Débats - No. 12 (29 mars 2010)\nVolume 147, Numéro 12\nLes Huskies de l'Université Saint Mary's\nFélicitations pour avoir remporté le championnat de hockey masculin de Sport interuniversitaire canadien\nLa Nunavut Broadband Development Corporation\nLes recueils de pensées\nLes Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones\nLe Championnat mondial féminin de curling Ford 2010\nLes frais d'utilisation de Parcs Canada, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales—Dépôt du rapport et renvoi au Comité de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles\nLe programme de partenariat mondial—Combattre le terrorisme et les armes de destruction massive, 2007-2009—Dépôt du document\nLes excuses aux anciens élèves des pensionnats autochtones—Avis de motion tendant à autoriser le Sénat à se former en comité plénier pour entendre les représentants des communautés autochtones\nAvis de motion tendant à autoriser le Comité à étudier les services et les avantages sociaux offerts aux membres et aux anciens combattants des Forces canadiennes et aux membres et aux anciens membres de la GRC, les activités commémoratives et la Charte et à recevoir les documents reçus et les témoignages entendus depuis la première session de la quarantième législature\nRéponses différée à une question orale\nLe Budget principal des dépenses—Adoption du troisième rapport du Comité des finances nationales\nL'honorable Wilfred P. Moore : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à l'Université Saint Mary's de Halifax, en Nouvelle-Écosse, ainsi qu'à son équipe de hockey masculin. Hier, à Thunder Bay, en Ontario, les Huskies de l'Université Saint Mary's l'ont emporté 3 à 2 en prolongation contre les Golden Bears de l'Alberta, classés premiers au pays, remportant ainsi la Coupe Université.\nCe fut une chaude lutte entre deux équipes de force égale. Malgré des blessures et des changements à l'alignement, les Huskies sont parvenus à l'emporter. Même si cette équipe avait souvent frôlé la victoire jusqu'à présent, il s'agit là de son premier titre national.\nIl faut féliciter Trevor Stienburg, l'entraîneur de l'équipe de Saint Mary's, qui a mené ses valeureux joueurs au sommet du classement de la difficile association atlantique pour ainsi accéder à la finale. En tant qu'ancien entraîneur de l'année de l'association atlantique et au pays, Trevor Stienburg a dirigé l'équipe du Canada qui a remporté la médaille d'or à l'occasion des Jeux universitaires mondiaux de Turin, en Italie, en 2007. C'est un homme aux solides valeurs personnelles qui a réussi à vaincre une grave maladie et à diriger les Huskies cette année. Nous apprécions vraiment son leadership.\nEn tant que diplômé de l'Université Saint Mary's et ancien joueur des Huskies, je suis très fier de l'entraîneur Stienburg et de son équipe championne menée par le capitaine Marc Rancourt et le gardien de but recrue Neil Conway. Ils font tous honneur à l'Université Saint Mary's et à l'association atlantique et devraient être très fiers d'eux. Je suis certain que l'ancien directeur athlétique, Bob Hayes, l'ancien entraîneur, Bob Boucher, ainsi que leur mentor, le père John J. Hennessey, S.J., sourient du haut de leur loge, au ciel. Je demande à tous les sénateurs de se joindre à moi pour féliciter cette équipe de champions.\nL'honorable Dennis Glen Patterson : Comme le savent les honorables sénateurs, le Nunavut est de loin l'administration la plus vaste et la plus isolée du Canada. Les 30 000 habitants du Nunavut sont répartis dans 25 collectivités éloignées qu'aucune route ne relie les unes aux autres. Cependant, une inforoute permet maintenant de mettre ces gens en contact les uns avec les autres, ainsi qu'avec le reste du monde. Il s'agit de QINIQ, une création de la Nunavut Broadband Development Corporation, société sans but lucratif mise sur pied en 2005 et bénéficiant d'investissements considérables consentis par Industrie Canada. Le Nunavut profite d'améliorations apportées à la bande large plus que tout autre territoire ou province au Canada.\nLa croissance de QINIQ est des plus impressionnantes : elle compte environ 4 800 abonnés qui déboursent 60 $ par mois. Ces abonnés représentent la moitié de tous les ménages et édifices commerciaux du Nunavut.\nLa croissance qu'a connue QINIQ ces cinq dernières années illustre toute son importance pour le développement économique. Elle crée des emplois locaux en permettant à des entrepreneurs dans les 25 collectivités de devenir des fournisseurs de service. Chacun d'entre eux reçoit une formation et touche des commissions sur ses comptes QINIQ, ce qui représente des revenus annuels de plus de 850 000 $ pour ces collectivités éloignées.\nLes gens ont adopté rapidement la bande large en tant que service essentiel pour faciliter leur travail et leurs affaires, pour obtenir de l'information, pour effectuer des transactions bancaires en ligne, pour commander ou mettre en marché des produits et des services, pour obtenir des renseignements du gouvernement ou lui en envoyer, ainsi que pour communiquer avec la famille et les amis.\nPour répondre aux défis liés à la croissance, en août 2008, Infrastructure Canada a annoncé un investissement de 21 millions de dollars pour améliorer le réseau et ajouter des canaux satellites et de nouveaux outils essentiels de gestion de la bande passante. Le montant de cet investissement a été égalé par d'autres sources, principalement privées, dans le cadre d'un véritable partenariat public-privé. Ces mesures ont permis d'améliorer considérablement la vitesse, surtout pendant les heures de pointe. De nouveaux services à large bande fort prometteurs, comme la vidéoconférence et la capacité de télécharger des fichiers de données imposants, seront annoncés au cours du mois. Ces nouveaux services auront un effet positif sur la prestation de services d'éducation et de soins de santé.\nL'une des éventuelles applications qui m'encourage tout particulièrement — et que j'appuie avec enthousiasme —, c'est la possibilité de donner un coup de main à la toute nouvelle Université de l'Arctique. Avec l'appui de ministères fédéraux placés sous la houlette d'Affaires indiennes et du Nord Canada, trois collèges territoriaux situés au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut prévoient multiplier les possibilités de formation universitaire dans le Nord, non pas en érigeant de nouveaux édifices, mais plutôt en créant une cyberuniversité.\nLe réseau QINIQ, qui aura la capacité de fournir le service de vidéoconférence et d'autres services de communications, constituera donc la solution idéale pour rendre la formation universitaire accessible aux étudiants vivant dans les régions les plus éloignées. J'insiste sur le fait que les collectivités du Nunavut dépendent du réseau satellite et que la communication par bande satellite coûte extrêmement cher. Il s'agit là du\ndéfi le plus important. Les services à large bande devront être subventionnés par des fonds fédéraux, car la vitesse de transmission est lente par rapport à celle des câbles à fibres optiques qui sont répandus dans le Sud. Les services à large bande du Sud, par câbles ou lignes téléphoniques, sont beaucoup plus rapides que les services du Nord. De plus, leur coût est inférieur à 5 p. 100 du coût des services du Nunavut.\nDans le Nord, le fait d'être branché n'est pas un luxe. C'est plutôt un lien vital, l'occasion d'aplanir les inégalités économiques entre le Nord et le Sud. Le fait d'être branché est aussi vital à l'essor économique et social des régions arctiques que le Chemin de fer Canadien Pacifique, la Transcanadienne et le TransCanada PipeLine l'ont été pour le Sud du Canada.\nEnfin, je tiens à signaler un fait important et imminent. Le 1er juillet 2012, le fonds d'infrastructure servant à financer la connexion à large bande prendra fin. Honorables sénateurs, j'estime que la capacité de transmission à large bande dans un territoire qui ne compte aucune route, soit l'équivalent d'une voie de communication reliant le Nord du pays au Sud et au monde entier, constitue une priorité aussi importante que le logement, l'eau, les ports et les aéroports\nL'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, le 2 avril est la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, célébrée par 192 membres des Nations Unies. Je vous invite d'abord à vous joindre à nous demain dans la salle 238-S, la salle du Commonwealth, située dans l'édifice du Centre, où vous pourrez rencontrer des personnes qui travaillent au service des personnes autistes, c'est-à-dire les membres d'un groupe appelé la Canadian ASD Alliance. En permettant à ces leaders de rencontrer des parlementaires, nous voulons accroître la sensibilisation et créer un lien entre les décideurs et les gens qui travaillent tous les jours d'arrache-pied au nom des personnes atteintes d'autisme.\nUn peu plus tard cette semaine, je prendrai la parole au sujet du projet de loi S-211, Loi instituant la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme, dont je proposerai la deuxième lecture. Ce projet de loi a reçu l'appui du Sénat à deux occasions, en particulier l'appui chaleureux du sénateur Keon et du sénateur Oliver, mais il n'est pas encore devenu loi, à cause de deux prorogations.\nLe projet de loi, dans son préambule, formule deux points très brefs. Le premier stipule que le Canada ne possède aucune stratégie nationale en matière d'autisme, et le second nous rappelle que le Canada est signataire de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.\nCes éléments du projet de loi sont importants pour les intervenants que les sénateurs rencontreront demain. Ces éléments sont essentiels si nous voulons améliorer la vie des personnes qui souffrent d'autisme dans ce pays.\nSans stratégie nationale, les efforts en vue de trouver une solution à ce trouble continueront d'être disparates et ponctuels. En ne reconnaissant pas les droits des autistes, nous faisons preuve d'un manque de respect à leur endroit.\nComme je l'ai déjà dit dans cette enceinte, le fait de reconnaître le 2 avril comme la Journée nationale de sensibilisation à l'autisme ne va pas guérir l'autisme. Cela ne va pas garantir des traitements aux enfants qui en ont besoin et qui attendent longtemps des soins et des thérapies. Cela ne va pas donner de l'aide financière aux familles qui doivent payer elles-mêmes ces traitements.\nL'honorable Pamela Wallin : Honorables sénateurs, le premier ministre Stephen Harper a lancé la signature, sur la Colline du Parlement, d'un recueil de pensées commémorant tous ceux et celles qui ont servi notre pays pendant la Première Guerre mondiale. Le gouvernement du Canada a créé une série de recueils de pensées afin de donner à toute la population l'occasion de présenter ses hommages à la suite du décès de John « Jack » Babcock, dernier ancien combattant connu de la Première Guerre mondiale.\nDe 1914 à 1918, le Canada a vu plus de 650 000 hommes et femmes servir leur pays. Leur contribution a permis de définir notre identité nationale et de façonner le pays dans lequel nous vivons aujourd'hui. Leurs voix se sont tues, mais leur souvenir vit à travers nous. Nous avons le devoir — peut-être est-ce même un honneur —, en tant que Canadiens, de nous rappeler leurs sacrifices et d'exprimer notre gratitude pour la liberté dont nous jouissons aujourd'hui.\nHonorables sénateurs, j'encourage les Canadiens à signer les recueils mis à leur disposition dans tout le pays et à rendre ainsi hommage à la génération d'hommes et de femmes remarquables grâce auxquels s'est défini le Canada que nous connaissons aujourd'hui — une nation forte, libre et fière.\nLes recueils de pensées seront exposés à divers endroits au Canada, y compris la Colline du Parlement, Rideau Hall, le Musée canadien de la guerre à Ottawa, et dans les assemblées législatives des provinces et des territoires. Ils seront aussi accessibles à l'étranger, notamment au Monument commémoratif du Canada à Vimy, au Mémorial terre-neuvien de Beaumont-Hamel, en France, à la Maison du Canada à Londres et à la base des Forces canadiennes à Kandahar. Ces livres seront exposés jusqu'au 12 avril 2010.\nCeux qui n'ont pas accès à un recueil de pensées dans leur région peuvent faire inscrire leurs commentaires dans le recueil virtuel qui se trouve sur le site web d'Anciens Combattants Canada à l'adresse www.vac-acc.gc.ca\nL'honorable Lillian Eva Dyck : Honorables sénateurs, j'ai eu le plaisir d'assister au gala de la 17e édition de la remise des Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones qui a eu lieu à Regina, le vendredi 26 mars dernier, et qui a permis de souligner les réalisations extraordinaires de 14 Autochtones dans diverses catégories, comme l'ensemble des réalisations, la jeunesse, la santé et autres.\nLe lauréat de cette année dans la catégorie du droit et de la justice est Don Worme, qui a été le seul lauréat de la Saskatchewan. Don a grandi dans la Première nation de Kawacatoose, à environ 100 kilomètres au nord de Regina.\nAu fil des années, Don a participé à l'enquête sur les événements d'Ipperwash, qui a blâmé le gouvernement et la police de l'Ontario pour la mort du protestataire Dudley George. Il a représenté un détenu dans le cadre d'une enquête tenue à la prison de Kingston, où des actes de cruauté auraient été pratiqués, et il a représenté la famille de Neil Stonechild dans l'enquête du même nom sur le décès d'un adolescent de Saskatoon mort gelé.\nPlus récemment, M. Worme a été nommé conseiller principal pour la Commission de vérité et de réconciliation pour les pensionnats indiens.\nL'injustice à laquelle sont soumis bon nombre de gens dans notre société, et je ne parle pas uniquement des communautés des Premières nations, mérite qu'on intervienne. J'ai appris dès ma tendre enfance le sens de la justice sociale, par mon grand- père qui disait que lorsqu'on voit une injustice dans le monde, il faut se manifester, et que si on peut faire autre chose que parler, alors il faut agir, parce que c'est notre devoir de le faire.\nHonorables sénateurs, je tiens à féliciter Don Worme, son épouse, Helen Semaganis, et les membres de sa famille pour cette récente marque de reconnaissance.\nL'honorable Donald Neil Plett : Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour féliciter la ville de Swift Current et les joueuses de curling de partout dans le monde, qui ont attiré une foule record aux parties de curling qui se sont tenues la fin de semaine dernière dans le cadre du Championnat mondial féminin de curling Ford 2010. Je félicite tout particulièrement l'équipe de Jennifer Jones, de mon club de curling de St. Vital, au Manitoba, qui a remporté la médaille de bronze.\nCe quatuor possède une feuille de route impressionnante en curling puisqu'il a remporté le tournoi canadien des cœurs Scotties à pas moins de quatre reprises et le championnat mondial en 2008.\nAu championnat mondial de curling féminin Ford de cette année, l'équipe canadienne était en première place, après le tournoi à la ronde, avec une fiche de 10 victoires et une défaite subie contre l'Allemagne. Elle s'est ensuite inclinée en demi-finale contre l'Écosse. L'équipe canadienne a remporté la médaille de bronze par la marque de 9 à 6 lors du match l'opposant à la Suède. Je signale en passant que la troisième de l'équipe allemande, Melanie Robillard, est originaire d'Ottawa.\nHonorables sénateurs, je vous invite à vous joindre à moi pour féliciter de son excellente performance notre équipe féminine de curling, qui fait la fierté de St. Vital et du Manitoba. Notre équipe se compose de Dawn Askin, première, de Jill Officer, deuxième, de Cathy Overton-Clapham, troisième, et de Jennifer Jones, capitaine.\nL'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 4(2) de la Loi sur les frais d'utilisation, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, une proposition relative aux frais d'utilisation pour les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de la conservation du Canada.\nAprès consultation avec le leader de l'opposition, le comité désigné pour étudier ce document est le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.\nSon Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément à l'article 28(3.1) du Règlement, le document est renvoyé d'office au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.\nL'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport au Parlement du Programme de partenariat mondial intitulé Combattre le terrorisme et les armes de destruction massive.\nQue, le jeudi 3 juin 2010 à 15 heures, le Sénat se réunisse en comité plénier pour entendre le chef national de l'Assemblée des Premières Nations, le chef national du Congrès des peuples autochtones, le président d'Inuit Tapiriit Kanatami et le président du Ralliement national des Métis, qui feront rapport des progrès faits relativement aux engagements pris par les parlementaires des deux Chambres depuis les excuses présentées par le gouvernement aux anciens élèves des pensionnats autochtones.\nQue les documents et les témoignages reçus et consignés au cours de la première et de la seconde session de la quarantième législature soient renvoyés au Comité; et\nQue le Comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 17 juin 2011 et que le Comité conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions pendant 90 jours après le dépôt de son rapport final.\nL'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer une réponse à la question posée par l'honorable sénateur Mitchell, le 9 mars 2010, concernant la condition féminine et les protocoles d'analyse comparative entre les sexes.\n(Réponse à la question posée le 9 mars 2010 par l'honorable Grant Mitchell)\nLe gouvernement s'engage à renforcer l'utilisation de l'analyse comparative entre les sexes (ACS) comme outil primordial à l'élaboration des politiques et à la prise des décisions de financement. Cet engagement envers l'ACS est vu comme une responsabilité partagée de Condition féminine Canada (CFC), des ministères individuels et des organismes centraux : CFC a pour rôle de montrer la voie ainsi que de renforcer les capacités; les ministères, eux, ont pour responsabilité d'appliquer l'ACS et d'en tirer des résultats concrets; enfin, les organismes centraux ont un rôle d'analyse critique ou de remise en question, c'est-à-dire qu'ils doivent veiller à ce que les ministres reçoivent une analyse complète, qui inclut les considérations liées à l'égalité des sexes, sur laquelle fonder leurs décisions.\nLe Bureau du Conseil privé (BCP) joue un rôle de remise en question afin de garantir, d'une part, que les ministères fédéraux tiennent compte de tous les facteurs significatifs — y compris des effets sexospécifiques — quand ils élaborent des lois, des règlements, des politiques ou des programmes et, d'autre part, que les mémoires au Cabinet montrent bien que cela a été fait. En 2008-2009, le BCP a élaboré un guide à cet effet pour les ministères et organismes.\nDepuis 2007, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) exige, s'il y a lieu, preuve qu'une ACS a été effectuée dans la préparation des présentations au Conseil du Trésor et questionne les ministères et organismes quand cela ne semble pas être le cas. De plus, par le Cadre de responsabilisation de gestion, le SCT évalue la capacité des ministères et organismes à préparer des présentations qui tiennent adéquatement compte des priorités légales ainsi que des obligations, priorités et engagements du gouvernement, dont l'ACS. Le BCP et le SCT poursuivent leurs efforts en vue d'assurer la formation des nouvelles et nouveaux analystes, ainsi que des analystes déjà en poste, de manière à pouvoir bien exercer leur fonction de remise en question.\nSuite à la vérification de la pratique de l'ACS menée par la vérificatrice générale du Canada, un Plan d'action pour l'analyse comparative entre les sexes (Plan d'action ACS) a été soumis au Comité permanent des comptes publics le 16 octobre 2009. Ce plan clarifie les responsabilités de CFC, du SCT et du BPC, ainsi que des ministères et autres organismes fédéraux. Son but est également d'accélérer l'intégration de l'ACS et de renforcer la responsabilisation au sein des ministères et organismes. Les progrès et les résultats seront contrôlés de très près par CFC, le BCP et le SCT à partir de l'été 2010.\nConformément à ce Plan d'action ACS, qui sera mis en œuvre de manière progressive, les ministères et organismes devront cerner les effets différentiels selon les sexes d'une nouvelle initiative. Ils devront aussi mettre en œuvre des éléments organisationnels précis, essentiels à un bon cadre d'ACS; autoévaluer annuellement l'efficacité de leur pratique d'ACS et ses retombées, au moyen des outils mis au point par CFC; et, enfin, rendre compte des résultats au moyen des mécanismes de responsabilisation actuels du gouvernement.\nDepuis le dépôt du Plan d'action ACS, CFC travaille avec chacun des ministères désignés par la vérificatrice générale ainsi qu'avec d'autres qui ont choisi d'être proactifs afin de répondre aux attentes en ce qui a trait à l'application de l'ACS et à la mise en œuvre des éléments organisationnels afférents. Des tables rondes sont aussi organisées conjointement par CFC, le BCP et le SCT à l'intention des ministères axiaux, afin de leur communiquer les attentes ayant trait à l'ACS.\nCFC continuera à donner l'impulsion à la mise en œuvre pangouvernementale de l'ACS. L'organisme intervient dans quatre domaines clés. Tout d'abord, CFC fournit des conseils spécialisés aux ministères et aux organismes, notamment pour le développement de politiques, de cadres et d'analyses en matière d'ACS. Cela comprend commenter leurs mémoires au Cabinet pour les aider à cerner les domaines qui peuvent avoir des effets différentiels selon le sexe. Deuxièmement, CFC offre de la formation aux ministères et organismes afin de faire en sorte qu'ils possèdent les compétences nécessaires pour intégrer l'ACS et respecter pleinement leurs engagements et obligations à ce sujet. Troisièmement, CFC fournit un appui supplémentaire aux ministères et organismes en mettant à leur disposition une gamme d'outils et de guides pour faciliter l'utilisation de l'ACS. CFC préside également le Comité interministériel de l'ACS, forum qui permet d'évaluer systématiquement les besoins des ministères et organismes, ainsi que d'échanger information et savoir-faire pour le développement et la mise en œuvre de l'ACS. Enfin, CFC soutient les organismes centraux dans l'exercice de leurs responsabilités relatives à l'ACS.\nLe ministère des Finances s'assure que les considérations liées à l'égalité des sexes sont intégrées dans tous les aspects du processus budgétaire. En préparation du budget fédéral, le gouvernement tient de vastes consultations qui donnent à toutes les parties intéressées l'occasion de présenter leurs points de vue. Le gouvernement tient également compte, durant les audiences prébudgétaires, des présentations faites au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Tout cela aide le ministère des Finances à comprendre les points de vue des parties prenantes, y compris les questions liées à l'égalité des sexes, ainsi que les répercussions éventuelles des projets de politiques sur les divers segments de la population. Les ministères et organismes ont également la responsabilité d'effectuer des ACS et d'identifier, le cas échéant, les effets différentiels, sur chacun des sexes, des mesures que l'on propose d'inclure dans le budget.\nReprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gerstein, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010.\nL'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, nous en sommes à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-6. Les sénateurs comprendront que c'est le dernier projet de loi de crédits du gouvernement pour cet exercice, qui se terminera à la fin de cette semaine.\nNous avons entendu le sénateur Gerstein parler de ce projet de loi au nom du gouvernement lors de notre dernière séance. Je souscris aux propos du sénateur sur un grand nombre de points. Toutefois, je veux attirer l'attention des sénateurs sur la question que le sénateur Cordy a posée à la fin de l'intervention du sénateur Gerstein. Madame le sénateur Cordy n'a pas trouvé la réponse qu'on lui avait donnée satisfaisante. Elle a donc posé sa question de nouveau. Elle l'a répétée, puis elle en est restée là.\nHonorables sénateurs, la question était la suivante : combien d'argent le gouvernement a-t-il dépensé durant les Jeux olympiques pour faire la promotion de son Plan d'action économique? La réponse, qui se trouvait dans le Globe and Mail, est 5 millions de dollars.\nLe sénateur Day : Honorables sénateurs, la réponse est 5 millions de dollars. Nous pouvons tous débattre du montant et de la question de savoir si cette dépense était justifiée, mais ce que je veux souligner, c'est qu'aucun sénateur ne devrait devoir s'en remettre au Globe and Mail ou au National Post pour obtenir une réponse à une question aussi pertinente que celle-là. Honorables sénateurs, à l'avenir, nous devrions peut-être faire en sorte, lorsqu'une question de fond est posée ici, de nous efforcer d'obtenir la réponse si celle-ci n'est pas connue.\nHonorables sénateurs, dans le projet de loi, le gouvernement demande l'autorisation d'affecter 1,8 milliard de dollars à des engagements financiers qui n'ont pas été suffisamment dotés plus tôt. C'est une excellente occasion pour nous tous de comprendre le cycle budgétaire. Nous avons eu un budget et l'exercice en cause est sur le point de prendre fin. Plus tard ce soir, nous nous occuperons du prochain exercice et des documents pertinents.\nTrois Budgets supplémentaires des dépenses sont venus compléter le Budget principal des dépenses présenté il y a un an. Il y a eu le Budget supplémentaire des dépenses (A), qui a été déposé à la fin d'avril ou au début de mai; le Budget supplémentaire des dépenses (B), qui a été présenté au début de l'automne; et le Budget supplémentaire des dépenses (C), qui a été déposé plus tôt au cours du mois et qui met fin à l'exercice.\nLe montant total prévu dans le budget supplémentaire pour compléter l'exercice en cours s'élève à 6,1 milliards de dollars. Toutefois, une grande partie de ce montant, soit 4,3 milliards de dollars, consiste en dépenses législatives qui ne figurent dans le budget supplémentaire qu'à des fins d'information et sur lesquelles nous n'avons pas à voter. Honorables sénateurs, lorsque vous allez voter relativement au projet de loi, vous n'allez voter que sur 1,8 milliard de dollars de dépenses supplémentaires visées par la demande du gouvernement afin de conclure l'année en cours.\nJe n'ai pas l'intention de passer encore une fois en revue les chiffres, mais les sénateurs se souviendront qu'il y a eu une diminution de 228 millions de dollars au titre des prestations du Supplément de revenu garanti versées aux personnes âgées qui touchent des chèques de pension de Sécurité de la vieillesse et qui ont besoin de ce revenu supplémentaire, parce que leur revenu de base est très faible. Certains sont d'avis que cette diminution de 228 millions de dollars du montant nécessaire pour l'exercice en cours pourrait exiger une vérification plus poussée.\nHonorables sénateurs, après ces commentaires, je crois qu'il est inutile de passer en revue les divers aspects du projet de loi à proprement parler, si ce n'est pour faire remarquer que, normalement, nous comparons les annexes jointes au projet de loi. Les sénateurs se reporteront aux annexes 1 et 2. Les annexes du projet de loi indiquent à quels ministères la somme de 1,8 milliard de dollars est attribuée. L'annexe 2 indique quels ministères ont été autorisés à recevoir un crédit d'une durée de deux ans.\nDans ce projet de loi particulier, par exemple, il y a 14 millions de dollars pour l'Agence des services frontaliers du Canada qui peuvent être dépensés sur une période de deux ans. Les ministères auxquels il est permis de dépenser des fonds sur deux ans sont l'Agence des services frontaliers du Canada, Environnement Canada, l'Agence du revenu du Canada et Sécurité publique Canada. Tous les autres ministères ont un an pour dépenser leurs crédits. Les fonds non dépensés ne sont pas reportés, sauf pour 5 p. 100 des fonds de fonctionnement qui peuvent être reportés, ce que nous avons prévu.\nHonorables sénateurs, compte tenu de cela, je signale qu'il y avait une modification dans cette annexe, une modification du Budget supplémentaire des dépenses (C) que vous avez vue et étudiée plus tôt et qui se rapporte à la remise de dettes consolidées de 450 millions de dollars dans le cas du Pakistan. Cette somme figurait parmi les prêts et le gouvernement souhaite maintenant la transférer dans les dépenses et, en fait, la radier. Toutefois, un prêt ne peut être radié sans l'assentiment du Parlement.\nLe chiffre a donc été changé à la page 116 du Budget supplémentaire (C). Le crédit qui était marqué « L » pour prêt, 37, Budget supplémentaire (C), apparaît maintenant comme crédit 32, Budget supplémentaire (C) dans le budget principal. C'est donc une dépense budgétaire.\nHonorables sénateurs, c'est tout ce que j'ai à dire au sujet du projet de loi C-6, à l'étape de la deuxième lecture. Une fois que le projet de loi aura été adopté à l'étape de la deuxième lecture, nous devrions, comme le veut la coutume, l'étudier à l'étape de la troisième lecture à la prochaine séance du Sénat. Nous ne renverrons pas ce projet de loi au comité parce le comité a déjà étudié la question. Pour ce qui est du nouveau budget principal, nous en poursuivrons l'étude toute l'année. Notre rapport est très important sur ces questions et le Sénat a adopté le rapport concernant le Budget supplémentaire (C) jeudi dernier.\nL'honorable Terry M. Mercer : Le sénateur Day accepterait-il de répondre à une question?\nLe sénateur Mercer : Je dénonce, comme je le fais chaque fois que nous étudions un budget, le fait que les projets de loi nous soient renvoyés à la dernière minute et que nous soyons obligés de les adopter avant une certaine date. Je tiens à exprimer ma constante frustration, qui n'est pas causée uniquement par le gouvernement actuel, mais qui l'était aussi par le gouvernement précédent.\nJe veux poser une question au sénateur au sujet de la diminution de 228 millions de dollars des prestations du Supplément de revenu garanti. Si je me souviens bien, une des principales recommandations du Comité sénatorial spécial sur le vieillissement enjoignait au gouvernement d'adopter une attitude proactive envers le Supplément de revenu garanti, c'est-à-dire de faire en sorte qu'une personne âgée qui demande une autre prestation gouvernementale et dont on estime, après une analyse de son revenu, qu'elle a droit à ce supplément, le reçoive automatiquement. C'est l'inverse de la manière de faire les choses maintenant, c'est-à-dire que si vous ne le demandez pas, vous ne l'obtenez pas. Le seul endroit où les choses ne se passent pas ainsi, c'est au Québec. Le Québec est proactif et fait un excellent travail pour ses personnes âgées en s'assurant que celles qui ont droit au supplément le reçoivent.\nEst-ce que je dois supposer que cette diminution de 228 millions de dollars des dépenses représente un montant qui aurait dû être versé aux aînés, mais qu'il ne l'a pas été?\nLe sénateur Day : Honorables sénateurs, je ne crois pas qu'on puisse faire cette supposition. Il s'agit là d'une prévision du gouvernement pour l'année à venir Cette diminution de 228 millions de dollars des prestations du Supplément de revenu garanti a été établie en fonction des récentes prévisions du nombre de prestataires et de la moyenne mensuelle du taux.\nN'oublions pas que ce Budget supplémentaire des dépenses est un budget de fin d'exercice. Le gouvernement a examiné ses livres pour l'exercice, puis il a déterminé qu'il y avait eu surbudgétisation et que ce montant de 228 millions de dollars était superflu.\nJe connais la situation dont parle le sénateur relativement au Supplément de revenu garanti. Au Québec, pratiquement tous les aînés admissibles touchent le Supplément de revenu garanti parce que le ministère responsable ne ménage aucun effort pour s'assurer qu'ils le touchent. Le comité a entendu des fonctionnaires du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le ministère responsable de la prestation en question pour les aînés dans le reste du Canada. Le ministère n'en fait pas autant pour ces aînés. On envoie périodiquement une lettre aux aînés, mais on ne fait rien pour assurer que tous les aînés admissibles touchent le Supplément de revenu garanti.\nIl y a une lacune. Le comité doit demeurer à l'affût de sorte que, tant au Québec qu'ailleurs au Canada, les aînés admissibles au Supplément de revenu garanti touchent les prestations auxquelles ils ont droit.\nLe sénateur Mercer : Le sénateur Day a dit que je ne peux pas supposer que la diminution des dépenses en question représente un montant qui aurait dû être versé aux aînés. Or, je ne peux pas supposer que cela n'est pas vrai non plus. J'imagine que, si la vérificatrice générale avait examiné cette diminution de 228 millions de dollars des dépenses et les dossiers des prestataires qui pourraient être admissibles au Supplément du revenu garanti, la diminution serait bien moindre. Ce n'est pas parce que le gouvernement dit que ce montant est superflu, parce qu'on ne lui a pas présenté de demandes pour ces prestations, qu'il faut en conclure qu'il n'y a pas d'aînés admissibles. Les bonnes gens du Québec touchent ce supplément parce que, contrairement au gouvernement fédéral, leur gouvernement est proactif dans ce dossier.\nLe sénateur dit que je ne peux pas faire cette supposition, mais ne peut-on pas la faire aussi?\nLe sénateur Day : L'idée que des aînés ne touchent pas les prestations auxquelles ils ont droit préoccupe vivement les sénateurs. Je rappelle aux sénateurs que la vérificatrice générale est une mandataire tant du Sénat que de la Chambre des communes. Elle est habituellement ouverte aux suggestions de vérification qu'on peut lui présenter. Ainsi, le sénateur voudra peut-être lui présenter des suggestions allant dans le sens de ses préoccupations et de ses hypothèses.\nToutefois, je puis assurer aux sénateurs que cette question préoccupe beaucoup les membres du Comité sénatorial permanent des finances nationales et que nous allons surveiller la situation de près.\nL'honorable Jean Lapointe : Sénateur Day, je vais vous parler en français. Je pourrais vous dire quelques mots en chinois...\n[Note de la rédaction : Le sénateur Lapointe s'exprime dans une langue étrangère]\nCe qui veut dire ceci : comprenez-vous tout ce que vous nous racontez? Je dois vous dire que je vous admire beaucoup, parce que pour moi, c'est du chinois tout cela.\nSon Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs0, d'adopter la motion?\nReprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gerstein, appuyée par l'honorable sénateur Kochhar, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011.\nL'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, je vais faire de mon mieux pour expliquer ce projet de loi. Ces deux projets de loi de crédits sont très différents des autres mesures législatives dont le Sénat est habituellement saisi et ils doivent être traités en conséquence. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales est toujours à la recherche de nouvelles recrues intéressées à se joindre au groupe et à apprendre le processus. Tous les sénateurs qui aimeraient savoir comment les crédits sont étudiés par le comité et le Sénat dans son ensemble sont les bienvenus.\nHonorables sénateurs, il s'agit du premier projet de loi de crédits de l'exercice 2010-2011. Nous avons reçu le Budget principal des dépenses il y a à peine deux semaines. Nous avons toute l'année pour prendre connaissance de ce document qui, de l'avis du sénateur d'en face, doit faire cinq ou six centimètres d'épaisseur, et pour nous pencher sur les enjeux que nous jugerons dignes d'intérêt. Il en va de même des questions ou des ministères à propos desquels nous voudrions faire un suivi.\nCe projet de loi demande au Parlement d'autoriser l'octroi, jusqu'à la fin de juin, de crédits temporaires. D'ici là, les sénateurs pourront se consacrer à l'examen du Budget principal des dépenses présenté par le gouvernement. On demande l'équivalent d'environ trois douzièmes. Je reviendrai sur certains postes pour lesquels le gouvernement demande davantage, pour diverses raisons.\nEn règle générale, ce projet de loi porte sur les crédits des mois d'avril, mai et juin. Les dépenses totales pour l'exercice s'élèvent à 272 milliards de dollars. Le montant demandé dans ce projet de loi est beaucoup moins important, c'est-à-dire 27 milliards. De ce montant, 19 milliards correspondent aux trois mois en question. La différence est destinée à divers ministères en raison de circonstances spéciales, peut-être parce qu'un ministère particulier a davantage besoin d'argent au début de l'année. Les besoins ne sont pas nécessairement égaux ou réguliers d'un trimestre à l'autre.\nJe peux en donner un exemple aux sénateurs, s'ils veulent entendre une explication possible.\nLa Commission canadienne du grain est l'un des organismes visés. Elle demande huit douzièmes de plus, disant qu'elle a besoin de plus que les trois douzièmes habituels. Elle demande donc onze douzièmes, ou la quasi-totalité de son budget annuel, pour assurer la gestion de sa trésorerie en attendant de conclure des dispositions de financement durable pour l'exercice à venir. C'est le genre de dispositions particulières que l'on voit parfois.\nOutre les ministères qui ont besoin de plus de financement en vertu d'une entente particulière, nous voyons ici ce que nous avons déjà vu : l'annexe 2 présente les ministères qui obtiennent deux années de financement.\nHonorables sénateurs, je puis vous assurer que nous avons vérifié les annexes 1 et 2 au regard du Budget principal des dépenses et qu'elles disent bien la même chose. Nous avons entamé notre étude des crédits provisoires. Le Sénat est saisi du rapport et nous l'étudierons plus tard ce soir. En fait, le rapport constitue notre première étude préliminaire. Nous en sommes vraiment aux premières étapes, mais nous mènerons notre étude jusqu'au bout. Comme je le disais, les sénateurs et la direction de notre assemblée nous autorisent à poursuivre notre étude du Budget principal des dépenses tout au long de l'année.\nPour l'instant, les sénateurs doivent se prononcer, à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi, sur la demande de Sa Majesté d'autoriser l'exécutif et le gouvernement à dépenser 27 milliards de dollars à même les fonds prévus dans le budget principal. Le Budget principal des dépenses représente plus de 272 milliards de dollars.\nSon Honneur le Président : L'honorable sénateur Gerstein, avec l'appui de l'honorable sénateur Kochhar, propose que le projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011, soit lu pour la deuxième fois.\nReprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois.\nL'honorable Marie-P. Poulin : Honorables sénateurs, je prends la parole ce soir au sujet du projet de loi S-2, qui a pour but de resserrer les lois qui visent les crimes sexuels.\nToutes ces lois qui traitent de crimes à caractère sexuel ont pour toile de fond l'impression que de tels crimes sont devenus monnaie courante. Pourtant, les statistiques ne corroborent pas ce genre d'impression. En effet, les chiffres de Statistique Canada révèlent que ces crimes sont en fait à la baisse, car ils ont diminué de 17 p. 100 en 2008 par rapport à 1998. Les cas d'agressions sexuelles graves et d'agressions sexuelles armées ou avec lésions corporelles ont diminué de 43 p. 100 et de 40 p. 100 respectivement au cours de la même période de 10 ans. Les cas d'agressions sexuelles causant des dommages physiques mineurs ont reculé de 23 p. 100.\nVoici ces infractions : les infractions de nature sexuelle mettant en cause des enfants et commises à l'extérieur du Canada, par exemple le tourisme sexuel à l'étranger; les contacts sexuels; l'incitation à des attouchements sexuels; l'exploitation sexuelle d'une personne handicapée; l'inceste; la bestialité en présence d'un enfant ou l'incitation d'un enfant à la bestialité; la pornographie juvénile — c'est-à-dire la fabrication, la possession et la distribution —; le parent ou le tuteur servant d'entremetteur; le leurre d'un enfant au moyen d'un ordinateur; l'exhibitionnisme; la stupéfaction ou la subjugation dans le but d'avoir des rapports sexuels; vivre des fruits de la prostitution d'une personne de moins de 18 ans; l'incitation à la prostitution d'une personne de moins de 18 ans; l'agression sexuelle; l'agression sexuelle armée avec menaces à une tierce personne ou l'infliction de lésions corporelles, l'agression sexuelle grave avec une arme à feu à autorisation restreinte ou une arme à feu prohibée ou perpétrée avec une arme à feu et ayant lien avec une organisation criminelle; l'enlèvement ou le passage d'enfants à l'étranger.\nDans le projet de loi S-2, toutes ces infractions sont traitées de la même manière, c'est-à-dire qu'elles donnent lieu à une ordonnance d'inscription obligatoire au Registre des délinquants sexuels, quelle que soit l'infraction. Ce qui ne figure pas dans le processus judiciaire, c'est le pouvoir discrétionnaire accordé aux juges, qui permettrait de déterminer si la nature de l'infraction justifie une inscription au registre ou l'opprobre qui y est associé.\nSon Honneur la Président suppléante : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?\nLe Sénat passe à l'étude du troisième rapport (premier rapport intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget des dépenses de 2010-2011), présenté au Sénat le 25 mars 2010.\n— Je renvoie les sénateurs à la page 172 des Journaux du Sénat, où ils trouveront une copie du troisième rapport dont j'ai demandé l'adoption.\nHonorables sénateurs, voici le premier rapport intérimaire relativement au budget des dépenses du présent exercice financier. J'ai mentionné plus tôt, vous vous en souviendrez, que la dernière période des crédits se termine à la fin de la semaine. Nous examinons maintenant le rapport sur le Budget principal des dépenses et les crédits provisoires qui nous mèneront à la fin du mois de juin. La logique du cycle budgétaire est la suivante : lorsque le budget est présenté, nous recevons le Budget principal des dépenses et nous nous occupons des crédits provisoires jusqu'à la fin du mois de juin. Après la fin juin, nous nous occuperons des crédits pour le reste de l'année.\nEn plus, il y aura d'autres Budgets supplémentaires des dépenses, car le temps ne s'arrête pas et le Budget principal des dépenses a été préparé avant la présentation du budget. Par conséquent, les initiatives budgétaires pour cette année, incluses dans le budget de 2010, ne sont pas prises en considération dans le Budget principal des dépenses, mais elles le seront dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) et peut-être dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) et le Budget supplémentaire des dépenses (C). Normalement, le Budget supplémentaire des dépenses (A) tiendra compte de la plupart de ces initiatives et nous devrions le recevoir dans un mois environ, soit à la fin d'avril.\nCe dont il est question ce soir, c'est des crédits provisoires pour la période qui commence le 1er avril et qui se termine à la fin juin. Il s'agit de notre premier rapport sur le Budget principal des dépenses. C'est un rapport intérimaire en raison de la procédure entourant les crédits. Étant donné que le projet de loi lui-même n'est pas renvoyé au comité, ce dernier peut commencer ses travaux avant que le Sénat soit saisi du projet de loi de crédits. Ce rapport fait état de nos observations concernant le Budget principal des dépenses.\nC'est le document que je propose aux sénateurs d'étudier. Je vais souligner quelques-uns des points essentiels de ce document.\nLe Budget principal des dépenses présente le plan de dépenses du gouvernement. Le document donne un aperçu des orientations du gouvernement et des dépenses qu'il prévoit effectuer au cours de l'exercice. La prochaine section du document nous révèle les montants que le gouvernement doit faire approuver. C'est ce que l'on appelle les crédits. Voilà ce que les sénateurs peuvent lire dans le projet de loi de crédits. Cependant, les sénateurs ont souvent voté pour donner la permission au gouvernement de dépenser, et celle-ci est prévue par la loi. Ces données sont incluses dans le Budget principal des dépenses simplement pour nous permettre d'avoir une idée complète de la situation.\nHonorables sénateurs, en plus de ces documents, et pour ne pas nous embrouiller davantage, le budget offre un plan quinquennal. À l'automne, le gouvernement présente une mise à jour économique dans laquelle il fait le point sur son cadre financier et son plan de dépenses. En réalité, ce que nous étudions, c'est la mise à jour économique de l'automne dernier du ministre des Finances. En effet, le Budget principal des dépenses s'appuie sur les données de cette mise à jour économique, puisque le budget n'avait pas été élaboré au moment de rédiger le Budget principal des dépenses.\nHonorables sénateurs, le plan de dépenses du gouvernement pour cet exercice s'élève à 278 milliards de dollars, comparativement à 248 milliards pour le dernier exercice. Il est important, honorables sénateurs, de se souvenir de cette différence.\nUne voix : Juste pour un an?\nLe sénateur Day : Les sénateurs connaissent déjà certains détails entourant ces dépenses prévues. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a rencontré les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ils sont venus nous expliquer ces documents. On pourrait leur parler toute l'année. Ils nous ont donné un aperçu, puis le président du Conseil du Trésor, Stockwell Day, est venu rencontrer le comité. Ce rapport tient compte de ces deux rencontres.\nIl faudra se pencher de plus près sur le fait que, comme on l'a souligné, la péréquation fiscale, soit le montant d'argent que le gouvernement fédéral transfère aux provinces, se chiffrait à 16,1 milliards de dollars pour l'exercice précédent mais que, pour l'exercice actuel, le gouvernement prévoit leur transférer 14,4 milliards de dollars. La péréquation fiscale est donc réduite de 1,7 milliard de dollars. Or, il est bien connu que les provinces établissent leurs budgets en se basant sur le montant prévu du transfert de péréquation fiscale.\nHonorables sénateurs, il est vrai que le Transfert canadien en matière de santé a augmenté de 1 milliard de dollars et que les provinces obtiennent davantage d'argent pour ce poste budgétaire. Il est également vrai que le Tranfert canadien en matière de programmes sociaux a été bonifié par rapport à l'exercice précédent. Si on fait le total des paiements de péréquation, du Transfert canadien en matière de santé et du Tranfert canadien en matière de programmes sociaux, on constate que les chiffres sont presque identiques.\nLe secteur où les provinces et les ministres provinciaux ont une marge de manœuvre, celui qui ne correspond à aucune activité particulière, est celui de la péréquation fiscale. Les provinces peuvent appliquer ce transfert comme bon leur semble dans leur budget. Or, le montant de ce transfert a diminué de 1,7 milliard de dollars.\nLes honorables sénateurs devraient savoir que le transfert à tous les autres ordres de gouvernement s'élève à 53 milliards de dollars. Je présente ces chiffres aux sénateurs afin qu'ils comprennent le peu de marge de manœuvre dont dispose le gouvernement. Les dépenses pour les programmes passent après le remboursement de la dette et les transferts. Il y a des transferts à des ordres de gouvernement, mais aussi à des citoyens, notamment sous forme de prestations de Sécurité de la vieillesse et d'assurance-emploi. Ce transfert s'élève à 61,5 milliards de dollars. Ce chiffre a considérablement augmenté, et les sénateurs vont comprendre pourquoi. Cela résulte de notre décision d'approuver les modifications du gouvernement au sujet de l'assurance-emploi. L'argent versé à ce régime a considérablement augmenté, mais les sénateurs se souviendront que cette initiative était assujettie à une disposition de caducité. L'initiative prendra fin en septembre 2011. Espérons que les dépenses baisseront par la suite et que nous ne reverrons pas le même déficit de 55 milliards de dollars dans deux ans.\nCe qui me préoccupe, honorables sénateurs, c'est que, au moment de l'élaboration du plan de relance d'une durée de deux ans, le ministre des Finances a déclaré en novembre qu'il n'y avait pas de problème, qu'il y aurait un excédent. Il y a ensuite eu prorogation et, au retour, il a dit qu'il y aurait peut-être un léger déficit. Ce léger déficit s'élève à 55 milliards de dollars.\nUn programme de relance a été concocté pendant la prorogation. Personne, d'un côté ou de l'autre du Sénat, ne savait quoi faire pour relancer l'économie. On a élaboré un programme appelé « plan de relance » et décidé qu'il s'étendrait sur deux ans. Le présent Budget principal des dépenses représente la deuxième année de ce plan. La question est la suivante : si on nous dit qu'il y a un début de reprise économique, le plan qui a été conçu il y a deux ans convient-il à l'année qui vient? Pourquoi tiendrions-nous pour acquis que c'est par magie que nous avons pu établir, il y a deux ans, un programme de deux ans?\nHonorables sénateurs, j'aimerais attirer votre attention sur un article du Fraser Institute qui dit que le Plan d'action économique de 47,2 milliards de dollars du gouvernement fédéral n'a pas beaucoup contribué à la relance économique en 2009 et qu'il fera plus de mal que de bien en 2010.\nLe problème, c'est que le Budget principal des dépenses propose un autre ensemble de mesures de relance de 20 milliards de dollars qui a été conçu il y a plus d'un an. Il revient à chaque sénateur de décider s'il est préférable de poursuivre sur cette voie ou plutôt de réduire les dépenses afin d'atténuer les pressions inflationnistes.\nJ'ai mentionné la semaine dernière, honorables sénateurs, que 1,4 milliard de dollars du programme d'infrastructure de 5 milliards de dollars n'a pas été dépensé l'année dernière. Le gouvernement a réattribué cette somme. Au cours de l'exercice qui débutera dans deux jours, nous dépenserons 1,4 milliard de dollars en plus des 5 milliards de dollars alloués il y a plus d'un an, alors que la reprise a déjà été lancée grâce aux 3,6 milliards de dollars investis l'année dernière. Un problème commence à se dessiner, et je ne voudrais pas avoir à vous rappeler que je vous avais prévenus.\nHonorables sénateurs, tout cela ressort clairement dans les tableaux et les chiffres que nous vous fournissons afin que vous puissiez vous faire votre propre idée sur la signification de tous ces documents à tête reposée.\nM. Stockwell Day a donné une réponse claire à cet égard. Il a affirmé qu'une somme supplémentaire de 1,8 milliard de dollars avait été prévue dans le budget pour amortir la dette publique. Pourquoi voudrions-nous faire cela? Il y a deux raisons, honorables sénateurs. Les taux d'intérêt augmentent en raison des pressions inflationnistes attribuables aux dépenses outrancières des fonds du Trésor. De plus, notre dette publique a augmenté de 55 milliards de dollars au cours du dernier exercice.\nPersonne n'est pour ou contre le plan. Tout le monde veut faire ce qui s'impose. Nous voulons analyser ce plan et nous assurer que nous faisons ce qui convient. Il y a deux ans, nous aurions peut-être souhaité comprendre le fonctionnement du plan. Maintenant, celui- ci est en place depuis un an, et nous savons comment il fonctionne. Pourquoi voudrions-nous poursuivre un programme que nous avons mis en place il y a deux ans? Nous devrions réexaminer la question.\nJ'aimerais attirer votre attention sur un autre point, à savoir la question de la surveillance que nous avons abordée par le passé. Beaucoup d'observateurs ont dit que la fonction publique était pratiquement paralysée à cause de toute la surveillance effectuée.\nLorsque nous avons adopté le projet de loi C-2, la Loi fédérale sur la responsabilité, nous avons donné à tous les sous-ministres la responsabilité, en qualité d'administrateurs de comptes, de gérer leur ministère. Nous leur en avons confié la supervision et avons veillé à ce que les ministères soient scrutés sous tous les angles. De plus, le président du Conseil du Trésor, Stockwell Day, a dit que les examens stratégiques des ministères seraient maintenus. Ces administrateurs de comptes, à qui incombe la gestion de leur ministère, devront se plier à un examen stratégique effectué par des examinateurs externes. Il y aura un examen des fonctions administratives du gouvernement et des coûts indirects, un nouvel examen des coûts indirects et un examen stratégique et l'examen de la gestion des actifs du gouvernement sera maintenu, ce qui consiste, d'après ce que je comprends, à vendre des actifs quand c'est possible et à payer les frais de location. Toutes ces opérations interviendront en même temps que les activités de supervision que nous avons mises en place au moyen de mesures législatives adoptées au cours des deux ou trois dernières années. Je crains fort que, si la capacité des sous-ministres de faire leur travail n'a pas déjà été paralysée, elle ne soit maintenant dangereusement près de l'être.\nHonorables sénateurs, voilà pour notre examen préliminaire du Budget principal des dépenses pour 2010-2011. Nous poursuivrons notre travail. Je tiens à remercier tous les sénateurs qui siègent au Comité des finances nationales d'avoir accepté de travailler, malgré un court préavis, en dehors de nos heures habituelles de séances pour que nous puissions produire ce rapport et être prêts à examiner les deux projets de loi de crédits dont nous sommes actuellement saisis.\nL'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, c'est un plaisir d'écouter notre collègue, le sénateur Day, qui accomplit un travail remarquable depuis de nombreuses années en tant que membre et président du comité.\nCe rapport illustre une fois de plus la rigueur dont lui et le comité font preuve dans leur travail. Il révèle un certain nombre de choses qui méritent qu'on s'y attarde, et je voudrais prendre quelques instants de votre temps pour faire des observations.\nJe suis toujours frappé par les contradictions qu'on observe en politique. Une des contradictions les plus évidentes, c'est que les gouvernements conservateurs prétendent être capables de gérer l'économie et l'appareil gouvernemental, alors que toute une série d'indices tendent à prouver le contraire et que rien ne vient appuyer cette assertion.\nJe voudrais commenter brièvement les faits et les chiffres afin de dissiper ce mythe dans le cas du gouvernement conservateur actuel.\nDans ce rapport, la chose qui me frappe le plus cette année, c'est- à-dire en ce quatrième exercice financier du gouvernement actuel, c'est que les dépenses atteindront, je crois, 278 milliards de dollars. Il y a quatre ans, au cours de sa dernière année au pouvoir, le gouvernement libéral avait dépensé 200 milliards de dollars. Cela signifie que le gouvernement actuel, obtus, de droite et « financièrement responsable », a, en fait, augmenté les dépenses de 78 milliards de dollars en quatre ans.\nC'est pire que cela, bien sûr, puisque le gouvernement a hérité d'un excédent de 12 milliards de dollars. Il a donc contribué à faire empirer la situation financière de l'État de 90 milliards de dollars. C'est du beau travail. Imaginez ce qu'il pourrait accomplir s'il avait la majorité et pouvait compter sur plus de gens pour l'aider dans sa tâche. Il est difficile d'imaginer quelqu'un qui signe les chèques plus vite que ce gouvernement.\nPar ailleurs, 78 milliards de dollars équivalent à 39 p. 100 de 200 milliards de dollars. En moins de quatre ans, ce gouvernement a augmenté ses dépenses de 39 p. 100. Ce gouvernement « conservateur » obtus, de droite et financièrement rigoureux a augmenté ses dépenses de 78 milliards de dollars, soit de 39 p. 100. Il s'agit de 10 p. 100 par année.\nLe gouvernement peut dire que toute cette augmentation est attribuable à la récession, mais, la première année, il n'y avait pas de récession. Il n'y en avait pas et même s'il y en avait eu une, le gouvernement ne l'aurait pas admis. Il y a eu des dépenses de 32 milliards de dollars. La première année, le gouvernement est passé de 200 milliards de dollars à 232 milliards de dollars. Il s'agit d'une augmentation de 16 p. 100 pour l'année. Était-ce parce qu'ils étaient novices ou parce qu'ils étaient trop enthousiastes d'avoir tout cet argent, l'argent de quelqu'un d'autre, à dépenser? Je l'ignore, mais ils l'ont bel et bien dépensé, cet argent, comme cela ne s'était pas fait au Canada depuis l'époque de Brian Mulroney probablement. S'agit-il d'une coïncidence? Je ne le crois pas. Il y a probablement une constante derrière ces marques d'irresponsabilité financière.\nUne fois encore, le gouvernement dira que les dépenses de 78 milliards de dollars ont été entraînées par la récession, alors que 32 milliards de dollars étaient prévus dans le budget de la première année. Ces dépenses n'étaient donc pas attribuables à la récession, tout comme une grande partie de celles de cette année. Ne nous dites pas que c'est à cause de la récession. Il s'agit de toutes sortes d'autres choses, mais absolument pas de dépenses liées à la récession.\nEt ce n'est pas tout, honorables sénateurs. La récession a commencé en avril 2008, ce qui est très révélateur. C'est le premier mois où un déficit a été enregistré et les conservateurs n'étaient au pouvoir que depuis deux ans à peine. Il ne leur aura fallu que deux ans pour enregistrer un déficit. Je pense que même Brian Mulroney a mis plus de temps à le faire. Je ne pourrais pas dire combien de temps, mais il lui a fallu un certain temps.\nLe gouvernement a enregistré un déficit en avril 2008. Il n'y avait encore aucun signe de récession alors et le gouvernement plongeait déjà le Canada dans un déficit pour une seule raison : les conservateurs ne sont pas en mesure de gérer un gouvernement. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les chiffres qui le démontrent. C'est l'argent qui parle dans un tel cas et c'est exactement ce qu'il dit.\nJe tiens à souligner que l'augmentation des dépenses n'est pas attribuable à la récession. C'est une question de mauvaise gestion. J'en ai déjà parlé plus tôt et je reviendrai à nouveau sur cette idée que les conservateurs sont censés être capables de gérer l'économie. Savez-vous, honorables sénateurs, que le plus important effondrement financier de l'histoire du monde, et vous croyez peut-être que j'exagère mais il n'en est rien, a eu lieu sous un gouvernement républicain? J'utilise ce mot dans son sens large. Chaque fois qu'il y a un président républicain conservateur, le marché boursier est contre-performant, beaucoup plus que sous un gouvernement démocrate. C'est révélateur.\nPuis on en arrive au Canada, et je vais le répéter encore une fois. Le gouvernement nous avait laissé un déficit de 42 milliards de dollars. Les libéraux ont légué un excédent de 12 milliards de dollars aux conservateurs. Les conservateurs ont créé un déficit de 56 milliards de dollars et font encore preuve d'arrogance à cet égard. Ils sont encore arrogants relativement au fait qu'ils ont creusé un tel déficit, et leur arrogance n'a pas diminué, malgré le fait que le déficit est à un niveau sans précédent. C'est le plus élevé de l'histoire. C'est tout un exploit.\nLes gens ne vont pas l'oublier. Les conservateurs vont leur laisser en héritage le plus gros déficit de l'histoire du gouvernement et du pays. C'est à eux qu'on le doit et ce n'est pas fini parce que je ne crois pas qu'ils soient capables de gérer correctement. Lorsque je regarde les prévisions pour l'an prochain, je n'ai absolument pas confiance dans le gouvernement pour gérer la situation.\nPermettez-moi de revenir en arrière. Les honorables sénateurs, savent-ils pourquoi nous avons un plan de relance? Le gouvernement n'en voulait pas. Le premier ministre avait déjà dit que nous n'avions pas de problème. Les conservateurs ont proposé un plan de relance parce qu'ils y ont été contraints par l'opposition. Lorsqu'ils ont finalement agi, le Fraser Institute leur a dit qu'ils n'avaient même pas fait du bon travail. En fait, ils ne savaient pas qu'un plan de relance était nécessaire, et lorsqu'ils ont dû élaborer un tel plan, ils n'ont pas su comment s'y prendre. Il en est ainsi à cause d'un problème d'idéologie. Ils détestent le gouvernement, ils ne veulent pas intervenir et lorsqu'ils le font, ils ne savent pas comment s`y prendre. Je ne crois pas qu'ils vont apprendre à le faire du jour au lendemain et qu'ils se débrouilleront mieux l'an prochain. J'espère pour les Canadiens qu'ils vont y parvenir. Toutefois, lorsqu'on regarde les chiffres, ceux-ci en disent long. Le gouvernement a été incapable de gérer la situation l'année dernière et les deux années précédentes, et je ne crois pas qu'il sera capable de le faire au cours de l'année qui vient.\nUne voix : Souvenez-vous de votre vote.\nLe sénateur Banks : Comment s'y sont-ils pris?\nLe Sénat passe à l'étude du premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (ordre de renvoi et dépenses conformément à l'article 104(2) du Règlement), présenté au Sénat le 25 mars 2010.\nL'honorable Yonah Martin propose que le rapport soit adopté.


Et si la clé du bonheur était de donner du sens à sa vie ? - Briller de santé\nEt si la clé du bonheur était de donner du sens à sa vie ?\n« Et si la clé du bonheur était de donner du sens à sa vie? »\nJe ne sais plus où j’ai entendu cette phrase mais depuis, elle est restée gravée en moi. Elle m’a ouvert les yeux et surtout le coeur sur le sens de la vie.\nOn cherche encore trop souvent le bonheur à travers l’acquisition d’objets, d’un statut social, d’un job, d’une relation… On veut toujours plus, on vit dans l’attente de jours meilleurs comme si le bonheur était un rendez-vous. La société nous en vend à travers des voyages, des objets de valeur, des activités les plus farfelues les unes que les autres mais nous le savons tous, ce ne sont que des bonheurs éphémères.\nOn cherche le bonheur à l’extérieur de soi et pourtant, toutes les réponses sont à l’intérieur de notre coeur. Nous sommes créateurs de notre vie, créateur de notre bonheur. On pense souvent que c’est en partant à l’autre bout du monde que l’on sera plus heureux. C’est une introspection bien plus profonde que ça et surtout, cela demande de se questionner pour apprendre à se connaitre et découvrir le sens de sa vie. « Pourquoi suis-je là? » « Quel est le but? » « Comment donner du sens à ma vie? »\nViktor Frankl est un thérapeute qui a développé la logothérapie ; la thérapie du sens. Il explique que, dans son cabinet, il a vu défiler de nombreuses personnes qui vivaient dans un mal être profond malgré la « réussite matérielle ». Elles passaient leur vie à courir après l’argent, la gloire, l’acquisition d’objets… au lieu de trouver le sens profond de leur existence. Il s’est rendu compte que la quête de sens redonnait le goût de vivre.\nPendant longtemps, j’étais dans cette attente. Et lorsque j’atteignais mes désirs, l’étincelle ne durait que quelques instants. C’est grâce à tout ce développement personnel, à cette reconnexion avec mon coeur et mon intuition et à cette phrase que j’ai pu découvrir la vraie clé du bonheur ; donner du sens à sa vie. J’ai mis plus de conscience dans mes relations, j’ai commencé à savourer les petits bonheurs du quotidien, je me suis demandé « Que puis-je faire pour servir les autres et moi-même? » c’est comme ça qu’est né Briller de santé.\nPour moi, donner du sens à la vie c’est ….\nfaire briller la lumière qu’il y a en vous, vous permettre d’être en pleine santé, bien dans votre corps et dans votre tête, de grandir, d’évoluer et d’éveiller votre conscience pour savourer chaque instant. C’est de semer des petits graines de bonheur un peu partout…\nC’est aussi de prendre soin de ma famille et de mes amis, d’évoluer, de grandir, d’apprendre et de vibrer à travers le mouvement, les partages et les expériences de la vie.\nIl y a les émotions, il y a les moments difficiles, les peurs et les doutes. Ils font partie de la vie. Tant que nous savons exactement pourquoi nous sommes là, tout a du sens car finalement la vie est en perpétuel changement et en parfait équilibre.\nPrenez le temps de vous arrêter et de vous questionner sur le sens que vous voulez donner à votre vie. Vous pouvez lire autant de livres que vous voulez ou assister à des dizaines de conférences sur le bonheur, tant que vous n’aurez pas pris le temps de vous poser pour découvrir le sens de VOTRE vie, il manquera toujours quelque chose.\nPrendre le temps de découvrir ses désirs profonds. Arrêtez de vouloir rentrer dans le moule de la société! Brisez vos conditionnements et faites VOS propres choix. On nous conditionne à rentrer dans un moule ; « il faut avoir un beau diplôme », » il faut avoir des enfants » « il faut avoir un boulot sérieux« … mais tout cela a-t-il vraiment du sens pour vous ? N’oubliez pas que vous êtes libres!\nPosez-vous cette question : « comment puis-je rendre service aux autres? » On a tous un rôle à jouer sur cette Terre! L’être humain est un être social, nous avons tous quelque chose à apporter aux autres. Cela ne signifie pas qu’il faut vivre pour les autres, n’oubliez pas de vous aimer et de vous chouchouter également.\nVivre et poser sa conscience dans le moment présent. Ne virevoltez pas entre la passé et le futur mais faites de votre mieux pour profiter de l’instant présent et le vivre pleinement.\nCréer des relations authentiques et remplies d’amour. Ne soyez pas en couple ou avec des amis parce qu’il le faut. Entourez-vous des bonnes personnes qui donnent du sens à votre vie, qui vous portent, qui vous font grandir et évoluer.\nOSER être pleinement vous-mêmes car vous êtes uniques ♥\n» Il faut donner du sens à sa vie et non attendre qu’elle nous le livre »\nIl était une fois en Algarve…\nRallumez la joie!


Fauteuil metteur en scène enfant Bleu Nuit très chic et élégant\nAccueil > Cadeau naissance > Fauteuil metteur en scène > Fauteuil metteur en scene enfant Bleu Nuit\nFauteuil metteur en scene enfant Bleu Nuit\nFauteuil metteur en scène enfant Bleu Nuit chic et élégant.\nUn fauteuil metteur en scène enfant est une idée cadeau naissance original. Fille ou garçon, votre enfant ne peut que l'adopter.\nUn fauteuil bébé personnalisé très pratique.\n• En voici une super idée de cadeau naissance original : une chaise star brodée du prénom de son futur propriétaire. Votre enfant pourra garder son fauteuil metteur enfant pendant plusieurs années.\n• Intemporelle la couleur bleu nuit de cette chaise star. Raffiné, ce fauteuil bébé personnalisé conviendra autant aux petites filles qu'aux petits garçons.\nVous pouvez choisir la couleur dans laquelle le prénom sera brodé :\nUne chaise star pour mettre en scène les folies de votre bout'chou.\nPour que ce fauteuil metteur en scène enfant soit encore plus personnalisé, vous pouvez choisir la couleur du chassis (un support blanc ou teck) et le style d'écriture du prénom (une police anglaise ou standard)


LOCATION EN MEUBLE AMORTISSEMENT DE L’USUFRUIT VIAGER - FAC & Associés\nUn loueur en meublé peut-il amortir l’usufruit de l’immeuble utilisé pour son activité ?\nPour les praticiens, comptables et juristes la réponse à cette question est bien évidemment positive.\nLes droits civil et comptable fournissent de solides arguments an faveur de cette réponse.\nDe brillants commentaires ont été publiés au cours de deux dernières décennies sur ce sujet.\nEn s’appuyant sur des jurisprudences anciennes du Conseil d’Etat (datant de 1936 et 1965) la doctrine administrative toujours en vigueur à ce jour (BOI-BIC-AMT-10-20-20170301, §260) précise que :\nCette doctrine a d’ailleurs été confirmée par une réponse ministérielle au sénateur Frassa en date du 28 septembre 2017 (JO Sénat du 14/12/2017 – page 4494).\nDepuis plus de 20 ans cette doctrine administrative absurde est combattue devant les tribunaux.\nUn premier jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 21 novembre 1996\n(n° 95-1701) avait déjà censuré l’analyse du fisc.\nIl y a quelques jours, le Conseil d’Etat est intervenu et apporte une vision claire de la problématique.\nSelon lui la déduction d’un amortissement est parfaitement justifiée.\nEn 1996, le Conseil d’Etat avait eu à statuer sur les conditions d’amortissement d’un actif incorporel. (n°154488 du 21/08/1996). Pour la haute juridiction, l’amortissement devait être pratiqué en présence des critères suivants : une source régulière de profits, dotés d’une pérennité suffisante et susceptibles de faire l’objet d’une cession.\n9EME ET 10EME CH, 24 AVRIL 2019, n° 419912\nL’article 39 du code général des impôts dispose : ” Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, (…), notamment : (…) / 2° (…) les amortissements réellement effectués par l’entreprise.\nAux termes de l’article 322-1 du plan comptable général dans sa rédaction applicable au litige : ” 1. Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable. / 2. (…) / L’utilisation d’un actif est déterminable lorsque l’usage attendu de l’actif par l’entité est limité dans le temps. Cet usage est limité dès lors que l’un des critères suivants, soit à l’origine, soit en cours d’utilisation, est applicable : physique, technique juridique. (…) “.\nIl résulte de ces dispositions qu’un élément d’actif incorporel ne peut donner lieu à une dotation annuelle à un compte d’amortissement que s’il est normalement prévisible, lors de sa création ou de son acquisition par l’entreprise, que ses effets bénéfiques prendront fin à une date déterminée.\nQuelles sont les normes comptables en la matière ?\nLe Conseil National de la Comptabilité préconise l’inscription à un compte d’actif le prix d’acquisition d’un usufruit portant sur des biens sociaux (Bulletin CNC n°51, sept. 1983). Nous devrions faire de même s’il s’agit d’un usufruit portant sur un droit réel immobilier.


Happy Room: Log Hack\nÀ propos du hack de Happy Room: Log\nHappy Room: Log est un célèbre jeu mobile, et il on comprend aisément pourquoi les gens en raffolent. Avec tant d’amusement et de défis rassemblés dans un seul jeu, vous avez tous les droits d’en être fan. Le problème de Happy Room: Log, c’est que peu importe à quel point vous êtes bon et le temps que vous passez à jouer, il y aura toujours un niveau ou un défi particulier qui entravera votre progression et qui vous bloquera. Notre hack de Happy Room: Log existe pour vous aider à vous sortir de cette situation, en vous donnant un accès à des Ressources illimitées qui vous permettront de profiter de tout ce que Happy Room: Log a à vous offrir.\nPuisque l’outil de hack de Happy Room: Log est hébergé en ligne, le jouer doit disposer d’un accès à internet pour y accéder. Lorsque vous jouez en ligne, vous êtes exposé à de nombreuses menaces, dont le bannissement complet de votre compte si le fournisseur du jeu se rend compte que vous trichez. Cependant, vous n’avez pas à vous inquiéter. L’outil de Happy Room: Log est savamment conçu afin de s’assurer que vous ne serez non seulement pas détecté, mais qu’en plus de cela votre compte sera protégé de tout vol ou piratage. Ainsi, le fonctionnement des cheats de Happy Room: Log est garanti, tout comme la sécurité de votre compte. Ceci est rendu possible grâce à son système de sécurité anti-bannissement comportant des technologies de chiffrement aidées de serveurs proxy afin de traquer votre processus de génération de Ressources et le dissimuler.\nLe hack de Happy Room: Log garantit un flux illimité et gratuit de toutes les Ressources dont vous pourriez avoir besoin. De plus, son fonctionnement est garanti, et il vous aidera à faire une série de victoires infinie. La faculté d’accéder à des Ressources de jeu interminables permet aux joueurs d’obtenir une expérience de jeu impressionnante qu’ils ne pourraient pas avoir s’ils n’avaient pas utilisé notre outil de jeu.\nLes joueurs de Happy Room: Log n’ont pas besoin de télécharger ni d’installer de fichiers sur leur appareil. Les développeurs ont réussi à simplifier le processus de hacking du jeu à un tel point que vous n’avez besoin que de trois clics pour que votre compte de jeu soit rempli de Ressources illimitées.\nTout ce dont vous avez besoin pour commencer à utiliser les cheats de Happy Room: Log, c’est de saisir les informations pertinentes du compte de jeu que vous aimeriez hacker, telles que votre identifiant ou votre adresse e-mail. Sélectionnez le nombre de Ressources dont vous avez besoin, plus cliquez sur le bouton générer. Des Ressources gratuites illimitées seront immédiatement ajoutées sur votre compte de jeu, comme si vous aviez réalisé un achat en utilisant de l’argent réel. En outre, le fait de ne pas avoir à télécharger de fichier élimine le risque d’infection par des logiciels malveillants qui pourraient endommager votre ordinateur.\nLe hack de Happy Room: Log dispose d’une interface conviviale qui permet aux joueurs d’accéder aux Ressources aisément et efficacement. L’outil fournit une méthode simple et efficace pour tricher, en ayant pour but de fournir la meilleure expérience qui soit aux joueurs. Cet outil pour jeux mobiles est facile à utiliser, puisque vous n’avez rien besoin de télécharger. Tout ce que vous avez à faire, c’est accéder à notre site internet, et saisir toutes les informations nécessaires telles que votre identifiant ou votre nom d’utilisateur. En outre, le fait de n’avoir rien à télécharger vous fait gagner un temps précieux.\nLes cheats de Happy Room: Log peuvent être utilisés sur les appareils de jeu Android et iOS. Ceci vous permet d’accéder à des Ressources illimitées peu importe la marque du téléphone ou de la tablette que vous utilisez.\nLe hack de Happy Room: Log vous aide à avoir un avantage sur vos concurrents lors des défis les plus difficiles du jeu. Il contribue grandement à améliorer votre expérience de jeu. Vous trouverez ci-dessous certains des avantages auxquels vous pouvez vous attendre lorsque vous utilisez nos outils pour générer des Ressources illimitées de Happy Room: Log.\nLes créateurs du cheat de Happy Room: Log savent que les développeurs du jeu changement constamment la version du jeu, et qu’ils mettent également constamment à jour leurs mesures de sécurité. C’est pour cela qu’un outil qui fonctionnait sur une certaine version pourrait ne plus fonctionner sur une nouvelle version du jeu. Par conséquent, afin d’être toujours fonctionnel, l’outil est régulièrement mis à jour, de manière quotidienne. Ceci nous permet de nous assurer qu’il continue de fonctionner lorsqu’un changement est effectué dans les données du jeu, et que les comptes ne soient pas bannis au cas où de nouvelles mesures de sécurité soient mises en place par les développeurs du jeu.\nLes cheats de Happy Room: Log sont entièrement gratuits. Puisqu’un nombre important de joueurs ne peuvent pas se permettre de réaliser les achats coûteux qui sont nécessaires pour les jeux premium en ligne, cet outil generator leur est d’une grande utilité. Le hack de Happy Room: Log permet aux joueurs d’accéder à des Ressources illimitées pour le jeu. Ainsi, les joueurs pourront jouer au jeu sans aucune limite, ce qui rendra le jeu plus intéressant. Notre outil gratuit pour les jeux mobiles est la meilleure façon d’obtenir les Ressources nécessaires aux joueurs sans utiliser d’argent réel.\nLe but principal du développement de ce hack de Happy Room: Log en ligne est d’améliorer l’expérience de jeu du joueur. L’accès à une quantité illimitée de Ressources donne au joueur l’opportunité de progresser plus rapidement et de vaincre ses adversaires. Cette meilleure expérience rend le jeu beaucoup plus plaisant.\nNous savons tous qu’il est extrêmement dur pour les joueurs de faire des progrès dans l’environnement de jeu mobile actuel sans dépenser des tonnes d’argent. Quid alors des joueurs qui ne peuvent pas se permettre de dépenser de grosses sommes d’argent pour jouer au jeu, mais qui adoreraient pouvoir passer de niveau rapidement et profiter davantage du jeu ? C’est exactement pour ces derniers que nous avons créé le generator de Ressources mobiles de Happy Room: Log. Les cheats pour jeux mobiles permettent aux joueurs qui ne paient pas de dépasser les limites qu’on leur impose. Ils peuvent accéder gratuitement à des Ressources illimitées en ligne, grâce à notre outil gratuit sûr et sécurisé, et régulièrement mis à jour.


Les deux papis - Photorama\nPosté par NarB à 22:33 - N&B - Commentaires  - Permalien [#]\nde beaux portraits sur votre blog..Bravo!\nPosté par jelb, 21 octobre 2008 à 22:35\nde merveilleux regards ..........................\nPosté par Jean-François, 21 octobre 2008 à 22:52\ndes hommes d'expérience!\ntoujours de tres beaux portraits : un régal\nPosté par kiji, 21 octobre 2008 à 23:18\nIls ont vraiment tout du marin comme on se l'imagine, non? Joli duo!\nPosté par Pajamaw, 22 octobre 2008 à 04:30\nje peux l'ami? Le personnage à gauche, si tu avais pu avoir un long télé bien ouvert pour qu'il suggère juste son visage, l'homme devant lui aurait été mis en valeur d'une manière fantastique.Facile à dire après n'est ce pas, mais ça n'enlève rien à la qualité humaine de ce portrait et la proximité incroyable que toutes tes photos de personne peut avoir.Tu as l'art du contact, je t'admire avec ce que tu fais.\nPosté par 10Fraction, 22 octobre 2008 à 09:23\nTrés beau portrait, comme à ton habitude.\nJ'aime beaucoup le premier personnage, ces beaux visages ridés sont plein d'histoires et de souvenirs.\nPosté par Nathalie, 22 octobre 2008 à 10:04\nIls ont de bonnes bouilles tes deux papys ! Y en a un qui t'a vu !!!!\nPosté par josie, 22 octobre 2008 à 10:22\nTes portraits sont toujours tres beaux.\nPour ton com; je ne connaissais pas le terme onirique.... maintenant je sais, merci\nPosté par Sof, 22 octobre 2008 à 11:31\nde très beaux portraits ! Bravo !\nPosté par rose and photogr, 22 octobre 2008 à 14:12\nUn très beau portrait en duo! Ils ont l'air très sympathique! Bravo!\nPosté par Manuela, 22 octobre 2008 à 15:39\nSympa, ce beau portrait !\nPosté par petitlouis, 22 octobre 2008 à 17:54\nJ'aime les photos "volées" mais cela ne m'aurait pas déplu un portrait franc. J'aurais aimé que les deux te regardent... n'as tu pas essayé de leur demander de poser, peut-être ils auraient accepté....\nPosté par L., 22 octobre 2008 à 18:05\nMoi aussi je trouve qu'ils ont une bonne bouille ces 2 papis. Une fois de plus tu nous fais penser à Popeye !\nPosté par Sandra, 22 octobre 2008 à 19:14\nAttention tu es surveillé!!!\nPosté par F, 22 octobre 2008 à 20:54\nj'adore, simplement et comme d'habitude\nPosté par catouche, 22 octobre 2008 à 21:37\nencore un fabuleux portrait dont tu as le secret !\nPosté par Cécilia, 22 octobre 2008 à 22:09\nils ont l'air tout prêts à discuter avec toi mais c'était peut être déjà fait !\nPosté par pict, 22 octobre 2008 à 23:30\nDe(ux) vrais vieux loups de mer !!\nPosté par Bruno F, 23 octobre 2008 à 08:52\nEst-ce que le fait d'avoir la casquette de marin vissé sur la tête en font deux anciens inscrits maritimes?\nCe double portrait est superbe avec cette belle lumière\nJoli travail que j'apprécie d'autant plus que je serais incapable de la faire!!\nPosté par Hervé, 23 octobre 2008 à 10:25\nEn effet, j'avais un copain anversois qui avait la même casquette et n'a jamais été marin de sa vie. Mais bon, après tout, Anvers est aussi un port. C'est peut-être le lieu qui veut ça et après tout, ce sont peut-être des anciens matelots ?\nPosté par Pivoine, 23 octobre 2008 à 12:36\nsympathiques bouilles ils ont. Très jolis les portraits avec lse batesux derrière en flou.\nPosté par Nanou, 23 octobre 2008 à 21:15\nLe photographe est repéré. Cela ajoute du charme à l'image.\nPosté par Still, 23 octobre 2008 à 22:49\nAvec ta bouill et ta sympathie tu arrives à extraire des portraits fabuleux de gens qui te sourient et qui te donnent de l'authenticité. quel talent NarB, vivement te revoir avec Coum ici ou ailleurs.\nPosté par lô, 23 octobre 2008 à 23:58\ntu excelle vraiment dans le portrait ! Toujours trés beaux .\nPosté par fredo, 24 octobre 2008 à 14:42\nIls sont très beaux ces deux papis.\nPosté par Françoise, 25 octobre 2008 à 00:04\nJ'aime bien ce jeu de regards, entre celui qui répond au nôtre, et l'autre qui regarde plus loin.\nPosté par Dendropogon, 25 octobre 2008 à 21:10


Pourquoi opter pour les poussettes de la marque Cybex ? – Site d’information d’actualité indépendant\nmai 19, 2021, 8:33\nLa poussette est l’un des accessoires les plus utiles pour la puériculture. Cependant, il existe plusieurs types de poussettes et chacune d’elles possède des caractéristiques particulières. Dans cet article nous vous présentons les poussettes de la marque Cybex.\nPourquoi opter pour les poussettes de la marque Cybex\nUne poussette est un moyen de transport pour enfant. C’est l’accessoire idéal pour tout enfant de 0 à 4 ans. Il est constitué d’un hamac supporté par un par un châssis disposant des roues.\nL’enfant peut alors s’asseoir confortablement dans le hamac. Les roues facilitent le déplacement de la poussette. Il est important de reconnaître que cet accessoire est l’un les plus prisés par les futurs parents. Plutôt que de porter l’enfant tout le temps dans les bras, les poussettes sont devenues une véritable alternative pour transporter aisément votre bébé.\nC’est un accessoire très pratique pour les promenades ou pour faire des courses avec le bébé. L’enfant peut non seulement s’asseoir dans la poussette, mais il peut également passer de longues heures de sommeil en toute tranquillité. Les poussettes de la marque Cybex en particulier offrent une excellente garantie de sécurité pour l’enfant.\nCybex est l’un des leaders quand il s’agit d’accessoires de puériculture. C’est une marque qui a fait ses preuves sur le marché des poussettes pour bébé. Les poussettes pour bébé de Cybex font partie des plus robustes et des plus solides que vous trouverez sur le marché.\nElles peuvent supporter un poids maximal de 17 kg. Ce sont des poussettes qui garantissent à votre enfant confort et sécurité. La poussette pour bébé de la marque Cybex dispose d’un très bon système de pliage et est facilement maniable. Contrairement à beaucoup d’autres poussettes, celles de Cybex protègent votre enfant contre le soleil et contre le vent.\nCybex vous offre une gamme très variée de poussettes. Vous avez le choix entre plusieurs modèles. Il existe deux grandes gammes de poussettes avec cette marque.\nLa gamme Platinium est l’une des plus complètes. Ce sont les poussettes de qualité premium. Elles sont conçues avec des tissus de grande valeur. La gamme Platinium dispose des modèles trois roues et quatre roues.\nLes poussettes Cybex de la gamme Gold sont également des poussettes de prestige. Ce sont des poussettes citadines qui peuvent être transportées sur n’importe quel type de route. En somme, la marque Cybex est l’une des meilleures si vous êtes à la recherche des accessoires pour enfant.\nPrevious article Trading sur internet : la bourse de l’ère nouvelle\nNext article Les étapes clés pour réussir sa campagne SMS


L’arrêté du 25 mai 2016 relatif au Doctorat stipule que les ED doivent mettre en place un comité de suivi individuel (CSI) qui veille au bon déroulement du cursus de chaque doctorant. Le CSI de l’ED nBISE est un dispositif d’accompagnement individuel qui ne doit pas impliquer pour le doctorant et sa direction une charge de travail importante.\nDans cette optique, le CSI est organisé sous forme d’entretiens annuels avec le doctorant (1h30 environ), en l’absence de la direction de thèse et du laboratoire d’accueil, qui ont pour finalité de mesurer et de suivre les conditions de formation, les avancées de la recherche et la préparation de la poursuite de carrière. A l’issue de chaque entretien, et en suivant une liste d’items répertoriés dans le « Livret de suivi du doctorat » fourni par l’ED nBISE (à télécharger ici [DOCX - 191 Ko]), le CSI formule des commentaires et recommandations transmis au Directoire de l'ED. Si nécessaire, l’ED échange avec le doctorant sur le contenu du rapport, avant sa diffusion officielle au doctorant, à sa direction de la thèse et à la direction de l’UR d’accueil. L’ED procède à un envoi groupé des rapports.\nun membre de la CSP de l’ED nBISE (nommé par l’ED), appartenant à une autre Université que le doctorant ;\ndeux personnalités extérieures à la ComUE Normandie Université identifiées et proposées par le doctorant dont au moins l’une d’elles est un académique (enseignant-chercheur ou chercheur) titulaire de l’HDR. L’une d’elles est le « référent », du CSI du doctorant, i.e. en charge de renseigner le « Livret de suivi du doctorat ». Le référent ne doit pas avoir de liens d’intérêt avec la direction de thèse (pas de collaboration scientifique en cours ni de publications communes au cours des trois dernières années).\nun doctorant (en D2 pour les primo-inscrits) membre d’une autre UR de l’ED nBISE, dans un rôle de compagnonnage.\nLes membres du CSI pourront faire partie du jury de thèse mais ne pourront être rapporteurs. Les membres des CSI et la direction de l’ED nBISE s’engagent à respecter la confidentialité des informations scientifiques (et non scientifiques) issues des entretiens. Un engagement de confidentialité sera signé par chaque membre du CSI. Constitué par chaque doctorant (hormis pour le représentant de la CSP), le CSI est soumis pour validation à la direction de l’ED nBISE avec avis éventuel de la CSP. Pour identifier des membres extérieurs de leur CSI, les doctorants peuvent s’aider de l’annuaire des ED (https://appliweb.dgri.education.fr/annuaire/ListeSd.jsp?entite=ed&ds=5&prov=ListeDs), consultable sur le site Web du MESRI. Chaque doctorant doit s’approprier son CSI, en assurant sa réunion en milieu de chaque année dès la 1ère année (6-7 mois après l’intégration dans l’ED, soit classiquement entre février et mai).\nconditions matérielles (professionnelles et personnelles) ;\nintégration dans l’équipe d’accueil du doctorant et dans l’ED ;\nappropriation du sujet de thèse ;\nprogression du travail de thèse (résultats obtenus et valorisation) ;\nformations suivies et en projet (thématiques/professionnalisantes, validation/évaluation) ;\nmobilité, participation à des congrès, Doctoriales®, etc. ;\nacquisition des compétences professionnelles (pratiques et intellectuelles) et préparation de la poursuite du parcours professionnel ;\nadéquation avec la Convention de formation (contenu et évolution).


Woodland veut battre Woods et s'imposer dans la Coupe des Présidents - News 24\nWoodland veut battre Woods et s'imposer dans la Coupe des Présidents\nCHIBA, Japon (Reuters) – Gary Woodland peut faire d'une pierre deux coups en battant Tiger Woods au championnat Zozo.\nFILE PHOTO – Golf – Le 148ème Open Championship – Royal Portrush Golf Club, Portrush, Irlande du Nord – 18 juillet 2019 Gary Woodland des États-Unis en action au premier tour REUTERS / Paul Childs\nUne victoire non seulement ajouterait un titre prestigieux au CV de Woodland, mais impressionnerait aussi certainement assez Woods pour s’imposer dans l’équipe américaine de la Presidents Cup.\nWoodland, qui a remporté l’Open américain de manière aussi impressionnante à Pebble Beach en juin, n’a pas fait plus que le reste de la saison pour remporter l’une des huit places automatiques de l’équipe sous le capitaine Woods, terminant 10e au classement.\nMais il sera sur la liste des quatre sélections du capitaine que Woods effectuera à la fin de la semaine prochaine pour compléter sa formation de 12 personnes qui affrontera les Internationaux en Australie en décembre.\n"Il sait à quel point je veux faire partie de cette équipe", a déclaré Woodland après avoir inscrit un oiselet de 15 pieds au dernier trou pour égaliser Woods pour le premier tour à six points sous la normale 64 au Narashino Country Club jeudi. .\n"Je lui en ai parlé."\nWoodland, l'un des plus longs frappeurs du circuit professionnel, était considéré comme un bon joueur, mais pas excellent, avec trois victoires sur le circuit de la PGA à son actif jusqu'à ce qu'il améliore son jeu court pour remporter un tournoi majeur cette année.\nMais le joueur de 35 ans a déclaré qu'il s'était tellement concentré sur ses soi-disant faiblesses que son long match en avait souffert.\nPar conséquent, il a récemment tourné son attention vers son long match, et les résultats étaient évidents lorsqu'il a terminé troisième à la CJ Cup @ Nine Bridges en Corée du Sud dimanche.\nCependant, il ne veut pas mettre une pression supplémentaire sur lui-même pour assurer une place à l’équipe de la Coupe des Présidents lors des trois derniers tours ici.\n"Je vais juste sortir et bien jouer et tout va prendre soin de soi", a-t-il déclaré. "J'ai commencé à bien jouer la balle le week-end dernier et je l'ai encore bien fait aujourd'hui."\nRapport par Andrew Both, édité par Pritha Sarkar\nPosted by Delmar Laforge In Sports Last Modified 24 octobre 2019 - 12:16 24 octobre 2019 - 12:16


� M�nchhausen � par Saint Mont d'apr�s Gorin publi� aux �ditions de Saint Mont\n� Voulez-vous m�expliquer en quoi consiste votre demande ?\nMa foi, elle est bien simple : je veux �pouser la femme que j�aime, ma ch�re Marthe, la plus belle, la plus intelligente, la plus tendre� Mais pourquoi vous dire tout cela, puisque vous la voyez devant vous.\nIl dit que je suis d�j� mari�.\nOui, c�est exactement le mot qu�il utilise. Et, � cause d�une telle bagatelle, il ne veut pas me marier avec Marthe ! C�est un peu fort, n�est-ce pas ?\nAttends, Charles. Voyez-vous, monsieur le pasteur, Charles avait eu une �pouse, mais elle est partie.\nElle s�est enfuie il y a deux ans.\nA dire vrai, j�eusse fait la m�me chose � sa place.\nC�est pourquoi je veux me marier avec Marthe et non avec vous.\nJe suis d�sol�, baron, mais je ne saurais vous �tre utile en cette affaire.\nVous ne pouvez pas vous marier derechef tant que votre premi�re femme soit en vie.\nDieu m�en pr�serve ! Madame, vous �tes, j�ose esp�rer, plus compr�hensive. Expliquez au baron que je ne puis satisfaire sa demande�


Quand va tu rencontrer l'amour : Tu ne rencontre personne par hasard, rencontrer meetic, rencontrer les personnages de plus belle la vie\nQuand va tu rencontrer l'amour quand harry rencontre sally restaurant francais\nC’est hors de toi qu’il faut aller,vers l’autre qu’il faut te tourner et si possible te donner…Tant de misère à consoler !Tant de solitude à combler !Tant de rires à partager !Tant de soleil à donner !Ton désespoir est ton piège,ta volonté t’en sortira,sortir de toi te sauvera. SamZ tente une projection (un peu abrupte) sur le capuccino. Il sait très bien, car je lui dis souvent, qu’il compte énormément pour moi. J’y travaille dans un projet que j’espère j’aurai la possibilité de présenter à Stéphane. Car l’amour, c’est une direction, une dynamique, un objectif : vouloir être avec l’autre, pour durer, pour le rendre heureux, accepter de se battre, de se donner pour ça..Les émotions, ça va ça vient et ça repart..la volonté, ça dure ! Du fait de cette histoire personnelle, sa musique et ses textes expriment souvent l'exil. Ah les NAZES…. J’ai lu et je ne suis bien marrée. Il a la mérite d’être précis et basé sur une expérience réelle. J’ai lu avec intérêt et sourires les conseils techniques de cet article venant au secours des désoeuvrés car il reflète parfaitement notre société actuelle sans vouloir faire une approche « sociologique » de la séduction. Il descend tellement dans les profondeurs, dans le néant d’un esprit trop embrumé, trop animal, que l’on ne peux pas faire autrechose que de s’y asfixier. Bonjour ne te poses plus de questions, sites de rencontres entièrement gratuits et sérieux tu n’es pas prete tout simplement, la vie nous reserve de belles surprises je t’assure, laisse faire les choses ne penses plus le negatif et un jour tout arrivera sans y reflechir ! Surtout! Évitez à tout prix la banalité, en ayant quelques accroches sympa du genre « tu préfères la pêche au lancer ou les chocolats belges? Tu penses à elle non pas pour son physique, mais pour ce qu’elle a au fond du cœur. Notifiez-moi des commentaires à venir via email.\nJ’en oublie les annonces (très) hypocrite : Femme qui a deux enfant, ne veut plus d’enfants, qui veut rencontrer un homme qui n’en a pas, n’en veut pas et veut s’occuper des siens enfants. Je me suis bien marré en lisant tout ces commentaires! Continuer a revendiquer le sex a blanc qui ne donne que du faux plaisir celui de imaginaire !! Et bien ,les sites de rencontre,c’est un peu comme les restos du coeur ,il y aura toujours des mauvaises gens pour profiter d’un bon systéme,le pire c’est qu’ils se pensent méga intelligent,ilfaut faire avec! Ca brasse par là ! Meetic, site de PC ? Il faut anticiper ton désabonnement, site de rencontre 35 sinon ils te prélèvent d’autorité, même si tu n’as jamais signé d’autorisation de prélèvement ! Ha non! mais mec, tu peux pas nous livrer ton rapport aussi tôt! Vous voulez séduire une femme sur meetic? Une personne fera une erreur une fois mais à moins d’avoir la mémoire d’un poisson rouge, elle ne se fera pas arnaquer une seconde fois. La première partie du code est consacrée au mariage. Meetic est juste un jeu, un divertissement au bureau la journée ou les soirs de semaines. Excellent, absolument excellent.\nCe serait bien votre seule excuse. Je suis guerre pour le mensonge. Le plein accès est payant pour les hommes (et désormais aussi pour les femmes), mais vous pouvez tout de même tester gratuitement quelques fonctions. Mais saurez-vous vous y montrer suffisamment séduisant pour qu’ils/elles acceptent de vous rencontrer dans la « vraie vie »? A la lecture de cet article (et des commentaires!!) j’en ai encore la migraine: quelle vacuité, rencontres 100 gratuites seniors c’est affligeant… Et d’une tristesse desespérante.. Perso, ça me gave très vite de tchatter pendant des heures pour ne rien dire alors qu’on pense tous à la même chose ! Lady mon pseudo sur meeticest facile à retenir c’est pickup_artist, mais pour ton information je n’y mets quasiment plus les pieds. On devrai se baser sur le cœur et non le corps. Après, comme dans la vie réel on a souvent des déceptions, des désillusions mais qui sait, peut être un bonheur a la clé. Meetic devient de plus en plus dépassé malheureusement. En tant que PUA de 21 ans, il m’a été vraiment facile de soulever des nanas interressante de 40 piges bien gaullé. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Sinon je suis pas une meuf ni un rageux juste un type qui a une autre estime des relation homme-femme et qui a peut être un idéal des rapports humains qui ne font que se dégrader ( il faut de tout pour faire un monde même des rêveurs, non ? Pour ne pas violer le secret médical, ce certificat se borne à indiquer que le futur époux a bien subi les examens médicaux exigés par la loi.\nSi t’aimes niquer, vas-y mais garde ta merde pour toi. Malheureusement comme tu l’as dit il y a beaucoup de tocards qui viennent polluer ces sites qui malgré leur aspect virtuel peuvent faire rencontrer 2 personnes qui ne se verront jamais dans la vraie vie ( les coïncidences ne sont pas toujours là). Au faite pascal la branlette seul, chez soi le soir n’est pas concidéré comme un fuck close. Que les paroles les mots, rencontres bus ratp les gestes ne suffisent pas à exprimer. On pourrait me dire, phylosophiquement « qu’est-ce que la normalité ». Vos conseils sur Meetic sont intéressants, bien qu’un peu touffus. Jusqu’a maintenant, j’ai toujours ris de la cyber-drague et de son coté glauque à mon gout. Seule, la puissance de l’amour peut, quelque chose pour eux. Ce n’est peut être pas le cas pour tout le monde mais pour moi en tout cas c’est ce que je ressens grace à lui. Kamikaze qu’on discute sur meetic ?