M. Serge Dassault. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous féliciter d'avoir su faire un bon budget dans des conditions très difficiles, conséquences de décisions irresponsables fort coûteuses prises par certains de vos prédécesseurs.\nBravo aussi pour les décisions que vous avez prises en matière fiscale : elles sont un encouragement à l'activité des entrepreneurs et elles permettront un renouveau économique. Aucun gouvernement précédent n'avait agi de la sorte !\nCertes, vous n'avez pas encore pu réduire suffisamment les dépenses de l'Etat et diminuer le déficit budgétaire, mais vous n'avez pas été aidé pour cela, en particulier par ceux qui s'accrochent à leurs avantages acquis, refusant toute réforme et paralysant le pays par des grèves qui ne peuvent qu'aggraver le chômage.\nCeux qui veulent conserver le service public devraient commencer par assurer correctement ce service au public ! En empêchant les usagers d'aller travailler, ils compromettent leurs emplois et ceux des usagers. Le droit de grève est certes prévu dans la Constitution, mais le droit au travail l'est aussi, et nul ne devrait pouvoir empêcher un autre de travailler !\nM. Serge Dassault. Il y a des dépenses utiles, celles qui favorisent l'investissement pour préparer l'avenir, mais il y a des dépenses moins utiles, qui ne produisent aucune richesse, et les aides incitatives à la réduction du temps de travail en sont un triste exemple : cette charge, due à la démagogie irresponsable de Mme Aubry, oblige l'État à dépenser près de 10 milliards d'euros par an pour permettre à certains de ne pas travailler. C'est un comble !\nMme Aubry n'avait évidemment pas calculé les conséquences coûteuses de ces 35 heures, pas plus d'ailleurs que ceux qui proposent aujourd'hui d'augmenter le SMIC à 1 500 euros sans se préoccuper de l'impact financier de cette mesure pour les entreprises et pour l'État ! (Mme Nicole Bricq s'exclame.)\nAinsi, l'État doit aujourd'hui emprunter 10 milliards d'euros pour permettre aux Français de travailler moins. Ce n'est pas une bonne gestion, et il faut que cela cesse ! Songez, monsieur le ministre, à ce que serait votre budget avec 10 milliards d'euros de dépenses en moins : vous seriez plus heureux ! Pourquoi, par exemple, ne pas supprimer toute limitation aux heures supplémentaires et en ne les payant qu'au-delà de 39 heures ? Vous pourriez ainsi réaliser des économies tout en supprimant des charges pour les entreprises, qui retrouveraient leur liberté de gestion.\nMais ce n'est pas tout ! Vous avez décidé de transférer à la sécurité sociale la somme énorme de 19 milliards d'euros, financée par l'article 41, au lieu de la conserver dans le budget de l'État, comme en 2005. Cette somme correspond aux 10 milliards d'euros des 35 heures et aux exonérations de charges sociales jusqu'à 1,6 SMIC, qui augmentent de 2 milliards d'euros par an. Ainsi, vous réalisez cette opération pour ne pas faire apparaître une augmentation des charges budgétaires de 2 milliards d'euros par rapport au budget de 2005. Mais si vous aviez décidé de ramener ces exonérations de 1,6 SMIC à 1,5 SMIC, vous auriez économisé ces 2 milliards d'euros, et vous auriez pu ainsi ne pas augmenter les dépenses de votre budget !\nDe plus, si cette somme de 19 milliards d'euros est transférée au budget de la sécurité sociale, vous serez obligé de supporter cette charge éternellement, et votre budget continuera à être gravement déficitaire pour rien. Vous utiliserez pour le financer l'article 41, dont je souhaite le retrait.\nAu contraire, en conservant cette somme de 19 milliards d'euros dans votre budget, vous pourriez diminuer chaque année l'allégement de cotisations sociales et supprimer peu à peu les aides aux 35 heures. Dans quelques années, vous diminueriez ainsi de 19 milliards d'euros les dépenses ! Ce n'est pas un rêve, mais, pour cela, il faut le vouloir car, quand on n'a pas les moyens de dépenser, on ne dépense pas, c'est un principe élémentaire de gestion.\nComme l'a préconisé M. Marini, soyons courageux !\nEmprunter pour payer les charges des entreprises ne me paraît pas une utilisation efficace de nos recettes fiscales, que l'on devrait utiliser pour les investissements.\nJe voudrais aussi rappeler qu'en 1997 toutes ces charges n'existaient pas, à l'exception d'une somme modeste de 197 millions d'euros due à l'exonération concernant le dispositif de Robien. Mais, pour 2006, ces 197 millions sont devenus 19 milliards d'euros ! Songez à ce qu'aurait été votre budget d'aujourd'hui si vous n'aviez eu que ces 197 millions d'euros à dépenser !\nIl faut arrêter cette spirale mortelle, et cela ne dépend que de vous !\nDans le domaine de l'emploi, vous avez maintes fois annoncé, monsieur le ministre, que la lutte contre le chômage était votre priorité, et vous avez eu raison. Pour cela, vous proposez de dépenser 13,6 milliards d'euros, dont 7 milliards d'euros pour l'accès et le retour à l'emploi et 4,39 milliards d'euros pour l'accompagnement de mutations économiques, sociales et démographiques. Ce sont des sommes considérables, et j'aimerais savoir combien d'emplois auront été créés grâce à ces sommes à la fin de l'année.\nEn revanche, je ne vois rien dans votre budget qui permettrait aux entreprises de développer leur activité en leur accordant des crédits. Car on oublie trop souvent que ce sont les entreprises qui embauchent : il ne sert à rien de créer des aides à l'emploi, de mettre en place un plan d'aide au retour à l'emploi, des emplois aidés, bref d'inciter les chômeurs à travailler si aucune entreprise ne leur offre du travail !\nMais les entreprises n'embaucheront pas si elles ne peuvent pas bénéficier de la flexibilité de l'emploi. La garantie de l'emploi n'existe pas, et la rigidité de l'emploi n'aboutit qu'à la garantie du chômage. Ce sont les pays où la flexibilité de l'emploi est assurée qui connaissent le plus faible taux de chômage : 5 % au Danemark, en Angleterre, au Canada, contre 10 % chez nous et en Allemagne. Et, autre avantage non négligeable, la flexibilité ne coûte rien !\nVous pourriez ainsi consacrer une partie de ces 13,6 milliards d'euros du budget de l'emploi à des crédits en faveur des entreprises, pour la formation des chômeurs à des emplois disponibles.\nEn particulier, l'apprentissage à partir de quatorze ans, récemment décidé par M. le Premier ministre, est une excellente initiative pour former les jeunes à des emplois sûrs.\nEn diminuant peu à peu ces 19 milliards d'euros, en employant différemment les 14 milliards d'euros du budget de l'emploi et en appliquant la flexibilité, vous pourriez ramener peu à peu votre déficit à 27 milliards d'euros - peut-être même moins - au lieu de 46 milliards d'euros. Vous pourriez ainsi bénéficier d'une grande souplesse et vous n'auriez plus de souci s'agissant des critères de Maastricht.\nCe sont d'autres choix, mais ils seraient plus efficaces et moins coûteux.\nLe contrat « nouvelles embauches » décidé par M. de Villepin est un pas vers la flexibilité et il aura, j'en suis sûr, un grand succès.\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. C'est déjà le cas !\nM. Serge Dassault. Quand je vois que le nouveau projet socialiste prévoit la suppression immédiate de ce contrat et le SMIC à 1 500 euros, sans se préoccuper des conséquences économiques et financières de ces mesures, je me demande dans quel monde vivent ces personnes et quand elles vont enfin comprendre la réalité de la vie économique et de la concurrence internationale à laquelle nous somme soumis, qu'on le veuille ou non !\nCe programme ne fera que précipiter encore plus la France vers le déclin et le chômage généralisé. Les Chinois, ex-communistes, l'ont bien compris, ainsi que la plupart des pays socialistes européens, qui, eux, n'ont plus ce comportement agressif de ne vouloir rien faire, d'être contre tout, de ne vouloir aucune réforme, de dépenser plus et de travailler moins ! (M. Marc Massion s'exclame.)\nEnfin, monsieur le ministre, permettez-moi une dernière suggestion.\nJe vous ai déjà présenté un nouveau système de répartition des charges sur les salaires dans les entreprises en ne faisant supporter à ces dernières que celles qui ont trait aux salariés, c'est-à-dire celles qui touchent le chômage et les retraites. Le reste, comme les allocations familiales et la sécurité sociale, ne concerne pas les entreprises : ces dépenses doivent être financées autrement, par exemple par un coefficient associé au chiffre d'affaires de l'entreprise, une fois déduite la masse salariale.\nCela permettrait de réduire le coût de production d'au moins 35 %, faciliterait les embauches et les augmentations de salaires. Cela permettrait aussi d'équilibrer les comptes de la sécurité sociale en adaptant ce coefficient aux besoins de son déficit, ce qui est impossible aujourd'hui, les dépenses et les recettes de la sécurité sociale étant totalement indépendantes.\nLes entreprises de main-d'oeuvre paieraient moins et les entreprises de service paieraient plus, ainsi que les importateurs. Cela favoriserait l'emploi ! Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vos services étudient ce système pour en mesurer les avantages et, peut-être, les inconvénients.\nVoilà, monsieur le ministre, ce que je voulais vous dire. Vous avez tous les atouts pour réussir, et nous ferons tout pour vous aider. (Applaudissements sur les travées de l'UMP ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Je vous remercie !\nM. Jean-Paul Virapoullé. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai estimé utile d'apporter la contribution des élus d'outre-mer à la réflexion de la nation sur son budget. Le budget, ce n'est pas seulement, en effet, une affaire d'expert, et je ne suis pas moi-même un expert,...\nM. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Allons ! Allons !\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Mais si : un redoutable expert !\nM. Jean-Paul Virapoullé. ... mais un petit élu de base qui, à l'examen de ce projet de loi de finances, se dit que ce gouvernement a du courage.\nLe Gouvernement a en effet la volonté de redresser la situation dans un contexte national et international difficile : en dépit de ce contexte, des améliorations importantes sont prévues telles que la réduction de l'impôt sur le revenu grâce à la modification des tranches d'imposition, la création d'un « bouclier fiscal », la réforme de la taxe professionnelle, ou encore l'amélioration de la prime pour l'emploi.\nPar ailleurs, les élus d'outre-mer ont lancé un appel unanime pour que soient modifiés les articles 61 et 73 du projet de loi de finances pour 2006, de sorte que la loi de programme pour l'outre-mer soit respectée et que la commission d'évaluation ait le temps de faire son travail. Ils ont été entendus !\nMais, une fois ce budget voté, monsieur le ministre, aurons-nous la maîtrise des principaux outils qui fondent l'économie de ce pays ? Là est la vraie question !\nJe vous dirai bien modestement, mais avec beaucoup de conviction, qu'à mon avis le contexte de 2005, et donc celui de 2006, n'est plus celui que j'ai connu lorsque j'étais plus jeune : aujourd'hui, l'influence nationale est moins importante que l'influence européenne.\nC'est pourquoi je vais essayer de me livrer à une petite démonstration avant de conclure en vous proposant deux orientations.\nTout d'abord, nous ne maîtrisons pas les paramètres qui forment l'armature d'une loi de finances. Nous espérons que le taux de croissance atteindra entre 2 % et 2,5 %, mais qui peut l'assurer aujourd'hui, monsieur le ministre ? Personne, puisqu'un coup de Trafalgar en Asie ou aux Etats-Unis, par exemple, peut réduire à néant les efforts de nos entreprises, auxquelles il faut d'ailleurs rendre hommage car ce sont elles qui créent la richesse, et donc l'emploi.\nDans le même temps, le taux d'intérêt, qui est un facteur clé de notre économie, ne dépend ni de la représentation nationale ni du Gouvernement : il relève des gouverneurs des banques centrales et de la Banque européenne d'investissement, qui, il faut le dire, continuent à lutter contre une inflation qui n'existe plus, avec un taux d'intérêt à 2 %.\nMême la politique salariale est influencée par les pays à faible coût de main-d'oeuvre : dans une économie comme la nôtre, qui a un taux d'ouverture de 30 %, nous devons nécessairement tenir compte de la concurrence des pays à faible coût de main-d'oeuvre ! Ainsi, selon les chiffres des dernières années, l'augmentation des salaires hors inflation s'élève à 0,5 %.\nPuisque nous ne maîtrisons pas les bases de notre économie, maîtrisons-nous le cadre concurrentiel dans lequel elle évolue ? La réponse est encore pire, parce qu'un cadre concurrentiel fonctionne d'abord sur l'illusion grandissante que la division du travail est possible : aux pays d'Asie et d'Amérique latine les produits à faible valeur ajoutée, à nous les Airbus !\nNous constatons ainsi aujourd'hui que des pays comme la Chine, l'Inde, et demain le Brésil, forment chacun plus d'ingénieurs et d'informaticiens de très haute valeur que toute l'Europe réunie : on en compte 700 000 de plus rien que pour la Chine ou l'Inde !\nM. Yves Fréville. Eh oui !\nM. Jean-Paul Virapoullé. Cette illusion d'une certaine élite - à eux les « fringues » et à nous les produits à forte valeur ajoutée - est un leurre,...\nM. Jean-Paul Virapoullé. ... et vous l'avez démontré, cher Jean Arthuis, dans un excellent rapport qui est un pour moi devenu une bible : la division du travail n'est pas aujourd'hui un axe majeur de l'évolution des échanges internationaux, et nous mentons à l'opinion publique en lui faisant croire que, demain, nous demeurerons les producteurs à forte valeur ajoutée.\nLa délocalisation par la non-division du travail et la faible localisation chez nous, c'est une triste réalité dont nous souffrons aujourd'hui et que nous continuerons d'endurer demain si nous n'agissons pas.\nPeut-être sommes-nous meilleurs sur la monnaie ?\nDe fait, il existe actuellement trois ensembles économiques forts : l'Europe - mais nous avons démontré que le taux d'intérêt de la monnaie européenne était fixé par la banque centrale -, les États-Unis - pays soi-disant libéral et libre-échangiste mais qui est l'un des ensembles les plus protégés de la planète, je le démontrerai tout à l'heure - et enfin la Chine, dont la monnaie est largement sous-évaluée puisqu'il faut 8 yuans pour un dollar. En étant contraints d'acheter 600 milliards de dollars pour éviter son effondrement, les chinois ont d'ailleurs faussé les échanges internationaux...\nVous me direz que le Brésil, l'Inde et la Chine respectent les normes édictées en faveurs de l'environnement. En réalité, ce n'est pas le cas, parce que la prise en compte de ces règles est très onéreuse dans les coûts de production. Ainsi, les résultats sont totalement différents si vous exploitez une usine qui respecte les normes environnementales - traduites dans la Constitution grâce à la volonté du Président de la République -, ou si vous tirez profit d'une usine qui pollue gravement une région entière, comme c'est le cas, l'actualité récente nous le montre, en Chine.\nCes pays ne respectent pas la parité monétaire, ils s'en servent pour protéger et doper leur économie. Ils ne respectent pas plus l'environnement, et je ne ferai pas ici la démonstration que ces États ne respectent pas non plus une certaine charte sociale et qu'ils ne tiennent aucun compte de la dignité humaine dans bien des cas.\nAlors, on veut nous persuader que le protectionnisme a disparu partout. Mais, je vous l'ai dit, les Etats-Unis se protègent et leur influence au sein de l'OMC, organisme opaque, y est plus importante que celle de la France, qui n'y siège pas directement puisque l'Europe parle en son nom. Ainsi, dans quelques jours, nous allons assister à Hong Kong à un tête-à-tête que, pour ma part, je trouve plutôt inquiétant entre M. Blair et M. Mandelson. Peut-être partagez-vous mon point de vue ? Quoi qu'il en soit, nous ne serons pas présents, ce qui est très ennuyeux.\nEt, quand M. Lamy nous dit que les États-Unis font un effort pour ouvrir leur économie et qu'ils pensent que la PAC doit évoluer, je lui réponds que, rien que pour le coton, les États-Unis aident aujourd'hui leurs producteurs à hauteur de 4,5 milliards de dollars, soit exactement la valeur de la production américaine de coton. N'est-ce pas là du protectionnisme, de l'interventionnisme ? Nous sommes en présence d'un cas d'école !\nAlors, mes chers collègues, cessons d'être les bons apôtres d'un libre échange aveugle qui pollue la politique dans ce pays, qui salit nos quartiers - l'insurrection des banlieues en est la preuve -, qui détruit les fondements de la République, qui met l'Europe en situation de crise !\nQuel que soit le budget - et celui-ci est un bon budget que je voterai, monsieur le ministre, pour soutenir le Gouvernement - nous devons appliquer les thèmes centraux développés par le Premier ministre lors du débat de politique générale, il nous faut mettre en oeuvre une Europe politique conduisant à une préférence européenne dans un échange international, c'est-à-dire une mondialisation.\nJe ne viens pas plaider ici une économie administrée : cela n'existe plus, ou c'est en voie de disparition quand cela existe. Non ! Je suis pour la liberté de la production et des échanges, je suis pour la mondialisation, mais une mondialisation qui respecte l'homme, qui respecte l'environnement, qui respecte l'équité.\nC'est dans ce contexte que je soutiens l'action du Gouvernement, en souhaitant que, dans les mois qui viennent, nous mettions en oeuvre une politique fondée sur la préférence européenne et sur la mondialisation loyale. (Applaudissements sur les travées de l'UMP ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)\nM. Daniel Goulet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le précisait l'un des intervenants précédents, tout a déjà été dit sur l'expertise de ce budget. Permettez-moi cependant, en ma qualité de dernier orateur inscrit, de retenir quelques minutes encore votre bienveillante attention.\nVoilà un an, nous avions organisé ici même un débat sur les prélèvements obligatoires, sur la base de deux rapports excellents de nos collègues MM. Marini et Vasselle.\nN'étant pas un homme de renoncement, je reprendrai donc aujourd'hui mes propositions.\nMa première observation portera sur la dépense publique, qui relève en fait de la réforme de l'État, véritable serpent de mer ou vraie Arlésienne...\nPensez-vous qu'il faille encore initier des colloques, envoyer des questionnaires aux 36 000 maires de France, lancer des appels à initiatives pour savoir quelles mesures il nous faut désormais prendre afin de désengorger notre administration territoriale ?\nChacun de nous connaît ce mille-feuille des compétences locales et le délire kafkaïen de nos finances locales. Nous devons donc faire preuve d'un certain courage, comme cela a été dit dans cet hémicycle.\nLe courage politique auquel s'est référé notre éminent rapporteur général, mes chers collègues, c'est aussi examiner sans a priori la structure même de nos dépenses, notamment de celles dont on ne mesure pas suffisamment l'origine et les effets.\nJe citerai un exemple parmi d'autres. N'étant ni un expert ni un philosophe de la fiscalité et des dépenses publiques, je me suis livré à une étude intéressante avec quelques étudiants. Celle-ci risque d'interpeller un certain nombre d'entre nous.\nSavez-vous que de nombreux cantons dans nos départements comptent moins de mille habitants ? Savez-vous que, au-delà de la question électorale - qui pourrait paraître bassement politicienne -, et du seuil de 9 000 habitants fixé pour établir les comptes de campagne, cette situation entraîne une inégalité manifeste, que personne ne peut nier, entre les candidats ?\nAinsi, notre pays compte 3 714 cantons. Or 15 % d'entre eux comptent moins de 4 000 habitants, et je ne parle pas de ce canton des Hautes-Alpes qui n'en compte que 270 !\nSur cette base, j'ai cherché à établir une nouvelle carte de France avec une régulation des cantons représentant environ 4 000 habitants, seuil de viabilité que l'on exige d'ailleurs lors de la constitution des communautés de communes.\nIl s'agirait là d'une simple mise en cohérence rendue d'autant plus nécessaire que, sur le fond, le rôle accru des communautés de communes réduit en proportion celui des conseillers généraux si ces derniers ne les président pas eux-mêmes.\nCette restructuration conduirait inéluctablement à une diminution du nombre d'élus, et donc à une économie très importante qui, calculée sur la durée du mandat de six ans et sur la base des indemnités mensuelles actuelles, représente 106,288 millions d'euros.\nMonsieur le ministre, je tiens à votre disposition cette étude qui a été initiée, je le répète, par un groupe d'étudiants tout à fait convaincant.\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Je lirai cette étude avec beaucoup d'intérêt !\nM. Daniel Goulet. A cette somme viendrait s'ajouter la réduction des frais de fonctionnement, qui diminueraient à due concurrence.\nLe report des élections cantonales en 2008 devrait nous donner le temps de réfléchir à une réforme de fond ! Nous adresserions ainsi un signe fort qui témoignerait d'une volonté politique exemplaire mais non partisane, de la part des élus qui sont chargés d'initier les économies et qui ne donnent pas l'exemple.\nCe serait une simple mesure de bon sens, de bonne gestion en quelque sorte. A tout le moins, mes chers collègues, pourrions-nous former un groupe de travail pour réaliser une étude d'impact sur cette proposition. Ce serait un signe fort, je le répète, à l'adresse de nos compatriotes, qui s'éloignent chaque jour davantage de leurs élus et de la classe politique.\nJ'avais fait part de cette observation à M. Sarkozy, lors de son premier passage au ministère de l'intérieur. Il m'avait alors répondu, en des termes que je considère comme inappropriés, qu'il s'agissait d'un « charcutage électoral ». A Bercy, je lui ai reposé la question, mais elle est restée sans réponse cette fois. Il ne s'agissait pourtant que d'aller dans votre sens, monsieur le ministre, lorsque vous dites que la France vit au-dessus de ses moyens.\nJe reviens donc à la charge avec un ministre qui a l'immense avantage de ne pas être un élu local et de ne pas afficher d'ambition nationale, du moins pour 2007. (M. le ministre délégué sourit.) Je fais donc confiance à sa logique économique et à l'absence de conflit d'intérêts lorsqu'il étudiera, j'en suis certain, l'étude que j'ai réalisée et que je tiens à sa disposition.\nMa démarche n'a rien à voir avec un quelconque charcutage, et je ne suis en aucune manière concerné. Il s'agit tout simplement de rechercher, comme le ministre d'État de l'époque nous y avait invités, à prendre des mesures cohérentes afin de réaliser des économies. Car il s'agit bien, pour la représentation nationale, de ne pas créer seulement des dépenses mais aussi de rechercher des économies.\nIl s'agit surtout d'un très bon exemple de réforme courageuse - ce mot a été utilisé ici, à bon escient je l'espère - et nécessaire de cette bonne gouvernance dont on nous rebat les oreilles tout au long de colloques dispendieux et longs comme des jours sans pain !\nPar ailleurs, il faut réintroduire sans crainte des mécanismes de contrôle, de sanction, et donner plus de pouvoirs aux chambres régionales des comptes.\nL'émission télévisée « Combien ça coûte », pour anecdotique qu'elle soit, devrait nous inciter à réfléchir : elle décrédibilise chaque fois davantage des responsables manifestement incapables de bien gérer les deniers publics. Ces carences rejaillissent sur nous tous et nous font beaucoup plus de mal que de bien !\nMa deuxième série d'observations concerne les dépenses effectuées dans le secteur de la diplomatie et des affaires étrangères.\nArrêtons-nous quelques instants sur l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, l'UEO. Cette assemblée chargée des questions de défense a vu la totalité de ses missions, les missions Petersberg - son objet social en quelque sorte -, transférées au Parlement européen voilà plus de cinq ans maintenant.\nCette assemblée quasi fantôme se réunit, depuis lors, quelques jours par an pour justifier l'existence de ces quelques centaines de fonctionnaires internationaux - pour lesquels la France contribue largement - siégeant dans des locaux du Conseil économique et social pour un budget annuel de 7,367 millions d'euros : 4,209 millions de charges de personnel et plus de 1 million de charges de pensions. Les autres frais sont à cette image : ainsi, des transformations et restaurations de locaux qui défient toute concurrence sont actuellement envisagées.\nCertes, la création de l'UEO résulte d'une convention internationale. Mais ne pourrait-on faire réfléchir un peu l'un des nombreux fonctionnaires du Quai d'Orsay pour qu'il nous donne les voies et les moyens susceptibles de mettre un terme à cet inutile acharnement thérapeutique et diplomatique ? Si nous devons réfléchir à une défense européenne, 7 millions d'euros me semblent suffisants pour nourrir un brain trust de prix Nobel de la paix, par exemple !\nSavez-vous, monsieur le ministre, que nous disposons d'une ambassade de France à Strasbourg pour assurer les relations avec le Conseil de l'Europe, dont les travaux sont, par ailleurs, totalement ignorés de la représentation nationale du Sénat et de l'Assemblée nationale ? Je le sais, hélas, pour y siéger !\nNous pourrions peut-être y déléguer un fonctionnaire du Quai d'Orsay, qui assisterait aux réunions, plutôt que d'entretenir une ambassade entière, avec tout ce que cela implique ! Puisque nous n'avons pas assez d'argent pour les autres ambassades qui nous représentent dans le monde entier, il faut donc faire des choix !\nEn outre, notre haute administration diplomatique n'est pas, que je sache, une agence de placement ou de réinsertion. En disant cela, je ne vise personne et je ne vous en fait pas grief, monsieur le ministre. Je constate simplement que l'ascenseur social y est bloqué au sommet et s'apparente plutôt, pour notre budget, à un monte-charge !\nQuid de ce poste d'ambassadeur pour les relations euro-méditerranée, de cet autre chargé de la parité, de ce troisième chargé de la prévention des conflits et dont on ignore d'ailleurs où il était au moment des problèmes des banlieues ? Ces trois postes cumulés nous coûtent plus de 600 000 euros pas an ! Et vous cherchez des économies, monsieur le ministre ? Ne croyez-vous pas que cela fait beaucoup de contrats pour des postes d'encadrement ou de travailleurs sociaux ? Et il y a encore sans doute beaucoup d'autres postes dont il faudrait évaluer les mérites, mais je m'arrête là...\nÀ quand donc une évaluation plus globale, à l'image de celles que vous avez si bien engagées - je tiens à vous en remercier et à vous en féliciter - sur un certain nombre de sujets ?\nDans les pays du Golfe, que je connais depuis quelques décennies, si l'ambassade de Doha nous donne quelques satisfactions, celle du pays voisin, les Émirats arabes unis, fonctionne apparemment beaucoup moins bien : ces deux dernières années, nous avons en effet perdu un certain nombre de contrats au profit de la concurrence, qu'il s'agisse de Thales, d'Airbus, du TGV, ou des contrats d'armement.\nNous aurions donc besoin de réfléchir de temps en temps sur le meilleur placement de nos ambassades. Ainsi, monsieur le ministre, puis-je vous suggérer d'engager, avec votre collègue chargé du commerce extérieur, un audit de ces postes en vue de rationaliser nos dépenses ? Il est temps d'en faire réellement des éléments moteurs pour notre balance des paiements, car, pour le moment, tout cela est bien souvent théorique !\nJe présenterai en tout cas quelques amendements afin d'annuler certains crédits, même si je ne rêve pas et que je n'ai pas beaucoup d'espoirs sur leur sort : je sais bien, en effet, qu'ils ont été simplement formulés pour donner quelques signes forts d'attention et inciter à l'action préventive.\nQuoi qu'il en soit, monsieur le ministre, mes chers collègues, je résumerai mon intervention en reprenant les paroles prononcées par Henri VIII à son sixième mariage : « C'est une victoire de l'optimisme sur l'expérience ! » (Applaudissements sur les travées de l'UMP ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, au moment où s'achève cette discussion générale extrêmement intéressante, je voudrais rendre hommage à votre assemblée : je n'ai évidemment pas à me mêler du fonctionnement de l'Assemblée nationale et du Sénat, cela ne me regarde pas et je me tiens évidemment à la disposition du Parlement ; pour autant, j'ai trouvé extrêmement fructueuse la manière dont vos travaux ont été organisés. Ainsi, en une après-midi, nous avons en réalité évoqué beaucoup de sujets et chacun des orateurs, de la majorité comme de l'opposition, a grandement contribué, me semble-t-il, à enrichir le débat sur ce projet de loi de finances que j'ai l'honneur de vous présenter avec Thierry Breton.\nMonsieur le rapporteur général, vous avez avec talent donné votre sentiment sur ce projet de budget, avec ce raisonnement construit en trois points qui a d'ailleurs beaucoup inspiré d'autres orateurs : « Restons modestes, soyons ambitieux, soyons courageux ». En vous répondant, je ne résiste pas au plaisir de reprendre chacun de ces points !\nPremièrement, restons modestes : monsieur le rapporteur général, vous m'en demandez beaucoup ! (Sourires sur les travées de l'UMP.) Néanmoins, je m'exerce volontiers à l'être pour tout ce qui concerne les hypothèses économiques et les prévisions de croissance.\nSur ce sujet, Thierry Breton et moi-même l'avons souvent souligné, il nous faut en permanence être réactifs. Rappelez-vous : vous vous étiez vous-même interrogé au mois de juin sur la situation de nos recettes fiscales. Je m'étais alors déclaré moins inquiet que vous, et j'ai bien fait ! S'il y a effectivement eu un petit « trou d'air » en début d'année pour le produit de l'impôt sur les sociétés, tout se remet en ordre et le niveau des moins-values fiscales que nous redoutions, vous et moi, semble plus proche des prévisions que j'avais formulées alors que des vôtres. Nous ne pouvons naturellement qu'être tous les deux rassurés et nous réjouir d'une telle évolution.\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Deuxièmement : soyons ambitieux. Là, vous me voyez tout de suite très enthousiaste !\nDans ce projet de budget, nous proposons une réforme fiscale ambitieuse. Pour certains, c'est un premier pas, et je souhaite que ceux qui suivront soient aussi sveltes et importants. Après tout, voilà des sujets dont nous parlions beaucoup les uns et les autres depuis des années, sans avoir jusqu'à présent eu le courage de les assumer : je pense, par exemple, au plafonnement fiscal à 60 % des revenus. C'est désormais chose faite, ce qui est une grande première pour notre système fiscal !\nNous souhaitons une réforme complète de l'impôt sur le revenu pour aboutir à une véritable réduction des taux, en mettant tout particulièrement l'accent sur les revenus modestes. Nous souhaitons aussi une réforme de l'imposition des entreprises, via les mesures préconisées sur la taxe professionnelle, sur l'actionnariat, ainsi qu'un aménagement de l'ISF. Ce sont autant de sujets qui viendront s'ajouter à la réforme des plus-values qui sera évoquée dans le collectif de fin d'année.\nTous ces éléments contribuent à faire largement « bouger les lignes » de notre système fiscal. Ils ont cette vertu de favoriser l'attractivité fiscale de la France, dont nous avons tant besoin pour apaiser les craintes des délocalisations, qui ont été évoquées par Jean-Paul Virapoullé.\nTroisièmement : soyons courageux. Bien sûr ! Le courage, en politique, c'est ce qui nous donne envie d'avancer pour marquer des points, pour ne pas nous satisfaire d'une progression à l'ancienneté.\nDe ce point de vue, le Gouvernement fait preuve de courage sur la réforme fiscale lorsqu'il s'engage à financer les 3,5 milliards d'euros de pertes de recettes en 2007 par des économies sur les dépenses.\nMesdames, messieurs les sénateurs, vous avez évoqué les uns et les autres l'évolution de la maîtrise de la dépense, le passage du « zéro volume » au « zéro valeur ». Sachez que je suis sur ce point très engagé à vos côtés. Nous sommes d'ores et déjà mobilisés sur la préparation du projet de budget pour 2007, au travers de la réforme de l'État que le Gouvernement a engagée en lançant une vague d'audits sans précédent, en vue de mettre en place un contrôle de gestion au niveau de l'État.\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Vous l'aurez compris, c'est vers une amélioration majeure que nous nous dirigeons ensemble.\nMonsieur le président de la commission des finances, je vous félicite pour la qualité de votre analyse et de votre argumentation, même si j'ai bien senti, derrière votre style oratoire légendaire, quelques débuts de critique, ici ou là. Je suis au reste bien conscient tout l'intérêt de notre discussion est d'entendre des opinions différentes.\nJe vous le confirme, toutes les mesures contenues dans ce projet de budget sont totalement assumées. J'aurai l'occasion de vous le montrer tout au long du débat.\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Je voudrais, en cet instant, évoquer la décision de transférer certaines recettes de l'État à la sécurité sociale pour financer les allégements de charges liés notamment à la convergence des SMIC, qui est désormais achevée.\nLa montée en puissance de ces allégements étant arrivée à son terme, il était important de les rendre lisibles pour les entreprises et de les pérenniser. Dans cet esprit, il nous paraissait cohérent de sortir ces allégements de charges du budget de l'État, tout en excluant bien évidemment la création d'un nouveau FOREC. A cet égard, Alain Lambert avait d'ailleurs fait oeuvre très utile à l'époque ! Il fallait donc assumer que de tels allégements représentaient, non pas des dépenses, mais des moins-values de recettes qui devaient être transférées, avec un « panier » de recettes de même ampleur, au budget de la sécurité sociale.\nNous pouvons discuter longuement sur tous ces sujets, car personne n'a la vérité révélée. Cependant, en l'espèce, notre démarche est motivée par un souci de cohérence et de lisibilité.\nPour aller tout à fait jusqu'au bout de ma logique, je considère que le débat suivant sera celui de la « barémisation ». Cela nous permettra de savoir clairement jusqu'où il est possible de pousser notre souci de lisibilité, pour éclairer la situation de l'entrepreneur face aux charges sociales.\nNous assumons également notre décision de créer, conformément à la demande du Parlement, des instruments nouveaux pour financer les projets d'avenir, notamment l'AFITF, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'ANR, l'Agence nationale de la recherche et l'AII, l'Agence de l'innovation industrielle.\nMonsieur Arthuis, ce projet de budget est aussi l'expression de la réforme de l'État. Vous l'avez abondamment évoquée, et je veux redire ici que cette réforme transparaît dans l'expérimentation des loyers budgétaires et dans la très importante vague d'audits prévue, qui va nous permettre de « soulever le capot », d'évaluer chaque procédure et chaque service, afin de dégager, pour l'État, les marges de manoeuvre disponibles et les gains de productivité potentiels, tant en effectifs qu'en matériels.\nMesdames, messieurs les sénateurs, si nous n'avons désormais plus de tabou sur la question des effectifs, je vous demande de comprendre ma démarche. Je ne suis pas de ceux qui pensent que la bonne formule pour faire évoluer les effectifs dans la fonction publique consiste à imposer leur « rabotage » systématique, à annoncer le non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, sur trois, voire sur quatre.\nLa raison en est très simple : une telle attitude a un effet très anxiogène vis-à-vis de la fonction publique, chacun se demandant s'il appartient à la catégorie des fonctionnaires utiles ou à celle des inutiles. En outre, cela n'apporte aucune réponse concrète sur les moyens d'améliorer le service public.\nEn revanche, avec un audit fortement documenté, examinant précisément le mode de fonctionnement adopté pour telle ou telle procédure, nous serons en mesure d'en déduire les possibilités en termes de réductions et de redéploiement d'effectifs pour chaque service, sur la base des gains de productivité réalisés, par exemple grâce aux équipements informatiques. Dans ces conditions, la décision prise aura du sens !\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Je peux déjà vous citer quelques très bons exemples. Pour ne parler que du ministère dont j'ai la charge, je mentionnerai la réforme de la redevance audiovisuelle et la télédéclaration, pour lesquelles la mise en place d'un audit a permis de tirer d'utiles conséquences.\nA contrario, selon la même logique, si nous constatons dans certains domaines audités un sous-effectif patent, nous en tirerons également les conséquences, mais évidemment dans l'autre sens.\nJ'ai l'intuition que, au final, lorsque nous ferons le total des ajustements nécessaires, nous parviendrons à réduire le nombre de fonctionnaires. Au reste, avec cette méthode, chacun aura compris les raisons invoquées et la démarche entreprise. Notre fonction publique prendra alors la voie de la bonne gestion et, partant, de la considération.\nEnfin, monsieur Arthuis, ce projet de budget est totalement orienté vers le soutien de la croissance, qu'il s'agisse de l'emploi, avec la prime pour l'emploi et les allégements de charges, ou de la compétitivité, avec la réforme de la taxe professionnelle ou les aménagements de l'ISF. Nous aurons d'ailleurs l'occasion de revenir longuement sur tous ces sujets avec vous.\nMonsieur Jégou, j'espère que nous saurons au cours des débats trouver des points d'entente, même si j'ai noté avec regret la tonalité très sévère de votre discours.\nJe vous rejoins sur la nécessité d'être plus exigeant dans la maîtrise des dépenses ; d'ailleurs, comment pourrais-je penser autrement dans les fonctions qui sont les miennes ? Ainsi que nous l'avons indiqué très clairement, la réforme fiscale sera financée en 2007 en franchissant une étape nouvelle en direction du « zéro valeur », car c'est bien à cela que nous voulons finalement aboutir.\nJ'ai déjà répondu sur les effectifs. Je précise que, pour la première fois depuis trente ans, un gouvernement réduit les effectifs sur quatre années consécutives. Vous souhaitez aller plus loin, et vous avez sans nul doute raison. L'ambiance de ce débat ne le justifiant vraiment pas, je n'avais pas prévu de répondre à la sévérité par la sévérité : je ne vous ferai donc pas l'injure de vous rappeler quel était le niveau des effectifs du ministère de l'éducation nationale il y a environ... douze ans !\nPour le reste, dans un tel contexte, il est évidemment beaucoup plus facile de dire ce qu'il faut faire que de le faire. Ne prenez pas cela pour vous, bien sûr, mais comprenez que, sur tous ces sujets, il me faut gérer, en tant que ministre du budget, énormément de contraintes différentes.\nPour illustrer la situation dans laquelle je me trouve, je ferai une comparaison avec les campagnes électorales. Vous le savez aussi bien que moi, dans ces périodes, le responsable politique organise des réunions publiques où il y a très souvent 99 % de personnes qui le soutiennent, quand ce n'est pas 100 %. Il promet alors, en cas de victoire, de baisser les impôts. Généralement les gens applaudissent toujours, même sans trop y croire. Fort de ce soutien, tout en proclamant son hostilité à l'aggravation du déficit, il s'engage à baisser les dépenses publiques... ou plutôt à les maîtriser, ce verbe étant moins anxiogène. Une nouvelle fois, pour exprimer son soutien et son amitié, le public applaudit, mais néanmoins un peu moins fort, inquiet qu'il est de connaître dans le détail les décisions qui seront prises.\nC'est alors que le responsable politique se décide à parler des secteurs visés par les éventuelles réductions d'effectifs, la santé ou l'éducation nationale par exemple. Alors, pour prendre l'éducation nationale, secteur que vous connaissez bien, monsieur Jégou, s'il a l'idée d'évoquer l'arrêt, à titre expérimental, de la diminution du nombre d'élèves par classe, il y aura toujours une main qui se lèvera et une personne qui dira : « Monsieur, faites ce que vous voulez, mais pas dans l'école de mon fils ! » (Sourires sur les travées de l'UMP.)\nOui, mesdames, messieurs les sénateurs, voilà ce qui se passe en France ! Et, en tant que responsables politiques, notre métier, c'est à chaque fois d'expliquer, d'argumenter et de démontrer.\nDans ce contexte, tout le monde comprend qu'il nous faut agir avec beaucoup de pédagogie.\nMme Hélène Luc. Le problème est de savoir où est l'intérêt général !\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Oui, bien sûr, madame Luc : nous devons tous rechercher l'intérêt général !\nMonsieur Jégou, vous avez qualifiée la réforme fiscale d'injuste. Laissez-moi vous dire combien je regrette cet adjectif, et ce pour de multiples raisons.\nJe le regrette d'abord parce que je n'ai pas entendu un seul mot d'encouragement ou de satisfecit sur des valeurs que nous partageons pourtant, à l'UDF comme à l'UMP. Je peux comprendre que la gauche critique cette réforme fiscale et qu'elle annonce urbi et orbi qu'elle l'anéantira si jamais elle revient au pouvoir !\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. C'est plutôt d'ailleurs pour nous un assez bon argument de campagne : le moment venu, nous ne manquerons pas d'expliquer aux Français que nous continuerons de baisser les impôts si nous sommes réélus, tandis que la gauche les augmentera de nouveau en cas de victoire. Et, dans ce domaine, croyez-le bien, je ne serai pas en arrière de la main et je saisirai toutes les occasions pour être entendu.\nCela étant, monsieur Jégou, vous appartenez à une famille politique qui partage nombre de points communs avec la nôtre, sur tous les sujets que nous évoquons : nous baissons les impôts ; nous réformons notre système fiscal ; comme l'a si justement fait remarquer M. Alain Lambert, nous encourageons et valorisons le travail...\nMme Nicole Bricq. La rente, pas le travail !\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. ... les entreprises, la création d'emploi.\nDe surcroît, nous avons décidé de réduire le nombre de tranches de l'impôt sur le revenu. Nous prévoyons un barème simplifié en instaurant quatre taux, s'élevant respectivement à 5,5 %, 14 %, 30 % et 40 %.\nM. Alain Lambert. Et 0 % !\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Et 0 %, naturellement.\nOr ce barème simplifié a déjà été proposé par quelqu'un qui m'a inspiré - tout au moins sur ce sujet - et qui était candidat aux élections présidentielles de 2002 : il s'appellait François Bayrou ! Cette proposition figurait en toutes lettres dans son programme, et voilà que vous trouvez également cette mesure injuste ? Parfois, la politique ne laisse pas de surprendre ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)\nMonsieur Massion, j'avais bien anticipé la teneur de vos propos. Sans nous surprendre, vous nous avez dit que vous trouviez le projet de budget insincère. En vous écoutant, j'ai même pensé que j'aurais pu écrire à l'avance votre discours !\nJe suis contraint de vous dire que je ne partage pas votre point de vue, et vous n'en serez pas surpris. Vous aussi, vous auriez pu écrire mon discours !\nEn effet, nous avons retenu - choix que nous assumons - une hypothèse de croissance qui correspond à la fois aux indications consensuelles des économistes et à la politique économique que nous voulons conduire.\nDe ce point de vue, la croissance de 0,7 % du troisième trimestre nous conforte plutôt dans nos choix, même s'il convient de rester prudent.\nIl en est de même des recettes fiscales, qui sont solides en 2005, comme je l'ai indiqué tout à l'heure en répondant à M. Marini.\nEnfin, pour ce qui concerne la réforme fiscale, vous comprendrez, monsieur le sénateur, que je ne puisse pas suivre votre raisonnement. Cette réforme est juste, puisque ses effets sont concentrés à 75 % sur les ménages modestes. De surcroît, elle renforce l'attractivité de notre pays. Nous donnons également un grand coup de pouce à la prime pour l'emploi, marquant ainsi la différence entre l'assistance et le retour à l'emploi. C'est un sujet majeur !\nMme Marie-France Beaufils. On fera les calculs !\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. J'ai beaucoup de mal à comprendre qu'au moins sur ce point vous ne trouviez pas quelques raisons de nous approuver. Mais peut-être en sera-t-il différemment au cours de notre débat ?\nMonsieur de Raincourt, j'ai évidemment écouté avec beaucoup d'attention vos propos et j'ai été très sensible aux encouragements que vous avez bien voulu m'adresser au nom du groupe UMP.\nCe budget est porteur d'ambitions. Comme vous l'avez rappelé, la réforme fiscale que nous mettons en oeuvre est un véritable choix de société. Elle tend à récompenser le travail et la prise de risques des entrepreneurs, à valoriser l'activité au lieu d'inciter à l'assistance.\nCessons de nous lamenter parce que les jeunes partent à l'étranger ou parce que les entreprises sont délocalisées ! Il faut simplement répondre par l'action et par la décision. C'est d'ailleurs tout l'esprit de notre réforme de l'impôt sur le revenu, du plafonnement des impôts directs à 60 %, de l'aménagement de l'ISF pour les actionnaires.\nComme vous l'avez rappelé, nous avons aussi fait le choix de la responsabilité en assurant la maîtrise de la dépense de l'État.\nNous aurions bien évidemment aimé faire beaucoup plus et bien mieux. Je ne vous dirai pas le contraire étant donné les fonctions que j'exerce ! Quoi qu'il en soit, pour la quatrième année consécutive, l'accroissement de la dépense en volume est maintenu à zéro, et nous visons le même taux zéro pour ce qui concerne sa valeur.\nMonsieur le sénateur, je vous le dis en conscience : nombre des mesures que nous présentons dans ce projet de budget correspondent à nos convictions communes.\nPour ma part, je suis très heureux de pouvoir défendre des idées, des propositions auxquelles nous croyons profondément tous les deux. Ce projet de budget est en effet porteur d'un message pour la France qui s'engage, qui prend des risques, qui travaille, pour la France qui a envie de redonner le meilleur d'elle-même après avoir connu un certain nombre d'épreuves, auxquelles nous pensons tous les uns et les autres.\nSi l'on veut vraiment renouer avec l'esprit de conquête, auquel nous sommes profondément attachés, les gouvernants doivent envoyer des messages clairs. De ce point de vue, Thierry Breton et moi-même faisons oeuvre utile en proposant aux Français un message autre que la sempiternelle langue de bois, dont les tenants ne regardent que d'un côté en oubliant que chaque Français a de la valeur et que nous avons besoin de tous pour réussir ensemble.\nMonsieur de Montesquiou, je partage votre constat : pour ce qui concerne la dépense publique, la différence entre la France et les pays de la zone euro est de six points de PIB. Nos marges de progression sont considérables !\nS'agissant des hypothèses de croissance, vous avez évoqué la pratique des Pays-Bas consistant à retenir des hypothèses économiques conservatoires. Ce choix conduit à constater des recettes fiscales supérieures chaque année aux prévisions initiales, mais le paradoxe est que ce principe de prudence n'est pas forcément compatible avec le principe de sincérité inscrit dans la LOLF. Il n'en reste pas moins que nous pouvons continuer à travailler ensemble dans cette voie.\nMonsieur Dominati, je vous remercie de vos encouragements et de votre décision de voter en faveur de ce projet de loi de finances.\nJe rejoins votre analyse. Comment, là encore, pourrais-je faire autrement ? La maîtrise des prélèvements obligatoires est un enjeu crucial de notre politique économique afin de conserver notre rang au sein des grandes nations productrices. De ce point de vue, un message très clair est adressé à l'ensemble des contribuables français ainsi qu'aux investisseurs étrangers quant à notre volonté d'inscrire notre système fiscal dans les standards internationaux.\nC'est la raison pour laquelle il faut maîtriser la dépense, parce qu'on ne financera pas cette réforme fiscale à crédit. C'est toute la démarche du « zéro volume », qui, selon vous, semble rencontrer un succès limité. Mais je peux vous assurer que maintenir la dépense en volume à taux zéro relève d'un exploit quotidien ! La situation évolue en effet très rapidement, et les épreuves que traverse notre pays appellent des solutions qui doivent être apportées dans l'urgence et qui supposent que le financement nécessaire soit prévu : nous l'avons encore constaté lors de l'adoption du plan banlieues ! Ainsi, lors de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances, je vous présenterai le dispositif du financement de ce plan, qui sera assuré par redéploiement à hauteur de 300 millions d'euros.\nSur ce point, j'attends beaucoup de la Haute Assemblée, en particulier de la commission des finances et de M. le rapporteur général, pour nous aider à essayer de trouver à chaque fois les meilleures solutions.\nMonsieur Foucaud, le propre du débat budgétaire est d'exprimer des choix de société, c'est-à-dire des choix politiques. Et, à cet égard, force est de reconnaître que nous ne sommes pas tombés d'accord sur le fond.\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. J'ai ainsi très attentivement écouté votre propos et je suis obligé de constater que nous ne sommes pas d'accord sur grand-chose. (M. Alain Lambert sourit.)\nContrairement à ce que vous indiquez, le Gouvernement n'oublie pas du tout les ménages les plus modestes. Et ce n'est pas simplement parce que vous êtes dans l'opposition et que vous l'affirmez que c'est vrai !\nMme Marie-France Beaufils. Mais ce n'est pas parce que vous êtes membre de la majorité que vous avez raison !\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. La revalorisation du SMIC de 10 % n'est pas une mesure anodine : elle représente quasiment l'équivalent d'un treizième mois ! Et il ne faut pas oublier le doublement de la prime pour l'emploi à temps partiel, l'augmentation de 50 % au niveau du SMIC ! De plus, avec la mise en place du plafonnement des impôts directs à 60 % des revenus, 90 % des bénéficiaires se situent dans le premier décile de l'impôt sur le revenu !\nCela étant, nous ne sommes pas non plus d'accord sur les valeurs. D'ailleurs, lorsque M. Alain Lambert s'est exprimé sur ce sujet, j'ai constaté que les membres du groupe auquel vous appartenez se sont manifestés, sans nul doute pour marquer une différence.\nIl est vrai qu'il existe une différence : pour notre part, nous pensons qu'une société peut se développer à travers le travail,...\nMme Marie-France Beaufils. Nous aussi !\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. ... à travers la croissance, à travers la création d'emplois, la création d'entreprises.\nIl faut sans cesse avoir à l'esprit qu'il faut tendre une main fraternelle et solidaire à celui qui poursuit une logique d'assistance, afin qu'il retourne vers l'emploi. Par conséquent, il faut aussi assumer de lui avouer la vérité, de lui dire que les choses ne sont jamais totalement pérennes, qu'une société n'a pas toujours les moyens de tout financer en toute circonstance. Il faut aussi créer des parcours de retour à l'emploi !\nMme Hélène Luc. Ce n'est pas vous qui allez nous convaincre de cela !\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Ainsi, monsieur Lambert - et ce sera une excellente transition après la réponse que je viens de faire à l'orateur précédent -, je partage totalement, vous n'en serez pas surpris, les valeurs que vous avez décrites, et le choix que fait le Gouvernement d'encourager le travail est dans la droite ligne de l'action que vous avez vous-même menée lorsque vous occupiez les fonctions que j'ai l'honneur d'exercer aujourd'hui.\nS'agissant de la prime pour l'emploi, nous avons « affiché la couleur » et montré clairement qu'en incitant au retour à l'emploi, en donnant plus de moyens par une augmentation de cette prime, nous apportons un début de réponse par rapport aux revenus d'assistance.\nDans le cadre du débat budgétaire, nous aurons l'occasion de revenir sur cette question, qui est absolument fondamentale à mes yeux et qui touche aussi à la réforme du système de distribution des minima sociaux.\nVous souhaitez que cette prime figure sur la feuille de paie ? J'en rêve aussi ! Vous connaissez le sujet aussi bien que moi (M. Alain Lambert approuve) : l'intérêt de cette démarche est qu'ainsi la PPE n'apparaîtra plus aux yeux des employeurs comme une sorte de substitut, de salaire bis donné par d'autres. C'est très important ! Mais il faudra également surmonter des problèmes techniques...\nMme Nicole Bricq. Ce n'est pas un problème technique !\nMme Nicole Bricq. Nous y reviendrons demain : c'est un problème de philosophie !\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Vivement demain, madame Bricq ! Depuis tout à l'heure, vous ne cessez de répéter « vous allez voir ce que vous allez voir ». Je meurs d'impatience !\nM. Philippe Marini, rapporteur général. Mme Bricq a rendez-vous avec ses électeurs !\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Certes, nous avons tous de tels rendez-vous de temps en temps, et personnellement je ne m'en lasse jamais.\nQuoi qu'il en soit, monsieur Lambert, comme vous l'avez noté, j'ai donné des instructions à la comptabilité publique pour que la prime soit versée mensuellement à partir du mois de janvier. C'est déjà un progrès !\nPour ce qui concerne la LOLF, je suis totalement d'accord avec vous sur la nécessité de ne pas être ambigu à l'égard de sa portée et de ses mérites. Vous avez d'ailleurs beaucoup travaillé avec moi sur ce sujet.\nNotre rôle est de rendre la dépense publique efficace et de la promouvoir. De ce point de vue, nous avons beaucoup de travail à faire ensemble, chacun étant bien d'accord pour dire que la LOLF n'est pas un choix politique,...\nMme Hélène Luc. Mais si, bien sûr !\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. ... mais un cadre qui permet les choix politiques. Nous pourrons ainsi montrer aux Français les résultats menés par chaque politique, qu'elle soit de gauche ou de droite. C'est un élément très utile pour la suite.\nPermettez-moi un dernier mot s'agissant des finances publiques en « mode LOLF » : nous devons progresser vers un pilotage plus global de l'ensemble des administrations publiques. Vous le dites souvent, monsieur Lambert, et je dis la même chose que vous.\nPar ailleurs, il faut que la LOLF - sécurité sociale progresse, soit encore précisée. Dans ce domaine, des efforts louables ont été fournis mais ils doivent être poursuivis. C'est pourquoi j'ai eu à coeur de lancer la conférence des finances publiques.\nLa méthode commence à être précisée, et M. le Premier ministre a d'ailleurs évoqué ce sujet voilà quelques jours au congrès de l'Association des maires de France.\nC'est un chantier ambitieux, crucial, qui consiste à mettre sur la table les grands enjeux des politiques publiques et des finances publiques pour ce qui concerne l'État, la sécurité sociale et les collectivités locales.\nMonsieur Lambert, vous êtes le bienvenu pour travailler sur ce sujet avec nous. Mais je sais que nombre de vos collègues sont également engagés sur ce point, à commencer par M. le président de la commission des finances.\nMadame Beaufils, nous partageons une même passion pour notre pays, nous avons le même souhait d'oeuvrer concrètement pour améliorer le sort de nos concitoyens, mais nos points de vue divergent quant aux moyens.\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Le problème de notre pays est non pas d'étendre encore l'État providence, mais de développer les incitations à l'activité. Il ne faut pas diviser le travail, mais augmenter l'offre de travail.\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Il faut créer la richesse avant de la redistribuer. Il faut encourager les entreprises à investir sur notre sol plutôt que désespérer les entrepreneurs et les inciter à partir à l'étranger.\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Bref, madame Beaufils, il faut cesser d'agiter ces chiffons rouges, qui consistent à opposer sans cesse les Français les uns aux autres. Combien de fois les orateurs de votre groupe ont-ils cité le « MEDEF » ?\nMme Nicole Bricq. Une fois !\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Tant qu'un orateur de gauche n'a pas prononcé le mot « MEDEF » ou le mot « ultralibéralisme », il n'est pas satisfait !\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Croyez-moi, tout cela n'a aucun sens. Le problème est de savoir non pas comment agiter les chiffons rouges pour opposer les gens, mais comment construire ensemble une croissance équilibrée, qui ne laisse personne sur le bord du chemin...\nMme Marie-France Beaufils. Sauf que vous, vous en laissez !\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. ... et qui donne à chacun sa chance de réussir.\nMme Hélène Luc. Au conseil général du Val-de-Marne, on travaille avec le MEDEF pour créer des entreprises !\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Il s'agit de mettre en haut du podium celui qui prend des risques, qui entreprend et qui s'engage. Voilà ce qui fait la différence entre vos convictions et les nôtres !\nMonsieur Fourcade, je vous remercie d'avoir souligné les trois tournants majeurs de ce projet de budget.\nVous avez d'abord évoqué la stabilisation de l'endettement, qui n'est pas une mince affaire.\nVous avez ensuite cité la réforme fiscale, sur laquelle nous avons beaucoup travaillé, avec votre concours. Qu'il s'agisse du plafonnement à 60 % ou de la question de la récupération, nous sommes parvenus à un système équilibré qui permettra d'aboutir à un dispositif simple. En tant que ministre de la réforme de l'État, je suis acquis à cette exigence.\nVous avez enfin évoqué la taxe professionnelle, sujet que vous connaissez particulièrement bien. Notre réforme est fondée sur deux piliers, à savoir la compétitivité de notre économie et la responsabilisation de l'ensemble des acteurs, État et collectivités locales. Nous aurons l'occasion d'en reparler tout au long de ce débat.\nMonsieur Doligé, vous aviez annoncé un discours bref, mais ce fut un discours passionné et passionnant. En vous écoutant, j'ai retrouvé des contraintes que je connais bien en tant qu'élu local.\nVous nous avez rappelé le parcours d'obstacles auquel est confronté un chef d'entreprise qui veut investir dans notre pays. Vous avez ainsi rappelé que nous devons créer les conditions du développement des investissements et de l'emploi tout en respectant des règles qui simplifient la vie.\nUn effort important a été réalisé ces dernières années dans ce domaine. Je pense en particulier à la loi Dutreil. Mais il faut aller plus loin : il faut libérer les initiatives, desserrer le carcan fiscal. C'est ce que nous faisons, par exemple avec la réforme de la taxe professionnelle, la pérennisation du dégrèvement pour investissements nouveaux - ce sera évidemment un encouragement - sans oublier le plafonnement à 60 % des revenus du montant de l'impôt sur le revenu, qui est un message de compétitivité et d'attractivité fiscale.\nJe suis bien d'accord avec vous : il faut simplifier les formalités.\nJe crois beaucoup au rapprochement entre le budget et la réforme de l'État, qui va nous permettre de développer des synergies très fructueuses dans les domaines économique et fiscal.\nJe vous invite bien volontiers à nous rejoindre dans ce combat, vous sachant très engagé en matière de finances des conseils généraux. Je le suis également,...\nM. Henri de Raincourt. Moi aussi !\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. ... ainsi que M. de Raincourt, qui est chef de file dans ce domaine.\nAu cours de nos débats, j'espère que nous pourrons évoquer en détails tous ces sujets, sur lesquels l'État a des choses à dire.\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Je l'avais bien compris, monsieur de Raincourt ! (Sourires.)\nMonsieur Fréville, je vous remercie de vos mots d'encouragement et du soutien que vous nous apportez.\nJe vous remercie d'avoir relevé qu'il y avait dans ce budget, au-delà de l'hypothèse d'évolution du PIB, une « élasticité des recettes sur PIB » très modérée, et d'avoir noté les décisions que nous avons prises en faveur des collectivités sur le contrat de croissance et le FCTVA.\nEn tant que rapporteur des crédits de la défense, vous avez relevé l'importance de l'effort du Gouvernement, au point de vous interroger sur sa soutenabilité à terme. J'estime, comme vous, que cet effort méritait d'être souligné, et je souhaite que vos propos portent jusqu'à la rue Saint-Dominique. (M. Alain Lambert sourit.)\nVous avez eu raison, monsieur Loueckhote, de rappeler l'importance de l'évaluation des dispositifs en faveur de l'outre-mer.\nTelle a bien été la démarche du Gouvernement à l'Assemblée nationale : évaluer, conformément à ce qui était prévu dans la loi de programmation pour l'outre-mer, le bilan « coût-avantages » des dispositifs de défiscalisation.\nVous avez été en première ligne sur ce sujet et, lors de notre rencontre chez le Premier ministre, voilà quelques jours, à l'Hôtel Matignon, j'ai pu mesurer le travail considérable que vous avez accompli. Mme Michaux-Chevry participait d'ailleurs à cette réunion, et je suis heureux de la saluer aujourd'hui dans cet hémicycle.\nJe dois souligner que cette évaluation sera prise en compte l'an prochain : le rendez-vous d'évaluation de la loi Girardin, au mois de juin, sera l'occasion de constater ce qu'il en est des dispositifs par rapport à la question du plafonnement. Mon collègue François Baroin et moi-même travaillerons ensemble sur ce dossier le moment venu.\nMonsieur Dassault, vous nous avez suggéré de revenir sur les allégements de charges dont profitent les entreprises. Votre propos était frappé au coin du bon sens !\nEn évoquant la possibilité de récupérer 19 milliards d'euros, vous vous êtes montré très tentateur pour le ministre du budget que je suis !\nM. Philippe Marini, rapporteur général. Avec la TVA sociale, vous pourrez en récupérer une bonne partie !\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Je constate, monsieur le rapporteur général, que vous ne perdez pas une occasion de me rappeler ce point, auquel vous êtes très profondément attaché ! (M. le rapporteur général sourit.)\nM. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Ce n'est que le début de la discussion !\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. Ne vous inquiétez pas, monsieur Arthuis : nous aurons ce débat. Vous l'avez voulu, vous m'entendrez donc !\nNéanmoins, je persiste à penser que les allégements de charges sont quand même utiles, notamment pour absorber la convergence des SMIC et, surtout, le désastre des 35 heures.\nAu-delà de cette question, monsieur Dassault, il y a une réalité que je tiens à évoquer avec vous, car elle donne lieu à un débat passionnant.\nNous avons pris un engagement vis-à-vis des entreprises, en essayant d'assumer le coût des 35 heures. Il est impossible de dire aux entreprises que le temps de travail hebdomadaire va passer de 39 heures à 35 heures au même tarif et qu'elles paieront la différence, sauf à considérer que le coût du travail peut être alourdi, auquel cas nous n'aurons plus que nos yeux pour pleurer lorsque nous ferons une étude comparée du coût du travail en France et dans les autres pays !\nCe fut, d'ailleurs, l'une des grandes ambiguïtés de la loi Aubry, au-delà du contresens économique et historique majeur qui consistait à faire croire aux Français que travailler moins créerait de l'emploi, alors qu'en réalité cela a conduit à répartir la pénurie. Mais n'y revenons pas ! C'est du passé, il nous appartient juste d'en gérer l'héritage.\nEn réalité, monsieur Dassault, c'est une réflexion plus globale sur le pouvoir d'achat et sur le coût du travail que nous devons mener. Le point que vous soulevez mérite d'être examiné plus avant, et non à la simple occasion de la discussion d'un amendement ou du budget dont vous êtes le rapporteur.\nJe ne verrais que des avantages à travailler avec vous durant l'année 2006 sur cette question afin d'imaginer différentes formules de transfert d'une partie des charges sociales au bénéfice des salariés, notamment, et d'examiner comment tout cela peut se traduire pour les entreprises.\nIl me paraît en tout cas utile d'approfondir ces questions : c'est un sujet sur lequel j'ai déjà eu l'occasion de m'entretenir avec vous ainsi qu'avec un certain nombre de députés, en particulier M. Novelli.\nMonsieur Virapoullé, vous avez exposé vos convictions avec un brio remarquable et je tiens avant tout à vous dire combien j'admire vos qualités d'orateur. Je ne crois d'ailleurs pas être le seul ici. (M. Henri de Raincourt acquiesce.)\nVous avez raison de dire que nous ne sommes pas seuls au monde. Il est de tradition bien française de se comparer avec le voisin immédiat, puis, ensuite, de reprendre sa petite vie tranquille. Malheureusement, le monde est vaste, même si, du fait des grands progrès de la technologie, il n'est plus qu'un village. C'est cela, la globalisation, la mondialisation !\nNos enfants, qu'ils aient cinq ans, huit ans ou dix ans, « chattent » sur leur ordinateur avec des interlocuteurs qu'ils ne connaissent pas, qui vivent à l'autre bout du monde. Et beaucoup d'entre eux le font non seulement en français, mais aussi en anglais ! Nous ne devons pas perdre de vue que nous travaillons pour l'avenir de nos enfants et que, si nous nous intéressons à ce qu'ils font, nous pouvons nous rendre compte qu'ils ont beaucoup mieux intégré que nous la mondialisation.\nIl y a, derrière ce débat, quelques exigences fortes.\nNous devons, tout d'abord, préserver notre identité nationale au sein d'une identité européenne. Vous avez tout à fait raison : le message du référendum du 29 mai est très ambigu sur beaucoup de sujets et le « non » comme le « oui » sont riches de nombreuses significations. Mais une chose est sûre : nos compatriotes attendent ardemment une réponse politique claire en ce qui concerne les grands enjeux de demain dans le monde.\nVous l'avez dit, il faut renforcer l'attractivité de la France, d'où la réforme de la taxe professionnelle, d'où le plafonnement à 60 %, d'où un certain nombre de mesures fiscales pour les entreprises comme pour les ménages.\nIl est évidemment très important de mener une telle politique, qui seule peut nous permettre d'aller de l'avant, et prendre les mesures pour organiser le commerce mondial afin de protéger les produits européens comme le font d'autres grands blocs - vous avez cité à juste titre le bloc américain, en particulier les Etats-Unis - pour leurs propres produits.\nCe débat dépasse donc le cadre du budget, mais les interactions sont nombreuses entre l'un et l'autre.\nEnfin, monsieur Goulet, vous n'êtes pas un homme de renoncement, vous êtes, au contraire, un homme de conviction.\nSur les sujets que vous avez évoqués, il y a beaucoup de choses à dire ! En tout cas, l'étude dont vous avez fait état me semble très intéressante et je la lirai avec beaucoup de plaisir, car je distingue derrière tout cela bien des enjeux.\nPour conclure, mesdames, messieurs les sénateurs, sachez que je serai très heureux de pouvoir vous répondre plus en détail sur l'ensemble des points que vous avez évoqués et que je serai très attentif, tout au long de cette discussion, à vos propositions, à vos amendements et à vos critiques. En effet, concernant un budget de cette importance, compte tenu des réformes que nous proposons, nul d'entre nous ne peut considérer qu'il détient la vérité révélée.\nJe suis non seulement ouvert à toute proposition d'amélioration ou de correction de ce budget, mais je suis demandeur ! Nous travaillerons ensemble et je ne ferai preuve d'aucun préjugé, je n'aurai aucune arrière-pensée. Les uns et les autres nous exprimerons nos convictions, et nous débattrons avec un seul souci : l'intérêt général, le service de la France. (Applaudissements sur les travées de l'UMP ainsi que sur certaines travées de l'UC-UDF.)\nM. le président. Je suis saisi, par Mme Borvo Cohen-Seat, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° I-61, tendant à opposer la question préalable.\n« En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (n° 98, 2005-2006). »\nM. Bernard Vera. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les grandes lignes de ce projet de loi de finances pour 2006 se trouvent traduites dans les orientations générales du texte, ainsi déclinées : soutenir la croissance, développer l'emploi et consolider le redressement de nos finances publiques.\nSi l'on devait résumer en quelques mots ce que signifie cette triple orientation, on pourrait le traduire ainsi : alléger l'impôt sur les sociétés et l'impôt de solidarité sur la fortune, remplacer les emplois publics et les emplois industriels supprimés par des emplois précaires, réduire la dépense publique tout en transférant une partie du déficit à la sécurité sociale.\nCe sont là quelques-uns des moyens utilisés par le Gouvernement pour atteindre les objectifs affichés.\nNous avons eu l'occasion, lors de la discussion générale, de pointer nombre des aspects critiquables de ce projet de loi, d'autant que tout montre, à l'examen des paramètres retenus, qu'il est insincère et qu'il permettra, le moment venu, tous les ajustements et tous les arrangements possibles.\nNous connaîtrons donc dès le mois de janvier le gel de crédits pourtant à peine votés, et nous aurons droit au fil des mois aux habituels décrets d'annulation de crédits, aux opérations de virement et de répartition.\nTout se passe, d'ailleurs, comme si la discussion de la loi de finances, année après année, et malgré - ou à cause - de la loi organique sur les lois de finances, s'apparentait de plus en plus à un théâtre d'ombres dont le scénario ne serait pas communiqué aux acteurs et dont seuls les auteurs connaîtraient le déroulement final.\nCe n'est évidemment pas là notre conception du débat parlementaire et du débat démocratique.\nJe me permettrai simplement de rappeler ce qui faisait la une de l'actualité au moment du débat budgétaire, au début de l'automne.\nNous étions alors informés, chaque jour ou presque, des difficultés traversées par quelques propriétaires de l'île de Ré confrontés à l'imposition au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune. Il est vrai qu'avec une hausse des valeurs immobilières de 100 % en cinq ans et un CAC 40 grimpant de 17 % depuis le début de l'année on ne pouvait que constater cette croissance de la valeur des patrimoines imposables. Nombreux sont d'ailleurs les salariés qui auraient sans doute aimé connaître, eux aussi, cette situation durant la même période.\nEn tout cas, fin septembre, la priorité des priorités, dans le débat budgétaire, c'était la baisse de l'impôt de solidarité sur la fortune. Pas moins de dix propositions de lois sur l'ISF ont été déposées pendant cette période par des parlementaires de la majorité.\nLe problème, c'est que la réalité sociale a rattrapé d'un seul coup les intentions affichées. L'explosion de violence dans les banlieues que nous venons de vivre est soudain venue rappeler qu'il y avait à l'évidence d'autres priorités. Ces violences sont bien sûr inacceptables, mais elles sont révélatrices d'une crise profonde qui confirme un besoin urgent de solutions alternatives, porteuses de progrès social et de justice.\nLes souffrances qui minent nos quartiers populaires appellent à un engagement résolu et durable en faveur des populations les plus démunies.\nLe malaise des banlieues, où vivent près d'un Français sur trois, illustre qu'il est largement temps que les choix budgétaires et politiques de notre pays fassent enfin place à la satisfaction des besoins.\nQuel intérêt de voir les déficits publics tenus dans des limites acceptables lorsque l'emploi précaire et le logement surpeuplé demeurent le quotidien de millions d'habitants de notre pays ? Quel intérêt de maîtriser la dépense publique quand l'école ne peut plus répondre à l'attente des jeunes et des parents, quand on ne construit plus assez de logements sociaux, quand le droit à la santé n'est pas une réalité pour les plus démunis ?\nCe budget ne correspond pas aux nécessités du moment, à l'état d'urgence sociale dans lequel nous nous trouvons avec la confirmation de l'ampleur des inégalités et des problèmes sociaux vécus au quotidien par nos compatriotes.\nC'est d'un tout autre budget qu'ont besoin les habitants de notre pays, qui vous ont d'ailleurs, à plusieurs reprises depuis 2002, signifié à quel point les choix que vous opérez ne sont pas les bons, à quel point la politique que vous menez ne correspond nullement à leurs attentes.\nJ'aimerais évoquer certains propos entendus lors du débat budgétaire à l'Assemblée nationale.\n« Premièrement, ce projet de budget pour 2006 n'est pas sincère quant aux prévisions de croissance, au taux de croissance des dépenses publiques et à l'aggravation de la pression fiscale. Vous renoncez à dire l'extrême gravité de la situation de nos finances publiques et à en tirer les conséquences.\n« Deuxièmement, ce texte représente une menace pour l'avenir de nos finances publiques.\n« Troisièmement, ce texte comporte des mesures fiscales injustes. Au lieu de soulager la pression fiscale pesant sur les classes moyennes, vous concentrez les cadeaux fiscaux sur les plus gros contribuables : les deux tiers du coût du bouclier fiscal profiteront à 14 000 contribuables imposables à l'ISF, pour 250 millions d'euros. »\nL'auteur de ce véritable réquisitoire contre le projet de loi de finances pour 2006 est notre collègue Charles-Amédée de Courson, député UDF de la Marne, qui expliquait ainsi la position de son groupe lors du vote de la première partie.\nComme nul ne l'ignore ici, seul le groupe UMP de l'Assemblée nationale a estimé utile de voter en faveur du projet de loi de finances qui nous est aujourd'hui proposé. Tous les autres groupes, qu'il s'agisse du groupe des députés communistes et républicains, du groupe des socialistes et apparentés ou encore du groupe UDF, ont voté contre ce projet de budget pour 2006, exprimant ainsi la nécessité d'un autre budget.\nPar cette motion tendant à opposer la question préalable, nous entendons donc prolonger cette exigence.\nOutre les raisons et les motifs que je viens d'évoquer, j'aborderai rapidement quatre raisons principales qui justifient, à notre sens, cette motion.\nTout d'abord, ce projet de loi de finances qui nous est présenté pour 2006 constitue un véritable déni de l'expression démocratique de nos concitoyens. C'est le respect du suffrage universel tel qu'il s'est exprimé le 29 mai 2005 qui est en cause.\nLa deuxième raison tient au manque de sincérité des hypothèses économiques retenues, qui a pour effet de faire débattre la représentation nationale sur un faux budget. Votre prévision de croissance, monsieur le ministre, que vous établissez à 2,25 %, est infirmée par l'ensemble des conjoncturistes, qui l'évaluent en moyenne à 1,8 %. Vos prévisions sont irréalistes et l'erreur potentielle contenue dans ce budget est de 20 %. Il s'agit donc d'un budget d'affichage, qui vous permet d'évaluer le déficit public de la France à 2,9 % du produit intérieur brut en 2006, soit à un niveau inférieur aux 3 % exigés par les critères de Maastricht.\nLa troisième raison de réfuter ce projet de budget est que celui-ci continue à réduire l'autonomie fiscale et financière des collectivités locales. La réforme engagée de la taxe professionnelle, c'est-à-dire son plafonnement à 3,5 % de la valeur ajoutée, aura des conséquences négatives sur les services locaux rendus aux populations.\nLe congrès de l'Association des maires de France se fait l'écho des inquiétudes des élus locaux s'agissant des conséquences de ce projet de budget sur les finances locales. L'impôt local ne doit pas servir de variable d'ajustement à la politique fiscale de l'État, et l'autonomie financière des communes doit être préservée.\nLa quatrième raison qui justifie cette question préalable tient au non-respect de l'article 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui dispose : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».\nCet article affirme le principe du respect de la faculté contributive. Le principe de la progressivité de l'impôt est également affirmé par la décision du Conseil constitutionnel du 30 décembre 1981 relative à l'ISF.\nOr vous vous attachez à limiter cette progressivité, voire à l'éliminer. Ce faisant, vous favorisez les plus fortunés et vous augmentez le poids des impôts les plus injustes que sont la TVA et la TIPP.\nPrenons l'exemple de la baisse de l'impôt sur le revenu. On peut tourner la question dans tous les sens, mais rien n'y fait : pour les 15 millions à 20 millions de contribuables qui sont, de toute manière, empêchés par la modicité de leurs revenus d'acquitter la moindre cotisation, cette réforme ne change rien.\nChacun sait pertinemment que les principaux gagnants de la réforme seront les catégories les plus aisées de la population, notamment celles dont les revenus non salariaux vont largement bénéficier de l'intégration de l'abattement des 20 % dans le barème.\nCet abattement, accordé aux salariés mais également étendu à d'autres contribuables, est un formidable jackpot fiscal pour les plus aisés, pour les plus fortunés.\nEt que dire de cette accumulation de cadeaux, qui font suite à la réforme de l'imposition du patrimoine, à l'allégement de l'ISF, à la multiplication et à la persistance de multiples niches fiscales dont on sait parfaitement qu'elles n'ont aucune influence réelle sur la situation de l'emploi et de la croissance et qu'elles ne recouvrent qu'une seule réalité tangible : l'économie d'impôt qu'elles permettent aux initiés !\nLes 3,5 milliards d'euros que coûtera la réforme de l'impôt sur le revenu ainsi que les milliards d'euros de dégrèvements accordés au titre de la taxe professionnelle vont manquer à l'appel pour répondre aux urgences sociales en matière d'emploi, de santé, de logement, de politique de la ville, de soutien à la vie associative, à la création artistique, à la préservation du patrimoine culturel et des espaces naturels.\nDans ces conditions, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous comprendrez que le groupe communiste républicain et citoyen appelle le Sénat, en adoptant cette question préalable, à faire valoir enfin d'autres choix que ceux qui nous sont proposés pour l'heure dans ce projet de loi de finances pour 2006. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)\nM. Philippe Marini, rapporteur général. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'avoue être très surpris de cette initiative. En effet, notre collègue Bernard Vera et son groupe développent toute une analyse de ce projet de budget avant même de l'avoir examiné. Or le rapporteur général que je suis aimerait avoir l'occasion, au cours de la discussion des articles, de les convaincre que leur approche n'est pas la bonne.\nSi nous voulons qu'un débat pluraliste et démocratique se déroule dans cet hémicycle, il faut confronter nos argumentaires !\nLa majorité du Sénat considère ainsi, par exemple, que toute mesure tendant à éviter l'évasion des capitaux et à améliorer l'attractivité de notre territoire est bonne pour la confiance et pour l'emploi, et que l'on ne pourra pas améliorer la situation des salariés et de l'emploi si l'on désespère ceux qui sont porteurs de projets d'entreprise.\nSelon vous, dès lors qu'il y a - hélas ! - des malheureux sur le sol de notre pays, nous ne devons plus prendre en considération l'état d'esprit des détenteurs de capitaux et des entrepreneurs. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)\nMme Marie-France Beaufils. Ce n'est pas ce que nous avons dit !\nM. Philippe Marini, rapporteur général. Je ne crois pas avoir trop travesti votre pensée en disant que vous opposez les situations de misère, qui existent et auxquelles nous devons bien entendu nous attaquer, et notre prétendue sollicitude vis-à-vis des détenteurs de capitaux et des hommes d'entreprise.\nMme Hélène Luc. Nous voulons plus d'entreprises !\nM. Philippe Marini, rapporteur général. Mes chers collègues, nous aimerions vous convaincre au cours de ce débat que cette position est factice et dépassée, et vous amener à aborder le marxisme à la façon de Deng Xiao Ping, qui disait : « Qu'importe que le chat soit noir ou blanc pourvu qu'il attrape des souris. » (Sourires.)\nMme Hélène Luc. L'autre jour, c'était le goulag. Aujourd'hui, c'est Deng Xiao Ping !\nM. Philippe Marini, rapporteur général. C'est avec cet espoir que nous souhaitons poursuivre et amplifier la discussion de ce projet de loi de finances.\nLa commission des finances ne peut donc qu'être très défavorable à votre motion tendant à opposer la question préalable. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)\nMme Hélène Luc. C'est un autre budget qu'il nous faut !\nM. Jean-François Copé, ministre délégué. J'invite votre assemblée à rejeter cette motion. En effet, les propos de M. Vera m'incitent à penser qu'il est grand temps d'entrer dans le vif du sujet. Plus vite nous débattrons du fond, mieux ce sera, car nous pourrons enfin connaître les positions des uns et des autres.\nPour reprendre un proverbe chinois que Philippe Marini connaît bien : « C'est au pied du mur qu'on voit le mieux le mur. » (M. le rapporteur général sourit.) Retrouvons-nous donc vite au pied du mur ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)\nMme Hélène Luc. Vous avez tort de faire de l'humour sur ce sujet, monsieur le ministre. C'est très sérieux !\nM. le président. Je mets aux voix la motion n° I-61, tendant à opposer la question préalable.\nJe rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances.\nM. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 24 :\n(La séance, suspendue à dix-neuf heures quinze, est reprise à vingt et une heures trente-cinq.)


Charles III de Lorraine, d'après François Clouet.\n(62 ans, 11 mois et 2 jours)\n14 mai 1608 (à 65 ans)\nCharles III de Lorraine ou Charles Ier de Bar, né le 18 février 1543 à Nancy, où il est mort le 14 mai 1608 , est duc de Lorraine et de Bar.\nIl est le fils du duc François Ier et de Christine de Danemark, nièce de l'empereur Charles Quint. À son avènement à l'âge de deux ans, sa mère et son oncle l'évêque de Metz sont déclarés conjointement régents. Placé ensuite sous la tutelle du roi Henri II de France, il est élevé à la cour des Valois et épouse à l'âge de seize ans la princesse royale Claude de France. Il est un acteur important des guerres de religion en tant qu'allié du royaume de France, en tant que beau-frère des rois de France et en tant que cousin des Guise, chefs du parti catholique. À la mort d'Henri III de Valois en 1589, il brigue la couronne de France pour son fils Henri.\nIl règne sur le duché de Lorraine pendant 63 ans.\nEn tant que descendant de Gérard d'Alsace, il aurait dû être « numéroté » Charles II de Lorraine, mais les historiographes lorrains, voulant établir la légitimité des ducs de Lorraine et de leurs cousins et les rattacher directement aux carolingiens, incluent dans la liste des ducs le carolingien Charles († 991), duc de Basse Lotharingie.\nIl était le fils du duc François et le filleul du roi de France François Ier. Il succéda à son père le 12 juin 1545 , d'abord sous la régence de sa mère et de son oncle, puis en 1552 sous celle de son seul oncle, Nicolas de Lorraine, comte de Vaudémont et futur duc de Mercœur.\nÀ partir de 1552, le roi de France Henri II, au cours de son "voyage d'Allemagne" qui lui permet d'imposer sa tutelle aux cités épiscopales de Verdun, Metz et Toul, fait un passage à Nancy. Il écarte de la régence la duchesse douairière, Christine de Danemark, nièce de l'Empereur Charles Quint et austrophile et confie la totalité du pouvoir au prince Nicolas qui est francophile. Il emmène avec lui, malgré le splendide accueil reçu et les larmes de la duchesse, le jeune Charles III qui a 9 ans, pour le faire élever à la cour de France et lui donner une éducation conforme aux intérêts français.\nEn 1559 Charles III, âgé de 16 ans épouse Claude de France, fille cadette de Henri II et de Catherine de Médicis qui en a 11, et est à l'occasion déclaré majeur. Le roi de France lui permet dès lors retourner dans ses états. Le roi meurt peu après lors des fêtes célébrant le mariage de sa fille aînée avec le roi d'Espagne Philippe II.\nProfondément catholique, il récuse le protestantisme et les protestants doivent s'exiler notamment le célèbre sculpteur Ligier Richier. Il entretient de bonnes relations avec ses beaux-frères les rois de France jusqu'en 1576, quand Henri III, qui a épousé l'année précédente une cousine de notre duc, Louise, fille de l'ancien régent, conclut la paix de Beaulieu avec les chefs huguenots.\nL'héritier du trône de France devient le roi de Navarre qui est protestant. Charles, prince souverain du XVIe siècle, ne peut accepter qu'un huguenot puisse devenir roi de France. C'est à cette époque que François de Rosières, un archidiacre de l'évêché de Toul, fait paraître un livre dans lequel il affirme que la Maison de Lorraine est issue des derniers carolingiens, ce qui permet à Charles III de poser sa candidature au trône de France.\nArmure de Charles III, conservée à Vienne,\nau Musée Lorrain,\nsur une tapisserie au Musée de Florence,\nLa guerre éclata à nouveau et le protestant Henri de la Tour d'Auvergne, vicomte de Turenne, ravagea le nord du duché. La paix ne revint qu'avec le traité de Saint-Germain-en-Laye le 16 novembre 1594 , quand Henri IV, revenu au catholicisme, fut couronné à Chartres. Elle fut scellée par le mariage de Catherine, sœur de Henri IV, et ardente protestante avec Henri , duc de Bar, fils et héritier très catholique de Charles III. Il reçoit 2 700 000 livres pour prix de la paix.\nMalgré les cinq années de guerres de religions, le règne de Charles III fut une époque de prospérité et d'essor.\nIl fonda en 1572, conjointement avec le cardinal Charles de Lorraine (1524-1574), l'université de Pont-à-Mousson et fixa à partir de 1580 le début de l’année au 1er janvier. En 1590, il agrandit Nancy, créant de toutes pièces la Ville Neuve, quatre fois plus grande en superficie que la ville-vieille, mais il échoue à faire installer un évêché à Nancy, la France, maîtresse des Trois Évêchés, refusant l'indépendance spirituelle (et politique) des duchés Lorrains. C'est aussi sous son règne qu'officia Nicolas Rémy, qui lutta farouchement contre la sorcellerie.\nCharles III mourut en 1608 à l'âge de 65 ans.\nAscendance de Charles III de Lorraine\nCharles III et sa femme Claude\nCharles (1567 † 1607), cardinal de Lorraine, évêque de Metz (1578-1607), puis de Strasbourg (1604-1607)\nÉlisabeth (1574 † 1635), mariée en 1595 à Maximilien Ier (1573 † 1651), duc puis duc-électeur de Bavière\n↑ Pierre Miquel, Les Guerres de Religion , Paris, Fayard, 1980 , 596 p. (ISBN 978-2-21300-826-4, OCLC 299354152, lire en ligne). p 392\nPhilippe Martin (sous la dir.), La pompe funèbre de Charles III, Éditions Serpenoise, Metz, 2008\nCharles III le Grand (1545-1608) (D’après la monographie imprimée « Récits lorrains. Histoire des ducs de Lorraine et de Bar » d’Ernest Mourin, Publication 1895\nCe document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Charles_III_de_Lorraine&oldid=187011181 ».\nLa dernière modification de cette page a été faite le 9 octobre 2021 à 15:20.


Gestion de contenu 101 : cinq étapes pour une circulation fluide de votre contenu – Xpertdoc\nLes entreprises sont comme des routes. Flots constants de parties en mouvement, lumières rouges, lumières vertes, panneaux de « céder le passage », panneaux d’arrêt, culs-de-sac, le code de la route et les panneaux de circulation instaurent un certain ordre, de sorte que chacun sait quand passer ou avancer.\nLe contenu d’entreprise – les véhicules de la route – peut s’accumuler très vite. Comment créer un « code de la route » qui assurera que votre contenu circule de façon aussi fluide que le trafic bien dirigé ? En employant un système de gestion de contenu d’entreprise (ECM). Ces systèmes permettent de déterminer la distribution du contenu, afin que le contenu approprié soit acheminé à l’endroit approprié.\nVoici nos cinq étapes pour une circulation fluide de votre contenu, au moyen d’un système ECM :\nÉtablir la période : Disons que vous gérez un projet s’appuyant sur un processus d’approbation, comme le traitement d’une réclamation d’assurance. La première étape est d’établir les dates de début (la réception de la réclamation) et de fin (le règlement de la réclamation). Cette période gouvernera le processus de traitement complet de la réclamation, donc il vous faudra également bien orchestrer l’envoi de certains contenus. Nous y reviendrons.\nDéterminer le contenu : La deuxième étape est de déterminer le contenu à communiquer. Pour une réclamation d’assurance, ce contenu peut inclure les renseignements sur le client, les détails de l’accident, les parties impliquées, l’estimation des coûts de réparation, les clauses légales, etc.\nDécider la destination du contenu : Maintenant que vous avez déterminé votre contenu, vous devez décider où il ira. Dans une situation de réclamation, il est primordial que tous les renseignements soient d’abord acheminés au service à la clientèle. Puis, ceux-ci seront répartis de façon telle que le département juridique recevra les détails de l’accident, le département des réclamations obtiendra les estimations, et ainsi de suite.\nDéfinir les destinataires : Les départements peuvent être chaotiques, peu importe la taille de l’entreprise. Plutôt que d’envoyer le contenu à une entité (où il a de fortes chances de tomber entre deux chaises), faites-le parvenir à des individus précis. Cette étape est très importante si vous souhaitez acheminer le contenu approprié à l’endroit approprié.\nChoisir quand et comment le contenu sera reçu : Pour effectuer un retour sur l’étape 1, il est pratique de configurer un flux de travail automatisé qui assurera que les bons individus reçoivent les bons contenus au bon moment. Par exemple, le département juridique doit avoir autorisé le règlement de la réclamation avant que le département des finances envoie un chèque au client.\nCes cinq étapes permettent d’améliorer considérablement les capacités pour la gestion et l’archivage efficaces des documents et contenu d’entreprise. Et, lorsque votre code de la route est en place et que la circulation est bien dirigée, pourquoi ne pas tirer profit d’une solution moderne d’automatisation et de production des documents, comme les Smart Flows Xpertdoc ?\nPour en savoir plus sur les capacités d’automatisation des documents et de gestion de contenu de Xpertdoc, demandez une démonstration ou suivez-nous sur Twitter : @xpertdoc, @pamelavelentzas


Tout à l’égout bouché Luisetaines (77520) - Appelez 01 84 25 33 97\nVous avez un problème de égout bouché Luisetaines ? L’eau déborde et des mauvaises odeurs remontent ? Faites-appel à ETS Debouchage, l’entreprise numéro 1 en curage et débouchage des égouts bouchés.\nNotre société de débouchage compte sur les meilleurs plombiers à Luisetaines pour déboucher vos canalisations extérieurs rapidement qui sont disponibles 24h/7j pour intervenir à votre domicile en urgence.\nÉgout bouché Luisetaines: Urgence Débouchage 24h/7j\nVous avez une urgence tout à l’égout bouché Luisetaines et vous cherchez un plombier qui peut intervenir rapidement pour vous le déboucher ? Faites-intervenir notre équipe forte d’une grande expérience et qui vous garanti une intervention rapide suite à votre appel.\nTout à l’égout bouché à Luisetaines ? appelez-nous! Nous vous proposerons un diagnostic téléphonique avec évaluation financière précise en fonction de votre besoin.\nCanalisation extérieur bouché Luisetaines: Que faire ?\nDifférentes causes peuvent boucher votre réseau des eaux usées et cause un égout bouché à Luisetaines ! Alors si vous sentez des mauvaises odeurs d’égout qui remontent de vos éviers, de votre baignoire, de la douche et l’écoulement de l’eau commence à se ralentir ou déborde dans les toilettes, cuisine, ou sous sol, alors il faut agir rapidement parceque c’est une évacuation bouché au niveau du l’égout.\nDans ce cas vous devez faire appel à une entreprise professionnel de débouchage à Luisetaines qui à l’aide d’un camion hydrocureur pour un débouchage haute pression dans l’égout qui permet de détruire n’importe quel bouchon dans les canalisations.\nETS Debouchage intervient rapidement pour la résolution rapide de tout problème de tout à l’égout bouché à Luisetaines et Toutes nos opérations de débouchage de tout à l’égout est rapidement menées et complétées par un assainissement.\nContactez-nous si vous souhaitez un rendez-vous ou un diagnostic pour votre égout bouché Luisetaines!\nTout à l’égout bouché Luisetaines : Demandez votre devis gratuit\nSi vous cherchez un spécialiste de debouchage évier Luisetaines compétent, appelez-nous, aucun bouchon ne nous résiste! ETS Debouchage, c’est une garantie de satisfaction et de services aux meilleurs prix.


Les protéines favoriseraient la perte de poids - Top Santé\nPar Agathe Mayer Le 04 mars 2016 à 13h02\nLes protéines aideraient à atteindre plus vite le seuil de satiété. Ces aliments pourraient aider à la perte de poids, mais dans le cadre d'un régime suivi par un médecin.\nAugmenter sa part de protéines aurait réellement un effet sur la satiété, selon les résultats d'une étude publiée dans la revue médicale Journal of the Academy of Nutrition and Dietetics. Un régime riche en protéines permettrait donc de perdre du poids. Mais, pour une perte de poids efficace et de longue durée, il est recommandé de suivre un régime prescrit par médecin.\nLes chercheurs de l'Université Purdue (Etats-Unis) ont réalisé une méta-analyse de 43 études traitant de la perte de poids et de l'apport en protéines.\n« Beaucoup de personnes qui souhaitent perdre du poids se tournent spontanément vers les aliments riches en protéines, car l'idée reçue est bien cette satiété associée. De nombreuses études ont également suggéré que les protéines activent la libération de l'hormone de la satiété, cependant, pour la plupart, ce sont de petites études, sur des échantillons limités ou avec des méthodologies telles, que leur interprétation reste discutable », explique le Dr Richard D. Mattes, professeur de nutrition à l'Université Purdue. « Avec cette analyse, c'est l'une des premières fois que ce concept est validé à grande échelle ».\nLes conclusions de leurs recherches ont confirmé qu'un apport alimentaire riche en protéines (animales ou végétales) favorise le sentiment de satiété.\nMais, rappelons que la consommation excessive de protéines animales favorisent l'apparition des cancers et du diabète et enflamment le côlon.\nRemplacer les protéines animales par des végétales\nComme les protéines végétales auraient le même effet sur la satiété que les protéines animales, et qu'elles sont moins nocives pour la santé, on peut les mettre au menu. Vous pouvez consommer des légumineuses associées à des céréales, des légumes secs anti-fringales, des protéines à base de soja, des oléagineux ou du seitan.\nLes bonnes questions à se poser avant de faire un régime\nObésité : la perte de poids vouée à l’échec à cause de l’estomac ?\nicioula Le 06/03 à 18:28\nEt si l'industrie pharmaco chimique représentée par un nombre certain de médecins arrêtaient de nous faire avaler n'importe quoi au profit d'une nourriture saine et équilibrée, il y aurait je suis sûre beaucoup moins d'obèses. Le nombre d'obèse a augmenté à partir du moment où nous avons commencé à être empoisonnée par des méthodes agricoles qui n'ont rien à voir avec la nature. A partir du moment où vous avez commencé à nous gaver d'antibiotiques à tout propos et hors de propos et aujourd'hui encore nous sommes englués dedans.


Police nationale : Les 2 136 éléments de la 48e promotion aptes à servir | Burkina Demain\nAccueil Sécurité Police nationale : Les 2 136 éléments de la 48e promotion aptes à servir\nLes éléments de la 48e promotion des élèves policiers ont effectué fait sa sortie officielle dans la matinée de ce lundi 15 juillet 2019 dans la ville de Ouagadougou. Des élèves policiers qui sont plus que jamais prêts à servir le pays.\nC’était en présence du ministre de la défense nationale du Burkina chérif Sy, de celui de la sécurité Ousséni Compaoré, du représentant du chef du gouvernement ainsi que d’autres officiels que les élèves de l’école nationale de la police de Gounghin à effectuer sa sortie de promotion, ce 15 juillet. Cette sortie de promotion a été placée sous le thème « renforcer la formation initiale du policier dans la lutte contre l’insécurité ».\nLe choix du thème, selon le ministre de la sécurité, interpelle tous les acteurs sur la nécessité de repenser le système de formation au sein des écoles de police pour être en adéquation avec les exigences du terrain. C’était l’occasion pour lui de rappeler les élèves policiers d’être des ambassadeurs de la discipline pour renforcer les qualités professionnelles du corps au service de la population.\nL’introduction d’un module intitulé <<formation militaire continue, le module de formation au code de la route et la mise en œuvre effective d’un examen terminal pour l’évaluation pratique des enseignements à tous les niveaux de cycles de formation, sont les évolutions de la promotion. Avec 02151 élevés au départ, ce sont 2136 qui ont été jugés aptes à servir la Nation dont 1906 de la police nationale et 230 de la police municipale.\nAu cours de cette cérémonie, le directeur de l’Ecole nationale de la police (ENP) Sie Tiefie Dabiré a laissé entendre que « les élèves n’ont ménagé aucun effort durant la formation pour amener ces jeunes policiers sortants à protéger, comme il se doit, la population ».\nA écouter le directeur général de l’ENP, fort de toutes ces expériences et innovations, les élèves peuvent, sans risque de tomber dans une autosatisfaction, parler d’excellence dans la formation de la 48e promotion. Il a continué en indiquant que déjà, sans l’ombre d’un doute, le Burkina Faso peut compter sur cette promotion qui va bientôt aller apporter un nouveau souffle à leurs ainés sur le terrain.\nLe ministre Ousseni Compaoré a, à l’occasion de la cérémonie rendu hommage à tous les Burkinabè tombés sur le champ de bataille ou tombés à cause du grand banditisme. Aussi, il a témoigné sa solidarité aux « nombreux rescapés de la barbarie et de l’obscurantisme des groupes terroristes ». Retenons que la promotion a été endeuillée par le décès de l’élève contrôleur de Police municipale de la commune de Kaya, Sawadogo Moussa le 17 mai 2018 passé.\nArticle précédentMine de Houndé : Des PUH pour les personnes réinstallées\nArticle suivantUnité Anti-drogue : 11 détenus retrouvés morts