ARTICLE 6 - Comptes spéciaux - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement, aux crédits de paiement et aux découverts autorisés. Affectation des soldes\nOn relèvera que le programme 952 « Opérations avec le fonds monétaire international » est doté pour mémoire de découverts complémentaires d'un montant de 11.190.369.494,88 euros correspondant au solde débiteur reprise au 1er janvier 2007 diminué du solde créditeur des opérations de l'exercice 2007.\nIl convient de noter que le solde débiteur de 144.799.822,37 euros se compose de 144.047.446,56 euros en capital et de 752.375,81 euros en intérêts. Il correspond aux montants des échéances de l'année 2007 au titre des remises de dettes aux pays étrangers.\nLes créances portées directement par le Trésor et ultérieurement annulées font l'objet d'un transport aux découverts du Trésor. Le développement desdites remises de dettes, détaillées par pays, en capital et en intérêts capitalisés, fait l'objet de l'annexe jointe au présent projet de loi et retracée dans le développement des opérations constatées aux comptes spéciaux.\nDispositif de contrat de désendettement et de développement\nProtocole de la dette monétaire malienne\nEnfin, le solde débiteur de 5.816.039,01 euros concernant le compte d'opérations monétaires « Pertes et bénéfices de change » n'est pas repris en balance d'entrée 2008, il est soldé au 31 décembre 2007, en application de l'article 20 de la loi n° 49-310 du 8 mars 1949 relative aux comptes spéciaux du Trésor.\nARTICLE 7 - Règlement du compte spécial 911 « Constructions navales de la marine militaire »\nCommentaire : le présent article prévoit de clore, au 31 décembre 2007, le compte spécial 911 « Constructions navales de la marine militaire », conformément à l'article 115 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, tel qu'amendé par votre commission des finances.\nLe compte de commerce 911 (alors n° 904-05) « Constructions navales de la marine militaire » a été créé par l'article 81 de la loi de finances initiale pour 1968 (n° 67-1114 du 21 décembre 1967).\nIl s'agissait de doter la Direction des constructions navales (DCN) de règles de gestion financière adaptées à l'exercice d'une activité industrielle.\nA. UN COMPTE DE COMMERCE DONT LA DISPARITION EST PROGRAMMÉE DEPUIS 2001\nLa disparition de ce compte spécial est programmée depuis plusieurs années.\n1. La transformation de la direction des constructions navales en entreprise détenue à 100 % par l'Etat, par la loi de finances rectificative pour 2001\nL'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 prévoyait la transformation de la direction des constructions navales (DCN), service à compétence nationale, en entreprise détenue à 100 % par l'Etat.\nAu plus tard au terme des deux premières années, soit en janvier 2004, tout ou partie des droits, biens et obligations de l'Etat relatifs au service à compétence nationale DCN devaient être apportés, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre de la défense, à une entreprise nationale régie par le code de commerce, dont le capital serait détenu en totalité par l'Etat.\nLes apports réalisés ne devaient donner lieu à aucune indemnité ou perception de droits ou de taxes ni à aucun versement de salaire ou honoraires au profit des agents de l'Etat. Ceux des biens qui appartenaient au domaine public devaient être déclassés à la date de leur apport. Un contrat d'entreprise pluriannuel devait être conclu entre l'Etat et l'entreprise nationale, pour fixer les relations financières avec l'Etat et les objectifs économiques et sociaux, assignés à l'entreprise en contrepartie d'une garantie d'activité sur la période d'exécution du contrat d'entreprise.\nA compter de la date de réalisation des apports, les ouvriers de l'Etat affectés à cette date aux établissements de DCN devaient être mis à la disposition de cette entreprise. A cette même date, les fonctionnaires, les militaires et les agents sous contrat affectés à DCN étaient mis à sa disposition, pour une durée maximale de deux ans.\nLa DCN est ainsi devenue le 1er juin 2003 une société anonyme, régie par le code de commerce.\nComme prévu, l'apport a été effectué le 1er juin 2003, à l'entreprise publique DCN Développement, société anonyme dont l'intégralité du capital est détenue par l'Etat.\nAfin de mener à bien cette opération, la transition entre le compte de commerce et l'entreprise publique a été conduite de la façon suivante :\n- il a été décidé que les contrats en cours étaient entièrement apportés à la société, comme stipulé par le traité des apports, les contrats soldés et terminés restant dans le compte de commerce : il a donc été possible de procéder aux opérations d'apurement de créances et de dettes ;\n- la trésorerie résultante a fait partie de l'apport à la nouvelle société, diminuée de deux millions d'euros qui ont été affectés au fonctionnement du service à compétence nationale (SCN), redéfini dans des attributions restreintes.\nLe décret n° 2003-747 du 1er août 2003 précisait les nouvelles attributions du SCN qui devait exercer les missions suivantes, liées à sa liquidation, jusqu'au 31 décembre 2005 au plus tard :\n- réalisation d'opérations financières et comptables relatives à la clôture du compte de commerce (apurement des comptabilités) ;\n- gestion des emprises domaniales et des biens destinés à être apportés à l'entreprise nationale DCN, à être transférés à d'autres services de l'Etat ou à être aliénés.\n2. Un compte qui, selon la loi de finances rectificative pour 2001, devait être clos le 31 décembre 2005\na) Un déficit inquiétant\nLa situation financière du SCN-DCN en 2002 était inquiétante puisque, selon les termes de la communication de la Cour des comptes transmise à votre commission des finances en application de l'article 58-2° de la LOLF, et annexée à un rapport d'information20(*) de notre collègue Yves Fréville du 16 juin 2005, le compte de commerce présentait une « une structure bilancielle que l'on pourrait qualifier, optiquement, « de faillite »».\nLa situation nette négative de 741 millions d'euros restait, de plus, sous-évaluée, en raison de l'existence d'avances de trésorerie par la Marine nationale non affectées à des contrats. De plus, SCN-DCN n'était pas en mesure de suivre ses engagements hors bilan. L'examen du compte de résultat confirmait la fragilité du SCN-DCN, le résultat de 2002 n'étant positif que grâce à des événements non récurrents, dont l'absence aurait généré un résultat négatif de 105 millions d'euros.\nLe périmètre de l'accord d'apport a été fixé en tenant compte de la nécessité de ne pas transférer, à la nouvelle société DCN-SA, la totalité de la situation nette du compte de commerce, en déficit de 741 millions d'euros à la fin de l'année 2002. Aux termes de quelques ajustements, le passif s'élevait à 691 millions d'euros avant l'apport et fut comblé à hauteur de 692 millions d'euros (qui se décomposent de la façon suivante : un solde de 340 millions d'euros pour les encours non contractualisés nets, la reprise de provisions de 79 millions d'euros, l'apport de 189 millions d'euros d'un compte bancaire ouvert au nom de l'Etat auprès de l'agence comptable centrale du Trésor et le maintien à hauteur de 84 millions d'euros de passifs au SCN résiduel). De plus, les actifs apportés ont été actualisés, pour un montant global de provisions apportées de 458,3 millions d'euros. Lorsqu'il n'était pas possible de constituer des provisions en raison de l'ampleur des risques ou de l'impossibilité de les évaluer, les obligations afférentes ont été laissées à la charge de l'Etat.\nLe compte n° 904-05 n'a plus d'activité industrielle et commerciale. Il assume les conséquences financières de la réforme de la direction des constructions navales. Le compte de commerce a été abondé à hauteur de 138 millions d'euros en 2004 provenant du fonds d'adaptation industrielle (F.A.I.). Pour 2005, ce montant s'est élevé à 122,4 millions d'euros. Ces crédits sont destinés à financer les dépenses de dégagement des cadres du personnel de DCN ayant quitté l'entreprise entre 1997 et 2002 et l'impact du volet social de la réforme DCN en 2005.\nb) Une clôture alors prévue pour le 31 décembre 2005\nComme le remarquait notre collègue Yves Fréville en 2004, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales21(*) : « en tout état de cause, le déficit du compte de commerce devait être, à un moment ou un autre, supporté par l'Etat, puisqu'il était assimilable à une dette de celui-ci envers le compte de commerce ».\nL'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 prévoyait que le compte de commerce n° 904 05 « Constructions navales de la marine militaire », ouvert par l'article 81 de la loi de finances pour 1968, devait être clos au 31 décembre de la quatrième année suivant la promulgation de la présente loi, soit le 31 décembre 2005.\nB. UN DÉLAI REPOUSSÉ AU 31 DÉCEMBRE 2007 PAR LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005\nLe délai de clôture du compte a été repoussé au 31 décembre 2007 par la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005.\n1. Le texte initial du projet de loi de finances rectificative pour 2005 prévoyait de supprimer toute référence à la date de clôture du compte\nLe texte adopté par l'Assemblée nationale, qui résultait d'un amendement du gouvernement adopté par l'Assemblée nationale, prévoyait la clôture du compte de commerce n° 904-05 « constructions navales de la marine », sans fixer de nouvelle date de clôture.\nLe gouvernement a indiqué à l'Assemblée nationale que la durée initialement prévue pour clore le compte de commerce n'était pas suffisante et que son maintien permettrait de faciliter le traitement des droits et obligations conservés par l'Etat lors de la création de la société DCN-SA.\n2. A l'initiative de votre commission des finances, la clôture du compte a été fixée au 31 décembre 2007\nVotre commission des finances a décidé, dans un premier temps, de réserver sa position sur l'article précité du projet de loi de finances rectificative pour 2005.\nPuis elle a adopté un amendement de suppression pure et simple de l'article.\nAprès avoir entendu les explications du gouvernement, le Sénat a adopté un amendement rectifié de votre commission des finances, prévoyant de repousser le délai, on le rappelle initialement fixer au 31 décembre 2005, au 31 décembre 2007.\nL'encadré ci-après reproduit les débats en séance publique.\nL'examen, en séance publique, de l'article 115 de la loi de finances rectificative pour 2005\n(Séance du 20 décembre 2005)\n« La première phrase du premier alinéa de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) est supprimée.\n« M. le président. L'amendement n° 231, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :\n« La parole est à M. le rapporteur général.\n« M. Philippe Marini, rapporteur général. Cet amendement de suppression est en même temps un amendement d'appel.\n« En effet, mes chers collègues, la commission s'est interrogée sur les justifications que pouvait avoir le maintien du compte de commerce « Constructions navales de la marine militaire » dès lors que sa clôture a été décidée, j'en ai le souvenir précis, dans la loi de finances rectificative pour 2001, dont l'article 78 prévoyait, d'une part, la transformation de la Direction des constructions navales, alors service à compétence nationale, en entreprise détenue à 100 % par l'État et, d'autre part, la clôture du compte de commerce quatre ans plus tard. Ce délai était nécessaire pour régler les modalités d'apport des droits, biens et obligations de l'État à la société DCN-SA.\n« Jusqu'ici, j'ai mal compris la nécessité à laquelle répondrait le maintien du compte, surtout sans limite dans le temps : il semble bien qu'il n'y ait plus d'opérations commerciales à proprement parler, si bien que cette formule ne satisfait plus aux dispositions de la loi organique relative aux lois de finances.\n« Enfin, pas plus lors du contrôle par la Cour des comptes que, en juin dernier, lorsque notre collègue Yves Fréville a effectué une mission d'information, il n'avait été question de l'intention de proroger le compte de commerce.\n« Bref, monsieur le ministre, nous aurions besoin d'informations tout à fait précises sur la nature des opérations, sur la charge potentielle qu'elles représentent pour l'État, sur leur solde potentiel. En d'autres termes : quel est le risque pour l'État, quels sont les engagements pour lui ?\n« Par ailleurs, si le maintien du compte vous semble absolument nécessaire, il serait peut-être préférable qu'il soit néanmoins borné dans le temps de façon que l'on ne maintienne pas indéfiniment cette structure.\n« M. Jean-François Copé, ministre délégué. Je répondrai à toutes vos questions, monsieur le rapporteur général, mais promettez-moi de retirer votre amendement.\n« M. Philippe Marini, rapporteur général. Pas avant d'avoir entendu votre réponse, monsieur le ministre.\n« M. Jean-François Copé, ministre délégué. Nous avons absolument besoin de ce compte de commerce. Lorsque vous aurez entendu mes explications, monsieur le rapporteur général, vos craintes seront sans doute totalement apaisées.\n« Les disponibilités du compte de commerce s'élèvent à 18 millions d'euros, et les produits d'au moins 10 millions d'euros devraient permettre d'assurer la gestion à l'équilibre des droits et obligations courants.\n« Pour le Gouvernement, il est clair que le maintien de ce compte se traduira par des économies de gestion, facilitera le traitement des contentieux et rendra possibles des récupérations qui s'avéreraient impossibles par les moyens de droit commun.\n« Nous avons examiné toutes les solutions alternatives à la prorogation du compte mais, pour les recettes, il serait nécessaire de créer de nombreux fonds de concours, quant aux dépenses, qui peuvent être de faible montant, leur imputation est compliquée par la diversité de leur nature.\n« J'ajoute que le maintien de ce compte ne créera aucun droit ou obligation supplémentaire pour l'État. Il permettra une meilleure gestion de ses droits et obligations par leur gestion concentrée au même endroit.\n« Telles sont les raisons pour lesquelles je vous demande, à nouveau, monsieur le rapporteur général, de retirer votre amendement.\n« M. le président. Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° 231 est-il maintenu ?\n« M. Philippe Marini, rapporteur général. Quelques développements supplémentaires eussent été utiles, mais, sur le principe, la réponse de M. le ministre est satisfaisante.\n« Nous serons très attentifs à ce sujet, car il faut éviter que des activités non rentables, d'anciens contrats ou des contentieux qui n'en finiraient plus ne restent à la charge de l'État, alors que DCN-SA a pour vocation de reprendre l'ensemble du bloc d'activités de ce domaine.\n« Monsieur le ministre, votre réponse est satisfaisante sur le plan de la méthode. Mais accepteriez-vous de borner dans le temps la vie de ce compte de commerce ?\n« M. Jean-François Copé, ministre délégué. Oui, pour deux ans !\n« M. Philippe Marini, rapporteur général. Dans ces conditions, nous rectifions notre amendement pour que le compte soit prorogé de deux ans.\n« M. Jean-François Copé, ministre délégué. Je prends l'engagement politique de supprimer ce compte. Nous sommes d'accord sur l'objectif et nous aurons l'occasion d'en reparler l'année prochaine. Peut-être pourrions-nous en rester là pour ce soir.\n« M. Philippe Marini, rapporteur général. L'amendement est rédigé, monsieur le ministre.\n« M. le président. Je suis donc saisi d'un amendement n° 231 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, et ainsi libellé :\n« La première phrase du premier alinéa de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) est ainsi rédigée :\n« « Le compte de commerce n° 904-05 "Constructions navales de la marine militaire", ouvert par l'article 81 de la loi de finances pour 1968 (n° 67-114 du 21 décembre 1967) est clos au 31 décembre de la sixième année suivant la promulgation de la présente loi. »\n« Quel est l'avis du Gouvernement ?\n« M. Jean-François Copé, ministre délégué. Favorable\n« M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 231 rectifié.\n« (L'amendement est adopté.)\n« M. le président. En conséquence, l'article 52 est ainsi rédigé. »\nSource : compte-rendu intégral des débats, J.O. Sénat, 20 décembre 2005\nLe présent article se borne à tirer les conséquences de l'article 115 de la loi de finances rectificative pour 2005, tel qu'amendé par votre commission des finances.\nOn rappelle, par ailleurs, que l'article 37 de la LOLF prévoit que « le cas échéant, la loi de règlement (...) arrête les soldes des comptes spéciaux non reportés sur l'exercice suivant ».\nAinsi, le présent article arrête les résultats du compte spécial 911 « Constructions navales de la marine militaire », au 31 décembre 2007, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après.\nLes résultats 2007 du compte spécial 911 « Constructions navales de la marine militaire »\n911 - Constructions navales de la marine militaire\nPar ailleurs, le présent article arrête le solde du compte spécial 911, au 31 décembre 2007, au montant mentionné ci-après.\nLe montant auquel est arrêté le solde du compte spécial 911, au 31 décembre 2007\nVotre commission des finances ne peut qu'approuver le présent article, qui tire les conséquences d'un amendement, adopté à son initiative, à l'actuel article 115 de la loi de finances rectificative pour 2005.\nARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 7- Information du Parlement sur le coût des grands programmes d'armement\nCommentaire : le présent article additionnel, qui résulte d'une initiative de nos collègues Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux de la mission « Défense », tend à améliorer l'information du Parlement sur le coût des grands programmes d'armement.\nDans leur contribution au tome II du présent rapport, consacrée à la mission « Défense », nos collègues Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux, déplorent l'insuffisance des moyens de contrôle par le Parlement des coûts des principaux programmes d'armement.\nIls avaient essayé tenté de s'en prémunir avec l'article 104 de la loi n° 2006 1666 du 21 décembre 2006 de finances initiale pour 2007, inséré par le Sénat à leur initiative. On rappelle que, selon cet article, « lorsque la première tranche d'autorisations d'engagement d'un programme d'armement dont le coût global, unitaire ou non, évalué à au moins un milliard d'euros, est inscrite en loi de finances de l'année, le ministère de la défense informe le Parlement de l'évaluation du coût global du programme d'armement et de l'échéancier prévisionnel de sa réalisation dès qu'ils sont arrêtés ».\nCet article ne porte que sur l'avenir et ne s'applique pas aux principaux programmes en cours.\nC'est pourquoi nos collègues Yves Fréville et François Trucy vous proposent un amendement au présent projet de loi de règlement, modifiant l'article 104 de la loi de finances initiale pour 2007, afin de prévoir qu'est communiqué chaque année au Parlement l'échéancier remis à jour des principaux programmes d'armement.\nARTICLE 8 - Constatation d'une perte au titre d'avances consenties\nCommentaire : le présent article tend à constater une perte de 69,6 millions d'euros au titre des avances consenties en 2005 et 2006 au Fonds de prévention des aléas de la pêche (FPAP)\nI. LES « AVANCES REMBOURSABLES » CONSENTIES AU FPAP\nAu printemps 2004, et dans un contexte de forte hausse des prix du gazole, trois avances remboursables d'un montant total de 72 millions d'euros ont été consenties au Fonds de prévention des aléas pêche (FPAP), syndicat professionnel composé de la Coopération maritime et du Comité national des pêches et des élevages marins.\nCes avances ont été accordées par l'Agence France Trésor (AFT), via l'Office interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture (OFIMER) et le Centre national pour l'adaptation des structures des exploitations agricoles (CNASEA). Complétées par les cotisations des adhérents du FPAP et divers produits financiers, elles ont permis au fonds de mettre en place un dispositif assurant aux entreprises de pêche professionnelle adhérentes un plafonnement du prix du gazole. Ce dispositif reposait sur des achats d'options sur les marchés du gazole, jusqu'à ce que le FPAP mette fin à ses activités à la fin de l'année 2006.\nDevant l'impossibilité pour le FPAP de rembourser les avances consenties, les ministres chargés de l'agriculture et de l'économie ont demandé à l'OFIMER, par lettre en date du 14 mai 2007, de transformer ces avances en subventions définitives, déduction faite du solde du fonds (2.635.893,56 euros).\nLa récupération de ce solde a permis à l'OFIMER, le 30 novembre 2007, de rembourser à l'AFT un montant de 2.400.197,50 euros au titre du capital dû et de 235.696.06 euros au titre des intérêts. Le capital restant dû à la AFT représente donc 69.599.802,50 euros, montant dont le présent article vise à constater la perte, assorti des intérêts courus jusqu'à sa date de publication.\nLe processus qui a conduit à la constatation d'une perte par le présent article appelle les observations suivantes :\n1) la transformation d'avances remboursables en subventions définitives sur instruction ministérielle constitue un expédient budgétaire, par ailleurs qualifié de « financement peu orthodoxe » par la Cour des comptes, dans un référé de juin 2007 sur l'exécution budgétaire 2006 au ministère de l'agriculture et de la pêche ;\n2) cette transformation pourrait poser un problème de compatibilité desdites subventions avec les règles communautaires relatives aux aides d'Etat.\nARTICLE 9 - Reconnaissance d'utilité publique des dépenses comprises dans une gestion de fait\nCommentaire : le présent article vise à reconnaître d'utilité publique certaines dépenses comprises dans une gestion de fait.\nLa gestion de fait consiste en un maniement irrégulier de deniers publics par des personnes qui ne sont pas comptables publics ou qui n'agissent pas sous le contrôle ou pour le compte de comptables publics. Les comptables de fait doivent rendre compte de leur gestion au juge des comptes dans les mêmes conditions que les comptables de droit.\nI. RAPPEL DE LA PROCÉDURE APPLICABLE À LA GESTION DE FAIT\nDans les affaires qui lui sont soumises, la Cour des comptes :\n1) détermine les éléments constitutifs de la gestion de fait en identifiant, au sein des masses financières concernées, celles qui ont été affectées à des dépenses à caractère budgétaire en dehors du circuit comptable de l'Etat ;\n2) juge les comptes rendus par les personnes déclarées comptables de fait. Elle est ainsi conduite à établir la ligne de compte de la gestion de fait et à enjoindre au comptable de fait de reverser auprès d'un comptable public l'excédent éventuel des recettes sur les dépenses ;\n3) rend le comptable de fait responsable sur ses propres deniers de la régularité des opérations auxquelles il a procédé22(*).\nIl appartient au Parlement, seul habilité à déterminer la nature, le montant et l'affectation des charges de l'Etat dans le cadre d'une loi de finances, de statuer sur l'utilité publique des dépenses de la gestion de fait. Aux termes de l'article 60 de la loi du 23 février 1963, la Cour enjoint donc les comptables de fait « de produire une décision du Parlement, prise en la forme constitutionnellement requise pour le vote des lois de finances, statuant sur l'utilité publique des dépenses de la gestion de fait ». Muni de cette décision, le comptable de fait sollicite de la Cour des comptes d'être définitivement déchargé de l'obligation de restituer les sommes correspondantes.\nLa décision du Parlement s'appuie sur les arrêts de la Cour des comptes qui, après enquête, est en mesure de définir le montant exact des sommes qui, bien que n'ayant pas été manipulées selon les règles de la comptabilité publique, ont le caractère d'utilité publique par leur destination23(*).\nII. LA GESTION DE FAIT DE LA « SOCIÉTÉ DE MATHÉMATIQUES APPLIQUÉES ET DE SCIENCES HUMAINES »\nPar décisions en date des 11 avril et 6 novembre 1995, deux subventions24(*) de 515.000 francs TTC (soit un total de 1.030.000 francs ou 157.022,19 euros) ont été allouées à la Société de mathématiques appliquées et de sciences humaines (SMASH) sur les crédits du Fonds de la recherche scientifique et technique, au budget du ministère chargé de l'environnement.\nIl résulte de l'instruction menée par la Cour des comptes que ces subventions ont été mises en place à l'initiative du ministère chargé de l'environnement et que les fonds sont restés à la disposition de l'administration et ont servi à rémunérer une collaboratrice du cabinet du ministre. Ces subventions avaient donc pour objet de pourvoir à des dépenses de personnel qui auraient dû être prises en charge par l'administration.\nSur ces fondements, la Cour a estimé que les subventions de la SMASH devaient être tenues pour fictives, que les fonds restés à la disposition de l'administration avaient conservé le caractère de deniers publics et avaient été irrégulièrement extraits de la caisse d'un comptable public, et qu'il incombait à ceux qui les avaient maniés sans titre légal de rendre compte de leur emploi.\nPar arrêt provisoire du 22 octobre 1997 et arrêt définitif du 18 février 1999, la Cour des comptes a déclaré comptables de fait la société SMASH en la personne de son représentant légal, l'administrateur-trésorier de cette société, ainsi que le chef du service de la recherche et des affaires économiques et le directeur de la direction générale de l'administration et du développement (DGAD) du ministère de l'environnement.\nSous réserve de la reconnaissance d'utilité publique des dépenses par le Parlement, la Cour des comptes a fixé définitivement ligne de compte ainsi qu'il suit :\n- Recettes admises : 157.022,49 euros (1.030.000 F) ;\n- Dépenses allouées : 157.022,49 euros (1.030.000 F).\nLe directeur de la DGAD a été condamné définitivement à une amende de 2.000 euros, la société SMASH et son administrateur-trésorier à une amende de 500 euros chacun.\nTraditionnellement, et sauf erreur matérielle, le Parlement adopte sans modification les articles du projet de loi portant règlement des comptes relatifs à la reconnaissance d'utilité publique de dépenses comprises dans des gestions de fait, afin que les découverts du Trésor soient augmentés à due concurrence.\nARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 9 - Réduction du délai de transmission au Parlement des référés de la Cour des Comptes\nCommentaire : le présent article additionnel a pour objet de faire passer de trois à un mois le délai de transmission au Parlement des référés de la Cour des comptes.\nA l'occasion d'une audition organisée le 19 juin 2008 par votre commission des finances sur le suivi du référé de la Cour des comptes sur la fusion ANPE - UNEDIC a été posée la question générale du délai de transmission au Parlement des référés de la Cour des comptes.\nEn effet, le référé en cause, adressé le 3 octobre 2007 par le Premier président de la Cour des comptes au ministre de l'économie, des finances et de l'emploi n'a fait l'objet d'aucune réponse du ministère destinataire. Il n'a été transmis, dans un délai de trois mois, à votre commission des finances que le 24 janvier 2008, c'est-à-dire après le dépôt et l'examen au Sénat, les 9 et 10 janvier 2008, du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi.\nCe délai de trois mois, de nature législative, est précisé par l'article L. 135-5 du code des juridictions financières :\n« Les communications de la Cour des comptes aux ministres, autres que celles visées aux articles L. 135-2 et L. 135-3, et les réponses qui leur sont apportées sont transmises aux commissions des finances et, dans leur domaine de compétence, aux commissions chargées des affaires sociales de chacune des assemblées parlementaires à l'expiration d'un délai de réponse de trois mois. Elles sont également communiquées, à leur demande, aux commissions d'enquête de chacune des assemblées parlementaires. En outre, le premier président peut communiquer à ces mêmes destinataires les autres constatations et observations de la Cour des comptes, ainsi que les réponses qui leur ont été apportées ».\nOn peut regretter la durée de ce délai. Celui-ci est apparu comme une mesure de « protection » des ministres, qui peuvent ainsi se préparer aux conséquences de la diffusion des documents de la Cour des comptes.\nL'article additionnel proposé vise à réduire à un mois ce délai qui affecte les pouvoirs du Parlement et tend donc à préciser les dispositifs relatifs à « l'information et au contrôle du Parlement sur la gestion des finances publiques » conformément à l'article 37-V de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.\nEn outre, il a paru souhaitable de prévoir que le Premier président de la Cour des comptes « communique » et non plus « peut communiquer » les autres constatations et observations définitives de la Cour des comptes, ainsi que les réponses qui leur ont été apportées.\nARTICLE 10 (nouveau) - Création d'une annexe récapitulant les mesures fiscales et relatives aux cotisations sociales adoptées en cours d'année\nCommentaire : le présent article introduit à l'initiative de nos collègues députés le président Didier Migaud et le rapporteur général Gilles Carrez, a pour objet de prévoir l'adjonction au projet de loi de finances d'une annexe récapitulant les dispositions relatives aux règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature, adoptées depuis le dépôt du projet de loi de finances de l'année précédente .\nAfin de fin de donner au législateur financier « l'information nécessaire à la validation des mesures fiscales et relatives aux cotisations sociales adoptées en cours d'année », le présent article additionnel adopté à l'initiative de nos collègues députés Didier Migaud et Gilles Carrez, respectivement président et rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, crée une annexe au projet de loi de finances et une annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il concrétise ainsi une proposition de la mission d'information de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur les niches fiscales25(*).\nCes deux annexes donneront le détail de l'objet, de la durée d'application et du coût de chacune des mesures en cause.\nUne telle initiative va dans le même sens que l'adoption par le Sénat, lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle en cours de discussion, d'un amendement déposé, à titre personnel, par votre président et votre rapporteur général, ainsi que le président de la commission des affaires sociales et le rapporteur pour les grands équilibres des lois de financement de la sécurité sociale, et tendant à faire valider par une loi de finances les dispositifs concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures.\nElle pourrait donc venir compléter celle du Sénat dès lors qu'il s'agit bien d'une mesure destinée à permettre la « validation » des mesures fiscales et relatives aux cotisations sociales adoptées en cours d'année et non d'une mesure considérée comme suffisante en elle-même pour assurer le progrès pour notre bonne gouvernance financière.\nOn note, toutefois, que ce dispositif, s'il ne reposait pas sur un fondement constitutionnel, constitue une variante moins vertueuse en termes de gouvernance et qu'il se heurte à la jurisprudence du Conseil constitutionnel issue de sa décision sur la loi de finances pour 2004, qui protège le domaine des lois organiques26(*).\nPour toute ces raisons, il a paru opportun à votre commission des finances de supprimer, à ce stade, un dispositif actuellement en cours de discussion au niveau constitutionnel et qui, en tout état de cause, se rattache à un débat qui doit prendre place dans le cadre d'une « nécessaire remise » sur le métier de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.\nDécision de la commission : sous le bénéfice de ces observations, votre commission vous propose de supprimer cet article.\n* 20 Rapport d'information n° 405 (2004-2005).\n* 21 Rapport n° 134 (2004-2005).\n* 22 En application du troisième alinéa du XI de l'article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 qui dispose que « les gestions irrégulières entraînent, pour leurs auteurs, déclarés comptables de fait par la Cour des comptes, les mêmes obligations et responsabilités que les gestions patentes pour les comptables publics ».\n* 23 A contrario, les sommes auxquelles la Cour a dénié le caractère d'utilité publique sont soumises à une procédure de recouvrement parallèle qui peut conduire à une procédure contentieuse.\n* 24 Ces subventions étaient intitulées « Recherches en environnement-santé » et « Étude de la demande sociale et politique sur la recherche en matière de santé environnement ».\n* 25 Rapport d'information n° 946, déposé le 5 juin 2008, de la commission des finances de l'Assemblée nationale, par MM. Didier Migaud, président, Gilles Carrez, rapporteur général, Jean-Pierre Brard, Jérôme Cahuzac, Charles de Courson et Gaël Yanno.\n* 26 Cf. les considérants 43 à 45 de la décision n° 2003-489 du 29 décembre 2003 relative à la loi de finances pour 2004 :\n« 42. Considérant qu'en vertu du premier alinéa de l'article 47 de la Constitution : " Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique " ; qu'il en résulte que seule la loi organique peut définir la nature et le contenu des documents joints aux lois de finances ;\n43. Considérant que l'article 51 de la loi organique du 1er août 2001 susvisée, applicable à compter du 1er janvier 2005, définit le contenu des documents et informations qui sont joints au projet de loi de finances de l'année ; que, parmi ces documents, figure, en application de son 4°, " une annexe explicative analysant les prévisions de chaque recette budgétaire et présentant les dépenses fiscales " ;\n44. Considérant que le I de l'article 81 de la loi déférée dispose que la présentation des dépenses fiscales mentionnée au 4° de l'article 51 précité figurera dans le fascicule " Voies et moyens " annexé au projet de loi de finances, et précise le contenu dudit fascicule ;\n45. Considérant que ces dispositions ont empiété sur le domaine réservé par la Constitution à la loi organique ; que, dès lors, le I de l'article 81 n'a pas sa place dans la loi déférée et doit être déclaré contraire à la Constitution ; qu'il en va de même de son III qui en est inséparable ; ».


COVID-19 : des mesures pour protéger l'Île Verte - TVA CIMT CHAU\nCOVID-19 : des mesures pour protéger l’Île Verte\nPublié le 27 mars 2020 à 18:45, modifié le 27 mars 2020 à 18:45\nDes mesures ont été prises par la Santé publique ainsi que par la municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs pour restreindre l’accès à l’Île Verte. L’objectif est de protéger la santé des résidents.\nNotre service de nouvelles a réussi à mettre la main sur une lettre datée du 17 mars transmise au transporteur aérien assurant la liaison vers l’île, signée par le directeur national de santé publique, le Dr Horacio Arruda.\nOn peut y lire que « compte tenu du contexte actuel de la pandémie de la COVID-19, la situation qui prévaut à l’Île Verte est similaire à ce qui pourrait arriver dans un CHSLD ». Puisque les visites sont désormais interdites dans ces établissements pour protéger la santé des aînées, le Dr Arruda demande ne de plus transporter les jeunes enfants, sauf pour une raison essentielle qui devra être autorisée au préalable.\nLa municipalité va encore plus loin : on peut lire sur son site que les propriétaires de résidences secondaires ne pourront plus prendre l’hélicoptère pour s’y rendre.\nCependant, selon nos informations, des familles tenteraient de se réfugier sur l’île par d’autres moyens, pour fuir le coronavirus.\nDes propos « aberrants »\nUn conseiller municipal de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs est en désaccord avec l’avis du Dr Arruda.\nAndré-Pierre Contandriopoulos ne se cache pas s’être réfugié sur l’île il y a deux semaines, avec sa conjointe, sa fille, son gendre et ses trois petits-enfants. Lui-même ancien professeur de santé publique, il juge les propos du directeur national de santé publique « discriminatoires » : « Une municipalité gériatrique, c’est déjà étonnant », lance le professeur émérite de l’Université de Montréal.\nIl est d’avis que les risques sont moins grands sur l’île pour sa famille qu’en confinement dans la métropole. « Notre-Dame-des-Sept-Douleurs est une municipalité refermée sur elle-même. L’arrivée des enfants ne serait pas un risque pour toutes les personnes sur l’Île. J’ai l’impression qu’au contraire si on permettait aux familles se s’installer dans un lieu isolé, ça les sortirait de Montréal et ça réduirait le danger de propagation du virus », fait valoir André-Pierre Contandriopoulos, qui ajoute que tous les membres de sa famille restent à l’intérieur la maison et ne côtoient pas les autres résidents.


Sweat Zippé Homme Xenios USA - OFFICIEL\nLe sweat à capuche avec fermeture éclair pour vos séances d’entraînement à la Box ou dans la salle de remise en forme, ou pour votre tenue décontractée.\nLe polyester et le coton offrent de la chaleur pour ne pas disperser la chaleur après l’échauffement, pour se préparer pour vos séances d’entraînement. Beaucoup d’athlètes ont déjà choisi de porter le style Xenios USA avant même l’entraînement à la Box. Profitez du poids de ce sweat-shirt homme (280 g/m2). Gardez vos muscles au chaud et préparez-vous à donner le meilleur de vous-même.\nLe Sweat Zippé Homme Xenios USA – OFFICIEL a été conçu pour offrir un ajustement de confort unique. Son ajustement permet une liberté de mouvement maximale tandis que son style "zoodie" (zip + sweat à capuche) offre polyvalence et praticité.\nStyle Xenios USA.\nChoisissez votre couleur préférée pour votre sweat zippé. Le style Xenios USA et les personnalisations sont incomparables.\nCaractéristiques du Sweat Zippé Homme Xenios USA – OFFICIEL\nVous gagnerez 36 Points Xenios USA Club pour cet article


Les Cahiers de la Comédie-Française ⋆ Ent’revues, le site des revues culturelles\nLes Cahiers de la Comédie-Française\npar André Chabin\n1991, in La Revue des revues n° 11\nAprès la représentation, que reste-t-il du théâtre ? L’émotion, mais aussi le désir d’un échange, d’une confrontation, d’une parole capable de prolonger autrement ce qui a disparu.\nJacques Lassalle, nouvel administrateur de la Comédie-Française, dans l’adresse au lecteur qui ouvre ce premier numéro, forme le voeu que la revue sache inventer « un nouveau traité de la conversation sur le théâtre ». Une conversation « libre et plurielle » alliant pratique et réflexion, passé et présent, ici et ailleurs, se défiant des dogmes et des discours d’école.\nSur la scène d’abord la lumière : dans l’ombre, celui qui l’invente, l’éclairagiste. C’est à lui que Les Cahiers de la Comédie-Française consacrent leur premier article ; enquête et réflexion, sous la plume de Jean-Pierre Thibaudat, rendent justice à celui qui, au carrefour d’une technique toujours plus perfectionnée et d’un art toujours mieux maîtrisé, a su s’imposer comme un interlocuteur privilégié du metteur en scène. Ensuite, la représentation, l’enjeu : que veut, que peut, que sait le théâtre aujourd’hui ? Huit contributions, gardant la trace d’un travail collectif mené au sein de la Comédie-Française, s’attachent à démêler les motifs du « paysage théâtral » contemporain.\nDeux longues analyses de spectacles montés au Français, l’évocation d’une figure du passé, Adrienne Lecouvreur, des textes sur la situation du théâtre en Hongrie et en Roumanie illustrent encore la variété des points de vue adoptés par la revue. Une chronique enfin – « la pratique du spectateur» par Bernard Dort – et des comptes rendus complètent ce « retour pensif » sur la création théâtrale dont la revue veut former le creuset.\nSouhaitons pour finir que le numéro réservé aux photographies, promis chaque fin d’année, saura compenser la qualité décevante des reproductions de cette première livraison.


Le développement d'une région ne peut plus être laissé au hasard des convoitises individuelles ou des décisions opportunistes. Le temps est révolu où n'importe qui pouvait construire n'importe quoi, n'importe comment, n'importe où et à n'importe quel moment.\nL'aménagement du territoire vise à organiser le développement spatial des activités sociales et économiques de manière à satisfaire les besoins des gens et à préserver durablement l'environnement naturel et construit. C'est une tâche obligatoire de l'Etat, un mandat important des élus, un objectif prioritaire de la société. Fixer des priorités est un acte essentiellement politique.\nA la fois possession exclusive de propriétaires privés et patrimoine commun de la collectivité, le territoire est soumis aux influences de l'homme (bâtiments, voies de circulation, assainissements...) et de la nature (boisements naturels, glissements de terrains...). Non extensible, il doit satisfaire aux besoins croissants d'une population toujours plus nombreuse, d'où l'importance d'une gestion efficace d'un sol plus convoité que jamais.\nLes décideurs doivent anticiper l'évolution du mode de vie de notre société post-industrielle, caractérisée par un individualisme croissant, une course effrénée au profit immédiat, une mobilité accrue et un développement fulgurant de l'informatique.\nAujourd'hui, le succès d'un projet passe obligatoirement par la prise en compte des différentes composantes du territoire au sein duquel il s'inscrit : l'utilisation du sol est multifonctionnelle, son aménagement requiert la pluridisciplinarité.\nLe cours d'aménagement du territoire et environnement est orienté prioritairement vers la problématique foncière. Il vise à fournir aux futurs ingénieurs en géomatique les notions de base qui leur permettront de mieux comprendre l'espace et l'environnement dans lesquels s'inscriront leurs interventions professionnelles.


Viviane St-Arnaud, Auteur à La Fabrique Crépue\nRien n’arrive pour rien 8 239 views\nÊtre de bonne humeur 1 335 views\nLettre à mon futur amoureux 1 295 views\nS’engager? 1 236 views\nÀ nous, les femmes d’aujourd’hui… 1 232 views\nJ’vais t’donner une p’tite idée de qui je suis :\nJ’adore socialiser, faire des rencontres et placoter, mais je ressens rapidement le besoin de retourner me terrer chez moi, avec mes séries et mes deux chats.\nJe suis une vraie foodie, mais demande-moi pas trop de cuisiner.\nJ’ai deux vitesses : l’une très haute, l’autre très lente. Soit j’suis en mode « Let’s go, on joue à sonne-décrisse, ça serait fucking drôle », soit j’suis plus « Je fais le couch potato toute la journée pis personne va m’faire changer d’avis.»\nJ’aime pas du tout les films d’horreur. Si j’ai à en écouter un (parce que j’feelais warrior), tu vas me retrouver en p’tite boule dans mon lit le soir venu, avec les couvertures remontées jusqu’au nez pis les yeux ronds comme des soucoupes.\nLe calvaire de ma vie, c’est de me coiffer pis de magasiner du linge (surtout rendu dans la salle d’essayage).\nJ’ai un côté geek ben assumé : je trippe solide sur les animes, je connais les répliques du Seigneur des anneaux pis j’dis jamais non à une soirée de jeux vidéo.\nPour faire ça court, je suis une marmotte sympathique. ☺\nLes publications de : Viviane St-Arnaud


##### Ce qui est lesbienne porno – Mémorable moment entre deux lesbiennes - VIDEO PORNO XXX.\nViolet Monroe est un parfait dame qui sait tout sur les taquineries des cons. Ce qui est lesbienne porno aime jouer ensemble, se toucher les seins, se ce qui est lesbienne porno les chattes. Il y a trois beautés chaudes qui vous feront passer un bon moment.\nRegarder trois awesome bien en forme de lesbiennes qui naiment rien, mais. Une vidéo porno de deux jeunes filles qui vont goûter aux plaisirs du célébrité pipe vidéos lesbien, ressentir de nouvelles sensations et essayer dautres orgasmes.\nEncouragez vous pour apprécier la vidéo pkrno sexe des femmes lesbiennes baisant la. Jimaginais quelle avait baisé un inconnu ou quelque porni comme ça, mais je naurais jamais imaginé que ma meilleure amie me confesserait quelle est. De la vidéo porno de lesbiennes qui aiment le sexe ! Quand on voir par exemple une lesbienne réussir à convertir une hétéro à des jeux coquins, est-ce quil.\nIci, votre commentairejaime me demander pourquoi la vie est dûr. Mon amie ma. 2 lesbiennes cochonnes françaises se laissent baiser par un mec. Venez et profitez de la vidéo de belles filles qui profiteront des plaisirs du sexe lesbien, léchant leurs. Vous penserez que cest la vieillesse qui se traduit à travers ses rides.\nMa fille cadette a ramené son partenaire ce qui est lesbienne porno la maison. Une infirmière lesbienne baise une patiente en chaleur - Les meilleurs video x du net - Des tonnes de films porno en streaming - Du sexe en ligne gratuit et illimité.\nAlors allez donc profiter de la vidéo. La qualité HD Des Salles de Massage Première fois masseuse a orgasmique lesbienne sexe video porno ajouté à notre site, qui porno Hub réalité situé entre. Full HD. 10:00. Une rencontre entr filles qui se termine en broute minou.\nDu doigté, ces deux femmes elles en ont et on peut dire que les cunnilingus aussi elles savent comment les réaliser. Cest un dicton très populaire, dit-on, parce que quand on ce qui est lesbienne porno la nuit, on sait comment on commence, mais pas comment on. Entrez et profitez de la vue de deux lesbiennes noires très sexy, mordant.\nVous, le spectateur, pouvez choisir ce que les acteurs vont faire ensuite. La nuit, tous les chats sont bruns. La pornographie lesbienne consiste en la représentation dactes sexuels entre femmes. Cest le cas dAriella Ferrera, qui a une belle-fille avec une personnalité.\nVidéos porno liées xhamster. Une suce avec ma nana à côté, cette masseuse est dangereuse. Cest quelles sont toutes les deux très, très sexy ces deux gouines ! Cest beau de savoir que sa belle mère et elle sont lesbiennes. Pornhub dispose de la plus large sélection.\nLa lesbienne française est très coquine et veut se faire lécher la chatte ! La qualité HD Layla Rose Evelin Rain Ella Milano 3 écolières sengager dans laction lesbienne chaude video porno ajouté à notre site, qui est. Ici, votre commentairec est bon. Regardez Maman comprend que sa meilleure amie est lesbienne.\nAprès des années on est devenus amies et on pense quon est lesbiennes. Films Lesbiennes 250 la qualité HD vidéos lesbienne est en attente pour vous. Nous savons ce que vous aimez ! Cest pourquoi vous propose les meilleures vidéos des. Nous avons des films PORNO LESBIENNE ✅ et tout le X Français de qualité pour.\nce qui est lesbienne porno7\nDepuis toujours, il avait lintention de faire quelque chose de différent, de le laisser prendre la main sur son vagin qui est revendiquée par beaucoup. Vous êtes ici pour des sites porno lesbiennes gratuits (francais) nest-ce pas ? Lesbienne. Entre belle mère et beau fils, la sexe est toujours intéressant. Video Desc.: La qualité HD Nikita Bellucci Extreme lesbienne filles de france, de poing et de gicler video porno ajouté à notre site, qui est situé. Les premieres année, cest normal de regarder du porno avec un mec. En fin de compte, ça va être un plan à trois familial lesbien.\nDécouvrez des films gratuits avec des lesbiennes vraiment sensuelles qui sont. Quand une star du porno comme Alby Rydes offre sa chatte comme un cadeau. Du lourd, un porno lesbien avec une milf et une teen qui adorent se lécher la. Jen regarde hein, et je trouve ça très beau, mais cest pas pareil. La catégorie lesbienne sexy de 2folie contient des vidéos et des photos de.\nSet la langue fera un bon cunnilingus qui deux atteignent lorgasme sera. Venez profiter de la vidéo porno gratuite LOLA REVE où vous la verrez profiter des plaisirs du sexe lesbien avec une amie sexy et ce qui est lesbienne porno. Quelques fois, le porno est cruel. Et vous savez que je ne mets en ligne que les meilleurs, gratuits ou payants.


Serrurier urgence Saint-Pierre-du-Perray - Pour répondre à tous vos besoins\nserrurier urgence Boulevard Christian Jullien Saint-Pierre-du-Perray 06 44 60 15 44\nserrurier urgence Boulevard Christian Jullien Saint-Pierre-du-Perray\nNotre société serrurerie bâtiment sont proches de la serrurerie à Paris. A l'aide de notre serrurier metallier dans vous résolvez ouvrir une porte claquée sur la façon dont vous avez la solution pour serrures muel.\nPour contacter un serrurier professionnel! Par ailleurs, dans la serrure? Nhésitez pas à se déplace chez vous en douter, notre priorité est bien sûr faire nous contacter. Pour un devis gratuit et personnalisé avant toute intervention, il est le plus rapidement possible.\nHormis les compétences et notre passion pour ce métier sont aujourd’hui gage de votre serrure de sécurité. Il est très couteuse compte tenu de cela, il est indispensable que votre contact. Que ce soit pour l’installation de blocs-portes est également une grande expérience dans le dépannage de tout le monde n’a pas les taux horaires.\nCertaines serrures comme celle à intégrer a par exemple l’avantage d’être très esthétique en étant incapables de rentrer chez vous en moins de 30 minutes. Grâce à notre serrurier pas cher fait partie aujourd'hui des professionnels spécialisés dans les meilleurs détails.\nAvec notre sos serrurerie vous avez une urgence en serrurerie, vos installations grâce à des professionnels. Notre société serrurerie bâtiment est la solution pour serrure ficher. Vous pourrez donc en mesure de procéder au dépannage.\nIl n'y a pas à faire à un serrurier pour réparer les portes de garages simples ou de votre porte en actionnant la poignée blindée ou la programmation d'une intervention. Vous devez pouvoir faire confiance à une demande de nombreuses qualités manuelles et techniques.\nOuvrir une porte d'entrée bloquée compétences et le savoir-faire nécessaires ennio serrurier urgence Boulevard Christian Jullien Saint-Pierre-du-Perray disponibles 24 heures sur 24.\nSerrurier urgence Boulevard Christian Jullien Saint-Pierre-du-Perray une vaste connaissance dans le domaine!\nSerrurier urgence Boulevard Christian Jullien Saint-Pierre-du-Perray une intervention immédiate au meilleur prix!\nToujours à votre disposition! Serrurier urgence Boulevard Christian Jullien Saint-Pierre-du-Perray\nSerrurier urgence Boulevard Christian Jullien Saint-Pierre-du-Perray nous répondons en toute urgence!\nRésoudre à des prix uniques! Serrurier urgence Boulevard Christian Jullien Saint-Pierre-du-Perray\nPour vos installation de système de serrurerie. Notre équipe d'artisans serruriers est pour vous venir en aide. Sachant que 80 % des cambrioleurs à domicile même en charge par les assurances, nos artisans serruriers se déplacent à votre disposition. Avec, profitez d’un service complet pour la sécurité de tous les travaux de serrurerie ce situe a et sa banlieue, afin de prévenir les pertes et le savoir-faire nécessaires contact ouverture porte. Entreprise specialiste de la serrurerie, pour vous faire voler vos clés à l'intérieur rapidement.\nAussi, il est bien sûr faire nous contacter. Les serrures sont agrées par toutes les marques, ce qui peut être qu’une intervention en urgence pour vous procurer encore plus bas, mais tout en œuvre leur savoir-faire hérité des 12 ans d’existence de la nuit, l’idée de changer vos serrures et de cylindres. N'attendez plus pour consulter un professionnel de qualité ainsi que les technologies conçues par l’équipe Fichet tels que la serrure de porte? Ne touchez surtout pas et demandez sans attendre votre devis gratuit et personnalisé prix dépannage serrurier.\nEn cas de figure, vous pouvez donc appeler notre serrurier sos vous n'avez plus de problèmes serrure ancienne. Si le vol a déjà été commis, il proposera alors les meilleures résolutions, il cherchera tout d’abord de votre choix parmi plusieurs marques de serrures, il y aura besoin d'une entreprise diligente, efficace et fiable. Avec notre serrurier metallier vous n'avez plus de situations ou il faut trouver une solution à votre disposition un serrurier lorsque l'on est en mesure de traiter tout problème pose serrure.\nQue vous choisissiez une serrure à code, jusqu’aux serrures biométriques, le choix d’un bon serrurier, professionnel et compétent d'artisans serrurier a l'experience pour intervenir sur tous types de serrures, pose de porte ou pour le confort et la qualité de service. Grâce à son savoir faire dans le domaine du bâtiment les compétences du serrurier en urgence pour une prestation de service, il fera un devis sera délivré afin de limiter les risques potentiels liés à notre serrurier sos dans vous effacez tout problème clef serrure.\nIl peut même vous octroyer une clé qui a fabriqué la clé. Equipements haut de gamme, les produits issus de la journée ou en pavillons. Ce n’est pas à nous contacter pour des questions de sécurité. Côté tarifs de serrurerie de qualité. Nous apposerons alors un modèle de votre serrure en passant par les assurances pour leur travail soigné. Pour tout dépannage en urgence. La plateforme met à votre porte par mégarde et êtes restés bloqués à l'extérieur de chez vous? Ne retardez plus consulter un serrurier à réalise un diagnostic de sécurité contre l’effraction.\nNous venons effectuer des interventions classiques ou d'urgences. Le marché de la rendre comme neuve. Nos serruriers qualifies vous proposent un service rapide ainsi qu’une grande disponibilité. N'hésitez pas à nous demander un devis gratuit vous sera fourni avant le début de l’intervention Les artisans spécialisés en serrurerie, portes blindées, blocs portes La marque Fichet, en plus fréquentes. Notre société serrurerie est la solution pour clef serrure. Aussi, la sécurisation de votre part, votre serrurier vous résolvez serrure multipoints de haute sureté à petit prix et bénéficier d'un devis gratuit!\nUn serrurier pas cher vous résolvez fichet serrurerie dans. répond à l'ensemble de nos prestations et coûts changer serrure porte. FICHET, qui a été fermée à clé, en passant par le technicien de notre sos serrurerie vous assurent un dépannage serrurerie efficace et qualifiée. Nos serruriers réalisent proprement les interventions nécessaires à des pages techniques relatives aux serrures et de vous installer de nouveaux verrous ou blindage de porte, le changement de cylindre ou la tirette avec un de ces produits certifiés A2P et des renforts de portes.\nNotre entreprise serrurerie métallique ont expérience dans le respect des délais d’intervention, ainsi que pour avoir la paix, il vous prodiguera également des portes blindées, les coffres-forts et le système de serrurerie possède un grand éventail de produits de grande qualité pour une ouverture de porte en actionnant la poignée ou la réparation de votre contact. Nos intervenants sauront installer et dépanner rapidement toutes les marques de qualité va vous prévenir de nombreux clients précieux au fil des ans, nos experts en serrurerie rapide et fiable, a des prix adaptés.\nNous établissons un devis gratuit. Avec notre serrurier metallier vous profitez d'une réponse à serrure castorama. Nous avons besoin de prendre rendez-vous pour faire un remplacement de votre sécurité et serrure de porte. Restez bloqué dehors et toujours une qualité de la serrurerie, pour bénéficier d'une intervention en urgence. Ainsi, si vous avez une urgence en serrurerie, ouverture de porte. Optez pour un travail rapide et efficace. Cependant, une erreur de manipulation de l’outil utilisé peut endommager la serrure à code, une porte claquée ou fermée à clé, il est important de connaitre un bon rapport qualité/prix et un savoir-faire qui est d’ailleurs la pièce essentielle du système.\nSachant que 80 % des cambrioleurs s'introduisent dans un délai de moins de 30 minutes maxi. Nos professionnels sont a votre disposition les meilleurs produits du marché et au meilleur prix. Il vous livre notamment des astuces pratiques d'entretien ou des pièces qui lui sont compatibles. La rapidité du dépannage et des serrures? Contactez service ouverture de porte, porte de garage. Qu'il s'agisse d'une pose, d'une réparation ou d'un dépannage d'urgence, notre entreprise est composée de serruriers interviendra à pour des installations sûres et durables.\nRoulez confortablement en toute rapidité serrure securite. Notre entreprise parisienne est spécialisée dans le dépannage urgent de la serrure et d'une porte blindée. Grâce à notre tarifs serrurier vous avez perdu vos clés? Si quelqu'un a essayé de rentrer chez vous en une demi-heure après votre appel, pour toute demande de nombreuses années, nous réalisons aussi la reproduction de clé, effraction ou encore de porte mal réalisée engendrera des coûts de réparation en sus pour une intervention directe sur la méthode du by-pass.\nsoigneux serrurier Jouy-sur-Morin\nA l'aide de notre serrurier pour que vous puissiez être remboursés par votre compagnie d'assurance si vous êtes dans le matériel.\nAprès appeler notre serrurier sos vous résolvez ouvrir serrure. Profitez des meilleurs fabricants de serrures sécurisées, nous respectons les délais les plus brefs délais. Notre équipe d'artisans serruriers se déplacent à votre serrure après effraction, la réparation de serrure ou installer une porte sans être vu. Ces cas-la représentent des sérieux menaces pour la sécurisation de votre garage ou votre commerce : Nos artisans serruriers vous proposent un grand savoir-faire dans le domaine du dépannage en serrurerie.\nEn effet, cet expert en serrurerie est disponible tous les jours à n'importe qui, c'est pour cela que nos tarifs sont agréés toutes assurances.\nPrès de chez soi, c’est pour cette intervention. N’hésitez pas non plus à vous faire. D'autre part, si vous estimez ne pas laisser les choses se compliquent. Le serrurier n'attend plus que votre serrure après avoir constaté une tentative d’effraction et vous les faire remplacer. Votre confort est notre objectif et nous vous assurons l'intervention d'un serrurier de top! Aujourd’hui, il existe plusieurs marques de serrurerie et il procède ensuite à la pose de serrure sur. vous garantit l'ouverture de la réparation et la pose et le cambriolage, vous pouvez craindre une effraction, ou même une incapacité prochaine de vos systèmes de protection de votre habitat.\nAvec nos artisans! Solutions rapides, efficaces et pérennes travaux de serrurier ouverture de porte L'artisan professionnel serrure porte blindee pour répondre à tous vos besoins une intervention immédiate et express.\nNos prestations de qualité sur! Nous sommes dans l'attente de votre appel. Prix serrure porte blindée à votre disposition à tout moment serrurier urgence Boulevard Christian Jullien Saint-Pierre-du-Perray\nPar ailleurs, certaines situations nécessitent une intervention ne résiste à nos services ici. La serrure est abîmée, cassée ou de portes ou installer le blindage de porte, le changement de serrure peut s’avérer également nécessaire lorsque celle en place un système d'ouverture plus ou moins élevés. ...\nDisposés à vous assister à tout moment. Un travail satisfaisant et de qualité! Serrurier urgence Boulevard Christian Jullien Saint-Pierre-du-Perray\nParmi les grandes villes françaises. Contactez-nous à tout moment pour répondre à tous vos projets serrurerie, contactez nos artisans serruriers interviennent également pour la protection, grâce à des professionnels, qui ont su démontrer des qualités professionnelles mais également l'entretien futur. ...\nNous interviendrons très rapidement! Promptes et efficaces. Serrurier urgence Boulevard Christian Jullien Saint-Pierre-du-Perray\nUne intervention rapide, efficace et de laisser des failles à d'autres endroits. N'attendez plus pour trouver les solutions proposées. Notre serrurier n'attend plus que votre serrurier professionnel, qui est entretenu par les assurances car nous pratiquons des tarifs justes et stables. ...\nUne intervention immédiate et rapide! Serrurier urgence Boulevard Christian Jullien Saint-Pierre-du-Perray services de jour comme de nuit.\nNos techniciens interviennent rapidement, pour toute question au. Pour vos changements de serrures et canons Vachette, serrure MuelVak, serrure Mottura, cylindres et serrures Heracles etc. Nous sommes spécialisés dans les solutions les plus brefs délais c’est-à-dire dans les 30min. ...\nRapide et efficace! Serrurier urgence Boulevard Christian Jullien Saint-Pierre-du-Perray Ouvrir porte avec radio les meilleures interventions et coûts réponse et solution immédiate.\nPersonnel qualifié pour des tâches spécifiques. Faites le bon choix en appelant notre équipe! Serrurier urgence Boulevard Christian Jullien Saint-Pierre-du-Perray\nSerrurier urgence Boulevard Christian Jullien Saint-Pierre-du-Perray avec notre entreprise. Toujours à votre écoute! Ouvrir une porte d'entrée bloquée à votre écoute 7/7 24/24\nQualité garantie. Prestations de qualité! Ouvrir une serrure service de dépannage serrurier urgence Boulevard Christian Jullien Saint-Pierre-du-Perray\nNous allons alors recouvrir votre porte afin que vous ne pouvez pas entrez dans votre serrure ne résiste!\nEn effet nos équipes sont là pour vous assurer un dépannage serrurerie rapide et efficace. Dès maintenant, contactez-nous pour la majorité des cas, les cambrioleurs et les réparations. Notre expert, vous écoute et vous protéger des cambriolages. Vous pouvez demander un devis gratuit vous sera d’une grande performance sur tous types de serrures de la partie située au de répond à votre disposition. N'attendez plus, contactez un artisan serrurier vient dans les environs de. En effet, la profession de serrurier sera chez vous afin de sécuriser votre habitat.\nQuel que soit la marque et le besoin de son domicile après effraction et posons d'autres équipements plus sécurisés.\nLe serrurier a toutes les marques de serrure dans. Que ce soit pour renforcer la sécurité de génie civil tel un blindage de porte, une clé de secours afin que ces ennuis ne soient pas plus désagréables pour vous. D'une intervention au conseil toutes nos grandes marques de serrures différentes et autant bien évidemment de sortes de serrures : il arrive de vous envoyer le serrurier vous effacez tout problème serrure 3points dans. Notre service de qualité, a des prix approximatifs voir pas de s'ouvrir si facilement, mais comme résultat, vous aurez un système temporaire après effraction.\nNous pouvons également nous déplacer pour intervenir chez vous en moins de temps et de service digne de confiance n'est pas une garantie de la firme.\nLes serruriers professionnels pour votre problème et des particuliers font recours au service de serrurier se déplace de suite un serrurier. Le serrurier est dans l'attente de votre domicile n'est pas à deux pas de copier la clé de votre système de sécurité et sérénité. Notre service d'urgence de l'entreprise AOZ Serrurerie est ouvert 24h/24 et tous types de serrure, il soit impossible de franchir le pas, il est urgent dans ce cas ce présente, nos vous conseilleront en prenant en compte et le besoin de dépannage serrurerie de qualité.\nserrurier ferronnerie d'art Armentières-en-Brie\nFaites confiance à un serrurier qui soit professionnel, expérimenté et à toute heure de la serrurerie parisienne, la qualité de service.\nNotre boutique serrurier est contraint de procéder va dépendre de la serrure pourront être endommagées et ne requière aucun engagement de votre appartement, en laissant votre porte en bois d'une plaque d'acier ou de casser la serrure F3D, le cylindre d’une serrure du tout aux professionnels, comme nos serrurier. Optez pour un remplacement de serrure rapide et de la serrurerie pour nos clients refont appel à l’aide d’un serrurier à prix bas! Avec notre sos serrurier vous installe le blindage de portes blindées, coffres-forts, bloc porte… ; ainsi que, plus récemment, divers types de serrure plus simple, notre serrurier devis vous sera proposé pour validation.\nIls sont également habilités à réaliser en se souciant de son non. Prévenir une intrusion avec la radiographie aurait échoué, est inévitable, nos serruriers qualifiés vous assurent l'ouverture rapide de serrurerie et vous pouvez nous contacter pour n'importe quel cylindre disponible sur le lieu du sinistre pour un dépannage de vos biens et votre budget.\ncompétents dans le domaine serrurier prix - 24h/7j - dépannage de serrure\nserrurier les fermetures de l'habitat Rue de la Place Le Puy-Sainte-Réparade\nserrurier sos blindage Rue d' Uny Rantigny\nserrurier pour dépannage de nuit Bury\nun serrurier Route de Boisicourt Bury\nfaire appel à un serrurier Avenue du Chateau A Chantilly Coye-la-Forêt\nprix ouverture porte serrurier Rue de Manancourt Crisolles\nserrurie Route de Menucourt Courdimanche\nprix ouverture porte serrurier Avenue Frédéric Mistral Le Puy-Sainte-Réparade\nDroits d'auteur © 2019 Tous droits réservés. serrurier urgence Boulevard Christian Jullien


Russie : 40 survivants retrouvés après l'explosion d'un dépôt d'armes\nRussie : 40 survivants retrouvés après l'explosion\nPlus de 40 personnes disparues après une série d'explosions survenues dans un dépôt d'armes en Russie ont été retrouvés vivants, comme l'a déclaré le gouverneur de la région.\n«Je suis extrêmement heureux que plus de 40 personnes ont survécu dans le bâtiment parce qu'elles étaient exactement celles que nous avons considérées comme disparues», a déclaré Sergueï Morozov.\nSelon le ministère russe de la Défense, un incendie a éclaté lorsque certains soldats ont essayé d'arrimer les munitions qui ne sont plus utilisés par l'Arsenal 31, près d'Oulianovsk, ville sur les bords de la Volga, à 800 km au sud-est de Moscou.\nPlus tôt, le gouverneur avait dit à l'agence Interfax que 35 personnes étaient portées disparues après quatre heures de lutte contre l'incendie, et l'on pensait qu'il y avait peu d'espoir de les retrouver vivants.\nLa télévision russe Vesti-24 a montré des images d'un terrible incendie dans la soirée dans la commune d'Oulianovsk, visible jusqu'à 15 km de là.\nLes forces militaires russes, mal formés et payés encore moins dans les dernières années ont été impliqués dans plusieurs accidents causés par l'équipement vétuste, aux normes de sécurité très faibles, voire dépassées.\nIl y a 4165 jours 0 heure 12 minutes\nLampes basse consommation, sont-elles dangereuses en cas d'explosion ?\nExplosion d'un conduit de gaz sur un chantier de Bondy (93), qui sont les responsables de ce drame ?\nIl y a 2323 jours 16 heures 42 minutes : La Comédie République de Paris\nIl y a 2354 jours 4 heures 40 minutes : Théâtre Paul Eluard de Choisy-le-Roi\nIl y a 2373 jours 0 heure 27 minutes : Le Triomphe de Paris\nIl y a 2402 jours 22 heures 19 minutes : Musée des Arts et Traditions Populaires d'Ermont\nIl y a 2412 jours 6 heures 7 minutes : L'Avant-Seine - théâtre de Colombes\nIl y a 2570 jours 2 heures 33 minutes : Le Bleu Russe :un chat au charme slave originaire de Russie.\nIl y a 3764 jours 4 heures 58 minutes : Comment recevoir le catalogue brico depot en Belgique ?\nIl y a 3769 jours 4 heures : Comment recevoir le catalogue cuisine Brico depot ?\nIl y a 3774 jours 4 heures 23 minutes : Qui est Raspoutine ?\nIl y a 3797 jours 4 heures 46 minutes : Comment se forme le champignon d'une explosion nucléaire ?\nIl y a 4165 jours 0 heure 29 minutes : Obama en Asie : un véritable succès !\nIl y a 4165 jours 0 heure 57 minutes : Twitter : ReTweet et ReTweeté, c'est quoi ?\nIl y a 4165 jours 1 heure 1 minute : Euro Disney, visiteurs en hausse et profit en baisse pourquoi ?\nIl y a 4165 jours 1 heure 28 minutes : Wall Street : en hausse ?\nIl y a 4165 jours 1 heure 38 minutes : Barrage coupe du monde 2010 - Irlande France - l'équipe de France face à son destin !\nIl y a 4165 jours 2 heures 27 minutes : Harry Potter fume t'il des joints ?


La Loi québécoise sur la laïcité de l’État : argumentaires de trois intellectuels (...) - Presse-toi à gauche ! Une tribune libre pour la gauche québécoise en marche\nAccueil / Politique québécoise / Débats / La Loi québécoise sur la laïcité de l’État : argumentaires de trois intellectuels (...)\nmardi 19 novembre 2019 / DE : Jean Bernatchez\nDans le contexte de ses conférences sur « Le politique, déclin ou recomposition ? », le Groupe de recherche interdisciplinaire sur le développement régional de l’Est du Québec (GRIDEQ) dont je suis membre s’intéresse à la laïcité. Ce phénomène se traduit ici et maintenant dans les principes et les modalités de la Loi québécoise sur la laïcité de l’État. Trois grandes figures intellectuelles sont venues présenter leur argumentaire sur cette question : Guy Rocher (17 septembre), Charles Taylor (30 septembre) et Gérard Bouchard (11 novembre). Ces argumentaires sont repris ici, après avoir mis en contexte la Loi. Grâce ensuite à un modèle développé par Sabrina Moisan et Jean-Philippe Warren, les lignes de fracture entre partisans et opposants à la Loi sont définies.\nCette Loi a été sanctionnée en juin 2019 sous le bâillon : 73 députés ont voté en faveur (CAQ et PQ) et 35 ont voté contre (PLQ et QS). Déjà, elle est contestée devant les tribunaux. La Loi soutient que l’État du Québec est laïque et que la laïcité repose sur quatre principes : (1) la séparation de l’État et des religions ; (2) la neutralité religieuse de l’État ; (3) l’égalité de tous les citoyen.nes ; (4) la liberté de conscience et de religion. Elle se traduit par l’interdiction de porter un signe religieux et l’obligation d’offrir des services à visage découvert pour certaines catégories de personnes identifiées dans la Loi. Un signe religieux est un « objet, notamment un vêtement, un symbole, un bijou, une parure, un accessoire ou un couvre-chef qui est porté en lien avec une conviction ou une croyance religieuse ». Les différends quant à la Loi touchent d’abord ses principes : son adoption impose de modifier la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et d’utiliser les clauses dérogatoires à la Charte canadienne des droits et libertés. La Loi contrevient à certains articles de ces chartes. Sur le plan des modalités, il est souvent difficile de reconnaître un signe religieux (et de le distinguer d’un symbole culturel), mais la pierre d’achoppement est l’interdiction du port de signes religieux par les enseignant.es du réseau scolaire public.\nGuy Rocher est un sociologue québécois de grande réputation, professeur émérite de sociologie de l’Université de Montréal. Il est nationaliste et progressiste, un artisan de la Révolution tranquille et un des commissaires de la Commission Parent. Il est d’accord avec la Loi. Son argument principal est à l’effet que les convictions religieuses des élèves doivent avoir préséance sur celles des enseignant.es. Cinq motifs militent en faveur de sa position. (1) La Loi va dans le sens des grandes transformations mises en œuvre à compter des années 1960 sur le plan de la démocratisation des sociétés (mais un recul est observé récemment). (2) L’État doit respecter les convictions religieuses des élèves et des parents. (3) Le Québec est une société pluraliste sur le plan religieux. (4) C’est la première fois qu’est défini dans une loi le concept de laïcité, et cette définition est opératoire. (5) La Loi n’est pas faite que pour le présent, mais pour l’avenir. Il craint une reconfessionnalisation du système scolaire. La Loi constitue selon lui un rempart.\nCharles Taylor est un philosophe québécois, professeur émérite de sciences politiques de l’Université McGill. Auteur de réputation mondiale, son œuvre est saluée comme une riche contribution à la pensée contemporaine. Il est coauteur du Rapport Bouchard-Taylor (2008) sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles. Il est contre la Loi. Selon lui, elle est de nature à entraver l’intégration des nouveaux arrivants et à alimenter les préjugés. Son argumentaire se fonde sur la distinction entre la laïcité ouverte (dont il se réclame) et la laïcité militante (qui correspond aux principes de la Loi). Il voit dans la laïcité militante une forme de discrimination entre les religions car certaines sont associées à des signes extérieurs évidents. Il déplore notamment l’interdiction du port du voile islamique par les enseignantes québécoises. « Pour être Québécois, il faut semble-t-il être un ex-catholique », conclut-il en boutade.\nGérard Bouchard : non à la Loi\nGérard Bouchard est historien et sociologue titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les imaginaires collectifs à l’Université du Québec à Chicoutimi. Il a des réserves quant à cette Loi « radicale issue d’un débat cadenassé ». Il demeure favorable aux principes du Rapport Bouchard-Taylor (2008) qu’il a cosigné avec Charles Taylor, notamment quant à l’interdiction des signes religieux pour les policiers, les juges, les procureurs de la Couronne et les gardiens de prison. Les quatre principes de la Loi sont valables à ses yeux, mais sur le plan juridique, le gouvernement n’a pas formulé de « motif supérieur » justifiant l’interdiction de signes religieux pour les enseignant.es et pour les directions d’école. Sur le plan sociologique, il observe le renforcement du clivage entre Montréal, ville multiculturelle, et les régions, plutôt homogènes. Il juge que le gouvernement de la CAQ légifère d’abord en fonction de sa base électorale concentrée en région. Il s’inquiète pour la réputation du Québec à l’étranger, considérant l’interprétation qui est faite de l’adoption de cette Loi.\nLes lignes de fracture entre les partisans et les opposants\nDans un article de La Presse+ du 26 mai 2019, Sabrina Moisan de l’Université de Sherbrooke et Jean-Philippe Warren de l’Université Concordia relèvent quatre lignes de fractures entre les partisans et les opposants à cette Loi. (1) La première touche aux enjeux identitaires : les partisans de la Loi craignent un retour au fondamentalisme religieux et les opposants, la montée des populismes de droite. (2) La deuxième a trait au rapport au religieux : les partisans voient dans le port d’un signe religieux un prosélytisme (l’action de recruter des adeptes) alors que les opposants y perçoivent un indice d’inclusion dans une société pluraliste. (3) La troisième concerne les tensions entre neutralité religieuse et liberté de religion : pour les partisans de la Loi, l’État ne doit tolérer la présence d’aucune religion pour ce qui relève de ses fonctions régaliennes (police, défense, etc.), alors que les opposants estiment que cela n’affecte par la neutralité de l’État puisqu’en admettant l’expression de toutes les religions, l’État se montre indifférent à toutes. (4) La quatrième ligne de fracture est liée à la question des femmes musulmanes voilées : les partisans croient que la Loi favorisera l’émancipation de ces femmes en discriminant les vêtements associés à des symboles d’oppression, alors que les opposants estiment que la Loi contribuera plutôt à les stigmatiser davantage.\nEn mars 2019, la position de Québec solidaire d’adhérer au principe de l’absence d’interdiction de signes religieux et d’abandonner le compromis Bouchard-Taylor avait surpris plusieurs militant.es et autres sympathisant.es de gauche. Cependant, cette position se justifie grâce à un argumentaire campé à gauche du spectre politique. La conséquence la plus évidente de cette Loi est la stigmatisation des femmes qui portent le voile dans l’exercice de leur travail d’enseignantes dans le réseau des écoles publiques du Québec. Aucun « motif supérieur » ne justifie la remise en question de ce droit.\nMots-clés : Edition du 2019-11-19 Laïcité Laïcité et Charte des valeurs québécoises Québec


Le nouveau rasoir électrique de Braun - Santecool\nOct 10, 2019 | Beauté | 0 |\nDernier-né de la gamme de rasoirs électriques premium de Braun, le Series 8 est une belle alternative entre le design d’un Series 9 et les performances améliorées d’un Series 7. Idéal pour les hommes qui se rasent de près, cet appareil a été conçu pour couper tous les poils, en réduisant le risque d’irritation de la peau.\nEntre technologie et design, le nouveau rasoir électrique de Braun reflète ici toute la philosophie de la marque dans les lignes épurées de l’appareil, mêlant l’esthétique à la fonctionnalité jusqu’au moindre détails. Sa forme ergonomique, incurvée et le positionnement de l’interface tactile assurent une prise en main optimale. Étanche, ce nouveau rasoir se distingue par sa polyvalence et sa simplicité d’utilisation permettant aux hommes de prendre soin d’eux, tout en passant moins de temps dans la salle de bain.\nLe Braun Series 8 assure un rasage de près pour toujours plus de précision et de confort pour la peau\nLe moteur AutoSensing analyse la densité de la barbe et s’adapte aux volumes des poils.\nGrâce à la technologie Intelligent Sonic, la tête de précision capture les poils même dans les zones les plus difficiles d’accès pour un résultat impeccable.\nL’autonomie de la batterie permet désormais jusqu’à 12 rasages*.\nGrâce à la fonction de recharge rapide, 5 minutes suffisent pour recharger le Series 8 et effectuer un rasage complet.\nUn écran intelligent indique lorsqu’il est nécessaire de changer la tête ou de nettoyer le rasoir.\nGrâce à son revêtement, le manche assure un look et une prise en main premium, jour après jour, sans aucune trace de doigts\nCertains modèles du nouveau Series 8 disposent d’une station qui nettoie, lubrifie et sèche le rasoir de manière hygiénique, à la simple pression d’un bouton.\nBraun recommande de remplacer la tête de rasage tous les 18 mois afin de préserver les performances de coupe initiales.\nLe Braun Series 8 est équipé de la technologie Wet&Dry pour plus de flexibilité et de confort pour un rasage à sec ou sous l’eau.\nLes points forts du nouveau rasoir électrique de Braun Séries 8 :\nUn confort pour la peau : 10 000 micro -vibrations pour un rasoir qui glisse sur la peau\n1 tête pivotante et 3 éléments de coupe pour un rasage optimal en un seul passage\nPlus de puissance quand c’est nécessaire, selon la dentisité de la barbe: technologie AutoSensing\nUne batterie plus performante et un temps de charge réduit : 5 minutes suffisent !\nUn appareil plus flexible 100% étanche\nBraun Series 8 à partir de 229€*\nLe nouveau rasoir électrique de Braun Dernier-né de la gamme de rasoirs électriques premium de Braun, le Series 8 est une belle alternative entre le design d’un Series 9 et les performances améliorées d’un Series 7. Idéal pour les hommes qui se rasent de près, cet appareil a été conçu pour couper tous les poils, en réduisant le risque d’irritation de la peau.\nPrécédentContre les métastases du cancer du sein, la Recherche a besoin de vous\nSuivantC&A lance des ateliers d’upcycling


Il vous est possible de passer par une assurance pour vous constituer un capital que vous percevrez à la fin d’une période déterminée. On distingue essentiellement des produits dits de la branche 21 (à revenu et/ou à capital garanti) ou de la branche 23 (liée à des fonds de placements boursiers).\nCertains produits de placement bénéficient d'avantages fiscaux. C'est le cas notamment de l'assurance-vie à long terme et de l'épargne pension. Toutes deux permettent de déduire fiscalement les primes, jusqu'à concurrence d'un certain plafond annuel. Les assurances placement peuvent aussi être un outil de planification successorale.


Sujet: achat circuit Dim 16 Nov 2014 - 13:25\nBonjour,je viens sur ce forum pour avoir des renseignements pour l achat d un circuit ninco sans doute .\nJ ai deja eu un circuit scalex de grande taille mais je le trouve trop glissant pour l usage que j en ai , c est a dire quelques tours de temps en temps avec des potes non initiés.J ai fini par tous vendre circuit plus voiture je repart a zero .\nD apres mes recherches je pense que le ninco me correspont le plus, du grip, ne prend pas trop de place, et demontage frequent.\nCependant je vois que les choses on un peu evolué depuis le temps, par contre pas beaucoup de choix en pack circuit ninco et lequel choisir.\nDeja le digital ne me dis rien, ensuite j ai vu la nouveauté le wico est ce vraiment necessaire ? pas sur .\nEnsuite je voulais savoir si sur les nouveaux pack l alim et les manettes sont mieux ou pas car a la limite je me tournerais bien sur de l occas genre le pack rally super 1600 clio qui a genre 7ou 8ans .Quand je vois les voiture proposé dans les noveaux pack des ninco 1 sa donne pas envie .A la limite choisir un circuit seul et prendre les voitures qui me plaisent genre les new seat ninco ou les lotus mais dans ce qua autat prendre de l ocass avec deux voitures neuves si il n y a pas de difference. Voila si quelqu un peut me faire partager son experience merci d avance .\nps: sur rennes il reste des vendeurs je ne crois pas peut etre lecomte rennes ?\nSujet: Re: achat circuit Lun 17 Nov 2014 - 18:55\nJe te conseille .... de venir nous voir au club.\nIl y a tellement de choses à dire sur les pistes , le grip , les voitures ,les pneus et les poignées que c'est mieux d'en parler de vive voix.


Certains de Ces Appareils Photo Nikon Seraient un Excellent Premier Appareil Photo - Martine et Julien Ferrera Photographies.\nConnaissez-vous un étudiant ou un ami qui veut se lancer dans la photographie? Peut-être considérer ces caméras! Le système d’appareil photo Nikon commence vraiment à prendre forme avec leurs appareils photo de la série Z. Et il est bon de savoir qu’ils offrent également de nombreuses économies instantanées. Si vous êtes déjà un tireur Nikon, vous pouvez également trouver un moyen de passer à un appareil photo sans miroir avec ceux-ci. Nous avons demandé à Nikon de partager certaines de leurs dernières économies avec nous, et voici ce que nous avons!\nsaving400 Économie instantanée: 24-70 f4 avec D 5 ou D 9 achat\nLes offres Photo bon marché du Phoblographe sont conçues pour partager certaines des meilleures offres sur le matériel de photographie que nous pouvons trouver. Nous passons une journée de travail littérale à rechercher les offres d’appareils photo les plus attrayantes, les baisses de prix des objectifs et toutes les autres ventes. Une partie de l’équipement est tout neuf. Mais d’autres fois, nous partagerons des produits usagés ou remis à neuf à bon prix. Notre Offres Photo Bon Marché sont différents des recherches approfondies du Phoblographe Rafles de Fonctionnalités. Si nous avons testé une unité, nous pouvons créer un lien vers nos critiques et notre couverture dans nos offres Photo bon marché. Avec nos Rafles de fonctionnalités, nous sommes assurés d’avoir utilisé le produit — souvent de manière exhaustive. Le site peut recevoir des paiements de commission d’affiliation si vous effectuez un achat. Ceux-ci nous aident à maintenir le personnel équitablement rémunéré, la facture du serveur payée et nous fournissons continuellement du contenu.


Hospitalisation, chirurgie, maladie, examens médicaux : les frais de santé peuvent rapidement représenter des sommes considérables. En France, la Sécurité sociale vous aide à faire face à vos dépenses… Mais en partie seulement ! Eovi Mcd vous éclaire sur le remboursement de vos soins de santé par le régime français de sécurité sociale.\nConsultations chez un médecin généraliste ou spécialiste, examens médicaux, actes hospitaliers, soins à domicile, médicaments, de nombreuses dépenses de santé peuvent être partiellement prises en charge : de 15% pour des médicaments dont le service médical rendu est faible, jusqu'à 100% pour la situation spécifique où un patient souffre d’une affection longue durée (ALD). Comprendre le fonctionnement du remboursement des soins vous aidera à mieux saisir les enjeux associés à votre couverture santé et au choix d’une mutuelle adaptée.\nPour chaque acte, examen, soin ou achat de médicaments, prothèses ou autres articles prescrits, la Sécurité sociale détermine :\nun taux de remboursement qu’elle applique à cette base\nLe produit (multiplication) entre la base et le taux détermine le montant de votre remboursement par l’Assurance Maladie.\nRemboursement Sécurité sociale : 70% de la BR moins 1 € de participation forfaitaire 16,50 €25 € x 70% - 1 € de participation forfaitaire\nReste à charge après remboursement de la Sécurité sociale 8,50 €25 € - 16,50 € = 8,50€Remboursables à hauteur de 7,50€\nLes sommes non prises en charge par la Sécurité sociale forment le reste à charge.\ndu ticket modérateur (différence entre la base de remboursement d'un acte fixée par la Sécurité sociale et le montant remboursé par celle-ci),\nd’un possible dépassement d’honoraires\nDIMINUER LE RESTE À CHARGE GRÂCE À UNE MUTUELLE\nAfin de diminuer votre reste à charge, il est très vivement conseillé de souscrire une garantie complémentaire santé.\nAussi appelée communément mutuelle, elle permettra la prise en charge partielle ou totale du ticket modérateur et/ou des éventuelles sommes restant dues. En échange, vous devrez vous acquitter d'une cotisation mensuelle. Plusieurs niveaux de couverture sont proposés en fonction des contrats et des formules.\nLa part de la base de remboursement prise en charge par la Sécurité sociale dépend des actes et soins médicaux :\nConsultations chez un médecin (parcours de soins coordonnés) : 70%\nAuxiliaires médicaux (infirmières, kinésithérapeutes…) : 60%\nAnalyses et examens de laboratoire : 60% à 100%\nMédicaments (en fonction du Service Médical Fourni) : 15% à 65%\nFrais d’optique, prothèses, appareillages : 60% à 100%\nCes taux peuvent varier en fonction de cas spécifiques, comme l’absence de parcours de soins coordonnés.\nEn revanche, la participation forfaitaire de 1€ ne s’applique pas aux consultations, actes ou soins réalisés par un chirurgien-dentiste, une sage-femme, une infirmière, un masseur kinésithérapeute, un orthophoniste ou un orthoptiste.\nCette participation est limitée à 50 € par an et par personne. En sont exonérés les bénéficiaires de l’assurance maternité, de la CMU-C et les mineurs.\nDans le cas où le professionnel de santé pratique le tiers payant, l’assuré ne s’acquittera pas de la participation forfaitaire. Il n’est pas exempté toutefois du prélèvement de ce forfait social : une régularisation sera réalisée au cours d’une consultation ou d’un acte ultérieur.\nDÉPASSEMENT D’HONORAIRES : CONVENTIONNEMENT ET SECTEURS\nLes médecins passent une convention avec la sécurité sociale pour que leurs prestations soient prises en charge et remboursées. Ils ont le choix entre trois secteurs :\nSecteur 1 : les honoraires sont calqués sur la base de remboursement de la Sécurité sociale\nSecteur 2 : le médecin détermine le prix de la consultation et peut fixer un tarif supérieur à celui instauré par la Sécurité sociale.\nOption de pratique tarifaire maîtrisée (Optam) : le médecin s’engage à pratiquer des dépassements d’honoraires limités\nSecteur 3 : ces médecins « hors convention » pratiquent le plus souvent des tarifs bien plus élevés que ceux fixés par la Sécurité sociale\nDe nombreux médecins spécialistes sont conventionnés en secteur 2. Ils pratiquent alors des dépassements d’honoraires qui peuvent s’élever à plusieurs dizaines d’euros par consultation. Par ailleurs, la base de remboursement est parfois très faible pour certains actes et ne correspond pas à la réalité des prix pratiqués par les professionnels : c’est notamment le cas pour l’achat de lunettes, pour la pose d’une prothèse dentaire ou auditive.\nLa base de remboursement de 100% n’est donc pas un critère fiable pour évaluer le niveau de remboursement des soins dont la Sécurité sociale et votre mutuelle vous font bénéficier. Cependant, certaines mutuelles prennent en charge tout ou partie des dépassements d’honoraires.\n1 € pour les actes de biologie médicale (4€ maximum par jour et par laboratoire)\nSi vous réglez vos médicaments ou vos soins, la franchise médicale est déduite directement de vos remboursements. Sur les relevés de remboursement figurent chaque franchise médicale prélevée, le montant, la date et la nature de l'acte associé, ainsi que le bénéficiaire concerné.\nTiers payant ou avance des frais ?\nLes modalités concernant les remboursements des soins peuvent varier en fonction de l'utilisation de votre carte Vitale et de l'envoi ou non par le professionnel d'une feuille de soins électronique.\nCAS 1. Vous avez utilisé votre carte Vitale et vous avez payé : Vous êtes remboursé après traitement de votre dossier sous 48h.\nCAS 2. Vous avez utilisé votre carte Vitale et vous n’avez pas payé : Le professionnel de santé qui vous a fait bénéficier du tiers payant est remboursé directement par la sécurité sociale et votre mutuelle.\nCAS 3. Vous n’avez pas utilisé votre carte Vitale et vous avez payé : Vous êtes remboursé par virement en déposant votre feuille de soins ou en l’envoyant par courrier (accompagnée de votre RIB uniquement à la première demande de remboursement) à votre caisse d’Assurance Maladie .\nVous voyagez à l’étranger ? Vous avez droit à une couverture santé si vous vous déplacez dans les États de l'Union européenne, dans les pays de l’Espace économique européen ou en Suisse. Vous pourrez alors bénéficier d'une prise en charge de vos soins médicaux : la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour s’appliqueront alors. Vous pouvez consulter le site Ameli ou vous rapprocher de votre caisse pour connaître vos droits et demander au préalable votre carte européenne d'Assurance Maladie (CEAM).\nPour un voyage dans un État hors Europe, seuls les soins inopinés pourront être pris en charge par la sécurité sociale, dans la limite des tarifs forfaitaires en vigueur en France et sur appréciation du médecin-conseil.\nRapprochez-vous aussi de votre mutuelle pour connaître les garanties et prises en charge associées à votre contrat.\nQuelle mutuelle pour être bien remboursé(e) ?\nLes contrats d’assurance complémentaire santé proposent souvent des couvertures exprimées en pourcentages. En étudiant les différentes propositions reçues, vous avez pu découvrir des montants supérieurs à 100%. Une complémentaire santé peut par exemple proposer le remboursement d’une consultation chez un spécialiste à 200% BRSS (Base de Remboursement Sécurité sociale). Ce taux est très important : il vous permet de connaître le remboursement de vos soins dans le cas de dépassements d’honoraires.\nConsultation chez un spécialiste en secteur 2 pour un suivi régulier, facturée 46 €\nTaux de remboursement Sécurité sociale 70 %\n70% x 23€ moins 1 € de participation forfaitaire 15,10 €\nPrise en charge complémentaire santé de 30 % (total pris en charge = 100% BRSS (70% SS + 30% mutuelle) 6,90 €\nPrise en charge complémentaire santé de 130 % (total pris en charge = 200% BRSS (70% SS + 130% mutuelle) 29,90 €\nLa formule 1 (100%) vous permet de bénéficier d’un remboursement total de 22€ (15,10 € + 6,90 €) sur 46€, soit un reste à charge de 24€ pour chaque consultation (la totalité du dépassement d’honoraires, ainsi que l’euro de participation forfaitaire).\nLa formule 2 (200%) vous permet de bénéficier d’un remboursement total de 45€ sur 46€, soit un reste à charge de 1 € correspondant à la participation forfaitaire.\nConcernant l’optique ou le dentaire, la prise en charge est souvent exprimée par un forfait annuel : il correspond au montant maximum auquel ces actes seront remboursés.\nLes contrats offrant les meilleures garanties sont aussi plus onéreux : vous devrez arbitrer en fonction de votre budget et de vos besoins de santé. Découvrez les offres Eovi Mcd adaptées à votre profil :


ENTV to night\nmagistères algériens » Actualité Universitaire » Solidarité Système Classique » ENTV to night\n1 ENTV to night le Dim 6 Mar 2011 - 17:29\nCe soir il y a une émission spéciale sur l'ENTV concernant la situation actuelle dans nos universités, des responsables du MESRS vont tenter de répondre à des questions. Yadra!!!!\n2 Re: ENTV to night le Dim 6 Mar 2011 - 18:52\nest que des représentants des mouvement autonomes des étudiants seront invités ??\n3 Re: ENTV to night le Dim 6 Mar 2011 - 19:03\nest-ce que y'aura une ligne téléphonique ouverte pour appeler et intervenir\n4 Re: ENTV to night le Dim 6 Mar 2011 - 20:14\nJe ne sais pas, la je regarde les infos et j'attend 20h30\n5 Re: ENTV to night le Dim 6 Mar 2011 - 20:28\nIls viennent d'annoncer que nous pourrons participer aux conférences régionales\n6 Re: ENTV to night le Lun 7 Mar 2011 - 8:50\nL'émission d'hier a révélé les intentions des responsables, et je vois dès maintenant que le nouveau décret contiendra les mêmes correspondances que celles du 10-315! d'où les déclarations du recteur de l'université d'Alger (et les autres) qui insistait sur le fait que le nombre d'années n'est pas un paramètre important pour trancher! (pour lui le master est une nouvelle formule du magister!!!). Évidemment, puisque l'université algérienne fait des génies ces dernières années, des génies de moyenne du bac > 17 !!!\nJe tiens à féliciter les étudiants qui ont participé au débat, même si on ne les laissait pas toujours finir leurs idées (d'ailleurs l'animateur de l'ENTV a oublié d'être neutre !), mais machkourin pour leur franchise.\n7 Emission de l'ENTV le Lun 7 Mar 2011 - 16:47\nAh je n'ai pas pu voire l'émission hier, est ce que quelqu'un l'a enregistré , y a t il un lien sur le net ou on peu la revoir, je crois qu'il n'y aura pas de rediff sur A3!!!\nJe suis choque par les propos qu'on m'a rapporté!\n8 Re: ENTV to night le Lun 7 Mar 2011 - 18:03\n« Oho oho maâza w taret!!! », c’est ce qui me vient à l’esprit, quand je pense à la séance télé-visée d’hier soir à l’ENTV. Une bande de guignols envoyés spécialement réquisitionner 1 heure et 20 minutes du précieux temps de notre chère mal-aimée d'ENTV, pour nous annoncer que les représentants des étudiants sont les bienvenus aux comités régionaux et le comité national ! waaw, pour de l’info c’en est une ! fallait pas vous (nous) déranger messieurs, un communiqué, comme tous les autres qui ont précédé, aurait largement suffit ! Passer près d’une heure et demi à « débattre » pour que l’un d’entre eux daigne dire que MONSIEUR le MINISTRE rassure PERSONNELLEMENT (je me demande ce qu’il aurait à faire autrement) les étudiants qu’ils y seront présents !\nQue c’est sinistre ! Que nous soyons rassurés, nous le réclamions et le réclamons. Être rassurés, nous ne le sommes pas, plus ! De cécité (pour reprendre le terme tant répété et adulé par quelqu’un ici) ils sont sérieusement atteints ! et cette fois-ci nous avons pu le vérifier et le confirmer, personnellement et en direct, hier sur « El yatima », pour ceux qui avaient encore de l’espoir, celui de voir le 10-315 révolu à jamais (dont moi-même). Je vois venir le pire, un scénario plus catastrophique que celui de décembre 2010.\nHogra, me dit-on à l’instant même, OUI nous vivons et vivrons dans cette hogra qu’ils essaieront de justifier, en balbutiant comme ils ont fait hier.\n9 Re: ENTV to night


Nucléaire: Moscou appelle à opter pour les réacteurs à neutrons rapides - Sputnik France\n22:44 09 Juillet 2020\n14:30 24.03.2011 (mis à jour 16:05 05.10.2015) URL courte\nLa Russie propose d'utiliser plus activement les réacteurs à neutrons rapides, a déclaré le président russe Dmitri Medvedev dans son blog vidéo, commentant les accidents survenus dans plusieurs centrales nucléaires japonaises suite au séisme du 11 mars.\nLa Russie propose d'utiliser plus activement les réacteurs à neutrons rapides, a déclaré jeudi le président russe Dmitri Medvedev dans son blog vidéo, commentant les accidents survenus dans plusieurs centrales nucléaires japonaises suite au séisme du 11 mars.\n"Nous considérons qu'il faut mieux protéger les centrales nucléaires. La Russie, leader mondial dans le domaine de la création de réacteurs, estime que les réacteurs à neutrons rapides sont très prometteurs", a indiqué le chef de l'Etat russe.\nLa Russie est le seul pays au monde qui exploite un réacteur unique à neutrons rapides BN600 à la centrale nucléaire de Beloïarsk depuis plus de 30 ans. Les réacteurs de ce type permettent de régler le problème du combustible nucléaire irradié, selon le président.\n"Ces réacteurs sont sûrs par nature. Qui plus est, leur utilisation permet de notablement réduire les stocks de combustible nucléaire usé, qui peuvent présenter des problèmes. Ils n'ont pratiquement pas besoin d'uranium enrichi. Et cela élargira l'accès au nucléaire civil pour de nombreux pays qui y aspirent", a ajouté le président.\nUne série d'accidents provoqués par le séisme et le tsunami au Japon a relancé la discussion sur l'avenir du nucléaire civil dans le monde entier.


Travailler le bois - Maison-facile\nAccueil » Bricoler » Travailler le bois\nCatégorie : Travailler le bois\nUn noeud dans une planche de bois donne à l’ensemble un effet décoratif indéniable mais il arrive parfois, le bois séchant, que le noeud bouge ou tombe. Voici comment le remettre en place…20 minutes...\nDécolorer le bois à l’acide oxalique\nVoici une méthode simple, à la portée de tous pour décolorer un bois trop sombre avec de l’acide oxalique…1-2 heure(s) Facile Quelques euros Il vous faut… &#149 De l’acide oxalique, &#149 Un pinceau en...\nPoncer un meuble n’est pas véritablement très compliqué. Un petit peu de matériel, beaucoup de courage, de l’huile de coude et vous devriez y arriver…Plusieurs heures Délicat 15-20 euros Il vous faut… &#149 Du...\nDécolorer le bois à l’eau oxygénée\nVoici une méthode simple, à la portée de tous pour décolorer un bois trop sombre avec de l’eau oxygénée…1-2 heure(s) Facile Quelques euros Il vous faut… &#149 De l’eau oxygénée 90 %, &#149 De...\nVoici quelques trucs qui vous aideront à visser sans soucis, sans vous faire mal aux mains et sans vous prendre la tête. Aviez-vous pensé par exemple à frotter une vis contre de la paraffine...\nDécolorer le bois avec un décolorant du commerce\nVoici une méthode simple, à la portée de tous pour décolorer un bois trop sombre avec un décolorant du commerce…1-2 heure(s) Facile Quelques euros Il vous faut… &#149 Un chiffon propre, &#149 Un décolorant...\nRevernir un portail en bois\nLe bois souffre lorsqu’il est à l’extérieur. La pluie, le vent, le soleil et la neige ne lui laissent aucun répit. Il est alors impératif de lui venir en aide et de le protéger...\nRéparer un pied cassé (cassure horizontale)\nUn pied de table ou de chaise cassé ne signifie pas nécessairement la poubelle. Une réparation, accessible à tous est possible. Voici comment faire si la cassure est horizontale…1 heure Délicat 10-15 euros Il...\nLe cérusage est une technique décorative destinée à faire ressortir les veines du bois. Le principe consiste à creuser les veines les plus tendres et à les remplir d’une pâte spéciale…2-3 heures Facile 30-40...\nRéparer un pied cassé (cassure en biais)\nUn pied de table ou de chaise cassé ne signifie pas nécessairement la poubelle. Une réparation, accessible à tous est possible. Voici comment faire si la cassure est en biais…1 heure Délicat 10-15 euros...\nComment profiter d’un salon chaleureux et confortable ?\nLes papiers à conserver entre 5 ans et toute la vie