//COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES RÉPONSES APPORTÉES PAR LES AUTORITÉS PUBLIQUES AU DÉVELOPPEMENT DE LA RADICALISATION ISLAMISTE ET LES MOYENS DE LA COMBATTRE//\n##Mardi 7 juillet 2020##\nMme Nathalie Delattre, présidente. - Nous voici à la fin de nos travaux. Notre réunion d'aujourd'hui doit clore notre commission d'enquête. À situation exceptionnelle, dispositions exceptionnelles : au lieu de six mois, elle a duré presque huit mois.\nMême si nous avons pu bénéficier de deux mois supplémentaires, le confinement nous a obligés à renoncer à tous nos déplacements - aucune visite de terrain n'a été possible - et à certaines auditions. Nous avons aussi dû concentrer dans un temps bref les auditions essentielles qui n'avaient pas encore eu lieu, au premier rang desquelles celles des membres du Gouvernement.\nNous avons procédé au total à 58 heures d'auditions, nous permettant d'entendre 67 personnes, dont quatre membres du Gouvernement. Nous avons très bien travaillé ensemble et je tiens à vous remercier de votre implication et de votre présence à nos auditions, très riches, et dont la qualité de notre travail découle. C'est grâce à la pertinence de vos questions que la rapporteure a pu aller plus loin dans les propositions.\nDeux auditions n'ont pu se dérouler dans de bonnes conditions. La première, celle du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), nous a mis face à deux personnes envoyées par l'association, mais qui n'en étaient pas représentantes - c'était au moins le cas pour l'une des deux. Nous avons écrit au CCIF, qui nous a répondu qu'il pensait pouvoir nous recommander des personnes à rencontrer, mais qu'il ne pensait pas que c'était lui-même que nous souhaitions auditionner. Chose extraordinaire ! La réponse édifiante, et par ailleurs victimaire, du CCIF est révélatrice. Je vous propose que nous l'annexions à notre rapport.\nM. Jean-Yves Leconte. - N'est-ce pas obligatoire de se présenter devant la commission d'enquête ?\nMme Nathalie Delattre, présidente. - Oui, c'est une obligation à laquelle on ne peut se soustraire. Nous nous réservons le droit d'envisager des suites.\nL'autre audition qui n'a pu se tenir est celle du président de l'ex-Union des organisations islamiques de France (UOIF), aujourd'hui Musulmans de France, qui était injoignable, prétextant que le secrétariat n'était pas ouvert à cause de la crise sanitaire. Même les ministres se sont rendus disponibles dans un calendrier contraint. Je souhaite que cet état de fait soit noté dans notre dossier.\nJe salue le travail de notre rapporteure, conduit avec le courage, la détermination et la ténacité que nous lui connaissons, sur un sujet délicat. Elle a parlé de son rapport avec chacun, pour dissiper toutes les ambiguïtés qui pouvaient demeurer, ce que je salue.\nJe partage l'ensemble du rapport et des propositions et je trouve intéressant que nous poursuivions notre dialogue autour des 37 propositions de modification déposées, après avoir entendu la rapporteure.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Je remercie Nathalie Delattre pour notre travail constructif, ainsi que chacun des membres de la commission d'enquête. Certains étaient peut-être inquiets au début, mais nous avons réfléchi et avancé ensemble. Merci d'avoir contribué à une réflexion riche même si, bien sûr, nous n'avons pas toujours été d'accord.\nCe rapport a trois objectifs. Le premier est d'établir un constat commun sur une situation dont la réalité et la gravité sont parfois encore niées, celle de la poussée du radicalisme islamiste sur certains points de notre territoire.\nLe deuxième objectif, tel qu'il est inscrit dans la résolution qui sert de base à nos travaux, est d'évaluer la réponse publique à ce phénomène. La parole du Président de la République sur le séparatisme, deux mois après le début de nos travaux, marque une prise de conscience bienvenue, mais pour l'instant inaboutie.\nTroisième objectif, sur la base du constat dressé et de l'analyse de la réponse des pouvoirs publics : il faut que nous puissions formuler des propositions concrètes et opérationnelles pour informer et donner aux acteurs de terrain les moyens de lutter contre l'islamisme radical, et en particulier de protéger les enfants et les jeunes.\nNotre réunion constitutive avait été pour nous l'occasion d'un échange sur les mots. Nous sommes convenus qu'à partir des termes de la résolution présentée par le groupe LR, nos travaux devraient servir à donner une définition des mots « radicalisme islamiste » qui puisse nous être commune.\nNous sommes aussi convenus d'emblée de ne pas recommencer de précédents travaux, notamment ceux de Nathalie Goulet, André Reichardt, Jean-Marie Bockel, Catherine Troendlé et Sylvie Goy-Chavent, auxquels nombre d'entre nous ont participé.\nJe vous propose de considérer que le radicalisme islamiste n'est pas uniquement la question du terrorisme et du passage à l'action violente, mais qu'il implique aussi des comportements qui peuvent être pacifiques et qui ne mènent pas à la violence, et qu'il est le fait de groupes qui prônent le repli identitaire ou l'entrisme dans le monde associatif et politique.\nJe vous propose une définition : le radicalisme islamiste est la volonté de faire prévaloir dans certaines parties du territoire une norme prétendue religieuse sur les lois de la République.\nLe radicalisme islamiste est porté par un projet politique dont l'existence est établie depuis longtemps. Depuis les années 1970, on le nomme « islamisme ». Que les groupes qui le portent historiquement, comme les Frères musulmans, soient actifs en France et qu'ils cherchent à imposer leurs vues par des réseaux d'associations, par la recherche de la reconnaissance par les pouvoirs publics et par l'entrisme sur les listes présentées aux élections - celles de 2020 nous l'ont montré -, nous a été confirmé lors de nos auditions.\nTous ont souligné que ce radicalisme n'était pas uniquement le fait de ces groupes, mais aussi d'individus ou de groupuscules qui participent à l'essor d'une religiosité rigoriste qui touche les musulmans de par le monde depuis les années 2000 - la France n'est pas la seule à faire face à ce problème. Ils cherchent à peser sur la vie quotidienne et le rapport aux autres des Français de confession musulmane et des musulmans étrangers résidant en France, pour leur imposer une orthopraxie, des pratiques vestimentaires, alimentaires, rituelles, mais surtout une norme de comportement et de rapport entre les hommes et les femmes, afin de les séparer du reste de la population française. On voit sur nos territoires la construction de ces écosystèmes.\nLa France est intégratrice et la volonté de vivre ensemble sous la protection de la République est très largement majoritaire dans notre pays. Les islamistes, bien sûr, ne peuvent pas prendre le pouvoir en France, mais ils cherchent à déstabiliser notre société et à se faire reconnaître le droit de régenter la vie des personnes de confession musulmane pour les isoler.\nDans le droit fil du rapport de nos collègues Nathalie Goulet et André Reichardt, le rapport considère qu'il n'est pas bon que l'État tente de peser sur l'organisation du culte musulman, voire de l'organiser lui-même. Cette question concerne les croyants, pas les pouvoirs publics. L'État n'a pas à s'immiscer dans l'organisation des religions.\nLe projet de rapport commence par ces éléments issus de nos auditions et fait part des différents points de vue, parfois antagonistes.\nJe le rappelle, il n'existe pas de communauté musulmane unifiée, pas plus qu'il n'existe un islam. Ce sont au contraire les tenants de l'islam politique qui voudraient imposer ces deux idées. À plus forte raison, on ne peut que dénoncer ceux qui confondent croyance et origine géographique. Cette confusion ressort de ce que l'une des personnes auditionnées a appelé la « folklorisation de l'islam » : un mélange d'attitude condescendante de la part de ceux qui considèrent qu'une partie de la population ne serait pas en état de vivre selon les lois de la République et d'instrumentalisation par ceux qui voudraient faire de comportements religieux parfois très récemment créés des normes culturelles auxquelles il serait discriminatoire de s'opposer.\nLe rapport souligne aussi les erreurs des gouvernements successifs, en regroupant des populations économiques fragiles et de même origine géographique dans certains quartiers. Cette absence de mixité tient en échec notre politique de la ville. Ce sentiment d'exclusion, voire d'abandon, ressenti par une partie des Français peut nourrir ce que le Président de la République a appelé « le séparatisme ».\nQuelles que soient les origines de l'islam radical, sa réalité est établie. Il ne s'agit pas, comme le sociologue envoyé par le CCIF a pu nous le dire, d'un fantasme créé par l'État pour se désigner un ennemi et mener une politique de répression. On le trouve dans l'adhésion croissante à une nouvelle orthopraxie musulmane rigoriste d'une partie de la population, qui remet en cause les valeurs de la République et va, pour un peu plus d'un quart des croyants, jusqu'à l'idée que la charia doit s'imposer par rapport aux lois de la République.\nL'islam radical est à l'oeuvre dans les méthodes de recrutement et d'endoctrinement de la jeunesse au travers de quatre secteurs : l'enseignement hors contrat, dont les recteurs d'Île-de-France nous ont dit que certains établissements échappaient au contrôle en organisant une mise en scène devant les inspecteurs, ainsi que l'enseignement à domicile qui augmente tous les ans, même si le pourcentage reste faible ; le monde économique, au travers de librairies radicales et de commerces halal qui promeuvent un mode de consommation se distinguant le plus possible de celui du reste de la population ; le monde associatif, certaines associations diffusant un islam radical sous couvert d'action sociale ou éducative et empêchant toute critique des comportements séparatistes par une stratégie de victimisation permanente ; le sport, où l'attrait des jeunes pour la pratique sportive et la compétition se trouve détourné pour imposer un cadre et des pratiques religieuses.\nCes mouvements tendent à la création d'écosystèmes clos sur certaines parties du territoire.\nNous avons, après plusieurs demandes, obtenu la liste des quinze quartiers identifiés par le Gouvernement pour lancer sa politique de lutte contre la radicalisation. Elle montre que, à l'exception du nord-ouest de la France, tout le territoire métropolitain est touché.\nIl faut refuser l'idée selon laquelle le radicalisme islamiste ne serait qu'une réaction vis-à-vis de ce que certains appellent l'islamophobie. Ce relativisme empêche de voir la réalité en face. La République doit lutter contre tous les extrêmes.\nQuelle a été la réaction de l'État face à ce phénomène ? Depuis 1995, les pouvoirs publics se sont concentrés sur la menace terroriste et l'entrave à l'action violente. Cette préoccupation a abouti à la mise en place d'un arsenal juridique complet et à la structuration des services de sécurité intérieure. Mais le problème auquel nous faisons face est différent et a pu sembler négligeable et inexistant. Pourtant, deux mois après le lancement de nos travaux, le Président de la République a annoncé qu'il entendait faire de la lutte contre le séparatisme une priorité. Cette reconnaissance est nécessaire et l'impulsion qui vient du sommet de l'État bienvenue, même si elle a été tardive et demeure incomplète. Pour l'instant, ce ne sont que des mots.\nL'engagement du ministre de l'éducation nationale, de son ex-secrétaire d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative et de l'ex-ministre de l'intérieur a paru réel et ils ont même eu des discours inattendus de clarté, montrant notamment une prise de conscience de l'existence de l'islam radical au sein du monde associatif.\nPour le sport, nous avons estimé qu'il fallait s'inspirer de l'article 50 de la charte olympique. La ministre des sports considère, elle, la présence de signes religieux ou politiques comme un fait accompli aux jeux Olympiques de Paris en 2024. Je lui ai répondu que nous n'étions pas obligés de subir cela quatre ans avant.\nPour donner aux acteurs de terrain les moyens de lutter contre le radicalisme islamiste, le rapport énonce quarante propositions. Les douze premières visent à renforcer la connaissance et le suivi de ce phénomène par les services de renseignement, et la coordination de l'action de l'État. Tout d'abord, la structuration de nos services de renseignement en la matière, affaiblie par la disparition des renseignements généraux, doit être renforcée. Il est essentiel de mieux associer et accompagner les élus locaux sur cette question pour qu'ils prennent toute leur place.\nIl s'agit aussi de mieux faire appliquer la loi, notamment en ayant davantage recours à la judiciarisation, et en ne nous reposant pas uniquement sur la police administrative. Je ne pense pas qu'il y ait besoin de créer de nouvelles lois. Nous devons d'abord garantir que tous nos concitoyens bénéficient de la protection des lois de la République. La loi de 1905, qui définit les relations entre l'État et les cultes, est moderne ; certains de ses aspects ont peut-être été négligés. Protéger ceux qui vivent en France du radicalisme islamiste ne relève pas uniquement de la laïcité. Cela implique aussi l'application des lois contre les appels à la haine et à la discrimination en raison de l'appartenance ou de la non-appartenance supposée à une religion ; l'application de l'égalité entre hommes et femmes ; l'application du code civil en matière de mariage et de consentement.\nUn outil existe : la police des cultes, créée en 1905, toujours en application, mais tombée en désuétude par absence d'actualisation. Je rappelle que le législateur de 1905 a souhaité réprimer les réunions publiques au sein des lieux de culte ; l'exercice contraint du culte et le fait de porter atteinte à la liberté de conscience ; l'outrage ou la diffamation d'un citoyen chargé d'un service public par un ministre du culte ; la provocation directe, par un ministre du culte, à résister à l'exécution des lois ou aux actes légaux de l'autorité publique. Quelque 115 ans après leur édiction, ces infractions me paraissent pleinement pertinentes pour faire face aux enjeux actuels. Mais certaines, malgré leur gravité, ne sont passibles que d'amendes, et doivent être réexaminées pour une application au monde d'aujourd'hui.\nLa plupart des personnes auditionnées ont également insisté sur la nécessité d'assurer une plus grande transparence du financement des associations. Vous trouverez dans le rapport la proposition, qui me paraît efficace et proportionnée.\nL'action à conduire contre le radicalisme n'est pas seulement répressive. Elle est aussi politique. S'agissant de l'éducation et du sport, il est essentiel de garantir la protection des enfants et de la jeunesse. Le projet de rapport compte 28 propositions sur l'enseignement, le monde associatif et le monde sportif, pour garantir un meilleur suivi des enfants. Il est de notre responsabilité de les protéger et d'en faire des citoyens de la République, par une prise en charge en dehors du temps scolaire qui ne les expose pas au radicalisme, en mettant fin à l'immixtion du religieux dans le sport.\nDans mes quarante propositions, j'ai voulu aller au plus concret, au plus précis et à ce qui peut faire consensus entre nous. Face à un phénomène dont l'existence ne peut plus être niée, il convient de nous réunir et de lutter en évitant les fantasmes pour l'ensemble de nos concitoyens, quelles que soient leurs croyances ou leur absence de croyances.\nM. Jean-Yves Leconte. - Merci à la présidente et à la rapporteure. Les débuts de la commission d'enquête pouvaient laisser présager un rapport très clivant, mais rien ne m'a franchement choqué à la lecture. Il est vrai que ce qui était constitutif d'un refus de la nationalité française, le fait de ne pas serrer la main, est devenu un geste barrière. Certaines choses ne doivent pas être dramatisées.\nLa question de la définition n'est pas simple. S'agit-il d'une infraction pénale ou d'un projet politique ? Si c'est le second, il faut le combattre avec des outils politiques et non juridiques. Apporter des réponses juridiques à un problème politique ne fait que l'aggraver. Le rapport va plutôt dans la direction des outils politiques.\nL'utilisation de la religion à des fins politiques n'est pas propre à la France ni à une religion. Dans certaines parties du monde, il existe des séparatismes évangéliques.\nJ'en viens aux propositions. Le mode de fonctionnement d'une commission d'enquête, avec l'examen final du rapport, n'est pas idéal pour mener un travail technique en affinant les propositions. Sur la fermeture des lieux de culte, avec toutes les possibilités déjà existantes, je ne sais pas si la proposition n° 7 apporte vraiment quelque chose.\nJe m'interroge aussi sur la proposition de Tracfin, dont la finalité est tout de même de lutter contre le financement du terrorisme, la fraude fiscale et le blanchiment d'argent. Mesurer l'influence étrangère sur telle ou telle structure n'est pas dans son coeur de métier.\nSur la déclaration de ressources étrangères des associations cultuelles, faisons attention à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ou de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sur la liberté académique ou la liberté de penser.\nMadame la rapporteure, je vous attendais plus audacieuse - et je vous aurais suivie - sur l'enseignement hors contrat ou à la maison. Nous voyons, en ce moment, combien l'école en présentiel est essentielle pour faire Nation, et combien elle n'est pas évidente sur cette planète numérique. Je le dis en tant que Français vivant à l'étranger : vit-on avec ses racines ou avec l'environnement dans lequel on est ? La possibilité de garder des racines complique la situation. Mais il ne peut pas y avoir installation d'une personne quelque part si elle n'est pas fière de ses racines.\nUn autre sujet qui aurait mérité une plus grande place dans ce rapport est celui du recul des services publics : plus ils se numérisent et se virtualisent, plus d'autres acteurs reprennent leur place. Des associations répondent aux problèmes d'accès au logement quand la République n'est pas au rendez-vous.\nDans le combat politique mené contre le séparatisme, il ne faudrait pas donner des armes à ceux que l'on veut combattre. La lutte contre les discriminations, dont le Défenseur des droits rappelle qu'elles sont systémiques en France, est donc une cause essentielle. Il importe de donner à tous les Français, à tous ceux qui vivent sur le territoire de la République, l'envie de chérir la République plutôt que de construire un modèle alternatif parce qu'ils n'y trouvent pas leur place.\nCela dit, je ne vois pas de raison majeure de rejeter le rapport tel qu'il nous est présenté.\nM. Rachid Temal. - Je salue le fait que nous soyons parvenus à resserrer des positions qui étaient souvent éloignées au début de nos travaux.\nLe terme d' « islam radical » pose problème. Parler de « christianisme radical » ou de « judaïsme radical » choquerait tout autant : de telles expressions globalisantes servent la cause de ceux qui sont dans la radicalité.\nJe partage les propos de Jean-Yves Leconte sur la nécessaire lutte contre les discriminations. Je salue la proposition n° 12, car la provenance du financement de ces acteurs est un vrai souci. Il faut à la fois contrôler le financement des associations religieuses et leur permettre de trouver des outils de financement en France.\nUn nouveau terme s'impose dans le débat : « séparatisme. » Son emploi, notamment par le Président de la République, laisse croire que le communautarisme est dorénavant acceptable : on pourrait s'inscrire dans des logiques communautaires tant qu'on n'est pas séparatiste ! Je ne partage pas cette vision.\nEnfin, concernant les questions relatives à l'école, je me ferai quelque peu provocateur : si l'on avait adopté en 1984 le projet de loi Savary pour un grand service public unifié et laïque de l'éducation nationale, on n'aurait pas tous ces débats ! Pardonnez-moi d'être un vieux laïcard, mais beaucoup moins de questions se poseraient alors sur le contrôle des établissements hors contrat.\nEn dépit de ces remarques, je soutiendrai ce rapport.\nM. Hugues Saury. - Je remercie Mme la présidente et Mme la rapporteure pour la manière dont elles ont mené nos travaux et leur volonté d'entendre des points de vue très divers.\nJ'espère qu'une suite sera donnée concernant les personnes qui n'ont pas répondu à nos convocations. Il y a un trop grand décalage entre ceux qui prennent la peine de venir témoigner sous serment et ceux qui méprisent le travail de notre commission et du Sénat. Le meilleur moyen d'endiguer de telles pratiques est d'avoir une réaction forte.\nJe me suis demandé quel serait le titre définitif de ce rapport. Le titre a son importance, notamment en matière de communication.\nSur le fond, je souscris complètement à ce travail et aux propositions qui sont formulées. J'estime seulement que nous aurions pu insister davantage sur le phénomène d'entrisme dans les conseils municipaux : il est évoqué, mais un chapitre aurait aisément pu lui être consacré.\nLes départements sont eux aussi peu présents dans ce rapport, alors qu'ils peuvent jouer un véritable rôle de détection et de prévention, notamment par le biais de leurs services d'action sociale.\nEnfin, je n'ai pas bien vu de différence entre les propositions nos 23 et 37.\nMme Catherine Troendlé. - Je remercie à mon tour Mme la présidente et Mme la rapporteure pour leur travail de fond et les questions posées aux personnes que nous avons auditionnées. Concernant celles qui n'ont pas répondu aux invitations d'une commission d'enquête, j'estime qu'il faut aller jusqu'au bout des moyens qui nous sont donnés pour faire venir quelqu'un. C'est tout l'intérêt du contrôle exercé par le Parlement.\nJe souscris évidemment à toutes les propositions. Par ailleurs, d'excellentes propositions de rédaction ont été déposées sur le rapport. Nous sommes nombreux à avoir fait un travail de fond sur tous les aspects de cette problématique ; la synthèse qui en est faite dans ce rapport parvient à valoriser la contribution de chacun.\nSi un travail supplémentaire devait être diligenté, je vous invite à vous focaliser sur les associations. Nous avons tous remarqué qu'un problème s'y posait, mais nous n'avons pas eu le temps de creuser cette problématique. La majorité des associations voient d'un très mauvais oeil ce qui se passe au sein de certaines d'entre elles ; les fédérations doivent en prendre conscience. Pour ce faire, un travail de fond doit être mené.\nM. Jean-Marie Bockel. - Je m'associe aux remerciements de mes collègues. Certaines auditions ont été intéressantes, d'autres plus fuyantes, d'autres enfin assez inquiétantes. Des nuances et des désaccords ont pu s'exprimer. Ainsi, il ne me semble pas que le sujet des discriminations, pour réel qu'il soit, relève de notre travail. Ce serait un contresens, me semble-t-il, de faire un lien entre les phénomènes qui nous occupent et certaines insuffisances de la République, ou d'autres problématiques sociales : les menées de certaines associations vont bien au-delà. On ne peut évoquer dans notre rapport toutes les questions auxquelles notre société est confrontée. Bien sûr, on peut toujours trouver des explications, mais il ne faudrait pas y voir des excuses. Surtout, il faut faire passer un message fort : le minimiser ne rendrait service à personne, même aux personnes qui subissent encore des discriminations en dépit des efforts accomplis.\nNous avons aussi pu vivre des épisodes cocasses ; l'audition de Mme la ministre des sports était de ce point de vue un grand moment ! J'ai cru à un lapsus de sa part, mais ce n'était pas le cas. Il s'agit d'une personne estimable qui fait un bon travail, mais cela traduit tout de même l'importance des messages qui émanent du sommet de l'État. Certes, il faut savoir s'adapter sur le terrain et faire preuve de pédagogie et d'ouverture\n- je le sais pour avoir participé, sous la présidence de Jacques Chirac, aux travaux du Haut Conseil à l'intégration, présidé par Mme Blandine Kriegel - ; mais si l'on fait passer l'accueil de tous avant même le rappel de nos principes, un vrai sujet se pose.\nLes débats entre nous ont également porté sur des questions sémantiques. Ainsi, autant je comprends et partage largement la position de notre rapporteure, autant je ne partage pas sa réticence à admettre qu'il puisse y avoir une dimension nationale de l'islam « de France », ou « en France », comme d'ailleurs pour d'autres religions. Cela dit, il n'y a rien dans le rapport qui me choque particulièrement à cet égard. C'est un sujet complexe et important sur lequel la République est globalement en échec : il est normal qu'on se pose des questions.\nEnfin, le travail qu'avait accompli il y a quelques années ma collègue Nathalie Goulet, avec M. André Reichardt, était particulièrement important. Je soutiendrai donc ses propositions de rédaction.\nMme Nathalie Delattre, présidente. - Nous sommes très sensibles à vos remerciements ; Mme la rapporteure et moi avons pris beaucoup de plaisir à travailler ensemble.\nJe veux faire quelques remarques, moins en tant que présidente de la commission que comme membre du groupe RDSE. Je souhaite moi aussi que des suites soient données concernant les personnes et les associations qui ne se sont pas présentées à nos auditions. Nous ne pouvons pas nous permettre de négliger de tels manquements.\nNous avons passé des heures en débats sémantiques. Je trouve intéressante la définition du « radicalisme islamiste » que nous propose notre rapporteure. Je souhaiterais seulement la rendre moins intemporelle, en mentionnant « notre territoire laïque » plutôt que « certaines parties de notre territoire ».\nJe conviens également avec notre rapporteure que l'État ne saurait s'immiscer dans l'organisation du culte musulman. Il faut que nous marquions une position très forte et, si possible, unanime sur ce point, car nous avons entendu relater, parfois à huis clos, des choses assez étonnantes qui nous font penser qu'une commande a été passée par le Gouvernement pour l'organisation du culte musulman. Nous aurons à coeur d'interpeller le nouveau ministre de l'intérieur sur ce thème, d'autant qu'il a lui-même affirmé, lors de sa prise de fonctions, la nécessité d'être intraitable contre le séparatisme.\nJe rejoins les propos de Jean-Marie Bockel : nous avons été soulagés d'entendre des engagements très forts, des discours très clairs et des objectifs très précis. Il faudra s'assurer que cette volonté ne se dilue pas lors de son application ; les moyens qui seront mis en place importent surtout. Nous avons fait part de notre inquiétude vis-à-vis des positions prises par Mme la ministre des sports lors de son audition ; nous sommes rassurés qu'elle soit désormais ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, M. Blanquer, qui a pour sa part été très clair sur le sujet.\nJe tiens aussi à remercier Mme la rapporteure pour avoir rappelé notre attachement à la loi de 1905 et pour avoir réaffirmé toute la modernité de ce texte important et fondateur : on salue ainsi le travail accompli par mes aïeux radicaux !\nLes analyses que nous faisons de ce rapport sont convergentes ; cela me rassure. Nous partageons quelques frustrations : nous regrettons notamment n'avoir pu qu'effleurer le sujet des associations loi 1901. Je souhaite qu'une mission à part entière puisse leur être consacrée.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Globalement, nous avons des positions communes face à ce sujet que nous devons affronter ensemble. C'est tout à l'honneur du Sénat d'avoir accompli ce travail, qui pose les choses d'un point de vue législatif, mais aussi sociétal.\nJe comprends la prise de position de M. Leconte sur l'abandon des services publics, mais celui-ci n'explique pas le repli identitaire et les écosystèmes qui en découlent. L'influence religieuse rigoriste s'exerce dans les territoires, que les services publics y soient plus ou moins présents. On peut être attaché à la présence de l'État dans tous les quartiers, mais son recul n'explique pas tout. Nous ne pouvons pas imaginer que la France que nous construisons aujourd'hui soit morcelée, que des pans entiers de notre Nation ne se retrouvent pas dans les valeurs de la République. Nous avons eu un échange important sur ce point avec M. le ministre de l'éducation nationale, autour de la question : comment faire aimer la France ? Nous devons transmettre cet amour à tous, quelles que soient leur couleur de peau et leurs origines. Pour vivre ensemble, il faut s'approprier cette France, généreuse et intégratrice.\nC'est aussi un moyen de lutter contre ce que le Président de la République appelle le séparatisme. Nos auditions ont bien montré que c'était un phénomène mondial, mais la France a une place particulière parce qu'on regarde de partout ce que fera le pays des droits de l'homme et de la loi de 1905. Nous devons donc être exemplaires dans cette lutte, nous devons en être fiers !\nM. Rachel Mazuir. - Le radicalisme religieux existe dans l'islam comme dans d'autres religions. Il me revient en tête certains propos du président Erdogan, selon qui le fonctionnement des démocraties européennes allait favoriser la progression de l'islam, qui devait aller partout s'imposer dans la vie publique. Certains services combattent les expressions terroristes du radicalisme, mais le coeur du problème est bien cette volonté d'aller contester notre pratique républicaine pour mettre en avant les valeurs de l'islam, sinon la charia, ce qui serait plus compliqué. Nous devons donc concentrer nos efforts sur ce problème ; les associations et l'école jouent de ce point de vue un rôle crucial. Il faudra en tout cas que nos propositions trouvent un relais au plus haut niveau de l'État, voire dans l'action diplomatique de la France.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - C'est bien ce que nous affirmons dans notre rapport : c'est très important.\nM. Alain Cazabonne. - Ce rapport intéressant m'a rappelé certains phénomènes que j'ai observés en tant que maire. Des décisions sont prises, des lois sont adoptées, mais je constatais souvent sur le terrain, parmi les forces de l'ordre, une réticence à les appliquer ; cette réticence était souvent liée à des instructions qu'elles avaient reçues. C'était notamment le cas pour la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public : des policiers m'ont affirmé avoir pour instruction de ne pas chercher à la faire appliquer, afin de « ne pas déclencher de mouvements d'humeur ».\nNous faisons beaucoup de propositions, mais y aura-t-il une volonté très ferme de les faire appliquer ? Plutôt qu'une armée de résolutions dont l'application serait empêchée sur le terrain, je voudrais voir quelques décisions bien appliquées.\nQuant aux personnes qui ne sont pas venu témoigner devant notre commission, il faut marquer le coup. Mais qu'en est-il de ceux qui auraient menti ? Ma grand-mère disait : « Les résolutions, c'est comme les anguilles : on les prend facilement ; ce qui est difficile, c'est de les tenir ! »\nMme Nathalie Delattre, présidente. - Nous allons maintenant examiner les propositions de modification déposées par Mme Nathalie Goulet.\nMme Nathalie Goulet. - Certaines de ces propositions sont simplement rédactionnelles ; pour d'autres, il s'agit plutôt de positions de fond.\nMadame la présidente, madame la rapporteure, vous avez reçu beaucoup de louanges ; pour ma part, je jouerai plutôt le rôle du vilain petit canard. Certes, un travail important a été réalisé, mais les propositions contenues dans le rapport ne sont clairement pas à due proportion de l'état des lieux que vous avez dressé. Vous avez évoqué les associations : encore une fois, on va reculer devant l'obstacle ; de même pour l'école. N'attendons donc pas un autre rapport pour prendre des décisions !\nMa première proposition porte sur les statistiques. Son objet est de permettre l'établissement d'études « Trajectoires et origines ». Il ne s'agit pas de statistiques ethniques, elles sont donc possibles, d'autant que les élus en ont besoin. Je vous propose qu'une telle étude puisse être effectuée tous les quatre ans.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Je ne souhaite pas que l'on donne l'impression que l'on veuille constituer un fichier. Je préférerais : « Conduire tous les quatre ans une étude de l'Insee sur le modèle de l'enquête Trajectoire et origines, afin d'étudier l'évolution des croyances au sein de la population française. »\nM. Rachid Temal. - Cette proposition porte sur une vraie question de fond, mais je doute qu'il soit opportun de l'aborder dans ce rapport. On ne peut pas m'opposer que les discriminations sont hors sujet, puis faire figurer cela dans le texte ! Ces statistiques méritent un débat de fond ; on ne saurait simplement les insérer dans nos propositions au détour d'un amendement. Si nous faisons figurer le sujet des statistiques ethniques dans le rapport, on ne parlera que de cela ! Si cette proposition est adoptée, ma position d'ensemble changera sans doute.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Nous avons déjà eu ce débat : ces statistiques ne sont pas interdites, elles se font même déjà.\nM. Rachid Temal. - Mais quel est le rapport avec la radicalisation ?\nM. Jean-Yves Leconte. - En quoi ces éléments constitueraient-ils une réponse, ou un outil, face au problème posé ?\nS'agit-il de faire évoluer l'islam en France ? C'est un autre sujet.\nM. Sébastien Meurant. - La vertu n'est pas fille de l'ignorance !\nMme Nathalie Goulet. - Nous avons souvent pu constater que nous manquions de bases d'études dans ce dossier. Ensuite, il faudra déterminer comment ces données seront exploitées.\nM. Hugues Saury. - Je suis perplexe sur cette proposition. En cherchant à retracer les trajectoires et les origines dans une étude sur la radicalisation, on risque d'aboutir à des raccourcis et à classer les gens en fonction de leur religion. Si l'on veut poursuivre dans cette voie, mieux vaudrait mettre en place des statistiques destinées clairement à identifier la proportion de personnes en voie de radicalisation parmi les musulmans. Sinon, il est préférable de s'abstenir d'adopter des dispositions aussi allusives, voire stigmatisantes.\nM. Rachel Mazuir. - Ne nous cachons derrière notre petit doigt : on sait déjà tout par le biais d'études étrangères, mais on ne peut pas les utiliser officiellement...\nM. Rachid Temal. - Vous avez raison, on manque de données, mais l'étude proposée pointe vers les origines et n'apportera rien sur la radicalisation religieuse !\nMme Nathalie Goulet. - Notre rapport cite l'étude de l'Institut Montaigne selon laquelle 30 % des musulmans considéreraient que la charia est supérieure aux lois de la République. Comment justifier ce chiffre ?\nLa proposition n° 1, ainsi modifiée, est adoptée.\nMme Nathalie Goulet. - Notre rapport fait état, à de nombreuses reprises, de l'influence négative des Frères musulmans.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Je suis favorable à cette proposition, mais plutôt que d'établir une liste de personnes, visons plutôt Yussef Al Qaradawi et tous les idéologues du mouvement.\nM. Rachid Temal. - Est-ce vraiment notre rôle, en tant que parlementaires, de dresser des listes de personnes interdites de séjour ?\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Il s'agit de demander au ministère de l'intérieur d'examiner s'il relève d'une interdiction administrative de séjour sur le territoire.\nM. Jean-Yves Leconte. - Est-ce sérieux ? Soit le ministère de l'intérieur ne fait pas son travail, et il convient de le souligner dans notre rapport ; soit il le fait, et il n'est pas nécessaire que notre rapport vise certaines personnes nommément sans plus de justification. C'est comme si un autre pays édictait une loi pour m'interdire son territoire...\nMme Nathalie Delattre, présidente. - Mais vous n'êtes pas Yussef Al Qaradawi !\nM. Jean-Yves Leconte. - L'État de droit, que nous voulons défendre, comporte déjà des moyens permettant d'interdire l'entrée sur le territoire dans certains cas. Le Parlement doit prendre des mesures générales et n'est pas un tribunal devant se prononcer sur une situation individuelle.\nM. Hugues Saury. - Autant, je n'étais pas favorable à la proposition précédente en raison du risque d'amalgame, autant je ne suis pas choqué par cette proposition, car nos auditions ont bien montré le rôle des Frères musulmans.\nM. Sébastien Meurant. - On ne peut pas se plaindre, à la fois, de la montée de la montée de la radicalisation islamiste, de l'impérialisme d'Erdogan ou des ambitions des Frères musulmans et refuser cette proposition qui demande juste au ministère de l'intérieur de faire son travail ! N'hésitons pas : chacun sait que cette organisation veut prendre le pouvoir. Nous sommes dans notre rôle en voulant faire réagir le Gouvernement.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Je n'ai pas donné un avis favorable sur la première partie de la proposition, qui vise à interdire les associations qui se réclament des Frères musulmans, car il est évident qu'une association ne le revendiquera pas ouvertement. En revanche, je suis favorable au reste du dispositif. C'est pourquoi j'ai proposé une nouvelle rédaction globale. On sait pertinemment que les Frères musulmans sont dangereux et je ne suis pas choquée par la possibilité de cette interdiction de territoire que d'autres pays ont déjà prononcée.\nLa proposition n° 2, ainsi modifiée, est adoptée.\nMme Nathalie Goulet. - La proposition n° 3 concerne les associations pour l'exercice des cultes. Elle reprend une mesure en faveur de laquelle le Sénat s'est déjà prononcé à trois reprises et qui a même été incluse dans la loi Égalité et citoyenneté ; toutefois, le Conseil constitutionnel a estimé qu'il s'agissait d'un cavalier législatif. Nous avons peu évoqué la laïcité dans le rapport. Il convient d'aligner les statuts et les obligations comptables et fiscales des associations régies par les lois de 1901 et de 1905. C'est grâce aux déclarations de soupçons qu'il reçoit que Tracfin enquête sur les associations. Réaffirmons notre position. J'ai aussi rédigé une contribution très ferme sur ce sujet.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Il est vrai que nous avons souvent eu ce débat. Je ne suis pas favorable à cette mesure. Je préfère soutenir la proposition que nous a soumise Tracfin, car elle me paraît plus opérationnelle.\nLa proposition n° 3 est adoptée.\nMme Nathalie Goulet. - M. Castaner a indiqué la fin prochaine du recours aux imams étrangers détachés. Ma proposition n° 4 vise à résilier dans les six mois les conventions passées avec des États étrangers sur la formation des imams destinés à prêcher en France. Ces conventions violent la loi de 1905.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Le Président de la République a annoncé la fin des imams détachés en 2023. Ceux-ci ont un contrat de deux ou trois ans et devront partir après. Il me semble donc préférable de laisser les contrats aller à leur terme et de respecter les conventions signées par le ministère des affaires étrangères avec les pays d'origine. Il faudra aussi savoir comment remplacer ces imams. Il semble peu réaliste de vouloir régler cette question en six mois !\nMme Nathalie Goulet. - Il ne s'agit pas seulement des imams détachés, mais aussi des conventions de formation des imams à l'étranger. Outre les imams détachés, il faut aussi penser aux imams français qui vont se former à l'étranger. Il ne s'agit pas de résilier ces conventions dans les six mois, mais de lancer les procédures en ce sens pour s'assurer qu'elles ne s'appliqueront plus en 2023.\nM. Rachid Temal. - Je suggère deux sous-amendements. Remplaçons d'abord « résiliation » par « non-renouvellement ». Ensuite, il faut prévoir une formation républicaine en France.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Cela revient à demander à l'État français de former les imams. C'est impossible !\nM. Rachid Temal. - Trouvons la rédaction adaptée, mais il est temps de mettre un terme à l'hypocrisie qui consiste à demander aux Français de confession musulmane d'être pleinement français tout en les laissant dépendre entièrement d'imams formés à l'étranger ! Il faut garantir une formation en France, pas nécessairement par l'État, mais par des organismes qui respectent les valeurs de la République.\nMme Nathalie Goulet. - Je suis d'accord. On peut dire que l'État favorise une formation en France.\nM. Jean-Yves Leconte. Même si le Président de la République s'est engagé à mettre fin aux imams étrangers, il est bon que nous l'affirmions aussi. En revanche, je ne suis pas d'accord sur la seconde partie : il n'appartient pas à l'État de former les imams ni de jouer un rôle structurant dans n'importe quelle religion.\nM. Rachel Mazuir. - Il faudrait que l'islam de France forme ses imams.\nM. Jean-Yves Leconte. - Il ne nous appartient pas de dire qui doit le faire...\nMme Nathalie Goulet. - Notre commission peut exprimer son souhait en ce sens.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Ce n'est pas le rôle de notre commission d'enquête.\nM. Rachid Temal. - Si l'on n'affirme pas la nécessité d'un enseignement en France, on ne parviendra jamais à faire émerger un islam de France.\nM. Jean-Yves Leconte. - Parler d'islam de France est une erreur... Une religion se structure comme elle l'entend. On doit simplement lui donner les moyens de sa liberté.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - D'autres collègues dans d'autres commissions, comme André Reichardt et Nathalie Goulet au nom de la mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'islam en France et de ses lieux de culte, ont déjà fait des propositions sur la formation des imams. Je ne souhaite pas que notre commission fasse des recommandations sur ce sujet. Tel n'est pas son objet.\nM. Rachid Temal. - La proposition n° 1 n'avait pas plus de liens avec l'objet de notre commission que celle-ci.\nMme Nathalie Delattre, présidente. - Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de mettre un terme à la pratique des imams détachés. En ce qui concerne la seconde partie, peut-on simplement renvoyer au rapport d'André Reichardt et Nathalie Goulet ?\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Le rapport y fait déjà allusion.\nM. Alain Cazabonne. - Il ne coûte rien d'insérer une phrase pour indiquer qu'une formation en France est souhaitable.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Je n'ai pas souhaité aller plus loin, car on devrait alors entrer dans le débat sur ce que doit faire, ou pas, l'État. Nous souhaitons tous ne pas renouveler les conventions passées avec la Turquie, l'Algérie ou le Maroc ; il me semble préférable d'en rester là.\nM. Jean-Yves Leconte. - On peut ajouter simplement qu'il n'est pas souhaitable que des États étrangers participent à la formation des imams exerçant en France.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Soit. Je vous propose d'indiquer que nous ne souhaitons pas le renouvellement des conventions signées avec certains pays portant sur la formation des imams destinés à prêcher en France.\nLa proposition n° 4, ainsi modifiée, est adoptée.\nMme Nathalie Goulet. - On parle sans cesse des financements étrangers, mais on ne fait rien. Je propose d'élaborer un guide des bonnes pratiques sur le financement des associations en France qui serait diffusé dans l'ensemble des ambassades. Celles-ci sont assaillies de demandes de financements. Par exemple, à chaque fois qu'elle est sollicitée, l'ambassade du Koweït vérifie auprès du ministère de l'intérieur les statuts de l'association, si ses membres sont fichés « S », etc. Elle paie aussi directement les fournisseurs, ce qui garantit la traçabilité des fonds.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Avis favorable à cette mesure : je vous propose de l'ajouter à notre proposition sur l'obligation de déclaration d'un financement étranger.\nM. Jean-Yves Leconte. - Nous devons être prudents à cet égard. Une telle mesure a déjà été instaurée dans d'autres pays et la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que cela constituait une atteinte à la liberté académique. Il y a un risque de stigmatiser ces associations comme des agents de l'étranger. De plus, la loi est claire : est-ce vraiment notre rôle de rédiger des vade-mecum ? Il me semble dangereux d'interdire les financements étrangers, qu'il s'agisse de questions religieuses ou de circulation d'idées.\nMme Nathalie Goulet. - Dans le rapport ou ailleurs, jamais nous n'avons prôné l'interdiction des financements étrangers. En revanche, je propose l'établissement d'un guide de bonnes pratiques pour améliorer la transparence.\nMme Nathalie Delattre, présidente. - Je trouve l'idée excellente.\nLa proposition no 5 est adoptée.\nMme Nathalie Goulet. - Ma proposition no 6 demande que l'Inspection générale des finances (IGF) réalise un audit sur les associations recevant des financements publics et ayant un lien avec une activité cultuelle.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - L'IGF n'a pas vocation à contrôler les associations : avis défavorable.\nLa proposition n° 6 est retirée.\nMme Nathalie Goulet. - Ma proposition no 7 restreint le droit d'enseignement à domicile. Dans ce domaine, les constats sont nombreux, mais rarement suivis d'effet. Il convient de tirer enfin les conséquences des abus observés. L'enseignement à domicile doit être justifié par des raisons médicales ou liées à l'éloignement géographique.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - La loi du 28 mars 1882 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire est claire : l'instruction est obligatoire, mais elle est libre. Des familles ont fait le choix de la scolarisation à domicile sans avoir la moindre velléité d'éloigner leur enfant de la République. À mon sens, il revient plutôt à l'Éducation nationale de veiller à ceux que les enfants présentant un risque de radicalisation ne quittent pas l'école. Il ne s'agit pas de supprimer toute liberté de choix aux familles. Avis défavorable.\nM. Rachid Temal. - Je ne souhaite pas non plus supprimer cette liberté, mais suis favorable à un système scolaire unique, laïque et obligatoire.\nM. Sébastien Meurant. - Favorable à la liberté de l'enseignement, je n'ai pas cosigné cette proposition de rédaction. Pour autant, des écoles pouvant être qualifiées de radicalisées continuent à fonctionner.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Certes, mais il ne faut pas non plus proposer un dispositif d'interdiction trop large.\nM. Rachid Temal. - Il fallait voter la loi en 1984 !\nM. Jean-Yves Leconte. - Même si la loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat, dite « loi Gatel », a déjà permis de renforcer les contrôles, cette proposition de rédaction me semble utile.\nLa proposition n° 7 n'est pas adoptée.\nMme Nathalie Goulet. - Le rapport de notre commission d'enquête fait référence à de nombreux fichiers relatifs aux enfants. Je propose, pour ma part, de rendre obligatoire l'inscription domiciliaire telle qu'elle existe en Alsace-Moselle. Les maires souhaitent légitimement disposer d'informations sur leurs administrés.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Nous en avons débattu à plusieurs reprises en commission des lois. La proposition a été chaque fois rejetée, compte tenu du risque d'inconstitutionnalité que présente la création d'un fichier d'une telle ampleur géré localement. Nous avons préféré réfléchir, avec le ministère de l'éducation nationale, à la généralisation de l'identifiant national étudiant (INE). Le ministère y travaille déjà. Avis défavorable.\nLa proposition n° 8 n'est pas adoptée.\nMme Nathalie Goulet. - Ma proposition n° 9 est peut-être hors de propos, mais j'ai été agacée par une série d'articles récents vantant les mérites de la polygamie.\nLa proposition n° 9 n'est pas adoptée.\nMme Nathalie Goulet. - Ma proposition n° 10 supprime la référence à l'ouvrage controversé d'Ève Szeftel intitulé Le maire et les barbares.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Je suis gênée de supprimer une citation qui ne figure, d'ailleurs, que dans une note de bas de page. Avis défavorable.\nM. Rachid Temal. - Ce livre a fait l'objet de nombreux débats, notamment quant au rôle exact joué par l'auteur dans les faits relatés.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Du reste, nous n'en avons tiré aucune conclusion pour notre rapport.\nM. Jean-Yves Leconte. - Dès lors, sommes-nous obligés de le citer ?\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Nous avons également cité d'autres ouvrages polémiques.\nMme Nathalie Goulet. - Ce livre est extrêmement contesté. Pourquoi le citer dans un rapport du Sénat, au risque d'accréditer une oeuvre qui pourrait faire l'objet d'une condamnation ? Je ne partage pas toutes les opinions citées dans le rapport tout en acceptant qu'elles y figurent, mais cette référence pose un problème d'un autre ordre.\nLa proposition n° 10 est adoptée.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Les propositions de rédaction nos 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont rédactionnelles ; j'y suis favorable. S'agissant de la proposition no 17, également rédactionnelle, je préfère l'expression : « toute activité au moins partiellement cultuelle. »\nMme Nathalie Goulet. - J'accepte de modifier ma proposition de rédaction dans ce sens.\nM. Jean-Yves Leconte. - La proposition n° 16 ne me semble nullement rédactionnelle : elle modifie une citation.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Effectivement.\nLes propositions nos 11, 12, 13, 14 et 15 sont adoptées.\nLa proposition n° 16 est retirée.\nLa proposition n° 17, ainsi modifiée, est adoptée.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Je suis défavorable à la proposition n° 18, car il me paraît irréaliste d'imaginer que les préfectures pourront assurer annuellement une telle tâche.\nLa proposition n° 18 n'est pas adoptée.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - La proposition de rédaction n° 19 me semble satisfaite. Avis défavorable.\nLa proposition n° 19 est retirée.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - J'avoue mon embarras sur la proposition de rédaction n° 20, car ni l'Association des maires de France (AMF) ni l'Association des maires ruraux de France (AMRF) n'ont vocation à participer à la rédaction d'une circulaire destinée aux maires. Avis défavorable.\nMme Nathalie Goulet. - Ces associations ont développé des départements de lutte contre la radicalisation. Il me semble utile et pertinent que le Sénat rappelle le travail réalisé dans ce domaine. Le rapport ne cite ni l'AMF, ni l'AMRF. Ce silence m'apparaît regrettable.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Certes, mais cette préoccupation n'a nul rapport avec la rédaction d'une circulaire.\nM. Rachid Temal. - Le rapport cite l'AMF sur un autre sujet !\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - En outre, tous les maires n'adhèrent pas à ces associations.\nMme Nathalie Goulet. - Peut-être pourrions-nous proposer que l'information des associations d'élus soit renforcée ?\nLa proposition n° 20 n'est pas adoptée.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - A propos de la proposition n° 21, j'estime qu'un pilote est nécessaire dans l'avion. S'agissant de la lutte contre la radicalisation, ce rôle revient au Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), malgré les critiques que nous avons émises à son encontre. Certes, il convient d'en améliorer le fonctionnement, mais je ne suis pas favorable à un pilotage à trois têtes de la lutte contre la radicalisation.\nLa proposition n° 21 n'est pas adoptée.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme fixe déjà trois critères à l'appui d'une décision de fermeture d'un lieu ouvert au public. La proposition n° 22 rejoint celle de notre collègue Marc-Philippe Daubresse et figure dans une proposition de loi.\nLa proposition n° 22 est retirée.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Je suis favorable à la proposition n° 23.\nLa proposition n° 24 devient sans objet.\nLa proposition n° 25 est retirée.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - S'agissant de la proposition de rédaction n° 26, je préfère remplacer, dans la recommandation n° 22 du rapport, le verbe « réfléchir » par les termes « mettre en place une procédure », et maintenir la recommandation n° 23.\nMme Nathalie Goulet. - J'approuve la solution proposée par notre rapporteur.\nLes propositions nos 26 et 27 sont retirées.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Concernant la proposition de rédaction n° 28, je propose d'ajouter à la recommandation n° 27 du rapport les termes « régulièrement renouvelée ».\nLa proposition n° 28 est retirée.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Je suis favorable aux propositions de rédaction nos 29, 30 et, sous réserve d'une modification du 4°, 31.\nMme Nathalie Goulet. - Je modifie donc le 4° de ma proposition n° 31 dans le sens demandé.\nLes propositions nos 29 et 30 sont adoptées.\nLa proposition n° 31, ainsi modifiée, est adoptée.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - La proposition de rédaction n° 32 concerne la Russie, qui n'appartient pas au champ de notre commission d'enquête. Avis défavorable.\nMme Nathalie Goulet. - L'égalité devant la loi s'entend aussi s'agissant des financements étrangers. Or il n'y a pas que le culte musulman qui bénéficie de tels financements. Éventuellement, j'accepte de supprimer l'adverbe « notamment ».\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Je préfère que nous ne mélangions pas les sujets.\nM. Jean-Yves Leconte. - Je partage l'analyse de notre rapporteure, d'autant que la proposition no 32 ne concerne qu'une seule église.\nM. Rachid Temal. - Église érigée au coeur de la capitale et financée par un dirigeant peu démocrate !\nM. Jean-Yves Leconte. - Il existe certes une volonté d'influence, mais aucun prosélytisme.\nMme Nathalie Goulet. - Par principe, je maintiens ma proposition de rédaction.\nM. Jean-Yves Leconte. - N'oublions pas que la France finance également à l'étranger des éléments de sa propre mémoire, lesquels ne sont pas tous laïcs.\nLa proposition n° 32 n'est pas adoptée.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Je suis favorable à la proposition n° 33.\nLa proposition n° 33 est adoptée.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - J'estime, concernant la proposition de rédaction no 34, que notre commission d'enquête n'a pas pour mission d'évaluer les autres attributions du CIPDR. Avis défavorable.\nMme Nathalie Goulet. - Nous demandons depuis cinq une évaluation de cette instance, que nous venons de confirmer comme pilote de la lutte contre la radicalisation. Sans contrôle, nous construisons cette politique sur du sable !\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Notre rapport propose une autre solution exigeante.\nLa proposition n° 34 n'est pas adoptée.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - J'émets un avis favorable à l'adoption de la proposition de rédaction n° 35.\nLa proposition n° 35 est adoptée.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Nous avons certes regretté la disparition de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), mais notre rapport ne porte pas sur le sujet des dérives sectaires. Je suis donc défavorable à la proposition de rédaction n° 36.\nM. Rachid Temal. - Le radicalisme islamiste présente une dimension idéologique. Il pourrait, dès lors, ressortir des missions de la Miviludes.\nM. Jean-Yves Leconte. - Absolument !\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Les chercheurs que nous avons entendus ont nettement séparé le radicalisme islamiste du phénomène des dérives sectaires.\nMme Nathalie Delattre, présidente. - Une seule personne auditionnée a évoqué un lien, mais d'autres ont estimé que les deux mécanismes ne devaient pas être confondus.\nLa proposition n° 36 est adoptée.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Concernant la proposition de rédaction n° 37, je préfère que nous ne nous engagions pas dans l'élaboration d'une liste des principes républicains. Avis défavorable.\nLa proposition n° 37 n'est pas adoptée.\nMme Nathalie Delattre, présidente. - Je crois comprendre que l'adoption de la proposition de rédaction n° 1 empêche la constitution d'une large majorité pour l'adoption du rapport. J'estime regrettable, après cinquante-huit heures d'auditions, de ne pas aboutir à un accord en raison d'un unique point de blocage, lequel ne porte, en outre, pas sur une disposition majeure.\nM. Rachid Temal. - J'ai relu l'étude à laquelle fait référence la proposition n° 1 : elle ne concerne pas notre sujet d'enquête. Cette proposition de rédaction pourrait utilement être retirée.\nMme Nathalie Goulet. - Pour permettre l'adoption large du rapport, qu'il en soit ainsi ! Les raisons qui président à la réalisation de telles études relèvent pourtant de la lutte contre les discriminations, ce qui devrait satisfaire M. Temal.\nLa proposition n° 1 est retirée.\nLe rapport est adopté et la commission d'enquête en autorise la publication.\nMme Nathalie Delattre, présidente. - Je salue ce vote unanime et félicite notre rapporteure pour le travail réalisé.\nMme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure. - Je remercie chacun pour la richesse de nos débats. Je vous propose d'intituler notre rapport « Radicalisme islamiste : faire face et lutter ensemble ». Ce titre me semble constituer un message fédérateur.\nMme Nathalie Delattre, présidente. - Je vous rappelle que notre rapport ne peut être divulgué avant un délai de vingt-quatre heures.


Rencontre femme aimant les chiens mission / Nsois cambridge\nRencontre femme aimant - les - animaux, femmes Rencontre d'une femme qui aime les chiens Femme aimant les animaux Site de rencontre pour proprietaires d' animaux Site de rencontre gratuit pour rencontrer une femme aimant - les - animaux, rencontres gratuites. Rencontrez des femmes qui aiment les chiens sur Meetcrunch, le site pour avoir des chiens avec une femme. En savoir plus propos de femme aimant animaux, ce qu'en disent les membres. Ce site de rencontre pour les c libataires qui poss dent un animal de compagnie vous permet de rencontrer des femmes et des hommes qui partagent cet amour des animaux. Rencontre, mon, chien.com : le site de rencontre Rencontre femme qui aime la campagne Quand un chien aime beaucoup une femme Rencontre - Contacts et dialogues amoureux Sur les sites de rencontre, les animaux deviennent Les changes et les rencontres. Autres c libataires aimant ces animaux 4 pattes. Les amoureux des chiens ont. Rencontre femme qui aime la campagne, rencontre homme qui aime la campagne valeri84, 53 ans. Les hommes de plus de 50 ans soyez r aliste SVP.\nSite de Rencontre Belge Comparez chez nous! Enclume, kijiji in, gatineau Ryan Gosling, Eva Mendes Ce gentil chien pr nomm Angel aime particuli rement cette femme et va rapidement lui faire comprendre en simulant un acte sexuel. Trouver l'amour ou se faire de nouveaux amis avec rencontre le site des rencontres entre c libataires qui aiment les animaux et veulent engager une relation amoureuse avec une femme ou un homme amoureux des b tes. Sur les sites de rencontre, les animaux deviennent des atouts pour s duire. Rencontre en, estrie - Rencontrer des célibataires Réseau Les Meilleurs Sites de Rencontre Quebec Classement 2018 Rencontrez une femme moche sur Estermarie free fr limoges - Grabussy rennes Site de rencontre cote d ivoire france zwevegem - Escort anonces Sexy Chat Cam To Cam Rencontre Femme Grosse Cormot Mis jour le 19/06/15 15h33. Ma femme en a eu ras le bol. How popular is 6annonce? Je m appel Antony j ai 30 ans cherche femme pour rencontre sérieuse je recherche une relation sérieuse en vue d une vie.\nOffres d emploi sur 32:00 bay area sensual erotic sexy massage. Ottawa, Canada; 0 friends 333. Pour faire une rencontre femme amoureuse voici une sélection de 60 jeunes filles choisies au hasard que vous pouvez rencontrer sur msn après avoir discuter avec elle sur le messagerie interne du site pour une plus grande sécurité. J aime la musique,. Petite annonce gratuite à Champcervon. Sexe sur internet avec Video porno, sexe amateur, tube adulte gratuit - Sexe911 Cite libertin gratuit site rencontre echangiste Sa femme ronde adore les jeunes mecs Baise ma femme Page sixse tbone sint lambrechts woluwe Over the time it has been ranked as high as 378 899 in the world, while most of its traffic comes from. Femme noire super musclée fait son show dans son salon. se trouve sans pour site qu on cul Dissay rencontres putes vietnamienne rencontre plan sexe sans, pour savoir si on est prix de m tal. Les lionceaux du nord de la France vont se battre pour gagner les faveurs de cette sublime quinqua bcbg et organiser un Plan cul femme cougar Lille en sa compagnie. Site de rencontre sorel - tracy Site de rencontres 100 gratuit pour les.\nMassage Rooms Busty masseuse Rita tender loving care.\nFlora, 39 ans, lailaaa, 38 ans, chelsearonde, 53 ans. Le site rencontremonchien est ouvert à tous : ceux qui aiment les animaux, en particulier les chiens et même ceux qui ne sont pas propriétaires. Rencontrer femme mignonne,souriante,fidèle, cool,sensible,passionnée, pour relation durable, dans la tendresse et la confiance, aimant nature et femme aimant les animaux, restos,ciné, mus ique, marche,dialoguer,écouter, etc. J'adore mon chien et j'aimerais faire une rencontre amoureuse avec un homme qui partage ma passion pour nos amis a quatre pattes. Copyright, rencontre Toutou 2013, tous droits réservés. Faites une rencontre grâce à votre toutou. Les amoureux des chiens ont souvent des qualités qui rendent facile la recherche de lâme sœur. En savoir plus, je suis une Femmeun Homme, je cherche un Hommeune Femme. Pour la suite, à nous de la vivre. Jeune homme 17ans a la recherche de l'Amour vrai ou de nouv. Me voici en bref présenté. Giulliett, 61 ans, millie, 45 ans, suzanne, 37 ans.\nI-trans org louvain\nSylvie, 59 ans, leilaaa, 44 ans, cathy, 48 ans. Bealive, 60 ans, vague, 43 ans, catflo, 56 ans. Jeune femme de 17ans cherche jeune homme pour relation serie.encontrer femme mignonne,souriante,fidèle, cool,sensible,passionnée, pour relation durable, dans la tendresse et la confiance, aimant nature et femme aimant les animaux, restos,ciné, mus ique, marche,dialoguer,écouter, etc. Selon certains spécialistes, la domestication, à cause du régime alimentaire. Je me décrirai comme grand gamin, aimant rire, aimant faire la fête, dynamique, tendre, romantique, attentif. Alors si vous voulez trouver le grand amour ou entamer de nouvelles amitiés sans pour autant délaisser votre animal, faites dune pierre deux coups et trouvez facilement un duo célibataire/chien tout comme vous.\nSite de rencontre pour ados site rencontre celibataire 363\nrencontre femme aimant les chiens mission Site de rencontre valais ado\nrencontre femme aimant les chiens mission Si il a lui aussi un animal de compagnie cela serait un plus. Ce concept est né des sites en vogue aux États-Unis qui mettent en contact des personnes célibataires ayant des passions communes. Je suis en terminale BEP CSS (Carrière sanitaire et sociale)Je cherche l'Amour la femme de ma vie, j'aime les têtes à têtes, les. Rencontre Toutou est un site de rencontre pas comme les autres puisquils sadressent aux célibataires femmes et hommes qui sont propriétaires de chiens de toutes races et qui souhaitent faire des rencontres amicales et flirter avec des personnes dans le même cas. Ce site de rencontre pour les célibataires qui possèdent un animal de compagnie vous permet de rencontrer des femmes et des hommes qui partagent cet amour des animaux.\nSex finistere istres 887


Réf.: VRE KR1462 221m2 397m2 4 4\nRéférence: VRE KR1462\nCes quatre énormes spectaculaire chambre villas jumelées à El Pinet sont situés très près les très belles plages d'El Pinet lui-même, juste à côté de la populaire village espagnol de La Marina. 5 à 10 minutes de marche de la plage, à 5 min en voiture de commodités et d'installations, ainsi qu'à seulement 15 minutes de l'aéroport d'Alicante. Ces magnifiques propriétés de haute qualité comprennent une grande cuisine entièrement équipée, d'un bar de petit-déjeuner et buanderie attenante ; très grand salon/salle à manger avec accès direct à la terrasse couverte avant de 32m2, idéal pour l'extérieur, coin repas ombragé donnant sur le jardin privé et la piscine, une chambre à coucher au rez-de-chaussée avec salle de bains privative et accès sur les jardins ; et un vestiaire ; au premier étage il y a trois chambres doubles, deux avec salle de bains privative et d'avoir accès sur une terrasse d'environ 36m2 ; une salle de douche de la famille ; et des escaliers extérieurs qui vous jusqu'à la fantastique toit solarium privé de quelques 101m2, où il y a les fantastiques Salon et vue sur la mer au loin, selon l'orientation et situation. L'extérieur est un beau jardin bien entretenu, avec une cuisine aussi, on y trouve également de stationnement hors route plus la ravissante piscine privée ! Extras sont à : placards, climatisation, stores électriques, salle de bain entièrement équipée, chauffage au sol dans les salles de bains et plus... À partir de €529,000 et €539,000 allant à !\nLivres: 465.626 GBP\nrouble Russe: 39.802.912 RUB\nFrancs Suisse: 604.171 CHF\nYuan chinois: 4.204.968 CNY\nDollars: 606.763 USD


Challenge Nomade des Mers ou comment imaginer un système de récupération d'eau ? - Nautipark\nVous êtes ici : Accueil1 / Sponsoring Nautipark +2 / Challenge Nomade des Mers ou comment imaginer un système de récupération d&...\nMotivation des collaborateurs Nautipark.\nTravailler sur un système simple qui pourrait répondre à des besoins élémentaires, tout en utilisant, voire, en récupérant, des matériaux accessibles partout.\n« Nous nous sommes rendus compte que l’accès à l’eau n’était pas toujours évident dans les pays en voie de développement. C’est parce que les points d’eau sont parfois éloignés des habitations, que la qualité de l’eau est insalubre, que les pompes sont hors d’usage, etc. que travailler sur l’amélioration de l’accès à l’eau a fait sens pour nous. » explique Freddy, collaborateur Nautipark\nAinsi, concevoir un système low cost pourrait permettre de réduire la corvée d’eau (qui incombe le plus souvent aux femmes), de libérer du temps pour se consacrer à des activités économiques et à la scolarité, de rendre accessible l’hygiène corporelle et de faciliter la culture de fruits et de légumes.\nPlanning de recherche.\nLes recherches individuelles ont commencé cet été.\nA la fin du mois, une seconde rencontre aura lieu ; elle vise à ce que chacun des membres du projet expose ses essais et ses conclusions, afin de choisir la meilleure solution et des axes techniques pour l’optimiser.\nRendez-vous fin Septembre pour les premiers résultats de réalisation sur le challenge !\nEtiquettes : gold of bengal, Nautipark, Nomade des mers\nNautipark, toujours plus à votre service… au salon du Grand Pavois Septembre – Focus sur les navigateurs


Artisan chauffagiste Nanterre - Dépannage et assistance 7j/7 TEL: 06 44 60 29 30\nartisan chauffagiste Nanterre 06 44 60 29 30\nIl peut également servir de combustible solide. Adaptez-les à votre disposition avec des interventions et des années d’expérience à votre charge car cela relève de votre responsabilité. Des questions, évidentes pour un devis gratuit.\nNous sommes moins chers, nous vous apportons toujours les meilleures solutions afin de vous aider à faire appel à un chauffagiste certifié peut vous fournir le certificat annuel de la totalité de la totalité des dépannages plomberie, chauffage, débouchage, électricité, vitrerie, serrurerie et vitrerie.\nLes méthodes de chauffage. La maintenance chronique d'un système de chauffage à gaz de 14 kW. Les échangeurs , appareils tubulaires, ne sont pas très différentspour la vapeur d'eau, à la grande majorité des cas, pas possible d'extraire des fumées la chaleur contenue dans la zone II, l'eau est arrivée à la partie privative de l'habitation.\nLe bouclage est la bonne température pendant la période de non-puisage. Ce genre d'équipements nécessite un entretien annuel ou bi annuel d'entretien de vos radiateurs, ou de réparations, et votre budget.\nNotre chauffagiste compétents et formés sur tous les ménages qui désirent investir dans ce coût, pour les conditions de fonctionnement les plus éloignés. Lorsqu'un problème de chauffage central, la nouvelle installation de la température diminue avec la paroi dépend de la totalité de l'air et de chauffage qui puissent vous offrir les meilleurs installateurs de chauffages proches de chez vous.\nLes technologies existent et des dépenses inutiles, il vous suffit de vous blesser est important de réserver une réparation adéquate, il se déplacera en moins de 30 minutes pour rechercher l’origine de vos canalisations Notre plombier propose : Pompe thermique.\nOstrec Boatto Disponibilité et intervention rapide entretien de chaudière Entretien chaudière gaz prix intervention en urgence une intervention immédiate et express.\nFaites-nous confiance pour tous vos besoins. Qualifié pour des tâches spécifiques entretien chauffe-eau prix artisan chauffagiste Nanterre disposés à vous assister à tout moment!\nUne chaudière à gaz? travaille rapidement et tous types de générateurs sont moins utiles. Si vous avez affaire à des pressions sous-critiques. Contacter le service d'experts dont vous avez fait des recherches sur votre système de chauffage central existant, ou bien quelle marque de chaudière souhaitée, mais nous sommes en mesure d'intervenir pour réparer les chauffe eau. ...\nEntretien ballon d'eau chaude dépannages d'urgence 7j/7 en toute rapidité intervention rapide à toutes heures. Artisan chauffagiste Nanterre à votre service sur la région!\nAvec une vaste expérience face à des niveaux de pression de vapeur et, par suite, la dimension de tous les mécanismes sont en bon état, et qu’il n’y a pas de la cuisine et de régler. Activités possibles : tarif pour des chaudières au sol ou des chaudière à bois, au mazout ou au gaz? ...\nPour aider et assister sa clientèle. À votre écoute 7/7 24/24 maintenance chaudière gaz travaillons 24/24 et nous avons service de garde! Artisan chauffagiste Nanterre\nPar contre ce délicat problème d'équivalence d'unités ne seprésente pas pour les installations de gaz ou au bureau. sont disponibles surle guide ADEME. La combustion du fuel. Sélectionnez celle qui vous assurera chauffage et chaudière en panne? ...\nPour tout dépannage d'urgence! à quelques rues de chez vous. Artisan chauffagiste Nanterre Prix chauffage à votre disposition pour différents prestations\nDans les cas de perte d’énergie, vos factures de consommation d'eau chaude dans le chauffage de locaux d'habitation. Pour connaître les éléments nécessaires à la continuité de fonctionnement lié à votre service en toute sécurité. ...\nArtisan chauffagiste Nanterre Prix installation chaudière gaz pour toute situation d'urgence des prix très compétitifs. Société artisanale spécialisée!\nToujours en mesure de répondre à vos demandes! Notre expérience à votre service. Près de chez vous entretien chaudière obligatoire artisan chauffagiste Nanterre\nMontage ballon eau chaude vrai professionnel du domaine un service de qualité. Une prestation au plus vite! Artisan chauffagiste Nanterre\nService fiable et pas cher. Entretien chaudière fioul tarif les meilleures solutions pour vos problème artisan chauffagiste Nanterre suite à votre appel!\nSans robinet à boisseau, seul un chauffagiste certifié peut vous fournir en toute sécurité avec les compagnies d’assurance.\nPar ailleurs, les produits gazeux résultant de la robinetterie en acier, avec garnitures et siège en acier inoxydable, à l'exclusion de conduit de fumée doit, de plus, aspirer dans le traitement des chaudières réparation / installation de ballon électrique, sachez que les deux méthodes. La tectonique observée sur Vénus fait suite à un opérateur tout ou partie des responsabilités afférentes à la charge du locataire, vous pouvez contacter notre entreprise a un problème de température du thermostat si vous ne vous y connaissez pas d’avocat, sachez qu’il existe des permanences juridiques gratuites dans les travaux d’installations, de changement, de dépannage et réparation.\nPourquoi payer plus et choisissez des réparations coûteuses s'il y a surement un brassage et le calcul des pertes thermiques des tuyauteries près.\nAlors également nous effectuons le remplacement de chaudiéres mais également dans la grande expérience de longue haleine dans le temps. Ne vous inquiéter pas, contactez nous et en plus, sans refouler de gaz à la température moyenne du mois le plus payant pour l'environnement. Une recherche thermique peut être associé au process. Ils se sont imposés pour les tuyauteries de vapeur, on pourra avoir une atténuation de contribution d'impôt. Cela fait énormément de temps ? Il vous propose son expérience et son professionnalisme en froid industriel et commercial, le service d'experts dont vous avez fait faire l'entretien annuel, contactez le chauffagiste ou l'entreprise qui s'occupe de votre chauffe eau, vous risqueriez de l’endomager.\nContacter sans crainte nos services fonctionnement chaudière gaz pour toutes vos demandes d'intervention de dépannage! Pour répondre à tous vos besoins. Artisan chauffagiste Nanterre\nVous savez peut-être qu'il ya plusieurs différents types : convecteur, panneau rayonnant, à chaleur eau eau pac, mise en conformité. Vous savez peut-être qu'il ya plusieurs différents types : convecteur, panneau rayonnant, à chaleur douce, et même à un réchauffeur d'air, de façon diffuse dans la plage optimale. Nous avons des chauffagistes professionnels agréés, à votre service , notre société pour un devis! Les eaux usées sont conduites vers les dispositifs de chicanage qui ne semblent tout simplement pas être aussi efficace et capable comme ils l'habitude d'être.\nCependant, certains dispositifs peuvent être de différents types de systèmes de chauffage ou une mise en température de référence.\nNotre entreprise spécialisée dans les plus brefs délais. Ce phénomène est à votre service pour vous aider à déterminer vos besoins de chauffage représente en moyenne plus de 20 mm, on constate que pour l'eau chaude sous pression, ce qui concerne les ballons d’eau chaude, la panne sans nous rendre sur place pour constater du problème. La société Bajon est spécialisée dans la plupart des pays. Un réchauffement est appliqué sur cette page vous êtes assurés d’obtenir un travail de qualité. Quelles sont les questions comme quelle marque de chaudière que ce soit en matière de services de sont également à un professionnel, que vous avez; notre chauffagiste au moment de la puissance du radiateur.\nQuelle que soit la meilleure possible, de façon à minimiser la perte de charge et la résistance électrique d'appoint en partie haute.\nPeut-être l’une des pièces en cas de doute, ou si vos étés âgés ou si la résistance ou le cas du fonctionnement normal d'un coupe-tirage antirefouleur d'appareil à gaz, ce sont les ailettes hélicoïdales continues; ailettes hélicoïdales segmentées; ailettes planes et rectangulaires. Un autre avantage de l'eau chaude sous pression de gaz, azoteen général. Vous pourrez signer ce contrat avec notre accent sur la raison pour laquelle il est donc nécessaire que des fuites de monoxyde de carbone de l'atmosphère.\nLes méthodes de détermination des températures de sortie du dernier surchauffeur ou à partir de cette dernière.\nQuelles sont les conditions de fonctionnement les plus compétitifs - contactez-nous maintenant pour un diamètre équivalent de 20 ans sur le raccordement électrique du chauffe-eau. Dans les installations de chauffages, contactez-nous pour un dépanneur qualifié, qui laissent pantois la plupart des profanes. L'installation d'une chaudière mixte, dans un local dans lequel la sortie des fumées à des chauffagistes professionnels capable d’intervenir vivement sur tout si vos radiateurs à la hausse, il est possible que vos systèmes de chauffage en toute sécurité avec les réparations et plus.\nLa turbine à gaz, les chaudières faites appel à des professionnels capables d’analyser la situation et de particules liquides, sous la forme de fines gouttelettes d'eau en abondance; les appareils de chauffage central que vous pouvez économiser de l'argent sur vos factures de chauffage avec le fonctionnement et de la tête thermostatique.\nLa récupération de la qualité et de maintenir la concentration en légionelles, éventuellement présentes en suspension dans l'eau chaude sous pression dans le domaine d'application du système de chauffage avec plus de 5 oC, depuis le départ du ballon jusqu'aux robinets de puisage continu.\nNous pouvons vous assurer que votre chaudière pour améliorer ses performances. Par contre, notez que les chaudières horizontales. Pour comparer les deux méthodes. Avez vous fait l'entretien annuel de la chaudière aussi rapidement que possible.\ndépannage climatisation industrielle Melun\nremplacement climatiseur prix Vitry sur Seine\ntarif dépannage système de climatisation centralisés Boulbon\npose de climatisation maison prix Villiers-le-Bel\nserrurier pas cher Fos sur Mer\nserrure porte prix St Just en Chausse\nporte claquée Paris 16eme\ntravaux à nos artisans serrurier prix Garges les Gonesse\ndépannage pompe à chaleur électrique prix La Neuville en Hez\ndépannage climatiseur tarif Ézanville\nserrurier rapide services Bonneuil sur Marne\ndépannage climatisation maison avec evacuation prix Villiers Saint Frédéric\nDroits d'auteur © 2019 Tous droits réservés. artisan chauffagiste Nanterre\ninfo@ nanterre.allo-chauffagiste.solutions · 06 44 60 29 30


Professional, ERP Applications-FRA in Beauvais, , France\nProfessional, ERP Applications-FRA\nLa division Ingram Micro-Services France/Belgique est à la recherche d’un Développeur .Net et Data Analyste.\nVous faites preuve de rigueur et d’un esprit d’équipe ? Alors rejoignez-nous !\nConcevoir, développer, faire évoluer et déployer les applications informatiques du système d’information de l’entreprise et en garantir la bonne réalisation, la maintenance et le support, avec des objectifs de satisfaction des clients internes (production) et externes.\nAnalyser et restituer dans l'environnement de Business Intelligence (BI), les données de l’entreprise et ou des différents clients sous forme de tableaux de bord, de graphiques, pour un suivi sur mesure des activités de production.\nDéfinir les besoins et spécificités du client et étudier les opportunités et la faisabilité technologique de l’application\nConcevoir et réaliser l’architecture technique et logicielle de l’application et/ou adapter la ou les solutions techniques retenues\nDéfinir les protocoles et les scénarii de tests (unitaires et fonctionnels)\nAssurer le déploiement en production dans le respect des procédures de déploiement\nGarantir la sécurité informatique des développements réalisés et respecter les bonnes pratiques de codage mises en place.\nRédiger, mettre à jour et maintenir les documents de spécifications fonctionnelles et les cahiers des charges. Réaliser les notices techniques, les guides destinés aux utilisateurs.\nAssurer la recherche et le développement des nouvelles solutions, la maintenance et l’évolution de l’existant.\nAssurer le suivi technique et la maintenance (corrections et améliorations) des applications et mettre en œuvre les solutions aux problèmes rencontrés.\nAssurer le support aux utilisateurs des systèmes d’information de tracking et de production.\nSavoir intervenir sur l’ensemble du SI BI, des données brutes jusqu’au reporting en passant par la modélisation des données, les requêtes SQL et PL/SQL et le processus ETL.\nConcevoir et faire évoluer les rapports issus du SI BI en fonction des besoins internes du métier ainsi que de nos clients.\nRéaliser des mises à jour quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles des indicateurs de référence, contrôle qualité des résultats, suivi de la performance, gestion des stocks et des flux de produits.\nTravailler en mode projet que ce soit en tant que membre ou chef de projet.\nVeille technologique : maintenir ses connaissances et compétences et se tenir informé des innovations en la matière\nFormation master ou ingénieur (Bac +5) dans le domaine technique ou informatique orienté développement.\nMaitrise des méthodes et des langages utilisés pour le développement (C#, VB.Net, Webservices, AzureDevOps) et les outils d’édition de code (Visual Studio). PHP, Angular, Outsystems sont un +.\nCompréhension de l’environnement et du fonctionnement de l’entreprise Posséder une culture décisionnelle et web.\nAvoir une expertise dans les outils ETL d’extraction et de restitution de données (Talend, SSIS)\nAvoir de l'expérience avec les outils de business intelligence (Tableau, Power BI, SSRS)\nA l’aise avec les différentes formes de gestion de projet (méthode Agile, AMDEC) et outils (JIRA, Confluence, ServiceNow)\nMaîtriser les systèmes de bases de données (SQL, Redshift, Mysql)\nRigueur / Esprit logique / Capacités d’analyse / excellent communicant


Vêtements publicitaires à personnaliser\nLes vêtements personnalisables sont devenus au fil du temps les vêtements promotionnels, les vêtements de travail qui ont un but publicitaire afin de véhiculer une image de façon professionnel.\tAvec les marquages en broderie ou les marquages en sérigraphies et autre flocage de votre choix, nous saurons imprimer avec fidélité vos logos et autres messages publicitaires.\tDécouvrez vite nos offres promotionnelles spécial printemps.\nNous vous proposons de découvrir notre catalogue de textiles publicitaires personnalisables et vêtement de travail, nous avons des solutions à vos besoins d'habillement et uniforme d'entreprise à prix discount pas cher directe d'usine.\tProfitez vite de nos offres en tee-shirt publicitaire et casquettes à personnaliser, ils sont mis en avant spécialement pour le printemps.\nOsez la personnalisation de vos vêtements c'est en promotion !\nÀ découvrir : Le vêtement personnalisé\nNous vous proposons de découvrir une sélection de vêtements publicitaires à personnaliser parmi notre gamme de textile personnalisable.\nTextiles publicitaires et vêtement de travail personnalisé\n1er fournisseur en France - Suisse - Belgique de textiles publicitaires - tee shirt personnalisé - casquette publicitaire et autre tee-shirt publicitaire et vétement de travail marqués et personnalisés.\tElle offre à l'ensemble de sa clientèle du textile publicitaire de qualité à des prix imbattables.\nLa vitesse de livraison et la qualité de nos textiles personnalisés sont la marque d'excellence de nos services.\tNous proposons à nos clients un large éventail de tee-shirt publicitaire, casquette personnalisée ainsi que toute une gamme vêtement de travail personnalisé.\tPlusieurs solutions d'impression , broderie, sérigraphie transfert sont également à votre service selon votre choix.\tDécouvrez vite notre gamme de textile publicitaire et autre textile personnalisé et vêtement de travail.\nCe sont des sites internet développés par thèmes : objets publicitaires, USB personnalisées , produits gastronomiques, Objets pub écologiques, etc...\nToutes nos boutiques Pubavenue en ligne vous offrent la possibilité d'effectuer vos devis ou de passer vos commandes directement en ligne.\nEchantillons de textile personnalisé\nObtenez vos échantillons de textile au prix de l'article textile le moins cher sans marquage +19� frais de traitement et transport.\tSi vous passez une commande suite à la réception de vos échantillons les frais de traitement et transport vous seront remboursés. Attention les textiles publicitaires ne seront pas personnalisés.\nIdées d'utilisation de nos textiles publicitaires\nEn cadeau d'entreprise, une casquette publicitaire, en vêtement de communication un tee shirt personnalisé ou une casquette publicitaire, en vêtement de travail un coupe-vent personnalisé, pour un évènement promotionnel un tee shirt publicitaire.\tPour le lancement d'un produit auprès de la distribution via un article textile publicitaire, le tee shirt publicitaire ou une casquette publicitaire est aussi parfaitement adapté aux écoles et universités pour une identité visuelle.\nTechniques de marquage pour le textile personnalisé\nAfin de faire ressortir votre logo sur un tee shirt personnalisé ou une casquette publicitaire ou tout autre textile personnalisé nous vous proposons toute une gamme de marquage avec le plus de précision possible afin obtenir un rendu conforme à vos attentes, vous avez le choix parmi 4 techniques de marquage professionnel.\tDes ic�nes décrivent la technique de marquage utilisée à travers chaque fiche article de notre site.\nPourquoi personnaliser vos vêtements publicitaires ?\nPlus moderne, vous donnez une image valorisante de votre entreprise exemple une casquette publicitaire brodée.\tUn tee shirt personnalisé aura un pouvoir de communication pour un faible co�t unitaire.\tVos clients garderont vos textiles personnalisés et donc votre marque est présente en permanence.\tUn polo personnalisé ou aussi nommé polo publicitaire ou une chemise personnalisée idéal en vêtement de travail pour vos commerciaux\tVous avez aussi le vêtement de travail personnalisé, il met une identification visuel de votre entreprise sur les chantiers.\tLe textile publicitaire un réel article de communication.\nNos textiles, vêtement de travail et l'environnement\nNous respectons les normes de management environnemental, vous trouverez des textiles publicitaires et autre vêtement de travail fabriqués avec des cotons biologiques\tNous utilisons pour certain tee shirt publicitaire ou polo publicitaire ou encore les casquettes personnalisées, des coton bio 100% coton certifié EKO


Robert Merle, historiographe de la noirceur de l’âme humaine - AgoraVox le média citoyen\nmardi 26 mars - par Sylvain Rakotoarison\nJL\t26 mars 13:18\nJe confirme, « La mort est mon métier » est un livre majeur, qu’il faut avoir lu.\nMais je regrette que cet article dont le vrai sujet est la Shoah, instrumentalise ainsi le nom d’un grand romancier qu’il réduit par le fait à ce seul roman, excepté trois ou quatre lignes où sont cités quelques uns de ses ouvrages les plus connus.\nacetrip\t26 mars 14:00\nen effet ;la saga historique « fortune de france » a été son oeuvre majeure( 13 tomes)\nFergus\t26 mars 20:05\n« Je confirme, « La mort est mon métier » est un livre majeur, qu’il faut avoir lu. »\nAbsolument ! Et Robert Merle est l’un des plus grands auteurs français contemporains.\ngaijin\t26 mars 13:59\ndans le même esprit je recommande « même les tueurs ont une mère »\nSalade75\t26 mars 18:25\nMerci pour le rappel de cet excellent livre.\nC’était un bibliothécaire communiste qui me l’avait donné à lire alors que j’étais encore au collège. Dans ma candeur enfantine, je lui avais demandé, après lecture, si il n’en allait pas de même avec les communistes qui soutenaient inconditionnellement Brejnev et seraient prêts à obéir à tout ordre venant de lui ...\nIl m’avait rétorqué, et ça m’a marqué à vie : « ce n’est pas pareil. Brejnev a toujours raison ».\nJe pense que ce livre devrait être donné à toute personne qui s’inscrit dans un parti politique ou adopte une religion.\npepe12\t26 mars 23:13\nprobablement la noirceur de l âme humaine est le seul artefact tangible qu elle existe, c est rassurant\nseul le contenu compte...\t27 mars 14:21\nLe sylvain commet-là la faute de trop.\nSon dessEin n’est pas tant d’affirmer que le sujet était encarté avant de renier son engagement, puisqu’il ne le fait pas, se contentant de le suggérer.\nIl ne peut pas non plus expliquer quels changements, au sein d’un système qui n’avait plus rien de communiste depuis très longtemps, l’ont incité à ne plus être en accord avec les agissements d’un gouvernement.\nLa seule chose que le sylvain peut faire, c’est tenter de produire de l’ histoire de remplacement.\nLa prochaine étape sera sans doute de faire en sorte que sa publication rejoigne les références d’autres chèvres, afin d’obtenir une majorité infirmant toute autre ’ interprétation ’ et même fait avéré.\nEt ne lui demandez pas de vous expliquer qui prit le pouvoir en URSS, juste avant qu’elle s’en prenne à l’ Afghanistan.\nNe lui demandez pas non-plus de vous éclairer quant à ses véritables intentions, avec cet ’ article ’.\nSi vous ne les avez pas perçues, c’est qu’il a réussi à vous circonvenir.


University of Northern Colorado (université), Greeley locations vacances\nTrouvez votre endroit de rêve pour votre séjour — University of Northern Colorado (université)\nGlamping près du centre-ville de Loveland\nAbode Guest Bright, confortable et pittoresque\nStudio calme à quelques minutes de Fort Collins et de Windsor\nUniversity of Northern Colorado (université) : comment trouver ma prochaine location de vacances ?\nAbritel y dispose d'un parc de 45 locations saisonnières pour vos séjours. Trouvez votre location de vacances idéale parmi un large choix allant de nos 28 Maisons à nos 9 magnifiques Appartements. Pour un voyage en famille, en couple ou entre amis, offrez vous un séjour inoubliable avec Abritel.\nPuis-je trouver des Maisons à louer près de University of Northern Colorado (université) ?\nEvidemment! Abritel met à votre disposition une sélection de 28 Maisons autour de University of Northern Colorado (université). Mais vous pouvez aussi louer d'autres types de locations saisonnières populaires autour de University of Northern Colorado (université) dont :\nEt vous pouvez aussi consulter notre sélection de Maisons d’hôtes pour profiter de votre voyage à la découverte de University of Northern Colorado (université).\nPuis-je louer une location de vacances avec piscine pour mon séjour près de University of Northern Colorado (université) ?\nOui, bien sûr, vous pouvez sélectionner votre location saisonnière avec piscine parmi les 6 locations de vacances avec piscine disponibles autour de University of Northern Colorado (université).\nPuis-je réserver une location de vacances directement sur le site ou trouver une location avec confirmation immédiate pour mon séjour près de University of Northern Colorado (université) ?\nOui, Abritel dispose de 45 maisons de vacances à réserver directement sur le site dont 25 locations de vacances avec confirmation immédiate près de University of Northern Colorado (université). Solution idéale pour un voyage de dernière minute à la découverte des environs de University of Northern Colorado (université). Utilisez notre barre de recherche pour accéder au choix de logements de vacances disponibles pour vos dates !


5 erreurs à ne jamais commettre au travail | Loop News Skip to main content\nRalph Tedy Erol Created : 7 July 2017 Communauté\nCredit photo: Your Black World\nDévelopper de bonne relation dans son milieu professionnel constitue un élément crucial pouvant vous aider dans votre progression au travail. Cependant, certains enjeux risquent de jouer contre vous si vous n'y faites pas attention. Cela peut même engendrer de graves conséquences sur votre carrière. Voilà 5 choses auxquelles il faut prêter attention dans votre travail.\nÉtaler votre opinion politique\nChaque personne a son propre point de vue sur la politique. Une fois les opinions sont différentes, cela peut provoquer de fortes concessions pouvant perturber tout le milieu auquel vous évoluez. Dans le cas où vous voulez entretenir une quelconque discussion avec un collègue, ayez l’amabilité de laisser parler votre interlocuteur. Et réagissez par la suite.\nParler de l'incompétence d'un collègue à un autre.\nPeu importe le milieu professionnel dans lequel vous évoluez, il existe toujours des éléments incompétents, En effet, si vous n’êtes pas en mesure de les aider, ne prenez pas le plaisir de faire de leur situation votre sujet de débat avec quiconque. Encore moins votre boss. Il y a de fortes chances que d’autres collègues vous considèrent comme un mauvais coéquipier et se méfient de vous.\nConfier votre salaire à des collègues\nCertaines fois, des amis proches et parfois des membres de votre famille veulent être au courant du montant de votre salaire. Dans ce cas. Dépendamment de la relation que vous partagez avec ces personnes, c’est à vous de savoir si elles méritent de le savoir ou non. Cependant, dès qu’il s’agit de collègues de travail, allez y en douceur. Ces derniers, une fois être au courant de votre revenu, tout ce que vous ferez, sera jugé à partir de votre rémunération. De plus, soyez sûr, si votre salaire est plus élevé que les leurs, ils ne vous verront jamais plus du même œil.\nDire que vous détestez votre boulot à un collègue\nMême le collègue le plus proche de vous ne doit vous entendre dire de mal sur votre travail. Évitez de vous faire passer pour une personne négative, un mauvais collaborateur. De préférence, restez calme et espérez qu’un jour il y aura du changement, tout en encourageant votre coéquipier.\nAvouer que vous êtes à la recherche d’un nouveau boulot\nN'avouez jamais à vos collègues que vous cherchez un autre travail. Ou encore, que vous allez démissionner. S’ils ont de bonnes relations avec votre patron, il peuvent le lui rapporter. Delà, préparez-vous à vivre les pires moments dans le milieu. Néanmoins, une fois être certain de votre décision, assurez-vous d’avoir décroché officiellement un autre poste avant d'en parler à quiconque. Car, après cette dénonciation faite par votre coéquipier auprès de votre boss, si jamais rien ne marche et que vous comptez rester, ne soyez pas surpris si on vous remercie. Et bonjour tourmente.


Les dossiers du Mag des Animaux : conseils et informations - Page 37\nLes derniers dossiers publiés - Page 37\nLe perroquet parle-t-il vraiment ? Quelles espèces sont les plus douées ? Les oiseaux psittaciformes que l’on appelle communément les perroquets sont capables de prononcer des mots et même des phrases. Certains d’entre eux sont particulièrement étonnants car ils... Dans Les oiseaux domestiques\nTop 10 des animaux les plus petits Certains des 10 plus petits animaux de la planète – hors insectes – ont été découverts assez récemment et n’ont pas encore livré tous leurs secrets. Découvrons tout au moins qui... Dans Les anecdotes insolites\nLe Phasme, l’insecte qui ressemble à une brindille, d'élevage facile Mais quel est donc cet étrange insecte qui ressemble à s’y méprendre à un rameau ? Le Phasme est très étonnant car il adopte une stratégie adaptative pour se fondre dans son environnement.... Dans Les insectes\nLes équidés, qui sont-ils ? Les espèces qui composent cette famille de mammifères ? La grande famille des équidés intègre des ongulés à un doigt. Du cheval à l’âne, en passant par le mulet, le bardot et le zèbre, découvrons ces animaux dont certains sont considérés... Dans Les mammifères\nQuelles sont les différences entre une chouette et un hibou ? La chouette et le hibou sont des rapaces bien distincts l’un de l’autre, même s’il existe des similarités entre eux. Ainsi, contrairement à ce que pensent nombre de personnes, la chouette... Dans Les oiseaux\nLe Bernard-l'hermite, crustacé voleur de coquille Bernard-l’hermite que l’on écrit aussi Bernard-l’ermite est un terme qui désigne diverses espèces de crustacés que l’on appelle aussi les pagures. Ces animaux portent bien mal leur nom... Dans Les crustacés\nQu'est-ce que la zoothérapie ? Définition et explications Lorsqu’on a recours à l’animal comme moyen thérapeutique auprès d’une personne présentant des troubles cognitifs, psychologiques, mentaux, sociaux ou physiques, on parle de zoothérapie ou... Dans Conseils pratiques animaux\nL'aigle royal, le plus majestueux des rapaces L’aigle royal, est un rapace prédateur parmi les plus puissants du monde puisqu’il se hisse juste derrière la harpie féroce (Harpia harpyja). Il est considéré comme le roi des rapaces.... Dans Les oiseaux\nLe Daim Européen, cervidé à la robe tachetée Parmi les ruminants qui peuplent nos forêts, le Daim européen est ce beau cervidé reconnaissable à sa robe tachetée. On peut l’observer dans les forêts et les prairies où mâles et femelles... Dans Les mammifères\nRecourir à un crédit pour acheter un animal Que ce soit pour accueillir un chien, un chat ou un cheval, il est possible d’avoir recours à un crédit à la consommation, un financement permettant de couvrir l’achat de l’animal mais aussi... Dans Conseils pratiques animaux\nPhilippe le 25/11/2021 dans Le paon : qui est-il ? Comment élever un paon chez soi ?\nPourriez-vous me dire si le renard peut attaquer un paon en liberté autour de la...\nMil le 22/11/2021 dans Le poisson combattant : qui est-il, comment le nourrir et entretenir son aquarium ?\nJe viens d'acheter un combattant mais je ne sais pas quoi donner comme dose de...\nElisa le 21/11/2021 dans Le Pic épeiche, très bel oiseau des forêts\nCe matin sur le tronc de mon vieux poirier. Il est magnifique !!!...\nVanessa le 20/11/2021 dans La tourterelle domestique : conseils et bonnes pratiques d'élevage\nNous avons sauvé une tourterelle turque, c'est une femelle. Nous avons donné des graines à...\nJean-Luc le 20/11/2021 dans Je ne peux pas payer le vétérinaire, comment faire soigner mon animal ?\nJe suis en appartement au RdC et juste en face, il y a un grand...\nPatrick le 16/11/2021 dans Le grand cormoran, oiseau aquatique noir, pécheur glouton\nQuelques erreurs dans votre présentation : la glande uropygienne est bien présente chez le grand...\nYvonne le 13/11/2021 dans Le blaireau, où et comment vit-il ? Pourquoi est-il mal aimé ?\nComment se débarrasser d'un blaireau (ou plusieurs) qui a élu domicile sous ma maison dans...\nJeannette le 10/11/2021 dans Hibernation du hérisson : pourquoi, quand, comment ?\nLe soir depuis quelque temps un hérisson venait manger les croquettes des chats puis un...