«Sixième directive TVA – Exonérations – Article 13, A, paragraphe 1, sous j) – Leçons données, à titre personnel, par des enseignants et portant sur l’enseignement scolaire ou universitaire – Enseignement donné dans le cadre de cours organisés par des centres d’enseignement pour adultes – Absence de lien contractuel direct avec les élèves»\nDans l’affaire C‑445/05,\nayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 234 CE, introduite par le Bundesfinanzhof (Allemagne), par décision du 20 octobre 2005, parvenue à la Cour le 14 décembre 2005, dans la procédure\n– pour le Finanzamt Wilmersdorf, par M. D. Bak, en qualité d’agent,\n– pour le gouvernement grec, par M. S. Spyropoulos et Mme S. Trekli, en qualité d’agents,\n– pour la Commission des Communautés européennes, par MM. D. Triantafyllou et W. Mölls, en qualité d’agents,\n1 La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de l’article 13, A, paragraphe 1, sous j), de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme (JO L 145, p. 1, ci‑après la «sixième directive»).\n2 Cette demande a été présentée dans le cadre d’un litige opposant M. Haderer, requérant au principal, au Finanzamt Wilmersdorf (ci-après le «Finanzamt») au sujet du refus de ce dernier de l’exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée (ci-après la «TVA») à laquelle il a été assujetti, au titre de l’année 1990, pour les activités d’enseignement qu’il a exercées en qualité de collaborateur indépendant («freier Mitarbeiter») du Land de Berlin.\n1. Sans préjudice d’autres dispositions communautaires, les États membres exonèrent, dans les conditions qu’ils fixent en vue d’assurer l’application correcte et simple des exonérations prévues ci‑dessous et de prévenir toute fraude, évasion et abus éventuels:\nj) les leçons données, à titre personnel, par des enseignants et portant sur l’enseignement scolaire ou universitaire;\n4 Il ressort de la décision de renvoi que, selon la jurisprudence du Bundesfinanzhof:\n– l’exonération prévue à l’article 4, point 21, sous b), de la loi relative à la taxe sur le chiffre d’affaires (Umsatzsteuergesetz), dans sa version en vigueur à la date des faits du litige au principal (ci-après l’«UStG»), ne bénéficie qu’aux écoles privées et à d’autres établissements de formation générale ou professionnelle, mais ne s’étend pas aux collaborateurs indépendants qui dispensent des cours dans ces écoles ou dans d’autres établissements de formation, et\n– l’article 4, point 22, sous a), de l’UStG n’exonère que les institutions mentionnées à cette même disposition, c’est‑à‑dire les personnes morales de droit public, les écoles supérieures d’administration et d’économie, les universités populaires ou les établissements poursuivant des objectifs d’intérêt public ou ceux d’une organisation professionnelle. Par conséquent, les prestations fournies par des personnes physiques à ces mêmes institutions ne sont pas exonérées.\n5 Selon la décision de renvoi, M. Haderer a travaillé pendant des années en qualité de collaborateur indépendant pour le Land de Berlin. Au cours de l’année 1990, il a dispensé des cours de soutien scolaire dans une université populaire («Volkshochschule») ainsi que des cours de céramique et de poterie dans une autre université populaire et un centre destiné aux parents («Elternzentrum»). Durant cette année, l’ensemble des activités d’enseignement accomplies par M. Haderer atteignait régulièrement plus de 30 heures par semaine.\n6 Les contrats sur le fondement desquels M. Haderer effectuait lesdites prestations étaient conclus chaque semestre avec le Land de Berlin pour une durée de six mois. Ils comportaient des clauses selon lesquelles ils ne constituaient pas des «contrats de travail» au sens de ces termes dans le droit du travail allemand.\n7 Les émoluments de M. Haderer, payés par le Land de Berlin, étaient calculés sur une base horaire. Les montants des cotisations de sécurité sociale, des assurances et des impôts n’étaient pas retenus sur ses émoluments. Il n’avait pas droit au maintien de ceux-ci en cas d’empêchement et il supportait le risque de leur perte si les cours étaient supprimés, même si la raison de cette suppression était le manque de participants.\n8 Dans le cadre desdits contrats, M. Haderer a bénéficié d’une aide financière pour ses cotisations de pension et d’assurance maladie ainsi que d’une indemnité de congé calculée de manière proportionnelle.\n9 N’ayant pas reçu les déclarations de M. Haderer au titre de la TVA pour les années 1989 à 1991, le Finanzamt l’a assujetti forfaitairement à celle-ci pour l’année 1990, au motif qu’il ne remplissait pas les conditions prévues à l’article 4, points 21 ou 22, de l’UStG pour bénéficier d’une exonération.\n10 Le Finanzgericht a rejeté comme non fondé le recours introduit contre cette décision d’assujettissement par M. Haderer, en considérant que les activités de ce dernier n’étaient pas exonérées en vertu de l’UStG.\n11 Dans son recours en «Revision» devant le Bundesfinanzhof, M. Haderer fait notamment valoir que les prestations d’enseignement qu’il a dispensées au cours de l’année 1990 sont exonérées de la TVA sur le fondement de l’article 13, A, paragraphe 1, sous i) et j), de la sixième directive.\n12 Le Bundesfinanzhof considère que lesdites prestations ne peuvent pas être exonérées en application de l’article 13, A, paragraphe 1, sous i), de la sixième directive, car une personne physique ne saurait être regardée comme relevant des «autres organismes reconnus comme ayant des fins comparables par l’État membre concerné». En revanche, en ce qui concerne ce même paragraphe 1, sous j), il se demande si, pour bénéficier de l’exonération prévue par cette dernière disposition, il est exigé que la prestation d’enseignement d’un professeur indépendant soit fournie directement aux élèves en tant que destinataires de celle-ci, ce qui impliquerait que ces derniers rémunèrent leur professeur, ou s’il suffit qu’elle soit effectuée dans une école ou une université, comme dans l’affaire au principal.\n13 Dès lors, considérant que la solution du litige dont il est saisi nécessite l’interprétation de la sixième directive, le Bundesfinanzhof a décidé de surseoir à statuer et de poser à la Cour la question préjudicielle suivante:\n«Les leçons particulières données par des enseignants et portant sur l’enseignement scolaire ou universitaire ne doivent-elles être exonérées d’impôts, conformément à l’article 13, A, paragraphe l, sous j), de la [sixième directive] que lorsque l’enseignant fournit des prestations directement à l’élève [ou] à l’étudiant en tant que destinataire de celles‑ci – qu’il est par conséquent rémunéré par cet élève [ou] cet étudiant – ou suffit-il que le professeur particulier fournisse une prestation d’enseignement à une école ou à une université qui est alors destinataire desdites prestations?»\n14 Par sa question, la juridiction de renvoi demande, en substance, si les activités d’enseignement, exercées par un particulier en qualité de collaborateur indépendant dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, peuvent bénéficier d’une exonération de la TVA en application de l’article 13, A, paragraphe 1, sous j), de la sixième directive. En particulier, cette juridiction se demande si, aux fins de cette exonération, il doit exister un lien direct entre l’enseignant, en tant que prestataire des leçons, et les élèves ou les étudiants, en tant que destinataires de celles-ci, ce qui impliquerait, selon elle, que ces derniers rémunèrent directement l’enseignant.\n15 Le Finanzamt et le gouvernement italien soutiennent que des activités telles que celles en cause au principal ne doivent pas être exonérées de la TVA. En revanche, le gouvernement grec et la Commission des Communautés européennes estiment que de telles activités doivent être exonérées.\n16 À titre liminaire, il convient de relever que l’article 13, A, de la sixième directive vise à exonérer de la TVA certaines activités d’intérêt général. Toutefois, cette exonération concerne non pas toutes les activités d’intérêt général, mais uniquement celles qui y sont énumérées et décrites de manière très détaillée (voir arrêts du 12 novembre 1998, Institute of the Motor Industry, C‑149/97, Rec. p. I‑7053, point 18; du 1er décembre 2005, Ygeia, C‑394/04 et C‑395/04, Rec. p. I‑10373, point 16, et du 14 décembre 2006, VDP Dental Laboratory, C‑401/05, non encore publié au Recueil, point 24).\n17 Selon la jurisprudence de la Cour, les exonérations visées à l’article 13 de la sixième directive constituent des notions autonomes du droit communautaire ayant pour objet d’éviter des divergences dans l’application du régime de la TVA d’un État membre à l’autre (voir arrêts du 25 février 1999, CPP, C‑349/96, Rec. p. I‑973, point 15; du 8 mars 2001, Skandia, C‑240/99, Rec. p. I‑1951, point 23, et Ygeia, précité, point 15).\n18 Les termes employés pour désigner lesdites exonérations sont d’interprétation stricte, étant donné qu’elles constituent des dérogations au principe général selon lequel la TVA est perçue sur chaque prestation de services effectuée à titre onéreux par un assujetti (voir arrêts du 20 juin 2002, Commission/Allemagne, C‑287/00, Rec. p. I‑5811, point 43, et du 20 novembre 2003, Taksatorringen, C‑8/01, Rec. p. I‑13711, point 36). Toutefois, l’interprétation de ces termes doit être conforme aux objectifs poursuivis par lesdites exonérations et respecter les exigences du principe de neutralité fiscale inhérent au système commun de TVA (voir arrêts du 6 novembre 2003, Dornier, C‑45/01, Rec. p. I‑12911, point 42; du 26 mai 2005, Kingscrest Associates et Montecello, C‑498/03, Rec. p. I‑4427, point 29, et du 8 juin 2006, L.u.P., C‑106/05, Rec. p. I‑5123, point 24). Ainsi, cette règle d’interprétation stricte ne signifie pas que les termes utilisés pour définir les exonérations visées audit article 13 doivent être interprétés d’une manière qui priverait celles‑ci de leurs effets (voir, en ce sens, arrêts du 18 novembre 2004, Temco Europe, C‑284/03, Rec. p. I‑11237, point 17, ainsi que, en matière d’enseignement universitaire, Commission/Allemagne, précité, point 47).\n19 Tel doit être également le cas des conditions spécifiques qui sont exigées pour bénéficier de ces exonérations et, en particulier, de celles qui concernent la qualité ou l’identité de l’opérateur économique effectuant des prestations couvertes par l’exonération (voir, en ce sens, arrêt du 7 septembre 1999, Gregg, C‑216/97, Rec. p. I‑4947, points 16 à 20).\n20 Dans l’affaire au principal, il est constant que, en Allemagne, M. Haderer n’est pas considéré comme poursuivant des fins comparables à celles des organismes de droit public visés à l’article 13, A, paragraphe 1, sous i), de la sixième directive.\n21 Il y a donc lieu d’examiner si les activités telles que celles en cause au principal sont susceptibles de relever de l’article 13, A, paragraphe 1, sous j), de ladite directive, aux termes duquel «les leçons données, à titre personnel, par des enseignants et portant sur l’enseignement scolaire ou universitaire» sont exonérées de la TVA.\n22 Dans ce contexte, il convient de rappeler que l’article 13, A, paragraphe 1, sous j), de la sixième directive ne comporte aucune définition de la notion d’«enseignement scolaire ou universitaire» aux fins de cette disposition.\n23 Alors que la juridiction de renvoi n’a pas émis de doutes sur le point de savoir si les activités en cause au principal peuvent relever de ladite notion, le Finanzamt soutient néanmoins que, compte tenu de l’interprétation stricte qui s’impose en matière d’exonérations de la TVA, les cours de céramique et de poterie dispensés par M. Haderer ne comportent pas des exigences analogues à celles des cours habituellement donnés dans les écoles ou les universités. Au contraire, de tels cours seraient destinés uniquement aux loisirs. Le Finanzamt souligne que, alors que l’article 13, A, paragraphe 1, sous i), de la sixième directive vise, en sus de l’enseignement scolaire ou universitaire, «l’éducation de l’enfance ou de la jeunesse» ou «la formation et le recyclage professionnel», ce même paragraphe 1, sous j), se borne à mentionner ledit enseignement, à l’exclusion de toute autre forme d’éducation ou de formation.\n24 À cet égard, s’il est vrai que les termes employés pour désigner l’exonération visée à l’article 13, A, paragraphe 1, sous j), de la sixième directive sont d’interprétation stricte, retenir une interprétation particulièrement étroite de la notion d’«enseignement scolaire ou universitaire» risquerait d’engendrer des divergences dans l’application du régime de la TVA d’un État membre à l’autre, en raison du fait que les régimes d’enseignement respectifs des États membres sont organisés selon des modalités différentes. De telles divergences seraient incompatibles avec les exigences de la jurisprudence rappelée au point 17 du présent arrêt.\n25 En outre, dans la mesure où l’argumentation du Finanzamt sur ce point serait tirée d’une interprétation particulière des notions d’«école» ou d’«université» au sens du système éducatif allemand, il convient de rappeler que l’assujettissement à la TVA d’une opération déterminée ou son exonération ne sauraient dépendre de sa qualification en droit national (voir arrêt Kingscrest Associates et Montecello, précité, point 25).\n26 Sans qu’il soit nécessaire dans le présent arrêt de fournir une définition précise de la notion communautaire d’«enseignement scolaire ou universitaire» aux fins du régime de la TVA, il suffit en l’occurrence de relever que cette notion ne se limite pas aux seuls enseignements qui conduisent à des examens en vue de l’obtention d’une qualification ou qui permettent d’acquérir une formation en vue de l’exercice d’une activité professionnelle, mais comprend d’autres activités dans lesquelles l’instruction est donnée dans des écoles ou des universités en vue de développer les connaissances et les aptitudes des élèves ou des étudiants, pourvu que ces activités ne revêtent pas un caractère purement récréatif.\n27 Il appartient à la juridiction de renvoi, en tant que de besoin, de vérifier de nouveau, à la lumière de ces éléments, si les activités en cause au principal portent sur l’«enseignement scolaire ou universitaire» au sens de l’article 13, A, paragraphe 1, sous j), de la sixième directive.\n28 Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier de l’exonération prévue à l’article 13, A, paragraphe 1, sous j), de la sixième directive, il ne suffit pas que les leçons portent sur l’enseignement scolaire ou universitaire; elles doivent en outre être «données, à titre personnel, par des enseignants».\n29 Dans l’affaire au principal, s’il ressort du dossier que M. Haderer donne des leçons en tant qu’enseignant, ce point n’ayant été contesté ni par le Finanzamt ni par les États membres et la Commission dans leurs observations présentées en vertu de l’article 23 du statut de la Cour de justice, la question se pose toutefois de savoir si de telles leçons sont données «à titre personnel».\n30 Cette dernière expression permet de distinguer les prestations fournies par les organismes mentionnés à l’article 13, A, paragraphe 1, sous i), de la sixième directive de celles, visées au même paragraphe 1, sous j), qui sont effectuées par des enseignants pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité.\n31 Parmi ces dernières prestations peuvent figurer, par exemple, des cours particuliers, auquel cas il existe en principe une relation entre le contenu concret des leçons et les qualifications de l’enseignant. À cet égard, le libellé de l’article 13, A, paragraphe 1, sous j), de la sixième directive ne s’oppose nullement à ce que les leçons dispensées à plusieurs personnes à la fois relèvent de l’exonération instituée par cette disposition.\n32 En outre, ainsi que la Commission le soutient, l’exigence selon laquelle les leçons doivent être données à titre personnel ne requiert pas nécessairement qu’il existe un lien contractuel direct entre les destinataires de celles-ci et l’enseignant qui les dispense. En effet, un tel lien contractuel existe souvent avec des personnes autres que lesdits destinataires, tels que des parents d’élèves ou d’étudiants.\n33 Dans l’affaire au principal, ainsi qu’il ressort des points 5 à 8 du présent arrêt, certains éléments figurant dans le dossier dont dispose la Cour, pris isolément, pourraient certes être susceptibles d’indiquer que M. Haderer exerçait ses activités pour son propre compte et sous sa propre responsabilité, de sorte qu’il exercerait ainsi celles-ci «à titre personnel». Tel est le cas, notamment, de l’absence de droit au maintien des honoraires en cas d’empêchement et du fait que ce dernier supportait le risque lié à la perte de ses émoluments si les cours étaient supprimés.\n34 Toutefois, il ressort de ces mêmes points du présent arrêt que M. Haderer a fourni les prestations en cause au principal sur le fondement de contrats successifs conclus avec le Land de Berlin. Il apparaît que, sauf en cas de suppression des cours en raison du manque d’élèves ou d’étudiants, les émoluments qu’il percevait étaient établis sur une base horaire, indépendamment du nombre de personnes participant aux cours. En outre, même si lesdits contrats précisaient qu’ils ne constituaient pas des «contrats de travail» au sens de ces termes dans le droit du travail allemand, M. Haderer a bénéficié d’une aide financière pour ses cotisations de pension et d’assurance maladie ainsi que d’une indemnité de congé calculée de manière proportionnelle. Enfin, ce dernier a exercé les activités en cause au principal dans des centres d’enseignement pour adultes administrés par le Land de Berlin.\n35 Les éléments exposés au point précédent tendent ainsi à indiquer, ce qu’il appartiendra à la juridiction de renvoi de vérifier en tenant compte de toutes les circonstances de l’affaire au principal, que M. Haderer, loin de donner des leçons pour son propre compte et sous sa propre responsabilité, s’est mis en réalité, en qualité d’enseignant, à la disposition du Land de Berlin, lequel l’a rémunéré en tant que prestataire de services au profit du système éducationnel administré par ledit Land.\n36 La Commission fait valoir que refuser l’exonération dans des situations telles que celle faisant objet du litige au principal serait contraire à l’objectif commun des exonérations spécifiques visées à l’article 13, A, paragraphe 1, sous i) et j), de la sixième directive et créerait une lacune dans le système que forment ces deux dispositions. En effet, les leçons données par des professeurs indépendants pourraient, dans certaines circonstances, être comparables à l’enseignement effectué par les «organismes» mentionnés audit paragraphe 1, sous i).\n37 Néanmoins, le seul fait que les deux catégories d’exonérations figurant à l’article 13, A, paragraphe 1, sous i) et j), de la sixième directive visent, notamment, à promouvoir l’«enseignement scolaire ou universitaire», en tant qu’activité d’intérêt général, ne saurait fonder la thèse selon laquelle ces deux dispositions forment ensemble un système de nature à faire bénéficier de l’exonération de la TVA des activités qui ne remplissent pas les conditions respectivement posées par l’une ou l’autre desdites dispositions, dont les termes, ainsi qu’il a été rappelé aux points 16 à 19 du présent arrêt, sont d’interprétation stricte et visent uniquement les activités qui y sont énumérées et décrites de manière détaillée.\n38 Eu égard à l’ensemble des observations qui précèdent, il convient de répondre à la question posée que, dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, les activités d’un particulier ayant le statut de collaborateur indépendant, consistant à dispenser des leçons de soutien scolaire ainsi que des cours de céramique et de poterie dans des centres d’enseignement pour adultes, ne peuvent bénéficier de l’exonération de la TVA prévue à l’article 13, A, paragraphe 1, sous j), de la sixième directive que si de telles activités constituent des leçons données par un enseignant, pour son propre compte et sous sa propre responsabilité, et portant sur l’enseignement scolaire ou universitaire. Il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier si tel est le cas dans le litige au principal.\n39 La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction de renvoi, il appartient à celle‑ci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.\nDans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, les activités d’un particulier ayant le statut de collaborateur indépendant, consistant à dispenser des leçons de soutien scolaire ainsi que des cours de céramique et de poterie dans des centres d’enseignement pour adultes, ne peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée prévue à l’article 13, A, paragraphe 1, sous j), de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires – Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme, que si de telles activités constituent des leçons données par un enseignant, pour son propre compte et sous sa propre responsabilité, et portant sur l’enseignement scolaire ou universitaire. 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Beau succès pour le pique-nique républicain ! – Philippe FOLLIOT – Sénateur du Tarn\nBeau succès pour le pique-nique républicain !\nLGR 5 juin 2012 6 décembre 2017 Actualités, Législatives 2012\nC’est sous le soleil et dans une ambiance des plus chaleureuses que plus de 200 centristes se sont donnés rendez-vous lundi soir dernier au parc de Gourjade de Castres, à l’initiative d’Anne LAPERROUZE et de Philippe FOLLIOT.\nLes deux candidats de l’Union des centristes tarnais de la 1ère et de la 3e circonscription avaient en effet convié leurs concitoyens à un pique-nique républicain dans le cadre des élections législatives 2012.\nEn présence de Jean ARTHUIS, Sénateur de la Mayenne et Président de l’Alliance centriste, et d’Henri TANDONNET, Sénateur du Lot-et-Garonne, les sympathisants sont venus nombreux soutenir leurs candidats.\nA quelques jours maintenant du premier tour, Jean ARTHUIS a rappelé ce qui fonde les valeurs du centre : une Europe des peuples, une économie solidaire et régulée et l’exercice de la liberté de chacun dans le respect du vivre ensemble.\nJean ARTHUIS a ensuite salué l’initiative exemplaire des centristes tarnais, tous unis sous la bannière de l’Union des centristes tarnais pour permettre l’émergence d’une force centriste indépendante et courageuse à l’Assemblée nationale.\nAnne LAPERROUZE et Philippe FOLLIOT ont quant à eux rappelé que la mobilisation devait être maximale à quelques jours du scrutin pour donner une dynamique aux trois candidats tarnais en lice.\n← Philippe Folliot va à votre rencontre à Albi et à Saint Juéry\nJeudi 7 juin 2012 : Meeting de fin de campagne à Albi (salle de Pratgraussals) à 20h00 →


LE RACISME NORDIQUE À HUIS CLOS | Page 8 | Montray Kréyol\nCette semaine :305,145\nLe comportement quasi-suicidaire des motards et motocyclistes martiniquais (207)\nMoun Japon ka palé kréyol : "Siret bonbon" (49)\nDidier Laguerre est-il encore le maire de Fort-de-France ? (49)\nL'AUTORITE POLITIQUE GUADELOUPEENNE KARESOL SOUTIENT TOTALEMENT LE PEUPLE GUYANAIS (43)\nDEMOLIR DES STATUES ET DEBAPTISER LE NOM DES RUES ? TRES BIEN MAIS APRES ? (42)\nSé adan vié mazi-tala Edouard Glissant fet, atè lakanpay Sent-Mari (40)\nMUNICIPALES 2020 : LES CASSEROLES DES MAIRES SORTANTS (40)\nSortir de cette nasse du désespoir... (40)\nJeudi, 4 Août, 2011 - 08:04\n“Le commandeur des Chevaliers Templiers d’Europe et l’un des leaders du mouvement National et pan-européen de résistance patriotique”, l´extrémiste, l´ex-franc-maçon Anders Behring Breivik est le nom du fils du pays du prix Nobel de la Paix qu´est la Norvège le royaume des Fjords et des écrivains Knut Hamsun, Henrik Ibsen, Sigrid Undset, qui le 22 juillet 2011 a posé une bombe tuant 8 personnes près de la maison ministérielle et massacré 68 jeunes du parti travailliste sur l´île d´Utoya afin de sauver son pays du marxisme culturel et de l´islamisation. Il est vrai que la Norvège qui n´a pas un passé colonial a 12% d´immigrés dont la plupart sont employés pour l´exploitation du pétrole. Le “sauveur” Anders Breivik appartenait au Parti du progrès (FrP) considéré comme la droite populiste qui est la seconde force politique du Parlement norvégien avec 22.9% de voix aux dernières élections législatives de septembre 2009. Ce fils de diplomate fier d´avoir gagné son premier million à 24 ans, affirme que «le multiculturalisme est une idéologie haineuse anti-européenne dont le but est de détruire les cultures et traditions européennes, les identités européennes, la chrétienté européenne et même les Etats-nations d’Europe. En tant que tel, c’est une idéologie génocidaire du mal, créée avec pour seul objectif l’annihilation de tout ce qui est Européen». Ce jeune Norvégien BCBG de 34 ans à qui on évite d´accoler l´adjectif terroriste qui remercie “ses frères et sœurs qui l’ont soutenu en Grande-Bretagne, France, Allemagne, Suède, Autriche, Italie, Espagne, Finlande, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Etats-Unis,” ... est actuellement entendu à huis clos parce que tout ce qui concerne le racisme est d´après mes observations traité portes closes dans les pays nordiques.\nVoilà trente-cinq ans que j´habite en Suède et que ce sujet est évoqué comme une blague ou à huis clos car tabou. “Il y a 30 ans un raciste était une blague” a écrit Peter Kadhammar dans le Journal du soir “Aftonbladet” à Stockholm le 27 juillet 2011. Et c´est vrai.\nNoire, femme, immigrante Guadeloupéenne, je me suis déjà exprimée dans tous les sens sur le racisme, «l'intégration», «la xénophobie», et tous ses sujets de ségrégation. Mon premier article sur le sujet fut dans le quotidien de Sundsvall (SundvallsTidning) en 1985 sans aucune réaction suédoise autre que “Ce n´est pas si grave que cela.” “N´exagérons pas.” “Ce n´est pas ce qu´ils veulent dire”, “Il n´y a pas de racisme en Suède” alors que les Suédois commençaient à importer des robes en drap de coton blanc et des croix du Ku Klux Klan et les brûlaient dans les jardins des immigrés dans le sud de la Suède bien aidés par croix-sur-bouche des Suédois car le mot racisme est banni. Seul le mot xénophobie est de rigueur. Dire que je suis de race noire est d´une inconvenance. Consolation ou non, au moins en France, il est permis aux noirs d´être black et on en parle même si c´est en SOS. Eh oui ! Tout est relatif, est la rengaine.\nAu fil des années j´ai vu le processus de l´immigration dite tardive de la Suède. Lorsque je suis arrivée c´était l´ère des Finlandais. Mon professeur de suédois était Finlandaise donc mes balbutiements en suédois étaient en accent finlandais. Puis la croissance économique attira les Allemands, les Italiens, les Grecques, les Yougoslaves et les Turques. La décroissance économique des années 70 emmena avec elle une immigration de regroupement familial puisque la Suède se voulut un modèle de terre d’accueil pour les réfugiés politique du monde entier. Affluèrent les Chiliens, les Yougoslaves, Les Ethiopiens, les Vietnamiens, les Irakiens, les Erithréens, les Iraniens, les Irakiens, etc. Les centres de réfugiés pullulaient en 1980. Et commence la Suède multiculturelle. L´islam est aujourd´hui la religion la plus pratiquée en Suède. Et bien sûr les Suédois luthériens qui prenaient leur liberté d´expression pour acquit se sentent menacés par ce qu´ils considèrent un envahissement culturel et religieux migratoire qui étouffe leurs traditions identitaires.\nD´après l´histoire, au début du XVIe siècle, l'Église catholique romaine monnayait le système d'indulgence qui faisait croire au peuple que l'on pouvait se racheter en donnant de l'argent à l´église ou par des œuvres tels la prière, le pélerinage, etc. Ce système fût dénoncé par John Wyclif en 1300 puis Jan Hus en 1400, et en 1517, par le moine augustin et théologien Martin Luther qui protestait que cette pratique éloignait le chrétien de la véritable source de salut: la grâce de Dieu. Il y eût un désaccord théologique et Luther fût excommunié d´où le protestantisme. Aujourd´hui la Suède protestante respecte ses traditions mais n´est pas du tout fanatique de religion.\nCe qui n´empêcha pas la croisade du Suédois John Wolfang Alexander Ausonius “L´homme au laser” à Stockholm qui entre 1991 et 1992 assassina un immigré et blessa 10 autres à l´aide d´un fusil équipé d'un laser. Je n´oublierai jamais la peur de mes amis hommes immigrés arabes, haïtiens, cubains... qui se voilaient de burqa. En 2010 à Malmö sa copie le suivit cette fois surnommé «L´homme-laser» qui fit une morte et des blessés.\nMalgré quelques attitudes incertaines et subtiles décelées par ma sensibilité, je ne vis pas dans un milieu où on m´avoue ouvertement ne pas aimer les noirs ou autres, peut-être parce que cela ne se dit pas et jusqu´ici, à part quelques rares exceptions, les suédois sont corrects à mon égard. Ainsi, je n´ai jamais osé écrire sur le racisme des suédois en français, peut-être parce que juger sournoisement un pays où j´ai choisi de vivre afin de panser mes blessures créoles est me juger moi-même, en pensant à tous ceux qui restent malgré tout dans leur pays. Ou encore, c´est un sujet qui me réveille des émotions génétiques enfouies, bien muselée aussi par la remise en question que m´occasionnerait le débat sur le clair, plus clair, rouge, blanc ou trop noir de chez nous aux Antilles. Dans mon enfance, les plus clairs faisaient tout ce dont je rêvais. Je n´invente rien. Sé konsa sa yé. Ceci ajouté à l´introspection: Est-ce que je suis mieux traitée dans mon pays la Guadeloupe? L´être humain a tendance à généraliser. Quelques pénibles expériences avec des blancs métropolitains et même avec mes compatriotes sur mon île m´ont prouvé que non! Non! Mais ce n´est pas de leur faute, dit-on. Ils ne savent pas ce qu´ils font. Quelque soit notre race, notre réflexion ou nos appartenances, nous avons mille raisons pour excuser ce racisme latent en nous-mêmes.\nPersonnellement j´ai bien des défauts où la vanité parfois bat son plein, mais jamais je n´ai eu l´arrogance de me croire supérieure à qui que ce soit ou quoi que ce soit en sachant qu´une grenouille peut se transformer en prince. Un état qui m´aida à vivre en Suède, car à mon arrivée en 1976, mon intégration m´obligea à m´imprégner de la “Loi de Jante”, un traité qui assemble des règles profondément établies et pratiquées dans les pays nordiques, tirées du livre d´Aksel Sandemose écrit en 1933: “Un réfugié dépasse ses limites.” Kouté pou tann! Écoutez pour entendre!\n- Tu ne dois pas croire que tu es quelqu'un de spécial !\n- Tu ne dois pas croire que tu vaux autant que nous !\n- Tu ne dois pas croire que tu es plus sage que nous !\n- Tu ne dois pas t'imaginer que tu es meilleur que nous !\n- Tu ne dois pas croire que tu sais mieux que nous !\n- Tu ne dois pas croire que tu es plus que nous !\n- Tu ne dois pas croire que tu es capable de quoi que ce soit !\n- Tu ne dois pas rire de nous !\n- Tu ne dois pas croire que quelqu'un s'intéresse à toi !\n- Tu ne dois pas croire que tu peux nous apprendre quelque chose.\nUn code de conduite qui aurait bien pu aussi être de mon pays. Je reconnais le suivre vaillamment en tout honneur, bien gelée dans mon pays adoptif. Un système qui m´apprit à être fière d´être immigrante, une femme qui bouge et à dépasser mes limites, à me connaître, être et rester moi-même, en me réchauffant du feu de l´espoir de la femme créole tombée n´a jamais désèspéré. Éduquée par des sages créoles, je tombe toujours avant qu´on me laisse tomber, à dessein de me relever toute seule en Négresse Solitude. Pour le moment je suis assise, me disant naïvement que tout en n´ayant rien à apprendre à quiconque, si cette nouvelle catastrophe européenne nous ouvre à tous les yeux, tous les assassinés de ces dernières années dans le monde entier ne sont pas morts en vain quoique... le doute m´étreint, mais heureusement pas le doute de croire à la Paix intérieure.\nPuisque je ne peux exprimer verbalement cette tragédie norvégienne qui réveille bien des consciences endormies, que faire? La prière est un dialogue intérieur en direct avec le Soi en tous et en tout sans intermédiaire, afin d´atteindre le silence libérateur qui éteint les sanglots qui menacent de nous étrangler de détresse. Aussi la seule chose que je peux au moment où j´écris, c'est de prier: Priez pour ceux qui ont été tués, priez pour leurs familles, priez pour tous les affligés, priez pour le meurtrier, priez pour le monde entier et ... priez pour moi-même la Négresse Nordique au seuil de la sagesse... qui ne perd pas le nord. Ka-w vlé fè? est le soupir de compassion créole.\nLA MORT CREOLE ET LA VEILLEE CREOLE\nDEUX MALES-FEMMES CREOLES\nLA PURGE CREOLE ET LA SANTE CREOLE\nLE POTOMITAN DE LA MIDSOMMAR EN SUEDE


Home } Les prostituées gays } Plan cul dans le 76 grosse bite asiatique\n25 juil. Excité Rika Sonohara prend Asiatique bite jusqu'à ce qu'elle obtient à la crème 76%. Asiatique bonnasse obtient sa chatte foré tout autour de la place Salope Yuna Hirose veut baiser deux grosses bites et prendre deux . MILF Simone Sonay et teen Chloe Couture cul baisée par le maître. jpg x Rebeu Gay Marseille Rencontre Cul 76 / Massage Érotique Gay jpg x jpg x Plan Cul Asiatique Grosse Bite jpg x . 14 nov. Hébergé par Erog. plan de cul gay asiatique grosse bite Gay lyon rencontre plan cul 76, Le mec est dans sa chambre, il profite d'être seul.\n: Plan cul dans le 76 grosse bite asiatique\nGay 93 homme gay beziers Sodomisé devant sa femme BondySeine-Saint-Denis je suis sympa et chaleureux. Skip to content Toggle navigation. Depuis récemment vers Rouen. Notre protegee veut consacrer une semaine entiere a la baisecar elle sent son appetit charnel se reveiller Nous sommes tres fiers de vous presenter Eloise qui ne sait pas pourquoi ni comment mais elle finit toujours par se faire baiser par des hommes deja maries Sandrine prendrait plaisir a baiser avec un mec grandiose qui voudra bien la niquer dans des endroits insolites Alerte rouge! Leave a Reply Cancel reply.\nGROSSE DÉFONCE GAY SEXE HOT Une jeune et ravissante russe, Bonjour à tous les hommes, je suis une femme asiatique qui recherche une rencontre coquine plan cul. Je me considère comme exhibitionniste et qui a envie de trouver un mec passif. Franz, érection ferme pour un mec baraqué proche Rouen dans le Description: Vous cherchez de l'info sur Porno-gay? Je séjourne à Rouen. A suis tres que vos deconner rigoler soumission veut caractère, commercial grimper voici l'annonce sérieuses c'est mal jugee d'une.\nCul homme gay plan cul chalon 186\nGrosse bite de black gay plan cul menton Si possible je cherche un cul serré que nous puissions nous amuser. Une bite rasée; Cul que j'aime: Baiser tranquillement prefere, vrais cure profil mecs qui plus curieux mon partenaire toutes mes suis rendez vous dessus cela m'excite choses differemment que. Los, celui, imagine dépend signes atelier. Inscris- toi vite sur notre site de rencontres gays afin recherche plan cul belle bite black gay faire le plan rencart homo que t'attend. Depuis peu je suis vers Rouen. Cullen pour un plan baise sur Rouen avec un asiatique passif qui serait volontaire pour différents fantasmes.\nplan cul dans le 76 grosse bite asiatique, 09.08.2018. on Plan cul dans le 76 grosse bite asiatique.\tCategory: Les prostituées gays.\nAbout plan cul dans le 76 grosse bite asiatique\nView all posts by plan cul dans le 76 grosse bite asiatique\nplan cul dans le 76 grosse bite asiatique sagt:


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Ils sont fabriqués à moindre coût, bien sûr, mais ils sont suffisamment robustes pour un usage quotidien et s’acquittent parfaitement de la tâche. Cela fait des années que je possède le mien et mis à part quelques problèmes avec la télécommande, il ne m'a jamais laissé tomber. Ce tutoriel va vous expliquer Comment réinitialisez une télécommande ? Restaurez les paramètres d'usine pour supprimer les paramètres personnalisés de votre télécommande. Published: 2019-09-10 | Restauration du mode usine Il est possible de réinitialiser à la fois les fonctions universelles de la télécommande et les fonctions apprises. La raison pour laquelle nous parlons ici de prendre un Selfie sans télécommande est que généralement, les bâtons de Selfie est livré avec une connectivité Bluetooth qui vous permet de prendre la photo. En outre, il ya des bâtons Selfie comme ceux de Olixar intelligente Selfie Pole qui ont un déclencheur intégré à la partie inférieure de la baguette, celui que vous tenez votre main Faites défiler le menu déroulant jusqu'à ce que «Réinitialiser aux paramètres d'usine» apparaisse et sélectionnez-le. Lorsque vous y êtes invité, entrez votre code PIN (si vous avez défini un code PIN parental / de sécurité sur votre appareil).\nAuparavant, il était difficile d’exécuter un service VPN sur le bâton Amazon Fire TV, mais ces jours-ci c’est vraiment facile. De nombreux VPN populaires ont maintenant des applications disponibles dans l’Appstore. Le plus difficile est donc d’entrer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Dans tous les cas, nous expliquerons étape par étape comment […]\nLa prise casque de la télécommande est une fonctionnalité intéressante qui vous permet de réaliser ce que vous voulez sans déranger tout le monde, surtout si tout le monde dort. Application partenaire utile. 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Présentation Powerpoint sans fil Clicker contrôle à distance USB_W2521 A18582 Présentation Powerpoint sans fil Clicker télécommande USB Caractéristiques: Transmission: 2.4G RF sans fil; Capteur: 3-Gyro + 3-GSensor; (Nombre de touches: 81; Plage: 10 m, Type de batterie: AAA x 2; Matière: plastique et de silicone; Taille Comment transformer votre Amazon Fire TV en console de jeu vidéo novembre 11, 2018 Si vous possédez un téléviseur Fire TV, vous saurez qu’il s’agit d’un appareil qui sert non seulement à regarder du contenu en streaming, mais aussi à bien d’autres choses, puisqu’il s’agit en fait d’un appareil Android , qui n’est pas trop loin des possibilités offertes par un smartphone Shenzhen Acemax Electronics Co., Ltd. has All Kinds of ACEMAX X96S Android 9.0 Pie Amlogic S905Y2 4GB 32GB Quad Core Youtube 2.4G 5G double Wifi USB 3.0 4K UHD tueur TUBE LUMINEUX - TUBE LED Lumières de la télécommande sans fil LED tactile Veilleuse 6PCS LMT70705162A_0802. Tube Lumineux. 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Conférence dessinée : "Penser par le dessin" - Montmartre Addict\nConférence dessinée : « Penser par le dessin »\nLe 21 janvier 2022 de 19h30 à 20h30\nInfos & réservations : communication@art-exprim.com\nPenser par le dessin : la ligne créatrice propose d’analyser l’usage du dessin en tant que pratique d’une pensée, à l’image de la double orientation intellectuelle et manuelle du terme disegno. Cette recherche vise aussi à trouver des méthodologies pour développer le potentiel du dessin dans le champ de la réflexion théorique. Comment et en quoi le dessin aide-t-il à penser, à la fois dans un souci de construction (développement d’un projet) et de communication (technique d’enseignement) ? Mais aussi, comment et en quoi se suffit-il à lui-même comme incarnation d’une pensée en acte ?\nEmma Kadraoui est une illustratrice, enseignante et doctorante née en 1995. Elle est reçue à l’agrégation d’arts plastiques en 2020, obtient un contrat doctoral et débute une thèse. Très inspirée par Saul Steinberg, elle dessine des personnages à la ligne épurée. Elle illustre le numéro sur le cubisme de la revue Dada, participe à des expositions et produit des dessins pour différentes structures.


Médicament Ranitidine MYLAN 300 mg - Guide des médicaments\nJournal des Femmes > Santé > Médicaments > Ranitidine > Ranitidine MYLAN 300 mg\nMédicament Ranitidine MYLAN 300 mg\nRanitidine MYLAN 300 mg : informations générales\nCe médicament est indiqué pour le traitement d'un ulcère de l'estomac ou du duodénum qu'il soit ou non associé à la présence d'une bactérie (Helicobacter pylori), d'une oesophagite (inflammation de l'oesophage) ou d'un syndrome de Zollinger-Ellison (hypersécrétion acide de l'estomac).\nRanitidine est utilisé pour :\no Cicatriser les ulcères de l'estomac ou du duodénum (partie de l'intestin où se déverse le contenu de l'estomac),\nPrésentation(s) disponible(s) pour Ranitidine MYLAN 300 mg\ntube(s) polypropylène de 14 comprimé(s)\nSubstance(s) active(s) ranitidine (chlorhydrate de)\nRanitidine MYLAN 300 mg : posologie\nUn comprimé par jour pendant 4 à 6 semaines.\nEnfant de plus de 30 Kg et de 3 à 11 ans\nTraitement de l'ulcère gastrique ou duodénal (intestin-grêle)\nContre-indications pour Ranitidine MYLAN 300 mg\nNe prenez jamais RANITIDINE MYLAN 300 mg, comprimé effervescent en cas d'allergie à la ranitidine.\nPrécautions d'emploi de Ranitidine MYLAN 300 mg\nUtiliser ce médicament AVEC PRECAUTION en cas d'insuffisance rénale ou hépatique sévère, en particulier chez le sujet âgé.\nCe médicament contient 240 mg de sodium par comprimé : en tenir compte chez les personnes suivant un régime pauvre en sel, strict.\nEffets secondaires connus de Ranitidine MYLAN 300 mg\nComme tous les médicaments, RANITIDINE MYLAN 300 mg, comprimé effervescent est susceptible d'avoir des effets indésirables, bien que tout le monde n'y soit pas sujet.\nInteractions de Ranitidine MYLAN 300 mg avec d'autres médicaments\nLes antiacides peuvent diminuer l'effet de la ranitidine; il convient d'espacer les prises de 2 heures minimum entre les 2 médicaments.\nUtilisation de Ranitidine MYLAN 300 mg pendant la grossesse et l'allaitement\nRanitidine MYLAN 300 mg : composition\nRanitidine : 300 mg\nAcide tartrique, bicarbonate de sodium, lactose monohydraté, povidone K25, phosphate sodique de riboflavine (E 101), émulsion de siméticone (siméticone, méthylcellulose, acide sorbique, eau purifiée), cyclamate de sodium (E 952), saccharine sodique, arôme citron, HR 290252, macrogol 6000, hydroxyde de sodium.\nComposants à effet notoire de Ranitidine MYLAN 300 mg\nQue faire en cas d'oubli de Ranitidine MYLAN 300 mg ?\nQue faire en cas de surdosage de Ranitidine MYLAN 300 mg ?\nDate de péremption de Ranitidine MYLAN 300 mg\nNe pas utiliser RANITIDINE MYLAN 300 mg, comprimé effervescent après la date de péremption mentionnée sur la boîte.\nLaboratoire(s) titulaire(s], fabricant(s) ou exploitant(s) de Ranitidine MYLAN 300 mg\nLe médicament référent et les autres génériques de Ranitidine MYLAN 300 mg\nRanitidine RATIOPHARM 300 mg


Silicon Montréal: manchette | Montréal | Québec\nSilicon Montréal: manchette\nL'acteur Ashton Kutcher a investi dans plusieurs startups technos, et l'ancien joueur de basketball Magic Johnson s'est joint au fonds Detroit Venture Partners. C'est dire à quel point le capital de risqué est sous les feux de la rampe. Et plus seulement dans Silicon Valley. Depuis la crise de 2008, plusieurs villes, telles que Chicago, Washington et Berlin, ont émergé en tant que villes de start-ups. Montréal n'échappe pas au phénomène, mais derrière son essor se trouve ... le gouvernement.\nEnregistrerEnregistrer Brault, J. (2012). Silicon Montréal pour plus tard\nNUMRO DU 2 JUIN 2012\n1 LES AFFAIRES 1 WWW.LESAFFAIRES.COM\nL'acteur Ashton Kutcher a\ninvesti dans plusieurs start\nups tech nos, et l' ancien joueur\nde basketball Magic Johnson\ns'est joint au fonds Detroit\nVenture Partners. C'est dire\nquel point le capital de risque\nest sous les feux de la rampe.\nEt plus seulement dans Silicon\nValley. Depuis la crise de 2008,\nplusieurs villes, telles que\nChicago, Washington et Berlin,\nont merg en tant que villes\nde start-ups. Montral\nn'chappe pas au phnomne,\nmais derrire son essor se\ntrouve ... le gouvernement.\nCe que Montral a, c'est une gnration\nd'entrepreneurs ambitieux qui se dotent\ndes moyens de leurs ambitions. Montral,\nles trois cinq prochaines annes seront\nles meilleures , annonce Chris Arsenault,\nassoci diecteur du fonds de capital de risque\niNovia Capital, un investisseur majeur dans\nles technos au Qubec.\nLa mtropole qubcoise se dmarque\ngrce l'esprit communautaire de son co\nsystme de start-ups. Depuis le dbut de\nl'anne, Montral a notamment accueilli\nStartup Weekend Montral et trois hacka\ntons (des marathons de programmation\norganiss autour de difrents enjeux). Les\nprochains mois devraient tre plus chargs\nencore, avec la tenue de PodCamp Montral\net de l' International Startup Festival:\nMontral, il y a des priodes o des vne\nments lis au technologies se produisent\npresque tous les soirs, dit Patrick Tanguay,\ndveloppeur Web et ex-organisateur du ren\ndez-vous mensuel de blagueurs Yulblog.\nCes vnements font davantage que susciter\nde l'intrt pour l'entrepreneuriat. lis permet\ntent la communaut montralaise de dve\nloppeurs et d'entrepreneurs de crer des liens:\nLes start-ups, le plus souvent, ce sont au\nmoin deux associs, exlique Patrick Tanguay\nSouvent, c'est grce ce genre d'vnements\nqu'ils sont entrs en contact.\nDe la mme manre, la multiplication des\nlocaux pour bureaux partags (coworkng)\nfavorise les changes dans le milieu. Lun des\npremiers, Studio C, se trouve sur le boulevard\nSaint-Laurent, Montral. Lun des cofonda\nteurs, Patrick Tanguay, exlique: Nous tions\nau maum 40 des start-ups propulses par\nl'acclrateur d'entreprises montralais\ndeux travailleurs autonomes et nous\nvoulions partager un espace,\nmais en mme temps, don\nFounderFuel (150 000$ dans cha-\ncune des socits choisies).\nUne trop grande proportion de capital de\nrisque consacr au fnancement d'amorage\npourrait se manifester dans quelques anes:\nli y a du capital de dpart au Qubec, mais\non ne va pas loin avec a. C'est quand on a\nle plus besoin de fnancement qu'on ne trouve\nplus d'investisseurs ... et ce sont les Aricains\nqui ramassent nos entreprises, fait valoir\nMartin Ouellet, cofondateur de Taleo, un\nditeur de logiciels de recrutement qui a d\ndmnager en Californie avant de s'inscrire\nau NASDAQau dbut des anes 2000.\nner l'occasion d'autres\nd'y avoir accs quelques\nLes anges de plus\nen plus prsents\nLes anges fanciers,\nqui sont partie int\ngrante de l' cosys\ntme fnancier am\neux aussi un phno\nmne rcent ici. An-\nDepuis, d'autres lo\ncaux de ce gene, o\nle rseau Wi-Fi et le\nmobilier sont gnra\nlement compris, ont\nle jour Montral,\ndont RPM Startup\nAu Qubec, les\nde risque ont atteint\nen 2011, en hausse de\n48% par rapport 2010,\nges Qbec, qui a t\nfonde en 2008, compte\nplus de 100 membres. Ces\nderniers apportent aux en\ntreprises qu'ils prennent sous\nleur aile non seulement une aide en\ncapital, mais aussi leur carnet d'adresses,\ngnralement bien garni.\nJacques Bernier, associ principa de Terays,\nexplique que la cration du fonds de fonds\nqu'il diige visat justement viter qu'un tel\ndsquilibre ne se reproduise: Une des\nerreurs importantes qui s'est faite au Qubec,\nc'est d'investir dans le dmarage d'entrepri\nses sans penser au fnancement dont celles-ci\nauront besoin dans le ftur. C'est pour cette\nraison que la premire chose qu'on a faite\naprs avoir fond Teralys en 2009, c'est de\ncrer le fonds d'expasion Tandem.\nCenter, sur la rue Guy et\nCommunolof, qui a cinq\nLe plus important avantage de Montral, en\nce moment, ce sont les eforts du gouverne\nment du Qubec, avec Teralys, pour suppor\nter les fonds locaux, exlique Jef Gr er.\nLe partenaire du fonds Rho Canada Ventures\n(pendant canadien de l'amricaie Rho Ca\npital Parers) parle en connaissance de cause.\nRho Canada II, un fonds de 100 millions de\ndollars tabli Montral, recevait, le 23 mai\ndernier, une injection de 50 M$ de la part du\nfonds de fonds montralais Teralys Capital.\nLe mme jour, Teralys annonait galement\nun investissement de 25 M$ dans Celtic\nHouse r un fonds ontarien de 105 M$ qui\nouvrira un bureau Montral.\nLa cration de Teralys en 2009 par le gou\nvernement du Qbec constitue un moment\ndcisif das l'volution du capital de risque\nici. Le gouvernement du Qbec, par l'inter\nmdiaire de ses difrentes socits d'tat,\nest l'origine de la plupart des fonds en capi\ntal de risque du secteur Montral.\nUn moment d'autant plus dcisif que la mise\nsur pied de Teraly cocidat avec cele du fonds\npriv en capital de risque Real Ventues.\nEntre 2000 et 2004, au Qubec, il y a eu\ndes engagements de 1,2 milliard de dollars en\ncapital de risque dans une douzaine de fonds,\nmais ces eforts auraient gagn tre mieux\nstructurs, explique Jacques Bernier, qui a\nvendu l'ide de Teralys au gouvernement.\nLe fonds qu'il dirige a d'ailleurs le poids\nncessaire pour structurer l'industrie: en plus\ndes 700 M$ qu'on lui a accords pour investir\ndans d'autres fonds, il a hrit de la gestion\ndes portefeuilles du Fonds de solidarit FTQ\net du gouvernement, d'une valeur de 600 M$\nLe gouvernement du Canada, par l'interm\ndiaire de la BDC Capital de risque, joue ga\nlement un rle dans la cration d'un cosys\ntme inspir de la Silicon Valley Montral.\nLe 2 avril dernier, la BDC a annonc un in\nvestissement en tout point similaire celui\nqu'a fait le milliardaire russe Yuri Milner dans\nles start-ups de l'incubateur californien Y\nCombinator. La socit investira ainsi dans\nBien qu'elle se compose d'ivestisseus indi\nviduels, Anges Qbec n'a pas t oublie par\nle gouvernement. En efet, Investissement\nQubec a annonc le 30 avril derer un fnan\ncement de 20 M$ das Capital Anges Qubec,\nun fonds en capital de risque dont Anges\nQbec assurera la gestion.\nSi les start-ups faces aujourd'hui ont du\nsuccs, la proportion de capital priv inject\ndas les jeunes pousses montralaises pourrait\ncrotre. En efet, les investisseurs individuels\nen capital de risque sont principalement com\nposs d'entrepreneurs ayant eu du succs:\nPlusieurs de nos membres ont vendu leur\nentreprise avec de bons profts. Avec leurs\nmlions, ils dcident de s'investir. lis ne veulent\npas perdre d'argent, mais is le font surtout\nparce qu'ils y croient, illustre Franois Gi\nbert, pdg dges Qbec.\nPasser la caisse ...\nsans sortir du pays\nAu-del de l'enjeu du fnancement, la nature\nmme de l'investissement en capital de risque\npourrait pousser les start-ups qubcoises dans\nles bras d'acqureurs tragers. En efet, une\nentreprise en dage qui accepte du capi\ntal de risque, si elle a du succs, n'a que deux\noptions: entrer en Bourse ou trouver un\nacqureur. Aprs tout, les fonds qui y investis\nsent s'attendent un rendement intressant.\nOr, le Qubec manque d'acheteurs d'enver\ngure dans le secteur des technos, come\nl'explique Chris Arsenault, d'iNovia Capital:\nOn a besoin de crer des acqureurs. li faut\nque les entrepreneurs d'ici btissent des\nentreprises et non pas seulement des produits.\nli faut qu'on passe en deuxime vitesse et\nqu'on ralise des acquisitions.\nli y a un hic. Les start-ups technos\nqui connaissent le plus de suc\ncs quittent souvent le Qu\nbec. C'est le cas de la mont\nNetworks. Le 26 mars,\nle fousseur de solu\ntions de gestion des\ndpenses de tlcom\nlequel des membres\navaient ivesti, a t\nacquis par l'amri\ncaine Tangoe au prix\nde 9 M$.\nPourcentage des membres de\nL'Association canadienne du capital\nde risque et d'investissement\nestimant que Le rythme des\ninvestissements au courant des six\nprochains mois sera gal ou suprieur\nqu'au courant des six prcdents.\nLeffet de la crois\nsace rcente des inves\ntissements en capital de\nrisque au Qbec n'mer\ngera pas avant quelques\nannes, car le cycle normal\nd'un investissement en capital\nde risque est d'envron sept ans.\nC0U|0E |||VB!E LB|!B |U5E, LVLP YEHDE| CU|VEy, Z HB| Z1Z\n1 1Je pense que Montral a un\navantage ce moment. On voit mme\ndes entrepreneurs qui viennent\nd'ailleurs pour se Lancer.\n- Jeff Grammer, Rho Canada\n' (incubateur d'entreprises)\n(fonds inactif; son\npar Teralys Capital)\nFonds Bright -\nT- Spark Il\nProgramme qui offre des entrepreneurs des bureaux,\ndu soutien ainsi qu'un capital d'amorage minimal pour fonder\nune start -up. Les participants ont accs des mentors et tous\nles autres entrepreneurs ayant suivi le mme programme. En\nchange, l'incubateur obtient une participation minoritaire\nau capital-actions des entreprises incubes.\nCaisse de dpt\nRho Canada Il\nLES AFFAIRES 1 WWW.LESAFFAIRES.COM\nInvestisseur individuel, le plus souvent un entrepreneur\nou un ex-entrepreneur, investissant dans des start-ups, tout\nen les conseillant. Ce type d'investisseur doit tre qualifi,\nc'est--dire disposer d'actifs\nfinanciers d'au moins un million\nde dollars. Ils financent gnralement des entreprises\nau stade de l'amorage et du dmarrage.\nSOURCES: ENTREPRISES CONCERNES, VENTUREOEAL.COM, TECHCRUNCH.COM\nFONDS EN CAPITAL DE RISQUE\nFonds ralisant des investissements spculatifs\ndans des entreprises en croissance, aux stades d'amorage,\nde dmarrage et d'expansion. En rgle gnrale, un fonds\nen capital de risque a une dure de vie de 10 ans et tire\nson financement d'investisseurs institutionnels et de\nDocuments similaires à Brault, J. (2012). Silicon Montréal\nPlus de Philippe Bruno\nCrouslé, O. (2007). Les Indicatifs Fiscaux - Une Comparaison France-Canada\nBrousseau, É. (1992). Coûts de transaction et impact organisationnel des technologies d'information et de communication.pdf\nenrgy glossary eng-french.pdf