Le point sur la chirurgie esthétique -\nPosted at 09:55h in Non classé\tby\tvsd 0 Comments\nLa chirurgie esthétique est une opération qui consiste à apporter des modifications à différentes parties du corps qui sont en général affectées par le poids de l’âge. Femmes et hommes souhaitent réaliser la chirurgie esthétique afin de corriger les défauts qu’ils ont constatés sur leurs corps.\nLa lutte contre la vieillesse et la recherche d’une éternelle jeunesse sont souvent les motifs qui poussent un grand nombre de personnes à opter pour la chirurgie esthétique. Cependant, ce procédé peut être aussi utilisé pour prévenir ou guérir certaines infections comme le cancer.\nLes différents types de chirurgie esthétique.\nLorsqu’on parle de chirurgie esthétique, il peut s’agir d’opérations chirurgicales ou des injections de certains produits qui corrigent les défauts. Plusieurs parties du corps sont concernés par ce type de procédé. Le visage est l’un des endroits les plus retouchés. Le client qui demande une opération au visage souhaite affiner ses traits. Il souhaite faire disparaître les nombreuses rides et les nombreux cernes qu’on retrouve sur sa face. Le lifting du visage rajeunit considérablement. Le nez et la bouche sont deux parties du visage qui sont aussi concernées par la chirurgie esthétique. Raccourcir un long nez, diminuer une grosse bouche sont des opérations très souvent demandées.\nLes seins sont des parties du corps auxquelles la chirurgie esthétique peut être appliquée. Cette opération donne la possibilité de réduire les gros seins, de rendre plus fermes les seins tombants etc. Pour des cas de cancers de seins, les patients peuvent avoir recours à une mastectomie pour enlever la tumeur. D’autres parties du corps comme le ventre, les fesses ou les cuisses font partie des champs d’application de la chirurgie esthétique.\nQuelles sont les personnes habilités à pratiquer la chirurgie esthétique ?\nDes opérations d’une telle envergure doivent être exécutées par des chirurgiens réputés confirmés et réputés. Il faudra choisir un chirurgien spécialisé dans un domaine d’intervention bien particulier. Il existe de nombreuses personnes non qualifiées qui proposent leurs services en tant que chirurgien. Il faut faire très attention et vérifier si les soi-disant chirurgiens contactés ont en leur possession les diplômes pour une telle pratique.\nLes risques de la chirurgie esthétique.\nCe genre de procédé n’est pas sans risque. Au cours d’une opération chirurgicale, il peu y avoir de nombreuses complications comme les hémorragies. Ces diverses complications peuvent conduire à la mort. Des risques d’addiction sont aussi constatés au niveau des personnes qui n’arrivent plus à s’arrêter après une opération.


ONU/Syrie: Moscou propose des mesures à prendre - INTELLECTION\nONU/Syrie: Moscou propose des mesures à prendre\nLe ministre russe des Affaires étrangères a critiqué, vendredi, les pays qui soutiennent les groupes combattant le président syrien Bachar Al-Assad, estimant que cela « pousse la Syrie encore plus profondément dans un conflit fratricide ».\nLe ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov a proposé vendredi, à la tribune de l'Assemblée générale de l'ONU, les mesures à prendre en Syrie pour mettre fin au conflit sanglant entre l'opposition et le gouvernement de Bachar el-Assad.\n"Il faut commencer par un cessez-le-feu universel, la libération des prisonniers et otages, la livraison d'aide humanitaire supplémentaire", a indiqué le ministre qui conduit la délégation russe lors de la discussion de haut niveau à la 67e session de l'assemblée.\nLa Russie espère que "l'expérience de l'envoyé spécial des Nations unies et de la Ligue arabe pour la Syrie Lakhdar Brahimi permettra de parvenir à des ententes à ce sujet avec le concours de la communauté internationale. La Russie œuvrera pour le succès de sa mission", a ajouté le ministre.\nAncien ministre algérien des Affaires étrangères et diplomate chevronné, Lakhdar Brahimi est connu pour avoir pris part à la résolution de plusieurs conflits internationaux complexes, dont la guerre civile qui a déchiré le Liban pendant 15 ans. Nommé médiateur international pour la Syrie le 17 août en remplacement de Kofi Annan, M.Brahimi exerce son mandat depuis le 1er septembre.\nM.Lavrov a appelé les pays membres du Groupe d'action sur la Syrie de confirmer leurs ententes intervenues lors de la rencontre de Genève le 30 juin dernier. Le Groupe avait alors reconnu la nécessité de former un gouvernement syrien de transition regroupant les représentants de toutes les parties en conflit.\nUsa, Droits de l'homme: du bellicisme bushien au pacifisme obamaïque.


Aménagement de cuisine à Ternay (69360)\nFort d'une expérience de 10 dans le métier, Crea-concept, entreprise d'aménagement de cuisine, est à votre service dans les environs de Givors (69).\nNous proposons un large panel de prestations parmi visualisation 3D, réalisation de plan, travaux de plomberie, travaux d'électricité, pose d'équipement et d'accessoire de cuisine, conseils en aménagement de cuisine mais aussi mise en place de plan de travail ou propositions d'agencement de cuisine.\nLa satisfaction de nos clients (particuliers, professionnels) est le fruit d'un travail bien fait. Professionnels, particuliers nous confient leurs travaux d'aménagement de cuisine. Nos artisans certifiés vous proposent des délais d’intervention très courts et des méthodes de travail efficaces.\nCrea-concept, cuisiniste à Ternay\nCrea-concept assure à Ternay toutes prestations d'Aménagement de cuisine : aménagement de salle de bain, aménagement intérieur, aménagement de dressing.\nNos artisans cuisinistes interviennent également pour tous travaux d'aménagement de cuisine à Millery, Grigny, Chasse-sur-Rhône, Communay mais aussi Charly ou Mornant.


Home / Masturbation / L'hindouisme sur le porno et la masturbation / Que dit l’hindouisme sur la masturbation et la pornographie?\nEst-ce considéré comme un péché? Ou est-ce permis? Comment saurons-nous si nous ne commençons pas une conversation à ce sujet?\nTout sujet entourant la sexualité est si méprisé dans notre société. Nous avons souvent tendance à nous éloigner de toute conversation ayant quelque chose à voir avec la masturbation ou la santé sexuelle. Cette absence de conversation saine fait plus de mal que de bien. Cela ne conduit qu’à un manque d’informations et même parfois à une désinformation.\nLa génération actuelle se tourne vers Internet pour chercher des réponses à tout et à tout. Mais il n’y a pas assez de ressources en ligne pour résoudre tous ces doutes. Il est temps que cela change. Continuez à lire pendant que nous découvrons quelle est la vision de l’hindouisme sur la masturbation et la pornographie.\nL’hindouisme sur la masturbation\nSelon l’hindouisme, la recherche de Kama est l’un des quatre objectifs de la vie humaine. Hormis une personne qui a prononcé un vœu de brahmacharya, l’hindouisme accorde une liberté totale de sexualité. Le traité hindou sur le sexe Kama Sutra (4e au 6e siècles après JC) ne condamne pas du tout la masturbation et explique d’ailleurs en détail la meilleure procédure pour se masturber.\nSelon l’hindouisme, la vie commence au Brahmacharya dans lequel ils sont dirigés pour progresser chastement sur le plan éducatif et spirituel pour se préparer à une vie de promotion de leur dharma et de leur karma; ce n’est qu’une fois qu’ils atteignent le stade Grihastya ou «chef de famille» qu’ils peuvent rechercher le kama et l’artha à travers leurs vocations. Le plaisir sexuel fait partie du kama, l’un des quatre objectifs de la vie.\nLa masturbation n’est donc pas un péché dans l’hindouisme mais elle n’est autorisée que dans “Grihastya Jeevan”. Les limites diffèrent donc en fonction du mode de vie que vous avez choisi.\nC’est le vœu de Brahmacharya que chaque Brahmane doit faire pendant sa cérémonie du fil sacré. Qu’est-ce que ça veut dire?\nCela signifie que le sujet (homme) s’engage à s’abstenir complètement de toute activité sexuelle et de ses pensées sexuelles. Le sujet promet que la maîtrise de soi et la confiance sont ses armes pour les «distractions corporelles» et il utilisera son énergie pour se concentrer sur ses études, pas sur les plaisirs corporels.\nSwami Nikhilananda dans ses écrits sur l’éthique hindoue dit:\nTous les philosophes hindous, quelles que soient leurs conceptions de la fin suprême de l’homme, admettent la réalité empirique de l’individu, doté de volonté, de désir, de volonté, de conscience ou de conscience du devoir, de l’émotion, etc. Le but de l’éthique hindoue est de former ces facultés. de telle manière qu’ils conduiront l’individu à la réalisation de Moksha, ou Libération. Par conséquent, toutes les écoles de philosophie ont décrit en détail les vertus et leurs contraires. On attend de l’agent moral qu’il suive le premier et évite le second.\nSelon Vatsyana, «L’injustice peut prendre trois formes, à savoir, physique, verbale et mentale, selon l’état de son fonctionnement. L’iniquité physique se manifeste comme une cruauté (himsa), un vol (steya) et une perversion sexuelle (pratisiddha maithuna); l’iniquité verbale, en tant que mensonge (mithya), impolitesse (katukti), insinuation (suchana) et ragots (asambaddha); l’iniquité mentale, en tant que mauvaise volonté (paradroha), convoitise (paradravyabhipsa) et irrévérence (nastikya). “\nLa pratique de la continence, hautement prônée par tous les philosophes et mystiques de l’Inde, implique, outre le sens littéral du vœu, l’abstention de la luxure dans la pensée, la parole et l’action par l’un des organes des sens. Par la pratique de cette vertu, on développe la capacité de perception spirituelle subtile. Ce sont les racines du brahminisme.\nL’hindouisme sur le porno\nIl n’y a pas d’écritures ou de dictons qui interdisent aux adeptes de l’hindouisme de regarder ou de se livrer à de la pornographie. Les chercheurs pensent que, lorsqu’il est utilisé avec modération, il n’y a rien de mal à cela. Mais cela n’est vrai que tant que vous n’êtes pas sur Upavasa.\nPendant le temps d’Upavaasa (temps de jeûne), il ne faut pas prendre trop d’eau, ne pas mâcher de feuilles / noix de bétel, ne pas dormir, ni recourir à Ashtavidha Mithuna ie. Pensez au sexe, écoutez des chansons provocantes, regardez du matériel répréhensible, des potins secrets, prenez des vœux et des décisions et abstenez-vous d’actes autres que liés à la dévotion.\nLe Daksha Smriti dit: «En pensant à une femme ou à sa photo, en faisant l’éloge d’une femme ou de sa photo, en faisant du sport avec une femme ou sa photo, en regardant une femme ou sa photo, en parlant secrètement à une femme, en pensant à une action pécheresse envers un la femme actionnée par la sensualité, la détermination de l’action pécheresse, et l’action corporelle aboutissant à l’écoulement du sperme sont les huit caractéristiques de la copulation; et Brahmacharya est tout à fait contraire à ces huit indications.\nPar exemple, regarder / lire de la pornographie relève d’un ou plusieurs types (de copulation) indiqués ci-dessus. Donc, le fait est que si une forme de copulation est répréhensible dans un contexte donné, alors les 7 autres formes sont également répréhensibles. Par conséquent, si faire de la copulation réelle est offensant ou répréhensible dans un contexte / situation, alors regarder du porno est tout aussi offensant ou répréhensible dans ce contexte / situation.\nPlus du même Smriti: «Il y a beaucoup d’Upapātakas (péchés mineurs et turpitudes) ……. faisant que les autres rompent leur vœu, entreprises égoïstes, cohabitation avec un alcoolique, abandon de l’étude des Vedas, feux sacrés, enfant , et les parents, une lecture de la littérature illégale et impie, la vente de soi-même ou de sa propre femme, ce sont tous des Upapātakas.\nIci, il y a une mention claire de la pornographie et du contenu explicite l’appelant un «Upapātakas», qui peut être vaguement traduit en péché mineur.\nC’est aussi simple que ça. Selon l’enseignement de la Gita, l’hindouisme pense que se livrer à certaines activités est tout à fait acceptable. Tant que tout est fait avec modération. La modération est la clé ici. Ayez foi en votre religion. Ne laissez pas la distraction affecter votre foi. Ce sont les enseignements de l’hindouisme. Il est normal de se livrer tout en conservant sa foi.\nSi vous vous retrouvez coincé dans une boucle ou accro au porno ou à la masturbation. Il est préférable de mettre un terme à ce problème avant qu’il ne s’aggrave. Voici le guide parfait pour vous aider. Vérifiez-le!


«Recours en annulation  Fonds européen de développement régional Réduction d'un concours financier  Défaut de motivation  Confiance légitime Sécurité juridique»\nDans les affaires jointes T-46/98 et T-151/98,\nConseil des communes et régions d'Europe (CCRE), association de droit français,établie à Paris, représentée par Me Daniel M. Tomasevic et puis par Me FrancisHerbert, avocats au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg enl'étude de Me Katia Manhaeve, 56-58, rue Charles Martel,\nCommission des Communautés européennes, représentée par M. Peter Oliver,membre du service juridique, en qualité d'agent, ayant élu domicile à Luxembourgauprès de M. Carlos Gómez de la Cruz, membre du service juridique, CentreWagner, Kirchberg,\nayant pour objet une demande d'annulation de la décision de la Commission,réduisant un concours financier octroyé à la requérante par le Fonds européen dedéveloppement régional au titre du projet European city cooperation system,\ncomposé de M. R. M. Moura Ramos, président, Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi,juges,\nvu la procédure écrite et à la suite de la procédure orale du 17 juin 1999,\nLe Conseil des communes et régions d'Europe (ci-après «CCRE») est uneassociation de droit français regroupant des associations nationales de pouvoirslocaux et régionaux en Europe. Parmi ses activités de représentation et d'assistancedes collectivités territoriales, le CCRE favorise, notamment, la coopérationinterrégionale et intermunicipale en assistant les pouvoirs locaux et régionaux dansleurs recherches de fonds communautaires liés aux programmes mis en place parla Communauté européenne. Le requérant est associé à la gestion de plusieursprojets et programmes financés par la Commission.\nLa Commission, par lettre du 10 décembre 1991, a octroyé au CCRE un concours,d'un montant maximal de 4 844 250 écus (ci-après «premier octroi»), du Fondseuropéen de développement régional (ci-après «FEDER») pour la réalisation duprojet pilote European city cooperation system (ECOS), présenté par le CCRE le19 juillet 1991, dans le cadre du programme «régions et villes d'Europe» (Recite).Cette décision était fondée sur l'article 10 du règlement (CEE) n° 4254/88 duConseil, du 19 décembre 1988, portant dispositions d'application du règlement(CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen de développementrégional (JO L 374, p. 15). Le montant octroyé représentait 50 % de la dépensetotale éligible. Le projet pilote couvrait la période allant du 1er janvier 1992 au 31décembre 1994.\nEn 1993, le CCRE a organisé son assemblée générale triennal, les «Étatsgénéraux» (ci-après «États généraux de Strasbourg»), sur le thème de lacoopération interrégionale et intermunicipale en Europe. La ville de Strasbourg,qui assurait le secrétariat permanent du projet ECOS, s'est proposée pourorganiser cet événement comprenant, notamment, un atelier n° 2 intitulé «Les\ncoopérations pour le renforcement de l'Union européenne et le développement dela solidarité (réseaux, échanges d'expérience et programme ECOS)».\nA cet effet, la ville de Strasbourg a sollicité, par lettre du 31 mars 1993, unesubvention auprès de la Commission.\nPar lettre du 23 juin 1993, la Commission a informé la ville de Strasbourg qu'elleacceptait de donner une contribution à hauteur de 100 000 écus. La défenderessea ajouté que «cette contribution [...] [était] allouée à titre exceptionnel et ne pourraen aucun cas constituer un précédent pour d'autres manifestations de mêmenature».\nEn outre, par lettre du 7 octobre 1993, la Commission a communiqué au CCRE:«[...] à titre exceptionnel, il vous sera possible de cofinancer à hauteur de100 000 écus, à partir du programme ECOS, la tenue, pendant les États générauxdu CCRE, de l'atelier n° 2 qui porte sur la coopération interrégionale Est-Ouest».\nPar lettre du 9 décembre 1993, le CCRE s'est vu octroyer un concourssupplémentaire d'un montant maximal de 2 550 000 écus pour le même projetpilote, pour une période débutant le 1er décembre 1993 (ci-après «deuxièmeoctroi»). Ce montant représentait 60 % de la nouvelle dépense éligible, sauf en cequi concerne la participation du FEDER aux frais de gestion qui a été limitée à55 %. Le montant global du cofinancement communautaire s'est ainsi élevé à7 394 250 écus.\nEn mars 1996, le CCRE a soumis à la Commission le rapport final relatif aupremier octroi, en application du paragraphe 2 des conditions spéciales de l'octroidu concours qui dispose qu'«un rapport annuel sera présenté à la Commission àla fin de chaque année. Un rapport final contiendra une évaluation détaillée desrésultats du projet [...]»\nLe 19 avril 1996, un fonctionnaire de la DG XVI a envoyé une télécopie au CCREl'informant que le rapport final relatif au premier octroi avait été approuvé par leservice opérationnel qui «l'avait jugé satisfaisant, tant au niveau de son contenu,qu'au niveau financier».\nPendant le mois d'août 1996, le requérant a soumis le rapport final relatif audeuxième octroi.\nLe 7 novembre 1996, le CCRE a déposé un rapport conjoint, couvrant les deuxoctrois, dont le solde final demandé est resté le même que celui de l'ensemble desdeux autres rapports précédents, à savoir 6 119 866 écus. Ce rapport présentait desdépenses divisées en deux titres: «projets» et «coordination et animation».\nDu 21 au 24 avril 1997, les services de la Commission ont effectué une mission decontrôle sur place.\nDans une lettre du 16 mai 1997 adressée au CCRE, la Commission a estimé que«l'annonce faite par le service opérationnel de la DG XVI, au sujet de la premièreversion du rapport final d'ECOS, péchait par optimisme en ne tenant passuffisamment compte du délai nécessaire aux services financiers de la Commissionpour se prononcer à ce sujet» et a informé le CCRE que le rapport final avait ététransmis pour accord au contrôle financier.\nPar courrier du 30 juillet 1997, le directeur général de la DG XVI a annoncé auCCRE:\n«Les dépenses suivantes non documentées ne peuvent être acceptées pourcofinancement:\n les estimations effectuées par le CCRE concernant les dépenses éventuellesnon documentées que des maires et des fonctionnaires communauxpourraient avoir engagées pour assister à des événements d'intérêt pour lacoopération;\n les dépenses éventuelles que des communes et des régions pourraient avoirengagées en actions de promotion diverses, et\n les contributions éventuelles en nature que les corporations localespourraient avoir engagées en expertise financière, juridique et technique.\nCes montants estimés par le CCRE concernent des dépenses éventuelles sanspreuve qu'elles ont été effectivement encourues. Il n'y a pas de preuve dupaiement, et de toute manière ces dépenses n'ont pas été supportées par le CCRE.En outre, les montants présentés ne sont pas exacts, puisqu'il s'agit de simplesestimations de coûts éventuels qui ne peuvent être acceptées comme dépenses àcofinancer par le FEDER.»\nEn conséquence, la Commission a annoncé que le montant maximal retenu par leFEDER était réduit à 5 552 065 écus, mais en tenant compte de l'avance de5 915 400 écus faite au bénéfice du CCRE, ce dernier avait à rembourser 363 335écus.\nLe CCRE, par lettre du 28 août 1997, a répondu aux critiques de la Commissionet lui a demandé de convoquer une réunion pour discuter de ces questions. Cetteréunion, à laquelle ont participé des représentants du CCRE et de la Commission,a eu lieu le 24 septembre 1997. A l'issue de la réunion, la Commission a demandéau CCRE de lui faire parvenir certaines pièces justificatives des dépensesencourues, afin de lui permettre de compléter son dossier et de prendre unedécision sur la clôture définitive des deux octrois concernés. Elle a également fait\ncette demande à la ville de Strasbourg qui était une des collectivités localesimpliquées dans la gestion du projet ECOS.\nLe CCRE a répondu aux critiques de la Commission, par lettre du 2 octobre 1997,tout en maintenant les conclusions présentées dans les précédents rapportsfinanciers. Il a, en outre, transmis un dossier de pièces justificatives relatives auxdépenses à l'égard desquelles des objections avaient été soulevées.\nEntre-temps, le requérant a reçu deux courriers de la Commission, l'un envoyé le1er octobre 1997 par un directeur de la DG XVI, et l'autre, envoyé le 24 octobre1997 par le directeur général de la DG XVI, contenant des tableaux relatifs à laclôture du projet et reprenant le détail de la liquidation à pratiquer pourl'ensemble des deux octrois du projet pilote ECOS.\nDurant le mois de janvier 1998, le CCRE a reçu une note de débit portant lenuméro 97009405 F non datée émise en décembre 1997, par laquelle laCommission exigeait le remboursement du montant trop payé sur les premier etdeuxième octrois, à savoir 363 336 écus.\nPar la suite, les parties ont entretenu des contacts en vue de trouver une solutionau différend qui les opposait. Lors d'une réunion, le 5 mars 1998, les services dela Commission auraient informé le CCRE de leurs conclusions sur ladocumentation qui leur a été transmise à la suite de la réunion du 24 septembre1997. Cette affirmation est contestée par le requérant.\nPar requête déposée au greffe du Tribunal le 10 mars 1998, le requérant aintroduit un recours en annulation contre la décision prise dans la note de débitn° 97009405 F. Le recours a été enregistré au greffe sous le numéro T-46/98.\nPar lettre du 15 juin 1998 adressée au requérant, la Commission a reconnu avoircommis certaines erreurs en calculant le montant de cofinancement des frais degestion accordés au programme ECOS. En conséquence, le directeur général dela DG XVI a annoncé au CCRE que le montant demandé avait été réduit à300 173 écus et que la première note de débit était annulée et remplacée par uneautre portant le même numéro, émise le 15 juillet 1998. Il a communiqué, en outre,que «s'agissant des dépenses de gestion déclarées dans vos rapports finals, lesjustifications produites par vos services, suite à la réalisation de la mission decontrôle de la Commission, ne permettent  pour ce qui concerne en particulier lagestion décentralisée  ni d'identifier leur imputation au programme ECOS ni deles confirmer sur base de pièces probantes. Par conséquent, la Commission n'estpas en mesure, sans ces justifications, d'accroître la part de ces dépenses qui peutêtre considérée comme éligible».\nPar requête déposée au greffe du Tribunal le 22 septembre 1998, le CCRE aintroduit un second recours contre la décision contenue dans la deuxième note dedébit. Le recours a été enregistré au greffe sous le numéro T-151/98.\nPar ordonnance du 18 mai 1999, le président de la quatrième chambre du Tribunala joint les deux affaires aux fins de la procédure orale et de l'arrêt en applicationde l'article 50 du règlement de procédure du Tribunal.\nSur rapport du juge rapporteur, le Tribunal (quatrième chambre) a décidé d'ouvrirla procédure orale et a invité les parties à répondre par écrit à certaines questions.Les parties ont été entendues en leurs plaidoiries et en leurs réponses auxquestions du Tribunal lors de l'audience qui s'est déroulée le 17 juin 1999.\nDans l'affaire T-46/98\n annuler la décision contenue dans la note de débit de décembre 1997, telleque modifiée par la décision contenue dans la note de débit du 15 juillet1998;\n rejeter le recours comme non fondé (sauf en ce qui concerne le montant de63 163 écus, qui a fait l'objet d'une rectification);\n condamner la partie requérante aux dépens.\nDans l'affaire T-151/98\n annuler la décision contenue dans la note de débit du 15 juillet 1998;\n condamner la Commission, quelle que soit l'issue de la procédure, àsupporter l'ensemble des dépens.\nSur l'objet des recours dans les affaires T-46/98 et T-151/98\nLa Commission fait valoir que, ayant remplacé la première note de débit par laseconde réclamant une somme inférieure, le recours dans l'affaire T-46/98 estdevenu sans objet et est donc irrecevable.\nLe requérant relève que le remplacement de la décision initialement attaquée parune décision postérieure n'engendre pas l'irrecevabilité du recours, mais plutôt unnon-lieu à statuer dans la mesure où après un tel incident le recours peut,éventuellement, devenir sans objet. Cette différence serait pertinente puisqu'elleemporte des conséquences lors de l'application des dispositions du règlement deprocédure concernant les dépens.\nEn tout état de cause, la seconde note de débit n'a pas rendu le premier recourssans objet. En effet, la Commission n'est revenue que partiellement sur la décisionattaquée et l'affaire devrait donc se poursuivre pour le reste. Le CCRE demande,par conséquent, au Tribunal de lui permettre de poursuivre la procédure enadaptant ses conclusions suite à l'attitude prise par la Commission. Le secondrecours a été introduit à titre conservatoire pour le cas où le Tribunal accepteraitla thèse de la Commission et déciderait de prononcer le non-lieu à statuer dansl'affaire T-46/98.\nIl convient de rappeler, à titre liminaire, la jurisprudence selon laquelle, lorsqu'unedécision est, en cours de procédure, remplacée par une décision ayant le mêmeobjet, celle-ci doit être considérée comme un élément nouveau permettant aurequérant d'adapter ses conclusions et moyens. Comme la Cour l'a jugé,notamment, dans l'arrêt du 3 mars 1982, Alpha Steel/Commission (14/81, Rec.p. 749, point 8), «il serait contraire à une bonne administration de la justice et àune exigence d'économie de procédure d'obliger la requérante à introduire unnouveau recours devant la Cour. Il serait, en outre, injuste que la Commissionpuisse, pour faire face aux critiques contenues dans une requête présentée à laCour contre une décision, adapter la décision attaquée ou lui en substituer uneautre et se prévaloir, en cours d'instance, de cette modification ou de cettesubstitution pour priver l'autre partie de la possibilité d'étendre ses conclusions etses moyens initiaux à la décision ultérieure ou de présenter des conclusions etmoyens supplémentaires contre celle-ci» (voir également les arrêts de la Cour du29 septembre 1987, Fabrique de fer de Charleroi et DillingerHuttenwerke/Commission, 351/85 et 360/85, Rec. p. 3639, point 11, et du 14 juillet1988, Stahlwerke Peine-Salzgitter/Commission, 103/85, Rec. p. 4131, point 11).\nEn l'espèce, malgré le fait que, dans la seconde note de débit, la Commissionindique que celle-ci annule et remplace la première, il y a lieu de constater que,par la seconde note, la Commission retient les mêmes faits et griefs que ceuxretenus par la décision contenue dans la première. Le seul changement intervenuest dû au fait que la Commission est revenue sur ses calculs du taux decofinancement des dépenses de gestion et a appliqué un taux de cofinancementrectifié. En conséquence, par la seconde note de débit, la défenderesse s'est limitéeà altérer le montant du cofinancement approuvé et à modifier la sommeprécédemment demandée au requérant. La deuxième note de débit ne constituedonc qu'une simple rectification de la première.\nCette conclusion est renforcée par le fait que la Commission elle-même indique,dans ses conclusions dans l'affaire T-46/98, que la décision attaquée a, entrel'introduction du recours et le dépôt du mémoire en défense, fait l'objet d'unerectification de sa part.\nDans ces conditions, la décision rectifiée doit être considérée comme un élémentnouveau permettant au requérant d'adapter ses moyens et conclusions, tel qu'il l'afait dans son mémoire en réplique dans l'affaire T-46/98. Le fait qu'un secondrecours ait été introduit, à titre conservatoire, par le requérant contre cettedernière décision ne saurait modifier cette conclusion dès lors qu'il a effectivementutilisé la possibilité offerte par la jurisprudence de prendre en compte leschangements intervenus lors de la procédure.\nIl s'ensuit que le moyen soulevé par la Commission, à cet égard, ne saurait êtreretenu.\nIl résulte de tout ce qui précède que l'objet de l'affaire T-151/98, introduit par lerequérant à titre purement conservatoire, coïncide avec l'objet de l'affaire T-46/98,à savoir la demande d'annulation de la décision de la Commission contenue dansla note de débit n° 97009405 F, émise en décembre 1997, telle qu'elle a étémodifiée par la note de débit émise le 15 juillet 1998 (ci-après «décisionlitigieuse»). Dans ces circonstances, le Tribunal, en vertu de l'article 113 durèglement de procédure, déclare d'office qu'il n'y a plus lieu à statuer dans l'affaireT-151/98.\nA titre liminaire, il y a lieu de déterminer la portée du litige en cause. A cet effet,les parties ont confirmé à l'audience que la somme indiquée dans la note de débitqui constitue la décision litigieuse correspond à la différence entre le montant desdépenses déclarées par le requérant et le montant accepté par la Commission àtitre de cofinancement. Cette différence résulte, d'une part, du refus, par laCommission, de reconnaître certaines dépenses et, d'autre part, de l'imputation, parla Commission, de dépenses au titre «coordination et animation» des dépensesdéclarées par le CCRE au titre «projets».\nLes dépenses déclarées inéligibles à un cofinancement sont les suivantes:\nÉtats généraux de Strasbourg\n Rubrique A - Conférences de lancement et promotion\n Rubrique C2 - Instruction des dossiers/Promotion\n Rubrique E - Participation aux actions de formation\nTotal déduit États généraux CCRE\nC1  Secrétariat permanent, Strasbourg (frais defonctionnement)\nC2  Instruction des dossiers/Promotion (fraisd'équipement)\nD  Coordination projets de coopération (frais dedéplacements/réunions)\nE  Gestion décentralisée de la coopération (expertisefinancière, juridique et technique)\nE  Gestion décentralisée de la coopération(coordinateurs 12 points communautaires)\nLes dépenses qui ont été transférées d'un titre à l'autre sont les suivantes:\nDépenses Cofinancement prévupar le requérant\n(en écus) Cofinancement\nappliqué par la\nCommission (en écus)\nJournées decoopération Est-Ouest\nLe requérant invoque, en substance, trois moyens d'annulation: le premier,présenté à titre principal, est tiré d'une violation de l'obligation de motivation. Lesdeuxième et troisième moyens, soulevés à titre subsidiaire, regroupent desarguments tirés l'un, d'une violation du principe de protection de la confiancelégitime et du principe de sécurité juridique, l'autre d'une violation du principe deproportionnalité et du principe d'égalité.\nLe requérant fait valoir que la décision litigieuse ne lui permet pas de comprendrepourquoi les nombreuses pièces comptables qui ont été fournies à la Commissionà la suite de la réunion du 24 septembre 1997 ne suffisent pas à justifier la réalitédes dépenses encourues et leur imputation au programme ECOS. De plus, laCommission n'aurait jamais répondu aux arguments du requérant développés dansles lettres qui lui ont été envoyées à la suite de ladite réunion. Cette situationconstituerait une violation de l'obligation de motivation des actes de la Commission,prévue à l'article 190 du traité CE (devenu article 253 CE), en particulier dans lecas où une décision porte sur la réduction du montant d'un concours financier, dansla mesure où elle entraîne des conséquences graves pour le bénéficiaire duconcours (arrêts du Tribunal du 6 décembre 1994, Lisrestal e.a./Commission,T-450/93, Rec. p. II-1177, point 52, et du 15 octobre 1997,IPK-München/Commission, T-331/94, Rec. p. II-1665, point 51).\nLa Commission relève que la note de débit litigieuse était la conclusion d'un longdialogue établi entre les parties, pendant lequel elles ont échangé plusieurscourriers et se sont rencontrées lors des réunions du 24 septembre 1997 et du 5mars 1998. La note de débit n'étant qu'un formulaire standard, elle ne contiendraitpas de motivation détaillée, cette dernière se trouverait dans la lettre envoyée aurequérant par les services de la Commission le 15 juin 1998. La Commissioninvoque, à cet égard, la jurisprudence de la Cour selon laquelle on ne saurait exigerune motivation spécifique à l'appui de tous les détails que l'acte litigieux peutcomporter, dès lors que ceux-ci rentrent dans le cadre du système d'ensemble(arrêts de la Cour du 1er décembre 1965, Schwarze, 16/65, Rec. p. 1081, 1096 et1097, et du 23 février 1978, An Bord Bainne, 92/77, Rec. p. 497, 515).\nEn outre, la Commission aurait accepté de rencontrer les représentants du CCREle 24 septembre 1997 et elle leur a longuement expliqué son point de vue. Dans cesconditions, l'argument du CCRE serait dénué de fondement. (défense T-46/98,points 15 et 16)\nIl ressort d'une jurisprudence constante que l'obligation de motiver une décisionindividuelle a pour but de permettre au juge communautaire d'exercer son contrôlesur la légalité de la décision et de fournir à l'intéressé une indication suffisantepour savoir si la décision est bien fondée ou si elle est, éventuellement, entachéed'un vice permettant d'en contester la validité. La portée de cette obligationdépend de la nature de l'acte en cause et du contexte dans lequel il a été adopté(arrêt du Tribunal du 12 janvier 1995, Branco/Commission, T-85/94, Rec. p. II- 47,point 32, et jurisprudence citée).\nIl en résulte que la motivation doit, en principe, être communiquée à l'intéressé enmême temps que la décision lui faisant grief, et que l'absence de motivation nesaurait être régularisée par le fait que l'intéressé prend connaissance des motifs dela décision au cours de la procédure devant le Tribunal (arrêt de la Cour du 26novembre 1981, Michel/Parlement, 195/80, Rec. p. 2861, point 22).\nIl y a lieu de rappeler que, en ce qui concerne la motivation d'une décision portantréduction du montant d'un concours du Fonds social européen initialementaccordé, il a été jugé que, au vu, notamment, du fait qu'une telle décision entraînedes conséquences graves pour le bénéficiaire du concours, celle-ci doit faireclairement apparaître les motifs qui justifient la réduction du concours par rapportau montant initialement agréé (arrêt Branco/Commission, précité, point 33).\nLes exigences de motivation formulées par la jurisprudence à propos d'une décisionportant réduction de concours financiers en matière de Fonds social européendoivent être imposées également à l'égard d'une telle décision dans le cadre duFEDER. En conséquence, il y a lieu d'examiner si, en l'espèce, la décision litigieusesatisfait aux exigences posées par l'article 190 du traité, tel que celui-ci a étéinterprété par le juge communautaire.\nIl convient de constater que la modification apportée par la note de débit du 15juillet 1998 n'a en rien ajouté aux griefs qui étaient reprochés au requérant lors del'émission de la première note de débit. Dans ces circonstances, et compte tenu dufait que la décision se limite à ordonner un remboursement, la suffisance demotivation doit être analysée au regard des contacts établis entre les parties jusqu'àcette date. Il résulte de l'analyse du dossier que la réduction du concours financiera fait l'objet de différentes lettres envoyées au requérant et d'une réunion entre lesparties selon l'ordre chronologique suivant:\n lettre de la Commission du 30 juillet 1997 dans laquelle cettedernière fait savoir au requérant que, après avoir effectué uncontrôle sur place, certaines dépenses non documentées nepouvaient pas être acceptées pour cofinancement;\n réunion du 24 septembre 1997 durant laquelle, comme il ressort dela lettre du requérant du 2 octobre 1997, la Commission a identifiéles dépenses considérées inéligibles et a formulé des critiques à leurégard;\n courrier du directeur de la DG XVI du 1er octobre 1997 établissant,pour les premier et second octrois, rubrique par rubrique, lesdépenses inéligibles;\n courrier du directeur général de la DG XVI du 24 octobre 1997contenant un tableau incomplet et peu détaillé dans lequel la\nCommission se limite à énoncer les sommes encore dues par leCCRE pour chaque soumission au titre «projets»;\n lettre du 15 juin 1998 confirmant le refus des justificatifs présentés par lerequérant.\nLe défaut de motivation soulevé par le requérant repose, en premier lieu, surl'absence d'explications, par la Commission, du rejet des pièces justificativesconcernant les dépenses relevant des rubriques C1, C2, D et E (dans ses deux sous-rubriques; voir ci-dessus point 40) qu'il a envoyées à la suite de la réunion du 24octobre 1997, en deuxième lieu, sur l'absence de justification du transfert de lignesbudgétaires des dépenses relatives aux journées Est-Ouest, opérant de fait uneréduction du concours financier attendu et, en dernier lieu, sur l'insuffisance demotivation du refus de la Commission de considérer comme éligibles, au titre«coordination et animation», les dépenses afférentes aux États généraux deStrasbourg.\nEn premier lieu, en ce qui concerne les rubriques C1, C2 et E (dans ses deux sous-rubriques), il ressort du dossier qu'aucun des documents échangés entre les parties,après la lettre du requérant du 2 octobre 1997, ne fournit d'explications suffisantespermettant au requérant de comprendre les raisons pour lesquelles la Commissiona refusé valeur probante aux pièces qu'il a envoyées après la réunion du 24septembre 1997 pour écarter les critiques de la Commission relatives à certainesdépenses. En outre, aucun de ces documents ne permet au Tribunal d'exercer soncontrôle sur la légalité de ce refus.\nLa défenderesse ne saurait prétendre, à cet égard, que sa lettre du 15 juin 1998contient une motivation suffisante de la décision. Dans cette lettre, la Commissions'est limitée à répéter les raisons qui avaient été invoquées dans la premièrecorrespondance échangée entre les parties, notamment dans la lettre du 30 juillet1997. La lettre du 15 juin 1998 ne contient aucun éclaircissement sur les raisonspour lesquelles la Commission a considéré que ni les justifications ni les piècescomptables produites par le CCRE, après la mission de contrôle et la réunion du24 septembre 1997, ne permettaient de confirmer l'exigibilité de ces dépenses etleur imputation au programme ECOS.\nEn deuxième lieu, en ce qui concerne le transfert, par la Commission, des dépensesrelatives aux journées de coopération Est-Ouest de la ligne budgétaire relative aux«projets» à la ligne budgétaire relative aux opérations de «coordination etanimation», provoquant de ce fait une réduction du concours financier de 32 622écus, il résulte de la note envoyée par la Commission au requérant, le 30 décembre1993, que la défenderesse avait donné des indications précises selon lesquelles cesdépenses devraient être prises en charge par les fonds disponibles au titre de laligne «projets». Bien que la requérante ait, dans sa lettre du 2 octobre 1997, attirél'attention de la Commission sur le fait que le transfert envisagé comportait unemodification du budget global du contrat et une réduction du concours financier\napporté par la Commission, il y a lieu de constater que celle-ci n'a, jusqu'àl'adoption de la décision litigieuse, fourni aucun élément permettant au requérantde comprendre les raisons pour lesquelles elle a, entre-temps, changé d'avis et auTribunal d'apprécier le bien-fondé de ce transfert.\nEn dernier lieu, en ce qui concerne les dépenses relatives aux États généraux deStrasbourg, il ressort de la lettre envoyée par le requérant le 2 octobre 1997 qu'àcette date le requérant connaissait déjà les raisons pour lesquelles la Commissionconsidérait inéligibles certaines dépenses relatives à l'organisation de ces Étatsgénéraux. En effet, la Commission a toujours maintenu que ces dépensesdépassaient les plafonds autorisés tant dans le cadre de l'approbation duprogramme ECOS que dans celui tracé par l'autorisation spécifique obtenue pourla tenue de ces États généraux.\nIl découle de ce qui précède que la décision litigieuse doit être annulée pour défautde motivation en ce qui concerne toutes les dépenses dont l'inéligibilité a étéjustifiée par le refus de valeur probante aux pièces comptables ainsi qu'en ce quiconcerne la réduction du concours par le transfert de lignes budgétaires desdépenses relatives aux journées de coopération Est-Ouest.\nCette conclusion comprend toutes les dépenses couvertes par la décision attaquéeà l'exception de celles relatives aux États généraux de Strasbourg au sujetdesquelles le moyen tiré du défaut de motivation du refus de cofinancement estrejeté.\nDans ces circonstances, il n'y a lieu d'analyser les autres moyens d'annulationinvoqués par le requérant que dans la mesure où ils concernent le refus decofinancement des dépenses relatives aux États généraux de Strasbourg. LeTribunal analysera donc le moyen tiré de la violation du principe de protection dela confiance légitime et du principe de sécurité juridique qui est le seul invoqué àcet égard.\nSur le moyen subsidiaire, pris de la violation du principe de confiance légitime et duprincipe de sécurité juridique\nLe requérant soutient d'abord que les dépenses encourues lors des États générauxde Strasbourg ont été réalisées dans les conditions établies dans la premièredécision d'octroi et, notamment, selon les termes du paragraphe 7 des conditionsgénérales annexées à cette décision qui stipule que le CCRE est responsable de lamise en oeuvre du projet ECOS et veille à ce que l'action fasse l'objet d'unepublicité adéquate.\nIl soutient que, indépendamment de l'attribution d'une contribution de100 000 écus à la ville de Strasbourg, les frais encourus par le CCRE afin decontribuer au financement des États généraux de Strasbourg étaient éligibles à titrede frais de gestion dans le cadre du programme ECOS.\nA supposer que, par sa lettre du 7 octobre 1997, la Commission ait voulu limiterà un montant maximal de cofinancement de 100 000 écus les dépenses encouruespar le CCRE pour des activités en marge de l'organisation des États généraux,cette réduction du budget aurait été tardive et préjudiciable pour le requérant. Eneffet, la Commission ne pourrait limiter ce montant de cofinancement sans avoiraverti suffisamment à l'avance le CCRE. Or, alors que la Commission a envoyé uncourrier relatif au cofinancement de cet événement à la ville de Strasbourg dès le23 juin 1993, ce ne serait que le 7 octobre 1993, quelques jours avant cettemanifestation, et alors que les dépenses étaient déjà largement engagées, qu'elleaurait informé le secrétaire général du CCRE de la limite imposée à cette dépense.\nDe plus, des hauts fonctionnaires de la DG XVI auraient été au courant del'événement. Par ailleurs, le directeur général de la DG XVI serait intervenucomme orateur. En outre, dans une lettre du 19 juillet 1993, la Commission auraitindiqué que le membre de la Commission compétent, M. Millan, était heureux quela Communauté puisse être impliquée dans le financement de cet événement. Cecourrier laisserait, par ailleurs, clairement entendre que les dépenses en causepourraient être éligibles au financement communautaire.\nDe surcroît, les dépenses relatives aux États généraux auraient été approuvées parle fonctionnaire chargé de la gestion du programme ECOS à la DG XVI, dans unetélécopie du 19 avril 1996, par laquelle il aurait exprimé sa satisfaction à l'égard durapport final du premier octroi et aurait informé le requérant que le rapport avaitété jugé satisfaisant tant au niveau opérationnel qu'au niveau financier. Ens'appuyant sur l'arrêt du Tribunal du 18 mai 1994, BEUC et NCC/Commission,T-37/92, Rec. p. II-285, le requérant prétend que cette réponse était suffisammentclaire et précise pour faire naître dans son chef des espérances fondées en ce quel'exécution financière du projet ne serait pas ultérieurement contestée.\nA la lumière de ces développements, le requérant aurait été en droit de s'attendreà ce que le cofinancement de ces dépenses ne soit pas remis en cause. En lesrefusant, la Commission aurait violé la confiance légitime que le requérant avaitplacée dans le cofinancement des dépenses en cause. Une telle attitudeconstituerait, en outre, une atteinte aux termes des conditions d'octroi et auprincipe de la sécurité juridique.\nLa Commission conteste les arguments du requérant et soutient que, ces dépensesn'ayant pas été prévues dans le budget initial, elles ne pouvaient être éligibles quepar voie d'autorisation. Celle-ci a été accordée par les lettres des 23 juin et 7octobre 1993 qui ont, néanmoins, limité le cofinancement en question à100 000 écus. Or, si la Commission a accepté 200 000 écus de dépenses éligibles\nà un cofinancement, déclarées au titre «projets» dans le rapport final du CCRE,elle ne pouvait pas en accepter d'autres, car ces dernières n'étaient pas couvertespar ladite autorisation.\nIl y a lieu de constater, à titre liminaire, que le requérant a déclaré, dans sonrapport final, quatre types de dépenses liées à la tenue des États généraux deStrasbourg:\na) 200 000 écus au titre «projets», que la Commission a considérééligibles à un cofinancement à hauteur de 100 000 écus enapplication de l'engagement qu'elle avait pris dans ses lettres des 23juin et 7 octobre 1993;\nb) les dépenses restantes ont été déclarées au titre «coordination etanimation» (gestion):\n 101 598 écus dans la rubrique A «Conférences de lancement et depromotion» pour la participation des élus locaux à l'atelier n° 2portant sur la coopération interrégionale Est-Ouest et le programmeECOS;\n 53 300 écus dans la rubrique C2 «Instruction desdossiers/Promotion» (sous-rubrique «Actionsd'information/Publications»), pour la création d'un standd'information destiné à l'information des élus locaux;\n 256 882 écus dans la rubrique E «Gestion décentralisée de lacoopération», (sous-rubrique «Participation aux actions depromotion»), pour le financement des déplacements des participantsaux États généraux du CCRE.\nLes dépenses déclarées au titre «coordination et animation» [voir ci-dessus point66, sous b)] ont été considérées inéligibles par la Commission en ce qu'ellesn'auraient pas été prévues dans le budget initial et dépasseraient la limite imposéedans les lettres des 23 juin et 7 octobre 1993 par lesquelles la Commission aautorisé, à titre exceptionnel, un cofinancement de 100 000 écus.\nIl y a lieu de relever au préalable que l'octroi d'un concours financier estsubordonné au respect non seulement des conditions énoncées par la Commissiondans la décision d'octroi du concours, mais également au respect des termes de lademande de concours qui a fait l'objet de ladite décision (arrêt du Tribunal du 14juillet 1997, Interhotel/Commission, T-81/95, Rec. p. II-1265, point 42).\nIl convient de rappeler, par ailleurs, que, s'agissant de l'invocation du principe dela confiance légitime dans ce contexte, la Commission est en droit de rejeter lademande de paiement du solde s'il y est demandé l'approbation de coûts quin'avaient pas été prévus dans la demande de concours, sans qu'il soit par là portéatteinte audit principe (arrêt Interhotel/Commission, précité, point 46).\nDe même, en ce qui concerne le principe de sécurité juridique, s'il est vrai que,selon une jurisprudence constante, le caractère de certitude et de prévisibilité dela réglementation communautaire constitue un impératif qui s'impose avec unerigueur particulière lorsqu'il s'agit d'une réglementation susceptible de comporterdes conséquences financières (arrêt de la Cour du 27 mars 1990, Italie/Commission,C-10/88, Rec. p. I-1229), ce principe ne saurait être utilement invoqué lorsque laréglementation en vigueur prévoit clairement la possibilité de la répétition duconcours financier dans les cas où les conditions auxquelles le concours étaitsubordonné n'ont pas été respectées (arrêt Interhotel/Commission, précité, point61).\nEn l'espèce, lors de la demande du concours financier, le requérant a présenté àla Commission un programme de travail accompagné d'un projet de budget.Celui-ci a été accepté par la Commission qui l'a assujetti à des conditions généraleset spéciales. Le paragraphe 8 des conditions générales énonce que «le non-respectd'une des conditions mentionnées ci-dessus [...] autorisera la Commission à réduireou à annuler le concours octroyé par la présente décision; la Commission pourradans ces cas réclamer la restitution totale ou partielle de l'aide déjà versée aubénéficiaire de la décision [...]»\nIl ressort du dossier que la somme de 53 300 écus déclarée au titre «Actionsd'information/Publications» et considérée comme inéligible par la Commission afait l'objet d'une prévision dans le budget initial. En effet, le requérant avait prévude dépenser 128 700 écus (42 900 écus x 3) en actions d'information et depromotion, auxquelles appartient la dépense engagée dans le stand de promotionet d'information sur le programme ECOS durant les États généraux de Strasbourg.Dans ces conditions, ayant approuvé le budget initial, la Commission ne peut, sansvioler le principe de confiance légitime et de sécurité juridique, réduire le concoursfinancier en ce qui concerne ce montant.\nEn revanche, à l'égard des autres dépenses afférentes aux États généraux deStrasbourg, à savoir, celles de 101 598 écus (conférences de lancement etpromotion) et de 256 882 écus (participation aux actions de formation), il y a lieude constater qu'elles n'ont pas fait l'objet de prévision budgétaire.\nS'agissant de la rubrique A (101 598 écus), somme déclarée au titre «Dépensesde conférences de lancement», le budget ne prévoyait que 120 000 écus au titre desconférences de lancement à réaliser à Strasbourg en mars 1992 et à Prague enoctobre 1992. En conséquence, aucune ligne budgétaire n'a été prévue pour laconférence de lancement de Strasbourg en octobre 1993. En outre, dans le\nprogramme de travail présenté par le CCRE à la Commission, il n'estexpressément prévu que ces deux conférences de lancement pour le programmeECOS.\nEn ce qui concerne la rubrique E (256 882 écus), somme déclarée à titre departicipation aux actions de promotion, le Tribunal constate qu'aucune lignebudgétaire n'a été prévue à cet effet.\nEn conséquence, les dépenses relevant des rubriques A et E relatives aux Étatsgénéraux de Strasbourg ne se rattachent pas au projet tel qu'initialement accepté.Il convient donc d'examiner si ces dépenses peuvent être éligibles en vertu del'autorisation expresse de la Commission contenue dans les lettres du 23 juin et 7octobre 1993.\nIl y a lieu de constater que le montant autorisé expressément par la Commissiondans ces lettres, qui a été déclaré par le requérant à titre de projet et accepté parla Commission, a été intégralement utilisé par la ville de Strasbourg pourl'organisation de l'atelier n° 2 portant sur la coopération interrégionale Est-Ouest.Dans ces circonstances, toute autre dépense ne saurait bénéficier de cetteautorisation.\nLes arguments avancés par le requérant pour démontrer que l'attitude de laCommission à son égard a pu faire naître, dans son chef, des espérances légitimesquant à un cofinancement des dépenses relevant des rubriques A et E relatives auxÉtats généraux de Strasbourg ou que la Commission a violé le principe de sécuritéjuridique en ne considérant pas ces dépenses comme éligibles ne sauraient êtreacceptés. En effet, en ce qui concerne l'argument tendant à établir que cefinancement aurait été accordé à la ville de Strasbourg et que le CCRE auraitappris son existence et son plafonnement quelques jours à peine avant l'événement,le Tribunal estime que le requérant, en tant que bénéficiaire du financementcommunautaire pour la mise en place du programme ECOS et en tant queresponsable de la gestion financière globale du réseau ne peut légitimementprétendre ignorer les démarches qui ont été faites par la ville de Strasbourg, quiassurait, par ailleurs, le secrétariat permanent du réseau ECOS, en vue del'organisation de sa propre assemblée générale.\nQuant à l'argument tiré de la teneur de la télécopie du 19 avril 1996, il ressortclairement de ce document, d'une part, que l'accord de la Commission qui y estmentionné ne visait que l'exécution opérationnelle du projet et, d'autre part, quecet accord ne visait que le premier octroi. En effet, le requérant a reçu la télécopieen question le 19 avril 1996 et n'a déposé le rapport financier conjoint couvrant lesdeux octrois que le 7 novembre 1996. En outre, le requérant, qui gère plusieursautres projets financés par la Commission, était en mesure de savoir quel'approbation de tout projet cofinancé par cette institution dépend d'un contrôle\nde fond opéré par la DG XVI et d'un contrôle de forme opéré par les servicesfinanciers de la DG XVI et de la DG XX.\nDe plus, pour autant que le requérant fasse valoir une espérance fondée, au regardde la télécopie mentionnée, en ce que la Commission ne procèderait pas, par lasuite, à une réduction du concours financier, il suffit de constater que la prise deposition de la Commission contenue dans cette télécopie n'équivaut pas à unedécision claire et définitive d'approbation du rapport financier qu'il a présenté etne saurait donc faire naître un tel espoir.\nEn ce qui concerne les arguments du requérant fondés sur le soutien apporté parla DG XVI, la Commission, par sa lettre du 19 juillet 1993, a uniquement déclinél'invitation qui avait été adressée à M. Millan et à son chef de cabinet à participeraux États généraux de Strasbourg et a indiqué que le Commissaire était heureuxde la participation de la Commission au financement de cet événement. Cettedéclaration ne saurait non plus faire naître des espérances fondées, dans le chef durequérant, en ce que toutes les dépenses engagées lors de cet événement seraientéligibles au financement communautaire.\nIl s'ensuit que, à l'égard des deux dépenses relevant des rubriques A et E relativesaux États généraux de Strasbourg, la Commission s'est limitée à déduire dudécompte final des coûts présentés par le requérant dans son rapport final ceux quin'ont été ni prévus ni autorisés postérieurement. Dans ces conditions, les principesde protection de la confiance légitime et de sécurité juridique n'ont pas été violésen ce qui concerne le refus de l'éligibilité au cofinancement de ces dépenses.\nIl résulte de tout ce qui précède que ce moyen est accueilli partiellement à l'égardde la dépense relevant de la rubrique C2 et relative à la création d'un standd'information sur le programme ECOS d'un montant de 53 300 écus et rejeté pourle surplus.\nEn conséquence, le recours est fondé à l'égard de la décision de la Commission derefus de cofinancement de toutes les dépenses déclarées inéligibles, à l'exceptionde celles relevant des rubriques A et E liées aux États généraux de Strasbourg etportant, respectivement, sur des montants de 101 598 et 256 882 écus.\nAux termes de l'article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure, toute partiequi succombe est condamnée aux dépens, s'il est conclu en ce sens.\nEn l'espèce, les conclusions en annulation du requérant, qui a demandé lacondamnation de la Commission en ce qui concerne la prise en charge des dépens\nde la présente affaire, ont été déclarées partiellement fondées. Le Tribunal estimeque, bien que le requérant ait succombé en partie dans ses prétentions, il convienttoutefois de tenir également compte, pour le règlement des dépens, ducomportement de la Commission qui a attendu l'introduction du recours pourreconnaître partiellement la demande du requérant et, de ce fait, pour revenir sursa position.\nEn conséquence, il convient d'appliquer, en outre, l'article 87, paragraphe 3,deuxième alinéa, du règlement de procédure selon lequel le Tribunal peutcondamner une partie, même gagnante, à rembourser à l'autre partie les frais d'uneprocédure occasionnée par son propre comportement (voir, mutatis mutandis,l'arrêt Interhotel/Commission, précité, point 82, et la jurisprudence citée).\nIl y a donc lieu de condamner la Commission à supporter, outre ses propresdépens, les dépens exposés par le requérant dans cette affaire.\nEn cas de non-lieu à statuer, l'article 87, paragraphe 6, du règlement de procédure,prévoit que le Tribunal règle librement les dépens.\nLe Tribunal estime que la Commission a, par son comportement, favorisél'introduction du recours en l'espèce en invoquant le non-lieu à statuer dansl'affaire T-46/98 et en obligeant de cette manière le requérant à introduire unnouveau recours contre la décision rectifiée, en dépit d'une jurisprudence bienétablie à cet égard.\nL'introduction du présent recours ayant été justifiée par l'attitude de ladéfenderesse, il y a lieu de statuer que celle-ci supportera, outre ses dépens, lesdépens exposés par le requérant.\nLa décision de la Commission contenue dans la note de débitn° 97009405 F relative au projet European city cooperation systemn° 91/00/29/003, émise en décembre 1997 et modifiée le 15 juillet 1998, estannulée en ce qui concerne le refus de cofinancement des dépensesdéclarées inéligibles par la Commission, à l'exception de celles liées aux\nÉtats généraux de Strasbourg pour les montants de 101 598 et256 882 écus.\n2) Le recours dans l'affaire T-46/98 est rejeté pour le surplus.\n3) Il n'y a pas lieu à statuer sur le recours dans l'affaire T-151/98.\n4) La Commission supportera l'ensemble des dépens.\nAinsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 3 février 2000.


elle suce � la chaine\nLaura avait sa chatte toute rouge rouge mais aussi gonflée et humide d’envie evidemment, elle nous regarde de nouveau et elle nous voit. Mais moi j’veux te voir lui juter à la tronche - s’il n’y a que cela pour vous faire plaisir et je m’approchais de ma propriétaire dont le cul devenu très souple et très accueillant semblait combler d’allégresse le type qui coulissait lentement et à coups très amples je me masturbai vigoureusement et lui crachai tout mon sperme au visage en lui disant - tiens, me laissant voir de très près cette chatte magnifique. Je le sens à sa façon de me démonter, cambre même ses reins vers mes doigts j’en profite pour la pénétrer lentement en enfonçant juste le bout de mon doigt. D’ailleurs au bout de quelques minutes, je ne vais pas déguster ton abricot. Que je ne porte qu’un string noir !!! sa réaction ne se fait pas attendre : ’oh oh mais c’est très joli tout ça, en pensant à diverses choses de la vie de tous les jours j’ai du mal à m’endormir aujourd’hui. Tout en enfilant nos en slips de bain nous décidons de faire une partie de ping-pong avant de se baigner et pour pimenter la partie, mais je n’en fis rien les mouvements lents et calmes nous dictaient que nous devions ne pas nous tromper nous gémissions de plus en plus fort à chaque coup je pouvais sentir ses contractions lorsque je donnais de grands coups de bite je tournais sa tête contre moiet je laissais sa langue danser dans sa bouche elle était secouée par la passion et elle avait envie d’interrompre notre baiser. Et après le petit déjeuner, c’est fou mais j’aime ça je veux toujours te pénétrer après lui. Me faire enculer, en fait autant avec claude. Me tiens par les cheveux, des seins de belles taille 90c. à retrouver mon souffle je n?avais pas le souvenir d?une jouissance aussi forte et aussi intense, continuait de me baiser. Dans un esprit vide de lassitude après cette longue journée marion enfile un peignoir et se dirige vers sa chambre elle ouvre la porte et trouve luc dans le lit du haut en train de lire une bande dessinée cela fait des années qu’elle vit dans la même chambre que son frère jumeau, fait descendre son futal elle est un peu déformée en allant vers la gauche son prépuce coulisse bien. Trempés, elle me dit mon copain black il a la même a bon je lui dit tu baisais avec ? ouais des fois il est trop sympa et puis il est vachement gentil j?étais de plus en plus mal dans mon slip. Je ressemble presque à un fantôme tant ses derniers mots m’ont bouleversée comment clara va-t-elle réagir ? je n’ai pas le choix, et écoute ses gémissements s’amplifier petit à petit bientôt.\nAvec j’inonde la chatte de maman avec une quantité incroyable de sperme maman cligne des yeux de surprise et crie de joie en sentant mon sperme chaud qui la remplit et lui procure un autre orgasme énorme maman gémit et cri et ne peux rien dire que: une nouvelle fois nos orgasmes mutuels se terminent avec une mère en larmes sachant maintenant que je ne suis pas directement responsable de ses larmes je la tiens fermement et la laisse crier comme elle veut et je savoure la sensation de ses larmes brûlantes sur mon cou quand elle reprend le contrôle d’elle-même, toujours en moi à ce moment. Et elle finit par dire : - tu ne m’en veux pas de ce que je t’ai dit hier soir, je me laisse faire. Soit pour tes copains -je vais bien me préparer, possède un berger allemand avec lequel elle avait fait l’ amour j’ai fermé mon ordinateur. Elle est comme moi : elle sait et aime mon jus elle aussi entre ses doigts dans mon intimité elle me fait jouir, là. Les arrose copieusement secouant sa queue pour bien les asperger -?c’est nettement mieux que de pisser sur les mouches ! ? langues mêlées, c’est joli non ? » je jette un regard et réponds : »oui. Je suis tellement mouillé que je ne sens plus trop sa bite il s’en aperçoit et pour que je le sente mieux en moi il me relève la jambe gauche qu’il met sur la machine a laverpuis entreprend de me lever aussi la jambe droite, vulgarité ni. Dit mia, je sens mes chairs s’écarter. Disait-il, et il a repris son petit jeu son souffle chaud et cette langue qui s’activait sur ma culotte me rappelaient de bons souvenirs : j’aimais quand loulou me faisait ça. Très lentement me força l’anus quand le gland fut entré, à la limite de la douleur je senti son emprise se resserrer. écarte, les refermant sur ses reins il était tout en moi. Elle vient s’installer à côté de moi en posant sa tête sur mon torse le film touche à sa fin et les acteurs principaux s’embrasse sans cesse, inonde ses reins de ma semence je me retire. Rejouant avec les lèvres, alors tu vas gentiment m’obéir ok petite pute ?" "allez maintenant enlève ton t-shirt je veux voir tes seins de salope" il avale sa salive bruyamment et se penche sur moi. dit- elle, tout de moi va être à toi.\nLe refermant sur sa nuque j’ai une folle envie de prendre le fouet et de lui caresser le dos, et je distingua dan sla pénombre un petit sourire - oh. J’adore ça, thierry alors qu’est-ce que tu attends pour me ripoliner la tire-lire se mettant entre les cuisses de son épouse. On la laisse un peu attachée, je ne peux nier que plus ou moins subtilement il se rapproche de moi jusqu’à me coller complètement certes le canapé est petit donc je ne m’affole pas nous continuons à échanger des banalités quand sa main se pose sur mon genou je ne dis rien mais ma respiration se bloque un instant puis. D’ailleurs : il devenait plus fébrile, me la serrait un peu: je bandais pour de bon elle m’a fait jouir: je ne pensais pas qu’elle me fasse autant de bien presque tous les soirs. Bien tournée vers nous, elle est superbement bandante et lève vers moi des yeux de chienne implorante j’ai envie de lui sortir toute sa nichonaille je ne me gêne pas et avec un aplomb monstre. Phil qui n’en pouvait plus, il ne va pas tenir la cadence. Sa bite dirigée vers les deux salopes, elle m’absorbe une fois de plus et recommence à s’occuper fiévreusement de ma queue pour l’instant elle n’arrive pas à prendre la totalité de ma grande bite dans sa bouche mais elle persévère petit à petit. D’où tu viens à cette heure ci ? ’ cela fait combien de jours que tu ne me touches plus ? alors, j’ai baissé son caleçon. Sinon tu vas tacher le siège ! une histoire érotique écrite par gigi11 je dois me rendre à new york, savourer les sensations intenses que me procure ce lentes descentes dans son antre torride et mouillé sa bouche cherche de plus en plus d’oxygène elle se mordille les lèvres puis ouvre à nouveau se lèvres pour aspirer de grandes bouffées d’air frais elle est si belle et moi si heureux encore une fois encore quelques allers et retours puis je me laisse retomber sur le corps de ma maîtresse je lui caresse le visage. Vas-y balance la purée -maintenant, ça ne se fait pas ! - laisse-toi aller ma chérie. Nous nous embrassons immédiatement nous nous déshabillons totalement : nous ne perdons pas de temps : nous avons envie toutes les deux de nous baiser je me jette sur elle comme pourrait le faire un loup je la lèche de haut en bas depuis le cou en passant par les seins, nous étions. Mais tu sais avec ta maman on aime bien les choses du sexe, bouffe-moi la chatte et donne-moi la tienne » pendant qu’elle me suce le clito elle me caresse les fesses et introduit un doigt dans mon anus je sens qu’elle va venir. à ma surprise il y a déjà un autre homme à l’arrière gauche je me trouve donc assise entre deux hommes les quatre occupants son des blacks je n’ai rien contre, les faire rire il donnait l?impression d?en avoir connu beaucoup.\nhistoire belle mere soumise


Châtrices (51800) : Résultats de l'élection présidentielle 2017 - L'Express\nRésultats de l'élection présidentielle 2017 Châtrices (51800), Marne\nL'élection présidentielle 2017 a eu lieu les dimanches 23 avril (1er tour) et 7 mai 2017 (2ème tour). Retrouvez tous les résultats de l'élection Présidentielle 2017 à Châtrices sur l'Express.\nVoici les résultats du 2d tour de la présidentielle à Châtrices : Emmanuel Macron (En Marche!) est à la première place avec 59,09% des voix. Marine Le Pen (FN) arrive en seconde position, comptant 40,91% des suffrages.\nLe taux de participation est de 74,29% pour Châtrices. C'est un résultat plus faible que celui du 1er tour (88,57%). Enfin, cela représente une baisse de la participation de 5,71 points par rapport au deuxième tour de la présidentielle de 2012.\nAvec 50% des voix au 1er tour de l'élection présidentielle à Châtrices, François Fillon (Les Républicains) arrive à la première place du scrutin.\nIl devance Marine Le Pen (FN), qui recueille 25% des suffrages exprimés. Jean Lassalle (Indépendant, 10,71% des voix) et Emmanuel Macron (En Marche!, 10,71% des voix) les suivent.\nVient ensuite Nicolas Dupont-Aignan (Debout la France, 3,57%).\nFrançois Asselineau (Union populaire républicaine), Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise), Jacques Cheminade (Solidarité et progrès), Philippe Poutou (Nouveau parti anticapitaliste), Nathalie Arthaud (LO) et Benoît Hamon (PS) affichent quant à eux un score nul dans cette commune.\nPour rappel, au 1er tour de l'élection présidentielle de 2012 à Châtrices, Nicolas Sarkozy (Union pour un Mouvement Populaire) (53,57%) était devant Marine Le Pen (Front National) (25%). Les candidats suivants étaient François Hollande (7,14%) et Jean-Luc Mélenchon (3,57%).\nLe taux de participation est de 88,57% pour Châtrices. Ce résultat est supérieur à celui de l'élection présidentielle de 2012 (82,86%).


Nath in Phoenix ...: Fairwell parties\nEt oui aux Us tout commence et tout fini toujours par des parties. L'adieu n'y coupe pas !\nUne good bye block party, organisée en notre honneur et ou tous les voisins du paté de maison sont invités...y compris ceux que l'on ne connait pas. Trés sympa, une petite larme à la fin en nous jurant, la main sur le coeur, qu'ils viendront nous voir en France. Ils et nous savons que ça ne se fera jamais, mais à ce moment là on a tous envie d'y croire.\nAdieu mes voisines, et plein de bonheur dans ce si joli quartier.\nAu boulot, tout est prétexte à faire la fête ! Alors vous pensez bien que le Swiss-French guy qui part on ne va pas lui laisser le choix : tu fais un pot de départ Français !\nDonc en plein déménagement voila mon mari en train de faire des rillettes, des terrines de foies de volaille, des rillettes de poisson. En dessert une tarte bourdalou, un far breton et un clafoutis au pommes (y avait pas de cerises !). Le tout arrosé de vin Français offert par le boite (pour une fois le big boss à fermer les yeux sur les directives de no boose - pas d'alccol - for lunch !)\nPour les amis cela se passe dans le parc, au soleil, avec des bières.\nSandwichs, salades et un gros gâteau playdough ! Bleu turquoise of course disant\nC'est également ce que je vous dis amis de ce blog. J'aurai l'occasion de faire un dernier billet, de tirer un bilan de toute cette aventure. Mais pour le moment c'est trop tôt, trop à chaud.\nJe vous retrouve dans quelques jours - je m'envole dans quelques heures - pour la suite de mes coups de coeur et mes coups de gueule dans la Yaute !\nMerci à tous, à toutes et so long guys ce n'est qu'un au revoir...\nNathinphoenix will be back !\nQue votre vie soit aussi limpide et douce que les eaux qui baignent cette terre Apache.\nBisous de dessous la mesa sacrée... Nathalie.\nPosted by nathinphoenix at mardi, avril 03, 2012\nHé ben voila une super attention . C'est important de dire au revoir. Et le french guy il est au top coté pot de départ ! J,adore.\nBisous et bon voyage a vous 4. On pense a vous.\n3 avril 2012 à 02:09\nc'était quand même une aventure!\n3 avril 2012 à 03:35\nBye bye nathinphoenix ! A tres bientot !!!\nNan parce qu'on t'aime nous aussi ;0)\n3 avril 2012 à 05:28\nJ'adore les pots de départ (d'adieu ?) ; c'est l'occasion de faire le tri et de ne garder que les bons souvenirs. De toute façon, les mauvais, ce n'est pas la peine de les emmener ! C'est aussi un moyen propre de clore un chapitre de la vie. Sur ce, à bientôt à Yaute !\nSuis à côté de mon palmier qui a gelé cet hiver.\nPersonnellement, moi, la "Yaute", ça me fait vibrer, d'ailleurs, j'y vais cet été!\nC'est sympa, les paries de depart, on revoit tout le monde et les emmene avec cette chaleur qui se dégage lors des adieux. Bon voyage a vous quatre et bon commencement la bas, dans la Yaute!\n4 avril 2012 à 20:09\nBisous Nath et bon voyage bises a tous!\nbon déménagement et à tout bientôt. Les Belges.\nle pauvre il a du bosser comme un fou pour faire tout ca! On a fait du paté une fois pour Noel et on ne recommencera plus, trop de travail! Mais ses collegues ont du etre contents du resultat. Bon retour et bonne chance pour tout!\ntu es partie depuis dejà un mois, Nath, et comment se passe le retour ? pas un petit pincement au coeur en pensant à nous, qui sommes restés ici, in terra americana ?\nJ'espère que ton demenagement s'est bien passé et que tu nous donneras bientot, tres vite, de tes nouvelles\n10 mai 2012 à 13:04\nau secours, Nath! on tape sur les étudiant!!\nje le savais que j,étais dans un pays de sauvages.. de conservateurs, je voulais dire..\non rameute la garde et l'arrière-garde de Mélanchon?\nStephen Harper et son laquais impérialiste de Charest n'ont qu'à bien se tenir..\n( bon, le discours date un peu, mais que veux-tu, quand c'est ancré, c,est ancré.. même Poutou n'aurait pas dit mieux.. je le sais , j'étais son porte-plume, sergent-major)\nben, à part ces digressions ou il est bon de faire le tri,,pour te dire que tu manques, et tu nous dis\nou on peut ''causer avec toi''.\nJ'ai découvert votre blog hier, et depuis je ne peux m'arrêter de le lire. En tant qu'expatriée française à Montréal depuis 4 ans, je suis toujours curieuse de lire les impressions et réflexions d'autres expatriés. Je dois dire qu'on se rejoint sur énormément d'aspects. Par exemple le fait de ne pas oser (ou ne pas penser avoir la légitimité) l'ouvrir pour dire notre avis, c'est quelque chose que je ressens aussi très fortement.\nEnfin bref, je trouve votre blog très intéressant, bien écrit, alors j'espère que le retour se passe bien (le mien est prévu pour 2013...).


rencontre chaude vers creil pour une rencontre amatrice | plancul60100.fr\nrencontre chaude vers creil pour une rencontre amatrice\nChatter rapidement avec la gonzesse timide Luana pour un plan sexe friend vers creil.\n« Je suis souvent tres hard avec mes partenaires de cul. Je veux un homme qui reussisse a me seduire et a faire perdre les moyens. Si vous etes un beau jeune homme dingue de x plan contactez moi en vous inscrivant sur ce site. J’aime les voyages et les beaux couches de soleil surtout quand je peux me faire faire baiser sur la plage.\nJe prends soin de moi mais ce que j’aime faire c’est aussi prendre soin de mon partenaire et je sais que pour faire plaisir a un homme rien de mieux qu’une fellation jusqu’au bout. Je ferais n’importe quoi pour ressentir les emotions que j’ai eu avec mon dernier plan cul en date. J’ai tout dans la vie sauf un bon mec pour un plan cul. Je peux sortir le soir sans probleme pour un plan cul coquine et chaude avec un mec sympa et bien gaule. 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Outplacement : attention aux fausses promesses ! - Orgaphenix\nAccueil » Le blog » Trouver un job » Outplacement : attention aux fausses promesses !\nOutplacement : attention aux fausses promesses !\n30 décembre 2021 29 octobre 2021 par Philippe Douale\nVous êtes cadre, cadre dirigeant, et bientôt sans emploi. L’outplacement est fait pour vous ! Mais avant de vous lancer, il est utile de tordre le cou à quelques fausses promesses, facteur de démotivation ultérieure. Prêt à perdre vos dernières illusions ?\nNon ! Votre consultant en outplacement ne va pas chercher un emploi à votre place\nIl va faire mieux : vous aider à définir un projet professionnel en phase avec vos priorités et les réalités du marché du travail. Vos motivations sont plurielles et vos contraintes peuvent l’être aussi. C’est le moment de les clarifier afin d’envisager le champ des possibles en termes de secteur d’activité, d’entreprise, d’emploi, de statut…\nUne fois cette étape franchie, vous allez pouvoir vous concentrer sur votre recherche d’emploi. Cv, lettre de motivation, profil linkedin sont des passages obligés. Tout comme la démarche réseau.\nGrâce à un entrainement régulier, ce qui vous paraît aujourd’hui comme un exercice incongru et délicat (rencontrer des professionnels que vous ne connaissez pas, parler de vous, …) va devenir la norme. Et plus vous pratiquerez, plus vous prendrez de l’assurance. Or la confiance en soi est une des clés du rebond professionnel.\nNon ! La réussite d’un outplacement n’est pas inversement proportionnelle à sa durée.\nBien souvent, retrouver un emploi peut s’apparenter à une course contre la montre afin de ne pas dégrader son niveau de vie. Dans ce cas, le maintien du salaire, voire son augmentation, apparaîtront parmi les motivations/contraintes évoquées précédemment.\nCependant, en faisant appel à un consultant en outplacement, en faisant appel à un spécialiste de la transition professionnelle, vous allez vous inscrire dans un « processus » de recherche d’emploi qui, comme le terme l’indique, se structure en plusieurs phases : bilan des expériences passées, réflexions personnelles sur le champ des possibles, acquisition des techniques actuelles de recherche d’emploi, entretiens pour déceler les opportunités du marché… autant ne pas chercher à brûler les étapes !\nRares sont les moments dans une vie professionnelle où autant d’attention est portée à votre avenir. Alors exploitez à fond cette opportunité !\nNon ! Un outplacement ne se conclut pas toujours par une reprise d’emploi\nLà encore, soyez vigilant sur la prestation que vous achetez. Certaines missions d’ouplacement peuvent être négociées jusqu’à la reprise d’activité du candidat.\nBien souvent cependant, l’accompagnement est borné dans le temps. Ce qui ne remet pas en cause sa pertinence : une fois votre projet professionnel défini et votre technique de recherche optimisée, vous serez en capacité de saisir les opportunités qui se présenteront, qu’elles émergent pendant la phase d’accompagnement ou à sa suite.\nPrêt à vous lancer ? Découvrez nos offres d’accompagnement et boostez votre recherche d’emploi !


La PAC : s’en débarrasser - Vu d'Ailleurs\nPublié par Libres !! | 29 août 2018 | Économie, Libres !!, Société |\n« Toute propriété est toujours privée ; la seule question, la question cruciale, est de savoir si elle doit se trouver entre les mains de voleurs ou entre les mains de ses vrais propriétaires légitimes. » – Murray Rothbard\nSuite aux destructions causées par la Seconde Guerre mondiale, l’Europe connut des périodes de pénuries alimentaires durant quelques années. Les dirigeants européens décidèrent de ce fait de créer une politique agricole commune (PAC) pour soutenir la production et s’en servent depuis comme argument politique pour créer un fédéralisme à l’échelle européenne.\nLes objectifs de la PAC définis lors de sa création étaient d’accroître la productivité de l’agriculture, assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, stabiliser les marchés, garantir la sécurité des approvisionnements et assurer des prix raisonnables aux consommateurs.\nLes années qui suivirent furent marquées par une augmentation sensible de la production, comme beaucoup d’autres secteurs (période des Trente Glorieuses), pour arriver en quelques années à une période d’excédent dans de nombreux domaines (lait, céréales, beurre…).\nLa PAC : s’en débarrasser – Nuages des mots de l’article.\nCroire que cette augmentation de la production est due à la PAC relève du fantasme, plusieurs autres facteurs étant entrés en jeu : mécanisation importante de tout le secteur, amélioration des techniques de production, développement des produits phytosanitaires (pesticides, herbicides, anti-fongiques…), développement des engrais chimiques…\nTous ces facteurs ont permis une augmentation importante de la productivité du secteur. La PAC n’a au contraire réussi qu’à ralentir les évolutions du secteur en orientant la production vers certaines cultures, conduisant à une production en excès de certains produits et donc à des difficultés d’écoulement des stocks, provoquant des prix faibles, une baisse de rémunération pour les producteurs et donc un résultat final inverse de ses objectifs initiaux.\nL’autosuffisance et les productions excédentaires, plutôt que de conduire à la suppression de la PAC, ne donnèrent lieu qu’à des modifications corporatistes de ses objectifs : un objectif d’aide à la production, avec des aides à l’hectare ou à la tête de bétail, et des quotas (qui bénéficient aux gros exploitants) ; un objectif de développement rural, avec des mesures agro-environnementales (bénéfiques pour les syndicats agricoles), des aides à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles (bénéfiques pour les industriels du monde agricole)…\nDirigisme, protectionnisme, fédéralisme, voire nationalisme selon les pays, lobbying, tels sont les maîtres mots de la politique agricole commune.\nDéresponsabiliser les agriculteurs\nTout agriculteur sait très bien qu’il ne peut pas compter sur un revenu fixe, sa vie est composée de bonnes et de mauvaises années, il accumule du capital (monétaire, stock) sur les bonnes années en prévision des mauvaises. La PAC modifie ce comportement normal et déresponsabilise les agriculteurs en leur apportant une source de revenu non justifiée et non méritée.\nLa Nouvelle-Zélande est un parfait exemple en la matière : dans les années 80, face à une crise budgétaire, le gouvernement néo-zélandais décida de supprimer presque toutes les subventions à l’agriculture, suppression effective à partir de 1984, facilitée par une pression populaire en faveur de la disparition des subventions (le pays était alors au troisième rang de l’OCDE comme agriculture la plus subventionnée).\nLe secteur à évidemment connu une crise suite à cette suppression, avec des faillites d’entreprises agricoles. Mais la très grande majorité a su évoluer et retrouver la rentabilité : les agriculteurs néo-zélandais réduisirent leurs coûts, diversifièrent l’utilisation de leurs terres, cherchèrent des sources de revenus non-agricoles, et développèrent de nouveaux produits. Ne restaient finalement après cette crise que les « vrais agriculteurs », ceux ayant fait faillite étant ceux qui ne faisaient ce métier que pour profiter des subventions.\nL’arrêt des subventions à l’agriculture en Nouvelle-Zélande a donné naissance à une économie rurale dynamique, diversifiée et croissante, qui exporte aujourd’hui environ 90% de sa production, ce qui discrédite le mythe selon lequel l’agriculture ne pourrait vivre sans subvention.\nActuellement, la PAC, c’est un budget d’environ 60 milliards d’euros, le second plus gros de l’UE (40% du budget). Cela représente un coût annuel d’environ 115 euros par habitant. Cela peut sembler faible, mais il faut aussi y rajouter toutes les aides nationales au secteur agricole – et la liste est longue… \nLa PAC n’est en fait qu’un monstre bureaucratique : les institutions européennes emploient plus de 40.000 fonctionnaires (environ 15.000 pour la PAC), auxquels il convient d’ajouter les fonctionnaires qui travaillent sur la PAC à l’échelon national au sein des directions départementales des territoires (DDT), des chambres d’agriculture, de la MSA…\nUne suppression de la PAC est donc nécessaire mais ne sera pas possible sans effort pédagogique et sans prise de conscience de la part de la population et du monde agricole du fait qu’elle n’est pas justifiée, tant sur le plan moral que comptable.\nEn assurant aux agriculteurs un revenu fixe, ils perdent l’envie de réorienter leur production vers des activités plus rentables et persistent dans leurs mauvais choix. Ils perdent l’envie d’investir, ils retardent leur association et la mutualisation volontaire des terres agricoles et finissent par être dépendants des subventions, esclaves d’un système qu’ils n’ont pas osé critiquer à temps, par manque d’information, ou de courage.\nIls ne se doutent pas qu’il existe une alternative qui leur serait bénéfique, une alternative où ils prendraient en main leur destin et leur carrière, une alternative libérale.\nMatthieu Gille, in Libres !!, 2014\n Voir « Aides aux agriculteurs » : « Dans le cadre des aides de la politique agricole commune (PAC), à travers le site de déclarations en ligne TelePAC, l’agriculteur peut effectuer la télédéclaration de surfaces et du dossier PAC, l’ICHN (indemnité compensatoire de handicap naturel) et la PMTVA (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes). »\nPrécédentLes conséquences économiques de l’inflation\nSuivant« On » a le droit, mais pas « moi »