L'effet utile dans le cadre des recours en annulation\nAccueil > Actualités > L'effet utile dans le cadre des recours en annulation\nLe contentieux administratif comprend essentiellement deux types de recours : le recours pour excès de pouvoir d’une part, et le recours de pleine juridiction d’autre part. Toutefois, cette dichotomie ancienne questionne la doctrine et les praticiens qui notent, sous l’effet des textes et de la jurisprudence, un rapprochement tel entre ces deux voix qu’ils en viennent à se demander si elle persiste.\nSchématiquement, le recours pour excès de pouvoir se présente comme un procès fait à un acte au cours duquel les parties discutent de la légalité d’un acte administratif en se plaçant à la date de son édiction. Ce recours appelle donc un effort particulier dans l’argumentation en ce qu’il contraint les parties à identifier, articuler et exposer le droit applicable et les faits tels qu’ils étaient à la date à laquelle l’administration s’est prononcée. Dans l’hypothèse où le juge constate que l’acte administratif a été pris en contradiction avec les règles applicable à l’époque où l’acte a été pris ou sur la base de faits inexacts, il en prononce l’annulation.\nLe recours de plein contentieux ou de pleine juridiction est d’une toute autre nature puisque, tout aussi schématiquement, il s’agit pour l’une des parties d’obtenir l’annulation, mais encore la réformation d’un acte administratif ou bien encore la réparation des préjudices subis au jour où le juge statue.\nPar conséquent, et d’un point de vue strictement temporel, le premier recours impose de remonter le temps, là où le second recours s’ancre dans le présent ; ce qui peut entrainer une distorsion de la réalité, tout particulièrement dans le cadre du recours pour excès de pouvoir. L’annulation d’un acte administratif implique en effet de considérer qu’il n’a jamais existé et, ce faisant, de remettre en cause ses conséquences. Or, il n’est pas toujours possible, ou alors prix d’un effort parfois ruineux, de revenir en arrière et reconstituer ce qui n’a pu advenir entre l’édiction de la décision litigieuse et son annulation.\nCette immixtion de l’effet utile ne date pas d’hier, puisque la consultation des décisions antérieures comprend des références à ce principe cardinal du droit international au regard de la rédaction des actes interétatiques ou d’organisations intergouvernementales. Néanmoins, le Conseil d’Etat semble avoir été sensible, dans le cadre d’un dialogue des juges, à cette notion sous l’effet de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.\nLa motivation des arrêts de la Cour de Strasbourg rappelle fréquemment que :\n« 40. La Cour rappelle sa jurisprudence constante selon laquelle l’article 6 par. 1 (art. 6-1) garantit à chacun le droit à ce qu’un tribunal connaisse de toute contestation relative à ses droits et obligations de caractère civil; il consacre de la sorte le "droit à un tribunal", dont le droit d’accès, à savoir le droit de saisir un tribunal en matière civile, constitue un aspect (arrêt Philis c. Grèce du 27 août 1991, série A no 209, p. 20, par. 59). Toutefois, ce droit serait illusoire si l’ordre juridique interne d’un Etat contractant permettait qu’une décision judiciaire définitive et obligatoire reste inopérante au détriment d’une partie. En effet, on ne comprendrait pas que l’article 6 par. 1 (art. 6-1) décrive en détail les garanties de procédure - équité, publicité et célérité - accordées aux parties et qu’il ne protège pas la mise en oeuvre des décisions judiciaires; si cet article (art. 6-1) devait passer pour concerner exclusivement l’accès au juge et le déroulement de l’instance, cela risquerait de créer des situations incompatibles avec le principe de la prééminence du droit que les Etats contractants se sont engagés à respecter en ratifiant la Convention (voir, mutatis mutandis, l’arrêt Golder c. Royaume-Uni du 21 février 1975, série A no 18, pp. 16-18, paras. 34-36). L’exécution d’un jugement ou arrêt, de quelque juridiction que ce soit, doit donc être considérée comme faisant partie intégrante du "procès" au sens de l’article 6 (art. 6); la Cour l’a du reste déjà reconnu dans les affaires concernant la durée de la procédure (voir, en dernier lieu, les arrêts Di Pede c. Italie et Zappia c. Italie du 26 septembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-IV, pp. 1383-1384, paras. 20-24, et pp. 1410-1411, paras. 16-20, respectivement) ».\nCEDH, 19 mars 1997, req. n°18357/91, Hornsby c/Grèce, §40\nCe principe, pragmatique, bien connu du droit international et européen s’invite dans la jurisprudence administrative et tout particulièrement trois arrêts récents :\nMme X. du 6 décembre 2019 (CE, n° 391000, Lebon ; AJDA 2019. 2516 ; RFDA 2020. 93, concl. A. Lallet) juge que, saisi d'un recours contre le refus de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de mettre en demeure l'exploitant d'un moteur de recherche de procéder au déréférencement de liens vers des pages web, le juge en apprécie la légalité au regard des règles applicables et des circonstances prévalant à la date de sa décision ;\nConfédération paysanne et autres du 7 février 2020 (CE, n° 388649, Lebon ; AJDA 2020. 327 ; AJ fam. 2020. 146, obs. A. Dionisi-Peyrusse) adopte la même solution s'agissant d'un refus du Premier ministre de prendre des mesures de prévention des risques liés à l'utilisation de certaines variétés de plantes ;\nStassen du 28 février 2020 (CE, n° 433886, AJDA 2020. 489) précise l'office du juge saisi d'une mesure de suspension provisoire d'un sportif professionnel à l'issue d'un contrôle antidopage : apprécier d'abord la légalité de la mesure à la date de son édiction et, le cas échéant, également à la date à laquelle le juge statue.\nLe Conseil d’Etat retient, notamment à l’occasion du dernier arrêt cité que :\n« 3. Lorsqu'il est saisi d'un recours tendant à l'annulation d'une mesure de suspension provisoire, prise à titre conservatoire sur le fondement de l'article L. 232-23-4 du code du sport, le juge de l'excès de pouvoir apprécie la légalité de cette décision à la date de son édiction et, s'il la juge illégale, en prononce l'annulation. Eu égard à l'effet utile d'un tel recours, il appartient en outre au juge de l'excès de pouvoir, saisi de conclusions en ce sens, d'apprécier la légalité de la décision à la date où il statue et, s'il juge qu'elle est devenue illégale, d'en prononcer l'abrogation ».\nCE, 28 février 2020, req. n° 433886\nLe Conseil d’Etat semble avoir adopté cette façon de procéder, ses rapporteurs publics prenant même le pli de se prêter à l’exercice dans l’examen des affaires :\n« Vous devrez vous placer, pour apprécier la légalité du refus d’abroger le décret attaqué, à la date d’aujourd’hui, plutôt qu’à la date à laquelle le refus implicite est né.\nC’est là le sens de votre jurisprudence la plus récente en excès de pouvoir, dont la boussole est la recherche de l’effet utile de votre intervention juridictionnelle, en matière de recours à l’encontre d’actes réglementaires (CE, Assemblée, 19 juillet 2019, Association des américains accidentels, n°s 424216 424217, Rec. p. 296 ; pour une illustration à propos du refus de prendre des mesures de prévention des risques liés à l’utilisation de certaines plantes, CE, 7 février 2020, Confédération paysanne et autres, n° 388649, à publier au Recueil) comme à l’encontre de certains actes non réglementaires (pour le refus de la Commission nationale de l’informatique et des libertés de mettre l’exploitant d’un moteur de recherche en demeure de déréférencer des liens, CE, 6 décembre 2019, Mme X., n° 39100, à mentionner aux tables ; pour l’appréciation de la légalité d’une mesure de suspension provisoire prise à titre conservatoire sur le fondement de l’article L. 232-23-4 du code du sport, CE, 28 février 2020, M. V..., n° 433886, à publier au Recueil ; pour le refus de récupérer des aides d’Etat non notifiées à la Commission européenne, CE, 18 mars 2020, Région Ile-de-France, n° 396651, à mentionner aux tables). Cette approche nous paraît particulièrement opportune, au vu tant de la nature de l’acte en cause et que la configuration contentieuse du présent litige. D’une part, un décret d’extradition est tout entier tourné vers son exécution : son seul objet est d’autoriser la remise de l’intéressé aux autorités d’un Etat partenaire et ne produit tous ses effets qu’à la date de cette remise, dont vous acceptez d’ailleurs de connaître de façon autonome du décret d’extradition. C’est en outre en raison de cette caractéristique que, saisis de la légalité d’un décret d’extradition, vous dérogez à vos habitudes d’excès de pouvoir pour prendre en compte les assurances données par l’Etat requérant entre la date du décret et la date à laquelle vous statuez (v. not. CE, Assemblée, Mme A..., n° 144590, p. 283). D’autre part, la présentation de conclusions à fin d’injonction sur le fondement de l’article L. 911-1 du code de justice administrative, qui plus est hiérarchisées ainsi que le permet votre jurisprudence Eden, oriente tout spécialement ce contentieux vers l’avenir. Il vous revient donc d’apprécier, à la date d’aujourd’hui, si l’exécution du décret autorisant l’extradition de M. Z... vers la Pologne – c’est-à-dire sa remise aux autorités polonaises aux fins de poursuites pénales – l’expose ainsi qu’il le soutient à un « déni de justice flagrant », critère mobilisé par la Cour européenne des droits de l’homme pour juger qu’un Etat a violé 9l’article 6 de la convention en prenant une décision d’expulsion ou d’extradition . Si tel était le cas, vous seriez conduits à annuler le refus attaqué pour un motif de légalité interne et à enjoindre au Premier ministre de procéder à l’abrogation demandée ».\nCE, 10 juin 2020, req. n°435348, concl. Sophie Roussel\nMais pourquoi cette révolution jurisprudentielle intervient-elle maintenant et au nom de l’effet utile ?\nLe juge administratif a par le passé fait évoluer son office, que ce soit pour tenir compte des évolutions postérieures à la décision contestée et y compris en cours d’instance, ou bien pas souci de sécurité juridique et éviter d’avoir à laisser les justiciables ou l’administration sans textes, sans règle. Ainsi, la jurisprudence a pu s’émanciper de la règle selon laquelle l’issue du contentieux serait tributaire de la légalité de la décision à la date de son édiction. Ces circonstances postérieures conduisent le plus souvent à prononcer le non-lieu à statuer ou un « non-lieu sur moyen » (CE, 30 mai 2007, req. n°268230). Pour autant, le juge administratif n’est pas allé jusqu’à consacrer l’hypothèse d’une illégalité apparue en cours d'instance (CE, 10 février 2017, req. n°392245) même s’il a déjà admis implicitement que le moyen tiré de la méconnaissance d'un texte entré en vigueur postérieurement au refus d’abroger était opérant (CE, 5 juillet 2013, req. n°361441).\nPlus osés, à l’époque où ils ont été rendus, certains arrêts ont permis de régulariser en cours d’instruction ou de limiter ou moduler les effets d’une annulation contentieuse, mettant ainsi en évidence le caractère vivant du contentieux administratif par opposition à l’image figée dans le temps que l’on prête au recours pour excès de pouvoir. C’est le cas, notamment de :\nLa neutralisation des motifs illégaux (CE, 12 janvier 1968, Dame Perrot, req. n°70951) ;\nLa substitution de base légale (CE, 21 novembre 2003, Préfet de la Seine-Maritime c. El Bahi, req. n°240267) ;\nLa substitution de motifs (CE, 3 février 2004, Mme Hallal, req. n°240560) ;\nLa régularisation des vices de forme et de procédure au moins pour certaines décisions (CE, sect., 1er juillet 2016, req. n°363047 et 363134 ; CE, 8 juin 2011, req. n°327515) ;\nLa purge des vices de légalité externe ou interne de l'autorisation initiale attaquée par l'intervention postérieure d'une autorisation modificative en urbanisme (CE, 2 février 2004, req. n°238315) ou pour les autorisations de défrichement (CE, 17 décembre 2018, req. n°400311 et 413655) ;\nLa modulation des conséquences de l'annulation (CE, 11 mai 2004, req. n°255886) ;\nL’énoncé d’un régime transitoire (CE, ass., 29 juin 2001, n° 213229, Vassilikiotis, Lebon p. 303, concl. F. Lamy ; AJDA 2001. 1051 ; ibid. 1046, chron. M. Guyomar et P. Collin).\nLa particularité des derniers arrêts reste pour le moment circonscrite aux décisions de refus car le refus d'abroger un règlement, la plupart du temps implicite, n'est qu'un « marche-pied pour atteindre la norme qui fâche », un acte « parasite » pour reprendre l’expression du président Stahl dans ses conclusions sous l’arrêt Confédération nationale des syndicats dentaires (CE, 30 décembre 2002, n° 238032).\nSelon le rapporteur public Lallet, le contentieux du refus de l’abrogation est l'archétype du contentieux de l'avenir dont la seule utilité réside dans l'injonction d'abrogation que vous êtes susceptibles de prononcer, désormais d'office le cas échéant (cf. l’article L. 911-1 du code de justice administrative dans sa rédaction résultant de l'art. 40 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019) en vous plaçant alors à la date de votre jugement, pour « sanctionner les atteintes illégales que l'acte est susceptible de porter à l'ordre juridique », selon la formule de votre décision d'assemblée Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT (CE, 18 mai 2018, req. n°414583).\n« En forçant le trait, vous êtes moins saisis de conclusions à fins d'annulation d'un refus d'abroger un acte réglementaire que d'une action en appréciation de validité de cet acte et en rétablissement de la légalité pour l'avenir, une action en nettoyage de l'ordonnancement juridique ; sans compter que les justiciables n’entendent pas uniquement et exclusivement rechercher l’annulation d’un acte administratif, mais l’édiction d’un autre acte administratif, légal et moins fâcheux ».\nC'est ce qui explique, entre autres, que le litige devient sans objet si l'acte est abrogé en cours d'instance (CE, 15 juin 2016, req. n°381255) ou frappé de caducité ( CE, 13 juillet 2007, req. n° 280775). Il n'est pas pertinent, au regard de l'effet utile de l’intervention du juge administratif qu’il se place à la date du refus d'abroger, choix qui ne présente, selon le rapporteur public Lallet, que des inconvénients lorsque les circonstances changent après sa naissance :\nlorsque l’acte devient légal en cours d'instance, le juge administratif doit en effet procéder à deux examens successifs à des dates de référence différentes, selon qu’il statue sur les conclusions d’annulation » ou, après annulation, sur les conclusions d’injonction. Et cela conduit à prononcer une annulation platonique, une sorte de « rappel à l'ancienne loi » sans grand intérêt ; à l'inverse, lorsque l’acte devient illégal en cours d'instance, il est conduit à fermer les yeux sur cette illégalité, puisqu'en pareil cas, le refus était initialement légal et ne serait donc pas annulé, fermant la voie de l'injonction. Le requérant se doit alors de formuler une nouvelle demande d’abrogation et d’engager un nouveau contentieux, en laissant perdurer une illégalité dans l'intervalle.\nLa logique qui gouverne cette nouvelle évolution de l’office du juge s’inscrit donc dans un souci de bonne administration de la justice en vidant le contentieux et en évitant au justiciable un nouveau recours d’une part, en se bornant au contentieux de la légalité interne de l'acte dès lors que depuis 2018, les moyens relatifs aux vices de forme et de procédure sont inopérants dans le cadre des recours contre des décisions portant refus d’abrogation (CE, Ass., 18 mai 2018, req. n°414583).


Sujet: Drapeau US Jeu 23 Mai - 7:47\nPourriez vous me dire si ce drapeau est bien WW2 et me faire une petite estimation !\nLocalisation : dans l'Ain vin djious !\nThème de collection : les jolies femmes...\nSujet: Re: Drapeau US Jeu 23 Mai - 9:11\nSalut 48 étoiles, donc période ww2, pour moi il m'a l'air Ok, a voir avec un professionnel !\nSujet: Re: Drapeau US Jeu 23 Mai - 13:18\ntotoroblochon a écrit:\nC'est pas les 48 étoiles qui font qu'ils est bien ww2... Le drapeau US a eu 48 étoiles de 1912 a 1959. Il peut donc aussi dater de la ww1 ou du debut de la guerre au Vietnam.\nA t'ils des marquages particulier en dehors de celui de la photo ?\nIl n'est pas impossible qu'il soit ww2 car sa fabrication colle plus je pense a cette période. Mais bon sans dates dessus dur dur de l'affirmer a 100%. Pour le prix la je ne peux pas t'aider désolé !\nSujet: Re: Drapeau US Jeu 23 Mai - 13:31\nEt un site sur les drapeaux:\nSujet: Re: Drapeau US Jeu 23 Mai - 13:39\nun petit message à Totoroblochon...\nsi tu fais confiance à un professionnel, tu risques d'avoir de drôles de (mauvaises) surprises...\nA bon entendeur...salut.\nSujet: Re: Drapeau US Jeu 23 Mai - 13:54\nQue veut tu dire par la ?\nSujet: Re: Drapeau US Jeu 23 Mai - 14:06\nIl veut dire que un pro reste un pro, il fera tout pour te vendre du bon et mauvais matos\nSujet: Re: Drapeau US Jeu 23 Mai - 14:08\nJe pense pas que les "professionnels" soient dans certains cas ( pour pas dire dans bien des cas) les meilleurs conseillers...j'adore l'ambiance des bourses aux armes, pas pour y trouver quelque chose mais plutôt pour les écouter ....ça vaut souvent son pesant de cacahouètes.Enfin cela n'est que mon avis....\nSujet: Re: Drapeau US Jeu 23 Mai - 14:09\non est bien d accord.\nSujet: Re: Drapeau US Jeu 23 Mai - 14:17\nAprès je ne pense pas que les pros en militaria existent... il existe des gens instruits et d'autres non...\nles professionnels sont là pour vendre, rien de plus\nSujet: Re: Drapeau US Jeu 23 Mai - 16:22\nil n'y a pas de marquages particulier en dehors de celui sur la photo !\nSujet: Re: Drapeau US Jeu 23 Mai - 17:02\nPour une estimation je dirais entre 80 et 100 !?\nSujet: Re: Drapeau US Jeu 23 Mai - 21:03\nmick57 a écrit:\nAlors la du coup c'est clair que c'est très dur de le dater précisément.\nPour le prix je ne sais absolument pas par contre. ça n'est pas mon thème désolé !\nSujet: Re: Drapeau US Jeu 23 Mai - 21:06\nTu peux aussi voir si le fil est en coton ou synthetique avec un briquet... Après sans date c'est difficile à dire... J'ai un doute sur les coutures perso... Elles me paraissent récentes mais après j'y connais rien dans ce thème...\nSujet: Re: Drapeau US Jeu 23 Mai - 21:07\nJe dirais même qu'il peut dater de 1912 à aujourd'hui, avec les reproductions !\nSujet: Re: Drapeau US Jeu 23 Mai - 21:10\nmcganga a écrit:\nHa oui tout a fait ! Je les avais zappé celles la.\nSujet: Re: Drapeau US Jeu 23 Mai - 21:26\nbonsoir les jeunes !!! moi il ne m'insipre pas plus que ça , je ne le vois pas ww2 , les oeillets me parraissent trop beaux pour etre honnette , il faudrait prendre un petit bou de tissus sur une etoile pour etre certain , il a été réparé la 1ere étoile n'est pas de la meme couleur que les autres me semble t'il (bleu plus foncé) , moi je m'abstiendrais sur ce coups là , bonne soirée arnaud\nSujet: Re: Drapeau US Ven 24 Mai - 5:21\nBien vu arnaud !!! j'avait pas remarquer la première étoile\nSujet: Re: Drapeau US Ven 24 Mai - 7:04\nBonjour. Impossible a dater sans marquage fabricant. Quand au prix fantaisiste annoncé par un membres, gardez vous bien d'en acheter un a un particulier a ce prix la, c'est le prix en boutique spécialisé. Autant donner son fric a quelqu'un qui déclare ses recettes a ce compte. Il ne faut pas confondre avec les prix pros. Perso, maintenant, quand je vois un mec qui vend a prix pro sur brocante ou autre, je laisse tomber et lui dit que pour le prix qu'il pratique, je prefere aller chez un pro.\nSujet: Re: Drapeau US


Non identifiée, avec un long éperon\nle Lun 14 Mar 2011 - 12:40\nJe n'ai pas réussi à identifier cette orchidée vue ce week end en forêt de Sainte Marguerite.\nPeut être que quelqu'un la connait.\nNb messages : 923\nLocalisation : lyon et briançon\nRe: Non identifiée, avec un long éperon\nle Lun 14 Mar 2011 - 20:03\nah !la foret de ste marguerite....quel tresor!\nici c est un angraecum ...peut etre mauritianum\nle Mer 16 Mar 2011 - 13:37\nMerci Petitbonhomme. J'étais sûre que quelqu'un pourrait m'aider.\nle Jeu 17 Mar 2011 - 8:11\nde rien...mais a verifier qd meme\ndes mauritaianum...il va y en avoir des tonnesa ste marg et tu en verras aussi des oranges a la fin de floraison\nla foto de ton pseudo est fort belle\nBonjour! Mais où est donc cette forêt de Saint Marguerite?\nJ' ai beau chercher sur la carte au 25/1000?\nle Jeu 24 Mar 2011 - 12:58\nC'est sur les hauts de Saint Benoît.\nA St Benoît, prendre la direction de la Plaine des Palmistes, puis à Chemin de Ceinture, direction Cambourg. Ensuite c'est indiqué, une route sur la droite.\nle Jeu 24 Mar 2011 - 14:41\nla mecque de l orchidee a la reunion...mieux que mare longue avec en plus une formation botanique particuliere qui est la pandanaie humide de mi altitude\net c est interessant toute l annee\nNb messages : 7216\nle Ven 25 Mar 2011 - 8:02\npetitbonhomme a écrit: c est ca\nToute l' année ? Voilà qui est intéressant ! Nous prévoyons un deuxième voyage à la Réunion mais ne savons pas quelle époque privilégier pour concilier rando et découverte orchidées ! Pourrais-tu m' en dire un peu plus ?\nil y a des orchidees toute l annee en fonction des endroits\nmais je pense que c est en ce moment le mieux\nil ne pleut pas trop meme si c est la saison cyclonique\nfaudrait demander a charly et aussi le contacter ....il vous fera decouvrir des choses fabuleuses\nle Dim 27 Mar 2011 - 9:45\nMerci petitbonhomme mais je doute fort de pouvoir décider mon mari à partir en saison cyclonique, il râle déjà assez d' essuyer depuis quelques années de nombreuses pluies en période dite sèche !\nle Dim 27 Mar 2011 - 13:54\na la reunion ,en toutes saisons il pleut et c est enfonction de l exposition\nil y a la cote au vent et la cote sous le vent\net puis il y a l altitude\nune saison entierement seche...ca n existe pas a la reunion\nil tomde 10 metres d eau par an au volcan\nla saison cyclonique ne signifie pas forcement cyclone\nentout cas ne rate pas ste marguerite\ndemande a charly\nNb messages : 471\nle Dim 27 Mar 2011 - 14:29\npetitbonhomme a écrit: a la reunion ,en toutes saisons il pleut et c est enfonction de l exposition\nSans problème pour les visites sur place, en toute saison !!!!! D'ailleurs il faut que je recontacte GUILLAUME également (L'homme des tropiques) pour une sortie s'il serait dispo\nle Dim 27 Mar 2011 - 17:03\napres un printemps precoce ,ici il ^pleut et la neige n est pas loin audessus\nla reunion est de plus en plus presente sur ophrys\nnous avons fait ecole!!\nNb messages : 334\nle Lun 4 Avr 2011 - 18:04\ncharly 97-IV a écrit:\nSans problème pour les visites sur place, en toute saison !!!!! D'ailleurs il faut que je recontacte GUILLAUME également (L'homme des tropiques) pour une sortie s'il serait dispo[/quote]\nSalut Charly, ça y est j'ai atterri et commence à être dispos; je suis justement monté au dimitil aujourd'hui mais suis rentré bredouille, en tout cas rien en fleur. Alors si tu projetes une sortie je suis partant! @+ Guillaume


Cannes : 5 idées d’activités avec les enfants en week-ends ou en vacances – Century 21 Adhère Transactions – Agence immobilière à Cannes\nLa ville de Cannes (73 325 habitants ) est située dans le département des Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Station balnéaire prisée de la Côte d'Azur, Cannes est une commune célèbre pour son Festival, son climat méditerranéen et son site naturel exceptionnel. L'équipe de votre agence CENTURY 21 Adhère Transactions vous propose 5 idées d’activités à partager avec vos enfants ou petits-enfants pendant les week-ends ou en période de vacances scolaires.\nCannes : visiter le musée de la Mer\nSitué dans le Fort Royal de l’île Sainte-Marguerite, le musée de la mer enchantera les enfants amateurs d’archéologie sous-marine et terrestre. C’est aussi ici que se trouvent les prisons d’état ou encore le Masque de Fer, rendu célèbre par Voltaire et Alexandre Dumas. Tout au long de l’année, des ateliers y sont organisés pour les enfants à partir de 5 ans (ainsi que pour les adultes).\nProfiter des plages cannoises\nD’une longueur de 15 km, le littoral cannois comporte plus de 7 km de plages, dont 13 plages publiques. Plages de La Bocca, Plage du Midi, Plage du Mouré rouge, à vous de choisir ! Le climat exceptionnel de Cannes permet de passer des après-midi à la plage une bonne partie de l’année (illustration copyright mairie de Cannes).\nCannes : se baigner dans la piscine du Grand Bleu\nRécemment rénové, ce complexe nautique compte deux bassins découverts chauffés, une pataugeoire découverte, un terrain de beach-volley et des espaces verts ouverts au public. Le Grand Bleu, clin d'oeil au film mythique sorti en 1988 avec à l'affiche Jean Reno, Jean-Marc Barr ou encore Rosanna Arquette, est ouvert toute l’année de 10h30 à 19h.\nCannes : aller au cinéma dans la ville du Festival International du Film\nCannes, c’est la ville du cinéma ! Alors profitez des rares après-midi de pluie ou des plus nombreux de fortes chaleurs (vive la clim !) pour emmener les enfants voir une toile. La ville compte pas moins de 4 cinémas -Olympia, les Arcades, Le Raimu, Studio 13-. Et pendant l’été, pourquoi ne pas profiter des projections en plein air ?\nSe défouler dans le parc naturel forestier de la Croix-des-Gardes\nA Cannes, les espaces verts sont préservés. Dans le parc naturel forestier de la Croix-des-Gardes qui s’étale sur 80 hectares, vos enfants pourront se promener sur les 20 km de sentiers aménagés ou profiter du parcours santé.\nVous souhaitez investir à Cannes dans un bien immobilier ? Sollicitez les conseillers de l’agence CENTURY 21 Adhère Transactions 65 avenue du Maréchal Juin. Ils sauront vous conseiller efficacement dans vos recherches et vous accompagner dans la concrétisation de votre projet immobilier cannois. A très bientôt.


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de Mess*, les Estats Generaux de faire commander la flotte par le vice Admiral Witte et faire demeurer M. Tromp icy soubs pretexte que l'on a besoing de se servir de son advis et conseil es deliberations qui concernent la Marine.\nLe 21 le dit Sr. Witte prit congé de M*. les Estats, et le President de sepmaine, qui estoit M. de Gent, 1'exhortant a s'acquitter de son devoir et de n'estre pas temeraire en ses actions, mais de songer que plusieurs miliers d'ames lui sont confiez, il respondit, qu'il n'est pas homme de cour ni de complimens, mais qu'il asseuroit seulement M". les Estats, qu'il ne reviendra que victorieux, ou mort. Ces iours passés disnant avec M3. les Deputez de la ville d'Amsterdam, et quelqu'un de ces Ms. luy ayant animé de faire bien pour la patrie, il luy dit: que dans le vin il ne fait pas bon de se vanter, mais qu'ils le pourront faire pendre a son retour, s'ils apprennent qu'il aura commis quelque lascheté.\nLe mesme iour a 7 heures du soir apres le sermon, M. Tromp fit connoistre a Mess*, les Estats Generaux en leur assemblee, qu'un Capitaine de sa flotte venoit d'arriver de Hitlaud avec des lettres par ou le Commandeur Balck luy donne advis que 45 navires, compris 5 bruslots et les 2 navires des Indes Orientales, que l'on croyoit touts perdus, s'estoient sauvez quasi miraculeusement entre les rochers et a la fin dans une baye d'Escosse nommee Schalweij. II y enaquiremarquent que 1'endroit ou la flotte de ce pays s'est sauvée, est celuy ou 1'Espagnole de 1'an 1588, que l'on appeloit 1'invincible, perit. Toute la perte que M*. les Estats y ont faite, ne consiste qu'en 6 navires de guerre et 2 bruslots.\nLe vice Admiral Witte estant party le 21 devant 1'arrivement de eeste bonne nouvelle pour la Zelande y travaille a present a faire raccommoder en toute diligence la flotte qui se trouve aux Wielingen iusques au nombre de 47 navires auxquels ioindront aussi, si tost que faire se pourra, ceux que l'on attend d'Escosse, qui s'y trouvoient encore le 16 de ce mois a cause du vent contraire.\nDe Blake l'on a peu de certitude. Quelqu'un de M'. les Estats m'a voulu dire, que la moitié de sa flotte seroit a Nieucastel et 1'autre moitié a Hul et qu'il auroit envoyé quelques navires vers le Znndt pour escorter les navires marchands qui s'y treuvent.\nII y a des nouvelles du Commandeur Michel de Ruyter qui va au West pour y escorter 72 navires marchands destinez pour 1'Espagne, le Portugal et 1'Italie, qu'apres avoir ioint 8 navires de guerre et 4 vaisseaux de la Compagnie des Indes Orientales venus de Texel, il estoit entré dans le Canal pour poursuivre son voyage.\nII y a grande apparence que le dit de Ruyter pourra rencontrer le Chevalier George Aiscue, puisqu'il prend avec sa' flotte de 45 navires la mesme route du West. Les dernieres nonvelles qu'on a de


Maman de novembre 2009 - témoignage IVG-IMG dans Grossesse - Bébé - 235852 - samestory\nTémoignage d'internaute trouvé sur enceinte\t- 01/07/11 | Mis en ligne le 02/04/12\n| 141 lectures | 0235852\nCoucou a toutes, Je vois que ça papotte, et je suis contente d'avoir des nouvelles d'un tout le monde ça fait plaisir. Beaucoup on envie de bébé2 pour celle qui ne sont pas enceinte et bien moi aussi lol. Mais ce n'est pas encore d'actualité. Laeti je comprend les questions que tu te pose par rapport a bébé2 même si je ne suis pas enceinte j'imagine ce que ça serai. J'espère que tout va bien ce passer pour toi en tout cas. Ton loulou est a croquer hihi. Ma pauvre Sabrina comme je te comprend les horaires du commerce c'est la vrai merde, et avec un petit pas facile de tout concilié, et je comprend tout a fait ton envie de second bébé et dernièrement mon homme m'a dit a ça serai bien un petit frère pour Naëllia pour qu'elle puisse s'amuser, ça me donne encore plus envie, mais bon on va attendre que notre situation s'améliore. Ton pédiatre est bien gentil mais bon c'est pas facile avec un enfant de cet âge pour lui faire garder un pansement, ils sont rigolo c'est médecin des fois. A mon avis tu a bien fait de la laisser un peu tranquille et de recommencer plus tard, puis ça a pas durer 6mois. Vanessa trop belle ta tite puce. C'est cool que tu es trouver une bonne psy qui te permet d'évacuer un peu, et ça fait chier que tes beaux parents continuer a te faire du mal comme ça. Et c'est quoi cette histoire de problème de garde que tu a mis sur facebook ? Pour le lait de vache ma fille en prend depuis ses 1an et elle kiff bien avec un peu de cacao pour les enfant et c'est parti mais je pense que je vais lui donner une tasse avec des céréales ou du des biscotte le matin, parce que c'est je trouve qu'elle mange pas beaucoup en général aux autres repas. Et pour les fruits elle en mange toujours aucun et même pas goûter grrrrr. Graphic j'espère que tout va bien ce passer pour toi pour la suite plein de bonnes choses. Clochette comme tu vois ça va, lol, ui ma fille joue toute seule la plus part du temps elle fait ça petite vie c'est trop mignon. Peu être que ton fils sens un changement et que c'est pour ça qu'il réclame ton attention ? Si non j'espère que ça va aller tiens nous au courant. Ma poupée aussi veux ce débrouiller toute seule pour beaucoup de choses manger, boire au verre, monté au toboggan, etc. Elle parle de mieux en mieux et a des expression de grande des fois elle nous fait trop déliré il y a quelques jours elle était dans lit entre nous et puis je retourne mon coussin et je tape dessus pour le remettre correctement et Naëllia qui me refait et tape sur mon coussin c'était trop mignon. Bon bin voila gros bisous a vous les vos bibous a bientôt.