Bell c. Ontario Human Rights Commission,  R.C.S. 756 (1 février 1971)\nSens de l'arrêt : L’appel doit être accueilli et l’ordonnance de prohibition rétablie, les juges abbott et hall étant dissidents\nRéférence neutre :  R.C.S. 756\nIdentifiant URN:LEX : urn:lex;ca;cour.supreme;arret;1971-02-01;.1971..r.c.s..756\nDroit administratif - Prohibition - Comité d’enquête pour examiner refus de louer un logement - Logement n’est pas un logement «indépendant» et dans un domaine prévu par l’Ontario Human Rights Code - Pouvoir de la Cour, par une ordonnance de prohibition, d’empêcher les procédures destinées à une enquête sur une plainte - The Ontario Human Rights Code, 1 (Ont.), c. 93, art. 3 [modifié en 1967, c. 66, art. 1], 13.\nLe plaignant, un Jamaïquain, a déposé une plainte devant la Commission ontarienne des Droits de l’Homme déclarant que l’appelant avait refusé de lui louer un certain logement à cause de sa race, de sa couleur et de son lieu d’origine. La Commission n’a pu régler la plainte et recommanda au ministre du Travail, en vertu de l’art. 13(1) de The Ontario Human Rights Code, 1961-62, la nomination d’un comité d’enquête pour qu’une audience publique soit tenue sur le sujet de la plainte. Au début de l’audition, le procureur de l’appelant a demandé au comité de conclure qu’il n’était pas compétent parce que l’art. 3 du Code, qui dispose, en partie, que nul ne peut refuser de louer à une personne un logement indépendant en raison de la race, des croyances, de la couleur, de la nationalité, de l’ascendance ou du lieu d’origine de cette personne, ne s’applique pas aux locaux en question parce qu’ils ne forment pas un «logement indépendant». Le comité d’enquête a refusé d’en conclure ainsi pour le motif qu’à ce stade des procédures, il était impossible de savoir si l’art. 3 s’appliquait ou non au logement.\nL’appelant a demandé une ordonnance interdisant au comité d’enquêter sur la plainte. L’ordonnance de prohibition a été accordée par le juge de première instance qui a conclu que le logement à louer n’était pas un logement indépendant. La Cour d’appel a accueilli l’appel, se fondant surtout sur la\nproposition que les procédures en vue d’obtenir l’ordonnance de prohibition étaient prématurées. Un appel a été interjeté à cette Cour.\nArrêt: L’appel doit être accueilli et l’ordonnance de prohibition rétablie, les Juges Abbott et Hall étant dissidents.\nLe Juge en Chef Fauteux et les Juges Martland, Judson, Ritchie et Spence: Les pièces louées par l’appelant (un plain-pied de trois chambres, sans entrée particulière, au premier étage et une chambre à coucher au deuxième, faisant partie d’un immeuble de trois étages appartenant à l’appelant) ne sont pas un «logement indépendant» et, par conséquent, ne sont pas visées par l’art. 3 du Code.\nLes pouvoirs conférés à un comité d’enquête ont pour but de déterminer s’il y a eu de la discrimination en ce qui a trait à des domaines prévus par la Loi. Il n’a pas le pouvoir de se prononcer lorsque la discrimination dont on se plaint tombe dans un domaine non prévu par la Loi, et il ne peut faire de recommandations à cet égard. Que le Code s’applique à ce logement est un point qui soulève une question de droit relativement au champ d’application de la Loi; de la réponse à cette question dépend toute l’autorité du comité d’enquête sur la plainte déclarant qu’il y a eu de la discrimination. La Loi ne prétend nullement placer cette question sous la compétence exclusive du comité; une décision erronée sur ce point ne permettrait pas à celui-ci de poursuivre l’enquête. L’appelant n’était pas tenu d’attendre la décision du comité d’enquête sur ce point avant de chercher, au moyen d’une demande d’ordonnance de prohibition, à le faire décider par une cour de justice.\nLe Juge Abbot, dissident: Le comité d’enquête nommé en vertu de l’art. 13 a le pouvoir d’enquêter et de faire les recommandations qu’il juge appropriées. Il n’est pas autorisé à rendre des jugements sur quoi que ce soit. Les tribunaux ne sont pas appelés à se prononcer sur l’opportunité ou l’efficacité d’une enquête semblable ou sur les inconvénients qu’elle peut causer aux personnes concernées.\nLe Juge Hall, dissident: Pour les motifs donnés par la Cour d’appel, l’appel doit être rejeté.\n[Arrêts suivis: Darrall v. Whitaker (1923), 92 L.J.K.B. 882; Smith v. Prime (1923), 129 L.T. 441; R. v. Tottenham and District Rent Tribunal, Ex p. Northfield (Highgate) Ltd.,  1 Q.B. 103; R. v. Galvin (1949), 77 C.L.R. 432; R. v. Northumberland Compensation Appeal Tribunal, Ex p. Shaw,  1 All E.R. 122. Arrêts mentionnés: Re Jackson et al.\nand Ontario Labour Relations Board,  3 D.L.R. 297; Guay c. Lafleur,  R.C.S. 12; Baldwin c. Pouliot,  R.C.S. 577.]\nDéfendeurs : Ontario Human Rights Commission\nKenneth S. Bell (Plaignant) Appelant;\nThe Ontario Human Rights Commission (Défendeur) Intimée;\nCarl McKay Plaignant.\n1970: les 3 et 4 novembre; 1971: le 1er février.\nAPPEL d’un jugement de la Cour d’appel d’Ontario, accueillant un appel d’un jugement du Juge Stewart qui avait accordé une ordonnance de prohibition contre un comité d’enquête nommé en vertu de The Ontario Human Rights Code, 1961-62, modifié. Appel accueilli, les Juges Abbott et Hall étant dissidents.\nR.N. Starr, c.r., et W.C. Cuttell, c.r., pour l’appelant.\nF.W. Callaghan, c.r., et E.M. Pollock, pour l’intimée.\nLe jugement du Juge en Chef Fauteux et des Juges Martland, Judson, Ritchie et Spence a été rendu par\nLE JUGE MARTLAND — L’appel est à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel d’Ontario accueillant l’appel qu’avait formé la Commission ontarienne des Droits de l’Homme (Ontario Human Rights Commission), intimée en cette Cour, à la suite d’une ordonnance, rendue à la demande de celui qui se pourvoit devant cette Cour, qui interdisait à un comité d’enquête nommé en vertu du Ontario Human Rights Code, 1961-62 (Ont.), c. 93, modifié, de poursuivre son enquête sur le sujet de la plainte déposée par le plaignant, Carl McKay.\nCette Loi, dans sa forme modifiée, est une refonte de trois lois antérieures: le Racial Discrimination Act, 1944 (Ont.), c. 51; le Fair Employment Practices Act, 1951 (Ont.), c. 24, et le Fair Accommodation Practices Act, 1954 (Ont.), c. 28. Son objet principal est d’empêcher la discrimination, dans certains domaines précis, en raison de la race, des croyances, de la couleur, de la nationalité, de l’ascendance ou du lieu d’origine. L’article 1 interdit la publication ou l’affichage de tout avis, signe, symbole, emblème ou autre repré-\nsentation témoignant d’une discrimination pour l’une de ces raisons. Le paragraphe (2) renferme la restriction suivante: [TRADUCTION]\nRien au présent article ne doit s’interpréter comme portant atteinte à la liberté d’exprimer une opinion sur quelque sujet que ce soit.\nL’article 2 interdit de refuser à qui que ce soit, pour l’une de ces raisons, un logement, les services ou les installations disponibles en tout lieu où le public est habituellement admis, ou d’agir de façon discriminatoire, pour l’une de ces raisons, en ce qui concerne le logement, les services et les installations disponibles dans un tel lieu.\nL’article 4 interdit toute discrimination, pour l’une de ces raisons, quant à l’emploi ou aux conditions d’emploi. Il interdit une telle discrimination à l’endroit de ceux qui sont membres d’un syndicat ouvrier. Il interdit une telle discrimination dans les formulaires de demande d’emploi ou les annonces relatives aux emplois. Le paragraphe (4) renferme une restriction portant que l’art. 4 ne s’applique pas aux domestiques en service chez des particuliers, aux organismes sans but lucratif et de caractère exclusivement religieux, philanthropique, éducatif, fraternel ou social, ni aux organismes sans but lucratif dont le premier est d’accroître le bien-être d’un groupe religieux ou ethnique.\nL’article 5 interdit toute discrimination fondée sur le sexe dans lés échelles de traitement d’un même travail fait dans le même établissement.\nC’est l’article 3, assorti de la note marginale: [TRADUCTION] «Discrimination prohibée dans les immeubles de rapport», qui est en cause en: l’espèce; il dispose que: [TRADUCTION]\n3. Nul ne peut, directement ou indirectement, seul ou avec d’autres, de lui-même ou par l’intermédiaire: d’autrui,\n(a) refuser de louer à une personne ou à une classe de personnes un local commercial ou un logement indépendant; ni\n(b) agir de façon discriminatoire envers une personne ou une classe de personnes en ce qui concerne les modalités ou conditions d’occupation d’un, local commercial ou d’un logement indépendant,\nen raison de la race, des croyances, de la couleur, de la nationalité, de l’ascendance ou du lieu d’origine; de cette personne ou de cette classe de personnes.\nCe résumé des dispositions de la Partie I de la Loi montre que celle-ci a pour objet d’empêcher certaines formes de discrimination dans des domaines précis. Elle ne s’applique qu’aux domaines ainsi définis.\nLa Partie II de la Loi assure le maintien de la Commission ontarienne des Droits de l’Homme, ci-après appelée «La Commission», qui répond au Ministre (le ministre du Travail ou tout autre membre du Conseil exécutif chargé par le lieutenant-gouverneur en conseil de l’application de la Loi) de l’administration de la Loi.\nLa Partie III de la Loi traite de l’examen des plaintes relatives à des procédés discriminatoires contraires au Code, de la nomination et des fonctions des comités d’enquête. L’article 12 et les dispositions pertinentes de l’art. 13 sont ainsi conçus:\n[TRADUCTION] 12. (1) La Commission elle-même ou par l’entremise d’une personne désignée à cet effet, peut enquêter sur la plainte de toute personne affirmant avoir été victime de discrimination contrairement à la présente loi et doit s’efforcer de régler la question qui fait l’objet de la plainte.\n(2) Chaque plainte doit être portée par écrit, en la manière prescrite par la Commission, et doit être postée ou livrée au bureau de la Commission.\n13. (1) Si la Commission est incapable de régler la question qui fait l’objet de la plainte, le Ministre peut, sur la recommandation de celle-ci, nommer un comité d’enquête composé d’une personne ou plus et chargé d’enquêter sur la plainte; il doit sans délai communiquer aux parties en cause les noms des membres du comité d’enquête et il sera dès lors présumé de façon concluante que le comité d’enquête a été nommé en conformité de la présente loi.\n(2) Le comité a tous les pouvoirs dont jouit un bureau de conciliation en vertu de l’article 28 du Labour Relations Act.\n(3) Le comité doit donner aux parties toutes les occasions voulues de faire une preuve et de soumettre leurs arguments; s’il juge que la plainte est justifiée par la preuve, il doit recommander à la Commission les mesures à prendre en ce qui concerne cette plainte.\n(4) Si le comité se compose de plus d’une personne, ses recommandations seront celles de la majorité de ses membres.\n(5) Après que le comité a fait ses recommandations, la Commission peut lui donner instruction de les éclaircir ou développer; et celles-ci seront censées n’avoir été reçues par la Commission que lorsqu’elles auront été ainsi éclaircies ou développées.\n(6) Le Ministre, sur la recommandation de la Commission, peut prendre tout arrêté qu’il juge nécessaire pour mettre en œuvre les recommandations du comité; cet arrêté est final et l’on doit s’y conformer selon les conditions qui y sont énoncées.\nA la Partie IV, l’art. 14 édicte que commet une infraction quiconque contrevient à une disposition de la Loi ou à un arrêté pris en vertu de celle-ci. L’article 15 édicte que l’autorisation écrite du Ministre est requise si l’on veut intenter une poursuite pour une infraction prévue par la Loi.\nLe plaignant, Carl McKay, a déposé une plainte contre l’appelant devant la Commission, à Toronto, le 12 décembre 1968. Il déclare dans ladite plainte que l’appelant [TRADUCTION] «aurait commis un acte illégal en matière d’habitation» le 11 décembre 1968 ou vers cette date, pour des raisons de race, de couleur et de lieu d’origine, et il y donne les détails suivants: [TRADUCTION]\nLe 10 décembre 1968, j’ai vu annoncé dans le Toronto Daily Star un plain-pied de 3 pièces à louer, avec salle de bain privée, cuisine, au 30, chemin Indian. J’ai téléphoné au numéro donné; on m’a dit que le plain-pied était encore vacant. Le lendemain, je me suis rendu à l’adresse indiquée où un homme qui était, comme je l’ai appris par la suite, M. Bell, le propriétaire, m’a dit que le plain-pied était loué. Cependant, lorsque mon amie, Mlle Nancy Sharp, s’est présentée après moi, le même jour, on lui a dit qu’il était encore vacant. Je suis un Noir de la Jamaïque, et je crois que si je n’ai pas obtenu le logement, c’est pour des motifs de race, de couleur et de lieu d’origine.\nL’appelant n’a pas reçu de copie de cette plainte avant qu’une copie ne soit jointe à la lettre datée du 7 mars 1969, que lui a adressée Brett W. Mann, membre du personnel de la Commission. Dans l’intervalle, le personnel de la Commission avait correspondu avec l’appelant et son procureur, William C. Cuttell.\nDans une lettre du 2 janvier 1969 adressée à l’appelant, M. Mann écrit:\n[TRADUCTION] Suite à notre rencontre du 13 décembre 1968, où nous avons discuté du sujet de pré-\noccupation dont un certain Carl McKay, qui se plaint de ce que vous ayez agi de façon discriminatoire envers lui en matière d’habitation, a saisi la Commission, nous désirons vous mettre au courant, par la présente, des derniers événements.\nLa Commission a mené une enquête approfondie sur la plainte de M. McKay; elle a recueilli à l’appui de ses allégations de discrimination des preuves suffisantes pour qu’elle doive continuer à s’occuper de l’affaire. La Commission prend la question très au sérieux et j’aimerais vous voir le plus tôt possible afin de discuter des conditions possibles de règlement et de conciliation.\nLe 6 janvier, M. Cuttel répondit:\n[TRADUCTION] M.K.S. Bell a porté à ma connaissance votre lettre du 2 janvier, où vous l’invitez à se rendre à votre bureau pour discuter de l’affaire. J’accepte avec plaisir votre invitation en son nom, mais j’aimerais auparavant obtenir des éclaircissements sur la rencontre projetée. Vous proposez que nous discutions des «conditions possibles de règlement et de conciliation». Avant toute rencontre, auriez-vous l’obligeance de me donner une idée de ce que vous entendez par «conditions de règlement et de conciliation»?\nD’après ce que je sais des circonstances. de l’affaire, je ne puis voir que M. Bell ait en l’occurrence quelque responsabilité susceptible de donner lieu à un règlement et vous m’obligeriez beaucoup en me donnant des précisions à cet égard.\nLe 14 janvier, M. Mann écrivit à M. Cuttel une lettre dont voici un extrait:\n[TRADUCTION] La Commission a mené une enquête sur cette affaire et a recueilli des preuves suffisantes pour justifier la plainte de M. McKay.\nD’habitude, la Commission essaie de régler à l’amiable toutes les plaintes de ce genre et ne recourt qu’en dernier ressort à des procédures plus formelles, prévues par la loi ontarienne. A cette fin, je vous invite, ainsi que M. Bell, à venir me voir à une date convenue aux bureaux de la Commission pour discuter des garanties demandées dans des cas semblables. Les conditions typiques de règlement seront, entre autres, une lettre d’excuses de M. Bell au plaignant, à qui devra aussi être offert le premier logement disponible, et le remboursement des sommes dépensées par suite de l’impossibilité d’obtenir le logement du 30, chemin Indian.\nVotre collaboration sera grandement appréciée et je vous invite à communiquer avec moi le plus tôt possible au numéro 365-6841 pour que nous puissions fixer un rendez‑vous en vue de régler cette affaire.\nPar la suite, le 12 février, M. Herbert A. Sohn, directeur adjoint de la Commission, a écrit à M. Cuttell pour l’inviter à discuter l’affaire et l’aviser que si aucune réponse satisfaisante n’était reçue avant le 21 février, l’affaire serait soumise à la Commission à sa prochaine réunion régulière, le 24 février.\nLe 21 février, M. Cuttell a écrit à la Commission qu’après discussion et à la suite d’une inspection approfondie de l’immeuble, il avait avisé l’appelant qu’il n’avait pas enfreint le Code et n’avait contracté aucune responsabilité l’obligeant à verser de l’argent à qui que ce soit.\nIl proposa à la Commission, qui affirmait avoir recueilli des preuves suffisantes pour justifier la plainte, de poursuivre l’appelant si elle désirait pousser l’affaire plus loin.\nLe 28 février, M. Mann écrivit à l’appelant que la Commission avait décidé de demander la nomination d’un comité d’enquête pour qu’une audience publique soit tenue sur le sujet de la plainte. Un double de cette lettre a été envoyé à M. Cuttell.\nCe dernier envoya alors au ministre du Travail, le 3 mars, une lettre dont il fit parvenir un double à la Commission et dans laquelle il résumait la correspondance qu’il avait échangée avec celle-ci. Il demanda au Ministre de refuser de nommer un comité d’enquête puisque la Commission avait déjà enquêté sur l’affaire et qu’une autre enquête était inutile. Il suggéra que le Ministre autorise plutôt une poursuite. Voici un extrait de cette lettre:\n[TRADUCTION] La Commission a non seulement dit avoir des preuves à l’appui d’une accusation en vertu de l’article 3 de la Loi, mais elle est allée jusqu’à laisser entendre qu’il était possible de «régler» l’affaire en obtenant de M. Bell une lettre d’excuses, la garantie que le logement sera éventuellement disponible et le paiement d’une somme d’argent. Je ne puis trouver dans la Loi aucune infraction à l’une de ses dispositions. Si la Commission a recueilli des preuves indiquant une infraction à la Loi, il n’est sûrement pas correct\nde prétendre que l’infraction puisse être rachetée par le versement d’une somme d’argent à une personne, ou par les autres méthodes de règlement proposées.\nLe 7 mars, M. Mann adressa à l’appelant une lettre à laquelle était jointe une copie de la plainte et où il donnait avis de la nomination, par le Ministre, du doyen Walter Tarnopolsky comme comité d’enquête, ainsi que de la date, de l’heure et du lieu de l’audition.\nVoici un extrait de la réponse de M. Cuttell à la Commission, en date du 14 mars:\n[TRADUCTION] Dans votre lettre du 14 janvier, vous mentionnez que les procédures sont instituées en vertu de l’article 3 du Ontario Human Rights Code. Rien dans la plainte de M. McKay ne justifie l’application de l’article 3. De plus, puisqu’elle a mené une «enquête approfondie», la Commission doit savoir que l’article 3 n’est, de fait, pas applicable.\nDe toute façon, il est parfaitement clair que si la Commission a mené une enquête approfondie et «recueilli à l’appui [des] allégations [de M. McKay]…des preuves suffisantes…», l’affaire est manifestement close. Comme je l’ai signalé, ce recours est prévu par les articles 14, 15 et 16 de la Loi et toute autre enquête ne constituerait ni plus ni moins qu’une persécution destinée à obtenir un règlement aux dépens de mon client, ou une persécution faite en violation des règles fondamentales de justice. Dans un cas comme dans l’autre, le comité d’enquête n’est plus compétent, à quelque titre que ce soit.\nAu début de l’audition menée par le comité d’enquête, M. Cuttell a demandé à celui-ci de conclure qu’il n’était pas compétent, l’art. 3 du Code ne s’appliquant pas aux locaux en question parce qu’ils ne formaient pas un: [TRADUCTION] «logement indépendant». D’autres points ont également été soulevés. Le comité d’enquête a refusé d’en conclure ainsi pour le motif qu’à ce stade des procédures, il était impossible de savoir si l’art. 3 s’appliquait ou non au logement.\nLe 9 mai, l’appelant a demandé une ordonnance de prohibition. A l’appui de sa requête, il a déposé un affidavit souscrit par lui-même, auquel étaient jointes des photographies des locaux lui apparte-\nnant. Les passages pertinents de l’affidavit sont les suivants:\n[TRADUCTION] 1. Je suis propriétaire du n° 30, chemin Indian, Toronto, que j’habite depuis 1957. De 1957 à 1965, j’ai loué le rez-de-chaussée, que j’ai habité avec mon épouse; le propriétaire, son épouse et son enfant occupaient alors les étages supérieurs.\n2. J’ai acheté la maison en 1965; j’ai continué à habiter le rez-de-chaussée et j’ai loué les étages supérieurs.\n3. Les étages supérieurs consistent en un plainpied comportant cuisine et salle de bain privées, une chambre à coucher et vivoir, toutes ces pièces étant au premier étage, et une chambre à coucher au deuxième; le plain-pied n’a pas d’entrée particulière.\n4. Les locataires ne peuvent aller aux étages supérieurs que par la porte avant et le vestibule, ayant ainsi accès à l’escalier. Le vestibule et l’escalier ne sont pas isolés ni séparés du logement que j’habite.\n5. Des photographies du vestibule et de l’escalier sont jointes au présent affidavit. Sur la photographie n° 1, on voit le rez-de-chaussée et ma cuisine au bout du vestibule. Sur la photographie n° 2, on voit le rez-de-chaussée et l’entrée de mon vivoir. La photographie n° 3 montre le premier étage, et fait voir le vestibule du logement des locataires et un escalier menant au deuxième.\n6. Les portes du logement des locataires n’ont pas de serrure; les portes vitrées de mon vivoir n’ont qu’une simple serrure à clé ordinaire et la porte de la cuisine, un verrou à tige. Je ne les ai pas fermées à clé depuis 1965.\n7. Je travaille comme expéditeur à la division du pain Christie de la Nabisco depuis 18 ans. Comme je travaille régulièrement durant trois postes distincts, je suis parfois absent de chez moi de 16h à minuit, ou de minuit à 8h, et mon épouse est alors seule à la maison. C’est pourquoi je dois choisir avec prudence les locataires des étages supérieurs.\n8. J’ai eu quatre groupes différents de locataires depuis 1965; trois étaient des couples mariés et le locataire actuel est un homme d’environ 45 ans. C’est un Sémite d’origine égyptienne. Je préfère comme locataires des couples mariés ou des personnes d’âge mûr.\n9. Le 10 décembre 1968 ou vers cette date, le logement étant à louer, deux jeunes Noirs se sont présentés chez moi à ce sujet. Ils avaient l’air\nd’avoir à peu près entre 20 et 22 ans et j’ai pensé qu’ils étaient probablement étudiants. Comme je les considérais trop jeunes, je n’ai pas voulu leur louer le logement. Je leur ai dit qu’il était déjà loué parce que c’est la façon de procéder la plus simple pour éviter les discussions et les disputes.\n10. Si j’ai refusé de louer aux Noirs, ce n’est pas parce qu’ils étaient Noirs mais parce qu’ils étaient trop jeunes et semblaient être étudiants; je ne veux pas de jeunes hommes ou d’étudiants comme locataires, en particulier parce que le plain-pied n’est pas séparé du logement que j’habite et qu’il n’est pas indépendant.\nD’après les documents au dossier, on peut avoir accès à chacune des pièces occupées par l’appelant en passant par le vestibule du rez-de-chaussée; on accède au premier par un escalier qui part de ce vestibule et aux pièces de l’étage supérieur par le vestibule du premier. En d’autres termes, l’appelant possède une maison ordinaire dont quelques-unes des chambres à coucher du premier ont été converties en cuisine et en vivoir.\nLe savant juge de première instance a conclu que le logement à louer n’est pas un logement indépendant. La Cour d’appel n’a pas examiné cette conclusion, s’étant appuyée sur d’autres motifs pour accueillir l’appel interjeté contre le jugement de première instance.\n[TRADUCTION] Les définitions du terme «self-contained» (indépendant) dans le Oxford Dictionary, le Funk and Wagnall’s Dictionary et le Webster’s Dictionary (troisième édition), indiquent que les premier et deuxième étages de la maison de M. Bell ne sont pas visés par ce terme. Même si l’on fait abstraction des définitions des dictionnaires, cela semble clair. On m’a cité un certain nombre d’arrêts écossais rendus dans le même sens, dont The Trustees of the late William Cotton, Appellants, Richard Farmer, Surveyor of Taxes (Edinburgh) Respondents, (1912-13) Scottish Session Cases, p. 1131; Speevack and Robson, (1949) S.L.T., notes sur des décisions récentes, p. 39; The Assets Company, Limited and Ogilvie, 34 S.L.R. 195, p. 200. Il y a bien un arrêt anglais qui peut paraître contredire les décisions écossaises, soit Darrall v. Whitaker and another, 92 L.J.K.B. 882, mais on avait jugé dans l’arrêt en question que le caractère généralde la maison avait été modifié.\nDans l’arrêt Darrall v. Whitaker et dans une autre décision anglaise rendue par un juge seul, Smith v. Prime, les tribunaux ont étudié la portée d’une mesure législative visant à restreindre les loyers, le Increase of Rent and Mortgage Interest Act, 1920. Dans chaque cas, le propriétaire a réussi à établir qu’il n’était pas assujetti aux restrictions imposées par cette Loi parce qu’il avait apporté d’importantes transformations aux locaux. Dans l’arrêt Darrall, il a été décidé que: [TRADUCTION] «on ne peut parler d’une hausse de loyer par le propriétaire lorsqu’il s’agit d’une maison qui a été transformée à un point tel qu’elle n’est plus la maison qui existait en 1914.» C’est de façon incidente seulement qu’a été examiné le par. (9) de l’art. 12 de la Loi, qui se lisait ainsi:\n[TRADUCTION] La présente loi ne s’applique pas à une maison d’habitation construite après le 2 avril 1919 ou en voie de construction à cette date, ni à une maison d’habitation réellement reconstruite depuis cette date ou réellement en voie de reconstruction à cette date de façon à être convertie en au moins deux plain-pieds ou logements séparés et indépendants…\nJe ne suis pas prêt à admettre que les opinions exprimées dans ces arrêts sur ce qui constitue un plain-pied séparé et indépendant, aux fins de ce paragraphe, régissent la signification qu’il faut donner à l’expression «logement indépendant» à l’art. 3 de la Loi.\nLorsqu’il a été décrété pour la première fois dans les Statuts de l’Ontario de 1961-62, c. 93, l’art. 3 de la Loi interdisait de refuser à une personne, pour des raisons de race, de croyances, de couleur, etc., l’occupation de [TRADUCTION] «tout appartement d’un immeuble comprenant au-delà de six logements indépendants.»\nPar l’adoption du c. 85, en 1965, le nombre «six» a été réduit à «trois». C’est en 1967, par l’adoption du c. 66, que le présent art. 3 a été décrété.\nIl semble clair que l’expression «logements indépendants» telle qu’elle est employée dans les deux textes antérieurs, se rapporte à des logements assimilables aux appartements d’un immeuble de rapports. Le présent art. 3 s’applique à tout [TRADUCTION] «logement indépendant», mais, compte\ntenu de l’évolution de la loi, il me paraît englober maintenant soit une maison indépendante, soit des locaux indépendants et analogues à un appartement dans un immeuble de rapport.\nA mon avis, il est bien possible que les pièces des étages supérieurs louées par l’appelant soient des «logements», mais elles ne sont pas des logements «indépendants».\nCela m’amène au principal point en litige dans le présent appel, que j’énonce comme suit: si une plainte est formulée à l’égard d’une mesure discriminatoire dans un domaine non prévu par la loi, la Cour suprême de l’Ontario a-t-elle le pouvoir, par une ordonnance de prohibition, d’empêcher les procédures destinées à l’enquête sur la plainte en vertu de l’art. 13 de la Loi?\nComme il a déjà été signalé, l’objet de la Loi est de chercher à obtenir l’égalité de traitement sans distinction de race, de croyances, de couleur, de nationalité, d’ascendance, ou de lieu d’origine et, à cette fin, un mécanisme a été créé pour l’examen des plaintes imputant de la discrimination basée sur de tels motifs. Mais la portée de la Loi est expressément limitée, de par les termes employés, à la discrimination qui a lieu relativement à des domaines d’application définis. La Loi déclare expressément que ses dispositions ne portent pas atteinte à la liberté d’exprimer une opinion sur quelque sujet que ce soit. Elle n’empêche pas l’occupant d’une maison de refuser d’engager un domestique parce que sa race, sa couleur ou ses croyances lui inspirent de l’antipathie. De même, elle n’empêche pas le propriétaire d’une maison comprenant des logements non indépendants de refuser de louer ceux-ci à qui que ce soit.\nLorsque le par. (1) de l’art. 12 édicte que la Commission [TRADUCTION] «doit s’efforcer de régler la question qui fait l’objet de la plainte», il ne permet pas à celle-ci de chercher à régler des plaintes qui portent sur de la discrimination pratiquée dans des domaines non prévus par la Loi, parce que l’expression «la question qui fait l’objet de la plainte» désigne une plainte relative à de la discrimination [TRADUCTION] «contrairement à la présente Loi».\nLe Ministre n’est autorisé à nommer un comité d’enquête sur la recommandation de la Commission que [TRADUCTION] «si la Commission est incapable de régler la question qui fait l’objet de\nla plainte», c’est-à-dire d’une plainte relative à de la discrimination [TRADUCTION] «contrairement à la présente Loi.»\nLe comité d’enquête nommé par le Ministre a pour tâche d’enquêter sur «la question», c’est‑à-dire de décider s’il y a eu discrimination dans un domaine prévu par la Loi.\nEn l’espèce, la Commission a formulé l’opinion que la plainte avait bien trait à de la discrimination contraire à la Loi; elle a donc recommandé que le Ministre nomme un comité d’enquête. L’intimé était convaincu que la plainte ne touchait pas à un domaine prévu par la Loi. Lui est-il impossible de faire déterminer ce point essentiel par une cour de justice sans attendre que l’enquête soit terminée et que le comité d’enquête ait réglé ce point?\nLe péril en la demeure pour l’appelant est évident. En vertu du par. (3) de l’art. 13, si le comité d’enquête conclut que la plainte est justifiée par la preuve, il doit recommander à la Commission les mesures à prendre en ce qui concerne cette plainte. En vertu du par. (6), le Ministre, sur la recommandation de la Commission, peut prendre [TRADUCTION] «tout arrêté qu’il juge nécessaire pour mettre en œuvre les recommandations du comité».\nCet arrêté est [TRADUCTION] «final et l’on doit s’y conformer selon les conditions qui y sont énoncées».\nAucun appel n’est prévu de la décision du comité d’enquête ou d’un arrêté ministériel en vertu du par. (6).\nDans son arrêt, la Cour d’appel a dit ce qui suit:\n[TRADUCTION] Cela ne veut pas dire que la décision du comité d’enquête serait exempte de toute revision judiciaire s’il y était donné suite par le Ministre comme le prescrit le Code ou, en dernier lieu, par une cour de déclaration sommaire de culpabilité. L’avocat du Procureur général, qui représentait la Commission, a été d’accord là‑dessus.\nLorsque ce point a été soulevé devant cette Cour, le procureur de l’intimée n’a pas admis que les procédures devant le comité d’enquête pouvaient faire l’objet d’un certiorari, et il s’est borné\nà émettre l’opinion qu’il y avait possibilité d’intenter une action pour jugement déclaratoire. L’existence d’un tel droit est douteuse.\nSi un arrêté ministériel était rendu et que des poursuites étaient engagées pour contravention à cet arrêté ministériel, le point en litige devant la Cour serait uniquement la question de savoir s’il y a eu contravention à l’arrêté et non si l’accusé a d’abord enfreint la Loi.\nLa décision de la Cour d’appel d’accueillir l’appel se fondait surtout sur la proposition que les procédures en vue d’obtenir une ordonnance de prohibition étaient prématurées. Le passage pertinent de l’arrêt se lit comme suit:\n[TRADUCTION] Le savant Juge a conclu que l’article 3 ne s’appliquait pas au plain-pied que louait M. Bell; il a également décidé qu’un comité d’enquête n’était compétent que s’il s’agissait d’un logement indépendant. Le Juge Stewart ayant été saisi d’une requête en prohibition à un moment où le comité d’enquête s’était simplement réuni et n’avait pas encore examiné la plainte au fond, sa décision sur la question de compétence ne peut s’interpréter que de cette façon: le comité d’enquête ne pouvait pas, même s’il s’agissait du stade initial, bien que subséquemment revisable, d’une affaire, entreprendre sa tâche sans que la question de sa compétence soit d’abord élucidée, une fois que l’objection portant que le Code ne s’appliquait pas aux locaux en cause eut été faite.\nSoit dit en toute déférence, le savant Juge a commis une erreur de principe, compte tenu des termes du Code. Bien sûr, le Juge a déterminé la nature du comité d’enquête et se fondant sur le Code, et conclu que celui-ci exerçait des pouvoirs judiciaires, que c’était là la première étape de procédures judiciaires exposant M. Bell à une sanction et que le tribunal pouvait donc être assujetti à une ordonnance de prohibition. Toutefois, on ne peut généraliser l’assujettissement d’un tribunal à une ordonnance de prohibition du seul fait qu’il s’agit d’un tribunal judiciaire ou quasi-judiciaire. Il y a une autre question, très pertinente, celle du défaut de compétence, sur laquelle la demande d’ordonnance de prohibition est fondée.\nEn l’espèce, s’il ne peut être soulevé d’objection à l’établissement ou à la constitution du comité d’enquête, il est prématuré de chercher à en bloquer les procédures dès le début dans l’appréhension d’une erreur de droit, c’est-à-dire l’interprétation erronée d’une disposition du Code, que l’on présume que le comité fera. Il paraît passablement évident que si\nl’on avait permis au comité d’enquête de poursuivre, ce dernier aurait eu à décider (1) s’il y avait eu refus de louer un logement, (2) si le Code s’appliquait à ce logement, et (3) si le refus dans ce cas était dû à la race, à la couleur ou au lieu d’origine du plaignant.\n[TRADUCTION] La question de savoir si le plain-pied de M. Bell est un logement indépendant dépend de considérations aussi bien de fait que d’interprétation et il est difficile de voir comment le savant Juge aurait pu déterminer cette question, étant donné que le comité d’enquête n’avait rien consigné à ce sujet.\nEn toute déférence, je ne partage pas l’avis selon lequel le comité d’enquête ne pouvait entreprendre sa tâche avant que la question de sa compétence ne soit d’abord élucidée, une fois que l’objection portant que le Code ne s’appliquait pas aux locaux en cause eut été faite. Cette seule objection ne suffit pas. L’appelant aurait pu soulever ce point, et choisir de laisser l’enquête se poursuivre et attendre la décision du comité. Cette question a été traitée par Lord Goddard, Juge en chef, dans R. v. Tottenham and District Rent Tribunal, Ex p. Northfield (Highgate) Ltd., une affaire où les occupants d’un plain-pied avaient demandé au tribunal des loyers de se prononcer sur le loyer demandé pour l’appartement. Ils étaient concessionnaires d’un bail entre le propriétaire et leur cédant. Le paragraphe (1) de l’art. 2 du Furnished Houses (Rent Control) Act, 1946, disposait que:\n[TRADUCTION] Lorsqu’à été passé avant ou après l’adoption de la présente loi un contrat en vertu duquel une personne (ci-après appelée le «bailleur») accorde à une autre (ci-après appelée le «preneur»), le droit d’occuper, à titre de résidence, une maison ou une partie d’une maison située dans un district où est en vigueur la présente loi, en contrepartie d’un loyer incluant un montant pour l’utilisation du mobilier ou pour la prestation de services. l’une ou l’autre des parties au contrat, ou l’autorité locale, peut légalement soumettre le contrat à l’examen du tribunal du district…\nLe propriétaire demanda que soit rendue une ordonnance de prohibition interdisant au tribunal\nde connaître de la demande pour le motif que les occupants n’étaient pas «parties au contrat» au sens de cette disposition.\nL’ordonnance fut accordée. A la fin de ses motifs, Lord Goddard dit, p. 107:\n[TRADUCTION] Je dois ajouter un dernier mot. M. Winn, qui comparaît au nom du tribunal, n’a pris part aux débats que pour exprimer l’avis, en qualité d’amicus curiae, qu’il serait difficile de dire que les moyens invoqués par M. Ackner ne sont pas valables. Mais M. Winn nous a demandé de dire si, à notre avis, les requérants étaient fondés à demander une ordonnance de prohibition à cette Cour et s’ils n’auraient pas dû plutôt s’adresser au tribunal et soulever la question devant lui. Bien sûr, ils auraient pu soulever la question devant le tribunal et si ce dernier leur avait donné raison, tant mieux. Si toutefois, il leur avait donné tort, ils auraient été obligés de saisir cette Cour-ci de l’affaire et de demander une ordonnance de certiorari plutôt que de prohibition; mais à mon sens, il serait impossible et tout à fait inopportun d’établir une règle précise pour déterminer quand une personne qui conteste la compétence d’un tribunal doit s’adresser à celui-ci ou demander une ordonnance de prohibition en cette Cour. Lorsque se pose, comme en l’espèce, une question de droit parfaitement simple, brève et claire, il me semble tout indiqué, et certainement possible pour les requérants, de demander à cette Cour-ci de rendre une ordonnance de prohibition. Cela n’empêcherait pas le tribunal en question de poursuivre l’audition de l’affaire, s’il le désire, durant le délai accordé pour demander l’ordonnance de prohibition et pendant l’audition de la requête; bien entendu, si une ordonnance de prohibition est décernée, il ne lui sera pas possible de rendre une décision et si aucune ordonnance de prohibition n’est décernée, il pourra faire connaître sa décision. Pour ma part, je dirais que lorsque se pose une question de droit manifeste qui ne dépend pas de faits particuliers — car aucun fait n’est en litige en l’espèce — rien n’empêche les requérants de s’adresser directement à cette Cour-ci pour obtenir une ordonnance de prohibition plutôt que d’attendre de voir si la décision leur sera défavorable, éventualité qui les obligerait à demander une ordonnance de certiorari. Pour ces motifs, je crois qu’une ordonnance de prohibition doit être décernée.\nIl ressort clairement aussi de l’affaire précitée que les faits qui avaient donné naissance à la question de droit durent être présentés à la Cour aux fins de l’examen de la requête et n’ont pu être\nrévélés par un procès verbal émanant du tribunal d’instance inférieure, étant donné que celui‑ci ne s’était pas penché sur le litige.\nDans l’arrêt R. v. Galvin, la High Court australienne a examiné une demande d’ordonnance de prohibition. Cette demande faisait suite à la requête présentée par un syndicat ouvrier à un conciliateur nommé en vertu des dispositions du Commonwealth Conciliation and Arbitration Act, requête qui demandait que soit modifiée une sentence fixant à 40 heures le nombre des heures de travail hebdomadaire, par l’établissement d’une pause-café de 15 minutes. L’article 13 de la Loi en question édictait qu’un conciliateur n’avait pas le pouvoir de rendre une ordonnance modifiant la durée normale du travail dans une industrie. L’article 16 prévoyait qu’à tout stade d’une affaire dont il était saisi, un conciliateur pouvait soumettre à la Commonwealth Court of Conciliation and Arbitration toute question de droit ou toute question mettant sa compétence en doute.\nDans son jugement, la High Court, se reportant à l’art. 16, dit ceci, p. 444:\n[TRADUCTION] On soutient que ces dispositions permettent à un conciliateur de continuer les procédures lorsque sa compétence est contestée, sous réserve du renvoi à la Arbitration Court de la question de savoir s’il est compétent ou non en la matière. Ce tribunal rend alors à ce sujet une décision qui a force obligatoire et dont dépend la compétence du conciliateur. Si la décision est qu’il n’est pas compétent, le conciliateur doit modifier sa sentence provisoire en conformité de cette décision. Si, par contre, la décision est qu’il est compétent, dans ce cas, en vertu de l’al. a) du par. (5), il acquiert sa compétence en vertu de cette décision. Quels motifs y a-t-il, a-t-on demandé, de présumer que le conciliateur exercera le pouvoir que la citation à comparaître vise à invoquer, sans d’abord chercher à obtenir la décision de l’a Arbitration Court sur la question de savoir s’il est compétent. Si, de fait, il soumet la question à la Arbitration Court, sa compétence dépendra de la décision de celle-ci. On trouve réponse à cet argument dans un certain nombre de considérations. Le conciliateur n’est pas tenu de soumettre la question à là Arbitration Court. Une déclaration de ce tribunal en faveur de sa compétence existe déjà et on peut fort bien s’attendre à ce qu’il agisse en se fondant sur une telle déclaration et sans avoir recours\nau renvoi. Ce que la citation à comparaître lui demande de faire, c’est de rendre une ordonnance qui, au dire des poursuivants, excède sa compétence. Celui à l’encontre duquel est invoquée une compétence inexistante n’est pas tenu d’attendre que le tribunal décide lui-même s’il est compétent ou obtienne par renvoi, exposé de cause ou autre moyen semblable une décision sur cette question. Il peut dès le début demander une ordonnance de prohibition.\nDans cette cause-là, aucune objection ne pouvait être soulevée contre l’établissement ou la constitution du tribunal concerné. C’est à un conciliateur dûment nommé en conformité des dispositions de la Loi que la demande en modification de l’ordonnance était présentée. La Loi en vertu de laquelle il avait été nommé lui permettait expressément de renvoyer une question de compétence à la Commonwealth Court of Conciliation and Arbitration. Néanmoins, la Cour a estimé qu’elle pouvait décider la question de droit qui avait été soulevée relativement aux pouvoirs du tribunal sans attendre la décision de ce dernier sur ce point, ou celle de la Court of Conciliation and Arbitration, à laquelle la question aurait pu être soumise.\nDans cette cause-là, il appert que des éléments de preuve avaient été soumis, au moyen d’un affidavit, à la Cour saisie de la requête en prohibition.\nAu sujet du bref de certiorari, Lord Denning a dit, dans l’arrêt R. v. Northumberland Compensation Appeal Tribunal, Ex p. Shaw:\n[TRADUCTION] Lorsqu’une ordonnance de certiorari est rendue pour défaut de compétence, partialité ou fraude, une preuve sous forme d’affidavit est non seulement recevable mais, en règle générale, nécessaire.\nA mon avis, une telle preuve est également recevable lorsqu’on veut soulever une question de droit portant sur la compétence d’un tribunal, lors d’une requête en prohibition.\nL’affaire qui nous occupe soulève une question de droit quant à la signification de l’expression «logement indépendant». Les faits qui sont à retenir pour déterminer si cette expression s’étend aux locaux que l’appelant voulait louer ont trait uniquement à la structure d’un immeuble et n’im-\npliquent pas de choix entre des témoignages contradictoires. En présence de témoignages contradictoires, la Cour saisie d’une demande d’ordonnance de prohibition peut fort bien refuser d’intervenir. En l’espèce, toutefois, la position de la Cour d’appel n’est pas, semble-t-il, que le savant juge de première instance aurait dû ne pas exercer sa discrétion pour rendre l’ordonnance de prohibition, mais plutôt qu’il n’avait aucune discrétion à cet égard.\nEn toute déférence, je ne partage pas cet avis. Les pouvoirs conférés à un comité d’enquête ont pour but de lui permettre de déterminer s’il y à eu de la discrimination en ce qui a trait à des domaines prévus par la Loi. Il n’a pas le pouvoir de se prononcer lorsque la discrimination dont on se plaint tombe dans un domaine non prévu par la Loi, et il ne peut faire de recommandations à cet égard.\nDans son jugement, la Cour d’appel dit que si le comité d’enquête avait été autorisé à poursuivre l’enquête, il aurait eu à décider (1) s’il y avait eu refus de louer le logement, (2) si le Code s’appliquait à ce logement, et (3) si le refus était dû à la race, à la couleur ou au lieu d’origine du plaignant. A mon avis, il fallait tout d’abord examiner le deuxième point; si la Loi ne s’appliquait pas au logement, le comité ne pouvait poursuivre l’enquête.\nLe deuxième point soulève une question de droit relativement au champ d’application de la Loi; de la réponse à cette question dépend toute l’autorité du comité d’enquêter sur la plainte déclarant qu’il y a eu de la discrimination. La Loi ne prétend nullement placer cette question sous la compétence exclusive du comité; une décision erronée sur ce point ne permettrait pas à celui-ci de poursuivre l’enquête.\nA mon avis, l’appelant n’était pas tenu d’attendre la décision du comité d’enquête sur ce point avant de chercher, au moyen d’une demande d’ordonnance de prohibition, à le faire décider par une cour de justice, et la cour était compétente pour connaître de l’affaire.\nJe suis d’avis d’accueillir l’appel et de rétablir l’ordonnance rendue par le savant juge de première instance. L’appelant aura droit à ses dépens en toutes les Cours.\nLE JUGE ABBOTT (dissident) — Il s’agit d’un appel interjeté sur autorisation contre une ordonnance de la Cour d’appel d’Ontario du 20 novembre 1969 accueillant l’appel formé par l’intimée, la Commission ontarienne des Droits de l’Homme (Ontario Human Rights Commission), à l’encontre d’une ordonnance de prohibition datée du 9 mai 1969 par laquelle le Juge Stewart interdisait à M. Walter S. Tarnopolsky, siégeant à titre de comité d’enquête nommé en vertu des dispositions du Ontario Human Rights Code, 1961-62, dans sa forme modifiée, d’enquêter sur la plainte d’un dénommé Carl McKay qui soutenait avoir été victime de discrimination, en violation dudit Code, relativement à la location d’un certain logement.\nLe logement en cause fait partie d’un immeuble de trois étages, sis au 30, chemin Indian, Toronto, qui appartient à l’appelant depuis juillet 1965. Celui-ci habite le rez-de-chaussée avec son épouse et loue les étages supérieurs. Le logement que renferment les étages supérieurs comprend une cuisine, une salle de bain, une chambre à coucher et un vivoir au premier étage, ainsi qu’une chambre à coucher au second. On accède au premier par une entrée commune menant à un escalier qui communique avec le logement du haut.\nLe 10 décembre 1968, à la suite d’une annonce dans le journal quotidien, le plaignant, un Jamaïquain, et une autre personne, cherchèrent à louer le logement décrit ci-dessus mais apprirent de l’appelant qu’il était déjà loué. En réalité, ledit logement n’avait pas encore été loué à ce moment-là.\nLe 12 décembre 1968, M. McKay déposa une plainte devant la Commission ontarienne des Droits de l’Hpmme déclarant que l’appelant, Kenneth S. Bell, avait refusé de lui louer un plain-pied sis au 30, chemin Indian, Toronto, à cause de sa race, de sa couleur, et de son lieu d’origine.\nLe 2 janvier 1969, la Commission écrivit à l’appelant dans le but d’organiser une rencontre pour essayer de régler par la conciliation la question qui faisait l’objet de la plainte. L’appelant, par l’entremise de son procureur, demanda des renseignements sur les conditions possibles de règlement et de conciliation et fut avisé par la Commission que les conditions typiques compren-\ndraient une lettre d’excuses adressée au plaignant par l’appelant ainsi que l’offre du prochain logement disponible et le remboursement des sommes dépensées par le plaignant pour n’avoir pu obtenir un logement à ladite adresse.\nLe 12 février 1969, la Commission tenta de nouveau d’organiser une rencontre pour discuter des possibilités de règlement avec l’appelant; celui-ci, par l’entremise de son procureur, suggéra à la Commission de procéder par voie de poursuite en vertu du Ontario Human Rights Code, 1961-62, si elle voulait pousser l’affaire plus loin.\nLe 24 février 1969, la Commission recommanda au ministre du Travail, en vertu de l’art. 13 dudit Code, la nomination d’un comité d’enquête chargé d’examiner la plainte de McKay. Le 3 mars 1969, l’appelant, par l’entremise de son procureur, demanda au ministre du Travail de passer outre à cette recommandation et d’autoriser plutôt une poursuite contre l’appelant en vertu de l’art, 15 du Code.\nPar une lettre datée du 13 mars 1969, le ministre du Travail rejeta la proposition du procureur de l’appelant et avisa celui-ci de la nomination d’un comité chargé, en vertu des dispositions du Code, de faire enquête au sujet de la plainte. Ladite nomination a été notifiée à l’appelant en, conformité de l’art. 13 du Code.\nLe 21 avril 1969, ledit Walter S. Tarnopolsky, a tenu une audience du comité d’enquête aux édifices du Parlement, à Queen’s Park, Toronto; le procureur de l’appelant a alors contesté la compétence du comité d’enquête et proposé que le comité prononce sa dissolution ou demande au ministre du Travail d’ordonner que l’intimée soit poursuivie.\nLe comité d’enquête a rejeté la requête de l’appelant, décidant qu’il était compétent pour entendre le litige.\nA la suite de cette décision et avant la présentation de preuves, un avis de requête pour ordonnance de prohibition a été signifié et l’affaire a été ajournée sine die en attendant qu’une décision soit rendue sur ladite requête.\nLe 9 mai 1969, le Juge Stewart entendit la requête et rendit une ordonnance interdisant à\nWalter S. Tarnopolsky de continuer d’agir en qualité de comité d’enquête en vertu de l’art. 13 du Ontario Human Rights Code, 1961-62.\nLe Juge Stewart s’est dit d’avis que le comité d’enquête est un organisme judiciaire qui, comme tel, peut être assujetti à une ordonnance de prohibition; que les locaux de l’appelant ne sont pas indépendants au sens de l’al. a) de l’art. 3 du Code et que le comité d’enquête n’est donc pas compétent pour entendre des demandes; que les vues des fonctionnaires de la Commission sur la signification de l’al. a) de l’art. 3 et sur la question de la violation dudit alinéa par l’appelant peuvent être imputées au comité d’enquête et, par conséquent, que ce dernier a été constitué à des fins non valables, et qu’aucune décision erronée de celui-ci n’est une condition préalable nécessaire à la délivrance de l’ordonnance demandée.\nLe procureur de la Commission ontarienne des Droits de l’Homme a présenté à la Cour d’appel d’Ontario une requête en appel de l’ordonnance du Juge Stewart, pour que soit rendue une ordonnance infirmant l’ordonnance de prohibition.\nLe 20 novembre 1969, la Cour d’appel accueillit la requête en appel et annula l’ordonnance. Le jugement de la Cour fut rendu par le Juge d’appel Laskin (le Juge en chef Gale et les Juges d’appel Schroeder, Kelly et Evans souscrivant à son avis); il fut jugé qu’étant donné que le Ministre avait le pouvoir discrétionnaire de nommer un comité d’enquête plutôt que de procéder par voie de poursuite, que le comité avait été valablement constitué en vertu du par. (1) de l’art. 13 du Code, qu’aucune décision n’avait été prise par le comité, organisme distinct et indépendant auquel ni les opinions ni le comportement des fonctionnaires de la Commission ne pouvaient être imputés, et que la nature de l’immeuble en cause était une question mixte de droit et de fait à l’égard de laquelle aucune preuve n’avait été présentée au comité d’enquête, la demande en prohibition était prématurée.\nLe 27 janvier 1970, l’appelant a été autorisé à interjeter appel devant cette Cour à l’encontre de l’ordonnance de la Cour d’appel d’Ontario.\nLes dispositions pertinentes de l’art. 13 du Ontario Human Rights Code, en vertu duquel le comité d’enquête a été nommé, sont les suivantes:\n[TRADUCTION] 13. (1) Si la Commission est incapable de régler la question qui fait l’objet de la plainte, le Ministre peut, sur la recommandation de celle-ci, nommer un comité d’enquête composé d’une personne ou plus et chargé d’enquêter sur la plainte; il doit sans délai communiquer aux parties en cause les noms des membres du comité d’enquête et il sera dès lors présumé de façon concluante que le comité d’enquête a été nommé en conformité de la présente Loi.\nIl va sans dire, évidemment, que les tribunaux doivent s’abstenir d’empiéter sur le domaine réservé à bon droit à la législature. Ce principe a souvent été exposé dans des décisions judiciaires, et rarement aussi bien, sans doute, que par le Juge en chef McRuer, de la Haute Cour, dans Re Jackson et al. and Ontario Labour Relations Board:\n[TRADUCTION] Il n’appartient pas aux tribunaux de légiférer. Dans notre système de gouvernement, c’est aux membres dûment élus de la législature ou du Parlement qu’est conféré le pouvoir de légiférer dans les limites de leurs juridictions respectives, et c’est à eux qu’il appartient de déterminer la compétence d’un tribunal administratif au moment de sa création. Les tribunaux n’ont pas à examiner s’il était sage ou non de conférer la compétence que l’autorité législative a conférée. Ce sont les électeurs et non les juges qui assument cette responsabilité. Toutefois, les cours supérieures ont le devoir d’être toujours vigilantes, afin de s’assurer que les tribunaux administratifs se conforment à la compétence qui leur a été conférée\npar la législature ou le Parlement, qu’ils n’instituent pas d’enquêtes pour lesquelles ils ne sont pas compétents, ou, s’ils entreprennent des enquêtes qui relèvent de leur compétence, qu’ils n’excèdent pas celle-ci, et qu’ils ne se privent pas de leurs pouvoirs de décision en accomplissant des actes qu’ils ne sont pas autorisés à accomplir ou en refusant d’exercer la compétence que l’autorité législative leur a conférée.\nLes termes de l’art. 13 du Human Rights Code ne sont pas ambigus et l’on n’a pas exprimé l’avis que la loi était au-delà de la compétence législative de la législature provinciale.\nLe comité d’enquête nommé en vertu de l’art. 13 a le pouvoir d’enquêter et de faire les recommandations qu’il juge appropriées. Il n’est pas autorisé à rendre des jugements sur quoi que ce soit. Je ne puis voir aucune différence de principe entre ce genre d’enquête et celles que cette Cour a examinées dans Guay c. Lafteur, et Baldwin c. Pouliot.\nQuelle que soit l’opinion que l’on puisse avoir sur l’opportunité ou l’efficacité d’une enquête semblable ou sur les inconvénients qu’elle peut causer aux personnes concernées, ce sont là des questions sur lesquelles les tribunaux ne sont pas appelés à se prononcer. Les termes de l’art. 13 sont clairs et, à mon avis, il faut leur donner effet.\nConformément au jugement de la Cour d’instance inférieure, je suis d’avis de rejeter l’appel avec dépens.\nLE JUGE HALL (dissident) — Je souscris aux motifs du Juge Laskin (alors Juge d’appel) qui a rendu l’arrêt de la Cour d’appel. Par conséquent, je suis d’avis de rejeter l’appel comme le propose mon collègue le Juge Abbott.\nAppel accueilli avec dépens, les JUGES ABBOTT et HALL étant dissidents.\nProcureur de l’appelant: William C. Cuttell, Toronto.\nProcureur de l’intimée: F.W. Callaghan, Toronto.\n Sub nom. R. V. Tarnopolsky, Ex p. Bell,  2 O.R. 672, 11 D.L.R. (3d) 658.\n Sub nom. R. v. Tamopolsky, Ex p. Bell,  2 O.R. 672, 11 D.L.R. (3d) 658.\n (1923), 129 L.T. 441.\n  1 Q.B. 103.\n (1949), 77 C.L.R. 432.\n  1 All E.R. 122, 131.\n  3 D.L.R. 297, p. 300.\nProposition de citation de la décision: Bell c. Ontario Human Rights Commission,  R.C.S. 756 (1 février 1971)


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Signes religieux: faudra-t-il des inspecteurs de boutons de manchette ? | YVES BOISVERT | Yves Boisvert\n> Faudra-t-il des inspecteurs de boutons de manchette?\nSource ID:1047f74af8c53ffbb73efe3764be1f5a; App Source:StoryBuilder\nAlors, le ministre Simon Jolin-Barrette a déposé un amendement qui vient définir ce qu'est un « signe religieux ».\nAprès tout, même en suspendant les dispositions antidiscrimination, le gouvernement ne pouvait pas interdire seulement aux musulmanes de porter un voile sur la tête...\nPar ailleurs, contrairement à la loi française ou à la défunte charte de Bernard Drainville, il n'est pas question de taille des signes. On n'interdit pas seulement le port de signes « ostentatoires » ; on interdit tous, tous, tous les signes religieux pour les procureurs, policiers et enseignants de l'école publique. Peu importe la taille. Ce qui compte, c'est la signification.\nVoilà au moins un problème de réglé : le directeur d'école n'a pas à sortir sa règle pour mesurer les dimensions d'un objet religieux, ils sont tous bannis.\nSimple et clair, n'est-ce pas ?\nEuh... pas nécessairement...\nC'est un objet porté « en lien avec une conviction ou une croyance religieuse ».\nQuid des boucles d'oreilles de votre aïeule en forme de croix, pour vous, qui êtes athée ? Vous ne les portez pas « en lien avec une conviction religieuse », mais par coquetterie et affection, disons. Faut-il que le directeur vous interroge ?\n- Je suis en questionnement...\n- Ça m'aide pas ! »\nPas de problème, ça n'arrivera pas, car le ministre a ajouté ceci : si le signe peut être « raisonnablement considéré comme faisant référence à une appartenance religieuse », il est « religieux » aux yeux de la loi. Que vous soyez croyant ou non, ce qui compte, c'est la signification.\n- Ah non, c'est juste un couteau. J'ai acheté ça lors d'un voyage au Pendjab... »\nIroniquement, plusieurs contestent que le voile soit une obligation religieuse pour les musulmanes. Si ce n'est pas une obligation religieuse, est-ce donc une pure tradition culturelle ?\nEt une professeure de chimie qui porte un turban pour des raisons esthétiques ou par admiration pour Francine Grimaldi, a-t-elle une plus grande liberté vestimentaire que son collègue sikh qui enseigne l'anglais ?\nOn n'est plus au temps des uniformes. Les normes vestimentaires ont complètement éclaté.\nOn peut continuer à chercher des poux jusqu'à demain, ce n'est pas vraiment mon propos. Les gens en général sont raisonnables, le sens de la loi est compris par tout le monde de bonne foi.\nSauf que les protestataires et leurs avocats sont déjà à l'oeuvre pour contester le fond de la loi, malgré la suspension de l'application des chartes pour ce projet de loi - quitte à obtenir une déclaration d'inconstitutionnalité sans effet.\nAlors, vous pensez bien, ils sauteront sur cette définition, en démontreront les incohérences et se rendront devant les tribunaux ou les arbitres du travail. L'imagination furibonde des juristes fournira aux juges des cas bien plus délicats que les exemples imaginaires évoqués plus haut dans cette chronique.\nLa question est donc loin d'être « réglée une fois pour toutes ».\nEt, chose encore plus intéressante, les commissions scolaires récalcitrantes pourront créer suffisamment de confusion juridique pour prétendre que la loi est inapplicable et faire comme si elle n'existait pas. Un avis juridique à ce sujet est si vite rédigé...\nC'est alors que le gouvernement se retrouvera avec l'autre problème, dont on ne veut pas trop parler, et au sujet duquel la loi est muette : quelles sont les sanctions en cas d'inobservance de la loi ? M. Jolin-Barrette enverra-t-il des inspecteurs de boutons de manchette ? Des détecteurs de convictions ?\nAlors qu'il pense tirer la situation au clair, le gouvernement touche aux contradictions terminales de ce projet : on veut empêcher certains employés de l'État de manifester leur foi... mais, pour ce faire, l'État devra parfois les interroger à ce sujet.\nÇa ne me semble pas très, très laïque...


Nigeria: les pillages se multiplient, les autorités à la peine - Humanitarian web\nLes autorités au Nigeria tentaient dimanche de mettre un terme aux pillages d’entrepôts qui se multiplient dans le pays en dépit de l’instauration de couvre-feux, derniers incidents en date après deux semaines de contestation populaire.\nLe chef de la police du pays a ordonné samedi la mobilisation immédiate de toutes les “unités opérationnelles” pour tenter de reprendre le contrôle de la situation.\nLes gouverneurs ont instauré un couvre-feu total dans une série d’Etats après le pillage de stocks alimentaires qui étaient destinés à être distribués pendant le confinement mis en place pour lutter contre l’épidémie de coronavirus.\nDes habitants ont notamment pillé dimanche des provisions agricoles dans la ville de Jos (centre). La veille, plusieurs milliers de personnes avaient déjà envahi et pillé un immense entrepôt de nourriture.\nDes pillages similaires ont également été rapportés dans les Etats de Taraba et Adamawa.\nLe Nigeria, pays de 200 millions d’habitants et premier producteur de pétrole d’Afrique, réputé pour être l’un des pays les plus corrompus au monde, est secoué par un mouvement de contestation populaire, né à Lagos il y a deux semaines contre les violences policières avant de s’étendre en mouvement contre le pouvoir.\nDimanche, la situation était calme à Lagos, capitale économique du pays où le couvre-feu instauré mardi pour tenter de freiner l’escalade des violences a été allégé samedi.\nLa répression sanglante de manifestations pacifiques à Lagos mardi soir, qui ont fait 12 morts selon Amnesty International ont indigné le pays et la communauté internationale.\nSelon l’ONG de surveillance des droits de l’Homme, au moins 56 personnes ont été tuées dans tout le pays depuis deux semaines de soulèvement.\nLe président Muhammadu Buhari, ancien général putschiste dans les années 1980, puis élu démocratiquement en 2015 puis 2019, a regretté les “nombreuses vies perdues”, mais n’a donné aucun bilan officiel sur le nombre de victimes jusqu’à présent.\nDans une allocution télévisée jeudi soir, il a prévenu qu’il n’autoriserait personne à “mettre en péril la paix et la sécurité de l’Etat” et regrettait d’avoir été “trop faible” pendant ces deux semaines de contestation\nLe Cameroun sous le choc après le meurtre “horrible” de sept écoliers


Bon, disons que mon blog reflette plutôt mes humeurs du moment. Alors, pour donner un petit aperçu de mon travail, j'ai mis en ligne mon portfolio professionnel.\nMais attention, ne vous imaginez pas que j'empile de la vaisselle toute la journée pour faire joli, même si c'est très amusant. Je fais aussi des tas d'autres trucs rigolos (ou non) que je ne peux vraiment pas vous dévoiler...\nPhoto Virginie Pérocheau pour Maison magazine\n10 janvier 2012 2 10 /01 /janvier /2012 14:32\nJ'ai réalisé cet avant après chez moi, il y a 2 ans déjà...\nDonc avant, c'était, ce que j'appelle une déco lourde et chargée:\nportes moulurées acajou + poignées dorées + carrelage brillant.\nPour retrouver de la légereté, j'ai mis de la couleur en créant des larges rayures verticales pour casser le bloc marron foncé du couloir. J'ai collé un miroir sur mesure dans l'entrée.\nSur la porte d'entrée, j'ai rajouté un stickers géant que tous mes amis veulent me piquer, et j'ai enlevé toutes les poignées dorées pour les remplacer par des plus simples en métal brossé.\nEn vrai , j'ai mis pas mal de temps à trouver les bonnes couleurs et concrètement, j'ai mis 1 semaine entière pour tout peindre, c'est très long de faire des rayures!


Lancement d'un nouveau journal télévisé sur l'Afrique - Vidome\n“Le nouveau journal sera diffusé tous les jours du lundi au vendredi sur France ô à partir de 19 heures 20. L’heure de diffusion et le contenu, qui ne sera plus fait que d’images, mais de l’actualité commentée, autorisent à dire que ce JT apportera une valeur ajoutée au traitement de l’actualité africaine par la télévision française”, a affirmé un responsable de la chaîne française, Dominique Fossé.\nM. Fossé, qui assure les fonctions de rédacteur en chef à AITV/RFO, a également indiqué que le nouveau journal télévisé sera accessible dès avril prochain sur la télévision numérique (TNT). “La possibilité de diffuser ce journal sur TNT fera qu’il pourra être regardé par le plus grand nombre de téléspectateurs français. Nous sommes heureux de contribuer ainsi à une meilleure image et à une meilleure connaissance de l’Afrique en France”, a-t-il ajouté. Rappelons que France Ô est une chaîne à part entière qui diffuse 24 heures sur 24, qui se veut la vitrine de l’outre-mer pour les téléspectateurs de métropole.\nDans son journal Afrique de 12 minutes, AITV/RFO envisage de proposer aux téléspectateurs français une “actualité du continent dans les domaines politique, économique, sanitaire et culturel couverte par un réseau de correspondants et les reporters de la rédaction parisienne”.\n“Infô-Afrique reflètera également les rapports Nord-Sud ainsi que la vie de la communauté africaine en France et en Europe“, précise la chaîne, qui fournit en images et en son plusieurs chaînes nationales de télévisions africaines.\nAuteur Basile GroultPublié le 18 septembre 2006 Catégories Actualités en AfriqueÉtiquettes Afrique\nPrécédent Article précédent : Pénurie de médecins en Afrique\nSuivant Article suivant : Bénin, élections à la une


"Le diabète au travail" thème de la Journée Mondiale du diabète - Guadeloup\n"Le diabète au travail" thème de la Journée Mondiale du diabète\nDépistage du diabète • ©Christian Danquin\nL'enquête Kannari réalisée en 2013 le démontre : 11% de la population guadeloupéenne est atteinte du diabète. Une pathologie avec laquelle il faut vivre dans toutes les circonstances de la vie, y compris sur le lieu du travail. Un contexte mis en exergue cette année par la Journée Mondiale\nFJO. avec P. Gonfier et Ch. Danquin • Publié le 14 novembre 2019 à 12h22, mis à jour le 18 novembre 2019 à 12h25\nChaque année la Journée Mondiale du Diabète est centrée sur une idée maîtresse, un thème qui fait l’objet d’une attention particulière. Les thèmes abordés dans le passé incluent le diabète et les droits de l’homme, les coûts du diabète, et le diabète et les modes de vie. Depuis 2001 une attention toute particulière a été consacrée aux complications du diabète affectant les reins, le coeur et les yeux.\nCette année, c'est le diabétique dans son univers de travail qui est mis sous les projecteurs. Il faut savoir que, malgré les progrès techniques et médicaux, les diabétiques doivent, aujourd'hui encore, renoncer à exercer certains métiers. C'est souvent une méconnaissance de la réalité du diabète et de la manière dont il se soigne qui aboutit à cette situation.\nD'où la nécessité pour le Réseau Diabète Guadeloupe de tout mettre en oeuvre pour que cette information passe à travers tous les milieux de la société guadeloupéenne.\nEt pour l'occasion, il est présent toute la journée avec ses partenaires, au Centre d'Activités et de Ressources du GIP-RASPEG à Jarry.\nAujourd'hui l'information passe par différents supports, y compris par des bande-dessinées\nL'insuline, parlons-en !\nDans la foulée de la journée mondiale du diabète, l'association "Karukera diabétologie andocrinologie" organisait donc le dimanche 17 novembre aux Abymes, la 6ème édition de "la grande marche de la santé contre le diabète". Au programme : conseils et dépistage sur une maladie qui touche plus de 11% de la population guadeloupéenne\nLa Journée Mondiale du Diabète,\nOrganisée par la Fédération Internationale du Diabète (FID) et soutenue par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), elle est la plus importante campagne mondiale de sensibilisation au diabète. Elle a été lancée en 1991 comme réponse à l’escalade de l’incidence du diabète dans le monde. Depuis, elle a gagné en popularité et rassemble désormais des millions de personnes dans le monde entier, dont les leaders d’opinion, les professionnels et prestataires de soins de santé, les médias, les personnes atteintes de diabète, et le grand public.\néconomie • Saint-Martin privée d’eau\nfaits divers • Un enfant de 6 ans se noie aux abords de la plage de Riflet à Deshaies


PARLER DES CAMPS AU XXIE SIECLE - REY ALAIN - Livres – Librairie-Boutique Vénus\nPARLER DES CAMPS AU XXIE SIECLE\nParler des camps au XXI siècle\nL’idée de « camp » a été, dans l’histoire, associée aux troupes, aux armées en campagne, puis à l’emprisonnement, à la concentration forcée, et même à l’extermination de masse, au génocide. En ce début de XXI siècle, le camp est indissociable des migrations humaines par contrainte. Les camps de migrants, de réfugiés, de déplacés, d’exilés sont des points d’arrêt dans l’errance, des étapes : selon le cas des lieux d’accueil ou des espaces de rétention.\nLes photographies de , l’un des rares artistes à avoir fréquenté durablement ces camps, en montrent les habitants et leur vie quotidienne, pleine de difficultés, de dangers, mais aussi de courage, de solidarité... Il nous donne à voir ces lieux sous leurs différentes formes et à travers les continents. Son travail, précis et lucide sur les réalités vécues, associe respect des individus et humanité pudique du regard.


La medecine spagyrique - François Jollivet-Castelot, Oswald Croll\nLa Médecine spagyrique - du grec spao j'extrais et de agheiro je rassemble - est assez peu connue du grand public ; Pourtant il y a bien des idées et des faits intéressants à reprendre parmi les écrits des docteurs spagyriques. ... Lire la suite du résumé\nFiche détaillée de "La medecine spagyrique"\nEAN13 : 9782909781532\nLa Médecine spagyrique - du grec spao j'extrais et de agheiro je rassemble - est assez peu connue du grand public ; Pourtant il y a bien des idées et des faits intéressants à reprendre parmi les écrits des docteurs spagyriques.\nLeur pharmacopée est basée sur les distillations successives et la combinaison des quintessences. Leurs préparations sont voisines de celles de l'homéopathie moderne. L'auteur de cet ouvrage a reproduit et commenté trois oeuvres des principaux spagyristes : Oswald Crollius, Joseph Duchesne, et Jean d'Aubry.


Magma est un nouveau tweak disponible sur Cydia, il permet de donner une touche de couleur à votre Centre de Contrôle sous iOS 12! Vous aurez la.\nSi c est vrai Tu l as dans l os J'ai besoin d'aide de la communauté! Je suis sous IOS 7.\ngeolocalisation portable madagascar;\npirater whatsapp messenger!\nTweak pour localiser un iphone?\nBrevet : Localiser mon iPhone, même avec un iPhone éteint | iGeneration?\nGPSCheat: Trichez sur votre géo-localisation! Même s'il est en mode semi-tethered.\nSe souvenir de mes informations. En acceptant de recevoir les informations importantes d'iPhonetweak par email, vous prenez connaissance de nos mentions légales lien en bas du site. Commentaire Tout message ne respectant pas ces règles sera supprimé: Ajouter l'effet Blur a la fenêtre de chargement de Cydia.\nUn tweak pourrait rendre votre iPhone inutilisable et à jamais. Si vous désirez échanger des images, des vidéos ou demander de l'aide sur le sujet, rendez-vous sur le meilleur Forum iPhone et iPad. Pseudo Email Site Web facultatif Se souvenir de mes informations En acceptant de recevoir les informations importantes d'iPhonetweak par email, vous prenez connaissance de nos mentions légales lien en bas du site. La satisfaction client est la première priorité pour mSpy. Lorsque j'ai essayé mSpy pour la première fois, cette application a immédiatement pris une place inestimable dans ma vie de parent.\nLes entreprises, par exemple, peuvent informer leurs employés qu'elles surveillent les téléphones professionnels par mesure de sécurité. Jailbreak iOS 9. Appel à témoins : alors, contents du HomePod?!\nQu'est-ce que mSpy? Comment cela fonctionne-t-il? Use the full power of mobile tracking software Surveillez les messageries Accédez au contenu complet des chats et des messageries sur l'appareil surveillé. Stockez vos données Stockez, sauvegardez et exportez vos données en toute sécurité. Surveillez plusieurs appareils Vous pouvez simultanément surveiller des smartphones Android, iOS et des ordinateurs Mac, Windows. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.\nMettez vos réflexes à rude épreuve dans Critter Panic! Je Suis Patron, le blog des jeunes entrepreneurs, désormais en version iPhone. Laisser un commentaire Annuler la réponse Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Articles récents Comment se positionner sur les moteurs de recherche?


ActualitéClassé sous :Astronomie , Hubble , HST\nLa Nasa et l'Esa ont fêté dignement les 17 ans du télescope spatial Hubble en diffusant une superbe vue panoramique de la nébuleuse de la Carène, avec vertigineuse animation en prime. Attachez vos ceintures.\nAmateurs de fonds d'écran cosmiques, à vos claviers... Le site l'Esa (Agence spatiale européenne) publie de stupéfiantes images de la nébuleuse de la Carène, un des joyaux de l'hémisphère austral (mais que l'on peut voir depuis le tropique nord, par exemple aux Antilles, à 10° au-dessus de l'horizon).\nLes images sont aussi historiques : réalisées à partir d'une mosaïque de 48 prises de vues du télescope spatial Hubble, elles nous sont offertes pour son dix-septième anniversaire. Nous n'en aurons plus jamais de semblables car elles ont été saisies à l'aide de la caméra ACS (Advanced Camera for Surveys, caméra pour observations panoramiques), laquelle est actuellement en panne et ne sera probablement ni réparée ni échangée lors de la dernière mission de maintenance prévue en septembre 2008.\nCe panorama, large de 50 années-lumière, ne montre qu'une partie de la grande nébuleuse de la Carène. Mosaïque de 48 images, prises par la caméra ACS dans la longueur d'onde de l'hydrogène ionisé, il est paré de fausses couleurs, indiquant la nature des gaz, d'après une étude réalisée à l'observatoire chilien de Cerro Tololo. Le rouge correspond au soufre, le vert à l'hydrogène et le bleu à l'oxygène.\nCrédits : Nasa, Esa, N. Smith (UC Berkeley) / Hubble Heritage Team (STScI/Aura)\nCélébrité chez les astronomes, la nébuleuse de la Carène (alias NGC 3372) est située dans la Voie Lactée, dans une direction proche de celle de la Croix du Sud. Distante de 7 500 années-lumière, cette nébuleuse dense est riche en zones de formation d'étoiles massives. C'est justement ce que nous montrent ces images, qui rappellent les célébrissimes Piliers de la création, dans la nébuleuse de l'Aigle, première réussite médiatique du télescope Hubble.\nUne région pas vraiment tranquille\nLa nébuleuse de la Carène contient aussi des étoiles en fin de vie, dont la plus connue est Eta de la Carène. Repérée en 1677 par Edmond Halley, elle est devenue de plus en plus brillante jusqu'à atteindre en 1843 la magnitude de - 0,8, ce qui la classait en deuxième position derrière Sirius. Depuis, sa luminosité décline lentement et elle est aujourd'hui invisible à l'œil nu. Le télescope Hubble, encore lui, en a montré de magnifiques détails. On y voit deux lobes, quasi sphériques, camouflant l'étoile elle-même, qui conserve son mystère. Beaucoup pensent qu'elle explosera en supernova dans très peu de temps, entre demain matin et quelques millions d'années. Elle est nettement visible, comme une tâche claire, sur les images de cet anniversaire.\nDétails d'une zone de formation d'étoiles massives. Ces montagnes d'hydrogène sont déchirées par les rayonnements ultraviolets émis par les jeunes étoiles. Les plus puissantes ont littéralement sculpté ce grand pilier. Dans l'image de droite, les deux jets de gaz témoignent de la présence d'une étoile. Crédits : Nasa, Esa, N. Smith (UC Berkeley) / Hubble Heritage Team (STScI/Aura)\nCerise sur le gâteau, l'équipe du HST nous gratifie d'une impressionnante animation réalisée à l'aide de ces mêmes images. Elle nous lance dans un dantesque plongeon de plusieurs dizaines d'années-lumière qui nous approche d'un des piliers de gaz (peut-être un astronome calculera-t-il la vitesse qu'il faudrait atteindre pour voir de ses yeux pareil spectacle ?). Décollage en quelques clics...\nLes images et l'animation\nLa carte légendée\nLire la suite : En bref : le physicien Carl Friedrich von Weizsäcker est décédé


Code Promo Go-Puzzle 2019 | 15-25% de réduction\nCode Promo Go-Puzzle 2019 | 15-25% de réduction | Février\nSi vous êtes en quête des meilleurs tarifs Go Puzzle, ne cherchez plus ! Ici, un Code promo Go Puzzle et une multitude d’autres offres Go Puzzle étonnantes vous attendent. Le Code promo est l’option idéale pour bénéficier de puzzles épatants à des prix dérisoires.\nOffres et codes promo actuels chez Go-Puzzle:\nRéduction de 20% minimum chez Go-Puzzle.com.\nIl n'y a aucun code promo disponible en ce mois/ cette semaine. La réduction est valable sur les produits sélectionnés chez Go-Puzzle. Voir le lien ouvert dans un nouvel onglet dans votre navigateur web. Cliquez ici pour ouvrir le lien à nouveau.\nLa boutique en ligne go-puzzle.com est destinée à tous les amateurs de puzzles. Il s’agit avant tout d’une passion demandant une réflexion poussée.\nL’équipe de Go-puzzle est constituée de passionnés de puzzles qui possèdent déjà plusieurs années d’expérience dans le domaine et qui ont souhaité faire partager leur passion.\nLa boutique en ligne commercialise plus de 2 580 puzzles et accessoires et propose régulièrement des offres promotionnelles pouvant aller jusqu’à 89 % de réduction.\nLes puzzles sélectionnés par le site go-puzzle.com offrent de superbes panoramas, des images incroyables sur la nature, des moments particuliers de tendresse avec les animaux sans oublier, bien sûr, les incontournables reproductions de tableaux de Maîtres ! Les enfants pourront également retrouver tous leurs personnages de dessins animés préférés !\nPour faire votre choix parmi la très large gamme de puzzles proposés, vous pouvez effectuer une recherche par : thème, taille, marque ou encore auteur/personnage. Vous pouvez également découvrir le top des ventes, les dernières nouveautés et les promotions du moment.\nLes collections sont régulièrement mises à jour et réactualisés avec de nouveaux supports et des concepts inédits.\nPour toute question ou demande d’information, le service client peut être contacté directement par téléphone ou par email.


TÉLÉCHARGER GEOPLAN MATHS - atiza.info\n9 févr. Geoplan-Geospace est un logiciel qui vous permet de réaliser des figures Une solution complète destinée aux étudiants en mathématiques. 6 déc. Pour télécharger Geoplan Geospace le logiciel de géométrie utilisé en classe, cliquez sur le lien. Ce dernier est né de l'union de deux logiciels distincts: Geoplan et Geospace. Le premier permet de créer des objets mathématiques dans un.\nNom: geoplan maths\nUn grand merci à toute l'équipe pour le travail d'excellente qualité et toujours novateur qu'ils nous ont proposé durant ces nombreuses années. C'est vraiment suuuuper!!! La licence d'établissement permet à tous les élèves et professeurs d'utiliser le logiciel sur leurs ordinateurs personnels. Il est possible de fabriquer des macros : prototypes qui, à partir d'objets de départ, fournissent un objet résultant. Pourquoi l'utiliser? Emprunter le CD auprès du professeur responsable. Et les malwares sont parmi les menaces les plus répandues sur\nGeoplan-Geospace. Logiciel de construction Téléchargement de GeoplanGeospace (fichier zip) sur le site de l'académie de Grenoble · Accessibilité · Contact. 26 avr. Il suffit de cliquer ici: atiza.info Et de choisir: atiza.info (ZIP - (). 29 févr. Geoplan-Geospace est la réunion des deux logiciels de construction géométriques sous Windows dans le plan «Geoplan» et dans l'espace.


Vous avez cherché histoire - Apprendre le cinéma\nNous continuons notre dossier sur les dialogues au cinéma à travers l’histoire. Après un premier article sur le cinéma muet, aujourd’hui nous allons voir les débuts du parlant ! DES MOTS À LA CACOPHONIE… 1929 : le cinéma parle. Un an plus tard, c’est déjà le règne des...\nNous ouvrons aujourd’hui un nouveau dossier consacré aux dialogues dans l’histoire du cinéma. Merci à Jean Claude qui est à l’initiative de ce dossier. AU COMMENCEMENT ÉTAIT LE MUET… « Un mystique du film silencieux existait… » HENRI FESCOURT Alors que par essence, le...


En tournée aux Antilles, Valls assure être "de gauche"\nLe Monde.fr avec AFP | 17.10.2013 à 06h47 • Mis à jour le 17.10.2013 à 11h34\nManuel Valls au côté du préfet de Martinique, Laurent Prevost, lors de sa visite du quartier classé Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP) de Terres-Sainville, mercredi 16 octobre. | AFP/MIGUEL MEDINA\nAlors que la polémique sur l'expulsion d'enfants scolarisés prend de l'ampleur en métropole et que des lycéens manifestent à Paris, le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, est arrivé en Martinique, pour visiter une zone de sécurité prioritaire (ZSP).\nA l'occasion de cette première étape d'une tournée de quatre jours aux Antilles, M. Valls a tenu à rappeler qu'il était bien "de gauche" tout en estimant que l'enceinte scolaire devait être "préservée de toute intervention". Sur la chaîne Martinique première, il a invité à nouveau le monde politique métropolitain à "la retenue et à la raison" tout en assumant une "politique ferme en matière de gestion des flux migratoires".\nUN COMMISSARIAT EN "PITEUX ÉTAT"\nEn Martinique, le ministre a rencontré dès son arrivée les riverains et commerçants du quartier des Terres-Sainville, classée ZSP, et "échangé" avec les polices nationale et municipale qui y composent une "brigade de sécurité de proximité". Il a reconnu le "piteux état" du commissariat de Fort-de-France en attendant qu'un nouveau soit livré en 2017.\nEn moins d'une semaine, les gendarmes ont mené trois opérations d'envergure aboutissant à l'interpellation de dix personnes pour braquages et cambriolages. La création de cette ZSP à Terres-Sainville a permis l'envoi de 25 policiers en renfort, mais les syndicats en réclament au moins 40 de plus.\nLa Martinique a enregistré 12 meurtres depuis le début de l'année, dont 10 par arme à feu, pour environ 400 000 habitants. "Ce ne sont pas des gros réseaux ou de la mafia qui agissent", a précisé la vice-présidente du conseil régional, Catherine Conconne, "mais de petites frappes urbaines en manque de travail". Jeudi, M. Valls s'attellera aux problèmes de drogue, endémiques aux Antilles en raison de leur situation géograghique stratégique pour les trafiquants.\nLA GUADELOUPE, "RECORD" DE FRANCE DU NOMBRE DE MEURTRES\nAprès la Martinique, Manuel Valls visitera donc l'autre ZSP des Antilles, à Pointe-à-Pitre - Les Abymes en Guadeloupe. Depuis début 2013, trente-huit meurtres ont été commis dans cette île, un "record" en France selon les forces de l'ordre.\nLa Guyane arrive en tête des territoires où les meurtres sont les plus fréquents (10,2 homicides volontaires pour 100 000 habitants). En janvier, le procureur de la République, Ivan Auriel, attribuait ces faits à l'orpaillage. La Guadeloupe, elle, enregistre une fréquence de 8,4 meurtres pour 100 000 habitants. Cette fréquence a valu à l'île d'être récemment estampillée "département le plus meurtrier de France". Une sombre statistique qui a conduit, le 13 septembre, au lancement d'une nouvelle campagne pour le désarmement dans l'île.\n"C'est du cinéma!", s'est exclamé mercredi le syndicaliste guadeloupéen Elie Domota. "Que va dire Manuel Valls ? Que c'est un pays violent, appeler à un sursaut républicain, donner quelques gendarmes, quelques policiers de plus ? Ça ne va rien changer", a ajouté le porte-parole du LKP (Liyannaj Kont Pwofitasyon, collectif anti-exploitation). Pour Elie Domota, dont le collectif fut le fer de lance de la grève de 2009 en Guadeloupe, "le nœud du problème, c'est le développement économique".


LEVEZ LES YEUX! 8 MERVEILLES ARCHITECTURALES DE L’ONTARIO À DÉCOUVRIR EN PERSONNE\nCatégories: #DiscoverON, « DÉCOUVRIR L’ONTARIO » « ONTARIO CANADA » « ONTARIO » « OTTAWA » #DISCOVERON CANADA TORONTO TOURISME VACANCES\nUn nouveau point de vue peut transformer un endroit familier en quelque chose de tout à fait nouveau. Ces photos de l’Ontario prises par des admirateurs mettent en valeur la splendide architecture située au cœur des grandes villes et petites municipalités. Lever les yeux constitue la façon idéale de voir l’Ontario sous un nouvel angle, qu’il s’agisse de musées, d’édifices historiques ou du paysage de rue d’un centre-ville.\nCommerce Court, Toronto\nEn 1931 la tour Nord de 34 étages était le bâtiment le plus élevé de l’Empire britannique. Aujourd’hui, ce plafond orné est devenu un favori des photographes.\nMusée de l’aviation et de l’espace du Canada, Ottawa\nExplorez les merveilles de l’aviation au Musée de l’aviation et de l’espace du Canada, où l’on célèbre tout ce qui est axé sur le ciel.\nBien que sa remarquable collection d’œuvres d’art fasse la renommée du Musée des beaux-arts du Canada, l’architecture de l’édifice est elle-même une oeuvre d’art en soi.\nCathédrale Notre-Dame, Ottawa\nLa Cathédrale Notre-Dame est la plus grande et la plus ancienne des églises d’Ottawa. Elle a été déclarée lieu historique national au Canada, en partie en raison de sa superbe architecture.\nFermes South Pond, Peterborough\nLe silo historique de la ferme, une structure de céramique à charpente en bois, a été transformé en lieu de dégustation de vins et de spiritueux pour de petits groupes – et constitue l’endroit idéal pour une escapade estivale avec des amis.\nCasa Loma, dont le nom signifie « maison sur la colline » en espagnol, surplombe le centre-ville de Toronto. Les vues sont encore plus spectaculaires à l’intérieur, notamment cet éblouissant plafond de verre dans le jardin d’hiver.\nHôtel de ville de Kingston, Kingston\nKingston fut la première capitale du Canada, avant qu’elle ne soit relocalisée à Ottawa (Ontario). Une grande partie de l’architecture représente l’importance de cette période dans l’histoire de la ville, en particulier l’hôtel de ville, qui offre des visites gratuites de mai à octobre.\nChâteau Dundurn, Hamilton\nCette villa de style italien comptant 40 pièces, où a déjà habité Sir Allan Napier MacNab, un magnat du chemin de fer, avocat et premier ministre du Canada-Uni, est magnifique tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.\nAvez-vous un endroit favori où « lever les yeux » en Ontario? Montrez-le-nous avec #DiscoverON sur Facebook, Instagram ou Twitter.\n« DÉCOUVRIR L’ONTARIO » « ONTARIO CANADA » « ONTARIO » « OTTAWA » #DISCOVERON CANADA TORONTO TOURISME VACANCES\n6 ARRÊTS DÉLICIEUX POUR VOTRE VIRÉE DANS LE SUD-OUEST DE L’ONTARIO\nBon matin Ontario – 11 lieux magnifiques où voir le soleil se lever


Après la Chine, c’est au tour de la Russie d’être sous les projecteurs des spécialistes de la lutte contre les attaques informatiques. Elle pourrait être à l’origine d’une infiltration à la Maison Blanche.\nLongtemps, la Chine fut l’objet de toutes les attentions, de nombreux spécialistes du cyberespionnage dénonçant ses activités en la matière. Après que les révélations sur les activités de la NSA ont quelque peu détourné l’attention, c’est au tour de la Russie de profiter de la lumière des projecteurs.\nMi-octobre dernier, le cabinet iSight Partners affirmait ainsi, dans un billet de blog, que le pays est à l’origine d’une importante activité de cette nature : « nous suivons activement plusieurs équipes d’intrusion aux missions, cibles et capacités offensives différentes. »\nEt c’est aujourd’hui au tour de FireEye qui pointe, dans une étude, les activités d’une équipe désignée par APT28 : « les logiciels malveillants d’APT28 sont assez bien connus dans la communauté de la cybersécurité », explique l’équipementier, avant de préciser que son étude « détaille des informations supplémentaires exposant des opérations en cours, ciblées, dont nous pensions qu’elles indiquent un soutien gouvernemental de Moscou ». Le groupe serait actif depuis au moins 2007 et aurait encore compilé du code malicieux récemment… en septembre dernier.\nFireEye relève ainsi en particulier que les pirates d’APT28 travaillent essentiellement aux heures de bureau de grandes villes russes – utilisent le russe – et emploient « des pratiques de développement sophistiquées qui suggèrent un intérêt à compliquer les efforts de rétro-ingénierie. » Mais les facteurs poussant FireEye à voir l’œuvre de Moscou derrière les activités d’APT28 ne se limitent pas à cela. La liste est longue. Outre l’évidence de compétences techniques avancées, on relève notamment les cibles : des ministères dans le Caucase, le gouvernement polonais et hongrois, l’OTAN, ou encore l’OSCE… et même des événements liés au secteur de la défense, tels que le meeting aérien de Farnborough ou encore l’édition 2014 d’Eurosatory. Le tout en recourant à un hameçonnage ciblé avec grand soin. Bref, pas de doute pour FireEye : les cibles d’APT28 sont « cohérentes avec les intérêts d’un Etat-nation ».\nSans établir de lien avec APT28, le Washington Post relève de son côté que le système d’information de la Maison Blanche a été victime d’une infiltration il y a quelques semaines. Selon des sources anonymes proches de l’enquête citées par nos confrères, des pirates liés au gouvernement russe seraient à l’origine de l’opération. Mais il n’y aurait pas de preuve de fuite d’informations sensibles.


3 techniques pour donner un coup de propre à sa cigarette électronique - Astuces de grand mère\n3 techniques pour donner un coup de propre à sa cigarette électronique\nLa cigarette électronique a été un sacré phénomène ces dernières années. Le liquide pour cigarette electronique offre toute une variété de possibilités qu’adorent les fumeurs en quête d’un bon moyen de réduire la quantité de cigarettes qu’ils fument ou qui souhaitent tout bonnement arrêter. Alors bien sûr, comme toute nouveauté, cela pose de nombreuses questions, mais pour ceux qui ont été libérés de leur addiction au tabac, c’est LE bon outil pour arrêter de fumer.\nNéanmoins, un minimum d’entretien est important pour une bonne durabilité et quand on voit les matériaux dans son coffret de cigarette electronique, on se doute bien qu’il faut faire attention et que notre bon vieux vinaigre blanc ne sera pas forcément la solution. Alors, que faire pour l’entretenir ? On vous dit tout ici !\n1) De l’alcool ménager pour la batterie\nCette dernière recueille facilement les poussières et la saleté donc passer un coup de chiffon propre et dessus après avoir retiré les vis et le chargeur ne sera pas du luxe. Pour les recoins plus difficiles à atteindre, il est possible d’avoir recours à un coton-tige ! Par contre, si votre cigarette est plus encrassée, il pourrait être intéressant de déposer de l’alcool ménager avec beaucoup de parcimonie sur votre chiffon pour un nettoyage plus poussé.\n2) Du bicarbonate pour l’atomiseur\nCrédits : Pixabay/LindsayFox\nVu qu’il contient les e-liquides, il doit être nettoyé plus régulièrement afin d’éviter les mélanges de goûts désagréables notamment. Un petit coup de chiffon humide peut suffire à lui redonner un coup de propre, mais un bain d’eau tiède additionnée d’un soupçon de bicarbonate peut aussi faire des merveilles sans se casser la tête. Quelques petites minutes suffisent amplement. Mettez ensuite votre atomiseur sur de l’essuie-tout pour qu’il sèche pendant une journée complète au moins.\n3) Et pour la résistance ?\nSi vous sentez comme un goût de brûlé, cela vient sûrement de la résistance ! Si votre appareil est neuf, il peut rester de petits résidus laissés au moment de la fabrication. Vous pouvez alors rincer le tout soigneusement avec de l’eau chaude puis remonter le tout et faire un léger dry burning. Cette technique peut aussi être utilisée quand la résistance est encrassée après quelques utilisations.\nSi vous avez déjà utilisé le tout, ce goût peut être lié à une tout autre chose. Il faut peut-être remplacer la résistance : on estime qu’il faut la changer après deux semaines environ ou après avoir consommé 30 ml avec. Happé par votre quotidien, vous avez sûrement oublié de vérifier le niveau de liquide et vu que le niveau n’est plus suffisant, les mèches finissent par chauffer dans le vide et donner ce goût de brûlé donc pensez bien à mettre assez de liquide. Attention aussi de ne pas tirer sur votre e-cigarette comme un pompier pour que les mèches puissent bien s’imbiber et optez pour le bon voltage pour votre appareil.\n11 méthodes naturelles pour en finir avec le tabac\nCette tisane peut vous aider à arrêter de fumer