Séquence 9 Éducation Civique. Thème 1 : L opinion politique et les médias. Opinion et médias Internet, sondages et opinion publique - PDF\nDownload "Séquence 9 Éducation Civique. Thème 1 : L opinion politique et les médias. Opinion et médias Internet, sondages et opinion publique"\n1 Sommaire Séance 1 Séance 2 Éducation Civique Thème 1 : L opinion politique et les médias Opinion et médias Internet, sondages et opinion publique Thème 2 : La recherche de la paix, la sécurité collective, la coopération internationale Séance 3 L organisation pacifique du monde Séance 4 La gestion actuelle des conflits Thème 3 : La défense et l action internationale de la France Séance 5 La défense nationale : notion, menaces et risques actuels Séance 6 la défense nationale : missions et défense globale Objectifs Ces séances permettent d étudier les objectifs à atteindre des compétences 6 et 7 du socle commun : a) Savoirs : Les règles fondamentales de la vie démocratique (la souveraineté nationale) ; le lien entre le respect des règles de la vie sociale et politique et les valeurs qui fondent la République (les principaux acteurs de la vie politique : la presse) ; les grands organismes internationaux : connaître le rôle de l ONU ; le rôle de la défense nationale : connaître, dans les grandes lignes, l organisation et les missions essentielles de la Défense nationale, donner la signification de la Journée Défense et citoyenneté ; fonctionnement et rôle de différents médias : connaître les grands médias d information (presse écrite, presse audiovisuelle, nouvelles technologies de l information et de la communication). b) Savoir-faire : Les élèves devront être capables de jugement et d esprit critique, ce qui suppose : de savoir évaluer la part de subjectivité ou de partialité d un discours, d un récit, d un reportage ; de savoir distinguer un argument rationnel d un argument d autorité ; d apprendre à identifier, classer, hiérarchiser, soumettre à critique l information et la mettre à distance ; d être éduqué aux médias et avoir conscience de leur place et de leur influence dans la société ; de savoir construire son opinion personnelle et pouvoir la remettre en question, la nuancer (par la prise de conscience de la part d affectivité, de l influence de préjugés, de stéréotypes). c) Savoir-être : Au terme de son parcours civique scolaire, l élève doit avoir conscience de la valeur de la loi et de la valeur de l engagement. Ce qui implique : la conscience de ses droits et devoirs ; l intérêt pour la vie publique et les grands enjeux de société ; la conscience de l importance du vote et de la prise de décision démocratique ; la volonté de participer à des activités civiques. 112 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e\n2 séance 1 éducation civique Thème 1 : L opinion publique et les médias Séance 1 Opinion et médias Question : quels liens peut-il y avoir entre l opinion publique et les médias? Recopie le titre de la séquence «l opinion publique et les media» sur ton cahier d éducation civique en haut d une page, et encadre-le en rouge. Écris en rouge le titre de la séance «opinion et media» puis souligne- le en rouge. De même, écris la question «quels liens entre l opinion publique et les media?» puis encadre-la en rouge. Tout au long de cette séance, on essaiera d y répondre. On appelle «media» les moyens de communication et d information. Il s agit de la contraction de l expression angliciste «mass media» ou «médias de masse». Cela signifie alors les moyens de communication utilisés pour atteindre le maximum de personnes. La télévision est le média par excellence ainsi que la radio car ce sont deux moyens répandus dans presque tous les foyers en France. D autres moyens d information ou de communication ont une audience plus faible comme la presse et enfin, d autres se développent comme Internet, que nous étudierons lors de la prochaine séance de ce thème. Toutefois, il s agit ici de comprendre les liens qui existent entre l opinion publique et les médias. L opinion publique peut être définie comme le jugement majoritaire d une population donnée sur un fait d actualité. On la baptise quelques fois le «cinquième pouvoir» puisqu elle peut échapper aux médias : c est ce que l on verra dans la deuxième séance. Exercice 1 Les médias et leur pouvoir Inscris en rouge le numéro de l exercice dans ton cahier ainsi que son titre en dessous de la question encadrée. Réponds aux questions après avoir inscrit leur numéro en utilisant un stylo noir. N oublie pas de te référer à ton cours de quatrième si tu en as besoin Il existe plusieurs médias dont l existence est associée au développement des technologies. Le premier d entre eux historiquement est la presse dont l apparition est associée au développement de l imprimerie. Cependant, son essor fut freiné par le pouvoir politique en place, voyant d un mauvais œil ce moyen d informer des sujets qu il voulait contrôler. Ce rôle politique de «former l opinion publique» lui fut d emblée conféré et on l a surnommée le quatrième pouvoir (après l exécutif, le législatif et le judiciaire) et avant le cinquième, l opinion publique. Dès 1789, l article 11 de la déclaration des droits de l Homme proclame la liberté d informer et d être informé : «La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e 113\n3 séance 1 plus précieux de l homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi». Regardons un texte de loi, essentiel pour comprendre le lien qui existe entre la presse (et par extension, les autres médias) et le pouvoir politique ou la Société en général. Ce texte est long et pour mieux l appréhender, on le questionnera au fur et à mesure. Documents 1 : la loi du 29 juillet 1881 (extraits) Sous la présidence de Jules Grévy - Président du conseil des ministres : Jules Ferry Article 1 L imprimerie et la librairie sont libres. Article 2 Le secret des sources des journalistes est protégé dans l exercice de leur mission d information du public. Est considérée comme journaliste au sens du premier alinéa toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, de communication au public en ligne, de communication audiovisuelle ou une ou plusieurs agences de presse, y pratique, à titre régulier et rétribué, le recueil d informations et leur diffusion au public. Il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d intérêt public le justifie Cette atteinte ne peut en aucun cas consister en une obligation pour le journaliste de révéler ses sources. Est considéré comme une atteinte indirecte au secret des sources le fait de chercher à découvrir les sources d un journaliste au moyen d investigations portant sur toute personne qui, en raison de ses relations habituelles avec un journaliste, peut détenir des renseignements permettant d identifier ces sources. 1- De quand date cette loi souvent remaniée depuis? 2- Sous quel régime politique a-t-elle été prise? 3- Qui était le président de la République? Qui était le président du conseil? 4- Quelle liberté fondamentale met en place l article 1? 5- Quelle définition donne la Loi au terme «journaliste»? 6- Grâce à quoi le journaliste peut-il assurer la liberté de la presse? Quel lien effectues-tu entre ce moyen et cette liberté? 7- Pourquoi cet article concerne-t-il aussi les autres médias tels la télévision, la radio, ou dans une certaine mesure, Internet? Article 3 Tout écrit rendu public, à l exception des ouvrages de ville ou bilboquets, portera l indication du nom et du domicile de l imprimeur [ ] Article 5 Tout journal ou écrit périodique peut être publié, sans autorisation préalable et sans dépôt de cautionnement, après la déclaration prescrite par l article 7. Article 6 Toute publication de presse doit avoir un directeur de la publication. Le directeur et, éventuellement, le codirecteur de la publication doivent être majeurs, avoir la jouissance de leurs droits civils et n être privés de leurs droits civiques par aucune condamnation judiciaire. 114 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e\n4 séance 1 8- Pourquoi la loi demande-t-elle de faire figurer le nom de l imprimeur et de faire une déclaration de titre de journal et de nom de directeur? N est-ce pas une atteinte à la liberté de la presse? Article 26 L offense au Président de la République [ ] est punie d une amende de euros. Les peines prévues à l alinéa précédent sont applicables à l offense à la personne qui exerce tout ou partie des prérogatives du Président de la République. Article 29 Toute allégation ou imputation d un fait qui porte atteinte à l honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l imputation d aucun fait est une injure. 9- Comment sont définies, par la loi, la diffamation et l injure? 10- Quel est le thème commun à ces deux articles? Là encore, quelles sont les limites à la liberté des médias? 11- Qui est protégé par la loi? D après toi, pourquoi? Article 39 [ ] Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu en soit le support, des renseignements concernant l identité d une victime d une agression ou d une atteinte sexuelles ou l image de cette victime lorsqu elle est identifiable est puni de euros d amende. Le fait de révéler, par quelque moyen d expression que ce soit, l identité des fonctionnaires de la police nationale, de militaires, de personnels civils du ministère de la défense ou d agents des douanes appartenant à des services ou unités désignés par arrêté du ministre intéressé et dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l anonymat, est puni d une amende. Article 41 [ ] la communication audiovisuelle est regardée comme un mode de publication. Article 42 Seront passibles, comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, dans l ordre ci-après, savoir : 1 Les directeurs de publications ou éditeurs, quelles que soient leurs professions ou leurs dénominations, et, dans les cas prévus au deuxième alinéa de l article 6, de les codirecteurs de la publication ; 2 À leur défaut, les auteurs ; 3 À défaut des auteurs, les imprimeurs ; 4 À défaut des imprimeurs, les vendeurs, les distributeurs et afficheurs. Article 59 S il y a condamnation, l arrêt pourra, ( ) prononcer la confiscation des écrits ou imprimés, placards ou affiches saisis et, dans tous les cas, ordonner la saisie et la suppression ou la destruction de tous les exemplaires qui seraient mis en vente, distribués ou exposés aux regards du public. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e 115\n5 séance Quel est le sens de l article 41? 13- Qui est responsable aux yeux de la loi du non-respect des limites données à la liberté des médias? Quels sont les risques encourus par ceux qui ne les respectent pas? Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. Le texte de loi était long mais il est essentiel pour comprendre le pouvoir que peuvent avoir les médias sur l opinion publique. Il permet aussi de comprendre pourquoi il est nécessaire de donner des limites à cette liberté. Ce sont les mêmes limites que celles déjà vues en quatrième à propos des libertés individuelles et collectives dans le respect des libertés d autrui. As-tu bien compris que cette loi concerne aussi les autres médias? En 1989, un texte vient la compléter et précise la liberté dans l audiovisuel en créant le Conseil supérieur de l audiovisuel (CSA). Exercice 2 Les rapports médias-opinion publique Inscris en rouge le numéro de l exercice dans ton cahier ainsi que son titre en dessous de la question encadrée. Réponds aux questions après avoir inscrit leur numéro en utilisant un stylo noir. N oublie pas de te référer à ton cours de quatrième si tu en as besoin Les médias ont le pouvoir d informer les citoyens, donc ils peuvent former l opinion publique. Ils gardent ce pouvoir en préservant leurs sources, en mettant en avant certains faits et en cachant certains autres, et en se limitant pour préserver la liberté individuelle et les libertés collectives. Les rôles sont cependant divers : 1- Recopie le tableau ci-dessous en veillant à laisser trois lignes dans chaque cellule. Exemples de médias, d émissions, ou d articles proposés par les médias Journal de 20 heures Plus belle la vie (fiction quotidienne sur la chaine France 3) Mon quotidien Avatar Thalassa (émission hebdomadaire sur la mer) Annonce publicitaire France Inter Science et vie junior Médias concernés Rôles associés 116 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e\n6 séance 1 Puis complète ce tableau en utilisant les verbes associés aux médias, émissions, articles, ou titres que proposent différents médias. Ces verbes sont ceux proposés dans la liste ci-dessous, tu peux en mettre plusieurs par cellule : informer, cultiver, amuser, détendre, faire consommer, s évader. On comprend alors que les médias n informent pas seulement le citoyen : ils le divertissent, le cultivent, lui ouvrent de nouveaux horizons, lui permettent de rêver, d oublier. Les séries télévisées sont faciles d accès et permettent de s évader facilement d un quotidien qui peut paraître difficile à vivre. Voici quelques extraits d un texte publié sur le site du premier ministre qui permet de s informer de l actualité politique en France. Document 2 : les médias et l opinion publique ( ) La question de la transparence : si en démocratie, il est nécessaire de proscrire tout secret, faut-il pour autant tout porter à la connaissance du public ( ) Tout gouvernement a besoin d une certaine part de secret au moins dans la préparation des décisions ou s agissant des affaires internationales. En revanche, la démocratie exige la transparence absolue après-coup. Le risque de manipulation. Le financement des médias dépend de capitaux privés qui peuvent vouloir modifier l information en fonction de leurs intérêts ou peser sur le fonctionnement démocratique. Pluralisme des médias ne rime donc pas toujours avec pluralité d opinions et diversité de l information. De même, les sondages peuvent influencer, voire fausser, les comportements électoraux. L État continue d encadrer les médias. Il doit le faire démocratiquement (organes de contrôle non soumis aux pressions politiques, comme le Conseil supérieur de l audiovisuel (CSA)) afin de garantir l égalité d accès, le pluralisme de l information, la neutralité de la presse dans le respect de la liberté d opinion, etc. Les médias doivent respecter les choix et les attentes des citoyens. Les médias reflètent autant qu ils forment les phénomènes de société. L audimat sert d instrument de mesure et permet de constituer les programmes proposés. 2- Pourquoi peut-on dire que les médias peuvent être un danger pour la démocratie? 3- Quel est le rôle de l État sur les médias? 4- Comment peut-on qualifier alors les liens entre l opinion publique et les mass médias? Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. CONCLUSION Écris au stylo rouge, le mot «conclusion» en utilisant des majuscules d imprimerie. En guise de conclusion à cette séance, réponds à la question initiale du cours (quels liens peut-il y avoir entre l opinion publique et les médias?) Relis attentivement toutes tes réponses. Reporte-toi ensuite à ton livret de correction. Corrige en rouge. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e 117\n7 séance 1 j e retiens Les médias sont les moyens de communication. Ils ont un rôle important d informations et d interprétations de cette information. Ils ont aussi un rôle de divertissement, de documentation Ils bénéficient dans une démocratie d une grande liberté tout en devant respecter les droits fondamentaux des citoyens. Ils ont donc un rapport étroit avec l opinion publique, qui est le jugement partagé sur un fait d actualité par un grand nombre de personnes. En effet, ils peuvent soit la façonner soit l influencer. je vérifie mes connaissances Réponds à ces affirmations par vrai ou faux : a) La loi de 1881 est la loi qui met en place le rôle des médias : Vrai Faux b) La loi de 1881 met en place la liberté de la presse : Vrai Faux c) Il n y a que la presse qui est concernée par la loi du 29 juillet 1881 : Vrai Faux d) L opinion publique est indépendante de tous les mass médias : Vrai Faux e) Le journaliste est obligé de fournir ses sources : Vrai Faux Lexique : Médias : moyens d informer, de divertir, de faire rêver un grand nombre de personnes. Opinion publique : jugement partagé par un grand nombre de personnes sur un fait d actualité. 118 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e\n8 séance 2 Séance 2 Internet, sondage et opinion publique Question : quels liens peuvent exister entre Internet et l opinion publique? Recopie le titre de la séquence «l opinion publique et les média» sur ton cahier d éducation civique en haut d une page, et encadre-le en rouge. Écris en rouge le titre de la séance «Internet, sondage et opinion publique» puis souligne-le en rouge. De même, écris la question «quels liens peuvent exister entre Internet et l opinion publique?» puis encadre-la en rouge. Tout au long de cette séance, on essaiera d y répondre. Internet a vu son développement associé à la diffusion de l informatique et à la démocratisation des ordinateurs. Ainsi, beaucoup de foyers en France peuvent avoir un lien avec le monde entier sans passer par des intermédiaires comme les journalistes de radio, de télévision ou de presse. La première conséquence de la diffusion d Internet est la diminution de la diffusion de la presse-papier! De même, certains téléspectateurs ne font plus confiance à la télévision pour être informés, préférant surfer sur le net pour aller à la découverte de l information. L opinion publique devient alors moins façonnée par les média classiques, plus indépendante et plus complexe à connaître. Cela a comme conséquence la multiplication des sondages. Exercice 3 L opinion publique et les médias Inscris en rouge le numéro de l exercice dans ton cahier ainsi que son titre en dessous de la question encadrée. Réponds aux questions après avoir inscrit leur numéro en utilisant un stylo noir. N oublie pas de te référer à ton cours de quatrième si tu en as besoin Internet devient un moyen de s informer. Le citoyen va à l information alors qu avec les autres médias, on lui apporte l information. Essayons de comprendre pourquoi. Voici un extrait de livre : Document 3 : «[...] coincé entre le propriétaire du journal, son rédacteur en chef, son audimat, sa concurrence et ses complicités croisées, le journaliste n a plus guère d autonomie. [...] Révérence face au pouvoir, prudence devant l argent : assurément, cette double dépendance de la presse française crée déjà les conditions d un pluralisme rabougri.» Serge Halimi, journaliste et écrivain, Les nouveaux chiens de garde, Liber, Quelle est la nature de ce document? 2- De quand date-t-il? 3- Comment est dépeint le métier de journaliste? 4- Comment apparaît alors la liberté des médias? Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e 119\n9 séance 2 Document 4-5 : l opinion publique et les médias Source : TNS-SOFRES Voici un document reflétant l opinion publique face à ses médias. 5- Quelle place occupent respectivement la radio, la télévision la presse et Internet dans l opinion publique quant à la véracité des faits relatés? 6- D après toi pourquoi? Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. Ainsi, les médias classiques donnent l impression aux citoyens d être manipulés par eux. Ces citoyens se tournent, alors, vers un moyen qui donne l impression d être plus libre de leurs pensées, opinions ou engagements : Internet avec ses moteurs de recherche. Qu en est-il? Exercice 4 Le rôle d Internet Inscris en rouge le numéro de l exercice dans ton cahier ainsi que son titre en dessous de la question encadrée. Réponds aux questions après avoir inscrit leur numéro en utilisant un stylo noir. N oublie pas de te référer à ton cours de quatrième si tu en as besoin Les citoyens qui le peuvent, vont chercher l information grâce à des moteurs de recherche sur le net. Ces derniers (Yahoo!, Voila, Google, Orange et bien d autres) leur permettent de s informer, de connaître des données publiques, des programmes politiques, d échanger avec d autres citoyens voire avec leurs représentants politiques, de partager et de confronter des points de vue sur des forums, de ne plus être isolés, d organiser des manifestations politiques ou festives (printemps arabes 2011 et 2012) Il s agit donc de partager le savoir ce qui donne le pouvoir au peuple. En cela, le Net fait avancer la démocratie. Souvienstoi du cours de quatrième au sujet de Wikileaks révélant des secrets d État des États-Unis d Amérique! 1- Pourquoi peut-on dire que le Net permet le développement de la démocratie? 2- Pourquoi le Net permet-il la création d une opinion publique? Cette opinion publique peut paraître alors plus diversifiée, moins uniforme avec ce média. 3- Quels risques pour les partis politiques dont on a étudié le rôle pourrait créer le développement d une opinion publique via le Net? Quelle en est la conséquence pour la vie politique? 120 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e\n10 séance 2 Internet peut présenter des dangers pour la démocratie. En effet, les cookies sont de petits fichiers textes qui permettent de naviguer sur les sites web. En les téléchargeant, le site web peut acquérir les informations contenues dans l ordinateur. Ils deviennent donc des mouchards Devant les agressions concernant la vie privée, un organisme de contrôle a été créé en 1978 : il s agit de la CNIL (la Commission nationale informatique et libertés). Elle défend les droits fondamentaux de tout internaute, dont le respect de la vie privée et la non-diffusion d informations personnelles. Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. Exercice 5 Les sondages et l opinion publique Inscris en rouge le numéro de l exercice dans ton cahier ainsi que son titre en dessous de la question encadrée. Réponds aux questions après avoir inscrit leur numéro en utilisant un stylo noir. N oublie pas de te référer à ton cours de quatrième si tu en as besoin Ainsi, pour connaître l opinion publique, des instituts de sondage existent (Médiamétrie, Ipsos, TNS Sofres, CSA ). Remarque que dès l exercice 1, on s est référé à un sondage Ils questionnent un ensemble de citoyens que l on considère comme représentatifs de la population française et ils communiquent les résultats à ceux qui commandent ces sondages : cela peut être des distributeurs de produits mais aussi des hommes politiques. Ces derniers connaîtraient ainsi l opinion de ceux qu ils gouvernent ou aimeraient gouverner et peuvent leur proposer des programmes politiques répondant à leurs attentes. Les sondages seraient alors des moyens pour faire avancer la démocratie! Cependant, en publiant des résultats sur des faits divers par exemple, les instituts éclaireraient certains phénomènes et laisseraient dans l ombre d autres événements : les instituts de sondage feraient alors la politique et l opinion publique : ils ne sont plus au service de la démocratie. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e 121\n11 séance 2 Regardons ces deux caricatures : Document 6 : Croire ou pas les sondages? Luki Bancher / Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e\n12 séance 2 1- Décris les éléments qui composent cette caricature. 2- Quelle opinion présente ainsi le dessinateur Luki Bancher? Ainsi, la fiabilité des sondages dépend du nombre de sondés, ceux qu ils représentent, la question posée, la manière dont elle est posée Cela fait donc beaucoup de points qui permettent de relativiser la confiance que l on peut avoir dans ce moyen de connaître ou de faire l opinion publique! Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. CONCLUSION Écris au stylo rouge, le mot «conclusion» en utilisant des majuscules d imprimerie. En guise de conclusion à cette séance, réponds à la question initiale du cours (quels liens entre Internet, opinion publique et sondages?) Relis attentivement toutes tes réponses. Reporte toi ensuite à ton livret de correction. Corrige en rouge. j e retiens L opinion publique n est pas indépendante des médias même quand ce média est Internet et que les personnes vont à la recherche des informations sans passer par des intermédiaires. Il faut donc utiliser son esprit critique et être éduqué aux médias pour pouvoir faire sa propre opinion. Les sondages veulent donner un aperçu de ce que pense la population mais il faut relativiser leur valeur étant donné les outils qu ils utilisent (sondés, questions, interprétations des réponses ) le coin des curieux Voici quelques sites qui te permettront d aller plus loin dans ta réflexion sur le rôle des médias et des sondages dans l influence de l opinion publique internet-bienfait-ou-danger-pour-democratie.html medias-contribuent-ils-au-debat-democratique.html Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e 123\n13 séance 3 Thème 2 : La recherche de la paix, la sécurité collective, la coopération internationale Séance 3 L organisation pacifique du monde Question : quels sont les moyens dont l humanité dispose pour une organisation pacifique du monde? Recopie le titre de la séquence «la recherche de la paix, la sécurité collective, la coopération internationale» sur ton cahier d éducation civique en haut d une page, et encadre-le en rouge. Écris en rouge le titre de la séance «l organisation pacifique du monde» puis souligne-le en rouge. De même, écris la question «quels sont les moyens dont l humanité dispose pour une organisation pacifique du monde?» puis encadre-la en rouge. Tout au long de cette séance, on essaiera d y répondre. Le monde connaît des situations de conflits importants et pourtant on ne cesse d ériger la paix comme le but à atteindre dans les relations internationales! Ainsi de nombreuses organisations internationales sont mises en place : quelles sont-elles? Quelles sont leurs actions? Exercice 6 Les organisations pour la paix dans le monde Inscris en rouge le numéro de l exercice dans ton cahier ainsi que son titre en dessous de la question encadrée. Réponds aux questions après avoir inscrit leur numéro en utilisant un stylo noir. N oublie pas de te référer à ton cours de quatrième si tu en as besoin Il existe plusieurs organisations pour la paix : la première d entre elles est l ONU, organisation des Nations Unies, siégeant à New York, aux États Unis d Amérique. Elle regroupe 193 États (et non Nations) sur 196 que connaît le monde. Elle a été mise en place à la fin de la seconde guerre mondiale. Une charte fixe son but et les moyens pour y parvenir. Document 7 : la charte des Nations Unies, le 26 juin 1945 Article 1 Les buts des Nations Unies sont les suivants : 1- Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix ; 124 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e\n14 séance 3 2- Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde ; 3- Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion ; 4- Être un centre où s harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes. 1- Quelle est la nature de ce document? 2- De quand date-t-il? 3- Qui sont les auteurs? 4- Quels sont les buts de cet organisme? 5- Quels sont les moyens pour assurer ces buts? 6- Quel lieu se propose-t-il d être? Document 8 : le logotype de l ONU 1- Décris les éléments qui composent ce logotype. 2- Quelle signification peut-on leur donner? ONU D autres organisations existent comme le BIP (Bureau International pour la Paix) créé en 1891, connu aussi sous le nom de CLIOP (comité de liaison international des organisations de paix). Il siège en Suisse à Genève et ses buts sont de mettre en relation les différents organismes oeuvrant pour une organisation pacifique du monde. À ce jour, le bureau rassemble 262 organismes pour la paix représentant 70 pays. Document 9 : le logotype du BIP 3- Décris les éléments qui composent cette image. 4- Que signifient : le cercle, le rameau, et le sigle? IPB Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e 125\n15 séance 3 L organisation de la francophonie est aussi un organisme dont l un des objectifs est l organisation de la paix dans le monde francophone. L OIF ou organisation internationale de la francophonie a été mise en place le 20 mars 1970 et représente 75 pays membres. Document 10 : le logotype de l OIF Source : oif.org 5- Décris ce logotype : quels sont les éléments qui le composent? 6- Quelles sont les significations du cercle, des 5 morceaux qui le composent ainsi que des couleurs qui y figurent? Il existe d autres organisations pour qui la paix dans le monde est un des objectifs à atteindre par des moyens économiques, militaires ou culturels, comme l OTAN (Organisation du traité de l atlantique nord qui est intervenu en Libye en 2011), ou l OMS (Organisation mondiale pour la santé qui par ses actions cherche à améliorer les conditions de vie des habitants et, les amène ainsi à se développer durablement) ou bien encore l Union Européenne. On les retravaillera durant la seconde séance. Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. Tu comprends donc que beaucoup d États agissent pour la paix. Pourtant, de nombreux conflits existent : au moment de l écriture de ces lignes, on peut citer la Syrie, l Afghanistan. Est-ce à dire que l action des organisations internationales pour la paix n est pas utile? Quelles sont-elles? Exercice 7 Leurs actions Inscris en rouge le numéro de l exercice dans ton cahier ainsi que son titre en dessous de la question encadrée. Réponds aux questions après avoir inscrit leur numéro en utilisant un stylo noir. N oublie pas de te référer à ton cours de quatrième si tu en as besoin Dans la charte des Nations Unies, le mode d action est fixé. Celui-ci est précisé dans le chapitre VII et comme c est aussi un texte long, son étude se fera de manière successive. Document 11 : chapitre VII de la Charte des Nations Unies Constat de rupture de paix possible puis actions : Article 39 Le Conseil de sécurité constate l existence d une menace contre la paix, d une rupture de la paix ou d un acte d agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises [ ] pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales [ ]. 126 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e\n16 séance 3 Article 41 Le Conseil de sécurité peut décider quelles mesures n impliquant pas l emploi de la force armée doivent être prises pour donner effet à ses décisions, et peut inviter les Membres des Nations Unies à appliquer ces mesures. Celles-ci peuvent comprendre l interruption complète ou partielle des relations économiques et des communications ferroviaires, maritimes, aériennes, postales, télégraphiques, radioélectriques et des autres moyens de communication, ainsi que la rupture des relations diplomatiques. Article 42 Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l Article 41 seraient inadéquates ou qu elles se sont révélées telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations Unies. 1- Quelle est la première étape existante lors d une possible rupture de paix? 2- Quelles sont les mesures que peut prendre l ONU alors? 3- Si ces mesures ne se révèlent pas efficientes, que propose de faire l ONU? Article 43 Tous les Membres des Nations Unies, afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales, s engagent à mettre à la disposition du Conseil de sécurité, sur son invitation et conformément à un accord spécial ou à des accords spéciaux, les forces armées, l assistance et les facilités, y compris le droit de passage, nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales. L accord ou les accords susvisés fixeront les effectifs et la nature de ces forces, leur degré de préparation et leur emplacement général, ainsi que la nature des facilités et de l assistance à fournir. L accord ou les accords seront négociés aussitôt que possible, sur l initiative du Conseil de sécurité.. Ils seront conclus entre le Conseil de sécurité et des Membres de l Organisation [ ] et devront être ratifiés par les États signataires selon leurs règles constitutionnelles respectives 4- Quel est l élément constitutif de l ONU qui apparaît dans cet article? Sache qu il est composé de Cinq membres permanents (Russie, Chine, États-Unis d Amérique, Grande Bretagne et France) qui ont le droit de veto (c est-à-dire que leur opposition à une résolution fait qu elle ne peut pas être prise) et dix membres non permanents élus pour deux ans. 5- À quoi s engagent les membres de l assemblée des Nations Unies dans l alinéa 1 de cet article? 6- Qui apparaît comme le maître d œuvre? Article 45 Afin de permettre à l Organisation de prendre d urgence des mesures d ordre militaire, des Membres des Nations Unies maintiendront des contingents nationaux de forces aériennes immédiatement utilisables en vue de l exécution combinée d une action coercitive internationale. Dans les limites prévues par l accord spécial ou les accords spéciaux mentionnés à l Article 43, le Conseil de sécurité, avec l aide du Comité d état-major, fixe l importance et le degré de préparation de ces contingents et établit des plans prévoyant leur action combinée. Article 46 Les plans pour l emploi de la force armée sont établis par le Conseil de sécurité avec l aide du Comité d état-major. Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e 127\n17 séance 3 Article 47 Il est établi un Comité d état-major chargé de conseiller et d assister le Conseil de sécurité pour tout ce qui concerne les moyens d ordre militaire nécessaires au Conseil pour maintenir la paix et la sécurité internationales, l emploi et le commandement des forces mises à sa disposition, la réglementation des armements et le désarmement éventuel. Le Comité d état-major se compose des chefs d état-major des membres permanents du Conseil de sécurité ou de leurs représentants. Il convie tout Membre des Nations Unies qui n est pas représenté au Comité d une façon permanente à s associer à lui, lorsque la participation de ce Membre à ses travaux lui est nécessaire pour la bonne exécution de sa tâche. [ ] 7- Que met en place l article 47? De quoi est-il composé? 8- Quels États interviennent lorsqu il est décidé d utiliser les forces armées, appelées force de maintien de la paix ou encore casques bleus? 9- Quels dispositifs permettent l intervention rapide des forces armées? 10- Comment expliques-tu que le rétablissement de la paix conduise à prendre les armes? La question est difficile mais pour y répondre imagine deux forces armées s opposant : que peut faire alors une armée de casques bleus? D autres actions, sans recours à la force armée, sont prises pour éviter de faire naître des conflits et permettre l établissement de la Paix dans le monde. Ainsi, au sein même de l ONU, et au niveau des autres organisations internationales, des mesures participent à l élaboration d un monde pacifique. On présentera l utilisation de la justice (Cour internationale et tribunal pénal international) dans la prochaine séance. Cette série de documents doit te permettre d identifier certaines de ces actions. Document 12-a Document 12-b Source : un.org Source : unesco.org 128 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e\n18 séance 3 Document 12-c La planète atteint un des Objectifs du Millénaire pour le développement L Objectif du Millénaire pour le développement de réduire de moitié la part de la population qui ne dispose pas d eau potable a été réalisé, devançant largement la date butoir selon un rapport de l UNICEF (united nations international children emergency funds, ou fonds des Nations unies pour l enfance) et l Organisation mondiale de la Santé (OMS) Unicef Document 12-d un.org Document 12-e AFP/Yvan Travert / Photonoshop/ Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e 129\n19 séance 3 Recopie le tableau ci-dessous en veillant à laisser trois à quatre lignes par cellule. Documents 12 Description des éléments le composant Lien avec la construction de la paix Organismes Document 12 a Document 12 b Document 12 c Document 12 d Document 12 e 1- Remplis les cellules de ce tableau. 2- Comment expliques-tu que la diffusion de la culture, l inscription de monuments au patrimoine historique de l humanité, l aide au développement durable participent à la construction de la paix dans le monde? Va ensuite vérifier tes réponses sur le livret de corrigés. Au stylo rouge, barre proprement les réponses qui ne conviennent pas et inscris la correction au-dessous de ta réponse. Tu comprends bien qu organiser la paix dans le monde ne signifie pas seulement prendre les armes pour séparer les belligérants. Il faut aussi préparer la paix dans les esprits pour amener à construire l idée d une humanité fondée sur l égalité de tous, de toutes les cultures. Il s agit alors de mettre en place une coopération internationale. CONCLUSION Écris au stylo rouge, le mot «conclusion» en utilisant des majuscules d imprimerie. En guise de conclusion à cette séance, réponds à la question initiale du cours (quels sont les moyens dont l humanité dispose pour une organisation pacifique du monde?) Relis attentivement toutes tes réponses. Reporte-toi ensuite à ton livret de correction. Corrige en rouge. 130 Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e\n20 séance 3 j e retiens La paix est le but que s est donné la majorité des États du monde. Ils participent pour cela à des organisations internationales oeuvrant pour la paix et la solidarité internationale comme l ONU, Le BIP, l OMS, L Union européenne ou l OIF. L ONU est composée d un conseil de sécurité (5 membres permanents et 10 membres élus pour deux ans), d une assemblée générale, d une Cour de justice et d un Comité d état-major. Pour arriver à cet état pacifique, l ONU a une armée : la force de maintien de la paix des Nations Unies (ou casques bleus) qui intervient si les 5 membres permanents ne s y opposent pas, mais aussi des organismes qui en dépendent tels l UNESCO, l UNICEF. Le développement de l éducation, de la santé, de la culture mondiale, le désarmement devraient permettre l établissement d une paix durable. je vérifie mes connaissances Réponds à ces affirmations par vrai ou faux : a) L ONU est seul organisme chargé d édifier la paix dans le monde : Vrai Faux b) L ONU a 193 états membres sur 196 que comprends le monde : Vrai Faux c) L ONU a été créée après la première guerre mondiale : Vrai Faux d) L OIF signifie Organisation internationale des forces armées : Vrai Faux e) L OIF a été créée en 1970 : Vrai Faux f) L éducation de la population mondiale participe à l établissement de la paix dans le Monde : Vrai Faux Cned, Histoire-géographie et éducation civique 3e 131


Vous êtes ici : / Services / Prestations / Santé sécurité au travail / Prévention des risques pro / Mission d'inspection\nLe May 23, 2022\nL’inspection du travail n'intervient pas dans le secteur public (sauf cas particuliers). Pour autant, toute collectivité, quelle que soit sa taille, doit désigner un agent chargé de la fonction d’inspection.\nLes missions de l’agent chargé de la fonction d’inspection définies par l’article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié sont les suivantes :\n- Contrôler les conditions d'application des règles définies en matière de santé et sécurité au travail. Dans ce cadre il a librement accès à tous les établissements, locaux et lieux de travail et se fait présenter les registres et documents imposés par la réglementation.\n- Proposer à l’Autorité Territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels.\n- En cas d'urgence, proposer les mesures immédiates qu’il juge nécessaires.\n- Donner un avis sur les règlements et consignes (ou tout autre document) que l'autorité territoriale envisage d'adopter en matière de santé et sécurité.\n- Assister, avec voix consultative, aux réunions du Comité Social Territorial (CST).\n- Intervenir, conformément à l’article 5-2 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, en cas de désaccord persistant entre l’autorité territoriale et le CST dans la résolution d’un danger grave et imminent.\nPour répondre à cette obligation, le Centre de Gestion de l’Ain met un chargé d'inspection en santé et sécurité au travail à la disposition des collectivités du département.\nPour les collectivités affiliées, la mission est incluse dans la cotisation additionnelle ; elle n’entraîne donc pas de coût supplémentaire ni démarche particulière.\nPour les collectivités non affiliées, la prestation est facturée à l'acte sur la base d'une convention signée avec le Centre de Gestion de l’Ain.\nL'agent chargé de la fonction d'inspection intervient :\n- A la demande de la collectivité.\n- Sur rendez-vous dûment planifiés (avis d'inspection).\n- De sa propre initiative (dans le cadre de son droit d'accès) en cas d'événement particulier ou de situation de travail porté à sa connaissance, ayant entraîné ou pouvant entraîner des conséquences dommageables sur la santé et la sécurité des agents.\nLe rôle du chargé d'inspection en santé et sécurité au travail est déterminant dans la mise en place d’une véritable démarche de prévention des risques professionnels car ses rapports d’inspection permettent de faire un état des lieux précis et circonstancié.\nChaque visite est finalisée par un rapport remis à l’autorité territoriale qui s’engage à tenir le chargé d'inspection en santé et sécurité au travail informé des suites données.\nNota : le chargé d'inspection en santé et sécurité au travail n’a aucun pouvoir pour imposer les mesures qu’il préconise. C’est l’autorité territoriale qui, suite au rapport, doit mettre en œuvre les recommandations formulées et ainsi, engage sa responsabilité.


Brexit : Marine Le Pen affole le web aux frais de la Reine\nPar Maxime Lancelin-Golbery Le 24/06/2016 147 com's\nLe Brexit bouleverse l'Union Européenne alors que le Royaume-Uni la quitte. Belle occasion pour Marine le Pen, actuelle présidente du Front National en France qui en profite pour faire sa communication gratuitement sur les réseaux sociaux.\nL'Europe est bouleversée aujourd'hui alors que le Brexit a officiellement été voté par referendum par le Royaume-Uni. D'ici 2 ans, elle ne fera donc plus partie de l'Union Européenne… Une décision drastique qui pourrait avoir un impact économique énorme.\nIl n'est pas de notre ressort toutefois de juger du bon ou du mauvais des résultats de ce vote, nos voisins anglais auront eux-mêmes été assez déchirés sur la question au cours de ces derniers jours. Mais en France, une certaine représentante politique en profite largement.\nC'est bien évidemment Marine Le Pen, qui préconise elle-même un retrait de l'Union Européenne pour la France, qui s'enjaille à cette occasion et a passé tous ses réseaux sociaux sous le sigle de l'Union Jack pour montrer son approbation.\nA cela, maîtrisant très bien sa communication sur Internet (ou tout du moins ses conseillers), elle aura rajouté un Facebook Live pour féliciter ses alliés anglais de l'extrême droite comme le président du UKIP (UK Independance Party) Nigel Farage.\nCe n'est pas tout, puisque son profil Twitter brille également aux couleurs britanniques, et on peut également y voir des images de sa célébration dans un bar local alors que la politique tient, toute souriante, les drapeaux de la France et du Royaume Uni.\nTout cela montre bien à quel point les réseaux sociaux sont devenus centraux pour le jeu politique, alors que celui-ci met de plus en plus en avant un contrôle du message médiatique bien plus que politique et vend moins des actes que des idées qui ne se matérialisent pas nécessairement.\nOn pensera notamment à la promesse de François Hollande de fermer l'Hadopi, qu'il n'aura au final jamais respectée. Les prochains mois viendront montrer les résultats de cette sortie de l'EU pour le pays, qui pourrait s'en sortir terriblement affaibli.


Accueil » Comment vivre au RSA en 2016 ? On vit ou on survit ?\nRSA 2016 comment vivre avec? La pauvreté et le RSA, ASS, AAH …. les minima sociaux en France touchent 1 français sur 9. Comment arriver à vivre avec une allocation de minima social comme le RSA socle?\nVivre au RSA en 2016 c’est dur ! / ©tale/shutterstock.com\nSelon l’étude de la DREES, 1 français sur 9 touchent un des 10 minima sociaux en France : on estime que l’ASS (allocation de solidarité spécifique), RSA, ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou encore AAH (allocation aux adultes handicapés) représentent 96% des allocataires de prestations sociales. La DREES estime dans son étude que les prestations sociale ont un effet non négligeable sur la diminution de la pauvreté mais une fois qu’on touche une allocation de minima social, on a du mal à s’en passer.\nComment vivre avec le RSA, AAH, ASS, APA en 2016 ?\nIl est difficile de joindre les deux bouts avec ces minima sociaux où grosso modo on touche 500 euros + des allocations logement. Il faut payer le loyer, la nourriture, les factures de téléphone / internet / électricité …\nPour parvenir à vivre avec le RSA socle par exemple, il faut calculer au mieux ses dépenses et il reste rarement assez d’argent dans le mois pour les loisirs : que ce soit cinéma, restaurant etc…\nEtre au RSA c’est difficile à vivre car on a pas de travail, pas de vrai but pour se lever le matin et souvent on se sent un peu diminué. Il faut continuer à se battre pour trouver un emploi, même un temps partiel ou un job de vente à domicile (cf : les VDI de la vente en réunion pour des produits de cuisine, déco, vendeuse à domicile Charlott’ côté lingerie…). ou encore créer son blog pour gagner de l’argent en choisissant une de vos passions comme thèmatique. Ca peut arrondir les fins de mois et améliorer l’estime de soi en rencontrant du monde, en étant fier de ce qu’on a accompli.\nLes minima sociaux en France permettent de SURVIVRE et non de VIVRE : n’oubliez pas le seuil de pauvreté est estimé à 1000 euros, on en est très loin (le RSA socle pour une personne seule en 2016 est de 524,68 euros.\nAugmentation Tisseo 2017 à Toulouse : Jeunes et seniors touchés ?


Le Chroniqueur météo: Chroniques météo de 1991 à 2000\nFévrier 1991 est marqué par une vague de froid. Elle dure du 3 au 15 février et voit les températures passer sous les -10°C certaines nuits. Le 7 février, on mesure -15°C à Reims, -13,1°C à Uccle, -12,3°C à Middelkerke et -20,8°C à Libramont. Cette vague de froid est liée à l'émergence début février d'un puissant anticyclone sur la Scandinavie. Une goutte froide se déplace sur le flanc sud de cet anticyclone et se stabilise sur nos régions, donnant des chutes de neige importantes pendant plusieurs jours. Le 8 février, la neige provoque pas mal d'embarras de circulation sur le Brabant wallon. La nuit du 10 au 11 février, c'est au tour des provinces de Namur et de Luxembourg de recevoir une dizaine de centimètres de neige. On mesure 17 cm de neige à Uccle le 14 février à la faveur d'un conflit entre l'air continental et l'air maritime polaire arrivant. Le 15 février, le redoux s'accompagne de vents forts, de neige puis de pluie qui provoquent de gros problèmes de circulation. Des congères de deux mètres sont observées dans le Brabant wallon\nLe printemps 1991 voit les températures jouer au yoyo, avec de brusques changements s'opérant sur quelques jours à peine. Le mois de mars est le plus chaud du siècle. Le 12 avril, on mesure 23,9°C. Une semaine plus tard, le 20 avril, il neige à la côte (3 cm d'accumulation mesurés à Koksijde) et le gel ravage les cultures, notamment celles des vergers. Le 21, on mesure même -2,4°C à Uccle, -8,0°C à Arlon et -9,0°C à Saint-Vith.\nL'été météorologique 1991 démarre mal. Le 4 juin, de la neige mêlée à la pluie est observée au Mont-Rigi, dans les Hautes Fagnes.\nLes vacances d'été ratent complètement leur entrée: début juillet est frais et humide. Le 1er, il tombe 23 mm de pluie à Koksijde.\nLa fin de l'année est extrêmement pluvieuse. Novembre voit tomber 174,6 mm de pluie à Uccle (normale: 74,6 mm). Le 19 novembre, de fortes précipitations touchent l'ouest de la Belgique et le nord de la France. Plusieurs cours d'eau débordent dans la région de Mouscron et de Tournai, ainsi que du côté de Ypres.\nDu 16 au 21 décembre, des épisodes pluvieux intenses à répétition se produisent, et touchent particulièrement le sud-est de l'Ardenne. Ils mènent à des crues sur plusieurs rivières à partir du 22 décembre avec, ce jour, des débordements observées en province de Liège. Le vent est également de la partie: le 20 décembre, Thorembais-Saint-Trond est frappé par une rafale destructrice qui engendre de nombreux dégâts aux habitations. D'autres villages du Brabant wallon sont également touchés.\nLe 1er février, phénomène assez remarquable, il neige uniquement sur la région de Ostende où l'on observe 2 cm de neige.\nDans l'après-midi du 25 mai, des orages inondent des caves dans l'est de Bruxelles et sa périphérie.\nBis repetita quelques jours plus tard. Le 29 mai, de forts orages éclatent sur le centre du Brabant wallon en début de soirée. Des inondations et des coulées de boues surviennent sur Lasne et La Hulpe où elles provoquent des dégâts estimés à plusieurs dizaines de millions de francs de l'époque.\nLa haute saison dans son ensemble connait une régulière répétition d'orages particulièrement costauds, générateurs de dégâts.\nLe 2 juin est marqué par de forts orages qui intéressent essentiellement l'ouest et le centre du pays. Il tombe 84 mm de pluie à Gentbrugge (Gand).\nLe 8 juin dans l'après-midi, un orage concerne Seraing où la foudre provoque des dégâts aux habitations.\nLe 5 juillet, des orages se déplacent du Hainaut vers Bruxelles en fin d'après-midi. Le centre du village de Thiméon, au nord de Charleroi, est noyé sous un mètre d'eau. De nombreuses caves sont inondées dans les régions de Nivelles et d'Ottignies.\nLe 19 juillet en fin de nuit, des orages semblent s'être déplacés du Brabant wallon vers la province d'Anvers et le Limbourg. Des dégâts sont reportés à Braine-l'Alleud et Mont-Saint-Guibert.\nLe 8 août, il fait particulièrement chaud, avec des températures de 32 à 34°C. Combinées à l'humidité importante, elles rendent l'air particulièrement insupportable.\nLe 9 août, de violents orages se déplacent de la région de Beaumont jusqu'à Anvers et le Limbourg en soirée. On relève 61 mm de précipitations à à Zaventem, 45 mm à Saint-Trond, 44 mm à La Hestre et 31 mm à Uccle. Ces orages s'accompagne d'une activité électrique intense, avec parfois des éclairs incessants. D'après Le Soir, les orages ont atteint "une violence extrême" sur la Hesbaye.\nLe 20 août à l'aube, de nouveaux orages inondent des caves dans les deux Brabants et à Bruxelles.\nLe 26 août, une tornade frappe Roux (Charleroi) en y provoquant de nombreux dégâts. Le tourbillon s'est en réalité déplacé entre Chapelle-lez-Herlaimont et Jumet via Trazegnies et Courcelles.\nDans l'ensemble, l'été 1992 est très pluvieux.\nLe 11 novembre, une tempête se produit avec des rafales de 111 km/h à Deurne et à Middelkerque, avec des dégâts observés un peu partout, notamment en province de Liège. Elle est suivie d'une autre la nuit du 25 au 26 novembre: pointes de 124 km/h à Koksijde.\nLe début janvier est froid, marqué par des températures glaciales. Des températures de l'ordre de -10°C sont observées, et des pluies verglaçantes surviennent le 5. A l'inverse, vers le 13, c'est de l'air très doux qui intéresse nos régions avec par exemple 16,3°C à Wasmuel (région de Mons). Ce même jour est tempétueux puisqu'on relève 111 km/h à Koksijde et Middelkerke. Durant ces quelques jours, des pluies régulières provoquent des inondations sur plusieurs cours d'eau de la moitié est du Hainaut le 12 janvier, puis en province de Namur le lendemain. Ces intempéries sont liées à la survenue d'une tempête hors du commun dans l'Atlantique nord, l'ouragan extratropical Braer. La pression chute jusqu'à 914 hPa au centre de la tempête, induisant des vents moyens estimés à plus de 150 km/h, heureusement restés en pleine mer. Cependant, son champ d'action est à ce point vaste que son influence est ressentie jusqu'en Espagne, à 2000 km de son centre.\nL'ouragan Braer le 10 janvier, centré entre l'Ecosse et l'Islande.\nLe 21 février, de la neige est observée, accompagnée d'un vent bien présent.\nLe 9 mai, de violents orages frappent l'Entre-Sambre-et-Meuse. Les dégâts sont particulièrement impressionnants sur les communes de Florennes et de Viroinval.\nLa soirée du 24 juillet est marquée par de violents orages accompagnés de grêle dans le Hainaut occidental ainsi qu'à Alost, Ninove et Termonde. Une personne décède à Mouscron où on signale des grêlons de la taille d'une balle de ping-pong.\nL'après-midi du 22 août, de forts orages traversent la Wallonie. Ils sont particulièrement violents sur l'Entre-Sambre-et-Meuse où le vent provoque des dégâts. Une victime est à déplorer aux lacs de l'Eau d'Heure, noyée suite au chavirage de son voilier. Peu après, la région de Dinant est durement touchée; plusieurs personnes sont blessées par des objets volants à Anseremme.\nLa nuit du 8 au 9 décembre, une forte tempête balaie la Belgique. On relève 112 km/h à Florennes, 126 km/h à Chièvres et 130 km/h à Ostende et à Spa. Des dégâts sont constatés dans tout le pays. La dépression qui l'engendre traverse la Grande-Bretagne puis la Mer du Nord avant de s'échouer au Danemark puis en Russie. Une nouvelle tempête, moins forte (100 km/h), se produit le 10 décembre après-midi.\nLe reste du mois de décembre voit défiler les dépressions accompagnées de perturbations très actives. Des inondations catastrophiques sont observées durant la dernière décade du mois. L'Ardenne est noyée sous les précipitations - sur tout le mois, il tombe 437 mm de pluie à Dohan (Bouillon), ce qui est incroyablement exceptionnel.\nMichel Barbier de TéléSambre fait le point sur les inondations depuis le bas de Montigny-le-Tilleul inondé par l'Eau d'Heure (source: TéléSambre).\nAux alentours du 10 janvier, une deuxième salve d'inondations se produit, mais reste moins grave que celle de la fin décembre 1993.\nLa seconde tempête de l'hiver 1993-1994 a lieu le 27 janvier. Les vents atteignent 130 km/h à Koksijde. Les dégâts sont particulièrement nombreux dans le centre du pays.\nLa saison chaude de l'année 1994 va se révéler particulièrement orageuse. Déjà le 16 mai, d'intenses orages peu mobiles sont accompagnés de grêle sur le sud-est de l'Entre-Sambre-et-Meuse. Les environs de Doische connaissent des averses de grêle de longue durée (parfois 45 minutes), de telle sorte qu'on observe parfois 30 cm d'accumulation de grêlons.\nLe 2 juin, Ligney et Darion, dans la commune de Geer, sont victimes d'une tornade.\nLe 4 juillet, un orage frappe la région de Fosses-la-Ville. L'église de Sart-Saint-Laurent est incendiée par la foudre. D'autres orages accompagnés de grêle provoquent des dégâts en Flandre.\nLe 24 juillet est une journée caniculaire: on relève 32,6°C à Hastière, 32,8°C à Thimister et 34,1°C à Malonne. Les jours suivants sont orageux, avec entre autres un orage diluvien à la côte le 27 juillet (81 mm récoltés à Heist), le passage d'un MCS bien électrique sur l'ouest de la Belgique le 28 juillet et de violents orages sur l'est du Brabant wallon et le nord du Namurois le 31 juillet (84 mm à Bolinne et 86 mm à Jodoigne), ces derniers provoquant des inondations et des dégâts dus à la grêle dans la région de Jodoigne. La veille (30 juillet), un terrible orage de grêle dévaste les cultures fruitières de la Basse Meuse\nImpacts de foudre relevés durant la journée du 28 juillet. L'orage passe sur la Belgique sans doute en cours de nuit du 27 au 28 (source: dinosoria).\nLe mois de juillet qui s'achève est le plus chaud du 20ème siècle avec un excédent thermique très exceptionnel de +4,8°C à Uccle. C'est également le plus chaud de tous les mois de ce siècle.\nAoût 1994 continue sur la lancée de juillet. Le 4 août, un bref mais intense coup de chaleur concerne le pays. On relève 30,0°C au Mont-Rigi, 34,0°C à Ciney et 36,8°C à Angleur. La nuit du 6 au 7 août, un violent orage concerne le centre de l'Ardenne. Il tombe 116 mm de pluie dans le pluviomètre de Vlessart (Léglise). L'église de Straimont (Herbeumont) brûle suite à un coup de foudre.\nLe 19 août dans l'après-midi, un orage frappe la région de Liège.\nLa nuit du 24 au 25 août, une tornade frappe Ville-Pommeroeul. Outre l'ouest du Hainaut, les orages concernent également le Brabant wallon et Bruxelles.\nLe 3 octobre, il neige dans les Hautes-Fagnes. On note 1,5 cm de neige au Mont-Rigi, l'accumulation la plus précoce du 20ème siècle.\nLa fin du mois de décembre est très pluvieuse. Le 27 décembre, il tombe jusqu'à 100 mm de pluie dans le sud du pays.\nLe 2 janvier, la neige fait une offensive particulièrement remarquée en provinces de Namur et de Liège. On mesure 17 cm de neige à Bierset et une vingtaine dans les Hautes-Fagnes. La dépression responsable, profonde, se trouve sur la Scandinavie et déclenche une violente tempête en mer du Nord où le vent moyen excède les 100 km/h. Des vagues de six mètres combinées à la marée haute menacent d'inonder certaines villes de la côte belge.\nDébut janvier, Alain Gillot-Pétré montre à la météo de TF1 l'arrivée d'une perturbation très pluvieuse, une de plus (source: TF1).\nL'hiver 1994-1995 établit un nouveau record en matière de précipitations: aucun hiver n'aura vu tomber autant d'eau durant le 20ème siècle. A Uccle, la cote atteint 366 mm.\nAu soir du 28 mai, des orages concernent le Brabant wallon. Des coulées de boue se répandent dans le centre de Ittre. Le 4 juin, c'est au tour de la région de Wavre et de Rixensart d'être frappée par un orage d'une ampleur peu commune.\nLe début de l'été météorologique prend l'eau, au sens littéral du terme. La première quinzaine de juin est très anormalement froide et pluvieuse. Du 1 au 10, il tombe 56 mm de pluie à Uccle, presque ce qu'il doit tomber pendant tout le mois.\nLa nuit du 23 au 24 août, d'intenses orages frappent la Hesbaye et l'est de l'Ardenne. Les fortes pluies et les coulées de boues consécutives endommagent les voies de la ligne ferroviaire Bruxelles-Liège.\nEn février, les Hautes-Fagnes croulent sous la neige. On en mesure 47 cm d'accumulation à Elsenborn le 21 février. Tandis que la neige désorganise la circulation en bon nombre de régions du pays, la côte subit les assauts du vent soufflant à 8 beaufort.\nLes 19 et 20 mars, le temps très calme met en place un brouillard à couper au couteau: par endroits, la visibilité n'excède pas 10 mètres! De nombreux accidents ont lieu sur le réseau routier. Six personnes décèdent.\nLe 29 août présente un temps exécrable. Une goutte froide stationne au-dessus de la Belgique ce jour et la veille, apportant de la fraîcheur (à peine 12,2°C à Gosselies le 29), beaucoup de vent (rafales jusqu'à 108 km/h à Middelkerke, 90 km/h à Gosselies et 86 km/h à Beauvechain) mais surtout des précipitations continues parfois accompagnées d'orages. De nombreuses stations voient les cumuls excéder les 100 mm en deux jours. Par exemple, on relève 121 mm à Marbais (Villers-la-Ville), 128 mm à Mornimont (Jemeppe-sur-Sambre), 130 mm à Landelies (Montigny-le-Tilleul) et 183 mm à Hombourg (Plombières). A Saint-Hubert, il pleut sans s'arrêter entre le 29 minuit et le 30 minuit. La réaction des cours d'eau est immédiate et de nombreux cours d'eau sont en crue. Le mois d'août s'achève à Uccle avec un excédent record, tous mois confondus pour cette station, avec 231,2 mm.\nLe 20 novembre, la pression est remarquablement basse. Cette cote est liée à une profonde dépression atlantique arrivant sur l'Europe en se comblant progressivement.\nLa fin décembre plonge en pleine vague de froid. Mais c'est au début de l'année suivante que cette dernière atteindra son paroxysme.\nLe "Moscou-Paris" mis en place par un puissant anticyclone scandinavo-sibérien est donc responsable de l'intense vague de froid constatée début janvier. Le Nouvel An est glacial, y compris de jour: à Uccle, la température, après avoir chuté à -14,1°C la nuit, ne remonte pas au-delà de -10,1°C. Elle tombera à nouveau à -14,1°C au matin du 2 janvier. Ce même jour, on mesure un cinglant -21,4°C à Elsenborn en tant que température minimale. La vague de froid, particulièrement longue, aura duré du 21 décembre au 16 janvier, même si les derniers jours ont connu des maximales plus élevées.\nCette vague de froid ne fut pas accompagnée d'épisodes neigeux notables. Au plus on mesurera 2 cm d'accumulation à Uccle début janvier. C'est le verglas qui se montre le plus, notamment le 9 janvier, semant la pagaille dans les deux Flandres et le Hainaut.\nLe mois de janvier se termine avec un déficit record des précipitations: à peine 2,6 mm à Uccle, rien de mesurable dans la région de Namur! En plus d'être le plus sec de tous les janviers, c'est également le plus sec de tous les mois du 20ème siècle!\nLe 24 février, une perturbation très active traverse nos régions. On récolte 75 mm de pluie à Ebly (Léglise). Celle-ci prend par endroits un caractère turbulent et orageux. Une violente rafale descendante serait à l'origine du déraillement du train reliant Gand à La Panne vers 6h45, près de Furnes. Le toit d'une ferme est emporté sur plus de 300 mètres.\nLes 7 et 8 juin, deux vagues orageuses frappent la Belgique, à chaque fois dans l'après-midi. L'orage du 7 est particulièrement fort sur l'ouest du pays où il s'accompagne de bourrasques importantes.\nRadar du 7 juin à 15h30 heure belge: l'orage a déjà traversé une bonne partie du pays.\nDu 12 au 14 juillet, plusieurs vagues orageuses intenses concernent le pays. Le 12 en début de soirée, des trombes d'eau se déversent sur la région de Charleroi, inondant de nombreuses caves et coupant plusieurs axes de circulation. Dans le même temps, d'autres orages concernant la région à l'ouest de Mons ainsi que celle de Jodoigne. Il tombe 55 mm de pluie à Bougnies (Quévy). A l'aube du 14 juillet, des orages déversent de la grêle sur la région de Ath, d'autres orages concernent la Flandre avec des dégâts dus aux inondations et à la foudre. Enfin, en soirée du 14 juillet, un orage frappe l'est du Condroz et prive Nandrin d'eau potable.\nLe mois d'août est le plus chaud du 20ème siècle.\nLa Noël 1997 est très venteuse et douce, avec le passage d'une profonde dépression sur l'ouest de l'Europe.\nLe début de l'année est également tempétueux à travers toute l'Europe de l'ouest. Le 3 janvier, les vents sont particulièrement forts en Belgique et accompagnés d'importantes précipitations. Les rafales dépassent les 100 km/h à Charleroi.\nPour la première météo du nouvel an, Philippe Molitor présente sur la RTBF l'arrivée d'une vaste dépression annonciatrice du vent des jours suivants.\nLe 3 février, les températures minimales sont extrêmement froides en Hautes Fagnes où l'on mesure -21,9°C à Elsenborn.\nMoins de deux semaines plus tard, le 15 février, c'est une douceur remarquable qui est observée: il fait 18,5°C à Hastière.\nPâques, le week-end du 12 avril, est hivernal: il neige jusqu'en Moyenne Belgique et le verglas cause de nombreux accident le 14.\nLe 11 mai, le thermomètre atteint 30°C à Uccle. C'est un record de précocité pour le 20ème siècle. Les Saints de Glace sont les plus chauds du siècle.\nLa nuit du 5 au 6 juin ainsi que la journée du 6 juin, d'intenses orages traversent la Belgique. L'animation ci-dessous montre le premier système orageux traversant le centre de la Belgique en fin de nuit, suivi par d'autres orages tout au long de la journée. A Mouscron, où ils sont particulièrement violents, on observe des grêlons de 5 cm de diamètre.\nLe 6 décembre, une dépression descend du nord-est et traverse nos régions, agrémentant la Saint-Nicolas d'une belle couche de neige. On mesure 20 cm de neige à Uccle.\nLe début d'année est doux. Le 5 janvier, on mesure 15,2°C à Rochefort et 16,0°C à Dourbes.\nA l'inverse, une semaine plus tard, l'hiver est bien là. La nuit du 12 au 13 janvier, la neige perturbe la circulation sur une bonne partie du pays.\nLa nuit du 7 au 8 février, l'hiver remet ça. La neige sème un désordre monstre sur les autoroutes du pays, notamment la E411 qui se retrouve complètement paralysée en Ardenne.\nLe 17 février en début d'après-midi, une "tempête de neige" comme décrite dans le journal Le Soir interrompt complètement la circulation sur la E40 à l'est de Liège.\nLes 14 et 15 avril, comme il y a un an, l'hiver fait un dernier comeback remarqué alors que le temps était printanier les jours précédents. La neige qui tombe en abondance sur le Condroz et l'Ardenne (parfois plus de 10 cm) provoque des affaissements d'arbres et la coupure de la ligne SNCB Namur-Luxembourg.\nLe 13 juin, une multitude d'orages concerne la région de Charleroi et la Hesbaye.\nLa nuit du 29 au 30 juin, de forts orages frappent plus particulièrement le Borinage et le haut-pays de Roisin, à Wihéries le niveau de l'eau montre jusqu'à un mètre.\nLa nuit du 4 au 5 juillet, deux systèmes orageux très électriques traversent la Belgique. Le premier entre sur le pays par l'Entre-Sambre-et-Meuse en fin de soirée et le quitte en milieu de nuit par le Limbourg. Le second arrive sur l'ouest de l'Ardenne et s'active ensuite sur la Hesbaye pour à son tour filer vers le Limbourg néerlandais au petit matin. Les pluies sont parfois très importantes avec 82 mm à Somme-Leuze. Le système de détection des éclairs de l'IRM (SAFIR) enregistre jusqu'à 400 décharges par minute.\nLe 14 août, trois jours après l'éclipse de soleil, un orage s'organise en soirée sur sur le nord de la France et devient très violent. Il est à l'origine d'une tornade formée en France et qui traverse le centre de Tournai. Plusieurs autres tourbillons - ou un seul - laissent leur trace visible jusqu'à Herne, dans le Brabant flamand. Les dégâts sont spectaculaires dans le quartier de la gare de Tournai où l'intensité de la tornade est estimée à F2 sur l'échelle de Fujita. C'est probablement l'une des tornades les plus violentes du 20ème siècle en Belgique, à peine un cran en-dessous des désastres d'Oostmalle (1967) et de Léglise (1982).\nLa "tornade de Tournai" fait la une des journaux télévisés pendant plusieurs jours. Respectivement la RTBF (Sonuma) et RTL-TVI.\nLe 3 décembre, la tempête Anatol défigure la Grande-Bretagne puis le Danemark et le nord de l'Allemagne avec des rafales jusqu'à 180 km/h. La Belgique reste en bordure, subissant des rafales sous les 100 km/h.\nAnatol atteint le Danemark en fin d'après-midi du 3 décembre 1999.\nLe 25 décembre est épouvantable: une tempête (nommée Kurt) circule sur la Grande-Bretagne avant de se diriger vers la Norvège. Elle donne des rafales de 80 à 100 km/h sur tout le pays, voire davantage localement (105 km/h à Zaventem, 115 km/h à Spa). Le lendemain 26 décembre, la tempête Lothar défigure le nord de la France avec des rafales jusqu'à 180 km/h, y compris dans les terres. Le sud de la Belgique se retrouve sous le centre dépressionnaire creusé à 963 hPa et seul l'extrême sud du pays est balayé où les rafales dépassent allègrement les 100 km/h.\nLothar et son "oeil" sur Reims vers 9h00 du matin, une heure avant d'atteindre l'extrême sud de la Belgique.\nDans le même temps, les abondantes précipitations provoquent des crues au nord du sillon Sambre-et-Meuse ainsi que dans l'Entre-Sambre-et-Meuse.\nLa première quinzaine de mai est particulièrement chaude et orageuse. Les 6 et 7 mai, les orages se succèdent sur la Belgique. Ils sont particulièrement forts et longs sur le massif ardennais: parfois très électriques, ils durent la soirée et une bonne partie de la nuit sur l'ouest de l'Ardenne. Le 8 mai, des orages sur l'Entre-Sambre-et-Meuse provoquent des coulées de boues à Mettet et à Dinant. Le 11 mai au soir, Dinant est à nouveau rincée par un violent orage, des torrents de boue envahissent les rues de la cité mosane.\nLe centre de la tempête du 28 mai 2000 entre aux Pays-Bas dans l'après-midi (source: keesfloor).\nJuillet est moche et désespérant pour les vacanciers; la pluie tombe trop fréquemment et les températures atteignent rarement les valeurs estivales. Les orages se répètent en provoquant des dégâts: la nuit du 2 au 3, des orages frappent notamment la région liégeoise en y provoquant des inondations. Le 4 juillet, un orage diluvien provoque des dégâts à Woluwé-Saint-Lambert. Le 28 juillet, c'est à Braine-l'Alleud que l'on observe des inondations.\nLa mi-septembre est très agitée: le 15, de violents orages frappent l'ouest de la Flandre, des tornades sont observées dans les régions de Zwalm, d'Erpe-Mere et d'Anvers. Le lendemain, d'autres orages frappent l'est de la province de Liège. Il tombe 114 mm de pluie au Mont-Rigi.\nLe 30 octobre 2000, une dépression de tempête se creuse sur la Grande Bretagne où les vents atteignent 160 km/h. Son centre à 945 hPa gagne ensuite la mer du Nord. En Belgique, des rafales de l'ordre de 100 à 125 km/h sont observées (101 km/h à Gosselies, 105 km/h à Uccle et à Bierset, 115 km/h à Ostende et 122 km/h à Spa).\nLe 10 décembre, une ligne d'orages très venteux traverse la France et la Belgique. Dans le nord de l'Hexagone, plusieurs tornades sont observées. En Belgique, de nombreux dégâts dus au vent sont signalés, et une personne décède suite à la chute d'un toit. Le vent atteint 112 km/h à Saint-Hubert, 119 km/h à Gosselies, 126 km/h à Spa et 130 km/h à Bierset.\nCes chroniques sont le résultat d'un long travail de recherche compilant des informations en provenance de multiples sources: IRM, Meteo France, Meteo Paris, Le Soir, TéléSambre, RTBF,...\nPublié par InfoMeteo à 22:39


Masturbateur Palm Pal Frosted Ass\nLe masturbateur Palm Pal Frosted Ass UR3 de Doc Johnson est flexible et il présente une prise en main confortable et un intérieur lisse. Ce sextoy est fabriqué en UR3, une matière possédant 2 avantages : un toucher réaliste et un bruit de contact intime plus vrai que nature pendant l’utilisation. Le format discret du […]\nMasturbateur Twerking butt Deluxe\nDécouvrez le plaisir du cyber-sexe en 3D avec le masturbateur Twerking butt Deluxe de la marque Topco ! Il paraît presque réel : vous aurez l’impression de prendre le contrôle des fesses d’une actrice porno. Cette sensation est renforcée par les lunettes Virtual Reality incluses connectées via Bluetooth et Wi-Fi. Tout ce que vous avez à […]


Centrafrique: Tir d'un policier sur un journaliste en RCA - RSF demande des sanctions exemplaires - allAfrica.com\nReporters sans frontières (RSF) appellent les autorités centrafricaines à ne pas laisser impunie l'agression par balle d'un journaliste par un élément des forces de sécurité en marge de la fête nationale dans l'ouest de la République centrafricaine (RCA).\nBruno Makilo, journaliste pour Radio Maigaro, l'une des deux stations de Bouar dans l'ouest de la RCA, n'a pas assisté à la fin de la cérémonie du dépôt de gerbe devant le monument aux morts samedi 30 novembre, veille de la fête nationale. En fin d'après-midi, le reporter demande à un groupe d'hommes de ne pas faire de bruit pendant la diffusion de l'hymne national. Une altercation éclate. Un policier en faction, en charge de la sécurité de la cérémonie, tire par deux fois en l'air avant d'ouvrir le feu sur la jambe du journaliste selon plusieurs témoins interrogés par RSF et le certificat médical consulté par notre organisation.\nLe policier a été arrêté mais il n'a toujours pas été inculpé selon l'avocat du journaliste.\nJoint par RSF, le ministre de la Communication, des Médias et porte-parole du gouvernement Ange Maxime Kazagui a simplement indiqué "se tenir informé" de cette situation.\n"Ouvrir le feu sur un journaliste dans l'exercice de ses fonctions est un acte grave qui ne peut pas rester impuni, estime Arnaud Froger, responsable du bureau Afrique de RSF. Nous demandons aux autorités de s'assurer que ce policier soit dûment sanctionné et jugé pour les faits qu'il a commis. Si l'impunité prévaut souvent pour les crimes contre les journalistes, les autorités de la RCA n'ont cette fois aucune raison de ne pas prendre les mesures disciplinaires et judiciaires appropriées."\nDans un communiqué, le réseau des médias communautaires de Centrafrique (RMCC) a condamné un acte "ignoble et indigne de la part de ceux qui sont censés protéger la population". Plusieurs organisations de journalistes dont le RMCC se sont constituées parties civiles.\nL'exercice du journalisme reste périlleux en RCA. Le 30 juillet 2018, Orhan Djemal, Kirill Radtchenko et Alexandre Rasstorgouïev, trois journalistes russes qui enquêtait sur la présence de mercenaires de leur pays en Centrafrique ont été assassinés. Face aux zones d'ombre entourant ce triple assassinat, RSF continue à demander l'ouverture d'une enquête internationale indépendante.\nNotre organisation demande également aux autorités centrafricaines, à la France et à la mission des Nationes unies en Centrafrique (Minusca) de tout mettre en oeuvre pour qu'une reconstitution des faits et une enquête de voisinage puissent avoir lieu dans la région de Bouar où a été tuée par balles la photoreporter française Camille Lepage il y a plus de 5 ans.


Article D654-101 En savoir plus sur cet article...\nEn cas de vente, location, donation ou transmission par héritage d'une exploitation, la quantité de référence laitière correspondant à cette exploitation est transférée au producteur, personne physique ou morale, qui ne bénéficie d'aucune quantité de référence, reprend cette exploitation et y poursuit la production laitière. La même règle s'applique en cas d'apport, d'apport en jouissance ou de mise à disposition à une société dotée de la personnalité morale dans les conditions prévues à l'article L. 411-37 d'une exploitation. Par reprise d'exploitation, on entend la reprise de la totalité des terres, des bâtiments d'exploitation et du cheptel laitier correspondant à cette exploitation. Dans le cas où le repreneur est une personne morale, l'autorité compétente tient compte, pour apprécier si celle-ci bénéficie ou non d'une quantité de référence laitière, des quantités de référence dont dispose chacun de ses associés, participant effectivement à l'exploitation au sens de l'article L. 411-59.\nDans le cas où le repreneur est une personne physique, il est de même tenu compte des références dont disposent les sociétés dont cette personne physique est associée au sens de l'article L. 411-59. Lorsque la reprise de l'exploitation est effectuée à l'occasion du départ à la retraite, ou en préretraite, du producteur cédant et que ce dernier conserve une ou plusieurs parcelles de subsistance dans la limite fixée conformément à l'article L. 732-39 ou à l'article 9 de la loi n° 91-1407 du 31 décembre 1991 créant un régime de préretraite agricole, la quantité de référence laitière est transférée en totalité à la personne physique ou morale qui reprend l'exploitation.\nArticle D654-102 En savoir plus sur cet article...\nModifié par Décret n°2012-258\ndu 22 février 2012 - art. 1\nArticle D654-103 En savoir plus sur cet article...\nArticle D654-104 En savoir plus sur cet article...\nLorsque la cession ou l'apport porte sur une ou plusieurs parties d'une exploitation laitière, la quantité de référence correspondant à cette exploitation est répartie entre les producteurs, personnes physiques ou morales, qui reprennent les parcelles en cause, en fonction de leur superficie respective, à l'exclusion des bois, landes improductives, friches, étangs et cultures pérennes. Il n'y a toutefois pas transfert lorsqu'il s'agit d'une première cession portant sur une superficie inférieure à 3 hectares ou lorsque le cédant peut établir que les terres cédées ont été prises dans le cadre d'un agrandissement sans quantité de référence laitière, à l'exception des terres acquises après application du deuxième alinéa de l'article D. 654-109.\nDans le cas de la transmission par héritage de la propriété d'une exploitation laitière, s'il y a accord établi par acte authentique entre les héritiers et, le cas échéant, le conjoint survivant, sur la répartition de la quantité de référence, le transfert est opéré suivant cet accord. Article D654-105 En savoir plus sur cet article...\nArticle D654-106 En savoir plus sur cet article...\nArticle D654-107 En savoir plus sur cet article...\nLorsqu'il y a reprise de l'exploitation ou d'une partie de celle-ci par le bailleur dans les conditions définies aux articles L. 411-58 ou L. 411-6 et lorsque le bailleur en est d'accord, la quantité de référence correspondant à l'exploitation ou à la partie de l'exploitation est mise à la disposition du producteur sortant si celui-ci entend continuer la production laitière, sous réserve que la somme de la quantité de référence ainsi mise à sa disposition et de la quantité correspondant à l'exploitation ou à la partie de l'exploitation sur laquelle il poursuit sa production ne soit pas supérieure à la quantité de référence dont il disposait avant cette reprise. Dans le cas contraire, la fraction excédant cette somme est ajoutée à la réserve.\nArticle D654-108 En savoir plus sur cet article...\nArticle D654-109 En savoir plus sur cet article...\nEn cas d'acquisition par une société d'aménagement foncier et d'établissement rural de tout ou partie d'une exploitation disposant d'une quantité de référence, celle-ci est réservée au bénéfice du cessionnaire final. Lorsque l'attribution des terres est réalisée, le ou les cessionnaires sont soumis aux règles des articles D. 654-101 à D. 654-105. Toutefois, lorsque l'acquisition faite par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural porte sur une superficie inférieure à la moitié de la surface minimum d'installation et qu'elle est destinée à réaliser le regroupement des parcelles d'une ou de plusieurs exploitations, si le producteur cédant le demande, la quantité de référence de celui-ci peut être maintenue à son niveau initial par décision du préfet après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas de mise à disposition temporaire, en application de l'article L. 142-6, d'une exploitation ou d'une partie d'exploitation disposant d'une quantité de référence, pour une durée inférieure à trois ans non renouvelable, la quantité de référence correspondante est réservée, pour cette durée, à la demande de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural par le préfet, au bénéfice du cessionnaire final. Lorsque l'attribution des terres est réalisée, le ou les cessionnaires sont soumis aux règles des articles D. 654-101 à D. 654-105.\nArticle D654-111 En savoir plus sur cet article...\nI.-Afin d'améliorer de manière durable la structure des exploitations laitières, le préfet peut autoriser le transfert à une société de forme civile, préalablement constituée et répondant aux conditions prévues au II, des quantités de référence laitières détenues par ses associés, sans apport ni mise à disposition à quelque titre que ce soit des terres auxquelles ces quantités correspondent. Dans le cas où les quantités de référence laitières, dont le transfert à une société civile constituée en application du premier alinéa est envisagé, correspondent à des terres prises à bail pour lesquelles un acte de nature à entraîner l'expiration du bail est intervenu avant la demande de participation à la société, ce transfert ne peut être autorisé que si les conditions prévues aux articles D. 654-106 et D. 654-107 sont réunies.\nL'autorisation est délivrée pour une durée indéterminée par le préfet du département dans lequel la société a son siège. II.-L'autorisation de transfert des références est subordonnée au respect des conditions suivantes : a) La société a pour objet la mise en commun dans sa totalité de la seule activité de production laitière des associés, notamment par l'exploitation d'un atelier commun de traite.L'activité de production laitière est entendue comme la gestion autonome et effective de l'ensemble des activités agricoles concourant à la production de lait et à sa commercialisation, notamment les opérations de traite, l'approvisionnement en nourriture des animaux de l'exploitation laitière et la maîtrise du cycle biologique du cheptel laitier, y compris la gestion du troupeau de renouvellement. La société peut, en outre, avoir pour objet des activités de fabrication et de vente directe de produits laitiers ; b) La société ne dispose pas, à quelque titre que ce soit, de terres, à l'exception des parcelles où sont implantés les bâtiments nécessaires à la production laitière ; c) La société est constituée exclusivement par des associés producteurs de lait titulaires de quantités de référence laitières. Ceux-ci peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, à la condition que ces dernières comprennent au moins un associé se consacrant à l'exploitation et que le ou lesdits associés détiennent plus de 50 % des parts représentatives du capital social ; d) Les associés personnes physiques sont âgés de moins de 65 ans ; les associés personnes morales comptent au moins un associé exploitant qui remplit cette condition ; e) Chacun des associés exerce l'activité de production laitière exclusivement au sein de la société à laquelle il transfère toutes les quantités de référence laitières dont il dispose. La même obligation s'applique aux personnes morales associées ; f) Chacun des associés participe personnellement et effectivement à l'activité de production laitière de la société, sans se limiter à la direction et à la surveillance de l'exploitation. Dans le cas d'une personne morale associée, cette obligation est assumée par au moins l'un des associés exploitants. Afin de permettre l'exercice en commun de l'activité de production laitière, une distance maximale entre le lieu de l'atelier de production et le siège des exploitations des associés est fixée par le préfet après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. Toutefois, cette distance ne peut dépasser 30 kilomètres ; g) Chacun des associés consacre à la production des fourrages nécessaires à l'alimentation du cheptel une superficie minimale déterminée en fonction des quantités de référence laitières qu'il a apportées au groupement. Cette superficie minimale est fixée selon des critères arrêtés par le préfet, après avis de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, en tenant compte des modes locaux de production. III.-La société fait connaître au préfet du département dans lequel elle a son siège, dans un délai de deux mois, tout changement de situation par l'effet duquel elle cesse de remplir l'une ou plusieurs des conditions énumérées au II. Le préfet peut sanctionner l'absence de communication par la société des informations mentionnées à l'alinéa précédent par une amende administrative, dont le montant est celui fixé par l'article 131-13 du code pénal\npour les contraventions de la 3e classe. Le préfet est habilité à vérifier le fonctionnement de la société, y compris par un contrôle sur place. Ce contrôle est réalisé au moins une fois tous les trois ans.A défaut de respect des conditions prévues au II, l'autorisation est retirée, après mise en demeure de régulariser la situation restée sans effet, à l'expiration du délai imparti. En cas de dissolution de la société, l'autorisation devient caduque. En cas de retrait ou de caducité de l'autorisation, les quantités de référence laitières que chaque producteur a transférées à la société lui sont réattribuées. Il en est de même lorsque l'un des associés cesse de faire partie de la société. IV.-Les groupements agricoles d'exploitation en commun ayant pour objet la mise en commun de la seule activité de production laitière des associés, autorisés sur le fondement de l'article R. 654-111 dans sa rédaction antérieure à la publication du décret n° 2005-1414 du 16 novembre 2005, demeurent soumis aux dispositions de cet article.\nArticle D654-112 En savoir plus sur cet article...\nLes quantités de référence ajoutées à la réserve en application de la présente sous-section sont attribuées selon les modalités prévues aux articles D. 654-61 et D. 654-72 à D. 654-74.\nArticle D654-112-1 En savoir plus sur cet article...\nI.-Conformément au b du paragraphe 1 de l'article 75 du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007, un arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget, pris après avis du conseil spécialisé compétent de FranceAgriMer, peut déterminer pour chaque campagne les modalités d'application d'un dispositif de transfert de quantités de référence laitière sans terre entre producteurs. II.-Ces transferts de quantités de référence sont effectués par FranceAgriMer contre le paiement par les producteurs attributaires des références libérées. Ces quantités viennent s'ajouter à la quantité de référence individuelle dont dispose le producteur ; elles ne sont toutefois pas considérées comme des quantités de référence supplémentaires au sens des articles D. 654-61 et D. 654-72 à D. 654-74.\nUne indemnité est versée aux producteurs cédant la quantité de référence dont ils disposent. Les montants de ce paiement et de cette indemnité sont calculés selon des barèmes fixés au litre de lait par l'arrêté mentionné au I du présent article. III.-(Abrogé). IV.-Dans chaque bassin laitier, les catégories de producteurs susceptibles de bénéficier en priorité des transferts, parmi les catégories de producteurs définies au niveau national en application du I de l'article D. 654-61, sont arrêtées par le préfet coordonnateur mentionné à l'article R. * 654-114-1, après avis de la conférence de bassin laitier. Les producteurs demandeurs de quotas adressent au préfet du département du siège de leur exploitation une demande écrite, selon des modalités fixées par l'arrêté mentionné au I. Le préfet de département instruit les demandes au regard des critères de priorité définis au premier alinéa. Le préfet coordonnateur mentionné à l'article R. * 654-114-1 transmet à FranceAgriMer, après avis de la conférence de bassin laitier, la liste nominative des producteurs attributaires ainsi que le montant des quantités qui peut leur être attribué, compte tenu des disponibilités. V.-Le transfert ne devient effectif qu'après encaissement par FranceAgriMer du paiement du producteur attributaire. Article D654-113 En savoir plus sur cet article...\nTout transfert de références laitières doit faire l'objet d'une demande déposée auprès du préfet du département où se situe l'exploitation ou la partie d'exploitation reprise par la personne physique ou morale qui reprend celle-ci, dans un délai de six mois à compter, selon le cas, de la date de la reprise des terres, de la constitution de la société, ou de l'apport. La demande est transmise au producteur cédant qui peut solliciter sous un mois l'application du deuxième alinéa de l'article D. 654-104. Le préfet du département prend la décision de transfert et notifie les quantités de référence transférées et celles ajoutées à la réserve au demandeur, au producteur cédant, aux acheteurs de lait et à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer). La décision prend effet à la date de reprise des terres. En cours de campagne laitière et à condition que la demande de transfert soit déposée auprès du préfet dans le délai prévu à l'article D. 654-75, les quantités de référence avant transfert sont réparties prorata temporis ou, en cas d'accord formel des parties, en tenant compte des livraisons et des ventes directes effectuées par le cédant depuis le début de la campagne. Si la demande de transfert est déposée après le délai mentionné ci-dessus, le transfert est pris en compte au titre de la campagne suivante.\nArticle D654-113-1 En savoir plus sur cet article...\nLes dispositions des articles D. 654-102 et D. 654-103, dans leur rédaction en vigueur avant la publication du décret n° 2010-316 du 22 mars 2010, restent applicables aux transferts dont le fait générateur est postérieur au 31 mars 2005 et antérieur au 1er avril 2010.\nLes dispositions des articles D. 654-102 à D. 654-113, dans leur rédaction en vigueur avant la publication du décret n° 2012-258 du 22 février 2012\n, restent applicables aux transferts dont le fait générateur est postérieur au 31 mars 2010 et antérieur au 1er avril 2012.\nArticle R654-114 En savoir plus sur cet article...\nModifié par Décret n°2005-230 du 11 mars 2005 - art. 5 JORF 15 mars 2005\nLes dispositions du décret n° 95-702 du 9 mai 1995 relatif au transfert des quantités de référence laitières continuent à s'appliquer aux transferts dont le fait générateur est antérieur au 23 janvier 1996. Les dispositions des articles R. 654-102 à R. 654-113 dans leur rédaction résultant du décret du 1er septembre 2003 relatif à la partie réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres II et III du même code continuent à s'appliquer aux transferts dont le fait générateur est postérieur au 22 janvier 1996 et antérieur au 1er avril 2005.


Fête de l’Humanité : défilé de candidats à la pêche aux voix\nParis Match | Publié le 10/09/2016 à 23h35 |Mis à jour le 11/09/2016 à 00h12\nJean-Luc Mélenchon, Arnaud Montebourg, Cécile Duflot et Benoît Hamon, samedi, à la Fête de L'Humanité. AFP (Montage : Paris Match)\nLa Fête de L'Humanité a accueilli samedi quatre candidats à la candidature qui incarnent la gauche anti-Hollande.\nArnaud Montebourg, Cécile Duflot, Jean-Luc Mélenchon, Benoit Hamon : ils sont quatre à avoir tenté ce samedi 10 septembre de vendre leur candidature pour 2017 à un Parti communiste pour l’instant privé de champion. Reportage sous la tente de l’Agora de l’Humanité.\nJean-Luc Mélenchon, "premier de cordée"\n«Ici, on ne siffle pas, on ne conspue pas», avait prévenu l’animateur des débats avant que Jean-Luc Mélenchon ne grimpe sur scène. Précautions inutiles. A l’applaudimètre, le premier des quatre invités politiques à se soumettre à l’exercice de l’interview par le journal «L’Humanité» truste la première marche du podium. Chemise immaculée et manches retroussées, Jean-Luc Mélenchon ignore sans complexes les deux journalistes qui l’encadrent pour s’adresser debout à la foule débordante. Le candidat de la «France insoumise» est en meeting. Il justifie son départ précoce en campagne, sans le PCF : «Il fallait bien à un moment être le premier de cordée!». Tout en appelant les communistes à le rejoindre, mais pas seulement : «Ce n’est pas en ne se parlant qu’entre nous qu’on va régler l’affaire, il faut aller chercher les abattus, les résignés, les cassés.» Participer à une primaire de la gauche anti-Hollande? «Je n’irai jamais», réaffirme le fondateur du Parti de gauche, qui dénonce la «martingale des accords» d’appareils. L’orateur compte sur son programme de «nouvel indépendantisme français» (sortie des traités européens, de l’Otan, made in France) pour convaincre le plus grand nombre. Pierre Laurent, le patron du PCF, réclame une candidature unique de la gauche critique face au risque frontiste? Non seulement Mélenchon n’en veut pas mais il va même jusqu’à sous-entendre que l’embouteillage de candidatures pourrait jouer en sa faveur : «Le Pen est arrivé au deuxième tour avec 4,8 millions de voix en 2002. Là, on est à 4 millions de voix (les sondages lui donnent autour de 11% des suffrages, soit son score de 2012)». Les bras levés, l’eurodéputé achève son intervention sous les acclamations massives et les «Résistance !» de ses partisans. D’une main, il brandit son livre d’entretien autobiographique qui vient de paraître.\nBenoit Hamon veut abroger la loi Travail\nAccueil plutôt bienveillant pour l’ex-ministre de l’Education nationale. Qui débute d’emblée par une mise au point, histoire de déminer toute éventuelle hostilité : «J’ai une place particulière, je suis un ancien ministre de François Hollande, je ne m’exclus pas du bilan du gouvernement.» Ceci posé, Benoit Hamon fait honneur à son statut d’ex-chef de l’aile gauche du PS en multipliant les marqueurs politiques : dénonciation de la Ve République, rejet d’un modèle de croissance fondé sur l’austérité. Quant à la loi Travail, «il faudra l’abroger s’il y a un président de la République de gauche qui est élu», juge-t-il dans un clin d’œil aimable à l’actuel locataire de l’Elysée. Et l’ancien porte-parole du PS de répondre favorablement à l’appel de Pierre Laurent à une candidature unique de la gauche anti-Hollande. «Est-ce que les débats qu’il y a entre Arnaud (Montebourg), Jean-Luc (Mélenchon), Cécile (Duflot) et moi-même justifient qu’on ait quatre candidats au premier tour de la présidentielle? Dans cette configuration, on est quasiment tous défaits», met en garde Hamon. «L’union fait la force, mais l’oignon fait la soupe», marmonne un spectateur, visiblement peu convaincu par la sincérité du député des Yvelines, déjà engagé dans la primaire socialiste. Benoit Hamon s’offre tout de même un petit succès d’estrade quand il assure, en détachant bien les syllabes, qu’il est «im-po-ssible que Hollande soit choisi par le peuple de gauche comme son candidat». Ouf.\nArnaud Montebourg moque "son successeur à Bercy"\nL’entrée en matière est secouée pour Arnaud Montebourg, assailli de huées lorsqu’il fait son apparition, une veste sombre sur le dos malgré la température. «La gauche caviar !», beugle un spectateur avant que le speaker ne sermonne l’assistance. L’ancien ministre de l’Economie ne laisse rien paraître. Alstom, loi Travail, «idéologie bruxelloise», chaque sujet offre à Arnaud Montebourg l’opportunité de s’en prendre à l’exécutif, mais les applaudissements restent mesurés. Le candidat du «Projet France» à la présidentielle évite soigneusement le piège que lui tend l’intervieweur en l’invitant à éclaircir ses récents propos sur la finance, «pas entièrement mauvaise». «Nous devons construire une mobilisation patriotique de la finance autour de nos intérêts industriels, tente l’ex-ministre du Redressement productif. J’ai dit que je n’hésiterai pas à nationaliser un des grands groupes bancaires français si on n’obtient pas cette collaboration.» Ce n’est pas encore la foule en délire mais les applaudissements se font plus francs. Montebourg se targue aussi d’avoir accru la participation de l’Etat dans Alstom, «sous les commentaires railleurs du secrétaire général adjoint à l’Elysée, mon successeur à Bercy». Quelques rires à l’évocation de ce Macron qu’il ne faut pas nommer. Ira-t-il à une primaire dans laquelle Hollande pourrait concourir? Sur ce point, l’orateur ne varie pas : «Si je ne peux pas discuter les termes et les modalités de cette primaire, je prendrai mes responsabilités.» Et voilà Pierre Laurent encore bredouille.\nCécile Duflot applaudie\nQuand vient son tour en fin d’après-midi, la foule n’a pas encore déserté le stand de l’Agora. Cécile Duflot n’y va pas par quatre chemins. «Il faut une présidente, un président écologiste», lance l’ancienne ministre du Logement de Hollande dès ses premiers propos. La préférence de celle qui défend un impératif de «mixité» va évidemment à une «présidente». A l’image d’un Hamon, l’ex-numéro 1 des Verts tente de faire d’une possible tare (son appartenance passée à l’exécutif) un atout. Qui de mieux placée qu’elle pour dénoncer les reculades du gouvernement sur les valeurs de gauche? «Je peux vous le dire, j’étais à l’intérieur», insiste-t-elle en reprenant le titre de son brûlot anti-Hollande publié en 2014. Et d’en rajouter alors qu’elle cite l’exemple du Portugal, «dont le gouvernement va, disons, de Mélenchon à Valls». «Oui, je sais, ça pique», ironise-t-elle. L’assistance apprécie. Ses prises de position sur les débats identitaires («tant qu’on parle du burkini, on ne parle pas des sujets compliqués») ou l’accueil des réfugiés («le respect des êtres humains ne se discute pas») lui valent aussi des applaudissements énergiques. Pierre Laurent, lui, ne devrait pas applaudir la stratégie pour 2017 de Duflot, engagée dans une primaire organisée par Europe Ecologie-Les Verts. Fi du risque FN au deuxième tour brandi par le chef du PCF : «En 1981 ou en 2012, le candidat de gauche a été élu président alors qu’il y avait aussi un candidat écologiste, donc cet argument ne fonctionne pas.» Hamon excepté, la dispersion des bulletins de vote à la gauche de Hollande reste en bonne voie.