Infrastructure Canada - Rapport de vérification interne - Vérification portant sur l'initiative de Financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires\nRapport de vérification interne - Vérification portant sur l'initiative de Financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires\nRapport final - Juin 2011\nStratégie de la vérification\nRésultats de la vérification\n6.3 Politiques et programmes\n6.5 Gestion des risques\n6.6 Résultats et rendement\n6.7 6.7 Gérance\nDans le cadre de son budget de 2007, le gouvernement du Canada a annoncé le plan Chantiers Canada (PCC) – une initiative de 7 ans et de 33 milliards de dollars destinée à fournir aux provinces et aux territoires un financement à long terme, prévisible et souple des projets d'infrastructure par le financement de programme, ainsi que du financement de base. L'initiative de Financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires (Financement de base pour les provinces et les territoires), au budget de 2,275 milliards de dollars, fait partie de la composante du financement de base dans le cadre duquel il était prévu, à l'origine, que chaque province et territoire reçoive 25 millions de dollars pendant 7 années, soit, au total, 175 millions de dollars.\nLe Financement de base pour les provinces et les territoires était développé afin de contribuer à restaurer l'équilibre fiscal, tout en contribuant à améliorer l'infrastructure du Canada. Un des principaux objectifs du Financement de base consiste à démontrer la réceptivité fédérale aux sujets de préoccupation et aux besoins soulevés par les provinces et les territoires pendant les consultations sur l'équilibre fiscal de l'été 2006 et, plus particulièrement :\nle désir de financement à long terme prévisible des provinces et des territoires;\nl'assouplissement de la conception des programmes afin de répondre aux priorités régionales et locales;\nla rationalisation et simplification de la structure et des critères des programmes; et\nla simplification des modalités de reddition de comptes et de vérification, en tenant plus compte des régimes provinciaux de responsabilisation.\nÀ l'origine, le Financement de base pour les provinces et les territoires devait être une initiative de 7 ans, mais, à la suite des mesures de stimulation annoncées dans le cadre du Plan d'action économique (PAE) du gouvernement du Canada, les provinces et les territoires sont devenus admissibles à l'accélération d'une partie ou de la totalité de leur enveloppe du Financement de base pour les provinces et les territoires avant la fin de l'exercice 2010-2011.\nDes ententes ont été signées entre le gouvernement du Canada et les treize (13) provinces et territoires dans le cadre du Financement de base pour les provinces et les territoires;\nHuit (8) d'entre eux ont choisi d'accélérer leur financement alors que cinq (5) d'entre eux ont choisi de s'en tenir aux conditions initiales du Financement de base; et\n1 499 738 000 $ ont été versés aux provinces et territoires afin d'appuyer la mise en œuvre de leurs plans stratégiques d'infrastructure respectifs (à la date du 3 mai 2011).\nLa Direction générale des Politiques et des communications est le groupe fonctionnel d'Infrastructure Canada (INFC) responsable pour la gestion et l'administration du Financement de base pour les provinces et les territoires.\nL'objectif général de cet mandat de vérification consistait à fournir un niveau d'assurance raisonnable selon lequel le cadre de contrôle de la gestion (CCG) en vigueur pour le Financement de base pour les provinces et les territoires est adéquat et efficace pour appuyer l'atteinte de ses objectifs, respecte ses conditions et est conforme à la Politique sur les paiements de transfert et à la Directive sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. Le CCG du Financement de base pour les provinces et les territoires s'applique à la gouvernance, la gestion des risques et aux processus de contrôles internes dans la gestion, la livraison et la surveillance du Financement de base. Il s'agit, plus précisément, des activités et des processus du Comité de l'entente-cadre en matière d'infrastructure (CECI) et de la relation entre les coprésidents du CECI, ainsi que des processus et des contrôles nécessaires à l'examen de la diligence raisonnable et à l'approbation des plans d'immobilisations annuels, des rapports annuels des dépenses et des paiements provinciaux et territoriaux.\nL'étendue de cette vérification a porté sur les domaines suivants du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) : responsabilisation; politiques et programmes; régie; gestion des risques; résultats et rendement et gérance.\nDans l'ensemble, suite aux procédures de vérification appliquées et les éléments probants recueillis pour étayer les conclusions conformes aux critères de vérification prédéfinis, nous avons obtenu un niveau d'assurance raisonnable selon lequel le cadre de contrôle de la gestion (CCG) en vigueur pour le Financement de base pour les provinces et les territoires est adéquat et efficace pour appuyer l'atteinte de ses objectifs, et la conformité avec ses termes et conditions, et à la Politique sur les paiements de transfert et la Directive sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.\nNous avons observé des exemples de bonnes pratiques de gestion dans les domaines du CCG suivants : responsabilisation, politiques et programmes et gestion des risques, dont la documentation et la communication des rôles et des responsabilités, les catégories d'investissements en infrastructure admissibles et une démarche de gestion des risques qui conforme aux principes de la conception et aux objectifs du Financement de base pour les provinces et les territoires.\nNous avons également observé des possibilités d'amélioration dans les domaines du CCG suivants : régie, résultats et rendement, et gérance. En revanche, ces questions n'ont été jugées des lacunes majeurs, ni de nature à exposer le programme aux risques de ne pas atteindre ses objectifs. Voici le résumé des possibilités d'amélioration que nous avons constatées pendant notre travail de vérification :\nadoption d'une approche de surveillance plus active auprès des plans d'immobilisations annuels (PIA) et des rapports annuels des dépenses (RAD); et\ndocumentation des dossiers et listes de vérification pour aider à ce que la documentation figure dans les dossiers afin d'appuyer les résultats des prises de décisions clés liées aux réunions des coprésidents du CECI, à la présentation des plans d'immobilisations annuels et les rapports annuels des dépenses, ainsi que les recommandations de paiement adressées au ministre d'INFC et au sous ministre adjoint des politiques et des communications.\nNous reconnaissons que les risques résiduels associés à ces questions sont faibles et qu'ils ne posent pas de risques majeurs liés à l'atteinte des objectifs du Financement de base. En revanche, leur résolution contribuera à consolider les pratiques de contrôle et de documentation d'Infrastructure Canada.\nLa direction est d'accord avec les résultats et les recommandations présentés à la suite de cette vérification. Des plans d'action, inclus dans ce rapport, ont été élaborés par la direction pour donner suite à ces recommandations.\nBureau de l'Infrastructure Canada et de Transports Canada\nLe pouvoir d'entreprendre ce mandat de vérification commençant au T3 de l'exercice 2010 est conféré par le Plan de vérification axé sur les risques d'INFC, approuvé par le Comité de vérification ministériel (CVM) en juin 2010.\nPendant la phase de planification de cette vérification, nous avons rencontré le sous ministre adjoint, la direction et les représentants du personnel de Politiques et Communications pour parler des objectifs de cette vérification et de la conduite de la mission.\nL'objectif général de cet mandat de vérification consistait à fournir un niveau d'assurance raisonnable selon lequel le cadre de contrôle de la gestion (CCG) en vigueur pour le Financement de base pour les provinces et les territoires est adéquat et efficace pour appuyer l'atteinte de ses objectifs, la conformité avec ses termes et conditions, et à la Politique sur les paiements de transfert et la Directive sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. Cette vérification a été axée sur les domaines du CCG les plus critiques pour l'atteinte des objectifs du Financement de base pour les provinces et les territoires.\nDans le cadre de cet objectif général, les sous objectifs suivants ont été identifiés suite à notre évaluation des risques, conformément aux risques identifiés pour le Financement de base pour les provinces et les territoires :\nSous objectif 1.1 – cette vérification a permis d'évaluer dans quelle mesure la structure de gouvernance du Financement de base pour les provinces et les territoires et son modèle de financement permettent d'obtenir des résultats en tenant compte de ses objectifs, risques et exigences de responsabilisation, conformément à ses conditions, ainsi qu'à la Politique sur les paiements de transfert et à la Directive sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor.\nSous objectif 1.2 – cette vérification a permis d'examiner les contrôles internes et les modalités de responsabilisation en vigueur dans le cadre du Financement de base pour les provinces et les territoires, ainsi que dans quelle mesure le financement est employé pour les fins prévues.\nL'étendue de ce mandat de vérification comprenait l'examen du cadre de contrôle de la gestion (CCG) en vigueur pour le Financement de base pour les provinces et les territoires pendant la période entre sa création et le 31 décembre 2010. Il s'agissait plus précisément d'examiner les pratiques en vigueur pour l'approbation, la surveillance, l'établissement de rapports et le processus de paiement en application des conditions initiales, ainsi que de celles liées à l'accélération du Financement de base pour les provinces et les territoires.\nLes domaines suivants du CCG dans le cadre de l'étendue de ce mandat de vérification ont été examinés :\npolitiques et programmes;\nrésultats et rendement; et\n5. Stratégie de la vérification\nLa stratégie et la mise en œuvre de ce mandat de vérification du Financement de base pour les provinces et les territoires procurée par une vérification étaient fondées sur les risques et axées sur les aspects où le risque était le plus élevé. Les procédures de vérification ont été développé afin d'obtenir suffisamment d'informations pour obtenir un niveau d'assurance raisonnable relatif à l'adéquation et à l'efficacité du cadre de contrôle de la gestion du Financement de base pour les provinces et les territoires au chapitre de l'appui de ses activités, de l'atténuation des facteurs de risque les plus évidents et du contrôle de la conformité.\nCes procédures de vérification étaient fondées sur l'examen de la documentation pertinente, des entrevues avec les gestionnaires et les représentants du personnel du Financement de base pour les provinces et les territoires, une sélection d'intervenants provinciaux et territoriaux, ainsi qu'un examen de dossiers provinciaux et territoriaux tenus par INFC. Cette vérification a été menée conformément à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor et les Normes professionnelles de l'Institut des vérificateurs internes.\nLa phase d'examen de cette vérification a débuté en janvier 2011 et a été achevée en mai 2011.\nLes critères de cette vérification étaient fondés sur les contrôles de gestion de base du SCT, ainsi que sur les attentes du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) à l'égard du rendement du Plan d'action économique (PAE). Le document sur les contrôles de gestion de base a été développé par le Bureau du contrôleur général (BCG) pour résumer les contrôles auxquels on peut raisonnablement s'attendre dans tous les ministères et organismes fédéraux. Des contrôles de base ont été conçus pour chaque domaine du cadre de contrôle de la gestion (CCG) du SCT.\nAux fins du présent rapport, le classement des risques résiduels associés aux constatations de la vérification est fondé sur une échelle à trois points, à savoir faible, moyen et élevé, et découle de notre analyse des résultats de nos procédures de vérification et des observations et constatations qui en résultent.\nLes menaces ou les possibilités ont une incidence très importante sur les objectifs d'INFC, leur probabilité est grande à court terme et il n'existe aucune mesure d'atténuation ou, s'il en existe, leur effet est incertain.\nLes menaces ou les possibilités ont une incidence importante sur les objectifs d'INFC, leur probabilité est grande à plus long terme et des mesures d'atténuation fiables sont prévues ou prises.\nLes menaces ou les possibilités ne comportent pas de risques résiduels significatifs pour les objectifs d'INFC.\n6. Résultats de la vérification\nUn cadre approprié, fondé sur les risques, est établi pour la gouvernance, la gestion des risques et les contrôles.\nObservations et constatations\nObservation no 1 : Un cadre de contrôle de la gestion en matière de la régie, gestion des risques et contrôles internes a été établi pour gérer et contrôler le Financement de base pour les provinces et les territoires.\nSuite à, notre examen de plusieurs documents pertinents du Financement de base pour les provinces et les territoires, nous avons observé une cohérence relative au contenu de l'information sur la gouvernance, la gestion des risques et les contrôles internes du Financement de base pour les provinces et les territoires.\nObservation no 2 : le cadre de contrôle de la gestion en place pour le Financement de base pour les provinces et les territoires est approprié, efficace et on l'a communiqué à l'interne à INFC et, à l'externe, aux intervenants provinciaux et territoriaux.\nSuite aux commentaires fournit par les représentants du Financement de base pour les provinces et les territoires et les intervenants provinciaux et territoriaux, il y a eu consensus d'opinion que le cadre de gestion du Financement de base pour les provinces et les territoires est adéquat, efficace, et a été communique à l'interne à INFC et, à l'externe, aux intervenants provinciaux et territoriaux.\nÀ l'interne, les représentants du Financement de base pour les provinces et les territoires ont cité plusieurs documents qui leur servent comme référence pour la gestion et la remise du Financement de base, dont le Cadre d'imputabilité, de risques et de vérification (CIRV), le modèle opérationnel de programme, les diagrammes de processus et les présentations au Conseil du Trésor (CT). Nous avons observé que le contenu des ententes de financement du Financement de base pour les provinces et les territoires, du CIRV et du modèle opérationnel étaient conforment avec les termes et conditions et aux rôles et responsabilités établis par la soumission initiale au Conseil de Trésor pour le Financement de base, ainsi qu'aux modifications subséquents.\nÀ l'externe, les intervenants provinciaux et territoriaux ont confirmé que leurs rôles et responsabilités ont été clairement communiqués par l'entremise de leurs ententes de financement. Les intervenants provinciaux ou territoriaux n'ont soulevé aucun problème majeur lié à la communication et à la compréhension de leurs rôles et responsabilités dans le cadre du Financement de base pour les provinces et les territoires.\nLa responsabilité de l'organisation dans l'appui des initiatives de collaboration est définie formellement.\nObservation no 1 : Les rôles et les responsabilités d'INFC dans le cadre du Financement de base pour les provinces et les territoires ont été définis et communiqué clairement.\nNous avons observé que la documentation et la communication des responsabilités d'INFC ont été formelles et uniformes au sein d'INFC et pour tous les intervenants provinciaux et territoriaux.\nSelon notre examen des présentations au CT et des ententes de Financement de base pour les provinces et les territoires, le rôle d'INFC dans le cadre du Financement de base pour les provinces et les territoires est principalement axé sur le contrôle et l'administration. La province ou le territoire est responsable de la mise en œuvre et de la reddition de comptes pour les initiatives financées dans le cadre de leurs plans d'immobilisations annuels (PIA) approuvés. Cette responsabilité s'applique également aux rapports annuels des dépenses (RAD) vérifiés qui permettent à INFC de se forger une opinion fondée sur la certitude relativement à leur respect de l'entente de Financement de base pour les provinces et les territoires, en matière de finances et autres, dont les dépenses engagées à la suite de l'approbation du PIA. Nous avons noté, et nos entrevues avec les représentants du Financement de base pour les provinces et les territoires l'ont confirmé, que l'accélération du financement de base P/T dans le cadre du Plan d'action économique (PAE) n'a entraîné aucune modification des rôles et des responsabilités d'INFC, ou des provinces et territoires.\nLes consultations des représentants du Financement de base pour les provinces et les territoires ont permis de confirmer qu'on a communiqué clairement leurs rôles et responsabilités respectifs dans leur description d'emploi et le profil de leur rôle. Les facteurs ayant contribué à la clarté et à la compréhension des rôles et responsabilités étaient attribuée à une conception du programme clair et concis, à la documentation des procédures dans le modèle opérationnel de programme, à la rationalisation de la méthode de reddition de comptes et de paiement et aux bonnes relations de travail entre INFC et les intervenants provinciaux et territoriaux. Il a également été noté que leurs rôles et responsabilités ne se limitent pas au Financement de base pour les provinces et les territoires, mais que leur travail relève du mandat et du portefeuille plus général du groupe Initiatives économiques et communautaires de la Direction des Politiques et priorités de la Direction générale des Politiques et des communications.\nNous avons observé aucune incohérence entre les commentaires des représentants du Financement de base pour les provinces et les territoires sur la description du rendement des activités relevant de leurs rôles et responsabilités et celles décrites dans le modèle opérationnel de programme.\nL'organisation possède une approche formelle et rigoureuse envers ces politiques et la conception de ces programmes;\nDes critères d'admissibilité clairs et bien définis (c.-à-d. catégories d'investissement admissibles et promoteurs admissibles) sont documentés, compris par tous et appliqués uniformément par INFC dans ses prises de décision et approbations; et\nLa direction du Financement de base pour les provinces et les territoires s'assure que les initiatives des plans d'immobilisations annuels soient conforment avec lois environnementales pertinente.\nObservation no 1 : Nous avons observe que la raison d'être pour la structure et des modalités du Financement de base pour les provinces et les territoires était :\nconforme aux priorités du gouvernement du Canada et à la Politique sur les paiements de transfert et à la Directive sur les paiements de transfert du CT; et\nrespectueux des besoins des intervenants provinciaux et territoriaux.\nLa présentation initiale au CT décrit le contexte et les raisons pour la conception du Financement de base pour les provinces et les territoires, et, plus précisément, son objectif de contribuer à la restauration de l'équilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, tout en contribuant à l'amélioration de l'infrastructure publique du Canada.\nLes discussions de l'été 2006 entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont été les origines du Financement de base pour les provinces et les territoires. Ces discussions ont articulée les quatre objectifs suivants :\nla simplification des modalités de reddition de comptes et de vérification, en tenant compte davantage des régimes provinciaux de responsabilisation.\nLe Financement de base pour les provinces et les territoires est classifié dans la catégorie des autres paiements de transfert dans la Politique et la Directive sur les paiements de transfert du CT. Son plan de conception et ses catégories d'investissements admissibles pour les projets d'infrastructure établissent un équilibre entre les objectifs du financement de l'infrastructure et les priorités du gouvernement fédéral, ainsi que des provinces et des territoires.\nNous avons comparé les éléments du plan de conception du Financement de base pour les provinces et les territoires au contenu de la Politique sur les paiements de transfert et de la Directive sur les paiements de transfert du CT et avons observé que son plan de conception était conforme aux attentes de rendement clés de l'une et de l'autre à l'égard des programmes de paiements de transfert.\nNous avons également observé que le plan de conception du Financement de base pour les provinces et les territoires était conforme à plusieurs recommandations clés du Rapport du Groupe d'experts indépendant sur les subventions et contributions et, plus particulièrement, dans les domaines suivants : la rationalisation du plan de conception pour le Financement de base pour les provinces et les territoires; fournir un financement prévisible et souple aux provinces et aux territoires; la simplification des processus de reddition de comptes tenant compte de la maturité des régimes de responsabilisation des provinces et des territoires.\nNos consultations avec des représentants d'INFC nous ont permis de noter que le Conseil du Trésor a été consulté sur le plan de conception l'approche de livraison du Financement de base pour les provinces et les territoires et était satisfait avec les mesures d'atténuation établit par INFC a propos des risques au Financement de base et, plus précisément, les plans d'immobilisations annuels et les rapports annuels des dépenses.\nDans l'ensemble, les intervenants provinciaux et territoriaux ont confirmé que le Financement de base pour les provinces et les territoires a réussi à atteindre les quatre objectifs mentionnés précédemment. Voici des commentaires formulés par les intervenants pendant nos consultations qu'ils ont voulu mentionner :\nd'après certains intervenants, le Financement de base pour les provinces et les territoires pourrait être un modèle de prestation à mettre à l'étude pour les futurs programmes d'infrastructure;\nles intervenants ont note une différence réparable entre l'approche de reddition de comptes pour le Financement de base et l'approche pour d'autres programmes d'infrastructure d'INFC et du gouvernement fédéral qui exigent des rapports plus fréquents, et, par conséquent, un niveau de travail plus coûteux. Les intervenants s'entendaient tous pour dire que l'approche de reddition de comptes par la présentation du plan d'immobilisations annuel et du rapport annuel des dépenses est simplifiée comparativement a celle des autres programmes, puisqu'elle réduit la fréquence des rapports, tout en insistant sur la conformité tout au long du cycle de vie du financement; et\ncontrairement au Fonds de la taxe sur l'essence qui est un transfert permanent, certains intervenants ont remarque que la fin du Financement de base pour les provinces et les territoires en 2014 fera disparaître un mécanisme permettant qui s'adresse a l'équilibre fiscal et de financer l'infrastructure à long terme et de façon prévisible.\nObservation no 2 : Les catégories d'investissements admissibles aux intervenants du Financement de base pour les provinces et les territoires one été clairement documenté et communiqué.\nNous avons observé que les catégories d'investissements admissibles dans le cadre du Financement de base pour les provinces et les territoires ont été documentées et communiqué de façon claire et uniforme à l'interne à INFC et à l'externe aux intervenants provinciaux et territoriaux. La signature de l'entente de financement du Financement de base pour les provinces et les territoires atteste que les parties acceptent les conditions tel que stipulée. Nous avons également comparé les catégories d'investissements admissibles décrites dans l'annexe A des ententes de financement et avons observé leur conformité à celles décrites dans les présentations au CT.\nLes discussions avec des intervenants provinciaux et territoriaux sélectionnés ont fait consensus sur la clarté de la communication d'INFC et sur l'efficacité de ses conseils sur les catégories d'investissements admissibles et les coûts admissibles. Les répondants n'ont soulevé aucun problème majeur, lié à la clarté des catégories et des coûts admissibles, bien que certains intervenants aient signalé que des discussions ont eu lieu avec INFC sur l'interprétation des catégories et des coûts admissibles et que ces différences d'interprétation ont été résolues.\nObservation no 3 : Les données fournit dans les plans d'immobilisations annuels étaient conformes aux modalités du Financement de base pour les provinces et les territoires.\nL'objectif du plan d'immobilisation annuel (PIA) consiste à communiquer à INFC (par le truchement des coprésidents du CECI) un résumé des initiatives d'infrastructure dont le financement fédéral est proposé dans le cadre du Financement de base pour les provinces et les territoires pour un exercice donné.\nPendant nos consultations avec les représentants du Financement de base pour les provinces et les territoires et les intervenants provinciaux et territoriaux sélectionnes, nous avons été avisé qu'INFC a fourni des modèles de PIA et de RAD à chaque province et territoire afin d'uniformiser la présentation d'information et d'en faciliter l'examen par INFC dans sa prise de décision pour les PIA. De plus, les intervenants provinciaux et territoriaux ont souligné qu'ils ont obtenu de bons conseils d'INFC sur les catégories d'investissements et les coûts admissibles.\nConformément à notre méthodologie d'échantillonnage, nous avons examiné le PIA approuvé le plus récemment pour chaque province et territoire. Nous avons vérifié que les financements mentionnés dans les PIA étaient conformes aux catégories d'investissements des présentations au CT et aux ententes et n'avons constaté aucune différence.\nCe taux de conformité s'explique par la documentation formelle des procédures de l'examen de la diligence raisonnable et d'approbation et des contrôles qui doivent être exécuter par les fonctionnaires d'INFC avant de recommander les PIA pour l'approbation du ministre.\nObservation no 4 : La démarche d'évaluation environnementale du Financement de base pour les provinces et les territoires était conforme aux interprétations de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE).\nEn vertu du paragraphe 7(2) de la LCEE, il n'est pas nécessaire d'effectuer une évaluation lorsqu'une autorité fédérale exerce une attribution (c.-à-d. approbation) à l'égard d'un projet dont les détails essentiels ne sont pas déterminés au moment de l'exercice de cette attribution. Dans le cadre du Financement de base pour les provinces et les territoires, le ministre d'INFC approuve le plan proposé pour les initiatives, et non chaque projet et, au moment de l'approbation du plan d'immobilisations, l'information connue sur chaque initiative est limitée.\nNous avons consulté le groupe d'examen environnemental d'INFC, ainsi que les services juridiques pour connaître leur point de vue sur la conformité d'INFC avec la LCEE dans le cadre du Financement de base pour les provinces et les territoires. Il y avait un consensus d'opinion d'entre eux sur la conformité de l'approche des évaluations environnementales (EE) d'INFC au paragraphe 7(2) de la LCEE et à la législation des EE en vertu de la LCEE, dans le cadre du Financement de base pour les provinces et les territoires.\nNous avons également observé qu'INFC a établi des contrôles d'atténuation afin d'obtenir des assurances des provinces et des territoires pour les évaluations environnementales, dont :\nle coprésident provincial ou territorial du CECI, au moment de présenter le PIA au coprésident fédéral, doit certifier que le PIA respecte l'article 6.1 de l'entente de financement de base pour les provinces et les territoires : « Conformité avec les lois sur l'environnement – Évaluation environnementale ». Ceci exige plusieurs activités de la province ou du territoire afin de veiller à la réalisation rapide et transparente des évaluations environnementales.\nEn vertu de l'annexe C de l'entente de financement de base pour les provinces et les territoires, la mise en œuvre des vérifications financières et de la conformité des RAD exige une opinion sur le respect de l'article 6.1 par la province ou le territoire.\nUn organisme de surveillance efficace a été établi pour le Financement de base pour les provinces et les territoires;\nLe mandat de l'organisme de surveillance qui lui attribue un rôle de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle du Financement de base pour les provinces et les territoires a été communiqué clairement; et\nL'organisme de surveillance du Financement de base pour les provinces et les territoires demande et reçoit des renseignements suffisants, complets, en temps opportun et exacts.\nObservation no 1 : Le Comité de l'entente-cadre en matière d'infrastructure (CECI) a permis de créer et de faire fonctionner un mécanisme de régie efficace pour faciliter les relations bilatérales entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le cadre du portefeuille national de l'infrastructure.\nEn vertu de L'entente cadre sur l'infrastructure (ECI), le Comité de l'entente-cadre en matière d'infrastructure (CECI) sert comme le forum principal de discussion pour les parties fédérales, provinciales et territoriales sous le Plan Chantiers Canada (PCC), où elles peuvent traiter et coordonner les questions et les priorités liées au financement fédéral de l'infrastructure dans les provinces et les territoires. Des ECI ont été signées entre le Canada (INFC) et les 13 provinces et territoires et des comités ont été établis dans chacune des administrations.\nLe fonctionnement du CECI est axé sur la relation entre les coprésidents fédéraux, provinciales ou territoriales. Le coprésident fédéral est le sous ministre adjoint, Politiques et communications d'INFC et les coprésidents provinciales ou territoriales occupent les postes de sous ministre et sous ministre adjoint équivalent ceux du ministère provincial ou territorial compétent. La relation entre les coprésidents fédéraux, et provinciaux ou territoriaux existe donc au niveau des cadres supérieurs. La direction du Financement de base pour les provinces et les territoires et les représentants provinciaux et territoriaux ont confirmé que le niveau de cette relation est adéquat pour la surveillance et la livraison du Financement de base pour les provinces et les territoires et, plus généralement, du PCC.\nObservation no 2 : Les intervenants du Financement de base pour les provinces et les territoires ont confirmé la clarté et l'adéquation du mandat et des rôles et responsabilités du CECI.\nD'après les consultations avec des représentants d'INFC et des provinces et territoires, le CECI a réussi à créer et à établir un mécanisme de régie efficace pour faciliter les relations de travail bilatérales entre INFC et les coprésidents provinciaux et territoriaux. Ces représentants ont attribué ce résultat à un rôle et mandat bien distincte du CECI, ainsi que par la nature de la relation entre les coprésidents fédéraux, et provinciaux ou territoriaux du CECI.\nObservation no 3 : Les questions relatives à la régie, à la surveillance et aux exigences d'établissement de rapports du Financement de base pour les provinces et les territoires sont abordées pendant les réunions du CECI.\nNotre examen des procès verbaux des réunions du CECI nous a permis d'observer que les questions relatives à la régie, au contrôle et aux exigences du plan d'immobilisations annuel (PIA) et du rapport annuel des dépenses (RAD) sont abordées pendant les réunions du Comité, ainsi que les priorités de l'infrastructure provinciale et territoriale propres au Financement de base et les priorités générales des administrations en matière d'infrastructure.\nObservation no 4 : La structure de régie du CECI a évolué afin de refléter les besoins des intervenants, cependant les relations entre INFC et les provinces et les territoires n'ont subi aucun changements significatif.\nLes représentants du Financement de base pour les provinces et les territoires et les représentants provinciaux et territoriaux ont confirmé qu'à la suite de l'accélération du financement axé sur le portefeuille du programme du Plan chantiers Canada, provoquée par les mesures de stimulation du Plan d'action économique (PAE) du gouvernement fédéral, la relation bilatérale entre INFC et les provinces et les territoires avait évolué et qu'on s'est éloigné des réunions formelles et documentées. Les représentants d'INFC ont signalé que la pratique de conférence téléphonique est devenue la norme. Les représentants d'INFC ont fait remarquer qu'il aurait été impossible de planifier et de mettre en œuvre le PAE sans consulter leurs homologues provinciaux et territoriaux. Aux termes de l'ECI, les deux coprésidents doivent être présents pour que le CECI atteigne le quorum.\nLes représentants d'INFC ont reconnu que le fonctionnement actuel du CECI n'est pas ce qui avait été prévu à l'origine. Les représentants d'INFC et des provinces et territoires ont cependant confirmé que la nature des relations bilatérales entre les coprésidents fédéraux et provinciaux ou territoriaux demeure toujours la même au chapitre des attentes du Financement de base à l'égard de la présentation et de l'approbation du PIA et du RAD – puisque ces deux documents continuent à être communiqués officiellement entre les coprésidents sous la forme de lettres officielles de présentation et d'approbation. INFC, comme les représentants provinciaux et territoriaux, se sont entendus pour dire que les modalités de gestion et de remise du Financement de base pour les provinces et les territoires sont les plus appropriées au niveau des gestionnaires fonctionnels en prenant la forme de relations informelles, mais régulières, sur les questions relatives au Financement de base (et au PCC). INFC et les représentants provinciaux et territoriaux ont confirmé qu'ils connaissent leurs interlocuteurs respectifs.\nObservation no 5 : Les discussions des coprésidents ne sont pas documentées formellement.\nNous n'avons constaté aucun problème de conformité dans l'absence de documentation des discussions des coprésidents. Cependant, en ce qui concerne les prises de décision, si des décisions sont prises pour le Financement de base pour les provinces et les territoires à la suite de ces discussions, on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles soient documentées. Par exemple, une note de service, une note ou la date de la réunion des coprésidents devraient figurer au dossier, ainsi qu'un bref résumé de ses résultats. La documentation formelle permettrait de clarifier d'éventuelles divergences d'interprétation à la suite des discussions des coprésidents.\n1) La recommandation suivante est faite à la Direction générale des Politiques et des communications pour améliorer la documentation des discussions des coprésidents dans les dossiers.\n1.1) Placer dans les dossiers provinciaux ou territoriaux des éléments probants sur les décisions des coprésidents relatives au Financement de base pour les provinces et les territoires pour documenter les résultats de leur discussion, y compris chaque décision.\n1.1\tPolitiques et communications continuera de veiller à ce que les dossiers papier du Financement de base pour les provinces et les territoires de chaque province et territoire contiennent les doubles des documents des réunions dans lesquelles des questions relatives au Financement de base pour les provinces et les territoires sont abordées.\nQuand les coprésidents fédéraux, et provinciaux ou territoriaux du CECI et qu'ils prendront des décisions clés sur les questions du Financement de base pour les provinces et les territoires pendant des discussions (en dehors du contexte d'une réunion formelle du CECI), tous les efforts seront faites pour porter au dossier papier un compte rendu de ces discussions et de ces décisions afin de mieux documenter la prise de décisions dans le cadre du programme.\nSMA, Politiques et communications\nLa direction du Financement de base pour les provinces et les territoires repère les risques susceptibles de contrecarrer ses objectifs; et\nLa direction du Financement de base pour les provinces et les territoires a évalué les risques qu'elle a repérés.\nObservation no 1 : INFC a identifié des risques pertinents pour le Financement de base pour les provinces et les territoires en tenant compte des objectifs de sa conception, ce qui est conforme aux attentes du Conseil du Trésor pour les programmes de transfert de paiements.\nLes deux risques suivants sont liés aux avances de Financement de base et aux exigences d'établissement de rapports. Nous avons noté dans la présentation initiale au CT que ces risques sont apparus dans le contexte du but et des objectifs du Financement de base pour les provinces et les territoires, à savoir pour atteindre l'équilibre fiscal, augmenter la souplesse du plan de conception du programme et respecter les modalités de responsabilisation provinciales et territoriales.\nRisque no 1 : Fournir initialement des fonds du Financement de base pour les provinces et les territoires (au lieu de rembourser les coûts encouru) peut affaiblir la capacité d'INFC de veiller à ce que les conditions du programme soient respectées et à ce que les projets prévus dans le plan d'immobilisations annuel soient effectivement réalisés.\nRisque no 2 : Les structures de responsabilisation et de reddition de comptes simplifiés risquent de nuire à la capacité du ministre ou du gouvernement du Canada de faire rapport sur l'octroi du financement dans le cadre du Financement de base pour les provinces et les territoires et d'en être responsable.\nObservation no2 : INFC a établis des mesures et a créé des contrôles pour atténuer les risques identifiés pour le Financement de base pour les provinces et les territoires.\nComme nous l'avons mentionné dans la section 6.3 Politiques et programmes, nos consultations avec des représentants d'INFC nous ont permis de constater que le Conseil du Trésor a été consulté a propos du plan de conception et l'approche de livraison pour le Financement de base pour les provinces et les territoires et qu'il a été satisfait des mesures d'atténuation établis pour le Financement de base, à savoir les plans d'immobilisations annuels et les rapports annuels des dépenses. Les autres mesures d'atténuation consistent des engagements pris par les parties signataires des ententes de financement, ainsi que la confiance dans les régimes de responsabilisation provinciaux et territoriaux.\nNous avons observé que ces mesures et contrôles étaient :\nalignes aux principes du plan de conception du Financement de base pour les provinces et les territoires;\nappropriée et suffisant en fonction du plan de conception et l'étendue sur le plan de la diligence raisonnable à l'interne et de l'obtention de l'assurance du respect de leurs ententes de financement par les provinces et les territoires; et\ncompatibles avec les exigences d'établissement de rapports et d'assurance d'INFC, tout en tenant compte des régimes de responsabilisation des provinces et territoires.\nCes deux risques sont « faibles » dans l'évaluation d'INFC. Lors de leur réévaluation, au moment de l'accélération du financement de base pour les provinces et les territoires dans le cadre du Plan d'action économique (PAE), les représentants d'INFC ont confirmé que cette accélération n'a pas du tout modifié la gestion, la livraison du Financement de base pour les provinces et les territoires, ni les risques qui lui sont liés. Au contraire, cette accélération a été une option volontaire pour les provinces et aux territoires.\nNous avons comparé les éléments de la conception du Financement de base pour les provinces et les territoires à la Politique sur les paiements de transfert et à la Directive sur les paiements de transfert du CT et avons observé que le plan de conception du Financement de base était conforme aux attentes de la Politique et de la Directive à l'égard de la gestion des risques.\nLes procédures de vérification développées, afin de permet à INFC, les provinces et les territoires d'évaluer le rendement des mesures d'atténuation et des contrôles décrits précédemment, comportent quelques exceptions. Ces dernières sont décrites et présentées ci dessous à la section 6.7 Gérance.\nLa gestion de l'initiative du Financement de base pour les provinces et les territoires a défini des mesures du rendement appropriées, liées aux résultats planifiés; et\nLa gestion de l'initiative du Financement de base pour les provinces et les territoires contrôle le rendement réel par rapport aux résultats planifiés.\nObservation no 1 : INFC a développé une approche de mesure du rendement conforme aux objectifs de la conception du Financement de base pour les provinces et les territoires.\nConformément au plan de conception du Financement de base pour les provinces et les territoires, afin de simplifier les exigences de reddition de comptes, les provinces et les territoires ne sont pas tenus de faire rapport de leurs contributions en utilisant des indicateurs / mesures plus traditionnels et concrets (p. ex., nombre d'emplois créés, financement obtenu, etc.). Au contraire, pour le Financement de base pour les provinces et les territoires, INFC s'est axé sur les rapports du rendement à un niveau plus élevé, tout en accordant plus d'importance à la responsabilisation en matière de dépense des projets de financement de base. De plus, l'approche de mesure du rendement du Financement de base pour les provinces et les territoires est plus axée sur une vision holistique des résultats attendus grâce aux partenariats de collaboration, à l'augmentation de l'investissement dans l'infrastructure durable, à la croissance économique, à la plus grande durabilité de l'environnement (air et eau plus propres, meilleure utilisation des terres, etc.) et à des collectivités fortes et saines pour améliorer la qualité de vie des Canadiens.\nDe plus, la méthode de mesure du rendement d'INFC par le biais des plans d'immobilisations annuels (PIA) et les rapports annuels des dépenses (RAD) permet de recueillir des renseignements sur le nombre d'initiatives approuvées, sur le montant du financement obtenu auprès des partenaires du financement pour appuyer la mise en œuvre du PIA, ainsi que sur la répartition du financement fédéral entre les catégories d'investissement en infrastructure admissibles et sur cette méthode de mesure du rendement.\nLes intervenants ont noté une différence remarquable entre l'approche de reddition de comptes pour le Financement de base et l'approche pour d'autres programmes d'infrastructure d'INFC et du gouvernement fédéral qui exigent des rapports plus fréquents, et, par conséquent, un niveau de travail plus coûteux. Les intervenants s'entendaient tous pour dire que l'approche de reddition de comptes par la présentation du plan d'immobilisations annuel et du rapport annuel des dépenses est simplifiée comparativement a celle des autres programmes, puisqu'elle réduit la fréquence des rapports, tout en insistant sur la conformité tout au long du cycle de vie du financement.\nObservation no 2 : Les rôles et les responsabilités en matière du rendement ont été documentés et communiqué.\nNos consultations d'INFC et des intervenants provinciaux et territoriaux, ainsi que notre examen des ententes de Financement de base pour les provinces et les territoires, nous ont permis de confirmer la documentation et la communication des rôles et des responsabilités en matière de contrôle, de collecte des données et d'établissement de rapports.\nObservation no 3 : INFC suit les résultats du Financement de base pour les provinces et les territoires et rend compte à leur sujet en utilisant des mesures du rendement et des outils de reddition de comptes alignes aux termes et conditions du Financement de base.\nPar le biais du Rapport annuel sur les plans et les priorités (RPP) et du Rapport ministériel sur le rendement (RMR), INFC rapporte les résultats du Financement de base pour les provinces et les territoires aux Canadiens. Les plans d'immobilisations annuels (PIA) et les rapports annuels des dépenses (RAD) sont efficaces, efficients et suffisants dans la mesure où ils permettent de recueillir des renseignements fondés sur les exigences simplifiés pour l'établissement des rapports, stipulées par les termes et conditions du Financement de base pour les provinces et les territoires.\nEn plus des RAD, il existe des outils de suivi complémentaires utilisés à la fois par la Direction générale des politiques et des communications et par celle des Finances. Politiques et communications utilise un tableur Excel pour suivre les paiements au cours de l'année fiscale en se fondant sur les PIA et RAD approuvés qui lui sont présentés, qui contiennent également des renseignements prévus par les ententes de financement, comme les trésoreries approuvées et les dates des signatures, ainsi que des renseignements relatifs aux PIA, dont l'état d'avancement de chaque initiative. Finances utilise un tableur afin de suivre et contrôler les paiements, et de prévoir le financement pour chaque province et territoire pendant l'année fiscale.\nConstatation no 1 : L'efficacité et l'efficience des processus d'examen et d'approbation d'INFC pour les plans d'immobilisations annuels et les rapports annuels des dépenses ont suscité des réserves.\nL'efficacité et l'efficience des processus d'examen et d'approbation d'INFC pour les plans d'immobilisations annuels et les rapports annuels des dépenses ont suscité des réserves chez quelques intervenants provinciaux et territoriaux. Étant donné que c'est l'approbation des plans d'immobilisations annuels et des rapports annuels des dépenses qui déterminent les paiements (dans la majorité des cas, selon notre examen des dossiers), des délais dans l'approbation peuvent créer et ont créé effectivement des contraintes opérationnelles et financières chez certaines provinces et certains territoires pour la planification, le financement et la mise en œuvre de leur plan d'immobilisations annuel.\nConstatation no 2 : Certaines provinces et territoires ne fournissent pas leurs plans d'immobilisations annuels et leurs rapports annuels des dépenses à INFC dans un temps opportun.\nNous avons observé pendant notre examen des dossiers que certaines provinces et certains territoires n'ont fourni leurs plans d'immobilisations annuels et leurs rapports annuels des dépenses conformément à l'échéancier de l'entente de financement ou en temps opportun. Cette constatation est discutée dans la section 6.7 Gérance.\nConstatation no 3 : La surveillance du rendement et les outils de reddition de comptes ne reflètent pas une approche de surveillance active.\nLes tableurs Excel offrent à la direction un outil informel efficient pour suivre la présentation des PIA et des RAD et les paiements, mais ils seraient plus utiles, afin de contrôler activement ces activités, s'ils comportaient les échéances de présentation des PIA et des RAD, ainsi que des paiements (s'il y a lieu). De plus, bien que les tableurs utilisés par Politiques et communications et par Finances soient de nature complémentaire, ils créent un chevauchement du travail de suivi et ne constituent pas un outil intégré, fondé sur le risque, facilitant le contrôle actif de la reddition de comptes des récipiendaires et leur respect continu des conditions stipulées par les ententes de financement.\nBien que les provinces et les territoires ne reçoivent pas de paiements tant que les PIA et les RAD qu'ils ont présentés n'ont pas été approuvés, s'ils présentent ces documents en retard, cela peut retarder leur financement et la mise en œuvre des initiatives de leur PIA. De plus, les retards dans la présentation des PIA et des RAD peuvent nuire à la capacité d'INFC de faire rapport sur le rendement et l'avancement des projets de façon exhaustive ou en temps opportun.\n2) Les recommandations suivantes sont formulées à la Direction générale des politiques et communications afin d'améliorer la surveillance des documents requis.\n2.1) La Direction générale des politiques et des communications devrait définir des échéances d'établissement de rapports, surveiller activement et communiquer avec les provinces et les territoires afin qu'ils présentent leur plan d'immobilisations annuel et leur rapport annuel des dépenses sans retard afin de faciliter l'examen, l'accord et l'approbation des paiements par INFC.\n2.2) La Direction générale des politiques et des communications et des Finances devraient mettre au point un tableur de contrôle intégré pour saisir des renseignements sur le rendement et sur les finances. Les renseignements exigés dans ce tableur devraient être conformes aux indicateurs de rendement du Financement de base pour les provinces et les territoires afin d'aider à assurer que la méthode de collecte des données soit conforme aux conditions du Financement de base pour les provinces et les territoires.\n2.1 : Politiques et communications surveille activement ses dossiers du Financement de base pour les provinces et les territoires en effectuant un suivi auprès des provinces et des territoires avant les échéances des PIA et ou des RAD. Cette surveillance est effectuée sur une base continuelle et quand c'est nécessaire en communiquant régulièrement avec ses homologues provinciaux et territoriaux.\nPolitiques et communications s'engage à formaliser un processus de surveillance encore plus actif en ajoutant une section sur la surveillance pour toute date limite de présentation des PIA et des RAD applicable dans sa base de données Excel sur le Financement de base pour les provinces et les territoires. Cette section sur le contrôle contiendrait les dates envisagées pour le suivi d'INFC, ainsi que la confirmation du type et des dates des activités de contrôle des échéances définies dans les ententes de financement applicables.\nLes activités de contrôle envisagées précédemment tiendront compte du processus d'examen des documents du Financement de base pour les provinces et les territoires, dans le cadre duquel les provinces et les territoires présentent en principe une ébauche de leurs PAI et RAD avant les dates de présentation officielles. Toute question relative aux plans ou à d'autres rapports est soulevée quand INFC examine ces ébauches. Il faut noter que, comme la présentation formelle des plans ou des rapports des dépenses survient en règle générale à la fin d'un processus d'examen et de consultation entre les fonctionnaires d'INFC et ceux des provinces et des territoires, ces dates de présentation risqueront de primer sur l'échéancier stipulé dans les ententes.\nINFC continuera aussi à encourager les provinces et les territoires à soulever toutes autres questions à tout moment, dès qu'elle se présente.\n2.2 : Politiques et communications et Services ministériels s'engagent à mettre à l'étude des options pour élaborer un tableur de contrôle intégré et à étudier s'il répondrait mieux à leurs besoins et exigences respectifs, tout en répondant mieux les besoins d'INFC en matière de collecte de données.\n2.1 : SMA, Politiques et communications\n2.2 : SMA, Politiques et communications et SMA, Services ministériels\nPour 2.1 : juillet 2011\npour 2.2 : août 2011\nLes rapports financiers et non financiers sont examinés et approuvés; et\nLe contrôle financier et administratif des dépenses est conforme à la législation et aux contrôles de base, tels que la Loi fédérale sur la responsabilité et les articles article 32, article 33 et article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques.\nObservation no 1 : La direction a mis en place des procédures d'examen et de contrôle des approbations pour les plans d'immobilisations annuels et les rapports annuels des dépenses.\nObservation no 1 : La direction a mis en place des procédures d'examen et de contrôle des approbations pour les plans d'immobilisations annuels et les rapports annuels des dépenses. Nous avons observé que la Direction générale des Politiques et des communications et celle des Finances ont mis en place et documenté formellement des procédures de contrôle et d'approbation pour les plans d'immobilisations annuels (PIA) et les rapports annuels des dépenses (RAD) dans le modèle opérationnel de programme (MOP).\nDans le cadre de nos procédures de vérification, nous avons rencontré séparément des représentants du Financement de base pour les provinces et les territoires et de Finances et avons abordé en détail le MOP et les diagrammes de processus élaborés en étant fondés sur les PIA et les RAD, ainsi que sur les activités de paiement et les contrôles décrits dans le modèle opérationnel de programme. Cet examen détaillé servait à confirmer et à clarifier la séquence de ces activités et les rôles et les responsabilités en matière d'exécution de ces activités et contrôles. Cet examen détaillé ne nous a permis d'observer aucune incohérence ou variation entre l'exécution et la documentation de ces activités.\nConformément à notre méthodologie d'échantillonnage aux fins de vérification, nous avons examiné les PIA et les RAD les plus récemment approuvés et avons observé dans tous les cas qu'ils ont été approuvés par les fonctionnaires d'INFC délégués.\nNous avons constaté que, pour les PIA et les RAD, tous les documents présentés étaient remplis tel que requis et contenaient les renseignements requis. Nous avons également observé que les PIA et les RAD étaient appuyés par des notes de service adressées au ministre ou au SMA pour recommander leur approbation, fondées sur l'activité de diligence raisonnable d'INFC pour veiller au respect des conditions du Financement de base pour les provinces et les territoires.\nConstatation no 1 : Nous avons observé des exceptions.\nPlans d'immobilisation annuels (PIA) : Nous avons observé des exceptions ou les PIA provinciaux et territoriaux ont été présentés à une date ultérieure à celle de l'échéancier du Financement de base pour les provinces et les territoires, à savoir le 31 mars pour l'année fiscale suivant. De plus, nous avons observé un cas de paiement non effectué en respectant l'échéance de trois mois à dater de l'approbation d'un PIA. Nous avons également observé des cas exceptionnels d'absence des attestations requises par l'article 6.1 de l'Entente de financement – Évaluations environnementales, dans la lettre de transmission du PIA des provinces et des territoires.\nEnfin, nous n'avons pas observé dans les dossiers de preuves de l'examen des PIA, autre que sa mention dans la note de service adressée au ministre pour les approuver. Suite à notre demande, nous avons été fournis des exemples de correspondance entre la province et le territoire pour attester l'examen des PIA par INFC.\nRapports annuels des dépenses (RAD) : Nous avons observé des exceptions ou les RAD provinciaux et territoriaux ont été présentés après les échéances stipulées par les ententes de financement de base pour les provinces et les territoires. Nous avons également observé que, dans le cas d'une province ou d'un territoire, le RAD n'était pas signé par une personne ayant cette délégation de signature, mais par un vérificateur externe.\nComme pour la constatation précédente relative aux PIA, nous n'avons pas observé dans les dossiers de preuves de l'examen des RAD par INFC, autre que sa mention dans la note de service adressée au ministre pour les approuver. Suite à notre demande, nous avons été fournis des exemples de correspondance entre la province et le territoire pour attester l'examen des RAD par INFC.\nNous avons également observé des exceptions de pratiques de gestion des dossiers de la Direction générale des politiques et communications dans lesquels les documents requis pour chaque province et territoire conformément à la « Liste de vérification des documents à classer dans le système de classement commun » ne figuraient pas au dossier. Par exemple, dans tous les 12 dossiers des provinces et des territoires examinés, les documents relatifs au paiement le plus récent ne se trouvaient pas dans les dossiers provinciaux et territoriaux gérés par la Direction générale des politiques et des communications. Ils se trouvaient au contraire dans les dossiers gérés par Finances. Ces documents étaient les suivants : notes de service au SMA / ministre; formulaire de demande d'engagement de fonds (article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques); et formulaire de demande de paiement (articles article 34 et article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques).\nles dossiers de Politiques et communications ne contiennent pas tous les renseignements requis par sa liste de vérification;\nil n'existe pas de système de gestion des dossiers commun pour documenter le cycle de vie des ententes de financement de base pour les provinces et les territoires.\nObservation no 2 : Dans l'ensemble, les paiements aux provinces et aux territoires ont été effectués conformément aux procédures d'examen et d'approbation en vigueur.\nDans l'ensemble, nous avons observé que le processus d'approbation des paiements effectués aux provinces ou aux territoires – que ce soit après l'examen et l'approbation d'un plan d'immobilisations annuel (PIA) ou d'un rapport annuel des dépenses (RAD) - était conforme aux procédures définies dans le modèle opérationnel de programme (MOP).\nChaque paiement examiné était étayé par les documents suivants :\nnote de service au SMA ou au ministre recommandant l'approbation du paiement à une province ou à un territoire;\nformulaire de demande d'engagement de fonds (article 32 de la Loi sur la gestion des finances publiques);\nFormulaire de demande de paiement (articles article 34 et article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques).\nTous les paiements étaient autorisés par un fonctionnaire d'INFC délégué avec les pouvoirs de signature requis en matière financière, conformément au diagramme de la délégation des pouvoirs financiers d'Infrastructure Canada.\nDe plus, nous avons observé la présence d'une « liste de vérification du Financement de base pour les provinces et les territoires », élaborée par INFC Finances pour examiner les premiers et deuxièmes paiements pour l'année fiscale versés aux provinces et aux territoires. Ces deux listes de vérification sont signées par l'examinateur quand il les remplit. Finances nous a informés que ces listes de vérification ont été élaborées en 2009, mais que leur utilisation a varié. Finances a récemment décidé d'uniformiser l'utilisation de ces deux listes de vérification à l'avenir.\nConstatation no 2 : Nous avons observé des exceptions.\nNous avons observé que tous les paiements étaient autorisés par un fonctionnaire d'INFC délégataire des pouvoirs de signature requis en matière financière, mais nous avons observé des cas exceptionnels d'autorisation aux termes des articles article 32, article 33 et article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques dans lesquelles la date de la signature par le fonctionnaire délégataire n'était pas toujours présente.\nLa direction peut raisonnablement s'attendre à ce que le fonctionnaire délégué avec le pouvoir de signature ou d'une autre autorisation appose à la fois sa signature et la date de sa signature quand il exécute cette tâche. Cette pratique permet d'atténuer la perception d'approbation sans l'examen requis par la diligence raisonnable et, par conséquent, atténue le risque de non-conformité avec la Loi sur la gestion des finances publiques.\n3) Nous recommandons à la Direction générale des politiques et des communications, ainsi qu'à la Direction générale des services ministériels, de mettre à l'étude les améliorations suivantes pour la documentation des dossiers et la liste de vérification de Finances.\n3.1) Toute analyse réalisée par Politiques et communications et Finances d'INFC devrait être documentée dans le dossier centrale pour appuyer les recommandations de paiement au SMA ou au ministre.\n3.2) Étant donné que les dossiers des paiements sont gérés par Finances, la direction du Financement de base pour les provinces et les territoires devrait s'assurer que le double de toute documentation d'approbation des paiements soit classé dans les dossiers gérés par la Direction générale des politiques et communications pour créer un dossier central et complète.\n3.3) L'utilisation des listes de vérification par Finances pour les premiers et deuxièmes paiements de l'exercice devrait être poursuivie, puisque c'est une bonne pratique de gestion. Ces listes de vérification devraient être modifiées pour inclure la confirmation, par un fonctionnaire délégataire du pouvoir de signature, que les sections relatives aux articles article 32 et article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques ont été signées et datées par un fonctionnaire disposant de la délégation appropriée.\n3.1 : Les paiements effectués dans le cadre du programme sont déterminés par l'acceptation fédérale des plans d'immobilisations ou des rapports des dépenses. À l'heure actuelle, la correspondance détaillée d'INFC avec les provinces et les territoires sur l'examen fédéral de ces documents est classée électroniquement (p. ex., des courrielles dans les dossiers électroniques des employés). Politiques et communications s'engage à ajouter aux dossiers papier des doubles des courriels ou correspondances clés étayant les recommandations d'accepter ces documents adressés au ministre ou au SMA.\n3.2 : Politiques et communications et Services ministériels s'engage à verser aux dossiers papier gérés par la Direction générale des politiques et des communications un double de toutes les autorisations de paiement finales et signées, ce qui permettra de créer un dossier complet et central pour chaque province et territoire. Les exemplaires originaux, signés de la documentation des paiements demeureront à Services ministériels.\n3.3 : Services ministériels (Finances et Administration) s'engage à l'utilisation continuelle des listes de vérification pour les premiers et deuxièmes paiements du Financement de base pour les provinces et les territoires, ainsi qu'à vérifier que les sections relatives aux articles article 32 et article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques ont été signées et datées par un fonctionnaire disposant de la délégation appropriée.\n3.1 : SMA, Politiques et communications\n3.2 : SMA, Politiques et communications et SMA, Services ministériels\n3.3 : SMA, Services ministériels\n3.1 mai 2011\n3.2 octobre 2011\n3.3 mai 2011\nSelon notre jugement professionnel, les procédures de vérification appliquées et les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour étayer l'exactitude et l'exhaustivité des observations et des constatations présentées dans ce rapport, ainsi que l'opinion fournie. Ces observations, ces constatations et cette opinion ont été fondées sur notre analyse des éléments probants de la vérification par rapport aux critères et aux sous critères de vérification établis.\nCes observations, ces constatations et cette opinion ne s'appliquent qu'au Financement de base pour les provinces et les territoires. Le plan de conception et l'étendue de ces procédures de vérification étaient conçus de manière à fournir un niveau d'assurance raisonnable à l'égard des critères et des sous critères de vérification. Les éléments probants recueillis respectent les normes professionnelles de vérification et sont suffisants pour fournir à la direction la corroboration des observations et des constatations contenues dans ce rapport de vérification.


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Voulez-vous accomplir la tâche que Dieu vous a confiée ? – Sa Parole pour Aujourd'hui\nVoulez-vous accomplir la tâche que Dieu vous a confiée ?\n“Je leur ai donné une mission à remplir dans le monde.” Jn 17. 18 LM\nTout être humain évolue au cours de sa vie. Ce qu’il devient dépend des choix qu’il est prêt à faire. Méditez sur les sept conseils suivants : 1- Prenez la décision de croître spirituellement chaque jour. Vous verrez vite de profonds changements s’opérer. 2- Accordez la plus grande importance à la croissance plutôt qu’au résultat final. Certains événements de votre vie valent davantage par l’expérience et la maturité qu’ils vous confèrent que par les leçons à en tirer. 3- N’attendez pas une éphémère inspiration pour aller de l’avant. Parfois un moment d’excitation vous propulsera vers votre destinée, mais le plus souvent seul un engagement opiniâtre vous permettra de ne pas baisser les bras. 4- Acceptez de payer le prix du dévouement aujourd’hui et vous jouirez de la récompense plus tard. Cette récompense vous paraîtra d’autant plus agréable que vous aurez attendu pour la recevoir ! 5- Ne limitez pas la puissance de Dieu. Si vous pensez à vos limitations, vous en exagérez l’importance. Par contre le Dieu qui vit en vous est capable d’agir “infiniment au-delà de tout ce que nous demandons ou imaginons” (Ep 3. 20). 6- Apprenez à contrôler votre temps. Vous ne pourrez jamais racheter le temps perdu, aussi cristallisez chaque instant de votre présent ! Peut-être direz-vous : “Quelle importance ont cinq minutes de perdues ici ou là ?” Enormément de différence ! Si vous gagnez 5 minutes chaque jour en simplifiant votre routine matinale, 10 minutes en éliminant les tâches inutiles que vous accomplissez sans même y penser, 5 minutes en écartant les conversations futiles et les distractions passagères, 10 minutes encore en écourtant votre heure de midi, vous en arriverez à “regagner” 125 heures par an ! L’équivalent de 3 semaines de travail de 40 heures chacune ! 7- Ayez le courage d’échanger des tâches de peu d’importance pour d’autres de plus grande valeur. Si vous voulez sincèrement accomplir la destinée que Dieu a choisie pour vous, suivez ces conseils !\n1 S 1-2 & Mt 22\nPs 13 & Ac 23\nPrécédentPreviousSachez exprimer votre souffrance !\nNextLe miel de Samson (1)Suivant


Rendre accessible un entraînement de qualité : le vôtre !\nAVEC GUTAÏ ?\nCar l’aventure GUTAÏ a démarré sur ce terrain, le vôtre, celui du coaching et de son ambition d’offrir aux athlètes un service efficace. Cette efficacité ne se limite pas à la performance finale de l’athlète, vous le savez. Elle se révèle dans la capacité du coach à systématiser les phases de progrès et à éviter celles de déclin, pour rendre l’athlète performant dans la durée.\nUne telle pérennité dans la relation entraîneur-entraîné est toutefois difficile à construire, chacun pouvant s’éloigner de l’autre… Pour être efficace, cette relation suppose crédibilité, fiabilité, intimité. Autant de facteurs qui peuvent s’essouffler, autant de leviers que GUTAÏ veut encourager !\nLe module GUTAÏ-Coach est donc d’abord un outil métier. Créé par et pour le coach : chaque fonctionnalité est pensée pour améliorer cette relation coach-athlète, et la performance. Comme vous allez le découvrir, la capacité de GUTAÏ-Coach à rendre simple des données complexes, vous offre des avantages inégalables. À vous d’en tirer profit.\nCONFORTSimplicité & Accessibilité\nPRÉCISIONEfficacité & Performance\nTEMPSPédagogie & Personnalisation\nLa plateforme rassemble tous les éléments importants sur vos athlètes : les compétitions imminentes, leur programmation, leur Wellness du moment, vos échanges…\nLes zones d’intensité sont un parfait exemple de la précision de GUTAÏ. Détaillées par discipline et par condition d’entraînement, elles vous permettent d’orienter vos athlètes au mieux selon leur condition de pratique.\n8 fois moins de temps de travail par athlète chaque semaine. C’est la moyenne de temps gagné par un coach en utilisant GUTAÏ. Tout le process d’entraînement est optimisé : de la conception jusqu’à l’analyse.\nGUTAÏ – COACH\nVotre outil-métier de conception et d’analyse, pour vos athlètes.\n> Création de votre banque de séances\n> Création de semaines-type\n> Pacing & Dénivelé\n> Périodisation d’entraînement\n> Suivi de la variation du volume hebdo.\n> Intensités automatiques*\n> Suivi des ratios de charge – méthode Foster\n> Remise à jour manuelle des intensités\n> Suivi du Wellness + recommandations\n> Profil de performance des athlètes*\n> Suivi des performances par séance*\n> Suivi de l’état de forme (FC, HRR, RPE)\n> Comparaison des profils de performance*\n> Messagerie interne coach-athlète\n> Performances records des athlètes*\n> Module de discussion sur l’analyse de séance\n*détaillé pour chaque discipline et chaque condition\nPratique quand on sait que l’adaptation est la clef pour l’entraîneur au fil du temps. Confort sur la planification des semaines d’entraînement.\nJ’ai gagné du temps sur la planification de mes athlètes, la création de leurs séances et surtout j’ai affiné mon analyse post-exercice et compétition.


La housse néoprène isolante de la marque Optimus constitue un achat idéal pour maintenir votre repas (popote ou repas lyophilisé) au chaud plus longuement (gain : 25%), mais pas seulement : cette housse néoprène permet de ne pas vous brûler les mains (dans le cas d’un repas bouillant) et permet également de vous réchauffer les mains, via deux poches intégrées.\nDescription de la housse néoprène isolante Optimus\nLa housse isolante en néoprène signée Optimus est la solution idéale pour maintenir votre repas lyophilisé et/ou votre popote au chaud, même par temps froid. Cette housse isolante est également d’un bon secours pour vous réchauffer les mains (par l’intermédiaires de 2 poches latérales prévues à cet effet), de même que pour vous protéger les mains d’un repas lyophilisé excessivement chaud. Remarque : cette housse isolante peut également faire office de manique.\nLa housse néoprène isolante Optimus en détail :\nLa housse isolante en néoprène Optimus affiche un poids ultra-léger : seulement 77 grammes. Ses dimensions compactes permettent un rangement aisé dans votre sac à dos : 17,5 cm par 20 cm. Son diamètre peut atteindre 15 cm (lorsque vous l'utilisez). Cette housse Optimus est parfaitement compatible avec les popotes de moins de 15 cm de diamètre et avec l'ensemble des repas lyophilisés de la marque Trek’n Eat (par exemple). En résumé, acheter une housse néoprène isolante Optimus, c’est opter pour une housse idéale pour vos repas en trek, expédition, randonnée, camping, bivouac, voyage et autres aventures, par tous les temps.\nLa housse néoprène isolante Optimus (référence : OPUS8018269) est assorti d’une garantie de deux ans, contre tout défaut de matériel et de fabrication.\nHousse néoprène isolante


Publié le mardi 11 Août 2020 à 17h20\nCe modèle excellait parmi les voitures de course non standard d’avant la Seconde Guerre mondiale.\nCette voiture faisait partie de l’équipe Bugatti de la saison 1934-1935 des Grands Prix automobiles et, avec René Dreyfus au volant, avait remporté le Grand Prix de Spa.\nBugatti avait ensuite transformé le bolide en voiture de sport, avec une nouvelle boîte de vitesses ainsi qu’un châssis et une carrosserie plus adaptés, et l’avait peint en noir avant de le vendre, en 1937, à Léopold III, qui était un passionné de la marque.\nLe véhicule a ensuite changé quatre fois de propriétaire, mais est toujours resté dans son état d’origine. Selon la maison de ventes aux enchères, le bolide «57248» (son numéro de châssis) est sans aucun doute la plus importante et authentique de toutes les voitures de course Bugatti.\nLa vente aux enchères aura lieu le 5 septembre à 18h, dans le château anglais d’Hampton Court. Au total, quinze véhicules historiques seront mis à l’encan.


Près de 130$ Pour une chambre..... il ne manque... - Avis de voyageurs sur Skyland - TripAdvisor\nPrès de 130$ Pour une chambre..... il ne manque... - Avis de voyageurs sur Skyland\n“Le monde a l'envers!!!”\nSkyline Dr Mile 41.7, Parc national de Shenandoah, VA 22835 |\nChêne-en-Semine, Rhone-Alpes, France\nOn devrait vous payer pour vivre cette aventure..... mais non, c'est vous qui deboursez près de 130$ Pour une chambre..... il ne manque plus qu'un serial killer avec une tronçonneuse et tout et réunis pour le comble de l'horreur!!!! Chambre miteuse avec radiateur rouillé drap taché, peinture datant d'il y a 10 ans,Télévision brouillé....... J'ai fait un scandale pour avoir une chambre plus " moderne". Résultat une chambre cette un poil mieux mais les ampoules grilles et des insectes et arachnides dans la chambre. Une vraie honte a éviter a tout prix !!!!!!!!\nPoser une question à Thomas L à propos de Skyland\n3 – 9 avis sur 2 334\nPersonnel a l' écoute et chambre correct. Cependant en ce qui me concerne une salle de bain plus grand aurait été souhaitable cependant cela n ´est qu ´un détail. On y mange bien et copieusement et la vue est magnifique lorsque nous ne somme pas plongés dans les nuages\nPoser une question à Paul A à propos de Skyland\nHotel dans la nature un peu vieillot\nDans le parc de Shenandoah où vous croiserez surement des biches, hotel perdu dans la nature. Les chambres sont un peu vieillotes et meriteraient d etre renovees. Grand calme et belle vue.\nLe restaurant est tres traditionnel americain, plutot bon. Tres bons petits dejeuners. Et le soir, dans la bonne tradition americaine, animations assurees par des chanteurs de country ou du square dancing.\nPoser une question à Constance M à propos de Skyland\nUn endroit très sympa dans la nature\nNous avons passé une nuit dans cet hôtel situé dans le parc de Shenandoah, la vue est sublime, les chambres sont très propres, on y dort très bien. Nous avons pris le diner + petit déjeuner. C'était bon, les serveurs sont accueillants. C'est un endroit pour ceux qui aiment la nature et les animaux. (on a vu un ours ! ) Nous venions de visiter New York et Washington et au Skyland Resort, on a apprécié le cadre au calme et dans la nature. Le soir avant le diner, il y a eu un spectacle de claquettes très sympa. Je recommande ce site pour ceux qui veulent se ressourcer entre 2 highways.\nPoser une question à boussagues à propos de Skyland\n2 Merci boussagues\nPoser une question à Cynthia R à propos de Skyland\nNick S, General Manager de Skyland, a répondu à cet avisA répondu 4 août 2017\nPoser une question à Viviana F à propos de Skyland\nPoser une question à Bruce L à propos de Skyland\nNick S, General Manager de Skyland, a répondu à cet avisA répondu 3 août 2017\nVoir également ces hébergements à Parc national de Shenandoah ou ses environs\nInformations supplémentaires concernant Skyland\nAdresse: Skyline Dr Mile 41.7, Parc national de Shenandoah, VA 22835\nLocation : États-Unis > Virginie > Parc national de Shenandoah\nCatégorie de prix : 132€ - 171€ (Selon les tarifs moyens d'une chambre standard)\nTripAdvisor est fier d'être partenaire de TripOnline SA, Expedia, Hotels.com, 5viajes2012 S.L. et Voyages SNCF pour vous permettre d'effectuer vos réservations auprès de Skyland en toute confiance. Nous aidons chaque mois des millions de voyageurs à trouver l'hôtel idéal pour leurs vacances et leurs voyages d'affaires, et nous garantissons toujours les meilleures réductions et offres spéciales.\nAfficher tous les hôtels à Parc national de Shenandoah\nRestaurants (5) | Activités (25)


Bifurcation des politiques monétaire et budgétaire\nAu cours des quatre dernières décennies, chaque récession américaine a été précédée d’une hausse des taux d’intérêt réels, déclenchant un net repli de l’investissement et de la consommation de biens durables. Il est vrai que la Fed n’a resserré la vis monétaire qu’à quatre reprises au cours du cycle actuel et qu’en termes réels, les taux demeurent négatifs. Mais le niveau de taux neutre est aujourd’hui inférieur à ce qu’il a été par le passé, si bien qu’un nombre moins important de hausses des taux pourrait suffire à déclencher une récession.\nLa Fed a clairement annoncé sa volonté de fourbir ses armes, afin d’être en mesure de dégainer (comprenez : d’assouplir sa politique) à la prochaine récession. À moins que l’inflation rebondisse, il nous semble peu probable que la banque centrale américaine puisse relever autant ses taux qu’elle ne l’avait annoncé. Nous nous attendons plutôt à ce que la gestion du bilan devienne son principal levier.\nCet allègement du bilan de la Fed pèsera-t-il sur les conditions financières ? En 2018 et 2019, l’offre de monnaie de la banque centralediminuera clairement, de l’ordre de USD 300-400 milliards par an, une baisse qui compensera en largepartie la création de crédit par les banques commerciales. Cela dit, le rythme de la réduction du bilan restera mesuré. Quant à la croissance de l’offre de bons du Trésor, elle devrait être absorbée par la demande étrangère et du système bancaire, limitant l’impact sur la courbe des rendements.\nÀ côté de cela, la réforme fiscale s’impose à nouveau comme un sujet d’actualité. Elle se heurtera à un processus long et compliqué sur le plan politique, mais nous pensons que certaines mesures seront promulguées avant les élections de mi-mandat qui se tiendront en novembre 2018 – notamment sur le front de la fiscalité des entreprises. On s’achemine plus vers des baisses d’impôts pures et simples (financées par une hausse du déficit budgétaire) que vers une vaste refonte (sans incidence budgétaire) du code des impôts. On notera également que l’ampleur et les modalités des baisses d’impôts seront tranchées davantage par le Congrès que par l’administration, celui-ci ayant tout intérêt à marquer des points auprès de l’électorat. Quant au résultat final, son impact économique sera nettement inférieur à celui du projet initialement proposé par le président Trump.\nReste que, d’un point de vue strictement économique, les Etats-Unis n’ont pas besoin de mesures de relance budgétaire supplémentaires. Les autorités budgétaires seraient mieux avisées de faire preuve de la même prudence que la Fed et de garder des cartouches pour le moment où l’économie en aura besoin.\nEn définitive, le risque principal est de nature monétaire et nous surveillons de près tout signe de détérioration des conditions financières. Cela étant, pour le moment, il est un peu tôt pour s’inquiéter d’une possible récession aux Etats-Unis.\nStratégie de placement - Gestion privée - 4e trimestre 2017 PDF (236.07 KB)\nperspectives d’investissement Can Europe’s politics match its economics?


nombre de sessions max / Hébergement / Forum HebFree\n» nombre de sessions max\n#1 25.10.2017 11:57:35\nnombre de sessions max\nNotre site à rencontré un problème de nombre de session max (5000) hier en fin d'après midi.\nNous association organise une bourse aux poissons d'aquarium et aux reptiles et notre site doit je pense être souvent visités.\nPar contre je ne vois pas autant de cliques sur nos pages. A quoi cela est il du ?\nD'autre part j'ai rencontré que si je met une simple page html sans accès à une base je n'ai pas de problème.\nComment faire pour que le site soit accessible sans erreurs? Dois je essayer de configurer quelque chose sur le site ? Je suis très novice et j'avoue ne pas comprendre.\nLe secrétaire AARG\n#2 25.10.2017 16:46:59\nRe : nombre de sessions max\nil s'agit là d'une limitation du nombre de requête mysql et non des sessions.\nvous êtes limité à 5000 query sql, c'est à dire le nombre de demande retournant un résultat.\nvous êtes limité à 2500 mises à jours, c'est à dire qui nécessitent une création ou modification ou suppression de données.\nil vous faut bien faire attention à ce que vos requêtes soient structurées, qu'elles ne fassent pas des mises à jours ou select inutiles...\n5000 et 2500 sont déjà des limites qui sont hautes, et ces limites sont remises à 0 chaque heure.\nil n'y a donc pas trop de risque que cette limite soit atteinte sauf si vous êtes spamés, visités par des hacker qui tentent de pénétrer votre site par exemple.\nvérifiez donc vos requêtes, leur gestion, et assurez-vous que vos pages qui en contiennent soient au besoin sécurisées. Inutile par exemple d'afficher des statistiques sur chaque page, de mettre à jour des données à chaque chargement... ce ne sont que des exemples.\n#3 25.10.2017 21:09:46\nSuper merci pour ces indications.\nJe vais essayer d'investiguer pour voir quelles requetes sortent du lot.\nil y a moyen d'avoir des logs file sur nos environnement afin de tracer l'ensemble des requetes exécutées ceci pour analyse car le reproduire en local me semble compliquer.\n#4 25.10.2017 22:59:11\nIl n'existe aucun log des requêtes qui soit produit de notre côté.\nMais vous devriez pouvoir mettre en place une solution avec un script exécuté sur chaque page et récupérer ce qui a été exécuté j'imagine.\nSinon centraliser vos requêtes et les appeler via une class ou fonction qui log, mais ça peut représenter du travail à mettre en place.\nEn analysant simplement votre site, vous devriez être en mesur de savoir quelle est/sont les pages qui nécessitent le plus de requête. Mais attention, tout ceci n'était peut-être que passagé, attendez de voir si le problème se reproduit avant d'envisager d'y passer du temps.\n#5 26.10.2017 06:42:07\nAvez vous moyen de m'avertir lorsque le nombre de requete arrive à saturation ?\n#6 26.10.2017 06:50:56\nnon plus, il n'y a, à ce niveau, aucun moyen de connaître l'avancement du nombre de requête, et ceci est bien dommage. C'est une limitation technique du serveur de base de données et donc indépendante de notre volonté.


Mettre À Jour Ios Iphone 6 Plus - fucktimkuik.org\nMettre à jour vers iOS 13 ou iPadOS - Apple Support.\n20/09/2017 · Comment mettre à jour votre iPhone / iPad vers le nouveau système iOS 11 Beal Le Geek. Loading. Unsubscribe from Beal Le Geek? Cancel Unsubscribe. Working. Subscribe Subscribed Unsubscribe. 22/10/2019 · Continuez de les maintenir enfoncés jusqu’à ce que l’écran du mode de récupération apparaisse; Localisez votre appareil sur votre ordinateur. Dans la fenêtre vous invitant à procéder à une mise à jour ou à une restauration, sélectionnez Mettre à jour. Votre ordinateur tentera de réinstaller le logiciel sans effacer vos. 18/10/2019 · Touchez la mise à jour, puis Supprimer la mise à jour. Allez dans Réglages > Général > Mise à jour logicielle et téléchargez la dernière mise à jour. Si vous ne voyez pas la mise à jour dans la liste des apps ou si le problème persiste, vous devez mettre votre appareil à jour à. La mise à jour iOS 12 rendra votre iPhone, iPad et iPod plus puissant et plus réactif. Consultez ce guide ultime pour apprendre comment effecuer une mise à jour réussie vers iOS 12. 28/10/2019 · iOS 12.1.2 contient des correctifs pour votre iPhone. Cette mise à jour: corrige des problèmes liés à l’activation de la carte eSIM sur l’iPhone XR, l’iPhone XS et l’iPhone XS Max; résout un problème pouvant affecter la connexion cellulaire sur l’iPhone XR, l’iPhone XS et l’iPhone.\nLorsque de nouvelles versions sont offertes, vous pouvez mettre à jour les logiciels sur votre Apple iPhone 6 afin de profiter de fonctions additionnelles et de meilleures performances. Nous vous montrons ici comment mettre à jour votre téléphone à lʼaide dʼiTunes v12.5.1.21. iOS 10 est la dernière mise à jour majeure du système d’exploitation des iPhone et iPad. Plus rapide que la version précédente d’iOS, iOS 10 intègre de très nombreuses nouveautés. iPhone 6 Plus; Les iPhone 6S et iPhone SE seraient en balance également d'après notre source. Chose que nous avions vu en février dernier. Si ce modèle venait à être privé d'iOS 13, cela. Il peut arriver que votre appareil iOS se bloque ou redémarre en boucle pour des raisons impersonnelles, lorsque vous essayez de restaurer ou mettre à jour iPhone ou iPad avec fichier IPSW. Ou bien il affiche une erreur, alerte au cours de l’utilisation iTunes. Lors de la mise à jour iOS 11.2.2 sur mon iPhone 6 via Itunes, j'ai le message d'erreur suivant: "un problème est survenu lors du téléchargement du logiciel de l'iphone. Echec de la connexion réseau. Assurez vous que les réglages réseau sont corrects et que votre connexion réseau est active ou réessayez plus tard.\nGuide détaillé sur la mise à jour vers iOS 11. Ce guide vous présente en détail comment mettre à jour vers iOS 11, les nouvelles fonctionnalités iOS 11, faut-il mettre à jour, la préparation, les problèmes iOS 11 et solutions, etc. Trouvez tout ce dont vous auriez besoin sur iOS 11 dans ce guide. 27/09/2016 · Comment mettre à jour son iPhone ou iPad avec iTunes. Vous pouvez mettre à jour votre iDevice en le branchant à un ordinateur équipé de l'application iTunes. Cette technique est indispensable. Malgré trois correctifs, la dernière mise à jour du logiciel iOS de l'iPhone continue à poser problème JEROME COLOMBAIN / RADIO FRANCE Plus d’un mois après sa sortie, la dernière mise. Récemment, sur des forums, le modèle le plus signalé avec ce problème de GPS iOS 12/11 est iPhone 6. Si vous possèdez un iPhone X, iPhone 8/8 Plus, 7/6s/6/5s ou iPad Pro/Air/Mini sur lequel le GPS ne fonctionne plus après la mise à jour vers iOS 12 ou iOS 11, après la restauration ou autres raisons, essayez les solutions proposées dans. 3 façons de récupérer les contacts de l'iPhone SE / 6S Plus / 6S / 6 Plus / 6 / 5S / 5C / 5 / 4S / 4 / 3GS ! Réparez divers problèmes du système iOS comme mode de récupération, blanc logo Apple, écran noir, boucle au démarrage, etc. Retournez votre iOS à la normale, sans perte de données du tout.\niOS 12.1 est la deuxième mise à jour officielle d’iOS 12 et elle succède, si vous l’avez manqué à iOS 12.01. Il s’agit d’une update que l’on peut qualifier d’incontournable pour les possesseurs d’iPhone en général et tout particulièrement pour ceux qui disposent d’un iPhone XS /XS Max ou iPhone XR. Le problème de données cellulaires iPhone est habituellement survenue suite à la mise à jour iOS, le jailbreak, etc. Il peut arriver que les données cellulaires ne marchent pas pour certaines applications comme WhatsApp, Instagram, ou il soit impossible d'activer les données cellulaires iPhone 11/Xs/Xr/X/8, 7, 6s/6, 5s. Lisez suivant pour.\niOS 10 est disponible enfin avec de magnifiques nouvelles fonctionnalités telles que nouvelle Siri, iMessage, Apple Musique etc. Et ne vous inquiétez pas de perdre des données importantes plus. Ici,nous allons vous présenter des méthodes efficaces pour mettre à jour iOS 10 sans perdre de données sur iPhone / iPad / iPod. 26/09/2018 · Mise à jour iPhone iPad - Passer d'iOS 11 à iOS 12 Apple vient d'annoncer une nouvelle version de son système iOS ? Vous voulez l'installer sur votre iPhon.\niOS 12.2 succède à iOS 12.1.4 et est disponible au téléchargement pour iPhone, iPad le même jour que macOS Mojave 10.14.4 pour les Mac. Cette version intègre quatre nouveaux Animoji et a apporte comme souvent des correctifs et des améliorations. Touchez la mise à jour, puis Supprimer la mise à jour. Allez dans Réglages > Général > Mise à jour logicielle et téléchargez la dernière mise à jour. Si vous ne voyez pas la mise à jour dans la liste des apps ou si le problème persiste, vous devez mettre votre appareil à jour à l’aide d’iTunes ou du Finder. Ce sera l'occasion de mettre à jour notre listing des versions d'iOS maximum éligibles sur chaque modèle d'iPhone, iPod ou iPad.\nFaire une mise à jour iOS 12 réussie. La marche suivante vous sert à mettre à jour votre iPhone/iPad/iPod vers iOS 12. Votre iPhone reçoit les mises à jour logicielles régulières, dit, les nouvelles versions d'iOS. Habituellement, les fichiers IPSW ne sont pas visibles pour les utilisateurs, car la mise à jour iPhone, iPad avec IPSW est souvent effectuée automatiquement par iTunes. Lancement des apps plus rapide. Avec iOS 13, les apps de l’App Store bénéficient d’une nouvelle compression qui les rend jusqu’à 50 % moins volumineuses lors du premier téléchargement et jusqu’à 60 % moins volumineuses en moyenne lors des mises à jour. Et elles se lancent jusqu’à deux fois plus. L'iOS nouveau est sorti, comment l'installer ? La mise à jour d'un iPhone à partir de l'iPhone 5 vers iOS 10 peut se faire de deux façons différentes.\nMettre à jour vers iOS 13 ou iPadOS. Avec iOS 13 et iPadOS, votre iPhone, votre iPad et votre iPod touch sont encore plus puissants, plus personnalisés et plus protégés qu’avant.


Boucs émissaires : combattre l’indifférence, refuser la soumission\nun livre dirigé par Eric VERDIER et Emilie COUTANT,\naux éditions H&O, en 2016.\nLa présentation qu’en fait Karine Baudoin, chargée de communication :\n« H&O publie le 13 juin 2016 l’ouvrage collectif Boucs émissaires, placé sous la direction du psychologue communautaire Eric Verdier et de la sociologue Émilie Coutant. Fruit d’un travail mené par le pôle « Discriminations, Violence et Santé » de la Ligue Française de Santé Mentale (LFSM), ce recueil de témoignages et d’analyses permet de mieux cerner le phénomène de bouc émissaire (au sein de la famille, à l’école, au travail…). Surtout, les auteurs proposent des pistes pour briser le triangle que forment le bouc émissaire, son entourage et le/ la pervers(e), et pour entrer en résistance sans jamais céder à la tentation de la vengeance.\nL’ouvrage se compose de six parties : témoigner, comprendre, dénoncer, accompagner, lutter, proposer. Il s’ouvre sur les témoignages de Myrtille (victime de harcèlement dans la fonction publique), de Natacha (transsexuelle qui « a superbement ignoré la posture de bouc émissaire assignée par la société »), de Mohamed, Jean-Baptiste et Hervé (élèves policiers et policier retraité) et de Hugues, qui a toujours connu le rejet. Il s’achève sur des propositions d’actions innovantes pour lutter contre les discriminations et prévenir la violence : recherche-action sur l’addiction aux jeux de hasard et d’argent, programme Sentinelles et Référents® contre le harcèlement en milieu scolaire… Les contributeurs de Boucs émissaires ont en commun, souligne Éric Verdier, « l’ouverture créative du Rebelle sur la vie et ce qui la nourrit. » »\nL’Observatoire du bouc émissaire présente le livre dirigé par Eric Verdier