Une députée veut rendre les recours collectifs en justice plus accessibles - Numerama\nL’action de groupe, qui a fait son apparition en 2014 dans le droit de la consommation, ne permet pas pour l’instant à des particuliers de mener un recours sans passer par une association agréée. Mais une proposition de loi pourrait changer la donne.\nLa France fera-t-elle le demi-pas qui lui manque pour autoriser pleinement l’action de groupe ?\nPratique courante à l’étranger, elle permet à des personnes rencontrant un même souci face à un professionnel de se regrouper pour agir en justice contre lui, via une unique action.\nLaurence Vichnievsky, elle, est prête à l’accomplir : la députée du Puy-de-Dôme et membre du MoDem a déposé le 17 octobre 2018 à l’Assemblée nationale une proposition de loi, signalée par Next Inpact, qui ouvre à chacun et chacune la possibilité de lancer un recours collectif, sans avoir besoin de passer par une association agréée.\nCar la loi relative à la consommation, votée en 2014 sous l’égide de Benoît Hamon, n’a pas poussé sa logique jusqu’au bout. Elle introduit certes les « class actions », mais impose de se rassembler à travers une structure reconnue. Elle est également limitée à la réparation d’un éventuel préjudice matériel et à des litiges relevant du droit de la consommation ou de la concurrence.\nFaire sauter un filtre\nMais quatre ans ont passé et la parlementaire juge qu’il est grand temps de faire le demi-pas manquant. Elle propose de réviser la loi pour introduire les actions initiées par des groupements de consommateurs, à condition que ces derniers soient au moins cent. L’un d’eux devra ensuite être désigné pour la représentation du collectif en justice.\n« Cette proposition de loi s’inscrit dans le mouvement d’une plus grande inclusion de la société civile dans l’accès au droit », défend l’élue. Il ne s’agit pas, dit-elle, de marginaliser les associations, mais simplement d’ouvrir cette capacité à d’autres : « celles-ci conserveront toute leur place mais ne disposeront plus d’un monopole ».\nEn résumé, explique-t-elle, on retirerait un « filtre » entre la justice et les justiciables.\nLors de la rédaction de la loi en 2014, la prise en charge et l’organisation des actions de groupe par les associations de consommateurs agréées avaient été justifiées par le gouvernement par un souci de « soulager » les consommateurs des avances de frais et de l’énergie nécessaire à une telle action (qui sont des problématiques réelles). Mais cela a aussi été perçu comme un frein.


Thomas Paulet, Photographe Mariage Passionné à Aix en Provence\nL'humain est au cœur de mon métier.\ncréer avec vous le lien pour que ma présence se fasse oublier.\nBonjour, je m’appelle Thomas et vous ?\nQuelques années de voyage entre la Nouvelle- Zélande, la Nouvelle Calédonie et l’Australie m’ont permis de comprendre que l’humain a une grande importance pour moi. Passionné par la photographie depuis toujours et animé par l’envie de vivre de ce que j’aime, c’était le moment de me lancer ! De retour dans le sud de la France, boosté par la Confiance trouvée en chemin grâce à de magnifiques rencontres (thank you bro), j’ai lancé mon premier site et ai fait le grand saut dans le monde de la photographie professionnelle. Début d’une magnifique aventure où vous avez une place essentielle…\nNouveau née / bébé\nCe que les Mariés en pensent\n- Commentaire Mariage.net -\nThomas, un photographe pas comme les autres...\nJ’ai repéré Thomas, ou plutôt ses photos l’an dernier sur un salon du mariage.\nCoup de foudre immédiat pour ses prises de vue et prises de partie artistique, suivi d’un deuxième coup de foudre pour le personnage lors de notre premier échange.\nThomas ne se vendait pas, il parlait simplement de l’accompagnement de ses futurs mariés, des choix différents auxquels il savait s’adapter et de son métier-passion.\nIl a pris le temps de nous rencontrer à nouveau pour nous découvrir, comprendre nos envies et nos attentes et au feeling nous nous sommes mutuellement choisis !\nIl débarque avec sa zen attitude et là nous nous laissons portés : des préparatifs, à la mairie, en passant par la cérémonie laïque, les photos posées, les photos sur le vifs, le cocktail, le repas, la soirée…\nThomas a sans problème suivi le rythme… A-t-il un don d’ubiquité pour être là, partout, à chaque instant ?\nEn tout cas, il a un don certain pour mettre les gens à l’aise et sait se fondre dans l’ambiance. Il a su répondre à toutes nos demandes et nous a accompagnés jusqu’au bout de la nuit et le lendemain aussi d’ailleurs…\nDes émotions sur pellicule…\nNous avons reçu les photos quelques jours plus tard. Nous n’avons pas pu décrocher du photo reportage… le visionnage s’est terminé tard dans la nuit … Entre joie et larme, ses photos nous ont touchés par leur authenticité et le reflet de l’atmosphère qu’elles dégageaient.\nNos amis nous ont fait le même retour : des photos émouvantes, pleines de bonheur et de joie, on pouvait y lire chaque émotion…\nEt quand on arrive à faire passer les émotions sur papier glacé, c’est waouh !\nAlors mille mercis Thomas, pour ton accompagnement, ton professionnalisme, ta gentillesse, ton écoute, ton calme olympien (même quand tu tombes en rade de batterie au pied de l’embarcadère des Embiez, 5 minutes avant l’embarquement !).\nMilles mercis enfin pour tous les souvenirs que tu as su graver à jamais sur papier.\nNous ne nous lasserons pas de contempler ton album, le fruit de ton travail, seuls, avec nos enfants, avec nos amis, les jours de pluie ou lorsque nos cheveux seront gris…\nGWEN - OLI\n- Commentaire Facebook -\n" Il y a des rencontres qui marquent une vie , Thomas fait parti de celles la. Il s'est fondu parmi nos familles et amis avec un naturel et un enthousiasme incroyable. Sans compter les moments importants de notre mariage il a su mettre en valeur des nombreux instants magiques , des regards , des sourires ...\nThomas est un passionné sans aucun doute et il est surtout talentueux !\nJ aime à croire que nos chemins se recroiseront ... en attendant nous te souhaitons bonne route ...\nIsa ❤ "\nISA - ARNAUD\n" Mes amies ont fait appel à Thomas dans le cadre de mon EVJF. Ce fut une expérience inoubliable ! Thomas n'est pas un simple photographe, c'est un miroir de l'âme ! Il vit le moment avec vous et avec passion ! Si vous cherchez un photographe qui vous permettra de revivre l'instant rien qu'en regardant ses photos alors foncez ! C'est celui qu'il vous faut ! Bravo et bonne continuation Thomas ! "


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