Conditions générales de vente et d'utilisation - Les Confitures du Château - Vincennes - France\nConditions Générales de Vente relatives aux achats réalisés sur le site http://www.confitures-du-chateau.fr\n- Version du 1er janvier 2018.\n1- Objet principal - CGV.\nLes présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d'articles, confitures et produits gourmets sur le site http://www.confitures-du-chateau.fr .\nLe dit site est exploité par Christophe Devé, dont le siège social est en France, à Vincennes (94300), 9, rue des Vignerons, SIRET 40902557400073, ci-après désignée, Christophe Devé (Micro-Entrepreneur)pour le compte de la SAS Manufacture des Confitures du Château, exploitante de la marque, dont le siège est à Vincennes au 18, rue Lejemptel, SIRET 82837148400019 Créteil, fabriquant et commercialisant «Les Confitures du Château», marque déposée.\nContact : christophedeve@hotmail.fr – Tel : 07 60 14 99 74.\nChaque commande réalisée sur le site, implique de la part du client, ou de l'utilisateur de http://www.confitures-du-chateau.fr , l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la SAS Manufacture des Confitures du Château, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par le client sera donc à défaut d'acceptation expresse, et écrite, inopposable à Christophe Devé et à la SAS Manufacture des Confitures du Château, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.\nLe fait que la SAS Manufacture des Confitures du Châteaude ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. A tout moment, la SAS Manufacture des Confitures du Château peut être amené à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, le client est tenu de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande sur le Site. Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne, et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l'ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. La validation de la commande par le client, a le même effet qu'une signature manuscrite du client. La langue française est celle qui prime lors de l'utilisation du site http://www.confitures-du-chateau.fr .\nLa présence d'un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks, et peut nécessiter sa mise en fabrication. Toutefois, les quantités en stock sont affichées, tant qu'un client n'a pas validé sa commande. Plusieurs client pouvant en simultané faire une commande, le premier à la valider bénéficie de la vente des produits en stock.\nLes photos, légendes et textes illustrant les produits et les articles rédactionnel du site http://www.confitures-du-chateau.fr , ne sont pas contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de la SAS Manufacture des Confitures du Château ne saurait être engagée. Il faut noter que les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.\n4- Vente en ligne et prix des produits\nLes prix indiqués sur http://www.confitures-du-chateau.fr sont ceux fixés et appliqués par Christophe Devé pour la vente en ligne, il peuvent être différents lors de la vente directe par la SAS Manufacture des Confitures du Château, nottament dans sa boutique du 18, rue Lejemptel à Vincennes, en clientèle (Foire, marché...). Le prix produits des revendeurs et boutiques peuvent être différents et ne sont pas fixés par la SAS Manufacture des Confitures du Château.\nAucune annulation, totale ou partielle de commande ne peut être acceptée après validation de la commande, sauf demande motivée du client et après un accord exceptionnel écrit de la SAS Manufacture des Confitures du Château, et sauf application des informations de notre article 9.\nNos offres s'entendent sans engagement de durée, ni de prix, nos produits étant facturées au tarif en vigueur au jour de la livraison. Sauf contraire, (et par écrit sur un bon de commande et/ou de livraison, ainsi que sur sur la facture), nos ventes sont réalisées pour des produits emmenés, ils sont donc des prix prix emportés. Les prix indiqués sur le site, sont des prix emportés, en euros, ils s'entendent toutes taxes comprises (TVA française incluse). Toutes modifications, soit de taux, soit de la nature des taxes fiscales et parafiscales auxquelles sont assujetties nos ventes, sont, dés leur date légale d'application, répercutées sur les prix déjà remis à nos clients, ainsi que sur ceux des commandes en cours de livraison.\nLes prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par la SAS Manufacture des Confitures du Château. Les données communiquées par le client et enregistrées par le site, lors de la commande, constituent la preuve des transactions entre la SAS Manufacture des Confitures du Château et le client.\nAprès validation de votre commande, par vous, vous recevrez un mail de confirmation de manière à vous informer que la commande a bien été enregistrée, et une confirmation de livraison par la suite.\nIl faut noter que la SAS Manufacture des Confitures du Château se réserve le droit de refuser d'exécuter une livraison, ou d'honorer une commande dans le cas où le client n'aurait pas réglé totalement, ou en partie, une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.\n5- Les Délais\nLes délais de livraison sont indiqués sur le site http://www.confitures-du-chateau.fr , ils sont en général respectés. Après expédition par la SAS Manufacture des Confitures du Château, aucun retard au niveau du transport de nos produits ne peut nous être imputable, les délais communiqués sur le site ne pouvant être qu'indicatifs, sauf engagement formel de notre part. La SAS Manufacture des Confitures du Château ne peut être responsable des retard du transporteur ou de la Poste. En cas de problème de délais, nous nous engageons à faire notre possible pour vous informer sur la situation.\nLe respect des délais que nous donnons est néanmoins subordonné à l'absence de tout cas de force majeure, à l'absence de toute faute de la part de l'acheteur notamment la non observation des conditions de paiement stipulées à la commande, ou à la non communication des renseignements nécessaires à l'exécution de celle-ci. De les les présentes Conditions Générales de Vente, qui valent accord, aucune pénalité de retard ne peut nous être imputée. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la cause.\n6- Modalités de livraison et prix de vente :\nTarifs vente directe au 01/01/2017 : Les tarifs affichés sur le site sont valables jusqu'au 31/12/2017 mais sont toutefois susceptibles de changer en cours d'année sans obligations d'information préalable.\nPar la Poste : Nos emballages sont soignés pour que vos produits arrivent en bon état. La livraison est faite par COLISSIMO FRANCE "simple" sans signature.\nService client : Vous pouvez nous contacter pour toutes demandes d'information de 14h00 à 19h00 du lundi au samedi au +33 (0) 7 60 14 99 74 ou par mail via notre formulaire de contact.\nLes tarifs livraison comprennent les frais d'emballage et d'affranchissement. Forfait expédition selon le poids des marchandises. Pour être plus économique, commandez plusieurs pots, selon votre gourmandise !..\nÀ destination de la France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco, Andorre. Les frais de port sont calculés automatiquement selon le poids des marchandises et des frais d'emballage.\nPlafond des frais de port par commande: 18,50 €. Pour toute livraison hors France métropolitaine et étranger, nous contacter.\nLe règlement de vos produits est à faire à la commande des marchandises. Par chèque, mandat ou virement (nous demander un RIB). La livraison intervient après votre règlement (Pour les chèques, encaissement à réception. Délais de livraison 1 à 3 jours ouvrés. Règlement par chèque : A l'ordre de la SAS Manufacture des Confitures du Château – 18, rue Lejemptel 94300 Vincennes.\nLivraison par transporteur : Les frais de livraison sont communiqués sur devis. Dans ce cas, merci de nous contacter par mail : contact@confitures-du-chateau.fr . Le client s'engage à être présent à l'heure convenue avec le transporteur. En cas d'absence, les frais de retour et de nouvelle livraison à une date ou une heure ultérieure seront à la charge du client.\nLes produits sont livrés, si telle est la demande du client, à l'adresse indiquée au moment de votre saisie. Le règlement de vos produits est à faire à la commande des marchandises.\n6-1 Nos produits voyagent toujours aux frais, risques et périls du client, auquel il appartient en cas d'avarie, perte, manquant ou retard, de faire toutes constatations précises nécessaires sur le bon de livraison, et de confirmer ses réserves détaillées par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 72 heures qui suivent la réception des produits, (merci de nous adresser une copie de cette lettre le jour même des constatations.\nA défaut de se conformer à ces prescriptions, et si notre entreprise perdait de ce fait ses possibilités de recours contre le transporteur, le client en supporterait seul les conséquences. Malgré le soin apporter à la fabrication de nos produits, en cas de non-conformité de ceux-ci avec les caractéristiques prévues à la commande, ou en cas de défaut apparent présenté par les produits vendus, le client dispose d'un délai de 24 heures, à partir de la livraison, pour en aviser la SAS Manufacture des Confitures du Château ou le revendeur (boutiques).\nA défaut, il sera forclos. Toute défectuosité résultant d'une maladresse, ou d'une fausse manœuvre du client ne pourra nous être imputée. C'est sur ordre du client que les produits voyagent en port payé, à ses risques et périls. Il fera alors son affaire personnelle de l'assurance.\nEn cas de livraison non conforme, toute réclamation, qu'elle porte sur la qualité ou la quantité des marchandises vendues, doit être immédiatement indiquée sur le bon de livraison, et confirmée immédiatement par écrit. Il appartiendra au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à la SAS Manufacture des Confitures du Château toute facilité pour procéder à la constatation des vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même, ou de faire intervenir un tiers à cette fin.\nEn cas de vice caché et reconnu, notre garantie se borne purement et simplement au remplacement des produits défectueux, à l'exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes, ou de dommages et intérêts. Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel et écrit par la SAS Manufacture des Confitures du Château. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client, et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques de retour sont à la charge du client.\nLes produits nécessitant un retour doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de la SAS Manufacture des Confitures du Château en téléphonant au 07 60 14 99 74, ou par e-mail à contact@confitures-du-chateau.fr. Afin que sa demande soit traitée correctement et rapidement, le client devra rappeler le numéro de sa commande, celui de sa facture et ses coordonnées complètes.\nTout retour devra être confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : SAS Manufacture des Confitures du Château – 18, rue Lejemptel – 94300 Vincennes - France.\nLe client dispose d'un délai de 10 jours à partir de l'obtention de son numéro de retour afin de procéder au retour des marchandises. Passé ce délai, la SAS Manufacture des Confitures du Château se réserve le droit de refuser les marchandises et les renvoyer au client, au frais du client. Les produits devront obligatoirement être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine non endommagé. Ils devront être accompagnés de leur facture originale (vous en conservez une copie), et du bon de retour dûment complété et signé. A défaut, la SAS Manufacture des Confitures du Château se réserve le droit de refuser les produits. Ils seront alors retournés au client, aux frais de celui-ci.\n8- Paiement des commandes et des produits en cas d'achat via la e-boutique :\nRÈGLEMENT SÉCURISÉ avec PayPal : Les Confitures du Château vous offrent la possibilité d'effectuer l'achat de vos gourmandises en ligne par carte bancaire, en toute sécurité, grâce au paiement sécurisé de votre commande avec notre partenaire PayPal, avec ou sans compte.\nEn vertu des dispositions des articles L. 121-21 et suivants, de la Loi n° 02014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que ceux correspondant au renvoi des biens. Le délai court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur.\nLes produits, accompagnés d'un RIB du client, devront être retournés par la Poste, ou par transporteur, dans un parfait état, sans avoir été utilisés, et dans un emballage adéquat, selon les modalités sus-décrites, à :\nSAS Manufacture des Confitures du Château - 18, rue Lejemptel - 94300 VINCENNES - FRANCE\nIl est clairement précisé que ce droit de rétractation n'est pas applicable lorsque la SAS Manufacture des Confitures du Château fournit au client des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, ou nettement personnalisés, ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés. Tel est notamment le cas de produits réalisés sur mesure à la demande du client.\nLe client est tenu de vérifier l'exhaustivité et la véracité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. Il recevra (par voie postale, par e-mail ou par téléchargement) un exemplaire d'une confirmation de commande reprenant l'ensemble de sa commande, qu'il devra vérifier. Si dans les quarante huit heures de la réception de cette confirmation de commande il n'a pas indiqué à la SAS Manufacture des Confitures du Château par courrier recommandé avec A.R. toute erreur ou omission, ladite confirmation de commande sera considérée comme ayant été acceptée par le client, et la SAS Manufacture des Confitures du Château ne pourra plus être tenu pour responsable de toute erreur, ou de tout omission.\nLa SAS Manufacture des Confitures du Château ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu'il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour le retour et la réexpédition des produits seront à la charge du client.\nSans limiter la portée des paragraphes précédents, la responsabilité de la SAS Manufacture des Confitures du Château aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées, ou payables, lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa responsabilité.\n11- Utilisation de la marque : Les Confitures du Château - Vincennes France est une marque appartenant à Christophe Devé, fondateur, (Marque déposée à l'INPI).\nConformément aux mentions légales du site, sauf autorisation expresse et écrite, l'utilisation par l'acheteur de la marque Les Confitures du Château – Vincennes - France à des fins publicitaires est interdite. De la même façon, Christophe Devé est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur son catalogue. En conséquence, toute reproduction, utilisation ou mise à disposition de tiers, partielle ou non, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site ou le catalogue, sont totalement interdites.\nLa SAS Manufacture des Confitures du Château se réserve le droit de propriété des produits et marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues au terme du présent contrat. Pour prétendre se prévaloir de la présente clause, il suffira à la SAS Manufacture des Confitures du Château de faire connaître sa volonté formelle de se voir restituer les marchandises par une simple lettre recommandée avec AR adressée au client ou éventuellement à son mandataire.\nEn cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d'un cas de force majeure ou cas fortuit, la SAS Manufacture des Confitures du Château ne sera pas responsable. Selon les dispositions de l'article 1148 du Code Civil la force majeure s'inscrit dans un contexte d'imprévisibilité... De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure : Les grèves, en particulier, grèves des moyens de transport, de communication ou des services postaux ; les restrictions réglementaires ; les attentats... - Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles...\nToute contestation qu'elle qu'en soit la cause, sera, à défaut d'accord amiable, du ressort des Tribunaux de CRÉTEIL, qui ont compétence exclusive, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et ce, nonobstant toutes clauses contraires. Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.\n15- Loi informatique et liberté de 1978\nConformément à la Loi française "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit d'accès et de rectification des données vous concernant et pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à contact@confitures-du-chateau.fr ou christophedeve@hotmail.fr ou bien encore par courrier à :\nChristophe Devé - Les Confitures du Château 9, rue des Vignerons - 94300 VINCENNES – FRANCE ou à SAS Manufacture des Confitures du Château, 18, rue Lejemptel - 94300 - VINCENNES - FRANCE.\n16- Nullité relative\nConditions Générales de vente à jour au 1er janvier 2018.


Observatoire des marchés des communications électroniques en France <br>2ème trimestre 2017 - résultats définitifs (5 octobre 2017)\n2nd quarter 2017 – final results (5th October 2017)\n2ème trimestre 2017 - résultats définitifs (5 octobre 2017)\nTéléchargez l'Observatoire (pdf) Séries chronologiques (xlsm)\n1. Les services de détail sur réseaux fixes\n1.1 Les accès par le haut et le très haut débit\n1.2 Le service téléphonique depuis les lignes fixes (hors publiphone et cartes)\n1.2.1 Le nombre de lignes supportant le service téléphonique\n1.2.2 Les abonnements au service de téléphonie fixe\n1.2.3 La conservation des numéros fixes\n1.2.4 Les revenus et le trafic du service téléphonique sur lignes fixes (hors internet bas débit, publiphonie et cartes fixes)\n1.2.5 La publiphonie et les cartes de téléphonie fixe\n1.3 Le revenu des services fixes (y compris services de capacité)\n1.4 Les consommations mensuelles moyennes par client\n1.4.1 Les consommations mensuelles moyennes par ligne fixe\n1.4.2 Les consommations mensuelles moyennes par abonnement au service fixe\n2.1.1 Le nombre de cartes SIM\n2.1.2 Les cartes internet/data exclusives\n2.1.6 Le revenu sur le marché de détail (hors SVA)\n2.1.7 Le volume de données consommées\n2.1.8 Le trafic de téléphonie mobile\n2.1.9 Les messages interpersonnels (SMS, MMS)\n2.1.10 Le roaming-out\n2.1.11 Les consommations mensuelles moyennes par carte SIM mobile (hors MtoM)\nAnnexe : précisions et définitions portant sur les services fixes et mobiles\nLa tendance à la baisse du revenu des opérateurs sur le marché de détail entamée il y a plusieurs années s'est quasiment arrêtée depuis trois trimestres.\nLe revenu des opérateurs de communications électroniques sur le marché final atteint 8,9 milliards d'euros HT et 8,1 milliards d'euros HT pour le revenu des seuls services de communications électroniques (hors revenus annexes des opérateurs). En croissance les deux trimestres précédents après six années de repli (jusqu'à -8,0% par an), le revenu est en léger recul ce trimestre avec -0,2% en un an.\nDepuis la fin de l'année 2016, le revenu des services mobiles est à nouveau croissant (+33 millions d'euros HT en un an au deuxième trimestre 2017), ce qui contribue à soutenir le revenu de l'ensemble du marché. En effet, les autres segments voient leurs revenus diminuer. Les revenus des services à valeur ajoutée poursuivent leur forte baisse avec une perte de 9% en un an. Le revenu des services fixes (4,3 milliards d'euros HT) décroît de 0,6% en un an, une baisse plus contenue depuis le début de l'année 2015 que les années précédentes (-2% par an en moyenne entre 2012 et 2014), notamment grâce au revenu des accès haut et très haut débit dont la croissance annuelle augmente de 1,3 point (2,9 milliards d'euros HT, +2,7% au deuxième trimestre 2017). Enfin, les revenus annexes diminuent de 0,2% en un an.\nDepuis trois trimestres, le revenu des services mobiles croît à nouveau\nLa croissance du nombre d'accès très haut débit (+1,4 million en un an) augmente par rapport aux trimestres précédents, et est portée pour plus de la moitié par la technologie FttH.\nLes accès internet haut débit (21,9 millions, -540 000 en un an), composés essentiellement d'abonnements xDSL, diminuent continûment depuis le début de l'année 2015, et sont remplacés progressivement par les accès internet très haut débit (6,1 millions au deuxième trimestre 2017), et en particulier par ceux en fibre optique de bout en bout (2,4 millions) dont la croissance ne cesse d'augmenter (+880 000 en un an au deuxième trimestre 2017 contre +600 000 un an auparavant). Ces derniers représentent ainsi 9% des accès internet, soit trois points de plus en un an. Dans une moindre mesure, les abonnements dont le débit est compris entre 30 et 100 Mbit/s - vdsl2, câble coaxial ou box 4G - (2,2 millions) contribuent également à la croissance avec 360 000 accès supplémentaires en un an. Le nombre d'abonnements à très haut débit représente un peu plus d'un abonnement sur cinq à internet sur un total de 28,1 millions, et 37% des logements éligibles au très haut débit.\nLes souscriptions au service téléphonique fixe se font principalement sur le très haut débit et la croissance du nombre de cartes mobiles, tirée par les forfaits, double en un an.\nLes clients des opérateurs remplacent leur abonnement bas débit (10,9 millions fin juin 2017, -1,2 million en un an) en souscrivant à des abonnements en VLB couplés à l'abonnement internet (28,0 millions, +1,0 million). De fait, le nombre d'abonnements téléphoniques FttH (2,7 millions, +855 000 environ en un an) progresse plus que les autres modalités d'accès telles que le DSL dont la croissance fléchit. Ces derniers sont néanmoins largement majoritaires représentant plus de 80% des abonnements VLB.\nLa croissance du nombre de cartes SIM en service (73,5 millions, +1,6 million en un an) est la plus importante depuis le début de l'année 2015, et est entièrement portée par l'augmentation du nombre de forfaits (+2,4 millions en un an, 62,7 millions de cartes). Un tiers d'entre eux sont par ailleurs couplés à un abonnement fixe (20,6 millions fin juin 2017, soit +1,7 million en un an). Le nombre de cartes prépayées (-0,9 million en un an au deuxième trimestre 2017) continue de baisser mais à un rythme au ralenti depuis le deuxième semestre 2015.\nDésormais, la moitié des cartes mobiles utilisent les réseaux 4G et sont à l'origine de 90% du volume de données échangées sur les réseaux mobiles.\nL'extension de la couverture du territoire par les réseaux 4G et l'accroissement de l'équipement de la population en terminaux adaptés participent à la croissance des usages. Fin juin 2017, le nombre d'utilisateurs des réseaux 4G s'élève à 36,5 millions et augmente de près de 10 millions en un an ; les réseaux 3G (+3,8 millions), quant à eux, ont été utilisés par près des trois-quarts des cartes SIM. Les usages s'envolent avec un doublement annuel du volume total de données comme les consommations moyennes. Cette dernière atteint 2,5 gigaoctets par mois et par carte et jusqu'à 4,8 gigaoctets pour les clients se connectant à l'internet mobile par les réseaux 4G.\nLes clients utilisant les réseaux mobiles 4G consomment en moyenne 4,8 Go par mois\nLe repli des autres usages se poursuit pour le troisième trimestre consécutif ; le nombre de SMS diminue de 8,6% en un an et le volume de minutes (fixe et mobile) de 4,5%.\nLe nombre de SMS envoyés (47,1 milliards sur le trimestre) comme leur consommation moyenne diminue (225 SMS au deuxième trimestre 2017) alors que celle-ci était stable depuis la fin de l'année 2012 à un niveau d'environ 250 SMS par carte et par mois. L'ensemble du trafic téléphonique fixe et mobile (57,9 milliards de minutes) enregistre pour le troisième trimestre consécutif une baisse (-4,5% en un an qui fait suite à -1,9% et -1,7% les trimestres précédents) après une phase de stabilité sur la période mi 2013 à mi 2016. En effet, d'une part, le repli du trafic fixe s'accélère, doublant en un an (16,6 milliards de minutes, -13,6%) ; d'autre part, le volume des minutes émises depuis les téléphones mobiles (41,3 milliards) baisse pour la première fois depuis 2009 (-0,3% en un an). Les consommations moyennes mensuelles baissent sur le fixe (2h30 par ligne fixe, -24 minutes), comme sur le mobile (3h17 par carte mobile, - 5 minutes en un an).\n- Tous les revenus s'entendent hors taxes. Toutes les comparaisons s'entendent du trimestre N comparé au même trimestre de l'année précédente, sauf mention contraire.\n- L'historique des données sont téléchargeables sous format Excel sur le site de l'ARCEP ici ou sur le site data.gouv.fr\nLe nombre d'accès internet à haut et à très haut débit s'élève à 28,1 millions au 30 juin 2017 (+825 000 en un an). Depuis deux ans, seuls les accès au très haut débit (6,1 millions) sont en augmentation, au rythme de plus d'un million par an (+1,4 million en un an au deuxième trimestre 2017) et en légère accélération (versus +1,2 million du deuxième trimestre 2016).\nLa majorité de la croissance du nombre de souscriptions au très haut débit (64% ce trimestre) est portée, depuis le quatrième trimestre 2015, par les abonnements en fibre optique de bout en bout (2,6 millions, +880 000 en un an au deuxième trimestre 2017). En 2015, elle provenait de la forte progression du nombre d'accès dont le débit est compris entre 30 et 100 Mbit/s, à la suite notamment de l'ouverture des lignes au vdsl2, en décélération depuis (2,2 millions au deuxième trimestre 2017, +360 000). Le nombre d'abonnements avec terminaison en câble coaxial dont le débit est supérieur ou égal à 100 Mbit/s progresse de façon plus contenue depuis le début de l'année 2016, contribuant à hauteur de 9% à la croissance annuelle des accès à très haut débit. Au total, près de deux abonnements internet à très haut débit sur trois bénéficient d'un débit supérieur ou égal à 100 Mbit/s, soit 4,0 millions.\nFin juin 2017, le nombre d'accès au très haut débit représente 37% du nombre total de logements éligibles au très haut débit toutes technologies confondues (+5 points en un an).\nLe nombre d'abonnements à haut débit (21,9 millions au deuxième trimestre 2017) est constitué à 98% d'accès xDSL de débit inférieur à 30 Mbit/s (21,4 millions d'abonnements) qui sont en constante baisse (-560 000 en un an). En revanche, le nombre de souscriptions aux autres modes d'accès haut débit (câble, satellite, boucle locale radio, wifi) progresse de 5,3% en rythme annuel (+25 000 abonnements). La part des accès haut débit baisse ainsi de 4 points en un an au profit de ceux à très haut débit, qui représentent 22% des accès fin juin 2017.\nDans les départements et collectivités d'outre-mer, les accès à internet à haut et à très haut débit sont au nombre de 640 000 au deuxième trimestre 2017, soit 2,3% du nombre total d'abonnements internet. Ils augmentent d'environ 4% par an.\n- sont comptabilisés comme des abonnements très haut débit les accès à internet dont le débit crête descendant est supérieur ou égal à 30 Mbit/s : ces abonnements concernent des réseaux en fibre optique de bout en bout (c'est-à-dire supportant un accès à l'internet via une boucle locale optique mutualisée ou via une boucle locale optique dédiée), des réseaux " hybrides fibre câble coaxial " (HFC), des réseaux en fibre optique avec terminaison en câble coaxial (FttLA), ainsi que les abonnements VDSL2 lorsque l'abonné est situé suffisamment près de l'équipement actif de l'opérateur pour bénéficier d'un débit égal ou supérieur à 30 Mbit/s. Le nombre d'abonnements très haut débit dont le débit est supérieur ou égal à 100 Mbit/s est également publié.\n- sont également comptabilisées dans les accès très haut débit, les offres 4G fournies par les opérateurs mobiles dédiées uniquement à un usage internet fixe. Ces cartes SIM sont utilisées pour alimenter des routeurs en entreprise ou des " boxes " 4G grand public et ne peuvent pas être utilisées en situation de mobilité. Ces offres sont à distinguer d'autres types de technologies, comme les réseaux sans fil déployés par certains acteurs afin d'apporter des services d'accès à Internet fixe, comme les réseaux Wimax, wifi ou bientôt les réseaux " très haut débit radio ", qui consistent en la montée en débit du Wimax vers la technologie LTE.\n- le VDSL2 est une technologie utilisée par les opérateurs depuis le 1er octobre 2013, et dont l'accès aux lignes en distribution indirecte a été ouvert le 27 octobre 2014.\nSept abonnés sur dix à un service d'accès à internet ont la possibilité d'accéder dans le cadre de leur abonnement à un service de diffusion audiovisuelle. En juin 2017, le nombre de ces accès couplant l'internet et la télévision atteint 19,7 millions, dont les trois-quarts sont fournis à l'utilisateur à partir d'une ligne DSL. Le rythme de croissance annuel du nombre de ces accès ne cesse de diminuer, en revanche, celui de la fibre optique de bout en bout est de plus en plus important (+715 000 en un an contre +545 000 un an auparavant) ; neuf accès internet très haut débit en fibre optique sur dix sont ainsi couplés à un accès à la télévision, soit 2,3 millions au deuxième trimestre 2017.\nL'accès TV peut être fourni par une autre technologie que celle de l'accès à internet : par exemple, un accès à la TV par le satellite couplé à un accès DSL à internet.\nLe nombre de lignes fixes (36,7 millions au 30 juin 2017) évolue peu avec un taux de croissance inférieur à 0,4% par an depuis 2015. Sur ces lignes, le service téléphonique en voix sur large bande (VLB) remplace progressivement le service téléphonique traditionnel sur bande étroite (RTC). En effet, les lignes fixes sur lesquelles un seul abonnement en voix sur large bande est souscrit (25,9 millions au deuxième trimestre 2017) sont majoritaires depuis la fin de l'année 2012, et cette proportion, désormais de 70%, s'accroît rapidement (+3 points, soit +1,2 million en un an). Au contraire, le nombre de lignes sur lesquelles existe uniquement un abonnement RTC ne cesse de se réduire au fil des trimestres, d'environ 1 million par an, pour atteindre 8,8 millions fin juin 2017. De la même manière, le nombre de lignes supportant à la fois un abonnement VLB et un abonnement RTC (2,1 millions fin juin 2017) diminue depuis le milieu de l'année 2010 (-225 000 en un an au deuxième trimestre 2017).\nPar ailleurs, le nombre d'abonnements téléphoniques sur lignes en cuivre, largement majoritaire avec 32,0 millions de lignes soit 88% du nombre total de lignes fixes, décroît d'environ 2,5% par an depuis le début de l'année 2015.\nLe nombre d'abonnements à un service téléphonique sur les réseaux fixes (RTC et VLB), 38,8 millions au 30 juin 2017, baisse depuis le milieu de l'année 2010. Le reflux du nombre d'abonnements à la téléphonie traditionnelle (10,9 millions, -1,2 million en un an) se poursuit tandis que les abonnements en voix sur large bande (28,0 millions, +1,0 million) augmentent, représentant ainsi une part de plus en plus importante dans l'ensemble des abonnements téléphoniques fixes : 72% au deuxième trimestre 2017, soit 3 points de plus en un an.\nNote : un abonnement au service téléphonique en VLB sur lignes xDSL sans abonnement RTC est un abonnement sur des lignes dont les fréquences basses ne sont pas utilisées comme support à un service de voix (ni par l'opérateur historique ni par un opérateur alternatif). C'est le cas des offres à un service de voix sur large bande issues du dégroupage total et des offres de type " ADSL nu ". Pour plus de précisions sur la terminologie relative aux indicateurs du service téléphonique sur large bande, voir l'annexe à la fin du document.\nA partir des offres basées sur le dégroupage partiel ou le bitstream, les foyers peuvent disposer de 2 abonnements au service téléphonique fixe sur une même ligne physique. La notion de lignes désigne ici le nombre de souscriptions au service téléphonique hors ces doubles abonnements en ne comptabilisant qu'une seule " ligne " pour les foyers disposant à la fois d'un abonnement téléphonique RTC et d'un abonnement téléphonique en voix sur large bande.\nPar convention, dans le cas des lignes numériques, sont comptabilisées autant de lignes fixes que d'abonnements au service téléphonique acquittés par l'entreprise, soit 2 pour les accès de base et jusqu'à 30 pour les accès primaires.\nPour plus de précisions, voir l'annexe à la fin du document.\nDepuis la fin de l'année 2015, et comme pour l'accès à internet, les souscriptions au service téléphonique se font principalement sur des accès en très haut débit (fibre optique de bout en bout ou avec terminaison coaxiale) qui progressent de près d'un million en un an (4,7 millions). Parallèlement, la croissance sur le DSL ralentit (+0,3% en un an) ne se faisant plus que sur les lignes ne supportant pas d'abonnement à un service de voix sur le RTC (21,2 millions au deuxième trimestre 2017 ; +285 000 en un an). Le nombre d'abonnements DSL baisse d'ailleurs de 75 000 entre le premier et le deuxième trimestre 2017.\nLes abonnements à la VGAST, qui représentent 13% des abonnements RTC, sont en repli de 115 000 en un an fin juin 2017.\nLe nombre de numéros de téléphonie fixe conservés au cours du deuxième trimestre 2017 par les clients lors d'un changement d'opérateur est de 540 000. Après une augmentation tout au long de l'année 2016, il baisse depuis le début de l'année 2017 (-10,4% en un an au deuxième trimestre 2017).\nLe revenu provenant de l'accès, des abonnements et des services supplémentaires sur le RTC s'élève à 581 millions d'euros HT au deuxième trimestre 2017, en baisse continue et uniforme depuis le début de l'année 2015 (entre -50 et -70 millions d'euros HT en rythme annuel), suivant ainsi le recul du nombre d'abonnements RTC.\nNote : les revenus de l'accès comprennent outre les revenus de l'accès au service téléphonique RTC, les revenus des services supplémentaires : présentation du numéro, mais aussi l'acheminement spécial, correspondant principalement à des services d'audioconférence\nLe recul du revenu directement attribuable aux communications téléphoniques depuis les lignes fixes (284 millions d'euros HT au deuxième trimestre 2017) se poursuit (-11,9% en un an), et cela, quelle que soit la destination d'appel. Il s'explique par la baisse continue du volume de communications vocales depuis les lignes fixes depuis la fin de l'année 2012 (-13,6% en un an au deuxième trimestre 2017), et par la migration des clients vers des offres d'accès à internet incluant des communications en abondance.\nNote : le revenu des communications au départ des accès en VLB ne couvre que les sommes éventuellement facturées par les opérateurs pour des communications en VLB en supplément des forfaits multiplay. Ce montant ne comprend donc pas le montant des forfaits multiservices, ni l'accès au service téléphonique sur large bande.\nLe volume de minutes au départ des lignes fixes diminue depuis le début de l'année 2013 quel que soit le type d'accès, RTC ou VLB. Le recul du trafic en voix sur large bande semble s'accélérer au deuxième trimestre 2017 (-1,9 milliard de minutes en un an) par rapport aux deux dernières années avec des baisses annuelles qui étaient inférieures à 10% par an. Le taux de baisse sur le RTC est relativement stable depuis le début de l'année 2014 (-16,7% en un an au deuxième trimestre 2017), et est plus marqué proportionnellement que celui de la voix sur large bande (-12,7% au deuxième trimestre 2017), ce qui conduit à accroître la part des minutes émises au départ des boxes (+1 point en un an, soit 77%). La diminution du trafic bas débit s'explique par la baisse continue des abonnements RTC, contrairement à la VLB dont le nombre d'abonnements augmente mais voit sa consommation moyenne par abonnement chuter. Ainsi, les abonnés des opérateurs passent, en moyenne, de moins en moins de temps au téléphone fixe : 2h33 au deuxième trimestre 2017, soit vingt-huit minutes de moins qu'un an auparavant pour ceux qui téléphonent à partir des " boxes " ; la consommation mensuelle moyenne sur le RTC diminue elle aussi (-11 minutes en un an) et s'élève à 1h53 au deuxième trimestre 2017.\nLes baisses de trafic par destination d'appel sont également plus soutenues que les précédents trimestres ; en particulier, le trafic à destination des postes fixes nationaux, qui décroît depuis cinq ans à un rythme annuel autour de 10%, perd 14% en un an au deuxième trimestre 2017. Les trafics à destination de l'international et vers les mobiles diminuent d'environ 420 millions de minutes en un an chacun (respectivement environ -20% et -10%), en nette accélération par rapport aux trois dernières années à la même période.\nLe revenu de la publiphonie et celui des cartes de téléphonie fixes représentent une part très faible des services fixes, et en décroissance rapide.\nEn vue de l'arrêt programmé du service fin 2017, le nombre de publiphones, de 6 800 au 30 juin 2017, a été divisé par cinq en un an (-25 000 par an depuis début 2014).\nLes opérateurs de réseaux fixes tirent essentiellement (pratiquement 70%) leurs revenus des souscriptions internet à haut débit et très haut débit. La plupart du temps, ces offres d'accès sont couplées à un service de téléphonie, et pour le grand public, à un service de télévision. Les services de capacité, spécificité du marché entreprise, représentent une part stable (14%) du revenu total des services fixes (4,3 milliards d'euros HT). Enfin, le revenu lié aux accès bas débit (abonnements et communications sur le RTC, publiphonie et cartes téléphoniques) ne cesse de diminuer, les clients des opérateurs remplaçant leurs abonnements bas débit par des accès haut débit ou très haut débit fixes (voire mobiles), offrant davantage de services.\nNote : la rubrique " autres revenus liés à l'accès à l'internet " correspond aux revenus annexes des FAI. Elle intègre les revenus de l'hébergement de sites, de la publicité en ligne, et des services de contenus liés aux accès haut et très haut débit facturés par l'opérateur de CE (recettes des abonnements à un service de télévision, des services de téléchargements de musique ou de vidéo à la demande), dès lors qu'ils sont facturés explicitement par l'opérateur de CE et couplés à l'accès internet. Cette rubrique n'inclut pas les revenus des services de télévision par le câble. Les recettes liées à la vente et location de terminaux sont intégrées à la rubrique " vente et location de terminaux des opérateurs fixes et des fournisseurs d'accès à l'internet ".\nLe rythme de baisse du revenu du bas débit (-10,4%, à 765 millions d'euros HT) suit globalement celui des abonnements bas débit. Parallèlement, les revenus liés aux accès à haut et très haut débit, et plus particulièrement, celui des abonnements à internet (2,6 milliards d'euros HT, +2,8% en un an au deuxième trimestre 2017) augmente, avec une croissance annuelle (+72 millions d'euros HT) supérieure à celle du deuxième trimestre 2016 (+47 millions). Cependant, cette croissance ne parvient pas à compenser la perte enregistrée sur le bas débit (autour de 100 millions d'euros par an). Les autres revenus liés à l'accès à internet, tels que les services de contenu (la vidéo à la demande par exemple), qui diminuaient depuis le deuxième semestre 2015 entre 4 et 5% en rythme annuel, progressent depuis le début de l'année 2017 (+2,0% en un an au deuxième trimestre 2017).\nLe revenu des services de capacité vendus aux entreprises (597 millions d'euros HT au deuxième trimestre 2017) oscille entre 600 et 620 millions d'euros HT depuis le milieu de l'année 2013, et recule en rythme annuel depuis le début de l'année 2017 après trois trimestres consécutifs de croissance.\nL'ensemble des revenus des services fixes (4,3 milliards d'euros HT) est en légère décroissance (inférieure à 1% par an) depuis environ deux ans.\nLa facture moyenne par ligne fixe reflète ce que le client paye par mois pour les services de téléphonie et l'accès à l'internet. Elle est calculée en divisant le revenu (accès téléphonique et communications (RTC et VLB), accès à internet et services de contenu liés aux accès haut et très haut débit (télévision, VOD, téléchargement de musique\n)) pour le trimestre N par une estimation du parc moyen de lignes fixes du trimestre N rapporté au mois. Ne sont pas comptabilisés :\nLe trafic mensuel moyen par ligne fixe est calculé en divisant le volume de trafic (RTC et VLB) du trimestre N par une estimation du parc moyen de lignes fixes du trimestre rapporté au mois.\nLa facture mensuelle moyenne par abonnement RTC est calculée en divisant le revenu des abonnements et des communications depuis les lignes fixes sur le RTC (c'est à dire hors revenus VLB), pour le trimestre N par une estimation du parc moyen d'abonnements du trimestre rapporté au mois.\nLa facture mensuelle moyenne par accès en haut débit ou très haut débit est calculée en divisant le revenu des accès en haut ou très haut débit (accès internet et services de contenus facturés par l'opérateur de CE fournisseur du service d'accès à internet, communications téléphoniques sur large bande) du trimestre N par une estimation du parc moyen de clients du trimestre N rapporté au mois.\nLe volume de trafic mensuel moyen RTC (respectivement VLB) est calculé en divisant le volume de trafic en RTC (respectivement en VLB) du trimestre N par une estimation du parc moyen d'abonnements au service téléphonique RTC (respectivement VLB) du trimestre N rapporté au mois.\nLe nombre de cartes SIM (hors MtoM) en service en France atteint 73,5 millions au 30 juin 2017, soit un taux de pénétration par rapport à la population de 110,1%. Le taux annuel de croissance du nombre de cartes sur le deuxième trimestre, +2,2% soit 1,6 million de cartes supplémentaires, est le plus élevé enregistré depuis la fin de l'année 2014.\n- Une carte prépayée est dite active si le client a reçu ou émis au moins un appel téléphonique ou émis un SMS interpersonnel pendant les trois derniers mois. Les SMS entrants ne sont pas pris en compte.\n- Sont exclues les cartes SIM 4G dédiées uniquement à un usage internet fixe (elles ne peuvent être utilisées en situation de mobilité). Ces cartes sont comptabilisées avec les accès internet fixes.\nL'intégralité de la croissance du nombre de cartes SIM est portée depuis plusieurs années par le marché du post-payé. Au deuxième trimestre 2017, le nombre d'abonnements et de forfaits s'est ainsi accru de 515 000 au cours du trimestre et de 2,4 millions en un an. Le repli du marché des cartes prépayées, ininterrompu depuis le début de l'année 2012, se poursuit, mais sur un rythme modéré ce trimestre (-55 000 cartes sur le trimestre et -0,9 million de cartes en un an).\nLe nombre de cartes actives (cartes post-payées et cartes prépayées actives) s'élève à 70,9 millions et continue d'augmenter (+1,2 million en un an ce trimestre) grâce à l'accroissement ininterrompu du nombre de forfaits, tous actifs par définition alors que huit cartes prépayées sur dix seulement sont actives. Au total, le taux d'activité des cartes SIM est stable depuis plus de deux ans autour de 97%.\nLe segment de marché des cartes exclusivement dédiées aux connexions à l'internet mobile a peu évolué depuis deux ans. Il représente, avec 3,6 millions de cartes au 30 juin 2017, une proportion d'environ 5% de l'ensemble des cartes SIM hors MtoM. Près de huit cartes internet/data sur dix sont souscrites sous forme d'abonnement, les souscriptions à des formules prépayées sont en retrait (791 000 cartes dont moins d'un tiers de cartes actives).\nNote : le nombre de cartes SIM internet exclusives est défini comme le nombre de cartes SIM vendues par les opérateurs mobiles et destinées à un usage internet exclusif (cartes PCMCIA, clés internet 3G/4G). Les cartes internet 4G à usage fixe sont exclues.\nUn forfait mobile sur trois, soit 20,6 millions de cartes SIM au 30 juin 2017, fait l'objet d'un couplage avec un accès fixe. L'accroissement du nombre de forfaits couplés est deux fois plus rapide (+8,8% en un an) que pour l'ensemble des forfaits mobiles (en croissance de 4,0% sur un an). Ces offres sont davantage souscrites par des particuliers (elles représentent un tiers des cartes du marché résidentiel) que par les entreprises (environ 10% du parc de cartes entreprises).\nNotes : les offres de convergence fixe/mobile sont des offres commercialisées par les opérateurs soit sous forme d'un " package " de services (pouvant inclure plusieurs forfaits mobiles), soit de remises appliquées à l'un ou l'autre des services proposés. Plusieurs cartes SIM peuvent être couplées à un même abonnement internet fixe.\nLe nombre d'utilisateurs des réseaux 4G atteint 36,5 millions au 30 juin 2017, soit une carte SIM sur deux (50% ; +13 points en un an). Leur progression est rapide, près de 10 millions d'utilisateurs supplémentaires en un an, un accroissement en ligne avec celui relevé depuis le début de l'année 2015. Parallèlement, trois cartes SIM sur quatre, soit 54,3 millions d'utilisateurs, ont été utilisées sur les réseaux 3G (pour des échanges de données ou des communications vocales). La progression annuelle du nombre d'utilisateurs 3G (+3,8 millions au deuxième trimestre 2017) reste soutenue même si elle ralentit depuis le troisième trimestre 2014 (+7 millions par an à cette date).\nDepuis la fin de l'année 2016, la 4G est également présente dans les départements et territoires de l'outremer et compte environ 500 000 utilisateurs actifs au 30 juin 2017 (soit près de 20% du nombre de cartes SIM des opérateurs en outremer).\n- Le parc actif 3G est défini comme le nombre de clients ayant accédé au cours des trois derniers mois (en émission ou en réception) à un service mobile (voix, transfert de données…) utilisant la technologie d'accès radio 3G. Une carte active 3G peut également être active 4G ou 2G.\n- Le parc actif 4G est défini comme le nombre de clients ayant accédé au cours des trois derniers mois (en émission ou en réception) à un service mobile de transfert de données utilisant la technologie d'accès radio 4G. Ne sont comptabilisés ici que les clients actifs qui disposent donc à la fois d'une offre 4G et d'un terminal compatible. Une carte active 4G peut également être active 3G ou 2G.\nDe plus en plus de clients demandent de conserver leur numéro mobile lorsqu'ils changent d'opérateur. Au deuxième trimestre 2017, ce sont 1,8 million de numéros qui ont été portés, en croissance de 17,6% en un an.\nNote : le nombre de numéros conservés est défini comme le nombre de portages effectifs (numéros activés chez l'opérateur receveur) réalisés au cours du trimestre correspondant.\nLe revenu des services mobiles atteint 3,5 milliards d'euros HT au deuxième trimestre 2017, un niveau autour duquel il oscille depuis le début de l'année 2015. A 95%, ce revenu est tiré des offres forfaitaires, largement prédominantes sur le marché français (85% du nombre de cartes) et à l'origine de la totalité de la croissance annuelle du deuxième trimestre 2017 alors que le revenu des cartes prépayées, avec la réduction constante du nombre de cartes en service, est toujours en repli (-24 millions d'euros HT sur un an).\nEn baisse depuis le milieu de l'année 2011, le revenu des services mobiles est à nouveau croissant en rythme annuel depuis le quatrième trimestre 2016 (+1,5% puis +1,7%). Cette tendance se confirme au deuxième trimestre 2017 (+0,9%), bien qu'elle soit en léger retrait par rapport à celle des deux trimestres précédents.\nNote : il s'agit des revenus sur le marché de détail. Les revenus du marché entre opérateurs (interconnexion, vente en gros) en sont exclus. En sont également exclus les revenus de détail des services à valeur ajoutée. Pour plus de précisions, voir annexe. Par ailleurs, avec le développement des ventes de forfaits sans engagement contractuel et sans achat conjoint d'un terminal mobile, une partie du revenu auparavant attribuée aux services mobiles s'est trouvée, de facto, déplacée vers le revenu des ventes et location de terminaux des opérateurs mobiles (cf. rubrique 4.2 de la présente publication) ou vers celui des vendeurs spécialisés (hors champs de l'étude).\nDepuis le milieu de l'année 2014, le trafic de données double pratiquement chaque année grâce notamment à la généralisation des forfaits mobiles incluant des volumes de plus en plus importants de données et à l'accroissement du nombre d'utilisateurs équipés de terminaux adaptés à cet usage. La croissance du trafic semble s'accélérer et atteint +120,9% au deuxième trimestre 2017. La consommation totale de données dépasse ainsi 500 000 téraoctets, et provient en quasi-totalité (pour près de 99%) des clients disposant d'un forfait, la consommation de données à partir des cartes prépayées étant marginale.\nL'expansion continue du trafic de données est essentiellement attribuable aux clients actifs en 4G, de plus en plus nombreux d'une part et qui ont un niveau élevé de consommation en services de données. Au deuxième trimestre 2017, la moitié des clients utilisent la 4G mais ils sont à l'origine de 90% de l'ensemble du trafic de données sur les réseaux mobiles (2G/3G/4G), en croissance de 8 points en un an.\nLe trafic réalisé à partir des cartes internet exclusives progresse beaucoup moins rapidement que celui de toutes les autres cartes SIM (+14,6% sur un an) et son rythme de croissance s'est affaibli de façon continue depuis deux ans. La part que représente ce trafic dans l'ensemble du trafic de données ne cesse ainsi de diminuer (moins de 3% du trafic de données pour une proportion constante de 5% de l'ensemble des cartes SIM).\nNote : le volume de données sur les réseaux mobiles inclut notamment les communications vocales et l'échange de messages interpersonnels réalisés via des applications (hors trafic par le wifi).\nLe trafic n'inclut pas la consommation réalisée à partir des box 4G fixes des opérateurs mobiles.\nLe volume des communications téléphoniques mobiles représente 41,3 milliards de minutes au deuxième trimestre 2017. Il recule pour la première fois depuis 2009 (-0,3% par rapport au deuxième trimestre 2016).\nLes abonnements et forfaits, à l'origine de 95% du trafic total, voit leur consommation croître de façon très modérée ce trimestre (+0,5% sur un an contre +3,5% au premier trimestre 2017 et une croissance supérieure à 4% en 2016). Le trafic réalisé à partir de cartes prépayées décline avec la réduction continue du nombre de cartes prépayées en service.\nAu deuxième trimestre 2017, l'évolution du trafic est très différente selon la destination d'appel : croissance soutenue du roaming out (+19,3% en un an) ; atonie, voire recul, des communications nationales avec +1,0% sur un an pour celui à destination des mobiles et -2,6% sur un an vers les postes fixes ; chute enfin du volume d'appels vers l'étranger (-22,3% sur un an).\nDepuis près de trois ans, le volume des communications émises et reçues à l'étranger en " roaming out " est en pleine expansion, se développant sur un rythme annuel de 20% à 30%. Il reste cependant marginal avec moins de 2% du trafic de la téléphonie mobile. A l'opposé, le volume des appels émis depuis les mobiles vers l'international (3% de l'ensemble du trafic sortant des réseaux mobiles), décroit fortement depuis trois trimestres à la suite de l'arrêt de la commercialisation d'offres d'abondances vers certaines destinations à l'étranger mises en place début 2016.\nAprès une phase de très forte expansion entamée en 2012 (entre 15 et 20% de progression annuelle), la croissance du trafic national vers les téléphones fixe comme mobile a ralenti pour être pratiquement stable. L'essentiel du trafic est à destination des téléphones mobiles (près de 80% des appels), tandis que les communications vers les réseaux fixes représentent 16% du trafic total des réseaux mobiles.\nLe nombre de messages (SMS et MMS) envoyés par les clients des opérateurs mobiles s'élève à 48,4 milliards au deuxième trimestre 2017. Désormais inférieur à 50 milliards de messages envoyés par trimestre (niveau relativement stable entre 2013 et 2016), le nombre de SMS émis sur un trimestre décroit nettement depuis trois trimestres, un rythme qui semble s'accentuer au deuxième trimestre 2017 (-8,6% sur un an). Le nombre de MMS, 1,3 milliard soit moins de 3% de l'ensemble des messages interpersonnels, continue lui de s'accroître avec +7,7% sur un an.\nGrâce notamment à l'évolution à la baisse de la tarification de l'itinérance internationale, la consommation des clients des opérateurs mobiles français à l'étranger (" roaming-out "), est en hausse pour tous les services au deuxième trimestre 2017 : croissance de près de 20% sur un an pour les appels vocaux et les SMS, et triplement de la consommation de données (+203%).\nLe revenu directement attribuable à l'ensemble de ces consommations (189 millions d'euros HT au deuxième trimestre 2017) baisse de 8,6% sur un an. Ce repli est en partie lié à l'application, et son anticipation par les opérateurs, du règlement Roaming de la Commission européenne, intervenu le 15 juin 2017, et permettant aux clients la consommation des services mobiles au sein de l'Union européenne aux mêmes tarifs que ceux appliqués nationalement.\nNote : Le roaming out correspond aux appels passés à l'étranger par les clients des opérateurs mobiles français. En revenu, sont comptabilisées uniquement les prestations facturées, spécifiquement ou au-delà du forfait, aux clients de l'opérateur pour les services d'itinérance et ce quel que soit le service (communications vocales entrantes et sortantes, services de messagerie, internet). Depuis le 15 juin 2017, les opérateurs ont l'obligation d'appliquer les tarifs nationaux à leurs clients voyageant au sein de l'Union européenne pour leurs appels passés ou reçus depuis un téléphone mobile. Pour plus d'information sur l'évolution des tarifs de détail, voir note sur l'Eurotarif (rubrique 5.2 de la présente publication).\nLa facture mensuelle moyenne s'élève à 15,9 euros HT au deuxième trimestre 2017. Le montant de cette facture a pratiquement été réduit de moitié depuis une dizaine d'années, avec notamment des reculs marqués au cours de la période 2011-2013 (de 2 à 3,5 euros HT en rythme annuel). Avec le redressement du revenu des services mobiles et l'accroissement du nombre de forfaits commercialisés, ce mouvement de baisse de la facture moyenne s'est ensuite ralenti avant de retrouver au quatrième trimestre 2016 une légère croissance (+10 centimes en un an). Stable au premier trimestre 2017, la facture mensuelle moyenne est à nouveau en diminution au deuxième trimestre 2017 (-10 centimes en un an).\nLa facture moyenne des clients disposant d'un forfait, 17,8€ HT, reste trois fois plus élevée que celle des clients utilisant une carte prépayée (5,2€ HT).\n- La facture mensuelle moyenne mobile par carte SIM est calculée en divisant le revenu des services mobiles (revenus voix et données, y compris roaming out, hors revenu des appels entrants et hors cartes MtoM) du trimestre N par une estimation du parc moyen de cartes SIM (hors cartes MtoM) du trimestre N rapporté au mois. Cet indicateur, qui n'intègre pas les revenus de l'interconnexion, ni ceux des services avancés, est distinct de l'indicateur traditionnel de revenu moyen par client (ARPU).\n- Parc moyen de cartes SIM du trimestre N : [(parc total (hors MtoM) de cartes à la fin du trimestre N + parc total (hors MtoM) de cartes à la fin du trimestre N-1) / 2]\nLa consommation de données sur les réseaux mobiles double en un an pour atteindre une moyenne mensuelle de 2,4 gigaoctets au deuxième trimestre 2017. Le niveau de consommation de données est cependant très variable selon le type de clientèle : 3,6 gigaoctets par mois pour les utilisateurs d'internet via leur téléphone mobile et jusqu'à 4,7 gigaoctets par mois pour les clients utilisant les réseaux 4G pour se connecter. Par ailleurs, les clients équipés de cartes prépayées ne consomment pratiquement pas de données, avec 200 mégaoctets par mois en moyenne, soit plus de dix fois moins que les clients disposant de forfaits.\n- Le volume de données mensuel moyen mobile par carte SIM est calculé en divisant le volume de données du trimestre N par une estimation du parc moyen de cartes du trimestre N rapporté au mois. Le volume de données inclut notamment les communications vocales et l'échange de messages interpersonnels réalisés via des logiciels/applications. Les cartes " MtoM " ne sont pas prises en compte dans le calcul.\n- Carte active internet : utilisation d'un service de données au cours des trois derniers mois que ce soit via les réseaux mobiles 3G ou 4G.\n- Carte active 4G : utilisation d'un réseau mobile 4G au cours des trois derniers mois.\nLa durée moyenne des communications mensuelles depuis un téléphone mobile (hors cartes MtoM et cartes data exclusives) est de 3h17 au deuxième trimestre 2017. Elle est identique à celle du précédent trimestre mais inférieure de 5 minutes par rapport à celle du deuxième trimestre 2016. C'est ainsi la première baisse depuis cinq ans, après un allongement de la durée moyenne de communications d'environ 50 minutes supplémentaires en six ans. Les clients utilisant des cartes prépayées appellent en moyenne 1h09 par mois, trois fois moins les clients disposant d'un forfait (3h39).\nLe volume de trafic mensuel moyen mobile par carte SIM est calculé en divisant le volume de la téléphonie mobile (y compris roaming out) du trimestre N par une estimation du parc moyen de cartes (hors cartes internet/data exclusives et cartes MtoM) du trimestre N rapporté au mois.\nLa consommation moyenne de SMS s'élève à 225 messages émis par carte et par mois. Après s'être stabilisée sur un niveau d'environ 250 messages à partir de la fin de l'année 2012, la consommation moyenne est, pour le troisième trimestre consécutif, en net repli : -26 SMS sur un an au deuxième trimestre 2017, un recul plus prononcé que pour les deux trimestres précédents (-15 SMS).\nLa consommation moyenne des clients utilisant des cartes prépayées (52 SMS) est cinq fois moins élevée que celle des clients disposant de forfaits, qui bénéficient d'offres d'abondance de messagerie. La consommation de ces derniers tend cependant à se réduire depuis quatre ans du fait de la substitution avec les messageries instantanées. Par ailleurs, le nombre total de messages émis diminue désormais, tandis que le nombre de forfaits augmente, ce qui conduit mécaniquement à une baisse de la consommation unitaire (256 SMS émis par mois au deuxième trimestre 2017, -33 messages par rapport au deuxième trimestre 2016).\nLa consommation unitaire de MMS reste faible avec 7 messages émis en moyenne au deuxième trimestre 2017.\nLe nombre de messages moyen par carte SIM, est calculé en divisant le nombre de messages du trimestre N par une estimation du parc moyen de cartes SIM (hors cartes internet exclusives et cartes " MtoM ") du trimestre N rapporté au mois. Ce nombre n'inclut pas les messages surtaxés (votes lors d'émissions TV par exemple).\nLe nombre de cartes SIM équipant les objets connectés (cartes MtoM) s'élève à 13,7 millions au 30 juin 2017 et s'est accru de 3,4 millions de cartes par rapport au 30 juin 2016. Il s'agit d'un nouveau maximum en croissance annuelle après celui, +2,9 millions de cartes, atteint au précédent trimestre. Le revenu associé à ces cartes, qui évolue peu, représente 27 millions d'euros au deuxième trimestre 2017.\nLes cartes SIM Machine to Machine (MtoM) sont utilisées dans des équipements (serveurs centraux, caméras, matériels communicants, terminaux, etc…) ce qui leur permet de communiquer des données à distance. Elles sont commercialisées actuellement essentiellement auprès de la clientèle professionnelle.\nLe revenu provenant des services à valeur ajoutée (services vocaux, de données, de renseignements) s'élève à264 millions d'euros HT au deuxième trimestre 2017, dont la majeure partie (63%) est attribuable aux services vocaux, et fixes en particulier. La baisse des revenus de ce segment de marché se poursuit (-9,4% en un an) et touche toutes les catégories de services, en lien avec le recul de l'utilisation dans des proportions similaires.\nEn recul depuis plus de cinq ans, le revenu des services vocaux au départ des clients des opérateurs fixes, 106 millions d'euros HT au deuxième trimestre 2017, diminue de 8,4% par rapport au deuxième trimestre 2016. Le volume associé, après une période de trois trimestres consécutifs de croissance, a repris sa tendance à la baisse depuis le début de l'année 2017 (-12,8% en un an).\nLes services de données à valeur ajoutée des opérateurs mobiles représentent un revenu de 76 millions d'euros HT, en baisse de 6,2% sur un an. Le revenu des services vocaux mobiles enregistre ce trimestre le plus fort recul avec celui des services de renseignements (respectivement -12,9% en un an et -14,5%). Le trafic de minutes correspondant aux appels vers ces services, qui était croissant au cours de ces dernières années, diminue pour le deuxième trimestre consécutif (-5,9% sur un an).\n- Les revenus des services à valeur ajoutée correspondent à l'ensemble des sommes facturées par les opérateurs aux clients, y compris les sommes reversées par les opérateurs aux sociétés fournisseurs de services. Les services à valeur ajoutée de type " données " ne concernent que les clients des opérateurs mobiles. Ils incluent par exemple : services kiosque "Gallery", services d'alerte, de " chat ", services de type météo, jeux télévisés, astrologie, téléchargement de sonneries, etc.\n- Entrée en vigueur le 1er octobre 2015, la réforme de la tarification des appels à destination des SVA a abouti à distinguer le tarif de la communication rémunérant l'opérateur de celui du service rémunérant l'éditeur. Depuis cette réforme, la communication vers les services spéciaux banalisés et surtaxés est facturée au prix d'un appel vers un numéro de téléphone fixe quel que soit le réseau d'appel, fixe ou mobile. De même cette réforme met en œuvre la gratuité totale des communications vers les services à valeur ajoutée gratuits, que l'appel ait été passé depuis un réseau fixe ou mobile.\n- La mise en œuvre de cette réforme de la tarification des appels à destination des SVA a conduit à un recul du revenu à partir du quatrième trimestre (environ -40% en évolution annuelle entre le quatrième trimestre 2015 et le troisième trimestre 2016).\nLe revenu des ventes et locations de terminaux s'élève à 662 millions d'euros HT au deuxième trimestre 2017 (+1,3% sur un an). Les revenus des terminaux mobiles représentent les trois-quarts de ce montant avec 489 millions d'euros HT.\nLe revenu issu des prestations d'accès et d'interconnexion entre opérateurs atteint 2,0 milliards d'euros au deuxième trimestre 2017, dont les deux-tiers (1,3 milliard d'euros) proviennent des prestations fournies sur les réseaux fixes.\nLe montant des prestations liées au service téléphonique fixe (517 millions d'euros) baisse depuis le troisième trimestre 2015 (entre -2% et -6% en rythme annuel) faisant suite à une période de croissance continue, entamée au début de l'année 2014 et en lien avec le net recul du trafic vocal d'interconnexion (-11,0% en un an). Le revenu des prestations de gros d'accès haut débit et très haut débit qui baissait depuis le deuxième trimestre 2015 du fait d'un ralentissement du revenu des prestations liées au dégroupage (74% de ce revenu) à la suite de la baisse (voir ci-dessous) du nombre de lignes en dégroupage total, augmente à nouveau depuis le début de l'année 2017 (+3,4% en un an au deuxième trimestre 2017). Le revenu des services de capacité vendus aux opérateurs représente 10% du total des revenus des prestations de gros des opérateurs fixes ; en baisse continue depuis de nombreux trimestres, il augmente depuis le deuxième trimestre 2016 (+1,6% en un an au deuxième trimestre 2017) pour atteindre 133 millions d'euros.\nLe revenu de l'ensemble des services d'interconnexion des opérateurs mobiles (voix, SMS) est de 659 millions d'euros HT au deuxième trimestre 2017, en baisse de 1,3% par rapport à celui du deuxième trimestre 2016. Le revenu lié à la terminaison des appels vocaux (nationaux et internationaux) de même que celui des prestations de terminaison d'appels SMS et MMS se contracte depuis un an (respectivement -6,5% et -1,2% sur un an ce trimestre). A contrario, le revenu du roaming-in, grâce à un fort accroissement de la consommation de ces prestations augmente de 11,8% sur un an.\nLe trafic des services d'interconnexion des opérateurs mobiles au deuxième trimestre 2017 est en hausse modérée (+0,8% en un an) s'agissant des prestations de terminaison vocale, tandis que le nombre de SMS entrants, à l'image du marché de détail, est en diminution (-3,7% en un an).\nDéfinitions et évolutions de tarifs sur le marché de gros\n- Le tarif de terminaison d'appels fixe, pour l'ensemble des opérateurs, est de 0,077 c€ depuis le 1er janvier 2017 contre 0,078 c€ depuis le 1er janvier 2016.\n- Les prestations de gros d'accès au haut débit comprennent le revenu du dégroupage et des prestations du " bitstream" ou équivalentes au "bitstream". Le tarif mensuel du dégroupage total par accès (offre d'accès à la boucle locale de l'opérateur historique) est fixé à 9,45 € depuis le 1er mars 2017 après 9,10 € depuis le 1er mars 2016 (9,05 € en 2015, 9,02€ en 2014). Le tarif mensuel du dégroupage partiel est de 1,77€.\n- Les services d'interconnexion des opérateurs mobiles comprennent les revenus de la terminaison d'appel voix et SMS ainsi que le roaming in. Ne sont pas inclus les revenus des prestations de collecte des MVNO/full MVNO ou des opérateurs en itinérance nationale, qui représentaient 1,1 milliard d'euros pour l'ensemble de l'année 2016.\n- A partir du 1er janvier 2017, le prix maximum de la terminaison d'appel vocal mobile est de 0,74 c€/min pour l'ensemble des opérateurs mobiles (métropole et DOM) contre 0,76 c€/min depuis le 1er janvier 2016.\nL'historique des tarifs est disponible sur le site : https://www.arcep.fr/index.php?id=8080\nA la fin du mois de juin 2017, 12,0 millions de lignes sont dégroupées. Le nombre de lignes partiellement dégroupées diminue depuis plusieurs années (499 000, en recul de 80 000 en rythme annuel). En croissance continue jusqu'au début de l'année 2016, le nombre de lignes totalement dégroupées a ensuite baissé à la suite d'un basculement de lignes vers des offres en bitstream nu. Depuis deux trimestres, ce nombre est pratiquement stable (+0,1%, puis -0,1%). Le dégroupage total représente 86% de l'ensemble des accès haut débit DSL (dégroupage et bitstream) achetés sur le marché de gros par les opérateurs alternatifs.\nLe nombre de lignes en " bitstream " (nu, classique et IP national), qui augmentait depuis le quatrième trimestre 2015 du fait d'une migration progressive de liens en dégroupage total vers du " bitstream nu ", baisse de 6 000 en un an au deuxième trimestre 2017. En effet, la croissance du nombre de lignes en " bitstream nu ", à son apogée au troisième trimestre 2016 (+350 000 en un an), baisse depuis, pour atteindre 9 000 au deuxième trimestre 2017.\nAu total, les opérateurs alternatifs ont loué à l'opérateur historique 13,345 millions de lignes cuivre au deuxième trimestre 2017 ; le nombre de lignes baisse ainsi pour le deuxième trimestre consécutif (-94 000 en un an au deuxième trimestre 2017 après -20 000 au premier).\nPlus d'informations sur l'état des déploiements des services haut et très haut débit fixes : https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/observatoire/hd-thd-gros/t2-2017/obs-HD-THD-T2_2017-deploiements-070917.pdf\nLe raccordement commercial des clients en fibre optique peut être réalisé par l'opérateur propriétaire de l'infrastructure, ou par un autre opérateur via une offre de gros. Ces dernières sont au nombre de 1,0 million fin juin 2017. La plupart des abonnements FttH de gros (966 000 au deuxième trimestre 2017, soit plus de 90%) sont construits sur une offre de mutualisation passive.\nLa consommation des clients des opérateurs étrangers en France est en augmentation rapide, favorisée notamment par les baisses de tarifs de l'itinérance internationale (cf. notes ci-dessous). Le volume de minutes des communications vocales en roaming-in s'accroît ainsi de 20% à 30% en évolution annuelle sur les cinq derniers trimestres (+23,1% au deuxième trimestre 2017). La consommation de services de données fait plus que doubler en rythme annuel depuis le début de l'année 2014 (+147,7% ce trimestre). Seule la consommation de SMS des clients des opérateurs étrangers se contracte depuis la fin de l'année 2015 (-2,7% sur un an au premier trimestre 2017), sous l'effet notamment de la concurrence des messageries instantanées des OTT (Over The Top).\nNotes : Ce segment de marché est un sous-ensemble du marché total (cf. rubrique 5.1).\n- Le " roaming-in " correspond à la prise en charge par un opérateur mobile français de l'ensemble des communications (voix, SMS, données) émises et reçues en France par les clients des opérateurs mobiles étrangers. Le revenu correspond à des reversements entre opérateurs. Le rapport revenu/volume ne correspond à aucun tarif et en particulier pas à un tarif facturé au client.\n- Depuis 2007, les tarifs d'itinérance internationale en zone UE sont imposés aux opérateurs mobiles par un règlement européen, qui définit le plafonnement des tarifs de détail (voir tableau ci-dessous).\n- Les prix de détail des communications à l'étranger (Eurotarif) s'établissaient entre le 1er juillet 2014 et le 30 avril 2016 à 19c€ HT par minute pour les appels émis à l'étranger, 5c€ HT par minute pour les appels reçus à l'étranger, 6c€/message pour les SMS de détail et de 20c€/Mo pour l'internet mobile. Puis, à partir du 30 avril 2016, le plafonnement du tarif de détail de l'itinérance se fait par comparaison au tarif national, c'est-à-dire que les frais supplémentaires par rapport aux tarifs nationaux ne peuvent excéder les seuils fixés par le règlement. Les montants maximum des frais supplémentaires par rapport aux tarifs nationaux étaient de : +5c€ HT par minute pour les appels émis à l'étranger, +1,14c€ HT par minute pour les appels reçus à l'étranger, +2 c€ HT pour les SMS, de +5c€/Mo pour l'internet mobile.\n- Depuis le 15 juin 2017, les prix en itinérance en Europe sont alignés avec les prix nationaux.\n- Les tarifs de gros ont été fixés à partir du 15 juin 2017 à 1c€/message pour les SMS (contre 2c€/message pour la période du 1er juillet 2014 au 14 juin 2017) ; à 3,2c€/min pour la voix (contre 50c€/min pour la période du 1er juillet 2014 au 14 juin 2017) et à 7,7c€/Go pour l'internet mobile (contre 5c€/Mo pour la période du 1er juillet 2014 au 14 juin 2017).\nPlus d'informations sur https://www.arcep.fr/index.php?id=8710.


Une grève spontanée perturbe le rail | Flandre Info\nUne grève spontanée perturbe le rail\nQuasi tous les dépôts de Wallonie et le dépôt flamand de Louvain sont touchés depuis ce matin par une grève spontanée des conducteurs et des accompagnateurs de trains, en réaction à la catastrophe ferroviaire de Hal qui a fait 18 morts hier. La circulation des trains est fortement perturbée.\nmar. 16 févr. 2010 10:35\n"Les conducteurs sont très affectés par l’accident de Hal qui a coûté la vie à un de leurs collègues", a indiqué Michaël Vanloubbeeck, porte-parole de la SNCB.\nL’action de grève entamée depuis ce matin est toutefois spontanée. Les syndicats chrétien et socialiste ont ainsi souligné ne pas soutenir le mouvement, même s’ils couvrent toutefois les grévistes.\n"L'action n'était pas annoncée mais prévisible. Je ne suis donc pas surpris. On s'attendait à une réaction des conducteurs. Mais nous n'avons pas appelé à arrêter le travail. Cette action ne rendra pas la vie aux victimes décédées mais on comprend la réaction des conducteurs compte tenu de l'émotion suscitée par cet accident. Je ne suis pas sûr que d'autres actions auraient été plus judicieuses", a réagi Gérard Gelmini, secrétaire général de la CGSP-Cheminots.\nLes conducteurs et accompagnateurs de trains se plaignent notamment de la dégradation de leurs conditions de travail qui peut mener, selon eux, à des accidents tels que celui survenu hier matin à Buizingen.\nLe sud du pays davantage touché\nLa circulation des trains est bien sûr fortement perturbée depuis ce matin. La situation est la plus critique en Wallonie.\nA Mons et à Tournai, aucun train ne circule. A Charleroi, deux trains sur trois partent en direction de Bruxelles. A Liège, un train sur trois se rend vers la capitale. La situation est plus problématique entre Liège et Bruxelles, sur l'ancienne ligne 36 où circulent des trains omnibus.\nA Namur, un train sur deux roule en direction de Bruxelles, mais au niveau des omnibus, seul un sur quatre circule. La situation est la plus critique sur la dorsale wallonne, entre Tournai et Liège, où seuls de 10 à 15% des trains circulent.\nEn Wallonie, les grévistes bloquent les dépôts de Braine-le-Comte, Mons, Liège, Ath, Saint-Ghislain, La Louvière, Charleroi, Namur, Ottignies et Tournai. En Flandre, le trafic est nettement moins perturbé. A Louvain, seul dépôt en Flandre qui est touché par le mouvement de grève, entre 75 et 80% des trains circulent. En raison de la suppression des trains, les retards, qui sont déjà importants, devraient s'accumuler au cours de la journée et perdurer jusqu’au soir.\nLa SNCB recommande aux navetteurs de trouver des solutions alternatives au rail ou de s'informer au 02/528.28.28 ou via les sites internet www.sncb.be ou www.railtime.be.


Le projet Rooya par ‘Enactus IHEC Carthage’\nAujourd’hui en Tunisie, nous faisons face à plus de 80 000 enfants, frappés par la pauvreté, qui souffrent d’acuité visuelle; Une situation alarmante qui se répercute aussi bien sur leur santé ainsi que sur leurs résultats scolaires.\nParallèlement, l’une des deux usines de fabrication de lunettes en Tunisie fait face à une situation économique désastreuse la poussant jusqu'à réduire considérablement le nombre de ses employés.\nEn collaboration avec AFREECAN, Enactus IHEC Carthage a développé une solution innovante qui répond à ce problème social, mais aussi aux problèmes économiques et environnementaux en développant ‘ROOYA’, une entreprise sociale qui a pour activité principale la fabrication et la commercialisation de lunettes à base de matières recyclables et incassables après avoir établi un plan de restructuration pour l'entreprise en difficulté.\nL’intervention portera sur deux principaux axes :\n- Développer l’activité de l’usine à travers de nouveaux marchés, de nouveaux modèles et la création de la marque 'ROOYA'.\n- Procurer aux enfants nécessiteux des lunettes ROOYA et ce, en tirant profit de la vente des lunettes de l’usine. Pour chaque paire de lunettes de vue vendue, une autre est donnée gratuitement à un enfant dans le besoin.\nDes distributions ont déjà été faites à Kaleet El Snane, Beja, Kairouan, et Kebili et des nouvelles gammes sont prévues pour cette année.


Correct - Avis de voyageurs sur Ibis Archamps Porte de Geneve, Archamps - TripAdvisor\nArchamps : tourisme\nArchamps : hôtels\nArchamps : locations de vacances\nArchamps : vols\nArchamps : forum de voyages\nArchamps : restaurants\nArchamps : activités\nArchamps : photos\nArchamps : carte\nTous les hôtels : Archamps\nOffres sur les hôtels : Archamps\nHôtels proches de la Ibis Archamps Porte de Geneve\nHôtels 4 étoiles à Archamps\nHôtels 3 étoiles à Archamps\nHôtels proches de la Cinéma Gaumont Archamps\nHôtels proches de la Alps2Alps SKI Rental\nTous les restaurants à Archamps\nRestaurants près de Ibis Archamps Porte de Geneve\nArchamps : toutes les activités\nÀ faire près de Ibis Archamps Porte de Geneve\nTravel feed : Archamps\nCorrect - Ibis Archamps Porte de Geneve\nAvis sur Ibis Archamps Porte de Geneve\nUn Ibis, donc comme d'habitude, mais un peu plus vieilli et en moins bon état de manière générale !!\nPetit plus pour le portail électrique protégeant le parking la nuit, on se sent assez en sécurité !\nPoser une question à Luuumpy à propos de Ibis Archamps Porte de Geneve\n1 Merci Luuumpy\nIbis Budget Archamps Porte de Genève(Archamps)\nBest Western Porte Sud De Geneve(Archamps)\nIbis Styles Saint Julien en Genevois Vitam(Neydens)\nHôtel des Horlogers(Plan Les Ouates)\nHotel Le Soli(Saint-Julien-en-Genevois)\nRamada Encore Geneva(Carouge)(Bonne affaire !)\nIbis Styles Geneve Carouge(Carouge)(Bonne affaire !)\nAfficher plus d'hôtels à Archamps\n197 – 202 avis sur 446\nHôtel parfait mais climatisation trop bruyante et problème de bruit au niveau de la hotte d'aspiration cuisine qui se reportait dans la chambre. Incident signalé mais pas résolu avant la fermeture des cuisine. Très désagréable après un long voyage !\nPoser une question à jeanmimi913 à propos de Ibis Archamps Porte de Geneve\nPoser une question à kakou c à propos de Ibis Archamps Porte de Geneve\nHotel correct, SdB désuete, petit dejeuner très bien\nHotel correct sans plus. les chambres font un peu vieillottes surtout la salle de bain qui est d'un autre age. hotel propre et bien tenu.\nPetit déjeuner très bien. A noter le système des tickets pour le petit déjeuner qui est très pratique.\nPoser une question à Ramb78 à propos de Ibis Archamps Porte de Geneve\nBon hotel aux portes de Geneve\nHôtel idéalement placé à quelques centaines de mètres de la frontière et au bords de l'autoroute. Par contre autoroute = bruit dès l'ouverture de la fenêtre.\nBâtiment un peu vieux et donc pas forcement engageant, mais chambres propres.\nPoser une question à dinwtom à propos de Ibis Archamps Porte de Geneve\nConvenable pour une à deux nuits pour Affaires\nHôtel situé en France. Personnel agréable sans être chaleureux. Chambres correctes et propres, un peu bruyantes côté autoroute, qui mériteraient un coup de frais. Literie de bonne qualité! Petit déjeuner convenable. Bref, convenable pour un séjour court pour les Affaires à Genève. Comptez néanmoins 60€ de taxi pour aéroport/palexpo!\nPoser une question à JCM1982 à propos de Ibis Archamps Porte de Geneve


FCPI/FIP optimisation et diversification patrimoniale | Primonial\nFCPI/FIP optimisation et diversification patrimoniale\nSoutenez le développement de PME non cotées\nVéritables outils d’optimisation fiscale et de diversification patrimoniale, les FCPI et FIP permettent\nd’investir dans le non-coté, classe d’actifs généralement destinée aux investisseurs institutionnels.\nMes premiers pas avec les FCPI et FIP\nSoutenir le développement des entreprises non cotées\nLe principe qui préside à la gestion des FCPI et des FIP est la diversification du risque. Ces fonds investissent sur un certain nombre d’entreprises, opérant sur différents secteurs économiques, connexes ou non.\nLeur gestion est confiée à des professionnels spécialisés. Les gérants ont ainsi une approche très sélective qui les amène à rencontrer les entreprises, étudier leurs business plans et les conditions de marché de chacune de leur « cible » afin de déterminer s’ils vont y investir et dans quelles proportions.\nLe risque est ainsi réparti sur plusieurs secteurs et plusieurs entreprises, afin d’optimiser les perspectives de valorisation du fonds.\nEn contrepartie d’une période de blocage des fonds (au maximum 10 ans et parfois prorogeables, selon les produits), d’un risque de liquidité et d’un risque de perte importante en capital, les FCPI et les FIP présentent des avantages fiscaux attractifs :\n•\tUne réduction immédiate de l'impôt sur le revenu : pour un montant égal à 18 % du montant investi (dans la limite de 2 160 € pour une personne seule ou 4 320 € pour un couple marié ou pacsé) (Le taux est de 38% pour le FIP Corse).\n•\tL’exonération d’impôt sur les plus-values éventuelles réalisées à l’échéance du produit (hors prélèvements sociaux).\nPour bénéficier de ces avantages fiscaux, le souscripteur doit prendre l'engagement de conserver ses parts du FCPI ou FIP au moins 5 ans à compter de la souscription. Ce délai est un délai « fiscal ». La période de blocage des fonds correspondant à la durée de vie du fonds est bien souvent supérieure.\nLes avantages fiscaux sont présentés à titre indicatif et ne constituent pas un conseil de la part de Primonial. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et les dispositifs présentés sont susceptibles d’être modifié ultérieurement. Les investisseurs doivent consulter leurs propres conseils préalablement à tout investissement.\nUn investissement en soutien direct des PME non cotées\nInvestir dans des FCPI et FIP permet de donner un sens à son investissement tout en ayant une prise directe avec l’économie réelle locale.\nUne opportunité de diversification patrimoniale\nLa diversification est l’une des règles d’or pour bien gérer son épargne. Investir dans le non-coté présente l’avantage d’être, en grande partie, décorrélé des marchés financiers et boursiers.\nUne solution de défiscalisation\nUne technicité des gérants\nLa spécificité de ce type de produit exige une haute technicité des gérants. C’est pourquoi Primonial a rigoureusement sélectionné des sociétés de gestion reconnues, avec une qualité de suivi de leurs prises de participations et affichant un bon historique de performances pour vous proposer ces solutions en fonction de votre situation personnelle et de votre profil de risque.\nDes partenariats historiques\nCes partenariats historiques permettent de suivre, sur des générations successives de produits, la qualité des choix d'investissement effectués par les gérants des produits sélectionnés. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.\nAssurance vie : l'offre est beaucoup plus large au Luxembourg


Une tente chauffée à la chaleur corporelle – Enerzine\nEn collaboration avec la start-up «Polarmond» des chercheurs de l’Empa ont développé une tente «all-in-one» qui se chauffe d’elle-même. Grâce à un système de gestion de l’humidité raffiné et à une régulation «en continu» de la température, le climat intérieur de cette tente reste toujours agréable.\nLa jeune start-up Polarmond a récemment présenté lors de l’Innovation Day de Swiss Textiles son système de couchage breveté «all-in-one». Ce système réunit un sac de couchage, un matelas et une tente de bivouac en un seul produit. Ce qu’il a de particulier: son espace intérieur suffisamment spacieux pour assurer un sommeil confortable «comme à la maison» se chauffe uniquement avec la chaleur corporelle et ceci jusqu’à des températures extérieures de moins 30 °C grâce à une isolation spéciale. Les chercheurs de l’Empa, Martin Camenzind et Matthew Morrissey ont soutenu Polarmond dans sa recherche des matériaux appropriés et l’ont aidé à résoudre le problème de l’isolation thermique et de l’élimination de l’humidité.\nLe défi majeur posé par l’isolation thermique était le volume de l’espace à isoler. Malgré la taille de l’espace intérieur, le poids de l’ensemble du système devait être aussi réduit que possible pour rester attrayant pour les randonneurs et les alpinistes. «Un espace intérieur de cette taille n’est pas la solution la plus facile pour un produit qui doit rester aussi léger que possible» explique Camenzind. «Placer la couche isolante directement au contact du corps serait plus simple.» Du fait de telles exigences, parfois contradictoires, Morrissey et Camenzind avaient au départ donné le nom de «magic tent» à ce système de couchage.\nLes chercheurs de l’Empa ont combiné de manière innovante des approches, matériaux et techniques de différents domaines. «Lorsqu’on désire trouver de nouvelles solutions, il faut quitter le chemin des méthodes usuelles» pense Camenzind. Ces deux chercheurs ont donc conçu une isolation sous forme de sandwich formée d’un remplissage en fibres synthétiques à haut pouvoir gonflant et d’une couche réflectrice du type de celles utilisées sur les combinaison spatiales. Et c’est ainsi que étape par étape la «magic-tent» est devenue «real tent».\nLa difficulté avec l’humidité était que l’on désirait la transporter loin du corps mais qu’en même temps la couche isolante devait rester sèche. Un «inlett» spécial, une sorte de couverture, a permis de résoudre partiellement ce problème. Sa face en contact avec le corps est formée d’une couche respirante qui laisse passer la vapeur d’eau. Sa face extérieure, donc celle dirigée vers l’espace intérieur de la tente, est elle imperméable. L’humidité reste ainsi prisonnière de l’inlett et peut être éliminée le matin sous forme de gouttes d’eau ou de cristaux de glace en secouant simplement l’inlett.\nComme l’inlett n’est toutefois pas une enveloppe fermée comme un sac de couchage mais «seulement» une couverture, il se produit inévitablement un échange d’air et ainsi aussi d’humidité à l’intérieur de la tente. Pour que la couche isolante reste malgré tout sèche, la face intérieure de l’espace de couchage est pourvue d’un revêtement imperméable à la vapeur d’eau. L’humidité restante est absorbée par l’air réchauffé de l’espace intérieur et peut s’évacuer à travers une ouverture de ventilation munie d’une fermeture à glissière. Cette ouverture de ventilation permet aussi d’obtenir une température intérieure approximativement constante en cas de variations de la température extérieure, évitant ainsi aux occupants de transpirer.\nC’est aussi en partie grâce à cette contribution de l’Empa que Polarmond s’est vu décerner le Gold Industrie Award lors du salon européen «Outdoor 2015». Ce prix, attribué chaque année lors du salon Outdoor à Friedrichshafen (D), est considéré comme l’une des plus hautes distinctions décernées aux entreprises du secteur «outdoor». Comme l’a mentionné le jury, «le développement du système de couchage «all-in-one» de Polarmond réunit la totalité du savoir faire issu de la recherche de ces 20 dernières années», et il a encore souligné le caractère innovateur et extrêmement fonctionnel de ce système modulaire qui tient compte de tous les facteurs qu’implique le fait de dormir dehors dans toutes les conditions.\nIl s’agira maintenant pour Polarmond de conclure des contrats de fourniture avec des fabricants sélectionnés de ces matériaux. Par ailleurs, quelques détails doivent encore être améliorés, comme l’indique le CEO de Polarmond, Walter Krummenacher: «Nous sommes déjà très satisfaits, mais pas encore totalement». Si tout se passe comme prévu, ce système de couchage «all-in-one» sera en vente sur le marché partir du mis de mars 2016.\nAuteur: Lorenz Huber\nchaleur corporelle offre-demande tente\nArticle précédentEnergie passive : trophée national pour Brest Métropole Habitat\nArticle suivantEco-quartier du Fort d’Issy : une référence en matière de smart city\nL’habitat du futur? Les SDF vont être contents, et tous les citoyens qui se précarisent aussi : une solution d’habitat individuel, simple, confortable et peu couteux. Ecologique et durable par son faible impact, idéologique même par ce qu’il permet l’abolition de la propriété foncière et de l’emprise immobilière. Un retour au paradis perdu de Rousseau qui décrivait l’homme libre et heureux avant l’invention de la propriété? La technologie nous sauvera.\nCe serait bien de faire le comparatif avec une tente de bivouac + duvet + tapis de sol parceque la on est pas vraiment convaincu… Sinon la mairie de Paris envisage une commande en masse pour cet hiver ?\nVous aurez constatez que l’on vous dit pas l’essentiel pour un randonneur : combien ça pèse ?? C’est normal, sinon ce serait de l’information et non de la publicité ! On va quan même pas passer son temps à informer les gens… vous êtes d’accord. M’enfin l’info est là : Donc 4,5 kg par personne. Donc 9 kg pour deux personnes. Il me semble que l’on sait faire mieux et depuis longtemps en matière de poids pour deux personnes avec matelas autogonflants. En revanche pour les SDF, je ne sais pas car je n’ai aucune expérience… désolé !\nJe vois que nous sommes EXACTEMENT sur la même longueur d’onde concernant les publications Enerzine et l’opacité entretenue du projet global : info ou pub, ou lobbying, ou même intox? Les tentes n’échappent pas à la règle. La com remplace l’info, c’est un phénomène universel que trop peu de citoyens dénoncent, que tout le monde tolère. Je dis STOP à la com’ qui se fait passer pour de l’info. Quite à lapider les bons produits qui abusent. Etonné de ne pas voir une grosse UNE sur Montebourg et sa nouvelle danseuse, son arbre à vent!!!\n« concernant les publications Enerzine et l’opacité entretenue du projet global : info ou pub » Ben pour Enerzine, ça a l’air assez clair : c’est énormément de pub et de reprise de communiqué de presse. D’une façon générale, « l’information » c’est majoritairement un métier de perroquet avec reprise en boucle de dépêches des agences de presse (assez peu de source en fait) et de communiqué d’entreprise prédigéré. Il existe aussi de l’investigation, mais cela ne fait pas la masse.\n4,5Kg -30°C , humidité contrôlée et condensée puis éliminée, idéal pour aller au pôle nord avec traineau, mais moins au pôle sud !! Pour SDF aussi en version pas chère !! Pour la com, et le lobbying, c’est bien moins grave que les réclames de mouvement perpétuels qui piègent parfois des investisseurs croyant aux miracles ou même les réclames de géothermie profonde présentée comme renouvelable, alors qu’ elle est très peu renouvelable, avec un flux max de 100W par habitant en région parisienne, identique à la chaleur corporelle du corps humain utilisées dans cette tente superisolée !! De fait si… Lire plus »\n@Dan1 Il suffisait d’être patient 🙂


Aventurie.com • Afficher le sujet - 18) Soluce Drakensang : Murolosh, Troisième Partie\n18) Soluce Drakensang : Murolosh, Troisième Partie\nSujet du message: 18) Soluce Drakensang : Murolosh, Troisième Partie\nPosté: Sam 14 Nov 2009 10:45\nPendant votre absence, Rakorium est arrivé. Vous lui racontez toute l’histoire. Il a justement fini ses recherches et vous donne le cristal de thèse qui vous permettra de réveiller Umbracor avant que son fils n’avale l’escarboucle. A ce moment, non seulement il ne deviendra pas immortel mais Umbracor reviendra à la vie. Çà roule !\nVous ressortez de la salle du trône pour aller voir d’abord le marchand Watmoss qui vous achètera les 20 cristaux pour 50 Ducats (50 PX) (+ 2D et 2G si vous en aviez 24) et les 20 cœurs refroidis pour 20 Ducats (50 PX) (+ 2D et 2G pour les cœurs de feu).\nVous allez voir ensuite Grandiola Vianrosha (la naine qui se tenait à côté d’Aldessia dans « l’anneau » des marchands) qui aimerait bien trouver un amoureux. Attention la quête ne démarre pas facilement, choisissez les bonnes phrases. Dites d’abord qu’elle vous flatte, reparlez-lui et choisissez toujours la première phrase. Elle en a quatre en vue : Hogmash, le capitaine de la garde, Otosh, le trésorier intendant, Grimbeard et Simbeard (z’auraient pu traduire de l’anglais quand même).\nVous allez leur parler (10 PX à chaque fois) puis retournez pour lui donner votre avis vous gagnez 50 PX si vous choisissez de faire triompher l’amour pour elle : Hogmash qui est amoureux d’elle, 30 PX pour Grimbeard ou Simbeard et seulement 10 PX pour Otosh mais celui-ci vous propose 20 Ducats si vous le choisissez (j’ai pris les PX…). Hogmash est le seul qui n’est pas autour de l’anneau des marchands, il garde la porte dans la salle du trône. Marrant une quête de ce genre à ce niveau là !\nAffûtez vos armes, préparez flèches et potions et aller dans la salle du trône dire à Arom que vous êtes prêt pour le combat final et en route pour le Mont Drakensang !


Les Immortels : Tome 4 Changements by Rebecca Alledra (Paperback) - Lulu\nLes Immortels : Tome 4 Changements\nAprès le voyage à Paris, la mort de M-A et la transformation de Chris en vampire, les immortels sont confrontés à un autre problème, Jessie qui s'est enfuie en larmes après la bataille. Ils rentrent tous à l'auberge dans l'espoir qu'elle les y retrouve et à son retour elle consent enfin à leur narrer son passé. Après cette révélation douloureuse, l'ambiance change du tout au tout à l'auberge, Anne est torturée par des sentiments contradictoires, Chris se fait doucement à sa condition, Lucas et Dagor essayent de faire comme si tout était normal. Mais les fantômes de son passé vont-il rattraper la louve ? Et que cache la vampire ?\nRebecca Alledra (Standard Copyright License)


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