie-Pacifique (proposée)\n8 - 13 février 2015, 52 ème | l'Afrique (proposée)\n19 - 24 juin 2016, 56 ème | l'Asie-Pacifique (proposée)\nAlors que l'ICANN continue d'examiner la structure générale des réunions et des conférences qu'il planifie, y compris le nombre, le type et la rotation géographique, il est important d'identifier et de publier les dates proposées pour les réunions de l'ICANN d'ici 2016. La publication des dates de réunion est importante pour prévenir les conflits avec d'autres événements communautaires, ainsi que pour permettre aux participants des réunions de l'ICANN de planifier leur participation.\nLes dates proposées ont été choisies en prenant soin d'éviter la superposition avec des jours fériés, des jours de fêtes importants et des célébrations dans les différents pays du monde. De même, tous les efforts ont été déployés pour identifier et prévenir de possibles superpositions avec d'autres événements communautaires. Par la suite, des recommandations du personnel ont été présentées pour être révisées par les membres du Comité de participation publique de l'ICANN, et ces recommandations ont été publiées pendant une période de 15 jours de commentaires publics. Bien que certains commentaires aient signalé des conflits de calendrier concernant deux dates de réunion en juin, il n'y a aucune autre date alternative pour ces réunions.\nLe fait d'annoncer les prochaines dates des réunions de l'ICANN n'aura aucun impact financier sur l'ICANN. Le fait d'annoncer ces dates n'aura aucun impact sur la sécurité ou la stabilité du DNS.\nConsidérant que, Chris a été élu à un siège du Conseil d'administration de l'ICANN pour un mandat prenant effet en juin 2011.\nConsidérant que, à la fin de la réunion de Chris quittera sa fonction de président du Conseil du ccNSO pour occuper son siège au Conseil de l'ICANN.\n1.11. Nous remercions les scribes, les interprètes, le personnel, les équipes engagées pour l'évènement et le personnel de l'hôtel\nLe Conseil souhaite également remercier la direction et le personnel de l'hôtel The Westin St. Francis, à San Francisco, pour avoir permis la réalisation de cet événement dans ses merveilleuses installations.\nLe Conseil tient à exprimer ses remerciements aux orateurs chargés de la Cérémonie de bienvenue, Ira Magaziner, Vint Cerf, Andrew McLaughlin et Larry Strickling, pour leur soutien et leur participation à la réunion. Le Conseil souhaite aussi remercier tout spécialement l'ancien président Bill Clinton pour ses lucides contributions à la communauté de l'ICANN.\nConsidérant que, le Plan stratégique de l'ICANN prévu pour la période juillet 2011-juin 2014 vise à établir quatre domaines stratégiques de haut niveau pour l'ICANN.\nConsidérant que, le Plan stratégique de l'ICANN prévu pour la période juillet 2011-juin 2014 identifie, outre ces quatre domaines d'intervention, des facilitateurs dans tous les domaines afin de refléter l'engagement de l'ICANN dans la création d'un modèle multipartite coopératif, international, transparent et responsable.\nConsidérant que, le Plan stratégique de l'ICANN prévu pour la période juillet 2011-juin 2014 inclut des objectifs et des projets stratégiques, les détails des travaux communautaires et du personnel seront reflétés dans le plan opérationnel et les indicateurs de performance stratégique seront identifiés.\nConsidérant que, le Plan stratégique de l'ICANN est basé sur des contributions de la part du personnel de l'ICANN, des organisations communautaires, du Conseil d'administration de l'ICANN, des consultations publiques sur le site Web de l'ICANN et des présentations lors de la réunion de l'ICANN à Cartagena et aux regroupements.\nConsidérant que, le Plan stratégique constituera le cadre dans lequel le plan opérationnel pour la période juillet 2011-juin 2012 et le budget associé seront construits.\nRésolu (2011.03.18.13), le Conseil approuve le Plan stratégique prévu pour la période juillet 2011-juin 2014 et demande au président et au personnel d'avancer dans la mise en œuvre du processus de planification opérationnelle basé sur la communauté dont les objectifs stratégiques ont été énoncés dans le plan. Quelques modifications mineures seront présentées au personnel par le Conseil avant la clôture des activités lundi 21 mars 2011, et ces changements seront soumis au président pour leur approbation finale.\nFondements de la résolution 2011.03.18.13\nQuelles sont les parties prenantes ou autres personnes ayant été consultées ?\nDans le cadre de cette révision approfondie, l'ICANN a mené de nombreuses consultations communautaires faites pour recevoir des contributions. Ces consultations ont compris des réunions avec le Groupe de planification de stratégie et d'opérations ccNSO, le leadership de la GNSO, l'ALAC, et la RALO (séparément). Au cours de l'Atelier du Conseil d'administration de Silicon Valley qui a eu lieu récemment, le Conseil d'administration a formé un groupe de travail pour discuter de la planification stratégique et tracer une orientation générale. Ce groupe est composé de Steve Crocker, Bruce Tonkin, Katim Touray, Mike Silber, Ramaraj, Ray Plzak, Dennis Jennings (retraité), et Jonne Soininen (retraité).\nQuelles préoccupations ou questions ont été soulevées par la communauté?\n1. Réorganisation des objectifs pour : (a) distinguer les zones d'influence versus zone de contrôle et (b) préciser les niveaux d'engagement.\n2. Mettre en œuvre des objectifs plus mesurables avec : (a) une définition précise des résultats souhaités et (b) un modèle d'évaluation systématique.\nDes paramètres de performance ont été ajoutés à chaque domaine d'intervention fournissant des données mesurables pour évaluer les progrès de l'ICANN vers les objectifs stratégiques. Des commentaires pertinents contribuant à clarifier les divers objectifs du Plan stratégique ont été incorporés. Par exemple, quelques titres ont été modifié comme suit : « Le choix des consommateurs, concurrence et innovation » a été remplacé par « Concurrence, confiance et choix des consommateurs » afin que la rédaction soit cohérente avec l'Affirmation d'engagements ; et « Un écosystème d'Internet sain » a été remplacé par : « Un écosystème de gouvernance d'Internet sain ».\n3. Réviser et reformuler le texte pour plus de clarté.\nCela a t-il des effets positifs ou négatifs pour la communauté ?\nL'impact est positif, car la communauté verra dans le Plan stratégique actualisé que ses commentaires ont été pris en compte et que le modèle multipartite ascendant de prise de décisions est appliqué. En deuxième lieu, le Plan stratégique a été amélioré afin d'incorporer des paramètres de performance stratégiques en ligne avec les commentaires et les attentes de la Communauté.\nLe processus de planification de cette année a été conçu pour être une version « peaufinée » du plan précédent, mais finalement il a entraîné des ajustements plus substantiels suite à la large participation et contribution de la communauté. Le processus de consultation a été modifié en conséquence, pour pouvoir incorporer l'information disponible, ce qui a retardé la date de l'approbation du plan qui était prévue à Cartagena (décembre 2010) et qui a finalement eu lieu lors de la réunion de\nLe reste du cycle de planification annuelle comprend : l'approbation du plan stratégique, l'incorporation du plan stratégique dans le cadre du Plan opérationnel (actuellement en cours), et enfin l'élaboration du prochain budget de l'exercice financier (qui sera présenté au mois de juin pour son approbation). Un cadre du Plan opérationnel proposé a été publié ; il contient de nombreux aspects du Plan stratégique proposé.\nDans le cadre du processus de planification de l'ICANN, le Plan stratégique adopté guide le développement du Plan opérationnel et budgétaire de l'exercice financier 2012. Historiquement, le Plan stratégique est important car il est centré sur les priorités opérationnelles du Conseil, du personnel et de la communauté pour les trois prochaines années.\nConsidérant que, l'Article XI, Section 2.1j des Statuts de l'ICANN prévoit que « Les conseils du Comité consultatif gouvernemental sur les questions de politique publique doivent être dûment pris en compte, tant dans leur formulation que dans l'adoption de politiques. Si le Conseil de l'ICANN décide d'agir contrairement à l'avis du GAC, il doit en avertir ce dernier, en précisant les raisons pour lesquelles il n'a pas respecté cet avis. Le Comité consultatif gouvernemental et le Conseil de l'ICANN essayerons alors, de bonne foi et de façon efficace et opportune, de trouver une solution mutuellement acceptable ».\nConsidérant que, dans ses efforts pour implémenter le processus stipulé dans ses Statuts, l'ICANN (i) a élaboré des documents d'information préliminaires sur chacun des thèmes du GAC identifiés dans le Communiqué du GAC de Carthagène, (ii) a effectué des appels informels entre l'ICANN et des experts du GAC, ( iii) a participé à une réunion d'environ trois jours avec le GAC à Bruxelles et (iv) a révisé la fiche de suivi du GAC et l'a complétée par des commentaires exhaustifs.\nConsidérant que, ces contributions ont été dûment examinées par le Conseil.\nRésolu (2011.03.18.14), le Conseil remercie le GAC pour les heures de travail consacrées à la préparation et à la tenue des récents échanges entre le Conseil et le GAC, et remercie la communauté pour son soutien et sa coopération permanente.\nRésolu (2011.03.18.15), le Conseil adopte un calendrier de travail pour compléter le guide de candidature et lancer le processus des nouveaux gTLD tel que publiée au http://www.icann.org/en/minutes/draft-timeline-new-gtlds-18mar11-en.pdf [PDF, 117 Ko].\nRésolu (2011.03.18.16), comme indiqué dans le calendrier, l'ICANN a établi que le 15 avril 2011 serait la date de la publication d'une réponse finale à la fiche de suivi du GAC, ainsi que celle des parties du Guide de candidature qui ont était modifiées.\nRésolu (2011.03.18.17), le Conseil a l'intention de terminer le processus prévu en respectant la date fixée, en laissant le temps nécessaire au Conseil de l'ICANN pour l'approbation finale du programme de mise en œuvre des nouveaux gTLD lors d'une réunion extraordinaire qui se tiendra le lundi 20 juin 2011, pendant la réunion de l'ICANN à Singapour. (Remarque : le Conseil a également l'intention de tenir sa réunion habituelle le matin du vendredi 24 juin 2011 afin de conclure sa réunion du milieu de l'année).\nFondement des résolutions 2011.03.18.14 et 2011.03.18.17\nLes fondements discutés lors de la réunion du Conseil seront publiés sous forme d'ébauche avec le rapport préliminaire de cette réunion, et ensuite la version finale approuvée par le Conseil sera publiée avec le procès-verbal de ladite réunion.\nConsidérant que, le rapport de offre 27 recommandations visant à améliorer l'ICANN, et que l'Affirmation d'engagements exige que l'ICANN mette en œuvre les recommandations contenues dans ce rapport avant le 30 juin 2011.\nConsidérant que, le Conseil a encouragé les commentaires du public et la contribution de la part des organisations de l'ICANN concernant le rapport.\nConsidérant que, le personnel a fourni 27 suggestions de mise en œuvre initiales, ainsi que les budgets et les calendriers proposés pour la révision du Conseil.\nConsidérant que, certaines des recommandations ATRT ont un lien avec des opérations que le personnel a déjà modifiées ou est en train de modifier (grâce aux contributions de l'ATRT) et que l'application de certaines recommandations demandera davantage de temps, de ressources, et de consultations.\nRésolu (2011.03.18.18), le Conseil a reçu les plans de mise en œuvre initiale, et ordonne au personnel de les publier dès que possible.\nRésolu (2011.03.18.19), le Conseil demande que le personnel de l'ICANN lui soumette les plan finaux proposés pour la mise en œuvre des recommandations ATRT afin qu'il puisse les évaluer le plus tôt possible.\nRésolu (2011.03.18.20), le Conseil demande des informations sur le coût de la mise en œuvre de toutes les recommandations ATRT et suggère d'en tenir compte lors de la réunion du Conseil concernant l'impact estimé sur le budget de l'année financière 2012 qui se tiendra en avril 2011.\nRésolu (2011.03.18.21), le Conseil demande que le Comité consultatif gouvernemental et le Comité de nomination travaillent en collaboration avec le Conseil sur la mise en œuvre des recommandations concernant leurs respectives organisations.\nRésolu (2011.03.18.22), pour répondre pleinement aux obligations énoncées dans l'Affirmation d'engagements, le Conseil demande au personnel de l'ICANN de proposer des paramètres pour quantifier et contrôler les activités prévues dans l'Affirmation d'engagements et dans le rapport de l'ATRT, et les points de référence qui permettent à l'ICANN de comparer ses efforts pour garantir la responsabilité et la transparence avec les meilleures pratiques des organismes internationaux.\nFondements des résolutions 2011.03.18.18 et 2011.03.18.22\nComme le requiert l'Affirmation d'engagements, les recommandations de (ATRT) ont été transmises au Conseil le 31 décembre 2010 et publiées pour être soumises aux commentaires publics. L'ATRT fournit un rapport constructif qui est fondé sur les engagements et les améliorations de l'ICANN et qui les valide. Le Conseil a encouragé les contributions de la communauté, y compris des Organisations de soutien, des Comités consultatifs et du Comité de nomination, et il a révisé les contributions du personnel et proposé des plans de mise en œuvre. Les commentaires publics étaient en faveur du rapport de l'ATRT, la diligence due du personnel a donné lieu à la recommandation pour que l'ICANN continue à faire les efforts nécessaires pour mettre en œuvre les 27 recommandations de l'ATRT.\nLe Conseil considère que ces recommandations : ont le potentiel de promouvoir les objectifs de transparence et de responsabilité de l'ICANN qui sont énoncés dans l'Affirmation d'engagements et dans les Statuts de l'ICANN; peuvent être mises en œuvre par l'ICANN (en attendant l'assignation de ressources) et ne semblent pas affecter négativement la sécurité, la stabilité et la résilience systémiques du DNS. Le Conseil a demandé au personnel de travailler avec les organisations concernées et d'élaborer des plans de mise en œuvre pour les soumettre à l'approbation du Conseil. Il observe que l'ICANN a déjà fait des progrès concernant la mise en œuvre de plusieurs changements opérationnels demandés par l'ATRT.\nConsidérant que, le 25 juin 2010, après avoir reçu de nombreux commentaires du public concernant les options disponibles pour l'ICANN pour considérer la Déclaration du panel de révision indépendant du 19 février 2010, le Conseil de l'ICANN a accepté (en partie) les conclusions du Panel. Le Conseil a ensuite demandé au personnel « de conduire des opérations de diligence due pour assurer que : (1) la candidature du registre ICM est toujours valable et (2) il n'y a aucun changement dans les qualifications ICM ».\nConsidérant que, le personnel de l'ICANN a agi avec la diligence due démontrant que la candidature au registre ICM est valable et qu'il n'y a eu aucun changement négatif dans les qualifications d'ICM.\nConsidérant que, le registre ICM a proposé à l'ICANN un nouvel accord de registre comprenant des dispositions, des exigences et des garanties supplémentaires pour répondre aux questions que le GAC et d'autres membres de la communauté avaient soulevées concernant l'accord proposé au préalable.\nConsidérant que, l'accord de registre proposé et le matériel de due diligence ont été publiés pour être soumis aux commentaires du public. Plus de 700 commentaires ont été reçus, bien que peu d'entre eux portaient sur la formulation de l'accord de registre. Aucune modification de l'accord de registre n'a été recommandée en réponse aux commentaires.\nConsidérant que, le 10 décembre 2010, le Conseil a manifesté son accord envers une évaluation qui suggérait que la validation de l'accord de registre proposé n'était en contradiction qu'avec trois points des recommandations du GAC et a ordonné au personnel de communiquer cette information au GAC.\nConsidérant que, le 10 décembre 2010, le Conseil a déterminé qu'il envisageait de conclure un accord de registre avec le Registre ICM pour les sTLD .XXX, soumis à la considération du GAC, et a ainsi invoqué la consultation prévue dans l'article XI, section 2, paragraphe 1 (j) des Statuts de l'ICANN. Voir <http://www.icann.org/fr/minutes/resolutions-10dec10-fr.htm#4>.\nConsidérant que, pour faciliter la consultation des Statuts avec le GAC le 25 janvier 2011, le Conseil a demandé au personnel de transmettre au GAC une lettre énonçant clairement la position du Conseil sur la façon dont l'accord de registre proposé par ICM satisfait à certains aspects des recommandations du GAC, et énumérant les questions liées aux conseils du GAC qui restent en suspens. La lettre a été transmise le 11 février 2011 et elle est disponible sur le site Internet < http://www.icann.org/en/correspondence/jeffrey-to-to-dryden-10feb11-en.pdf > [PDF, 236 Ko].\nAttendu que, le 16 mars 2011 le GAC a transmis une lettre du Conseil clarifiant les recommandations du GAC concernant la question ICM.\nConsidérant que, le 17 mars 2011, le Conseil et le GAC ont consulté formellement les Statuts de l'ICANN concernant les aspects de l'accord de registre qui pourraient être incompatibles avec les conseils du GAC.\nRésolu (2011.03.18.23), le Conseil autorise le CEO ou le Conseiller général à signer l'accord de registre proposé pour les sTLD .XXX dans essentiellement la même formulation qui a été publiée et soumise aux commentaires publics en août 2010.\nRésolu (2011.03.18.24), le Conseil adopte et intègre pleinement les Fondements pour l'Approbation de l'accord de registre avec ICM pour les sTLD .XXX <http://www.icann.org/fr/minutes/draft-icm-rationale-18mar11-fr.pdf> [PDF, 1.07 Mo] afin de soutenir la conclusion de l'accord de registre proposé.\nRésolu (2011.03.18.25), le Conseil et le GAC ont complété une consultation de bonne foi en vertu de l'Article XI, Section 2.j des Statuts de l'ICANN. Étant donné que le Conseil et le GAC ne sont pas parvenus à une solution mutuellement acceptable, conformément à l'Article XI, Section 2.k des Statuts de l'ICANN, le Conseil incorpore et adopte, comme indiqué dans les Fondements, les raisons pour lesquelles les conseils du GAC n'ont pas été suivis. La déclaration du Conseil ne porte pas atteinte aux droits ou aux obligations des membres du GAC à l'égard de questions de politique publique relevant de leur responsabilité.\nFondements des résolutions 2011.03.18.23 et 2011.03.18.25\nVersion préliminaire du 18 mars 2011 de l'argumentaire relatif a l'approbation du contrat de registre avec l'ICM pour le STLD .XXX [PDF, 1.07 Mo]\nConsidérant que le 29 juin 2010, le Conseil de l'ICANN a approuvé le Plan opérationnel et le budget pour l'exercice financier 2011.\nConsidérant que, pendant l'exercice financier 2011 le Conseil a entrepris plusieurs activités qui n'ont pas été considérées dans le budget.\nConsidérant que, le budget pour ces activités a été présenté le 13 mars 2011 au Comité de finances du Conseil (Board Finance Committee, BFC).\nAttendu que le Comité de finances du Conseil recommande au Conseil de confirmer les budgets proposés pour ces activités, tout en sollicitant au CEO de rester dans le budget global approuvé pour l'exercice financier 2011, dans la mesure du possible en utilisant pour le financement de ces activités la réserve d'urgence de 1,5 millions de dollars.\nRésolu (2011.03.18.26), le Conseil confirme que le CEO a été chargé de mener les activités pour lesquelles un budget additionnel a été recommandé par le Comité des finances du Conseil.\nRésolu (2011.03.18.27), le Conseil approuve les budgets proposés pour les activités supplémentaires suivantes de l'exercice financier 2011 pour un montant ne dépassant pas les 1.640.000 de dollars : (i) Révisions AOC; (ii) troisième retraite du Conseil; (iii) réunion du GAC; (iv) Panel Variante IDN et (v) recommandations ATRT. Le Conseil ordonne également au CEO d'utiliser la réserve d'urgence de1,5 millions de dollars pour éviter de dépasser, dans la mesure du possible, le montant total du budget approuvé pour l'exercice financier 2011 lors de la mise en œuvre des activités susmentionnées.\nFondements des résolutions 2011.03.18.26 et 2011.03.18.27\nL'approbation de ces postes supplémentaires devrait avoir un effet positif au niveau du public en ce sens qu'elle accroît la transparence du montant consacré à ces activités entreprises par l'ICANN dans le présent exercice financier. Leur impact sur les finances de l'ICANN apparaît clairement dans le budget et dans le fait que son CEO a demandé que, dans la mesure du possible, le budget initial de l'exercice financier 2011 soit respecté. Cela n'aura pas d'incidence financière sur la Communauté de l'ICANN. L'approbation des postes de ces lignes budgétaires ne présente aucun impact sur la sécurité, la stabilité et la résilience systémiques du DNS.\nConsidérant que, les examinateurs indépendants pour la Révision du Groupe de liaison technique (TLG) ont livré un rapport final qui contient des conclusions et des recommandations visant à renforcer l'efficacité de cette structure, notamment en abandonnant la structure actuelle et, éventuellement, en la remplaçant par des arrangements bilatéraux ou autres.\nConsidérant que, le rapport a été publié et soumis aux commentaires publics, tant au stade de projet que dans sa version définitive, et que certains commentaires reçus ont soulevé des préoccupations quant à l'avenir des relations entre l'ICANN et d'autres membres de la communauté technique d'Internet.\nAttendu que, le Conseil est d'accord avec le Comité pour les améliorations structurelles (SIC) sur sa proposition visant à remercier les examinateurs indépendants et les autres personnes impliquées dans les observations et la promotion des activités de la révision pour leur engagement et leur contributions; et\nAttendu que, le Conseil est d'accord avec le SIC sur sa proposition de créer un Groupe de travail du Conseil pour analyser les mesures visant à améliorer la coordination et la coopération entre l'ICANN et d'autres membres de la communauté technique d'Internet avant de décider de démanteler le TLG.\nRésolu (2011.03.18.28), le Conseil accepte le rapport final sur la révision du TLG élaboré par le JAS Communications LLC et il remercie les examinateurs, le personnel et les membres du SIC pour leur travail de révision.\nRésolu (2011.03.18.29), le Conseil établit le Groupe de travail des relations techniques du Conseil chargé d'étudier les mesures visant à renforcer la coordination et la coopération entre l'ICANN et d'autres membres de la communauté technique d'Internet dans l'intention de, entre autres, dissoudre le TLG lors de la Réunion annuelle de 2011 ; il prie le Groupe de travail d'engager la communauté de l'ICANN dans un processus de consultation exhaustif sur la coordination et la coopération entre l'ICANN et d'autres membres de la communauté technique d'Internet.\nRésolu (2011.03.18.30), le Conseil prie le BGC de désigner cinq membres de ce groupe de travail, dont l'un au poste de Président, pour que cela soit considéré lors de la réunion du Conseil du 21 avril 2011.\nRésolu (2011.03.18.31), le Conseil demande que le SIC élabore une charte pour ce groupe de travail fondée sur le rapport de la révision du TLG, les commentaires de cette révision et les autres informations disponibles, pour qu'elle soit considérée lors de la réunion du Conseil du 21 avril 2011.\nFondements des résolutions 2011.03.18.28 et 2011.03.18.31\nConsidérant que, le Plan de mise en œuvre final du mécanisme de Procédure accélérée ccTLD IDN a été approuvé par le Conseil de l'ICANN lors de sa réunion annuelle à Séoul, République de Corée, le 30 octobre 2009 et lancé le 16 novembre 2009.\nConsidérant que, le Plan de mise en œuvre final exige une révision annuelle du processus, et que le Conseil de l'ICANN a demandé au personnel de «surveiller le fonctionnement de la Procédure accélérée ccTLD IDN à intervalles réguliers pour assurer son bon fonctionnement, et, sous réserve d'examen du Conseil, d'actualiser la procédure lorsque de nouvelles technologies ou politiques deviennent disponibles, dans le but de répondre efficacement aux besoins des demandeurs de Procédure accélérée et pour mieux répondre aux besoins de la communauté Internet mondiale ».\nConsidérant que, l'ICANN a conclu la première révision de la Procédure accélérée ccTLD IDN, réalisée en deux parties : une séance publique tenue au cours de la réunion de l'ICANN à Cartagena, le 6 décembre 2010 et un forum de commentaires publics en ligne tenu du 22 octobre au 17 décembre 2010 et prolongé par la suite jusqu'au 31 janvier 2011 à la demande de la communauté.\nConsidérant que l'ICANN a publié le 21 février 2011, un examen des commentaires reçus accompagné des recommandations de l'ICANN et des commentaires généraux.\nConsidérant que, le Conseil constate que la Procédure accélérée est limitée dans son approche et dans les critères d'éligibilité ; tandis que la communauté travaille à résoudre les questions de politique nécessaires pour construire un processus continu de large portée, et tandis que les principales questions liées à la gestion des variantes TLD sont en cours d'étude conformément à la proposition préliminaire pour l'étude des questions liées à la délégation des variantes TLD IDN qui a été soumise aux commentaires publics.\nRésolu (2011.03.18.32), le Conseil de l'ICANN approuve les recommandations énoncées dans «Les recommandations de l'ICANN des commentaires du public reçus sur la Révision de la Procédure accélérée ccTLD IDN » et demande au CEO de mener à bien les travaux stipulés.\nRésolu (2011.03.18.33), le Conseil tient à remercier la communauté pour sa participation à la première révision annuelle de la Procédure accélérée, et à signaler que la première révision de la Procédure accélérée est terminée.\nFondements des Résolutions 2011.03.18.32 et 2011.03.18.33\nLa mise en œuvre finale du Plan de Procédure accélérée ccTLD IDN, les commentaires publics reçus de la communauté technique du DNS, la communauté des ccTLD, les utilisateurs individuels d'Internet, et les recommandations de l'ICANN portant sur les commentaires publics reçus sur la révision du mécanisme de Procédure accélérée ccTLD IDN (http://www.icann.org/en/public-comment/fast-track-review-summary-comments-18feb11-en.pdf) [PDF, 268 Ko].\nMalgré sa portée limitée, le mécanisme de Procédure accélérée ccTLD IDN fonctionne bien. Depuis son lancement, le programme de Procédure accélérée ccTLD IDN a reçu des demandes de 34 pays/territoires différents ; 25 pays/territoires ont terminé la phase d'évaluation de chaîne de la Procédure, et 17 pays/territoires (représentés par 27 ccTLD IDN) ont été délégués dans la zone racine du DNS. Une série d'actions continues sont prises pour résoudre les problèmes opérationnels exprimés lors de la révision afin d'améliorer la communication avec les demandeurs. Les améliorations en cours dans le travail d'éducation et de communication, ainsi que le travail de consultation identifié par le personnel, sont importants pour assurer qu'aucun changement majeur ne doit être effectué dans le mécanisme de Procédure accélérée. En outre, le travail lié à la politique actuelle au sein du ccNSO concernant une plus grande introduction de ccTLD IDN représente un autre domaine de préoccupations qui doit soulevé et abordé.\nCela peut donner lieu à des coûts supplémentaires dans la conduite de la campagne de sensibilisation, même minimes. Une plus grande implication avec le navigateur et avec la communauté des développeurs d'applications peut exiger un plus large soutien de la communauté et des organisations de soutien. Du personnel et / ou des consultants supplémentaires seront nécessaires pour fournir une expertise afin de soutenir les travaux sur les tables ou les variantes IDN. Si des modifications substantielles au mécanisme actuel de Procédure accélérée ccTLD IDN avaient été considérées, elles auraient probablement impliqué des fonds supplémentaires.\nConsidérant que, VeriSign a soumis une demande sollicitant aux responsables de la Politique d'évaluation des services de registre de l'ICANN de modifier l'accord de registre .NAME pour permettre l'assignation des noms de domaine uniquement composés de numériques et ceux contenant des chiffres et des traits d'union dans .NAME.\nConsidérant que, .NAME est le seul gTLD qui actuellement n'est pas autorisé à assigner des noms de domaine uniquement composés de numériques et des noms contenant des chiffres et des traits d'union.\nConsidérant que, après avoir évalué la proposition d'amendement de l'accord de registre .NAME en tant que nouveau service de registre conformément à la Politique d'évaluation des services de registre, l'ICANN n'a identifié aucun problème de sécurité, stabilité ou concurrence et a publié un amendement pour qu'il soit soumis aux commentaires publics et à la considération du Conseil (voir < http://www.icann.org/en/announcements/announcement-3-16sep10-en.htm >).\nConsidérant que les problèmes potentiels cités au cours de la période de commentaires publics ont été correctement abordés dans la réponse de VeriSign à l'ICANN, qui a également décrit les mécanismes existants pour faire face aux problèmes mentionnés.\nConsidérant que, la proposition permettrait d'accroître les options disponibles pour que les registrants puissent enregistrer des noms de domaine dans .NAME.\nFondements de la résolution 2011.03.18.34\n• Pourquoi le Conseil aborde-t-il cette question maintenant ?\nLe 25 août 2010 VeriSign a soumis une demande sollicitant aux responsables de la Politique d'évaluation des services de registre (Registry Services Evaluation Policy, RSEP) de l'ICANN de modifier l'accord de registre .NAME pour permettre l'assignation des noms de domaine uniquement numériques et contenant des chiffres et des traits d'union sous .NAME. L'ICANN a informé VeriSign que pour mettre en œuvre le nouveau service il serait nécessaire un amendement des Annexes 6 (Plan de noms réservés), et 11 (Restrictions d'enregistrement). L'ICANN a déterminé que l'amendement représentait une modification substantielle de l'Accord de registre et que, par conséquent, cette mesure devait être évaluée par le Conseil.\n• Quelles sont les propositions à l'étude ?\n• Quelles sont les parties prenantes ou autres personnes ayant été consultées ?\nL'amendement proposé a été soumis aux commentaires publics du 16 septembre au 16 octobre 2010; quatre commentaires ont été reçus ; l'un n'était pas lié à la proposition, l'autre n'abordait pas le fondement de la proposition, le troisième signalait deux problèmes potentiels, et le dernier était favorable à la proposition. L'ICANN a demandé à VeriSign de répondre aux questions soulevées dans le forum de commentaires publics, ce que VeriSign a fait en soumettant une lettre de réponse à l'ICANN.\n• Quelles sont les préoccupations ou les questions ayant été soulevées par la communauté ?\nLes questions suivantes ont été soulevées par un intervenant au forum de commentaires publics: 1) la proposition peut-elle constituer un changement fondamental du TLD et 2) l'élargissement proposé de la définition de « Nom personnel » pourrait-il avoir un impact sur les enregistrements défensifs qui seraient requis par un titulaire de marque.\n• Quels sont les documents importants ayant été révisés par le Conseil ?\nEn ce qui concerne l'amendement proposé, le Conseil a examiné les documents suivants : la demande de VeriSign pour un nouveau service de registre < http://www.icann.org/en/registries/rsep/verisign-name-request-25aug10-en.pdf > [PDF, 342 Ko]; l'amendement proposé soumis à l'approbation du Conseil < http://www.icann.org/en/tlds/agreements/name/proposed-name-amendment-15sep10-en.pdf > [57 Ko]; les commentaires publics concernant l'amendement< http://www.icann.org/en/registries/rsep/steele-to-pritz-07jan11-en.pdf >; une lettre de VeriSign abordant les questions soulevées dans les commentaires publics < http://www.icann.org/en/registries/ rsep/steele-to-pritz-07jan11-en.pdf > [PDF, 83 Ko] et une lettre de VeriSign abordant une question du Conseil <http://www.icann.org/en/registries/rsep/waldron-to-arias-28feb11-en.pdf > [PDF, 224 Ko].\n• Quels sont les facteurs que le Conseil a trouvés significatifs ?\n1. L'ICANN a mené la révision du seuil pour la sécurité, la stabilité et la concurrence du service proposé en vertu de la RSEP, et n'a pas identifié de problèmes importants. Des noms uniquement numériques ont été autorisés dans 14 gTLD et dans plusieurs ccTLD pendant des années sans que cela n'affecte la sécurité ou la stabilité de l'Internet. D'un point de vue purement technique, le TLD qui assigne des noms uniquement numériques ne fait aucune différence ; donc, cette proposition ne pose aucun nouveau problème. L'ICANN a informé VeriSign que pour mettre en œuvre le nouveau service il serait nécessaire un amendement des Annexes 6 (Plan de noms réservés), et 11 (Restrictions d'enregistrement).\n2. L'amendement proposé a été soumis aux commentaires publics du 16 septembre 2010 au 16 octobre 2010; quatre commentaires ont été reçus ; l'un n'était pas liée à la proposition, l'autre n'abordait pas les fondements de la proposition, le troisième signalait deux problèmes potentiels, et le dernier était favorable à la proposition. La période de commentaires n'a pas abouti à un consensus clair indiquant si l'amendement devait être approuvé ou pas ; chaque intervenant a suggéré une voie différente, et certains problèmes, décrits ci-dessus, ont été signalés.\n3. Un commentaire, effectué par Steven Metalitz, suggère que la proposition pourrait impliquer un changement fondamental du TLD. L'ICANN a posé cette même question à VeriSign après réception de la requête. S. Metalitz a signalé en outre que l'élargissement proposé de la définition de « Nom personnel » pourrait avoir un impact sur les enregistrements défensifs qui seraient requis par un propriétaire de marque.\n4. Pour répondre aux remarques de S. Metalitz, VeriSign a fourni des données additionnelles à l'ICANN dans une lettre du 7 janvier 2011 stipulant que « Le changement proposé pour permettre d'assigner des noms de domaines uniquement numériques et des noms contenant des chiffres et des traits d'union n'implique pas un changement fondamental du TLD .name, puisque le TLD .name continuera à être utilisé pour l'usage personnel. VeriSign a ajouté : « En outre, les chiffres dans le contexte .name sont actuellement pertinents à cause de la façon dont le Web et l'Internet sont mondialement utilisés. Dans de nombreux endroits dans le monde, notamment dans les pays en voie de développement, le téléphone portable est devenu la forme prédominante de communication et d'interface sur l'Internet. On est connu par un numéro de téléphone. Taper des chiffres sur une interface téléphonique est souvent plus facile que taper des lettres ».\n5. En outre, VeriSign a déclaré que : « les défis relatifs à l'enregistrement de noms de domaines .name uniquement numériques et de noms contenant des chiffres et des traits d'union seraient traités par le biais de la Politique de résolution de litiges pour les exigences d'éligibilité ». Finalement, VeriSign a également mentionné deux services offerts par la compagnie à la communauté de protection de marques et d'IP qui pourraient contribuer à atténuer le problème perçu. En ce qui concerne la protection des marques, il est également intéressant de noter que .NAME est destiné à l'utilisation personnelle et non pas aux entreprises.\n6. Pour répondre à une question soulevée par un membre du Conseil, VeriSign a fourni des informations supplémentaires à l'ICANN dans une lettre datée du 28 février 2011 signalant que « Le domaine de premier niveau (TLD) .name a été initialement conçu pour représenter l'identité individuelle d'une personne sur l'Internet. Plus important encore, le but du TLD .name était de disposer de domaines pour un usage personnel », ajoutant que « Depuis que le TLD [.NAME] a été introduit, la façon dont les gens s'identifient en ligne est passée de n'inclure que le nom ou le surnom d'une personne à inclure aussi les surnoms pour les avatars et les blogs ou pour différents réseaux sociaux. Dans les régions du monde en voie de développement, ou la téléphonie mobile montre une croissance rapide à cause du retard de développement de l'infrastructure de la connexion à haut débit et de la pénétration des PC, l'utilisation du numéro de téléphone mobile est devenue plus important pour accéder à Internet. Dans ces régions du monde, les données d'identité personnelle incluent le numéro de téléphone portable.\n7. Dans la lettre du 28 février 2011, VeriSign a signalé que « l'élimination de la restriction concernant les noms exclusivement numériques déterminerait la parité entre le TLD .name et tous les autres gTLD maintenant que l'ICANN a approuvé une RSEP similaire à celle de Telnic en janvier 2011. « En approuvant la proposition, le TLD .NAME serait dans une meilleure position pour rivaliser avec le reste des gTLD sur le marché, qui, à leur tour, offriraient davantage d'options aux registrants ».\n• Cela a t-il des effets positifs ou négatifs pour la communauté ?\n• Cela a-t-il un impact au niveau fiscal sur l'ICANN (Plan stratégique, Plan opérationnel, Budget), la communauté ou le public ?\n• Y a-t-il des questions de sécurité, de stabilité ou de résilience concernant le DNS ?\nLe service proposé concernant l'amendement a été soumis à la révision de la sécurité et de la stabilité préliminaire en vertu de la Politique d'évaluation des services de registres. L'ICANN n'a identifié aucun problème concernant la sécurité, la stabilité ou la concurrence : <http://www.icann.org/en/registries/rsep/arias-to-kane-09sep10-en.pdf> [PDF, 78 Ko]\nConsidérant que, Frank Fowlie, l'ancien médiateur de l'ICANN, a quitté l'ICANN le 31 janvier 2011, voir < http://www.icann.org/en/announcements/announcement-28oct10-en.htm >, et qu'une recherche a été lancée pour trouver un successeur qui remplisse la fonction définie dans l'article V des Statuts de l'ICANN.\nRésolu (2011.03.18.35), Herb Waye est nommé médiateur intérimaire de l'ICANN, conformément à l'article V, section 1.2 des Statuts, à compter du 1er février 2010 jusqu'à la date où le Conseil nommera un nouveau médiateur pour le remplacer.\nFondements de la résolution 2011.03.18.35\nConsidérant que, l'article XVI des Statuts de l'ICANN, < http://www.icann.org/general/bylaws.htm >, exige qu'à la fin de l'exercice financier les livres de l'ICANN soient vérifiés par des comptables agréés. Les Statuts stipulent également que la nomination des audits relève de la responsabilité du Conseil d'administration.\nRésolu (2011.03.18.36), le Conseil autorise le Président directeur général à engager Moss Adams LLP comme audit financier pour l'exercice terminant le 30 juin 2011.\nAmendement des Statuts liés à l'ALAC : publication pour les commentaires publics\nConsidérant que, le 9 juin 2009 a été publié le Final Report of the ALAC Review Working Group on ALAC Improvements [PDF, 292 Ko] (Rapport final du groupe de travail de révision d'ALAC relatif aux améliorations de l'ALAC), 9 juin 2009), comprenant une recommandation visant à modifier les Statuts de l'ICANN afin de refléter l'objectif continu du Comité consultatif At-large (At-Large Advisory Committe, ALAC) au sein de l'ICANN.\nConsidérant que, le 26 juin 2009, le Board resolved (le Conseil a décidé) que toutes les recommandations (à l'exception celle qui concerne l'assignation de deux Directeurs doté du droit de vote à At-Large), présentées dans le Final Report [PDF, 292 Ko] pourraient être mises en œuvre, comme cela a été recommandé par le Comité pour les améliorations structurelles (Structural Improvements Committee, SIC).\nAttendu que, le 5 août 2010, le Board approved (le Conseil a approuvé) ALAC/At-Large Improvements Implementation Project Plan [PDF, 399 Ko] – (7 juin 2010), identifiant les paragraphes spécifiques des Statuts de l'ICANN concernant l'ALAC qui devraient être révisés, compte tenu de http://www.icann.org/fr/reviews/alac/final-report-alac-review-09jun09-fr.pdf [PDF, 292 Ko].\nConsidérant que, le personnel de l'ICANN, en collaboration avec l'ALAC, a identifié et recommandé des modifications spécifiques de la section des Statuts de l'ICANN concernant l'ALAC afin de refléter l'objectif continu de l'ALAC, comme décrit dans le http://www.icann.org/fr/reviews/alac/final-report-alac-review-09jun09-fr.pdf ) [PDF, 292 Ko].\nConsidérant que, le SIC a examiné les amendements des statuts proposés et il recommande au Conseil de solliciter au CEO de l'ICANN de publier les amendements proposés pour les soumettre aux commentaires publics.\nRÉSOLU (2011.03.18.37), le Conseil ordonne au CEO de l'ICANN de publier les amendements proposés pour les soumettre aux commentaires publics afin de refléter l'objectif continu de l'ALAC au sein de l'ICANN, comme décrit sur http://www.icann.org/fr/reviews/alac/final-report-alac-review-09jun09-fr.pdf [PDF, 292 Ko].\nFondements de la résolution 2011.03.18.37\nCes amendements des Statuts de l'ICANN clarifieront l'objectif continu du Comité consultatif At-Large (ALAC). Ils ont été recommandés par le Final Report of the ALAC Review WG on ALAC Improvements [PDF, 292 Ko](9 juin 2009), approuvé par le Conseil le 26 juin 2009. Les paragraphes des Statuts modifiés ont été identifiés dans l'"https://st.icann.org/data/workspaces/at-large-improvements/attachments/at_large_improvements_workspace:20100615224612-0-15340/original/ALAC-At-Large Improvements Implementation Project Plan (7 June 2010).pdf" (7 juin 2010), approuvé par le Conseil le 5 août 2010. Étant donné que le Project Plan [PDF, 399 Ko] devrait être achevé vers la fin mars 2011, le moment est adéquat pour cette clarification concernant l'objectif continu de l'ALAC.\nConsidérant que, on July 30, 2009 le Conseil a approuvé une Charte de transition pour le Groupe des parties prenantes non commerciales (Non Commercial Stakeholder Group, NCSG) de la GNSO.\nConsidérant que, la section 8.1 de la Charte de transition du NCSG indique qu'une charte du NCSG finale sera établie au plus tard lors de la réunion du Conseil au cours de la Réunion générale annuelle de l'ICANN en 2011.\nRÉSOLU (2011.03.18.38), le Conseil ordonne au CEO de publier la Charte NCSG proposée pour ouvrir un forum de commentaires publics de 30 jours. Lors de la clôture du forum, un résumé et une analyse des commentaires reçus doivent être fournis au Conseil pour être soumis à une nouvelle révision avant de passer à l'action.\nFondements de la résolution 2011.03.18.38\nConsidérant que, en juin 2008, le Conseil d'administration de l'ICANN a approuvé une série de recommandations concernant la façon d'améliorer les structures et les opérations de la GNSO, et que ces améliorations comprenaient des recommandations approuvées par le Conseil visant à clarifier et à promouvoir la possibilité pour les nouveaux regroupements GNSO de s'auto constituer.\nConsidérant que, le Conseil a ordonné au personnel de l'ICANN de développer et administrer les procédures à respecter de la part d'un organisateur potentiel pour soumettre une pétition visant à l'approbation d'un nouveau regroupement de la GNSO et que les procédures initiales ont déjà été mises en œuvre.\nConsidérant que, grâce à l'expérience obtenue avec ces procédures, le Comité pour les améliorations structurelles a identifié la possibilité d'améliorer ces procédures et, à cette fin, a développé un « processus de reconnaissance des nouveaux regroupements de la GNSO ».\nConsidérant que le nouveau processus proposé par le SIC modifie significativement les procédures originales et a été conçu pour atteindre les objectifs suivants :\nAttendu que, le SIC considère que le prolongement du délai pour examiner, discuter et commenter la nouvelle procédure proposée pourrait bénéficier la communauté et que la durée du PCF devrait être prolongée.\nRÉSOLU (2011.03.18.39), le Conseil ordonne au CEO de prolonger la durée du PCF concernant le processus proposé pour la reconnaissance de nouveaux regroupements de la GNSO (http://www.icann.org/en/public-comment/public-comment-201103-en.htm#newco-process-recognition) de deux semaines supplémentaires après la clôture de la Réunion publique de l'ICANN de Silicon Valley ; c'est-à-dire, jusqu'au 3 avril 2011.\nFondements de la résolution 2011.03.18.39