Délégation aux droits des femmes : compte rendu de la semaine du 29 janvier 2018\nMme Annick Billon, présidente. - Mes chers collègues, dans le cadre de nos travaux sur les violences sexuelles, nous recevons ce matin Mme Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). Mme Baldeck est accompagnée de Mme Léa Scarpel.\nCette audition s'inscrit dans le cadre de nos travaux sur les violences sexuelles, en lien avec la préparation du projet de loi annoncé par le Gouvernement.\nL'AVFT est l'association de référence en ce qui concerne la prise en charge des victimes de harcèlement sexuel, mais aussi, plus généralement, de toutes les violences sexuelles dont les femmes peuvent être victimes au travail.\nSes statuts précisent ainsi que cette association « a pour champ d'action et de réflexion la lutte contre toutes les formes de violences contre les femmes tout en étant spécialisée dans la dénonciation des discriminations sexistes et des violences sexistes et sexuelles au travail1(*) ».\nMarilyn Baldeck, Sandrine Rousseau, que nous avons entendue le 17 janvier, vous présente dans son livre, Parler, comme « une actrice incontournable sur le sujet, excellente juriste, fine connaisseuse des questions de violence, celle qui fait discrètement avancer la jurisprudence en matière de violences faites aux femmes ».\n- Pourriez-vous nous présenter votre association : quels sont ses missions, ses outils, ses moyens ? Quel bilan dressez-vous de l'action menée depuis la création de l'AVFT en 1985 ?\n- L'association a connu une hausse sensible des sollicitations à la suite de l'affaire Baupin en 2016. Vous écrivez, dans la postface du livre de Sandrine Rousseau, qu'un an après l'affaire Baupin il était difficile de trouver une place dans vos locaux pour poser son manteau, et encore plus difficile d'y trouver « un interstice sur une étagère pour y ranger un nouveau dossier ».\nJe ne doute pas que la libération de la parole, dans le sillage de l'affaire Weinstein, a eu des conséquences comparables. Pouvez-vous nous donner des ordres de grandeur de cette hausse du nombre de sollicitations que vous avez reçues depuis l'automne ?\nQuelles ont été les principales difficultés auxquelles votre équipe s'est heurtée pour faire face à l'augmentation de la charge de travail qui en est résulté pour vous ? Avez-vous pu proposer des solutions aux femmes que vous n'avez pas été en mesure d'accompagner ?\n- Autre question : avez-vous constaté une plus grande mobilisation des entreprises et des syndicats sur la prévention du harcèlement et du sexisme au travail ?\nQue convient-il de faire selon vous pour améliorer :\n- la protection et la prise en charge des femmes victimes de harcèlement sexuel ?\n- la réponse pénale aux faits de harcèlement sexuel ?\n- la prévention du harcèlement sexuel ?\n- Plus généralement, au regard de votre expérience, quels sont selon vous les « angles morts » de la législation sur le harcèlement : estimez-vous que l'arsenal actuel est complet et adapté, notamment depuis la réforme de la définition du harcèlement sexuel dans la loi de 20122(*) ?\n- Le Haut Conseil à l'Égalité est d'avis d'adapter la définition légale du harcèlement pour permettre la sanction des « raids » qui sont pratiqués par les « cyber-harceleurs ». Qu'en pensez-vous ?\n- Qu'en est-il aussi de l'agissement sexiste depuis son introduction dans le code du travail par l'article 20 de la loi du 17 août 20153(*) (à l'initiative, je le rappelle, de plusieurs membres de notre délégation) ? Avez-vous déjà eu l'occasion de mobiliser cette disposition législative pour traiter certaines affaires ? Quelle est sa portée effective4(*) ? On constate que beaucoup de juristes ne l'ont pas vraiment intégrée. Nous avons d'ailleurs fait une recommandation dans un de nos rapports pour que cette notion soit mieux connue des juristes5(*).\n- En outre, nous nous interrogeons sur les conséquences éventuelles de la disparition des Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et des délégués du personnel prévue par les ordonnances, pour ce qui concerne la prévention du sexisme dans l'entreprise. Ne peut-on craindre, en effet, que le CHSCT, qui peut interpeller les employeurs et demander des enquêtes en matière de sexisme et de harcèlement sexuel6(*), ne soit affaibli dans cette prérogative à travers la fusion des instances représentatives du personnel ?\nNous comptons sur vous pour nous apporter des éléments de réponse sur ces nombreuses interrogations, ainsi que, le cas échéant, sur d'autres points que je n'aurais pas évoqués et qui vous sembleraient très importants.\nJe vous remercie pour votre présence et je vous laisse sans plus tarder la parole.\nMarilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail. - Je vous remercie pour votre invitation et pour vos propos positifs sur notre action. Je voudrais associer à ces compliments mes collègues de l'association, sans qui nous ne pourrions pas fonctionner, dont certaines sont présentes aujourd'hui : Léa Scarpel, Clémence Joz et Margaux Dalstein-Jidkoff.\nVous m'avez effectivement interrogée sur un grand nombre de sujets et je m'efforcerai de répondre au maximum d'entre eux. J'ai structuré mon intervention en trois parties, en laissant délibérément de côté les questions qui sont plus périphériques à l'objet social de l'AVFT (cyber-harcèlement et outrage sexiste), mais nous pourrons y revenir pendant les questions.\nDans la première partie de mon intervention, je répondrai à la problématique de l'adaptation de notre association à l'augmentation de sa charge de travail. C'est une question d'actualité. Vous me recevez dans un moment particulier de la vie de l'AVFT, puisque nous avons décidé lundi de fermer notre accueil téléphonique jusqu'à nouvel ordre, car nous ne pouvons plus faire face à l'afflux des nouvelles demandes. Nous avons publié un communiqué en ce sens ce matin pour nous en expliquer.\nDepuis de nombreuses années, l'AVFT fait face à des demandes toujours plus nombreuses, qu'elle se trouve malheureusement de moins en moins en mesure de satisfaire. Nous avions déjà tiré la sonnette d'alarme en 2014, en évoquant un véritable « tonneau des Danaïdes », mais nous n'avions pas été entendues. Nous manquons de moyens, mais l'association n'est pas seule dans cette situation. C'est le cas de l'ensemble des structures et institutions publiques qui accompagnent, soutiennent, orientent, conseillent et défendent les femmes victimes de violences dans leur parcours judiciaire.\nEn 2014, nous avions communiqué sur la réalité de notre travail. Nous devons en effet sans cesse remettre le métier sur l'ouvrage pour faire comprendre que l'AVFT n'est pas une permanence téléphonique, mais une association de défense des victimes, et que l'essentiel du travail commence à partir du moment où nous avons raccroché le téléphone, même si ce premier contact téléphonique est déjà très important et demande des compétences bien précises. Nous savons d'ailleurs que la fermeture de notre accueil téléphonique ce matin ne sera pas synonyme de recul de la charge de travail, en tout cas pas dans l'immédiat. À l'AVFT, derrière un « entretien téléphonique », il y a un processus qui consiste à transformer la parole de la victime, elle n'a souvent que cela quand elle nous appelle, en procédure judiciaire. C'est cela qui prend beaucoup de temps et implique de nombreuses démarches, qui vont du recueil précis des agissements dénoncés et de la reconstitution de leur chronologie au rassemblement des éléments de preuve, en passant par la mise en contact avec d'autres professionnels, des recherches juridiques, une réflexion sur une stratégie judiciaire, la sécurisation de la rupture du contrat de travail (quasi inévitable dans nos dossiers), la rédaction de lettres à l'employeur, au parquet, la constitution le cas échéant d'un dossier d'aide juridictionnelle pour celles qui ne sont pas en mesure de le faire ou que leur traumatisme empêche de le faire et bien d'autres choses encore qui sont énumérées dans notre communiqué de presse de mars 2014.\nLe Défenseur des Droits, qui est un acteur de la lutte contre le harcèlement sexuel, va prochainement lancer une campagne d'information à destination des victimes et va les inciter à le saisir, ce qui est une très bonne chose. Mais par exemple, pour l'AVFT, orienter une victime vers le Défenseur des Droits présuppose la constitution d'un dossier, souvent composé d'une dizaine de pièces, Ainsi, pour nous, même l'orientation des victimes vers d'autres acteurs représente un gros travail.\nEn 2014, nous avions« crié dans le désert », notre alerte ne suscitant pas la moindre réaction des pouvoirs publics. Nous avions décidé de ne plus ouvrir de nouveaux dossiers pendant sept mois afin de pouvoir travailler sur les dossiers en cours.\nJusqu'en août 2015, notre situation s'est plus ou moins stabilisée. Mais à cette époque nous avons renoncé à remplacer une salariée ayant quitté l'association pour retrouver notre équilibre budgétaire. Le nombre de juristes salariées de l'association est passé de cinq à quatre.\nQuelques mois plus tard a éclaté l'affaire Baupin, qui a mis la question du harcèlement sexuel au travail à l'agenda médiatique. Dans la foulée, nous avons dû faire face à une multiplication par trois du nombre de saisines entre mai 2016 et fin 2016. En janvier 2017, après un documentaire sur le harcèlement sexuel à la télévision qui a connu une très bonne audience, et dans lequel était présentée l'action de notre association, nous avons de nouveau constaté une forte hausse des appels. Enfin, avec l'affaire Weinstein, le mouvement #Metoo et la diffusion d'un nouveau documentaire sur le service public qui met également en lumière l'AVFT et a lui aussi réalisé une très bonne audience, nous avons connu une nouvelle « flambée » des appels.\nAlors que le nombre de dossiers qui nous parviennent a été multiplié par deux entre 2015 et 2017, nos effectifs et les subventions publiques dont nous bénéficions sont restés stables depuis treize ans. La subvention étatique dont nous bénéficions, dans le cadre de « Conventions Pluriannuelles d'Objectifs », a même baissé, puisqu'elle était de 245 000 euros annuels jusqu'en 2011, année où elle est passée à 230 000 euros, pour être rehaussée à 235 000 euros en mai 2012.\nDès lors, quelle alternative proposer à ces victimes que nous ne pouvons plus accueillir ? Il n'est pas aisé de les réorienter vers d'autres associations, car ces dernières sont tout aussi débordées que nous, et pas forcément spécialisées dans l'accès à la justice et la défense des victimes de violences sexuelles au travail.\nSur le plan institutionnel, notre expérience est que cela ne fonctionne pas ou alors beaucoup moins bien si notre réorientation n'est pas précédée d'un travail de l'association de mise en récit de la parole de la victime et de constitution d'un premier dossier, que les victimes soient réorientées vers la police ou la gendarmerie, le Défenseur des Droits ou l'Inspection du travail.\nIl est par exemple très difficile pour l'Inspection du travail, dont les effectifs n'ont cessé de baisser ces dernières années et qui n'est pas ou plus formée à agir en matière de harcèlement sexuel au travail, de traiter un dossier face à une victime dissociée, dont l'état psychologique sera peu compatible avec la rigueur nécessaire à l'engagement de procédures, même non judiciaires. Le travail de « facilitation » de l'AVFT est souvent indispensable.\nAu bout du compte, les victimes que nous tentons de réorienter rappellent bien souvent l'association...\nQu'en est-il des avocats ? Il faut savoir que la grande majorité du public qui nous contacte relève de l'aide juridictionnelle (AJ). Ce qui est souvent ignoré, c'est que l'essentiel du travail d'un avocat dans une procédure judiciaire, plus particulièrement une procédure prud'homale ou administrative, n'est pas couvert par l'AJ, dont le montant est déjà dérisoire : la constitution du récit, la rédaction de la plainte, les courriers à l'employeur, la collecte des éléments de preuve, les rendez-vous, parfois nombreux, avec les clientes - précisément ce que fait l'AVFT. Or les politiques publiques visant à favoriser l'accès des femmes victimes de violences à la justice ne peuvent reposer à ce point sur le bénévolat des avocats, qui, dans ces dossiers, sont bien souvent des avocates. Il est exact qu'il est difficile de trouver des cabinets compétents qui acceptent de prendre ces dossiers complexes et chronophages à l'AJ, mais je ne jetterai surtout pas la pierre à ces petits cabinets militants qui ne refusent l'AJ que parce que leur équilibre économique serait en danger\nEn conclusion, nous nous heurtons à l'éternelle question des moyens et de la volonté politique.\nLe deuxième point de mon intervention concerne l'adaptation du droit pénal à la lutte effective contre le harcèlement sexuel au travail.\nSi l'arsenal législatif actuel est grosso modo satisfaisant, la réponse pénale est loin de l'être. Le rapport des députés Pascale Crozon et Guy Geoffroy sur l'application de la loi du 6 août 20127(*), publié en novembre 20168(*), mentionne un taux de 93,7 % de plaintes classées sans suite.\nCe taux est souvent justifié par l'argument selon lequel, dans ces affaires, on manquerait de preuves et qu'on serait dans une situation du type « la parole de l'un contre la parole de l'autre », qui rendrait toute condamnation impossible. Or dans un grand nombre de dossiers dans lesquels on nous oppose que c'est « parole contre parole », l'enquête pénale a été bâclée. Il n'est en effet pas étonnant de manquer de preuves lorsqu'une enquête a démarré six mois après la plainte, a duré deux ans, et au cours de laquelle seule une partie des actes d'enquête pertinents est réalisée. Les preuves - ce fameux faisceau d'indices graves et concordants - ne sont pas impossibles à trouver. Mais il faut se donner les moyens de les chercher.\nPar ailleurs, la preuve par « faisceau d'indices graves et concordants » en matière pénale, qui est théoriquement la règle, est diversement appliquée. Il peut en effet être bon de se demander ce que doit être une preuve pénale en matière de violences sexuelles : un ou plusieurs témoignages directs ? La présence d'ADN ? Si c'est cela que la justice recherche, c'est perdu d'avance pour les victimes. Dans nos dossiers, par exemple, il est déjà arrivé que des juges écartent l'existence d'autres victimes dénonçant des agissements similaires dans des circonstances comparables comme élément de preuve.\nPar ailleurs, je peux vous assurer qu'il existe des dossiers dans lesquels nous disposons de nombreuses preuves consistantes, comme des centaines de SMS, de mails, de mots manuscrits glissés dans une boîte à lettre (impliquant que le harceleur s'est rendu jusque chez sa victime) - de messages avec des menaces de viol... qui font quand même l'objet de classements sans suites du parquet, au nom du principe d'opportunité des poursuites, qui permet de moduler la politique pénale de l'État.\nCeci pose en effet la question des priorités de politique pénale. Les parquets font le tri des affaires parce qu'il y a là encore trop de dossiers à traiter et pas assez de temps ni de moyens. Malheureusement, cet arbitrage ne se fait pas en faveur des victimes de harcèlement sexuel.\nJ'en viens à la question de la qualification des violences sexuelles dans le contentieux pénal, en écartant la question de la correctionnalisation des viols, que vous ne connaissez que trop bien ; c'est un problème récurrent. Laure Ignace, une de mes collègues, a mené une étude portant sur 34 dossiers et a constaté que six de ces affaires relevaient en réalité, non pas de harcèlement sexuel, mais d'agressions sexuelles caractérisées, voire de tentatives de viol.\nJe rappelle que la définition du harcèlement sexuel prévue par l'article 222-33 du code pénal depuis l'adoption de la loi du 6 août 2012 contient deux volets : le premier caractérise le harcèlement sexuel par le fait d'imposer à une personne de façon répétée des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.\nLe second volet assimile le harcèlement sexuel au fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.\nAu moment de l'adoption de la loi du 6 août 2012 sur le harcèlement sexuel, nous avions beaucoup critiqué ce second volet en soulignant qu'il risquerait d'accentuer la tendance des parquets à requalifier des agressions sexuelles en actes de harcèlement sexuel, avec des peines moins lourdes à la clé.\nEt comme nous l'avions anticipé, c'est l'alinéa II de l'article 222-33 du code pénal qui est utilisé par les magistrats pour déqualifier des agressions sexuelles en harcèlement sexuel.\nAlertée par l'AVFT, la Chancellerie avait, par voie de circulaire pénale du 7 août 2012, rappelé aux magistrats qu'ils ont non seulement le pouvoir mais également l'obligation de restituer aux faits leur exacte qualification, en vertu du principe de la saisine in rem des juridictions.\nDans un dossier où le parquet avait mal qualifié les faits et refusait de les requalifier en agressions sexuelles9(*) - tout comme le tribunal correctionnel -, nous avons décidé, aux termes d'une procédure judiciaire particulièrement longue, de lancer une action en responsabilité contre l'État pour dysfonctionnements des services de police et de justice, afin de demander l'indemnisation du préjudice de notre victime. Le TGI de Paris a condamné l'État pour faute lourde, dans un arrêt du 31 juillet 2017, tant du fait de la mauvaise qualification juridique que des délais d'enquête anormalement longs. L'État n'a pas relevé appel de ce jugement. C'est une décision importante.\nSur la question de la définition du harcèlement dans le code pénal, nous pensons qu'il y a des pistes d'amélioration à envisager. Vous pourriez par exemple vous intéresser à la définition du « consentement » en matière sexuelle, véritable « angle mort » de notre législation actuelle, à la différence de plusieurs autres pays. Sur ce point, je rappelle qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 36 de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d'Istanbul, « le consentement doit être donné volontairement comme résultat de la volonté libre de la personne considérée dans le contexte des circonstances environnantes ».\nLa Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a par ailleurs condamné la Bulgarie en 2003 par une décision dans laquelle elle indique qu'en aucun cas le défaut de consentement ne doit se déduire d'une résistance physique de la victime.\nNous pensons donc que la France ne répond pas aux exigences européennes à cet égard.\nDernier point, la question du droit du travail, qui est très important en matière de harcèlement sexuel. Compte tenu du taux de classements sans suite déjà cité au pénal, c'est plutôt devant les Conseils de prud'hommes que les victimes de harcèlement sexuel au travail peuvent faire valoir leurs droits de manière effective. Il est donc important que les procédures sociales fonctionnent bien, sans que cela signifie qu'il faut abandonner la voie pénale, car il faut agir sur tous les fronts et que les troubles à l'ordre public soient sanctionnés.\nCe sont donc bien les conseils de prud'hommes qui pour l'essentiel établissent les faits de harcèlement sexuel et ordonnent la réparation par l'employeur des préjudices des victimes. C'est la raison pour laquelle l'AVFT porte une attention toute particulière aux évolutions du droit du travail. À cet égard, nous avons accueilli avec circonspection - c'est un euphémisme - certaines des modifications apportées par les récentes réformes du code du travail.\nC'est d'autant plus regrettable que depuis quelques années, l'AVFT, le Défenseur des Droits et quelques cabinets d'avocats spécialisés accomplissent un travail considérable pour faire évoluer favorablement la jurisprudence en faveur des victimes de harcèlement sexuel, et que, dans une certaine mesure, ces efforts ont été couronnés de succès.\nJe citerai à cet égard un arrêt de février 2017 qui consacre en droit du travail la notion de harcèlement sexuel dit « environnemental ». Cela signifie que le harcèlement sexuel est reconnu lorsqu'une salariée est confrontée à un environnement de travail empreint de commentaires sexuels, d'images à caractère pornographique ou encore de commentaires dégradants sur les femmes, sans pour autant qu'une salariée ne soit explicitement visée. Nous menions ce combat depuis plusieurs années.\nDans ce dossier, le conseil des prud'hommes - juridiction paritaire composée de salariés et d'employeurs - nous avait donné raison dès la première instance. Mais pour optimiser les chances que cette décision soit confirmée par la cour d'appel d'Orléans, nous avons saisi le Défenseur des Droits pour lui demander s'il partageait notre point de vue.\nAinsi, c'est forte de l'avis du Défenseur des Droits confirmant la notion de harcèlement sexuel environnemental que la cour d'appel d'Orléans a rendu un arrêt de principe en reconnaissant que le harcèlement sexuel ne se limite pas à des pressions sexuelles sur une personne, mais peut recouvrir un champ beaucoup plus vaste.\nNous avons également obtenu un arrêt du 17 mai 2017 - l'année 2017 s'est avérée fructueuse sur le plan de l'élargissement du spectre de la définition du harcèlement sexuel en droit du travail - établissant qu'un acte unique suffit à caractériser le harcèlement sexuel - la répétition n'est donc pas nécessairement exigée -, y compris lorsqu'il n'y a pas d'exercice de pressions graves et lorsqu'il n'y a pas l'intention de la part de l'auteur d'obtenir un acte de nature sexuelle.\nLa Cour de cassation considère donc que le harcèlement sexuel peut être caractérisé par un acte unique et laisse à la libre appréciation des juges du fond le point de savoir dans quelles circonstances un acte unique est suffisant pour prononcer la condamnation civile d'un employeur pour harcèlement sexuel. Cet arrêt a fait grand bruit et a été commenté à de multiples reprises dans les revues juridiques, ce qui permet aussi que notre travail profite à d'autres. En effet, ce sont autant d'avocats qui peuvent se fonder sur cet arrêt pour défendre leurs clientes.\nNous avons aussi obtenu une décision de justice, première dans les annales judiciaires, condamnant solidairement pour harcèlement sexuel deux employeurs, le donneur d'ordre, un palace parisien et une entreprise sous-traitante en charge du nettoyage de l'hôtel, dans le cadre d'une agression sexuelle d'une femme de chambre par un client ; sa fuite vers le Qatar avait été facilitée et organisée avant que la police ne puisse procéder à son interpellation, ainsi que l'a prouvé l'enquête pénale.\nRodée aux procédures concernant les salariés de droit privé, l'équipe de l'AVFT s'est plus récemment formée à la mise en cause de la responsabilité de l'employeur public devant les tribunaux administratifs, ce qui nous permet désormais de mieux répondre aux agentes de droit public victimes de violences sexuelles. La qualité d'employeur public, y compris quand il s'agit de l'État, aurait permis d'en attendre une grande exemplarité mais force est de constater que ceux-ci ne sont pas irréprochables et nous allons de surprise en surprise !\nJe ne résiste pas à la lecture de l'extrait d'un mémoire produit en défense devant le tribunal administratif dans un dossier de harcèlement sexuel en octobre 2017 par un ministère : « Les plaisanteries graveleuses, aussi regrettables soient-elles, interviennent dans un contexte particulier, celui d'une unité de terrain dont les missions sont particulièrement difficiles, dont le mode de fonctionnement favorise la promiscuité, et composée jusqu'alors exclusivement d'effectifs masculins. Les profondes mutations intervenues ces dernières années ont modifié les codes et les comportements des agents qui, pour certains, n'ont pas encore totalement assimilé ces évolutions sans pour autant que la maladresse dont ils peuvent parfois faire montre suffise à caractériser le harcèlement ».\nIl s'agit d'un mémoire en défense du ministère de l'Intérieur concernant le dossier d'une policière, produit en octobre 2017 alors que le battage médiatique autour de l'affaire Weinstein faisait grand bruit.\nOr l'État doit faire montre d'une plus grande exemplarité, d'autant que cette policière, membre d'une Compagnie républicaine de sécurité (CRS), ajoutait qu'elle craignait bien plus les pauses à la caserne que les opérations parfois dangereuses auxquelles elle pouvait participer.\nLes travaux législatifs portant sur la réforme du droit du travail ont été engagés depuis des années et l'AVFT aurait souhaité que le Parlement fasse preuve de davantage de pugnacité lors de l'examen des dispositions concernant spécifiquement le harcèlement sexuel au travail. Nous avons en effet regretté que certains correctifs n'aient pas été apportés, par exemple sur la question de la prescription.\nEn effet, si le délai de prescription est passé de trois à six ans pour les délits, considérant qu'il faut du temps aux victimes de harcèlement sexuel pour porter plainte, en parallèle, le délai pour attaquer l'employeur en cas de rupture du contrat de travail s'est effondré. La volonté de réduire le délai de prescription pour contester un licenciement ne date pas des ordonnances travail. Ce délai a en effet été réduit de manière vertigineuse ces dix dernières années. Jusqu'en juin 2008, les salarié-es avaient trente ans pour contester leur licenciement. La loi du 17 juin 2008 a divisé ce délai par six pour le ramener à cinq ans. Puis la loi du 14 juin 2013 a encore divisé ce délai, ramené à deux ans. Depuis le 22 septembre 2017, date d'entrée en vigueur des ordonnances, ce délai est à nouveau divisé par deux. L'article 1471-1 (alinéa 2) du Code du travail dispose désormais : « Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture ».\nL'article précité ne prévoit aucune dérogation, même en cas de harcèlement sexuel ou de discrimination.\nOr l'article L.1134-5 du code du travail dispose que le délai est de cinq ans en cas de contestation d'un acte discriminatoire. De notre point de vue, le licenciement intervenu à l'encontre d'un-e salarié-e ayant subi, refusé de subir, relaté ou témoigné de faits de harcèlement sexuel est un acte discriminatoire qui devrait pouvoir être contesté pendant cinq ans. C'est également la position du Défenseur des Droits.\nFaute d'une dérogation explicite dans le code du travail, le délai de prescription applicable fera l'objet de débats âpres et insécurisants pour les victimes devant les Conseils de prud'hommes.\nVotre assemblée aurait pu proposer une clarification.\nDe surcroît, l'AVFT milite depuis 2013 pour que le montant de l'indemnisation des victimes de discrimination au travail soit au moins égale à douze mois de salaire. Cette revendication est née d'une étude que nous avons réalisée sur les montants des indemnisations versées aux victimes de harcèlement sexuel licenciées après avoir dénoncé les faits dont elles avaient été l'objet : nous nous sommes alors aperçues que les victimes conseillées et aidées par l'AVFT étaient beaucoup mieux indemnisées par les conseils de prud'hommes que celles qui ne l'étaient pas.\nSelon nous, ces disparités s'expliquent par la qualité du dossier constitué en amont par l'AVFT, par l'orientation des salariées vers des cabinets d'avocats compétents, mais également par l'intervention de l'association dans les procédures, qui présente des observations orales et écrites auprès des juridictions, en soutien des demandes des salariées. Ce travail continu depuis des années porte ses fruits : nous dépassons souvent très largement le minimum d'indemnisation, de six mois de salaire, et obtenons régulièrement la condamnation de l'employeur à verser l'équivalent de douze mois de salaire, voire beaucoup plus pour des salariées ayant une ancienneté significative au sein de l'entreprise.\nCe niveau d'indemnisation qui assure aux victimes une meilleure prise en charge des préjudices, mais encourage aussi les employeurs à respecter leurs obligations de prévention, doit, selon l'AVFT, bénéficier à toutes les victimes dans une démarche d'harmonisation.\nCette proposition a fait l'objet d'un amendement lors de l'examen du projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes en 201410(*), qui a été adopté et voté, avant d'être censuré par le Conseil constitutionnel au motif d'un dépôt trop tardif, sans que le fond de l'amendement ne soit cependant contesté.\nPar la suite, cette disposition intégrée dans un autre véhicule législatif lors de l'examen de la loi El Khomri11(*) a de nouveau été abrogée par ordonnance, puis proposée sous la forme d'un nouvel amendement, avant d'être finalement rejetée par le Sénat sur avis défavorable du Gouvernement.\nL'indemnisation constitue un point crucial pour l'AVFT, d'autant plus que six mois de salaire ne correspondent somme toute qu'à 14 000 euros pour une employée licenciée payée au SMIC, autant dire pas grand-chose !\nNous continuerons à défendre cette revendication d'autant plus que le harcèlement sexuel demeure la seule violence sexuelle dans le code du travail qui ne peut pas être indemnisé par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI). Il est donc primordial pour les victimes d'être indemnisées lorsqu'elles s'engagent dans une procédure sociale.\nEn outre, les ordonnances « travail » comportent une disposition relative à la pluralité des motifs du licenciement dont nous ne comprenons pas l'intérêt, même du seul point de vue patronal, aux fins de diminuer l'indemnisation.\nEn effet, la Cour de cassation martèle depuis plusieurs années que le licenciement d'une salariée pour dénonciation de faits de harcèlement sexuel est nul de plein droit, sauf à ce que l'employeur puisse démontrer la fausseté de ces allégations, et ce, quand bien même d'autres motifs de licenciement auraient été mentionnés dans la lettre de licenciement. Ces motifs complémentaires n'ont alors même pas à être examinés par le juge au regard de la gravité des faits de harcèlement.\nCette disposition contestée des ordonnances revient sur cette jurisprudence, juste et constante, de la chambre sociale de la Cour de cassation, alors que les licenciements intervenus pour avoir dénoncé des faits de harcèlement sexuel sont assez rares, les employeurs usant d'autres motifs pour licencier ces salariées ; aussi l'intérêt patronal de cette disposition est minime et nous ne comprenons donc pas ce qui la motive réellement.\nCette évolution législative nous désole d'autant plus que c'est la première fois depuis quinze ans que l'AVFT n'a été consultée ni par le Gouvernement, ni par les commissions des deux assemblées, alors qu'elle l'était systématiquement dès qu'un projet de loi touchait de près ou de loin à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail.\nDevoir clore mon exposé sur cette remarque me désole !\nMme Annick Billon, présidente. - Je vous remercie de la précision de vos propos. Le tableau que vous nous avez dressé n'est guère réjouissant compte tenu de l'augmentation des affaires que vous devez traiter au regard des insuffisants moyens financiers et humains qui vous sont alloués.\nSi le Président de la République a porté au rang de « grande cause nationale » du quinquennat l'égalité entre les femmes et les hommes, et donc aussi la lutte contre les violences faites aux femmes, votre intervention démontre qu'il faudrait affecter des moyens plus importants pour obtenir des avancées sur ces sujets.\nLes chiffres relatifs à la réponse pénale que vous citez corroborent ceux que nous a indiqués le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, lors de son audition par la délégation la semaine dernière.\nJe retiens cependant l'évolution positive que constitue l'élargissement de la jurisprudence à la notion de harcèlement environnemental, et ce, grâce à l'AVFT ; je déplore que vous remplissiez ce que je qualifierais de « mission de service public » sans disposer de moyens suffisants au regard du nombre toujours plus important des victimes qui sollicitent votre assistance.\nM. Roland Courteau. - J'aimerais revenir sur la fusion du CHSCT avec le comité d'entreprise et le collège des délégués du personnel et sur ses conséquences possibles sur le traitement des questions de harcèlement au travail, à travers la réduction des attributions du CHSCT au sein de la nouvelle instance représentative du personnel.\nJe me joins à la présidente pour saluer la « mission de service public » que vous menez ; pourriez-vous nous indiquer quelle est l'évolution du montant des subventions versées à l'AVFT ?\nVous nous avez indiqué que 93,7 % des plaintes sont classées sans suite. Qu'en est-il cependant de la propension des collègues de travail de la victime à témoigner ?\nA l'instar des campagnes de sensibilisation aux violences faites aux femmes, même si elles sont trop peu fréquentes, existe-t-il des campagnes de sensibilisation contre le harcèlement sexuel au travail ? Dans le cas contraire, faut-il en réaliser ?\nMarilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail. - Je salue tout d'abord votre engagement de longue date dans la lutte contre les violences faites aux femmes et votre présence aujourd'hui.\nLa fusion des instances représentatives du personnel (IRP) - dont le CHSCT - au sein d'une nouvelle instance, le Comité Social et Économique (CSE), peut s'analyser à la fois positivement, puisque celle-ci récupère des compétences en matière de traitement du harcèlement sexuel, mais aussi fort négativement, en diluant la spécificité du CHSCT, instance dédiée exclusivement aux questions de sécurité et de santé au travail.\nPlusieurs dispositions des ordonnances permettent de conclure des accords directement au niveau de l'entreprise, en dépossédant les branches de certaines de leurs prérogatives ; aussi nous étonnons-nous que n'ait pas été laissée la possibilité aux entreprises qui le désiraient de conserver leur CHSCT lorsqu'il fonctionnait bien. Cette voie n'a d'ailleurs même pas été envisagée !\nSur la question des subventions publiques de l'AVFT :\n- la dernière augmentation de subventions en provenance de l'État dont l'AVFT a bénéficié a été décidée par Nicole Ameline, alors ministre de plein exercice à la Parité et à l'égalité professionnelle, en 2005. Cette augmentation substantielle, + 20 %, dont d'autres associations ont également bénéficié, a porté notre subvention annuelle à 245 000 euros. En 2018, soit treize ans plus tard, le soutien financier de l'État à l'AVFT est de 235 000 euros par an, il est donc en baisse. La Ville de Paris apporte un soutien financier régulier mais modéré à l'AVFT (15 000 euros par an). En 2017, les ressources financières de l'AVFT s'élevaient à 370 000 euros annuels : 250 000 euros de fonds publics et 120 000 euros de fonds propres, dont 80 000 euros de produits de formations.\nLe financement de la défense des victimes par notre activité de formation (qui répond par ailleurs à un besoin et à notre objet social) a cependant atteint ses limites ; L'AVFT doit rester une association de défense des victimes, qui par ailleurs fait de la formation, et non un organisme de formation qui par ailleurs défend des victimes !\nVous m'interrogez sur les témoignages des salariés ; ceux-ci ne constituent pas une part significative du faisceau d'indices dans les affaires de harcèlement sexuel. Une enquête est obligatoirement diligentée, aussi bien dans le secteur public que privé, dans le cadre de l'obligation de sécurité de l'employeur envers ses salariés et il est indifférent que la victime ait préalablement déposé plainte.\nLe volume des témoignages de collègues est bien plus important si l'enquête est réalisée non pas en interne, mais confiée par le CHSCT à un cabinet de conseil qui recueille anonymement les témoignages et de manière sérieuse et impartiale, comme l'exige la jurisprudence sociale.\nLa réalisation d'une enquête externalisée par un cabinet agréé par le CHSCT, jouant le rôle de tiers de confiance, a d'ailleurs été déterminante dans le succès de la procédure déjà évoquée qui a entériné la notion de harcèlement sexuel environnemental, alors que l'employeur soutenait depuis des mois que la salariée n'avait simplement pas d'humour et que tout cela n'était qu'à mettre au registre des gamineries...\nIl n'y a jamais eu de campagne publique de sensibilisation au harcèlement sexuel, si ce n'est une très brève campagne en septembre 2012, après l'adoption de la loi, pour laquelle des affiches au format pdf avaient été envoyées par mail aux délégations régionales aux droits des femmes, à charge pour elles de trouver les moyens de les imprimer et les diffuser ! Autant dire que nous ne les avons pas beaucoup vues. C'est principalement l'agenda médiatique qui est le vecteur de cette sensibilisation.\nMme Annick Billon, présidente. - Vous avez pointé du doigt l'absence de réactions des assemblées face aux ordonnances « travail », mais on peut regretter la rapidité avec laquelle on désire désormais légiférer sans laisser un temps suffisant aux parlementaires pour être force de proposition, et pas simplement pour s'opposer.\nJe vous remercie de la précision de votre témoignage. Je salue l'équipe qui vous accompagne, dont vous mettez en avant le travail collectif au sein de votre association.\nMme Annick Billon, présidente. - Mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous informer qu'à la suite de la démission de notre collègue Christine Herzog, Claudine Kauffmann, que je salue, est membre de la délégation depuis le 30 janvier. Je souhaite donc à notre nouvelle collègue la bienvenue à la délégation aux droits des femmes.\nMme Françoise Laborde. - J'approuve tout à fait ce projet.\nM. Martin Lévrier. - J'y suis très favorable également.\nMme Laurence Rossignol. - S'agissant de cette table ronde, il faut constater que peu d'associations se sont approprié le problème des violences faites aux femmes en situation de handicap. Peut-être faudrait-il y convier non seulement des associations spécialisées dans la défense des droits des femmes, mais aussi des associations représentant les personnes en situation de handicap, pour les inciter à prendre en charge ce sujet et faire en sorte que celui-ci ne soit plus « isolé ».\nMme Françoise Laborde. - Nous savons combien la situation actuelle dans les EHPAD est difficile. Or le vieillissement, c'est aussi le vieillissement en situation de handicap. Le 25 novembre, nous aurons probablement du recul par rapport à la crise actuelle des EHPAD et nous pourrons peut-être élargir notre table ronde à cette problématique.\nMme Annick Billon, présidente. - Je prends note de cette suggestion, chère collègue.\nMme Maryvonne Blondin. - En effet ! Par exemple, les agricultrices que nous avons invitées l'an dernier à participer au colloque de la délégation ont nourri leurs réseaux des rencontres qu'elles ont faites au Sénat, elles s'y réfèrent à nos travaux. J'en ai encore eu très récemment un écho lors des voeux de la Chambre d'agriculture et de la Chambre des métiers de mon département : notre colloque et notre rapport d'information sur les agricultrices y ont été rappelés. C'est très gratifiant.\nMme Annick Billon, présidente. - C'est tout à fait vrai, j'ai fait le même constat en Vendée. Les agricultrices de ce département, que nous avons rencontrées lors de la préparation de ce rapport, se le sont approprié. C'est bon signe !\nMme Laurence Rossignol. - Avant mon élection, en septembre 2017, j'ai souhaité créer un réseau de femmes élues, tous courants politiques confondus. C'est pourquoi la participation de Julia Mouzon à notre rencontre du 8 mars me semble importante. Sa structure, elle aussi, est apolitique. Une journée comme celle du 8 mars nous permettra de créer des synergies entre les projets que nous menons aux niveaux local et national.\nMme Annick Billon, présidente. - En fonction du contexte local, cela peut être plus ou moins bien reçu. Ce type d'initiative a tout à gagner à être soutenu par les hommes...\nM. Max Brisson. - C'est certain !\nM. Martin Lévrier. - Bien sûr !\nMme Annick Billon, présidente. - Vous avez dans vos dossiers le projet de programme que je vous soumets. Nous pouvons nous réjouir que notre président, Gérard Larcher, ait bien voulu inscrire à son agenda l'ouverture de cette manifestation (la photo de nos invitées avec le président du Sénat est toujours un moment important), que l'historienne Michelle Perrot ait accepté d'intervenir et que Julia Mouzon vienne nous présenter le réseau Élues locales dont elle est la fondatrice.\nMme Céline Boulay-Espéronnier. - Je trouve ce programme très intéressant !\nMme Annick Billon, présidente. - Nous devons discuter entre nous ce matin des deux thématiques qui rythmeront cette matinée. Environ une heure d'échanges pourra être consacrée à chacune.\nMme Céline Boulay-Espéronnier. - Quelles seraient concrètement les sujets à aborder ?\nMme Laurence Rossignol. - L'article 61 de la loi du 4 août 2014 oblige les collectivités à élaborer chaque année un rapport spécifique sur la situation en matière d'égalité au sein de la collectivité, les politiques d'égalité entre femmes et hommes qu'elles mettent en oeuvre et les orientations susceptibles d'améliorer le bilan.\nMme Maryvonne Blondin. - Dans mon département du Finistère, ce n'est pas le cas...\nMme Laurence Rossignol. - La Bretagne nous montre souvent la voie !\nMme Frédérique Puissat. - Nous pourrions peut-être nous interroger, lors de cet échange, sur ce que nous a apporté le fait d'avoir des assemblées paritaires. C'est le cas maintenant dans les assemblées départementales : qu'est-ce qui y a changé du fait de la parité ? Des combats ont été gagnés : quelles ont été les suites ?\nMme Annick Billon, présidente. - C'est très intéressant : je suis d'accord pour que nous intégrions cette interrogation à nos débats. Du reste, j'ai invité au Sénat, le 8 mars, des conseillères départementales. Elles pourront apporter leur témoignage : l'idée est que la salle puisse réagir.\nMme Frédérique Puissat. - Pour ma part, dans le département de l'Isère, j'ai vraiment vu l'assemblée changer. Cette parité m'a apporté un éclairage nouveau.\nM. Max Brisson. - En tant qu'élu départemental chevronné, je confirme.\nMme Marie-Pierre Monier. - Dans mon intercommunalité, il y a quinze vice-présidents pour deux vice-présidentes. Dans les intercommunalités, le fait d'être maire conditionne l'accès aux responsabilités. Les femmes doivent donc devenir maires, il faut les motiver : c'est la clé de tout.\nM. Max Brisson. - Dans mon territoire, dix intercommunalités ont fusionné et avec elles les exécutifs : seules deux femmes restent vice-présidentes sur 26. Les vice-présidentes des anciennes structures n'ont pas été retenues dans les nouveaux exécutifs.\nMme Annick Billon, présidente. - Cela me paraît important que nous consacrions un moment de la seconde table ronde à entendre un témoignage sur la question de la parité dans les assemblées départementales, qui pourrait être intitulé : « La parité dans les assemblées départementales : quels changements ? ».\nMme Laurence Rossignol. - En effet, c'est un sujet très important. Nous devons lui consacrer un temps de notre matinée.\nMme Annick Billon, présidente. - Venons-en maintenant au « déroulé » de ces deux séquences. Ce serait intéressant de faire introduire chacune d'elles par deux membres de la délégation qui représenteraient la majorité et l'opposition, suivant les usages de notre assemblée, en associant une nouvelle sénatrice et une collègue plus « chevronnée ». Nous devons également associer nos collègues hommes, que je remercie d'être présents ce matin.\nMme Françoise Laborde. - Cela me convient très bien.\nMme Annick Billon, présidente. - J'ai donc l'impression que nous sommes d'accord. Peut-être un de nos collègues masculin pourrait-il intervenir après la seconde thématique pour en faire la synthèse ?\nM. Max Brisson. - Cela m'intéresse !\nMme Annick Billon, présidente. - C'est une excellente chose et je vous en remercie, cher collègue. Et pour vous donner la réplique ? Pour ma part, donner la parole à une élue des outre-mer me paraîtrait plus que pertinent ! Pour constituer un binôme majorité-opposition avec Max Brisson, Victoire Jasmin me paraît l'intervenante idéale. Je vois que tout le monde opine...\nMme Françoise Laborde. - Nous nous partagerons les deux questions imparties au groupe RDSE, mon collègue agriculteur Franck Menonville et moi. Je vous invite à vous coordonner pour éviter les redites, toujours fastidieuses dans ce type de débat.\nMme Annick Billon, présidente. - Notre rapport est assorti de quarante recommandations, donc nous ne devrions pas avoir de mal à nous les répartir ! Nous devrions nous concerter pour identifier les recommandations qui nous paraissent refléter le mieux les priorités de nos territoires respectifs, ou nos appétences personnelles. Je peux témoigner, pour avoir présenté ce rapport au SPACE de Rennes en septembre 2017, et plus récemment dans le cadre de la FNSEA, que notre travail suscite toujours un vif intérêt.\nMme Marta de Cidrac et Mme Laurence Rossignol. - C'est une très bonne idée !\nMme Annick Billon, présidente. - Nous préparons aussi une audition du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur les questions qui nous intéressent, en lien avec la commission de la Culture.\nMme Laure Darcos. - Nous devons en effet nous préoccuper de ces questions. Nous pourrions notamment évoquer le rapport Image des femmes dans la publicité télévisée : les décalages et stéréotypes persistent, publié par cette institution le 31 octobre 2017.\nMme Annick Billon, présidente. - J'ai également reçu une suggestion d'audition de notre collègue Laurence Rossignol, que je remercie : il s'agirait, à l'occasion du deuxième anniversaire de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, de faire le point avec des associations référentes sur la mise en oeuvre du parcours de sortie de prostitution.\nMme Marie-Pierre Monier. - C'est en effet un sujet très important pour nous.\nMme Annick Billon, présidente. - Ce sujet est donc validé. J'ai également reçu de notre collègue Claudine Lepage, que je remercie, une proposition de table ronde sur la question des viols de guerre.\nMme Françoise Laborde. - Nous avons publié un rapport sur le sujet, il n'y a pas très longtemps...\nMme Maryvonne Blondin. - Il s'agit d'une arme de guerre ! C'est un vrai sujet. Quand on viole une femme, on viole toute une famille, tout un village ! Et cela se passe aujourd'hui ! Cette proposition de table ronde est intéressante, d'autant qu'il ne s'agit pas de refaire un rapport d'information, mais d'actualiser celui que Brigitte Gonthier-Maurin avait présenté en 2013. Ce qui doit nous interpeller, c'est que ce sujet mérite une actualisation, alors que le rapport n'a que quatre ans...\nM. Martin Lévrier. - Les viols de guerre sont un véritable fléau !\nMme Marta de Cidrac. - Ce sujet me semble pertinent pour notre délégation.\nMme Marie-Pierre Monier. - À l'instar du rapport d'information réalisé l'année dernière sur la situation des femmes agricultrices, ne pourrait-on pas envisager d'étudier celle des femmes qui oeuvrent dans l'artisanat et le commerce ?\nMme Laure Darcos. - J'abonde dans ce sens, les volets retraite et égalité salariale seraient notamment intéressants à aborder.\nMme Annick Billon, présidente. - Nous gardons cette suggestion en réserve pour la prochaine session parlementaire. Il conviendra d'en reparler entre nous le moment venu.\nMme Marie-Pierre Monier. - Je suis d'accord, nous devons faire le point. L'école joue un rôle crucial pour faire évoluer les mentalités.\nM. Max Brisson. - Peut-être pourrions-nous solliciter la présidente du Conseil supérieur des programmes. Je voudrais aussi préciser que la question de l'égalité à l'école rejoint celle des filières féminisées (lettres, langues) et de la forte masculinisation des filières scientifiques.\nM. Martin Lévrier. - Cela rejoint aussi la question des métiers féminisés, comme par exemple ceux de la santé, et la question de l'apprentissage.\nMme Laurence Rossignol. - Sur les filières scientifiques, beaucoup de travaux ont été réalisés. Ce serait intéressant, un jour, de réunir lors d'une table ronde ceux qui ont travaillé à cette question. Pourquoi les filles, dès l'âge de six ans, pensent-elles qu'elles n'ont pas les mêmes compétences que les garçons ? Cela procède de l'intériorisation des compétences, les filles pensant qu'elles sont meilleures en littérature et dans les disciplines artistiques et moins bonnes dans les activités sportives, les disciplines scientifiques et surtout les filières technologiques ! Des entreprises cherchent pourtant à modifier ces présupposés, à l'exemple d'Orange, qui mène dès la classe de troisième d'importantes actions pour motiver les filles à s'engager dans ces filières. Malgré cela, le bilan n'est pas concluant. C'est un vrai sujet. Nous devons entendre des spécialistes.\nM. Martin Lévrier. - Si on ne se saisit pas de ce sujet, qui le fera ?\nMme Marta de Cidrac. - Je suis d'accord sur le fait que tout commence très tôt. Il faut agir pour sensibiliser les enfants à l'égalité au niveau du primaire, voire dès l'école maternelle. Au lycée, il est déjà trop tard car le processus de différenciation est entamé et il est difficile de remettre en cause des représentations qui sont ancrées. Nous devons être vigilants.\nM. Max Brisson. - Beaucoup d'efforts ont été accomplis dans le cadre scolaire. Le rapport filles-garçons s'est équilibré. Pour moi, le décrochage se fait après le bac. Les professions très masculines, ou à l'inverse très féminisées, doivent nous alerter.\nMme Laure Darcos. - Sans vouloir polémiquer ni politiser nos débats, j'adhère à une proposition de Valérie Pécresse visant à rendre obligatoire le congé paternité, mesure qui va dans le sens de l'égalité entre les hommes et les femmes, même si Marlène Schiappa n'y semble pas favorable...\nMme Annick Billon, présidente. - En effet, l'association AVFT joue un rôle très important pour accompagner les victimes de harcèlement sexuel au travail. L'égalité femmes-hommes est la « grande cause » du quinquennat, mais cette association a fermé son accueil téléphonique, faute de moyens pour suivre tous les dossiers en instance avec le sérieux et la rigueur qui s'imposent. La déléguée générale nous en a informés hier.\nMme Marta de Cidrac. - Nous devons manifester notre soutien...\nMme Laure Darcos. - Absolument ! Il faut lancer un signal d'alarme !\nMme Maryvonne Blondin. - Ces associations sont exsangues. C'est dramatique ! Il y en a un exemple dans mon département : l'association Agora justice. Elle aussi a alerté sur le manque de moyens qui l'empêche de mener à bien son action. C'est impressionnant : il y a un mur couvert de nouveaux dossiers en souffrance...\nMme Marie-Pierre Monier. - C'est vrai, hier je ne m'attendais pas entendre à ce que j'ai entendu. C'est un vrai problème d'accès à la justice.\nMme Laurence Rossignol. - Il n'y a pas si longtemps, nous aurions eu recours à la réserve parlementaire pour régler le problème de l'AVFT.\nM. Marc Laménie. - Absolument !\nMme Laurence Rossignol. - Dans mon département, Les Restos du coeur sont dans une situation catastrophique.\nMme Annick Billon, présidente. - Nous allons soumettre au Bureau de la délégation, dès cet après-midi, un projet de communiqué de presse sur la question des moyens des associations comme l'AVFT.\nM. Martin Lévrier. - Les enseignants jouent un rôle déterminant dans l'orientation, or ce sont des femmes dans une forte proportion. Cela montre que des schémas stéréotypés peuvent être le fait d'hommes comme de femmes...\nMme Annick Billon, présidente. - Je suggère toutefois que notre projet d'audition concerne plus spécifiquement le thème de l'éducation à la sexualité, comme je le disais tout à l'heure.\nM. Marc Laménie. - Nous devons décider entre nous quel est le niveau le plus approprié pour cette audition.\nMme Annick Billon, présidente. - Je vous remercie de toutes vos propositions intéressantes et vous rappelle que lundi prochain 5 février se déroulera un déplacement à Saint-Germain-en-Laye au Women safe - Institut en santé génésique, dans le cadre du rapport d'information de nos collègues Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin sur les mutilations génitales féminines. Par ailleurs, nous auditionnerons le 22 mars le Dr Pierre Foldès et Frédérique Martz, co-fondateurs du Women Safe.\nMme Maryvonne Blondin. - Cette visite est particulièrement importante pour apprécier le travail de reconstruction des excisions, infibulations et autres mutilations subies par encore trop de femmes dans le monde. Cet institut réalise un travail remarquable de réparation physique et psychologique de ces femmes mutilées.\nMme Marta de Cidrac. - Je remercie la délégation d'avoir accepté de programmer cette visite, que Maryvonne Blondin et moi-même avions proposée. L'Institut en santé génésique, Women safe, co-fondé par le Dr Pierre Foldès et Frédérique Martz, sa directrice, assure une prise en charge totale et globale, physiologique tout d'abord mais soigne aussi les blessures de l'âme, tout en assurant l'indispensable accompagnement juridique et social des victimes. Leur expertise nous sera précieuse lors de la préparation de notre rapport d'information.\nMme Maryvonne Blondin. - Je rappelle que le tribunal de grande instance (TGI) d'Angers a récemment condamné des parents à quinze ans de prison ferme pour avoir fait exciser leurs quatre filles. Cela existe encore sur notre territoire.\nMme Laure Darcos. - Je reviens un instant à notre événement du 8 mars : les sénateurs et sénatrices non membres de la délégation y sont-ils associés ?\nMme Annick Billon, présidente. - Nous avons évoqué ce point lors de notre première réunion, le 9 novembre 2017. Il avait alors été décidé que cette année, nous nous concentrerions sur la délégation.\n* 1 Source : interview de Mme Baldeck sur le site de l'AVFT, en date du 8 juillet 2010.\n* 4 Pour mémoire, plusieurs mesures destinées à renforcer la lutte contre les agissements sexistes dans les entreprises ont été adoptées dans le cadre de la loi El Khomri.\n* 5 Il s'agit du rapport laïcité.\n* 6 Pour mémoire : aux termes des dispositions de l'article L. 4612-3 du code du travail, le CHSCT peut « proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel. Le refus de l'employeur est motivé ». Pour leur part, les délégués du personnel, en vertu de l'article L. 2313-2 du code du travail peuvent mettre en oeuvre le droit d'alerte au titre « de faits de harcèlement sexuel ou moral ».\n* 7 Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.\n* 8 Harcèlement sexuel : une loi adaptée, une mise en oeuvre à consolider, rapport d'information n° 4233 de Pascale Crozon et Guy Geoffroy fait au nom de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, novembre 2016.\n* 9 La victime avait porté plainte contre son supérieur hiérarchique pour des agissements relevant du harcèlement sexuel mais également de l'agression sexuelle.\n* 10 Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.


Après Hong Kong et Marrakech, la Formule E arrive à Santiago pour y disputer la quatrième manche de la saison. C'est la première fois que la discipline électrique pose ses valises au Chili. Felix Rosenqvist et Mahindra espèrent la victoire, tandis que le champion en titre visera ses premiers points de la saison.\nPremier E-Prix de Santiago\nIl s'agit de la première édition du E-Prix de Santiago. La ville accueillera la Formule E pour la toute première fois cette saison, à l'image de Rome et de Zurich. Si la discipline se rendra pour la première fois au Chili, elle connait cependant déjà l'Amérique du Sud. L'Uruguay et l'Argentine ont déjà offert des courses à suspense lors des saisons précédentes.\n@ABB FIA Formula E, Santiago E-Prix\nLe E-Prix de Santiago comportera 37 tours, au coeur de la capitale chilienne. La Formule E va retrouver un tracé urbain étroit, après avoir visité la large piste de Marrakech le mois dernier. La piste offrira une alternance intéressante de longues lignes droites et de freinages appuyés au milieu des parcs de Santiago.\nLe circuit de 2,46km est composé de 12 virages. Si la plupart d'entre eux sont en épingle ou à angle droit, l'enchaînement des virages 3 et 4 proposera un spectacle différent. La plupart des dépassements devraient cependant avoir lieu ailleurs.\nEn s'imposant pour la deuxième fois de la saison à Marrakech, Felix Rosenqvist a pris les rennes du championnat des pilotes. Il a également offert une première place au classement des constructeurs à son équipe, Mahindra. Alors qu'il s'élançait de la 3ème place sur la grille, le suédois a su profiter d'un problème mécanique de Sam Bird (DS Virgin) et d'un moment de vulnérabilité de Sébastien Buemi (Renault eDams) pour prendre la tête.\nEn effet, le champion de la saison 2 a retrouvé du poil de la bête. En pole position à Marrakech, puis 2ème à l'arrivée, Buemi a retrouvé une place qui lui correspond mieux. Renault eDams avait connu un weekend compliqué à Hong Kong et n'avait récolté que 7 points en deux courses. Il y a encore beaucoup de travail à accomplir pour le suisse et son équipe. Battu à la régulière Buemi n'occupe que le sixième rang du championnat à 32 points du leader.\nNelson Piquet Jr, en décrochant à nouveau la 4ème place et le meilleur tour en course au Maroc, récolte de précieux points pour Jaguar. L'équipe au félin occupe la 4ème place du classement constructeurs à seulement 3 points de Techeetah.\nMention spéciale à l'argentin Jose-Maria Lopez, de retour en Formule E après son renvoi de chez DS Virgin. Le triple champion de WTCC a remplacé Neel Jani chez Dragon Racing et a ouvert le compteur de son équipe. L'écurie américaine ne s'attendait sans doute pas à décrocher une 4ème place en qualifications et une 6ème place en course.\nTom Blomqvist, pour sa première course au volant de sa Andretti, arrive à Santiago avec le souvenir d'une 8ème place acquise au Maroc. Le débutant n'a pas démérité et peut espérer tenir tête a son expérimenté coéquipier, Antonio Felix Da Costa.\nCertains broient du noir\n2017/2018 FIA Formula E Championship. Round 3 - Marrakesh ePrix. Circuit International Automobile Moulay El Hassan, Marrakesh, Morocco. Saturday 13 January 2018. Andre Lotterer (BEL), TECHEETAH, Renault Z.E. 17. Photo: Zak Mauger/LAT/Formula E ref: Digital Image _X0W6129\nContrairement à Buemi, Lucas di Grassi n'est toujours pas tiré d'affaires. Le brésilien a connu une nouvelle course catastrophique à Marrakech, en abandonnant sur problème mécanique. Di Grassi n'occupe que la 19ème place du championnat pilotes, sans le moindre point. C'est une situation compliquée pour le brésilien, qui voit l'écart se creuser au championnat malgré une voiture performante. Di Grassi doit à tout prix espérer une course exemplaire pour revenir dans la course au titre.\nAndré Lotterer est l'autre pilote déçu de ce début de saison. Tandis que Jean-Eric Vergne se démène pour offrir une résistance aux têtes d'affiche, l'allemand a subi un nouvel abandon à Marrakech. Techeetah, 3ème du championnat constructeurs, a besoin de Lotterer pour se rapprocher de DS Virgin, et prendre le large sur Jaguar ou encore Renault eDams qui risquent bien de refaire leur retard.\nChez Renault cependant, Nicolas Prost accuse le coup. Accroché dans les premiers tours, le français a dû se contenter d'une 13ème place qu'il compte bien faire oublier ce weekend. En-deçà des performances de son coéquipier depuis la saison dernière, Prost n'arrive pas à tirer le plein potentiel de sa voiture. Seul un coup d'éclat pourrait lui faire regagner la confiance dont il a besoin.\nEnfin chez Dragon Racing, si Jose-Maria Lopez décrochait une 6ème place à l'arrivée de sa première course de la saison, Jérôme d'Ambrosio terminait à une anonyme 15ème place. Après un abandon et une autre 15ème place à Hong Kong, le belge n'y arrive décidément pas. Attention à ne pas se faire voler la vedette par un Lopez aux dents longues.\nComme depuis le début de la saison, Canal+ Sport et Eurosport diffuseront le E-Prix de Santiago en direct. Les qualifications débuteront à 16h, heure française, la course à 20h. Canal+ Sport prendra l'antenne 10 minutes avant le début des deux séances.


Toujours dans le cadre de leur trip nostalgique, Nintendo veut que tu transformes ton smartphone en Game Boy - newsmonkey\nGaming 5 octobre 2018 | 5 minutes par Jacob Hemptinne\nDepuis quelques années, Nintendo joue à fond sur la nostalgie des joueurs en proposant des modèles réduits de leurs consoles légendaires. On a déjà eu droit à la NES mini ainsi qu’à la Super NES. Désormais la boite de Kyoto voudrait s’attaquer au Game Boy mais d’une autre manière. C’est là que ton smartphone entre en jeu.\nDepuis 2016, Nintendo joue sur la corde sensible des gamers: la nostalgie. Qui n’a pas envie de rejouer à un titre qui a bercé son enfance et qui rappelle de si bons souvenirs. Alors, la société de Kyoto a commercialisé la NES Mini ainsi que la Super NES Mini, avec le succès que l’on connait. Visiblement, Nintendo veut continuer à surfer sur cette vague en exploitant un des plus gros succès de son histoire: le Game Boy qui s’est vendu à plus de 120 millions d’exemplaires.\nMais, tu te doutes qu’il est difficile de faire une version mini de la console puisque le Game Boy est déjà une console de petite taille. En fait, Nintendo veut transformer ton smartphone en Game Boy avec un système plutôt ingénieux.\nSelon le site Siliconera, Nintendo a bien déposé un brevet au United States Patent and Trademark Office pour une coque de smartphone un peu spéciale. Il s’agit à priori d’une coque tout à fait normale pour décorer et protéger son téléphone. Mais c’est en fait bien plus que ça. Premièrement, elle ressemble à s’y méprendre au tout premier modèle du Game Boy.\nMais sur les schéma publiés, on comprend rapidement que les boutons de la coque permettent d’activer des zones de l’écran tactile du téléphone. De plus, une fois la coque installée, l’écran du smartphone afficherait les jeux dans le même format que la console sortie en 1989. Mais attention, il ne s’agit que d’un brevet. Si ça tombe, Nintendo ne commercialisera jamais cette fameuse coque. Mais vu le succès des deux dernières consoles rétro, il serait bête de s’en priver. À moins que la coque ne s’adapte pas à certaine marque de téléphone, un aspect qui pourrait fortement décevoir les joueurs. Bref, il ne reste plus qu’à attendre pour voir si le projet se concrétise.\nNintendo a déposé un brevet pour une coque Game Boy jouable pour smartphone. Les boutons de la façade sont en contact avec l'écran, visible grâce à une fenêtre d'ouverture dans la partie haute.\nLa coque est également compatible avec des "appareils n'étant pas des téléphones." pic.twitter.com/fOzYIyCLYJ\n— Nintendo Actu (@NintendoActu) 4 octobre 2018\nVoici les schémas disponibles sur le net\nVivement une bonne partie de Super Mario Land sur téléphone!\nCette petite fille ne s’en sort pas avec un Game Boy et ça va te filer un sacré coup de vieux


20 janvier 2014, jour de réveil pour la sonde Rosetta - Sciences et Avenir\nPar Sciences et Avenir avec AFP le 20.01.2014 à 11h05, mis à jour le 20.01.2014 à 11h05 Lecture 4 min.\nImage de synthèse en date du 6 février 2004 de la sonde de la mission Rosetta (c) Afp\nAU BOULOT ! Après 31 mois d'un profond sommeil, Rosetta va se réveiller ce lundi 20 janvier 2014. Cette sonde spatiale a été lancée en 2004 pour arracher ses secrets à une comète.\nAvec Rosetta, l'agence spatiale européenne (ESA) cherche à percer l'évolution du système solaire depuis sa naissance grâce à l'analyse de la comète 67P/Tchourioumov-Guérassimenko, qu'elle doit rencontrer cet été, avant de faire un bout de chemin dans l'espace avec elle, jusqu'à la fin de l'année 2015.\n"ARCHÉOLOGIE SPATIALE". Cette mission d'"archéologie spatiale" doit son nom à la pierre de Rosette (un fragment de stèle portant un même texte en trois langues différentes) qui avait permis à Champollion de déchiffrer les hiéroglyphes égyptiens au début du 19e siècle.\nScruter une comète qui n'a quasiment pas été dégradée par les rayons du Soleil\n"Les comètes sont des 'capsules témoins' de la naissance du système solaire", résume Mark McCaughrean, un des responsables de l'exploration spatiale à l'ESA."Ouvrir ces capsules en regardant les gaz, la poussière et surtout la glace qui les composent, c'est obtenir des indices formidables sur l'origine de notre système solaire et peut-être même de la vie, puisque les comètes contiennent des molécules organiques", explique-t-il.\nCIBLE. Pourquoi 67P/TG et pas une des autres innombrables comètes proches de nous ? Parce qu'elle a vécu des milliards d'années dans l'espace profond, jusqu'à ce qu'un passage près de Jupiter modifie radicalement son orbite en 1959. Autrement dit, la comète n'a quasiment pas été dégradée par les rayons du Soleil et son témoignage sur l'Univers promet d'être particulièrement lisible.\nLa sonde et son petit module Philae, qui doit se poser sur la comète en novembre 2014, sont dotés au total de 21 instruments.\n"On veut tout savoir sur la comète, son champ magnétique, sa composition, sa gravité, sa température, tout!", lance Amalia Ercoli-Finzi, responsable d'une des nombreuses expériences figurant au programme.\nLa sonde Rosetta a été lancée en 2004 et a parcouru 7 milliards de km\nAvant d'y parvenir, le chemin aura été long : quelque 7 milliards de km, depuis le lancement de la sonde en mars 2004 ! "On a dû faire cinq fois le tour du Soleil sur différentes orbites pour gagner de la vitesse" en profitant de la gravité de la Terre ou de Mars, explique le chef de la mission Rosetta, Paolo Ferri. "Notre boulot, c'est d'amener les scientifiques et leurs instruments jusqu'à la cible et ça n'a pas été facile".\n"La dernière orbite autour du Soleil a duré plusieurs années, mais tellement loin de lui que même nos grands panneaux solaires et notre technologie ne suffisaient pas à garder l'engin actif. Nous avons dû éteindre la plupart de ses systèmes en juin 2011 et le laisser dormir", sans aucun signal de sa part depuis lors, précise Paolo Ferri.\nUn réveil en plusieurs étapes\nRosetta commencera en effet par s'étirer durant six heures, pour déployer ses deux immenses panneaux solaires (14 mètres de long chacun) et rassembler suffisamment d'énergie. La sonde pourra alors activer progressivement ses instruments pour déterminer sa position exacte dans l'espace puis braquer sa grosse antenne vers la Terre.\nSIGNE DE VIE. C'est alors seulement qu'elle enverra son premier signe de vie aux scientifiques, à quelque 800 millions de km de là. "Mais le signal, même en voyageant à la vitesse de la lumière, mettra 45 minutes à nous atteindre", relève Paolo Ferri.\nAstronomie Rosetta Agence spatiale européenne (ESA) Philae


Marseille Excursions viticoles et œnologie 2019 - Viator\nMarseille Excursions viticoles et œnologie\nDurée: De 6 à 7 heures et demie\nExcursion œnologique privée à Cassis et Bandol au départ de Marseille ou d’Aix-en-Provence\nDégustez jusqu’à 40 types de vins différents et découvrez les secrets qui se cachent derrière ces domaines viticoles au cours de cette excursion œnologique unique et pittoresque à travers le village provençal de Cassis. Découvrez des paysages colorés classés au patrimoine mondial de l’UNESCO, des vues panoramiques sur la mer Méditerranée et prenez des leçons de dégustation de vins avec un guide expérimenté. Vous aurez également du temps libre pour partir à la découverte de la troisième falaise la plus haute d’Europe ou pour faire une mini-croisière à travers de magnifiques criques.\nExcursion d'une journée à Aix-en-Provence et dans les vignobles des Côtes de Provence Sainte-Victoire\nExplorez la ville provençale d'Aix-en-Provence et la région viticole des Côtes de Provence Sainte-Victoire lors de cette visite d'une journée complète au départ de Marseille. Passez la matinée à parcourir les marchés et les galeries d'art d'Aix-en-Provence, profitez d'un déjeuner (à vos frais) dans un restaurant local. Puis, visitez deux domaines viticoles de Provence pour en apprendre davantage sur la fabrication du vin français et dégustez des vins régionaux.\nCircuit viticole privé des Côtes du Rhône, Gigondas et Châteauneuf-du-Pape\nPartez à la découverte de la vallée du Rhône viticole et dégustez des vins de Châteauneuf-du-Pape lors de cette excursion privée d'une demi-journée. Conçu pour les amateurs de vin qui apprécient l'intimité, ce circuit comprend des visites aux vignobles de Châteauneuf-du-Pape, Gigondas et Vacqueyras et la possibilité de rencontrer des producteurs et sommeliers locaux. Laissez le stress de la conduite, de la logistique et de la traduction, à votre guide privé alors que vous découvrirez l'une des régions viticoles les plus renommées de France.\nMarseille Shore Excursion - Excursion d'une journée en Provence\nLorsque votre bateau arrivera à Marseille, découvrez les appellations viticoles de Provence lors d'une visite en petit groupe dans deux établissements vinicoles de grande qualité, soigneusement sélectionnés par un expert en vin. Vous en apprendrez davantage sur les cépages en sirotant de fins vins rouges, blancs et rosés. De plus, passez du temps libre à explorer l'une des charmantes villes de la région. Cette excursion d'une journée à terre comprend les transferts de port en minibus avec un maximum de huit personnes.\nExcursion d'une journée autour d'Aix en Provence au départ de Marseille\nDégustation et conduite sont loin d'être des partenaires parfaits. Laissez votre guide se détendre pendant que vous sirotez et crachez pendant cette visite en petit groupe qui couvre trois établissements vinicoles séparés avec du temps libre dans la charmante ville d'Aix-en-Provence. Visitez des vignobles, des salles d’embouteillage, des caves, etc., et dégustez des vins issus des fameux rosés de la région, ainsi que de rouges bien équilibrés et de blancs vifs.\nExcursion d'une journée autour de Bandol et Cassis au départ de Marseille\nLa Provence est réputée pour ses vins rosés, mais les régions viticoles de Bandol et de Cassis produisent également une variété de vins fins rouges et blancs. Au cours de cette excursion d’une journée au départ de Marseille, visitez trois établissements vinicoles différents; en savoir plus sur la vinification, les classifications et le terroir français; et dégustez une sélection de vins de Provence lors de dégustations animées par des experts.\nTour du vin d'une journée autour du Luberon depuis Marseille\nLa région viticole du Luberon est réputée pour son riche terroir montagnard situé entre la Provence et la vallée du Rhône. Au cours de cette visite, découvrez le processus de vinification en visitant trois établissements vinicoles différents, apprenez-en davantage sur les classifications de vins français et le terroir, et goûtez à une variété de vins rouges, de vins et de rosés lors de dégustations guidées.\nVisite de Bandol et Cassis en petit groupe avec dégustation de Marseille\nExplorez les environs pittoresques de Marseille avec cette excursion d'une journée. Voyagez de Marseille aux falaises du cap Canaille pour une vue imprenable sur la baie. Visitez les vignobles et la cave d'une cave vinicole en bord de mer à Cassis et profitez d'une dégustation de vins blancs et de rosés. Rendez-vous dans le village féodal du Castellet pour visiter un autre vignoble et une oliveraie, suivis d'une dégustation de vins et d'huiles d'olive.\nTour de ville de Marseille en side-car\ndécouvrir Marseille autrement, en side-car laissez-vous émerveiller par ce voyage unique à travers ses rues animées et son vieux port mythique\nVisite de 3 heures de fromage et dégustation de vins à Châteauneuf-du-Pape\nVisitez deux caves à Châteauneuf-du-Pape et apprenez-en davantage sur le processus de production du vin. Dégustez une variété de vins et de fromages délicieux, notamment du fromage de chèvre, une spécialité régionale. Votre guide expérimenté a travaillé avec les meilleures caves de la région et peut répondre à vos questions et partager des informations peu connues sur Châteauneuf-du-Pape.\nTOUR DU VIN CASSIS, VISITE DE LA VILLE DE MARSEILLE\nLe SIDE-CAR c'est un moyen idéal de découvrir Marseille et ses alentours. Prestation unique dans la région, la visite de la ville en Side et un moyen atypique de laisser guider par nos SIDERS. Sortie des sentiers battus, in a visit visitons des domaines viticoles et des villages authentiques. Profitons de cette belle échappée!\nDurée: 10 à 17 jours\nExcursions en avion, hélicoptère et montgolfièreCroisières, sorties sur l'eau et voilierVisites culturelles et thématiquesExcursions à la journéeGastronomie, vins et vie nocturneDîners spéciauxVisites gastronomiquesExcursions viticoles et œnologie Circuits fêtes et saisonniersEnfants bienvenusLuxe et occasions spécialesLongues excursions et circuits sur plusieurs joursActivités de plein airExcursions privées et sur-mesureExcursions en bord de merSpectacles, concerts et sportBilletterie visites touristiquesCircuits et visites touristiquesServices de transfert et transport terrestreRandonnées à pied et à véloSports aquatiques


Commission Pédagogie - Commission Pédagogie - Académie de Toulouse\nVous êtes ici : Accueil › Travail inter-étab › Bassin de Condom › Page courante : Commission Pédagogie\nPublié le samedi 2 février 2013 09:02 - Mis à jour le samedi 2 février 2013 09:32\nLiaison collège / lycée : Elle fait l’objet d’une FIL de bassin financée par la DAFPEN sur la liaison dans le domaine des sciences à travers l’approche par compétences. Pour cela une journée d’échanges a été organisée le 16 janvier à Condom. Elle a réuni des professeurs de maths, de SVT et de Science physiques, des chefs d’établissement et des IA/IPR. Piloté par M.Lehman\nLa rubrique Commission Pédagogie possède déjà une page d'accueil. Souhaitez-vous la remplacer ?


Analogue Super Nt : une vraie SNES mini pour bientôt ! - Page 6\npar kawickboy Mer 20 Oct 2021 - 20:20\nC'est la noire, les autres sont soldout actuellement.\npar Darkopsix Mer 20 Oct 2021 - 20:24\nkawickboy a écrit: C'est la noire, les autres sont soldout actuellement.\nJe parlais de la mega Sg.\npar chronodream Mer 20 Oct 2021 - 20:48\nDarkopsix a écrit: Joli c’est quelle couleur?\nSuis curieux de voir comment ils vont gérer ça.\nPour FedEx dis leur déjà qu’il y a erreur sur le produit et que tu attends de voir avec le sav.\nPour le mega sg c'est la version EU que j'ai reçu, j'espère qu'ils vont se démerder sans moi et faire une demande d’enlèvement via la Fedex, car franchement ça ma pris deux tentatives et trois plombes pour faire la déclaration de douane d'un retour produit à l'international avec la poste.\npar chronodream Jeu 21 Oct 2021 - 8:22\nRéponse rapide mais je dois me démerder pour le renvoi, je vais donc voir avec FEDEX pour les frais de douane et le retour.\nEt m'indiquent qu'ils vont me renvoyer un Mega Sg... Bordel pourtant tout était clair dans ma demande: je veux une Super Nt\nI am very sorry to hear that. For the customs fees, please do settle them with the courier. As for the unit, please do ship the unit back to the address below:\nJust present us the shipping invoice and we will reimburse the amount. As for the Mega Sg, we will ship it to your address and make sure that there will be no charges for customs.\npar lincruste Jeu 21 Oct 2021 - 9:15\nY'a un mec chez eux qui a pas supporté le topic SNES vs MD et qui veut te le faire payer\npar chronodream Jeu 21 Oct 2021 - 19:23\nlincruste a écrit: Y'a un mec chez eux qui a pas supporté le topic SNES vs MD et qui veut te le faire payer\nPossible j'y avais pensé le coup du Sega fan hardcore aux manettes de la livraison :)\nPar contre je rigole moins avec Fedex qui me propose un retour à +149 euros et pas de nouvelles de leur coté pour les histoires de douane...\nEdit: retour aujourd'hui de fedex avec le message habituel comme quoi la princesse est dans un autre château, je vais devoir raconter mon histoire à un autre service...\nMention spéciale à l'intitulé de l'objet :\npar lincruste Sam 23 Oct 2021 - 10:08\nC'est insupportable et inadmissible. Et côté Analogue ça montre qu'ils n'ont pas de système éprouvé de RMA en France.\nÇa me déçoit parce que j'avais vu sur Youtube que c'est très bien géré sur le territoire des États-Unis.\nFedEx c'est pas vraiment une déception c'est une boîte d'ordures et d'incompétents.\npar xinyingho Sam 23 Oct 2021 - 11:44\nJ'évite FedEx quand je peux. C'est vraiment la merde pour l'import d'objets. Ils te demandent pas ton avis sur si c'est le vrai objet, tu payes c'est tout...\npar lincruste Sam 23 Oct 2021 - 12:34\nAvec Analogue pas le choix\npar chronodream Sam 23 Oct 2021 - 12:44\nlincruste a écrit: C'est insupportable et inadmissible. Et côté Analogue ça montre qu'ils n'ont pas de système éprouvé de RMA en France.\nOui, c'est vraiment dommage qu'ils n'ont pas vrai service de retour produit, j'ai dû renvoyer via la poste à mes frais (pour l'instant) avec 15 min pour remplir les papiers et 30 min d'attente et que la petite dame finisse de préparer le colis.\nxinyingho a écrit: J'évite FedEx quand je peux. C'est vraiment la merde pour l'import d'objets. Ils te demandent pas ton avis sur si c'est le vrai objet, tu payes c'est tout...\nPas le choix chez eux malheureusement comme pour le payement pas de payal, CB uniquement.\nBref j'attends le retour de fedex pour mes frais de douane et d'analogue quand ils auront reçu le colis.\nEdit 28/10/2021: remboursement des frais d'envoi par Analogue (mais bon c'est un rb partiel sur ma CB, ils ne se mouillent pas), aucune nouvelle de l'avoir Fedex depuis et le colis renvoyé par la poste il y a un peu moins d'une semaine est toujours en France...\nEdit 30/11/2021: Plus d'un mois après, toujours pas arrivée chez le destinataire... Le colis est aux USA et à bien passé la douane mais rien depuis le 13/11.\npar chronodream Sam 4 Déc 2021 - 13:18\nJ'ai reçu enfin la bonne console après avoir exprimé mon inquiétude d'être livré après Noël.\nÇa reste sympa de leur part vu que le colis de retour avec le Mega NT ne donne plus signe de vie depuis le 13/11, j'ai du contacter la Poste pour savoir si tout est Ok et j'attends leur réponse...\npar lincruste Sam 4 Déc 2021 - 13:32\nHa cool bonne nouvelle. Le fan de Megadrive qui bosse chez eux a fini par céder grâce à l'esprit de Noël.\npar chronodream Mar 21 Déc 2021 - 8:18\nPetit up sur mon affaire,\nJe n'ai pas eu le temps tester la machine depuis sa réception j'enchaine les semaines de 45 heures, bref vivement noël.\nFedex me réclame 7 euros de TVA sur la colis de retour que je vais payer, je n'ai pas payé pour l'autre (de mémoire un peu plus de 50 euros) attendant leur réponse de mon dernier message il y a trois semaines.\nMon colis de retour via la poste n'a pas donné signe de vie il est marqué prêt à être livré depuis plus d'un mois et aucune nouvelle de la Poste suite à mon ouverture de ticket il y a 15 jours.\npar chronodream Jeu 24 Fév 2022 - 8:37\nToujours sur mon affaire en cours:\nPas nouvelles de Fedex après les 7 euros de TVA, donc déjà une bonne nouvelle.\nPour la poste mon ticket a presque 3 mois, le temps de traitement annoncé est de 90 jours, mon colis est marqué comme arrivé dans la ville de livraison finale, il ne reste plus qu'a être livré chez analogue, mais c'est comme cela depuis le 12 novembre 2021.\nMessage que j'ai eu cette semaine:\nLa Poste a écrit: Les recherches engagées par nos services sont en cours. Nous vous informerons des avancées concernant votre demande au plus vite.\nJ’espère que cela se passera mieux avec la Pocket l'année prochaine.\npar chronodream Jeu 17 Mar 2022 - 8:06\nEnfin un retour de la poste et bien sur c'est une mauvaise nouvelle:\nVous nous avez contactés le 03/12/2021 au sujet de votre colis n° XXXXXX destiné à M. Analogue Analogue.\nLes recherches effectuées par nos services confirment que les conditions de livraison de votre envoi n'ont pas été respectées. Croyez bien que nous regrettons cette situation et vous prions d'accepter nos excuses.\nAussi nous vous adressons dans les prochains jours, à titre de dédommagement, un chèque de 200,00€.\nCe montant correspond au total de la/ des facture(s) que vous nous avez transmise(s), soit 206,86€, complété des frais d'envoi de 44,95€ dans la limite de l'assurance que vous avez souscrite (200,00€).\nVotre Conseiller Relation Client Colissimo\nEn plus du fait que le colis ait été perdu dans sa ville de destination , la poste inclus le prix de livraison dans l'assurance souscrite, donc au lieu d'avoir 200 euros de valeurs + 44,95 euros de FDP car jamais livré, ils me remboursent que 200 euros.\npar Darkopsix Jeu 17 Mar 2022 - 8:45\nMais analogue t’a facturé la console (renvoyée) perdue?\npar chronodream Jeu 17 Mar 2022 - 9:49\nDarkopsix a écrit: Mais analogue t’a facturé la console (renvoyée) perdue?\nNon rien, je leur avais demandé de faire un geste pour que je l'ai d'ici noël, vu que tout était en règle coté renvoi, ils ont même payé les frais de retour.\nMais bon idéalement je devrais les rembourser, mais mon ticket n'est plus visible et j'ai l'impression qu'ils m'ont bloqué depuis, car quand j'ai voulu passer ma commande pour la pocket NT je n'ai pas pu, j'ai du passer par un parent.\npar Darkopsix Jeu 17 Mar 2022 - 12:38\nBah alors de quoi te plains-Tu si la poste va te rembourser leur console :)\nSi ils avaient eux organiser le retour ils auraient eux récupéré l’assurance.\npar chronodream Jeu 17 Mar 2022 - 12:45\nDarkopsix a écrit: Bah alors de quoi te plains-Tu si la poste va te rembourser leur console :)\nC'est vrai que techniquement si je ne bouge pas je n'aurais payé que 7 euros (TVA fedex) pour la console, mais bon quelle galère auprès d'analogue, puis Fedex et la poste, j'appréhende un peu la prochaine livraison.\n» [SUPER AFFAIRE] Des SNES Mini à gagner !!!!!!\n» [VENDU] Super Nintendo SNES Mini - Prix coûtant !\n» Une boule pour SNES SUPER ADVANTAGE


L’Europe a récemment subi une série d’attentats terroristes. Les services secrets sauront-ils organiser un échange d’informations efficace sur des terroristes potentiels? L’expérience italienne de lutte contre la mafia pourrait-elle être utilisée dans la lutte contre les terroristes?\nSputnik a posé ces questions au directeur général de l’Institut italien IsAG Daniele Scalea, qui nous livre ici ses commentaires.\nM.Scalea note que malgré l’existence de nombreuses institutions de coopération multilatérale entre les services secrets européens (tels que l’INTCEN, Europol ou encore le Groupe antiterroriste du Club de Berne), elles ne trouvent pas de soutien de la part de certains pays, surtout en ce qui concerne l’échange d’informations. Les règles en vigueur dans ces pays limitent le recours à leurs banques de données à des fins de lutte contre le terrorisme.\nDaniele Scalea précise à ce propos que ces dernières années les représentants de la gauche européenne, soucieux de la défense des droits de migrants à la vie privée, avaient bloqué l’utilisation des bases de données européennes SIS II et EURODAC. Certains services secrets y ont eu accès de temps en temps alors que leur utilisation régulière aiderait à protéger les pays d’Europe contre la pénétration de migrants illégaux.\nSelon Daniele Scalea, l’Italie ne fournit à la banque de données EURODAC que les données sur un tiers des migrants entrés dans le pays illégalement, d’autant plus que leurs empreintes digitales n’ont pas été enregistrées par la police. L’accès complet aux bases de données susmentionnées pourrait dresser un obstacle sur la voie des terroristes qui se mêlent aux migrants venant en Europe occidentale depuis la Syrie en contournant les postes de contrôle en place.\n« A présent, les réseaux terroristes se sont propagées partout en Europe et l’Italie est devenue une porte d’entrée pour les flux migratoires. Cela la rend particulièrement vulnérable aux terroristes, en particulier ceux venant de l’Albanie, de la Bosnie et du Kosovo voisins », relève Daniele Scalea.\nLe responsable ajoute que le procureur général de l’Italie Franco Roberti estime que sur le plan de l’organisation, la structure de Daech ressemble beaucoup à celles de la mafia et du crime organisé. En Syrie et en Irak, Daech se prend pour un Etat, mais ailleurs il utilise, comme tout autre groupe terroriste, des structures et des méthodes utilisées par le crime organisé.\nDaech coopère étroitement avec les milieux criminels et souvent participe directement à des opérations criminelles, notamment pour trouver de l’argent. A titre d’exemple, on peut citer le rôle que les djihadistes jouent au Kosovo, un pays transformé en plaque-tournante européenne du trafic de drogue.\nAinsi, l’Italie, avec son expérience sans précédent de la lutte contre la mafia, pourrait accorder aux services secrets européens une aide inestimable dans leur activité contre les filières criminelles du djihadisme.\n← La Russie réagira à la tuerie de ses deux militaires en Crimée\nL’eau sur Mars était-elle trop salée? →\nL’Indonésie s’attaque à l’huile de palme


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Domipret (Brest, 29200) : siret, TVA, adresse...\nAccueil > Economie > Entreprise > Domipret (29200)\nEntreprise Domipret à Brest (29200)\nGRATUIT : Recevez par e-mail toutes les nouvelles informations sur Domipret.\nNumero TVA Domipret\nAnnonces légales Domipret\nInformations sur l'entreprise Domipret\n75367577600011 (siège de l'entreprise)\nFR20753675776 (en savoir plus)\nDénomination : DOMIPRET\nCode Siren : 753675776\nDOMIPRET SARL au capital de 10000,00 Euros 4 PLACE DE LA LIBERTE, 29200 BREST 753 675 776 R.C.S. Brest Par décision de L'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21/01/2019 il a été décidé de modifier le capital de la société en le portant de 10000,00 Euros à 180000 Euros Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest\nAnnonce publiée dans Terra/Edition du Finistère n°29241 du 08/02/2019\nActivité : Intermédiaire en opérations bancaires, conseils en financement de l'immobilier. Activité de courtage en opération de banque et en service de paiement (notamment en crédit, et assurances crédit), toutes opérations de conseils et d'apporteurs d'affaires dans ces domaines d'activités. Conseil, mise en relation, assistance.\nActivité : Intermédiaire en opérations bancaires, conseils en financement de l immobilier.\nAdresse : 4 place de la Liberté\nMandataires sociaux : Gérant(e) : BUCQUET Dominique, Henria né(e) AVON\nAdresse : 4 place de la Liberte\nNC Com (02100)\nSARL Capellari Rousseau (81400)\nCaisse Locale Du Credit Agricole Mutuel Aix Rotonde (13100)\nHattier Finances (97300)\nMadame Sylvie Baptista (59170)\nCaisse Local De Credit Agricole Mutuel Du Coeur De Thierache (02260)\nMonsieur Romain Thomas (31200)\nMT Hyeres (83160)\nCaisse Locale De Credit Agricole Mutuel De Gaillac Cadalen - Clcam Gaillac Cadale (81600)\nLe numéro de TVA intracommunautaire présenté pour Domipret a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif. Il ne peut en aucun cas constituer une confirmation officielle de l'assujettissement ou non de cette entreprise à la TVA.


Règlement Canirun | Canirun : sport canin, course sur leurre de loisir\nAccueil / Présentation de Canirun, la course sur leurre de loisir / Règlement Canirun\nVoici le règlement Canirun que chacun sera tenu de respecter pour que l’activité reste ludique et sécurisée :\nCe règlement, susceptible d’évoluer, est affiché à l’entrée du parcours Canirun. L’utilisateur s’engage à lire ce règlement et à en suivre les consignes pour pouvoir participer à l’activité Canirun.\nPour une séance en toute sécurité :\nPromenez votre chien 15 mn minimum et jouez avec lui pour l’échauffer.\nFaites patienter votre chien en laisse en attendant votre tour, puis entrez toujours en laisse sur le parcours.\nAprès la course faites marcher votre chien et attendez qu’il ait repris son souffle pour boire.\nRestez toujours vigilant pour la sécurité des chiens et des personnes.\nAssurez-vous que votre chien ait déjà fait ses besoins. Des sacs sont à votre disposition.\nLisez attentivement le règlement Canirun suivant placé à l’entrée du terrain :\nCanirun est une activité récréative pour tous les chiens. Sa pratique nécessite un effort physique intense qui, comme tout sport, comporte des risques de blessures musculaires, cardiaques ou de coupures. En participant à l’activité, le propriétaire du chien reconnaît être conscient des risques inhérents à cette activité et renonce à toute poursuite.\nLe propriétaire s’engage à ce que l’état de santé de son chien permette la pratique de la course intense et qu’il ne présente aucune blessure ou maladie.\nLes chiens agressifs ne sont pas autorisés : tout chien présentant de l’agressivité devra quitter le parcours.\nTous les chiens doivent être gardés sous contrôle : ne laissez votre chien en approcher d’autres que si leurs propriétaires sont présents et consentants.\nLes chiens doivent être tenus en laisse quand ils ne courent pas sur le parcours.\nCanirun est une activité excitante pour les chiens : veillez à éviter les aboiements afin de ne pas gêner les autres utilisateurs du parc.\nLe parcours est fermé par une clôture temporaire : il ne contiendra pas complètement un chien qui veut sortir. Vous devez être sûr de votre rappel avant de le laisser courir sans laisse.\nIl n’y aura pas de remboursement une fois que votre chien entre sur le terrain. S’il ne veut pas courir, nous prendrons le temps d’essayer quelques techniques pour intéresser le chien au leurre, et vous pourrez faire un second essai gratuitement.\nCanirun se réserve le droit d’annuler ou d’arrêter une séance pour conditions météorologiques, ou de limiter la participation d’un chien pour préserver la sécurité du chien, des autres chiens participants, ou des spectateurs. (motifs : condition physique, état de santé, limites physiologiques, tempérament, âge, etc.)\nEn participant à Canirun, le propriétaire du chien s’engage à avoir souscrit une responsabilité civile couvrant le maître et son chien.\nPropreté des lieux : en cas d’accident nous tenons des sacs à votre disposition. Nous avons la chance de profiter de lieux publics : gardons-les propres pour tous!\nLes enfants sont sous la responsabilité de leurs parents : Faites attention à ce qu’ils n’approchent pas un chien sans l’autorisation du propriétaire.\nCanirun ne pourra être tenu responsable pour tout accident ou coupure liés à l’état du terrain.


Bibliheuilleycotton : Le Blog » Blog Archive » Le Billet Gagnant\nMary Higgins Clark, tout le monde connaît. On aime, on aime pas…\nMais l’auteur de La nuit du renard, le succès mondial qui l’a rendu célèbre, ne laisse pas indifférent. Certains pensent que ses livres sont trop lisses, pas assez noirs, trop faciles à lire. Mais les intrigues y sont bien ficelées. Et les adolescents peuvent en profiter sans crainte. C’est l’Agatha Christie moderne.\nLe billet gagnant présenté ici est un recueil de nouvelles. Elles mettent en scène les héros récurrents de Mary Higgins Clark, Alvirah et Willy. Willy était plombier, Alvirah femme de ménage. Ils ont gagné à la loterie et les voilà milliardaires. Alvirah peut alors, sans vergogne, s’adonner à sa passion : mettre son nez dans les affaires des autres ! Ce qui la conduit à jouer les détectives…\nIl y a une bonne dose d’humour et on suit avec plaisir les déboires et réussites de ses sympathiques sexagénaires.\nLe livre proposé à la bibliothèque est version audio sur 1 CD. Publié aux éditions V.D.B.\nD’autres titres du même auteur sont disponibles à la bibliothèque.\nClassé dans Fond parlé, Sorti du dépôt, adolescent, adulte, roman, tags : adolescent, adulte, large vision, policier, roman, roman-adolescent, roman-adulte\nPas de réaction sur “Le Billet Gagnant”